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Guide pour la formulation des stratégies OMS de coopération avec les pays

31 декабря 2014 г. Всемирная организация здравоохранения

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WHO/CCU/15.02

Guide 2014

Guide pour la formulation des

stratégies OMS de coopération avec les pays

WHO/CCU/15.02

© Organisation mondiale de la Santé 2015 Tous droits réservés. Les publications de l’Organisation mondiale de la Santé sont disponibles en ligne sur le site de l’Organisation (www.who.int) ou peuvent être achetées aux Éditions de l’OMS, Organisation mondiale de la Santé, 20 Avenue Appia, 1211 Genève 27, Suisse (tél. : +41 22 791 3264 ; télécopie : +41 22 791 4857 ; adresse électronique : bookorders@who.int). Les demandes relatives à la permission de reproduire ou de traduire des publications de l’OMS – que ce soit pour la vente ou une diffusion non commerciale – doivent être envoyées aux Éditions de l’OMS par le formulaire en ligne (www.who.int/about/licensing/copyright_form/en/index.html). Les appellations employées dans la présente publication et la présentation des données qui y figurent n’impliquent de la part de l’Organisation mondiale de la Santé aucune prise de position quant au statut juridique des pays, territoires, villes ou zones, ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites. Les traits discontinus formés d’une succession de points ou de tirets sur les cartes représentent des frontières approximatives dont le tracé peut ne pas avoir fait l’objet d’un accord définitif. La mention de firmes et de produits commerciaux ne signifie pas que ces firmes et ces produits commerciaux sont agréés ou recommandés par l’Organisation mondiale de la Santé, de préférence à d’autres de nature analogue. Sauf erreur ou omission, une majuscule initiale indique qu’il s’agit d’un nom déposé. L’Organisation mondiale de la Santé a pris toutes les précautions raisonnables pour vérifier les informations contenues dans la présente publication. Toutefois, le matériel publié est diffusé sans aucune garantie, expresse ou implicite. La responsabilité de l’interprétation et de l’utilisation dudit matériel incombe au lecteur. En aucun cas, l’Organisation mondiale de la Santé ne saurait être tenue responsable des préjudices subis du fait de son utilisation. Conception graphique et mise en page : Jean-Claude Fattier Couverture : WHO/Graphics Imprimé par le Service de production des documents de l’OMS, Genève (Suisse)

Table des matières Liste des abréviations et acronymes 1. Qu’est-ce qu’une stratégie de coopération avec un pays ? 2. Objectif de la stratégie de coopération avec le pays 3. Le Guide 2014 des stratégies OMS de coopération avec les pays – pourquoi une nouvelle version ? Spécificité des pays Inscrire la stratégie OMS de coopération avec le pays dans un cadre institutionnel plus vaste Liens avec le cadre de résultats de l’OMS 4. Le processus de formulation de la stratégie de coopération avec le pays 5. Le document constituant la stratégie de coopération Chapitre 0 • Résumé d’orientation Chapitre 1 • Introduction Chapitre 2 • Situation en matière de santé et de développement 2.1 Les principales réalisations du pays et les défis majeurs dans le domaine de la santé 2.2 Coopération en faveur du développement, partenariats et contributions du pays à l’action sanitaire mondiale 2.2.1 Partenariats et coopération en faveur du développement 2.2.2 Collaboration avec le système des Nations Unies au niveau du pays 2.2.3 Contributions du pays à l’action sanitaire mondiale v 1 1 2 2 3 3 5 10 10 11 11 11 19 19 20 22 22 23 24 25 28 29 29 29 29

Chapitre 3 • Examen de la coopération de l’OMS au cours du dernier cycle de la stratégie de coopération Chapitre 4 • Programme stratégique pour la coopération de l’OMS Veiller à la qualité du programme stratégique Formuler une stratégie de coopération avec les pays en situation de fragilité Chapitre 5 • Mise en œuvre du programme stratégique : incidences pour l’ensemble du Secrétariat Chapitre 6 • Évaluation de la CCS 6.1 Objectif de l’évaluation 6.2 Calendrier 6.3 Type d’évaluation

6.4 Processus d’évaluation 6.5 Conclusions et recommandations Annexe 1a : Orientations pour l’élaboration d’une stratégie de coopération dans les pays en situation de fragilité Annexe 1b : Orientations pour intégrer dans les stratégies de coopération avec les pays l’évaluation des risques sanitaires liées aux situations d’urgence, l’évaluation des capacités de gestion de ces risques et l’état de préparation de l’OMS à l’action d’urgence Annexe 2 : Intégrer les critères essentiels relatifs à l’égalité entre les sexes, l’équité et les droits humains dans le processus d’élaboration et le document de la CCS Annexe 3 : Orientations et modèle pour le résumé de la CCS Annexe 4 : Indicateurs de base pour les documents de la CCS Annexe 5 : Exemple de liens entre les domaines d’action prioritaires de la CCS et les réalisations du PGT pour un pays

29 31 33

40 43 44 48 49

Guide pour la formulation des stratégies OMS de coopération avec les pays

Liste des abréviations et acronymes

BRICS CCA CCS CCU CFS CPI CSU DCD-CAD FCTC GAVI GT IDH HWO IHP+ IRIS MNT MON NU NHPSP OCDE OMD OMS ONG ONU-Femmes ONUSIDA PGT PMA

Brésil, Fédération de Russie, Inde, Chine et Afrique du Sud Bilan commun de pays Stratégie(s) de coopération avec le(s) pays Département de Coopération avec les pays et collaboration avec les organisations des Nations Unies (OMS) Stratégie d’action en faveur du/des pays Comité permanent interorganisations couverture sanitaire universelle Direction de la coopération pour le développement (OCDE) Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac Alliance mondiale pour les vaccins et la vaccination groupe de travail Indice de développement humain Chef de bureau de l’OMS dans le pays, territoire ou zone Partenariat international pour la santé Institutional Repository for Information Sharing - archives institutionnelles pour l’échange d’informations (OMS) maladies non transmissibles modes opératoires normalisés Nations Unies la/les politique(s), stratégie(s) ou plan(s) sanitaire(s) national/aux Organisation de coopération et de développement économiques Objectif(s) du Millénaire pour le développement Organisation mondiale de la Santé organisation non gouvernementale Entité des Nations Unies pour l’égalité des sexes et l’autonomisation de la femme Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida Programme général de travail pays moins avancé(s) v

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PNUAD RSI Sida SIDS SMART UAP/CSU UNCT UNFPA UNICEF

Plan-cadre des Nations Unies pour l’aide au développement Règlement sanitaire international syndrome de l’immunodéficience acquise petits États insulaires en développement (Small Island Developing States) précis, mesurable, réalisable, pertinent, limité dans le temps (specific, measurable, achievable, relevant, timebound) Unité d’appui aux pays/Country Support Unit équipe de pays des Nations Unies (United Nations Country Team) Fonds des Nations Unies pour la population Fonds des Nations Unies pour l’enfance

Guide pour la formulation des stratégies OMS de coopération avec les pays

1. Qu’est-ce qu’une stratégie de coopération avec un pays ? La stratégie de coopération de l’Organisation mondiale de la Santé avec un pays (appelée ci-après « stratégie de coopération » ou « CCS » (pour « Country Cooperation Strategy »)) reflète la vision stratégique à moyen terme de l’OMS qui guidera les travaux entrepris dans et avec ce pays pour appuyer la politique, la stratégie ou le plan sanitaire national (NHPSP). Elle représente la base stratégique à partir de laquelle sera élaboré le plan de travail biennal du pays. Elle constitue le principal instrument permettant d’harmoniser les activités de coopération de l’OMS dans les pays avec celles des autres organisations du système des Nations Unies et des partenaires de développement. La période sur laquelle elle porte est souple, de manière à pouvoir être alignée sur les cycles de planification nationaux. Elle est en général de 4 à 6 ans. Les grands principes qui régissent la coopération de l’OMS avec les pays et sur lesquels repose la stratégie de coopération sont les suivants : n l’appropriation du processus de développement par le pays ; n l’alignement avec les priorités sanitaires nationales, et le renforcement des systèmes nationaux à l’appui de la politique, de la stratégie ou du plan sanitaire national ; n l’harmonisation avec le travail réalisé par les autres organisations du système des Nations Unies et les autres partenaires dans le pays, dans un souci d’efficacité de la coopération au développement ; n la collaboration avec les États Membres pour façonner le programme mondial d’action sanitaire.

2. Objectif de la stratégie de coopération avec le pays Les principaux objectifs de la nouvelle stratégie de coopération avec le pays sont les suivants : n fonctionner comme une interface entre les priorités sanitaires nationales et la vision à moyen terme de l’OMS pour la santé, telle qu’elle est définie dans le douzième programme général de travail (PGT) 201420191 n fournir un cadre qui facilite un processus de planification ascendant n veiller à ce que les priorités mondiales comme les priorités régionales de l’OMS, ainsi que les priorités sanitaires nationales soient prises en compte dans le plan de travail biennal n orienter le budget programme et l’allocation des ressources au niveau du pays n permettre aux priorités de l’OMS d’être défendues dans le pays et faciliter la mobilisation des ressources pour le secteur de la santé n fournir une occasion majeure d’adopter une approche multisectorielle pour répondre aux priorités de la politique, de la stratégie ou du plan sanitaire national 1

Douzième programme général de travail 2014-2019. Genève, Organisation mondiale de la Santé, 2014 (http://www.who.int/about/resources_ planning/twelfth-gpw/fr/).

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3. Le Guide 2014 des stratégies OMS de coopération avec les pays – pourquoi une nouvelle version ? Le guide révisé pour la formulation des stratégies OMS de coopération avec les pays vise à répondre aux préoccupations suivantes : n

Plusieurs analyses des stratégies OMS de coopération avec les pays menées au cours des dernières années ont montré qu’il était nécessaire d’améliorer le processus d’élaboration des stratégies, en particulier pour assurer l’appropriation conjointe de la stratégie à la fois par le gouvernement et par le Secrétariat de l’OMS, et améliorer le caractère participatif du processus au niveau du pays. Le nouveau guide permettra à l’OMS de mieux cibler ses travaux dans les pays pour soutenir l’obtention des réalisations sanitaires convenues au niveau international, y compris en contribuant à l’action plus large en faveur de la santé mondiale.2 Le nouveau guide contribuera à produire des documents plus courts, moins descriptifs et plus analytiques et stratégiques moyennant une analyse des besoins des pays, de la valeur ajoutée de l’OMS et des avantages comparatifs apportes par l’organisation. Un élément essentiel dans le cadre de la stratégie de coopération révisée est l’instauration d’un lien plus solide entre la stratégie de coopération et d’autres instruments et outils de planification de l’OMS. La stratégie de coopération de l’OMS dans le pays est l’outil qui sera utilisé pour l’exercice de planification biennal et l’un comme l’autre doivent s’inscrire dans une continuité qui inclut la nouvelle chaîne de résultats du programme général de travail et les plans stratégiques, résolutions ou mandats régionaux. Il faut une plus grande complémentarité et un meilleur partage de l’information entre la stratégie de coopération et le processus relatif au bilan commun de pays (CCA/Plan-cadre des Nations Unies pour l’aide au développement (PNUAD)) et vice-versa. Les deux processus doivent se renforcer mutuellement et les priorités définies doivent être alignées. Le nombre de partenaires du développement a considérablement progressé au cours des deux dernières décennies et cette augmentation soulève de nouveaux défis : il faut notamment veiller à l’appropriation nationale et locale du processus de développement. Le guide révisé tient compte des nouvelles réalités politiques, économiques, sociales et environnementales et du programme de développement mondial, notamment des objectifs de développement durable.

Spécificité des pays La portée de la stratégie OMS de coopération avec le pays varie en fonction de la situation propre au pays – cela va au-delà de la classification en fonction du revenu : l’OMS doit répondre à tous les États Membres. La stratégie de coopération avec le pays doit dépendre davantage des spécificités et circonstances propres à chaque

Kickbusch 2006, extrait d’un exposé présenté au Graduate Institute de Genève en 2014 : « La santé mondiale fait référence aux questions sanitaires qui transcendent les frontières nationales et les gouvernements et appellent à agir au niveau international sur les forces et les flux mondiaux qui déterminent la santé des peuples. ».

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État Membre. Ainsi, les pays stables auront besoin d’une coopération différente de celle des pays dont les programmes sont complexes ou la situation fragile, notamment les pays en situation d’urgence, où est présente une importante équipe de pays des Nations Unies et/ou une mission de maintien de la paix. En outre, dans les pays en situation de fragilité, une stratégie de coopération plus brève qui permet un réexamen et des modifications appropriées peut être plus intéressante. Les besoins particuliers des divers pays sont présentés dans ce guide, moyennant quelques orientations supplémentaires pour les pays en situation de fragilité (voir annexe 1a). Certains pays à revenu élevé ont adopté la stratégie OMS de coopération avec les pays comme un moyen de détailler leur coopération avec l’OMS et d’autres pays, l’OMS jouant un rôle d’intermédiaire dans le domaine des connaissances et de fédérateur pour la poursuite d’intérêts communs. Dernier élément, mais non des moindres, la nature des activités de l’OMS peut varier en fonction des spécificités du pays, allant de la coopération technique opérationnelle directe à un rôle consistant à rassembler, favoriser le soutien politique et l’échange de connaissances selon un mouvement ascendant, conformément aux fonctions essentielles de l’Organisation.

Inscrire la stratégie OMS de coopération avec le pays dans un cadre institutionnel plus vaste La vision stratégique de haut niveau de l’Organisation, sous la forme du douzième programme général de travail 2014-2019,3 fixe les six priorités de leadership qui définissent les domaines essentiels dans lesquels l’OMS cherche à exercer son influence dans le monde de la santé mondiale, et qui orientent la manière dont ses activités sont menées au sein de l’organisation . Le programme général de travail reflète les trois principales composantes de la réforme de l’OMS : programmes et priorités, gouvernance et gestion. Le processus de réforme de l’OMS a été conçu pour que l’Organisation soit mieux adaptée à ses fins, et il souligne la nécessité pour l’OMS de renforcer et de mieux aligner ses travaux sur les besoins des pays. Afin de traduire le processus de réforme de l’OMS en actes au niveau des pays, un certain nombre d’axes de travail ont été choisis. En particulier, un projet de stratégie d’action en faveur des pays (CFS), a été proposé : ancrée dans la réforme de l’OMS, elle reposera sur les trois piliers suivants : n n

redéfinir la façon dont l’OMS agit au niveau des pays pour améliorer son soutien aux États Membres ; aligner les processus de planification et d’allocation des ressources sur les priorités de la coopération de l’OMS avec les pays ; et relever les défis en matière de ressources humaines au niveau des pays.

Le nouveau guide pour la formulation des stratégies de coopération avec les pays est un outil de gestion stratégique qui permettra de se conformer à ces trois piliers d’action.

Liens avec le cadre de résultats de l’OMS Une autre composante du processus de réforme est la révision du cadre de résultats. En 2012, les États Membres ont convenus que les activités de l’OMS devaient être organisées autour de cinq catégories techniques, et que l’une des catégories recouvrirait l’ensemble des services institutionnels. Les catégories sont subdivisées en secteurs de programme.4 3 4

www.who.int/about/resources_planning/twelfth-gpw www.who.int/about/resources_planning/twelfth-gpw

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Figure 1 : Chaîne de résultats du douzième programme général de travail

Inputs Ressources ﬁnancières, humaines et matérielles

Activities Tâches et actions entreprises Responsabilité du Secrétariat

Outputs Fourniture des biens et services

Outcomes Amélioration de l’accès aux services et/ou réduction des facteurs de risque

Impacts Amélioration de la santé des populations

Responsabilité conjointe – Secrétariat, États Membres, partenaires

Pour chacun des 30 secteurs de programme, il y a des produits (outputs) bien définis. Ces produits représentent ce que le Secrétariat sera tenu de mener à bien au cours de chacun des exercices (trois exercices, et par conséquent trois plans de travail pour les années 2014-2015, 2016-2017 et 2018-2019). Dans les secteurs de programme, les produits contribuent aux réalisations (outcomes), qui à leur tour contribuent aux impacts obtenus ; cet enchaînement est clairement défini par le programme général de travail sous la forme d’une chaîne de résultats (voir la Figure 1). Chaque secteur de programme au sein du budget programme est associé à une réalisation spécifique. Celle-ci est tributaire des activités de chaque programme mais il existe certains facteurs sur lesquels l’OMS n’a pas de prise (par exemple la stabilité politique). Tous les pays ne seront pas tenus de travailler à l’obtention des résultats attendus pour un secteur de programme particulier, car dans la grande variété des programmes de l’OMS, tous ne présentent pas un intérêt pour chaque pays. Les priorités stratégiques de la coopération technique dans un pays doivent reposer sur une analyse approfondie de la situation en matière de santé et de développement de ce pays, tout en tenant compte de la stratégie, de la politique ou du plan sanitaire national (NHPSP) et des six priorités de leadership. Les priorités stratégiques fixées dans la CCS faciliteront le choix – par le Secrétariat et l’État Membre – des réalisations (outcomes) du programme général de travail qui présentent le plus grand intérêt pour mener à bien la NHPSP et qui meneront à l’élaboration du budget programme et du plan de travail biennaux de l’OMS. En s’appuyant sur la stratégie OMS de coopération avec le pays, son analyse et des priorités stratégiques plus claires, les bureaux pays seront davantage en mesure d’apporter leur contribution à la formulation du plan de travail biennal et, par conséquent, de mieux répondre aux besoins et priorités du pays.

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4. Le processus de formulation de la stratégie de coopération avec le pays L’élaboration de la stratégie de coopération avec le pays est un processus institutionnel, auquel participent les trois niveaux de l’Organisation. Au niveau du pays : Le chef du bureau de l’OMS dans le pays (HWO) dirige le processus de formulation de la stratégie de coopération, avec le soutien du personnel du bureau de pays, ainsi que l’appui technique du bureau régional et du Siège. Aux niveaux de la Région et du Siège : Au niveau régional, l’unité d’appui aux pays (UAP/CSU) joue au cours du processus un rôle d’appui et de supervision. Elle veille au démarrage en temps voulu du processus de formulation de la CCS, fournit un appui technique (en favorisant une approche analytique et globale du processus) et facilite les missions de soutien le cas échéant. Dans certains pays où l’OMS n’a pas de présence physique, c’est le Bureau régional qui dirigera le processus d’élaboration de la stratégie de coopération. Le Siège fournit un soutien technique supplémentaire, revoit les avant projets de stratégie, facilite les contributions des programmes techniques et participe à des missions si nécessaire. Aux niveaux de la Région et du Siège, un contrôle de la qualité est également exercé, incluant les réseaux de catégories, pour garantir une approche institutionnelle, à l’échelle de l’ensemble de l’Organisation. Système des Nations Unies et partenaires : Le processus de formulation de la stratégie de coopération mobilise aussi pleinement l’ensemble des partenaires du développement, y compris le système des Nations Unies. Le processus visant à définir les priorités stratégiques de la CCS peut être utilisé pour façonner la dimension santé du PNUAD et d’autres plateformes de partenariats dans le pays. La CCS offre une occasion majeure d’utiliser une approche multisectorielle pour s’attaquer aux priorités de la stratégie, de la politique ou du plan sanitaire national. Dans le cadre du processus de formulation de la stratégie de coopération, de vastes consultations sont organisées entre l’OMS et le gouvernement du pays, ainsi qu’avec les autres organisations du système des Nations Unies, des organismes bilatéraux et multilatéraux, la société civile et les organisations non gouvernementales (ONG), les groupes communautaires, les établissements universitaires, les centres collaborateurs, et le secteur privé, le cas échéant. Il convient d’engager au cours du processus un dialogue largement ouvert qui comprendra des consultations avec des femmes et des hommes représentant les groupes de population exclus ou défavorisés, ainsi que les organes nationaux travaillant pour les droits humains et les femmes (voir l’annexe 2). Ce type de dialogue permet d’obtenir un vaste soutien et de tirer le meilleur parti des complémentarités et des synergies avec les partenaires, tout au long du processus de formulation de la CCS. Le processus est souple et peut être appliqué à des contextes nationaux très divers. Les principes généraux qui le régissent sont décrits ci-après (voir la Figure 2 et le Tableau 1).

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Figure 2 : Le processus de formulation d’une stratégie de coopération

Tableau 1 : Processus de construction et d’évaluation la stratégie de coopération avec le pays Table 1 : Processus détaillé détaillé de construction et d’évaluation de la stratégie de de coopération avec le pays Quand ? Initiation Qui ? Quoi ?

Phase du processus de construction de la CCS

ns vulnérables, e fragilité)

atière de 2 mois avant

essus de

Lancement

lyse de la situ-

Lancement du processus

Bureau de pays Le chef du bureau de l’OMS dans le pays (HWO) dirige le processus, avec le personnel du bureau de pays. Bureau régional L’unité d’appui aux pays (UAP) apporte son soutien. Siège Au Siège, un point focal soutient le processus.

Déterminer s’il existe une CCS ou d’autres outils de planification pertinents sur lesquels baser la future CCS. Identifier les documents clés à mettre à disposition de l’équipe chargée de la CCS, tels que le programme général de travail, la NHPSP, les précédentes CCS. Veiller à la disponibilité des ressources pour le processus de formulation de la CCS, demander le soutien du bureau régional et du Siège (formation ou autre).

de gestion (y

Preparation

s pages 15 19) les progrès et

s ership Mois 0

Constitution du groupe de travail de la CCS

s Unies pour ernationales tion efficace

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Veiller à constituer une équipe équilibrée largement représentaBureau de pays tive (possibilité pour certaines personnes, par exemple des difLe HWO dirige le processus, avec le personnel du bureau de férents programmes techniques ou des associations de droits de pays, les homologues dans le pays, les membres des organl’homme, de ne pas faire partie du GT mais d’être sollicitées). Il est ismes des Nations Unies et les autres parties prenantes. Tous recommandé de ne pas dépasser six à huit personnes au sein du les membres du personnel participent au processus, bien GT et de désigner une personne qui sera chargée de la logistique. que seuls certains d’entre eux fassent partie du groupe de Dans les États fragiles et/ou les pays sujets aux catastrophes, travail (GT). veiller à ce que l’un des membres de l’équipe au moins ait des Bureau régional compétences appropriées en diplomatie et une compréhension du contexte politique, ainsi qu’une connaissance des systèmes Un point focal de l’unité d’appui aux pays au niveau régional de santé des pays en situation de fragilité, et/ou des questions soutient le processus. Pour les pays sans chef de bureau, le humanitaires. (voir l’annexe 1a). groupe de travail est constitué par la Région. Note : Il est possible d’engager un consultant externe pour la collecte Siège d’informations et la rédaction mais il est indispensable que l’analyse Une personne ressource du CCU critique et la formulation des priorités stratégiques soient faites par le apporte son appui au processus. groupe de travail.

Préparation

pes précédene l’OMS, le dia-

Rédaction de la feuille de route 1er mois GT de la CCS

La feuille de route précise : le calendrier du processus d’élaboration de la CCS les rôles et responsabilités de l’OMS et de ses partenaires le soutien requis du bureau régional et du Siège les coûts.

tion de la CCS ays.

riats néces1er mois

ationales et

Guide pour la formulation des stratégies OMS de coopération avec les pays

é, du bureau

Collecte et partage des informations avec le GT

GT de la CCS

ys et les ho-

Le GT rassemble et fait connaître : les politiques de développement national les politiques, stratégies et plans sanitaires les rapports annuels, statistiques d’état civil, enquêtes les rapports extérieurs sur le pays, ses populations vulnérables, les droits humains et les questions de genre (voir l’annexe 2), les rapports du Partenariat international pour la santé (IHP+) l’évaluation des risques de catastrophe (voir l’annexe 1b) les informations de la Région et du Siège les accords internationaux et mandats ratifiés et/ou signés par le pays.

le site Internet

CCU, Département Coopération avec les pays et collaboration avec les organisations des Nations Unies (OMS).

Analyse

Élaboration

8 Guide 2014 Analyse 2e et 3e mois GT de la CCS Analyse critique des : principales réalisations domaines à renforcer défis et lacunes, y compris concernant les populations vulnérables, et de la situation sociopolitique (États en situation de fragilité) (voir les annexes 1a et 1b). 2e et 3e mois GT de la CCS Analyse des politiques, stratégies et plans nationaux en matière de développement et de santé pour déterminer : la cohérence entre les stratégies et les plans et l’analyse de la situation sanitaire l’intégration et le degré d’appropriation dans le processus de développement les modalités de financement, de mise en œuvre et de gestion (y compris les mécanismes de suivi et d’examen). Sélection des questions pertinentes dans le guide (voir les pages 15-19) pour favoriser la réflexion de l’équipe sur les réalisations, les progrès et les défis pour chaque priorité de leadership. 2e et 3e mois GT de la CCS 2e et 3e mois GT de la CCS Évaluation : du degré de mise en œuvre des priorités stratégiques de la contribution de l’OMS aux six priorités de leadership de l’engagement avec les Nations Unies. 2e et 3e mois GT de la CCS Analyse : des dimensions sanitaires du Plan-cadre des Nations Unies pour l’aide au développement et d’autres plateformes internationales (telles que le Partenariat de Busan pour une coopération efficace au service du développement) de la contribution du pays au programme mondial d’action sanitaire.

Analyse critique : situation du pays

Analyse critique : plans de développement et plans sanitaires nationaux

Analyse critique : priorités de leadership de l’OMS

Analyse critique : coopération de l’OMS lors des précédentes CCS

Analyse critique : partenariats et contribution au programme mondial d’action sanitaire

Élaboration

Dialogue politique avec les homologues dans le pays pour une définition conjointe des priorités 3e et 4e mois

GT de la CCS, avec un rôle particulièrement actif du HWO et des homologues dans le pays

En tenant compte de l’analyse critique menée lors des étapes précédentes, et de l’avantage comparatif et de la valeur ajoutée de l’OMS, le dialogue vise à : définir les priorités stratégiques et les domaines d’action de la CCS veiller à obtenir l’adhésion des homologues dans le pays.

Élaboration de la CCS 4e et 5e mois

GT de la CCS, HWO et les homologues dans le pays, le bureau régional et le siège

rédaction du document veiller à l’identification des ressources et des partenariats nécessaires pour la mise en œuvre de la CCS communiquer le projet de document aux autorités nationales et aux autres parties prenantes veiller à obtenir l’approbation du Ministère de la santé, du bureau régional et du Siège signature de la CCS et lancement (si nécessaire). GT de la CCS, le HWO et les homologues dans le pays large diffusion au niveau du pays par le bureau de pays et les homologues nationaux publication du document dans le système IRIS et sur le site Internet mondial.

Publication et diffusion

5e et 6e mois

Mise en œuvre

Mise en oeuvre

Mise en œuvre de la CCS 4–6 ans

HWO et personnel du bureau de pays (direction) bureau régional et Siège (contribution et soutien)

Par la CCS, l’ensemble du Secrétariat souscrit à l’engagement de mener à bien le programme stratégique fixé pour le pays (le Bureau régional et le Siège informent les unités techniques de la CCS pour les missions dans le pays) La CCS fournit des informations utiles pour le budget de programme et le plan de travail tous les deux ans. La CCS fournit des informations utiles pour le PNUAD dans les pays participant à l’initiative « Unis dans l’action », entre autres.

Suive et évaluation Bureau de pays HWO et bureau de pays 2e ou 3e année Siège Point focal Bureau de pays HWO et bureau de pays 4e ou 6e année Siège Point focal du CCU Bureau régional Point focal de l’UAP/CSU au niveau régional Bureau régional Point focal de l’UAP/CSU au niveau régional

Suivi et évaluation

Évaluation à moyen terme

évaluation : du processus et degré de mise en œuvre des priorités stratégiques de la CCS de l’engagement de l’OMS auprès du système des Nations Unies de la situation du pays Selon les résultats et la situation, envisager de modifier les priorités stratégiques et les plans de travail

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Évaluation finale

évaluation : du degré de mise en œuvre des priorités stratégiques de la CCS des contributions de l’OMS aux six priorités de leadership des contributions de l’OMS à la NHPSP de l’engagement de l’OMS auprès du système des Nations Unies en vue de contribuer à la formulation de la prochaine CCS. Elle doit s’appuyer sur le manuel pratique d’évaluation de l’OMS et, dans l’idéal, impliquer les partenaires au processus.

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5. Le document constituant la stratégie de coopération Le principal résultat du processus décrit ci-dessus est la formulation claire d’un nombre limité de priorités stratégiques qui doivent être incluses dans le document constituant la stratégie de coopération avec le pays. Ce document doit se composer des éléments suivants : n n

le document principal « La stratégie de coopération en bref», un document de deux pages qui présente l’essentiel de la CCS. Ce résumé devra être mis à jour chaque année, si besoin est, tout au long du cycle de la stratégie (voir le modèle à l’annexe 3).

Le document principal est concis et ne doit pas, dans l’idéal, dépasser 20 à 25 pages. Sa structure suit celle qui est présentée dans l’Encadré 1.

Structure du document Table des matières Liste des abréviations et acronymes 0. Résumé d’orientation 1. Introduction 2. Situation en matière de santé et de développement : réalisations, défis, coopération et partenariats pour le développement, et situation au regard du programme mondial d’action sanitaire 3. Examen de la coopération de l’OMS dans le cadre de la précédente CCS 4. Programme stratégique pour la coopération de l’OMS 5. Mise en œuvre du programme stratégique : incidences pour l’ensemble du Secrétariat de l’OMS. 6. Evaluation de la CCS Annexes

Chapitre 0 • Résumé d’orientation Longueur préconisée : 1 à 1,5 page Il s’agit d’un résumé succinct de l’ensemble du document qui : 3 3

met en lumière les grandes priorités sanitaires et réalisations nationales ; présente les domaines sur lesquels le processus de consultation en vue de la formulation de la CCS a été axé ; et met l’accent sur le programme stratégique de coopération de l’OMS.

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Chapitre 1 • Introduction Longueur préconisée : 1 à 1,5 page Ce chapitre présente les politiques qui sous-tendent le rôle joué par la CCS dans le panorama plus large du développement sanitaire. Elle comprend : 3

un aperçu du cadre de politique générale de l’OMS : le PGT, ainsi que les orientations et priorités régionales et sous-régionales la situation du pays, laquelle explique les choix faits et le calendrier choisi pour formuler la CCS, les caractéristiques particulières du processus, notamment la composition de l’équipe, les personnes rencontrées et les principales actions entreprises.

Chapitre 2 • Situation en matière de santé et de développement Longueur préconisée : 6 à 8 pages (l’importance de chaque sous-section dépendra de la spécificité de chaque pays) Ce chapitre traite de la situation actuelle dans le pays et se subdivise en deux parties, lesquelles détaillent : 2.1 les principales réalisations du pays et les défis majeurs dans le domaine de la santé 2.2 le panorama de la coopération pour le développement dans le pays, les partenariats et la collaboration avec les Nations Unies, et les obligations au titre des résolutions, accords et engagements régionaux.

2.1 Les principales réalisations du pays et les défis majeurs dans le domaine de la santé Cette partie analyse et résume les principaux défis que le pays doit relever en matière de santé et de développement, en se basant sur un examen complet des documents de référence clés au niveau national et des informations disponibles sur le pays. 1. Le premier paragraphe doit décrire la situation politique, sociale et macroéconomique du pays et faire mention de l’adhésion ou de la participation à d’éventuels organes politiques régionaux ou sousrégionaux (tels que les pays du groupe BRICS, les PMA ou les SIDS).1 Cette section doit faire ressortir tout éventuel facteur de risque, en indiquant par exemple si le pays est en proie à un conflit, à proximité d’une zone de conflit, ou sujet aux catastrophes naturelles (voir les Annexes 1a et 1b pour les pays en situation de fragilité et confrontés à d’autres risques ayant un impact possible sur la santé) ; elle doit aussi prendre en compte les critères relatifs à la parité hommes-femmes, à l’équité et aux droits humains (voir l’annexe 2). 2. 2. L’analyse de la situation sanitaire doit s’inscrire dans un cadre de développement plus large, qui pourra inclure un plan de développement national, une stratégie de réduction de la pauvreté, l’engagement du pays en vue de parvenir aux objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), sa préparation aux crises et situations d’urgence et dans la perspective des objectifs de développement durable pour l’après-2015.

BRICS : Brésil, Fédération de Russie, Inde, Chine et Afrique du Sud ; PMA : pays moins avancés ; SIDS : petits États insulaires en développement.

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3. Les paragraphes suivants doivent analyser la situation sanitaire de la population et fournir une brève description du système de santé, y compris des institutions privées à but lucratif ou non qui ont une incidence sur l’accès et les résultats en matière de santé. Des cartes, graphiques et encadrés pourront être utilisés, s’il y a lieu, à des fins de synthèse. Il convient d’inclure une liste des principaux indicateurs en utilisant les statistiques de l’Observatoire mondial de la santé (voir le modèle à l’annexe 4). Il faudra mentionner les éventuels écarts marquants entre les données de l’Observatoire mondial de la santé et d’autres sources, et citer les sources d’information. D’autres indicateurs pourront être ajoutés en fonction des caractéristiques de chaque pays. Il est recommandé de mener une analyse des tendances en matière de charge des maladies afin d’observer les progrès accomplis et les défis restants (par exemple en suivant les progrès accomplis au cours des ans dans la prévalence d’une maladie particulière). La ventilation en fonction du sexe et d’autres variables doit être utilisée pour mettre en lumière les problèmes sanitaires liés aux droits humains et aux sexospécificités, ainsi que les causes sous-jacentes. 4. L’examen des réponses apportées par le pays aux problèmes de santé doit faire référence à la politique, à la stratégie ou au plan sanitaire national (NHPSP), un document ou ensemble de documents qui présentent la situation, la vision pour le pays, les objectifs, les priorités en matières de dépenses et les interventions clés pour le développement de la santé dans le pays. Les NHPSP peuvent varier considérablement dans leur portée et leur nature. Dans certains pays, les éléments susmentionnés peuvent être intégrés à différentes lois, normes et documents politiques. Il conviendra sans doute d’étudier la NHPSP sous les angles suivants :

3 la cohérence des stratégies et des plans avec l’analyse de la situation sanitaire ; 3 le caractère participatif du processus de développement et son degré d’appropriation par le pays ; 3 l’existence de systèmes de financement, de mise en œuvre et de gestion, y compris de mécanismes de suivi et d’examen. 5. La prise en considération des progrès réalisés par le pays dans le cadre des six priorités de leadership de l’OMS doit en outre faciliter l’analyse de la situation sanitaire. L’ensemble des questions suivantes est proposé pour faciliter la réflexion sur les réalisations, les progrès accomplis, et les problèmes rencontrés par le pays pour chaque priorité de leadership, et le choix des domaines prioritaires dans lesquels l’OMS offre des avantages comparatifs et une valeur ajoutée. Chaque pays peut choisir les questions les mieux adaptées à sa situation et aux caractéristiques qui sont les siennes.

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Questions pour une analyse de la situation sanitaire

Couverture sanitaire universelle (CSU) Plus d’informations sur la couverture sanitaire universelle • Existe-t-il explicitement une stratégie nationale pour mettre en œuvre ou faire progresser la CSU dans le pays ? • Cette stratégie pour la CSU inclut-elle, au moins : o une définition explicite de ce que signifie la CSU en termes de couverture des populations, services fournis et garantie de la protection financière ? o les conclusions de l’analyse de la situation, les principaux problèmes, défis et obstacles ? o une feuille de route pour progresser vers la CSU en remédiant aux principaux problèmes et obstacles ? o la participation des différentes parties prenantes qui jouent un rôle dans sa réalisation ? o un système de suivi clair et réaliste pour évaluer les progrès? • Qui a lancé cette stratégie et a-t-elle été approuvée au plus haut niveau dans le pays ? • La CSU fait-elle partie des efforts plus larges visant à s’attaquer aux problèmes de l’extrême/la pauvreté, l’exclusion sociale et l’inégalité entre les sexes ? • La CSU tient-elle compte des risques éventuels qui pourraient interrompre le processus d’examen de la CCS ? • La stratégie pour la CSU s’appuie-t-elle sur une législation appropriée dans le pays ? • La stratégie pour la CSU conduit-elle à l’adoption de mesures (ou en l’absence d’une stratégie explicite, l’autorité sanitaire nationale a-t-elle pris des mesures) pour améliorer l’accès à des services de santé complets, centrés sur la personne, intégrés et reposant sur les soins de santé primaires, la qualité et la continuité des soins et des liens plus étroits entre les services médicaux, sociaux et de soins à long terme ? • La stratégie pour la CSU (ou en l’absence d’une stratégie explicite, l’autorité sanitaire nationale) tient-elle compte de toutes les sources pertinentes de financement de la santé dans le pays et a-t-elle pour objectif de mettre davantage en commun les recettes et de réduire substantiellement les dépenses directes de santé ? Le pays prend-t-il des mesures pour améliorer l’efficacité ? • La stratégie pour la CSU conduit-elle à l’adoption de mesures (ou en l’absence d’une stratégie explicite, l’autorité sanitaire nationale a-t-elle pris des mesures) pour répondre efficacement au niveau national aux besoins en matière de santé des membres vulnérables de la population tels que les femmes en âge de procréer, les enfants et les personnes âgées ? • La stratégie pour la CSU est-elle compatible avec les ressources humaines, technologiques et institutionnelles (actuelles et futures) disponibles dans le pays ? • La stratégie pour la CSU fait-elle l’objet d’un débat public ? • La stratégie pour la CSU conduit-elle à l’adoption de mesures (ou en l’absence d’une stratégie explicite, le pays a-t-il pris des mesures) pour améliorer le système d’information sanitaire du pays, en mettant l’accent sur l’enregistrement des données d’état civil ? • Si le pays connaît une situation d’urgence prolongée dans laquelle l’accès aux services de santé est lent ou désorganisé, le pays a-t-il une stratégie pour améliorer la couverture par les services de santé et/ou la prestation des services ? L’équipe de pays pour l’action humanitaire a-t-elle une telle stratégie ?

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Règlement sanitaire international (RSI) Plus d’informations sur le Règlement sanitaire international • Le pays a-t-il acquis les capacités requises en vertu du RSI ? Si oui, quand ? • Si non, une prolongation du délai jusqu’au 15 juin 2016 a-t-elle été officiellement demandée ? • Existe-t-il un mécanisme national de coordination pour mettre en œuvre le RSI ? (Établir la liste des parties prenantes et des partenaires.) • Existe-t-il un plan d’action national pour mettre en œuvre et acquérir les capacités en vertu du RSI ? • Des mises à jour annuelles de l’état de mise en œuvre du RSI sont-elles faites ? • Existe-t-il des mises à jour annuelles impliquant les participants de tous les secteurs concernés ? • Le système de surveillance a-t-il été renforcé aux niveaux national et local et inclut-il la surveillance au sein des groupes à haut risque et la surveillance des maladies non expliquées chez les agents de santé ? • Le pays dispose-t-il d’un système d’alerte rapide en cas de maladie ? • Le pays est-il préparé à, et a-t-il les capacités pour, répondre de manière rapide et coordonnée à une épidémie ou pandémie majeure ? • Des évaluations des besoins sont-elles menées pour recenser les lacunes dans les ressources humaines et la formation nécessaire pour satisfaire aux obligations en vertu du RSI ? • Des progrès ont-ils été faits pour atteindre les cibles fixées en termes de nombre et de compétences des personnels de santé, conformément aux prescriptions du RSI ? • Existe-t-il des programmes spécifiques, disposant de budgets déterminés, pour former les personnels de santé à la prise en charge des risques entrant dans le cadre du RSI ? • Tous les laboratoires de diagnostic ont-ils été certifiés ou homologués conformément aux normes internationales ou à des normes nationales adaptées à partir de normes internationales ? • Une évaluation du risque biologique est-elle effectuée dans les laboratoires pour orienter et actualiser les règlements, procédures et pratiques en matière de biosécurité, y compris pour la décontamination et la gestion des déchets infectieux ? • Y a-t-il des installations de laboratoire dont le niveau de sécurité biologique est de trois ou quatre, ou le pays a-t-il accès à ce type d’installations ? • Les évaluations nationales des risques visant à recenser les évènements pouvant constituer une urgence de santé publique, et les sources les plus probables de tels évènements, sont-elles menées de manière appropriée ? • Les ressources nationales pour les risques entrant dans le cadre du RSI et les risques prioritaires ont-elles été cartographiées ? • Des stocks (niveaux de stocks essentiels) sont-ils accessibles pour répondre aux évènements biologiques, chimiques et radiologiques prioritaires, et à d’autres situations d’urgence ? • Existe-t-il un plan de communication sur les risques ? Si oui, a-t-il été appliqué ou testé dans le cadre d’une situation d’urgence réelle ou d’un exercice de simulation, et actualisé au cours des 12 derniers mois ? • Une évaluation de la communication en santé publique a-t-elle été menée après une situation d’urgence, pour évaluer l’opportunité, la transparence et le caractère approprié de la communication ?

Points d’entrée

• Des points d’entrée désignés ont-ils été définis et évalués de manière appropriée ? • Y a-t-il des plans d’intervention pour les urgences de santé publique aux points d’entrée désignés ? Sont-ils testés et mis à jour comme il convient ? • La législation, la réglementation, les actes administratifs, protocoles, procédures et autres instruments gouvernementaux visant à faciliter la mise en œuvre du RSI aux points d’entrée désignés sont-ils mis à jour comme il convient ? • Existe-t-il des modes opératoires normalisés (MON) pour l’action aux points d’entrée désignés ?

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Améliorer l’accès à des produits médicaux essentiels, de grande qualité, efficaces et abordables Plus d’informations sur les médicaments essentiels • L’amélioration de l’accès à des produits médicaux essentiels, de grande qualité, efficaces et abordables (médicaments, vaccins, produits diagnostiques et autres procédures et systèmes) est-elle une composante majeure des politiques de santé au niveau du pays ? • Des mécanismes de coordination avec les parties prenantes ont-ils été mis en place pour améliorer l’accès à des produits médicaux essentiels, de grande qualité, efficaces et abordables ? • Existe-t-il une législation actualisée sur la manière de produire, d’enregistrer et de commercialiser les médicaments, les vaccins et les autres produits biologiques pour la santé humaine et animale au niveau du pays ? • La législation est-elle appliquée et veille-t-on à son respect ? • Les autorités chargées de la réglementation ont-elles les moyens de satisfaire à leurs obligations au niveau du pays (ce qui suppose l’existence d’organes spécifiques chargés de la réglementation) ? • La qualité des produits médicaux est-elle régulièrement testée en utilisant des normes et critères internationaux validés ? • La lutte contre les produits médicaux de qualité inférieure/faux/faussement étiquetés/falsifiés/contrefaits est-elle une question pertinente au niveau national ? • La polypharmacorésistance ou la résistance aux antimicrobiens est-elle un problème dans le pays? • Utilise-t-on actuellement une liste nationale des médicaments essentiels ? • La prescription rationnelle des médicaments est-elle une priorité particulière au niveau du pays ? • Existe-t-il au niveau national une politique particulière qui favorise l’utilisation des génériques plutôt que celle des produits de marques d’origine ? • Actuellement, les processus et procédures d’achat et de gestion de l’offre pour les technologies et produits médicaux fonctionnent-ils efficacement au niveau du pays ? • Dans les situations d’urgence prolongées, l’offre et la distribution de médicaments essentiels et d’autres technologies sanitaires sont-elles garanties de manière appropriée ? • Le rapport coût-efficacité est-il pris en considération dans le financement public des produits médicaux ? • L’évaluation d’autres technologies, matériel et procédures sanitaires est-elle une priorité au niveau national ? • La Stratégie mondiale et le Plan d’action pour la santé publique, l’innovation et la propriété intellectuelle sont-ils mis en œuvre dans le pays ? • La recherche et l’innovation dans les produits médicaux sont-elles encouragées au niveau national, y compris le réseautage avec le niveau régional ?

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Déterminants sociaux, économiques et environnementaux Plus d’informations sur les déterminants sociaux de la santé • Comment le pays se situe-t-il, et comment évolue-t-il, en termes d’indice de développement humain (IDH) ? • Les déterminants sociaux et économiques de la santé sont-ils placés au centre de la politique publique au niveau national ? • Les déterminants sociaux et économiques de la santé, notamment l’égalité entre les sexes et l’autonomisation des femmes, font-ils l’objet d’un suivi périodique et les résultats sont-ils largement communiqués et débattus au niveau national ? • Le pays a-t-il effectivement intégré les questions d’égalité hommes-femmes, d’équité et de droits humains dans les politiques, les stratégies et la planification opérationnelle publiques ? • Le changement climatique et la santé environnementale figurent-ils parmi les priorités de la politique publique dans le pays ? • Le pays renforce-t-il ses capacités pour évaluer et gérer les conséquences sanitaires des risques environnementaux et élaborer des politiques et des plans sur la santé environnementale et le développement durable ? • Le pays renforce-t-il ses capacités pour se préparer et faire face aux situations d’urgence environnementale dans les domaines du climat, de l’eau, de l’habitat, de l’assainissement, des produits chimiques, de la pollution de l’air et des rayonnements, et pour réunir ses partenaires et engager un dialogue politique sur ces questions ? • Des mécanismes intersectoriels ont-ils été établis pour s’attaquer aux déterminants sociaux de la santé (initiative pour « la Santé dans toutes les politiques», plateformes de coordination des Nations Unies ou autres) ?

Égalité hommes-femmes, équité et droits humains dans la CCS Il est essentiel d’intégrer les questions d’égalité hommes-femmes, d’équité en santé et de droits humains dans la stratégie de coopération (voir l’annexe 2). Les deux questions clés qui doivent être posées pour s’assurer que les questions d’égalité hommes-femmes, d’équité en santé et de droits humains sont intégrées à l’analyse de la situation sanitaire dans le cadre de la CCS ainsi que dans le programme convenu pour la stratégie de coopération sont les suivantes : • Quels sont les groupes de population défavorisés ou exclus socialement pour lesquels les résultats/conséquences en matière d’exposition, de vulnérabilité, d’accès ou de traitement pourraient être différent(e)s, du fait de caractéristiques telles que le lieu de résidence, la race ou l’appartenance ethnique, la profession, l’appartenance sexuelle/ le sexe, la religion, l’éducation ou la situation socio économique ? • Comment le pays garantit-il que les services de soins sont disponibles, accessibles, acceptables et de qualité appropriée pour les groupes de population exclus socialement ou défavorisés ?

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Maladies non transmissibles (MNT) Plus d’informations sur les maladies non transmissibles • Dans quelle mesure la prévention et la lutte contre les MNT se voient-elles accorder une priorité élevée au niveau national ? • Existe-t-il un plan multisectoriel national pour la prévention et la lutte contre les MNT (notamment, les maladies cardiovasculaires, le diabète, le cancer, les affections respiratoires chroniques et les problèmes de santé mentale) comportant des priorités et des cibles qui tiennent compte des stratégies, des cibles et des indicateurs mondiaux volontaires, et reposant sur les données factuelles générées aux niveaux national et international ? • Le pays renforce-t-il les capacités nationales, les fonctions de leadership et de gouvernance, l’action multisectorielle et les partenariats pour accélérer les efforts nationaux en vue de lutter contre les MNT ? • Le pays s’efforce-t-il de réduire les principaux facteurs de risque modifiables des MNT, tels que le tabagisme, l’usage nocif de l’alcool, la mauvaise alimentation et la sédentarité ? • Existe-t-il des plans et programmes nationaux propres à certains facteurs de risque, tels qu’un programme national de lutte anti-tabac ? Si oui, comment ces programmes sont-ils alignés sur le Plan d’action mondial pour la lutte contre les MNT ? • Quelles sont les mesures prises par le pays pour mettre en œuvre des mesures efficaces de lutte antitabac au niveau national, comme le préconise la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac (FCTC) ? • Le pays renforce-t-il et (ré)oriente-t-il les systèmes de santé pour prendre en main la prévention et la lutte contre les MNT, y compris les troubles de santé mentale, et les déterminants sociaux sous-jacents, moyennant des soins de santé primaires centrés sur la personne et la CSU ? • Le pays s’efforce-t-il de renforcer les ressources humaines et les capacités institutionnelles pour prendre en main la prévention et la lutte contre les MNT, y compris la santé mentale ? • Le pays s’efforce-t-il de mener un suivi des déterminants et des tendances relatives aux MNT et d’évaluer les progrès accomplis dans la prévention et la lutte, y compris en fixant des valeurs de référence, des cibles et des indicateurs nationaux, en établissant ou en renforçant des systèmes de surveillance complets et en les intégrant aux systèmes d’information sanitaire nationaux ? • La violence et les traumatismes représentent-ils un important problème de santé dans le pays et celui-ci a-t-il pris des mesures pour recueillir des données, mener des actions de prévention et de lutte ? • Ces systèmes de surveillance prévoient-ils une ventilation des données par sexe ou selon d’autres variables ? • Le pays soutient-il les capacités nationales pour une recherche de qualité dans le domaine de la prévention des MNT et de la lutte contre ces maladies ? • Le pays présente-t-il un rapport sur les progrès accomplis vers la réalisation des engagements pris dans le cadre de la Déclaration politique de la Réunion de haut niveau de l’Assemblée générale sur la prévention et la maîtrise des maladies non transmissibles et du Plan d’action mondial, y compris les neuf cibles volontaires ? Le pays présentet-il un rapport sur les progrès accomplis par rapport aux plans et/ou stratégies adoptés au niveau sous-régional ou régional sur les MNT ? • Le pays introduit-il des approches novatrices pour financer les plans de lutte contre les MNT ?

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Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) liés à la santé non atteints et objectifs de développement durable Plus d’informations sur les objectifs de développement durable Les Nations Unies adopteront en septembre 2015 un nouveau programme de développement pour l’après-2015, sous la forme d’objectifs de développement durable, pour assurer le suivi de la mise en œuvre des OMD. L’ensemble proposé de 17 objectifs de développement durable influe d’ores et déjà sur les activités de soutien aux priorités de développement des États Membres menées par les organisations du système des Nations Unies. Il est essentiel de veiller constamment à la pertinence des objectifs et cibles liés à la santé lors de la mise en place des activités nationales pour la mise en œuvre des objectifs de développement durable, y compris des indicateurs pertinents. Les objectifs proposés incluent un objectif axé sur la santé : « Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bien-être de tous à tout âge », mais un certain nombre de cibles liées à la santé ont été fixées dans le cadre d’autres objectifs de développement durable. Il convient d’envisager de poser les questions suivantes : • Les OMD ont-ils constitué une priorité importante du programme politique, en influençant les politiques publiques du pays ? • Des stratégies spécifiques pour atteindre les OMD ont-elles été mises en place ? • Les OMD ont-ils été suivis et évalués, et les résultats de l’évaluation diffusés ? • Le pays a-t-il appliqué le cadre d’accélération de la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement et le plan d’action correspondant ? • Quels ont été les principaux succès rencontrés et défis à relever dans la réalisation des OMD ? • Y a-t-il des mécanismes de collaboration établis en vue d’atteindre les OMD (pour améliorer la santé de la mère, y compris la santé sexuelle et génésique, ainsi que la santé du nouveau-né et de l’enfant) ? • Quelles sont les interventions définies comme prioritaires (par exemple fournir un accès gratuit aux soins de santé pour les femmes enceintes, les mères et les enfants ; aux soins obstétricaux d’urgence ; à la vaccination ; aux suppléments nutritionnels) ? L’accent est-il mis sur une couverture vaccinale équitable et l’introduction de nouveaux vaccins ? • Les programmes de lutte contre le VIH/sida, la tuberculose et le paludisme adoptent-ils une approche intégrée et incluent-ils une composante relative au renforcement des systèmes de santé ? • Le pays a-t-il organisé des consultations nationales dans l’optique de l’élaboration du programme de développement pour l’après-2015 ? Quelles ont été les priorités sanitaires recensées au niveau national ? • Certaines des cibles proposées pour les objectifs de développement durable (autres que les OMD) sont-elles considérées comme prioritaires : mortalité prématurée due aux MNT ? Santé mentale ? Sécurité routière ? Prévention de l’abus de substances psychoactives ? CSU ? • Le soutien du système des Nations Unies dans la mise en œuvre des objectifs de développement durable fait-il l’objet de discussions dans le cadre de l’équipe de pays des Nations Unies ? • L’OMS dirige-t-elle les travaux en vue d’identifier les cibles et indicateurs sanitaires pertinents pour le pays ?

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2.2 Coopération en faveur du développement, partenariats et contributions du pays à l’action sanitaire mondiale 2.2.1 Partenariats et coopération en faveur du développement

Au cours des ans, la santé a acquis une place de plus en plus prépondérante, y compris dans le programme de développement de l’après-2015 et dans les objectifs de développement durable et cibles proposés. Le nombre toujours croissant de partenaires du développement dans le domaine de la santé offre un potentiel de ressources accrues. Toutefois, cela pose aussi la question de la coordination et de l’alignement avec les besoins et priorités du pays, et conduit à une augmentation des coûts de transaction pour l’Organisation. La Déclaration de Paris puis le Partenariat de Busan ont tous deux établi des principes clés pour une coopération efficace au service du développement, qui sont aussi renforcés par les comportements préconisés dans le cadre du Partenariat international pour la santé (IHP+). Les principes de Busan pour atteindre les objectifs communs sont les suivants : 3

L’appropriation des priorités de développement par les pays : les pays doivent définir le modèle de développement qu’ils souhaitent mettre en œuvre. L’orientation vers les résultats : le moteur de nos investissements et de nos efforts en matière de politique de développement doit être la production d’un effet durable. Des partenariats pour le développement : le développement dépend de la participation de tous les acteurs, et la diversité et la complémentarité de leurs fonctions sont reconnues. La transparence et la responsabilité (ou redevabilité) réciproque : la coopération en faveur du développement doit être transparente et les acteurs en sont redevables devant tous les citoyens.

Le rôle de l’OMS est d’apporter son soutien au gouvernement pour coordonner de manière efficace partenaires et ressources extérieures de façon à améliorer l’efficacité et à veiller à ce que toutes les ressources extérieures répondent aux besoins et priorités du pays. Ce rôle a été réaffirmé dans le douzième programme général de travail et dans le projet de stratégie d’action en faveur du pays (CFS). Par conséquent, l’équipe chargée d’élaborer la CCS doit analyser les rôles tenus par les principaux partenaires du développement, les ressources attribuées par ces partenaires dans le secteur de la santé, et les principaux domaines où le soutien doit s’exercer. Le groupe de travail de la CCS doit recueillir et analyser les informations relatives aux organismes bilatéraux et multilatéraux, partenariats et initiatives en faveur de la santé mondiale, banques de développement et institutions financières internationales, société civile et ONG, groupes communautaires, établissements universitaires, centres collaborateurs, secteur privé, et autres le cas échéant. Il convient d’établir une cartographie des parties prenantes, les détails étant inclus dans les annexes.

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Intégrer les principes de l’efficacité de la coopération en faveur du développement Le groupe de travail (GT) doit tenir compte des plateformes de partenariat existantes pour le secteur de la santé et des aspects apparentés tels que la coordination et la répartition des tâches (le cas échéant), et notamment examiner : n

dans quelle mesure ces plateformes et mécanismes contribuent à éviter le dédoublement des activités et à favoriser la cohérence et la coopération, en comblant des lacunes majeures ; dans quelle mesure la coopération technique et les flux d’aide pour la santé sont alignés sur les politiques, stratégies, plans et cycles de planification nationaux ; les mécanismes existants pour le suivi et l’évaluation des partenariats et de la coopération en faveur du développement, par exemple le partenariat de Busan et le consortium IHP+Results, et les progrès accomplis au cours des ans en matière d’alignement et d’harmonisation ; le rôle joué par l’OMS dans le soutien au gouvernement pour une coordination et un suivi efficaces de la coopération en faveur du développement (par exemple, l’OMS préside-t-elle ou copréside-t-elle des partenariats ou groupes locaux de coordination des partenaires du développement ?) ; et les liens de l’OMS avec les plateformes de coopération ci-dessus et au sein du cadre visant à l’efficacité de la coopération en faveur du développement (comme le prévoient les principes de Busan et de la Déclaration de Paris), ainsi que la valeur ajoutée et l’avantage comparatif de l’Organisation, y compris les demandes formulées à l’OMS par le gouvernement et les partenaires du développement.

2.2.2 Collaboration avec le système des Nations Unies au niveau du pays

Le processus d’élaboration de la stratégie de coopération offre la possibilité d’engager un dialogue stratégique avec les organismes des Nations Unies sur les possibilités offertes et les difficultés posées par la coopération dans le pays. L’équipe de pays des Nations Unies est la structure moyennant laquelle l’OMS peut renforcer le dialogue entre les organismes des Nations Unies, favoriser une action multisectorielle pour relever les défis sanitaires, et mobiliser des ressources supplémentaires pour atteindre les objectifs sanitaires nationaux. Le Plan-cadre des Nations Unies pour l’aide au développement (PNUAD) est le cadre stratégique qui décrit l’action collective du système des Nations Unies pour répondre aux priorités de développement nationales. Le PNUAD offre l’occasion de mettre en lumière le rôle de la santé dans le programme de développement au sens large, en encourageant une réponse multisectorielle aux défis sanitaires et en s’attaquant aux déterminants socio-économiques et environnementaux clés. La stratégie de coopération dans le pays et la dimension sanitaire du PNUAD doivent être harmonisées et se renforcer mutuellement pour de meilleurs résultats sanitaires dans le pays.

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Les principaux points à prendre en compte dans l’analyse de la collaboration de l’OMS avec le système des Nations Unies sont au nombre de deux :

L’OMS doit tirer parti des compétences des autres organismes des Nations Unies dans le pays

La compréhension des compétences disponibles dans d’autres organismes des Nations Unies au niveau des pays fait partie du rôle de coordonnateur des partenaires dans le domaine de la santé joué par l’OMS, et contribue au rôle fédérateur et au soutien fourni au Ministère de la santé pour aligner les activités des partenaires dans le domaine de la santé sur les priorités nationales. En outre, d’autres organisations des Nations Unies ont des voies de communication directes avec différents ministères et peuvent faciliter la participation de secteurs autres que celui de la santé dans le cadre d’une approche globale mobilisant tous les secteurs du gouvernement pour relever les défis sanitaires. 1. Quelles organisations du système des Nations Unies font partie de l’équipe de coordination des Nations Unies (résident et non-résident) ? 2. Quelles sont la portée des activités et les compétences disponibles dans le domaine de la santé des autres organisations du système des Nations Unies dans le pays ? (Vérifier l’analyse des avantages comparatifs des organisations du système des Nations Unies dans le pays, qui peut avoir été faite dans le cadre du processus de préparation du PNUAD) 3. Si le pays a adopté l’approche « Unis dans l’action », quels sont les piliers de l’approche qui sont mis en œuvre ? 4. Quel est le rôle du Ministère de la santé dans le comité national conjoint/directeur des Nations Unies ? 5. Quel est le rôle de l’OMS dans le comité directeur ? 6. Y a-t-il des programmes conjoints consacrés à la santé ? Quel est le rôle de l’OMS dans les programmes conjoints ? 7. L’action intersectorielle est-elle envisagée pour répondre aux questions d’intégration de la santé dans toutes les politiques ? 8. L’équipe de coordination des Nations Unies a-t-elle établi un mécanisme conjoint pour mobiliser des ressources pour la santé ? Existe-t-il un fonds d’affectation spéciale multidonateurs dans le pays (un fonds dans le contexte de l’initiative « Unis dans l’action ») ? 9. Y-a-t-il d’autres initiatives ou processus à l’échelle des Nations Unies qui sont actifs dans le pays (par exemple un cadre d’accélération de la réalisation des OMD, IHP+ ou H4+7) ?

Stratégie de coopération dans le pays, bilan commun de pays (CCA) et PNUAD

L’analyse de la situation sanitaire menée dans le cadre de la CCS doit être utile au bilan commun de pays, à la stratégie de coopération et au PNUAD, et vice-versa. Cette analyse doit être partagée et harmonisée. L’OMS doit contribuer aux produits et réalisations liés à la santé du PNUAD et le PNUAD doit tirer parti des priorités stratégiques de la CCS. 7

L’OMS et les programmes partenaires, ONUSIDA, UNFPA, UNICEF, ONU Femmes et la Banque mondiale, travaillent conjointement sous l’appellation H4+ pour améliorer la santé des femmes et des enfants et accélérer les progrès pour la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) 4 (réduire la mortalité de l’enfant) et 5 (améliorer la santé maternelle).

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1. Y a-t-il des réalisations liées à la santé dans le PNUAD actuel (nutrition, protection sociale, eau et assainissement, groupes vulnérables particuliers ou autres) ? 2. Quels sont les principaux défis liés à la santé recensés dans l’analyse de pays du PNUAD ou dans le cadre du programme « Unis dans l’action » ? 3. Y-a-t-il des groupes thématiques santé (appelés groupes sectoriels groupes des résultats dans le cadre du programme « Unis dans l’action »), par exemple une équipe spéciale interorganisations sur les MNT ? 4. Quels sont les produits spécifiques convenus par les groupes thématiques santé ? 5. Quel est le rôle de l’OMS dans ces groupes ? 2.2.3 Contributions du pays à l’action sanitaire mondiale

En fonction de la situation du pays, cette sous-partie doit mettre en lumière : 3 les données d’expérience, les connaissances et les recherches disponibles dans le pays ainsi que les enseignements concrets permettant d’améliorer la résilience et de contribuer au développement de la santé dans d’autres pays et au niveau mondial ; 3

le soutien financier et technique concret apporté par le pays à d’autres pays pour le développement sanitaire par le biais de la coopération bilatérale ou multilatérale ; celui-ci englobe la logistique, les ressources humaines, le transfert de technologies et les ressources en matière de recherche ; le partage d’expériences et la coopération entre les pays, moyennant la coopération triangulaire et la coopération Sud-Sud ; le degré de participation du pays et son (éventuel) rôle de leader dans les groupes sousrégionaux ou autres groupes d’intégration politique interpays qui ont un programme sanitaire, et dans quelle mesure il participe aux réunions des organes directeurs de l’OMS et du bureau régional ;

Chapitre 3 • Examen de la coopération de l’OMS au cours du dernier cycle de la stratégie de coopération Longueur préconisée : 2 à 2,5 pages Ce chapitre présente la coopération de l’OMS avec le pays au cours du dernier cycle de la CCS. Il doit prendre en considération les résultats de l’évaluation à mi-parcours et de l’évaluation finale de la CCS, si elles existent. Si ces évaluations ont eu lieu récemment, elles peuvent être utilisées à cette fin et un examen supplémentaire ne sera pas nécessaire. Voir le Chapitre 6.

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Chapitre 4 • Programme stratégique pour la coopération de l’OMS Longueur préconisée : 8 à 10 pages

Le programme stratégique est au cœur du processus d’élaboration de la CCS, et consiste en un ensemble de priorités stratégiques et de domaines d’action pour la coopération de l’OMS dans le pays. Elles sont approuvées conjointement avec les autorités dudit pays et viennent soutenir les politiques, stratégies ou plans sanitaires nationaux. Les priorités stratégiques de la CCS (3 à 5 maximum) désignent les priorités à moyen terme dans la coopération de l’OMS avec le pays, sur lesquelles l’Organisation concentrera la majorité de ses ressources au titre du cycle de la CCS. Chaque priorité stratégique apporte une contribution spécifique à la réalisation d’au moins une priorité sanitaire du pays et doit transmettre un message concernant l’objectif de la coopération technique. La réalisation de chaque priorité stratégique relève de la responsabilité conjointe du gouvernement et de l’OMS. Les domaines d’action de la CCS (1 à 3 maximum par priorité stratégique) sont les domaines relevant de chaque priorité stratégique, auxquels l’OMS va particulièrement contribuer (« quoi »). Ils sont le reflet des réalisations escomptées pour satisfaire à la priorité stratégique et ils sont conformes et contribuent aux priorités sanitaires nationales et aux réalisations globales du programme dans le programme général de travail (voir la Figure 5). Chaque domaine d’action sera directement relié à une réalisation donnée du PGT. Une même réalisation du PGT peut être utilisée plusieurs fois si nécessaire. Les domaines d’action de la CCS doivent adopter le format « SMART » (précis, mesurable, réalisable, pertinent et limité dans le temps). Le groupe de travail de la CCS doit entreprendre de définir les priorités avec le gouvernement au niveau le plus haut possible, ainsi qu’avec les partenaires, notamment les autres organismes des Nations Unies. La liste ci-après énumère les principaux éléments à prendre en compte dans le choix des priorités stratégiques : 1. la NHPSP 2. les principales réalisations du pays et les défis majeurs dans le domaine de la santé et du développement tels qu’ils ont été définis lors de l’analyse stratégique décrite au Chapitre 2 (Note : il n’est pas obligatoire de transposer chaque défi en une priorité stratégique) 3. les résultats des consultations avec les principales parties prenantes 4. les résultats/réalisations recensés dans le cadre du PNUAD ou du programme « Unis dans l’action », le cas échéant 5. les enseignements tirés de l’examen du cycle de la CCS en cours ou écoulé 6. les enseignements tirés de l’expérience du pays et les éléments susceptibles de contribuer au développement sanitaire dans les autres pays et à l’échelle mondiale 7. le PGT et l’avantage comparatif, la valeur ajoutée et les fonctions essentielles de l’OMS 8. les ressources financières et humaines de l’OMS (prévisions actuelles et futures) 9. la spécificité du pays : en fonction de la situation, des priorités stratégiques peuvent être définies pour l’action d’urgence, dans le cadre du programme mondial d’action sanitaire, ou d’autres questions prioritaires qui ne figurent pas dans les six priorités de leadership, mais qui apparaissent dans les plans stratégiques ou d’autres cadres de coopération technique du bureau régional concerné.

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La Figure 3 donne un exemple de la manière dont ces éléments se reflètent dans la stratégie de coopération. Elle illustre la manière dont le plan sanitaire national alimente la CCS et dont les différentes étapes permettent d’affiner le processus. La Figure 4 présente l’ensemble du processus d’élaboration de la stratégie de coopération et indique les éléments à prendre en considération et les parties responsables de chaque phase.

Figure 3 : Éléments à prendre en considération dans la définition des priorités stratégiques de la CCS

Priorités déﬁnies dans la stratégie/le plan sanitaire national - Objectifs que le gouvernement souhaiterait atteindre Principaux déﬁs auxquels le pays est confronté en matière de santé et de développement selon l’analyse de l’OMS Enseignements tirés de l’examen de la coopération passée de l’OMS

Avantage comparatif de l’OMS Contribution au développement sanitaire par d’autres partenaires du développement

Cadre de planiﬁcation de l’OMS

- Objectifs et produits (résultats) auquels l’OMS souhaiterait contribuer pour atteindre l’objectif sanitaire national Source : Unité de soutien aux pays, Région OMS du Pacifique occidental.

Programme stratégique de la CCS

Veiller à la qualité du programme stratégique Toutes les priorités stratégiques ainsi que les domaines d’action doivent être soumis à la liste de contrôle de qualité afin d’assurer leur pertinence.

Guide pour la formulation des stratégies OMS de coopération avec les pays

Tableau 2 : Liste de contrôle de la qualité du programme stratégique éléments Liste de contrôle pour l’assurance de la qualité Q1. La priorité stratégique est-elle clairement liée à un objectif énoncé dans la stratégie/le plan national ? Q2. L’analyse vient-elle conforter le choix de la priorité stratégique ? Q3. La priorité stratégique est-elle conforme au PGT et à l’une ou plusieurs des priorités de leadership ? Q4. L’énoncé indique-t-il ou décrit-il une contribution de l’OMS qui est pertinente8 et réalisable9 au cours de la période de mise en œuvre de la stratégie (4 à 6 ans) ? Q5. Les priorités stratégiques sont-elles complètes, c’est-à-dire englobent-elles la totalité des objectifs pour l’ensemble de la période de la CCS (4 à 6 ans) ? Q6. Les domaines d’action de la CCS sont-ils liés aux priorités et résultats sanitaires nationaux ? Q7. Les domaines d’action de la CCS sont-ils liés aux réalisations du PGT ? (Voir l’annexe 5 pour un exemple des liens pouvant être établis avec les réalisations du PGT.) Q8. L’analyse vient-elle conforter le choix des domaines d’action prioritaires ? Q9. Les domaines d’action correspondent-ils à un changement ou à une réalisation pour lequel/ laquelle l’OMS souhaite engager sa responsabilité ? Q10. Les domaines d’action de la CCS contribuent-ils à atteindre l’objectif énoncé dans la priorité stratégique ? Q11. La portée des travaux est-elle précise10, mesurable, pertinente, réalisable et limitée dans le temps11 ?

Priorité stratégique de la CCS

Domaine d’action de la CCS

Un lien explicite doit exister entre les domaines d’action de la CCS et les réalisations du PGT. Chaque domaine d’action de la CCS doit être lié spécifiquement à une seule réalisation du PTG. Ce processus sera guidé par la Figure 4 suivant le format de l’annexe 5 et sera inclus au document final de CCS. Le programme stratégique de la CCS doit orienter l’élaboration du plan de travail biennal. Toutefois, si un plan de travail biennal est déjà en place, il conviendra de s’efforcer d’apporter des changements qui garantiront une cohérence entre les deux. Il est aussi nécessaire de mener un suivi des défis actuels qui sera utile à la planification du prochain plan de travail biennal.

Formuler une stratégie de coopération avec les pays en situation de fragilité Dans les situations d’urgence, le programme stratégique répondra aux besoins sanitaires prioritaires et immédiats, et aux besoins de développement dans le domaine de la santé, compte tenu des évaluations de la vulnérabilité et des risques, et des fonctions de l’OMS dans les situations d’urgence. Il est recommandé d’inclure dans les stratégies de coopération avec les pays en situation de fragilité des priorités stratégiques qui couvriront d’éventuels évènements imprévus pouvant nécessiter une action d’urgence, notamment les flambées de maladie et les catastrophes d’origine naturelle ou humaine (voir les annexes 1 et 1b).

Établissement de la version finale du programme stratégique Une fois que le projet de programme stratégique a été validé compte tenu de la NHPSP, des six priorités de leadership et des produits et résultats du PNUAD, l’équipe chargée d’élaborer la stratégie de coopération doit établir la version finale du programme stratégique à inclure dans le principal document de la stratégie. Pertinente : elle répond aux priorités et besoins ou défis nationaux définis dans les politiques, stratégies ou plans du pays, et s’inscrit dans le cadre du mandat de l’Organisation, du PGT et des priorités régionales. 9 Réalisable : elle est réaliste compte tenu des ressources probablement disponibles. 10 Précise : elle définit la nature des réalisations ou changements attendus, et la cible doit être aussi détaillée que possible sans être délayée. 11 Limitée dans le temps : elle peut être atteinte au cours de la période de mise en œuvre de la stratégie (4 à 5 ans) 8

Figure 4 : Modèle mondial de la CCS et liens avec les chaînes de résultats Objectifs de développement durable et autres engagements et accords mondiaux

Programme général de travail de l’OMS

Priorités de leadership

Utilisé pour l’analyse stratégique Plan de développement national Politique, Politique, stratégie ou stratégie ou plan sanitaire sanitaire plan national national

Stratégie de coopération avec le pays

PNUAD

Choisies conjointement par l’État Membre et le groupe de travail de la CCS

Priorité stratégique de la CCS

Domaine d’action prioritaire de la CCS Domaine d’action prioritaire de la CCS Domaine d’action prioritaire de la CCS Domaine d’action prioritaire de la CCS Domaine d’action prioritaire de la CCS Domaine d’action prioritaire de la CCS Domaine d’action prioritaire de la CCS Domaine d’action prioritaire de la CCS Domaine d’action prioritaire de la CCS

Composante santé du PNUAD

Priorité stratégique de la CCS

Les domaines d’action de la CCS doivent être liés à une réalisation du PGT/budget programme

Programme général de travail de l’OMS

Chaîne des résultats Réalisations du PGT/budget programme Augmentation du nombre de patients tuberculeux traités avec succès Élargissement de l’accès au traitement antipaludique de première intention pour les cas conﬁrmés de paludisme Élargissement et maintien de l’accès aux médicaments essentiels contre les maladies tropicales négligées Extension de la couverture vaccinale pour les populations et communautés diﬃciles à atteindre Accès amélioré aux interventions visant à prévenir et prendre en charge les maladies non transmissibles et leurs facteurs de risque Accès amélioré aux services portant sur les troubles mentaux et sur les troubles liés à la consommation de substances psychoactives Réduction des facteurs de risque de violence et de traumatismes, l’accent étant mis sur la sécurité routière, les traumatismes chez l’enfant et la violence à l’égard des enfants, des femmes et des jeunes Amélioration de l’accès des personnes handicapées aux services Réduction des facteurs de risque nutritionnels Élargissement de l’accès aux interventions visant à améliorer la santé de la femme, du nouveau né, de l’enfant et de l’adolescent Augmentation de la proportion de personnes âgées capables de mener une vie indépendante Intégration des questions d’égalité hommes-femmes, de l’équité et des droits humains dans les politiques et programmes du Secrétariat et des pays Amélioration de la coordination intersectorielle des politiques pour agir sur les déterminants sociaux de la santé Réduction des facteurs de risque environnementaux Tous les pays disposent de politiques, stratégies et plans de santé nationaux complets qui ont été actualisés au cours des cinq dernières années Les politiques, les ﬁnancements et les ressources humaines nécessaires sont disponibles pour améliorer l’accès à des services de santé intégrés centrés sur la personne L’accès à des médicaments et des technologies sanitaires sûres, eﬃcaces et de qualité est amélioré et ceux-ci sont utilisés de façon plus rationnelle Tous les pays sont dotés de systèmes d’enregistrement des actes d’état civil et de statistiques d’état civil qui fonctionnent correctement Tous les pays ont, pour l’ensemble des risques, les principales capacités d’alerte et d’intervention requises à titre minimum par le Règlement sanitaire international (2005) Tous les pays ont amélioré leur capacité de renforcer leur résilience et d’acquérir une préparation appropriée aﬁn d’intervenir de façon rapide, prévisible et eﬃcace en cas d’épidémie ou de pandémie de grande ampleur Les pays ont la capacité de gérer les risques de santé publique associés aux urgences Tous les pays sont bien préparés pour prévenir et atténuer les risques d’origine alimentaire Aucun cas de paralysie dû à un poliovirus sauvage ou à un poliovirus apparenté au virus vaccinal de type 2 à l’échelle mondiale Tous les pays font face de manière appropriée aux menaces et aux urgences ayant des conséquences pour la santé publique

Indicateurs de réalisation du PGT/budget programme Nombre de nouvelles infections à VIH chez l’enfant (de 0 à 5 ans) Nombre de personnes vivant avec le VIH et bénéﬁciant d’un traitement antirétroviral Pourcentage de femmes enceintes VIH-positives bénéﬁciant d’un traitement antirétroviral (prophylaxie ou thérapie antirétrovirale) destiné à réduire la transmission mère enfant au cours de la grossesse et de l’accouchement Nombre cumulé de circoncisions médicales volontaires pratiquées dans 14 pays prioritaires Nombre cumulé de patients tuberculeux traités avec succès dans le cadre de programmes ayant adopté la stratégie recommandée par l’OMS depuis 1995 Nombre annuel de patients dans le monde présentant une tuberculose multirésistante conﬁrmée ou présumée qui bénéﬁcient d’un traitement contre la tuberculose multirésistante (y compris les cas résistant à la rifampicine) Pourcentage de cas conﬁrmés de paludisme dans le secteur public pour lesquels le patient bénéﬁcie d’un traitement antipaludique de première intention conformément à la politique nationale Nombre d’États Membres où l’éradication de la dracunculose est certiﬁée Nombre d’États Membres ayant atteint la couverture cible recommandée pour la chimioprévention régulière dans les populations risquant de contracter la ﬁlariose lymphatique, la schistosomiase et des géohelminthiases Couverture moyenne mondiale par trois doses de vaccin antidiphtérique-antitétanique-anticoquelucheux Régions de l’OMS d’où la rougeole a été éliminée Proportion des 75 pays du Compte à rebours ayant introduit les vaccins contre le pneumocoque, le rotavirus et le papillomavirus humain, et étendu parallèlement les interventions de lutte contre la pneumonie, la diarrhée ou le cancer du col de l’utérus Au moins 10 % de baisse relative de l’usage nocif de l’alcool, selon ce qu’il convient, dans le cadre national Baisse relative de 30 % de la prévalence de la consommation actuelle de tabac chez les personnes âgées de 15 ans ou plus Réduction relative de 10 % de la prévalence de l’activité physique insuﬃsante Baisse relative de 25 % de la prévalence de l’hypertension ou limitation de la prévalence de l’hypertension selon la situation nationale Arrêt de l’augmentation du diabète et de l’obésité Au moins 50 % des personnes remplissant les conditions bénéﬁcient d’une chimiothérapie et de conseils (y compris le contrôle de la glycémie) en prévention des infarctus du myocarde et des accidents vasculaires cérébraux Baisse relative de 30 % de l’apport moyen en sel/sodium évalué comme suit : apport moyen en sel (chlorure de sodium) standardisé selon l’âge, exprimé en grammes par jour pour les personnes de plus de 18 ans Disponibilité et accessibilité ﬁnancière de 80 % des médicaments essentiels, y compris génériques, et des technologies de base nécessaires pour traiter les principales maladies non transmissibles dans les établissements des secteurs public et privé Proportion de personnes atteintes de graves troubles mentaux (psychose, troubles aﬀectifs bipolaires, dépression modérée à sévère) qui utilisent les services Taux de suicide annuel (pour 100 000 habitants) Indicateur(s) mondial(aux) sur la réduction des facteurs de risque d’accident de la route à élaborer dans le cadre de la Décennie d’action pour la sécurité routière (2011 2020) Indicateur(s) mondial(aux) sur l’amélioration de l’accès des personnes handicapées aux services à élaborer au titre du plan d’action mondial sur le handicap Nombre d’enfants de moins de cinq ans présentant un retard de croissance Proportion de femmes en âge de procréer (15 49 ans) présentant une anémie Nombre de femmes utilisant un moyen de contraception à des ﬁns de planiﬁcation familiale dans les 69 pays les plus pauvres Accouchement en présence de personnel qualiﬁé (pourcentage de naissances vivantes ayant lieu en présence d’un personnel de santé qualiﬁé) Soins postnatals pour les mères et les enfants (pourcentage de mères et d’enfants bénéﬁciant de soins postnatals dans les deux jours suivant l’accouchement) Allaitement maternel exclusif pendant six mois (pourcentage d’enfants de 0 à 5 mois nourris exclusivement au sein) Traitement antibiotique contre la pneumonie (pourcentage d’enfants de 0 à 59 mois chez qui on soupçonne une pneumonie mis sous antibiotiques) Taux de natalité chez les adolescents (pour 1000 ﬁlles de 15 à 19 ans) Un ou plusieurs indicateurs mondiaux sera/seront mis au point aux ﬁns du cadre mondial de surveillance du vieillissement et de la santé qui sera déﬁni d’ici à décembre 2014 Il existe des processus d’évaluation pour déterminer dans quelle mesure l’égalité hommes-femmes, l’équité et les droits humains sont respectés dans les programmes du Secrétariat Taux net de scolarisation dans le primaire (cible 2.A des OMD) Nombre d’habitants de taudis dont les conditions de vie se sont sensiblement améliorées (cible 7.D des OMD) Proportion de la population qui n’a pas accès à une source d’eau potable améliorée Proportion de la population qui n’a pas accès à un système d’assainissement amélioré Proportion de la population qui cuisine essentiellement à l’aide de combustibles solides Nombre de pays dotés d’une stratégie nationale complète pour le secteur de la santé, assortie d’objectifs et de cibles, qui a été actualisée au cours des cinq dernières années Nombre de pays mettant en œuvre des stratégies pour la prestation de services intégrés Proportion de pays confrontés à de graves pénuries de personnels de santé Disponibilité de médicaments génériques dans les secteurs public et privé Nombre de pays qui communiquent des informations sur les causes de décès en utilisant la Classiﬁcation internationale des maladies, Dixième Révision Nombre de pays qui ont acquis et qui maintiennent les principales capacités requises par le Règlement sanitaire international (2005) Pourcentage de pays dotés d’une stratégie nationale en vigueur portant sur la résilience et la préparation aux principales épidémies et pandémies Pourcentage de pays dotés des capacités minimales pour gérer les risques de santé publique associés aux urgences Nombre de pays dotés de mécanismes appropriés pour prévenir ou atténuer les risques d’origine alimentaire Nombre de pays signalant des cas de paralysie due à un poliovirus sauvage, quel qu’il soit, ou à un poliovirus apparenté au virus vaccinal de type 2 au cours des 12 mois antérieurs Pourcentage de pays qui ont fait face de manière appropriée à une situation d’urgence, quelle qu’elle soit, par une évaluation initiale coordonnée et un plan d’action du secteur de la santé dans les cinq jours suivant la survenue de l’événement

Catégorie 1

Élargissement de l’accès aux interventions essentielles pour les personnes vivant avec le VIH

Catégorie 2

Catégorie 1 Choisis par le bureau de l’OMS, en fonction des réalisations convenues

Choisies conjointement par l’État Membre et le bureau de l’OMS

Catégorie 3

Catégorie 2

Catégorie 4

Catégorie 5

Catégorie 4

Catégorie 3

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Chapitre 5 • Mise en œuvre du programme stratégique : incidences pour l’ensemble du Secrétariat Longueur préconisée : 2 à 3 pages Une fois que le projet de programme stratégique est validé, l’équipe doit tenir compte de ses incidences et des processus d’approbation appropriés. Pour déterminer les incidences, l’équipe doit répondre aux questions suivantes : 3

Les principales capacités (en termes de ressources humaines et financières, d’infrastructure (y compris les techniques d’information et de communication) et autres) requises pour mettre en œuvre le programme stratégique de la CCS sont-elles disponibles dans le bureau de pays de l’OMS ? Si elles ne le sont pas, quelles incidences aura pour l’ensemble du Secrétariat la nécessité de combler les lacunes recensées en termes de définition des priorités, programmation et responsabilité ?

Par conséquent, outre l’analyse des ressources du bureau de pays, l’équipe doit aussi procéder à l’analyse des ressources disponibles par l’intermédiaire des niveaux sousrégional, régional et mondial de l’OMS, ainsi que des autres pays, afin de tirer parti des possibilités de coopération Sud-Sud et de coopération triangulaire, dans la mesure du possible.

Tableau 4 : Processus d’approbation et utilisation du document de la CCS Action Examen final du bureau régional et du Siège Approbation du Ministère de la santé, du bureau régional et du Siège Convenir du processus de publication du document de la CCS avec le bureau régional, en veillant à un usage approprié du logo de l’OMS et au respect des normes de publication Signature et lancement du document de la CCS par le Ministère de la santé et le chef du bureau de pays (HWO)a Diffuser largement le document de la CCS auprès de tous les membres du bureau de pays, du gouvernement et des autres partenaires travaillant dans le pays et avec celui-ci, et publication sur le site Internet du bureau de pays Télécharger le document finalisé de la CCS dans la base de données régionale d’IRIS Utiliser les priorités de la CCS pour réviser les plans de travail existants, pour étayer l’élaboration du plan de travail et du budget biennaux, pour définir et préciser la composante santé du PNUAD et d’autres plateformes de partenariat Utiliser la CCS pour la sensibilisation et la mobilisation des ressources pour la santé Diffuser largement le document de la CCS et le résumé auprès de tous les départements et divisions de l’OMS, et des autres parties prenantes et partenaires concernés Veiller à ce que les interactions techniques avec le bureau de pays et les gouvernements soient cohérentes et reposent sur les priorités des CCS Veiller à ce que les priorités de la CCS servent de base à l’élaboration des plans stratégiques et opérationnels, y compris les budgets et l’allocation des ressources Veiller à l’évaluation de la CCS avec le soutien du Siège Doter les priorités approuvées de ressources appropriées a

Bureau de pays

Bureau régional X X

Siège X X

X X X

X X X X X X X X X X X X X X X X X

Éventuellement le Directeur régional et le Siège, en fonction des circonstances.

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Chapitre 6 • Évaluation de la CCS 6.1 Objectif de l’évaluation Le bureau de pays doit, sous la direction du chef de bureau, avec le soutien de la Région et du Siège, et en totale coordination avec le Ministère de la santé et les autres partenaires, veiller à l’évaluation de la CCS afin d’apprécier la contribution de l’OMS aux priorités sanitaires nationales. Une évaluation appropriée de la CCS est la première étape dans l’évaluation des résultats des activités de l’OMS dans les pays.

6.2 Calendrier La CCS fait l’objet d’un examen à mi-parcours puis à nouveau en fin de cycle, lequel devra coïncider avec les autres processus d’examen nationaux (le cas échéant), et être lié dans la mesure du possible au suivi et à l’évaluation du plan de travail biennal du PNUAD.

6.3 Type d’évaluation L’examen à mi-parcours doit être davantage axé sur le processus et sera utilisé pour corriger le processus de mise en œuvre de la stratégie de coopération. (La mise en œuvre de la stratégie se déroule-t-elle comme prévu ? Le pays est-il confronté à une situation ou crise particulière, qui justifie un changement dans les priorités ?) L’évaluation finale s’attachera à déterminer si les réalisations dans le cadre des priorités stratégiques ont contribué à la stratégie/au plan sanitaire national(e). Les conclusions de l’évaluation permettront d’orienter l’élaboration de la prochaine stratégie de coopération. Si les deux examens sont menés au moment voulu, les informations obtenues peuvent être immédiatement intégrées au processus de formulation de la prochaine stratégie de coopération.

6.4 Processus d’évaluation14 Le processus d’évaluation, sous la direction du chef de bureau, comprend la constitution d’un groupe de travail chargé de l’évaluation de la CCS (qui peut inclure un élément externe, en particulier pour l’évaluation finale), l’élaboration d’une feuille de route et le choix des questions d’évaluation. 6.4.1 L’examen à mi-parcours

L’examen à mi-parcours doit tenir compte des éléments et questions ci-après : ü la pertinence des priorités stratégiques dans la situation actuelle et les progrès accomplis ü la participation du personnel du pays au processus ü le soutien reçu du bureau régional et du Siège pour l’élaboration de la CCS ü l’engagement éventuel d’un consultant externe ü la consultation et/ou la participation d’autres parties prenantes ü la diffusion du document de la CCS ü l’utilisation du programme stratégique de la CCS par le personnel du bureau de pays pour l’élaboration du plan de travail biennal, et par les autorités nationales et les autres parties prenantes

Il s’inspirera du manuel pratique d’évaluation de l’OMS (WHO Evaluation practice handbook. Geneva: World Health Organization; 2013). (http://apps.who.int/iris/bitstream/10665/96311/1/9789241548687_eng.pdf).

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6.4.2 L’évaluation finale

Les critères de l’évaluation finale sont la pertinence, l’efficacité, l’efficience et l’impact. Ces critères sont les critères appliqués par la Direction de la coopération pour le développement (DCD-CAD) de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour l’aide au développement.13 Les informations pertinentes seront obtenues moyennant l’examen des documents, le rapport à mi-parcours et le rapport sur l’appréciation de l’exécution du budget programme, ainsi que dans le cadre des réunions avec le personnel du pays et les parties prenantes extérieures. 1. Examen de la pertinence et de la réalisation des priorités stratégiques n

Pertinence : les priorités stratégiques sont-elles alignées sur le plan de développement national et/ou la NHPSP ? Chaque priorité stratégique est-elle liée à une ou plusieurs priorités de leadership ? Chaque domaine d’action de la CCS est-il lié à une réalisation du PGT ? Les priorités stratégiques de la CCS sont-elles liées au plan stratégique régional ? Efficacité : Les priorités stratégiques ont-elles été réalisées ? Si non, quelles parties ne l’ont pas été et pourquoi ? Efficience : La CCS a-t-elle servi de base, de manière appropriée, à l’élaboration du plan de travail et du budget biennaux ? Impact : Les priorités stratégiques de la CCS ont-elles été réalisées ? Dans quelle mesure l’ont-elles été par rapport aux indicateurs de réalisation du PGT, aux priorités sanitaires nationales et stratégies régionales ?

2. Utilisation de l’élément analytique de la CCS pour d’autres outils de planification (examen sur dossier et réunions avec le personnel de l’OMS dans le pays) n

Les plans de travail ont-ils utilisé les priorités de la CCS ? Veuillez noter que la situation nationale peut conduire à l’obligation de modifier les plans de travail (situation de crise par exemple). L’avantage comparatif et la valeur ajoutée de l’OMS ont-ils été pris en considération au cours du processus de planification ? Les outils et ressources fournis sont-ils alignés sur les besoins des États Membres ? Les allocations budgétaires reflètent-elles les priorités définies dans la CCS ? Les allocations budgétaires ont-elles été liées aux réalisations des plans de travail ? La CCS a-t-elle été utilisée à des fins de sensibilisation et de mobilisation des ressources pour mettre en œuvre le programme stratégique de la CCS ? La CCS a-t-elle été utilisée pour adapter l’éventail des compétences et qualifications du personnel dans le bureau de pays ? Le plan relatif aux ressources humaines correspond-il aux compétences et qualifications requises pour mettre en œuvre les priorités de la CCS ?

n n n n

Critères pour l’évaluation de la coopération en faveur du développement de la DAC (OCDE) : http://www.oecd.org/dac/evaluation/daccriteriaforevaluatingdevelopmentassistance.htm

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L’appui technique, gestionnaire et administratif du bureau régional et du Siège a-t-il été approprié et fourni en temps opportun ? L’infrastructure des technologies de l’information et de communication a-t-elle permis de satisfaire les besoins pour soutenir la mise en œuvre de la CCS ?

3. La cohérence entre les priorités stratégiques de la CCS et le PNUAD n n

Les priorités stratégiques de la CCS ont-elles informe les priorités du PNUAD ? La CCS est-elle responsable d’une augmentation ou amélioration de la collaboration avec les partenaires ?

4. Analyse de la coopération de l’OMS avec les partenaires La réunion avec les parties prenantes vise à connaître l’opinion des partenaires concernant : n n n

La contribution de l’OMS à l’amélioration de l’appropriation par le pays L’alignement de l’OMS sur les priorités sanitaires nationales La contribution de l’OMS à la réalisation des OMD et à l’élaboration du programme de développement durable pour l’après-2015 Les domaines où la contribution de l’OMS était requise mais n’a pas été suffisante pour atteindre les objectifs énoncés Le rôle de l’OMS en tant que membre de l’équipe de pays des Nations Unies Le rôle de l’OMS en tant qu’intermédiaire au service de la santé entre les différents partenaires et secteurs Les domaines dans lesquels l’OMS a un avantage comparatif et une valeur ajoutée, et sur lesquels elle doit axer ses activités, ainsi que les domaines où elle doit revoir son engagement au cours du prochain cycle de coopération.

n n n

6.5 Conclusions et recommandations Dans cette partie qui conclut le document, vous décrirez les principales réalisations, les lacunes à combler et défis à relever, et formulerez des recommandations en conséquence. Le document doit être transmis au bureau régional et au Siège pour observations. Les principaux éléments qui devront être résumés dans cette partie sont les priorités stratégiques dont le plan de travail biennal s’inspirera, la contribution de l’OMS aux priorités et réalisations sanitaires nationales, la contribution de l’OMS au PNUAD et au programme « Unis dans l’action », et les vues des différentes parties prenantes quant aux résultats obtenus par l’OMS. Les enseignements tirés du suivi et de l’évaluation des stratégies de coopération avec les pays doivent être partagés avec d’autres pays, en particulier avec les groupements de pays similaires, au sein du Secrétariat et avec les gouvernements et partenaires.

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Annexe 1a : Orientations pour l’élaboration d’une stratégie de coopération dans les pays en situation de fragilité Le présent document a pour objectif de fournir des orientations aux équipes de l’OMS chargées d’élaborer les stratégies de coopération afin qu’elles formulent des stratégies mieux adaptées et plus efficaces avec les pays en situation de fragilité. Le processus global d’élaboration des CCS dans les pays en situation de fragilité sera conforme au processus décrit dans le guide actuel (2014) et le présent document vise à compléter ce guide.

1. Principes directeurs pour élaborer une stratégie de coopération cohérente dans les pays en situation de fragilité Outre les principes d’appropriation, d’alignement, d’harmonisation et de collaboration qui, dans le cadre d’un processus à double sens, guident l’élaboration de toutes les stratégies de coopération, il conviendra, dans les pays en situation de fragilité, de se conformer aux principes directeurs supplémentaires suivants : n

Analyse approfondie des caractéristiques de la situation de fragilité : Il s’agit d’un point de départ essentiel pour concevoir des ripostes efficaces dans les situations de fragilité. Développement institutionnel : un objectif clé du processus d’élaboration de la stratégie de coopération dans les pays en situation de fragilité est le renforcement des capacités des autorités sanitaires nationales et la restauration des capacités de fonctionnement et du rôle directeur du Ministère de la santé, y compris aux niveaux infrarégionaux, pour contribuer à l’édification de l’État. Accent mis sur la prestation des services : parallèlement au développement institutionnel, la CCS doit veiller à garantir l’accès aux services de santé, y compris dans les zones où la prestation des services de santé publique a été désorganisée. Alignement et partenariats stratégiques : La CCS doit tenir compte des Principes pour l’engagement international dans les États fragiles et les situations précaires tels qu’ils ont été définis par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) en 2007. Ces principes fournissent un ensemble de lignes directrices pour les acteurs participant à la coopération au développement, à la consolidation de la paix, à l’édification et à la sécurité de l’État dans les États fragiles ou en proie à des conflits, de même que la décision du Secrétaire général des Nations Unies sur le soutien des Nations Unies au New Deal pour l’engagement dans les États fragiles, datée du 12 juillet 2012.14

2. Définir et analyser la fragilité Il existe plusieurs définitions de la fragilité et/ou des États fragiles, fréquemment utilisées pour définir et établir des catégories de pays. Pour la Direction de la coopération pour le développement de l’Organisation de coopération et de développement économiques (DCDCAD/OCDE), « un État est fragile lorsque le gouvernement et les instances étatiques n’ont pas les moyens et/ou la volonté politique d’assurer la sécurité et la protection des citoyens, de gérer efficacement les affaires publiques et de lutter contre la pauvreté au sein de la population ». 14

Le « New Deal » consiste en un programme visant à une aide plus efficace en faveur des États fragiles, reposant sur cinq objectifs de consolidation de la paix et de renforcement de l’État (légitimité politique, sécurité, justice, fondements économiques, revenus et services), un alignement plus solide et la responsabilité mutuelle, et davantage de transparence et d’investissements dans les systèmes de santé sur la base d’une approche commune de la gestion des risques. Les cinq objectifs de consolidation de la paix et de renforcement de l’État sont au cœur de l’engagement des Nations Unies dans la plupart des pays touchés par un conflit ou une crise. Voir aussi : http://www.g7plus.org/new-dealdocument.

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Il convient de faire preuve de prudence lors du classement ou du regroupement de ces États, les pays étiquetés comme fragiles étant hétérogènes et les modalités d’intervention devant être adaptées aux priorités propres à la situation et aux règlements politiques sous-jacents.15 En outre, la fragilité n’est pas statique et évolue au cours du temps. Certains pays en situation de fragilité peuvent se trouver dans des phases différentes – phase postconflictuelle, relèvement rapide, transition, ou phase de développement – ou être confrontés à des catastrophes et crises humanitaires récurrentes, tandis que dans d’autres pays, l’ensemble de ces diverses situations de fragilité peuvent exister simultanément. Pour permettre la flexibilité et l’adaptation au contexte, il est important de recenser les facteurs qui soit contribuent à la fragilité, soit en résultent. Ainsi, il est possible de voir quels facteurs s’appliquent à un moment donné à un pays particulier, et quelle est leur influence sur le secteur de la santé, le processus d’élaboration de la stratégie et la teneur de celle-ci. Il est par conséquent important que tous les chefs de bureau dans les pays et les équipes chargées de formuler les CCS évaluent et analysent la fragilité dans les pays hôtes et se penchent sur la manière dont la présente note peut accompagner le processus d’élaboration de la CCS. Il existe divers outils pour analyser la fragilité.16 L’équipe de la CCS doit recenser les rapports dans lesquels ce type d’analyses a été fait, puis déterminer l’incidence sur le secteur de la santé. 3. Caractéristiques des situations de fragilité et raison d’être de l’élaboration de stratégies de coopération adaptées à la situation avec les pays en situation de fragilité Les pays en situation de fragilité sont fréquemment confrontés à de graves difficultés de développement, notamment aux problèmes liés à l’insécurité, l’insuffisance des capacités ou l’absence de volonté pour assurer les fonctions publiques essentielles, des situations de crise humanitaire chronique ou récurrente, des tensions sociales persistantes, l’instabilité économique et politique, l’absence de responsabilisation, un fonctionnement médiocre des institutions et de graves obstacles à la réalisation des OMD. Dans les pays en situation de fragilité, plusieurs facteurs sociopolitiques et liés à la sécurité ont une incidence sur le secteur de la santé et doivent être pris en considération lors de l’élaboration de la stratégie de coopération. Il s’agit notamment des problèmes suivants : ü Des problèmes de sécurité généralisés accompagnés d’actes de violence dus à un conflit armé, au trafic de drogues ou d’êtres humains, qui conduisent à des restrictions dans les personnels des Nations Unies ou leurs déplacements dans le pays, pouvant aboutir à une gestion des programmes « à distance ». ü Des violations des droits de l’homme largement répandues, et leurs répercussions sur le droit à la santé et l’éventuelle exacerbation d’inégalités préexistantes. L’impact sur le secteur de la santé peut être un accès réduit de la population touchée aux services, l’exclusion ou la marginalisation délibérée de certains groupes, et le risque de violation des principes de neutralité médicale, le secteur de la santé pouvant être pris pour cible, ou les prestataires de soins pouvant prendre part aux violations des droits de l’homme. ü Le contrôle de parties importantes du pays par des groupes d’opposition, et différentes parties du pays concernées à des degrés divers par la situation de fragilité. Pour le secteur de la santé, la conséquence peut être la nécessité de s’engager dans des zones qui ne sont pas sous contrôle du gouvernement, et d’adopter une approche adaptée aux différences susceptibles d’exister dans les diverses régions du pays. 15

Bertoli S, Ticci E. A fragile guideline to development assistance. Dev Policy Rev. 2012;30(2):211–30. Department of International Development. Working effectively in conflict affected and fragile situations. Summary note. (https://www.gov. uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/67696/summary-note-briefing-papers.pdf). and Department of International Development. Briefing paper A: Analysing conflict and fragility. London: DFID; 2010 (https://www.gov.uk/government/uploads/system/uploads/ attachment_data/file/67693/building-peaceful-states-A.pdf).

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4. Adaptation du processus d’élaboration de la stratégie de coopération aux pays en situation de fragilité Bien qu’alignées sur le guide 2014 de la CCS, certaines des approches devront, pour chaque élément du processus, être adaptées aux pays en situation de fragilité. a. Préparation n

Composition de l’équipe chargée de la CCS – Il est important qu’au moins l’un des membres de l’équipe ait les compétences appropriées en matière de diplomatie et une connaissance du contexte politique, ainsi que des compétences dans les systèmes de santé des pays en situation de fragilité et/ou les contextes humanitaires. Choix du calendrier et durée de la CCS – Le calendrier de la CCS doit tenir compte des cycles de planification particuliers liés à la fragilité pour garantir les synergies et réduire les coûts de transaction. Le cycle de la CCS pourra être plus court pour être aligné sur les cycles des stratégies ou plans nationaux tels le plan de reconstruction nationale, de relèvement et de développement. La CCS doit, le cas échéant, être cohérente avec les stratégies humanitaires et le Plan d’action humanitaire commun de la procédure d’appel global. Toutefois, lorsque le cycle de la CCS doit être de cinq ans, il sera essentiel de réexaminer la stratégie chaque année ou tous les deux ans. Information sur la sécurité – Il est nécessaire d’obtenir des informations appropriées sur la dynamique du conflit et les éventuelles restrictions aux déplacements, ainsi que d’assurer la sécurité de l’équipe chargée de la CCS. Intégration du dialogue dans le processus d’élaboration de la CCS – Il est essentiel d’entreprendre une large consultation des parties prenantes. Il peut être nécessaire de recenser différentes approches pour garantir un dialogue exhaustif sur l’analyse de la situation en matière de santé et de développement ainsi que la formulation du programme stratégique (par exemple des entretiens par Skype ou le recours au personnel national pour consulter les parties prenantes auxquelles le personnel international peut ne pas avoir accès pour des raisons de sécurité ou liées aux restrictions aux déplacements). Sensibilité à la dynamique des conflits – L’analyse des parties prenantes et la cartographie doivent être sensibles à la dynamique des conflits et veiller à la représentation des vues des diverses parties au conflit. Scénario, situation et analyse de la fragilité – Il est nécessaire de comprendre les causes sousjacentes de la fragilité, de recenser les risques immédiats d’instabilité, d’examiner le contexte politique de manière approfondie, les capacités et la résilience des pays, et les scénarios possibles. Sources d’information spécialisées – On trouvera des informations clés sur le contexte et les analyses des conflits dans des publications spécifiques à certains pays, notamment celles :

de l’International Crisis Group http://www.crisisgroup.org/ l de l’Economist Intelligence Unit http://www.eiu.com/index.asp?&rf=0 l du Centre for Research on the Epidemiology of Disasters http://www.cred.be/ l de l’initiative pour un « New Deal » en faveur de la paix : http://www.newdeal4peace.org/newdeal-pilots. Pour de plus amples informations, voir le manuel de l’OMS sur l’Analyse du secteur de la santé dans les urgences complexes (http://www.who.int/hac/techguidance/tools/disrupted_sectors/fr/) l

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b. Élaboration n

Programme stratégique – procéder à la définition des priorités en fonction de la situation, avec toutes les parties prenantes, de façon à veiller à ce que les priorités stratégiques convenues soient pertinentes, alignées sur les priorités pour la reconstruction nationale et le développement, et qu’elles puissent effectivement être mises en œuvre. Le relèvement peut prendre jusqu’à 15 ans, voire davantage. Par conséquent, il est nécessaire d’élaborer une stratégie qui adopte une vision à long terme, tout en fixant des étapes à court terme, réalistes et progressives.

c. Mise en œuvre n

Le calendrier de lancement de la CCS doit être soigneusement choisi, de préférence pour être conforme au programme d’édification de l’État et de maintien de la paix ou à d’autres processus multisectoriels en matière de politique et de planification nationales, afin de générer un effet maximal. En outre, l’évolution de la situation de fragilité du pays peut avoir une incidence sur la mise en œuvre du programme stratégique de la CCS. Le relèvement après une situation de fragilité est rarement un processus linéaire et par conséquent, la mise en œuvre d’un plan ou d’une stratégie peut se heurter à des obstacles ou des revers inattendus.

d. Suivi et évaluation de la CCS n

Le cycle de mise en œuvre éventuellement réduit dans les pays en situation de fragilité, et le fait que des changements importants dans le contexte et les caractéristiques de la fragilité sont fréquents, justifient aussi des réexamens plus rapprochés et les révisions qui en découlent. Ainsi, il peut être envisagé de procéder aux examens annuels de la CCS au moment où sont entrepris les examens d’autres processus de relèvement nationaux.

5. Plan général du document de la stratégie de coopération pour les pays en situation de fragilité17 Chapitre 1 : Introduction Chapitre 2 : Situation en matière de santé et de développement

2.1 Principales réalisations et défis majeurs dans le domaine de la santé n

Le présent chapitre devrait commencer par un résumé du contexte, une analyse du conflit/de la situation de fragilité, des scénarios18 et de leur évolution possibles, y compris l’évaluation du risque d’urgence sanitaire et la présence de disparités, étant donné que différentes parties du pays sont souvent diversement touchées par les situations de fragilité et que la situation peut évoluer au cours du temps.

Des exemples de caractéristiques d’une situation de fragilité à prendre en compte dans les différents chapitres sont donnés. Pour améliorer la flexibilité de l’analyse du scénario, les analyses doivent porter sur les trois scenarios classiques : amélioration, statu quo et détérioration.

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L’étape suivante est une analyse critique du système de santé, l’accent étant mis en particulier sur les effets de la fragilité sur :

ü La prestation des services – infrastructure endommagée et/ou détruite ; accès inégal aux services de santé. ü La gouvernance – interruption du processus politique et de la coordination entre secteurs associée à l’affaiblissement du rôle directeur des autorités sanitaires nationales et infranationales et à l’inefficacité de la préparation et de l’action face aux situations d’urgence. Il peut y avoir un nouveau gouvernement intérimaire et une révision de la stratégie/du plan sanitaire national(e), celle-ci pouvant être vue comme une occasion de restaurer un dialogue politique qui accordera un plus grand poids à la santé. La multiplicité des acteurs ayant des programmes divers sape le rôle de gouvernance des autorités sanitaires nationales et conduit à une fragmentation ou un dédoublement de la prestation des services de santé. ü Le système d’information sanitaire – fragmentation et nombreuses difficultés à valider les ensembles de données existants. ü Les ressources humaines pour la santé – perte de personnel, répartition inégale des ressources humaines, personnel non formé ou formation non certifiée assurée par diverses ONG, délégation des tâches, perte de ressources humaines pour la santé au bénéfice des organismes d’aide ou retour des communautés dispersées. ü Le financement de la santé – insuffisance des capacités de gestion financière du Ministère de la santé et forte dépendance vis-à-vis de l’aide extérieure. Le financement humanitaire peut provenir de fonds d’affectation spéciale multidonateurs et/ou de mécanismes de financement commun pour l’aide humanitaire, y compris de procédures d’appel global et/ou du Fonds central pour les interventions d’urgence pour les situations d’urgence insuffisamment financées. ü Les produits pharmaceutiques – interruption possible de la production et de la distribution nationale. Absence de réglementation des importations et problèmes de qualité. ü La situation sanitaire de la population y compris les tendances, les disparités et la ventilation des données – Santé de la mère et de l’enfant de mauvaise qualité, charge excessive des maladies transmissibles, ou interruptions de l’accès au diagnostic et au traitement pour les maladies chroniques et non transmissibles. ü Les déterminants de la santé, y compris l’inéquité et la violence à l’égard des femmes

2.2 Collaboration avec les Nations Unies et d’autres partenaires n

Examen des modalités de coordination spécifique aux Nations Unies et aux partenaires internationaux qui peuvent soutenir ou non la coordination au niveau national ; présence d’un coordonnateur des opérations humanitaires ou d’une équipe de coordination des opérations humanitaires (coordination par groupe sectoriel). Prise en considération de l’existence de mécanismes de coordination et de planification du relèvement/de la transition, pouvant par exemple être liés à l’évaluation des besoins et à la planification du relèvement postérieures au conflit menées avec le soutien de la Banque mondiale, de la Commission européenne et des Nations Unies, comme des mécanismes de coordination extérieurs au pays, notamment la coordination entre divers pays touchés par le même évènement.

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2.3 Contributions du pays à l’action sanitaire mondiale n n

Rôle du pays dans les activités régionales et mondiales (le cas échéant) concernant la gestion de la santé dans les situations de fragilité (par exemple en tant que membre de l’initiative « New deal » de Busan). Des initiatives mondiales dans le domaine de la santé telles que GAVI, ou le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, ont pu adapter des programmes, des structures de coordination et des voies de mise en œuvre pour tenir compte des situations de fragilité. Les programmes mondiaux d’éradication ou d’élimination sont souvent confrontés à des difficultés pour parvenir à une mise en œuvre et une couverture efficaces dans les pays en situation de fragilité.

Chapitre 3 : Examen de la coopération de l’OMS n

Analyse critique de l’action menée par l’OMS et les autres acteurs et parties prenantes pour remédier aux conséquences de la fragilité pour le secteur de la santé, et de la manière dont les principes d’engagement auprès des pays en situation de fragilité ont été pris en compte : recenser les lacunes, ce qui a fonctionné et pourquoi.

Chapitre 4 : Programme stratégique pour la coopération de l’OMS Le programme stratégique doit être adapté aux caractéristiques de la situation de fragilité du pays, et reposer sur un dialogue largement ouvert avec les parties prenantes, une analyse stratégique et la définition de priorités. L’équipe doit tenir compte du rôle potentiel du secteur de la santé et des services sociaux dans l’édification de l’État et la construction de la paix, et mettre l’accent sur la prestation de services, en recherchant les multiples moyens d’adapter la mise en œuvre au contexte. Les « Principes pour l’engagement international dans les États fragiles » et le « New Deal » de Busan constituent une référence utile : http://www.aideffectiveness.org/ busanhlf4/en/about/key-documents.html.

Chapitre 5 : Mise en œuvre du programme stratégique – incidences pour l’ensemble du Secrétariat Les incidences pour le Secrétariat de l’OMS ont trait aux capacités, à la mise en commun des ressources et à l’application des modes opératoires normalisés (MON) pour les situations d’urgence. Voir aussi le Cadre d’action d’urgence de l’OMS qui donne des orientations sur les structures des bureaux de pays de l’OMS au cours des situations d’urgence.19 Principes pour un engagement international de qualité dans les États en situation de fragilité20 – applicables à l’élaboration des stratégies de coopération avec ces pays ü Prendre le contexte comme point de départ – Veiller à ce que le programme stratégique s’appuie de manière appropriée sur la compréhension du contexte national. Celle-ci englobe les questions relatives à l’analyse économique et politique, l’analyse des conflits et l’évaluation des défis que représente l’édification d’un État.

http://www.who.int/hac/about/en/ Principes pour l’engagement international dans les États fragiles et les situations précaires. Organisation de cooperation et de développement économiques, 2007 (http://www.oecd.org/dacfragilestates).

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ü Ne pas nuire – L’élaboration de la stratégie de coopération et le programme stratégique convenu ne doivent pas conduire à l’affaiblissement des capacités ou de la légitimité de l’État, et une distribution inégale du soutien technique ne doit pas entraîner, involontairement, l’aggravation des disparités sociales. ü Faire du renforcement de l’État l’objectif fondamental – L’orientation technique du programme stratégique ou les investissements dans le développement institutionnel/le renforcement des capacités ne doivent pas se limiter au niveau de la gouvernance. ü Accorder la priorité à la prévention – Analyser les risques de manière systématique et durable et veiller à ce que les interventions ne soient pas fragmentées mais planifiées dans le cadre de la stratégie globale pour la prévention des crises et la reconstruction du système de santé en mettant en particulier l’accent sur le renforcement des capacités pour la viabilité à long terme. ü Reconnaître qu’il existe des liens entre les objectifs politiques, sécuritaires et de développement – Adopter une approche à l’échelle de l’ensemble de l’administration et rechercher l’adhésion requise dans les divers secteurs concernés moyennant des consultations et un dialogue participatifs. ü Promouvoir la non-discrimination comme fondement de sociétés stables et sans exclus – Dans la mesure du possible, veiller à ce que les données recueillies et les analyses apparentées soient ventilées pour montrer les disparités et les tendances. Le programme stratégique convenu doit, lui aussi, être aussi ouvert et non discriminatoire que possible et reposer sur une analyse des données ventilées. ü S’aligner sur les priorités locales d’une manière différente selon le contexte – Veiller à l’alignement du programme stratégique de la CCS sur les priorités sanitaires nationales et approfondir l’alignement lors de la mise en œuvre du programme stratégique moyennant l’utilisation des systèmes nationaux, par exemple dans le cadre du suivi et de l’évaluation. ü S’accorder sur des mécanismes concrets de coordination de l’action des acteurs internationaux – Veiller à ce que le processus de définition des priorités du programme stratégique et la mise en œuvre du programme convenu n’entraînent pas la fragmentation mais s’efforcent plutôt de promouvoir la coordination du soutien des partenaires pour les plans et programmes du gouvernement. ü Agir vite – mais rester engagé assez longtemps pour avoir des chances de réussite. Veiller à l’existence d’une combinaison de priorités stratégiques qui permettent de répondre aux besoins immédiats et de garantir au pays une prévisibilité à moyen terme du soutien technique sur la base de repères mutuellement convenus. ü Éviter de créer des poches d’exclusion – Veiller à une répartition homogène du soutien technique.

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Annexe 1b : 1. Introduction

Orientations pour intégrer dans les stratégies de coopération avec les pays l’évaluation des risques sanitaires liées aux situations d’urgence, l’évaluation des capacités de gestion de ces risques et l’état de préparation de l’OMS à l’action d’urgence

Tous les pays, depuis le niveau communautaire jusqu’au niveau national, sont exposés aux risques liés aux situations d’urgence ou de catastrophe d’origines diverses pouvant avoir une incidence sur la santé publique, les infrastructures sanitaires, les services et les progrès en matière de développement sanitaire, ainsi que le programme de coopération technique de l’OMS avec les États Membres. D’où la nécessité, dans le cadre de l’élaboration de toutes les CCS, d’évaluer les risques potentiels pouvant conduire au niveau national à des situations d’urgence ayant des conséquences sanitaires, la capacité du pays à gérer de tels risques et l’état de préparation de l’OMS à l’action d’urgence. La présente annexe a été conçue pour fournir aux équipes de l’OMS chargées de l’élaboration des stratégies de coopération de brèves orientations sur la manière d’intégrer les résultats de ces trois évaluations dans toutes les nouvelles CCS.

2. Définitions Évaluation des risques sanitaires liés aux situations d’urgence au niveau national (tous risques confondus)

Une évaluation des risques sanitaires liés aux situations d’urgence au niveau national (tous risques confondus) décrit la nature et la portée des risques potentiels, quelle que soit leur origine, et des vulnérabilités existantes susceptibles de causer des dommages aux personnes exposées ou de désorganiser l’infrastructure et les services sanitaires. Ce type d’évaluation se subdivise en quatre éléments, à savoir : l’analyse de la situation, l’identification des risques (analyses des dangers et de la vulnérabilité), l’analyse des risques et l’évaluation des risques. Évaluation des capacités de gestion des risques sanitaires liés aux situations d’urgence

L’évaluation des capacités de gestion des risques sanitaires liés aux situations d’urgence fournit des informations sur les points forts et les points faibles des mécanismes multisectoriels et des systèmes de santé nationaux visant à gérer les risques associés aux situations d’urgence, à appliquer le Règlement sanitaire international (2005) et à renforcer la résilience des communautés et du pays. Évaluation de l’état de préparation de l’OMS à l’action d’urgence

Cette évaluation détermine l’état de préparation de l’OMS en vue d’apporter une réponse efficace et en temps voulu aux situations d’urgence et de catastrophe en soutenant les États Membres, et d’agir en tant que partenaire efficace, conjointement aux organismes des Nations Unies et aux organismes bilatéraux au niveau des pays. Il s’agit notamment de la capacité de l’OMS à remplir ses responsabilités au titre du Règlement sanitaire 40

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international (RSI), du programme de transformation du Comité permanent interorganisations (CPI) et en tant que chef de file du groupe de responsabilité sectorielle Santé.

3. Comment intégrer les trois évaluations dans le processus d’élaboration de la CCS et le document de la stratégie a. Processus d’élaboration de la CCS L’équipe chargée de la formulation de la CCS doit passer par les étapes clés ci-après pour intégrer les évaluations dans le processus d’élaboration de la stratégie : n

Processus d’élaboration de la CCS et dialogues largement ouverts – veiller à la participation aux consultations en vue de l’élaboration de la CCS des principales parties prenantes responsables de l’évaluation des risques liés aux situations d’urgence multisectoriels et sanitaires, de la gestion de ces risques pour la santé, du Règlement sanitaire international et de l’état de préparation de l’OMS à l’action d’urgence. Analyse de la situation en matière de santé et de développement – veiller à obtenir des réponses pour les trois évaluations susmentionnées.

b. Document de la stratégie de coopération Le tableau 1b.1 montre comment intégrer brièvement dans le document de la CCS les résultats de l’évaluation des risques sanitaires, de l’évaluation des capacités de gestion des risques et de l’évaluation de l’état de préparation de l’OMS à l’action d’urgence.

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Tableau 1b.1 Intégrer les résultats des évaluations dans le document de la CCS Parties du document Éléments clés à inclure

Chapitre 1 : Introduction Chapitre 2 : Situation en matière de santé et de développement Contexte macroéconomique, politique et social Autres déterminants majeurs de la santé Situation sanitaire de la population o Le risque d’instabilité politique (guerre civile, changements de régime, conflit ethnique), y compris l’historique des situations d’urgence dans le pays o Résultat de l’analyse des risques et des conséquences potentielles pour la situation sanitaire des populations, les infrastructures sanitaires, les systèmes et services de santé o Résultat de l’analyse de vulnérabilité : différences dans les effets et les vulnérabilités de la population et des groupes de population face aux situations d’urgence o Résultats des évaluations des capacités multisectorielles, des points forts et des points faibles au niveau national pour la gestion des risques sanitaires o Résultat de l’évaluation des capacités nationales pour le RSI Systèmes et services de santé, et action des autres secteurs o Résultats de l’évaluation des capacités des systèmes de santé, des défis et lacunes au niveau national pour la gestion des risques, y compris la prévention, la préparation, l’action et le relèvement o Rôle du pays dans les activités régionales et mondiales de gestion des risques sanitaires liés aux situations d’urgence, au titre du RSI, et dans les accords et arrangements transfrontières, régionaux ou internationaux o Bonnes pratiques en matière de gestion des risques sanitaires liés aux situations d’urgence, y compris l’évaluation des risques pouvant être partagée avec d’autres pays o Résultats de l’examen interne et externe de la coopération de l’OMS pour le renforcement de la gestion des risques sanitaires et de la préparation de l’OMS à l’action et au relèvement

Actions nationales face aux défis sanitaires

Contribution nationale à l’action sanitaire mondiale et rôle dans ce domaine

Chapitre 3 : Évaluation de la coopération de l’OMS au cours du cycle de la précédente CCS

Chapitre 4 : programme stratégique pour la coopération de l’OMS Définition des priorités stratégiques o Sur la base des résultats des trois évaluations, et si nécessaire, inclure une priorité stratégique pour le renforcement de l’état de préparation de l’OMS à l’action d’urgence dans le pays, et des capacités nationales pour la gestion des risques sanitaires associés aux situations d’urgence, RSI inclus o Énoncer brièvement les incidences apparentées dans le cas où une priorité stratégique liée à l’évaluation des risques sanitaires en situation d’urgence a été sélectionnée dans le cadre du programme stratégique

Chapitre 5 : Mise en œuvre du programme stratégique : incidences pour le Secrétariat

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Annexe 2 : Intégrer les critères essentiels relatifs à l’égalité entre les sexes, l’équité et les droits humains dans le processus d’élaboration et le document de la CCS Critères relatifs à l’égalité entre les sexes, l’équité et les droits humains Dialogue participatif · Au cours du processus de la CCS, le dialogue participatif engagé comprendra des consultations avec des femmes et des hommes issus de groupes de population pour lesquels l’exposition aux risques, la vulnérabilité, l’accès aux services, les issues ou les conséquences du traitement sont différents du fait de caractéristiques susceptibles de contribuer à l’exclusion ou à des désavantages sociaux, telles que le lieu de résidence, la race ou l’appartenance ethnique, la profession, le sexe ou l’appartenance sexuelle, la religion, l’éducation ou le statut socio-économique. Au cours du processus d’élaboration de la CCS, le dialogue participatif engagé inclura des consultations avec les organes nationaux travaillant pour les droits humains et les femmes.

Analyse · L’analyse qui servira à l’élaboration de la CCS inclut l’identification des différences entre hommes et femmes résultant : i) des normes, rôles et relations liés au sexe ; ii) de l’accès différencié aux ressources et du contrôle sur celles-ci ; et iii) des différences biologiques, tout au long de la vie dans : ü les facteurs de risque, l’exposition, et les manifestations pathologiques ; ü la gravité et la fréquence de la charge de morbidité et les comportements en matière de recherche de soins ; ü l’accès aux soins, les expériences dans les établissements de soins ; ü les réalisations et l’impact dans les domaines sanitaires prioritaires (spécifiques à la situation nationale). · · · L’analyse qui servira à l’élaboration de la CCS inclut l’identification des groupes de population exclus socialement ou défavorisés. L’analyse qui servira à l’élaboration de la CCS inclut l’évaluation de : i) la disponibilité ; ii) l’accessibilité ; iii) l’acceptabilité ; et iv) la qualité dans la prestation des services de soins pour les groupes de population exclus socialement ou défavorisés. L’analyse qui servira à recenser les défis en matière de santé et développement prend en considération les recommandations sur le droit à la santé formulées à l’intention du pays dans le cadre de l’un des mécanismes auxquels le pays est partie : mécanismes de suivi des organes des traités, procédures spéciales (rapporteurs spéciaux) ou examen périodique universel.

Priorités stratégiques et réalisations · · · Elles doivent promouvoir la réduction ou l’atténuation de l’impact négatif ou de l’incidence des normes, rôles et relations liés au sexe sur l’accès et l’utilisation des services de santé. Elles doivent promouvoir la réduction ou l’atténuation des inégalités dans l’exposition, la vulnérabilité ou l’accès aux soins des groupes de population exclus socialement ou défavorisés. Elles doivent promouvoir l’intégration et la participation des groupes de population exclus socialement ou défavorisés.

Rapport · · · Dans le rapport de la CCS, les données sont ventilées en fonction du sexe et des critères suivants, lorsque cela est possible et pertinent : âge, population urbaine/rurale, richesse du ménage, groupe ethnique, éducation. Le rapport de la CCS inclut des informations sur l’analyse des sexospécificités et de l’équité. Le rapport de la CCS inclut une référence aux traités sur les droits humains, conventions ou normes sur le droit à la santé ratifiés par le pays.

Annexe 3 : Orientations et modèle pour le résumé de la CCS

Le modèle est adapté à chaque pays et envoyé par le Siège. Les données figurant dans l’encadré intitulé « indi

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Annexe 3 : Orientations et modèle pour le résumé de la CCS Le modèle est adapté à chaque pays et envoyé par le Siège. Les données figurant dans l’encadré intitulé « indi cateurs sanitaires actuels » sont automatiquement mises à jour sur la base des données les plus récentes disponibles auprès de l’Observatoire mondial de la santé (http://apps.who.int/gho/data/node.cco). Si des indicateurs autres que les « indicateurs sanitaires actuels » sont utilisés dans le corps du texte, il doit s’agir de données actualisées et les sources doivent être citées. La carte du pays est générée automatiquement à partir des cartes standard OMS disponibles sur le site Web (http://apps.who.int/gho/data/node.cco). La longueur maximum préconisée pour le résumé de la CCS est de 1350 à 1600 mots. Le résumé peut être établi en espagnol et en français, outre en anglais, en fonction de la langue du pays. Le texte du résumé doit être succinct, essentiellement analytique et s’inspirer du contenu de la stratégie de coopération avec le pays la plus récente.

Situation sanitaire (300-350 mots) Le résumé doit, dans son contenu, être concis et essentiellement analytique, s’inspirant des conclusions de l’analyse de la situation sanitaire menée dans le document de la CCS. Il doit porter sur : ü les progrès réalisés dans la situation sanitaire des populations, en indiquant les tendances et les disparités ; ü les schémas pathologiques et les charges de morbidité (y compris les maladies transmissibles, non transmissibles et réémergentes) et les principaux déterminants de la santé ; ü l’état d’avancement des engagements au titre des accords internationaux (tels que les cibles des OMD, la Convention-cadre pour la lutte anti-tabac et le Règlement sanitaire international (RSI) ; ü les principales lacunes et les défis majeurs pour la santé de la population qui justifient le choix du programme stratégique convenu dans le cadre de la CCS.

Politiques et systèmes de santé (300-350 mots) Le résumé doit mettre en lumière, de manière concise et analytique, les aspects liés aux politiques et aux systèmes susceptibles de faciliter ou d’entraver les priorités nationales et les six priorités de leadership du douzième programme général de travail, lesquels justifient le choix du programme stratégique convenu, et notamment : ü les principales politiques sanitaires (c’est-à-dire instruments, législation et cadres) existant dans le pays, avec les années correspondantes, et l’état de mise en œuvre ; ü les principales interventions sanitaires mises en place conformément aux orientations politiques du pays et découlant des résolutions de l’Assemblée mondiale de la Santé, des accords internationaux tels que les OMD et d’autres initiatives dans le domaine de la santé ; ü les principales caractéristiques de l’organisation du système de santé et des mécanismes de prestation, y compris les établissements privés du pays, à but lucratif ou non, qui influent sur l’accès et les résultats en matière de santé.

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Coopération pour la santé (150-200 mots) Le résumé doit, dans son contenu, faire apparaître les points essentiels au sein de l’environnement de la coopération pour la santé qui justifient le programme stratégique convenu. Il doit aussi recenser les principales parties prenantes et les processus clés de la coopération au service de la santé : ü mécanismes des Nations Unies et mécanismes de prestation – « Unis dans l’action », Plan-cadre des Nations Unies pour l’aide au développement (PNUAD), et programmation conjointe le cas échéant ; ü organismes bilatéraux et autres acteurs non étatiques travaillant dans le pays et avec lesquels l’OMS collabore ; ü cadres de partenariat pour la coopération au développement (par exemple Busan, Partenariat international pour la santé (IHP+), initiative « Chaque femme, chaque enfant ») et contributions à l’action sanitaire mondiale le cas échéant. Les abréviations et acronymes doivent être énoncés en toutes lettres lors de leur première utilisation. Ils doivent être utilisés avec parcimonie pour ne pas nuire à la lisibilité du texte. Il est demandé aux bureaux de pays de conserver la police (font) standard du modèle, « Calibri », à la fois pour les titres (taille 12) et le corps du texte (taille 8, au minimum 7,5). Le texte généré automatiquement pour le nom du pays et les indicateurs doivent rester en « Arial » (taille 22 et 6 respectivement). Il est important de ne pas oublier, lors du choix du type et de la taille de la police, que les résumés doivent être faciles à lire. Le texte dans les encadrés doit être aligné des deux côtés de la page (« justified »). Il convient de veiller à une bonne mise en page des résumés pour préserver leur intégrité sur le plan technique. Une fois établi, le document Word doit être envoyé par les bureaux de pays au Département Coopération avec les pays et collaboration avec les organisations des Nations Unies (CCU) pour l’édition et la mise en page finale et téléchargement sur le site OMS global.

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Annexe 4 : Indicateurs de base pour les documents de la CCS Figure Modèle pour le résumé de la CCS Figure 55:: Modèle pour le résumé de la CCS Région de l’OMS

Groupe de revenu selon la classification de la Banque mondiale

INDICATEURS SANITAIRES ACTUELS

Population totale en milliers (année) % de la population de moins de 15 ans (année) % de la population de plus de 60 ans (année) Espérance de vie à la naissance (année) Total, Hommes, Femmes Taux de mortalité néonatale pour 1 000 naissances vivantes (année) Taux de mortalité chez les moins de 5 ans pour 1 000 naissances vivantes (année) Taux de mortalité maternelle pour 100 000 naissances vivantes (année) % de la couverture vaccinale par le DTC3 chez les enfants âgés de 1 an (année) % de naissances en présence d’agents de santé qualifiés (année) Nombre de médecins pour 1 000 habitants (année) Nombre d’infirmières et de sages-femmes pour 1 000 habitants (année) Total des dépenses de santé en pourcentage du PIB (année) Dépenses publiques générales pour la santé en % du total des dépenses publiques (année) Dépenses privées pour la santé en % du total des dépenses pour la santé (année) Taux (%) d’alphabétisme chez les adultes (15 + ans) (année) Population utilisant une source d’eau potable améliorée (%) (année) Population utilisant des installations d’assainissement améliorées (%) (année) Indice de pauvreté : % de la population disposant de moins de US $1,25 par jour (année) Rang selon l’indicateur sexospécifique du développement humain, sur 148 pays (année)) Rang selon l’indicateur du développement humain, sur 196 pays (année)

xx xx «Population_proportion_over_60_»xx «Life_expectancy_at_birth_years» xx xx xx xx xx xx xx xx xx xx xx «Population_using_improved_drinkingwate» «Population_using_improved_sanitation_fa»xx (urbaine) xx xx xx

Guide pour la formulation des stratégies OMS de coopération avec les pays

Guide 2014

Annexe 4 : Indicateurs de base pour les documents de la CCS Région de l’OMS Groupe de revenu selon la classification de la Banque mondiale

INDICATEURS SANITAIRES ACTUELS Population totale en milliers (année) % de la population de moins de 15 ans (année) % de la population de plus de 60 ans (année) Espérance de vie à la naissance (année) Total, Hommes, Femmes Taux de mortalité néonatale pour 1 000 naissances vivantes (année) Taux de mortalité chez les moins de 5 ans pour 1 000 naissances vivantes (année) Taux de mortalité maternelle pour 100 000 naissances vivantes (année) % de la couverture vaccinale par le DTC3 chez les enfants âgés de 1 an (année) % de naissances en présence d’agents de santé qualifiés (année) Nombre de médecins pour 1 000 habitants (année) Nombre d’infirmières et de sages-femmes pour 1 000 habitants (année) Total des dépenses de santé en pourcentage du PIB (année) Dépenses publiques générales pour la santé en % du total des dépenses publiques (année) Dépenses privées pour la santé en % du total des dépenses pour la santé (année) Taux (%) d’alphabétisme chez les adultes (15 + ans) (année) Population utilisant une source d’eau potable améliorée (%) (année) Population utilisant des installations d’assainissement améliorées (%) (année) Indice de pauvreté : % de la population disposant de moins de US $1,25 par jour (année) Rang selon l’indicateur sexospécifique du développement humain, sur 148 pays (année)) Rang selon l’indicateur du développement humain, sur 196 pays (année) Sources des données : Observatoire mondial de la santé, xxMOISxx, xxANNÉExx http://apps.who.int/gho/data/node.cco

Guide pour la formulation des stratégies OMS de coopération avec les pays

Annexe 5: Exemple de liens entre les domaines d’action prioritaires de la CCS et les réalisations du PGT pour un pays Priorité stratégique de la CCS 1. Atteindre et maintenir la CSU moyennant une revitalisation de l’approche des soins de santé primaires et la prestation durable des services par le renforcement des systèmes de santé

Domaine d’action prioritaire de la CCS 1.1 Capacités des systèmes de santé renforcées moyennant l’amélioration des ressources humaines et du système d’information sanitaire, la gestion efficace des achats et des approvisionnements, et l’amélioration des mécanismes de réglementation et d’assurance de la qualité des services de santé 1.2 Établissement des coûts et analyse économique, et échange des meilleures pratiques internationales en matière de financement des services de santé, sur la base des principes universels d’accès et d’équité 1.3 Accroissement de la disponibilité de médicaments essentiels de qualité garantie et de technologies sanitaires appropriées

Réalisation du PGT

Observations

Les politiques, les financements et les ressources humaines nécessaires sont disponibles pour améliorer l’accès à des services de santé intégrés centrés sur la personne

Lien direct avec la réalisation de la catégorie 4 : « Les politiques, les financements et les ressources humaines nécessaires sont disponibles pour améliorer l’accès à des services de santé intégrés centrés sur la personne » Lien direct avec la réalisation de la catégorie 4 : « Les politiques, les financements et les ressources humaines nécessaires sont disponibles pour améliorer l’accès à des services de santé intégrés centrés sur la personne » Lien direct avec la réalisation de la catégorie 4 : « L’accès à des médicaments et des technologies sanitaires sûrs, efficaces et de qualité est amélioré et ceux-ci sont utilisés de façon plus rationnelle » lien direct :

Les politiques, les financements et les ressources humaines nécessaires sont disponibles pour améliorer l’accès à des services de santé intégrés centrés sur la personne L’accès à des médicaments et des technologies sanitaires sûrs, efficaces et de qualité est amélioré et ceux ci sont utilisés de façon plus rationnelle Accès amélioré aux interventions visant à prévenir et à prendre en charge les maladies non transmissibles et leurs facteurs de risque Accès amélioré aux services portant sur les troubles mentaux et sur les troubles liés à la consommation de substances psychoactives

2. Élargissement de la prévention, du dépistage précoce, du suivi et du traitement des MNT et action sur leurs déterminants moyennant une collaboration intersectorielle

2.1 Amélioration des capacités nationales et de l’action intersectorielle en vue de la prévention, du dépistage précoce et de la prise en charge des MNT et afin d’agir sur leurs déterminants 2.2 Élargissement de l’action en faveur de la santé mentale, contre l’abus d’alcool et de substances psychoactives et pour la prévention des traumatismes

avec la realisation de la categorie 2 « accès amélioré aux interventions visant à prévenir et à prendre en charge les MNT et leurs facteurs de risque » Lien direct avec la réalisation de la catégorie 2 : « Accès amélioré aux services portant sur les troubles mentaux et sur les troubles liés à la consommation de substances psychoactives » Ce domaine d’action prioritaire établit des liens avec deux réalisations distinctes du PGT : Catégorie 2 : « Réduction des facteurs de risque de violence et de traumatismes, l’accent étant mis sur la sécurité routière, les traumatismes chez l’enfant et la violence à l’encontre des enfants, des femmes et des jeunes » et Catégorie 2 : « Accès amélioré aux services portant sur les troubles mentaux et sur les troubles liés à la consommation de substances psychoactives » Dans un tel cas, le domaine d’action prioritaire de la CCS doit être divisé en deux, une partie ayant trait à la violence et l’autre à la santé mentale

Réduction des facteurs de risque de violence et de traumatismes, l’accent étant mis sur la sécurité routière, les traumatismes chez l’enfant et la violence à l’encontre des enfants, des femmes et des jeunes

Cover by WHO/Graphics

Основные сведения

Организация Всемирная организация здравоохранения (ВОЗ / WHO)

Тип документа Technical Documents

Дата принятия 31 декабря 2014 г.

Источник Всемирная организация здравоохранения