ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE CONSEIL EXECUTIF Cent dix-septième session Point 9.4 de l’ordre du jour provisoire EB117/37 9 janvier 2006
Rapport du Comité consultatif de la Recherche en Santé (CCRS) Rapport du Secrétariat 1. Le présent document résume brièvement les délibérations du CCRS à sa quarante-cinquième session (Genève, 7-9 novembre 2005).1 2. Les présidents des comités consultatifs régionaux sont désormais considérés comme membres de droit du CCRS mondial. 3. Le Comité, en examinant les initiatives qui ont suivi le Sommet ministériel sur la recherche en santé (Mexico, 16-20 novembre 2004), a demandé que soient précisées beaucoup plus clairement l’orientation et l’articulation des résultats attendus du programme de recherche sur les systèmes de santé qui doit être exécuté en partenariat. 4. La publication des données des essais cliniques est utile pour la santé publique mondiale et le Comité s’est félicité des progrès réalisés dans la mise en place d’un instrument reliant les registres des essais cliniques internationaux. Il appuie sans réserve la publication transparente et non sélective de ces données et l’amélioration des liens entre l’enregistrement des essais et leur examen éthique. Il a également encouragé l’inclusion de membres non anglophones dans le conseil consultatif international et le groupe consultatif scientifique qui dirigeront et guideront le projet. 5. Le Comité a appuyé sans réserve l’initiative des réseaux de politiques à bases factuelles et a estimé que l’engagement des ministres et autres décideurs était essentiel pour accroître la demande de recherches sur les systèmes de santé. Des liens devraient être établis avec le réseau de bases factuelles pour la santé créé par le Bureau régional de l’Europe et les autres réseaux existants. 6. Le Comité a pris note des progrès des travaux du Sous-Comité du CCRS sur l’amélioration de l’utilisation des données issues de la recherche à l’OMS. Il a fait siennes les recommandations incluses dans le programme de travail revu par le Sous-Comité et il a appuyé une proposition selon laquelle le Secrétariat devrait envisager d’instaurer des mécanismes internes pour la soumission des directives proposées à l’examen et au contrôle d’un organe interne, sur le modèle du Comité d’évaluation éthique de la recherche de l’OMS.
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Le texte intégral du rapport peut être obtenu sur demande.
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7. Après un exposé sur l’enquête, parrainée par l’Agence suédoise pour le Développement international, sur les activités de recherche de l’OMS, le Comité s’est déclaré généralement favorable aux recommandations formulées à la suite de l’enquête, mais mécontent du faible taux de réponses (49 %). Le Comité a réitéré les demandes des années précédentes concernant la mise en place de mécanismes de gestion plus efficaces au sein du Secrétariat afin d’assurer la qualité, la pertinence et la diffusion des recherches et la création prioritaire d’une base de données ou d’un système d’information pour les activités de recherche. 8. A la suite d’une discussion prolongée sur le document d’information concernant le rôle et les responsabilités de l’OMS dans la recherche en santé,1 le Comité a conclu que le document devait reconnaître que la supervision de la recherche en santé à l’OMS incombe au CCRS, souligner l’importance de la recherche sur les systèmes de santé et admettre la diversité des fonctions de recherche selon le niveau de l’Organisation. Il a également demandé que soit indiqué plus clairement à qui incombe la responsabilité de prendre les mesures énoncées dans le document d’information. 9. Des informations ont été fournies au sujet de la planification de la prochaine conférence ministérielle sur la recherche en santé qui se tiendra en Afrique en 2008. Le Comité a souhaité être associé à l’élaboration du programme et à la rédaction des principaux messages. Il a également demandé la définition d’une approche claire, l’établissement précoce de contacts avec les pays, à l’image de ce qui a été réalisé au Sommet de Mexico, l’examen des progrès réalisés dans la mise en oeuvre des résolutions, et l’association des donateurs concernés aux activités de soutien de la recherche en santé. 10. Le Comité a reconnu que de nombreux contrats de recherche existants entre des donateurs extérieurs et des établissements de pays en développement étaient désavantageux pour ces derniers. Les membres étaient résolument favorables à l’idée que le Secrétariat joue un rôle dans l’élaboration de contrats modèles et de codes de bonnes pratiques pour les organismes qui parrainent la recherche. 11. Le Comité a salué les travaux du Sous-Comité concernant les recherches nécessaires sur les interventions dans les situations d’urgence. Il a encouragé la mise en oeuvre de nouvelles activités de suivi à l’avenir, éventuellement en collaboration avec le Bureau régional OMS de l’Asie du Sud-Est, Région la plus touchée par le séisme et le raz-de-marée de décembre 2004. 12. Des informations ont également été communiquées au Comité sur plusieurs autres questions liées à la recherche en santé, y compris les liens entre la santé et l’agriculture, les activités du Centre OMS pour le développement de la santé à Kobe, au Japon, les travaux du Secrétariat sur la bioéthique, et l’élaboration des programmes de recherche pour l’Alliance mondiale pour la sécurité des patients et sur les ressources humaines pour la santé. 13. Le Comité a approuvé le plan de travail pour 2006-2007.
MESURES A PRENDRE PAR LE CONSEIL EXECUTIF 14. Le Conseil est invité à prendre note du rapport. = 1
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Voir le document EB117/14.
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