Rapport du Conseil exécutif sur ses cent quarante et unième et cent quarante-deuxième sessions et sur sa session extraordinaire sur le projet de treizième programme général de travail, 2019-2023

SOIXANTE ET ONZIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ A71/2 Point 2 de l’ordre du jour provisoire 10 avril 2018 Rapport du Conseil exécutif sur ses cent quarante et unième et cent quarante-deuxième sessions et sur sa session extraordinaire sur le projet de treizième programme général de travail, 2019-2023 1. Le Conseil exécutif a tenu sa cent quarante et unième session les 1er et 2 juin 2017, sa session extraordinaire sur le projet de treizième programme général de travail les 22 et 23 novembre 2017 et sa cent quarante-deuxième session du 22 au 27 janvier 2018. Le présent rapport résume les principaux résultats de ces trois sessions. CENT QUARANTE ET UNIÈME SESSION (1er ET 2 JUIN 2017) 2. Le Conseil a adopté un ordre du jour comptant 18 points et points subsidiaires ainsi que 17 documents. Il a adopté deux résolutions et huit décisions. 3. À l’issue d’un débat approfondi sur le rapport du Secrétariat concernant les cardiopathies rhumatismales, le Conseil a décidé de recommander à la Soixante et Onzième Assemblée mondiale de la Santé de prier l’OMS de renforcer l’engagement dans la prévention contre les cardiopathies rhumatismales et la lutte contre ces maladies. L’OMS devrait diriger et coordonner les efforts mondiaux, notamment en évaluant l’ampleur du problème. 4. Le Conseil a longuement examiné la question de la réforme de la gouvernance, et a décidé de prier le Bureau du Conseil exécutif d’appliquer, à titre d’essai, les critères et l’outil de hiérarchisation des propositions de points supplémentaires à insérer à l’ordre du jour provisoire de la cent quarante-deuxième session du Conseil exécutif. Concernant l’évaluation de l’élection du Directeur général, il a décidé de constituer un groupe de gestion de l’évaluation. 5. Le Conseil a pris note du rapport sur l’éradication du paludisme, et est convenu que lors des prochaines sessions, ce point serait intitulé : « scénarios d’avenir envisagés pour le paludisme, y compris l’éradication », conformément au mandat du Groupe consultatif stratégique sur l’éradication du paludisme. Il a également pris note du rapport du Comité du programme, du budget et de l’administration, du rapport annuel sur l’évaluation, du rapport sur les partenariats hébergés et l’examen, de la déclaration du représentant des Associations du personnel de l’OMS et du rapport sur les réunions de comités d’experts et de groupes d’étude. 6. Il a aussi confirmé que les amendements au Règlement du personnel relatifs à l’âge réglementaire du départ à la retraite prendraient effet le 1er janvier 2019. A71/2 2 7. Le Conseil a nommé les nouveaux membres du Comité consultatif indépendant d’experts de la surveillance et du Comité du Programme, du Budget et de l’Administration et a pourvu un poste vacant d’un comité de fondation. SESSION EXTRAORDINAIRE SUR LE PROJET DE TREIZIÈME PROGRAMME GÉNÉRAL DE TRAVAIL (22 ET 23 NOVEMBRE 2017) 8. La session extraordinaire avait pour objectif d’examiner le projet de treizième programme général de travail, 2019-2023, qui était entièrement aligné sur les objectifs de développement durable, et de susciter des commentaires du Conseil en vue de l’élaboration d’un texte révisé qui serait présenté au Conseil à sa cent quarante-deuxième session en janvier 2018. Le Conseil s’est félicité du processus de consultation transparent et participatif dans le cadre de l’élaboration du texte présenté pour examen. Le Secrétariat réviserait le projet à la lumière des observations et de toute autre information reçues avant le 29 novembre 2017. CENT QUARANTE-DEUXIÈME SESSION (23-31 JANVIER 2018) 9. Le Conseil a adopté un ordre du jour comptant 31 points et points subsidiaires ainsi que 47 documents d’accompagnement. Au cours de la session, le Conseil a adopté neuf résolutions et 17 décisions. 10. Le Directeur général, introduisant ce qu’il souhaitait être un dialogue interactif, a mis l’accent sur le rôle essentiel de la couverture sanitaire universelle dans les activités de l’Organisation ainsi que la nécessité de transformer l’OMS. Par de nombreuses interventions, les États Membres ont exprimé leur soutien et apporté une contribution très constructive. Questions prioritaires stratégiques 11. Après un vaste débat qui s’est tenu à l’occasion de plusieurs réunions, le Conseil a décidé de recommander que la Soixante et Onzième Assemblée mondiale de la Santé approuve le treizième programme général de travail 2019-2023.1 12. Prenant note du rapport sur la préparation de la Réunion de haut niveau de l’Assemblée générale pour mettre fin à la tuberculose, prévue en 2018, le Conseil a décidé de prier le Directeur général de mettre au point un projet de cadre de responsabilisation multisectoriel permettant le suivi, la notification et l’examen des progrès en vue de mettre fin à la tuberculose aux niveaux tant mondial que national, ainsi que des mesures dans ce sens. Le cadre serait soumis à l’examen de la Soixante et Onzième Assemblée mondiale de la Santé. Le Conseil a également recommandé que l’Assemblée de la Santé invite instamment les États Membres à mettre en œuvre les engagements préconisés dans la Déclaration de Moscou pour mettre fin à la tuberculose de 2017, et demande aux partenaires internationaux de continuer de prendre les mesures préconisées dans la Déclaration. En outre, l’Assemblée de la Santé devrait prier le Directeur général de mettre sur pied une stratégie mondiale de recherche et d’innovation. 1 Tel qu’il est présenté dans le document EB142/3 Rev.1. A71/2 3 13. Concernant la préparation et l’action de santé publique, le Conseil a pris note du rapport du Comité consultatif de surveillance indépendant du Programme OMS de gestion des situations d’urgence sanitaire, dont l’ensemble des recommandations seront mises en œuvre selon le Directeur général, ainsi que du rapport rationnalisé sur l’action de l’OMS dans les situations d’urgence. Il a également été décidé de recommander que l’Assemblée de la Santé adopte le plan stratégique mondial quinquennal visant à améliorer la préparation et la riposte en santé publique et convienne de l’établissement de rapports annuels sur les progrès accomplis dans l’application du Règlement sanitaire international (2005). 14. Le Conseil a reconnu l’établissement par le Directeur général d’une équipe de gestion et de planification de la transition pour la poliomyélite. Il a également prié, entre autres, le Directeur général de : soumettre à l’Assemblée mondiale de la Santé un plan d’action stratégique détaillé sur la transition pour la poliomyélite ; de veiller à ce que tous les États Membres communiquent régulièrement sur les progrès accomplis dans la planification de la transition ; et de faire rapport aux organes directeurs pendant la période 2018-2020 sur les progrès accomplis dans la planification de la transition pour la poliomyélite et les activités postérieures à la certification, ayant pris note de la stratégie postcertification. 15. Ayant pris note du rapport sur la santé, l’environnement et le changement climatique, le Conseil a décidé de prier le Directeur général d’établir un rapport sur les mesures prises concernant les liens entre la santé humaine et la biodiversité pour examen, à la Soixante et Onzième Assemblée mondiale de la Santé. Il a également prié le Directeur général d’élaborer un plan d’action pour les plateformes visant à parer aux effets des changements climatiques sur la santé, initialement dans les petits États insulaires en développement et un projet de stratégie mondiale globale sur la santé, l’environnement et les changements climatiques, dans le cadre d’une procédure de consultation élargie, qui seront présentés à la Soixante-Douzième Assemblée mondiale de la Santé. 16. Le Conseil, ayant pris note du rapport sur la lutte contre la pénurie mondiale de médicaments et de vaccins et en favoriser l’accès, a recommandé à l’Assemblée de la Santé d’élaborer une feuille de route présentant la programmation des travaux de l’OMS sur l’accès aux médicaments et aux vaccins, y compris les activités, mesures et prestations pour la période 2019-2023 pour examen à la Soixante-Douzième Assemblée mondiale de la Santé. 17. Le Conseil a examiné le rapport sur la stratégie mondiale et le plan d’action pour la santé publique, l’innovation et la propriété intellectuelle et les actions recommandées par le tableau d’experts pour l’examen programmatique général de la stratégie mondiale et du plan. Il a recommandé à l’Assemblée de la Santé d’inviter instamment les États Membres à mettre en œuvre les recommandations et de prier le Directeur général d’établir un plan de mise en œuvre. 18. Le Conseil a pris note du rapport complet sur la préparation de la Troisième Réunion de haut niveau de l’Assemblée générale sur la prévention et la maîtrise des maladies non transmissibles, qui doit avoir lieu en 2018 ainsi que du rapport sur l’évaluation préliminaire du mécanisme mondial de coordination de l’OMS pour la lutte contre les maladies non transmissibles. 19. Eu égard à la transformation de l’OMS, le Conseil a accueilli avec satisfaction l’approche d’optimisation des ressources proposée ainsi que l’engagement à accroître l’efficience et à réaliser des économies. Il a pris note du rapport sur la réforme de l’OMS. A71/2 4 Autres questions techniques 20. Le Conseil a pris note du rapport sur la charge mondiale de mortalité et de morbidité due aux morsures de serpents, a accueilli avec satisfaction l’inclusion des envenimations par morsures de serpents dans la liste des maladies tropicales négligées, et a adopté une résolution élaborée par plusieurs États Membres qui recommandait à l’Assemblée de la Santé de prier instamment les États Membres de prendre un éventail de mesures et de prier le Directeur général de mener un ensemble d’activités de soutien. 21. Après avoir pris note du rapport sur l’activité physique pour la santé, le Conseil a décidé de recommander à l’Assemblée de la Santé d’approuver un plan d’action mondial pour promouvoir l’activité physique 2018-2030 et d’adopter la cible volontaire mondiale de réduction relative de 15 %, en prenant comme référence l’année 2016, de la prévalence mondiale du manque d’activité physique chez les adolescents et chez les adultes d’ici 2030. Il a aussi recommandé de prier le Directeur général de mettre à jour les recommandations mondiales sur l’activité physique pour la santé 2010, de finaliser un cadre de suivi et d’évaluation du plan d’action mondial pour promouvoir l’activité physique 2018-2030 et de produire, avant la fin de 2020 le premier rapport mondial de situation sur l’activité physique. 22. Le Conseil a observé que l’approche mondiale des technologies d’assistance doit se concentrer sur l’accès équitable aux produits et aux services pour tous. Il a pris note du rapport sur l’amélioration de l’accès aux technologies d’assistance et a adopté une résolution préparée par plusieurs États Membres, recommandant à l’Assemblée de la Santé d’inviter instamment les États Membres à entreprendre une série d’activités pour améliorer l’accès aux technologies d’assistance dans le cadre de la couverture sanitaire universelle et/ou par les services sociaux. L’Assemblée de la Santé devrait également prier le Directeur général d’établir, entre autres, d’ici 2021 un rapport mondial sur l’accès effectif aux technologies d’assistance dans le cadre d’une approche intégrée. 23. Le Conseil a pris note du rapport biennal sur le Plan d’application exhaustif concernant la nutrition chez la mère, le nourrisson et le jeune enfant et du rapport sur la protection contre les conflits d’intérêts possibles dans les programmes nutritionnels. Il a décidé de prendre note de l’analyse de la prorogation jusqu’en 2030 des cibles fixées pour 2025 en matière de nutrition chez la mère, le nourrisson et le jeune enfant et d’approuver les quatre derniers indicateurs du Cadre mondial de suivi concernant la nutrition chez la mère, le nourrisson et le jeune enfant. Les États Membres ont été invités à envisager d’adopter la liste complète d’indicateurs dans leurs cadres nationaux de suivi concernant la nutrition. 24. Le Conseil a également pris note des rapports sur la Stratégie mondiale pour la santé de la femme, de l’enfant et de l’adolescent (2016-2030) : développement du jeune enfant et sur la santé mobile. Autres questions relatives à la gestion, à l’administration et à la gouvernance 25. Le Conseil a nommé à nouveau la Dre Carissa Etienne en qualité de Directeur régional pour les Amériques. 26. Le Conseil a pris note du rapport sur le Cadre de préparation en cas de grippe pandémique pour l’échange des virus grippaux et l’accès aux vaccins et autres avantages. Il a décidé que jusqu’à la fin de 2022, la répartition proportionnelle actuelle des contributions de partenariat entre la préparation et la riposte en cas de pandémie devrait être maintenue à condition que le Directeur général continue à pouvoir modifier temporairement la répartition des ressources des contributions de partenariat selon qu’il convient pour faire face à des situations d’urgence liées à la grippe pandémique. A71/2 5 27. Le Conseil a également pris note de la déclaration du représentant des associations du personnel de l’OMS, du rapport de l’Ombudsman et du rapport de son Comité du programme, du budget et de l’administration. Il a également pris note de la mise à jour de l’évaluation et a approuvé le plan de travail pour l’évaluation à l’échelle de l’Organisation pour 2018-2019. 28. Le Conseil a confirmé les amendements apportés au Règlement du personnel en ce qui concerne les définitions, l’allocation pour frais d’études des enfants, la prime d’installation, l’allocation de rapatriement, la mobilité, le congé spécial, le congé sans traitement, la démission, la révision administrative, le Comité d’appel mondial et la rémunération du personnel des catégories professionnelle et de rang supérieur. Il a également recommandé que l’Assemblée de la Santé adopte les amendements proposés au Statut du personnel relatifs aux Directeurs généraux adjoints, et fixe les traitements du personnel hors classes et du Directeur général. 29. Ayant pris note du rapport sur l’évaluation de l’élection du Directeur général de l’Organisation mondiale de la Santé, le Conseil a décidé de prier le Secrétariat de présenter une proposition, en vue d’un processus révisé d’élection du Directeur général et d’un Code de conduite révisé, lesquels seront présentés au Conseil pour examen à sa cent quarante-quatrième session en janvier 2019. 30. Après avoir examiné la recommandation du Comité du programme, du budget et de l’administration ainsi que les deux rapports sur la collaboration avec les acteurs non étatiques, notamment le passage en revue d’un tiers des acteurs non étatiques en relations officielles avec l’OMS, le Conseil a adopté une décision sur les conclusions de cet examen, notamment l’admission à des relations officielles avec l’OMS et la cessation de ces relations avec plusieurs organismes. 31. Le Conseil, après avoir examiné les rapports des divers groupes de sélection ou comités concernés, a décerné six prix de fondations ou prix pour la santé. 32. Le Conseil a approuvé l’ordre du jour provisoire de la Soixante et Onzième Assemblée mondiale de la Santé, et a décidé de la date et du lieu de la cent quarante-troisième session du Conseil exécutif (28 et 29 mai 2018, Genève). Questions soumises pour information 33. Le Conseil a pris note des rapports suivants : rapport des comités régionaux au Conseil exécutif, plan d’action mondial pour les vaccins, rapports des organes consultatifs et éradication de la poliomyélite. = = =