Rapport financier intérimaire non vérifié pour l'an 2000 : Exercice 2000-2001

2UJDQLVDWLRQ PRQGLDOH GH OD 6DQWp &,148$17(48$75,(0( $66(0%/(( 021',$/( '( /$ 6$17( 3RLQW  GH O¶RUGUH GX MRXU SURYLVRLUH $  PDUV 

5DSSRUW ILQDQFLHU LQWpULPDLUH QRQ YpULILp SRXU O¶DQ  ([HUFLFH 

* Des renseignements sur les recettes perçues et les dépenses effectuées en 2000 au titre des sources de fonds extrabudgétaires figurent à l’annexe (document A54/20 Add.1) qui accompagne le présent rapport financier intérimaire non vérifié pour l’année 2000 et en fait partie intégrante.

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5$33257 ),1$1&,(5 ,17(5,0$,5( 121 9(5,),( 3285 /¶$1  (;(5&,&(  7$%/( '(6 0$7,(5(6 ,1752'8&7,21 ........................................................................................................................................................... (7$76 (7 7$%/($8; ),1$1&,(56 ,17(5,0$,5(6 121 9(5,),(6 (7 127(6 &21&(51$17 /(6 (7$76 ),1$1&,(56 ............................................................................................................................................ Exposé des objectifs et exposé des règles comptables ............................................................................................. Etat I : Etat récapitulatif des recettes et des dépenses et évolution du solde des fonds – Ensemble des fonds.............................................................................................................................................. Etat I.1 : Etat récapitulatif des recettes et des dépenses et évolution du solde des fonds – Autres fonds de l’OMS ........................................................................................................................................... Etat I.2 : Etat récapitulatif des recettes et des dépenses et évolution du solde des fonds – Fonds fiduciaires – Arrangements interorganisations................................................................................................ Etat I.3 : Etat récapitulatif des recettes et des dépenses et évolution du solde des fonds – Fonds fiduciaires – Activités des programmes de l’OMS ......................................................................................... Etat I.4 : Etat récapitulatif des recettes et des dépenses et évolution du solde des fonds – Autres fonds fiduciaires et entités associées....................................................................................................... Etat I, Annexe 1 Virements entre fonds ...................................................................................................................... Annexe 2 Eliminations ..................................................................................................................................... Etat II : Etat non vérifié de l’actif, du passif et du solde des fonds au 31 décembre 2000............................ Etat III : Etat non vérifié des flux de trésorerie de l’an 2000 ......................................................................... Etat IV : Etat des crédits ouverts pour l’exercice 2000-2001 ......................................................................... Notes concernant les états financiers......................................................................................................................... Tableau 1 : Dépôts et titres ................................................................................................................................. Tableau 2 a) : Fonds bénévole pour la promotion de la santé – Virement des soldes au 31 décembre 1999 du fonds selon l’ancienne structure au fonds selon la nouvelle structure au 1er janvier 2000............ Tableau 2 b) : Fonds bénévole pour la promotion de la santé – Récapitulation des recettes et dépenses de l’an 2000 par Groupe au Siège et par bureau régional, ainsi que pour le programme de lutte contre l’onchocercose.................................................................................................................... Tableau 3 : Contributions fixées pour l’an 2000 et les exercices précédents...................................................... Tableau 4 : Fonds de roulement et emprunts internes......................................................................................... Tableau 5 : Compte pour les recettes occasionnelles.......................................................................................... Tableau 6 : Compte spécial de frais généraux .................................................................................................... Tableau 7 : Fonds immobilier ............................................................................................................................. Tableau 8 : Compte spécial du fonds de l’OMS pour le renouvellement ........................................................... (;(&87,21 ),1$1&,(5( '8 %8'*(7 352*5$00( '( /¶206 (1  ....................................... Table récapitulative 1 : Budget et dépenses – Récapitulation par niveau de l’Organisation ................................... Table récapitulative 2 : Budget et dépenses – Récapitulation par section de la résolution portant ouverture de crédits au Siège .............................................................................................................. Table récapitulative 3 : Budget et dépenses – Récapitulation par Région ............................................................... Table récapitulative 4 : Budget et dépenses – Récapitulation par section de la résolution portant ouverture de crédits – Régions et pays................................................................................................. Table récapitulative 5 : Budget et dépenses – Récapitulation par Région et par section de la résolution portant ouverture de crédits......................................................................................................... Table récapitulative 6 : Budget et dépenses – Récapitulation par Région et par pays/territoire.............................. Figure 1 : Estimations indicatives des dépenses liées aux activités principales concernant cinq maladies .......................................................................................................................... */266$,5( '( 7(50(6 %8'*(7$,5(6 (7 ),1$1&,(56 .............................................................................. 3 6 7 10 12 14 16 18 20 23 24 27 28 30 41 42

43 44 49 50 53 55 56 57 58 60 61 62 63 66 72 74

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,QWURGXFWLRQ Le rapport financier intérimaire non vérifié de l’Organisation pour l’an 2000 est soumis par le Directeur général conformément à l’article 34 de la Constitution. Le présent rapport a été établi conformément au Règlement financier qui prévoit qu’un rapport financier intérimaire est soumis à la fin de la première année de l’exercice biennal, le rapport définitif couvrant l’ensemble de l’exercice étant établi à la fin de la seconde année. Les points saillants de la présentation du rapport financier intérimaire et certaines questions financières clés sont énoncés ci-dessous. Les états financiers et les notes figurant aux pages 10 à 39 contiennent les éléments d’information que l’Organisation est tenue de présenter. Ces éléments sont approfondis dans les tableaux des pages 41 à 56 qui apportent des précisions concernant les divers fonds, ainsi que dans les tables récapitulatives aux pages 57 à 72 qui donnent des précisions sur les dépenses comparativement au budget. L’état récapitulatif des recettes et des dépenses pour l’ensemble des fonds fait l’objet de l’Etat I ; l’actif, le passif et le solde des fonds au 31 décembre 2000 constituent l’Etat II et les flux de trésorerie l’Etat III. L’état des crédits qui indique les virements effectués entre les sections de la résolution portant ouverture de crédits et l’impact du mécanisme de compensation des gains et pertes au change fait l’objet de l’Etat IV. Dans son rapport de l’an dernier sur les états financiers vérifiés pour l’exercice 1998-1999, le Directeur général a relevé que l’Assemblée de la Santé a réclamé de nouvelles améliorations en matière de transparence, de rigueur comptable et d’efficacité du système financier de l’OMS conformément aux meilleures pratiques de gestion. Le Directeur général a également fait observer que le rapport financier pour l’exercice 2000-2001 suivrait la structure du budget programme 2000-2001 adopté en 1999 avec une orientation stratégique, une mission et des objectifs nouveaux pour atteindre les buts de l’OMS. Le Règlement financier révisé a été adopté par la Cinquante-Troisième Assemblée mondiale de la Santé en mai 2000 et les Règles de Gestion financière révisées ont été confirmées par le Conseil exécutif à sa cent septième session en janvier 2001. Le présent rapport financier présente des informations plus complètes que les précédents sur l’exécution par rapport au budget programme approuvé par l’Assemblée de la Santé. Le niveau d’exécution global pour l’an 2000 est de 71 % pour l’ensemble des fonds. (QVHPEOH GHV IRQGV ([pFXWLRQ SDU QLYHDX GH O¶2UJDQLVDWLRQ DX  GpFHPEUH 

1 800 1 600 1 400  Ç Ã 1 200 T V à r1 000 q à †  800 ‚ v y y v 600 € à  r 400  à à à à 200 à à à à à à à à à à Ã

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Budget total 2000-2001

Bu

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Dépenses effectives au 31 décembre 2000

La comparaison entre, d’une part, le budget ordinaire approuvé et les autres fonds et, de l’autre, les dépenses effectives et l’exécution financière fait l’objet des Tables récapitulatives 1 à 6. Les dépenses sont présentées et comparées par section de la résolution portant ouverture de crédits pour le Siège et les bureaux régionaux, ainsi que par pays.

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La nouvelle structure du fonds bénévole pour la promotion de la santé est entrée en vigueur au 1er janvier 2000. Les soldes ont été virés du fonds selon l’ancienne structure au fonds selon la nouvelle structure comme indiqué au Tableau 2 a). Le fonctionnement du fonds en 2000 selon la nouvelle structure fait l’objet du Tableau 2 b) qui reflète la même structure que le budget ordinaire. Le montant total des contributions extrabudgétaires, y compris le fonds bénévole pour la promotion de la santé, a considérablement augmenté. En 2000, les recettes totales provenant de ces contributions s’établissaient à US $731 millions, ce qui représente une augmentation de US $208 millions (40 %) par rapport à 1999. On trouvera les détails à la page 4 de l’annexe (document A54/20 Add.1) qui renseigne sur les recettes et les dépenses en 2000 au titre des fonds extrabudgétaires. Les contributions au fonds bénévole pour la promotion de la santé s’établissaient à US $566 millions, ce qui représente une augmentation de 54 % par rapport à 1999. L’augmentation significative des contributions et la restructuration du fonds bénévole pour la promotion de la santé font que l’annexe dépasse désormais les 300 pages. En 2001, on réexaminera la présentation de l’annexe afin de l’améliorer pour que les informations essentielles sur les contributions des donateurs à l’Organisation soient plus faciles à comprendre. Un nouveau fonds fiduciaire du Programme spécial PNUD/FNUAP/OMS/Banque mondiale de Recherche, de Développement et de Formation à la Recherche à la Reproduction humaine (HRP) a été mis sur pied à compter du 1er janvier 2000 ; il apparaît à l’Etat I.3 ainsi qu’à la page 327 de l’annexe. L’an dernier, le Directeur général a exprimé sa préoccupation concernant le niveau des contributions non réglées. En 2000, le taux de recouvrement est passé à 87 %, le taux le plus élevé depuis 15 ans. En tout, un montant de US $365 millions a été recouvré sur le montant total des contributions fixées de US $421 millions, comme indiqué au Tableau 3. Le montant des contributions non réglées de US $56 millions pour l’an 2000 au 31 décembre 2000 représentait près de la moitié des contributions non réglées au 31 décembre 1999. Le montant total des contributions non réglées, y compris les arriérés d’exercices antérieurs, a été ramené de US $165 millions au 31 décembre 1999 à US $144 millions au 31 décembre 2000. Cette tendance encourageante a été maintenue pendant les premiers mois de 2001. L’amélioration du taux de recouvrement des contributions au budget ordinaire a entraîné un assainissement de la position du fonds de roulement et des emprunts internes. Au 31 décembre 2000, il n’y avait pas d’emprunts internes et seuls US $14 millions avaient été prélevés sur le fonds de roulement, laissant un disponible de US $17 millions (Tableau 4). Le solde global du budget ordinaire au 31 décembre 2000 est négatif de US $176 millions (Etat I). Les dépenses au titre du budget ordinaire sont engagées, le cas échéant, pour l’ensemble de l’exercice conformément aux politiques suivies en matière d’établissement du budget programme biennal et de comptabilité. Les dépenses engagées mais non encore réglées au 31 décembre 2000 au titre des traitements et indemnités, bourses, frais de voyage, achats de matériel et d’équipement, frais d’impression, etc., y compris les engagements non réglés liés aux traitements et indemnités du personnel pour 2001, représentent US $159 millions du solde négatif du budget ordinaire, le reste étant financé par le fonds de roulement. Le niveau des dépôts et titres figurant dans l’Etat II est passé à US $1,273 milliard. Ce montant reflète surtout l’augmentation globale des contributions extrabudgétaires et l’amélioration du taux de recouvrement des contributions fixées. On a également constaté une augmentation des fonds détenus par l’OMS pour le compte de l’ONUSIDA, du Centre international de Recherche sur le Cancer, du Centre international de Calcul, de l’assurance-maladie du personnel et des fondations. L’Etat II montre aussi que le niveau des engagements non réglés est passé à US $555 millions. Il s’agit d’une évolution normale à mi-chemin d’un exercice qui reflète les engagements non réglés liés aux traitements du personnel et autres postes de dépenses pour 2001 qui s’établissaient à US $159 millions au 31 décembre 2000. L’exécution financière du budget programme de l’OMS 2000-2001 pour l’an 2000 figurant à la Table récapitulative 1 (page 58) indique un niveau élevé d’exécution de la composante « Autres fonds » du budget programme. L’exécution par section de la résolution portant ouverture de crédits pour le Siège et les bureaux régionaux ainsi que pour les pays fait l’objet des Tables récapitulatives 2 à 6 (pages 60 à 71). Les chiffres des Autres fonds concernant le budget qui ont été utilisés dans les Tables récapitulatives 1 à 6 sont tirés du budget programme 2000-2001 adopté par l’Assemblée de la Santé en mai 1999. Le budget des Autres fonds de US $958 millions mis au point de manière définitive à fin 1998 n’envisageait pas complètement l’augmentation sensible des contributions extrabudgétaires constatée deux ans plus tard en 2000. Le projet de budget

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programme pour l’exercice 2002-2003 a intégré cette évolution et révisé le budget des Autres fonds pour 2000-2001 en le faisant passer à US $1,237 milliard. Toutefois, par souci de régularité, les chiffres du budget des Autres fonds utilisés aux fins de la comparaison dans le présent rapport sont ceux du budget programme initial 2000-2001 adopté par l’Assemblée de la Santé. (QVHPEOH GHV IRQGV ([pFXWLRQ SDU OH 6LqJH HW SDU 5pJLRQ DX  GpFHPEUH  1 000 900 800 700 600 500 400 300 200 100 Am ér iqu es Si èg e Af ri q dE Eu ro ien cc id iqu Pa cif eo Su en ta l ue st pe tal né e Mé dit er ra or e

 Ç Ã T V à r q à †  ‚ v y y v € à  r  à à à à à à à à à à à à à à à à à Ã

Budget total 2000-2001

As ie

du

Dépenses effectives au 31 décembre 2000

(QVHPEOH GHV IRQGV ([pFXWLRQ GX EXGJHW RUGLQDLUH SDU VHFWLRQ GH OD UpVROXWLRQ SRUWDQW RXYHUWXUH GH FUpGLWV DX  GpFHPEUH  350 300 250 200 150 100 50 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 1. 2. 3. 4. Trp‡v‚ÃqrÃyhÅp†‚yˆ‡v‚ ÃÃÃÃÃÃÃÃÃ…‡h‡Ã‚ˆ‰r…‡ˆ…rÃqrÃp…pqv‡†

 Ç Ã T V à r q à †  ‚ v y y v € à  r  à à à à à à à à à à à à à à à à à à à à à à à à à Ã

Maladies transmissibles Maladies non transmissibles Santé familiale et communautaire Développement durable et milieux favorables à la santé 5. Changements sociaux et santé mentale 6. Technologie de la santé et produits pharmaceutiques 7. Bases factuelles et information à l'appui des politiques 8. Relations extérieures et organes directeurs 9. Administration 10. Directeur général, Directeurs régionaux et fonctions indépendantes 11. Programmes de pays

Crédits effectifs 2000-2001

Dépenses effectives au 31 décembre 2000

Mars 2001

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(WDWV HW WDEOHDX[ ILQDQFLHUV LQWpULPDLUHV QRQ YpULILpV HW QRWHV FRQFHUQDQW OHV pWDWV ILQDQFLHUV

Cette partie du rapport financier présente la situation financière globale de l’Organisation au 31 décembre 2000. Les états et tableaux de référence correspondants ont été préparés conformément aux dispositions du Règlement financier et des normes comptables pour le système des Nations Unies. Les tableaux contiennent des informations et des explications détaillées concernant les divers fonds et comptes spéciaux administrés par l’Organisation en 2000. Lorsqu’il y a lieu, des chiffres comparatifs sont fournis pour l’exercice précédent. Ces états et tableaux financiers sont précédés de l’exposé des objectifs et de l’exposé des règles comptables et s’appuient sur les notes concernant les états financiers qui suivent.

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(WDWV HW WDEOHDX[ ILQDQFLHUV LQWpULPDLUHV QRQ YpULILpV SRXU O¶DQ  , ([SRVp GHV REMHFWLIV

1. L’objectif de l’Organisation mondiale de la Santé énoncé à l’article 1 de la Constitution est d’amener tous les peuples au niveau de santé le plus élevé possible. 2. La Cinquante-Deuxième Assemblée mondiale de la Santé (WHA52.20) a ouvert pour l’exercice 2000-2001 des crédits de US $ 842,6 millions au budget effectif. 3. Le budget programme pour l’exercice 2000-2001, proposé par le Directeur général et adopté par l’Assemblée de la Santé en mai 1999, contient une nouvelle orientation stratégique ainsi que des missions et des buts nouveaux pour atteindre les objectifs de l’Organisation. Le budget est fondé sur la nouvelle structure organique adoptée au Siège. Le budget est réorganisé et comprend la réaffectation de fonds aux domaines prioritaires.

,,

([SRVp GHV UqJOHV FRPSWDEOHV

5qJOHV FRPSWDEOHV JpQpUDOHV 4. Les règles comptables et les pratiques suivies pour l’établissement de rapports sont conformes aux dispositions du Règlement financier et des Règles de Gestion financière de l’OMS et, sauf disposition contraire du Règlement financier et des Règles de Gestion financière, sont également conformes aux normes comptables pour le système des Nations Unies. Les états financiers, les notes qui les accompagnent et les tableaux sont établis conformément aux normes comptables pour le système des Nations Unies et selon la présentation prévue par ces normes. 5. La Cinquante-Troisième Assemblée mondiale de la Santé, en mai 2000, a approuvé un Règlement financier révisé destiné à entrer en vigueur lors de la confirmation des nouvelles Règles de Gestion financière par le Conseil exécutif à sa cent septième session en janvier 2001. Le Conseil a confirmé les nouvelles Règles de Gestion financière à sa cent septième session et la Cinquante-Quatrième Assemblée en prendra note en mai 2001. Le présent rapport financier intérimaire non révisé pour l’an 2000 est donc établi sur la base du Règlement financier et des Règles de Gestion financière précédents applicables au cours de l’exercice 1998-1999.

8QLWp GH FRPSWH HW SUpVHQWDWLRQ JpQpUDOH 6. Les états et tableaux financiers sont établis en dollars des Etats-Unis. L’ensemble de l’actif et du passif y compris les comptes débiteurs et créditeurs sont comptabilisés globalement dans les livres de l’Organisation sans ventilation par source de fonds.

&RQYHUVLRQ GHV RSpUDWLRQV HIIHFWXpHV GDQV G¶DXWUHV PRQQDLHV TXH OH GROODU GHV (WDWV8QLV HW GHV FUpDQFHV HW GHWWHV GDQV G¶DXWUHV GRPDLQHV 7. La conversion des opérations exprimées en monnaies autres que le dollar des Etats-Unis est effectuée au taux de change comptable en vigueur à l’Organisation des Nations Unies applicable au moment de l’opération. Il est toutefois rendu compte des opérations correspondant aux dépenses du compte d’avance sur la base du taux de change comptable en vigueur à la date où les dépenses sont comptabilisées.

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8. L’actif et le passif dans d’autres monnaies à la fin de l’exercice sont convertis en dollars des Etats-Unis au taux de change comptable en vigueur à l’Organisation des Nations Unies pour le mois de décembre de l’année de clôture. Toutefois, si la parité entre les devises accuse un changement sensible à la fin de l’exercice, les taux de change utilisés pour convertir en dollars des Etats-Unis les fonds dans ces monnaies au 31 décembre sont les taux en vigueur le 1er janvier de l’année suivante. Comme la parité entre les devises a effectivement accusé un changement sensible à la fin de l’année, les taux de change utilisés au 31 décembre 2000 étaient ceux en vigueur au 1er janvier 2001.

3ULVH HQ FRPSWH GHV JDLQV HW SHUWHV DX FKDQJH 9. Les gains et les pertes au change lors de l’achat ou de la vente de monnaies, en plus des différences liées à la réévaluation des soldes de trésorerie, sont ajustés au niveau des fonds et comptes participant à la répartition des intérêts dans le cadre du plan d’investissement général de l’OMS. Toutes les autres différences de change sont absorbées dans le cadre des recettes occasionnelles.

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(WDW , (WDW UpFDSLWXODWLI GHV UHFHWWHV HW GHV GpSHQVHV HW pYROXWLRQ GX VROGH GHV IRQGV (QVHPEOH GHV IRQGV 5DSSRUW ILQDQFLHU LQWpULPDLUH QRQ YpULILp SRXU O¶DQ  HQ GROODUV GHV (WDWV8QLV

%XGJHW RUGLQDLUH HW IRQGV GH URXOHPHQW (Tableaux 3,4; 5pIpUHQFH 5(&(77(6  &RQWULEXWLRQV IL[pHV  - Pour le budget effectif (2000) - Membres nouveaux et précédemment inactifs 7RWDO  FRQWULEXWLRQV IL[pHV &RQWULEXWLRQV YRORQWDLUHV  - Activités liées à des programmes de l'OMS - Activités non liées à des programmes de l'OMS Note 40)

)RQGV EpQpYROH SRXU OD SURPRWLRQ $XWUHV IRQGV GH OD VDQWp (Table récapitu206 (Etat I.1) lative 2a), b))

)RQGV ILGXFLDLUH (Etats I.2, I.3, I.4)

Notes 1,2 Note 3

414 093 220

7 212 000 107 927 7 319 927

414 093 220

Notes 4-6 Note 7

561 169

564 728 739

113 518 345 115 325 060 437 549 28 106 737

5HFHWWHV DFFHVVRLUHV  - Activités productrices de recettes Note 8 - Fonds reçus au titre d'arrangements interorganisations Note 9 - Recettes correspondant à la prestation de services Notes 10,11 - Intérêts créditeurs : reçus et répartis Notes 12,13 - Intérêts créditeurs : non répartis Note 14 - Mécanisme de compensation (change) Note 15 - Divers Note 16 7RWDO GHV UHFHWWHV '(3(16(6  Programme sanitaire international A d’autres fins 7RWDO GHV GpSHQVHV (;&('(17 '(6 5(&(77(6 685 /(6 '(3(16(6 28 '(),&,7 Provisions pour retard de recouvrement des contributions fixées Remboursement aux Membres de contributions de l’exercice en cours Règlement des contributions d'années antérieures Economies réalisées lors du paiement des engagements non réglés Augmentation/(diminution) des immobilisations Virements entre fonds 727$/  (92/87,21 '8 62/'( '(6 )21'6 62/'( '(6 )21'6  HU -$19,(5  62/'( '(6 )21'6   '(&(0%5(  Etat IV Notes c),d)

2 870 289

50 103 330 14 963 056 (5 484 454) 5 484 454 (1 545 971) 79 756 254

18 714 270

15 278 232 7 291 095 46 717 670

408 608 766

583 443 009

326 674 688

Notes 17-19 Note 20

552 580 671

66 779 714 28 298 190 95 077 904

491 312 814

164 957 068 152 933 765 317 890 833

552 580 671

491 312 814

(143 971 905)

(15 321 650)

92 130 195

8 783 855

Note 26 Note 27 Note 28 Note 29 Annexe 1 Etat III Etat II Etat II

(56 222 100) (9 138 043) 69 678 678

7 602 828 4 695 805 4 526 290 (4 705 325) 87 424 870 275 090 500 362 515 370 4 705 325 18 015 470 336 152 839 354 168 309

26 692 333 (112 961 037) (63 110 688) (176 071 725)

(26 692 333) (29 715 350) 219 971 037 190 255 687

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(WDW , (suite)

,PPRELOLVDWLRQV (Note 44) 7RWDO SDUWLHO

(OLPLQDWLRQV (Annexe 2; Note 30) 

7RWDO 1998-1999 5(&(77(6  &RQWULEXWLRQV IL[pHV  837 502 000 - Pour le budget effectif (2000) 48 280 - Membres nouveaux et précédemment inactifs 837 550 280 7RWDO  FRQWULEXWLRQV IL[pHV &RQWULEXWLRQV YRORQWDLUHV  - Activités liées à des programmes de l'OMS - Activités non liées à des programmes de l'OMS 5HFHWWHV DFFHVVRLUHV  - Activités productrices de recettes - Fonds reçus au titre d'arrangements interorganisations - Recettes correspondant à la prestation de services - Intérêts créditeurs : reçus et répartis - Intérêts créditeurs : non répartis - Mécanisme de compensation (change) - Divers 7RWDO GHV UHFHWWHV '(3(16(6  Programme sanitaire international A d’autres fins 7RWDO GHV GpSHQVHV (;&('(17 '(6 5(&(77(6 685 /(6 '(3(16(6 28 '(),&,7

421 305 220 107 927 421 413 147

       

678 808 253 115 325 060 3 307 838 28 106 737 50 103 330 48 955 558 7 291 095 45 171 699 1 398 482 717

(6 408 452)

                       

803 412 064 207 995 540 8 972 128 90 280 069 18 388 465 73 716 266 5 164 801 106 139 631 2 151 619 244

(42 116 810)

(48 525 262)    

1 275 630 267 181 231 955 1 456 862 222

(53 933 636)        (53 933 636)    

1 663 069 529 314 458 436 1 977 527 965

(58 379 505)

5 408 374

  

174 091 279

(56 222 100) (9 138 043) 77 281 506 9 222 095

           

Provisions pour retard de recouvrement des contributions fixées Remboursement aux Membres de contributions de (16 256 760) l’exercice en cours 108 626 359 Règlement des contributions d'années antérieures Economies réalisées lors du paiement des 26 779 190 engagements non réglés 9 618 284 Augmentation/(diminution) des immobilisations Virements entre fonds (93 817 232) 209 041 120 727$/  (92/87,21 '8 62/'( '(6 )21'6 HU 610 185 221 62/'( '(6 )21'6   -$19,(5 

(37 236 047) 64 787 524 64 787 524 832 891 212 795 655 165

5 408 374 (13 664 871) (8 256 497)

        

819 226 341 62/'( '(6 )21'6   '(&(0%5( 

A54/20 Page 12

(WDW , (WDW UpFDSLWXODWLI GHV UHFHWWHV HW GHV GpSHQVHV HW pYROXWLRQ GX VROGH GHV IRQGV $XWUHV IRQGV GH O¶206 5DSSRUW ILQDQFLHU LQWpULPDLUH QRQ YpULILp SRXU O¶DQ  HQ GROODUV GHV (WDWV8QLV

Srpr‡‡r†Ã‚pph†v‚ryyr† H‚‡h‡† hssrp‡p†Ãhˆ‘ Srpr‡‡r† Spsp…rpr ƒ…‚t…h€€r† ƒ…v‚…v‡hv…r†

8‚€ƒ‡r q‚…q…r

A‚q†Ãqr …‚ˆyr€r‡ A‚q† v€€‚ivyvr… r‡ p‚€ƒ‡r †ƒppvhy A‚q†Ãqr …‚ˆyr€r‡ qr†Ã‰r‡r†

(Schedule 5)

(Etat I, Annexe 1; Note 41)

(Tableau 7)

(Note 42)

S@8@UU@TÃ) 8‚‡…viˆ‡v‚†Ãsv‘pr†Ã)

- Pour le budget effectif (2000) - Membres nouveaux et précédemment inactifs U‚‡hyÃ)Ã8‚‡…viˆ‡v‚†Ãsv‘pr†

Note 2 Note 3

107 927 107 927 -

8‚‡…viˆ‡v‚†Ã‰‚y‚‡hv…r†

- Activités liées à des programmes de l'OMS Srpr‡‡r†Ãhppr††‚v…r†Ã)

Notes 4,5

- Activités productrices de recettes - Recettes correspondant à la prestation de services - Intérêts créditeurs - Mécanisme de compensation (change) - Divers U‚‡hyÃqr†Ã…rpr‡‡r†

Note 8 Notes 10,11 Notes 12,13 Note 15 Note 16

23 648

50 000

2 542 479

6 883 150 5 484 454 (1 545 971) 10 929 560 -

336 800

1 690

360 448

51 690

2 542 479

9@Q@IT@TÃ)

Programme sanitaire international A d'autres fins U‚‡hyÃqr†Ãqpƒr†r†

Notes 17-19 Note 20 -

6 613 304 2 785 066 6 613 304 2 785 066

50 000

483 822

50 000

483 822

@Y8@9@IUÃ9@TÃS@8@UU@TÃTVSÃG@T 9@Q@IT@TÃPVÃ9@AD8DU

10 929 560 Note 28 Note 29 Annexe 1 Etat I Etat II Etat II 7 602 828 4 695 805 (24 766 856) (1 538 663) 24 825 513 23 286 850

(6 613 304)

-

(2 424 618)

1 690

2 058 657

Règlement des contributions d'années antérieures Economies réalisées lors du paiement des engagements non réglés Virements entre fonds UPU6GÃ)Ã@WPGVUDPIÃ9VÃTPG9@Ã9@TÃAPI9T

15 000 000 8 386 696 3 847 448 12 234 144

(19 008 541) (19 008 541) 25 020 914 6 012 373

2 141 721 (282 897) 1 731 678 1 448 781 1 690 400 000 401 690

(2 058 657) 500 000 500 000

TPG9@Ã9@TÃAPI9TÃÃ

HU

ÃE6IWD@SÃ!

TPG9@Ã9@TÃAPI9TÃÃ" Ã9@8@H7S@Ã!

* Fonds de roulement :Ãs‚q†Ãqrłˆyr€r‡Ãƒ‚ˆ…ÃyrÀh‡p…vryÃqr†rvtr€r‡Ãr‡ÃqrÃyhi‚…h‡‚v…r ** Compte spécial :Ãp‚€ƒ‡rƃppvhyˆ…Ãyr†Ã…rpr‡‡r†Ãqpp‚ˆyh‡ÃqrÃyhÂyv‡v„ˆrÃrÃ€h‡vq…rÃqrÃi…r‰r‡†

A54/20 Page 13

(WDW , (suite)

8‚€ƒ‡r †ƒppvhyˆ… yr†Ã†r…‰vpr† p‚ppqp† hˆÃTvqtr

8‚€ƒ‡r †ƒppvhyÃqˆ s‚q†Ãqr yPHTˆ…Ãyr …r‚ˆ‰ryyr€r‡ 8‚€ƒ‡r †ƒppvhyÃqr s…hv† tpp…hˆ‘ A‚q†Ãqr ƒp…p„ˆh‡v‚ qr†Ãv€ƒ{‡† 8‚€ƒ‡r ƒ‚ˆ…Ãyr† ƒhvr€r‡† qrÃsv qrÃp‚‡…h‡ ! U‚‡hy

(Note 43)

(Tableau 8)

(Tableau 6)

(Note 2)

1998-1999 S@8@UU@TÃ) 8‚‡…viˆ‡v‚†Ãsv‘pr†Ã)

7 212 000

ÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃ &Ã! !Ã ÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃ &Ã(!&

10 365 000 48 280 10 413 280

- Pour le budget effectif (2000) - Membres nouveaux et précédemment inactifs U‚‡hyÃ)Ã8‚‡…viˆ‡v‚†Ãsv‘pr†

-

-

7 212 000

-

ÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃ &Ã" (Ã(!&

8‚‡…viˆ‡v‚†Ã‰‚y‚‡hv…r†

561 169

ÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃ $% Ã %(

6 059 352

- Activités liées à des programmes de l'OMS Srpr‡‡r†Ãhppr††‚v…r†Ã)

254 162 42 116 810 5 399 190 7 986 520 2 035 486

ÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃ !Ã'&Ã!'(

8 800 874 81 024 150 21 921 452 5 232 900 340 304 133 792 312

ÃÃÃÃÃÃÃÃ $Ã "Ã"" ÃÃÃÃÃÃÃÃ #Ã(%"Ã$% ÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃ $Ã#'#Ã#$# ÃÃÃÃÃÃÃÃÃ  Ã$#$Ã(& 

180 680

126 060

- Activités productrices de recettes - Recettes correspondant à la prestation de services - Intérêts créditeurs - Mécanisme de compensation (change) - Divers U‚‡hyÃqr†Ã…rpr‡‡r†

434 842

687 229

47 516 000

7 212 000

10 022 006

ÃÃÃÃÃÃÃÃ &(Ã&$%Ã!$#

9@Q@IT@TÃ)

1 576 608 390 447 390 447 1 576 608

58 055 980 3 209 290 58 055 980 3 209 290 21 913 387 21 913 387

ÃÃÃÃÃÃÃÃ %%Ã&&(Ã& # ÃÃÃÃÃÃÃÃ !'Ã!('Ã (

77 369 868 31 628 271 108 998 139

Programme sanitaire international A d'autres fins U‚‡hyÃqr†Ãqpƒr†r†

ÃÃÃÃÃÃÃÃ ($Ã&&Ã(#

@Y8@9@IUÃ9@TÃS@8@UU@TÃTVSÃG@T

44 395

(889 379)

(10 539 980)

4 002 710

(11 891 381)

ÃÃÃÃÃÃÃ  $Ã"! Ã%$

24 794 173 10 298 723 17 732 008 (31 773 760) 21 051 144 198 919 893 219 971 037

9@Q@IT@TÃPVÃ9@AD8DU

ÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃ &Ã%!Ã'!'

ÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃ #Ã%($Ã'$

2 000 000 44 395 3 443 029 3 487 424 (889 379) 1 909 448 1 020 069 (8 539 980) 104 757 266 96 217 286 4 002 710 5 898 440 9 901 150 (11 891 381) 47 637 301 35 745 920

ÃÃÃÃÃÃÃ !%Ã%(!Ã"""

Règlement des contributions d'années antérieures Economies réalisées lors du paiement des engagements non réglés Virements entre fonds UPU6GÃ)Ã@WPGVUDPIÃ9VÃTPG9@Ã9@TÃAPI9T

ÃÃÃÃÃÃÃ !(Ã& $Ã"$

ÃÃÃÃÃÃ ! (Ã(& Ã"&

TPG9@Ã9@TÃAPI9TÃÃ

HU

ÃE6IWD@SÃ!

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TPG9@Ã9@TÃAPI9TÃÃ" Ã9@8@H7S@Ã!

A54/20 Page 14

(WDW , (WDW UpFDSLWXODWLI GHV UHFHWWHV HW GHV GpSHQVHV HW pYROXWLRQ GX VROGH GHV IRQGV )RQGV ILGXFLDLUHV ± $UUDQJHPHQWV LQWHURUJDQLVDWLRQV 5DSSRUW ILQDQFLHU LQWpULPDLUH QRQ YpULILp SRXU O¶DQ  HQ GROODUV GHV (WDWV8QLV

5pIpUHQFH 5(&(77(6  5HFHWWHV DFFHVVRLUHV  - Fonds reçus au titre d'arrangements interorganisations - Intérêts créditeurs - Divers 7RWDO GHV UHFHWWHV '(3(16(6  Programme sanitaire international 7RWDO GHV GpSHQVHV (;&('(17 '(6 5(&(77(6 685 /(6 '(3(16(6 28 '(),&,7 Economies réalisées (frais encourus) lors du paiement des engagements non réglés Virements entre fonds 727$/  (92/87,21 '8 62/'( '(6 )21'6 62/'( '(6 )21'6  HU -$19,(5  62/'( '(6 )21'6   '(&(0%5( 

3URJUDPPH GHV 3URJUDPPH GHV )RQGV GHV 3URJUDPPH GHV 1DWLRQV 8QLHV 1DWLRQV 8QLHV 1DWLRQV 8QLHV 1DWLRQV 8QLHV SRXU OH &RQWU{OH SRXU OD SRXU LQWHUQDWLRQDO SRXU OH 'pYHORSSHPHQW 3RSXODWLRQ O (QYLURQQHPHQW GHV 'URJXHV

&RRSpUDWLRQ WHFKQLTXH

Note 9 Note 12

3 862 997 (7 317) 3 855 680

5 400 000 (44 022) 5 355 978

135 000

539 400

135 000

539 400

Notes 17-19

2 972 051 2 972 051

5 629 024 5 629 024

153 883 153 883

532 193 532 193

883 629

(273 046)

(18 883)

7 207

Note 29

(127 144)

25 730

(577)

7 193

Etat I Etat II Etat II

756 485 (1 268 897) (512 412)

(247 316) (230 766) (478 082)

(19 460) (20 621) (40 081)

14 400 (170 804) (156 404)

A54/20 Page 15

(WDW , (suite)

&RRSpUDWLRQ WHFKQLTXH $XWUHV IRQGV GHV 1DWLRQV 8QLHV

6HUYLFHV GH IRXUQLWXUHV $XWUHV RUJDQLVDWLRQV GX V\VWqPH GHV 1DWLRQV 8QLHV 7RWDO $UUDQJHPHQWV LQWHURUJDQLVDWLRQV  1998-1999 5(&(77(6  5HFHWWHV DFFHVVRLUHV  - Fonds reçus au titre d'arrangements 90 280 069 interorganisations 11 230 - Intérêts créditeurs (54 691) - Divers 90 236 608 7RWDO GHV UHFHWWHV '(3(16(6  Programme sanitaire international 7RWDO GHV GpSHQVHV (;&('(17 '(6 5(&(77(6 685 /(6 '(3(16(6 28 '(),&,7 Economies réalisées (frais encourus) lors du paiement des engagements non réglés Virements entre fonds

474 214 12 720

17 695 126 471 710

         

486 934

18 166 836

764 289 764 289

44 680 666 44 680 666

     

86 955 859 86 955 859

(277 355)

(26 513 830)

  

3 280 749

(164 814) (442 169) 978 049 535 880 (26 513 830) 793 699 (25 720 131)

           

420 867

3 701 616 727$/  (92/87,21 '8 62/'( '(6 )21'6 HU (3 620 956) 62/'( '(6 )21'6   -$19,(5 

80 660 62/'( '(6 )21'6   '(&(0%5( 

A54/20 Page 16

(WDW , (WDW UpFDSLWXODWLI GHV UHFHWWHV HW GHV GpSHQVHV HW pYROXWLRQ GX VROGH GHV IRQGV )RQGV ILGXFLDLUHV ± $FWLYLWpV GHV SURJUDPPHV GH O¶206 5DSSRUW ILQDQFLHU LQWpULPDLUH QRQ YpULILp SRXU O¶DQ  HQ GROODUV GHV (WDWV8QLV

8‚‚ƒp…h‡v‚Ã‡rpuv„ˆr

A‚q†Ãsvqˆpvhv…rÃqˆ Q…‚t…h€€rƃppvhy Q…‚t…h€€rà €‚qvhyÃqr yˆ‡‡rÃp‚‡…r Spsp…rpr yrÃTD96 Q…‚t…h€€r qrÃyˆ‡‡rÃp‚‡…r y‚pu‚pr…p‚†r Q…‚t…h€€r hs…vphvÃqr yˆ‡‡rÃp‚‡…r y‚pu‚pr…p‚†r A‚q† svqˆpvhv…r Th†hxhh ƒ‚ˆ…ÃyhÆh‡p qrÃSrpur…pur r‡ÃqrÃA‚…€h‡v‚ p‚pr…h‡Ãyr† Hhyhqvr†Ã‡…‚ƒvphyr†

S@8@UU@TÃ)

8‚‡…viˆ‡v‚†Ã‰‚y‚‡hv…r†Ã)

- Activités liées à des programmes de l'OMS Srpr‡‡r†Ãhppr††‚v…r†Ã)

Note 4

12 600 000

8 000 000

6 000 000

30 197 702

- Activités productrices de recettes - Intérêts créditeurs - Divers U‚‡hyÃqr†Ã…rpr‡‡r†

Note 8 Notes 12,13

196 270

65 263 69 080 26 565 12 760 908

183 399 750 28 472 8 428 405

540 000 (4 111) 6 535 889

17 803 982 080 (1 199 080) 29 998 505

196 270

9@Q@IT@TÃ)

Programme sanitaire international U‚‡hyÃqr†Ãqpƒr†r†

Notes 17-19

(1 003 819) (1 003 819)

13 860 579 13 860 579

9 444 423 9 444 423

5 294 611 5 294 611

24 218 432 24 218 432

@Y8@9@IUÃ9@TÃS@8@UU@TÃTVSÃG@T 9@Q@IT@TÃPVÃ9@AD8DU

1 200 089

(1 099 671)

(1 016 018)

1 241 278

5 780 073

Economies réalisées (frais encourus) lors du paiement des engagements non réglés Virements entre fonds UPU6GÃ)Ã@WPGVUDPIÃ9VÃTPG9@Ã9@TÃAPI9T

Note 29 Annexe 1 Etat I Etat II Etat II 1 200 089 3 279 049 4 479 138

1 337 774

1 267 383

7 987 (1 000 000) 249 265 7 826 173 8 075 438

94 579 100 000 5 974 652 7 488 853 13 463 505

238 103 (1 559 284) (1 321 181)

251 365 (4 334 624) (4 083 259)

TPG9@Ã9@TÃAPI9TÃÃ

HU

ÃE6IWD@SÃ!

TPG9@Ã9@TÃAPI9TÃÃ" Ã9@8@H7S@Ã!

A54/20 Page 17

(WDW , (suite)

Tr…‰vpr†Ãqr 8‚‚ƒp…h‡v‚Ã‡rpuv„ˆr A‚q†Ãsvqˆpvhv…rÃqˆ Q…‚t…h€€rƃppvhy QIV9AIV6QPHT 7h„ˆrÀ‚qvhyr qrÃSrpur…pur qrÃ9p‰ry‚ƒƒr€r‡Ãr‡ qrÃA‚…€h‡v‚ÃjÃyh Srpur…purÃr Srƒ…‚qˆp‡v‚Ãuˆ€hvr 8hq…r† h††‚pvp† 6ˆ‡…r† s‚q†Ãqr p‚‚ƒp…h‡v‚ ‡rpuv„ˆr Tr…‰vpr†Ãr‡ v†‡v‡ˆ‡v‚†Ãqr †h‡pÁh‡v‚hˆ‘ U‚‡hy 8‚‚ƒp…h‡v‚Ã‡rpuv„ˆr r‡Ã†r…‰vpr†ÃqrÃs‚ˆ…v‡ˆ…r† ! s‚ˆ…v‡ˆ…r†

1998-1999 S@8@UU@TÃ)

8‚‡…viˆ‡v‚†Ã‰‚y‚‡hv…r†Ã)

15 848 105

3 892 106

31 718 644

5 261 788

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186 115 098

- Activités liées à des programmes de l'OMS Srpr‡‡r†Ãhppr††‚v…r†Ã)

354 300 442 590

ÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃ #"&Ã$#(

94 410

206 060

ÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃ !Ã("Ã!# ÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃ  Ã #'Ã $#

171 254 4 259 351

- Activités productrices de recettes - Intérêts créditeurs - Divers U‚‡hyÃqr†Ã…rpr‡‡r†

16 644 995

3 986 516

31 924 704

5 261 788

ÃÃÃÃÃÃÃÃ

$Ã&"&Ã('

190 545 703

9@Q@IT@TÃ)

13 384 427 13 384 427

4 653 085 4 653 085

35 684 733 35 684 733

4 688 491 4 688 491

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189 694 327 189 694 327

Programme sanitaire international U‚‡hyÃqr†Ãqpƒr†r†

ÃÃÃÃÃÃÃÃ

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@Y8@9@IUÃ9@TÃS@8@UU@TÃTVSÃG@T

3 260 568

(666 569)

(3 760 029)

573 297

ÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃ $Ã$ "Ã '

851 376

9@Q@IT@TÃPVÃ9@AD8DU

(9 223) 5 704 692 8 956 037 (666 569) 2 706 747 8 956 037 2 040 178

ÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃ !Ã%('Ã$

118 554 (3 641 475) 19 929 935 16 288 460

(53 107) 520 190 2 892 182 3 412 372

ÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃ #Ã'&Ã "(

3 568 220 (5 350 000) (930 404) 39 159 435 38 229 031

Economies réalisées (frais encourus) lors du paiement des engagements non réglés Virements entre fonds UPU6GÃ)Ã@WPGVUDPIÃ9VÃTPG9@Ã9@TÃAPI9T

ÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃ "Ã' Ã%$&

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A54/20 Page 18

(WDW , (WDW UpFDSLWXODWLI GHV UHFHWWHV HW GHV GpSHQVHV HW pYROXWLRQ GX VROGH GHV IRQGV $XWUHV IRQGV ILGXFLDLUHV HW HQWLWpV DVVRFLpHV 5DSSRUW ILQDQFLHU LQWpULPDLUH QRQ YpULILp SRXU O¶DQ  HQ GROODUV GHV (WDWV8QLV

)RQGV ILGXFLDLUH GX 3URJUDPPH &HQWUH FRPPXQ LQWHUQDWLRQDO GHV 1DWLRQV 8QLHV GH 5HFKHUFKH VXU OH 9,+6,'$ VXU OH 2186,'$ &DQFHU 5pIpUHQFH (Notes 20,39) (Note 20) 5(&(77(6  &RQWULEXWLRQV YRORQWDLUHV  - Activités non liées à des programmes de l'OMS 5HFHWWHV DFFHVVRLUHV  - Intérêts créditeurs : reçus et répartis - Intérêts créditeurs : non répartis - Divers 7RWDO GHV UHFHWWHV '(3(16(6  A d’autres fins 7RWDO GHV GpSHQVHV (;&('(17 '(6 5(&(77(6 685 /(6 '(3(16(6 28 '(),&,7 Economies réalisées lors du paiement des engagements non réglés Virements entre fonds 727$/  (92/87,21 '8 62/'( '(6 )21'6 62/'( '(6 )21'6  HU -$19,(5  62/'( '(6 )21'6   '(&(0%5( 

&HQWUH LQWHUQDWLRQDO GH &DOFXO (Note 20)

$VVXUDQFH PDODGLH GX SHUVRQQHO (Notes 20,21)

Note 7

81 725 606

28 094 495

Notes 12,13 Note 14

4 636 740 928 86 363 274 28 094 495 17 456 514 17 456 514

6 947 396 30 471 786 37 419 182

71 877 480 71 877 480

25 624 228 25 624 228

24 595 566 24 595 566

25 022 893 25 022 893

14 485 794

2 470 267

(7 139 052)

12 396 289

Note 29

1 922 588

Etat I Etat II Etat II

16 408 382 76 058 736 92 467 118

2 470 267 14 786 176 17 256 443

(7 139 052) 1 369 087 (5 769 965)

12 396 289 187 959 568 200 355 857

A54/20 Page 19

(WDW , (suite)

,QWpUrWV $XWUHV FRXUXV IRQGV )RQGDWLRQV QRQ UpSDUWLV (Notes 20,22-24) (Notes 20,25) (Note 14)

7RWDO )RQGV ILGXFLDLUHV  $FWLYLWpV QRQ OLpHV j GHV SURJUDPPHV GH O 206  1998-1999 5(&(77(6  &RQWULEXWLRQV YRORQWDLUHV  207 995 540 - Activités non liées à des programmes de l'OMS 5HFHWWHV DFFHVVRLUHV  - Intérêts créditeurs : reçus et répartis - Intérêts créditeurs : non répartis - Divers 7RWDO GHV UHFHWWHV '(3(16(6  A d’autres fins 7RWDO GHV GpSHQVHV (;&('(17 '(6 5(&(77(6 685 /(6 '(3(16(6 28 '(),&,7 Economies réalisées lors du paiement des engagements non réglés Virements entre fonds

5 504 959

  

156 910

122 516 7 291 095 (12 065)

           

24 639 683 5 164 801 105 854 018 343 654 042

5 661 869

110 451

7 291 095

5 748 284 5 748 284

65 314 65 314

     

282 830 165 282 830 165

(86 415)

45 137

7 291 095

  

60 823 877

  

5 058 095 5 000 000

(86 415) 4 168 733 4 082 318

45 137 2 006 814 2 051 951

7 291 095 11 494 034 18 785 129

        

70 881 972 727$/  (92/87,21 '8 62/'( '(6 )21'6 HU 226 961 176 62/'( '(6 )21'6   -$19,(5 

297 843 148 62/'( '(6 )21'6   '(&(0%5( 

A54/20 Page 20

(WDW , $QQH[H  9LUHPHQWV HQWUH IRQGV /HV YLUHPHQWV HQWUH IRQGV ILJXUDQW GDQV OH WDEOHDX FLGHVVRXV RQW pWp HIIHFWXpV HQ  HQ GROODUV GHV (WDWV8QLV

7ˆqtr‡ ‚…qvhv…r r‡Ãs‚q† qr Spsp…rpr …‚ˆyr€r‡

Srpr‡‡r†Ã‚pph†v‚ryyr† H‚‡h‡ hyy‚ˆpÃhˆ‘ ƒ…‚t…h€€r† Srpr‡‡r†Ã ƒ…v‚‡hv…r† 8‚€ƒ‡r q‚…q…r A‚q† v€€‚ivyvr… A‚q†Ãqr …‚ˆyr€r‡ qr†Ã‰r‡r†

H‚‡h‡Ãhssrp‡pÃhˆÃiˆqtr‡Ãrssrp‡vsà !! Ã…p†‚yˆ‡v‚ÃXC6$!!

(10 020 914)

(15 000 000)

25 020 914

H‚‡h‡Ãhssrp‡pÃhˆÃiˆqtr‡Ãrssrp‡vsà !!!"Ã…p†‚yˆ‡v‚ÃXC6$"$

Tableau 5

(6 372 696)

12 385 069

(6 012 373)

Wv…r€r‡ÃhˆÃs‚q†Ãqrłˆyr€r‡Ã …p†‚yˆ‡v‚ÃXC6$"$

Tableau 5

(10 298 723)

10 298 723

H‚‡h‡Ãhssrp‡pÃhˆÃs‚q†Ã v€€‚ivyvr…Ã…p†‚yˆ‡v‚ÃXC6$"#

Tableaux 5,7

2 141 721

(2 141 721)

H‚‡h‡Ãqr†‡vpÃjÃp‚ˆ‰…v…ÃyrÃp‚€‡Ã qrÃyhłqˆp‡v‚Ãr‡ÃqrÃyhà ƒ…‚€‚‡v‚Ãqr†Ã‰r‡r†Ãqrà ƒˆiyvph‡v‚†ÃqrÃyPHTÃ!!à …p†‚yˆ‡v‚ÃXC6!!'

Tableau 6

2 000 000

@‘ppqr‡†ÃhˆÃ" Ãqppr€i…rÃ!à ‰v…p†Ãhˆ‘Ã…rpr‡‡r†Ã‚pph†v‚ryyr†Ã …p†‚yˆ‡v‚ÃXC6!!'

Tableau 5

(58 657)

58 657

6ˆ‡…r†Ã‰v…r€r‡†Ãqr†Ãƒ…‚t…h€€r† U‚‡hy

(26 692 333)

24 766 856

(15 000 000)

19 008 541

(2 141 721)

2 058 657

Ces virements entre fonds ont été effectués en exécution des décisions de l’Assemblée de la Santé et les autres virements concernant les programmes, conformément aux pratiques comptables établies.

A54/20 Page 21

(WDW , $QQH[H  (suite)

A‚q†Ãsvqˆpvhv…r qˆÃQ…‚t…h€€r †ƒppvhyÃqr A‚q† 8‚€ƒ‡r †ƒppvhy qrÃs…hv† tpp…hˆ‘ ipp‰‚yr ƒ‚ˆ…Ãyh ƒ…‚€‚‡v‚ qrÃyhÆh‡p Srpur…purÃr‡ qrÃA‚…€h‡v‚ p‚pr…h‡ yr†ÃHhyhqvr† ‡…‚ƒvphyr† CSQ 6ˆ‡…r† s‚q†Ãqr p‚‚ƒp…h‡v‚ ‡rpuv„ˆr Tr…‰vpr†Ãr‡ v†‡v‡ˆ‡v‚† qrÆh‡p h‡v‚hˆ‘ 6ˆ‡…r† s‚q† PIV A‚q† svqˆpvhv…r Th†hxhh ƒ‚ˆ…Ãyh Th‡p

H‚‡h‡Ãhssrp‡pÃhˆÃiˆqtr‡Ã rssrp‡vsÃ!! Ã…p†‚yˆ‡v‚Ã XC6$!!

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H‚‡h‡Ãhssrp‡pÃhˆÃs‚q†Ã v€€‚ivyvr…Ã…p†‚yˆ‡v‚ÃXC6$"#

H‚‡h‡Ãqr†‡vpÃjÃp‚ˆ‰…v…ÃyrÃp‚€‡Ã qrÃyhłqˆp‡v‚Ãr‡ÃqrÃyhà ƒ…‚€‚‡v‚Ãqr†Ã‰r‡r†Ãqrà ƒˆiyvph‡v‚†ÃqrÃyPHTÃ!!Ã

(2 000 000)

…p†‚yˆ‡v‚ÃXC6!!'

@‘ppqr‡†ÃhˆÃ" Ãqppr€i…rÃ!à ‰v…p†Ãhˆ‘Ã…rpr‡‡r†Ã ‚pph†v‚ryyr†Ã…p†‚yˆ‡v‚Ã XC6!!'

6ˆ‡…r†Ã‰v…r€r‡†Ãqr†Ã

4 705 325 (2 000 000) 4 705 325

(100 000) (100 000)

(5 704 692) (5 704 692)

(118 554) (118 554)

53 107 53 107

164 814 164 814

1 000 000 1 000 000

ƒ…‚t…h€€r† U‚‡hy

* Fonds fiduciaire du Programme spécial PNUD/FNUAP/OMS/Banque mondiale de Recherche, de Développement et de Formation à la Recherche en Reproduction humaine.

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A54/20 Page 23

(WDW , $QQH[H  (OLPLQDWLRQV HQ GROODUV GHV (WDWV8QLV

1. En 2000, des virements de recettes ont été effectués entre des fonds, ce qui donne lieu à une situation où ces recettes et les dépenses correspondantes sont comptabilisées deux fois. Pour refléter les coûts nets de l'exécution du programme, il faut éliminer l'effet de double comptabilisation dû à ces virements. )RQGV G RULJLQH %XGJHW RUGLQDLUH )RQGV EpQpILFLDLUH Fonds fiduciaire du Programme spécial de Recherche et de Formation concernant les Maladies tropicales Programme de lutte contre l’onchocercose Programme africain de lutte contre l’onchocercose Fonds bénévole pour la promotion de la santé Fonds fiduciaire du Programme spécial de Recherche et de Formation concernant les Maladies tropicales Fonds fiduciaire du Programme spécial PNUD/FNUAP/OMS/Banque mondiale de Recherche, de Développement et de Formation à la Recherche en Reproduction humaine Fonds fiduciaire du Programme spécial de Recherche et de Formation concernant les Maladies tropicales Fonds fiduciaire du Programme spécial de Recherche et de Formation concernant les Maladies tropicales Fonds fiduciaire du Programme spécial de Recherche et de Formation concernant les Maladies tropicales Fonds fiduciaire du Programme spécial PNUD/FNUAP/OMS/Banque mondiale de Recherche, de Développement et de Formation à la Recherche en Reproduction humaine Fonds bénévole pour la promotion de la santé 5HFHWWHV 1 178 240 250 000 50 000 25 000 500 000 'pSHQVHV 1 178 240 250 000 50 000 25 000 500 000

3URJUDPPH GHV 1DWLRQV 8QLHV SRXU OH 'pYHORSSHPHQW )RQGV GHV 1DWLRQV 8QLHV SRXU OD 3RSXODWLRQ

1 000 000 700 000 320 976 1 000 000

1 000 000 700 000 320 976 1 000 000

3URJUDPPH DIULFDLQ GH OXWWH FRQWUH O RQFKRFHUFRVH 3URJUDPPH GH OXWWH FRQWUH O RQFKRFHUFRVH )RQGV EpQpYROH SRXU OD SURPRWLRQ GH OD VDQWp 2186,'$

405 000 979 236 6 408 452

405 000 979 236 6 408 452

Ces virements apparaissent dans la colonne "Eliminations" de l'Etat I en réduction des recettes au titre des contributions volontaires des activités liées à des programmes de l'OMS avec une réduction correspondante des dépenses au titre du "Programme sanitaire international". 2. Il faut également éliminer la double comptabilisation des dépenses d'appui aux programmes comme recettes et comme dépenses. Les dépenses d'appui aux programmes sont comptabilisées à la fois comme recettes et comme dépenses dans le fonds bénévole pour la promotion de la santé et dans le compte spécial de frais généraux. 5HFHWWHV FRUUHVSRQGDQW j OD SUHVWDWLRQ GH VHUYLFHV 3URJUDPPH VDQLWDLUH LQWHUQDWLRQDO 7RWDO Dépenses d'appui aux programmes - montants reçus Dépenses d'appui aux programmes imputées aux activités financées par des fonds extrabudgétaires 48 525 262 42 116 810 47 525 184 53 933 636 a/

a/ La différence de US $5 408 374 entre les recettes et les dépenses tient à des différences de calendrier ; elle est comprise dans le solde du compte spécial de frais généraux au Tableau 6. Les montants des dépenses d'appui aux programmes réalisés au cours d’un exercice ne sont pas disponibles avant l’exercice suivant.

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(WDW ,, (WDW QRQ YpULILp GH O¶DFWLI GX SDVVLI HW GX VROGH GHV IRQGV DX HI GpFH UH GL L L HQ GROODUV GHV (WDWV8QLV

5pIpUHQFH $&7,) @phv††r



1999

Espèces en banque, en transit et en caisse 9pƒ{‡†Ãr‡Ã‡v‡…r† 8‚€ƒ‡r†Ãqpiv‡rˆ…†

Note 31 Tableau 1

ÃÃÃÃÃÃÃÃ %!Ã##Ã $( ÃÃÃ Ã!&"Ã%$Ã"$(

52 613 523 998 663 672

@‘r…pvpr† 8‚‡…viˆ‡v‚†Ãsv‘pr† ! h‡p…vrˆ…†

Contributions de Membres à recouvrer 6Ãqpqˆv…rÃ)Ã

ÃÃÃÃÃÃ $%Ã!!!Ã 

ÃÃÃÃÃÃÃÃ '&Ã#!(Ã"$#

Tableau 3 Etat I Note 33 Note 34 Note 14 Note 35

ÃÃÃÃÃÃ #"Ã%$ Ã#$#

164 818 787 164 818 787 ÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃ 

Provisions pour retard de recouvrement des contributions

ÃÃÃÃÃÃ $%Ã!!!Ã  ÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃ 

ÃÃÃÃÃÃÃÃ '&Ã#!(Ã"$# ÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃ 

ÃÃÃÃÃÃ #"Ã%$ Ã#$# ÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃ  ÃÃÃÃÃÃÃÃ "(Ã'(!Ã( ÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃ #Ã'" ÃÃÃÃÃÃÃÃ 'Ã&'$Ã !(

8‚‡…viˆ‡v‚†Ãr‡‡r† 8…phpr†Ãqv‰r…†r† 9pƒr†r†Ã…ptypr†Ãƒh…Ãh‡vpvƒh‡v‚ D‡p…r‡†Ãp‚ˆ…ˆ†Ãr‡Ã‚Ã…pƒh…‡v† D€€‚ivyv†h‡v‚† Ur……hv†Ãr‡Ãik‡v€r‡†Ã)

37 396 672 315 598 11 494 034

Siège Afrique Asie du Sud-Est Méditerranée orientale Pacifique occidental U‚‡hyÃ)Ãv€€‚ivyv†h‡v‚† UPU6GÃ)Ã68UDA

ÃÃÃÃÃÃÃÃ # Ã$(&Ã"& ÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃ 'Ã!% Ã&# ÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃ Ã#'"Ã!($ ÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃ (Ã(''Ã"% ÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃ "Ã#$%Ã&$' ÃÃÃÃÃÃÃÃ %#Ã&'&Ã$!# ÃÃÃ Ã#$(Ã !(Ã %$

41 597 370 8 261 740 1 483 295 9 988 361 3 456 758 64 787 524 1 165 271 023

Q6TTDAÃ@UÃTPG9@Ã9@TÃAPI9T 8‚‡…viˆ‡v‚†Ãqr†ÃHr€i…r†Ã…roˆr†ÃrÃh‰hpr @thtr€r‡†Ã‚Ã…ptyp† 6p‡v‰v‡p†Ãyvpr†ÃjÃqr†Ãƒ…‚t…h€€r†ÃqrÃyPHTÃ)

Note 36 Note 37

ÃÃÃÃÃÃÃÃ #"Ã&%!Ã'$#

42 111 903

Budget ordinaire Autres fonds de l'OMS Fonds bénévole pour la promotion de la santé Arrangements interorganisations Fonds fiduciaires U‚‡hyÃ)Ã@thtr€r‡†Ã‚Ã…ptyp†ÃÃ6p‡v‰v‡p†Ãyvpr†ÃjÃqr†Ãƒ…‚t…h€€r†ÃqrÃyPHT 6p‡v‰v‡p†Ã‚Ãyvpr†ÃjÃqr†Ãƒ…‚t…h€€r†ÃqrÃyPHTÃ)

ÃÃÃÃÃÃ !$(Ã''&Ã$ ÃÃÃÃÃÃÃÃ "&Ã&&Ã%!& ÃÃÃÃÃÃ %"Ã&%Ã(#& ÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃ "Ã#$(Ã%"' ÃÃÃÃÃÃÃÃ (Ã$!Ã(" ÃÃÃÃÃÃ $$#Ã%"#Ã !

78 116 934 16 820 773 74 362 449 15 115 042 40 969 148 225 384 346 28 083 734 3 331 510 256 799 590 33 468 318 332 379 811

Fonds fiduciaire du Programme commun des Nations Unies sur le VIH/SIDA Centre international de Calcul (CIC) U‚‡hyÃ)Ã@thtr€r‡†Ã‚Ã…ptyp† 8‚€ƒ‡r†Ãp…pqv‡rˆ…† U‚‡hyÃ)ÃQh††vs

ÃÃÃÃÃÃÃÃ !"Ã%&Ã"## ÃÃÃÃÃÃÃÃ Ã"#Ã&#' ÃÃÃÃÃÃ $''Ã%Ã! !

Note 38

ÃÃÃÃÃÃÃÃ " Ã&#Ã("# ÃÃÃÃÃÃ %%"Ã#&#Ã

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(WDW ,, (suite)

5pIpUHQFH



1999

3$66,) (7 62/'( '(6 )21'6 (suite) )RQGV ILGXFLDLUH Fonds de coopération technique et de services de fournitures Fonds fiduciaire du Programme commun des Nations Unies sur le VIH/SIDA (ONUSIDA) Centre international de Recherche sur le Cancer Centre international de Calcul (CIC) Assurance-maladie du personnel, fondations et autres fonds fiduciaires Intérêts courus et non répartis 7RWDO  )RQGV ILGXFLDLUHV )RQGV EpQpYROH SRXU OD SURPRWLRQ GH OD VDQWp %XGJHW RUGLQDLUH HW IRQGV GH URXOHPHQW Avances garanties par d'autres fonds de l'OMS Budget ordinaire $XWUHV IRQGV GH O 206 Compte pour les recettes occasionnelles Compte d'ordre Fonds immobilier Fonds de roulement* et compte spécial** Fonds de roulement des ventes Compte spécial pour les services concédés au Siège Compte spécial du fonds de l'OMS pour le renouvellement Compte spécial de frais généraux Fonds de péréquation des impôts Compte pour les paiements de fin de contrat 7RWDO  $XWUHV IRQGV GH O 206 )RQGV SURSUHV GHV 0HPEUHV HQJDJpV GDQV OHV LPPRELOLVDWLRQV 7RWDO  6ROGH GHV IRQGV 727$/  3$66,) (7 62/'( '(6 )21'6 * Fonds de roulement :Ãs‚q†Ãqrłˆyr€r‡Ãƒ‚ˆ…ÃyrÀh‡p…vryÃqr†rvtr€r‡Ãr‡ÃqrÃyhi‚…h‡‚v…r ** Compte spécial : p‚€ƒ‡rƃppvhyˆ…Ãyr†Ã…rpr‡‡r†Ãqpp‚ˆyh‡ÃqrÃyhÂyv‡v„ˆrÃrÃ€h‡vq…rÃqrÃi…r‰r‡†

Etats I.2; I.3 Etat I.4 Etat I.4 Etat I.4 Etat I.4 Etat I.4

                    

38 309 691 76 058 736 14 786 176 1 369 087 194 135 115 11 494 034 336 152 839 275 090 500

Etat I

  

Etat I Etat I

   

(63 110 688)

Etat I.1 Etat I.1 Etat I.1 Etat I.1 Etat I.1 Etat I.1 Etat I.1 Etat I.1 Etat I.1 Etat I.1 Etat I

                                        

28 672 961 25 020 914 1 731 678 400 000 500 000 3 443 029 1 909 448 104 757 266 5 898 440 47 637 301 219 971 037 64 787 524 832 891 212 1 165 271 023

A54/20 Page 26

A54/20 Page 27

(WDW ,,, (WDW QRQ YpULILp GHV IOX[ GH WUpVRUHULH GH O¶DQ  HQ GROODUV GHV (WDWV8QLV

 )/8; '( 75(625(5,( 3529(1$17 '8 )21&7,211(0(17  Evolution totale du solde des fonds (Augmentation)/diminution des sommes à recevoir - Créances diverses (Augmentation)/diminution des dépenses réglées à l'avance (Augmentation)/diminution des intérêts courus et non répartis Augmentation/(diminution) des contributions reçues d'avance Augmentation/(diminution) des engagements non réglés Augmentation/(diminution) des sommes à payer A déduire : Intérêts créditeurs Intérêts courus et non répartis - exercice précédent Economies réalisées lors du règlement des engagements d'exercices antérieurs Eliminations nettes de dépenses d'appui aux programmes (QFDLVVH QHWWH SURYHQDQW GX IRQFWLRQQHPHQW )/8; '( 75(625(5,( 3529(1$17 '(6 $&7,9,7(6 '( 3/$&(0(17 (7 '( ),1$1&(0(17  (Augmentation)/diminution des placements A ajouter : Intérêts créditeurs Intérêts courus et non répartis - exercice précédent (QFDLVVH QHWWH SURYHQDQW GHV DFWLYLWpV GH SODFHPHQW HW GH ILQDQFHPHQW )/8; '( 75(625(5,( 3529(1$17 ' $875(6 6285&(6  (Augmentation)/diminution des terrains et bâtiments Economies réalisées lors du règlement des engagements d'exercices antérieurs (QFDLVVH QHWWH SURYHQDQW G DXWUHV VRXUFHV $8*0(17$7,21 1(77( '( / (1&$,66( (1&$,66( $8 HU -$19,(5  (7  (1&$,66( $8  '(&(0%5(  (7                                                             

1998-1999

209 041 120 (5 632 527) 212 469 (5 164 801) 21 260 412 37 063 154 16 438 004 (73 716 266) 6 329 233 (26 779 190) 13 664 871 192 716 479

(260 277 929) 73 716 266 (6 329 233)

  

(192 890 896)

(9 618 284) 26 779 190 17 160 906 16 986 489 35 627 034 52 613 523

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(WDW ,9 (WDW GHV FUpGLWV RXYHUWV SRXU O¶H[HUFLFH  5DSSRUW ILQDQFLHU LQWpULPDLUH QRQ YpULILp SRXU O¶DQ  HQ GROODUV GHV (WDWV8QLV

6HFWLRQ GH OD UpVROXWLRQ SRUWDQW RXYHUWXUH GH FUpGLWV

0RQWDQWV DSSURXYpV SDU OHV UpVROXWLRQV :+$ HW (%5 (1)

9LUHPHQWV HQWUH VHFWLRQV HIIHFWXpV SDU OH 'LUHFWHXU JpQpUDO (2) (1 638 900) 2 779 400 6 289 100 1 368 800 2 708 760 2 662 100 (4 631 660) (1 690 800) (2 805 000) (925 800) (4 116 000)

9LUHPHQWV HQWUH VHFWLRQV HQ SRXUFHQWDJH GHV FUpGLWV DSSURXYpV (3) -3,14 18,73 29,57 2,81 12,79 8,05 -4,75 -3,37 -1,94 -3,36 -1,24

D

0pFDQLVPH GH FRPSHQVDWLRQ GHV JDLQV HW SHUWHV DX FKDQJH  YLUHPHQW QHW DX[ UHFHWWHV RFFDVLRQQHOOHV (résolution WHA52.20) (4) (329 629) (100 243) (250 773) (373 393) (142 030) (238 507) (642 524) (494 667) (2 796 031) (116 657)

E

1. Maladies transmissibles 2. Maladies non transmissibles 3. Santé familiale et communautaire 4. Développement durable et milieux favorables à la santé 5. Changements sociaux et santé mentale 6. Technologie de la santé et produits pharmaceutiques 7. Bases factuelles et information à l'appui des politiques 8. Relations extérieures et organes directeurs 9. Administration 10. Directeur général, Directeurs régionaux et fonctions indépendantes 11. Programmes de pays %8'*(7 ())(&7,) 12. Virement au fonds de péréquation des impôts TOTAL

52 227 000 14 838 000 21 265 000 48 756 000 21 181 000 33 082 000 97 446 000 50 209 000 144 281 000 27 586 000 331 783 000    80 000 000 922 654 000

  

(5 484 454)

a/

Le Directeur général est autorisé à effectuer des virements entre les sections de la résolution portant ouverture de crédits qui constituent le budget effectif à concurrence d’un montant ne dépassant pas 10 % du montant initialement alloué à la section dont provient le virement. Les crédits effectifs pour 2000-2001 (colonne 5) tiennent compte des virements nets effectués au compte pour les recettes occasionnelles pendant la première année de l’exercice pour couvrir les effets jusqu’au 31 décembre 2000 des taux de change comptables favorables des Nations Unies et de l’OMS concernant le dollar des Etats-Unis (colonne 4), pour ce qui est des monnaies des pays du Siège et des bureaux régionaux, à l’exclusion du Bureau régional de l’Afrique, au titre du mécanisme de compensation des gains et pertes au change, conformément au paragraphe 4.6 du Règlement financier et comme l’autorise la résolution WHA52.20. En 2000, le mécanisme de compensation a permis d’effectuer des virements aux recettes occasionnelles au titre des économies dues à des taux de change plus favorables pour l’ensemble des monnaies concernées pendant l’année.

b/

A54/20 Page 29

(WDW ,9 (suite)

'pSHQVHV &UpGLWV HIIHFWLIV i

p

'pFDLVVHPHQWV (QJDJHPHQWV QRQ UpJOpV (5) 50 258 471 17 517 157 27 303 327 49 751 407 23 747 730 35 505 593 92 171 816 48 023 533 138 679 969 26 543 543 327 667 000    80 000 000 917 169 546 (6) 18 927 831 5 842 737 10 125 730 20 237 081 7 879 868 13 247 570 37 046 151 19 115 315 57 948 522 10 399 002 104 970 073    80 000 000 385 739 880 246 840 791 q

7RWDO

6ROGH GLVSRQLEOH SRXU GpSHQVHV HQ 

6HFWLRQ GH OD UpVROXWLRQ SRUWDQW RXYHUWXUH GH FUpGLWV Ãr

(7) 15 166 082 4 347 292 7 144 362 16 256 479 7 072 489 11 845 708 30 086 454 14 222 120 50 302 346 7 674 732 82 722 727   

(8) 34 093 913 10 190 029 17 270 092 36 493 560 14 952 357 25 093 278 67 132 605 33 337 435 108 250 868 18 073 734 187 692 800    80 000 000 632 580 671 s

(9) 16 164 558 7 327 128 10 033 235 13 257 847 8 795 373 10 412 315 25 039 211 14 686 098 30 429 101 8 469 809 139 974 200    1. Maladies transmissibles 2. Maladies non transmissibles 3. Santé familiale et communautaire 4. Développement durable et milieux favorables à la santé 5. Changements sociaux et santé mentale 6. Technologie de la santé et produits pharmaceutiques 7. Bases factuelles et information à l'appui des politiques 8. Relations extérieures et organes directeurs 9. Administration 10. Directeur général, Directeurs régionaux et fonctions indépendantes 11. Programmes de pays %8'*(7 ())(&7,) 12. Virement au fonds de péréquation des impôts 284 588 875 TOTAL

c/

Conformément à la pratique établie du fait des méthodes de budgétisation et de comptabilité biennales du programme, les dépenses imputables sur le budget ordinaire ont été engagées, dans les cas appropriés, pour la totalité de l’exercice biennal. Dépenses engagées au 31 décembre 2000, mais non encore réglées à cette date, et concernant des traitements et indemnités, des bourses d’études, des frais de voyage, l’achat de matériel et de fournitures, des frais d’impression, etc., y compris les engagements non réglés concernant les traitements et indemnités du personnel pour 2001, soit environ $159,1 millions. Solde disponible pour faire face, en 2001, à de nouvelles dépenses qui seront engagées au fur et à mesure de l’établissement des contrats, des autorisations de voyage et des bons d’achat ou d’impression, etc. Y compris $1 178 240 virés au 31 décembre 2000 du budget ordinaire au fonds fiduciaire du Programme spécial de Recherche et de Formation concernant les Maladies tropicales, $250 000 au programme de lutte contre l’onchocercose, et $50 000 au programme africain de lutte contre l’onchocercose.

d/

e/

f/

A54/20 Page 30

1RWHV FRQFHUQDQW OHV pWDWV ILQDQFLHUV &RQWULEXWLRQV IL[pHV (WDW ,

1. Les recettes des contributions des Etats Membres et Membres associés fixées pour l’an 2000 représentent 50 % du budget effectif 2000-2001 et sont comptabilisées sur la base du fait générateur. Une provision est toutefois établie pour tenir compte des retards dans le recouvrement des contributions ; elle correspond au montant total des contributions non réglées au 31 décembre 2000. 2. Conformément à la résolution WHA21.10 de l’Assemblée mondiale de la Santé portant création du fonds de péréquation des impôts, les contributions de tous les Etats Membres sont réduites du montant perçu au titre de l’imposition du personnel. Dans le cas d’Etats Membres qui imposent leurs ressortissants, fonctionnaires de l’OMS, sur les émoluments versés par celle-ci, les sommes portées au crédit du Membre sont diminuées du montant estimatif requis pour couvrir le remboursement de ces impôts par l’Organisation. Pour déterminer la réduction des contributions à appliquer dans le cas des Etats Membres concernés, le fonds de péréquation des impôts est crédité des recettes de l’imposition du personnel, les montants crédités étant affectés aux Etats Membres au prorata de leurs contributions pour l’exercice concerné. En 2000-2001, les recettes créditées au fonds de péréquation des impôts s’établissaient comme suit : 1998-1999 US $ Imposition du personnel (Section 12 de la résolution portant ouverture de crédits – voir Etat IV) $ GpGXLUH  Montants portés au crédit des Etats Membres Etat I.1 80 000 000 69 635 000 10 365 000  86         

3. Les recettes provenant des contributions des Membres nouveaux et précédemment inactifs font l’objet du paragraphe 5.10 du Règlement financier. Elles sont comptabilisées sur la base de l’encaissement, c’est-à-dire à la réception, et portées au crédit des recettes occasionnelles (Etats I et I.1). &RQWULEXWLRQV YRORQWDLUHV (WDWV , , , HW ,

4. Les contributions volontaires destinées à des activités de programmes de l’OMS sont comptabilisées sur la base de l’encaissement, c’est-à-dire à la réception. Il s’agit de contributions reçues pour le fonds bénévole pour la promotion de la santé, le fonds de l’OMS pour le renouvellement, le programme de lutte contre l’onchocercose, le programme africain de lutte contre l’onchocercose, le fonds fiduciaire Sasakawa pour la santé, le fonds fiduciaire du Programme spécial de Recherche et de Formation concernant les Maladies tropicales, le programme des cadres associés, les autres fonds fiduciaires pour la coopération technique, les fonds pour les services de fournitures et le Programme spécial de Recherche, de Développement et de Formation à la Recherche en Reproduction humaine. 5. A la suite de la Cinquante-Deuxième Assemblée mondiale de la Santé (mai 1999) qui a été informée de la nouvelle structure à proposer concernant le fonds bénévole pour la promotion de la santé, le Conseil exécutif, à sa cent cinquième session en janvier 2000, a examiné et noté le rapport du Secrétariat (EB105/41) faisant état de l’entrée en vigueur de la nouvelle structure au début de l’exercice 2000-2001. La Cinquante-Troisième Assemblée mondiale de la Santé en mai 2000 a été informée des modifications apportées. 6. Les contributions de biens ou services en nature reçues par l’OMS apparaissent dans les recettes du fonds bénévole pour la promotion de la santé selon la valeur indiquée par le donateur et sont comptabilisées comme des dépenses à la réception. 7. L’OMS administre d’autres fonds fiduciaires et entités qui ne font pas partie des activités de programmes de l’OMS ; les contributions destinées à ces fonds fiduciaires et entités sont également comptabilisées lors de l’encaissement. Il s’agit du fonds fiduciaire du Programme commun des Nations Unies sur le VIH/SIDA (ONUSIDA), du Centre international de Recherche sur le Cancer (CIRC) et du Centre international de Calcul (CIC) et, pour chacun, un rapport détaillé est fourni ainsi qu’une certification de vérification des comptes à l’intention de l’organe directeur concerné. Figurent également dans cette catégorie le fonds fiduciaire de

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l’assurance-maladie du personnel de l’OMS (SHI), les fondations et les comptes associés administrés par l’Organisation. 5HFHWWHV DFFHVVRLUHV $FWLYLWpV SURGXFWULFHV GH UHFHWWHV (WDWV , , HW ,

8. Ces recettes comprennent les loyers des logements du personnel et des agences de voyage régionales de l’OMS qui sont portés au crédit du fonds immobilier ; les loyers de concessionnaires au Siège qui sont portés au crédit du compte spécial pour les services concédés au Siège ; et les recettes des ventes de publications de l’OMS et d’autres matériels de promotion qui sont portées au crédit du fonds de roulement des ventes. Ces recettes sont comptabilisées à l’encaissement. )RQGV UHoXV DX WLWUH G¶DUUDQJHPHQWV LQWHURUJDQLVDWLRQV (WDWV , HW ,

9. Ces fonds représentent des retraits de trésorerie du Programme des Nations Unies pour le Développement, du Fonds des Nations Unies pour la Population et d’autres organismes et institutions spécialisées des Nations Unies au titre d’activités financées par ces organismes pour lesquelles l’OMS est l’agent d’exécution ou un agent associé. Figurent également dans ces recettes les décaissements effectués par le Programme des Nations Unies pour le Développement en tant qu’agent financier de l’OMS sur le terrain. 5HFHWWHV FRUUHVSRQGDQW j OD SUHVWDWLRQ GH VHUYLFHV (WDWV , HW ,

10. Ce montant comprend les recettes provenant des dépenses d’appui aux programmes prélevées sur les dépenses des programmes pour les activités financées par des fonds extrabudgétaires. 11. Les recettes perçues en cours d’exercice au titre des dépenses d’appui aux programmes imputées aux dépenses financées par des ressources extrabudgétaires sont maintenues dans le compte spécial de frais généraux pour être utilisées au cours de l’exercice suivant. ,QWpUrWV FUpGLWHXUV (WDWV , , , , HW ,

12. Les intérêts reçus sur les fonds investis dans le cadre du plan d’investissement général de l’OMS sont répartis sur une base mensuelle entre les fonds et autres comptes désignés pour participer à la répartition, au prorata de leur capital à la fin de chaque mois de l’année civile concernée. Les intérêts reçus sur les placements effectués pour des fonds sont directement portés au crédit des fonds concernés. Les intérêts sont ajustés en fonction des gains ou pertes au change liés aux opérations sur les monnaies. 13. Les intérêts produits et répartis en cours d’exercice à des fonds particuliers de l’OMS, à des fonds fiduciaires et au fonds bénévole pour la promotion de la santé sont conservés pour être utilisés dans le cadre de ces comptes et fonds. 14. Les intérêts courus sur les placements à la fin de l’exercice sont comptabilisés comme un montant unique à recevoir et sont reflétés dans un fonds fiduciaire distinct pour les intérêts non répartis. La répartition entre les fonds et les autres comptes concernés intervient uniquement à la réception des intérêts exigibles. 0pFDQLVPH GH FRPSHQVDWLRQ FKDQJH (WDWV , , HW ,9

15. L’utilisation nette du mécanisme de compensation des gains et pertes au change en 2000-2001, autorisée par l’Assemblée mondiale de la Santé dans sa résolution WHA52.20, a pris la forme de virements du budget ordinaire aux recettes occasionnelles d’un montant total de $5 484 454 au titre des économies réalisées par l’application de taux de change comptables de l’Organisation des Nations Unies plus favorables que les taux établis dans le budget programme de l’exercice.

A54/20 Page 32 5HFHWWHV DFFHVVRLUHV ± 'LYHUV (WDWV , HW ,

16.

Ces recettes comprennent les autres recettes occasionnelles suivantes : 1998-1999 US $ a) Autres fonds de l’OMS (Etat I.1) Remboursements et remises Gains ou pertes au change Vente d’articles d’équipement et de matériel Bonification versée par les autorités postales suisses Exploitation des garages souterrains Etat I.1 430 906 (923 155) 189 515 18 033 625 005 340 304  86             

'pSHQVHV (WDWV , , , , HW , 17. Les dépenses au titre de l’ensemble des fonds administrés par l’OMS pour l’assistance technique, les services de fournitures et les autres programmes de l’OMS sont comptabilisées sur la base du fait générateur. A l’exception des activités financées au titre d’arrangements interorganisations, par exemple avec le Programme des Nations Unies pour le Développement, le Fonds des Nations Unies pour la Population et d’autres organismes du système des Nations Unies, dont l’OMS est l’agent d’exécution, les dépenses sont engagées conformément à l’article IV du Règlement financier et à l’article V des Règles de Gestion financière. En ce qui concerne les fonds susmentionnés dans le cadre des arrangements interorganisations, les engagements de dépenses sont établis et maintenus conformément aux règles financières des organismes de financement respectifs. 18. Dans le rapport financier intérimaire pour l’an 2000, les dépenses sont comptabilisées sur la base des engagements de dépenses. 19. Les dépenses afférentes aux activités liées à des programmes de l’OMS dans l’Etat I, couvrant la coopération technique et les services de fournitures, figurent dans des colonnes distinctes, par exemple la colonne « Budget ordinaire et fonds de roulement » et pour chaque source ou groupe de sources de fonds extrabudgétaires, et sont indiquées à la ligne « Programme sanitaire international ». 20. Les dépenses afférentes aux activités non liées à des programmes de l’OMS, ou à des fonds ou entités pour lesquels l’OMS exerce des responsabilités administratives ou autres, figurent dans la colonne appropriée à la ligne « A d’autres fins ». Les autres fonds de l’OMS (Etat I.1) et les autres fonds fiduciaires et entités associées (Etat I.4) concernés par les activités non liées à des programmes de l’OMS sont notamment les suivants :            

Fonds immobilier Compte spécial pour les services concédés au Siège Fonds de péréquation des impôts Compte pour les paiements de fin de contrat Fonds fiduciaire du Programme commun des Nations Unies sur le VIH/SIDA (ONUSIDA) Centre international de Recherche sur le Cancer (CIRC) Centre international de Calcul (CIC) Assurance-maladie du personnel (SHI) Fonds spécial de compensation Soldes dus à la suite du décès de membres du personnel Autres fonds Fondations.

A54/20 Page 33 $VVXUDQFHPDODGLH GX SHUVRQQHO (WDW ,

21. Les recettes du fonds de l’assurance-maladie du personnel comprennent les cotisations des membres du personnel en service et retraités (versées à raison d’un tiers par le participant et deux tiers par l’Organisation) ainsi que les intérêts sur les placements. En outre, l’Organisation verse une contribution spéciale pour financer le déficit actuariel concernant le personnel retraité constaté à la suite d’une étude actuarielle en 1989. La dernière tranche à cet égard a été versée en 1999. Afin d’assurer un financement adéquat des demandes de remboursement futures des retraités, un pourcentage fixe (actuellement de 25 %) des cotisations des membres du personnel en service est mis de côté chaque année. Les 75 % restants des cotisations (cotisations « au titre du régime commun ») sont nécessaires pour couvrir les demandes de remboursement des membres du personnel en service. Si les cotisations ne sont pas suffisantes, tout déficit doit être couvert par des cotisations supplémentaires (cotisations « au titre du régime complémentaire ») dues par le personnel et l’Organisation dans le bureau/Région concerné pour l’ensemble de l’année suivante. Le solde du fonds au 31 décembre 2000, de $200 355 857, s’établissait comme suit : 31 décembre 1999 US $ Pour constituer les réserves prévues par les Statuts de l’assurance-maladie du personnel : Règlement des demandes de remboursement en suspens (article 470.1) Coûts futurs du personnel retraité (article 470.2) Réserve concernant les demandes de remboursement importantes et le coût des contrats de réassurance (article 470.3) 8 396 708 143 302 000 36 260 860 187 959 568 $XWUHV IRQGV (WDW , Il s’agit notamment des fonds ci-après :  )RQGV VSpFLDO GH FRPSHQVDWLRQ

 GpFHPEUH  86

           

22. Ce fonds a été créé par le Directeur général en vertu du paragraphe 6.5 du Règlement financier pour le versement de prestations périodiques accordées dans le cadre des règles de compensation de l’OMS à la suite d’accidents ou de maladies imputables au service ; il est financé par le virement de fonds provenant des ressources budgétaires utilisées pour le financement du membre du personnel concerné, par les montants reçus du fait des polices d’assurance-accident et maladie établies à cette fin, et par les intérêts.  6ROGHV GXV j OD VXLWH GX GpFqV GH PHPEUHV GX SHUVRQQHO

23. Il s’agit des soldes dus à la suite du décès de membres du personnel de l’OMS, en attendant la conclusion des formalités juridiques et successorales.  $XWUHV IRQGV ILGXFLDLUHV GpWHQXV SDU O¶206

24. Ces fonds comprennent les soldes détenus pour le compte d’entités interorganisations et autres pour l’administration desquelles l’OMS agit en tant que dépositaire.

A54/20 Page 34 )RQGDWLRQV (WDW ,

25. Il s’agit des fondations dont l’OMS est chargée de la gestion financière et administrative, à savoir au 31 décembre 2000 : • • • • • • • • •

Fondation Léon Bernard Fondation Darling Fondation Dr A. T. Shousha Fondation Jacques Parisot Fondation Ihsan Dogramaci pour la Santé de la Famille Prix Dr Comlan A. A. Quenum Bourse Francesco Pocchiari Fondation des Emirats arabes unis pour la Santé Prix pour la Recherche sur le Syndrome de Down dans la Région de la Méditerranée orientale.

3URYLVLRQV SRXU UHWDUG GH UHFRXYUHPHQW GHV FRQWULEXWLRQV IL[pHV (WDW ,

26. Cette provision concerne les contributions des Membres pour 2000 au budget effectif fixées pour le budget ordinaire approuvé de l’exercice 2000-20001 et non réglées au 31 décembre 2000. Le montant total provisionné correspond au montant total des contributions non réglées par les Membres comme indiqué au Tableau 3. 5HPERXUVHPHQW DX[ 0HPEUHV GHV FRQWULEXWLRQV GH O¶H[HUFLFH HQ FRXUV (WDW ,

27. Il a été décidé, dans la résolution WHA52.20, que le solde des recettes occasionnelles pour 1998, après application du plan d’incitation et du mécanisme de compensation, serait crédité aux Etats Membres en déduction de leur contribution pour 2000. Le solde des recettes occasionnelles au 31 décembre 1998 s’établissait à $2 765 347. De même, a-t-il été décidé, dans la résolution WHA53.5 que le solde des recettes occasionnelles au 31 décembre 1999, après toutes les autres utilisations visées, serait restitué aux Etats Membres en déduction de leurs contributions, également en 2000. Le solde des recettes occasionnelles au 31 décembre 1999 s’établissait à $6 372 696. C’est donc un montant total de $9 138 043 qui a été restitué aux Etats Membres en 2000. 5qJOHPHQW GHV FRQWULEXWLRQV G¶H[HUFLFHV DQWpULHXUV (WDWV , HW ,

28. Les arriérés de contributions recouvrés en 2000 afférant à des exercices antérieurs, et leur affectation, sont les suivants :

([HUFLFH 1978-1983 1984-1985 1986-1987 1988-1989 1990-1991 1992-1993 1994-1995 1996-1997 1998-1999

(PSUXQWV LQWHUQHV 86 63 110 688 63 110 688 (Tableau 4)

)RQGV GH URXOHPHQW 86 90 353 1 096 124 5 381 513 6 567 990 (Tableau 4)

5HFHWWHV RFFDVLRQQHOOHV 86 10 021 1 156 90 18 908 2 510 190 732 3 118 170 4 261 241 7 602 828 (Tableau 5)

0RQWDQWV 86 10 021 1 156 90 18 908 92 863 190 732 1 096 124 3 118 170 72 753 442 77 281 506 (Tableau 3)

A54/20 Page 35 (FRQRPLHV UpDOLVpHV ORUV GX UqJOHPHQW GHV HQJDJHPHQWV G¶H[HUFLFHV DQWpULHXUV (WDWV , , , , HW ,

29. Ces économies concernent le règlement en 2000 d’engagements non réglés des exercices antérieurs et les économies nettes réalisées au moment du règlement, ou lorsque les engagements n’étaient plus nécessaires. Les économies indiquées se rapportent aux fonds pour lesquels les différences concernant les dépenses selon l’exercice sont portées au débit/crédit d’un compte de recettes occasionnelles dans le fonds concerné. Ces fonds et les recettes créditées à chacun au cours de l’exercice 2000-2001 sont les suivants : Budget ordinaire Programme des Nations Unies pour le Développement Programme des Nations Unies pour l’Environnement Programme des Nations Unies pour le Contrôle international des Drogues Fonds des Nations Unies pour la Population Fonds d’affectation spéciale des Nations Unies pour l’aide au Liban Fonds d’affectation spéciale d’urgence des Nations Unies pour l’Afghanistan Programme africain de lutte contre l’onchocercose Programme de lutte contre l’onchocercose Fonds fiduciaire du Programme spécial de Recherche et de Formation concernant les Maladies tropicales Fonds fiduciaire du Programme commun des Nations Unies sur le VIH/SIDA (ONUSIDA) Fonds fiduciaire Sasakawa pour la santé. Programme spécial de Recherche, de Développement et de Formation à la Recherche en Reproduction humaine Les économies nettes réalisées lors du règlement des engagements non réglés dans tous les autres fonds sont portées au crédit de l’engagement concerné. (OLPLQDWLRQV (WDW , ± $QQH[H 

30. Dans une situation comme celle de l’OMS où les activités des programmes financées par le budget ordinaire et les fonds extrabudgétaires constituent une seule entité formant le programme sanitaire international, les dépenses sont consolidées dans les comptes et états financiers de l’Organisation pour refléter globalement les coûts de l’exécution des programmes de coopération technique. Du point de vue du principe de la consolidation et là où, comme dans le cas de l’OMS, des virements matériels de ressources financières interviennent entre différents fonds en cours d’exercice, il faut, pour refléter le coût net de l’exécution des programmes, éliminer ces virements et éviter ainsi la « double comptabilisation » des dépenses et des recettes correspondantes. En outre, il faut éliminer les effets de « double comptabilisation » entre les dépenses relatives aux coûts des services d’appui aux programmes imputés aux activités financières extrabudgétaires et les recettes correspondantes au titre des dépenses d’appui au programme reçues au compte spécial de frais généraux. (VSqFHV HQ EDQTXH HQ WUDQVLW HW HQ FDLVVH DX 6LqJH HW GDQV OHV 5pJLRQV (WDW ,,

31. Pour toutes les espèces détenues par l’Organisation, que ce soit en caisse, en banque, en transit ou sur des comptes d’avance, on aboutit à un solde de $62 044 159. Les soldes de comptes d’avance n’ont pas été ajustés pour tenir compte des décaissements signalés trop tard pour pouvoir être inclus dans les comptes de l’année de clôture. Ces opérations seront comptabilisées en 2001 en déduction du règlement approprié des engagements de 2000.

A54/20 Page 36 /HWWUHV GH FUpGLW

32. Outre les ressources de trésorerie disponibles, l’OMS disposait au 31 décembre 2000 d’un montant de $58 643 841 ($48 321 483 au 31 décembre 1999) représentant le solde disponible de lettres de crédit reçues du Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique en vue du financement des activités ci-après : $JHQF\ IRU ,QWHUQDWLRQDO 'HYHORSPHQW GHV (WDWV8QLV • Par l’intermédiaire du fonds bénévole pour la promotion de la santé : $49 580 321. • Par l’intermédiaire du fonds fiduciaire du Programme spécial de Recherche et de Formation concernant les maladies tropicales : $2 050 000. • Par l’intermédiaire du fonds fiduciaire du Programme commun des Nations Unies sur le VIH/SIDA (ONUSIDA) : $5 400 000. (QYLURQPHQWDO 3URWHFWLRQ $JHQF\ GHV (WDWV8QLV • Par l’intermédiaire du fonds bénévole pour la promotion de la santé : $1 613 520. Les fonds disponibles au titre de ces différents mécanismes ne sont comptabilisés par l’Organisation qu’une fois les prélèvements effectués pour couvrir les besoins au fur et à mesure de la mise en oeuvre des activités ; le montant correspondant figurera, lorsque les sommes auront été reçues, dans les recettes des fonds intéressés. &RPSWHV GpELWHXUV (WDW ,,

33. Créances diverses – $39 892 911. Comme précisé ci-dessous, ce montant comprend des sommes dues par d’autres organisations internationales, des avances consenties à des membres du personnel conformément aux règlements en vigueur, la valeur de différents comptes de dépôt et un certain nombre d’autres créances diverses. Ce poste comprend en outre certaines dépenses qui seront portées au débit des réserves correspondantes pour engagements non réglés, ou d’autres comptes appropriés en 2001.

31 décembre 1999 US $ Comptes personnels de membres du personnel de l’OMS - avances, y compris avances permanentes Montants dus par d’autres organismes et organisations du système des Nations Unies, institutions, gouvernements et ministères, sociétés, entreprises et autres entités pour des biens et services fournis Comptes provisoires – à régler en 2001 Autres créances Dépôts de garantie 16 300 243

 GpFHPEUH  86                 

8 775 521 11 276 973 983 966 59 969 37 396 672

'pSHQVHV UpJOpHV SDU DQWLFLSDWLRQ (WDW ,,

34. Un montant de $14 083 représente les décaissements effectués au titre d’engagements de dépenses imputables sur le prochain exercice. Il sera comptabilisé comme dépenses au cours de cet exercice. ,PPRELOLVDWLRQV (WDW ,,

35. Cette notion recouvre les biens de l’OMS au Siège et dans les bureaux régionaux qui ont été soit achetés, soit construits par l’Organisation, ou reçus en don, le terrain sur lequel sont édifiés les bâtiments étant soit la propriété de l’Organisation, soit mis à sa disposition par le pays hôte, gratuitement ou pour un loyer annuel symbolique. Le montant indiqué pour la valeur des immobilisations représente le coût des biens immobiliers lors de leur acquisition ou de leur construction ou, dans le cas des propriétés reçues en don, la valeur indiquée par le donateur. Aucun ajustement n’a été opéré pour tenir compte de la dépréciation, de la revalorisation ou de

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fluctuations monétaires ; de même, aucun ajustement n’a été opéré en ce qui concerne la valeur du terrain et des bâtiments du Bureau régional de l’Afrique à Brazzaville, dont l’utilisation actuelle n’est que marginale. Dans les bureaux régionaux où l’OMS occupe des locaux mis à sa disposition par le pays hôte, gratuitement ou contre paiement d’un loyer, les coûts des améliorations ou extensions des locaux qui ont été supportés par l’OMS ne sont pas enregistrés comme immobilisations dans les comptes de l’Organisation, mais comme dépenses. En 2000, il n’y a pas eu d’augmentation des immobilisations, ni de réalisation de biens immobiliers. Au 31 décembre 2000, la valeur du terrain et des bâtiments à chaque endroit comprend : 6ROGH DX

(PSODFHPHQW

 GpFHPEUH  86

Siège Bureau régional de l'Afrique %XUHDX UpJLRQDO 5pJLRQ DIULFDLQH  DXWUHV Total : Bureau régional de l'Afrique Bureau régional de l'Asie du Sud-Est Bureau régional de la Méditerranée orientale %XUHDX UpJLRQDO 5pJLRQ GH OD 0pGLWHUUDQpH RULHQWDOH  DXWUHV Total : Burau régional de la Méditerranée orientale Bureau régional du Pacifique occidental 7RWDO  ,PPRELOLVDWLRQV &RQWULEXWLRQV GHV 0HPEUHV UHoXHV HQ DYDQFH (WDW ,,

41 597 370 7 012 106 1 249 634 8 261 740 1 483 295 9 919 992 68 369 9 988 361 3 456 758   

36. Au 31 décembre 2000, certains Membres avaient versé à l’avance l’intégralité ou une partie de leurs contributions au budget effectif de 2001 et des années suivantes. En outre certains Membres s’étaient vu restituer des montants sur leurs contributions à l’exercice en cours, venant en déduction de contributions ultérieures. Les contributions versées à l’avance à cette date atteignaient un montant total de $43 762 854. (QJDJHPHQWV QRQ UpJOpV (WDW ,,

37. Les engagements sont établis et maintenus pour le budget ordinaire, les autres fonds de l’OMS, le fonds bénévole pour la promotion de la santé et les fonds fiduciaires (autres que les arrangements interorganisations avec d’autres organisations et organismes du système des Nations Unies), conformément au Règlement financier et aux Règles de Gestion financière. Pour les arrangements interorganisations, ce sont les règles financières des organisations et organismes respectifs qui s’appliquent.

A54/20 Page 38 &RPSWHV FUpGLWHXUV (WDW ,,

38. Les comptes créditeurs d’un montant de $31 704 934 représentent des engagements fermes de l’Organisation concernant des marchandises et services à elle fournis, pour lesquels des factures de fournisseurs et des demandes de remboursement émanant de membres du personnel, d’entreprises et de diverses organisations lui étaient parvenues avant la fin de l’année et dont le coût effectif figurait dans les comptes des dépenses mais qui n’étaient pas encore réglées au 31 décembre 2000. Ce montant se répartit comme suit : 31 décembre 1999 US $ Comptes personnels de membres du personnel de l’OMS – demandes de remboursement et autres montants dus Montants dus à d’autres organisations et organismes des Nations Unies, institutions, ministères, sociétés et entreprises, pour des marchandises et services reçus Montants dus à la Caisse commune des Pensions du Personnel des Nations Unies pour cotisations et autres sommes non réglées Comptes provisoires – à régler en 2001 3 710 903  GpFHPEUH  86               

14 302 122 8 796 780 6 658 513 33 468 318

)RQGV ILGXFLDLUH GX 3URJUDPPH FRPPXQ GHV 1DWLRQV 8QLHV VXU OH 9,+6,'$ 2186,'$ (WDWV , HW ,,

39. En vertu du paragraphe 6.5 du Règlement financier, le Directeur général a créé un fonds fiduciaire de l’ONUSIDA pour les opérations financières du Programme. En tant que programme interorganisations coparrainé par l’UNICEF, le PNUD, le FNUAP, l’UNESCO, l’OMS et la Banque mondiale, l’ONUSIDA n’est pas considéré comme faisant partie du programme sanitaire international de l’OMS, mais comme une entité distincte. Il figure donc dans l’Etat récapitulatif des recettes et des dépenses et évolution du solde des fonds, Autres fonds fiduciaires et entités associées (Etat I.4), et les dépenses apparaissent à la rubrique « A d’autres fins ». Le fonds fiduciaire est considéré comme un fonds fiduciaire distinct dans l’Etat de l’actif, du passif et du solde des fonds, Etat II. Les recettes de l’ONUSIDA sont comptabilisées sur la base de l’encaissement et les dépenses sur la base du fait générateur. Il incombe au Directeur exécutif de l’ONUSIDA de présenter le rapport financier de l’ONUSIDA au Conseil de Coordination du Programme. Les comptes et le rapport financier de l’ONUSIDA font l’objet d’une vérification des comptes intérieure et extérieure à l’OMS. )RQGV GH URXOHPHQW(PSUXQWV LQWHUQHV (WDW ,

40. Au 31 décembre 2000, le niveau établi du fonds de roulement ($31 000 000) avait été réduit de $14 133 287 pour financer l’exécution du budget ordinaire en attendant le recouvrement des contributions non réglées, laissant un solde de $16 866 713 au 31 décembre 2000. &RPSWH G¶RUGUH (WDW , $QQH[H  HW (WDW ,,

41. Ce compte comprend des sommes affectées par l’Assemblée de la Santé au financement du budget du prochain exercice biennal. Par sa résolution WHA53.5, l’Assemblée de la Santé a affecté $6 012 373 prélevés sur les recettes occasionnelles. Ces fonds seront comptabilisés comme des recettes au budget ordinaire du prochain exercice. )RQGV GH URXOHPHQW GHV YHQWHV (WDWV , HW ,,

42. Ce fonds est alimenté par le produit des ventes de publications et de certificats internationaux de vaccination et par les recettes réalisées sur les films, vidéos et autres moyens d’information. Il sert à couvrir les dépenses afférentes à la production d’exemplaires ou de copies supplémentaires de tels articles ou publications en vue de leur vente.

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En 2000, conformément à la résolution WHA22.8, un montant de $2 000 000 a été viré du fonds de roulement des ventes au compte spécial de frais généraux afin de financer, par le canal de ce dernier, les dépenses afférentes à la promotion des ventes des publications de l’OMS et au personnel exclusivement chargé des ventes en 2002. En outre, conformément à la résolution WHA22.8, un montant de $58 657 a été viré aux recettes occasionnelles, laissant un solde de $500 000 dans le fonds. &RPSWH VSpFLDO SRXU OHV VHUYLFHV FRQFpGpV DX 6LqJH (WDWV , HW ,,

43. Créé par le Directeur général en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par le paragraphe 6.5 du Règlement financier, ce compte est crédité de toutes les redevances versées par les concessionnaires pour les locaux, l’équipement et les autres moyens mis à leur disposition par l’Organisation. Il sert à régler les dépenses encourues pour les réparations, les commodités (éclairage, chauffage, énergie et eau), l’entretien des installations et le remplacement des articles d’équipement. )RQGV SURSUHV GHV 0HPEUHV HQJDJpV GDQV OHV LPPRELOLVDWLRQV (WDW ,,

44.

Le solde de $64 787 524 représente la valeur des immobilisations au 31 décembre 2000.

0DWpULHO GXUDEOH

45. Conformément aux règles comptables établies, les achats de matériel durable – meubles, ordinateurs, matériel de bureau et véhicules à moteur notamment – sont immédiatement passés en charge. Toutefois, pour ces immobilisations, la valeur d’inventaire indique la valeur d’acquisition, la valeur totale d’acquisition à la fin du dernier exercice, au 31 décembre 1999, étant de $94 414 035. &DLVVH FRPPXQH GHV 3HQVLRQV GX 3HUVRQQHO GHV 1DWLRQV 8QLHV

46. L’OMS est membre de la Caisse commune des Pensions du Personnel des Nations Unies, créée par l’Assemblée générale des Nations Unies pour assurer des pensions de retraite ainsi que des prestations en cas de décès, d’incapacité et dans d’autres cas. La Caisse commune a adopté un régime à prestations déterminées par capitalisation. Les engagements financiers de l’Organisation envers la Caisse commune sont constitués par la cotisation obligatoire au taux fixé par l’Assemblée générale des Nations Unies, ainsi que la part d’un déficit actuariel éventuel qui pourrait devoir être versée par l’OMS conformément à l’article 26 des Statuts de la Caisse. Les sommes nécessaires pour combler le déficit ne sont dues que dès lors que l’Assemblée générale des Nations Unies a invoqué la disposition de l’article 26 après avoir constaté qu’une évaluation actuarielle justifie – au moment de l’évaluation – que le déficit soit comblé. 0RQWDQWV SDVVpV SDU SURILWV HW SHUWHV

47. En 2000, on a enregistré un versement à titre gracieux de $27 612,00 et un montant passé par profits et pertes de $123,00 mais aucune dispense administrative. 3DVVLI pYHQWXHO

48. Au 31 décembre 2000, l’Organisation faisait l’objet d’actions en justice, de caractère immatériel, concernant des litiges commerciaux liés à deux accidents impliquant un véhicule de l’OMS, ainsi que d’une action intentée par un ancien membre du personnel de l’OMS. En outre, d’autres revendications ont été présentées concernant le loyer d’un bureau de terrain, l’achat frauduleux de véhicules, les lésions subies par une personne non membre du personnel de l’OMS dans des locaux de l’OMS et la maladie qu’un membre du personnel a contractée lors d’une mission. Enfin, des litiges liés au personnel étaient en suspens devant le Tribunal administratif de l’OIT, dont l’Organisation conteste le bien-fondé ; la procédure n’est pas suffisamment avancée pour qu’on puisse déterminer l’étendue probable du passif éventuel de l’Organisation qui en résulterait.

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7DEOHDX  'pS{WV HW WLWUHV DX  GpFHPEUH  HQ GROODUV GHV (WDWV8QLV

Les sommes en monnaies autres que le dollar des Etats-Unis ont été converties en dollars aux taux de change officiel de l’Organisation. Les dépôts et titres sont comptabilisés à leur valeur d’achat. 'pS{WV HW WLWUHV détenus par l'Organisation, tant pour son compte que pour celui de ses comptes spéciaux et fonds fiduciaires, notamment les diverses fondations administrées par l'OMS : 'pS{WV En dollars des Etats-Unis En francs français 7LWUHV Effets de commerce en eurodollars Bons du trésor libellés en dollars des Etats-Unis Obligations libellées en dollars des Etats-Unis Obligations libellées en francs suisses Certificats de dépôt 7RWDO GHV GpS{WV HW WLWUHV DX  GpFHPEUH  D

932 044 051 35 725 932 079 776

39 837 048 109 994 192 153 211 363 38 351 568 131 412 341 525 583 1 273 605 359 D

8rǂ‡hyÃqrÃÇ Ã!&"Àvyyv‚†Ãp‚€ƒ…rqȁÀ‚‡h‡ÃqrÃÇ"#Àvyyv‚†Ãqp‡rˆÃƒh…ÃyPHTˆ…ÃyrÃp‚€ƒ‡rÃqrÃyPIVTD96 qˆÃ8r‡…rÃv‡r…h‡v‚hyÃqrÃSrpur…purƈ…ÃyrÃ8hpr…ÃqˆÃ8r‡…rÃv‡r…h‡v‚hyÃqrÃ8hypˆyÃqrÃyh††ˆ…hpr€hyhqvrà ÃqˆÃƒr…†‚ryÃr‡ÃqrÃs‚qh‡v‚†

A54/20 Page 42

7DEOHDX  D )RQGV EpQpYROH SRXU OD SURPRWLRQ GH OD VDQWp 9LUHPHQW GHV VROGHV DX  GpFHPEUH  GX IRQGV VHORQ O¶DQFLHQQH VWUXFWXUH DX IRQGV VHORQ OD QRXYHOOH VWUXFWXUH DX HU MDQYLHU  HQ GROODUV GHV (WDWV8QLV

Le fonctionnement de ce fonds est régi par la résolution WHA29.31 de l’Assemblée mondiale de la Santé. 6ROGH QRQ HQJDJp DX 9LUHPHQWV HU  GpFHPEUH   MDQYLHU  6ROGH QRQ HQJDJp DX HU MDQYLHU 

6285&( (7 $))(&7$7,21 '(6 )21'6

D

Compte spécial pour la recherche médicale Compte spécial pour la recherche médicale (activités non spécifiées) Compte spécial pour la recherche médicale (activités spécifiées) - Reproduction humaine Compte spécial pour la recherche médicale (activités spécifiées) - Autres activités Total - Compte spécial pour la recherche médicale Compte spécial pour l'approvisionnement public en eau Compte spécial du paludisme Compte spécial du programme de lutte contre la lèpre Compte spécial du programme de lutte contre le pian Compte spécial pour les maladies diarrhéiques et les infections respiratoires aiguës Compte spécial pour les désastres et les catastrophes naturelles Compte spécial du Programme mondial des Vaccins et Vaccinations Compte spécial pour l'assistance aux pays en développement les moins avancés Compte spécial du programme de santé mentale Appui technique au programme de santé reproductive Compte spécial pour la tuberculose Compte spécial pour contributions diverses à objet désigné Compte spécial pour contributions diverses à objet désigné (prévention de la cécité) Compte spécial pour contributions diverses à objet désigné (assistance spéciale au Cambodge, à la République démocratique populaire lao et au Viet Nam) Compte spécial pour contributions diverses à objet désigné (autres activités) Total - Compte spécial pour contributions diverses à objet désigné Compte spécial pour les contributions sans objet désigné 7RWDO JpQpUDO  )RQGV EpQpYROH SRXU OD SURPRWLRQ GH OD VDQWp 1 455 234 143 567 345 145 022 579 136 305    (1 455 234) 131 523 155 130 067 921 (136 305)  275 090 500 275 090 500    71 820 5 674 592 1 190 962 6 937 374 488 311 21 819 877 3 210 587 7 766 657 24 532 172 50 269 168 441 788 3 729 826 6 604 089 4 131 767 (71 820) (5 674 592) (1 190 962) (6 937 374) (488 311) (21 819 877) (3 210 587) (7 766 657) (24 532 172) (50 269 168) (441 788) (3 729 826) (6 604 089) (4 131 767) -

A déduire : Virement au Fonds fiduciaire du Programme spécial PNUD/FNUAP/OMS/Banque mondiale de Recherche, de Développement et de Formation à la Recherche en Reproduction humaine constitué le 1er janvier 2000 9LUp DX IRQGV EpQpYROH SRXU OD SURPRWLRQ GH OD VDQWp QRXYHOOH VWUXFWXUH  voir page suivante (5 704 692)   

D

6Ãyhƈv‡rÃqrÃyhÃ8v„ˆh‡r9rˆ‘vq€rÃ6††r€iyprÀ‚qvhyrÃqrÃyhÃTh‡pÀhvà (((ĈvÃhÃp‡pÃvs‚…€prÃqrÃyhÁ‚ˆ‰ryyrƇ…ˆp‡ˆ…rÃjłƒ‚†r…Ãp‚pr…h‡ yrÃs‚q†Ãipp‰‚yrˆ…Ãyhł€‚‡v‚ÃqrÃyhÆh‡pÃyrÃ8‚†rvyÃr‘ppˆ‡vsÃjÆhÃpr‡Ãpv„ˆvq€rÆr††v‚ÃrÃwh‰vr…Ã!ÃhÃr‘h€vpÃr‡Ã‚‡pÃyrÅhƒƒ‚…‡ qˆÃTrp…p‡h…vh‡Ã@7 $# Ãshv†h‡Ãp‡h‡ÃqrÃyr‡…prÃrÃ‰vtˆrˆ…ÃqrÃyhÁ‚ˆ‰ryyrƇ…ˆp‡ˆ…rÃhˆÃqpiˆ‡ÃqrÃyr‘r…pvprÃ!! ÃGhÃ8v„ˆh‡rU…‚v†vq€r 6††r€iyprÀ‚qvhyrÃqrÃyhÃTh‡pÃrÃ€hvÃ!ÃhÃp‡pÃvs‚…€prÃqr†Ã€‚qvsvph‡v‚†Ãhƒƒ‚…‡pr†

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7DEOHDX  E )RQGV EpQpYROH SRXU OD SURPRWLRQ GH OD VDQWp 5pFDSLWXODWLRQ GHV UHFHWWHV HW GpSHQVHV GH O¶DQ  SDU *URXSH DX 6LqJH HW SDU EXUHDX UpJLRQDO DLQVL TXH SRXU OH SURJUDPPH GH OXWWH FRQWUH O¶RQFKRFHUFRVH DX  GpFHPEUH  HQ GROODUV GHV (WDWV8QLV

Le fonctionnement de ce fonds est régi par la résolution WHA29.31 de l’Assemblée mondiale de la Santé. 9LUp GX IRQGV VHORQ O DQFLHQQH &RQWULEXWLRQV ,QWpUrWV VWUXFWXUH  DMXVWHPHQWV HW HU MDQYLHU  UHPERXUVHPHQWV 

6285&( (7 $))(&7$7,21 '(6 )21'6

'pSHQVHV 

6ROGH QRQ HQJDJp DX  GpFHPEUH 

&RPSWH VSpFLDO SRXU FRQWULEXWLRQV GLYHUVHV j REMHW GpVLJQp DXWUHV DFWLYLWpV Maladies transmissibles Maladies non transmissibles Santé familiale et communautaire Développement durable et milieux favorables à la santé Changements sociaux et santé mentale Technologie de la santé et produits pharmaceutiques Bases factuelles et information à l'appui des politiques Relations extérieures et organes directeurs Administration Bureau du Directeur général Programme de lutte contre l’onchocercose Bureau régional de l'Afrique Bureau régional des Amériques Bureau régional de l'Asie du Sud-Est Bureau régional de l'Europe Bureau régional de la Méditerranée orientale Bureau régional du Pacifique occidental 7RWDO  )RQGV EpQpYROH SRXU OD SURPRWLRQ GH OD VDQWp 42 554 336 4 307 029 18 806 136 34 336 076 42 158 432 49 699 304 15 393 000 3 491 665 1 815 310 3 202 930 11 575 343 237 310 5 263 496 14 595 409 4 599 477 17 350 555    50 449 320 6 772 733 19 907 884 36 222 814 15 067 404 205 730 765 25 183 640 1 530 230 1 467 261 1 012 248 101 400 000 51 771 217 254 281 18 880 894 11 783 199 7 257 083 11 598 036    2 897 035 160 343 867 665 3 403 608 605 327 4 149 453 1 560 817 (296 480) 140 590 221 690 1 737 065 13 840 749 554 845 540 214 880 882 440    46 061 575 5 768 113 22 489 074 39 021 245 22 865 475 141 562 018 17 473 761 470 310 2 475 795 804 096 101 400 000 48 062 382 135 542 7 993 978 16 411 317 4 387 853 13 930 280    49 839 116 5 471 992 17 092 611 34 941 253 34 965 688 118 017 504 24 663 696 4 255 105 947 366 3 632 772 17 021 243 369 889 16 899 966 10 812 831 7 683 587 15 900 751   

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7DEOHDX  &RQWULEXWLRQV IL[pHV SRXU O¶DQ  HW OHV H[HUFLFHV SUpFpGHQWV HQ GROODUV GHV (WDWV8QLV A la suite de l’introduction à l’OMS des normes comptables du système des Nations Unies à partir de 1996-19997, les contributions fixées sont comptabilisées comme recettes sur la base du fait générateur avec une provision correspondante pour le retard dans le recouvrement des contributions non réglées. 8‚‡…viˆ‡v‚†Ãsv‘pr†Ãƒ‚ˆ… 8‚‡…viˆ‡v‚†Ãsv‘pr†Ãƒ‚ˆ…Ã! Hr€i…r†ÃÒÃp‚€ƒ…v† yr†ÃHr€i…r†Ãh††‚pvp† H‚‡h‡† r‡† 8‚‡…viˆ‡v‚† …rp‚ˆ‰…pr† T‚yqrÅr†‡h‡ jÅrp‚ˆ‰…r… hˆ " ÃqppÃ! yr†Ãr‘r…pvpr†Ãƒ…pppqr‡† T‚yqrÅr†‡h‡ jÅrp‚ˆ‰…r… hˆ 8‚‡…viˆ‡v‚† …rp‚ˆ‰…pr† r‡Ãhwˆ†‡pr† rÃ! T‚yqr …r†‡h‡Ãj …rp‚ˆ‰…r…Ãhˆ " ÃqppÃ! T‚yqr ‡‚‡hyÅr†‡h‡ jÅrp‚ˆ‰…r…

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Afghanistan Albanie Algérie Andorre Angola Antigua-et-Barbuda Argentine Arménie Australie Autriche Azerbaïdjan Bahamas Bahreïn Bangladesh Barbade Bélarus Belgique Belize Bénin Bhoutan Bolivie Bosnie-Herzégovine Botswana Brésil Brunéi Darussalam Bulgarie Burkina Faso Burundi Cambodge Cameroun Canada Cap-Vert République centrafricaine Tchad Chili Chine Colombie

12 620 12 260 350 560 16 475 41 375 8 410 4 562 180 25 230 6 037 555 3 867 235 46 250 61 920 70 340 41 405 33 325 235 470 4 560 690 3 885 7 935 3 525 29 440 21 020 41 475 6 084 300 82 990 46 250 8 380 4 200 4 200 54 515 11 074 770 8 410 4 200 4 200 560 050 4 074 800 444 010

12 620 12 260 350 560 16 475 41 375 8 410 4 562 180 25 230 6 037 555 3 271 075 61 920 70 340 41 405 33 325 3 376 031 3 885 7 935 3 525 1 335 21 020 41 475 165 411 82 990 46 250 5 544 4 200 54 515 11 074 770 190 235 470 1 184 659 596 160 46 250

218 060

270

217 790

230 410

206 624 7 876 855 2 446 240 3 675 150 4 185 930

24 190 1 965 755 550 3 675 150 1 000

182 434 5 911 100 2 445 690

190 844 10 473 280 2 470 920 596 160 4 231 180

4 184 930

31 210 2 000 064 305 713

31 210 840 829 305 713

1 159 235

1 394 705 1 184 659

28 105

28 745 442 495 7 302 460

28 745 228 420 7 302 460

214 075

28 105 214 075 5 918 889

5 918 889

2 836 4 200

32 370 20 359

18 665 20 359

13 705

2 836 17 905

242 250 4 074 800 444 010

8 220 4 200 4 200 317 800

153 607 289 590

14 167 54 404

139 440 235 186

8 220 143 640 239 386 317 800

A54/20 Page 45

7DEOHDX  (suite)

0HPEUHV  \ FRPSULV OHV 0HPEUHV DVVRFLpV

&RQWULEXWLRQV IL[pHV SRXU  0RQWDQWV &RQWULEXWLRQV 6ROGH UHVWDQW QHWV UHFRXYUpHV j UHFRXYUHU DX  GpF  4 200 (185 225) 3 645 66 595 37 265 119 525 98 495 136 995 431 260 59 710 29 430 2 816 095 4 200 4 125 63 070 84 100 264 320 49 860 4 200 3 580 49 875 24 625 16 220 2 204 960 27 676 580 63 055 4 200 29 440 40 447 445 28 885 1 429 025 4 200 75 095 12 620 4 200 3 885 8 400 12 335 487 030 128 475 1 224 210 769 345 664 350 130 350 912 485 4 200 (185 225) 3 645 32 078 37 213 119 525 98 495 136 995 431 260 59 710 29 430 2 816 095 4 200 4 125 63 070 84 100 264 320 49 860 4 200 3 580 49 875 24 625 16 220 2 204 960 27 676 580 63 055 4 200 29 440 40 447 445 28 885 1 429 025 4 200 75 095 12 620 4 200 243

&RQWULEXWLRQV IL[pHV SRXU OHV H[HUFLFHV SUpFpGHQWV 6ROGH UHVWDQW &RQWULEXWLRQV 6ROGH j UHFRXYUHU UHFRXYUpHV UHVWDQW j DX HW DMXVWpHV UHFRXYUHU DX HU MDQY  HQ   GpF  453 483 212 388 90 185 495 453 393 26 893

6ROGH WRWDO UHVWDQW j UHFRXYUHU

Comores Congo Iles Cook Costa Rica Côte d'Ivoire Croatie Cuba Chypre République tchèque République populaire démocratique de Corée République démocratique du Congo Danemark Djibouti Dominique République dominicaine Equateur Egypte El Salvador Guinée équatoriale Erythrée Estonie Ethiopie Fidji Finlande France Gabon Gambie Géorgie Allemagne Ghana Grèce Grenade Guatemala Guinée Guinée-Bissau Guyana Haïti Honduras Hongrie Islande Inde Indonésie Iran (République islamique d') Iraq Irlande

457 593 26 893 34 517 52

34 517 52 653 734 197 948 455 786

455 786

50 662 87 470 833 218 167 420

640 45 680 1 370 85 530

50 022 41 790 831 848 81 890

79 452 45 990 894 918 165 990

348 586

302 597

45 989

50 189

59 925 88 240 4 328 340 27 545 87 460 131 276 197 279

36 050 36 950 640 27 545 62 328 100 270 90

23 875 51 290 4 327 700

86 930 55 490 4 357 140

25 132 31 006 197 189

29 332 43 626 201 389 243

3 642 8 400 12 335 487 030 128 475 1 224 210 291 910

34

34

477 435 664 350 130 350

162 495 1 637 648 5 164 247

162 495 1 328 263 2 840

309 385 5 161 407

477 435 973 735 5 291 757

912 485

A54/20 Page 46

7DEOHDX  (suite)

0HPEUHV  \ FRPSULV OHV 0HPEUHV DVVRFLpV

&RQWULEXWLRQV IL[pHV SRXU  0RQWDQWV &RQWULEXWLRQV 6ROGH UHVWDQW QHWV UHFRXYUpHV j UHFRXYUHU DX  GpF  1 430 780 22 318 385 24 715 84 700 525 24 995 197 630 29 365 3 525 517 135 25 230 5 080 71 480 67 185 8 410 8 410 512 980 63 070 277 185 12 350 7 865 748 475 3 620 8 110 58 210 3 975 4 200 37 165 4 103 895 3 615 16 210 8 165 166 560 3 580 32 970 28 860 4 200 16 500 6 650 060 896 815 4 200 8 410 130 350 4 190 2 486 330 207 715 243 620 1 430 780 17 525 476 24 715 84 700 525 24 995 29 365 3 525 517 135 25 230 5 080 71 480 67 185 8 410 8 410 512 980 63 070 277 185 12 350 7 865 748 475 3 620 5 446 58 210 3 975 37 165 4 103 895 3 615 16 210 8 165 166 560 3 580 32 970 28 860 4 200 16 500 6 650 060 896 815 4 200 8 410 130 350 4 190 2 486 330 207 715 240 798

&RQWULEXWLRQV IL[pHV SRXU OHV H[HUFLFHV SUpFpGHQWV 6ROGH UHVWDQW &RQWULEXWLRQV 6ROGH j UHFRXYUHU UHFRXYUpHV UHVWDQW j DX HW DMXVWpHV UHFRXYUHU DX HU MDQY  HQ   GpF 

6ROGH WRWDO UHVWDQW j UHFRXYUHU

Israël Italie Jamaïque Japon Jordanie Kazakhstan Kenya Kiribati Koweït Kirghizistan République démocratique populaire lao Lettonie Liban Lesotho Libéria Jamahiriya arabe libyenne Lituanie Luxembourg Madagascar Malawi Malaisie Maldives Mali Malte Iles Marshall Mauritanie Maurice Mexique Micronésie (Etats fédérés de) Monaco Mongolie Maroc Mozambique Myanmar Namibie Nauru Népal Pays-Bas Nouvelle-Zélande Nicaragua Niger Nigéria Nioué Norvège Oman Pakistan

4 792 909

1 513 661

1 513 661

4 792 909

197 630

4 804 199 74 105

4 300 74 105

4 799 899

4 997 529

1 170 727 1 748 600 62 670 365 052 821 862 423 350

550 426 764 62 670 50 190 521 123 423 350

1 170 177 1 321 836

1 195 407 1 321 836

314 862 300 739

323 272 813 719

2 664

8 047

8 047

2 664

4 200

42 100

90

42 010

46 210

78 510 15 105

90 15 105

78 420

82 620

44 441 209 623 1 080 435 10 070

22 657 190 211 140 10 070

21 784 209 433 869 295

25 984 217 843 999 645

2 822

2 822

A54/20 Page 47

7DEOHDX  (suite)

0HPEUHV  \ FRPSULV OHV 0HPEUHV DVVRFLpV

&RQWULEXWLRQV IL[pHV SRXU  0RQWDQWV &RQWULEXWLRQV 6ROGH UHVWDQW QHWV UHFRXYUpHV j UHFRXYUHU DX  GpF  3 625 54 615 29 315 58 615 407 860 336 270 810 210 1 767 120 4 200 134 300 4 118 350 42 050 230 925 4 457 060 3 775 3 595 3 865 4 200 3 525 7 815 3 905 2 313 630 24 915 7 825 3 950 734 150 137 785 252 290 4 200 4 200 1 492 665 10 577 515 49 840 29 125 16 700 8 350 4 383 660 4 951 825 262 945 16 820 695 020 16 250 4 035 4 105 3 525 3 625 21 655 29 315

&RQWULEXWLRQV IL[pHV SRXU OHV H[HUFLFHV SUpFpGHQWV 6ROGH UHVWDQW &RQWULEXWLRQV 6ROGH j UHFRXYUHU UHFRXYUpHV UHVWDQW j DX HW DMXVWpHV UHFRXYUHU DX HU MDQY  HQ   GpF 

6ROGH WRWDO UHVWDQW j UHFRXYUHU

Palaos (les) Panama Papouasie-Nouvelle-Guinée Paraguay Pérou Philippines Pologne Portugal Porto Rico Qatar République de Corée République de Moldova Roumanie Fédération de Russie Rwanda Saint-Kitts-et-Nevis Sainte-Lucie Saint-Vincent-et-Grenadines Samoa Saint-Marin Sao Tomé-et-Principe Arabie saoudite Sénégal Seychelles Sierra Leone Singapour Slovaquie Slovénie Iles Salomon Somalie Afrique du Sud Espagne Sri Lanka Soudan Suriname Swaziland Suède Suisse République arabe syrienne Tadjikistan Thaïlande Ex-République yougoslave de Macédoine Togo Tokélaou Tonga

32 960 58 615 407 860 336 270

23 911 10 835 20 359 583 724 216 216

23 911 10 835 1 280 8 860 70 058

32 960 19 079 574 864 146 158 77 694 982 724 482 428

810 210 1 767 120 4 200 134 300 4 118 350 42 050 230 925 4 457 060 3 775 3 595 250 4 200 3 525 7 815 3 905 2 313 630 190 701 734 150 137 785 5 480 2 867 409 18 036 927 5 920 18 036 927 2 861 489 2 903 539 127 810 90 127 720 131 920

3 615 3 980 3 980

3 615

24 915 7 635 3 249

26 400 44 850

22 316 44 850

4 084

28 999 7 635 3 249

246 810 4 200 4 200

4 190 374 913

90 90

4 100 374 823

246 810 8 300 379 023

1 492 665 10 577 515 49 840 29 125 16 700 8 350 4 383 660 4 951 825 262 945 16 820 695 020 16 250 4 035 4 105 3 525 26 804 7 098 31 580 26 804 90 90 777 021 17 660 759 361 776 181 8 667 57 950 640 360 8 027 57 590 37 152 74 290

7 008 31 490

11 043 35 595

A54/20 Page 48

7DEOHDX  (suite)

0HPEUHV  \ FRPSULV OHV 0HPEUHV DVVRFLpV

&RQWULEXWLRQV IL[pHV SRXU  0RQWDQWV &RQWULEXWLRQV 6ROGH UHVWDQW QHWV UHFRXYUpHV j UHFRXYUHU DX  GpF  67 095 111 755 1 809 480 25 230 3 640 16 255 786 290 726 485 20 751 255 11 570 108 108 855 197 610 100 945 4 200 660 145 28 860 23 550 109 320 8 085 35 185 67 095 111 755 1 744 075 3 640 16 255 786 290 726 485 20 751 255 11 570 74 693 016 59 340 90 601 682 28 860 19 982 8 085 35 185

&RQWULEXWLRQV IL[pHV SRXU OHV H[HUFLFHV SUpFpGHQWV 6ROGH UHVWDQW &RQWULEXWLRQV 6ROGH j UHFRXYUHU UHFRXYUpHV UHVWDQW j DX HW DMXVWpHV UHFRXYUHU DX HU MDQY  HQ   GpF  5 655 5 655

6ROGH WRWDO UHVWDQW j UHFRXYUHU

Trinité-et-Tobago Tunisie Turquie Turkménistan Tuvalu Ouganda Ukraine Emirats arabes unis Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord République-Unie de Tanzanie Etats-Unis d'Amérique Uruguay Ouzbékistan Vanuatu Venezuela Viet Nam Yémen Yougoslavie Zambie Zimbabwe 7RWDO  0HPEUHV GRQW OHV FRQWULEXWLRQV pWDLHQW LQVFULWHV DX EXGJHW HIIHFWLI 1RXYHDX[ 0HPEUHV HW 0HPEUHV SUpFpGHPPHQW LQDFWLIV Bélarus Ukraine h

65 405 25 230

1 149 500

550

1 148 950

65 405 1 174 180

34 198 950

34 198 950

34 985 240

33 415 839 197 610 41 605 4 110 58 463 3 568 109 320

35 700 369 173 862 144 830 2 436 338 91 562 5 443 872 35 625

35 700 369 156 502 144 830 2 436 338 91 562 2 380 35 625

17 360

33 415 839 214 970 41 605 4 110 58 463 3 568 5 550 812

5 441 492

  

  

  

  

  

  

  

908 361 4 899 740 5 808 101            

90 837 17 090 107 927   

817 524 4 882 650 5 700 174   

817 524 4 882 650 5 700 174   

hÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃ

Total - Nouveaux Membres et Membres précédemment inactifs 7RWDO SRXU WRXV OHV 0HPEUHV

h

(Q SOXV GHV PRQWDQWV GXV QRQ FRPSWDELOLVpV DX EXGJHW HW TXL DSSDUDLVVHQW j OD UXEULTXH 1RXYHDX[ 0HPEUHV HW 0HPEUHV SUpFpGHPPHQW LQDFWLIV  OH %pODUXV HW O 8NUDLQH VRQW pJDOHPHQW UHGHYDEOHV GH OHXU FRQWULEXWLRQ FRPPH LQGLTXp DX[ SDJHV SUpFpGHQWHV

A54/20 Page 49

7DEOHDX  )RQGV GH URXOHPHQW HW HPSUXQWV LQWHUQHV DX  GpFHPEUH  HQ GROODUV GHV (WDWV8QLV

Le fonds de roulement a été établi par les Etats Membres pour financer, au moyen de crédits du budget ordinaire, l’exécution de celui-ci en attendant la rentrée des contributions des Membres. En cas d’épuisement du solde créditeur du fonds de roulement, le Directeur général est par ailleurs autorisé, en application des paragraphes 5.1 et 6.3 du Règlement financier, à recourir à des emprunts internes – un mécanisme qui permet de disposer de fonds librement (c’est-à-dire sans avoir à respecter des exigences juridiques), pour financer l’exécution du budget ordinaire en attendant les rentrées de contributions. Les sommes ainsi avancées doivent être remboursées au fur et à mesure des recouvrements de contributions avec priorité au remboursement des emprunts internes.

Fonds de roulement 'RWDWLRQ GX IRQGV GH URXOHPHQW :+$ 6ROGH DX HU MDQYLHU  HW DX HU MDQYLHU  5HPERXUVHPHQWV Montant viré du compte pour les recettes occasionnelles (résolution WHA53.5) 1990-1991 1994-1995 Arriérés de contributions recouvrés et affectés au remboursement du découvert de trésorerie : 1990-1991 1994-1995 1996-1997 1998-1999 2000 7RWDO  5HPERXUVHPHQWV 3UpOqYHPHQWV Financement du budget ordinaire en attendant les rentrées des contributions fixées 7RWDO  3UpOqYHPHQWV 6ROGH DX  GpFHPEUH  HW DX  GpFHPEUH  31 000 000

1998-1999 Emprunts internes

 )RQGV GH URXOHPHQW    (PSUXQWV LQWHUQHV

(92 946 123)

  

     

22 819 726 623 4 632 071 92 946 123 5 381 513 92 946 123

                

5 381 513 5 381 513 D

63 110 688 63 110 688       D

D

6ˆÃ" Ãqppr€i…rÃyhÃq‚‡h‡v‚ÃqˆÃs‚q†Ãqrłˆyr€r‡Ãp‡hv‡ r‡vq…r€r‡ƒh…‡vryyr€r‡Ãˆ‡vyv†prÃyr†Ã€‚‡h‡† †ˆv‰h‡†Ã…r†‡h‡ÃjÅptyr…Ã) (( (( ((# (($ ((% ((& ((' ((( ! ÃÃÃÃà " Ãà ÃÃÃÃÃÃÃà #à ""Ã!'& ÃÃÃÃÃÃà $Ã"' Ã$ " ÃÃÃÃÃÃà !Ã!$ Ã((& ÃÃÃÃà !"Ã"%%Ã#( ÃÃÃÃÃÃÃà #à ""Ã!'&

A54/20 Page 50

7DEOHDX  &RPSWH SRXU OHV UHFHWWHV RFFDVLRQQHOOHV DX  GpFHPEUH  HQ GROODUV GHV (WDWV8QLV

Ce compte est crédité, conformément au paragraphe 7.1 du Règlement financier, des recettes provenant notamment des sources ci-après : i) ii) iii) iv) v) vi) vii) tout solde non engagé à la fin de l’exercice dans le cadre des crédits du budget ordinaire ; à la fin de l’exercice, les engagements non réglés de l’exercice antérieur, y compris les économies nettes réalisées lors du règlement de ces engagements ; les intérêts perçus ou revenus d’investissements sur des liquidités excédentaires au budget ordinaire ; les remises ou réductions concernant des dépenses qui ont été reçues après la fin de l’exercice auquel les dépenses initiales se rapportaient ; le produit éventuel des réclamations aux assureurs qui n’est pas nécessaire pour remplacer l’article assuré ou compenser la perte subie ; le produit net de la vente d’un bien d’équipement après déduction de tous les frais d’acquisition ou de rénovation ; les recettes nettes de l’exploitation des garages souterrains du Siège ;

viii) les pertes ou gains éventuels au change découlant de l’application du mécanisme de compensation ou de l’application des taux de change officiels de l’Organisation des Nations Unies ou de la réévaluation à des fins comptables de l’actif et du passif de l’Organisation ; ix) les versements d’arriérés de contributions dus par les Etats Membres qui ne sont pas nécessaires pour rembourser les emprunts auprès du fonds de roulement ou les emprunts internes conformément au paragraphe 6.3 ; le produit de la vente d’équipement et de matériel ; les recettes nettes des transactions du fonds de roulement des ventes ; les autres recettes diverses.

x) xi) xii)

L’utilisation des fonds disponibles du compte pour les recettes occasionnelles est déterminée par l’Assemblée de la Santé. Il s’agit notamment : i) La résolution WHA41.12 prévoit le financement du plan d’incitation financière qui est réparti entre les Membres. Le montant disponible pour cette répartition se limite à la composante « intérêts perçus » des recettes occasionnelles. Le fonds immobilier est financé par le compte pour les recettes occasionnelles (résolution WHA23.14). Les soldes éventuels sont affectés par l’Assemblée de la Santé et peuvent être crédités en déduction de contributions.

ii) iii)

On trouvera à la page suivante un résumé de la position du compte pour 2000, puis un état comparatif donnant le détail des recettes et des dépenses pour les années 1997-2000.

A54/20 Page 51

7DEOHDX  (suite)

&RPSWH SRXU OHV UHFHWWHV RFFDVLRQQHOOHV 5pVXPp HQ GROODUV GHV (WDWV8QLV

6ROGH DX HU MDQYLHU  'RQW FUpGLWV RXYHUWV DX WLWUH GH UpVROXWLRQV SHQGDQW O DQ  Contribution au financement du budget 2002-2003 (résolution WHA53.5) Reconstitution du fonds de roulement par le montant des arriérés de contributions porté au crédit des recettes occasionnelles (résolution WHA53.5) Virement au fonds immobilier (résolution WHA53.4) 6ROGH Recettes 2000 (voir page suivante) 6ROGH GLVSRQLEOH DX  GpFHPEUH  (WDW , 10 298 723 2 141 721 12 385 069

24 825 513

24 825 513 23 286 850   

A54/20 Page 52

7DEOHDX  (suite) (WDW FRPSDUDWLI GHV UHFHWWHV RFFDVLRQQHOOHV HW GH OHXU XWLOLVDWLRQ HQ    HW  HQ GROODUV GHV (WDWV8QLV

6ROGH DX  HU MDQYLHU 5HFHWWHV SHUoXHV Mécanisme de compensation (change) Budget ordinaire 1996-1997 (résolution WHA48.32) Budget ordinaire 1998-1999 (résolution WHA50.25) Budget ordinaire 2000-2001 (résolution WHA52.20) Recouvrement d'arriérés de contributions Contributions des nouveaux Membres Contributions de Membres précédemment inactifs Intérêts Remboursements et remises Gains (ou pertes) au change Vente d'articles d'équipement et de matériel Economies réalisées lors du paiement des engagements non réglés Bonification versée par les autorités postales suisses Montant provenant du fonds de roulement des ventes (revenu net des ventes de publications de l'OMS, déduction faite des coûts de production, de promotion des ventes et de distribution) Vente de biens immobiliers Exploitation des garages souterrains : Recettes locatives A déduire : Dépenses relatives à la sécurité dans les garages 7RWDO  5HFHWWHV SHUoXHV 8WLOLVDWLRQ GHV UHFHWWHV RFFDVLRQQHOOHV GLVSRQLEOHV Financement du budget ordinaire/restitution aux Etats Membres (résolution WHA53.5) Financement de programmes prioritaires de pays (résolution WHA48.32) Financement du système OMS mondial d'information pour la gestion (résolution WHA50.24) Financement de programmes prioritaires pour 2000-2001 (résolution WHA52.20) Mécanisme de compensation des gains et pertes au change : Virement au/(du) budget ordinaire de 1998-1999 (résolution WHA50.25) Virement au fonds de roulement (WHA53.5) Virement au/(du) fonds immobilier (résolution WHA53.4) 7RWDO GHV IRQGV XWLOLVpV SHQGDQW O DQQpH 6ROGH DX  GpFHPEUH D

1997 29 467 019

1998 30 148 404

1999 23 320 914

   

17 534 427 2 504 838 1 326 137 38 106 3 891 640 540 761 644 648 120 040 5 054 881 11 996 D

3 008 762    D

1 257 878

9 040 845 48 280 6 012 373 197 842 (1 136 750) 97 358 4 776 602 17 583

D

                 

D

1 663 927 233 064 213 595 92 157 12 955 406 450

449 852 214 035 321 862 30 148 385

825 632

51 636

 

317 870 20 064 817

307 135 22 421 666

      

12 617 000

16 256 760 10 000 000

8 320 914

  

6 145 000 15 000 000

635 547 10 705 000 29 467 000 30 148 404 ÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃ "# Ã''% ÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃ ('#Ã!$ ÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃ ÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃ ÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃ Ã"!%Ã "&

(354 847) (2 049 000) 20 917 067 24 825 513 ÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃ Ã# ÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃ ""(Ã(& ÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃ 'Ã%(Ã$"' ÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃ ÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃ (Ã#Ã'#$

26 892 307 23 320 914 ÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃ !$'Ã$#$ ÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃ (((Ã""" ÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃ ÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃ ÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃ Ã!$&Ã'&'

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7DEOHDX  &RPSWH VSpFLDO GH IUDLV JpQpUDX[ DX  GpFHPEUH  HQ GROODUV GHV (WDWV8QLV

Conformément au paragraphe 6.5 du Règlement financier et comme le Conseil exécutif en a subséquemment pris acte dans sa résolution EB37.R26, ce compte a été ouvert afin de faciliter la budgétisation et la comptabilisation des fonds mis à la disposition de l’Organisation pour couvrir une partie des frais généraux d’activités financées par des sources autres que le budget ordinaire, le PNUD et le FNUAP (c’est-à-dire par toutes les autres ressources extrabudgétaires). Sont portées au crédit de ce compte les recettes provenant des sources suivantes : i) ii) iii) A la suite de la résolution WHA25.3, les montants reçus du PNUD en remboursement des frais généraux sont portés au crédit de ce compte et utilisés pour le financement du budget ordinaire ; a/ De même, les montants versés par le Fonds des Nations Unies pour la Population et par d’autres organismes des Nations Unies pour couvrir les dépenses d’appui sont crédités au compte spécial ; Les fonds reçus pour couvrir les dépenses d’appui par d’autres sources extrabudgétaires dont les fonds fiduciaires provenant de gouvernements et d’autres entités, et le fonds bénévole pour la promotion de la santé ; Les recettes locatives des locaux occupés au Siège par du personnel financé au moyen de fonds extrabudgétaires sont comptabilisées au compte spécial de frais généraux. Les frais d’entretien de l’extension des locaux sont imputés aux recettes locatives ; Conformément à la résolution WHA22.8, le montant des dépenses afférentes à la promotion des ventes des publications de l’OMS et au personnel exclusivement chargé des ventes est viré du fonds de roulement des ventes au compte spécial de frais généraux ; Sont également crédités les intérêts produits par le solde créditeur du compte spécial.

iv)

v)

vi)

a/

9LHQQHQW HQ GpGXFWLRQ GH FHV UHFHWWHV OHV GpSHQVHV G¶DSSXL FUpGLWpHV SDU O¶2UJDQLVDWLRQ DX[ RUJDQLVPHV VRXVWUDLWDQWV DX[ IRQGV ILGXFLDLUHV HW DX[ FRPSWHV VXEVLGLDLUHV GX IRQGV EpQpYROH SRXU OD SURPRWLRQ GH OD VDQWp DX WLWUH GH VD FRQWULEXWLRQ DX[ DFWLYLWpV FRILQDQFpHV HW LPSXWDEOHV VXU OHV VRXUFHV GH IRQGV

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7DEOHDX  (suite)

6ROGH DX  MDQYLHU  HW DX  MDQYLHU  HU HU

1998-1999 89 446 873

                                 

'pSHQVHV Afrique Amériques Asie du Sud-est Europe Méditerranée orientale Pacifique occidental Activités mondiales et interrégionales Frais afférents à la vente et à la promotion des ventes de publications de l’OMS 7RWDO GHV GpSHQVHV 9LUHPHQW aux recettes du budget ordinaire conformément à la résolution WHA52.20 pour 2000-2001

8 294 221 3 180 470 3 027 116 1 926 490 779 753 2 892 215 35 152 825 4 450 561 59 703 651 29 743 222 (1 700 000) D

5HFHWWHV Reçu du Programme des Nations Unies pour le Développement Reçu du Fonds des Nations Unies pour la Population Dépenses d'appui d'organismes sous-traitants Dépenses d'appui : fonds fiduciaires et bénévoles Reçu pour couvrir les dépenses d'appui aux programmes financés par : Fonds fiduciaires et autres sources Fonds bénévole pour la promotion de la santé Reçu au titre de loyer de locaux à usage de bureaux au Siège versé par : Fonds fiduciaires et autres sources Fonds bénévole pour la promotion de la santé Virement du fonds de roulement des ventes Intérêts 7RWDO GHV UHFHWWHV 6ROGH DX  GpFHPEUH  HW DX  GpFHPEUH  0RQWDQW DIIHFWp DX[ DFWLYLWpV GH VRXWLHQ WHFKQLTXH HW QRQ WHFKQLTXH HQ  HW HQ 

1 748 192 714 463 (96 177) (188 637) 11 743 029 46 327 601

                        76 714 044 104 757 266

1 546 871 840 343 5 926 379 8 151 980

     

104 757 266

  

D

9LUHPHQW G XQ PRQWDQW GH    SRXU OH EXGJHW RUGLQDLUH  SDU O LQWHUPpGLDLUH GX FRPSWH G RUGUH

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7DEOHDX  )RQGV LPPRELOLHU DX  GpFHPEUH  HQ GROODUV GHV (WDWV8QLV

Ce fonds a été créé par la Vingt-Troisième Assemblée mondiale de la Santé (résolution WHA23.14). En vertu de la résolution WHA23.14, le coût des activités immobilières est financé par des crédits approuvés par l’Assemblée de la Santé au moyen de prélèvements sur les recettes occasionnelles. Le fonds immobilier est également crédité des recettes locatives provenant des opérations immobilières (autres que les recettes locatives de bureaux, des garages et les sommes versées par les concessionnaires de services au Siège) et des intérêts provenant du placement des capitaux du fonds. Il est utilisé pour couvrir les dépenses afférentes à la construction de bâtiments ou à l’agrandissement de bâtiments existants ; aux grosses réparations et aux transformations des bâtiments à usage de bureaux existants ; enfin, à l’entretien, aux réparations et au réaménagement des logements loués au personnel par l’Organisation. 6ROGH DX  MDQYLHU  5HFHWWHV Virement aux recettes occasionnelles - résolution WHA53.4 Loyers perçus Intérêts 'pSHQVHV 6LqJH  Réseau informatique local (LAN) - résolution WHA48.22 Remplacement du central téléphonique - résolution WHA53.4 %XUHDX UpJLRQDO GH O $VLH GX 6XG(VW  Remplacement du central téléphonique - résolution WHA53.4 %XUHDX UpJLRQDO GH O (XURSH  Remplacement de l'infrastructure de cablage du réseau informatique local (LAN) - résolution WHA23.14, paragraphe 3.ii) %XUHDX UpJLRQDO GH OD 0pGLWHUUDQpH RULHQWDOH  Remplacement du central téléphonique - résolution WHA53.4 %XUHDX UpJLRQDO GX 3DFLILTXH RFFLGHQWDO  Remplacement du central téléphonique - résolution WHA53.4 6ROGH DX  GpFHPEUH  2 141 721 23 648 336 800 HU

1 731 678

2 502 169 4 233 847

(73) 1 749 479 329 637

(827) 425 000 281 850 2 785 066 1 448 781

'RQW  Montant affecté à des travaux de construction, d'entretien et de réparation dont les coûts ont été autorisés mais non encore engagés Solde disponible pour des autorisations futures

981 218 467 563

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7DEOHDX  &RPSWH VSpFLDO GX IRQGV GH O¶206 SRXU OH UHQRXYHOOHPHQW DX  GpFHPEUH  HQ GROODUV GHV (WDWV8QLV

Le compte spécial du fonds de l’OMS pour le renouvellement a été créé par le Directeur général conformément au paragraphe 6.5 du Règlement financier pour financer, pour une période de trois ans à compter de septembre 1998, les initiatives précises en faveur du changement lancées à l’OMS et qui visent à faire en sorte que l’Organisation soit plus unie et plus efficace et qu’elle réponde mieux aux problèmes. 6ROGH DX  MDQYLHU  5HFHWWHV Contributions (extrabudgétaires) : Canada Chypre Pays-Bas Nouvelle-Zélande Tunisie Total des contributions Intérêts 'pSHQVHV Etudes sur l'efficacité Réseau mondial de communication Programme mondial des bases factuelles à l'appui des politiques de santé Conseil mondial de gestion du personnel Réunion des représentants de l'OMS dans les pays Partenariats pour le développement du secteur sanitaire Réforme des ressources humaines Retraites du Conseil exécutif et du Cabinet Formation du personnel Groupe de travail sur les politiques et les stratégies visant à appuyer l'OMS dans le domaine de la recherche en santé 6ROGH DX  GpFHPEUH  HU

1 909 448

165 316 20 000 301 448 65 000 9 405 561 169 126 060 687 229 2 596 677

2 259 462 114 (2 589) 56 314 (692) 480 557 154 212 (19 251) 443 867 (183) 1 576 608 1 020 069

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([pFXWLRQ ILQDQFLqUH GX EXGJHW SURJUDPPH GH O¶206 HQ  SRXU O¶DQ 

Cette partie du rapport financier intérimaire non vérifié a pour objet d’indiquer l’exécution financière du programme sanitaire international au 31 décembre 2000 comparativement au budget programme approuvé pour 2000-2001. Les données sont fournies par section de la résolution portant ouverture de crédits au Siège et au niveau régional et par pays/territoire. A la suite de l’approbation du budget par la Cinquante-Deuxième Assemblée mondiale de la Santé, le Conseil exécutif, à sa cent cinquième session, a souscrit au virement d’un montant de US $38 369 000 de la section 3 (Systèmes de santé et santé communautaire, rebaptisée depuis Santé familiale et communautaire) à la section 7 (Bases factuelles et information à l’appui des politiques).

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7DEOH UpFDSLWXODWLYH  %XGJHW HW GpSHQVHV 5pFDSLWXODWLRQ SDU QLYHDX GH O¶2UJDQLVDWLRQ DX  GpFHPEUH  HQ PLOOLHUV GH GROODUV GHV (WDWV8QLV

%8'*(7 25',1$,5( %XGJHW DSSURXYp  5pIpUHQFH Table Siège E h

9LUHPHQWV 0pFDQLVPH GH HIIHFWXpV FRPSHQVDWLRQ FKDQJH

%XGJHW HIIHFWLI  q

'pSHQVHV  7DX[ G H[pFXWLRQ HQ GX EXGJHW RUGLQDLUH

récapitulative 2 Table

279 055

(2 020)

(3 782)

273 253

193 558

70,8

Niveau régional

E

récapitulative 3 Table

231 816

6 136

(1 702)

236 250 -

171 330

72,5

Pays Total

récapitulative 3

331 783 842 654 pÃ

(4 116) (5 484) pÃ

327 667 837 170 pÃ

187 693 552 581 pÃ

57,3 66,0

D

%XGJHW SURJUDPPH  )RQGV GpSHQVpV HQ SDUWLH DX QLYHDX GHV SD\V (WDW ,9 &RQIRUPpPHQW j OD SUDWLTXH pWDEOLH HQ PDWLqUH G pWDEOLVVHPHQW GX EXGJHW SURJUDPPH HW FRQIRUPpPHQW DX[ SURFpGXUHV FRPSWDEOHV OHV HQJDJHPHQWV GH GpSHQVHV RQW pWp HIIHFWXpV OH FDV pFKpDQW SRXU O HQVHPEOH GH O H[HUFLFH /HV GpSHQVHV HQJDJpHV DX  GpFHPEUH  PDLV QRQ HQFRUH UpJOpHV j FHWWH GDWH DX WLWUH GHV WUDLWHPHQWV HW LQGHPQLWpV ERXUVHV IUDLV GH YR\DJH DFKDWV GH IRXUQLWXUHV HW GH PDWpULHO IUDLV G LPSUHVVLRQ HWF \ FRPSULV OHV HQJDJHPHQWV QRQ UpJOpV UHODWLIV DX[ WUDLWHPHQWV HW LQGHPQLWpV GX SHUVRQQHO SRXU  V pWDEOLVVDLHQW j HQYLURQ 86  PLOOLRQV

E

F

G

A54/20 Page 59

7DEOH UpFDSLWXODWLYH  (suite)

$875(6 )21'6 %XGJHW  'pSHQVHV HQ  7DX[ G H[pFXWLRQ HQ D

727$/ %XGJHW  'pSHQVHV HQ  7DX[ G H[pFXWLRQ HQ GX EXGJHW WRWDO

GX

EXGJHW

663 200

314 506

47,4

936 453

508 064

54,3

Siège

E

190 534

246 848

129,6

426 784

418 178

98,0

Niveau régional

E

104 466 958 200

161 312 722 666

154,4 75,4

432 133 1 795 370

349 005 1 275 247

80,8 71,0

Pays Total

5DSSURFKHPHQW HQ GpSHQVHV WRWDOHV  $ DMRXWHU  Dépenses d'appui au programme PNUD et FNUAP 383 1 275 630 $ GpGXLUH  Eliminations - Etat I 7RWDO  3URJUDPPH VDQLWDLUH LQWHUQDWLRQDO  (WDW , 53 934   

A54/20 Page 60

7DEOH UpFDSLWXODWLYH  %XGJHW HW GpSHQVHV 5pFDSLWXODWLRQ SDU VHFWLRQ GH OD UpVROXWLRQ SRUWDQW RXYHUWXUH GH FUpGLWV DX 6LqJH DX  GpFHPEUH  HQ PLOOLHUV GH GROODUV GHV (WDWV8QLV

6LqJH

%XGJHW RUGLQDLUH %XGJHW 'pSHQVHV HIIHFWLI HQ  

%XGJHW 

$XWUHV IRQGV 'pSHQVHV HQ 

%XGJHW 

7RWDO 'pSHQVHV HQ 

Maladies transmissibles Maladies non transmissibles Santé familiale et communautaire Développement durable et milieux favorables à la santé Changements sociaux et santé mentale Technologie de la santé et produits pharmaceutiques Bases factuelles et information à l'appui des politiques Relations extérieures et organes directeurs Administration Directeur général, Directeurs régionaux et fonctions indépendantes 7RWDO * Taux d'exécution en pourcentage du budget.

30 054 10 758 12 076 22 152 11 400 21 304 41 446 30 348 79 275 14 440 273 253

20 040 6 799 7 559 17 333 7 187 14 899 29 575 22 734 57 570 9 862 193 558

66,7 63,2 62,6 78,2 63,0 69,9 71,4 74,9 72,6 68,3 70,8

251 900 4 000 123 400 97 400 26 500 97 800 16 000 2 400 36 400 7 400 663 200

63 080 9 887 36 160 80 169 23 877 47 206 24 438 2 347 25 052 2 290 314 506

25,0 247,2 29,3 82,3 90,1 48,3 152,7 97,8 68,8 30,9 47,4

281 954 14 758 135 476 119 552 37 900 119 104 57 446 32 748 115 675 21 840 936 453

83 120

29,5

16 686 113,1 43 719 97 502 31 064 62 105 54 013 25 081 82 622 12 152 508 064 32,3 81,6 82,0 52,1 94,0 76,6 71,4 55,6 54,3

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7DEOH UpFDSLWXODWLYH  %XGJHW HW GpSHQVHV 5pFDSLWXODWLRQ SDU 5pJLRQ DX  GpFHPEUH  HQ PLOOLHUV GH GROODUV GHV (WDWV8QLV

%XGJHW RUGLQDLUH %XGJHW 'pSHQVHV 5pJLRQV D

%XGJHW

$XWUHV IRQGV 'pSHQVHV HQ 

%XGJHW 

7RWDO 'pSHQVHV HQ 

HIIHFWLI  177 292 77 725 96 244 50 675 86 586 75 395 b)

HQ 



Afrique Amériques Asie du Sud-Est Europe Méditerranée orientale Pacifique occidental Activités de pays - montant non encore réparti 7RWDO

124 755 52 222 59 870 32 232 49 326 40 618

70,4 67,2 62,2 63,6 57,0 53,9

143 564 315 7 077 32 911 11 242 17 726 82 165

239 653 5 922 43 810 48 643 45 176 24 956

166,9 1880,0 619,0 147,8 401,9 140,8

320 856 78 040 103 321 83 586 97 828 93 121 82 165

364 408 58 144 103 680 80 875 94 502 65 574

113,6 74,5 100,3 96,8 96,6 70,4

563 917

359 023

63,7

295 000

408 160

138,4

858 917

767 183

89,3

* 7DX[ G H[pFXWLRQ HQ GX EXGJHW 3RXU SOXV GH SUpFLVLRQV SDU 5pJLRQ YRLU OD 7DEOH UpFDSLWXODWLYH  E $X PRPHQW GH O DSSUREDWLRQ GX EXGJHW SURJUDPPH  HQ PDL  OD GpFLVLRQ ILQDOH Q DYDLW SDV HQFRUH pWp SULVH FRQFHUQDQW OD UpSDUWLWLRQ GH FH PRQWDQW SUpYX DX EXGJHW DX WLWUH GHV DXWUHV IRQGV /HV GpSHQVHV VRQW FRPSWDELOLVpHV GDQV OD 5pJLRQ R HOOHV VRQW HIIHFWXpHV D

A54/20 Page 62

7DEOH UpFDSLWXODWLYH  %XGJHW HW GpSHQVHV 5pFDSLWXODWLRQ SDU VHFWLRQ GH OD UpVROXWLRQ SRUWDQW RXYHUWXUH GH FUpGLWV 5pJLRQV HW SD\V DX  GpFHPEUH  HQ PLOOLHUV GH GROODUV GHV (WDWV8QLV

%XGJHW RUGLQDLUH %XGJHW 'pSHQVHV 5pJLRQV D

%XGJHW 

$XWUHV IRQGV 'pSHQVHV HQ 

%XGJHW 

7RWDO 'pSHQVHV HQ 

HIIHFWLI 

HQ 

Maladies transmissibles Maladies non transmissibles Santé familiale et communautaire Développement durable et milieux favorables à la santé Changements sociaux et santé mentale Technologie de la santé et produits pharmaceutiques Bases factuelles et information à l'appui des politiques Relations extérieures et organes directeurs Administration Directeur général, Directeurs régionaux et fonctions indépendantes 7RWDO SDUWLHO Programmes de pays 727$/

20 204 6 757 15 228 27 601 12 347 14 203 50 727 17 675 59 405 12 103 236 250 327 667 563 917

14 056 3 391 9 710 19 161 7 766 10 194 37 558 10 602 50 680 8 212 171 330 187 693 359 023

69,6 50,2 63,8 69,4 62,9 71,8 74,0 60,0 85,3 67,9 72,5 57,3 63,7

134 864 250 13 812 12 641 1 011 5 429 460 7 048 14 847 172 190 534 104 466 295 000

143 131 2 503 9 723 9 103 2 076 55 461 6 399 6 207 12 141 104 246 848 161 312 408 160

106,1 1 001,2 70,4 72,0 205,3 1 021,6 1 391,1 88,1 81,8 60,5 129,6 154,4 138,4

155 068 7 007 29 040 40 242 13 358 19 632 51 187 24 723 74 252 12 275 426 784 432 133 858 917

157 187 5 894 19 433 28 264 9 842 65 655 43 957 16 809 62 821 8 316 418 178 349 005 767 183

101,4 84,1 66,9 70,2 73,7 334,4 85,9 68,0 84,6 67,7 98,0 80,8 89,3

* Taux d'exécution en pourcentage du budget. D

Pour plus de précisions par Région, voir la Table récapitulative 5.

A54/20 Page 63

7DEOH UpFDSLWXODWLYH  %XGJHW HW GpSHQVHV 5pFDSLWXODWLRQ SDU 5pJLRQ HW SDU VHFWLRQ GH OD UpVROXWLRQ SRUWDQW RXYHUWXUH GH FUpGLWV DX  GpFHPEUH  HQ PLOOLHUV GH GROODUV GHV (WDWV8QLV

5pJLRQV $IULTXH Maladies transmissibles Maladies non transmissibles Santé familiale et communautaire Développement durable et milieux favorables à la santé Changements sociaux et santé mentale Technologie de la santé et produits pharmaceutiques Bases factuelles et information à l'appui des politiques Relations extérieures et organes directeurs Administration Directeur général, Directeurs régionaux et fonctions indépendantes 7RWDO SDUWLHO Programmes de pays (voir Table récapitulative 6) 727$/ $)5,48(

%XGJHW RUGLQDLUH %XGJHW 'pSHQVHV HQ  HIIHFWLI 

%XGJHW 

$XWUHV IRQGV 'pSHQVHV HQ 

%XGJHW 

7RWDO 'pSHQVHV HQ 

5 481 1 751 7 166 6 425 2 291 3 356 12 034 5 261 18 374 1 734 63 873 113 419  

4 666 1 243 4 804 5 030 1 833 2 572 9 272 2 839 16 766 1 288 50 313 74 442  

85,1 71,0 67,0 78,3 80,0 76,6 77,0 54,0 91,2 74,3 78,8 65,6 

128 594 4 464 245 245 1 264 5 544 140 356 3 208  

133 589 157 4 210 11 86 41 140 559 882 4 544 185 178 54 475  

103,9 94,3 4,5 16 791,8 69,8 82,0 131,9 1 698,1 

134 075 1 751 11 630 6 670 2 291 3 601 12 034 6 525 23 918 1 734 204 229 116 627  

138 255 1 400 9 014

103,1 80,0 77,5

5 041 75,6 1 919 83,8 43 712 1 213,9 9 831 81,7 3 721 57,0 21 310 89,1 1 288 235 491 128 917   74,3 115,3 110,5 

$PpULTXHV Maladies transmissibles Maladies non transmissibles Santé familiale et communautaire Développement durable et milieux favorables à la santé Changements sociaux et santé mentale Technologie de la santé et produits pharmaceutiques Bases factuelles et information à l'appui des politiques Relations extérieures et organes directeurs Administration Directeur général, Directeurs régionaux et fonctions indépendantes 7RWDO SDUWLHO Programmes de pays (voir Table récapitulative 6) 727$/ $0(5,48(6 5 778 1 062 1 949 4 448 2 402 2 829 7 771 2 129 6 286 522 35 176 42 549   2 796 114 1 118 3 331 1 055 2 003 7 509 1 464 7 444 506 27 340 24 882   48,4 10,7 57,4 74,9 43,9 70,8 96,6 68,8 118,4 96,9 77,7 58,5  315 315  1 705 205 653 252 (4) 185 461 134 3 591 2 331   207,3 1 140,0    5 778 1 062 2 264 4 448 2 402 2 829 7 771 2 129 6 286 522 35 491 42 549   4 501 319 1 771 3 583 1 051 2 188 7 970 1 464 7 578 506 30 931 27 213   77,9 30,0 78,2 80,6 43,8 77,3 102,6 68,8 120,6 96,9 87,2 64,0 

A54/20 Page 64

7DEOH UpFDSLWXODWLYH  (suite)

5pJLRQV $VLH GX 6XG(VW Maladies transmissibles Maladies non transmissibles Santé familiale et communautaire Développement durable et milieux favorables à la santé Changements sociaux et santé mentale Technologie de la santé et produits pharmaceutiques Bases factuelles et information à l'appui des politiques Relations extérieures et organes directeurs Administration Directeur général, Directeurs régionaux et fonctions indépendantes 7RWDO SDUWLHO Programmes de pays (voir Table récapitulative 6) 727$/ $6,( '8 68'(67

%XGJHW RUGLQDLUH %XGJHW 'pSHQVHV HIIHFWLI HQ  

%XGJHW 

$XWUHV IRQGV 'pSHQVHV HQ 

%XGJHW 

7RWDO 'pSHQVHV HQ 

2 787 1 138 2 273 2 858 1 932 2 511 6 059 912 5 248 2 459 28 177 68 067  

2 289 630 1 360 2 082 1 459 1 592 4 569 619 4 099 1 957 20 656 39 214  

82,1 55,4 59,8 72,8 75,5 63,4 75,4 67,9 78,1 79,6 73,3 57,6 

60 712 2 423 3 195 3 882  

3 008 138 1 089 29 2 273 78 547 2 133 9 295 34 515  

130,0 76,8 88,0 290,9 889,1 

2 787 1 138 2 273 2 858 1 932 2 511 6 119 1 624 7 671 2 459 31 372 71 949  

5 297 768 2 449 2 111 1 459 3 865 4 647 1 166 6 232 1 957 29 951 73 729  

190,1 67,5 107,7 73,9 75,5 153,9 75,9 71,8 81,2 79,6 95,5 102,5 

(XURSH Maladies transmissibles Maladies non transmissibles Santé familiale et communautaire Développement durable et milieux favorables à la santé Changements sociaux et santé mentale Technologie de la santé et produits pharmaceutiques Bases factuelles et information à l'appui des politiques Relations extérieures et organes directeurs Administration Directeur général, Directeurs régionaux et fonctions indépendantes 7RWDO SDUWLHO Programmes de pays (voir Table récapitulative 6) 727$/ (8523( 587 1 234 1 511 5 549 2 169 1 865 10 304 4 270 13 502 2 115 43 106 7 569   439 724 938 3 254 1 611 1 166 7 401 2 372 9 464 1 521 28 890 3 342   74,8 58,7 62,1 58,6 74,3 62,5 71,8 55,6 70,1 71,9 67,0 44,2  1 556 250 2 884 11 070 980 3 826 400 644 2 099 172 23 881 9 030   1 375 1 692 1 564 6 802 1 426 3 267 3 711 788 1 845 104 22 574 26 069   88,4 676,8 54,2 61,4 145,5 85,4 927,8 122,4 87,9 60,5 94,5 288,7  2 143 1 484 4 395 16 619 3 149 5 691 10 704 4 914 15 601 2 287 66 987 16 599   1 814 2 416 2 502 10 056 3 037 4 433 11 112 3 160 11 309 1 625 51 464 29 411   84,6 162,8 56,9 60,5 96,4 77,9 103,8 64,3 72,5 71,1 76,8 177,2 

A54/20 Page 65

7DEOH UpFDSLWXODWLYH  (suite)

5pJLRQV 0pGLWHUUDQpH RULHQWDOH Maladies transmissibles Maladies non transmissibles Santé familiale et communautaire Développement durable et milieux favorables à la santé Changements sociaux et santé mentale Technologie de la santé et produits pharmaceutiques Bases factuelles et information à l'appui des politiques Relations extérieures et organes directeurs Administration Directeur général, Directeurs régionaux et fonctions indépendantes 7RWDO SDUWLHO Programmes de pays (voir Table récapitulative 6) 727$/ 0(',7(55$1(( 25,(17$/( 3DFLILTXH RFFLGHQWDO Maladies transmissibles Maladies non transmissibles Santé familiale et communautaire Développement durable et milieux favorables à la santé Changements sociaux et santé mentale Technologie de la santé et produits pharmaceutiques Bases factuelles et information à l'appui des politiques Relations extérieures et organes directeurs Administration Directeur général, Directeurs régionaux et fonctions indépendantes 7RWDO SDUWLHO Programmes de pays (voir Table récapitulative 6) 727$/ 3$&,),48( 2&&,'(17$/ $FWLYLWpV GH SD\V  0RQWDQW QRQ HQFRUH UpSDUWL GDQV OH GRFXPHQW GX EXGJHW 727$/  5(*,216 (7 3$<6 ÃUhˆ‘Ãqr‘ppˆ‡v‚ÃrÃƒ‚ˆ…pr‡htrÃqˆÃiˆqtr‡

%XGJHW RUGLQDLUH %XGJHW 'pSHQVHV HIIHFWLI HQ   2 521 308 734 4 913 2 472 1 078 8 161 1 546 8 383 2 739 32 855 53 731   1 948 86 283 3 161 1 444 841 5 252 1 117 7 604 1 909 23 645 25 681   77,3 27,9 38,6 64,3 58,4 78,0 64,4 72,3 90,7 69,7 72,0 47,8 

%XGJHW 

$XWUHV IRQGV 'pSHQVHV HQ 

%XGJHW 

7RWDO 'pSHQVHV HQ 

2 014 1 437 1 326 31 325 2 051 7 184 4 058  

1 444 769 1 315 282 5 406 42 1 648 10 906 34 270  

71,7 53,5 99,2 909,7 1 663,4 80,4 151,8 844,5 

4 535 308 2 171 6 239 2 503 1 403 8 161 1 546 10 434 2 739 40 039 57 789  

3 392 86 1 052 4 476 1 726 6 247 5 294 1 117 9 252 1 909 34 551 59 951  

74,8 27,9 48,5 71,7 69,0 445,3 64,9 72,3 88,7 69,7 86,3 103,7 

3 050 1 264 1 595 3 408 1 081 2 564 6 398 3 557 7 612 2 534 33 063 42 332  

1 918 594 1 207 2 302 364 2 020 3 555 2 191 5 304 1 031 20 486 20 132  

62,9 47,0 75,7 67,5 33,7 78,8 55,6 61,6 69,7 40,7 62,0 47,6 

2 700 4 712 1 033 4 428 2 730 15 603 2 123   82 165

2 010 311 1 438 694 286 3 190 1 548 3 990 1 837 15 304 9 652  

74,4 30,5 308,8 90,1 67,3 98,1 454,6 

5 750 1 264 6 307 3 408 1 081 3 597 6 398 7 985 10 342 2 534 48 666 44 455   82 165

3 928 905 2 645 2 996 650 5 210 5 103 6 181 7 141 1 031 35 790 29 784  

68,3 71,6 41,9 87,9 60,1 144,8 79,8 77,4 69,0 40,7 73,5 67,0 

 

 



 

 



 

 



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7DEOH UpFDSLWXODWLYH  %XGJHW HW GpSHQVHV 5pFDSLWXODWLRQ SDU 5pJLRQ HW SDU SD\VWHUULWRLUH DX  GpFHPEUH  HQ PLOOLHUV GH GROODUV GHV (WDWV8QLV 7ˆqtr‡Ã‚…qvhv…r 6ˆ‡…r†Ãs‚q† U‚‡hy

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Algérie Angola Bénin Botswana Burkina Faso Burundi Cameroun Cap-Vert République centrafricaine Tchad Comores Congo Côte d'Ivoire République démocratique du Congo Guinée équatoriale Erythrée Ethiopie Gabon Gambie Ghana Guinée Guinée-Bissau Kenya Lesotho Libéria Madagascar Malawi Mali Mauritanie Maurice Mozambique Namibie Niger Nigéria Réunion Rwanda Sainte-Hélène Sao Tomé-et-Principe Sénégal Seychelles Sierra Leone Afrique du Sud Swaziland Togo Ouganda République-Unie de Tanzanie Zambie Zimbabwe Montant prévu au budget ordinaire viré (aux)/des activités régionales et interpays

1 820 2 752 2 347 1 951 2 627 2 794 2 189 2 034 2 649 2 789 2 370 2 147 1 856 2 906 1 511 2 045 4 126 1 688 1 979 2 143 2 700 2 251 2 386 2 398 2 624 2 232 2 385 3 032 2 453 1 559 2 749 2 003 3 078 3 855 196 2 985 144 1 762 2 350 1 422 2 192 3 683 1 977 2 206 2 594 2 494 2 947 2 916 1 123

1 232 1 554 1 419 1 605 1 641 2 064 1 292 1 328 1 675 1 960 1 314 1 821 1 154 2 305 1 143 1 963 2 473 1 246 1 637 1 413 1 740 1 410 1 788 1 067 2 006 1 428 1 590 1 986 1 609 677 1 752 1 333 1 979 2 268 35 2 200 1 530 1 388 664 1 500 1 838 1 189 1 305 1 867 2 016 2 128 1 910

67,7 56,5 60,5 82,3 62,5 73,9 59,0 65,3 63,2 70,3 55,4 84,8 62,2 79,3 75,6 96,0 59,9 73,8 82,7 65,9 64,4 62,6 74,9 44,5 76,4 64,0 66,7 65,5 65,6 43,4 63,7 66,6 64,3 58,8 17,9 73,7 86,8 59,1 46,7 68,4 49,9 60,1 59,2 72,0 80,8 72,2 65,5

400

500

326

41 4 321 215 81 1 066 238 581 6 104 624 42 529 958 6 726 9 163 6 929 125 290 1 265 172 168 2 211 108 449 659 264 505 436 75 1 139 143 2 601 10 749 632 81 240 (2) 1 813 184 64 387 2 226 2 580 209 2 069

1 950

32

1 820 2 752 2 347 1 951 2 627 2 794 2 589 2 034 2 649 2 789 2 370 2 147 1 856 3 406 1 511 2 045 4 126 2 014 1 979 2 143 2 700 2 251 2 386 2 398 2 624 2 232 2 385 3 032 2 453 1 559 2 749 2 003 3 078 3 855 196 2 985 144 1 762 2 350 1 422 2 192 3 683 1 977 2 206 4 544 2 494 2 947 2 948 1 123

1 273 5 875 1 634 1 686 2 707 2 302 1 873 1 334 1 779 2 584 1 356 2 350 2 112 9 031 1 152 2 126 9 402 1 371 1 927 2 678 1 912 1 578 3 999 1 175 2 455 2 087 1 854 2 491 2 045 752 2 891 1 476 4 580 13 017 35 2 832 1 611 1 628 662 3 313 2 022 1 253 1 692 4 093 4 596 2 337 3 979

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Antigua-et-Barbuda Argentine Bahamas Barbade Belize Bolivie Brésil Canada Caraïbes Chili Colombie Costa Rica Cuba Dominique République dominicaine Caraïbes orientales Equateur El Salvador Guyane française Grenade Guatemala Guyana Haïti Honduras Jamaïque Mexique Antilles néerlandaises Nicaragua Caraïbes septentrionales Panama Paraguay Pérou Porto Rico Saint-Kitts-et-Nevis Sainte-Lucie Saint-Vincent-et-Grenadines Suriname Trinité-et-Tobago IlesTurques et Caïques Etats-Unis d'Amérique Uruguay Venezuela UPU6GÃÃ6H@SDRV@T

28 1 633 598 548 679 2 413 3 593 40 3 519 1 277 2 790 1 243 1 958 289 1 572 222 2 438 1 519 187 10 1 181 792 1 643 911 2 155 1 092 104 963 10 990 1 012 1 595 10 139 52 548 1 213 10 55 89 1 429 ÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃ #!Ã$#(

29 1 224 202 155 321 1 043 1 730 1 746 368 1 906 1 019 233 115 1 153 100 1 539 1 137 19 52 882 492 332 585 1 436 1 169 20 780 6 775 673 1 159 20 63 7 423 518 39 59 1 353 ÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃ !#Ã''!

103,6 75,0 33,8 28,3 47,3 43,2 48,1 49,6 28,8 68,3 82,0 11,9 39,8 73,3 45,0 63,1 74,9 10,2 520,0 74,7 62,1 20,2 64,2 66,6 107,1 19,2 81,0 60,0 78,3 66,5 72,7 45,3 13,5 77,2 42,7 390,0 66,3 94,7 ÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃ $'$

10

25 1 135 375 14 39

19 196 12

36 46 97 8 128

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Bangladesh Bhoutan République populaire démocratique de Corée Timor-Oriental Inde Indonésie Maldives Myanmar Népal Sri Lanka Thaïlande Montant prévu au budget ordinaire viré (aux)/des activités régionales et interpays UPU6GÃÃ6TD@Ã9VÃTV9@TU

11 184 2 184 3 263 15 070 10 856 2 080 7 317 8 494 5 283 6 070 (3 734) ÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃ %'Ã%&

4 459 1 683 1 714 8 402 5 839 1 566 4 958 3 880 2 686 4 027

39,9 77,1 52,5 55,8 53,8 75,3 67,8 45,7 50,8 66,3

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4 157 72 1 886 1 583

11 384 2 184 3 263 17 897 11 711 2 080 7 317 8 494 5 283 6 070 (3 734)

8 616 1 755 3 600 1 583 28 420 9 107 1 587 6 276 5 730 2 872 4 183

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Albanie Arménie Azerbaïdjan Bélarus Bosnie-Herzégovine Bulgarie Pays d'Europe centrale et orientale Républiques d'Asie centrale Croatie République tchèque Estonie Géorgie Hongrie Israël Kazakhstan Kirghizistan Lettonie Lituanie Malte Nouveaux Etats indépendants Norvège Pologne République de Moldova Roumanie Fédération de Russie Slovaquie Slovénie Europe du Sud-Est Tadjikistan Ex-République yougoslave de Macédoine Turquie Turkménistan Ukraine Ouzbékistan Yougoslavie Montant prévu au budget ordinaire viré (aux)/des activités régionales et interpays UPU6GÃÃ@VSPQ@

179 509 519 187 562 84 387 242 123 110 180 114 209 503 121 97 403 109 511 103 303 116 151 516 198 367 171 194 176 50 75 ÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃ &Ã$%(

52 95 165 38 106 15 927 46 25 12 22 45 46 50 161 25 14 13 712 19 97 24 81 8 16 194 41 198 50 8 37 -

29,1 18,7 31,8 20,3 18,9 17,9 239,5 10,3 9,8 20,0 25,0 40,4 23,9 32,0 20,7 14,4 176,7 17,4 19,0 23,3 26,7 6,9 10,6

500

1 534 (2) 339

679 509 519 187 3 212 84 387 822 123 110 680 114

1 586 93 504 38 387 34 1 445 308 (18) 12 24 51 46 261 194 25 16 13 2 542 36 19 97 76 3 824 8 16 13 496 1 528 820 528 79 8 216 1 099

2 650

281 19 518 262

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211 33 2

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3 900

1 830 36

52 3 743

103 303 116 151

13 496 37,6 20,7 54,0 29,2 4,1 21,0 300 1 334 779 330 29 179 1 099 516 198 367 171 494 176 50 75 ÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃ "Ã"#! ÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃ ##! ÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃ (Ã" ÃÃÃÃÃÃÃÃ !%Ã%( ÃÃÃÃÃÃÃÃÃ %Ã$((

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Afghanistan Bahreïn Chypre Djibouti Egypte Iran (République islamique d') Iraq Jordanie Koweït Liban Jamahiriya arabe libyenne Maroc Oman Pakistan Territoires palestiniens occupés Qatar Arabie saoudite Somalie Soudan République arabe syrienne Tunisie Emirats arabes unis Yémen Montant prévu au budget ordinaire viré (aux)/des activités régionales et interpays UPU6GÃÃH@9DU@SS6I@@ÃPSD@IU6G@

5 762 371 359 1 908 3 386 3 262 2 824 1 507 303 1 485 1 003 3 073 1 158 5 818 1 081 181 1 525 4 916 6 050 2 183 1 655 235 5 266 (1 580) ÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃ $"Ã&"

3 216 74 108 1 129 1 026 1 335 1 288 580 131 1 333 388 940 814 2 229 755 30 725 3 099 2 828 1 191 458 56 1 948

55,8 19,9 30,1 59,2 30,3 40,9 45,6 38,5 43,2 89,8 38,7 30,6 70,3 38,3 69,8 16,6 47,5 63,0 46,7 54,6 27,7 23,8 37,0 720 815 690 1 520 50 263

4 917 1 28 387 1 6 680 192 27 1 156 71 142 66 10 416 38 167 2 796 4 952 375 98 1 760

5 762 371 359 1 908 3 386 3 262 3 087 1 507 353 1 485 1 003 3 073 1 158 7 338 1 081 181 1 525 5 731 6 740 2 183 1 655 235 5 986 (1 580)

8 133 75 108 1 157 1 413 1 336 7 968 772 158 2 489 459 1 082 880 12 645 793 30 892 5 895 7 780 1 566 556 56 3 708

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Samoa américaines Australie Brunéi Darussalam Cambodge Chine Commonwealth des îles Mariannes septentrionales Iles Cook Fidji Polynésie française Guam Hong Kong (région administrative spéciale de Chine) Japon Kiribati République démocratique populaire lao Macao (région administrative spéciale de Chine) Malaisie Iles Marshall Micronésie (Etats fédérés de) Mongolie Nauru Nouvelle-Calédonie Nouvelle-Zélande Nioué Palaos Papouasie-Nouvelle-Guinée Philippines République de Corée Samoa Singapour Iles Salomon Tokélaou Tonga Tuvalu Vanuatu Viet Nam UPU6GÃÃQ68DADRV@ÃP88D9@IU6G

115 80 2 509 7 890 97 478 2 508 90 89 132 39 670 2 283 66 1 669 207 580 3 249 101 75 40 101 116 3 484 1 797 1 413 1 838 615 1 563 101 1 208 104 1 260 5 765 ÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃ #!Ã""!

42 14 2 202 3 670 53 204 1 492 5 96 21 510 1 447 742 68 201 1 133 2 2 39 49 2 114 293 920 757 316 633 57 535 21 814 1 680 ÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃ !Ã "!

36,5 17,5 87,8 46,5 54,6 42,7 59,5 5,6 72,7 53,8 76,1 63,4 44,5 32,9 34,7 34,9 2,0 5,0 38,6 42,2 60,7 16,3 65,1 41,2 51,4 40,5 56,4 44,3 20,2 64,6 29,1 ÃÃÃÃ #&% ÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃ !Ã !"

115 80 713 2 724 3 731 3 222 7 890 97 121 146 28 33 599 2 654 90 89 132 39 72 100 313 670 2 383 66 1 669 224 128 105 40 57 431 708 3 249 101 75 40 101 116 520 164 1 684 48 65 208 46 171 58 79 197 ÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃ (Ã%$!

42 14 4 926 7 401 53 232 1 525 5 96 21 582 1 760 742 173 241 1 190 2 2 39 49 2 278 1 977 968 822 316 841 57 581 79 893 1 877 ÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃ !(Ã&'#

4 004 1 797 1 413 1 838 615 1 563 101 1 208 275 1 260 5 765 ÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃÃ ##Ã#$$

* Taux d'exécution en pourcentage du budget.

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Estimation indicative des dépenses en 2000-2001 Dépenses effectives au 31 décembre 2000

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*/266$,5( '( 7(50(6 %8'*(7$,5(6 (7 ),1$1&,(56 7HUPH $OORFDWLRQ %XGJHW %XGJHW HIIHFWLI 'pILQLWLRQ Autorisation de dépenser des fonds extrabudgétaires. Expression financière d’un plan d’exécution d’un programme d’activités au cours d’une période déterminée. Le budget effectif représente les sections de la résolution portant ouverture de crédits au titre desquelles le Directeur général est autorisé à engager des dépenses. Méthode par laquelle les recettes sont comptabilisées dans les comptes de l’exercice au cours duquel elles sont dues et les dépenses au cours de l’exercice pendant lequel elles ont été encourues. Méthode de comptabilisation par laquelle chaque fonds est considéré comme une entité financière et comptable distincte avec un groupe autonome de comptes distincts. Le montant des contributions dont les Etats Membres sont redevables est fixé sur la base de la résolution de l’Assemblée de la Santé portant ouverture de crédits, en fonction du barème des quotes-parts de l’Organisation des Nations Unies modifié pour tenir compte des différences entre les Membres de l’OMS et de l’ONU. Le montant net des contributions dont les Etats Membres sont redevables est établi après utilisation des crédits du fonds de péréquation des impôts, des montants dus aux Membres en vertu du plan d’incitation financière et des recettes occasionnelles allouées par l’Assemblée de la Santé en déduction des contributions. Montant voté par l’Assemblée de la Santé à une fin déterminée pour un exercice et permettant d’engager des dépenses à concurrence des limites fixées. Les dépenses au cours d’un exercice représentent le montant total des engagements qui est égal à la somme des décaissements et des engagements non réglés dans le cadre des crédits ou allocations de l’exercice. Mécanisme en vertu duquel, une fois que le fonds de roulement a été entièrement utilisé, d’autres fonds disponibles peuvent servir à financer l’exécution du budget ordinaire en attendant le versement des contributions. Les emprunts internes sont remboursés au fur et à mesure du règlement des contributions par les Etats Membres. Engagement donnant lieu à une charge pour les ressources de l’Organisation. Partie d’un engagement de dépense qui n’a pas encore fait l’objet d’un paiement (passif en cours). Solde restant dans le cadre d’un engagement non réglé après le paiement de toutes les sommes dues au titre de cet engagement. Partie des crédits ou allocations qui n’a pas été engagée.

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'pILQLWLRQ Le solde non engagé des crédits du budget ordinaire en fin d’exercice peut être financé intégralement, partiellement ou pas du tout selon l’état du recouvrement des contributions dont les Etats Membres sont redevables. Tout solde non engagé déjà financé des crédits au budget ordinaire est porté au crédit des recettes occasionnelles. La partie non financée de ce même solde non engagé n’est portée au crédit des recettes occasionnelles qu’au moment du recouvrement des contributions non réglées de cet exercice. Fonds établi par l’Assemblée de la Santé et composé de fonds du budget ordinaire mis de côté en vue de financer l’exécution du budget ordinaire en attendant le versement des contributions. Les remboursements s’effectuent lorsque les Etats Membres règlent leurs contributions. Fonds établi pour que les recettes d’activités déterminées puissent servir à couvrir les coûts de ces activités, les recettes et les dépenses figurant dans les états financiers et les excédents pouvant être reportés à un exercice suivant. Ce mécanisme a été mis en place par l’Assemblée de la Santé pour couvrir les pertes de change et maintenir le niveau du budget ordinaire de manière à pouvoir mener à bien, indépendamment des effets des fluctuations des taux de change, les activités représentées par le budget programme approuvé par l’Assemblée de la Santé. Celle-ci approuve les limites de fonctionnement du mécanisme, lequel consiste à imputer un montant sur les recettes occasionnelles disponibles pour couvrir les dépenses supplémentaires nettes encourues au titre du budget ordinaire du fait des différences entre les taux de change utilisés pour l’établissement du budget et les taux de change comptables appliqués par l’Organisation des Nations Unies au cours de l’exercice. Le mécanisme s’applique aux monnaies des pays où sont situés les bureaux régionaux et le Siège. Les économies nettes résultant de taux de change comptables plus favorables par rapport à ces mêmes monnaies sont quant à elles virées au compte pour les recettes occasionnelles.

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ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE CINQUANTE-QUATRIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE Point 15.1 de l’ordre du jour provisoire A54/20 Add.1 Corr.1 10 mai 2001

Rapport financier intérimaire non vérifié pour l’an 2000 Exercice 2000-2001 ANNEXE Ressources extrabudgétaires pour les activités du programme

RECTIFICATIF A la suite d’une indication erronée concernant deux contributions extrabudgétaires de la République de Corée au Fonds bénévole pour la promotion de la santé, il convient de remplacer les pages 5, 7, 74 et 311 par les pages ci-après.

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