ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE CONSEIL EXECUTIF Cent dix-septième session Point 6.1 de l’ordre du jour provisoire EB117/19 16 janvier 2006
Etat du recouvrement des contributions, et notamment celles des Membres redevables d’arriérés dans une mesure qui justifierait l’application de l’article 7 de la Constitution Rapport du Directeur général
ETAT DU RECOUVREMENT 1. Pour que l’Organisation puisse appliquer pleinement son budget programme tel qu’il a été approuvé, les contributions des Etats Membres doivent être reçues à temps et dans leur intégralité. Ces contributions sont dues au ler janvier de l’année à laquelle elles se rapportent. Le versement tardif des contributions est un grave sujet de préoccupation pour le Conseil exécutif et l’Assemblée de la Santé depuis plusieurs années. 2. Au 31 décembre 2005, le taux de recouvrement des contributions pour l’année était de 90 %, c’est-à-dire le même qu’au 31 décembre 2004 (voir annexe 1, Figure 1), 128 Etats Membres ayant réglé leurs contributions dans l’intégralité et 24 autres partiellement (voir annexe 1, Figure 2). Pour la période biennale 2004-2005, au 31 décembre 2005, le taux de recouvrement des contributions s’établissait à 94 %. Les Etats Membres qui n’ont pas encore versé la totalité de leurs contributions pour 2005 (et, le cas échéant, pour des années précédentes) sont instamment priés de le faire le plus rapidement possible pour permettre le financement et l’exécution du budget dans son intégralité. 3. L’annexe 2 indique l’état du recouvrement des contributions annuelles au budget ordinaire au 31 décembre 2005 en précisant le montant dû par chaque Etat Membre, jusques et y compris en 2005. Les contributions non réglées comprennent les montants dus au 31 décembre 2005 et les montants dus au titre d’arrangements spéciaux autorisés par l’Assemblée de la Santé, mais qui pourront être versés à l’avenir par tranches. Au 31 décembre 2005, le montant total dû par les Etats Membres et les Membres associés s’établissait à quelque US $82 millions, auxquels il faut ajouter US $58 millions dus au titre des arrangements spéciaux susmentionnés (voir annexe 2, sections 1 et 2). Au 31 décembre 2004, les montants correspondants étaient de US $125 millions et US $12 millions, respectivement. L’augmentation des montants dus au titre d’arrangements spéciaux fait suite à l’approbation, par la Cinquante-Huitième Assemblée mondiale de la Santé, de nouveaux arrangements applicables à certains Membres redevables d’arriérés de longue date. 4. Le montant total des contributions réglées à l’avance pour 2006 est comparable au montant correspondant de l’an dernier, 25 Etats Membres ayant réglé intégralement leur contribution à l’avance, soit le même chiffre que l’année dernière (annexe 2, section 3).
EB117/19
MEMBRES REDEVABLES D’ARRIERES 5. L’article 7 de la Constitution stipule que « Lorsqu’un Etat Membre ne remplit pas ses obligations financières vis-à-vis de l’Organisation … l’Assemblée de la Santé peut … suspendre les privilèges attachés au droit de vote et les services dont bénéficie l’Etat Membre. ». 6. Conformément à la résolution WHA41.7, dans les cas où, au moment de l’ouverture de l’Assemblée de la Santé, un Membre est redevable d’arriérés de contributions pour un montant égal ou supérieur aux contributions dues par lui pour les deux années complètes précédentes, l’Assemblée de la Santé – à moins que des circonstances exceptionnelles ne justifient une mesure différente – adopte une décision suspendant le droit de vote du Membre concerné à partir du jour de l’ouverture de l’Assemblée de la Santé suivante si, à ce moment, le Membre concerné est encore redevable d’arriérés dans la mesure visée. S’il n’est plus redevable d’arriérés dans cette mesure, la décision devient caduque et la suspension ne prend pas effet. 7. En application de la résolution WHA41.7, les Assemblées de la Santé suivantes ont adopté des résolutions suspendant le droit de vote des 16 Etats Membres figurant à l’annexe 3, cette suspension restant en vigueur durant la Cinquante-Neuvième Assemblée mondiale de la Santé et les sessions suivantes, tant que le montant des arriérés dont ils sont redevables n’aura pas été ramené au-dessous du niveau justifiant l’application de l’article 7 de la Constitution. 8. A la suite de l’adoption de la résolution WHA58.7 par l’Assemblée mondiale de la Santé, le droit de vote de l’Uruguay sera suspendu à partir de l’ouverture de la Cinquante-Neuvième Assemblée mondiale de la Santé en mai 2006 si, à cette date, ce Membre est toujours redevable d’arriérés de contributions dans une mesure qui justifierait l’application de l’article 7 de la Constitution. 9. Sept autres Etats Membres, à savoir le Bélarus, la Bolivie, la Dominique, la Gambie, la Papouasie-Nouvelle-Guinée, le Pérou et la République démocratique du Congo, sont actuellement redevables d’arriérés de contributions pour un montant égal ou supérieur aux contributions dues par eux pour les deux années complètes précédentes, comme indiqué à l’annexe 3. 10. Immédiatement avant l’ouverture de la Cinquante-Neuvième Assemblée mondiale de la Santé, le Directeur général fera rapport à nouveau au Comité du Programme, du Budget et de l’Administration du Conseil exécutif sur les arriérés des Membres visés au paragraphe 9 ci-dessus pour que le Comité puisse formuler des recommandations à l’Assemblée de la Santé sur la base des dispositions de la résolution WHA41.7 et du montant des arriérés à ce moment précis. 11. Si, à ce moment-là, les Membres concernés sont encore redevables d’arriérés dans la mesure visée au paragraphe 9 ci-dessus et conformément à la résolution WHA41.7, la Cinquante-Neuvième Assemblée mondiale de la Santé, à moins que des circonstances exceptionnelles ne justifient une mesure différente, adoptera une décision en vertu de laquelle le droit de vote de ces sept Etats Membres sera suspendu à partir du jour de l’ouverture de la Soixantième Assemblée mondiale de la Santé en mai 2007.
MESURES A PRENDRE PAR LE CONSEIL EXECUTIF 12. Le Conseil exécutif est invité à prendre note du présent rapport.
2
EB117/19 ANNEXE 1
Figure 1. Taux de recouvrement des contributions : pourcentage recouvré au 31 décembre, de 1996 à 2005
% 100 90 80 70 60 50 40 30 20 10 0 78 78 78 85 87 87 82 90 90 90
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
Figure 2. Etat du paiement par les Membres et Membres associés de leurs contributions au budget effectif pour l’année en cours Nombre de Membres et Membres associés ayant versé une partie de leurs contributions 29 27 25 27 28 25 22 22 33 24
Nombre de Membres ayant versé la totalité de leurs contributions 30 novembre 1996 30 novembre 1997 30 novembre 1998 30 novembre 1999 30 novembre 2000 31 décembre 2001 31 décembre 2002 31 décembre 2003 31 décembre 2004 31 décembre 2005 98 99 100 109 114 122 116 132 119 128
Nombre de Membres et Membres associés n’ayant rien versé 65 66 68 57 51 46 56 40 42 42
Nombre total de Membres et Membres associés 192 192 193 193 193 193 194 194 194 194
1. STATEMENT SHOWING THE STATUS OF COLLECTION OF ANNUAL REGULAR BUDGET CONTRIBUTIONS AS AT 31 DECEMBER 2005 1. ETAT DU RECOUVREMENT DES CONTRIBUTIONS ANNUELLES AU BUDGET ORDINAIRE AU 31 DECEMBRE 2005 2005 assessment Total amount outstanding Montant total à régler 1.1.2005 (US $) 21 325 21 4 12 30 2 (US $) (US $) (US $) (US $) (US $) (US $) Recettes et crédits bonifiés en 2005 1987-2003 2004 2005 Total Receipts and credits given during 2005 Balance due - Solde dû 31.12.2005 Membres et Membres associés
Arrears/credits(-)
Members and Associate Members
Arriérés/crédits(-)
Contributions fixées pour 2005
31.12.04
(US $)
26 2 6 3 8 6 813 3 687 21 24 128
4
30 2 6 3
306 21 325 21 4 186 800 454 813 687 21 24 128
4
42 317 4 582 4 8
42 80 4 582 3 8
9
6
101 12 59 15 836 145 12 59 9 370 145
6
1 8 82
1 8 47
-12
12
1
-1 1
8
8 164 83 1 484 7 089 1 679 448 83 300 7 089 1 188 4 4 96 158 144 167 722 4 199 81 158 170 167 722
3
3 072 4 134 81 857 78 4
AFGHANISTAN ALBANIA ALGERIA ANDORRA ANGOLA ANTIGUA AND BARBUDA ARGENTINA ARMENIA AUSTRALIA AUSTRIA AZERBAIJAN * BAHAMAS BAHRAIN BANGLADESH BARBADOS BELARUS * BELGIUM BELIZE BENIN BHUTAN BOLIVIA BOSNIA AND HERZEGOVINA BOTSWANA BRAZIL BRUNEI DARUSSALAM BULGARIA BURKINA FASO BURUNDI CAMBODIA CAMEROON CANADA CAPE VERDE CENTRAL AFRICAN REPUBLIC CHAD CHILE CHINA COLOMBIA COMOROS CONGO COOK ISLANDS COSTA RICA COTE D'IVOIRE CROATIA CUBA CYPRUS CZECH REPUBLIC DEMOCRATIC PEOPLE'S REPUBLIC OF KOREA DEMOCRATIC REPUBLIC OF THE CONGO DENMARK DJIBOUTI DOMINICA DOMINICAN REPUBLIC * ECUADOR EGYPT EL SALVADOR EQUATORIAL GUINEA ERITREA ESTONIA ETHIOPIA 29 3 072 8 12 330 81 857 78 8 4
298 075 -986 -16 174 064 696 974 446 150 -20 233 -31 254 -42 920 240 274 -5 961 -1 405 -4 290 62 408 8 414 298 745 -331 -72 970 -8 590 -2 695 48 248 074 110 4 243 160 551 79 045 527 549 722 301 014 566 444 593 -4 055 -33 70 309 38 200 -169 -14 129 -201 -62 528 -42 805 16 955 -9 578 4 147 7 970 180 104 -245 342 100 -16 115 -571 -51 510 -17 170
8 21 326 21 4 12 103 8 833 687 21 55 128 42 42 77 588 4 8 4 38 12 51 537 145 72 8 4 8 34 074 4 4 4 957 812 665 4 4 4 128 42 158 184 167 785 42 12 081 4 4 150 81 515 94 8 4 51 17
590 460 220 460 290 880 510 590 460 150 460 800 770 920 920 260 550 290 590 290 630 880 510 290 940 970 590 290 590 340 110 290 290 290 200 250 320 290 055 290 770 920 820 570 400 500 920 880 930 290 290 230 560 090 430 590 290 510 170
665 460 234 460 274 944 484 740 227 150 460 546 770 920 534 589 289 995 038 880 924 035 609 595 590 588 533 841 335 749 949 886 883 257 079 120 651 441 199 972 115 835 352 437 260 334 315 190 315 019 290 -
460 234 460 274 880 590 227 150 460 546 770 920 004 589 908 995 880 924 431 609 595 590 408 335 000 949 113 456 257 491 651 107 199 972 352 147 741 315 190 315 290 -
259 875 152 594 21 961 624 2 428 970 80 000 28 498 156 261 435 847 215 3 680 -
38 200 8 590 4 735 350 8 590 80 270 33 910 50 166 840 4 243 4 290 370 244 4 290 38 200 16 740 4 290 77 430 -
8 590 12 880 4 103 510 8 590 77 260 381 38 630 6 415 438 34 340 4 290 4 290 814 505 491 773 4 290 102 588 42 920 26 334 115 12 880 4 290 4 290 118 163 8 019 -
306 665 174 064 800 484 446 150 237 530 381 101 038 465 604 35 180 8 533 164 841 184 749 491 773 444 427 102 588 81 120 26 334 115 29 835 4 290 12 260 195 593 8 019 -
AFGHANISTAN ALBANIE ALGERIE ANDORRE ANGOLA ANTIGUA-ET-BARBUDA ARGENTINE ARMENIE AUSTRALIE AUTRICHE AZERBAIDJAN * BAHAMAS BAHREIN BANGLADESH BARBADE BELARUS * BELGIQUE BELIZE BENIN BHOUTAN BOLIVIE BOSNIE-HERZEGOVINE BOTSWANA BRESIL BRUNEI DARUSSALAM BULGARIE BURKINA FASO BURUNDI CAMBODGE CAMEROUN CANADA CAP-VERT REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE TCHAD CHILI CHINE COLOMBIE COMORES CONGO ILES COOK COSTA RICA COTE D'IVOIRE CROATIE CUBA CHYPRE REPUBLIQUE TCHEQUE REPUBLIQUE POPULAIRE DEMOCRATIQUE DE COREE REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO DANEMARK DJIBOUTI DOMINIQUE REPUBLIQUE DOMINICAINE * EQUATEUR EGYPTE EL SALVADOR GUINEE EQUATORIALE ERYTHREE ESTONIE ETHIOPIE
EB117/19 ANNEXE 2
* See also section 2; voir aussi section 2.
Arrears/credits(-) Membres et Membres associés
2005 assessment
Total amount outstanding Montant total à régler 1.1.2005 Recettes et crédits bonifiés en 2005 1987-2003 2004 2005 Total (US $) (US $) (US $) (US $) (US $)
Receipts and credits given during 2005
Balance due - Solde dû 31.12.2005
Members and Associate Members
Arriérés/crédits(-)
Contributions fixées pour 2005 (US $) 2 26 2 4 4 10 (US $)
31.12.04
(US $)
37 2 4 4 109 25 214 12 4 12 4 25 222 2 274
17 2 281 26 434 151 3 12 37 123
17 2 281 26 434 151 6 12 37 123
1 1 188 673
14
14 862
1 2 20 651 83 83
1 1 22
651
2 38 16 693 1 233 1 224 4 38 12 693 101 4 24 4 46 71 329 16 767 8 59 6 4 397 12 4 201 43 143 4 33 612 174 329 16 4 767 8 59 8 8 6 632 12 4 201 43 4 8
2 274 4 109 51 222 3 2 21 539 145 755 609 2 591 68 1 499 1 807 22 026 34 83 540 47 3 2 21 539 145 741 609 728 68 499 155 026 34 540 47
4 4
4 1 233
41 4 566 103
41 33 612 103
4
4
4 1 2 234
8 1 2 234
FIJI FINLAND FRANCE GABON GAMBIA GEORGIA * GERMANY GHANA GREECE GRENADA GUATEMALA GUINEA GUINEA-BISSAU GUYANA HAITI HONDURAS HUNGARY ICELAND INDIA INDONESIA IRAN (ISLAMIC REPUBLIC OF) IRAQ * IRELAND ISRAEL ITALY JAMAICA JAPAN JORDAN KAZAKHSTAN * KENYA KIRIBATI KUWAIT KYRGYZSTAN LAO PEOPLE'S DEMOCRATIC REPUBLIC LATVIA LEBANON LESOTHO LIBERIA * LIBYAN ARAB JAMAHIRIYA LITHUANIA LUXEMBOURG MADAGASCAR MALAWI MALAYSIA MALDIVES MALI MALTA MARSHALL ISLANDS MAURITANIA MAURITIUS MEXICO MICRONESIA (FEDERATED STATES OF) MONACO MONGOLIA MOROCCO MOZAMBIQUE MYANMAR
-46 -6 675 -72 157 112 385 -567 -58 449 -17 170 -19 090 38 144 218 300 -472 -10 289 -1 239 -333 -1 051 569 1 917 105 -3 208 -197 206 1 058 196 -25 185 -67 -107 310 12 241 -1 707 1 229 122 -7 440 -64 390 39 990 -21 29 531 46 201 71 680 -948 3 617 -103 738 -4 290 -340 -180 4 217 3 920 -47 220 -1 450 402 -4 290 -28 -8 -4 290 768
17 287 506 38 4 12 181 17 274 4 128 12 4 4 12 21 540 145 807 609 673 68 502 004 968 34 565 47 107 38 4 695 4 7 64 103 4 4 566 103 330 12 4 871 4 8 60 4 4 47 082 4 12 4 201 4 42
170 840 825 630 290 880 840 170 960 290 770 880 290 290 880 460 840 940 090 520 900 680 330 540 680 340 240 220 310 630 290 370 290 440 390 020 290 290 590 020 510 880 290 350 290 590 090 290 290 220 540 290 880 290 740 290 920
124 165 668 015 723 880 391 960 290 680 024 590 818 591 460 601 607 521 520 005 680 122 334 876 340 055 153 630 531 663 412 010 269 821 791 700 562 497 290 612 250 910 507 210 138 852 282 740 688
124 165 668 015 940 880 391 960 680 264 818 591 460 601 607 067 520 723 680 122 400 876 340 055 153 630 241 663 671 269 484 680 562 497 612 250 910 229 992 852 282 740 688
083 010 832 757 -
290 880 290 382 290 290 201 217 -
290 290 880 290 454 900 934 290 290 339 290 590 020 290 290 981 146 -
663 290 760 590 454 282 934 290 412 339 337 791 020 290 507 981 146 -
FIDJI FINLANDE FRANCE GABON GAMBIE GEORGIE * ALLEMAGNE GHANA GRECE GRENADE GUATEMALA GUINEE GUINEE-BISSAU GUYANA HAITI HONDURAS HONGRIE ISLANDE INDE INDONESIE IRAN (REPUBLIQUE ISLAMIQUE D') IRAQ * IRLANDE ISRAEL ITALIE JAMAIQUE JAPON JORDANIE KAZAKHSTAN * KENYA KIRIBATI KOWEIT KIRGHIZISTAN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE POPULAIRE LAO LETTONIE LIBAN LESOTHO LIBERIA * JAMAHIRIYA ARABE LIBYENNE LITUANIE LUXEMBOURG MADAGASCAR MALAWI MALAISIE MALDIVES MALI MALTE ILES MARSHALL MAURITANIE MAURICE MEXIQUE MICRONESIE (ETATS FEDERES DE) MONACO MONGOLIE MAROC MOZAMBIQUE MYANMAR
* See also section 2; voir aussi section 2.
Arrears/credits(-)
2005 assessment
Total amount outstanding Montant total à régler 1.1.2005 Recettes et crédits bonifiés en 2005 1987-2003 2004 2005 Total (US $) (US $) (US $) (US $) (US $)
Receipts and credits given during 2005
Balance due - Solde dû 31.12.2005 Membres et Membres associés
Members and Associate Members
Arriérés/crédits(-)
Contributions fixées pour 2005 (US $) (US $)
31.12.04
(US $)
7
7
17 7 236 945 4 94 485 2 910 299 238 86
2
2
1 1 2
1 2
114 420 377 1 930 2 017
7
7
4
4
3 12 882 882 12 3 1 166 17 3 1 321 191 351 20 400 10 809 10 809 30 84 17 3 1 321 191 351 15 1 10 4 5 60 112 14 4 272 5 127 496 11 897 51 14 4 272 5 127 496 11 897 25
NAMIBIA NAURU NEPAL NETHERLANDS NEW ZEALAND NICARAGUA NIGER NIGERIA NIUE NORWAY OMAN PAKISTAN PALAU PANAMA PAPUA NEW GUINEA PARAGUAY PERU PHILIPPINES POLAND PORTUGAL PUERTO RICO QATAR REPUBLIC OF KOREA REPUBLIC OF MOLDOVA * ROMANIA RUSSIAN FEDERATION RWANDA SAINT KITTS AND NEVIS SAINT LUCIA SAINT VINCENT AND THE GRENADINES SAMOA SAN MARINO SAO TOME AND PRINCIPE SAUDI ARABIA SENEGAL SERBIA AND MONTENEGRO SEYCHELLES SIERRA LEONE SINGAPORE SLOVAKIA SLOVENIA SOLOMON ISLANDS SOMALIA SOUTH AFRICA SPAIN SRI LANKA SUDAN SURINAME SWAZILAND SWEDEN SWITZERLAND SYRIAN ARAB REPUBLIC TAJIKISTAN * THAILAND THE FORMER YUGOSLAV REPUBLIC OF MACEDONIA 103 17 236 945 4 232 485 4 910 299 488 8 136 60 222 679 745 930 017 8 274 709 4 257 888 4 4 20 274 3 100 4 257 4 888 4 4 8
-25 760 99 531 -17 739 -3 025 -7 228 320 305 296 -14 -4 320 -687 252 614 3 946 54 578 47 499 170 644 1 284 295 338 201 -48 252 4 290 -361 166 826 -2 12 191 -3 561 -4 290 -4 290 -2 177 514 -21 460 84 560 8 490 -771 -343 912 -27 667 -893 15 861 395 934 -1 264 670 -7 092 -72 970 26 038 108 002 6 013 -11 082 -10 014 333 429 6 923 25 330
25 4 17 254 948 4 4 180 4 914 300 236 4 81 12 51 394 407 978 017 4 274 709 4 257 721 4 4 8 4 4 12 4 060 21 81 8 4 665 218 351 4 4 264 816 72 34 4 8 283 137 163 4 897 25
760 290 170 110 620 290 290 280 290 520 470 080 290 560 880 510 900 780 790 420 290 710 110 290 540 610 290 290 590 290 290 880 290 460 460 560 590 290 440 910 980 290 290 670 790 970 340 290 590 790 970 110 290 110 760
821 170 371 595 283 610 576 276 200 783 694 236 138 379 154 195 981 538 420 580 710 110 290 179 436 288 290 781 729 880 946 120 080 519 528 243 087 151 224 698 378 292 603 708 956 539 213 110 090
170 371 595 283 798 576 200 783 663 598 858 000 422 538 420 710 000 290 179 436 288 290 561 729 880 946 560 080 519 528 243 087 861 698 228 603 708 956 539 213 110 330
95 241 129 232 22 169 415 145 391 644 99 412 -
4 290 4 290 13 951 3 946 25 330 55 786 449 150 4 290 3 630 4 290 8 590 -
4 290 4 290 4 276 236 080 4 290 49 540 12 880 51 510 394 900 368 559 4 290 4 609 110 8 590 81 560 4 290 4 290 30 150 4 290 25 760
103 821 137 812 4 276 250 031 8 236 49 540 60 379 107 296 1 259 195 368 559 8 580 4 609 110 12 220 81 560 4 290 400 224 30 150 112 292 25 760
NAMIBIE NAURU NEPAL PAYS-BAS NOUVELLE-ZELANDE NICARAGUA NIGER NIGERIA NIOUE NORVEGE OMAN PAKISTAN PALAOS PANAMA PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINEE PARAGUAY PEROU PHILIPPINES POLOGNE PORTUGAL PORTO RICO QATAR REPUBLIQUE DE COREE REPUBLIQUE DE MOLDOVA * ROUMANIE FEDERATION DE RUSSIE RWANDA SAINT-KITTS-ET-NEVIS SAINTE-LUCIE SAINT-VINCENT-ET-LES-GRENADINES SAMOA SAINT-MARIN SAO TOME-ET-PRINCIPE ARABIE SAOUDITE SENEGAL SERBIE-ET-MONTENEGRO SEYCHELLES SIERRA LEONE SINGAPOUR SLOVAQUIE SLOVENIE ILES SALOMON SOMALIE AFRIQUE DU SUD ESPAGNE SRI LANKA SOUDAN SURINAME SWAZILAND SUEDE SUISSE REPUBLIQUE ARABE SYRIENNE TADJIKISTAN * THAILANDE EX-REPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE MACEDOINE
* See also section 2; voir aussi section 2.
Arrears/credits(-) Membres et Membres associés
2005 assessment
Total amount outstanding Montant total à régler 1.1.2005 Recettes et crédits bonifiés en 2005 1987-2003 2004 2005 Total (US $) 4 288 94 293 137 226 1 595 370 23 776 167 400 1 008 710 1 224 674 100 12 880 1 029 4 290 21 460 (US $) (US $) (US $) (US $)
Receipts and credits given during 2005
Balance due - Solde dû 31.12.2005
Members and Associate Members
Arriérés/crédits(-)
Contributions fixées pour 2005 (US $) 4 4 4 4 94 137 1 595 21 4 25 167 1 008 26 300 25 96 110 206 60 4 734 90 25 8 29 118 186 937 100 8 2 292 67 25 17 21 460 247 268 378 218 279 29 746 043 6 672 816 45 610 130 431 550 445 240 340 340 030 090 290 000 140 580 590 890 166 519 486 190 289 696 024 167 142 96 157 540 60 065 8 190 1 558 289 67 696 25 024 17 167 21 142 395 280 337 810 22 028 626 204 429 40 421 734 000 290 290 290 290 430 360 370 460 290 515 400 710 4 288 1 029 4 390 94 293 137 226 1 595 370 1 259 014 23 776 167 400 1 008 710 (US $)
31.12.04
(US $)
TIMOR-LESTE TOGO TOKELAU TONGA TRINIDAD AND TOBAGO TUNISIA TURKEY TURKMENISTAN TUVALU UGANDA UKRAINE * UNITED ARAB EMIRATES UNITED KINGDOM OF GREAT BRITAIN AND NORTHERN IRELAND UNITED REPUBLIC OF TANZANIA UNITED STATES OF AMERICA URUGUAY UZBEKISTAN VANUATU VENEZUELA (BOLIVARIAN REPUBLIC OF) VIET NAM YEMEN ZAMBIA ZIMBABWE 82 028 989 Total
-2 -3 261 100 -4 290 -137 -134 1 237 554 -4 290 -1 739 -
-26 300 240 -25 340 22 075 826 731 489 40 396 3 900 1 558 289 -22 444 -556 8 577 -8 748
- TIMOR-LESTE 1 029 TOGO 4 390 TOKELAOU - TONGA - TRINITE-ET-TOBAGO - TUNISIE - TURQUIE 1 259 014 TURKMENISTAN - TUVALU - OUGANDA - UKRAINE * - EMIRATS ARABES UNIS ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU - NORD - REPUBLIQUE-UNIE DE TANZANIE 22 028 626 ETATS-UNIS D'AMERIQUE 937 519 URUGUAY 40 421 OUZBEKISTAN - VANUATU 734 000 VENEZUELA (REPUBLIQUE BOLIVARIENNE DU) - VIET NAM - YEMEN - ZAMBIE - ZIMBABWE
Total
28 696 823
* See also section 2; voir aussi section 2.
4
After the Federal Republic of Yugoslavia became a Member State of WHO on 28 November 2000, the former Yugoslavia ceased to be a Member State the same date. At the time, unpaid assessments amounted to US$ 5 532 592. Après que la République fédérale de Yougoslavie est devenue un Etat Membre de l'OMS le 28 novembre 2000, l'ex-Yougoslavie a cessé d'être un Etat Membre. A cette date, le montant de ses contributions non réglées s'élevait à US $5 532 592.
2. OUTSTANDING CONTRIBUTIONS RELATING TO THE REGULAR BUDGETS OF YEARS PRIOR TO 2005 FOR WHICH THE WORLD HEALTH ASSEMBLY AUTHORIZED SPECIAL ARRANGEMENTS 2. CONTRIBUTIONS AU BUDGET ORDINAIRE NON REGLEES POUR LES ANNEES ANTERIEURES A 2005 POUR LESQUELLES L’ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE A AUTORISE DES ARRANGEMENTS SPECIAUX Outstanding instalments payable in respect of Payments consolidated received in 2005 arrears of contributions as of 1.1.2005 Montants restant à verser au titre des arriérés au 1.1.2005 US $ AZERBAIJAN arrangements in accordance with resolution WHA55.5 Total BELARUS arrangements in accordance with resolution WHA45.23 Total DOMINICAN REPUBLIC arrangements in accordance with resolution WHA55.6 Total GEORGIA arrangements in accordance with resolution WHA58.8 Total IRAQ arrangements in accordance with resolution WHA58.9 Total KAZAKHSTAN arrangements in accordance with resolution WHA56.11 Total LIBERIA arrangements in accordance with resolution WHA52.3 Total 1999 2000 2001 2002 2003 2006/2012 2006/2020 2006/2020 2002 2003 2004 2005 2006/2011 2002 2003 2004 2005 2006 2005 2006/2011 100 000 3 794 273 Versements reçus en 2005 US $ 100 000 -
Year in which instalments are payable Members and Associate Members
Balances of instalments payable Membres et Membres associés Solde des montants à verser US $ 3 794 273 AZERBAIDJAN arrangements conformément à la résolution WHA55.5 Total BELARUS arrangements conformément à la résolution WHA45.23 Total REPUBLIQUE DOMINICAINE arrangements conformément à la résolution WHA55.6 Total GEORGIE arrangements conformément à la résolution WHA58.8 Total IRAQ arrangements conformément à la résolution WHA58.9 Total KAZAKHSTAN arrangements conformément à la résolution WHA56.11 Total LIBERIA arrangements conformément à la résolution WHA52.3 Total
Tranches dues en :
3 894 273 90 836 90 836 90 836 90 836 90 836 454 180 95 788 95 800 95 800 95 800 574 800 957 988 4 439 163
100 000 90 836 90 836 95 788 38 221 134 009 -
3 794 273 90 836 90 836 90 836 90 836 363 344 57 579 95 800 95 800 574 800 823 979 4 439 163
4 439 163 6 398 801
-
4 439 163 6 398 801
6 398 801 3 890 488
-
6 398 801 3 890 488
3 890 488 29 516 71 336 71 336 71 336 71 338 314 862
29 516 29 516
3 890 488 71 336 71 336 71 336 71 338 285 346
5
Year in which instalments are payable Members and Associate Members
Outstanding instalments payable in respect of Payments consolidated received in 2005 arrears of contributions as of 1.1.2005 Montants restant à verser au titre des arriérés au 1.1.2005 US $ Versements reçus en 2005 US $ -
Balances of instalments payable Membres et Membres associés Solde des montants à verser US $ 2 950 023 REPUBLIQUE DE MOLDOVA arrangements conformément à la résolution WHA58.10 Total TADJIKISTAN arrangements conformément à la résolution WHA58.11 Total UKRAINE arrangements conformément à la résolution WHA57.6 Total Total général
Tranches dues en :
REPUBLIC OF MOLDOVA arrangements in accordance with resolution WHA58.10 Total TAJIKISTAN arrangements in accordance with resolution WHA58.11 Total UKRAINE arrangements in accordance with resolution WHA57.6 Total Grand total
2006/2020
2 950 023
2 950 023 2006/2015 514 604
45 530
2 950 023 469 074
514 604 2004 2005 2006/2011 2012/2018 1 276 370 1 332 600 16 501 347 18 081 771 37 192 088 61 006 470
45 530 1 276 370 1 332 600 2 608 970 3 008 861
469 074 16 501 347 18 081 771 34 583 118 57 997 609
6
3. CONTRIBUTIONS FOR YEAR 2006 RECEIVED IN ADVANCE 3. CONTRIBUTIONS POUR L'ANNEE 2006 REÇUES EN AVANCE (The amounts are shown in US dollars. Les montants indiqués en dollars des Etats-Unis.) Assessment Members and Associate Members Australia Bahamas Bahrain Bangladesh Bhutan Bosnia and Herzegovina Botswana Brazil Brunei Darussalam Bulgaria Burkina Faso Burundi Canada Chad China Colombia Congo Costa Rica Croatia Cuba Czech Republic Denmark Dominican Republic Ecuador El Salvador Eritrea Estonia Ethiopia Fiji Finland France Gabon Germany Ghana Greece Guatemala Guyana Honduras Hungary Iceland Ireland Israel Jamaica Japan Jordan Kazakhstan Kenya Kuwait Lao People's Democratic Republic Latvia Lebanon Contributions 7 109 000 58 050 133 970 44 660 4 470 13 400 53 590 6 801 070 151 830 75 920 8 930 4 470 12 561 660 4 470 9 167 830 692 170 4 470 133 970 165 230 192 020 817 200 3 206 290 156 300 84 850 98 250 4 470 53 590 17 860 17 860 2 380 150 28 287 030 40 190 38 682 150 17 860 2 366 760 133 970 4 470 22 330 562 660 151 830 1 562 950 2 085 430 35 730 86 937 160 49 120 111 640 40 190 723 430 8 680 66 990 107 180 Cash receipts and credit given Encaissements et crédits bonifiés 45 556 23 524 295 45 319 52 11 3 674 135 755 25 917 11 348 22 170 3 010 12 561 660 482 1 919 634 85 740 121 218 25 005 176 33 940 3 382 22 044 35 725 2 656 17 860 18 53 590 18 076 123 16 047 184 075 263 141 116 193 40 279 334 405 265 319 71 3 117 1 044 7 094 219 705 3 577 145 079 39 414 105 3 793 4 588 64 167 351 14 290 Balance due Solde dû 7 063 644 34 526 133 675 4 418 13 389 49 916 6 665 315 125 913 64 572 1 460 3 988 7 248 196 606 430 108 965 165 054 158 080 813 818 3 184 246 120 575 82 194 80 390 4 452 17 737 2 364 103 28 102 955 38 565 957 2 032 355 133 705 4 151 22 259 559 543 150 786 1 555 856 1 865 725 32 153 86 792 081 49 081 36 397 718 842 Membres et Membres associés
Australie Bahamas Bahreïn Bangladesh Bhoutan Bosnie-Herzégovine Botswana Brésil Brunéi Darussalam Bulgarie Burkina Faso Burundi Canada Tchad Chine Colombie Congo Costa Rica Croatie Cuba République tchèque Danemark République dominicaine Equateur El Salvador Erythrée Estonie Ethiopie Fidji Finlande France Gabon Allemagne Ghana Grèce Guatemala Guyana Honduras Hongrie Islande Irlande Israël Jamaïque Japon Jordanie Kazakhstan Kenya Koweït Répuplique démocratique 8 616 populaire lao - Lettonie 92 890 Liban
7
Assessment Members and Associate Members Lesotho Lithuania Luxembourg Madagascar Malaysia Maldives Mali Malta Mauritius Mexico Micronesia (Federated States of) Monaco Mongolia Mozambique Myanmar Namibia Netherlands New Zealand Nicaragua Nigeria Norway Oman Panama Philippines Romania Russian Federation Rwanda Saint Kitts and Nevis Samoa Sao Tome and Principe Saudi Arabia Senegal Sierra Leone Singapore Slovakia Slovenia South Africa Spain Sri Lanka Swaziland Sweden Switzerland Tajikistan Thailand Timor-Leste Tonga Trinidad and Tobago Tunisia Turkey Tuvalu Uganda United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland United Republic of Tanzania Viet Nam Yemen Zambia Total Contributions 4 470 107 180 343 850 13 400 906 510 4 470 8 930 62 520 49 120 8 408 680 4 470 13 400 4 470 4 470 44 660 26 800 7 546 820 986 890 4 470 187 560 3 032 130 312 590 84 850 424 230 267 940 4 912 140 4 470 4 470 4 470 4 470 3 183 960 22 330 4 470 1 732 650 227 750 366 180 1 325 550 11 253 250 75 920 8 930 4 456 650 5 345 300 4 470 933 310 4 470 4 470 98 250 142 900 1 654 770 4 470 26 800 27 361 470 26 800 93 780 26 800 8 930 -
Cash receipts and credit given Encaissements et crédits bonifiés 20 16 075 2 043 1 707 906 510 4 465 1 744 451 407 1 614 750 145 55 26 14 683 43 617 732 44 834 991 806 10 90 398 20 847 37 561 10 715 26 795 858 71 450 14 24 37 161 37 650 3 183 960 28 287 7 389 552 608 2 811 1 872 184 13 521 75 920 40 498 22 609 24 263 4 470 933 310 20 16 033 26 3 477 2 881 61 356 27 602 556 29 413 25 005 93 1 919 55 407 994
Balance due Solde dû 4 450 91 105 341 807 11 693 5 7 186 62 069 48 713 6 793 930 4 325 13 345 4 444 1 043 26 068 7 501 986 4 460 97 162 3 011 283 275 029 74 135 397 435 267 082 4 840 690 4 456 4 446 4 463 1 343 098 227 142 363 369 11 239 729 4 434 041 5 321 037 4 450 98 224 139 423 1 651 889 4 409 26 444 68 775 26 707 7 011 Membres et Membres associés Lesotho Lituanie Luxembourg Madagascar Malaisie Maldives Mali Malte Maurice Mexique Micronésie (Etats fédérés de) Monaco Mongolie Mozambique Myanmar Namibie Pays-Bas Nouvelle-Zélande Nicaragua Nigéria Norvège Oman Panama Philippines Roumanie Fédération de Russie Rwanda Saint-Kitts-et-Nevis Samoa Sao Tomé-et-Principe Arabie saoudite Sénégal Sierra Leone Singapour Slovaquie Slovénie Afrique du Sud Espagne Sri Lanka Swaziland Suède Suisse Tadjikistan Thaïlande Timor-Leste Tonga Trinité-et-Tobago Tunisie Turquie Tuvalu Ouganda Royaume-Uni de GrandeBretagne et d’Irlande du Nord République-Unie de Tanzanie Viet Nam Yémen Zambie Total
8
4. 4.
AMOUNTS OWED BY FORMER MEMBER STATES MONTANTS DUS PAR D’ANCIENS ETATS MEMBRES
An amount of US $5 532 592 is owed to WHO in respect of unpaid assessed contributions due by the former Yugoslavia. Un montant de US $5 532 592 est dû à l’OMS au titre des contributions non réglées de l’ex-Yougoslavie.
9
EB117/19 ANNEXE 3
MEMBRES REDEVABLES D’ARRIERES DE CONTRIBUTIONS DANS UNE MESURE QUI JUSTIFIERAIT L’APPLICATION DE L’ARTICLE 7 DE LA CONSTITUTION Situation au 31 décembre 2005
Montants payables (en dollars des Etats-Unis) en Etats Membres 1987 à 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 Total
Membres ayant perdu leur droit de vote à des Assemblées de la Santé antérieures Afghanistan 163 370 41 860 12 560 12 620 12 620 12 632 4 213 38 200 8 590 306 665 Antigua-et-Barbuda 68 700 41 860 8 370 8 410 8 410 8 422 8 422 8 590 12 880 174 064 Argentine 4 213 130 4 562 180 4 562 180 4 597 512 4 026 622 4 735 350 4 103 510 30 800 484 Arménie 2 106 346 209 280 46 040 25 230 25 230 8 422 8 422 8 590 8 590 2 446 150 Azerbaïdjan (résolution WHA55.5) 21 460 21 460 année en cours arriérés échelonnés 100 000 100 000 Comores 372 976 41 860 4 190 4 200 4 200 4 211 4 210 4 290 4 290 444 427 Guinée-Bissau 151 139 41 860 4 190 4 200 4 200 4 211 4 210 4 290 4 290 222 590 Kirghizistan 1 006 901 125 570 33 480 25 230 25 230 4 211 4 210 4 290 4 290 1 233 412 Libéria (résolution WHA52.3) 4 290 4 290 33 337 7 926 8 410 4 211 4 210 année en cours 285 346 71 336 71 336 71 336 71 338 arriérés échelonnés Nauru 32 380 41 855 4 185 4 200 4 200 4 211 4 210 4 290 4 290 103 821 Niger 53 761 41 860 8 370 8 410 8 410 4 211 4 210 4 290 4 290 137 812 République centrafricaine 93 390 41 860 4 190 4 200 4 200 4 211 4 210 4 290 4 290 164 841 République dominicaine (résolution WHA55.6) 77 430 118 163 195 593 année en cours 95 800 95 800 arriérés échelonnés 57 579 249 179 Somalie 328 773 41 860 4 190 4 200 4 200 4 211 4 210 4 290 4 290 400 224 Suriname 32 428 16 740 16 700 16 700 8 422 8 422 8 590 4 290 112 292 Turkménistan 989 900 125 570 33 480 25 230 25 230 12 632 12 632 12 880 21 460 1 259 014 Membre risquant de perdre son droit de vote à partir de la Cinquante-Neuvième Assemblée mondiale de la Santé (résolution WHA58.7) Uruguay Autres Membres concernés (résolution WHA41.7) Bélarus année en cours arriérés échelonnés Bolivie Dominique Gambie Papouasie-NouvelleGuinée Pérou République démocratique du Congo 80 000 90 836 28 498 3 680 2 083 22 169 415 145 215 80 270 90 836 33 910 4 290 4 290 25 330 449 150 16 740 77 260 90 836 38 630 4 290 4 290 237 530 272 508 101 038 12 260 10 663 180 320 214 960 337 810 204 429 937 519
12 880 60 379 394 900 1 259 195 12 880 29 835
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