Allocution du Dr Vera da Costa e Silva : Chef du Secrétariat de la Convention pour la lutte antitabac : septième session de la Conférence des Parties Delhi, Inde, 7 novembre 2016

Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac Septième session Delhi( Inde) 712 novembre 2016 Point 4 de l’ordre du jour FCTC/COP/7/DIV/3 10 novembre 2016 66 Allocution du Dr Vera da Costa e Silva Chef du Secrétariat de la Convention pour la lutte antitabac : Septième session de la Conférence des Parties Delhi, Inde 7 novembre 2016 Bonjour à tous et à toutes, Son Excellence le président de la République démocratique socialiste du Sri Lanka, M. le Président de la Conférence, mesdames et messieurs les ministres, les représentants de l’OMS, chers collègues et amis. Permettez-moi de vous souhaiter la bienvenue à la septième session de la Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac. C’est un plaisir de voir réunis ici un si grand nombre d’experts et de représentants des 180 Parties à la Convention, et, ce, grâce à la générosité et à l’hospitalité du gouvernement indien. Nous voici arrivés au terme d’une période extraordinaire, depuis notre dernière rencontre à Moscou. Les progrès accomplis à l’échelle internationale se sont succédé à un rythme frénétique et nous devrions saluer avec enthousiasme la détermination du monde entier à faire du développement durable un objectif toujours plus important. L’année dernière, le Secrétariat de la Convention et plusieurs Parties, ONG et OIG ont lancé une campagne réussie qui a abouti à l’inclusion de la cible 3.a dans les objectifs de développement durable, exigeant le renforcement de l’application de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac. Un autre plaidoyer en ce sens mené l’année dernière en partenariat avec l’OMS a porté ses fruits lors de la réunion d’Addis-Abeba sur le financement du développement, avec l’obtention d’un accord selon lequel la taxation du tabac devrait être l’une des principales sources de fonds utilisées pour la mise en œuvre des ODD. Ces progrès placent la Convention-cadre de l’OMS et les travaux de cette Conférence des Parties au cœur du programme mondial de santé et de développement pour les dix années à venir. FCTC/COP/7/DIV/3 2 Cette conjoncture nous donne une formidable occasion de convenir d’une action commune contre les entreprises du secteur du tabac et leur soif de profit, qui ne laissent derrière elles qu’un flot de maladies et de misère. Je suis ravie de voir ici réunis les représentants des Parties et des États non-Parties, ainsi que des organisations intergouvernementales et non gouvernementales qui sont venus en qualité d’observateurs et qui jouent un rôle capital dans la mise en œuvre du traité. Un autre observateur se trouve également parmi nous, même si ses représentants ne portent pas toujours de badges. L’industrie du tabac s’intéresse vivement aux réunions de la Conférence des Parties et s’efforce autant que possible de s’immiscer dans les délégations et les délibérations. Si quelqu’un doute de l’importance de ce que nous faisons ici, n’oubliez jamais l’omniprésence malveillante de l’industrie et notre grand besoin de transparence. Nous sommes également surveillés de près par les fabricants de sucre et de produits alcoolisés, qui considèrent le mouvement de lutte antitabac comme un précurseur des menaces auxquelles ils sont aujourd’hui confrontés dans le cadre des campagnes de santé publique. Ces industries craignent que la communauté internationale s’unisse pour agir au nom des consommateurs. Dans les prochains jours, j’espère qu’ils verront leurs craintes pleinement fondées à mesure que nous prenons des décisions supplémentaires pour mettre fin à l’épidémie de tabagisme. Cette rencontre est l’aboutissement d’un effort considérable. La septième Conférence des Parties passera en revue le plus grand nombre de documents jamais étudiés au cours de ses quelque 12 années d’existence, qui sont le fruit d’organes subsidiaires établis sous son autorité. Dans les mois qui ont précédé cette Conférence, des réunions préparatoires ont été organisées au niveau régional en étroite collaboration avec l’OMS. Je tiens à remercier toute l’équipe technique de l’OMS, en particulier les membres des bureaux régionaux et des bureaux de pays de l’OMS, de leur précieux soutien. Et, bien évidemment, le Bureau de la Conférence des Parties a travaillé sans relâche pendant la période intersessions. Je tiens donc à souligner l’appui inestimable offert par le président du Bureau, le Dr Oleg Salagay, ainsi que par ses excellents vice-présidents et coordonnateurs régionaux. On ne peut qu’applaudir les mesures audacieuses prises par de nombreuses Parties ces deux dernières années. Il est rassurant de constater que le traité et les normes adoptées par la Conférence des Parties vous ont aidé à faire valoir vos décisions face aux contestations judiciaires. Pour ne citer que quelques exemples, l’Australie, la France, l’Inde, le Kenya, le Royaume-Uni, la Thaïlande et l’Uruguay ont fait preuve d’une approche cohérente face aux poursuites judiciaires engagées par l’industrie du tabac, montrant ainsi que le commerce international ne peut poursuivre son essor aux dépens de la santé et des droits de l’homme. L’Union européenne a adopté une directive ferme en matière de lutte antitabac et a adressé un signal au monde entier en mettant fin à un accord conclu avec une entreprise du secteur du tabac. Il est également réjouissant de constater que l’Ukraine, État Partie au traité, a mis un terme à sa contestation du conditionnement neutre contre l’Australie à l’OMC. Il s’agissait de l’un des derniers États Parties à s’opposer aux mesures légitimes de santé publique. C’est aussi avec satisfaction que nous avons constaté que le Monténégro, l’Ouganda, le Viet Nam, et bien d’autres États ont refusé d’inclure des membres de l’industrie du tabac dans leurs délégations à la septième Conférence des Parties. En outre, bon nombre d’entre vous, à commencer par le Panama, demandez à vos délégués de signer des déclarations volontaires de divulgation de conflits d’intérêts. Nous vous félicitons de promouvoir volontairement l’esprit de votre traité, du traité que vous avez négocié, que vous mettez en œuvre et que vous protégez envers et contre tout. Ces deux dernières années ont été particulièrement bien remplies. Le Secrétariat a travaillé avec de nombreux autres intervenants afin de faire avancer le Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac. Lors de la sixième Conférence des Parties, ce protocole ne comptait que quatre États Parties. Il en recense aujourd’hui 24. Compte tenu du nombre croissant d’adhérents, il est FCTC/COP/7/DIV/3 3 probable que ce protocole entre en vigueur avant que nous nous retrouvions pour la huitième Conférence des Parties, en 2018. Le Secrétariat a pris en charge un large éventail d’activités, se traduisant notamment par une assistance adaptée aux Parties : une quarantaine de missions d’évaluation des besoins et de suivi ultérieur ont été effectuées ces dernières années, dont 11 depuis la dernière Conférence des Parties. Nous avons ainsi contribué à l’application de l’article 5.3, relatif à l’ingérence de l’industrie du tabac. Pour la première fois, nous avons publié, sous la direction du Bureau, des notes verbales demandant aux Parties d’exclure de leurs délégations les représentants d’entreprises du secteur du tabac appartenant partiellement ou entièrement à l’État. Ce faisant, le Secrétariat s’acquitte du mandat que vous lui avez conféré pour mettre en œuvre l’article 5.3 et ses directives. Nous ne remettons pas en question le droit des États souverains à choisir leurs représentants nationaux, mais nous tenons à leur rappeler qu’il existe un conflit d’intérêts fondamental et inconciliable entre l’industrie du tabac et les politiques de santé publique. Le Secrétariat de la Convention a également fait des efforts pour accroître la transparence de la Conférence des Parties, en encourageant de nouvelles formes de participation, à travers notamment un mur Twitter. Tout au long de la semaine, nous lancerons des communiqués de presse et tiendrons des séances d’information. Nous avons œuvré à de nouvelles initiatives, conformément à vos décisions, comme la création de pôles de connaissances destinés à fournir une expertise mondiale. Nous avons également contribué à la création d’observatoires destinés à servir de sentinelles à l’échelle mondiale en surveillant le comportement de l’industrie du tabac. Il nous faut aussi évoquer le rôle de la révolution numérique, qui a offert à l’industrie du tabac de nouvelles opportunités de publicité et d’influence par-delà les frontières. On ne peut pas permettre à l’industrie de prendre les devants. Je vous demande d’étudier attentivement les propositions visant à surveiller cette menace et à y faire face. Je suis certaine que la Conférence des Parties se réjouira de l’importance grandissante de la coopération Sud-Sud et de la coopération triangulaire, à travers lesquelles les Parties sont invitées à collaborer et à se porter assistance, tout en échangeant des conseils et des ressources. Le rapport de situation mondial révèle que l’observation du traité par les Parties s’est améliorée dans des domaines importants. Les taux de mise en œuvre ont considérablement augmenté en ce qui a trait aux prix et aux taxes, ainsi qu’à la responsabilité. Nous avons de quoi être fiers. Cependant, il reste encore beaucoup à faire. Permettez-moi d’aborder quelques-unes des questions sur lesquelles nous nous pencherons pendant la présente Conférence des Parties. Environ les trois quarts de nos Parties nous transmettent des rapports de mise en œuvre. Toutefois, parmi elles, un quart n’ont pas encore confirmé la mise en œuvre des mesures assorties de délais prévues à l’article 8, tandis que 40 % n’ont pas encore adopté une interdiction globale de la publicité. Nous cherchons activement à renforcer l’engagement de ces Parties et nous espérons que la Conférence des Parties approuvera la recommandation du groupe d’experts visant à établir des moyens pratiques de faire rapport sur les mécanismes d’évaluation et de soutien. À mesure que l’épidémie de tabagisme évolue, les hommes et les femmes ne sont pas ciblés ni touchés de la même manière par la consommation de tabac. De nombreuses Parties ont à juste titre FCTC/COP/7/DIV/3 4 demandé à la Conférence des Parties de renforcer les interventions visant à traiter les risques sexospécifiques dans sa politique de lutte antitabac. Au cours des dernières décennies, l’industrie du tabac a déplacé une grande partie de sa production vers l’hémisphère sud, où elle exploite les agriculteurs. Je vous invite à visiter, dans ce bâtiment, l’exposition photographique qui montre les dures conditions de vie de ces derniers. Les articles 17 et 18 de la Convention figurent parmi ceux qui sont les moins appliqués et requièrent de plus grands efforts de notre part. La Convention arrive à maturité et nous devons nous adapter en conséquence. Cela signifie que nous devons resserrer les liens existants et en tisser de nouveaux en dehors du seul secteur de la santé. Le fait d’obtenir le statut d’observateur, notamment auprès d’organisations intergouvernementales de défense des droits de l’homme, nous offre la possibilité d’élargir la stratégie de la lutte antitabac. Le Secrétariat de la Convention a également développé des relations avec plusieurs partenaires clés, y compris des observateurs de la Conférence des Parties. Nous avons activement participé à l’Équipe spéciale interorganisations pour la prévention et la maîtrise des maladies non transmissibles et sommes devenus membres du mécanisme mondial de coordination de l’OMS pour la prévention et la lutte contre les maladies non transmissibles. Et, bien sûr, nous avons étendu nos relations avec l’OMS, la « mère » de la Convention, dont les bureaux à tous les niveaux sont de précieux alliés dans la lutte contre l’épidémie de tabagisme. Comme dans toute organisation en plein épanouissement, le Secrétariat cherche à préciser davantage l’ampleur des travaux à accomplir. Il conviendrait, dans le cadre de nos arrangements relatifs à l’hébergement au sein de l’OMS, d’apporter quelques précisions quant aux domaines d’intervention de nos deux entités, afin de consolider l’autorité du Secrétariat de la Convention sur les questions concernant le traité, gage de notre étroite collaboration, de notre respect mutuel et d’une utilisation rentable des ressources. Il me semble que cette relation pourrait également être renforcée en resserrant les liens entre la Conférence des Parties et l’Assemblée mondiale de la Santé. L’impact de la mise en œuvre de la Convention sur la santé de la population devrait constamment être reconnu et mis à l’ordre du jour politique, et les décisions de la Conférence des Parties devraient être régulièrement transmises aux décideurs de l’Assemblée mondiale de la Santé et vice-versa. Cette semaine, nous étudierons également les finances de la Convention. Je vous demande de garder à l’esprit certains éléments clés au cours de cette discussion. La Convention s’est énormément développée depuis sa création. Le nombre de Parties est passé d’environ 100 à la première Conférence des Parties à 180 à la septième, tandis que les contributions volontaires évaluées ont augmenté d’un peu plus de 10 %. Notre charge de travail s’est accrue et continuera à augmenter lorsque le Protocole entrera en vigueur. Soyez assurés que nous veillons à la responsabilité, à la transparence, à l’utilisation responsable des fonds et à la rentabilité de nos opérations. Nous sommes conscients des pressions financières auxquelles les Parties sont confrontées. Nous avons cherché à réduire les coûts, en travaillant avec un nombre limité de personnes, tout en répondant aux demandes des Parties. Nous avons réussi à lever des fonds et avons été grandement aidés par les contributions discrétionnaires généreuses de certaines Parties, à tel point que les recettes extrabudgétaires dépassent désormais les revenus des contributions volontaires évaluées. Néanmoins, un tiers des Parties sont redevables d’arriérés de contributions volontaires évaluées. Nous n’avons d’autre choix que de vous demander d’envisager des sanctions à l’encontre des Parties qui ne verseraient pas leur contribution, étant donné que nous avons épuisé toutes les autres possibilités. FCTC/COP/7/DIV/3 5 Je vous demande de bien vouloir tenir compte de nos modestes propositions concernant les contributions volontaires évaluées. Pour de nombreuses Parties, la contribution n’augmente que très sensiblement mais, ensemble, ces augmentations font la différence. Sans ces ressources, la capacité du Secrétariat à intervenir sera limitée et les moyens de défense du traité seront affaiblis. Nous ne pouvons pas baisser la garde, ou l’industrie du tabac gagnera rapidement du terrain. L’admission de nouvelles Parties contribuera également à nos progrès futurs. Je profite de cette occasion pour sensibiliser nos alliés parmi les États non-Parties, dont plusieurs sont venus ici en tant qu’observateurs. Soyez assurés que vous serez les bienvenus. Je suis fière de vous annoncer que le Mozambique est sur le point de devenir le 181 e État Partie au traité. En guise de conclusion, je tiens à remercier le bureau de pays de l’OMS en Inde, le bureau régional pour l’Asie du Sud-Est et le siège de l’OMS de leur soutien aux préparatifs de la présente Conférence des Parties. Je tiens également à mentionner les efforts exceptionnels du personnel du Secrétariat de la Convention. Nous travaillons avec passion pour une grande cause internationale et nous nous efforçons de servir de référence à d’autres initiatives mondiales. Mon équipe a fourni un soutien formidable aux Parties et je tiens à féliciter chacun de ses membres pour le dévouement et la patience dont ils ont fait preuve à mon égard. Il vous incombe à vous, Parties à cette Conférence, de décider cette semaine des mesures à adopter, de leur rythme de mise en œuvre et des objectifs à atteindre à l’horizon de la huitième Conférence des Parties. Je suis certain que la septième Conférence des Parties marquera un tournant décisif dans notre marche vers un monde sans tabac. Je vous remercie. = = =