RESOLUTIONS ET DECISIONS
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WHA59.7
Arriérés de contributions : Arménie
La Cinquante-Neuvième Assemblée mondiale de la Santé, Ayant examiné le premier rapport du Comité du Programme, du Budget et de l’Administration du Conseil exécutif à la Cinquante-Neuvième Assemblée mondiale de la Santé sur l’état du recouvrement des contributions, et notamment celles des Membres redevables d’arriérés de contributions dans une mesure qui justifierait l’application de l’article 7 de la Constitution, et les dispositions spéciales pour le règlement des arriérés,1 compte tenu de la proposition faite par l’Arménie concernant le règlement de ses arriérés de contributions ; 1. DECIDE de rétablir les privilèges attachés au droit de vote de l’Arménie à la Cinquante-Neuvième Assemblée mondiale de la Santé ; 2. ACCEPTE que l’Arménie verse ses arriérés de contributions, d’un montant total de US $2 446 150, en 18 annuités payables au cours de chacune des années de 2006 à 2023, selon l’échéancier ci-dessous, en sus des contributions annuelles dues pendant cette période : 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 Total US $ 45 300 45 300 67 950 67 950 90 600 90 600 113 250 113 250 135 900 135 900 158 550 158 550 181 200 181 200 203 850 203 850 226 500 226 450 2 446 150
3. DECIDE que, conformément à l’article 7 de la Constitution, les privilèges attachés au droit de vote seront automatiquement suspendus de nouveau si l’Arménie ne remplit pas les conditions énoncées dans le paragraphe 2 ci-dessus ; 4. PRIE le Directeur général de faire rapport à la Soixantième Assemblée mondiale de la Santé sur la situation telle qu’elle se présentera alors ; 5. PRIE le Directeur général de communiquer la présente résolution au Gouvernement de l’Arménie. (Neuvième séance plénière, 27 mai 2006 – Commission B, premier rapport) 1
Document A59/26.