Mémorandum pour le Programme Africain de lutte contre l'Onchocercose (APOC) : phase II (2002_2007) cessation progressive des activités du programme (2008- 2010)

BANQUE AF'RTCAINE DE DE\TELOPPEMENT MEMORANDTIM POUR LE PROGRAMME Atr'RTCAIN DE LUTTEcoNTRE L' ONCHOCERCOSE (APOô PHASE rI (2002_2007) CESSATION PROGREST\TE DES ACTTWTÉSDU PROGRAMME (2008_ 2010) En date du 1A. cÉuÉnarrrÉs ce Mémorandum (ci-après dénommé re « Mémorandum ») qui décrit resdispositions appricabres a- ù- pÂ^" u-l"rr".qu"-défrnie ci-après) et à ra cessationprogressive des actiütés (telre que ago"i".ci-après) a, n"gl,n,,," africain de Lutte ;ll;.,'*chocercose (APoc) ici-apês aenoniioe-'..;ï;Ëhe »») contient a"* Ia Partie I du présent Ménrorandum strgyle les dispositioos firuncières duProgramme- chaque partie conriu"-,æ Giç qu" déf-i".i_ôsj upp"se sa signat,re àla Partie I du présent Mémorandum po* ;olil'.. t'u""o.a aJl"àit" partie conhibuanteaux conditions stipulécs dans laditc i"rti" l. lâ partie tI du pésent Mérnorandum stipule res dispositions d,ordreirutituüonnel et opérationnËr du programme. chaque'parti" èont iuurrte (tepc quedéfinie ci-après) appos€ sa signa'turc'à ra partie u a, prg""* Mérnorandum potrr mt I'accord de ladite pitie contntuante aux "onâitio* stipulees aans Ëaite B. »Érnvrrroxs À nroins qr: r". contexte _o9- reeui"lt une interprétation difrérente, chague fois3'#ii:S:m," préscnt Lrenplndurr'' r* "-p'Àri"* et sigtes "i-"pE..iË, (a) I'exp. rcssion « Fonds APoc II » désigne Ie fonds créé confornérnent auxdispositions de la Partie r du r"rgmo.anaÀpo* n*i"o ra phase tr (telle quc définie ci- ;illl;:",l cessation progressive des-activités r"ir" ô" définie ci-apês) du (b) r'expression «partie conhib,ante>» désigne un gouvememenÇ uneorganisation intcrgouvernernentate ou unc fondation -"""ærr, d,effrectuer uneconffiution au Fonds APoc II en vertu a" r" pr.ü" iËffiHrrdun et en accepterülcs dispocitions de ladite Partie ; i;"*p.oràr << parties cootiuuÀt", »» désigne lesditespartics collectivement ; (c) re siele : cAp » desigre re comité des Agences parrainantes déc.rit danslaPartietrduMérnoLdum . o'-'- (d) lc siglc «FAC» désigne le Fonrm d,action conjointe du p,rogrammedécrit dans la partic ù au Uer*o"âui; - " (e) I'oo11ion «pa1æ .ryltigrpant» 9tiry" un pays qui a accepté departiciper au Programirc a,:c termes al u partie tr du M?morandlü et qui accçte d,êtnelffil,iffif: radite Partie r ; l;"*p*"ioo u r"1o p",tirÇLt" i ae"ie; r*di; (D I'expression « PhaÀe tr » désigrc ta période d'cxécution de la deuxièrnephasc du Prognmne, qui vz &zOO2AZmi-)a G) I'expression «ccssation progressive des actiütés» désigne la ffiodeffirtr"i8 à 2dl2 durant rau"u" r'[[E"".n, pr"s*.iï"#nt ,es opératiors du -2- PARTIE I ATTENDU QUE (ô les Partics Contn'buantes sont convenues d'apporter leurs concours au financernent du cott dcs ofrrations de la Phase II et de Période de Cessation des actiütés du Programme, actuellenrent estirrÉ à quatre-vin6 millions de dollars des Etats-Unis (USD 80 ffi 0OO) ; ATTENDU QUE (B) la Banquc internationale pour la reconstruction et le déveloprpernant (ci-après dénomméc << la Banque ») a accepté de faire fonction 6'4gent financier du hogramrne et, à cc titre, d'assurner les fonctions décrites dans Ia Partie I du Mémorandum; et ATTENDU Qt E (C) l'Organisation mondiale de la santé (ci-après dénomnrée « I'OMS »» a accçté de faire fonction d'Agence chargée de I'exécution du Progamme et, à ce titre, de rerrylir les fonctions décrites darrs la Partic tI du MémorandunU Chaquc Partie Contribuante aux présentes disposiüoru est convenue de ce qui süt: ARTICLEI Fonds APOC II Section 1.01. I.c Fonds APOC Cff02745l) ser4 sauf irdication contraire, clos à la fin de la Phase I du Programrc. Chaque Partie ConEibuantc à la Phâse tr et à ta Cessation progressive dcs actiütés du Programrnc qui était unc Partie Contribuante aux fin§ de la Partie I du Prograrrrrrc convieot par la préscnæ guc tout montant versé au Fonds APOC gui n'eunit pas été décrissé à le datc dc clôture dc Ia Plraso I sore cédité au Fonds APOC tr (IF050169) en mênre ternps que tous aukes actifs et montants reçus du Fonds APOC. Section l.02.La garde et la gestion du Fonds APOC II sont confiés à la Banque et les fonds ne sont utilisés gu'aux fins de la Partie I du Mémorandum et confornrément à ses dispositions. Section 1.03. tÆs avoirs et les corptes du Fonds APOC II sont détenus séparérnent et distinctcmeat dc tous autres conptes et avoirs dc la Banque et sont désigDAs de façon distirrcte sou; unc appcllation appropriée ç'il appartient à la Bangue de déterminer. Soction 1.04. t.a Banquc apporte le mêrne soin à I'administration et à la gestion du Fonds APOC tr, et à I'acconplissc,lnent dc ses autres forrctions ofl vertu de la Partie I du Mémorandur[ que s'il s'agissait dc l'administration et de la gestion de ses propres alfaires. I -3- ARTICLE II Contributions eu Fonds ApOC II;Décaissements effectués ru moyen d; F;; ApoC II;Repport Annuel §ection 2'01' Iæs Parties contibuantes s'engagenÇ sous réserve des conditionsstipulécs dans la Partie Idu MémoÀndurn, a "ont ,tuË-ir;';;""t du programnre. sectlon 2'02' (a) Lors de la réuniorr annuelle ou biennale du FAC ou aussitôt quepossible' un accord devà interver,ir "nr"i" Banque "a;ù;;;cs parties contribuaniesau sujet du rnontant de sa contn'buuon, àoot r" r"o"*nt À *l*rryte pendant.annéesuivante ou par la suire ryndr"! ," oejJlItu rd;;;rîrir de h dare ou des datesauxquelles le paiement devra êoe'cr""tue; cet accord seà soumis, s,ir y a rieu, àI'approbatiop des autorités fegislatives à;pétentes. O) I-a Banque peut incture dans les cstimations dqs montants qui doiventêtne versés au cours ^d'uni Àé" d;i;;qrc ou par Ia suite aurant ta période biennare envertu de la préscntc sectioq toutes sornnü gr'"'u"jrg rg"À"ir". ep se,haitabres pourcorstituer ou maintenir une réserve .irà-àur" p"* filr;-f"*; i) à tout cxcédent de ::Ëffi ffi'Xî,ï"iffii,#gffi; ffi;Ëiir "i aep.*À, "i§;; section 2'03' Aux lins de la Partie.I du Mémorandurq res parties contribuantesacceptent d'adopter les décisions de la Banqu" *n""*^i-t"J uooi^ estirnatifs du Hi.^* II, de même qu'"n * qri àn*-i ra réserve *,i.àa Ia section z.oz ça1";- section 2.04. pour chaque anoée pendant laquelle l,exécution du progranrme sepoursuit, la Banque prépare * rlt"ue ao [rrtn'uutio* " a", iloo cré.ditécs au FondsAPoc II' ah§i oue à"s sommes décaissées sur ledit Fonds-Àü'tr, et elte fait vérifierledit'relevé par lcs audiûeurs "*t.rro al h a"rrque.-il'r"rii,", t" Banque envoieaussitôt que possibre à chaque partie-contibuàte *" "oei; du rapport desditsauditeurs. Ia Bano,e inputc re cooi;;;t;, d;;il;##J'." au Fonds Apoctr à titre de dépenl opérationne[". r- Ê*que renonce à recourryir les autres dépensesopérationneuiae*urâ"t d"l';drürü.#; du Fonds Apoc tr section 2'05' r-a Banque verse à r'oys1 g! pqrytb sur ordrc de .oMs, enprélcrant les montants ne"o.uir". ,* rc Ëooa. 4poc ili; ,;*o que doit verserI'oMs au tihc du program,e en vertu dcs diqpositions de Ë p;il du Mérnorandurn section 2.06. Lorsque IoMS souhaite rctirer des somrnes du Fonds Apoc tr,l'olvts remet à ra Banquc une demandc é"rib I "o.rr"i.î';î^ que ra Banque etI'oMs n'en conüennent autemenÇ touæ denrande ot **,,ir" Iiiiestriclrcment au tihedes décaissenænts estirnatifs À "tr""l;;;i; À*t , suivznr -4- ARTICLE III Engagements de I,OMS Secdon 3.01. (a) [æs sommcs décaissées à I'OMS sur le Fonds APOC I[ et les intérêts perçus sur lcsdites solnmes sont utilisés exclusivement par I'OMS pour financer le coût des biers et services nécessaires à l'exécution du prograrnme. (b) L'OMS cornrnunique à la Banquc tous les renseignements que la Banque peut raisonnablernent lui demander sur I'utilisation des ro*m.s décaisséà, ou deàt être décaissées, sur le Fonds ApOC tr. sectlon 3.02. L'OMS ne pcut cngager, au titre d'une année quelconque du Programrne, aucune dépcnse inputable au Fonds APOC tr dont le montant serait supérieur aux sornrnes affectées audit Fonds APOC tr. Section 3.03. (a) L'OMS soumet armuellement au CAP: (i) un rapport annuel contenant des renseignemens pertinents relatifs à l'état d'avancement de l'éiécution du hogramme, et (ii) un budget préüsionnel pour l,année ciüle sünante. (b) I-e CAP cxamine les docurnents vises à la Section 3.03 (a) en tenps oPporhln Pow en permettre la distribution à tous lcs membres du FAC 30 jours au moins avant la date de la réunion du FAC au cours de laquelle ils seront examinés. ARTICLETV Consultetion et F'in de lrAccord sectlon 4.0r. Dans le cas où l'oMS eÿou la Banque constatent que des circonstances se sont produites qui, de I'avis de l'rme ou I'autre Partie, lui intàdisent d'honorer ses obligations: (a) I'OMS etlou la Banque s'informent mutuellement sans délais et notilTent les Parties Contribuantes, et la Bançre peut, par voie de notification auxdites Parties et àI'oMs, cn tout ou cn partie les décaissements du Fonds Apoc tr; il est cntendg cependant qu'une telle srspersion, Ie cas échéant, ne s'applique pas aux montants liés à des obligations contractées jusqueJà par I'OIüS pour Ie Programrne; et O) I'OMS et la Barque consultent imnrédiatenpnt les Parties Conhibuantes au sujet dcs rrcures à prendre pour remédicr à la situatiou Si, après ladite corsultation, I'OMS eÿou la Banque décide que la situation est probabtement irréversible, t'OM§ eU_ou la Banque notifient les Partics Contribuantcs. Dès notificaüon, les obligations de I'OMS et de la Banque en vettu de la Partie I du Mérnorandum cess€nt, sauf d^'rs la nresurc où des sonunes versées au Fonds APOC II restent inscrites au crédit dudit Fonds APOC tr et où I'OMS a besoin desdites sormres pou cffectuer des règlements au titre des obligations contractées jusqu'alors pour lc Programnre. Dars la mesure où I'OMS n'a pas besoin desdites sorunes, la Banque les transfère aux Parties Contribuantes proportiorurellenrcnt à leurs contributions respectives. Section 4.02. Sous résewe des dispositions de Ia Scction 4.01, le Mémorandumprend lin à I'achèvernent de la phase de Cessation progressive des activités du Procllnme-ou apies décaissemeut du Fonds Apoc II de toutes repour fairc face aux n :::-"-"j:Ï l s sommes nécessaires tH*i,ïi j[ffi#,r]i:,:,iff î,,3Hfr ::i:*1,1#;,*f * section 4.03.- sous réserve des dispositions de ra section 4.01, tes somnesversées au Fonds Apoc u encore ins;tJli-oea, ara, rorrÂ'Àoc ,, à ra fin de raPériodc de cessation progressive a." ""tirite., ", ar* i" Ë; où I,oMs n,a Dasbcsoin desdites somures pour cffectuer des êgË; îî* des obrigatiànsconüactécs pour tc hoqranruæ, sont utirisécs *rrro.o**"ot "* i**oions donrrées à§"ii:* par les p",Io c"-;,ffi;Ë;e- ""ri,1""î âî î*"ro,ions avec ra -5- ÂRTICLE V ARTICLEVI Notificetûons et Requ&es . : perties et contributions rdditionnelles scction 5'01' Tout gowernemenÇ -organisation intergo,vernernentale oufondation qui n'cst nas partic a"r" prï; ïa, rræ"Ë*r,arr *rl,îrro.rogr** à toutesdisposiüons qui pcuïcnieue convenucs "rri Iu n "qr", âlrlii,'ü. partie c;on*iburnteet êhc rié par ra partie. r À ra datc fÀé";* rÀ,ii"i;#iffi. r-a Banquc notificdars les nrc,re'rs aaais apr+s raÀ;;;î;rr*res parties ô"-uî"*,* et.oMs. Section S.02. La Barque neut recevy!1p"î I: Coupte du.Fonras APOC tr, detout gouvemem€nc organisatiàn hr.rB;;"*"tale ou 'ronàiroo ne désirant pasdeve'air Partie contn'buante, dr* -ont ît qoi ,*"* Ja""*îîr^* conme aiàtparrie du Fon& Apoc tr, rr; À;a*i*p*rt.*àJ;*ï Mérrorandunr er decelles quc ra Barqtrc pourra aplrrouyer au titre de diçositionsultérieures, ' section 6'0lroutc notification ou rcquêtc obligatoirc ou facultative adresséc oufaite cn vcrtu de ra partie r a, rtleil"a],*L, "r-ug" par écrit 6Gl ARTICLE \r[t Eutry lnto Force i Sectiou ?.01. pan I of this Mcmorandum shall cntcr at t eaif . crvo Contributing panics. AIRICâ,}T DE\æ LOPMENT BANK Autto Rcprescutrtlvc Nrnc: 0$rr yÀRR[.L ildc: 9e ecirlaat Detc:- tlAr:cl.r 25 2ôo2 - provisions and thc approval by thc Parliamcrrt. TEE KINGDOM OF BELGTUM 'i?'t- 4 --é ,4,.^ Re yz,, ifto forcc upon signarurc by of thc priority Solidariry to contribute twanÿ-four to bê paid in two ! i In tigàt of pro3r-ss-rnd robjecr to tlæ epprowl oris Eoud of Dirccroîs, theAfricür Dcrclopnrcnr B.rù h,s rgrÊêd to couriutitê to Æoch rund. rhc frurds sat u. Tf ,. firurrce Prrt of tlc cxpcnaiurrrs of Apoc [ æd tCrtrsing.out pcriod-.ThcÂ-Êicen Dcvelognant BüI wiil poüdc rrr indicaüoo of thc d.ra fralæirl conuiuurlonduring 2002 ütcr'ürc rpprowl ofiu Bo"rU of Düc§lorr. i : t 'Bclgium iscommittcd to supporting thc ÀfricanPnigramme for Onchocqéiasis Control in Àfrica. Thc Bclgian contributions will bc dctcrniinca subjcct ro budgctary By i I II II i I I I I I I It t II t i I I Title: Date: 4? c/n o. A ./aë/ Subjccr to thc agrecment of the Projcct Fun4 rhe Frcnch Rcpublic wishes to note ttrat it is million Frcnch francs (FF 24,000 ,000) for APOC tr tranchcs dwing this pcriod. FRENCH By: Name: Title: 4 i I I é/-dszé{ Date: Autho <-rlÉ;< 4 ffi t ! , I ! i :l I I II I , I 6({) i Thc Kuwait Fund for Arab Economic Developmcntf*itt finance ApOc tr withan annual conkibution of onc hundred and twenÿ-frve tnofs"nd united states dollars(USs 125,000) for the period 2002-2007. This brings ". ,"Ë contribution to ApoC Ito seven hundrcd -6 fifry thousand Unitcd States Oolars {U-dSzso,OOO;. i - Subject to thc annual comptctiort of thc rcquired builgetary procedures, theGrand Duchy of Luxembourg shall contribure to epôc { F*a, during calcndar year2002, an smoltnt of onc-hundrcd nincry onc thousand anà nine hundrà eighÈy scvenEuro @UR 191,987). ft is thc intcntion of üre Grand purhÿ of Luxembogg; co.,tinuc to suppon APOC et lcvels which üll bc dctcrmincd duringlubsequentyears of phase tr. TuE KUWAIT FTJND FOR ARAB ECONOIIflC By Authorized Representetlve Naue: Bader Al-Humaldhl Title: Ds.t-ectnn-Gcncnat .. Dete: 26 12-20 GRAND OF LTIJGMBOURG Authoriz ed Represenietive Name: Title: hrU §. A t{ <â-ô «- Date: I z- - I t - ct§,-c TEE OPEC FOR ITTTERNATIONAL By Name: The oPEC Fund for Intemadortal Dcvelopmcnt coilfirms its conrinuing supportfor APOC and wil make a "ont iuutio" t" ,h. ;tôë ï'$rïu in thc amount of fourhundred thousand Unitcd States d"il.r, iü§;4ô-,ù;;- - J'' By 'Iitle: Date: .b'i-G' ç ..J^-.l^rrJ .b.. lL{,. 2oo I I I t I I I I t It I I I I ! i ! ! I II I I I 1 i I I t I I II i I t r. I I I I I r(s) maintaining itJ cxact financial UNDP rcconfirms its commiunent to support to the second phase of APOC. Ir will provide an iodication of thc contribuüon during the firsthatf of 2002 after the approv-al by its Exccutivc Boqd of the Second RegionalCoopcration Framcwork TJMTED NATIONS By Representative Name: 7. L0üf Title: Deput-z otl-é:<-îoL. \)b)'sQ. *n^,a Date: L 6 In light of progrcss in achicving agrccd prognrmrc objcctivcs and meenngcornplcmqrury funding tafgcLs, and subjcct to the approral of üre Exccutivs rectors ofthc Bank through thc BanICs Annusl Budgct rnd Proccss, ürc of thcPhnniryBank inrends for thc Bank to nÉintein is strpport for APOC Phasc 4 calcndar dollars ycü 2002, at rwo rnitlion arrd sflo(US§2.200.000). It is at sirnilar lcvcls durint also tbe intentiou of thc Bank ùo coosider futwe forg subscqucnt ycârs ofPhase IL INTERNATIONAL BANK CTION utetlvc Narue: c/kL4g1o r-1 Ab.;uo Title: (tca ffi€SrboJr Datc: ,zl,*lo t CONT'IRIVIED AND AGREED WORLD Name: Ê . fl. The wHo undertakcs to contribute- 19 APoc n nila in rhc amounr of one hundredthousand United Staæs Dollars (US$t00,000) for thc biijium 2002/2003. WHO financialsupport will bc continued for the remeiningye"rs "f aPdu,lsru3""t ro rhe.àir"uiri.y of §,rnds.I i hundrcd thousrrrd Unitca ATOC By Title: O ^)z êc- Date; / /* -ô1 A-fr- ,qF : ( C-aL - l I t ! I t( I i I I It ) , I l ! - 6 (rÿ TINITED STATES AGENCY FOR INTERNATTONAL ruËur Name: By TitIe: 3,L*.t, ..'. llÎe+{.Jt1 .. ylô-..yr^.- Date: Nlov Z-t DTSPOSTTTOXS D'ORDRE INSTTNMONNEL ET OPERATIONNEL I. DESCRIPTION DU PROGRAMME I.I ObJectifs I-e Prograrmne a poul objectif d'instaurer, rtanq ur délai de lZ à lS ans, uns)§tème efficace et autonornc de traitenrcnt à I'ir*dtirr" sous directivescommunautaires dans toutes les zones d'endérnic de-l'aire gàgrôhiqu" du prograrnmeeL si Possible, éliminer le vecteur dans des foyers détermiiésîüsorgs cn utilisant desméthodes sars-danger pour l'environnerneut. il'on r'uuÀa-À "" que Ia réalisation de cetobjectif contribue à l'élimination de I'onchoce."-o:: ^"1 tant quc problèrne inportant desanté publiq,e et socio-économique dars toute t'afrique aiisi [u,a l,amélioration dubien4tre de ses habitants. 1.2 Perticipents Iæ Programrne est basé sur un partenariat enhe tes gouvernernents, res1t*:49* intergouvernernentales et les fondations qü *nt iùu"* au fonds fiduciairede I'APoc ("Parties contibuantes"), Ies gouvernemenÀ des pays africairs dans lesquelsl'onchocercose est endémique et qri "*Iri signé ra partie ï d; Mémorandum (,paysparticipantsn), les organisaiions coaarrainanter au nogrro,or" - PNUD, FAo, BanqueT"$d: et oMS Qes "Agences parrainantcs,'), res orginirrtio* ion gou""r.,"mentalesde développenpnt contribu-t r* ressources é, p."gr;-;JJ ***, à ce demier unappui opérationnel cuou scientifique (ci-après dénorirnées 1", ,,ôiièp,') et les donateursprivés d'ivermectine. -7 - PARTIE tr t3 AIre géogrephique ' Zones, dars les pays participants, où rbnchoccrcose est endémique. 1.4 Agent finencler et Agence drexécution Ia Banque mondiale est I'Agent financier du Prograrnme. L'oMs en est I'Agenced'exécution chacune.des Agences-parrainantes favorisJ, oans son propre domaine decornp,étence, le déveroppern-ent sociar et économiq", â;;; du programme oùlbnchocercose a été rnaîtisée. 2. CADRE IN§TIN.TTIONNEL L'APOC se compose des élérnents suivants: 2.1 Forum d'ectlon commun (FAC) 2.1.1 Composition Iæ Fonrm dhction connnun CFAC") compren& a) des représentants des partiescontntuantes, b) dcs représentants aà raysiartiüprne, él a* *iàrentants des quatne Agences parrainantes ct d) onze représentans des ONGD choisis pour un mandat de trois:ms Par- le Groupe de coordination d"t ONGD, ct e) des donateuis privés d,iverrnectine luxquels- le Programme a recours. Lcs oNGÉ no" .noiriæ p",rr"nt, à ra demande duGroupe des coordinations et avec I'approbation du FAC, assistË, "n t*t qu,obserrrateur. 2.1.2 Fonctions Iæ FAC a pour fonctions: -8- d'examiner et approuver res prars d'action et budgets proposés pour re (a) Programme; (b) d'évaluer res besoins financiers grobaux du programme; (c) de décider, sur la recomrnandation du cAp, de l,incorporation des paysdans le Progranrnre; et (d) d'examiner toute autre question relative au programme qui pourra luiêtre soumise par l\rn quelconque de ses membres. 2.13 f,'oncüonnement Iæ rnode de fonctionnement du FAC est le suivant: (a) il se réunira tous les ans ou tous les deux ans, conune il en aura décidé; . . (b) un présifnt (ou_ unc présidente) est élu(c) au début de chaque sessionparmi les nrernbres repésentrnt les gouvemernents; (c) les décisions sont normalement adoptées par consensus. Si toutefois unvote est nécessaire, y participent res membrcs aes àtcgorics a), b) et c) mentionnées auparagraphe 2.1.1; (O chaque- *t!t! du FAC prend les dispositions nécessaires pour régler lesdépenses afférentes à la participation de'son repésenLnt aux rérrnions du FAC; (c) le secétariat du FAC est assrné par r,Agence d,exécution 2.2 Comlté des Agences perrelnentes (CÂp) 2.2.1 Composltion Iæ cAP est conpoaé dc rcprésentants dcs quatne Açnces parrairnntes quidécideront du nombre et du niveau dcicurs représentanÀ. u";;rLntant du Groupe dec'oordinaüon des ONGD et un représentant dcs donatcurs prirÀîiur*ctine auxquelsle Progrannne a rccoun; seront inütés à assister à d rétrnions. Au rnoment del'établisscrrent du p$:lt Mémorandunu Merck & co. est re seur donateurd'ivermectine concemé. Si d'autres donateurs venaient à participer au programme, lesdonateurs seraient priés de se faire représenter par t'un d'en'te cux. -9- 2.2.2 Fonctions I-e CAP a pour fonctions: (a) d'exécurion; d'examiner les plans dhction et budgets préparés par l,Agence (b) dexaminer les rap_ports qui rui sont soumis par une des .agencesparrainantes et par tes organes ofiiài"tr du programme, et de l"I *^."ttre au FAC,avec les obaenrations jugées nécessaires, trente jours "o -oi* avant la rérmionpériodiquc de cc dernicç (c) d'approuver res modifications de pran d,action et budget sur rarecommandation du Directeur du hogrannne et en fonctio" a* JirÀrribilités financièresglobales; (O de favoriser une étroiæ collaboration enke l'Apoc et le programme deLutte conte I'Onchorcercose (OCp) pour la durée dudit p.g"r_r,"; ,, (O d'agir au nom du FAC enüre les sessions de ce dernier dans les cas où desmesures doivent être prises avant Ia session suirrante, sous réserve d,une ratificationultérieure par ledit FAC. 2.23 Fonctionnement Iæ mode de fonctionnernent du CAp est le suirrant: (a) ses reunions se tiennent conjointement avec celles du cAp de l,ocplorsque cela est approprié, pour la durée dudit prognmme; (b) le president est éru par rourement parmi ses membres; (c) chacune des Agences prrnd en charge res dépenses afférentes à raparticipation de ses représentants aux réürions du Capit -r - (d) ses reunions peuvent se dérouler sous forme de téléconférences. 23 Gestion du progremme (a) L'APoc est géré par lâgence d'exécution. celle-ci noûlme un Directeurdu hognrmre, affecte. ", r.grr,r*. tJ frsonnet intemational et aute prérnr par lesplans d'actior\ foumit ", Égr.o-" une assilance techniqus çt admirrishativeperrnanente et assume la re.sponsabilité des plans de travail et des budge. "il q* à;l'exécution du programrr d,actiütés approwé par le FAC. (b) t'e Directeur du Programme élaborc des procédures norrnalisées et desprincipes directeurs pour ra *o"pTiorç rbxécution ", r" ,u."iùance des projets dedistribution d'ivernrcctine souri air""tiro con qmautlirl, approuve ct règre lesdepenscs af[érentes aux projets et veillc à cc qug les opérationsê tutt" soient étayéespar des recherchcs appriquées ct opérationneiles, appuie res organes officiers duhogramme et' dture maniere générale, prend en considiration tout ce qui doit IEhe pour - t0- tm bon déroulement du programme. [-e Dirccteur du programme fait rapport au FAC parl'intenn&iaire du CAp sur tous les projets approuvés. - (c) Læ Progranrne ou ses agents peuvent à tout moment procéder à un auditfinancier etlou technique de tout projet ànancl par re rrogramme. (d) Le siègc du Pnogrannne est situé en A-frique. pour renforcer lepartenariat existant avec les ONGD, la liaison, ta coordination "i l" support administratifnécessaire seront maintenus au siège de I'OMS sur une base de remboursernent. (e) L'intégration d'autres maladies dans les activités sous directives conrmunaltaircs contribuant à mieux $reruriser le haitement par I'ivermectine sousdirectivei comrnunautaires, le Directcur du Programme cst autorisé à approuver lefinancernent de projets associant aux actiütés di traitenrcnt de l,onchocercose sousdirectives comrnrmautaires, des activités üsant à haiter d'autres maladies, dars l,aire cegqannirye du Programme, même si une partie des fonds porr.oit servir à des activitésqui n'appuient pa§ strictement les acüvites Uges a la distribuiion d'ivermectine. 2.4 Comité consultatif technique (CCT) 2.4.1 Composition Le Comité coruultatif technique (.CCT") est composé dtur maximum ds dqrrze membres, à savoir: onze membres seront des experts nomrnes par I'Agence d'exécution sur la recomrnandation du CAP, dont trois sur proposition du tiroupe de C.oordination des ONGD, et un rnembrc sera un représentant do p-ge"**o de dors d'ivermectine àbut non lucratif (au moment de l-'établissement du présent Mémorandurr, le seul P-loqrt -n-" de cc spe cst Ie Progrannrr Mcctizan). Læs membres nornrnés p*-l'Ag*." d'cxécution auront un mandat de trois ans, renouvelable pour une durée maxinule detrois ans. Les mandats initiaux seront fixés par I'AgenL d'exécution de maniere àéchclorurer les dates d'expiration 2.4.2 Fonctions Le CCT: (a) conseille le Directeur du Pnogranrrrc (i) sur les critères déligibilité et le carendrier de ta mise en oeuvrede projcts de distribuüon diverrncctine sous directives comrnunautaires, ainsi que des conposantes de ces projets concernant des actiütés de lutte contne d'autres *ul"di"r, @uune préw au paragraphe 23, alinéa v); (ii) sur les paramètncs arxquels doivent se conformer les demandes de financenrcnt par I'ApOC; sur la recevabilité des nouvelles denrandes de f'rancernent de projets adressées à I'APOC; et (iii) (iv) sur les quesüons techniques et de recherches opérationneiles relatives à I'APOC. - It - (b) examine les demandes de fonds pourde nouveauJ( proJets de distributiond'ivermectine, compte tenu de leur justification technique et de leur réalisabilitéfiruncièrc, et fait des recommana"âo*, au Directeü du programme sur leurfinancement éventuel par I'ApOC; (c) étudie la progression globale du Progra.uune en we de sa pérerurisationet de I'intégraüon du traiæmàt p"r |ii"Ààtir," arri r"rrtgr* àe santé et adresse desrecommandations au Directeur dL programmc sur toute action appropriée; et (O examine les nouveaux plans nationaux. [æ secrétariat du ccr sera rssuré par t'Agence d'exécution. 2.4.3 Fonctlonnement I,æT sera convoqué par le Dirêcteur du Prrogrannne selon les besoirs, et auiffitr#e fois par an rc pr*iaent est choisi parmi i;;;;;"nrnés par rAgence 2.5 Groupe de Coordination des ONGD Læ Groupe de coordination des ONGD est corrposé d,un nombre limité d,oNGDqui collaborent avec I'Agence d'exécution et qui- *J.".p;;irs de ra prupart desdistibuüons d'ivermectine eo A&iquc Ààtori de r,aire di'ocp. Les mernbres de cecrrorpe, en étroite collaboration uu"" t"r n i"iyer*t g" r" r"oteffii"ip"nt à la gestion,au financement et aux actiütés de formation des projets a. aijuuuon d,ivemrcctine, etils aident les Ministère.s d:.! s-*,e a"" ru1" pariicipants a meG en ptace des Equipesnationales de Lutte conEe I'Onchocercose. 3. . OBLIGATIONSDESPAYSPARTICIPANTS 3'1 Des Groupes de Travail National de t,tte conte l,onchocercose (,GTN.)doivent ête mises en place par les Ministères de la santé des pays participants (avecl'aidc des organisations ryTbro dr c.,p" de coordination àes ONGD si cera estpossible et si les Pap participants le souhaitent) e, "otr"uorutioo-uuo Ie personnel deIfrff: Elles seront tiinstrument habituei des demande" a" àn*""-"nt adressées à 3.2 Iæs Ministères de ra.santé des pap participanb par r,intermédiaire des GTNOdévelopperont des plans dhction nationaur 33 Les GTNO seront responsables de 2syo dæ cotts des proJets de distn-buüon trT:ffi:îc (en cspèccs ou en naturc) qui ne serontpas nnanc*'par lc fonds fià;;rtu 3'4 (a) Dans ra mesure où ils ne sont pas déjà tenus de Ie faire, res paysparticipants appliqueront à t'Agence dbxécutioq'a ,oo p"rso*.i ainsi qu,au( fonds, -12- REPT,IBLIQUE ANGOLA Per l*.._^., Titre: 4<Jt t<- lJn-u'o Dete: /({- le^ oôt REPUBLIC OF BURT'NDI Authorized Name: lk, 1i11"' f'AçÊ .Cri eâ.fhrupr ên, ,.1,Â/rôî,2ë Ôe LÀ 8illte biens et avoirs attribués au Programme les dispositions de la Convention sur tesprivilèges et immunités des irstitutions spécialisées. - C) Iæ pcrsonnel de l'Agencc d'exécution, y compris les conseille6 recrutéspar lui cn qualité de rnernbrcs de sonpersonnel aux frrs-des ai'rp"riào* de la partie tr duMémorandurn, seront corrsid#s cornrne des fonctionnaires "u ,ero de Ia Convention susnpntionnéc. Le Dirccteur ôr Programnre bénéficiera du taitement pnévu à la section2l de ladite Convention. (c) k P1ry participants doivent assurcr la libre cntrée de I'ivennectinedans leur pays respectifs pour lhpproüsionnenrnt des GTNo sans inposer aroits J"douane, taxes ou auhes cotts. 3'5 l-es PaJrc participants doivent accorder toutes les facilités nécessaires aux ONGDqui participent à l'exécution dc projets finarrcés par le p,ogrannne. 3'6 (a) Sous réscrve des êgles de sécurité en ügueur, les pays participantsfaciliteront I'accès à tous les rapports techniques, cartes,l*i"o et autres élérnentsd'informatiora publiés ou non, corsidérés conune néccssaires pour I'exécution. duProgramrne ou d'un pmjet donné. _ (b) Quand cela est nécessaire, les pap participants commrmiqueront auhgqranornc, gratuitement et par les voies les-plus ."jido, ro *ig,"-"nt" méteorologiques et hydrologiqucs dont il peut avoir bcsoin pà* f" bonne exécution d,unprojeL f,'AIT en deux-cxenplaires originaux, ltrn cn anglais et I'au6e en français, les deux textes faisant égaternent foi. By Date: btr Nom Représentant dn aREPUBLIC OF CAMEROON â2 F) o Y oa+, nr .lln/& By Name: o rized resentetive t\ By fitle: Dete: y' 4 ÿc. rr^ ?rtr I D0,f- CENTRAL PUBLIC tetive Name: I( 0 Title: Date: By Mini-rf(r- vr G \kN-t Ç Name: Title: Drte: REPUBLIC A Name: oEc. 2 I lhp &ÇL &ea$»,ry»/__ 7a-/I ,9 GO By vile"fi-, Title: ôe le -tJ.rcl + + §\' o,L .J + ê§ \- c, Date: 0l qlz@) DEMOCRATIC REPUBLIC OF CONGO By Au ve Name: +S Date: , Ç éE c€ p4i=z 2ool. Title: TEPUBLIC OF' By Representetive Neme: Title: Dete: FEDERAL DEMOCRATI By Authorized Name: Dfl-" kWclfr-D 5 I üLL\A_ €cTt)R ÂIHà OF ETEIOPIA tive t pésstÉ ( Dr)Neme: 95t Title: th))kr Dete: 1 4 12?c' ?ro)L REPI'BLIC OF LTBERIA By Authorizcd Reprcsentative b^/<rJ.++- t/-J . Àu t<- Title: /- Date: )*.. >»' DF qaæ.(n- n 7N UrtTÈ.à SIHRS !, ,42 (n\ REPUBLIC OF MALAWI Ç_By C Authorized Representative Name: tùo* ÈU-r'Lr\Géî\{ L.r^.r f r\E--h-r--rC.1n \__y1nê« A Titte: §e c> ulT c-r\ t ".-l t ST Êv<_ §É \reHI\+ Date: \+ -\L- too\ REPT'BLIC OF' By LuNr Title: ù'maz lAr;or,n_ lt{n},v hty.,uru Date: ? FEDERAL REPUBLIC OF NIGERTA Bv h' Authorized Representetive Name: AJ tNn Al,»æoLo, Titte: l{tr ^l lVl' Nrs oi 2î+ 4 P" a t-fæ nLT H,r. ort":2157 Àe. C A REPT'BLTC OF ST'DAN Authorlzed Representetive Neme: Title: Ao ol :r By Dete: I ù + )- b I/2Gv) REPUBLIC OFT By Authorized Neme, À xr tJê rn. À fitle: M INrST è{L tI6,q_ t+ 1ç-ç{r l+ Dete: lq - la Q-oo TEE REPUBLIC OF UGANDA Authorized ' Ll.î B'tôc fr €,-ai-e) cé-' Dete: Lt f( C l-leJft. ( P Ftc) By Name: Tifle: o