ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE CINQUANTE-DEUXIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE A52/37 (Projet) 24 mai 1999
Troisième rapport de la Commission B (Projet)
La Commission B a tenu sa sixième réunion le 22 mai 1999 sous la présidence du Dr J. Eskola (Finlande). Il a été décidé de recommander à la Cinquante-Deuxième Assemblée mondiale de la Santé d’ adopter les résolutions et décision ci-jointes relatives aux points de l’ ordre du jour suivants : 18. Collaboration au sein du système des Nations Unies et avec d’ autres organisations intergouvernementales Une résolution intitulée : & Soutien aux pays d’ Amérique centrale frappés par l’ ouragan Mitch 15. Questions administratives et financières C Amendements au Statut et au Règlement du Personnel Une résolution intitulée : & Traitements du personnel hors classes et du Directeur général C Nomination de représentants au Comité des Pensions du Personnel de l’ OMS Une décision C Rapport financier intérimaire non vérifié sur les comptes de l’ OMS pour 1998 et observations y relatives du Comité de l’ Administration, du Budget et des Finances; rapport du Commissaire aux Comptes; rapport du vérificateur intérieur des comptes Une résolution intitulée :
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& Rapport financier intérimaire non vérifié sur les comptes de l’ OMS pour 1998; rapport du Commissaire aux Comptes; rapport du vérificateur intérieur des comptes C Fonds immobilier Une résolution C Amendements au Règlement financier et aux Règles de Gestion financière Une résolution C Barème des contributions pour l’ exercice 2000-2001 Une résolution
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Point 18 de l’ ordre du jour
Soutien aux pays d’ Amérique centrale frappés par l’ ouragan Mitch La Cinquante-Deuxième Assemblée mondiale de la Santé, Rappelant la résolution WHA48.2 sur les opérations de secours d’ urgence et d’ aide humanitaire, qui souligne les besoins particuliers des pays sujets à des catastrophes, ainsi que la résolution WHA42.16 sur la Décennie internationale de la prévention des catastrophes naturelles; Reconnaissant que l’ ouragan Mitch a compromis tous les aspects du développement de l’ Amérique centrale, et en particulier du Honduras et du Nicaragua, pays les plus durement touchés, entravant sérieusement la mise en valeur de l’ environnement et le développement humain durable et, dans le contexte de cette sous-région, notant également l’ impact de l’ ouragan George en République dominicaine; Préoccupée par les problèmes de malnutrition, de morbidité et de mortalité qui ont été aggravés par cette catastrophe naturelle et qui relèvent directement des activités et des compétences de l’ OMS conformément à ses objectifs stratégiques; Reconnaissant que tous les pays de cette région devront fournir ensemble un effort soutenu et extraordinaire pour préserver ce qui a été réalisé jusqu’ ici, accélérer le développement social et économique de la région et réduire sa vulnérabilité, en particulier dans le secteur de la santé, et que des systèmes de prévention, de planification préalable, d’ atténuation des effets et d’ alerte précoce devront être mis en place pour réduire à travers le monde la vulnérabilité à de telles catastrophes; Considérant que les pays touchés d’ Amérique centrale se heurtent à de sérieux obstacles liés à une diminution importante de leurs ressources économiques et autres; Convaincue que le rôle premier de l’ Organisation des Nations Unies et de ses institutions spécialisées est d’ appuyer les efforts des pays selon leurs domaines respectifs de responsabilités et d’ aider leurs Etats Membres à renforcer leurs capacités de faire face à l’ impact humain et socio-économique des situations d’ urgence complexes et de leurs conséquences; 1. EXPRIME sa solidarité avec les populations d’ Amérique centrale victimes de l’ ouragan Mitch, que l’ Organisation des Nations Unies considère comme la plus grave catastrophe naturelle qui ait frappé les Amériques au cours de ce siècle; 2. SE FELICITE de l’ intervention rapide des gouvernements, des organisations non gouvernementales et des organismes bénévoles privés qui ont apporté des secours pendant la phase de détresse;
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3. RECONNAIT que la phase de reconstruction et de réaménagement offre aux pays de la région une occasion unique d’ améliorer la santé de leurs populations, notamment par la mise en place de services de santé plus efficaces; 4. ENCOURAGE la communauté internationale à maintenir son soutien pour le travail difficile de relèvement et de reconstruction qui s’ impose en vue d’ un développement durable; 5. PRIE le Directeur général : 1) d’ intensifier l’ aide fournie par l’ OMS aux programmes de santé par l’ intermédiaire du Siège et du Bureau régional des Amériques; 2) de continuer à accorder toute l’ attention voulue à cette situation et de prendre les mesures nécessaires sur la base des rapports des pays d’ Amérique centrale sur la situation sanitaire; 3) de veiller à la diffusion de la présente résolution au sein des organismes des Nations Unies et d’ autres institutions internationales appropriées, et de faire rapport à ce sujet à la Cinquante-Troisième Assemblée mondiale de la Santé.
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Point 15 de l’ ordre du jour
Traitements du personnel hors classes et du Directeur général La Cinquante-Deuxième Assemblée mondiale de la Santé, Prenant acte des recommandations du Conseil exécutif concernant la rémunération du personnel hors classes et du Directeur général; 1. FIXE le traitement afférent aux postes hors classes à US $137 683 par an avant imposition, d’ où un traitement net modifié de US $95 995 (avec personnes à charge) ou de US $86 926 (sans personnes à charge); 2. FIXE le traitement afférent au poste de Directeur général à US $186 094 par an avant imposition, d’ où un traitement net modifié de US $126 494 (avec personnes à charge) ou de US $112 488 (sans personnes à charge); 3. DECIDE que ces ajustements de rémunération prendront effet à compter du 1er mars 1999.
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Point 15 de l’ ordre du jour
Nomination de représentants au Comité des Pensions du Personnel de l’ OMS La Cinquante-Deuxième Assemblée mondiale de la Santé a nommé le Dr L. Malolo, délégué des Tonga, membre du Comité des Pensions du Personnel de l’ OMS, et le Dr J. K. M. Mulwa, délégué du Botswana, membre suppléant du Comité, leur mandat étant d’ une durée de trois ans.
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Point 15 de l’ ordre du jour
Rapport financier intérimaire non vérifié sur les comptes de l’ OMS pour 1998; rapport du Commissaire aux Comptes; rapport du vérificateur intérieur des comptes La Cinquante-Deuxième Assemblée mondiale de la Santé, Ayant examiné le rapport financier intérimaire non vérifié pour la première année de l’ exercice 1998-1999; Ayant pris acte du rapport du Comité de l’ Administration, du Budget et des Finances du Conseil exécutif; ACCEPTE le rapport financier intérimaire non vérifié du Directeur général pour l’ année 1998.
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Documents A52/13 et Add.1 (voir également documents A52/14 et A52/15).
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Point 15 de l’ ordre du jour
Fonds immobilier La Cinquante-Deuxième Assemblée mondiale de la Santé, Ayant examiné le rapport du Directeur général sur l’ état des projets financés par le fonds immobilier et sur les besoins estimatifs du fonds pour la période allant du 1er juin 1999 au 31 mai 2000; Reconnaissant que certaines estimations doivent nécessairement demeurer provisoires; 1. AUTORISE le financement par le fonds immobilier des dépenses indiquées dans la section III du rapport du Directeur général, pour un coût estimatif de US $50 000; 2. AUTORISE le virement sur le compte pour les recettes occasionnelles d’ un montant de US $2 049 000 prélevé sur le fonds immobilier.
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Point 15 de l’ ordre du jour
Amendements au Règlement financier et aux Règles de Gestion financière La Cinquante-Deuxième Assemblée mondiale de la Santé, Ayant examiné les amendements au Règlement financier proposés par le Directeur général et approuvés par le Conseil exécutif à sa cent troisième session; 1. ADOPTE les amendements proposés au Règlement financier;
2. CONFIRME les amendements aux Règles de Gestion financière figurant dans l’ appendice 2 au rapport du Directeur général.
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Point 15 de l’ ordre du jour
Barème des contributions pour l’ exercice 2000-2001 La Cinquante-Deuxième Assemblée mondiale de la Santé DECIDE que le barème des contributions applicable en 2000 et 2001 sera le suivant : (1) Membres et Membres associés (2) Barème de l’ OMS pour 2000-2001 % 0,003 0,360 0,003 0,085 9,699 0,004 0,010 0,002 0,553 1,085 0,006 1,459 0,927 0,011 0,015 0,017 0,010 0,008 0,056 1,086 0,001 0,002 0,001 0,007 0,005 0,010 1,447 0,020 0,011 11
Afghanistan Afrique du Sud Albanie Algérie Allemagne Andorre Angola Antigua-et-Barbuda Arabie saoudite Argentine Arménie Australie Autriche Azerbaïdjan Bahamas Bahreïn Bangladesh Barbade Bélarus Belgique Belize Bénin Bhoutan Bolivie Bosnie-Herzégovine Botswana Brésil Brunéi Darussalam Bulgarie
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(1) Membres et Membres associés
(2) Barème de l’ OMS pour 2000-2001 % 0,002 0,001 0,001 0,013 2,688 0,002 0,134 0,979 0,033 0,107 0,001 0,003 0,016 0,009 0,029 0,024 0,681 0,001 0,001 0,064 0,012 0,175 0,020 0,001 2,550 0,012 25,000 0,006 0,004 1,060 0,004 0,534 6,440 0,015 0,001 0,007 0,007 0,345 0,001 0,018 0,003
Burkina Faso Burundi Cambodge Cameroun Canada Cap-Vert Chili Chine Chypre Colombie Comores Congo Costa Rica Côte d’ Ivoire Croatie Cuba Danemark Djibouti Dominique Egypte El Salvador Emirats arabes unis Equateur Erythrée Espagne Estonie Etats-Unis d’ Amérique Ethiopie Ex-République yougoslave de Macédoine Fédération de Russie Fidji Finlande France Gabon Gambie Géorgie Ghana Grèce Grenade Guatemala Guinée 12
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(1) Membres et Membres associés
(2) Barème de l’ OMS pour 2000-2001 % 0,001 0,001 0,001 0,002 0,003 0,118 0,001 0,001 0,001 0,294 0,185 0,158 0,031 0,220 0,031 0,344 5,350 0,122 0,006 20,244 0,006 0,047 0,007 0,006 0,001 0,126 0,002 0,017 0,016 0,002 0,015 0,067 0,003 0,180 0,002 0,001 0,002 0,014
Guinée-Bissau Guinée équatoriale Guyana Haïti Honduras Hongrie Iles Cooka Iles Marshall Iles Salomon Inde Indonésie Iran (République islamique d’ ) Iraq Irlande Islande Israël Italie Jamahiriya arabe libyenne Jamaïque Japon Jordanie Kazakhstan Kenya Kirghizistan Kiribatia Koweït Lesotho Lettonie Liban Libéria Lituanie Luxembourg Madagascar Malaisie Malawi Maldives Mali Malte
a
N’ est pas Membre de l’ Organisation des Nations Unies.
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(1) Membres et Membres associés
(2) Barème de l’ OMS pour 2000-2001 % 0,040 0,009 0,001 0,979 0,001 0,004 0,002 0,001 0,008 0,007 0,001 0,004 0,001 0,002 0,031 0,001 0,600 0,217 0,050 0,004 0,025 0,058 0,001 0,013 0,007 0,014 1,606 0,097 0,080 0,193 0,001 0,424 0,032 0,063 0,001 0,990 0,007
Maroc Maurice Mauritanie Mexique Micronésie (Etats fédérés de) Monaco Mongolie Mozambique Myanmar Namibie Naurua Népal Nicaragua Niger Nigéria Niouéa Norvège Nouvelle-Zélande Oman Ouganda Ouzbékistan Pakistan Palaos Panama Papouasie-Nouvelle-Guinée Paraguay Pays-Bas Pérou Philippines Pologne Porto Ricoa,b Portugal Qatar République arabe syrienne République centrafricaine République de Corée République démocratique du Congo
a b
N’ est pas Membre de l’ Organisation des Nations Unies. Membre associé de l’ OMS.
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(1) Membres et Membres associés
(2) Barème de l’ OMS pour 2000-2001 % 0,001 0,010 0,015 0,015 0,105 0,003 0,055 5,011 0,001 0,001 0,001 0,002 0,001 0,001 0,001 0,006 0,002 0,001 0,176 0,034 0,060 0,001 0,007 0,012 1,062 1,196 0,004 0,002 0,004 0,001 0,167 0,001 0,001 0,001 0,016 0,027
République démocratique populaire lao République de Moldova République dominicaine République populaire démocratique de Corée République tchèque République-Unie de Tanzanie Roumanie Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’ Irlande du Nord Rwanda Sainte-Lucie Saint-Kitts-et-Nevis Saint-Marin Saint-Vincent-et-Grenadines Samoa Sao Tomé-et-Principe Sénégal Seychelles Sierra Leone Singapour Slovaquie Slovénie Somalie Soudan Sri Lanka Suède Suissea Suriname Swaziland Tadjikistan Tchad Thaïlande Togo Tokélaoua,b Tongaa Trinité-et-Tobago Tunisie
a b
N’ est pas Membre de l’ Organisation des Nations Unies. Membre associé de l’ OMS.
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(1) Membres et Membres associés
(2) Barème de l’ OMS pour 2000-2001 % 0,006 0,433 0,001 0,187 0,047 0,001 0,157 0,007 0,010 0,026 0,002 0,009
Turkménistan Turquie Tuvalua Ukraine Uruguay Vanuatu Venezuela Viet Nam Yémen Yougoslavie Zambie Zimbabwe
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