Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac Conférence des Parties Organe intergouvernemental de négociation d’un protocole sur le commerce illicite des produits du tabac Deuxième session Genève, 20-25 octobre 2008 Point 4 de l’ordre du jour provisoire
FCTC/COP/INB-IT/2/2 4 août 2008
Progrès enregistrés depuis la première session de l’organe intergouvernemental de négociation Rapport du Secrétariat de la Convention
1. Le présent rapport récapitule les principales activités et autres travaux connexes menés entre la première session de l’organe intergouvernemental de négociation (11-16 février 2008, Genève) et juillet 2008. Les activités du Secrétariat de la Convention depuis juillet 2008 figureront dans le rapport que celui-ci présentera à la deuxième session de l’organe de négociation. 2. Le rapport comporte également une mise à jour sur la situation de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, les travaux préparatoires de la deuxième session de l’organe intergouvernemental de négociation, les modalités de coordination régionale et autres faits nouveaux.
Situation de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac 3. Depuis la deuxième session de la Conférence des Parties en juillet 2007, 10 pays ont soumis leurs instruments de ratification à la Section des Traités de l’Organisation des Nations Unies, devenant Parties à la Convention dans les 90 jours suivants. Cela portera le nombre total de Parties à la Convention à 157 fin septembre 2008. 4. Vingt-trois organisations intergouvernementales internationales et 49 organisations non gouvernementales sont actuellement accréditées en tant qu’observateurs à la Conférence des Parties. Le Secrétariat de la Convention présentera de nouvelles demandes pour examen par la Conférence des Parties à sa troisième session, conformément à la procédure définie dans le Règlement intérieur de la Conférence des Parties et la décision FCTC/COP2(6) de la Conférence des Parties à sa deuxième session.
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Activités depuis la première session de l’organe intergouvernemental de négociation 5. La première session de l’organe intergouvernemental de négociation d’un protocole sur le commerce illicite des produits du tabac a été suivie par les représentants de 132 Parties, 20 Etats non Parties, trois organisations intergouvernementales et neuf organisations non gouvernementales. Un modèle de protocole établi par le groupe d’experts créé par la Conférence des Parties à sa première session a constitué le point de départ des discussions. Les Parties se sont également référées à la note du Secrétariat de la Convention intitulée Accords et systèmes existants en rapport avec l’objectif de l’organe intergouvernemental de négociation.1 6. Avant la clôture de la première session, le Président a préparé et présenté un document2 sur la rédaction et la négociation d’un protocole, qui énonçait son avis personnel sur le contenu général des discussions qui avaient eu lieu au cours de la première session mais n’en était pas un procès-verbal (les procès-verbaux étant établis par le Secrétariat de l’OMS). En outre, il a indiqué que, conformément à la décision FCTC/COP2(12), un texte du Président serait rédigé et présenté à l’organe intergouvernemental de négociation à sa deuxième session. 7. Le Président de l’organe intergouvernemental de négociation a informé le Bureau de la Conférence des Parties des progrès réalisés à sa réunion des 23 et 24 avril 2008. Il travaillait sur le texte d’un projet de protocole à soumettre à l’organe de négociation à sa deuxième session, comme celui-ci l’avait demandé à sa première session, conformément à la décision de la Conférence des Parties (FCTC/COP2(12)). Il comptait finaliser le texte fin juin 2008 pour laisser suffisamment de temps en vue de la mise en forme rédactionnelle et de la traduction avant son envoi aux Parties. En préparant son projet de texte, le Président a déclaré s’être appuyé sur le Secrétariat de la Convention et avoir fait appel à d’autres experts. 8. A la même réunion, le Bureau de la Conférence des Parties a examiné une proposition concernant la date et le lieu de la deuxième session de l’organe intergouvernemental de négociation, préparée par le Secrétariat de la Convention compte tenu des observations formulées par les délégués pendant la première session. Le Bureau a décidé que la deuxième session se tiendrait à Genève du 20 au 25 octobre 2008. Il s’est également mis d’accord sur le projet d’ordre du jour provisoire de la deuxième session proposé par le Secrétariat de la Convention en coordination avec le Président de l’organe intergouvernemental de négociation. Il a par ailleurs examiné, lors d’une vidéoconférence en mai 2008, un point de l’ordre du jour provisoire relatif au Bureau de l’organe de négociation sur la base d’une note préparée par le Conseiller juridique de l’OMS. 9. Le texte du Président a été remis comme prévu et le Secrétariat de la Convention compte le mettre à la disposition des Parties sur le site Web dans les six langues officielles de la Conférence des Parties fin juillet 2008, l’envoi étant programmé pour la mi-août 2008. 10. Des réunions régulières de coordination interne ont été organisées avec les unités compétentes de l’OMS pour suivre les progrès accomplis. En collaboration avec les unités compétentes, le Secrétariat de la Convention a également établi un plan de documentation pour la deuxième session de l’organe intergouvernemental de négociation. Un site Web dédié (http://www.who.int/fctc/inb) a été créé pour diffuser les informations pertinentes.
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Document FCTC/COP/INB-IT/1/INF.DOC./1. Document FCTC/COP/INB-IT/1/7.
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11. Dans une note verbale adressée aux Parties en mai 2008, le Chef du Secrétariat de la Convention a fourni des informations préalables sur les activités à venir, y compris la deuxième session de l’organe intergouvernemental de négociation et la préparation du texte du Président. 12. Le Secrétariat de la Convention a communiqué avec le Bureau de l’organe intergouvernemental de négociation tout au long de l’intersession au sujet de l’ordre du jour provisoire et des préparatifs de la deuxième session. Une réunion du Bureau a été provisoirement programmée pour début septembre 2008 pour passer en revue les préparatifs de la deuxième session.
Coordination internationale et autres faits connexes 13. Afin d’aider les Parties à se préparer à la deuxième session de l’organe de négociation, des réunions ont été organisées à Genève avec les missions permanentes des pays appartenant aux groupes régionaux, avec la participation des coordonnateurs respectifs. De plus amples informations seront fournies sur les réunions de coordination régionale au cours de la deuxième session. 14. Au titre de l’appui aux Parties pour l’application de la Convention-cadre, le Secrétariat de la Convention a organisé, en coopération avec les bureaux régionaux de l’OMS et les gouvernements des Parties hôtes, plusieurs ateliers régionaux et sous-régionaux. Des préparatifs en vue de la deuxième session de l’organe intergouvernemental de négociation et le texte du Président seront largement abordés dans le cadre de ces ateliers afin d’aider les Parties au niveau de la coordination régionale avant la deuxième session. Des précisions sur les ateliers et leurs résultats seront présentées à l’organe de négociation à sa deuxième session. 15. Au nombre des autres activités, on citera l’examen des informations reçues en retour après la première session de l’organe de négociation par le Groupe spécial interinstitutions des Nations Unies sur la lutte antitabac (New York, 21-22 février 2008) et une importante coopération avec l’Organisation mondiale des Douanes pour des questions relatives aux travaux de l’organe intergouvernemental de négociation.
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