World Health Organization Organisation mondiale de la Santé CONSEIL EXECUTIF Cent unième session Point 20 de l’ordre du jour EB101/35 26 janvier 1998
Ordre du jour provisoire et durée de la Cinquante et Unième Assemblée mondiale de la Santé
Aux termes de l’article 4 du Règlement intérieur de l’Assemblée de la Santé, le Conseil exécutif prépare l’ordre du jour provisoire de chaque session ordinaire de l’Assemblée de la Santé, après examen des propositions soumises par le Directeur général.
1. Les propositions présentées ci-après par le Directeur général tiennent compte des dispositions de la résolution WHA50.18, qui révise la méthode de travail de l’Assemblée de la Santé. 2. L’attention du Conseil est appelée sur l’article 34 du Règlement intérieur de l’Assemblée de la Santé, aux termes duquel : l’Assemblée de la Santé, après examen des recommandations du Conseil et du Bureau de l’Assemblée, répartit les questions figurant à l’ordre du jour entre les deux commissions principales de manière à assurer un équilibre approprié dans le travail de ces commissions. 3. Dans sa décision WHA30(xvi), la Trentième Assemblée mondiale de la Santé (1977) a prié le Conseil exécutif de fixer la durée de chaque session de l’Assemblée. Il est proposé que la durée de cette Assemblée soit limitée à six jours, c’est-à-dire la durée prévue dans le budget programme approuvé pour l’exercice 1998-1999. 4. Un avant-projet d’emploi du temps journalier pour la Cinquante et Unième Assemblée mondiale de la Santé est soumis dans le document EB101/INF.DOC./1. Cet avant-projet tient compte de la résolution WHA48.16 préconisant “une manifestation spéciale liée à l’Assemblée mondiale de la Santé de 1998 et organisée à l’occasion du cinquantième anniversaire de l’OMS”, afin d’obtenir une adhésion politique de haut niveau à une nouvelle politique sanitaire mondiale. Une demi-journée a été prévue pour cette activité.
World Health Organization Organisation mondiale de la Santé CINQUANTE ET UNIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE Genève, Suisse 11-16 mai 1998 A51/1
Projet d’ordre du jour provisoire SEANCES PLENIERES 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. Ouverture de la session Constitution de la Commission de Vérification des Pouvoirs (article 23 du Règlement intérieur) Election de la Commission des Désignations (article 24 du Règlement intérieur) Election du président et des cinq vice-présidents de l’Assemblée (article 26 du Règlement intérieur) Election du président de la Commission A (article 34 du Règlement intérieur) Election du président de la Commission B (article 34 du Règlement intérieur) Constitution du Bureau de l’Assemblée (article 31 du Règlement intérieur) Adoption de l’ordre du jour et répartition des points entre les commissions principales (articles 33 et 34 du Règlement intérieur) Examen et approbation des rapports du Conseil exécutif sur ses centième et cent unième sessions (article 18 d) de la Constitution) Examen du Rapport sur la santé dans le monde, 1998 (article 18 d) de la Constitution) Admission de nouveaux Membres et Membres associés (article 6 de la Constitution et article 115 du Règlement intérieur) [s’il y a lieu] Directeur général 12.1 Nomination 12.2 Approbation du contrat 13. Election de Membres habilités à désigner une personne devant faire partie du Conseil exécutif (articles 18 b), 24 et 25 de la Constitution, et articles 100 à 103 inclusivement du Règlement intérieur)
9.
10. 11.
12.
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14.
Distinctions 14.1 Prix Sasakawa pour la Santé 14.2 Prix de la Fondation des Emirats arabes unis pour la Santé
15. 16. 17.
Cinquantième anniversaire de l’OMS Approbation des rapports des commissions principales Clôture de la Cinquante et Unième Assemblée mondiale de la Santé
COMMISSION A 18. 19. 20. Election des vice-présidents et du rapporteur (article 36 du Règlement intérieur) Politique de la santé pour tous pour le XXIe siècle Mise en oeuvre de résolutions (rapports de situation du Directeur général) & Groupe spécial sur la santé dans le développement (résolution WHA50.23) & Amélioration de la coopération technique entre pays en développement (résolution WHA43.9) & Prévention de la violence (résolution WHA50.19) & Développement des systèmes de santé (résolution WHA50.27) & Stratégie pharmaceutique révisée (résolution WHA49.14) & Publicité, promotion et vente transfrontières de produits médicaux par Internet (résolution WHA50.4) & Conséquences éthiques, scientifiques et sociales du clonage dans le domaine de la santé humaine (résolution WHA50.37) & Promotion de la santé & La nutrition chez le nourrisson et le jeune enfant (résolutions WHA33.32 et EB97.R13) & Tuberculose (résolution WHA46.36) & Elimination mondiale du trachome cécitant (résolution WHA45.10)
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21.
Lutte contre la maladie 21.1 Lutte contre les maladies tropicales & Maladie de Chagas & Lèpre 21.2 Révision du Règlement sanitaire international : rapport de situation 21.3 Maladies émergentes et autres maladies transmissibles : résistance aux antimicrobiens 21.4 Maladies non transmissibles
COMMISSION B 22. 23. Election des vice-présidents et du rapporteur (article 36 du Règlement intérieur) Questions financières 23.1 Rapport financier sur les comptes de l’OMS pour l’exercice 1996-1997, rapport du Commissaire aux Comptes, et observations y relatives du Comité de l’Administration, du Budget et des Finances (article 18 f) de la Constitution; paragraphes 11.3 et 12.9 du Règlement financier); rapport du Vérificateur intérieur des Comptes 23.2 Etat du recouvrement des contributions, et notamment celles des Membres redevables d’arriérés de contributions dans une mesure qui justifierait l’application de l’article 7 de la Constitution (résolution WHA41.7) 23.3 Recettes occasionnelles 23.4 Virements entre sections de la résolution portant ouverture de crédits pour 1998-1999 [s’il y a lieu] 23.5 Amendements au Règlement financier [s’il y a lieu] 24. 25. Budget supplémentaire pour 1998-1999 [s’il y a lieu] Barème des contributions 25.1 Contributions des nouveaux Membres et Membres associés [s’il y a lieu] 25.2 Barème des contributions pour l’exercice 1998-1999 26. Fonds immobilier
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27.
Réformes à l’OMS 27.1 Evaluation du budget programme 27.2 Examen de la Constitution et arrangements régionaux de l’Organisation mondiale de la Santé
28. 29.
Amendements aux articles 24 et 25 de la Constitution Collaboration à l’intérieur du système des Nations Unies et avec d’autres organisations intergouvernementales (article 18 f) de la Constitution) 29.1 Questions générales 29.2 Questions concernant l’environnement 29.3 Décennie internationale des populations autochtones
30.
Situation sanitaire de la population arabe dans les territoires arabes occupés, y compris la Palestine, et assistance sanitaire à cette population Questions relatives au personnel : amendements au Règlement du Personnel Caisse commune des Pensions du Personnel des Nations Unies : nomination de représentants au Comité des Pensions du Personnel de l’OMS
31. 32.
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