Quarante-huitième session du Comité régional de l’Europe: Copenhague, 14 - 18 septembre 1998 : additif au rapport du Comité permanent du Comité régional

11948 #1998 COMITÉ RÉGIONAL DE L’EUROPE Quarante-huitième session, Copenhague, 1 4 - 1 8 septembre 1998 ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE B u r e a u r é g io n a l d e l ’E u r o p e C o p e n h a g u e Point 2 c) de l’ordre du jour provisoire EUR/RC48/3 Add.l 12 septembre 1998 09638 ORIGINAL: ANGLAIS A d d i t i f a u r a p p o r t d u C o m it é p e r m a n e n t d u C o m it é r é g i o n a l On trouvera dans le présent document le rapport de la réunion du Comité permanent du Comité régional (CPCR) tenue le 12 septembre 1998. Ce document complète le rapport sur les travaux du CPCR en 1997/1998 (document EUR/RC48/3) et devrait être lu conjointement avec ce dernier. SOMMAIRE Page Introduction.......................................................................................................................................................... 1 Affectation additionnelle au budget-programme régional................................................................................ 1 S a n t é 21 - La politique de la Santé pour tous pour la Région européenne..................................................2 Questions soulevées par les décisions et résolutions de PAssemblée mondiale de la santé et du Conseil exécutif..................................................................................................................................................................2 Stratégie pharmaceutique révisée.............................................................................................................2 Article 2 de la Constitution de l’OMS..................................................................................................... 2 Résolution WHA51.17. Maladies transmissibles nouvelles et autres maladies transmissibles : résistance antimicrobienne....................................................................................................................... 3 Désignation des membres du Conseil exécutif et d’autres comités.................................................................3 Examen d’une proposition concernant le Comité pour une Europe sans tabac..............................................3 Informations brèves sur l’ordre du jour de la quarante-huitième session et les manifestations pour commémorer le cinquantième anniversaire de l’OMS..................................................................................... 4 Autres questions...................................................................................................................................................4 Plan de travail du CPCR pour 1998/1999...............................................................................................4 Déclaration d’Athènes sur les Villes-santé.............................................................................................4 Membres «semi-permanents» du Conseil exécutif................................................................................4 Replacement des membres du CPCR...................................................................................................... 4 EUR/RC48/3 Add. 1 page 1 I n t r o d u c t io n 1. Le CPCR a tenu la cinquième et dernière réunion de son cycle 1997/1988 dans les locaux du Bureau régional de l’OMS pour l’Europe, à Copenhague, le samedi 12 septembre 1998. Il a adopté le projet de rapport sur sa quatrième réunion (document EUR/RC47/SC(4)/REP) et recommandé qu'il soit ajouté un paragraphe au rapport de sa troisième réunion pour mentionner les discussions qu’il avait eues sur la mesure dans laquelle il devait participer à la formation d’un Groupe de prospection régional chargé de rechercher des candidats au poste de directeur régional. Il a aussi approuvé officiellement le rapport d’ensemble devant être soumis au Comité régional sur ses travaux au cours de l’année (document EUR/RC48/3). A f f e c t a t io n s u p p l é m e n t a ir e a u b u d g e t - p r o g r a m m e r é g io n a l 2. Le directeur régional a informé le CPCR qu’en conséquence de la résolution WHA51.31, le directeur général avait augmenté les crédits affectés à la Région européenne au titre du budget- programme d’un montant approximatif de 2,2 millions de dollars. Dans le document EUR/RC48/8 Add.l, le secrétariat proposait de mettre de côté 0,2 million de dollars pour renforcer la capacité d’élaboration des programmes et de coopération dans les pays (compte tenu des coûts que cela entraînerait, il n’était pas faisable d’établir des bureaux de représentant de l’OMS, même dans quelques pays seulement). Le document proposait trois solutions possibles pour sélectionner les pays bénéficiaires et leur allouer les ressources restantes : a) se fonder sur la définition de la Banque mondiale des «pays à faibles revenus» (six pays dans la Région), en répartissant de manière égale les crédits entre eux; b) procéder comme en a) mais appliquer en outre les critères d’établissement d’un bureau de l’OMS dans le pays d’un niveau supérieur à un simple bureau de liaison (14 pays), les pays ayant les plus grandes difficultés recevant une affectation fixée à un multiple de celle attribuée aux autres; c) choisir les pays inclus dans le programme EUROSANTÉ (26 pays, plus la Turquie), auquel cas les critères déjà appliqués dans la résolution WHA51.3 1 pouvaient être utilisés. 3. Le directeur régional a fait observer que ces crédits constituaient la première tranche des ressources supplémentaires affectées à la Région, dans le cadre d’un processus qui devait s’étendre sur cinq exer­ cices biennaux. Étant donné que les activités à mener au titre de cette partie du budget-programme ne commenceraient pas avant 15 mois, le CPCR a été prié de recommander des principes, plutôt que des modalités détaillées, en ce qui concerne la manière d’affecter les crédits supplémentaires. 4. Le CPCR a unanimement estimé que les crédits devraient être utilisés de telle manière qu’ils répondent aux besoins des pays ayant les plus grandes difficultés et qu’ils produisent un effet manifeste et mesurable. Bien que quelques membres aient été attirés par la variante b) parce qu’elle se fondait sur un ensemble plus large de critères, il y a eu un consensus pour estimer que pour la période biennale 2000- 2001 la variante a) était préférable compte tenu des montants relativement modestes en cause. Le CPCR a aussi été d’avis que le directeur régional devrait disposer d’une certaine marge de manœuvre en ce qui concerne l’affectation définitive, pour tenir compte des besoins de chaque pays et de sa capacité à faire usage des crédits additionnels. 5. En conclusion, le CPCR a confirmé qu’il s’agissait là de premières mesures concernant l’utilisation des crédits régionaux supplémentaires, et il a estimé qu’il lui faudrait réexaminer la situation au cours des exercices ultérieurs, pour lesquels les montants en jeu seraient sans doute plus importants. Dans le cas présent, cependant, il était favorable à la variante a), pour des raisons d’équité et de solidarité, et compte tenu de la volonté d’obtenir des résultats mesurables grâce aux ressources supplémentaires. EUR/RC48/3 Add.l page 2 Sa n t é 21 - L a p o l it iq u e d e l a Sa n t é p o u r t o u s p o u r l a R é g io n e u r o p é e n n e 6. Le conseiller régional pour l’économie de la santé a présenté deux documents (EUR/RC48/9 et /10) qui représentaient la version complète et le document d’introduction de la nouvelle politique de la Santé pour tous dans la Région européenne, en faisant observer que cet dernier, en particulier, avait été large­ ment remanié pour tenir compte des déclarations faites par le CPCR à sa troisième réunion. 7. Le CPCR a noté qu’il était encore possible de proposer des améliorations mineures au projet, mais qu’il serait de plus en plus délicat de le faire. Certaines modifications définitives restaient nécessaires cependant : dans la version longue, il faudrait ajouter la liste des indicateurs qui seraient définis en détail lors d’une réunion interorganisations tenue en octobre 1998, certains des graphiques et des tableaux devraient être revus, et les informations sur la base objective devraient être complétées. Dans le document d’introduction également, on pourrait faire en sorte que les figures soient plus informatives et on devrait renforcer l’accent mis sur l’aspect nutrition au titre du but 11. La version d’introduction devrait être présentée sous une couverture attrayante, sur laquelle devrait figurer le texte actuellement présenté à la dernière page du document. Enfin, le deuxième document concis (SANTÉ 21 - L ’affaire de tout le monde), que le CPCR avait examiné à sa troisième réunion, devrait aussi être finalisé. 8. Compte tenu de ces observations, le CPCR a approuvé sans réserve les deux documents et a recommandé que tout soit fait pour qu’ils soient publiés le plus tôt possible après la quarante-huitième session du Comité régional. Q u e s t io n s s o u l e v é e s p a r l e s d é c is io n s e t r é s o l u t io n s d e l ’A s s e m b l é e MONDIALE DE LA SANTÉ ET DU CONSEIL EXÉCUTIF Stratégie pharmaceutique révisée 9. Le directeur régional a évoqué le document EB/RDS/RC/1 sur la stratégie pharmaceutique révisée de l’OMS, reproduit dans l’annexe 2 du document EUR/RC48/5. Etant donné les difficultés que l’on avait eues à parvenir à un consensus sur certains points, en particulier quant à la manière de concilier les intérêts de la santé publique et ceux de l’industrie pharmaceutique, la cinquante et unième Assemblée mondiale de la santé avait renvoyé cette question devant le Conseil exécutif pour examen. Celui-ci, à sa cent deuxième session, avait décide d’établir un groupe ad hoc chargé d’examiner les questions en suspens et avait prié les comités régionaux de choisir chacun deux Etats membres pour faire partie du groupe, dont l’un au moins devrait être membre du Conseil. Le groupe ad hoc se réunirait à Genève en octobre 1998. 10. Le CPCR a jugé qu’une discussion prolongée du Comité régional sur ces questions aurait peu d ’utilité à ce stade, étant donné que le groupe ad hoc ne devait faire ses recommandations qu’en octobre. Il a suggéré que tout Etat membre souhaitant exprimer ses vues à ce sujet les envoie par écrit au directeur régional, qui les transmettrait aux représentants de la Région siégeant au groupe ad hoc. 11. A propos du choix des membres du groupe ad hoc, le CPCR a tenu compte de la composition actuelle du Conseil exécutif, de la nécessité d’une répartition géographique équitable et des intérêts phar­ maceutiques de chaque pays. On a jugé préférable de choisir des pays qui représentaient aussi bien les parties est et ouest de la Région et qui n’aient pas d’intérêts importants dans le secteur pharmaceutique. Après une discussion d’une certaine longueur, le CPCR est parvenu d’accord sur le choix des deux pays qu’il recommanderait au Comité régional. Article 2 de la Constitution de l’OMS 12. Dans sa décision EB101(3), le Conseil exécutif avait prié le directeur général de veiller à ce que le texte révisé de l’Article 2 de la Constitution soit examiné à tous les niveaux de I’Organisation au cours de l’année 1998, pour qu’un texte final puisse être soumis au Conseil en janvier 1999. Dans le document EUR/RC48/5, le secrétariat avait prié les Etats membres de communiquer leurs observations sur les EUR/RC48/3 Add.l page 3 modifications proposées, et le CPCR disposait des réponses de cinq pays : Allemagne, Danemark, Finlande, Pays-Bas et Suède. 13. Les réponses des pays exprimaient en fait deux points de vue opposés : les uns estimaient que le texte révisé de l’Article devrait être plus détaillé, et les autres qu’il devrait être plus général. Sans proposer lui-même de modifications au texte, le CPCR a jugé que si l’on voulait éviter de fréquentes modifications de la Constitution, il convenait de formuler l’Article en termes aussi simples et généraux que possible. Résolution WHA51.17. Maladies transmissibles nouvelles et autres maladies transmissibles : résistance aux antimicrobiens 14. On a souligné que la question de la résistance aux antimicrobiens allait être examinée par l’Union européenne et il a été jugé que le Bureau régional devrait lui-même s’occuper plus activement de cette question. Des études menées entre 1982 et 1988 avaient fait ressortir une relation claire entre l’utilisation des aminoglycosides et les problèmes de multirésistance, mais peu de mesures avaient été prises depuis pour s’attaquer concrètement à ce problème. Il était manifestement nécessaire que les pays mettent au point des politiques à ce sujet, et par conséquent que l’OMS joue en rôle actif pour promouvoir de telles politiques. Certaines activités de collaboration avaient été entreprises dans ce domaine avec le programme Evaluation des risques et des méthodologies (ARM) du Siège en ce qui concerne la formation, les services de laboratoire, etc. et il serait peut-être bon d’inclure cette question dans le programme de travail de la Région et de promouvoir les études à ce sujet, par exemple par l’intermédiaire du Forum européen des associations de médecins et de l’OMS. DÉSIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL EXÉCUTIF ET D’AUTRES COMITÉS 15. Le CPCR est parvenu à un accord sur les noms des personnes qu’il proposerait pour nomination au Conseil exécutif et pour élection au CPCR, au Comité mixte de coordination du Programme spécial de recherche et de formation concernant les maladies tropicales, au Comité consultatif du Programme d’action pour les médicaments essentiels, et au Comité consultatif du Programme d’action pour la santé mentale des populations mal desservies (NAM). E x a m e n d e l a p r o p o s it io n d ’é t a b l is s e m e n t d u C o m it é p o u r u n e E u r o p e s a n s TABAC 16. Le conseiller scientifique pour l’investissement en faveur de la santé a fait savoir que le Bureau régional avait récemment été informé par le Bureau du conseiller juridique du Siège que celui-ci avait des réserves à formuler sur certains aspects de la relation qu’il était proposé d’établir, selon la version actuelle du projet, entre le Comité régional, le Bureau régional et les organisations intergouvemementales et non gouvernementales. Afin de lever ces réserves, il était proposé de spécifier que le Comité pour une Europe sans tabac devrait être convoqué par le directeur régional et faire rapport à celui-ci, que tous les rapports ou déclarations émis par le Comité et toutes les actions menées en son nom devraient être approuvés par tous ses membres, et que le directeur régional devrait inviter un membre du CPCR à siéger au Comité. Le CPCR a approuvé en principe les modifications proposées, sous réserve de l’aval du conseiller juridique et de l’approbation des autres parties. Notant que le plan d’action avait été approuvé l’année précédente par le Comité régional, le CPCR a exprimé le voeu que la nouvelle proposition puisse recevoir l’accord du Comité régional à la session prochaine, afin d’éviter tout autre délai dans la mise en œuvre. EUR/RC48/3 Add.l page 4 I n f o r m a t io n s s u r l ’o r d r e d u j o u r d e l a q u a r a n t e -h u it iè m e s e s s io n e t l e s MANIFESTATIONS PRÉVUES POUR LE CINQUANTIÈME ANNIVERSAIRE DE L’O M S 17. Le directeur régional et le conseiller régional pour la communication et les affaires extérieures ont donné au CPCR des informations sur l’ordre du jour et le programme de la quarante-huitième session et les manifestations prévues pour commémorer le cinquantième anniversaire de l’OMS dans la Région européenne. A u t r e s q u e s t io n s Plan de travail du CPCR pour 1998/1999 18. Le CPCR a brièvement examiné l’avant-projet de son plan de travail pour l’année prochaine. Il a décidé de tenir la première réunion de son nouveau cycle le vendredi 18 septembre 1998. Déclaration d ’Athènes sur les Villes-santé 19. A la demande du ministère grec de la santé, qui avait accueilli la Conférence internationale des Villes-santé en juin 1998, un projet de résolution approuvant la Déclaration d’Athènes a été soumis au CPCR pour observations. Le CPCR a décidé de raccourcir le titre et suggéré d’ajouter une phrase précisant que les États membres devraient s’inspirer de l’expérience et de l’expertise des villes du réseau Villes-santé. Il a en outre recommandé de supprimer l’alinéa du dispositif préconisant que des repré­ sentants des gouvernements locaux fassent partie des délégations des Etats membres aux réunions des organes directeurs de l’OMS. Il a prié le secrétariat d’établir une version révisée du projet pour examen par le Comité régional. Membres «semi-permanents» du Conseil exécutif 20. Le CPCR a convenu qu’une discussion préliminaire sur la question des membres semi-permanents du Conseil devrait avoir lieu le premier jour de la quarante-huitième session, lors de l’examen de son rapport. Si nécessaire, il pourrait être formé un groupe restreint du Comité régional, chargé de faire rapport au Comité en séance plénière plus tard au cours de la session. Replacement des membres du CPCR 21. Préoccupé par le fait que le projet de résolution prévoyant des modifications dans les modalités de remplacement de ses membres (EUR/RC48/Conf.Doc./4), tel qu’il était actuellement rédigé, pouvait aboutir à une situation où un membre remplaçant aurait seulement un mandat d’une durée d’un an, le CPCR a recommandé que le directeur régional consulte le conseiller juridique sur la possibilité de prendre des dispositions pour que tous les membres remplaçants soient élus pour un mandat complet de trois ans.