Rapport financier intérimaire non vérifié pour l'année 2008

A62/28 Page 1

Table des matières Pages Introduction .................................................................................................................. Etats financiers Etat de la performance financière .................................................................................. Etat de la situation financière......................................................................................... Variations de l’actif net/situation nette .......................................................................... Tableau des flux de trésorerie ........................................................................................ Exposé des méthodes comptables .................................................................................. Notes concernant les états financiers .......................................................................... Exposé des objectifs....................................................................................................... Présentation des états financiers des entités consolidées et non consolidées................. Informations à l’appui de l’état de la performance financière ....................................... Informations à l’appui de l’état de la situation financière.............................................. Informations à l’appui des variations de l’actif net/situation nette ................................ Tableaux Tableau 1 – Etat de la performance financière par fonds............................................... Tableau 2 – Utilisation du budget programme - Fonds général ..................................... Tableau 2.1 – Utilisation du budget programme - Budget ordinaire.............................. Tableau 2.2 – Utilisation du budget programme - Fonds bénévoles.............................. Tableau 3 – Etat des dépenses par bureau...................................................................... 29 30 31 32 33 7 8 9 10 11 16 16 16 17 20 27 3

A62/28 Page 2

A62/28 Page 3

Introduction Le rapport financier intérimaire de l’OMS pour 2008 couvre les activités menées par l’Organisation au cours de la première année de l’exercice 2008-2009. Il permet aux Etats Membres et aux autres partenaires de voir comment les fonds apportés ont été alloués et utilisés et de mesurer l’exécution du budget programme approuvé. Le rapport couvre les contributions fixées telles qu’elles ont été approuvées par la Soixantième Assemblée mondiale de la Santé1 ainsi que les dépenses financées par d’autres sources, telles que notées par le Comité du Programme, du Budget et de l’Administration du Conseil exécutif à sa neuvième réunion2 en janvier 2009. Le rapport intérimaire sur l’exécution du budget programme 2008-20093 contient une analyse plus approfondie de l’utilisation des fonds. Le rapport financier intérimaire est soumis conformément à l’article 34 de la Constitution et à l’article XIII du Règlement financier. Les états financiers, les méthodes comptables et les notes concernant les états financiers ont été établis conformément au Règlement financier et aux Règles de Gestion financière de l’OMS, et aux normes comptables du système des Nations Unies. Ce rapport ayant été établi pour la première année de l’exercice, il n’est pas vérifié.

I.

Normes comptables internationales du secteur public (IPSAS)

L’OMS a commencé en 2008 à appliquer les normes comptables internationales du secteur public (IPSAS), dans le cadre des démarches entreprises dans l’ensemble du système des Nations Unies en vue d’appliquer complètement ces normes d’ici 2010. Le passage aux normes IPSAS permettra de fournir des rapports financiers de meilleure qualité et ainsi d’améliorer la transparence et la gouvernance. Le Président du Groupe de vérificateurs externes des comptes a déclaré dans un récent courrier que, de l’avis du Groupe, l’adoption des normes IPSAS était « ... l’aspect le plus important de la réforme de la gestion des Nations Unies ». En raison de l’adoption en tout ou partie de plusieurs de ces normes, les états financiers de 2008 sont présentés différemment de ceux des années précédentes. Tous les écarts par rapport aux normes comptables du système des Nations Unies sont indiqués dans l’exposé des méthodes comptables, conformément au paragraphe 3 de ces normes. Contrairement à ceux des années précédentes, les états financiers pour 2008 n’englobent pas les activités du fonds fiduciaire du Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida (ONUSIDA), de la Facilité internationale pour l’achat de médicaments (UNITAID), du Centre international de Recherche sur le Cancer (CIRC), du Centre international de Calcul (CIC), du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme et du Programme africain de lutte contre l’onchocercose. En application des règles de consolidation prévues dans les normes IPSAS, il a été estimé que ces entités ne remplissaient pas les conditions nécessaires pour être considérées comme faisant partie de l’OMS ; les résultats financiers de chacune d’elles seront présentés séparément. Les chiffres de l’année dernière ont été indiqués à nouveau pour permettre des comparaisons pertinentes. La présentation d’ensemble de l’état de la performance financière (recettes et dépenses) et de l’état de la situation financière (bilan) a été profondément modifiée par rapport à celle des états financiers précédents. Pour 2008, le total des recettes et des dépenses de l’Organisation est présenté en un seul état consolidé. Les notes concernant les états financiers contiennent des renseignements complémentaires qui permettent au lecteur de connaître les recettes et les dépenses par type de fonds. Ces informations détaillées rendent également les comparaisons entre le budget programme et le rapport financier plus transparentes. Certains éléments du bilan ne sont pas totalement conformes aux normes IPSAS. Ainsi, la valeur complète des actifs fixes ne figure pas au bilan et les sommes accumulées à long terme pour couvrir les avantages du personnel et les remboursements de l’assurance-maladie ne correspondent pas à l’ensemble des dépenses futures, comme cela devrait être le cas si les normes IPSAS étaient appliquées. Les états financiers sont totalement conformes aux normes comptables du système des Nations Unies.

1 2

Voir résolution WHA60.12. Voir document EB124/3. 3 Document A62/26.

A62/28 Page 4

II.

Situation financière : les points marquants

En 2008, les produits opérationnels se sont élevés au total à US $1735 millions, ce qui représente l’ensemble des sommes reçues des Etats Membres, des donateurs et de certaines autres sources par l’Organisation pour ses activités. Sur ce total, US $1685 millions correspondaient à des activités programmatiques et US $50 millions à des activités non programmatiques telles que les achats remboursables ou la vente de publications. Au cours de la même période, les charges opérationnelles se sont élevées à US $1735 millions, dont US $1706 millions correspondaient à des dépenses programmatiques. Compte tenu des recettes financières, qui en 2008 se sont élevées à US $61,5 millions (il s’agit principalement d’intérêts perçus), « l’excédent » total (les recettes moins les dépenses) à reporter en 2009 est de US $34,7 millions. Le budget programme effectif pour 2008-2009, toutes sources de financement confondues, est de US $4227 millions. Compte tenu d’un solde de US $1591 millions à reporter de l’exercice 2006-2007 et des US $1685 millions de recettes pour l’année en cours, qui servent à financer des programmes et qui se répartissent entre contributions fixées (US $470 millions), contributions volontaires (US $1111 millions) et recettes diverses et autres produits opérationnels (US $104 millions), l’Organisation a encore besoin de US $951 millions pour financer les activités de l’exercice en cours, sans compter le report budgétaire nécessaire pour poursuivre les activités au cours du prochain exercice, estimé à quelque US $1000 millions. Comme les années précédentes, les Etats Membres restent une source importante de contributions volontaires. En effet, ils ont versé 46 % de ces contributions (contre 52 % pour l’exercice 2006-2007). Grâce à une augmentation du financement des programmes communs, les sommes versées par les Nations Unies et les organisations intergouvernementales atteignent 28 % des contributions volontaires (contre 25 % pour l’exercice 2006-2007). Le reste des contributions volontaires est versé à l’Organisation par les fondations (19 %), les organisations non gouvernementales et autres institutions (5 %) et le secteur privé (2 %).

On trouvera des informations sur les dépenses par bureau dans le Tableau 3.

A62/28 Page 5

III. Actif A la fin de l’année, le total de la trésorerie et des équivalents de trésorerie s’élevait à US $2732 millions. La plupart des sommes sont investies à court terme afin que des liquidités soient disponibles pour répondre aux besoins des programmes. Certains fonds servant à financer le passif à plus long terme sont investis dans des titres, conformément aux recommandations du Comité consultatif sur les placements. Le solde de trésorerie et des équivalents de trésorerie duquel pouvaient disposer les programmes de l’OMS pour leurs activités s’élevait à US $1272 millions, alors que le montant des liquidités détenues par l’OMS pour le compte d’autres entités (l’ONUSIDA, UNITAID ou le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, par exemple) en vertu d’accords administratifs s’élevait à US $723 millions. En outre, le montant des liquidités et des placements correspondant au fonds de l’assurance-maladie du personnel et à d’autres éléments du passif de l’OMS s’établissait à US $737 millions. Les comptes débiteurs, où sont comptabilisées les sommes dues par les donateurs au titre d’accords qu’ils ont signés, ont légèrement baissé. En 2008, la valeur des terrains et des bâtiments a diminué après que la valeur du nouveau bâtiment construit à Genève a été répartie entre le bilan de l’OMS et celui de l’ONUSIDA.

IV. Passif La valeur totale des contributions des Etats Membres reçues en avance s’établissait à US $39,8 millions, somme qui sera considérée comme des recettes en 2009. Comme pour les exercices précédents, l’OMS a créé une provision de US $109 millions correspondant aux contributions non réglées par les Etats Membres au 31 décembre 2008. Les autres éléments actuels du passif correspondent principalement à des dons versés à la fin de l’année mais qui ne serviront à financer les projets auxquels ils sont destinés qu’en 2009. En raison d’un découvert de trésorerie en 2008, le montant des sommes accumulées pour couvrir les avantages du personnel a baissé. Ces sommes servent à couvrir, actuellement et à l’avenir, les paiements effectués au titre du congé dans les foyers, du rapatriement, des allocations pour frais d’études, du déménagement lors du rapatriement, ainsi que le versement des autres indemnités dues en cas de cessation de l’emploi. Il est à noter que, lorsque l’Organisation appliquera les normes IPSAS pour mesurer ce passif futur, les sommes accumulées devront couvrir la valeur actuelle de l’ensemble des dépenses qu’il faudra engager à l’avenir pour que les membres du personnel puissent bénéficier des avantages auxquels ils ont droit. La dernière évaluation actuarielle des sommes accumulées pour le paiement des avantages du personnel (paiements de fin de contrat) a révélé un passif non financé potentiel de plus de US $100 millions. De la même manière, les sommes accumulées par l’Organisation au titre des dépenses futures de l’assurance-maladie du personnel ne couvrent pas la totalité du passif tel qu’il a été calculé, sur la base des dernières hypothèses actuarielles. Les états financiers vérifiés pour l’exercice 2008-2009 comporteront une actualisation complète sur la base de l’application des normes IPSAS.

A62/28 Page 6

V.

Opérations de couverture des risques de change

La valeur de certaines dépenses au budget ordinaire non exprimées en dollars des Etats-Unis a été protégée des effets de l’affaiblissement de cette monnaie au cours de l’exercice. Cette protection est apportée par la conclusion de contrats sur les monnaies et de contrats d’options. Au total, un montant de US $15 millions a été porté au crédit des dépenses au titre du budget ordinaire en 2008 à la suite de ces opérations. Comme on l’a déjà remarqué par le passé, les opérations de couverture des risques de change ne peuvent cependant assurer de protection que pendant la durée de l’exercice 2008-2009 et ne compensent pas la baisse de la valeur du dollar à plus long terme.

VI. Comptabilité par fonds En 2008, l’Organisation a remodelé l’ancienne structure des fonds pour créer quatre types de fonds : le fonds général, le fonds d’affection spéciale, le fonds d’entreprise et le fonds fiduciaire. Le « fonds général », qui englobe l’ensemble des produits et des charges opérationnels de l’OMS, est lié au budget programme correspondant à l’exercice. Le « fonds d’affectation spéciale » couvre les crédits au budget ordinaire réservés à certains projets précis qui peuvent se poursuivre après la fin de l’exercice en cours (par exemple le fonds immobilier et le fonds pour la technologie de l’information). Le « fonds d’entreprise » couvre les transactions de nature non programmatique (par exemple les achats remboursables ou la vente de publications). Le « fonds fiduciaire » comprend les sommes détenues par l’OMS en tant que dépositaire ou agent d’exécution d’autres entités (fondations, par exemple) qu’elle ne peut utiliser pour financer ses propres programmes. Pour plus d’informations sur chaque type de fonds, voir la note 1.15. Cette nouvelle structure des fonds améliore la présentation d’ensemble des états financiers dans la mesure où elle établit une distinction claire entre les activités rattachées aux programmes de l’OMS et celles qui ne le sont pas. L’état récapitulatif des recettes et dépenses (l’état de la performance financière) est subdivisé suivant les quatre fonds susmentionnés. Les recettes et dépenses du fonds général correspondent pour l’essentiel au budget programme.

A62/28 Page 7

Organisation mondiale de la Santé Etat de la performance financière Pour l’année qui s’est achevée le 31 décembre 2008

Notes Produits opérationnels Contributions des Etats Membres Recettes diverses Contributions volontaires Achats remboursables Autres produits opérationnels Total des produits opérationnels 1.8 1.6 4.2 4.3 4.4, 4.8 4.5 4.6

2008

2006-2007 (chiffres retraités) 889 523 414 66 407 691 2 932 643 718 129 012 481 82 353 364 4 099 940 668

470 062 155 58 653 943 1 111 325 223 36 569 065 58 259 650 1 734 870 035

Charges opérationnelles Frais de personnel Services contractuels Coopération financière directe Charges opérationnelles générales Voyages Matériel, véhicules et mobilier Formation Consultants, travaux de recherche Fournitures et littérature médicales Télécommunications Bourses Total des charges opérationnelles Excédent/(déficit) découlant des activités opérationnelles Provision sur le recouvrement des contributions Recettes et dépenses financières nettes Excédent total pour l'année

810 324 192 262 663 858 218 227 601 118 461 341 114 575 211 85 792 612 37 058 666 31 846 624 31 305 802 14 792 790 9 952 921 1 735 001 619 (131 583) 4.7 (26 656 108) 61 500 110 34 712 418

1 572 904 591 407 467 909 367 146 911 330 133 718 158 062 773 164 998 516 52 304 079 37 361 177 191 532 852 23 014 874 21 524 063 3 326 451 464 773 489 204 (49 498 854) 181 268 003 905 258 353

L’exposé des méthodes comptables et les notes font partie intégrante des états financiers.

A62/28 Page 8

Organisation mondiale de la Santé Etat de la situation financière Au 31 décembre 2008

Notes ACTIFS Actifs courants Trésorerie et équivalents de trésorerie Comptes créditeurs Créances du personnel Paiements anticipés Intérêts créditeurs Total - Actifs courants Actifs non courants Créances non courantes Terrains et constructions Total - Actifs non courants TOTAL DES ACTIFS PASSIFS Passifs courants Contributions des Membres reçues en avance Comptes débiteurs Provision sur le passif et les charges Autres passifs courants Passifs interentités Total - Passifs courants Passifs non courants Emprunts à long terme Montants accumulés pour financer les avantages du personnel Assurance-maladie du personnel Total - Passifs non courants TOTAL DES PASSIFS ACTIF NET/SITUATION NETTE Actif net/réserves Fonds propres des Etats Membres engagés dans les immobilisations Gains/(pertes) non réalisés au moment de la réévaluation Excédents/(déficits) cumulés Soumis à restrictions (Etats Membres) Etats Membres - budget ordinaire Etats Membres - autres Total - Non soumis à restrictions (Etats Membres) Soumis à restrictions Contributions volontaires Total des excédents/(déficits) cumulés TOTAL DE L'ACTIF NET/SITUATION NETTE TOTAL DES PASSIFS ET DE L'ACTIF NET/SITUATION NETTE

2008

2006-2007 (chiffres retraités) 2 586 701 561 225 29 237 11 699 24 090 3 212 954 25 016 124 212 149 228 3 362 183 203 745 089 746 954 737 304 254 558 295

5.1 5.2 5.3 5.4 5.5

2 731 672 405 492 36 292 24 061 17 439 3 214 958 53 642 97 950 151 592 3 366 550

596 526 490 250 358 219 088 420 508 727

5.6 5.7

5.9 5.10 5.11 5.12 5.13

39 815 268 593 108 958 64 463 722 757 1 204 587

719 379 260 146 423 926

59 299 293 649 139 924 25 517 634 551 1 152 942

388 732 190 863 395 568

5.14 5.15 5.16

23 659 934 49 005 374 224 446 889 1 651 477 692 360 986 912

48 417 116 58 881 383 609 490 908 1 643 851 738 739 593 161

6.1 6.2

74 290 486 (36 467 087)

75 795 136 -

76 507 388 63 403 330 139 910 718 1 537 338 698 1 677 249 417 1 715 072 816 3 366 550 727

7 085 068 41 754 464 48 839 532 1 593 697 467 1 642 536 999 1 718 332 135 3 362 183 295

L’exposé des méthodes comptables et les notes font partie intégrante des états financiers.

A62/28 Page 9

Organisation mondiale de la Santé Variations de l’actif net/situation nette Pour l’année qui s’est achevée le 31 décembre 2008

Notes Actif net/réserves Fonds propres des Etats Membres engagés dans les immobilisations Gains/(pertes) non réalisés au moment de la réévaluation Excédents/(déficits) cumulés Non soumis à restrictions (Etats Membres) Etats Membres - budget ordinaire Budget ordinaire Recettes des Etats Membres - autres sources Fonds de péréquation des impôts Fonds de roulement Total - Etats Membres - budget ordinaire Etats Membres - autres Total - Non soumis à restrictions - Etats Membres Soumis à restrictions Fonds bénévoles 6.1 6.2

1 janvier 2008

er

Mouvements en 2008

31 décembre 2008

75 795 136 -

(1 504 650) (36 467 087)

74 290 486 (36 467 087)

(1 809 920) 6.3 6.4 13 821 140 (4 926 152) 7 085 068 41 754 464 48 839 532

13 687 989 19 520 260 5 214 072 31 000 000 69 422 320 21 648 867 91 071 187

11 878 069 33 341 399 287 920 31 000 000 76 507 388 63 403 330 139 910 718

1 593 697 467 1 642 536 999

(56 358 769) 34 712 418

1 537 338 698 1 677 249 417

Total des excédents cumulés

Actif net/situation nette à la fin de l'année

1 718 332 135

(3 259 319)

1 715 072 816

L’exposé des méthodes comptables et les notes font partie intégrante des états financiers.

A62/28 Page 10

Organisation mondiale de la Santé Tableau des flux de trésorerie Pour l’année qui s’est achevée le 31 décembre 2008 2008 Flux de trésorerie des activités opérationnelles Excédent ou déficit Mouvements sans effet de trésorerie (Augmentation)/diminution des créances (Augmentation)/diminution des dépenses réglées à l'avance Augmentation/(diminution) des contributions reçues d'avance Augmentation/(diminution) des dettes Augmentation/(diminution) résultant d'une réévaluation (Augmentation)/diminution des créances non courantes (Augmentation)/diminution sur le passif et les frais A déduire : Intérêts créditeurs compris dans le solde des fonds Flux de trésorerie nets provenant des activités opérationnelles Flux de trésorerie des activités d'investissement Acquisitions d'immobilisations corporelles A ajouter : Intérêts créditeurs compris dans le solde des fonds A déduire : (Augmentation)/diminution des intérêts créditeurs Flux de trésorerie nets provenant des activités d'investissement 2006-2007 (chiffres retraités) 905 258 353 (415 666 555) (4 330 383) 8 971 419 (58 486 504) 10 518 495 (5 635 000) (181 268 003) 259 361 822

34 712 418 155 733 219 (19 416 904) (19 483 669) (25 056 354) (36 467 087) (28 625 784) (30 965 930) (61 500 110) (31 070 201)

24 757 184 61 500 110 6 651 596 92 908 890

(21 906 787) 181 268 003 (6 372 691) 152 988 525

Flux de trésorerie des activités de financement Ajustements interentités Augmentation/(diminution) d'autres passifs Remboursement d'emprunts Flux de trésorerie nets provenant des activités de financement Augmentation/(diminution) nette de trésorerie et équivalents de trésorerie Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture de l'exercice Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture de l'exercice

88 206 028 19 683 858 (24 757 182) 83 132 704

303 966 445 54 359 367 18 588 207 376 914 018

144 971 393

789 264 365

2 586 701 203 2 731 672 596

1 797 436 838 2 586 701 203

L’exposé des méthodes comptables et les notes font partie intégrante des états financiers.

A62/28 Page 11

Exposé des méthodes comptables 1. Base de préparation et de présentation des états financiers 1.1 Les méthodes comptables et les pratiques suivies pour l’établissement de rapports sont conformes aux dispositions du Règlement financier et des Règles de Gestion financière de l’OMS. En l’absence de dispositions explicites du Règlement financier et des Règles de Gestion financière, ce sont celles des normes comptables pour le système des Nations Unies qui sont applicables. Les états financiers, les notes qui les accompagnent et les tableaux sont établis conformément aux normes comptables pour le système des Nations Unies. L’OMS a commencé à appliquer en 2008 les normes comptables internationales du secteur public (IPSAS), dans le cadre des démarches entreprises par le système des Nations Unies pour mettre en oeuvre ces normes d’ici 2010, ce qui modifie profondément la présentation et la teneur des états financiers de l’année écoulée. Les écarts par rapport aux normes comptables pour le système des Nations Unies sont expliqués plus en détail dans cette section. Les présents états financiers ont été établis conformément au principe de continuité d’exploitation et au principe du coût historique, dans le cadre d’une comptabilité sur la base du fait générateur. Les états et tableaux financiers, ainsi que les notes et les tableaux qui les accompagnent, sont établis en dollars des Etats-Unis. On trouvera ci-dessous la liste complète des normes IPSAS actuelles, classées selon qu’elles sont appliquées ou non dans les états financiers pour 2008 :

1.2

1.3 1.4

Normes appliquées ou non applicables : • IPSAS 1 − Présentation des états financiers • IPSAS 2 − Tableaux des flux de trésorerie • IPSAS 10 − Information financière dans les économies hyperinflationnistes • IPSAS 11 − Contrats de construction • IPSAS 14 − Evénements postérieurs à la date de reporting • IPSAS 16 − Immeubles de placement • IPSAS 22 − Présentation de l’information financière sur le secteur gouvernemental • IPSAS 23 − Produits des opérations sans contrepartie directe (impôts et transferts) • IPSAS 24 − Présentation de l’information budgétaire dans les états financiers Normes non appliquées : • IPSAS 3 − Méthodes comptables, changements de méthodes comptables et erreurs • IPSAS 4 − Effets des variations des cours des monnaies étrangères • IPSAS 5 − Coûts d’emprunt • IPSAS 6 − Etats financiers consolidés et distincts (voir notes 3.1 et 3.2) • IPSAS 7 − Participations dans des entités associées • IPSAS 8 − Participations dans des coentités • IPSAS 9 − Produits des opérations avec contrepartie directe (voir note 1.6) • IPSAS 12 − Stocks • IPSAS 13 − Contrats de location • IPSAS 15 − Instruments financiers : Informations à fournir et présentation • IPSAS 17 − Immobilisations corporelles • IPSAS 18 − Information sectorielle • IPSAS 19 − Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels • IPSAS 20 − Information relative aux parties liées • IPSAS 21 − Dépréciation d’actifs non générateurs de trésorerie

A62/28 Page 12

• IPSAS 25 − Avantages sociaux • IPSAS 26 − Dépréciation des actifs générateurs de trésorerie 1.5 Les méthodes comptables qui influent concrètement sur la mesure de la performance financière et de la situation financière sont les suivantes : Comptabilisation des produits (produits opérationnels) Contributions fixées – Les recettes provenant des contributions des Etats Membres et Membres associés en ce qui concerne le budget effectif 2008 sont comptabilisées sur la base du fait générateur selon le barème approuvé par l’Assemblée mondiale de la Santé. Conformément au paragraphe 7.1 du Règlement financier, en attendant la réception des contributions, l’exécution du budget ordinaire peut être financée par le fonds de roulement, puis par des emprunts internes sur les réserves de trésorerie disponibles de l’Organisation, à l’exclusion des fonds fiduciaires. Une provision est toutefois établie pour tenir compte des retards dans le recouvrement des contributions ; elle correspond au montant total des contributions non réglées au 31 décembre 2008. Le montant total de la provision est indiqué dans l’état de la performance financière. Lorsque des arriérés de contributions sont réglés, les montants servent d’abord au remboursement des emprunts internes, puis au remboursement des emprunts provenant du fonds de roulement. Conformément au paragraphe 8.1 g) du Règlement financier, les versements d’arriérés de contributions dus par les Etats Membres qui ne sont pas nécessaires pour rembourser les emprunts auprès du fonds de roulement ou les emprunts internes sont portés au crédit des recettes diverses. Membres nouveaux et précédemment inactifs – Les recettes provenant des contributions des Membres nouveaux et précédemment inactifs font l’objet du paragraphe 6.12 du Règlement financier. Contributions volontaires – Les contributions volontaires sont comptabilisées sur la base du fait générateur. Pour qu’un actif puisse être comptabilisé avant la réception des fonds, les deux parties doivent signer un accord officiel de financement. Lorsque la totalité de la somme est payable d’avance, les recettes correspondant au financement prévu dans l’accord sont comptabilisées à la signature. Lorsque les fonds sont versés sur toute la période couverte par l’accord, les recettes sont comptabilisées lorsque les conditions à remplir pour recevoir le financement sont satisfaites. Contributions de biens et services en nature – Les contributions de biens et services en nature reçues par l’OMS sont comptabilisées à la réception. Elles sont traitées comme des recettes et des dépenses du fonds général et sont comptabilisées à la juste valeur sur la base des meilleures estimations possibles. Activités productrices de recettes – Fonds de roulement des ventes – Ces recettes sont comptabilisées à la juste valeur de la contrepartie reçue, ce qui est partiellement conforme à la norme IPSAS 9, et comptabilisées dans le fonds d’entreprise. 1.7 Comptes débiteurs Les comptes débiteurs sont enregistrés à leur valeur de réalisation après comptabilisation des créances douteuses et irrécouvrables. Conformément au Règlement financier et aux Règles de Gestion financière en vigueur, l’OMS a créé une provision pour tenir compte des retards dans le versement des contributions par les Etats Membres. Aucune provision n’a été créée pour le non-recouvrement des contributions volontaires ou d’autres créances. Comptabilisation des dépenses Les dépenses sont comptabilisées à la livraison des biens ou de la prestation des services. La mise en place d’un progiciel de gestion intégré (PGI) (Oracle) depuis le 30 juin 2008 au Siège et au Bureau régional du Pacifique occidental a permis à l’Organisation de gérer les dépenses conformément à ce principe grâce à l’enregistrement systématique des dates de livraison des biens ou de prestation des services. Il est à noter qu’avant la mise en place du progiciel en juin 2008, les systèmes comptables utilisés par l’Organisation enregistraient les dépenses au moment de la création d’un engagement. Ces systèmes sont encore utilisés dans les bureaux régionaux

1.6

1.8

A62/28 Page 13

et les bureaux de pays qui n’ont pas mis en place le progiciel. Il est prévu que tous les bureaux utilisent le progiciel avant 2010, année où l’Organisation aura pleinement appliqué les normes IPSAS. Pour atténuer l’effet de ce décalage, l’Organisation a instauré des règles en vertu desquelles des engagements ne peuvent être créés que pour les biens et services qui doivent être livrés pendant l’exercice en cours. Un bilan complet des engagements non réglés sera réalisé à la fin de l’exercice afin de ne comptabiliser que les dépenses correspondant aux biens et services effectivement livrés. 1.9 Immeubles et matériel Les immeubles sont comptabilisés à leur valeur d’acquisition et ne sont pas amortis. Les dépenses engagées pour l’achat de matériel sont comptabilisées en totalité pendant l’exercice où ce matériel a été acquis. Un inventaire est établi et la valeur du matériel est indiquée dans les notes. Seuls figurent dans le présent rapport les articles d’une valeur d’acquisition égale ou supérieure à US $2500. Avantages du personnel Les avantages du personnel sont comptabilisés comme dépenses sur la base du fait générateur. De la même manière, les paiements auxquels les membres du personnel ont droit en fin de contrat, paiements englobant les allocations de rapatriement, les indemnités pour congé annuel non pris, les frais de voyage et de déménagement lors du rapatriement, et d’autres indemnités appropriées dues en cas de cessation de l’emploi sont tous comptabilisés sur la base du fait générateur. Il est à noter que les sommes actuellement disponibles ne suffisent pas à couvrir l’ensemble des dépenses futures. Caisse des Pensions L’OMS est membre de la Caisse commune des Pensions du Personnel des Nations Unies, créée par l’Assemblée générale des Nations Unies pour assurer aux membres du personnel des pensions de retraite ainsi que des prestations en cas de décès, d’incapacité et dans d’autres cas. La Caisse commune a adopté un régime à prestations déterminées par capitalisation. Les engagements financiers de l’Organisation envers la Caisse commune sont constitués par la cotisation obligatoire au taux fixé par l’Assemblée générale des Nations Unies, ainsi que la part d’un déficit actuariel éventuel qui pourrait devoir être versée par l’OMS conformément à l’article 26 des Statuts de la Caisse. Les sommes nécessaires pour combler le déficit ne sont dues que dès lors que l’Assemblée générale des Nations Unies a invoqué la disposition de l’article 26 après avoir constaté qu’une évaluation actuarielle justifie – au moment de l’évaluation – que le déficit soit comblé. Au moment de l’établissement du présent rapport, l’Assemblée générale des Nations Unies n’avait pas invoqué cette disposition. Risques financiers L’Organisation est exposée à certains risques financiers, dont le risque de change et le risque de crédit, et elle a recours à des instruments dérivés pour les couvrir. L’Organisation a conclu des contrats d’options sur les monnaies qui lui donnent le droit, sans l’y obliger, à vendre des dollars des Etats-Unis et à acheter des euros et des francs suisses à un taux de change fixe, comme indiqué à la note 5.1e. Conformément à l’article 11.1 du Règlement financier, les fonds qui ne sont pas nécessaires pour des versements immédiats peuvent être placés. Tous les placements sont effectués dans le cadre des politiques en la matière approuvées par le Directeur général. Ces politiques sont examinées régulièrement par le Comité consultatif sur les placements qui comprend des spécialistes des placements de l’extérieur. Le Comité formule régulièrement des recommandations à l’intention du Directeur général. Les placements sont de différents types : • Recettes faisant l’objet de placements à rendement fixe à court terme en dollars des Etats-Unis – Il s’agit de recettes placées sur le marché monétaire et en obligations à court terme d’Etat, d’organisations et de sociétés de qualité, conformément à la politique de placements approuvée. • Recettes faisant l’objet de placements à rendement fixe à long terme en dollars des Etats-Unis – Il s’agit de recettes placées en obligations à moyen et à long terme d’Etat, d’organisations et de sociétés de qualité. Elles correspondent à des

1.10

1.11

1.12

A62/28 Page 14

fonds gérés pour l’assurance-maladie du personnel et le compte pour paiements de fin de contrat, tels que définis dans la politique de placements approuvée. • Placements en actions en dollars des Etats-Unis – Conformément à la politique de placement approuvée, ce portefeuille représente les fonds gérés pour le fonds de l’assurance-maladie du personnel. Risque de change – L’Organisation perçoit des contributions volontaires et des contributions au budget ordinaire et effectue des paiements dans des monnaies autres que le dollar des Etats-Unis. Elle est exposée au risque de change résultant des fluctuations du cours des monnaies. Les gains et les pertes au change lors de l’achat ou de la vente de monnaies, la réévaluation des soldes de trésorerie et toutes les autres différences de change sont ajustés au niveau des fonds et comptes participant à la répartition des intérêts dans le cadre du plan général des placements de l’OMS. Risque de crédit – Le risque de crédit lié aux contributions des donateurs et aux autres comptes débiteurs est abordé plus haut, dans la note sur les comptes débiteurs. L’Organisation n’est exposée à aucun risque important concernant les liquidités ou les prix. Conversion des opérations effectuées dans d’autres monnaies – La conversion en dollars des Etats-Unis des opérations exprimées dans d’autres monnaies est effectuée au taux de change comptable en vigueur à l’Organisation des Nations Unies, applicable au moment de l’opération. L’actif et le passif dans d’autres monnaies sont convertis en dollars des Etats-Unis au taux de change comptable en vigueur à l’Organisation des Nations Unies le premier jour du mois où le rapport est établi. Les gains ou les pertes réalisés à la suite du règlement et de la réévaluation des opérations de change sont comptabilisés dans l’état de la performance financière. Les gains et les pertes non réalisés à la suite de la réévaluation du bilan figureront dans la section relative à l’actif net. 1.13 Fonds de péréquation des impôts Conformément à la résolution WHA21.10 de l’Assemblée mondiale de la Santé portant création du fonds de péréquation des impôts, les contributions de tous les Membres sont réduites du montant perçu au titre de l’imposition du personnel. Pour déterminer la réduction des contributions à appliquer dans le cas des Membres concernés, le fonds de péréquation des impôts est crédité des recettes de l’imposition du personnel, les montants crédités étant affectés aux Membres au prorata de leurs contributions pour l’exercice concerné. Dans le cas des Membres qui imposent leurs ressortissants, ou d’autres personnes imposables, sur les émoluments versés par l’OMS, les sommes portées au crédit du Membre sont diminuées du montant estimatif des impôts prélevés par lui. Les montants imputés sont utilisés par l’Organisation pour couvrir le remboursement des impôts payés par les fonctionnaires concernés. 1.14 Economies réalisées lors du paiement des engagements non réglés d’exercices antérieurs Les engagements non réglés des exercices antérieurs sont réglés pendant l’exercice en cours, conformément au Règlement financier. Les différences au moment du règlement sont portées au débit/crédit du fonds concerné. Les montants correspondants figurent dans l’état de la situation financière sous la rubrique « Comptes créditeurs ». 1.15 Comptabilité par fonds Méthode de classement des ressources en catégories (par fonds) afin de déterminer leur provenance et leur utilisation. La création de ces fonds permet de mieux rendre compte des recettes et des dépenses. Les quatre types de fonds sont : le fonds général, le fonds d’affectation spéciale, le fonds d’entreprise et le fonds fiduciaire. Les virements entre fonds qui entraîneraient une double comptabilisation de recettes et/ou de dépenses sont éliminés au moment de la consolidation. Les virements à l’intérieur d’un fonds, concernant par exemple les dépenses d’appui aux programmes à l’intérieur du fonds général, sont également éliminés. Les quatre types de fonds sont définis plus en détail ci-après.

A62/28 Page 15

Fonds général – Les comptes regroupés dans ce fonds servent à faciliter l’exécution du budget programme. Le fonds général comprend : • les contributions fixées, • les recettes des Etats Membres – autres sources, • le fonds de péréquation des impôts, • les fonds bénévoles (de base, spécifiques et des partenariats), • le compte spécial de frais généraux (également appelé « dépenses d’appui aux programmes »), • la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac,1 • le Service pharmaceutique mondial du Partenariat Halte à la tuberculose.1 Fonds d’affectation spéciale – Les comptes regroupés dans ce fonds correspondent aux virements du fonds général ou à des crédits ouverts par l’Assemblée mondiale de la Santé. Les recettes et les dépenses comptabilisées dans ce fonds ne figurent pas dans le budget programme. Le fonds d’affectation spéciale comprend : • le fonds immobilier, • le fonds pour la sécurité, • le fonds pour la technologie de l’information, • le fonds pour le développement du personnel, • le fonds de roulement pour le matériel d’enseignement et de laboratoire, • les dépenses communes. Fonds d’entreprise – Ce fonds regroupe les comptes qui produisent des recettes d’autofinancement. Les recettes et les dépenses comptabilisées dans ce fonds ne figurent pas dans le budget programme. Le fonds d’entreprise comprend : • le fonds de roulement des ventes,2 • le compte spécial pour les concessions, • le compte pour les polices d’assurance, • le compte d’autofinancement, • les achats. Fonds fiduciaire – Ce fonds regroupe les actifs détenus par l’OMS en tant que dépositaire ou agent d’exécution pour autrui et dont elle ne peut pas se servir pour financer ses programmes. Il s’agit de fonds privés, par exemple de dotations, donnés pour une personne ou pour atteindre un objectif en particulier, qui ne peuvent pas être utilisés à n’importe quelle fin. De la même manière, les activités servant à financer le passif de l’Organisation à long terme sont gérées par l’intermédiaire de ce fonds. Ces fonds ne peuvent pas servir à financer le fonctionnement et ne contribuent pas au budget programme 2008-2009. Le fonds fiduciaire comprend : • l’assurance-maladie du personnel, • les fondations.

Bien que ne figurant pas dans le budget, le Secrétariat de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac et le Service pharmaceutique mondial du Partenariat Halte à la tuberculose participent également à la réalisation des objectifs stratégiques. Conformément aux résolutions WHA22.8 et WHA55.9 de l’Assemblée de la Santé, ce fonds est alimenté par le produit des ventes de publications et de certificats internationaux de vaccination et par les recettes réalisées sur les films, vidéos, DVD et autres moyens d’information. Il sert à couvrir les dépenses afférentes à la production ou à l’impression. 2

1

A62/28 Page 16

Notes concernant les états financiers 2. Exposé des objectifs 2.1 2.2 2.3 L’objectif de l’Organisation mondiale de la Santé énoncé à l’article 1 de la Constitution est « d’amener tous les peuples au niveau de santé le plus élevé possible ». Pour atteindre cet objectif, l’Organisation exerce les fonctions énumérées à l’article 2 de la Constitution. Le onzième programme général de travail 2006-2015, approuvé par l’Assemblée mondiale de la Santé dans la résolution WHA59.4, fixe le cadre général du budget programme pour l’exercice 2008-2009. La résolution WHA60.11 précise le cadre du budget programme 2008-2009, axé autour d’objectifs stratégiques plutôt que de domaines d’activité étroitement définis. En mai 2007, la Soixantième Assemblée mondiale de la Santé (résolution WHA60.12) a ouvert pour l’exercice 2008-2009 des crédits de US $959 millions au budget effectif et a noté que le montant estimatif des dépenses à financer par des contributions volontaires s’élevait à US $3269 millions.

2.4

3.

Présentation des états financiers des entités consolidées et non consolidées 3.1 Entités non consolidées La norme IPSAS 6, intitulée « Etats financiers consolidés et distincts », fournit des indications permettant de déterminer quels ensembles d’entités peuvent être considérés comme une seule entité économique. Comme il ressort d’un examen approfondi effectué en 2008 que les entités ci-après ne remplissent pas les conditions pour être considérées comme contrôlées, elles ne figureront plus dans le rapport financier de l’OMS. Les entités énumérées ci-après présenteront chacune des états financiers distincts : • Fonds fiduciaire du Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida (ONUSIDA) • Facilité internationale d’achat de médicaments (UNITAID) • Centre international de Recherche sur le Cancer (CIRC) • Centre international de Calcul (CIC) • Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme • Programme africain de lutte contre l’onchocercose.1 3.2 Entités consolidées L’OMS administre de nombreux partenariats mondiaux pour la santé ou y participe, à tous les niveaux. Ces partenariats contribuent à la réalisation des objectifs de l’Organisation et figurent, à ce titre, dans le budget programme 2008-2009. Dans le rapport financier, les activités mises en oeuvre par l’OMS sont consolidées dans le fonds général. Bien que ne figurant pas dans le budget, le Secrétariat de la Conventioncadre de l’OMS pour la lutte antitabac et le Service pharmaceutique mondial du Partenariat Halte à la tuberculose ont aussi été comptabilisés dans le fonds général. Avant que l’Organisation ne puisse se conformer totalement à la norme IPSAS 6, il faudra procéder à un examen complet pour déterminer si ces partenariats remplissent les conditions requises pour la consolidation. Cette évaluation devrait être achevée avant le début de l’année 2010. Les partenariats et les dispositifs de collaboration concernés sont les suivants : • Alliance pour la recherche sur les politiques et les systèmes de santé • Alliance mondiale pour les vaccins et la vaccination (Alliance GAVI) • Alliance mondiale contre les affections respiratoires chroniques • Alliance mondiale pour les personnels de santé • Initiative mondiale pour l’éradication de la poliomyélite

1

Inclut les valeurs résiduelles de l’ancien Programme de lutte contre l’onchocercose.

A62/28 Page 17

• Réseau de métrologie sanitaire • Forum intergouvernemental sur la Sécurité chimique • Partenariat pour la santé de la mère, du nouveau-né et de l’enfant • Partenariat Faire reculer le paludisme • Programme spécial UNICEF/PNUD/Banque mondiale/OMS de recherche et de formation concernant les maladies tropicales (TDR) • Réseau international des autorités de sécurité sanitaire des aliments • Comité permanent de la nutrition • Groupe des Nations Unies pour la collaboration en matière de sécurité routière • Programme spécial PNUD/FNUAP/OMS/Banque mondiale de recherche, de développement et de formation à la recherche en reproduction humaine (HRP) • Initiative pour la recherche sur les vaccins • Alliance pour la prévention de la violence • Vision 2020 : droit à la vue • Alliance OMS pour l’Elimination mondiale du Trachome • Convention-cadre pour la lutte antitabac • Service pharmaceutique mondial du Partenariat Halte à la tuberculose. 4.

Informations à l’appui de l’état de la performance financière 4.1 Présentation L’état de la performance financière rassemble les produits et les charges opérationnels correspondant à l’ensemble des activités de l’Organisation. Il distingue les activités opérationnelles de celles découlant d’opérations de financement. Pour des informations plus détaillées, par fonds et par bureau, voir les Tableaux 1, 2, et 3. Contributions des Etats Membres Le budget approuvé par la Soixantième Assemblée mondiale de la Santé pour l’exercice 2008-2009, en vertu de la résolution WHA60.12, s’élève à US $4227 millions. Pour plus de détails sur l’état de recouvrement des contributions, voir le document A62/30. Recettes diverses Conformément à l’article 8.1 du Règlement financier, les versements d’arriérés de contributions dus par les Etats Membres sont portés au crédit des recettes diverses. Les recettes diverses, dont le montant s’élève à US $58,9 millions, sont comptabilisées comme recettes des Etats Membres – Autres sources (voir note 6.3). Contributions volontaires Pour l’exercice en cours, les contributions volontaires perçues par l’OMS s’élèvent au total à US $1111 millions. Elles correspondent aux sommes versées par des gouvernements, des organisations intergouvernementales, des institutions, d’autres organisations du système des Nations Unies ainsi que par le secteur privé. Les contributions volontaires sont acceptées à condition d’être conformes aux politiques et aux objectifs de l’Organisation. Achats remboursables L’OMS achète des médicaments et des vaccins pour le compte d’Etats Membres et d’autres organismes des Nations Unies. Les recettes comptabilisées en 2008 au titre des achats remboursables s’élevaient à US $36,6 millions. Les recettes et les dépenses afférentes aux achats remboursables sont comptabilisées dans le fonds d’entreprise et ne figurent pas dans le budget programme.

4.2

4.3

4.4

4.5

A62/28 Page 18

4.6

Autres produits opérationnels En 2008, l’Organisation a été rémunérée pour l’hébergement d’entités telles que l’ONUSIDA, UNITAID ou le CIC, et a également tiré des revenus de la vente de publications et de la perception de redevances. Les économies réalisées suite à l’annulation d’engagements d’exercices antérieurs non attribuables aux Etats Membres s’élèvent à US $28 millions. Les années précédentes, ces économies étaient portées au crédit du fonds bénévole pour la promotion de la santé. 2008 (US dollars)

Accords de services administratifs Montant provenant du fonds de roulement des ventes Economies réalisées sur les engagements d'exercices antérieurs Gains sur la vente d'actifs Recettes locatives Gains au change et autres recettes Total

7 612 010 6 349 262 28 331 960 139 645 966 226 14 860 547 58 259 650

4.7

Recettes et charges financières nettes 2008 (US dollars)

Intérêts Gains réalisés/non réalisés sur les options sur les devises Pertes au change réalisées Total

50 388 870 16 509 669 (5 398 430) 61 500 110

4.8

Compte spécial de frais généraux Ce compte a été ouvert afin de faciliter la budgétisation et la comptabilisation des fonds mis à la disposition de l’Organisation pour couvrir une partie des frais généraux d’activités financées par des sources autres que le budget ordinaire (c’est-à-dire par des contributions volontaires). En 2008, l’Organisation a commencé à comptabiliser la totalité des frais généraux sur la base des recettes et non des dépenses, comme cela était le cas auparavant. Cette modification a entraîné un « rattrapage » ponctuel qui a fait considérablement augmenter le niveau des émoluments reçus. Sont portées au crédit de ce compte les recettes provenant des sources suivantes : i) conformément à la résolution WHA34.17, les fonds reçus pour couvrir les dépenses d’appui au programme par d’autres sources bénévoles dont les fonds fiduciaires provenant de gouvernements et d’autres entités, et le fonds bénévole pour la promotion de la santé. Les montants sont calculés en appliquant un pourcentage fixe au total des dépenses engagées pour le projet ; les accords de services administratifs ; les intérêts produits par le solde créditeur du compte spécial de frais généraux.

ii) iii)

A62/28 Page 19

2008 (US dollars)

Solde au 1er janvier 2008 Recettes Dépenses d'appui aux programmes Accords de services administratifs avec d'autres entités Autres recettes Intérêts Total des recettes Dépenses Bureau régional de l'Afrique Bureau régional des Amériques Bureau régional de l'Asie du Sud-Est Bureau régional de l'Europe Bureau régional de la Méditerranée orientale Bureau régional du Pacifique occidental Activités mondiales et interrégionales Total des dépenses Solde au 31 décembre 2008

41 846 396 249 974 175 7 612 010 15 233 860 5 064 841 277 884 886 23 080 142 576 972 8 644 822 4 158 124 10 556 007 5 826 241 53 648 367 106 490 674 213 240 607

4.9

Fonds immobilier Ce fonds a été créé par la Vingt-Troisième Assemblée mondiale de la Santé (résolution WHA23.14). Les activités du fonds immobilier sont financées par des crédits du budget ordinaire en vertu du Règlement financier et des Règles de Gestion financière. Le fonds immobilier est également crédité des recettes locatives provenant des opérations immobilières (autres que les recettes locatives des bureaux et des garages et les sommes versées par les concessionnaires de services au Siège) et des intérêts provenant du placement des capitaux du fonds. Il est utilisé pour couvrir les dépenses afférentes à la construction de bâtiments ou à l’agrandissement de bâtiments existants ; à l’acquisition de terrains, le cas échéant ; aux réparations et aux transformations des bâtiments à usage de bureaux existants ; enfin, à l’entretien, aux réparations et à la modification des logements loués au personnel par l’Organisation. Une autorisation expresse de l’Assemblée de la Santé est nécessaire pour l’acquisition de terrains, la construction de bâtiments ou l’agrandissement de bâtiments existants.

A62/28 Page 20

2008 (US dollars)

Solde au 1er janvier 2008 Recettes Montant alloué au budget ordinaire Loyers perçus Intérêts Autres recettes Total des recettes Dépenses Siège Bureau régional de l'Afrique Bureau régional des Amériques Bureau régional de l'Asie du Sud-Est Bureau régional de l'Europe Bureau régional de la Méditerranée orientale Bureau régional du Pacifique occidental Total des dépenses Solde au 31 décembre 2008

4 174 665 185 570 96 599 44 732 326 901 320 970 209 329 1 237 487 1 767 787 2 733 779

5.

Informations à l’appui de l’état de la situation financière Les notes figurant dans cette section fournissent des renseignements complémentaires sur l’état de la situation financière et les variations de l’actif.

5.1

Trésorerie et équivalents de trésorerie (soumis ou non à restrictions) Les espèces, dépôts et titres sont détenus pour le compte de l’Organisation et sont répartis entre le fonds général, le fonds d’affectation spéciale, le fonds d’entreprise, le fonds fiduciaire ainsi que les entités administrées par l’OMS. 2008 (US dollars) 2006-2007 (US dollars)

Espèces en banque, sur des comptes de placement, en transit et en caisse Siège Bureaux régionaux et bureaux de pays Total des espèces en banque, en transit et en caisse Dépôts Dépôts bancaires Total des dépôts Titres Recettes faisant l’objet de placements à rendement fixe à court terme en dollars des Etats-Unis Recettes faisant l’objet de placements à rendement fixe à long terme en dollars des Etats-Unis Placements en actions en dollars des Etats-Unis Total des titres Total des dépôts et des titres Total des espèces, des dépôts et des titres

232 656 247 107 171 249 339 827 496 1 489 248 705 1 489 248 705

237 099 412 102 411 703 339 511 115 1 331 383 230 1 331 383 230

589 720 715 270 930 508 41 945 172 902 596 395 2 391 845 099 2 731 672 596

573 144 578 274 975 982 67 686 297 915 806 857 2 247 190 087 2 586 701 202

A62/28 Page 21

5.1a Trésorerie disponible pour des activités programmatiques : Sur un solde total de trésorerie et d’équivalents de trésorerie de US $2732 millions, US $1272 millions étaient réservés à des activités des programmes de l’OMS, le reste correspondant à des fonds détenus pour le compte d’autres organisations et aux sommes nécessaires pour solder le passif actuel et futur. 2008 (US dollars)

Trésorerie et équivalents de trésorerie soumis à restrictions Fonds détenus pour le compte d'autres entités Comptes débiteurs Avantages accumulés Emprunts à long terme Autres passifs courants et provisions Autres actifs nets A ajouter : Pertes non réalisées Total de la trésorerie et des équivalents de trésorerie soumis à restrictions Trésorerie et équivalents de trésorerie disponibles Solde du fonds - Etats Membres - budget ordinaire Solde du fonds - Etats Membres - autres Solde du fonds - fonds bénévoles A déduire : Comptes créditeurs Total de la trésorerie et des équivalents de trésorerie disponibles Total de la trésorerie, des dépôts et des placements

722 757 423 268 593 379 49 005 692 23 659 934 587 461 484 (155 095 119) (36 467 087) 1 459 915 706 76 507 388 63 403 330 1 537 338 698 (405 492 526) 1 271 756 891 2 731 672 596

5.1b Dépôts et titres : Les sommes en monnaies autres que le dollar des Etats-Unis ont été converties en dollars aux taux de change officiels de l’Organisation des Nations Unies. Les titres sont comptabilisés à la valeur du marché. La valeur du marché est déterminée en utilisant le prix d’un titre déterminé le dernier jour ouvrable de l’année. La politique en matière de placements reflète la nature des fonds de l’OMS, les fonds étant détenus à court terme en attendant l’exécution des programmes et à plus long terme pour faire face aux engagements au titre du fonds de l’assurance-maladie du personnel et des autres fonds à long terme de l’OMS. Les placements sont comptabilisés à la valeur du marché et les recettes qui en proviennent sur la base du fait générateur. Cependant, pour les produits de placement structurés, dont le taux d’intérêt n’est calculé qu’à la fin de la période où les intérêts courent, les recettes sont comptabilisées sur la base de l’encaissement et l’intérêt couru n’est pas enregistré. 5.1c Placements :

Recettes faisant l’objet de placements à rendement fixe à court terme en dollars des Etats-Unis – Il s’agit de recettes placées sur le marché monétaire et en obligations à court terme d’Etat, d’organisations et de sociétés de qualité, conformément à la politique de placements approuvée. Recettes faisant l’objet de placements à rendement fixe à long terme en dollars des Etats-Unis – Il s’agit de recettes placées en obligations à moyen et à long terme d’Etat, d’organisations et de sociétés de qualité. Elles correspondent à des fonds gérés pour l’assurance-maladie du personnel et le compte pour paiements de fin de contrat, tels que définis dans la politique de placements approuvée. Placements en actions en dollars des Etats-Unis – Conformément à la politique de placements approuvée, ce portefeuille représente les fonds gérés pour le fonds de l’assurance-maladie du personnel.

A62/28 Page 22

5.1d Couverture du risque de change : Conformément au paragraphe 4.4 du Règlement financier, les opérations de couverture du risque de change visent à maintenir le niveau du budget indépendamment des effets d’éventuelles fluctuations des taux de change des monnaies par rapport au dollar des Etats-Unis. Les montants disponibles aux fins des opérations de couverture sont approuvés par l’Assemblée mondiale de la Santé, pour l’exercice visé. La méthode utilisée pour la couverture est déterminée dans le cadre de la politique en matière de placements qui précise les instruments autorisés, à savoir des contrats sur les monnaies et des contrats d’options. On tient compte aussi du taux de change à protéger et des conditions du marché. Le coût associé à l’achat des options sur les devises est comptabilisé comme dépense au moment de l’achat et rattaché à l’exercice auquel il se rapporte. Les gains (pertes) sur les contrats à terme sont indiqués dans les recettes (dépenses) lorsque les contrats arrivent à échéance. 5.1e Opérations de couverture du risque de change en 2008 : En 2008, les gains découlant de contrats de couverture sur les devises s’établissaient à US $19,3 millions (contre US $7,8 millions en 2006-2007). L’ensemble de ces gains a été inscrit au budget ordinaire. Récapitulatif des options en vigueur au 31 décembre 2008 (concernant les contrats de couverture pour 2009) L’OMS a l’option de vendre : USD 135 000 000 et d’acheter des francs suisses au taux de USD 1,00 = CHF 1,15, si le taux du marché est inférieur à 1,1500 USD 47 000 000 et d’acheter des euros au taux de USD 1,40 = EUR 1,00, si le taux du marché est supérieur à 1,4000

Les primes nettes acquittées sur ces contrats, d’un montant de US $4,2 millions, ont été enregistrées comme dépenses réglées par anticipation au 31 décembre 2008 (US $7,8 millions au 31 décembre 2007). Au 31 décembre 2008, les gains nets non réalisés sur ces contrats s’établissaient à US $15,9 millions (contre US $21,1 millions au 31 décembre 2007). Les gains ou les pertes réalisés sur ces contrats seront comptabilisés à l’échéance et affectés en 2009. 5.2 Comptes débiteurs Au 31 décembre 2008, le montant porté aux comptes débiteurs s’établissait à US $405,5 millions, contre US $561,2 millions au 31 décembre 2007. Le solde des comptes débiteurs inclut les arriérés de contributions fixées et de contributions volontaires. Un montant de US $2,9 millions, correspondant aux sommes dues par les organisations internationales et d’autres débiteurs, a également été porté à ces comptes. 2008 (US dollars)

Opérations sans contrepartie directe Contributions fixées Contributions volontaires Total des opérations sans contrepartie directe Opérations avec contrepartie directe Fonds de roulement des ventes Autres créances Total des opérations avec contrepartie directe Total

55 316 172 347 204 266 402 520 438 778 062 2 194 027 2 972 089 405 492 526

A62/28 Page 23

5.3

Créances du personnel Conformément au Règlement du Personnel de l’OMS, dans l’attente de l’établissement de leur contrat d’engagement, les membres du personnel reçoivent une avance sur salaire. Une fois les traitements du personnel établis par le service concerné, cette avance est récupérée et le montant correspondant affecté au projet pertinent. Les avances concernant l’allocation pour frais d’études des enfants sont réglées à la fin de l’année scolaire sur présentation des factures. Les avances de loyer sont autorisées conformément à l’article 320.4 du Règlement du Personnel. Les avances versées au titre du voyage sont approuvées sur présentation de la demande de remboursement des frais de voyage et après son remboursement effectif. 2008 (US dollars)

Avances sur salaire Allocation pour frais d'études des enfants Avances concernant les loyers Avances concernant les voyages Autres créances du personnel Total

22 989 424 5 171 768 1 376 158 6 400 460 354 680 36 292 490

5.4

Paiements anticipés Les paiements anticipés englobent le paiement des fournisseurs avant la livraison des biens ou la prestation des services et les dépôts de garantie. Il est courant que les prestataires de services techniques demandent une avance afin de financer les travaux au cours du projet. Lors de la livraison des biens ou de la prestation des services, le paiement anticipé est pris en compte et la dépense est imputée au compte correspondant. Intérêts à recevoir Montants dus par des banques et d’autres sociétés d’investissement au titre des intérêts acquis au cours de l’exercice. Créances non courantes Montants dus par les Etats Membres au titre des contributions dont le paiement a été échelonné en vertu de résolutions de l’Assemblée mondiale de la Santé. Fin 2008, le total des arriérés s’élevait à US $53,6 millions. Etant donné que ces sommes ne devraient pas être recouvrées au cours des 12 prochains mois, elles ont été comptabilisées comme créances d’exercices antérieurs. Terrains et constructions Cette notion recouvre les biens de l’OMS et d’autres fonds fiduciaires au Siège et dans les bureaux régionaux qui ont été soit achetés, soit construits par l’Organisation, ou reçus en don, le terrain sur lequel sont édifiés les bâtiments étant soit la propriété de l’Organisation ou du fonds fiduciaire, soit mis à sa disposition par le pays hôte, gratuitement ou pour un loyer annuel symbolique. La valeur des terrains et des bâtiments n’a pas été réévaluée pour être conforme aux normes IPSAS et n’a pas fait l’objet d’une dotation aux amortissements. Le coût des terrains et des bâtiments dans chaque lieu d’affectation s’établit comme suit : 2008 (US dollars)

5.5

5.6

5.7

Siège Bureau régional de l'Afrique Bureau régional de l'Asie du Sud-Est Bureau régional de la Méditerranée orientale Bureau régional du Pacifique occidental Total

67 971 982 8 257 182 1 483 295 12 088 203 8 149 758 97 950 420

A62/28 Page 24

5.8

Matériel durable Au 31 décembre 2008, la valeur d’acquisition de l’ensemble du matériel durable s’élevait à US $62,2 millions (contre US $60 millions au 31 décembre 2007). Conformément aux méthodes comptables établies, les achats de matériel durable – meubles, ordinateurs, matériel de bureau et véhicules à moteur notamment – sont passés en charge selon la valeur d’acquisition. Il est tenu un inventaire du matériel durable dont la valeur est indiquée dans les présentes notes. Le présent rapport ne prend en compte que les articles d’une valeur d’acquisition égale ou supérieure à US $2500. Lorsque l’Organisation se conformera totalement aux normes IPSAS, les actifs devront être immobilisés et amortis. Contributions des Membres reçues en avance Au 31 décembre 2008, certains Membres avaient versé à l’avance l’intégralité ou une partie de leurs contributions au budget effectif de 2009 et des années suivantes. En outre, certains Membres ont bénéficié d’un crédit sur leurs contributions à l’exercice en cours, qui viendra en déduction de contributions ultérieures. Comptes créditeurs Montant total dû aux fournisseurs de biens et services fin 2008. 2008 (US dollars)

5.9

5.10

Bureau régional de l'Afrique Bureau régional des Amériques Bureau régional de l'Asie du Sud-Est Bureau régional de l'Europe Bureau régional de la Méditerranée orientale Bureau régional du Pacifique occidental Activités mondiales et interrégionales Total

62 463 744 (1 317 262) 34 856 536 28 383 988 86 641 940 10 743 937 46 820 496 268 593 379

5.11

Provision sur le passif et les charges Montant des contributions d’exercices antérieurs non réglées par les Etats Membres. Conformément aux règles financières actuelles de l’OMS relatives aux provisions sur les comptes débiteurs, la provision est égale à la totalité des contributions non réglées. Au moment de l’adoption des normes IPSAS, cette règle devra être modifiée. 2008 (US dollars)

Provision sur les contributions des Etats Membres Créances non courantes - contributions échelonnées Total

55 316 172 53 642 088 108 958 260

5.12

Autres passifs courants L’Organisation a reçu fin 2008 une contribution de US $66 millions qui servira à financer des programmes en 2009. Dans l’attente de leur utilisation, ces fonds seront considérés comme passif divers. 2008 (US dollars)

Montants reçus non appliqués et non identifiés Dotations Soldes dus à la suite du décès de membres du personnel Fonds spécial de compensation OMS - Interbureaux Total

66 117 155 3 924 480 272 503 5 231 366 (11 082 358) 64 463 146

A62/28 Page 25

5.13

Passif interentités L’OMS héberge plusieurs entités en vertu d’accords de services administratifs. La trésorerie de toutes les entités étant gérée par l’OMS, il existe pour ces entités un passif correspondant aux fonds détenus pour leur compte. Les montants dus par chaque entité sont indiqués dans le tableau ci-dessous. 2008 (US dollars)

Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme Centre international de Calcul Facilité internationale d'achat de médicaments - UNITAID Programme africain de lutte contre l'onchocercose Fonds fiduciaire du Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida Total

75 085 114 7 263 982 357 926 355 8 870 693 273 611 280 722 757 423

5.14

Emprunts à long terme Par ses résolutions WHA55.8 et WHA56.13, l’Assemblée mondiale de la Santé a autorisé le Directeur général à faire procéder à la construction d’un nouveau bâtiment au Siège destiné à l’OMS et à l’ONUSIDA, d’un coût estimé à CHF 66 millions, dont l’OMS aurait à supporter une part estimée à CHF 33 millions. La Confédération suisse a accepté de consentir à l’OMS et à l’ONUSIDA un prêt sans intérêt de CHF 59,8 millions dont la part de l’OMS est de CHF 29,9 millions. L’Assemblée de la Santé a également approuvé le recours au fonds immobilier pour le remboursement en 50 ans de la part OMS du prêt sans intérêt consenti par la Confédération suisse à partir de l’année de l’achèvement de la construction. Montants accumulés pour régler les avantages du personnel Ils comprennent : i) Le compte pour les paiements de fin de contrat – Ce compte a été ouvert afin de constituer une réserve pour couvrir les paiements auxquels les membres du personnel ont droit en fin de contrat, paiements englobant les allocations de rapatriement, les indemnités pour congé annuel non pris, les frais de voyage et de déménagement lors du rapatriement, et d’autres indemnités appropriées dues en cas de cessation de l’emploi. Il est alimenté par un crédit budgétaire fixé pour l’exercice 2008-2009 à 2,5 % du montant des traitements des membres du personnel. ii) Le compte des droits et indemnités statutaires non inclus dans le traitement – Ce compte sert à financer les avantages du personnel non inclus dans le traitement (allocation pour frais d’études des enfants, voyages en rapport avec l’allocation pour frais d’études, congé dans les foyers, voyages à l’occasion du recrutement et voyages en mission, primes d’affectation et transport des effets personnels). Le paiement de ces avantages est financé par un prélèvement de 10 % sur les traitements des membres du personnel de la catégorie professionnelle. 2008 (US dollars)

5.15

Paiements de fin de contrat Avantages du personnel non inclus dans le traitement Total

52 397 187 (3 391 495) 49 005 692

A62/28 Page 26

5.16

Assurance-maladie du personnel Les recettes du fonds de l’assurance-maladie du personnel comprennent les cotisations des membres du personnel en service et retraités (versées à raison d’un tiers par le participant et deux tiers par l’Organisation) ainsi que les intérêts sur les placements. Afin d’assurer un financement adéquat des demandes de remboursement futures des retraités, un pourcentage fixe (actuellement de 25 %) des cotisations des membres du personnel en service est mis de côté chaque année. Les 75 % restants des cotisations sont nécessaires pour couvrir les demandes de remboursement des membres du personnel en service. 2008 (US dollars) 383 609 739 75 777 309 (21 103 611) 54 673 698 62 221 061 1 838 016 64 059 077 374 224 360

Solde au 1er janvier 2008 Recettes Contributions perçues Pertes sur les placements non réalisées Total des recettes Dépenses Demandes de remboursement payées Charges opérationnelles Total des dépenses Solde au 31 décembre 2008

5.17

Dépenses administratives, versements à titre gracieux, montants passés par profits et pertes En 2008, on n’a enregistré aucune dépense administrative ni versement à titre gracieux et on a enregistré un montant passé par pertes et profits de US $839 au total. Passif éventuel Au 31 décembre 2008, l’Organisation faisait l’objet d’actions en justice concernant quatre accidents impliquant des véhicules de l’OMS, le loyer d’un bureau de l’OMS, quatre obligations contractuelles qui n’auraient pas été réglées, un trafic présumé de carburant et le licenciement abusif présumé de 29 membres du personnel. En outre, plusieurs revendications ont été présentées ; elles concernent quatre engagements contractuels allégués, un engagement allégué au bénéfice d’un ancien membre du personnel et un dommage écologique présumé provoqué par la construction du bâtiment de l’OMS/ONUSIDA. Il n’est pas considéré que ces revendications ont des répercussions matérielles. Enfin, des litiges liés au personnel, dont l’Organisation conteste le bien-fondé, étaient en suspens devant le Tribunal administratif de l’OIT. La procédure n’est pas suffisamment avancée pour qu’on puisse déterminer l’étendue probable du passif éventuel de l’Organisation qui en résulterait. Variations de l’actif Cet état est divisé en deux catégories (actif soumis à restrictions et actif non soumis à restrictions). L’actif non soumis à restrictions correspond aux Etats Membres et aux autres fonds et l’actif soumis à restrictions correspond aux soldes des fonds bénévoles. Retraitement de chiffres de l’exercice 2006-2007 à des fins de comparaison Pour certains chiffres concernant l’exercice 2008, il a fallu retraiter, à des fins de comparaison, les chiffres pertinents pour l’exercice 2006-2007. On a tenu compte pour cela des facteurs suivants :

5.18

5.19

5.20

A62/28 Page 27

• Le rapport financier pour 2006-2007 présentait les résultats de plusieurs autres entités, comme indiqué dans les notes 3.1 et 3.2. Dans le rapport financier actuel, seuls figurent les résultats des entités contrôlées par l’OMS. • L’OMS continuant de gérer la trésorerie d’autres entités, on considère que ces liquidités figurent toujours dans les états financiers de l’Organisation. • Les dépenses sont présentées suivant les nouvelles catégories. • Les comptes débiteurs sont classés par entités. • Les comptes créditeurs sont classés par entités.

6.

Informations à l’appui des variations de l’actif net/situation nette 6.1 Fonds propres des Etats Membres engagés dans les immobilisations Au cours de l’exercice, les immobilisations sont comptabilisées à l’achat, ce qui réduit les soldes engagés correspondants. A la fin de chaque exercice, une écriture est passée pour porter ces immobilisations au crédit des fonds propres des Etats Membres. Fin 2008, les fonds propres des Etats Membres engagés dans les immobilisations s’élevaient à US $74,2 millions (US $97 950 420 pour les terrains et les constructions moins US $23 659 934 d’emprunts à long terme). Profits/(pertes) non réalisés au moment de la réévaluation A la fin de chaque mois, l’ensemble de l’actif et du passif détenu en monnaies autres que le dollar des Etats-Unis est réévalué au taux de change du mois en cours. Cette réévaluation entraîne des gains et des pertes au change non réalisés qui font partie de la section variations de l’actif net/situation nette. Les gains et pertes au change réalisés sont présentés dans l’état de la performance financière dans la rubrique « Recettes et charges financières nettes ». Recettes des Etats Membres – Autres sources Ce fonds (autrefois appelé « Compte pour les recettes diverses ») réunit toutes les sources de recettes attribuables aux Etats Membres à l’exception des contributions pour l’exercice en cours. Il est alimenté par des intérêts créditeurs, des gains/(pertes) au change, l’annulation d’engagements d’exercices antérieurs et des recettes diverses, conformément à l’article VIII du Règlement financier. En 2008, l’Assemblée mondiale de la Santé a affecté US $15 millions pour financer des activités. L’affectation d’un montant supplémentaire de US $15 millions a été approuvée pour 2009 conformément à la résolution WHA61.6. 2008 (US dollars)

6.2

6.3

Solde au 1 janvier 2008 Recettes Montant reçu au titre de contributions d'exercices antérieurs Remboursements et remises Intérêts Autres activités de financement Total des recettes A déduire : Ouverture de crédits au budget ordinaire (WHA60.12) Remboursement des montants provenant du fonds de roulement et des emprunts internes Total partiel Solde au 31 décembre 2008

er

13 821 140

58 432 469 38 766 2 020 096 6 838 849 67 330 180 15 000 000 32 809 920 47 809 920 33 341 399

A62/28 Page 28

6.4

Fonds de péréquation des impôts L’exposé des méthodes comptables comporte une description complète de la gestion du fonds de péréquation des impôts. 2008 (US dollars)

Solde au 1 janvier 2008 Imposition du personnel A déduire : Impôts payés par les membres du personnel Solde au 31 décembre 2008

er

(4 926 152) 11 384 210 6 170 138 287 920

Tableau 1 Etat de la performance financière par fonds Notes 1.15 Budget ordinaire Total partiel 470 062 155 58 653 943 1 111 273 662 44 761 665 51 561 9 326 285 9 377 846 4 978 054 849 318 (55 909) 557 172 1 788 596 1 476 473 1 447 816 212 93 817 18 620 3 800 11 157 968 (1 780 123) (26 656 108) 61 245 654 13 063 552 (56 358 769) 1 593 697 467 1 537 338 698 1 600 782 535 1 613 846 086 254 456 (1 525 667) 21 364 944 19 839 277 25 073 363 24 973 473 24 973 473 20 389 520 45 362 993 3 652 818 368 750 24 598 9 447 886 91 556 3 554 983 4 088 18 842 7 642 546 261 648 5 650 50 046 836 16 949 1 776 483 5 508 1 798 940 (1 798 940) (1 798 940) (1 798 940) 36 569 065 13 477 771 9 306 071 9 306 071 9 306 071 1 684 751 425 810 999 392 261 428 841 218 258 912 108 456 284 112 695 059 78 984 674 35 606 762 31 827 571 23 569 439 14 512 523 9 937 963 1 706 277 419 (21 525 994) Eliminations 470 062 155 58 471 235 17 933 806 546 467 195 1.8 350 689 818 26 700 526 16 541 300 17 926 571 12 453 200 10 581 110 4 881 069 1 040 493 1 385 512 4 249 872 6 049 371 452 498 843 93 968 352 (26 656 108) 2 110 076 69 422 320 7 085 068 76 507 388 59 135 577 (115 494 346) 1 253 778 576 460 309 573 234 728 315 201 717 612 90 529 712 100 241 859 68 403 563 30 725 693 30 787 078 22 183 927 10 262 651 3 888 591 810 324 192 262 663 858 218 227 601 118 461 341 114 575 211 85 792 612 37 058 666 31 846 624 31 305 802 14 792 790 9 952 921 9 306 071 1 735 001 619 (131 583) (26 656 108) 61 500 110 34 712 418 1 642 536 999 1 677 249 417 1 138 284 230 182 708 1 111 273 662 26 827 860 Contributions volontaires Fonds fiduciaire 1.6 4.2 4.3 4.4 Fonds d'affectation Fonds spéciale d'entreprise Fonds général

Total 470 062 155 58 653 943 1 111 325 223 36 569 065 58 259 650 1 734 870 035

Produits opérationnels Contributions des Etats Membres Recettes diverses Contributions volontaires Achats remboursables Autres produits opérationnels Total des produits opérationnels Charges opérationnelles Dépenses liées au personnel Services contractuels Coopération financière directe Charges opérationnelles générales Voyages Matériel, véhicules et mobilier Formation Consultants, activités de recherche Fournitures et littérature médicales Télécommunications Bourses Total des charges opérationnelles

Excédent/(déficit) découlant des activités opérationnelles

Provision sur le recouvrement des contributions 4.7 Recettes et charges financières nettes

Excédent/(déficit) total pour l'année

A62/28 Page 29

Solde des fonds - 1 janvier 2008 Solde des fonds - 31 décembre 2008

er

A62/28 Page 30

Tableau 2

Utilisation du budget programme - Fonds général Budget programme Utilisation du budget programme 1/ Total Dépenses Engagement 467 654 026 224 313 008 35 727 084 86 833 011 171 815 149 41 005 433 15 475 774 37 137 241 19 128 261 141 109 891 58 041 239 114 142 005 234 875 970 1 647 258 092 53 416 246 5 603 081 59 019 327 1 706 277 419 1 059 263 9 820 285 4 221 815 1 887 348 9 979 403 95 383 171 2 032 614 477 895 2 706 012 9 697 227 181 512 376 43 711 445 15 953 669 39 169 855 20 187 524 150 930 176 62 263 054 116 029 353 244 855 373 1 742 641 263 53 416 247 5 603 081 59 019 328 1 801 660 591 5 533 110 92 366 121 2 721 651 38 448 735 16 735 733 241 048 741 465 883 259 119 655 265 267 466 879 36 900 624 118 345 555 49 951 331 91 286 145 106 746 476 363 123 824 71 769 946 98 314 647 297 516 627 2 484 838 737 28 510 815 496 164 841 397 878 159 894 043 000 706 932 000 158 104 000 359 833 000 218 413 000 162 057 000 65 905 000 130 456 000 126 934 000 514 054 000 134 033 000 214 344 000 542 372 000 4 227 480 000 55% 34% 24% 26% 83% 27% 24% 30% 16% 29% 46% 54% 45% 41%

Objectifs stratégiques

Solde Budget programme

Pourcentage d'exécution Budget programme

1 Maladies transmissibles

2 VIH/sida, tuberculose et paludisme

3 Affections chroniques non transmissibles

4 Santé de l'enfant et de l'adolescent, santé de la mère, santé

sexuelle et génésique, et vieillissement

5 Situations d'urgence et catastrophes

6 Facteurs de risque pour la santé

7 Déterminants sociaux et économiques de la santé

8 Promotion d'un environnement plus sain

9 Nutrition et sécurité sanitaire des aliments

10 Systèmes et services de santé

11 Technologies et produits médicaux

12 Rôle de chef de file, gouvernance et partenariats de l'OMS

13 Fonctions d'appui

Utilisation du budget programme

Utilisation de fonds hors du budget programme

Service pharmaceutique mondial

Convention-cadre pour la lutte antitabac

Total - Utilisation de fonds hors du budget programme

Total des dépenses - Fonds général

1/

Engagement ferme correspondant à des biens et des services qui n'ont pas encore été livrés.

Tableau 2.1

Utilisation du budget programme - Budget ordinaire

Budget programme Utilisation du budget programme Dépenses Engagement 1 293 754 651 766 612 452 461 187 138 167 369 873 197 894 114 006 1 855 332 533 855 536 901 4 198 199 10 963 386 22 304 959 6 444 195 14 327 579 7 605 403 14 424 160 7 698 150 66 631 132 13 764 392 79 235 261 154 069 136 463 462 228 15 555 930 22 969 266 38 432 667 1/

Solde Budget programme 46 935 333 26 026 734 29 659 070 33 604 041 11 186 805 24 749 421 6 821 597 18 311 840 15 355 850 72 998 868 17 479 608 60 212 739 132 035 865 495 377 772

Pourcentage d'exécution Budget programme 45% 47% 34% 40% 37% 37% 53% 44% 33% 48% 44% 57% 54% 48%

Objectifs stratégiques Total 85 368 000 48 996 000 45 215 000 55 909 000 17 631 000 39 077 000 14 427 000 32 736 000 23 054 000 139 630 000 31 244 000 139 448 000 286 105 000 958 840 000 78 698 360 149 870 937 452 498 843 13 230 536 64 775 800 7 584 144 14 226 266 7 605 403 13 957 706 6 306 027 21 843 773 14 943 478 22 317 500 37 138 913

1

Maladies transmissibles

2

VIH/sida, tuberculose et paludisme

3

Affections chroniques non transmissibles

4

5

Santé de l'enfant et de l'adolescent, santé de la mère, santé sexuelle et génésique, et vieillissement Situations d'urgence et catastrophes

6

Facteurs de risque pour la santé

7

Déterminants sociaux et économiques de la santé

8

Promotion d'un environnement plus sain

9

Nutrition et sécurité sanitaire des aliments

10 Systèmes et services de santé

11 Technologies et produits médicaux

12 Rôle de chef de file, gouvernance et partenariats de l'OMS

13 Fonctions d'appui

Total des dépenses - Budget ordinaire

1/

Engagement ferme correspondant à des biens et des services qui n'ont pas encore été livrés.

A62/28 Page 31

A62/28 Page 32

Tableau 2.2

Utilisation du budget programme - Fonds bénévoles

Budget programme Utilisation du budget programme 1/ Dépenses Total Engagement 430 515 112 201 995 508 20 783 606 64 989 238 165 509 122 27 047 727 7 870 371 22 910 975 11 544 117 76 334 091 44 810 703 35 443 645 85 005 033 1 194 759 248 53 416 247 5 603 081 59 019 328 1 253 778 576 53 416 247 5 603 081 59 019 328 1 338 198 360 5 071 923 9 559 060 2 336 139 477 895 1 834 720 945 257 7 964 953 3 687 960 1 350 447 5 781 204 84 419 784 70 061 161 175 068 182 29 383 866 8 348 266 24 745 695 12 489 374 84 299 044 48 498 663 36 794 092 90 786 237 1 279 179 032 233 862 839 25 713 818 93 596 134 43 129 734 72 974 305 91 390 626 290 124 956 54 290 337 38 101 908 165 480 763 1 989 460 968 27 217 061 16 083 967 2 109 199 457 732 173 218 079 475 22 892 805 350 942 827 439 856 525 89 996 195 808 675 000 657 936 000 112 889 000 303 924 000 200 782 000 122 980 000 51 478 000 97 720 000 103 880 000 374 424 000 102 789 000 74 896 000 256 267 000 3 268 640 000 57% 33% 20% 23% 87% 24% 16% 25% 12% 23% 47% 49% 35% 39%

Solde Budget programme

Pourcentage d'exécution Budget programme

Objectifs stratégiques Maladies transmissibles VIH/sida, tuberculose et paludisme Affections chroniques non transmissibles Santé de l'enfant et de l'adolescent, santé de la mère, santé sexuelle et génésique, et vieillissement 5 Situations d'urgence et catastrophes 6 Facteurs de risque pour la santé 7 Déterminants sociaux et économiques de la santé 8 Promotion d'un environnement plus sain 9 Nutrition et sécurité sanitaire des aliments 10 Systèmes et services de santé 11 Technologies et produits médicaux 12 Rôle de chef de file, gouvernance et partenariats de l'OMS 13 Fonctions d'appui Utilisation du budget programme

1 2 3 4

Utilisation de fonds hors du budget programme Service pharmaceutique mondial Convention-cadre pour la lutte antitabac Total - Utilisation de fonds hors du budget programme Total des dépenses - Fonds bénévole

1/

Engagement ferme correspondant à des biens et des services qui n'ont pas encore été livrés.

Tableau 3

Etat des dépenses par bureau - Fonds général

Charges opérationnelles 146 456 704 14 761 872 156 439 565 24 188 889 25 617 616 24 930 300 11 535 701 19 998 (1 008 868) 2 672 795 2 643 508 408 258 080 60 571 785 250 787 237 87 021 2 799 854 2 223 165 9 570 129 380 819 1 337 908 10 678 97 906 078 1 881 558 665 332 150 524 5 915 466 3 306 931 2 991 711 4 256 975 19 784 542 2 540 139 3 549 064 42 459 081 5 058 846 11 507 995 16 946 282 8 039 344 438 374 8 451 440 5 014 011 2 353 391 159 054 598 2 704 652 8 366 961 6 355 909 5 298 682 32 424 904 107 103 17 951 265 8 260 256 49 265 630 16 680 928 36 660 969 33 916 793 79 920 709 62 291 514 46 392 844 44 140 385 9 065 140 9 059 305 8 443 077 2 937 480 2 356 747 1 250 826 1 471 335 1 482 933 660 490 1 834 814 82 702 531

Siège

Afrique

Amériques

Méditerranée orientale Europe

Asie du Sud-Est

Pacifique occidental

Total général 810 999 392 261 428 841 218 258 912 112 695 059 108 456 284 78 984 674 35 606 762 31 827 571 23 569 439 14 512 523 9 937 963 1 706 277 419

Dépenses liées au personnel 2 276 771

397 880 442

Services contractuels

126 734 046

Coopération financière directe

Voyages 8 169 688 2 566 783 4 692 987 2 604 154 208 697

57 336 890

Charges opérationnelles générales

17 326 202

Matériel, véhicules et mobilier

Formation

Consultants, travaux de recherche

27 200 450

Fournitures et littérature médicales

Télécommunications

Bourses Total

646 997 110

A62/28 Page 33