Cent onzième session Point 9.3 de l’ordre du jour
EB111.R14 24 janvier 2003
Politique applicable aux relations avec les organisations non gouvernementales Le Conseil exécutif, Ayant examiné la politique applicable aux relations entre l’Organisation mondiale de la Santé et les organisations non gouvernementales ;1 RECOMMANDE à la Cinquante-Sixième Assemblée mondiale de la Santé d’adopter la résolution suivante : La Cinquante-Sixième Assemblée mondiale de la Santé, Consciente de l’importance de la société civile et de sa contribution à la santé publique, ainsi que de la multiplication des organisations non gouvernementales actives dans le domaine de la santé, qui sont de plus en plus influentes aux niveaux national, régional et mondial ; Considérant qu’en application de l’article 2 de la Constitution, l’une des principales fonctions de l’Organisation mondiale de la Santé est d’agir en tant qu’autorité directrice et coordonnatrice, dans le domaine de la santé, des travaux ayant un caractère international et qu’en application de l’article 71, l’Organisation peut prendre toute disposition convenable pour se concerter et coopérer avec des organisations internationales non gouvernementales en ce qui concerne les questions de son ressort ; Notant que les Principes régissant les relations entre l’Organisation mondiale de la Santé et les organisations non gouvernementales adoptés par la Quarantième Assemblée mondiale de la Santé en 1987 (résolution WHA40.25) ont été réexaminés ; Prenant acte de la nécessité d’améliorer la collaboration et le dialogue existants avec les organisations non gouvernementales et d’encourager de nouvelles activités de coopération avec ces organismes ;
1 Document EB111/22, annexe. [L’annexe sera mise à jour avant la soumission du texte à la Cinquante-Sixième Assemblée mondiale de la Santé pour refléter la discussion qui a eu lieu au Conseil exécutif (voir le document EB111/2003/REC/2, procès-verbal de la dixième séance).]
EB111.R14
1. APPROUVE la politique applicable aux relations entre l’OMS et les organisations non gouvernementales, qui remplace les Principes régissant les relations entre l’Organisation mondiale de la Santé et les organisations non gouvernementales ; 2. DECIDE qu’à titre provisoire, toutes les organisations non gouvernementales en relations officielles avec l’OMS à la date de la présente résolution seront informées de la nouvelle politique et invitées à soumettre une demande d’accréditation, et qu’en attendant la réception de la demande d’accréditation dûment remplie et la décision du Conseil exécutif la concernant, elles seront considérées comme accréditées auprès des organes directeurs de l’OMS ; 3. PRIE le Directeur général de prendre les mesures voulues pour appliquer la politique, y compris des lignes directrices relatives à l’accréditation des organisations non gouvernementales et à la collaboration avec celles-ci.
Dixième séance, 24 janvier 2003 EB111/SR/10
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