Burkina Faso, développement socio-économique durable des zones libérées de l'onchocercose: projet de gestion concertée et consensuelle des ressources naturelles dans le nord du Kénédougou

BURKINA FASO DEVELOPPEMENT SOCIO-ECONOMIQUE DURABLE DES ZONES LIBÉRÉES DE L'ONCHOCERCOSE PROJET DE GESTION GONCERTEE ET CONSENSUELLE DES RESSOURCES NATURELLES DANS LE NORD DU KENEDOUGOU TABLE DES MATIERES Equivalence monàtaire Liste des Abréüations REST'ME ET CONCLUSIONS.... INTRODUCTION..... CONTEXTE STRATEGIQTIE GENERAL ....................... 3 A. CONTEXTE DE POLTTIQUE GEIYERALE....-..-.......- ..-........3 La potitique économique 3 4 B. CADRE INSTITUTIONNEL GENERAL ET REFORMES PRINCIPALES..........5 Cadre institutionnel général Le cadre législaüf et réglementaire .....-...... 3. LE DÉvELOPPEMENT SOCIO-ÉCONOIVtrQUE DES ZONES LIBÉRÉES DE L'ONCHOCERCOSE - LEçONS D'EXPERIENCE A. ANTECEDENTS SUR LE PROGRAMME DE LUTTE CONTRE ........9L'ONCHOCERCOSE Genèse et historique du Programme ............9 Nécessitéd,undéveloppementsocio-économiquedurable(sED) ......10 B. PRINCIPALES LEÇONS DES EXPERIENCES DE PEUPL8MENT................... 11 AU BURKINA FASO Le peuplement organisé................. Peuplement assisté et approche gestion de "terroirs" """"""" """""12 Premiers résultats des expériences récentes -.............. """' 14 C. CONSEQUENCES SUR LE MODE DE PEUPLEMENT DES ZLO: GESTION CONSENSUELLE ET CONCERTEE DES RESSOURCES NATURELLES............. I6 lv tv 1. 2. Stratégies du Gouvernement dans le secteur agricole BURKINA FASO Développcnrcnt socro-économrque durable des zoncs lrbérécs dc'l'onchocercose Pro;et de gestion concertée et consensuelle des ressources naturelles dans Ie nord du Kénédougou 4. PROBLEMATIQUE DE LA GESTION DES RESSOURCES NATURELLES DANS TION DE LA ZONE DE PROJET.......................A. PRESENTA B. SYSTEMES DE PRODUCTION ET NIVEAU ACTUEL DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE.... Systèmes de production... Niveaux de production.............. C. CADRE INSTITUTIONIYEL LOCAL ET ORGAI\ISATION DES COMMUNAUTES VILLAGEOISES D. PROBLEMATIQUE DE LA GESTION DES RESSOI'RCES NATURELLES .DANS LA ZONE D'ETUDE.. Modes d'accès aux ressources naturelles et droits d'usage........ Les principales mutations et tendances dans la gestion et l'utilisation des ressources naturelles. Nature et sources des conflits entre les acteurs utilisateurs des ressources naturelles Modes actuels de concertation et de résolution des conflits E. CONTRAINTES ET POTENTIALITES.................. 5. RAISON D'ETRE, JUSTIFICATION ET APPROCIIE DU PROJET ......41 A. RAISON D'ETRE ET JUSTIFICATION 22 22 24 28 31 31 32 34 35 37 t9 l9 4t 43 43 6. Raison d'être........ B. APPROCIIF',61CONCEPT DU PROJET Approche. Aspects conceptuels déterminants à prendre en compte. .......-............45 OBJECTIFS DE DEYELOPPEMENT ET DESCRIPTION DU PROJET... .,............. 47 A. OBJECTTFS......... -..47 B. DESCRIPTION DES COMPOSANTES DU PROJ8T............. Appui à la gestion communautairg rationnelle et consensuelle des ressources naturelles.. ...........48 Appui aux communautés locales pour l'amélioration des conditions de vie.......51 Infrastructures rurales................ .........-........-- 52 Renforcement des capacités des organisations villageoises et appui institutionnelS4 c. couT DU PROJ8T............... D. BENEFICES DU PROJET ET BENEFICIAIRES CIBLES........ Aspects généraux... Bénéfices quantifiables .............. ....---........-..-.... 57 Bénéfices difficilement quantifiables.............. ..............--... 58 E. PRINCIPALES POLITIQUES ET REFORMES APPUYEES PAR LE PROJET 60 ORGANTSATION ET MODE D'EXECUTION........... .............62 Organisation générale ....----..-...--..-62 Mode d'exécution .--..--62 .48 57 57 7. BURKINA FÂSO t)éveloppemcnt soclo-économrquc durable des zones ltbérées tlc I'trnchocercosc Pro1et de gestron concertée et consensuelle des ressources naturclles dans le nord tlu Kénédougou 8. DURABILITÉ BT RISQUES 67 A. DURABILITE 67 Risques liés aux difficultés de mise en truvre de la démarche..............................67 Risques liés aux interférences de l'administration....... Risques liés à ta viabilité linancière et économique..........-. ...........-.--.68 Autres risques......... 9. QUESTIONS EN SUSPENS ET SUITE A DONN8R.......... CARTES Situation actuelle de I'onchocercose au Burkina Faso Situation zone du Projet Géo-Morphologie et llydrographie Tnnes d'ancrage et espaces intervillageois d'intervention Infrastructure de désenclavement 68 69 70 Carte I Carte2 Carte 3 Carte 4 Carte 5 ANNEXES Annexe I : Aspects conceptuels déterminants à prendre en compte Annexe 2: Résumé du concept du projet (Cadre logique) Annexe 3 : Tableaux des coûts (Costab) Annexe 4 : Analyse rentabilité linancière de modèles types d'investissement Annexe 5 : Chronogramme et étapes d'exécution des activités du projet DOCUMENTS DE TRAVAIL Document I : Aspects sociologiques Document 2 : Développement agricole et gestion des ressources naturelles Document 3 : Infrastructure de maîtrise des ressources en eau et de désenclavement Document 4 : Contexte économique et besoins en financement Document 5 : Eléments de diagnostic socio-économique rapide dans la zone du Projet (volets sociologie, infrastructures, agro-économie et pastoralisme) BURKINAFASO Développernentsoctoéconomlquedurabledeszoncslrbéréesdel'onchocercosc Pro.;et de gestlon concertée et consensuelle des ressources naturelles dans le nord du Kcnedougou 1. INTRODUCTION 1.1 Suite aux requêtes adressées à la FAO par les Gouvernements du Burkina Faso, du Niger et du Mali, une mission du Centre d'investissement de la FAOI s'est rendue, du 16 novembre au 15 décembre 1998, successivement au Burkina Faso et au Niger et du 18 janvier au 2 févier 1999 au Mali pour apporter son appui aux travaux de formulation de projets d'investissement dont les grandes lignes avaient été initiées par des équipes de consultants nationaux2. L'assistance de la FAO rentre d'une part dans le cadre de son mandat au sein du Comité des agencés co-parïainantes du Programme onchocercose3 et d'autre part elle répond à la volonté des gouvernements pour donner suite à l'une des principales recommandations de l'atelier inter-pays tenu à Ouagadougou au mois de mai 1998. Celle-ci concerne I'appui à la formulation a" pôets ayant pour àU1"t à" contribuer à la recherche de solutions aut "ont uirtes àajeures qui handicapent le développement socio-économique durable des zones libérées de I'onchocercose (ZLO)- Une assistance financière a alors été proposée par la FAO dans le cadre d'un Programme régional de Coopération Technique (PCT) pour réaliser les travaux de formulation (rcP/RAF/8824\. 1.2 Conformément aux objectifs et à la démarche définis dans le document de PCT, une mission exploratoire de la FAO a d'abord visité les trois pays au mois de juillet 1998 afin de convenir avec les autorités des pays de la nature et de la portée du projet et aussi pour identifier les zones prioritaires de mise en Guvre. Des équipes de consultants nationaux ont alors été recrutées pour entreprendre un diagnostic socio-économique rapide de la sitr.ration actuelle du développement de la zone avec un accent particulier sur les mécanismes d'accès aux ressources naturelles et les containtes au développement durable. Les éléments d'analyse présentés dans ce rapport sont largement inspirés des résultats de ce travail. 1.3 Au cours de son séjour, au Burkina-Faso, la mission a eu des séances de travail avec les hautes autorités chargées du développement nual, les cadres et techniciens des différents Ministères concernés ainsi qu'avec les responsables des principaux programmes et projets en cours intervenant dans la zone retenue pour le projet. La mission a aussi rencontré les représentants des principaux bailleurs de fonds, agences des Nations unies, missions de coopération (PNUD, BM, AFD, UE, Coopération Pays-Bas, Allemagne et Belgique) et des ONG. Elle a rendu visite au siège du Programme onchocercose à Ouagadougou où une présentation de la situation actuelle du contrôle de I'endémie lui a été faite. Lors des visites de terrain, la mission a eu des séances de havail avec les autorités locales, quelques Chefs de villages et les populations concernées. MM A. Tabet (Chef de mission, TCII), P. Deygout (Agronome), Dicko Abdoulaye (Ingénieur), L. Lafrenrère (Sociologue), et Mme S. Tillier (Economiste). M. Moens (Agro-spécialiste, TCIL) a participé à la mission de terrain. Au Bukina Faso il s'agit de MM. M. Kondé (Chef d'équipe-sociologue); l. Ouattara (Géographe- aménagiste); H. Bary (pastoraliste) et T. S. Kabouré (Agro-économiste). La FAO fait partie du Comité des agences qui parrainent I'exécution du Programme onchocercose (OCP) à coté de la Banque mondiale, de I'OMS et du PNUD. Le mandat de la FAO est d'assister les pays à définrr une stratégie de développement socio-économique durable des zones libérées de l'onchocercose (ZLO) Le projet TCP/RAF/8824 est un programme régional de coopération technique de la FAO qui concerne le Burkina Faso, le Niger et le Mali. tIURKINA tjASO l)éveloppcmcnt socro-écononrque durablc des zones ltbérôcs dc l'onchoccrcosc Pro.;et de gestton concerlée et consensuelle des rcssources naturelles dans le nord du Kcnédougou 1.4 A la fin de son séjour dans chacun des pays, la mission a présenté, lors de la réunion de synthèse, les résultats des réflexions qu'elle a menées avec les cadres nationaux, les responsables de projets de développement et les agriculteurs et éleveurs des régions visitées sur le type de projet, son étendue et son contenu. Ceux-ci ont été présentés dans un "aide-mémoire" provisoire qui a servi de base de discussion avec les membres du Comité de pilotage, constitué à cet effet, et dont les grandes lignes ont été acceptées. 1.5 Le présent rapport sur le concept du projet concerne le cas du Burkina Faso. Après une présentation du contexte stratégique général du développement rural dans le pays, le rapport fait un bref rappel des objectifs du volet développement socio-économique dans le cadre du programme de iutte contre I'onchocercose (OCP) et présente les résultats de I'expérience de dévèloppement menée par le Gouvernement du Burkina Faso dans la ZLO. Le rapport présente ensuite ia problématique actuelle de la gestion des ressources naturelles dans la zone libérée de l'onchocertose en général et dans la zone du projet en particulier ainsi que les contraintes et potentialités de développement. La raison d'être, la justification et le concept du projet sont présentés ainsi qu'une description sommaire du projet et de son développement. Le rapport conclut avec une analyse sur la durabilité des opérations, les risques et les questions en suspens. IIURKINA FASO Développcment socro-économlque durablc des zones lrbérces dc I'ottchocercosc Pro;et de gestron concerlée et consensuelle dcs ressources naturelles dans le nord du Kencdougou 2. CONTEXTE STRATEGIQUE GENERAL A. CONTEXTE DE POLITIQUE GENERALE Données générales 2.2 Malgré les résultats macro-économiques encourageants enregistrés ces dernières années, le Burkina Faso reste classé parmi les pays les moins avancés. Avec un PNB par habitant estimé à 254 $EU en 1997, c'est I'un des pays les plus pauvres d'Afrique de I'Ouest. Pays sahélien, le Burkina Faso comptait 10 millions d'habitants en 1996, avec une densité démographique de 33,5 habitants/l«n2. La population est analphabète à 80% et les femmes le sont à 92%. Le climat de ÿpe subtropical est caractérisé par une saison pluvieuse de 4 à 5 mois qui correspond à la période de production agro-pastorale et une saison sèche de 7 à 8 mois. Les éléments économiques importânts sont les cultures de rente (notamment le coton), l'élevage, les mines (or, manganèse) et le secteur de la construction et des travaux publics. La croissance économique au Burkina était de 5,5olo pour l'année 1996 et de 3,7o par an en moyenne pour la période 1980-93. Cependant, la pauweté et les inégalités economiques persistent les agriculteurs restent la catégorie la plus défavorisée en termes de revenu moyen annuel (moins de 55 000 FCFA). 2-3 L'économie repose essentiellement sur les secteurs de I'agriculture et de l'élevage, qui contribuent à plus de 30o du PIB et assurent près de 80% des exportations totales. La population active est employée à 86Yo dans l'agriculture et l'élevage, 6% dans les autres activités rurales, 47o dans I'industrie et I'artisanat urbain et4o/o dans les services. L'agriculture, largement dominée par les petites exploitations familiales de 3 à 6 ha avec 3 à 5 actifs agricoles, est avant tout une agriculture de subsistance basée sur les céreales (sorgho, mil, maïs) qui occupent 88% des superficies cultivées annuellement, les cultures de rente (coton, arachide, sésame, etc.) occupant les l2o restant. La conduite extensive des troupeaux demeure de loin le ÿpe d'élevage dominant. L'agriculture et l'élevage sont avant tout tributaires des conditions pédo-climatiques défavorables (précipitations irrégulièrement réparties dans le temps et I'espace, sols pauvres en matière organique et le plus souvent carencés en phosphore et en azote). La politique économique 2.4 Le gouvernement du Burkina-Faso, a mis en æuvre depuis 1991, une série de Programmes d'Ajustement Structurel (PAS) avec l'assistance de la communauté et les instances financières internationales notamment le Fonds Monétaire International et la Banque Mondiale, dont le troisième (1997-99) est actuellement en cours. Ces programmes appuient un ensemble de réformes portant principalement sur I'amélioration de la gestion des finances publiques, la stimulation des investissements privés, la promotion des ressources humaines et le renforcement des capacités de gestion de I'Administration. 2.5 Dans le secteur agricole, la politique de réformes engagées par le Burkina Faso, à parlrr de 1991, s'est concrétisée par un Programme d'Ajustement du Secteul'Agricolc (I'ASA) nits en æuvre au cours de la période 1992 à 1995196. Les principales réformes du PASA ont concetné l'élimination de toutes les restrictions et contrôles sur les importations et exportations des céréales IIUILKIN^ l:ÂSO l)évcloppement socto-économrquc durable dcs zoncs ltbérecs tle I'onchoccrcosc [)ro1ct de gestton concertée et consensuclle des ressources naturelles dans le nord du Kénédougott traditionnelles; la libéralisation du commerce intérieur du iz; la restructuration des sociétés cotonnière (SOFITEX) et sucrière (SOSUCO) dans le cadre de contrats-plans avec I'Etat ; la révision de la loi sur la Réorganisation Agraire et Foncière (RAF) devant servir de base à I'assainissement du statut des terres ; et la préparation d'un plan de restructuration du Ministère de I'Agriculture et Ressources Animales qui s'est traduit principalement par la création de deux ministères. A I'issue du PASA, I'interventionnisme public qui prévalait dans les années quatre- vingts a fait place à une séparation nette entre un secteur productifprivé opérant dans le cadre de maichés libéralisés et un appareil d'Etat recentré sur ses fonctions de régulation et d'appui. Les monopoles à I'exportation ont été démantelés pour tous les produits, sauf le coton. La poursuite de la relance et consolidation de la filière cotonnière est actuellement en cours avec un désengagement de I'Etat et une implication accrue des producteurs dans la gestion de la filière. 2.6 La période de mise en Guwe de I'ajustement structurel et du PASA a coïncidé dévaluation du FCFA en janvier 1994, qui a eu également un impact important sur les production et les échanges agricoles. Stratégies du Gouvernement dans le secteur agricole parallèlement à ces mesures d'ajustement, le Gouvemement a entrepris récernment avec la prix, la 2.7 l,élaboration d'une stratégie opérationnelle de croissance durable des secteurs de l'agriculture et de l,élevage, devant déboucher sur un progrzrrnme d'investissements prioritaires agricoles. Dans ce cadre, un Document d'orientation stratégique (DOS) à l'horizon 2010 a été adopté et des Plans d'Actionl détaillés sont en cours de définition pour un certain nombre de filières et pour certains thèmes horizontaux. L'ensemble des bailleurs de fonds du Burkina est impliqué dans cet exercice. Z.B Les grands objectifs de la shatégie des secteurs de l'agriculture et de l'élevage sont:(ù I'accroissemànt du revenu rural par habitant d'au moins 30 par arr; (ii) la réduction de la pauweté et de la malnutrition; et (iii) l'amélioration de la sécurité alimentaire, tout en assurant une meilleure gestion des ressources naturelles. En effe! seule une gestion durable des ressources de base (environnement) est en mesure de conduire à I'accroissement de la production (économique) permettant l'amélioration des conditions de vie de la population (social)z. 2.9 Seulement le niveau de performance de I'agriculture et de l'élevage burkinabé est fortement tributaire d'un environnement qui subit une dégradation accélérée depuis près de trois décennies. A cet égard, la conseration et la gestion des ressources naturelles, la recapitalisation de la fertilité des sols et la régénération des parcours, la lutte contre la désertification et la sécurisation foncière sont les axes d'orientation de la stratégie définie pour une gestion durable des ressources naturelles. ' T.o,, plans d,actron ont déjà été définis (plan d'Actron pour I'Emergence des Organrsatrons Professionnelles A,errcoles, plan d'Action pour le Frnancement du Monde Rural, Plan d'Action pour la Filière Riz), ainsi qu'un piqet cl'Appui Institutionnel aux Mintstères couvrant le secteur agricole. Plusreurs autres plans d'acttons majeurs restent à flnahser, notamment dans la hhère élerage, sur [a restauratlon de la fertrlrté des sols et I'accès aux lntrants, sur l'équipement des explortations agrtcoles. sur la polrtrque de pistes. t Un plan d'action national pour l'envrronnentent (PANE) a été élaboré duquel tbnl partle le Programme natronal de gestion des tenorrs (PNGT) et le Programme natlonal de gestron dc l'rnfbrnration sur le mrlteu (PNGIM). tlUItKlNA []ASO: Développerncnt soclo-économrque durable dcs zoncs lrbôrccs ric l'trrtcltocercosc [)ro.;ct de gestton concertée et consensuelle dcs rcssources naturelles dans le nortl tlu Kcncdougou animales a dégagé les grandes options dans une «Note d'Orientation du Plan d'action de la Politique de Développement du Secteur Elevage au Burkina Faso»» adoptée par le gouvernement le 19 novembre 1997. Trois programnes d'envergure nationale interviennent dans le secteur de l'élevage dans le cadre du Programme sectoriel d'appui à l'élevage (PSAE)r. 2.10 Au regard de l'importance du secteur de l'élevage, le Ministère des ressources B. CADRE INSTITUTIONNEL GENERAL ET REFORMES PRINCIPALES Cadre institutionnel général Les Ministères de tutelle 2.tl La responsabilité du développement rural et de la préservation des ressources naturelles au Burkina Faso est partagée entre plusieurs départements ministériels. Il s'agit du Ministère de l'agriculture (MINAGRI) pour ce qui concerne la politique agricole; du Ministère des ressources animales (MINRA) nouvellement créé (1997') pour la mise en æuwe de la politique du pays en matière d'élevage; du Ministère de l'environnement et de I'eau (tüEE) pour la mobilisation et l'utilisation des ressources en eau, la gestion des forêts et la protection de l'environnement. A coté de ces hois ministères directement impliquées on trouve aussi le Ministère des travaux publics de I'habitat et de I'urbanisme chargé de I'infrastructure du désenclavement et le Ministère du Plan chargé de l'élaboration des schémas d'aménagement du territoire. 2.12 Tous les ministères ont des serÿices deconcentés au niveau des Régions etlou des Provinces. La coordination se fait plus ou moins bien, malgré un certain cloisonnement, car les activités de la majorité des services techniques sont liées à I'existence de projets dans la zone. Les services déconcentrés sont de plus en plus utilisées comme prestataires de services sur une base "contractuelle". 2.t3 D'autres institutions étatiques sont impliquées dans la politique de développement rural. Il s'agit notamment de Ia Commission nationale de décentralisation (CND), du Conseil national pour la gestion de l'environnement (CONAGESE), de I'INERA (sous tutelle du Ministère de l'éducation nationale) et de I'Office national d'aménagement du territoire (ONAT, ex AW). Le CONAGESE est chargé de la diffusion des informations environnementales et de coordonner la mise en oeuvre du Programme d'Action National de lutte contre la desertification, I'INERA est chargé des études et de la recherche agronomique et I'ONAT continue à encadrer les zones aménagées dans la ZLO à travers divers projets. Le rôle de I'ONAT se cantonne de plus en plus à celui de prestataire de service à cause des restrictions budgétaires. ' C. ,ont : le Programme d'appui aux aménagements pastoraux (PAAP) chargé de la ntrse en place dcs rpfrastnrctures pastorales et le Programme national prlote de dér'eloppenrcttt latttcr (PNPDI-) chargé de la promotion de la fihère laitière (les deux programmes sont financés par le 7ème FED). IIURKINA FASO Développcmcnt socroéconomrque durablc dcs zoncs ltbérccs dc I'onchoccrcosc Pro;et de gestton conccrtéc et consensuelle des ressources naturclles dans le nord du Kcnédougou Les institutions de financement 2.14 La Caisse Nationale de Crédit Agricole (CNCA) a été créée en 1980 avec I'objectif 2.16 explicite de financer le développement agricole et rural. Son activité est toujours restée très fortement concentrée sur le secteur cotonnier, dont elle finance les producteurs à travers les Groupements Villageois (GV) et aujourd'hui les Groupements de Producteurs de Coton (GPC). La récupération du crédit se fait au moment de la commercialisation du coton-graine par I'intérmédiaire de la SOFITEX qui prélève les échéances de crédit sur les montants dus aux GV ou GPC. 2.15 Les Systèmes Financiers Décentralisés (SFD), dont le développement et la professionnalisation sont encouragés au plan national dans le cadre du Plan d'Action pour le Èinanc"-"rt du Monde Rural ont un nombre de clients nettement supérieur à celui du secteur bancaire. Toutefois, en raison de la faible surface financière de leurs clients, le volume global des crédits ocfoyés par les SFD est très largement inférieur à celui des banques.r De même, en matière de collecte de l'épargne, les SFD touchent une clientèle plus nombreuse que celle^des banques, mais sont très en r.t"it vis-à-vis de celles-ci par le volume de l'épargne collectée.2 Le Plan- d'action pour le financement du monde rural (PAFMR) tient compte des réseaux déjà existants (Caisies populaires, Union des coopératives d'épargne et de crédit et crédit du Burkina) et prévoii d'accompagner le développementàe systèmes irnanciers décentalisés (SFD)3 Les SFD sont bien adaptés à une clientèle pauwe ne disposant pas d'épargne et n'ayant pas de garanties réelles à proposer, notamment aux femmes. On compte dans ce groupe cerâins-proiets d'Etat, tel le FAARF (Fonds d'Appui aux Activités Rémunératrices des Femmes) soutenu pui l" Ministère de l'économie et des finances avec I'appui du PNUD. L'abcès au financemànt productif du monde nrral reste encore très largement insuffisant avec un taux de pénétration national des SFD estimé à environ 15% des foyers. 2.17 Le cadre législatif et réglementaire Les réformes administratives (déconcentration et décentralisation). Au Burkina Faso, jusqu'en 1993, I'organisation administrative territoriale était fondée sur la province à personnaliié juridique et budget propre, dirigée par un Haut-commissaire, et le département dirigé pu, un préfét. De nombreux services techniques ministériels étaient déconcentrés au niveau provinciàl mais ne dépendaient de fait que de leur ministre. Les villages étaient reliés aux ' Su, la totalité des crédits octroyés (l19,8 milliard FCFA en 1995), les SFD ne représentent que 57o.2 La collecte d'épargne des SFb est toutefois supéneure à celle de la CNCA. Les banques commerciales collectent 91" de l'épargne du pays ( 101 milliard FCFA en 1995). les SFD 5,8% et la CNCA 3,2%. rSelon leur mode d'orgàniiation, on distingue principalement trois catégories de SFD : (r) les Coopératives cl'Epargpe et de CréditiCOOpEC) qui sont des sociétés mutualistes reposant sur la collecte préalable d'épargne ouprès1"s membres ; (ir) le Réseau des Caisses Populaires du Burkrna (RCPB) qul est actuellement le plus rr.1 orralt des SFD au Burkila ; (rrr) Ies Caisses villageorses d'épargne et de crédrt atrtogérées (CVIiCA) qut assocrent collecte d'épargne et octror de crédrt lsur reiinancement) sans que cclur-ci sott nécessairement lré à l'épargne rndrvrduelle préalable BURKINA FASO- Dévcloppcnrcnt soclo-économrque durablc des zoncs lrbérces dc l'ortcltoccrcose Pro.;et de gestron concertée et consensuelle des ressources naturelles dans le nord du Kcrrédougou structures administratives par le Responsable administratif villageois (RAV) nommé par le préfet sur "proposition" des villageois. 2.t8 La loi d'organisation de I'administration de 1993 apporte des changements dans ce dispositif. Elle instaure, sans que les décrets d'application n'aient été promulgués, des collectivités territoriales aux niveaux province et commune. Ainsi se dessinent désormais deux structurations parallèles, stade transitoire annoncé d'une évolution future vers une décentralisation. Dans ce dispositif futur: (i) les Hauts-commissaires assureront la direction de I'ensemble des services déconcentrés de I'Etat et des établissements publics dans les provinces, les départements et villages, les fonctions de supervision, de coordination et de contrôle des activités, etc. Ils seront ordonnateurs délégués des crédits de I'Etat alloués aux services déconcentrés; (ii) les collectivités territoriales seront installées aux niveaux des proünces avec un conseil élu, administré par un Président du conseil élu, et (iii) les communes seront installées sur la base d'élections locales. Outre les aspects politiques et le problème de la formation des élites locales, se pose la question du regroupement des villages en communes, qui constitueraient la nouvelle unité de base et I'interface entre pouvoir élu et pouvoir nommé. 2.19 L'adoption recemment des ûextes d'orientation sur la décentralisation (TOD) est une étape décisive vers la mise en place à moyen terme des collectivités locales au niveau de l'ensemble des provinces du pays. 2.20 Au niveau du foncier. Le Gouvemement du Burkina Faso s'est doté d'une loi sur le foncier dès le début des années 80. La loi sur la Réforme Agraire et Foncière (RAF) de 1984 ne reconnaissait qu'un seul statut aux terres du pays celui du Domaine Foncier National (DFN). La relecture de la RAF en 1991 a apporté quelques modifications en reconnaissant I'existence possible à coté du DFN des statuts du §pe terres communales ou terre de propriété privée indiüduelle. Les terres actuellement gérées selon les pratiques coutumières avec des règles et des modes d'utilisation bien precis et respectés par la majorité des ruraux rentreraient dans le cadre de terres communales sans pour autant que leur statut soit clarifié. D'autre part, la réglementation relative aux modes de faire-valoir indirect (droit d'usage, location bail, concessions à long terme) est pratiquement inexistante. 2.21 La deuxième relecture de la RAF s'est traduite par I'adoption par l'assemblée nationale de la loi no 014196/ADP du 23/5/96. L'évaluation et le retrait des terres relèvent désormais de la compétence des Commissions villageoises de gestion de terroirs (CVGT), organisées en sous-commissions spécialisées. Ceci constitue un pas important vers la prise en compte des réalités du milieu rural, en confirmant et en faisant la promotion du rôle des villages dans la gestion foncière locale. Cependant cela ne signifie pas pour autant que les droits coutumiers sont reconnus, simplement il est entendu que ceux-ci peuvent être pris en compte dans le cadre des CVGT 2.22 Le Gouvernement considère que la gestion durable des ressources naturelles constitue un axe fondamental de la politique foncière rurale du Burkina-Faso. Seulement si les objectifs à atteindre sont clairement définis, la méthode à suivre pour sulrnonter les contraintes sociales' IIURKINA FASO: Développcrnent soclo-economlquc durable des zones ltbérécs tlc l'onchocercosc l)ro.;et de gestlon concertée et consensuelle dcs ressources naturelles dans le nord du Kenédougou politiques et culturelles rencontrées sur le terrain pour appliquer la législation foncière actuelle, le sont moinsl. 2.23 Structuration du monde rural. Dans le cadre du PASA-II, les services agricoles ont été réorganisés principalement dans le but de mieux clarifier les fonctions et missions du service public eu égard à celles du secteur privé. Toutefois, à ce jour la réorganisation n'a eu qu'un impact limité. On s'attend même à une complication des services qui seront rendus aux producteurs du fait de l'éclatement et de la dispersion des prérogatives entre plusieurs ministères (ministère de l'agriculture, ministère des ressources animales et ministère de l'environnement et de I'eau). Les possibilités d'intégration sont enüsagées à travers la preparation, par le Gouvernement avec I'appui de la Banque mondiale, d'un Programme stratégique opérationnel (PSO) de développement du secteur rural auquel l'ensemble des départements ministériels concernés dewaient se référer. 2.24 Au niveau des organisations associatives et professionnelles, le gouvernement a engagé une revuè de la législation relative aux coopératives. Il envisage ainsi d'appuyer la professionnalisation des OPA avec la mise en Guvre du plan d'action PAOPA qui vise leur ienforcement aussi bien sur le plan technique et sur le plan de la gestion (alphabétisation fonctionnelle, formation, appuilconseil) que sur le plan institutionnel et organisationnel. I Dans le cadre.de la préparation actuelle par le Gouvernement d'un Plan strategique opération (PSO) avec I'assistance de la Banque mondiate et de la FAO, il est justement recommandé de revoir la législation existante alin de "mettre en cohérence les droits modemes de propriété foncière, les modes de faire-valoir indirect, et les droits d'usage traditionnels, et tenir compte du besoin de sécurisation foncière et de règles de gestion rationnelle des ressources naturelles. En outre cette législaiion devra préciser les modalités pratiques de mise ne vigueur des nouvelles dispositions légales, et les organes-consultatifs et décisionnels, notamment en matière d'arbitrage des conflits. De tels organes dewont être aussi décentralisés que possible, et impliquer fortement les autorités coutumières et les structures communautalres décentralisées. Des actions-pitotes devraient être menées en matière de sécurisation foncière en prenant en compte I'opération actuellement *"né" d-r la région de Ganzourgou avec I'appui de la Coopératron française (Projet d'appui à I'éiaboration des polrtiques agricoles - PAEFPA/volet foncier) et en liaison avec le PNCT 2." Jurllet 1998. IIURKINA FASO Dévcloppcntcnt socre-cconomrque durable des zoncs lrbérccs rlc l'onclrocercosc Projet de gestion conccrtéc ct consensuelle des ressources naturelles dans lc nord du Kénédougou 3. LE DEVELOPPEMENT SOCIO-ECONOMIQUE DES ZONES LTBEREES DE L',ONGHOCERCOSE - LEÇONS D',EXPERIENCE A. ANTECEDENTS SUR LE PROGRAMME DE LUTTE CONTRE L'ONCHOCERCOSE Genèse et historique du programme 3.2 Le Programme de lutte contre I'onchocercose ou cécité des rivières (OCP) est l'une des actions sanitaires de coopération régionale les plus réussies en Afrique. Il a été lancé en 1974 dans sept pays avec I'appui de neuf donateurs et par la suite, il a été étendu pour couwir onze pays de I'Afrique de l'Ouestr, avec l'aide de plus d'une vingtaine de donateurs. Le Progtamme est exécuté par I'Organisation mondiale de la santé (OMS) et les fonds sont gérés par la Banque mondiate sous la supervision d'un Comité des agences parrainantet' 1Caf1. La dernière phase du volet santé publique de ce programme vient d'être approuvée pour la periode 1998-2002. La situation "après projet"se caractérisera par une dévolution de la responsablité de l'ensemble des activités du projet aux stmctures étatiques et aux populations qui auront été formées et organisées en conséquence. 3.3 Dès la mise en oeuvre des premières mesures d'éradication de l'endémie, il est apparu nécessaire que le prograrnme de lutte contre l'onchocercose soit accompagné d'actions à caractère socio-économique afin d'organiser le peuplement des zones ainsi libérées et d'assurer un développement durable préservant les ressources naturelles. Les résultats des traitements des zones infestées ont été encourageants et la zone OCP a été considérée comme libérée de I'endémie dès la fin des années 80 (voir carte 1)3. Ce succès a été unanimement reconnu lors de la Conference interministérielle tenue à Paris au mois d'awil 19944. En 1995, la FAO a été chargée, par le Comité conjoint du programme (CCP) et le CAP, de coordonner l'élaboration de plans d'actions, au niveau des pays concernés, pour assurer le peuplement ordonné et le développement socio-économique durable des zones libérées de l'onchocercose (ZLO). 3.4 La FAO a alors initié, en collaboration avec les gouvernements des pays des zones concernées l'élaboration d'une stratégie générale de repeuplement et de développement durable des ZLO qui a été adoptée par le CCP en juillet 19965. Des ateliers nationaux de concertation avec la participation de l'ensemble des institutions et des communautés locales ont été par la suite organisés dans chacun des pays pour la définition d'axes stratégiques de développement des ZLO. Les conclusions et recommandations de ce travail ont fait I'objet d'un atelier inter-pays tenu à Ouagadougou du 25 au 28 mai 1998. Les participants à I'atelier inter-pays ont insisté sur la nécessité et même I'urgence d'entreprendre des actions pilotes de développement dans les ZLO I Burkina-Faso, Nrger, Mali, Togo, Bénrn, Ghana, Côte d'lvoire, Sénégal, Curnée, Sterra Leone, Cutnée Btssau 2 Cc comrté (Co-sponsorrng agencres - CSA) est composé de la Banquc mondtale, de l'Otr4S, du PNUD et de la FAOI La cartc I présente pour le cas du Burkrna Faso les sltuatlons de I'cndénrrc avant et après lcs traltcments. a La réunron a été tcnue au srègc de la Banque mondrale à Parrs ct a rcgroupe lcs chcfs d'Etats ct Mtntstres dc l'cnsenrble dcs pays Unc déclaration en l5 prrncrpes a été larte à ccttc occasron lppclant les batllcurs dc fonds à appuycr lcs Couvcmcrnents dcs pays concernés à promouvorr le dér,cloppemcnt socro-ccononttquc des zoncs lrbérccs5 Stratégrc de repeuplement et dc dévetoppcment durablc dcs zoncs lrbérécs de l'onchocercosc Conrrté Conlornt du Programme, OCP Ûurllet 1996) IIURKINA tjASO. Développement socro+conomlquc durablc dcs zoncs ltbérecs de l'onchocercosc Pro.;et de gestton concertéc et consensuelle des ressources naturelles dans le nord du Kénedougou visant à « tester des méthodes et des mécanismes susceptibles d'apporter des réponses aux contraintes majeures de développement et à les mettre en æuvre dans le cadre d'une stratégie globale, cohérente et intégrée, afin d'optimiser les bénéfices au profit des populations autochtones et migrantes et de sauvegarder les ressources naturelles (RN) ». Il a été retenu de s'en tenir, dans une première étape, à l'élaboration par les pays concernés de profils de projets pilotes devant être soumis aux bailleurs de fonds pour la recherche de financement. La FAO a alors proposé d'apporter son assistance pour la formulation de ces projets. 3.5 Les projets auront pour objectif principal la mise en æuwe, avec la participation de I'ensemble des acteurs (autochtones, migrants, pasteurs, etc.), d'actions pilotes visant à atténuer les effets de la pression sur les ressources naturelles. Ceci à travers la recherche d'une meilleure intégration des migrants et une amélioration des conditions de production agricole afin d'assurer une coexistence harmonieuse entre les différents utilisateurs garantissant les droits d'usage de I'ensemble des groupes sociaux. Cet objectif est en parfaite concordance avec les principes l, 8 et 9 recommandés lors de la réunion interministérielle tenue à Paris au mois d'awil 1.J/g4t. Nécessité d'un développement socio-économique durable (SED) 3.6 L'éradication des risques de développement de la maladie a en effet ouvert des opportunités positives de production agricole et pastorale et a provoqué des migrations non "ànt ôte".' dites «spontanées>> des populations des régions sahéliennes, accentuées par les sécheresses, vers les espaces des zones libérées de la maladie. Ceci a eu pour conséquence une accentuation des risques de dégradation rapides des ressources naüuelles à cause de la forte pression démographique, de I'absence de plans de développement integrés et de la faible capacité des süuctures locales à jugpler le phénomène. 3.7 Les nombreuses études sur l'installation des migrants entreprises dans le cadre du prog1amme OCP par la Banque mondiale en collaboration avec "l'lnstitute for Developpment Anthropology"3 ainsi que les études récentes sur la dynamique des peuplements entreprises avec I'appui de la Coopération française et de la FAO4 ont montré que les differents ÿpes de migrations, .les mouvements de transhumance et la poussée démographique engendrent des transformations du mode d'occupation des espaces à vocation agricole ou pastorale qui fragilisent Principe I Promouvoir I'intésration sociale des populations hôtes, des migranS et des pa§eurs. Principe I Prendre en compte les besoins des populations en ce qui conceme leur environnement et leur santé dans la planification d'un Deuplement et d'un développement durable. Principe 9 Susciter la formation de collectifs de gestion communautaire des terres et des autres ressources naturelles associant les autochtones, les migrants, et les pasteurs à l'élaboration des schémas de zonage, cette méthode apparaissant cornme la plus eflicace pour gérer les ressources nanrrelles. Source: "sustarnable Settlement and Development of Onchocerciasis Control Programme Area" Proceeding of a Ministertal Mcetrng. World Bank Technical paper N 3 10, November 1995 Le scul pays qur a organrsé d'une manière volontariste I'installation de populations migrantes cst lc Burkina-Faso dans le cadrc du piog.u**. *.néc par l'Autorité de I'aménagement des vallées des Voltas rA\/V) ct dans une moindrc mcsurc lc'fogo. !nstrtutc lor Devclopntcnt Anthropologv - Ncu,\'ork [-and Settlcmcnt Revlelt'- Clsc sludtes (Burkrna Faso, Malr, Chana, Togo) - 1990. Dynamrque des pcuplements des zoncs rurales libérées dc I'onchoccrcose en Afrique de I'ouest" Comrté tntemattonal de coopératron dans les rccherches natronales cn démographrc (CICRED- Parrs) Synthèse des études natronales - 1998 l0 tIURKINA I--ASO l)évcloppcment socto-économrque durablc des zoncs lrbérccs tlc I'orlchoccrcosc [rro..;et dc gestton concertée et consensuellc des rcssources naturelles dans le nortl du Kinédougou fortement l'équilibre de l'écosystème et à terme la qualité de vie de ses occupants. Malgré les efforts soutenus des gouvernements des pays avec l'appui des partenaires au développement, entrepris depuis plus de deux décades, les conclusions des études montrent que l'assurance d'un développement durable est encore loin d'être atteinte. 3.8 Ces constatations, ajoutées au risque de baisse notable de la capacité productive des sols (baisse de la fertilité), constituent, un peu partout dans les ZLO, des éléments fondamentaux des conflits structurels latents ou apparents qui opposent les differents usagers des ressources naturelles et compromettent la durabilité du développement socio-économique. 3.9 Les pays concernés souhaitent vivement une action coordonnée, pour trouver des solutions aux problèmes similaires qui se posent notamment ceux relatifs: (i) à l'organisation de l'installation et à I'intégration des populations migrantes, (ii) au suivi et à l'encadrement des différents modes d'accès et d'utilisation des ressources naturelles et enfin (iii) aux divers problèmes d'exploitation des ressources en eau des bassins versants des rivières communes et de contrôle des maladies du bétail transhumant. Les conclusions auxquelles aboutiraient les projets pilotes qui seront proposés dans le cadre du programme de lutte contre I'onchocercose pourraient servir de catalyseur à cette coordination. B. PRINCIPALES LEÇONS DES EXPERIENCES DE PEUPLEMENT AU BIIRKINA FASO Le peuplement organisé 3.10 La zo11e libérée de I'onchocercose, au Burkina Faso, couwe environ 47 4OO krn2, soit l7%o de la superficie totale du pays. Le Gouvernement avait entrepris, dans ces zones, avec I'aide des partenaires au développement, une série de projets d'investissement à grande échelle, visant l'installation des migrants de manière organisée. Le Gouvernement a été, en effet, parmi les premiers à enclencher le processus de peuplement organisé dans la ZLO et à programmer leur développement. Il a ainsi créé en 1974 I'Autorité de l'aménagement des vallées des Voltas(AW), établissement public de développement ayant, de par la loi, le droit d'intervenir sur un espace délimité d'enüron 25 000 km2. Des plans d'aménagement comprenant des aires de culture, de pâturage et d'habitations groupées ont permit d'installer plus de 50 000 personnes sur 245 000 ha aménàgés, représentant 9l villages créésl. L'initiative du gouvernement a engendré, parallèllment à l'installation organisée des populations, une <<migration spontanée>>, difficile à contrôler, qui est venue s'installer à proximité des infrastructures communautaires (points d'eau, forages, écoles, infirmeries). Le phénomène s'est accéléré après le désengagement de l'AVV des actions d'encadrement (fin des années 1980). Les opérations de repeuplement ont dû être arrêtées alors qu'elles n'auraient touché que2Oo du potentiel delaZLO. L'analyse des permiers résultats de ces opérations a en effet révélé des coûts (par hectare et par migrant) élevés, un ÿhme d'exécution trop faible pour résoudre le problème d'exploitation anarchique des ressources, accentué par les flux migratoires incontrôlés et des difficultés énormes d'intégration des migrants suite aux contestations des autochotones sur la « propriété » des terres- I Vorr Rapport Ateher nattonal sur la Stratégre de l'Onchocercose au Burktna Faso - ONAT - Avril Soutren et le Programme Prlote des Zones lrbérées de I 998 ll lll,lRKIN^ FÂSO' Dévcloppenrent socro4conomlque durable des zones ltbérccs tlc l'ottchoccrcosc I)ro;ct de gestton concertée et consensuclle des ressources naturelles dans lc ntrrd du Kcnédougou 3.1 I Cette analyse a amené les responsables du pays à s'interroger sur la nécessité d'identifier une stratégie plus efficace et plus adaptée au contexte socio-culturel dans les zones d'acceuil. En même temps, pour tirer les leçons des expériences non réussies de peuplement organisé dans plusieurs autres régions, le Comité des agences palrainantes de I'OCP a commandité une étude régionale, finàncée par le PNUD, et executée par la Banque mondialel. 3.t2 Le rapport "Installation de populations et développement dans la zone de lutte contre I'onchocercose" a évalué les expériences de peuplement dans I'ensemble des pays OCP avec une mention particulière au cas du Burkina Faso (McMillan, Painter et Scudder, 1993). L'étude avait pour objet de contribuer à identifier les stratégies susceptibles d'assurer le développement optimal à", ,on", libérées de I'onchocercose, grâce à un peuplement approprié et à une gestion rationnelle de I'environnement. Cette étude a permis d'identifier une série de facteurs à prendre en compte si l'on veut assurer le repeuplement viable des zones assainies, actuellement sous-peuplées. 3.13 L'étude avait recommandé une approche dite de peuplement « spontané assisté » (ou encore "guidé" ou "facilité"). Cette méthode de planification se situe à mi-chemin entre le peuplement organisé par l'Etat, à forte intensité de capital (de tlpe développé par l'AW au Burkina Faso) d'un côté, et le peuplement spontané et non contrôlé, de I'autre. 3.14 Le peuplement « spontané assisté r» relève d'une démarche souple, au niveau local, elle apporte un appui de base sous forme d'infrastnrctures (routes, ponts, puits) et de services économiques et sôôiaux (vulgarisation agricole, dispensaires, crédit, écoles, éducation en dehors du cadre scolaire). Cette aide peut servir à orienter les migrants vers des zones soigneusement sélectionnées ou à encourager ceux déjà installés dans un site à développer des pratiques culturales à la fois plus inténsives et moins destnrctrices pour l'environnement. L'étude avait néanmoins recommandé dans ses ultimes conclusions d'adopter et d'intégrer dans ses propositions l'approche "gestion de terroirs" qui était à ses débuts de mise en oeuwe . Peuplement assisté et approche gestion de "terroirs" 3.15 L'expérience au niveau national de I'approche gestion de terroirs est très vaste puisqu'elle concèrne une quarantaine de projets en cours d'exécution se réclamant de cette àémarche. Elle reste encore marquée par une grande diversité d'interventions. Ceffe diversité a été souhaitée et entretenue pendant la phase pilote et a sans aucun doute contribué à clarifier des concepts, à préciser davantage le contenu de I'approche et à affiner la démarche opérationnelle, elle n'est plus de mise actuellement. 3.16 En effet, depuis environ deux décennies une série d'expériences et d'approches ont été tentées au Burkina Faso pour faire adhérer et participer des populations à des actions qui visent à contrôler et à juguler le phénomène de dégradation qui menace les ressources naturelles du pays en général et àeùes de la ZLO en particulier. Après avoir expérimenté durant les années 70 et au début des années 80 des projets du ÿpe centralisé, conçu « de haut en bas » et constaté I '.lnstallatron des populatlons et dér,eloppemenl dans la zone hbérée contre l'onchocercose" Institute of Development and Anthropology (Brnghamton, N.Y.). Les résultats de d'étude sur le Burkrna-Faso ont été publés par la Banque mondrale dans son rapport technrque no 200F, février 1994 (Della MacMillan, Jean IJaptrste Nama et Kimseyrnga Savadogo). t2 IIURKINA FASO Dévcloppemcnt socro-économrque durablc des zoncs ltbérccs dc l'onchoccrcosc I)rolct de g€stlon concertéc ct consensuelle des ressources naturelles dans le nortl du Kénédougou l'échec de la majorité d'entre euxl, le Gouvernement avec l'aide des partenaires au développement a opté pour une stratégie de développement qui privilégie la concertation, la participation et la responsabilisation des populations concernées. Beaucoup d'espoirs étaient et restent fondés sur cette nouvelle génération de projets qui sont pour la majorité d'entre eux dans leurs premières phases de développement. Parallèlement, la mise en place d'un dispositif législatif et réglementaire par le Gouvernement dewait servir de support institutionnel et juridique à une politique d'utilisation et d'exploitation des ressources naturelles basée sur la notion de "gestion de terroirs" devant aboutir à l'élaboration de schémas d'aménagement de gestion rationnelle des ressources au niveau des Provinces et enfin au niveau national. 3.17 Ces changements se sont concrétisés à l'échelle nationale par la mise en æuwe du Programme national de gestion de terroir (PNGT) financé par un groupe de bailleurs dont le principal est la Banque mondiale et d'un grand nombre de projets ayant une démarche similaire mais àvec quelques nuances, financés par le FIDA (Projet de développement rural dans le Sud- Ouest); les Pays-Bas (PDl-Zoundweogo); la France (PDRI/HKM); I'Allemagne (PDRl/Bougouriba); le Danemark; l' Italie, etc. 3.18 Ces projets ont innové de differentes manières en matière de gestion des terroirs. Il s'agit d'une riche expérience qui a permis de mesurer les limites de la gestion étatique des teres ra* .rr" consultation préalable des populations, mais aussi celle restrictive des "terroirs villageois" qui ne prend pas en compte les espaces plus larges inter-villageois et <des pesanteurs socioculturelles» inhérentes aux zones d'intervention. Les projets de «développement locab> ont préféré contourner ces difficultés en mettant I'accent sur <d'économique»> à travers les forums àépartementaux et sur les <<acteurs innovateurs» qui favoriseront, à terme les personnes ou grôup"r déjà puissants, ou l'émergence d'acteurs dynamiques qui seront vite rattrapés par les mêmes pesanteurs <<socioculturelles>>. Dans I'ensemble, le bilan de l'expérience gestion des teroirs au Burkina Faso est par3.r9 certains aspects plutôt positif ; à cet égard, on note : (i) une large sensibilisation des populations bénéficiaires, avec une nouvelle approche de responsabilisation et d'implication dans le développement; (ii) la participation sous forme de diagnostic concerté, de programmation des actions à la base et de contribution des populations aux réalisations ; (iii) I'importance accordée à la gestion des ressources naturelles au niveau des réalisations ; et (iv) la disponibilité d'une gamme diversifiée d'outils didactiques pour la mise en æuvre de la démarche. 3.20 Malgré les progrès sensibles enregistrés dans l'application de I'approche GT, il existe encore de nombreuses insuffisances pour la mise en oeuvre de cette approche constatées, par exemple,lors des évaluations du PNGT ou du PDRI/HKM. au niveau du foncier, le diagnostic généralement établi fait I'impasse sur les problèmes internes aux groupes sociaux en présence, en particulier les mippants, alors qu'il y a nécessité de prévoir les implications foncières des actions engagées I Le pluriel est de mrse car les deuxrèmes phases de la ma.;onté de ces pro.;ets recondutsent des démarches et activrtés insuffisament nlses en oeuvre lors des premtères phases. En fart la rtotion de « pl'rase » si elle correspond à la durée plus ou morns standard d'un financement (3 à 6 ans). celle-cr n'a rlen à votr avec le tentps que le processui de dér,eloppement enclenché nécessite pour espérer dc's résttltats tangrbles. Pour la ma.;orrtè des pro1ets de ce type rl est de plus en plus conseillé d'adopter une approche programme sur l0 à l5 l3 BURKINA I]ASO Dévcloppement socto-economrque durable dcs zoncs ltbérces dc l'otrclrtr-ercosc Pro;et de gcstlon conccrtée ct consensuellc des ressources naturelles dans le nord dLr Kéncdougou principalement avec les autochotones. Le problème foncier a été souvent mis en veilleùse sauf dans quelques cas assez rares et un nombre limitél de terroirs, du fait des difficultés à concilier le système traditionnel et les dispositions de la RAF ; pour ce qui est de la représentation villageoise, les conditions permettant i'é-"rg"r"" d'une véritable représentativité des communautés, sans exclusion des gfoup.t marginalisés, ne sont pas encore réunies (absence de clarté dans la législation prévue et des textes d'application de la RAF) ; en matière de responsabilisation, si on note des efforS de formation, de sensibilisation, de concertation, il reste encore beaucoup à faire en ce qui concerne les mecanismes de dévolution de certaines prérogatives concernant la gestion des ressources naturelles et parfois des fonds mis à la disposition des collectivités ; un accent particulier est de plus en plus mis sur la planification et la p.og*"tion qui constituent des aspects tnès importants de gestion des terroirs. Le f,roblème qoi t" pose est de savoir comment concilier une programmation à court terme basée sur les besoins exprimés par les populations aveÆ une planification à long terme des actions de restauration et de valorisation des i"rror.r*", natgrelles renouvelables. Il ressort aussi qu'il y a souvent confusion entre planificatiorL prograrrunation, plans de gestiorq schéma et plans d'aménàgements des tJrroin et que la qualité des documents produits est faible; plusieurs projets ont suscité la creation d'un cadre de concertation, qui regroupe ious les tà*i""t techniques, projets, prcgrammes et ONG intervenant dans une province. Seulement ces cadres de concertation quand ils ont une base légale(CCff, CATP) n'impliquent pas les populations et quand ils sont crées pour les besoins des projets « forums départementaux » généralement ne fonctionnent que durant la période où les projets les ont suscités et les supportent matériellement. Les avantages attendus de ces cadres de concertation ne sont pas tous atteints, pour diverses raisons, et la pérennité de leur existence n'est pas assurée ; Premiers résultats des expériences récentes 3.Zl Les premières évaluations des expériences tentées par les différents projets montrent la complexité de l'entreprise et le nombre de questions qui restent encore sans réponse. Pour cela bon nornbre de projets ieconnaissent que la démarche participative est désormais incontournable et qu'il faut fairè en sorte de la consolider par une intensification du dialogue, de la négociation et de la concertation que l'appui financier et technique catalyse' 3.ZZ Les premiers constats ont montré aussi la nécessité de placer ces projets dans des perspectives loiniaines car les changements qu'ils veulent introduire, dans les comportements des individus, dans le type de relation et dans les attitudes vis à vis de la gestion des ressources naturelles n" p"uu"ni s'observer en I'espace de quelques années. D'autre part les conditions de | [l s'agrt en parlrcuher, pour ce qur conceme la zone du projet, du progranrme entamé depurs 1992 dans te vrllage de Diassaga par le PNGT. l4 Ill.JI{KINA IrASO l)évcloppsment socrô-écononlrque durable des zones lrberces rie l'onchoccrcosc I,rolet de gestlon concertôe ct consensuclle des ressources naturelles dans le nord du Kénédougou mise en æuvre doivent être fortement flexibles d'où des mécanismes de financement et de décaissement appropriés. Enfin, on ne peut espérer une appropriation à terme des p§ets, par les populations, qui est un des objectifs ultimes de I'opération, sans I'émergence d'institutions locales structurées, renforcées et suffisamment formées pour constituer des interlocuteurs crédibles, représentatifs et dotées de pouvoirs de décision reconnus. 3.23 Tous les projets en cours orientent actuellement leurs activités et méthodes de travail vers le renforcement des insuffisances constatées. [,a deuxième phase du PNGT (le PNGT-II), se propose notamment d'agir au niveau : "(i) des modalités appropriées devant permettre l'émergence d'une véritable représentativité des communautés, sans exclusion de groupes marginalisés; (ii) dufoncier pour lequel les problèmes qui existent ont été mis en veilleuse dufaü des dfficultés à concilier le système traditionnel et les textes de la R.A.F.; (iii) des cadres de concertationformels ou informels de projets qui n'ont pas souvent bienfonctionné". 3.24 Le projet de développement intégré du Zoundweogo (PDVZ) financé par les Pays Bas donne la priorité au renforcement des structures déconcentrées et adopte une approche de développement régional qui priülégie le développement intégré. Les activités du projet sont en principe basées sur la planification intégrée au niveau provincial et mises en æuwe à travers la Commission Provinciale d'Aménagement du Territoire (CPAT), conformément au Schéma Proüncial d'Aménagement du Territoire (SPAT) et au Plan d'Aménagement Villageois du Territoire (PAW) à travers les CVGT. Le rapport d'évaluation de la première phase a constaté que les structures sont loin d'être fonctionnelles de manière optimale et que le projet a plus appuyé les structures administratives locales plutôt qu'enclenché un développement intégÉ. Les recommandations pour la deuxième phase vont dans le sens d'une meilleure intégration des activités et implication des populations. Le projet a aussi entamé, à partir de L997, à travers la Cellule Gestion de Terroirs duPDlJZ, une démarche pour résoudre les problèmes fonciers et gérer les conflits dans la zone de Manga-Est. Celle-ci a été principalement basée sur des opérations de délimitation et de remembrement dont les conclusions presentées dans un rapport recent I sont assez édifiantes sur la complexité de la question. 3.25 Dans le même registre, les conclusions auxquelles l'évaluation de projet PDRI-HKM (première phase) a abouti montrent bien: la nécessité de promouvoir une approche inter-villageoise qui prend en compte des échelles d'intervention plus larges et plus porteuses d'un développement local. la difficulté d'appliquer une démarche rigide en matière de foncier sans reconnaissance préalable des différentes modalités de maîtrise traditionnelle sur les terres et les perspectives concrètes de développement local2. la nécessité d'élargir les commissions villageoises de gestion de terroir aux différentes composantes sociales des communautés et à l'ensemble des protagonistes de l'espace rural afin de constituer de véritables "forum" inter- villageois. "La Sécunsatron Foncrère-Leçons cl'expénence au Burkrna-Faso-GREFCO" (l- Pare.et D. Threba) - Ambassade Royale des Pays-Bas - octobre 1998 Une expénence est en cours de mlse en æuvre dans le Ganzourgou sur l-rnancenrcnt AFD pour l'élaboratton d'un Plan Foncrer Rural l5 IIuRKINA FASO Dévcloppcmcnt socroéconomlque durablc dcs zones ltbérees dc l'onclrocercose prolet de gcstton concertée ct consensuelle des ressources nâturelles dans le nord du Kénédougou 3.26 On est arrivé à la conclusion que les actions de développement ne peuvent être mises en æuvre de manière efficace sans un appui à la concertation et à la réflexion directement sur le terrain avec les différents groupes concernés. Pour cela le rôle des actions de sensibilisation, d'animation et de formation est primordial et I'appui à l'émergence des structures locales de concertation est une nécessité. Ces structures seraient à même de négocier les opérations à promouvoir avec les cadres de concertation créés par I'administration et qui sont les seuls à avoir actuellement une assise juridique. C. CONSEQUENCES SUR LE MODE DE PEUPLEMENT DES ZLO: GESTION CONSENSUELLE ET CONCERTEE DES RESSOURCES NATURELLES 3.27 Les conclusions de la mission exploratoire de la FAOr qui a visité les trois pays pour démarrer les études de formulation ont montré que la question de la mise en valeur durable des ZLO au Burkina Faso et même au Niger et au Mali2 ne se pose plus en termes de peuplement volontariste (déplacement et installation des populations par les Gouvernements sur des terres supposées non occupées), ni en termes d'assistance pour-faciliter I'installation des migrants spàntanes comme ""iu u été proposé à la fin des années 803. Actuellement elle se pose plus en tàrmes d,intégration et de cohÀbitation harmonieuse et durable des migrants déjà installés, d'une manière ou d'une autre, prenant en compte les besoins des populations hôtes et des autres acteurs (pasteurs notamment). Ôeci avec l'objectif d'une securisation des droits d'usage et d'une utilisation rationnelle et équitable de l'espace rurale par l'ensemble des utilisateurs (autochtones, migrants, pasteurs). tes trabituaes et pratiques coutumières locales régissant les conditions et les *oa*ite, â'accès au( ressources naturelles (en particulier à'la terre) doivent constituer le point de départ de I'analyse de la problématique de développementa' 3.2g D'autre part, avec le désengagement de plus en plus poussé des Gouvemements et I'engagement des populations locales, la question du contrôle des mouvements d'installation des *igâits et des *ôoutiter de gestion et d'exploitation des ressources naturelles afin d'assurer leur renouvellement se pose maintenant en termes de rationalisation, responsabilisation, et enfin de dévolution de I'autorité sur la gestion et le contrôle. ta tendance est d'inviter de plus en plus les populations locales à prendre davantage en charge leur développement, dans un esprit de décentralisation des décisions qui concernent la gestion des ressources naturelles (GRN). Le rôle de I'Etat se limiterait dans .è .ur à favoriser l'émergence de capacités locales susceptibles Vorr à ce sujet le Rapport de retour de mission du 7 août 1998 Au Niger, tà Gouvernement avait envisagé.I'installation de populations dans une partie de forêt déclassée dans le Canton de Tamou (voir rapport Niger); au tUaù ta question d'installaiton des populations ne s'est jamais posée car les tenes touchées par I'onchocercose n'ontjamais été totalement désertées' Rapport Hunting. Etudes de développement socio-économique. Zone du programme de lutte contre I'onchocercose' Septembre 1988. Déjà, au début des années 90, les conclusions de l'étude de I'lnstitut de Développement et d'Anthropologre (lDA) de Éinghamton (N.y.) sur les stratégres d'installation des populations dans les ZLO insistaient sur la nécessité d'aborder les proüè,,.,", fonciers d'accès uu* àrrorr"", avant de vouloir planrfier des mises en valeur socio-économiques coûteuses' i ."tt" époque, l'étude IDA distrngua trois modèles d'rnstillation des paysans dans les ZLO : Installations organtsées par I'Etai (cas des zones AVV au Burkina Faso) ; peuplement spontané mais assisté: et peuplement spontané Les modèles ainsr présentés à une réunion d'expert nationaux des pays concemés tenue à Ouagadougou au mots dc Septembre 199ô donna lreu à de vrves discussrons. A [a conférence minrstérrclle de Parrs (avrrl 1994) un certaln nombre dc prrncrpes ont été recommandés. Seulement la dynamrque du terrain a été plus raprde que la dynamique des scmrnarrcs, rencontres et études. Le nrouvement d'rnstâllation spontané, régulé toutefors quclquc pcu par lcs tradltlons locales, ct le développement scctonel par projets rndrviduels ont pns le dessus sur toute tcntatlve d'organrsatron par les gouvernements qur nLcessrtarent à chaque lois une connarssance de l'état des lteux (lnvcnlalrcs ct étudcs dc tout gcnre drfficrles à mettrc en ceuvre à I'échelle régronale). l6 IIURKIN^ t ASO [)éveloppenrcnt socto-ôconomlque durable dcs zones ltbérécs dc l'onchocercosc Pro.;ct tle gcstlon conccrlée et consensuellc des ressources naturelles dans le nord du Kenédougou d'entreprendre, de manière participative, l'élaboration de schémas et plans d'aménagement locaux et régionaux; à définir les critères techniques d'exploitation rationnelle des RN et à assurer un suivi et une supervision des actions et de leurs impacts. 3.29 De ce fait, les principales questions clés qui entravent, actuellement, le processus de développement socio-économique dans les ZLO et qui conditionnent fortement sa durabilité concernent : (i) Les rapports conflictuels latents ou apparents entre les populations autochtones, les migrants et les éleveurs transhumants au sujet de I'accès et du mode d' exploitation des ressources naturelles (terre,, eau, pâturages, forêts) ; (ii) Les difficultés de promouvoir et d'assurer l'émergence d'organisations paysannes responsables, suffisamment fortes et juridiquement reconnues pour agir en partenaire à part entière des projets de développement et se porter garantes du respect des engagements vis-à-vis de I'exploitation rationnelle des ressources ; (iiù Le niveau peu performant des systèmes de production, de leur vulnérabilité car dépendant fortement de la pluüométrie et du champ restreint des opportunités pour diversifier les cultures et les sources de revenus ; et (iv) Les difficultés, plus ou moins accentuées selon les pays, d'application des dispositions réglementaires et législatives visant les modalités d'accès et d'utilisation des ressources dans un contexte social fortement régit par des règles traditionnelles et coutumières souvent insuffisamment prises en compte et parfois méconnues ou ignorées par les promoteurs de projets de développement. 3.30 Les projets pilotes dewaient donc adopter une démarche qui privilégie la mise en æuvre, avec la participation de l'ensemble des acteurs (autochtones, migrants, pasteurs, etc.), d'actions innovantes visant à trouver, au niveau "d'espaces géographiques" bien définis, des éléments de réponses aux questions citées ci-dessus. L'objectif recherché est de promouvoir une coexistence harmonieuse entre les différents usagers sécurisant les droits d'usage des groupes sociaux les plus vulnérables et d'atténuer les effets de la pression sur les re§sources naturelles par une amélioration de la productivité des systèmes de production et la diversification des sources de revenus. 3.31 Il est clair que les déterminants de cette question ne se situent pas au seul niveau des "espaces inter-villageois" dont les ressources sont utilisées par plusieurs acteurs; ils concernent aussi la politique nationale qui devrait jouer un rôle important favorisant ou non la "gestion consensuelle", selon qu'elle fournit un cadre réglementaire adapté ou non, et selon les orientations qu'elle promulgue en termes de soutien à telles filières ou tels acteurs économiques, ou de choix de priqrité en matière d'inffastructure et d'aménagement. 3.32 Il apparaît donc que les projets à promouvoir dans les ZLO des trois pays tout en s;'inscrivant dans I'approche « Gestion de teroir », se donnent en 1;rtortté pour objectif de développer et de tester une démarche et des mesures lnnovantes pour . t1 IIURKINA FASO Dévcloppcrnent socro-économlque durablc des zones lrbôrics tlc I ottcltoccrcosc Irrolet de gestlon concertéc et consensuelle des ressources naturelles dans le nottl tlu Kcnédougou trouver des mécanismes institutionnels appropriés, compatibles avec les pratiques traditionnelles et les dispositions légales, pour lever les contraintes au développement durable de ces zones notamment au sujet de la sécurisation de I'accès aux ressources naturelles et des modes d'utilisation ; et définir, et enclencher un processus approprié et accepté de tous de gestion concertée et consensuelle des ressources naturelles et de prévention des conflits au sujet de l'accès à ces ressources et de leur utilisation' 3.33 Les projets qui seront proposés auront avant tout un §ouci pédagogique d'explication et de sensibilisaiion sur les objectifs de la GRN ; adopteront une attitude de facilitateurs pour favoriser la communication sociale et le dialogue; joueront un rôle de modérateurs dans le processus de négociation, enfe les différents utilisateurs, sur les conditions d'accès et d'utilisation des ressources et enfin constitueront la garantie du respect des engagements notamment par un suivi et une supervision continue. Cette forme de collaboration du projet avec les populations locales sera testée sur des espaces intercommunautaires specifiques préalablement sélectionnés et qui concernent en moyennq un ensemble homogène de üllages et d'acteurs utilisateurs d'une même ressource. l8 IIURKINA FASO Dévcloppcntcnl socto-economrque durablc des zoncs lrbôrccs tlc l'onchocercosc I)ro.;et de gestton concerlée et consensuelle des ressources naturclles dans lc nord tltr Kcnédougou 4. PROBLEMANQUE DE LA GESTION DES RESSOURGES NATURELLES DANS LA ZONE DU PROJET A. PRESENTATION DE LA ZONE DE PROJET Choix de la zone du projet. Lazone libérée de I'onchocercose au Burkina Faso a fait4.1 4.4 l'objet depuis environ deux décades de multiples projets de développement en particulier dans les zones de I'ex-Autorité des Vallées de la Volta (AW). Pour la formulation d'un nouveau projet pilote le choix du Gouvernement s'est alors porté sur une zone relativement vierge de toute intervention extérieure notable, mais faisant l'objet d'un phénomène migratoire relativement récent et densel. Il s'agit des 6 Départementsz de la zone Nord de la Province du Kénédougou située dans le Sud-Ouest du Burkina Faso (voir carte2).Lazone couwe une superficie d'environ 5000 lç1n2 et concerne une population de 110000 habitans soit 53,3lYo de la population de la Province repartie sur environ 100 villages. La densité de population dans cette zone était estimée à 14 habitants/km2 en 1985 et seulement 8 habitants/km2 et 1975, actuellement elle est de 2l habitantsfl«n2. 4.2 Le climat. Le climat est tropical humide de ÿpe Sud-soudanien. Il se caractérise par deux saisons très contrastées: la saison pluvieuse ou hivernage et la saison sèche. La saison pluüeuse s'étale d'Awil à Octobre soit sept (7) mois. La pluviométrie annuelle varie de 700 mm à I 100 mm. Les moyennes décadaires montrent toutefois que la quantité des plües a tendance à décroître (1015mm durant les années 1963-1972; 907 mm durant la période 1983- teez). 4.3 La saison sèche s'étale de Novembre à Awil avec des périodes de pointes de températures. Les variations saisonnières des températures se situent en Mars/Awil avec une ,.,oÿ"nr" minima/ maxima de 24"C et 37"C. La seconde pointe de température s'installe aussitôt après I'hivernage avec un intervalle moyen minima/ maxima de 21"C et 34oC. Cette saison se càractérise également par une période froide et sèche qui dure de Décembre à Féwier soit trois (3) mois. Les températures les plus basses peuvent parfois descendre en dessous de 17oC. Les sols. La topographie de la zorre se caractérise par des plateaux d'altitude moyenne de 400 m avec, au nord-ouest et au centre-nord, des collines gravillonnaires et des buttes dont les altitudes varient entre 500 et 600 m. Le Kénédougou Nord est constitué essentiellement par des sols limono-argileux à argilo-limoneux, qui couvrent2614 km2 soit 52,75oÂ3 de la surface. Ces sols sont aptes pour la culture du riz et les cultures maraîchères en contre saison. Il est aussi constitué de sols gravillonnaires qui couvrent 2 103 km'z (42,440 de la superficie totale) couvrant des collines, buttes et plateaux et sont inaptes à moyennement aptes aux cultures. ' Les pgncrpaux critères ont concemé d'abord la présence d'une forte compétrtron sur les ressources naturelles, I'a-bsence d'un prolet qur couvre la totalrté des besotns, une sltuatlon relattvement exempte de toute contralnte ntajeure d'ordre rnstrtutronnel La zone peut être considérée colllllle làisant partie des zones srrrpeuplées ou nsquant de le devenrr de I'ensernble delaZLO de l'Afnque de l'Ouest r Morolaba. N'Dorola, Kourouma. Kayan, Samorogouan et Srndo t Souce, Etude morpho-pédologrque du Kénédougou au li 100 000ème BUNASOI. lurllet 1997. l9 BURKINA FASO. Développemcnt socro-cconomlque durablc tlcs zones ltbérces tlc I'rttrcltocercosc projet de gestion concertée et consensuelle des ressources naturclles dans le nord tlu KcnédouSou 4.5 Actuellement, à I'exception des collines, des buttes et des marécages, les terres cultivables sont en proie à une forte et intense dégradation. La superficie totale cultivée est estimée à g5 000 ha soit l7%o de la superficie totale de la zone du projet ou environ 34Y" de la superficie agricole utile (SAU)'. 4.6 Le Kénédougou Nord renferme de vastes plaines et de nombreux petits bas-fonds sur les terroirs de Silorola, domberla, N'Gonguerla, Sougouma. Le demier inventaire effectué par le programme spécial sécurité alimentaire (pSSe) donne_ une superficie totale de 45000 ha dont 18000 ha seraient aménageables. Ces piaines et bas-fonds sont également parcourus par des Àarigots qui engendrent dà zones maréCageuses pendant I'hivernage. Le contact entre les plaines et leJplatôau* ré fuit par des glacis à pentes douces (voir carte 3). 4.7 Le réseau hydrographique est assez dense et le Kénédougou est l'une des provinces les mieux arrosées du BurkiniFaso. Le Nord est drainé par des cours d'eau qui sont des affluents du Banifing et du Mouhoun. Les principaux cours d'eau sont le Ngorolako qui fait également office de frontière naturelle ente lL Mali et le Burkina Faso en continuité avec le Groumbo. r-e ùif, ou Tessé draine la plaine de Témétémesso ;le Sétédogo coule dans la plaine de Foulasso/ Lélasso. Les apports annuels totaux sont estimés à plus Aà tOO millions de m3 (selon l'étude a f*"""i* nB§O). En saison sèche, ces cours d'eau se tronçonnent en chapglets de mares' Ils deüennent en cette période les points d'accueil et de concentration de la majeure partie du bétail de lapartie Nord et même des provinces voisines notamment le Kossi et le Houet' 4.g Les réserves en eaux souterraines profondes sont très importantes dans la région des Haut Bassins, seulement leur exploitation depend de la nature géologique des- aquifères et des technolôgies de forage. e cbté de ces ,Àrou.""r, il existe, le long des vallées alluviales, des nappes f"r, proforrO-es exploitées par des puisards mais dont les réserves sont faibles et temporaires. 4.g Les types de formations végétales présents sont : (i) les forêts galeries localisées le long des principàux cours d'eau et qul sont én voie de dégradation alors qu'au niveau des affl"uents ("o* d'eau secondaires) il n'en existe presque plus ; (ii) les savanes arborées et arbustives existent sur les zones de plateaux et de plaines. On les retrouve essentiellement sur les collines. Les tapis herbacés occupent les plainès inondables où leur hauteur varie de un à trois mètres et dans les bas-fonds. 4.10 Population et migration. La zone du projet est restée très peu peuplée jusque dans les années soixante-dix, "ornÀ" c'est le cas d'une manière générale pour I'ensemble de la zone cotonnière du Sud-Ouest. A I'heure actuelle, elle demeure I'une des régions les moins peuplées de la zonecotonnière. Les principales ethnies de la zone sont constituées de Sénoufos, de Bolons, de siamous, de Bobos et plus récemment de Peuls, de Mossi et de samo 4.1 I Les mouvements d'immigration en provenance d'autrcs régions du pays (principalement le plateau central *orsi; ont été relativement plus tardils et moins impoftants dans la zone du prq.t que dans le reste de la zone cotonnière. Les arrir'écs de migrants agricoles I La répartition de la superficie totale de la zone du projet en fonctton de Ia vocattotr des sols n'est pas connue ou". ,n" précision suffisante, notammellt pour ce qul concerne les zones de pàturage' , RESo, p.oirumr.re de Développement et de valorisation des ressources en eau dans le Sud-ouest (financement Communauté économrque euiopéenne), exécuté par la Direction Régionale de l'llydraulique' 20 IIURKINA I;ASO Développcment socro-économlque durable des zones lrbérécs dc l'ortchoccrcose Pro1et de gestlon concertée et consensuelle des ressources naturelles dans le nord du Kencdougou du plateau central à la suite de la sécheresse de 1973-7 5 sont restées modérées, mais elles se sont intensifiées après la sécheresse de 1984-85 en prenant avantage de la politique d'installation qui était alors encouragée par I'Etat dans le cadre de la Réorganisation Agraire et Foncière (RAF). Actuellement, ces migrants agricoles sont surtout nombreux dans la partie est de la zone du projet (départements de Kayan, Kourouma, Samorogouan), oir leur nombre dépasserait parfois celui des populations autochtones dans certains villages notamment dans le département de Kourouma. Ils seraient en revanche moins nombreux dans les parties centre et ouest, où les populations autochtones ont développé des stratégies pour freiner leur installation. Les populations de tradition agricole de la zone du projet cohabitent également avec des populations d'éleveurs peuls qui se sont pour la plupart au moins partiellernent sédentarisés et s'adonnent aussi à I'agriculture. La population est à majorité autochtone Sénoufo à laquelle se sont ajoutés des migrants Mossi et des peuls sédentarisés. 4.12 Infrastructures socio-économiques. I,a zone du projet est la partie la plus enclavée de la province du Kénédougou. Elle dispose de très peu de voies de communication praticables en toute saison. Partout ailleurs, et même occasionnellement sur certains axes principaux, la commercialisation des produits agricoles et l'accès des populations aux services sanitaires sont entravés par les difficultés de communication et d'accès des véhicules. En matière d'éducation elle dispose relativement d'un bon taux de couverture en infrastructures scolaires de base, avec un total de 50 écoles primaires (136 classes ouvertes) dans les six départements du nord Kénédougou. La constnrction de la plupart de ces ecoles a été financée par les communautés villageoises à partir des revenus ("ristournes") perçus par les Groupements Villageois (GV) en charge de la commercialisation primaire du coton. Malgré la relativement bonne disponibilité en infrastructure scolaire, le taux de scolarisanon (37Yo pour I'ensemble de la province du Kénédougou) est inférieur à la moyenne nationale. Le taux d'alphabetisation de la population adulte est très faible, surtout chez les femmes. 4.13 Comme c'est le cas pour les écoles, la plupart des infrastructures sanitaires de base de la zone du projet ont été construites avec la participation financière des Groupements Villageois (GV). La zone du projet dispose d'un Centre Medical (CM) à N'Dorola, 11 Centres de Santé et de Promotion Sociale (CSPS) fonctionnels et 3 en construction. La couverture sanitaire reste néanmoins insuffisante et inférieure aux normes adoptées par la politique nationale (5000 habitants et S tm de desserte pour la création d'un centre de santé). Les locaux existants sont souvent insuffisants ou inadaptés (absence de logements pour le personnel, manque de points d'eau potable dans certains cas, etc.). La demande pour une amélioration de la couverture sanitaire de la part des populations est forte, particulièrement dans le département de Kourouma. Pour ce qui concerne l'onchocercose, il existe des sites de surveillance épidemiologique communautaire le long du Mouhoun où le traitement par I'ivermective sous directives communautaire a été instauré et des tests de prévalence endémique sont effectués (Kouriniou, Banzon et Tenasso). 4.14 populations. La zone du projet est assez bien pourvue en points d'eau potable pour les Elle a bénéficié du Programme 7 ème FED de 360 forages ( I I forages réalisés dans 500 forages (7 réalisés dans le département de Kourouma). Cependant, une.proportion importante tle s fbriges existants dans la zone du projet est non fonctionnelle.l Dans certains cas, I'rmplantation des points d'eau est mal répartie par rapports aux habitattons, avec des distances la zone du projet et I mini-adduction d'eau à Kourouma) ainsi que du Programme FAD (BAD) de I [-es dix villages enquêtés à ce sulet par les consultants natronaux drsposent d'un total de I I puits busés (dont 2 non fonctronnels) et 27 forages (dont 9 non fonctronnels). 2l IIuRKINA FASO Dcveloppcnrcnt soctoéCOnOnllqUc dUrablc des zoncs lrbérecs tlc l'trllcltoccrctlsc Pro;et de gestlon concertée "t .onr"nrrlll. d"t t"tto"""t rt importantes et une prise en compte insuffisante des possibilités techniques et des critères d'hygiène. 4.15 Aménagements hydro-agricoles. Les ressources en eau relativement abondantes dont dispos e la zoni du projet n'ont pas fait jusqu'à présent I'objet d'aménagements spécifiques à part le p-j", rizicole de Niena-Dionkélé (600 ha) développé sur financement Banque mondiale pou. la^-àît ir" partielle de I'eau et qui a été abandonné en 1987 pour diverses raisons (voir document de travail 3). Celui-ci a été repris récemment en partie (70ha) par le Progtamme Special de sécurité Alimentaire (pssA) de la Èeo. Il existe un autre aménagement situé au sud de la zone du projet, il s'agit du projet rizicole de Banzon développé grâce à la coopération chinoies qui connaît âctoette*ât des Oiffrcultés d'alimentation en eau. En effet bien que la pluviométrie soit importante et que les eaux de surface soient abondantes, les écoulements ont lieu durant une courte perioa" et ies conditions de maîtrise de I'eau et de son utilisation par les populations nécessitent des études plus approfondies. B. SYSTEMES DE PRODUCTION ET NTVEAU ACTUEL DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE SYstèmes de Production 4.t6 Occupation des sols et techniques de production (voir document de travail2)' Une caractéristique essentielle des exploitations agricolàs de lazane du projet est leur taux élevé de mécanisation et, à un moindre dégré, de motorisation, avec une taille moyenne des exploitations 1et Aes ."r"ror; nettement ,upéri",rr" à celle d'autres régions du pays où la culture reste principalement manuelle. Dani l'ensemble des villages enquêtés, la super-ficie moyenne e*ptoitees relevée est de 15 ha en attelage de culture. Les marima atteignent 20 à25 ha dont r.ntè fott" proportion en culture de coton (avec tracteur)' 4.17 Le système de culture est largement dominé par le mais et le coton pour au m9!ns g0% des superficies emblavées. La rotatiÀ'n mais/coton, l'usage des fertilisants et des herbicides sont des éléments qrri po,r.r.nt à la sédentarisation du système de culture. I: culture du sorgho est surtout pratiquée pàr tàs exploitations manuelles, en particulier les migrants, ce qui s'explique par le manque diinstruments aiatoires pour cultiver le coton et aussi le manque de terre' Les autres cultures notamment le iz et I'arachide paraissent marginales tant dans les superficies par exploitation que dans les proportions (12%) des exploitations qui les réalisent. La pauvreté des sols généralement affectés aux migrants et le non-àccès aux intrants peut également justifier la pratique du sorgho qui est plus rustique que le coton et le maïs' 4.lg Au niveau du fonctionnement de l'exploitation, à part le niveau de mécanisation, les principales differences entre les exploitations des autochtones et des migrants se situent dans l,utilisation de la main d'æuvre féminine au cours des opérations culturales, et la gestion du cheptel bovin. Traditionnellement, chez les autochtones Senoufo, la Ièmme ne doit pas participer aux activités agricoles sauf pour les récoltes. Avec la culture du coton et l'insuffisance de la matn ceuvre, la femme est de pir. "n plus sollicitée pour le démarriage du coton, l'application de I'engrais et la récolte, etc. Chez les migrants Mossi, la femme participc pleinement à toutes les opérations de culture. Les enquêtes ontinontré que les engrais chimiqucs. la location de matériel aratoire, les herbicides, la main-d'æuvre payante sont utilisés par toutes les catégories 22 BURKINA FASO Développcmcnt soclo+conomlque durable des zones lrbérées dc I'onchocercose Prolet de gestlon concertée et consensuelle des ressources naturelles dans le nord du Kénédougou d'exploitations. Même les exploitations manuelles font appel au labour par la location ou l'entraide d'exploitations voisines. 4.19 Avant le développement de la culture mécanisée du coton et du maïs, les cultures céréalières traditionnelles (sorgho, mil) étaient pratiquées en culture manuelle principalement sur les hauts de pente. Les cultures sont maintenant pratiquées dans les zones plus basses sur les plateaux intermédiaires et dans les plaines, dont les sols plus lourds offrent une meilleure capacité àe rétention en eau et sont plus profonds et plus fertiles, mais aussi plus difficiles à travailler.La mise en valeur agricole de ces sols a été rendue possible par la mécanisation, qui s'est également traduite par une augmentation de la superficie totale mise en culture annuellement. 4.20 L'élevage des bovins est également une activité importante de la zone du projet, dont la pratique s'est généralisée chez les agriculteurs avec le développement de la culture mécanisee du- coton et des céréales, elle reste neanmoins du ÿpe extensif. La grande majorité des exploitations agricoles pratique l'élevage bovin au moins pour I'entretien des bæufs de haction animale. Les agriculteurs aisés disposant déjà de bæufs de fiaction réinvestissent une partie de leurs revenus agricoles dans I'acquisition d'animaux d'élevage, surtout des vaches. Certains d'enhe eux possèdent d'importants troupeaux comptant parfois plusieurs centaines de têtes, la Épartition du ôheptel étant cependant tès inégale selon les exploitations agricoles. Les population§ d'éleveurs peuls installés dans la znne du projet se sont, pour leur part, au moins partiellement sédentarisees, ont investi dans des équipements de culture attelée et pratiquent également I'agriculture. Le développement de la culture mécanisee du coton et des céréales et celui de l'élevage bovin sont donc allés de pair dans la znne du projet. A lheure actuelle, cæ sont les exploitations agricoles de grande taille (supérieure à 15 ha) qui détiennent au§si les plus grands troupeaux boüns. L'élevage des petits ruminants est, en revanche, relativement peu développé par rapport à d'autres régions du paysl. La zone du projet est également une zone d'accueil temporaire de troupeau* hanshumants rrènus d'autres régions du pays notamment de la zone sahélienne (voir document de travail 5, volet pastoralisme). 4.21 Conséquences sur les ressources naturelles. L'extension des superficies cultivées dans les zones de plateaux intermédiaires et les plaines par suite de la croissance démographique et de la mécanisatiron se traduisent actuellement par une diminution des zones de pâturages et des diffrcultés accrues d'accès des animaux aux points d'eau, génératrices de litiges et de conflits de plus en plus fréquents (encadré l). ' D'une manière générale, une fonction lmportante de l'élevage des petits rumlnants dans d'autres régrons du pays déficitalres en céréales est de permettre de farre face aux dépenses quotidiennes, achats des céréales noiamlrent, par la yente des anrmaux sur le marché au fur et à nresure des besorns. Dans la zone du projet, la plupart des ménages drsposent de suffisamment de stocks de maTs pour {'aire làce à leurs propres besoins {'autoconsommatlon et ce sont également les ventes de mais, au fur et à mesure des besorns, qui permettent de faire face aux autres dépenses monétaires courantes. 23 BURKINA FASO t)éve loppemcnt socro-économlque durablc dcs zoncs ltbérccs <ic l'orlchoccrcosc Prolet de gestlon concertée ct consensuelle d"t ttt'""ttt " Encadré 1. Des pratiques ancestrales de négociation et d'échange permettâient aux éleveurs Peuls d,accéder aux zones de pâturage jusqu'au début des années 1980, sans heurts avec les populations autochtones. b" tort ces négociations avec les autochtones qui ont permis la IJà"nt-i.utiot partielle des eleveurs Peul dans le Nord Kénédougou' Ainsi' les éleveurs peüs résidant à Moroloba, ont pu grâce à leur bonne collaboration avec les populations autochtones, obtenir l'autorisation de creuser des puisards et de s'installer sur le terroir' Le responsable'actuel des éleveurs Peul de Morolaba à reçu l'autorisation de s'installer, donc de "Ë*"t un puisard en 1993. Il a residé cinq ans sur le terroir avant d'obtenir cette autorisation. Par ailletus il faut souligner qu'avant leur installation sur le terroir, les éleveurs feuls frequentaient déjà la zone durant leur transhumance. I)ocument de travail no'S I Voir résultats de l'enquête perrnanente agrtcole campagnes 1995-1996 et 1996-1997 4.ZZ Il est évident que sur le plan écologique, par rapport à la disponibilité des ressources naturelles, la situation est en pleine perturbation Oat s iu zone. Il est très probable que I'avancée de la zone cotonnière non pianifiéè et sans rotation imposée ait des effets dans la zone §ur le plan <dertilité des §ol§ >» etïe baisse de la disponibitité des re§source§ naturelles. Pour ce qui àst des agro-pastoralistes, leurs systèmes ont bèsoin d'un certain espace pour se maintenir et se développer. Ceux qui entretiennent de gros effectifs sont- tenus à une transhumance quasi permanente. Les superficies utilisées par les agro-pasteurs, éleveurs sont aujourd'hui suffisantes mais, à terme, on risque d'observer une rupture-en particulier avec la necessité de développer les cultures fourragères èt I'accroissement nàturel des exploitations. Pour I'essentiel, la zone, en matière d,élevage de bovins, seraient dans une situation transitoire avec, à terme, rien que des activités agro-pastorales à dominance agricole. cette tendance est observable dans pratiquement tous les viùages enquêtés et concerne aussi bien les autochtones que les migrants' Niveaux de Production 4.23 Par rapport au reste du pays, la province du Kénédougou se caractérise par l,importancc de la production de coton et de céréales, principalement le maïs. Le Kénédougou est l,une des principales provinces cotonnières du Burkina, avec également une production céréalière par habi-tant netteÂent supérieure à la moyenne nationale. ces caractéristiques sont particulièrement marquées dàns la zone du projet (partie nord du Kénédougou), tandis que 'I,él.uug", I'arboricultuie et la production de tuÙercules et oléagineux prennent plus d'importance en allant vers le sud de la province. 4.24 Les rendements actuels. Selon les services du ministère' indiquent pour la province des moyennes de l4l5 kg/ha pour le mais et ll47 kglha pour le coton en 1995-1996' et respectivement 1563 kg/ha et 1133 kg/ha en 1996-97' Pour la campagne 1996197,les superficies emblavées et les productions agricoles principales de la province du Kénédougou sont estimées comme suit: 24 IItJRKIN^ FAS0 I)évcloppement socro-économtque durable dcs zoncs lrbérccs dc I'onclroccrcosc ['ro.;et de gestron conccnéc et consensuelle des rcssources naturelles dans le nord du Kénédougou Tableau l. Superficies et productions agricoles principales - province du Kénédougou (1996-97) Superficie (ha) Production (tonne) Kénédougou "/o par rapport au pay§ Kénédougou o/o pàr rapport au pays Mil/sorgho Mais Riz Total céréales / Coton Oléagineux u Total cult. rente 25 255 24 144 2 218 52 684 25 705 6 865 32 570 1,00 12,8% 4,7yo lrgoh 12,80/o 2,gYo 7,4Vo 19 186 38 992 5 610 64 138 29 343 3 489 0,gyo 13,3yo 5,0% 2,60/0 l,4,5yo l,5yo al inclut également le fonio bl arachide, sésame, soja Source : Résultats de I'Enquête Permanente Agricole, campagne 96-97 (Ministère de I'Agriculture/ DEP) 4.25 La proünce du Kénédougou est régulièrement excédentaire en céréales. Au cours des quatre dernières campagnes, son excédent cérealier (provenant principalement du maîs, cultivé en alternance avec le coton sur les parcelles cotonnières) a connu une croissance régulière, parallèle à celle de la production de coton, avec les taux suivants de couverture des besoins de consommation par la production disponible (après déduction des pertes et des prélèvements de semences) : Tableau 2. Taux de couverture des besoins céréaliers (en %) 1995196 1995îyt 1991t98 1998,99 (est ) Burkina Kénédougou 97% 153% 103% t50% 82% 175% 96% l99o/o 4.26 En dehors du coton et des céréales pluviales (maïs, sorgho, parfois mil), certains bas- fonds sont partiellement utilisés pour la production de patates et taro (surtout dans la partie sud de la zone du projet), parfois du riz et quelques cultures maraîchères. Ces productions ne concernent cependant qu'un petit nombre d'exploitations et n'ont qu'une importance marginale dans l'économie de la zone du projet. La production de riz de bas-fonds est considérée comme aléatoire et peu rentable par les producteurs, qui préfèrent allouer la main-d'æuvre disponible à la production de coton-maïs, moins sensible aux aléas pluviométriques et plus rémunératrice. Quelques vergers (agrumes, manguiers) se rencontrent dans certaines grandes exploitations, mais peu de soins sont apportés aux arbres et les productivités sont faibles. 4.27 D'après I'enquête effectuée sur un échantillon de 33 exploitations de la zone du projet, la superficie totale cultivée annuellement et Ie nombre d'actifs agricoles sont estimés comme suit pour les différents types d'exploitations agricoles (Documents de travail 4 et 5): 25 llURKlN^ FASO t)éveloppement soclo-écononlque durable dcs zoncs llbcrécs tic l t'ttiltocetcosc Pro.;et de gestlon concertée et consensuclle des rcssources naturelles dans lc nor<l tlu Kcrrcdougou Tableau 3. Tailles des différents §pes d'exploitations enquêtées ## Taille échantillon 9 I I 6 6 3 Superficie (ha) : coton mais sorgho autres cultures total (cultures) Nb. boeufs traction Nb. autres bovins Nb. personnes Nb. actifs ha cultivé/actif 18,78 8,00 t3,78 8,00 0,61 2,00 3,64 3,00 36,81 21,00 86 106 80 34,0 21,0 9,7 11,0 3,79 1,91 r 1,50 7,00 7,63 6,080,38 0,t72,53 0,71 22,04 13,96 8 30 19,9 8,0 2,75 6 28 2t,0 9,4 1,49 2,92 0,s0 2,1'7 0,50 0,63 4,25 0,24 0,00 5,96 5,25 0,3 0,8 12,3 3,5 1,70 0 0 12,0 5,3 0,99 4.2g Ces résultats d'enquête doivent être pris avec la réserve qui s'impose compte tenu de la faible taille de l'échantillon. Ils sont néanmoins indicatifs d'un certain nombre de caractéristiques importantes des systèmes de production pratiqués par les differents bæes d'agriculteurs de la zone du projet. Les exploitations établies par des migrants ont généralement àes"superficies inferieures à ôellês des autochtones, même pour un niveau d'équipement similaire, traduisant un accès plus limité aux ressources foncieres. A f intérieur de chaque communauté, la superficie cultivée tôtale de I'exploitation s'accroît fortement avec le degré dequipement- 4.Zg Les revenus d'exploitation (production totale valorisée au prix de vente moins charges monétaires d'exploitation) se situeraient en moyenne à 2.5 millions de FCFA (culture attelée) avec un maximum de 4.2 millions FCFA (autochtone avec tracteur) et un minimum de 100 000 FCFA (migrant manuel). 4.30 Ecoulement des productions. L'achat du coton-graine est effectué par la SOFITEX qui assure la collecte de la totalité de la production à un prix garanti annoncé en début de ,"*pugn. ét identique pour I'ensemble de la zone cotonnière du Burkina. La zone du projet dispàsJ depuis p; à'rn, usine cotonnière installée à N'Dorola fonctionnelle depuis décembre tigl etla SOFITEX envisage d'installer une deuxième usine à Kourouma, compte tenu du fort développement de la production cotonnière dans le nord Kénédougou dans les dernières années. 4.31 Au cours des années quatre-vingts, la mise en place de Groupements Villageois (GV) de type pré-coopératif a permis à la SOFITEX de disposer d'un relais de première importance entre'ellê et les producteurs. Les GV ont servi, en premier lieu, de caution aux producteurs pour tous les emprunts.qu'ils étaient amenés à contracter auprès de la CNCA. La crise cotonnière de la première moitié dês années quatre-vingt-dix s'est traduite par I'accumulation d'impayés sur les frédits cautionnés par les GV, conduisant à une remise en cause de ce système et à la mise en place par la SOFITEX de Groupements de Producteurs de Coton (GPC) de taille plus réduite dans lc hut d'assainir le fonctionnement de la caution solidaire' 26 llt.lRKlN^ I:ÀSO l)éveloppement socro-ccononuque durable des zoncs lrbcrccs tlc I'otrclrocercosc I'ro;et dc gestion conccrtée et consensucllc des ressources naturelles dans le nrlrtl du Kcnédougou 4.32 Les ventes de maïs se font sur les marchés villageois auprès de commerçants qui viennent généralement de Bobo-Dioulasso ou de la région du plateau central. Les prix du maïs sur les marchés et dans les villages de la zone du projet fluctuent fortement dans I'espace et dans le temps. Les prix sont généralement les plus élevés en période d'hivemage, qui coïncide avec la soudure dans d'autres régions du pays, mais les pistes sont difficilement praticables en cette saison dans beaucoup de localités de la zone du projet, contraignant les producteurs à vendre à plus bas prix en saison sèchel. Une partie des ventes doit également être faite immédiatement après la iécolte du mais pour financer la main d'æuwe nécessaire à la récolte du coton.2 Les fluctuations inter-annuelles du prix du maïs sont également importantes, le prix étant fortement dépendant de la situation viwière nationale et de la demande émanant des autres régions du pays. 4.33 En revanche, le paiement des recettes du coton par la SOFITEX procure ensuite des ressources monétaires qui permettent aux producteurs de différer leurs ventes de maïs jusqu'à ce que les prix remontent, dans la mesure où leurs villages restent accessibles. Les producteurs qui parviennent à bien valoriser leurs excédents de céréales sur les marchés sont donc, d'une manière générale, aussi de bons producteurs de coton, tandis que ceux qui ne produiraient pas asseZ de coton pour faire face à leurs besoins monétaires apres les recoltes seraient obligés de vendre leurs excédents de maïs plus précocement et donc à plus bas prix. 4.34 Le désenclavement de la zone du projet pourrait sans aucun doute jouer un grand rôle dans I'amélioration et la stabilisation du marché du maïs, en réduisant les coûts de transport et en permettant aux producteurs de commercialiser leurs excédents en toute saison au lieu d'être obligés de les vendre en saison sèche lorsque les prix sont au plus bas. Selon la demande des communautés villageoises (qui reste à vérifier), la gestion des stocks de maïs pourrait également être améliorée par la mise à disposition éventuelle (à crédit) d'un fonds de roulement permettant I'achat et le stockage villageois des céréales immédiatement après la recolte en vtre de leur revente ultérieure. Ceci permettrait d'éviter que les producteurs en manque de trésorerie (notamment pour financer la récolte du coton) ne soient amenés à vendre très tôt dans la saison leurs céréales aux commerçants. 4.35 Approüsionnement en intrants et matériel agricole. La culture du coton est menée dans le cadre d'un dispositif intégré : un paquet technique (engrais, pesticides, labour attelé) est diffusé, en, même temps qurune organisation efficace assure l'approvisionnement et la commercialisation. La consommation drintrants (engrais, produits phytosanitaires, etc.) de la zone du projet est, comme dans le reste de la zone cotonnière, nettement plus élevée que la moyenne nationale.s Tous les producteurs de coton, c'est-à-dire la très grande majorité des ' A Kourouma (bonne accessibilité), les prix varient de 6000 FCF/kg au mois de";uin à l0 500 CFA au mois de septembre/octobre alors que pour la même période il varie de 4800 à 7200 FCFA/kg à Kanamna (village seulement à 22 kn de Kourouma mais avec une accessibilité temporaire )2 Le mai's et le coton entrent en concurrence pour I'affectation de main d'oeuvre au moment des récoltes. En principe, le mais est prêt pour la récolte un peu avant le coton, mais beaucoup de producteurs récoltent seulement la quantité nécessaire pour {inancer la récolte du coton et effectuer cette dernière le plus rapidement possible, de manière à éviter les dégâts par les animaux et éventuellement les insectes. La pnorité est donnée à la récolte du coton, et une partie de la récolte de maïs est larssée à sécher sur pied avec des nsques de dégâts par les antmaux.1 l,'essentiel des engrars consommés au Burkrna va aux provurces cotonnrères (l-louet, Kénédougou. Mouhoun, Kossr) qur, d'après I'ENSA (Enquête Nationale sur les Statrstiques Agrrcoles) de 1993i94, représentent 85% de la consommation nationale en NPK et 81o de celle en urée. Les provrnces cotonnières représentent également 76'/o de la consommatron natronale en produits phytosanitarres. 2l IIuRKINA FASO Dévcloppcment socro-économlque durablc des zoncs lrbérecs tlc l'0trchoccrcosc pro;et de gestlon conccrtée et consensuelle des ressourccs nalurcllcs dans le nord du Kcnédougou agriculteurs du nord Kénédougou, utilisent les engrais minéraux sur le coton et le maïs et font des tràitements insecticides sur le coton. L'équipement des producteurs de la zone cotonnière en matériel de traction animale, puis motorisée, a été au départ fortement appuyé par la SOFITEX. 4.36 Le crédit. La SOFITEX a mis en place avec la CNCA un système de crédit sur les 4.37 intrants, récupéré à la commercialisation du coton, qui offre de solides garanties pour le remboursement puisque la récolte du coton est vendue en totalité est exclusivement à la SOFITEX qui en a le monopole. Auparavant, ce système concernait en principe uniquement les intrants (engrais, insecticidis, semences) destinés au coton, mais une fraction jugée importante des engrais àtaii ',détoumée" par les producteurs pour être utilisée sur les productions céréalières. Le seul moyen d'obtenir dès intrants céréaliers à crédit auprès de la SOFITEX et de la CNCA est donc de culiiver une superficie suffisante en coton pour permettre le remboursement de I'ensemble du crédit. Actuellement, la SOFITEX estime que 20 à 25% des engrais qu'elle liwe aux producteurs sont destinés aux céréales. C. CADRE INSTITUTIONNEL LOCAL ET ORGAI\ISATION DES COMMUNAUTES VTLLAGEOISES Administration locale et services techniques. La zone du projet dépend administrativement du Haut commissaire de la proünce du Kénédougou basé à Orodara. Localement les préfet au niveau de chaque département assisté par des Représentants de l'administraüor, ,ill"geois (RAV) traitent les affaires administratives des populations. Tous les senrices techniques àes Ministères de I'agriculture, des ressources animales et de l'eau et I'environnement sont représentés au niveau de la Province. Une Direction provinciale de I'agriculture a été installèe à Orodara au mois de mai 1998. Elle comprend trois services et 4 zones d,encadrement d'animation et d'appui technique (ZAP).Il existe aussi un service provincial des ressources aninales avec seulement 15 agents. La Province est découpée en 6 zones d'animation et techniques d'élevage @ATÙ. 4.38 Les services décentralisés avec les agents de terrain sont les plus proches du monde rural. Malgré leurs moyens limités et les difficultés de déplacement, ils mènent une action appréciablè en matière de vulgarisation (agricole et pastorale) et d'organisation des paysans. 4.3g D'une manière générale, la plupart des agents des services techniques recontrent de nombreuses difficultés: nivJau et formation insuffisants, carence de moyens matériels (pour les déplacements, pour le bureau, etc.), longues distances à parcourir en toute saison sur des pistes dégradées, villages difficilement accessibl es, etc. 4.40 Le Programme national de gestion des terroirs (PNGT) est représenté au niveau de la province par I'Unlté provinciale de gestion opérationnelle (UPGO) basée à Orodara (siège de la province) dànt les activités, résumées dans le tableau 4 ci-après, ont été principalement axées sur la sensibilisation à des actions de CES/DRS et sur l'infrastructure sociale devenue éligible tardivement. 28

IIURKINA I:ÂSO t)évcloppentent soclo-économrque durablc des zones ltbérécs dc l'onchtxcrcosc prolet de gestton concertée et consensuelle des ressources naiurelles dans le nord du Kéncdougou Tableau 4. Sélection des Principales réalisations de PNGT dans le Kénédougou ACTIVITES Total Réalisation (1993-1997) Total Villages CES/DRS Cordons pierreux (ha) Fosses fumières (nombre) Aménagements bas-fonds (ha) Aménagement Forêt Village. Délimitation forêt villageoise (l«n) Activités Génératrices de Revenus Jardins maraîchers (<ha) (nbre) Appui à I'embouche (nbre animaux) Ruches (nbre) Infrastructures Routières Entretien/réparation pistes (km) Infrastructures HYdrauliques Aménagement forage artésien (nbre) Infrastructures Sociale§ Case matemité (nbre) Infrastructures Economiques Magasins d'intrants zootech. (nbre) 8 272 93 20 34 l3l 48 78 I 2 4 2 t2 I 4 l0 J 5 2 I 2 4 Source: Etude d'impact du PNGT. Juillet 1997. 4.41 Comme on peut le constater la portée des actions reste limitée par rapport alrx besoins. Environ 14 viliages auraient été touchés par des actions spécifiques. Le diagnostic préliminaire a néanmoins porté sur environ 70 villages sur les 162 villages de la province. Le iapport d'évaluation du pNGt explique les faibles résultats en matière de CES/DRS par les diilcultés d,adaptation et d'application effective des thèmes et techniques à cause de l'abondance des ressources naturelles dans la zone. 4.42 Au niveau de la province, les actions sont menées par des Equipes mobiles pluridisciplinaires (EMP) composées selon le besoin de forestiers, agronomes, zootechniciens, geo$rphès, sociologues et d'autres techniciens selon les nécessités. Tout le personnel du projet i"çoit normalement une formation théorique et pratique au démarrage du projet et il est suivi et uppuyé par des ateliers de formation périodique sur les différentes problématiques: Méthodologie O.' tüppro"he gestion des terroirs, organisation du travail, les outils d'analyse, techniques d,interprétation âes photos aériennes et des images satellitaires, procédures d'action, etc. Le PNGT collabore avec les differents intervenants: services étatiques, projets, ONG. Dans ce cadre, le PNGT a aussi appuyé dans la zonela mise en place d'un Comité de4.43 concertation technique provincial (CCTP) présidé par le Haut commissaire et qui regroupe l'ensemble des services techniques des différents ministères représentés dans la province, les projets en cours, les ONG et L'autorité locale, seulement il n'y a pas de représentants de la population. Le PNGT en effet, n'ayant pas vocation d'exécuter lui-même un certain nombre de prèstations, le CCTP constitue pour lui un moyen d'impliquer l'ensemble des intervenants et aussi d'assurer une certalne coordination. 29 BURKINA I;ASO Développcment socto-économlquc durablc des zones llbérccr dc l'(rllchoccrcose Prolet de gcstlon concertée et consensuelle des ressources naturelles dans le no«l dtr Kcncdougou 4.44 Organisations villageoises. Chaque village connaît une organisation traditionnelle marquée par une chefferie coutumière (chef de village etlou chef de terre, conseil de sages). Les Chefs de villages constituent encore le principal relais de l'administration par la collecte des impôts et le règlement de certains litiges. Les évolutions récentes montrent qu'ils perdent petit à petit leur crédibilité pour controler certaines activités économiques notamment tout en gardant l'emprise sur les questions d'accès aux ressources naturelles. La culture de coton a cependant accentué les changements de comportements dans plusieurs domaines notamment vis-à-vis de la gestion des terres et du maintien du tissu social traditionnel- 4.45 Historiquement, le développement rural dans la zone s'est appuyé sur des structures professionnelles du spe Groupements Villageois (GV) constitués à partir de I'année 1975 et qui étaient principalement des gloupements cotonniers. Seulement la création récente des Groupements de producteurs de coton (GPC), pour des raisons liées à la mauvaise gestion des GV, a accentué leur marginalisation. Au stade actuel, il n'existe pas encore d'organisations paysannes üllageoises structurées et formées, légalement reconnues et capables d'agir en partenaires responsables et conscients des enjeux. Le PNGT a pour mission de mettre en place des Comités villageois de gestion de terroirs (CVGT) conformément aux dispositions de la RAF. L'expérience àst à ses débutsl environ 14 CVGT auraient été mis en place dans la proünce du Kénédougou. 4.46 Groupements villageois d'éleveurs. Au plan organisationnel, le mouvement coopératif des années 1980 à 1983 a favorisé la création de plusieurs groupements villageois d'éleveurs sous l'impulsion des services d'élevage. Les GVE créés avaient pour but de faciliter I'intervention et I'appui tecinique des agents aux éleveurs. La plupart des GVE sont restés à cæ stade depuis leur création2 . Il faut noter qu'il y a très peu d'organisations et d'associations pastorales au Burkina et celles qui existent sont très faibles sur le plan organisationnel. Le Syndicat des éleveurs de l'ouest du Burkina (SEOB) basé à Bobo-Dioulasso est une organisatiop ancienne (1971) qui vient d'être reconnu légalement (mai 1996) mais qui intervient peu dans la zone du projet (document de travail 5). 4.47 Autres institutions et ONG. L'Institut d'étude et de recherche agricole (INERA) est représenté par le Centre régional de recherche enüronnementale et agricole qui couvre la zone Ouest (13 provinces), avec notamment trois stations de recherche, un progrcmme horizontal de recherche sur la gestion des ressources naturelles et les systèmes de production. L'équipe en charge de ce programme pour I'ensemble de la zone ouest a eu à travailler dans le cadre d'une convintion avec le PNGT. On trouve également à Bobo un projet régional (FAO) contre la glossine et un Institut international de recherche CIRDES (Centre international de recherche - développement sur l'élevage en zone sub-humide). L'ORSTOM a entre autre un programme important sur les jachères améliorées dans la zone. Les principales ONG dans la zone sont les suivantes:4.48 I Un atelier-bilan a été tenu par le PNGT au mol de juiller .l998. Les pnncrpales drfltcultés constatées à la mtse en place du CVGT ont été ; « (i) le manque de personnaltté .;urrdrque qur empêche I'exécutroll de certalnes tâcircs; (ir) l'inadéquation des attributrons très restncttves des C\;G"l- telles quc dé{inres dans [e texte de la RAF et celles identifiées à travers I'anrmation des EMP , et (ru) le taux é[er'é d'analphabètes." ' Il en existe encore à Morolaba et à Samorogouan. 30 UURKINA FASO l)éveloppement socto-économrque durable des zones lrbôrées de l'onchocercose Pro.;et de gestlon conccrtée et consensuelle des ressources nâturclles dans le nord du Kénédougou L'organisation Néerlandaise de Développement (SNV) intervient dans la zone du projet dans le cadre de son "Programme d'appui à la décenffalisation" (PAD) et de son "Programme d'appui aux organisations spécifiques" (PAO). Les activités sont essentiellement orientées vers le renforcement des capacités, I'information et la structuration des organisations de producteurs. La SNV a une boutique d'information à Samorogouan et une à N'dorola. Le projet "Gestion des ressources naturelles" (GERN) mis en æuwe par deux ON-G. L'une internationale "l'Atelier de Développement Autrichien (EWA) et I'autre naüonale la "Fédération des Unions des groupements Neam (FUNGI\[). Le GERN intervient dans I'ensemble du Sud-Ouest. Son objectif est la protection des ressources naturelles et leur mise en valeur durable. Le projet intervient essentiellement dans la partie Sud de la Province Kénédougou. D. PROBLEMATIQTIE DE LA GESTION DES RESSOURCES NATURELLES DANS LA ZONE D'ETUDE Modes d'accès aux re§source§ naturelles et droits d'usage 4.4g Au plan traditionnel, la tere se repartit entre villages puis, à I'intérieur d'un village, entre les lignagès. A l'échelle du village les premiers responsables des terres sont les chefs de terre et ae ùUage. Au niveau du lignage, c'est le chef de liguage qui en fait la repartition entre les membres actifs et qui peut accorder I'usage à un migrant généralement après concertation avec le chef de terre. Chaque migrant a en principe un hrteur (hôte) qui lui accorde le droit d'usage d'une partie de ses terres. traditionnellemen! on ne refuse pas l'usage de la terre à une personne iuelconque qui manifeste le désir d'en exploiter. Cependanq celle-ci doit respecter les coutumes(voir Documents de travail 1 et 5). 4.50 Ces dispositions traditionnelles continuent d'exister mais font face à un début de saturation foncière dans la zone.I-amécanisation de la culture du coton est très consommatrice de superficie, la terre se raréfie, acquière de la valeur mais reste un bien commun qui n'est pas vendu' euelques exemples de retrait de terre à des migrants ont été constatés dans la zone avec dans "àrtuinr cas des conflits que les dispositions de la RAF ne peuvent résoudre, car encore trop vagues. 4.Sl Traditionnellement, au sein d'un même lignage, les femmes n'ont pas accès aux terres et les jeunes non plus. Cette attitude serait guidée par le souci d'une gestion « rationnelle des terres i» autour du fatriarche du lignage. L'évolution a toutefois permis de faire place à la création de petits champs à l'intérieur des terres lignagères, d'abord au profit des enfants en âge de travailler, puis àu profit des femmes, afin de pouvoir satisfaire leurs petits besoins non couverts par le patriarche dàns sa stratégie de gestion des biens familiaux. Cette ouverture est de plus en plus exploitée par les jeunes pour s'affranchir difficilement mais progressivement avec le concours de circonstances extérieures (la culture du coton, mais aussi la période de I'Etat d'exception à partir des années 19985/ 1990). 3t BURKINA IjÂSO I)cveloppclnenl soct()-cconomrque durablc dcs zÙncs lrbérccs rlc l'ottchoccrcosc Pro.;et de gcsttoll conccrtcc el conscnsucllc des ressources naturelles dans le nord du Kcttetlougou Les principales mutations et tendances dans la gestion et l'utilisation des ressources naturelles 4.52 Historiquement, trois déterminants ont été à I'origine de l'évolution des systèmes agraires traditionnels: l'introduction de la culture attelée (depuis une cinquantaine d'années), l'introduction de la culture du coton (les années soixante) et I'immigration d'agriculteurs allochtones (depuis moins de vingt ans). Elle se manifeste par: (i) une extension des surfaces cultivées par actif agricole ce qui provoque un déséquilibre du système de gestion de la fertilité et d'affouragement des animaux (diminution de la jachère, recours à la transhumance et diminution des restitutions organiques aux cultures); (ii) le recours accru aux surfaces de brousse et de jachères longues pour la mise en culture; (iii) une déstructuration des anciennes pratiques car l'engrais, apporté avec le coton, représente un substitut aux modes précédents de fertilisation et la traction animale un substitut à la force de travail familial; et (iv) une surenchère de la part des autochtones, valorisant la culture attelée, puis la motorisation, pour mettre de plus grandes surfaces en culture et marquer ainsi l'étendue de leurs droits d'usage agricole afin de limiter I'arrivée de migrants supplémentaires. Ces stratégies foncières d'anticipation et de sécurisation défensive ont été renforcées par I'introduction de la loi sur la Réorganisation Agraire et Foncière (RAF) en 1984. 4.53 Les principales mutations résident dans : I'affaiblissement des cadres institutionnels traditionnels de gestion des ressources et l'individualisation de plus en plus prononcée des rapports sociaux. Cette tendance est due à l'accroissement démographique des populations autochtones et au renforcement, grâce à la culture attelée et à la mécanisation de pratiques agricoles extensives minimisant l'investissement en travail à l'hectare. les changements dans I'attitude des jeunes vis-à-vis de la terre. Le besoin de terre est de plus en plus fort pour accroître la production de coton et de maïs. L'insuffisance des terres lignagères conduit de plus en plus à une diminution des prêts de terres aux étrangers et enhe les lignages. La mobilité et I'exode des jeunes seraient fortement ralentis par les opportunités qui existent de cultiver une partie des terres et aussi par l'absence de perspectives sûres en ville ou à l'étranger. Par ce biais les jeunes vivants au village ou en ville deviennent de plus en plus impliqués dans la revendication des terres. Cette attitude serait dictée plus par une perception de la terre comme bien économique (bien foncier) tout en faisant prévaloir le droit traditionnel sur les terres des ancêtres. Les jeunes qui se substituent progressivement à leurs parents, sans être de fervents défenseurs des valeurs traditionnelles, se présentent comme des intraitables protecteurs des terres lignagères, la terre devient le principal capital dans les villages, au sens économique. L'influence du phénomène migratoire : En réalité, il n'est pas difficile de comprendre, la crise aidant, que I'attitude des jeunes est aussi guidée par les occupations de migrants sur des terres voisines ou sur leurs propres terres. L'immigration qui se produit depuis ces dernières iurnées est ut.t phénomène t-rol.lveau pour les populations Serroulo. Il faut préciscr que lorsque les Senoufo parlent de migrants, ils ne considèrent pas les éleveurs traditionnels 32 BURKINA I;ASO. Développernent socro-économlque durable des zones hbérécs tle l'onchoccrcose Irro1et de gcslron concertée et consensuelle des ressources naturelles dans le nord du Kénédougou qui sont soit intégrés soit de passage. En dehors des premiers migrants des années 1960/1970 qui ont fait l'objet d'accueil et d'installations agrées et en règle par les Senoufo, ceux qui sont arrivés à partir des années 85 ont été plus ou moins imposés et ne sont toujours pas intégés (voir encadré 2). Encadré 2. Appreciations d'un autochtone: <<Nous assislotts aujourd'hui à une exploitation anarchique de la terre qui conduit d une dégradation des ressowces naturelles. D'une part la forte immigration concourl à la dégradation des sols avec la mahode d'exploitation sur de grands chaips qui caracflërise les migrantst ; d'autre part la culture du cotan et la eréation d'ane usine conduisent à une production extensive et ù la dégradation des ressources flaturelle§ par des occupations anarchiques det forêts »». <tle illage n'avait atq)arûrant accueilli düctor rnigrant abstraction faite des panls qui sont toujours de passage et qui ne restent pas longtanps sur place». Aux yeux de ce jeune ctef il s'agirait d'un accueil encombrant dont il faut cçendant I'accommoder. Et c'est ginsi qus dqns h ptpart des v'rllages où les migrants o!t6Ë installés pour lapre.rnière fois. lvlais les vagues qui se sont suivies sont arivées sans çryJes'autochtones nèsachsntni d'otr, ni coûmcüt Et lçq oqcqiati(As ile teri.es se=§bntfaites sàû§ ileprftfQfmhùoû à fortiodleurconseffem@t I Ilocument de trevell nE- 4.54 Globalemen! la principale tendance actuelle dans le mode d'utilisation des ressources naturelles est vers le défrichement de l'ensemble des terres cultivables, seuls les lieux sacrâ sont encore plus ou moins épargnés. Les Chefs couhrmiers et les services forestiers tentent difficilement de faire accepter et de préserver les espaces traditionnellement protégés et les forêts villageoises. Les espaces non cultivés se réduisent considérablertent avec coürme conséquences : (i) Ia réduction continue de l'espace fourrager pour le bétail dont les effecüfs deviennent en revanche plus importants. En effet, la traction bovine se développe, I'agriculteur se familiarise aux bæufs, se constitue un houpeau par I'achat de vaches. L'élevage étant principalement basé sur le fourrage naturel, la réduction de I'espace fourrager crée un déséquilibre de plus en plus marqué en saison pluvieuse par les conflits agriculteurs-éleveurs. Il faut rappeler que la quasi-totalité des exploitâtions de pasteurs font de I'agriculture. (ii) Une réduction continue du couvert végétal et une menace sur la biodiversité. Les exploitations agricoles qui ont I'impact négatif le plus visible sur le couvert végétal sont les exploitations équipées en tracteurs. Leurs superficies cultivées sont deux fois plus grandes que les exploitations simplement équipées en culture attelée et au moins cinq (5) fois plus grandes que les exploitations manuelles. Pour permettre le labour au tracteur, ces superficies sont dessouchées. Même lorsque les exploitations possèdent seulement la culture attelée, la possibilité d'avoir recours au tracteur par location pour le labour commande très souvent le dessouchage. Seules les espèces utilitaires comme le karité, le baobab, Ie néré, le tamarinier sont épargnées. En cas de fatigue de ses sols, il est difficile de régénérer les essences de départ qui ont perdu leurs souches. I Par migrants, rl faut entendre ici surtout les Mossi descendus du plateau central. en particulier du Yatenga 33 BURKINA FASO Dcveloppcment soclo-iconomrque durablc dcs zones ltbcrccr tlc l rrttchocercose Pro1et de gestlon concertée c( consensuellc des rcssources naturellcs dans lc nortl du Kcnédougou (iii) Une raréfaction de la jachère et une réduction de sa durée. Il est reconnu dans la zone que la pratique de la jachère est rare. Lorsqu'elle intervient, elle est de plus courte durée ne garantissant plus la reconstitution de la fertilité initiale des sols. La fertilisation dans la zone est essentiellement minérale avec formule d'apports de 150 kglha/an de NPK et 50kg/ha/an d'urée accompagnés rarement de matière organique. En tenant compte que ces doses ne sont pas toujours atteintes par les paysans, ces apports ne semblent pas suffire à préserver de manière durable la fertilité des sols. (iv) La perte de biotope pour certaines espèces animales. Certaines espèces animales perdent leur biotope à la suite de la défriche et du surpâturage et se déplacent vers des zones encore pourvues en forêts. Des chasseurs rencontrés estiment que c'est une des principales causes de la raréfaction du gibier. (v) Un accroissement des risques d'érosion hydrique et éolienne. La couverture végétale de plus en plus faible, la baisse de la pression racinaire exposent les sols à l'érosion. Les ouvrages anti-érosifs comme les cordons pierreux, les brise-vent sont faiblement développés. Nature et sources des conflits entre les acteurs utilisateurs des ressources naturelles 4.55 Entre autochtones, le droit de propriété traditionnel sur les terres des ancêtres est toujours reconnu. Le règlement d'une mésentente entre exploitants autochtones est plus facile qu;entre autochtones et migrants. Ces derniers ont le plus souvent recours à l'administration qui essaie plutôt de calmer les esprits compte tenu de I'aspect sensible de la question. Son règlement à partir des textes de lois existants favoriserait plus les tensions, selon des responsables administratifs. 4.56 Les conflits entre "agriculteurs" et "éleveurs" sont importants, notamment en raison du fait que, les exploitations étant de grande taille, les récoltes durent longtemps (celle du coton s'effectul jusqu'au mois de féwier). La période la plus problématique est celle qui va de la fin de I'hivernagé à la fin des récoltes, à la fois pour les troupeaux locaux et ceux en provenance de Solenzo ôu du Mali. I ne s'agit pas uniquement d'un problème entre les agriculteurs sédentaires et les éleveurs transhumants, mais entre les activités agricoles et les activités d'élevage telles qu'elles sont maintenant pratiquées par I'ensemble des intervenants dans le milieu. 4.57 Lorsque les espaces de pâturage étaient importants au regard des effectifs d'animaux, il était aisé d'éviter les blocs de culture avant I'enlèvement des productions, ce n'est plus le cas lorsque ceux-ci constituent de grandes étendues continues (et que les chaumes de céréales sont uurri d" plus en plus convoitées). Les éleveurs avaient leurs pistes traditionnelles et des couloirs avaient eie nxes par les autorités de longue date, mais ces axes sont maintenant souvent coupés par les champs dont I'extension entrave la circulation du bétail vers les points d'eau (cours d'eau, mares, puits pastoraux). Pour I'ensemble des interlocuteurs rencontrés lors des enquêtes, des -"rru""i réelles ou potentielles, pèsent sérieusement sur les ressources naturelles, en particulier sur la terre et les pâturages. Les causes sont en revanche dtversement appréciées : (i) les causes unanimement reconnues._Les pnnctpales cattses partagées par tous les groupes sont: I'extension de la culture du coton, la recherche de gains 4.58 34 llUI{KINA I.-ÂSO Développcrnent soclo-économlque durable des zoncs lrbérées dc l't:nchocercose prolet de gestlon concertéc et consensuelle des ressources naturclles dans le nord du Kénédougou (ii) monétaires, et l'équipement qui permet l'exploitation de vastes superficies. Ce point de vue est unanimement reconnu dans les villages sans migrants et ceux avec migrantsl. les causes particulières. l'éclatement des lignages et les causes internes, le non-respect des coutumes, le manque de respect des jeunes, les immigrations pour les allochtones2: (encadré 3). ' Encadré 3. Causes particulières de conllit. Les dégâts d'animau:( dans les champs et corÉlativemelrt les abattages d'animaux. Les protagonistes sont tÀtôt les éleveun professionneis opposés aux agriorlæurs, tantôt des agriculteurs ente-deux à travers les bergers "og"gér. Dans la zon-s il y a peu d'agriculteurs qui n'ont pas de bétail d'élevage autrement dit Jn dehorsies bæufs de trâit Par ailteu$ les éleveurs professionnels sont en train de se transformer en agriculteurs. 4.59 Modes actuels de concertation et de résolution des conflits La voie traditionnelle. Le mode haditionnel est d'abord préventif et se base sur I'interdiction de certaines pratiques. En général le mode traditionnel suppose que le contrevenant a commis I'infraction invoiontairement. Ce mode est aujourd'hui remplacé par le <<remboursement des frais de dégâS» qui est d'abord discuté entre les personnes concemées à défaut, le problème est porté devant les autorités coutumières qui tranchent en principe en dernière analyse, après avoir écouté les différentes parties. En général, le verdict rendu vise toujours à ne pas envenimer les relations entre les protagonistes: la sanction est essentiellement éducative. La voie traditionnelle est de plùs ., plus restreinte et finit généralement devant les autorités ' Dun, les années 1980, les superficies moyennes exploitées se situaient entre quatre et dix hectares. Actuellement elles ,oni iiifer.nliées selon que I'on est tractoriste ou manuel (de plus en plus insignifiants dans tous les villages inferieur ou égal à l0%), ou attelé (gO àglo/,). Les tocations de services dà tràctoristès ont tendance à niveler les superficies et en réalité, la marge entre tractoriste et agriculteur avec attelage est souvent insignifiante. 2 propo, receuillrs chez les migrants : Les terres ne nous suffisent pas, mals ((ce .§orr, les autochtones qut bloguent »», qtri ,ettrent ou refusent d'en donner». << Nols a 'avons pas sulJisamnrent de lerre parce que dès le départ, on ne 'totts en aÿail pos donné suffsantnrcnl. Lorsqtte quelqu'un u'"u a plis, noîs procédons à un nouveau morcellenent C'est sûr qu'auiourd'hut, l'"spor""istsaturé Stvratnretrt çachat{fe,certainsd'entienous devrontcontinuerailleurs» <clcn'élailpasmariéquandlc ,r,,,,,r,r,dcnrunderdesterresàFara,enIg7t.Lorsquej'uobtenulaterre,Jesursallé,ne il(trrcrelJesuisvettuavect'to fatrtrl!e N6us étntts l2 de nru fanulle à l'arrn'ée . En't985, trons .fornttotrs 85 concesstons Motil!a'runt' nous ne savons plus 4pràs t985, rl rt'.t o plus cu tle nouvelles concessrct§, nruts tles nénages qut sottt ÿerltr.s s'oJou!cr dans ccs concesstotts»»' ll faut précrscr que «ccux » qut ont reçu des terres par les autochtones (avant I 985), n'ont pas cu dc terrcs rcttrées, sauf pour lc vrcux décédé (cL alfarre de la prste'de bétarl et ie relus du mrgrant, dossier parvenu à I'admrnrstratron qul aurart proposé lc rctrart) M Kondé (Docunrent de travarl n"5 - Dragnostic sociologrque) 35 llUI{KlN^ l:ASO t)éveloppcment socto-éconolnrquc durablc dcs zoncs ltbérccs dc I'onclloccrcose prolet de gestton concertéc et conscnsuelle des rcssources naturelles dans lc nord tlu Kcnédougou administratives car les usagers ont de moins en moins la même considération ou la même vision pour la terre et les ressources naturelles (encadré 4). Encadré 4: Quelques cas constâtés. A Fara, c'est une tentative d'aménagement inteme qui a été évoquée comme révélateur de tension entre migrants et autochtones: Le bénéficiaire d'une terre d'exploitation à qui le propriétaire de terre demande de laisser une voie de passage pour les animaux refuse parce qu'il estime que c'est une astuce pour l,évincer de la terre. Résulta! une bagarre éclate et fmit devant les autorités, avec pour fmalité le àep"rt de l,occupant. Ce cas est présenté par les migranb oomme cas de retrait de terres qui les placeraient dans une situation d'insécurité foncière. A Sougouma, le non respect d'une pratique traütionnelle et la senteuce pour manquement a conduit une affaire devant les autàrités par des migrants: Il est de coutume, da"" ce village, qu'après les semis, le tam-tam soit battu pour inviter tous les propriétaires d'animaux à leur mettre la corde au cou poru éviter les dégâts. TouÈ bête saisie en divagation est mise cn fourrière par le sgin ÿe lqssociation des chasseurs; pissé un délai, où s'il n'y a pas d'enûente sur les montrnts à verser, ['anima[ est abattu et la chaire ofÉiæ aux élèves. C'est I'application dgcete sentonc€ sur la cüèvre d'un migrantqtria conduit à une convocaüon du chef de viltage devant les antofrtés ddrùinistratives de Kourouma. Resultaq le plaignauta été débouté pour les raisons suivantes: il slagitd''rme Èele yspgctueuse des intérêts des uns It ds autres. Ia règle i'est pas à sa premiere applicaüori'car le chef de village lui-même æ anrait été 1,iÇtime. Des entar-ts de urÏgran*, âont êrx d" plaig*aat ont bénéûcié des restes dc I'anirnal. Document de travail5 - Diagnostic sociologique 4.60 La voie administrative. S'agissant de l'adminishation, tout porte à croire que la Réorganisation Agraire et Foncière (RAF), en dépit des multiples relectures qui ont suivi depuis son ùopüon en lt84/85 n'apporte pas de solutions et il vaudrait mieux ne pas y faire référence, à entendrè aussi bien les respônsabies administratifs que les paysans. L'adminishation hésite à parler de ce texte fondamental dans les situations de conflits fonciers. Par ailleurs, dans les Londitions de tensions ouvertes, les services techniques qui auraient pu permethe une solution relativement objective ne sont pas toujours associés: cas des crises entre agriculteurs et éleveurs où I'on rencontre rarement des agents de l'élevage dans les constats. 4.61 Au niveau des populations, il paraît également acquis que le durcissement de certiaines pbsitions (à l'égard des migrants aussi bien qu'à l'égard de certains aménagements de terres, de iorêts etc.) a ,", ,orrr"", dans l'accumulation de frustrations enregistrées et entretenues à partir d'informations diverses sur la perte de leurs terres ancestrales par le fait des migrants, ou des nouveaux « acteurs agriculteurs motorisés ». S'il est wai que ces (( nouveaux acteurs »> sont peu nombreux dans la zone d'étude, il n'en demeure pas moins qu'ils existent dans des provinces ioisines et que, d'une manière ou d'une autre, les paysans du nord en entendent parler. 4.62 Théoriquement, tout différend qui n'a pas connu de solution amiable (une solution à l,amiable n'est pas nécessairement une solution traditionnelle), finit devant les autorités, en particulier devani le préfet de département. Une fois saisi, le préfet diligente des investigations, ou des missions de conitats, entend par la suite les protagonistes. En princrpe, la préfecture est le dernier échelon au niveau local pour la résolution des différends. Mais en réalité ce niveau est parfois sauté, ou, quand il ne 1'est pas, c'est parallèlement avec le nivcau provincial, voir central (Ouagadougou ou dans une certalne mesure, Bobo Dioulasso) . 36 IlL_JRKINAFASO Dévcloppementsocto+conomrquedurabledeszoneslrbéréesdel'onchocercosc pro.;et de gestlon concertée et consensuelle des ressources naturelles dans le nord du Kénédougou protagonistes et par là valide les accords basés sur les pratiques traditionnelles. Dans les faits, les Préfets sont sollicités pour le règlement des conflits fonciers qui ne trouvent pas de solution auprès des autorités coutumières. Ils n'ont pas de pouvoir légal de règlement des litiges et ne peuvent être saisis qu'à titre consultatif, ou pour accompagner une procédure de conciliation dans le cadre des Tribunaux Départementaux de Conciliation (TDC)- 4.64 Les TDC sont présidés par les Préfets qui peuvent désigner des assesseurs pour les appuyer dans leur travail. Les assesseurs sont choisis parmi les autorités coutumières, leurs représentants ou des notables locaux. Les TDC sont souvent sollicités pour résoudre les litiges fonciers, mais ils ne disposent pas de prérogatives légales pour le règlement des litiges. Il faut pour cela s'adresser aux tribunaux de première instance. 4.65 Dans lés procédures de résolution des tensions, tous les intervenants perdent à vrai dire leurs repères car quelques menus conflits peuvent êûe envenimés par la saisie d'autorités politiques, ou d'* echelon supérieur qui annihile le rôle des autorités locales. Il est de plus en pt6 dim"ile de circonscrire une crise quelconque dans un tel contexte où il y a rupture de ài"logo" véritable à différents niveaux si bien que, pour I'essentiel, les différents acteurs se contentent de gérer et de faire agir les différentes influences. Les instances administratives elles- mêmes ne semblent pns sumsamment outillées pour resoudre ces tensions, en dehors de I'usage de la force. Mais I'usage de la force aboutit à la creation de situations difficiles à gérer, où les protagonistes n'enterrent que superficiellement leur différend en attendant d'autres occasions. 4.63 4.66 Le Préfet signe les procès verbaux de << palabres »r constatant I'accord des E. CONTRAINTES ET POTENTIALITES Les contraintes. Parmi les contraintes qui handicapent le développement socio- économique durable dans la zone du projet certaines sont exogènes à la zone, notamment celles liées à la politique générale de développement du pays, d'autres sont endogènes à la zone. Parmi les contraintes èxo[ènes on distingue principalement: (i) l'absence d'un cadre institutionnel et réglementaire clairlour la mise en Guvre des dispositions de la RAF, la constitution des Comités vil-lageois et la dévôlution des responsabilités aux collectivités locales; et (ii) une politique mal définie des filières en particulier coton, riz et mais pour ce qui concerne la zone d'étude. 4.67 Les contraintes endogènes à la zone d'étude sont: La compétition sur I'utilisation des ressources naturelles et la destruction accélérée du potentiel agricole (culture cotonnière, pression des demandeurs extérieurs). A ce sujet, une diversification des activités serait une voie à prospecter car elle peut être une source de revenu concurrente de la production cotonnière qui est présentée comme une des principales causes de dégradation; l,effritement de la cohésion sociale (éclatement des groupes de production familial ou lignager, gestion des groupements villageois) et I'affaiblissement des structures traditionnelles. La société Senoufo majoritaire dans la zone connaît une phase de restructuration obéissant aux conditions économiques, elle ' LJne analyse des avantages et rnconvénrents du "PV de palabres" à la lumrère de l'expérrence du PNGT à Drassaga se trouve dani te Rapport sécunsatton foncière - (Ambassade Royale des Pays-Bas - Octobre r998). 31 BtJItKINA FASO Développcnrnt socto-économlque duraLrlc dcs zones lrbérccs tlc l'trnchocercosc l)rolcl dc gestlon concertée ct conscnsuelle des ressources naturclles dans le nord du Kénédougou devrait être soutenue et canalisée pour que les liens ne soient pas rompus entre les jeunes générations et les anciens. Les différentes associations de développement qui se créent au niveau des départements sont à encourager tout en évitant qu'elles s'appuyent toutefois sur les rapports sociaux entre les différents groupes; l,analphabétisme et I'insuffisance du niveau de formation en matière de gestion des groupements villageois; Une desserte insuflisante en routes et pistes praticables toute I'année , limite les possibilités de commercialisation des céréales à des prix avantageux ainsi que les possibilités de diversification des productions; Des ressources en eau insuflisamment mobilisées malgré les énormes possibilités Un problème de manque d'eau manifeste durant la saison sèche à été souligné par i'ensemble des personnes rencontrées. Le tarissement de plus en plus pt*o"r des écoulements et des mares naturelles crée de fortes pénuries d'eau durant la saison seche qui obligent les troupeaux à se déplacer sur de longues distances et à converger vers les quelques points d'eau de la région avec tout ce que cela peut comporter conrme source supplémentaire de conflits. La région du kénédougou renfenne en effet de nombreux sites favorables pour la constnrction de petits barrages de retenue. l,absence d'un schéma directeur d'utilisation de l'espace et draménagement du territoire. Les données de base sur les ressources naturelles notamment la qualité et la vocation des sols, le couvert végétal, et les ressources en eau manquênt en général pour définir le domaine du possible en matière de développement et pour apprecier la portée des enjeux sur la terre et les pâturages ; des services techniques régionaux totalement dépourvus de moyens et assurant un service minimum grâce aux quelques projets en cours dans la zone. Cette situation pose le problème de la pérennité des opérations après la fin des projets ainsi que le rôle du service public. Les atouts de la zone. La région du Kénédougou recèle des potentialités naturelles' (terre, eau, pâturages) que beaucoup d'autres Provinces du pays pourraient lui envier, seulement ieur valorisation est làin d'être optimale. Les pressions exercées à I'heure actuelle sur les ressources fragilisent les modes anciens de gestion. 4.69 Bien qu'isolée par son enclavement, la zone d'étude dispose d'atouts qui lui permettent aujourd;hui d'amorcer un développement durable. Au nombre de ses atouts on peut retenir: I'existence de potentialités agro-écologiques. La zone d'étude dispose encore d'un poientiel foncier important et de bonne qualité. Malgré la course à la terre engagée à travers la culture du coton, il est encore possible d'envisager une gestion durable du foncier qui prertne en conlpte l'élevage. I'absence d'interyenants. C'est I'une des zones dtt pays ou les populations ont donc appris à ne compter que sur leurs propres tbrccs. I.e projet oftie ainsi I'occasion de consolider une telle attitude en améliorant I'organisation interne 4.68 38 llUI(KINA I:ASO t)évcloppement soclo{conomlque durable dcs zoncs ltbérccs tlc l'onuhoccrcosc Pro;et de geslron concertée et consensuelle des ressources naturelles dans le nord du Kénétlougou 4.70 des populations, au moment où I'Etat prône le désengagement et la décentralisation par la responsabilisation des populations. Ies rapports sociaux entre les différents utilisateurs ne sont pas encore exacerbés car la pression sur les ressources n'a pas encore atteint un niveau critique de saturation. Opportunités d'investissement. Les projets qui interviennent (PNGT, SOFITEX) dans la zone du projet ne couvrent pas I'ensemble des besoins des populations. En particulier, un programme complémentaire de construction de pistes a été sollicité pour compléter le àésenclavement de la zoîe du proJet, indispensable pour améliorer les conditions de commercialisation des produits agricoles notamment les céreales. D'autres investissements utiles à la zone dewaient inclure également l'aménagement de points d'eau, destinés notamment à permettre une meilleure organisation des mouvements des troupeaux en saison sèche. Le Tableau 5 suivant donne à titre indicatif les contraintes prioritaires à lever par des actions et investissements appropriés souhaités par les populations de la zone du projet au moment des enquêtes socio-économiques. Tableau 5: Contraintes prioritaires à lever exprimées par les populationsr . Sécurité foncière Retenue d'eau Santé (infrastucture) Pistes à l'échelle départementale CSPS' Pistes CSPS sécurité foncière Pistes Eau potable commercialisation du Ma'is et autres produits agricoles Ouwage de franchissement Eau potable Piste . Retenue d'eau . Aménagement de bas-fond Parc de vaccination Commercialisation Maï's iWB,trffi ;'iti,'ffi; Piste et ouvrage de franchissement (Korkina) . Eau (potable et retenue d'eau) . Aménagement des bas-fonds Santé animale Eau potable (hommes et animaux) Piste Retenue d'eau ou mares Nieo$s.uqtla Eau potable Alphabétisation Infrastrucfure d'accompagnement, santé Piste Niamberla Aménagement plaine et bas-fond Ambulance pour évacuation sanitaire Piste Santé antmale eau (retenue ou bulis) " CSPS' Ccntre dc Santé et de Promotton Socrale ' Document de travail no5. Partre2. 39 tlLJItKlN^ l:ASO t)évcloppcment socto-économrquc durablc dcs zoncs ltbérécs tlc I ottchocercosc Projct dc gcstton conccrtée et consensucllc des rcssources naturelles dans lc nord tlu Kénédougou 4.71 Cependant ces investissements dewaient impérativement s'lnscrire dans le contexte d'un schéma global d'aménagement de la zone du projet afin d'assurer une gestion durable des ressources naturelles. Leur élaboration et leur mise en oeuvre doivent être menées en étroite concertation avec les populations concernées. La zone du projet est en effet relativement riche et ses ressources naturelles abondantes, mais leur pérennité est menacée par les pratiques actuelles de leur utilisation dans un contexte de forte mécanisation, d'immigration et de croissance démographique. L'expérience des projets antérieurs montre la nécessité d'associer étroitement les différentes catégories de populations concernées à la sélection, la programmation, l'exécution et le suivi-évaluation des actions à mener par le projet. 4o IIURKINA F'ASO Développement socro+conomrque durable des zones lrbérccs tlc I'orrchoccrcose Prolct de gestlon concertée et consensuellc des ressources naturelles dans Ic nord rlrr Kcncdougou 5. RAISON D'ETRE, JUSTIFICATION ET APPROCHE DU PROJET A. RAISON D'ETRE ET JUSTIFICATION Raison d'être 5.1 De plus en plus les autorités du Burkina-Faso et les différents acteurs dans l'ensemble du pays et dans la zone du projet en particulier, utilisateurs des ressources nafurelles, prennent conscience de la nécessité d'adopter des politiques et stratégies qui pérennisent les activités agricoles, sources de revenus de la grande majorité de la population, et préservent les ressources pour les générations futures. L'analyse sociologique fait ressortir la dégradation des mécanismes traditionnels qui régulaient les attitudes et les comportements d'utilisation durables des ressources naturelles et de résolution des conflits et l'absence d'érnergence de nouveaux mécanismes consensuels au niveau des communautés. L'insécurité que ce climat crée se retrouve aussi bien chez les autochtones que chez les pasteurs et les migrants. L'intégration de ces demiers devient de plus en plus problèmatique. Cette situation de conflits latents entre les differents utilisateurs de l'espace et des ressources naturelles qui prevaut actuellement dans la zone est accentuée par I'absence d'un cadre local de concertation et de dialoguel proche des preoccupations des populations et aussi d'un schéma directeur qui devrait servir de guide pour orienter les modes d'utilisation des espaces en fonction de la vocation des terres et des besoins de l'ensemble des utilisateurs. Devant ce climat de défiance, il est important de restaurer la confiance et d'instaurer les conditions d'un dialogue véritable. 5.2 Un besoin assez fort s'est fait sentir à travers les discussions avec les populations et les autorités locales pour qu'un cadre de concertaüon et de dialogue inspiré des règles coutumières de palabres et pouvant déboucher sur la constitution par exemple d'un "Comité consultatif' ou un "Cadre local de concertation" formé de sages et personnalités crédibles des différents groupes soit mis en place. Ceci dans le but d'amener les differents usagers des ressources naturelles à s'accorder sur un minimum de règles de conduite pour I'utilisation équitable des ressources communes. Le cadre à créer ne vise pas à se substituer à ceux prévus par la réglementation du pays et qui ont force de loi. Il aura pour rôle principal d'offrir un espace de médiation et de persuasion, par le dialogue, pour faire respecter les engagements librement consentis des uns et des autres. Le diagnostic de la situation actuelle montre qu'un chaînon institutionnel manque entre les instances prévues par la loi et la réalité que vivent les differents acteurs. En l'occurrence il n'existe pas de cadre pour mener des actions pour prévenir les conflits ni de directives pour les contenir. Les possibilités et chances d'amener les différents acteurs à une gestion consensuelle et équitable des ressources naturelles doivent par conséquent être explorées. Il s'agit en particulier de trouver des pistes de solutions pour: ' La Commrssron d'Aménagemcnt du Terrrtorre Provrncral (CATP) ct le Cadrc dc Conccnatron Techntque Provrnctal (CCTP) prévus par la RAF ne comprennent pas des représentants des populatrons ct agrsscnt à un ntveau bren lorn des préoccupalron quotrdlcnncs des populations. Les lorum départemcntaux/provrncraur. nrrs cn placc par le PDRt- t-{KM ont un rôle purement économrque d'affectatron des ressources du pro1et. Lcs Tnbunaux départementaux de concrlratlon (TDC) présrdés par les préfets n'agrssent qu'à postcnon pour réglcr un confltt qur a dé1à éclaté cl généralement fart dcs dégâts. 4t IIURKINA FASo Développem€nt soclo-économtque durable dcs zones ltbérecs dc l'onchocercose Pro;et de gestion conccrtée et consensuelle des ressources naturelles dans le nord du Kénédougou amener des populations ayant des traditions, habitudes et des intérêts parfois divergents à se mettre d'accord sur un schéma et des règles minimales d'utilisation rationnelle, équitable et pérenne des ressources naturelles ; définir le cadre et les mécanismes pour rendre effective l'implication et la responsabilisation des usagers dans la mise en æuvre du schéma retenu et pour veiller au respect des engagements des uns et des autres ; contributer à la préparation des communautés rurales à jouer, à terme, pleinement le rôle qui leur est destiné dans la politique de dévolution de certaines prérogatives et de décentralisation que le gouvernement met en GUvÏe. Justification 5.3 La zone Nord du Kénédougou a une vocation agro-pastorale qui est un atout dans le développement de la région du Sud Ouest du Burkina Faso à un double titre, parce qu'elle constitue une zone d'accueil des troupearx venant du Sahel et du Mali mais aussi à cause de I'importance du cheptel autochtone qui va en s'accroissant. Cette situation risque de ne pas perdurer à cause de la compétition des cultures et de l'absence de contrôle sur leur extension. 5.4 En effet, le développement du coton s'effectue au prix d'un prélèvement accru sur les ressources en sols et ta végétatiôn figneuse, dont le coût, à moyen ou long terme, n'est pas pris en compte dans les decisionJd'extension des cultures. L'intégration du Burkina au marché mondial amène à une mobilisation de I'ensemble des ressources en terres du Kénédougou adaptees pour la production de coton, dont l'intérêt économique à court terme pour le producteur et pour le pays semble avéré, mais qui va à I'encontre de la logique de durabilité des systèmes de- production traditionnels. Il est àonc prévisible qu'il sera : soit, nécessaire d'effectuer dans I'avenir des investissements de protection et conservation des sols qui ne sont pas rentables aujourd'hui pour le producteur - uu *oir6 tant que I'espace n'est pas totalernent saturé - soit, lorsque la productivité sera trop réduite, d'abandonn-er les sôls dégradés, ce qui entaînera un déplacement conséquent des producieurs vers d'autres zones, s'il est encore possible. Cette politique du "tout coton" doit absolument. être accompagnée d'une politique appropriee de l'élevage afin d'assurer une meilleure intégration a[riculture-élevage garantie de l'équilibre agro-écologique dans le futur. 5.5 D'autre part, la Province du Kénédougou, malgré l'apport qu'elle représente dans les revenus nationaux iirér du secteur du coton et de l'élevage, n'a pas bénéficié des efforts d'investissement nécessaires. Les actions menées par le PNGT ont couvert une faible partie des besoins et n'auraient concernés que 14 villages concentrés dans la partie Sud de la Province. Elle est aussi mal desservie, la circulation et les échanges sont difficiles notamment en saison des pluies et les infrastructures sociales sont insuffisantes. Pour éviter de renforcer les déséquilibres dans la région Ouest du pays et d'aggraver la pression aussi bien sur les terres de la province que sur les terres des provinces du Sud (Comoé notamment), la mise en æuvre d'un projet dans cette zone apparaît largement justifiée. 5.6 Enfin, la complexité des questions à traiter, Ia diversité des situations et les incertitudes sur les implications en matière de paix sociale préconisent une approche prudente et par étapes atin d'apporter toutes les adaptations nécessaires en cours d'exécution. Une action pilote se justifie aIIn de tester une démarche de recherche de solutions appropriées à une 42 IIURKINA FASO Développement soclo-économrquc durablc dcs ztrncs ltbcrccs dc l ottchoccrcosc lrro;et de gestron concertée ct consensuellc des ressources naturelles dans lc nortl dtr KéncdougoLt problématique complexe. Elle s'inscrit dans la démarche des projets similaires mis en ceuvre àans le pays et dans la région et en particulier le Programme national de gestion de terroir (PNGr). 5.7 Le projet qui est proposé devrait donc être considéré comme un projet d'assistance aux communautés de la zone d'étude, utilisant de manière continue ou saisonnière les ressources naturelles d'un espace géographique donné, et qui manifestent le désir de s'entendre sur un schéma de gestion rationnelle des ressources et de cohabitation harmonieuse, respectueuse des droits reco;nus des uns et des autres. Il s'agirait d'amener, conformément à I'approche "ascendante,,, les différents acteurs utilisateurs de I'espace identifié, ayant des intérêts parfois divergents, à discuter des conditions d'utilisation rationnelle des ressources. Il s'agit de les u""oÀpugrer dans leurs recherches de solutions et de les aider à les mettre en æuvre. Le projet serait àu type ..projet facilitateur/modérateur" d'entente entre les communautés. [l ne devrait pas se substituer aux populations concernées. B. APPROCHE ET CONCEPT DU PROJET Approche 5.8 Au Burkina Faso, le Gouverncment a initié depuis un certain nombre d'années, avec I'appui des partenaires au développement, une série d'expériences en matière de gestion des ,"rràu."", nàturelles et de développement local qui font Éference en la matière en Afrique de I'Ouest. Tout projet nouveau ne peut que s'inscrire dans cette ligne directrice et s'inspirer largement aes iésuttats des expériences passées. Elles concernent en particulier la question de la sécurisation des modes d'accès, des modes d'occupation de l'espace et de gestion des ressources naturelles. 5.g Le projet proposé est un projet de << Gestion concertée et consensuelle des ressources naturelles »» avec un accent particulier sur les aspects institutionnels. L'approche s,inscrit dans les principes maintenant largement admis d'identification et pour mettre en oeuvre la programmatiorrdes u"tiritér avec la participation des populations concernées et leur implication de^plui en plus sollicitée dans leur exécution. Les expériences passées d'intervention dans la zone du projet, selon une démarche <<descendante»», n'ont pas toutes réussi (Projet pastoral de Sumïrogouun, Projet rizicole de Niéna-Dionkélé) principalement à cause du manque de concertation dès le départ avec les populations concernéesl. La leçon a été qu'un développement durable ne peut être àssuré sans la participation et l'adhésion des populations concernées aux choix des actions et à leur mise en æuvre. Le projet s'attacherait donc à : (a) impliquer dès le départ l'ensemble des acteurs concernés par I'exploitation et la préservation des ressources naturelles d'un espace géographique inter- villageois plus large que le "terroir villageois". dans le processus de concertation et à chercher leur adhésion. En effet, sur un espace géographique plus large, les véritables enjeux pourront être nris à jour et les possibilités t Dcs projets entrepls dans le passé dans ccttc zone ont connu des échecs parfots cutsants' notammcnt un prolet dc créatron de ranchs d'élevage dans la zonc dc Samorogouan et un prolet d'antcnascrttcttt rtztcole dc la plarnc de Nréna-Dronkélé (srtuéc à I'est de la vrlle de N'Dorola). L'échec dc ces prolcts éturt dtr pnncrpalcmcnt à unc pnsc en compte rnsuffisante des aspects foncrers et dc la néccssrté d'obtenrr au préal.rblc tttt accord ct une partlclpatloll équiirbrée des dtfférentes càtégones de populatron concernées (agnculteurs auloclrtortcs' mlgrants el élevcurs)' 43 IIURKINA t:^SO Développernent soclo-écononlque durable des zones ltbérccs de I'onchoccrcose Pro.;et de gcstlon concertée et consensuelle d"t r"ltout""s nut'ttll"t d'élaboration d'un schéma rationnel d'utilisation des ressources et draménagement du territoire seront alors plus évidentesr. Le projet permettrait de clarifier, au fur et à mesure de son exécution, les mécanismes, ôonditions et accords divers qui régissent I'accès aux ressources, les comportements des differents groupes vis à vis de leur utilisation, les pratiques et techniques utilisées. L'aboutissement devrait être la création à'rn ,, cadre local approprié de concertation » (CLC). Les résultats de l'expérience permettraient de juger du niveau et des conditions d'application des dispositions législatives et réglementaires existantes au sujet de la sécurisation du foncier notamment ; (b) élargir I'espace <<terroirs» d'intervention de façon à intégrer I'ensemble des acteurs endogènes et exogènes au système terroir, considéré dans son sens large, et la àiversité des problèmes que leur exploitation pose. Le projet ffior" de sélectionner un certain nombre de pôles de concentration à partir àesquets I'espace inter-üllageois peut s'étendre petit à petit. Ces espaces concernant un ensemble de tenoirs villageois contigus et concernés par une même problématique de développement (voir carte 4)- Les terroirs communautaires sur lesquels le projet pourrait intervenir sont ceux dont les communautés se seraient engagées à agir en partenaires du projet et à adhérer à un cadre concerté de gestion rationnelle des ressources naturelles2; (c) assurer une masse critique d'investissements possibles afin de pouvoir repondre à des besoins prioritaires specifiques susceptibles d'alléger la pression sur les ressources o, à" faciliter la concertation et le dialogue. La concentration des investissements sur un espace donné à un niveau conséquent est susceptible de conduire à des résultats tangibles qui bénéficient à tous les acteurs. Les activités présentés dans ce rapport seront purement indicatives, elles dewont être solticitées par les communautés et justifiées par les contraintes qu'elles I L,Organisalion Neerlandaise de Développement (SNV) envisage de mettre en ceuwe un projet similaire ciblant les agrJ-pasteurs éleveurs dans la Province voisine du Houet. Le premier objectif du projet est de "créer un consensus p'our'l,utilisation de l'espace villageois et intervillageois en tànant compte des droits des utilisateurs multiples, de la nécessaire mobilité dà animaux et de la nécessitè d'intensifier les systèmes de production". L'Agence Française de Développement pourrait assurer une grande partie du financement' , Le PNGT en àollaboration avec les Servicis techniques régionaux a mené des pro.;ets tests dans quelques villages de Sud-Ouest (Koumbie/Breba) visant à organiser là répartition des activités afin de limiter les conflits (Rapport de mission à Bobo-Dioulasso, bereba et Bama. Rencontres de différents projets. Mar 1998. MAGzu - Projet d'appui à l'élaboratron de politiqués agricoles - volet foncier). Chaque espace devait faire I'objet d'un règlement intérieur qu.i garantit une gàstion duraùe. II a été constaté que la mobilisation des villageois cache souvent des stratégies foncières. En effet, le zonage proposé résiste rarement à la pression foncière, aux conflits entre les différents groupes d,rntérêt et à I'absJncà d;implications des villages voistns. Les expérienccs de zonage menées par le pNGT et le pDRI-HKM concernent inncipalement les autochtones comme actcurs crbles privilégrés du projet autour desquels gravitent les autres acteurs (migrants, pasteurs). Les pro.;cts sont alors considérés par les autochtones comme un élément et une opportunité à saisir pour affermir des drorts foncters et utrltser les règles de gcstlon pour drmrnuer la pressron des éirangers. Ces projets ont mrs en évtdcncc les drfficultés d'amener les f,opulatrons à respecter des règles de gestron des espaces naturels dans le cadre dcs acttvrtés dc "zonagcs" mlses cn t.-uvrc. D'unc manrère plus gé*nérale rl a été constate que "tous lcs projcts qul avalcnt condutl à l'établrsscnrent des règlcmcnts rntérrcurs, iont tes pro.1ets dc zonage,scmblent rencontrcr des drfficultôs d'applrcatron"' Lcs ralsons des éclrccs constatés ont été ,*puie". au fart quei'approche n'â pas rntégré les espaces rntcr-vrllageots' Surte à cette cxpérrcncc lcs projets (pDRi-HKM, PNGT) onr chorsr de ne pas aborder drrectcment la qucstron fonctère. 44 BURKINA IrASO Développenrent socro-économrquc durablc dcs zoncs ltbérocs tlc l'ottcltocercosc pro;ct de gestlon concertée et consensuelle des ressourccs naturellcs dans lc ntlrtl du Kcncdougou vont lever et enfin figurer dans le Schéma d'aménagement du territoire (SAT) et dans le Plan d'aménagement et de gestion du terroir (PAGT). Les actions d'investissement de ce projet devront être considérées comme des actions essentiellement incitatives pour faciliter les accords intercommunautaires sur un schéma de gestion rationnelle des ressources naturelles. 5.10 Le projet, de par sa conception, devrait oeuvrer à trois niveaux: celui de la Province ou du Département, pour intégrer les containtes que posent l'enclavement sur les echanges et la transhumance sur I'utilisation des terres, les rapports ente les differentes zones de départ et d'installation selon les périodes, et pour envisager des actions appropriées en concertation avec les autorités, les . autochtones et les éleveurs (creation de nouveaux points d'abreuvement parcs de vaccination, pistes à bétail, aires pastorales protégées). Les outils cartographiques sur la dynamique d'occupation des terres (comparaison des photos aériennes sur plusieurs années) vont permettrre de mettre en évidence les tendances, la nature et la portée des enjeux. Ils constituent un outil pedagogtque que les populations comprennentparfaitement quand il est établi avec leurparticipation. Une üsion de "" qo" pourrait êûe, dans le futur, la gestion de l'espace selon plusieurs scénarios est nécessaire pour orienter les decisions des uns et des autres. celui d'un espace geographique inter-villageois homogène dont les limites seraient au départ purement indicatives et où seraient taitées les méthodes et règles de gestiôn diicutees et convenues entre les autochtones, les migrants et les éleveurs impliquant ainsi I'ensemble des acteurs. Il s'agirait de sensibiliser les responsableÀ coutumiers locaux à I'organisation de l'utilisation des teres et de développer des actions d'aménagement d'intérêt élargi (mobilisation et gestion des ,"rrour"ir en eau, aménagement des bas-fonds, reboisement de zones dégradees, hydraulique pastorale, désenclavernent par la constmction de chemins de desserte prealables à toute action d'amélioration des conditions de production); celui des terroirs villageois définis et délimités, comprenant un ou plusieurs . villages, et qui seront les unités de base d'intervention, et au niveau desquels r"-rt concentrées les actions du projet au niveau villageois. Ces terroirs sont considérés comme des points d'ancrage où seront entreprises des actions à caractère participatif et des innovations au niveau des systèmes de production et qui pounànt être étendues aux terroirs voisins. Des activités génératrices de ,"u"nu, pourront être développées pour améliorer les niveaux de revenus et les conditions de vie des populations- Aspects conceptuels déterminants à prendre en compte 5.1 I Les aspects conceptuels sur lesquels se base le projet concernent des aspects institutionnels et sociaux et des aspects techniques. La présentation détaillée de ces aspects se trouve en annexe l. Les aspects institutionnels et sociaux concernent essentiellement : (a) la définition de I'espace inter-r'illageois sur lequel s'erercerait l'intluence du cadre de concertation par rapport d'une part à des critère géomorphologiques et 45 III.JRKINA FASO. Développcment socto+conomtque durablc des zones ltbérccs dc l'ortchocercose Prolet de gestlon concertée et consensuelle des ressources naturelles dans le nord du Kénédougou sociologiques et d'autre part aux limites administrative bien que ce dernier aspect n'"rt p"r prioritaire dans le cadre de ce projet. Une proposition a été faite de retenir des espaces inter-villageois dans des zones transverses par rapport aux unités de paysage pour permettre des aménagements concertés et complémentaires- Un village cenhe constituerait le point focal à partir duquel des grappes de villages se constitueraient dans une ou plusieurs directions. Sur ta càrté 4, quatre villages ont été proposés pour servir de point de départ (Domberlo, Silorola, Kourouma et Sindo); (b) la question du cadre local de concertâtion: il s'agirait de mettre en place un cadre purement consultatif mais ayant assez de crédibilité pour inspirer le resped. Aidé par le projet, le cadre aurait un rôle moteur dans ses démarches pour aboutir à faire accepter un schéma rationnel d'aménagement et de gestion des ressources naturellei par l'ensemble des acteurs. Il aura aussi grâce au système d'information qui sera mis en place à prendre des mesures pour piévenir les conflits. Enfin cette stnrcture pourrait constituer l'ébauche de ce que devrait être dans le futur I'organisatiot, "f"îtièt""des CVGT envisagée par le PNGT-II. (c) la question des règles et modes de gestion des terres devrait certainement émaner d'une synthése et d'une adaptation des règles coutumières que chaque groupe d'acteurs a I'habitude de praüquer. Le Cadre local de concertation aura à élaborer avec }a participation des acteurs, les regles qui serviront de base aux négociations sur leurs engagements' (d) la représentativité des acteurs. Dans l'approche préconisée par le PNGT, en "orrfor111ité avec les dispositions de la RAF, le CVGT devrait être la synthèse de tous les comités rp""ifiqo"r qui ont une relation avec la gestion des ressources naturelles. 'Par àilleurs, I'organisation de I'adminishation du territoire prévoit "le Conseil du village"comme organe consultatif du village' Le projet aurait à analyser les différentes situations avec les populations et à . "onuenir avec elles du cadre les plus représentatifs' 5.lZ Les aspects techniques portent essentiellement sur les activités de CES/DRS, sur l,intégration afoculture-élevage, sur les aménagements hydro-agricoles et sur I'approche du désenclavement. Toutes ces activités ont déjà été initiées dans la zone du projet et ne sont pas méconnues des populations, sauf pour le cas des aménagements hydro-agricoles où I'echec de l,expérience du projet Niéna-Di,onkélé nécessite une reflexion approfondie sur le mode d,aÂé.,agement dls plaines et des bas-fonds dans la zone du projet, prenant en compte principaËment les aspects socio-économiques liés au foncier et à la rentabilité des opérations' Üne implication effective des populations concemées dans le choix des actions et dans leur mise en oeuvre pourrait offrir des garanties de durabilité aux opérations dans la mesure oir leur faisabilité technique et économique est démontrée au cas par cas. 46 BURKTNA FASO Développenænt soclo+conomlque durable dcs zoncs ltbérécs de I onchoccrcose Prolet de gestlon concertée et consensuelle aat t"tto"ttt nutu*llcsdanslenorddt 6. OBJECTIFS DE DEVELOPPEMENT ET DESCRIPTION DU PROJET A. OBJECTIFS 6.1 L,objectif gtobal du projet rentre dans le cadre de la stratégie générale du gouvernement pour améliorer les ôonâitions de vie des populations rurales, lutter contre la f,auweté et pour mettre en place les conditions et les structures pour une gestion durable des ressources naturelles et une responsabilisation accrue des collectivités locales. L'objectif ultime étant d'assurer un développement harmonieux et durable du secteur rural considéré comme vital pour le pays et pour les générations futures. 6.2 Les objectifs spécifiques ldu projet sont : de met[e au point et de vérifier l'applicabilité, dans le respect du cadre réglementaire i*irt"nt et au niveau d'espaces communautaires inter-villageois biËn définis, intégrant les autochtones, lei migrants et les pasteurs,2 : . drune démarche de mobilisation et de responsabilisation des communautés rurales, ayant différents intérêts et differentes origines, pour s'accorder sur les mesures à prendre pour assurer une gestion rationnelle et équitable des ressources naturelles communes; . de mécanismes qui permettent de développer un processus de concertation et de négociation pour a§surer une cohabitation harmonieuse et équitable entre les differents utilisateurs de la ressource (acteurs) à travers la mise en place d'un cadre local de dialogue et de concertation; et . d'une méthode appropriée de prévention et de résolution pacifique des conflits; de renforcer le niveau de formation des communautés présentes dans la zone du projet ainsi que les organisations socioprofessionnelles, dans le but d'augmenter leur capacité d analyse, de planif,rcation et de négociation. Il s'agit aussi de les rendre capables d'apprécier les enjeux et de la nécessité d'une participation effective à la gestion des affaires de la communauté ou du groupe auquel elles aPPartiennent; d'améliorer les revenus et les conditions de vie des populations de la zone ainsi que les conditions de production et de valorisation des modes d'exploitation des [Jn résumé cles ob.;ectrfs et du concept cle pro.let (cadre logrque) est présenté cn Artncxe 2' Le projet vise à placer le débat sur la gestion des ressources naturelles conlnlunautatres à un ntveau plus etere ann d'intégrer les aspects exogènes au "terroir vrllageois" dans les problématrques de GRN. 41 BLJRKIN^ FÂSO Développenrcnt socto{conomrque durable des zones ltbérces dc I'oncltoccrcose Pro;ct de gestlon concertée et conSenSuelle des ressources naturelles danS le nord du Kénédougou 6.3 ressources naturelles afin d'alléger les pressions sur leur utilisation. Ceci se ferait à travers des actions d'investissements incitatives et conditionnelles. B. DESCRIPTION DES COMPOSAI\TES DU PROJET pour atteindre ces objectifs le projet mettrait en æuvre une série d'activités articulées autour de quatre composantes principales. Les actions proposées sont de simples évaluations destinées à fournir les enveloppes financières des programmes dont le contenu et I'ampleur ne seront fixés qu'après consuitation des communautés rurales et l'élaboration de schéma d'aménagement et de gestion des ressources naturelles' Appui à la gestion concertée des ressources naturelles (1.16 millions $EU ; l7o/o coût de base) 6.4 Mobilisation, information et sensibilisation de l'ensemble des acteurs. Il s'agirait au prealable d'entreprendre un travail d'animaüon, formation, sensibilisation, visant à informer les populations sur lâs objectifs du projet et à apprecier leur niveau de motivation et à les appuyer po* pr"rrdr" une décisiôn quant à lorn participation volontaire au projet dans des rapports de partenariat. Il s'agirait d'organiser une série de missions, auprès des représentants des principaux acteurs utilisateurs des ressources naturelles dans les trois principaux espaces d'ancrage ciblés (Kourouma, Morolaba, Silorola)!. Il s'agirait aussi d'informer, de sensibiliser et de s'enquérir de la volonté et des motivations des chefs-coutumiers, des repÉsentants des agro-pasteurs (peuls), des migrants et des pasteurs de participer à la mise en place d'un cadre de concertation et d'aller vers un processus à, "orr".rtution et de dialogue sur les questions relatives à I'accès et à l'utilisation des RN. 6.5 Diagnostic approfondi et mise en place du cadre local de concertation. Il s'agirait d,entreprendre après l'acôord des populations, un diagnostic participatif approfondi sur la nature des difficultés et problèmes que vivànt les communautés de la zone du projet ainsi que sur les fotentialités réelles de développement. Pour cela le projet financerait l'élaboration d'études sur : La connaissance approfondie du milieu social. Le diagnostic approfondi porterait principalement sur uné meilleure connaissance des pratiques et des règles d'utilisation des ressources naturelles ainsi que les enjeux qu'elles comportent au niveau de 3 espaces inter- villageois (EIV). Les diffeients ÿpes de rapports d'intérêts que les communautés ont les unes avec les autres seront analyséi ainsi que les questions qui pourraient être à I'origine de titiges. Il s'agirait de réunir des informations fiables sur les différentes pratiques en matière de modalités d'accès à la terre (prêt, location, cession), leur évolution ainsi que les aspirations des différents gsroupes sociaux-professionnels. Les situations conflictuelles et leurs causes seront identifiées et analysées et une ÿpologie sera dressée. Parmi les causes que le diagnostic devra mettre en évidence celles qui concernent I'absence d'aménagement ou d'infrastructure devront être identifiées en priorité (axe ou ouvrage de désenclavement, point d'abreuvement, balisage de piste à bétail, etc..) car si elles sont levées rapidement par le projet, elles pourront faciliter les négociations ultérieures. ' [-in espace de rechance a été prévu dans le cas ou les populations d'un des trols espaces pré-sélectronnés refuseiaient de particrper au pro,et Il s'agit de I'espace de Sindo (voir carte 4) 48 BURKINA FASO: Développement socro-economtque durabte des zùnes llbcrcc§ tlc l'oncltocercosc Pro;et de gestion concertée et consensuclle d"t t"tto""tt nut""ll' - Connaissance de milieu nâturel. Celle-ci débutera par une analyse de mode actuel et de la dynamique d'occupation des sols et I'utilisation des ressources naturelles. L'outil principal sera la cartographie utilisée dans toutes les nuances selon les objectifs recherchés. Les éléments cartographiques sont des outils précieux pour juger de la portée des enjeux et parfois comprendre I'origine de I'exacerbation des conflits. Ils permettent aussi de détecter "t -"rur", les dynamiques d'occupation des terres. Ils constituent aussi des outils pédagogiques que les populations "o-p."nr"nt parfaitement notamment les photoplansr. bnfrn, ils iont indispensables pour l'élaboration d'un schéma d'aménagement du territoire- Le choix des informations et paramètres à utiliser comme invariants, pour l'élaboration des séries de cartes, afin de rendre aisée la compréhension et la lecture des cartes par les populations, devra être discuté avec les communautés. Une analyse comparative de prises àr-.,ru* aériennes à différentes dates permettra d'apprécier la dynamique d'évolution en particulier I'avanbement du front de la culture de coton2. Une méthodologie spécifique à'élaboration des cartes dewa être proposée par I'institution contractante. L'Institut Géographique du Burkina (IGB) a maintenant acquis unei expérience et dispose des "up""itêr de production nécessaires pour participer à la mise en place d'un Système d' Information Géographique (SIG). 6.6 La superposition des informations sur la t)?ologie des modes d'accès et d'utilisation des RN et des p.oUte111"r qu'ils posent aux communautés, sur les cartes thématiques permetha de définir des esquisses de proporitiorrr d'organisation pour I'utilisation rationnelle et la gestion consensuelle des RN qui'seruiront de basé de réflexion et de discussion aux communautés. Il serait illusoire de p"nr", qu'un schéma définitif sera accepté par tout le monde. Une démarche par approche ,o"""rriu" devra être priülégiée afin d'apporter les corrections nécessaires' Les "*péri"n"", du pNGT et du pRI-HKM, bien que limitées, son édifiantes à ce sujet (voir encadré s). t Afin de mieux définir les moyens et les modalités d'intervention pour lever les contraintcs et résoudre les problèmes' il est interessant de tracer, avec les paysans le cadre de distributron spatiale des ressources selon un crrtère de dominance' ce qui peut être assimilé à I'identiiification d'unités de paysages drfférens. [l va sans dtre que ce zonage ne délimlte pas de zones exclusivement consacrées à I'une ou à I'autrË d-es activités agro-sylvo-pastorales, mars plutôt des portrons de terroirs ou telle ou telle activité domine, tout en cohabitant avec les autres- [l représente cn nrême temps le choix de fond dcs paysans quant à la destination des terres, basé sur leur savotr traditionnel et sur la tcchnologle dont il disposent , r_" pL;"iir."lerait , (r) l,acqursition et I'rnterprétation d'rmage satellrtarres à drfférentes datcs et satsons a{in d'analyser la dynamrque d'expansron des cultures au détriment des couverts végétaur et des espaccs pastorau\ Cctte analyse p..,,.,.rtà aussi de mreux caler les photo-aérinne pour amélrorer la précrsron d'analrse l'élaboratron d'une sértc de cartcs thénratrques (occupation du sol, statut des tcrres . socro-foncrère, \'ocatrons culturalt's r'n filnctton dcs aptrtudcs des sols cl des drsponrbrlrtés en eau, etc.) à I'echelle du l/50 000ème au nlve.iu des lrots cspaccs géographrqucs autour dc Kourouma (vallée de Sanloué énr,ron 1000 km2), de Srlorola (zone dc collrncs. passagL- dc's troupcaur transhunrants environ g00km2), "t ,on" à. Morolaba (vallée du Séssé et du Témétémesso envrron 1000 knt2) 49 IIURKINA FASO Développement socro-économrquc durable des zoncs llbérces tle l'onclrocercosc Pro.;et de gestton concertée ct consensuelle des ressources naturelles dans le nord du Kénédougou Encadré 5 « Les villageois du département de Solenzo on véritablement compris que leur département était occupé pre-sque en totalité par les champs au collrs du forum sur les aménagements, grâce à une carte d,àccupation des sols qui leur avait été présentée. Le danger pour l'élevage, puisque tout le monde à divers titres possède des animaux, est pleinement ressorti' C'est un cadre qui doit pleinement jouer son rôle dans la gestion de I'espace et I'accès aux ressources. pour cela, il est néàessaire que le forum reflète de mieux en mieux dans sa composition, l'ensemble des intérêts en présence. La démarche est mise en æuvïe par des équipes de terrain dont les stratégies sont claires et cohérentes et rnaintenantbien rodées. En cas d;extersion du Projet $r lme zone plus vaste, le travail d'approche et d'animation peut aller plus vite. » Source : PDRITKM - Evaluation Phase I - Juillet 96 6.7 Appui au cadre de concertation. Le projet financerait l'appui technique et logistique nécessaire, au fonctionnement des CLC au niveau de chaque espace inter-üllageois @IV). Les CLC veilleraient à ce que le schéma préliminaire adopté et les regles et pratiques à_adopter pour le mettre en æuvre soient définies et rassemblées dans un document faisant office de <9rocès verbale de palabres». Un document sur les engagernents des uns et des auües sera établi et les procédures de suivi et de contrôle définies. Les dispositions à prendre et les mécanismes pour les mettre en oeuwe seront aussi définies. 6.g Dans le cadre et le respect des orientations du schéma d'aménagement inter- villageois, qui, en principe, tient compte des impératifs exogènes et des potentialités réelles de la ,orrJ1""u, .à;reg3tutionl, ,n. série d-e plans d'aménagement seront élaborés avec la participation des populations au niveau de terroirs villageois spécifiques (PAT). Le projet financerait l'élaboration d'environ 20 Plans d'aménagem"rt "u niveau des villages qui auraient accepté de respecter les orientations du Schéma d'aménagement général et les consignes de préservation et de protection des ressources naturelles. 6.9 pour réaliser I'ensemble des activités, le projet financerait les services d'une ONG .pe"iurirÀl dans I'animation et la sensibilisation et d'une Institution/Bureau d'étude spécialisé dans l'élaboration des cartes thématiques d'utilisation de I'espace et I'analyse des dynamiques foncières. L'ONG serait aussi chargé}, avec le concours de I'expertise nécessaire en matière sociologie, juridique et organisationnille de définir une démarche pour la mise en place de cadre local de concertation le p"lus approprié compte tenu des contraintes et impératifs socio-culturels, administratifs et légau*. ï". prerogàtiues du CLC peuvent aller d'un simple organe consultatif vers un organe exécutif (sur la bàse des règles que les uns et les autres auront convenu de respecter eI d'appliquer). Le recours à une èritité/institution extérieure est nécessaire pour (i) mobiliser les différents groupes d'intérêt et les amener à négocier; (ii) organiser les négociations ; (iii) enregistrer et délimiter les accords négociés et (iv) favoriser le respect des accords tout en assurant leur suivi. , I-a SN\z assure actuellement un travarl srrnrlatre dans la régton notamnlcnt en apporlant un appui à la création dcs co.drtrons pour un delveloppement durable pour le renforcement dcs capacrtés locales. Elle a mrs en place deux boutrques dans la zone du pro.;et (Samorogouan et N'Dorola)' 50 BURKINA FASO Développernent socto-économlquc durablc des zones ltbérées tlc l'otrcltoccrcosc pro;et de gestion concertée et consensuelle des ressources naturelles dans le nord du Kencdougou 6.10 Supervision, suivi et évaluation. Un système de suivi d'indicateurs pertinents sur les résultâts dl l'expérience, d'observation du niveau de respect des engagements des uns et des autres et d'analyse des performances du projet sera mis en place. Des indicateurs spécifiques aux activités d'ordie institutionnel seront définis de façon à permettre de tirer les conclusions qui s,imposent à la fin du projet. Compte tenu des aspects innovants du projet, il est prévu une revue à mi terme (au milieu de'l,année 3f pour faire le point de I'avancement du projet et apporter les ajustemànts nécessaires. La supervision et le suivi du déroulement des actlvités du projet seront confiés à une institution indépendante. Appui aux communautés locales pour l'amélioration des conditions de vie (1.19 millions $EU; 18% du coût de base) 6.ll Action physique d'intérêt communautaire. Le processus de concertation sur une aire géographique ptus large que le terroir villageois nécessitera des actions d'investissement incitatives qui concernent plusieurs communautés. A coté des infrastnrctures de désenclavernent et d,hydraulique pastorales taitees ci-apês,les populations auraient besoin d'action de protection anti-érosive au niveau du bassin versant (ravinès importantes), d'aménager des pistes à bétail et des couloirs de passage, etc. Le projei assurerait, en collaboration avec les communautés concernées et avec teur"pamcipation, È realisation des aménagemepts à but communautaire qui auraient été prévues Aans te "udr" do schéma d'aménagement et de gestion du terroir' 6.12 Amélioration des systèmes de production. Une autre action d'intérêt communautaire que le projet appuierait ooncerne I'amélioration des conditions de production agricole. En effei le double oUjectif d'intensification et de diversification de la production ne pirÀit ête a§int qu'à travers des actions conjuguées de choix approprié des semences, une amélioration des p*tiqo.r culturales notamment de travail du sol et I'appui à I'intégration agriculture-élevagé. t,objectif serait de Éduire les extensions anarchiques des superficies. Les cultures devraient être maintenues à leur niveau actuel, I'accent devrait être mis sur l,augmentation des rendements. Il s'agirait donc d'appuyer les actions de recherche- développement et drappui conseil sur l'amélioration des systèmes de production en cours dans la zonË-en, collaboratià-, uu"" la SOFITEX et l'Institut national des études et de recherche (INERA). Le projet appuierait des activités liées au suivi des parcelles, des troupeaux et des végétations ligueuses Ëf a"r expériences, tests de techniques améliorées, appui-conseil formation auI unités delroduction (lutte ânti-érosive, production de matière organique, matériel)' 6.13 Appui aux initiatives villageoises. Quelles soientcollectives (au nom du village) ou individuelle, (uu ,o- d'un exploitant ou d'un groupement d'exploitants), elles seraient mises en oeuvre à travers un Fonds de développement üllageois (FDV). Ce fonds servirait à financer avec des mécanismes appropriés de partage des coûts (matching grant) les investissements productifs au profit des différentes communautés (autochtones, migrants et pasteurs). Il s'agit : 5t llUt{KINA FASO Développcment socto-economrque durablc des zoncs ltbérccs tlc l'onchoccrcose PrOJct dc gestlOn cOncertée et consenSuelle des resSources naturelles dans le nortl dLr Kenédougou (i) de mettre en ceuvre avec la participation des agriculteurs/éleveurs de petites infrastructures villageoises @menagements de petits bas-fondsr, de chemins charretiers de désenclavement, de magasins villageois etc.) ; et (ii) d'actions d'accompagnement au niveau du terroir villageois ou des exploitations agricoles pour améliorer les conditions de production: équipement des exploitations, conditions de récolte et de stockage, santé animale, etc.; 6.14 parallèlement aux initiatives villageoises, le projet encouragerait l'émergence d'activités génératrices de revenu. Il s'agit de faciliter la diversification des sources de revenus des couches i.ulnérables (jeunes et femmes) en mettant à leur disposition du petit crédit pour le développement du maraîchage, petit élevage, moulin, etc. Infrastructures rurales (2.64 millions $EU;40% du coût de base) 6.15 L'objectif de cette composante est avant tout, de metffe à la disposition du projet des moyens qui àevraient permethade lever certaines contraintes qui sont à I'origine des difficultés que vivent les commuàutés rurales et qui expliquent certains de leurs comportements et attitudes ,ir-à-ui. de I'utilisation des ressources naturelles et des relations difficiles entre elles. Il s'agit notarnrnent de l'utilisation des points d'eau, des pistes à bét4il, des difficultés qu'elles ont à s'approvisionner ou à ecouler leur production et aussi dans l'absence d'infrastructure sociale de base. ce sont des actions d'accompagnement du processus de mise en place du cadre de gestion concertée et consensuelle des ressources naturelles. Leur mise en æuvre sera Jonditionnée par I'approbation et I'adhésion au schéma de gestion et d'utilisation des ressources naturelles qui r"* eiâUore et négocié avec toutes les parties concernées. Il s'agit en particulier de: 6.16 La construction de pistes rurales: Le projet financerait les études et les travaux de construction d'un programmeiomplémentaire de pistes portant sur 77 km environ (voir carte 5). Celles-ci ont été identifiées de manière préliminaire pour améliorer le désenclavement d'environ une vingtaine de villages qui ne seraient pas ou insuffisamment touchés par les pistes que la Sofitex lrévoit de créer dans la zone. Le standard de construction, que la mission propose, est supérieui à celui des pistes que compte réaliser la Sofitex. Celle-ci a opté pour un standard dit du nireau « pistes améliorées ri porr lequel l'axe routier peut être coupé régulièrement pendant la saison dei pluies, mais dont le niveau d'aménagement est tel que la route devient praticable dès la fin de spluies. Ceci ne permet donc pas le désenclavement total durant la période pluvieuse (beaucoup d'économies sur les ouvrages de franchissement). Le coût unitaire des pistes proposées par ta mission se situerait autour de 8 millions de FCFA par km contre 5 millions pour les pistes iéuli.é". actuellement par la Sofitex (Voir Document de travail no 3). 6.ll La question de la responsabilité de I'entretien des ptstes reste posée à l'échelle nationale' Il est prévu que I'entretien des prstes tertiaires soit de la responsabilité des Communes et que ' [-a ntrsston prévort le développctnent dc d'ouvrages de contrôle seulement) et 100 (votr docutnent de travarl 3) 100 ha de bas-lbnds du 1'ype I (Constructron de drguettes ct ha de bas-fonds du Type II (constructron d'un seuil de retenue) 52 BURKINA FASO Développem€nt socro-éConomrque durablc dcs zones llbérécs tlc l oncltocercose Pro1etdegestlonconcertéeetconsensuellea"' I'entretien des pistes secondaires soit sous la responsabilité des services régionaux des Travaux publics. Le projet appuierait la formation de brigades d'entretien au niveau des principaux villages bénéhciaires en fournissant un lot d'outils (pelles, pioches, brouettes, dame â main, etc.) qui Jera mis â la disposition d'un chef de brigade désigné par les villageois. [l aurait aussi à urrrr"r la formation nècessaire pour planifier et exécuter l'entretien des pistes' 6.lg Hydraulique pastorale. La résolution des problèmes de l'alimentation en eau du bétail durant la saison sèche constitue I'un des points essentiels pour favoriser la cohabitation entre les éleveurs et les agriculteurs et limiter les sources de conflits. La Direction Régionale de I'Hydraulique a idàntifié des sites de retenues collinaires pour lesquels des études d'Avant projet sommaire existent et qui pourraient servir pour I'abreuvement des troupeaux. Elles se trouvent le long de I'axe principale Nord-Sud de transhumance (voir carte 4). 6.19 En effet, le nord et centre de la zone du projet sont constitués de collines, favorables à la construction de petits barrages de retenue, permettant une mobilisation et un stockage temporaire ou permanent dès eaux deiurface selon lès sites. Ils ont de par leur localisation, une vocation suÂut pastorale et dans une moindre mesure agricole (notamment maraîchage). Dans le cadre du projet, 3 sites ont été identifiés dont 3 dans le département de N'Dorola et2 dans le département de Kourouma. L,aménagement de ces sites localisés dans les zones de pâturage et sur les parcours des troupeaux, contribriera largement à éüter la concentration des toupeaux et leur descente précoce autour et au niveau des cours d'eau permanents' 6.20 Le pset financerait les études de faisabilité et de détail de 4 sites afin d'en sélectionner 2 ou 3 à réaliser en collaboration avec les populations. Les sites qui seraient destinés au développement de l'irrigation ne seront pas considérés à ce stade du projet pour -des raisons de coût et de difficultés dJgestion. Le projèt, en collaboration avec les populations inscrira dans le Schéma d,aménagementàu territoire leJactions à mener dans ce sens en fonction des potentialités de la zone et des besoins des troupeaux. Le projet pourrait financer dans ce cadre, la consfuction de deux ou trois retenues collinaires à but pasioral. Il est envisagé aussi que le projet finance la réhabilitation de g points d'eau existants (ireusement de mares ou réhabilitation de forages non fonctionnels). 6.21 La ilarticipation des populations sera sollicitée et leur responsabilisation assurée. La DRH a développè une méthodologiad'approche participative qui prévoit une contribution en nature et la constitution d'un comité de gestion et d'entretien des points d'eau. 6.22 Hydraulique üllageoise. La majorité des villages de la zone du projet disposent de puits ou forages d,aliméntation àn eau. Seulement la plupart sont en panne ou leur débit d'exploitation est insuffisant. par ailleurs, des aménagements annexes sont nécessaires pour assurer la protection des puits, notamment contre ta protiferation d'agents pathogènes. Le projet mettrait à Ia disposition des Comités villageois, qui auraient adhéré au principe de partenariat avec le projet, des moyens pour réhabiliter lès installations existantes ou leur capacité. La contribution du projet consisterait à alimenter un Fond de roulement qui sera géré par un sous comité spécifique chargé spécialement de la gestion des points d'eau' 6.23 Les actions du projet concerneraient les départements de Morolaba' N'Dorola, Kourouma ct Sindo en privilégiuni t". r,illages non encore équipés ou insulltsanllllcrlt équipés. Les besotns totaux à couvrir solt estimés à 5l points d'eau, sur lesquels le progranlnlc du projet concernerait 30 dont l8 puits et 12 forages. Ce programme en complément de ce qur est prér'u par ailleurs 5l IIURKINA I:ASO. Développetnent soclo-économlque durable des zones ltbérccs dc l'otrchocercose [)ro1et dc gestion concertée et consensuelle des ressources naturelles dans le nord du Kcnédougou pemettrait de desservir une population additionnelle de 15 000 personnes soit 60% des besoins non encore couverts. 6.24 Infrastructure sociale. L'amélioration des conditions de vie dans les villages nécessitera une amélioration de I'infrastructure d'éducation (24 unités) et de santé (16 unités) au bénéfice des populations. Une bonne partie de l'infrastructure existante avait été édifiée par les populations "ttàs *em" grâce aux ristournes qu'elles recevaient de la culture du coton. Certains édifices nécessitent des compléments de construction ou d'équipement pour être totalement opérationnels. 6.25 pour ces deux types d'infrastructures I'habitude, déjà acquise, des populations à financer ou à cofinancer les actiôns de développement sera mise à profit pour renforcer l'appropriation des réalisations. Cet acquis de I'approche iarticipative réduirait de beaucoup le coût à supporter par le projet et améliorerait l'expertise locale (maçon, menuisier, etc.) Renforcement des capacités des organisations villageoises et appui institutionnel (1.67 millions $EU; 25% du coût de base) 6.26 Renforcement des capacités des organisations villageoises. L'organisation des collectivités villageoises est le pivot de tous les projets de gestion des terroirs et des ressources naturelles. Elle est aussi I'aboùüssement d'une véritable decentralisation des decisions et des organes politiques selon la volonté des autorités burkinabé. La formation des responsables des "oiritc. ïiilagàois, des groupements et des gestionnaires d'infrastructures collectives, est un problème ""nt ul. I,a difficutté pour aboutiià un fonctionnement effrcace des collectivités ïillageoises réside dans la faiblesse du nombre de personnes alphabétisees. Le travail de sensi:bilisation, de concentation et de preparation des programmes peut démarrer avec les villageois, mais la mise en place des ptans Oe développement üllageois, le montage des projets et leur lestion supposent qu", l"r responsables paysans soient rapidement armés pour lire, écrire et évaluer. Les actions d'aiphabétisatiàn deworri êtr" développées, en sachant que la progression est toutefois lente, et que la participation aux cours est souvent erratique. 6.27 Un. plan de formation sera élaboré avec la participation des populations. Ils pourront porte6u. 1., aspects organisationnels et les aspects techniques. Plusieurs modules existent actuellement et sont pÀposés par des oNG. La partie organisationnelle portera §ur l,alphabétisation fonctionn"il", le mode de fonctionnement d'une organisation du ÿpe associatif (statut, règlement intérieur, fonctions du bureau, assemblées générales, cotisations' etc')' Les modules de formation technique portent généralement sur la conduite des cultures (fumure), la conservation des sols, la foreiterie, etc. D., uoyug"s et visites seront aussi programmés' Ainsi que des ateliers séminaires. Les activités de formation seront contractées à une ONG locale sous la supervision des agents du projet 6.28 Renforcement des capacités du personnel du projet' Des fonds seront mis à la disposition du projet pour assurer un recyclàge du personnel du projet et des services techniques impliqués dans-l'exécution du projet, notâmment pour participer à des stages, voyages d'études ej séminaires. Des sessions de formation seront uu.ii o.gunisées par les Bureaux-d'études et ONG prestataires de seruices du projet' 54 BURKINA FASO Développement socto-economrque durable des zones llbérccs dc l'onchocercose Prolet de gcstlon concertée et consensuelle a"t *""""t ""t'*llesdanslenordtl 6.29 Appui à la structure chargée de I'exécution du proiet. Des moyens de déplacement (véhicules, motocycles), l'équipement des bureaux et la réhabilitation/construction des bâtiments àomplémentaires seront assurés par le proJet. De même les frais de fonctionnement (carburant, indemnité et fournitures). C. COUT DU PROJET 6.30 Les coûts détaillés du projet par composante sont présentés dans I'annexe 3 (costab) et résumés dans le tableau 7. Le-coût total du projet s'élève à4.39 milliards de FCFA, soit7.76 millions de $EU (y compris les imprévus physiques et financiers représentant une moyenne de 7%o et lOo respectivement àu coût de base). Les frais de fonctionnement représentent l6Yo du coût total de basi. La participation des populations se situerait entre 5 et l|Yo du coût de base. 6.31 Les estimations des coûts ont été basés sur les prix unitaires des activités telles qu'elles ont été exécutées par les projets en cours (PNGT, PDRI-HKM) notamment pour ce qui concerne les activités de CES/Dni "t les aménagements de bas-fonds. Pour ce qui concerne les pistes rurales (lg% du coût de base), la misJion a préféré retenir des coûts supérieurs à ceux des réalisations actuelles de la soÉITEX afin d'élever le niveau du standard de construction (des coûts unitaires de 8 millions FCFA et par km ont été retenu au lieu de 5 millions FCFA par km). un autre poste de coût important est cèlui de I'hydraulique pastorale et villageoise (14% du coût de base). -Ce coût reflète l;importance donnée à cette activité par le projet mais- aussi le mode de mobilisation retenue (construàtion de petits barages collinaires, forages). Les études disponibles sont du niveau avant-projet sommaireâuec pou. objectif de mobiliser le maximum d'eau pour un multi-usage. Il est prôuuüt" que si l'on se cantonne à un but exclusivement pastoral, la taille des retenues necessairapourrait êne plus faible et le coût moindre. Ces questions seront analysées lors des phases ultérieures du projet. Des économies pourront aussi êhe envisagées sur le poste élaboration des schémas d'aménagement et notamment I'acquisition de photos-aériennes, la cartographie et la mise en place de iystème d'information géographique (SIG) dans la mesure où toutes les facilités disponibles "u pNGT et à I'IGB seraient mises à disposition à des coûts relativement bas et compétitifs (notamment par I'utilisation des cartes numériques au 1/50 000 qui seraient disponibles). 55 Eo9olrih 5n8 c!@o N ('{NC\lN rfNN- .' C\-§rl \ O(O- 3F-q)3r ocoEDCSEE OOLô @o)§llr)tô{ \ r)@OOo lr) @s È (?rO)On (oro(o e Oôro (o(f)@ t,o,o1r) 2 F O C\,1lr) (o rr) Nrlo all oF aoqo!ro+§loôIO) -ô{- F C.rrto)tO :v, l.-ôl@\t r) C»O)r(7,()- rNFF F il @t-(l, tÿ, o §l toC È-@(n\ +F.üi.j , l- (', lÔ ,, ôloo .l <t l() (O F- ôl n O ÿ.CN , {lolr)f, co aa, iÔrt rr)rt rtl-o ÿt (Y) @l\o*(,)§(o ro (oo ct é, .ol ooo c EI 6L o au?.:@@-t-ôl@t- o §l{§l@d +ddt'iD OrO)lr,o 0 00r(') F c.,l ÿ ls§ (oo)o)N o)(oôl ÿ, @rF r ôllJ)ri{ {-e4ôr 3'r , t'-il,rN §l t\ N oor(9o§l(9 o ao or a (il(, o qe?o: ls(OrlôC»rtÊ F ÿO@l\ r; ds«.iciio O, l\ôl@ioôt lo co@ôlJ d ci..tl\ c)olo,il lotç o o)§l< r (DtOO)Y o)(',tT |.) ?r\§l rt <.l\lOô @rl()F lÔôl q rôo ?qïlo c.,t Foorÿû-ÿ c) rt , F ')n ll(, lI. -oloC' ag o qqq ooooooLtoodôiotl\O)O(OF 3 0000 o ooooo oooo|o roNôlolj JdÉto I\ F(D(OI\D q YqYÉr oooo ooodI o-§!o- dt -@O? (ir@q,ti @(Oôt , oooi cioci , {ooI @!t§l ,t dodË\ @§l{ \? , cr905 000û oooi oo§l D O@Fô (o-t(.,i{ (r) §l DââN âo 79Fâôlt\rtOro,3(4lr()i«rtd rl l\ (Otr ôl (o n ,,No oÉ|o rl c a,L ol! qqq oooooo(v)(o@dJlrtr+-!t!t t ocro95 00005 00(oo\ (ntiN.t i odd6.idC lr)-lO«,() f 999i crcic;o o§loû- @_o-q rr (oo@ô §t(D@ F 6O- , ooo 5 §looN O)§lCO(t -(,C.lta, t@(»DôI?F F c'o NO ')Ooo F.",lo§l 0 oo c, F' N N(!-§d, Îslott(O lôr+O e(ôO)q.- -N oNo ot\(r, N (U o oJ qqq ooooooôt- t- §l-ôlo(i,(9@(oôl o ooooô ooooo oo*oÉ (O@tt(O Lt ôl rt d) lOl\ l()lOr$(r'r c qqqâ ooo rt OOOÜ- \t- ôl- o- :l, ttl\ôl!O Ol\FN (rr§lr ? YYYr GlooD !i'@ No +qro)|' (OO)as ,l lf,ÿÔlD 2 999d dcrc;û ooo:.1, o_ o- ôr. t O(9-5 (9 §l C.)F (qrF c;o§l l?o!t o(or(,tô c) ôl ro o) o, üotoNOl\o)-F oo§t oroN N epËs Ë g grJl)--l.JJrx-À-) 3âiE EfEEo-ol- -F o$ s§ Ë = .-*, (, 9ü oqô -a)3È' E o'<- Êai^.o q,oii I Ee=o- q,Ë6= gàEE o ", cio tr!? o>.!+ (,ô TJtrfâ-!LOo§c*ËËis-Ë't6Uüo =E .. T:li$s;e oË ËËaËgBaEoËËsnHËÊ!gg,iE5; ËEËËËEnr;ê§;E= ËffiËEËË;EËffi o .rro au 3 o- 0)Ë 3#E e8o- r eg -âol Ë H,Ë I s (§'; o)(! ! EçËXEEEoo)E3E.si e9:=.=Ëà63*E:554 o:(oo-c " - .- 6 tl eE aa6: l8<o<oEg .--6e c o (! LI6 E -(g .9_oh EÈE g ËËË E ô:Ë * :.E9 c EËi 3 Ebe o E=ô :.- aE{,Eç X.Z o ÊEEEAE§l:ËE6Ë=oÈ9?çoo 5,*Ë * §ËEETËE§§.hrq.ü; trËDg EgirEesË o c [:Dd trE:˧sË @c6=cF lEesËB;gg':l; ü ËË Es a<ôt>€< o c o :,(){,É. o =o(J 6 o -o o \otr) o clooa E oI 6lÈ aéoI 0 o) .€) 0 .{,ü t- crl 6) !d lr ol o ^lH*lo olôElEAIo tl .6ÿl -:loElïel{ elI ôl!-l = 6l E§I o 6lN olsilE =laZl ! EIçÉ at = ol € e1q 8l -s 8, 'ÉoEEO6co o5 Se oq OE -c?ooF:9 f,uoo Eb -ô"oô .a Octho <'aLLo ,æÈ-3 !zoù.4 Jù BURKINA FASO t)cvcloppcmcnt socto-écononuquc durablc tlcs zoncs lrbérces dc l'tutchocercose ProJet de gestton conccrlée ct consensuelle des ressources naturelles dans le nord du Kéncdougou D.BENEFICESDUPROJETETBENEFICIAIR-ESCIBLES AsPects généraux 6.32 Le projet est un appui important à une approche de gestion communautaire des ressources naturelles, d'appui au développement villageois et d'infrastructure rural sur un espace de trois terroirs inter-üilageois couvrant une superficie d'environ 3 000 km2 et concernant environ 60 villages. La populàtion totale de ces villages est estimée à 60 000 habitants. Tous les habitants de ces v-illages àevraient d'une manière ou d'une autre bénéficier des activités du projet. 6.33 Les cibles du projet sont les diverses catégories de producteurs qui exploitent en commun les ressources locales: agriculteurs, agro-éleveurs, migrants, pasteurs. Une attention particulière serait accordée aux grorp.r les plus défavorisés, généralement représentés par les familles ayant peu d'actifs, les feirmes et les jeunes dépourvus de moyens et n'ayant aucune autonomie èconomique. Diverses actions en faveur des jeunes pourraient diminuer I'importance de I'exode rural et sés conséquences néfastes sur la force de travail disponible. 6.34 D'une manière générale, les actions du projet derrraient activer un processus à même d'impliquer, mobiliser "i fui." évoluer toutes les communautés villageoises dans leur ensemble ar"c t'irtegntlon des groupes marginalises, issus du üllage ou venant de I'extérieur (immigrés et transhumaits). Certaiies actions repondraient aux besoins ressentis par toute la collectivité qui pourrait ainsi en bénéficier dans sa tàtaUte (santé, éducation, eau potable, etc.); d'autres pourraient ,'udr"rr", à des groupes spécifiques ou à des individus qui dewont montrer leur intérêt et leur disponibilité à respecter lei engagements (activités génératices de revenus, équipement agricole, etc). 6.35 Les bénéfice de certaines de ces actions sont plus facilement quantifiables, en termes financiers et économiques que d'autres. Celles dont les bénéfices ne peuvent pas être facilement estimés en termes monétaire concernent les mesures institutionnelles que compte entreprendre le projet pour préserver les ressources naturelles (l7Yo du coût de base), la construction des pistes, l,hydraulique pastorale et villageoise et I'infrastructure socio-éducative. Il en est de même des mesures de renforcement des calacités et d'appui institutionnel. Les bénéficies de ces différentes activités ne seront toutefois pas moins uitiUt"s que ceux « facilement » quantifiable du développement agricole (améliàration des techniques culturales, aménagement de bas-fonds, intégraiion agriculture-élevage, etc.) ou des activités génératrices de revenus. Béné[ices quantifiables 6.36 La majorité des activités à bénéfices "quantifiables" que le projet compte promouvoir ne sont pas ,oruà11", et sont déjà largement connues des populations ainsi que les conditions de leur rentatilité. Il s'agit en partiiulier de l'aménagement de 400 ha de bas-fonds pour développer la riziculture en submersion contrôlée permettant une production additionnelle de plus de 1000 tonnes de nz. L'analyse sommaire de ia rentabilité financière de cette activité montre en effet que le taux de rentabilité financière (TRI) serait de l2% pour un niveau d'investissement de 800 000 FCFA/ha et qu'il tombe à 6% pour un investissement double. Celui-ci est très sensible au coût d,investissement et au niveau d'intensification du système de production. cependant, l'approche << ascendante», pour l'identification des activités par les populations, atnsi que les procédures et critères de sélection incluant, le taux de rentabilité, que le projet mettralt en æuvre seraient des garanties de viabilité sociale, économique et financière des opérations qui seraient développées. 57 BURKIN^ FASO l)éveloppement socro{conomrque durable des zones lrbérées tlc l'otrchocercose Pro;et de geslton concertée et consensuelle d"t tatto"ttt n"tut"ll"t d"' 6.37 L'analyse sur la base de "modèles §rpes" ne serait qu'indicative car elle ne pourrait refléter la multitude des cas de figure possibles. Son intérêt pourrait cependant être d'ordre méthodologique dans la mesure où elle indique la démarche à mettre en oeuvre par le projet pour la sélection dès activités et des micro-projets. Ces modèles pourraient être mieux précisés lors des phases ultérieures de préparation du projet. 6.3g D'ores et déjà, il est possible d'indiquer par exemple, sur la base des calculs présentés dans l,Ann exe 4, qul l. déveioppement des bas-fonds basé uniquement sur la riziculture ne peut être économiquement viable què-si les coûts d'aménagement se trouvent en deçà d'un plafond de I 000 000 rcra/ha. Si des pôssibilités de développer des cultures de contre-saison existent grâce à la recharge de la nappe loignon, tomate) sur environ lO à20% de la superficie développée, le plafond p"it ull", a f -SOO OÔO fCfaffra. Les propositions de la mission vont dans ce sens en àistinguunt deux ÿpes de bas-fonds et en limitant la superficie à développer à 400 ha sur un potentiel de plus de l0 000 ha. 6.39 par contre il a été constaté par des états antérieurs que les activités de conservation des eaux et des sols (cordons pierreux, bandes enherbées), de foresterie, de fertilité (fosse fumière) ne sont pas financièrement rentables dans le contexte actuel du Kénédougou du moins dans le court terme. Par conhe, si elles s'inscrivent dans le long terme (en prenant comme nVng$è1e u1e dégradaüon continue en situation sans projet), elles seraient économiquement rentables" Le prü"t compte les encourager moyennant uné participation au financement à hauteur de 20 à 50% dans le but de les vulgariier et de faire prendre conscience petit à petit aux agriculteurs de leur intérêt. Le Tableau 8 iuivant présente pôur deux §pes d'exploitation une analyse qualitative de I'impact des activités GRN du projet 6.40 La diversification des sources de revenu peut provenir de la maîtrise des eaux pour les cultures de contre-saison, de l'intensification de l'êlevage, de l'exploitation folesliire et la pêche' les perspectives qu'offrent l'élevage, le maraîchage et les activités individuelle sont bonnes seulement leur développement nécàssite des mécanismes de crédit appropriés et des études de rentabilité comme critère d'éligibilité. BénéIices dillicilement quantiliables Les bénéficies de cette catégorie peuvent être classés en trois t)rpes: (i) ceux dont les bénéf,rcies monétaires sont évidents mais dont la justifications économique nécessite la connaissance de plusieurs paramètres, c'est le cas des pistespourpeuquelechoixdesaxessoitjrrSicieusementopéré;lesretenues d'eau pou, I'ub.euvement des troupeaux2 dont les sites auraient éte sélectionnées par les éleveurs-et leur gestion confiés à des comités choisis par eux; (ii) ceux dont les bénéfices relèvent de l'amélioration des conditions de vie des populations (hydraulique villageoise, écoles, centres de santé, et (iii) ceux qui visent à instaurer les conditions d'une gestion rationnelle dcs ressources naturelles, à assurer la paix sociale et à prévenir les conflits' 6.41 Les résultats des pNGT ont montré que les travaux de CES-DRS ont de tnanière rnéfutable améhoré la fcrtrlité des sols à un nrveau satrsfaisànt pour les paysans. Cependant, les surplus de revenus dégagés ne pemlettent pas de résoudre des contraintes liées au transport de moellons (prerres) et de la.fumure organlque' I-es retenues de I'eau serviront aussr à la pisciculture et au développement du petrt maraichage tout autour' 58 BUIiKINA FASO l)évcloppcmcnt socro-économlque durable des zones llbérées dc I'onchocercosc Irrqet de gestlon concerrée ct consensuelle des ressources naturelles dans le nord du Kénédougou (iv) 59 BURKINA I:ÂSO Développernent Soclo+conomrquc durablc des zones llbérecs dc l'oncltoccrcose Prolet de gestton concertée et consensuelle des ressources naturelles dans lc nord du Kcnédougou 6.42 Le désenclavement de la zone du projet aurait sans aucun doute un grand rôle dans I'amélioration et la stabilisation du marché du mais, en réduisant les coûts de transport et en permettant aux producteurs de commercialiser leurs excédents en toute saison au lieu d'être lu6ge, de les ve;dre en saison sèche lorsque les prix sont au plus bas. Le niveau de rentabilité de l,opération est assez attractif, le TRI serait supérieur à20Yo. Les investissements pour améliorer les conditions d'abreuvement des troupeaux sont considérés, dans ce projet, comme des réalisations incontoumables pour réaliser les objectifs du projet relatifs à la prévention et la réduction des conflits. Les calculs montrent cependant que leur rentabilité assurée du fait des espaces pastoraux auxquels ils donnent accès et des conditions meilleures de croît du troupeau qu'ils offrent. 6.43 Ces derniers sont de loin les pius importants pour le projet car si I'objectif d'instaurer la confiance et une cohabitation harmonieuse entre les differents utilisateurs des ressources naturelles est atteint, une des conditions principales d'un développement durable serait assurée' Autrement la durabiiité de toutes les activités productives, aussi rentables soient-elles, ne serait pas garantie si les populations ne sont pas sécurisées et les tensions apaisées' E. PRINCIPALES POLITIQIIES ET REFORMES APPIIYEES PAR LE PROJET Contribution du projet pour une meilleure appréciation des dilficultés d'application des réformes sur le foncier 6.44 Les multiples réflexions et ateliers d'analyse sur la question foncière au Burkina-Faso n'ont pas encore àbouti à une üsion claire sur les modalités pratiques à -:9: en oeuwe pour clarifier la situation des différents statuts. Il est cependant reconnu que la législation sur le foncier inspirée largement du droit moderne doit être- mise en cohérence avec les droits d'usage traditionnels, des besoins de sécurisation foncière et de regles de gestion rationnelle des ressources naturelles. 6.45 Le pset, en abordant les questions des modes d'accès aux ressources (en particulier la terre) sur un espace bien délimité et les conditions de leur securisation contribuera à une meilleure compréhension de la problématique. A travers une analyse approfondie de la réalité telle qu'elle est vécue par les un, ét les autres, des motivations et des enjeux sur I'appropriation de I'espace, il ,"."ii p"rJiLle d'apporter un éclairage sur le niveau « d'applicabilité » de la réforme. En effet, à partir d,un "u, "on.r.t, le projet analyserait les possibilités réelles de mise en ceuvre des àispositions légales pré*rues pui fu loi Lt identifierait les organes consultatifs et décisionnels notamment en matièie de d'arbitrage pour la sécurisation du foncier. Les conclusions seront édifiantes sur le niveau d'applicabilitè des dispositions légales et esquisseront des pistes à prospecter pour trouver une solution juste et équitable' Contribution du projet à la mise en place des structures communautaires rurales décentraliiéei ISCnO) et à ta politique d'aménagement du territoir 6.46 Les SCRD devraient avoir pour vocation : (i) I'identification des priorités de développement local ; (ii) l'élaboration et la mise en æuvre des programmes de développement local ; .t (ili) la contribution à la gestion des ressources naturelles et foncières. Le projet à travers le renforcement des structures existantes, la mise en place d'organes consultatifs transttoires' l'implicatiop des élites locales désignées dans l'exécution des activités du projet, constituera une contribution au renforcement des capacités locales pour la mise en place cles instances des SCRD' 60 BURKINAFASO DéveloppcnEntsocto-économrquedurabledeszonesltbérccstlcl'onchocercose pro3et de gestton concertée et consensuelle des ressources naturelles dans le nord du Kénédougou 6.47 Les schémas d'aménagement des terroirs qui seront développés pa le projet pourraont être intégrés dans le schéma provincial d'aménagement de territoire que le Ministère du plan compte développer. L'Aménagement du territoire est en effet considéré comme un préalable à la sécurisation foncière et à la mise en æuvre d'une politique de gestion rationnelle et équitable des ressources naturelles. Ceci est particulièrement wai si on prend en considération les mutations en cours dans la zone du projet telles que l'accroissement démographique et la compétition sur l'utilisation des ressources. Contribution à la politique de gestion des ressources naturellesrde l'environnement et de la fertilité des sols 6.48 Le projet s'inscrit dans la politique national de gestion rationnelle des ressources naturelles "i dun. la stratégie nationale de gestion intégrée de la fertilité des sols (SNGFS). Le projet prévoie de mener des actions combinées et complémentaires en matière de CESIDRS, intég*iio, agriculture-élevage et gestion des ressources pastorales. La production et I'utilisation de la matière organique et la promotion de technologies. 6l IIURKINA FASO l)eveloppcment soclo{conomlque durable dcs zoncs ltbcrccs dc I'ottchocctcosc ProJet de gestlon concerléc et consensuelle a"t t9l,o"t"t n"tu*ll' 7. ORGANISATION ET MODE D'EXECUTION Organisation générale 7.1 Le projet serait mis en æuvre sous la tutelle du Ministère de I'Agriculture principalement à travers les programmes existants sur la gestion de terroir ou à travers une Unité de projet légère et ;;o;;*",'oaris ta mesure où le caractère innovant de I'opération I'exige. En effet, les principaux aspects innovants du projet concernent : le rôle particulier du projet corlme facilitateur et accompagnateur de développement plutôt que "moteur unique"; la mise en oeuwe conditionnelle des actions d'investissement et du mode de leur gestion (cadre local de concertation) ; et enfin la nature des problèmes qu'il compte aider à résoudre (prévention des conflits, gestion rationnelle des ressources, implication et responsabilisation des communautés), qui nécessitent une planification et une programmation appropriées des activités du spe approche programme et des mecanismes de décaissement souPles et raPides' 7.2 Les conditions particulières pour la mise en oeuwe du projet restent toutefois tributaires du mode de financement et des ,ouh"it" du bailleur de fonds qui serait approché par le Gouvernement pour solliciter le financement de ce projet. Il est neanmoins recommandé que, étant donné la nature tès sensible des sujets qui seront abordés avec les communautés et le ÿpe d,activités et d'assistance à apport"r, des oiganisationÿinstitutions du ÿpe ONG ou autres, spécialisées dans le renforcemènt des capacités de négociations des communautés et dans l,élaboration d'outils cartographiques sur la base de la photo-interprétation et de I'interprétation de I'imagerie satellites, soient impliquées. Mode d'exécution 7.3 Conditions et conséquences de la démarche participative. Les conséquences de la démarche sont que: (i) I'on ne peut avoir une programmation rigide des actions et qu'il y a lieu d,adopter une grande'souplesse àurr, ,a mise enceuwe, les actions étant fonction de la diversité et de la dynamique des communautés concernées et certaines peuvent être lentes_à se mettre en place; 1ii; t'on àccepte des réorientations et recentrages des actions au cours du projet' 7.4 Le mode d'exécution s'inspire largement de la démarche participative actuellement mise en æuvre par les projets "gestion de terroir" dans I'ensemble du pays' Les différentes étapes d,exécution et le planning [ene*t sont résumés dans le graphique suivant et présentés dans les chronogrammes en Annexe 5. I Dans le cas où le prolet serart mls en oeuvre à travers le PNGT, rl faut remarquer que le PNGT-ll prévort de créer des Directrons iégionales notarnment une pour la régron Ottest, couvrant 6 provttlces dont le Ké'éclougou. Le srège est prér,u à Bobo-Droulasso. La Directron régronale tlevrrtl comprendre rttr Dtrecteur chargé de la programmatioir, un Ingénreur du Génie rural et un responsable du stttvt-évalrtatton' Au ntveau provrncral seules les Equrpes mobrles plurrdrsciplinarres subsisteront, I'UPGO actuelle devrart être réduite La questron de mrse en place'd'une Unité de projeispécrfique à Orodara se posera donc même sr le pro-|et devratt être sous l'égrde du PNGT. 62 IIURKINA FASO Développement soclo-économlque durable des zones ltbérees dc I'trnchocercose prolet de gestron concertée et consensuelle des ressources naturelles dans le nord du Kénédougou lkj;lkjl;kj;l 63 IIURKINA FASO. Développement socro-économtque durable des zoncs ltbérecs tlc l ottcltoccrcosc Projet de gesllon concertée et consensuelle des ressources naturelles dans lc nortl du Kcttdtlougou 7.5 Mode d'exécution des activités physiques. Au démarrage des projets « gestion de terroir )) ou « développement local » la question du type d'investissement à promouvoir s'est tout de suite posée aux ràsponsables des projets. Faut-il donner la priorité aux infrastructures socio- économiques fortemeni demandées et autour desquelles un consensus sera vite trouvé, ou aux infrastructures de développement agricole et de gestion de ressources naturelles. Le PNGT n'a programmé des investisseÂents "lourds" qu'à la fin de son cycle essentiellement petits barrages de ietàus et pistes. Dès le démarrage du PDRI/HKM, la majorité des projets présentés par les populations étaient des projets sociaux (consensus facile à obtenir). Face à cette prédominance, le i.à.;"t aréagien fixantïné enveloppe connue de tous par département et ensuite fixer des sous- frrütopp" Jn fonction des actiütés (infrastnrcture sociale, opération de GRN et projets socio- éconoàiqres). La fixation des montants était une volonté délibérée d'orienter les investissements. De même un travail de fixation du taux de participation villageoise minimum a été entamé' 7.6 Dans le cadre de ce projet, il est proposé que la gamme des investissements éligibles devrait être suffisamment larie âu depart pour permettre de répondre aux besoins et priorités effectives des populations de {^^n"du projet. Cela ne devrait pas poser de problèmes'majeurs du moment qu" i" prise en compte des ces investissement serait en premier conditionnée par l,adhésion des population à un schéma consensuel de gestion des ressources naturelles' 7.7 Les activités physiques que le projet mettrait en Guwe seront décidées de manière concertée entre l,ensembl" àes uùliratzurs des ressources naturelles et inscrites dans le schéma directeur d'aménagement du territoire (sAT) et dans le Plan d'aménagement et de gestion des teroirs villageois (peCf). Elles peuvent êüe classées en deux catégories: (a) les realisations qui concernent plusieurs communautés villageoises et qut nécessitent le recours à des entreprises locales pour leur execution. Il s'agit en .particulier des pistes rurales, des micro-barages collinaires, des aménagements des bas-fonds, forages, et des constnrctions sociales' Ces réalisations nécessitent ,rrrr "*p"rtise spécifique pour s'assurer de leur faisabilité technique avant d'enüsagei I'analyse de leur faisabilité sociale et économique' Des bureaux d,étuà'e spécialisés seront recrutés pour entreprendre les études nécessaires et présenter des alternatives d'aménagement;qui seront validées par les population, .on""*ées. Le processus de validation doit être largement interactif et doit comprendre : (i) iacceptation par les populations de la variante qui leur paraît reponâre le mieux à leurs préoccupations et dont la faisabilité technique est assurée; (ii) la définition du mode de participation et contribution aux travaux et (iii) les modalités de prise en charge de I'entretien et l'exploitation d., àuuruges. Des brigades d'entretien seront crées au niveau de chaque village concerné par un tronçon de piste, un micro-balrage un bas-fonds ou u.r forage. Des formules de dévolution sont déjà mises en place par la Direction de I'hydraulique pour I'exploitation des foragesr' (b) les réalisations villageoises qui bénéficient à I'ensemtrle de la population d'un village donné ou à ui group" spécifique constitué autour d'une activité donnée , Dans le cadre du schén.ra drrecteur des ressources en eau dans le Sud-ouest. la I)liH a étabh des critères pour que les villages ou communautés purssent bénéhcrer de points d'eau. rl s'agrt cle la mtse en place préalable d',rn comitéle point d'eau (CPEi: du dépôt d'un fonds minimum de 50 000 FCFA dans une banque en prévision, des travaux de maintenance, et d'accepter de foumir un artlsan local qur sera formé pour la miantenance des équiPements- 64 BtiltKtNA I:ASO Développcme nt soclo-économrque durable des zones hbérÔcs dc l'rtttclrocercose prolct de gcstton concertée et consensuelle des ressources naturelles dans le nor«l tlu Kénédougou d'intérêt général ou lucrative. Ces activités seront mises en æuvre sous la totale responsabilité des villageois pour peu qu'ils répondent aux critères d'éligibilité ' qui auront été définies au préalable. Ces critères feront partie du protocole d'accord qui sera si.gné entre le projet, les comités de concertation, et les ' représentants villageois et qui sera annexé au schéma d'aménagement. 7.g Les sous-projets dont le financement aura été approuvé par le projet pourraient ensuite être exécutés selon àes modalités s'apparentant à celles des "Tests d'Exécution Directe" mis en place par le pNGT à la fin de sa première phase (responsabilisation croissante des bénéficiaires pou. t, préparation et I'exécution d"r investissements, y compris la gestion des fonds et la passation éventuelle de contrats avec des entreprises). Les subventions accordées par le projet devraient concerner exclusivement des investissements à caractère social etlou à rentabilité financière différée. Seulemen! le développement d'actiütés au niveau villageois se heurte à l,absence d'un cadre institutionnel .""orruiut"e,ptible de gérer I'utilisation des fonds. Le mode de financement enüsagé vise en effet de responsabitiser les populations dans I'utilisation des fonds qui seraient alloués pour I'exécution d'un programme annuel d'investissement sur des micro-projets. 7.g Mode de financement et participation des bénéficiaires. Le Tableau 8 suivant présente, pour les differents ÿpes d'investissements, les modes de financement et, à titre indicatit le niveau de participation des bénéficiaires. Tableau 9: Typologie des activités et mode de linancement 7.10 En complément au financement accordé par le Fond de développement villageois (FDV), qui sera mis en place par le projet, une participation financière sera demandée de manière systématique aux populâtions bénéficiaires des investissements, dont le montant sera variable en fânction du type diinvestissement (ou sous-projet). Une grille de ltnancement devrait être adoptée avant le démarrage du projet qui prétisèra, pour les differents types de sous-projets d,investissement éligibles au FDV, les pourcentages du coût total à financer respectivement par les bénéficiaires et par le FDV. Cette grille pourrait ensuite être amendée en cours d'exécution du projet sur la basé de I'expérience acquise et en concertation avec les populations' Les i-,ou.centages de contribution du FDV les plus éler'és devraient concemer dcs investissements que i. projet cherche à tàvoriser mais qui ont un cout d'investissemettt rclattvement élevé et une rentabilité financière differée à long terme. comme certains investissenrents de protection des ressources naturelles. 65 IIURKINA FASO Développemenl socto-économlque durablc dcs zones lthe ree s tlc l'onchoccrcose Prolet de gestlon concertée et consensuelle d"s relsout"es n't""ll"t d 7.ll Créditl. Les activités génératrices de revenus à caractère directement productif (ex. équipements agricoles et de transformation, fourniture d'intrants agricoles, mise en place de fonds dé ioulement pour le stockage des céréales, etc.) devront, en revanche, être financées principalement par recours au crédit rural. La pérennité et la réplicabilité du mécanisme de crédit à *rit , en piace suppose I'intervention d'un opérateur professionnel spécialisé, avec des conditions de crédit ,uifr.u**"nt rémunératrices pour permettre à terme I'autofinancement et la pérennité de cet opérateur. Conformément à la politique nationale et au Plan d'Action pour le 'Firur""-"rt du Monde Rural le projet s'abstiendra donc de mettre en place des structures ou des mécanismes spécifiques de crédit de nature temporaire et non durables' 7.lZ La composante crédit du projet serait déléguée à un opérateur spécialisé, tel que la CNCA ou, de préference, une stnrcture financière décentralisée du RCPB dont la mise en place est "nuirugè" dans le Kénédougou avec I'appui de I'Union Européenne. Une convention de collaboration devra être signéé à cet effet entre le projet et I'opérateur de crédit, éventuellement accompagnée de la mise eiplace d'un fonds de garantie etlou une dotation en fonds de crédit. Le cas ecireant, la mise en plàce d'une structure financière décentralisée (RCPB ou autre SFD) pourrait également être envisagée sur financement direct dans le cadre du projet. Le projet pourrait ég:alement, si cela s'avèie nécessaire, apporter un complément de financement au FAARF àeja actif Aans la zone du projet pour l'octroi de micro-crédits aux groupements féminins. ' Document de travail 4. 66 BURKINA FÂSO Dévcioppernent socto+conomrquc durablc des zones llbérées dc I'onchoccrcosc Projet dc gestlon concertée et consensuelle O"lrysso"ttt ""t"tllesdanslenordduK DURABILITÉ ET RISQUES A. DURABILITÉ g.l L,un des objectifs du projet est de mettre en ceuvre des actions de sensibilisation et de renforcement des capacités des communautés afin de les impliquer dans la gestion des ressources naturelles. Le fait que le projet mette I'accent sur la responsabilisation ainsi que sur des mesures pour I'adoption diun r"hé-" rationnel de gestion par la concertation sont des facteurs indispensables pour garantir la pérennité des activités' g.2 Le projet, s'il réussi apporterait une contribution importante à la prise en compte de la dimension sociale et inter-communautaire dans la gestion des ressources naturelles qui va au- delà du terroir üllageois privilégié par la majorité des projets en cours. La prise en compte de la dimension sociale inter-villageoise,-prenant en compte les motivations et besoins de I'ensemble des acteurs, deüent de plus Ér, plos incontournable pour assurer la pérennité et la durabilité des actions de préservation et conservation des ressources naturelles. B. RISQTIES Risques liés aux diflicultés de mise en æuwe de la démarche. g.3 L'un des principaux risques du projet est que les réalisations physiques prévues soient exécutées sans qu-'aucrm proges n'ait éte constaté dans le mode de concertation sur l'utilisation des ressources naturelles e"t I'adoption d'attitudes et de comportements qui üsent leur préservation. Ce risque pourrait être dû: (i) à une insuffisance dans la compréhension de_ la démarche et de la méthodologie d,approche par le personnel du projet, aux difficultés de sa mise en oeuwe qui pourraient les amener à aller vèrs des solutions plus faciles et éviter de faire fu"e uu* problèmes rencontrés et encore moins chercher à les surmonter ; (ii) à une réticence des services administratifs et techniques d'encourager le dialogue et la concertation directe entre les différents acteurs utilisateurs des ."rroir"", naturelles, d'écouter leurs doléances et de les assister à trouver des solutions adaptées et acceptables pour eux ; (iii) à une impossibilité d'aboutir à un consensus entre les différents acteurs du fait des intérèts importants des uns et des autres, des divergences traditionnelles et socio-culturelles ou de I'inadaptation des dispositions réglementaires, législatives et administratives pour aider à l'émergence d'un tel cadre. g.4 pour minimièer les risques (i) et (ii), le projet entreprendrait un certain nombre d'activités préalables notamment par I'infoÀation, la sensibilisation et l'organisation d'un atelier de t1émarrage. Par contre le nsque (iii) reste probable et ne peut être constaté que durant les phases de négoéiations.l-es assurances obtenues par les membres de la mission de la part des leaders rencontrés sur leur volonté d'aller vers un consensus ne sont pas totalement dépourvues de I'intérêt que portent généralement les populations à tout projet nouveau et pour lequel elles se disent prêtes à acceptlr toutes les conditions. ce n'est qu'une fois la mise en ceuvre est entreprise ou quele projet se ie.mine que le retour aux pratiques anciennes se fait. L'intérêt et le caractère 67 8. BURKTNA FASO Développement socro-écouomlque durable des zones ltbércc: tlc l otrclrocercose novateur du projet est justement d'identifier, si cela arrive, les raisons pour lesquelles ' dans un contexte spéôifique donné, il n'est pas possible d'aller vers une gestion consensuelle et rationnelle des ressources naturelles. L'analyse permettra de tirer les leçons qui s'imposent et guider les projets futurs. La mission d'évaluation à mi-.parcours devrait faire le point sur la question et orienter la suite du projet en conséquence ét l'évaluation en fin de projet tirera les leçons nécessaires. le systèÂe âe suivi-évaluation qui sera mis en place et le choix des indicateurs devront être conçu dans ce but. Risques liés aux interférences de l'administration g.5 La démarche proposée se voulant << ascendante >» et sans à priori ni prejugé, les premiers interlocuteurs au projet sàront les populations (autochtones ou allochtones) directement concernée par l'utilisation des ressources naturelles d'un espace géographique donné' Les autorités administratives et juridiques n'auront au départ qu'un rôle d'observateur' Le risque de leur immixüon devra être minimisé par une meilléure circulation de l'information et une explication claire des objectifs du Projet- g.6 Il est évident qu'à un moment avancé des négociations, le concours de I'administration sera requis pou, ur,utyrer les conditions de durabilité des accords auxquels les uns et les autres auront abouti et aussi'pour définir les moyens et mesures pour assurer un meilleur suivi du respect des engagernents. La démarche et les mécanismes qui seront mis en æuwe dans la zone s'ils réussissent ne pourront en effet être repliqués ailleurs que s'ils se fondent sur les dispositions juridiques et administatives claires' Risques liés à la viabilité linancière et economique g.7 L,objectif principal du projet étant de définir et tester une démarche participative et évolutive devant "r.r"rrè. une -meilleure intégration des populations allochtones et une cohabitation harmonieuse respectueuse de la présenration des ressources naturelles. Les actions d'investissements physiqu., 1pirt.r, aménageàents, équipements) ont avant tout un rôle incitatif et aussi un objectif d'amélioration des revenus des populations. 8.8 Les activités proposées par la mission émanent d'une première analyse' avec les populations, des contraintès de lazone des besoins prioritaires. Il reste que la portée des actions sera revue lors de l'approche <<ascendante» que le projet mettrait en ceuwe et les critères de sélection qui seront utilisés pour le financement des activités. 8.9 D'auffe part, les activités qui seraient développées sont pour la plupart déjà connues et pratiquées par lès populations. Pai exemple les activités économiques génératrices de revenues (aviculture, .urui"hug", a, moulin, etc.), elles en connaissent les risques et les conditions de rentabilité. g.l0 La seule incertitude réside dans le développement des bas-fonds et l'aménagement des plaines pour lesquels un risque majeur existe dans la mesure ou les études détaillées notamment socio-économiques n'ont pas été entreprises. Les conditions de leur viabilité économique sont connues à travers des pàjets similaiies dans le pays. Les expértences qui ont échoué ont principalement pour raisàn â la non-adhésion dcs populations au projct ct la non prise en compte des problèmes fonciers. Le projet a minimisé ce risque en ne prévoyant qu'une provision limitée d,hectares à développ", 'pou. répondre aux demandes éventuelles des populations et conformément à son ,ppto"t ", leur mise en oeuvre sera sous leur enttère responsabilité' 68 BURKINA FASO. Développem€nt soclo-économlque durable des zones hbérècs dc I'onchocercose projet de gestton concertée et consensuelle des ressources naturelles dans le nor Autres risques 8.1 I Les autres risques du projet concernent dans une moindre mesure : Le délai imparti à I'exécution du projet qui peut s'avérer court compte tenu du temps néiessaire pour d'abord expliquer la nature du projet, faire adhérer les populaiions dans un esprit de partenariat, entamer les négociations, enftn prôcéder à la mise en ouwe des actions et assurer le suivi nécessaire pour constater les changements et les améliorations escomptées. Le succès du projet dépends fortement du temps qu'on se donne pour s'assurer réellement de l,adhésion des populations. ce risque ne peut être minimisé que par une programmation optimale des différentes activités (voir chronograrnme, annexe i), -l'affectation de personnel ayant des compétences particulières dans l''approche participative et le choix des zones d'intervention ne présentant pas de àonnaintes sotio-culturelles majeures qui portent sur des considérations politiques ou religieuses ; Faible adhésion des communautés aux objectifs du projeL L'adhésion volontaire et la participation des populations de la zone d'étude au processus de concertation, dialogUe et négociation que le projet compte metke en æuvÏe constituent l'hlpothèse essentielle. Elle comporte un risque majeur de refus ou de manæuwejàe blocage de la part d'une partie des acteurs qui n'éprouveront aucun intérêt d'aller vers ce proce§sus. Pour minimiser ce risque, le projet. propose une vaste campagne de sensibilisation sur les menaces qui pèsent sur les ressources naturelles àe h zone si rien n'est entepris pour les preserver. D'autre part, pour partager le risque, il est proposé de tenter l'expérience sur trois à qu"tr"-"rpuies inter-üllageois d'intervention (EnD portant chacun sur .rn" problé-atique différente, avec la possibilité de n'intervenir que là où les populations accôptent de rentrer dnns des rapports de partenariat avec le projet' L'intervention dans I'EIV autour du centre de Morolaba semble la moins risquée alors que celle autour de Kourouma semble la plus risquée' Le projet dewait aussi laisser les populations se proposer et ne pas s'imposer. Les actions incitatives ne sont pas suffisamment attractives' Le projet prévoit de faciliter les négociations sur les droits d'usage et d'utilisation _des ressources naturelles et l'adoption de comportements qui visent leur préservation par la mise à la disposition des différents protagonistes d'avantages (investissements) qui devraient permettre d'abord de lever certaines contraintes, sources de litiges (aménagement de points d'eau, piste) et ensuite d'améliorer leurs conditions de vie et leurs revenus. Il est possible que I'enveloppe globale prévue par le projet pour répondre aux besoins des populations i" soit pas suffisante. Celle-ci a été fixée sur la base de considérations de rentàbilité (choix des §pes d'investissement) et de capacité d'absorPtion. 69 BURKINA FASO Développe rnent socro-economrque durahlc dcs zotres llbérccs tlc l'onchocercosc Prolet de gestton concertée ct consensuelle des ressources naturelles dans lc nord du Kénédougou QUESTIONS EN SUSPENS ET SUITE A DONNER 9.1 Les principales questions en suspens concernent : (a) L,identification et la clarification de la représentativité des leaders et chefs locaux devant participer âu processus de concertation au niveau de chaque EIV. En effet, le Cadre local de concertation devrait être constitué au niveau de chaque espace inter-villageois par les représentants désignés des villages autochtones, des migrants, des pasteurs sédentaires et des transhumants concernés par I'utilisation. des ressources naturelles. Une reconnaissance préliminaire préalable sur les avis, intentions et réactions des leaders locaux apporterait dàs informations utiles pour compléter les informations. receuillies pui tu mission et pour mieux préciser la démarche de mise en æuwe. Cette reconnaissance dewait être menée avant l'évaluation du projet. (b) Coordination avec le PNGT dans le cas où le projet est exécutée de manière separée. Dans le Kénédougou, le PNGT-II prévoit d'élaborer des Plans de gotion de terroir (PCT) dans les 14 premiers villages et dans les 46 villages de I'extension Phase I et d'agir dans 111 nouveaux villages soit 171 villages (la totalité des üllages de la proünce). En matière de gestion combinée terroirs/zones pastorales, le PNGT-II prevoit I'aménagement des zones pastorales à Samorogouan (124 000 ha) et la zone du Témétemésso (2 900ha). Si le projet n'est pas executé dans le cadre du PNGT, une superposition des programmes ne peut ête acceptée et une coordination est impérative. Pour ce quiioncerne par exemple la zone du Témétémesso le ÿpe d'aménagement à y prévoir rr" p"ut être d6idé à ce stade, il doit émaner d'une analyse impliquant I'ensemble des acteurs et s'inscrire dans un schéma global d'aménagement du terroir conformément à ce qui est propsoé dans ce projet- d'une aire géograPhique Plus large. (c) Coordination avec les actions de la SOFITEX. Les interventions du projet doivent venir en complément à celles déjà menées par la SOFITEX notamment ' en matière de pistes èt d'appui-conseil au niveau des systèmes de production. Un mécanisme de coordination des interventions devrait être instauré. g.Z Les suites à donner concernent les étapes suivantes de préparation ou pré-évaluation du projet une fois le bailleur de fonds identifié- 9. 7o