Dix-huitième Assemblée mondiale de la Santé, Genève, 4 - 21 mai 1965: partie I: résolutions et décisions: annexes

ACTES OFFICIELS DE

L'ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ

DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE

MONDIALE DE LA SANTÉ GENÈVE, 4 - 21 MAI 1965

PARTIE I RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS ANNEXES

ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE GENÈVE Septembre 1965

Liste des abréviations employées dans les Actes officiels de l'Organisation mondiale de la Santé : AIEA BAT

- Agence internationale de l'Energie atomique

- Bureau de l'Assistance technique

BIT BSP

- Bureau international du Travail - Bureau sanitaire panaméricain - Comité administratif de Coordination - Comité de l'Assistance technique - Commission économique pour l'Afrique - Commission économique pour l'Asie et l'Extrême- Orient

CAC

CAT CEA

CEAEO CEE CEPAL

- Commission économique pour l'Europe - Commission économique pour l'Amérique latine - Conseil des Organisations internationales des Sciences médicales

CIOMS FAO

- Organisation pour l'Alimentation et l'Agriculture

FISE

- Fonds des Nations Unies pour l'Enfance - Organisation intergouvernementale consultative de la Navigation maritime

FMANU - Fédération mondiale des Associations pour les Nations Unies IMCO OACI

- Organisation de l'Aviation civile internationale

OIT OMM OP S

- Organisation internationale du Travail - Organisation météorologique mondiale

- Organisation panaméricaine de la Santé

PEAT

- Programme élargi d'assistance technique - Union internationale des Télécommunications

UIT

UNESCO - Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture UNRWA - Office de Secours et de Travaux des Nations Unies pour les Réfugiés de Palestine dans le Proche -Orient

Les désignations utilisées dans les Actes officiels de l'Organisation mondiale de la Santé et la présentation

des données qui y figurent n'impliquent de la part du Directeur général aucune prise de position quant au statut juridique de tel ou tel pays ou territoire, ou de ses autorités, ni quant au tracé de ses frontières.

IMPRIMÉ EN SUISSE

e

6 9*:

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La Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé, tenue au Palais des Nations, à Genève, du 4 au 21 mai 1965, a été convoquée conformément à la résolution WHA17.28 de la Dix -Septième Assemblée mondiale de la Santé et à la résolution EB34.R14 du Conseil exécutif (trente- quatrième session).

Le compte rendu des débats de la Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé est publié en deux parties. Les résolutions et les annexes sont reproduites dans le présent volume.

Les comptes rendus des séances plénières et des séances des commissions paraîtront, avec la liste des délégations, l'ordre du jour et d'autres documents, dans les Actes officiels No 144.

65305

III

Dans le présent volume, les résolutions sont reproduites dans l'ordre de leur adoption. Toutefois, pour faciliter l'utilisation du volume concurremment avec le Recueil des résolutions et décisions, elle ont été groupées, dans la table des matières, d'après leur titre et sous des rubriques correspondant à celles du Recueil. Chaque résolution est, d'autre part, accompagnée d'une référence à la section du Recueil qui contient les résolutions antérieures sur le même sujet. La septième édition du Recueil - où l'on trouvera un index des matières et un index numérique des résolutions - contient la plupart des résolutions adoptées jusqu'à la Seizième Assemblée mondiale de la Santé et la trente -deuxième session du Conseil exécutif (comprises). Une huitième édition est en préparation. La liste ci -après des sessions de l'Assemblée de la Santé et du Conseil exécutif indique la cote des résolutions adoptées lors de chacune des sessions, ainsi que le volume des Actes officiels où ces résolutions ont été publiées à l'origine. Date

Cote de la résolution

Actes officiels N. 13

Première Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif, première session Conseil exécutif, deuxième session Conseil exécutif, troisième session Deuxième Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif, quatrième session Conseil exécutif, cinquième session Troisième Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif, sixième session Conseil exécutif, septième session Quatrième Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif, huitième session Conseil exécutif, neuvième session Cinquième Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif, dixième session Conseil exécutif, onzième session Sixième Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif, douzième session Conseil exécutif, treizième session Septième Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif, quatorzième session Conseil exécutif, quinzième session Huitième Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif, seizième session Conseil exécutif, dix -septième session Neuvième Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif, dix -huitième session Conseil exécutif, dix -neuvième session Dixième Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif, vingtième session Conseil exécutif, vingt et unième session Onzième Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif, vingt- deuxième session Conseil exécutif, vingt- troisième session Douzième Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif, vingt -quatrième session Conseil exécutif, vingt -cinquième session Treizième Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif, vingt- sixième session Conseil exécutif, vingt- septième session Quatorzième Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif, vingt- huitième session Conseil exécutif, vingt- neuvième session Quinzième Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif, trentième session Conseil exécutif, trente et unième session Seizième Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif, trente -deuxième session Conseil exécutif, trente -troisième session Dix -Septième Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif, trente -quatrième session Conseil exécutif, trente -cinquième session Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif, trente -sixième session

24 juin -24 juillet 1948 16 -28 juillet 1948 25 octobre -11 novembre 1948 21 février -9 mars 1949 13 juin -2 juillet 1949 8 -19 juillet 1949 16 janvier -2 février 1950 8 -27 mai 1950 ler -9 juin 1950 22 janvier -5 février 1951 7 -25 mai 1951 leT -8 juin 1951

WHA2.-

14 14 17 21

WHA3.EB6.REB7.RWHA4.EB8.REB9.RWHA5.EB10.REB11.RWHA6.EB12.REB13.RWHA7.EB14.REB15.RWHA8.EB16.REB17.RWHA9.EB18.REB19.RWHA10.EB20.REB21.R-

22 25 28 29 32 35

36

21 janvier -4 février 1952 5 -22 mai 1952 29 mai -3 juin 1952 12 janvier -4 février 1953 5 -22 mai 1953 28 -30 mai 1953 12 janvier -2 février 1954 4 -21 mai 1954 27 -28 mai 1954 18 janvier -4 février 1955 10 -27 mai 1955 30 mai 1955 17 janvier -2 février 1956 8 -25 mai 1956 28 -30 mai 1956 15 -30 janvier 1957 7 -24 mai 1957 27 -28 mai 1957 14 -28 janvier 1958 28 mai -13 juin 1958 16 -17 juin 1958 20 janvier -3 février 1959 12 -29 mai 1959 1eS -2 juin 1959

40 42 43

46 48 49 52 55 57

60 63 65 68 71

73 76 79 80 83

WHAII.EB22.REB23.R-

87 88 91

WHAl2.EB24.REB25.RWHA13.EB26.REB27.RWHA14.EB28.REB29.RWHA15.EB30.REB31.RWHA16.EB32.REB33.RWHA17.EB34.REB35.RWHA18.EB36.R-

19 janvier -ler février 1960 3 -20 mai 1960 25 octobre -4 novembre 1960 30 janvier -2 février 1961 7 -24 février 1961 29 mai -ler juin 1961 15 -26 janvier 1962 8 -25 mai 1962 29 -30 mai 1962 15 -28 janvier 1963 7 -23 mai 1963 27 -28 mai 1963 14 -24 janvier 1964 3 -20 mars 1964 26 -29 mai 1964 19 -28 janvier 1965 4 -21 mai 1965 24 -25 mai 1965

95 96 99 102 106 108

110 112 115 118 120 124 127 129 132 135 137 140 143 145

- TV -

Index des résolutions: page 177

TABLE DES MATIÈRES

RESOLUTIONS ET DECISIONS Pages

Résolutions concernant le programme DIRECTIVES GÉNÉRALES ET PRINCIPES DIRECTEURS

Programme général de travail pour une période déterminée WHA18.33 Quatrième programme général de travail pour une période déterminée : 1967 -1971 BIOLOGIE ET PHARMACOLOGIE

20

Standardisation biologique WHA18.7 Etalons internationaux et unités internationales pour les substances biologiques

5

Préparations pharmaceutiques WHA18.36 Contrôle de la qualité des préparations pharmaceutiques WHAI8.42 Système de détection des réactions fâcheuses aux médicaments

22 25

Drogues engendrant la toxicomanie Mesures de contrôle à appliquer à certaines drogues engendrant la dépendance WHA18.47 WHA18.46 Convention unique sur les stupéfiants de 1961 PALUDISME

31 31

Eradication du paludisme WHA18.3 Etat d'avancement du programme d'éradication du paludisme MALADIES TRANSMISSIBLES

1

Maladies à virus et rickettsioses Programme d'éradication de la variole WHA18.38 Quarantaine internationale Comité de la Quarantaine internationale : Treizième rapport WHA18.4 WHA18.5 Règlement additionnel du 12 mai 1965 amendant le Règlement sanitaire international, en particulier en ce qui concerne la désinsectisation des navires et aéronefs et les annexes 3 et 4 (Modèles de certificats internationaux de vaccination ou de revaccination contre la fièvre jaune et contre la variole) SERVICES DE SANTÉ PUBLIQUE

24

2

2

Hygiène de la maternité et de l'enfance Activités que l'OMS pourrait inscrire à son programme au sujet des aspects sanitaires WHA18.49 de la situation démographique mondiale PROTECTION ET PROMOTION DE LA SANTÉ

35

Santé mentale WHA18.2

Attribution d'un prix récompensant des travaux de recherche sur l'infirmité mentale

1

-V-

Pages

Nutrition WHA18.6 Cancer WHA18.44

Programme commun FAO /OMS sur les normes alimentaires (Codex Alimentarius) Création d'un Centre international de Recherche sur le Cancer

5

26

ENSEIGNEMENT ET FORMATION PROFESSIONNELLE

WHA18.39

Proposition de création d'un fonds de roulement pour le matériel d'enseignement et de laboratoire destiné à l'enseignement médical

24

RECHERCHE

WHA18.43

Proposition visant la création d'un centre mondial de recherche pour la santé

.

26

RAPPORTS ET ÉVALUATION DU PROGRAMME

Rapport annuel du Directeur général WHA18.20 Rapport annuel du Directeur général pour 1964

13

Résolutions concernant le programme et le budget EXAMEN ET APPROBATION DU PROGRAMME ET DU BUDGET

WHA18.11

WHA18.19 WHA18.35

Prévisions budgétaires supplémentaires pour 1965 Budget effectif et niveau du budget pour 1966 Résolution portant ouverture de crédits pour l'exercice financier 1966

7

13

21

Résolutions concernant la participation de l'OMS au programme élargi d'assistance technique en vue du développement économique ASPECTS FINANCIERS

WHA18.23

Participation de l'OMS au programme élargi d'assistance technique

16

Résolutions concernant l'Assemblée mondiale de la Santé et le Conseil exécutif ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ

Date et lieu de réunion WHA18.25

Choix du pays où se tiendra la Dix -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé

.

.

17

Règlement intérieur WHA18.1 Amendements provisoires au Règlement intérieur de l'Assemblée mondiale de la Santé WHA18.22 Amendements au Règlement intérieur de l'Assemblée mondiale de la Santé . . .

1

14

CONSEIL EXÉCUTIF

Membres du Conseil WHA18.18

Election de Membres habilités à désigner une personne devant faire partie du Conseil exécutif

12

Procès -verbaux, résolutions et rapports Rapports du Conseil exécutif sur ses trente- quatrième et trente -cinquième sessions WHA18.41

25

- VI -

Pages

Résolutions concernant les questions régionales RÉGIONS

Afrique

WHA18.12

Locaux du Bureau régional de l'Afrique

8

Résolutions concernant les questions constitutionnelles et juridiques AMENDEMENTS A LA CONSTITUTION DE L'OMS

WHA18.48 MEMBRES

Amendements à l'article 7 de la Constitution

32

DE L'OMS

WHA18.40

Rapport concernant le paragraphe 2 du dispositif de la résolution WHA17.50 .

.

25

Résolutions concernant les questions financières et administratives QUESTIONS FINANCIÈRES

Règlement financier et Règles de Gestion financière Amendements au Règlement financier WHA18.13 Contributions

9

WHA18.17 WHA18.15

Barème des contributions pour 1966 Ajustement du barème des contributions pour 1964 et 1965: République -Unie de Tanzanie

11

10 11

WHA18.16 WHA18.10 WHA18.21

Contributions des nouveaux Membres pour 1965 Etat du recouvrement des contributions annuelles et des avances au fonds de roulement

7

Membres redevables d'arriérés de contributions dans une mesure pouvant donner lieu à l'application de l'article 7 de la Constitution

13

Fonds de roulement Barème des avances au fonds de roulement et montant de ce fonds WHA18.14

9

Fonds bénévole pour la promotion de la santé Fonds bénévole pour la promotion de la santé : Fondations pour la santé mondiale WHA18.31 WHA18.34 Programme et budget pour 1966: Fonds bénévole pour la promotion de la santé . Comptes de l'OMS et vérification extérieure des comptes WHA18.8 Rapport financier sur les comptes de l'OMS pour l'exercice 1963 et Rapport du ComWHA 18.9

20 21

missaire aux Comptes Rapport financier sur les comptes de l'OMS pour l'exercice 1964 et Rapport du Commissaire aux Comptes

6 7

QUESTIONS RELATIVES AU PERSONNEL

Caisse des Pensions du Personnel WHA 18.26 Rapport annuel du Comité mixte de la Caisse commune des Pensions du Personnel des Nations Unies pour 1963 WHA18.27 Nomination de représentants au Comité des Pensions du Personnel de l'OMS . .

17 17

- VII -

Pages

SIEGE DE L'OMS

Construction d'un bâtiment propre à l'OMS Cérémonie d'inauguration du nouveau bâtiment du Siège WHA18.29 Bâtiment du Siège : Contributions volontaires des gouvernements WHA18.30 Bâtiment du Siège : Financement WHA18.28 ETUDES ORGANIQUES

18

19 18

WHA18.37

Etude organique du Conseil exécutif : Méthodes de planification et d'exécution des projets

23

Résolutions concernant la coordination et les relations extérieures ORGANISATION DES NATIONS UNIES ET INSTITUTIONS APPARENTÉES

Généralités WHA18.45

Décisions de l'Organisation des Nations Unies, des institutions spécialisées et de l'Agence internationale de l'Energie atomique qui intéressent l'activité de l'OMS : Questions de programme 30

WHA18.32

Décisions de l'Organisation des Nations Unies, des institutions spécialisées et de l'Agence internationale de l'Energie atomique qui intéressent l'activité de l'OMS : Questions administratives, budgétaires et financières 20

Coopération avec l'Organisation des Nations Unies dans d'autres domaines Prorogation de l'accord avec l'Office de Secours et de Travaux des Nations Unies WHA18.24 pour les Réfugiés de Palestine dans le Proche- Orient Décisions de procédure i)

16

Composition de la Commission de Vérification des Pouvoirs

36

ii) Composition de la Commission des Désignations

36 36 37 37 37 37

iii) Vérification des pouvoirs iv) Election du président et des vice -présidents de la Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé

Election du bureau des commissions principales Constitution du Bureau de l'Assemblée vii) Adoption de l'ordre du jour v)

vi)

ANNEXES 1.

Treizième rapport du Comité de la Quarantaine internationale

41

2.

Extension de la durée de validité du certificat international de vaccination ou de revaccination contre la fièvre jaune 63

3. Quatrième programme général de travail pour une période déterminée : 1967 à 1971 inclusivement 4. Attribution d'un prix récompensant des travaux de recherche sur l'infirmité mentale 5.

64 69

Rapport financier sur les comptes de l'OMS pour l'exercice 1964 et Rapport du Commissaire aux Comptes : Premier rapport du Comité spécial du Conseil exécutif Prévisions budgétaires supplémentaires pour 1965 : 1.

70 71

6.

2. 7.

Deuxième rapport du Comité spécial du Conseil exécutif Rapport du Directeur général au Comité spécial du Conseil exécutif

73

Membres redevables d'arriérés de contributions dans une mesure pouvant donner lieu à l'application de l'article 7 de la Constitution : Troisième rapport du Comité spécial du Conseil exécutif 1. 2. Rapports du Directeur général

78

79

- VIII -

Pages

8.

9.

10.

11. 12. 13.

14. 15. 16. 17. 18.

19.

Bâtiment du Siège : Quatrième rapport du Comité spécial du Conseil exécutif 1. Rapport du Directeur général au Comité spécial du Conseil exécutif . 2. Rapport du Comité permanent du Bâtiment du Siège : Onzième session 3. Participation de l'OMS au programme élargi d'assistance technique : Cinquième rapport du Comité spécial du Conseil exécutif 1. 2. Rapport du Directeur général au Comité spécial du Conseil éxcutif Décisions de l'Organisation des Nations Unies, des institutions spécialisées et de l'Agence internationale de l'Energie atomique qui intéressent l'activité de l'OMS : Questions administratives, budgétaires et financières Etat d'avancement du programme d'éradication du paludisme Résumé des prévisions budgétaires pour l'exercice financier le! janvier - 31 décembre 1966 Rapport concernant le paragraphe 2 du dispositif de la résolution WHA17.50 Projets d'amendements à l'article 7 de la Constitution Convention unique sur les stupéfiants de 1961 Recherche médicale : Proposition visant la création d'un centre mondial de recherche pour la santé Participation de l'OMS à un Centre international de Recherche sur le Cancer Décisions de l'Organisation des Nations Unies, des institutions spécialisées et de l'Agence internationale de l'Energie atomique qui intéressent l'activité de l'OMS (Questions de programme) : Activités que l'OMS pourrait inscrire à son programme au sujet des aspects sanitaires de la situation démographique mondiale Programme d'éradication de la variole .

79

80 8I

84 84

85 87

132 136 143

146 146 151

153 161

Index des résolutions et décisions

177

- IX -

RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS WHA18.1

Amendements provisoires au Règlement intérieur de l'Assemblée mondiale de la Santé 1

La Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé ADOPTE PROVISOIREMENT les amendements ci -après à son Règlement intérieur,2 sous réserve d'en

reconsidérer le texte, si besoin est, au cours de la session : Article 75 (bis)

3

Lorsque l'Assemblée vote au scrutin secret, le scrutin lui -même et la vérification du nombre de bulletins ont lieu en séance plénière. A moins que l'Assemblée n'en décide autrement, le décompte des votes a lieu dans une salle distincte à laquelle les délégations peuvent accéder. Cette opération se déroule en présence du Président ou d'un des Vice -Présidents de l'Assemblée. En attendant la proclamation des résultats, l'Assemblée peut poursuivre ses travaux. Article 80

Sous réserve de toutes décisions de l'Assemblée de la Santé, les règles régissant la conduite des débats et le vote des commissions sont, dans la mesure du possible, les mêmes que celles prévues aux articles relatifs à la conduite des débats et au vote aux séances plénières. Le quorum est atteint lorsque le tiers des membres d'une commission sont présents. Toutefois, aucune question ne peut être mise aux voix sans que la majorité des membres de la commission soient présents. Rec. résol., 7e éd., 4.1.4

Troisième séance plénière, 5 mai 1965

WHA18.2

Attribution d'un prix récompensant des travaux de recherche sur l'infirmité mentale

La Dix- Huitième Assemblée mondiale de la Santé,

Rappelant la résolution EB34.R22 du Conseil exécutif; et Prenant acte du rapport du Comité de sélection,' DÉCIDE d'attribuer à Monsieur le Professeur L. S. Penrose le prix de 2200 florins néerlandais destiné à récompenser des travaux de recherche sur l'infirmité mentale. Rec. résol., 7e éd., 1.7.2

Cinquième séance plénière, 6 mai 1965

WHA18.3

Etat d'avancement du programme d'éradication du paludisme

La Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé,

Ayant examiné le rapport du Directeur général; 5 Notant que la population des zones en phase d'entretien ou de consolidation désormais exemptes du

risque de paludisme endémique s'élève maintenant à quelque 813 millions d'habitants, soit 52 % de la population des zones primitivement impaludées; 1 Voir aussi résolution WHA18.22. 2 Documents fondamentaux, 15e éd., p. 97 -124. 3 Les mots en italique correspondent aux amendements. ' Voir annexe 4. 5 Voir annexe 11. 1

2

DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I

Notant les progrès qui ont été accomplis dans les programmes pré- éradication et l'impulsion que ces programmes ont donnée au développement d'un réseau de services de santé ruraux dans les pays intéressés; Se félicitant des mesures qui ont été prises pour intensifier les recherches en vue de déterminer les moyens d'interrompre totalement la transmission du paludisme dans les zones difficiles; et Reconnaissant que, lorsque dans un pays le paludisme cesse de constituer un problème de santé publique, il reste néanmoins nécessaire de maintenir une vigilance constante et d'être en garde contre le risque de voir

la maladie s'installer à nouveau, 1.

DEMANDE instamment aux gouvernements qui entreprennent des programmes pré- éradication de donner

la priorité au développement, sur l'ensemble de leur territoire, d'un réseau de services de santé ruraux sur lesquels l'exécution du programme d'éradication du paludisme puisse s'appuyer;

DEMANDE instamment aux institutions internationales et aux gouvernements qui fournissent une assistance bilatérale de donner la priorité aux formes d'aide propres à satisfaire les besoins considérables de ces programmes, spécialement en ce qui concerne la formation du personnel et la fourniture de matériel; 2.

PRIE le Directeur général de mettre à jour, pour soumission à une prochaine Assemblée mondiale de la Santé, son rapport sur la partie financière de l'étude du programme d'éradication du paludisme qui a été exécutée conformément au paragraphe 4 de la résolution WHA16.23, en faisant ressortir la nécessité du maintien de l'aide de l'OMS pendant la phase d'entretien des programmes d'éradication du paludisme; 3.

4.

PRIE le Directeur général d'augmenter le montant du budget destiné à la recherche en vue d'intensifier les études visant à déterminer les moyens d'interrompre totalement la transmission du paludisme dans les zones difficiles ;

DEMANDE instamment aux gouvernements des pays qui sont parvenus à un stade avancé de leur programme d'éradication du paludisme de prendre des mesures pour encourager ou pour assurer la participation de tout le personnel médical et sanitaire à l'effort de vigilance contre le risque de réinstallation de la maladie; et 5.

DEMANDE instamment aux gouvernements de tous les pays d'assurer un enseignement approprié sur le 6. paludisme, du double point de vue de la clinique et de la santé publique, et fait appel à cet égard à la collaboration des universités et des écoles de médecine et de santé publique. Rec. résol., 7e éd., 1.4.2

Huitième séance plénière, 12 mai 1965 (Commission du Programme et du Budget, premier rapport)

WHA18.4

Comité de la Quarantaine internationale : Treizième rapport

La Dix- Huitième Assemblée mondiale de la Santé, 1.

2.

Ayant examiné le treizième rapport du Comité de la Quarantaine internationale,' REMERCIE les membres du Comité du travail qu'ils ont accompli; et ADOPTE le treizième rapport du Comité de la Quarantaine internationale. Huitième séance plénière, 12 mai 1965 (Commission du Programme et du Budget, premier rapport)

Rec. résol., 7e éd., 1.5.8.4

WHA18.5

Règlement additionnel du 12 mai 1965 amendant le Règlement sanitaire international, en particulier

en ce qui concerne la désinsectisation des navires et aéronefs et les annexes 3 et 4 (Modèles de certificats internationaux de vaccination ou de revaccination contre la fièvre jaune et contre la variole)

La Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé,

Considérant la nécessité d'amender certaines dispositions du Règlement sanitaire international; et Compte tenu des articles 2 k), 21 a) et 22 de la Constitution de l'Organisation mondiale de la Santé, ADOPTE, ce 12 mai 1965, le Règlement additionnel suivant : Voir annexe 1.

RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS

3

ARTICLE I

Les amendements indiqués ci- dessous sont apportés aux articles suivants et aux annexes 3 et 4 du Règlement sanitaire international: Article 73

Dans le paragraphe 3, supprimer les mots « en provenance d'un port ou d'un aéroport» et les remplacer par les mots «quittant un port ou un aéroport ». Article 96

Dans le paragraphe 1, après les mots « à l'arrivée », insérer les mots « , sauf lorsque l'administration sanitaire ne l'exige pas, il ». Dans le paragraphe 2, supprimer le mot « supplémentaires ». Article 97

Dans le paragraphe 2, supprimer le mot « supplémentaires ». Article 102 (supprimé par le Règlement additionnel de 1956) 1.

Insérer le texte suivant qui constitue un nouvel article 102: Les navires ou aéronefs quittant une circonscription dans laquelle existe la transmission du paludisme

ou d'une autre maladie transmise par des moustiques, ou dans laquelle se trouvent des moustiques vecteurs de maladies résistants aux insecticides, sont désinsectisés sous le contrôle de l'autorité sanitaire le plus tard possible avant le départ, sans toutefois retarder celui -ci. A l'arrivée dans une zone où. l'importation de vecteurs pourrait causer la transmission du paludisme ou d'une autre maladie transmise par des moustiques, les navires ou aéronefs mentionnés au paragraphe 1 du présent article peuvent être désinsectisés, si l'autorité sanitaire n'est pas satisfaite de la désinsectisation effectuée conformément au paragraphe 1 du présent article ou si elle constate l'existence de moustiques vivants à bord. 2.

Les Etats intéressés peuvent accepter la désinsectisation en cours de vol des parties de l'aéronef susceptibles d'être ainsi traitées. 3.

Article 105

Dans le paragraphe 1 j), supprimer les mots «, sauf le paragraphe 2 de l'article XVII ». Annexe 3: Certificat international de vaccination ou de revaccination contre la fièvre jaune 1 Après les mots «The validity of this certificate shall extend for a period of », remplacer les mots «six years » par les mots « ten years ». Après les mots « within such period of », remplacer les mots « six years » par les mots « ten years ». Après les mots « La validité de ce certificat couvre une période de », remplacer les mots « six ans »

par les mots « dix ans ». Après les mots « au cours de cette période de », remplacer les mots « six ans » par les mots « dix ans ».

Annexe 4: Certificat international de vaccination ou de revaccination contre la variole Après les mots « has on the date indicated been vaccinated or revaccinated against smallpox », insérer les mots «with a freeze -dried or liquid vaccine certified to fulfil the recommended requirements of the World Health Organization ». Après les mots «a été vacciné(e) ou revacciné(e) contre la variole à la date indiquée », insérer les mots « ci- dessous, avec un vaccin lyophilisé ou liquide certifié conforme aux normes recommandées par l'Organisation mondiale de la Santé ». Supprimer le contenu du cadre de cette annexe et le remplacer par le suivant : 1 Voir annexe 2.

4

DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I

Show by " x "whether: Date

Signature and professional status of vaccinator Signature et vaccinateur

Origin and batch No. of vaccine Origine du vaccin et numéro du lot

Approved stamp

Indiquer par « X u s'il s'agit de

titre du

Cachet d'authentification

la

Primary performed Primovaccination effectuée

la

lb

Ib

Read as successful Prise Unsuccessful

l

Pas de prise 2 2 3

Revaccination

......................

3

Revaccination

..__.___..._...

ARTICLE H

La durée de validité de tout certificat international de vaccination ou de revaccination contre la fièvre 1. jaune délivré avant l'entrée en vigueur du présent Règlement additionnel est, en vertu de celui -ci, portée de

six ans à dix ans. Après l'entrée en vigueur du présent Règlement additionnel, des certificats de vaccination ou de revaccination contre la variole conformes au modèle constituant l'annexe 4 du Règlement sanitaire international pourront continuer à être délivrés jusqu'au ler janvier 1967. Tout certificat de vaccination ainsi délivré continuera d'être valable pendant la période de validité qui lui était précédemment reconnue. 2.

ARTICLE III

Le délai prévu, conformément à l'article 22 de la Constitution de l'Organisation, pour formuler tous refus ou réserves, est de trois mois à compter de la date à laquelle le Directeur général aura notifié l'adoption

du présent Règlement additionnel par l'Assemblée mondiale de la Santé. ARTICLE IV

Le présent Règlement additionnel entre en vigueur le ler janvier 1966. ARTICLE V

Les dispositions finales suivantes du Règlement sanitaire international s'appliquent au présent Règlement additionnel: article 106, paragraphe 3; article 107, paragraphes 1 et 2 et première phrase du paragraphe 5; article 108; article 109, paragraphe 2, sous réserve de la substitution de la date mentionnée dans l'article IV du présent Règlement additionnel à celle qui figure dans ledit article 109; articles 110 à 113 inclus. EN FOI DE QUOI le présent acte a été signé à Genève, le douze mai 1965. V. V. OLGUÍN

Président de la Dix -Huitième Assemblée

mondiale de la Santé M. G. CANDAU

Directeur général de l'Organisation mondiale de la Santé Rec. résol., 7e éd., 1.5.8.5

Huitième séance plénière, 12 mai 1965 (Commission du Programme et du Budget, premier rapport)

RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS

5

WHA18.6

Programme commun FAO /OMS sur les normes alimentaires (Codex Alimentarius)

La Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé,

Ayant examiné le rapport présenté par le Directeur général à la trente -cinquième session du Conseil exécutif au sujet du programme commun FAO /OMS sur les normes alimentaires (Codex Alimentarius),1 DÉCIDE que, conformément à la recommandation formulée par le Conseil exécutif à sa trente -cinquième session (résolution EB35.R11), les dépenses entraînées pour l'OMS par le programme commun FAO /OMS sur les normes alimentaires seront inscrites au budget ordinaire de l'Organisation à partir de l'exercice 1966. Rec. résol., 7e éd., 1.7.3.2

Huitième séance plénière, 12 mai 1965 (Commission du Programme et du Budget, premier rapport)

WHA18.7

Etalons internationaux et unités internationales pour les substances biologiques

La Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé,

Vu les articles 2 u), 21 d) et e), et 23 de la Constitution; et Vu la résolution WHA3.8 dans laquelle la Troisième Assemblée mondiale de la Santé a préconisé l'adoption de certaines préparations étalons et unités internationales pour les substances biologiques, 1.

RECOMMANDE

a)

que les Etats Membres reconnaissent officiellement les étalons internationaux et unités internationales

énumérés dans la liste suivante, qui annule et remplace la liste figurant dans la résolution WHA3.8 : Etalons internationaux Unités internationales

Vieille Tuberculine (2e étalon) Tuberculine aviaire (dérivé protéinique purifié) Anatoxine tétanique simple Anatoxine diphtérique simple Anatoxine diphtérique adsorbée Toxine diphtérique pour l'épreuve de Schick Vaccin anticoquelucheux Vaccin anti- rouget du porc Vaccin anti- maladie de Newcastle (inactivé) Sérum antitétanique Sérum antidiphtérique Sérum antidysentérique (Shiga) Sérum anti- gangrène gazeuse (perfringens) (sérum anti -Clostridium welchii type A) (5e étalon) Sérum anti- gangrène gazeuse (vibrion septique) (3e étalon) Sérum anti- gangrène gazeuse (cedematiens) (2e étalon) . . Sérum anti- gangrène gazeuse (histolyticus) (2e étalon) . Sérum anti- gangrène gazeuse (Sordelli) Sérum antistaphylococcique a (2e étalon) Sérum antistreptococcique de la scarlatine Sérum antipneumococcique (type 1) Sérum antipneumococcique (type 2) .

0,0100 lt.l 0,0000726 mg 0,03 mg 0,50 mg 0,75 mg 0,0042 mg 1,5 mg 0,50 mg 1,0 mg 0,3094 mg 0,0628 mg 0,05 mg

Antistreptolysine 0 Sérum anti -fièvre Q

0,3346 0,118 0,1135 0,2 0,1334 0,2376 0,049 0,0886 0,0894 0,0213 0,1017 1,0

Sérum antirabique Sérum anti -A pour la détermination des groupes sanguins Sérum anti -B pour la détermination des groupes sanguins Sérum de syphilitiques Sérum antipoliomyélitique (type 1) Sérum antipoliomyélitique (type 2) Sérum antipoliomyélitique (type 3) 1 Actes off. Org. mond. Santé, 140, annexe 16.

0,3465 0,3520 3,617 10,78 10,46 10,48

mg mg mg mg mg mg mg mg mg mg mg mg mg mg mg mg mg mg

DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I Etalons internationaux Unités internationales

Clostridium botulinum, Antitoxine type A Clostridium botulinum, Antitoxine type B Clostridium botulinum, Antitoxine type C Clostridium botulinum, Antitoxine type D Clostridium botulinum, Antitoxine type E Sérum antivenimeux Naja Sérum anti -Clostridium welchii (perfringens) type B Sérum anti - Clostridium welchii (perfringens) type D Sérum anti -rouget du porc N Sérum anti -Brucella abortus Sérum anti -peste porcine Pénicilline (2e étalon) Phénoxyméthylpénicilline Streptomycine (2e étalon) Dihydrostreptomycine Bacitracine (2e étalon) Tétracycline Chlortétracycline Oxytétracycline Erythromycine Polymyxine B Nystatine Amphotéricine B Vancomycine Oléandomycine Substances oxytociques, vasopressives et antidiurétiques (3e étalon) Prolactine (2e étalon) Corticotrophine (3e étalon) Thyréotrophine Hormone de croissance Gonadotrophine sérique Gonadotrophine chorionique (2e étalon) Insuline (4e étalon) Héparine (2e étalon) Vitamine D3 (2e étalon) Hyaluronidase Digitale (3e étalon)

0,1360 mg 0,1740 mg 0,0800 mg 0,0121 mg 0,0691 mg 2,69 mg 0,0137 mg 0,0657 mg 0,14 mg 0,091 mg 0,89 mg 0,0005988 mg 0,00059 mg

0,001282 mg 0,001316 mg 0,01351 0,00101 0,001 0,00111

mg mg mg mg

0,001053 mg 0,000127 mg 0,000333 mg 0,001064 mg 0,000993 mg 0,001176 mg 0,5 0,04545 1,0 13,5 1,0 0,25

mg mg mg mg mg mg

0,001279 mg 0,04167 0,0077 0,1

mg mg mg mg

0,000025 mg 76,0

b)

que ces étalons et unités ou leurs équivalents soient cités dans les pharmacopées nationales

appropriées; c) que ces étalons et unités ou leurs équivalents soient reconnus, lorsqu'il y a lieu, dans les règlements nationaux appropriés; d) 2.

que, dans les pays qui n'ont pas de pharmacopée nationale ou d'étalons nationaux, les titres

d'activité figurant sur les étiquettes des produits biologiques soient libellés en unités internationales; INVITE le Directeur général à s'enquérir périodiquement auprès des Membres de l'emploi qui est fait des étalons internationaux dans leurs pays respectifs.

Rec. résol., 7e éd., 1.3.1.1

Huitième séance plénière, 12 mai 1965 (Commission du Programme et du Budget, deuxième rapport)

WHA18.8

Rapport financier sur les comptes de l'OMS pour l'exercice 1963 et Rapport du Commissaire aux Comptes

La Dix- Huitième Assemblée mondiale de la Santé,

Ayant examiné le Rapport financier du Directeur général pour la période comprise entre le leT janvier et le 31 décembre 1963 ainsi que le Rapport du Commissaire aux Comptes pour le même exercice, tels qu'ils figurent dans les Actes officiels No 134; et Ayant pris connaissance du rapport établi par le Conseil exécutif après examen de ces rapports,l 1 Voir Actes off. Org. mond. Santé, 137, annexe 12.

RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS

7

ACCEPTE le Rapport financier du Directeur général et le Rapport du Commissaire aux Comptes pour l'exercice financier 1963. Rec. résol., 7e éd., 7.1.11.3

Huitième séance plénière, 12 mai 1965 (Commission des Questions administratives, financières et juridiques, premier rapport)

WHA18.9

Rapport financier sur les comptes de l'OMS pour l'exercice 1964 et Rapport du Commissaire aux Comptes

La Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé,

Ayant examiné le Rapport financier du Directeur général pour la période comprise entre le ler janvier et le 31 décembre 1964, ainsi que le Rapport du Commissaire aux Comptes pour le même exercice, tels qu'ils figurent dans les Actes officiels No 142; et Ayant pris connaissance du rapport établi par le Comité spécial du Conseil exécutif après examen de ces rapports, 1

ACCEPTE le Rapport financier du Directeur général et le Rapport du Commissaire aux Comptes pour l'exercice financier 1964. Rec. résol., 7e éd., 7.1.11.3

Huitième séance plénière, 12 mai 1965 (Commission des Questions administratives, financières et juridiques, premier rapport)

WHA18.10

Etat du recouvrement des contributions annuelles et des avances au fonds de roulement

La Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé 1.

PREND ACTE avec satisfaction de l'état au 30 avril 1965 du recouvrement des contributions annuelles et APPELLE L'ATTENTION des Etats Membres sur le fait qu'il est important qu'ils versent leur contribution

des avances au fonds de roulement, tel qu'il ressort du rapport du Directeur général; 2.

annuelle le plus tôt possible au cours de l'exercice financier de l'Organisation, afin que le programme approuvé pour l'année puisse être exécuté conformément aux plans; INVITE instamment les Etats Membres redevables d'arriérés de contributions à faire un effort spécial 3. pour les liquider en 1965; et 4. PRIE le Directeur général de communiquer la présente résolution aux Etats Membres redevables d'arriérés, en leur signalant que de nouveaux retards pourraient avoir des conséquences financières graves pour l'Organisation. Rec. résol., 7e éd., 7.1.2.4

Huitième séance plénière, 12 mai 1965 (Commission des Questions administratives, financières et juridiques, premier rapport)

WHA18.11

Prévisions budgétaires supplémentaires pour 1965

La Dix- Huitième Assemblée mondiale de la Santé,

Ayant examiné les propositions du Directeur général et les recommandations du Conseil exécutif concernant les prévisions budgétaires supplémentaires pour 1965,2 1.

APPROUVE les prévisions budgétaires supplémentaires pour 1965;

1 2

Voir annexe 5. Voir annexe 6, et

Actes

off. Org. mond. Santé, 140, résolution EB35.R8 et annexe 9.

8

DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I

DÉCIDE de modifier la résolution portant ouverture de crédits pour 1965 (résolution WHA1 7.18) en insérant dans la partie IV (Autres affectations) une section additionnelle intitulée « Section 12 - Fonds du bâtiment du Bureau régional de l'Afrique », en renumérotant, dans la partie V (Réserve), la section 12 (Réserve non répartie), qui devient « Section 13 - Réserve non répartie », et en augmentant les crédits votés au paragraphe I des montants suivants : 2. Section

Affectation des crédits PARTIE I : RÉUNIONS CONSTITUTIONNELLES

Montant US $ 15 11

1.

2.

Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif et ses comités

200 300

Total de la partie I PARTIE II: PROGRAMME D'EXÉCUTION

26 500

4. 5. 6. 7.

Mise en oeuvre du programme Bureaux régionaux Comités d'experts Autres dépenses réglementaires de personnel

115 300 18 900 11 000 287 950

Total de la partie II PARTIE III: SERVICES ADMINISTRATIFS 8. 9.

433 150

Services administratifs Autres dépenses réglementaires de personnel

55 000

32 350

Total de la partie III PARTIE IV : AUTRES AFFECTATIONS 12.

87 350

Fonds du bâtiment du Bureau régional de l'Afrique

600 000

Total de la partie IV TOTAL DES PARTIES I, II, III ET IV 1

600 000 147 000

3.

DÉCIDE en outre de modifier le paragraphe III de la résolution WHA17.18 en augmentant les rubriques iii)

et iv) du montant de US $323 893 et de US $823 107 respectivement. Rec. résol., 7e éd., 2.1

Huitième séance plénière, 12 mai 1965 (Commission des Questions administratives, financières et juridiques, premier rapport)

WHA18.12

Locaux du Bureau régional de l'Afrique

La Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé, Ayant examiné les prévisions de dépenses relatives aux agrandissements du bâtiment du Bureau régional de l'Afrique, qui ont été présentées par le Directeur général â l'occasion des prévisions budgétaires supplémentaires pour 1965,1 1 Voir annexe 6.

RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS

9

INVITE tous les Etats Membres de la Région africaine à faire aussitôt qu'il leur sera possible des contributions bénévoles au fonds du bâtiment du Bureau régional de l'Afrique, afin de faire face au coût des agrandissements de ce bâtiment.' Rec. résol., 7e éd., 5.2.1.2; 2.1

Huitième séance plénière, 12 mai 1965 (Commission des Questions administratives, financières et juridiques, premier rapport)

WHA18.13

Amendements au Règlement financier

La Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé

ADOPTE l'amendement au paragraphe 6.2 du Règlement financier proposé par le Directeur général, modifié et recommandé par le Conseil exécutif.2 Rec. résol., 7e éd., 7.1.1.1

Huitième séance plénière, 12 mai 1965 (Commission des Questions administratives, financières et juridiques, premier rapport)

WHA18.14

Barème des avances au fonds de roulement et montant de ce fonds

La Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé,

Ayant étudié le rapport du Conseil exécutif sur le fonds de roulement; 3 Après avoir amendé le paragraphe 6.2 du Règlement financier dans le sens recommandé par le Conseil exécutif,4 A 1.

DÉCIDE ce qui suit :

la partie I du fonds de roulement est constituée par des avances provenant des Etats Membres et 1) sa dotation est établie à dater du ler janvier 1966 à US $5 000 000, somme à laquelle s'ajouteront les avances fixées pour les Membres qui entreraient à l'Organisation après le 30 avril 1965; 2) les avances au fonds de roulement sont calculées d'après le barème des contributions de 1966; 3) les suppléments d'avances à verser en conséquence sont payables avant le 31 décembre 1967; 4)

les Membres qui se trouveraient créditeurs d'un excédent d'avances seront remboursés,

le

leT janvier 1966, par application de ce crédit aux contributions dont ils seraient encore redevables à cette date, ou à leur contribution de 1966; PRIE les Etats Membres de prendre les dispositions budgétaires requises pour payer les suppléments d'avances avant le 31 décembre 1967; et 2. 3.

AUTORISE le Directeur général à porter aux recettes budgétaires des exercices 1966 et 1967 les contributions

annuelles afférentes à ces exercices, nonobstant le paragraphe 5.6 du Règlement financier; B

DÉCIDE que la partie II du fonds de roulement sera constituée par les montants qui seront nécessaires 1. pour compléter, sous réserve des dispositions du paragraphe 2 ci- dessous, les sommes constituant la partie I du fonds de roulement de telle sorte que la dotation totale du fonds, au début de chaque exercice financier, reste égale mais non supérieure à 20 % du budget effectif de l'exercice; ' Voir la situation du fonds du bâtiment du Bureau régional de l'Afrique au 31 décembre 1964, avec le détail des contributions volontaires, dans le Rapport financier, ter janvier -31 décembre 1964 (Actes off Org. mond. Santé, 142, 25). 2 Actes of Org. mond. Santé, 140, résolution EB35.R24 et annexe 15, partie 2. 3 Actes off. Org. mond. Santé, 140, résolution EB35.R23, et annexe 17. 4 Voir résolution WHA18.13.

10

DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I

2.

AUTORISE le Directeur général à virer, aussitôt que les disponibilités le permettront, des recettes occa-

sionnelles à la partie II du fonds de roulement, à concurrence des sommes nécessaires pour atteindre la dotation autorisée par le paragraphe 1 ci- dessus; et en outre, AUTORISE le virement immédiat d'un montant de US $500 000 à la partie II du fonds de roulement, par 3. prélèvement sur les recettes occasionnelles disponibles; C 1.

AUTORISE le Directeur général à avancer sur le fonds de roulement : les sommes qui pourront être nécessaires pour financer le budget annuel en attendant la rentrée des 1) contributions des Membres, les sommes ainsi avancées devant être remboursées au fonds de roulement

au fur et à mesure des recouvrements de contributions; 2)

les sommes qui pourront être nécessaires pour faire face à des dépenses imprévues ou extraordinaires,

et à augmenter en conséquence le montant inscrit dans les sections correspondantes de la résolution portant ouverture de crédits, sous réserve qu'il ne soit pas affecté à cette fin une somme supérieure à US $250 000, étant entendu, toutefois, que cette somme pourra être portée à US $1 000 000 avec l'assentiment préalable du Conseil exécutif; et 3) toutes sommes qui pourront être nécessaires pour la livraison de fournitures d'urgence aux Etats Membres contre remboursement, les sommes ainsi avancées devant être reversées au fonds de roulement

lors des remboursements effectués par les Etats Membres; toutefois, le montant total prélevé à cette fin ne devra à aucun moment dépasser US $100 000 et le crédit accordé à un Etat Membre ne devra à aucun moment dépasser US $25 000; 2.

PRIE le Directeur général de faire rapport chaque année à l'Assemblée de la Santé : sur toutes les avances prélevées en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés pour faire face à des 1) dépenses imprévues ou extraordinaires et sur les circonstances y relatives, à charge de pourvoir dans les

prévisions budgétaires au remboursement du fonds de roulement, sauf dans les cas où ces avances seraient recouvrables d'une autre manière; et sur toutes les avances prélevées en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par le paragraphe C 1.3) ci- dessus pour la livraison de fournitures d'urgence aux Etats Membres et sur l'état des remboursements 2)

versés par les Etats Membres; D

PRIE le Conseil exécutif de réexaminer le barème des avances au fonds de roulement au cours de la première session qu'il tiendra en 1970 et de faire rapport à ce sujet à l'Assemblée de la Santé. Rec. résol., 7e éd., 7.1.3

Huitième séance plénière, 12 mai 1965 (Commission des Questions administratives, financières et juridiques, premier rapport)

WHA18.15

Ajustement du barème des contributions pour 1964 et 1965: République -Unie de Tanzanie

La Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé,

Vu le rapport du Conseil exécutif sur la contribution de la République -Unie de Tanzanie; et Rappelant que l'Assemblée de la Santé avait fixé pour les anciens Etats du Tanganyika et de Zanzibar des contributions séparées pour les années 1964 et 1965, 1

DÉCIDE 1) d'annuler les actuelles contributions distinctes des anciens Etats du Tanganyika et de Zanzibar pour les années 1964 et 1965 et de fixer à 0,04 % la contribution de la République -Unie de Tanzanie pour ces mêmes exercices; et

1

Voir

Actes

of Org. mond. Santé, 140, résolution EB35.R18 et annexe 11.

RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS

11

de reviser le paragraphe III de la résolution portant ouverture de crédits pour 1965 (WHA17.18), en augmentant la somme figurant à l'alinéa iii) de US $15 760 à prélever sur les recettes diverses 2)

disponibles à cet effet, et en diminuant de US $15 760 les contributions à recevoir des Etats Membres. Rec. résol., 7e éd., 7.1.2.2

Huitième séance plénière, 12 mai 1965 (Commission des Questions administratives, financières et juridiques, premier rapport)

WHA18.16

Contributions des nouveaux Membres pour 1965

La Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé,

Notant que le Malawi, Malte et la Zambie sont devenus Membres de l'Organisation en 1965 en déposant auprès du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies un instrument officiel d'acceptation de la Constitution de l'OMS,

DÉCIDE que les contributions de ces Membres sont fixées comme suit : Etat Membre 1965

Malawi Malte Zambie Rec. résol., 7e éd., 7.1.2.2

0,04 0,04 0,04

Huitième séance plénière, 12 mai 1965 (Commission des Questions administratives, financières et juridiques, premier rapport)

WHA18.17

Barème des contributions pour 1966

La Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé I

DÉCIDE que le barème des contributions pour 1966 sera le suivant : Membres Barème (Pourcentage)

Membres

Barème (Pourcentage)

Afghanistan Afrique du Sud Albanie Algérie Arabie Saoudite Argentine Australie Autriche Belgique Birmanie Bolivie Brésil Bulgarie

0,05

Côte -d'Ivoire

0,46 0,04 0,09 0,06 0,82 1,41

0,47 1,03

Burundi Cambodge Cameroun Canada Ceylan Chili Chine Chypre Colombie Congo (Brazzaville) Costa Rica

0,05 0,04 0,85 0,15 0,04 0,04 0,04 2,83 0,07 0,24 3,79 0,04 0,21 0,04 0,04

Cuba Dahomey Danemark El Salvador Equateur Espagne Etats -Unis d'Amérique Ethiopie Finlande France Gabon Ghana Grèce Guatemala Guinée Haïti Haute -Volta

Honduras Hongrie Ile Maurice Inde Indonésie Irak

0,04 0,18 0,04 0,55 0,04 0,05 0,65 31,20 0,04 0,38 5,44 0,04 0,07 0,22 0,04 0,04 0,04 0,04 0,04 0,50 0,02 1,65

0,35 0,07

12

DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I Membres Barème (Pourcentage)

Membres

Barème (Pourcentage)

Iran Irlande Islande Israël Italie Jamaïque Japon Jordanie

0,18 0,14 0,04 0,15 2,27 0,05 2,47

Katar Kenya Koweït Laos Liban Libéria Libye Luxembourg Madagascar Malaisie Malawi Mali Malte Maroc Mauritanie Mexique Monaco Mongolie Népal Nicaragua Niger Nigéria Norvège Nouvelle -Zélande Ouganda

Pakistan Panama Paraguay Pays -Bas

Pérou Philippines Pologne

0,04 0,02 0,04 0,05 0,04 0,05 0,04 0,04 0,05 0,04 0,13 0,04 0,04 0,04 0,10 0,04 0,72 0,04 0,04 0,04 0,04 0,04 0,15 0,39 0,34 0,04 0,33 0,04 0,04 0,99 0,08 0,31 1,29 II

Portugal République Arabe Unie République Centrafricaine République de Corée République démocratique du Congo République Dominicaine République fédérale d'Allemagne République socialiste soviétique de Biélorussie République socialiste soviétique d'Ukraine République -Unie de Tanzanie Rhodésie du Sud Roumanie Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord Rwanda Samoa -Occidental Sénégal Sierra Leone Somalie Soudan Suède Suisse Syrie Tchad Tchécoslovaquie Thaïlande Togo

0,13 0,21 0,04 0,12 0,05 0,04 6,61 0,46 1,76 0,04 0,02 0,31 6,43

Trinité et Tobago Tunisie Turquie Union des Républiques socialistes soviétiques Uruguay Venezuela Viet -Nam Yémen Yougoslavie Zambie

0,04 0,04 0,04 0,04 0,04 0,05 1,12 0,79 0,05 0,04 0,99 0,13 0,04 0,04 0,05 0,31 13,31

0,09 0,45 0,07 0,04 0,32 0,04

Total 100,00

Considérant que le barème des contributions de l'OMS pour 1966 est fondé sur le dernier barème connu recommandé par le Comité des Contributions de l'Organisation des Nations Unies, DÉCIDE que, si l'Assemblée générale des Nations Unies adopte avant le 31 décembre 1965 un barème de quotes -parts pour 1965 différent de celui qui a été recommandé par le Comité des Contributions de l'Organisation des Nations Unies, le barème des contributions à l'OMS pour 1966 sera ajusté en conséquence; toutefois, il sera tenu compte de ces ajustements pour le calcul des contributions dues par les Membres au titre du budget de l'Organisation pour l'exercice 1967. Rec. résol., 7e éd., 7.1.2.1

Huitième séance plénière, 12 mai 1965 (Commission des Questions administratives, financières et juridiques, deuxième rapport)

WHA18.18

Election de Membres habilités à désigner une personne devant faire partie du Conseil exécutif

La Dix- Huitième Assemblée mondiale de la Santé,

Après avoir examiné les propositions du Bureau de l'Assemblée,) 1 Voir le rapport du Bureau de l'Assemblée dans Actes off. Org. mond. Santé, 144.

RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS

13

ÉLIT les Etats suivants comme Membres habilités à désigner une personne devant faire partie du Conseil exécutif : Etats -Unis d'Amérique, Guinée, Inde, Maroc, Mexique, Pérou, Tchécoslovaquie et Yémen. Rec. résol., 7e éd., 4.2.1

Huitième séance plénière, 12 mai 1965

WHA18.19

Budget effectif et niveau du budget pour 1966

La Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé DÉCIDE

que le budget effectif pour 1966 sera de US $42 442 000; que le niveau du budget sera égal au montant du budget effectif indiqué ci- dessus au paragraphe 1), augmenté du montant des contributions qui correspondent à la réserve non répartie; et 1)

2) 3)

que le budget de 1966 sera couvert au moyen des contributions fixées pour les Membres après

déduction :

du montant de US $985 000 disponible par remboursement provenant du compte spécial du programme élargi d'assistance technique; et ii) du montant de US $552 -000 disponible au titre des recettes occasionnelles pour 1966. i) Rec. résol., 7e éd., 2.1

Neuvième séance plénière, 13 mai 1965 (Commission du Programme et du Budget, troisième rapport)

WHA18.20

Rapport annuel du Directeur général pour 1964

La Dix- Huitième Assemblée mondiale de la Santé,

Ayant examiné le rapport du Directeur général sur l'activité de l'OMS en 1964,1 1.

NOTE avec satisfaction la manière dont le programme a été conçu et exécuté en 1964, conformément aux

principes établis de l'Organisation; et 2.

FÉLICITE le Directeur général du travail accompli. Neuvième séance plénière, 13 mai 1965

Rec. résol., 7e éd., 1.14.1

WHA18.21

Membres redevables d'arriérés de contributions dans une mesure pouvant donner lieu à l'application de l'article 7 de la Constitution

La Dix- Huitième Assemblée mondiale de la Santé,

Ayant examiné les rapports du Conseil exécutif et de son Comité spécial 2 au sujet des Membres redevables d'arriérés de contributions dans une mesure pouvant donner lieu à l'application de l'article 7 de la Constitution; Prenant note des explications fournies postérieurement au rapport du Comité spécial par les Membres redevables d'arriérés; et Confirmant les dispositions des résolutions WHA8.13, WHA16.20 et WHA17.33, 1. DÉCIDE de ne pas suspendre le droit de vote d'Haïti et de l'Uruguay à la Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé;

1 Actes off. Org. mond. Santé, 139. 2 Voir annexe 7.

14 2.

DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I

EXPRIME la conviction que ces Membres régulariseront leur situation de manière qu'il ne soit pas nécessaire

de réexaminer le problème à la Dix -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé; et 3.

PRIE le Directeur général de communiquer le texte de la présente résolution aux Membres intéressés. Dixième séance plénière, 17 mai 1965 (Commission des Questions administratives, financières et juridiques, troisième rapport)

Rec. résol., 7e éd., 7.1.2.4

WHA18.22

Amendements au Règlement intérieur de l'Assemblée mondiale de la Santé

La Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé,

Ayant examiné les amendements au Règlement intérieur de l'Assemblée mondiale de la Santé présentés par le Conseil exécutif à sa trente -cinquième session, ADOPTE les amendements au Règlement intérieur 1 ainsi que les directives générales pour la conduite des élections au scrutin secret reproduits ci- dessous.2

Article 61

Un délégué ou un représentant d'un Membre associé peut, à tout instant, demander la clôture du débat sur le point de l'ordre du jour en discussion, même si d'autres délégués ou représentants de Membres associés ont manifesté le désir de prendre la parole. Si la parole est demandée pour s'opposer à la clôture, elle ne peut

être accordée qu'à deux orateurs seulement; la motion est ensuite mise aux voix immédiatement. Si l'Assemblée de la Santé se prononce en faveur de la clôture, le Président déclare le débat clos. L'Assemblée vote alors uniquement sur la ou les propositions introduites avant ladite clôture.

Article 69

Chaque Membre de l'Assemblée de la Santé dispose d'une voix. Aux fins du présent Règlement, l'expression « Membres présents et votants » s'entend des Membres votant valablement pour ou contre. Les Membres qui s'abstiennent de voter sont considérés comme non votants. Article 72

L'Assemblée de la Santé vote normalement à main levée, à moins qu'un délégué ne demande le vote par appel nominal, qui a lieu, alors, dans l'ordre alphabétique anglais ou français des noms des Membres, alternativement selon les années. Le nom du Membre qui vote le premier est choisi par tirage au sort.

Article 75 (bis) Lorsque l'Assemblée vote au scrutin secret, le scrutin lui -même et la vérification du nombre de bulletins ont lieu en séance plénière. A moins que l'Assemblée n'en décide autrement, le décompte des votes a lieu dans une salle distincte à laquelle les délégations auront accès. Cette opération se déroule en présence du Président ou d'un des vice-présidents de l'Assemblée. En attendant la proclamation des résultats, l'Assemblée peut poursuivre ses travaux.

Article 78 (bis) Lors d'une élection, chaque Membre, à moins qu'il ne s'abstienne, doit voter pour un nombre de candidats égal au nombre de places à pourvoir. Les bulletins sur lesquels figurent plus de noms ou moins de noms qu'il n'y

a de personnes à élire sont nuls. 1 Documents fondamentaux, 15e éd., p. 97 -124. 2 Les mots en italique correspondent aux amendements.

RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS

15

Article 79 Si lors d'une élection il est impossible de pourvoir un ou plusieurs postes vacants en raison du partage égal des voix entre deux ou plusieurs candidats, il est procédé à un nouveau tour de scrutin limité à ces derniers pour savoir lequel sera élu. Cette procédure peut être répétée si nécessaire. Lorsque les voix sont également partagées sur une question autre qu'une élection, la proposition relative à cette question est considérée comme n'ayant

pas été adoptée. Article 80

Sous réserve de toutes décisions de l'Assemblée de la Santé, les règles régissant la conduite des débats et le vote des commissions sont, dans la mesure du possible, les mêmes que celles prévues aux articles relatifs à la conduite des débats et au vote aux séances plénières. Le quorum est atteint lorsque le tiers des membres d'une commission sont présents. Toutefois, aucune question ne peut être mise aux voix sans que la majorité des membres de la commission soient présents. Article 100

Supprimer cet article. Article 101

Supprimer cet article.

DIRECTIVES GÉNÉRALES

POUR LA CONDUITE DES ÉLECTIONS AU SCRUTIN SECRET

Avant le début du vote, le Président remet aux deux scrutateurs choisis par lui la liste des Membres 1. habilités à voter et la liste des candidats. Pour les élections des Membres habilités à désigner des personnes devant faire partie du Conseil exécutif ou celles ayant pour objet la nomination du Directeur général, la liste des candidats ne comporte pas d'autres noms que ceux soumis conformément aux dispositions des articles 98 et 108 du Règlement intérieur de l'Assemblée mondiale de la Santé. Le Secrétariat distribue à chaque délégation un bulletin de vote. Les bulletins sont de dimension et de couleur identiques et ne portent aucune marque distinctive. 2. 3.

Les scrutateurs, après s'être assurés que l'urne est vide, la ferment et en remettent la clef au Président.

Les Membres sont appelés successivement à voter selon l'ordre alphabétique requis.1 Le nom du Membre qui vote le premier est choisi par tirage au sort. L'appel se fait en anglais, espagnol, français et russe. 4. 5.

Le secrétaire de la séance et les scrutateurs enregistrent le vote de chaque Membre en portant dans la marge de la liste des Membres habilités à voter une marque appropriée en face du nom du Membre.

L'appel par délégation étant terminé, le Président s'assure que tous les Membres présents et habilités à voter ont été appelés. Il déclare alors le scrutin clos et annonce qu'il va être procédé au dépouillement. 6. 7.

Après l'ouverture de l'urne, les scrutateurs vérifient le nombre des bulletins. Si leur nombre n'est pas égal au nombre des votants, le Président déclare nulles les opérations intervenues et l'on procède à un nouveau scrutin. Lorsque le décompte des voix a lieu en dehors de la salle des séances, les bulletins sont remis dans l'urne et celle -ci est transportée par les scrutateurs dans la salle où doit avoir lieu le décompte des voix. 8.

L'un des scrutateurs lit à haute voix les noms que contient chaque bulletin. Les suffrages obtenus par chacun des candidats portés sur les listes sont inscrits en face du nom de chacun de ces candidats par l'autre 9.

scrutateur sur un document préparé à cet effet. 10. Est considéré comme signifiant une abstention le bulletin sur lequel n'est inscrit aucun nom ou portant le mot « abstention ». 11.

Sont considérés comme nuls : les bulletins sur lesquels figurent plus de noms ou moins de noms qu'il n'y a de personnes à élire ou mentionnant plusieurs fois le même nom; a)

1

En vertu de l'article 72 du Règlement intérieur de l'Assemblée mondiale de la Santé.

16

DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I

les bulletins dans lesquels les votants se sont fait connaître, notamment par l'apposition de leur signature ou la mention du nom du Membre qu'ils représentent; b)

c) lorsque le Règlement le prévoit, les bulletins sur lesquels figurent les noms de candidats autres que ceux proposés conformément audit Règlement. 12. Lorsque le dépouillement est achevé, les scrutateurs en consignent les résultats sur un document préparé à cet effet sur lequel ils apposent leur signature et qu'ils remettent au Président. Celui -ci, en séance plénière, proclame les résultats en indiquant successivement : le nombre des Membres habilités à voter; le nombre des absents; le nombre des abstentions; le nombre des bulletins nuls; le nombre de Membres présents et votants; le nombre de voix requis pour la majorité; le nom des candidats et le nombre de voix obtenues par chacun d'eux dans l'ordre décroissant des suffrages.

13. Aux fins des présentes dispositions, on entend par : a) «Absent» - les Membres habilités à voter mais dont les délégués ne sont pas présents à la séance au cours de laquelle a lieu le scrutin secret; b) «Nombre de Membres présents et votants » - la différence entre le nombre des Membres habilités à voter et le nombre total des absents, des abstentions et des bulletins nuls. 14.

Le Président proclame élus les candidats qui ont réuni la majorité requise.

15. La liste revêtue de la signature des scrutateurs et sur laquelle ont été consignés les résultats du vote constitue le procès -verbal officiel du scrutin et elle est conservée dans les archives de l'Organisation. Les bulletins de vote sont détruits immédiatement après la proclamation des résultats du scrutin. Rec. résol., 7e éd., 4.1.4

Dixième séance plénière, 17 mai 1965 (Commission des Questions administratives, financières et juridiques, troisième rapport)

WHA18.23

Participation de l'OMS au programme élargi d'assistance technique

La Dix- Huitième Assemblée mondiale de la Santé,

Ayant examiné le rapport du Comité spécial du Conseil exécutif sur la participation de l'Organisation mondiale de la Santé au programme élargi d'assistance technique,' PREND ACTE avec satisfaction de l'amélioration intervenue depuis le mois de janvier dans la situation financière du programme. Rec. résol., 7e éd., 3.4

Dixième séance plénière, 17 mai 1965 (Commission des Questions administratives, financières et juridiques, troisième rapport)

WHA18.24

Prorogation de l'accord avec l'Office de Secours et de Travaux des Nations Unies pour les Réfugiés de Palestine dans le Proche- Orient

La Dix- Huitième Assemblée mondiale de la Santé, Considérant qu'un accord a été conclu, le 29 septembre 1950, entre le Directeur général de l'Organisation mondiale de la Santé et le Directeur de l'Office de Secours et de Travaux des Nations Unies pour les Réfugiés de Palestine dans le Proche -Orient (UNRWA), sur la base des principes établis par la Troisième Assemblée

mondiale de la Santé;

cet accord jusqu'au 30 juin 1965; ' Voir annexe 9.

Considérant que la Seizième Assemblée mondiale de la Santé, dans sa résolution WHA16.41, a prorogé

RÉSOLUTIONS ET DECISIONS

17

Considérant qu'ultérieurement l'Assemblée générale des Nations Unies, lors de sa dix -neuvième session,

a prorogé jusqu'au 30 juin 1966 le mandat de l'UNRWA; 1 et Considérant que l'Organisation mondiale de la Santé doit continuer à diriger, du point de vue technique, l'exécution du programme sanitaire entrepris par I'UNRWA, AUTORISE le Directeur général à proroger l'accord avec l'UN RWA jusqu'au 30 juin 1966. Rec. résol., 7e éd., 8.1.5.1

Dixième séance plénière, 17 mai 1965 (Commission des Questions administratives, financières et juridiques, troisième rapport)

WHA18.25

Choix du pays où se tiendra la Dix -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé

La Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé,

Vu les dispositions de l'article 14 de la Constitution relatives au choix du pays ou de la Région où se tiendra la prochaine Assemblée de la Santé, DECIDE que la Dix- Neuvième Assemblée mondiale de la Santé aura lieu en Suisse. Rec. résol., 7e éd., 4.1.1.2

Dixième séance plénière, 17 mai 1965 (Commission des Questions administratives, financières et juridiques, troisième rapport)

WHA18.26

Rapport annuel du Comité mixte de la Caisse commune des Pensions du Personnel des Nations Unies pour 1963

La Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé

PREND ACTE de la situation de la Caisse commune des Pensions du Personnel des Nations Unies telle qu'elle ressort des données contenues dans le rapport annuel pour l'exercice 1963 et dont il lui a été rendu compte par le Directeur général. Rec. résol., 7e éd., 7.3.7.2

Dixième séance plénière, 17 mai 1965 (Commission des Questions administratives, financières et juridiques, troisième rapport)

WHA18.27

Nomination de représentants au Comité des Pensions du Personnel de l'OMS

La Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé DÉCIDE que le membre du Conseil exécutif désigné par le Gouvernement du Mexique est nommé membre du Comité des Pensions du Personnel de l'OMS et que le membre du Conseil exécutif désigné par le Gouvernement de l'Inde est nommé membre suppléant de ce comité, ces nominations étant valables pour trois ans. Rec. résol., 7e éd., 7.3.7.3

Dixième séance plénière, 17 mai 1965 (Commission des Questions administratives, financières et juridiques, troisième rapport)

1 Résolution 2002 (XIX) de l'Assemblée générale des Nations Unies.

18

DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I

WHA18.28

Bâtiment du Siège : Financement

La Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé,

Ayant examiné le rapport du Comité spécial du Conseil exécutif sur le bâtiment du Siège, ainsi que ses annexes contenant le rapport du Comité permanent du Bâtiment du Siège et le rapport du Directeur général,' 1.

PREND ACTE de l'augmentation des prévisions de l'architecte sur le coût total du projet de construction

par suite des correctifs qu'il est nécessaire d'apporter aux installations de chauffage et de climatisation; NOTE que, malgré cette dernière augmentation, qui porte le coût estimatif total à un chiffre supérieur au montant des crédits actuellement ouverts et oblige donc à rechercher des fonds supplémentaires, ces fonds pourront être trouvés sans grande difficulté par la combinaison des dispositions budgétaires déjà envisagées pour les années 1966, 1967 et 1968 et du fait que le remboursement de la première annuité du prêt consenti par la République et Canton de Genève sera effectué seulement en 1969; 2.

AUTORISE le Directeur général, nonobstant les dispositions du paragraphe 3 de la résolution WHA16.22, à poursuivre la mise en ceuvre du projet de construction sur la base des prévisions actuelles de l'architecte et du plan de financement exposé dans son rapport au Comité spécial du Conseil exécutif;2 et 3.

4.

PRIE le Directeur général de faire à nouveau rapport à la Dix -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé,

par l'entremise du Conseil exécutif et du Comité permanent du Bâtiment du Siège, sur le financement du projet de construction. Rec. résol., 7e éd., 7.4.2.1

Dixième séance plénière, 17 mai 1965 (Commission des Questions administratives, financières et juridiques, troisième rapport)

WHA18.29

Cérémonie d'inauguration du nouveau bâtiment du Siège

La Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé,

Notant avec satisfaction que, selon les prévisions actuelles, le bâtiment du Siège sera terminé et que le

Secrétariat y sera installé avant l'ouverture de la prochaine Assemblée de la Santé; Considérant que cette circonstance marque une nouvelle étape importante du développement de l'Organisation; et Considérant en outre qu'un événement aussi important dans la vie de l'Organisation doit être officiellement célébré, 1. PRIE le Conseil exécutif et le Directeur général d'organiser une cérémonie d'inauguration au cours de la Dix -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé et de prendre toutes autres mesures propres à souligner cette solennité;

2.

PROPOSE que la cérémonie d'inauguration comprenne éventuellement la remise par les Etats Membres AUTORISE le Conseil exécutif à prendre, au nom de l'Assemblée de la Santé, les décisions qu'appellent

d'objets symbolisant les dons qu'ils ont faits pour la construction et les aménagements du bâtiment; et 3.

les cérémonies destinées à marquer l'achèvement du bâtiment du Siège de l'Organisation mondiale de la Santé. Rec. résol., 7e éd., 7.4.2

Dixième séance plénière, 17 mai 1965 (Commission des Questions administratives, financières et juridiques, troisième rapport)

1 2

Voir annexe 8. Voir annexe 8, partie 2.

RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS

19

WHA18.30

Bâtiment du Siège : Contributions volontaires des gouvernements

La Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé,

Ayant été informée des dons qui ont été faits par des Etats Membres pour la construction et l'ameuble-

ment du bâtiment du Siège,' 1. EXPRIME ses remerciements aux gouvernements qui ont si généreusement fourni des contributions volontaires pour le bâtiment du Siège; et

INVITE les gouvernements qui n'ont pas encore apporté de contributions volontaires pour le bâtiment du Siège à vouloir bien envisager de faire un versement au fonds du bâtiment du Siège ou des dons d'ameublement, de décoration et d'équipement dont le Directeur général indiquera le besoin. 2.

Rec. résol., 7e éd., 7.4.2

Dixième séance plénière, 17 mai 1965 (Commission des Questions administratives, financières et juridiques, troisième rapport)

ANNEXE

DONS REÇUS DES GOUVERNEMENTS POUR LE BÂTIMENT DU SIÈGE Etat au 15 mai 1965 1. Dons déjà reçus ou en transit Afghanistan Birmanie Cameroun Ceylan Ghana deux tapis de 8,75 m2 chacun 20,78 tonnes de bois de teck 20 tonnes de bois de bubinga 17 m3 de bois de gammalu US $2800 US $7000 pour l'ameublement d'une salle de lecture à la bibliothèque US $1400 US $8400 US $8170 US $3000 US $1008 US $4998 un buste de Marie Curie -Sklodowska 2. Dons annoncés Brésil

un panneau décoratif en bois peint (49 m2)

Cambodge Chypre Finlande

un triptyque de bois sculpté rideaux et parquets mobilier et décoration pour le bureau

Irak Jordanie Koweït Liban Liberia Népal Nigeria Pologne République Centrafricaine

du Directeur général et pour un Ghana Irak Iran Luxembourg Nouvelle -Zélande .

Pakistan Pays -Bas

US $410 pour l'achat d'un appareil de télévision et d'un électrophone destinés au salon de repos du personnel

Pérou Portugal Royaume -Uni de Grande -Bretagne et

salon de repos du personnel une peinture murale un moulage de statue antique un tapis US $2000 pour l'achat de céramique et de carrelage boiseries pour le bureau du Président du Conseil exécutif marbre pour le revêtement de deux cages d'ascenseur ameublement et décoration. d'un salon un tapis ameublement d'une salle de commission

République fédérale d'Allemagne Sierra Leone . Soudan Suède

équipement pour le service médical US $2800 7 m3 d'acajou

US $1943 pour la décoration du bâtiment 770 m2 d'étoffes de soie pour les tentures de quatre salles de commissions

Rwanda Suisse

d'Irlande du Nord une statue de bronze une peau de léopard, une peau de zèbre et deux tambours une tapisserie un panneau de cristal un panneau de céramique

Thaïlande Turquie

Tchécoslovaquie Tunisie Viet -Nam

trois tapis (un de soie, de 2,22 m2,

un panneau décoratif laqué de 460 x 260 cm . .

un de soie de 2,16 m2 et un de laine de 9,12 m2)

Yougoslavie

une fresque, une statue et un autre don en nature

(ancienne) Fédération

de Rhodésie et du Nyassaland . . .

US $161

Des entretiens sont en cours avec certains autres gouvernements au sujet de dons éventuels.

1 Une liste des dons figure en annexe.

20

DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I

WHA18.31

Fonds bénévole pour la promotion de la santé : Fondations pour la santé mondiale

La Dix- Huitième Assemblée mondiale de la Santé,

Ayant pris note avec intérêt du rapport relatif à la création de fondations pour la santé mondiale;

Reconnaissant les avantages qui résulteraient d'une disponibilité accrue de fonds pour l'action internationale en faveur de la santé; Consciente de l'incidence importante des problèmes financiers dans la réalisation des projets sanitaires;

Estimant que la création de fondations pour la santé mondiale, qui seraient financées au moyen de contributions volontaires émanant de sources privées et autres sources non gouvernementales, servira à montrer aux gouvernements l'intérêt manifesté par les populations de leurs pays pour la santé mondiale; Considérant que de telles fondations pourraient apporter une contribution appréciable dans la poursuite de l'objectif fondamental de l'OMS, qui est « d'amener tous les peuples au niveau de santé le plus élevé possible »; et Estimant qu'il appartient à l'OMS de susciter et de stimuler à tous les niveaux l'intérêt pour l'action sanitaire internationale, NOTE avec satisfaction les initiatives prises en vue de créer des fondations pour la santé mondiale dans 1. plusieurs pays Membres; 2. 3.

ENCOURAGE les efforts entrepris et poursuivis à cette fin; et

PRIE le Directeur général de faire régulièrement rapport à l'Assemblée mondiale de la Santé sur les progrès et les activités touchant la création et le fonctionnement des fondations pour la santé mondiale. Rec. résol., 7e éd., 7.1.9

Dixième séance plénière, 17 mai 1965 (Commission des Questions administratives, financières et juridiques, quatrième rapport)

WHA18.32

Décisions de l'Organisation des Nations Unies, des institutions spécialisées et de l'Agence internationale de l'Energie atomique qui intéressent l'activité de l'OMS : Questions administratives, budgétaires et financières

La Dix- Huitième Assemblée mondiale de la Santé

PREND ACTE du rapport du Directeur général 1 sur les décisions de l'Organisation des Nations Unies, des institutions spécialisées et de l'Agence internationale de l'Energie atomique qui intéressent l'activité de l'OMS dans les domaines administratif et financier. Rec. résol., 7e éd., 8.1.1.4

Dixième séance plénière, 17 mai 1965 (Commission des Questions administratives, financières et juridiques, quatrième rapport)

WHA18.33

Quatrième programme général de travail pour une période déterminée : 1967 -1971

La Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé, Vu l'article 28 g) de la Constitution; et

Prenant acte de la résolution EB35.R45 du Conseil exécutif, 1 Voir annexe 10.

RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS

21

APPROUVE le quatrième programme général de travail pour une période déterminée (1967 à 1971 indu-

sivement), préparé et soumis par le Conseil exécutif à sa trente -cinquième session.' Rec. résol., 7e éd., 1.1.1

Dixième séance plénière, 17 mai 1965 (Commission du Programme et du Budget, quatrième rapport)

WHA18.34

Programme et budget pour 1966: Fonds bénévole pour la promotion de la santé

La Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé,

Considérant que les programmes envisagés au titre du fonds bénévole pour la promotion de la santé, tels qu'ils sont présentés à l'annexe 3 des Actes officiels No 138, sont satisfaisants; et

Notant que ces programmes sont complémentaires des programmes inscrits au budget ordinaire de l'Organisation, EXPRIME l'espoir que le fonds bénévole pour la promotion de la santé recevra un plus grand nombre de 1. contributions volontaires; PRIE le Directeur général de mettre en oeuvre les programmes envisagés, tels qu'ils figurent à l'annexe 3 des Actes officiels No 138, dans le cadre du troisième programme général de travail pour une période déterminée, pour autant que le permettront les contributions volontaires versées au fonds bénévole pour la pro2.

motion de la santé; et INVITE le Directeur général à prendre toutes autres dispositions qui seraient de nature à contribuer de la manière la plus efficace au développement de ces programmes. 3.

Rec. résol., 7e éd., 7.1.9

Dixième séance plénière, 17 mai 1965 (Commission du Programme et du Budget, quatrième rapport)

WHA18.35

Résolution portant ouverture de crédits pour l'exercice financier 1966 2

La Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé DÉCIDE d'ouvrir, pour l'exercice financier 1966, un crédit de US $45 057 590 se répartissant comme suit : I. Section

Affectation des crédits PARTIE I: RÉUNIONS CONSTITUTIONNELLES

Montant

US$

1.

2. 3.

Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif et ses comités Comités régionaux

372 200 191 300 110 700

Total de la partie I PARTIE II: PROGRAMME D'EXÉCUTION 4. 5. 6. 7.

674 200

Mise en oeuvre du programme Bureaux régionaux Comités d'experts Autres dépenses réglementaires de personnel

25 898 909 3 147 385 261 100 8 814 490

Total de la partie II 1 Voir annexe 3. 2 Pour la ventilation de ces crédits en chapitres, voir annexe 12.

38 121 884

22 Section

DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I

Affectation des crédits

Montant

US$ PARTIE III: SERVICES ADMINISTRATIFS 8. 9.

Services administratifs Autres dépenses réglementaires de personnel

2 381 167

764 749

Total de la partie III PARTIE IV 10. AUTRES AFFECTATIONS

3 145

916

:

Fonds du bâtiment du Siège

500 000

Total de la partie IV TOTAL DES PARTIES I, II, III ET IV

500 000 42 442 000

PARTIE V 11.

:

RÉSERVE

Réserve non répartie

2 615 590

Total de la partie V TOTAL DE TOUTES LES PARTIES

2 615 590 45 057 590

TI.

Conformément aux dispositions du Règlement financier, des montants ne dépassant pas les crédits votés

au paragraphe I de la présente résolution seront disponibles pour faire face aux obligations contractées pendant la période comprise entre le leT janvier et le 31 décembre 1966.

Nonobstant les dispositions du présent paragraphe, le Directeur général limitera les obligations à assumer pendant l'exercice financier 1966 au montant effectif du budget établi par l'Assemblée mondiale de la Santé, à savoir : parties I, II, III et IV. III.

Les crédits votés au paragraphe I seront fournis par les contributions des Etats Membres, après déduction : i)

du montant de US $ 985 000 provenant du compte spécial du programme élargi d'assistance technique à titre de remboursement

ii)

du montant de US $

34 700 représentant les contributions des nouveaux Membres pour les années précédentes

iii)

du montant de US $ 517 300 représentant les recettes diverses disponibles à cet effet Total US $1 537 000

Les contributions à recevoir des Etats Membres s'élèvent donc à US $43 520 590. Rec. résol., 7e

éd., 2.1

Dixième séance plénière, 17 mai 1965 (Commission du Programme et du Budget, quatrième rapport)

WHA18.36

Contrôle de la qualité des préparations pharmaceutiques

La Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé,

Rappelant la résolution WHA17.41 sur la conformité des préparations pharmaceutiques exportées avec les normes applicables aux préparations pharmaceutiques destinées à l'usage intérieur;

RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS

23

Ayant examiné le rapport du Directeur général sur le contrôle de la qualité des préparations pharmaceutiques,' qui montre que la situation en ce qui concerne le contrôle de la qualité des préparations pharmaceutiques faisant l'objet d'un commerce international n'est pas satisfaisante; Constatant qu'une partie importante de la population du monde utilise des préparations pharmaceutiques sans qu'il existe dans les pays en cause des moyens satisfaisants pour soumettre ces préparations à un contrôle

préalable de la qualité; et Rappelant les dispositions des articles 2 et 21 de la Constitution, INVITE les gouvernements à faire en sorte que les préparations pharmaceutiques, importées ou fabriquées 1. sur place, soient soumises à un contrôle approprié de la qualité; 2.

PRIE le Directeur général:

de continuer à aider les Etats Membres à développer leurs propres services de laboratoires ou à utiliser les services de cette nature disponibles ailleurs; a) b)

de continuer à étudier les moyens d'assurer que les préparations pharmaceutiques destinées à l'exportation fassent l'objet d'un contrôle de la qualité dans le pays de fabrication; et c)

de poursuivre la formulation de principes et de normes internationalement acceptés pour le contrôle

de la qualité des préparations pharmaceutiques; et, en outre, PRIE le Directeur général de faire rapport au Conseil exécutif et à la Dix -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé sur les possibilités qui s'offrent à l'Organisation de jouer un rôle encore plus actif dans le contrôle 3.

de la qualité des préparations pharmaceutiques. Rec. résol., 7e éd., 1.3.2.3

Onzième séance plénière, 19 mai 1965 (Commission du Programme et du Budget, cinquième rapport)

WHA18.37

Etude organique du Conseil exécutif : Méthodes de planification et d'exécution des projets

La Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé,

Ayant étudié le rapport du Conseil exécutif relatif à son étude sur les «méthodes de planification et d'exécution des projets »; 2

Notant que cette étude porte principalement sur la période de planification et de mise en train initiale des projets, et qu'elle se limite aux questions d'administration et de gestion générale; et

Considérant que l'étude a été effectuée à partir d'un large échantillon de projets, 1.

SOULIGNE l'importance d'une participation active de l'Organisation à la mise au point des demandes de

projets et à leur planification; NOTE les principales causes de retard dans le démarrage des projets et les mesures prises par le Directeur général pour réduire ceux de ces retards qui n'échappent pas au contrôle de l'Organisation; et 2. 3.

APPELLE L'ATTENTION sur le rapport qui existe entre l'efficacité de l'aide apportée par l'Organisation

et la mesure dans laquelle les gouvernements sont prêts à s'acquitter de leur part de responsabilité dans l'exécution des projets assistés par l'OMS, notamment en fournissant le personnel d'exécution et les moyens de travail appropriés. Rec. résol., 7e éd., 7.5.8

Onzième séance plénière, 19 mai 1965 (Commission du Programme et du Budget, cinquième rapport)

1 Voir Org. 2

Actes off

Org.

mond. Santé Sér. Rapp. techn., 1965, mond. Santé, 140, annexe 22.

307, annexe 1.

24

DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I

WHA18.38

Programme d'éradication de la variole

La Dix- Huitième Assemblée mondiale de la Santé,

Ayant examiné le rapport du Directeur général sur l'état actuel de la variole dans le monde et sur les résultats obtenus; 1 Notant avec inquiétude que, si certains pays où la variole était naguère encore endémique ont réussi à l'éliminer grâce à des campagnes bien organisées, les progrès restent lents dans l'ensemble et d'importants foyers d'endémie subsistent en Afrique, en Asie et dans les Amériques; Notant que le Directeur général estime qu'il serait possible d'éliminer la variole en l'espace de dix ans moyennant une dépense internationale qui se situerait entre US $23 500 000 et US $31 000 000, en plus de l'effort financier que pourraient eux -mêmes consentir les pays où la variole est endémique; Convaincue qu'une vigoureuse réaffirmation de la volonté d'éliminer la variole inciterait et encouragerait le monde à mobiliser des ressources en vue d'atteindre cet objectif, et que l'effort nécessaire peut être fourni dans le cadre des programmes internationaux et nationaux en faveur du développement social et économique à l'échelle mondiale; Consciente de la nécessité de revoir les exigences techniques et administratives des programmes, d'assurer l'utilisation extensive du vaccin lyophilisé tout en en développant la production dans les régions d'endémie

et d'assurer pour la phase d'opérations massives de la campagne jusqu'à 50 millions de doses de vaccin lyophilisé par an, en plus des quantités produites localement ou déjà fournies soit par des arrangements bilatéraux, soit par des contributions bénévoles, 1.

DÉCLARE que l'éradication de la variole dans le monde est l'un des objectifs majeurs de l'Organisation;

2.

PRIE les pays où sévit la variole mais qui n'ont pas encore de programmes d'éradication d'en organiser

et ceux où de tels programmes sont déjà en cours de les intensifier; 3. PRIE les Etats Membres d'accorder au programme un plus grand soutien que ce n'a été le cas jusqu'ici et de verser les contributions importantes qui sont indispensables pour l'exécution du programme;

4.

PRIE les gouvernements qui ont des programmes d'aide bilatérale d'y faire une place à l'éradication de la variole;

PRIE les gouvernements de prendre sans tarder des mesures afin de mettre en place, pour la phase d'entretien, des services sanitaires de base qui pourront travailler aussi à l'éradication d'autres maladies 5.

transmissibles;

PRIE le Directeur général de rechercher à nouveau les ressources financières et autres qui sont indispensables pour réaliser l'éradication de la variole dans le monde, en envisageant notamment celles qui pourraient provenir de contributions bénévoles et de programmes d'assistance bilatérale, ainsi que d'institutions ou de programmes tels que le FISE et le programme élargi d'assistance technique de l'Organisation des Nations Unies; et 6.

7.

PRIE le Directeur général de fournir le surcroît de conseils techniques et de services consultatifs nécessaire

pour accélérer le programme, d'aider aussi les pays à se procurer le vaccin, les moyens de transport et le matériel indispensables, et de faire rapport sur les progrès accomplis aux futures Assemblées mondiales de la Santé. Rec. résol., 7e éd., 1.5.4.1

Onzième séance plénière, 19 mai 1965 (Commission du Programme et du Budget, cinquième rapport)

WHA18.39

Proposition de création d'un fonds de roulement pour le matériel d'enseignement et de laboratoire destiné à l'enseignement médical

La Dix- Huitième Assemblée mondiale de la Santé,

Reconnaissant que la question des ressources en personnel est d'une importance capitale pour les programmes sanitaires, se rendant compte que la pénurie de matériel d'enseignement et de laboratoire dans les écoles médicales et paramédicales constitue une sérieuse entrave à l'enseignement médical, notamment

dans les pays en voie de développement; et 1 Voir annexe 19.

RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS

25

Ayant examiné la proposition de création d'un fonds de roulement pour financer l'achat, contre remboursement, de matériel d'enseignement et de laboratoire destiné à l'enseignement médical et paramédical, PRIE le Conseil exécutif d'étudier cette proposition en tenant compte des discussions qui ont eu lieu à la Commission des Questions administratives, financières et juridiques, et de faire rapport à la Dix -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé. Rec. résol., 7e éd., 1.9; 7.1.10

Onzième séance plénière, 19 mai 1965 (Commission des Questions administratives, financières et juridiques, cinquième rapport)

WHA18.40

Rapport concernant le paragraphe 2 du dispositif de la résolution WHA17.50

La Dix- Huitième Assemblée mondiale de la Santé PREND ACTE du rapport 1 du Directeur général et des représentants du Conseil exécutif sur le paragraphe 2

du dispositif de la résolution WHA17.50. Rec. résol., 7e éd., 6.2

Onzième séance plénière, 19 mai 1965 (Commission des Questions administratives, financières et juridiques, cinquième rapport)

WHA18.41

Rapports du Conseil exécutif sur ses trente- quatrième et trente -cinquième sessions

La Dix- Huitième Assemblée mondiale de la Santé 1.

PREND ACTE des rapports du Conseil exécutif sur ses trente -quatrième 2 et trente -cinquième sessions; 3 et FÉLICITE le Conseil du travail qu'il a accompli. Onzième séance plénière, 19 mai 1965

2.

Rec. résol., 7e éd., 4.2.5.2

WHA18.42

Système de détection des réactions fâcheuses aux médicaments

La Dix- Huitième Assemblée mondiale de la Santé,

Vu les résolutions WHA15.41, WHA16.36 et WHA17.39 par lesquelles la Quinzième, la Seizième et la Dix- Septième Assemblée mondiale de la Santé ont souligné l'importance du rassemblement, de l'évaluation et de la diffusion systématiques de renseignements sur les réactions fâcheuses aux médicaments; Rappelant les rapports de plusieurs groupes d'experts chargés d'examiner l'opportunité et la possibilité d'instituer, sur une base internationale, un programme de détection des réactions fâcheuses aux médicaments; Convaincue de la nécessité urgente d'organiser à l'échelle internationale le rassemblement et la diffusion de renseignements sur les réactions fâcheuses aux médicaments; et Notant avec intérêt que le Gouvernement des Etats -Unis d'Amérique a offert de fournir des facilités pour le traitement des renseignements de cette nature, sous les auspices de l'Organisation mondiale de la Santé,

PRIE le Directeur général de continuer à étudier les moyens qu'exigerait un programme international 1. ayant pour objet le rassemblement, l'analyse et la distribution aux Etats Membres de renseignements sur les réactions fâcheuses aux médicaments; 1 Voir annexe 13.

2 Actes of Org. mond. Santé, 137. 3 Actes off. Org. mond. Santé, 140; 141.

26 2. 3.

DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I

INVITE les Etats Membres à créer, dès que possible, des systèmes nationaux de détection des réactions fâcheuses aux médicaments, en vue de participer à un système international placé sous l'égide de l'OMS; PRIE le Directeur général d'étudier l'offre du Gouvernement des Etats -Unis d'Amérique et de tous autres gouvernements relative à des facilités pour le traitement des données dans le cadre d'un système international de détection des réactions fâcheuses aux médicaments, et de faire rapport à la Dix -Neuvième Assemblée

mondiale de la Santé sur la question; et 4.

REMERCIE le Gouvernement des Etats -Unis d'Amérique de son offre. Douzième séance plénière, 20 mai 1965 (Commission du Programme et du Budget, sixième rapport)

Rec. résol., 7e éd., 1.3.2.3

WHA18.43

Proposition visant la création d'un centre mondial de recherche pour la santé

La Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé, Ayant examiné la proposition du Directeur général visant la création d'un centre mondial de recherche

pour la santé et la recommandation du Conseil exécutif à ce sujet; 1

2

Reconnaissant la nécessité d'un développement planifié des activités de l'OMS tendant à promouvoir, coordonner, soutenir et assurer l'exécution de travaux de recherche médicale et la formation de chercheurs pour la solution des grands problèmes de santé mondiaux; Considérant que ces activités - en particulier dans les domaines de l'épidémiologie et de l'application des sciences de la communication aux problèmes sanitaires et biomédicaux - pourraient être exercées dans les meilleures conditions par le moyen d'un programme international de recherche impliquant une collaboration avec les institutions régionales et nationales et le développement de ces institutions; Estimant qu'il convient de s'occuper sans retard des questions que posent la lutte contre les maladies transmissibles, la détection des réactions fâcheuses aux médicaments, et les contaminants du milieu; et Estimant que la création d'un centre mondial de recherche pour la santé suivant les grandes lignes proposées par le Directeur général appelle un complément d'étude et de discussion, 1.

REMERCIE le Directeur général et ses conseillers scientifiques de l'étude effectuée;

PRIE le Directeur général de prendre les mesures nécessaires pour développer les activités et services de recherche de l'OMS qui intéressent l'épidémiologie et l'application des sciences de la communication, ainsi que le système des centres de référence, en vue d'étendre l'action de l'OMS dans le domaine de la recherche sanitaire; 2.

PRIE le Directeur général de préparer un programme détaillé pour atteindre les objectifs de la présente résolution et de le soumettre à la trente -septième session du Conseil exécutif; 3.

4.

PRIE le Directeur général de continuer à étudier le rôle de l'Organisation dans la promotion de la recherche médicale, particulièrement du point de vue des besoins mondiaux en centres de recherche sur les problèmes de santé, ainsi que des modalités d'association de ces centres avec l'OMS, et de faciliter l'intensification des recherches nationales ou régionales sur des problèmes particuliers; et 5.

PRIE le Directeur général de faire rapport au Conseil exécutif et à la Dix -Neuvième Assemblée mondiale Douzième séance plénière, 20 mai 1965 (Commission du Programme et du Budget, sixième rapport)

de la Santé sur les progrès réalisés dans l'exécution du programme. Rec. résol., 7e éd., 1.11

WHA18.44

Création d'un Centre international de Recherche sur le Cancer

La Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé,

Attendu que l'article 18 de la Constitution prévoit, notamment, que l'une des attributions de l'Assemblée sera de créer, dans le domaine de la santé, toutes institutions qu'elle estimera désirables en vue de promouvoir et de conduire la recherche; 1 2

Voir annexe 16. Voir Actes off Org.

mond. Santé, 140,

résolution EB35.R29 et annexe 21.

RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS

27

Considérant que les Gouvernements des Etats -Unis d'Amérique, de la France, de l'Italie, de la République fédérale d'Allemagne et du Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord ont souscrit à l'initiative de créer un Centre international de Recherche sur le Cancer et de participer à son fonctionnement selon les dispositions du Statut ci- annexé; Considérant que de nombreux gouvernements ont manifesté leur sympathie pour la création d'un tel 1

centre; et Vu la résolution WHA17.49 de la Dix - Septième Assemblée mondiale de la Santé,

DÉCIDE de créer un Centre international de Recherche sur le Cancer qui exercera ses fonctions conformément aux dispositions du Statut ci- annexé. Rec. résol., 7e éd., 1.7.6; 1.11

Douzième séance plénière, 20 mai 1965 (Commission du Programme et du Budget, sixième rapport)

ANNEXE

STATUT DU CENTRE INTERNATIONAL DE RECHERCHE SUR LE CANCER

Article I - But Le but du Centre international de Recherche sur le Cancer est de promouvoir la collaboration internationale en matière de recherche sur le cancer. Le Centre constitue le moyen par lequel les Etats participants et l'Organisation mondiale de la Santé, en liaison avec l'Union internationale contre le Cancer et d'autres organisations internationales intéressées, peuvent coopérer en vue de stimuler et de soutenir toutes les phases

de la recherche relative au problème du cancer.

Article II - Attributions En vue d'atteindre ses objectifs, le Centre a les attributions suivantes : 1.

Le Centre prend des dispositions en vue de planifier, promouvoir et développer la recherche relativement

à tout ce qui concerne l'origine, le traitement et la prévention du cancer. 2.

Le Centre exécute un programme d'activités permanentes. Ces activités comprennent : a) le rassemblement et la diffusion des renseignements portant sur l'épidémiologie du cancer, la recherche cancérologique, les causes et la prévention du cancer dans le monde entier; b) l'examen de propositions et l'élaboration de plans relatifs à des projets de recherche cancérologique ou destinés à soutenir ladite recherche; ces projets doivent être conçus de manière à exploiter au maximum toutes ressources scientifiques et financières et toutes occasions spéciales d'études sur l'histoire naturelle

du cancer qui peuvent se présenter; c) l'instruction et la formation du personnel pour la recherche cancérologique. 3.

Le Centre peut prendre des dispositions en vue de l'exécution de projets spéciaux; toutefois, ces projets

spéciaux ne doivent être entrepris qu'avec l'approbation expresse du Conseil de Direction donnée sur recommandation du Conseil scientifique. 4.

Lesdits projets spéciaux peuvent porter sur : a) des activités complémentaires du programme permanent; b) la démonstration d'activités pilotes en matière de prévention du cancer; c) l'encouragement et l'octroi d'aide à la recherche sur le plan national, au besoin par la création directe d'organismes de recherche.

Dans l'exécution de son programme d'activités permanentes ou de tous projets spéciaux, le Centre peut collaborer avec tout autre organisme. 5.

1 Voir annexe 17.

28

DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I

Article III - Etats participants Tout Membre de l'Organisation mondiale de la Santé peut, sous réserve des dispositions de l'article XII,

participer activement au Centre en s'engageant, par notification au Directeur général de l'Organisation mondiale de la Santé, à observer et appliquer les dispositions du présent Statut. Dans ledit Statut, les Membres qui ont adressé une telle communication sont appelés « Etats participants ».

Article IV - Structure Le Centre comprend : a) b)

le Conseil de Direction; le Conseil scientifique;

c)

le Secrétariat.

Article V - Le Conseil de Direction 1.

Le Conseil de Direction est composé d'un représentant de chaque Etat participant et du Directeur général

de l'Organisation mondiale de la Santé, qui peuvent être accompagnés de suppléants ou de conseillers. 2. 3.

Chaque membre du Conseil de Direction dispose d'une voix. Le Conseil de Direction : a) b)

adopte le budget, adopte le règlement financier, contrôle les dépenses,

c)

d) e)

fixe l'effectif du personnel du Secrétariat, nomme les membres de son bureau, adopte son règlement intérieur.

f) 4.

Le Conseil de Direction, après examen des recommandations du Conseil scientifique : a) b)

adopte le programme d'activités permanentes, approuve tout projet spécial, statue sur tout programme supplémentaire.

c) 5.

Les décisions du Conseil de Direction relevant des alinéas a) et b) du paragraphe 3 du présent article sont prises à la majorité des deux tiers de ceux de ses membres qui représentent des Etats participants. 6.

Les décisions du Conseil de Direction sont prises à la majorité simple des membres présents et participant

au scrutin, sauf dispositions contraires prévues au présent Statut. Le quorum est constitué par la majorité des membres. Le Conseil de Direction se réunit en session ordinaire au moins une fois par an. Il peut également se réunir en session extraordinaire à la demande du tiers de ses membres. 7. 8.

Le Conseil de Direction peut nommer des sous -commissions et des groupes de travail.

Article VI - Le Conseil scientifique 1. Le Conseil scientifique est composé de douze personnalités scientifiques hautement qualifiées, choisies en considération de leurs compétences techniques dans le domaine de la recherche sur le cancer et les domaines connexes.

Les membres du Conseil scientifique sont nommés par le Conseil de Direction. Le Directeur général de l'Organisation mondiale de la Santé, après consultation d'organisations scientifiques compétentes, soumet une liste d'experts au Conseil de Direction. 2.

RÉSOLUTIONS ET DECISIONS

29

Chaque membre du Conseil scientifique est nommé pour trois ans. Cependant, quatre des premiers 3. membres nommés verront leur mandat expirer au bout d'un an, et quatre autres au bout de deux ans. Les membres dont le mandat doit expirer au bout d'un an et les membres dont le mandat doit expirer au bout de deux ans seront tirés au sort par le Directeur général de l'Organisation mondiale de la Santé immédiatement après la première désignation. Tout membre sortant du Conseil scientifique n'est rééligible qu'à l'expiration d'un délai d'au moins un an, à l'exception des membres dont le nom a été tiré au sort conformément aux dispositions ci- dessus. 4.

Le Conseil scientifique a pour mission de : a) b)

adopter son règlement intérieur; formuler périodiquement des avis sur les activités du Centre;

recommander les programmes des activités permanentes et préparer les projets spéciaux à soumettre au Conseil de Direction; c)

d) e)

formuler périodiquement des avis sur les projets spéciaux financés par le Centre;

présenter au Conseil de Direction des rapports sur les activités prévues aux alinéas b), c) et d) ci- dessus aux fins d'examen à l'époque à laquelle ledit Conseil examine le programme et le budget.

Article VII - Secrétariat Sous l'autorité générale du Directeur général de l'Organisation mondiale de la Santé, le Secrétariat 1. constitue l'organe administratif et technique du Centre; en outre, il exécute les décisions du Conseil de Direction et du Conseil scientifique. 2.

Le Secrétariat se compose du Directeur du Centre et du personnel technique et administratif nécessaire.

3. Le Directeur du Centre est choisi par le Conseil de Direction; le Directeur général de l'Organisation mondiale de la Santé procède à sa nomination dans les conditions déterminées par le Conseil de Direction.

4.

Le personnel du Centre est nommé dans des conditions déterminées d'un commun accord entre le Directeur général de l'Organisation mondiale de la Santé et le Directeur du Centre. 5.

Le Directeur du Centre est la plus haute autorité exécutive du Centre. Il est chargé de : a) b)

préparer le programme futur et les prévisions budgétaires; surveiller la mise en oeuvre du programme et les activités scientifiques; diriger les activités administratives et financières.

c) 6.

Le Directeur du Centre présente un rapport sur les travaux du Centre et les prévisions budgétaires pour l'exercice suivant à chaque Etat participant et au Directeur général de l'Organisation mondiale de la Santé; ce rapport doit leur parvenir trente jours au moins avant la date de la session annuelle ordinaire du Conseil de Direction.

Article VIII

Finances

1. Les services administratifs et les activités permanentes du Centre sont financés par des contributions annuelles égales versées par chaque Etat participant.

Ces contributions annuelles sont exigibles au premier janvier de chaque année et doivent être versées au plus tard le 31 décembre de l'exercice. 2. 3.

Ces contributions annuelles sont fixées à $150 000.

4.

Le montant de ces contributions ne pourra être modifié pendant cinq ans que par une décision du Conseil de Direction adoptée à l'unanimité. Après cette période, toute décision de modifier ce montant pourra être prise par le Conseil de Direction à la majorité des deux tiers de ceux de ses membres qui représentent des Etats participants.

30

DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I 5. Un Etat participant qui est en retard dans le paiement de sa contribution annuelle perd son droit de vote au Conseil de Direction si l'arriéré égale ou excède le montant de la contribution dû par lui pour l'exercice financier précédent.

6.

Le Conseil de Direction peut créer un fonds de roulement dont il établit le montant.

7. Le Conseil de Direction est habilité à accepter des dons et des subventions spéciales émanant de toute personne physique ou morale, ou de tout gouvernement. Les projets spéciaux du Centre sont financés par de tels dons ou subventions spéciales. 8.

Les biens et avoirs du Centre seront considérés comme des fonds de dépôt au sens de l'article VI,

paragraphes 6.6 et 6.7, du Règlement financier de l'Organisation mondiale de la Santé. Ils feront l'objet d'une

comptabilité séparée de celle des biens et avoirs de l'Organisation mondiale de la Santé, et seront gérés conformément aux dispositions financières adoptées par le Conseil de Direction.

Article IX - Siège Le lieu du siège du Centre est fixé par le Conseil de Direction.

Article X - Modifications Excepté dans le cas prévu à l'article VIII, paragraphe 4, les modifications au présent Statut entreront en vigueur après avoir été adoptées par le Conseil de Direction à la majorité des deux tiers de ceux de ses membres qui représentent des Etats participants et avoir été acceptées par l'Assemblée de l'Organisation mondiale de

la Santé.

Article XI - Entrée en vigueur Les dispositions du présent Statut entreront en application dès que cinq des Etats ayant souscrit à l'initiative tendant à la création d'un Centre international de Recherche sur le Cancer auront pris l'engagement prévu à l'article III d'observer et d'appliquer les dispositions du présent Statut.

Article XII - Accession Après l'entrée en vigueur du présent Statut, tout Etat Membre de l'Organisation mondiale de la Santé peut être admis en qualité d'Etat participant : si le Conseil de Direction reconnaît, à la majorité des deux tiers de ceux de ses membres qui représentent des Etats participants, que ledit Etat se trouve en mesure d'apporter une contribution efficace aux activités scientifiques et techniques du Centre, b) et si, ensuite, ledit Etat contracte l'engagement prévu à l'article III. a)

Article XIII - Retrait Tout Etat participant peut se retirer du Centre en notifiant au Directeur général de l'Organisation mondiale de la Santé son intention de le faire. Une telle notification prendra effet six mois après sa réception par le Directeur général de l'Organisation mondiale de la Santé.

WHA18.45

Décisions de l'Organisation des Nations Unies, des institutions spécialisées et de l'Agence internationale de l'Energie atomique qui intéressent l'activité de l'OMS : Questions de programme

La Dix- Huitième Assemblée mondiale de la Santé,

Ayant examiné le rapport du Directeur général sur les décisions de l'Organisation des Nations Unies, des institutions spécialisées et de l'Agence internationale de l'Energie atomique qui intéressent l'activité de l'OMS pour les questions de programme; Rappelant la résolution WHA17.20 concernant les programmes de développement à grande échelle,

RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS 1.

31

PREND NOTE du rapport du Directeur général;

2. 3.

RÉAFFIRME l'importance qu'il y a à ce que les gouvernements prêtent une attention spéciale aux réper-

cussions des programmes de développement à grande échelle sur la santé; et EXPRIME sa satisfaction de la coopération harmonieuse et de la collaboration efficace de l'OMS avec le FISE. Rec. résol., 7e éd., 8.1.1.3

Douzième séance plénière, 20 mai 1965 (Commission du Programme et du Budget, sixième rapport)

WHA18.46

Convention unique sur les stupéfiants de 1961

La Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé, Ayant examiné le rapport du Directeur général et la résolution EB35.R33 adoptée par le Conseil exécutif à sa trente -cinquième session au sujet de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961; Vu la résolution WHA7.6, notamment son paragraphe 3); Notant la récente entrée en vigueur de la Convention unique et les modifications qui en résultent dans les 1

fonctions attribuées à l'Organisation mondiale de la Santé; et Estimant que l'application efficace de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961 exige que tous les

Membres de l'Organisation y adhèrent, 1.

AUTORISE le Directeur général a) à entrer en consultations avec les organismes des Nations Unies chargés du contrôle des stupéfiants

sur l'opportunité d'amender l'article 3 de la Convention unique à l'effet que les décisions relatives à la mise sous contrôle des drogues soient prises par l'Organisation mondiale de la Santé, le priant de faire rapport à l'Assemblée de la Santé sur les résultats de ces consultations; et, dans l'intervalle, b) à continuer d'adresser au Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies les notifications que l'OMS est appelée à faire aux termes de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961; et INVITE instamment les Etats Membres qui ne sont pas encore parties à la Convention unique à prendre les mesures nécessaires pour y adhérer, assurant ainsi progressivement l'universalité de son application. 2. Rec. résol., 7e éd., 1.3.3.3

Douzième séance plénière, 20 mai 1965 (Commission du Programme et du Budget, sixième rapport)

WHA18.47

Mesures de contrôle à appliquer à certaines drogues engendrant la dépendance

La Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé, Rappelant que le contrôle international des stupéfiants fonctionne avec succès depuis plusieurs décennies; Notant avec une vive inquiétude que, comme l'a aussi signalé la Commission des Stupéfiants de l'Organisation des Nations Unies, certains sédatifs ou stimulants non classés internationalement comme stupéfiants

font l'objet d'abus de plus en plus fréquents, et constatant que ces abus tendent à se répandre comme une épidémie, notamment chez les jeunes gens de certains pays; Rappelant les recommandations répétées du Comité OMS d'experts des Drogues engendrant la Dépendance concernant la nécessité d'un contrôle de certains sédatifs et stimulants; Convaincue qu'un important moyen de combattre l'abus des stupéfiants et autres drogues engendrant la dépendance est, par le moyen de conventions internationales, d'en limiter la délivrance aux fins médicales légitimes; et Se rendant compte que les efforts nationaux pour résoudre ce problème sanitaire sont souvent insuffisants, 1 Voir annexe 15.

32

DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I

CONCLUT qu'il est souhaitable d'exercer un contrôle sur certains sédatifs et sur certains stimulants 1. (barbituriques, tranquillisants et amphétamines) dont l'abus est généralisé; 2.

RECOMMANDE que les Etats Membres qui ne l'ont pas déjà fait soumettent la délivrance de ces médicaments

à une ordonnance médicale; RECOMMANDE aux Etats Membres de promouvoir une action intensive d'éducation sanitaire sur les dangers que présente l'abus des sédatifs et des stimulants; 3.

4.

RECOMMANDE de promouvoir de nouvelles recherches sur l'épidémiologie de la dépendance à l'égard des

médicaments; et PRIE le Directeur général d'étudier l'opportunité et la possibilité d'instituer des mesures internationales 5. de contrôle des sédatifs et des stimulants. Rec. résol., 7e éd., 1.3.3

Douzième séance plénière, 20 mai 1965 (Commission du Programme et du Budget, sixième rapport)

WHA18.48

Amendements à l'article 7 de la Constitution

La Dix- Huitième Assemblée mondiale de la Santé,

Considérant la proposition d'amendement à l'article 7 de la Constitution présentée par le Gouvernement de la Côte -d'Ivoire; et 1

Constatant que les stipulations de l'article 73 de la Constitution, d'après lesquelles les projets d'amendements à la Constitution doivent être communiqués aux Etats Membres six mois au moins avant qu'ils ne soient examinés par l'Assemblée de la Santé, ont été dûment observées,

I

1. ADOPTE les amendements à la Constitution figurant dans les annexes à cette résolution et qui en font partie intégrante, les textes anglais, chinois, espagnol, français et russe étant également authentiques;

DÉCIDE que deux exemplaires de la présente résolution seront authentifiés par la signature du Président de la Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé et celle du Directeur général de l'Organisation mondiale de la Santé, qu'un de ces exemplaires sera transmis au Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, dépositaire de la Constitution, et l'autre conservé dans les archives de l'Organisation mondiale de la Santé; 2.

II

Considérant que les amendements à la Constitution susmentionnés entreront en vigueur pour tous les Etats Membres lorsqu'ils auront été acceptés par les deux tiers de ceux -ci conformément à leurs règles consti-

tutionnelles respectives, ainsi qu'il est prévu par l'article 73 de la Constitution, DÉCIDE que chaque notification d'acceptation s'effectuera par le dépôt d'un instrument officiel entre les mains du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, comme le prévoit l'article 79 b) de la Consti-

tution pour l'acceptation de la Constitution elle -même. Rec. résol., 7e éd., 6.1

Douzième séance plénière, 20 mai 1965 (Commission des Questions administratives, financières et juridiques, sixième rapport)

1 Voir annexe 14.

RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS

33

ANNEXE A

TEXTE ANGLAIS

Article 7 - Delete and replace by Article 7 (a) If a Member fails to meet its financial obligations to the Organization or in any other exceptional

circumstances, the Health Assembly may, on such conditions as it thinks proper, suspend the voting privileges and services to which a Member is entitled. The Health Assembly shall have the authority to restore such voting privileges and services.

If a Member ignores the humanitarian principles and the objectives laid down in the Constitution, by deliberately practising a policy of racial discrimination, the Health Assembly may suspend it or exclude it from the World Health Organization. Nevertheless, its rights and privileges, as well as its membership, may be restored by the Health Assembly on the proposal of the Executive Board following a detailed report proving that the State in question has renounced the policy of discrimination which gave rise to its suspension or exclusion. (b)

ANNEXE B

TEXTE CHINOIS

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34

DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I

ANNEXE C

TEXTE ESPAGNOL

Artículo 7 - Sustitúyase por Artículo 7 (a) Si un Miembro deja de cumplir con las obligaciones financieras para con la Organización, o en otras

circunstancias excepcionales, la Asamblea de la Salud podrá, en las condiciones que juzgue apropiadas, suspender los privilegios de voto y los servicios a que tenga derecho tal Miembro. La Asamblea de la Salud tendrá autoridad para restablecer tales privilegios de voto y servicios. (b) Si un Estado Miembro hace caso omiso de los principios humanitarios y de los objetivos enunciados en la Constitución practicando deliberadamente una política de discriminación racial, la Asamblea de la Salud podrá suspender o excluir de la Organización a dicho Miembro. Ello no obstante, la Asamblea de la Salud podrá restablecer al Miembro de que se trate en el ejercicio de sus derechos y privilegios y, a propuesta del Consejo Ejecutivo, readmitirlo en la Organización si del oportuno informe circunstanciado resultara que el citado Miembro había renunciado a la política discriminatoria sancionada con la suspensión o la exclusión.

ANNEXE D

TEXTE FRANÇAIS

Article 7 - Supprimer et remplacer par Article 7 Lorsqu'un Etat Membre ne remplit pas ses obligations financières vis -à -vis de l'Organisation, ou dans d'autres circonstances exceptionnelles, l'Assemblée de la Santé peut, aux conditions jugées par elle opportunes, suspendre les privilèges attachés au droit de vote et les services dont bénéficie l'Etat Membre. L'Assemblée de la Santé aura pouvoir de rétablir ces privilèges afférents au droit de vote et ces services. b) Lorsqu'un Etat Membre ne tient pas compte des principes humanitaires et des objectifs énoncés dans la a)

Constitution, applique délibérément une politique de discrimination raciale, l'Assemblée de la Santé peut prononcer sa suspension ou son exclusion de l'Organisation mondiale de la Santé. Toutefois, les droits et privilèges, ainsi que la qualité d'Etat Membre, peuvent être rétablis par l'Assemblée

de la Santé sur proposition du Conseil exécutif à la suite d'un rapport circonstancié prouvant que l'Etat en question a renoncé à la politique de discrimination ayant motivé sa suspension ou son exclusion.

ANNEXE E

TEXTE RUSSE CTaTb51 7 - Auuynupoeamb u 3aMeuumb

Cmambeú 7 a) B Cnygae HeBb1nOJIHeHIüI 9neHOM OpraxH3auHii CBOHX (14HancosbIX o6513aTeJIbcTB no OTHOIneHHIo OpraHH3a1H414, HJIH npH j[pyrHx HCxn109HTenbxbIx o6CTOHTenbCTBax, ACCaM6neSI 3,I;pasooxpaxexnH mower, Ha Tex yCJIOBMSIX, KOTOpble oHa COYTCT npaBHnbHbIMH, BpeMeHHO nHIHHTb ilnexa OpraHH3aImH npHHa,IjJIexcaluero eMy npasa ronoca H npasa Ha O6CJIyNCHBaHHe. AccaMónex 3,l[pasooxpaxeHHx nOJIHOMOIIHa soccTaaasnHSaTb o3Hatiexxble npaBO ronoca H npaso Ha O6Cny)KHBaHHe. b) Kor,ila CTpaxa-LIneH He Cnej];yeT H3JIo)xeHHbIM B ycrase ryMaHlícrH4ecxHM npMHUHnaM H ueJ13IM nyreM npegHaMepeHHOro nposegeHMA nonMTI4KH pacosoli AHCxpHMHHauH14, ACCaM6neH 3.IZpaBOOxpaxeHHá Mo)KeT BpeMeHHo JIHHIHTb 9Ty CTpaHy ee npas MJIH HCxnH)HHTb ee 143 BCeMHpHOLI opraHH3auHH 3gpaBooxpaxeHHSI. OgHaxo, ee npasa 14 npHSxnerHH, a Tax)Ke 4neHCTBO MoryT 6bITb BOCCraHOBneHbl ACcaM6J1ee1ï 3jjpaBooxpaxeHHH no npejZno)xeHHIO MCnonHHTenbnoro xoMMTeTa B CoOTBeTCTBHH C nogpo6HbIM oxnajjoM, jZOxa3b1BaIOUjHM, 9TO j(aHHaSI crpana oTxa3anacb OT nonMTHxH jjHCxpHMHHauHH, Bb13BaBIIIe13 speMexxoe JIHn1eHHe ee ripas HJH HCxnlolieHHe.

RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS

35

WHA18.49

Activités que l'OMS pourrait inscrire à son programme au sujet des aspects sanitaires de la situation démographique mondiale

La Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé,

Ayant examiné le rapport du Directeur général sur les activités que l'OMS pourrait inscrire à son programme au sujet des aspects sanitaires de la situation démographique mondiale; 1 Se référant à l'article 2 1) de la Constitution, qui est ainsi libellé : « L'Organisation, pour atteindre son but, exerce les fonctions suivantes... faire progresser l'action en faveur de la santé et du bien -être de la mère et de l'enfant et favoriser leur aptitude à vivre en harmonie avec un milieu en pleine transformation »; Prenant note de la résolution 1048 (XXXVII) adoptée par le Conseil économique et social à sa trente septième session en août 1964;

Estimant qu'en ce qui concerne les problèmes démographiques, les facteurs économiques, sociaux, culturels, psychologiques et sanitaires doivent être pris en considération dans la perspective qui leur est propre; Notant que la Commission de la Population de l'Organisation des Nations Unies a, lors de sa treizième session, tenue en avril 1965, accordé un haut degré de priorité aux recherches et autres activités dans le domaine de la fécondité; Considérant que les modifications d'effectif et de structure de la population se répercutent sur les conditions sanitaires;

Reconnaissant que les problèmes de reproduction humaine intéressent la cellule familiale tout comme l'ensemble de la société, et que la dimension de la famille relève du libre choix de chaque famille particulière; Consciente du fait qu'il appartient aux administrations nationales de déterminer si, et dans quelle mesure, elles doivent soutenir la diffusion de renseignements et la prestation de services à la population de leur pays sur les aspects sanitaires de la reproduction humaine;

Reconnaissant qu'il n'entre pas dans les responsabilités de l'OMS de soutenir ou de promouvoir une politique démographique quelconque; et Notant l'insuffisance des connaissances scientifiques en ce qui concerne la biologie de la reproduction humaine et les aspects médicaux de la régulation de la fécondité, APPROUVE le rapport du Directeur général sur les activités que l'OMS pourrait inscrire à son programme au sujet des aspects sanitaires de la situation démographique mondiale; 1 1.

2.

PRIE le Directeur général de poursuivre la mise en oeuvre du programme proposé : dans le domaine des services de référence et des études sur les aspects médicaux de la stérilité et des méthodes de régulation de la fécondité ainsi que sur les aspects sanitaires de la dynamique des populations; et a)

dans le domaine des services consultatifs exposés dans le paragraphe 3 de la partie III du rapport du Directeur général,1 étant entendu que ces services consisteront, dans le cadre des responsabilités de l'OMS, en l'octroi d'avis techniques sur les aspects de la reproduction humaine touchant à la santé publique et qu'ils ne devront pas comporter d'activités opérationnelles; b)

PRIE le Directeur général de faire rapport à la Dix- Neuvième Assemblée mondiale de la Santé sur le programme de l'OMS dans le domaine de la reproduction humaine. 3.

Rec. résol., 7e éd., 1.6.6; 8.1.2.4

Treizième séance plénière, 21 mai 1965 (Commission du Programme et du Budget, septième rapport)

1 Voir annexe 18.

36

DIX- HUITIEME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I

DECISIONS DE PROCEDURE

i)

Composition de la Commission de Vérification des Pouvoirs

La Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé a nommé une Commission de Vérification des Pouvoirs comprenant les délégués des douze Etats Membres suivants : Brésil, Dahomey, Iran, Irlande, Italie, Liban, Nigéria, Philippines, Roumanie, Suisse, Thaïlande, Venezuela. Première séance plénière, 4 mai 1965

ii)

Composition de la Commission des Désignations

La Dix- Huitième Assemblée mondiale de la Santé a nommé une Commission des Désignations compre-

nant les délégués des vingt -quatre Etats Membres suivants : Afghanistan, Arabie Saoudite, Argentine, Australie, Autriche, Cameroun, Chili, Danemark, Equateur, Etats -Unis d'Amérique, Ethiopie, France, Ghana, Inde, Japon, Panama, Pologne, République -Unie de Tanzanie, Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord, Sénégal, Soudan, Syrie, Turquie, Union des Républiques socialistes soviétiques. Première séance plénière, 4 mai 1965

iii) Vérification des pouvoirs

La Dix- Huitième Assemblée mondiale de la Santé a reconnu la validité des pouvoirs présentés par les délégations suivantes : Membres:

Afghanistan, Albanie, Algérie, Arabie Saoudite, Argentine, Australie, Autriche, Belgique, Birmanie, Bolivie, Brésil, Bulgarie, Burundi,' Cambodge, Cameroun, Canada, Ceylan, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Congo

(Brazzaville), Costa Rica, Côte -d'Ivoire, Cuba, Dahomey, Danemark, El Salvador, Equateur, Espagne, Etats -Unis d'Amérique, Ethiopie, Finlande, France, Gabon, Ghana, Grèce, Guatemala, Guinée, Haute -Volta, Honduras, Hongrie, Inde, Indonésie, Irak, Iran, Irlande, Islande, Israël, Italie, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kenya, Koweït, Laos, Liban, Libéria, Libye, Luxembourg,2 Madagascar, Malaisie, Malawi, Mali, Malte, Maroc, Mauritanie, Mexique, Monaco, Mongolie, Népal, Nicaragua, Niger, Nigéria, Norvège, Nouvelle Zélande, Ouganda, Pakistan, Panama, Paraguay, Pays -Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, République Arabe Unie, République Centrafricaine, République de Corée, République démocratique du Congo,

République Dominicaine, République fédérale d'Allemagne, République -Unie de Tanzanie, Roumanie, Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord, Rwanda, Samoa -Occidental, Sénégal, Sierra Leone, Somalie,' Soudan, Suède, Suisse, Syrie, Tchad, Tchécoslovaquie, Thaïlande, Togo, Trinité et Tobago, Tunisie, Turquie, Union des Républiques socialistes soviétiques, Uruguay, Venezuela, Viet -Nam, Yémen, Yougoslavie, Zambie. Membres associés:

Ile Maurice, Katar, Rhodésie du Sud. Première, huitième et douzième séances plénières,

4, 12 et 20 mai 1965 1 Pouvoirs acceptés à titre provisoire. 2 Pouvoirs additionnels acceptés à titre provisoire.

RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS

37

iv)

Election du président et des vice- présidents de la Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé

La Dix- Huitième Assemblée mondiale de la Santé, après examen du rapport de la Commission des Désignations, a élu : Président:

Dr V. V. Olguín (Argentine);

Vice -Présidents: Dr S. Al- Sammarrai (Irak), Dr A. Engel (Suède), M. O. Owusu -Afriyie (Ghana). Deuxième séance plénière, 4 mai 1965

v)

Election du bureau des commissions principales

La Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé, après examen du rapport de la Commission des Désignations, a élu présidents des commissions principales : COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET :

Président, Dr A. L. Mudaliar (Inde);

COMMISSION DES QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIÈRES ET JURIDIQUES : Président, Professeur R. Vannugli

(Italie). Deuxième séance plénière, 4 mai 1965

Les commissions principales ont ultérieurement élu vice -présidents et rapporteurs : COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET :

Vice -Président, Professeur R. Gerié (Yougoslavie); Rapporteur,

Dr V. M. Vovor (Togo), puis Dr J. -C. Happi (Cameroun); COMMISSION DES QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIÈRES ET JURIDIQUES :

Vice -Président, M. Y. Saito

(Japon); Rapporteur, M. J. de Coninck (Belgique).

vi)

Constitution du Bureau de l'Assemblée

La Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé, après examen des recommandations formulées par la Commission des Désignations, a élu les délégués des quatorze pays suivants pour faire partie du Bureau de l'Assemblée : Côte -d'Ivoire, Etats -Unis d'Amérique, Ethiopie, France, Guinée, Japon, Kenya, Mali, Mexique, Pakistan, Pérou, Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord, Union des Républiques socialistes soviétiques, Venezuela. Deuxième séance plénière, 4 mai 1965

vii) Adoption de l'ordre du jour La Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé a adopté l'ordre du jour provisoire établi par le Conseil exécutif à sa trente -cinquième session avec inclusion de deux points supplémentaires et sous réserve de la suppression de deux points.' Troisième et huitième séances plénières, 5 et 12 mai 1965

Les points 3.13.2 (Avances prélevées pour faire face à des dépenses imprévues ou extraordinaires) et 3.13.3 (Avances prélevées pour livraison de fournitures d'urgence aux Etats Membres) ont été supprimés, leur examen étant sans objet.

ANNEXES

Annexe 1 TREIZIÈME RAPPORT DU COMITÉ DE LA QUARANTAINE INTERNATIONALE 1 [WHO /IQ /145.65]

TABLE DES MATIÈRES Page Page

Composition du Comité

41

Titre V.

Introduction Questions générales Règlement additionnel du 23 mai 1963

42 43 43 43 43 43 13

Position des Etats et territoires quant au Règlement sanitaire international Etats et territoires non liés par le Règlement Protection internationale contre le paludisme Moustiques vecteurs de maladies et désinsectisation des aéronefs

Dispositions propres à chacune des maladies quarantenaires Chapitre I. Peste Chapitre Il. Choléra Chapitre III. Fièvre jaune Chapitre IV. Variole

50

50 50 53

54 55

Chapitre V. Typhus Titre VI. Documents sanitaires Titre VII. Droits sanitaires Titre VIII. Dispositions diverses Annexes 2, 3 et 4 Annexes 2 et 4 Annexe 4: Proposition d'amendement

56 57

57 57 58 58

Coopération avec d'autres organisations Règlement sanitaire international Titre H.

44

Notifications et renseignements épidémiologiques 44 46

Titre III. Titre IV.

Organisation sanitaire Mesures et formalités sanitaires Chapitre I. Dispositions générales . . Chapitre H. Mesures sanitaires au départ Chapitre IV. Mesures sanitaires à l'arrivée Chapitre V. Mesures concernant le trans-

49 49 49 49

Autres questions Dengue et fièvre hémorragique transmise par les moustiques Législation Pèlerinage de La Mecque Formation

60 60 61 61 61

port international des marchandises, des bagages et du courrier 50

Appendice - Cas de maladies quarantenaires importés par navire ou par aéronef 1. Choléra 2. Variole

61

62

Composition du Comité

Le Comité de la Quarantaine internationale a tenu sa treizième réunion au Palais des Nations, à Genève, du 22 au 26 février 1965. Membres

la Prévoyance sociale,

Washington, Etats -Unis

d'Amérique

Dr J. Lembrez, Directeur du Contrôle sanitaire aux Frontières, Marseille, France Dr V.V. Olguín, Directeur des relations internationales

Dr J. C. Azurin, Directeur de la Quarantaine, Manille, Philippines

Dr M. S. Hague, Directeur général de la Santé; Cosecrétaire de la Division de la Santé, Ministère de la Santé, du Travail et de la Prévoyance sociale, Islamabad, Pakistan Dr L. Jacobs, Directeur médical, Division de la Quarantaine internationale, Service de la Santé publique,

pour les questions de santé et d'assistance sociale au Ministère de l'Assistance sociale et de la Santé publique, Buenos Aires, Argentine Dr G. D. Ostrovskij, Chef de section à la Direction centrale des Services sanitaires et épidémiologiques,

Ministère de la Santé, Moscou, Union des Républiques socialistes soviétiques

Département de la Santé, de l'Education et de 1 Voir résolution WHA18.4.

Représentants d'autres organisations

M. H. A. Seidelmann, Organisation de l'Aviation civile internationale

-41 -

42

DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I

M. N. Merani, Organisation intergouvernementale consultative de la Navigation maritime M. R. W. Bonhoff et Dr H. Gartmann, Association du Transport aérien international Secrétariat

Dr R. I. Hood, Chef du Service de la Quarantaine internationale, Division des Maladies transmissibles (Secrétaire)

Le Directeur général a indiqué que l'un des points principaux inscrits à l'ordre du jour du Comité était le réexamen de la proposition tendant à amender le certificat international de vaccination ou de revaccination contre la variole, afin de formuler des recommandations à l'intention de l'Assemblée de la Santé. La proposition présentée par le Comité en 1964 avait donné lieu à beaucoup de discussions à la Dix -Septième Assemblée mondiale de la Santé et celle -ci avait

Le Comité a tenu sa première séance le matin du 22 février 1965. La treizième réunion du Comité de la Quarantaine internationale a été ouverte par le Dr M. G. Candau, Directeur général, qui a souhaité la bienvenue aux participants : à ceux qui avaient déjà précé-

décidé d'ajourner sa décision sur le projet d'amendement. Comme l'Assemblée le lui a demandé, le Directeur général a consulté les Etats Membres, et les opinions émises par ceux -ci figurent dans un des documents de travail.' Les Etats ont le droit de rejeter les amendements au Règlement qu'adopte l'Assemblée

de la Santé ou de faire des réserves à leur sujet.

demment siégé au Comité, comme le Dr Azurin, le

Dr Lembrez et le Dr Ostrovskij, et à ceux qui y siégeaient pour la première fois, comme le Dr Hague, le Dr Jacobs et le Dr Olguín. Il a également souhaité la

Cependant, si le certificat de vaccination antivariolique était modifié, les refus ou réserves formels n'auraient

guère - ou pas - d'effet pratique, puisque les Etats qui rejetteraient l'amendement seraient néanmoins obligés, pour répondre aux exigences des autres pays, de délivrer des certificats sous leur forme amendée à ceux de leurs ressortissants qui entreprendraient un voyage international. Le Comité se trouvait saisi d'observations préliminaires sur des essais contrôlés de vaccin anticholérique.

bienvenue aux représentants de l'OACI (M. H. A. Seidelmann), de l'IMCO (M. N. Merani) et de l'IATA (M. R. W. Bonhoff et le Dr H. Gartmann). Il a rappelé, en particulier à l'intention des nouveaux membres du Comité, que les participants siégeaient à titre individuel

et en qualité d'experts, mais non en tant que représentants de leurs gouvernements. Il a indiqué que le rapport du Comité serait présenté en mai 1965 à l'Assemblée mondiale de la Santé. Le Directeur général a signalé, en outre, que le Comité avait pour tâches principales : a) de passer en

Le Directeur général a indiqué que, selon lui,

les

revue l'application du Règlement sanitaire international; b) de recommander, s'il y a lieu, des amende-

ments à apporter au Règlement; c) de présenter des recommandations concernant les pratiques, les méthodes et les procédures à adopter à propos des questions faisant l'objet du Règlement sanitaire international et des questions de quarantaine; et, d) de conseiller l'Assemblée de la Santé et le Directeur général sur toutes questions qu'ils lui renvoient pour examen.

données de fait paraissaient encore insuffisantes pour justifier une modification des dispositions du Règlement relatives au choléra. A l'unanimité, le Dr V. V. Olguín a été élu président et le Dr G. D. Ostrovskij vice -président. Le Président a été prié de remplir les fonctions de rapporteur. Le projet d'ordre du jour a été adopté. Le Comité a examiné le rapport annuel du Directeur général sur l'application du Règlement sanitaire inter-

national au cours de la période comprise entre le ler juillet 1963 et le 30 juin 1964. Ce rapport est reproduit ci- après, les diverses sections étant suivies, le cas échéant, des observations et des recommandations du Comité (en italique).

INTRODUCTION 1. Le présent rapport concernant l'application du Règlement sanitaire international et ses effets sur le trafic international est établi conformément aux dispositions de l'article 13, paragraphe 2, du Règlement. Il porte sur la période allant du ler juillet 1963 au 30 juin 1964. 2. Les rapports précédents 2 couvraient la période écoulée depuis le ler octobre 1952, date d'entrée en vigueur du Règlement.

Membres, d'après les rapports qu'ils ont présentés conformément à l'article 62 de la Constitution de l'Organisation et à l'article 13, paragraphe 1, du Règlement; et celui d'autres organisations directement inté-

ressées à l'application du Règlement. Pour plus de commodité, ces trois points de vue ont été présentés simultanément dans l'ordre numérique des articles du Règlement.

Le présent rapport suit, dans leurs grandes lignes, 3. les rapports qui l'ont précédé. L'application du Règlement y est examinée de trois points de vue : celui de

Certaines questions, en raison de leur importance ou de la procédure conduisant à leur examen, ont dû faire l'objet de documents spéciaux. Elles sont néan4.

l'Organisation, en sa qualité d'agent administratif chargé d'appliquer le Règlement; celui des Etats

1 Non publié.

2 Actes off. Org. mond. Santé, 56, 3; 64, 1; 72, 3; 79, 493; 87, 397; 95, 471; 102, 35; 110, 31; 118, 35; 127, 27; 135, 29.

ANNEXE 1

43

mentionnées brièvement dans le présent rapport. Le 19 mars 1964, la Dix - Septième Assemblée 5. moins

mondiale de la Santé a adopté le douzième rapport du Comité de la Quarantaine internationale (résolution WHA17.42) à l'exception des amendements qu'il était

proposé d'apporter à l'annexe 4 du Règlement sanitaire international (Certificat international de vaccination ou de revaccination contre la variole),1 l'Assem-

dements et de prier le Directeur général de recueillir les observations des Etats Membres et de faire rapport à ce sujet à la Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé.4 Le douzième rapport du Comité de la Quarantaine internationale et le compte rendu des débats de l'Assemblée de la Santé ayant trait à la quarantaine internationale ont été publiés respectivement dans les Actes officiels Nos 135 et 136. Le douzième rapport du

Comité de la Quarantaine internationale a aussi fait

blée ayant décidé d'ajourner l'examen de ces amen-

l'objet d'un tirage à part.

QUESTIONS GÉNÉRALES

Règlement additionnel du 23 mai 1963 amendant le Règlement sanitaire international, en particulier en ce qui concerne les notifications 6. Le Règlement additionnel est entré en vigueur le ler octobre 1963 pour tous les pays parties au Règlement sanitaire international de 1951, à l'exception de quatre d'entre eux : l'Inde, l'Indonésie, la République

dans le Relevé épidémiologique hebdomadaire. Il se rend compte qu'il faudra intensifier les efforts pour prévenir la réintroduction du paludisme dans les zones qui en ont été débarrassées et il réitère l'opinion qu'il a exprimée dans son douzième rapport.5

Moustiques vecteurs de maladies et désinsectisation des aéronefs

fédérale d'Allemagne et l'Union des Républiques socialistes

soviétiques,

qui avaient formulé

des

réserves.° Les 22 février et 19 mars 1964, respectivement, l'Union des Républiques socialistes soviétiques et l'Indonésie, ayant retiré leurs réserves, sont devenues parties à ce Règlement additionnel. L'Inde est devenue

Des renseignements sur la présence éventuelle d'Aedes aegypti dans les aéroports internationaux ont 10.

été publiés dans les Relevés épidémiologiques hebdomadaires Nos 47 (1963) et 32 (1964). Des renseignements

partie le 19 mars 1964, avec la réserve suivante à l'article 1 : Le Gouvernement de l'Inde se réserve le droit de considérer le territoire entier d'un pays comme infecté par la fièvre jaune chaque fois qu'un cas de fièvre jaune sera signalé dans ce pays, dans les conditions prévues aux alinéas a) ou c) de la définition de la «circonscription infectée » figurant dans le Règlement additionnel.

supplémentaires sont donnés à ce sujet dans un document distinct.° Le Comité rappelle que les Etats sont dans l'obligation

de maintenir la zone comprise dans le périmètre des aéroports exempte d'Aedes aegypti à l'état de larve et d'adulte. Le Comité note qu'un certain nombre d'Etats informent régulièrement l'Organisation de la situation en ce qui concerne Aedes aegypti dans leurs aéroports internationaux et il prie instamment les autres Etats situés dans les zones où ce vecteur risque d'être présent de lui

La République fédérale d'Allemagne n'est pas partie au Règlement additionnel.

faire rapport périodiquement à ce sujet. Des relevés réguliers, fondés sur des enquêtes périodiques sérieuses,

Position des Etats et territoires quant au Règlement sanitaire international

donnent aux autorités sanitaires des aéroports situés dans les zones de réceptivité la confiance dont elles ont besoin pour appliquer correctement les mesures de quarantaine. Le Comité note les progrès accomplis dans les essais de dichlorvos (DDVP) avec des appareils installés sur les avions de transport de personnes qui accomplissent des vols réguliers. Il note avec satisfaction la coopération qui s'est instaurée entre les administrations sanitaires et la compagnie aérienne qui participe à ces essais (lesquels sont entrepris par le Service de la Santé publique des Etats -Unis d'Amérique avec la collaboration de l'Organisation). Il note en particulier que la désinsectisation des aéronefs au moyen de vapeurs de dichlorvos a été reconnue acceptable du point de vue toxicologique par un groupe officieux OMS d'experts de la toxicologie des pesticides (20 -24 avril 1964). 4 Voir section 97. 5 Actes off. Org. mond. Santé, 135, 33 -34, section 9.

Des renseignements sur la position des Etats et territoires à l'égard du Règlement à la date du ler jan7.

vier 1964 ont été publiés dans le Relevé épidémiologique

hebdomadaire No 3 du 17 janvier 1964.

Etats et territoires non liés par le Règlement 8. L'Australie, la Birmanie, le Chili et Singapour, bien que n'étant pas parties au Règlement, l'appliquent

à presque tous les égards.° Protection internationale contre le paludisme Le Comité a été informé des progrès de l'éradication du paludisme, et notamment des données déjà publiées 9.

1 Actes off Org. mond. Santé, 135, 46 -47, section 77. 2 Actes off Org. mond. Santé, 135, 31 -33, section 7, et Relevé épidém. hebd., 1964, 9 et 15. 3 Voir sections 39, 49, 68, 76, 87 et 104.

° Non publié.

44

DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I

Le Comité prend note de l'opinion des experts selon laquelle l'opération appelée désinsectisation « cales

Coopération avec d'autres organisations 11.

enlevées » au moyens d'aérosols est biologiquement efficace. Le Comité recommande que le Directeur général soit prié: a) d'inviter instamment les autorités sanitaires et les compagnies aériennes à utiliser cette méthode quand il est nécessaire de désinsectiser un aéronef, et b)

L'OMS coopère étroitement et de façon suivie

avec l'Organisation de l'Aviation civile internationale, l'Association du Transport aérien international (IATA) et l'Union internationale des Organismes officiels de Tourisme pour assurer l'application du Règlement et, en général, pour faciliter les transports et les échanges.

d'inviter instamment les autorités sanitaires à

accepter cette méthode de désinsectisation des aéronefs

Le but essentiel du Règlement étant « d'assurer le maximum de sécurité contre la transmission des maladies par -delà les frontières, tout en réduisant au minimum les entraves aux échanges mondiaux », il en résulte que l'OMS est aussi investie d'une fonction de « facilitation » dans le domaine des échanges internationaux. Une assistance a été fournie à l'Organisation intergouvernementale consultative de la Navigation maritime (IMCO) pour l'élaboration d'une convention visant à faciliter le trafic maritime international et en ce qui concerne les signaux de quarantaine à adopter dans le Code international des signaux que 1'IMCO est en train de reviser. 12.

lorsqu'elle a été exécutée conformément aux recommandations de l'OMS.

Le Comité demande instamment que l'on prenne toutes mesures pratiques pour informer les autorités sanitaires des aéroports, ainsi que les équipages aériens,

des avantages et des procédures que comporte cette méthode de désinsectisation des aéronefs. Le Comité recommande que l'on amende le Règlement en insérant un article nouveau spécifiant les droits et obligations des Etats que définit actuellement le paragraphe 2 de l'article XVII de la Convention sanitaire

internationale pour la navigation aérienne de 1944, portant modification de la Convention sanitaire interna-

L'IATA a fait savoir que

les compagnies

tionale du 12 avril 1933 ouverte à la signature à Washington le 15 décembre 1944.

aériennes ne paraissent éprouver aucune difficulté particulière du fait du Règlement, sauf en ce qui concerne certains aspects de son application.

RÈGLEMENT SANITAIRE INTERNATIONAL TITRE II. NOTIFICATIONS ET RENSEIGNEMENTS ÉPIDÉMIOLOGIQUES 13.

(articles 3 à 6 et article 8) n'a été reçue des pays suivants : a) Chine (continentale) (depuis mars 1951); b) c)

Aucune notification prescrite par le Règlement

Dans son douzième rapport, le Comité, notant l'anomalie signalée, avait prié le Directeur général de

Corée du Nord (depuis 1956); Viet -Nam du Nord (depuis 1955).

prendre contact avec les gouvernements intéressés afin de tirer la situation au clair, puis d'informer le Comité, lors d'une réunion ultérieure, du résultat de ces consultations.2,3

Article 6 14.

Article 11 16.

Sous la rubrique « Informations épidémiolo-

Ethiopie.

l'on reproche souvent au Service éthiopien de la Quarantaine d'imposer aux personnes qui quittent le pays des mesures exigées par des pays qui continuent à considérer l'Ethiopie comme un territoire infecté par la fièvre jaune ou comme une zone d'endémicité amarile. Les voyageurs ne comprennent pas pourquoi on ne leur a pas prescrit de se faire vacciner avant de quitter l'Amérique du Nord ou l'Europe, alors que la vaccination est obligatoire pour toute personne qui quitte l'Ethiopie à destination de l'un des pays qui la considèrent comme zone endémique.'

Le Gouvernement fait observer que

giques », le Relevé épidémiologique hebdomadaire a

publié le résumé annuel des cas déclarés de choléra,' de peste,' de variole,' et de fièvre jaune' en 1963, avec cartes à l'appui. Sous la même rubrique, des renseignements ont aussi été donnés sur les cas importés et les poussées épidémiques de maladies quarantenaires et d'autres maladies transmissibles dans les pays suivants : Choléra: Cambodge, Hong Kong, Inde, Indonésie,

Japon, Macao, Malaisie, République de Corée, République du Viet -Nam et Thaïlande; 3 Actes off. Org. mond. Santé, 135, 36, section 21. 3 L'Organisation demeure en contact à ce sujet avec les gou-

Le Gouvernement communique que Ceylan et l'Inde continuent de considérer la Côte 15.

France.

française des Somalis comme un territoire infecté par la fièvre jaune et à appliquer les dispositions pertinentes du Règlement aux voyageurs et aux équipages des navires venant de Djibouti. ' Voir aussi la section 61.

vernements intéressés, mais elle n'a pas encore obtenu que les mesures prises à l'égard de la Côte française des Somalis soient rapportées. 4 Relevé épidém. ' Relevé épidém. 6 Relevé épidém. Relevé épidém.

hebd., 1964, 39 hebd., 1964, 43 hebd., 1964, 31 hebd., 1964, 46

ANNEXE 1

45

Peste: Etats -Unis d'Amérique et Tanganyika;

ment du service national de la quarantaine.) Lorsque

Variole: Afrique du Sud, Allemagne orientale, Dahomey, Hongrie, Népal, Pérou, Pologne, Suède et Suisse; Fièvre jaune: Ethiopie et Ouganda; Typhus: Burundi; Fièvre dengue: Etats -Unis d'Amérique; Fièvre hémorragique: Thaïlande. Enfin, on a également continué à publier sous cette

des cas de choléra ont été signalés en Corée, en septembre 1963, il a fallu envoyer sur place des fonc-

tionnaires japonais pour obtenir des précisions sur l'ampleur de l'épidémie. Le Gouvernement souhaite que l'Organisation, d'une part, lance des appels pressants aux différents pays, en particulier dans les Régions de l'Asie du Sud -Est et du Pacifique occidental, pour qu'ils transmettent des notifications immédiates et complètes et, d'autre part, qu'elle s'efforce d'améliorer son système de diffusion des notifications. 2

même rubrique des résumés de rapports sur les poussées de grippe. Une carte illustrant l'état d'avancement de l'éradi-

cation du paludisme au 30 juin 1963 et un exposé relatif à la situation au cours du deuxième semestre de 1963 ont été publiés respectivement dans les Relevés épidémiologiques hebdomadaires Nos 50 (1963) et 41 (1964). 17.

Les publications spéciales suivantes ont paru : Centres de vaccination contre la fièvre jaune pour

i)

les voyages internationaux: Situation au 12 juillet 1963;

Le Comité rappelle que, dans son douzième rapport, tout en reconnaissant qu'il appartient aux administrations sanitaires d'adresser les notifications à l'Organisation, il avait suggéré que pour éviter des retards les administrations sanitaires envisagent la possibilité que certaines autorités sanitaires - par exemple celles des ports et aéroports et des villes adjacentes - adressent directement leurs notifications à l'Organisation. Le Comité a été informé qu'une administration sanitaire avait déjà autorisé les autorités sanitaires de ses principaux ports et aéroports ainsi que des villes adjacentes à adresser directement des notifications à

Aéroports notifiés en application du Règlement sanitaire international: Situation au 4 octobre 1963; ii) iii)

l'Organisation et que cet arrangement avait accéléré les notifications.

Certificats de

vaccination

exigés dans

les

voyages internationaux: Situation au 20 décembre 1963; Situation au 18 décembre 1964; iv) v)

Article 13 21.

Ports notifiés en application du Règlement sanitaire international: Situation au 10 juillet 1964;

En exécution de l'article 13, paragraphe 1, du

Addenda du 25 novembre 1963 à la section de déchiffrage bilingue et de chiffrage en anglais et à la section de chiffrage en français du CODEPID. Les modifications apportées aux textes mentionnés sous i), ii), iii) et iv) ont été signalées, comme d'habitude, dans le Relevé épidémiologique hebdomadaire (REH). En outre, des listes d'amendements aux Certificats de vaccination exigés dans les voyages interna-

Règlement et conformément à l'article 62 de la Constitution, les 137 Etats ou territoires mentionnés ci -après ont fourni des renseignements sur l'apparition de cas

de maladies quarantenaires provoqués par le trafic 1 Actes off. Org. mond. Santé, 135, 35 -36, section 18. 2 Les notifications relatives à la poussée épidémique de choléra qui s'est produite en Corée en septembre 1963 ont été effectuées aux dates suivantes : Notifications télégraphiques faites par la Corée 21 sept. 1963

tionaux ont été envoyées aux destinataires de cette publication (principalement des agences de voyages) qui ne reçoivent pas le Relevé. 18. A la suite d'un sondage sur la façon dont étaient reçues les transmissions du bulletin épidémiologique radiotélégraphique quotidien (DERB) diffusé plusieurs fois par jour par Genève -Prangins, plusieurs émissions

Date et mode de notification par l'OMS Renseignements reçus grammes aux pays Télé -

DERB *

REH **

Premier cas à Pusan, 17 sept.; 39 cas, 10 décès 21 sept.

ont été supprimées. Deux émissions par télétype ont été ajoutées le let' octobre 1964, l'une pour l'Europe (HBG) et l'autre pour l'Amérique du Nord (HBO 34). 19.

(samedi)

au 21 sept.; circonscription déclarée infectée le 22 sept.; circonscription

23 sept. (lundi)

24 sept.

N° 39 (27 sept.)

23 sept.

Premier cas à Séoul,

23 sept.

24 sept.

N. 39 (27 sept.)

Italie.

Le Gouvernement fait savoir que la

déclarée infectée le 23 sept.

méthode des mémorandums adressés par l'OMS aux administrations sanitaires pour les tenir au courant de l'évolution détaillée des foyers varioliques a été reconnue particulièrement utile.

24 sept.

Premier cas dans la province de Kyonggi -Do, 22 sept.; circonscription déclarée infectée le 24 sept. Premier cas dans la province de Kyongsan Pukto,

30 sept.

25 sept.

N. 39 (27 sept.) N. 39 (27 sept.)

26 sept.

27 sept.

22 sept.; circonscription

Articles 3 à 11 Le Gouvernement fait observer que les retards apportés à la notification des cas de maladies quarantenaires entravent toujours le bon fonctionne20.

déclarée infectée le 26 sept.

30 sept.

Japon.

Correction : Séoul à l'exceplion de l'aéroport

ler oct.

N. 40 (4 oct.)

* Bulletin épidémiologique radiotélégraphique quotidien. ** Relevé épidémiologique hebdomadaire.

46

DIX- HUITIÉME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I

international ou observés dans ce trafic et /ou sur l'application du Règlement et les difficultés rencontrées

à ce sujet : Aden et Protectorat d'Arabie du Sud Afrique du Sud Albanie Angola Arabie Saoudite Argentine Australie Autriche Bahamas Barbade Basutoland Bechuanaland Belgique Bermudes Birmanie Brunéi Burundi Cambodge Cameroun

France (y compris la Guadeloupe, la Guyane française, la Martinique et la Réunion) Gabon Gambie Ghana Gibraltar Grèce Grenade Guatemala Guinée portugaise Haute -Volta

Canada Ceylan Chili Chine (Taiwan) Chypre Colombie Congo (Brazzaville)

Honduras britannique Hong Kong Hongrie Ile Maurice Iles Cayman Iles Comores Iles Cook Iles du Cap -Vert Iles Falkland Iles Fidji et dépendance Iles Gilbert -el- Ellice

Liban Libye Luxembourg Macao Madagascar Malaisie Malawi Mali Malte Maroc Mauritanie Monaco Mongolie Montserrat Mozambique Niger Nigéria Norvège Nouvelle- Calédonie Nouvelles -Hébrides Nouvelle -Zélande Pakistan Panama Philippines Pologne Polynésie française

Roumanie Royaume des Pays -Bas (comprenant les Pays -Bas, le Surinam et les Antilles néerlandaises) Royaume -Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord Saint- Christophe -NevisAnguilla Sainte -Lucie Saint -Pierre -et- Miquelon Samoa -Occidental

São Tomé et Principe Sénégal Seychelles Sierra Leone Somalie

Soudan Sud -Ouest africain Suède Suisse

Costa Rica Côte- d'Ivoire Côte française des Somalis Cuba Danemark

El Salvador Espagne Etats -Unis d'Amérique Ethiopie Finlande

Iles Tonga Inde Indonésie Iran Irlande Israël Italie Jamaique Japon Jordanie

Portugal Protectorat britannique des îles Salomon République Centrafricaine République de Corée République démocratique du Congo République Dominicaine République du Viet -Nam République fédérale d'Allemagne Rhodésie du Sud

Swaziland Syrie Tanganyika 1 Tchécoslovaquie Thailande Timor portugais Togo Trinité et Tobago Turquie Union des Républiques socialistes soviétiques Venezuela Yémen Yougoslavie Zambie Zanzibar 1

Katar Kenya Koweit Laos

Des précisions sur les cas de maladies quarantenaires provoqués par le trafic international ou observés dans ce trafic sont données sous le titre V et à l'appendice.

TITRE III. ORGANISATION SANITAIRE

Dans son huitième rapport, le Comité a recommandé « que le Directeur général étudie la possibilité de formuler des recommandations sur l'hygiène dans la construction et l'entretien des navires ». Le Comité 22.

Le Comité rappelle que le Guide d'hygiène et de salubrité dans les transports aériens 3 traitait aussi des installations à terre dans les aéroports et il est d'avis qu'un document contenant des recommandations sur l'hygiène et la salubrité dans les ports serait utile aux autorités sanitaires des ports et aux autres autorités intéressées.

« a envisagé la possibilité d'un rapport qui ferait pendant à celui du Comité d'experts de l'Hygiène et de la Salubrité dans les Transports aériens ».2

Un projet de Manuel sur l'hygiène à bord des navires, qui a été rédigé en décembre 1964, est présenté

pour information dans un document distinct. Le Comité a examiné le projet de Manuel sur l'hygiène à bord des navires. Il l'estime compatible avec les dispositions du Règlement et est d'avis qu'il contient

Article 14

Dans son sixième rapport, le Comité a précisé que la qualité de « l'eau potable » ne doit pas être 23.

des recommandations utiles pour les administrations sanitaires, les autorités sanitaires des ports et les autres autorités intéressées. 1 Depuis la fin d'octobre 1964, République -Unie de Tanzanie. 2 Actes off. Org. mond. Santé, 110, 42, section 44.

inférieure à celle qui est spécifiée dans la publication de l'OMS intitulée Normes internationales applicables à l'eau de boisson (1958), tout particulièrement en ce qui concerne les conditions bactériologiques (section 2) et les conditions chimiques et physiques (sections 3.1, 3 Organisation mondiale de la Santé (1960) Guide d'hygiène et de salubrité dans les transports aériens, Genève.

ANNEXE 1

47

3.2.1 et 3.2.2).1 Cette publication a été revisée et sa

Articles 14 et 22 Iles Cayman. Le Gouvernement communique ce qui suit (traduction de l'anglais) : « Faute de personnel technique, l'application du Règlement sanitaire international a été assez malaisée au cours de l'année écoulée, mais un médecin autoch25.

deuxième édition a paru en anglais en 1963 et en français en 1965. Pour l'application des Normes, les Etats Membres sont invités à se reporter aux sections correspondantes de la deuxième édition. Pays -Bas. Le Gouvernement transmet la communication ci- après, reçue d'une compagnie de navigation (traduction de l'anglais) : «Le vendredi 13 septembre 1963, le commandant 24.

tone de la santé publique reçoit actuellement à la Jamaïque une formation supérieure en matière d'activités quarantenaires et il pourra, dès son retour qui est imminent, organiser une surveillance régulière de la quarantaine sur le territoire des îles. » Costa Rica. Le Gouvernement signale que le contrôle frontalier n'est pas exercé dans les règles, faute des crédits nécessaires pour envoyer des fonctionnaires de la santé publique dans ces zones. Les navires entrant dans le port de Limon sont inspectés par des douaniers et non par un fonctionnaire de la santé. Des réunions ont été organisées en vue de redresser la situation. 26.

de l'un de nos bâtiments a demandé au centre de... de vacciner deux membres de son équipage contre la fièvre jaune; il venait en effet d'apprendre qu'il devait appareiller pour Luanda en Angola, puis faire route vers Lobito, également en Angola. Aux termes des dispositions mentionnées dans Certificats de vaccination exigés dans les voyages internationaux, la vaccination contre la fièvre jaune est recommandée pour l'Angola. Tous les membres de l'équipage, à l'exception des deux cas susmentionnés, étaient en possession d'un certificat valable de vaccination contre

la fièvre jaune. A l'étonnement général, le service officiel de vaccination contre la fièvre jaune refusa de

procéder à la vaccination; il persista dans son refus même lorsque l'offre fut faite de payer non seulement le tarif de deux inoculations, mais le prix intégral de l'ampoule contenant l'équivalent de cinq doses individuelles. Le commandant reçut de l'agent la communication suivante : « Nous référant à votre demande

Articles 15, 38 et 44

relative à la vaccination de deux membres de votre équipage contre la fièvre jaune, nous confirmons par la présente que ni les services de santé publique, ni les autorités sanitaires du port, non plus qu'aucun

La Sixième Assemblée mondiale de la Santé a accepté une réserve formulée pour la Dominique dans les termes suivants : « En attendant l'achèvement du nouvel hôpital dont la construction va commencer, l'administration sani27.

taire de la Dominique se réserve le droit de prévoir les moyens prescrits aux articles 15, 38 et au paragraphe 2 de l'article 44 pour isoler et traiter rapidement les personnes atteintes. » 2 En réponse à une lettre que le Directeur général lui a adressée à ce sujet en juin 1964, le Gouvernement du Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord a précisé le 18 décembre 1964 que la Dominique désire maintenir sa réserve aux articles susmentionnés, les services d'une station de quarantaine ne pouvant être assurés pour le moment; toutefois, on ne négligera

établissement privé de soins médicaux, ne sont en mesure de vous donner satisfaction, cette catégorie de vaccination ne donnant lieu qu'à une demande négligeable. »... Le service en cause figure pourtant sur la liste des centres de vaccination contre la fièvre jaune.

Le commandant a eu l'impression que l'on n'avait simplement aucune envie de pratiquer des vaccinations en dehors des jours fixés à cet effet, à savoir le mardi et le jeudi. Or, dans le cas des gens de mer, un tel formalisme est inacceptable. En conséquence, nous sou-

haiterions que l'Association royale des Armateurs néerlandais ait la possibilité de saisir l'OMS d'une demande tendant à signifier à tous les centres de vaccination l'obligation de satisfaire à tout moment aux demandes de vaccination formulées par les commandants de bord. En outre, il y aurait lieu de faire savoir qu'il existe maintenant pour le vaccin anti-

rien pour qu'il soit possible de retirer cette réserve dans un proche avenir. Le Comité recommande à l'Assemblée de la Santé de continuer à accepter la réserve formulée au nom de la Dominique à l'égard des articles 15, 38 et à l'égard du paragraphe 2 de l'article 44. Article 17

amaril, outre les anciennes ampoules de cinq doses, des ampoules d'une seule dose. » Le Comité est d'avis que les capitaines de navires et les exploitants des lignes aériennes doivent faire tous leurs efforts pour que les équipages soient rigoureusement

vaccinés afin de réduire au minimum les demandes de vaccination d'urgence. Actes off Org. mond. Santé, 95, 480, section 50, et deuxième

En acceptant les réserves formulées au nom de Brunéi, de la Gambie, des îles Falkland, du Sarawak, de la Somalie britannique et du Surinam, la Sixième Assemblée mondiale de la Santé a fait la déclaration 28.

suivante : 2 Actes off Org. mond. Santé, 48, 377 et 380, et deuxième édition annotée (1961) du Règlement sanitaire international, annexe II, p. 69.

édition annotée (1961) du Règlement sanitaire international, note a 2), p. 15.

48

DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I

« L'Assemblée se réserve le droit de réexaminer, à tout moment, son acceptation de cette réserve, selon

le développement du trafic international dans ce territoire, sans préjudice du droit de l'Etat auteur de la réserve de retirer celle -ci en tout temps, et sauf amendement approprié introduit par l'Assemblée dans les articles auxquels cette réserve se rapporte. » Après enquête faite en 1957 auprès des Pays -Bas et

Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord. Brunéi et les fies Falkland désirent main4)

tenir la réserve pour les raisons formulées en 1953, lesquelles sont encore valables.$ 5)

Malaisie.

Aucune réponse n'a été reçue du

Gouvernement (au sujet de la réserve du Sarawak). Le Comité recommande à l'Assemblée de la Santé de continuer à accepter les réserves formulées à l'égard de l'article 17 en ce qui concerne Brunéi, la Gambie, les files Falkland, la Somalie (région nord) et le Surinam. 29. France. suit :

du Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande

du Nord, le Directeur général a été informé que

chacun des territoires susnommés désirait maintenir sa réserve pour les raisons indiquées au moment où celle -ci avait été formulée. En conséquence, le Comité de la Quarantaine internationale a, dans son cinquième

Le Gouvernement communique ce qui

rapport, recommandé à l'Assemblée de la Santé de continuer à accepter ces réserves.2 En réponse à une nouvelle enquête faite par le Directeur général en juin 1964, les gouvernements intéressés ont exprimé les avis suivants : 1)

« La liste des ports français agréés conformément à l'article 17 du Règlement a subi quelques modifications

durant la période considérée. Le port de Caen est maintenant désigné pour la délivrance des certificats de dératisation. Par contre, les ports de Brest, Cherbourg, La Rochelle -Pallice et Sète ne sont plus maintenant désignés que pour la délivrance des certificats d'exemption de la dératisation. Cette décision repré-

Gambie.

Le Gouvernement désire, pour les

raisons ci- après, maintenir encore la réserve durant

une certaine période en indiquant toutefois qu'il suivra en permanence l'évolution de la situation : a) aucune ligne internationale de navigation n'a

sente la tendance générale observée. En effet,

les

son point de départ ou d'arrivée en Gambie;

sociétés spécialisées dans la dératisation des navires abandonnent de plus en plus leur activité dans certains ports secondaires, les opérations de dératisation au moyen des procédés gazeux demandés par les autorités sanitaires devenant de plus en plus rares... Cependant,

tous les bâtiments naviguant sur une ligne internationale se présentent dans les ports de Gambie sur lest ou chargés à plein, ce qui rend difficile l'inspection ou la dératisation avant b)

un nombre suffisant de ports français (onze au total) pratiquent encore la dératisation des navires. »4 Article 20 30.

délivrance du certificat d'exemption de la dératisation ou du certificat de dératisation;

au cours des dix dernières années, aucun navire non pourvu de certificats valables de dératisation ou d'exemption de la dératisation c)

Voir la section 10.

n'a pénétré dans les eaux territoriales de Gambie. Il paraît donc très improbable que des installations de dératisation, si elles existaient, soient appelées à être utilisées; d) depuis que la Sixième Assemblée mondiale de

Article 21

Les administrations sanitaires de 106 Etats ou territoires ont fait connaître à l'Organisation que 31.

la Santé a accepté la réserve, il n'y a pas eu de modification notable dans le nombre des bâtiments qui utilisent les installations des ports de Gambie. 2)

671 ports ont été agréés, en vertu de l'article 17, pour la délivrance de certificats de dératisation et /ou de certificats d'exemption de la dératisation. Parmi ces ports, 162 ont été agréés uniquement pour la délivrance de certificats d'exemption de la dératisation.b

Cent une administrations sanitaires ont adressé des notifications relatives à 239 aéroports sanitaires. 32.

Pays -Bas.

Le Gouvernement du Surinam désire

Le nombre des aéroports possédant une zone de transit direct s'élève à trente -huit, répartis dans vingt -huit Etats ou territoires.' Article 22 33.

maintenir sa réserve à l'article 17 du Règlement, étant donné que les arrivées et les départs de navires

dans la région sont encore trop insignifiants pour justifier de coûteuses installations de dératisation. Somalie. Le Gouvernement désire maintenir la réserve de l'ex- Somalie britannique, les ports et leurs services sanitaires n'étant pas suffisamment 3)

Voir les sections 25 et 26.

équipés. 1 Actes off. Org. mond. Santé, 48, 375 -381, et deuxième édition annotée (1961) du Règlement sanitaire international, annexe 11, p. 68 -76.

' Actes off. Org. mond. Santé, 48, 376 -378. 4 Voir aussi la section 46.

2 Actes off. Org. mond. Santé, 87, 411, section 76.

5 Organisation mondiale de la Santé (1964) Ports notifiés en application du Règlement sanitaire international, Genève (renseignements mis à jour au 30 novembre 1964). 6 Organisation mondiale de la Santé (1963) Aéroports notifiés en application du Règlement sanitaire international, Genève (renseignements mis à jour au 30 novembre 1964).

ANNEXE 1

49

TITRE IV. MESURES ET FORMALITÉS SANITAIRES

Chapitre I. Article 24 34.

Dispositions générales

dures de surveillance relèvent de la réglementation nationale.

L'Organisation a été informée qu'au cours des

six premiers mois de 1964, cinquante -huit voyageurs jouissant du statut diplomatique sont arrivés dans un aéroport méditerranéen sans être en possession du certificat de vaccination antivariolique exigé.'

Chapitre II. Article 30 38.

Mesures sanitaires au départ

Le Comité rappelle que le Règlement ne contient aucune disposition qui exempte de l'application de cet instrument les voyageurs internationaux bénéficiant du statut diplomatique. Les mesures sanitaires et quarantenaires - par

Philippines. Le Gouvernement communique ce qui suit (traduction de l'anglais) : « ... Notre Bureau a du mal à obtenir que tous les voyageurs en provenance de circonscriptions infectées

par le choléra produisent un certificat valable de vaccination anticholérique. La raison en est qu'un certain nombre de compagnies de navigation aérienne acceptent de transporter aux Philippines des voyageurs

exemple, l'examen de certificats de vaccination appliquées en vertu du Règlement ont pour objet la protection de la santé et doivent être dissociées de toutes les mesures de caractère administratif ou policier

en provenance de circonscriptions infectées même s'ils ne possèdent pas les certificats de vaccination requis. » 39. Australie.3

régissant l'entrée et le séjour dans un pays et dont les personnes jouissant du statut diplomatique peuvent être exemptées. En conséquence, le Règlement est applicable aux voyageurs internationaux jouissant du statut diplomatique et, selon les circonstances, ces voyageurs peuvent être placés sous surveillance médicale ou isolés si, par exemple, ils ne possèdent pas les certificats internationaux de vaccination valables qui sont exigés. Le Comité recommande que le Directeur général soit

Le Gouvernement signale que 475 personnes arrivées de circonscriptions infectées sans certificat de vaccination ont dú être vaccinées.' 40. Ethiopie. Le Gouvernement _ demande dans quelles circonstances et pour quels motifs une personne

pourrait être autorisée à quitter le pays sans le(s) certificat(s) de vaccination requis. Le Comité est d'avis qu'aux termes de l'article 30, c'est seulement à une personne infectée ou suspecte que l'on peut interdire le départ. Les administrations sanitaires sont instamment priées de prendre toutes mesures pratiques pour informer les voyageurs et les agences de voyage des exigences concernant les certificats de vaccination dans tous les pays où les voyageurs désirent se rendre. Le Comité recommande que le Directeur général soit prié d'appeler sur ces questions l'attention des administrations sanitaires ainsi que des exploitants de lignes aériennes et des propriétaires de navires. Le Comité rappelle que le Standard 3.26 de la cinquième édition de l'annexe 9 à la Convention relative à l'aviation civile internationale de l'OACI est ainsi

prié d'appeler l'attention des Etats Membres sur ce point. Grèce. Le Gouvernement signale dans son rapport que les unités militaires ne sont pas soumises à un contrôle sanitaire. 35.

Article 27 36.

Canada.

Le

Gouvernement

remarque

une

nouvelle fois que les caractéristiques géographiques

du pays rendent extrêmement difficile au Canada l'application de la surveillance prévue à l'article 27 du Règlement.2 Grèce. Le Gouvernement signale qu'il est difficile de surveiller les touristes qui se déplacent sans cesse dans le pays et demande si un système de surveillance plus efficace pourrait être suggéré. 37.

libellé (citation partielle): Les exploitants veilleront à ce que les passagers soient en possession de tous les documents exigés par les Etats contractants aux fins de contrôle. Chapitre IV. Article 37 41.

Mesures sanitaires à l'arrivée

Sections 36 -37. Le Comité a été informé que les procédures de surveillance manquent souvent d'efficacité et que, dans un certain nombre de pays, elles prévoient

Grèce. Le Gouvernement déclare que, lorsqu'un aéronef provient d'un pays où il existe des

que le voyageur arrivé dans le pays est tenu de se présenter à un médecin au cas où il tomberait malade dans un délai déterminé. Le Comité rappelle que les procéUne note rappelant que le Règlement ne contient aucune clause dérogatoire en faveur des voyageurs internationaux munis d'un passeport diplomatique a été publiée dans Relevé épidém. hebd., 1964, 29, 344. 2 Voir Actes off. Org. mond. Santé, 135, 39, section 39.

circonscriptions infectées et que l'aéroport d'embarquement est situé dans une circonscription non infectée, il est difficile de limiter l'application des mesures sanitaires aux seuls voyageurs qui viennent d'une circonscription infectée. Ainsi, pendant l'épidémie de variole qui avait frappé l'Essex (Royaume Uni), la présence de variole dans ce comté a obligé à 3 Pays non lié par le Règlement. 4 Voir aussi la section 76.

50

DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I

soumettre aux mesures sanitaires tous les voyageurs en provenance de l'aéroport de Londres. Le Comité rappelle qu'aux termes de l'article 83 toute

administration sanitaire peut exiger de tout voyageur arrivant de quelque provenance que ce soit qu'il soit muni

d'un certificat de vaccination antivariolique. Pour les voyageurs qui ne sont pas en possession d'un tel certificat, certaines mesures sanitaires sont autorisées et elles varient selon que le voyageur vient ou non d'une circons-

colis renfermant des effets usagés. Il lui semble que cette mesure, appliquée aux colis en provenance d'Israël, pays exempt de maladies quarantenaires, va au -delà des dispositions du Règlement. Dans la réponse qui a été donnée sur ce point, on a fait valoir que l'esprit de l'article 48 ressort clairement de son libellé : la désinfection des colis renfermant des effets usagés n'est autorisée que s'il existe un risque

cription infectée de variole.

de propagation d'une maladie quarantenaire; dans le

Chapitre V. Mesures concernant le transport international des marchandises, des bagages et du courrier Article 48 42. Israël. Le Gouvernement signale que certains

cas des colis en provenance d'Israël, lorsqu'ils ne risquent pas d'être contaminés en cours de transit, l'application de mesures sanitaires n'apparaît donc pas conforme au Règlement. Le Comité souscrit à l'opinion exprimée ci- dessus.

pays exigent un certificat de désinfection pour les

TITRE V. DISPOSITIONS PROPRES A CHACUNE DES MALADIES QUARANTENAIRES

Chapitre I. 43.

Peste

Iran. Le Gouvernement signale qu'un cas de peste bactériologiquement confirmé s'est produit le

positif pour la peste, mais les cent vingt -sept autres rongeurs examinés se sont tous révélés négatifs. La circonscription a été déclarée indemne le leT juillet 1964.

19 novembre 1963 à l'Institut Pasteur de Téhéran, par

suite d'un accident de laboratoire.

» Un rapport tardif ayant signalé l'existence d'une épizootie parmi les chiens de prairie à South Park, dans le comté de Park (Colorado), en 1963, un programme pour l'extermination des rongeurs dans toutes

Le Gouvernement signale que la maladie est encore endémique dans certaines régions malgré l'application de mesures 44.

République du Viet -Nam.

les colonies actives de chiens de prairie et pour la destruction des puces a été mis en oeuvre. Cette région,

rigoureuses (dératisation systématique des foyers

d'infection éventuels, campagnes de vaccination de masse). Pendant la période considérée, il a été déclaré 256 cas confirmés, dont 47 mortels. A Saigon, où les rats capturés par le service d'hygiène sont systématiquement examinés, il n'a jamais été découvert de puce infectée. L'indice pulicidien était d'environ 1,4 en 1963. Etats -Unis d'Amérique. Le Gouvernement communique ce qui suit (traduction de l'anglais) : « Il n'y a pas eu de cas de maladie quarantenaire aux Etats -Unis, à l'exception d'un cas de peste bubo45.

ainsi que celle du Mont San Bruno (Californie), font l'objet d'une constante surveillance. » Aucune des trois régions en cause ne présentait d'importance du point de vue du trafic international. » Article 52 France. Le Gouvernement signale que les nouveaux procédés de construction des navires assurent 46.

une meilleure protection contre les infestations murines

et que l'utilisation d'anticoagulants justifie la délivrance de plus en plus fréquente de certificats d'exemption de la dératisation. Dans tous les cas, les autorités

nique chez un gardien de moutons de Houck (Arizona) qui avait été en contact avec des lapins le 2 décembre 1963 et qui est mort le 7 décembre. Apache County, dans l'Arizona, a été déclaré circonscription infectée.

sanitaires françaises ne délivrent les certificats de dératisation qu'après usage de produits gazeux.' 47. Etats -Unis d'Amérique. Le Gouvernement signale

Les examens de grands mammifères et de rongeurs pratiqués dans cette région montagneuse ayant été négatifs du point de vue de la peste, le comté a été retiré le 17 janvier 1964 de la liste des circonscriptions

que le pourcentage des navires infestés de rats s'est sensiblement accru parmi les bâtiments arrivés aux Etats -Unis.

infectées publiée par l'Organisation mondiale de la Santé. » La peste chez les rongeurs et les animaux sauvages 48.

Chapitre II. Choléra

a été signalée dans deux autres régions montagneuses de l'ouest des Etats -Unis, où des études sont effectuées. Un rat malade (Rattus norvegicus) capturé le 16 mai 1964 dans le région du Mont San Bruno près de Colma, dans le comté de San Mateo (Californie), a été reconnu

Les activités récentes de l'Organisation dans le domaine de la protection anticholérique sont exposées dans un document distinct.2 1 Voir aussi la section 29. 2 Non publié.

ANNEXE 1

51

49.

Birmanie.' Le

Gouvernement

signale

que

42 335 vaccinations anticholériques ont été faites à Rangoon au cours de l'année. On a notamment vacciné

considérée comme satisfaisante et sa durée semble ne pas excéder six mois. L'antigénicité d'un certain vaccin

les fonctionnaires qui travaillent dans le port et la population qui vit dans des bateaux sur la rivière Rangoon, car on avait constaté lors de l'épidémie que cette population n'était pas protégée contre le choléra.

préparé à partir du Vibrio cholerae classique pour prévenir l'infection par le vibrion El Tor a été un peu moins grande que celle du vaccin à base de vibrion El Tor.

A l'aéroport de Mingaladon, il a été pratiqué 2048 vaccinations anticholériques. Japon. Le Gouvernement signale que le nombre des arrivées d'aéronefs et, partant, celui des passagers en provenance de circonscriptions infectées, augmentent chaque année. Il est difficile dans ces conditions 50.

L'antigénicité du vaccin à base de vibrion El Tor contre l'infection par le V. cholerae classique est encore

inconnue. Des études sont en cours pour améliorer l'efficacité du vaccin anticholérique et, notamment, accroître la durée de l'immunité. Le Comité note que le transport du choléra d'un pays à l'autre par un porteur n'a pas encore été démontré. En outre, dans aucun pays, le mode de transmission des vibrions cholériques par les porteurs n'est encore suffisamment connu pour que l'on puisse en tirer une explication satisfaisante du rôle éventuel joué par les porteurs dans la transmission de l'infection. Le Comité est d'avis que les étalons de vaccin anticholérique dont il est question au paragraphe 2 de l'article 61 ne devraient pas être d'une qualité inférieure

d'appliquer strictement le Règlement et, en même temps, de protéger le pays contre l'importation du choléra. Pour cette raison, les voyageurs en provenance de circonscriptions infectées sont priés de donner leur

adresse de destination (conformément aux dispositions de l'article 36). Un questionnaire leur est distribué en cours de vol afin de leur permettre de se familiariser avec les questions qui leur seront posées au débarque-

ment et d'abréger les formalités de quarantaine. En outre, on délivre aux passagers en provenance de circonscriptions infectées ainsi qu'à ceux qui ont voyagé

dans le même aéronef une fiche sanitaire sur laquelle il leur est conseillé de consulter un médecin au cas où

à ce qui est prescrit dans l'annexe 2 du N° 179 de la Série de Rapports techniques de l'Organisation mondiale de la Santé. Le Comité note que l'excrétion de vibrions par les porteurs s'est révélée intermittente et que l'on n'a pas déterminé quelle signification il convenait d'attribuer au fait que les porteurs excrètent des vibrions encore

ils constateraient que leur état de santé n'est pas normal. Ces mesures permettent le dépistage et le traitement précoces des cas de choléra. Le Gouvernement souligne qu'il est réellement difficile d'assurer à la fois la fluidité du trafic aérien

en petit nombre, tandis que les malades les excrètent en grande quantité. Le Comité a été informé que l'on avait entrepris des études sur la survie des vibrions dans des denrées alimentaires contaminées. Il a été noté que les poissons pêchés en mer, puis immédiatement congelés et convenablement conservés, ne présentent pas de danger. Le Comité rappelle que l'élimination du choléra dans de nombreuses zones du monde a coïncidé avec les progrès

et maritime et la protection adéquate du Japon et d'autres pays contre l'importation du choléra. En effet, 70 % des navires et 40 % des aéronefs viennent de pays où des maladies quarantenaires sévissent de façon permanente ou sporadique. 51.

Le Gouvernement du Japon indique en outre

que quatorze cas de choléra El Tor, ainsi qu'un porteur

de germes, ont été importés par voie maritime et un cas par voie aérienne.2 Il confirme d'autre part les difficultés que soulève le dépistage des cas qui ne présentent que de légers symptômes. Convaincu que les dispositions de l'article 69 ne sont pas satisfaisantes,

de l'hygiène du milieu et il est d'avis que cette amélioration de l'hygiène est au moins aussi importante que les mesures préventives spécifiques. Toutefois, le Comité se rend compte que l'amélioration de l'hygiène du milieu dans beaucoup de zones exigera de nombreuses années

et qu'en attendant il faut mettre au point des mesures préventives spécifiques, par exemple un vaccin plus efficace.

il demande que l'on procède à une nouvelle étude en vue de modifier le Règlement.3 Sections 48 -51. Le Comité a été informé des résultats préliminaires des études entreprises en Inde, au

Le Comité est donc d'avis que l'on manque encore de

données probantes qui permettraient d'envisager dès maintenant une modification des dispositions du Règlement relatives au choléra. 52. Japon. A propos de la découverte en août 1964 d'un cas mortel de choléra non importé dans le quartier d'Okubo de la ville de Narashino, préfecture de Chiba, ainsi que d'un porteur non malade, le Gouvernement a fait parvenir les renseignements suivants. L'intéressé est tombé malade le 23 août à 5 heures; il a été isolé à 13 heures avec un diagnostic présomptif de choléra. Toutes les mesures prophylactiques nécessaires ont été prises et aucun autre cas ne s'est déclaré. Au total, 264 041 personnes, dont les 58 000 habitants de Narashino, ont été vaccinées; 350 contacts ont été

Pakistan et aux Philippines sur le vaccin anticholérique et sur le rôle possible des porteurs. Il note que, d'après les essais contrôlés de vaccins, la plupart des vaccins anticholériques en usage sont efficaces; cette efficacité est toutefois moins grande qu'il ne le faudrait pour être ' Pays non lié par le Règlement. 2 Voir appendice (p. 61).

3 Voir les observations formulées par le Comité lors de sa précédente réunion et l'avis divergent émis au sujet des amendements aux articles 36 et 69 dans Actes off. Org. mond. Santé, 135, 41 -43 (sections 50 -57) et 51 (appendice 2).

repérés et astreints à un examen de selles. Sur ces derniers, 150 ont été isolés ou consignés à leur domicile

52

DIX- HUITIÉME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I

ou lieu de résidence, et ils ont dû subir de deux à cinq examens de selles consécutifs. En outre, 10 988 per-

» Le nombre total des cas suspects connus enregistrés par le Bureau d'Epidémiologie depuis le début de l'épidémie (7 janvier 1964 au 30 juin 1964) se chiffre

sonnes, dont 1421 travaillaient dans la restauration ou le commerce alimentaire, ont été soumises à des examens de selles. Ces examens ont permis de décou-

à 16 707, dont 817 mortels. La répartition géographique de ces cas est résumée dans le tableau suivant : Cas

vrir un porteur non malade. Le Gouvernement fait connaître que deux petits foyers de choléra ont été observés entre 53.

Macao.

Décès

Pourcentage de mortalité

juin et novembre 1963. En 1963, trente -huit cas, dont six mortels, ont été enregistrés. Pendant la première partie de 1964, un seul cas a été observé (en avril). République de Corée. Le Gouvernement signale 414 cas de choléra, dont trente -six mortels. 54.

Saigon et régions avoisinantes Provinces

10 148 6 559 16 707

251 566

2,47 8,62

Total

817

4,90

République du Viet -Nam. communique ce qui suit : 55.

Le Gouvernement

« Depuis 1954, le pays est considéré comme indemne

de choléra. Cependant, au cours de la première quinzaine de janvier 1964, une épidémie a débuté dans les provinces limitrophes du Cambodge peu de temps (environ deux semaines) après l'apparition d'une épidémie de choléra dans ce pays. » Des études bactériologiques effectuées par l'Institut

» Le pourcentage des cas confirmés par rapport aux cas suspects est d'environ 60 % pendant la phase aiguë de l'épidémie; lorsque celle -ci entre en état endémique, ce taux régresse et varie autour de 20 %. Malgré l'incidence assez élevée des cas rapportés, le taux de mortalité reste relativement bas, grâce à l'application stricte

du traitement standard préconisé par..., de l'équipe NAMRU 2 à Taiwan. » Article 68

Pasteur de Saigon ont montré que les germes isolés chez les malades hospitalisés à l'hôpital de ChoQuan étaient bien du genre Vibrio. Leur morphologie, leurs caractères culturaux et biochimiques ont permis d'affirmer qu'il s'agissait de Vibrio cholerae possédant, toutefois, un certain nombre de caractères du vibrion El Tor, à savoir : réaction de Voges -Proskauer positive; hémagglutination des globules rouges de poulet; absence d'hémolyse des globules rouges de mouton,

soit à l'isolement, soit après repiquages. » La lysotypie permet de classer le vibrion isolé dans le type I, qui comprend également les vibrions isolés

Etats -Unis d'Amérique. Le Gouvernement communique ce qui suit (traduction de l'anglais) : « Les autorités ont promulgué un arrêté n'autorisant l'importation de châtaignes d'eau (water -chestnuts) fraîches ou de fruits frais de Nelumbo Lutea (waternuts) en provenance de circonscriptions infectées par le choléra que s'il était possible de traiter convenablement ces fruits par ébouillantage ou passage à l'autoclave après l'entrée dans le pays. Ces dispositions ont 56.

au Cambodge en décembre 1963, ceux isolés en Thaïlande en 1963 et des souches de Hong Kong et des Philippines. Toutes ces dernières souches étaient des vibrions El Tor typiques, alors que celles isolées au Cambodge sont strictement semblables aux nôtres et posent le même problème de variété (elles ne produisent pas l'exotoxine caractéristique en milieu de Watanabe et Felsenfeld). A la lumière de ces études, nous avons lieu de penser que la propagation de la maladie a été provoquée par le trafic soit fluvial soit terrestre entre le Cambodge et notre pays. Cependant, il nous est impossible de tracer la route de propagation étant donné que les frontières entre les deux pays ne sont pas naturellement délimitées et qu'il n'existe pas

été modifiées après que la culture d'échantillons prélevés sur des arrivages eut donné des résultats négatifs pour le vibrion cholérique et que l'on eut

procédé à des épreuves de laboratoire sur les possibilités de survie du vibrion dans ces denrées. Les châtaignes d'eau fraîches et fruits frais de Nelumbo Lutea provenant de circonscriptions infectées par le choléra peuvent maintenant être importés si a) sept jours se sont écoulés depuis la date de leur expédition desdites circonscriptions, b) ils sont transportés dans des récipients non imperméables à l'air et c) de l'eau n'a pas

été ajoutée au cours de cette période. » Il a été décidé de surseoir à la promulgation d'un arrêté prévoyant l'application de mesures générales de contrôle à certaines catégories de produits alimentaires provenant de territoires infectés par le choléra tant que des études permettant de définir plus nettement les dangers que présentent ces produits n'auraient pas été faites. » Article 69 Pays -Bas. Le Gouvernement transmet la communication suivante qu'il a reçue d'une compagnie de navigation maritime (traduction de l'anglais) : « Le commandant du navire ... , dans son rapport adressé de Penang en date du 4 février 1964, nous a 57.

de service de contrôle sanitaire aux frontières. Des provinces limitrophes, l'épidémie a progressivement gagné Saigon, puis les provinces de la région du sud et finalement les provinces du centre, et ceci malgré toutes les mesures d'hygiène et de prévention appli-

quées à l'encontre de cette maladie. Signalons en passant que 10 millions de doses de vaccin ont été utilisées pour immuniser plus de 80 % de la population.

La vaccination anticholérique est rendue obligatoire

par un arrêté ministériel et actuellement nous la recommandons à tous les voyageurs arrivant au Viet -Nam ou quittant le pays.

ANNEXE 1

53

informés qu'au cours du voyage d'aller en provenance

Article 70 (non amendé)

de Rotterdam, l'équipage et les passagers ont été astreints à Kao -Hiong à ce que l'article 69, paragraphe 1, du Règlement sanitaire international appelle un « prélèvement rectal ». Or, ce paragraphe dispose

Conformément au paragraphe 2 de l'article 70 (non amendé), l'agglomération de Cayenne fait à nouveau partie de la zone d'endémicité amarile,' 60.

« Nul ne peut être astreint à un prélèvement rectal »... Le navire avait fait escale dans les ports que :

l'indice d' Aedes aegypti dans cette localité étant

supérieur à 1 %. Ethiopie. Le Gouvernement communique qu'il envisage de demander la modification du tracé de la zone d'endémicité amarile dès que l'on connaîtra les 61.

suivants, qui étaient infectés par le choléra : Singapour, départ le 24 décembre 1963; Manille, départ le

28 décembre; Hong Kong, départ le 31 décembre; Taiwan, arrivée le 2 janvier 1964... » Le commandant du navire... signale les faits

suivants qui se sont passés au cours du voyage d'aller, lors de son arrivée à Rangoon, le 13 septembre 1963.

Après que le navire eut appareillé de Madras, le 10 septembre 1963, deux officiers du bord ont souffert

résultats de l'enquête sur la fièvre jaune entreprise dans le pays sous les auspices de l'Organisation.2 Le Gouvernement indique en outre qu'il a été établi

de fièvre, de maux de tête, de vomissements et de diarrhée, les 13 et 14 septembre respectivement. A l'arrivée à Rangoon, le fonctionnaire sanitaire du port a exigé que ces deux officiers soient examinés afin de déterminer s'ils étaient atteints de choléra. Au cas où ils refuseraient, le navire serait mis en quarantaine. Le fonctionnaire sanitaire a emmené les deux officiers à l'hôpital de la ville de Rangoon, où ils ont été hospitalisés. Après plus d'une journée dans cet hôpital, il

que les résultats positifs des tests de protection de la souris, interprétés comme constituant un signe d'endémicité amarile,$ étaient dus en fait à d'autres virus. Le Comité relève qu'il s'agit de la localité d'Assab, circonscription qui avait cessé, en 1962, de faire partie de la zone d'endémicité amarile en application des dispositions du paragraphe 2 de l'article 70 (non amendé).' France. Le Gouvernement fait observer que le Pakistan continue de considérer la Côte française des Somalis comme faisant partie de la zone d'endémicité amarile et qu'il applique les dispositions pertinentes du Règlement aux passagers et membres de l'équipage ayant embarqué à Djibouti. 62.

est apparu qu'ils n'étaient pas atteints de choléra et qu'ils pouvaient quitter l'hôpital. C'est à juste titre, selon nous, que le fonctionnaire sanitaire pouvait considérer ces deux officiers comme des cas suspects

de choléra ... » Le Comité prend note du rapport sur les prélèvements

rectaux pratiqués à Kao -Hiong, Chine (Taiwan) et rappelle que le Gouvernement de la Chine (Taiwan) est tenu de respecter les dispositions de l'article 69 du Règlement.

Le Comité a été informé que le Pakistan avait maintenant cessé de considérer la Côte française des Somalis comme faisant partie de la zone d'endémicité amarile. Article 73

Le Comité appelle l'attention sur les observations qu'il a formulées à la suite des sections 48 -51 ci- dessus et rappelle que l'article 23 dispose ce qui suit:

Les mesures sanitaires permises par le présent Règlement constituent le maximum de ce qu'un Etat peut exiger à l'égard du trafic international pour la protection de son territoire contre les maladies quarantenaires.

Il a été signalé plusieurs cas de navires qui ent introduit Aedes aegypti dans des ports d'où il avait été éliminé. L'obligation qui incombe aux administrations sanitaires des ports intéressés en vertu du paragraphe 3 63.

de l'article 73 leur a été rappelée : 3. Les navires ... en provenance d'un port ... où l'Aedes aegypti existe encore et qui se rendent dans un port ... d'où l'Aedes aegypti a été éliminé seront de même désinsectisés. 64.

Chapitre III. Fièvre jaune Article 70

L'attention du Comité a été appelée sur une

Les renseignements reçus en application de l'article 70 au sujet des zones de réceptivité amarile et des zones ne rentrant plus dans cette catégorie ont 58.

erreur figurant dans le texte français du paragraphe 3 de l'article 73.

Le Comité recommande que ce texte soit modifié comme suit: Première ligne : remplacer les mots « en provenance

été publiés dans le Relevé épidémiologique hebdomadaire. Une liste à jour des zones de réceptivité amarile a paru dans le Relevé épidémiologique hebdomadaire NO 3 de 1964 et dans les éditions de 1964 et de 1965 de la publication Certificats de vaccination exigés dans les voyages internationaux. France. Le Gouvernement signale qu'Aedes aegypti a refait son apparition en octobre 1963 dans le 59.

d'un port ou d'un aéroport» par les mots « quittant un port ou un aéroport ». 1 Relevé épidém. hebd., 1964, 13, 152. 2 Voir aussi la section 14. 3 Bull. Org. mond. Santé, 1958, 19, 7 -15. 3 Relevé épidém. hebd., 1962, 49, 605.

département de la Guyane française.

54

DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I

Le texte français de ce paragraphe se lirait donc ainsi:

Les navires ou aéronefs quittant un port ou un aéroport où /'Aedes aegypti existe encore et qui se rendent dans un port ou un aéroport d'où l'Aedes aegypti a été éliminé seront de même désinsectisés. 3.

Iran. Le Gouvernement communique ce qui suit (traduction de l'anglais) : 70.

« Le 17 septembre 1963, cinq cas cliniques présumés, importés du Pakistan, ont été signalés dans les villages de Gorz et Andeh, circonscription de Khash, district de Zahedan, province du Baloutchistan et Sistan.

Chapitre IV. Variole 65.

Des mesures rigoureuses de prophylaxie ont été prises.

cas de variole seulement, dont un mortel, ont été enregistrés au cours de la période examinée. Il s'agis-

Angola.

Le Gouvernement fait savoir que neuf

sait chaque fois de sujets venus de la République démocratique du Congo. Argentine. Le Gouvernement signale que trois cas confirmés d'alastrim ont été observés du 11 au 66.

» Le 3 décembre 1963, un cas importé a été déclaré dans le village de Khadjeh- Ahmad, circonscription de Chibab, district de Zabol, province du Baloutchistan et Sistan. La maladie a probablement été importée du

pays limitrophe de l'est. Ce cas a été confirmé au laboratoire. Quatre cas secondaires ont été notifiés dans la même région et l'on a pris sans tarder les précautions voulues. » Le 1er avril 1964, quatre cas ont été signalés dans le village

18 mai dans la province de Jujuy chez des personnes venant de Bolivie avec des membres de leur famille pour participer sous contrat à la récolte de la canne à sucre. Bechuanaland. Le Gouvernement communique ce qui suit (traduction de l'anglais) : 67.

de Mohammadabad, circonscription de

Chibab, district de Zabol, province du Baloutchistan et Sistan. L'examen de laboratoire les a tous confirmés.

On sait que la source de l'infection se situait dans le pays limitrophe de l'est. » Pologne. Le Gouvernement signale que quatre vingt dix -neuf cas 2 de variole ont été diagnostiqués en Pologne entre le 29 mai et le 10 août 1963.3 71.

« 1)

Un adulte africain de sexe masculin a été

atteint de variole mineure à Mochudi (secteur médical sud) le 24 février 1964. Il était arrivé de la région de Johannesburg (Afrique du Sud) le 11 février... » 2)

Deux cas de variole ont été enregistrés chez

des Africains le 9 mars près de Kasane (secteur médical

nord). Comme la variole ne sévissait plus depuis très

longtemps dans cette région, c'est sans doute une personne venue de l'étranger (probablement de

Rhodésie du Sud. Le Gouvernement signale qu'au cours de la période considérée, vingt -sept cas de variole ont été enregistrés parmi des personnes effectuant des voyages internationaux : huit chez des voyageurs venant de l'Afrique orientale portugaise, 72.

Rhodésie du Nord) qui leur a transmis la maladie. » 3)

dix -sept chez des voyageurs venant de Zambie, un chez un voyageur venant du Malawi, et un chez un voyageur

Entre le 2 et le 16 juin, dix -huit cas de variole

venant de l'Afrique du Sud. 73.

ont été signalés dans la région de Kasane (secteur médical nord). Un rapport semble exister entre ces cas et les deux cas précédents découverts dans la région, la contagion ayant peut -être pour origine un cas importé de Rhodésie du Nord. » 4) Le 14 mai, la variole a été diagnostiquée chez quatre enfants à Maitengwe, petit village proche de la frontière de la Rhodésie du Sud, à 160 km. environ au nord -ouest de Francistown (secteur médical est).

Suède.

Le

Gouvernement communique que

vingt -sept cas,2 dont quatre mortels, ont été observés

au cours de l'épidémie de variole qui a sévi dans le Grand Stockholm en 1963.' Suisse. Le Gouvernement fait état d'un cas importé de variole, à Zurich.5 74. 75.

Ces enfants ont apparemment contracté la maladie auprès d'une personne venue de Bulawayo, en Rhodésie du Sud. » 68.

Zambie.

Le Gouvernement indique que 2711

cas de variole, dont 313 mortels, se sont produits dans

Birmanie.' Le Gouvernement indique que 17 926 vaccinations antivarioliques ont été effectuées dans le courant de l'année au port de Rangoon 69.

le pays et que la maladie a peut -être parfois été importée par des personnes pénétrant dans le pays par voie terrestre en des points où il n'y a pas de contrôle officiel. 2 Chiffre revisé.

cas enregistrés dans les diverses régions du pays au cours de l'année examinée, aucun n'était dû au trafic international. 1 Pays non lié par le Règlement.

Ghana.

Le Gouvernement signale que, sur sept

3 On trouvera plus de détails à ce sujet dans Relevé épidém. hebd., 1963, 29, 31 -33, 35 et 36; 1964, 31; et dans Actes off. Org. mond. Santé, 135, 45, section 69, et 51, appendice 1. 4 On trouvera plus de détails à ce sujet dans Relevé épidém. hebd., 1963, 20 -26, 29; 1964, 31; et dans Actes off. Org. mond. Santé, 135, 45, section 71, et 50, appendice 1. 5 Voir appendice (p. 62).

ANNEXE 1

55

Article 83 Australie.' Le Gouvernement communique ce qui suit (traduction de l'anglais) : 76.

puisque ces personnes ne sauraient être considérées comme des « suspects » au sens de l'article 1. Le Règlement sanitaire international n'offre apparemment

« ... 1293 personnes ne possédaient pas de certificat international de vaccination valable à l'arrivée en Australie et ont été vaccinées à l'aéroport. En outre,

aucune autre possibilité. Il ne reste donc qu'à faire confiance aux intéressés pour se conformer aux instructions données sur la « carte d'avertissement ». » Le problème se pose aussi pour les personnes en provenance des circonscriptions connues depuis longtemps comme infectées, mais à un bien moindre degré puisque ces personnes se font revacciner régulièrement. En conséquence, il semble souhaitable d'amender

il a fallu maintenir en quarantaine seize personnes, arrivées par avion sans avoir été vaccinées, qui se sont refusées à la vaccination. »

Le Gouvernement communique ce qui suit (traduction de l'anglais) : 77.

Danemark.

comme suit l'annexe 4:

Dans le cas d'une revaccination, la période de validité du certificat commence immédiatement si la personne revaccinée n'a pas séjourné au cours des quatorze derniers jours dans une circonscription

« Lors de l'épidémie de variole survenue

à

Stockholm de mai à juillet 1963, le Gouvernement danois n'a pas jugé bon d'imposer des mesures de quarantaine trop strictes en ce qui concerne la variole sévissant dans la capitale suédoise, étant donné

infectée par la variole; autrement, cette période commence huit jours après la revaccination. »2 Etats -Unis d'Amérique. Le Gouvernement communique ce qui suit (traduction de l'anglais) : 79.

l'intensité des communications entre la Suède et le Danemark, surtout à la frontière entre le sud de la Suède et la région de Copenhague, mais, en collaboration avec les autorités sanitaires suédoises, il s'est borné

à prier instamment toutes les personnes venant de la région de Stockholm ou s'y rendant de se faire vacciner

« A la suite des poussées épidémiques de variole survenues en Europe du fait de l'importation de la maladie à partir des zones endémiques, plusieurs per-

ou revacciner bien à l'avance contre la variole. Si on avait décidé de passer au crible tous les voyageurs en provenance de Suède, afin de vérifier si les personnes venant de la région de Stockholm avaient été vaccinées,

sonnes qui s'étaient trouvées au cours des quatorze jours précédents dans une des circonscriptions infectées

on aurait provoqué de graves retards et de sérieux désagréments, surtout à Copenhague et à Helsingcer où le nombre quotidien de voyageurs se rendant de Suède au Danemark ou inversement est extrêmement élevé. Le contrôle auquel ont été soumis les voyageurs

d'Europe ont été mises en quarantaine à l'aéroport international Kennedy, à New York. Ces personnes n'étaient pas vaccinées ou ne possédaient pas de certificat valable de

vaccination. Une personne non

vaccinée soumise à cette mesure a interjeté appel. Le tribunal fédéral de district a confirmé que le Service

venant de Stockholm par avion a montré que tous étaient porteurs de certificats valables de vaccination. »

de la Santé publique des Etats -Unis avait le droit d'isoler un voyageur arrivant aux Etats -Unis d'une circonscription infectée par la variole s'il ne possédait

pas de document valable prouvant qu'il avait été vacciné. »

Le Gouvernement communique ce qui suit (traduction de l'anglais) : 78.

Pays -Bas.

« Des cas de variole ayant été signalés en Suède, en Pologne et en Hongrie, un grand nombre de voyageurs

Chapitre V. Typhus Basutoland. Le Gouvernement communique ce qui suit (traduction de l'anglais) : 80.

arrivant à l'aéroport de Schiphol (Amsterdam) en provenance de ces pays ont été priés de présenter un certificat valable de vaccination (article 83, paragraphe 2). La majorité d'entre eux avaient été surpris par les événements et les dates de vaccination indiquées sur les certificats étaient très récentes. De tels certificats

« Un cas de typhus transmis par les poux a été diagnostiqué par examen sérologique. Le malade s'était rendu dans la République sud -africaine mais n'y avait pas eu de contacts avec des personnes vivant dans des zones infectées; il n'y a pas eu d'autres cas. » 81. Iran. Le Gouvernement signale qu'un cas de typhus transmis par les tiques a été diagnostiqué le 17 octobre 1963 à Shahrkord, district d'Ispahan. Aucun autre cas n'a été signalé.

doivent être acceptés comme constituant la preuve d'une protection suffisante (annexe 4), mais cette pratique n'est pas entièrement satisfaisante. En effet, lorsqu'une revaccination intervient au bout de 30 à 40 ans et est faite au cours de la seconde moitié de la période d'incubation, elle ne peut empêcher la propagation de la variole. Or, en vertu de l'article 83, paragraphe 2, il faut admettre les personnes qui se trouvent

82.

République de Corée.

Le Gouvernement signale

dans ce cas, sans pouvoir les mettre en surveillance. L'article 39 ne paraît pas applicable en l'espèce, 1 Pays non lié par le Règlement.

que trente -quatre cas de typhus se sont produits pendant l'année. 2 Voir la section 97.

56

DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I

TITRE VI. DOCUMENTS SANITAIRES

Article 96 Le Comité a examiné la proposition suivante formulée par le Gouvernement de la République fédérale 83.

systématique de la Déclaration maritime de santé, d'en informer les propriétaires de navires en recourant aux formules suivantes: a) la Déclaration maritime de santé ne sera pas exigée des navires à l'arrivée, ou b) c)

d'Allemagne ainsi que les observations du Gouvernement du Danemark au sujet d'un amendement de l'article 96:

Lettre du Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne en date du 8 juillet 1964 (traduction de l'anglais) : «...Au sujet de la mise en oeuvre du Règlement sanitaire international, il a été noté que cet instrument ne couvre pas le cas spécial suivant. » Strictement parlant, les dispositions du Règlement sanitaire international s'appliquent également au service régulier de ferry boats Puttgarden -Rt dby- Faerge qui a été créé l'année dernière.

elle sera exigée seulement si le navire arrive de certaines zones expressément indiquées, nonobstant les dispositions prévues sous a) ou b),

elle sera exigée s'il y a des renseignements positifs à communiquer.

Article 97 84.

Le Comité, se référant à l'amendement apporté au

» Ainsi, d'après l'article 96 du Règlement sanitaire international, le capitaine d'un ferry -boat doit remplir la Déclaration maritime de santé et la remettre à l'autorité sanitaire du port de destination. Dans le cas envisagé, la délivrance de la Déclaration maritime de santé constitue une simple, formalité. Comme le voyage ne dure qu'environ une heure, le capitaine n'est pas en mesure de se renseigner sur l'état de santé de ses passagers. A mon sens, la délivrance d'une Déclaration maritime de santé ne devrait pas être requise en l'espèce. Il reste toutefois que l'article 96 ne comporte aucune exception. Aussi vous serais -je reconnaissant de bien vouloir examiner s'il ne serait pas

premier paragraphe de cet article et adopté le 23 mai 1963, recommande qu'en conséquence on supprime le mot «supplémentaires» au paragraphe 2 du même article. 85.

France.

Le Gouvernement signale que la partie

relative aux questions sanitaires de la Déclaration générale d'aéronef, bien qu'elle soit exigée uniquement

des appareils arrivant de zones où des maladies quarantenaires sévissent à l'état endémique, n'est pas toujours remplie ou n'est remise qu'avec retard. Le Comité a été informé que, lorsque la partie sanitaire de la Déclaration générale d'aéronef est exigée par les administrations sanitaires, il n'est pas rare de constater qu'elle n'est pas remplie ou qu'elle l'a été à terre,

possible de compléter le paragraphe 1 de l'article 96 de la manière

..., si l'équipage en comporte un. La délivrance de la Déclaration maritime de santé peut être omise, si celle -ci n'est pas jugée nécessaire par l'autorité sanitaire du port intéressé.

» Je me permettrai, à cet égard, de rappeler qu'à la date du 23 mai 1963 l'Assemblée mondiale de la Santé a déjà modifié dans ce sens l'article 97, relatif aux aéronefs. »

avant l'arrivée de l'aéronef, par des agents autorisés sans que ceux -ci aient pris connaissance des conditions

sanitaires à bord. Le Comité appelle l'attention des exploitants de lignes aériennes sur les obligations que leur impose l'article 97 et rappelle que les administrations

Lettre du Gouvernement du Danemark en date du 21 décembre 1964 (traduction de l'anglais) : « En réponse à votre lettre du 6 novembre... j'ai l'honneur de porter à votre connaissance que le Service national de la Santé (Sundhedsstyrelsen) a recommandé, dans sa réponse au Ministère de l'Intérieur, l'amendement proposé à l'article 96 du Règlement sanitaire international. »

sanitaires, et plus spécialement les autorités sanitaires des aéroports, ont le droit d'exiger que les dispositions de l'article 97 soient pleinement respectées. Article 100

Le Comité se rend compte que des situations similaires

Association du Transport aérien international. L'Association communique ce qui suit (traduction 86.

existent dans d'autres parties du monde; il rappelle que l'Assemblée de la Santé avait adopté un amendement à l'article 97 dans un sens analogue à celui de la proposition en cause, et il recommande que le premier paragraphe de l'article 96 soit amendé par l'adjonction des mots «sauf lorsque l'administration sanitaire ne l'exige

de l'anglais) :

« Nous notons avec inquiétude que les voyageurs arrivant au Japon sont tenus de répondre à un questionnaire sur leur santé et qu'on envisage en Allemagne

de prendre des mesures analogues. La position de l'IATA a été exposée clairement dans des communications antérieures. Nous espérons qu'il ne sera pas proposé d'amender sur ce point le Règlement sanitaire international.1 1 Voir les observations du Comité au sujet des sections 48 -51.

pas, il», après les mots «, à l'arrivée, ». Le Comité recommande en conséquence la suppression

du mot « supplémentaires » au paragraphe 2 de l'article 96. Le Comité est d'avis qu'une administration sanitaire aurait le droit, si elle décide de ne pas exiger la remise

ANNEXE

1

57

» L'IATA n'est pas non plus sans appréhension en ce qui concerne le projet de « carte » concernant le paludisme.' Si la formule proposée devait être remplie à l'arrivée, il en résulterait indubitablement une prolongation du temps consacré aux formalités de débarquement. D'autre part, les compagnies aériennes

pourraient difficilement assurer la distribution des cartes au cours du vol; le personnel aurait à demander aux voyageurs la durée de leur séjour et serait proba-

blement appelé à leur donner des explications sur d'autres points touchant cette obligation. »

TITRE VII. DROITS SANITAIRES 87.

Australie.'

Le Gouvernement a fait savoir à

l'Organisation, le 10 décembre 1963, qu'aux termes de la Loi australienne sur la Quarantaine, les transporteurs sont tenus de supporter les frais d'isolement de tous les voyageurs a) qui débarquent en provenance d'un territoire que l'Australie tient pour infecté par le choléra et qui ne sont pas en possession d'un certificat de vaccination anticholérique; ou b) qui débarquent en provenance d'une zone d'endémicité amarile et qui ne sont pas en possession d'un certificat de vaccination contre la fièvre jaune; ou c) qui arrivent par avion sans

elles se voir réclamer le paiement des frais d'isolement de leurs employés (équipages), mais les frais d'isolement d'autres personnes effectuant un voyage international ne sauraient être mis à la charge des transporteurs; ils doivent être supportés par les voyageurs eux -mêmes ou par les pays de débarquement. » 4 Il note en outre que le Standard 3.26 de la cinquième édition de l'annexe 9 à la Convention relative à l'aviation civile internationale de l'OACI est libellé comme suit:

être porteurs d'un certificat de vaccination antivariolique et qui refusent la vaccination à l'arrivée. Grèce. Le Gouvernement est d'avis que les frais d'isolement devraient être mis à la charge des compagnies aériennes dont les passagers ne sont pas porteurs des certificats de vaccination exigibles. 88.

Les exploitants ne seront pas passibles d'amende si un Etat contractant juge insuffisants les documents de voyage d'un passager ou si, pour tout autre motif, le passager n'est pas jugé admissible dans le territoire

de l'Etat. Les exploitants veilleront à ce que les passagers soient en possession de tous les documents exigés par les Etats contractants aux fins de contrôle. Pays -Bas. Le Gouvernement signale qu'il reçoit toujours des plaintes au sujet de la perception, par les 89.

Le Comité rappelle l'opinion qu'il a exprimée en ces

termes dans son douzième rapport: « Sans doute les compagnies aériennes, en tant qu'employeurs, peuvent-

autorités sanitaires des ports, de droits sanitaires excédant les dispositions de l'article 101 du Règlement.'

TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES Article 104

de choléra El Tor ont été signalés adressent des rapports épidémiologiques hebdomadaires aux administrations sanitaires des pays voisins. Zambie. Le Gouvernement signale qu'il se tient en liaison étroite avec les pays voisins et échange avec eux des renseignements sur l'incidence des maladies quarantenaires. 92.

Les arrangements conclus en vertu de cet article et actuellement en vigueur sont les mêmes que ceux dont la liste est donnée dans le douzième rapport du Comité.' 90. 91.

Sans avoir conclu entre eux d'arrangements

formels, plusieurs Etats et territoires d'Asie où des cas

ANNEXES

Annexes 2, 3 et 4

Les Gouvernements de plusieurs pays (Afrique du Sud, Australie, Etats -Unis d'Amérique, Ethiopie, France, Grèce, Iran, Liban, Nouvelle -Zélande, Panama, République -Unie de Tanzanie, Royaume93.

Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord) signalent que les autorités sanitaires des points d'arrivée continuent de rencontrer certaines difficultés : les passagers et les membres d'équipage des cargos ne sont pas toujours porteurs des certificats de vaccination ou de revaccination exigés; certains certificats ne sont 4 Actes off. Org. mond. Santé, 135, 39, section 37. 5 La question a été déférée aux administrations sanitaires des pays en cause.

Actes off. Org. mond. Santé, 135, 33 -34, section 9. 2 Pays non lié par le Règlement. 3 Actes off. Org. mond. Santé, 135, 48, section 82.

58

DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I

pas établis sur la formule internationale, ne sont pas imprimés en anglais et en français, ne sont pas complètement remplis dans l'une ou l'autre de ces langues ou

ne sont pas convenablement datés (la séquence jour,

motivent son opinion, et l'autorité sanitaire du lieu d'arrivée pourra en tenir compte. Toutefois, il appartient uniquement à l'autorité sanitaire du lieu d'arrivée de statuer sur les demandes d'exemption.

mois, année n'étant pas respectée ou le mois étant indiqué par des chiffres au lieu de lettres) ; parfois, les certificats sont signés par des médecins non habilités

Annexes 2 et 4 Grèce. Le Gouvernement signale qu'il n'est pas toujours possible de savoir si le certificat de vaccination 96.

et ne portent pas le cachet d'authentification; enfin, des certificats collectifs et des certificats frauduleux continuent d'être délivrés. Panama. Le Gouvernement préconise que le Comité prenne des mesures en vue d'assurer la standardisation des certificats et qu'il recommande aux pays de se conformer aux dispositions du Règlement applicables à l'arrivée et au départ. 94.

a été signé par un représentant de l'autorité sanitaire ou par le médecin de la compagnie aérienne; à son avis, seule l'autorité sanitaire devrait être habilitée à délivrer les certificats de vaccination. Le Comité rappelle qu'il incombe exclusivement à chaque administration sanitaire de décider quels médecins de son propre territoire sont autorisés à signer et à délivrer des certificats internationaux de vaccination. C'est aussi aux administrations sanitaires qu'incombe exclusivement le

Sections 93 -94. Le Comité s'inquiète du nombre de faux certificats délivrés et recommande que les gouvernements

prennent toutes les mesures possibles pour instituer sur

leurs territoires un contrôle plus rigoureux tendant à empêcher la délivrance de faux certificats. 95.

soin de fixer la forme du cachet d'authentification qui est apposé sur les certificats internationaux de vaccination délivrés sur leur propre territoire. Le Comité recommande cependant que les Etats envisagent de distribuer ou d'exiger un modèle uniforme de cachet d'authentification valable pour l'ensemble du territoire national. Annexe 4: Proposition d'amendement 97.

Grèce.

Le Gouvernement signale ce qui suit :

« Les cas présentant des contre- indications aux vaccinations posent les questions ci- dessous : a) Quelles maladies

sont

considérées

comme

entraînant une contre -indication médicale ? Prière de les préciser. b) Quelle doit être la forme du certificat de contre indication ? Nous suggérons le modèle ci- dessous : CERTIFICAT DE CONTRE -INDICATION POUR LA VACCINATION CONTRE LA VARIOLE

Dans sa résolution WHA17.42, la Dix - Septième

Assemblée mondiale de la Santé a décidé d'ajourner l'examen des propositions d'amendement à l'annexe 4 2 et prié le Directeur général de recueillir les observations

Je soussigné, certifie que le possesseur du présent certificat Nom et prénoms (en majuscules) Sexe Date de naissance Résidence souffre de et que la vaccination contre est donc contre -indiquée. Directeur de l'autorité sanitaire Date Cachet officiel

des Membres et de faire rapport à ce sujet à la Dix Huitième Assemblée mondiale de la Santé. Le Comité est invité à faire le point de la situation. Un exposé détaillé de la question est présenté dans un document distinct, où figurent les observations que les gouvernements ont formulées dans leur rapport annuel sur l'opportunité de modifier l'annexe 4.3 Le Comité a examiné les indications fournies par les

Etats en réponse à la lettre- circulaire No 29, 1964 (28 juillet 1964) 3 ainsi que les résultats des essais de les autres dans l'Inde et à Genève sous l'égide de l'Orgavaccination antivariolique exécutés, les uns par le Service de la Santé publique des Etats -Unis d'Amérique,

c)

Le possesseur d'un certificat de contre -indication

nisation.3 Il désire souligner qu'il ne disposait pas de ces renseignements sur les esssais de vaccin antivariolique lors de sa douzième réunion et que ceux -ci n'ont

officiel doit -il être soumis à l'isolement ou à la surveillance ? »

Le Comité rappelle l'opinion qu'il a exprimée à ce sujet dans son premier rapport: 1 Si le vaccinateur estime que la vaccination est

médicalement contre -indiquée, il devrait donner à l'intéressé un certificat indiquant les raisons qui 1 Actes off Org. mond. Santé, 56, 54, section 43, et deuxième

pas encore été fournis aux Etats. Il est entendu que les données concernant les essais de vaccin et les réponses des Etats à la lettre- circulaire No 29 seront communiquées aux Etats avant la Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé.' Le Comité note que, lors des essais de vaccinations répétées à sept jours d'intervalle qui ont été effectuées 2 Actes off Org. mond. Santé, 135, 46 -47, section 77. 3 Document non publié.

édition annotée (1961) du Règlement sanitaire international, note a 11), p. 43.

' Voir document polycopié A18 /P &B /6 en date du 6 avril 1965.

ANNEXE 1

59

en Inde sur 2161 personnes, le taux général de réussites supplémentaires lorsque les vaccinations étaient répétées

Le Comité estime que, si les amendements qu'il propose

ainsi d'apporter au certificat de vaccination étaient acceptés, le certificat établirait d'une manière plus probante que son détenteur est effectivement protégé contre la variole; en outre, ces propositions lui paraissent devoir rencontrer une acceptation pratiquement universelle. Après avoir passé en revue les résultats des essais récents du vaccin antivariolique ainsi que les observations des Etats, le Comité est d'avis qu'en revanche les propositions

le septième jour a été de l'ordre de 2,4%. Le Comité conclut que ce petit pourcentage supplémentaire de personnes protégées ne justifie pas l'adoption d'un système de vaccinations répétées après sept jours, étant donné les nombreuses difficultés pratiques qui découleraient d'un tel système, aussi bien pour les médecins que pour les voyageurs. Il note que lorsque des vaccins actifs ont été utilisés, on n'a observé pratiquement aucune différence dans le taux des prises selon que l'on avait pratiqué une ou deux

inoculations. Il en conclut que, lorsqu'on utilise des vaccins efficaces, deux inoculations simultanées ne sont

pas nécessaires pour conférer une immunité effective contre la variole. Le Comité note que, lorsque deux inoculations simultanées de vaccin ont été pratiquées, on

n'a pas observé de réactions graves. Le Comité note, en se fondant sur les résultats des essais de vaccin antivariolique, que le principal facteur dont dépend la réussite de la vaccination est l'emploi d'un vaccin lyophilisé efficace et d'une bonne technique de vaccination. Les vaccins lyophilisés présentent un net avantage sur les lymphes vaccinales liquides du fait de leur stabilité. Le Comité recommande donc que le certificat inter-

contenues dans son douzième rapport ne renforceraient pas la preuve que le certificat correspond à l'immunité vis -à -vis de la variole; par ailleurs, il est manifeste que cette proposition antérieure ne serait pas universellement acceptable. Le Comité considère que l'indication de l'origine du vaccin employé et du numéro du lot permet à l'administration sanitaire responsable des vaccinations pratiquées sur son territoire de vérifier que l'on a utilisé un vaccin efficace. Ces indications ne sont évidemment pas

destinées à être utilisées par les autorités sanitaires d'autres territoires. Le Comité souligne combien il est important de réaliser l'éradication de la variole dans tous les pays où cette maladie existe et combien il reste nécessaire, dans les autres pays, de continuer à pratiquer la vaccination et la revaccination des populations nationales. Si l'Assemblée accepte la recommandation du Comité visant à amender le certificat de vaccination contre la variole, le Comité recommande que l'on octroie un laps de temps raisonnable aux pays et que l'on prenne au besoin des dispositions appropriées pour qu'ils puissent se procurer du vaccin lyophilisé et épuiser leurs stocks d'anciens certificats. Il envisage que le certificat de vaccination amendé pourrait entrer en vigueur le 1 e' janvier 1967 ou aux environs de cette date.'

national de vaccination ou de revaccination contre la variole soit amendé comme il est indiqué dans le modèle reproduit ci- après.

Les membres de phrases qu'il est proposé d'ajouter sont indiqués en italique dans ce modèle. Quant aux autres adjonctions recommandées, elles consistent en une série de cases où pourraient être notés l'origine du vaccin employé et le numéro du lot.

INTERNATIONAL CERTIFICATE OF VACCINATION OR REVACCINATION AGAINST SMALLPDX CERTIFICAT INTERNATIONAL DE VACCINATION OU DE REVACCINATION CONTRE LA VARIOLE This is to certify that L Je soussigné(e) certifie que I whose signature follows dont la signature suit has on the date indicated been vaccinated or revaccinated against smallpox with a freeze -dried vaccine certified to fulfil the recommended requirements of the World Health Organization.

date of birth l né(e) le i

sex sexe

a été vacciné(e) ou revacciné(e) contre la variole, à la date indiquée ci- dessous, avec un vaccin lyophilisé. Il est certifié que ce vaccin répond aux normes recommandées par l'Organisation mondiale de la Santé.

' Les amendements adoptés par la Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé figurent dans la résolution WHAI8.5.

60

DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I

Show by "x" whether: Date

Signature and professional status of vaccinator Signature et qualité professionnelle du vaccinateur

Origin and batch No. of vaccine Origine du vaccin employé et numéro du lot

Approved stamp

Indiquer par «x» s'il s'agit de :

Cachet d'authentification

la

Primary vaccination performed Primovaccination effectuée Read as successful Prise Unsuccessful Pas de prise

la

lb

lb

2

Revaccination Revaccination

.

2

3

3

Dans les instructions données aux médecins, soit dans

une brochure spéciale, soit au verso du certificat de vaccination antivariolique, il conviendrait d'ajouter les notes suivantes sur les techniques de vaccination antivariolique:

Il ne faut pas utiliser d'agents chimiques pour préparer la peau avant la vaccination. En cas de besoin, la peau peut être nettoyée avec du savon et de l'eau. Il faut veiller à ce qu'elle soit sèche au moment où la vaccination est pratiquée. L'aiguille ou le vaccinostyle utilisé pour la vaccination doit être stérile. Le vaccinateur doit vérifier que l'instrument est refroidi au moment où il l'utilise. 98.

La technique par pressions multiples consiste à placer une gouttelette de vaccin sur la peau et à exercer une série de pressions sur une zone cutanée aussi

petite que possible (ne dépassant pas 1/8 de pouce ou

3 mm de diamètre), à l'aide d'un vaccinostyle bien aiguisé tenu tangentiellement à la peau. Les pressions

Burundi.

Le Gouvernement signale à nouveau 3

se font au moyen du biseau, et non de la pointe, du vaccinostyle. Pour une revaccination, on exercera une trentaine de pressions en quelques secondes, par un mouvement d'aller et retour perpendiculaire à la peau. Dix pressions suffisent pour une primovaccination. On veillera à ne jamais faire saigner. Aucun pansement n'est nécessaire.' La technique par scarification unique consiste à tracer à travers une goutte de vaccin une seule égratignure linéaire, ne dépassant pas 1/4 de pouce ou 6 mm en longueur, au moyen d'un vaccinostyle ou de tout autre instrument adéquat. L'égratignure ne doit pas être trop superficielle; elle ne doit pas provoquer de saignement mais elle doit être suffisamment profonde pour qu'un léger suintement se produise après quelques secondes. On fera pénétrer le vaccin dans l'égratignure à l'aide du biseau du vaccinostyle. Aucun pansement n'est nécessaire.'

que les autorités sanitaires d'un pays voisin exigent un certificat de vaccination antivariolique délivré dans l'année.' Liban. Le Gouvernement aimerait savoir si le certificat international de revaccination contre la variole peut être délivré à des voyageurs en possession 99.

de certificats non valables pour les voyages interna-

tionaux lorsque les intéressés portent les marques d'une vaccination récente réussie (réaction typique), la date d'entrée du voyageur dans le pays étant alors considérée comme date de la vaccination. Le Comité ne saurait approuver la procédure suggérée ci- dessus. Il rappelle que les certificats internationaux de revaccination contre la variole doivent être délivrés par le médecin responsable de la vaccination dans le territoire où celle -ci est pratiquée.

AUTRES QUESTIONS

Dengue et fièvre hémorragique transmise par les moustiques

On trouvera des renseignements détaillés dans un document distincts

Dans son douzième rapport, le Comité a prié le Directeur général de le tenir au courant de l'évolution de la situation en ce qui concerne la dengue et la fièvre hémorragique transmise par les moustiques.2 100.

3 Actes off. Org. mond. Santé, 135, 49, section 86.

' La question a été déférée à l'administration sanitaire du pays en cause. 5 Non publié.

' Org. mond. Santé Sir. Rapp. techn., 1964, 283, 40. 2 Actes off Org. mond. Santé, 135, 49, section 90.

ANNEXE 1

61

Le Comité a été informé des faits nouveaux survenus en ce qui concerne la dengue et la fièvre hémorragique, notamment des travaux du séminaire organisé par l'OMS à Bangkok en 1964 et de l'avancement du programme de surveillance épidémiologique mondiale que s'est

Législation 102. Trinité et Tobago.

savoir que la législation de quarantaine du pays a besoin d'être revisée et que des mesures sont prises à cet effet avec l'assistance de conseillers de l'Organisation.

Le Gouvernement fait

fixé l'OMS. Il note que les Etats des Régions du Pacifique occidental, de l'Asie du Sud -Est et de la Méditerranée orientale ont déjà été priés de présenter des rapports périodiques sur ces deux maladies. Le Comité est conscient de l'importance que présente la notification de ces deux maladies et recommande que les autres Etats

Pèlerinage de La Mecque 103. Le 25 avril 1964, l'administration sanitaire de l'Arabie Saoudite a informé l'Organisation qu'aucun cas de maladie quarantenaire n'était survenu lors du Pèlerinage de La Mecque de 1964 (an 1383 de l'hégire). Formation 104. Australie.1

et territoires où elles se rencontrent ou risquent de se rencontrer soient encouragés à faire des notifications du même ordre.

Le Comité note que les administrations sanitaires dans le ressort desquelles se trouvent des zones où Aedes aegypti est présent désireront peut -être envisager,

à titre de mesure préventive, de remettre une carte d'avertissement aux voyageurs internationaux arrivant

de zones où la présence de la dengue et de la fièvre hémorragique est signalée. La remise de telles cartes d'avertissement ne serait pas incompatible avec les dispositions du Règlement.

Le Gouvernement 101. Etats -Unis d'Amérique. communique ce qui suit (traduction de l'anglais) :

Le Gouvernement communique ce qui suit (traduction de l'anglais) : « Des médecins des services australiens de quarantaine ont séjourné à Madras au début de 1964 pour y suivre un cours de formation portant sur le diagnostic de la variole. L'expérience acquise grâce à ce cours devrait se révéler extrêmement utile pour le dépistage précoce de cette maladie. L'identification rapide et précoce de la variole constitue une garantie supplémentaire contre l'introduction de cette maladie dans le pays. » Le Comité souligne que l'existence de services satisfaisants est indispensable pour l'application judicieuse du système de quarantaine dans les ports, et plus spécia-

« Des poussées de dengue ayant été signalées à Porto Rico, à la Jamaïque et à Antigua, les Etats -Unis ont dû aviser les voyageurs arrivant de ces régions, et

lement dans les aéroports. Les médecins de ports et d'aéroports et les inspecteurs de la quarantaine doivent avoir une formation spéciale; il faut que les agents des services de quarantaine soient sûrs que leurs collègues des autres pays, notamment ceux des pays avoisinants, appliquent les mesures de contrôle sanitaire en observant rigoureusement les dispositions du Règlement. Pour s'en convaincre, ils pourraient faire périodiquement visite à d'autres pays et assister régulièrement à des réunions où ils seraient en contact avec leurs collègues des services de quarantaine des pays avoisinants.

en particulier ceux qui entraient ou qui se rendaient dans la partie continentale du sud des Etats -Unis -

où. Aedes aegypti est présent - de consulter leur praticien ou un médecin des services locaux de santé publique au cas où ils seraient atteints de fièvre dans

les quinze jours qui suivraient leur arrivée. Dans l'ensemble du pays, vingt -huit cas importés de dengue

ont été signalés par huit Etats à la fin de 1963 et au début de 1964. »

Appendice CAS DE MALADIES QUARANTENAIRES IMPORTÉS PAR NAVIRE OU PAR AÉRONEF du lei juillet 1963 au 30 juin 1964 1.

CHOLÉRA Provenance

Navire ou aéronef

Date d'arrivée

Port d'arrivée

Nombre de cas et source probable de l'infection

Observations (pas de cas secondaires)

1963 SU-CHUAN

Chine (Taiwan) port non précisé 16 sept.

Hong Kong

1 cas,

Homme âgé de 35 ans; choléra diagnostiqué le 8 août. Membre de l'équipage; cas découvert le 18 septembre; était en pos-

Hong Kong

GUNUNGKERINITJI

Yokohama

Djakarta (20 août) Hong Kong (9 sept.)

1 cas

session d'un certificat de vaccination.

1 Pays non lié par le Règlement.

62

DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I

Navire ou aéronef

Date d'arrivée

Port d'arrivée

Provenance

Nombre de cas et source probable de

Observations (pas de cas secondaires)

l'infection

1963 EUNYANG

29 sept.

Miike

Pusan (28 sept.)

cas, Pusan I

Membre de l'équipage; cas découvert le 30 septembre; était en pos-

session d'un certificat de vaccination. JINAM No 3

29 sept.

Moji

Pusan (28 sept.)

cas, Pusan I

Membre de l'équipage; cas découvert le ter octobre; était en pos-

session d'un certificat de vaccination. DONG -HAE

29 sept.

Moji

Pusan (28 sept.)

2 cas, Pusan

Membres de l'équipage; cas découverts le Ier octobre; étaient en pos-

session d'un certificat de vaccination. DAI-YlotnvG

6 oct.

Moji

N° 6

Yosu (5 oct.)

I cas

Membre de l'équipage; cas décou-

vert le 8 octobre; était en possession d'un certificat de vaccination. 4 cas, Pusan

SEIZAN -MARU

26 oct.

Karatsu

Pusan (25 oct.)

Membres de l'équipage; cas découverts le 27 octobre; étaient en

possession d'un certificat de vaccination. ASMARI

27 oct.

Moji

Bangkok (17 oct.) Hong Kong (23 oct.)

I cas, Hong Kong

Membre de l'équipage; cas décou-

vert le 29 octobre; était en possession d'un certificat de vaccination.

Aéronef

9 nov.

Itazuke (aéroport de Fukuoka)

Hong Kong (3 -7 nov.)

1 cas,

Hong Kong

Cas découvert le 10 novembre; le malade faisait partie d'un groupe

Okinawa (îles Ryu -Kyu)

de 24 touristes américains; était en possession d'un certificat de vaccination. 1 cas,

FENGNING

22 nov.

Yokohama

Hong Kong (14 nov.) Singapour (11 nov.) Hong Kong (25 nov.)

Hong Kong 2 cas, Hong Kong

Passager; cas découvert le 23 novembre; était en possession d'un certificat de vaccination. Membres de l'équipage; cas découverts le 5 décembre; étaient en

MUKHO

4 déc.

Hakata

possession d'un certificat de vaccination.

2.

VARIOLE Nombre de cas et source probable de

Navire ou aéronef

Date d'arrivée

Port d'arrivée

Provenance

Observations (pas de cas secondaires)

l'infection

1963

Aéronef

17 août

Zurich

Port -Gentil

(8 août) Libreville (10-12 août) Paris -Bordeaux (13 -17 août)

1 cas confirmé

Infirmière suisse revaccinée contre la variole au début de juillet avant son départ pour Lambaréné (Gabon).

Aéronef

Berlin -Est

1 cas suspect

Signalé à l'Organisation le 7 septembre.

ANNEXE 2

63

Annexe 2 EXTENSION DE LA DURÉE DE VALIDITÉ DU CERTIFICAT INTERNATIONAL DE VACCINATION OU DE REVACCINATION CONTRE LA FIÈVRE JAUNE [A18 /P &B /12 - 21 avril 1965] RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL

La durée maximale de validité du certificat international de vaccination ou de revaccination contre la fièvre jaune (annexe 3 au Règlement sanitaire inter-

national) est de six ans. Le Comité d'experts de la Fièvre jaune avait recommandé dans son deuxième rapport en 1953 qu'elle soit portée à neuf ans,2 et le Comité de la Quarantaine internationale avait accepté cette recommandation dans son premier rapport.3 La Dix - Septième Assemblée mondiale de la Santé a ensuite discuté de cette question en même temps que

sence d'anticorps neutralisants de la fièvre jaune chez des sujets qui avaient été vaccinés à une date remontant parfois à dix -neuf ans. Le Directeur général a consulté par correspondance neuf éminents spécialistes de la fièvre jaune sur une éventuelle extension à dix ans de la durée maximale de validité du certificat de vaccination contre la fièvre

jaune. Tous se sont déclarés partisans d'une telle extension et plusieurs ont même exprimé l'avis que l'immunité conférée pouvait fort bien durer toute la vie.

d'autres dispositions du Règlement relatives à la fièvre jaune. Elle a ensuite décidé de renvoyer le

problème au Comité de la Quarantaine internationale pour qu'il l'examine avec d'autres modifications qu'il était proposé d'apporter aux dispositions concernant la fièvre jaune.' Le Comité de la Quarantaine internationale, dans son deuxième rapport, tout en recommandant l'introduction d'autres modifications dans

L'administration de la santé publique des Etats -Unis d'Amérique a récemment indiqué au Directeur général qu'il serait bon d'envisager une modification de l'annexe 3 du Règlement sanitaire international portant

de six à dix ans la durée maximale de validité du certificat international de vaccination ou de revaccination contre la fièvre jaune. Le Directeur général a consulté les administrations de la santé publique de plusieurs pays situés en zone de réceptivité amarile qui utilisent la notion de zone d'endémicité amarile pour l'application du Règlement sanitaire international. Elles ont unanimement déclaré qu'elles ne s'opposeraient pas à ce que la durée de validité du certificat soit portée à dix ans. L'Assemblée mondiale de la Santé voudra peut -être envisager d'introduire dans le Règlement additionnel amendant le Règlement sanitaire international les dispositions suivantes relatives à la validité l'annexe 3. 1.

les dispositions en cause, a exprimé l'avis que les renseignements qui permettraient de justifier une prolongation de six à neuf ans de la durée de validité étaient encore insuffisants.5

A sa septième réunion, en 1959, le Comité de la Quarantaine internationale a examiné un document sur les anticorps neutralisants de la fièvre jaune dix-sept ans après vaccination par le vaccin 17D et a pris note des résultats obtenus.3 (Ce document, jusqu'alors inédit, a ensuite été publié.' Il signalait qu'on avait constaté la persistance d'anticorps neutralisants de la fièvre jaune dix -sept ans après vaccination par le vaccin 17D chez 97 % de 108 personnes vivant

de

dans une région où la fièvre jaune n'avait jamais été signalée.) Dans une communication plus récente,8 Rosenzweig,

A l'annexe 3 du Règlement sanitaire inter-

Babione et Wisseman déclarent avoir observé la pré1 Voir résolution WHA18.5. 2 Actes off. Org. mond. Santé, 56, 83. 3 Actes off. Org. mond. Santé, 56, 53, 61. 4 Actes off. Org. mond. Santé, 56, 91 et résolution WHA7.56. 5 Actes off. Org. mond. Santé, 64, 37. 6 Actes off Org. mond. Santé, 102, 51 (section 82). 7 Groot, H. & Ribeiro, R. B. (1962) Neutralizing and haemagglutination- inhibiting antibodies to yellow fever seventeen years after vaccination with 17D vaccine, Bull. Org. mond. Santé, 27, 699 -707.

national (Certificat international de vaccination ou de revaccination contre la fièvre jaune), introduire les modifications suivantes :

Remplacer les mots « six years » par les mots « ten years ».

Remplacer les mots « six ans » par les mots « dix ans ». 2. La durée de validité de tout certificat international de vaccination ou de revaccination contre la fièvre jaune délivré avant l'entrée en vigueur du

présent Règlement additionnel est, en vertu de celui -ci, portée de six ans à dix ans.

8 Amer. J. trop. Med. Hyg., 1963, 12, 330.

64

DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I

Annexe 3 QUATRIÈME PROGRAMME GENERAL DE TRAVAIL POUR UNE PÉRIODE DÉTERMINÉE 1967 à 1971 inclusivement [A18 /P &B /1 - ler mars 1965] 1.

Introduction

miques et sociales exprimées dans leurs plans de déve-

Aux termes de l'article 28 g) de la Constitution, le Conseil exécutif est tenu de « soumettre à l'Assemblée

loppement, ainsi que des progrès - réalisés ou prévisibles - de la médecine et des disciplines apparentées. Une attention particulière a été accordée aux besoins sanitaires des pays nouvellement indépendants. 4. 4.1

de la Santé, pour examen et approbation, un programme général de travail s'étendant sur une période

déterminée ». A sa quatrième session, le Conseil exécutif a fixé à cinq ans la période maximum pour laquelle un programme de ce genre devait être envisagé. 2. 2.1

Principes et critères

Il y a deux sources d'information qui, complétées par l'expérience acquise dans l'exécution des projets

bénéficiant d'une assistance technique, sont d'une Programmes précédents

valeur inestimable pour l'établissement du programme

Jusqu'ici, le Conseil exécutif a élaboré tour à

général de travail: d'une part, les Statistiques épidémiologiques et démographiques annuelles et, d'autre

tour un premier (1952 -1956),2 un deuxième (19571961) 3 et un troisième (1962 -1966) 4 programme de travail, dont les principaux objectifs correspondaient au principe affirmé par la Constitution : « La possession du meilleur état de santé qu'il est capable d'atteindre constitue l'un des droits fondamentaux de tout être humain ». Certains objectifs se retrouvent dans chacun de ces trois programmes, en particulier : renforcer les 2.2

part, les rapports sur la situation sanitaire dans le monde, où sont présentées les données fournies par les Etats Membres et Membres associés sur leurs principaux problèmes de santé considérés dans leur contexte économique et social. Cet ensemble de renseignements permet, en effet, à l'Organisation de définir les problèmes sanitaires de caractère général et

récurrent auxquels elle doit s'attaquer.

services de

santé nationaux, former le personnel

professionnel et technique, lutter contre les maladies transmissibles et contre certaines maladies non transmissibles, fournir à l'échelle mondiale des services

Les critères de sélection des projets appelés à bénéficier de l'assistance de l'OMS ont été formulés dans le premier programme de travail (1952 -1956) et, pour l'essentiel, sont toujours valables. L'expérience 4.2

consultatifs et techniques permanents présentant un intérêt général sur le plan international, poursuivre la recherche médicale et la coordination de l'action de santé publique avec les autres activités économiques et sociales. Ces mêmes objectifs restent inscrits au programme, comme on le verra ci- après. 3. 3.1

acquise depuis lors montre qu'il y a avantage à envisager chaque projet dans le cadre approprié c'est-à-dire en tenant compte des services de santé existants et, le cas échéant, du plan national d'action sanitaire - et en fixer, chaque fois qu'il est possible, les bases de référence et les objectifs de manière à se ménager -une certaine liberté d'action. 4.3

Contexte du programme pour la période 1967 -1971

Des critères d'évaluation fixés dans les plans

Les principes généraux qui ont guidé l'application des trois programmes précédents continueront de régir le quatrième programme de travail qui, en fait, vise à consolider et développer les résultats déjà acquis. 3.2 Dans la préparation de ce quatrième programme, il a été tenu compte des responsabilités que l'OMS sera

eux -mêmes facilitent à la fois l'appréciation au jour le jour des progrès accomplis et l'analyse rétrospective des programmes. Suivre constamment la marche des projets et tenir compte des enseignements de l'expé-

rience, notamment en examinant a posteriori

les

résultats des activités ayant bénéficié d'une assistance,

appelée à assumer à l'égard d'un nombre plus grand d'Etats Membres, dont les besoins multiples, dans le domaine de la santé, découlent de l'accroissement rapide de leur population et des aspirations écono1 Voir résolution WHA18.33. 2 Actes off. Org. mond. Santé, 32, annexe 10.

telle est donc la méthode qui permettra de formuler les programmes et d'élaborer les projets avec une efficacité toujours plus grande. On s'efforcera, en outre, de mieux comprendre et de mieux exploiter le jeu des influences réciproques entre santé et développement économique. 5. 5.1

Renforcement des services de santé

3 Actes off. Org. mond. Santé, 63, partie III, annexe 4. 4 Actes off Org. mond. Santé, 102, annexe 2.

La planification de l'action sanitaire à l'échelon national a pour objectif l'organisation méthodique de tous les services nécessaires à la promotion de la

ANNEXE 3

65

santé et à la prévention de la maladie. Elle s'inscrit dans cette offensive générale visant à résoudre

l'ensemble des problèmes économiques et sociaux d'un pays qu'implique la «planification du développement économique et social ». En principe, elle s'étend à tous les secteurs de l'action sanitaire mais, dans certaines circonstances, elle doit parfois se borner à prévoir le renforcement et le développement de certains services seulement. L'OMS, surtout par l'envoi d'experts et de conseillers, continuera d'aider les pays à dresser leurs plans sous telle forme qui se révélera appropriée. L'efficacité maximum ne pourra être atteinte que par une action conjointe ou étroitement coordonnée des responsables du plan sanitaire et du plan économique, au stade des études comme à celui des propositions. L'expérience acquise par l'Organisation lui permettra, le moment venu, d'énoncer les grands principes et les diverses méthodes applicables à une planification de ce genre. 5.2

développement économique, d'autres affections, au premier rang desquelles figure la trypanosomiase africaine, ont toujours pratiquement le champ libre dans divers territoires. La bilharziose aussi pose un sérieux problème; dans certains secteurs, elle apparaît

comme la conséquence regrettable de projets mal conçus d'irrigation ou de mise en valeur des ressources hydrauliques. 6.3 Pour la tuberculose, on continuera de rechercher comment les résultats des études épidémiologiques, immunologiques et chimiothérapiques peuvent être mis à profit pour élaborer une méthode standard de traitement de masse qui donne des résultats dans des conditions socio- économiques défavorables. On cherchera aussi à mieux adapter les techniques de lutte

antilépreuse aux possibilités des pays en voie de développement. Contre les tréponématoses endémiques

en milieu rural, l'administration de pénicilline moyen relativement peu coûteux - se poursuivra à la faveur de campagnes de masse qui seront, chaque fois que possible, intégrées dans l'activité des services sanitaires ruraux en expansion. Pour faire reculer la syphilis vénérienne et la blennorragie, il faudra intensifier le dépistage des cas et des contacts ainsi que la surveillance épidémiologique à l'échelon national et international. Dans le domaine de la santé publique vétérinaire, l'action s'orientera principalement vers

Il est prouvé que le succès des campagnes de

masse, dont les objectifs sont nécessairement limités, dépend souvent de l'intégration des équipes qui en sont chargées dans un ensemble de services de santé généraux, qu'il faut parfois créer de toutes pièces. Cette

intégration facilite l'extension de l'action de santé aux zones périphériques du pays et écarte le danger d'une centralisation excessive qui risquerait d'entraver

les progrès dans les secteurs ruraux où la population est dispersée. Il est bon, en effet, que les services de santé atteignent la population au moyen d'un vaste réseau, dans lequel les hôpitaux sont, pour ainsi dire,

« prolongés » par des antennes, centres de santé et postes sanitaires, d'une structure de moins en moins complexe, auxquels sont affectés, selon les ressources en personnel, les agents nécessaires pour assurer les services préventifs et curatifs essentiels. 6.

la lutte contre les zoonoses, l'hygiène des denrées alimentaires et la pathologie comparée. 6.4 L'Organisation intensifiera son action contre certaines maladies qui réapparaissent dans diverses régions, les exemples les plus frappants étant le choléra

et la peste et cérébro -spinale.

surtout en Afrique - la méningite

En ce qui concerne les maladies à virus, on conti-

Action contre les maladies transmissibles

6.1 En ce qui concerne les maladies transmissibles, le programme de l'Organisation continuera de s'inspirer de deux nécessités : maintenir et élargir la surveillance épidémiologique sur le plan mondial et le plan régional; endiguer, voire extirper, les principales maladies -à l'échelon local tout au moins - chaque fois que les moyens techniques et les disponibilités

nuera de rassembler, d'analyser et de diffuser des données sur les virus, de collaborer avec les centres de référence, de créer des laboratoires spécialisés et de former des virologistes. Des recherches seront faites sur l'écologie des virus, leurs réservoirs, leurs modes de transmission et leurs rapports avec les maladies humaines, en particulier avec le cancer. Les vaccins viraux déclarés inoffensifs, acceptables et efficaces seront mis à profit. Une attention particulière

financières le permettront et en recourant le plus possible aux services de santé généraux. 6.2

sera accordée à la rougeole - notamment dans les pays tropicaux -- ainsi qu'au trachome. 7.

Action contre les maladies non transmissibles

L'expérience acquise jusqu'ici devrait pouvoir

servir de base à l'éradication de la variole et permettre à l'OMS d'aider les pays à intensifier leurs efforts dans cette direction en fixant chaque fois que possible des objectifs à atteindre dans des délais déterminés Le programme mondial d'éradication du paludisme conservera toute son importance. Les efforts actuellement entrepris pour lever les obstacles rencontrés dans les « zones difficiles », où la maladie continue de se transmettre sous l'effet conjugué de divers facteurs, devraient accélérer les progrès, déjà considérables, de cette entreprise de portée mondiale. Toutefois, si le

Les maladies non transmissibles d'importance majeure figurent fréquemment parmi les causes prin-

cipales de mortalité, de morbidité et d'invalidité et appellent des enquêtes épidémiologiques et sociologiques pour l'étude des multiples facteurs qui interviennent dans leur étiologie. C'est surtout dans les régions développées qu'elles posent de sérieux problèmes de santé publique, mais on commence aussi à en mesurer l'importance dans les pays en voie de développement. 7.1

I1 n'est pas besoin de rappeler la complexité et

paludisme est la maladie la plus préjudiciable au

l'urgence du problème des cancers pour %stifier

66

DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I

l'intensification des activités de l'Organisation dans ce domaine. La collecte et la diffusion de renseigne-

8. 8.1

Hygiène du milieu

ments, la normalisation de la nomenclature et la création de centres de référence sont autant d'activités qui se poursuivront. L'OMS appuiera également des études d'oncologie comparée, d'épidémiologie et de pathologie géographique, ainsi que des recherches sur les agents cancérogènes.

Il devient de plus en plus urgent d'améliorer les méthodes de traitement des maladies mentales et de 7.2

L'importance fondamentale de l'assainissement lui vaut nécessairement un rang de priorité élevé dans le programme de travail de l'Organisation. La planification sanitaire à l'échelon national et le développement général des services de santé périphériques d'une part, l'urbanisation et l'industrialisation rapides et la diffusion des micro- contaminants dans le milieu d'autre part, constituent autant de caractéristiques du monde moderne qui exigent qu'on revise un certain nombre

définir des moyens de prévention efficaces. En l'espèce, l'objectif est de rendre possible une action radicale sur

de notions et de pratiques sanitaires considérées que d'une modification radicale des programmes antérieurs.

tous les facteurs qui menacent l'équilibre psychique. Pour l'atteindre, il faudra approfondir les recherches épidémiologiques, normaliser la nomenclature, mettre au point une classification internationalement acceptable des troubles mentaux et donner une formation appropriée aux médecins non spécialisés et au personnel auxiliaire aussi bien qu'aux psychiatres. Comme

jusqu'ici comme suffisantes. Dans la majorité des cas, toutefois, il s'agira plutôt d'un changement d'accent

Au cours de la période sur laquelle portera le quatrième programme de travail, l'OMS aidera les 8.2

gouvernements à renforcer leurs services d'assainissement ou à établir des plans nationaux dans ce domaine.

on l'a fait jusqu'ici, on s'efforcera de promouvoir le travail d'équipe et, au moyen de projets communautaires suffisamment souples, de faciliter le diagnostic et le traitement précoces par les psychiatres au sein de la collectivité. L'intérêt que présente cette formule s'est accru depuis qu'il est devenu possible de prévenir les manifestations aiguës de bon nombre de troubles

De même que la construction de logements et

le

développement urbain ou rural, les systèmes d'appro-

visionnement en eau et d'évacuation des déchets à grande échelle doivent être planifiés à l'échelon le plus

élevé - régional ou national - non seulement

parce que ces aménagements exigent d'importantes ressources techniques, opérationnelles et financières mais aussi parce qu'ils constituent un élément essentiel

psychiques et de traiter ces troubles en dehors des hôpitaux.

Les maladies cardio -vasculaires prélèvent un tribut toujours plus lourd de vies humaines et restent une cause importante d'invalidité chronique. L'Orga7.3

nisation continuera donc à coordonner les travaux sur ces maladies et à effectuer des études comparatives de population associant l'épidémiologie et l'anatomo-

pathologie. Lorsque cela sera possible, les résultats d'enquêtes sociales, cliniques et biochimiques seront rapprochés des constatations faites à l'autopsie dans les mêmes groupes de population, afin de déterminer les modifications physiologiques et les altérations anatomopathologiques intéressant la circulation que peuvent provoquer des facteurs de milieu d'ordre nutritionnel, physique, mental, professionnel, etc. 7.4

du développement socio- économique national. Les problèmes de santé associés à l'urbanisation continueront d'être suivis de près. 8.3 11 incombera à l'OMS de veiller à ce que les programmes d'enseignement et de formation soient conçus de manière à affermir et resserrer les liens entre les services de protection sanitaire individuelle et les services d'assainissement, aussi bien dans les collectivités locales qu'à l'échelon central. L'attention se portera tout particulièrement sur la formation de techniciens de l'hygiène du milieu, professionnels et auxiliaires, pour la constitution d'équipes sanitaires locales, et sur l'initiation du reste du personnel sanitaire au moins aux éléments de l'assainissement. 8.4

L'Organisation continuera de rassembler et

Les études sur l'épidémiologie des maladies et

carences nutritionnelles dans les pays en voie de développement demandent à être poursuivies. D'autre

d'analyser des données, d'encourager les études et recherches nécessaires et de donner aux gouvernements, sur leur demande, des consultations touchant l'approvisionnement public en eau, l'évacuation des eaux usées, l'élimination des ordures ménagères et des résidus, la pollution atmosphérique, etc.

part, il faudra lancer des programmes de nutrition appliquée et organiser des services de nutrition pour assurer l'éducation de la population, en particulier des mères, et donner des soins appropriés aux enfants mal nourris qui sont souvent victimes d'infections aggra-

Quant aux recherches dans ce domaine, elles continueront à comporter des études sur les moyens de combattre les risques que font peser sur la santé 8.5

vantes, gastro- intestinales ou autres. Une attention particulière devra être accordée à la formation

certains facteurs biologiques du milieu et en particulier les micro- contaminants à effets toxiques, cancérogènes ou mutagènes (pesticides, insecticides, herbicides,

adéquate du personnel spécialisé et auxiliaire dans diverses régions du monde ainsi qu'à la coordination indispensable, sur le plan international comme à l'échelon national, des activités intéressant la nutrition

additifs alimentaires, résidus radioactifs, etc.), ainsi

que des facteurs physiques tels que le bruit et les vibrations. 9. 9.1

dans les domaines de la santé, de l'agriculture et de l'éducation, de manière à assurer l'intégration des programmes.

Enseignement et formation professionnelle

Qu'elle prenne la forme de bourses pour des

stages d'études à l'étranger ou celle de consultations

ANNEXE 3

67

et de soutien matériel pour la création d'écoles ou la mise en place d'autres moyens d'enseignement, l'assistance que l'Organisation fournit à ses Membres en ce domaine vise toujours à constituer le plus rapidement possible des cadres nationaux bien préparés dans les différents secteurs de l'action sanitaire, car il

et les principes d'administration appliqués

nécessaires pour enseigner les disciplines scientifiques à la

direction et à la coordination des services de santé tant à l'échelon national qu'au niveau des collectivités locales. L'OMS continuera en outre d'organiser des cours, des séminaires et d'autres réunions éducatives pour faire mieux connaître les derniers progrès accomplis dans les divers secteurs de l'action de santé et dans les domaines voisins. 9.6

n'est pas d'autre solution réelle et durable aux Essentielle au succès de tout programme sanitaire,

problèmes de santé. 9.2

l'organisation appropriée de l'enseignement et de la formation professionnelle ne pouvait qu'être au premier rang des préoccupations de tous les Etats Membres. Les études médicales aux niveaux universitaire et post- universitaire, l'enseignement des spécialités, la formation théorique et pratique des infirmières, ingénieurs sanitaires, sages- femmes, infirmières visiteuses, éducateurs sanitaires, inspecteurs de la santé publique et auxiliaires de toutes catégories

Dans beaucoup de pays, les disponibilités en

personnel sanitaire sont très inférieures aux besoins, de sorte que les services médicaux et sanitaires sont obligés de recourir à des auxiliaires. Cette situation n'est pas particulière aux pays en voie de développe-

ment, mais elle y a des conséquences plus graves qu'ailleurs. Partout où le personnel médical est très peu nombreux et où les moyens de formation voulus

font totalement ou presque totalement défaut,

il

continuent donc de figurer au programme de l'OMS,

apparaît indispensable de commencer par former des

qui accordera une importance toute spéciale aux moyens d'assurer une meilleure préparation des ensei-

auxiliaires et du personnel d'encadrement afin de

pouvoir mettre en place au moins des

services

gnants, notamment par l'octroi de bourses. 9.3

La planification sanitaire et la formation professionnelle sont des domaines étroitement interdépen-

embryonnaires qui puissent par la suite se développer progressivement à mesure qu'augmenteront les effectifs du personnel professionnel et paramédical. 10.

dants, car les programmes de santé nationaux ne peuvent être réalisés que dans la mesure où les établis-

sements d'enseignement auront fourni le personnel nécessaire. En fait, la forme et le contenu de l'enseignement médical sont conditionnés non seulement par l'état de la science médicale mais aussi par des facteurs tels que les niveaux moyens d'instruction et de développement politique, économique, social et culturel. 10.1

Sujets présentant un intérêt sanitaire général sur le plan international L'Organisation continuera ses travaux sur

De nombreux pays ont entrepris de renforcer leur système d'enseignement aux différents degrés et l'OMS continuera d'encourager et d'aider les gouvernements intéressés à créer le plus rapidement possible de nouveaux établissements ou à améliorer ceux qui existent,

différents sujets d'intérêt mondial: épidémiologie et quarantaine internationale, rassemblement, analyse et présentation des données statistiques fournies par les gouvernements, établissement d'étalons biologiques, élaboration et mise à jour de la Pharmacopée internationale et de la Classification statistique internationale des maladies, traumatismes et causes de décès. 10.2 Pendant la période couverte par le quatrième programme de travail, l'occasion se présentera, dans les diverses Régions, de développer et d'améliorer la

afin de former les diverses catégories de personnel professionnel et auxiliaire. 9.4

Dans bien des régions du monde, un accroisse-

ment considérable des moyens d'enseigner la médecine répondrait à une nécessité évidente, qui se reflète dans

collecte des renseignements épidémiologiques et statis-

volonté des pays d'ouvrir de nouvelles écoles dès que leurs ressources le leur permettront. Les aspirala

tiques. Toutefois, pour pouvoir assurer un service d'information suivi et complet, l'Organisation devra constituer également des archives centrales. 10.3

tions nationales en la matière seront très souvent à satisfaire, du moins pendant un certain temps, mais l'OMS peut aider à planifier et coordonner la création d'établissements desservant des difficiles

Le problème inquiétant des effets nocifs de

certains médicaments a amené la Quinzième Assemblée

mondiale de la Santé à proposer, en 1962, un programme visant à favoriser et coordonner l'application de techniques rationnelles et sûres pour l'évaluation de l'innocuité et de l'efficacité des préparations phar-

groupes de pays et pouvant d'abord servir de centres de formation, puis préparer des enseignants, comme l'exige au premier chef toute expansion des moyens de formation professionnelle en général. 9.5

maceutiques. Dans cet esprit, l'OMS s'emploiera à formuler des principes et des normes internationale ment applicables pour l'évaluation des médicaments, à stimuler les échanges de renseignements sur l'innocuité et l'efficacité des préparations pharmaceutiques et à définir une méthode pour la diffusion rapide des informations sur les effets nocifs graves des préparations pharmaceutiques.

Pour ce qui est de l'enseignement post- univer-

sitaire de la santé publique, il faudra continuer

d'adapter les programmes d'études aux besoins futurs

et veiller notamment à former des administrateurs. Un plus grand nombre d'écoles de santé publique sont

68

DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I

11.

Recherche

11.1 Conçu en 1958, le programme OMS d'intensification de la recherche médicale devient rapidement

gouvernementales qui s'intéressent aux problèmes de santé, et iv) les autres organisations et institutions, publiques ou privées, à vocation sanitaire. 12.2

une élément important de l'effort international de recherche dans le domaine médical. On continuera à le développer dans le sens de la promotion et de la coordination. La plus grande place sera toujours faite dans ce programme aux problèmes d'intérêt mondial, c'est -à -dire à ceux qui correspondent le mieux à ses

Tous les efforts de l'Organisation dans ce

domaine ont un double objectif. D'une part, il apparaît

fins. Le troisième programme exposait dans leurs grandes lignes les types de recherches qui se prêtent particulièrement à la coopération internationale. Les mêmes objectifs continueront de guider l'Organisation au cours de son quatrième programme, qui portera donc principalement sur des questions d'intérêt universel ou sur l'étude comparative des problèmes de santé et de morbidité dans des milieux dissemblables. La normalisation des nomenclatures, des techniques et des méthodes de travail, la mise en commun des connaissances et la coordination des recherches entreprises dans différents pays figureront parmi ses objectifs. 11.2 Le programme visera en particulier à faciliter et améliorer les échanges d'informations entre cher-

nécessaire de coordonner l'action sanitaire avec les autres initiatives de développement économique et social, afin de bien mettre en évidence l'importance du facteur santé pour un développement socio -économique équilibré. D'autre part, l'Organisation est tenue par sa Constitution d'agir en tant qu'autorité coordonnatrice de l'action sanitaire internationale; à cet effet, elle coopère étroitement avec tous les organismes - intergouvernementaux, gouvernementaux et non gouvernementaux - qui jouent un rôle dans ce domaine. Les mécanismes de cette coopération devront conserver leur souplesse et leur efficacité et être adaptés à des besoins plus larges, car il est nécessaire que les planificateurs et les économistes nationaux

se rendent bien compte de l'importance de la santé

comme facteur du développement de leur pays et puissent apprécier les conséquences fâcheuses qu'aurait toute négligence à cet égard. La coopération

est rendue indispensable aussi par les progrès rapides

cheurs. On continuera de considérer comme une tâche

importante celle qui consiste à assurer la formation et l'échange de chercheurs, à soutenir des travaux de recherche sur la demande des intéressés, à créer enfin des moyens de recherche dans le cadre des programmes

de la science médicale, qui exigent des liens plus étroits entre toutes les institutions techniques, en particulier non gouvernementales, si l'on veut que les

résultats de leurs travaux soient pleinement mis à profit dans l'action sanitaire internationale. 12.3 C'est à l'échelon de chaque pays que la coordination des activités sanitaires est le plus efficace. En dernière analyse, c'est aux autorités nationales de la

d'enseignement et de formation professionnelle des pays en voie de développement qui solliciteront une assistance de ce genre.

santé qu'il appartient d'intégrer toutes les formes Les découvertes scientifiques récentes et les progrès rapides accomplis, par exemple, dans l'application des mathématiques et de la technologie aux recherches biomédicales et sanitaires ne manqueront pas d'avancer la solution des grands problèmes 11.3

mondiaux de santé au cours des années à venir. L'Organisation doit donc être prête à s'adapter pour faire face à des responsabilités accrues et à des tâches nouvelles dans de nombreux domaines : épidémiologie,

sciences de la communication, réactions fâcheuses provoquées par les médicaments et les contaminants du milieu, cancer, reproduction humaine, tendances démographiques mondiales, etc. 12. 12.1

d'assistance - internationales, bilatérales et privées pour la réalisation d'objectifs sanitaires définis et pour l'harmonisation des initiatives nationales et internationales dans les domaines de l'agriculture, de l'éducation, de l'industrie et de la protection sociale. Les représentants de l'OMS dans les pays joueront un rôle de plus en plus important à cet égard. Dans tout ce secteur d'activité, l'Organisation continuera de favoriser et de mettre à profit la compréhension, la bonne volonté et le respect mutuels de tous ceux dont le travail intéresse directement ou indirectement la santé des nations. 13.

Conclusion

Coordination des programmes

Le troisième programme général de travail prévoyait une coordination dans quatre secteurs, à savoir : i) l'Organisation des Nations Unies, les institutions spécialisées, l'Agence internationale de l'Energie atomique et les autres organismes du système

Quand le quatrième programme général de travail arrivera à son terme, l'Organisation sera prés

d'atteindre son premier quart de siècle. Il est donc naturel qu'elle cherche à intensifier encore le dynamisme qui a caractérisé jusqu'ici l'élargissement de son champ d'intérêts et de ses responsabilités. Le programme qu'elle se fixe aujourd'hui indique les moyens

des Nations Unies; ii) les organisations intergouvernementales et gouvernementales exerçant une activité dans le domaine de la santé; iii) les organisations non

qui s'offrent à elle de continuer à servir au mieux l'ensemble de ses Membres.

ANNEXE 4

69

Annexe 4 ATTRIBUTION D'UN PRIX RÉCOMPENSANT DES TRAVAUX DE RECHERCHE SUR L'INFIRMITÉ MENTALE 1 [A18/2 - 9 mars 1965] 1.

RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL

En acceptant le don d'une somme de 2200 florins néerlandais (soit, au cours pratiqué le ler février 1965,

l'équivalent de US $611) mise à la disposition de l'OMS pour l'attribution d'un prix destiné à récompenser des travaux de recherche sur l'infirmité mentale, le Conseil exécutif avait prié le Comité de la Fondation

dont les travaux auront contribué notamment à mieux faire comprendre la nature et les causes de l'infirmité mentale.

Le Comité de la Fondation Léon Bernard s'est réuni à cet effet le samedi 23 janvier 1965. Le rapport de son président est reproduit ci- après.

Léon Bernard de bien vouloir désigner un chercheur

2.

RAPPORT DU COMITÉ DE LA FONDATION LÉON BERNARD

AGISSANT EN TANT QUE COMITÉ DE SÉLECTION POUR L'ATTRIBUTION D'UN PRIX DESTINÉ Á RÉCOMPENSER DES TRAVAUX DE RECHERCHE SUR L'INFIRMITÉ MENTALE

Le Comité de la Fondation Léon Bernard 2 s'est réuni le samedi 23 janvier 1965 afin de désigner un lauréat pour un prix destiné à récompenser des travaux

15 octobre 1964, une lettre -circulaire (réf. C.L.41.1964) les invitant

à lui faire parvenir au plus tard

le

de recherche sur l'infirmité mentale, ainsi que l'en avait prié le Conseil exécutif par une résolution adoptée à sa trente -quatrième session (EB34.R22 du 27 mai 1964). Dans cette résolution, le Conseil exécutif avait

4 décembre 1964 des propositions de candidatures. Le Directeur général précisait dans cette lettre que par « infirmité mentale », il fallait entendre « déficience mentale ». Trente Membres ont répondu à cette lettre et, parmi eux, .sept ont proposé un candidat. Deux de ces propositions ont été reçues après la date limite du 4 décembre 1964 mais le Comité de la Fondation Léon Bernard a néanmoins décidé de les prendre en considération.

décidé, en vertu de l'article 57 de la Constitution, d'accepter le don d'une somme de 2200 florins néerlandais, soit l'équivalent de US $611, mise à la disposition de l'OMS par le Dr A. J. H. Bartels, des Pays Bas, pour l'attribution d'un prix destiné à récompenser des travaux de recherche sur l'infirmité mentale. En même temps, il priait le Comité de la Fondation Léon Bernard de bien vouloir désigner un chercheur dont

Le Comité a donc examiné sept propositions de candidatures et s'est trouvé devant la tâche difficile de faire un choix entre sept personnalités qui sont toutes de grande valeur et parmi lesquelles figurent d'éminents hommes de science qui, sous une forme ou sous une

les travaux ont notamment contribué à mieux faire comprendre la nature et les causes de l'infirmité mentale. Il priait enfin le Directeur général de déterminer la procédure d'attribution de ce prix. En conséquence, le Directeur général a adressé à tous les Etats Membres et Membres associés, le 1 Voir résolution WHA18.2.

autre, ont beaucoup contribué à l'intelligence des problèmes que posent la santé mentale et les maladies mentales. Après en avoir dûment délibéré, le Comité a décidé à l'unanimité de désigner comme lauréat le Professeur Lionel Sharples Penrose, M.A., M.D., D. Sc., F.R.C.P., F.R.S., qui s'est consacré, tout au long de sa carrière, à des recherches sur l'infirmité mentale et s'est distingué par l'ampleur de ses travaux dans ce domaine, par

I Le Comité de la Fondation Léon Bernard se compose du Dr H. B. Turbott (Président du Conseil exécutif), du Professeur J. Karefa -Smart et du Dr T. Alan (Vice- Présidents du Conseil

ses hautes qualités scientifiques et par l'importante contribution qu'il a ainsi apportée à une meilleure compréhension de la nature et des causes de l'infirmité mentale.

exécutif), de Sir George Godber et du Dr T. Vianna.

70

DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I

Annexe 5

RAPPORT FINANCIER SUR LES COMPTES DE L'OMS POUR L'EXERCICE 1964 ET RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES' [A18 /AFL /8 - 3 mai 1965]

PREMIER RAPPORT DU COMITÉ SPÉCIAL DU CONSEIL EXÉCUTIF 1.

A sa trente -cinquième session, le Conseil exécutif, Dr

par sa résolution EB35.R43, a institué un Comité spécial, composé du Professeur E. Aujaleu, du J. Amouzegar et du Dr H. B. Turbott, qui devait se réunir le 3 mai 1965 pour examiner le Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'Organisation pour l'exercice 1964 et soumettre à la Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé, au nom du Conseil, les observations qu'il jugerait nécessaires.

des Comptes et examiné les rapports établis par ce service; les uns et les autres m'ont paru satisfaisants. 1.3 En 1964, je me suis rendu dans trois bureaux régionaux et j'ai pu m'assurer que le travail comptable et administratif y est bien fait. 1.4 Cette fois encore, les résultats de ma vérifica-

tion m'autorisent à déclarer que les comptes de l'Organisation sont bien tenus et que les principes, procédures et règlements de l'OMS et de l'Assemblée de la Santé sont effectivement appliqués. 5.2 5.3

Le Comité s'est réuni le 3 mai 1965 au Palais des J. Amouzegar. Nations; il a élu président le 2. 3. Dr

Aux paragraphes 5.3 et 5.4 de son rapport, le

M. Uno Brunskog, Commissaire aux Comptes, a présenté son rapport et formulé diverses remarques sur les points contenus dans celui -ci, ainsi que dans le Rapport financier du Directeur général.' Le Comité a examiné ensuite de façon détaillée le Rapport du Commissaire aux Comptes et il a reçu, soit des représensoit du Commissaire tants du Directeur général, des explications en réponse 4.

Commissaire aux Comptes écrit :

comptes de l'exercice 1963, j'avais appelé tout particulièrement l'attention sur la position et le montant du fonds de roulement de l'Organisation.' Je ne crois pas nécessaire d'exposer à nouveau ici toutes les raisons qui m'avaient incité à suggérer que l'Assemblée de la Santé étudie «de manière très approfondie la question de la dotation du fonds de roulement, compte tenu de la revision à laquelle le

Dans mon rapport sur la vérification des

à diverses questions posées par les membres du Comité.

Se fondant sur l'examen auquel il a procédé, le Comité désire appeler particulièrement l'attention de l'Assemblée sur les extraits suivants du Rapport du 5.

Conseil exécutif doit procéder à

sa trente -

cinquième session ». Je me contenterai de dire que ces

Commissaire aux Comptes : 5.1 Dans la section 1 de son rapport, le Commissaire aux Comptes déclare ce qui suit au sujet de la nature

raisons sont toujours valables et qu'à mon avis il est tout à fait nécessaire d'accroître le montant du fonds de roulement pour éviter à l'Organisation de se trouver un jour dans une situation financière embarrassante.

et de l'étendue de la vérification à laquelle il a procédé :

J'ai procédé à la vérification des comptes de l'Organisation mondiale de la Santé pour l'exercice 1964 conformément à l'article XII du Règlement financier et à l'appendice énonçant les principes fondamentaux applicables en la matière. 1.1

5.4 A la date où je rédige le présent rapport, le Conseil exécutif a achevé la revision prévue. Conscient de l'importance de la question et sachant que les Membres souhaitent voir l'Organisation conserver la saine position financière qui a été la sienne dans le passé, je crois de mon devoir de soumettre ci -après à l'Assemblée de la Santé quelques brèves observations inspirées par l'étude à laquelle je me suis livré de la documentation dont le Conseil était saisi et des mesures qu'il propose en ce qui concerne le fonds de roulement, quitte à déborder un peu le cadre strict de la vérification des comptes de 1964.

L'étendue et la nature de cette vérification ont été essentiellement les mêmes que pour les exercices précédents. J'ai examiné les transactions, les comptes

et les inventaires dans toute la mesure nécessaire pour m'assurer de leur régularité. J'ai, en conséquence, certifié l'exactitude des états financiers qui

m'ont été présentés. Je tiens, en l'occurrence, à déclarer expressément que je n'ai constaté aucune irrégularité et n'ai eu à écarter aucune présomption d'irrégularité. 1.2 J'ai passé en revue le programme des contrôles effectués par le Service de la Vérification intérieure Voir résolution WHA18.9. 2

Pour moi, le rapport du Directeur général au Conseil exécutif démontre la nécessité manifeste

d'accroître la dotation du fonds de roulement. La solution que le Conseil exécutif préconise dans sa résolution EB35.R23, et qui, je crois, convient au Directeur général, me paraît excellente. Je note

avec une satisfaction toute particulière qu'il est Actes off. Org.

mond. Santé, 142.

3

Actes off.

Org.

mond. Santé, 134,

92 -94.

ANNEXE 6

71

proposé de fixer, pour le fonds, un montant représentant un certain pourcentage du budget effectif. L'établissement d'une telle relation répondrait à la préoccupation que j'exprimais dans mon rapport sur la vérification des comptes de l'exercice 1963 en écrivant : « Il me semble évident que le fonds de roulement doit suivre le mouvement du budget... ». A propos de la vérification des comptes du fonds bénévole pour la promotion de la santé, le Commissaire 5.3

Au paragraphe 8 de son rapport, le Commissaire aux Comptes conclut comme suit : 5.4

Je tiens à dire pour conclure que le contrôle exercé sur les opérations financières de l'Organisation demeure efficace, que les comptes sont bien tenus et que la gestion des divers fonds continue d'être bonne. 6.

Le Comité tient à féliciter le Commissaire aux

aux Comptes a précisé, au paragraphe 7 de son rapport : 7.1

Comptes de son rapport et à dire combien il apprécie les explications qui lui ont été données par celui -ci et par les représentants du Directeur général au cours de l'examen du rapport.

En 1964, le compte spécial pour l'éradication du paludisme est devenu l'un des sous -comptes du fonds bénévole pour la promotion de la santé. J'ai vérifié les comptes relatifs à ce fonds de la même manière que les autres comptes de l'Organisation.

Le Comité recommande à la Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé d'adopter la réso7.

lution suivante :

La Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé, Ayant examiné le Rapport financier du Directeur général pour la période comprise entre le ler janvier

Les recettes constituées par les contributions en espèces et en nature versées au cours de l'exercice se sont élevées au total à $7 210 311. Le montant des dépenses engagées a été de $6 961 379. II restait donc à la fin de l'exercice un solde de $4 697 181. Au cours de ma vérification, je me suis particulièrement préoccupé des subventions, legs et dons faits à des fins spécifiées, y compris ceux des Instituts nationaux de la Santé des Etats -Unis d'Amérique. 7.2

et le 31 décembre 1964, ainsi que le Rapport du Commissaire aux Comptes pour le même exercice, tels qu'ils figurent dans les Actes officiels No 142; et

Ayant pris connaissance du rapport établi par le Comité spécial du Conseil exécutif après examen

de ces rapports, ACCEPTE le Rapport financier du Directeur général

J'ai constaté que les dépenses avaient bien été

engagées pour les objets spécifiés par les donateurs et conformément à la pratique établie.

et le Rapport du Commissaire aux Comptes pour l'exercice financier 1964.

Annexe 6 PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES SUPPLÉMENTAIRES POUR 1965 1 [A18 /AFL /10 - 3 mai 1965] 1.

DEUXIÈME RAPPORT DU COMITÉ SPÉCIAL DU CONSEIL EXÉCUTIF

1. A sa trente -cinquième session, le Conseil exécutif a adopté la résolution EB35.R43, instituant un Comité spécial composé du Dr H. B. Turbott, du Dr J. Amouzegar et du Professeur E. Aujaleu, qui devait se réunir le 3 mai 1965 pour examiner notamment les prévisions budgétaires supplémentaires pour 1965; dans sa résolution EB35.R8, le Conseil avait recommandé que « sous réserve de tout ajustement jugé approprié par le Comité spécial du Conseil, la Dix -Huitième Assem-

Lorsqu'il a examiné les prévisions budgétaires supplémentaires pour 1965,2 le Comité spécial était saisi d'un rapport (reproduit ci- après) du Directeur général sur les faits nouveaux survenus depuis la trente -cinquième session du Conseil et ayant des répercussions sur les prévisions établies. Se fondant sur ce rapport, il a estimé qu'il y avait lieu d'ajuster les 3.

prévisions soumises au Conseil exécutif : a) pour tenir compte de la décision prise par

blée mondiale de la Santé approuve les prévisions budgétaires supplémentaires pour 1965 et leur mode de financement tels qu'ils sont proposés par le Directeur général ».

l'Assemblée générale des Nations Unies, d'adopter avec effet du ler mars, et non du ler janvier 1965, la recommandation du Comité mixte de la Caisse commune des Pensions du Personnel des Nations Unies tendant à ce que les cotisations à la Caisse

Le Comité s'est réuni le 3 mai 1965, à Genève, au Palais des Nations. Le Dr J. Amouzegar a été élu 2.

président. 1 Voir résolutions WHA18.11 et WHA18.12.

soient calculées sur la base du traitement brut, décision qui a eu pour conséquence de réduire le montant supplémentaire à verser par l'OMS à ce

titre pour 1965, tel qu'il avait été envisagé à la 2 Actes off. Org. mond. Santé, 140, annexe 9.

72

DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I

trente -cinquième session du Conseil exécutif, de $220 000 à $185 000 (soit une réduction de $35 000);

estimations actuelles, dépasserait encore les crédits disponibles de $123 000; pour combler cet écart, on pense pouvoir compter sur des contributions bénévoles supplémentaires, des soumissions plus avantageuses et, éventuellement, quelques modifications des plans qui permettraient de réduire le coût des travaux. 6.

pour tenir compte du fait que la revalorisation des traitements du personnel des services généraux, b)

nécessitée par de nouvelles hausses de l'indice suisse des salaires des employés et prévue à l'origine

pour le ler avril, a pris effet le lez mars et qu'une autre revalorisation devra vraisemblablement intervenir le ler juillet et non le ler septembre, de sorte

Considérant que l'on disposera de recettes occa-

sionnelles suffisantes pour financer les prévisions

qu'il y a lieu de porter de $39 000 à $91 000 les montants prévus à cet effet pour 1965; e)

budgétaires supplémentaires pour 1965, ajustées dans le sens indiqué ci- dessus (et y compris les $600 000

supplémentaires à inscrire au crédit du fonds du

pour faire face à la majeure partie des dépenses à

afférentes

l'agrandissement du bâtiment du

Bureau régional de l'Afrique qui ne sont pas couvertes par les crédits disponibles. 4. En examinant l'augmentation prévue pour les

bâtiment du Bureau régional de l'Afrique) et qu'ainsi il ne sera pas nécessaire de demander aux Membres des contributions additionnelles, le Comité spécial a décidé de recommander à la Dix- Huitième Assemblée

mondiale de la Santé l'adoption de la résolution suivante : La Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé, Ayant examiné les propositions du Directeur général et les recommandations du Conseil exécutif concernant les prévisions budgétaires supplémentaires pour 1965, 1.

traitements du personnel des services généraux à Genève, le Comité a rappelé que, comme le Conseil l'a noté à sa trente -cinquième session, les prévisions supplémentaires pour 1965 soumises à l'époque par

le Directeur général comprenaient une somme de $52 000, destinée à couvrir une augmentation du barème des traitements de ce personnel devant prendre effet le ler septembre 1965.1 Toutefois, le mouvement de l'indice suisse des salaires des employés permet de

APPROUVE les prévisions budgétaires supplémentaires pour

1965; 2. DÉCIDE

de modifier la résolution portant ouverture de crédits pour 1965 (résolution WHA17.18) en insérant dans la partie IV (Autres affectations) une section additionnelle intitulée

conclure que l'augmentation devra prendre effet le ler juillet au lieu du ler septembre, ce qui exige un crédit supplémentaire de $26 000. Toujours en raison du mouvement de l'indice, l'augmentation précédente - approuvée par la Dix - Septième Assemblée mondiale de la Santé avec effet au ler avril 1965 - est entrée en vigueur le ler mars, ce qui a entraîné un surcroît de dépenses de $13 000. Le Comité a donc estimé que le crédit ouvert dans les prévisions supplémentaires soumises à la trente- cinquième session du Conseil devrait être porté à $91 000, soit une augmentation de $39 000. 5. En examinant la somme à faire figurer dans les prévisions supplémentaires pour inscription au crédit du fonds du bâtiment du Bureau régional de l'Afrique, le Comité a noté que, en se fondant sur la soumission la plus basse qui ait été récemment reçue, le coût total estimatif des travaux d'agrandissement des locaux du Bureau régional de l'Afrique s'élèverait approximativement à $1 450 000, soit $723 000 de plus que les crédits disponibles. Le Comité a noté également que le coût estimatif total comprenait les montants prévus

« Section 12 - Fonds du bâtiment du Bureau régional de l'Afrique », en renumérotant, dans la partie V (Réserve), la section 12 (Réserve non répartie), qui devient « Section 13 Réserve non répartie », et en augmentant les crédits votés au paragraphe I des montants suivants : Section

Affectation des crédits

Montant US $

PARTIE I: RÉUNIONS CONSTITUTIONNELLES 1.

2.

Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif et ses comités

15 200 11

300

Total de la partie I PARTIE II: PROGRAMME D'EXÉCUTION

26 500

4. 5.

6. 7.

Mise en oeuvre du programme Bureaux régionaux Comités d'experts Autres dépenses réglementaires de personnel

115 300 18 900 11

000

287 950 433 150

Total de la partie II PARTIE III: SERVICES ADMINISTRATIFS 8.

pour l'installation du système de climatisation, les ascenseurs, les cloisons mobiles et services divers, postes qui doivent faire l'objet de soumissions distinctes. Le Comité a reconnu que les Etats Membres de la Région n'avaient pas eu le temps, depuis la trente cinquième session du Conseil en janvier 1965, d'étudier l'invitation qui leur était faite par le Conseil de verser des contributions volontaires supplémentaires au

9.

Services administratifs Autres dépenses réglementaires de personnel

55 000

32 350 87 350

Total de la partie III PARTIE IV : AUTRES AFFECTATIONS

12.

Fonds du bâtiment du Bureau régional de l'Afrique 600 000

fonds du bâtiment du Bureau régional de l'Afrique. C'est pourquoi le Comité a décidé qu'il recommanderait de limiter à $600 000 le montant à inscrire dans les prévisions budgétaires supplémentaires pour 1965

Total de la partie IV TOTAL DES PARTIES I, II, III ET IV 3. 1

600 000 147 000

au titre de ce fonds. Ainsi le coût total, suivant les Voir Actes off. Org. mond. Santé, 140, 47.

DÉCIDE en outre de modifier le paragraphe III de la résolu-

tion WHA17.18 en augmentant les rubriques iii) et iv) du montant de US $323 893 et de US $823 107 respectivement.

ANNEXE 6

73

2.

RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL AU COMITÉ SPÉCIAL DU CONSEIL EXÉCUTIF

[3 mai 1965] 1.

En vertu de la résolution EB35.R8, par laquelle le

mentaires, l'indice suisse des salaires des employés a accusé plusieurs augmentations. Les prévisions initiales approuvées par la Dix- Septième Assemblée mondiale de la Santé envisageaient de revaloriser les traitements

Conseil exécutif, à sa trente -cinquième session, a recommandé « que, sous réserve de tout ajustement jugé approprié par le Comité spécial du Conseil, la Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé approuve les prévisions budgétaires supplémentaires pour 1965 et leur mode de financement tels qu'ils sont proposés par le Directeur général », le Directeur

du personnel des services généraux à compter du 1er avril 1965. En fait, cette augmentation a pris effet le 1er mars 1965 et on peut s'attendre que la prochaine

général appelle l'attention du Comité spécial sur l'annexe 9 des Actes officiels N° 140, relative aux

revalorisation intervienne dès le leT juillet, et non à la date du 1er septembre 1965 qui était prévue lorsque le Conseil exécutif a examiné les prévisions supplémentaires. En conséquence, il convient d'augmenter

prévisions budgétaires supplémentaires d'un montant de $543 000, dont il a proposé l'adoption pour 1965, et communique à ce sujet les renseignements complémentaires suivants. 2. Dans la résolution EB35.R5, le Conseil exécutif a prié le Directeur général d'inscrire dans ses prévisions supplémentaires pour 1965 les frais d'agrandissement

de $39 000 le montant de $52 000 inclus à cet effet dans les prévisions budgétaires supplémentaires, soit de le porter à $91 000. 3.3

Crédits supplémentaires pour les locaux du Bureau

du bâtiment du Bureau régional de l'Afrique qui ne sont pas couverts par les crédits disponibles et il a prié

régional de l'Afrique 3.3.1

le Comité spécial du Conseil exécutif de faire

à

l'Assemblée de la Santé «une recommandation sur le montant précis à inscrire à ce titre dans les prévisions supplémentaires pour 1965, compte tenu des renseignements complémentaires qui seront alors présentés par le Directeur général.. . ». 3. Les ajustements que le Directeur général propose

trente -cinquième session, le rapport du Directeur général sur les locaux du Bureau régional de l'Afrique,1

Lorsque le Conseil exécutif a examiné, à sa

il a noté (voir résolution EB35.R5) que «le coût des

travaux d'agrandissement du bâtiment du Bureau régional, selon les dernières estimations de l'architecte, dépassera le montant « le coût de ces travaux pourra être estimé avec plus de précision lorsque les soumissions auront été

maintenant d'apporter aux prévisions indiquées à l'annexe 9 des Actes officiels N° 140 ont trait à une réduction de la somme initialement prévue au titre de l'augmentation des cotisations de l'OMS à la Caisse des Pensions, à la revalorisation des traitements du personnel des services généraux à Genève et au coût des travaux d'agrandissement du Bureau régional de l'Afrique non couverts par les crédits disponibles. On trouvera ci- dessous des précisions sur ces ajustements. 3.1

reçues ». Si l'on se fonde sur la soumission la plus basse reçue récemment, le coût estimatif total de la construction s'élèvera environ à $1 450 000, soit quelque $723 000 de plus que les crédits actuellement disponibles. 3.3.2

Toutefois, ce coût total comprend des montants

estimatifs pour l'installation du système de climatisation, les ascenseurs, les cloisons mobiles et services divers, postes qui doivent faire l'objet de soumissions distinctes. Il faudra donc peut -être apporter à ces

Augmentation des cotisations à la Caisse des Pensions

L'Assemblée générale des Nations Unies a adopté

la recommandation du Comité mixte de la Caisse commune des Pensions du Personnel des Nations Unies tendant à ce que les cotisations à la Caisse soient calculées sur la base du traitement brut; elle a également décidé que le nouveau régime entrerait en vigueur le leT mars, et non le ler janvier 1965. Or, lorsqu'il avait estimé à $220 000 l'accroissement des cotisations de l'OMS du fait de cette modification, le Secrétariat était parti de l'hypothèse que la nouvelle disposition entrerait en vigueur le ler janvier 1965. Il

sommes certains ajustements. 3.3.3 A sa trente -cinquième session, en janvier 1965,

le Conseil exécutif a prié « tous les Membres de la Région africaine qui ne l'ont pas encore fait de verser des contributions volontaires pour l'agrandissement des locaux du Bureau régional ». Le Directeur général

ne pense pas que les Etats Membres de la Région (dont plusieurs n'ont adhéré que relativement récemment à l'Organisation) aient eu le temps d'examiner l'invitation du Conseil et de verser des contributions bénévoles au fonds du bâtiment du Bureau régional de l'Afrique. Ainsi qu'il ressort du Rapport financier pour 1964,2 quinze Membres de la Région africaine 1 Actes off. Org. mond. Santé, 140, annexe 6. 2 Actes off Org. mond. Santé, 142, 25.

convient donc de diminuer le montant prévu de $35 000, ce qui le ramène à $185 000. 3.2 Revalorisation des traitements du personnel des

services généraux à Genève

Depuis la date à laquelle le Conseil exécutif a préparé et examiné les prévisions budgétaires supplé-

74

DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I

avaient versé des contributions au fonds au 31 décembre 1964. En outre, deux Membres ont déjà versé ou

coût total de l'agrandissement tel qu'il ressort des dernières estimations, le Directeur général espère qu'il sera néanmoins possible de financer les travaux prévus grâce à des contributions bénévoles supplémentaires, à certains ajustements dans les estimations visées au

promis des contributions pour 1965. Ainsi, il reste dans la Région treize Membres qui n'ont pas versé de contribution jusqu'ici. 3.3.4

paragraphe 3.3.2 et aux nouvelles offres qui seront

Par ailleurs, après avoir examiné les soumissions

reçues par suite de la procédure mentionnée au

reçues pour le gros oeuvre en les comparant aux estimations faites à la fin de l'an dernier par l'architecte de l'Organisation, le Directeur général a estimé que

paragraphe 3.3.4. S'il le fallait, le Directeur général étudierait la possibilité d'apporter quelques modifications aux plans afin de réduire le coût total des travaux. 4.

l'Organisation aurait intérêt à n'accepter aucune de celles -ci et à procéder à un nouvel appel d'offres; cette procédure est actuellement en cours. 3.3.5

Etant donné la situation exposée aux para-

graphes 3.3.2 à 3.3.4, le Directeur général propose de fixer à $600 000 le nouveau montant à inscrire dans

Montant total et mode de financement des prévisions budgétaires supplémentaires

4.1

Les prévisions budgétaires supplémentaires s'élè-

les prévisions budgétaires supplémentaires pour le fonds du bâtiment du Bureau régional de l'Afrique. Le total des sommes mises à la disposition du fonds au 31 décembre 1964 s'élevait à $726 955.1 Si la proposition du Directeur général était adoptée, il serait

veraient ainsi à $1 147 000, comme il ressort des appendices 1, 2 et 3 du présent rapport. Le Directeur général recommande de financer ces dépenses supplémentaires au moyen des recettes occasionnelles, à raison d'un montant de $323 893 à prélever sur les recettes diverses, et de $823 107 à 4.2

porté à $1 326 955, chiffre auquel s'ajouterait toute contribution bénévole qui pourrait être versée. Bien que la somme des montants disponibles et des crédits proposés pour le fonds soit inférieure de $123 000 au

virer du solde en espèces du compte d'attente de l'Assemblée.

Appendice 1 PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES SUPPLÉMENTAIRES POUR 1965: RÉSUMÉ

Sections de la résolution portant ouverture de crédits Total 1

2

4

5

6

7

8

9

12

US$

US$

US$

US$

US$

US$

US$

US$

US$

US$

a) Augmentation des cotisations à la Caisse commune des Pensions du Personnel des Nations Unies, calculées sur la base des traitements bruts b) Augmentation des cotisations à la Caisse des Pensions résultant de la majoration de 5 % de la rémunération soumise à retenue aux fins de pension c) Majoration des redevances perçues par l'Organisation des Nations Unies pour les locaux, installations et services assurés au Palais des Nations d) Revalorisation des traitements du personnel de la catégorie des services généraux au

185 000

166 200

18 800

79 000

73 300

5 700

110 000

11 200 11 300

60 500

27 000

Siège, à Copenhague, à New Delhi et à Washington 119 000 54 800 18 900 12 600 28 000

4 700

e) Augmentation des allocations pour personnes à charge des fonctionnaires de la caté-

gorie des services généraux à Genève . f) Reclassement de New Delhi dans l'échelle des ajustements de poste g) Comité de la Quarantaine internationale .

7 000 32 000 11 000 11 000

3 850

3 150

32 000

1 Actes off. Org. mond. Santé, 142, 25.

ANNEXE 6, APPENDICE 2

75

Sections de la résolution portant ouverture de crédits Total 1

2

4

5

6

7

8

9

12

US$

US$

US$

US$

US$

US$

US$

US$

US$

US$

h) Remboursement des frais de voyage des représentants à la Dix- Huitième Assemblée mondiale de la Santé des quatre pays admis en qualité de Membres associés par la Dix Septième Assemblée mondiale de la Santé i) Fonds du bâtiment du Bureau régional de l'Afrique

4 000

4000 600 000

600 000

1 147 000 15 200 11 300 115 300 18 900 11 000 287 950 55 000 32 350 600 000

Appendice 2 PREVISIONS SUPPLÉMENTAIRES POUR 1965: RESUME PAR SECTIONS DE LA RESOLUTION PORTANT OUVERTURE DE CRÉDITS ET PAR NUMÉROS DU CODE DES DÉPENSES Prévisions d'engagements de dépenses Prévisions d'engagements de dépenses

Us$

US$

PARTIE I. RÉUNIONS CONSTITUTIONNELLES SECTION 1 :

PARTIE II. PROGRAMME D'EXÉCUTION SECTION 4: MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME

ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ

Chapitre 20 Voyages et transports 25

Voyages des délégués

4 000 4 000

Chapitre 00 Services de personnel 01 Traitements et salaires Total du chapitre 00 Chapitre 30 Services des locaux et installations 31 Loyer et entretien des locaux .

54 800 54 800

Total du chapitre 20 Chapitre 30 Services des locaux et installations 31

Loyer et entretien des locaux

.

.

1

32

Location et entretien des installations

700 200

31 100 31 100

Total du chapitre 30

Total du chapitre 30 Chapitre 40 Autres services 43

1

900

Chapitre 40 Autres services 43 9 300 9 300

Autres services contractuels

44

Autres services contractuels Transport de matériel et autres frais de transport

28 000 1

400

Total du chapitre 40 TOTAL DE LA SECTION 1

Total du chapitre 40 15

29 400 115 300

200 TOTAL DE LA SECTION 4

SECTION 2: 31

CONSEIL EXÉCUTIF ET SES COMITÉS

Chapitre 30 Services des locaux et installations

SECTION 5: . 1

BUREAUX RÉGIONAUX

Loyer et entretien des locaux

.

32

Location et entretien des installations

700 100 800

Chapitre 00 Services de personnel 01 Traitements et salaires Total du chapitre 00 TOTAL DE LA SECTION 5

18

900

Total du chapitre 30 Chapitre 40 Autres services 43

1

18 900 18 900

Autres services contractuels

.

9 500 9 500 11

SECTION 6: 01

COMITÉS D'EXPERTS

Total du chapitre 40 TOTAL DE LA SECTION 2

Chapitre 00 Services de personnel Traitements et salaires (personnel temporaire) 1

300

580 580

TOTAL DE LA PARTIE I

26 500

Total du chapitre 00

1

76

DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I Prévisions d'engagements de dépenses US $ Prévisions d'engagements de dépenses US $

Chapitre 20 Voyages et transports 25

Voyages et indemnités de subsistance des membres

6 400 6 400

Chapitre 30 Services des locaux et installations 31 Loyer et entretien des locaux

13 900 13

Total du chapitre 20 Chapitre 40 Autres services 43

Total du chapitre 30 Chapitre 40 Autres services 43 Autres services contractuels 44 Transport de matériel et autres frais de transport .

900

Autres services contractuels

.

.

.

900 900

12 500

Total du chapitre 40 Chapitre 50 Fournitures et matériel 51

600 13 100

Total du chapitre 40 2 000 TOTAL DE LA SECTION 8

Impression

55 000

Total du chapitre 50 Chapitre 60 Charges fixes et créances exigibles 62

2 000 SECTION 9: AUTRES DÉPENSES RÉGLEMENTAIRES DE PERSONNEL

Assurances

120

Chapitre 10 Indemnités du personnel 12 13 15

Total du chapitre 60 TOTAL DE LA SECTION 6

120

11 000

Caisse des Pensions Assurances du personnel Autres indemnités

28 920

280 3

150

SECTION 7:

AUTRES DÉPENSES RÉGLEMENTAIRES DE PERSONNEL

Total du chapitre 10 TOTAL DE LA SECTION 9

32 350

32 350 87 350

Chapitre 10 Indemnités du personnel 12 13 15

Caisse des Pensions Assurances du personnel Autres indemnités

251 060 1 040 35 850

TOTAL DE LA PARTIE III PARTIE IV. AUTRES AFFECTATIONS

Total du chapitre 10 TOTAL DE LA SECTION 7

287 950 287 950 433 150 SECTION 12: FONDS DU BÂTIMENT DU BUREAU RÉGIONAL DE L'AFRIQUE

TOTAL DE LA PARTIE II PARTIE M. SERVICES ADMINISTRATIFS SECTION 8: SERVICES ADMINISTRATIFS

Chapitre 80 Acquisition de biens de capital 83 Terrains et bâtiments Total du chapitre 80 TOTAL DE LA SECTION 12

600 000

600 000 600 000 600 000 1

Chapitre 00 Services de personnel 01 Traitements et salaires Total du chapitre 00

28 000

TOTAL DE LA PARTIE IV TOTAL DES PARTIES I, II, III ET IV

28 000

147 000

Appendice 3 ÉTAT INDIQUANT, PAR SECTIONS DE LA RÉSOLUTION PORTANT OUVERTURE DE CRÉDITS, LES CRÉDITS OUVERTS, LES PRÉVISIONS SUPPLÉMENTAIRES PROPOSÉES ET LE MONTANT TOTAL DES PRÉVISIONS POUR 1965 APRÉS REVISION Section

Affectation des crédits PARTIE I. RÉUNIONS CONSTITUTIONNELLES

Crédits ouverts

Prévisions supplémentaires

Total des prévisions après revision

US$

US$

USS

1.

2. 3.

Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif et ses comités Comités régionaux

365 630 201 440 105 500

15 200 11 300

-

380 830 212 740 105 500 699 070

Total de la partie I

672 570

26 500

ANNEXE 6, APPENDICE 3 Total des prévisions aprés revision

77

Section

Affectation des crédits

Crédits ouverts

Prévisions supplémentaires

US$ PARTIE II. PROGRAMME D'EXÉCUTION

US$

US$

4. 5.

6. 7.

Mise en oeuvre du programme Bureaux régionaux Comités d'experts Autres dépenses réglementaires de personnel

23 421 2 978 231 7 555

927 399 600 637

115 300 18 900 11 000 287 950

23 537 227 2 997 299

242 600 7 843 587

Total de la partie II

34 187 563

433 150

34 620 713

PARTIE III. SERVICES ADMINISTRATIFS 8. 9.

Services administratifs Autres dépenses réglementaires de personnel

2 227 402

672 465

55 000 32 350 87 350

2 282 402 704 815 2 987 217

Total de la partie III

2 899 867

PARTIE IV. AUTRES AFFECTATIONS 10. 11. 12.

Fonds du bâtiment du Siège Remboursement au fonds de roulement Fonds du bâtiment du Bureau régional de l'Afrique

500 000 100 000

-

600 000

-

500 000 100 000 600 000 1

Total de la partie IV TOTAL DES PARTIES I, II, III ET IV

600 000 38 360 000 1

600 000 147 000

200 000

39 507 000

PARTIE V. RÉSERVE 13.

Réserve non répartie

2 521 370

2 521 370

Total de la partie V TOTAL DE TOUTES LES PARTIES

2 521 370

2 521 370 1

40 881 370

147 000

42 028 370

A déduire: Remboursement à recevoir du compte spécial du programme élargi d'assistance technique A déduire: Recettes occasionnelles : Contributions fixées pour les nouveaux Membres au titre d'exercices précédents Recettes diverses* 985 000

323 893 823 107 1

985 000

77 580 143 622

-

77 580 467 515 1

Montant disponible par virement du solde en espèces du compte d'attente de l'Assemblée Total des recettes occasionnelles *

278 798 500 000 1

101 905

147 000

1

647 000

Total des déductions *

485 000

1

147 000

2 632 000

Total des contributions fixées pour les Membres * 39 396 370

39 396 370

* Dans la résolution WHA18.15, la Dix- Huitième Assemblée mondiale de la Santé a décidé « de reviser le paragraphe III de la résolution portant ouverture de crédits pour 1965 (WHA17.18) en augmentant la somme figurant à l'alinéa iii) de US $15 760 à prélever sur les recettes diverses disponibles à cet effet, et en diminuant de US $15 7601es contributions à recevoir des Etats Membres ».

78

DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I

Annexe 7 MEMBRES REDEVABLES D'ARRIÉRÉS DE CONTRIBUTIONS DANS UNE MESURE POUVANT DONNER LIEU A L'APPLICATION DE L'ARTICLE 7 DE LA CONSTITUTION 1 TROISIÈME RAPPORT DU COMITÉ SPÉCIAL DU CONSEIL EXÉCUTIF

1.

[A18 /AFL /11 - 3 mai 1965] 1.

A sa trente -cinquième session, le Conseil exécutif

6.

Le Comité a noté que, par le passé, un certain

a institué, par la résolution EB35.R43, un Comité spécial composé du Professeur E. Aujaleu, du Dr J. Amouzegar et du Dr H. B. Turbott, qui devait se réunir le 3 mai 1965. Aux termes de la résolution EB35.R30, le Comité devait «examiner les difficultés

nombre de résolutions ont été adoptées par l'Assemblée

et par le Conseil exécutif, invitant instamment les Membres redevables d'arriérés de contributions à prendre les dispositions nécessaires pour le paiement de ces arriérés et invitant le Directeur général à porter la question à l'attention des Membres intéressés. 7.

des Membres qui, à la date de sa réunion, seraient encore redevables d'arriérés dans une mesure pouvant donner lieu à l'application de l'article 7 de la Constitution, et ... soumettre à la Dix -Huitième Assemblée

Avant d'adopter la résolution WHA17.33, la

mondiale de la Santé, au nom du Conseil exécutif, toutes recommandations souhaitables ». 2.

Dix - Septième Assemblée mondiale de la Santé a examiné avec soin l'opportunité d'appliquer les Membres redevables

qui

lui

paraîtraient

dispositions de l'article 7 de la Constitution aux d'arriérés à cette

époque.

Le Comité s'est réuni le 3 mai au Palais des

Nations. Le Dr J. Amouzegar a été élu président. 3. Le Comité a relevé qu'au moment où le Comité

L'Assemblée n'a pas suspendu le droit de vote des Membres en cause à la Dix - Septième Assemblée

mondiale de la Santé, se fondant en cela sur les explications données par ceux -ci et sur l'assurance Le Comité a noté qu'en 1964, après la Dix - Septième

permanent des Questions administratives et financières du Conseil exécutif a examiné cette question avant l'ouverture de la trente -cinquième session du Conseil, le Comité permanent a prié le Directeur général d'adresser aux Membres en cause des télégrammes les invitant à régler le plus tôt possible leurs arriérés ou à exposer, avant l'ouverture de la trente -

qu'un versement serait fait aussitôt que possible. Assemblée mondiale de la Santé, l'Uruguay avait effectué un paiement de US $34 090, réduisant ainsi ses arriérés à un montant inférieur aux contributions

cinquième session du Conseil, les raisons du non paiement de ceux -ci. Ces télégrammes ont été envoyés,

pour deux années complètes. Le ler janvier 1965, cependant, les arriérés de l'Uruguay excédaient de nouveau les contributions dues pour deux années complètes.

mais aucune réponse n'a été reçue. 4. Le Comité a noté que, à la suite de l'adoption de la résolution EB35.R30 par le Conseil, le Directeur général a également communiqué le texte de cette résolution aux Membres en cause, les informant de

Le Conseil exécutif, à sa trente -cinquième session, conscient de la possibilité que certains Membres alors 8.

la décision du Conseil, les invitant instamment à s'acquitter de leurs arriérés avant le 3 mai ou, s'ils n'étaient pas en mesure de le faire, les invitant à transmettre tous renseignements qu'ils désireraient porter à l'attention du Comité. 5. Le Comité a été informé qu'au moment de sa réunion, Haïti, le Paraguay et l'Uruguay étaient redevables

redevables d'arriérés effectuent un versement avant l'ouverture de la Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé, a décidé de renvoyer la question à son Comité spécial. Bien qu'il se soit encore écoulé, depuis

la trente -cinquième session du Conseil, un certain temps, pendant lequel les arriérés de contributions auraient pu être liquidés, deux Membres - Haïti et l'Uruguay - n'ont pas fait de versement et n'ont pas présenté d'explication concernant les difficultés qui les auraient empêchés de faire un versement. Dans ces conditions et au nom du Conseil exécutif, le Comité

d'arriérés de contributions dans une mesure pouvant donner lieu à l'application de l'article 7 de la Constitution. Le Comité a noté qu'une communication avait été reçue du Paraguay indiquant

qu'un versement de US $20 000 allait être effectué. Cette communication est reproduite ci -après en

recommande que, si un paiement n'est pas effectué ou s'il n'est pas fourni à l'Assemblée de la Santé des explications satisfaisantes sur le défaut de paiement avant le mardi 11 mai 1965, l'Assemblée adopte la résolution suivante : La Dix- Huitième Assemblée mondiale de la Santé, Ayant examiné les rapports du Conseil exécutif 2

appendice. Le Comité a été informé qu'à réception, ce paiement réduirait les arriérés du Paraguay à un montant inférieur aux contributions pour deux années complètes. Aucune communication n'a été reçue d'Haïti ou de l'Uruguay. 1 Voir résolution WHA18.21.

et de son Comité spécial au sujet des Membres redevables d'arriérés de contributions dans une 2 Actes off. Org. mond. Santé, 140, 21.

ANNEXE 8

79

mesure pouvant donner lieu à l'application de l'article 7 de la Constitution; Notant que sont redevables d'arriérés dans une mesure qui oblige l'Assemblée,

butions, de sorte qu'il ne serait alors pas nécessaire de prendre en considération la résolution ci- dessus. 10. Les noms des Membres en question seraient insérés dans la résolution précitée au moment où la

aux termes de l'article 7 de la Constitution et du paragraphe 2 de la résolution WHA8.13, à considérer s'il y a lieu ou non de suspendre leur droit de vote à la Dix -Huitième Assemblée mondiale de

Assemblée mondiale de la Santé s'occupera de ce point de l'ordre du jour. Sous réserve des réponses qu'elle aura reçues, l'Assemblée pourrait Dix -Huitième

la Santé; Rappelant les dispositions WHA16.20 et WHA17.33; et des

désirer y faire figurer Haïti et l'Uruguay mais, un paiement ayant été effectué en 1964 par l'Uruguay, le Comité pense que l'Assemblée devrait instituer un débat sur l'opportunité d'inclure le nom de ce Membre

résolutions

dans la résolution précitée. Cependant, le Comité conseille que le nom d'Haïti soit inclus dans la résolution, car aucun paiement et aucune communication concernant ses intentions de paiement n'ont été reçus de ce Membre depuis la clôture de la Dix - Septième Assemblée mondiale de la Santé, et les arriérés dus par lui remontent à l'année 1961. APPENDICE

Estimant que les Membres en cause ont disposé d'un délai suffisant pour prendre des mesures en vue de liquider leurs arriérés de contributions, DÉCIDE de suspendre le droit de vote de à la Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé. Le Comité a prié le Directeur général de communiquer cette recommandation aux Membres en cause. Il exprime l'espoir que ceux -ci estimeront possible soit de remplir leurs obligations, soit de fournir des explications acceptables sur les circonstances qui les ont temporairement empêchés de verser leurs contri9.

Le 3 mai 1965, le Directeur général a reçu la communication suivante du Gouvernement du Paraguay (traduction de l'espagnol) : TRANSFÉRÉ AUJOURD'HUI US $20 000 A CITY BANK NEW YORK CORRESPONDANT CONTRIBUTION DU PARAGUAY.

2. 1.

RAPPORTS DU DIRECTEUR GÉNÉRAL 2. COMMUNICATION REÇUE DU GOUVERNEMENT D'HAÏTI

PAIEMENT REÇU DU GOUVERNEMENT DU PARAGUAY

[A18 /AFL /15 - 5

mai 1965]

[A18 /AFL /15 Add. 1 - 6

mai 1965]

Depuis la parution du troisième rapport du Comité spécial du Conseil exécutif (document A18 /AFL /11), un paiement de US $20 000 a été reçu du Paraguay. Avec ce versement sont liquidés les arriérés dus par ce pays pour les années 1962 et 1963, ainsi que pour une partie de 1964, et il couvre également le solde des avances de ce pays au fonds de roulement. En conséquence, le Paraguay n'est plus redevable d'arriérés de contributions dans une mesure pouvant donner lieu a l'application de l'article 7 de la Constitution.

Le Directeur général a reçu, le 6 mai 1965, la communication suivante du Gouvernement d'Haïti : RÉFÉRENCE VOS CABLOGRAMMES DES 17 MARS ET 21 AVRIL 1965 AI HONNEUR VOUS INFORMER INCIDENCES DÉFAVORABLES OURAGANS FLORA ET CLEO SUR ÉCONOMIE HAÏTIENNE ONT EMPÊCHÉ PAIEMENT CONTRIBUTIONS ARRIÉRÉES GOUVERNEMENT HAÏTIEN A OMS PERSPECTIVES AMÉLIORATION SITUATION FINANCIÈRE PERMETTENT ENGAGEMENT VERSEMENT MINIMUM DEUX (2) ANNÉES DUES PROCHAIN EXERCICE FISCAL GOUVERNEMENT HAÏTIEN SELON

TRADITION TIENDRA ENGAGEMENT HAUTE CONSIDÉRATION DR ADRIEN RAYMOND S /SECRÉTAIRE D'ÉTAT.

Annexe 8

BÂTIMENT DU SIÈGE [A18 /AFL /12 - 4 1.

mai 1965]

QUATRIÈME RAPPORT DU COMITÉ SPÉCIAL DU CONSEIL EXÉCUTIF

1.

A sa trente -cinquième session, le Conseil exécutif, Dr

E. Aujaleu et du

Dr

J. Amouzegar qui devait se

par sa résolution EB35.R43, a institué un Comité spécial, composé du 1

H. B. Turbott, du Professeur

Voir résolution

WHA18.28.

réunir le 3 mai 1965; dans sa résolution EB35.R28 le Conseil exécutif a noté que le Comité permanent du Bâtiment du Siège examinerait à nouveau, le plus tôt possible, les prévisions de dépenses pour l'achèvement

80

DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I

de la construction et il a prié le Comité permanent « de faire rapport sur ces prévisions au Comité spécial du Conseil exécutif. ».

La Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé,

Ayant examiné le rapport du Comité spécial du Conseil exécutif sur le bâtiment du Siège, ainsi que

Le Comité s'est réuni le 3 mai 1965 au Palais des Nations; il a élu président le Dr J. Amouzegar. 2.

ses annexes contenant le rapport du Comité permanent du Bâtiment du Siège et le rapport du Directeur général, 1. PREND ACTE de l'augmentation des prévisions

Comité permanent du Bâtiment du Siège que le Directeur général lui avait communiqué avec son propre rapport. Ces deux documents sont reproduits avec le présent rapport pour l'information de l'Assemblée.'

Conformément aux dispositions de la résolution EB35.R28, le Comité était saisi d'un rapport du 3.

de l'architecte sur le coût total du projet de construction par suite des correctifs qu'il est nécessaire d'apporter aux installations de chauffage et de climatisation; 2.

NOTE que, malgré cette dernière augmentation,

Comme le montrent ces documents, les dernières estimations de l'architecte sur le coût total de 4.

la construction du bâtiment du Siège s'élèvent à

Fr. s. 62 500 000 par suite des hausses résultant des correctifs qu'il y a lieu d'apporter aux installations de chauffage et de climatisation. Le Comité a relevé dans

qui porte le coût estimatif total à un chiffre supérieur au montant des crédits actuellement ouverts et oblige donc à rechercher des fonds supplémentaires, ces fonds pourront être trouvés sans grande difficulté par la combinaison des dispositions

le rapport du Directeur général (reproduit ci- après) que l'on pensait couvrir le supplément de dépenses au moyen des crédits qui sont déjà disponibles ou qui le seront vraisemblablement au fonds du bâtiment du Siège pour les raisons expliquées dans son rapport. L'ajustement définitif des chiffres pourrait être fait lors de la Dix -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé.

budgétaires déjà envisagées pour les années 1966, 1967 et 1968 et du fait que le remboursement de la première annuité du prêt consenti par la République

Canton de Genève sera effectué seulement en 1969; 3. AUTORISE le Directeur général, nonobstant les dispositions du paragraphe 3 de la résolution et

WHA16.22, à poursuivre la mise en oeuvre du projet de construction sur la base des prévisions actuelles de l'architecte et du plan de financement Conseil exécutif; et

Toutefois, le coût total prévu dépasse les autorisations financières données par l'Assemblée mondiale de la Santé dans ses résolutions WHA13.46, paragraphe 1, et WHA16.22, paragraphe 3. 5.

exposé dans son rapport au Comité spécial du PRIE le Directeur général de faire à nouveau rapport à la Dix -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé, par l'entremise du Conseil exécutif et du Comité permanent du Bâtiment du Siège, sur le financement du projet de construction. 4.

6.

Le Comité recommande en conséquence à l'Assem-

blée mondiale de la Santé d'adopter une résolution s'inspirant du texte suivant :

2.

RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL AU COMITÉ SPÉCIAL DU CONSEIL EXÉCUTIF

[3 mai 1965] 1. A sa trente -cinquième session, le Conseil exécutif a examiné le rapport de la dixième session du Comité permanent du Bâtiment du Siège.2 Le Comité permanent y signalait qu'un fort dépassement du coût total

avant l'ouverture de la Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé. Le Comité permanent du

Bâtiment du Siège a tenu sa onzième session le 19 février 1965 et le texte de son rapport est reproduit ci- après.3

du bâtiment était à craindre mais qu'il n'était pas encore possible d'en indiquer le montant exact. Le Conseil exécutif a noté (dans la résolution EB35.R28) que le Comité permanent examinerait à nouveau, le

plus tôt possible, les prévisions de dépenses pour l'achèvement de la construction et il a prié le Comité permanent, s'il était en possession des renseignements

nécessaires, de faire rapport sur ces prévisions au Comité spécial du Conseil exécutif qui devait se réunir Voir parties 2 et 3 de la présente annexe. 2 Actes off Org. mond. Santé, 140, annexe 4, partie 1.

Il ressort du rapport du Comité permanent que, selon les dernières estimations de l'architecte, le coût total de la construction du bâtiment du Siège s'élèvera à Fr. s. 62 500 000. Ce chiffre correspond au montant des contrats actuellement passés, augmenté du montant estimatif d'un petit nombre de travaux non encore adjugés et des hausses de prix à prévoir d'ici la fin des travaux. Il comprend également une somme de 2.

3 Voir partie 3 de la présente annexe.

ANNEXE 8

81

Fr.s. 733 255 destinée à couvrir les frais divers et dépenses imprévues des derniers mois du programme

de construction. Il ne contient aucune prévision en ce qui concerne les montants en litige qui font actuellement l'objet d'une procédure d'arbitrage entre l'Organisation et la Compagnie française d'Entreprises, ainsi que le mentionne le rapport de la dixième session du Comité permanent,' et ne tient compte que des sommes que l'Organisation a déjà reconnu devoir à la Compagnie. 3. Ainsi qu'il ressort du Rapport financier pour l'exercice 1964, le montant des crédits du fonds du bâtiment du Siège s'établissait, au 31 décembre 1964, à US $12 580 741 (soit Fr.s. 54 328 801),2 sans

cantonal ne sera prélevée qu'en 1968, ce qui reportera à 1969 le paiement de la première annuité.) A supposer qu'un crédit de US $500 000 soit inscrit au projet de

programme et de budget de 1968, US $306 714 serviront à rembourser la première annuité due à la Confédération suisse et US $193 286 (soit environ Fr.s. 837 000) pourront servir à payer des dépenses de construction. 5. Le montant des sommes créditées au fonds du bâtiment du Siège atteindrait donc, à ce moment, Fr.s. 61 645 801. En outre, on comptait au 31 mars

1965 quelques crédits supplémentaires (contributions bénévoles et intérêts produits) représentant US

compter le montant des contributions bénévoles et celui des intérêts dont il est fait mention un peu plus loin. En outre, les budgets de 1965 et 1966 ont affecté l'un et l'autre US $500 000 au bâtiment du Siège, ce

$179 320 (Fr.s. 774 662). C'est donc un crédit total de Fr.s. 62 420 463

qui serait disponible, ce qui

qui porte le montant total des crédits du fonds à Fr.s. 58 648 801.

Conformément au plan de financement qui avait été présenté à la Dix - Septième Assemblée mondiale 4.

de la Santé,3 le fonds du bâtiment du Siège sera à nouveau crédité

d'un montant de US $500 000

(Fr.s. 2 160 000) au titre du budget de 1967, ce qui portera son montant total à Fr.s. 60 808 801. Des crédits d'un montant similaire devront être ouverts chacune des années suivantes, et ceci pendant vingt ans,

correspond à peu de chose près à l'estimation actuelle du coût total de construction calculé par l'architecte. Comme, d'une part, le chiffre formulé par ce dernier ne peut encore être qu'approximatif et comme, d'autre part, il se peut que le fonds du bâtiment du Siège soit crédité de petites sommes correspondant à des contributions de gouvernements et aux intérêts produits, on peut considérer que, compte tenu des données actuelles, les crédits qui seront disponibles suffiront à assurer le financement de la construction. Les ajustements qui

pourraient se révéler nécessaires pour adapter les crédits aux besoins effectifs pourront être décidés lors de la Dix- Neuvième Assemblée mondiale 6. Le Directeur général estime que le Comité spécial désirera peut -être signaler à l'attention de l'Assemblée

afin d'assurer le remboursement des prêts consentis par la Confédération suisse et la République et Canton de Genève, conformément aux accords passés. Toute-

fois, selon les accords revisés conclus en 1964, la première annuité due à la Confédération sera payable

de la Santé les considérations financières exposées ci- dessus et proposer à celle -ci d'adopter un texte de résolution autorisant le Directeur général, par dérogation aux dispositions du paragraphe 3 de la résolution WHA16.22, à poursuivre la mise en oeuvre du

en 1968,' tandis que la première annuité due à la République et Canton de Genève ne viendra à échéance qu'en 1969.5 (Etant donné que le règlement final des

sommes dues aux entreprises n'intervient que deux

années après l'achèvement de la construction, la dernière tranche des crédits ouverts au titre du prêt 3.

projet de construction sur la base des estimations actuelles de l'architecte et du plan de financement indiqué dans le présent rapport.

RAPPORT DU COMITÉ PERMANENT DU BÂTIMENT DU SIÈGE : ONZIÈME SESSION [EB/HQA/30 - 23 févr. 1965]

1.

Le Comité permanent du Bâtiment du Siège, créé

gations officielles, a fait connaître son opinion par téléphone, après avoir reçu du représentant du Directeur général les mêmes informations que celles qui ont

par la résolution EB26.R13, a tenu à Genève sa onzième session le 19 février 1965. 2.

Etaient présents le Professeur E. Aujaleu (Prési-

dent) et le Dr L. Molitor. M. Brady, retenu par des obli' Actes of. Org. mond. Santé, 140, 2 Actes off. Org. mond. 3 Actes of. Org. mond. 4 Actes off. Org. mond. 5 Actes off. Org. mond. Santé, 142, Santé, 132, Santé, 140, Santé, 140, 36.

été soumises aux membres présents. Le Dr H. B. Turbott, Président du Conseil exécutif, membre ès qualités du Comité permanent, n'a pu être joint en temps utile par le télégramme lui annonçant la convo-

cation de la session. 3. Au cours de cette session, le Comité permanent a examiné et analysé en détail le rapport qui lui a été présenté par le Directeur général sur le coût de la

24. 85 -86.

40. 41.

82

DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I

construction; il a également pris connaissance des

dont les installations étaient prévues mais ne pouvaient

informations qui lui ont été verbalement données par les représentants du Directeur général et par l'architecte.

4. 4.1

Coût de la construction

Au cours de sa dixième session, le Comité per-

manent avait été informé par le Directeur général qu'un dépassement du coût total de l'ensemble de la construction par rapport aux crédits disponibles était

être chiffrées à cette époque. Le Comité a manifesté son étonnement devant l'importance de la sous -estimation. Si regrettables que puissent être les conséquences financières de cette erreur, il est heureux cependant que la question ait pu être examinée maintenant car les mesures correctives à prendre auraient coûté beaucoup plus cher s'il avait fallu intervenir une fois les travaux achevés.

à craindre du fait des modifications qu'il avait été nécessaire d'apporter au projet d'installation de

Au fur et à mesure de l'avancement des études des ingénieurs -conseils, l'entreprise a revisé les plans 4.3

d'exécution dont une grande partie a dû être refaite pour les rendre conformes aux calculs des ingénieurs.

chauffage et climatisation. En l'absence d'un devis détaillé qui aurait permis de connaître le montant de ce dépassement, le Comité permanent avait demandé

Ce travail considérable a pu être mené à bien sans retarder la marche générale du chantier. Lorsque les études des ingénieurs ont été terminées et tous les plans d'exécution modifiés par l'entreprise, celle -ci a établi un nouveau devis complètement 4.4

au Directeur général de le tenir au courant de cette question et de le convoquer dès que des précisions seraient disponibles. 4.2

recalculé d'après les nouvelles données. Les divers

Le 2 février

1965, les ingénieurs -conseils en

chauffage -climatisation ont remis à l'OMS un rapport très détaillé d'où il ressort qu'ils ont dû modifier assez profondément l'installation telle que prévue par leurs

éléments de ce devis, qui peuvent être groupés en trois rubriques distinctes, concernaient : a)

les fournitures et le montage de l'installation

dont le coût revisé a été calculé, chaque fois que cela

prédécesseurs, qui avaient eux -mêmes à plusieurs reprises remanié leur projet primitif. Les modifications

était possible, sur la base des prix unitaires du marché initial; b) les frais supplémentaires d'étude que l'entreprise a réellement encourus par suite de la revision de son installation, et les frais de dessin de nouveaux

proposées portent non seulement sur le schéma de l'installation et sur le nombre d'appareils à prévoir, mais aussi sur le calcul des puissances calorifiques et frigorifiques nécessaires. C'est ainsi que la puissance calorifique installée a dû être augmentée de 4 470 000 K calories /heure à 8 000 000 K calories /heure, et la puissance frigorifique installée de 1 530 000 frigories/

plans, suivant accord préalable avec le maître de l'ouvrage;

heure à 2 160 000 frigories /heure. Le Comité permanent a noté que les puissances revisées tiennent compte

des indemnités que l'entreprise estimait lui être dues à divers titres, et particulièrement du c)

fait que la durée de ses travaux aurait été indûment prolongée. Après examen détaillé de ce devis par les ingénieurs -

des installations pour le restaurant, et, en ce qui concerne le chauffage, pour le garage. Les caractéristiques de ces installations n'étaient pas connues au moment où les nouveaux ingénieurs ont reçu leur mandat. En effet, à cette époque, l'installation du restaurant était encore au stade de l'étude et le volume

du garage souterrain à construire n'avait pas encore été déterminé. Les augmentations de puissances dues

à ces installations sont de l'ordre de 1 314 750 K calories /heure pour le restaurant et le garage, et de 260 000 frigories /heure pour le restaurant. 4.2.1

conseils, et sur l'intervention de ces derniers, l'entreprise a fait connaître, le 11 février 1965, qu'elle renonçait à réclamer les indemnités mentionnées sous la lettre c) ci- dessus. Sur la base du devis ainsi revisé et approuvé par les ingénieurs -conseils, le coût total de l'installation de chauffage -climatisation, honoraires des architectes et des ingénieurs non compris, peut être estimé comme suit : Fr.s.

Contrat de l'entreprise et avenants (valeur base marché) 4 539 428 1

Le Comité permanent a constaté que les prévi-

sions des premiers ingénieurs -conseils avaient été

Augmentations du fait de la modification de l'étude (valeur base marché)

146 302

fortement sous -estimées, même si l'on tient compte des puissances requises par le restaurant et le garage Voir Actes off Org. mond. Santé, 140, 38.

Nouveau total (en augmentation d'environ 25 %) Chauffage -climatisation du restaurant

5

685 730 420 000

Total revisé du contrat (valeur base marché)

.

6 105 730

ANNEXE 8 Fr.s.

83

tenant nécessaire de régulariser au plus tôt une situation de fait qui était devenue inévitable à moins d'encourir des délais et des dépenses supplémentaires considérables. En effet, depuis plus d'un an, et afin de ne pas retarder la bonne marche de l'ensemble de la construction, l'entreprise de chauffage -climatisation a exécuté, au fur et à mesure qu'elles lui parvenaient, les instructions des ingénieurs -conseils, sans attendre que la revision de l'étude soit achevée, qu'un nouveau devis soit établi et approuvé et que son contrat d'entreprise soit mis à jour par des avenants. Le Comité permanent a noté que le Directeur général avait l'intention

Hausses des prix intervenues avant le 31 décembre 1964 1

374 000 306 000

Hausses des prix à prévoir jusqu'à la fin des travaux

7 785 730

Frais à rembourser à l'entreprise pour revision de l'étude et des plans Total estimé du coût de l'installation, valeur fin des travaux Fr.s.

524 635

8

310 365

Estimations au 2 novembre 1962 1

Contrat de l'entreprise Réserves pour travaux non encore adjugés (cuisines, restaurants, etc.)

4 422 052 600 000 5 022 052

de régulariser sans tarder la situation contractuelle de l'entreprise par l'établissement d'avenants à son marché. 4.7

Le Comité permanent a noté que le devis général tel que revisé par l'architecte en date du 12 février 1965,

Réserves pour imprévus (5 %) et hausses des prix jusqu'en novembre 1965 (5

par an)

1 326 456

6 348 508

Augmentation totale à prévoir sur l'installation de chauffage -climatisation 1

961 857

Ces sommes ne comprennent pas l'installation de chauffage -ventilation du garage, ni les tours de refroi-

après inclusion des nouvelles estimations du coût de l'installation de chauffage- climatisation, s'élève à Fr.s. 62 500 000. Les crédits disponibles se montant à ce jour à Fr.s. 60 770 000, y compris les dons en espèces et les intérêts, les prévisions de dépenses présentent donc un excédent de Fr.s. 1 730 000. Cet excédent est susceptible de certaines variations, soit par augmentation des crédits disponibles du fait de

dissement qui sont incorporées dans la structure de ce dernier. Le coût de ces éléments a été englobé dans le devis du garage.

dons en espèces, soit par diminution des dépenses grâce à des dons en nature. Tel qu'il est chiffré à ce jour, il est inférieur de Fr.s. 433 157 à l'augmentation du devis de l'installation de chauffage- climatisation mentionnée plus haut sous chiffre 4.5. Il est évident que ce résultat n'a été possible qu'en réalisant des économies

Le Comité permanent a constaté que, sur la base des prix 1962, le montant du contrat initial devait être 4.5

d'un montant total correspondant sur d'autres postes. 5. 5.1

augmenté d'environ 25 % du fait des revisions de l'étude, mais qu'en fait le coût final de l'installation de chauffage- climatisation, y compris les hausses de

Transmission du rapport Ainsi qu'il en avait été prié par le Conseil exécutif

pris déjà intervenues ou à prévoir, dépassera de Fr.s. 1 961 857 le montant primitivement prévu. Si

(voir résolution EB35.R28), le Comité permanent a invité le Directeur général à transmettre le présent rapport au Comité spécial du Conseil exécutif qui doit se réunir avant l'ouverture de la Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé. Il a pris note que le Directeur général avait l'intention de soumettre au Comité spécial des suggestions pour le financement de l'excédent de dépenses prévu. 6.

l'on ajoute à ce dépassement le montant des honoraires correspondants, soit Fr.s. 201 300, c'est de Fr.s. 2 163 157 que doit être augmenté le devis de cette installation. 4.6

Le Comité permanent a retenu des informations

qui lui ont été fournies tant par le représentant du Directeur général que par l'architecte qu'il était mainChiffres extraits du devis dont les totaux figurent dans Actes off Org. mond. Santé, 124, 61.

Date de la prochaine session

6.1

Le Comité permanent a laissé au Directeur

général le soin de convoquer le Comité lorsque la nécessité s'en présentera.

84

DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I

Annexe 9 PARTICIPATION DE L'OMS AU PROGRAMME ÉLARGI D'ASSISTANCE TECHNIQUE 1 [A18 /AFL /9 - 3 mai 1965] 1.

CINQUIÈME RAPPORT DU COMITÉ SPÉCIAL DU CONSEIL EXÉCUTIF

1.

A sa trente -cinquième session, le Conseil exécutif

a institué, par sa résolution EB35.R43, un Comité

mondiale de la Santé au programme élargi d'assistance technique qui est reproduit ci- après.

spécial composé du Dr H. B. Turbott, du Dr J. Amouzegar et du Professeur E. Aujaleu, qui devait se réunir le lundi 3 mai 1965; en outre, dans sa résolution EB35.R42, il a prié «le Directeur général de faire rapport au Comité spécial du Conseil qui doit se réunir avant la Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé sur l'évolution de la situation financière du programme élargi d'assistance technique ».

Le Comité spécial a examiné le rapport et estime qu'il n'appelle aucune mesure particulière de la part de l'Assemblée de la Santé. En conséquence, il recommande à cette dernière d'adopter la résolution 4.

suivante : La Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé,

Le Comité spécial s'est réuni le 3 mai 1965 au Palais des Nations. Le Dr J. Amouzegar a été élu 2.

Ayant examiné le rapport du Comité spécial du Conseil exécutif sur la participation de l'Organisa-

tion mondiale de la Santé au programme élargi d'assistance technique, PREND ACTE avec satisfaction de l'amélioration intervenue depuis le mois de janvier dans la situation financière du programme.

président. 3.

Le Comité spécial était saisi du rapport du Direc-

teur général sur la participation de l'Organisation

2.

RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL AU COMITÉ SPÉCIAL DU CONSEIL EXÉCUTIF

[3 mai 1965] 1. Dans le rapport 2 qu'il a présenté au Conseil exécutif à sa trente -cinquième session, le Directeur général a informé le Conseil que l'affectation de fonds initiale faite à l'OMS pour sa participation au programme élargi d'assistance technique en 1965 représentait alors 60 % des allocations approuvées par le Comité de l'Assistance technique.

faites à ce moment, il portait l'affectation de fonds pour 1965 à 90 % des allocations approuvées par le Comité de l'Assistance technique, en attendant que le Bureau de l'Assistance technique procède à un examen approfondi de la situation en avril 1965.

Dans sa résolution EB35.R42, le Conseil exécutif a prié le Directeur général «de poursuivre l'exécution du programme approuvé pour 1965 par le Comité de l'Assistance technique, en attendant que la situation financière soit éclaircie et en jugeant au mieux de la 2.

A sa 61e session, qui s'est tenue à New York du 7 au 9 avril 1965, le Bureau de l'Assistance technique a fait le compte des fonds disponibles pour l'exécution du programme en 1965 et a porté les montants affectés 4.

aux organisations participantes à 92 % de la moitié du total des allocations approuvées pour la période biennale 1965 -1966. Dans le cas de l'OMS, la différence

conduite à suivre pour tenir compte des nécessités

nette en moins entre le montant affecté et l'allocation

d'une gestion financière prudente » et «de faire rapport au Comité spécial... sur l'évolution de la situation financière du programme élargi d'assistance technique ». Au début de mars 1965, le Président -Directeur du Bureau de l'Assistance technique a fait savoir à toutes les organisations participantes que, compte tenu des 3.

approuvée pour 1965 est d'environ US $531 000, soit 5,7 %. 5.

Compte tenu de l'examen de la situation auquel

il a procédé, le Directeur général ne juge pas nécessaire

promesses fermes de contributions qui avaient été 1 Voir résolution WHA18.23. 2 Actes off. Org. mond. Santé, 140, annexe 20.

pour le moment de réduire l'importance des activités exécutées au titre du programme élargi. A l'appui de cette conclusion, le Directeur général rappelle que, plusieurs fois déjà dans le passé, l'exécution du programme élargi a pu être assurée bien que les montants affectés fussent inférieurs aux allocations approuvées. Il a d'autre part tenu compte du fait que l'expérience

ANNEXE 10

85

déjà acquise par l'OMS montre que certaines économies pourront probablement être réalisées dans l'exécution des projets nouveaux au cours de la première année de la période biennale 1965 -1966.

d'espérer qu'ainsi les restrictions financières présentes n'auront pas de conséquences fâcheuses pour l'exécution du programme approuvé. 7.

Dans ces conditions, le Comité spécial jugera

La cadence d'exécution des projets et le montant des dépenses engagées font l'objet d'un examen constant de façon qu'en cas de nécessité des mesures puissent être prises à tout moment pour empêcher que le montant affecté à l'OMS ne soit dépassé. Il y a lieu 6.

peut -être qu'il peut se borner à prendre note de l'amélioration intervenue dans la situation financière depuis la trente -cinquième session du Conseil et à informer la Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé qu'aucune mesure particulière ne s'impose.

Annexe 10 DECISIONS DE L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES, DES INSTITUTIONS SPÉCIALISÉES ET DE L'AGENCE INTERNATIONALE DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE QUI INTÉRESSENT L'ACTIVITÉ DE L'OMS : QUESTIONS ADMINISTRATIVES, BUDGÉTAIRES ET FINANCIÈRES 1 [A18 /AFL /24 - 13 mai 1965] RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL 1.

Le Directeur général a fait rapport à la trente -

Directeur général rendra compte au Conseil exécutif de

cinquième session du Conseil exécutif sur les questions

ces documents lorsqu'ils seront disponibles. 2.

de coordination administrative, budgétaire et financière.2 La Cinquième Commission de l'Assemblée générale des Nations Unies n'a pas encore fait son rapport et l'Assemblée générale n'a pas encore pris de décisions sur le rapport de son Comité consultatif pour les Questions administratives et budgétaires. Le

Le Comité administratif de Coordination a tenu

sa trente -neuvième session les 28 et 29 avril 1965. Son

rapport vient de paraître. On trouvera en appendice les passages qui ont trait aux questions administratives, budgétaires et financières.

Appendice EXTRAITS DU TRENTE ET UNIÈME RAPPORT DU COMITÉ ADMINISTRATIF DE COORDINATION

[Extrait du document ONU E/4029 - 4 mai 1965] 3 XV. RENCONTRE AVEC LE PRÉSIDENT DU COMITÉ CONSULTATIF POUR LES QUESTIONS ADMINISTRATIVES ET BUDGÉTAIRES

78. A sa trente -neuvième session, le CAC a invité le Président

du Comité consultatif pour les Questions administratives et budgétaires à procéder avec lui à un échange de vues sur les questions présentant un intérêt actuel ou à venir pour les deux comités, dans l'espoir d'améliorer la compréhension et la coopé-

ration entre ces deux organes. L'opinion générale qui s'est dégagée de cette réunion est que les travaux du Comité consultatif pour les Questions administratives et budgétaires touchent de très près à l'aspect des activités des divers organismes des Nations Unies qui intéresse les programmes.

Parmi les questions particulières qui ont fait l'objet de cet échange de vues figuraient le remboursement aux institutions des frais généraux du PEAT et des projets du Fonds spécial, l'établissement et la présentation des budgets des institutions (résolution 79.

1044 (XXXVII) du Conseil) (voir par. 82 à 88 ci- après) et la coordination inter- institutions pour l'emploi d'ordinateurs. 80. Pour ce qui est de la première question, les membres du CAC représentant des institutions chargées d'exécuter des projets ont estimé qu'il serait raisonnable d'appliquer le taux accru de remboursement non seulement aux nouveaux projets du Fonds spécial approuvés depuis juin 1965, mais également, sous réserve des ajustements appropriés, à toutes les opérations effectuées au titre de programmes déjà approuvés. 81. Au sujet de la deuxième question, le Président du Comité consultatif a souscrit à l'idée qu'il n'était pas pratique d'uniformiser l'établissement des budgets des institutions et leur présentation à leurs organes délibérants respectifs. XVI. 82. ÉTABLISSEMENT ET PRÉSENTATION DES BUDGETS DES INSTITUTIONS SPÉCIALISÉES

1 Voir résolution WIIA18.32. 2 Actes off. Org. mond. Santé, 140, annexe 18. 3 Version polycopiée.

Comme suite à une demande contenue dans la résolution 1044 (XXXVII) du Conseil économique et social, le CAC a examiné dans quelle mesure les institutions spécialisées et l'Agence internationale de l'Energie atomique pourraient être

86

DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I 87.

invitées à utiliser un cadre uniforme pour l'établissement et la présentation de leurs budgets respectifs. Il était entendu que

De l'avis du CAC, les organisations devraient chercher,

cette demande ne s'appliquait pas au budget du Fonds ni à celui de la Banque et de ses institutions affiliées. 83. Le CAC avait précédemment pris des dispositions pour que la question soit examinée par des fonctionnaires de l'ONU, des institutions spécialisées et de l'Agence internationale de l'Energie atomique s'occupant de questions financières et budgétaires, qui ont tenu deux séances spéciales à Genève, en décembre

en dressant des inventaires de cette nature, à donner des renseignements s'étendant au moins sur une période de trois ans. Les renseignements seraient fondés sur les dépenses engagées ou

les budgets dûment approuvés. En conséquence, la dernière année qui ferait l'objet de renseignements serait la dernière année pour laquelle il existe pour toutes les organisations un budget voté, étant entendu que les organisations qui sont en mesure de le faire pourraient inclure, dans leur rapport, des indications concernant les ouvertures de crédit approuvées pour des années postérieures. Si cette procédure était admise, le Conseil

1964 et en janvier 1965. La résolution demandant au CAC d'examiner la question en consultation avec le Comité consul-

tatif pour les Questions administratives et budgétaires, on a fait en sorte que des consultations préliminaires aient lieu entre les fonctionnaires chargés de questions financières et budgétaires et le Président du Comité consultatif. Ces consultations se sont déroulées lors de la deuxième séance. 84. Le CAC a d'abord recherché à quelle intention répondait la résolution et il y a vu, de la part du Conseil économique et social, le souci de disposer de renseignements qui l'aideraient à s'acquitter de sa tâche d'organe de coordination, conformément à l'article 63 de la Charte des Nations Unies. Plus précisément, il a estimé que le Conseil souhaitait avoir des renseignements

recevrait, à temps pour être examinés à sa session d'été, des renseignements qui, pour toutes les organisations, porteraient sur les crédits votés pour une période allant jusqu'à la fin de l'année en cours. 88. Des dispositions préliminaires ont été prises en vue de poursuivre les travaux au cas où les propositions ci- dessus rencontreraient l'agrément du Conseil. Elles intéressent en particulier la question des rubriques sous lesquelles les dépenses

des organisations pourraient être groupées, notamment les rubriques sous lesquelles il conviendrait de ranger leurs divers programmes d'activité. XVII. 89. AUTRES QUESTIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES

sur les dépenses des diverses organisations afférentes à des programmes d'action de manière à être mieux à même : a) de voir immédiatement à quelles fins des dépenses sont consenties par les organisations dans des domaines relevant de la compétence du Conseil, et de suivre l'évolution de ces dépenses; b)

Les consultations normales entre organisations sur des questions administratives se sont poursuivies. Les principaux points qui méritent de retenir l'attention sont les suivants : Normes communes de classement. Pour accélérer la mise au point de normes communes de classement pour les postes de la catégorie des administrateurs dans le système commun à tous les organismes des Nations Unies, le CAC a décidé de s'assurer, pendant un an au maximum, les services d'un ou deux experts de la classification faisant partie des commissions nationales de 90.

d'encourager, dans toute la mesure du possible,

les

activités relevant des domaines auxquels le Conseil attache une importance particulière; c) d'appeler l'attention sur les doubles emplois éventuels.

Le CAC a considéré que, pour être pleinement utiles au Conseil, les renseignements fournis devraient porter sur les activités pertinentes tant de l'ONU que des institutions spécialisées et de l'Agence internationale de l'Energie atomique. 85. Le CAC a constaté que la présentation des programmes et des budgets des organisations variait considérablement,

la fonction publique, les frais étant répartis entre toutes les organisations. Ces experts examineront la classification actuelle

et les normes de classement dans quatre secteurs d'emploi présentant un intérêt pratiquement égal pour toutes les organisations, et ils feront des recommandations pour l'établissement de normes communes. 91. Indemnité en cas de maladie, d'accident ou de décès imputables à l'exercice de fonctions officielles. La définition de règles

chaque mode de présentation répondant à des besoins bien déterminés. Chacun d'eux a été élaboré pour tenir compte de la procédure d'examen et des exigences particulières des organes d'approbation, exigences qui diffèrent selon les organisations. Pour cette raison, le CAC n'a pas jugé possible de normaliser la présentation des projets de budgets et il a pensé que la meilleure

et de pratiques communes en matière d'indemnité en cas de maladie, d'accident ou de décès imputables à l'exercice de fonctions officielles se précise. Un accord a été notamment réalisé quant à la portée de ces règles et aux critères à appliquer

façon pour les organisations d'aider le Conseil serait de lui présenter les renseignements qui l'intéressent sous forme d'un document du CAC expressément destiné à cette fin. La forme et le contenu du document pourraient être réexaminés, lorsque

à l'égard de certaines catégories de cas difficiles, telles que celles des troubles nerveux ou de maladies endémiques. 92. Examen des barèmes des traitements de base des administrateurs et des fonctionnaires de rang plus élevé. Dans le cadre du CAC, on a achevé une étude du mouvement des traitements

la nécessité s'en ferait sentir, de manière à tenir compte de toute modification des besoins du Conseil. 86. Le CAC pense que, si cette suggestion était retenue par le Conseil, les renseignements fournis pourraient essentiellement consister en un inventaire, sous forme appropriée, des activités

dans un certain nombre de grandes administrations nationales depuis 1960, dernière année qui est entrée en ligne de compte pour la revision, en 1961, de l'échelle des traitements des fonc-

des diverses organisations dans les domaines relevant de la compétence du Conseil, accompagné d'un état des dépenses. Pour l'énoncé des diverses rubriques, on tiendrait compte des classifications existantes des activités. L'inventaire serait accom-

tionnaires des Nations Unies. La question de la portée de l'étude a été examinée, en 1964, avec le Comité consultatif de la Fonction publique internationale. Cette étude sera transmise au Comité à sa treizième session, en mai 1965. 93.

pagné d'une indication des dépenses connexes qui ne peuvent pas être immédiatement identifiées comme étant imputables à tel ou tel programme. Le montant des dépenses globales apparaîtrait également. Pour donner au Conseil un tableau aussi complet que possible, les renseignements porteraient à la fois sur les dépenses relevant des budgets ordinaires et sur celles qui sont afférentes à des programmes extra -budgétaires, notamment au programme élargi d'assistance technique et aux programmes du Fonds spécial.

Conditions d'emploi du personnel en mission. Une étude des

conditions d'emploi des experts affectés à des programmes d'assistance bilatéraux vient d'être terminée. Ses résultats seront utilisés pour l'examen à plus long terme de problèmes tels que les affectations et les indemnités connexes, ainsi que les conditions de logement et autres commodités à fournir aux experts

en mission, problèmes qui continuent de préoccuper le CAC en raison de la difficulté de recruter du personnel pour l'exécution des projets.

ANNEXE 11

87

Annexe 11 ÉTAT D'AVANCEMENT DU PROGRAMME D'ÉRADICATION DU PALUDISME [A18 /P &B /2 - 15 mars 1965]

TABLE DES MATIÈRES Page 1.

Page

Progrès d'ensemble

87 92 92 92

2. Questions opérationnelles 2.1 Programmes d'éradication 2.1.1 Planification, organisation et gestion 2.1.2 Services de santé généraux et programmes d'éradication du paludisme 2.1.3 Opérations d'attaque 2.1.4 Evaluation épidémiologique et opérations de surveillance 2.2 Programmes pré- éradication Planification 2.2.2 Développement de l'infrastructure sanitaire 2.2.1

92 93

94 95 95 95

2.2.3

Mise en place du service antipaludique national 96 97 97 98 99 99

2.3 Coordination

5.2 Résistance des parasites du paludisme aux médicaments 5.3 Réactions des vecteurs aux insecticides . . . . 6. Développement des méthodes et procédures techniques 7. Recherche 7.1 Epidémiologie 7.2 Parasitologie et immunologie 7.3 Entomologie 7.4 Chimiothérapie 8. Essais d'insecticides sur le terrain 9. Formation du personnel national affecté à l'éradication du paludisme 10. Services techniques consultatifs de l'OMS Appendice. Etat d'avancement de l'éradication du palu-

101 101

102 103

104 104 105 106 107 108

110 111 111 113 115 117

3. Enregistrement des zones où l'éradication du paludisme a été réalisée 4. Protection des zones où l'éradication du paludisme a été réalisée

5. Problèmes posés par l'éradication du paludisme et solutions envisagées 5.1 Zones difficiles

disme par Région 1. Région africaine 2. Région des Amériques 3. Région de l'Asie du Sud -Est 4. Région européenne 5. Région de la Méditerranée orientale 6. Région du Pacifique occidental 7. Tableaux indiquant l'état détaillé de l'éradication du paludisme par Région au 31 décembre 1964

119 120 123

1.

PROGRÈS D'ENSEMBLE 2

Le programme mondial d'éradication du paludisme continue de progresser vers son objectif. Au cours de

l'année 1964, le nombre des individus vivant dans des zones où la transmission a été arrêtée, ou l'éradication réalisée, a augmenté de plus de 102 millions par

rythme du passage de la phase d'attaque à celle de consolidation (voir Fig. 1). Considérées par rapport à l'évolution probable de l'éradication, les régions impaludées du monde peuvent

rapport à 1963. On peut mieux encore apprécier l'ampleur de ce progrès si on le considère d'un point de vue plus large et sur une période plus longue. Quand

se classer d'une manière générale en trois catégories principales.

Il y a tout d'abord les très vastes régions où les vecteurs peuvent être combattus au moyen des insecticides et où il existe des rouages administratifs rendant possible une telle attaque. Dans ces régions, les efforts ont continué d'être dirigés vers la réalisation métho-

on compare l'état actuel du programme à ce qu'il était en 1960, on constate que le chiffre des populations

parvenues à la phase d'entretien a augmenté de plus de 50%, et que celui des populations parvenues à la phase de consolidation a été multiplié par cinq. Ce résultat est évidemment dû à l'efficacité des opérations d'éradication du paludisme, qui ont permis une progression régulière de la phase d'attaque à celle de consolida-

dique de l'éradication, suivant le processus devenu maintenant classique. En second lieu viennent les zones où les opérations insecticides à elles seules n'ont pas suffi à interrompre

tion, puis à celle d'entretien. Toutefois, il est certain que le rythme auquel de nouvelles régions entrent dans

la transmission en raison de difficultés techniques particulières. Ces zones dites « difficiles » doivent faire

la phase d'attaque est maintenant plus lent que le 1 Voir résolution WHA18.3.

2 Le rapport exposant la situation au 31 décembre 1964 ne reflète pas les modifications qui ont pu survenir depuis lors dans le statut politique des pays et territoires intéressés.

l'objet d'investigations spéciales tendant essentiellement à déterminer la nature exacte des problèmes et à mettre au point des moyens de les résoudre. A cette fin, un programme élargi de recherches sur le terrain et de recherches appliquées est en cours d'exécution. Enfin, il y a des pays et des régions où les structures administratives ne sont pas suffisamment constituées

88

DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I

FIG. 1. - POPULATION EXPOSÉE AU RISQUE DE PALUDISME DANS LES ZONES PARVENUES AUX DIVERSES PHASES DE L'ÉRADICATION DU PALUDISME au 31 décembre 1962, au 30 septembre 1963 et au 31 décembre 1964 (Population en millions d'habitants)

DEC 1962

\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\' \\,,,,,.\\\\\\\\\\\\\\\\: \\\\\\\,.\\NNN\\N\\\\V,.

SEPT 1963

\\\\\\\\\\\\\\\\N\\\\ \\\\\\\\\\\\\,,,,\\\\\\' \\\\\\\\\.\\\\\\\\\\\\ \\.\\\\\\\\\\\\\\\NN\N

DÉC 1964

\\\\\\\\\\\,.\\\\\\\\\\\\\w \\\\\\\\\\\\\\\\N\\\\\\\\\\,, 0

\\\,.\\,.\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\. N\\\N".\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\. 500 1 000

1 500

ANNÉE

PHASE DE PRÉPARATION

PHASE D'ATTAQUE

%

,

PHASE DE CONSOLIDATION

,. PHASE \\\\ \\\\\ D'ENTRETIEN

\\\\\\ 329.1

NON COUVERTE PAR .DESOPÉRATIONS D'ÉRADICATION 'É RADICATIO

1962

1963

33.3 48.8

461.1

359.1

243.2 353.6

343.4 444.4

405.8 396.8

1964

66.5

301.9

354.9

392.6 WHO 50419

grammes d'éradication.

1 Sont compris dans ces chiffres les pays où se déroulent des programmes pré- éradication et d'autres activités antipaludiques non classées comme pro

TABLEAU 1. ÉTAT D'AVANCEMENT DE L'ÉRADICATION DU PALUDISME, PAR RÉGION, AU 31 DÉCEMBRE 1964 (population en milliers d'habitants)

Population des zones

Région

Population totale *

où le paludisme n'a jamais été indigène ou a disparu sans mesures andpaludiques spéciales (3)

où l'éradication du primitivement impaludées (4)

où des programmes d'éradication sont en cours phase de consolidation (6)

réalisée (phase d'entretien) (5)

aurait été

paludisme

d'attaque

phase

phase de préparation

Total

où les programmes d'éradication encore commencé

n'ont pas

(1)

(2)

(7)

(8)

(9)

(10)

Afrique Amériques . . Asie du Sud -Est Europe Méditerranée orientale . . . Pacifique occidental .

207 178 452 205 671 264 727 116 224 384 228 191 2 510 338 (3 293 6531 **

16 260 292 600 37 573 403 451 53 505 146 543

190 918 159 605 633 691 323 665

3 551 58 037 94 638 264 209

1 949 32 505 274 741 29 934

574 35 813 219 932 8 784

32 884 9 770

170 879 81 648 1 560 406

5 886 18 118

11 239 4 548

32136 4 693

23 850

-

2 523 101 202 504 443 38 718

184 844 366 34 610 20 738 97 768 54 289 392 615

67 225 9 241

Total

949 932

444 439

354 916

301 932

66 504

723 352

* D'après l'Annuaire démographique 1963 des Nations Unies, avec les ajustements nécessités par les accroissements ultérieurs de population. ** Le chiffre entre parenthèses comprend l'effectif estimatif de la population (783 315 000 habitants) des pays pour lesquels on ne possède pas d'autres données (Chine continentale, Corée du Nord et Viet -Nam du Nord).

ANNEXE 11

89

pour pouvoir apporter le soutien nécessaire à une opération exigeant autant de minutie et un déroulement aussi intensif qu'un programme d'éradication du

paludisme, et où n'existe pas non plus le réseau de services de santé indispensable pour appuyer les opérations d'éradication ou pour empêcher la réapparition du paludisme lorsqu'il a été éliminé. Dans ces pays,

Deux nouveaux pays, la Hongrie et l'Espagne, ont été inscrits au Registre officiel des zones où l'éradication a été réalisée. Tandis que des masses importantes de population passaient, comme on l'a vu, de la phase de consolidation à la phase d'entretien, d'autres groupes nombreux sont passés de la phase d'attaque à la phase de consoli-

on met progressivement en oeuvre des projets de caractère préparatoire que l'on appelle programmes pré- éradication.

dation, de sorte que la population totale des zones en phase de consolidation est restée à peu près la même qu'en 1963. Ainsi, des progrès ont été réalisés dans la Région de l'Asie du Sud -Est où, en sus des augmentations notées pour cette phase dans l'Inde, premières zones du programme indonésien, englobant environ 18 millions de personnes, sont passées à la phase de consolidation. Toute l'île de les

Il convient de rappeler que le fait de ne pas être parvenu à interrompre la transmission dans certaines

zones restreintes ne doit nullement décourager les efforts tendant à l'éradication du paludisme dans le monde entier. Sur un champ d'opérations aussi vaste,

qui déborde les frontières de la ceinture tropicale, il faut non seulement s'attendre à rencontrer quelques obstacles localisés dans l'espace et dans le temps, mais encore les considérer comme un phénomène normal

Ceylan se trouve aussi dans cette phase, ainsi que de

nouveaux secteurs en Afganistan. Dans la Région des Amériques, une extension des zones en phase de consolidation a eu lieu en Argentine, en Colombie, au Costa Rica, en Equateur; dans la Région de l'Afrique, à l'île Maurice et en Afrique du Sud. En revanche, des

et comme un stimulant pour l'esprit d'entreprise du personnel national et international. Pour évaluer l'ampleur et la rapidité des progrès accomplis, on peut examiner le programme mondial d'éradication du paludisme en deux parties. La pre-

reculs ont été observés au Honduras, en Irak et au Mexique, et un réexamen des programmes du Brésil et des Philippines a eu pour résultat de faire rétrograder

mière, dans laquelle l'éradication a progressé ou progresse suivant le schéma prévu, couvre les trois quarts des populations vivant dans des régions impaludées et englobe le premier groupe de régions décrit ci- dessus. La seconde, qui comprend les deux groupes

ces zones à la phase d'attaque. Le programme du Pakistan, qui est mis en oeuvre par étapes, continue de progresser : les zones qui se

trouvaient à la phase préparatoire en 1963 ont été soumises aux premières opérations de pulvérisation en 1964.

suivants et intéresse le dernier quart des populations exposées au risque, progressera sur la voie de l'éradication dans la mesure où l'on disposera du personnel, des ressources financières et du temps nécessaires pour résoudre les problèmes techniques et mettre en place

les structures administratives indispensables, principalement les services sanitaires de base. Une étude détaillée des programmes de chaque pays figure dans l'appendice (Etat d'avancement de l'éradi-

D'après les chiffres pour l'ensemble du monde (indiqués au tableau 1 et sur la Fig. 1), on voit que, sur les 1560 millions de personnes qui vivaient dans les régions initialement impaludées sur lesquelles on possède des renseignements, 1168 millions (75 %) habitent aujourd'hui des zones où l'éradication est réalisée ou dans lesquelles des programmes d'éradication sont en cours d'exécution. Le chiffre des popula-

cation du paludisme par Région) et les chiffres de population par pays sont donnés dans les tableaux (voir page 123). Depuis la fin de septembre 1963, le nombre d'habitants qui sont passés à la phase d'entretien a progressé de 101 millions. Une grande partie de cette augmentation est due au succès du programme

tions se trouvant dans les zones en phase d'entretien

et de consolidation qui sont libérées du risque de paludisme endémique s'élève maintenant à 799 millions d'habitants, soit 51 % des habitants des zones initialement impaludées. La population vivant dans des régions où l'on n'a pas encore entrepris de programme d'éradication du paludisme - soit 393 millions d'habitants - comprend en fait 80 millions de personnes non encore protégées

antipaludique dans l'Inde, où cette phase couvre maintenant plus de 93 millions d'individus, mais le succès des programmes entrepris dans la Région de la Méditerranée orientale (en Israël, en Jordanie, au Liban et en Syrie) a également représenté une augmentation de près de 3 millions d'habitants. On a également enregistré un accroissement des populations parvenues

vivant dans des pays qui mènent leur programme d'éradication par étapes et 195 millions dans des pays

à la phase d'entretien dans la Région européenne, (en Bulgarie, en Grèce, en Roumanie et en URSS) et dans la Région du Pacifique occidental (en Chine (Taiwan) et dans les îles Ryu -Kyu). Par contre, on a signalé des reculs au Brésil, où les phases du programme ont été réarrangées, ainsi qu'en Albanie et en

où 26 programmes pré- éradication sont en cours d'exécution, à savoir 13 dans la Région africaine (Cameroun, Dahomey, Ghana, Libéria, Mauritanie, Mozambique, Nigéria (régions du nord, de l'est et de l'ouest), Ouganda, Rhodésie du Sud, Sierra Leone et Togo; 1 dans la Région de l'Asie du Sud -Est (Irian occidental (Indonésie)); 2 dans la Région européenne (Algérie et Maroc); 5 dans la Région de la Méditerranée orientale (Arabie Saoudite, Ethiopie, Somalie,

Yougoslavie, où les critères d'entrée dans la phase

d'entretien ont été rendus plus sévères en

1964.

CARTE 1. ÉVALUATION ÉPIDÉMIOLOGIQUE DE L'ÉTAT DU PALUDISME, 30 JUIN 1964 *

. RYU-KYU GUADELOUPE DOMINIQUE PMARTINIQUE Sre

HONG KONG

UE DE BARBALUCIE

GRENADE

BO

v O Pdw

O TOBAGO

ADE

'`Q TRINITÉ

____4111) ZANZIB

ikc

ILE MAURICE

REUNION SWAZILAND

ZONES DANS LESQUELLES LE PALUDISME A DISPARU, A ÉTÉ ÉRADIQUÉ OU N'A JAMAIS SÉVI

v

D

ZONES A LA PHASE DE CONSOLIDATION

Ilii(IIIIIIIIIII

ZONES OÙ LA TRANSMISSION DU PALUDISME CONTINUE OU RISQUE DE SE PRODUIRE

* La zone correspondant ci- dessus à l'Inde représente la situation épidémiologique au 31 décembre 1964.

ANNEXE 11

91

Soudan et Yémen); et 5 dans la Région du Pacifique occidental (Brunéi, Cambodge, Corée, Malaya (Malaisie) et Viet -Nam). En outre, à la fin de 1964, des projets de programmes

Il convient de noter que les habitants vivant dans les zones difficiles, où les pulvérisations d'insecticides

couvrant au total 39 millions d'habitants faisaient l'objet de négociations avec les gouvernements : 8 dans

à action rémanente se sont montrées, à elles seules, insuffisantes pour interrompre la transmission, ne représentent que 1 % environ de la population totale couverte par les opérations d'éradication du paludisme. Cependant, ces zones ont attiré l'attention bien davan-

la Région africaine (Congo (Brazzaville), Gabon, Guinée, Guinée espagnole, Madagascar, Réunion, Sénégal et Zambie); 1 dans la Région de l'Asie du Sud -Est (îles Maldives); 2 dans la Méditerranée orientale (Aden et Protectorat d'Arabie du Sud, et République Arabe Unie); et 1 dans le Pacifique occi-

tage que celles où la progression vers le but final - l'éradication du paludisme - s'effectue sans heurt. En Afrique, on se trouve en présence d'une situation particulière à laquelle il faut s'attaquer par des moyens spéciaux, et qui exige maintenant une action énergique

dental (Protectorat britannique des îles Salomon). Etant donné les progrès réguliers réalisés par les programmes nationaux, l'assistance de l'OMS reçoit actuellement une orientation différente correspondant à des besoins nouveaux; par exemple, dans les zones qui entrent dans la phase de consolidation, il a fallu concentrer les efforts sur la mise en place des services épidémiologiques indispensables aux activités de surveillance.

Le Comité d'experts du Paludisme, dans son dixième rapport,1 a fait un certain nombre de recommandations concernant l'amélioration des méthodes d'évaluation épidémiologique à toutes les phases du programme; il a été tenu compte de ces recommanda-

et concertée. Les ressources disponibles, que ce soit en personnel, en capitaux ou en matériel, sont bien inférieures à l'ensemble des besoins de ces pays qui évoluent rapidement, et les services sanitaires de base indispensables pour soutenir les programmes d'éradication du paludisme ne sont généralement pas encore suffisants. En outre, certaines zones posent des problèmes techniques, en particulier les zones de savane où jusqu'ici l'interruption en grand de la transmission n'a pu être obtenue avec les techniques couramment employées actuellement. L'attention s'est donc portée tout particulièrement sur ce problème complexe, et le temps est venu d'intensifier les efforts dans cette

importante zone de forte endémicité paludéenne. dans un certain nombre de pays, ainsi qu'on l'a dit plus haut, et il faudra en entreprendre d'autres en donnant la priorité aux zones forestières pour lesquelles

tions dans tous les programmes où cela paraissait opportun. L'utilisation des critères plus stricts recommandés pour le passage à la phase de consolidation a prolongé

Des programmes pré- éradication ont déjà été lancés

la phase d'attaque dans certains pays et a rendu nécessaires de nouveaux cycles de pulvérisation dans quelques autres. Toutefois, on espère que l'application plus sévère des critères techniques permettra, par la suite, de remporter des succès plus durables. Bien que la réussite du programme mondial d'éradi-

transmission et où l'éradication du paludisme ne devrait donc pas se heurter à des obstacles d'ordre technique. Dans les programmes pré- éradication, il faut insister

cation du paludisme ait été spectaculaire dans de nombreux pays, on s'est heurté, comme on le prévoyait, à des difficultés dans certaines autres zones. Ces diffi-

cultés résultent souvent de facteurs opérationnels : insuffisance des moyens financiers et trop faible priorité

tout particulièrement sur la mise en place d'un réseau de postes sanitaires couvrant tout le pays, en prévoyant un système de coordination et de contrôle approprié. Puisque le paludisme est l'infection prédominante en Afrique tropicale, une des premières tâches de l'infra-

accordée au programme, qui ont pour conséquence de ralentir, d'arrêter ou même de faire reculer les opérations. Il arrive aussi que l'instabilité politique et l'insécurité paralysent les énergies mises par un pays

structure sanitaire rurale est de donner à toutes les personnes souffrant de paludisme la possibilité de se faire traiter et, en attendant que cette infrastructure soit véritablement sur pied, les médicaments devraient

être distribués par les soins de personnalités ou d'institutions locales offrant certaines garanties, par exemple les chefs de village, les écoles, etc., qui assureront temporairement les services des postes sanitaires. Il serait possible, de cette manière, de

au service de l'éradication du paludisme et rompent la continuité indispensable au succès des activités. Dans d'autres cas, ce sont des facteurs techniques qui, en diminuant l'efficacité des insecticides à action rémanente, ont gêné l'interruption de la transmission et retardé la réalisation des programmes. Ces «zones difficiles » se situent dans certaines parties de l'Amé-

parvenir rapidement à réduire la morbidité et la mortalité qu'entraîne le paludisme, particulièrement chez les enfants. Des préparatifs sont en cours pour le lancement de projets pilotes dans une région de la savane soudanaise et dans une région de la savane à épineux du sud. Ces

rique centrale et du Sud, ainsi qu'au sud de l'Iran. Beaucoup de recherches sont orientées vers la solution

de ces problèmes, qui nécessiteront peut -être une attaque systématique et simultanée au moyen de plusieurs méthodes adaptées aux besoins de chaque localité. 1 Org. mond. Santé Sir. Rapp. techn., 1964, 272.

activités devraient permettre de trouver rapidement des solutions aux problèmes techniques actuels. Il ne faut pas se dissimuler qu'il faudra très certainement pendant quelques années encore une assistance très importante, à la fois matérielle et technique, pour faire avancer l'éradication du paludisme en Afrique.

92

DIX- HUITIÉME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I

2. QUESTIONS OPÉRATIONNELLES 2.1 2.1.1

Programmes d'éradication Planification, organisation et gestion

On n'insistera jamais assez sur l'importance que présentent pour les programmes d'éradication du paludisme une planification détaillée et réaliste, une organisation rationnelle et une gestion efficace. Pour les pays qui ne sont pas encore en état de lancer des programmes d'éradication, on a prévu des programmes pré- éradication, qui ont pour objet de mettre en place l'infrastructure administrative et les moyens d'exécution indispensables (voir la section 2.2 ci- après). Lorsqu'on entreprend un programme d'éradication, il est essentiel de procéder à une planification minutieuse afin de dégager clairement toutes les données du pro-

De nombreux pays souffrent d'une pénurie grave d'agents sanitaires suffisamment qualifiés et, pour utiliser au mieux les effectifs réduits dont on dispose et éviter tout gaspillage, il est indispensable de mettre au point des plans détaillés et à long terme, et de les exécuter strictement. On constate parfois un certain manque de réalisme dans l'appréciation du facteur « temps » intervenant dans l'organisation efficace d'un programme; ainsi, il arrive que la période prévue pour l'exécution d'un plan soit écoulée avant que celui -ci

n'ait été accepté par tous les services administratifs intéressés. En conséquence, le bénéfice qu'on était en droit d'attendre de l'organisation anticipée du programme, ainsi que de la préparation du matériel et de la main- d'oeuvre nécessaires, est sérieusement compromis.

blème et de prévoir les moyens (fonds, personnel, fournitures, matériel et infrastructure administrative) à mettre en oeuvre, ainsi que la formation et l'encadrement à donner au personnel de toutes catégories pour qu'il fournisse un travail de qualité optimale. Dans de très nombreux pays, il est fréquent que les ressources limitées dont dispose le gouvernement soient soumises à de fortes demandes, qui souvent se concurrencent. Au

Connaître les techniques capables d'interrompre la transmission, disposer des insecticides, des médicaments, du matériel et des moyens de transport appropriés, tout cela ne suffit pas à assurer le succès d'un programme si les salaires offerts aux membres du

service antipaludique sont trop bas pour attirer et retenir la catégorie de personnel la mieux préparée à cette tâche, si ces salaires sont versés avec des mois

cours de l'année, de nombreux programmes, dans la Région des Amériques et dans d'autres Régions, ont subi, par suite de l'insuffisance des fonds, des difficultés

de retard, si une gestion médiocre et des lenteurs administratives obligent à différer certaines opérations jusqu'à des périodes de l'année où les communications sont particulièrement difficiles, sinon franchement impossibles, ou si l'on a omis d'instituer un dispositif de contrôle systématique et efficace du personnel qui

et des retards qui les ont empêchés d'atteindre les objectifs visés. Dans quelques pays subissant des tendances inflationnistes, le niveau relativement bas des salaires du secteur public par rapport au secteur

privé a amené nombre de travailleurs qualifiés à déserter les services d'éradication du paludisme qui, de ce fait, ont eu parfois les plus grandes difficultés à maintenir les effectifs indispensables. On a pu observer en 1964, dans certaines administrations nationales, une tendance très nette à sous estimer le coût des opérations antipaludiques projetées,

tienne pleinement compte de l'importance vitale de ces problèmes. L'OMS collabore étroitement avec les autorités nationales dans leurs efforts pour améliorer fondamentalement la planification, l'organisation et la gestion des projets antipaludiques. 2.1.2

de sorte que certaines zones non protégées n'ont pu, faute de crédits suffisants, aborder la phase d'attaque. Les incertitudes chroniques en matière de financement ont freiné dans de nombreux pays le déroulement des activités prévues et ont réduit sensiblement le potentiel

Services de santé généraux et programmes d'éradication du paludisme

La nécessité de faire participer pleinement les services de santé publique aux programmes d'éradication du paludisme retient particulièrement l'attention de l'Organisation. Un groupe d'étude sur l'intégration des campagnes de masse contre des maladies déterminées dans l'activité des services de santé généraux s'est réuni à Genève du 27 avril au 2 mai 1964.1 Ses délibérations

d'attaque. Il est d'autre part évident que les règles traditionnelles régissant la planification budgétaire et la gestion financière dans de nombreux pays ne sont pas suffisamment souples pour permettre de mobiliser rapidement des fonds lorsque surgissent des situations qu'il n'était pas possible de prévoir lors de l'élaboration du programme. On est alors souvent obligé d'affecter aux « zones difficiles » des fonds primitivement

ont permis de préciser les liens qui doivent exister entre les campagnes de masse et les services sanitaires de base. 1 Org. mond. Santé Sir. Rapp. techn., 1965, 294.

destinés aux opérations régulières du programme, dont l'exécution se trouve de la sorte entravée.

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Dans la Région africaine, les conseillers de l'OMS en santé publique (services fondamentaux de santé publique) ont tenu à Lomé (Togo), du 8 au 13 mars 1964, une réunion consacrée aux programmes pré éradication. Un séminaire a eu lieu pour la première fois dans la Région des Amériques, à Poços de Caldas, Brésil, du 28 juin au 4 juillet 1964. Il était consacré à l'étude du rôle des services de santé généraux dans l'éradication du paludisme et les soixante- treize participants, venus de huit pays de l'Amérique du Sud, comprenaient

En Turquie, on procède à l'intégration progressive du service national d'éradication du paludisme dans les services de santé généraux et on met en place dans des provinces pilotes des services de santé de base couvrant toute la population. Si, dans certains pays, la participation des services de santé publique aux opérations d'éradication du paludisme est excellente, dans bon nombre d'autres, on n'a pas encore pleinement compris le caractère indispensable de ces relations et la coordination pratique, gage d'un meilleur rendement, doit encore être établie. 2.1.3

des ministres de la santé, des chefs de départements sanitaires et des directeurs de services d'éradication du paludisme, ainsi que des membres du personnel de l'OMS et de l'OPS et des observateurs parmi lesquels se trouvaient des représentants du FI SE et de l'Agency for International Development des Etats -Unis d'Amé-

Opérations d'attaque

Les pulvérisations au moyen d'insecticides à effet rémanent constituent toujours la première méthode d'attaque et le DDT reste le composé le plus largement

rique. Les participants au séminaire ont affirmé que le paludisme est un problème de santé publique qui comporte une solution définitive - l'éradication - et qu'un programme d'éradication, tout en étant généralement confié à un service spécialisé, exige que celui -ci coopère de façon constante avec les services de santé

employé dans ces opérations. D'après les données fournies dans une autre partie du présent rapport, cette technique garde manifestement toute son efficacité

dans de vastes régions du monde où elle est actuelle-

ment appliquée. Dans ces régions, il suffira, pour interrompre la transmission, de poursuivre systématiquement les

généraux. Le rôle que peuvent et doivent jouer les services de santé généraux dans chacune des phases du programme d'éradication a été étudié en détail. Les participants ont aussi souligné combien il est important que les écoles de médecine fassent une plus

pulvérisations en les

étendant

consciencieusement à tous les secteurs impaludés. On sait cependant aujourd'hui qu'il existe des régions

où des circonstances particulières ont retardé ou empêché l'interruption de la transmission par ce seul moyen. Les principaux obstacles rencontrés ont été les carences administratives ou opérationnelles, une surveillance défectueuse ou le manque de ressources financières. Pour pallier ces difficultés, l'OMS poursuit ses efforts en vue d'intensifier les opérations sur le terrain et de leur assurer une meilleure direction, de meilleures techniques, un meilleur matériel et une meilleure organisation. Intensifier les opérations équivaut notamment à améliorer la planification et à attacher une grande importance à un travail préparatoire très poussé, car il faut éviter que des maisons

grande place, dans leurs programmes d'études, aux questions de santé publique et notamment au paludisme. Un séminaire analogue pour les pays d'Amérique centrale, le Mexique, le Panama et la zone des Caraïbes a été prévu pour février /mars 1965.

Au Pérou, le Ministère de la Santé a institué une commission chargée d'étudier les impératifs en matière de surveillance et de vigilance dans la phase d'entretien. A la Jamaïque, ainsi qu'à la Trinité et Tobago, qui ont

annoncé la réalisation de l'éradication, des mesures sont actuellement prises pour incorporer le personnel antipaludique dans les services de santé généraux. En Asie du Sud -Est, dans les pays qui ont entrepris

des programmes d'éradication du paludisme, on intensifie l'intervention des services de santé dans ces programmes, et là où ces services laissent à désirer, on s'emploie activement à les développer. En Inde, on a constitué un comité spécial chargé de préparer et d'organiser le transfert des responsabilités du service national d'éradication du paludisme aux services de santé des états pour toutes les zones qui entrent dans la phase d'entretien. Le personnel du service national d'éradication du paludisme, après avoir reçu la forma-

échappent aux pulvérisations et assurer, entre les cycles normaux de pulvérisation, le traitement des habitations nouvellement construites ou rénovées, lorsque leur nombre le justifie. Les cycles de traitement

eux -mêmes doivent être convenablement espacés et

exécutés, tout spécialement dans les secteurs qui semblent héberger des foyers difficilement réductibles de transmission effective ou possible, comme ceux qui

apparaissent saisonnièrement dans de nombreuses zones de riziculture. Dans ces secteurs, les pulvérisa-

tion nécessaire, est incorporé aux services de santé des états afin d'accroître les effectifs des services de santé ruraux et d'étendre leur champ d'action aux opérations de vigilance des programmes d'éradication. Au Népal, les services de santé ruraux sont inclus dans le plan relatif à quatorze zones de dévelop-

tions doivent avoir lieu immédiatement avant les principales saisons de transmission et s'effectuer le plus rapidement possible pour que les propriétés insecticides puissent exercer leur plein effet. Parmi les autres facteurs qui ont retardé ou empêché l'interruption de la transmission, on peut mentionner

certains aspects de l'écologie humaine, tels que le nomadisme, et le comportement particulier des vecteurs dans certaines zones. En pareilles circonstances, on a recouru, avec des résultats variables, à d'autres

pement de panchayats et à soixante -quinze districts

de développement. En Thaïlande un projet pilote prévoyant l'affectation d'un travailleur sanitaire polyvalent à chaque fraction de 5000 habitants a été mis sur pied.

méthodes d'attaque, souvent en association avec les pulvérisations. Dans certaines régions, l'apparition d'une résistance au DDT chez les punaises des lits et d'autres insectes

94

DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I

domestiques a obligé à recourir également à l'HCH ou à un insecticide organo -phosphoré pour gagner à nouveau l'appui de la population. Les mesures antilarvaires ont donné jusqu'à présent des résultats variables selon qu'elles ont été plus ou moins bien préparées et appliquées. La difficulté d'accéder aux gîtes larvaires et l'insuffisance de moyens financiers ont été des obstacles majeurs. Mais, lorsqu'on a pu opérer intensivement et régulièrement,

régulier du régime alimentaire de la population intéressée; deuxièmement, il doit être possible de s'assurer

que la population ne pourra se procurer aucun sel autre que le sel médicamenté. L'expérience montre que la deuxième condition est assez rarement remplie.

Une autre condition essentielle est la distribution régulière de quantités adéquates de sel médicamenté sec, qui pose des problèmes administratifs et logistiques considérables. 2.1.4

on a enregistré des succès, par exemple en Jordanie et en Equateur, où la grande ville de Guayaquil est entrée dans la phase de consolidation grâce à l'emploi de larvicides. Les mesures antilarvaires sont également appliquées dans certaines régions urbaines de l'Afgha-

Evaluation épidémiologique et opérations de surveillance

nistan et de l'Inde ainsi que dans certaines parties de l'Irak, de l'Iran et du Mexique. Au Brésil, en El Salvador, au Nicaragua, en Syrie et en Turquie, les mesures antilarvaires sont appliquées en milieu rural parallèlement à d'autres méthodes d'attaque. L'Organisation cherche à rendre toujours plus efficace l'utilisation des mesures antilarvaires, soit isolément, soit en association avec les médicaments et /ou les insecticides. Judicieusement employée, la dispersion des insecticides

Toute la planification du programme d'éradication du paludisme repose sur une évaluation permanente de la situation. Bien que l'on continue d'utiliser les méthodes paludométriques classiques au début de la phase d'attaque, il est maintenant généralement admis que les opérations de surveillance doivent être

entreprises pendant la phase d'attaque dès que le programme général a atteint un stade de réalisation suffisant pour pouvoir les appuyer. Ces opérations (qui comportent le dépistage actif et passif des cas, le traitement radical des cas confirmés de paludisme, l'examen épidémiologique des cas

dans l'air, notamment sous forme de brouillards, convient dans certains secteurs.

Un certain nombre d'essais de chimiothérapie de masse ont été effectués, mais la portée de cette méthode

confirmés

et

se trouve limitée par le fait qu'en pratique il est souvent très difficile d'assurer aux populations une distribution de médicaments suffisamment régulière pour parvenir à interrompre la transmission du paludisme.

Dans des zones restreintes où il a été possible, en Amérique centrale, d'atteindre régulièrement entre 75 et 90 % de la population, la chimiothérapie a incontestablement permis d'éliminer le paludisme. Dans la même région, des projets de plus grande envergure ont permis de traiter 50 à 80 % des habitants, et le nombre des cas de paludisme a beaucoup diminué. Des essais effectués en Thaïlande ont atteint 65 % de la population. Malgré l'augmentation relative de

l'élimination des foyers de transmission) constituent en fait la seule forme d'activité à poursuivre après l'arrêt des pulvérisations d'insecticide. Jusqu'à présent, dans de nombreux pays, on n'a pas accordé au dépistage passif des cas une importance suffisante pour qu'il puisse remplir pleinement son rôle dans les opérations de surveillance; toutefois, au cours de l'année écoulée, on a pris de plus en plus conscience de la nécessité d'utiliser au mieux les services sanitaires de base et de développer leur action et on a constaté parallèlement une très sensible amélio-

coût qui en résulte, on attache une importance accrue à l'emploi de médicaments, surtout en liaison avec d'autres mesures. L'emploi de sel de cuisine médicamenté continue à empêcher la transmission du paludisme dans la plus grande partie de l'hinterland de la Guyane britannique, bien qu'il y ait eu, pour des raisons de force majeure, une interruption de trois mois dans la distribution de sel et que, pendant cette période, le sel ordinaire ait été réintroduit dans cette zone. La méthode est égale-

ration de la couverture obtenue par cette forme de dépistage. Par exemple, la proportion des lames de sang recueillies dans le cadre du dépistage passif est passée, en Asie du Sud -Est, de 14,7 % en 1963 à 20,3 % en 1964. L'étude épidémiologique et la surveillance des cas positifs se sont nettement améliorées, mais

certains pays doivent encore intensifier leurs efforts dans ce domaine. Le nombre moyen des lames de sang recueillies au cours des études épidémiologiques entreprises à la suite de la découverte d'un cas positif est extrêmement variable; il se situe entre un maximum de 720 et un minimum de 1,5 lames par cas. Lorsque ce chiffre est particulièrement élevé, il semble être dû au fait que les études épidémiologiques des cas positifs ont donné lieu à des enquêtes massives. Dans chacune des Régions, le nombre des lames de sang recueillies a permis de conclure à un progrès des études épidémio-

ment appliquée dans un territoire voisin, celui du Surinam Un autre exemple d'emploi de cette méthode pour faire face à une situation spéciale est l'essai qui est en cours dans le sud de l'Iran, et qui intéresse une population comprenant une forte proportion de groupes tribaux nomades. Le sel médicamenté peut être utilisé dans d'autres régions où se trouvent réunies les conditions qui en rendent le succès probable.

logiques et de la surveillance des cas positifs dans certains pays, mais le niveau souhaitable n'a pas encore

été atteint partout. L'équipe spéciale du Siège pour les recherches épidémiologiques et les équipes d'évaluation indépen-

Les deux conditions les plus importantes sont les suivantes : premièrement, le sel de cuisine en poudre

dantes contribuent pour une part de plus en plus importante au progrès des connaissances épidémio-

constitue ou peut devenir un élément normal et

ANNEXE 11

95

logiques, la première par ses recherches sur la persistance de la transmission et les secondes par les efforts qu'elles consacrent à l'évaluation épidémiologique des opérations. Dans son onzième rapport,' le Comité d'experts du Paludisme a examiné en détail le rôle que l'entomologie peut jouer dans l'évaluation épidémiologique. Il a reconnu que l'interruption de la transmission ou sa persistance à un faible degré ne peuvent normale-

sur pied un service antipaludique; mais ce plan ne contient aucun énoncé détaillé du plan d'action à adopter pour faire face à ces engagements, lequel ne peut être mis au point qu'après un examen approfondi, sur place, de la situation locale. Dans les six premiers mois d'exécution du programme, on doit dresser un inventaire général des ressources existantes et des possibilités de développement, ce qui permet d'élaborer,

ment pas être confirmées par des moyens entomologiques. Cela dit, certaines observations entomologiques, jointes à des données parasitologiques, permettent d'évaluer le taux de reproduction du paludisme et peuvent offrir le meilleur moyen de prédire la tendance de la transmission pendant la phase d'attaque. Au cours de la phase de consolidation, d'autre part, l'entomologie pourrait permettre de déterminer les zones épidémiologiquement vulnérables à la lumière des observations relatives à la capacité vectorielle des espèces vectrices connues. En troisième lieu, là où la transmission reprend ou persiste, l'entomologie a un important rôle à jouer dans la détermination des causes et la recherche de remèdes appropriés.

pendant les dix -huit derniers mois du plan initial (qui est de deux ans), un plan d'action plus précis; ce n'est qu'à ce moment que les étapes successives d'un

plan d'opérations à l'échelle nationale peuvent être prévues selon un calendrier réaliste. Que l'exécution de ce programme pré- éradication exige seulement deux ans environ, comme cela peut être le cas s'il y a

simplement quelques lacunes à combler dans les services de santé généraux et les services antipaludiques,

Divers indices montrent que, dans un nombre croissant de programmes d'éradication du paludisme, on s'efforce d'appliquer la recommandation du Comité

ou qu'elle nécessite un temps beaucoup plus long, il est toujours important de mettre sur pied un calendrier d'opérations précis qui permettra non seulement de surveiller le rythme des travaux, mais encore d'insérer le programme dans les plans de développement généraux du pays. Pour fixer une date limite, il faut tenir compte à la fois des ressources du pays intéressé

et de la responsabilité qui lui incombe sur le plap international en matière de coordination de son propre programme avec ceux des pays voisins. 2.2.2 Développement de l'infrastructure sanitaire

d'experts tendant à ce que « les activités entomologiques soient pleinement intégrées dans l'évaluation épidémiologique à toutes les phases de l'éradication

du paludisme et que le personnel et les ressources nécessaires soient prévus à cette fin ». 2.2 2.2.1

L'infrastructure sanitaire est le réseau de postes sanitaires qui, avec le système de surveillance et de coordination devant nécessairement soutenir leur action, permettra de réaliser un contact efficace avec

Programmes pré- éradication Planification

l'ensemble de la population de toutes les régions impaludées de façon à assurer, au moins pendant la dernière moitié de la phase d'attaque du programme d'éradication, le dépistage et le traitement des paludéens. D'autres activités intéressant l'éradication du paludisme pourront, dans certains cas, être confiées aux éléments compétents des services sanitaires de base.

Quand il s'agit d'élaborer de nouveaux programmes

pré- éradication, on peut affirmer qu'il n'est jamais trop tôt pour engager une action de ce genre dans un pays impaludé, car un programme pré- éradication constitue la première mesure logique et indispensable à adopter dans tout pays « où l'administration générale

et les services de santé n'ont pas encore atteint un niveau suffisant pour qu'il puisse entreprendre un programme d'éradication du paludisme ». En effet, tout en répondant à un objectif bien défini, un programme pré- éradication peut être adapté, dans chaque cas, aux conditions, aux nécessités et aux ressources locales. Le développement parallèle de l'infrastructure sanitaire et des services antipaludiques,

Dans les programmes pré- éradication en cours d'exécution, le développement de l'infrastructure sanitaire a été en général moins rapide qu'on ne l'espé-

rait, bien que, dans un certain nombre de pays, des plans judicieux et complets aient déjà été élaborés ou soient en préparation et que l'on ait également commencé à former ou à perfectionner le personnel auxiliaire qui sera affecté aux postes sanitaires. Dans la Région africaine, des conseillers en santé publique

c'est -à -dire des deux assises fondamentales de tout programme d'éradication, doit donc être planifié strictement en fonction des moyens et des possibilités de développement du pays intéressé. Aussi le plan d'opérations initial prévoit -il que le gouvernement s'engage à développer rationnellement ses services sanitaires de base, qui doivent finalement couvrir la totalité de la population, et à mettre progressivement 1 Org. mond. Santé Sér. Rapp. techn., 1964, 291.

ont été affectés à des programmes pré- éradication pour aider au développement de l'infrastructure

sanitaire. Au Cameroun, des recommandations ont été faites en vue de normaliser diverses activités de santé publique, d'unifier les services sanitaires, de mettre sur pied un système adéquat de contrôle et d'assurer la formation et la mise en place du personnel. Au Dahomey, des activités similaires débuteront inces-

samment. Au Ghana, on a achevé de mettre au point un plan d'action général et l'on examine actuellement

96

DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I

dans le détail ses modalités d'application; il existe dans ce pays un centre national de formation pour le personnel polyvalent d'hygiène rurale. Au Libéria et en Mauritanie, les progrès sont lents. Au Nigéria septentrional, l'enquête sur les moyens et les installations sanitaires est terminée, des plans d'extension sont prêts et leur mise à exécution doit se faire prochainement. Au Nigéria oriental, les travaux sont en cours, mais il n'y a pas longtemps qu'un conseiller OMS en santé publique est arrivé dans cette région. Au Sierra

Leone, l'équipe OMS a commencé son activité en février 1964 selon les mêmes principes. Au Togo, l'inventaire de l'équipement sanitaire a également été établi et le plan d'extension élaboré, puis soumis au

Gouvernement. Des activités de formation ou de réorientation du personnel ont été entreprises. En Ouganda, l'arrivée d'un conseiller OMS en santé publique, à la fin de 1964, devrait favoriser une semblable évolution. Pour la plupart des treize programmes pré éradication qui se déroulent dans d'autres Régions, il

a débuté récemment et une enquête sur les moyens et installations existants dans trois provinces a montré que les services de santé ruraux y étaient relativement satisfaisants sans toutefois avoir atteint le stade de la couverture totale. Le pays possède de bons moyens de formation professionnelle. En Arabie Saoudite et en Somalie, des conseils sur la santé publique sont donnés par des spécialistes affectés à d'autres projets. Pour ce qui est des cinq programmes pré- éradication intéressant la Région du Pacifique occidental, on s'est surtout préoccupé, plutôt que d'organiser une infrastructure sanitaire en tant que telle, de mettre en ceuvre des moyens opérationnels directement en rapport avec le futur programme d'éradication du paludisme. Toute-

fois, au Brunéi, au Cambodge et au Viet -Nam, le service du paludisme a largement contribué à la mise en place de l'infrastructure sanitaire rurale. Au Brunéi, où la priorité était précédemment donnée à la médecine curative, on accorde maintenant une importance accrue

à l'hygiène publique. Au Cambodge, le service du paludisme a organisé dans les régions de forêts 40 sec-

n'a pas été jugé nécessaire d'envoyer dans les pays davantage de conseillers OMS en santé publique que ceux initialement prévus. Dans l'Asie du Sud -Est, le plan d'opérations pour le programme pré- éradication

de l'Irian occidental (Indonésie) prévoit la mise en place d'un service intégré d'hygiène rurale qui s'occupera du paludisme, du pian, de la lèpre, de la tuberculose, des vaccinations antivarioliques et de l'assainissement. Le Kalimantan (Indonésie) possède trois

teurs couvrant 100 000 habitants, les techniciens du paludisme ont commencé à exercer des fonctions sanitaires élémentaires et de nouveaux progrès sont prévus dans le prochain plan quinquennal. Au VietNam, l'ancienne administration générale pour l'éradication du paludisme a récemment été convertie en une administration générale pour le développement

sanitaire, ce qui ne manquera pas de donner une impulsion nouvelle à l'aménagement de l'infrastructure sanitaire. 2.2.3

écoles donnant un enseignement médical de base ainsi que des écoles d'aides- infirmières et de sages femmes; il dispose déj à de 33 médecins et de 530 autres agents sanitaires, et prévoit au total 86 centres de santé et 376 centres secondaires.

Mise en place du service antipaludique national

Dans les deux pays de la Région européenne où se déroulent des programmes pré- éradication (Algérie et Maroc), la mise en place des services de santé de

base se poursuit activement. L'Algérie mène avec vigueur un vaste programme de formation d'aides sanitaires et d'autres catégories de personnel, à l'inten-

Le service antipaludique est le service technique appelé à se transformer, le moment venu, en service d'éradication du paludisme, et il doit être en conséquence pourvu du personnel et des ressources nécessaires à l'exécution ultérieure du programme d'éradication. Pour constituer un tel service, des zones de

formation et de démonstration sont créées dans le cadre de la plupart des programmes pré- éradication

tion desquels elle a créé un centre de formation à la lutte antipaludique doté d'une zone de démonstration. Elle devrait être en mesure de lancer un programme d'éradication vers la fin de 1967. Au Maroc, le programme pré- éradication a commencé beaucoup plus tôt mais il a subi le contrecoup de retards budgétaires et administratifs. Ce pays possède toutefois des moyens

d'Europe et d'Afrique. En Asie du Sud -Est, en Méditerranée orientale et dans le Pacifique occidental,

de formation, notamment 20 écoles d'infirmières et 5 écoles d'hygiène rurale, de sorte que, bien qu'il lui manquât encore un peu plus de la moitié du personnel

activités antipaludiques déjà commencées sont poursuivies, du moins partiellement, et fournissent ainsi le terrain nécessaire à la formation pratique du personnel technique et opérationnel. Le personnel technique suit également, le cas échéant, des cours les

dans des centres nationaux ou internationaux de

nécessaire en septembre

1964, il

devrait pouvoir

achever la mise en place des services de santé de base

avant la fin de 1966. Dans la Région de la Méditerranée orientale, un conseiller en santé publique est actuellement recruté pour le programme pré -éradication d'Ethiopie, pays dont l'infrastructure sanitaire est encore loin d'être suffisante, comme en témoignent les renseignements déjà rassemblés au sujet des ressources dont il dispose

préparation à l'éradication du paludisme. Etant donné qu'un plan d'opérations complet doit être prêt lorsque le programme pré- éradication fait place au programme d'éradication, il incombe au service antipaludique

en formation de recueillir toutes les informations épidémiologiques et logistiques utiles, en dressant notamment un tableau détaillé de la situation du paludisme dans l'ensemble du pays. Hormis ces activités à long terme, le service antipaludique a le devoir essentiel et immédiat de prendre les « mesures antipaludiques appropriées pour réduire la mortalité et la morbidité, surtout chez les enfants »,

en matière de formation. Au Soudan, le programme

ANNEXE 11

97

comme l'a recommandé la Dix - Septième Assemblée mondiale de la Santé dans sa résolution WHA17.22,

Une nouvelle étape dans la coopération entre pays a été

notamment en distribuant des médicaments antipaludiques dans tous les cas présumés d'infection et en mettant progressivement en oeuvre, dans la mesure du possible, des moyens de diagnostic par examen microscopique. Des mesures ont été déjà prises à cet effet dans le cadre de nombreux programmes pré -

marquée par la constitution du Service d'Eradication du Paludisme pour l'isthme d'Amérique centrale, aux

termes d'un accord signé par les gouvernements intéressés en juillet 1963. Dans la Région du Pacifique occidental, la coordination entre le Brunéi, le Sabah et le Sarawak est réalisée par des échanges dé rapports et des visites de personnel. Il existe une bonne coordination pratique entre le Territoire de Papua et Nouvelle- Guinée et le Protectorat britannique des îles Salomon, les pulvérisations d'insecticides étant assurées dans les zones frontières du Protectorat par du personnel du Territoire, lequel met en outre des possibilités de formation professionnelle à la disposition de personnel du Protectorat.

éradication ou de services mis sur pied en vue d'atteindre le même objectif. 2.3

Coordination

Le rôle joué par la coordination entre les programmes exécutés dans des pays voisins a été reconnu dès le début du programme mondial d'éradication du paludisme. Maintenant qu'il existe, dans de nombreux pays, des régions étendues ayant atteint ou sur le point

La coordination des programmes est également facilitée par les réunions régionales et interrégionales patronnées par l'Organisation. En 1964, une conférence interrégionale a réuni des participants de divers pays

d'atteindre la phase de consolidation ou d'entretien, la nécessité d'une coordination étroite est plus évidente

de la Méditerranée orientale et de quelques pays d'Europe. Des réunions régionales ont également eu lieu en Amérique du Sud et en Amérique centrale. Les réunions inter -pays jouent un rôle particulièrement important en matière de coordination. Au cours de l'année, les réunions inter -pays suivantes ont été organisées : Inde /Népal, Pakistan /Inde, Mexique /Guatemala, Mexique /Honduras britannique, Iran /Irak, Liban /Syrie, Jordanie /Arabie Saoudite, Syrie /Jordanie, Syrie /Turquie /Liban, Colombie /Venezuela, Equateur/ Pérou et Birmanie /Inde /Pakistan.

que jamais. Les pays doivent unir leurs efforts afin d'éliminer le risque de réinfection de certaines zones par l'importation de la maladie d'un pays ou d'un continent dans un autre; il y a là un danger qu'amplifient encore les moyens de transport modernes, ainsi qu'en témoigne le pourcentage élevé de cas importés découverts grâce aux évaluations épidémiologiques, même dans des zones qui n'en sont qu'à la phase d'attaque. L'Organisation a aidé à mettre au point un plan de coordination des activités antipaludiques intéressant le Liban, la Syrie, la Jordanie et l'Irak, et l'on prévoit que les pays voisins, l'Iran et la Turquie, s'associeront également à ce plan, qui suit les principes généraux déjà adoptés en Europe et en Amérique centrale aux mêmes fins. La création d'un conseil de coordination

On s'est spécialement efforcé, au cours de cette année, d'établir une meilleure coordination entre

les agents du paludisme et ceux des services de santé

publique en organisant des conférences, des séminaires et des cours de formation. La collaboration entre les différentes institutions internationales et bilatérales continue de donner

par la Jordanie, le Liban et la Syrie a été proposée.

L'Equateur et le Pérou ont signé un accord de coopération en matière de lutte contre les maladies transmissibles et en particulier contre le paludisme.

entière satisfaction. Des représentants du FISE et de divers organismes bilatéraux ont participé aux conférences régionales et interrégionales sur le paludisme.

3. ENREGISTREMENT DES ZONES OÙ L'ÉRADICATION DU PALUDISME A ÉTÉ RÉALISÉE

L'Organisation mondiale de la Santé tient deux registres des zones exemptes de paludisme : 1) le Registre officiel des zones où l'éradication du paludisme a été réalisée; 2) une Liste supplémentaire des pays ou territoires où le paludisme n'a. jamais existé ou a disparu sans mesures spéciales. Ces deux registres sont, après mise à jour, reproduits deux fois

par an dans le Relevé épidémiologique hebdomadaire. Avant d'être inscrit au Registre officiel, le pays intéressé reçoit (conformément à la résolution WHA13.55 de la Treizième Assemblée mondiale de

la Santé) la visite d'une équipe OMS d'évaluation, 1 Pour les registres au 31 décembre 1963, voir Relevé épidém. hebd., 1964, 41, 519.

98

DIX- HUITILME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I

dont les experts constatent l'éradication conformément aux critères énoncés par le Comité d'experts du Palu-

REGISTRE OFFICIEL DES ZONES OÙ L'ÉRADICATION DU PALUDISME A ÉTÉ RÉALISÉE TABLEAU 2.

disme dans son huitième rapport, complété par son dixième rapport.' Le certificat d'éradication nécessite divers éléments de preuve, dont les principaux sont : i) preuve de l'efficacité du système de surveillance; ii) preuve qu'aucun cas indigène ayant débuté pendant la période de trois ans considérée n'a été découvert

au 31 décembre 1964 Population en décembre 1964

Pays

Zone

Date de l'enregistre -

ment

(les deux dernières années ne comportant aucune opération d'attaque); iii) données fournies par un registre de toutes les infections paludéennes qui ont

Région des Amériques

Venezuela

été découvertes pendant la période de trois ans; iv) existence d'un système approprié de surveillance capable de dépister rapidement et efficacement tous les cas importés ou introduits.

400 000 km2 (région nord) Ile

5

000 000 93 000

Juin 1961 Novembre 1962

Grenade et Carriacou Sainte -Lucie

Ile

99 000

Décembre 1962

A la date du présent rapport, cinq pays étaient inscrits au Registre officiel (trois dans la Région des Amériques, deux en Europe - voir tableau 2); quatre

Région européenne

Espagne

506 787 km2

31 451

000

Septembre 1964

autres pays (trois en Europe, un dans le Pacifique occidental) ont demandé un certificat d'éradication. En outre, quatorze autres pays et territoires, dont les zones initialement impaludées sont entrées dans la phase d'entretien, seront bientôt en mesure de demander leur inscription au Registre officiel. La Liste supplémentaire a été établie à la fin de 1962

Hongrie

93 000 km2

10 149 000

Mars 1964

pour donner des renseignements sur les pays où le

paludisme n'a jamais existé ou a disparu sans mesures spéciales. A l'heure actuelle, trente -sept pays ou territoires figurent sur cette liste (un de la Région de l'Asie du Sud -Est, seize de l'Europe, un de la Méditerranée orientale et dix -neuf du Pacifique occidental).

4. PROTECTION DES ZONES OÙ L'ÉRADICATION DU PALUDISME A ÉTÉ RÉALISÉE

Au sens strict du terme, la réalisation d'un programme d'éradication du paludisme doit se faire dans

indemnes, que cette situation a été étudiée avec attention par le Comité d'experts du Paludisme dans ses neuvième et dixième rapports.2 La réintroduction des parasites dans une zone où

un délai déterminé et, une fois obtenu le certificat d'éradication, le programme est considéré comme terminé dans le pays intéressé. Toutefois, tant qu'il existe dans le monde des zones impaludées à partir desquelles le paludisme peut être importé dans celles qui ont été déclarées indemnes, il est indispensable de maintenir une surveillance pour déceler et traiter

la maladie a été éradiquée peut être provoquée par l'importation de moustiques infectés ou par l'introde sources d'infection (c'est -à -dire par l'arrivée d'individus dont le sang contient des parasites). La Chine (TaIwan) peut être citée comme un exemple de l'efficacité des services de santé publique dans la détection des cas importés, rendant inutile l'existence d'un service antipaludique spécialisé. La

duction

rapidement les cas importés ou introduits. C'est au

service national de santé du pays intéressé qu'il appartient de maintenir l'éradication du paludisme. Aux Etats -Unis d'Amérique, d'où la maladie avait disparu depuis plusieurs années, 102 cas importés ou secondaires ont été détectés et traités par les autorités sanitaires en 1964. Empêcher la réintroduction du paludisme est un problème dont l'importance est devenue d'autant plus grande que les zones où la maladie est éradiquée sont

première possibilité, à savoir l'importation de vecteurs

infectés, intéresse les pays parvenus à la phase de consolidation ou d'entretien et qui sont limitrophes de zones impaludées, ou qui possèdent des ports ou aéroports dans lesquels des moustiques venant de zones impaludées éloignées peuvent être introduits.

L'Assemblée mondiale de la Santé a adopté les recommandations du Comité de la Quarantaine internationale tendant à ce que des mesures appropriées 2 Org. mond. Santé Sér. Rapp. techn., 1962, 243; 1964, 272.

plus nombreuses. C'est pour cette raison, et aussi à cause des rapports étroits qui existent entre le programme d'éradication et la protection des zones 1 Org. mond. Santé Sér. Rapp. techn., 1961, 205; 1964, 272.

ANNEXE 11

99

soient prises contre les moustiques dans les zones frontières et à ce que, dans les zones frontières inter-

nationales, des dispositifs communs soient mis en place afin d'éviter le transport de la maladie d'un pays

à l'autre. Comme les vecteurs ont un rayon de vol limité, il suffit parfois que les agents sanitaires de

chacun des pays intéressés appliquent de concert des mesures insecticides dans les zones frontières incriminées.

mondiale de la Santé s'est toutefois ralliée au point de vue du Comité de la Quarantaine internationale, selon lequel la remise d'une carte d'avertissement serait préférable au système combiné questionnaire/ carte d'information proposé par le Comité d'experts du Paludisme. Dans son rapport, ce dernier recommandait en outre que les renseignements diffusés par l'Organisation deux fois par an dans le Relevé épidémiologique hebdomadaire soient encore plus détaillés. A la suite de ces recommandations, le Relevé a publié des listes indiquant, d'une part, les cas de paludisme importés dans les pays se trouvant à la phase d'entretien, avec classement selon l'espèce du parasite et le

L'importation de cas de paludisme à la faveur de mouvements de population des zones impaludées vers les zones indemnes pose cependant un problème plus

complexe. Il peut s'agir de personnes effectuant un

voyage international (et qui ont pu contracter la maladie en transit), aussi bien que de groupes de

pays d'origine et, d'autre part, les localités où des souches de parasites résistant à la chloroquine ont été

migrants ou de travailleurs saisonniers franchissant les frontières. Les recommandations contenues dans le cinquième rapport du Comité de la Quarantaine internationale et renouvelées dans son douzième rapport1 adopté en 1964 par la Dix - Septième Assem-

signalées. La publication éventuelle d'une liste des ports et aéroports internationaux qui, bien que situés dans des zones impaludées, sont protégés contre le

risque de transmission, demande une étude plus approfondie, si l'on veut que cette liste présente le maximum de garanties. Toutefois, cette diffusion de renseignements à l'échelle internationale ne résout pas entièrement le problème. Le paludisme cessant d'être une maladie endémique dans beaucoup de pays, les médecins de

blée mondiale de la Santé (résolution WHA17.42), étaient, entre autres, les suivantes : 1) que les personnes effectuant des voyages internationaux ne soient soumises à aucune mesure sanitaire spéciale;

2) que des mesures spéciales soient appliquées à divers groupes (migrants et travailleurs saisonniers);

ces pays sont enclins à oublier son existence dans leur diagnostic. Sur le plan individuel, cela peut se traduire

- et se traduit effectivement de temps à autre - par le décès d'un malade tandis que, sur la plan de la santé publique, en négligeant de diagnostiquer un cas avéré

3) que soit institué un système d'échange complet de renseignements sur les mouvements de groupes de population et sur la sensibilité et la résistance des anophèles vecteurs aux insecticides.

de paludisme, on peut provoquer une reprise de la transmission, du moins dans un foyer limité. Pour remédier à cette situation, il convient non seulement que les services de santé nationaux aient constamment présent à l'esprit le risque de réimportation de la maladie, mais aussi que tous les médecins sachent que le paludisme existe toujours et qu'il est indispensable d'effectuer des étalements de sang pour

Après examen détaillé de cette question, le Comité d'experts du Paludisme a également, dans son dixième rapport,2 suggéré que toutes les administrations sanitaires appliquent des mesures strictes contre les moustiques dans les ports et aéroports internationaux, et qu'elles prennent les dispositions voulues pour assurer l'examen médical et le traitement des saisonniers, des

tous les cas suspects, ainsi que d'établir de toute urgence un diagnostic afin de soumettre le malade à un traitement radical approprié. C'est pourquoi toutes les écoles de médecine et de santé publique doivent continuer à accorder dans leur enseignement la place qu'il convient aux aspects cliniques et de santé publique du paludisme, en insistant particulièrement sur l'importance des examens de lames de sang dans tous

migrants et des équipages des navires et aéronefs. Il a préconisé également l'utilisation d'une carte spéciale, à remplir par les voyageurs internationaux,

donnant leurs antécédents paludéens éventuels et soulignant le danger d'importer la maladie dans les zones non contaminées. La Dix- Septième Assemblée

les cas de fièvre qui ne sont pas manifestement dus à des causes autres que le paludisme.

5. PROBLÈMES POSÉS PAR L'ÉRADICATION DU PALUDISME ET SOLUTIONS ENVISAGÉES 5.1

Zones difficiles

se poursuit malgré les mesures prises dans le cadre des programmes d'éradication, ce qui crée des zones dites

La Dix - Septième Assemblée mondiale de la Santé, dans sa résolution WHA17.22, a noté avec inquiétude que, dans certains cas, la transmission du paludisme 1 Actes off. Org. mond. Santé, 135, 33. 2 Org. mond. Santé Sér. Rapp. techn., 1964, 272.

« difficiles », dont la persistance menace la réussite des programmes et en prolonge indûment la durée; elle a demandé instamment aux gouvernements des pays où existent des « zones difficiles » d'entreprendre

une étude intensive des facteurs responsables de la situation et d'appliquer toutes mesures nécessaires

100

DIX- HUITIÉME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I

pour interrompre complètement la transmission, en constituant au besoin des équipes spéciales d'étude et d'intervention; elle a enfin prié le Directeur général de poursuivre et d'intensifier les programmes de recherche fondamentale et appliquée, et de fournir aux gouvernements intéressés des avis et une assistance

essentiellement les mêmes que reconnues difficiles.

dans les zones

Dans certains pays (El Salvador, Guatemala, Nica-

ragua et Honduras), la difficulté tient à une double résistance (excito- répulsion au DDT et exophilie) d'A. albimanus; en Iran, la situation est la même pour

technique, en vue de résoudre le plus rapidement possible les problèmes rencontrés dans les zones difficiles et ceux qui peuvent se poser dans les pays qui

n'ont pas encore entrepris de programmes d'éradication.

A. stephensi. Au Mexique, on se heurte surtout au comportement d'A. albimanus et d'A. pseudopunctipennis à l'égard du DDT (associé à une résistance virtuelle à la dieldrine), tandis qu'au Venezuela les facteurs principaux sont l'exophagie et l'exophilie d'A. aquasalis et A. nuneztovari, ainsi que les déplacements de la population humaine.

Une zone difficile se caractérise généralement par des facteurs liés à l'homme, au vecteur et au parasite. Dans une seule zone, comptant 9000 habitants, le problème du parasite a été suffisamment critique pour être

L'Organisation a prêté son concours pour les recherches menées dans la plupart de ces zones difficiles et elle a formulé des recommandations. Diverses contre -mesures, expérimentées notamment au Mexique et en El Salvador, ont consisté à modifier le calendrier

considéré comme la cause réelle des difficultés; il s'agissait de Rupununi, en Guyane britannique, où l'emploi de sel médicamenté a échoué en raison de la

tolérance de P. falciparum à la chloroquine, et l'on a dû recourir à l'attaque du vecteur par le DDT, avec des résultats encourageants. Ailleurs, c'est le problème

et la fréquence des applications d'insecticide, ainsi que les doses employées. Au nord -est du Venezuela, de bons résultats ont été obtenus à l'aide de pulvérisations péridomestiques associées au traitement radical des cas. Dans certaines parties de l'Amérique centrale et en Iran, de nouveaux insecticides ont été expérimentés, avec des résultats variables, et l'on a essayé, tou-

du moustique qui est de loin le plus important, bien que les déplacements des gens, leurs habitudes en matière de repos nocturne et leurs types d'habitations aient aussi des effets certains. On trouvera dans le dixième rapport du Comité d'experts du Paludisme une liste complète de ces facteurs, ainsi qu'un exposé des méthodes permettant de les étudier et, dans le onzième rapport,2 un examen plus détaillé des méthodes d'investigation entomologique applicables aux zones difficiles.

jours en Amérique centrale, le traitement médicamenteux de masse. En Afrique occidentale, des essais de nouveaux insecticides sont en cours sur le terrain et un grand projet pilote est actuellement en voie de réalisation dans la zone des savanes. On dispose main-

tenant d'un certain nombre de nouveaux larvicides qui sont mis à l'essai dans des cas spéciaux.

Bien que l'étendue des zones difficiles reconnues et délimitées soit encore relativement faible (elles englobent environ 4,3 millions d'habitants au Mexique, 0,3 million en El Salvador, 0,5 million au Guatemala,

La situation qui prévaut dans les zones difficiles est généralement imputable à plusieurs facteurs, et l'expérience montre qu'un seul remède suffit rarement

0,8 million au Nicaragua, 0,1 million au Honduras, 0,3 million au Venezuela, 44 000 à Haïti, 9000 en Guyane britannique, 4,3 millions en Iran) et qu'elle

ne représente qu'une faible fraction du territoire couvert par le programme d'éradication dans chaque pays, néanmoins l'existence de ces zones entraîne, pour le déroulement du programme national, des complications hors de proportion avec leur étendue. Les pays cités comprennent uniquement ceux où une attaque prolongée par les insecticides n'a pas permis d'interrompre la transmission. Sur des étendues considérables, notamment dans la savane africaine et

à résoudre le problème. Il faut donc recourir à une action intégrée dont l'efficacité, lorsqu'il s'agit d'un vaste territoire, devra être éprouvée à l'aide d'opérations pilotes. Un projet pilote de ce type est en voie d'exécution dans une zone de la côte mexicaine du Pacifique comptant une population de 220 000 habitants. Il consiste à mener de front des pulvérisations de DDT à raison de 2 g par m2 trois fois par an, le dépistage systématique mensuel et le traitement radical

de chaque cas; il est complété, dans les villages où la transmission persiste, par un traitement radical de masse. Une équipe spéciale d'épidémiologie de l'éradication

le Delta du Nil où aucune opération de ce genre n'a

encore été organisée, les projets pilotes n'ont pas démontré jusqu'ici la possibilité d'interrompre la transmission par la seule pulvérisation d'insecticides classiques, et les facteurs à incriminer semblent être 1 Org. mond. Santé Sér. Rapp. techn., 1964, 272. 2 Org. mond. Santé Sér. Rapp. techn., 1964, 291.

du paludisme a été constituée pour aider à résoudre le problème au Mexique; elle pourra ultérieurement apporter son concours s'il y a lieu à d'autres pays d'Amérique centrale. Une équipe semblable, constituée

dans la Région de la Méditerranée orientale, est actuellement à l'oeuvre dans le sud de l'Iran. Des dis-

positions seront prises pour créer en temps et lieu utiles d'autres équipes de ce genre.

ANNEXE 11

101

5.2

Résistance des parasites du paludisme aux médicaments

tions peuvent être étudiés avec précision. Il est appliqué, par exemple, au Laboratoire de Chimiothérapie

Dans son rapport, le groupe scientifique de la pharmacorésistance des parasites du paludisme, réuni en octobre 1964, donnait la définition pratique suivante de la pharmacorésistance :

parasitaire de l'Institut national de l'Allergie et des Maladies infectieuses (Instituts nationaux de la Santé), Bethesda (Etats -Unis d'Amérique), qui a été désigné en 1961 comme centre international OMS de référence

pour le paludisme; d'autres recherches sont en cours

« Aptitude d'une souche de parasites du paludisme à survivre ou à se reproduire malgré l'administration et

à l'Institut national des Maladies transmissibles à New Delhi (Inde), désigné en 1964 comme centre régional OMS de référence pour le paludisme. 5.3

l'absorption d'un

médicament

employé à des doses égales ou supérieures aux doses ordinairement recommandées mais comprises dans les limites de tolérance du sujet ».1 Réactions des vecteurs aux insecticides L'insuccès des efforts visant à interrompre la transmission peut provenir aussi bien de la résistance du moustique vecteur aux insecticides que de modifications de son comportement rendant l'insecticide inefficace. Aussi est -il essentiel de déceler à leur début les réactions du vecteur de façon à instituer d'autres mesures d'attaque. On ne connaît de résistance au seul DDT que chez une espèce vectrice (A. nuneztovari, Venezuela), alors

Des différences de réponse aux médicaments entre diverses souches de la même espèce ont été observées depuis la fin du siècle dernier, et les nombreux travaux effectués durant la période 1940 -1950 en ont révélé une multitude d'exemples nouveaux. Une diminution

de la sensibilité des parasites du paludisme au pro guanil est constatée depuis 1948, et à la pyriméthamine depuis 1953. Pour les amino -4 quinoléines, la diminu-

tion de sensibilité a été signalée pour la première fois en 1960.

La confirmation d'une résistance à la chloroquine et aux autres amino -4 quinoléines risque d'affecter sérieusement un programme d'éradication. Le groupe

scientifique a souligné que, pour le moment, les l'on a constaté une résistance à la chloroquine sont peu nombreux, et que certaines observations demandent à être confirmées. La chloroquine secteurs

que douze espèces vectrices sont connues comme présentant une résistance au groupe dieldrine -HCH exclusivement. Parmi ces dernières espèces, la plus récemment découverte est A. funestus, important vecteur africain chez qui la résistance est apparue dans certaines zones du Nigeria septentrional et du Ghana oriental, régions où la même caractéristique était connue chez A. gambiae depuis plusieurs années. Dans les régions septentrionales de la savane africaine,

et les autres amino -4 quinoléines sont les médicaments

la résistance de A. gambiae au seul groupe dieldrine /HCH a posé des problèmes techniques, étant donné que le DDT ne semble pas pouvoir, pour des raisons écologiques et éthologiques complexes, interrompre la transmission de l'infection par ce vecteur. Par contre, dans d'autres cas (Grèce, Inde), le DDT demeure l'arme de choix pour interrompre la transmission du paludisme, bien que, dans ces pays également, les vecteurs lui opposent une résistance dans certaines zones. Une résistance double au groupe DDT et au groupe dieldrine /HCH a été constatée au cours de ces dernières

les plus utiles à toutes les phases de l'éradication, et il n'existe aucune preuve que la situation générale quant à leur utilité se soit sérieusement altérée. La difficulté essentielle sur le terrain consiste à déceler à ses débuts une résistance réelle d'après les

résultats du traitement. Le groupe scientifique a proposé des critères pour la détection d'une résistance

possible à la chloroquine et aux autres amino -4 quinoléines. Il est essentiel que l'épreuve pratique en deux étapes qui est recommandée soit appliquée très soigneusement et d'une manière uniforme. La résistance devra être soupçonnée en cas d'échec de la dose

années chez sept vecteurs du paludisme, qui sont les suivants : Espèces Pays . . . .

d'épreuve de chloroquine sur les formes asexuées sanguines.

On ne peut conclure avec certitude à l'existence d'une résistance du parasite à un médicament qu'en démontrant la persistance de la parasitémie, malgré l'administration du traitement approprié, dans le cas où le parasite est transféré à un autre sujet sensible, soit par inoculation du sang du premier malade, soit par piqûre d'un moustique infecté par le sujet initial. Ce procédé est inapplicable sur le terrain, mais il peut être pratiqué dans un centre de recherches où les parasites « résistants » décelés au cours des opéra1 Org. mond. Santé Sir. Rapp. techa., 1965, 296, 62.

A. aconitus A. albimanus

.

.

.

A. albitarsis A. pharoensis

. .

. .

.

.

A. quadrimaculatus A. sacharovi A. stephensi. . .

.

.

Indonésie (Java) El Salvador, Guatemala, Honduras, Mexique, Nicaragua Colombie Arabe République Unie (Delta du Nil) Etats - Unis d'Amérique, Mexique Grèce Inde (Madras), Irak (sud), Iran (sud)

102

DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I

Pour deux des principaux vecteurs, A. culicifacies et

A. sundaicus, une résistance a été confirmée tant à l'égard du groupe DDT que du groupe dieldrine /HCH, mais, jusqu'à présent, ces deux types de résistance ne sont pas apparus simultanément dans la même région. La zone où A. sundaicus manifeste une résistance dans

pénétrant dans les bâtiments traités. Dans les régions de paludisme instable à transmission saisonnière par

un vecteur peu efficace, l'interruption par le DDT peut n'être que retardée par ce fait, mais il risque de constituer ailleurs un obstacle décisif au succès de l'attaque par cet insecticide. Selon les observations effectuées, les réactions provoquées pourraient prendre la forme de modifications dans l'irritabilité à l'égard du DDT, d'exophilie, d'exophagie et de zoophilie. Il a été démontré expéri-

l'île de Java (Indonésie) coïncide partiellement avec

la zone où est constatée une double résistance de A. aconitus. La double résistance a créé des difficultés

dans l'emploi du groupe des hydrocarbures chlorés dans quelques -uns des pays ci- dessus et il a fallu recourir à d'autres mesures d'attaque. L'étude, sur le terrain, des modifications dans le comportement des vecteurs en réaction aux pulvérisa-

mentalement en Tanzanie que l'un des A. gambiae est polymorphe dans sa préférence trophique, ce qui pourrait être l'explication de la sélection favorisant les changements de comportement. Il est toutefois extrêmement difficile de prouver que ces changements

tions à action rémanente joue un rôle tout aussi important que la détection rapide des premiers signes de résistance physiologique. On distingue deux types de réaction : la réaction naturelle du moustique à un insecticide répulsif ou irritant (tel que le DDT), qui peut lui faire éviter une dose mortelle; et une réaction provoquée, ou changement de comportement dans une

résultent d'une sélection provoquée par les pulvérisations, d'autant plus que l'on soupçonne, chez la plupart des principales espèces vectrices largement répandues (comme A. gambiae), l'existence de plusieurs formes génétiquement distinctes, dont deux ou davantage, qui diffèrent dans leur comportement, coexistent

population de vecteurs, par suite d'une pression sélective de l'insecticide.

dans la nature. Des données fournies par les cases -pièges à Acatlipa

La réaction naturelle au DDT est l'objet d'une attention accrue dans un grand nombre de projets et de programmes, et il est admis que le DDT est parfois incapable de provoquer ou de maintenir un pourcentage élevé de mortalité parmi les femelles vectrices

(Mexique) suggèrent qu'une pression prolongée du DDT peut se traduire par une perte de l'effet d'éloignement chez A. pseudopunctipennis. Sous réserve de cette exception possible, aucune modification sélective du comportement n'a été rigoureusement démontrée.

6. DÉVELOPPEMENT DES MÉTHODES ET PROCÉDURES TECHNIQUES

En sa qualité de responsable de la direction technique de l'éradication du paludisme, l'Organisation assure les moyens nécessaires pour reviser fréquemment les directives, méthodes et procédures techniques en fonction des progrès réalisés et des difficultés ren-

tion des études entomologiques et des études épidémio-

logiques, aptitude des vecteurs à échapper à l'action des insecticides, nouveaux insecticides et autres moyens

de lutte contre les moustiques dans les programmes d'éradication du paludisme, aspects particuliers de la formation des entomologistes et des autres catégories de personnel entomologique pour les activités d'éradication du paludisme, et nécessité de recherches

contrées dans le programme mondial. Cette tâche revient essentiellement aux comités d'experts et aux groupes d'étude. Les conférences du paludisme et les

réunions techniques répondent à divers objectifs. Elles offrent la possibilité de diffuser les conceptions et les procédures nouvelles et d'en discuter l'application, en même temps qu'elles fournissent aux spécialistes l'occasion de mettre en commun leur expérience et d'étudier les problèmes et leur solution éventuelle. En outre, l'Organisation communique des renseignements et des conseils techniques en préparant et en

entomologiques se rapportant au programme d'éradication du paludisme.

Le Comité a estimé que certaines études étaient nécessaires pour déterminer, parmi les nombreuses méthodes entomologiques couramment employées, celles qui sont le plus utiles pour obtenir les renseignements voulus sur une zone déterminée et qu'il y avait

lieu d'instituer un ordre de priorité pour leur emploi. Il a insisté sur la nécessité d'évaluer le degré de contact

diffusant une documentation technique - imprimée ou polycopiée - et en fournissant les services de son personnel technique. Le Comité d'experts du Paludisme, réuni à Genève

entre l'homme et les vecteurs et d'en étudier les variations, notamment dans les zones difficiles. Il a exposé une série de projets de recherches indispensables à l'éradication du paludisme et il a souligné la nécessité

du 16 au 22 juin 1964, a examiné les questions suivantes : évaluation des méthodes entomologiques actuelles et interprétation de leurs résultats, intégra-

de former un plus grand nombre d'entomologistes qualifiés et expérimentés. Le rapport concernant cette

ANNEXE 11

103

réunion a paru dans la Série de Rapports techniques de l'Organisation mondiale de la Santé.l

Une pharmacorésistance des parasites du paludisme ayant été signalée dans plusieurs régions, l'Organisation a réuni à Genève, du 13 au 20 octobre 1964, un groupe scientifique des recherches sur la pharmacorésistance des parasites du paludisme. Ce groupe a

nombre d'épidémiologistes, réunis en groupe spécial de travail, ont examiné les moyens de développer les activités d'évaluation des programmes. Les directeurs des programmes nationaux d'éradication du paludisme en Amérique du Sud, en Amérique

centrale, dans la zone des Caraïbes, au Mexique et au Panama, se sont réunis à deux reprises pour examiner les problèmes particuliers à ces régions. En liaison avec ces deux réunions, des discussions spéciales

étudié la situation créée par les cas de résistance signalés, il a formulé des critères définissant cette résistance et proposé des méthodes permettant d'éva-

luer les réactions des parasites au traitement. Il a

également recommandé les mesures à appliquer en cas d'apparition d'une pharmacorésistance. Il a préconisé

la constitution d'une équipe spéciale d'experts qui serait prête à étudier les foyers de résistance signalés

ont été organisées sur la coordination des activités des services d'éradication du paludisme et des services de santé publique. Des représentants des services nationaux de santé publique ont pris une part active à ces délibérations, aux côtés des paludologues.

et à suggérer des solutions. Le rapport du groupe scientifique techniques.2

est publié dans la Série de Rapports

Le dixième rapport du Comité d'experts du Paludisme, qui s'était réuni à Rio de Janeiro (Brésil) en septembre 1963, a paru en 1964,3 ainsi que les éditions

Une conférence interrégionale du paludisme, qui a eu lieu à Tripoli (Libye) du 28 novembre au 6 décembre 1964, a réuni des représentants de pays de la

espagnole, française et russe de la Terminologie du paludisme et de l'éradication du paludisme. Les éditions espagnole et française contiennent, outre l'exposé et le glossaire qui figurent dans l'édition anglaise, une liste des équivalences entre les termes anglais, français et espagnols employés en paludologie. L'Organisation a continué d'assurer la diffusion rapide des renseigne-

Région de la Méditerranée orientale, ainsi que de certains pays de la Région européenne (Algérie, Maroc, Turquie). Parmi ces pays, certains ont déjà atteint une phase avancée de leur programme d'éradi-

cation, alors que d'autres abordent seulement les opérations de pré -éradication; aussi les problèmes examinés ont -ils été très divers. Cette conférence a en outre donné aux paludologues l'occasion d'échanger des renseignements sur le déroulement du programme dans leurs pays. Ces confrontations, de même que les

ments techniques sur le paludisme dans une série de documents polycopiés dont cinquante -neuf ont paru en

1964. Des rapports spéciaux portant sur un certain nombre de problèmes d'éradication du paludisme ont

été envoyés aux agents d'exécution. Un document traitant de l'éducation sanitaire dans les programmes antipaludiques a été préparé, puis soumis à un certain

échanges réguliers de renseignements qui ont été institués entre les pays, ont beaucoup accéléré la coordination entre les programmes de pays voisins. Les participants ont longuement examiné comment il convenait d'orienter la formation professionnelle du personnel des services sanitaires généraux et du personnel antipaludique pour faciliter l'intégration finale des activités. A l'issue de la conférence, un certain

nombre d'agents d'exécution qui ont communiqué leurs observations; ce texte est actuellement mis au point en vue de sa publication. Enfin, on a instauré un système destiné à faciliter l'échange de renseigne-

ments et de matériel pédagogique entre les divers centres internationaux et nationaux de préparation à l'éradication du paludisme.

7. RECHERCHE En matière de recherches sur le paludisme, l'Organisation a pour politique générale d'accorder la priorité

contrent (complexe A. gambiae), la poursuite des travaux sur la résistance des moustiques aux insecticides

aux problèmes qui intéressent directement et pour ainsi dire immédiatement l'éradication. On s'est ainsi

récemment occupé de questions telles que l'étude quantitative de la transmission, l'épidémiologie du paludisme en voie de disparition, la mise au point de nouvelles techniques immunologiques pouvant présenter de l'intérêt pour le dépistage des cas, les rapports entre le paludisme humain et simien, la systématique des espèces d'Anopheles présentant des différences d'écologie dans les diverses régions où elles se ren1 Org. mond. Santé Sér. Rapp. techn., 1964, 291. 2 Org. mond. Santé Sér. Rapp. techn., 1965, 296.

et des parasites du paludisme aux médicaments, ainsi que la mise au point de nouveaux médicaments antipaludiques et leur expérimentation sur le terrain. L'une des caractéristiques importantes du programme de recherche stimulé, coordonné et soutenu par l'Organisation en matière de paludisme, dans les limites de ses ressources financières et autres, est sa souplesse et

la possibilité de l'adapter rapidement aux nouvelles circonstances, souvent imprévues, qui conditionnent l'action sur le terrain. On trouvera ci- dessous un aperçu concis, et forcément général, des recherches en cours. 3 Org. mond. Santé Sér. Rapp. techn., 1964, 272.

104

DIX- HUITIÉME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I

7.1

Epidémiologie

La recherche sur les problèmes épidémiologiques que pose le paludisme est liée dans une large mesure aux phases bien connues de l'éradication.

paludisme. Jusqu'ici les travaux entrepris au Nigéria et en Thaïlande n'ont pas confirmé les hypothèses formulées à ce sujet. Un rapport entre la fréquence du gène de l'Hb C et la fragilité des érythrocytes a été

Des travaux sont actuellement en cours sur le terrain en vue d'élucider le tableau épidémiologique du paludisme en voie de disparition. Les difficultés rencontrées lorsqu'on cherche à savoir où la transmission persiste, dans des régions où le paludisme est stable, sont dues pour une part aux lacunes du système d'évaluation. Il faudra améliorer les techniques classiques ou en élaborer de nouvelles pour recueillir, classer et analyser toutes les données nécessaires à un dépistage convenable des cas dans les régions fortement impaludées où l'infrastructure sanitaire est insuffisante

établi au Nigéria où ce facteur est très répandu. 7.2

Parasitologie et immunologie

L'un des nombreux éléments propres à faciliter en pratique l'éradication du paludisme, notamment à la phase de consolidation, serait la possibilité de dépister par une méthode rapide et sûre les plasmodiums dans les échantillons de sang, notamment lorsqu'ils sont

en nombre restreint. Parmi les formules étudiées, l'emploi de colorants fluorescents et l'enrichissement

pour couvrir la totalité de la population. On procède actuellement au Pakistan et en Tanzanie à une étude comparative du taux d'inoculation et de l'indice parasitaire des nourissons pour mesurer l'importance de la transmission et évaluer les progrès de l'éradica-

des lames de sang n'ont pas donné de meilleurs résultats que les méthodes classiques de coloration et d'examen des étalements épais. On essaie actuellement au Nigéria, au Royaume -Uni et dans d'autres pays une nouvelle méthode de centrifugation différen-

tion. D'autres travaux d'évaluation sur

le terrain

ont montré qu'on pouvait se faire une idée de l'inter-

tielle à l'aide d'un ingénieux dispositif suédois qui pourrait être utilisé sur le terrain. Dans le domaine des études immunologiques, on a accordé une grande attention à l'intensification des infections par les sporozoïtes. Il ressort de recherches

ruption de la transmission en étudiant le recul des infections à P. falciparum. Des recherches sur le rôle joué par la transfusion sanguine dans la transmission de l'infection dans des pays où l'éradication a été réalisée ou en est à la phase de consolidation ont été entreprises en Roumanie, en URSS et en Yougoslavie. Le plus souvent, l'infection était imputable à P. malariae, mais on a également enregistré des cas à P. vivax et P. falciparum. On a mis au point des méthodes propres à prévenir l'infection accidentelle consécutive à une transfusion sanguine. Des recherches plus poussées sont en cours en Roumanie, où l'on étudie également la transmission par les moustiques.

effectuées en Italie que la technique des anticorps fluorescents présente un intérêt, mais que son applica-

tion sur le terrain nécessiterait un équipement plus simple que celui dont on dispose à l'heure actuelle. Des études destinées à élaborer des techniques de mesure de l'immunité au paludisme sont en cours d'exécution en Gambie, en Malaisie et au Royaume -

Uni. La technique prometteuse mise au point en Malaisie, qui fait intervenir l'hémagglutination des hématies traitées à l'acide tannique et au formol, est toujours en cours d'évaluation dans le cadre d'une enquête menée sur le terrain à Papua et en Nouvelle Guinée. L'intérêt de ce système est qu'il utilise de faibles concentrations d'anticorps et de petites quantités d'antigènes, ce qui présente des avantages évidents. On sait que les oocystes ne se développent pas chez

Les rapports entre l'infection à P. malariae et la distribution du syndrome de splénomégalie idiopathique parmi les populations autochtones de

l'Afrique orientale font l'objet d'actives recherches. On étudie actuellement au Nigéria et en Ouganda les effets chez les nouveau -nés africains du paludisme congénital, auquel on attribue notamment le faible poids à la naissance et un taux élevé de mortalité périnatale; les résultats de ces travaux fourniront peut -être des renseignements très utiles pour apprécier les conséquences démographiques du paludisme holoendémique dans certaines collectivités.

les moustiques naturellement résistants à l'infection paludéenne. En vue de déterminer si ce phénomène

pourrait être dû à un facteur enzymatique ou à quelque autre élément biochimique, on a poursuivi en Suisse des études sur la cytologie et la cytochimie des

parasites du paludisme, et on a ainsi découvert certaines structures morphologiques précédemment inconnues de l'estomac des anophélinés et culicinés.

L'étude des facteurs génétiques liés au paludisme présente un intérêt croissant. Il semble que certains types d'hémoglobine confèrent une protection contre les infections à P. falciparum. Une étude intensive entreprise en Thaïlande a révélé que le type Hb E était plus répandu dans les zones impaludées du pays et que cette hémoglobine avait manifestement un effet protecteur sur les nourrissons. Il en va de même pour Hb S en Afrique occidentale. L'accord n'est pas général

Les avantages pratiques que présenterait, pour les études chimiothérapiques, la transmission cyclique des parasites du paludisme par un vecteur à un animal

de laboratoire se prêtant à de telles études, sont manifestes. Des tentatives faites dans ce sens aux

quant à l'effet protecteur attribué à la carence en glucose -6- phosphate déshydrogénase à l'égard du

Etats -Unis d'Amérique avec P. berghei transmis par A. quadrimaculatus ont été récemment couronnées de succès et l'on s'efforce actuellement de découvrir, en particulier au Congo (Brazzaville), des plasmodiums présentant un intérêt expérimental qui parasiteraient des rongeurs ou d'autres petits mammifères.

ANNEXE 11

105

Les rapports entre le paludisme simien et le paludisme humain et la mesure dans laquelle le premier affecte l'éradication ont continué à bénéficier d'une attention soutenue. Des études en cours au Brésil, en Chine (Taiwan) et à Ceylan tendent toutefois à confirmer que le paludisme simien ne constitue pas un

obstacle pour les campagnes d'éradication. 7.3

ont surtout porté sur la comparaison et l'amélioration des diverses méthodes, telles que la capture directe, pratiquée toute la nuit, des moustiques piquant un appât humain, la capture matinale des moustiques étourdis par une pulvérisation ou pris dans un piège de sortie, et la capture de tous les moustiques pénétrant en une nuit dans un piège de lit. Chacun de ces

Entomologie

procédés présente une certaine utilité pour faire apparaître les tendances et les fluctuations de l'agressivité des vecteurs, mais aucun ne fournit encore une mesure satisfaisante du nombre moyen de piqûres par

dans lesquels une large place est faite à l'emploi d'insecticides à effet rémanent (ou à d'autres mesures antimoustiques) dépend pour beaucoup des connaissances que l'on possède sur l'identité, la biologie et le comportement du vecteur, ainsi que d'une évaluation aussi exacte que possible de la réponse de celui -ci à l'attaque. Les questions de systématique liées au comportement ont pris une certaine importance au cours des

Le succès des projets d'éradication du paludisme

habitant et par unité de temps. Un tel indice serait très nécessaire pour évaluer la capacité vectrice et calculer l'indice quotidien de propagation du paludisme dans les secteurs traités; des travaux dans ce sens sont en cours en Haute -Volta et à Madagascar. Les recherches appliquées et les recherches acces-

soires à un projet se poursuivent (par exemple en Haute -Volta, en Iran, à Madagascar et en Tanzanie) sur les moyens de calculer le troisième élément de la capacité vectrice : l'espérance de vie infectante du moustique. Dans les zones traitées par des pulvérisations, les modifications de cette variable devraient

deux dernières années. On sait aujourd'hui que le complexe A. gambiae d'Afrique comprend au moins cinq formes ou sous -espèces, séparées par une barrière

de stérilité. Cette découverte est importante, non seulement pour ceux qui étudient les problèmes de génétique liés à la résistance aux insecticides, mais aussi pour les entomologistes participant aux opérations; on a constaté que certaines formes coexistantes diffèrent par les habitudes trophiques et les habitudes de repos, de sorte qu'elles ne réagissent pas de la même façon à la présence d'insecticide dans une habitation. L'évaluation quantitative de la réponse du vecteur est d'autant plus difficile qu'il est impossible de distinguer visuellement les sous -espèces. Des

fournir l'indice le plus sensible de la mesure dans laquelle les pulvérisations agissent sur l'indice de propagation du paludisme. Malheureusement, on n'a pas encore découvert le moyen de connaître directement la longévité des moustiques sur le terrain;

dans la plupart des cas il faut la calculer (non sans graves risques d'erreurs) à partir des observations sur la proportion de femelles pares. Une fois de plus, des problèmes d'échantillonnage se posent. Des

recherches sont en cours dans ce domaine dans la République Arabe Unie et en Tanzanie. Les travaux entrepris en Haute -Volta et ailleurs indiquent que le

recherches sont en cours en Italie, en Rhodésie du Sud et au Royaume -Uni en vue de résoudre les problèmes d'identification et d'apprécier le degré d'isolement génétique des différentes formes. Parallèlement, une étude chromatographique des relations entre les membres du complexe A. gambiae sur le plan de la systématique a été entreprise aux Etats -Unis d'Amérique.

nombre de femelles prises pendant la nuit en train de piquer ou capturées juste après pourrait fournir l'indice le plus représentatif pour estimer la probabilité de survie pendant une période déterminée de femelles susceptibles d'être infectées. Il importe de souligner que l'intérêt épidémiologique d'observations de ce genre dans une zone traitée dépend beaucoup de la valeur des observations comparables effectuées avant les opérations. La résistance des vecteurs du paludisme aux insecticides à effet rémanent a donné lieu à d'importantes recherches. La répartition géographique générale de la

La fréquence et l'importance des contacts moustique /homme représentent deux aspects capitaux de l'étude de la capacité vectorielle des anophèles. Pour estimer l'importance des contacts, on identifie l'origine des repas de sang récents de femelles capturées sur le terrain. Au cours des sept dernières années, un institut du Royaume -Uni a pratiqué l'épreuve des séroprécipitines sur 78 000 échantillons de repas de sang

résistance donne à penser que l'utilisation du DDT, de l'HCH et de la dieldrine en agriculture a souvent

provenant d'un grand nombre de pays. Les résultats

joué un rôle plus important que le traitement des habitations dans la sélection des vecteurs du paludisme.

de cette vaste étude concertée ont été analysés et confrontés. Ils représentent une contribution intéressante, tant du point de vue scientifique que pratique, à la connaissance de l'aptitude vectrice d'une cinquantaine d'espèces d'anophèles. Néanmoins, d'autres recherches sont encore nécessaires en vue d'améliorer les techniques d'échantillonnage de populations anophéliennes pour le calcul de l'indice d'anthropophilie, notamment dans les régions traitées par les insecticides. En ce qui concerne l'estimation de la fréquence des contacts moustique /homme, les recherches entreprises

Une résistance double aux insecticides des groupes

dieldrine /HCH et DDT a été constatée dans des populations de vecteurs de sept espèces (voir section 5.3). Des colonies de plusieurs de ces espèces ont

été constituées et étudiées au Royaume -Uni; on a remarqué qu'elles englobaient, outre des individus homozygotes et hétérozygotes pour chaque type de résistance, d'autres individus possédant les facteurs des deux types de résistance, qui dépendent de gènes distincts.

sur le terrain (par exemple en Colombie, en Haute Volta, en Malaisie, au Nigéria et en Rhodésie du Sud)

Depuis que l'Organisation a mis au point des méthodes types pour la détermination de la sensibilité

106

DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I

des insectes aux insecticides, il est possible de repérer rapidement l'apparition d'une résistance physiologique. Ces dernières années, des épreuves ont été effectuées dans le monde entier avec les nécessaires fournis par

connus sous la dénomination de RC -12 et B -505. Des essais préliminaires de RC -12 (dérivé du pyrocatéchol) entrepris en Inde sur des singes infectés par

l'OMS et elles continuent à jouer un rôle essentiel pour indiquer dans quelle mesure la résistance a progressé (ou reculé) chez les populations vectrices soumises aux opérations d'éradication du paludisme. Certains insecticides à effet rémanent, en particulier le DDT, ont la propriété d'irriter les moustiques qui entrent en contact avec eux et, parfois, de les détourner des bâtiments traités. Dans certaines conditions, les moustiques peuvent rester assez longtemps à l'intérieur pour absorber une dose mortelle d'insecticide, mais

P. cynomolgi et, en Roumanie et aux Etats -Unis d'Amérique, sur des sujets humains, sont encourageants. Des résultats prometteurs ont été obtenus lors d'essais limités de B -505 (dérivé substitué de l'amino -6

quinoléine) sur des singes infectés par P. cynomolgi en Inde, mais on ne saurait, pour le moment, entreprendre une étude clinique de ce composé sur l'homme,

étant donné sa toxicité relative. Un groupe assez nouveau de composés, phénylaminurées substituées

dans d'autres cas ils ne tardent pas à être irrités et s'échappent sans dommage. Des recherches ont été entreprises à ce sujet en Haute -Volta, en Israël, au Nigéria, en Rhodésie du Sud, dans le Territoire de Papua et Nouvelle- Guinée et ailleurs suivant une méthode type mise au point par l'OMS pour étudier ce genre de réaction. Lorsqu'on veut évaluer les possibilités et les propriétés des insecticides à effet rémanent, il est plus indiqué de mesurer l'effet combiné des réactions physiologiques

et dérivés à groupement guanyle, ont été préparés en Pologne et se sont révélés assez intéressants. L'activité de ces composés fait l'objet d'études complémentaires au Royaume -Uni.

On sait depuis un certain nombre d'années que divers sulfamides et sulfones exercent une action antipaludique. Des recherches effectuées en Inde ont montré que la diamino -diphényl sulfone (DDS) a un pouvoir schizontocide très appréciable dans les infections à P. knowlesi et surtout à P. cynomolgi. Des travaux plus poussés ont indiqué que l'adjonction à la DDS d'une faible dose de pyriméthamine avait un effet potentialisateur. Les travaux de recherche menés en Inde sur le mécanisme et la dynamique de la pharmacorésistance induite chez les parasites du paludisme du singe et des rongeurs progressent de façon satisfaisante. En vue d'évaluer les problèmes techniques et opéra-

et éthologiques que l'une quelconque d'entre elles. Sur le terrain, on estime le nombre de moustiques tués

par pièce d'habitation au moyen de cases -pièges contenant un appât; la conception et l'emploi de ces cases continuent à être expérimentés dans toute une série de pays. Malheureusement, ces observations se prêtent à des interprétations diverses, étant donné le grand nombre de variables en jeu sur lesquelles il est impossible d'agir, et il faudrait employer une méthode uniforme reproduisant au laboratoire certaines des conditions que connaît le vecteur « libre » pénétrant dans une habitation traitée. Une méthode de ce genre, qui fait l'objet de recherches aux Etats -Unis d'Amérique et en El Salvador depuis deux ans, est actuellement en cours de perfectionnement dans un certain nombre de laboratoires d'autres régions, en vue de son adoption comme méthode type d'épreuve. 7.4

tionnels liés à la distribution de sel médicamenté

(méthode de Pinotti), on a procédé en Tanzanie à un

essai d'application pratique de cette méthode (sel chloroquiné), portant sur une population suffisamment isolée de 3000 habitants. Au bout de six mois, l'indice

plasmodique avait accusé une diminution marquée chez les grands enfants et les adultes; en revanche, chez les nourrissons et les enfants de moins de deux ans, le recul de l'indice plasmodique a été très lent. Les résultats de cet essai montrent que le sel médicamenté peut être utilisé dans les zones d'hyperendémie,

Chimiothérapie

mais qu'il est d'une importance capitale de bien choisir le secteur ainsi que de dresser et d'exécuter les plans avec le plus grand soin. Un autre essai d'emploi de sel médicamenté intéres-

La plupart des médicaments antipaludiques couram-

ment utilisés maintenant proviennent de recherches intensives effectuées il y a plus de vingt -cinq ans.

Rares sont les composés actifs qui ont acquis une importance durable : ce sont l'amodiaquine, la chloroquine, la primaquine, le proguanil et la pyriméthamine, qui restent les meilleurs antipaludiques disponibles. On ne connaît encore aucun médicament qui agisse

sant les travailleurs de plantations de l'Ouganda et leur famille a fait ressortir les résultats favorables de cette méthode : les congés de maladie et l'absentéisme attribués au paludisme ont en effet diminué. L'expérience montre que, dans les régions où le paludisme est fortement endémique, on ne saurait compter sur la seule chimiothérapie pour interrompre

avec une efficacité égale sur toutes les espèces de parasites du paludisme et à tous leurs stades d'évolu-

la transmission, à moins que l'administration de médicaments se poursuive de façon continue et porte

tion. En outre, toutes les substances actuellement utilisées n'ont qu'une action relativement brève.

sur la totalité de la population. Cette conclusion souligne la nécessité de découvrir de nouveaux antipaludiques à effet prolongé. L'activité antipaludique d'un composé cycloguanilique retard injectable (CI 501), le pamoate de dihydrotriazine, mis au point dans un laboratoire pharmaceutique des Etats -Unis d'Amérique, fait l'objet de recherches dans le cadre de vastes essais d'application pratique en Tanzanie

Les grands laboratoires pharmaceutiques ne sont pas les seuls à essayer de mettre au point des antipaludiques; des chercheurs individuels travaillent également sur ce problème et certains d'entre eux ont obtenu des résultats particulièrement intéressants. Des travaux ont été effectués en République fédérale d'Allemagne sur deux composés provisoirement

ANNEXE 11

107

et dans le Territoire de Papua et Nouvelle- Guinée; jusqu'ici, les résultats sont encourageants dans les deux cas. Cependant, la dihydrotriazine est un dérivé

du proguanil et les souches de plasmodiums résistantes

aux antagonistes de l'acide folique ne réagissent pas aux composés cycloguaniliques.

8.

ESSAIS D'INSECTICIDES SUR LE TERRAIN il conviendrait de faire des essais pour déterminer la durée d'efficacité de cet insecticide. Le dichlorvos est un fumigant qui est émis cons-

Dans le cadre du programme établi par l'Organisation pour la recherche et l'évaluation de nouveaux insecticides prometteurs susceptibles de remplacer les hydrocarbures chlorés, il a été décidé de soumettre les composés suivants à des études très complètes : malathion (OMS -1), dichlorvos (OMS -14), thiophosphate double de di- O- méthyle et d'O- nitro -4 -mtolyle (OMS-43) et N- méthylcarbamate d'isopropoxy -2

tamment sous forme de vapeur par un diffuseur convenable. Deux préparations du produit ont été mises à l'épreuve au Nigéria septentrional, avec deux sortes de diffuseurs : type liquide et type solide. Au bout d'un an, on a mis fin à l'essai, après s'être rendu compte que la transmission ne pourrait être interrompue, à moins, peut -être, d'utiliser un grand nombre de diffuseurs, ce qui compliquerait les opérations et en augmenterait exagérément le coût. Les résultats de l'essai ont mis en évidence diverses nécessités opérationnelles et techniques; ils ont notamment souligné

phényle (OMS -33). Les directeurs des laboratoires participant au programme d'évaluation des insecticides

ont approuvé ce dernier, un carbamate, pour les essais sur le terrain, à leur réunion de février 1965.

Le malathion a été évalué comme insecticide à effet

rémanent en Ouganda dans une région d'environ 500 km2, comptant quelque 25 000 habitants. Un jugement définitif n'a pas encore pu être porté à son sujet, mais on a constaté que le nombre de vecteurs à près de zéro dans la zone témoin centrale et que l'indice plasmodique général, chez les habitants

l'importance pratique de l'aération ainsi que, dans une large mesure, de la température. Or, il a été cons-

taté que dans cette région les maisons étaient très aérées. Comme le dichlorvos est efficace contre les insectes à certaines concentrations de vapeur, il est essentiel de maintenir ces concentrations aussi longtemps qu'on utilise le diffuseur. En conséquence, le type d'habitation a une influence très nette sur l'efficacité du produit et il faut en tenir compte pour le choix du secteur à traiter. Les résultats de l'essai effectué au Nigéria septentrional sont importants aussi bien

de la région, avait été ramené à une petite fraction des chiffres précédents. Ces résultats ont été obtenus

malgré l'arrivée d'un grand nombre de personnes fortement infectées (réfugiés des zones voisines, travailleurs saisonniers, etc.) et la présence d'une

proportion élevée d'habitations aux murs de boue séchée où la sorption de l'insecticide est généralement

du point de vue méthodologique que de celui des conclusions pratiques.

rapide. Cet insecticide a été utilisé dans des projets à petite échelle en El Salvador (dans une zone d'environ 10 000 habitants), mais la transmission du paludisme n'y a pas été interrompue, ce qui s'explique en partie par la faible superficie des territoires couverts

Dans un essai entrepris à Haïti, le dichlorvos n'a pas permis d'interrompre complètement la transmission. D'autres essais de cet insecticide sont en cours

d'exécution (Pakistan) ou en préparation (Iran.) L'OMS -43 est un autre insecticide organo -phosphoré que l'on évalue actuellement dans la région de Kankiya

par les opérations. Au Honduras, dans une zone où A. albimanus résiste aux insecticides chlorés, environ 20 000 maisons, groupant 100 000 habitants, ont été traitées au malathion depuis juillet 1963. A en juger par les renseignements épidémiologiques reçus jusqu'ici, il semble que la transmission ait pu y être interrompue.

au Nigéria septentrional. La mise en oeuvre de ce projet a commencé en juin 1964 et il est trop tôt pour tirer des conclusions. Cependant, les observations toxicologiques enregistrées jusqu'ici, et notamment la détermination du taux de cholinestérase, ont montré que, pourvu que l'on prenne des précautions convenables, l'application de cet insecticide sur le terrain ne nuit ni au personnel ni à la population. Cela confirme

Le malathion est considéré comme pouvant être utilisé immédiatement pour les activités d'éradication du paludisme menées dans des secteurs où les insecticides à effet rémanent peuvent vraisemblablement interrompre la transmission; on pourrait donc l'employer là où les hydrocarbures chlorés ne sont plus efficaces. Cela dit, dans les régions où une proportion considérable des surfaces murales est en boue séchée,

les résultats obtenus précédemment lors d'essais en laboratoire ou dans des villages. Quant à l'OMS -33, des négociations ont été entamées en vue de l'essai de cet insecticide par l'Organisation.

108

DIX- HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I

9.

FORMATION DU PERSONNEL NATIONAL AFFECTÉ A L'ÉRADICATION DU PALUDISME Etats -Unis d'Amérique et l'OMS ont collaboré à la création de ce centre. L'OMS y a affecté un Directeur

L'Organisation a continué d'accorder une grande importance à la préparation du personnel aux opérations d'éradication, car celle -ci est essentielle au déroulement satisfaisant des programmes. En 1964, elle a aidé de nombreux pays à instruire sur place des agent des catégories auxiliaire et intermédiaire, tandis que les centres internationaux de préparation à

ler mai 1964. Le premier cours supérieur a été complété par des activités pratiques et notamment le

par un stage de trois semaines auprès des équipes du programme indien d'éradication du paludisme. Maracay, Venezuela. Des cours sont organisés depuis 1944 à l'école de paludologie /centre d'assainissement, qui dispose d'un personnel enseignant nombreux et de grande expérience.

l'éradication du paludisme formaient des cadres supérieurs et moyens. Les centres internationaux - installés au Nigéria, aux Philippines et au Togo - continuent de jouer un rôle important. L'effectif total du personnel consultatif que l'OMS y a affecté est maintenant de seize, compre-

São Paulo, Brésil. Les cours sont organisés en étroite collaboration avec le département de parasito-

nant les directeurs paludologues et les instructeurs spécialisés en épidémiologie, parasitologie, entomologie, génie sanitaire, assainissement, techniques de laboratoire et administration. A ce personnel employé à plein temps, il faut ajouter les spécialistes qui viennent occasionnellement donner des conférences ou des cours sur divers sujets : santé publique, éduca-

logie de l'école de santé publique et d'hygiène de l'Université de São Paulo. Les stages pratiques ont lieu dans un centre situé à 300 kilomètres de São Paulo. Ces deux derniers centres bénéficient de l'assistance de l'Organisation panaméricaine de la Santé.

tion sanitaire et relations publiques, biostatistique, météorologie, etc. Les centres internationaux de préparation à l'éradi-

Le tableau 3 indique le nombre des cours qui ont été organisés en 1964 et le nombre des stagiaires, originaires d'une cinquantaine de pays, qui y ont participé. TABLEAU 3. COURS DONNÉS EN 1964 DANS LES CENTRES DE FORMATION AU PERSONNEL DES SERVICES NATIONAUX D'ÉRADICATION DU PALUDISME Nom -

cation du paludisme répondent sans aucun doute à une nécessité réelle, mais le nombre des stagiaires ne semble pas suffire à couvrir les besoins des services de santé nationaux. Cette remarque vaut en particulier pour la catégorie professionnelle, et la question s'est posée de savoir si les centres ne devraient pas donner des cours pour les agents semi- professionnels, aux-

quels les administrations nationales qui manquent de médecins pourraient ainsi recourir plus largement. On trouvera ci -après un bref aperçu des activités des divers centres de préparation : Lagos, Nigeria. Ce centre, institué conjointement par l'OMS et le Gouvernement du Nigéria, fonctionne depuis deux ans; on y donne des cours supérieurs, des cours moyens et des cours de spécialisation. Les exercices pratiques se font à Birnin Kebbi, à 960 kilomètres environ de Lagos, où des activités antipaludiques bien organisées se déroulent dans la zone de démonstration et de formation professionnelle du programme pré éradication du Nigéria septentrional. Lomé, Togo. Organisé en collaboration par l'OMS

Centre

Nature du cours

bre de cours

N om-

Langue d'enseignement

participants

bre de

Lagos * Lomé * Manille *

Maracay São Paulo

Supérieur Moyen Supérieur Moyen Supérieur Supérieur, épidémiologie Parasitologie Moyen Supérieur Supérieur

1 1 1 1 1

Anglais Anglais Français Français Anglais Anglais Anglais Anglais Espagnol Portugais

12 17 12 19

28

1 1

1 1

22 23 27 32 11

I

Total

10

Total

203

et le Gouvernement de la République du Togo, ce centre s'est ouvert en février 1964 pour un premier cours moyen, suivi d'un cours supérieur. La formation

Des fonctionnaires et stagiaires de l'OMS ont également suivi d'autres cours dans ces centres.

pratique est donnée à 50 kilomètres de Lomé dans la zone de démonstration et de formation professionnelle du programme pré- éradication. Manille, Philippines. Le Gouvernement des Philippines, l'Agency for International Development des

Dans les premiers mois de 1964, un consultant a été

chargé de visiter ces centres et d'analyser les programmes d'études s'adressant au personnel professionnel. On s'emploie actuellement à revoir ces programmes pour faire en sorte qu'ils tiennent dûment

ANNEXE 11

109

compte des besoins des programmes pré- éradication,

ainsi que des problèmes épidémiologiques qui se posent notamment dans les derniers stades de l'éradication du paludisme. Un autre type de préparation professionnelle présente une grande importance : la formation pratique donnée en cours d'emploi dans des programmes d'éradication bien organisés. Diverses mesures sont en cours d'application pour assurer ce genre de préparation dans le cadre du programme d'éradication du paludisme de l'Inde; celui -ci approche, en effet, de son terme normal, après un déroulement satisfaisant,

Le centre de Delhi, à l'Institut national des Maladies transmissibles, autrefois connu sous le nom d'Institut du Paludisme, forme du personnel pour les opérations antipaludiques depuis plus de cinquante ans. Il offre des cours pour les médecins et pour d'autres catégories

de personnel professionnel ayant déjà au moins quelques années d'expérience post- universitaire. Il donne également des cours d'entretien et de spécialisation. Un cours d'épidémiologie a été en particulier organisé pour les paludologues principaux qui sont chargés dans leurs pays des questions d'épidémiologie

et les deux ou trois dernières années d'opérations actives de consolidation pourront servir au perfectionnement de jeunes paludologues qui auront ainsi

et d'évaluation. Ce centre pourvoit également à la préparation d'autres catégories de personnel: ainsi, 354 techniciens de laboratoire ont été formés au cours

l'occasion d'acquérir une expérience utile. L'Organisation a accordé des bourses de formation

de l'année. Outre ces activités centrales, il existe également des possibilités de formation dans les différents organismes régionaux de coordination, ainsi qu'à l'échelon des Etats; par exemple, 50 inspecteurs du paludisme ont suivi dans l'Etat d'Assam un cours spécial d'orientation. Le centre indonésien de Tjiloto continue ses activités

à l'éradication du paludisme à 199 techniciens de 57 pays, dont 194 au titre du compte spécial pour

l'éradication du paludisme, 2 au titre du budget ordinaire et 3 au titre du programme élargi d'assistance technique. En 1964, les centres nationaux de formation d'Ethio-

pie, d'Inde, d'Indonésie, d'Iran, du Pakistan et du Soudan ont continué à bénéficier de l'aide de l'Organisation sous forme de services consultatifs, d'équipement, de fournitures, etc. Un membre du personnel de la Division de l'Eradication du Paludisme a participé

de formation professionnelle en faisant une place importante à l'épidémiologie. Sur les 27 médecins formés au cours de l'année, 10 ont été affectés au programme antipaludique. En outre, 62 personnes ont reçu une formation dans des branches diverses. Dans les provinces, 6 chefs de zone, 13 techniciens du 7 techniciens de l'assainissement, 76 sous -chefs de secteur, 2600 agents de surveillance, 514 contrôleurs et 163 microscopistes ont suivi des cours spéciaux.

paludisme, 19 chefs de secteur,

en qualité d'enseignant au cours d'éradication du paludisme pour agents professionnels donné à l'Institut

de Médecine tropicale Prince Léopold, à Anvers, Belgique.

Des activités de formation du personnel se sont poursuivies dans beaucoup d'autres pays avec l'aide de conseillers de l'OMS. C'est ainsi qu'en Afghanistan 151 inspecteurs, assistants d'entomologie, micros copistes et contrôleurs ont suivi des cours; au Népal,

En Iran, l'Institut de Parasitologie, de Médecine tropicale et d'Hygiène (anciennement Institut de

Parasitologie et Paludologie), qui a formé la plus grande partie du personnel supérieur actuellement employé par le service de l'éradication du paludisme, continue de remplir cette fonction. En 1964, 11 cours ont été donnés à Dacca (Pakistan oriental); ils ont réuni au total 256 stagiaires, comprenant 15 agents supérieurs et 85 de catégorie moyenne, 15 microscopistes principaux et 116 microscopistes, 9 éducateurs sanitaires et 16 techniciens d'entomologie. A Lahore, dans le Pakistan occidental, 8 cours ont été suivis avec succès par 207 personnes au total, dont

6000 hommes ont été entraînés aux opérations de pulvérisation et environ 337 personnes ont été préparées aux travaux de reconnaissance géographique et de surveillance; en Thaïlande, des paludologues, des

microscopistes, des chefs de zone et de secteur ont bénéficié d'une formation en cours d'emploi ou de cours de perfectionnement. Après un cours d'un an, 46 agents sanitaires ont reçu un brevet de chef de secteur et un groupe de 1500 volontaires (visiteurs sanitaires) ont suivi un cours d'orientation aux activités

46 agents supérieurs et 92 de catégorie moyenne, 49 microscopistes et 20 éducateurs sanitaires. Depuis le lancement du programme en 1961, 25 cours organisés

antipaludiques. Pendant les mois de mars et avril, quelque 4000 agents pour les traitements insecticides et

chefs d'équipes temporaires ont été également

au Pakistan oriental ont permis de former 524 personnes; pour le Pakistan occidental, les chiffres correspondants sont 31 cours et 761 personnes.

Au centre de Nazaret (Ethiopie), il a été formé 63 techniciens en 1964 à l'occasion de deux cours distincts; un troisième cours, commencé en 1963 et terminé en 1964, a permis à 26 stagiaires de se spécialiser.

formés. Une conférence sur la planification des programmes d'éducation sanitaire a été donnée à 28 élèves de l'école de santé publique de Bangkok. Au Mexique, des cours ont été organisés pour 192 médecins, ingénieurs, chefs de secteur, assistants d'épidémiologie et instructeurs. Pour les programmes pré- éradication, il est essentiel

d'instruire un grand nombre de fonctionnaires des services généraux de santé publique dans les techniques

Le centre de Sennar, au Soudan, a donné un premier cours d'où sont sortis 15 contrôleurs sanitaires.

d'éradication du paludisme et de dépistage des cas. En Algérie et au Maroc, tout le personnel des services

110

DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I

de santé publique reçoit actuellement une formation préalable à la mise en oeuvre du programme d'éradication. L'Organisation participe activement à cet effort en organisant des cours et des séminaires et en accordant des bourses. En Corée, plus de 120 employés des services de santé publique ont été initiés aux activités d'éradication qui deviendront leur responsabilité lorsque le programme débutera, et près de 3000 collaborateurs bénévoles ont reçu une préparation spéciale.

district venant de régions où le programme a atteint la phase d'entretien en 1964. En Inde également et dans d'autres pays, on organise aussi des cours sur les activités fondamentales de santé publique à l'intention du personnel des services d'éradication, afin de préparer l'intégration des services antipaludiques et des services

sanitaires au moment où l'on passera à la phase d'entretien.

Grâce au programme d'échange de travailleurs scientifiques, certains membres des cadres des services antipaludiques nationaux ont pu visiter les lieux

Dans plusieurs pays, on assure actuellement, ou l'on met sur pied, des stages de formation à l'intention des agents des services de santé publique qui seront

appelés à jouer un rôle dans la phase d'entretien. En Turquie, cette formation est donnée avec l'aide de l'OMS. En Inde, dans le cadre des mesures prises pour intégrer les opérations antipaludiques aux activités des services de santé publique, des séminaires d'orientation ont été organisés pour environ 70 médecins de

d'exécution d'autres programmes d'éradication. Ces visites profitent non seulement à ceux qui les font et observent les solutions adoptées dans d'autres programmes, mais également au personnel des pays visités, grâce aux échanges d'idées. En 1964, 22 agents

professionnels appartenant à 17 pays ont reçu des subventions à ce titre.

10.

SERVICES TECHNIQUES CONSULTATIFS DE L'OMS a eu l'occasion de participer à l'évaluation des programmes nationaux d'éradication du paludisme dans différents pays. TABLEAU 4. ÉTAT COMPARATIF DU PERSONNEL CONSULTATIF DE L'OMS AFFECTÉ A DES PROJETS

L'OMS a continué de fournir des services consultatifs à divers pays ou groupes de pays; les conseillers étaient soit des membres permanents du personnel technique de l'Organisation, soit des consultants engagés pour de courtes périodes.

On trouvera au tableau 4 un état du personnel permanent de l'OMS affecté au programme d'éradi-

cation du paludisme et l'on verra que l'effectif a notablement augmenté depuis décembre 1958. L'Orga-

ANTIPALUDIQUES (Y COMPRIS LES PROJETS DE L'OPS) EN 1958 ET EN 1964 Catégorie de personnel Décembre 1958

nisation fait tous les efforts possibles pour recruter du personnel qualifié, et certains candidats reçoivent une formation complémentaire dans un des centres internationaux, puis un entraînement intensif en cours d'emploi, avant d'être affectés à un poste sur le terrain.

Décembre 1964

Médecins Epidémiologistes Parasitologues

74 2

109 11

Le personnel consultatif du Siège et des bureaux régionaux compte actuellement 46 postes réguliers de la catégorie professionnelle. Pour enrichir l'expérience de ceux de ses collaborateurs qui sont chargés des services consultatifs, l'OMS

Conseillers en santé publique Ingénieurs Entomologistes Techniciens de l'assainissement Autres techniciens Administrateurs Divers a . . . . . . . . .

1

19 31 68 31 18

2 12 38

organise à l'intention de certains d'entre eux des voyages d'étude soigneusement préparés. Trente -sept voyages de ce genre, intéressant des agents en poste

244

52 104 37 14 14

Total

393

dans cinq régions différentes, ont eu lieu jusqu'ici. En outre, le personnel consultatif de plusieurs régions * Statisticiens, éducateurs sanitaires, assistants d'administration, etc.

ANNEXE 11

111

Appendice

ÉTAT D'AVANCEMENT DE L'ÉRADICATION DU PALUDISME PAR RÉGION

1.

Région africaine

i)

Pays et territoires où se déroulent des programmes d'éradication ou des activités antipaludiques à un stade avancé

Diverses dispositions sont prévues pour réaliser une intégration étroite du programme d'éradication du paludisme au service général de santé publique à l'échelon périphérique, où quarante aides médicaux combinent déjà des activités curatives et des activités préventives. Toutefois, dans la partie septentrionale de Zanzibar, où 60 % de la population vivent dans la zone de riziculture, le nombre des dispensaires est insuffisant. Dans le nord de Pemba, les malades doivent parfois parcourir à pied de grandes distances pour se rendre au dispensaire. Malgré ces insuffisances, les agents des postes fixes contribuent dans une large mesure au dépistage passif. Swaziland.

Afrique du Sud. Selon les rapports reçus, la zone en phase d'attaque du Natal et du Zoulouland n'englobe plus maintenant que 50 000 habitants; le reste des zones initialement impaludées est désormais entré dans la phase de consolidation ou la phase d'entretien. Iles du Cap -Vert. Le Gouvernement a signalé que l'éradication était réalisée dans deux îles et que la phase d'attaque commençait dans quelques autres îles.

Le Gouvernement n'a pas envoyé de rapport

récemment mais, selon les derniers renseignements reçus, toutes

les zones impaludées du pays étaient parvenues à la phase de consolidation ou à la phase d'entretien.

Ile Maurice. Avec l'avancement du programme d'éradication,

confirmé par une évaluation épidémiologique continue, le nombre de personnes qui vivent dans la zone directement protégée par les pulvérisations d'insecticides a continué à

ii) Pays et territoires où un programme d'éradication est en cours d'exécution ou en préparation

décroître en 1964, passant de 155 000 à 89 000. On pense que cette zone, qui se trouve dans le district de la Rivière Noire, entrera dans la phase de consolidation en 1966. A la fin de 1964, la zone en phase de consolidation comptait 363 000 habitants et la zone en phase d'entretien 301 000. Les activités antipaludiques, qui autrefois relevaient de la

Cameroun. Dans le cadre du programme pré- éradication, des études détaillées de l'infrastructure sanitaire existante se poursuivent. Elles ont permis de connaître le tableau général dans les zones forestières du sud du pays, mais il faut encore procéder

Division des Maladies transmises par les Vecteurs, ont été décentralisées à partir de juillet 1964 et intégrées aux services

généraux de santé publique. L'île est divisée en trois zones sanitaires placées chacune sous l'autorité d'un médecin; un médecin principal assume la coordination à l'échelon central. Les activités de surveillance ont commencé en avril 1960. A la fin de 1964, 2363 cas avaient été dépistés : 1135 durant la période avril- décembre 1960; 955 en 1961; 226 en 1962; 30 en 1963; et 17 en 1964. En 1963, il y a eu 17 cas indigènes qui tous

à l'appréciation de la situation pour l'ensemble du pays. Les activités antipaludiques se sont poursuivies de diverses manières : préparation de techniciens de laboratoire pour les dispensaires dans la zone de l'ancien projet pilote de Yaoundé, distribution de médicaments antipaludiques et examen au laboratoire central du paludisme des étalements de sang des malades qui ont reçu un traitement présomptif, et pulvérisations d'insecticides dans des localités de l'ancienne zone pilote où des poussées de paludisme se sont produites. Le personnel du projet a participé aussi à l'enquête paludométrique sur les écoliers du Cameroun

étaient apparus pendant la saison de transmission dans trois petits villages voisins sur la côte ouest de l'île. En 1964, on n'a dépisté que deux cas indigènes à P. falciparum; ils provenaient de la localité, encore à la phase d'attaque, où ont été enregistrés des cas indigènes en 1963. Les autres cas de 1964 se répartissaient

ainsi: 7 provoqués; 5 importés; 3 d'origine douteuse. Il est intéressant de noter qu'un seul donneur de sang s'est révélé être à l'origine de 3 des 7 cas provoqués. Pour attirer l'attention sur les dangers de la réimportation du

septentrional à qui l'on a administré de la chloroquine à titre prophylactique dans le cadre du programme d'assistance bilatérale du Gouvernement français. L'enquête paludométrique doit être répétée en 1965, afin de déterminer les effets de ces mesures de prévention. Le rassemblement de données épidémiologiques de base dans les secteurs témoins continuera. Les activités du projet ont été et sont encore continuellement entravées par les difficultés financières du Gouvernement. Des plans ont été établis pour la création, dans les deux circonscriptions de Nyong Senaga et Nyong Kili, d'une zone de démonstration où seront combinés les travaux des services sanitaires de base et les opérations antipaludiques.

paludisme, le Gouvernement se propose de distribuer, aux points d'entrée dans le pays, des notices mettant les voyageurs en garde.

République -Unie de Tanzanie. Dans les îles de Pemba et de Zanzibar, la phase d'attaque se poursuit. Selon le nouveau plan d'action mis au point récemment, les tournées de pulvérisation seront écourtées et elles seront, dans chaque île, effectuées par des équipes volantes chargées de traiter tous les bâtiments omis, construits ou modifiés depuis la dernière tournée normale. Les indices parasitaires moyens annuels pour 1964 (4,8 % et 0,7 % pour Zanzibar et Pemba respectivement) révèlent un certain progrès par rapport à l'année précédente. Il est manifeste que la transmission n'a pas été complètement interrompue, et des pointes ont été enregistrées en février et juin à Zanzibar et en février seulement à Pemba.

Congo (Brazzaville). Le budget de l'Organisation prévoyait en

1964 des crédits pour une assistance à un programme pré éradication, mais la mise en oeuvre a été différée.

Dahomey. Le premier projet d'avenant (relatif à la mise en place de services sanitaires de base) qui doit compléter le plan d'opéra-

tions établi pour un programme pré- éradication a été soumis aux autorités compétentes, mais on pense que la mise en oeuvre du projet sera lente. Gabon. Des négociations ont eu lieu avec le Gouvernement au sujet de la mise en oeuvre d'un programme pré- éradication vers la fin de 1965.

112

DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I

Ghana. Le programme pré- éradication a commencé en janvier 1963. Le paludologue qui dirige le service antipaludique national fait rapport directement à la division de l'administration régionale et à la division des relations internationales du Ministère de la Santé. Le service comprend six sections, respectivement chargées de l'épidémiologie, de l'éducation sanitaire, des opérations sur le terrain, des transports, de la formation professionnelle et de l'administration. Les moyens de formation professionnelle à Ho, centre d'exécution du projet, sont satisfaisants, mais le recrutement de personnel pour la formation en cours d'emploi a été suspendu en raison des modifications qu'il est prévu d'apporter au plan d'utilisation du personnel et du fait que les agents ne seront probablement

ture sanitaire ont continué dans la région orientale. Le plan d'opérations concernant le programme pré- éradication de la

Les enquêtes paludométriques et les enquêtes sur l'infrastruc-

région occidentale a été signé par le Gouvernement en septembre

1964 et l'envoi d'une équipe de l'OMS a été décidé. Un projet d'essai d'insecticides sur le terrain est en cours à Kankiya, dans la région septentrionale (voir chapitre 8, page 107). Le centre international de préparation à l'éradication du palu-

disme de Lagos a donné trois cours en 1964: deux pour les cadres supérieurs et un pour les cadres moyens, totalisant trente -sept stagiaires (voir chapitre 9, page 108).

pas mis à l'oeuvre dans le proche avenir. Les efforts se sont surtout orientés vers des observations épidémiologiques en série sur des secteurs témoins dans la zone pilote envisagée, ainsi que dans la région du projet de construction de barrage sur la Volta

Ouganda. Le programme pré -éradication a commencé en novembre 1962, faisant suite au projet pilote de Kigezi. A la fin de 1963, le centre administratif des opérations a été transféré à Jinga et, durant l'année 1964, des enquêtes paludométriques

où le lac artificiel pourra modifier l'écologie du paludisme.

et entomologiques se sont déroulées dans diverses parties du pays.

Des essais de chimioprophylaxie sur des employés des fermes d'Etat et sur les écoliers, ainsi que le traitement présomptif des cas fébriles par des agents bénévoles, sont prévus pour l'année prochaine. Guinée. Le Gouvernement s'intéresse à la mise en oeuvre d'un programme pré- éradication qui doit commencer en 1965. Guinée espagnole. Le plan d'opérations d'un programme pré éradication a été soumis au Gouvernement en avril 1964, mais il n'a pas encore été signé. Libéria. Le Gouvernement a récemment fait savoir que la mise en oeuvre du programme pré- éradication sera reportée à 1966. Néanmoins, le rassemblement de données et l'élaboration de plans d'organisation de services sanitaires de base se poursuivent. Il a été signalé que des cas de paludisme paraissaient rebelles

Un projet d'essai d'insecticides sur le terrain, dont le centre d'opérations est à Masaka, a poursuivi ses recherches sur le malathion, insecticide à effet rémanent (voir chapitre 8, page 107).

République démocratique du Congo. L'Organisation a envoyé une équipe de quatre personnes qui ont déterminé la situation du paludisme et l'équipement sanitaire existant dans le pays. Réunion. Le plan d'opérations relatif à une enquête pré- éradication dans l'île a été mis au point et soumis au Gouvernement à la fin de 1964. Rhodésie du Sud. Le plan d'opérations relatif à un programme pré- éradication a été signé en octobre 1964: la mise en oeuvre commencera en 1965. Sénégal. A la suite de négociations avec le Gouvernement, un plan d'opérations concernant un programme pré- éradication a été soumis en février 1963 aux autorités compétentes, mais il n'a pas encore été signé. Togo. Le programme pré- éradication est très avancé. Des cours de réorientation ont été organisés pour le personnel médical et paramédical (togolais ou étranger) qu'emploie le Gouvernement;

aux doses normales de chloroquine et ces observations ont

conduit à des recherches sur l'existence possible d'une souche de P. falciparum résistante dans la région de Kpain. Madagascar. Des négociations ont été engagées avec le Gouver-

nement, mais aucun accord n'est intervenu jusqu'ici pour la mise en oeuvre d'un programme pré- éradication. Mauritanie. Les

activités pré- éradication

enquêtes paludométriques, distribution de médicaments antipaludiques et préparation de la mise en place de services sanitaires de base. Un cours de réorientation pour les travailleurs sanitaires attachés aux dispensaires ruraux doit avoir lieu à Kaedi au début de 1965. On pense toutefois que la mise en oeuvre de ce programme ne progressera que lentement.

se poursuivent :

les pulvérisations commenceront en 1965 dans la zone de démonstration du sud.

Le plan pour la mise en place des services de santé à l'échelon

périphérique prévoit la construction de cinquante et un postes sanitaires en sept ans, la réparation des bâtiments existants, leur entretien et la création de centres de santé dans la proportion de un pour cinq postes sanitaires. Les activités de formation professionnelle comprendront notamment des séminaires annuels

Mozambique. Les activités sont concentrées dans la zone de démonstration du programme pré- éradication, située dans la partie la plus méridionale du pays, où des pulvérisations sont effectuées depuis 1961. La reconnaissance géographique est terminée dans les zones adjacentes et elle est en cours dans les faubourgs de Lourenço Marques. Le rassemblement de données épidémiologiques de base s'est poursuivi dans diverses localités

pour les médecins, des cours de réorientation pour les agents techniques et sages- femmes, des cours périodiques de perfection-

nement et de réorientation pour le personnel infirmier et les auxiliaires. Des cours spéciaux sur les techniques de laboratoire appliquées au paludisme ont commencé au début de 1964 pour

les techniciens des laboratoires d'hôpitaux. Un premier cours destiné aux visiteurs sanitaires a eu lieu de septembre à décembre

en prévision d'une série d'enquêtes parasitaires et d'un essai de traitement médicamenteux de masse.

1964. En octobre, un décret présidentiel a prescrit à toutes les autorités administratives locales de consacrer 6 % de leur budget à l'organisation des services sanitaires de base.

Nigéria. Dans le cadre du programme pré- éradication de la région septentrionale, le plan de création de services sanitaires de base a été accepté en principe par le Ministère de la Santé. La réalisation s'étalera sur douze ans, mais il reste encore à convenir de plans d'action définitifs à l'échelon régional. Il semble qu'après l'élargissement de la campagne de lutte antipaludique de Birnin Kebbi et la modification du calendrier des pulvérisations dans la zone de démonstration et de formation professionnelle, la transmission ait été interrompue dans la population sédentaire. Le semi- nomadisme des tribus Foulbé,

Le service antipaludique national dépend directement du Directeur de la Santé publique et jouit donc d'une certaine autonomie sur les plans administratif, financier et opérationnel. Il a à sa tête un paludologue expérimenté et comprend quatre sections : administration, épidémiologie, opérations sur le terrain et évaluation. Dans le courant de 1964, la reconnaissance géographique et le rassemblement de données de base ont été

terminés dans la zone de démonstration. Le plan d'action prévoit deux cycles de pulvérisations semestriels, chaque tournée

qui se mêlent dans une certaine mesure à la population de la zone de démonstration, risque cependant d'en favoriser la reprise. Pour résoudre ce problème, on envisage la création d'équipes spéciales qui assureront le traitement insecticide des campements Foulbé.

étant étalée sur trois mois et demi. L'effectif de personnel est considéré comme suffisant pour les activités du projet, qui se déroulent dans la zone de démonstration. Des quantités suffisantes de médicaments antipaludiques ont été mises à la disposition de tous les secteurs et les moyens de diagnostic sont en voie d'amélioration. A cet effet, les techniciens

de laboratoire des unités périphériques font, par groupe de

ANNEXE 11

113

deux ou trois, un stage de deux mois au laboratoire central du paludisme.

paludisme et son onzième cours d'entomologie médicale (notam-

ment dans ses rapports avec le paludisme). Colombie. La situation s'est considérablement améliorée sur le plan administratif en 1964 et les perspectives de succès sont dans l'ensemble satisfaisantes en dehors des régions politiquement instables. Près des deux tiers de la population des régions primitivement impaludées (environ 9 600 000 habitants) se trouvent dans des régions ayant abordé la phase de consolidation, qui va s'étendre à 1 200 000 personnes de plus. La transmission

cadres moyens), totalisant quarante stagiaires, ont eu lieu au centre international de préparation à l'éradication du paludisme de Lomé (voir chapitre 9, page 108).

En 1964, trois cours (deux pour cadres supérieurs et un pour

Zambie. Le Gouvernement s'est déclaré disposé à entreprendre un programme pré- éradication et on espère aborder une phase plus concrète en 1965.

iii) Pays et territoires qui n'exécutent pas de projets antipaludiques avec l'aide de l'OMS Les gouvernements des pays et territoires ci- dessous n'ont pas encore manifesté d'intérêt pour des projets antipaludiques:

en plein air provoque des difficultés dans certains secteurs. Les zones où l'on rencontre des plasmodiums chloroquinorésistants sont très limitées.

Costa Rica. Le programme est bien géré, mais il est freiné par les difficultés financières générales que connaît le Gouvernement.

Angola Bechuanaland Burundi Côte -d'Ivoire Gambie Guinée portugaise Haute -Volta

Malawi Mali Niger

Iles Comores Kenya 2.

République Centrafricaine Rwanda São Tomé et Principe Sud -Ouest Africain Tchad

Un programme de traitement médicamenteux de masse dans huit zones de transmission persistante a été entrepris, en 1962 et en 1963, avec l'appui financier de l'OPS. Le traitement a dû être interrompu dans cinq de ces zones au début de 1964 par suite de l'épuisement des fonds. Quoique incomplets, les résultats

ont été bons. Dans les trois autres zones, aucun cas n'avait été

signalé dans les trois mois précédant l'achèvement du programme, en septembre 1964.

Cuba. Les opérations se poursuivent conformément aux plans établis. On prévoit que l'ensemble des zones impaludées du pays seront en phase de consolidation en 1967. El Salvador. A la suite de la découverte d'une double résistance chez le vecteur A. albimanus, les pulvérisations ont été suspendues dans des régions comptant environ 1 200 000 d'habitants, et l'indice parasitaire dépassait 14 % en septembre 1964 dans les secteurs des basses terres non couverts par les opérations de

Région des Amériques

Argentine. Les opérations d'entretien et de consolidation couvrent

maintenant 60 % de la population des régions primitivement impaludées du pays, mais l'insuffisance chronique des crédits a empêché le programme d'éradication d'étendre la phase d'attaque aux zones non protégées qui subsistent dans les Etats du Chaco

et de Formose et qui continuent d'être à l'origine d'épidémies dans d'autres parties du pays. Avec des crédits appropriés,

chimiothérapie de masse. Le programme de distribution de médicaments a été élargi, mais des difficultés financières ont empêché son extension à toutes les régions où le besoin s'en

l'éradication du paludisme sur toute l'étendue du territoire national ne devrait pas poser de problèmes.

Bolivie. A compter du ler janvier 1964, le budget du Service national d'Eradication du Paludisme a été réduit de 33 %. En conséquence, les effectifs ont dû être ramenés bien au- dessous du minimum indispensable et le programme s'en ressentira pendant plusieurs années.

fait sentir. Le premier programme de ce genre, qui a commencé en 1963 et a touché 57 000 personnes, a donné d'excellents résultats. Un deuxième programme, lancé en février 1964 et couvrant 60 000

lance, les épidémies de paludisme ont pris des proportions alarmantes, avec plus de 600 cas pour un seul foyer. En 1964,

Par suite du ralentissement consécutif des activités de surveil-

personnes, a été moins satisfaisant parce que moins favorisé sur le plan du financement, du contrôle, et de la préparation psychologique de la population. Un important afflux de cas provenant de secteurs voisins non traités a beaucoup nui à ce deuxième programme, et il est bien évident désormais qu'il est indispensable de s'attaquer à la maladie simultanément dans toutes les zones de transmission.

plus de 3300 cas ont été déclarés dans les régions en phase d'attaque, qui comptent au total 212 000 habitants. Dans les 85 % restants des territoires primitivement impaludés, qui ont atteint la phase de consolidation, il n'a été signalé en revanche que 139 cas, dont plus de la moitié avaient été importés de zones

Equateur. Peu de progrès manifestes ont été réalisés en 1964 mais, grâce à un accord avec les Etats -Unis d'Amérique signé en novembre de la même année pour le financement des opérations en 1965, les difficultés financières qui existaient ont été atténuées. On a désigné deux co- directeurs pour le programme, auquel a été conférée l'autonomie administrative et technique. Les régions du nord du pays, à forte positivité, sont actuellement le théâtre d'enquêtes épidémiologiques spéciales comprenant des investigations détaillées au sein de la population, des études entomologiques et des pulvérisations d'insecticides dans les nouvelles habitations, entre les cycles réguliers. Les enquêtes entomologiques ont révélé la présence de certaines espèces du sous -genre Kerteszia dans l'est du pays.

en phase d'attaque. La crise a été, pour l'instant, surmontée et le programme se déroule maintenant d'une manière à peu près satisfaisante, mais il ne fait aucun doute que la réalisation de l'éradication sera retardée.

Brésil. Des problèmes d'ordre à la fois administratif et économique continuent de gêner les opérations au Brésil. Une évaluation du programme a été faite à la fin de 1964 par une équipe de l'OPS /OMS et de l'Agency for International Development des Etats -Unis d'Amérique, et un emprunt a été négocié pour couvrir les frais d'importation de fournitures et de matériel au cours des deux prochaines années. Dans l'Etat de São Paulo, les progrès sont satisfaisants et la phase de consolidation s'achèvera sans doute en 1967. Dans d'autres parties du Brésil, à la suite de la revision du programme effectuée en 1963, de vastes territoires qui étaient entrés dans la phase d'entretien et de consolidation ont été ramenés à la phase d'attaque car, faute d'une surveillance suffisante, il était

Grenade et Carriacou. Aucun cas de paludisme n'a été signalé dans ces îles en 1964. L'attestation d'éradication a été enregistrée en 1962.

impossible de déterminer avec exactitude où en étaient la transmission et la prévalence du paludisme dans de nombreux secteurs. Il se peut que la couverture totale des régions impaludées du pays ne puisse pas être réalisée avant 1967. La Faculté d'Hygiène et de Santé publique de l'Université de São Paulo a organisé son neuvième cours d'éradication du

Guatemala. L'incidence de la maladie a augmenté aussi bien dans les zones difficiles que dans les zones en phase de consolidation, de sorte qu'un certain nombre de ces dernières ont dû être ramenées à la phase d'attaque. Un programme pilote de traitement médicamenteux a permis de toucher 38 000 personnes en 1964. Faute de moyens financiers

suffisants, on n'a pas pu traiter 350 000 personnes comme il

par la distribution en grand de comprimés de chloroquineprimaquine.

avait été prévu, mais on espère pouvoir réaliser ce projet en 1965

114

DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I

Guyane britannique. La transmission a été interrompue dans des régions habitées par 93 % de la population primitivement exposée au risque : deux cas importés seulement y ont été déclarés en 1964. Le reste de la population de l'intérieur du pays bénéficie d'un programme de distribution de sel médicamenté qui continue de donner d'excellents résultats puisqu'une seule

Jamaïque. La phase de consolidation a régulièrement progressé et les opérations d'entretien se sont étendues en 1965 à l'ensemble

de l'île. Le dernier cas autochtone a été découvert au cours du

troisième trimestre de 1961. Quelques cas de paludisme à

rechute a été signalée en 1964. Des cas continuent toutefois d'apparaître dans la zone de Rupunni (222 en 1964), où l'on a repris les pulvérisations après que des souches de P. falciparum tolérantes à la chloroquine eurent été observées. D'après certains indices, il semble maintenant qu'il existe des souches de plasmodiums qui sont à la fois résistantes à la pyriméthamine et tolétraiter les malades infectés par des souches de ce genre.

P. malariae se sont produits en 1962 et en 1963 et une rechute de paludisme à P. malariae a été observée en 1964. On a procédé à une évaluation du programme, en prévision

de l'attestation d'éradication, et il ne fait aucun doute que l'excellent système de vigilance qui a été mis sur pied sera maintenu. On envisage de prendre des mesures de protection

rantes à la chloroquine, et l'on a recours à la quinine pour Guyane française. La plus grande partie du pays se trouve en phase d'attaque, mais la transmission persiste dans l'intérieur, surtout le long des frontières, où 45 cas avaient été déclarés en novembre 1964. Au cours de l'année, l'Organisation a fourni du matériel et des médicaments et offert les services d'un technicien de l'assainissement. Haiti. En juillet 1964, l'état d'avancement du programme a fait

dans les aéroports et les ports de mer et de continuer les services de dépistage actif et passif. On s'emploiera sans relâche à intégrer le dépistage des cas de paludisme dans l'activité des services de santé centraux et locaux. Enfin, le laboratoire antipaludique et son personnel resteront en service.

La Dominique. La phase de consolidation progresse remarqua-

blement bien, avec d'excellentes opérations de surveillance. Aucun cas n'a été découvert depuis décembre 1961, et l'évaluation préalable à l'attestation d'éradication est prévue pour 1965.

l'objet d'une évaluation qui a montré que la transmission

persistait dans certaines parties d'Haïti, malgré des pulvérisations complètes de DDT selon le cycle semi- annuel standard. Des cycles trimestriels de traitement par le DDT à la dose de 1 g /m2 ont été institués dans les régions où la transmission persiste. Afin de libérer du personnel pour ces cycles supplémentaires, on a arrêté les pulvérisations dans des régions comptant deux millions d'habitants où la transmission avait apparemment cessé.

Mexique. Mises à part les zones difficiles, dont la population dépasse 4 300 000 habitants et qui correspondent approximativement à l'aire de dispersion d'A. albimanus sur le versant Pacifique du pays, les principales difficultés auxquelles se heurte

le programme sont d'ordre financier. Comme la surveillance avait, les années précédentes, laissé à désirer dans certaines zones en phase de consolidation, il a fallu ramener ces zones à la phase d'attaque. On prévoit toutefois qu'en 1965 la transmission sera à nouveau interrompue dans quelques -unes de ces zones, qui pourront de ce fait être remises au régime de la phase de consolidation. Un certain nombre d'expériences ont été effectuées dans les zones difficiles pour tâcher de trouver des méthodes d'attaque

Des études entomologiques qui ont déjà fait apparaître une forte exophilie du vecteur sont actuellement poursuivies pour rassembler de plus amples renseignements sur les habitudes des moustiques. Les résultats de l'essai du dichlorvos, insecticide fumigant mis à l'épreuve en 1963 et 1964, ont été soumis à une première évaluation qui a montré que, dans les conditions de l'essai, le dichlorvos n'était pas plus actif que le DDT. En octobre 1964, on a entrepris dans une population de 50 000

efficaces. Une des formules actuellement à l'essai consiste à appliquer tous les quatre mois 2 g /m2 de DDT sur toutes les surfaces intérieures des habitations (jusqu'à une hauteur de 6 mètres dans les bâtiments très élevés). Dans une des zones en question, on expérimente un plan pilote d'attaque coordonnée

personnes un programme pilote consistant à administrer des comprimés de chloroquine -pyriméthamine à intervalles de trois

semaines, à raison de 600 mg de chloroquine et 49,5 mg de pyriméthamine pour les sujets âgés de 10 ans et plus, les jeunes enfants recevant des doses plus faibles. Il s'agit essentiellement d'éclaircir diverses questions relatives aux modes d'administration et l'on envisage d'étendre le traitement à plus d'un million

qui comprend tous les quatre mois des cycles d'aspersion au DDT, associés à un dépistage intensif et au traitement radical de tous les cas; si cela ne suffisait pas à interrompre la transmission, on aurait recours à d'autres méthodes encore. Des essais de mesures antilarvaires sont également en cours dans trois zones.

Un programme de traitement médicamenteux de masse reposant sur l'administration de primaquine pendant cinq jours a été expérimenté dans une population de 10 627 personnes en mai et juin 1964. Selon une évaluation préliminaire les résultats ne sont pas très encourageants; mais l'évaluation définitive ne pourra être faite qu'avec le retour de la saison de forte transmission.

de personnes. D'autre part, un essai d'administration de pyriméthamine permettra d'éprouver la résistance à ce composé de P. falciparum, le parasite qui prédomine en Haïti. Honduras. Une crise financière qui a éclaté à la fin de 1963 a sérieusement entravé les opérations pendant toute la première moitié de 1964. Le dépistage s'est énormément ralenti et sept poussées épidémiques se sont produites dans des régions en phase

de consolidation, ce qui a obligé à ramener l'une d'elles à la phase d'attaque. Toutefois, à la fin de l'année, une amélioration générale était annoncée dans les zones en phase de consolidation

et dans les régions en phase d'attaque autres que les zones difficiles.

Bien que des pulvérisations de malathion eussent commencé en 1963 dans les zones difficiles du sud où les vecteurs mani-

Nicaragua. L'insuffisance des crédits a empêché d'entreprendre des opérations d'attaque complètes dans toutes les zones où la transmission persiste; là où les mesures d'attaque ont été temporairement suspendues, la transmission s'est donc intensifiée et il a fallu ramener à la phase d'attaque certaines zones en phase de consolidation qui avaient été réinfectées. Depuis plusieurs années, on procédait tous les quatre mois à des pulvérisations de malathion dans certaines zones de trans-

festent une double résistance au DDT et à la dieldrine, les

difficultés financières ont empêché de respecter le calendrier des opérations au début de 1964, de sorte que les cycles prévus n'ont pas été exécutés régulièrement au cours du premier semestre de l'année. Il a été décidé qu'en 1965 137 000 personnes habitant

mission intense où la plupart des habitations sont en bois. En 1964, il est apparu que le malathion ne pouvait à lui seul

interrompre la transmission là où la proportion des maisons de bois est inférieure à 75 % et il a été décidé de pratiquer par surcroît le traitement médicamenteux de masse. 46 000 personnes ayant été menées à bonne fin, les ressources ainsi libérées ont été mises à profit pour lancer des programmes analogues dans d'autres régions.

dans ces zones difficiles bénéficieraient d'un programme de traitement médicamenteux de masse remplaçant les pulvérisations de malathion, qui n'ont pas été jugées très efficaces sur les parois en torchis des habitations de la région. Honduras britannique. Le pays tout entier se trouve en phase de consolidation. En 1964, on a signalé sur la frontière mexicaine une poussée épidémique qui a donné naissance à un foyer de 35 cas à cause de la lenteur des contre -mesures prises. De ce

Des campagnes de chimiothérapie de masse intéressant

Panama. Bien que certaines difficultés administratives se prolon-

gent, des progrès ont été réalisés dans de vastes régions. On a constaté chez le vecteur une répulsion par excitation vis -à -vis

fait, le passage à la phase d'entretien, prévu pour 1965, sera peut -être retardé.

du DDT et l'on a expérimenté une formule comportant des cycles semestriels de traitement par la dieldrine à raison de 0,3 g /m2 dans un des quatre secteurs où l'incidence de la maladie

ANNEXE 11

115

reste élevée. La mise en valeur de nouvelles terres est un facteur

important de persistance de la transmission dans les secteurs en question. Paraguay. Un nouveau plan d'opérations a été établi mais il n'a pas encore été mis à exécution, et le programme en est encore au stade préparatoire. Une vive flambée de paludisme s'étant produite dans une certaine zone, on y a riposté par une campagne

chargé d'examiner les lames de sang recueillies. Ces difficultés

ont maintenant été surmontées. Un important contingent

d'évaluateurs continuera d'exercer la vigilance voulue pendant la phase d'entretien. Aucun cas autochtone n'a été découvert depuis septembre 1960, mais deux rechutes et deux cas importés ont été observés en 1964. Il est actuellement procédé aux dernières

formalités de l'attestation d'éradication.

de traitement médicamenteux de masse, après une reconnaissance géographique du département intéressé. C'est jusqu'ici la seule activité concrète à laquelle le nouveau plan d'opérations ait donné lieu. Des études entomologiques ont montré que A. elarlingi est présent dans tous les départements du pays. Elles ont également fait apparaître la présence d'A. albitarsis dans certaines régions, surtout à l'intérieur des habitations. Pérou. Le séminaire sur le rôle des services de santé locaux

Venezuela. La plus grande partie de la population habite des régions où l'éradication du paludisme est déjà attestée, et ce sont ainsi 93 % des habitants des zones primitivement impaludées qui se trouvent maintenant sous régime d'entretien. Il existe toutefois trois secteurs où la transmission n'a pas encore

dans l'éradication du paludisme qui s'est tenu à Poços de Caldas au Brésil (voir chapitre 2, page 93) a eu notamment

été totalement interrompue. Le premier est situé le long de la frontière colombienne, dans le nord -ouest, le second dans le nord -est et le troisième dans les forêts du sud du pays. On s'emploie énergiquement à arrêter la transmission dans ces trois secteurs et l'on a déjà obtenu d'assez bons résultats dans celui du nord -est.

pour résultat la nomination par le Ministre de la Santé publique,

en décembre 1964, d'une commission chargée d'étudier les

Le vingt et unième cours international sur le paludisme et l'hygiène du milieu a été donné à Maracay, de janvier à août 1964. Il a été suivi par trente -deux participants. 3.

mesures à prévoir, au niveau des diverses circonscriptions sani-

taires du pays, pour assurer une surveillance efficace et pour entretenir, le moment venu, l'état d'éradication. Il existe déjà une petite zone où les opérations d'entretien sont effectuées par les autorités sanitaires locales, mais trois provinces du département de Lima qui seraient prêtes à passer à la phase d'entretien demeurent encore en phase de consolidation parce que les autorités sanitaires y sont incapables d'exercer une surveillance convenable.

Région de l'Asie du Sud -Est

Dans l'ensemble de la Région, les progrès vers l'éradication du paludisme ont généralement été constants au cours de l'année considérée.

Deux grosses poussées épidémiques de paludisme se sont produites, l'une avec 110 cas, à Yauca dans la partie sud de la zone de consolidation du versant ouest, l'autre dans le nord, où les localités voisines. L'importance de ces poussées est imputable

Afghanistan. En cette septième année de la campagne antipaludique entreprise en 1957, la population exposée comprend au total 5 968 000 personnes, dont 5 271 000 vivent dans les régions en phase d'attaque (soit 200 000 de plus en 1964 qu'en 1963) et

l'on a enregistré 83 cas à Colonización San Lorenzo et dans à leur découverte tardive. République Dominicaine. Le pays tout entier se trouve en phase d'attaque et l'on prévoit qu'il entrera en phase de consolidation en 1966. Les activités de surveillance ont été intensifiées et une

697 000 dans les secteurs en phase de consolidation, auxquels Pul -i- Khumri a été ajouté en 1964.

Le dépistage actif se pratique dans tout le pays et s'améliore sans cesse, mais la surveillance passive n'a guère fait de progrès si ce n'est à Kaboul et au centre de santé de Shewaki. On élabore

actuellement des plans en vue de créer des équipes spéciales d'investigation épidémiologique et de traitement radical. L'un des problèmes rencontrés dans les régions de Jalalabad et Shewa, qui en sont à la phase de consolidation, est l'impor-

réduction progressive du nombre de cas de paludisme a été enregistrée au cours de chacune des trois dernières années. Une résistance au DDT a été signalée chez A. albimanus en mars 1964.

tation continue de la maladie par les nomades. Cette même raison est à l'origine de la persistance de la transmission dans certaines régions du Nangarhar.

Sainte- Lucie. Cinq cas de paludisme à P. malariae, soit quatre

rechutes et un cas importé, ont été déclarés en 1964. L'île a reçu l'attestation d'éradication en 1962. Surinam. Dans les zones en phase de consolidation, on n'a enregistré au cours de l'année que six cas de paludisme, soit cinq

rattaché à l'Institut de Paludologie de Kaboul; deux autres centres de formation fonctionnent à Kunduz et à Kandahar. En 1964, ces centres ont formé 151 agents de niveau semiprofessionnel y compris des inspecteurs, des inspecteurs adjoints, des microscopistes et des assistants d'entomologie.

Le centre national de préparation à la lutte antipaludique est

importés de l'intérieur et un de l'étranger. Dans les zones en phase d'attaque, qui comptent 67 000 habitants, les habitants d'une région de l'intérieur ont manifesté une hostilité accrue aux opérations de pulvérisation, tandis que des troubles politiques empêchaient celles -ci dans un autre secteur. L'opposition des tribus de l'intérieur aux pulvérisations a été renforcée en 1964 par deux événements : l'évacuation forcée de la population à la suite de la formation d'un lac en amont du nouveau barrage de Brokopondo (ce qui a aggravé l'hostilité de la popu-

l'agrément du Gouvernement. Le rapport de l'équipe d'évaluation n'en a pas moins aidé à améliorer le contrôle de toutes les catégories d'activités en cause. Les perspectives de succès du programme mis en oeuvre en

En 1964 il a été procédé à une évaluation du programme, mais les recommandations formulées n'ont pas encore reçu

lation à l'égard du programme) et, dans une autre vallée, la mort d'un important chef indigène qui a entraîné, pendant les cérémonies de succession, une longue suspension des pulvéride chaque village par les insecticides à ses propres habitants, qui

sations. Une expérience a été tentée, à petite échelle, pour

déterminer si la solution ne serait pas de confier le traitement

bonnes, sous réserve qu'on se conforme aux recommandations des équipes d'évaluation. Les services de santé généraux ne sont pas encore en mesure d'exercer la vigilance nécessaire en phase d'entretien, mais on s'emploie activement à combler cette lacune par une action qui a commencé dans la vallée de Laghman. Il n'y a pas de difficultés techniques à surmonter et la saison de transmission est de brève durée : elle ne dépasse pas quatre mois. Le vecteur est très sensible au DDT. Les retards enregistrés pulvérisations, le contrôle et les examens hématologiques.

Afghanistan, dont l'achèvement est prévu pour 1970, sont

y trouveraient une intéressante occasion de gagner un peu d'argent. Les résultats ont été très encourageants et l'on espère que cette formule pourra être étendue à des villages situés plus avant dans l'intérieur du pays. Un petit projet pilote de distribution de sel médicamenté est

dans certaines régions sont dus à des insuffisances dans les

actuellement en préparation. L'objet est de mettre au point une formule de rechange pour résoudre le problème posé par le refus de la population de l'intérieur de laisser procéder aux pulvérisations.

Trinité et Tobago. L'enregistrement de la Trinité et de Tobago en tant que territoires débarrassés du paludisme a été retardé de plusieurs mois par des difficultés survenues au laboratoire

Birmanie. Sur une population estimée à 24 300 000 habitants, 6 600 000 vivent dans des régions en phase d'attaque et 12 millions dans les zones en phase de consolidation. Des secteurs inaccessibles, totalisant 3 100 000 habitants, échappent aux opérations. Les pulvérisations sont effectuées par des volontaires dans les régions où les communications sont bonnes et par des agents rémunérés dans les zones d'accès difficile. En 1964, on a examiné au total 423 000 échantillons de sang, dont 155 000 provenaient du dépistage actif et 6000 du dépistage

passif, les autres ayant été recueillis à l'occasion d'enquêtes

116

DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I

épidémiologiques de contrôle. Sur ces 423 000 spécimens, 231 000 avaient été prélevés dans les régions en phase de consolidation, ce qui représente un taux annuel d'examens hématolo-

Pour le personnel des autres catégories, le formation peut également être assurée à l'Institut national des Maladies transmissibles, ainsi qu'à l'échelon des états et dans les bureaux des organisations régionales de coordination. Des cours d'orientation en santé publique générale ont été mis sur pied à l'intention des

giques de 2 %, donc inférieur à la norme minimale. Devant cette situation, le Ministère de la Santé a donné des instructions

échantillon de sang sur tous les malades fiévreux. La formation d'assistants de paludologie et de techniciens de laboratoire a été assurée par l'Institut central du Paludisme.

aux dispensaires pour qu'ils prennent obligatoirement un

limitée à des visites de fonctionnaires du Bureau régional et à l'octroi de bourses. 11 est difficile de prévoir à quel moment les activités se termineront, mais les autorités nationales espèrent en finir en 1970.

A la demande du Gouvernement, l'aide de l'OMS s'est

fonctionnaires des services antipaludiques en vue de les familiariser avec les nouvelles fonctions qu'ils devront exercer dans la phase d'entretien. Les opérations de surveillance se sont poursuivies en 1964 dans 376,75 secteurs sur 391 (non compris le Bhoutan). Dans les 14,25 secteurs restants (secteurs frontières et secteurs difficiles), on compte pouvoir entamer les opérations de surveillance dans le courant de 1965. Du lei janvier au 31 octobre 1964, on a examiné un total d'environ 32 millions d'étalements de sang, dont 73 000 se sont révélés positifs. Les hôpitaux, dispensaires et autres services sanitaires appor-

Ceylan. Depuis le ler mai 1964, la totalité de la population presque 11 millions d'habitants - est en phase de consolidation et jusqu'à la mi- novembre la situation était très satisfaisante. Au cours des trois premiers trimestres de 1964, on a enregistré

tent une importante contribution à la surveillance passive,

20 cas de paludisme, dont 9 autochtones

(P.

malariae),

mais des améliorations considérables sont encore nécessaires. Des préparatifs de grande ampleur ont été faits pour déve-

10 importés et une rechute. Au cours du quatrième trimestre,

des foyers de transmission, totalisant 123 cas, ont été découverts dans certains villages du centre de l'île, ce qui risque de retarder

lopper les services de santé existants et les mettre à même d'assurer la surveillance indispensable en phase d'entretien. Un comité spécial a été créé pour étudier cette question et arrêter des mesures concrètes.

le début de la phase d'entretien, prévue pour 1966. La plupart des cas importés viennent des îles Maldives. Il s'agit le plus souvent de citoyens ceylanais revenant de ces îles ou de Maldiviens se rendant à Ceylan. Les voyageurs en provenance des îles Maldives, qui passent nécessairement par Colombo, sont soumis à un contrôle sanitaire qui comprend le prélèvement d'un spécimen de sang. L'équipe d'évaluation qui s'est rendue à Ceylan à la fin de 1963

Le principal danger réside dans l'importation de cas en provenance des régions du pays ou des pays voisins où les activités antipaludiques sont moins avancées. En ce qui concerne

le risque que constituent les pays limitrophes, des réunions de coordination, auxquelles participent des représentants de l'Inde. de la Birmanie, du Népal et du Pakistan, se tiennent annuellement.

a appelé tout particulièrement l'attention sur les lacunes que présente le système de surveillance. Les perspectives d'avenir sont toutefois bonnes, pourvu qu'il soit dûment remédié à ces lacunes.

La transmission persiste dans certaines régions forestières de plusieurs états. A. culicifacies est résistant ou a atteint un degré parties des états suivants : Andhra Pradesh, Bihar, Goudjerate,

considérable de tolérance à l'égard du DDT dans certaines Madhya Pradesh, Maharashtra, Mysore et Rajasthan. Pour parer à cet inconvénient, l'HCH a été adopté au Goudjerate et

Iles Maldives. La lutte antipaludique n'est encore pratiquée sous aucune forme dans les îles Maldives, ce qui provoque l'importation d'un certain nombre de cas tant à Ceylan que dans le sud de l'Inde. On a dressé un plan d'opérations pré- éradication qui doivent débuter en 1965, en même temps qu'un programme de développement communautaire des services de santé; ce plan

au Maharashtra, mais on signale à présent quelques cas de résistance à l'HCH dans ces deux états. Ailleurs, on en est resté au DDT, mais on a augmenté les doses ou la fréquence des pulvérisations, et l'interruption de la transmission a été obtenue ou est sur le point d'être réalisée malgré la résistance. Dans l'Etat de Madras et dans les agglomérations urbaines de l'Andhra Pradésh, où A. stephensi résiste au DDT et à la dieldrine, on a recours à des opérations larvicides (vert de Paris et

comprend un projet pilote d'action antipaludique dans l'atoll de Male. Inde. La vaste campagne menée en Inde contre le paludisme intéresse 475 millions d'habitants; les changements qui interviennent aux diverses phases ont donc des répercussions sensibles sur les résultats d'ensemble du programme mondial.

hydrocarbures exempts de plomb) associées à une chimioprophylaxie de masse. Les mesures antilarvaires adoptées dans

Le pays est subdivisé en 392 secteurs, comptant en moyenne plus d'un million d'habitants chacun (le dernier créé étant celui du Bhoutan). La situation peut se résumer comme suit : phase préparatoire - 1,00 secteur; phase d'attaque - 31,06 secteurs; phase de pré -consolidation - 73,70 secteurs; phase de consoli-

l'Andhra Pradesh semblent donner de bons résultats et elles ont été étendues à l'Etat de Madras. Pour amener les habitants des Etats d'Andhra Pradesh, de Mysore, de Madras, d'Orissa et d'Hyderabad à accepter plus facilement les pulvérisations, on a ajouté au DDT de faibles quantités de diazinon et ce mélange s'est révélé efficace pour résoudre le problème des punaises des lits.

dation - 207,23 secteurs; phase d'entretien - 79,01 secteurs. Il est proposé de constituer 1,25 nouveaux secteurs dans l'Etat de Jammu et Cachemire, afin d'entreprendre des enquêtes et des opérations à une altitude de plus de 1525 mètres. directeur général des services de santé, est chargé de la coordi-

L'évaluation annuelle du programme a eu lieu en janvier février 1965. Depuis l'adoption du système d'évaluation com-

mune, rares sont les secteurs ou sous -secteurs où il a fallu

Un comité de travail spécial, placé sous la présidence du

nation, de la planification et de l'organisation des activités à l'échelon central. Ce comité, qui tranche toutes les questions importantes, comprend des représentants du Ministère de la Santé, des Forces Armées, des chemins de fer, ainsi que des organisations internationales et des organismes bilatéraux. Le directeur du programme national d'éradication du paludisme

reprendre les opérations de la phase d'attaque. Les perspectives d'avenir sont bonnes pour l'éradication du paludisme dans la majeure partie du pays, mais des retards risquent de se produire dans les zones adjacentes à des pays où les opérations ne sont pas aussi avancées. Afin d'aider les autorités du Bhoutan, où le matériel et le personnel nécessaires font défaut, le Gouvernement indien a créé dans ce pays un secteur antipaludique intégré à ses services.

Le personnel technique et administratif nécessaire est fourni

l'échelon central et les états, et l'ensemble du dispositif est jugé satisfaisant. L'éducation sanitaire fait partie intégrante du programme, encore qu'il n'existe aucun organisme s'employant exclusivement à faire mieux connaître le programme d'éradication ou à diriger

assure le secrétariat du comité. Il y a coordination intégrale entre

par l'organisation de l'éradication du paludisme des états

indiens voisins, et des mesures ont été prises également pour que le Gouvernement indien procure au Bhoutan du matériel et des fournitures. Indonésie. L'éradication du paludisme a été entreprise dans les îles du centre de l'archipel: Bali, Java et Sumatra du Sud (zone

des campagnes d'éducation sanitaire de grande envergure. Il existe toutefois un embryon de service d'éducation sanitaire au centre national et dans la plupart des états. Les paludologues sont formés à l'Institut national des Maladies transmissibles de Delhi. Bien équipé et doté d'un personnel expérimenté, cet institut reçoit des étudiants d'autres pays de la Région.

de Lampong). Pour l'Irian occidental, un plan d'opérations établi en vue d'un programme pré- éradication a été signé en août 1964 par le Gouvernement indonésien, le FISE et l'OMS. Un autre plan d'opérations concernant l'organisation de services

de santé ruraux dans le sud du Kalimantan a été également adopté en prévision d'un programme antipaludique.

ANNEXE 11

117

Des facteurs économiques et sociaux entravent l'exécution du programme et, dans les circonstances actuelles, on s'efforce par tous les moyens de maintenir au moins le statu quo jusqu'à

ce que le pays soit en mesure de poursuivre la réalisation de l'éradication. L'OMS apporte à cet égard une aide active au Gouvernement indonésien. L'avenir du programme dépendra de l'énergie avec laquelle le Gouvernement sera décidé à poursuivre les opérations. Les applications d'insecticides n'ont pas été entièrement satisfaisantes dans toutes les zones, les principaux défauts étant l'absence de contrôle et l'insuffisance du dosage. C'est parti-

dation après le premier cycle de pulvérisations en 1965. Sur un total de 232 000 lames examinées jusqu'en août 1964 dans la zone centrale, aucune ne provenait du dépistage passif. Les cas

importés viennent surtout de la zone orientale où la phase

d'attaque n'a commencé qu'en 1964. Aucune difficulté technique n'est apparue jusqu'ici, bien que des rapports préliminaires fassent état d'une résistance éventuelle de A. culicifacies au DDT dans les zones est et ouest où, il est

vrai, on n'est pas certain que cette espèce contribue à la transmission de la maladie. Les principaux obstacles rencontrés dans l'exécution du programme, qui devrait se terminer en 1972, sont l'insuffisance des moyens de communication et la médiocrité du contrôle.

culièrement le cas sur la côte méridionale de la partie est de Java, où des poussées épidémiques de paludisme ont été signalées au cours de 1964. Pour venir à bout de ces poussées, on a multi-

plié les équipes de pulvérisation et l'on a intensifié le contrôle, ces mesures étant complétées par la chimioprophylaxie. Depuis mai 1964, les pulvérisations ont pu être arrêtées dans 15 zones de Java et, dans plusieurs autres zones, les opérations avaient

Thaïlande. Le développement du programme a subi longtemps

le contrecoup des restrictions financières. Grâce aux crédits désormais affectés par le Gouvernement à l'éradication du paludisme, il sera possible de couvrir la totalité de la population

atteint la phase de consolidation à la fin de 1964. A Bali, le paludisme suscite de graves inquiétudes depuis que l'éruption du volcan Gunang Agung a désorganisé les activités, et 2000

cas environ se sont déclarés entre avril et septembre 1964. Le dépistage actif s'effectue dans 41 des 42 zones; il a permis de recueillir 3 200 000 spécimens de sang sur le total de 3 900 000

lames examinées jusqu'à la fin de septembre 1964. Quant au dépistage passif, il a fourni moins d'un demi -million d'échantillons. La pénurie de médicaments, qui a obligé à remplacer la chloroquine par la quinine, a gêné les campagnes de traitement radical.

exposée. On ne connaîtra le nombre exact d'habitants des régions en phase d'attaque et de consolidation qu'au début de 1965, lorsque sera terminée l'évaluation épidémiologique des secteurs ayant atteint la phase de consolidation sans être passés par la phase d'attaque. Il est probable qu'il faudra revenir aux opérations classiques de la phase d'attaque dans

bon nombre de ces secteurs. L'évaluation épidémiologique s'est nettement améliorée en 1964 par rapport à l'année précédente, le taux annuel d'examens hématologiques étant de 10 %. Sur les 710 000 lames examinées,

L'importation de cas semble poser un grave problème et la situation à cet égard pourrait encore se dégrader. De nombreux cas sont introduits des îles périphériques et de zones voisines encore impaludées dans des secteurs où les pulvérisations ont pris fin. Les efforts déployés pour mettre en place des postes de contrôle et organiser la surveillance aux points de passage ne donnent que des résultats limités, les ports étant trop nombreux pour qu'il soit possible de faire partout le nécessaire.

542 000 ont été fournies par le dépistage actif, 16 000 par le dépistage passif et 152 000 par les enquêtes épidémiologiques. Deux centres de formation étaient en service en 1964, l'un

à Prabudhabad et l'autre à Chiengmai; 46 candidats y ont

En 1964, la double résistance observée chez A. aconitus a

continué de se propager dans le centre de Java. Elle sévit maintenant dans toute la province à l'exception de Pati (Pekalongan),

acquis une formation de chefs de secteur. Le centre régional de préparation à la lutte antipaludique et les services de la direction centrale ont également formé du personnel. Tous les six mois, le personnel paramédical supérieur suit pendant une semaine des cours d'entretien. Dans la province de Petsunuloke, un projet pilote a été lancé

pour la formation d'agents polyvalents qui seront chacun sang sur les cas fiévreux et à entreprendre des traitements «présomptifs ».

où cette espèce ne résiste qu'à la dieldrine, et de la zone de

responsables d'une population de 5000 habitants. Entre autres

Wonogiri, où seule la résistance au DDT a été constatée.

fonctions, ils seront appelés à prélever des échantillons de

mentales au centre de Java, là où les vecteurs sont A. aconitus et A. sundaicus, ont donné des résultats prometteurs. Ils semblent indiquer que cet insecticide, à raison de 2 g /m2, est très efficace pendant une période de quatre mois sur les parois des habitations construites avec des matériaux locaux, c'est -à -dire en bambou. La formation du personnel au centre national de Tjiloto s'est

Des essais de malathion pratiqués dans des cases expéri-

Une souche de P. falciparum résistante à la chloroquine a été signalée pour la première fois en Thaïlande, à la suite d'observations faites en novembre 1960. Des investigations plus poussées

poursuivie, l'accent étant mis sur l'épidémiologie. En 1964, 27 médecins ont été formés, mais 10 seulement ont été affectés

ont révélé que le phénomène semblait localisé aux régions de Cholburi, Saraburi, Ubolrathani et Packchong (Nakorajsima). Les autorités nationales suivent la question. Le succès futur du programme, dont l'exécution devrait se terminer en 1973, sauf dans les zones frontières, dépend d'un contrôle

aux activités antipaludiques. En outre, 62 agents d'autres catégories sont passés par le centre. Dans les provinces, 6 chefs

rigoureux de toutes les opérations qu'il comporte, en particulier dans les régions où A. balabacensis et /ou A. minimus parti-

de zone, 13 techniciens de paludologie, 19 chefs de secteur, 7 techniciens de l'assainissement, 76 chefs adjoints de secteur, 2600 agents de surveillance, 514 inspecteurs et 163 microscopistes ont suivi des cours de formation. Mongolie. A la demande du Gouvernement, la Mongolie a été ajoutée à la liste supplémentaire des pays où le paludisme n'a jamais été indigène ou a disparu sans mesures antipaludiques spéciales.

cipent à la transmission de la maladie. Il faudra aussi que des études épidémiologiques et entomologiques soient effectuées dans les zones difficiles afin de mettre au point des mesures d'attaque efficaces qui permettent d'interrompre rapidement la transmission. En outre, la pharmaco- résistance de P. falciparum, signalée dans certaines régions, exigera une attention minutieuse. 4.

Région européenne

Népal. Dans la zone centrale, les opérations de la phase d'attaque

sont entrées dans leur sixième année. La zone orientale, où la population des secteurs impaludés est estimée à 800 000 habitants, a été elle aussi placée sous régime d'attaque. Les activités de la phase préparatoire se poursuivent dans la zone ouest. Le Gouvernement a dressé des plans de développement des services de santé portant sur les quinze années à venir. Entre temps, il s'efforce d'intensifier le dépistage passif dans la zone centrale. Dans le cadre du prochain plan quinquennal, le Ministère de la Santé compte développer les services de santé ruraux en organisant un service polyvalent de visites à domicile. Les activités de surveillance se sont élargies en 1964 à la plus grande partie de la zone centrale. Trois secteurs, comptant au total 1 200 000 habitants, doivent entrer en phase de consoli-

Albanie. Près de la moitié des régions originairement impaludées ont atteint la phase d'entretien et le reste se trouve en phase de consolidation. On prévoit que l'ensemble du territoire national

sera en phase d'entretien d'ici à la fin de 1965. Au cours des six premiers mois de 1964, on a relevé 17 cas de paludisme, dont aucun n'était indigène.

Algérie. Un plan d'opérations pour un programme pré- éradication a été signé en octobre 1963 et le premier additif en décembre 1964. Le programme pré- éradication doit durer jusqu'à la fin de 1967; à ce moment, l'infrastructure sanitaire rurale se sera suffisamment développée et le service antipaludique aura acquis une maturité suffisante pour permettre le lancement d'un programme d'éradication.

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DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I

Un système de surveillance est en voie d'établissement dans les zones épidémiologiquement les plus dangereuses, à la population desquelles des médicaments antipaludiques sont distribués gratuitement. Le directeur du service du paludisme est en même temps directeur des équipes mobiles départementales d'action sanitaire de masse, à chacune desquelles est rattaché un épidémiologiste.

périphériques a entrepris dans les secteurs de son ressort des opérations de reconnaissance géographique en tant qu'activité de formation en cours de service, et des circuits de surveillance ont été établis. Pays -Bas. Des consultations ont eu lieu avec le Gouvernement

11 existe une zone de démonstration et de formation professionnelle, groupant environ 60 000 habitants et s'étendant sur quatre circonscriptions sanitaires, où l'on étudie l'épidémiologie du paludisme et met au point des méthodes d'attaque.

touchant une éventuelle attestation de l'éradication et il a été décidé que le problème serait ré- examiné à la fin de 1965.

Pologne. Une visite préliminaire a été faite pour discuter avec

On procède à l'organisation de cours de formation pour assistants médicaux, assistants de laboratoire et techniciens de l'assainissement. Un centre de préparation à la lutte antipaludique pour toutes les catégories de personnel de l'infrastructure sanitaire rurale a été inauguré à Ténès (province d'Orléansville). Le premier cours devait commencer au début de 1965.

le Gouvernement les données nécessaires à l'attestation de l'éradication.

Portugal. Environ 30 % des régions primitivement impaludées

en sont encore à la phase de consolidation, mais on prévoit qu'elles atteindront la phase d'entretien en 1965. Un système spécial de surveillance est appliqué dans les ports de mer pour

Bulgarie. Le pays tout entier a maintenant atteint la phase d'entretien. Il n'a été signalé en 1964 que 5 cas de paludisme, soit 4 cas provoqués et un cas importé. Le Gouvernement n'a pas encore demandé l'envoi de l'équipe d'évaluation régionale de l'OMS pour certifier l'éradication.

prévenir l'importation de cas de paludisme. Sur les 25 cas déclarés au cours des six premiers mois de 1964 dans les zones à la phase d'entretien, 24 étaient des cas importés et le dernier était une rechute. Roumanie. On prévoit que les régions à la phase de consolidation,

Espagne. L'Espagne a été portée en septembre 1964 sur le registre des régions où l'éradication du paludisme a été certifiée. Des mesures spéciales de surveillance ont néanmoins continué

qui représentent 15% des zones initialement impaludées du pays, aborderont la phase d'entretien à la fin de 1965. Il n'a été

déclaré en 1964 que 7 cas, tous dus à P. malariae; 2 étaient des rechutes et 5 étaient consécutifs à des transfusions sanguines.

d'être appliquées aux immigrants d'Afrique du Nord. Grèce. Les deux tiers des zones primitivement impaludées du pays ont atteint la phase d'entretien et le reste en est à la phase de consolidation. Pendant les neuf premiers mois de 1964, il a été enregistré au total 79 cas de paludisme, dont 45 indigènes. La persistance de foyers de transmission semble résulter essentiellement de l'habitude qu'ont les habitants des fermes dans certaines régions de dormir en plein air en été.

Turquie. Les zones à la phase d'attaque, qui représentent 28 des régions initialement impaludées, se trouvent dans le sud -ouest

et le sud -est du pays. On prévoit qu'un grand nombre d'entre elles aborderont la phase de consolidation en 1965 et le reste en 1966, et que tout le pays atteindra la phase d'entretien en 1968. De janvier à fin octobre 1964, il a été signalé au total 4545 cas

de paludisme. Sur les 205 cas qui se sont produits dans des régions en phase de consolidation, 78 étaient d'origine indigène.

Pour déterminer le moment où l'éradication pourra être certifiée dans les îles de Crète, du Dodécanèse et des Cyclades, l'équipe d'évaluation s'est rendue sur place et elle est en train

D'autre part, 80 % des 4340 cas signalés dans les zones à la phase d'attaque, au nombre de 21, étaient concentrés dans 4 de ces zones : Antalya dans le sud -ouest et Diyarbakir, Mardin et Siirt dans le sud -est près de la frontière syrienne. Dans le sud -ouest du pays, l'exophilie du vecteur A. super pictus a amené à recourir sur une grande échelle aux mesures antilarvaires. Dans les régions où A. sacharovi est résistant au

de rédiger son rapport. Hongrie. La République populaire de Hongrie a été portée en

mars 1964 sur le registre des régions où l'éradication a été certifiée.

DDT, celui -ci a été remplacé avec succès par la dieldrine. L'effectif de l'équipe entomologique nationale spéciale sera porté en 1965 à 20 techniciens en vue d'études plus poussées sur les vecteurs. L'infrastructure sanitaire rurale se développe d'une manière satisfaisante dans les provinces pilotes et permettra donc d'exercer une vigilance convenable pendant la phase d'entretien. L'inté-

Italie. Il est prévu une évaluation en 1965 en vue de certifier l'éradication du paludisme en Italie. Maroc. Le programme pré- éradication a commencé en 1961 et

l'on prévoyait que l'infrastructure sanitaire rurale se serait suffisamment développée en 1966 pour permettre la mise en route d'un programme d'éradication. Toutefois, des difficultés budgétaires et administratives ont empêché les travaux de se dérouler au rythme prévu : en septembre 1964, la moitié seulement du personnel nécessaire à l'infrastructure sanitaire avait été formée. Il est donc à prévoir que le déclenchement de la

gration du personnel des services d'éradication du paludisme dans les services de santé publique généraux se poursuit dans les régions où s'approche la phase d'entretien. De nouvelles mesures

ont été prises pour permettre aux services généraux de santé publique de jouer un rôle actif dans les opérations de surveillance.

phase préparatoire du programme d'éradication devra être renvoyé à 1967. Néanmoins, il existe déjà une infrastructure très étoffée, de sorte que, dans l'hypothèse d'une mise en oeuvre par étapes, le programme pourrait débuter plus tôt. Les travaux, qui comprennent des opérations de reconnais-

Des réunions trimestrielles ont lieu entre les paludologues de zone et le personnel central du programme d'éradication du

paludisme. Il a été donné en 1964 des cours de formation à 30 médecins et à 28 microscopistes, et des cours d'entretien à 53 autres microscopistes. Des réunions sur l'éradication du paludisme dans les régions frontières ont été organisées en 1964 avec le Liban et la Syrie et une réunion du même genre avec l'Iran est prévue pour 1965. Union des Républiques socialistes soviétiques. Seuls 600 000 habi-

sance géographique et des pulvérisations, se sont poursuivis dans les trois zones de démonstration et de formation professionnelle. Celle, montagneuse, d'El Ksiba est le théâtre de mouvements de population qui demandent à être étudiés de plus près. Celle d'Erfoud, dans le sud du pays, a fourni les renseignements nécessaires sur le plan opérationnel. Quant à celle d'El Kelaa, on se propose de la supprimer et d'en ouvrir une nouvelle à Al Huceima. Les techniques d'éradication sont enseignées dans les vingt écoles d'infirmières et dans les cinq centres de formation en hygiène rurale. Le personnel des postes

tants vivent encore dans des régions en phase de consolidation, et il est prévu que la totalité du territoire national se trouvera en phase d'entretien avant la fin de 1965. On a signalé, au cours des trois premiers trimestres de 1964, 89 cas de paludisme, dont 42 étaient des cas importés et 34 des rechutes.

ANNEXE 11

119

Yougoslavie. Des régions primitivement impaludées, 54 % se trouvent en phase de consolidation. On prévoit que le pays tout entier aura atteint la phase d'entretien en 1966. A fin octobre 1964, il avait été signalé 64 cas de paludisme

des mesures antilarvaires dans la ville de Bassora, malgré la faible sensibilité du vecteur local, A. stephensi, à cet insecticide.

dont 20, survenus dans les zones de Macédoine en phase de consolidation, étaient des cas indigènes. Il est probable que les foyers de transmission persistante sont dus à la présence du vecteur exophile A. superpictus ainsi qu'à des mouvements de population. Il faut signaler en outre 17 cas importés et 10 cas provoqués par des transfusions sanguines. 5.

Bien que la couverture insecticide n'ait pas dépassé 80%, la transmission n'a pas accusé de pointe saisonnière, aucune infection à P. falciparum n'a été décelée pendant la saison de transmission et l'incidence du paludisme a diminué sur toute l'étendue des trois liwas, sauf dans la zone portuaire de Fao. Dans cette zone, en effet, les pulvérisations opérées par les autorités du port avaient réalisé une couverture inférieure à 30%, de sorte que la situation épidémiologique y présentait un contraste

Région de la Méditerranée orientale

marqué avec le tableau général; elle se caractérisait par une transmission ininterrompue pendant toute l'année, avec des pointes saisonnières comme dans les conditions naturelles, et par une incidence du paludisme considérablement plus élevée qu'en 1963.

Aden et Protectorat de l'Arabie du Sud. L'Etat d'Aden est considéré comme ayant éradiqué le paludisme L'Organisation

a prévu des dispositions pour soutenir un programme pré éradication dans les autres états en 1965.

Le plan d'opérations du programme d'éradication du paludisme est en cours de revision sur la base de la situation épidémiologique.

Arabie Saoudite. Le programme pré -éradication de l'Arabie Saoudite n'a progressé que lentement. Le Gouvernement a poursuivi les opérations antipaludiques dans un certain nombre de zones et leur efficacité sera mise à l'épreuve à La Mecque et à Médine au cours des prochaines années, le Pèlerinage devant alors coïncider avec la saison de transmission du paludisme.

Iran. Les déplacements incessants de population, joints à la difficulté d'accès et au nombre élevé d'habitations temporaires, ont fortement gêné le programme d'éradication. Dans le nord du pays, où plus de sept millions d'habitants ont atteint la phase de consolidation, certaines zones auraient pu passer à la phase d'entretien, mais le grand nombre de cas importés des régions impaludées du sud du pays a obligé à y poursuivre les activités de surveillance. Dans le sud de l'Iran, où A. stephensi est résistant à la dieldrine

Chypre. Le pays se trouve en phase d'entretien depuis 1950.

On poursuit l'application de mesures antilarvaires sur une échelle réduite pour maintenir la densité des moustiques à un niveau négligeable. Le réseau de services de santé ruraux a été encore étendu et renforcé, ce qui permet l'exercice d'une vigilance efficace.

et tolérant au DDT, et où le nomadisme et d'autres types de mobilité de la population compliquent le problème, l'interruption de la transmission n'a pas été réalisée. Pour tâcher de trouver un remède à cet état de choses, on a entrepris des projets pilotes d'utilisation d'insecticides organo -phosphorés et de sel médicamenté.

Ethiopie. On a terminé une évaluation des services sanitaires de base et établi un additif au plan d'opérations du programme pré- éradication qui prévoit un développement coordonné des services de santé ruraux et du service national du paludisme. L'organisation de ce dernier a bien progressé en 1964, notamment en ce qui concerne la qualité de son personnel. Il n'en est pas allé de même des services de santé ruraux, dont le développement a été principalement freiné par l'insuffisance des fonds et des possibilités de formation de personnel auxiliaire. Il a donc fallu réexaminer leur cas avec réalisme en fonction des ressources

Un essai de malathion dans un village ayant donné des résultats encourageants, on a entrepris en octobre 1964 un projet d'application pratique à Bender -Abbas, qui intéresse une population d'environ 100 000 habitants (pulvérisations de malathion quatre fois par an à la dose de 2 g /m2). Le projet pilote de distribution de sel chloroquiné entrepris

dans la région de Kazeroun et qui intéresse environ 11 000 nomades et 6000 sédentaires, s'est poursuivi. La dose de chloro-

financières du pays et du nombre de candidats valables. On s'est spécialement attaché à terminer la reconnaissance géographique, condition indispensable pour que les activités antipaludiques assurent une couverture complète. Les opérations antipaludiques proprement dites n'ont donc pas été développées au cours de l'année. Néanmoins, avec l'aide de l'Agency for International Development des Etats -Unis d'Amérique, plus

quine absorbée par mois serait de 1200 mg, sur la base d'une consommation quotidienne moyenne de sel estimée à 20 g chez les nomades et à 15 g chez les sédentaires. Des enquêtes hématologiques mensuelles ont montré qu'il n'était pas apparu de cas positifs chez les enfants de moins de deux ans et que l'indice parasitaire mensuel moyen chez les sujets de plus de deux ans n'avait été que de 0,07 % au cours des six derniers mois de 1964.

Devant ces résultats encourageants, on envisage de recourir plus largement au sel chloroquiné dans les opérations d'attaque visant à protéger tous les nomades du pays, qui sont au nombre d'un million. L'Institut de Parasitologie, de Médecine tropicale et d'Hygiène continue à assurer la formation de personnel pour le programme d'éradication du paludisme.

de 1 250 000 habitants sont protégés par des opérations de pulvérisation. Le centre de préparation à l'éradication du paludisme installé

à Nazaret a continué d'être guidé par une commission de les organismes internationaux et bilatéraux intéressés. Il a donné pendant l'année trois cours qui ont été suivis par 89 stagiaires.

coordination qui relève du Ministère de la Santé et au sein de laquelle sont représentés le service national du paludisme et

(anciennement Institut de Parasitologie et de Paludologie)

Israël. Les 104 000 habitants qui sont encore à la phase de consolidation aborderont sans doute en 1966 la phase d'entretien, qui a déjà été atteinte par le reste du pays. Il n'a pas été détecté de foyer de transmission en 1964 et, sur les 20 cas de paludisme

Irak. Le recul entraîné par l'épidémie de paludisme qui a éclaté en 1963 dans les zones du sud de l'Irak, qui avaient atteint la phase de consolidation, et les troubles locaux qui se sont produits dans le nord, où les opérations de pulvérisation n'ont pas assuré la couverture totale, ont retenti sur les activités d'éradication dans tout le pays. De ce fait il a fallu, en 1964, ramener de la phase de consolidation à la phase d'attaque des régions groupant plus de 1 500 000 habitants. Une reprise de la transmission focale s'est produite en 1964 dans le centre de l'Irak, où le paludisme avait été plus ou moins éliminé à la suite de vastes opérations d'éradication menées les années précédentes, mais où il a été réintroduit principalement par des immigrants en provenance du nord et du sud du pays. Il est donc probable qu'il faudra reprendre les opérations

qui ont été enregistrés, 18 étaient importés. Grâce à la surveillance rigoureuse exercée parmi les immigrants

et les visiteurs et à de vastes enquêtes hématologiques, aucun cas de paludisme introduit n'a été signalé au cours de l'année. Jordanie. Plus de la moitié des zones primitivement impaludées

du pays se trouvaient en 1964 en phase d'entretien et le reste en phase de consolidation. Si la situation a été pleinement satisfaisante dans les premières, où il n'a pas été signalé de cas d'origine indigène, dans les secondes, en revanche, l'interruption prématurée des mesures antilarvaires dans quelques secteurs qui avaient atteint depuis peu la phase de consolidation a eu pour résultat une reprise de la transmission; celle -ci a pris des proportions telles qu'il faudra en 1965 appliquer à nouveau des opérations d'attaque dans toute la vallée du Jourdain, à l'excep-

d'attaque dans toute cette région en 1965. Dans le sud de l'Irak, en revanche, on a obtenu des résultats encourageants avec des pulvérisations de DDT complétées par

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DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I

tion de la ville de Jéricho et des camps de réfugiés, pour éliminer les foyers de transmission. On a observé 664 cas en 1964 contre 225 en 1963.

1965 juin 1970, en sus des fonds qui seront affectés à la lutte antipaludique et aux services de santé ruraux. Somalie. Le programme pré -éradication a été complété par un

Les contrôles exercés par les services d'immigration sur les immigrants et les rapatriés ont permis de détecter plus de 30 cas

importés et ont grandement contribué à empêcher la réintroduction du paludisme dans les régions qui en ont été débarrassées.

additif qui couvre une période de deux ans et qui est assorti d'un plan d'action ne portant que sur une année afin que les progrès et les améliorations acquis puissent être évalués plus rapidement.

Katar. Le Katar n'a encore présenté aucune demande d'aide pour un programme d'éradication du paludisme.

L'infrastructure sanitaire rurale n'a pas progressé comme prévu en 1964. Du personnel auxiliaire est formé à l'école professionnelle qui fonctionne avec l'aide de l'OMS et du

Koweït. Le Koweït a été déclaré naturellement exempt de paludisme.

FISE à Mogadiscio, au centre de formation de personnel pour les services de santé de base de Balad et à l'école d'infirmières de la santé publique de Hargeisa. Soudan. Le programme pré -éradication a été activement poussé. Le service du paludisme a presque terminé le rassemblement de données de base pour la zone de démonstration et de formation professionnelle voisine de Sennar, où le centre de préparation

Liban. Les deux tiers de la population des régions primitivement impaludées du Liban sont en phase de consolidation et le tiers restant devrait y entrer en 1966. Sur les 14 cas de paludisme déclarés en 1964, 12 étaient importés et deux provoqués.

à l'éradication du paludisme a été installé. On a entrepris en octobre une étude sur la rémanence du DDT technique appliqué à raison de 2 g /m2 sur les parois de torchis dans les conditions locales. Le premier cas de résistance de A. gambiae à la dieldrine

Libye. Au cours de l'année 1964, les zones qui en étaient encore

ce qui s'est révélé prématuré car il s'est produit 272 cas de

à la phase d'attaque sont passées à la phase de consolidation,

paludisme, dont 254 dus à P. falciparum. La transmission est si importante dans le Fezzan qu'il faudra avoir de nouveau recours à des opérations d'attaque pour éliminer les foyers qui y sont apparus. Le programme sera soumis à une évaluation en 1965.

au Soudan a été signalé en octobre 1964 dans une région de culture du coton proche de Sennar. Une évaluation des services de santé ruraux a été achevée dans trois provinces en 1964, et l'on prévoit qu'elle aura été étendue à trois autres provinces vers le milieu de 1965. Cette enquête a confirmé que le Soudan possède déjà une vaste infrastructure sanitaire rurale; cependant, le degré de couverture de la population varie considérablement d'une région à l'autre. Il existe dans le pays divers moyens de formation de personnel

Mascate et Oman. Aucun programme d'éradication du paludisme n'a encore été projeté.

Pakistan. Ce vaste programme d'éradication a marqué des progrès réguliers et se déroule dans l'ensemble conformément aux prévisions, si ce n'est que, dans le cas de quelques -unes des nouvelles zones projetées, des difficultés administratives et financières ont retardé l'établissement des bureaux de zone et des bureaux de secteur. A la fin de 1964, 25 719 000 habitants se trouvaient en phase d'attaque et 19 370 000 en phase préparatoire, contre 13 237 000 et 12 280 000 respectivement à fin septembre 1963. Dans le Pakistan oriental, on a effectué un essai pratique à grande échelle de régulateurs à disques, qui a donné des résultats

médical et auxiliaire. La Faculté de Médecine de Khartoum et l'école d'assistants médicaux d'Omdurman forment respectivement 40 à 50 docteurs en médecine et 20 assistants par an. Des aides -infirmiers sont, d'autre part, formés dans chaque

hôpital selon les besoins; il y en a eu environ 150 en 1964. Si les services de santé ruraux se développent conformément au plan décennal de développement, la formation de médecins et d'infir-

miers devrait être suffisante, mais il faudrait préparer annuellement 50 assistants médicaux au lieu de 20.

Au centre de préparation à l'éradication du paludisme de tion de 15 surveillants sanitaires. On prévoit pour 1965 des cours réguliers de réorientation pour cadres et agents des services de santé publique et des services d'hygiène rurale. Sennar, le premier cours a commencé en octobre 1964 à l'inten-

apparemment encourageants du point de vue du débit. On a toutefois noté une réduction sensible de la largeur de la bande d'aspersion.

Le traitement médicamenteux de masse a été appliqué à l'exclusion de toutes autres mesures antipaludiques dans les régions de sériculture de la zone 5 (Rajshahi occidental) dans le Pakistan oriental. On a toutefois éprouvé des difficultés à réaliser une couverture satisfaisante de la population, surtout au cours des dernières tournées de distribution.

Somalie française et Bande de Gaza. L'éradication du paludisme a été certifiée. Syrie. Près de 70% des régions initialement impaludées du pays ont abordé la phase d'entretien et l'on prévoit que les zones qui en sont encore à la phase de consolidation atteindront la phase

Dans le Pakistan occidental, une résistance au DDT a été décelée pour la première fois chez A. culicifacies en novembre 1963 à Sialkot, sur la frontière indo- pakistanaise. Des épreuves de sensibilité faites dans les régions avoisinantes ont cependant

finale en 1967. On procède à des pulvérisations focales pour éliminer les foyers d'infection dans les zones en phase de conso-

montré que le phénomène était limité à une zone restreinte. Par ailleurs, des tests de sensibilité à la dieldrine ont montré que ce vecteur y était sensible. On a poursuivi les pulvérisations de

lidation, où le nombre des cas déclarés a subi une diminution notable.

DDT dans la région en question en 1964 et des opérations intensifiées de dépistage actif n'ont fait apparaître aucun signe de transmission. Dans chaque province fonctionne un centre de préparation à l'éradication du paludisme, soutenu par l'OMS. Le programme gagnant en ampleur, le nombre de stagiaires qui y reçoivent

une formation s'accroît d'année en année et atteindra sans

Tunisie. Un consultant à court terme de l'OMS s'est rendu en Tunisie en juin et juillet 1964 pour évaluer la situation épidémiologique et donner des avis au Gouvernement sur l'établissement d'un programme d'éradication. Il apparaît que, grâce au développement soutenu des services de santé ruraux et aux activités antipaludiques menées régulièrement, le pays pourra lancer un programme d'éradication au début de 1967. Yémen. A la suite d'un échange de lettres, l'OMS a affecté un conseiller paludologue au Yémen, où un programme pré- éradication a commencé en octobre 1964. 6.

doute son maximum en 1966/1967. En 1964, il a été donné au total, au Pakistan oriental, 11 cours suivis avec succès par 256 stagiaires et, au Pakistan occidental, 8 cours suivis par 207 stagiaires. République Arabe Unie. Le Gouvernement a officiellement demandé une aide pour la mise en route d'activités d'éradication en 1965. Il a prévu des crédits à cet effet dans le deuxième plan quinquennal de développement du pays pour la période juillet

Région du Pacifique occidental

Brunéi. Le programme pré- éradication était en pleine exécution en 1964 et de rapides progrès ont été faits. On espère qu'à la fin

ANNEXE 11

121

de 1965 il sera possible de préparer le plan d'opérations d'un programme d'éradication qui commencerait en 1966. Le problème du paludisme à Brunéi étant limité, l'arrêt de la transmission devrait être réalisé rapidement une fois que les opérations d'attaque auront commencé. Les trois Etats contigus du Brunéi, du Sabah et du Sarawak (Malaisie) pourront alors organiser de façon coordonnée l'éradication du paludisme. Cambodge. Le programme pré -éradication s'est heurté à des difficultés de financement et d'organisation; néanmoins des progrès ont été faits, notamment en ce qui concerne les premières

Les autorités des îles Ryu -Kyu ont demandé que l'OMS envoie une équipe d'évaluation chargée de certifier que l'éradication était réalisée. Les données à recueillir et les moyens de travail à fournir leur ont été indiqués. Il est prévu que l'équipe de l'OMS se rendra dans l'archipel en 1965. Japon. Le paludisme semble avoir disparu presque complètement

sans que des mesures antipaludiques spéciales aient été prises. Le Gouvernement n'a pas encore demandé que l'éradication soit certifiée.

mesures d'établissement de services de santé ruraux dans certaines régions vulnérables.

Laos. Il n'a pas été possible d'appliquer des mesures antipaludiques organisées par suite de l'insécurité qui règne dans le pays. Macao. Selon les indications fournies, les rares cas de paludisme signalés étaient pour la plupart des cas importés. Malaisie

Les techniciens du paludisme ont été affectés aux zones fortement impaludées (Snuol et Pailin), où ils constituent le premier noyau d'une infrastructure sanitaire rurale; cette méthode s'étend aussi aux zones impaludées de la côte. Les résultats acquis jusqu'à présent ont encouragé le Gouvernement à appuyer cette politique. Dans la région de Snuol, 40 postes sanitaires antipaludiques ruraux ont été créés; ils sont dotés de techniciens du paludisme et soumis à différents degrés de contrôle, cette mesure devant pense que ce projet sera mis en oeuvre en 1965. Au nord -ouest,

préparer l'organisation d'un projet pilote dans une zone où le principal vecteur est A. balabacensis, fortement exophile. On dans la région de Pailin où le vecteur est également A. balabacensis, des pulvérisations effectuées avec soin trois fois par an et complétées par l'administration de médicaments au moment

i) Malaya. Le projet pilote d'éradication du paludisme (Malaisie 20), dont le bureau central est à Kuala Lumpur, a été entrepris en mars 1960 et terminé en juin 1964. Il couvrait une population d'environ 110 000 habitants et une superficie

de 1300 km2 dans l'Etat de Selangor. Son objet était de déterminer s'il était possible d'interrompre la transmission par les méthodes existantes et de former du personnel national.

Des pulvérisations de DDT (concentré pour émulsion) à raison de 2 g /m2 ont été faites deux fois par an. Le premier cycle a commencé en mars 1961 et le dernier en janvier 1964.

des pulvérisations ont donné des résultats très encourageants, Il faut signaler une réalisation importante de 1964: la délimitation des zones impaludées. Une enquête parasitaire a été faite dans tout le pays; les résultats montrent que la population exposée au risque de paludisme dépasse largement 2 700 000 habitants, chiffre très supérieur aux estimations antérieures. Pour la première fois on dispose de données circonstanciées permettant de dresser la carte du paludisme dans le pays et de connaître ainsi l'épidémiologie de la maladie. Moyennant la possibilité de doter les services de santé ruraux et du paludisme de moyens d'action suffisants, et si toutes les autres conditions nécessaires sont remplies, on peut envisager

Des évaluations parasitologiques périodiques ont montré que la transmission avait cessé en août 1962, le dernier cas indigène à P. falciparum ayant été relevé en mai 1962. Le dépistage actif et passif des cas a été institué en octobre 1962 avec l'aide du service de santé rural qui est bien développé (57 établissements). Le taux annuel d'examens hématologiques a été maintenu à des chiffres satisfaisants (environ 30 %).

le lancement d'un programme d'éradication du paludisme en 1969.

Un programme pré -éradication a été lancé en juillet 1964 dans tout le pays. Si le déroulement de ce programme n'est pas retardé par l'insuffisance des crédits, un programme d'éradication pourrait commencer en 1969. ii) Sabah. A part l'île de Labuan qui se trouve en phase de

consolidation, tout le reste de cet Etat en est à la phase d'attaque. Un système efficace de dépistage des cas a été organisé pour les zones en phase de pré -consolidation, qui

Chine (Taiwan). Au milieu de 1964, toutes les activités de vigi-

lance de la phase d'entretien étaient assurées par les services de la santé publique après mise au point de plans détaillés des opérations incombant à chaque bureau de la santé. Le personnel supplémentaire engagé à cette fin par les services généraux de

couvrent environ les deux tiers de l'Etat et où l'on pourra sans doute arrêter les pulvérisations très prochainement. iii) Sarawak. Les activités antipaludiques ont commencé en 1953. La plus grande partie du pays est à la phase de conso-

santé a été formé par le personnel antipaludique national, et les dits services ont été considérés comme étant bien équipés pour cette tâche. En 1964, 39 cas de paludisme ont été signalés, dont 14 importés

le long de la frontière bordant le territoire de Kalimantan (Indonésie). Dans tout le pays, y compris les zones à la phase

lidation; 20% seulement de la population initialement exposée au paludisme sont encore à la phase d'attaque, principalement

et 13 introduits; aucun cas n'a été classé comme indigène mais un cas a été considéré comme d'origine douteuse. Le 22 juillet 1964, le Gouvernement de la République de Chine a soumis au Bureau régional une demande tendant à certifier que l'éradication du paludisme était réalisée à Taiwan. Une équipe

d'attaque, un vaste système de dépistage actif et passif des cas a été organisé, ce qui a permis d'obtenir des taux très élevés d'examens hématologiques presque partout. A lui seul le dépistage passif a représenté un taux annuel d'environ 10 en 1964.

de l'OMS a été envoyée dans le pays du 9 novembre au 18 décembre 1964.

Hong Kong. On déclare que les rares cas de paludisme signalés à Hong Kong sont pour la plupart importés. Iles Ryu -Kyu. Le service antipaludique du groupe d'îles couvert

de santé soient en mesure de remplir convenablement les tâches qui leur incombent à la phase d'entretien. iv)

De nouvelles améliorations sont cependant nécessaires, surtout dans certaines zones, pour que les services généraux

Singapour. On déclare que le paludisme a disparu à

Singapour.

par le programme d'éradication du paludisme est bien intégré aux services de santé locaux et il ne se pose pas de problèmes de financement, d'approvisionnement, etc. Les évaluations épidémiologiques ont continué de montrer que ces territoires restaient

Nouvelles -Hébrides. Aucun programme n'a encore été lancé, principalement faute de moyens, mais si l'on pouvait entreprendre un programme pré -éradication en 1968, un programme d'éradication pourrait lui faire suite en 1971. Papua et Nouvelle- Guinée. Une vaste et intensive campagne de

exempts de cas indigènes en l'absence de mesures d'attaque. Dans le reste des îles, on signale qu'il n'y a pas eu de cas de paludisme depuis plusieurs années, notamment dans l'île d'Okinawa, la plus grande de toutes, qui est peuplée d'environ 800 000 habitants et où les services de santé paraissent être suffisamment développés.

lutte antipaludique est en cours. Philippines. Avec l'appui accru de l'Agency for International Development des Etats -Unis d'Amérique et de l'OMS, des

122

DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I

efforts ont été faits pour exécuter en 1964 le programme fixé dans un plan d'opérations signé en 1963. En raison des difficultés financières, administratives et opérationnelles auxquelles on s'est

ment arrêtée et le traitement radical de P. vivax (souche du sud -ouest du Pacifique) s'est montré efficace. A Guadalcanal, l'existence d'indices montrant que la transmission était arrêtée dans plusieurs zones mais qu'elle se poursuivait ailleurs - en raison surtout de l'importation non contrôlée de nombreux cas positifs venant de zones non protégées extérieures au projet -a fait ressortir la nécessité d'instituer rapidement un système de surveillance adéquat. Etant donné ces résultats encourageants, le Gouvernement a

heurté, une évaluation a été faite au début de 1964; à la suite de celle -ci, le Sous - Secrétaire à la Santé et aux Services médicaux

a été nommé administrateur du programme; il est aidé à ce titre par un assistant de direction et conseillé par le personnel technique de la Division centrale du Paludisme. Cela a permis certaines améliorations mais il n'y a pas encore de véritable chef du programme à plein temps. Le service du paludisme continue à souffrir de la décentralisation soudaine des services sanitaires dans huit régions, qui a eu lieu en 1959. Bien que l'effectif du personnel professionnel (67) soit suffisant, il est nécessaire de lui donner un complément de formation et de lui attribuer des responsabilités précises.

demandé que l'OMS maintienne son assistance en vue de

Les services de santé ruraux sont à peu près satisfaisants du point de vue de l'importance du réseau et de la dotation en per-

l'exécution d'un programme pré -éradication, qui a commencé en janvier 1965. Sous réserve que toutes les conditions nécessaires soient remplies (l'une des principales étant la mise en place de services de santé ruraux satisfaisants), un programme d'éradication pourrait être lancé en 1970. République de Corée. Le paludisme n'est pas considéré comme

sonnel et ils continuent à se développer. Chaque service comprend en général un médecin, une infirmière, une sage -femme et un inspecteur sanitaire. Il y a 406 services de ce genre dans la

un problème de santé publique d'une grande importance.

Toutefois, même si l'endémicité est faible, le paludisme est assez

zone en phase de consolidation, et 835 dans la zone en phase d'attaque. Toutefois les travailleurs sanitaires des services

généraux ne sont pas encore suffisamment préparés à leur tâche, et la coordination de leurs activités avec celles des travailleurs du paludisme n'est pas encore assez étroite. Les zones impaludées ont été redéterminées et certaines zones

ont régressé de la phase de consolidation à la phase d'attaque. La situation a fait l'objet d'une évaluation attentive en vue de découvrir des solutions appropriées. Des mesures sont prises mais les résultats ne sont pas toujours immédiatement visibles. Si des dispositions efficaces ne sont pas appliquées rapidement, l'achèvement de la phase d'attaque sera retardé et il ne sera pas possible d'atteindre les buts fixés : passage de tout le pays à la phase de consolidation en 1967 et à la phase d'entretien en 1969. Protectorat britannique des îles Salomon. Le projet pilote d'éradi-

répandu dans les régions rurales. Le développement des services de santé publique en général et de l'infrastructure sanitaire en particulier se poursuit énergiquement. A l'échelon des villes et des comtés, il y a près de 200 centres de santé; à l'échelon du district (myon), il existe un réseau de dispensaires publics avec un certain nombre de travailleurs sanitaires. La proportion des médecins est évaluée à 1 pour 30 000 habitants. Le programme pré -éradication a été consacré principalement à l'installation de postes de dépistage passif des cas : hôpitaux, centres de santé, médecins privés, instituteurs, chefs de village, notables, animateurs de mouvements de jeunesse, etc. Près de 3000 personnes ont été formées à cette fin en 1964. On prévoit l'extension de ce réseau en 1965 et de nouveaux appuis viendront sans doute lorsque le service de santé rural sera plus développé. La délimitation des zones impaludées est en cours et diverses méthodes d'attaque sont essayées. Il est probable que des diffi-

cation du paludisme commencé à la fin de 1961 a été achevé en décembre 1964. Les objectifs étaient les suivants : étudier la possibilité d'arrêter la transmission dans les conditions épidémiologiques existantes et avec les méthodes disponibles et,

cultés financières retarderont la transformation du programme pré- éradication en programme d'éradication; ce dernier pourrait toutefois être mis en oeuvre en 1967.

d'autre part, former du personnel national. La population d'îles de New Georgia, le paludisme étant hyperendémique

couverte était d'environ 35 000 habitants (un quart de la population totale du Protectorat) à Guadalcanal et dans le groupe dans ces deux zones. L'attaque a été réalisée par des pulvérisations de poudre de DDT dispersable dans l'eau à raison de 2 g /m2 deux fois par an, sauf dans l'île de Savo (environ 1100 habitants) où l'on a procédé

République du Viet -Nam. Toute l'organisation antipaludique a été récemment transformée en une Administration générale du Développement sanitaire. Le chef du service antipaludique est

au traitement médicamenteux de masse (administration de chloroquine /pyriméthamine et de primaquine une fois par semaine pendant huit semaines), suivi du traitement radical des cas positifs.

Les évaluations parasitologiques ont montré que la transmission a été interrompue dans l'archipel de New Georgia vers la fin de 1963 et l'on a institué à ce moment le dépistage actif et passif des cas. Dans l'île de Savo, la transmission a été égale-

devenu Ministre de la Santé, et son adjoint a été nommé à la direction de l'Administration générale; les sections épidémiologique et opérationnelle conservent leur caractère distinct tandis que les autres sections (logistique, administration, personnel, etc.) aident à la fois les services antipaludiques et les autres services de santé ruraux. Toutefois les études sur le terrain et les opérations antipaludiques ont été entravées par l'insécurité; tant que la situation ne s'améliorera pas, il sera impossible de faire des prévisions sérieuses sur la réalisation du programme. Timor. Aucun renseignement n'a été reçu sur la situation du paludisme.

7.

ÉTAT DÉTAILLÉ DE L'ÉRADICATION DU PALUDISME, PAR RÉGION, AU 31 DÉCEMBRE 19641

RÉGION AFRICAINE (population en milliers d'habitants) Population des zones

on le Pays ou entités politico -administratives Population totale a

n'a jamais été indigène ou a mesures antispéciales

paludisme

disparu sans

primitivement impaludées

où l'éradication du paludisme

où des programmes d'éradication sont en cours on les programmes d'éradication phase de

aurait été réalisée

Autres projets d'éradication en cours

(phase

consolidation

phase d'attaque

phase de préparation

n'ont pas

Total

encore commencé

d'entretien)

Afrique du Sud Angola Basutoland Bechuanaland Burundi Cameroun Congo (Brazzaville) Côte-d'Ivoire Dahomey

Gabon Gambie Ghana Guinée Guinée espagnole Guinée portugaise Haute -Volta

17 746 5 196 747 340 2 929 4 688 1 058 3 787 2 304 472 325 7 640 3 509 266 575 4 673 753 189

13 206 747

103

Ile Maurice Iles Comores Iles du Cap -Vert Kenya Libéria Madagascar Malawi Mali Mauritanie Mozambique

224 9 252 1 339 6 192 3 836 4 651 872 7 093

427

-

4 540 5 196

3 126

340 2 826 4 688 1 058 3 787 2 304 472 325

-

-

1 364

-

50

-

1 414

7 640 3 509 266 575

4 673 753 189

301

224 8 825 1 339 6 192 3 836 4 651 872 7 093

25

363

-

101

-

89

452 101

-

5 196 340 2 826 4 688 1 058 3 787 2 304 472 325

-

PPE PPE PPE PPE b

7 640 3 509 266 575

4 673

189 98

-

8 825 1 339 6 192 3 836 4 651 872 7 093

PPE PPEb PPE PPEb

-

RÉGION AFRICAINE (suite) Population des zones où le paludisme n'a jamais été

Pays ou entités politico- administratives

Population

où primitiveinent impaludées

où des programmes d'éradication sont en cours où les

totales

cation du du paludisme

indigène ou a disparu sans mesures antimesures spéciales

aurait été réalisée (phase

d'entretien)

Phase de consolidation

d'attaque

Phase

phase de préparation

Total

programmes d'éradication n'ont pas encore commencé

Autres projets d'éradication en cours

Niger Nigéria Ouganda

République Centrafricaine République démocratique du Congo République -Unie de Tanzanie : Tanganyika Zanzibar Réunion Rhodésie du Sud Rwanda Sahara espagnol Sainte -Hélène

3 259 56 209 7 459 1 310 15 551

906 105 187

3 259 56 209 7 459 1 310 15 551

99 3 551 EPE PPE PRT

145

10 074 334 383 4 212

2 964 25 5 61

Sáo Tomé et Principe Sénégal Seychelles

3 455 46 55

Sidi Ifni Sierra Leone Sud -Ouest africain Swaziland Tchad Togo Zambie TOTAUX

2 199 574 296 2 796 1 607 3 648 207 178

353 120

5

9168 334 383 4 107 2 777 25 61

334

3 455

46 55

2 199

-

77

--

----

221 176

2 796 1 607 3 648 190 918

1 949

16 260

574

-

334 145

77

3 259 56 209 7 459 1 310 15 551

PRT CPEP PPE PRT PPE

9168

383

61

3 962 2 777 25

EPEb PPE

--

3 455

2 199 221

-

PPEb

PPE

2 796 1 607 3 648 184 844

PPE

2 523

-

a Derniers chiffres disponibles. b Le plan des opérations PPE ou EPE a été soumis au Gouvernement.

CPEP Centre de préparation à l'éradication du paludisme. Enquête pré -éradication. Programme pré- éradication.

- Sans application ici ou néant.

Projet de recherches sur le terrain.

1 Les termes «préparation », «attaque» et «consolidation» s'appliquent exclusivement aux programmes d'éradication du paludisme; les chiffres qui figurent dans les colonnes correspondantes de ce tableau ne comprennent donc pas les opérations antipaludiques, souvent considérables, menées dans les pays et entités politico- administratives

qui n'ont pas encore mis en oeuvre de programme d'éradication à proprement parler.

RÉGION DES AMÉRIQUES

ÉTAT DÉTAILLÉ DE L'ÉRADICATION DU PALUDISME AU 31 DÉCEMBRE 1964 (population en milliers d'habitants) Population des zones

où le Pays ou entités politico- administratives Population totale a

n'a jamais été indigène ou a disparu sans

paludisme

où l'éradication du primitivement

où des programmes d'éradication sont en cours

paludisme aurait été

phase de

programmes d'éradication

où les

Autres projets d'éradication en cours

mesures antipaludiques spéciales

impaludées

réalisée (phase

d'entretien)

consolidation

d'attaque

phase

phase de préparation

Total

encore commencé

n'ont pas

Antigua Antilles néerlandaises Argentine Bahamas Barbade Bermudes Bolivie Brésil

Canada Chili Colombie

Costa Rica Cuba Dominique El Salvador Equateur Etats -Unis d'Amérique

60 206 22 287 114 236 47 4 266 80 332 19 548 8 520 17 505 1 387 7 420 62 2 828 4 813 193 900 93

60 206 19 549 114 4

2 738 232

Grenade et Carriacou Guadeloupe Guatemala Guyane britannique Guyane française Haïti Honduras Honduras britannique Iles Falkland Iles Vierges (Etats -Unis d'Amérique) Iles Vierges (Royaume -Uni) Jamaïque Martinique Mexique Montserrat Nicaragua

310 4 278 631 35

47 2 913 40 041 19 548 8 386 7 936 964 5 181 48 928 2 161 146 900 54 32 2 359

1 353 40 291 134

14

1 021

232

134

9 569 423 2 239 1 900 2 652

47 000 39 278

47 000 39

-

627

1 141

2 183

6 053 294 14

-

329

212 9 175

3 154 129

-

761

28 933

1 053

278 589

4 590 2 030 104 2 37 8

1 057 130 2

8

1 919 631 35

1 057

3 533 1 900 104 37

1 725 318

39 494 13

345 117 19 282 13

1380 201

-

1 631 104

37

1 380

201

20 212 1 671

12 740 695

1 740

69

-

2 239

696 1 599

862 31

42

1 204

3 533 269

7 472 628

-

348

-

1 717

1 353 40 291

9 207 423 2 239 14

-

362

-

1 900 2 652

1 919

42 31

-

3 533 1 900 104

1 380

20 212 1 671

-

4

-

RÉGION DES AMÉRIQUES (suite) Population des zones

où le Pays ou entités politico- administratives Population totale a

n'a jamais été indigène ou a mesures antipaludiques spéciales

paludisme

disparu sans

primitivement impaludées

où l'éradication du paludisme

où des programmes d'éradication sont en cours

réalisée (phase d'entretien)

aurait été

phase de consoli-

programmes d'éradication

où les

Autres projets d'éradication en cours

dation

d'attaque

phase

phase de préparation

n'ont pas

Total

encore commencé

Panama Paraguay Pérou

1 210

1971 11 511

29 333

1181 1 638 3 388

8 123 16

Porto Rico République Dominicaine Saint-Christophe-Nevis-Anguilla Sainte-Lucie Saint-Pierre-et-Miquelon Saint-Vincent Surinam

2 572 3 452 60 99 5

622 60 15 5

2 556 2 830

44 2 556

Trinité et Tobago Uruguay Venezuela

82 345 962

82 140

2 610 8 336 51

2 610 2 111

Zone du Canal de Panama TOTAUX

-

205 962

6 225 51

84

5 822

84

2 267

-

1181

1 077

2 830

138

962 116 50

287 1

67

1 638

-

1181 1 638 3 344

2 830

205 962 403

51

366

-

452 205

292 600

159 605

58 037

32 505

35 813

32 884

101 202

-

RÉGION DE L'ASIE DU SUD -EST ÉTAT DÉTAILLÉ DE L'ÉRADICATION DU PALUDISME AU 31 DÉCEMBRE 1964 (population en milliers d'habitants) Afghanistan Birmanie Ceylan Iles Maldives 15 608 24 255 10 940

9 640

5

968 1

2 630 3 815 14 15 454

Inde (y compris Bhoutan) Indonésie Mongolie Népal Thaïlande TOTAUX

97 475 463 103 938

21 625 7 125 83

521

066 9 752 1

066 4 954 1

30 145 671 264

-

460 009 103 938 4 798 30 145 633 691

93 1176

-

-

11

5

697 960 604

5 271 6 565

234 442 17 951

4 087

-

132 000 53 246 3

-

450 1

-

5

968 3

18 525 5 604

100 83

314 848

366 892 72 511 4 798 30 145

950

-

31

427c

18 900

7 158

-

37 573

94 638

274 741

219 932

9 770

504 443

34 610

-

a Derniers chiffres disponibles. b Répondant épidémiologiquement aux critères d'entrée dans la phase d'entretien.

- Sans application ici ou néant.

c Y compris un programme pré -éradication dans les provinces de l'Irian occidental.

RÉGION EUROPÉENNE

ÉTAT DÉTAILLÉ DE L'ÉRADICATION DU PALUDISME AU 31 DÉCEMBRE 1964

(population en milliers d'habitants)

Population des zones

où le Pays ou entités politico- administratives Population totale a

où des programmes d'éradication sont en cours primitivement

n'a jamais été indigène ou a disparu sans mesures anti-

paludisme

où l'éradication du paludisme aurait été réalisée

où les phase de consoli-

programmes d'éradication

Autres projets d'éradication en cours

impaludées

paludiques spéciales

(phase d'entretien)

dation

d'attaque

phase hase

phase hase de préparation

Total

n'ont pas encore

commencé

Albanie Algérie Allemagne orientale Andorre Autriche Belgique Bulgarie

1 851 11 903 17 102 13

251

2 517 17 102 13

1 600 9 386

768

832

7 237 9 360 8 111

Danemark Espagne Finlande France

4 748 31 451 4 597 48 704 25

7 237 9 360 6 334 4 748 8 951 4 597 48 555 25

1 777

22 500 149

Gibraltar Grèce Groenland Hongrie

8 556 38

3 995 38

4 561

10 149 36

8 630 36

1 519

Iles Féroé Irlande Islande Italie Liechtenstein Luxembourg

2 864 191

2 864 191

50 912 18

46 791 18

4 121

Malte et Gozo Maroc Monaco Norvège Pays-Bas Pologne Portugal République fédérale d'Allemagne République socialiste soviétique de Biélorussie République socialiste soviétique d'Ukraine .

329 330 13 251 22 3 711 12 201 31 292

329 330 1 899 22 3 711 10 263

11 352

31183 6 911 56 515 10 3

.

.

.

9 134 56 515 8 597 45 185

1 938 109 2 223

-

1 777

22 500

149

3 058

1 519

4 121

1 938 109 1 550

-

1 503

8 587 45 182

8 587 45 182

-

673

-

-

-

832

-

-

1 503

673

-

9 386

11 352

-

PPE

PPE

-

RÉGION EUROPÉENNE (suite) Population des zones

où le Pays ou entités politico-administratives p Population totale a

n'a jamais été indigène ou a disparu sans mesures astipaludiques spéciales

paludisme

primitiveinent impaludées

où l'éradication du paludisme

où des programmes d'éradication sont en cours

où les programmes d'éradication

aurait été réalisée (phase

Autres projets d'éradication en cours

phase de consolidation

phase d'attaque

phase de

d'entretien)

préparation

Total

n'ont pas encore

Roumanie Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord Saint -Marin Suède Suisse Tchécoslovaquie

19 068

11 531

7 537

6 376

1 161

54 675 17

54 675 17

Turquie Union des Républiques socialistes soviétiques Yougoslavie

.

7 661 5 994 14 098 31 043 176 746 19 381

7 661

-153

5 994 13 945 12 201 13 998

153

-

31 043 164 545 5 383 323 665

163 945 2 477

-

22 259 600 2 906 29 934

-

8 784

-

TOTAUX

727 116

403 451

264 209

8 784

-

1 161

31 043 600 2 906 38 718

--

--

-

20 738

-

a Derniers chiffres disponibles.

PPE Programme pré- éradication.

- Sans application ici ou néant.

REGION DE LA MÉDITERRANÉE ORIENTALE

ÉTAT DÉTAILLÉ DE L'ÉRADICATION DU PALUDISME AU 31 DÉCEMBRE 1964 (population en milliers d'habitants) Population des zones

où le Pays ou entités politico- administratives Population totale a

n'a jamais été indigène ou a disparu sans mesures anti-

paludisme

primitivement impaludées

où l'éradication du aurait été réalisée

où des programmes d'éradication sont en cours

où les phase de consoli-

paludisme

phase d'attaque

phase de préparation

paludiques spéciales

(phase

Total

d'entretien)

dation

programmes d'éradication n'ont pas encore commencé

Autres projets d'éradication en cours

Aden et Protectorat d'Arabie du Sud Arabie Saoudite Bahrein

1 092 3 641 b 167

1 234

Bande de Gaza Chypre Côte française des Somalis Ethiopie Irak Iran Israël Jordanie

382 598 70 21 000 7 005 22 807 2 492 1 890 55

10 500 2 568 6 514

7

1 092 2 407 167 382 598

242

910 347 1 456 1 520

Katar Koweït Liban Libye

70 10 500 4 437 16 293 2 492 980 48

382 598 70

-

2 169 7 664

-

2 268 4 149

-

4 480

-

4 437 16 293 104 456

850 2 407 167

PPE

10 500

2 388 524

104

456

19 370

347

2 200 1 560 571 111

Mascate et Oman Oman sous régime de traité Pakistan République Arabe Unie Somalie Soudan Syrie Tunisie Yémen TOTAUX

100 964 28 835 2 300 13 357 5 351 4 589 3 000b

10 765 9 282 500

-

744 40 571 111

481

3 607 2 495 1 800 53 505

90 199 19 553 1 800 13 357 1 744 2 094 1 200 170 879

1 201

--

263

263

543

-

40

25 719

-

45 089

543

-

-

-

PPE

40

571 111

48

-

PPE PPE PPE

45 110 19 553 1 800 13 357

2 094 1 200 97 768

-

-

224 384

5 886

11 239

32 136

23 850

67 225

a Derniers chiffres disponibles.

-

b Estimation de l'OMS.

Sans application ici ou néant. PPE Programme pré- éradication.

RÉGION DU PACIFIQUE OCCIDENTAL

ÉTAT DÉTAILLÉ DE L'ÉRADICATION DU PALUDISME AU 31 DÉCEMBRE 1964 (population en milliers d'habitants) Population des zones

où le Pays ou entités politico- administratives Population totale a

n'a jamais été indigène ou a disparu sans mesures antipaludiques spéciales

paludisme

primitip vement impaludées

où l'éradication du p paludisme

où des programmes d'éradication sont en cours

où les programmes d'éradication phase de

réalisée (phase d'entretien)

aurait été

Autres projets d'éradication en cours

consolidation

d'attaque

phase

phase de préparation

n'ont pas

Total

encore commencé

Australie Brunéi Cambodge Chine (Taiwan) Fidji Guam

11 262 99 6 000 12 335 457 68

11 252 48 3 300

10 51

457 68 3 * 1

Hong Kong [le Christmas [le de Wake [le Norfolk [les Bonin (les Canton et Enderbury [les Cocos [les Cook [les Gilbert -et -Ellice

3 838 3

*

2 700 12 335

3 838

* 1

* * 1

* 1

19

19

[les Midway [les Pitcairn [les Ryu -Kyu [les Tokelau Japon Laos Macao Malaisie : Malaya Sabah Sarawak Singapour

49 2 *

49 2 *

939 2 97 197 2 002 171

107 2

832

97 197

7 975 508 822 1 866 5 5

128 5 5

Nauru Niue Nouvelle-Calédonie Nouvelles-Hébrides Nouvelle-Zélande

7

2 002 164

71

12 335

3 086

821

72

7 975 436 694 1 866

1 866

88 71

2 622

2 622

88

10

518

11

14

422 176

-

-

-

2 700

752

51

PPE PPE

436 694

11

2 002

-

164

7 975

PPE

71

-

Papua et Nouvelle- Guinée Philippines Polynésie française

2 159 31 814

Protectorat britannique des îles Salomon République de Corée République du Viet -Nam Samoa américain Samoa -Occidental

84 134 28 642 16 104 21

23 016 84

000 2 597 5

21

2 159 8 798

2159

4005

4 095

8

100

698 134

CPEP PP PPE PPE

134 23 642 13 507

Territoire sous tutelle des îles du Pacifique Timor Tonga TOTAUX

122 89 543

72 228 191

122 89 109 72 146 543 81

434 648 18 118

23 642 13 507

434

4 548

4 693

9 241

54 289

Chine (continentale)

Corée du Nord Viet -Nam du Nord TOTAL 1

753 700 11 115 18 500

Pas de renseignements disponibles.

011 506

a Chiffres les plus récents.

- Sans application ici ou néant. Chiffre inférieur à 500.

CPEP Centre de préparation à l'éradication du paludisme. PP Projet pilote. PPE

Programme pré -éradication.

132

DIX- HUITIÉME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I

Annexe 12 RESUME DES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES POUR L'EXERCICE FINANCIER 1er JANVIER - 31 DÉCEMBRE 1966 approuvées par la Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé 1 1966

Prévisions de dépenses US $

Prévisions de dépenses US $

1966

PARTIE I: RÉUNIONS CONSTITUTIONNELLES SECTION 1: ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ

SECTION 2:

CONSEIL EXÉCUTIF ET SES COMITÉS

Chapitre 00 01

Services de personnel Traitements et salaires (personnel temporaire)

Chapitre 00 Services de personnel 01 Traitements et salaires (personnel temporaire) 57 000

45 440 45 440

02

Honoraires des consultants à court terme 900

Total du chapitre 00 57 900

Total du chapitre 00 Chapitre 20 Voyages et transports 21 Voyages en mission 22 Voyages des consultants à court terme 25 Voyages des délégués 26 Voyages et indemnités de subsistance du personnel temporaire

Chapitre 20 21

25

12 500 1 200 114 000 15 500

26

Voyages et transports Voyages en mission Voyages et indemnités de subsistance des membres Voyages et indemnités de subsistance du personnel temporaire

12 740

59 130 12 560

Total du chapitre 20 Chapitre 30 Services des locaux et installations 31 Loyer et entretien des locaux . . . 32 Location et entretien des installations

84 430

Total du chapitre 20 Chapitre 30 Services des locaux et installations Loyer et entretien des locaux . . 31 32 Location et entretien des installations .

143 200

2 930 850 3 780

9 000 2 400 11 400

Total du chapitre 30 Chapitre 40 Autres services 43 Autres services contractuels 44 Transport de matériel et autres frais de transport . . .

Total du chapitre 30 Chapitre 40 Autres services 43 Autres services contractuels . . . . 44 Transport de matériel et autres frais de transport

16 000 800 16 800

400

2 900 3 300

Total du chapitre 40 Chapitre 50 Fournitures et matériel 51 Impression 53 Fournitures

Total du chapitre 40 Chapitre 50 Fournitures et matériel 51

Impression

52 53

Moyens visuels d'information Fournitures

145 440 2 000 7 400 154 840

33 850 6 300

Total du chapitre 50 Chapitre 60 62

40 150

Total du chapitre 50 Chapitre 60 Charges fixes et créances exigibles 62

Charges fixes et créances exigibles Assurances

700 700

Assurances

60

Total du chapitre 60 TOTAL DE LA SECTION 2

Total du chapitre 60 Chapitre 80 Acquisition de biens de capital 82

60

191 300

Matériel

1 500

SECTION 3:

COMITÉS RÉGIONAUX

Total du chapitre 80 TOTAL DE LA SECTION 1

1 500

372 200

Chapitre 00 Services de personnel 01 Traitements et salaires temporaire)

(personnel 29 930 29 930

Total du chapitre 00 1 Voir résolution WHA18.35.

ANNEXE 12 1966 1966

133

Prévisions de dépenses

Prévisions de dépenses

USs

US

Chapitre 20 21

Voyages et transports

26

Voyages en mission Voyages et indemnités de subsistance du personnel temporaire

27 120 29 690 56 810

Total du chapitre 20 Chapitre 30 Services des locaux et installations 32 Location et entretien des installations

Chapitre 40 Autres services 41 Communications 42 Frais de réception 43 Autres services contractuels . 44 Transport de matériel et autres frais de transport . .

325 219 10 500 549 025 82 527 967 271

Total du chapitre 40 420 420

Chapitre 50 Fournitures et matériel 51

Total du chapitre 30 Chapitre 40 Autres services Communications 43 Autres services contractuels 41 . . .

53

Impression Fournitures

540 550 488 485

Total du chapitre 50 220 10 220 1

1

029 035

Chapitre 60 Charges fixes et créances exigibles 62

Assurances

28 726

44

Transport de matériel et autres frais de transport Total du chapitre 40

1

300

Total du chapitre 60 Chapitre 70 Subventions, services techniques contractuels et activités de formation Bourses d'études 71 72 Subventions et services techniques contractuels 73 Participants aux séminaires et autres réunions éducatives 74 Perfectionnement du personnel de l'Organisation 75 Formation de chercheurs 76 Recherches faites par des chercheurs particuliers

28 726

12 740

3

046 389

Chapitre 50 Fournitures et nmtc;riel 53 Fournitures

10 800 10 800

2 183 802

Total du chapitre 50 TOTAL DE LA SECTION 3

900 680 85 000 200 000

110 700

TOTAL DE LA PARTIE I

674 200

100 000

Total du chapitre 70 PARTIE II: PROGRAMME D'EXÉCUTION SECTION 4: MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME

6 515 871

Chapitre 00 Services de personnel 01 Traitements et salaires A déduire: Contributions du personnel Traitements et salaires nets 02 . . .

Chapitre 80 Acquisition de biens de capital 81 Ouvrages de bibliothèque 82 Matériel 17 3

37 098

347 180

496 429 975 972

Total du chapitre 80

384 278

TOTAL DE LA SECTION 4 25 898 909 13 520 457

Honoraires des consultants à court terme 804 800

SECTION 5:

BUREAUX RÉGIONAUX

Total du chapitre 00 14 325 257 Chapitre 20 21

Chapitre 00 Services de personnel 01 Traitements et salaires A déduire : Contributions du personnel

3053 113 670 553 2 382 560 2 382 560

Voyages et transports

Traitements et salaires nets 1

.

.

.

22 25 26

Voyages en mission Voyages des consultants à court terme Voyages des conseillers temporaires Voyages du personnel temporaire .

185 673

804 800 140 840 63 220 2 194 533

Total du chapitre 00 Chapitre 20 21

Voyages et transports Voyages en mission

105 500 105 500

Total du chapitre 20 Chapitre 30 Services des locaux et installations Loyer et entretien des locaux . . . 31 32 Location et entretien des installations

Total du chapitre 20 Chapitre 30 Services des locaux et installations 31 Loyer et entretien des locaux . . 32 Location et entretien des installations .

346 526 107 412 453 938

137 857 25 278 163 135

Total du chapitre 30

Total du chapitre 30

134

DIX- HUITIÉME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I 1966

Prévisions de dépenses US $

Prévisions de dépenses US $

1966

Chapitre 40 Autres services 41

SECTION 7: 131 192 . . . .

Communications

AUTRES DÉPENSES RÉGLEMENTAIRES DE PERSONNEL

Frais de réception Autres services contractuels 44 Transport de matériel et autres frais de transport 42 43

9 000 44 932 33 794

Total du chapitre 40 Chapitre 50 Fournitures et matériel 51

218 918

Chapitre 10 Indemnités du personnel 11 Allocation de rapatriement 12 Caisse des Pensions 13 Assurances du personnel 14 Frais de représentation 15 Autres indemnités

70 955 2 100 688 194 587 23 400 4 931 521

Total du chapitre 10 7 321 151 2 750 54 791 81 305 138 846

52 53

Impression Moyens visuels d'information Fournitures

Chapitre 20 23

Voyages et transports

Total du chapitre 50 Chapitre 60 62

Voyages lors du recrutement et du rapatriement Voyages pour congés dans les foyers Transport des effets personnels . . . Indemnité journalière d'installation . 201 207 1 055 571 57 675 82 363

Charges fixes et créances exigibles Assurances

24 27 14 040 14 040

28

Total du chapitre 60 Chapitre 80 Acquisition de biens de capital 81 Ouvrages de bibliothèque 82

Total du chapitre 20 1 396 816 Chapitre 60 Charges fixes et créances exigibles

9 682

Matériel

114 704

61

Remboursement de l'impôt sur le revenu 96 523

Total du chapitre 80 TOTAL DE LA SECTION 5 3

124 386 147 385

Total du chapitre 60 TOTAL DE LA SECTION 7

96 523

8 814 490

SECTION 6:

COMITÉS D'EXPERTS

TOTAL DE LA PARTIE II 38121 884 (personnel 40 940 40 940

Chapitre 00 01

Services de personnel Traitements et salaires temporaire)

PARTIE III: SERVICES ADMINISTRATIFS SECTION 8: SERVICES ADMINISTRATIFS

Total du chapitre 00 Chapitre 20 Voyages et transports 25 Voyages et indemnités de subsistance des membres

Chapitre 00 Services de personnel 01

139 200 139 200

2 290 919 Traitements et salaires 468 840 A déduire: Contributions du personnel

Total du chapitre 20 Chapitre 40 43

Traitements et salaires nets 02

.

.

.

1 822 079

Honoraires des consultants à court terme 13 600

Autres services

Autres services contractuels

.

.

.

.

20 700 20 700

Total du chapitre 00 1 835 679 Chapitre 20 Voyages et transports

Total du chapitre 40 Chapitre 50 Fournitures et matériel 51

21

Impression

57 500

22

Voyages en mission Voyages des consultants à court terme

79 800 13 600 93 400

Total du chapitre 50 Chapitre 60 Charges fixes et créances exigibles 62

57 500

Total du chapitre 20 Chapitre 30 Services des locaux et installations 31

Assurances

2 760

Total du chapitre 60 TOTAL DE LA SECTION 6

2 760

32

Loyer et entretien des locaux . Location et entretien des installations . .

118 700 38 100 156 800

261 100

Total du chapitre 30

ANNEXE 12 1966 1966

135

Prévisions de dépenses US $

Prévisions de dépenses US $

Chapitre 40 Autres services 41 Communications 42 Frais de réception 43 Autres services contractuels 44 Transport de matériel et autres frais de transport . . .

Chapitre 60 93 050 4 500 52 558 18 470 61

Charges fixes et créances exigibles

Remboursement de l'impôt sur le revenu 11 996

Total du chapitre 60 TOTAL DE LA SECTION 9

11

996

764 749 3 145 916

Total du chapitre 40 Chapitre 50 Fournitures et matériel 51 Impression 52 Moyens visuels d'information 53 Fournitures

168 578

TOTAL DE LA PARTIE III 1100 71 700 35 710 108 510

PARTIE IV : AUTRES AFFECTATIONS SECTION 10: FONDS DU BÂTIMENT DU SIÈGE

Total du chapitre 50 Chapitre 60 Charges fixes et créances exigibles 62

Chapitre 80 Acquisition de biens de capital 83

Terrains et bâtiments

500 000 500 000 500 000 500 000

Assurances

7 200

Total du chapitre 80 TOTAL DE LA SECTION 10

Total du chapitre 60 Chapitre 80 Acquisition de biens de capital 82 Matériel

7 200

TOTAL DE LA PARTIE IV 11 000 11 000

TOTAL DES PARTIES I, II, III ET IV 42 442 000

Total du chapitre 80 TOTAL DE LA SECTION 8

2 381 167

PARTIE V : RÉSERVE SECTION 11 : RÉSERVE NON RÉPARTIE

2 615 590

SECTION 9:

AUTRES DÉPENSES RÉGLEMENTAIRES DE PERSONNEL

TOTAL DE LA PARTIE V 2 615 590 TOTAL DE TOUTES LES PARTIES 45 057 590 12 270 249 213 22 440 15 600 378 287

Chapitre 10 Indemnités du personnel 11 Allocation de rapatriement 12 Caisse des Pensions 13 Assurances du personnel 14 Frais de représentation 15 Autres indemnités

A déduire:

Remboursement à recevoir du compte spécial du programme élargi d'assistance technique . . .

985 000

Total du chapitre 10 Chapitre 20 23

677 810

A déduire: Recettes occasionnelles

Voyages et transports

Contributions fixées pour les nouveaux Membres au titre d'exercices antérieurs Recettes diverses 10 488 48 639 10 941 TOTAL DES RECETTES OCCASIONNELLES

34 700 517 300

Voyages lors du recrutement et du rapatriement Voyages pour congés dans les foyers Transport des effets personnels. Indemnité journalière d'installation . . .

552 000 1 537 000

24 27 28

TOTAL DES DÉDUCTIONS

4 875 74 943

Total du chapitre 20

TOTAL DES CONTRIBUTIONS FIXÉES POUR LES MEMBRES 43 520 590

136

DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I

Annexe 13 RAPPORT CONCERNANT LE PARAGRAPHE 2 DU DISPOSITIF DE LA RÉSOLUTION WHA17.50 I [A18 /AFL /6 - 1PT avril 1965]

Dans le paragraphe 2 du dispositif de la résolution 1. WHA17.50 relative aux réunions du Comité régional de l'Afrique et adoptée à sa douzième séance plénière, le 19 mars 1964, par la Dix - Septième Assemblée mondiale de la Santé, celle -ci a invité « le Conseil

Par lettre -circulaire du 20 juillet 1964, le Directeur général a transmis aux Membres le procès -verbal des discussions du Conseil exécutif à ce sujet et a appelé leur attention sur les dispositions de l'article 73 de la 3.

exécutif et le Directeur général à soumettre à la Dix- Huitième Assemblée mondiale de la Santé des propositions formelles tendant à entraîner la suspension

Constitution, en précisant que, pour lui permettre de communiquer aux Membres les textes des amendements proposés dans le délai prévu par cet article, les

ou l'exclusion de l'Organisation de tout Membre qui en viole les principes et dont la politique officielle est basée sur la discrimination raciale ». 2.

propositions de ce genre devraient lui parvenir le mercredi 28 octobre 1964 au plus tard.

La question a été discutée par le Conseil exécutif

On trouvera ci -après le texte de cette lettre et un extrait du procès -verbal des débats consacrés par le 4.

à sa trente -quatrième session. Le Conseil n'a pu parvenir à une décision et il a été convenu que ses représentants signaleraient le fait à l'Assemblée de la Santé.

Conseil exécutif, lors de la sixième séance de sa trente -quatrième session, aux mesures à prendre en vertu du paragraphe 2 du dispositif de la résolution WHA17.50.

Appendice LETTRE -CIRCULAIRE C.L.30.1964 ADRESSÉE AUX ÉTATS MEMBRES

PAR LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'OMS EN DATE DU 20 JUILLET 1964 J'ai l'honneur de me référer aux discussions qui ont eu lieu à la trente -quatrième session du Conseil exécutif sur les mesures

présenter de suggestions pour l'instant. Toutefois, je saisis cette

occasion pour appeler votre attention sur les dispositions de l'article 73 de la Constitution, qui est ainsi conçu : Article 73 Les textes des amendements proposés à cette Constitution

à prendre en application du paragraphe 2 du dispositif de la résolution WHA17.50.

Pour l'examen de cette question, le Conseil exécutif était saisi des documents EB34/7, EB34 /7 Add. 1 2 et EB34/27 2 qui, conformément à l'usage, avaient été distribués aux membres du Conseil ainsi qu'à tous les Etats Membres et Membres associés de l'Organisation avant le début de la session.

seront communiqués par le Directeur général aux Etats Membres six mois au moins avant qu'ils ne soient examinés par l'Assemblée de la Santé. Les amendements entreront en vigueur à l'égard de tous les Etats Membres lorsqu'ils auront été adoptés par les deux tiers de l'Assemblée de la Santé et acceptés par les deux tiers des Etats Membres conformément à leurs règles constitutionnelles respectives. Pour me permettre de communiquer aux Membres les textes des amendements proposés dans le délai prévu par cet article, je vous serais obligé de bien vouloir me faire parvenir le mercredi

Le Conseil exécutif n'est parvenu à aucune conclusion à l'issue de ses délibérations, se bornant à charger ses représentants de faire savoir dans leur rapport à l'Assemblée de la Santé qu'il n'avait pu prendre aucune décision. Les débats consacrés à la question sont exposés dans le procès -verbal de la sixième séance de la trente -quatrième session du Conseil (document EB34 /Min /6 Rev.!) dont vous trouverez ci -joint un extrait. Comme le Conseil exécutif n'a pu prendre aucune décision sur les propositions dont il était saisi, y compris celles tendant

à modifier la Constitution, je ne me juge pas en mesure de

28 octobre 1964 au plus tard les amendements que vous désireriez présenter.

EXTRAIT DU PROCÈS- VERBAL DE LA SIXIÈME SÉANCE 3 DE LA TRENTE -QUATRIÈME SESSION DU CONSEIL EXÉCUTIF 2.

Mesures à prendre en vertu du paragraphe 2 du dispositif de la résolution WHA17.50: Point 6.1 de l'ordre du jour

annexe les procès- verbaux et les comptes rendus in extenso des

(documents EB34/7, EB34 /7 Add.l 2 et EB34/27 2) M. SIEGEL, Sous -Directeur général, présente la question. Au rapport du Directeur général (document EB34/7) sont joints en

débats qui ont eu lieu sur ce sujet à l'Assemblée mondiale de la Santé, ainsi que les résolutions pertinentes de l'Assemblée

générale des Nations Unies et du Conseil de Sécurité. Au paragraphe 2 du dispositif de la résolution WHA17.50, la Dix Septième Assemblée mondiale de la Santé a invité le Conseil exécutif et le Directeur général à soumettre à la Dix -Huitième

1 Voir résolution WHA18.40. 2 Reproduit dans la partie II de la présente annexe (pp. 141 -143). 3 Tenue le 28 mai 1964.

Assemblée mondiale de la Santé des propositions formelles tendant à entraîner la suspension ou l'exclusion de l'Organisation

ANNEXE 13

137

de tout Membre qui en viole les principes et dont la politique officielle est basée sur la discrimination raciale.

Le document EB34/7 Add.l 1 contient le texte de lettres échangées à ce sujet entre le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies et le Directeur général de l'OMS. Le Conseil est en outre saisi d'une communication du Secrétaire à la Santé de la République d'Afrique du Sud (document EB34/27 2).

Le Dr TCHOUNGUI remercie et félicite le Directeur général d'avoir fourni toute la documentation nécessaire pour permettre

Conseil peut, après avoir examiné une question, la renvoyer à l'organe supérieur. Le Dr Evang reconnaît, toutefois, que le Conseil n'a pas compétence pour rouvrir la discussion. Autant que le Dr Evang se le rappelle, l'opinion généralement admise en 1946, au moment où s'élaborait la Constitution, était qu'aucune clause prévoyant l'expulsion d'un Etat Membre ne devait y figurer, l'OMS étant essentiellement une institution technique. On avait néanmoins pensé qu'un Etat Membre, qu'il appartînt ou non à l'Organisation des Nations Unies, pourrait se mettre dans une situation telle vis -à -vis de l'Organisation mondiale de la Santé qu'une sanction grave s'imposerait pour des raisons purement médicales ou médico- morales. Le Dr Chis-

de mieux comprendre les conditions dans lesquelles la Dix Septième Assemblée mondiale de la Santé a été amenée à adopter la résolution WHA17.50. A son avis, le problème qui se pose est très simple. Il ne s'agit

pas, pour le Conseil exécutif, de réexaminer la décision prise par l'Assemblée mondiale de la Santé, mais simplement d'appli-

holm avait cité comme exemple le recours à la guerre bactériologique; on pourrait envisager d'autres motifs techniques, tels que la non -observation des règlements de quarantaine. L'article 7 de la Constitution a été conçu pour de tels cas : le sentiment général était que la suspension du droit de vote et des services constituait une sanction adéquate, et que l'expulsion n'était pas à envisager. Dans l'esprit des auteurs de la Constitution, les motifs de sanction devaient être médicaux, moraux ou

quer les directives données par l'organe suprême de l'OMS. Revenir sur le fond de la question, ce serait en effet nier l'autorité de l'Assemblée sur le Conseil exécutif. En conséquence, le Conseil doit se conformer au paragraphe 2 du dispositif de la résolution

et soumettre des propositions formelles tendant à la suspension ou à l'exclusion de l'Organisation de tout Membre qui en viole les principes et dont la politique officielle est basée sur la discrimination raciale. Le Dr EL -BORAI rappelle les événements qui ont conduit à l'adoption par l'Assemblée mondiale de la Santé de la résolution que le Conseil est maintenant invité à appliquer. En se retirant, la délégation sud -africaine à l'Assemblée de la Santé a montré

techniques plutôt que politiques, mais, bien entendu, un problème technique peut toujours avoir des incidences politiques; il en va ainsi, par exemple, pour la lutte contre les maladies vénériennes, question au sujet de laquelle le Conseil a eu une longue discussion; il n'est pas possible d'adopter des mesures techniques qui n'aient pas de répercussions politiques ou économiques.

que son gouvernement n'entend pas renoncer à sa détestable politique d'apartheid. La lettre du Secrétaire à la Santé de la République d'Afrique du Sud, dont le texte est reproduit dans le document EB34/27, ne manifeste aucun esprit de bonne volonté, ni aucune intention de modifier l'attitude prise à la Dix -Septième Assemblée mondiale de la Santé. Le Conseil exécutif doit donc s'acquitter des obligations qui lui incombent en vertu du paragraphe 2 de la résolution WHA17.50. Le Professeur GExi &, comme les orateurs qui l'ont précédé, estime que le problème est très simple. Le Conseil exécutif est invité à appliquer les directives données par l'Assemblée de la Santé et à soumettre des propositions formelles conçues dans le sens indiqué par la résolution. Aux termes de la Constitution, l'Assemblée mondiale de la Santé est habilitée à prendre toute décision nécessaire à la vie de l'Organisation.

Le Dr Evang estime que l'article 7 permet de faire face à la situation actuelle en ce qui concerne l'Afrique du Sud. Il soumet donc à l'examen du Conseil le projet de résolution ci -après : Le Conseil exécutif, Vu le paragraphe 2 du dispositif de la résolution WHA17.50;

Considérant que l'article 7 de la Constitution contient toutes les dispositions nécessaires pour permettre de statuer sur l'affaire qui a donné lieu à la résolution WHA17.50;

Considérant que l'article 7 de la Constitution donne à l'Assemblée de la Santé le pouvoir d'imposer des sanctions à un Etat Membre qui ne remplit pas ses obligations constitutionnelles;

Il ne semble pas que le Conseil soit saisi de propositions formelles du Directeur général. Il lui appartient donc de mettre un texte au point, en accord avec le Directeur général. Pour le Professeur LDANOV, toute résolution qui pourra être

Considérant que l'application de nouvelles sanctions ou l'expulsion d'un Membre sont des mesures hautement inopportunes, eu égard aux objectifs d'une organisation à vocation sanitaire, et pourraient en outre soustraire le Membre en question aux pressions de l'opinion publique qui seraient susceptibles de faciliter son retour à la légalité constitutionnelle; et Vu l'article 28 e) de la Constitution, qui charge le Conseil exécutif de soumettre à l'Assemblée de la Santé des consultations ou des propositions de sa propre initiative, RECOMMANDE qu'aucune mesure ne soit prise dans le sens de la suspension ou de l'expulsion d'un Etat Membre. Sir George GODBER estime, lui aussi, qu'il est de la plus haute

adoptée pour donner effet au paragraphe 2 de la résolution WHA17.50 devra mettre l'accent sur les deux éléments mentionnés dans ce paragraphe : violation des principes de l'Organisation et politique officielle basée sur la discrimination raciale. Selon le Dr EvANG, le fait qu'aucun projet de résolution n'ait

été présenté jusqu'ici par un membre du Conseil exécutif ou par le Directeur général atteste que personne ne prend à la légère l'idée de modifier la Constitution. En fait, on peut se demander si l'application de la résolution WHA17.50 suppose vraiment une modification de la Constitution. Les fonctions du Conseil exécutif sont définies par l'article 28 de la Constitution. L'alinéa e) précise que l'une de ces fonctions

importance de ne pas toucher à la légère à la Constitution. Le

dispositif du projet de résolution présenté par le Dr Evang s'inspire de cette exigence et Sir George Godber l'appuiera donc.

Le Dr Dow souligne qu'au paragraphe 2 de la résolution WHA17.50, l'Assemblée mondiale de la Santé a assigné au Conseil exécutif une mission précise à laquelle celui -ci ne doit pas se soustraire. L'alinéa a) de l'article 28 de la Constitution dispose, d'ailleurs, que l'une des fonctions du Conseil est d'appliquer les décisions et les directives de l'Assemblée de la Santé. Le Directeur général mérite des félicitations pour l'abondante documentation qu'il a présentée et que justifie l'importance de

est de soumettre, de sa propre initiative, des consultations ou des propositions à l'Assemblée de la Santé. En conséquence, le 1 Reproduit dans la partie II de la présente annexe (p. 141). 2 Reproduit dans la partie If de la présente annexe (p. 143).

138

DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I

la question examinée. Cependant, le Dr Dolo s'étonne de la brièveté du rapport proprement dit du Directeur général et du fait que celui -ci n'y formule aucune proposition précise. Après tout, les membres du Conseil sont des spécialistes des questions de santé et non du droit, et il semblerait que les juristes du Secrétariat auraient pu étudier plus à fond le problème et présenter des suggestions. Comme l'a dit le Professeur Zdanov, il faut respecter à la fois la lettre et l'esprit du paragraphe 2 de la résolution WHA17.50. Personne ne conteste que la politique d'apartheid soit préjudiciable à la santé des populations intéressées. Le Conseil exécutif doit agir conformément aux instructions qui lui ont été données, et ne pas esquiver cette responsabilité.

Le Dr DALY souligne que le problème a été longuement discuté à la Dix - Septième Assemblée mondiale de la Santé et qu'il n'est pas nécessaire d'y revenir. De toute manière, le Conseil exécutif n'est pas qualifié pour déterminer s'il s'agit d'un problème politique ou non. Le devoir des membres du Conseil est d'appliquer les instructions de l'Assemblée, ce qu'ils ne feraient pas en adoptant le projet de résolution du Dr Evang. Le Dr Daly votera donc contre ce texte. Le Dr KAREFA -SMART voudrait dire quelques mots des pro-

blèmes constitutionnels soulevés par le Dr Evang et M. Bauer.

Il constate qu'on a tendance à surestimer le rôle du Conseil exécutif et partage à ce sujet l'opinion de Dr Daly. Bien que l'article 24 de la Constitution stipule que les membres du Conseil sont désignés en raison de leurs qualifications techniques dans le domaine de la santé, il n'est spécifié nulle part dans la Constitution que cela leur interdit d'avoir à coeur les intérêts de leurs gouvernements ou d'autres intérêts politiques, économiques ou

M. BAUER, suppléant du Dr Layton, ne parlera pas, pour le moment, du fond de la question. Les observations qu'a faites le Dr Evang méritent l'examen le plus attentif.

Incidemment, M. Bauer inclinerait à mettre en doute la prétendue suprématie de l'Assemblée mondiale de la Santé sur le Conseil exécutif. Il serait difficile de trouver dans la Constitu-

médicaux des régions du monde d'où ils viennent. On n'a pas

tion une disposition à cet effet. L'Assemblée de la Santé est essentiellement un organe politique alors que les membres du Conseil exécutif siègent à titre personnel. Aux termes de l'article 28 de la Constitution, le Conseil n'a pas seulement pour fonction d'appliquer les décisions et les directives de l'Assemblée,

à accepter une allégation pour la simple raison qu'elle est constamment répétée.

Le Dr Evang a très justement mentionné l'article 28 de la Constitution, mais il n'a cité que l'alinéa e) selon lequel le Conseil doit, de sa propre initiative, soumettre à l'Assemblée de la Santé des consultations ou des propositions. Il n'a cité ni l'alinéa a) disposant que le Conseil doit appliquer les décisions et les directives de l'Assemblée de la Santé, ni l'alinéa c) précisant

mais aussi de donner des consultations à l'Assemblée sur les questions qui lui sont soumises par cet organisme. Se référant aux lettres échangées entre le Secrétaire général de

l'Organisation des Nations Unies et le Directeur général de l'OMS, reproduites dans le document EB34/7 Add.1, M. Bauer souligne qu'il est souhaitable d'accorder toute l'importance voulue à l'opinion du Secrétaire général de l'Organisation des

que le Conseil doit exercer toute autre fonction à lui confiée par l'Assemblée de la Santé. L'affaire en discussion ne relève pas de l'initiative du Conseil; sinon celui -ci aurait dû le signaler plus tôt. particulière : déterminer les amendements à apporter à la

L'Assemblée de la Santé a chargé le Conseil d'une mission

Nations Unies, cette dernière étant avant tout un organisme politique et ayant donc plus d'expérience des questions du genre de celle qui est à l'étude qu'une organisation médicale comme l'OMS. De l'avis du Dr ANDRIAMASY, le point à ne pas oublier est que le Conseil exécutif est tenu de suivre à la lettre les instructions que l'Assemblée mondiale de la Santé lui a données par sa résolution. Il doit s'acquitter de cette mission d'une façon ou d'une autre. Les dispositions de la Constitution de l'UNESCO citées par le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies dans le document EB34/7 Add.1 1 ne sont pas forcément déterminantes dans l'affaire qu'étudie actuellement l'OMS et au sujet de laquelle la Dix- Huitième Assemblée mondiale de la

Constitution pour donner effet à une résolution adoptée par l'Assemblée à une majorité de plus des deux tiers. Il est dit à l'alinéa a) de l'article 9 du Règlement intérieur du Conseil exécutif que l'ordre du jour de chaque session comprend tous les points dont l'inscription a été « ordonnée » par l'Assemblée de la Santé. Le rôle du Conseil n'est donc pas celui qu'a suggéré le Dr Evang.

Il incombe au Conseil d'appliquer les instructions qu'il a reçues ou de dire qu'il n'est pas compétent pour cela; dans ce cas les gouvernements auraient à désigner d'autres membres. Le Dr Karefa -Smart annonce pour terminer qu'il prépare avec trois autres membres un nouveau projet de résolution qui sera distribué sous peu. Le PRÉSIDENT a appris par expérience qu'il est peu judicieux pour des médecins de discuter de questions juridiques. Il invite le Conseiller juridique à dire si, à son avis, le Conseil est habilité à donner des consultations de sa propre initiative à l'Assemblée de la Santé et si l'alinéa e) de l'article 28 est subordonné aux alinéas a) et b).

Santé attend du Conseil des «propositions formelles ». S'il est vrai que tous les chemins mènent, comme on dit, à Rome, l'important est précisément d'arriver à Rome. M. BAUER reconnaît que l'OMS n'est nullement obligée de suivre le précédent constitutionnel de l'UNESCO. L'élément majeur de la thèse du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, sur lequel M. Bauer a voulu appeler tout particulièrement l'attention, est qu'il importe que les organisations appartenant au système des Nations Unies évitent de prendre des mesures divergentes sur des questions de ce genre qui ont une incidence profonde sur leur politique constitutionnelle.

M. GUTTERIDGE (Conseiller juridique) note que l'article 28

Le Dr ALAN rappelle qu'aux Assemblées mondiales de la Santé il a toujours défendu le principe selon lequel l'OMS, organisation technique et humanitaire, ne doit pas s'occuper de politique. Comme M. Bauer l'a fait observer, les Assemblées ont un certain caractère politique puisqu'elles sont composées de représentants de gouvernements. En revanche, les membres du Conseil exécutif ne sont pas des représentants de gouverne-

de la Constitution énumère en neuf alinéas les fonctions du Conseil exécutif. S'il a bien compris, la question soulevée est de savoir si, dans le cas particulier en discussion, le Conseil est constitutionnellement tenu de suivre la ligne de conduite prescrite dans la résolution de l'Assemblée de la Santé et de proposer un amendement à la Constitution, ou s'il peut s'engager dans une autre voie et faire d'autres recommendations à l'Assem-

blée de la Santé. Pour interpréter la Constitution, il convient de tenir compte de la nature du Conseil exécutif, de sa composition et de sa place

ments et le Conseil est un organe technique, non un organe politique de l'Assemblée. Rien ne devrait être négligé, tout au moins au Conseil exécutif, pour laisser de côté les problèmes politiques et pour s'en tenir aux questions techniques. Pour ces raisons, le Dr Alan appuie la proposition du Dr Evang.

1 Reproduit dans la partie II de la présente annexe (p. 142).

dans l'Organisation. Comme le Président du Conseil exécutif l'a souligné à l'ouverture de la session, les membres siègent à titre personnel mais en même temps représentent l'Organisation dans son ensemble. Ils exercent leurs fonctions au nom de toute l'Organisation. Leurs pouvoirs sont définis dans la Constitution elle -même et ne leur sont pas simplement conférés ou délégués par l'Assemblée.

ANNEXE 13

139

Selon M. Gutteridge, les fonctions énumérées aux alinéas a), b) et c) de l'article 28 et à l'alinéa e) du même article constituent autant de possibilités différentes offertes au Conseil. Celui -ci doit sans aucun doute appliquer les décisions et les directives de

Le Conseil exécutif, Vu le paragraphe 2 du dispositif de la résolution WHA17.50;

l'Assemblée de la Santé et exercer toute autre fonction à lui confiée par l'Assemblée de la Santé. Si, toutefois, il estime avoir des raisons impérieuses de recommander une autre solution à l'Assemblée - c'est précisément ce que le Dr Evang propose - il est parfaitement libre de le faire et de soumettre, de sa propre initiative, des consultations ou des propositions à l'Assemblée de la Santé. Il convient cependant de souligner qu'en agissant ainsi, le Conseil exprimerait en fait l'opinion que les mesures que l'Assemblée lui a demandé de prendre ne sont pas opportunes. Il aurait donc à assumer la pleine responsabilité de cette attitude et à en supporter les conséquences. Le PRÉSIDENT estime que le Conseil doit se laisser guider par

Considérant en outre que l'article 7 de la Constitution donne à l'Assemblée de la Santé le pouvoir d'imposer des sanctions à un Etat Membre qui ne remplit pas ses obligations constitutionnelles; et

Considérant que l'application de nouvelles sanctions ou l'expulsion d'un Membre sont des mesures hautement inopportunes, eu égard aux objectifs d'une organisation à vocation

sanitaire, et pourraient en outre soustraire le Membre en question aux pressions de l'opinion publique qui seraient susceptibles de faciliter son retour à la légalité constitutionnelle, I. RECOMMANDE que l'Assemblée mondiale de la Santé envisage d'amender l'article 7 de la Constitution en lui donnant le libellé suivant :

l'opinion du Conseiller juridique: il peut agir de sa propre initiative, mais doit alors en supporter les conséquences. Un nouveau projet de résolution présenté par le Dr Andriamasy, le Dr Dolo, le Dr Karefa -Smart et le Dr Tchoungui a été distribué. Il est conçu comme suit :

Le Conseil exécutif,

Article 71 Lorsqu'un Etat Membre ne remplit pas ses obligations financières vis -à -vis de l'Organisation, ou dans d'autres circonstances exceptionnelles, telles que la violation des principes énoncés dans la Constitution de l'Organisation, par exemple du fait de l'adoption officielle d'une politique sanitaire fondée sur la discrimination raciale, l'Assemblée

Considérant la résolution WHA17.50, RECOMMANDE à la Dix -Huitième Assemblée mondiale de

la Santé l'adoption de la résolution suivante : La Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé, Soucieuse d'assurer constamment le meilleur fonctionnement des différentes instances de l'Organisation mondiale de la Santé, pour «amener tous les peuples au niveau de santé le plus élevé possible »; et 2.

suspendre les privilèges attachés au droit de vote et les services dont bénéficie l'Etat Membre. L'Assemblée de la Santé aura pouvoir de rétablir ces privilèges afférents au droit de vote et ces services;

de la Santé peut, aux conditions jugées par elle opportunes,

le sens de l'expulsion d'un Etat Membre.

RECOMMANDE qu'aucune autre mesure ne soit prise dans

obstacle pour atteindre ses objectifs; et Constatant qu'il n'est prévu aucune disposition particu-

Considérant que, de ce fait, il ne doit exister aucun

Professeur Aujaleu, du Dr Layton, du Professeur Muntendam, projet de résolution suivant :

Sir George GODBER présente en son nom et en celui du

du Dr Prieto et de M. Zohrab, suppléant du Dr Turbott, le Le Conseil exécutif, Vu le paragraphe 2 du dispositif de la résolution WHA17.50; Considérant la lettre, en date du 15 mai 1964, du Secrétaire Considérant les dispositions de l'article 73 de la Constitution, PROPOSE les amendements suivants au chapitre III de la

lière tendant à faire perdre la qualité de Membre à tout Etat qui, violant les principes de l'Organisation, pratique une politique de discrimination raciale, DÉCIDE d'amender la Constitution par l'adjonction de l'article suivant :

général de l'Organisation des Nations Unies au Directeur général de l'Organisation mondiale de la Santé; et 1.

Article 7 bis

Lorsqu'un Etat Membre ne tient pas compte des principes humanitaires et des objectifs énoncés dans la Consti-

Constitution de l'Organisation mondiale de la Santé : Article 7 - Supprimer et remplacer par Article 7

tution, applique délibérément une politique de discrimination raciale, l'Assemblée de la Santé peut prononcer sa suspension ou son exclusion de l'Organisation mondiale

de la Santé. Toutefois les droits et privilèges, ainsi que la qualité d'Etat Membre, peuvent être rétablis par l'Assemblée de la Santé sur proposition du Conseil exécutif à la suite d'un

L'Assemblée de la Santé peut, aux conditions jugées par elle opportunes et par un vote pris à la majorité des a)

deux tiers :

rapport circonstancié prouvant que l'Etat en question a renoncé à la politique de discrimination ayant motivé sa suspension ou son exclusion. Le Dr EVANG se déclare disposé, malgré l'opinion du Conseiller

suspendre l'exercice des droits et privilèges dont bénéficie tout Etat Membre de l'Organisation dont les droits et privilèges d'Etat Membre de l'Organisation des Nations Unies ont été suspendus; i)

exclure de l'Organisation tout Etat Membre exclu de l'Organisation des Nations Unies. ii) b)

juridique, à faire d'importantes concessions pour donner satisfaction aux membres qui estiment nécessaire de prendre des mesures. Il a donc cherché à combiner son propre projet de résolution avec celui qui vient d'être présenté.

Lorsqu'un Etat Membre ne remplit pas ses obligations financières vis -à -vis de l'Organisation, l'Assemblée de la

Santé peut, aux conditions jugées par elle opportunes, suspendre les privilèges attachés au droit de vote et les services dont bénéficie ledit Etat Membre. c)

Une particularité notable de la résolution WHA17.50 est qu'elle parle de « la suspension ou l'exclusion » de tout Membre violant les principes de l'Organisation. Par suite, le Conseil est libre de faire des suggestions tendant à la suspension seulement, à l'exclusion seulement, ou aux deux. Le Dr Evang ne souhaite

L'Assemblée de la Santé aura le pouvoir de rétablir les droits, privilèges et services dont l'exercice a été suspendu conformément à cet article.

pas modifier la Constitution en ce qui concerne la question fondamentale de l'exclusion. Les changements qu'il envisage ont été incorporés dans le texte revisé ci -après :

1 Les mots en italique indiquent l'adjonction qui constitue l'amendement.

140 2.

DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I

PRIE le Directeur général de communiquer le texte de cette

proposition d'amendements aux Etats Membres de l'Organisation.

dentes interventions qu'il ne peut, quant à lui, accepter le projet de résolution présenté par Sir George. Il y a à cela trois raisons

La proposition initiale du Dr Evang paraissait préférable à Sir George Godber, mais les modifications qu'elle a subies lui ont enlevé sa valeur. Toute proposition d'amendement de la

principales. En premier lieu, le Dr Evang est hostile à toute modification de la Constitution qui permettrait d'expulser ou d'exclure un Etat Membre. Etant donné son caractère technique, l'OMS doit donner, parmi les institutions spécialisées, l'exemple de l'universalité.

Constitution que présentera le Conseil exécutif devra tenir

compte de l'opinion du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, confirmée dans la lettre adressée au Directeur général depuis la Dix - Septième Assemblée mondiale de la Santé.

Le nouveau projet de résolution s'inspire du principe déjà

soutenu en d'autres occasions par ses auteurs et qui veut que, pour toute mesure disciplinaire à prendre contre ses Membres, l'OMS suive l'exemple de l'ONU. L'UNESCO l'a fait, mais elle est allée plus loin que ne l'envisagent les auteurs du projet puisqu'elle considère toute décision d'expulsion prise par l'Assemblée générale des Nations Unies comme entraînant pour

elle une obligation. Le projet de résolution prévoit que l'Assemblée de la Santé pourra, par un vote pris à la majorité des deux tiers, suspendre l'exercice à l'Organisation des droits et privilèges dont bénéficie tout Etat Membre dont les droits et privilèges d'Etat Membre de l'Organisation des Nations Unies auront été suspendus, ou exclure de l'OMS tout Etat Membre exclu des Nations Unies. Il correspond à un point de vue nettement différent de celui des partisans de la proposition du Dr Evang, mais il repose sur un principe auquel ses auteurs sont fermement attachés. Le Dr KAREFA -SMART croit comprendre que le nouveau projet de résolution se fonde sur les lettres qui ont été échangées entre le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies

affaiblirait beaucoup le caractère technique, non politique de l'OMS, ce qui - le Dr Evang en est persuadé - irait à l'encontre des intentions des auteurs de la proposition. Si un Membre de l'OMS appartenant également à l'ONU violait la Constitution de l'OMS - par exemple, en ne respectant pas les principes dont s'inspirent les règlements quarantenaires - l'OMS ne pourrait appliquer de sanctions tant que l'ONU n'en aurait pas elle même appliqué. Or les critères techniques de l'OMS ne seraient pas valables pour l'ONU. En troisième lieu, l'introduction d'une telle clause dans la Constitution empêcherait l'OMS de prendre des mesures disciplinaires contre ceux de ses Membres qui n'appartiendraient pas à l'Organisation des Nations Unies. Le Dr FAUCHER se demande si l'alinéa b) est bien à sa place dans le projet de résolution puisqu'il concerne une question qui a été réglée à la séance précédente.

En deuxième lieu, un tel amendement à la Constitution

par Sir George Godber ne tient pas compte de la directive donnée par l'Assemblée de la Santé : il ne mentionne ni la

Le Dr DoLO fait observer que le projet de résolution présenté

et le Directeur général de l'OMS (document EB34/7 Add.l). Le Conseil paraît soucieux de trouver des précédents écrits. Le Dr Karefa -Smart a été l'un des quatre représentants des trente -quatre pays d'Afrique qui ont fait partie de la délégation

dicrimination raciale, ni la violation des principes de la Constitution. De plus, il subordonne l'exclusion d'un Membre de l'OM S à son exclusion de l'ONU. Or les deux organisations n'ont pas la même composition. Le Dr Dolo a l'impression que le projet de résolution fait fi des opinions exprimées à la Dix - Septième

envoyée par le Conseil d'administration de l'OIT auprès du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies à propos du problème soulevé par la politique d'apartheid du Gouvernement sud -africain. Le Secrétaire général a déclaré expressément qu'il espérait que les organisations appartenant au système des

Assemblée mondiale de la Santé par les Membres de l'OMS qui ne sont pas Membres de l'ONU. Ce projet ne respecte ni la lettre, ni l'esprit du mandat confié au Conseil.

Nations Unies ne prendraient pas de mesures divergentes sur une question très importante ayant des incidences politiques : il a délibérément employé le mot « divergentes ». Ni ce qu'il a dit à la délégation de l'OIT, ni ce qu'il a écrit au Directeur général de l'OMS n'implique que des mesures - à condition

Le paragraphe 2 du dispositif de la résolution WHA17.50

Le Professeur ZDANOV fait siennes les observations du Dr Dolo'

énonce des directives précises; il est généralement admis qu'il n'y a pas de raison de les rejeter; le Conseil doit donc les appliquer. Ce paragraphe prévoit expressément une modification de la Constitution pour couvrir les cas de violation des principes

qu'elles ne soient pas divergentes - ne puissent être prises avant que l'ONU elle -même n'ait agi. Sinon les décisions déjà adoptées par deux autres institutions spécialisées l'auraient été à tort, puisque l'ONU n'a encore rien fait. Le Dr Karefa -Smart croit, toutefois, qu'avant longtemps l'Organisation des Nations Unies décidera de suspendre ou d'expulser l'Afrique du Sud. Il s'agit donc d'une question d'accent : l'OMS n'est pas tenue de demeurer inactive tant que l'ONU n'a pas pris de mesures; elle doit simplement s'abstenir de toute action qui serait divergente de celle d'autres organisations appartenant au système des Nations Unies.

de l'OMS par application d'une politique de discrimination raciale. C'est précisément ce qui n'a pas été retenu dans le projet

de résolution. Comme on l'a dit, l'OMS est une organisation universelle à composition plus large que l'ONU. Il est donc illogique de comparer la Constitution de l'OMS à la Charte des Nations Unies. Le projet de résolution ne répond pas aux directives données par l'Assemblée mondiale de la Santé. Le Dr AMOUZEGAR ne peut appuyer le nouveau projet de résolution parce qu'il est contraire à la décision déjà prise par l'Assemblée mondiale de la Santé. Le seul article de la Constitution qui mentionne les pouvoirs du Conseil est l'article 29 qui précise que ce sont des pouvoirs «délégués» par l'Assemblée de la Santé. L'Assemblée a déjà appliqué l'article 7 en suspendant le droit de vote d'un Etat Membre. Or le projet de réso-

Pour Sir George GODBER, des mesures «divergentes» sont des mesures allant dans des directions différentes. Si l'OMS faisait ce qu'on lui propose avant que l'ONU n'ait pris une décision quelconque, elle emprunterait une direction différente,

lution propose de revenir sur ce point en subordonnant la

puisque l'ONU ne s'est encore engagée dans aucune voie. M. BAUER, suppléant du Dr Layton, souligne qu'aucune institution spécialisée n'a encore pris de décision. Des propositions ont été soumises à l'Organisation pour l'Alimentation et l'Agriculture, mais elles n'ont pas été adoptées. L'Organisation internationale du Travail est actuellement saisie d'une proposition, mais la Conférence générale ne s'est pas encore prononcée. Les Constitutions de ces deux institutions n'ont pas été modifiées jusqu'ici, et il serait difficile de dire si elles ont des

suspension du droit de vote à l'adoption de certaines mesures par l'Organisation des Nations Unies. Le Dr SUBANDRIO est également hostile au projet de résolution. Le Professeur AUJALEU déclare que, co- signataire et partisan

chances de l'être, et à quel moment.

du projet de résolution, il se rend néanmoins compte qu'il peut y avoir une majorité en faveur d'une autre proposition. Si tel est le cas, il serait peut -être bon d'essayer d'empêcher cette majorité de commettre certaines erreurs, et à cette fin il désire souligner que, lorsque dans un texte constitutionnel on invoque la violation des principes humanitaires et des objectifs

Le Dr EvANG remercie Sir George Godber d'être prêt à soutenir son projet initial. Il ressort clairement de ses précé-

énoncés par la Constitution - comme c'est le cas pour les autres projets de résolution dont le Conseil est saisi - on ne

ANNEXE 13

141

fait qu'en diminuer la portée en donnant des exemples. La discrimination raciale n'est justement qu'une forme de violation

de la Constitution. D'autres violations des principes humanitaires de la Charte des Nations Unies et de la Constitution de l'OMS, telles que le travail forcé, voire l'esclavage, pourraient bien se produire tôt ou tard. Pour le Dr ESCOBAR- BALLESTAS, la véritable difficulté réside

sa résolution WHA17.50, invité «le Conseil exécutif et

Le DIRECTEUR GÉNÉRAL répond que, l'Assemblée ayant, dans le

Directeur général» à soumettre des propositions, il croit devoir attendre la décision du Conseil.

Le Dr EVANG voudrait savoir si la majorité des deux tiers est requise pour l'adoption de l'un quelconque des trois projets.

Il demande, en outre, s'il pourra présenter à nouveau son texte initial au cas où aucun des projets actuels ne serait adopté.

dans un conflit entre les voeux de l'Assemblée de la Santé et l'opportunité de les satisfaire. Il est certain que l'Assemblée a adopté une résolution formelle demandant l'application de sanctions aux pays dont les gouvernements pratiquent une politique de discrimination raciale. A cette fin, elle a invité le Conseil à lui soumettre des propositions relatives à l'application

Le PRÉSIDENT précise que la majorité des deux tiers est requise.

de sanctions. Le Conseil doit donc s'acquitter de cette tâche, même si des conséquences indésirables devaient en résulter. Ce qui arrête les membres du Conseil, c'est l'idée d'expulser un

Quant au projet de résolution initial, il ne pourrait être présenté à nouveau que si le Conseil décidait, à la majorité des deux tiers, de rouvrir le débat. Le Président met aux voix le projet de résolution présenté par six membres. Décision: Le projet de résolution est rejeté par 14 voix contre 8,

Etat Membre d'une organisation à but humanitaire et non politique.

avec une abstention.

La version revisée du projet de résolution du Dr Evang paraît de nature à résoudre le double problème : donner satisfaction à l'Assemblée et imposer des sanctions aux pays dont les gouvernements pratiquent la discrimination raciale.

du Dr Evang.

Le PRÉSIDENT met aux voix le nouveau projet de résolution Décision: Le projet de résolution est rejeté par 18 voix contre 2,

avec 2 abstentions.

de résolution, le premier présenté par quatre membres (le Dr Andriamasy, le Dr Dolo, le Dr Karefa -Smart et le Dr Tchoungui), le deuxième présenté par six membres (le Professeur

Le PRÉSIDENT constate que le Conseil est saisi de trois projets

Aujaleu, Sir George Godber, le Dr Layton, le Professeur Mun tendam, le Dr Prieto et M. Zohrab, suppléant du Dr Turbott), et le troisième étant une version revisée de la proposition initiale

Le PRÉSIDENT met aux voix le projet de résolution présenté par quatre membres. Décision: Le projet de résolution obtient 12 voix contre 10, sans abstention; il n'est donc pas adopté.

du Dr Evang. Conformément à l'article 39 du Règlement intérieur du Conseil, le Président les mettra aux voix en commen-

la question de la réouverture du débat.

Sur la proposition du Dr EVANG, le PRÉSIDENT met aux voix

çant par celui qui s'éloigne le plus de la proposition présentée la première au Conseil. Le Dr KAREFA -SMART rappelle que la résolution de l'Assemblée de la Santé envisageait des propositions présentées à la fois par le Directeur général et par le Conseil. Le Directeur général a -t -il des suggestions à faire ou s'associe -t -il aux auteurs de l'un des projets ?

Décision: La motion tendant à rouvrir le débat est rejetée par 10 voix contre 1, avec 9 abstentions. Le PRÉSIDENT suggère que les représentants du Conseil exécutif

rapportent à l'Assemblée que le Conseil n'a pu parvenir à une décision.

Ii en est ainsi décidé.

II

(A18 /AFL /6 Add.l - 13 mai 1965]

L'extrait du procès -verbal du Conseil exécutif annexé à la lettre- circulaire No 30.1964 (repro-

duit dans la partie I) fait état, aux deuxième et

Je me rappelle à ce propos qu'au cours d'entretiens que vous avez eus en juillet 1963 avec une délégation du Conseil d'administration du Bureau international

troisième paragraphes (voir page 137), d'un échange de correspondance entre le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies et le Directeur

général de l'OMS (document EB34/7 Add. 1) et d'une communication du Secrétaire à la Santé de la République d'Afrique du Sud (document EB34/27). A titre d'information, ces documents sont reproduits ci- après. 1.

du Travail, et qui ont porté sur des problèmes analogues, vous avez notamment déclaré : « ... je tiens à souligner combien il importe que les organisations appartenant au système des Nations Unies évitent de prendre des mesures divergentes sur des questions de ce genre qui ont une incidence profonde sur leur politique constitutionnelle. J'aime à croire, par conséquent, que les institutions en cause tiendront

Lettre en date du ter mai 1964 adressée par le Directeur général de l'Organisation mondiale de la Santé au Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies

dûment compte de la position, quelle qu'elle soit, à laquelle se rallieront les principaux organes politiques des Nations Unies ... ». Etant donné votre déclaration, je m'estime tenu de porter à votre attention la situation actuelle et de vous demander tout avis ou observation que vous désireriez

J'ai l'honneur de vous adresser ci-joint un exemplaire en anglais et un exemplaire en français du document EB34/7 intitulé : « Mesures à prendre en vertu du paragraphe 2 de la résolution WHA17.50 ». Lorsqu'il sera saisi de ce document, le Conseil exécutif aura à examiner la question de la suspension ou de l'exclusion d'un Etat Membre de l'OMS.

formuler au sujet des questions dont s'occupera le Conseil exécutif. Je n'ignore pas que le délai est assez court, mais je vous serais reconnaissant de me faire tenir votre réponse en temps utile pour que je puisse la communiquer au Conseil exécutif dont la trente quatrième session s'ouvrira à Genève le 26 mai 1964.

142

DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I

2.

Lettre en date du 15 mai 1964, adressée par le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies au Directeur général de l'Organisation mondiale de la Santé

J'ai l'honneur d'accuser réception de votre lettre du ler mai 1964, par laquelle vous avez attiré mon attention sur le point inscrit à l'ordre du jour de la prochaine session du Conseil exécutif de l'OMS concernant la résolution WHA17.50 de la Dix- Septième Assemblée mondiale de la Santé. Au cours du débat qui a abouti à l'adoption de cette résolution, on avait évoqué une

« J'ai l'honneur de me référer au point de l'ordre du jour de la présente session du Conseil exécutif qui résulte de la résolution adoptée par l'Assemblée mondiale de la Santé le 19 mars 1964 et je vous serais reconnaissant de bien vouloir appeler l'attention du Conseil exécutif sur les observations suivantes.

déclaration faite par moi devant une délégation du Conseil d'administration du Bureau international du Travail en juillet 1963, déclaration que vous citiez dans votre lettre. Je tiens aujourd'hui à en confirmer les termes à propos de la question dont va être saisi le Conseil exécutif de l'OMS, car j'estime qu'ils correspondent toujours aux intérêts de l'Organisation des Nations Unies et des institutions spécialisées dans une affaire de ce genre. Je suppose que, lorsqu'il examinera ce point de son ordre du jour, le Conseil exécutif sera amené à envisager la possibilité de recommander que soit apporté à la Constitution de l'OMS un amendement permettant

» La réaction immédiate du Gouvernement sud africain à cette résolution a été exposée dans une déclaration faite par le Premier Ministre au Parlement le 26 mars 1964. Dans cette déclaration, le

Premier Ministre s'est référé à l'adoption de la résolution WHA 17.50 privant l'Afrique du Sud des droits de vote découlant de sa qualité de Membre de

l'Organisation mondiale de la Santé. 11 a affirmé notamment que cette mesure avait été prise unique-

ment pour

des raisons

politiques, puisque la

République avait toujours fidèlement rempli ses obligations de Membre à la fois sur le plan financier

et du point de vue de l'aide et de la coopération médicales et techniques. Le Gouvernement, ajoutait il,

est convaincu que cette institution spécialisée,

la suspension ou l'exclusion d'un Etat Membre. Le Conseil exécutif veillera sans aucun doute à ce qu'une telle disposition, au cas où il en recommanderait l'adoption, soit en harmonie avec les étroites relations

dont les fondateurs avaient incontestablement envisagé qu'elle consacre exclusivement son activité

entre l'OMS et l'ONU dont l'existence est reconnue dans toute la Constitution de l'OMS. D'autre part, il sera peut -être utile au Conseil exécutif de prendre note des clauses correspondantes qui peuvent déjà figurer dans les actes constitutifs d'autres institutions spécialisées. Les paragraphes 4 et 5 de l'article II de la Constitution de l'UNESCO seraient en l'occurrence d'un intérêt particulier puisqu'ils s'inspirent des relations étroites existant entre l'Organisation des Nations Unies et les institutions spécialisées en ce qui concerne leur composition respective. Comme vous le savez, ces paragraphes sont ainsi conçus : Les Etats Membres de l'Organisation suspendus de l'exercice de leurs droits et privilèges de Membres 4.

à la promotion de la santé dans le monde, s'est mise ainsi en contradiction avec l'esprit de sa Constitution, a empiété sur les droits d'un Membre fondateur et a sacrifié à des considérations d'opportunité politique la cause sacrée du dévouement à l'humanité dans son domaine particulier. Le Gouvernement sud -africain a toutefois décidé de ne pas se retirer volontairement de l'Organisation mondiale de la Santé, malgré la provocation qui a si légitimement amené sa délégation à quitter la séance lorsque cette résolution injustifiable a été adoptée. La décision du Gouvernement de maintenir sa qualité de Membre de l'Organisation aussi longtemps qu'il sera en mesure de le faire, et de chercher à recouvrer la totalité de ses droits, s'inspire notamment du fait qu'il a et qu'il aura toujours le devoir et les moyens de coopérer à la protection de la santé de l'humanité et qu'il ne désire pas renoncer de sa propre initiative à cette possibilité particulière de le faire.

de l'Organisation des Nations Unies seront, sur la demande de cette dernière, suspendus des droits et privilèges inhérents à la qualité de membre. 5. Les Etats Membres de l'Organisation cessent ipso facto d'en être Membres s'ils sont exclus de l'Organisation des Nations Unies.

» En outre, le Premier Ministre a exposé une autre considération qui avait influé sur la décision du Gouvernement : en effet un grand nombre des

3.

Communication du Secrétaire à la Santé de la République

d'Afrique du

Sud

(traduction

(le

Membres fondateurs de l'OMS ont bien vu les graves conséquences de cette utilisation de l'OMS aux fins d'une campagne purement politique; ils se sont donc efforcés et, nous l'espérons fermement, ils continueront à s'efforcer de préserver le caractère technique de l'Organisation pour lui permettre de poursuivre l'action humanitaire qui est sa raison d'être. » En ce qui concerne le premier paragraphe du dispositif de la résolution WHA17.50, le Gouverne-

l'anglais)

Délégation sud -africaine auprès de l'Organisation mondiale de la Santé Genève le 27 mai 1964

Monsieur le Directeur général,

Je suis chargé de vous transmettre la communication suivante du Secrétaire à la Santé de la République d'Afrique du Sud :

ANNEXE 14

143

ment sud -africain se voit dans l'obligation d'appeler à nouveau l'attention sur le caractère anticonstitutionnel de cette décision, lequel ressort clairement

» Le Gouvernement sud -africain se doit aussi de souligner que si l'Organisation mondiale de la Santé continue à tolérer que des préoccupations politiques extérieures interviennent dans son action et en orientent le cours, comme dans le cas de la résolution WHA17.50, de tels errements, outre qu'ils seraient en contradiction complète avec l'esprit et l'objet de sa Constitution, conduiraient inévitablement à la désagrégation de tout le système sur lequel repose la collaboration internationale, scientifique et technique en matière de santé, qui constitue le premier objectif de l'Organisation. En effet, dès que des mesures sont prises contre un Etat Membre pour des raisons purement politiques,

de la déclaration faite par le Conseiller juridique du Secrétariat de l'Organisation mondiale de la Santé lors de la réunion tenue par la Commission des Questions administratives, financières et juridiques le 17 mars. Cette déclaration a prouvé d'une

façon irréfutable que, dans l'esprit des auteurs de la Constitution, l'expression « circonstances excep-

tionnelles » contenue dans l'article 7 devait s'entendre uniquement de celles que pourrait créer une guerre biologique. D'autre part, le Conseil exécutif perpétuerait le caractère anticonstitutionnel

de la résolution s'il s'acquittait de la mission dont celle -ci l'a chargé. Cette remarque est d'autant plus valable qu'aux termes de l'article 73 de la Constitution, la modification de l'acte constitutionnel est une question importante qui ne peut être décidée qu'à la majorité des deux tiers. » Pour ce qui est du deuxième paragraphe du dispositif de la résolution WHA17.50, le Gouvernement sud -africain se permet de renvoyer le Conseil exécutif à l'exposé de sa politique officielle qui a été

on peut s'attendre à voir des mesures similaires prises contre d'autres Etats Membres, également pour des raisons purement politiques, chaque fois qu'une majorité de rencontre, peut -être même une

majorité simple, pourra être réunie pour mettre l'Organisation mondiale de la Santé au service de fins purement politiques. Si ce processus se poursuit, l'Organisation ne manquera pas de perdre progres-

présenté par le délégué de l'Afrique du Sud à la Commission des Questions administratives, financières et juridiques à sa séance du 18 mars, ainsi qu'aux autres déclarations dans lesquelles le Premier Ministre de l'Afrique du Sud a souligné que le but de

sivement son caractère scientifique et technique et ses moyens d'oeuvrer au service de l'homme, conformément aux principes humanitaires définis dans sa Constitution. » Veuillez agréer, Monsieur le Directeur général, l'assurance de ma haute considération. (signé) C. H. TALJAARD

la politique gouvernementale était, non pas de maintenir une discrimination raciale, mais de per-

mettre un développement séparé afin que

Ambassadeur

les

peuples intéressés se libèrent de toute domination raciale et de toute discrimination raciale et jouissent des droits de l'homme, de la liberté et de l'égalité en

tant que nations voisines.

Monsieur le Directeur général de l'Organisation mondiale de la Santé Palais des Nations Genève

Annexe 14 PROJETS D'AMENDEMENTS A L'ARTICLE 7 DE LA CONSTITUTION [A18 /AFL /7 - 9 avril 1965] RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL

Le Directeur général a l'honneur de transmettre ci-joint à la Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé les propositions qu'il a reçues des Gouvernements de la Côte -d'Ivoire, du Dahomey, du Gabon, de la Guinée, de la Haute -Volta, du Mali, du Sénégal, du Tchad et du Togo, ainsi que des Gouvernements des Pays -Bas et du Royaume -Uni de Grande -Bretagne

Ces propositions d'amendements à la Constitution de l'Organisation mondiale de la Santé ont été reçues

à temps par le Directeur général pour pouvoir être communiquées aux Etats Membres de l'Organisation

six mois avant leur examen par l'Assemblée de la Santé, conformément aux dispositions de l'article 73 de la Constitution et de l'article 117 du Règlement intérieur de l'Assemblée mondiale de la Santé. Elles ont en conséquence été communiquées aux Etats Membres.

et d'Irlande du Nord, en vue de modifier l'article 7 de la Constitution de l'Organisation mondiale de la Santé. 1 Voir résolution WHA18.48.

144

DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I

Par ailleurs, après l'expiration du délai susindiqué, il a été reçu du Cambodge, du Cameroun, du Liban, de la Mauritanie et du Rwanda des communications proposant ou appuyant des amendements analogues à certains de ceux qui sont mentionnés ci- dessus. Le Directeur général a informé ces pays qu'il ne lui était pas possible de communiquer leurs propositions aux

Etats Membres ou de les transmettre à l'Assemblée mondiale de la Santé en raison du fait qu'elles avaient été soumises après l'expiration du délai fixé par l'article 73 de la Constitution, mais qu'il ferait savoir à

l'Assemblée de la Santé que les pays en question appuyaient les propositions équivalentes déjà reçues et communiquées aux Etats Membres.

Appendice PROJETS D'AMENDEMENTS A LA CONSTITUTION Proposition formulée par le Gouvernement de la Côte -d'Ivoire le 6 octobre 1964, reçue le 13 octobre 1964

exécutif, à la suite d'un rapport circonstancié prouvant que l'Etat en question a renoncé à la politique de discrimination ayant motivé sa suspension. Proposition formulée par le Gouvernement de la Guinée le ler septembre 1964, reçue le 15 septembre 1964

Article 7 a)

Lorsqu'un Etat Membre ne remplit pas ses obligations

financières vis -à -vis de l'Organisation, ou dans d'autres circons-

tances exceptionnelles, l'Assemblée de la Santé peut, aux conditions jugées par elle opportunes, suspendre les privilèges

attachés au droit de vote et les services dont bénéficie l'Etat Membre. L'Assemblée de la Santé aura pouvoir de rétablir ces privilèges afférents au droit de vote et ces services. b)

L'Assemblée mondiale de la Santé, Soucieuse d'assurer constamment le meilleur fonctionnement des différentes instances de l'Organisation mondiale de la Santé

Lorsqu'un Etat Membre ne tient pas compte des principes

pour «amener tous les peuples au niveau de santé le plus élevé »,

humanitaires et des objectifs énoncés dans la Constitution, applique délibérément une politique de discrimination raciale, l'Assemblée de la Santé peut prononcer sa suspension ou son exclusion de l'Organisation mondiale de la Santé. Toutefois, les droits et privilèges, ainsi que la qualité d'Etat Membre, peuvent être rétablis par l'Assemblée de la Santé sur proposition du Conseil exécutif à la suite d'un rapport circonstancié prouvant que l'Etat en question a renoncé à la politique de discrimination ayant motivé sa suspension ou son exclusion. Proposition formulée par le Gouvernement du Dahomey le 3 octobre

Considérant que, de ce fait, il ne doit exister aucun obstacle pour atteindre ses objectifs, Constatant qu'il n'est prévu aucune disposition particulière

tendant à faire perdre la qualité de Membre à tout Etat qui, violant les principes de l'Organisation, pratique officiellement une politique de discrimination raciale, DÉCIDE d'apporter l'amendement suivant à la Constitution : Article 7 bis Lorsqu'un Etat Membre ne tient pas compte des principes humanitaires et des objectifs énoncés dans la Constitution, applique officiellement une politique de discrimination raciale, l'Assemblée de la Santé peut prononcer sa suspension ou son exclusion de l'Organisation mondiale de la Santé. Toutefois, les droits et privilèges, ainsi que la qualité d'Etat Membre, peuvent être rétablis par l'Assemblée de la Santé sur proposition du Conseil exécutif à la suite d'un rapport circonstancié prouvant que l'Etat a renoncé à la politique de discrimination ayant motivé sa suspension ou son exclusion. Proposition revisée formulée par le Gouvernement de la Guinée le 12 octobre 1964, reçue le 20 octobre 1964

1964, reçue le 13 octobre 1964

Article 7 a)

Lorsqu'un Etat Membre ne remplit pas ses obligations

financières vis -à -vis de l'Organisation, ou dans d'autres circonstances exceptionnelles, l'Assemblée de la Santé peut, aux conditions jugées par elle opportunes, suspendre les privilèges attachés

au droit de vote et les services dont bénéficie l'Etat Membre. L'Assemblée de la Santé aura pouvoir de rétablir ces privilèges afférents au droit de vote et ces services. b) Lorsqu'un Etat Membre ne tient pas compte des principes humanitaires et des objectifs énoncés dans la Constitution, applique délibérément une politique de discrimination raciale, l'Assemblée de la Santé peut prononcer sa suspension ou son exclusion de l'Organisation mondiale de la Santé. Toutefois, les droits et privilèges, ainsi que la qualité d'Etat Membre, peuvent être rétablis par l'Assemblée de la Santé sur proposition du Conseil exécutif à la suite d'un rapport circonstancié prouvant que l'Etat en question a renoncé à la politique de discrimination ayant motivé sa suspension ou son exclusion. Proposition formulée par le Gouvernement du Gabon le 13 octobre 1964, reçue le 16 octobre 1964

Article 7 a)

Lorsqu'un Etat Membre ne remplit pas ses obligations

financières vis -à -vis de l'Organisation, ou dans d'autres circons-

tances exceptionnelles, l'Assemblée de la Santé peut, aux conditions jugées par elle opportunes, suspendre les privilèges attachés au droit de vote et les services dont bénéficie l'Etat Membre. L'Assemblée de la Santé aura pouvoir de rétablir ces privilèges afférents au droit de vote et ces services. b) Lorsqu'un Etat Membre ne tient pas compte des principes

Article 7 bis Lorsqu'un Etat Membre ne tient pas compte des principes

humanitaires et des objectifs énoncés dans la Constitution, applique délibérément une politique de discrimination raciale, l'Assemblée de la Santé peut prononcer sa suspension ou son exclusion de l'Organisation mondiale de la Santé. Toutefois, les droits et privilèges, ainsi que la qualité d'Etat Membre, peuvent être rétablis par l'Assemblée de la Santé sur proposition du Conseil exécutif à la suite d'un rapport circonstancié prouvant que l'Etat en question a renoncé à la politique de discrimination ayant motivé sa suspension ou son exclusion.

humanitaires et des objectifs énoncés dans la Constitution, applique délibérément une politique de discrimination raciale, l'Assemblée de la Santé peut prononcer sa suspension de l'Organisation mondiale de la Santé. Toutefois, les droits et privilèges peuvent être rétablis par l'Assemblée mondiale de la Santé, sur proposition du Conseil

ANNEXE 14

145

Proposition formulée par le Gouvernement de la Haute -Volta le 3 août 1964, reçue le 7 août 1964 Article 7 bis Lorsqu'un Etat Membre ne tient pas compte des principes

violant les principes de l'Organisation, pratique officiellement une politique de discrimination raciale, DÉCIDE d'apporter l'amendement suivant à la Constitution : a)

humanitaires et des objectifs énoncés dans la Constitution, applique délibérément une politique de discrimination raciale, l'Assemblée de la Santé peut prononcer sa suspension ou son exclusion de l'Organisation mondiale de la Santé. Toutefois, les droits et privilèges, ainsi que la qualité d'Etat Membre, peuvent être rétablis par l'Assemblée de la Santé sur proposition du Conseil exécutif à la suite d'un rapport circonstancié prouvant que l'Etat en question a renoncé à la politique de discrimination ayant motivé sa suspension ou son exclusion. Proposition formulée par le Gouvernement du Mali le 19 octobre 1964, reçue le 23 octobre 1964 Article 7 a)

Lorsqu'un Etat Membre ne remplit pas ses obligations

financières vis -à -vis de l'Organisation, ou dans d'autres circonstances exceptionnelles, l'Assemblée de la Santé peut, aux conditions jugées par elle opportunes, suspendre les privilèges attachés

Lorsqu'un Etat Membre ne remplit pas ses obligations

financières vis -à -vis de l'Organisation, ou dans d'autres circons-

tances exceptionnelles, l'Assemblée de la Santé peut, aux conditions jugées par elle opportunes, suspendre les privilèges attachés au droit de vote et les services dont bénéficie l'Etat Membre. L'Assemblée de la Santé aura pouvoir de rétablir ces privilèges afférents au droit de vote et ces services. b) Lorsqu'un Etat Membre ne tient pas compte des principes

au droit de vote et les services dont bénéficie l'Etat Membre. L'Assemblée de la Santé aura pouvoir de rétablir ces privilèges afférents au droit de vote et ces services. b) Lorsqu'un Etat Membre ne tient pas compte des principes humanitaires et des objectifs énoncés dans la Constitution, applique délibérément une politique de discrimination raciale, l'Assemblée de la Santé peut prononcer sa suspension ou son exclusion de l'Organisation mondiale de la Santé. Toutefois, les droits et privilèges, ainsi que la qualité d'Etat Membre, peuvent être rétablis par l'Assemblée de la Santé sur proposition du Conseil exécutif à la suite d'un rapport circonstancié prouvant que l'Etat en question a renoncé à la politique de discrimination ayant motivé sa suspension ou son exclusion. Proposition formulée par le Gouvernement du Togo le 16 octobre 1964, reçue le 19 octobre 1964 Article 7 bis a)

humanitaires et des objectifs énoncés dans la Constitution, applique délibérément une politique de discrimination raciale, l'Assemblée de la Santé peut prononcer sa suspension ou son exclusion de l'Organisation mondiale de la Santé. Toutefois, les droits et privilèges, ainsi que la qualité d'Etat Membre, peuvent être rétablis par l'Assemblée de la Santé sur proposition du Conseil exécutif à la suite d'un rapport circonstancié prouvant que l'Etat en question a renoncé à la politique de discrimination ayant motivé sa suspension ou son exclusion. Proposition formulée par le Gouvernement du Sénégal le 21 septembre 1964, reçue le 21 septembre 1964 Article 7 a)

Lorsqu'un Etat Membre ne remplit pas ses obligations

financières vis -à -vis de l'Organisation, ou dans d'autres circons-

tances exceptionnelles, l'Assemblée de la Santé peut, aux conditions jugées par elle opportunes, suspendre les privilèges attachés au droit de vote et les services dont bénéficie l'Etat Membre. L'Assemblée de la Santé aura pouvoir de rétablir ces privilèges afférents au droit de vote et ces services. b) Lorsqu'un Etat Membre ne tient pas compte des principes

humanitaires et des objectifs énoncés dans la Constitution, applique délibérément une politique de discrimination raciale, l'Assemblée de la Santé peut prononcer sa suspension ou son exclusion de l'Organisation mondiale de la Santé. Toutefois, les droits et privilèges, ainsi que la qualité d'Etat Membre, peuvent être rétablis par l'Assemblée de la Santé sur proposition du Conseil exécutif à la suite d'un rapport circonstancié prouvant que l'Etat en question a renoncé à la politique de discrimination ayant motivé sa suspension ou son exclusion. Proposition formulée par les Gouvernements des Pays -Bas et du Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord le 28 octobre 1964, reçue le 28 octobre 19641

Lorsqu'un Etat Membre ne remplit pas ses obligations

financières vis -à -vis de l'Organisation, ou dans d'autres circons-

tances exceptionnelles, l'Assemblée de la Santé peut, aux conditions jugées par elle opportunes, suspendre les privilèges attachés au droit de vote et les services dont bénéficie l'Etat Membre. L'Assemblée de la Santé aura pouvoir de rétablir ces privilèges afférents au droit de vote et ces services. b) Lorsqu'un Etat Membre ne tient pas compte des principes

humanitaires et des objectifs énoncés dans la Constitution, applique délibérément une politique de discrimination raciale, l'Assemblée de la Santé peut prononcer sa suspension ou son exclusion de l'Organisation mondiale de la Santé. Toutefois, les droits et privilèges, ainsi que la qualité d'Etat Membre, peuvent être rétablis par l'Assemblée de la Santé sur proposition du Conseil exécutif à la suite d'un rapport circonstancié prouvant que l'Etat en question a renoncé à la politique de discrimination ayant motivé sa suspension ou son exclusion. Proposition formulée par le Gouvernement du Tchad le 27 octobre 1964, reçue le 2 novembre 1964

Article 7 - Supprimer et remplacer par Article 7 a) L'Assemblée de la Santé peut, aux conditions jugées par elle opportunes et par un vote pris à la majorité des deux tiers : i) suspendre l'exercice des droits et privilèges dont bénéficie tout Etat Membre de l'Organisation dont les droits et privi-

lèges d'Etat Membre de l'Organisation des Nations Unies ont été suspendus; ii) exclure de l'Organisation tout Etat Membre exclu de l'Organisation des Nations Unies. b) Lorsqu'un Etat Membre ne remplit pas ses obligations financières vis -à -vis de l'Organisation, l'Assemblée de la Santé peut, aux conditions jugées par elle opportunes, suspendre les privilèges attachés au droit de vote et les services dont bénéficie ledit Etat Membre. c) L'Assemblée de la Santé aura le pouvoir de rétablir les droits, privilèges et services dont l'exercice a été suspendu

L'Assemblée mondiale de la Santé, Soucieuse d'assurer constamment le meilleur fonctionnement des différentes instances de l'Organisation mondiale de la Santé pour amener tous les peuples au niveau de santé le plus élevé, Considérant que, de ce fait, il ne doit exister aucun obstacle pour atteindre ses objectifs, Constatant qu'il n'est prévu aucune disposition particulière

conformément à cet article. Traduction de l'original anglais.

tendant à faire perdre la qualité de membre à tout Etat qui,

146

DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I

Annexe 15

CONVENTION UNIQUE SUR LES STUPÉFIANTS DE 1961

1

[A18 /P &B /3 Add.1 - 29 mars 1965] RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL 1. La résolution WHA7.6 stipule que les décisions portant sur les questions d'application ou d'interprétation des conventions et protocoles internationaux relatifs au contrôle des stupéfiants, ou d'instruments analogues qui seraient adoptés ultérieurement, pour autant que ces conventions, protocoles ou instruments concernent l'Organisation mondiale de la Santé, ainsi que les décisions portant sur tous changements dans

à ces conventions. En vertu de la Convention unique

sur les stupéfiants de 1961, l'OMS peut, en outre, examiner le cas de substances de ce genre de sa propre

les fonctions attribuées

à l'Organisation par ces

conventions, protocoles ou instruments, seront prises

par l'Assemblée mondiale de la Santé sur avis du Conseil exécutif. 2.

initiative. Toutefois, contrairement aux conventions précédentes, la Convention unique stipule que l'OMS n'a plus le pouvoir de décision et ne peut faire que des recommandations sur le régime de contrôle international à appliquer à telle ou telle substance, après quoi c'est à la Commission des Stupéfiants du Conseil économique et social qu'il appartient de décider si, selon la recommandation de l'OMS, la substance en cause sera inscrite au tableau pertinent ou en sera rayée.

La Convention unique sur les stupéfiants de 1961

est entrée en vigueur le 13 décembre 1964. Elle remplace

les précédents traités sur le contrôle international des stupéfiants. Les fonctions qu'elle assigne à l'OMS en

Après avoir pris connaissance, à sa trente cinquième session, des renseignements ci- dessus exposés, le Conseil exécutif a décidé (résolution 4.

ce qui concerne le contrôle international à exercer sur les drogues diffèrent essentiellement de celles que les instruments antérieurs attribuaient à l'Organisation.

EB35.R33), pour faire face à la situation résultant de l'entrée en vigueur de la Convention unique sur les

stupéfiants de 1961, de recommander que la Dix Huitième Assemblée mondiale de la Santé autorise le Directeur général à continuer d'adresser au Secrétaire

Aux termes des conventions appliquées jusqu'ici, l'OMS décidait du régime de contrôle des substances qui lui étaient signalées à cette fin par les Etats parties 3.

général de l'Organisation des Nations Unies les notifications que l'OMS est appelée à faire aux termes de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961.

Annexe 16

RECHERCHE MÉDICALE : PROPOSITION VISANT LA CRÉATION D'UN CENTRE MONDIAL DE RECHERCHE POUR LA SANTÉ 2

[A18 /P &B /9 - 9 avril 1965] RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL

A sa trente- cinquième session, le Conseil exécutif 1. a examiné le rapport consacré à la proposition visant la création d'un centre mondial de recherche pour la santé qui avait été préparé en application de la résolution WHA17.37 de la Dix - Septième Assemblée 2

a)

« de continuer à explorer les diverses possibilités

qui s'offrent de financer et d'organiser le centre » l'appendice 1 contient trois suggestions concernant le mode de financement, tandis que des considéra-

mondiale de la Santé demandant que l'on poursuive l'étude de cette question. A l'issue de son examen, le Conseil a adopté la résolution EB35.R29. 2. Dans cette résolution, le Conseil exécutif a prié le Directeur général : 2

tions sur l'organisation et les caractéristiques du centre sont présentées dans l'appendice 2; « de poursuivre l'étude de la proposition relative à un laboratoire central de recherches sur b)

les réactions fâcheuses causées par les médicaments

2 Actes of Org. mond. Santé, 140, annexe 21, et documents polycopiés non publiés EB35/13 Add. 1, Add.2 et Add.3 Rev. 1.

Voir résolution WHA18.46. Voir résolution WHA18.43.

et les contaminants du milieu » - les résultats des nouvelles études entreprises à ce sujet seront commu-

niqués à de futures sessions du Conseil exécutif et de l'Assemblée de la Santé.

ANNEXE 16

147

Le Conseil a également décidé de transmettre à la Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé le rapport 1 dont il avait été saisi sur cette question, en 3.

mondiaux de santé, en ce qui concerne notamment l'épidémiologie ainsi que l'analyse et l'exploitation des informations sanitaires et biomédicales ... ». 6.

appelant l'attention de l'Assemblée sur le compte rendu de ses propres discussions.2

La Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé

Dans les remarques préliminaires, destinées à présenter la proposition de création d'un centre mondial de recherche pour la santé,3 le Directeur général rappelait que l'évaluation clinique et pharmacologique des préparations pharmaceutiques avait fait 4.

se trouve donc saisie de la documentation relative à la création d'un centre mondial de recherche pour la santé, mesure qui représente une étape décisive dans l'évolution de l'OMS et qui est à l'étude depuis près de deux ans. Les aspects scientifiques relevant des trois grandes divisions qui formeraient l'ossature du centre

l'objet de longues délibérations au Conseil et à l'Assem-

blée ces dernières années.' Le problème des effets nocifs des médicaments et des contaminants du milieu avait aussi été examiné par les conseillers scientifiques qui avaient contribué à élaborer la proposition visant la création d'un centre mondial de recherche pour la santé, ainsi que par divers groupes consultatifs scienti-

sont exposés dans les actes de la trente -cinquième session du Conseil exécutif.3 Pour compléter ces considérations scientifiques, le Conseil exécutif a demandé que soient mis à la disposition de l'Assemblée

de la Santé les renseignements annexés au présent rapport, afin de lui permettre de prendre une première décision au sujet de la proposition. Enfin, le Directeur

fiques de l'OMS. L'attention de la Dix- Huitième Assemblée mondiale de la Santé est tout particulièrement appelée sur les recommandations formulées par ces groupes concernant la manière de s'attaquer à ce

général a joint à cette documentation le texte d'un projet de résolution 6 soumis à l'examen de l'Assemblée

de la Santé. De l'avis du Directeur général, ce texte permettrait à l'Organisation de commencer sur une échelle restreinte certaines des tâches qu'on envisage de confier au centre, en attendant que le Conseil exécutif

problème de façon vraiment efficace en employant concurremment divers moyens : repérage et surveillance

(monitoring), études épidémiologiques et recherches biomédicales. Il y a lieu de penser que des mesures moins énergiques, quelles qu'elles soient, n'auraient qu'une efficacité très limitée, si l'on en juge à la fois par le bilan des tentatives faites jusqu'ici pour donner effet aux diverses résolutions du Conseil et de l'Assem-

et l'Assemblée de la Santé puissent examiner les études à entreprendre ultérieurement. Ces dernières devraient notamment comprendre, comme le Conseil exécutif l'a demandé à sa trente -cinquième session (résolution EB35.R29), «l'étude de la proposition relative à un laboratoire central de recherches sur les réactions fâcheuses causées par les médicaments et les contaminants du milieu », ainsi que l'examen d'autres aspects des recherches biomédicales qui

blée 4 et par les recommandations de divers groupes scientifiques,5 s'ajoutant à celles formulées par les conseillers invités à examiner la proposition de créa-

tion du centre mondial de recherche pour la santé. 5. On notera que, dans sa résolution EB35.R29, le Conseil a émis l'opinion «... qu'un tel centre pourrait fournir une très impor-

autrement - à la solution de grands problèmes

tante contribution - qu'il serait difficile d'obtenir

seraient menées par le centre mondial de recherche pour la santé. De cette façon, les travaux relevant de l'épidémiologie et des sciences de la communication pourraient déjà être mis en train conformément à ce que prévoient les propositions contenues dans les études soumises à l'examen de la Dix- Huitième Assemblée mondiale de la Santé.

Appendice 1 PROPOSITION VISANT LA CRÉATION D'UN CENTRE MONDIAL DE RECHERCHE POUR LA SANTÉ : QUESTIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES 1. 1.1

Considérations générales

modes de financement possibles. En outre, on a considéré

Conformément aux dispositions de l'article XIII du Règlement financier et au paragraphe 1 de la résolution EB35.R29, adoptée par le Conseil exécutif à sa trente -cinquième session, le Directeur général a continué d'examiner les incidences

diverses modalités d'organisation et le Directeur général émet certaines suggestions à cet égard. 3 Actes off. Org. mond. Santé, 140, annexe 21. 4 Résolutions WHA15.41, EB31.R6, WHA16.36, EB33.R21 et WHA17.39. 5 Voir, par exemple, les rapports du groupe scientifique des effets à distance des nouveaux contaminants sur la santé (Genève, 10 -16 novembre 1964) et du groupe scientifique pour la détection et l'identification des réactions secondaires fâcheuses aux médicaments (Genève, 23 -28 novembre 1964).

financières générales de la création et du fonctionnement d'un centre mondial de recherche pour la santé, ainsi que les divers 1 Actes off Org. mond. Santé, 140, annexe 21 et documents polycopiés non publiés EB35/13 Add.1, Add.2 et Add.3 Rev.l. 2 Les extraits suivants des procès- verbaux de la trente -cinquième session du Conseil exécutif étaient annexés à l'exemplaire polycopié du présent rapport : EB35 /Min /9 Rev.l, section 2; EB35 /Min /10 Rev.!, section 1; EB35 /Min /12 Rev.1, sections 1 et 4.

6 Non reproduit ici; voir Actes of Org. mond. Santé, 144, procès- verbal de la treizième séance de la Commission du Programme et du Budget, section 2.

148 1.2

DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I 2.8

Lorsqu'il a établi les estimations de dépenses que l'on trouvera dans le tableau ci- dessous (page 149), le Directeur général a tenu compte des recommandations formulées par les trois groupes de conseillers scientifiques qui se sont réunis en 1964 et dont les rapports figurent dans les Actes officiels N° 140.1 1.3

Services de calcul mécanique

Pour l'établissement et le fonctionnement des services de calcul mécanique, une somme de US $300 000 a été prévue la deuxième année; elle a été portée à US $600 000 pour la troisième

Les observations qui suivent exposent les bases sur lesquelles

année, et à US $1 200 000 pour la quatrième année et chacune des années suivantes. 3. 3.1

ont été préparées les estimations de dépenses figurant dans le tableau et la progression du centre telle qu'on l'envisage au cours des cinq premières années de fonctionnement, puis jusqu'à

Dépenses d'investissement

la dixième année. Ces estimations ne tiennent pas compte du prix du terrain et des bâtiments, dont on suppose que le financehôte. 2. 2.1

Equipement de laboratoire et matériel de bureau

ment sera assumé en majeure partie ou en totalité par le pays

On pense que US $2 400 000 seront nécessaires pour l'équipement initial du laboratoire de recherche biomédicale. Ce montant a été réparti également entre les prévisions relatives à la première

Dépenses d'exécution (renouvelables) Personnel

et à la deuxième années. Un montant de US $600 000 a été prévu pour l'équipement du laboratoire de médecine tropicale

Lorsque le centre fonctionnera à pleine capacité, son effectif scientifique et technique atteindra, estime -t -on, 710 personnes (voir tableau) auxquelles s'ajouteront un nombre approprié de commis et de secrétaires. On a supposé que le centre ne fonctionnerait que six mois pendant la première année. Selon les prévisions, on recrutera la première année 10 % de l'effectif prévu, 25 % la deuxième année, 50 % la troisième année, 80 % la quatrième, l'effectif total étant atteint dès le début de la cinquième année. 2.2

et inclus dans les prévisions pour la troisième année, époque à laquelle on prévoit de créer ce laboratoire. Les sommes nécessaires à l'achat de matériel de bureau ont été réparties conformé-

ment au programme de recrutement du personnel décrit au paragraphe 2.1 ci- dessus. 4. 4.1

Personnel scientifique et technique

Dans la partie 2 du tableau ci -après (page 150) on trouvera quelques indications concernant les diverses catégories de

Visites à des laboratoires et assistance à des réunions et conférences scientifiques

personnel scientifique et technique nécessaires pour chacune des divisions du centre. 5. 5.1

Les prévisions afférentes aux voyages sont en corrélation directe avec le programme de recrutement du personnel. Elles devraient permettre de maintenir des contacts étroits avec les laboratoires du monde entier et d'assurer la participation à des réunions de groupes et de conférences scientifiques.

Première méthode de financement

Terrain et bâtiments

On suppose que le pays hôte qui serait choisi pour héberger le centre assumerait la majeure partie ou la totalité des dépenses afférentes au terrain et aux bâtiments du centre. 5.2

Consultants à court terme Des crédits sont prévus pour le recrutement de consultants à court terme. 2.3

Dépenses d'investissement et d'exécution

portant ouverture de crédits au financement des dépenses

On consacrerait une section distincte de la résolution annuelle

2.4

Services techniques contractuels

Les crédits prévus à ce titre permettraient d'accorder une certaine assistance financière aux laboratoires qui participent à des projets de recherche. 2.5

d'investissement et d'exécution du centre. Le barème des contributions tel qu'il est utilisé pour le financement du budget ordi-

Bourses d'études

naire s'appliquerait également à cette section de la résolution portant ouverture de crédits. Toutefois, pour ce qui concerne cette section, c'est -à -dire le financement du centre mondial de recherche pour la santé, on pourrait prévoir un arrangement selon lequel des réductions ou des crédits seraient consentis à

On pense que, dès la cinquième année, 150 bourses seront attribuées à des chercheurs de laboratoire pour parfaire leur formation dans le domaine de la recherche médicale et biomédicale et leur permettre ainsi d'accélérer les travaux dans les établissements dont ils relèvent. Les prévisions incluses à ce titre sont les suivantes : 15 bourses la première année, 45 la deuxième année, 75 la troisième, 105 la quatrième, 150 la cinquième et chacune des années suivantes. 2.6 Autres dépenses

certains Membres jusqu'à concurrence du montant de leur

contribution afférent à cette section, ou encore il pourrait leur être accordé un crédit pour partie de cette contribution, par exemple à concurrence de 90 %. De la sorte, leur participation financière serait réduite à 10 % de la contribution qu'ils auraient normalement à verser à titre de participation au financement du centre mondial de recherche pour la santé. Autrement dit, on appliquerait la méthode normale de fixation des contributions à tous les Membres mais, grâce à un système de crédits, certains

d'entre eux n'auraient rien à payer, ou ne payeraient qu'un faible pourcentage, pour financer cette section du budget ordinaire. Pour déterminer quels Membres auraient droit à une telle réduction, on pourrait faire intervenir le critère de l'aide reçue au titre du programme élargi d'assistance technique pour les années 1965 -1966.2 Cette méthode de financement obligerait 2 Les Membres suivants de l'OMS ne reçoivent pas d'assistance

remplacement d'articles d'équipement, ainsi que pour les

Des crédits sont prévus pour les fournitures fongibles et le

dépenses afférentes aux services communs et à l'entretien du Services administratifs

centre. 2.7

au titre du programme élargi d'assistance technique pour les France, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Japon, Luxembourg, Monaco, Norvège, Nouvelle -Zélande, Pays -Bas, République fédérale d'Allemagne, République socialiste soviétique de Biélorussie (Membre inactif), République socialiste soviétique d'Ukraine (Membre inactif), Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord, Suède, Suisse, Tchécoslovaquie, Union des Républiques socialistes soviétiques. (Liste établie sur la base du document E /TAC /L.335 du Conseil économique et social.)

En attendant que la structure exacte du centre ait pu être déterminée, on n'a pas essayé d'établir un plan de dotation en personnel pour les services administratifs. Toutefois, une somme globale représentant 11 % du total des dépenses renouvelables a été ajoutée pour la première année, les prévisions étant réduites à 9 % pour la deuxième année et les années suivantes.

années 1965 -1966 : Afrique du Sud, Australie, Autriche, Belgique, Bulgarie, Canada, Danemark, Etats -Unis d'Amérique, Finlande,

1 Actes off. Org. mond. Santé, 140, annexe 21, appendices 1, 2 et 3.

ANNEXE 16

149

montant supplémentaire destiné à compenser les réductions consenties aux ayants droit. 5.3

à inclure dans cette partie des prévisions de dépenses un

année pour financer le budget du centre seraient obtenus au moyen des contributions versées, selon le barème fixé, par les Membres contractants, déduction faite des sommes qui seraient obtenues au moyen de contributions volontaires, soit des gouvernements, soit de sources non gouvernementales. 7. 7.1

Contributions volontaires

On pense que des contributions volontaires de sources gouvernementales ou non gouvernementales pourraient être obtenues a) pour compléter les ressources provenant des contributions

Troisième méthode de financement

versées par les Membres et, b) pour financer certaines activités spéciales qui seraient exécutées au moyen des ressources du centre mondial de recherche pour la santé. 6. 6.1

Terrain et bâtiments

On pense que le pays hôte qui serait choisi pour héberger le centre assumerait la majeure partie ou la totalité des dépenses afférentes au terrain et aux bâtiments du centre. 7.2

Deuxième méthode de financement

Dépenses d'investissement et d'exécution

Terrain et bâtiments

On pense que le pays hôte qui serait choisi pour héberger le centre assumerait la majeure partie ou la totalité des dépenses afférentes au terrain et aux bâtiments du centre. 6.2

Des crédits seraient prévus au titre du budget ordinaire pour le financement des dépenses de premier investissement et des dépenses d'exécution, afin d'assurer la continuité des opérations. L'Assemblée de la Santé devrait déterminer les montants qu'elle estime nécessaire d'inclure dans le budget ordinaire, tant pour les investissements initiaux que pour les dépenses fondamentales d'exécution. 7.3

Dépenses d'investissement et d'exécution

On pourrait donner aux pays la faculté d'indiquer s'ils sont intéressés et disposés à participer au financement des investissements initiaux et des dépenses d'exécution du centre. Une fois que l'on saurait quels pays sont fermement décidés à participer au financement des dépenses, on pourrait établir un barème de contributions pour ces pays, calculé d'après les taux appliqués aux Etats Membres pour le financement du budget ordinaire de l'Organisation. Les montants qui seraient nécessaires chaque

Contributions volontaires

On pense que des contributions volontaires de sources gouvernementales ou non gouvernementales pourraient être obtenues pour compléter les ressources provenant des contributions versées par les Membres et pour financer certaines activités spéciales exécutées au moyen des ressources du centre mondial de recherche pour la Santé.

PROPOSITION VISANT LA CRÉATION D'UN CENTRE MONDIAL DE RECHERCHE POUR LA SANTÉ : ESTIMATIONS DE DÉPENSES 1. PRÉVISIONS D'ENGAGEMENTS DE DÉPENSES 10° année (dépenses annuelles)

1° année

2° année

3° année US $

4° année

5°

année

Total pour les dix premières années

US$ 1.

US$

US$

US$

US$

US$

Dépenses de fonctionnement renouvelables

Division de l'épidémiologie . Laboratoire de médecine tropicale Division de la recherche biomédicale Division des sciences de la communication Bureau du directeur exécutif Services administratifs Services communs . . .

145 000

507 000 1

1

369 000

574 000 327 000 49 000 396 000 194 000

3

070 000 456 000 184 000

1

5

707 000 788 000 348 000

2 209 000

2 900 000

926 000 6 828 000 5 684 1

940 000 6 910 000 5 750 000 1

20 138 000 6 870 000 51 853 000 43 578 000 1 500 000 9 847 000 6 478 000 140 264 000

277 000 12 000 88 000 78 000

1

2 795 000

000 576 000 445 000 91 8

4 745 000 148 000 1 019 000 678 000 14 433 000

000 200 000 268 000 833 000 948 000

200 000 300 000 850 000

Total des dépenses renouvelables 2.

969 000

4 047 000

617 000

17

18 850 000

Dépenses d'équipement

Matériel de laboratoire Laboratoire de médecine tropicale Laboratoire de recherche biomédicale 1

600 000

200 000 200 000 87 000

1

200 000

1

1200 000 130 000 1

600 000 283 000 883 000 9 500 000

3

000 000 937 000

Matériel de bureau Total des dépenses d'équipement 1

263 000 263 000 14 696 000

174 000 174 000 18 122 000 18 850 000 3

287 000

330 000

937 000

TOTAL GENERAL 2 256 000

5 377

000

144 201 000

150

DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I 2. ÉVALUATION DU PERSONNEL SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE REQUIS DÈS LA CINQUIÈME ANNÉE Cadres Travailleurs scientifiques scientifiques

Techniciens

Total

Division de l'épidémiomologie Laboratoire de médecine tropicale Division de la recherche biomédicale Division des sciences de la communication Bureau du Directeur général . . . . .

31 .

11

.

84 49 2 177

25 10 107 75

39 12

95 33

-

126 132 7

317 256 9

Total

217

316

710

Appendice 2 PROPOSITION VISANT LA CRÉATION D'UN CENTRE MONDIAL DE RECHERCHE POUR LA SANTÉ : QUESTIONS D'ORGANISATION 1.

Considérations générales

1.1 Tout en faisant partie intégrante de l'OMS, le centre doit posséder son autonomie scientifique, c'est -à -dire avoir un

au centre, c'est au directeur du centre qu'incomberait la direction scientifique de cet établissement. Le directeur serait assisté d'un

conseil scientifique indépendant et ses propres groupes consultatifs en matière scientifique. Une telle autonomie lui est nécessaire parce que son efficacité scientifique dépend de deux conditions essentielles: 1) la possibilité de s'adjoindre le concours de savants mondialement connus et d'autres spécialistes sur la seule base de leurs qualifications et de considérations scientifiques, et 2) la souplesse qui lui permettra d'adapter sa méthodologie et l'orientation de ses travaux à l'évolution des connaissances. Telles sont les considérations qui, jointes à l'impératif de la stabilité budgétaire, doivent inspirer la politique du centre en matière d'organisation et d'administration.

conseil scientifique composé de quinze membres nommés sur la seule base de leurs connaissances et de leur expérience en matière scientifique.

Les membres du conseil scientifique seraient nommés initialement par le Directeur général. Par la suite, ils seraient 3.2

nommés par le directeur du centre en consultation avec le Directeur général. 3.3

Les membres du conseil scientifique seraient nommés pour trois ans. Toutefois, parmi les membres initialement désignés, cinq seraient nommés pour un an et cinq autres pour deux ans. 3.4

En conséquence, le Directeur général est d'avis que le centre mondial de recherche pour la santé doit être organisé 1.2

d'après les principes suivants, d'ordre général et administratif. 2. 2.1

être appelés à en faire partie une nouvelle fois qu'après un délai minimum d'une année; cette disposition, toutefois, ne s'appliquerait pas aux membres nommés initialement pour un ou deux ans. 3.5

Les membres sortants du conseil scientifique ne pourraient

Buts et fonctions

Les membres du conseil scientifique n'exerceraient pas leurs

Le centre mondial de recherche pour la santé aurait pour

but de promouvoir et de conduire des recherches dans le domaine

de la santé, notamment : en menant des recherches sur les aspects méthodologiques et théoriques de l'épidémiologie; b) en menant des recherches sur les sciences de la communication afin de faciliter la préparation, l'analyse et l'exploitation a)

fonctions en qualité de représentants de leur pays, mais exclusivement à titre personnel et en leur qualité de savants. En tant qu'experts internationaux ils devraient être au bénéfice des privilèges et immunités mentionnés à l'article 67 b) de la Constitution de l'Organisation et énoncés dans la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées ainsi que dans l'annexe VII de ladite convention. 3.6 Le conseil scientifique adopterait son propre règlement intérieur. Celui -ci contiendrait une disposition à l'effet que le

des informations sanitaires et biomédicales, ainsi que la

diffusion de ces données; c) en menant des recherches dans les secteurs de la science biomédicale qui pourront être déterminés de temps à autre par l'Assemblée de la Santé; d)

conseil ne doit pas voter sur des questions purement scientifiques. Au cas où les membres du conseil ne parviendraient pas à tomber

d'accord sur une question scientifique, chacun d'eux aurait le droit de conserver son opinion personnelle et de l'exprimer.

en mettant au point des systèmes de repérage et de

Cette déclaration d'opinion pourrait prendre la forme d'un

surveillance de certaines maladies à l'échelle internationale; e) en servant de centre de formation pour les spécialistes des recherches sanitaires et biomédicales. Les activités de recherche entreprises par le centre devraient être choisies de telle manière 1) que, mettant à profit les ressources de l'OMS, elles apportent une contribution exceptionnelle à la solution des grands problèmes de santé qui affectent le monde; 2.2

rapport individuel ou collectif, exposant les raisons pour lesquelles l'opinion en question est considérée comme définitive. 3.7

Le conseil scientifique serait autorisé à constituer des

groupes consultatifs de recherche auxquels seraient confiés des aspects particuliers du travail du centre. Ces groupes consultatifs feraient rapport au conseil scientifique. 4. 4.1

2) qu'elles se prêtent à l'instauration d'une coopération entre les organismes nationaux, régionaux et internationaux qui, s'ils une solution efficace. Direction scientifique

Directeur du Centre

agissaient isolément, n'auraient guère de chances d'arriver à

Le directeur du centre serait nommé par le Directeur

général avec l'accord du conseil scientifique. Le directeur du centre serait responsable auprès du conseil scientifique des activités scientifiques du centre. 4.2

3. 3.1

En dehors des fonctions que l'Assemblée mondiale de la

Santé ou le Conseil exécutif pourrait assigner occasionnellement

Sous réserve de l'autorité du Directeur général, le directeur du centre serait responsable de l'administration du centre. 4.3

ANNEXE 17 5. 5.1

151

Programme

Le programme général du centre serait élaboré pour une

durée de cinq ans par le directeur du centre en consultation avec le conseil scientifique et serait soumis à l'Assemblée mondiale

participent intégralement et lesquels ne participent que partiellement au financement du centre. Tout Membre pourrait, à un moment quelconque, faire ajouter son nom à la liste de ceux dont la participation est intégrale. 6.4

de la Santé pour examen et approbation, conformément aux dispositions de l'article 28 g) de la Constitution. 5.2

Des contributions volontaires provenant de sources gouver-

Le programme de travail et le budget de chaque exercice financier seraient élaborés par le directeur du centre en consultation avec le conseil scientifique et seraient intégrés au projet de programme et de budget du Directeur général pour l'exercice correspondant, conformément aux dispositions des articles 34 et 55 de la Constitution. 6. 6.1

nementales ou non gouvernementales et destinées à aider au financement du centre ou d'activités spéciales pourraient être acceptées par le Conseil exécutif, selon les modalités prévues à l'article 57 de la Constitution. Le Conseil exécutif pourrait à cet effet, dans l'intervalle de ses sessions, déléguer son autorité à

son Président. Aucune contribution ne pourrait être acceptée tant que le Directeur général ne se serait pas assuré, en consultation avec le directeur du centre, que ladite contribution peut être utilisée par le centre dans le cadre de son programme. 7. 7.1

Budget et finances

Le Directeur général intégrerait les prévisions afférentes

Dispositions générales

aux dépenses d'investissement et aux dépenses annuelles d'exécu-

tion du centre dans le projet de programme et de budget de l'Organisation pour l'exercice correspondant. 6.2

Le Directeur général communiquerait chaque année à

l'Assemblée de la Santé les règles ou amendements qu'il pourrait

Ces prévisions de dépenses seraient présentées dans une section distincte de la résolution annuelle portant ouverture de crédits. Chaque année, l'Assemblée de la Santé déterminerait quels sont les Membres qui ne participent que pour une part limitée au financement du centre et elle prendrait les dispositions voulues pour assurer des crédits à ces Membres à concurrence

être amené à introduire, après avoir obtenu l'approbation du Conseil exécutif, pour la bonne administration du centre. 7.2

administratif de l'Organisation, le Directeur général serait autorisé à déléguer à d'autres fonctionnaires de l'Organisation

En sa qualité de plus haut fonctionnaire technique et

de quatre- vingt -dix (90) % du montant de leur contribution due au titre de cette section de la résolution portant ouverture de crédits.'

ceux de ses pouvoirs qu'il jugerait nécessaires pour que le centre puisse remplir efficacement sa mission. 8.

Siège

6.3 A chacune des résolutions annuelles portant ouverture de crédits serait jointe une liste des Membres, montrant lesquels

Le siège du centre serait déterminé par l'Assemblée de la Santé.

Annexe 17 PARTICIPATION DE L'OMS A UN CENTRE INTERNATIONAL DE RECHERCHE SUR LE CANCER 2 [A18 /P &B /11 - 14 avril 1965] RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL 1. A la suite de l'initiative prise par les Gouvernements des Etats -Unis d'Amérique, de la France, de l'Italie, de la République fédérale d'Allemagne et du Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord, au sujet de la création d'un centre international de recherche sur le cancer,3 et après avoir examiné les conclusions auxquelles ont abouti les délégués de ces pays lors de réunions tenues à Paris, en décembre

rendre compte des progrès de ces discussions aux prochaines réunions du Conseil exécutif et à la prochaine Assemblée mondiale de la Santé ». 2. En conséquence, le Directeur général a communiqué le contenu de cette résolution aux cinq gouvernements intéressés, appelant particulièrement leur attention sur le paragraphe 1 du dispositif, qui l'autorisait à entreprendre des discussions avec eux, et, après de nouvelles consultations, une nouvelle réunion d'experts

1963 et février 1964, quant à l'organisation, aux fonctions et au financement du Centre, la Dix - Septième Assemblée mondiale de la Santé, par sa résolution WHA17.49, a autorisé le Directeur général «à entreprendre des discussions avec les pays intéressés en vue de la création et du fonctionnement d'un Centre mondial de Recherche sur le Cancer» et l'a prié «de ' Bien que plusieurs méthodes de financement possibles soient exposées dans l'appendice 1, celle qui est indiquée ici serait, de l'avis du Directeur général, la plus appropriée. Au cas où, cependant, l'Assemblée préférerait adopter une autre méthode, le présent paragraphe devrait être remanié. 2 Voir résolution WHA18.44. 3 Voir Actes off. Org. nmond. Santé, 135, annexe 14.

gouvernementaux a été convoquée par le Gouverne-

ment de la France à Paris, du 29 septembre au 2 octobre 1964. A cette réunion ont participé les représentants ci- dessus. 3.

des

cinq

gouvernements énumérés

Lors de la réunion, les représentants qui y partici-

paient se sont mis d'accord sur un projet de statut pour un Centre international de Recherche sur le Cancer, qu'ils recommandaient à leurs gouvernements respectifs de soumettre à la Dix -Huitième Assemblée

mondiale de la Santé sous forme de résolution, en application de l'article 18 de la Constitution de l'Organisation mondiale de la Santé.

152 4.

DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I

Il a été en outre proposé, puis décidé, d'organiser entre -temps des réunions préparatoires qui comprendraient, d'une part, des représentants des gouverne-

ont assisté à ces diverses réunions, tandis qu'un représentant du Gouvernement des Pays -Bas assistait en outre, à titre d'observateur, à celles des représentants des gouvernements. 6. Après avoir examiné les propositions formulées par le groupe des experts, les représentants des gouvernements intéressés ont adopté des conclusions

ments intéressés et de l'Organisation mondiale de la Santé et, d'autre part, des experts choisis par les gouvernements après consultation du Directeur général. Ces réunions devaient avoir pour objet de dresser des programmes de travail pour le futur Centre et d'étudier la répartition des dépenses, ainsi que diverses questions apparentées. Elles devaient se tenir à Lyon (France). Les dépenses

supplémentaires que l'OMS pouvait avoir à engager pour fournir le personnel et les services nécessaires à

ces réunions devaient être prises en charge par le Gouvernement de la France. Le Directeur général a informé les cinq gouvernements intéressés qu'il acceptait les propositions 5.

concernant l'élaboration d'un programme de travail pour le Centre projeté.' En vertu de ce programme, le travail du Centre serait axé sur l'épidémiologie, la formation de chercheurs et l'aide à la recherche directement en rapport avec ces deux activités. Les représentants ont aussi approuvé, sous leur forme finale,

le projet de résolution portant création du

relatives aux réunions préparatoires et, par la suite, une réunion de représentants des gouvernements s'est tenue à Lyon, du 16 au 18 février 1965; elle a été suivie

Centre, ainsi que le Statut qui l'accompagne.' 7. A la demande des cinq gouvernements intéressés, formulée par leurs représentants lors de la réunion tenue à Lyon les 5 et 6 avril, et conformément aux dispositions pertinentes de la résolution WHA17.49 et aux décisions prises par le Conseil exécutif à ses trente -quatrième " et trente -cinquième sessions,' le

par une réunion d'experts du 29 mars au 2 avril 1965 et par une réunion finale des représentants des gouvernements les 5 et 6 avril, toutes deux tenues également

à Lyon.' Le Directeur général et des membres du Secrétariat de l'Organisation mondiale de la Santé

Directeur général transmet à l'Assemblée mondiale de la Santé les conclusions et recommandations des gouvernements qui ont pris l'initiative de patronner la création du Centre.

Appendice 1 LISTE DES EXPERTS QUI ONT PARTICIPE A LA RÉUNION TENUE DU 29 MARS AU 2 AVRIL 1965

Professeur P. Bucalossi, Directeur de l'Institut national du Cancer, Milan, Italie Dr W. R. S. Doll, Chef du Service des Recherches statistiques du Medical Research Council, Ecole de Médecine de l'Hôpital universitaire, Londres, Angleterre (Rapporteur)

Professeur G. Mathé, Directeur de l'Institut de Cancérologie et

d'Immunogénétique, Hôpital Paul Brousse, Villejuif, France

Dr D. Metcalf, Garden Fellow, Département des Recherches sur le Cancer, Walter and Eliza Hall Institute of Medical Research, Melbourne, Australie

Dr K. M. Endicott, Directeur de l'Institut national du Cancer, Bethesda, Maryland, Etats -Unis d'Amérique

Professeur O. Mühlbock, Institut du Cancer des Pays -Bas, Amsterdam, Pays -Bas (Président)

Professeur H. Hamperl, Directeur de l'Institut d'Anatomie pathologique de l'Université de Bonn, République fédérale d'Allemagne Professeur G. Klein, Chef du Service de la Biologie des Tumeurs,

Professeur L. M. Shabad, Directeur de l'Institut d'Oncologie expérimentale et clinique, Moscou, Union des Républiques socialistes soviétiques (Vice- Président)

Institut Karolinska, Stockholm, Suède Professeur Hanna Kolodziejska, Directrice de l'Institut d'Oncologie, Cracovie, Pologne

Dr R. M. Taylor, Institut national du Cancer, Toronto, Canada Dr T. Yoshida, Institut médical de la Fondation Sasaki, Tokyo, Japon

Appendice 2 PROGRAMME DE TRAVAIL DU CENTRE INTERNATIONAL DE RECHERCHE SUR LE CANCER Conclusions de la réunion tenue les 5 et 6 avril 1965, à laquelle ont participé les délégués des pays ayant pris l'initiative de patronner la création du Centre

Les délégués des pays ayant pris l'initiative de patronner la création du Centre international de Recherche sur le Cancer ont examiné des propositions formulées par un groupe de douze

du principe que les travaux de recherche du Centre devraient être concentrés dans les domaines où la collaboration internationale est essentielle pour faire progresser les connaissances. Les délégués ont convenu que le futur Centre devrait faire porter 2 Voir appendice 2.

experts pour l'établissement d'un programme de travail dans le cadre du Statut du Centre projeté. Ces propositions partaient ' La liste des experts qui ont participé à la réunion du 29 mars au 2 avril 1965 figure dans l'appendice 1. (Les experts ont aussi assisté à une partie des réunions tenues par les représentants des gouvernements les 5 et 6 avril.)

' Le texte du Statut est reproduit à la page 27. 4 Voir procès- verbaux du Conseil exécutif, trente -quatrième session (EB34 /Min /3 Rev.l, section 4). ' Résolution EB35.R36.

ANNEXE 18

153

principalement ses efforts sur l'épidémiologie et la formation de chercheurs, en les complétant par l'appui à la recherche qui se rattache essentiellement à ces deux domaines. Ils ont estimé qu'une priorité de premier rang devrait être accordée à l'épidémiologie. Celle -ci se prête parfaitement à une action internationale concertée, car il est en particulier urgent d'étudier les fréquences anormalement élevées ou basses qui peuvent être dues, dans une large mesure, à des habitudes sociales ou à des facteurs de milieu dans différentes parties du monde. Reconnaissant qu'il serait nécessaire de former des chercheurs en cancérologie, les délégués ont été amenés à considérer que ce deuxième type d'activité devrait bénéficier aussi de la priorité. A ce sujet, il a été estimé que le Centre devrait mettre au point

Les délégués ont aussi convenu que le Centre devrait étudier la nécessité de diffuser des informations scientifiques non

publiées, ainsi que les besoins d'information des centres de recherche dans les pays en voie de développement. Dans l'hypothèse d'un budget d'environ $2 000 000 et compte tenu de l'importance relative des différentes parties dudit programme, les délégués ont estimé qu'il serait judicieux d'adopter la répartition préliminaire suivante des fonds en pourcentages.

un programme tendant à former des chercheurs pour faire progresser ses propres activités et pour répondre aux besoins des institutions collaborant au programme de recherche du Centre. Dans l'élaboration de ses plans de formation, le Centre étudierait aussi les autres plans existants et consulterait d'autres organisations pour éviter les chevauchements. Les délégués ont reconnu en outre qu'il serait nécessaire de comprendre dans le programme une aide à la recherche de toute nature, afin de mener à bien les activités envisagées en épidémiologie et le programme d'enseignement et de formation.

Organes directeurs Administration (Bureau central) Epidémiologie

1

10

Enseignement et formation

34 34

Aide à la recherche en rapport avec le programme d'activités permanentes Information Provision pour imprévus 16,5 3

2,5

100,0

Annexe 18 DECISIONS DE L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES, DES INSTITUTIONS SPÉCIALISÉES ET DE L'AGENCE INTERNATIONALE DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE QUI INTÉRESSENT L'ACTIVITÉ DE L'OMS (QUESTIONS DE PROGRAMME)' ACTIVITÉS QUE L'OMS POURRAIT INSCRIRE A SON PROGRAMME AU SUJET DES ASPECTS SANITAIRES DE LA SITUATION DÉMOGRAPHIQUE MONDIALE [A18 /P &B /4 - 27 avril 1965] RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL

Lors de sa trente -cinquième session,

le Conseil

exécutif, après avoir étudié les décisions de l'Organisation des Nations Unies, des institutions spécialisées et de l'Agence internationale de l'Energie atomique qui

intéressent l'activité de l'OMS (questions de programme), a adopté la résolution EB35.R31. Dans cette résolution, le Conseil a noté que le Deuxième Congrès mondial de la Population se réunirait en 1965 sous les auspices de l'Organisation des Nations Unies, avec le patronage de plusieurs institutions spécialisées,

dont l'Organisation mondiale de la Santé, et considérant la résolution 1048 (XXXVII) du Conseil économique et social,2 il a prié le Directeur général «de faire rapport à la Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé sur les activités que l'OMS pourrait inscrire à son programme au sujet des aspects sanitaires de la situation démographique mondiale ». En conséquence, le Directeur général a l'honneur de présenter le rapport suivant.

I. INTRODUCTION

L'Organisation mondiale de la Santé accorde depuis

Quatrième Congrès mondial de la Fertilité et de la Stérilité qui s'est tenu à Rio de Janeiro en août 1962. Il y soulignait notamment que la biologie de certains aspects de la reproduction humaine n'avait pas fait

quelques années une plus grande attention au problème de la reproduction humaine. Sur l'invitation de l'Association internationale de la Fertilité, organisation non gouvernementale en relations officielles avec l'OM S,

le Directeur général a présenté un exposé sur les recherches en matière de reproduction humaine au 1 Voir résolution WHA18.49. 2 Reproduite dans l'appendice 1.

l'objet d'une étude aussi approfondie et n'était pas aussi bien connue que d'autres domaine de la médecine. Or, de toute évidence, les multiples facteurs d'ordre médical, biologique, social, culturel et économique qui affectent la reproduction humaine donnent à ce problème une place importante parmi ceux qui intéressent la santé publique.

154

DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I 3.

L'OMS a convoqué à Genève, en avril 1963, un groupe scientifique des recherches sur la biologie de la

Encouragement de la recherche sur les sujets suivants:

reproduction humaine; celui -ci était chargé de faire le point des connaissances actuelles et de signaler les lacunes qui restent à combler, ainsi que de donner à l'Organisation des avis sur les progrès en cours et sur les principales recherches pour lesquelles elle pourrait

fournir une aide. Comme le montre le rapport du groupe scientifique publié en 1964,1 les questions suivantes ont été examinées : biologie comparée de la reproduction, reproduction et régulation neuroendocrinienne, biologie des gonades et des gamètes, fécondation et gestation, biochimie des stéroïdes sexuels, questions d'immunologie et de pharmacologie intéressant la reproduction. Après avoir fait ce large tour d'horizon et examiné les secteurs dans lesquels les connaissances, les moyens ou l'aide fournie laissent actuellement à désirer, le groupe scientifique a recommandé :

effets du travail sur le foetus humain; neuro -endocrinologie, y compris les effets des facteurs psychologiques, normaux et anormaux, sur la reproduction humaine; biosynthèse des protéines dans le développement prénatal; métabolisme intermédiaire du fcetus, en particulier pour ce qui est de la régulation et du développement fonctionnels; physiologie des gamètes, en particulier in vitro :

mécanisme d'action des hormones sexuelles et des substances analogues, en particulier dans le cas des hormones progestatives qui conservent leur activité par voie buccale; physiologie de la lactation, y compris la galactopoïèse; biochimie et microbiologie de l'appareil génital de la femme, en particulier du point de vue de de l'implantation et du feedback; aspects biochimiques de la spermatogénèse.

a) que l'OMS aide au développement des connais-

sances fondamentales sur la biologie de la reproduction humaine et à l'enrichissement des autres disciplines qui servent de base à ces connaissances; b)

que l'OMS réunisse des groupes de spécialistes

compétents pour étudier les moyens pratiques de donner suite aux propositions présentées ci -après (dans un ordre qui n'est pas un ordre de priorité). 1.

A sa cinquième session, en juin 1963, le Comité consultatif de la Recherche médicale a pleinement souscrit aux recommandations énoncées dans le rapport susmentionné et a suggéré que la priorité soit

Organisation d'enquêtes sur:

donnée à certaines des propositions. En 1964, les Etats -Unis d'Amérique ont versé au compte spécial pour la recherche médicale une contribution de US $ 500 000 en vue de recherches sur la reproduction

les différences dues aux facteurs mésologiques et aux facteurs ethniques dans la reproduction humaine; la fécondité humaine dans les rapports avec les groupes sanguins et d'autres facteurs immunologiques. 2.

humaine, qui a permis de mettre en oeuvre le programme. En mars 1964, la Dix - Septième Assemblée mondiale de la Santé a été saisie du rapport du Directeur général sur Le programme de recherches médicales de l'Organisation mondiale de la Santé, 1958 -1963,2 qui contenait

Prestation de services:

organisation d'une collecte mondiale d'hypophyses humaines;

(aux pages 239 à 242 inclusivement) des indications relatives aux recherches sur la reproduction humaine (reproduites pour la commodité du lecteur à l'appendice 2). Dans sa résolution WHA17.36, l'Assemblée

de la Santé a noté avec satisfaction l'ampleur et la qualité du travail accompli, s'est félicitée de la façon dont ce programme était mené et a prié le Directeur général, compte tenu des discussions qui ont eu lieu lors de la Dix - Septième Assemblée mondiale de la Santé, de continuer à encourager la recherche dans les principaux domaines intéressant la santé publique. Ainsi, avec les avis et les directives du groupe scientifique des recherches sur la biologie de la reproduction humaine, du Comité consultatif de la Recherche médicale et de l'Assemblée mondiale de la Santé, un programme de recherches sur la reproduction humaine a été établi. 2 Organisation mondiale de la Santé (1964) Le programme de recherches médicales de l'Organisation mondiale de la Santé,

création d'un centre pour la fourniture de stéroïdes, polypeptides, nucléotides et aminoacides marqués; création d'un centre d'information sur les stéroïdes et les polypeptides; création d'un centre d'information sur les lignées de cellules humaines;

création d'un centre des animaux de laboratoire (espèces déjà utilisées et espèces nouvelles) pour l'information et l'approvisionnement des chercheurs. 1 Org. mond. Santé Sir. Rapp. techn., 1964, 280.

1958 -1963, Genève.

ANNEXE 18

155

II. PROGRAMME JUSQU'EN 1965 INCLUSIVEMENT 1.

Groupes scientifiques des recherches sur la biologie de la reproduction humaine

d) La neuro- endocrinologie

et

la reproduction

humaines (8 -14 septembre 1964) Le rapport du groupe scientifique des recherches sur la neuro -endocrinologie et la reproduction humaines4

A ce jour, des groupes scientifiques ont examiné les questions suivantes : a)

sera également présenté au Comité consultatif de la Recherche médicale à sa septième session en juin de cette année. D'une importance pratique et immédiate particulière est la recommandation tendant à

Biologie de la reproduction humaine (2 -8 avril 1963) 1

Les recommandations contenues dans le rapport

ce que l'OMS envisage de réunir des données cliniques concernant l'apparition et l'évolution des troubles de la structure et de la fonction sexuelles qui apparaissent immédiatement ou à longue échéance à la suite de traitements médicamenteux administrés pendant la gestation ou pendant l'enfance. Une autre suggestion a trait à la collecte de renseignements sur les troubles de la reproduction et les perturbations humorales associés à des lésions du système nerveux central chez l'homme et chez la femme. Ces suggestions pourront être appliquées par la suite et, si les données recueillies sont jugées valables, elles seront largement diffusées. e)

de ce premier groupe scientifique ont été énumérées en détail dans la partie I ci- dessus. b)

Physiologie de la lactation (2 -7 décembre 1963) 2

Le rapport du groupe scientifique de la physiologie de la lactation a été présenté au Comité consultatif de la Recherche médicale à sa sixième session, en juin 1964. Le Comité a entériné les recommandations qui y étaient énoncées et a suggéré que l'accent soit

mis plus spécialement sur certaines d'entre elles. L'une des principales recommandations formulées par le groupe était que «l'OMS devrait encourager les études sur la lactation humaine et ses rapports avec la malnutrition et la sous -alimentation dans les

Mode d'action des hormones sexuelles et des substances analogues, notamment des progestagénes actifs par voie buccale (8 -14 décembre 1964)

pays en voie de développement. Le programme devrait comprendre des études sur l'allaitement au sein dans différents groupes socio- économiques, des études métaboliques et endocrinologiques de mères allaitantes sous -alimentées et des recherches sur les besoins nutritionnels des mères en période de lactation ». Le groupe scientifique a noté que des travaux

Le rapport du groupe scientifique des recherches sur le mode d'action des hormones sexuelles et des substances analogues sera également examiné par le Comité consultatif de la Recherche médicale à 5

sa septième session, en juin prochain. Ainsi que l'ont fait d'autres groupes, il a instamment recommandé

de ce genre étaient déjà commencés dans certains pays en voie de développement et a recommandé que

l'OMS les appuie et les encourage. c)

Les effets du travail sur le foetus et le nouveau -né (12 -18 mai 1964) 3

que la formation des chercheurs des pays en voie de développement en particulier soit assurée dans les établissements nationaux d'enseignement et de recherche. Une recommandation particulière, qui pourrait être de la plus grande conséquence, tend à la réunion d'un groupe de spécialistes chargés de recommander un éventail de doses pour les substances actives utilisées en clinique en relation avec

Le rapport du groupe scientifique pour l'étude des effets du travail sur le foetus et le nouveau -né sera

les problèmes de la reproduction. Ce groupe de spécialistes doit se réunir au cours de l'été 1965 (voir également 4 a) ci- après).

présenté au Comité consultatif de la Recherche médicale à sa septième session, en juin prochain. Parmi les recommandations importantes qu'il a faites figurent celles qui ont trait à la consommation

f) Biochimie et microbiologie de l'appareil génital chez la femme et chez l'homme (20 -26 avril 1965)

d'oxygène du cerveau et de ses différentes parties in utero. L'importance de ce facteur est évidente eu égard aux accouchements longs et compliqués

Le rapport du groupe scientifique des recherches sur la biochimie et la microbiologie de l'appareil génital chez la femme et chez l'homme, dont la version imprimée n'a pas encore paru, sera également

qui ont tendance à produire un état d'anoxie foetale. Il serait très important également d'élucider les mécanismes de récupération des neurones à la suite d'un état d'asphyxie. Org. mond. Santé Sér. Rapp. techn., 1964, 280. Org. mond. Santé Sér. Rapp. techn., 1965, 305. 3 Org. mond. Santé Sér. Rapp. techn., 1965, 300.

soumis au Comité consultatif de la Recherche médicale à sa session de juin prochain. Les experts ont longuement examiné les conditions nécessaires à la nidation et ils ont discuté l'état enzymatique et la motilité dans l'utérus en présence d'un dispositif 4 5

2

Org. mond. Santé Sér. Rapp. techn., 1965, 304. Org. mond. Santé Sér. Rapp. techn., 1965, 303.

156

DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I

intra- utérin. Le groupe a recommandé notamment que l'OMS stimule des études plus poussées sur la physiologie utérine en présence d'un corps étranger inerte.

humaines. L'Organisation cherche à obtenir le concours de plusieurs Etats Membres pour la collecte d'hypophyses humaines prélevées post mortem. Il est toutefois encore trop tôt pour pouvoir faire le point de la situation. b)

Deux groupes scientifiques doivent se réunir vers la fin de l'année pour examiner les questions suivantes : immunologiques de la reproduction humaine (4 -9 octobre 1965) Il existe de nombreux aspects de l'immunologie qui

Centre d'information sur les stéroïdes et les polypeptides

a) Aspects

intéressent la reproduction. Des animaux d'expérience peuvent être immunisés contre les divers constituants du liquide séminal, les diverses hormones peptidiques et plusieurs stéroïdes. Certaines observations permettent de penser qu'une substance

Un groupe de conseillers s'est réuni pour examiner s'il y aurait intérêt à créer un centre d'information sur les stéroïdes et les polypeptides. Il est encore

trop tôt pour prévoir ce que donnera cette étude, qui se poursuit. c)

Centre d'information sur les lignées de cellules humaines

inhibant les peptides est sécrétée dans l'urine des femmes enceintes. Les recommandations de ce groupe scientifique concerneront vraisemblablement

l'immunologie dans ses rapports avec la fécondité et la stérilité et en tant que moyen de régulation de la fécondité et de traitement de la stérilité. b)

La création d'un centre d'information sur les lignées de cellules humaines a été envisagée, mais il a été décidé que, malgré l'intérêt théorique qu'une telle initiative pourrait présenter, elle aurait peu de chances d'avoir une portée pratique réelle. d) Inventaire des instituts de recherche et des chercheurs qui étudient la reproduction humaine

Chimie et physiologie des gamètes (2 -8 novembre 1965)

Ce groupe scientifique étudiera la compatibilité chimique et physiologique des gamètes pour la formation d'un zygote. Comme lors d'autres réunions, les participants examineront les facteurs qui interviennent dans les problèmes de la fécondité et de la stérilité. 4.

On entreprendra sous peu un inventaire des chercheurs et des institutions qui consacrent des études systématiques à la reproduction humaine. Etudes a) Evaluation des données existantes sur l'innocuité

Par ailleurs, un groupe de conseillers temporaires se réunira au milieu de l'été 1965 pour examiner le rang de priorité à donner aux recommandations faites

par les groupes scientifiques qui n'ont pas encore donné lieu à des travaux précis, ainsi que les moyens d'y donner suite. 2.

des gestagènes actifs par voie buccale et sur leur éventail posologique Comme on l'a signalé au paragraphe 1 e) ci- dessus, un groupe de spécialistes se réunira prochainement pour évaluer l'innocuité des gestagènes actifs par voie

buccale et pour déterminer l'éventail des doses les Bibliographie des variations ethniques et géogra-

phiques de la reproduction humaine et analyse critique de ces données

plus efficaces cliniquement. Le Siège de l'OMS a déjà rassemblé pour ses propres besoins une vaste somme

de renseignements concernant les taux d'avortement dans de nombreux pays, l'administration de gestagènes actifs par voie buccale pour la régulation

Une bibliographie de la documentation consacrée à travers le monde aux variations ethniques et géographiques de la reproduction humaine est en prépara-

de la fécondité et l'utilisation de plusieurs anticonceptionnels courants. Centre des animaux de laboratoire (espèces déjà utilisées et espèces nouvelles) pour l'information et l'approvisionnement des chercheurs Un groupe de conseillers s'est réuni à Londres vers fin de 1964 pour examiner la possibilité de création d'un tel centre. Dans le même but, l'Organisation a également accordé un appui financier à un symposium sur les aspects comparatifs de la reproduction, qui s'est réuni à Londres. Des échanges de vues ont ensuite eu lieu avec les Wellcome Research Laboratories (installés au Jardin zoologique de Londres) , avec lesquels un contrat sera sans doute prochaineb)

tion. Exécuté sur une base contractuelle, ce travail sera sans doute achevé au début de 1966. D'autre part, un expert sous contrat procède à une analyse critique de la littérature existante. Cette analyse sera sans doute terminée environ six mois après la bibliographie. 3.

Services aux chercheurs a) Etablissement humaines de

collections

d'hypophyses

On a entrepris l'établissement de collections d'hypophyses humaines pour faciliter le travail des chercheurs dans le monde. Un contrat a été signé avec un laboratoire biologique commercial pour la préparation de plusieurs hormones à partir d'hypophyses

ment signé pour l'exécution d'études particulière s sur divers animaux, par exemple : un animal à implantation différée (l'hermine d'été); un animal à fécondation différée (la chauve -souris des fruits);

ANNEXE 18

157

et un animal à période de gestation exceptionnellement longue (l'acouchi). On procédera en outre à des observationssur d'autres animaux du Jardin zoologique pour déterminer s'ils pourraient se prêter à des études plus approfondies. c)

chercheurs hautement qualifiés à l'étranger, et à

permettre à des chercheurs déjà expérimentés de s'entretenir de leurs travaux et de leurs problèmes avec des confrères étrangers sont reçues en nombre croissant.

Plusieurs groupes scientifiques ont émis l'avis que, pour former ou perfectionner le personnel d'un centre

Aspects sanitaires de la dynamique de la population

Pour tenter de clarifier la situation concernant les aspects sanitaires de la dynamique de la population, trois spécialistes préparent actuellement pour le

médical donné, il est souvent plus logique et plus efficace de détacher successivement dans ce centre des

professeurs de l'extérieur que d'envoyer un ou deux

Directeur général des exposés sur les problèmes suivants : i)

chercheurs étudier dans des laboratoires réputés. C'est particulièrement vrai dans certaines circonstances, et l'on se propose d'appliquer cette politique quand l'occasion s'en présentera. Des subventions ont été accordées pour la formation de chercheurs dans les domaines de la biologie de la reproduction humaine, des accidents thromboemboliques et hémorragiques en obstétrique, et de la santé du foetus et de la mère pendant le travail. D'autre part, des demandes ont été reçues concernant la physio-

Facteurs médico- sociaux de la fécondité;

ii)

Tendances futures de la mortalité et de la

fécondité et effets de celles -ci sur les changements démographiques; iii) Relations entre les tendances démogra-

phiques et les prestations de services sanitaires.

Le Directeur général se propose de soumettre ces

exposés à l'examen du Comité consultatif de la Recherche médicale à sa session de juin prochain. 1l a déjà été clairement entendu que toute activité entreprise par l'OM S dans le domaine de la dynamique

pathologie du nouveau -né, l'implantation de l'ceuf pendant la lactation, le métabolisme des stéroïdes dans

de la population doit compléter fonctionnellement celles qui se déroulent ou qui sont prévues dans le domaine de la biologie de la reproduction humaine. 5.

le placenta et l'ovaire, les échanges gazeux transplacentaires, le fractionnement des sécrétions de l'hypophyse humaine, la physiologie de l'appareil génital et les mécanismes neuro- endocriniens dans la physiologie de la reproduction. 7.

Subventions à des chercheurs individuels

Les demandes de subventions de recherche sont reçues en nombre peu élevé mais croissant. Elles visent entre autres des études sur la physiologie de l'appareil génital, sur les mécanismes neuroendocriniens dans la physiologie de la reproduction et

Tableau d'experts de la Biologie de la Reproduction humaine

sur l'influence de l'utérus sur le foetus pendant le travail. 6.

Créé en 1964, le Tableau d'experts de la Biologie de la Reproduction humaine groupe actuellement seize savants. Ils représentent une large gamme de spécialités se rapportant à la reproduction, notamment la gamétogénèse, la fécondation, la nidation, la physiologie des stéroïdes, la stérilité fonctionnelle, la vie intra- utérine et le travail, et la gynécologie.

Subventions pour la formation de chercheurs et pour les échanges de chercheurs

Des demandes visant à aider des chercheurs à enrichir leur expérience en travaillant aux côtés de

111. PROGRAMME FUTUR

1.

Services de référence

2.

Etudes

Centre de documentation biomédicale sur tous les aspects de la reproduction humaine

a) Aspects médicaux et traitement de la stérilité

Indépendamment des sources de documentation mentionnées aux paragraphes 2 et 3 de la partie Il cidessus, il devrait exister une source de documentation biomédicale sur tous les aspects de la reproduction humaine. L'OMS s'appliquera donc à créer et à tenir à jour un centre de documentation qui fournira sur demande des extraits et des copies - sur microfilms, etc. - de toute documentation de ce genre.

La stérilité peut provenir de multiples causes, dont plusieurs sont d'ordre médical et ressortissent donc à la compétence de l'OMS. Des facteurs étiologiques tels que les états pathologiques, le déséquilibre des stéroïdes, le déséquilibre des hormones peptidiques, l'aspermie et l'azoospermie, et le traitement possible de ces déficiences feront l'objet d'une étude confiée à

un groupe d'experts.

Les résultats auxquels elle aboutira permettront à l'OMS d'intervenir plus activement face à tout problème de stérilité humaine.

158

DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I

b)

Aspects médicaux des méthodes de régulation de la fécondité

chimie et la microbiologie de l'appareil génital chez

la femme et chez l'homme mentionnée au paraindications éventuelles. c)

Comme on le sait depuis longtemps, il est possible d'agir sur la fécondité de manière à augmenter ou à diminuer l'effectif de n'importe quelle population. La régulation de la fécondité chez l'homme, question dont l'importance mondiale croît rapidement, soulève des questions intéressant à la fois la santé physique et la santé mentale. Sur la recommandation du groupe scientifique des recherches sur le mode d'action des hormones sexuelles et substances analogues 1 (voir partie II, paragraphe 1 e)

graphe 1 f) de la partie II ci- dessus) et leurs contre Aspects sanitaires de la dynamique de la population

Les aspects sanitaires, y compris ceux qui intéressent

la santé mentale, de la dynamique de la population demanderont à être suivis de près pendant un certain temps. L'étude qui doit être entreprise cette année comme on l'a vu au paragraphe 4 c) de la partie lI ci- dessus permettra, espère -t -on, de déterminer quels sont le ou les aspects de ce très vaste sujet qui devraient être étudiés en priorité. 3.

ci- dessus), il sera convoqué en 1965 un groupe de spécialistes chargé d'évaluer l'innocuité des gestagènes actifs par voie buccale et de déterminer l'éventail des

doses les plus efficaces cliniquement (voir partie II, paragraphe 4 a) ci- dessus). Ce groupe ou un groupe analogue continuera de se réunir chaque année pour étudier les possibilités offertes par ces gestagènes en matière de régulation de la fécondité et leurs effets secondaires.

Services consultatifs

Un autre groupe d'experts se réunira chaque année

également pour étudier d'autres méthodes contraceptives, notamment les dispositifs intra- utérins (voir la recommandation du groupe scientifique sur la bio-

L'OMS devrait être prête à donner sur demande des avis aux administrations sanitaires de ses Membres et Membres associés sur les aspects médicaux et le traitement de la stérilité, et sur les aspects médicaux de la planification familiale. Elle devrait également être en mesure de donner des avis sur la place qu'il conviendrait d'accorder à ces problèmes dans les services de santé publique.

Appendice 1 RÉSOLUTION 1048 (XXXVII) DU CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL Accroissement démographique et développement économique et social

en date du 18 décembre 1962, sur l'accroissement démographique et le développement économique et les résolutions du Conseil 933 B (XXXV) du 5 avril 1963, sur le Congrès mondial de la Population qui doit se tenir à Belgrade (Yougoslavie) en

Le Conseil économique et social, Rappelant la résolution 1838 (XVII) de l'Assemblée générale,

Félicitant la Commission économique pour l'Asie et l'Extrême Orient d'avoir organisé la Conférence asiatique de la Population, tenue en 1963, 1. Invite l'Assemblée générale, les commissions économiques

régionales et la Commission de la population à examiner les réponses des gouvernements à l'enquête et à faire des recommandations en vue d'intensifier les activités des Nations Unies visant à aider les gouvernements des pays en voie de développement intéressés à traiter des problèmes démographiques qui se

1965, et 933 C (XXXV) du 5 avril 1963 sur l'intensification des études, de la recherche et de la formation dans le domaine démographique,

posent pour eux;

Ayant pris connaissance avec satisfaction de l'enquête faite par le Secrétaire général, à la demande de l'Assemblée générale, auprès des gouvernements des Etats Membres de l'Organisation des Nations Unies ou membres des institutions spécialisées sur les problèmes particuliers que ces gouvernements rencontrent

du fait de l'interaction du développement économique et des changements démographiques,2 Ayant noté, en particulier, les graves préoccupations exprimées par de nombreux gouvernements de pays en voie de développement, en réponse à cette enquête, en ce qui concerne la lenteur

2. Prie le Secrétaire général de communiquer les conclusions de l'enquête au Congrès mondial de la Population et aux institutions spécialisées intéressées, notamment à l'Organisation internationale du Travail, à l'Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture, à l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture et à l'Organisation mondiale de la Santé, en leur suggérant de tenir compte, dans la mesure appropriée, des conclusions de cette enquête dans l'établissement de leurs programmes; 3.

Prie le Secrétaire général d'entreprendre à l'avenir, à

de la croissance économique de leurs pays au regard du taux élevé d'accroissement de leur population, Ayant noté également la haute priorité que le Comité consultatif sur l'application de la science et de la technique au développement a attribuée, notamment, à l'objectif qui consiste à « mieux comprendre les problèmes démographiques »,3 1 Org. mond. Santé Sér. Rapp. techn., 1965, 303, 25. 2 Documents officiels du Conseil économique et social, trente septième session, Annexes, point 21 de l'ordre du jour, documents

des intervalles appropriés, des enquêtes analogues sur les problèmes que posent les relations entre le développement économique et l'évolution démographique; 4. Appelle l'attention de l'Assemblée générale sur la résolution 54 (XX), adoptée à l'unanimité le 17 mars 1964 par la Commission économique pour l'Asie et l'Extrême- Orient, qui spécialisées à élargir l'assistance technique qu'elles sont dispo-

invite «l'Organisation des Nations Unies et les institutions sées à accorder aux gouvernements, sur leur demande, pour le développement des statistiques, de la recherche, de l'expérimentation et des programmes d'action concernant la population » ; 4 5.

Recommande à la Commission économique pour l'Amé-

rique latine et à la Commission économique pour l'Afrique Documents officiels du Conseil économique et social, trente septième session, Supplément N° 2 (E/3876 /Rev. 1).

E/3895 et Add.l. 3 Documents officiels du Conseil économique et social, trente septième session, Supplément No 14 (E/3866), par. 77.

ANNEXE 18

159

d'organiser des conférences régionales en vue d'étudier les tendances démographiques ainsi que les tendances économiques

qui leur sont liées, et leurs incidences sur le développement économique et social des régions intéressées et de communiquer leurs conclusions au Conseil et à la Commission de la Population pour qu'ils leur donnent la suite qu'elles comportent;

6. Insiste auprès du Secrétaire général et des institutions spécialisées intéressées pour qu'ils recherchent les moyens de renforcer et d'élargir leur action dans le domaine démographique, y compris les possibilités d'obtenir des contributions

bénévoles.

1351e séance plénière,

15 août 1964.

Appendice 2 EXTRAIT DU RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL SUR LE PROGRAMME DE RECHERCHES MÉDICALES DE L'ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ, 1958 -19631

REPRODUCTION HUMAINE Tendances générales des recherches La littérature considérable traitant de la reproduction humaine

existant depuis le début, alors que les spermatozoïdes sont produits de façon continue. Des anomalies congénitales peuvent

n'a jamais fait l'objet d'une étude systématique à l'échelle

mondiale et la connaissance que l'on a des phénomènes aboutissant à la conception ainsi que des processus biologiques qui lui font suite présente encore des lacunes. Trop peu de chercheurs étudient la physiologie de la reproduction humaine, et notamment la fécondation et l'implantation. Par ailleurs, les travaux

être le fait d'ovules provenant d'oocytes anciens, dans le cas d'une conception se situant à la fin :de la période de fertilité. Dans l'espèce humaine, contrairement à ce qui se passe pour les autres mammifères, il est difficile de savoir à quel moment l'ovulation se produit. L'élévation bien connue de la température ne permet aucune prévision en la matière, elle indique simple-

comparatifs n'ont, jusqu'ici, porté que sur un petit nombre d'espèces de mammifères et il conviendrait de les étendre à beaucoup d'autres. Peut -être pourrait -on ainsi obtenir des résultats intéressants en ce qui concerne la nidation et le rôle du corps jaune dans la grossesse. Les facteurs qui déterminent

l'ovulation est encore mal défini dans le cycle ovarien humain. Les données relatives à l'influence des facteurs géographiques et ethniques sur la reproduction humaine sont peu nombreuses, et l'on connaît mal le rôle que jouent, à cet égard, les conditions de la vie moderne. Les aspects de la reproduction qui touchent à la régulation neuro- endocrinienne posent des problèmes complexes. Chez les mammifères, certains facteurs climatiques - dont la lumière agissent sur la reproduction; en est -il de même, dans une mesure quelconque, chez l'homme? Parmi les facteurs sociaux influant sur le développement des organes génitaux et le comportement sexuel, le milieu maternel néo -natal occupe une place importante. Le système nerveux central régit plus ou moins directement la sécrétion par l'hypophyse des hormones ocytociques et gonadotropes; il joue en outre un rôle dans l'action dite de

la nidation chez la femme sont inconnus et le moment de

ment que l'ovulation a eu lieu. La découverte d'un moyen de connaître à l'avance le moment de l'ovulation constituerait un progrès exceptionnel. Les travaux expérimentaux sur la fécondation chez les mammifères, et, en particulier, dans l'espèce humaine, sont nettement plus difficiles que chez les animaux où la fécondation est extérieure; il faudrait mettre au point des méthodes permettant d'étudier in vitro la fécondation de l'ovule chez les mammifères. Cette question a également des aspects immunologiques, dans la mesure où l'organisme féminin peut produire des anticorps agissant sur les spermatozoïdes ou

présenter à leur égard des réactions d'hypersensibilité ou d'allergie.

En ce qui concerne la gestation, le principal problème qui se pose a trait à la nature - encore inconnue - du signal que l'utérus ou le blastocyste envoie à l'hypothalamus au moment de l'implantation afin d'arrêter le déroulement normal du cycle ovarien. Les conditions endocriniennes requises pour mettre

l'endomètre en état de réceptivité sont rigoureuses et com-

plexes et, à certains égards, l'utérus peut être considéré comme un endroit où l'implantation est particulièrement difficile.

feedback intervenant à partir des hormones ovariennes et

testiculaires, qui intéressent l'organisation du système nerveux du foetus et le fonctionnement de l'hypophyse adulte. Il y aurait lieu de pousser bien plus avant les recherches sur les effets des gonadotrophines, qui sont encore mal connus. On peut imputer à ces hormones, dans une large mesure, l'activité des gonades, dont les sécrétions sont contrôlées par l'anté-

L'endocrinologie du foetus est un domaine où les études progressent rapidement. Le système endocrinien joue un rôle dans la différenciation foetale et l'action des hormones gonadiques foetales marque l'organisme pour le reste de la vie. Les stéroïdes gonadiques contribuent à l'organisation du développement du système nerveux, dont la différenciation sexuelle, à partir du type essentiellement féminin existant au début de la vie foetale, s'effectue, chez les individus de sexe masculin, sous l'influence de la sécrétion testiculaire foetale.

hypophyse par le moyen d'un feedback à l'hypothalamus.

Les mécanismes de feedback sont tout à fait à l'ordre du jour, étant donné l'usage croissant que l'on fait des progestagènes de synthèse absorbés per os pour la limitation des naissances. On ne sait pas encore s'il n'est pas dangereux de supprimer le cycle normal d'année en année, ou quels peuvent être les risques à long terme. L'OMS pourrait utilement étudier cette question, mais il convient de ne pas perdre de vue qu'il faudra suivre, longtemps après la période de fertilité, les femmes ayant absorbé des progestagènes per os. Comme on n'a guère d'expérience en pourrait encourager la collecte mondiale d'hypophyses humaines.

La physiologie du foetus et du placenta pose nombre de problèmes, de même que la physiologie de l'utérus au cours de la grossesse et de la lactation. Les dangers physiologiques normaux que court le foetus - tels que l'anoxie - s'aggravent lorsque l'utérus est anormalement actif ou inactif pendant le travail ou lorsqu'on utilise des préparations ocytociques. Dans le domaine de la biochimie des stéroïdes sexuels, une étude intensive des voies de la biosynthèse s'impose, notamment en ce qui concerne les types d'anomalie sexuelle apparaissant lorsque la biosynthèse s'oriente dans le mauvais sens ou lorsqu'il y a production excessive de l'un des stéroïdes. Certes, la sécrétion peut très bien s'écarter du schéma type sans provoquer d'ano-

ce qui concerne les hormones pituitaires humaines - la prolactine humaine n'a, par exemple, jamais été isolée - l'OMS La lactation constitue également un domaine négligé. Le mécanisme et la durée de l'aménorrhée concomitante à la lactation et de la période de stérilité qui suit l'accouchement sont mal connus et présentent des variations sensibles selon les conditions géographiques et sociales. Pour ce qui est de la biologie des gonades et des gamètes, on

malie, mais des quantités excessives de stéroïdes masculins chez un sujet de sexe féminin, ou l'inverse, peuvent avoir des

résultats fâcheux. Les méthodes les plus modernes pour le

attache trop peu d'importance au fait que l'âge de l'ovule est déterminé par la présence d'une population fixe d'oocytes 1 Organisation mondiale de la Santé (1964) Le programme de recherches médicales de l'Organisation mondiale de la Santé, 1958 -1963, Genève, 239 -242.

tent de déterminer le sexe, dans les cas difficiles, avec plus d'exactitude que par le passé. Pour ce qui est des problèmes de pharmacologie liés à la reproduction, il importe de dépister, pour toutes les substances thérapeutiques, les effets nocifs éventuels et de découvrir des préparations agissant sur les divers stades de la reproduction

microtitrage des hormones dans les liquides organiques permet-

et, donc, sur la fécondité.

L'OMS peut utilement aider à faire progresser la connaissance

fondamentale de la biologie de la reproduction humaine. Elle

160

DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I

pourrait notamment accorder son appui à des enquêtes visant à faire apparaître l'influence des facteurs mésologiques et ethniques sur la reproduction et à des études sur les rapports entre la fécondité et les groupes sanguins ou d'autres facteurs immunologiques. Il importerait en outre d'organiser la collecte

d'hypophyses humaines, de mettre sur pied des centres de référence pour les stéroïdes et d'autres substances biochimiques,

tion particulière aux divers aspects de la lactation humaine et de son maintien. Le groupe a de plus énuméré des problèmes qui nécessiteraient des investigations plus poussées, à savoir les différences génétiques dans l'aptitude à allaiter, le rôle de l'hormone hypophysaire chez l'homme - dont l'étude permettrait de déterminer si la prolactine humaine et l'hormone somatotrope sont deux hormones distinctes - et les rapports réci-

et d'étendre à de nouvelles espèces de mammifères les expériences pratiquées sur les animaux. Les effets du travail sur le fcetus humain méritent une priorité de premier rang; la physiologie de la lactation, le métabolisme intermédiaire du foetus et les conditions qui, dans l'appareil génital féminin, régissent l'implantation et le feedback, suivent dans l'ordre d'importance. Programme et activités de l'OMS

proques existant entre la fonction ovarienne et la lactation ainsi que les effets qu'exerce sur celle -ci un traitement prolongé aux inhibiteurs ovariens. Le Gouvernement des Etats -Unis d'Amérique a annoncé qu'il verserait pour l'exercice 1964 une contribution qui sera consacrée au développement du programme de recherches de l'OMS sur la biologie de la reproduction humaine. Perspectives

Depuis quelque temps, l'Organisation se préoccupe davantage

du problème de la reproduction humaine. Sur l'invitation de l'Association internationale de la Fertilité, organisation non gouvernementale entretenant des relations officielles avec l'OMS,

le Directeur général a présenté au Ive Congrès mondial de la Fertilité et de la Stérilité, à Rio de Janeiro, en août 1962, un exposé sur la recherche en matière de reproduction humaine. Il a mis en relief plusieurs des considérations formulées ci- dessus,

Le Comité consultatif de la Recherche médicale, lors de sa cinquième session en juin 1963, a proposé d'accorder, dans l'étude de la reproduction humaine, la priorité aux sujets suivants, mais non pas nécessairement dans l'ordre où ils sont ici énumérés 1)

organisation d'une enquête sur les différences dues aux

et il a souligné en particulier que la biologie de certains aspects de la reproduction humaine n'avait pas fait l'objet d'une étude aussi approfondie et n'était pas aussi bien connue que d'autres

facteurs mésologiques et ethniques dans la reproduction humaine;

domaines de la médecine. De toute évidence, les nombreux facteurs d'ordre médical, biologique, social, culturel et économique qui affectent la reproduction humaine donnent à ce problème une place d'importance majeure parmi les questions intéressant la santé publique.

L'OMS a convoqué à Genève, en avril 1963, un groupe scientifique des recherches sur la biologie de la reproduction humaine pour faire le point des connaissances actuelles et signaler les lacunes qui restent à combler; le groupe devait en outre donner à l'Organisation des avis sur les progrès en cours et sur les principales recherches pour lesquelles elle pourrait fournir une assistance. Le groupe scientifique a consacré ses travaux aux sujets suivants : biologie comparée de la reproduction, reproduction et régulation neuro- endocrinienne, biologie des gonades et des gamètes, fécondation et gestation, biochimie des stéroïdes sexuels et reproduction et pharmacologie. Il a, en outre, fixé les grandes lignes d'un programme de recherches. C'est ainsi qu'il a, entre autres sujets, recommandé des recher-

organisation d'une collecte mondiale d'hypophyses pour la préparation d'hormones humaines; 3) création d'un ou de plusieurs centres chargés de diffuser des renseignements sur les animaux de laboratoire actuels et nouveaux, et d'organiser la distribution de ces animaux; 2)

réunion de groupes scientifiques chargés de donner des avis concernant les recherches sur les sujets suivants : 4)

effets du travail sur le fcetus humain, ii) physiologie de la lactation, y compris la galactoi)

poïèse,l iii)

métabolisme intermédiaire du foetus, en particulier

pour ce qui est de la régulation et du développement fonctionnels,

ches sur la physiologie de la lactation, y compris la galactopoïèse. Un groupe scientifique de la physiologie de la lactation a donc été réuni en décembre 1963 pour passer en revue l'état

biochimie et microbiologie de l'appareil génital de la femme, particulièrement en ce qui concerne la nidation et ses résultats, v) neuro -endocrinologie, y compris les effets des facteurs psychologiques sur la reproduction humaine. iv)

actuel des connaissances et recommander un programme de recherches à ce sujet. Ce dernier groupe a étudié la croissance de la glande mammaire et les moyens de l'évaluer, la sécrétion du lait, la physiologie de l'allaitement, ainsi que les activités biochimiques de la glande mammaire, et il a accordé une atten1 La physiologie de la lactation a été choisie comme premier

sujet d'étude et un groupe scientifique s'est réuni à cet effet en décembre 1963 (voir ci- dessus).

ANNEXE 19

161

Annexe 19

PROGRAMME D'ÉRADICATION DE LA VARIOLE

1

[A 18 /P &B/ 10 -12 avril 1965 ]

RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL

Conformément à la demande formulée par la Dix - Septième Assemblée mondiale de la Santé aux paragraphes 3.1) et 3.3) de sa résolution WHA17.43, le Directeur général a l'honneur de présenter à la Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé un nouveau rapport sur les progrès du programme d'éradication de la variole.

TABLE DES MATIÈRES Pages Pages

1.

Introduction

161

2.

Incidence de la variole Incidence mondiale Incidence de la variole dans différents pays Cas importés

162

.

162 162 165 165

Région africaine Région des Amériques Région de l'Asie du Sud -Est Région de la Méditerranée orientale Région du Pacifique occidental 5.

167 167 168 169 169 169 170 .

3.

Recherches Revaccination par inoculations simultanées ou successives

Approvisionnement en vaccin antivariolique Dons de vaccin

6.

Le programme OMS d'éradication de la variole Besoins Afrique Amériques

170 172 172 172 173 173

Vaccination par injection sous pression Diversité des souches de virus variolique Chimioprophylaxie 4.

.

.

165 165 166 166

7.

Programmes d'éradication et de lutte - Situation dans divers pays

Mie du Sud -Est et Méditerranée orientale Prévisions générales de dépenses 8.

167

Conclusions

174

1.

Introduction

Conformément à la résolution WHAl2.54 adoptée par la Douzième Assemblée mondiale de la Santé, l'Organisation mondiale de la Santé, en collaboration avec un grand nombre d'Etats Membres, a pris une

entrepris jusqu'ici. Il contient également des renseignements sur la fourniture et la production du vaccin

lyophilisé et sur certains projets de recherche qui présentent un intérêt particulier pour l'OMS et pour l'ensemble du programme. Enfin, on y trouvera un des observations faites par deux consultants chargés d'apprécier les mesures d'éradication prises dans quatre pays d'endémicité où la campagne rencontre des problèmes différents. Se fondant sur les observations faites et sur leur propre expérience, ces résumé 2

part active, depuis 1959, au programme mondial d'éradication de la variole. Depuis cette époque, on a enregistré des progrès importants dans la lutte contre cette affection. Dans certaines régions, l'éradication a été effectivement réalisée. Toutefois, la participation

internationale à cette campagne d'éradication n'est pas encore totale. Un certain nombre de pays, dans lesquels les programmes ont été ou sont en voie d'être

menés à bonne fin, sont exposés à la réintroduction de la maladie. En présence de cette menace, ou d'une réintroduction effective de la variole, plusieurs pays ont déjà dû répéter des campagnes de vaccination de masse

consultants ont également donné leur avis sur les problèmes et les difficultés propres à l'ensemble du programme OMS d'éradication de la variole et sur les solutions à y apporter. Compte tenu des opinions émises par ces consultants et de l'expérience acquise par le Secrétariat au cours des six dernières années, soit depuis le début du programme, il apparaît clairement que le succès ne sera obtenu dans un proche avenir qu'au prix d'un effort et d'un soutien financier fortement accrus. 2

à l'échelon national. Le présent rapport résume la situation actuelle en ce qui concerne la variole et les efforts d'éradication 1

Voir résolution WHA18.38.

Non reproduit dans ce volume.

162

DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I

2.

Incidence de la variole

Incidence mondiale

Depuis la mise en route du programme mondial d'éradication de la variole, en 1959, l'incidence annuelle de la maladie a varié entre quelque 47 000 et 98 000 cas déclarés (tableau 1). En 1964, selon des chiffres provisoires, la fréquence a atteint un niveau plus bas que jamais. Ces chiffres doivent cependant être interprétés avec prudence car, dans bien des pays,

de la fréquence peut traduire l'aspect cyclique bien connu de la maladie ou, peut -être, la fidélité plus ou moins grande des déclarations d'une année à l'autre. Au cours des dernières années, aucun cas endémique n'a été enregistré dans les pays d'Afrique du Nord Algérie, Libye, Maroc, République Arabe Unie et Tunisie. TABLEAU 1. MORBIDITÉ ET MORTALITÉ VARIOLIQUES PAR CONTINENT (1959 -1964) Continent Afrique . Amériques Asie . . . .

la déclaration des cas et des décès est loin d'être complète. La réduction de l'incidence peut traduire l'effet heureux des mesures de lutte, mais elle peut aussi correspondre en partie à des régressions cycliques de l'incidence dans les régions d'endémicité.

1959

1960 16 127 1

1961 *

1962 *

1963 *

1964 *

.

D .

C

15 671 1

071

017 531

24 182 1 798 8

24 837 2 423 7

16 723 1

12 362

685 28

818

C

4 899

Tout en considérant qu'il est difficile d'arriver à des évaluations précises, il semble que l'on puisse dire avec quelque raison que, depuis 1959, une douzaine

D .

15 1

5

47

168

-

860

27

6 430

716 36

C

60 749 15 781

D Europe .

39 250 9 639

53 217 13 081

49 579 12 287 137

75 437 23 660 129 11

34 414 9 008

.

,

C

de pays ont réussi à éliminer cette affection grâce à des programmes de lutte nationaux ou à de véritables programmes d'éradication. Cependant, en 1963, le

D TOTAUX C D

27 4 85 594 14 883

-

81 334 16 853

60 955 10 656

82 413 14 737

98 719 25 384

47 492 9 862

Pérou, qui avait mené à bien l'éradication de la maladie, a vu apparaître de grandes épidémies, qui continuent de sévir. On trouvera au tableau 1 une statistique des cas et décès déclarés entre 1959 et 1964 dans tous les continents. La plupart des cas sont apparus en Asie et en Afrique. Au cours des cinq dernières années, le nombre des cas annuels a varié approximativement entre 34 000 et 75 000 pour l'Asie, entre 12 000 et

C = cas; D = décès. * Chiffres provisoires. Pour 1964, les chiffres sont ceux qui étaient disponibles le 22 janvier 1965.

Dans les Amériques, des campagnes de vaccination

25 000 pour l'Afrique, et entre 700 et 8000 pour l'Amérique. La variole a été relativement rare en Europe, ou elle n'a jamais pris un caractère épidémique; aucun cas n'a été enregistré en 1964. La répartition des cas de variole pendant la période 1959 -1964 est indiquée, en pourcentage, au tableau 2;

de masse ont contribué à faire disparaître la variole endémique de la plupart des pays. En 1964, seuls le Brésil, la Colombie et le Pérou ont vu l'éclosion de foyers importants. La grande majorité des cas est toujours enregistrée au Brésil, où la prévalence de la variole reste forte malgré un programme de vaccination commencé en 1962. Le Pérou, qui avait éradiqué

la maladie en 1954, l'a vue reparaître en 1963 dans des régions voisines du Brésil. L'Uruguay et l'Argentine ont enregistré respectivement 3 et 12 cas en 1964,

60 à 78 % de tous les cas enregistrés annuellement dans le monde viennent d'Asie et 19 à 30 % d'Afrique.

pour la plupart importés ou provenant de contacts du Brésil voisin. TABLEAU 2, RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DES CAS DE VARIOLE, EN POURCENTAGE (1959 -1964) 1959

Incidence de la variole dans différents pays

Le tableau 3 montre les cas de variole enregistrés dans différents pays au cours des années 1959 -1964. En Afrique, le nombre des cas annuels est important dans la plupart des pays de l'est, de l'ouest et du sud du continent. Depuis 1959, 19 pays ont enregistré

1960

1961

1962

1963

1964

500 cas ou plus, au cours d'une ou de plusieurs années. Il s'agit du Cameroun, du Congo (Brazzaville),

Total global Afrique Amériques. . .

, . . .

100 19 6

100 27 9

Asie

.

,

.

de la Côte- d'Ivoire, du Dahomey, de l'Ethiopie, de la Guinée, de la Haute -Volta, du Liberia, du Malawi,

Europe ... - Néant. 0

75 0

64 0

100 28 10 62 0

100 30 10 60 0

100 16 6

100

26

78 0

-

2 72

du Mali, du Niger, du Nigeria, de l'Ouganda, de la République démocratique du Congo, de la République -

Nombre insignifiant de cas.

Unie de Tanzanie, du Swaziland, du Tchad, du Togo et de la Zambie. Il est difficile d'interpréter les variations de l'incidence d'un pays à l'autre. Dans quelques pays, comme la Côte -d'Ivoire, un programme intensif de vaccination de masse a été suivi d'une régression importante. Dans d'autres, cependant, une diminution

L'Inde, l'Indonésie et le Pakistan fournissent ensemble 90 % de tous les cas enregistrés en Asie et plus de 60 % des cas du monde entier. Dans chacun de ces pays, l'incidence a diminué en 1964. En Inde,

le nombre des cas a baissé de 61 000 à 32 000, au Pakistan, de 5200 à 800, et en Indonésie de 8000 à

ANNEXE 19

163

TABLEAU 3.

CAS DE VARIOLE ENREGISTRÉS DANS DIFFÉRENTS PAYS (1959 -1964) 1959

1960

1961

*

1962*

1963

1964*

Afrique

Afrique du Sud Algérie Angola Basutoland Bechuanaland Burundi Cameroun Congo (Brazzaville) Côte -d'Ivoire Dahomey Ethiopie

11 7 1

65

8

112 1

163

5

784 1 708

17

1

362+ 3

Gabon Gambie Ghana Guinée Guinée portugaise Haute-Volta Kenya Libéria Malawi Mali Mauritanie Mozambique Niger Nigéria Ouganda

-

634 768 293 7 139 176 1

22

7

1

8

23 (3) 52

83 16

345 22

4 26 792 1

3

329 (6) 1

38 (10)

174 81

313

1

133 515

11

(1)

196 (1)

4 656 119 761

2 066 124

-

12

105 441

75

96 7

24 368 572 591 559

360 1 (1) 4 135 (5) 2 948 2 1

219 228 232 111 ( §)

703 103

49 6 9

52 23 224 339 254 57 1

126 347

2 360

335

1

300

8

289 (1) 1

96 323 1

266 128

119

772 32 37

1

795 212 123 81

1

1

465 706 12 51

1 149 1 599 334

Provinces espagnoles de l'Equateur République Arabe Unie République Centrafricaine République démocratique du Congo . . . Rhodésie du Sud République -Unie de Tanzanie : Tanganyika Ruanda-Urundi 1 Rwanda Sénégal

.

3 036 133

-

2 408 4 140 709 1

1

3

740 538 398

1

634 668 40 67 038 863 628

455 096 85

704 321

3

1

30

7 (7) 1

605 12 1

2

251+ 3

18 6

1 (1) 3

15

445 774 419

1

250 29 416 523

2 89 5

4 (4) 57 (2)

87 14

2 (2) 3 (3)

785+ 973 30 231 78

5

496+ 44 837

2 302 1

.

1 442 77

575 17 6 12

925

200 405

Sierra Leone Somalie Soudan Swaziland Tchad Togo Zambie TOTAUX

487 96 94 517 34 66 178 15.671

201

-

2 135

-

104 273 281 233 1

4

-

347 350 16 127

157 572

-

70 (1)

26 (3) 182 10 1

517 (1) 21 2 214 12 362

210 24 837

274 882

24 182

16 723

Amériques

Argentine Bolivie Brésil Canada Chili Colombie Equateur Paraguay Pérou Uruguay Venezuela TOTAUX

36 7

65 1

2 804 1 (1) 867

-

3

017+

1184

209 2 185 35

-

7

656+ 16 491

19

4

7

589+ 1 (1) 41

205

1 (1)

11

2 (1) 5

516+ 4 45

-

306+ 21

865+

11 (2)

-

374 3

-

12 (10)

(3)

4 899

5 531

8 168

7 860

6

430

716

164

DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I

CAS DE VARIOLE ENREGISTRÉS DANS DIFFÉRENTS PAYS (1959 -1964) (suite)

1959

1960

f

1961

*

1962

*

1963

*

1964 *

Asie

Aden: Colonie Protectorat Afghanistan Arabie Saoudite Birmanie Cambodge Ceylan 1

8 (6) 62 (10) 441 115

8 5 111

174 17

1

(1)

303 1

(1)

571

32

533 4

392

Inde Inde portugaise Indonésie Irak Iran Katar Koweït Malaisie : Malaya Singapour

45 939 3 1

1

31

058*

15 13

88 1

129 23 311 10 38 10 8

12 5 196

34 45 195 124 4 677 123

21

12

**

157

10 (1)

42 231 3

60 901 7 966

31 1

587 745

28

340

378

Mascate et Oman Népal

Oman sous régime de traité Pakistan : occidental oriental 3

261* 6 292* 1

1

(1)

1

29 (5)

(1)

5

... 3

8 (1)

779

17 (1)

-

6 (2)

-

12 (6)

99+ 738 43

République de Corée Thaïlande Union des Républiques socialistes soviétiques (région asiatique) Viet-Nam Yémen TOTAUX

548 1

12

1

912* 086* 32

2 321 (7) 421 (1) 1

091 523

1

33

39 250

1

...

1

3

475 724

2 (1)

-

5+

-

5+

60 749

53 217

49 579

75 437

34 414

Europe Allemagne orientale Belgique Espagne Hongrie Pologne République fédérale d'Allemagne Royaume-Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande

13 1

1 (1)

du Nord Suède Suisse

Union des Républiques socialistes soviétiques (Moscou) TOTAUX

15 81 334

47

1

(1) 17 (1)

5

(1)

32 (29) 38 (2)

1 (1)

1

3 (3)

66 (4) (1)

1 1

(1)

99 (1)

27 (1) 1 (1)

46 (1)

(1)

129

27 85 594

137 82 413

47 492

TOTAL GLOBAL

60 955

98 719

Les chiffres entre parenthèses indiquent le nombre des cas importés (par exemple, 8 (6) signifie 8 cas, dont 6 importés; (I) signifie plusieurs cas importés.)

* Chiffres provisoires. Pour 1964, état correspondant aux rapports parvenus à l'OMS jusqu'au 22 janvier 1965.

- Néant. ** Un cas suspect; un cas suspect a également été signalé à Niue en 1960. + Chiffres incomplets. ... Données non disponibles. 1 Devenu en juillet 1964 les Etats indépendants du Burundi et du Rwanda.

ANNEXE 19

165

TABLEAU 4.

CAS DE VARIOLE IMPORTÉS DECLARES A L'OMS ENTRE LE let JANVIER ET LE 20 NOVEMBRE 1964 Cas

Cas

importés

transmis par contacts

Lieu d'origine gine

Autres

renseignements

Afrique

Afrique du Sud Angola Congo (Brazzaville) Swaziland . .

6 1

? ?

16

1

Malawi République démocratique du Congo République démocratique du Congo

Probablement par voie terrestre Par voie terrestre Par voie fluviale

1

Afrique du Sud

Par voie terrestre

Amériques

Argentine Uruguay

3

7 3

1

?

Brésil Brésil

Par voie terrestre Par voie terrestre Par voie terrestre

Mie Iran

5 1

-

6

D'un pays voisin situé à l'est D'un pays voisin situé à l'est

Par voie terrestre Par voie terrestre

1700. Bien que l'on puisse partiellement attribuer cette régression à des cycles épidémiques normaux et

3.

Recherches

faut noter que 70% environ de l'ensemble de la population de l'Inde vient d'être soumis à un programme de vaccination systématique. Au Pakistan oriental, où une campagne de masse vient de s'achever, 43 cas seulement ont été enregistrés en 1964, contre plus de 3700 en 1963 En Afghanistan et au Népal, le nombre des cas enregistrés chaque année continue de varier entre

à des facteurs propres à l'enregistrement des cas, il

Quatre projets de recherche auxquels l'OMS apporte son soutien ou s'intéresse tout particulièrement méritent d'être mentionnés dans le présent rapport. A.

Revaccination par inoculations simultanées ou successives

Eu égard au projet d'amendement proposé par le Comité de la Quarantaine internationale dans son douzième rapport,1 on a entrepris des études, d'une part, pour déterminer le taux de prise des revaccinations répétées, c'est -à -dire des nouveaux essais de revaccination pratiqués une semaine après un premier essai infructueux et, d'autre part, pour voir si le taux de prise est plus élevé lorsque les revaccinations se font au moyen de deux inoculations simultanées que lorsqu'on pratique une seule inoculation. Ces études ont été faites, ou sont en cours, en Inde, aux EtatsUnis d'Amérique et au Service médical de l'Office européen des Nations Unies à Genève. D'après les résultats préliminaires, il semble que la méthode des deux inoculations - pratiquées soit

une et plusieurs centaines. En Birmanie, où l'on procède actuellement à un programme de vaccination

systématique, moins de 30 cas ont été observés au cours de chacune des trois dernières années. Le Yémen a déclaré 5 cas en 1963 et le même nombre

en 1964. Aucun cas n'a été constaté en 1964 au Cambodge, à Ceylan, en Malaisie et en Thaïlande, pays où l'éradication en est actuellement à la phase

d'entretien. Aucun autre pays d'Asie ne signale maintenant de

variole endémique; tous les cas observés en Iran au cours des deux dernières années provenaient directement de cas importés. Aucun pays d'Europe n'a déclaré la présence de variole endémique. Cas importés Les cas importés déclarés à l'OMS entre le ler janvier

simultanément, soit à une semaine d'intervalle présente une légère supériorité, qui peut cependant varier. Cette supériorité est moins nette quand on emploie des vaccins très actifs. B.

Vaccination par injection sous pression L'efficacité des injections sous pression a été étudiée

et le 20 novembre 1964 figurent au tableau 4. Aucun cas n'a été importé en Europe ou en Océanie; aucun

aux Etats -Unis d'Amérique et dans d'autres pays. 1 Voir Actes off. Org. mond. Santé, 135, 46 et résolution WHA17.42.

cas importé dans les trois autres continents ne l'a été par la voie des airs.

166

DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I

Les études faites aux Etats -Unis montrent que l'injection intradermique de 0,10 cc d'un vaccin lyophilisé actif reconstitué et dilué au 1 : 10 et au 1 : 50 donne

épidémie de variole est due à la variole majeure ou à la variole mineure, il existe maintenant des méthodes de laboratoire qui permettent de différencier les deux types de virus. Contrairement aux souches de variole

des résultats comparables à ceux obtenus par la

technique des piqûres multiples, tant pour la primo vaccination que pour la revaccination. Des équipes des Etats -Unis d'Amérique travaillant sur le terrain

mineure, les souches de variole majeure sont très virulentes pour l'embryon de poulet et provoquent des lésions au niveau de la membrane chorio- allantoïdienne ou dans les cultures de tissu à 38,50C. Des souches isolées en Afrique ont présenté des caractéristiques de laboratoire intermédiaires. Bien que l'on ait admis dans le passé que le taux de mortalité

avec du personnel local au Brésil et à Tonga ont obtenu des résultats positifs chez plus de 95 % des

sujets soumis à la primovaccination. Pour la revaccination, la technique de l'injection sous pression a donné le même pourcentage de prises que la méthode des piqûres multiples. Les pourcentages de prises ont été identiques pour les vaccinations effectuées par les équipes américaines et par le personnel local.

plus faible qui s'observe en Afrique par rapport à l'Asie s'explique par la présence simultanée, sur le continent africain, de souches de variole majeure et de variole mineure, on pense maintenant qu'il pourrait également exister des souches de virulence intermédiaire. Aussi des souches varioliques isolées en Afrique sont -elles étudiées actuellement en laboratoire à l'aide de « marqueurs » (de température et autres) qui devraient permettre de les différencier. Si l'on parvient

Des études comparatives portant sur le coût et l'efficacité des campagnes de masse appliquant la vaccination par injection sous pression et la méthode habituelle des piqûres multiples pratiquées à domicile ont été faites dans des villes brésiliennes de 1000 à 35 000 habitants. Bien que le nombre des personnes vaccinées par piqûres multiples au cours de la campagne à domicile ait été plus élevé, le pourcentage des prises a été plus faible dans ce groupe et le nombre

à mettre au point des méthodes précises d'identification, on organisera des études combinées sur le terrain et au laboratoire afin de recueillir d'autres renseignements sur la répartition et l'importance des diverses souches. D.

total des vaccinations effectuées avec succès a été similaire dans les deux groupes. En outre, la campagne de vaccination à domicile par piqûres multiples

Chimioprophylaxie

a exigé cinq fois plus d'heures de travail et de véhicules : chaque vaccinateur a pratiqué 75 vaccinations par jour revenant chacune à US $0,067, tandis que, pour l'exécution de la campagne de vaccination par injection sous pression, le rendement d'un vaccinateur

L'activité de l'isatine -p- thiosemicarbazone (« Mar -

boran ») contre les infections dues à la vaccine et à la variole dans des cultures de tissu et chez les animaux de laboratoire est connue depuis une dizaine d'années. Etant donné sa faible toxicité pour l'animal et pour l'homme et sa forte activité contre les virus de

a été de 304 vaccinations par jour et le coût de US $0,017 par vaccination.

la vaccine et de la variole au laboratoire, un dérivé de ce produit, le N-méthyl- isatine -p- thiosemicarba-

L'injecteur à pression sans aiguille comporte un modèle actionné par une pédale (poids : 12 livres; coût : US $600) qui se prête particulièrement bien aux campagnes sur le terrain. Il existe aussi des modèles actionnés à la main, moins chers que les modèles à pédale, mais de maniement moins rapide, qui se prêtent bien aux vaccinations de petits groupes. Les modèles électriques se sont révélés assez encombrants et plus sujets aux défaillances mécaniques. Les injecteurs à pression sans aiguille sont particu-

zone, a été utilisé au cours d'essais de prophylaxie antivariolique à Madras, en 1963. On a sélectionné des contacts proches de varioliques avérés et on les a répartis en deux groupes. Les deux groupes ont été vaccinés, mais un seul a reçu le médicament prophylactique. Il n'est apparu que trois cas bénins de variole parmi les contacts familiaux qui avaient reçu le médicament par voie buccale (plus de 1100 sujets). Dans le groupe homologue, c'est -à -dire parmi les contacts qui n'avaient pas reçu de médication, on a constaté

lièrement efficaces pour les vaccinations en série, lorsqu'il est possible de rassembler et de vacciner rapidement d'importants groupes de population. Dans les régions rurales à population dispersée, où le vaccinateur doit passer la plus grande partie de son temps à voyager, la vaccination par piqûres multiples, par scarification ou par un injecteur manuel est plus pratique. Les procédés de vaccination mécaniques et manuels trouvent donc les uns et les autres leur applica-

78 cas de variole et 12 décès. Etant donné que le

traitement a commencé le jour qui a suivi l'évacuation

à l'hôpital du malade atteint de variole patente, on peut supposer que le médicament a été administré vers le milieu de la période d'incubation, soit environ six jours après le contact. Les principaux effets secondaires observés ont été des nausées et des vomissements, parfois intenses. Beaucoup de composés chimiques présentant une activité antivirale suffisante pour justifier des essais

tion dans les programmes d'éradication. Il faudrait que différents pays organisent des études destinées à

déterminer, pour chacune des deux méthodes, les modalités d'application qui leur assure respectivement

sur le terrain ont été produits récemment. L'OMS s'est tout d'abord intéressée activement à ces études,

le maximum d'efficacité au moindre coût dans les conditions locales. Diversité des souches de virus variolique Bien que les observations épidémiologiques et cliniques permettent en général de savoir si une C.

mais il a ensuite été décidé qu'il fallait laisser aux autorités nationales compétentes le soin de déterminer

quels nouveaux agents mériteraient d'être mis à l'essai. L'Organisation s'occupe de coordonner les études et de donner des avis scientifiques aux comités techniques nationaux qui les exécutent.

ANNEXE 19

167

4.

Programmes d'éradication et de lutte - Situation dans divers pays

RÉGION AFRICAINE

Jusqu'ici, les programmes d'éradication et de lutte exécutés dans les zones d'Afrique où la variole est endémique ont été peu nombreux et, en général, les résultats ont été irréguliers. La surveillance est limitée,

les approvisionnements en vaccin insuffisants et il apparaît nécessaire de coordonner les opérations dans le cadre de programmes bien établis et systématiques.

activités antipianiques, antilépreuses et antivarioliques a été mis au point en 1964 avec l'assistance du FISE et de l'OMS. Au Sierra Leone, la vaccination antivariolique a été associée en 1964 au projet de lutte contre le pian entrepris avec l'aide de l'OMS. En Côte -d'Ivoire, la phase d'attaque du programme national d'éradication est terminée et la phase d'entretien a commencé. des

En Haute -Volta, le Gouvernement se prépare à lancer une campagne de lutte et un médecin de l'OMS affecté au projet inter -pays est attendu pour discuter du plan d'opérations convenable. Bien que des vacci-

L'OMS s'intéresse surtout à l'accroissement de la production de vaccin lyophilisé, ainsi qu'au lancement et à la coordination de projets de lutte et d'éradication dans les divers pays. Elle a nommé un médecin à temps complet en qualité de conseiller et coordonnateur de

nations soient effectuées dans les autres pays où la variole est endémique, beaucoup d'entre eux n'ont pas de programmes systématiques. RÉGION DES AMÉRIQUES

l'action antivariolique en Afrique occidentale; un poste analogue a été créé pour l'Afrique orientale. Des consultants doivent se rendre au Kenya et au Nigéria pour faciliter l'installation et le développement de centres de production de vaccin. On établit également les plans de centres régionaux de production pour l'Afrique occidentale et l'Afrique orientale.

En outre, une assistance est fournie pour divers programmes nationaux.

Des programmes d'éradication et de lutte se poursuivent depuis une dizaine d'années dans de nombreux pays des Amériques. La plupart en sont actuellement à la phase d'entretien. Toutefois, le Pérou et d'autres pays ont dû reprendre des activités systématiques de

masse à cause de la réintroduction, ou de la menace

Au Libéria, un projet d'éradication de la variole bénéficiant de l'assistance de l'OMS est exécuté depuis 1962. Un médecin de l'OMS a fait fonction technique jusqu'en 1964, année où il a été transféré à un autre poste. La campagne a commencé dans la capitale; elle s'étend maintenant aux zones limitrophes. Le personnel comprend 30 agents : vaccinateurs, secrétaires et surveillants. Des équipes mobiles se rendent de porte en porte. Jusqu'ici, il n'a été pratiqué que 100 000 vaccinations. La population

de réintroduction de la maladie à partir de foyers résiduels d'endémicité subsistant

dans des pays voisins ou ailleurs. Dans plusieurs pays, le besoin d'un système de surveillance active se fait vivement sentir. Au Brésil, qui est la principale zone d'endémicité,

une campagne nationale a été entreprise en 1962 en

vue de vacciner toute la population en cinq ans. En 1963, 7 millions de personnes avaient été vaccinées

dans les Etats de Sergipe et de Guanabara, ainsi que dans le secteur de Brasilia. Les opérations se poursuivent, mais pour atteindre l'objectif initialement fixé,

des secteurs visités par les équipes mobiles a été couverte à 85 %. Pour les primovaccinations, le taux de prise a été supérieur à 95 %. Les progrès sont lents en raison du manque de moyens de transport et de personnel d'exécution. On compte intégrer ce projet aux activités de lutte contre le pian pour lesquelles l'OMS prête aussi son aide.

il faudra davantage de personnel et de matériel. Des progrès satisfaisants ont été réalisés dans l'exécution des programmes de vaccination récemment

Un projet analogue est en cours au Mali où, au cours des deux dernières années, les équipes mobiles

lancés en El Salvador, au Guatemala, à Haïti et au Honduras. Les opérations sont soit intégrées aux activités normales des services de santé, soit menées sous forme de campagnes spéciales. En Argentine, l'énergique campagne d'éradication entreprise en 1960 a souffert de difficultés financières. Le programme intéresse dix -sept provinces. A la fin de 1963, 80 % ou plus des habitants de huit d'entre elles avaient été vaccinés. Les travaux se poursuivent dans les neuf autres provinces. En Bolivie, le programme national de vaccination antivariolique approuvé en 1962 a été mis en oeuvre en 1963 avec l'aide de 1'OPS et de l'OMS et du programme élargi d'assistance technique. Un inspecteur

de la Division des Grandes Endémies ont effectué 800 000 vaccinations. La campagne a été menée dans les provinces qui jouxtent la Guinée et la Haute -Volta. Le manque de moyens de transport et de réfrigérateurs a entravé les efforts, mais on remédie actuellement à ces lacunes.

Au Nigéria, au Sierra Leone et au Togo, la lutte contre la variole est combinée à la lutte contre le pian.

Les secteurs couverts et les groupes d'âge vaccinés dans le cadre des opérations communes sont déterminés par le plan d'action antipianique. Au Nigéria, les activités qui sont associées à la lutte contre le pian soutenue par l'OMS ont commencé en 1961; 2 400 000 vaccinations ont été pratiquées en 1964. Au Togo, un

sanitaire chargé par l'OPS et l'OMS d'organiser et de diriger les activités sur le terrain a pris ses fonctions au milieu de 1963.

nouveau plan d'opérations prévoyant l'intégration

En Equateur, la campagne qui a démarré en 1951 a été, à deux reprises, interrompue provisoirement

168

DIX- HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I

pour des raisons administratives et financières. Elle a repris en 1958 et devait se terminer en 1964. De 1958

au milieu de 1964, 3 600 000 personnes (80 % de la population) ont été vaccinées. La prudence et le tact des vaccinateurs ont permis de surmonter la violente opposition de la population indienne à l'égard de la vaccination. RÉGION DE L'ASIE DU SUD -EST

35 millions de primovaccinations et 269 millions de revaccinations. Les opérations étaient achevées dans 157 districts sur 313. A la fin de l'année, 150 équipes d'éradication étaient en fonction; elles comptaient chacune 72 vaccinateurs, 12 surveillants, 2 éducateurs sanitaires, 1 agent paramédical (inspecteur sanitaire principal) et 1 médecin. L'URSS a fait don, en vertu

d'un accord bilatéral, de 450 millions de doses de A sa seizième session, le Comité régional de l'Asie vaccin lyophilisé; une grande partie de ces fournitures a déjà été reçue. Toutefois, les besoins du programme en 1964 ont dépassé les possibilités de livraison. En réponse à un appel lancé par le Directeur général de l'OMS, des quantités supplémentaires de vaccin

du Sud -Est a recommandé d'appeler l'attention de l'Assemblée mondiale de la Santé sur la nécessité urgente de fournir du vaccin antivariolique lyophilisé

et a souligné qu'il fallait assurer la synchronisation des activités d'éradication dans les zones limitrophes des pays où la variole est endémique. A sa dix- septième session, tenue en 1964, les gouvernements ont exprimé leur détermination de mener des campagnes intensives

lyophilisé ont été fournies au début de l'année par les Pays -Bas, le Royaume -Uni et la Suisse.

A la suite de l'évaluation indépendante du programme à laquelle il avait été procédé dans le territoire fédéral de Delhi (voir le rapport de l'année dernière), l'Institut national indien des Maladies transmissibles

de vaccination, en utilisant chaque fois que possible du vaccin lyophilisé, en vue d'extirper en fin de compte

la maladie de la Région. Des cinq pays où la variole reste endémique, quatre

(Afghanistan, Birmanie, Inde et Népal) mettent au point ou exécutent des programmes systématiques, et deux (Birmanie et Inde) ont réalisé des progrès notables. L'Indonésie a exécuté des programmes de vaccination d'urgence. L'OMS a fourni du personnel, du vaccin et du matériel pour les divers projets; cette assistance devra se poursuivre. En Afghanistan, le projet pilote de lutte contre la

a été chargé d'apprécier et d'évaluer le programme à la fin de la phase d'attaque dans plusieurs districts. Il a constaté que, dans aucun cas, la campagne n'avait touché 80 % ou plus de chaque catégorie de la population classée selon l'âge, le sexe et le lieu de résidence.

Aucun district ne pouvait donc entrer dans la phase d'entretien. Il a également noté que, pour les primo la

à désirer.

variole qui avait été lancé avec l'aide de l'OMS à Kaboul, à la fin de 1962, est achevé; plus de 80% des habitants de la ville ont été vaccinés. Un plan d'opérations a été établi pour un programme national d'éradication, mais il n'a pas encore été mis en oeuvre. Un médecin de l'OMS a été affecté au projet et du vaccin

lyophilisé est fourni par l'OMS et par l'Union des Républiques socialistes soviétiques. En Birmanie, où un programme national d'éradica-

La phase d'attaque du programme national a été prolongée jusqu'à la fin de la période d'exécution du troisième plan quinquennal, c'est -à -dire jusqu'à mars 1966. On se propose de vacciner d'ici là plus de 90% de chaque section de la population. En Indonésie, des programmes de vaccination d'urgence ont été entrepris au cours de l'année pour lutter contre des poussées épidémiques de variole, principalement dans la partie occidentale de Java. Un consultant de l'OMS a recommandé la fourniture de matériel supplémentaire pour produire davantage de vaccin lyophilisé.

tion doit être élaboré, des projets pilotes ont été entrepris à Rangoon et dans sept districts en 1963. Au début de 1964, le Gouvernement a mis en train un programme national dans le cadre duquel les services

sanitaires de base et des équipes de vaccination mènent des campagnes de masse dans les grandes villes et dans les zones les plus éloignées. Du vaccin

antivariolique lyophilisé est fourni par l'URSS et par l'OMS. A la fin de 1964, la population couverte par les activités systématiques s'élevait à 8 millions de personnes sur 24 millions d'habitants; tout le pays devrait être protégé d'ici deux ans. En Inde, où le programme national d'éradication de la variole a commencé à la fin de 1962, 304 millions de vaccinations (intéressant environ 70 % de la popu-

Au Népal, un projet pilote, à l'exécution duquel coopère un administrateur de la lutte antivariolique envoyé par l'OMS, se poursuit depuis 1962. Malheureusement, on manque de moyens de transport et de personnel et la population manifeste une certaine résistance à la vaccination. Le projet n'a intéressé jusqu'ici que la vallée de Kathmandou où 250 000 vaccinations ont été effectuées de 1961 à 1964. La proportion des habitants vaccinés est restée faible; sur 820 000 personnes recensées, 30 % seulement avaient été vaccinées. En 1964, un médecin de l'OMS

a recommandé de redoubler d'efforts pour assurer une couverture systématique et intensifier l'éducation sanitaire.

lation) avaient été pratiquées à la fin de 1964, soit

A Ceylan, les services sanitaires généraux maintiennent un niveau satisfaisant de vaccination.

ANNEXE 19

169

En Thaïlande, la campagne nationale de vaccina-

RÉGION DU PACIFIQUE OCCIDENTAL

tion est assurée grâce à la mobilisation de divers agents appartenant aux services sanitaires de base, aux hôpitaux et aux programmes de lutte contre le pian, de lutte contre la lèpre et d'hygiène de la mater-

Les pays de la Région sont demeurés indemnes de

nité et de l'enfance. Aucun cas de variole n'a été enregistré en 1963 ou en 1964. RÉGION DE LA MÉDITERRANÉE ORIENTALE

variole au cours de l'année écoulée. Toutefois, les gouvernements n'ignorent pas le danger possible d'introduction de la maladie à partir de zones encore infectées. Aussi poursuivent -ils leurs efforts pour maintenir un niveau efficace d'immunisation. Au Cambodge, la campagne combinée antipianique -antivariolique a continué. Aux Philippines, une campagne intensifiée de vaccination a été entreprise, du vaccin lyophilisé étant importé pour compléter les approvisionnements d'origine locale. Approvisionnement en vaccin antivariolique

En ce qui concerne les principales zones d'endémicité du Pakistan, un programme d'éradication est en cours depuis 1961 au Pakistan oriental; un autre doit

être entrepris en 1965 au Pakistan occidental. On achève un important programme au Soudan et un projet pilote au Yémen. Au Pakistan oriental, où le programme a commencé en novembre 1961, 70 % d'une population de 51 millions d'habitants avaient été vaccinés à la fin de novembre 1963. La couverture totale de la population était

5.

D'importantes quantités de vaccin sont nécessaires pendant la phase d'attaque des programmes d'éradication de la variole. Les quantités normalement néces-

assurée au milieu de 1964. Au Pakistan occidental, la campagne d'éradication doit démarrer en 1965. A Karachi, la maladie a été endiguée. Au Soudan, la campagne d'éradication de la variole est entrée dans sa troisième phase vers la fin de 1963 dans la province du Nord, dans la partie septentrionale de la province de Kassala (mer Rouge) et dans la partie septentrionale de la province du Nil Bleu. Dans la partie méridionale du Kassala, la campagne a été lancée en juin 1964. Au milieu de 1964, 7 millions

saires pour la phase d'entretien sont moins importantes. En général, l'OMS a eu pour principe d'aider les pays où la maladie est endémique à développer leur capacité de production, de façon qu'ils puissent subvenir aux besoins courants de leurs programmes d'entretien; mais, le cas échéant, elle aide les pays à se procurer à l'extérieur les surplus nécessaires aux premières campagnes de vaccination massive.

de personnes au total avaient été touchées par les opérations. Un consultant s'est rendu au Soudan en mars /avril 1964 pour évaluer les activités d'éradication de la variole dans ce pays. Bien que la vaccination des populations nomades soulève des difficultés,

L'OMS et l'OPS ont très largement contribué à la création de laboratoires producteurs de vaccin dans de nombreux pays des Amériques. Dans cette Région, la capacité de production suffit maintenant à répondre aux besoins prévisibles des phases d'attaque

il a souligné que la campagne devait se poursuivre. Le manque de personnel gêne les activités de la phase d'entretien. Au Yémen, après des efforts intensifs d'éducation

sanitaire, une campagne pilote de vaccination de masse a été entreprise à Hodeida. Des équipes sédentaires et mobiles ont été organisées. A la fin de 1963, environ 15 000 personnes avaient été vaccinées. Il n'a pas encore été établi de programme systématique de vaccination. En Arabie Saoudite, le Gouvernement met au point

et d'entretien. En Asie, le FISE et l'OMS ont fourni une assistance substantielle. A l'heure actuelle, une aide est accordée à la Birmanie, à l'Inde, à l'Indonésie et à la Thaïlande pour permettre à ces pays de se procurer le matériel nécessaire à la production de vaccin lyophilisé et de

former du personnel. Une aide analogue a

été

demandée par la Chine (Taiwan), la Guinée, le Kenya, le Nigéria, les Philippines, et d'autres pays. Des progrès satisfaisants ont été réalisés en Birmanie, en Inde, en Indonésie et en Thaïlande, pays qui sont maintenant

le programme d'éradication de la variole. Une loi rendant obligatoire la vaccination antivariolique a été promulguée et les crédits destinés à couvrir les dépenses que l'exécution du programme d'éradication

dotés d'un équipement moderne et qui ont formé du personnel ou en forment encore actuellement. Des consultants se sont rendus sur place à maintes reprises pour donner des conseils sur l'installation et le fonctionnement du matériel de production de vaccin. Il est probable que ces pays seront bientôt en mesure de suppléer eux -mêmes aux besoins courants de la phase d'entretien. Ce stade est loin d'être atteint en Afrique. Comme on l'a mentionné à la section 4 ci- dessus, des négociations se poursuivent en vue de la création de deux

imposera à l'Etat ont été votés. En Somalie, un consultant de l'OMS doit aider à élaborer un plan d'éradication de la variole. L'OMS a prêté une assistance pour ces divers programmes en donnant des conseils techniques, en fournissant des moyens de transport, des réfrigérateurs et des vaccins, et en assurant la formation de personnel.

Une aide supplémentaire est nécessaire, tant pour assurer la poursuite de ces activités que pour instituer des opérations de surveillance.

centres, l'un en Afrique occidentale (peut -être au Nigéria), l'autre en Afrique orientale (peut -être au Kenya), qui pourraient produire du vaccin et le distribuer dans toute la Région. L'Organisation a pris des dispositions pour que les vaccins provenant des laboratoires nouvellement créés soient éprouvés par des laboratoires indépendants de

Un certain nombre d'autres programmes en sont à divers stades d'exécution.

170

DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I 1964

contrôle biologique. Jusqu'à présent, la qualité des vaccins a été, dans l'ensemble, satisfaisante. Toutefois,

Afrique

Doses 10 000

on reconnaît qu'il faudra continuer à soumettre régulièrement les vaccins à des épreuves d'activité si l'on veut maintenir leur bonne qualité. Dons de vaccin

Congo (Brazzaville) Haute -Volta Libéria Sénégal Sierra Leone Togo Asie du Sud -Est Afghanistan Birmanie Inde Népal

450 000 100 000 50 000 50 000 200 000

En 1961, 1962 et 1963, l'OMS a livré les quantités suivantes de vaccin lyophilisé : Doses 1961

020 500 7 225 200 1

1

000 000 000 000

1962 1963

740 000 140 000 7 300 000 1

3

Méditerranée orientale Soudan Yémen

1

350 000 250 000 405 000

12

L'augmentation rapide de ces chiffres est le corollaire

de l'activité déployée dans le cadre des projets. A la fin de 1963, les stocks de vaccins reçus en dons étant presque épuisés, on a lancé des appels urgents pour obtenir les 30 millions de doses de vaccin nécessaires à la poursuite des programmes mentionnés dans le

1965 (janvier à mars) Afrique

Mali

250 000 600 000 850 000

rapport sur l'éradication de la variole soumis à la Dix - Septième Assemblée mondiale de la Santé.4 En réponse à ces appels, 9 875 000 doses ont été reçues des pays suivants : 1 million de doses des Pays -Bas, 250 000 doses de Madagascar et 4 625 000 doses de Suisse, plus les 4 millions de doses en provenance du Royaume -Uni déjà rapport. Au cours de l'année 1964, 3 500 000 doses

Asie du Sud-Est Inde

Total

13 255

000

ont également été envoyées par l'URSS à titre de dernière livraison sur les 25 millions de doses données

Indépendamment de ces dons, l'URSS a fourni à l'Afghanistan, à la Birmanie et à l'Inde, sur une base bilatérale, environ 400 millions de doses au cours des trois dernières années. 6.

par ce pays. D'autres dons ont été proposés par les pays suivants : Bulgarie, Cambodge, Chili, Colombie,

Le programme OMS d'éradication de la variole Un Comité OMS d'experts de la Variole s'est réuni

France, Japon, Pakistan, Pérou, République Arabe Unie, Tunisie et Yougoslavie. La situation de ces approvisionnements est résumée dans le tableau suivant : Dons Doses

à Genève en janvier 1964 et son rapport, qui a été publié ultérieurement,' se trouve résumé dans le

rapport du Directeur général à

la Dix -Septième

Epreuves non satisfaisantes Epreuves en cours Echantillons demandés mais non reçus . Correspondance en cours sur divers points . .

5

2 1

3 11

4 300 3 300 1 000 700

000 000 000 000

Assemblée mondiale de la Santé sur le programme d'éradication de la variole.' Le Comité a souligné que l'éradication de la variole intéresse tous les pays sans exception et que ceux qui en sont aujourd'hui indemnes courent constamment le risque de voir l'infection importée chez eux d'une

Total

9 300 000

zone d'endémicité. Après avoir passé en revue le programme OMS d'éradication de la variole, le Comité a conclu que la meilleure aide que les pays indemnes d'endémicité variolique puissent apporter

On remarquera qu'aucun vaccin provenant de ces offres récentes n'a encore été distribué et que, d'après les renseignements déjà disponibles, la moitié environ

aux pays où la maladie est endémique consiste à fournir à ces derniers, en quantité suffisante, du vaccin

ne répond pas aux normes de stérilité, d'activité ou de stabilité qui ont été fixées par le groupe d'étude OMS des normes relatives au vaccin antivariolique.' En 1964 et 1965 (jusqu'en mars), l'OMS a distribué au total les quantités de vaccin suivantes : 1 Actes off. Org. mond. Santé, 135, annexe 11. 2 Org. mond. Santé Sér. Rapp. techn., 1959, 180.

lyophilisé, stable, se prêtant à la distribution et à la conservation en pays tropical sans perte d'activité et pouvant, par conséquent, assurer l'efficacité de leurs programmes. En ce qui concerne ces derniers, il a recommandé qu'il soit prévu, dès le stade de la planification, trois phases distinctes - la phase préparatoire,

la phase d'attaque et la phase d'entretien. ' Org. mond. Santé Sér. Rapp. techn., 1964, 283. 4 Actes off. Org. mond. Santé, 135, annexe 11, section 4.

ANNEXE 19

171

Pendant la phase d'attaque, l'objectif doit être de vacciner toute la population du pays. L'expérience a montré que même lorsque 80 % de la population totale

défaut - à tous les échelons, de l'administration centrale de la santé jusqu'aux services périphériques. Faute de tels cadres, travail et crédits ont souvent été investis en pure perte et, parfois même, les campagnes

a été vaccinée, il subsiste souvent des groupes - par

exemple, des nourrissons de moins de un an, des hommes travaillant hors de leur foyer - qui n'ont été vaccinés que dans la proportion de 30 %. Tout en exprimant sa conviction que le programme de l'Organisation permettra finalement d'aboutir à l'éradication de la variole, le Comité a déclaré qu'un effort soutenu serait nécessaire pendant un certain nombre d'années encore. Il a souligné l'importance de la phase d'entretien et la nécessité de prendre les dispositions voulues pour assurer la déclaration des cas et des décès, en particulier au cours de la phase d'entretien, faute de quoi on ne saurait être certain que la maladie est effectivement éliminée. Pour aider l'Organisation à évaluer l'état d'avancement du programme d'éradication, on a nommé à la fin de 1964 deux consultants chargés de réunir, dans quatre pays considérés comme représentatifs des conditions régnant en Afrique et en Asie, des informations

ont échoué. On peut citer comme exemples des erreurs et carences constatées, le stockage de vaccin pendant de longues périodes à la température de la pièce, l'emploi de vaccins périmés, l'emploi de techniques de vaccination défectueuses, le défaut d'enregistrement des taux de prise par les surveillants des équipes, l'absence d'un système d'enregistrement simple mais efficace et de services capables d'analyser,

à l'échelon régional ou national, les renseignements recueillis par les équipes. 3.

Même si les pays d'endémicité variolique parvien-

nent à allouer davantage de ressources aux programmes d'éradication, il ne leur sera pas possible de donner à leurs programmes toute l'efficacité requise

s'ils ne sont pas aidés, beaucoup plus que jusqu'ici, par les pays où la maladie n'est plus endémique. On a besoin de très grosses quantités de vaccin lyophilisé,

de première main sur les programmes d'éradication

de la variole et de lutte contre cette maladie. Les consultants, qui étaient accompagnés d'un médecin

de moyens de transport pour les vaccinateurs, de réfrigérateurs, de matériel pour la production de vaccin lyophilisé sur une base nationale ou régionale et, enfin, de consultants à court et à long terme pour aider les pays d'endémicité à préparer et à exécuter

du Secrétariat, ont établi un rapport détaillé sur chacun des pays visités. Des résumés de ces rapports,

dans lesquels les pays sont désignés par les lettres A, B, C et D, figurent en annexe.' Les programmes ont été manifestement insuffisants à bien des égards dans tous ces pays et, dans trois d'entre eux, on ne peut guère espérer le succès à moins de procéder à des remaniements considérables. En se fondant sur les observations recueillies sur place, sur leur expérience en matière d'administration et d'épidémiologie et sur leur connaissance particu-

leurs campagnes. Les délais dans lesquels on parviendra d'abord à instaurer la lutte contre la variole puis, en définitive, à éliminer cette maladie, seront fonction de l'aide pratique qu'accorderont les pays maintenant indemnes de variole. 4.

Pour parvenir à l'éradication, la phase d'entretien

(c'est -à -dire la vaccination et la revaccination continues

lière de la maladie considérée, les consultants ont formulé les remarques suivantes qui s'appliquent à l'ensemble du programme OMS d'éradication de la variole. 1.

et systématiques de la population ainsi que la surveillance des cas suspects) revêt autant d'importance que la phase d'attaque. Cette phase doit être prévue dans les plans et exécutée avec diligence pendant plusieurs

années, faute de quoi la variole réapparaîtra dans des zones qui en étaient restées exemptes pendant quelque temps, à la suite d'une attaque bien conduite. C'est

Dans de nombreux pays d'endémicité variolique

- mais non dans la totalité - certains problèmes de santé autres que celui de la variole sont considérés comme plus importants dans l'immédiat et les demandes de crédits au titre des programmes d'éradication de la variole et au titre des programmes contre d'autres maladies se trouvent en concurrence. Dans bien des pays où la maladie est endémique, les services de santé n'ont pas assez de personnel et manquent d'installa-

ce qui s'est produit au Pérou, où aucun cas n'avait plus été signalé pendant huit ans après une campagne intensive qui s'était terminée en 1954, mais où on a signalé 860 cas en 1963 et 370 en 1964. 5.

Dans tous les pays d'endémicité variolique,

il

tions pour la pratique de la médecine préventive et curative. Souvent, la surveillance épidémiologique est insuffisante, ce qui permet à l'infection de se propager largement avant même que l'on ait dépisté l'épidémie de variole et que l'on ait pu prendre des dispositions quelconques pour l'enrayer.

faudrait instituer des projets pilotes et mettre à profit l'expérience acquise par ce moyen pour élaborer les plans de la campagne principale. Il importe de maintenir dans l'organisation de ces activités une certaine souplesse et de tenir compte du degré de développement des services de santé : c'est en effet ce dernier facteur qui, dans une large mesure, déterminera si la campagne doit être menée par des équipes spéciales ou s'il suffit de renforcer les services existants. 6.

Il est essentiel, dans les programmes nationaux d'éradication, de disposer de cadres administratifs et de surveillance - qui, en fait, font fréquemment 2.

de prise doivent être soigneusement vérifiés et la campagne doit être régulièrement évaluée par une équipe indépendante relevant directement du médecin chargé de la direction des opérations.

La proportion des habitants à protéger et les taux

1 Non reproduits dans le présent volume.

172 7.

DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I

Pour les campagnes exécutées dans les régions

tropicales, il est essentiel de disposer d'un vaccin

lyophilisé thermostable, capable de rester entreposé

pendant un mois au minimum à la température ambiante sans perdre de son activité. 8.

les laboratoires existants pour faire face aux besoins de la phase d'entretien. L'infrastructure sanitaire étant généralement peu développée dans les pays d'Afrique, ce continent aura

Il serait très souhaitàble que les pays contigus situés dans des zones d'endémicité entreprennent simultanément des campagnes de vaccination massive,

en particulier lorsque des populations se meuvent librement à travers leurs frontières. Des efforts ainsi coordonnés permettent, plus que toute autre mesure, d'obtenir de meilleurs résultats dans des délais plus courts et ils peuvent abréger considérablement la durée de la phase d'entretien. Toutefois, l'absence d'une telle synchronisation ne doit pas empêcher les divers pays de lancer leurs propres campagnes nationales d'éradication de la variole, car les vaccinations et revaccinations de la population convenablement effectuées écartent les risques d'épidémie, même si des cas isolés ou de petites flambées peuvent se produire occasionnellement. 7.

besoin d'une assistance beaucoup plus importante en matière de personnel technique, de moyens de transport et de matériel que les autres régions du monde, non seulement pour la phase d'attaque mais aussi pour les activités d'entretien. Il faudra entreprendre des projets pilotes pour rechercher les procédés

Besoins

les plus efficaces de vaccination systématique et de surveillance, Le recours aux techniques d'injection sous pression mériterait d'être envisagé dans le cadre de ces programmes. L'éradication de la variole en Afrique pose d'énormes problèmes. Il convient donc d'entreprendre sans tarder une étude approfondie des différents moyens d'action possibles. Les programmes d'éradication doivent, dès le début, tenir compte de la mobilité de la population et, par conséquent, reposer autant que possible sur une coordination inter -pays. Moyennant une aide extérieure importante et un intérêt réel de la part des pays eux -mêmes, il est permis d'envisager l'éradication de la maladie pour la fin de 1974. Amériques

Les activités de lutte antivariolique et d'éradication de la variole ayant atteint des stades différents selon

les Régions et les pays, il importe d'étudier l'état d'avancement et les besoins actuels du programme par Région, puis par pays. Afrique

Dans tous les pays d'Amérique, l'exécution des programmes d'éradication est terminée ou se poursuit,

de sorte que l'élimination de la maladie dans cet hémisphère se présente sous d'excellentes perspectives. Actuellement, la variole n'est endémique qu'au

La variole est actuellement endémique dans la plupart des pays de l'Afrique occidentale, orientale, centrale et méridionale. Les programmes d'éradication ou de lutte contre la maladie ont été, jusqu'ici, peu nombreux et incomplets. Dans presque tous les pays, il reste encore à organiser des opérations systématiques de vaccination et d'entretien. Les rapports reçus de Côte -d'Ivoire indiquent que la phase d'attaque est terminée, mais il faudra mener énergiquement les opérations de la phase d'entretien car la variole reste endémique dans les pays voisins. Un programme limité de vaccination systématique a commencé au Libéria et des opérations similaires sont en préparation au Mali. Toutefois, l'un comme l'autre

Brésil (80 millions d'habitants) et dans des secteurs limités du Pérou et de la Colombie. Pour terminer la

phase d'attaque du programme, il faudra mener à bonne fin le programme de vaccination au Brésil et vacciner systématiquement certains groupes de la population au Pérou et en Colombie. Il importe aussi de mettre en oeuvre des programmes de vaccination permanents et plus efficaces dans un certain nombre d'autres zones où la maladie n'est pas endémique et d'organiser dans toute la Région des programmes de surveillance continue. Les vaccins fournis par les laboratoires nationaux

sont suffisants pour la phase d'attaque et la phase d'entretien du programme; il sera indispensable d'assurer des services consultatifs et d'organiser le contrôle des vaccins produits puisqu'ils ne répondent pas tous, pour le moment, aux normes minimums d'activité, d'innocuité et de stabilité. Pour être mené rapide-

de ces programmes ne donneront de bons résultats que s'ils bénéficient à tous égards d'une assistance continue de grande ampleur. Si utiles qu'ils soient comme moyens de lutte, on ne peut espérer que les programmes de vaccination associés aux projets antipianiques au Nigéria, au Sierra Leone et au Togo puissent aboutir à l'éradication. Dans d'autres pays d'Afrique, des programmes de vaccination devront être organisés systématiquement et considérablement élargis pour parvenir à une pleine efficacité. Le vaccin destiné aux phases d'attaque et d'entretien devra provenir, en majeure partie, de sources extérieures à l'Afrique; il faudra créer dans la Région des laboratoires de production de vaccin ou développer

ment à terme, le programme brésilien devra recevoir des renforts substantiels sous forme de moyens de

transport et équipement divers; une aide de même nature, bien qu'en moins grande quantité, sera également nécessaire dans plusieurs pays d'Amérique du

Sud, soit pour la phase d'attaque, soit pour assurer une protection suffisante de la population pendant la phase d'entretien. Il faudra aussi envoyer au Brésil des experts supplémentaires pour trois ou quatre ans et procurer aux autres pays des services consultatifs pour les aider à préparer convenablement les activités de la phase d'entretien et à mettre en place des systèmes de surveillance efficaces.

ANNEXE 19

173

Une action énergique entreprise sans délai par l'OMS et par les pays intéressés devrait permettre d'éliminer la variole endémique de cet hémisphère d'ici la fin de 1968. Asie du Sud -Est et Méditerranée orientale

que les besoins de la phase d'attaque en Inde, en Birmanie et en Afghanistan pourront être couverts par des accords bilatéraux entre ces pays et l'URSS. Des quantités moyennement importantes de véhicules et de matériel divers devront être obtenues pour tous

les programmes, excepté ceux de l'Inde et de la Birmanie. Au Népal, au Yémen, en Afghanistan et peut -être au Pakistan, il faudra renforcer le personnel technique étranger pour mener à bien les programmes entrepris. Enfin, il y a lieu de mettre à la disposition de tous les pays de cette zone des services consultatifs

Des programmes d'éradication sont en cours d'exécution ou en préparation dans cinq des sept pays où la variole reste endémique en Asie du Sud -Est et en Méditerranée orientale (Afghanistan, Birmanie, Inde,

Népal, Pakistan). En Birmanie, en Inde et dans le Pakistan oriental, des progrès considérables ont été accomplis. Dans la plupart des autres pays de ces Régions, des opérations d'entretien se poursuivent, sous une forme ou sous une autre. Les perspectives d'éradication de la maladie sont bonnes en Birmanie, en Inde et au Pakistan. En Afghanistan, au Népal et au Yémen, l'éradication s'annonce plus difficile, mais

pour assurer la continuité et l'efficacité des programmes d'entretien et de surveillance.

Si l'on parvient à apporter rapidement aux programmes de ces Régions un appui substantiel, on peut

penser que la variole sera éliminée d'ici 1970 dans tous les secteurs au sujet desquels on possède des informations sur la présence de la maladie. Prévisions générales de dépenses

on peut raisonnablement espérer y parvenir. En Indonésie, où l'on a entrepris surtout des programmes

d'urgence, l'éradication ne paraît pas pouvoir être réalisée dans un avenir immédiat.

Dans le rapport qu'il avait présenté en 1959 à la Douzième Assemblée mondiale de la Santé,1 le Directeur général indiquait que le coût estimatif moyen d'une

En Inde, 70% d'une population de 438 millions d'habitants ont été vaccinés depuis 1962. Le vaccin a été fourni en majeure partie par l'URSS; les quantités nécessaires pour les vaccinations de la phase

vaccination était de US $0,08 en Colombie, $0,07 en Equateur, $0,08 en Iran, $0,10 au Pérou, $0,10 aux Philippines, $0,08 en République de Corée, $0,075

d'entretien devraient pouvoir être assurées par la production nationale d'ici deux ans. Il semble qu'il y ait suffisamment de personnel et de moyens de transport pour que l'on puisse achever la phase d'attaque en 1966. En Birmanie, 8 millions d'habitants sur 24 ont été vaccinés. L'achèvement du programme est prévu pour 1966. Le vaccin provient principalement d'URSS; la production nationale est en cours d'organisation. Les moyens de transport et le personnel utilisés sont ceux des services sanitaires de base.

en Thaïlande et $0,11 au Venezuela. En Inde, où un programme intensif de vaccination systématique est en cours d'exécution, le coût de la vaccination est évalué à environ US $0,084 par

personne. Ce chiffre tient compte des traitements, indemnités de subsistance et frais de déplacement du personnel opérationnel ainsi que du coût du vaccin, de l'essence et de l'entretien des véhicules. Il se décompose à peu près comme suit : 70 % pour les dépenses de personnel et les frais de déplacement, 15 % pour les vaccins, 10% pour les transports et 5 % pour les frais divers. On ne peut guère partir du prix de revient moyen de US $0,1 par vaccination pour calculer le coût réel

Au Pakistan oriental, un programme général de vaccination vient de s'achever parmi une population de 51 millions d'habitants. Une campagne de masse analogue est actuellement à l'étude pour le Pakistan occidental, parmi une population de 43 millions d'habitants. Au Népal (9 millions d'habitants), en Afghanistan

d'un programme mondial d'éradication, mais on a essayé d'arriver

à une estimation générale pour

chacune des trois grandes régions d'endémicité. Il apparaît que, si l'on veut accélérer l'exécution du programme dans les Amériques et en Asie de manière à achever la phase d'attaque d'ici cinq ans, il faudrait vacciner ou revacciner environ la moitié de la population des zones d'endémicité en Amérique du Sud et en Asie. Il y aurait ainsi environ 50 millions de personnes à vacciner en Amérique du Sud et 350 millions en Asie, et le coût de l'opération serait donc de l'ordre

(15 millions d'habitants) et au Yémen (5 millions d'habitants), des programmes pilotes sont en cours, mais le lancement d'une campagne de vaccination systématique dépendra de la possibilité d'obtenir le personnel, les moyens de transport et le matériel nécessaires. Pour ces pays, le vaccin destiné aux phases d'attaque et d'entretien devra venir de l'extérieur. En Indonésie, des stocks de vaccin suffisants sont disponibles pour la phase d'attaque du programme, mais celui -ci n'a pas encore été mis en oeuvre.

En résumé, le vaccin devra provenir de l'extérieur pour la phase d'attaque dans tous les pays, à l'excep-

de 40 millions de dollars des Etats -Unis. Il semble raisonnable de prévoir que 80 à 90% des dépenses qu'entraînerait la phase d'attaque aux Amériques et 70 à 80 % de celles qu'elle entraînerait en Asie pourraient être financés au moyen de ressources nationales. 1 Actes off. Org. mond. Santé, 95, annexe 18.

tion du Pakistan, et pour la phase d'entretien au Yémen, au Népal et en Afghanistan. On croit savoir

174

DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I

Les fonds à obtenir de l'extérieur seraient donc de l'ordre de 7,5 à 11 millions de dollars des Etats -Unis. Il y a tout lieu de supposer que les dépenses de la phase d'entretien pourraient être prises en charge en grande partie par les gouvernements eux -mêmes, sauf dans le cas de quelques petits pays dont les services sanitaires ne sont pas encore suffisamment développés. En Afrique, où très peu de programmes ont été mis sur pied, il est beaucoup plus difficile de calculer le coût des opérations. Dans de nombreux pays, le développement insuffisant des services sanitaires limite la

vaccin lyophilisé actif et thermostable afin de pourvoir

aux besoins de la phase d'attaque dans les divers programmes. (Les quantités nécessaires chaque année dépendront de la rapidité d'exécution des différentes

campagnes, mais on peut s'attendre à ce qu'elles se situent entre 20 et 50 millions de doses.)

Accélérer la mise en place d'installations productrices de vaccin lyophilisé dans les pays d'endémicité, 4.

de façon à répondre sans tarder aux besoins de l'Afrique. 5. Mettre davantage l'accent sur la nécessité, pour tous les laboratoires producteurs de vaccin, de se

rapidité avec laquelle la phase d'attaque peut être exécutée et augmente beaucoup les dépenses à prévoir

durant la phase d'entretien.

En l'état actuel de nos connaissances, ce serait manquer de réalisme que de prévoir l'éradication de la variole dans l'ensemble de l'Afrique avant la fin de 1974, et, à moins que de vastes programmes régionaux synchronisés ne puissent être mis en ceuvre, il est probable que dans chaque pays l'ensemble de la population devra être vacciné plusieurs fois au cours de la campagne générale. Si l'on suppose que la totalité de la population vivant actuellement dans des zones d'endémicité (soit environ 200 millions de personnes) devra être soumise deux fois

conformer aux normes d'innocuité et d'activité établies par l'OMS. Ce travail sera facilité si l'on met en place un système indépendant pour l'expertise des lots de vaccin qui sont fabriqués dans les laboratoires de pays où il n'existe pas de service national de contrôle biologique. 6.

Procurer aux pays d'endémicité le matériel de

transport et de réfrigération et les autres fournitures dont ils ont besoin, en prévoyant les services d'entretien indispensables.

à des campagnes systématiques de vaccination,

le

coût total pour l'Afrique peut être estimé à 40 millions de dollars des Etats -Unis. Il est probable que 40 à 50 de cette somme, soit environ 16 à 20 millions de dollars, devront venir de l'extérieur. 8.

Intensifier la formation professionnelle du personnel opérationnel et du personnel de laboratoire 7.

dans les pays intéressés. 8.

Dans les pays qui viennent d'achever la phase

d'attaque, mettre en place des systèmes efficaces, capables d'assurer les vaccinations et revaccinations

Conclusions

systématiques de la population, le dépistage et le diagnostic des cas, ainsi que les investigations et l'application de mesures anti- épidémiques.

Le programme d'éradication de la variole n'atteindra son objectif dans un avenir prévisible que s'il bénéficie

d'un appui beaucoup plus important que jusqu'ici de la part des gouvernements des pays d'endémicité, des pays indemnes de variole et des institutions internationales.

Poursuivre les recherches sur les différents types d'injecteurs à pression utilisables dans différentes 9.

conditions de milieu; procéder à diverses études sur l'épidémiologie et l'immunologie de la variole. Pour l'année à venir, on propose de s'attacher plus particulièrement à : 1)

Il apparaît nécessaire, pour assurer le succès du programme, de prendre les mesures suivantes : 1.

Recruter, à l'échelon national et à l'échelon inter-

Accélérer la mise en place de laboratoires produc-

national, davantage de personnel technique pour améliorer les services consultatifs et faciliter ainsi la

teurs de vaccin en Asie; organiser et développer la production en Afrique. 2)

préparation et la mise en ceuvre de programmes nationaux; pour assurer le bon fonctionnement des laboratoires producteurs de vaccins; pour aider les gouvernements à constituer des équipes indépen-

Accélérer le programme d'éradication aux Amériques et en Asie, où des progrès considérables ont déjà été accomplis.

dantes d'évaluation; et pour mettre au point des méthodes de surveillance appropriées. Mettre en place des systèmes satisfaisants d'administration et d'encadrement à mesure que des campa2.

Intensifier les activités dans les pays d'Afrique qui ont déjà entrepris des programmes d'éradication, et organiser des projets pilotes pour étudier les méthodes d'éradication qui seraient les plus efficaces dans les pays qui n'ont pas encore de programme 3)

gnes d'éradication sont entreprises dans les pays d'endémicité. 3.

Obtenir des pays où la variole n'est pas endémique

Il est essentiel que les pays d'endémicité s'efforcent d'élaborer des programmes d'éradication rationnels, fondés sur la connaissance de la situation épidémiologique et de la structure des services de santé. Il faudra

qu'ils fassent don de quantités plus importantes de

ANNEXE 19

175

calculer soigneusement le coût de ces programmes et en fixer les étapes en fonction des ressources disponibles sur le plan médical et dans les autres secteurs. Il faut que les pays où la variole n'est pas endémique contribuent largement, soit en nature, soit en espèces, à fournir les grandes quantités de vaccin ainsi que les véhicules, l'équipement et le matériel nécessaires à

l'exécution des programmes. Les sommes dépensées pour cette assistance porteront d'ailleurs un intérêt direct pour tous les pays que la présence de la variole

dans une région quelconque du monde oblige

à

pratiquer sans interruption la vaccination et la revaccination de leur population, à appliquer des mesures de quarantaine et à endiguer d'éventuelles épidémies.

INDEX DES RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS Résolution No Résolution No

Aéronefs, désinsectisation, 2 WHA18.5 Afrique, locaux du Bureau régional, 8 WHA18.12 Agence internationale de l'Energie atomique, décisions intéressant l'OMS, questions administratives, budgétaires et financières, 20 WHA18.32 questions de programme, 30 WHA18.45 Arriérés de contributions, 13 WHA18.21 Assemblée mondiale de la Santé, Dix -Neuvième, lieu de réunion, 17 WHA18.25 Règlement intérieur, amendements, 1, 14 WHA18.1 Assistance technique, programme élargi, 16 WHA18.22 WHA18.23 WHA18.29 WHA18.30 WHA18.28 WHA18.19 WHA18.11 WHA18.12 vi)

Enseignement médical, fonds de roulement pour le matériel d'enseignement et de laboratoire, 24 WHA18.39

Etalons internationaux et unités internationales pour les substances biologiques, 5 WHA18.7 Etude organique sur les méthodes de planification et d'exécution des projets, 23 WHA18.37

FAO /OMS, programme commun sur les normes alimentaires, 5 WHA18.6 Fièvre jaune, certificat international de vaccination ou de revaccination, 2 WHA18.5 Fondations pour la santé mondiale, 20 WHA18.31

Bâtiment du Siège, cérémonie d'inauguration, 18 contributions volontaires des gouvernements, 19 financement, 18 Budget, montant et niveau pour 1966, 13 prévisions supplémentaires pour 1965, 7, 8 Bureau de l'Assemblée, constitution, 37

Fonds bénévole pour la promotion de la santé, fondations pour la santé mondiale, 20 WHA18.31 programmes pour 1966, 21 Fonds de roulement, barème des avances et monWHA18.34 WHA18.14 WHA18.10 WHA18.39 WHA18.45 WHA18.11 WHA18.12

tant, 9 recouvrement des avances, 7 Fonds de roulement pour le matériel d'enseignement et de laboratoire destiné à l'enseignement médical, 24 Fonds des Nations Unies pour l'Enfance (PISE), coopération avec l'OMS, 31 Fonds du bâtiment du Bureau régional de l'Afri-

Caisse commune des Pensions du Personnel des

Nations Unies, rapport annuel du Comité mixte pour 1963, 17 Centre international de Recherche sur le Cancer, 26 Centre mondial de recherche pour la santé, propoWHA18.26 WHA18.44

que, 8, 9

sition visant la création, 26 WHA18.43 Certificats internationaux de vaccination ou de revaccination contre la fièvre jaune et contre la variole, 2 Codex Alimentarius, 5 WHA18.5 WHA18.6

Comité de la Quarantaine internationale, treizième rapport, 2 WHA18.4 Comité des Pensions du Personnel de l'OMS, nomination de représentants, 17 Commissaire aux Comptes, rapport, 1963, 6 1964, 7 WHA18.27 WHA18.8 WHA18.9

Infirmité mentale, attribution d'un prix récompensant des travaux de recherche, 1 WHA18.2 Institutions spécialisées, décisions intéressant l'OMS, questions administratives, budgétaires et financières, 20 WHA18.32 questions de programme, 30 WHA18.45

Commission des Désignations, composition, 36 ii) Commission de Vérification des Pouvoirs, comi) position, 36 Commissions principales, élection du bureau, 37 v) Conseil exécutif, élection de Membres habilités à désigner une personne devant faire partie du, 12

Locaux, Bureau régional de l'Afrique, 8 Siège, bâtiment, cérémonie d'inauguration, 18 contributions volontaires des gouvernements, 19

WHA18.12 WHA18.29

financement, 18

WHA18.30 WHA18.28 WHA18.16 WHA18.16 WHA18.39 WHA18.42 WHA18.37

WHA18.18 WHA18.37 WHA18.41 WHA18.48 WHA18.17 WHA18.21 WHA18.16 WHA18.10 WHA18.15 WHA18.46

Malawi, contribution pour 1965, 11 Malte, contribution pour 1965, 11 Matériel d'enseignement et de laboratoire destiné

étude organique sur les méthodes de planification et d'exécution des projets, 23 rapports sur ses trente -quatrième et trente cinquième sessions, 25 Constitution, amendements à l'article 7, 32 Contributions, barème pour 1966, 11 Membres redevables d'arriérés, 13 nouveaux Membres, 1965, 11 recouvrement, 7 République -Unie de Tanzanie, 1964 et 1965, 10 Convention unique sur les stupéfiants de 1961, 31

à l'enseignement médical, fonds de roulement, 24 Médicaments, système de détection des réactions fâcheuses, 25 Voir aussi Préparations pharmaceutiques Méthodes de planification et d'exécution des projets, étude organique, 23

Navires, désinsectisation, 2 WHA18.5 Normes alimentaires, programme commun FAO/ OMS, 5 WHA18.6 Office de Secours et de Travaux des Nations Unies

Désinsectisation des navires et des aéronefs, 2 WHA18.5 Drogues engendrant la dépendance, mesures de contrôle à appliquer, 31 WHA18.47 Voir aussi Stupéfiants

pour les Réfugiés de Palestine (UNRWA), prorogation de l'accord avec, 16 WHA18.24 Ordre du jour, adoption, 37 vii)

- 177 -

178

DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I Résolution N. Résolution N.

Organisation des Nations Unies, décisions intéressant l'OMS, questions administratives, budgétaires et financières, 20 questions de programme, 30 Paludisme, état d'avancement du programme WHA18.32 WHA18.45

Recherche, cancer, centre international, 26 infirmité mentale, attribution d'un prix, 1

WHA18.44 WHA18.2

santé, centre mondial, proposition visant la création, 26 WHA18.43 Règlement financier, amendements, 9 WHA18.13 Règlement intérieur de l'Assemblée mondiale de la Santé, amendements, 1, 14 WHA18.1 WHA18.22 Règlement sanitaire international, amendements, 2 WHA18.5 Reproduction humaine, aspects sanitaires, 35 WHA18.49 République -Unie de Tanzanie, contributions pour 1964 et pour 1965, taux, 10 WHA18.15

d'éradication, 1 Pensions du Personnel de l'OMS, Comité, nomination de représentants, 17 Pensions du Personnel des Nations Unies, Caisse commune, rapport annuel du Comité mixte pour 1963, 17 Population mondiale, aspects sanitaires, 35 Pouvoirs, vérification, 36 Commission, composition, 36 Préparations pharmaceutiques, contrôle de la qualité, 22 Voir aussi Médicaments Président et Vice -Présidents, Dix -Huitième Assem-

WHA18.3 WHA18.27

WHA18.26 WHA18.49 iii) i)

Résolution portant ouverture de crédits, 1965, modifications, 8, 11 1966, 21

WHA18.11 WHA18.15 WHA18.35

WHA18.36 iv) v)

Résolution WHA17.50, rapport concernant le paragraphe 2 du dispositif, 25 Siège, bâtiment, cérémonie d'inauguration, 18 contributions volontaires des gouvernements, 19 financement, 18 Situation démographique mondiale, aspects sanitaires, 35 Stupéfiants, mesures de contrôle, 31 Convention unique de 1961, 31 Substances biologiques, étalons internationaux et unités internationales, 5 Tanzanie, République -Unie de, contribution pour 1964 et pour 1965, taux 10 WHA18.40 WHA18.29 WHA18.30 WHA18.28 WHA18.49 WHA18.47 WHA18.46

blée mondiale de la Santé, 37 commissions principales, 37 Prévisions budgétaires supplémentaires pour 1965, 7, 8

WHA18.11 WHA18.12

Prix récompensant des travaux de recherche sur l'infirmité mentale, attribution, 1 Programme élargi d'assistance technique, 16 Programme général de travail, quatrième (19671971), 20

WHA18.2 WHA18.23 WHA18.33

WHA18.7

Programmes de développement à grande échelle, WHA18.45 répercussions sur la santé, 31

WHA18.15

Quarantaine internationale, treizième rapport du Comité, 2 Rapport annuel du Directeur général pour 1964, 13

WHA18.4 WHA18.20 WHA18.8 WHA18.9

Variole, certificat international de vaccination ou de revaccination, 2 programme d'éradication, 24

WHA18.5 WHA18.38 WHA18.16

Rapport financier, 1963, 6 1964, 7

Zambie, contribution pour 1965, taux, 11