ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE GROUPE DE TRAVAIL INTERGOUVERNEMENTAL A COMPOSITION NON LIMITEE SUR LA CONVENTION-CADRE DE L’OMS POUR LA LUTTE ANTITABAC Point 11 de l’ordre du jour A/FCTC/IGWG/1/Décision 1 25 juin 2004
Groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée sur la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac : étapes suivantes Le groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée sur la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, S’étant réuni à Genève, au Siège de l’OMS, du 21 au 25 juin 2004, avec la participation des 129 Etats Membres et d’une organisation d’intégration économique régionale ; Exprimant sa reconnaissance au Secrétariat pour l’excellence des dispositions prises et de la documentation établie en vue de la réunion ; Ayant examiné chaque point inscrit à son ordre du jour et les documents y relatifs, et ayant formulé un certain nombre d’observations et de propositions écrites et orales ; 1. CHARGE le Secrétariat d’établir un rapport complet couvrant l’ensemble des propositions et des suggestions faites au cours du débat, en faisant ressortir les domaines où une convergence de vues semble possible et en recensant les domaines appelant de plus amples travaux ; 2. PRIE le Secrétariat d’établir des versions révisées des deux points auxquels des projets de règlement ont été proposés, en faisant apparaître les variantes proposées au cours du débat ; 3. DECIDE que, pour lui permettre de s’acquitter pleinement du mandat qui lui a été confié aux paragraphes 7 et 8 de la résolution WHA56.1, et conformément au paragraphe 10.3 de la résolution, une deuxième réunion au moins sera nécessaire pour la mise au point définitive de son rapport à la Conférence des Parties prévu au paragraphe 7 ; 4. PRIE le Directeur général, sans préjudice des dispositions du paragraphe 10.4 de la résolution WHA56.1, de prendre les dispositions voulues pour convoquer cette réunion de préférence au cours du dernier trimestre de 2004 et d’en informer les Etats Membres, les organisations d’intégration économique régionale et les observateurs par les voies habituelles.
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