Всемирная организация здравоохранения (ВОЗ / WHO) · Publications

Conseil exécutif soixante et unième session, Genève, 11 – 26 janvier 1978: partie I: résolutions et décisions: annexes

31 декабря 1978 г. Всемирная организация здравоохранения

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ACTES OFFICIELS DE

L'ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ N° 244

CONSEIL EXÉCUTIF SOIXANTE ET UNIÈME SESSION GENÈVE, 11 -26 JANVIER 1978

PARTIE I RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS ANNEXES

ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ GENEVE 1978

Liste des abréviations employées dans les Actes officiels de l'Organisation mondiale de la Santé: AID AIEA BIRD BIT BSP CAC CEA CEAO CEE CESAP

- Agency for International Development des Etats -Unis d'Amérique - Agence internationale de l'Energie atomique - Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement - Bureau international du Travail - Bureau sanitaire panaméricain - Comité administratif de Coordination - Commission économique pour l'Afrique - Commission économique pour l'Asie occidentale - Commission économique pour l'Europe

CEPAL - Commission économique pour l'Amérique latine - Commission économique et sociale pour l'Asie et le Pacifique CIOMS - Conseil des Organisations internationales des Sciences médicales - Centre international de Recherche sur le Cancer CIRC CNUCED - Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement - Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture FAO - Fonds des Nations Unies pour l'Enfance FISE FNUAP - Fonds des Nations Unies pour les Activités en matière de Population FNULAD - Fonds des Nations Unies pour la Lutte contre l'Abus des Drogues - Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés HCR - Organisation de l'Aviation civile internationale OACI - Organisation internationale du Travail OIT - Organisation intergouvernementale consultative de la Navigation maritime OMCI - Organisation météorologique mondiale OMM - Organisation mondiale de la Propriété intellectuelle OMPI - Organisation mondiale de la Santé OMS ONUDI - Organisation des Nations Unies pour le Développement industriel - Organisation panaméricaine de la Santé OPS - Organisation de l'Unité africaine OUA - Programme alimentaire mondial PAM - Programme des Nations Unies pour le Développement PNUD - Programme des Nations Unies pour l'Environnement PNUE - Union internationale des Télécommunications UIT UNESCO - Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture UNITAR - Institut des Nations Unies pour la Formation et la Recherche UNRWA - Office de Secours et de Travaux des Nations Unies pour les Réfugiés de Palestine dans le Proche -Orient

Les appellations employées dans cette publication et la présentation des données qui y figurent n'impliquent de la part du Secrétariat de l'Organisation mondiale de la Santé aucune prise de position quant au statut juridique des pays, territoires, villes ou zones, ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites.

Lorsque l'appellation « pays ou zones » apparaît dans le titre de tableaux, elle couvre les pays, territoires, villes ou zones. ISBN 92 4 260244 2

IMPRIMÉ EN SUISSE

- II -

Ce volume contient les résolutions et décisions de la soixante et unième session du Conseil exécutif, avec les annexes qui s'y rapportent.

La Partie II des actes du Conseil (Actes officiels N° 245) comprend le rapport du Conseil sur le projet de budget programme pour 1978 -1979 (exercice financier 1979) et les appendices le concernant. Les procès- verbaux de la session, ainsi que l'ordre du jour, la liste des membres du Conseil et des autres participants, et la composition des comités et groupes de travail, sont publiés dans la Partie III des actes du Conseil (Actes officiels N° 246).

Dans le présent volume, les résolutions sont reproduites dans l'ordre de leur adoption. Dans la table des matières, cependant, elles sont groupées sous des rubriques identiques à celles du Recueil des résolutions et décisions, Volumes I et II (deuxième édition), qui ensemble contiennent la plupart des résolutions adoptées de 1948 à 1976 (soit jusqu'à et y compris la Vingt- Neuvième Assemblée mondiale de la Santé et la cinquante- huitième session du Conseil exécutif). De plus, chacune des résolutions figurant dans le présent volume est accompagnée d'une référence à la section et au volume pertinents du Recueil. Les cotes de résolutions utilisées lors des différentes sessions, ainsi que les volumes des Actes officiels où les résolutions ont été publiées à l'origine, sont indiqués ci- dessous. Numéros des Actes officiels et année des sessions 13

Cotes de résolutions 1

Cotes de résolutions

Numéros des Actes officiels et année des sessions

WHA1.EB1.REB2.REB3.RWHA2.EB4.REB5.RWHA3.EB6.REB7.RWHA4.EB8.REB9.RWHA5.EB10.REB11.RWHA6.EB12.REB13.RWHA7.EB14.REB15.RWHA8.EB16.REB17.RWHA9.EB18.REB19.RWHA10.EB20.REB21.RWHA11.EB22.REB23.R-

14 14 17 21

22 25 28 29 32 35 36

40 42 43 46 48

49 52 55 57 60 63 65 68 71

73 76 79 80 83 87 88 91

WHAl2.EB24.REB25.RWHA13.EB26.REB27.RWHA14.EB28.REB29.RWHA15.EB30.R-

95 96 99 102 106 108 110

112 115 118 120

(1948) (1948) (1948) (1949) (1949) (1949) (1950) (1950) (1950) (1951) (1951) (1951) (1952) (1952) (1952) (1953) (1953) (1953) (1954) (1954) (1954) (1955) (1955) (1955) (1956) (1956) (1956) (1957) (1957) (1957) (1958) (1958) (1958) (1959) (1959) (1959) (1960) (1960) (1960) (1961) (1961) (1961) (1962) (1962) (1962)

EB31.RWHA16.EB32.REB33.RWHA17.EB34.REB35.RWHA18.EB36.REB37.RWHA19.EB38.REB39.RWHA20.EB40.REB41.RWHA21.EB42.REB43.RWHA22.EB44.REB45.RWHA23.EB46.REB47.RWHA24.EB48.REB49.RWHA25.EB50.REB51.RWHA26.EB52.REB53.R-

124 127 129 132 135 137 140 143 145 148 151 153

157 160 162 165 168 170 173 176 178 181

184 186 189 193 195 198

WHA27.EB54.REB55.RWHA28.EB56.REB57.RWHA29.EB58.REB59.RWHA30.EB60.REB61.R-

201 203 206 209 211 215 217 219 223 226 228 231 233 235 238

240 242 244

(1963) (1963) (1963) (1964) (1964) (1964) (1965) (1965) (1965) (1966) (1966) (1966) (1967) (1967) (1967) (1968) (1968) (1968) (1969) (1969) (1969) (1970) (1970) (1970) (1971) (1971) (1971) (1972) (1972) (1972) (1973) (1973) (1973) (1974) (1974) (1974) (1975) (1975) (1975) (1976) (1976) (1976) (1977) (1977) (1977) (1978)

1 Les cotes en italique n'ont pas été utilisées à l'origine dans les Actes officiels; elles ont été ajoutées ultérieurement dans le Recueil pour des raisons de commodité.

- IV -

Index des résolutions et décisions: page 135

TABLE DES MATIÈRES

Pages

Avant -propos

RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS Programme Planification et développement généraux des programmes EB61.R23

EB61.R24 EB61.R25 EB61.R30 EB61.R31

Procédures à suivre pour apporter des modifications au sixième programme général de travail pour une période déterminée (1978 -1983 inclusivement) Examen de la programmation à moyen terme pour l'exécution du sixième programme général de travail pour une période déterminée (1978 -1983 inclusivement)

15 16 17

EB61.R32 EB61.R36

Programmation sanitaire par pays Examen des tendances à long terme en matière de santé Technologie appropriée pour la santé Développement du programme de systèmes d'information de l'OMS Développement et coordination de la recherche biomédicale et de la recherche sur les services de santé

22 22 26

Tableaux d'experts, comités d'experts et groupes d'étude Décision 2 Rapport sur les inscriptions aux tableaux d'experts et les nominations aux comités d'experts Décision 3 Rapport sur les réunions de comités d'experts Décision 4 Rapport sur la réunion d'un groupe d'étude Rapports et évaluation du programme EB61.R26 30 30 30

Développement de l'évaluation des programmes de santé

Santé de la famille EB61.R33

Rôle du secteur sanitaire dans l'élaboration de politiques et de plans nationaux et internationaux en matière d'alimentation et de nutrition

Développement des personnels de santé EB61.R27

Examen du programme à moyen terme de développement des personnels de santé

Lutte contre les maladies transmissibles EB61.R10 Programme d'éradication de la variole Décision 8 Nomination d'un comité ad hoc du paludisme 7

Lutte contre les maladies non transmissibles EB61.R28

Examen du programme à moyen terme de santé mentale

-V-

Pages

EB61.R29

Planification à long terme de la coopération internationale dans le domaine du cancer Décision 10 Décisions en rapport avec les conventions internationales sur les stupéfiants

20 32

Substances prophylactiques, diagnostiques et thérapeutiques EB61.R17 Politique et gestion pharmaceutiques: médicaments essentiels Décision 8 Nomination d'un comité ad hoc des politiques pharmaceutiques 12 31

Budget programme

Principes directeurs EB61.R4 EB61.R6 EB61.R19

Utilisation des recettes occasionnelles pour réduire les effets adverses des fluctuations monétaires sur le budget programme

Surveillance de l'application de la politique et de la stratégie en matière de budget programme Coopération technique avec les gouvernements et services aux gouvernements 5

Examen et approbation EB61.R5 EB61.R18 EB61.R21 Décision 5 Décision 6

Budget supplémentaire pour 1978 Projections budgétaires provisoires pour la période biennale 1980 -1981 Projet de résolution portant ouverture de crédits pour l'exercice financier 1979 . Virements entre sections de la résolution portant ouverture de crédits pour 1977. Virements entre sections de la résolution portant ouverture de crédits pour 1978.

4 13

14 31 31

Assemblée mondiale de la Santé et Conseil exécutif EB61.R3

EB61.R8 EB61.R40 Décision 1

Méthode de travail de l'Assemblée de la Santé Méthode de travail de l'Assemblée de la Santé et du Conseil exécutif Ordre du jour provisoire et durée de la Trente et Unième Assemblée mondiale de la Santé

2 5

Nomination des représentants du Conseil exécutif à la Trente et Unième Assemblée 30 32

mondiale de la Santé Décision 13 Date et lieu de la soixante -deuxième session du Conseil exécutif

Questions régionales Régions

EB61.R7

Nomination du Directeur régional pour l'Asie du Sud -Est

Structure et fonctionnement des organisations régionales Décision 7 Rapports des Directeurs régionaux sur les travaux des comités régionaux 31

Questions constitutionnelles et juridiques Privilèges et immunités EB61.R9

Interprétation de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République des Philippines et l'OMS - VI -

Pages

Questions financières et administratives Questions financières

Membres redevables d'arriérés de contributions dans une mesure pouvant donner lieu à l'application de l'article 7 de la Constitution: EB61.R11

Empire centrafricain Tchad Congo

8 8

EB61.R12 EB61.R13 EB61. R 14

Kampuchea démocratique République Dominicaine Grenade

10 10 11

EB61.R15

EB61.R16 EB61.R41

Nomination du Comité du Conseil exécutif chargé d'examiner certaines questions financières avant l'Assemblée de la Santé

Décision 9 Fonds immobilier Questions relatives au personnel

Projet de contrat du Directeur général EB61.R2 Proposition pour le poste de Directeur général EB61.R20 Confirmation d'amendements au Règlement du Personnel Décision 12 Rapport de la Commission de la Fonction publique internationale EB61.R1

Siège de l'OMS EB61.R22

Améliorations dans la salle du Conseil exécutif

Etudes organiques EB61.R34

Etude organique sur le rôle de l'OMS au niveau des pays, et en particulier le rôle des représentants de l'OMS 24 32

Décision 11 Prochaine étude organique du Conseil exécutif

Coordination avec d'autres organisations Système des Nations Unies EB61.R35

Rapports du Corps commun d'inspection

Organisations non gouvernementales EB61.R38

Révision triennale de la liste des organisations non gouvernementales en relations officielles avec l'OMS 27 28

EB61.R39

Organisations non gouvernementales: Demandes d'admission aux relations officielles avec l'OMS

Divers

Droit médical et déontologie EB61.R37

Elaboration de codes d'éthique médicale

Pages

ANNEXES

1. Méthode de travail de l'Assemblée de la Santé et du Conseil exécutif 2. Utilisation des recettes occasionnelles pour réduire les effets adverses des fluctuations monétaires sur le budget programme 3. Budget supplémentaire pour 1978

35 43

50 54 57 76

4. Recommandations de la consultation sur la certification mondiale de l'éradication de la variole 5. Projections budgétaires provisoires pour la période biennale 1980 -1981

6. Confirmation d'amendements au Règlement du Personnel

7. Etude organique sur le rôle de l'OMS au niveau des pays, et en particulier le rôle des représentants de l'OMS 8. Révision triennale de la liste des organisations non gouvernementales en relations officielles avec l'OMS 82

130 132

9. Commission de la Fonction publique internationale Index des résolutions et décisions

135

AVANT -PROPOS Le Conseil exécutif a tenu sa soixante et unième session au Siège de l'OMS, à Genève, du 11 au 26 janvier 1978, sous la présidence du Dr S. Butera, les Vice -Présidents étant le Professeur J. J. A. Reid, le Dr E. A. Pinto et M. M. K. Anwar. Les Rapporteurs étaient le Dr A. N. Acosta et le Dr A. R. Farah. La liste des membres et des autres participants, ainsi que la composition des comités et groupes de travail, figurent dans la Partie III du rapport du Conseil (Actes officiels No 246).

Le Conseil a adopté au cours de cette session les 41 résolutions et les 13 décisions contenues dans le présent volume. Son rapport sur le projet de budget programme pour 1978 et 1979 (exercice financier 1979) est contenu dans la Partie II des actes du Conseil (Actes officiels No 245).

RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS EB61.R1

Projet de contrat du Directeur général Le Conseil exécutif,

Conformément aux dispositions de l'article 109 du Règlement intérieur de l'Assemblée de la Santé, SOUMET à la Trente et Unième Assemblée mondiale de la Santé le projet de contrat fixant les conditions et 1. modalités d'engagement du Directeur général; 1

RECOMMANDE à la Trente et Unième Assemblée mondiale de la Santé d'adopter la résolution suivante:

La Trente et Unième Assemblée mondiale de la Santé, I

Conformément à l'article 31 de la Constitution et à l'article 109 du Règlement intérieur de l'Assemblée de la Santé,

APPROUVE le contrat fixant les conditions et modalités d'engagement, le traitement et les autres émoluments attachés à la fonction de Directeur général ; II

Conformément à l'article 112 du Règlement intérieur de l'Assemblée de la Santé, AUTORISE le Président de la Trente et Unième Assemblée mondiale de la Santé à signer ce contrat au nom de l'Organisation. Rec. résol., Vol. II éd.), 7.2.10

(2e

Troisième séance, 12 janvier 1978

Le contrat, lorsqu'il aura été approuvé, sera publié dans: OMS, Actes officiels N° 247, 1978.

-1-

CONSEIL EXÉCUTIF, SOIXANTE ET UNIÈME SESSION, PARTIE I

EB61.R2

Proposition pour le poste de Directeur général

Le Conseil exécutif PROPOSE, conformément à l'article 31 de la Constitution, le Dr Halfdan T. Mahler pour occuper le poste 1. de Directeur général de l'Organisation mondiale de la Santé; 2.

SOUMET cette proposition à la Trente et Unième Assemblée mondiale de la Santé. Troisième séance, 12 janvier 1978

Rec. résol., Vol. II (2e éd.), 7.2.10

EB61.R3

Méthode de travail de l'Assemblée de la Santé Le Conseil exécutif,

Ayant examiné le rapport du Directeur général sur la méthode de travail de l'Assemblée de la Santé et du Conseil exécutif; Rappelant la résolution WHA30.50 et les résolutions antérieures sur la méthode de travail de l'Assemblée de la Santé; Rappelant en outre les résolutions WHA29.20 sur le sixième programme général de travail et WHA30.20 sur l'instauration d'un cycle budgétaire biennal, aussi bien que les résolutions WHA29.48, WHA30.30 et les résolutions connexes relatives aux principes directeurs du budget programme, RECOMMANDE à la Trente et Unième Assemblée mondiale de la Santé d'adopter la résolution suivante:

La Trente et Unième Assemblée mondiale de la Santé, Ayant examiné la résolution EB61.R3, 1.

DÉCIDE ce qui suit: 1)

la Commission A a pour mandat: a) b) c)

d) 2)

d'examiner le projet de budget programme et le rapport du Conseil exécutif sur ce projet; de recommander le niveau budgétaire et la résolution portant ouverture de crédits; d'examiner les projections budgétaires provisoires pour la période biennale suivante; d'étudier toutes autres questions que pourra lui renvoyer l'Assemblée de la Santé;

la Commission B a pour mandat: a) d'examiner la situation financière de l'Organisation, notamment: le Rapport financier et le Rapport du Commissaire aux Comptes; i) ii) l'état des contributions et des avances au fonds de roulement, ainsi que de tous fonds dont le montant influe sur la situation financière de l'Organisation; et iii) le montant des recettes occasionnelles disponibles pour aider à financer le budget; b) de recommander le barème des contributions; c) d'étudier toutes autres questions que pourra lui renvoyer l'Assemblée de la Santé;

la Commission B ne se réunit pas lorsque la Commission A s'occupe des points b) et c) du

paragraphe 1) ci- dessus; enfin 4) 2.

la Commission A ne s'occupe pas du point b) du paragraphe 1) ci- dessus tant que la Commission B n'en a pas terminé avec les points a) et b) du paragraphe 2) ci- dessus;

DÉCLARE à nouveau que les discussions techniques continueront d'avoir lieu le vendredi et le matin du samedi de la première semaine de l'Assemblée de la Santé, et que ni l'Assemblée de la Santé ni les commissions principales ne se réuniront à ce moment. Rec. résol., Vol. II (2e éd.), 4.1.4 1 Voir annexe 1.

Cinquième séance, 13 janvier 1978

RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS

EB61.R4

Utilisation des recettes occasionnelles pour réduire les effets adverses des fluctuations monétaires sur le budget programme Le Conseil exécutif,

Ayant étudié le rapport du Directeur général sur l'utilisation des recettes occasionnelles pour réduire les effets adverses des fluctuations monétaires sur le budget programme;

Conscient de l'effet que pourraient avoir sur le budget programme ordinaire de l'Organisation des fluctuations imprévues du taux de change entre le dollar des Etats -Unis, monnaie dans laquelle est présenté le budget programme, et le franc suisse, monnaie dans laquelle est réglée une proportion substantielle des dépenses de l'Organisation au titre du budget ordinaire;

Reconnaissant qu'il pourrait ne pas être possible de faire face à toutes les dépenses additionnelles non prévues au budget et résultant de fluctuations défavorables particulièrement fortes du taux de change entre ces deux monnaies ;

Conscient, toutefois, de la nécessité de faire en sorte que l'Organisation dispose de liquidités pour financer au moins une partie des dépenses additionnelles non prévues au budget qui pourraient survenir, afin que, dans toute la mesure du possible, les activités incluses dans le budget programme ordinaire puissent être exécutées en dépit de fluctuations défavorables des taux de change;

Estimant que les économies résultant au titre du budget programme ordinaire de différences favorables entre le taux de change budgétaire de l'Organisation et les taux de change comptables entre le dollar des Etats -Unis et le franc suisse appliqués par l'Organisation des Nations Unies et l'OMS devraient être placées à la disposition de l'Assemblée de la Santé à concurrence d'un montant au moins égal à celui imputé sur les recettes occasionnelles pour couvrir les dépenses non prévues au budget et résultant de différences défavorables entre ces taux de change;

Vu le paragraphe 6.8 du Règlement financier selon lequel les gains ou pertes au change sont portés au crédit ou au débit des recettes accessoires; RECOMMANDE à la Trente et Unième Assemblée mondiale de la Santé d'adopter la résolution suivante:

La Trente et Unième Assemblée mondiale de la Santé, Ayant examiné la recommandation du Conseil exécutif concernant l'utilisation des recettes occasionnelles pour réduire les effets adverses des fluctuations monétaires sur le budget programme, AUTORISE le Directeur général, nonobstant les dispositions du paragraphe 4.1 du Règlement financier et les termes des résolutions portant ouverture de crédits pour les exercices 1978 et 1979, à imputer sur les recettes occasionnelles disponibles le montant des dépenses additionnelles nettes encourues par l'Organisation au titre du budget programme ordinaire par suite de différences entre le taux de change budgétaire de l'OMS et les taux de change comptables entre le dollar des Etats -Unis et le franc suisse appliqués 1.

par l'Organisation des Nations Unies et l'OMS pendant ces exercices, étant entendu que les montants ainsi imputés sur les recettes occasionnelles ne dépasseront pas US $2 millions par exercice; PRIE le Directeur général, nonobstant les dispositions du paragraphe 4.1 du Règlement financier et les termes des résolutions portant ouverture de crédits pour les exercices 1978 et 1979, de virer au compte des recettes occasionnelles les économies nettes résultant au titre du budget programme ordinaire de différences entre le taux de change budgétaire-de l'OMS et les taux de change comptables entre le dollar des Etats -Unis et le franc suisse appliqués par l'Organisation des Nations Unies et l'OMS pendant ces exercices, étant entendu que, eu égard aux tendances inflationnistes et à d'autres facteurs qui pourraient avoir des répercussions sur l'exécution du budget programme ordinaire, il n'est pas nécessaire que ces virements au compte des recettes occasionnelles dépassent US $2 millions par exercice; 2.

PRIE en outre le Directeur général de faire rapport sur ces imputations ou virements dans les Rapports financiers pour 1978 et 1979. 3.

Rec. résol., Vol. II (2e éd.), 2.1 1 Voir annexe 2.

Sixième séance, 13 janvier 1978

CONSEIL EXÉCUTIF, SOIXANTE ET UNIÈME SESSION, PARTIE I

EB61.R5

Budget supplémentaire pour 1978

Le Conseil exécutif,

Ayant examiné le budget supplémentaire pour 1978 soumis par le Directeur général 1 en application du paragraphe 3.10 du Règlement financier afin de pourvoir aux dépenses accrues qu'entraîne, du fait des fluctuations monétaires, l'exécution du budget programme approuvé pour 1978; Considérant qu'il est souhaitable d'éviter la nécessité de majorer les contributions des Membres pour le budget de 1978,

FAIT SIENNES les recommandations du Directeur général concernant le financement de ce budget sup1. plémentaire; PRIE le Directeur général d'informer le Comité du Conseil exécutif chargé d'examiner certaines questions financières avant l'Assemblée de la Santé de tous faits nouveaux qui influeraient sur le budget supplémentaire proposé pour 1978; 2.

PRIE le Comité du Conseil exécutif chargé d'examiner certaines questions financières avant l'Assemblée de la Santé d'étudier, le cas échéant, ce rapport du Directeur général et de présenter à la Trente et Unième Assemblée mondiale de la Santé, au nom du Conseil, toutes les recommandations qu'il juge souhaitables; 3. 4.

RECOMMANDE à la Trente et Unième Assemblée mondiale de la Santé d'adopter la résolution ci -après :

La Trente et Unième Assemblée mondiale de la Santé,

Ayant examiné les propositions du Directeur général et les recommandations du Conseil exécutif concernant le budget supplémentaire pour 1978 destiné à couvrir les dépenses additionnelles imprévues qu'entraîne, du fait des fluctuations monétaires, l'exécution du budget programme approuvé pour 1978; Considérant qu'il est souhaitable d'éviter la nécessité de majorer les contributions des Membres pour l'année 1978 afin de financer ce budget supplémentaire, 1.

APPROUVE le budget supplémentaire pour 1978;

DÉCIDE de modifier la résolution portant ouverture de crédits pour l'exercice financier 1978 (résolution WHA30.31): 2. i)

en augmentant des montants suivants les crédits inscrits aux sections correspondantes: Section 1

Affectation des crédits

Montant US $

2 3

4 5

6 7 8

Organes délibérants Direction générale, coordination et développement Développement de services de santé complets Développement des personnels de santé Lutte contre la maladie Promotion de la salubrité de l'environnement Information et documentation Programmes généraux de soutien

472 300 555 300 266 300 117 500 926 300 229 800 1 135 700 2 896 800

Total ii)

6 600 000

en modifiant le paragraphe D de cette résolution de manière à augmenter de US $6 600 000 le crédit inscrit à l'alinéa ii).

Rec. résol., Vol. II (2e éd.), 2.3 1 Voir annexe 3.

Sixième séance, 13 janvier 1978

RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS

EB61.R6

Surveillance de l'application de la politique et de la stratégie en matière de budget programme Le Conseil exécutif,

Ayant examiné le rapport de son Comité du Programme sur la surveillance de l'application de la politique et de la stratégie en matière de budget programme pour 1978 -1981; 1

Reconnaissant qu'il est encore trop tôt pour évaluer l'application pratique de la stratégie en matière de budget programme, qui débute en 1978, ESTIME que la réorientation des programmes et de l'activité de l'Organisation qui est entreprise ou prévue 1. au titre du budget programme révisé pour 1978 -1979 reflète de façon fidèle et adéquate les nouvelles politique

et stratégie en matière de budget programme approuvées par l'Assemblée de la Santé dans la résolution WHA30.30;

PRIE le Comité du Programme de continuer à surveiller l'application de la politique et de la stratégie en matière de budget programme et de faire rapport au Conseil exécutif à ce sujet. 2.

Rec. résol., Vol. II (2e éd.), 2.1

Huitième séance, 16 janvier 1978

EB61.R7

Nomination du Directeur régional pour l'Asie du Sud -Est Le Conseil exécutif,

Vu l'article 52 de la Constitution et l'article 4.5 du Statut du Personnel;

Vu la désignation et la recommandation faites par le Comité régional de l'Asie du Sud -Est lors de sa trentième session,

NOMME à nouveau le Dr V. T. Herat Gunaratne en qualité de Directeur régional pour l'Asie du Sud -Est à compter du let' mars 1978; 1.

AUTORISE le Directeur général à prolonger le contrat du D' V. T. Herat Gunaratne en qualité de Directeur régional pour l'Asie du Sud -Est pour une nouvelle période de cinq ans à compter du ler mars 1978, sous réserve des dispositions du Statut et du Règlement du Personnel. 2.

Rec. résol., Vol. II (2e éd.), 5.2.3

Neuvième séance, 16 janvier 1978

EB61.R8

Méthode de travail de l'Assemblée de la Santé et du Conseil exécutif Le Conseil exécutif,

Ayant examiné le rapport du Directeur général sur la méthode de travail de l'Assemblée de la Santé et du Conseil exécutif; 2

Rappelant les résolutions WHA30.50, EB59.R8 et les résolutions antérieures relatives à cette question; et

Reconnaissant qu'il est souhaitable d'améliorer encore la méthode de travail de l'Assemblée de la Santé et du Conseil exécutif, 1 Les commentaires et les conclusions figurant dans ce rapport ont été incorporés au rapport du Conseil exécutif concernant le projet de budget programme pour 1978 -1979 (exercice financier 1979) (OMS, Actes officiels, N° 245, 1978). Le rapport du Directeur général sur ce sujet, que le Comité du Programme a examiné, est reproduit dans l'appendice 1 du volume en question. 2 Voir annexe 1.

6 1.

CONSEIL EXÉCUTIF, SOIXANTE ET UNIÈME SESSION, PARTIE I

APPROUVE les propositions du rapport du Directeur général relatives à l'ordre du jour et à la procédure suivie par le Conseil pour l'examen du projet de budget programme, ainsi qu'à la préparation, à la présentation et au contenu du rapport du Conseil exécutif à l'Assemblée de la Santé sur la question; 2. RÉAFFIRME que les représentants du Conseil exécutif à l'Assemblée de la Santé devraient être choisis sur la base de leur compétence personnelle et de leur participation antérieure à une ou plusieurs Assemblées de la

Santé et (sauf pour le Président du Conseil) qu'ils ne devraient pas nécessairement être choisis parmi les membres du bureau du Conseil, et qu'au moins un des représentants du Conseil devrait utiliser une langue de travail autre que le français ou l'anglais; DÉCIDE d'appeler désormais le Comité spécial du Conseil exécutif qui examine le Rapport financier et le Rapport du Commissaire aux Comptes « Comité du Conseil exécutif chargé d'examiner certaines questions financières avant l'Assemblée de la Santé »; 3.

PRIE le Directeur général de soumettre dorénavant au Conseil exécutif, à la session qui suit immédiatement l'Assemblée de la Santé, un document fournissant des informations sur la composition des différents comités du Conseil et des comités de fondations, ainsi que sur le nombre de sièges à pourvoir, le point correspondant de l'ordre du jour étant intitulé « Nominations aux sièges à pourvoir au sein des comités »; 4. 5.

RECOMMANDE à l'Assemblée de la Santé: 1) qu'afin de permettre l'examen de questions de nature technique spécialisée, un sous -point intitulé « Activités et questions techniques désignées pour complément d'étude au cours de l'examen du projet de budget programme et du rapport du Conseil exécutif sur ce projet» soit inscrit à l'ordre du jour des futures Assemblées de la Santé sous le point intitulé « Examen de questions techniques particulières »;

que le Président de l'Assemblée de la Santé et les présidents des commissions principales fassent de brèves déclarations pour expliquer à l'Assemblée de la Santé le rôle des représentants du Conseil exécutif à l'Assemblée et celui du Conseil lui -même; 2) 3)

que soient maintenus dans les salles de séance des commissions de l'Assemblée de la Santé les

arrangements actuels en vertu desquels les représentants du Conseil siègent sur l'estrade avec les membres du bureau de la commission et certains membres du Secrétariat;

que les délégués participant à la discussion générale dans les séances plénières de l'Assemblée de la Santé parlent de la tribune et non plus de leur place, les dispositions nécessaires étant prises pour éviter toute perte de temps, et qu'en règle générale ils parlent de leur place à l'occasion des motions de procédure, des motions d'ordre et des explications de vote; 5) que les auteurs de projets de résolutions portant sur des sujets techniques qui doivent être examinés par les commissions principales de l'Assemblée de la Santé soient priés, en règle générale, de soumettre avec ces projets (et conjointement le cas échéant) une note explicative ou un mémorandum apportant les informations de base nécessaires, étant entendu que le Secrétariat fera rapport, par écrit si c'est possible ou s'il convient, sur toutes les incidences techniques, administratives et financières que pourrait avoir la proposition; 4)

que, conformément à l'esprit des dispositions pertinentes du Règlement intérieur, le Président de l'Assemblée de la Santé et les présidents des commissions principales soient invités à ne prendre la parole qu'en leur qualité de membres du bureau de l'Assemblée, et qu'il soit suggéré aux autres membres du bureau de l'Assemblée de s'abstenir de prendre la parole en tant que délégués à l'Assemblée de la Santé à moins qu'aucun autre membre de leur délégation ne soit présent dans la salle; 6) 6.

RECOMMANDE en outre à l'Assemblée de la Santé :

qu'une nouvelle procédure pour le retrait des candidatures lors de l'élection annuelle des Membres 1) habilités à désigner une personne devant faire partie du Conseil exécutif soit instituée, par l'addition du paragraphe suivant à l'article 102 du Règlement intérieur de l'Assemblée de la Santé :

« Les Membres figurant sur cette liste autres que les dix Membres qui, de l'avis du Bureau, réaliseraient, s'ils étaient élus, un Conseil comportant dans son ensemble une distribution équilibrée, peuvent retirer leurs candidatures en notifiant leur intention au Président avant la fin des travaux de la journée précédant l'élection annuelle par l'Assemblée de la Santé de dix Membres habilités à désigner une personne devant faire partie du Conseil. Ces retraits devront être publiés dans le Journal de l'Assemblée de la Santé et annoncés par le Président avant le commencement du vote.»;

RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS

que les procédures concernant la confirmation des pouvoirs officiels des délégués ou représentants siégeant au titre de pouvoirs provisoires déjà acceptés par l'Assemblée de la Santé soient modifiées par l'addition de la phrase suivante à la fin du premier paragraphe de l'article 23 du Règlement intérieur de l'Assemblée de la Santé: 2)

« Le bureau de la Commission est habilité à recommander à l'Assemblée de la Santé au nom de la Commission l'acceptation des pouvoirs officiels des délégués ou des représentants siégeant au titre de pouvoirs provisoires déjà acceptés par l'Assemblée de la Santé. ». Rec. résol., Vol. II (2e éd.), 4.1.4; 4.2.4

Onzième séance, 17 janvier 1978

EB61.R9

Interprétation de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République des Philippines et l'OMS Le Conseil exécutif,

Ayant examiné les renseignements présentés par le Directeur régional pour le Pacifique occidental et son rapport sur l'interprétation de l'accord de siège signé le 22 juillet 1951 entre le Gouvernement de la République des Philippines et l'Organisation mondiale de la Santé,

NOTE avec satisfaction que la section pertinente de l'accord de siège sera prochainement renégociée par le Gouvernement de la République des Philippines et l'Organisation mondiale de la Santé. Rec. résol., Vol. I, 6.3.2.4

Douzième séance, 18 janvier 1978

EB61.R10

Programme d'éradication de la variole

Le Conseil exécutif,

Ayant examiné le rapport du Directeur général sur le programme d'éradication de la variole; Notant la résolution WHA30.52, EXPRIME sa satisfaction des efforts intensifs déployés par l'Organisation mondiale de la Santé et par les 1. pays concernés pour interrompre la transmission de la variole ainsi que pour vérifier l'obtention de ce résultat; FAIT SIENNES les recommandations de la consultation sur la certification mondiale de l'éradication de la variole,' annexées au rapport du Directeur général; 2.

PRIE le Directeur général d'établir, dès que possible, une commission internationale pour la certification mondiale de l'éradication de la variole (commission mondiale); 3.

INVITE instamment tous les gouvernements à continuer d'apporter leur appui et leur concours totaux à cette phase ultime du programme, de manière que l'éradication mondiale de la variole puisse être certifiée d'ici la fin de 1979. 4. Rec. résol., Vol. II (2e éd.), 1.8.3.1

Douzième séance, 18 janvier 1978

' Voir annexe 4.

CONSEIL EXÉCUTIF, SOIXANTE ET UNIÈME SESSION, PARTIE I

EB61.R11

Membres redevables d'arriérés de contributions dans une mesure pouvant donner lieu à l'application de l'article 7 de la Constitution - Empire centrafricain

Le Conseil exécutif,

Ayant examiné le rapport du Directeur général sur les Membres redevables d'arriérés de contributions dans une mesure pouvant donner lieu à l'application de l'article 7 de la Constitution;

Notant que, si un versement n'est pas reçu de l'Empire centrafricain avant l'ouverture de la Trente et Unième Assemblée mondiale de la Santé le 8 mai 1978, celle -ci devra examiner, conformément à l'article 7 de la Constitution et aux dispositions du paragraphe 2 de la résolution WHA8.13, s'il y a lieu ou non de suspendre le droit de vote de ce Membre à la Trente et Unième Assemblée mondiale de la Santé;

Rappelant que la résolution WHA16.20 prie le Conseil exécutif « de faire des recommandations précises, accompagnées des raisons sur lesquelles elles se fondent, à l'Assemblée de la Santé au sujet de tout Membre qui, dans le paiement de ses contributions à l'Organisation, est redevable d'arriérés dans une mesure qui justifierait l'application de l'article 7 de la Constitution »;

Exprimant l'espoir que l'Empire centrafricain prendra des dispositions pour régler ses arriérés avant la Trente et Unième Assemblée mondiale de la Santé, afin que celle -ci n'ait pas à faire jouer les dispositions de l'article 7 de la Constitution,

INVITE instamment l'Empire centrafricain à prendre des dispositions pour s'acquitter de ses arriérés 1. avant l'ouverture de la Trente et Unième Assemblée mondiale de la Santé le 8 mai 1978; PRIE le Directeur général de communiquer la présente résolution à l'Empire centrafricain et de poursuivre ses efforts pour obtenir le paiement des arriérés de ce Membre; 2.

PRIE le Directeur général de présenter un rapport sur la situation en ce qui concerne les contributions de 3. l'Empire centrafricain au comité du Conseil exécutif qui doit examiner certaines questions financières avant la Trente et Unième Assemblée mondiale de la Santé; PRIE ce comité d'examiner toutes les circonstances relatives aux arriérés de l'Empire centrafricain au cas où, à la date de sa réunion, ce Membre serait encore redevable d'arriérés dans une mesure pouvant donner lieu à l'application de l'article 7 de la Constitution, et de soumettre à la Trente et Unième Assemblée mondiale de la Santé, au nom du Conseil exécutif, toutes recommandations qui lui paraîtraient souhaitables. 4.

Rec. résol., Vol. lI (2e éd.), 7.1.2.4

Quatorzième séance, 19 janvier 1978

EB61.R12

Membres redevables d'arriérés de contributions dans une mesure pouvant donner lieu à l'application de l'article 7 de la Constitution - Tchad

Le Conseil exécutif,

Ayant examiné le rapport du Directeur général sur les Membres redevables d'arriérés de contributions dans une mesure pouvant donner lieu à l'application de l'article 7 de la Constitution; Notant que, si un versement n'est pas reçu du Tchad avant l'ouverture de la Trente et Unième Assemblée mondiale de la Santé le 8 mai 1978, celle -ci devra examiner, conformément à l'article 7 de la Constitution et aux dispositions du paragraphe 2 de la résolution WHA8.13, s'il y a lieu ou non de suspendre le droit de vote de ce Membre à la Trente et Unième Assemblée mondiale de la Santé; Rappelant que la résolution WHA16.20 prie le Conseil exécutif « de faire des recommandations précises, accompagnées des raisons sur lesquelles elles se fondent, à l'Assemblée de la Santé au sujet de tout Membre qui, dans le paiement de ses contributions à l'Organisation, est redevable d'arriérés dans une mesure qui justifierait l'application de l'article 7 de la Constitution »;

Exprimant l'espoir que le Tchad prendra des dispositions pour régler ses arriérés avant la Trente et Unième Assemblée mondiale de la Santé, afin que celle -ci n'ait pas à faire jouer les dispositions de l'article 7 de la Constitution,

RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS

1. INVITE instamment le Tchad à prendre des dispositions pour s'acquitter de ses arriérés avant l'ouverture de la Trente et Unième Assemblée mondiale de la Santé le 8 mai 1978;

PRIE le Directeur général de communiquer la présente résolution au Tchad et de poursuivre ses efforts pour obtenir le paiement des arriérés de ce Membre; 2.

PRIE le Directeur général de présenter un rapport sur la situation en ce qui concerne les contributions du Tchad au Comité du Conseil exécutif qui doit examiner certaines questions financières avant la Trente et Unième Assemblée mondiale de la Santé; 3.

PRIE ce comité d'examiner toutes les circonstances relatives aux arriérés du Tchad au cas où, à la date de sa réunion, ce Membre serait encore redevable d'arriérés dans une mesure pouvant donner lieu à l'application de l'article 7 de la Constitution, et de soumettre à la Trente et Unième Assemblée mondiale de la Santé, au nom du Conseil exécutif, toutes recommandations qui lui paraîtraient souhaitables. 4.

Rec. résol., Vol. II (2e éd.), 7.1.2.4

Quatorzième séance, 19 janvier 1978

EB61.R13

Membres redevables d'arriérés de contributions dans une mesure pouvant donner lieu à l'application de l'article 7 de la Constitution - Congo

Le Conseil exécutif,

Ayant examiné le rapport du Directeur général sur les Membres redevables d'arriérés de contributions dans une mesure pouvant donner lieu à l'application de l'article 7 de la Constitution; Notant que, si un versement n'est pas reçu du Congo avant l'ouverture de la Trente et Unième Assemblée mondiale de la Santé le 8 mai 1978, celle -ci devra examiner, conformément à l'article 7 de la Constitution et aux dispositions du paragraphe 2 de la résolution WHA8.13, s'il y a lieu ou non de suspendre le droit de vote de ce Membre à la Trente et Unième Assemblée mondiale de la Santé; Rappelant que la résolution WHA16.20 prie le Conseil exécutif « de faire des recommandations précises, accompagnées des raisons sur lesquelles elles se fondent, à l'Assemblée de la Santé au sujet de tout Membre qui, dans le paiement de ses contributions à l'Organisation, est redevable d'arriérés dans une mesure qui justifierait l'application de l'article 7 de la Constitution »;

Exprimant l'espoir que le Congo prendra des dispositions pour régler ses arriérés avant la Trente et Unième Assemblée mondiale de la Santé, afin que celle -ci n'ait pas à faire jouer les dispositions de l'article 7 de la Constitution, INVITE instamment le Congo à prendre des dispositions pour s'acquitter de ses arriérés avant l'ouverture de la Trente et Unième Assemblée mondiale de la Santé le 8 mai 1978; 1.

PRIE le Directeur général de communiquer la présente résolution au Congo et de poursuivre ses efforts pour obtenir le paiement des arriérés de ce Membre; 2.

PRIE le Directeur général de présenter un rapport sur la situation en ce qui concerne les contributions du 3. Congo au Comité du Conseil exécutif qui doit examiner certaines questions financières avant la Trente et Unième Assemblée mondiale de la Santé; PRIE ce comité d'examiner toutes les circonstances relatives aux arriérés du Congo au cas où, à la date de sa réunion, ce Membre serait encore redevable d'arriérés dans une mesure pouvant donner lieu à l'application de l'article 7 de la Constitution, et de soumettre à la Trente et Unième Assemblée mondiale de la Santé, au nom du Conseil exécutif, toutes recommandations qui lui paraîtraient souhaitables. 4.

Rec. résol., Vol. II (2e éd.), 7.1.2.4

Quatorzième séance, 19 janvier 1978

CONSEIL EXÉCUTIF, SOIXANTE ET UNIÈME SESSION, PARTIE I

EB61.R14

Membres redevables d'arriérés de contributions dans une mesure pouvant donner lieu à l'application de l'article 7 de la Constitution - Kampuchea démocratique

Le Conseil exécutif,

Ayant examiné le rapport du Directeur général sur les Membres redevables d'arriérés de contributions dans une mesure pouvant donner lieu à l'application de l'article 7 de la Constitution; Notant que, si un versement n'est pas reçu du Kampuchea démocratique avant l'ouverture de la Trente et Unième Assemblée mondiale de la Santé le 8 mai 1978, celle -ci devra examiner, conformément à l'article 7 de la Constitution et aux dispositions du paragraphe 2 de la résolution WHA8.13, s'il y a lieu ou non de suspendre le droit de vote de ce Membre à la Trente et Unième Assemblée mondiale de la Santé; Rappelant que la résolution WHA16.20 prie le Conseil exécutif « de faire des recommandations précises, accompagnées des raisons sur lesquelles elles se fondent, à l'Assemblée de la Santé au sujet de tout Membre qui, dans le paiement de ses contributions à l'Organisation, est redevable d'arriérés dans une mesure qui justifierait l'application de l'article 7 de la Constitution »;

Exprimant l'espoir que le Kampuchea démocratique prendra des dispositions pour régler ses arriérés avant la Trente et Unième Assemblée mondiale de la Santé, afin que celle -ci n'ait pas à faire jouer les dispositions de l'article 7 de la Constitution, 1.

INVITE instamment le Kampuchea démocratique à prendre des dispositions pour s'acquitter de ses PRIE le Directeur général de communiquer la présente résolution au Kampuchea démocratique et de

arriérés avant l'ouverture de la Trente et Unième Assemblée mondiale de la Santé le 8 mai 1978 ; 2.

poursuivre ses efforts pour obtenir le paiement des arriérés de ce Membre;

PRIE le Directeur général de présenter un rapport sur la situation en ce qui concerne les contributions du Kampuchea démocratique au Comité du Conseil exécutif qui doit examiner certaines questions financières avant la Trente et Unième Assemblée mondiale de la Santé; 3.

PRIE ce comité d'examiner toutes les circonstances relatives aux arriérés du Kampuchea démocratique au cas où, à la date de sa réunion, ce Membre serait encore redevable d'arriérés dans une mesure pouvant donner lieu à l'application de l'article 7 de la Constitution, et de soumettre à la Trente et Unième Assemblée mondiale de la Santé, au nom du Conseil exécutif, toutes recommandations qui lui paraîtraient souhaitables. 4.

Rec. résol., Vol. II (2e éd.), 7.1.2.4

Quatorzième séance, 19 janvier 1978

EB61.R15

Membres redevables d'arriérés de contributions dans une mesure pouvant donner lieu à l'application de l'article 7 de la Constitution - République Dominicaine

Le Conseil exécutif,

Ayant examiné le rapport du Directeur général sur les Membres redevables d'arriérés de contributions dans une mesure pouvant donner lieu à l'application de l'article 7 de la Constitution; Notant que, si un versement n'est pas reçu de la République Dominicaine avant l'ouverture de la Trente et Unième Assemblée mondiale de la Santé le 8 mai 1978, celle -ci devra examiner, conformément à l'article 7 de la Constitution et aux dispositions du paragraphe 2 de la résolution WHA8.13, s'il y a lieu ou non de suspendre le droit de vote de ce Membre à la Trente et Unième Assemblée mondiale de la Santé; Rappelant que la résolution WHA16.20 prie le Conseil exécutif « de faire des recommandations précises, accompagnées des raisons sur lesquelles elles se fondent, à l'Assemblée de la Santé au sujet de tout Membre qui, dans le paiement de ses contributions à l'Organisation, est redevable d'arriérés dans une mesure qui justifierait l'application de l'article 7 de la Constitution »; Notant que la République Dominicaine n'a pas rempli les conditions qu'avait acceptées la Vingt- Cinquième Assemblée mondiale de la Santé dans sa résolution WHA25.6;

RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS

Exprimant l'espoir que la République Dominicaine prendra des dispositions pour régler ses arriérés avant la Trente et Unième Assemblée mondiale de la Santé, afin que celle -ci n'ait pas à faire jouer les dispositions de l'article 7 de la Constitution, 1. INVITE instamment la République Dominicaine à prendre des dispositions pour s'acquitter de ses arriérés avant l'ouverture de la Trente et Unième Assemblée mondiale de la Santé le 8 mai 1978 et remplir ainsi les conditions précédemment acceptées par l'Assemblée de la Santé pour le règlement de ses arriérés;

PRIE le Directeur général de communiquer la présente résolution à la République Dominicaine et de poursuivre ses efforts pour obtenir le paiement des arriérés de ce Membre; 2. 3.

PRIE le Directeur général de présenter un rapport sur la situation en ce qui concerne les contributions de la

République Dominicaine au Comité du Conseil exécutif qui doit examiner certaines questions financières avant la Trente et Unième Assemblée mondiale de la Santé; PRIE ce comité d'examiner toutes les circonstances relatives aux arriérés de la République Dominicaine au cas où, à la date de sa réunion, ce Membre serait encore redevable d'arriérés dans une mesure pouvant donner lieu à l'application de l'article 7 de la Constitution, et de soumettre à la Trente et Unième Assemblée mondiale de la Santé, au nom du Conseil exécutif, toutes recommandations qui lui paraîtraient souhaitables. 4.

Rec. résol., Vol. II (2e éd.), 7.1.2.4

Quatorzième séance, 19 janvier 1978

EB61.R16

Membres redevables d'arriérés de contributions dans une mesure pouvant donner lieu à l'application de l'article 7 de la Constitution - Grenade

Le Conseil exécutif,

Ayant examiné le rapport du Directeur général sur les Membres redevables d'arriérés de contributions dans une mesure pouvant donner lieu à l'application de l'article 7 de la Constitution;

Notant que, si un versement n'est pas reçu de la Grenade avant l'ouverture de la Trente et Unième Assemblée mondiale de la Santé le 8 mai 1978, celle -ci devra examiner, conformément à l'article 7 de la Constitution et aux dispositions du paragraphe 2 de la résolution WHA8.13, s'il y a lieu ou non de suspendre le droit de vote de ce Membre à la Trente et Unième Assemblée mondiale de la Santé;

Exprimant l'espoir que la Grenade prendra des dispositions pour régler ses arriérés avant la Trente et Unième Assemblée mondiale de la Santé, afin que celle -ci n'ait pas à faire jouer les dispositions de l'article 7 de la Constitution, INVITE instamment la Grenade à prendre des dispositions pour s'acquitter de ses arriérés avant l'ouverture 1. de la Trente et Unième Assemblée mondiale de la Santé le 8 mai 1978;

PRIE le Directeur général de communiquer la présente résolution à la Grenade et de poursuivre ses efforts pour obtenir le paiement des arriérés de ce Membre; 2. 3.

PRIE le Directeur général de présenter un rapport sur la situation en ce qui concerne les contributions de la

Grenade au Comité du Conseil exécutif qui doit examiner certaines questions financières avant la Trente et Unième Assemblée mondiale de la Santé; PRIE ce comité d'examiner toutes les circonstances relatives aux arriérés de la Grenade au cas où, à la date de sa réunion, ce Membre serait encore redevable d'arriérés dans une mesure pouvant donner lieu à l'application de l'article 7 de la Constitution, et de soumettre à la Trente et Unième Assemblée mondiale de la Santé, au nom du Conseil exécutif, toutes recommandations qui lui paraîtraient souhaitables. 4.

Rec. résol., Vol. lI (2e éd.), 7.1.2.4

Quatorzième séance, 19 janvier 1978

CONSEIL EXÉCUTIF, SOIXANTE ET UNIÈME SESSION, PARTIE I

EB61.R17

Politique et gestion pharmaceutiques : médicaments essentiels

Le Conseil exécutif,

Rappelant la résolution WHA28.66; Ayant examiné le rapport du Comité d'experts de la Sélection des Médicaments essentiels 1 et le rapport du Directeur général sur la politique et la gestion pharmaceutiques;

Conscient du fait qu'une grande partie de la population mondiale n'a pas accès aux médicaments et aux vaccins les plus essentiels qui sont indispensables pour assurer des soins de santé efficaces; Reconnaissant l'importance d'un approvisonnement suffisant en médicaments et vaccins essentiels pour répondre aux besoins sanitaires réels des populations, notamment dans les pays en développement, grâce à l'exécution de programmes nationaux de soins de santé; Vivement préoccupé de ce que les gouvernements des pays en développement consacrent une forte proportion de leur budget de santé aux préparations pharmaceutiques, ce qui limite les autres fonds dont ils disposent pour dispenser des soins de santé adéquats à l'ensemble de la population;

Soulignant la nécessité de fournir des médicaments essentiels de qualité satisfaisante, en quantité suffisante et à des prix raisonnables, pour répondre aux besoins sanitaires de ces pays; Considérant que la production sur place des médicaments et vaccins essentiels est une aspiration légitime exprimée en maintes occasions par les pays en développement, et que des progrès notables ont été réalisés dans certains pays;

Ayant la conviction qu'une action internationale est nécessaire de toute urgence pour remédier à la situation par l'institution, au titre de la coopération technique, d'un programme d'action concernant les médicaments essentiels et visant à renforcer la capacité nationale des pays en développement dans le domaine de la sélection et de l'utilisation appropriée des médicaments essentiels en vue de couvrir leurs besoins réels, ainsi que leur aptitude à produire ces médicaments sur place, partout où c'est possible, et à en contrôler la qualité, PRIE le Directeur général: 1) de continuer à recenser les médicaments et vaccins qui, au vu des connaissances scientifiques, sont indispensables aux soins de santé de base et à la lutte contre la maladie pour la grande majorité de la population, et de mettre à jour périodiquement cette partie du rapport du Comité d'experts de la Sélection

des Médicaments essentiels;

de coopérer avec les Etats Membres à l'élaboration de politiques et de programmes pharmaceutiques qui correspondent aux besoins sanitaires réels des populations et visent à assurer l'accès de la population tout entière aux médicaments essentiels, pour un coût compatible avec les moyens dont dispose chaque pays; 2)

de favoriser entre les pays en développement une coopération technique portant sur l'élaboration et l'exécution de programmes appropriés en matière de médicaments, y compris la production sur place des médicaments et vaccins essentiels; 3)

de stimuler la coopération bilatérale et multilatérale afin d'apporter aux pays un soutien généreux pour l'exécution de leurs programmes en matière de médicaments, y compris la production sur place des médicaments et vaccins essentiels; 4)

de poursuivre un dialogue avec l'industrie pharmaceutique afin d'assurer la collaboration de celle -ci à la satisfaction des besoins sanitaires des vastes secteurs insuffisamment desservis de la population 5)

mondiale;

1 OMS, Serie de Rapports techniques, No 615, 1977.

RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS

de demander instamment aux gouvernements et à l'industrie pharmaceutique de participer au programme OMS d'action, au titre de la coopération technique, visant à mettre à des conditions favorables des médicaments et vaccins essentiels à la disposition des gouvernements des pays moins développés, afin d'améliorer la couverture sanitaire de la population; 6) 7)

d'aider à élaborer un système de contrôle de la qualité des produits fournis au titre d'un tel proDix -septième séance, 20 janvier 1978

gramme de coopération technique. Rec. résol., Vol. II (2e éd.), 1.10.1

EB61.R18

Projections budgétaires provisoires pour la période biennale 1980 -1981

Le Conseil exécutif,

Ayant examiné le rapport de son Comité du Programme sur les projections budgétaires provisoires pour la période biennale 1980 -1981, ainsi que des informations générales concernant l'évolution récente en fait de croissance du budget ordinaire de l'OMS et les tendances observées dans l'économie des Etats Membres; 1

Notant que les projections provisoires publiées dans les documents relatifs au projet de budget programme sont des projections purement statistiques et ne visent nullement à fixer ou à limiter le niveau du budget ordinaire de l'OMS qu'aura en fin de compte à approuver l'Assemblée de la Santé; Désirant donner au Directeur général, sous réserve de la décision de l'Assemblée de la Santé, des avis sur le niveau approprié pour le budget programme ordinaire de 1980 -1981 et sur les facteurs à prendre en considération pour planifier la croissance future du budget programme ordinaire,

RECOMMANDE à la Trente et Unième Assemblée mondiale de la Santé d'adopter la résolution suivante:

La Trente et Unième Assemblée mondiale de la Santé, Ayant examiné les recommandations du Conseil exécutif relatives aux problèmes complexes concernant le niveau approprié pour le budget programme ordinaire de l'OMS pour 1980 -1981 et aux facteurs à prendre en considération pour planifier la croissance future du budget programme ordinaire de l'OMS, 1. DÉCIDE que le budget programme ordinaire pour 1980 -1981 devra être élaboré dans la limite d'un niveau budgétaire qui assure une augmentation réelle allant jusqu'à 2 % par an, en plus d'augmentations de coût correspondant à des estimations raisonnables, les facteurs et hypothèses sur lesquels on se fondera devant être explicités;

AFFIRME que, pour décider de la croissance future du budget programme, le facteur essentiel à prendre

en considération est la capacité de l'OMS, avec toutes les ressources, toutes les compétences et toute la détermination à sa disposition grâce à la collaboration des Etats Membres, de remplir sa mission constitutionnelle et d'appliquer pleinement la politique et la stratégie requises par l'Assemblée de la Santé. Rec. résol., Vol. II (2e éd.), 2.3; 2.1

Dix -septième séance, 20 janvier 1978

EB61.R19

Coopération technique avec les gouvernements et services aux gouvernements

Le Conseil exécutif,

Prenant note de la résolution intitulée « Stratégie de l'OMS en matière de budget programme pour la coopération technique » que le Comité régional de l'Asie du Sud -Est a adoptée à sa trentième session; 2

Rappelant les résolutions récentes de l'Assemblée de la Santé définissant la politique et la stratégie de l'Organisation en matière de budget programme pour le développement de la coopération technique; 1 2

Voir annexe 5. Résolution SEA /RC30 /R7 (voir OMS, Actes officiels, N° 245, 1978, appendice 1, annexe IV).

CONSEIL EXÉCUTIF, SOIXANTE ET UNIÈME SESSION, PARTIE I

Observant que les décisions pertinentes prises par l'Assemblée générale des Nations Unies à sa trente deuxième session, dans la résolution 32/197, reconnaissent implicitement les responsabilités constitutionnelles de l'OMS et d'autres institutions spécialisées au regard des activités opérationnelles, 1.

RÉAFFIRME que, conformément aux nouvelles politique et stratégie de l'Organisation en matière de budget

programme, la coopération technique de l'OMS avec les gouvernements et les services qu'elle leur fournit représentent une approche intégrée en vue de la réalisation de ses objectifs constitutionnels; PRIE le Directeur général de faire rapport à la Trente et Unième Assemblée mondiale de la Santé sur l'évolution de la situation et sur l'incidence que pourrait avoir pour l'OMS la restructuration des secteurs économique et social du système des Nations Unies. 2.

Rec. résol., Vol. II (2e éd.), 2.1.1; 1.4.1

Dix- septième séance, 20 janvier 1978

EB61.R20

Confirmation d'amendements au Règlement du Personnel

Le Conseil exécutif

CONFIRME, conformément à l'article 12.2 du Statut du Personnel,1 les amendements que le Directeur général a apportés au Règlement du Personnel, avec effet au ler janvier 1978.2 Rec. résol., Vol. II (2e éd.), 7.2.1

Dix- huitième séance, 21 janvier 1978

EB61.R21

Projet de résolution portant ouverture de crédits pour l'exercice financier 1979

Le Conseil exécutif RECOMMANDE à la Trente et Unième Assemblée mondiale de la Santé d'adopter la résolution suivante:

La Trente et Unième Assemblée mondiale de la Santé DÉCIDE d'ouvrir, pour l'exercice financier 1979, un crédit de US $207 638 400 se répartissant comme suit :

A. Section 1

Affectation des crédits

Montant US $ 3

2 3

4 5

6 7 8

616 300

15 069 000 25 764 100 23 659 800 41 946 000 9 689 800 18 210 700 24 997 400 19 166 900

182 120 000 21

10 11

Virement au fonds de péréquation des impôts Réserve non répartie Total

235 800 4 282 600

207 638 400

1 OMS, Documents fondamentaux, 28e éd., 1978, p. 88. 2 Voir annexe 6.

RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS

Conformément aux dispositions du Règlement financier, des montants ne dépassant pas les crédits votés au paragraphe A de la présente résolution seront disponibles pour faire face aux obligations contractées pendant la période comprise entre le ler janvier et le 31 décembre 1979. Nonobstant les dispositions du présent paragraphe, le Directeur général limitera les obligations à assumer pendant l'exercice financier 1979 aux B.

sections 1 à 10.

Nonobstant les dispositions du paragraphe 4.5 du Règlement financier, le Directeur général est autorisé à opérer des virements entre les sections qui constituent le budget effectif jusqu'à concurrence d'un montant ne dépassant pas 10 % du crédit ouvert à la section qui subit le prélèvement, ce pourcentage étant calculé, dans le cas de la section 2, sans tenir compte des crédits prévus au titre des programmes du Directeur général et des Directeurs régionaux pour le développement (US $3 242 000). Le Directeur général est autorisé en outre à affecter aux sections du budget effectif sur lesquelles les dépenses doivent être imputées des montants ne dépassant pas les crédits prévus au titre des programmes du Directeur général et des Directeurs régionaux pour le développement. Au -delà des montants susmentionnés, les virements qui seraient nécessaires peuvent être opérés conformément aux dispositions du paragraphe 4.5 du Règlement financier. Tous les virements opérés entre sections feront l'objet d'un rapport au Conseil exécutif à sa session suivante. C.

Les crédits votés au paragraphe A seront fournis par les contributions des Membres, après déduction : du montant estimatif à recevoir du Programme des Nations Unies pour le Développement à titre de remboursement des dépenses de soutien des programmes, soit US $2 600 000

Le montant total des contributions à la charge des Membres s'élève donc à US $205 038 400. Pour le calcul des sommes effectivement dues, le montant du crédit de chaque Membre au fonds de péréquation des impôts viendra en déduction du montant de sa contribution, sous réserve que le crédit d'un Membre qui impose les fonctionnaires de l'OMS sur les émoluments reçus par eux de l'OMS sera déduit du montant estimatif des remboursements que l'Organisation devra faire à ce titre. Rec. résol., Vol. II (2e éd.), 2.3

Quatorzième séance, 19 janvier 1978

EB61.R22

Améliorations dans la salle du Conseil exécutif

Le Conseil exécutif 1.

PREND NOTE du rapport du Directeur général sur les améliorations possibles dans la salle du Conseil

exécutif;

APPROUVE la proposition du Directeur général tendant à améliorer l'éclairage dans la salle du Conseil exécutif, le coût des travaux étant estimé à environ US $85 000. 2. Rec. résol., Vol. II (7e éd.), 7.3.2; 7.1.7

Vingtième séance, 23 janvier 1978

EB61.R23

Procédures à suivre pour apporter des modifications au sixième programme général de travail pour une période déterminée (1978 -1983 inclusivement)

Le Conseil exécutif,

Ayant examiné le rapport de son Comité du Programme sur les procédures à suivre pour apporter des modifications au sixième programme général de travail pour une période déterminée (1978 -1983 inclusivement);

CONSEIL EXÉCUTIF, SOIXANTE ET UNIÈME SESSION, PARTIE I

Rappelant qu'aux termes du paragraphe g) de l'article 28 de la Constitution le Conseil a pour fonction de soumettre à l'Assemblée de la Santé, pour examen et approbation, un programme général de travail s'étendant sur une période déterminée et que, dans l'exercice de cette fonction, le Conseil a soumis à la Vingt- Neuvième Assemblée mondiale de la Santé, tenue en 1976, le sixième programme général de travail; Considérant que le Conseil devrait donc avoir aussi pour fonction de soumettre à l'Assemblée de la Santé,

pour examen et approbation, des propositions visant à apporter des modifications au sixième programme général de travail, en particulier pour refléter des politiques nouvelles en matière de programme qu'aurait adoptées l'Assemblée de la Santé;

Considérant qu'aux termes des résolutions EB58.R11 et WHA29.20 le Comité du Programme a notamment pour rôle de soumettre le sixième programme général de travail à un examen annuel au cours duquel il pourrait juger nécessaire d'y apporter des modifications, PRIE le Comité du Programme d'examiner, de sa propre initiative ou à l'initiative du Conseil, s'il est néces1. saire, au cours de son examen annuel du sixième programme général de travail, d'apporter des modifications à ce programme, en particulier pour refléter des politiques nouvelles de l'Assemblée de la Santé en matière de programme, et de soumettre au Conseil des propositions à ce sujet; 2.

RECOMMANDE à la Trente et Unième Assemblée mondiale de la Santé d'adopter la résolution suivante:

La Trente et Unième Assemblée mondiale de la Santé, Prenant note de la résolution EB61.R23 concernant les procédures à suivre pour apporter des modifications au sixième programme général de travail pour une période déterminée (1978 -1983 inclusivement), PRIE le Conseil exécutif d'examiner de temps à autre, selon les besoins, s'il est nécessaire d'apporter 1. des modifications au sixième programme général de travail, en particulier pour refléter des politiques nouvelles en matière de programme qu'aurait adoptées I'Assemblée de la Santé, et de soumettre à l'Assemblée de la Santé, pour examen et approbation, toutes propositions concernant de telles modifications;

PRIE le Directeur général de diffuser sous forme de supplément au sixième programme général de travail toutes modifications de ce programme approuvées par l'Assemblée de la Santé. 2. Rec. résol., Vol. I (2e éd.), 1.1.2

Vingtième séance, 23 janvier 1978

EB61.R24

Examen de la programmation à moyen terme pour l'exécution du sixième programme général de travail pour une période déterminée (1978 -1983 inclusivement)

Le Conseil exécutif,

Prenant note du rapport de son Comité du Programme sur l'examen de la programmation à moyen terme pour l'exécution du sixième programme général de travail pour une période déterminée (1978 -1983 inclusive-

ment), examen entrepris conformément aux résolutions WHA29.20 et EB59.R27, ainsi que du rapport du Directeur général joint en annexe au rapport du Comité du Programme, APPROUVE la méthodologie utilisée pour mettre au point le programme à moyen terme de l'Organisation, 1. et notamment l'engagement des Etats Membres dans ce processus; PRIE le Directeur général de poursuivre l'élaboration des programmes à moyen terme fondés sur le sixième programme général de travail, conformément aux principes, aux méthodes et au processus exposés dans son rapport; 2.

PRIE le Comité du Programme de continuer à examiner chaque année l'élaboration des programmes à moyen terme de l'Organisation pour l'exécution du sixième programme général de travail; 3.

RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS 4.

RECOMMANDE à la Trente et Unième Assemblée mondiale de la Santé d'adopter la résolution suivante:

La Trente et Unième Assemblée mondiale de la Santé, Prenant note des débats que le Conseil exécutif, à sa soixante et unième session, a consacrés à l'examen de la programmation à moyen terme pour l'exécution du sixième programme général de travail pour une période déterminée (1978 -1983 inclusivement); Prenant note avec satisfaction de l'approbation par le Conseil exécutif des principes, des méthodes et du processus proposés par le Directeur général pour la programmation à moyen terme à l'OMS;

Soulignant l'importance d'un engagement des Etats Membres dans ce processus, 1. PRIE le Directeur général de poursuivre la mise au point de méthodes pour la programmation à moyen terme à l'OMS et l'élaboration des programmes à moyen terme fondés sur le sixième programme général de travail et sur les nouvelles stratégie et politique en matière de budget programme;

PRIE le Conseil exécutif d'examiner périodiquement le développement des programmes à moyen terme de l'Organisation; 2.

DEMANDE instamment aux Etats Membres de collaborer pleinement avec l'OMS à l'élaboration de ses programmes à moyen terme fondés sur le sixième programme général de travail et sur les nouvelles stratégie et politique en matière de budget programme. 3.

Rec. résol., Vol. II (2e éd.), 1.1.2

Vingtième séance, 23 janvier 1978

EB61.R25

Programmation sanitaire par pays

Le Conseil exécutif,

Ayant examiné le rapport de son Comité du Programme sur la programmation sanitaire par pays qui concerne le rapport de situation sur cette question présenté par le Directeur général, ainsi que les directives jointes en annexe à ce rapport; Reconnaissant que la programmation sanitaire par pays est un processus national plurisectoriel systématique et permanent qui aide les gouvernements à prendre des décisions politiques touchant le développement sanitaire, dans un esprit d'autoresponsabilité pour les questions de santé; Réaffirmant l'importance de la programmation sanitaire par pays pour l'identification des programmes de santé prioritaires;

Considérant d'autre part que la programmation sanitaire par pays constitue une base utile pour le développement du programme à moyen terme de l'OMS, 1.

REMERCIE le Comité du Programme et le Directeur général de leurs rapports;

2. NOTE avec satisfaction les mesures prises par l'Organisation pour promouvoir la programmation sanitaire par pays en tant que processus national de planification pour le développement des programmes de santé; 3.

SOUSCRIT aux principes et méthodes de programmation sanitaire par pays exposés dans les directives;

FAIT SIENNES les recommandations du Comité du Programme et les propositions du Directeur général visant à mieux promouvoir le processus de développement des programmes de santé nationaux; 4. 5.

PRIE le Directeur général:

de perfectionner la méthodologie de la programmation sanitaire par pays à la lumière de l'expérience 1) acquise par les Etats Membres lors de son application; 2) de coopérer avec les Etats Membres à la mise en route et à la poursuite de la programmation sanitaire par pays; 3) de renforcer les activités de formation du personnel national et OMS au processus de programmation sanitaire par pays ;

CONSEIL EXÉCUTIF, SOIXANTE ET UNIÈME SESSION, PARTIE I

d'appeler l'attention des autres institutions des Nations Unies et des organismes bilatéraux sur l'utilité de la programmation sanitaire par pays pour identifier les programmes de santé nationaux prioritaires; 5) de faire rapport au Comité du Programme du Conseil exécutif de temps à autre, selon les besoins, sur l'état d'avancement de la programmation sanitaire par pays;

RECOMMANDE à la Trente et Unième Assemblée mondiale de la Santé d'adopter la résolution suivante:

La Trente et Unième Assemblée mondiale de la Santé, Souscrivant à la résolution EB61.R25;

Réaffirmant l'importance de la programmation sanitaire par pays en tant que processus national plurisectoriel systématique et permanent qui aide les gouvernements à prendre des décisions politiques concernant le développement sanitaire, dans un esprit d'autoresponsabilité pour les questions de santé, 1.

DEMANDE instamment aux Etats Membres :

d'introduire ou de renforcer le processus de programmation sanitaire par pays pour le dévelop1) pement des programmes de santé nationaux; 2) d'instituer des mécanismes appropriés au sein des ministères de la santé, ou autres ministères intéressés, pour la mise en route et la poursuite de la programmation sanitaire par pays en tant que processus permanent de développement sanitaire; de créer des centres nationaux pour le développement de la programmation sanitaire par pays 3) et pour la recherche et la formation dans ce domaine; 4) de coopérer avec les autres pays en procédant à des échanges d'informations sur les méthodes et procédures de programmation sanitaire par pays et sur l'expérience acquise à cet égard, ainsi qu'à des échanges de personnel; de coopérer avec l'OMS au perfectionnement de la méthodologie de la programmation sanitaire 5) par pays, à la lumière de l'expérience acquise lors de son application; PRIE le Conseil exécutif d'examiner de temps à autre, selon les besoins, les progrès réalisés dans la programmation sanitaire par pays; 2. 3.

PRIE le Directeur général:

de coopérer avec les Etats Membres au perfectionnement et à l'application de la programmation sanitaire par pays ; 1)

de promouvoir la formation au processus de programmation sanitaire par pays, ainsi que les recherches nécessaires à son développement et à son application, dans des centres nationaux; 3) d'évaluer l'état d'avancement de la programmation sanitaire par pays dans le monde et de faire rapport à ce sujet au Conseil exécutif selon les besoins. 2)

Rec. résol., Vol. II (2e éd.), 1.1

Vingt et unième séance, 24 janvier 1978

EB61.R26

Développement de l'évaluation des programmes de santé

Le Conseil exécutif,

Rappelant la résolution EB57.R17;

Ayant examiné le rapport de son Comité du Programme sur le développement de l'évaluation des programmes de santé qui concerne le rapport de situation du Directeur général sur cette question, ainsi que les directives jointes en annexe à ce rapport;

RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS

Notant les progrès réalisés dans l'élaboration de ces directives pour le processus d'évaluation, 1.

SOUSCRIT aux principes, aux méthodes et au processus d'évaluation exposés dans ces directives; PRIE le Directeur général: 1) d'introduire progressivement le processus d'évaluation des programmes de santé dans toute l'Organisation; 2) de faire rapport lors d'une session ultérieure du Comité du Programme du Conseil exécutif sur les progrès réalisés dans cette évaluation;

INVITE les comités régionaux à continuer d'étudier les moyens les mieux appropriés de promouvoir l'évaluation des programmes de santé dans les Régions; 3.

RECOMMANDE à la Trente et Unième Assemblée mondiale de la Santé d'adopter la résolution suivante :

La Trente et Unième Assemblée mondiale de la Santé,

Prenant note des débats que le Conseil exécutif, à sa soixante et unième session, a consacrés au développement de l'évaluation des programmes de santé;

Prenant note avec satisfaction de l'approbation par le Conseil exécutif des principes, des méthodes et du processus d'évaluation proposés par le Directeur général; Soulignant le rôle important qui incombe aux comités régionaux en vue de promouvoir l'évaluation des programmes de santé, 1.

PRIE le Directeur général de poursuivre le développement du processus d'évaluation des pro-

grammes de santé en tant que partie intégrante du processus de développement sanitaire;

PRIE le Conseil exécutif d'examiner périodiquement le développement de l'évaluation des programmes de santé; 2. 3. DEMANDE instamment aux Etats Membres d'introduire progressivement le processus susmentionné pour l'évaluation des programmes et services de santé nationaux par le personnel sanitaire national et de collaborer avec l'OMS à l'évaluation de l'impact des programmes de l'Organisation dans les pays.

Rec. résol., Vol. II

(2e

éd.), 1.3.2

Vingt et unième séance, 24 janvier 1978

EB61.R27

Examen du programme à moyen terme de développement des personnels de santé

Le Conseil exécutif,

Ayant examiné l'étude du Directeur général sur le programme à moyen terme de développement des personnels de santé, conformément à la résolution WHA29.72, FÉLICITE le Directeur général de la manière dont il a préparé le premier programme à moyen term dans 1. une des grandes zones de programme;

NOTE avec satisfaction les efforts faits pour élaborer un exposé de programme mondial de six ans (1978 -1983) concernant le développement des personnels de santé en fonction des besoins à long terme des Etats Membres sur la base des directives énoncées et entérinées dans les résolutions WHA29.20 et WHA29.72; 2.

SOULIGNE que cette nouvelle forme de programme est le produit d'un processus en constante évolution 3. fondé sur une concertation permanente entre le Directeur général et les Etats Membres, laquelle requiert l'établissement, à tous les niveaux, de mécanismes efficaces de contrôle;

20 4.

CONSEIL EXÉCUTIF, SOIXANTE ET UNIÈME SESSION, PARTIE I

PRIE le Directeur général de transmettre son étude et le programme lui -même, accompagnés des observations du Conseil exécutif et d'un rapport sur tous faits ultérieurs pertinents, à la Trente et Unième Assemblée mondiale de la Santé en soulignant la nécessité d'un contrôle permanent pour favoriser l'exécution du programme ainsi que pour permettre de l'évaluer de façon continue et de lui apporter tous réajustements qui se révéleraient nécessaires, et de faire rapport au Comité du Programme du Conseil exécutif en tant que de besoin. Rec. résol., Vol. 1I

(2e éd.), 1.7

Vingt et unième séance, 24 janvier 1978

EB61.R28

Examen du programme à moyen terme de santé mentale

Le Conseil exécutif,

Ayant examiné l'étude du Directeur général sur le processus qui a été suivi dans l'élaboration du programme à moyen terme de santé mentale; Notant que ce programme est issu d'accords entre pays ainsi que d'accords entre les pays et l'OMS au sujet des activités à entreprendre au cours d'une période donnée, et convaincu qu'un engagement précoce d'organismes nationaux dans la programmation à moyen terme est hautement désirable; Estimant que l'établissement aux échelons national, régional et mondial de groupes chargés d'assurer la coordination tant de la planification que de l'exécution du programme est une approche efficace favorisant notamment la collaboration multisectorielle et multidisciplinaire qui revêt une importance particulière dans le domaine de la santé mentale;

Notant avec satisfaction que le Directeur général s'emploie activement par le biais de ce programme à imprimer aux actions de santé mentale une nouvelle orientation s'inspirant d'une optique de santé publique; Notant en outre la promptitude avec laquelle le Directeur général a entrepris, dans le cadre du programme à moyen terme, de stimuler la coopération entre Etats Membres comme l'en avait prié la résolution WHA30.45 concernant le programme spécial de coopération technique en santé mentale et de focaliser très tôt les actions dans ce domaine sur les Etats Membres de l'Afrique australe, 1.

FÉLICITE le Directeur général de la façon dont il a préparé le programme à moyen terme de santé mentale;

INVITE les Etats Membres à continuer de collaborer étroitement à la formulation, à l'adaptation continue et à l'exécution du programme; 2. 3.

PRIE le Directeur général :

de transmettre son étude, accompagnée des observations du Conseil exécutif et de tous renseignements pertinents sur les activités en cours du programme, à la Trente et Unième Assemblée mondiale de la Santé; 2) de poursuivre l'exécution du programme; 3) de faire rapport sur les enseignements ultérieurs tirés de l'exécution du programme au Comité du Programme du Conseil exécutif en 1980 au plus tard. 1) Rec. résol., Vol. II

(2e

éd.), 1.9.5

Vingt et unième séance, 24 janvier 1978

EB61.R29

Planification à long terme de la coopération internationale dans le domaine du cancer

Le Conseil exécutif,

Ayant examiné le rapport du Comité ad hoc sur les activités de l'OMS dans le domaine du cancer, créé à la cinquante- neuvième session du Conseil;

RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS

Soulignant qu'il importe de renforcer la coopération entre l'OMS et ses Etats Membres, ainsi qu'entre les Etats Membres eux -mêmes, pour intensifier la lutte contre le cancer, 1.

REMERCIE le Comité ad hoc de son rapport;

DÉCIDE, pour les sessions ultérieures du Conseil et pour l'Assemblée de la Santé, de remplacer le titre du point de l'ordre du jour « Planification à long terme de la coopération internationale en matière de recherche sur le cancer » par « Planification à long terme de la coopération internationale dans le domaine du cancer », afin de refléter la portée des questions à l'étude; 2. 3.

APPROUVE les recommandations qui figurent dans le rapport, notamment les suivantes:

la principale fonction de l'OMS dans le domaine du cancer doit être celle définie dans le sixième programme général de travail, à savoir promouvoir la prévention du cancer et la lutte anticancéreuse, y compris la coordination des recherches sur le cancer; 2) bien que l'éventail de fonctions du Centre international de Recherche sur le Cancer exposé dans le rapport soit acceptable, les activités du Siège de l'OMS doivent être renforcées afin de répondre à un plan adéquat et cohérent visant à promouvoir la prévention du cancer et la lutte anticancéreuse, y compris la coordination des recherches sur le cancer; 3) le programme du Siège de l'OMS relatif au cancer et le programme du Centre international de Recherche sur le Cancer doivent être poursuivis séparément, mais en étant beaucoup mieux coordonnés en ce qui concerne les activités en cours et la planification des activités futures; 4) l'équipe interdisciplinaire chargée de la coordination interne du programme de l'OMS relatif au cancer doit être maintenue en fonctions; 5) afin d'assurer la coordination de l'ensemble du programme dans le monde entier, conformément au rôle d'autorité coordonnatrice, dans le domaine de la santé, des travaux ayant un caractère international que sa Constitution assigne à l'OMS, il faut créer un comité permanent du Directeur général pour la coordination, qui s'occupera à un haut niveau des questions concernant les principes directeurs du programme et aura à connaître de tous les problèmes directement ou indirectement liés aux activités de prévention, de lutte et de recherche dans le domaine du cancer; 1)

PRIE le Directeur général:

de mettre en oeuvre ces recommandations et de coopérer avec les pays à la formulation de politiques et de programmes nationaux concernant le cancer dans le cadre de leur processus de programmation sanitaire; 2) de présenter un rapport de situation au Comité du Programme du Conseil exécutif en 1979; 1)

INVITE les comités régionaux à réexaminer périodiquement la situation du cancer dans leurs Régions 5. respectives, notamment en vue d'encourager, pour le combat contre le cancer, la coopération entre les pays dont la situation épidémiologique et les ressources sont comparables. Rec. résol., Vol. II (2e éd.), 1.9.1

Vingt et unième séance, 24 janvier 1978

EB61.R30

Examen des tendances à long terme en matière de santé

Le Conseil exécutif,

Prenant note du rapport de son Comité du Programme sur l'examen des tendances à long terme en matière de santé, ainsi que du rapport que le Directeur général a établi à ce sujet pour le Comité du Programme conformément aux résolutions WHA29.20 et EB59.R27;

Considérant la nécessité d'élaborer une stratégie pour atteindre l'objectif de la santé pour tous d'ici l'an 2000 et de fournir la composante « santé » de la troisième décennie des Nations Unies pour le développement, dans l'esprit de la solidarité internationale au service du développement social et économique,

22 1.

CONSEIL EXÉCUTIF, SOIXANTE ET UNIÈME SESSION, PARTIE I

FAIT SIENNES les conclusions du Comité du Programme;

SOULIGNE la nécessité de tenir compte des incidences à long terme de l'action de l'Organisation lors de l'établissement des programmes à moyen terme de l'OMS et, en particulier, de ses programmes généraux de travail pour des périodes déterminées; 2. 3.

PRIE le Comité du Programme : 1) de proposer des stratégies en vue d'instaurer un niveau de santé acceptable pour tous d'ici l'an 2000, en tenant compte des tendances à long terme en matière de santé;

d'établir à ce sujet un rapport qui constituera l'une des bases du septième programme général de travail pour une période déterminée ainsi que de la contribution de l'OMS aux préparatifs de la troisième décennie des Nations Unies pour le développement; 3) de présenter ce rapport au Conseil exécutif à sa soixante- septième session en janvier 1981; 2)

PRIE le Directeur général de fournir le soutien requis au Comité du Programme du Conseil exécutif en faisant appel aux compétences techniques éventuellement nécessaires tant à l'intérieur de l'Organisation qu'au dehors. 4. Rec. résol., Vol. II (2e éd.), 1.1.1; 1.1.2

Vingt- deuxième séance, 24 janvier 1978

EB61.R31

Technologie appropriée pour la santé

Le Conseil exécutif,

Ayant examiné le rapport du Directeur général sur les activités du nouveau programme de technologie appropriée pour la santé, conformément à la résolution WHA29.74, 1. NOTE avec satisfaction les mesures prises par le Directeur général en 1977 pour poser les bases d'un programme de technologie sanitaire;

RECONNAÎT que le succès du programme dépendra de la participation active de tous les Etats Membres et qu'à cet égard la coopération technique entre pays en développement revêt une importance particulière; 2. 3.

PRIE le Directeur général: de transmettre à la Trente et Unième Assemblée mondiale de la Santé son rapport accompagné des 1) observations du Conseil exécutif, en le complétant par un compte rendu des mesures prises à la suite de la consultation sur la technologie appropriée pour la santé qui s'est tenue à New Delhi du 5 au 8 décembre 1977;

d'intensifier ses efforts pour favoriser la participation active des Etats Membres à l'élaboration et à la mise en oeuvre ultérieures du programme dans le contexte de la programmation sanitaire par pays et de la programmation à moyen terme. 2)

Rec. résol., Vol. Il (2e éd.), 1.1; 1.5

Vingt- deuxième séance, 24 janvier 1978

EB61.R32

Développement du programme de systèmes d'information de l'OMS

Le Conseil exécutif,

Ayant examiné le rapport de son Comité du Programme sur le développement du programme de systèmes d'information de l'OMS, ainsi que le rapport du Directeur général qui y est annexé;

Réaffirmant ta nécessité d'un nouveau système d'information de l'OMS pour appuyer la gestion du programme et l'échange international d'informations sanitaires;

RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS

Constatant que l'élaboration du système d'information pour la gestion du programme se poursuit en liaison avec les activités de l'OMS visant à développer la programmation à moyen terme, la programmation sanitaire par pays, la budgétisation -programmation et l'évaluation des programmes, SOUSCRIT aux principes et à la stratégie suivis par le Directeur général dans l'élaboration et la mise en 1. oeuvre du nouveau système d'information de l'OMS; 2.

EXPRIME sa satisfaction de la mise en oeuvre du nouveau système;

3. NOTE que les efforts et les ressources disponibles ont nécessairement dû être centrés jusqu'à présent sur le système d'information pour la gestion du programme et qu'on s'emploie actuellement à élaborer des systèmes destinés à appuyer l'échange international d'informations sanitaires;

SOULIGNE l'utilité pour les Etats Membres et pour l'Organisation d'une participation de personnels nationaux au développement du système d'information de l'OMS, ainsi que la nécessité d'harmoniser étroitement le développement des systèmes OMS et nationaux d'information sanitaire; 4. 5. INVITE les comités régionaux qui ne l'ont pas encore fait à promouvoir de la manière la mieux appropriée le développement de systèmes nationaux d'information sanitaire dans les Régions et à souligner l'importance des relations réciproques entre les systèmes OMS et nationaux d'information sanitaire; 6.

RECOMMANDE à la Trente et Unième Assemblée mondiale de la Santé d'adopter la résolution suivante:

La Trente et Unième Assemblée mondiale de la Santé,

Prenant note des débats que le Conseil exécutif, à sa soixante et unième session, a consacrés au développement du programme de systèmes d'information de l'OMS; Faisant sienne l'approbation par le Conseil exécutif des principes et de la stratégie concernant le développement du nouveau système d'information de l'OMS; Réaffirmant l'utilité pour les Etats Membres et pour l'OMS d'une participation de personnels nationaux au développement du système d'information de l'OMS; Soulignant la nécessité d'harmoniser étroitement le développement des systèmes OMS et nationaux d'information sanitaire;

Soulignant en outre la nécessité pour les comités régionaux de promouvoir le développement de systèmes nationaux d'information sanitaire et leurs relations réciproques avec le système d'information de l'OMS, 1.

PRIE le Directeur général:

de poursuivre la mise en oeuvre du nouveau système selon les principes et la stratégie que le Conseil exécutif a approuvés à sa soixante et unième session; 2) de faciliter, sur demande, l'adaptation de la méthodologie utilisée dans l'élaboration du système d'information de l'OMS en vue du développement de systèmes nationaux d'information sanitaire de nature à apporter un soutien intégral aux programmes de santé nationaux; 3) de chercher à obtenir la participation de personnels nationaux au développement ultérieur et à l'application du système d'information de l'OMS; 1)

4) 2.

de continuer à 'assurer la coordination avec d'autres systèmes d'information au sein du

système des Nations Unies; INVITE instamment les Etats Membres à collaborer avec l'OMS à l'adaptation et à l'application de la

méthodologie de l'élaboration des systèmes d'information de l'OMS au développement de systèmes nationaux d'information sanitaire de nature à apporter un soutien intégral aux programmes de santé nationaux; PRIE le Conseil exécutif d'examiner périodiquement le développement du programme de systèmes d'information. 3.

Rec. résol., Vol. II (2e éd.), 1.1.4

Vingt- quatrième séance, 25 janvier 1978

CONSEIL EXÉCUTIF, SOIXANTE ET UNIÈME SESSION, PARTIE I

EB61.R33

Rôle du secteur sanitaire dans l'élaboration de politiques et de plans nationaux et internationaux en matière d'alimentation et de nutrition

Le Conseil exécutif,

Considérant que la malnutrition 1 pose un problème de santé majeur et que le secteur sanitaire doit jouer un rôle de premier plan dans les programmes nationaux d'alimentation et de nutrition;

Conscient de la nécessité de politiques nutritionnelles appropriées au niveau national, ainsi que de technologies nouvelles et meilleures qui permettent d'agir plus efficacement dans ce domaine au niveau de la collectivité;

Ayant examiné le rapport du Directeur général sur le rôle du secteur sanitaire dans l'élaboration de politiques et de plans nationaux et internationaux en matière d'alimentation et de nutrition, présenté conformément à la résolution WHA30.51; Reconnaissant le concours que l'OMS peut apporter aux efforts déployés par les pays pour élaborer des politiques pertinentes, pour diffuser les technologies nécessaires et pour renforcer le potentiel national, 1. FAIT SIENNE la proposition tendant à instituer un programme international coordonné de recherche orientée vers l'action et de formation en nutrition, en vue d'élaborer des approches et des méthodologies pour s'attaquer à la malnutrition 1 au niveau de la collectivité dans diverses conditions écologiques et socio- cultu-

relles ;

PRIE le Directeur général de continuer d'appuyer les efforts déployés par les Etats Membres pour introduire des objectifs nutritionnels dans les plans nationaux de développement et élaborer des politiques plurisectorielles en matière d'alimentation et de nutrition; 2.

PRIE le Directeur général d'établir, en développant les idées fondamentales exposées dans son rapport, et de présenter, pour examen par la Trente et Unième Assemblée mondiale de la Santé et par le Comité consultatif mondial de la Recherche médicale à sa vingtième session, un programme dont la responsabilité principale incombera aux institutions nationales des Etats Membres, conformément au principe de la coopération technique entre les pays; 3.

PRIE les organisations et institutions intéressées de collaborer avec les gouvernements et avec l'OMS au développement de ce programme 4.

Rec. résol., Vol. II (2e éd.), 1.6.2

Vingt- quatrième séance, 25 janvier 1978

EB61.R34

Etude organique sur le rôle de l'OMS au niveau des pays, et en particulier le rôle des représentants de l'OMS

Le Conseil exécutif,

Rappelant la résolution WHA29.33 dans laquelle l'Assemblée de la Santé a prié le Conseil exécutif d'entreprendre une étude organique sur le rôle de l'OMS au niveau des pays, et en particulier le rôle des représentants de l'OMS, la résolution EB59.R33 dans laquelle le Conseil a estimé qu'il serait essentiel que l'étude se poursuive pendant une année encore, et la résolution WHA30.16 priant le Conseil exécutif de faire rapport sur son étude à la Trente et Unième Assemblée mondiale de la Santé;

Ayant examiné le rapport sur l'étude organique 2 présenté par le groupe de travail constitué à cet effet par le Conseil exécutif, 1.

REMERCIE le Président et les membres du groupe de travail de leur rapport;

1 Aux fins de la présente résolution, on entend par «malnutrition» un état pathologique, général ou spécifique, résultant de l'absence, de l'insuffisance ou de l'excès d'un ou de plusieurs éléments nutritifs essentiels dans le régime alimentaire. Cet état pathologique peut être cliniquement manifeste ou n'être décelable que par des épreuves biochimiques et physiologiques. 2 Voir annexe 7.

RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS

TRANSMET l'étude à la Trente et Unième Assemblée 'mondiale de la Santé avec les observations du Conseil exécutif soulignant que la souplesse est un élément essentiel; 2. 1

APPELLE L'ATTENTION de l'Assemblée de la Santé sur ses constatations, conclusions et recommandations,

et plus spécialement sur le rôle que peut jouer l'OMS dans la promotion de l'autoresponsabilité nationale en matière de santé, notamment en collaborant avec les pays à la planification, à l'exécution et à l'évaluation des programmes de santé des pays eux -mêmes;

SOULIGNE qu'il est souhaitable que les autorités nationales participent davantage à l'action de l'OMS et y prennent une part de responsabilité plus grande; 4. 5.

CONFIRME la nécessité de renforcer la compétence technique et gestionnaire des représentants de l'OMS;

RECOMMANDE que le titre de représentant de l'OMS soit remplacé par celui de coordonnateur des programmes OMS; 6. 7. SOULIGNE le rôle qui incombe à l'OMS dans la promotion du nouveau type de formation en santé publique recommandé dans l'étude; 8.

INVITE les comités régionaux à tenir pleinement compte des incidences de l'étude;

PRIE le Directeur général de mettre en application les conclusions et les recommandations de l'étude dans les activités futures de l'Organisation. 9.

Rec. résol., Vol. II (2e éd.), 7.4

Vingt- quatrième séance, 25 janvier 1978

EB61.R35

Rapports du Corps commun d'inspection

Le Conseil exécutif,

Ayant examiné le rapport du Directeur général sur les rapports suivants du Corps commun d'inspection:

Rapport sur les activités du Corps commun d'inspection, juillet 1976 juin 1977; 2) Rapport sur l'évaluation dans le système des Nations Unies; Afrique et Asie occidentale: Rapport sur les activités de coopération technique du système des 3) Nations Unies en faveur des mouvements d'intégration et de coopération régionales et sous -régionales; 4) Rapport sur les voyages en première classe dans les organismes des Nations Unies; 5) Rapport sur les incidences de l'emploi de nouvelles langues dans les organismes des Nations Unies, 1)

REMERCIE les inspecteurs de leurs rapports;

FAIT SIENNES les considérations et les observations du Directeur général sur les rapports présentés au Conseil; 2. 3.

PRIE le Directeur général de transmettre son rapport et la présente résolution:

au Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies pour transmission au Conseil économique 1) et social par l'intermédiaire du Comité du Programme et de la Coordination; 2) au Commissaire aux Comptes de l'Organisation mondiale de la Santé; 3) au Président du Corps commun d'inspection. Rec. résol., Vol. II (2e éd.), 8.1.2.2

Vingt- quatrième séance, 25 janvier 1978

Voir OMS, Actes officiels, No 246, 1978 (procès- verbal de la vingt- deuxième séance, section 3).

CONSEIL EXÉCUTIF, SOIXANTE ET UNIÈME SESSION, PARTIE I

EB61.R36

Développement et coordination de la recherche biomédicale et de la recherche sur les services de santé

Le Conseil exécutif,

Ayant examiné le rapport du Directeur général sur les activités du Comité consultatif mondial de la Recherche médicale, du programme spécial de recherche, de développement et de formation à la recherche en reproduction humaine et du programme spécial de recherche et de formation concernant les maladies tropicales;

Notant que, conformément à la résolution WHA30.40, le Directeur général, en consultation avec le Comité consultatif mondial et les Comités consultatifs régionaux de la Recherche médicale, poursuit l'élaboration d'un programme complet à long terme dans le domaine du développement et de la coordination de la recherche biomédicale et de la recherche sur les services de santé, 1.

REMERCIE le Directeur général de son rapport;

APPROUVE les mesures prises pour mettre en ceuvre les résolutions pertinentes de l'Assemblée de la Santé, notamment en ce qui concerne : 2. 1) l'accent mis sur un engagement accru du Comité consultatif mondial et des Comités consultatifs régionaux de la Recherche médicale dans la formulation et l'examen des activités de recherche de l'OMS;

le concept de programmes spéciaux de recherche et de formation dans le cadre des grands programmes de l'Organisation orientés vers l'action; 3) la promotion de la recherche sur les services de santé dans le contexte des priorités nationales et 2)

régionales ;

PRIE le Directeur général de transmettre son rapport à la Trente et Unième Assemblée mondiale de la Santé avec les observations formulées lors de son examen par le Conseil à sa soixante et unième session.1 3.

Rec. résol., Vol. II (2e éd.), 1.1.3

Vingt- cinquième séance, 26 janvier 1978

EB61.R37

Elaboration de codes d'éthique médicale

Le Conseil exécutif,

Ayant examiné le rapport du Directeur général sur l'élaboration de codes d'éthique médicale; Rappelant que l'Assemblée générale des Nations Unies a invité l'OMS à plusieurs reprises à préparer un projet de code d'éthique médicale relatif à la protection des personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d'emprisonnement contre la torture et d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants; Rappelant d'autre part les résolutions EB55.R64, EB57.R47 et WHA30.32 sur cette question;

Tenant compte des activités de l'Organisation des Nations Unies visant à établir des normes d'éthique, PRIE le Directeur général: 1) de communiquer au Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies l'étude entreprise pour le compte de l'OMS par le Conseil des Organisations internationales des Sciences médicales (CIOMS) et intitulée « Rôle du personnel de santé dans la protection des individus contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants », en le priant d'appeler sur cette étude l'attention de l'Assemblée générale des Nations Unies à sa trente -troisième session;

d'inviter le CIOMS et l'Association médicale mondiale à élaborer un projet de code d'éthique médicale relatif à la protection des personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d'emprisonnement contre la torture et d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants; 2) 1 Voir OMS, Actes officiels, Ne 246, 1978 (procès- verbal de la vingt- troisième séance, section 2, et de la vingt- quatrième séance, section 1).

RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS

de communiquer au Conseil exécutif à sa soixante -troisième session le projet de code que doivent élaborer le CIOMS et l'Association médicale mondiale afin qu'il l'examine avant la transmission de ce texte au Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies pour soumission à l'Assemblée générale des Nations Unies; 3)

d'informer le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies de la présente résolution, en le priant d'appeler sur elle l'attention de l'Assemblée générale des Nations Unies à sa trente -troisième session. 4)

Rec. résol., Vol. II (2e éd.), 9.2; 8.1.3.5

Vingt -cinquième séance, 26 janvier 1978

EB61.R38

Révision triennale de la liste des organisations non gouvernementales en relations officielles avec l'OMS

Le Conseil exécutif,

Ayant examiné le rapport du Comité permanent des Organisations non gouvernementales sur la révision triennale de la liste des 118 organisations non gouvernementales en relations officielles avec l'OMS; 1

Reconnaissant que les relations avec les organisations non gouvernementales ont une importance considérable pour la réalisation des objectifs généraux de l'OMS;

Soulignant combien il importe d'orienter la collaboration de l'OMS et des organisations non gouvernementales dans un sens conforme au programme général de travail et à la programmation à moyen terme de l'OMS; Considérant que les dispositions actuelles concernant la révision triennale de la liste des organisations non gouvernementales en relations officielles avec l'OMS, selon lesquelles la liste est révisée dans sa totalité une fois tous les trois ans seulement, ne permettent pas un examen suffisamment détaillé du cas de chaque organisation non gouvernementale, 1.

DÉCIDE:

de maintenir les relations officielles avec 116 organisations non gouvernementales; 2) de suspendre les relations officielles avec la Ligue internationale des Sociétés dermatologiques; 3) de suspendre les relations officielles avec la Société de Transplantation conformément aux vues exprimées par cette société dans sa réponse au questionnaire que lui avait adressé le Directeur général; et en outre 1)

DÉCIDE: 1) que la révision de la liste des organisations non gouvernementales sera étalée sur la période de trois ans, un tiers des organisations étant passé en revue chaque année; 2) que le rapport du Directeur général sur les questions de politique générale continuera à être présenté tous les trois ans à moins que des questions demandant à être examinées par le Conseil exécutif ne se posent dans l'intervalle;

PRIE le Directeur général de communiquer la présente résolution à toutes les organisations non gouvernementales en relations officielles avec l'OMS. 3.

Rec. résol., Vol. II (2e éd.), 8.2.3; 8.2.2

Vingt -cinquième séance, 26 janvier 1978

1 Voir annexe 8.

CONSEIL EXÉCUTIF, SOIXANTE ET UNIÈME SESSION, PARTIE I

EB61.R39

Organisations non gouvernementales : Demandes d'admission aux relations officielles avec l'OMS

Le Conseil exécutif,

Ayant examiné le rapport du Comité permanent des Organisations non gouvernementales, 1.

PREND ACTE du rapport;

DÉCIDE d'établir des relations officielles avec les organisations non gouvernementales ci -après

Association internationale des Sociétés de la Mutagenèse de l'Environnement; Société européenne de Recherche clinique. Rec. résol., Vol. II (2e éd.), 8.2.3

Vingt- cinquième séance, 26 janvier 1978

EB61.R40

Ordre du jour provisoire et durée de la Trente et Unième Assemblée mondiale de la Santé

Le Conseil exécutif

APPROUVE telles qu'elles ont été amendées par le Conseil les propositions formulées par le Directeur 1. général pour l'ordre du jour provisoire de la Trente et Unième Assemblée mondiale de la Santé; DÉCIDE que la clôture de la Trente et Unième Assemblée mondiale de la Santé sera prononcée au plus tard le mercredi 24 mai 1978. 2.

Rec. résol., Vol. II (2e éd.), 4.1

Vingt- cinquième séance, 26 janvier 1978

EB61.R41

Nomination du Comité du Conseil exécutif chargé d'examiner certaines questions financières avant l'Assemblée de la Santé

Le Conseil exécutif,

Vu les dispositions des paragraphes 11.4 et 12.9 du Règlement financier concernant les comptes définitifs et le Rapport du Commissaire aux Comptes;

Considérant que le Conseil exécutif ne siégera pas entre la date de mise au point définitive des rapports financiers et de vérification des comptes pour 1977 et la date d'ouverture de la Trente et Unième Assemblée mondiale de la Santé, CRÉE un Comité du Conseil exécutif, composé des membres suivants, Dr A. A. Al- Baker, Dr S. Butera, Dr W. G. B. Casselman et Dr Méropi Violaki -Paraskeva, qui se réunira le lundi 8 mai 1978 pour assurer, au nom du Conseil, l'application des dispositions du paragraphe 12.9 du Règlement financier en ce qui concerne le Rapport financier du Directeur général pour 1977 et le(s) rapport(s) du Commissaire aux Comptes pour cette même année, ainsi que pour examiner, au nom du Conseil, avant la Trente et Unième Assemblée mondiale de la Santé les questions suivantes: 1.

1) virements entre sections de la résolution portant ouverture de crédits pour 1977 (virements supplémentaires, s'il y a lieu) ; 2) Membres redevables d'arriérés de contributions dans une mesure pouvant donner lieu à l'application de l'article 7 de la Constitution;

RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS

rapport du Directeur général sur les faits nouveaux éventuels qui auraient des répercussions sur le budget supplémentaire proposé pour 1978 et sur les propositions concernant les charges additionnelles pour 1979; 3)

DÉCIDE que si l'un des membres du Comité n'est pas en mesure de siéger, son successeur, ou la personne désignée comme membre suppléant du Conseil par le gouvernement intéressé, conformément á l'article 2 du Règlement intérieur du Conseil exécutif, participera aux travaux du Comité. 2. Rec. résol., Vol. II (2e éd.), 7.1.11

Vingt- cinquième séance, 26 janvier 1978

CONSEIL EXÉCUTIF, SOIXANTE ET UNIÈME SESSION, PARTIE I

DECISIONS 1) Nomination des représentants du Conseil exécutif à la Trente et Unième Assemblée mondiale de la Santé Le Conseil exécutif, notant que le D* A. J. de Villiers avait été remplacé par le D* W. G. B. Casselman comme membre du Conseil, a décidé de nommer le Dr Casselman en remplacement du Dr de Villiers comme représentant du Conseil exécutif à la Trente et Unième Assemblée mondiale de la Santé, en plus de son Président, le D* S. Butera, du D* A. A. Al -Baker et du D* Méropi Violaki -Paraskeva. déjà nommés aux termes de la décision ii) que le Conseil a prise à sa soixantième session. Première séance, 11 janvier 1978

2) Rapport sur les inscriptions aux tableaux d'experts et les nominations aux comités d'experts

Le Conseil exécutif a pris acte du rapport du Directeur général sur les inscriptions aux tableaux d'experts et les nominations aux comités d'experts. Première séance, 11 janvier 1978

3) Rapport sur les réunions de comités d'experts Le Conseil exécutif a pris acte du rapport du Directeur général sur les réunions des comités d'experts ci- après: Comité mixte AIEA /FAO /OMS d'experts de la salubrité des aliments irradiés; ' Comité OMS d'experts des besoins sanitaires des adolescents; 2 Comité OMS d'experts de l'hépatite virale; 3 Comité OMS d'experts de la chimiothérapie des tumeurs solides; Comité OMS d'experts de la santé mentale et du développement psycho -social de l'enfant; 5 Comité OMS d'experts de la standardisation biologique (vingt- huitième rapport); ° Réunion

conjointe du Groupe FAO d'experts des résidus de pesticides et de l'environnement et du Groupe OMS d'experts des résidus de pesticides;' Comité OMS d'experts de l'emploi des rayonnements ionisants et des radionucléides sur des êtres humains dans la recherche médicale, l'enseignement et les activités non médicales; s et Comité OMS d'experts de la sélection des médicaments essentiels.9 Il a remercié de leur précieuse contribution les membres des tableaux d'experts qui ont participé à ces réunions et a prié le Directeur général de donner suite aux recommandations des comités d'experts dans l'exécution du programme de l'OMS, en tenant compte de la discussion au Conseil. Troisième séance, 12 janvier 1978

4) Rapport sur la réunion d'un groupe d'étude

Le Conseil exécutif a pris acte du rapport du Directeur général sur la réunion du groupe d'étude de l'OMS sur les critères d'évaluation des objectifs éducationnels dans la formation des personnels de santé.10 Il a remercié les membres du groupe d'étude de leur travail et a prié le Directeur général, compte tenu de la discussion au Conseil,

de mettre en oeuvre, selon les besoins, les recommandations du groupe lors de l'exécution du programme de l'Organisation. Troisième séance, 12 janvier 1978 1 OMS, Série de Rapports techniques, N° 604, 1977. 2 OMS, Série de Rapports techniques, N° 609, 1977. ' OMS, Série de Rapports techniques, N° 602, 1977. ' OMS, Série de Rapports techniques, N° 605, 1977. 6 OMS, Série de Rapports techniques, N° 613, 1977. ° OMS, Strie de Rapports techniques, N° 610, 1977. ' OMS, Série de Rapports techniques, N° 612, 1977. 8 OMS, Série de Rapports techniques, N° 611, 1977. ° OMS, Série de Rapports techniques, N° 6I5, 1977. 1° OMS, Série de Rapports techniques, N° 608, 1977.

RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS

5) Virements entre sections de la résolution portant ouverture de crédits pour 1977

Le Conseil exécutif, après avoir examiné le rapport du Directeur général sur les virements entre sections de la résolution portant ouverture de crédits pour l'exercice financier 1977, a pris note des virements entre sections du paragraphe A de cette résolution 1 auxquels le Directeur général a procédé en vertu des pouvoirs que lui conférait le paragraphe C. Cinquième séance, 13 janvier 1978

6) Virements entre sections de la résolution portant ouverture de crédits pour 1978

Le Conseil exécutif, après avoir examiné le rapport du Directeur général sur les virements entre sections de la résolution portant ouverture de crédits pour l'exercice financier 1978, a pris note des virements entre sections du paragraphe A de cette résolution 2 auxquels le Directeur général a procédé en vertu des pouvoirs que lui conférait le paragraphe C. Cinquième séance, 13 janvier 1978

7) Rapports des Directeurs régionaux sur les travaux des comités régionaux

Le Conseil exécutif a pris acte des rapports des Directeurs régionaux sur les sessions tenues en 1977 par les comités régionaux, à savoir: Comité régional de l'Afrique, vingt- septième session; Comité régional des Amériques, vingt- neuvième session /XXVe réunion du Conseil directeur de l'Organisation panaméricaine de la Santé; Comité régional de l'Asie du Sud -Est, trentième session; Comité régional de l'Europe, vingt- septième session; Sous -

Comité A du Comité régional de la Méditertanée orientale, session de 1977; et Comité régional du Pacifique occidental, vingt- huitième session. Onzième séance, 17 janvier 1978

8) Nomination de comités ad hoc i)

Comité ad hoc du paludisme

Le Conseil exécutif a nommé M. M. K. Anwar, le Dr D. B. Bisht, le Dr R. de Caires, le Dr D. B. Sebina et le

Professeur K. Spies membres d'un comité ad hoc du paludisme, pour aider à préparer un rapport sur la réorientation du programme antipaludique de l'OMS qui sera présenté à la Trente et Unième Assemblée mondiale de la Santé. Quinzième séance, 19 janvier 1978 ii)

Comité ad hoc des politiques pharmaceutiques

Le Conseil exécutif a nommé M. M. K. Anwar, le Dr S. Butera, le Dr A. R. Farah, le Dr J. L. Kilgour (suppléant du Professeur J. J. A. Reid) et le Dr L. A. Valle membres d'un comité ad hoc des politiques pharmaceutiques, chargé d'examiner plus avant avec le Directeur général la possibilité d'un programme d'action pour la coopération technique dans le domaine des politiques pharmaceutiques. Treizième séance, 18 janvier 1978 1 Résolution WHA29.53. 2 Résolution WHA30.31.

CONSEIL EXÉCUTIF, SOIXANTE ET UNIÈME SESSION, PARTIE I

9) Fonds immobilier

Le Conseil exécutif a pris acte du rapport du Directeur général sur l'état des projets financés par le fonds immobilier pour la période du ler juin 1974 au 31 mai 1978, conformément aux autorisations données précédemment par l'Assemblée de la Santé. Il a noté en outre que, comme le solde non engagé disponible du fonds immobilier est suffisant pour couvrir le coût des projets en cours et les besoins estimatifs pour la période du ler juin 1978 au 31 mai 1979, aucune ouverture de crédits n'est requise au titre du fonds immobilier de la part de la Trente et Unième Assemblée mondiale de la Santé.' Dix -huitième séance, 21 janvier 1978

10) Décisions en rapport avec les conventions internationales sur les stupéfiants

Le Conseil exécutif a pris acte du rapport du Directeur général sur les décisions en rapport avec les conventions internationales sur les stupéfiants, plus particulièrement en ce qui concerne la Convention sur les substances psychotropes, conformément à la résolution WHA30.18. Vingt et unième séance, 24 janvier 1978

11) Prochaine étude organique du Conseil exécutif

Le Conseil exécutif, ayant examiné les propositions du Directeur général, a recommandé à la Trente et Unième Assemblée mondiale de la Santé de choisir «Le rôle de l'OMS dans la formation en santé publique et en gestion des programmes sanitaires » comme sujet de sa prochaine étude organique. Vingt -troisième séance, 25 janvier 1978

12) Rapport de la Commission de la Fonction publique internationale

Le Conseil exécutif a pris acte du rapport annuel de la Commission de la Fonction publique internationale,' présenté en application de l'article 17 du Statut de la Commission, et en particulier des recommandations de la Commission concernant le barème des traitements des agents des services généraux en poste à Genève et le fonctionnement du système des ajustements (indemnités de poste et déductions) pour le personnel de la catégorie professionnelle et de rang supérieur.' Vingt -quatrième séance, 25 janvier 1978

13) Date et lieu de la soixante -deuxième session du Conseil exécutif

Le Conseil exécutif a décidé que sa soixante -deuxième session s'ouvrirait le jeudi 25 mai 1978 au Siège de l'Organisation, à Genève (Suisse). Vingt- cinquième séance, 26 janvier 1978 1 Voir aussi résolution EB61.R22. 2 Assemblée générale des Nations Unies : Documents officiels, trente -deuxième session: Supplément No 30 (A/32/30). 3 Voir annexe 9.

ANNEXES

ANNEXE 1

METHODE DE TRAVAIL DE L'ASSEMBLEE DE LA SANTE ET DU CONSEIL EXECUTIFI

ZEB61/4 Rapport du Directeur général

7 oct. 19727

Introduction

A sa cinquante- neuvième session, en janvier 1977, le Conseil exécutif a examiné diverses 1.1 modifications qu'il était proposé d'apporter à la méthode de travail de l'Assemblée de la Santé et du Conseil exécutif. Ces propositions, présentées dans le rapport d'un comité ad hoc du Conseil exécutif,2 ont été acceptées par le Conseil, qui a d'autre part recommandé pour approbation à la Trentième Assemblée mondiale de la Santé (1977) celles qui concernaient L'Assemblée de la Santé.3

L'Assemblée de la Santé a décidé en mai 1977 d'appliquer à titre expérimental la 1.2 plupart des modifications que le Conseil avait recommandé d'apporter à sa méthode de travail. A la lumière des premières constatations faites, l'Assemblée a généralement été d'avis que les méthodes de travail modifiées avaient dans l'ensemble donné satisfaction. Le Conseil exécutif est parvenu à des conclusions analogues à sa soixantième session, en mai 1977, immédiatement après la Trentième Assemblée mondiale de la Santé. Il a alors étudié un certain nombre d'observations, de suggestions et d'idées qui concernaient la méthode de travail de l'Assemblée de la Santé et du Conseil exécutif et qui, avec certaines autres propositions, sont présentées ci -après pour examen par le Conseil. 2.

Ordre du jour de la Commission A - Activités et questions techniques désignées pour complément d'étude au cours de l'examen du projet de budget programme et du rapport du Conseil exécutif sur ce projet

2.1

Dans sa résolution EB59.R8, le Conseil a notamment recommandé "que, pour permettre l'examen de questions d'un caractère technique particulier, un nouveau point de l'ordre du jour intitulé "Examen de programmes et activités spécifiquement désignés pour complément d'étude au cours de l'examen du projet de budget programme et du rapport du Conseil exécutif sur ce projet" soit ajouté à l'ordre du jour de la Commission A sous le point actuellement intitulé "Rapports sur des questions techniques particulières ", qui deviendrait "Examen de questions techniques particulières "." Cette proposition avait pour but de faire en sorte que l'examen du projet de budget programme à la Commission A de l'Assemblée de la Santé soit centré sur les grandes questions de programme et de politique générale et que la discussion des questions techniques de nature hautement spécialisée ait lieu ultérieurement, une fois l'examen du budget programme terminé.

Etant donné que tant la Commission A de la Trentième Assemblée mondiale de la Santé que le Conseil à sa soixantième session (mai 1977) ont apparemment estimé que l'inscription de ce nouveau point à l'ordre du jour avait en fait facilité l'examen par l'Assemblée du projet de budget programme, il est suggéré que le point soit maintenu dans les futurs ordres du jour de l'Assemblée de la Santé. Il est suggéré en outre que son titre soit légèrement modifié et "Activités et questions techniques désignées pour complément d'étude au cours de devienne l'examen du projet de budget programme et du rapport du Conseil exécutif sur ce projet ". 2.2 :

1 Voir résolutions EB61.R3 et EB61.R8. 2 3

OMS, Actes officiels, N° 238, 1977, annexe 1. OMS, Actes officiels, Na 238, 1977, p. 6 (résolution EB59.R8).

-35-

36 3.

CONSEIL EXECUTIF, SOIXANTE ET UNIEME SESSION, PARTIE I Documentation de base pour les projets de résolutions

Les délégués à la Trentième Assemblée mondiale de la Santé et les membres du Conseil exécutif à sa soixantième session ont fait observer qu'il arrive qu'une ou plusieurs délégations à l'Assemblée soumettent des projets de résolutions portant sur des sujets techniques sans y joindre la documentation de base voulue. L'examen et l'adoption de ces projets demandent beaucoup de temps et d'efforts, en particulier lorsqu'ils traitent de sujets complexes exigeant une analyse minutieuse et des consultations. 3.1

Il semblerait que les articles 13 et 52 de l'actuel Règlement intérieur de l'Assemblée de la Santé fournissent les moyens nécessaires pour remédier à cette difficulté. Le Conseil pourrait par exemple recommander à l'Assemblée que les auteurs de projets de résolutions portant sur des sujets techniques soient priés de soumettre une note explicative ou un mémorandum apportant les informations de base nécessaires. D'autre part, le Secrétariat soumettrait, si besoin est, un document de base exposant les incidences techniques, administratives et financières de la proposition et, plus généralement, se conformerait au Règlement intérieur susmentionné. S'il est préférable qu'en règle générale les observations du Secrétariat sur ces projets de résolutions soient présentées par écrit, il pourrait aussi les présenter verbalement dans certaines circonstances. Il y a lieu de penser que cette façon de procéder faciliterait beaucoup la solution du problème. 3.2 4.

Présentation et contenu du rapport du Conseil exécutif à l'Assemblée mondiale de la Santé sur le projet de budget programme

La présentation et le contenu du rapport du Conseil exécutif à l'Assemblée mondiale de la Santé sur le projet de budget programme ont été examinés par le Conseil exécutif de temps à autre, et tout récemment à sa cinquante- neuvième session de janvier 1977. Le Conseil a alors décidé qu'un chapitre du rapport serait consacré à son examen des principes directeurs du budget programme proposés par le Directeur général conformément à la résolution WHA29.48 sur la base du rapport y afférent du Comité du Programme du Conseil exécutif et qu'un second chapitre rendrait compte, comme dans les rapports antérieurs, de l'examen par le Conseil du projet de budget programme (voir Actes officiels N° 238, Partie II, pages 117 à 257). 4.1

Ces dernières années, des efforts considérables ont été faits pour améliorer le rapport du Conseil en faisant apparaître les convergences de vues et en mettant en relief, autant que possible, les principaux problèmes de principe posés par le programme, afin d'en faire un instrument plus utile pour l'Assemblée de la Santé. S'il en est sans doute résulté certaines améliorations, il est certainement possible de centrer davantage encore le rapport sur les principales questions de programme et de politique générale examinées par le Conseil, ainsi que de le préparer et de le structurer de telle manière qu'il s'accorde mieux avec la méthode suivie par la Commission A pour examiner le projet de budget programme. En corollaire, on pourrait envisager également de modifier la méthode d'examen du projet de budget programme appliquée par le Conseil. 4.2

Compte tenu des considérations générales qui précèdent, il est suggéré que le rapport du Conseil exécutif à l'Assemblée de la Santé sur le projet de budget programme se divise en quatre chapitres. 4.3

Le chapitre I - Politiques générales en matière de programme, qui traiterait des questions de politique générale et de stratégie, et reprendrait essentiellement l'examen de l'introduction du budget programme et la brève présentation faite par le Directeur général. Il n'y serait question ni du niveau du budget effectif, ni des augmentations de coût, ni des taux de change, ni d'autres questions ayant un caractère strictement budgétaire et financier. Comme c'est le cas pour l'examen du projet de budget programme par l'Assemblée de la Santé, le Directeur général ferait un exposé sur ces divers points à un stade ultérieur des débats, au moment de l'examen de niveau du budget et de la résolution portant ouverture de crédits (et non au début de l'examen du budget programme, comme on l'a fait jusqu'à maintenant); en conséquence, un résumé de cette partie de l'examen du Conseil serait inclus dans le dernier chapitre du rapport. Le chapitre I du rapport décrirait en outre l'examen par le Conseil de certaines questions dont il aurait été saisi par son Comité du Programme, par exemple de la surveillance de la mise en oeuvre de la résolution WHA29.48 et des résolutions connexes.

ANNEXE 1

Le chapitre II - Examen du programme présenterait, comme par le passé, une synthèse de l'examen de chaque programme par le Conseil, mais s'efforcerait davantage de mieux centrer chaque description sur d'importantes questions de principe intéressant les programmes. De plus, il rendrait compte de l'étude par le Conseil du point de l'ordre du jour traitant des rapports des Directeurs régionaux sur les travaux des comités régionaux, qui serait amalgamée avec le point traitant du projet de budget programme comme cela a été fait ces dernières années. Quant aux données financières, il est recommandé que la description de l'examen de chaque grand programme par le Conseil fasse état comme par le passé de certains chiffres clés. Toutefois, afin qu'elles soient moins en évidence qu'auparavant, ces données pourraient suivre et non plus précéder le résumé de l'examen et de la discussion de chaque programme par le Conseil. Le chapitre III - Examen financier rendrait compte, comme par le passé, de l'examen par le Conseil des résumés et tableaux budgétaires figurant dans la première partie du budget programme, ainsi que de questions relatives aux recettes occasionnelles et au barème des contributions. Le chapitre IV - Niveau du budget et résolution portant ouverture de crédits pour la période biennale.... -.... décrirait brièvement l'exposé du Directeur général sur le budget effectif proposé, les augmentations et diminutions budgétaires (y compris les informations habituelles émanant de divers documents de travail soumis au Conseil) ainsi que la discussion de ces questions par le Conseil. Ce chapitre se terminerait par la recommandation du Conseil concernant la résolution portant ouverture de crédits que doit adopter l'Assemblée de la Santé. I1 est de tradition que le rapport du Conseil sur le projet de budget programme mentionne la résolution WHA5.62 qui stipule que l'examen par le Conseil des prévisions budgétaires annuelles doit comporter l'étude des quatre questions suivantes 4.4

aptitude des prévisions budgétaires à permettre à l'Organisation mondiale de la Santé de s'acquitter de ses fonctions constitutionnelles, compte tenu du degré de développement auquel elle est parvenue; i)

conformité du programme annuel avec le programme général de travail approuvé par l'Assemblée de la Santé; ii)

iii)

possibilité d'exécuter, au cours de l'année budgétaire, le programme envisagé; et

répercussions financières générales des prévisions budgétaires, l'étude de cette iv) question étant accompagnée d'un exposé général des renseignements sur lesquels se fondent les considérations formulées. Depuis un certain nombre d'années, ni le Conseil ni l'Assemblée de la Santé n'ont examiné ces questions comme telles, exception faite de certaines répercussions financières des prévisions budgétaires. Or, le Conseil a d'ordinaire répondu par l'affirmative aux trois premières questions dans la dernière partie de son rapport, pour bien marquer, semble -t -il, que dans son examen du projet de budget programme et des questions connexes de politique générale il avait dûment tenu compte de l'impératif posé par la Cinquième Assemblée mondiale de la Santé. Ces questions ont été

formulées il y a de nombreuses années (1952) et dans des circonstances quelque peu différentes des conditions actuelles, si l'on considère par exemple le type et la forme du budget maintenant examiné (budget programme biennal au lieu de prévisions budgétaires annuelles), le montant du budget ordinaire ($7,7 millions contre $165 millions maintenant), le fait que la planification du budget programme est maintenant étroitement liée au programme général de travail, les examens et contrôles effectués par le Conseil et ses comités au sujet des principes directeurs du budget programme en vigueur, etc. Cela étant, il est recommandé qu'à l'avenir aucune mention ne soit faite de la résolution susmentionnée et des quatre questions qui y sont énumérées, et qu'en outre des mesures soient prises pour amender la résolution WHA26.1 où sont énoncées les attributions des Commissions A et B. Cette dernière résolution fait également référence aux quatre questions susmentionnées et, de toute manière, doit être amendée pour tenir compte des différentes modifications de la méthode de travail de l'Assemblée de la Santé qui ont été approuvées ces dernières années (voir paragraphe 8.1 ci- dessous). 4.5

Afin d'aligner les points pertinents de l'ordre du jour du Conseil et de l'Assemblée sur la structure et le contenu proposés pour le rapport du Conseil et l'examen de ce rapport par la Commission A, les modifications mineures ci -après sont suggérées.

38 a)

CONSEIL EXECUTIF, SOIXANTE ET UNIEME SESSION, PARTIE I Ordre du jour du Conseil exécutif

Il est suggéré que l'examen du projet de budget programme par le Conseil soit organisé conformément aux propositions du paragraphe 4.3 concernant la présentation et le contenu du rapport du Conseil à l'Assemblée et qu'en conséquence le point de l'ordre du jour traitant de ce sujet soit subdivisé de la manière suivante :

Point ...

de l'ordre du jour - PROJET DE BUDGET PROGRAMME POUR LA PERIODE BIENNALE .... -....

...1 - Politiques générales en matière de programme ...2 - Examen du programme

...3 - Examen financier

...4 - Niveau du budget et résolution portant ouverture de crédits pour la période biennale .... -.... b)

Ordre du jour de l'Assemblée mondiale de la Santé

Il est suggéré d'apporter les légères modifications de forme ci -après aux points de l'ordre du jour de la Commission A portant sur l'examen du projet de budget programme :

Point ...

de l'ordre du jour - BUDGET PROGRAMME POUR LA PERIODE BIENNALE .... -....

...1 - Projet de budget programme et rapport au Conseil exécutif sur ce projet ...2 - Niveau du budget et résolution portant ouverture de crédits pour la période biennale .... -....

En examinant le projet de budget programme, la Commission A se pencherait ainsi sur le chapitreI (Politiques générales en matière de programme) et sur le chapitre II (Examen du programme) du rapport du Conseil, ainsi que sur la première partie du chapitre III (Examen financier) portant sur les résumés et tableaux budgétaires. La Commission B s'occuperait comme par le passé de la partie restante du chapitre III (Examen financier) ayant trait aux recettes occasionnelles et au barème des contributions. Par la suite, la Commission A examinerait le chapitre IV du rapport du Conseil (Niveau du budget et résolution portant ouverture de crédits pour la période biennale .... -....) après avoir entendu le représentant du Conseil exécutif et le Directeur général sur le sujet. Les recommandations ci- dessus concernant la présentation et le contenu du rapport du Conseil seraient valables pour un rapport "normal" résultant de l'examen par le Conseil du budget programme biennal d'une année impaire (à partir de 1979). Le Conseil souhaitera peut être laisser en suspens la question de la présentation éventuelle à l'Assemblée les années paires d'un rapport "succinct" qui se réduirait normalement à une révision du budget programme pouvant ou non appeler des mesures de la part de l'Assemblée de la Santé. Entre -temps, il est toutefois recommandé que le prochain rapport du Conseil à l'Assemblée sur le projet de budget programme révisé pour 1979 (le dernier qui sera présenté en vertu des dispositions provisoires établies par la résolution WHA26.38) soit préparé de la même façon que le rapport (Actes officiels N° 231) sur les propositions révisées concernant le budget programme pour 1977, mais qu'il soit dans toute la mesure possible structuré conformément aux recommandations ci- dessus concernant les futurs rapports "normaux" sur les projets de budgets programmes biennaux. 4.6 4.7

En ce qui concerne la préparation proprement dite du rapport du Conseil à l'Assemblée sur le projet de budget programme, il est recommandé qu'outre le Président du Conseil et les rapporteurs, les représentants du Conseil exécutif à l'Assemblée fassent partie du groupe de rédaction responsable de ce travail, ce qui faciliterait la tache des représentants à l'Assemblée. Dans le même ordre d'idées, il est suggéré qu'étant donné le calendrier de travail très lourd du Président du Conseil (qui est traditionnellement Président du groupe de rédaction), il soit convenu qu'au cas où le Président ne souhaiterait pas participer au groupe de rédaction et le présider, il puisse déléguer cette charge à un Vice -Président.

ANNEXE 1 5.

Représentants du Conseil exécutif à l'Assemblée de la Santé

Lorsqu'à sa dernière session le Conseil a examiné la session de l'Assemblée qui venait de s'achever, il a été d'avis que le premier essai des nouvelles méthodes de travail, notamment l'augmentation du nombre des représentants du Conseil et l'accroissement de leur participation aux travaux de l'Assemblée, avait donné entièrement satisfaction et que les nouvelles méthodes devaient être maintenues. A cet égard, les points suivants ont été soulevés 5.1

En ce qui concerne la désignation des représentants du Conseil exécutif à l'Assemblée, il a été suggéré qu'ils soient choisis sur la base de leur compétence personnelle et de leur participation à une ou plusieurs Assemblées antérieures et que (exception faite du Président) ils ne devraient pas nécessairement faire partie du bureau du Conseil. Il a été recommandé en outre qu'au moins un des représentants du Conseil utilise une langue de travail autre que le français ou l'anglais. Comme il l'a montré au moment où il a désigné ses représentants à la Trente et Unième Assemblée mondiale de la Santé, le Conseil a en pratique accepté ces recommandations, mais il tiendra peut -être à réaffirmer ses vues à cet égard. i)

Comme certains délégués à l'Assemblée mondiale de la Santé ne paraissent pas savoir au juste quel est le rôle des représentants du Conseil à l'Assemblée, ni peut -être même celui du Conseil, il est recommandé que le Président de l'Assemblée et les présidents des deux commissions principales interviennent brièvement pour donner aux délégués les explications voulues. Le Président de l'Assemblée pourrait le faire au moment où commence en séance plénière l'examen du rapport du Conseil exécutif, et les présidents des deux commissions principales au moment où les commissions se mettent au travail. A cet égard, il faudra préciser que, conformément à l'article 45 du Règlement intérieur de l'Assemblée, les représentants du Conseil à l'Assemblée ne parlent jamais en qualité de délégués et qu'ils participent aux délibérations de l'Assemblée sans droit de vote. ii)

En ce qui concerne les arrangements dans les salles de séance des commissions principales de l'Assemblée, il est recommandé que les représentants du Conseil et les secrétaires des commissions continuent de siéger sur l'estrade. Il est suggéré en outre que, comme cela se fait depuis longtemps dans les organisations du système des Nations Unies, siègent sur l'estrade, en tant que de besoin, le Directeur général, le Directeur général adjoint, un Sous -Directeur général et /ou un Directeur régional et, occasionnellement, un directeur de division, un chef d'unité ou un administrateur responsable d'un programme, selon la question discutée ou l'aide qu'il faudra fournir au Président, au Directeur général ou à son représentant au cours des débats. iii) 6.

Autres questions concernant le Conseil exécutif Nominations aux sièges à pourvoir au sein des comités

6.1

Compte tenu des discussions qui ont eu lieu à la dernière session du Conseil sur la 6.1.1 procédure à suivre pour les nominations aux sièges à pourvoir au sein des différents comités du Conseil ou des comités auxquels le Conseil fournit des membres (comités de fondations), il est proposé de soumettre dorénavant au Conseil un document l'informant de la composition de chaque comité et du nombre de sièges à pourvoir. Le titre de ce document et du point correspondant de l'ordre du jour pourrait être "Nominations aux sièges à pourvoir au sein des comités ". 6.2

Comité du Conseil exécutif chargé d'examiner certaines questions financières avant l'Assemblée de la Santé

Etant donné le nombre des comités ad hoc constitués par le Conseil ces dernières années, 6.2.1 il est devenu de plus en plus difficile en anglais d'employer une appellation abrégée pour désigner le premier créé de ces comités (appelé Comité spécial en français), qui examine le Rapport financier et le Rapport du Commissaire aux Comptes juste avant l'ouverture de l'Assemblée de la Santé. Il apparaît en outre que ce comité ne peut à proprement parler être appelé "ad hoc committee" puisqu'il doit inévitablement être désigné chaque année pour examiner le Rapport financier avant la session de l'Assemblée et qu'il est traditionnellement saisi de certaines questions financières. Il est donc recommandé que ce comité soit désormais appelé "Comité du Conseil exécutif chargé d'examiner certaines questions financières avant l'Assemblée de la Santé ".

40 7.

CONSEIL EXECUTIF, SOIXANTE ET UNIEME SESSION, PARTIE I Autres questions concernant l'Assemblée de la Santé Interventions de la tribune en séance plénière

7.1

Depuis plusieurs années, les délégués qui participent à la discussion générale aux séances plénières de l'Assemblée mondiale de la Santé parlent de leur place, alors que pour la conduite d'autres débats en séance plénière les orateurs sont invités à monter à la tribune. Certains délégués ont indiqué qu'ils préféraient parler de la tribune pendant la discussion générale. Pour leur donner satisfaction sans qu'il en résulte un allongement de la durée de la discussion générale, on pourrait adopter le système suivant le Président, au moment où il appellerait chaque orateur inscrit sur sa liste, appellerait également l'orateur suivant, qui monterait à la tribune où un siège serait réservé à son intention et pourrait ainsi prendre la parole dès que l'intervention précédente serait terminée. Il ne serait pas nécessaire de modifier à cet effet le Règlement intérieur de l'Assemblée. 7.1.1 :

7.2

Intervention de membres des bureaux des commissions en qualité de délégués à l'Assemblée mondiale de la Santé

Au cours de la soixantième session du Conseil, un membre a demandé s'il était admis par la Constitution que des présidents, vice -présidents et rapporteurs de commissions interviennent en qualité de délégués devant les commissions de l'Assemblée mondiale de la Santé. Aux termes de l'article 29 du Règlement intérieur de l'Assemblée, le Président, ou un vice -président agissant en qualité de président, ne prend pas part au scrutin mais, si nécessaire, peut charger un autre délégué ou suppléant de sa délégation d'agir en qualité de délégué de son gouvernement dans les séances plénières. D'après l'article 85 du même Règlement, cette règle vaut également pour les présidents de commissions, ou vice -présidents agissant en qualité de présidents. On pourrait donc considérer qu'il est conforme à l'esprit de ces dispositions que le Président de l'Assemblée ou les présidents des commissions s'abstiennent de prendre la parole, sauf en qualité de membres du bureau de l'Assemblée. D'autre part, il ne serait pas incompatible avec le Règlement intérieur qu'un vice -président ou un rapporteur prenne la parole en commission en tant que délégué de son pays si aucun autre membre de sa délégation n'était présent dans la salle et assis derrière le panneau de son pays. On ne saurait certes empêcher les intéressés de prendre la parole s'ils insistent pour le faire, même si un autre membre de leur délégation est assis derrière le panneau de leur pays, mais le Conseil pourrait néanmoins charger le Secrétariat de donner aux membres du bureau de l'Assemblée des instructions allant dans le sens 7.2.1 indiqué ci- dessus. 7.3

Election annuelle de Membres habilités à désigner une personne devant faire partie du Conseil exécutif

7.3.1 Il arrive qu'au cours des séances plénières lors desquelles l'Assemblée élit les Membres habilités à désigner une personne devant faire partie du Conseil exécutif, un ou plusieurs délégués dont les pays figurent sur la liste de 10 Membres au moins et de 15 Membres au plus dressée par le Bureau, mais non parmi les 10 Membres recommandés par ce dernier, annoncent, pendant les débats et avant le début du scrutin, le retrait de la candidature de leur pays. Jusqu'à présent on a mis aux voix toutes les candidatures figurant sur la liste dressée par le Bureau; on considérait en effet que, puisqu'il ne s'agissait pas d'une élection libre mais d'une élection portant sur une liste soumise par un organe de l'Assemblée - à savoir le Bureau - le retrait de candidatures à ce stade ne pouvait avoir d'effet juridique. Or certains délégués à la Trentième Assemblée mondiale de la Santé ont indiqué qu'à leur avis il conviendrait de revoir la procédure existante en vue d'obtenir un consensus et de simplifier les travaux de l'Assemblée; en effet, compte tenu des dispositions de l'article 80 du Règlement intérieur, si l'Assemblée n'était appelée à se prononcer que sur les dix candidatures recommandées par le Bureau, aucun vote ne serait nécessaire et les candidats pourraient être déclarés élus. 7.3.2

Le retrait de candidatures figurant sur la liste de 10 à 15 Membres dressée par le Bureau mais non parmi les 10 Membres recommandés par ce dernier serait possible moyennant modification du Règlement intérieur. Afin de laisser suffisamment de temps aux délégations, il faudrait, semble -t -il, que ces retraits se fassent avant la séance plénière laquelle les élections doivent avoir lieu. D'après les dispositions actuellement applicables aux Assemblées mondiales dela

ANNEXE 1

Santé, le Bureau se réunit à midi le lundi de la seconde semaine pour établir ses listes en vertu de l'article 102, et la séance plénière à laquelle l'élection proprement dite a lieu se tient le mercredi matin suivant. Dans ces conditions, on pourrait envisager que les candidatures puissent être retirées jusqu'à la fin des travaux du mardi par notification au Président et publication dans le Journal de l'Assemblée, afin que toutes les délégations soient avisées avant la séance plénière du mercredi. Cela supposerait un amendement du Règlement intérieur de l'Assemblée, qui pourrait prendre la forme d'un paragraphe supplémentaire ajouté à l'article 102 et ainsi libellé :

"Les Membres figurant sur cette liste autres que les dix Membres qui, de l'avis du Bureau, réaliseraient, s'ils étaient élus, un Conseil comportant dans son ensemble une distribution équilibrée, peuvent retirer leurs candidatures en notifiant leur intention au Président avant la fin des travaux de la journée précédant l'élection annuelle par l'Assemblée de la Santé de dix Membres habilités à désigner une personne devant faire partie du Conseil. Ces retraits devront être publiés dans le Journal de l'Assemblée de la Santé et annoncés par le Président avant le commencement du vote." 7.4

Vérification des pouvoirs

Après sa première séance, pendant laquelle sont examinés la plupart des pouvoirs remis 7.4.1 en vertu de l'article 22 b), la Commission de Vérification des Pouvoirs est tenue de se réunir de temps à autre au cours de la session afin d'examiner les nouveaux pouvoirs remis, et de confirmer les pouvoirs des délégations siégeant à l'Assemblée de la Santé mais dont les pouvoirs n'ont qu'un caractère provisoire. Pour faciliter la procédure, du fait qu'il est souvent difficile de réunir un nombre suffisant de membres de la Commission lorsque la session est déjà avancée, il est suggéré que le bureau de la Commission (président, vice -président et rapporteur) soit habilité à recommander la confirmation des pouvoirs officiels des délégations siégeant au titre de pouvoirs provisoires. Cela supposerait l'adjonction à la fin du premier paragraphe de l'article 23 d'une phrase supplémentaire qui pourrait être libellée de la manière suivante :

"Le bureau de la Commission sera habilité à recommander à l'Assemblée de la Santé au nom de la Commission l'acceptation des pouvoirs officiels des délégués ou des représentants siégeant au titre de pouvoirs provisoires déjà acceptés par l'Assemblée de la Santé." 8.

Mandat des commissions principales de l'Assemblée de la Santé

En 1973, la Vingt -Sixième Assemblée mondiale de la Santé a adopté la résolution WHA26.1 par laquelle elle révisait le mandat de ses commissions principales afin de tenir compte de divers changements intervenus dans sa méthode de travail. A la suite de l'adoption de cette résolution, l'Assemblée de la Santé a approuvé, par ses résolutions WHA26.37, WHA26.38, WHA28.69, WHA30.20 et WHA30.50, un certain nombre d'autres modifications de sa méthode de travail ainsi que l'instauration d'un cycle de programme et de budget biennal. En conséquence, le mandat des commissions principales de l'Assemblée de la Santé tel qu'il est exposé dans la résolution WHA26.1 doit être révisé pour tenir compte des décisions susmentionnées de 8.1

l'Assemblée. 9.

Résumé

Si le Conseil et l'Assemblée de la Santé sont d'accord quant aux nouvelles modifications à apporter à leurs méthodes de travail, telles qu'elles ont été exposées ci- dessus, les propositions pourraient être mises en oeuvre en 1978 et 1979 en vertu de résolutions adoptées par le Conseil et l'Assemblée en 1978. En conséquence, le Conseil souhaitera peut -être examiner les questions suivantes et transmettre ses décisions ou ses recommandations à la prochaine Assemblée mondiale de la Santé. 9.1

9.1.1

Recommander l'inscription dans les futurs ordres du jour de l'Assemblée d'un point intitulé "Activités et questions techniques désignées pour complément d'étude au cours de l'examen du projet de budget programme et du rapport du Conseil exécutif sur ce projet ". (Paragraphe 2.2)

Recommander que les auteurs des projets de résolutions présentés à l'Assemblée soient priés de soumettre une note explicative ou un mémorandum apportant les informations de base nécessaires. (Paragraphe 3.2) 9.1.2

CONSEIL EXECUTIF, SOIXANTE ET UNIEME SESSION, PARTIE I

Décider de la présentation et du contenu des futurs rapports du Conseil à l'Assemblée sur le projet de budget programme ainsi que des changements à apporter en conséquence à la procédure suivie par le Conseil pour l'examen du projet de budget programme. (Paragraphe 4.3) 9.1.3

Décider s'il convient de cesser de mentionner la résolution WHA5.62 et les quatre ques9.1.4 tions énumérées dans cette résolution dans le rapport du Conseil à l'Assemblée sur le projet de budget programme. (Paragraphe 4.4) Décider de certaines modifications mineures à apporter aux points de l'ordre du jour du 9.1.5 Conseil et de l'Assemblée portant sur le projet de budget programme. (Paragraphe 4.5) Décider si les représentants du Conseil à l'Assemblée doivent faire partie du groupe de 9.1.6 rédaction chargé de la préparation du rapport du Conseil à l'Assemblée sur le projet de budget programme et si le Président du Conseil peut se décharger sur un Vice -Président de ses responsabilités à cet égard. (Paragraphe 4.7) Réaffirmer que les représentants du Conseil exécutif à l'Assemblée de la Santé devraient être choisis sur la base de leur compétence personnelle et de leur participation antérieure à une ou plusieurs Assemblées de la Santé, et (sauf pour le Président du Conseil) qu'ils ne devraient pas nécessairement être choisis parmi les membres du bureau du Conseil, et qu'au moins un des représentants du Conseil devrait utiliser une langue de travail autre que le français ou l'anglais. (Paragraphe 5.1 i)) 9.1.7

Recommander que le Président de l'Assemblée et les présidents des commissions principales fassent de brèves déclarations pour expliquer à l'Assemblée le rôle des représentants du Conseil exécutif à l'Assemblée et celui du Conseil lui -même. (Paragraphe 5.1 ii)) 9.1.8

Recommander le maintien dans les salles de séance des commissions de l'Assemblée de la Santé les arrangements actuels en vertu desquels les représentants du Conseil siègent sur l'estrade avec certains autres membres du bureau de la commission et du Secrétariat. (Paragraphe 5.1 iii)) 9.1.9

9.1.10 Décider que le Conseil devra dorénavant être saisi d'un document fournissant des informations sur la composition des différents comités sous un nouveau point de l'ordre du jour intitulé "Nominations aux sièges à pourvoir au sein des comités ". (Paragraphe 6.1.1) :

9.1.11 Décider d'appeler désormais le Comitéspécial du Conseil exécutif qui examine le Rapport financier et le Rapport du Commissaire aux Comptes "Comité du Conseil exécutif chargé d'examiner certaines questions financières avant l'Assemblée de la Santé ". (Paragraphe 6.2.1) :

9.1.12 Recommander que les délégués participant à la discussion générale dans les séances plénières de l'Assemblée mondiale de la Santé parlent de la tribune et non plus de leur place. (Paragraphe 7.1.1) 9.1.13 Recommander que les membres du bureau de l'Assemblée et autres personnes intéressées soient informés par le Secrétariat des dispositions du Règlement intérieur de l'Assemblée précisant à quelles conditions les membres des bureaux des commissions peuvent intervenir en qualité de délégués à l'Assemblée mondiale de la Santé. (Paragraphe 7.2.1)

9.1.14 Recommander une nouvelle procédure pour le retrait des candidatures lors de l'élection annuelle des Membres habilités à désigner une personne devant faire partie du Conseil. (Paragraphe 7.3.2) 9.1.15 Recommander une modification des procédures concernant la confirmation des pouvoirs officiels des délégués ou représentants siégeant au titre de pouvoirs provisoires déjà acceptés par l'Assemblée de la Santé. (Paragraphe 7.4.1) 9.1.16 Recommander l'adoption d'une version modifiée de la résolution de l'Assemblée mondiale de la Santé concernant le mandat de ses commissions principales. (Paragraphe 8.1)

ANNEXE 2

UTILISATION DES RECETTES OCCASIONNELLES POUR REDUIRE LES EFFETS ADVERSES DES FLUCTUATIONS MONETAIRES SUR LE BUDGET PROGRAMME1

ITB61/5 - 16 nov. 19727 Rapport du Directeur général

INTRODUCTION

Le dollar des Etats -Unis est la monnaie dans laquelle les budgets de l'OMS et de la plupart des autres organisations du système des Nations Unies sont présentés et dans laquelle la plupart des contributions des Etats Membres sont fixées et payées. Depuis que le dollar a commencé à baisser en 1971 par rapport à certaines autres monnaies, les problèmes financiers qui se sont posés aux organisations du système des Nations Unies par suite des répercussions des fluctuations des taux de change sur leurs budgets ont pris des proportions de plus en plus alarmantes du fait que la valeur des contributions qu'elles perçoivent a continué à se détériorer par rapport à leurs besoins dans les monnaies avec lesquelles elles règlent une grande partie de leurs dépenses. 1.

Les effets de l'instabilité monétaire persistante sur les budgets des organisations du système des Nations Unies ont fait l'objet de plusieurs études, dont celles du Comité administratif de Coordination (CAC) et d'un groupe de travail de l'Assemblée générale des Nations Unies (Groupe de travail de l'instabilité monétaire). Les résultats de ces études ont été présentés au Conseil exécutif en 19744 et en 1975. Comme l'ont noté le Conseil, puis la Vingt Huitième Assemblée mondiale de la Santé (1975), le Groupe de travail de l'instabilité monétaire a conclu que 2. :

"les fluctuations monétaires et les poussées inflationnistes allaient vraisemblablement se poursuivre et qu'il n'y aurait sans doute pas de retour rapide à des valeurs fixes. Les questions dont il était saisi étaient extrêmement complexes et susceptibles d'évoluer rapidement sous l'effet des modifications de la situation financière mondiale. En outre, le Groupe était profondément conscient de ce que toute mesure proposée devrait être suffisamment souple pour pouvoir s'adapter à la situation particulière de chacun des organismes des Nations Unies, qui étaient touchés à des degrés divers par l'instabilité monétaire et qui, de plus, avaient des procédures budgétaires et financières différentes ".3

Le CAC a approuvé les conclusions du Groupe de travail et a notamment indiqué que, puisque aucune mesure ne permettrait à elle seule d'atténuer les difficultés rencontrées à cet égard, l'objectif principal demeurait :

"a)

d'une part, de préserver dans toute la mesure possible les programmes et les budgets des organisations du système des Nations Unies des effets des fluctuations monétaires et de l'inflation; b)

d'autre part, de réduire autant que possible les demandes de crédits additionnels et les contributions additionnelles correspondantes mises en recouvrement auprès des Etats

Membres ".4

1 Voir résolution EB61.R4. 2 3

OMS, Actes officiels, N° 215, 1974, annexe 6. Document des Nations Unies A/9773, paragraphe 10. Document des Nations Unies A/C.5/1622, paragraphe 11.

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CONSEIL EXECUTIF, SOIXANTE ET UNIEME SESSION, PARTIE I

EFFETS DE L'IcsiSTABILITE MONETAIRE PERSISTANTE SUR LE BUDGET DE L'OMS

Depuis 1972, l'Assemblée mondiale de la Santé et le Conseil exécutif à sa session de janvier ont dû examiner presque chaque année les effets de l'instabilité monétaire sur le budget programme de l'OMS. Bien que les fluctuations des taux de change aient affecté plusieurs des nombreuses monnaies qu'utilise l'OMS pour ses opérations dans le monde entier, les pertes budgétaires de loin les plus importantes ont résulté de la dépréciation continue du dollar des Etats -Unis par rapport au franc suisse, monnaie dans laquelle l'Organisation règle environ 33 % de ses dépenses. Les pertes budgétaires résultant des fluctuations monétaires entre 1971 et 1977 - presque entièrement dues aux variations du taux de change entre le dollar des Etats -Unis et le franc suisse - se montent au total à quelque $48 millions et peuvent être résumées comme suit 3. :

Exercice 1971 1

US $

250 000 645 000

1972 1973

9 8 9 8 7

965 000 479 000

1974 1975 1976 1977

000 000 490 000 391

0001

Total

48 220 000

Les mesures prises pour compenser les répercussions financières de ces pertes budgétaires sur l'Organisation peuvent être résumées comme suit :

US $

Majoration des contributions des Etats Membres (pour les budgets de 1974, 1976 et 1977) i)

960 000

Ouvertures supplémentaires de crédits n'entraînant pas ii) une majoration des contributions des Etats Membres (pour les budgets de 1972 et 1973) Economies sur les dépenses de fonctionnement, utilisaiii) tion de fonds du budget ordinaire prévus à d'autres fins (par exemple, compte pour les paiements de fin de contrat) et d'autres fonds à la disposition de l'Organisation en dehors du budget ordinaire (par exemple, fonds bénévole pour la promotion de la Santé, compte spécial de frais généraux) (exercices 1971 à 1977 à l'exception de 1976) Total

124 500

135 500

220 000

Lorsque le Conseil et l'Assemblée ont examiné en 1975 les déficits budgétaires enregistrés pour 1975 (environ $9 millions) et 1976 (environ $8,5 millions) à la suite d'une nouvelle dégradation de la situation monétaire internationale, ils ont été informés que, le Directeur général n'étant pas en mesure de trouver une source de financement n'impliquant pas une nouvelle majoration des contributions des Etats Membres, aucun budget supplémentaire n'était proposé pour 1975 en vue de couvrir les pertes budgétaires prévues cette année -lé. Au lieu de 4.

Ce chiffre correspond au montant des pertes dues à l'ajustement des taux de change budgétaires. Il ne tient pas compte des pertes budgétaires dues à la baisse en 1977 du taux de change comptable du franc suisse en dessous du taux budgétaire ajusté de 2,65 francs suisses pour un dollar des Etats -Unis (voir aussi le paragraphe 7).

ANNEXE 2

cela, plusieurs mesures spéciales ont été prises, parmi lesquelles des mesures d'économie ainsi que le financement de certaines activités à l'aide de fonds autres que ceux du budget ordinaire. A la même époque, l'Assemblée de la Santé a également noté que, de l'avis du Directeur général (c'était aussi l'opinion du Conseil exécutif), la capacité du budget de l'Organisation d'absorber les pertes croissantes ayant résulté, au cours des années écoulées, des fluctuations' monétaires était épuisée et que tous nouveaux déficits de cet ordre perturberaient sérieusement le programme de l'Organisation. Un tel résultat aurait un effet néfaste sur l'état de santé de la population dans de nombreux pays à un moment critique où, vu l'instabilité de la situation économique et financière, ces pays avaient plus que jamais besoin de l'Organisation. C'est sur cette toile de fond que l'on a de nouveau recherché des solutions possibles aux graves problèmes financiers (exposés plus en détail ci- après) auxquels l'Organisation continue d'être confrontée par suite de l'instabilité de la situation monétaire internationale et en particulier du déclin substantiel, récemment enregistré, de la valeur du dollar des Etats -Unis par rapport au franc suisse. TAUX DE CHANGE BUDGETAIRES ENTRE LE DOLLAR DES ETATS -UNIS ET LE FRANC SUISSE 1977 A 1981 1977 :

EVOLUTION DE

Aux fins du budget de 1977, le taux de change entre le dollar des Etats -Unis et le franc suisse a été ramené de 3,23 francs suisses (c'est -à -dire le taux budgétaire fixé à l'origine pour les budgets de 1976 et 1977) à 2,65 francs suisses pour un dollar des Etats -Unis, alors qu'il était de 2,51 francs suisses pour le budget de 1976. Cet ajustement du taux budgétaire pour 1977 a été fixé à l'automne de 1975, époque à laquelle le taux de change comptable entre le dollar des Etats -Unis et le franc suisse était passé d'un niveau plancher de 2,42 francs suisses en mars 1975 à 2,75 francs suisses pour un dollar des Etats -Unis au mois d'octobre de la même année. Cet ajustement relativement plus faible en 1977 - par rapport à 1976 - du taux de change budgétaire pour les deux années a également permis d'inscrire au budget un montant supplémentaire de $2 millions aux fins de la coopération technique avec les pays en développement en 1977 sans qu'il en résulte pour cette année -là d'augmentation correspondante du montant du budget programme ou des contributions des Etats Membres. Lorsque le Conseil exécutif a examiné en janvier 1976 le projet de budget programme révisé pour 1977, le taux de change comptable était de 2,63 francs suisses pour un dollar des Etats -Unis et les membres du Conseil ont estimé que le taux de change appliqué au projet de budget programme révisé pour 1977 - soit 2,65 francs suisses pour un dollar des Etats -Unis - paraissait réaliste. 6.

Alors que le taux de change comptable était seulement de 2,44 francs suisses pour un dollar des Etats -Unis en janvier 1977, le dollar s'est légèrement raffermi par rapport au franc suisse pendant les premiers mois de l'année. Toutefois, le dollar a recommencé à baisser vers le milieu de l'année, de sorte que le taux de change comptable était de 2,33 francs suisses pour un dollar des Etats -Unis au moment de la préparation du présent document en octobre 1977. Le montant des pertes budgétaires résultant de cette évolution en 1977 est estimé à ce stade (octobre 1977) à environ $3,5 millions qui devront être compensés, au prix d'énormes difficultés, par diverses économies sur les dépenses de fonctionnement. 7.

1978 -1979

Le taux de change budgétaire utilisé pour le budget programme de 1978 et 1979 exposé dans les Actes officiels N° 236 s'établissait encore à 2,65 francs suisses pour un dollar des Etats -Unis, soit au même niveau que pour 1977, bien que le taux du marché lors de la préparation du budget programme à l'automne 1976 ait été proche de 2,45 francs suisses pour un dollar des Etats -Unis. Il était expliqué dans l'Introduction des Actes officiels No 236 qu'un ajustement du taux budgétaire pour le rapprocher du taux pratiqué sur le marché à l'époque n'aurait pu se fonder que sur des conjectures touchant ce que serait le taux moyen en 1978 ou en 1979, étant donné l'incertitude de la situation monétaire internationale. Qui plus est, tout ajustement au- dessous du niveau de 1977 aurait eu des répercussions importantes sur le budget de 1978 et 1979. Comme il était impossible de prévoir avec la moindre précision ce que pourrait être d'ici à 1978 ou 1979 la relation entre le franc suisse et le dollar des Etats -Unis, il avait paru préférable de ne pas imposer de charge financière supplémentaire aux Etats Membres avant que cette mesure devienne éventuellement inévitable. Aussi, le Directeur général a -t -il proposé de maintenir également pour 1978 et 1979 le taux budgétaire à 2,65 francs suisses pour un dollar des Etats -Unis. Lorsque le Conseil a examiné le projet de budget programme pour 1978 en 8.

CONSEIL EXECUTIF, SOIXANTE ET UNIEME SESSION, PARTIE I

janvier 1977, le taux de change comptable était tombé à 2,44 francs suisses pour un dollar des Etats -Unis et certains membres ont estimé qu'à moins de modifications majeures des taux de change, le Directeur général serait obligé à un moment ou à un autre d'apporter les ajustements nécessaires au taux budgétaire afin de le rapprocher des taux pratiqués sur le marché. Comme indiqué plus haut (paragraphe 7), le taux de change comptable (établi d'après le taux du marché) était tombé à 2,33 francs suisses pour un dollar des Etats -Unis en octobre 1977. Si ce taux de change comptable de 2,33 francs suisses pour un dollar des Etats -Unis devait devenir le taux comptable moyen pour 1978 et 1979, le montant supplémentaire nécessaire pour exécuter le budget programme approuvé pour ces années -là serait de $5 390 000 en 1978 et de $5 560 000 en 1979. Bien que l'on ne cherche nullement à prédire avec certitude ce que pourra être le taux de change comptable moyen entre le dollar des Etats -Unis et le franc suisse en 1978 et 1979, il parait maintenant probable que le taux budgétaire devra être ajusté pour ces années -là afin de préserver le programme et le budget de l'Organisation des effets de l'instabilité monétaire persistante. A la lumière des résultats de l'étude de la Commission de la Fonction publique internationale sur les barèmes des traitements du personnel de la catégorie des services généraux à Genève, on compte maintenant réaliser une économie budgétaire de $975 000 en 1978 et de $2 075 000 en 1979 (soit les montants correspondant aux crédits inscrits au budget programme pour 1978 et 1979 pour faire face à une augmentation des traitements du personnel de la catégorie des services généraux à Genève prévue antérieurement pour 1978 et à une majoration supplémentaire en 1979). On se propose d'utiliser les économies ainsi prévues pour ramener à un niveau un peu plus réaliste les taux de change budgétaires pour 1978 et 1979. En conséquence, si le montant de $975 000 que l'on compte économiser en 1978 est utilisé pour réviser le taux de change budgétaire entre le dollar des Etats -Unis et le franc suisse pour cette année -là, ce taux peut être ramené de 2,65 à 2,58 francs suisses pour un dollar des Etats -Unis. De même, le montant de $2 075 000 qu'il est prévu d'économiser en 1979 peut être utilisé pour réviser le taux de change budgétaire entre le dollar des EtatsUnis et le franc suisse pour cette année -là, ce taux étant ainsi ramené pratiquement à 2,51 francs suisses pour un dollar des Etats -Unis, soit le taux budgétaire que l'OIT et l'Organisation des Nations Unies ont déjà adopté ou proposé pour 1979. 9.

Les taux budgétaires révisés s'établissant respectivement à 2,58 et 2,51 francs suisses pour 1978 et 1979 paraissent encore peu réalistes par rapport au taux comptable actuel de 2,33 francs suisses pour un dollar des Etats -Unis. Si ce taux de 2,33 francs suisses devait devenir le taux de change comptable moyen pour 1978 et 1979, le déficit budgétaire qui en résulterait ces années -là se monterait encore à $4 415 000 pour 1978 et à $3 485 000 pour 1979. En conséquence, à moins que la valeur du dollar des Etats -Unis n'augmente sensiblement par rapport au franc suisse d'ici à janvier ou mai 1978, ou que certaines autres mesures'ne soient prises pour réduire les effets adverses des fluctuations monétaires sur le budget programme, le Directeur général n'aura d'autre choix que de proposer un budget supplémentaire pour 1978 ainsi que des charges additionnelles pour 1979, afin de permettre à l'Organisation d'exécuter le budget programme approuvé pour 1978 et le programme proposé pour 1979. 10.

1980 -1981

Le taux de change budgétaire entre le dollar des Etats -Unis et le franc suisse pour 1980 -1981 devra être fixé à l'automne 1978. Le Directeur général a l'intention d'établir le projet de budget programme pour 1980 -1981 en se basant sur un taux de change budgétaire pour ces années -là fixé d'un commun accord avec l'Organisation des Nations Unies et les autres institutions ayant leur siège à Genève. Il est hors de doute que les organisations feront tout leur possible pour adopter un taux réaliste, mais il faut bien admettre que c'est une gageure que de vouloir prédire en 1978 la valeur qu'aura le dollar des Etats -Unis par rapport au franc suisse en 1980 et 1981. En conséquence, la décision relative au taux budgétaire à utiliser pour les projets de budget des diverses organisations pour 1980 -1981 sera probablement influencée très fortement par le taux de change qui prévaudra effectivement sur le marché à l'automne 1978, au moment où cette décision devra être prise. Or, ce serait un pur hasard si ce taux correspondait en définitive au taux de change moyen sur le marché en 1980 -1981. Il se pourrait que le taux budgétaire se révèle avoir été fixé à un niveau trop bas, ce qui signifierait en fait que l'Assemblée mondiale de la Santé aurait affecté plus de crédits que nécessaire à l'exécution du programme. Inversement, il se pourrait que le taux budgétaire soit trop élevé, auquel cas le Directeur général se verrait contraint, soit d'opérer des compressions dans le d'un budget programme afin de respecter l'enveloppe budgétaire, soit de solliciter l'approbation supplémentaire. 11.

ANNEXE 2

Une approche nouvelle 12. Dans les paragraphes qui suivent sont proposées certaines mesures qui, si elles étaient adoptées, permettraient d'éviter à ce stade la présentation d'un budget supplémentaire pour 1978 et de charges additionnelles pour 1979, et aussi de minimiser le risque qu'en 1979 l'Assemblée mondiale de la Santé n'autorise l'ouverture de crédits qui soient supérieurs ou inférieurs au montant nécessaire à l'exécution du programme de l'Organisation en 1980 -1981. Les mesures que le Conseil est invité à étudier ne sauraient protéger complètement le budget programme ordinaire de l'Organisation contre des baisses très importantes de la valeur du dollar des Etats -Unis par rapport au franc suisse, mais elles contribueraient néanmoins pour une large part à sauvegarder l'intégrité financière du programme de l'OMS et réduiraient ainsi le besoin de solliciter des budgets supplémentaires à cette fin. Elles devraient, en fait, être considérées comme le complément nécessaire d'un taux de change budgétaire qui doit être fixé avec précision alors que les taux de change sur le marché sont flottants.

METHODE PROPOSEE POUR REDUIRE LES EFFETS ADVERSES DES FLUCTUATIONS MONETAIRES SUR LE BUDGET DE L'OMS 13. Etant donné qu'environ 33 % des dépenses de l'Organisation doivent être réglées en francs suisses et quelque 40 % en dollars des Etats -Unis, c'est au regard de ces deux monnaies que la fluctuation des taux de change a le plus d'incidence sur le budget programme de l'OMS. Par ailleurs, les taux de change de plus de 70 autres monnaies dont l'OMS se sert pour financer ses opérations tendent, dans l'ensemble, à suivre les mouvements du dollar des Etats -Unis. Il est donc proposé que, quelle que soit la méthode adoptée pour réduire les effets adverses de l'instabilité des monnaies sur le budget de l'Organisation, elle ne soit appliquée, tout au moins au départ, qu'aux fluctuations du taux de chahge entre le dollar des Etats -Unis et'le franc suisse. 14. Afin de réduire les effets défavorables de l'instabilité monétaire sur le budget programme et de permettre à l'Organisation de disposer de liquidités pour financer au moins une partie des dépenses additionnelles non prévues au budget et résultant des fluctuations des taux de change, il est proposé que - sous réserve d'un plafond que devra fixer l'Assemblée de la Santé - le Directeur général soit autorisé à imputer sur les recettes occasionnelles toutes dépenses additionnelles qu'entraîneraient pour le budget programme ordinaire de l'Organisation les différences entre le taux de change budgétaire de l'OMS et le taux de change comptable entre le dollar des Etats -Unis et le franc suisse adoptés par l'Organisation des Nations Unies et l'OMS pendant une période financière donnée. Certes, cette autorisation d'utiliser les recettes occasionnelles pour atténuer les effets défavorables des fluctuations monétaires sur le budget programme pourrait ne pas assurer - en raison du plafond qu'il est nécessaire de fixer pour les prélèvements à cette fin - une protection intégrale du budget programme ordinaire de l'Organisation dans l'éventualité d'une très forte chute de la valeur du dollar en dessous du taux de change budgétaire adopté pour le franc suisse, mais elle lui conférerait une certaine protection contre une baisse modérée de la moyenne annuelle des taux de change comptables mensuels du franc suisse par rapport au taux de change budgétaire. La méthode proposée serait donc d'une grande utilité pour la gestion du budget et l'exécution des programmes dans les circonstances présentes où de fortes fluctuations des taux de change sont devenues la règle plutôt que l'exception.

Comme indiqué au paragraphe 11, dans la situation actuelle où les taux de change sont flottants sur le marché, le taux de change budgétaire entre le dollar des Etats -Unis et le franc suisse qui sera utilisé à l'avenir pour une ou plusieurs années risque d'être fixé à un niveau soit trop bas, soit trop élevé. Aussi estime -t -on que si les dépenses additionnelles qu'entraîneraient pour l'Organisation des taux de change défavorables au cours d'une année d'exécution du budget pouvaient être imputées dans une certaine limite sur les recettes occasionnelles, il conviendrait parallèlementae virer au compte des recettes occasionnelles les économies nettes résultant de taux de change favorables. Les Etats Membres auraient ainsi l'assurance que si le taux de change budgétaire du franc suisse était fixé à un niveau que certains pourraient juger trop bas (c'est -à -dire trop peu de francs suisses pour un dollar des Etats -Unis) et si, en conséquence, le budget effectif basé sur ce taux était établi à un niveau 15.

CONSEIL EXECUTIF, SOIXANTE ET UNIEME SESSION, PARTIE I

qui pourrait se révéler trop élevé, les économies nettes résultant de la différence entre ce taux et le taux de change comptable moyen plus élevé au cours de l'année d'exécution du budget seraient virées au compte des recettes occasionnelles et seraient ainsi, en fait, à la disposition des Etats Membres. Toutefois, il est proposé de fixer aussi un plafond pour le montant qu'il faudrait virer au compte des recettes occasionnelles dans de telles circonstances, puisqu'on peut s'attendre qu'une baisse soudaine de la valeur du franc suisse d'une ampleur telle qu'il en résulterait immédiatement de très fortes "économies" entraînerait une rapide inflation en Suisse et un accroissement des dépenses de l'Organisation (par exemple, ajustement de poste plus élevé, majoration des traitements du personnel des services généraux). Si, dans une telle situation, le Directeur général était tenu de virer l'intégralité des "économies" au compte des recettes occasionnelles, il serait privé des moyens de faire face à ces coûts imprévus et non inscrits au budget sans avoir à opérer des réductions dans l'exécution du programme. Il est donc proposé que l'Assemblée de la Santé, en même temps qu'elle donnera au Directeur général l'autorisation dont il est question au paragraphe 14, le prie de virer au compte des recettes occasionnelles toute économie nette qui pourrait résulter, au titre du budget programme ordinaire, de différences entre le taux de change budgétaire de l'OMS et les taux de change comptables entre le dollar des Etats -Unis et le franc suisse pratiqués par l'Organisation des Nations Unies et l'OMS au cours d'une période financière donnée, étant entendu que, eu égard aux tendances inflationnistes et à d'autres facteurs qui pourraient avoir des répercussions sur l'exécution du budget programme ordinaire, il n'est pas nécessaire que ces virements au compte des recettes occasionnelles dépassent le montant maximum que le Directeur général aurait été autorisé à imputer sur les recettes occasionnelles pour couvrir les dépenses additionnelles résultant de taux de change défavorables. Les mesures proposées, impliquant soit une imputation sur les recettes occasionnelles, soit un virement au compte des recettes occasionnelles jusqu'à concurrence d'un montant donné, seraient donc le complément nécessaire d'un taux de change budgétaire qui, devant être fixé avec précision deux ou même trois ans avant la date où il sera appliqué, ne saurait constituer une prévision réaliste des taux futurs pratiqués sur le marché et est susceptible, même dans des circonstances normales - étant donné le système monétaire actuel des taux de change flottants - de donner lieu à un montant supérieur ou inférieur à celui dont l'Organisation a besoin pour mener à bien son programme ordinaire. 16. Afin de déterminer les montants qui, en application de la méthode proposée plus haut, devraient être soit imputés sur les recettes occasionnelles, soit virés au compte de ces recettes, l'Organisation tiendrait un relevé des différences entre le taux de change budgétaire du dollar des Etats -Unis par rapport au franc suisse et les taux de change comptables appliqués par l'Organisation des Nations Unies et l'OMS tout au long de la période financière considérée. Les dépenses ou économies additionnelles résultant de la fluctuation des taux de change entre le dollar des Etats -Unis et le franc suisse seraient calculées isolément et reflétées ultérieurement dans le Rapport financier. Les montants en question étant comptabilisés séparément, l'utilisation par le Directeur général de la méthode proposée n'affecterait pas le niveau du budget effectif.

Pour fixer un plafond au montant qui pourrait être imputé sur les recettes occasionnelles 17. ou qu'il faudrait virer au compte de ces recettes au cours d'une période financière donnée, l'Assemblée de la Santé aurait à tenir compte de la position actuelle et prévue des recettes occasionnelles ainsi que de facteurs tels que le taux de change entre le dollar des Etats -Unis et le franc suisse adopté pour le budget programme considéré; les rapports entre ces monnaies à l'époque de l'Assemblée de la Santé et les rapports prévus pour l'année ou les années à venir; le montant des recettes occasionnelles nécessaires pour aider à financer le budget ordinaire; la situation du fonds immobilier; et tous autres facteurs appropriés. Se fondant sur des indications antérieures concernant les montants que l'on pourrait proposer d'imputer sur les recettes occasionnelles pour aider à financer les budgets ordinaires futurs, ainsi que sur des projections modérées des recettes occasionnelles totales qui pourraient être réalisées et devenir disponibles chaque année jusqu'en 1981, le Directeur général estime qu'il serait financièrement prudent de fixer le plafond à $2 millions par an pour 1978 et 1979. Les années suivantes, la limite pourrait être relevée ou abaissée selon les circonstances. La méthode proposée pour réduire les effets défavorables de l'instabilité monétaire sur 18. le budget de l'Organisation offrirait le moyen d'utiliser à cette fin une certaine partie des recettes occasionnelles disponibles sans augmenter le niveau du budget. Le recours éventuel

ANNEXE 2

aux recettes occasionnelles pour compenser les répercussions budgétaires de la fluctuation des monnaies dans le sens indiqué pourrait être considéré comme relevant des mesures "anticipatives" envisagées pour la première fois dans l'étude du Comité administratif de Coordination (CAC) sur la question puis examinées également par le Groupe de travail des Nations Unies sur l'instabilité monétaire sous la rubrique "Réserves et réserves spéciales ". Ainsi qu'en fait état le rapport du CAC, la création d'un fonds de réserve spécial qui pourrait être utilisé pour faire face aux dépenses additionnelles résultant des fluctuations monétaires a été envisagée par certaines organisations et a été tout particulièrement étudiée par la FAO. En fait, la méthode à laquelle il est suggéré que l'OMS ait recours n'est pas sans analogie avec celle que la FAO applique déjà depuis plusieurs années.

ANNEXE 3

BUDGET SUPPLEMENTAIRE POUR 19781

5B61/45 - 23 déc. 19777 Rapport du Directeur général 1.

INTRODUCTION

En application du paragraphe 3.10 du Règlement financier, le Directeur générais l'honneur 1.1 de soumettre au Conseil exécutif un budget supplémentaire pour faire face en 1978 à des charges additionnelles qu'il n'avait pas été possible de prévoir au moment de l'adoption du budget programme pour 1978. Le paragraphe 3.10 du Règlement financier est libellé comme suit "Chaque fois que les circonstances l'exigeront, le Directeur général peut présenter au Conseil exécutif des prévisions de dépenses supplémentaires tendant à augmenter les crédits précédemment votés par l'Assemblée de la Santé. Ces prévisions sont présentées sous une forme et selon une procédure conformes à celles observées en matière de présentation du projet de budget annuel." Le paragraphe final de l'Introduction au projet de budget programme pour 1978 et 1979 (Actes officiels N° 236, p. XXVIII) indique notamment que si la valeur du franc suisse par rapport au dollar des Etats -Unis continuait à monter, ce qui aurait des répercussions négatives sur les budgets de 1978 et 1979 tels qu'ils sont proposés, il pourrait se révéler nécessaire de soumettre, soit des propositions concernant des charges additionnelles, soit des budgets supplémentaires, au Conseil exécutif ou à l'Assemblée de la Santé en 1977, 1978 ou 1979. Le deuxième semestre de 1977 a été marqué par une nouvelle et assez forte baisse du dollar des Etats -Unis par rapport au franc suisse, monnaie dans laquelle s'effectuent 33 % environ des dépenses de l'Organisation. Alors que le taux de change utilisé dans les budgets approuvés pour 1.2

1977 et 1978 était de 2,65 francs suisses pour 1 dollar des Etats -Unis, le taux de change comptable pour décembre 1977 (basé sur le taux du marché à la fin du mois précédent) est tombé à 2,17 francs suisses pour 1 dollar des Etats -Unis. Grâce à diverses économies, on a pu, avec beaucoup de difficultés, absorber en 1977 les pertes budgétaires résultant de cette situation (soit quelque $3 900 000). En ce qui concerne 1978 toutefois, le Directeur général juge maintenant inévitable la présentation, pour cette année -là, d'un budget supplémentaire qui, associé à certaines économies (mentionnées sous le point 12 de l'ordre du jour)2 et à des mesures spéciales visant à réduire les effets adverses des fluctuations monétaires sur le budget (mentionnées sous le point 10 de l'ordre du jour)3 permettrait à l'Organisation d'exécuter le budget programme approuvé pour 1978 sur la base du taux de change en vigueur lors de la préparation du présent document (décembre 1977).

CHARGES BUDGETAIRES ACCRUES POUR 1978

2.1 Ainsi qu'il est indiqué plus haut, le taux de change budgétaire utilisé dans le budget programme approuvé pour 1978 est de 2,65 francs suisses pour 1 dollar des Etats -Unis et, comme le Conseil exécutif en a été informé sous le point 12 de l'ordre du jour,2 l'économie de $975 000 prévue en 1978 sur le poste des traitements du personnel de la catégorie des services généraux a été utilisée dans la révision du budget programme pour 19784 pour ramener ce taux

Voir résolution EB61.R5.

2 Voir OMS, Actes officiels, N° 245, 1978, appendice 3, paragraphe 2.5.

3 Voir annexe 2. 4

Tel qu'il figure dans OMS, Actes officiels, N° 245, 1978, appendice 3.

-50-

ANNEXE 3

à 2,58 francs suisses pour 1 dollar des Etats -Unis. Certes, au moment de la préparation du document budgétaire (novembre 1977), le taux de change comptable s'établissait à 2,23 francs suisses pour 1 dollar des Etats -Unis, mais on avait pensé que si ce taux s'améliorait dans une certaine mesure, ou du moins ne baissait pas davantage, au cours des mois suivants, et si le Conseil exécutif et l'Assemblée de la Santé approuvaient les mesures proposées sous le point 10 de l'ordre d, jourl pour réduire les effets adverses des fluctuations monétaires sur le budget programme, il serait peut -être possible d'absorber les pertes budgétaires qui en résulteraient en 1978 et d'éviter ainsi la nécessité d'un budget supplémentaire pour cette année -là. Cependant, la valeur du dollar des Etats -Unis ayant encore baissé fortement par rapport au franc suisse, le taux de change comptable pour décembre 1977 atteignant 2,17 francs suisses pour 1 dollar des Etats -Unis et le taux de change du marché continuant à reculer presque quotidiennement (s'établissant à 2,07 francs suisses à la mi- décembre), il est jugé nécessaire d'opérer un nouvel ajustement en ce qui concerne le taux de change budgétaire pour 1978 car les pertes budgétaires que peut entraîner cette situation sont trop importantes pour pouvoir être absorbées. Bien qu'il eût été souhaitable de fixer le taux de change budgétaire au niveau du taux de change comptable le plus récent (à savoir 2,17 francs suisses pour 1 dollar des EtatsUnis), cette solution n'est pas proposée en raison de l'insuffisance des recettes occasionnelles disponibles pour financer le coût total de l'opération, qui s'élèverait à quelque Dans l'hypothèse où il ne sera pas fait appel aux recettes occasionnelles pour $7 600 000. aider à financer le budget programme révisé qui est proposé pour 1979, le montant total des recettes occasionnelles disponibles à la fin de 1977 qui pourraient être utilisées pour ajuster 2.2

le taux de change budgétaire pour 1978 est actuellement estimé à $6 600 000 seulement, ce qui serait

suffisant pour financer un abaissement du taux de change de 2,58 francs suisses à 2,21 francs suisses seulement pour 1 dollar des Etats -Unis. Il est donc proposé de fixer le taux de change budgétaire pour 1978 à 2,21 francs suisses pour 1 dollar des Etats -Unis. Si, en outre, le Conseil et l'Assemblée de la Santé devaient approuver les mesures proposées pour réduire les effets des fluctuations monétaires sur le budget programme,1 il serait possible de faire face à de nouvelles pertes budgétaires résultant d'une baisse du taux de change comptable moyen en 1978 jusqu'à 2,12 francs suisses pour 1 dollar des Etats -Unis, et peut -être même un peu moins compte tenu de la capacité de l'Organisation d'absorber jusqu'à un certain point les pertes budgétaires. Si, toutefois, le taux de change comptable moyen entre le franc suisse et le dollar des Etats -Unis devait tomber nettement au- dessous de 2,12 francs suisses pour 1 dollar des Etats -Unis en 1978, le Directeur général n'aurait d'autre choix que d'opérer des compressions dans l'exécution du programme cette année -là. Par contre, si le taux de change comptable moyen était supérieur, en 1978, au niveau susmentionné de 2,21 francs suisses pour ldollar des Etats -Unis, l'excédent budgétaire qui en résulterait serait rétrocédé aux Etats Membres sous forme de recettes occasionnelles, ainsi qu'il est exposé dans le document concernant les mesures proposées pour réduire les effets adverses des fluctuations monétaires sur le budget programme.1 I1 faut aussi se rappeler, lors de l'examen du projet de budget supplémentaire pour 1978, que, comme le fait observer le paragraphe 58 de l'Introduction au projet de budget programme pour 1978 et 1979 (Actes officiels N° 236, p. XXVIII), aucune disposition n'est prévue ces deux années -là pour tenir compte des incidences budgétaires que pourraient avoir pour l'OMS les recommandations de la Commission de la Fonction publique internationale concernant la révision du régime des traitements et indemnités du personnel des catégories professionnelles et supérieures. Ainsi que le Conseil et l'Assemblée de la Santé en ont été informés en 1977, le Directeur général se propose de trouver le moyen d'absorber, au cours de chacune des années 1977, 1978 et 1979, le montant de $1 million environ dont l'OMS aurait besoin à cet effet. En ce qui concerne les propositions contenues dans le présent rapport, il convient de rappeler que les effets de l'instabilité monétaire sur le budget de l'OMS de 1971 à 1977 se sont chiffrés à quelque $52 millions, dont une part considérable a pu être absorbée, au cours de cette période, grâce à diverses économies. Il est un autre facteur qui rend de moins en moins possible l'absorption, par le budget de l'OMS, des pertes considérables résultant de la hausse c'est la réduction substantielle des du franc suisse par rapport au dollar des Etats -Unis postes et activités au Siège et le transfert de ressources au niveau du terrain, conformément aux termes de la résolution WHA29.48. 2.3 :

1 Voir annexe 2.

CONSEIL EXECUTIF, SOIXANTE ET UNIEME SESSION, PARTIE I

La situation en matière de taux de change qui est décrite ci- dessus et le budget supplé2.4 mentaire proposé pour 1978 reflètent la gravité des circonstances financières auxquelles l'Organisation a dû faire face pendant les derniers mois de 1977, où l'on a enregistré une baisse considérable de la valeur du dollar des Etats -Unis par rapport au franc suisse. Il faut espérer qu'au début de 1978 on va assister à un renversement de cette tendance et à un réaffermissement du dollar. Vu les incertitudes créées par la situation monétaire en général et par les taux de change entre le dollar des Etats -Unis et le franc suisse en particulier, le Directeur général se propose de faire rapport sur les derniers faits nouveaux survenus à cet égard au Comité du Conseil exécutif chargé d'examiner certaines questions financières avant l'Assemblée de la Santé. Dès lors, s'il advenait qu'au cours des quatre premiers mois de 1978 la tendance à la baisse du dollar des Etats -Unis par rapport au franc suisse se renversait de façon significative, il deviendrait possible de réviser le montant du budget supplémentaire proposé pour 1978.

METHODE PROPOSEE POUR LE FINANCEMENT DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE POUR 1978

Le Directeur général estime qu'il faut exclure la nécessité de financer le budget supplé3.1 mentaire pour 1978 par une augmentation des contributions des Membres. Il confirme que les recettes occasionnelles disponibles au 31 décembre 1977 sont suffisantes pour couvrir l'ensemble des dépenses supplémentaires, et il recommande que l'Assemblée de la Santé prélève à cet effet une part accrue de ces recettes. L'appendice au présent document indique, par section de la résolution portant ouverture de crédits, les montants approuvés par la Trentième Assemblée mondiale de la Santé, les montants des virements dont il a été rendu compte au Conseil, le budget supplémentaire et les montants révisés des crédits pour 1978. 3.2

Appendice

Projet de budget supplémentaire pour 1978 avec indication des montants révisés

Section

Affectation des crédits

Montants votés par la Trentième Assemblée mondiale de la Santél US $

Virements notifiés

Total

Budget supplémentaire

Montants révisés

US $

US $ 3

Organes délibérants

3 056 900

43 000

3 099 900

472 300

572 200

Direction générale, coordination et développement Développement de services de santé complets Développement des personnels de santé Lutte contre la maladie Promotion de la salubrité de l'environnement Information et documentation Programmes généraux de soutien Programmes régionaux de soutien Total .

17 118 285

(3 593 385)

13 524 900

555 300

14 080 200

24 527 839

051 161

25 579 000

266 300

25 845

300

20 873 990 36 235 524

027 310 209 276

21 901 300 37 444 800

117 500

22 018 800 38 371 100

926 300

8 165 580 15 987 400

358 420 79 -

8 524 000 16 066 500 1

229 800 135 700

753

800

100

17 202

200 600

20 800 800 18 233 682

20 800 800 18 058 800

896 800 -

23 697

(174 882) -

18 058 800

165 000 000

600 000

171 600 000

1 Résolution WHA30.31.

ANNEXE 4

RECOMMANDATIONS DE LA CONSULTATION SUR LA CERTIFICATION MONDIALE DE L'ERADICATION DE LA VARIOLE1 Extrait du rapport de la consultation qui s'est tenue à Genève du 11 au 13 octobre 19772 LTxtrait de EB61/WP/1 - 12 janv. 19787 1.

Commission mondiale

La consultation a été d'avis que l'interruption de la transmission variolique était imminente. Elle a aussi estimé que ce résultat sans précédent devrait être promptement certifié et reconnu de façon appropriée. Pour contribuer à cet effort, et donner à la reconnaissance toute l'autorité nécessaire, l'OMS devra instituer formellement une commission internationale de la certification mondiale de l'éradication de la variole (commission mondiale) chargée de fournir des services consultatifs et de vérifier l'événement. 2.

Dernier foyer connu

Toutes les mesures possibles doivent être prises pour organiser des activités intensives de prospection, de dépistage et d'endiguement en Somalie et dans les régions limitrophes jusqu'à l'interruption complète de la transmission variolique. Cette action sera ensuite poursuivie tant qu'il n'aura pas été satisfait, dans le dernier foyer connu de la maladie dans le monde, à tous les critères fixés pour la confirmation de l'éradication de la variole. Plus précisément, tous les efforts doivent être faits pour prospecter les régions récemment inaccessibles et où, selon des rumeurs, la variole pourrait être présente, afin qu'aucune réintroduction n'ait lieu. Des mesures actives de surveillance doivent continuer à être prises dans les zones prioritaires établies à l'intérieur des pays entourant ce foyer, à savoir Djibouti, 1'Ethiopie et le Kenya. 3.

Certification formelle

Des activités de certification confiées à des commissions internationales désignées à cet effet doivent être prévues par l'OMS de manière que l'éradication mondiale soit confirmée d'ici à la fin de 1979 au cas où la transmission de la variole serait interrompue dans le courant de 1977. Des recommandations appropriées pourront alors être soumises à la Trente -Troisième Assemblée mondiale de la Santé. Les zones où la certification doit être prévue sont les suivantes :

a) b)

Asie du Sud -Est - Bangladesh, Birmanie (novembre- décembre 1977);

Afrique du Sud -Est - Malawi, Mozambique, République -Unie de Tanzanie, Zambie (mars 1978);

Ouganda, Soudan;

d) e) f)

Afrique australe I - Angola, Botswana, Lesotho, Souaziland; Afrique australe II - Afrique du Sud, Namibie, Rhodésie du Sud; Afrique orientale et pays limitrophes - Djibouti, Ethiopie, Kenya, Somalie, Yémen, Yémen démocratique.

1 Voir résolution EB61.R10. 2

Document WHO /SE/77.98.

-54-

ANNEXE 4 4.

Visites dans les pays

Il convient d'organiser, dans le courant de 1978, des visites de membres de la Commission mondiale ou de consultants et /ou de personnels OMS en vue de vérifier et d'étayer l'état de l'éradication de la variole dans les pays suivants Chine, Irak, Iran, République Arabe Syrienne, et Thatlande. :

Chine. On croit savoir qu'il n'y a pas de transmission de la variole en Chine mais en raison de l'étendue et de la nombreuse population de ce pays, il sera nécessaire, pour la certification, d'obtenir des informations plus détaillées que celles dont on dispose actuellement. Il faudrait organiser une visite d'un groupe comprenant des membres de la Commission mondiale.

Irak, Iran et République Arabe Syrienne. Si ces pays ont interrompu la transmission de la variole avant 1970, ils ont été infectés par la variole majeure en 1971 -1972 après l'introduction de la variole d'Afghanistan en Iran; la maladie s'est ensuite propagée en Irak et en République Arabe Syrienne. En raison de l'étendue et de la durée de la poussée épidémique et parce qu'il s'agissait de variole majeure, il est proposé que chaque pays soit prié de soumettre un rapport détaillé sur son programme de surveillance et ses activités antivarioliques couvrant au moins les cinq dernières années. Ensuite, des membres de la Commission mondiale pourront se rendre dans chacun d'eux pour faire le point de la situation. Thatlande. L'importance des communications avec l'Inde et le Bangladesh rend nécessaire une évaluation, notamment pour la zone frontalière située entre la Thatlande, la Birmanie et la République démocratique populaire lao. Il convient aussi d'organiser une visite de membres de la Commission mondiale.

Rapports détaillés de pays

L'OMS devrait demander à certains pays de fournir des rapports détaillés spéciaux comportant, mais non exclusivement, une vérification des informations communiquées depuis 1960 sur l'incidence de la variole, un compte rendu de la dernière poussée épidémique connue et des mesures de lutte prises à cette occasion, et l'indication de la méthode qui serait adoptée dans l'hypothèse où l'on décélerait un cas suspect de variole. L'Arabie Saoudite, Bahreïn, les Emirats arabes uni;;, le Koweit, l'Oman et le Qatar sont exempts de variole endémique depuis de nombreuses années mais ont subi des importations sporadiques au cours de la dernière décennie. Il est proposé que le Secrétariat général des Ministres de la Santé des Etats arabes du Golfe soit prié de coordonner cet effort. Des rapports de ce type devront aussi être demandés au sujet de plusieurs autres pays sur Kampuchea démocratique, Madagascar, lesquels on ne possède pas assez d'informations détaillées République démocratique populaire lao et Viet Nam. L'OMS devra obtenir des informations additionnelles sur la Province chinoise de Taïwan. :

Déclarations formelles des pays

L'OMS devra recevoir de tous les pays et territoires une déclaration signée attestant que la variole n'y a pas été présente au cours des deux dernières années. La certification par une commission internationale constituera une telle déclaration. 7.

Stocks de virus variolique

Des centres collaborateurs de l'OMS désignés à cet effet devront conserver des stocks de virus variolique aux fins de la recherche; tous les autres laboratoires transféreront leurs stocks à un centre collaborateur de l'OMS ou devront les détruire. Il est recommandé que l'OMS invite instamment les autorités gouvernementales à prendre des mesures suffisamment rigoureuses pour qu'il en soit fait ainsi.

CONSEIL EXECUTIF, SOIXANTE ET UNIEME SESSION, PARTIE I

Des membres de la Commission mondiale devraient se rendre dans tous les laboratoires conservant du virus variolique. D'ici à 1980, le nombre de ces laboratoires situés dans des centres collaborateurs de l'OMS devrait avoir été réduit à un maximum de 4. I1 faudrait reconsidérer périodiquement la nécessité de conserver des stocks de virus. Les laboratoires conservant du virus variolique ou du virus whitepox devront se conformer aux mesures de sécurité recommandées (conférence -atelier sur les mesures de sécurité à observer dans les laboratoires conservant du virus variolique, Genève, ler -4 août 1977). 8.

Etudes sur les orthopoxvirus animaux

La surveillance des poxvirus doit se poursuivre dans les populations tant humaines qu'animales à proximité des zones où se sont produits des cas de monkeypox humains et où l'on a capturé des animaux porteurs du virus whitepox. Il est recommandé d'entreprendre un projet spécial de recherche dans la région de l'Equateur, au Zaïre. 9.

Politique vaccinale

La politique vaccinale à adopter jusqu'à la certification finale devra être déterminée par chaque gouvernement en fonction de sa propre évaluation des risques et avantages. Sous cette réserve, la consultation estime qu'une vaccination systématique ne s'impose manifestement que dans les pays d'Afrique et d'Asie où la variole a été endémique au cours des toutes dernières années et dans ceux qui sont exposés à un risque particulier du point de vue épidémiologique. La consultation fait sienne la résolution WHA29.54 de la Vingt -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé qui invite instamment tous les gouvernements à n'exiger un certificat international de vaccination antivariolique que des voyageurs qui, au cours des quatorze jours précédents, auront séjourné dans un pays infecté par la variole.

Lorsque l'éradication mondiale aura été certifiée, il faudrait mettre fin aux vaccinations. 10.

Stocks de vaccins

L'OMS doit prendre des dispositions pour qu'environ 300 millions de doses de vaccin antivariolique soient stockées en trois emplacements au minimum. Une étude plus poussée devra être faite sur la nécessité et la répartition des stocks de vaccin et des instruments de vaccination à utiliser en cas d'urgence.

ANNEXE 5

PROJECTIONS BUDGETAIRES PROVISOIRES POUR LA PERIODE BIENNALE 1980 -19811

.5B61/14 Rapport du Comité du Programme du Conseil exécutif

17 nov. 197.77

Le Comité du Programme du Conseil exécutif a procédé à un examen approfondi du rapport du Directeur général sur les projections budgétaires provisoires pour la période biennale 1980 -1981 (reproduit dans l'appendice), qui fournit des renseignements pertinents sur 1) l'évolution récente du niveau du budget ordinaire de l'OMS; 2) la nature des "projections provisoires" pour 1980 -1981 publiées dans les Actes officiels de l'OMS Nos 236 et 238; et 3) les tendances de la croissance économique des Etats Membres. Le propos du Comité était de donner des avis au Directeur général sur 1) le niveau qu'il convient d'assigner au budget programme ordinaire de l'OMS pour 1980 -1981, et 2) les facteurs à prendre en compte pour déterminer la croissance future du budget ordinaire de l'OMS. 1.

L'examen des projections budgétaires provisoires pour 1980 -1981 effectué par le Comité du Programme en octobre novembre 1977, et que doit effectuer à son tour le Conseil exécutif à sa soixante et unième session en janvier 1978, comme l'a demandé le Directeur général, constitue un événement historique, puisque c'est la première fois que les organes délibérants de l'OMS participent aussi pleinement, à un stade aussi précoce, au processus de budgétisation programmation de l'OMS. 2.

Le niveau et le taux de croissance qu'il convient d'assigner au budget programme ordinaire de l'OMS sont intimement liés à des problèmes fondamentaux de budgétisation -programmation à l'OMS. Il convient de réaliser un équilibre ou une complémentarité appropriés entre deux approches fondamentales 1) commencer par la gamme tout entière des objectifs programmatiques, déterminer les priorités et finalement mettre en oeuvre les activités pour lesquelles des sont disponibles; budgétaire limités et ensuite élaborer des programmes et des activités spécifiques dans ces limites budgétaires. 1l est évident que l'OMS applique les deux méthodes. Le concept de budgétisation -programmation implique "la programmation par objectifs et la budgétisation par programmes ", c'est -à -dire qu'il faut commencer par considérer la gamme complète des objectifs de santé et par fixer des priorités puis affecter des ressources aux programmes prioritaires. En même temps, il est indispensable de planifier les activités relevant du budget ordinaire dans des limites budgétaires acceptables pour les Etats Membres contributaires, tout en tenant compte des fonds supplémentaires que l'on peut raisonnablement s'attendre à recevoir de sources extrabudgétaires. 3. :

En ce qui concerne le budget programme ordinaire financé essentiellement par les contributions des Etats Membres, l'OMS publie depuis de nombreuses années dans le projet de budget programme des "projections provisoires ", qu'il convient de bien distinguer des prévisions budgétaires effectives apparaissant dans ces mêmes documents. Les "projections provisoires" sont des projections purement statistiques pour l'avenir et ne résultent pas d'un véritable processus de programmation. Les programmes n'étant pas encore déterminés, les projections provisoires ne peuvent être analysées en termes d'augmentations "réelles" ou d'augmentations "de coût ", ou par "objet de dépense ". Ces projections purement statistiques de l'évolution du niveau du budget ne sont nullement établies dans l'intention de fixer ou de limiter le montant du budget ordinaire qui sera finalement recommandé par le Conseil exécutif et approuvé par l'Assemblée de la Santé. Les budgets programmes proposés par le Directeur général sont le fruit d'un véritable processus de programmation et sont basés sur des estimations de coût détaillées, établies pour des catégories déterminées de dépenses; les facteurs de coût sur lesquels elles reposent peuvent donc être analysés en détail dans de tels projets de budget programme. 4.

Voir résolution EB61.R18.

- 57-

58 5.

CONSEIL EXECUTIF, SOIXANTE ET UNIEME SESSION, PARTIE I

Les "projections provisoires" qui figurent dans les Actes officiels de l'OMS indiquent la tendance des niveaux du budget ordinaire qui peut être considérée cuuuue acceptable par les Etats Membres contributaires. En même temps, le Directeur général propose une répartition provisoire des fonds budgétaires entre les Régions et les Directeurs régionaux, appliquant les nouvelles procédures de budgétisation - programmation au niveau des pays, énoncent pour chaque pays des "chiffres provisoires de planification par pays ", dans les limites desquels les programmes doivent être planifiés en collaboration avec les autorités nationales. Les Directeurs régionaux et le Directeur général élaborent le projet de budget programme en prenant en compte a) les demandes des pays, b) les lignes directrices du programme de l'Organisation, c) les directives politiques données par le Conseil exécutif et l'Assemblée de la Santé, et d) l'acceptabilité prévue des niveaux du budget ordinaire pour les Etats Membres. Ainsi, le principe d'une planification dans les limites du budget a toujours inspiré le processus de budgétisation -programmation à l'OMS, particulièrement en ce qui concerne le budget ordinaire. Le budget programme ordinaire financé par les contributions des Etats Membres fait partie du budget programme total de l'OMS, appelé "programme sanitaire international intégré ", qui est financé par toutes les sources de fonds, y compris le fonds bénévole pour la promotion de la santé, d'autres organisations du système des Nations Unies, les comptes spéciaux, les fonds en dépôt et le Centre international de Recherche sur le Cancer. Considérée dans ce contexte plus complet, la programmation à l'OMS n'est pas subordonnée à des niveaux budgétaires fixés à l'avance. Un rôle important des programmes ordinaires de l'OMS est de mobiliser des ressources extrabudgétaires additionnelles. En ce sens, la budgétisation -programmation a permis à l'OMS de planifier la gamme complète des objectifs programmatiques, des priorités, des divers programmes et approches possibles, puis de déterminer ce qui pourrait être convenablement aménagé dans le cadre du budget ordinaire, ce qui pourrait attirer des ressources extrabudgétaires et ce qui serait susceptible d'être réalisé de façons nouvelles et différentes sans requérir des ressources additionnelles. 6.

En recherchant le taux de croissance approprié pour le budget programme ordinaire de l'OMS, le Comité du Programme a insisté sur l'intérêt qu'il y aurait à connaître l'impact potentiel sur les programmes de diverses décisions possibles concernant les taux futurs de croissance budgétaire. Quelles pourraient être les conséquences programmatiques d'une décision d'augmenter le 7.

budget ordinaire de 1 % ou de 3 % par an ? L'idéal serait de lier les décisions de croissance budgétaire davantage aux implications programmatiques futures qu'aux tendances budgétaires historiques. 1l est à espérer que la programmation à moyen terme, telle qu'elle a été inaugurée récemment en matière de santé mentale et de développement des personnels de santé, 1) permettra de connaître plus tôt les implications programmatiques des décisions concernant les taux de croissance du budget ordinaire, et 2) aidera à attirer des ressources extrabudgétaires au profit d'objectifs sanitaires définis par l'OMS en concertation avec les Etats Membres. En examinant les tendances récentes du niveau du budget ordinaire de l'OMS, le Comité du Programme a noté qu'entre 1972 et 1977 le budget ordinaire de l'OMS a accusé, et de loin, la croissance la plus faible en pourcentage par rapport aux budgets de toutes les organisations du système des Nations Unies. Quand on compare les taux de croissance budgétaire des diverses institutions, il faut dûment tenir compte de la taille du budget auquel le pourcentage se un même pourcentage d'un plus grand budget signifie une plus grande augmentation rapporte en chiffres absolus. Les données comparatives présentées à l'annexe I et à l'annexe II du rapport du Directeur général (voir appendice) montrent clairement qu'au cours des dernières années l'OMS a pratiqué une politique de croissance modérée des budgets programmes. 8. :

La croissance du niveau de l'ensemble du budget ordinaire n'est pas tout. Dans les limites des niveaux existants, le Directeur général a opéré des modifications substantielles et une importante reprogrammation des ressources par l'abandon de certains projets et la mise en route d'activités nouvelles. Il est particulièrement significatif que le Directeur général, appliquant la nouvelle politique de budgétisation -programmation définie par les résolutions WHA29.48 et WHA30.30, ait réussi à dégager pour des activités de coopération technique nouvelles ou élargies en 1978 -1981 des ressources totalisant près de US $42 millions, sur la base des coûts de 1977 et dans les limites du budget 1977. Il y a là un véritable déplacement de 9.

ANNEXE 5

ressources, effectué sans tenir compte des augmentations "réelles" du budget programme ordinaire ou des augmentations "de coût ", résultant notamment des fluctuations monétaires qui pourraient se produire dans les années à venir. On a demandé qu'un effort soit fait pour indiquer plus clairement dans les futurs budgets programmes la proportion du total du budget ordinaire représentée par des programmes nouveaux et des activités nouvelles. Le Comité du Programme a noté qu'au cours des années récentes, ce sont les augmentations 10. "de coût" plutôt que les augmentations "réelles" (définies à l'annexe II du rapport du Directeur général) qui ont représenté de loin la plus grande partie de la croissance budgétaire. Ces données sont fondées sur des estimations budgétaires passées; en fait, les dépenses véritablement encourues au cours des années en cause ont reflété des "coûts" encore plus élevés, avec des croissances programmatiques "réelles" proches de zéro, ou même négatives à cause de l'augmentation continuelle des coûts et des fluctuations monétaires qui ont eu lieu au cours de ces mêmes années. Le Comité a noté que si on excluait les coûts de la conférence internationale sur les soins de santé primaires des calculs afférents au budget ordinaire en 1978 et en 1979, la croissance programmatique réelle serait, en pourcentage, d'environ 1,61 % en 1978 et de 2,39 % en 1979, ce qui représente en moyenne environ 2 % par an pour la période biennale 1978 -1979.

Le Comité du Programme a souligné qu'il serait souhaitable, à l'avenir, de disposer de 11. renseignements plus détaillés sur les divers facteurs et hypothèses "de coût" sur lesquels sont fondés les budgets programmes de l'OMS, y compris les augmentations de prix dues à l'inflation et les augmentations de traitements du personnel. Il serait intéressant de savoir quelle est la portion des augmentations "de coût" qui doit être attribuée aux fluctuations monétaires par rapport aux autres augmentations "de coût ". Il est à noter, par exemple, que les augmentations de coût dues aux fluctuations de change se sont élevées à 3,3 % pour une augmentation totale "de coût" de 8,41 % du budget ordinaire 1973, à 6,29 % pour une augmentation de 9,58 % du budget 1974 et à 7,12 % pour une augmentation "de coût" de 16,31 % en 1976, la différence étant dans chaque cas représentée par ce que l'on pourrait appeler des augmentations de coût "vraies ". L'OMS n'estime peut -être pas les augmentations "de coût" de la même manière que cerdes prévisions "de coût" détaillées sont établies pour des taines autres organisations postes de dépenses isolés tels que combustible et carburant, électricité et frais postaux, si l'on dispose des données nécessaires; sinon, on utilise des indices de coût de caractère plus global. L "'indice des prix à la consommation" (IPC) en Suisse et dans d'autres pays est applicable dans la mesure où il influe sur l'estimation de l'élément "ajustement de poste" de la rémunération du personnel des catégories professionnelles aux lieux d'affectation correspondants. Par contre, pour l'estimation des autres coûts intéressant l'OMS, l'indice des prix à la consommation n'est guère probant parce que le "panier de la ménagère" servant au calcul de cet indice (c'est -à -dire les dépenses du consommateur) n'est pas représentatif des catégories de dépenses encourues par l'OMS. Par conséquent, le taux d'inflation général mesuré d'après l'indice des prix à la consommation dans les différents pays peut fort bien différer totalement des augmentations "de coût" auxquelles doit faire face l'OMS. En réponse aux voeux exprimés par le Comité du Programme, il a été indiqué qu'à l'avenir les budgets programmes de l'OMS contiendraient des renseignements plus détaillés sur les facteurs "de coût" et sur les hypothèses adoptées pour l'établissement des budgets de l'OMS. 12. :

La question du taux de change budgétaire approprié entre le franc suisse et le dollar des Etats -Unis, monnaie dans laquelle sont versées les contributions, resurgit constamment. Le Comité a noté que si la forte hausse récente du franc suisse par rapport à la monnaie dans laquelle sont versées les contributions devait se poursuivre, elle aurait de graves répercussions sur les budgets futurs de l'OMS. Si le taux de change budgétaire de l'OMS demeurait à un niveau peu réaliste par rapport aux taux de change pratiqués sur le marché, l'OMS serait tôt ou tard dépassée par les événements. Le Directeur général, confronté à l'impossibilité, en fait, de prévoir les fluctuations monétaires pouvant se produire en 1980 -1981, qui échappent au contrôle de l'Organisation, a adopté pour ses "projections provisoires" le taux de change budgétaire de 2,65 francs suisses pour 1 dollar des Etats -Unis déjà utilisé pour les prévisions budgétaires de 1977, 1978 et 1979, aux fins de comparabilité. L'application de ce taux en 1977 -1979 a eu pour effet d'éviter que des charges supplémentaires ne soient imposées aux Etats Membres contributaires avant que les dépenses additionnelles soient effectivement encourues et, en dépit de la baisse du dollar des Etats -Unis en 1977, le Directeur général est 13.

CONSEIL EXECUTIF, SOIXANTE ET UNIEME SESSION, PARTIE I

parvenu à éviter qu'un budget supplémentaire ne soit présenté cette année -là. Néanmoins, en raison de la continuation de la forte baisse du dollar des Etats -Unis, il se pourrait qu'il soit nécessaire à l'avenir de fixer les taux budgétaires à des niveaux plus réalistes. Le taux de change budgétaire pour 1980 -1981 ne pourra être définitivement fixé avant l'automne de 1978, époque à laquelle le budget programme sera arrêté sous sa forme finale, mais le Directeur général a l'intention de fixer ce taux de change budgétaire en consultation avec les autres institutions du système des Nations Unies installées à Genève. Il est probable que le taux de change budgétaire pour 1980 -1981 sera surtout influencé par les taux de change pratiqués sur le marché à l'automne de 1978. 14.

En ce qui concerne la répartition entre les Régions, le Comité a noté que, du fait que les "projections provisoires" pour 1980 -1981 ne représentaient que des projections purement statistiques ne reposant sur aucun véritable processus de budgétisation- programmation, elles ne pouvaient pas être analysées en fonction des augmentations "réelles" et "de coût" dans les différentes Régions. Les pourcentages projetés donnent une indication des parts que le Directeur général affectera aux diverses Régions. Il appartiendra ensuite aux Directeurs régionaux de formuler les budgets programmes ordinaires pour 1980 -1981 en incorporant toutes augmentations "de coût" éventuelles dans ces affectations de crédits provisoires. En répartissant les ressources budgétaires ordinaires entre les Régions, le Directeur général tient compte de plusieurs facteurs, notamment des besoins des pays en développement les moins avancés et des Etats en voie d'accéder à l'indépendance, ainsi que de la possibilité de mobiliser des ressources extrabudgétaires à l'intérieur des diverses Régions, 15.

Dans son rapport sur la répartition des ressources entre les Régions1 présenté au Conseil exécutif à sa cinquante - cinquième session, en janvier 1975, le Directeur général a indiqué les considérations d'ordre qualitatif et quantitatif servant à déterminer les affectations de fonds aux Régions. Il a jugé utile d'y inclure des indicateurs quantitatifs du niveau de santé, des ressources et des besoins, ainsi que de dégager au moins la ligne directrice qui devrait être suivie à l'avenir pour appliquer les principes voulus à la répartition des augmentations du total des ressources disponibles sans abaisser, pour quelque Région que ce soit, le montant alors alloué. Etant donné le nombre et la complexité des facteurs qualitatifs et quantitatifs en cause, il a fallu "tâtonner" un peu au cours des années pour répartir les crédits du budget ordinaire entre les Régions, de même que pour fixer des chiffres préliminaires de planification concernant les pays de chaque Région. En l'absence d'autres instructions du Conseil exécutif ou de l'Assemblée de la Santé, le Directeur général a prêté tout particulièrement attention aux besoins des "pays en voie de développement les moins avancés" et des populations les plus démunies du point de vue sanitaire. Les critères de répartition des ressources entre les Régions énoncés dans le rapport susmentionné restent essentiellement valables aujourd'hui. 16.

Le Comité du Programme a examiné les tendances comparées de la croissance économique des Etats Membres dans leurs rapports avec la croissance du budget programme ordinaire de l'OMS. Il a été noté que, d'après les chiffres émanant de sources statistiques officielles des Nations Unies en ce qui concerne le produit intérieur brut mondial au cours des années passées, et d'après les données relatives au produit national brut par habitant de divers pays qu'a publiées la Banque mondiale (reproduites dans l'annexe IV au rapport du Directeur général), la croissance "en valeur réelle" du budget ordinaire de l'OMS pendant ces années n'a pas dépassé les taux de croissance économique correspondants des Etats Membres. Il a été rappelé que des membres du Conseil exécutif et des délégués à de récentes Assemblées de la Santé ont exprimé l'opinion que la croissance "en valeur réelle" du budget de l'OMS devait suivre, sans la dépasser, la croissance économique en valeur réelle des Etats Membres ou, au moins, des principaux contri17.

butaires au budget ordinaire de l'OMS.

Le Comité du Programme a estimé que la croissance en valeur réelle de l'économie ou de la productivité de tous les Etats Membres (et non seulement des dix plus forts contributaires) est l'un des facteurs à prendre en considération pour déterminer la croissance future en valeur réelle du budget programme ordinaire de l'OMS. Il ne doit pas y avoir de formule mathématique rigoureuse; fixer un rapport strict entre la croissance future du budget de l'OMS et la croissance récente de l'économie ou de la productivité à l'échelon national serait contre - indiqué 18.

Voir OMS, Actes officiels, N° 245,

1978, appendice 2.

ANNEXE 5

en raison du décalage dans le temps. Par exemple, pour examiner la croissance du budget programme ordinaire de l'OMS en 1980 -1981, les dernières données disponibles touchant l'économie ou la productivité de tous les pays auraient trait à 1974 -1975. Les économistes et autres spécialistes ne sont pas d'accord sur la croissance économique future des pays. En conséquence, lors de l'élaboration et de l'approbation d'un budget programme de l'OMS, on ne pourrait se fier qu'aux tendances générales de la productivité à l'échelon national, compte dûment tenu du décalage considérable entre la période de référence pour laquelle on disposerait de données statistiques et la période biennale couverte par le budget programme de l'OMS. 19. Le Comité du Programme a été d'avis que des augmentations "réelles" de programme sont nécessaires pour que l'OMS puisse travailler de façon pleinement efficace à atteindre le principal objectif social des gouvernements et de l'Organisation énoncé dans la résolution WHA30.43 de l'Assemblée de la Santé, à savoir "faire accéder d'ici l'an 2000 tous les habitants du monde à un niveau de santé qui leur permette de mener une vie socialement et économiquement productive ". Maintenant que l'OMS a un véritable budget programme, toute limitation de la croissance budgétaire ne peut que limiter aussi les programmes. La question essentielle qui se pose est de savoir si les ressources du budget programme de l'OMS et la réorientation des programmes en vue d'accroître leur pertinence sociale et de mieux répondre aux besoins des pays suffiront pour permettre d'appliquer pleinement la politique et la stratégie en matière de budget programme demandées et approuvées par les résolutions WHA29.48 et WHA30.30 de l'Assemblée de la Santé aux fins du progrès de la coopération technique avec les pays en développement et entre ces pays.

En conclusion, le Comité du Programme a recommandé à l'examen du Conseil exécutif les directives suivantes à l'intention du Directeur général 20. :

une augmentation "réelle" allant jusqu'à 2 % par an, en plus des augmentations "de coût" correspondant à des estimations raisonnables (les raisons et hypothèses sur lesquelles on se fonde devant ûtre explicitées), représente un taux approprié de croissance du budget programme ordinaire de l'OMS pour la période biennale 1980 -1981; et 20.1

la croissance en valeur réelle de l'économie ou de la productivité nationales de tous les Etats Membres constitue l'un des facteurs à prendre en considération pour décider de la croissance future du budget programme ordinaire de l'OMS au cours des années à venir mais l'essentiel est la capacité de l'OMS - avec toutes les ressources, toutes les compétences et toute la détermination à sa disposition grâce à la collaboration des Etats Membres - de remplir sa mission constitutionnelle et d'appliquer pleinement la politique et la stratégie requises par l'Assemblée de la Santé. 20.2

CONSEIL EXECUTIF, SOIXANTE ET UNIEME SESSION, PARTIE I Appendice

RAPPORT DU DIRECTEUR GENERAL

Table des matières Pages 1.

Introduction

Evolution récente du niveau du budget ordinaire de l'OMS Projections budgétaires provisoires pour 1980 -1981

Tendances comparées de la croissance économique des Etats Membres Directives demandées

Annexe I

- Evolution du montant net des budgets ordinaires des organisations du système des Nations Unies de 1972 à 1977 - Budget effectif de l'OMS coût" de 1965 à 1978 :

Annexe II

Augmentations "réelles" et augmentations "de

prévisions pour 1977, 1978 et 1979 par Annexe III - Budget ordinaire de l'OMS Région, et projections provisoires pour 1980 et 1981 :

Annexe IV

- Taux de croissance du produit national brut de divers pays

INTRODUCTION

Quand le Comité du Programme du Conseil exéc tif, au cours de sa première session tenue 1.1 à Genève du ler au 5 novembre 1976, a examiné la question de ses travaux futurs, le Directeur général a suggéré que le Comité participe pleinement à l'examen des projections budgétaires pour le budget programme de 1980 -1981.1 Lors de sa brève réunion du 24 mai 1977, le Comité du Programme a estimé que les projections budgétaires pour 1980 -1981 devaient être immédiatement examinées en raison de leurs incidences sur les principes directeurs et la stratégie de la coopération technique et sur la mise en oeuvre du sixième programme général de travail pour la période 1978 -1983.

Pour faciliter l'examen de la question, le présent document retrace brièvement l'évolution récente du niveau du budget ordinaire, donne des explications sur les projections budgétaires provisoires pour 1980 -1981 qui ont été établies sur une base purement statistique et publiées comme telles dans les Actes officiels2 de l'OMS, et fournit certaines données comparatives sur les tendances de la croissance économique d'Etats Membres considérées par rapport à la croissance du budget programme de l'OMS. En conclusion, le Directeur général demande des avis et des directives sur le niveau qu'il convient d'assigner au budget programme ordinaire de l'OMS pour 1980 -1981 et sur les facteurs à prendre en compte pour déterminer la croissance future du budget ordinaire de l'Organisation. 1.2

OMS, Actes officiels N° 238, 2

1977, Partie II, appendice I, 1976, pp. 28 -29, et N° 238,

187, paragraphe 68.

OMS, Actes officiels N° 236,

1977, p. 252.

ANNEXE 5 2.

EVOLUTION RECENTE DU NIVEAU DU BUDGET ORDINAIRE DE L'OMS

2.1 Ces dernières années, le budget ordinaire de l'OMS a accusé un taux d'accroissement modéré. Comme en font foi les chiffres officiellement publiés (voir annexe I), ce taux est, depuis 1972, très nettement inférieur à celui qu'ont enregistré toutes les autres organisations du système des Nations Unies. Une comparaison du niveau des budgets programmes ordinaires pour 1977 et des dépenses effectives pour 1972 fait manifestement apparaître que l'accroissement a été sensiblement plus faible pour l'OMS que pour les autres institutions spécialisées et pour l'ensemble du système des Nations Unies :

Dépenses effectives Organisations 1972

Niveau du budget 1977

Augmentation en pourcentage

US $

Organisation mondiale de la Santé 85 218 000 147

184 000

72,72

Institutions spécialisées et Agence internationale de l'Energie atomique Total partiel Organisation des Nations Unies Total pour le système des Nations Unies

160 586 000 245 804 000 172 580 000

379 527 317

989 000 173 000 603 000

136,63 114,47

84,03

418 384 000

844 776 000

101,91

2.2 Au cours des années récentes, l'augmentation annuelle du budget ordinaire de l'OMS (en dollars des Etats -Unis) a oscillé entre un maximum de 16,43 % et un minimum de 5,96 %. Comme il est indiqué à l'annexe II, on peut faire à cet égard une distinction entre augmentations "réelles" et augmentations "de coût ". Ainsi, depuis 1972, l'augmentation annuelle en pourcentage du budget ordinaire de l'OMS se présente comme suit :

Année 1972 1973 1974 1975

Augmentation "réelle"

Augmentation "de coût" 10,91 8,41 9,58 9,05 16,31 5,75

Augmentation totale 14,38 12,38 12,53

3,47 3,97

2,95 0,61 0,12

9,66 16,43 5,96

1976 1977

0,21

Y compris les augmentations "de coût" dues a) à l'inflation et b) à la dépréciation du dollar des Etats -Unis par rapport aux monnaies dans lesquelles l'OMS règle ses dépenses. Augmentation budgétaire la plus faible depuis 1958. 2.3 Comme le montre le tableau ci- dessus, le taux d'augmentation "réelle" du budget ordinaire de l'OMS a été, depuis le budget programme de 1975, proche de zéro, les différences entre les montants successifs du budget résultant en majeure partie de majorations de prix et de modifications des parités monétaires. Si l'on considère, d'une part, que les deux tiers environ des dépenses de l'OMS se font en des monnaies autres que celle dans laquelle les Etats Membres versent leurs contributions, clest -à -dire le dollar des Etats -Unis, et qu'un tiers environ des dépenses se font en francs suisses, et d'autre part que le taux de change comptable entre le dollar des Etats -Unis et le franc suisse appliqué par l'Organisation des Nations Unies est tombé de 4,32 en avril 1971 à 2,40 à la fin du premier semestre de 1977 (ce qui représente une majoration de 80 % du coût de l'achat de francs suisses), il est évident qu'une grande partie des augmentations "de coût" enregistrées depuis 1972 est imputable à des fluctuations monétaires sur lesquelles l'OMS n'a aucun pouvoir.

CONSEIL EXECUTIF, SOIXANTE ET UNIEME SESSION, PARTIE I

A la fin des débats de la Commission A sur le montant du budget effectif proposé pour 1977, lors de la Vingt -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé, le Directeur général a déclaré ce qui suit, selon le procès- verbal de séance 2.4 :

"L'augmentation budgétaire proposée est, en termes réels, de l'ordre de 1 à 2 %. Bien qu'elle exclue totalement le Siège, elle représentera fort peu de choses une fois divisée entre les pays en développement. Il est donc indispensable que l'Assemblée de la Santé indique clairement si elle estime ou non que le Directeur général s'est montré trop timoré dans l'élaboration du budget ordinaire. L'objectif du Dr Mahler est simple faire en sorte que, dans le domaine de la santé, l'Organisation demeure un exemple pour le reste du monde et qu'elle progresse, unie, dans la voie qui conduira à faire de la santé pour tous une réalité d'ici à la fin du siècle. C'est pourquoi il a voulu éviter une trop vive controverse sur la question du budget ordinaire. Toutefois, la plupart des pays en développement qui se sont fait entendre au cours du débat n'ont pas semblé souhaiter une augmentation trop forte du budget, mais plut8t une meilleure utilisation d'un budget modérément accru et un affrontement plus efficace de leurs problèmes de santé. Sauf instructions contraires, le Directeur général continuera à observer une certaine prudence à l'égard du niveau du budget ordinaire, dans la mesure où cette attitude ne sera pas en contradiction avec la résolution WHA28.76 et avec la résolution sur les principes directeurs du budget programme récemment approuvée par la Commission. "1 :

Présentant son projet de budget programme pour les exercices 1978 et 1979, le Directeur général a fourni dans son introduction aux Actes officiels N° 236 des explications très détaillées sur la manière dont on était parvenu au montant effectif du budget pour 1978 et 1979, eu égard à des augmentations de coût exceptionnellement élevées pour 1978. Sans compter les dépenses non renouvelables imputables à la conférence internationale sur les soins de santé primaires, l'augmentation "réelle" (de programme) prévue était de 1,61 % pour 1978 et de 2,39 % pour 1979, soit en moyenne environ 2 % par an pour la période biennale, très près de la limite de 2 % dont avait parlé le Directeur général (voir paragraphe 2.4 ci- dessus). 2.5

Les prévisions d'augmentations "de coat" de l'OMS pour 1978 et 1979 étaient en partie fondées sur l'hypothèse, admise par les organisations du système des Nations Unies à Genève, d'un taux d'inflation de 4 à 5 % pour la Suisse. Le Directeur général a proposé, d'autre part, de maintenir pour 1978 et 1979 le taux de change adopté pour le budget de 1977 (soit 2,65 francs suisses pour 1 dollar des Etats- Unis), afin d'assurer la comparabilité des budgets programmes d'années successives et d'éviter de relever le niveau des budgets et les contributions des Etats Membres, tout au moins jusqu'à ce que ces relèvements deviennent inévitables au cas où la hausse du franc suisse par rapport au dollar des Etats -Unis se poursuivrait. 2.6

PROJECTIONS BUDGETAIRES PROVISOIRES POUR 1980 -1981

Dans le volume présentant le projet de budget programme pour les exercices 1978 et 1979, le Directeur général a fait figurer un tableau résumé du budget ordinaire pour les exercices 1976 -1979 par section de la résolution portant ouverture de crédits, avec une projection provisoire pour 1980 et 1981 (OMS, Actes officiels, N° 236, pp. 28 -29). Le Directeur général a d'autre part soumis au Conseil exécutif un tableau présentant la ventilation du budget ordinaire par Région pour les exercices 1977, 1978 et 1979, avec des projections provisoires pour 1980 et 1981 (OMS, Actes officiels, N° 238, p. 252, et annexe III au présent rapport). 3.1

3.2

Etant donné que L'élaboration du programme pour les exercices 1980 et 1981 n'était pas encore commencée, les chiffres fournis dans les Actes officiels,Nos 236 et 238 ne représentaient que des projections statistiques, ne devant en aucune manière fixer ou limiter le niveau du budget ordinaire de l'OMS pour 1980 -1981. Les projections budgétaires provisoires et les augmentations d'une année sur l'autre sont présentées en résumé ci- dessous :

OMS, Actes officiels, N° 234, 1976, p. 386.

ANNEXE 5 Budget ordinaire 1977 US $

1978 US $

1979 US $

Projections provisoires 1980 1981 US $ US $ 189 000 000 203 000 000

Montant Augmentation par rapport à l'année précédente Augmentation en pourcentage 3.3

147 184 000

165 000 000

175 700 000

17 816 000

10 700 000

13 300 000

14 000 000

12,10 %

6,48

7,57 %

7,41

L'Assemblée de la Santé ayant décidé dans sa résolution WHA30.20 que le budget programme de l'OMS couvrirait des périodes de deux ans à partir de la période biennale 1980 -1981, il convient de comparer les projections budgétaires provisoires pour 1980 -1981 avec les prévisions budgétaires amalgamées pour 1978 et 1979 :

Budget ordinaire 1978 -1979

Projections provisoires 1980 -1981

Augmentation Montant US $

Pourcentage

US $

340 700 000

392 009 000

51 300 000

15,06

Afin d'assurer la comparabilité des chiffres, les projections purement statistiques pour 3.4 1980 -1981 présentées ci- dessus ont été calculées sur la base du taux de change budgétaire de 2,65 francs suisses pour 1 dollar des Etats -Unis appliqué dans les prévisions budgétaires pour les exercices 1977, 1978 et 1979. Si la forte hausse récente du franc suisse par rapport au dollar des Etats -Unis, monnaie dans laquelle sont versées les contributions, obligeait à ajuster les taux de change budgétaires pour 1978 et 1979 afin de les mieux aligner sur les conditions du marché, ou du moins sur le taux de change budgétaire appliqué par l'Organisation des Nations Unies et les autres institutions encourant d'importantes dépenses en francs suisses, il deviendrait également nécessaire d'ajuster les projections pour 1980 -1981 en fonction d'hypothèses plus réalistes en matière de parité monétaire, de manière à préserver la comparabilité entre les prévisions budgétaires pour 1978 -1979 et pour 1980 -1981. Si les projections pour 1980 -1981 devaient être ajustées sur cette base, l'augmentation en pourcentage pour la période 1980 -1981 par rapport à la période 1978 -1979 n'en serait pas sensiblement affectée. Mais, en dehors de tout ajustement des projections pour 1980 -1981 que le Comité du Programme du Conseil exécutif pourrait opérer - ou ne pas opérer - sur la base de prévisions ou d'anticipations quant aux parités monétaires qui pourraient exister au cours de la période biennale en cause, il faut bien comprendre que le montant effectif du budget ordinaire proposé par le Directeur général pour ladite période sera affecté par les taux de change budgétaires effectivement appliqués lors de la préparation du projet de budget programme, le montant de celui -ci étant fondé sur les hypothèses qu'il sera possible de formuler, lors des phases ultimes de sa préparation (c'est -à -dire à l'automne 1978),concernant les taux de change qui seront pratiqués sur le marché monétaire en 1980 -1981. Les projections concernant les activités mondiales, interrégionales et du Siège et les pour l'année 1980, on a réduit activités régionales ont été établies de la manière suivante de US $1 856 000 les prévisions budgétaires mondiales, interrégionales et du Siège pour 1979, le montant de la réduction devant être transféré aux Régions en vue d'activités de coopération technique conformément au rapport du Comité du Programme; le reste a été majoré d'environ 6 % pour l'élément "Siège" et 4 % pour les activités mondiales et interrégionales. Pour l'année 1981, on a opéré une nouvelle réduction de US $2 132 000 sur les chiffres des activités mondiales, interrégionales et du Siège, ce montant étant transféré aux Régions pour les activités de coopération technique; là encore, le reste a été majoré d'environ 6 % pour le Siège et 4 % pour les activités mondiales et interrégionales. 3.5 :

En ce qui concerne les Régions, les projections reflètent des augmentations modérées "de programme" et "de coût" représentant ensemble, pour chacune des années 1980 et 1981, une majoration de 8 % pour l'Europe, de 9 % pour les Amériques, la Méditerranée orientale et le 3.6

CONSEIL EXECUTIF, SOIXANTE ET UNIEME SESSION, PARTIE I

Pacifique occidental, et 10 % pour l'Afrique et l'Asie du Sud -Est, ces Régions bénéficiant en outre des sommes substantielles prélevées sur les activités mondiales, interrégionales et du Siège en application des principes et de la stratégie adoptés pour le développement de la coopération technique. Les projections provisoires ainsi établies sont résumées ci -après :

Budget ordinaire 1978 -1979

Projections provisoires 1980 -1981

Augmentation Montant US $

Pourcentage 23,57 20,69 24,27 17,98 21,02 22,01

US $

Afrique Amériques Asie du Sud -Est

53 245 900 30 260 000 36 203 200 20 196 000 34 549 200 26 633 000

65 797 000 36 521 000

12 551 100 6 261 000 8 787 800 3 631 000 7 263 800 5 862 000

44 991 000 23 827 000

Europe

Méditerranée orientale Pacifique occidental Total partiel Activités mondiales, interrégionales et du Siège TOTAL 3.7

41 813 000 32 495 000

201 087 300

245 444 000

44 356 700

22,06

139 612 700

146 556 000

6 943 300 51 300 000

4,97

340 700 000

392 000 000

15,06

Dans l'établissement des projections provisoires ci- dessus pour les Régions, on a tenu compte de divers facteurs et notamment des besoins des pays les moins avancés parmi les pays en développement et des Etats en voie d'accéder à l'indépendance, ainsi que de la possibilité de mobiliser des ressources extrabudgétaires à l'intérieur des diverses Régions) Comme on l'a déjà indiqué, ces affectations de crédits provisoires ne représentent que des projections purement statistiques pour 1980 -1981, qui ne doivent en aucune manière fixer ou limiter le montant du budget ordinaire de l'OMS ou la répartition des ressources entre les Régions.

TENDANCES COMPAREES DE LA CROISSANCE ECONOMIQUE DES ETATS MEMBRES

4.1 La détermination de taux appropriés de croissance pour le budget programme de l'OMS pose un problème complexe. Le budget ordinaire de l'Organisation ne peut, au mieux, que contribuer pour une faible part à satisfaire l'aspiration universelle au progrès social et, sur le plan des droits fondamentaux de l'homme, à "faire accéder d'ici l'an 2000 tous les habitants du monde à un niveau de santé qui leur permette de mener une vie socialement et économiquement productive ". L'adoption d'un faible taux de croissance budgétaire risque de ne permettre que des progrès minimes dans le sens du développement socio- économique. 1l en résulte que, si des limites sont imposées à la croissance du budget ordinaire de l'OMS, il faut que d'autres efforts nationaux et internationaux soient entrepris pour renforcer la coopération et la solidarité dans l'action sanitaire internationale, tous les Etats Membres utilisant à cette fin l'Organisation mondiale de la Santé, qui est leur organisation.

Certains membres du Conseil exécutif, comme certains délégués aux Assemblées de la Santé, ont parfois formulé l'opinion que l'accroissement en valeur réelle du budget de l'OMS devrait suivre, mais non dépasser, la croissance en valeur réelle des économies nationales des Etats 4.2

1 Les facteurs qualitatifs et quantitatifs qui ont été pris en compte pour la répartition des ressources budgétaires ordinaires de l'OMS entre les Régions ont été examinés pour la dernière fois par le Conseil exécutif à sa cinquante -cinquième session (en janvier 1975), sur la base d'un rapport du Directeur général sur la question, reproduit dans OMS, Actes officiels, N° 245, 1978, appendice 2.

ANNEXE 5

Membres, ou du moins de celles des principaux contributaires au budget ordinaire de l'OMS. Si ce principe était accepté, il serait possible de soumettre les décisions futures concernant le niveau du budget à des critères quantitatifs, plus objectifs. Le Département des Affaires économiques et sociales de l'Organisation des Nations Unies publie périodiquement des statistiques économiques mondiales dans l'Annuaire statistique des Nations Unies. Ces données statistiques sont tirées d'estimations officielles concernant le "produit intérieur brut" en prix constants pour les pays à économie de marché ou de la "production brute" ou "produit matériel net" en prix constants dans le cas des pays à économie planifiée. L'édition la plus récente1 présente un aperçu mondial des "indices du produit intérieur brut" (PIB), l'année 1970 étant prise comme base (PIB = 100). Sur cette base, l'accroissement du produit intérieur brut mondial a varié ces dernières années entre un maximum de 4.3

7,2 % et un minimum de 3,4 % Année statistique 1970 1971 1972

Indice mondial du PIB 100 105 111

Pourcentage d'accroissement annuel -

5,0 5,7

1973 1974

119 123

7,2 3,4

Sur la base des données fournies par l'Organisation des Nations Unies et d'autres données, la Banque mondiale a publié des chiffres concernant le produit national brut (PNB) de divers pays pour l'année 1974, ainsi que les taux de croissance annuelle moyenne du PNB par habitant pour les périodes 1960 -1974 et 1965 -1974 (voir annexe IV). Si l'on prend les taux de croissance du PNB par habitant des dix plus importants contributaires au budget ordinaire de l'OMS, on voit que le taux de croissance moyen du PNB par habitant de ces dix pays s'est situé entre 4,3 % et 4,5 % par an. 4.4

Les statistiques de l'Organisation des Nations Unies, comme celles de la Banque mondiale, reposent sur une analyse comparative des revenus axée sur les taux de change, analyse qui attribue un "poids" un peu exagéré au prix des biens et des services échangés entre les pays. Ce défaut va être corrigé grace au très ambitieux "International Comparison Project" qui a été entrepris par l'Organisation des Nations Unies mais dont les premiers résultats ne seront connus que vers la fin de 1978. 4.5

La plupart des spécialistes s'accordent à penser que les taux de croissance des produits nationaux bruts, des produits intérieurs bruts ou des revenus nationaux vont fléchir par rapport aux années passées mais que la tendance restera néanmoins à la hausse. I1 est difficile d'obtenir des prévisions fiables et comparables en ce qui concerne les taux de croissance économique des divers pays, et plus encore de s'entendre sur la valeur relative des diverses estimations. On ne risque sans doute pas trop de se tromper en prévoyant pour les quatre années à venir un taux global de croissance en valeur réelle de 2,5 % à 3,5 % par an pour les économies des pays industrialisés, ce qui donnerait pour chaque période biennale une croissance de 5 % à 7 % environ. 4.6

DIRECTIVES DEMANDEES

Vu les problèmes complexes que pose la fixation du niveau des futurs budgets ordinaires de l'Organisation mondiale de la Santé et les importantes incidences de cette opération, le Directeur général serait heureux de recevoir, du Comité du Programme du Conseil exécutif et du Conseil lui -même, des avis et des directives touchant, d'une part le niveau du budget programme ordinaire de l'OMS pour 1980 -1981, en fonction duquel pourront être prévus les programmes particuliers, d'autre part les facteurs à prendre en compte pour déterminer l'accroissement du budget ordinaire de l'OMS dans les années qui viennent. 5.1

Nations Unies. Annuaire statistique 1975, 27e éd., New York, 1976,

10.

CONSEIL EXECUTIF, SOIXANTE ET UNIEME SESSION, PARTIE I

Annexe I

EVOLUTION DU MONTANT NET DES BUDGETS ORDINAIRES DES ORGANISATIONS DU SYSTEME DES NATIONS UNIES DE 1972 A 1977

1972

1977

1972 -1977

Organisation

Dépenses effectives ) (en milliers de US $) 27 454 37 817

Affectations de crédits) (en milliers de US $) 73 041 90 718 101 081 15 895

Augmentation en pourcentage

OIT FAO

166 140 126 81 162 73

UNESCO OACI

44 775 8 760 2 247

UPU OMS

5 890

85 218 14 553 3 990 1 876

147 184 27 015 10 583

UIT

OMM OMCI OMPI

165

5 990 9 195

219 220 150

2 874 16 240

AIEA Total partiel (institutions spécialisées et AIEA) Organisation des Nations Unies TOTAL

40 581

245 804

527 173

114

172 580

317 603

84 102

418 384

844 776

Les données concernant les dépenses effectives des organisations du système des Nations Unies en 1972 et les affectations de crédits ou prévisions budgétaires pour 1977 ont été tirées du document de l'Assemblée générale des Nations Unies A/31/233 du 4 octobre 1976 intitulé "Coordination administrative et budgétaire entre l'Organisation des Nations Unies et les institutions spécialisées ainsi que l'Agence internationale de l'Energie atomique - Rapport du Comité consultatif pour les Questions administratives et budgétaires ".

Budget effectif Année US $ 1965 1966 1967

Augmentation US $ % 14,37 12,59 17,07 7,77

Augmentation "réelle" US $ %

Augmentation "de coût "2

US $ 1 675 673 3 022 132 4,85 7,65 9,35 4,77

39 507 000 44 481 800 52 075 600 56 123 000 62 121 700 67 650 000 75 215 000 86 034 290 96 682 900 108 799 800 119 310 000 138 910 000 147 184 000 165 000 000

4 964 250 4 974 800 7 593 800 4 047 400 5 998 700 5 528 300

3 288 577

9,52

1 952 668 3 432 406

4,94 7,72

4 161 394 2 484 666 3 845 136 3 580 977

1968 1969

1 562 734 2 153 564 1 947 323 2 705 850

3,00

10,69 8,89 11,18 14,38 12,38 12,53

3,84 3,13

6,85

1970 1971 1972 1973

5,76 7,18 10,91 8,41 9,58

7 565 000 10 819 290

4,00 3,47 3,97

4 859 150

2 614 356 3 410 426 2 853 699 663 245 142 883

8 204 934 7 238 184 9 263 201

10 648 610 12 116 900

1974 1975 1976 1977

2,95

10 510 200 19 600 000 8 274 000 17 816 000

9,66 16,43

0,61 0,12

19 457 117 7 985 697

16,31 5,75 8,99

5,96

288 303

0,21 3,113

1978

12,10

4 584 890

13 231 110

1 La distinction à faire entre augmentations "réelles" et augmentations "de coût" est expliquée à la page suivante.

2 Y compris les augmentations dues a) à l'inflation et b) à la dépréciation du dollar des Etats -Unis par rapport aux monnaies dans lesquelles l'OMS règle ses dépenses. 3 Y compris un crédit spécial non renouvelable pour la conférence internationale sur les soins de santé primaires représentant une augmentation de 1,5 %. Sans ce crédit spécial, l'augmentation du budget effectif de l'OMS pour 1978 serait de 10,60 % et l'augmentation "réelle" de 1,61 %.

CONSEIL EXECUTIF, SOIXANTE ET UNIEME SESSION, PARTIE I Note explicative sur la distinction à faire entre augmentations "réelles" et augmentations "de coût" dans le budget de l'OMS

La différence entre augmentations "réelles" et augmentations "de coût" dont il est fait état ci- dessus peut s'expliquer par la procédure suivie pour la préparation du budget de l'OMS tant au Siège que dans les Régions. Au Siège, toutes les propositions concernant les programmes pour la période budgétaire à venir (par exemple 1980 -1981) sont d'abord établies sur la base des estimations de coûts ayant servi au calcul des précédentes prévisions budgétaires (concernant, par exemple, 1978 -1979). La différence entre les chiffres ainsi obtenus pour la période budgétaire à venir (1980 -1981) et ceux de la période précédente (1978 -1979) ne représente par conséquent qu'une augmentation (ou une diminution) "réelle" ou de programme. Après approbation par le Directeur général, les propositions concernant les programmes pour la période budgétaire à venir sont réévaluées sur la base de nouvelles estimations de coûts élaborées par l'unité du Budget. La différence entre le coût des propositions concernant les programmes pour la période à venir (1980 -1981) basées sur les estimations de coûts adoptées pour la période précédente (1978 -1979) et le coût des mêmes propositions sur la base des nouvelles estimations (pour 1980 -1981), qui tiennent également compte des prévisions d'augmentations découlant de dispositions réglementaires et des taux estimatifs d'inflation, est considérée comme l'augmentation "de coût ". Dans les Régions, on fait une analyse projet par projet pour déterminer quelles sont parmi les augmentations ou les réductions celles qui correspondent à des augmentations ou à des réductions soit "de coût ", soit "réelles ". D'une manière générale toutes les augmentations ou réductions concernant des postes déjà établis et maintenus sont considérées comme des augmentations ou réductions "de coût ". Tous les postes nouveaux sont considérés comme des augmentations "réelles ", et les postes qui viennent à disparaître sont considérés comme des réductions "réelles ". Dans le cas des consultants, une augmentation de la dépense moyenne pour le même nombre de mois -homme est considérée comme une augmentation "de coût ", tandis qu'une modification du nombre de mois -homme est considérée comme une augmentation ou une réduction "réelle ". Les augmentations ou réductions concernant les fournitures et le matériel, les bourses d'études, les réunions et les dépenses locales sont considérées comme des augmentations ou réductions "réelles ". Dans le cas de tous les autres postes de dépenses, les augmentations ou réductions concernant des postes de dépense déjà existants sont considérées comme des augmentations ou réductions "de coût ", tandis que les crédits nouveaux ou additionnels et les crédits supprimés sont considérés comme des augmentations ou réductions "réelles ". Il est à noter que ces dernières années les budgets programmes de l'OMS ont été établis sur la base d'estimations de coûts détaillées refaites entièrement tous les ans (ce qui constitue une forme de "budgétisation à base zéro "). 1l en résulte que, dans le cas de l'OMS, les prévisions d'augmentations de coûts d'une année sur l'autre n'ont pas "dissimulé" un accroissement réel du budget. La procédure de budgétisation de l'OMS a été peut -être, à cet égard, quelque peu différente de celle de certaines autres organisations. Pour l'avenir, le seul changement prévu en matière de budgétisation concerne les nouvelles procédures OMS d'établissement des budgets programmes au niveau des pays, en vertu desquelles les propositions des pays en matière de coopération technique seront élaborées et présentées dans les budgets programmes régionaux uniquement au niveau des programmes, alors que les plans détaillés et les estimations de coûts concernant les projets des différents pays seront établis à un stade ultérieur, plus proche de la mise en oeuvre des programmes à l'échelon des pays et dans le cadre de cette mise en oeuvre.1

Voir résolution WHA30.23 et OMS, Actes officiels N° 238,

1977, Partie I, annexe 7,

pp. 81 -90.

Annexe III

PREVISIONS POUR 1977, 1978 ET 1979 PAR REGION, BUDGET ORDINAIRE DE L'OMS ET PROJECTIONS PROVISOIRES POUR 1980 et 19811

1978

1979

1980

1981

Montant révisé 1977

Augmentation Total

Augmentation Total %

Augmentation Total

Montant US $

Montant US $ US $

% US $ 10,71 10,01

Montant US 3

% US $

Montant US 3 $

% US $

US $

Afrique Amériques Asie du Sud -Est

968 600

3 301 400 1 593 300

15,03 12,43

25 270 000 14 409 000 17 149 600 9 673 000

2 705 900 1 442 000 1 904 000 850 000 1 685 400 1 355 000 9 942 300

27 975 900 15 851 000 19 053 600 10 523 000 18 117 300

167 100

11,32 9,82

143 000

511 000 707 000

11,27 9,81

34 654 000 19 114 000 23

12 815 700

556 000 213 400 901 000

17 407 000 21 267 000 11 424 000

14 720 700 8

2 428 900 1 009 000 2 195 500

16,50 11,65 15,42

11,10 8,79

11,62

457 000 979 000

11,55 8,57

724 000

Europe

664 000

8,56 9,93

12 21

403 000 896 000 048 000 839 000

Méditerranée orientale Pacifique occidental

14 236 400

16 431 900

10,26 10,72 10,40

799 700 453 000 090 200

19 917 000

979 000 601 000

9,94

10 987 000 83 392 400

1 652 000 12 180 100

15,04 14,61

12 639 000 95 572 500

13 994 000 105 514 800

10,38 10,51

15 447 000

10,36 10,49

116 605 000

234 000

128

Activités mondiales, interrégionales et du Siège TOTAL

791 600

635 900á

8,8312,10E

69 427 500

757 700

1,09-

70 185 200

209 800

3,15 7,57

72 395 000

766 000

2,44 7,41

161 000

147 184 000

17 816 000

165 000 000

10 700 000

6,48!

175 700 000

13 300 000

189 000 000

14 000 000

203 000 000

Comprend $2 206 000 pour la conférence internationale sur les soins de santé primaires.

- Si l'on exclut la conférence sur les soins de santé primaires, les pourcentages d'augmentation sont de 5,38 % et 4,41 %, respectivement. Si l'on exclut la conférence sur les soins de santé primaires, les pourcentages d'augmentation sont de 10,60 % et 7,93 %, respectivement.

1 Ce tableau est tiré des Actes officiels de l'OMS, N° 238, 1977, appendice 4, p. 252. Les projections provisoires pour 1980 -1981, de caractère purement statistique, ne fixent ni ne limitent en aucune manière le budget programme ordinaire de l'OMS pour ces deux années.

CONSEIL EXECUTIF, SOIXANTE ET UNIEME SESSION, PARTIE I Annexe IV

TAUX DE CROISSANCE DU PRODUIT NATIONAL BRUT DE DIVERS PAYS La Banque mondiale a publié les chiffres du produit national brut (PNB) de différents pays aux prix du marché (ce qui rend compte de la croissance réelle du revenu national) pour l'année 1974, ainsi que les taux moyens de croissance annuelle en pourcentage du PNB par habitant pour les périodes 1960 -1974 et 1965 -1974, tels qu'ils sont reproduits ci- après.' Si l'on compare entre eux les taux de croissance du PNB par habitant des dix plus importants contributaires au budget ordinaire de l'OMS (selon le barème des contributions adopté pour 1978 par la résolution WHA30.14), on voit que les taux moyens de croissance du PNB par habitant de ces dix pays ont été d'environ 4,5 % ou 4,3 % par an selon la période considérée :

PNB par habitant (%) Membres

Barème des contributions (70)

1960 -1974

1965 -1974

Etats -Unis d'Amérique

25,00

2,9

2,4

Union des Républiques socialistes soviétiques Japon République fédérale d'Allemagne France Chine Royaume -Uni de Grande -Bretagne et

11,33 8,49 7,52 5,53 5,37

3,8 8,8 3,7

3,4 8,5 3,9

4. 5. 6. 7.

4,4 5,2

4,8 4,6

d'Irlande du Nord 8. 9.

4,44 3,21 2,87 1,52

2,3

2,2

Italie Canada

4,2 3,7

4,0 3,5

10.

Espagne

5,8

5,4

Taux de croissance moyen annuel du PNB par habitant

4,5

4,3

Les renseignements concernant ces pays figurent, parmi d'autres, dans le tableau ci -après extrait de l'Atlas de la Banque mondiale.2 Cet Atlas est réédité et mis à jour d'après les données les plus récentes concernant le PNB, uniformément converties en dollars courants et ajustées en fonction de la croissance de la population.

1 Les chiffres du PNB donnés par la Banque mondiale sont basés sur les "prix du marché ", ce qui signifie que le PNB de l'année la plus récente aussi bien que ceux de toutes les années précédentes sont exprimés en dollars courants, ce qui autorise une comparaison uniforme et à jour des valeurs reflétant la croissance réelle du revenu national. Cette formule technique utilisée par la Banque mondiale vise à éliminer autant que possible les effets inflationnistes qui se font sentir à l'intérieur des divers pays et à réduire l'influence des fluctuations des taux de change sur les comparaisons entre années successives.

Banque mondiale. World Bank Atlas: 1976, lle éd., p. 5.

population, per capita product, and growth rates,

ANNEXE 5 Annexe IV (suite)

PRODUIT NATIONAL BRUT PAR HABITANT AUX PRIX DU MARCHE - MONTANT (1974) ET TAUX MOYENS DE CROISSANCE ANNUELLE (1960 -1974 ET 1965 -1974)* Pays d'un million d'habitants ou plus. PNB par habitant arrondi à la dizaine de US $ la plus proche.

PNB Pays

par habitant Taux de croissance (%) 1960 -74 1965 -74

Montant (US $)

Suisse Suède Etats -Unis d'Amérique Danemark Allemagne, République fédérale d'

7 7 6 6 6

870 240 670 430 260

2,9 3,2 2,9 3,8 3,7 3,7 3,7 4,5

2,9 2,8 2,4 3,4 3,9 3,5 3,4 4,9 4,8 3,4

Canada Norvège Belgique France Australie Pays -Bas

6 5 5 5 5 5 4 4 4 4

190 860 670 440 330 250 700 440 410 310

4,4 3,2

Finlande République Arabe Libyenne Autriche Nouvelle -Zélande Japon République Démocratique Allemande Royaume -Uni

4,0 4,6 12,5 4,4 2,1

4,1 5,2 6,5 5,0 1,8

Isra21 Tchécoslovaquie

4 3 3 3 3 2 2 2 2 2

070 950 590 460 330 830 820 510 490 380

8,8 3,1 2,3 5,3 2,4 8,4 4,2 4,0 5,8 3,8 3,6 7,6 5,3 3,2 6,8 2,4 4,5 2,1 7,4 6,6 2,8 4,9 6,7 2,9 3,6

8,5 3,0 2,2 5,8 2,5 9,2 4,0

Arabie Saoudite Italie Pologne Espagne URSS1,2 Irlande Singapour Porto Rico Hongrie1'2 Grèce

4,5 5,4 3,4 3,6 10,0 4,7 2,9 6,5 2,2 3,5 2,2 7,6 5,4

2 2 2 2 2 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1

320 240 230 180 090 960 780 700 630 610 520 310 250 210 190

Venezuela Bulgarie1'2 Trinité -et- Tobago

Portugal Hong Kong

Argentine Yougoslavie Iran Afrique du Sud Jamaïque

2,9 5,4 7,7 2,5 4,5

World Bank Atlas: Extrait de 11e éd., p. 5 (traduction de l'OMS). :

population, per capita product, and growth rates, 1976,

CONSEIL EXECUTIF, SOIXANTE ET UNIEME SESSION, PARTIE I Annexe IV (suite)

PNB par habitant Pays

Montant (US $)

Taux de croissance (%) 1960 -74 1965 -74

Uruguay Irak Roumanie Mexique3 Liban4 Panama Brésil Costa Rica Chili Turquie Pérou Algérie Angola Cuba1,2

1 1 1 1 1

190 110 100 090 070

0,5 4,0 n.a.

0,8 4,8 8,0 2,8 3,7 3,7

3,3 3,1

1 000 920 840 830

4,1 4,0 2,9 1,7

6,3 3,7 1,3

750 740 730 710 710

3,9 2,0 1,3 3,7

4,3 1,8

4,5 3,2

-0,9 3,9 3,0 3,1 3,9

-0,6 3,8 1,5 5,5 5,4 1,8 3,8

Malaisie Nicaragua République Dominicaine Tunisie Mongolie1'2 Guatemala République Arabe Syrienne Albanie -,2

680 670 650 650 610 580 560 530 520 520 510 500 480 480 470

0,8 3,3 4,0 4,4 2,3 1,9

4,2 5,0 1,0

Zambie Rhodésie

3,5

Paraguay Colombie Equateur Corée, République de Papouasie- Nouvelle- Guinée

2,0 2,6 2,4 7,3 4,2 2,8

2,5

3,4 2,1 8,7 4,1

Congo, République populaire du Côte d'Ivoire Jordanie Maroc Ghana El Salvador Libéria Corée, République populaire démocratique del'2 Mozambique) Honduras Sénégal Philippines Thailande Chine, République populaire de1'2 Mauritanie

470 460 430 430 430

3,5 0,9 1,8

4,0 2,7 -2,5 2,8

-0,2 1,8 2,2 4,4 2,8 1,6

0,3 1,0

410 390 390 340 340

4,1 3,5 3,5 2,2

330 330 310 300 290

-1,1 2,4 4,6 5,2 3,8

-0,9 2,7

4,3 4,6 1,3

ANNEXE 5 Annexe IV (suite)

PNB par habitant Pays

Montant (US $)

Taux de croissance (%) 1960 -74 1965 -74

Nigéria Egypte, République arabe d' Bolivie Cameroun Togo

280 280 280 250 250 240 230 220 210 200 190 180 180 170 170

2,9 1,5 2,5

6,0 1,0 2,2 2,8 2,8

4,4 4,4 1,8 1,7

Ouganda Soudant 1 Yémen, République démocratique populaire du Empire Centrafricain Kenya Sierra Leone? Madagascar République arabe du Yémen Indonésie Hatti Tanzanie8 Zafre Viet Nam, République socialiste du Inde Lesotho'

6 '

n.a.

0,4 3,2 1,6

0,7 4,3 -4,3 0,8 3,5

0,1 n.a.

1,4 0,3 n.a.

2,4 -0,1 2,6 2,6

4,1 0,7 2,3

160 150 150 140 140 130 130 130 120 120 120 110 100 100 100 100 100 90

0,3 1,1

2,9 -0,8 1,3 3,7

4,2 2,1 3,4 3,9

Sri Lanka Pakistan Malawi Bénin, République populaire du Guinée Niger Afghanistan Népal Ethiopie Tchad Bangladesh Birmanie Burundi' Somalie' Haute -Volta

2,0 2,5 4,7

0,7 0,0 -1,8 0,5 0,4 2,2 1,2

0,8 0,1 -3,8 1,1 0,0 1,5 1,5

-0,5 0,7 1,3

-1,9 0,8 1,3 1,1 -0,5 1,4

90 90

-0,3 -0,1 -0,2

Rwanda' Mali Cambodgel'4 Bhoutan' 1 4 Lao, République démocratique populaire '

80 70 70 70

0,9 -2,7 -0,3 1,8

0,4 -6,2 -0,2 2,0

1 Les chiffres estimatifs du PNB par habitant et de sa croissance sont provisoires. 2 Pour l'estimation du PNB par habitant, voir note technique, p. 22 de l'Atlas.

3 Le chiffre estimatif du PNB par habitant ne tient pas compte de l'importante dévaluation du peso qui a eu lieu en août 1976. 4 Le PNB par habitant est estimé sur la base de la période 1972 -1974. 5 Le taux de croissance du PNB par habitant concerne la période 1961 -1974. 6 Le taux de croissance du PNB par habitant concerne la période 1969 -1974. 7 Le taux de croissance du PNB par habitant concerne la période 1964 -1974. 8

Tanzanie occidentale.

ANNEXE 6 CONFIRMATION D'AMENDEMENTS AU REGLEMENT DU PERSONNEL1 LiB61/29 et Corr.l 8 déc. 1977 et 12 janv. 19787 Rapport du Directeur général 1.

Introduction

Les amendements que le Directeur général a apportés au Règlement du Personnel depuis la cinquante- neuvième session du Conseil exécutif sont soumis au Conseil pour confirmation conformément aux dispositions de l'article 12.2 du Statut du Personnel.2 2.

Nature des amendements

Au fil des ans, des modifications ont été régulièrement apportées au Règlement du Personnel afin de tenir compte des évolutions qui se sont produites et des améliorations dont ont fait l'objet les dispositions relatives au personnel dans l'ensemble du système des Nations Unies. En conséquence, il est parfois apparent que le texte actuel est fait de pièces et de morceaux, et le libellé de certains passages pèche par excès de lourdeur et de complication. Le sens même de certaines dispositions est devenu obscur ou ambigu. En outre, les versions anglaise et française, qui font également foi, ne sont pas tout à fait identiques. C'est pour ces raisons qu'une révision globale du Règlement du Personnel a été entreprise. La plupart des changements figurant dans le texte révisé3 sont de caractère rédactionnel. Cependant, quelques articles nouveaux, dont on trouvera la liste annotée à l'appendice 1, ont été ajoutés. De légères modifications, dont on trouvera le détail à l'appendice 2, ont d'autre part été apportées à certains articles existants. Au cours de la révision, les dispositions correspondantes des règlements du personnel de l'Organisation des Nations Unies et des institutions spécialisées faisant partie du système commun ont été examinées. Les statuts et règlements des diverses organisations répondent souvent à des besoins différents, de sorte que leur harmonisation ne va pas sans difficultés. Le Règlement du Personnel de l'OMS a toutefois été chaque fois que possible harmonisé avec celui des autres organisations, ce qui ne sera sans doute pas sans intérêt pour la Commission de la Fonction publique internationale qui doit entreprendre une étude en vue de recommander l'adoption de dispositions communes pour le personnel de toutes les organisations du système commun. Dans le texte révisé est soulignée la primauté du Statut du Personnel, auquel le lecteur est renvoyé à chaque section. D'autre part, l'ordre de présentation de certains articles a été modifié par exemple, l'allocation d'installation ne se trouve plus sous la rubrique "Voyages et transport" mais, plus logiquement, dans la section consacrée aux allocations. :

La révision a fait l'objet de consultations approfondies avec tous les bureaux régionaux, les associations du personnel des Régions et du Siège et les services administratifs intéressés du Siège. Bien entendu, le Règlement du Personnel continuera d'être révisé de temps à autre, selon les besoins. 3.

Incidences budgétaires

Comme les incidences budgétaires des amendements ne sont pas considérables, il sera possible d'imputer les dépenses additionnelles éventuelles sur les crédits déjà votés. 2 Voir résolution EB61.R20. OMS, Documents fondamentaux, 28e éd., 1978, p. 88. Le texte révisé intégral du Règlement du Personnel a été communiqué au Conseil exécutif sous forme de document d'information (EB61 /INF.DOC N° 1).

-76-

ANNEXE 6

Appendice 1

ARTICLES NOUVEAUX DU REGLEMENT DU PERSONNEL Nouveau numéro SECTION INTRODUCTIVE

015 (Rapport entre le Statut du Personnel et le Règlement du Personnel) Ce nouvel article reprend l'énoncé des fins auquel répond le Statut du Personnel et souligne la primauté de celui -ci. Il indique le rôle qui incombe au Directeur général dans l'établissement du Règlement du Personnel et précise que les décisions qu'il prend à cet égard doivent être confirmées par le Conseil exécutif. 060 (Délégation de pouvoirs)

Ce nouvel article a pour objet de préciser que le Directeur général est habilité à déléguer ses pouvoirs pour tout ce qui concerne l'application du Règlement du Personnel. Section 1 :

DEVOIRS, OBLIGATIONS ET PRIVILEGES

110.1 (Règles de conduite pour les membres du personnel)

Ce nouvel article a pour objet de faire état du serment ou de la déclaration auxquels tout membre du personnel doit souscrire au moment où il est engagé. Section 3 :

TRAITEMENTS, AJUSTEMENTS, ALLOCATIONS ET INDEMNITES

310.4.3 (Rémunération soumise à retenue pour pension) Ce nouvel article donne aux membres du personnel promus de la catégorie des services généraux à la catégorie professionnelle la possibilité d'opter pour la rémunération la plus élevée, ce qui ne fait que confirmer la pratique existante. 360.2 (Indemnité d'affectation)

Ce nouvel article indique le montant effectif de l'indemnité d'affectation qui, auparavant, ne se trouvait que dans le Manuel de l'OMS. 365.2 (Allocation d'installation)

Ce nouvel article, qui était auparavant une disposition du Manuel de l'OMS, stipule qu'il n'est pas versé d'allocation d'installation pour les personnes devenues à charge après l'installation du membre du personnel lui -même. Section 5 :

TRAVAIL ET CHANGEMENTS DE SITUATION

550.5.3 (Période de service)

Ce nouvel article complète l'article existant pour ce qui est du calcul de la période de service.

565.4 (Mutation non officielle)

Ce nouvel article sanctionne officiellement la pratique existante selon laquelle un membre du personnel peut être, dans l'intérêt du service, temporairement muté de façon non officielle à un poste autre que le sien.

CONSEIL EXECUTIF, SOIXANTE ET UNIEME SESSION, PARTIE I

Nouveau numéro

820.2.5.3 (Voyage des enfants donnant droit à l'allocation pour frais d'études) Ce nouvel article, pour lequel il convient de se référer aux observations faites à l'appendice 2 au sujet de l'article 810.5.1, assure que les membres du personnel qui choisissent de se rendre chaque année dans leurs foyers puissent néanmoins se réunir trois fois par période de deux ans avec leurs enfants à charge, possibilité dont bénéficient tous les autres membres du personnel. 820.2.5.4 (Voyage pour congé dans les foyers)

Ce nouvel article permet à un enfant à charge qui vit et fait ses études ailleurs qu'au lieu d'affectation du membre du personnel de bénéficier d'un voyage pour congé dans les foyers; cette disposition, qui figure depuis de longues années dans le Manuel de l'OMS, a été transférée dans le Règlement afin que ce dernier soit complet. Section 12 :

APPELS

1230.8.4 (Comités d'appel)

Ce nouvel article précise devant quel comité un membre du personnel doit faire appel en première instance. Appendice 2

LEGERES MODIFICATIONS DE FOND APPORTEES AU REGLEMENT DU PERSONNEL Nouveau numéro Section 1 :

Ancien numéro

REGLES DE CONDUITE POUR LES MEMBRES DU PERSONNEL 510.2

110.4 (Associations nationales et internationales)

L'ancien article est modifié afin de permettre aux membres du personnel, dans certains cas, de participer aux réunions d'associations professionnelles nationales ou internationales. Section 3 310.5.1 310.5.1.1 :

'TRAITEMENTS, AJUSTEMENTS, ALLOCATIONS ET INDEMNITES

(Conjoint à charge)

210.3 a)

La définition du conjoint à charge est alignée sur celle des autres organisations du système des Nations Unies. La référence au plafond de US $2500 est supprimée. Il est fait mention de gains professionnels "bruts" au lieu de gains professionnels "nets" afin de s'aligner sur les autres organisations; en outre, ce changement simplifiera les formalités puisque les attestations de paiement de l'impôt sur le revenu (parfois longues à obtenir) ne sont plus nécessaires. 350.3.3 (Allocation pour frais d'études) 255.2 c)

Article modifié afin qu'il soit possible sous certaines conditions de demander une allocation pour des enfants fréquentant une école publique - comme l'a admis le Comité consultatif pour les Questions administratives (CCQA) du Comité administratif de Coordination (CAC). Section 4 :

RECRUTEMENT ET ENGAGEMENTS 310.2

410.2 (Limite d'âge)

Une distinction concernant la limite d'âge pour le personnel recruté localement a été supprimée.

ANNEXE 6 Nouveau numéro 420.4 (Période de stage)

Ancien numéro 320.3

La disposition selon laquelle les services accomplis antérieurement pouvaient entrer en ligne de compte dans la période de stage en cas de réengagement a été supprimée, ces services n'ayant jamais en pratique été pris en compte. 430.1 et 430.2 (Examen médical lors de l'engagement) Nouvelle rédaction des anciens articles pour les rendre conformes à la pratique existante, selon laquelle un examen médical doit être passé avant qu'une offre d'engagement puisse être faite. 430.4 (Désignation des médecins) 330.5

330.1 et 330.2

L'ancien article stipule que les membres du personnel sont réexaminés périodiquement par le médecin du personnel. Les mots "ou par un médecin désigné par l'Organisation" ont été ajoutés afin de permettre à l'Organisation de désigner d'autres médecins pour procéder à ces examens, ce qui ne fait que confirmer la pratique existante. 430.5 (Examen médical au départ en congé sans traitement) 330.7

L'ancien article est élargi et il est maintenant stipulé que les membres du personnel doivent subir un examen médical avant de partir en congé sans traitement. 440.1 (Examen médical avant l'engagement) 340.1

L'ancien article est modifié afin de garantir qu'un rapport médical satisfaisant est reçu avant qu'une offre d'engagement soit faite. Cette modification doit être considérée corrélativement aux nouveaux articles 430.1 et 430.2. Section 5 :

TRAVAIL ET CHANGEMENTS DE SITUATION 430.2

530.2 (Exercice des fonctions de supervision)

Une nouvelle disposition est ajoutée afin de souligner qu'il importe d'apprécier comment les membres du personnel s'acquittent de leurs fonctions de supervision. 530.3 (Appréciation du travail accompli) 430.3

L'ancien article étant périmé du fait de l'adoption du nouveau système d'appréciation, il a été récrit en conséquence. 580.1

(Notification et date d'entrée en vigueur des changements de situation)

490.2 480

Le nouvel article spécifie que tout changement de situation doit être notifié "par écrit ". Il faut entendre par là une notification faite par lettre, par mémorandum ou par la formule "Dispositions relatives au personnel ". Toutefois, lorsqu'un changement de statut intéresse un grand nombre de fonctionnaires (un changement de barème des traitements, par exemple), la notification peut être faite par une circulaire d'information. D'autre part, les mots "cette notification constitue un amendement à son contrat d'engagement" ont été supprimés parce qu'inutiles.

CONSEIL EXECUTIF, SOIXANTE ET UNIEME SESSION, PARTIE I Ancien numéro 490.1

Nouveau numéro 580.2

(Notification et date d'entrée en vigueur des changements de situation)

L'ancien article était ainsi rédigé "Tout membre du personnel reçoit à l'avance notification par lettre de toute rétrogradation ou diminution de salaire ne résultant pas de son fait ". Les mots "ne résultant pas de son fait" ont été supprimés afin de garantir que les membres du personnel sont avisés à l'avance de toute rétrogradation ou diminution de traitement, qu'elle résulte ou non de leur fait. Section 7 720.1 :

SECURITE SOCIALE 710.1

(Assurance -maladie du personnel)

Nouvelle rédaction de l'ancien article afin de se conformer à la pratique existante selon laquelle le personnel à temps partiel bénéficie de l'Assurance -maladie du personnel. 760.2 (Congé de maternité) 680,2

Selon l'ancien article, le congé de maternité doit commencer quatre semaines au moins avant la date prévue de l'accouchement. Ce délai a été ramené à trois semaines afin de s'aligner sur la pratique de l'ONU, qui n'accorde que deux semaines; le Directeur du Service médical commun estime toutefois que trois semaines est un minimum absolu. Section 8

VOYAGES ET TRANSPORT 810 e) i)

810.5.1 (Voyage annuel dans les foyers)

Cet article est modifié afin que les membres du personnel qui choisissent de se rendre chaque année dans leurs foyers puissent néanmoins se réunir trois fois par période de deux ans avec leurs enfants à charge, possibilité dont bénéficient tous les autres membres du personnel. 820.2.7 (Voyages pour raisons médicales) 820.1 h)

Une disposition est ajoutée afin que les voyages pour raisons médicales puissent être imputés sur les congés de détente, ainsi que sur d'autres catégories de voyages réglementaires déjà énumérées. Section 11 :

MESURES DISCIPLINAIRES 530

1120 (Suspension pendant enquête)

Dans la première phase, la référence à une "accusation" est supprimée puisque l'enquête a précisément pour but de déterminer s'il faut ou non formuler une accusation. Une nouvelle disposition prévoit que toutes les indications pertinentes doivent être communiquées par écrit au membre du personnel_ intéressé.

Section 12

APPELS 1010.1

1210.1 (Non -confirmation d'un engagement)

Le délai imparti pour faire appel d'une décision comportant la non confirmation d'un engagement est porté de huit à quinze jours afin de laisser aux membres du personnel un laps de temps plus raisonnable.

ANNEXE 6 Nouveau numéro 1220.1 (Résiliation pour raisons de santé)

Ancien numéro 1020.1

Le délai imparti pour faire appel est porté de huit à quinze jours comme dans le nouvel article 1210.1. 1220.2 (Résiliation pour raisons de santé) 1020.2

Selon l'ancien article, une commission médicale composée de trois médecins praticiens est constituée pour entendre les appels formulés pour raisons médicales. Une nouvelle disposition est ajoutée, qui permet au Directeur général de désigner le troisième membre de cette commission lorsque les deux premiers ne parviennent pas à s'entendre pour le faire. 1230.3

(Rapports des comités d'appel)

1030.3

Il est maintenant stipulé qu'une copie du rapport des comités, et non plus seulement leurs recommandations, est communiquée à l'appelant. 1230.4.2 (Comité d'Enquête et d'Appel du Siège) 1030.4

Le nombre des suppléants est porté de deux à quatre afin qu'il soit possible à tout moment de réunir un nombre suffisant de membres pour constituer le comité. 1230.5 (Comités régionaux d'appel) 1030.5

Le nombre des suppléants est porté de un à deux afin qu'il soit possible à tout moment de réunir un nombre suffisant de membres pour constituer un comité d'appel. Le troisième membre, qui remplit les fonctions de président, est désigné par le Directeur régional. Auparavant, le troisième membre était déjà désigné par le Directeur régional, mais sur proposition des deux autres membres, ce qui a conduit à des impasses. Ce changement aura également pour effet d'aligner les procédures suivies au Siège et dans les Régions. 1230.7 (Frais de voyage) 1030.7

L'article est modifié afin de permettre le paiement des frais de voyage de l'appelant si le comité estime indispensable la comparution personnelle de celui -ci. Auparavant, les frais de voyage n'étaient payés que si, en plus, le comité se prononçait en faveur de l'appelant. 1230.8.3 (Délai) 1030.8 c)

Le délai imparti pour interjeter appel est porté de trente à soixante jours afin de laisser éventuellement le temps au Médiateur d'intervenir (pour le personnel du Siège et du Bureau régional de l'Europe) et de prévoir une plus grande marge pour les délais de transmission dans le cas du personnel de terrain. 1230.8.5 (Délai) 1030.8 d)

Le délai imparti pour interjeter appel est porté de trente à soixante jours comme dans l'article 1230.8.3 ci- dessus.

ANNEXE 7

ETUDE ORGANIQUE SUR LE ROLE DE L'OMS AU NIVEAU DES PAYS ET EN PARTICULIER LE ROLE DES REPRESENTANTS DE L'OMS1

gB61/27 TABLE DES MATIERES

7 déc. 19727

Pages 1.

Introduction

82 84

Bases constitutionnelles du rôle de l'OMS au niveau des pays Perspective historique

Evolution du concept d'aide ou d'assistance technique vers le concept de coopération Evaluation des activités de l'OMS au niveau des pays Tendances actuelles du programme de coopération technique au niveau des pays Nécessité de modalités nouvelles de coopération technique Rôle et fonctions des représentants de l'OMS Répercussions des nouvelles modalités de coopération sur la structure de l'OMS aux différents niveaux Conclusions et recommandations

88 90 91 94 95

103 105

10.

Appendice 1

Coût estimatif des représentants de l'OMS, des représentants dans les pays, des coordonnateurs nationaux, des représentants de zone et des bureaux de liaison Directives pour l'évaluation de l'utilité des activités de l'OMS dans les pays Notes sur les activités OMS de formation à la gestion sanitaire

107

Appendice 2

122 124

Appendice 3

INTRODUCTION

Dans le cadre de l'adaptation permanente de l'action de l'OMS aux besoins des Etats Membres, le Conseil exécutif a jugé opportun de réexaminer le rôle de l'OMS au niveau des pays afin de le rendre plus efficient. Cette étude constitue la suite logique d'une série d'études organiques. 1.1

En 1967, le Conseil exécutif, lors de son étude organique sur la coordination à l'échelon national en ce qui concerne le programme de coopération technique de l'Organisation dans les pays,2 a clairement exprimé l'opinion que l'unité de conception et d'action au sein de l'Organisation était le principe majeur de la politique définie sur la base de la Constitution. 1.2

1 Voir résolution EB61.R34. 2

OMS, Actes officiels, N° 157, 1967, annexe 16. - 82 -

ANNEXE 7

Cette unité est présente à chaque stade de la formulation, de la mise en oeuvre et de l'évaluation du programme et en fait partie intégrante, à tous les niveaux de l'Organisation. Le rôle des services techniques centraux de l'OMS et des programmes d'assistance directe aux Etats Membres a été approfondi en 1975,1 année où le Conseil exécutif a confirmé qu'il était essentiel d'adopter une approche intégrée pour mener à bien la mission de l'OMS et que cette approche déterminerait les relations fonctionnelles et structurales indispensables au sein de l'Organisation, en mettant d'abord l'accent sur la façon la plus rationnelle d'élaborer l'ensemble du programme et de l'exécuter le plus efficacement possible. Le Conseil exécutif a estimé en outre que la transformation des rapports traditionnels entre "gouvernements assistés" et "institutions d'assistance" en rapports de collaboration aiderait tous les intéressés à se conformer au programme général de travail qui a fait l'objet d'une décision de l'Assemblée de la Santé. 1.3

1.4 Si l'OMS veut accomplir la mission qui lui est assignée par sa Constitution et répondre dans les limites de son budget ordinaire aux nombreuses demandes de ses Etats Membres - face à une inflation et à une instabilité monétaire toujours croissantes - il devient évident que la tendance croissante à recourir à des ressources extrabudgétaires devra être poursuivie. L'étude organique sur la planification des ressources extrabudgétaires et leurs effets sur les programmes et la politique générale de l'OMS2 a reconnu l'insuffisance des ressources existantes et la difficulté de planifier dans ces conditions incertaines. L'étude a conclu que l'OMS a un rôle directeur à jouer dans l'élaboration de projets et de programmes bien conçus et présentés de façon à attirer et à combiner de multiples sources de financement sans enfreindre la souveraineté des Etats Membres, et que si l'Organisation veut assumer le rôle plus étendu en matière de planification et de coordination prévu par sa Constitution et devenir autre chose qu'un partenaire marginal dans l'action sanitaire internationale, elle doit être prête à restructurer radicalement ses programmes en fonction des besoins de ses Etats Membres. 1.5 Des études organiques précédentes se dégagent les deux fonctions essentielles de l'Organisation fonction de coordination et fonction de coopération technique. Ces deux fonctions sont étroitement liées l'une à l'autre et se complètent mutuellement. :

1.6 Par suite de la révision du rôle de l'OMS au niveau des pays, rendue nécessaire par la participation croissante des pays aux affaires de l'Organisation, il est devenu indispensable de repenser le rôle et les fonctions du représentant de l'OMS. L'appendice lmontre comment se présente la situation actuelle en ce qui concerne le nombre des représentants de l'OMS à travers le monde, le personnel mis à leur disposition et le coût de leurs services.

Lors de sa cinquante- huitième session, en mai 1976, le Conseil exécutif a décidé, pour la préparation de cette étude organique sur le rôle de l'OMS au niveau des pays et en particulier le rôle des représentants de l'OMS, de créer un groupe de travail ainsi composé Professeur D. Jakovljevic, Professeur K. A. Khaleque, Dr A. Lari Cavagnaro, Dr A. M. Moulaye, Dr A. Mukhtar, Dr S. C. Ramrakha, Professeur J. J. A. Reid, Dr E. Tarimo, Dr A. J. de Villiers. Pendant la cinquante- huitième session du Conseil, le groupe a tenu deux séances de travail auxquelles participait aussi le Dr N. N. Fetisov. Le Dr E. Tarimo a été élu président. Au cours de ces réunions, le groupe a examiné un document de travail préparé par le Secrétariat et des nationaux sous la conduite du Directeur régional pour l'Afrique; le groupe a décidé, pour mieux comprendre la situation sur le terrain, d'effectuer des visites d'étude dans 14 pays des six Régions de l'OMS. En fait, ces visites ont été effectuées (par des membres du groupe ou par leurs remplaçants) dans 11 pays de cinq Régions.3 :

1.7

1.8 Des directives ont été suggérées pour l'évaluation de l'utilité des activités de l'OMS au niveau des pays; elles sont reproduites à l'appendice 2.

Voir OMS, Actes officiels, N° 223, 1975, Partie I, annexe 7.

2 OMS, Actes officiels, N° 231, 1976, Partie I, annexe 8. 3 Le Dr J. R. Cornejo- Ubillus et le Professeur J. J. A. Reid ont visité l'Egypte et le Soudan; le Professeur D. Jakovljevic, l'Algérie, le Kenya et la République -Unie de Tanzanie; le Dr A. Mukhtar, l'Algérie; le Dr S. C. Ramrakha et le Dr A. J. de Villiers, la Colombie, Fidji et le Guatemala; le Dr Sy Amadou Ali, le Bénin, le Nigéria et la Turquie.

CONSEIL EXECUTIF, SOIXANTE ET UNIEME SESSION, PARTIE I

1.9 Le groupe s'est réuni à Brazzaville du 22 au 26 novembre 1976 sous la présidence du Dr E. Tarímo, le Dr Sy Amadou Ali et le Dr J. R. Cornejo- Ubillus remplaçant respectivement le DrA. M. Moulaye etle Dr A. Lari Cavagnaro. Le Professeur K. A. Khaleque n'a pu participer à la réunion. Après l'ouverture des travaux par le Président, le Professeur J. J. A. Reid a été élu vice -président et le Dr Sy Amadou Ali rapporteur.

Le sujet a été brièvement discuté à la Trentième Assemblée mondiale de la Santé, qui a adopté la résolution WHA30.16 demandant que l'étude soit poursuivie pendant une année encore. Au cours de la soixantième session du Conseil exécutif, quia suivi l'Assemblée, le groupe de travail a tenu une nouvelle réunion sous la présidence du Dr E. Tarimo et à laquelle ont participé le Dr W. G. B. Casselman (remplaçant le Dr A. J. de Villiers), le Professeur D. Jakovljevic, le Professeur K. A. Khaleque, le Dr A. Lari Cavagnaro, le DrA. M. Moulaye et le Dr S. C. Ramrakha, Le Professeur J. J. A. Reid n'a pas pu participer à cette réunion. 1.10

BASES CONSTITUTIONNELLES DU ROLE DE L'OMS AU NIVEAU DES PAYS Fonctions définies par la Constitution de l'OMS

2.1

Les deux rôles de coordination et de coopération technique ressortent clairement de l'analyse des fonctions qui sont constitutionnellement assignées à l'OMS en vue d'atteindre "Amener tous les peuples au niveau de santé le plus élevé possible ". La preson but unique mière des vingt -deux fonctions constitutionnellement établies de l'Organisation est d' "agir en tant qu'autorité directrice et coordonnatrice, dans le domaine de la santé, des travaux ayant un caractère international ". La quatrième fonction constitutionnelle, soit fournir une assistance technique et, dans les cas d'urgence, l'aide nécessaire, est subordonnée à la demande ou à l'acceptation des gouvernements. 2.1.1 :

De la place privilégiée faite par la Constitution au rôle coordonnateur de l'Organisation et du caractère bien spécifique de cette fonction, il ressort clairement que l'OMS est l'autorité coordonnatrice par excellence des actions de santé au niveau international. Se détachant ainsi nettement des autres organisations sanitaires internationales ou des organismes d'aide multilatérale ou bilatérale, d'investissement ou de financement, l'OMS a un rôle incontestable de direction technique en santé internationale. 2.1.2

Dans le cadre de son rôle coordonnateur, une des fonctions primordiales de l'OMS est 2.1.3 d'assurer à l'échelon international le transfert de renseignements d'ordre sanitaire en faisant office d'agent neutre de collecte, d'analyse, de développement et de dissémination d'informations propres à aider concrètement les pays à résoudre leurs problèmes de santé. De la sorte, l'OMS peut fournir au monde une synthèse objective de solutions adéquates pour le développement sanitaire, de même qu'elle peut repérer les problèmes n'ayant pas encore reçu de solution convenable et pour lesquels des technologies valables restent à trouver. Il incombe à l'Organisation de veiller non seulement à ce que les informations sanitaires les plus valables soient recueillies, analysées et correctement diffusées, mais aussi à ce que ces renseignements soient clairement compris par ceux qui en ont besoin. Ces deux aspects complémentaires du transfert d'informations - coordination et coopération technique - montrent bien comment les deux rôles majeurs de l'Organisation s'étayent mutuellement. Si l'on essayait de classer les fonctions de l'OMS définies dans la Constitution, on verrait que, parmi celles qui sont plus particulièremaintenir une collaboration effective ment liées à la coordination, figurent les suivantes avec les administrations gouvernementales de la santé, les groupes professionnels et le système des Nations Unies; stimuler toutes actions visant à améliorer les facteurs de l'environnement qui ont un effet sur la santé; établir des normes internationales dans le domaine sanitaire. :

Les fonctions de coopération technique trouvent particulièrement leur champ d'application dans un large éventail d'activités sanitaires (renforcement des services de santé, aide dans les cas d'urgence, lutte contre la maladie, santé de la mère et de l'enfant, santé mentale, formation de personnels de santé, diffusion de connaissances en matière de santé publique et de soins de santé préventifs et curatifs, information sanitaire et éducation pour la santé, stimulation de la recherche). 2.1.4

C'est dire que la coopération technique au niveau des pays couvre les principaux secteurs du programme de l'Organisation. Dans le passé, l'intérêt porté à la coopération technique 2.1.5

ANNEXE 7

avait fait perdre quelque peu de vue le rôle coordonnateur primordial de l'Organisation, avec pour conséquences :

- La dissociation artificielle entre, d'une part, ce que les pays attendaient de l'Organisation et, d'autre part, les impératifs de la Constitution et les desiderata des organes directeurs. - Le cloisonnement entre les activités des Régions et celles du Siège, les premières se consacrant principalement à la coopération technique et le second au transfert d'informations. Pour remédier à ce déséquilibre des activités du programme, la coopération entre les Etats Membres est essentielle et répond d'ailleurs à l'esprit même de la Constitution, dont le préambule déclare notamment que les Parties contractantes acquiescent à la Constitution "... dans le but de coopérer entre elles et avec tous autres pour améliorer et protéger la santé de tous les peuples... ". La stimulation et la coordination d'une telle coopération occupent une place fondamentale dans la fonction coordonnatrice de l'OMS et représentent sans conteste le meilleur moyen d'accroître la coopération technique dans l'esprit des résolutions de l'Assemblée de la Santé évoquées ci -après dans la section 2.2. La coopération technique tant entre les Etats Membres et l'OMS qu'entre les Etats Membres eux mêmes dérive ainsi naturellement de l'exercice du rôle coordonnateur de l'Organisation. C'est là une preuve de plus que les deux rôles ont pour vocation de s'étayer mutuellement. 2.2

Décisions de politique générale de l'Assemblée mondiale de la Santé

Si la Constitution demeure pour l'essentiel inchangée, elle est interprétée de temps à 2.2.1 autre, en fonction des problèmes et des besoins existants ou se faisant jour, au moyen de décil'Assemblée mondiale de la Santé, le Conseil sions des organes directeurs de l'Organisation exécutif et les comités régionaux. :

La résolution WHA26.351 fournit le cadre de référence de la formulation, de l'exécution et de l'évaluation des programmes de coopération technique avec les pays en voie de développement et appelle une liaison extrêmement étroite entre les services respectivement assurés par l'OMS au Siège, dans les Régions et au niveau des pays. Elle recommande notamment que "1) concentre ses efforts sur des programmes spécifiques qui aident les pays l'Organisation à développer leurs systèmes de prestations sanitaires pour l'ensemble de leurs populations, en faisant porter spécialement l'accent sur la satisfaction des besoins de celles des populations qui disposent de services de santé nettement insuffisants; 2) améliore sa capacité d'aider les administrations nationales à analyser leurs systèmes de prestations sanitaires par le moyen de projets de recherches organisés dans le dessein d'en accroître l'efficience et l'efficacité; 3) établisse ses programmes de manière à encourager les Etats Membres à susciter une forte volonté nationale en vue d'entreprendre une action intensive pour faire face à leurs problèmes de prestations sanitaires à long terme, de même qu'à leurs besoins immédiats, sous une forme permettant un développement ordonné des services de santé, les ressources de l'OMS étant mises tout particulièrement à la disposition de ceux des Etats Membres qui manifestent une telle volonté et demandent une assistance; 4) élabore plus en détail des méthodes de gestion adaptées aux besoins en matière de services de santé et aide les pays à développer leur aptitude nationale à appliquer ces méthodes; 5) contribue par ses encouragements et sa participation à réunir et coordonner les ressources locales, nationales, internationales et bilatérales en vue de favoriser la réalisation des buts des services nationaux de santé ". 2.2.2 :

2.2.3

Parmi les résolutions récentes de l'Assemblée de la Santé figurent notamment 2

(Rôle de l'OMS dans les programmes bilatéraux ou multilatéraux La résolution WHA27.29 d'aide en matière sanitaire) qui notamment recommande aux Etats Membres de recourir aux services consultatifs et de coordination que l'OMS peut fournir pour les programmes d'aide bilatérale ou multilatérale dans le domaine de la santé.

1 OMS, Recueil des résolutions et décisions, Vol. II, 2 OMS, Recueil des résolutions et décisions, Vol. II,

(2e éd.), 1977, (2e éd.), 1977,

148. 12.

CONSEIL EXECUTIF, SOIXANTE ET UNIEME SESSION, PARTIE I La résolution WHA27.341 (Coordination à l'intérieur du système des Nations Unies pays en voie de développement les moins avancés) qui souligne la nécessité de prendre des mesures spéciales à l'égard de ces pays. :

La résolution WHA28.75 (Assistance aux pays en voie de développement) qui prie le Directeur général de continuer à étudier les moyens les plus efficaces de fournir une assistance aux pays en voie de développement, compte tenu de leurs caractéristiques sociales, économiques, culturelles, climatiques et autres, et qui invite les pays en voie de développement à accorder une attention prioritaire aux programmes de santé publique dans la répartition des fonds du PNUD qui leur sont alloués.

La résolution WHA28.762 (Principes directeurs concernant l'assistance technique aux pays en voie de développement) qui décide que le budget programme ordinaire doit assurer une expansion substantielle, en termes réels, de l'assistance technique et des services aux pays en voie de développement de 1977 à la fin de la deuxième décennie du développement. 3

La résolution WHA28.77 teur général :

(Assistance aux pays en voie de développement) qui prie le Direc-

de renforcer le rôle coordonnateur et catalyseur de l'OMS afin d'encourager les institutions financières internationales à accorder des crédits à long terme et à des conditions avantageuses pour le développement des services de santé aux pays qui se proposent d'étendre ces services à la totalité de leur population; et 1)

2) de fournir une assistance technique aux pays pour les mettre en mesure de remplir les conditions techniques demandées par les institutions financières interna-

tionales.

La résolution WHA28.783 qui accorde une attention particulière à la collaboration avec les pays ayant récemment accédé à l'indépendance ou en voie d'y accéder en Afrique. La résolution WHA28.79 4 qui accorde une assistance spéciale à certains pays de la Région du Pacifique occidental ayant récemment lutté pour leur indépendance nationale. La résolution WHA29.482 qui prie le Directeur général de réorienter l'activité de l'Organisation en vue de faire en sorte que les affectations de crédits du budget programme ordinaire pour la coopération technique et la prestation de services représentent en 1980 au moins 60 % du total en termes réels :

en supprimant toutes les dépenses évitables et non indispensables de personnel et d'administration, à la fois au Siège et dans les bureaux régionaux; a) b)

en assurant une organisation rationnelle des cadres professionnels et adminisen mettant fin progressivement aux projets qui ont porté tous leurs fruits;

tratifs; c) d)

en utilisant au mieux les ressources administratives et techniques disponibles dans les divers pays en voie de développement. Cette résolution a fait l'objet d'une étude par les six comités régionaux.

1 OMS, Recueil des résolutions et décisions, Vol. II, 2

(2e éd.), (2e éd.), (2e ed.), (2e éd.),

1977, 1977, 1977, 1977,

11.

OMS, Recueil des résolutions et décisions, Vol. OMS, Recueil des résolutions et décisions, Vol. OMS, Recueil des résolutions et décisions, Vol.

II, II, II,

p. p. p.

67. 13. 14.

ANNEXE 7

La résolution WHA30.301 qui approuve la stratégie proposée par le Directeur général en matière de budget programme pour renforcer le rôle de coordination de l'OMS et, dans le cadre de cette approche, pour réorienter l'activité de l'Organisation dans l'intérêt de l'accroissement et de l'efficacité de la coopération technique avec les gouvernements ainsi que des services qui leur sont assurés et affirme que la stratégie proposée fournit une base pour appliquer pleinement les directives énoncées dans les résolutions WHA28.75, WHA28.76 et WHA29.48 concernant les príncipes directeurs du budget programme.

La résolution WHA30.43 qui décide que le principal objectif social des gouvernements et de l'OMS dans les prochaines décennies devrait être de faire accéder d'ici l'an 2000 tous les habitants du monde à un niveau de santé qui leur permette de mener une vie socialement et économiquement productive et qui lance un appel à tous les pays pour qu'ils collaborent d'urgence à la réalisation de cet objectif, d'une part en élaborant des politiques et des programmes sanitaires appropriés aux échelons national, régional et interrégional, d'autre part en produisant, en mobilisant et en transférant des ressources au profit de la santé de manière qu'elles deviennent plus équitablement' réparties, en particulier parmi les pays en voie de développement.

Les résolutions WHA28.75, WHA28.76, WHA29.48, WHA30.30 et WHA30.43 ont, particulièrement au niveau des pays, de profondes implications pour le programme de travail de l'Organisation. Le cinquième programme général de travail (pour la période 1973 -1977) a défini l'aide 2.2.4 directe aux pays comme suit "Les activités de l'OMS qui se déroulent dans les pays eux -mêmes continuent à absorber la majeure partie des ressources de l'Organisation. Pour atteindre son objectif fondamental, celle -ci doit fournir aux gouvernements, par l'intermédiaire des bureaux régionaux, une aide directe pour l'exécution de programmes déterminés, en vue de promouvoir dans les délais les plus brefs l'autonomie et l'initiative locales qui pourront concourir au développement des services de santé offerts à la collectivité. Il devient de plus en plus important de déterminer quelles sont les meilleures modalités d'assistance, compte tenu des différences entre pays et de la nécessité d'adapter les formes de l'action à l'évolution des besoins et de la technique. "3

Le sixième programme général de travail (pour la période 1978 -1983)4 met l'accent sur la collaboration avec les pays les moins favorisés. Il se réfère en outre à l'étude organique sur les rapports entre les services techniques centraux de l'OMS et les programmes d'assistance directe aux Etats Membres et notamment aux principes importants régissant les rapports entre les activités au niveau des pays, des Régions et du Siège pour ce qui est de la planification, de l'exécution et de l'évaluation du programme. En notant les recommandations formulées dans cette étude, la Vingt -Huitième Assemblée mondiale de la Santé, dans sa résolution WHA28.30,5 a souligné la nécessité d'une approche intégrée pour l'élaboration des programmes de l'Organisation, étant donné que toutes les activités de programme à tous les niveaux s'étayent réciproquement et s'inscrivent dans un tout. 2.2.5

1 OMS, Actes officiels, N° 240, 1977, 2

14.

OMS, Actes officiels, N° 240,

1977, p. p.

25. 68. 7. 1.

OMS, Actes officiels, N° 193, 1971,

OMS, Actes officiels, N° 233, 1976, annexe

5 OMS, Recueil des résolutions et décisions, Vol. II, (2e éd.), 1977, p.

88 3.

CONSEIL EXECUTIF, SOIXANTE ET UNIEME SESSION, PARTIE I PERSPECTIVE HISTORIQUE

Le présent chapitre se propose de récapituler comment le rôle de l'OMS au niveau des pays et les fonctions des représentants de l'OMS ont évolué. La distinction entre les services centraux et les services consultatifs a été établie en 1951 avec la création des organisations régionales de 1949 à 1952. Les services centraux remplissent pour l'essentiel des obligations statutaires héritées des organisations internationales antérieures, qui s'intéressaient avant tout aux problèmes de services épidémiologiques, services de statistiques sanitaires, coordination internationale services de substances thérapeutiques, services d'information et de publication, y compris la réunion, la classification, la coordination et la diffusion d'informations. Ces services continuent de répondre à une nécessité impérieuse et ils remplissent une importante fonction, celle de tenir un relevé de l'évolution de la situation sanitaire mondiale. 3.1 :

Les service consultatifs sont assurés par l'intermédiaire des organisations régionales au moyen d'actions dans les pays entreprises conjointement par les gouvernements et l'OMS. Le projet de programme pour 1951 ajoutait que les travaux sur le terrain devaient tenir compte des conditions sociales et culturelles de la Région intéressée, de manière que les programmes répondent aux besoins des populations qu'ils sont destinés à desservir. La responsabilité opérationnelle des services consultatifs - ou services d'assistance directe aux gouvernements - a été transférée dans une large mesure aux Régions à mesure que les bureaux régionaux étaient mis en place. 3.2

L'expérience des vingt -cinq premières années de l'Organisation a montré une évolution dynamique vers la recherche d'un équilibre entre services centraux et services d'assistance directe aux gouvernements à tous les niveaux de l'Organisation. La recherche d'un équilibre entre les deux types de services s'est accompagnée de la recherche d'un équilibre entre les structures de l'Organisation, ce qui a eu des répercussions sur l'action de l'OMS au niveau des pays. Il importe que toutes les activités de l'OMS aient un impact sur le développement sanitaire national. Cet impact est plus facilement discernable dans le cas des activités de collaboration au niveau de chaque pays; mais des activités d'ordre plus général (recherche, publications, activités inter -pays et interrégionales, réunions éducatives, etc.) devraient également être susceptibles d'apporter des contributions positives à ce développement. Depuis quelque temps, la collaboration de l'OMS avec les gouvernements est davantage axée sur la planification, la programmation, l'exécution et l'évaluation de programmes de santé intégrés aux plans de développement socio- économique nationaux que sur l'exécution de projets isolés. Pour qu'une telle collaboration soit fructueuse, il est indispensable d'améliorer le dialogue entre l'OMS et les gouvernements pour accroître la participation des autorités nationales au travail de l'OMS. Le rôle du personnel de l'OMS à tous les niveaux, en particulier des représentants de l'OMS au niveau des pays, a évolué en conséquence. 3.3

EVOLUTION DU CONCEPT D'AIDE OU D'ASSISTANCE TECHNIQUE VERS LE CONCEPT DE COOPERATION

4.1

De l'étude du contexte historique et de la formulation des textes constitutionnels, il ressort que l'attitude de l'Organisation dans les pays était à l'origine fondée sur le concept d'aide ou d'assistance technique. L'approche môme des activités de l'OMS dans les pays a beaucoup évolué au cours des années récentes. Autrefois, ces activités reposaient en général sur la notion traditionnelle d'aide ou d'assistance technique, souvent conçue sous la forme de projet d'aide. Cette notion impliquait une relation prestateur -prestataire, sans échange réciproque. L'optique des institutions prestataires influençait cette assistance et les besoins réels des pays prestataires dans le domaine du développement sanitaire ou socio- économique n'étaient pas toujours pris en considération. Pendant la première décennie des Nations Unies pour le développement, l'assistance technique était fournie sous forme de fonds et de personnels par les institutions prestatrices en vue de l'exécution de projets dans et pour les pays. 4.2

ANNEXE 7 4.3

Mais les temps ont changé. Les pays ont exprimé un désir politique de plus en plus affirmé de voir substituer à l'assistance technique, avec sa relation institution prestatricepays prestataire, un nouveau concept, celui de coopération technique, où les Etats Membres se serviraient de leur Organisation pour définir et réaliser leurs objectifs de politique sociale et sanitaire. Le rôle de l'OMS dans les programmes de coopération technique est donc de collaborer avec les pays à la réalisation de leur propre développement sanitaire.

4.4 La nécessité de promouvoir la santé dans un monde s'acheminant vers plus d'équité suppose un dialogue et des échanges réciproques entre partenaires égaux. De toute évidence, le prestateur apprend quelque chose au contact du prestataire et vice versa. Il faut substituer à la notion paternaliste d'aide celle plus dynamique de coopération technique.

La distinction traditionnelle entre assistance consultative et assistance opérationnelle est peu réaliste et est génératrice de malentendus et de difficultés. La collaboration de l'OMS dans les pays devrait pouvoir couvrir les deux aspects en fonction des conditions régnant dans chaque pays. 4.5

La coopération technique pourrait se définir comme un ensemble d'activités d'une haute pertinence sociale pour les Etats Membres en ce sens qu'elles sont orientées vers des objectifs sanitaires nationaux clairement définis et qu'elles contribueront directement et puissamment à l'amélioration de l'état de santé des populations par la mise en oeuvre de méthodes que les pays sont actuellement en mesure d'appliquer à un coût qu'ils sont capables de supporter. Le príncipe essentiel qui inspire l'OMS en matière de coopération technique est de développer l'autoresponsabilité dans le domaine de la santé. De ce principe découle le devoir de collaborer avec les pays et de promouvoir la coopération entre les pays eux -mêmes. 4.6

La coopération technique devrait s'exercer principalement à l'échelon des pays et à la demande des gouvernements des pays concernés. Certaines activités de coopération pourraient toutefois se situer au niveau inter -pays ou interrégional. La responsabilité du soutien et de la coordination des activités devant être en général dévolue aux bureaux régionaux, ce rôle n'étant assumé par le Siège que si des considérations techniques ou gestionnaires le justifient. 4.7

La coopération technique comprend à la fois des échanges d'informations et d'idées, une participation à la formulation de politiques et de programmes de santé et la fourniture de ressources humaines, financières et matérielles pour l'exécution des programmes. La fourniture de telles ressources est importante pour assurer l'application effective des principes et des méthodes préconisés par l'Organisation. Cependant, la tendance croissante de certains pays à limiter leurs demandes de collaboration au soutien logistique de leurs activités sanitaires ne devrait pas faire perdre de vue le rôle essentiellement technique de l'OMS. D'ailleurs, le rôle coordonnateur de l'Organisation peut faciliter un appui logistique d'autres sources à tous les niveaux, y compris au niveau du pays, pour autant que la volonté de celui -ci ait été exprimée sans ambigutté. 4.8

La coopération technique est parfois gênée par le comportement de certains personnels 4.9 qui, bien qu'experts en leur domaine particulier, proposent des solutions théoriques, inadéquates, parce qu'ils ignorent le contexte socio- économique et culturel local ainsi que l'organisation générale des services de santé. D'autre part, pour bénéficier pleinement de leur coopération avec l'OMS, il faudrait que les gouvernements prennent la peine de définir soigneusement leurs besoins et le type de collaboration requise. L'OMS pourrait alors donner une orientation nouvelle et plus concrète à sa coopération. En tout état de cause, il faut que l'OMS fasse preuve d'ouverture d'esprit et adapte sa collaboration aux conditions, aux besoins et au développement socio- economique des pays.

CONSEIL EXECUTIF, SOIXANTE ET UNIEME SESSION, PARTIE

Le cinquième programme général de travail avait déjà envisagé comme suit l'évolution de 4.10 la collaboration entre l'OMS et les pays :

"Avec le temps, à mesure que les gouvernements développeront leur personnel de santé et leurs services sanitaires de base, la nécessité des services consultatifs et de démonstration à long terme diminuera. Le rôle de l'OMS dans l'assistance directe aux pays se situera de plus en plus sur le plan de la coopération. "1

EVALUATION DES ACTIVITES DE L'OMS AU NIVEAU DES PAYS

Les membres du groupe ont effectué des visites d'étude dans 11 pays de cinq Régions pour se faire une idée objective des principaux problèmes des différents pays grâce à une observation directe de la situation.2 Pour cela, ils ont eu des consultations avec les autorités sanitaires nationales au plus haut niveau, avec des représentants d'autres secteurs économiques et sociaux ainsi qu'avec des fonctionnaires des bureaux régionaux de l'OMS, avec les représentants de l'OMS comme avec ceux d'autres institutions et fonds des Nations Unies ou organismes d'assistance multilatérale et bilatérale. Les directives préparées à cette fin ont été jugées utiles.3 En outre, après la vingt -sixième session du Comité régional de l'Afrique, le Président du groupe de travail a demandé à tous les pays d'exprimer leur avis sur le rôle de l'OMS et en particulier des représentants de l'OMS. Des réponses ont été reçues de plusieurs pays. On trouvera ci -après un résumé de l'évaluation fondée sur les consultations susmentionnées. 5.1

Bien -fondé de l'action de l'OMS

On a constaté que, chaque fois que la collaboration de l'OMS s'est exercée dans le cadre du développement socio- sanitaire, les résultats ont été généralement satisfaisants. 1l faut aussi noter que les priorités nationales correspondent dans une large mesure aux objectifs du sixième programme général de travail de l'OMS. 5.2

Processus de planification processus de planification, de ressort des autorités nationales. avec les gouvernements à l'élaboet à la formation de personnel

Le développement socio- sanitaire d'un pays nécessite un gestion et d'évaluation des programmes qui est totalement du Cependant, l'OMS peut jouer un rôle important en collaborant ration de méthodes, à leur adaptation aux conditions locales capable d'appliquer ces méthodes. 5.3

Coopération internationale

Les réunions tenues dans un pays entre les sources de collaboration extérieures et les responsables nationaux du pays concerné sont plus efficaces que les grandes réunions groupant plusieurs pays, car elles permettent aux collaborateurs potentiels de voir les problèmes tels qu'ils se présentent. Cette approche se recommande particulièrement dans le cas des pays disposant de programmes correctement formulés issus d'un processus rationnel de planification. A la demande des pays, l'OMS peut se charger efficacement de coordonner la coopération multilatérale et bilatérale et notamment d'attirer des ressources pour des programmes prioritaires. 5.4

Equipement et matériel

Outre la fourniture des ressources mentionnées à la section 4.8 ci- dessus, l'Organisation achète de l'équipement et du matériel pour le compte des pays sur leur demande. La

1 OMS, Actes officiels, N° 193, 1971, p. 69. 2 3

Voir note 3 au bas de la p. 83. Voir appendice 2.

ANNEXE 7

diversité des équipements et matériels fournis par l'intermédiaire de l'OMS pose des problèmes d'entretien, de réparation et d'approvisionnement en pièces de rechange, d'où la nécessité de rationaliser le programme de l'OMS concerné. 5.5

Formation

La formation de personnel de santé de tous les niveaux est d'une importance capitale pour tous les pays. L'OMS joue ici un rôle essentiel, notamment en attribuant des bourses d'études à différents cadres sanitaires selon les besoins des pays. Les bourses de courte durée et les ateliers de formation pour un ou plusieurs pays semblent préférables aux bourses de longue durée entraînant une absence prolongée. 5.6

Services consultatifs

La coopération de l'OMS dans tous les programmes gagnerait en utilité si les services consultatifs étaient assurés par des personnels compétents ayant une connaissance approfondie des réalités du pays, où ils séjourneraient le temps qu'il faut. Les solutions devraient être proposées en collaboration étroite avec les nationaux et ne devraient en aucun cas être une transposition directe de solutions stéréotypées elles devraient découler d'une étude en profondeur des problèmes locaux et des ressources, nationales ou autres, disponibles. 5.7

Recherche

Un rôle important de l'OMS est de promouvoir tant la recherche sur les services de santé que la recherche biomédicale, de les coordonner entre les différents pays et de participer à la mise au point de techniques simples, acceptables et adaptées aux ressources des pays. L'accent est mis sur le programme spécial de recherche et de formation concernant les maladies tropicales mais aussi sur la recherche concernant la prestation de services de santé, les mesures d'assainissement de base dans les zones rurales et le développement des personnels de santé, y compris le recours aux guérisseurs traditionnels. 5.8

Rôle des représentants de l'OMS

Le rôle des représentants de l'OMS doit être placé dans le contexte des activités générales de l'OMS, une attention particulière étant accordée à la mise en oeuvre des directives des organes directeurs. Le rôle de "généraliste de la santé publique" qu'exerce le représentant de l'OMS au niveau des pays avec l'appui de spécialistes du bureau régional et du Siège est donc considérable mais il exige une compétence réelle et le maintien d'une étroite liaison directe avec les autorités sanitaires nationales; il devrait en résulter une meilleure coordination, d'une part avec les autorités nationales, d'autre part avec les sources de coopération extérieures multilatérales et bilatérales. Les représentants de l'OMS doivent en outre s'assurer que toutes les activités du personnel de l'OMS s'inscrivent dans le cadre de programmes nationaux. Lorsque le bureau du représentant de l'OMS est situé au sein du Ministère de la Santé, la coordination nécessaire s'en trouve facilitée. Cette solution est donc fortement recommandée. Les rôles technique et coordonnateur des représentants de l'OMS doivent primer tous les autres.

TENDANCES ACTUELLES DU PROGRAMME DE COOPERATION TECHNIQUE AU NIVEAU DES PAYS Considérations générales

6.1

Le sixième programme général de travail expose les tendances actuelles de la coopération technique au niveau des pays.

CONSEIL EXECUTIF, SOIXANTE ET UNIEME SESSION, PARTIE I On y lit ce qui suit à propos de la formulation du programme1 "Dans l'évolution du programme de l'Organisation, la collaboration technique semble avoir jusqu'ici pris le pas sur la coordination. Il est maintenant nécessaire d'infléchir cette tendance, d'abord en mettant l'accent sur la réalisation de programmes plutôt que de projets, puis en agrandissant l'échelle des projets. Par la suite, le rôle joué par l'OMS dans l'exécution des projets devrait diminuer progressivement, au fur et à mesure que les pays prendront eux -mêmes en charge la gestion des programmes et que s'affirmera le rôle coordonnateur de l'Organisation. "Au niveau des pays, cette évolution doit conduire, en premier lieu, à une définition plus précise des politiques sanitaires nationales, puis à des programmes propres à résoudre les problèmes sanitaires les plus importants par la formulation de stratégies, qui, une fois mises en oeuvre, seront de nature à contribuer de façon décisive à la solution des problèmes de santé. Ces programmes pourront comporter de grands projets de développement lorsque ceux -ci seront nécessaires et acceptables par les pays. Mais cela exige une formulation minutieuse et une gestion rationnelle. Aux niveaux régional et central, l'analyse systémique des problèmes doit permettre de formuler des programmes aux buts réalistes et nettement définis, qu'il s'agisse d'appuyer une action purement nationale ou de résoudre des problèmes prioritaires à l'échelle régionale ou mondiale. C'est là précisément que se rejoignent les deux rôles de l'Organisation (collaboration technique et coordination), les programmes de coopération technique devant être conformes aux principes de coordination exposés ci- dessus."

Les objectifs principaux du sixième programme général de travail sont groupés en six domaines primordiaux d'intérêt pour l'Organisation pour la période 1978 -1983 :

mise en place de services de santé complets; lutte contre la maladie;

3) 4) 5)

promotion de la salubrité

l'environnement;

développement des personnels de santé;

promotion et développement de la recherche biomédicale et de la recherche sur les services de santé; 6)

développement et soutien du programme.

Les quatre premiers domaines se passent d'explications, mais le cinquième et le sixième appellent quelques commentaires. 6.2

Promotion et développement de la recherche biomédicale et de la recherche sur les services de santé

Une des fonctions assignées à l'OMS par la Constitution est de "stimuler et guider 6.2.1 la recherche dans le domaine de la santé ". Dès la Deuxième Assemblée mondiale de la Santé, il a été établi des principes directeurs délimitant les domaines et spécifiant les modalités des travaux de recherche considérés. Pendant les vingt premières années, les activités de l'OMS en matière de recherche ont été presque entièrement assumées par le Siège; elles avaient pour vocation fondamentale d'exercer une action catalytique, de coordination et de communication en mettant l'accent sur l'élaboration de principes de politiques techniques pour divers domaines biomédicaux tels que les étalons biologiques, la microbiologie, l'immunologie, le cancer, les maladies transmissibles et la nutrition. 6.2.2 La Douzième Assemblée mondiale de la Santé, en 1959, a introduit un mécanisme précieux pour l'expansion du programme de recherche en pourvoyant à la création d'un Comité consultatif de la Recherche médicale destiné à faire bénéficier le Directeur général d'une plus large 1

OMS, Actes officiels, N° 233, 1976, pp. 74 et 75.

ANNEXE 7

gamme d'avis techniques et scientifiques. En 1976, le Conseil exécutif, à sa cinquante septième session, a prié le Directeur général d'envisager de prendre des mesures afin d'élargir la composition du Comité consultatif de la Recherche médicale de manière à refléter l'importance croissante que revêt la recherche sur les services de santé pour en améliorer les prestations, notamment en ce qui concerne les soins de santé primaires. La Vingt -Septième Assemblée mondiale de la Santé, en 1974, amis spécialement l'accent sur l'élaboration du programme spécial de recherche et de formation concernant les maladies tropicales. D'autre part, elle a donné une nouvelle impulsion à la participation croissante des bureaux régionaux aux activités de recherche. Enfin, elle a encouragé la formation au niveau national de conseils de la recherche médicale et d'autres organismes analogues ainsi que la promotion et l'instauration de la recherche dans les pays en voie de développement par le renforcement de leurs centres de recherche et de formation, afin de mettre en valeur le potentiel des pays eux -mêmes et d'augmenter leur autoresponsabilité dans le domaine de la recherche.

6.2.3

6.2.4 Le programme OMS de promotion et de développement de la recherche doit s'inspirer du principe selon lequel il importe de développer l'autoresponsabilité nationale en matière de recherche sanitaire en fonction des besoins de recherche des Etats Membres. Ce principe a conduit à créer un comité consultatif régional de la recherche médicale ou un organisme consultatif analogue dans chaque Région. Il a parallèlement été créé des tableaux d'experts multidisciplinaires régionaux dans des secteurs de programme tels que la mise en place de services de santé complets, le développement des personnels de santé, la lutte contre la maladie et la promotion de la salubrité de l'environnement. Au premier rang des fonctions assumées par les comités consultatifs régionaux de la recherche médicale figurent les suivantes établir des critères pour le choix de priorités de recherche régionales et pour la sélection des instituts appelés à collaborer au programme de recherche régional; encourager la mise en place de systèmes efficaces de collecte et de diffusion d'informations pour faciliter la coordination de la recherche dans ou entre les pays et les Régions ainsi que pour assurer l'application rapide des connaissances scientifiques et des méthodes de recherche existantes ou nouvelles; préparer des directives concernant l'élaboration de stratégies et le recensement des ressources humaines, matérielles et financières nécessaires pour exécuter et évaluer des programmes de recherche en fonction des objectifs visés et des méthodes et mécanismes utilisés. :

Il s'ensuit que le rôle de l'OMS au niveau des pays devrait consister à renforcer les conseils de recherche nationaux et subrégionaux ou les institutions équivalentes, gouvernementales, non gouvernementales ou universitaires, de manière à les mettre en mesure d'exercer au niveau national les fonctions esquissées ci- dessus pour les comités consultatifs régionaux de la recherche médicale. Un bon exemple du renforcement de la recherche dans les institutions gouvernementales et non gouvernementales est fourni par la Région de l'Asie du Sud -Est où, aux termes d'un contrat de US $20 000, le Conseil indien de la Recherche médicale conduit actuellement une évaluation de la thérapie ayurvédique pour l'arthrite rhumatotde. Cette étude, qui doit durer quatre ans et qui a débuté en avril 1977, sera réalisée à l' "Ayurvedic Trust and Research Institute", Coimbatore (Inde) l'un des principaux centres de recherche en médecine traditionnelle. Les représentants de l'OMS ont ici un rôle capital à jouer. Il leur incombe en particulier de mobiliser la participation active de la collectivité et d'autres secteurs (éducation, information, agriculture, travaux publics, développement communautaire, action sociale, etc.) pour s'assurer que la recherche soit conforme aux impératifs du développement socio- économique national; d'introduire et d'évaluer de nouvelles approches; de se tenir en contact étroit avec les programmes nationaux de bourses d'études, de coopération technique et de recherche; de fournir un appui immédiat et continu pour la collecte, la mise à jour et l'échange d'information et de documentation sur la recherche médicale et la recherche sur les services de santé entre les conseils et institutions de recherche médicale nationaux et subrégionaux et entre ces organismes et les bureaux régionaux; enfin, d'encourager l'allocation de fonds à la recherche par des organismes gouvernementaux, non gouvernementaux et internationaux, y compris de ressources provenant de la collectivité elle -même et de contributions à la composante "recherche médicale" du fonds bénévole pour la promotion de la santé. 6.2.6

6.2.5

CONSEIL EXECUTIF, SOIXANTE ET L'NIEME SESSION, PARTIE I

6.3

Développement et soutien du programme

Le sixième domaine mentionné à la section 6.1 ci- dessus est destiné à assurer la réalisation des objectifs des cinq autres domaines et vise à améliorer progressivement les processus de programmation, de gestion et d'évaluation. 6.3.1

La programmation sanitaire par pays permet aux gouvernements de définir leurs problèmes de santé dans le contexte socio- économique du pays, de fixer des objectifs et d'élaborer des programmes pour atteindre ces objectifs. Ce type de programmation est indispensable pour recenser les besoins des pays en matière de coopération technique ainsi que pour faciliter le choix de programmes de collaboration OMS -pays et l'allocation de fonds à ces programmes. 6.3.2

L'amélioration de l'exécution des programmes sera réalisée par l'utilisation de méthodes 6.3.3 modernes de gestion adaptées aux conditions de chaque pays. Le développement de l'évaluation des programmes de santé a fait l'objet d'un rapport du 6.3.4 Directeur général à la cinquante- septième session du Conseil exécutif.1 Dans sa résolution EB57.R17,2 le Conseil exécutif a souscrit aux propositions du Directeur général tendant à développer l'évaluation du programme à tous les niveaux d'activité de l'Organisation et recommandé à tous les Etats Membres de mettre en application la nouvelle approche de l'évaluation des programmes de santé. Pour soutenir ces activités, l'OMS s'intéresse au développement de systèmes d'information dans les pays ainsi qu'à d'autres échelons de l'Organisation. Les systèmes d'information dans les pays ont vocation d'éclairer la planification, la programmation, la gestion, le con tr81e et l'évaluation des programmes sanitaires nationaux. Ils doivent donc être parfaitement intégrés à ce processus et fournir les informations requises pour l'étayer, qu'il s'agisse d'informations scientifiques, techniques, politiques, sociales, économiques, démographiques et culturelles ou d'informations sur les programmes de santé ainsi que sur les ressources disponibles et leur utilisation. 6.3.5

NECESSITE DE MODALITES NOUVELLES DE COOPERATION TECHNIQUE

Les Etats Membres et les organes délibérants des organisations internationales s'emploient activement à renforcer les tendances exposées ci- dessus et à développer de nouvelles méthodes pour améliorer la coopération technique. 7.1 7.2 La prise de conscience des inégalités socio- économiques a entraîné la recherche d'un nouvel ordre économique mondial dans lequel les problèmes sanitaires devraient recevoir l'attention qu'ils méritent. Aussi les pays réclament -ils avec une insistance grandissante une répartition plus équitable de ressources sanitaires adéquates à l'échelle mondiale. La sensihilisation au problème est non moins grande à l'intérieur des pays, où les secteurs défavorisés de la collectivité expriment des revendications analogues.

Par ailleurs, l'accroissement des effectifs de personnel qualifié dans les pays en voie de développement favorise le dialogue entre l'Organisation et ces pays et conduit à l'instauration de nouvelles méthodes de collaboration. 7.3

Dans ce dialogue, l'Organisation et les pays devraient promouvoir l'instauration de mécanismes tels que les suivants 7.4 :

- programmation sanitaire par pays;

- accroissement de la proportion des ressources totales de l'Organisation consacrées aux pays, conformément à la résolution WHA29.48 de l'Assemblée mondiale de la Santé;

1 OMS, Actes officiels, N° 231, 1976, p. 225. 2

OMS, Actes officiels, N° 231, 1976, p. 11.

ANNEXE 7

- participation des collectivités au développement socio- économique et sanitaire;

- meilleure utilisation du personnel national dans la planification et l'exécution des programmes OMS de collaboration; - conseils consultatifs sanitaires nationaux composés non seulement de représentants du ministère de la santé mais aussi de représentants d'autres ministères et organismes nationaux intéressés; - tableaux d'experts régionaux multidisciplinaires;

- coordination des ressources nationales, bilatérales et multilatérales, orientées vers les priorités nationales et régionales; - formation de personnels de santé nationaux en vue de résoudre les problèmes locaux; - coopération technique entre pays en voie de développement dont le but, d'après le rapport sur ce sujet qui a été soumis au Conseil exécutif à sa soixantième sessionl et la résolution EB60.R4,2 est de compléter les dispositions actuelles de coopération technique pour promouvoir l'autoresponsabilité individuelle et collective du monde en voie de développement; - centres régionaux de recherche opérationnelle, de développement et de formation dans des zones de programme déterminées où les pays s'appliqueraient ensemble à résoudre les problèmes communs et à créer des corps de personnels nationaux que leur formation mettra en mesure d'appliquer de façon autonome les programmes concernés dans leur pays.

ROLE ET FONCTIONS DES REPRESENTANTS DE L'OMS Considérations générales

8.1

La redéfinition exposée ci- dessus du rôle de l'OMS au niveau des pays, outre une influence majeure sur les nouvelles relations entre l'OMS et ses Etats Membres, aura d'importantes conséquences pour le personnel OMS dans les pays et en particulier pour les représentants de l'OMS.

Depuis la création en 1951 des premiers postes de représentants de l'OMS, ces fonctionnaires ont joué un rôle important dans la planification et la gestion des programmes OMS de collaboration dans les pays. Le rôle du représentant de l'OMS a évolué, parallèlement au développement des relations entre l'OMS et les gouvernements, dans le sens d'un renforcement des fonctions techniques et d'une réduction des fonctions purement représentatives. On ne peut que s'en féliciter. Grâce à cette évolution, le représentant de l'OMS est devenu l'élément clé de la décentralisation des activités de l'OMS. Toutefois, certains gouvernements ont exprimé des réserves sur ce type de personnel et envisagent d'autres mécanismes pour le maintien des relations avec l'Organisation. Quelle que soit la solution choisie, il est essentiel de garantir l'indépendance du représentant ou du mécanisme mis en place pour l'exercice de ses fonctions. 8.2

Historique et évolution du rôle des représentants de l'OMS et recours aux coordonnateurs nationaux

Les premiers postes de représentants de l'OMS ont été créés en 1951, époque à laquelle le travail des bureaux régionaux se développait rapidement. De ce fait, et étant donné l'accroissement de la coopération avec d'autres institutions internationales, les Directeurs régionaux pour l'Asie du Sud -Est, l'Afrique et le Pacifique occidental ont jugé nécessaire de nommer des représentants, soit pour un seul pays, soit pour un groupe de pays voisins. Depuis lors, des représentants ont été progressivement désignés dans un nombre croissant de pays dans toutes les Régions de l'OMS, sauf dans les paysdéveloppés. Le budget programme pour 1977 prévoit 80 représentants pour 101 pays et 7 coordonnateurs nationaux, dont deux seulement sont jusqu'ici entrés en fonction. 1

Document EB60/7.

OMS, Actes officiels, N° 242, 1977, p.

CONSEIL EXECUTIF, SOIXANTE ET UNIEME SESSION, PARTIE I Le Conseil exécutif a évoqué à plusieurs reprises le rôle des représentants de l'OMS, en

particulier dans son étude organique de 1967 sur la "Coordination à

l'échelon national en ce qui con:

cerne le programme de coopération technique de l'Organisation dans les pays ".1 Dans cette a) représenter étude, le Conseil a défini comme suit les fonctions des représentants de l'OMS l'Organisation à l'échelon des pays; b) assurer la liaison avec les autres institutions internationales; et c) assurer la coordination du programme mis en oeuvre par l'Organisation dans le pays considéré. Il a aussi souligné que les représentants de l'OMS jouent le rôle de conseillers en santé publique et que les gouvernements s'intéressent surtout à l'aide qu'ils peuvent leur donner pour l'évaluation des besoins et des ressources des pays et pour l'établissement et l'exécution des programmes. Le Conseil a noté que l'accroissement du nombre des représentants de l'OMS semblait témoigner de l'importance croissante que les gouvernements attachent à la représentation de l'OMS. Après avoir examiné cette étude, la Vingtième Assemblée mondiale de la Santé a reconnu l'importance du rôle des représentants de l'OMS et l'aide qu'ils pourraient apporter aux administrations nationales de la santé pour la coordination des activités sanitaires bénéficiant d'une assistance technique et a prié le Directeur général de continuer à veiller à leurs qualifications.2 Ces qualifications, telles que l'étude les décrit, sont les compétence et expérience en matière d'administration de la santé publique, grandes suivantes qualités personnelles, formation générale en santé publique, en planification sanitaire nationale, et notions de sociologie, d'économie, de démographie et de sciences du comportement. ;

Les représentants de l'OMS ont joué un rôle capital dans la promotion de la coopération et de la compréhension mutuelle entre l'OMS et les Etats Membres, comme dans le développement des programmes internationaux. Toutefois, les relations entre les pays et les organisations du système des Nations Unies ont beaucoup changé au cours des vingt dernières années. Il y a eu de profondes transformations politiques, économiques, culturelles et sanitaires à travers le monde, en particulier dans les pays en voie de développement, et les méthodes administratives se sont également modifiées. Par ailleurs, alors que dans le passé on manquait de personnel sanitaire qualifié, d'auxiliaires et d'administrateurs de la santé publique, nombreux sont aujourd'hui les pays en voie de développement qui disposent d'effectifs considérables de personnel sanitaire. On observe également un changement dans le rôle des représentants de l'OMS,qui deviennent de plus en plus des catalyseurs et des coordonnateurs et constituent un moyen de communication rapide entre le ministère de la santé et l'OMS. C'est bien entendu au ministère de la santé que sont dévolues la planification et la gestion des programmes et des ressources de santé à l'échelon du pays, le rôle du représentant de l'OMS étant celui de conseiller et de collaborateur. Cette tendance reflète le passage de la notion d'assistance technique à celle de coopération technique. La question se pose donc de l'opportunité du recours à des coordonnateurs nationaux et, plus précisément, des critères d'après lesquels il convient de décider quand un pays peut se passer d'un représentant de l'OMS et lui substituer un coordonnateur national. Les facteurs qui précèdent s'étant manifestés plus particulièrement dans la Région africaine, c'est là qu'est née l'initiative de changer les types de personnel faisant office de représentants de l'OMS. La délégation de la République de Guinée a lancé l'idée de coordonnateurs nationaux à l'Assemblée mondiale de la Santé de 1974. Sur la suggestion du Gouvernement de ce pays, un médecin qualifié en administration de la santé publique a été nommé à titre expérimental coordonnateur national en Guinée après qu'on se fut accordé sur un certain nombre de conditions dans lesquelles il travaillerait. Cet arrangement s'est révélé raisonnablement satisfaisant. Ensuite, le Gouvernement de la République populaire du Congo a exprimé le désir de se voir affecter un représentant de l'OMS. Mais on a estimé qu'ilne serait guère indiqué d'interposer un nouveau mécanisme bureaucratique entre le Bureau régional, qui est installé dans le pays en question, et le Ministère de la Santé. Le Ministre de la Santé a saisi cette occasion pour suggérer la désignation d'un fonctionnaire non médecin comme coordonnateur national, et la proposition a été acceptée à titre expérimental. Jusqu'à présent, cette expérience a donné de bons résultats, encore que les conditions régissant le travail de ce coordonnateur national soient tout à fait différentes de celles qui ont été fixées en Guinée.

1 OMS, Actes officiels, N° 157, 1967, annexe 16. 2

Résolution WHA20.48

OMS, Recueil des résolutions et décisions, Vol. I, 1973, p. 481.

ANNEXE 7

Le représentant de l'OMS au Niger devant prendre incessamment sa retraite et le représentant de l'OMS au Nigéria ayant été muté ailleurs, les gouvernements de ces deux pays ont indiqué qu'ils souhaiteraient que la relève soit assurée par un coordonnateur national. Dans le cas du Souaziland et du Botswana, le représentant de l'OMS réside au Lesotho et couvre ces trois pays. Malgré les difficultés qui résultent de cette situation, les gouvernements concernés ont déclaré que, vu la pénurie de personnel, ils préféraient maintenir le statu quo pour le moment. En 1975, un représentant a été nommé en Mauritanie et, en attendant que la situation au Sahara occidental se soit clarifiée, le représentant à Dakar, qui couvrait jusqu'alors la Mauritanie, le Sahara occidental, le Sénégal et la Gambie, ne couvre plus que ces deux derniers pays. Le Gouvernement de la Gambie a accepté de nommer un coordonnateur national mais n'a encore désigné personne pour occuper ce poste. La situation était la même au Malawi, le représentant de l'OMS pour ce pays résidant en Zambie; mais le Gouvernement du Malawi a exprimé sa préférence pour un poste de représentant de l'OMS. Il est intéressant de constater que des postes de représentants de l'OMS ont été créés à Luanda pour l'Angola et la Namibie, à Maputo pour le Mozambique et à Bissau pour la Guinée -Bissau et le Cap -Vert après l'accession de ces pays à l'indépendance. Le Bureau régional de l'Afrique applique donc les critères avec souplesse. En outre, la Région africaine a introduit l'utilisation de nationaux comme directeurs de projet au Congo, en Gambie, en Guinée et au Zayre par exemple. Bien qu'aucune difficulté majeure n'ait surgi à ce jour, l'expérience devra être poursuivie pendant quelque temps avant qu'on puisse en tirer des conclusions valables. D'autres modalités d'utilisation de fonctionnaires nationaux ont été adoptées. Par exemple, dans la Région de l'Asie du Sud -Est, on a envisagé de confier à des nationaux une partie du travail précédemment assuré par le personnel international de l'OMS, mais on a estimé que la différence de rémunération qu'il ne manquerait pas d'y avoir entre ces nationaux et les fonctionnaires de l'Etat rendrait la situation délicate. C'est à Sri Lanka qu'en 1972 on a fait appel, pour la première fois, aux services de nationaux pour l'étude nationale sur le personnel sanitaire qui devait s'effectuer de 1972 à 1974. L'expérience a été un succès tant du point de vue de la rapidité d'exécution du travail, le fonctionnaire national étant déjà au courant de la situation dans le pays, que du point de vue financier, son traitement étant de cinq à six fois inférieur à celui qu'un fonctionnaire international aurait reçu. En Birmanie, un fonctionnaire national a été nommé au poste d'adjoint au représentant de l'OMS en 1975, le Gouvernement ayant accepté de le libérer de ses fonctions. Son traitement est de beaucoup inférieur à celui qu'aurait perçu un fonctionnaire international. En Mongolie, le Gouvernement a accepté qu'un fonctionnaire national soit nommé à la tête d'un projet sur la gestion des services de santé pour la période 1976 -1979. L'intéressé a toutefois conservé son poste dans la fonction publique nationale, mais il touche un léger surcroît de rémunération et l'OMS lui fournit les bureaux et les services nécessaires. Il apparaît maintenant que cette désignation a été judicieuse, et les économies ainsi réalisées sont réinvesties dans le pays. En Inde et en Thatlande, plusieurs nationaux ont été ou sont appelés à être engagés en vertu de contrats spéciaux. Cette façon d'utiliser les compétences disponibles dans le pays permet à l'Organisation de réduire considérablement ses dépenses et d'affecter les fonds ainsi économisés à d'autres programmes prioritaires. Au début de l'année 1976, le Gouvernement de la Thatlande a été invité à explorer la possibilité de nommer un coordonnateur national pour les activités de l'OMS dans le pays. Par la suite, il a été suggéré qu'il serait peut -être préférable de constituer un comité. C'est ainsi qu'a été créé un Comité national de Coordination de huit membres occupant tous des postes de haut rang au Ministère de la Santé. Le Comité a pour Président le Sous -Secrétaire d'Etat adjoint à la Santé, pour Président adjoint le représentant de l'OMS et pour secrétaire supplémentaire l'administrateur principal de l'OMS pour la santé publique dans le pays. Le Comité se réunit chaque mois pour discuter des programmes nationaux menés en collaboration avec l'OMS et pour procéder à des échanges de vues généraux. Le personnel de l'OMS responsable de questions ou de

CONSEIL EXECUTIF, SOIXANTE ET UNIEME SESSION, PARTIE I

programmes particuliers est appelé en consultation en cas de besoin. L'expérience a été couronnée de succès et a permis de faire l'économie de deux postes de l'OMS. Dans la Région de la Méditerranée orientale, il est apparu qu'un domaine où il y aurait intérêt à utiliser des nationaux dans le cadre de dispositions patronnées par l'OMS est celui de l'enseignement et de la formation professionnelle, notamment au niveau universitaire. Une aide y est dispensée à des départements d'écoles de médecine et de facultés de niveau postuniversitaire qui n'attirent pas suffisamment de candidats parce que, dans leurs domaines respectifs, les traitements des agents de la fonction publique sont généralement insuffisants pour compenser la perte de revenus qu'ils subissent en cessant d'exercer en clientèle privée. 1l s'agit, par exemple, des départements de sciences fondamentales, de santé publique, de médecine et de santé des collectivités. En collaboration avec les gouvernements et avec les autorités universitaires, des subventions sont accordées à de tels départements pour les mettre en mesure de verser des émoluments supplémentaires afin d'attirer des professeurs nationaux et de leur permettre d'enseigner à plein temps. Ce système est appliqué avec succès et, dans certains pays, il contribue en outre à arrêter l'exode des professeurs. La Région africaine encourage également l'utilisation d'enseignants nationaux, soit dans leur propre pays, par exemple en attribuant une subvention à une université pour contribuer à la rémunération d'enseignants vacataires ou en confiant à des nationaux la direction de centres régionaux de formation de personnel enseignant, soit dans d'autres pays de la Région, par exemple dans le cadre d'un projet pour l'échange d'enseignants des sciences de la santé. Dans la Région européenne, on s'efforce de remplacer les représentants de l'OMS en Algérie, au Maroc et en Turquie par des départements bien organisés qui, au sein des Ministères de la Santé, auront mission de s'occuper des problèmes internationaux de santé et de collaborer avec l'OMS. Ces départements prendront en charge les projets conduits dans ces pays en collaboration avec l'OMS. Le succès de ces expériences demandera à être apprécié, d'une part en fonction de l'efficacité de la collaboration directe de l'OMS avec les pays concernés, d'autre part en fonction de collaboration s'exerce, y compris du point de vue l'efficience coat/efficience. 8.3

Fonctions principales

Le représentant de l'OMS collabore avec les pays dans les domaines suivants: 8.3.1

Planification, programmation et gestion des programmes de santé nationaux

La planification sanitaire nationale - il faut le souligner à nouveau - relève exclusivement des gouvernements concernés. Cela dit, c'est précisément dans ce domaine, à la requête des autorités nationales, que le représentant de l'OMS peut être le plus utile au pays ou au groupe de pays auquel il est affecté et contribuer le plus efficacement au succès des programmes de collaboration de l'Organisation avec les Etats Membres, particulièrement en participant au processus de programmation sanitaire par pays. Dans cette tache, il doit être capable de relier le processus de développement sanitaire à la planification du développement socio- économique en général. Conformément au principe fondamental de la coopération technique, il doit travailler sur un pied d'égalité et dans un esprit d'authentique collaboration avec les autorités sanitaires nationales, en tenant pleinement compte de la représentation qu'elles se font des besoins de santé et de la manière de résoudre les problèmes sanitaires du pays et en gardant à l'esprit les ressources dont dispose le pays. Cependant, tout en s'appuyant sur l'expérience locale, le représentant de l'OMS doit appeler l'attention des autorités sanitaires nationales sur l'expérience d'autres pays ainsi que sur les réalisations internationales en matière de santé.

Dans ce contexte, le représentant de l'OMS peut aussi jouer un rôle précieux en collaborant avec le gouvernement à l'identification de programmes dans l'exécution desquels l'OMS pourrait intervenir utilement, ainsi qu'au recensement et à la coordination de ressources extérieures potentiellement disponibles pour la mise en oeuvre de programmes de santé approuvés. Le représentant de l'OMS est également à la disposition des gouvernements pour concourir à la gestion (y compris à l'évaluation) de programmes issus du processus de programmation sanitaire

ANNEXE 7

par pays. Il lui est indispensable à cet effet d'être en mesure d'entretenir un dialogue permanent au plus haut niveau. 8.3.2

Planification et gestion du programme OMS de collaboration dans le pays

Depuis quelques années, le programme OMS de collaboration tend à substituer aux activités isolées des programmes plus complets ayant des buts clairement définis et de meilleures chances d'exercer un impact appréciable. Il en est résulté la nécessité d'améliorer la planification et la gestion du programme au niveau des pays et au niveau inter -pays. Une deuxième fonction importante du représentant de l'OMS est donc de coopérer, selon les besoins, avec le gouvernement et le personnel du programme, tant national qu'international, en leur fournissant un appui opérationnel, notamment en ce qui concerne des éléments du programme dont l'OMS est directement ou indirectement responsable et pour lesquels le représentant collabore à l'élaboration de plans d'opérations. Le représentant de l'OMS a également mission de superviser et de soutenir tous les autres personnels de l'OMS en poste dans le pays et d'assurer la pleine coordination de leurs activités dans le cadre d'un programme OMS de collaboration cohérent. Il lui incombe donc de veiller à ce que toutes les activités du personnel OMS s'intègrent parfaitement aux programmes nationaux. 8.3.3

Mise en oeuvre des décisions de politique générale des organes directeurs de l'OMS

Le représentant de l'OMS a une autre fonction importante à remplir, celle de fournir au gouvernement, conformément aux directives reçues du Directeur régional, des informations et des explications concernant les résolutions des organes directeurs de l'Organisation, les communications émanant du Directeur général et les décisions du Directeur régional. En outre, il peut utilement collaborer avec le gouvernement à la mise en oeuvre des résolutions des organes directeurs et insister sur la responsabilité qui incombe au pays à l'égard de ces résolutions. 8.3.4

Coordination

Bien que le rôle prééminent de l'OMS dans la coordination des actions de santé ayant un caractère international découle de la Constitution, la décision ultime touchant l'exercice de ce rôle coordonnateur à l'intérieur des pays appartient aux gouvernements intéressés. Toutefois, l'OMS a réussi récemment à démontrer, sur le plan international, l'importance de la composante "santé" dans le développement socio- économique national, éveillant de la sorte l'intérêt de sources très importantes de collaboration extérieure. Ainsi, il s'est tenu à Yaoundé en 1975 une conférence sur la coordination et la coopération pour la santé en Afrique à laquelle ont participé tous les pays de la Région africaine ainsi qu'un certain nombre d'autres pays et d'organismes appuyant le développement sanitaire. C'était la première d'une série de conférences qu'il est prévu d'organiser tous les deux ans. Il faudrait que les représentants de l'OMS participent à la mise en oeuvre des recommandations de cette conférence et de celles de réunions similaires qui se tiendraient dans tel ou tel pays (voir la section 5.3 ci- dessus). Le représentant de l'OMS a un rôle important à jouer pour faciliter la coordination au sein des Etats Membres par la promotion et le renforcement des organismes nationaux de coordination ainsi qu'en ce qui concerne l'intégration des différentes formes de coopération multilatérale et bilatérale. Il collabore avec les représentants de tous les autres organismes et fonds des Nations Unies en vue de promouvoir, au niveau des pays, des programmes intersectoriels, sociaux et économiques de toute sorte, conformément entre autres à la résolution sur les "activités opérationnelles pour le développement" du Conseil économique et social des Nations Unies} Une collaboration de cette nature, par exemple avec le PNUD et le FISE, pourrait s'exercer dans des domaines tels que la planification, le financement, la mise à disposition de personnel, la formation de personnel national et la coopération technique en matière de recherche. Afin de limiter les dépenses, on devrait, lorsque cela est possible et justifié, avoir recours aux services des Nations Unies qui se trouvent dans les pays, pour l'achat de certains types de matériel par exemple.

Documents officiels du Conseil économique et social, soixante et unième session, résolutions, Supplément N° 1 (E/5880) résolution 2024 (LXI). :

100

CONSEIL EXECUTIF, SOIXANTE ET UNIEME SESSION, PARTIE I Autres fonctions

8.4

Au nombre des autres fonctions dévolues au représentant de l'OMS figurent les suivantes - maintenir des relations avec les professionnels de la santé et les institutions de santé nationales;

- assurer la liaison avec les moyens locaux d'information pour faire mieux connaître et comprendre l'action de l'OMS; - collaborer étroitement avec les gouvernements, sur leur demande, dans les situations d'urgence et mobiliser à cette fin les ressources humaines et matérielles de l'Organisation. Pour remplir efficacement son rôle, le représentant de l'OMS doit avoir le plus complètement possible accès à toutes les institutions et personnalités nationales et internationales compétentes dans le pays et doit donc disposer de toutes les facilités nécessaires pour agir au nom de l'Organisation au mieux de l'intérêt du pays. Dans l'exercice de ses fonctions, le représentant de l'OMS devrait contribuer à renforcer l'engagement et la responsabilité des autorités nationales dans l'action de l'OMS, ce qui permettra au programme de l'Organisation de bénéficier de la participation de la population et du gouvernement. 8.5

Coordonnateur national

On prétend parfois que la présence d'un représentant de l'OMS est un signe de dépen8.5.1 dance vis -à -vis de l'Organisation. Or, le groupe de travail voit dans le représentant de l'OMS un lien permanent entre l'Organisation et les Etats Membres - avec leurs expériences très

variées dans le domaine sanitaire-qui est mutuellement profitable à tous. A cet égard, il convient de noter qu'un nombre croissant de pays ont créé au sein de leur ministère de la santé une cellule qui, bien que non officiellement dénommée "bureau du représentant de l'OMS", réalise cette liaison entre le pays et l'Organisation et a mission de coordonner les activités de l'OMS dans le pays. Les fonctions décrites ci- dessus n'exigent d'ailleurs pas nécessairement que la représentation de l'OMS soit assurée par un fonctionnaire international. Dans de nombreux pays, il existe des fonctionnaires nationaux de la santé publique qui pourraient faire office de représentant de l'OMS sans être des fonctionnaires internationaux. Ils pourraient exercer les fonctions de coordonnateurs nationaux des programmes de santé auxquels participe l'OMS. 8.5.2

Plusieurs solutions ont été envisagées, telles que

- des bureaux des relations internationales au sein des ministères de la santé; - des comités de coopération internationale, soit au sein du ministère de la santé, soit dans le cadre d'une structure interministérielle.

Les responsables de ces bureaux ou comités auraient des liens directs avec les bureaux régionaux ou le Siège de l'Organisation. Ces solutions sont conformes à la résolution WHA29.48, qui préconise une meilleure utilisation des ressources techniques et administratives disponibles dans les divers pays, en particulier dans les pays en voie de développement. On peut ajouter à ces solutions le recours à des coordonnateurs nationaux. Il ne faut cependant pas se dissimuler les multiples difficultés que peut comporter 8.5.3 une telle innovation, à savoir notamment :

résistance au changement de la part du personnel du Secrétariat de l'OMS et de la part des nationaux; 1)

problèmes de relations avec les autorités gouvernementales, quoique cette approche ne puisse être introduite qu'à la demande expresse des gouvernements concernés; 2)

ANNEXE 7

101

risque de rupture de continuité sous l'effet de changements politiques, bien que ce risque existe également jusqu'à un certain point dans le cas des représentants de 3)

l'OMS; 4)

possibilités de conflit de rattachement hiérarchique.

8.5.4 D'un autre côté, cette innovation pourrait présenter des avantages certains qui pourraient bien l'emporter sur les inconvénients :

renforcement du sentiment de participation à l'action de l'OMS chez les nationaux et les gouvernements; 1) 2)

meilleure utilisation de leur connaissance du contexte socio- culturel;

abaissement des coûts, joint à l'amélioration des facilités de communication avec les autorités nationales; 3)

promotion de l'autoresponsabilité au niveau des pays.

Dans le même ordre d'idées, d'autres catégories de personnel national pourraient être utilisées comme directeurs de projets et consultants à court terme à l'intérieur de leur propre pays. 8.5.5

Les critères de sélection et de formation de nationaux devraient être identiques à ceux qui sont appliqués au personnel international. 8.5.6 Les arrangements administratifs et financiers pour l'utilisation de personnel national par l'OMS peuvent être envisagés sous deux rubriques principales :

- arrangements contractuels spéciaux;

- engagement à titre de membre du personnel de l'OMS assorti de clauses spéciales. Le choix du type d'arrangement à retenir dépendra des circonstances particulières et demandera à être étudié après que les questions de principe auront été résolues. 8.6 Titre

L'évolution des fonctions des représentants de l'OMS pourrait justifier une révision du titre attribué à ce genre de fonctionnaire. Le mot "représentant" ne rend que faiblement compte des fonctions en cause. En revanche, les dénominations de "coordonnateur OMS" et, dans le cas des nationaux, de "coordonnateur national OMS" paraîtraient mieux correspondre aux fonctions définies ci- dessus. 8.7

Critères de sélection des représentants de l'OMS Les critères pour le choix des représentants de l'OMS sont les suivants :

qualifications techniques et expérience en santé publique;

ii)

qualités humaines : autorité personnelle, diplomatie, adaptabilité aux personnes et aux situations, aptitude à encadrer et à collaborer; et iii)

compétences en matière de gestion et d'administration.

Jusqu'à présent les représentants de l'OMS se recrutaient principalement parmi les membres du corps médical possédant une expérience particulière en santé publique et, souvent, parmi les administrateurs de la santé publique ou des personnes de formation analogue. Etant donné la tendance actuelle à la pluridisciplinarité des services de santé, on pourrait aussi faire appel à des ressortissants d'autres disciplines (par exemple économie, sociologie, sciences de l'information ou génie de l'environnement), même si, comme c'est normal, la plupart des représentants de l'OMS continueront de provenir des professions médicales. Les qualités humaines, l'autorité personnelle, la faculté d'adaptation, l'aptitude à encadrer et

102

CONSEIL EXECUTIF, SOIXANTE ET UNIEME SESSION, PARTIE I

à coopérer, jointes à. une formation spécifique en santé publique et à une solide connaissance de la gestion des sciences de la santé, constitueront des conditions indispensables exigées des candidats. Si beaucoup de représentants de l'OMS sont recrutés parmi le personnel existant de l'OMS, il est probable qu'on en engagera de plus en plus parmi des nationaux n'ayant pas travaillé à l'Organisation mais connaissant bien ses activités. 8.8

Formation des représentants ou des coordonnateurs de l'OMS Formation à la gestion sanitaire

8.8.1

L'évolution du rôle et des fonctions du représentant requiert la création d'un nouveau type de formation en santé publique, notamment dans les domaines de la planification, de la programmation, de l'exécution et de l'évaluation des programmes - autrement dit en gestion sanitaire. Il en va ainsi tant pour les représentants de l'OMS que pour les coordonnateurs nationaux de l'OMS. Outre une compétence étendue dans le domaine de la santé en général et dans celui de la planification et de l'organisation des services de santé en particulier, ces représentants ou coordonnateurs doivent donc avoir une connaissance des facteurs sociaux, économiques, de développement, agricoles, éducationnels et environnementaux qui influencent la santé, ainsi qu'une certaine connaissance de la sociologie et de la démographie. Ils doivent être de bonnes sources d'information sur tous les problèmes de santé et être capables de se tenir bien au courant de la situation locale. Les activités OMS de formation à la gestion sanitaire doivent être dictées par les prinLa formation devrait, autant que possible, être dispensée dans la Région cipes suivants même et devrait être axée sur les problèmes concrets des pays en matière de gestion sanitaire. Elle devrait être dispensée en liaison avec la prestation de services et la recherche sur les services de santé. La programmation sanitaire par pays constitue un bon contexte pour la formation en gestion sanitaire. Les activités de formation, y compris les séminaires et les ateliers, devraient s'adresser conjointement aux personnels de santé nationaux et internationaux et devraient s'articuler sur des institutions nationales. Comme certaines de ces institutions peuvent ne pas disposer d'un éventail complet de compétences éducatives, il y a souvent intérêt à créer des groupements ad hoc sur une base nationale ou régionale. Cela permettrait d'utiliser au mieux les rares compétences disponibles, soit que des prêts de professeurs soient opérés entre institutions, soit, s'il y a lieu, que les étudiants aient la possibilité d'effectuer différentes parties de leur cycle de formation dans différentes institutions. :

Tout programme de formation à la gestion doit s'attacher à inculquer un large éventail de savoirs, de savoir -faire et d'attitudes qui rendront le gestionnaire capable d'exercer une grande diversité de tâches dans un environnement socio- économique et technique complexe et fluctuant. Il s'agit plus précisément de lui apprendre à discerner les relations en jeu entre les éléments constitutifs du système dont il a la responsabilité ainsi que celles qui existent entre ce système et l'environnement dans lequel il opère. C'est important pour qu'il sache identifier et analyser les contraintes et exploiter toutes les possibilités de réalisation des buts fixés. Il importe par ailleurs, entre autres choses, de développer chez le futur gestionnaire - des aptitudes aux relations humaines et aux rapports interindividuels, notamment la capacité de communiquer, de motiver, de diriger; - des compétences gestionnaires conceptuelles et pratiques, notamment la capacité de planifier, d'analyser, de synthétiser, de prendre des décisions et d'évaluer; - des habiletés à la gestion de systèmes, notamment la capacité de prédire les événements, de définir des stratégies appropriées, de faire des budgets, d'établir des échéanciers. S'il peut parfois être indiqué de dispenser une formation gestionnaire de base au moyen de cours formels conduits hors des situations de travail, la formule la plus rentable dans la généralité des cas est celle de l'éducation continue centrée sur la formation en poste. Grâce à la souplesse qu'elle introduit dans la séquence et la cadence de l'apprentissage, cette formule permet un accroissement considérable du nombre de personnes susceptibles d'être :

ANNEXE 7

103

formées simultanément. Il ne faut toutefois pas perdre de vue que la formation en poste nécessite souvent l'appui, principalement préceptorial, d'un personnel académique adéquat ou de collègues chevronnés. L'idéal serait que cet appui vienne de ces deux sources à la fois de manière à éviter les dissociations artificielles entre les aspects académique et pratique de la formation en santé publique et à la gestion sanitaire, qui se sont malheureusement produites dans un certain nombre de pays. L'appendice 3 du présent document présente quelques notes sur les activités OMS de formation à la gestion sanitaire. 8.8.2

Formation en santé publique

Les curricula des écoles de santé publique, qui sont souvent implantées dans des pays industrialisés, sont naturellement axés sur les besoins de ces pays et, malgré les efforts déployés par certains d'entre eux pour répondre aux besoins des étudiants d'outre -mer et la possibilité de prévoir des périodes de formation optionnelles dans les pays en voie de développement, leurs programmes ne peuvent satisfaire tous les besoins de l'étudiant étranger; cette approche retarde sur la politique adoptée par l'OMS. D'autre part, certains éléments essentiels des cours donnés par toutes les écoles de santé publique dans des domaines tels que la biostatistique et l'épidémiologie sont applicables à l'échelle mondiale et leur méthodologie peut être adaptée aux besoins particuliers des différents pays d'où sont originaires les étudiants. Il est de toute évidence nécessaire que la formation en santé publique soit principalement axée sur les problèmes des pays en voie de développement, et les écoles des pays développés pourraient bénéficier d'une collaboration étroite avec les établissements de formation d'outre -mer. Les pays de chaque Région doivent toutefois utiliser au mieux leurs ressources humaines et matérielles et éviter les chevauchements. Ils devraient explorer les voies et moyens de parvenir à une collaboration fructueuse avec les autres pays de leur Région. Il existe par ailleurs des possibilités de collaboration entre établissements de formation, notamment sous la forme d'échanges périodiques d'enseignants et d'étudiants, et l'OMS pourrait s'employer à faciliter un tel échange d'expérience et à encourager une conception plus mondiale de la santé publique. 8.8.3

Orientation et formation continue

Tous les représentants ou coordonnateurs de l'OMS, surtout s'ils ont été recrutés en dehors de l'Organisation, devraient être tenus de suivre un cours d'orientation, et ce avant d'entrer en fonction. Ce cours devrait comporter une initiation au fonctionnement du système des Nations Unies et évoquer son interaction avec les institutions apparentées. Une autre forme de formation est le cours de recyclage d'une durée d'environ quatre semaines. Bien que la fréquence des cours de ce genre soit subordonnée aux moyens de formation disponibles et aux exigences des taches des coordonnateurs, ces cours sont si profitables qu'il faudrait leur accorder une priorité suffisante. Etant donné les progrès des connaissances, notamment dans des domaines tels que les sciences gestionnaires, il faudrait que ces cours soient suivis au moins une fois tous les cinq ans. Dans le cadre de la formation continue, le représentant de l'OMS devrait être tenu au courant des questions de politique qui influent sur le développement sanitaire national et devrait veiller à ce que le personnel OMS dans le pays soit également informé de ces questions politiques et de leurs implications pour le programme dans lequel il travaille.

REPERCUSSIONS DES NOUVELLES MODALITES DE COOPERATION SUR LA STRUCTURE DE L'OMS AUX DIFFERENTS NIVEAUX

Les nouvelles modalités de coopération ont eu et continuent d'avoir des effets sur la structure et le fonctionnement de l'OMS aux différents niveaux. Les bases scientifiques et techniques des programmes sont souvent établies aux niveaux régional et mondial, et un grand nombre des activités de promotion et de coordination engagées par l'Organisation à l'égard de ces programmes sont également conduites à ces mêmes niveaux. En outre, beaucoup d'importants programmes de coopération technique, comme le programme d'éradication de la variole et le programme de planification préinvestissement pour les mesures d'assainissement de base,

104

CONSEIL EXECUTIF, SOIXANTE ET UNIEME SESSION, PARTIE I

ont été administrés à l'échelon central pour des raisons d'efficience gestionnaire ou d'économies d'échelle. Nombre d'activités menées aux échelons régional et mondial sont aussi profitables aux pays que des projets exécutés dans les pays. Il n'y a donc pas de ligne de démarcation tranchée entre les activités ou projets entrepris à l'échelon des pays, des Régions ou du monde. 9.1

Echelon des pays

Le représentant de l'OMS, de par la délégation d'autorité qui lui a été conférée, est devenu le coordonnateur du programme de l'OMS dans le pays et le chef de l'équipe OMS participant à ce programme. C'est à lui qu'est dévolue la fonction de liaison entre l'OMS et les autorités gouvernementales. La responsabilité technique, administrative et financière est progressivement transférée du bureau régional au représentant de l'OMS. En raison des liens étroits qu'il doit maintenir avec le ministère de la santé - soit directement avec le ministre de la santé lui -même ou avec d'autres hauts fonctionnaires du ministère, soit par l'intermédiaire d'un comité international de coordination - il y a intérêt à ce que son bureau soit situé dans les locaux mêmes du ministère. Comme d'autre part le domaine de la santé déborde le champ d'attributions traditionnel du ministère de la santé, il serait souhaitable que le représentant de l'OMS travaille sur une base interministérielle, étant toutefois entendu que cela est subordonné à la structure organisationnelle et à l'agrément du gouvernement concerné. L'information technique et l'information destinée à la gestion du programme sont sélectionnées au niveau du pays, de façon que seule soit transmise aux autres échelons l'information qui leur est nécessaire. Il y a tout lieu de penser que ces nouvelles tâches nécessiteront une restructuration et un renforcement du bureau du représentant de l'OMS. 9.2

Echelon régional

Les nouvelles approches donnant la primauté aux programmes intégrés de pays sur les projets ou activités isolés conduisent à réviser les attributions et les moyens de contrôle des comités régionaux. Les comités régionaux vont être appelés à jouer un rôle de plus en plus important dans le développement des programmes de l'OMS dans les Régions, notamment des programmes de coopération technique avec les pays, en formulant des directives de politique générale ainsi qu'en examinant et en évaluant les programmes. Il sera donc nécessaire d'améliorer la présentation des énoncés de programmes régionaux et de pays comme celle des tableaux budgétaires annexes pour faciliter aux comités régionaux la prise de décisions rationnelles sur la planification et la budgétisation des programmes. A la méthode classique d'élaboration du budget programme régional sur la base d'une série de projets isolés devrait être progressivement substituée une approche programmatique consistant à identifier, à planifier et à exécuter les projets en référence aux buts généraux du programme, en concordance plus étroite avec le processus de planification sanitaire nationale et sous réserve d'un examen politique et programmatique global par les comités régionaux. Une nouvelle base politique pour le développement de la budgétisation -programmation et de la gestion des ressources de l'OMS au niveau des pays conformément aux principes énoncés dans le paragraphe précédent a été instituée par la résolution WHA30.23. En application de cette résolution, aux premiers stades du processus de budgétisation -programmation, l'OMS et les autorités nationales s'emploieront de concert à identifier et à planifier des programmes prioritaires de coopération orientés vers les objectifs sanitaires définis dans les programmes de santé nationaux et exprimés sous la forme de programmes généraux plutôt que sous celle de projets individuels ou de prévisions d'activités détaillées; les propositions de programmes de coopération technique seront présentées dans les budgets programmes régionaux sous la forme d'exposés descriptifs des programmes de pays, assortis de tableaux budgétaires dans lesquels les chiffres de planification par pays seront ventilés par programme de manière à faciliter à chaque comité régional un examen axé sur les programmes.

L'accroissement de la responsabilité technique, administrative et financière dévolue aux représentants de l'OMS conduit à modifier le rôle et les fonctions des cadres techniques et administratifs des bureaux régionaux. Les fonctions des personnels régionaux de l'OMS sont en train d'être infléchies vers la formulation et la gestion des programmes régionaux et vers la prestation d'un soutien technique aux activités dans le pays sur la demande du représentant

ANNEXE 7 OMS. Il incombe aux cadres administratifs et financiers du bureau régional de fournir, en se conformant aux consignes du représentant de l'OMS, les appuis pour la gestion des ressources affectées au pays.

105

Dans le cadre de la nouvelle politique de décentralisation, certaines fonctions et activités auparavant dévolues au Siège de l'Organisation sont actuellement transférées à l'échelon régional. C'est le cas pour certaines activités de recherche et certains projets interrégionaux. Les bureaux régionaux assument une responsabilité en matière de gestion ainsi que de direction et de coordination des programmes. En outre, ils vont être chargés de coordonner à l'échelle du globe certains programmes mondiaux. Pour permettre l'accomplissement de ces nouvelles fonctions, il sera nécessaire d'examiner plus avant les systèmes de gestion appliqués au niveau des bureaux régionaux, comme aussi de renforcer la collaboration pratique entre les Régions sur les sujets d'intérêt commun. 9.3

Echelon central

La prise de conscience de l'importance primordiale de l'impact du programme de l'OMS au niveau des pays justifie une réorganisation de certaines activités du Siège de l'Organisation. Il faudrait que ces activités soient plus nettement orientées vers la résolution des problèmes des pays et qu'elles débouchent sur des applications concrètes, après une éventuelle adaptation aux réalités régionales et nationales. En outre, de même que les bureaux régionaux apportent leur soutien aux représentants de l'OMS dans les pays, de même le personnel du Siège de l'Organisation devrait être en mesure de soutenir les activités dans les Régions, à la demande des Directeurs régionaux. Le Siège de l'Organisation devrait également jouer un rôle très important dans l'échange d'informations entre les Régions. Il apparaît nécessaire de revoir les structures du Siège de l'Organisation pour lui perréduction considémettre de remplir ces fonctions. Conformément à la résolution WHA29.48, une et en même proposée. En vue de compenser les effets de cette mesure, rable des effectifs plus programmation de l'OMS, il a été décidé de recourir temps d'améliorer le processus de développement des programmes. Ce mécanisme est largement aux équipes multidisciplinaires de utilisé, par exemple, pour la programmation sanitaire par pays, la programmation à moyen terme, d'information. le développement de l'évaluation des programmes et le développement des systèmes d'action pour le programme spécial de recherche, de déveDe même, on a recouru à des groupes reproduction humaine et pour le programme spécial loppement et de formation à la recherche en de recherche et de formation concernant les maladies tropicales.

10.

CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS

Les conclusions et recommandations générales découlant des considérations qui précèdent peuvent être résumées de la manière suivante. Il faut abandonner l'approche d' "assistance" de prestateur à prestataire et lui substi10.1 tuer une coopération réelle entre les Etats Membres et l'OMS considérés comme partenaires égaux.

Toute collaboration doit avoir pour but ultime l'autoresponsabilité des pays, d'où la 10.2 nécessité d'en modifier progressivement les modalités pour l'adapter constamment aux besoins réels des pays. Une des fonctions essentielles de l'Organisation est de collaborer avec les pays à la 10.3 planification, à la gestion et à l'évaluation de leurs propres programmes de santé. Ce type de collaboration doit permettre aux pays de sélectionner les activités à entreprendre pour résoudre leurs problèmes prioritaires et de déterminer les champs de collaboration avec l'OMS et d'autres organismes coopérants.

106

CONSEIL EXECUTIF, SOIXANTE ET UNIEME SESSION, PARTIE I

La programmation à l'échelon des pays mettra l'OMS mieux en mesure d'élaborer ses pro10.4 grammes aux niveaux régional et mondial. Pour remplir son rôle au niveau des pays, l'Organisation doit rechercher activement tous les moyens de faciliter le dialogue avec les nationaux au niveau des pays et à d'autres échelons de l'Organisation. 10.5

Le dialogue entre l'OMS et les gouvernements devrait conduire à renforcer l'engagement et la responsabilité des autorités nationales dans l'action de l'OMS. 10.6

L'OMS doit contribuer à une répartition plus équitable des ressources sanitaires, tant entre les pays qu'à l'intérieur des pays. 10.7

Les nouvelles modalités de collaboration impliquent une meilleure utilisation de toutes les ressources que l'OMS peut mobiliser, quelle qu'en soit l'origine. 10.8

11 faudrait poursuivre la réforme du rôle des représentants de l'OMS en renforçant leurs fonctions techniques et en réduisant leurs fonctions de représentation. 10.9

La fonction de liaison entre l'OMS et les gouvernements, assurée jusqu'ici par les 10.10 représentants de l'OMS, pourrait bénéficier de nouvelles approches exploitant davantage les compétences et ressources nationales. Il faudrait poursuivre l'expérimentation de l'emploi de nationaux comme représentants de l'OMS et directeurs de projets. 10.11 10.12 Il faudrait continuer d'évaluer différentes approches à la coopération et à la coordination au niveau des pays, spécialement en référence aux rôles des représentants de l'OMS, des coordonnateurs nationaux et d'autres mécanismes tels que les comités nationaux de coordination.

Pour rendre l'appellation des représentants de l'OMS plus conforme à leurs fonctions telles qu'elles ont été définies dans le présent rapport, il faudrait la remplacer par celle de coordonnateur de l'OMS ou, lorsqu'il s'agit d'un national, par celle de coordonnateur national de l'OMS. 10.13

Les nouvelles modalités d'action de l'OMS au niveau des pays ainsi que la réorientation des fonctions des représentants de l'OMS nécessitent un nouveau type de formation en santé publique dans lequel l'Organisation devrait jouer un rôle de pionnier en liaison avec les organismes d'enseignement appropriés. 10.14

La formation mentionnée à la section 10.14 ci- dessus devrait mettre l'accent sur la gestion sanitaire. Il faudrait qu'elle soit autant que possible dispensée dans les Régions mêmes, qu'elle soit axée sur les problèmes concrets nationaux de gestion sanitaire, qu'elle s'articule sur des institutions nationales et qu'elle soit organisée conjointement pour les personnels de santé nationaux et internationaux. 10.15

Le changement du type de relations entre les Etats Membres et l'OMS nécessite un réexamen des structures de l'OMS au regard de ses fonctions. 10.16

Appendice 1

COUT ESTIMATIF DES REPRESENTANTS DE L'OMS, DES REPRESENTANTS DANS LES PAYS, DES COORDONNATEURS NATIONAUX, DES REPRESENTANTS DE ZONE ET DES BUREAUX DE LIAISON (selon Actes officiels N° 236, 1976, page 332)

Lieu

Professionnels (P), Services généraux (G) et autres dépenses'

Budget ordinaire

Autres sources Nombre de postes 1977 1978 Coût estimatif 1977 1978 US $ US $

Source des fonds

Nombre de postes 1977 1978

Coût estimatif 1977 1978 US $ US $

AFRIQUE 1.

Représentants OMS

Angola

P G

2 1

Autres dépenses Total 3 3

66 400 15 700 11 000

72 500 16 500 12 400

93 100 49 100 26 500 11 000 86 600

101 400 52 800 27 700 19 300 99 800 51 900 16 700 12 900

Bénin

P G

Autres dépenses Total 3 3

Burundi

P G

1 1

Autres dépenses Total 2 2

48 200 15 900 11 100 75 200

81 500 90 100 32 300 19 500 141 900 57 900 14 400 19 500 91 800 54 900 14 400 12 600 81 900 51 900 14 400 12 900

Côte d'Ivoire

2 2

Autres dépenses Total 4 4

84 000 30 700 11 100 125 800 54 200 13 800 11 100 79 100

Empire Centrafricain

1 1

Autres dépenses Total 2 2

Gabon (desservant aussi Sao Toméet- Principe)

P G

1 1

Autres dépenses Total 2 2

51 200 13 800 10 100 75 100

Ghana

1 1

Autres dépenses Total 2 2

48 200 13 800 11 100 73 100

79 200

Voir les Notes à la fin du tableau.

Lieu

Professionnels (P), Services généraux (G) et autres dépenses

Budget ordinaire Nombre de postes 1977 1978

Autres sources Nombre de postes 1977 1978

Source des fonds

Coût estimatif 1978 1977 US $ US $

Coût estimatif 1977 1978 US $ US $

Guinée- Bissau (desservant aussi le Cap -Vert)

1 1

Autres dépenses Total Haute -Volta P G 2 2

45 200 12 400 11 200 68 800

49 000 12 800 13 000 74 800

2 1

Autres dépenses Total 3 3

88 400 13 800 11 100 113 300 72 400 15 700 11 100 99 200

94 500 14 400 19 500 128 400 78 500 16 800 19 500

Kenya (desservant aussi les Seychelles)

P G

2 1

Autres dépenses Total 3 3

114 800

Lesotho (desservant aussi la Namibie)

P G

1 1

Autres dépenses Total 2

39 200 15 900 17 100 72 200

42 900 16 700 12 900 72 500 51 200 34 400 12 800

Libéria (desservant aussi la Sierra Leone)

P G

1 2

Autres dépenses Total 3 3

47 600 32 800 11 000 91 400

98 400 52 300 14 400 12 900 79 600

Madagascar (desservant aussi les Comores et la Réunion)

1 1

Autres dépenses Total 2 2

48 600 13 800 17 100 79 500 55 200 13 800 11 100

Mali

1 1

Autres dépenses Total 2 2

58 900 14 400 12 900 86 200 53 900 14 400 12 900 81 200

80 100 50 200 13 800 11 100 75 100

Mauritanie

P G

1 1

Autres dépenses Total 2 2

Lieu

Professionnels (P), Services généraux (G) et autres dépenses

Budget ordinaire

Autres sources Nombre de postes 1977

Source des fonds

Nombre de postes 1977 1978

Coût estimatif 1977

1978

Coût estimatif 1977 1978 US $ US $

US $

Mozambique

P G

2 1

Autres dépenses Total 3

74 000 12 200 11 100

80 100 12 800 12 900 105 800 52 900 14 400 19 500 86 800 83 300 34 100 19 300

97 300 49 200 13 800 11 100 74 100

Niger

1 1

Autres dépenses Total 2 2

Nigéria

2 2

Autres dépenses Total 4 4

77 200 32 500 11 400 121 100 42 200 13 800 17 100 73 100

136 700 45 900 14 400 12 900 73 200

Ouganda

P G

1 1

Autres dépenses Total 2

République -Unie de Tanzanie

1 2

Autres dépenses Total 3 3

41 600 22 700 11 100 75 400

45 300 23 700 19 500 88 500 51 300 23 700 19 300 94 300

République -Unie du Cameroun (desservant aussi la Guinée équatoriale)

P G

Autres dépenses Total 3

47 600 22 700 11 000 81 300 50 200 13 800 11 100 75 100 53 600 22 700 11 100

Rwanda

P G

1 1

Autres dépenses Total 2

53 900 14 400 12 900 81 200 57 300 23 700 12 900 93 900

Sénégal

P G

Autres dépenses Total 3 3

87 400

Budget ordinaire Lieu Professionnels (P), Services généraux (G) et autres dépenses Nombre de postes 1978 1977 Coût estimatif 1977 US $

Autres sources Nombre de postes 1978 1977 Coat estimatif 1978 1977 US $ US $

Source des fonds

1978

US $ 55 900

Tchad

P G

1 1

52 200 13 11

Autres dépenses Total Togo P 2 2

800 100 100

14 400 12 900 83 200 51

1 1

48 200 13 800 11

900

Autres dépenses Total Zai re 2

100

14 400 12 900 79 91

100

200 300

P G

85 200

Autres dépenses Total 6 6

500 11 400 53

56 200 19 300

150 100 44 600 14 000 11 100. 69

166 800 48 300 14 700 12 900 75

Zambie (desservant aussi Sainte -Hélène)

P G

1 1

Autres dépenses Total 2 2

700

900

Total partiel pour les représentants OMS

342 400

578

900

Coordonnateurs nationaux Congo Gambie Guinée P 1 1 1 1 1

15 000 15 000

P P G P P

1 1 1 1 1

1 1 1 1

Malawi Maurice Souaziland Total partiel pour les coordonnateurs nationaux TOTAL POUR L'AFRIQUE

000 600 15 000 15 000 15 000 15

15 15 15 17 15 15

000 000 000 400 000 000 15 000

106 600 2

107 400 2

449 000

686 300

Lieu

Professionnels (P), Services généraux (G) et autres dépenses

Budget ordinaire

Autres sources estimatif 1978 US $

Source des fonds

Nombre de postes 1977

Cet 1977 US $

Nombre de postes 1977

Coût estimatif 1977

1978

1978 US $

US $

LES AMÉRIQUES 1.

Bureaux de zone

Argentine

P G

Autres dépenses Total 11 1

59 465 33 535 61 200

61 795

35 720 66 100

11 2

154 200 61 315 108 960 145 000

163 615

Brésil

Autres dépenses Total 16 1

80 225 116 160 151 000 347 385 58 775 88 660 52 125 199 560 58 745 141 980 89 975

17 1

315 275

Guatemala

P G

Autres dépenses Total 11 1

56 225 83 255 50 120 189 600 56 215 133 275 85 690

11 1

Mexique

G Autres dépenses Total

12 1

275 180 60 115 127 625 92 000

290 700 62 445 135 905 97

Pérou

Autres dépenses Total 16 1

000 PR

16 1

279 740 69 315 112 790 68 340

295 350 71 645 120 110 69 850

Venezuela

Autres dépenses Total 10 10

250 445

261 605

Total partiel pour les bureaux de zone

464 440

558 215

Représentants dans les pays

Argentine

36 700 36 700

55 55

865 865

Total

Lieu

Professionnels (P), Services généraux (G) et autres dépenses

Budget ordinaire Nombre de postes 1977

Autres sources Nombre de postes 1977 1978 CoOt estimatif 1977

Source des fonds

1978

Co út estimatif 1977 1978

1978

US $

Barbade

P G

1 1

1 2

48 750 6 775

51 950 12 865 30 000 30 000

Autres dépenses Total 2 3

55 525

64 815

30 000

Belize

Autres dépenses Total 1

36 350 4 000 40 350

38 050 4 000 42 050 1 1 2 1

2 360 2 360 48 825 4 980 25 910 79 715

2 660

2 660 67 695 5 305 27 200

Bolivie

Autres dépenses Total 2 3

100 200 49 715 3 250 33 975

Chili

1 1

47 625 31 830

Autres dépenses Total 1 2

79 455 49 145 12 195 33 500 94 840

86 940 67 815 12 990

Colombie

P G

1 3

2 3

Autres dépenses Total 4 5

35 300 116 105

Costa Rica

1 1

47 625 10 125

Autres dépenses Total 1 2

49 715 7 890 12 420 70 025

57 750

Cuba

P G

1 1

45 000 2 500

Autres dépenses Total 1

48 400 11 600 2 500 62 500 1 1 1

47 500

El Salvador

Autres dépenses Total 2 3

47 125 4 875 4 500

49 215 10 255 4 500 63 970 PR

56 500

Equateur

P G

1 1

2 1

Autres dépenses Total 2

39 600 5 400 40 000 85 000

62 865 5 750 41 000

109 615

Lieu

Professionnels (P), Services généraux (G) et autres dépenses

Budget ordinaire

Autres sources Source

Nombre de postes 1977

Coût estimatif 1977

Nombre de postes 1977

Coût estimatif 1977 1978

1978

des fonds

US $

US $ 1

US $ 2

US $ 66 815 66 815 PR

Guatemala

48 145 48 145

Total

Guyane

P G

1 1

Autres dépenses Total 2

37 000 3 785 8 000 48 785

38 700 4 030 8 500 51 230 1 1

Hatti

P G

47 625 10 070

50 215 10 725

Autres dépenses Total

22 000

25 000 25 000 3 3

22 000

57 695 48 125

60 940 50 215 5 330 10 000 65 545

Honduras

1 1

Autres dépenses Total 1

10 000 2

58 125

Jamaique

47 000 18 800

71 865 2

19 840

Autres dépenses Total 1

24 905

20 000 91 865 2 2

65 800 44 600

19 840

24 905

Nicaragua

P G

1 1

Autres dépenses Total 1

20 800 2

47 900 7 900 17 600 73 400 47 200 7 465 8 000 62 665 1

65 400

Panama

1 1

44 000 8 000

Autres dépenses Total 1 2

52 000

Paraguay

1 1

48 825

Autres dépenses Total 1 2

10 000 58 825

50 915 3 250 8 000 62 165 68 295 10 740 79 035 PR PR

Pérou

1 1

2 1

49 625 10 085 59 710

Total

Lieu

Professionnels (P), Services généraux (G) et autres dépenses

Budget ordinaire

Autres sources Nombre de postes 1977

Source des fonds

Nombre de postes 1977

Coût estimatif 1977

1978

US $

US $ 1 1 1 1

US $ 48 825 9 220 12 000 70 045 48 925 10 725 8 000 67 650

US $ 50 915 9 820 13 000 73 735 PR

République Dominicaine

Autres dépenses Total 2 2

Surinam

1 1

Autres dépenses Total Trinité -et- Tobago P 1

51 215 11 420 8 500 71 135 PR

2 2

Autres dépenses Total 3

41 500 18 780 14 245 74 525

64 865 24 150 15 117

104 132

Uruguay

P G

41 500

44 700 3 250 28 000 29 850 29 850 PR

Autres dépenses Total 1 2

41 500

47 950

28 000

Total partiel pour les représentants dans les pays TOTAL POUR LES AMERIQUES

16 16

25 25

635 085 635 085

791 087 791 087

24 100

868 655 2

004 025 562 240

110

333 095

Lieu

Professionnels (P), Services généraux (G), et autres dépenses

Budget ordinaire

Autres sources Nombre de postes 1977

Source des fonds

Nombre de postes 1977

Coût estimatif 1977

1978

US $ ASIE DU SUD -EST

US $

Représentants OMS Bangladesh P 2 2 2 2

Autres dépenses Total Birmanie P

67 500 17 700 19 000 104 200

73 900 20 400 22 000 116 300

4 2

4 2 2

Autres dépenses Total Inde P G

70 400 11 900 22 000 104 300

75 200 13 800 24 000 113 000

4 1

Autres dépenses Total 4 2 2

37 000 22 600 15 000 74 600

39 900 26 100 9 000 75 000 88 100 16 600 30 000 134 700 50 900 20 700 17 000

4 2 2

Indonésie

Autres dépenses Total 4 1

83 400 14 300 28 000 125 700

Mongolie

Autres dépenses Total Népal P 3 3

48 000 18 000 16 000 82 000 68 700 11 100 10 500 90 300

88 600 73 400 12 800 11 000 97 200

2 2

Autres dépenses Total 4 4

Lieu

Professionnels (P), Services généraux (G), et autres dépenses

Budget ordinaire Nombre de postes 1977

Autres sources Nombre de postes 1977

Source des fonds

Coût estimatif 1977

1978

US $

Sri Lanka (desservant aussi les Maldives)

P G

2 2

Autres dépenses Total 4 2 3

64 300 12 600 22 500 99 400 69 700 27 700 17 000 114 400

69 100 14 600 18 000 101 700

Thailande

Autres dépenses Total 5 5

74 500 31 700 19 000 125 200

TOTAL POUR L'ASIE DU SUD -EST

794 900

851 700

EUROPE

Représentants OMS

Algérie

Autres dépenses Total 3

48 000 45 200 13 000 106 200 15 000 15 000

Maroc

Total

Turquie

P G

1 2

Autres dépenses Total 3

44 000 21 300 14 000 79 300

TOTAL POUR L'EUROPE

200 500

Lieu

Professionnels (P), Services généraux (G), et autres dépenses

Budget ordinaire

Autres sources Nombre de postes 1977

Source 1978 des fonds

Nombre de postes 1977

Coût estimatif 1977

1978

US $

MEDITERRANEE ORIENTALE 1.

Représentants OMS

Afghanistan

G Autres dépenses

44 500 13 200 5 000 62 700 50 000 26 300 5 000 81 300

49 000 17 900 26 500 93 400 1

Total

Arabie Saoudite

1 1

Autres dépenses Total 2

52 200 28 100 28 300 108 600 52 200 31 000 17 300 100 500 FT

Emirats arabes unis

Autres dépenses Total 2

46 500 22 000 5 000 73 500 1

1 1

Ethiopie

Autres dépenses Total Irak P 3 3

45 500 17 500 5 000 68 000

46 200 18 700 21 000 85 900 45 200 27 200 5 000 77 400 55 200 24 900 18 400 98 500

Autres dépenses Total 3 3

42 500 15 800 5 000 63 300 54 300 28 100 5 000

Jamahiriya Arabe Libyenne

1 2

1 1

Autres dépenses Total 3 2

87 400

Le rattachement de l'Ethiopie à la Région africaine (résolution WNA30.35) est devenu effectif le 15 août 1977.

Lieu

Professionnels (P), Services généraux (G), et autres dépenses

Budget ordinaire Nombre de postes 1977

Autres sources Nombre de postes 1977

Source des fonds

Coût estimatif 1977

1978

US $ Oman P 1 1

US $

1 1

Autres dépenses Total 2 2

46 500 13 200 5 000 64 700

47 200 21 000 9 400 77 600

Pakistan

2 2

Autres dépenses Total Somalie P 4 1

65 100 8 100 5 000

43 200 9 500 18 400 71 100 45 200 19 000 9 400 73 600 80 300 19 200 21 000 120 500

3 1

78 200

Autres dépenses Total Soudan P 3 3

44 500 16 300 5 000 65 800

2 2

Autres dépenses Total 4 4 1

74 200 16 200 5 000 95 400

Tunisie

Autres dépenses Total 3 3

48 400 16 600 5 000 70 000

49 200 19 200 9 400 77 800

Yémen

Autres dépenses Total 4 4

44 500 16 500 5 000 66 000

49 200 19 300 18 500 87 000

Budget ordinaire Lieu

Autres sources Nombre de postes 1977

Professionnels (P), Services généraux (G), et autres dépenses

Source des fonds

Nombre de postes 1977

Coût estimatif 1977

1978

US $

Yémen démocratique

1 1

Autres dépenses Total 2 2

44 500 6 600 5 000 56 100

46 400 7

100

21 000 74 500

Non désigné

1 1

Autres dépenses Total 2

43 500 7 400 41 500 92 400

Total partiel pour les représentants OMS 2.

1 024 800

937 300

209 100

BUREAU DE LIAISON Liban G 1

20 900

Total

20 900

Total partiel pour le bureau de liaison

20 900 1 024 800 958 200 4

TOTAL POUR LA MEDITERRANEE ORIENTALE

209 100

Lieu

Professionnels (P), Services généraux (G) et autres dépenses

Budget ordinaire Nombre de postes 1977

Autres sources Nombre de postes 1977 1978 Coût estimatif 1977 1978 US $ US $

Sources des fonds

1978

Coût estimatif 1977 1978 US $ US $

PACIFIQUE OCCIDENTAL 1.

Représentants OMS Fidji (desservant les îles Gilbert, les Nouvelles- Hébrides, les îles Salomon, le Samoa et les Tonga) P 2 3 2 3

Autres dépenses Total 5 5

78 100 18 000 36 200 132 300 54 400 28 300 24 700

84 900 20 300 40 200 145 400 59 200 31 200 33 100 123 500 50 300 17 600 14 200 82 100 50 000 9 800 5 000 64 800

Malaisie (desservant le Bureau de liaison de Singapour)

P G

Autres dépenses Total 3

107 400

Papouasie -Nouvelle- Guinée

P G

1 2

Autres dépenses Total 3 3

46 200 15 900 7 600 69 700

Philippines (desservant Guam, Hong Kong et le Territoire sous tutelle des Iles du Pacifique)

Autres dépenses Total 3 3

45 500 9 100 4 500 59 100

République de Corée

Autres dépenses Total 3 3

47 600 20 600 8 600 76 800

51 600 22 700 12 700 87 000 51 500 12 100 10 400 74 000

République démocratique populaire lao

P G

Autres dépenses Total 4 4

46 800 10 900 12 300 70 000

Total partiel pour les représentants OMS

515 300

576 800

Lieu

Professionnels (P), Services généraux (G) et autres dépenses

Budget ordinaire Nombre de postes P 1977

Autres sources Nombre de postes 1977 1978

Sources des fonds

1978

Coût estimatif 1977 1978 US $ US $

Bureaux de liaison singapout G 1

17 600 17 600 4 300 6 700 11 000

19 400 19 400

Total

République socialiste du Viet Nam

Autres dépenses Total 1

4 800 7 300 12 100

Total partiel pour les bureaux de liaison TOTAL POUR LE PACIFIQUE OCCIDENTAL TOTAL GENERAL

28 600 543 900

31 500 608 300

196

191

5 648 185

5 895 587

100

114

333 095

771

340

Notes

Les dépenses afférentes aux voyages en mission sont incluses sous la rubrique Professionnels. La rubrique Autres dépenses recouvre, selon le cas, les services contractuels, les dépenses générales de fonctionnement, matériel, et l'achat de mobilier et d'équipement. Sources de fonds :

le coût des fourn itures et du

- PR = Budget ordinaire de l'OPS - FT = Fonds en dépôt.

122

CONSEIL EXECUTIF, SOIXANTE ET UNIEME SESSION, PARTIE I Appendice 2

DIRECTIVES POUR L'EVALUATION DE L'UTILITE DES ACTIVITES DE L'OMS DANS LES PAYS

Considérations générales

Les présentes directives sont présentées à l'intention des membres du groupe de travail du Conseil exécutif pour faciliter leur étude sur le rôle de l'OMS au niveau des pays, et en particulier le rôle des représentants de l'OMS. Bien entendu, l'évaluation des activités passées ou en cours n'est qu'un aspect de l'étude organique puisqu'il est possible qu'à l'avenir le rôle de l'OMS au niveau des pays soit entièrement différent de ce qu'il a été ou de ce qu'il est actuellement. Une telle évaluation a pour objet de conduire à des améliorations en ce qui concerne l'orientation de la coopération de l'OMS avec ses Etats Membres, de manière à la rendre plus efficace et plus efficiente. Une telle évaluation, dont la nature est dictée par des contraintes de temps et autres, revêtira la forme de consultations avec des individus et des groupes dans au moins deux pays de chacune des Régions de l'OMS. Les membres du groupe de travail du Conseil exécutif souhaiteront naturellement avoir des consultations aussi larges que possible, non seulement avec les autorités sanitaires nationales, mais aussi avec des représentants d'autres secteurs sociaux et économiques pertinents ainsi qu'avec les représentants de l'OMS et ceux d'autres institutions et fonds des Nations Unies ou organismes d'assistance multilatérale et bilatérale.

Questions à prendre en compte dans l'évaluation Les questions suivantes pourraient être de nature à faciliter l'évaluation.

2.1

Bien -fondé de l'intervention de l'OMS

Les problèmes en vue de la résolution desquels l'OMS a coopéré avec le pays sont -ils 2.1.1 d'une importance majeure pour la santé publique dans ce pays ? L'intervention de l'OMS se rapporte -t -elle à des programmes mentionnés dans le programme général de travail de l'Organisation ou dans des résolutions spécifiques de l'Assemblée mondiale de la Santé, du Conseil exécutif ou des comités régionaux ? 2.1.2

L'intervention de l'OMS conduit -elle à une amélioration observable de l'état de santé 2.1.3 des populations visées ? 2.1.4 L'intervention de l'OMS contribue -t -elle à promouvoir le développement progressif des programmes considérés dans le pays lui -même ? 2.1.5 Quel effet la non -intervention de l'OMS aurait -elle sur le développement des programmes de santé considérés ? 2.2

Planification, gestion et évaluation des programmes/projets de coopération

2.2.1 Les objectifs des programmes/projets ont -ils été clairement énoncés en termes soit qualitatifs, soit mesurables ?

Des plans d'action appropriés, assortis d'un calendrier d'exécution, ont -ils été établis pour l'atteinte de ces objectifs ? 2.2.2

2.2.3 Des indicateurs ont -ils été établis pour évaluer l'efficience de l'exécution des programmes, leur efficacité à résoudre les problèmes de santé considérés ?

ANNEXE 7

123

Des méthodes ont -elles été clairement définies pour l'exécution des programmes /projets 2.2.4 et sont -elles appropriées ?

Les engagements de ressources humaines et financières et les équipements matériels 2.2.5 sont -ils adéquats et suffisants ? Existe -t -il une collaboration adéquate et suffisante entre l'OMS et les autorités et institutions sanitaires nationales, ainsi que les autres secteurs sociaux et économiques pertinents et les organismes d'assistance bilatérale et multilatérale ? 2.2.6 2.3

Champs de coopération

2.3.1

Parmi les types d'activité suivants, quels sont ceux où la coopération entre l'OMS et les pays concernés s'est révélée la plus fructueuse ?

Elaboration de plans et programmes de santé nationaux (par exemple, programmation 2.3.1.1 sanitaire par pays). 2.3.1.2

Formulation et gestion des programmes /projets sanitaires. Exécution de programmes /projets financés par d'autres institutions.

2.3.1.3

Coordination de la coopération multilatérale et bilatérale, y compris l'acheminement 2.3.1.4 des ressources vers les programmes prioritaires. 2.3.1.5

Approvisionnement en matériel et fournitures. Attribution de bourses d'études.

2.3.1.6 2.3.2

Parmi les zones de programme suivantes, quelles sont celles où la coopération s'est révélée le plus utile et quelles sont celles où la coopération demande à être remplacée ? 2.3.2.1 2.3.2.2

Développement de services de santé complets. Lutte contre la maladie.

2.3.2.3

Promotion de la salubrité de l'environnement. Développement des personnels de santé.

2.3.2.4 2.3.2.5

Recherche biomédicale et recherche sur les services de santé.

Quel rôle le représentant de l'OMS exerce -t -il en ce qui concerne les champs de coopé2.3.3 ration ci- dessus ?

Le représentant de l'OMS intervient -il comme partenaire actif dans l'élaboration des 2.3.3.1 plans et programmes de santé nationaux et dans la formulation et la gestion des programmes/ projets sanitaires ?

Quel est le rôle du représentant de l'OMS en ce qui concerne l'exécution de 2.3.3.2 programmes /projets financés par d'autres institutions ? Le représentant de l'OMS participe -t -il à la coordination de la coopération multi2.3.3.3 latérale et bilatérale dans les domaines de la santé ? 2.3.3.4 d'études

Le représentant de l'OMS intervient -il dans la sélection des candidats aux bourses ?

124 3.

CONSEIL EXECUTIF, SOIXANTE ET UNIEME SESSION, PARTIE I Conclusions

Les activités de l'OMS dans le pays reçoivent -elles l'approbation des autorités nationales concernées ? Dans la négative, quelles sont les modifications ou les améliorations que souhaitent ces autorités ? 3.1

Comment renforcer la raison d'être de la coopération de l'OMS avec les Etats Membres au niveau des pays ? 3.2

Comment améliorer la planification, la gestion et l'évaluation des programmes projets de coopération dans les pays ? 3.3

Quels sont les types d'activité et les zones de programme qui se prêtent le mieux à une coopération au niveau des pays entre l'OMS et ses Etats Membres ? 3.4

Comment l'OMS peut -elle exercer au mieux son rôle coordonnateur au niveau des pays pour 3.5 assurer que la coopération entre les autorités nationales, l'OMS et toutes les autres institutions internationales, multilatérales et bilatérales produise le maximum d'avantages ? A la lumière de ce qui précède, le rôle du représentant de l'OMS est -il jugé adéquat et suffisant ? Dans la négative, quelles modifications faudrait -il apporter au rôle et aux fonctions des représentants de l'OMS ? 3.6

Appendice 3

NOTES SUR LES ACTIVITES OMS DE FORMATION A LA GESTION SANITAIRE 1. Les activités OMS de formation à la gestion sanitaire s'adressent aux personnels de santé nationaux d'une part et au propre personnel de l'Organisation d'autre part, étant entendu qu'elles doivent être menées en liaison étroite.

Les principes régissant ces activités font l'objet de la section 8.8.1 du rapport.

Formation des personnels de santé nationaux

3.1 La formation gestionnaire des personnels de santé nationaux a pour finalité première de mettre le pays concerné en mesure, d'une part de parvenir à l'autosuffisance en matière de formation gestionnaire, d'autre part d'élaborer et de gérer des programmes de santé répondant aux besoins de la population et adaptés aux ressources disponibles.

Au niveau régional, on peut citer comme exemple des efforts d'amélioration de la formation en santé publique la proposition tendant à développer les possibilités de formation post universitaire offertes dans ce domaine aux personnels de santé francophones d'Afrique. Pour sa part, le Bureau régional des Amériques a organisé une série de séminaires internationaux sur l'administration des services de santé et s'emploie actuellement, en collaboration avec la Fondation Kellogg, à promouvoir la création de centres nationaux de formation à la gestion sous la responsabilité des gouvernements intéressés. Dans la Région européenne, le Bureau régional a convoqué en 1975 à Bruxelles un groupe de travail sur des problèmes particuliers intéressant les écoles de santé publique et en a organisé un autre en 1976 sur l'enseignement et la formation des médecins de santé publique. Par ailleurs, un cours sur la formation des cadres sanitaires supérieurs à la planification et à la gestion des services de santé était prévu pour 1977 puis une année sur deux, en alternance dans les langues de travail de la Région. 3.2

Un certain nombre de comités d'experts sur la planification sanitaire et l'application de l'analyse de systèmes à la gestion sanitaire se sont penchés sur les aspects "formation" de ces problèmes, comme l'ont fait les participants aux discussions techniques qui ont été consacrées 3.3

ANNEXE 7

125

pendant la Vingt- Sixième Assemblée mondiale de la Santé (1973) à l'organisation, à la structure et au fonctionnement des services de santé et aux méthodes modernes de gestion administrative. La formation à divers aspects de la gestion sanitaire a été au centre des débats d'un comité d'experts réuni en 1973 qui a formulé des recommandations sur les objectifs, l'organisation, le contenu et l'évaluation de la formation supérieure en santé publique. D'autre part, la formation à la planification sanitaire nationale avait constitué le thème de réflexion d'un comité d'experts convoqué en 1969. 3.4 Une bibliographie succincte concernant les activités évoquées ci- dessus figure dans la section 5 ci- après. 4.

Formation du personnel OMS

4.1

Le Directeur général a établi en 1974 un comité d'orientation pour le développement et la formation continue du personnel, dont les recommandations ont inspiré le nouveau programme "Développement et formation continue du personnel" institué en février 1975. La vocation primordiale de tout programme de ce genre est dictée par la nécessité permanente pour l'Organisation de s'adapter à l'environnement mouvant dans lequel elle opère, d'améliorer sa capacité d'exploitation de ses ressources globales et de valoriser au maximum son potentiel humain. Activités de formation

4.2

Le programme OMS de formation continue du personnel couvre quatre champs principaux formation à la gestion; formation avancée de spécialistes dans divers domaines techniques; formation du personnel - de bureau et autre - des services généraux; prestation, par le biais de ses programmes de formation continue, d'une aide aux Etats Membres pour des actions de formation à la gestion. :

4.3

Formation à la gestion

4.3.1 L'attention croissante portée par les Etats Membres aux facteurs hors secteur sanitaire dans le développement sanitaire a entraîné la nécessité de définitions plus claires du développement socio- économique dans ses rapports avec la santé. L'Organisation a ainsi été conduite à étudier les implications de ces facteurs sur sa mission coordinatrice et à se mettre en mesure d'aider les Etats Membres non seulement à développer mais aussi à gérer leurs programmes de santé nationaux. Ces approches et ces activités nouvelles requièrent des compétences techniques et administratives toujours plus poussées chez les cadres sanitaires supérieurs.

Le programme de formation à la gestion se propose d'améliorer le savoir -faire gestion4.3.2 naire du personnel à différents niveaux. développer l'esprit d'initiative et la fertilité d'esprit par délégation de pouvoirs accrus de gestion et de décision; appliquer les théories gestionnaires dans la planification, l'exécution et le contrôle de programmes; améliorer les techniques de management en matière de conduite des hommes, de motivation, de communication, d'organisation de réunions, de contrôle financier, d'évaluation et de travail en équipes dans la gestion de bureaux. :

4.3.3 Extraits du résumé du rapport du Comité d'orientation pour le développement et la formation continue du personnel auquel il a été fait référence à la section 4.1 ci- dessus.

GESTIONNAIRES DE SANTE PUBLIQUE

Le Comité a pleinement souscrit à l'opinion comme quoi l'introduction de la programmation par pays, l'application croissante de concepts de planification, programmation et gestion systématiques à la santé publique et la nécessité d'intégrer les programmes de développement des services et des personnels de santé dans des plans nationaux équilibrés de développement économique et social ont produit un changement d'approche en ce qui concerne les activités et l'assistance de l'OMS. Cette évolution appelle aussi un changement progressif quant à la nature des projets d'assistance technique. Les projets spécialisés traditionnels sont moins souvent nécessaires et l'on observe une tendance à entreprendre des projets de plus grande envergure, mieux

126

CONSEIL EXECUTIF, SOIXANTE ET UNIEME SESSION, PARTIE I

planifiés et mieux. exécutés. Dans une mesure croissante, l'OMS, plutôt que de fournir des spécialistes d'une discipline médicale donnée, mettra à la disposition de ces projets des administrateurs en santé publique qui auront reçu une large formation et qui assureront des activités de gestion.

Ce changement de politique et d'optique impose à l'Organisation de former un contingent d'administrateurs ou gestionnaires, compétents dans des disciplines médicales spécifiques, qui aideront à la bonne marche des projets de grande envergure répondant à cette conception nouvelle. Rôles et fonctions des gestionnaires de santé publique Rôles

La gestion de santé publique couvre 1)

la fonction "santé" de l'administration publique, c'est -à -dire la position, la signification et l'importance des questions de santé dans les domaines d'intérêt et le rôle des pouvoirs publics; l'administration et la gestion des services de santé publique, c'est -à -dire les processus en jeu dans la résolution des problèmes mis en évidence par l'étude des besoins fondamentaux de la collectivité dans le domaine de la santé et dans des domaines apparentés. 2)

Les niveaux des responsabilités gestionnaires et administratives varient naturellement selon les rôles joués dans ces deux grands champs d'action. Cependant, quel que soit son rôle, l'administrateur ou gestionnaire doit être prêt à assumer des responsabilités décisionnelles, à faire office de conseiller ainsi qu'à manifester des qualités de chef, d'efficience et d'aptitude à établir et à maintenir de bonnes relations de travail avec des personnels aussi bien nationaux qu'internationaux. Fonctions

Les fonctions du gestionnaire de santé publique comportent les activités suivantes 1)

Diagnostic de la collectivité - évaluation des besoins - évaluation de la santé d'une population déterminée;

- recensement des facteurs démographiques, sociaux, culturels et économiques affectant la santé;

- recensement des ressources. 2)

Planification et programmation - détermination du développement socio- économique général;

- délimitation du système de services existant dans le secteur sanitaire; - examen des contraintes fiscales, juridiques, politiques et sociales; - formulation de plans avec fixation d'objectifs; - affectation de ressources aux. programmes/projets/services. 3)

Gestion et évaluation - mise en oeuvre, direction, soutien et supervision des programmes/projets/services; - évaluation.

Développement des ressources humaines - projection quantitative et qualitative des ressources humaines; - développement du personnel - enseignement et formation - observation permanente.

ANNEXE 7 5)

127

Maniement de l'information et communications - information des gouvernements sur les missions, les résolutions et les directives de l'Organisation; - préparation de rapports officiels;

- développement de systèmes d'information pour l'éducation du public, des fonctionnaires de l'Etat et des personnels de santé; - mise au point de techniques d'interview. 6)

Coordination - activités bénévoles, activités réglementaires., services sanitaires et autres services sociaux;

- activités du secteur sanitaire et d'autres secteurs dans les programmes nationaux de développement, y compris communications verticales et horizontales entre le terrain, l'échelon régional et l'échelon central; - programmes nationaux, bilatéraux, multilatéraux et interinstitutions. 7)

Administration des bureaux - élaboration et application de pratiques et de procédures efficientes, y compris en matière de communications et de sécurité.

Recherche

- utilisation des techniques et méthodes de la recherche opérationnelle; - estimation et promotion du potentiel national de recherche.

Représentants de l'OMS et sous -directeurs des services de santé

Les compétences spéciales requises des représentants de l'OMS et des sous -directeurs des services de santé pour l'inculcation desquelles une formation sera organisée sont de cinq ordres :

- exploitation de l'apport des théories sociales et économiques, fixation d'objectifs et de priorités d'investissement, stratégies et plans de développement socio- économique; - coordination d'activités du secteur sanitaire et d'autres secteurs dans les programmes nationaux de développement et les activités nationales, bilatérales, multilatérales et interinstitutions; application des procédures pertinentes des institutions du système des Nations Unies et d'autres institutions dans la programmation par pays; - applications de techniques gestionnaires à la planification, à l'administration et à l'évaluation, y compris recours à la recherche opérationnelle; - application des principes des systèmes d'information;

- application de la dynamique de groupe en matière de participation et de gestion du personnel. Aucune institution ne dispense actuellement une formation dans les cinq domaines considérés, de sorte qu'il faudra organiser un programme spécial de formation s'appuyant sur l'expérience acquise tant au sein de l'OMS que dans des établissements d'enseignement extérieurs. Le contenu de l'enseignement à dispenser dans les cinq champs de compétences susmentionnés est le suivant :

initiation aux concepts de la programmation sanitaire par pays et de la planification à moyen terme; 1)

politiques économiques - macro- économie et analyse développement socio- économique sectorielle applicable au développement - construction et utilisation de modèles de pronostic économique - participation des consommateurs et dynamique du changement; 2) :

128 3)

CONSEIL EXECUTIF, SOIXANTE ET UNIEME SESSION, PARTIE I théories et techniques gestionnaires; analyse et conception de systèmes - analyse décisionnelle - structures d'organisation, etc.; 4)

recherche opérationnelle

techniques et application à la recherche sur l'action de

santé;

étude du comportement des individus au travail, motivation et gestion du personnel ajustement, participation et dynamique de groupe, communication, gestion des doléances, développement du personnel; 5) :

bref cours de recyclage sur les méthodes épidémioloépidémiologie et statistique giques - dynamique des populations et perspectives sanitaires; 6) :

théories et planification éducationnelles

développement du personnel, etc.;

politiques, programmes, procédures et pratiques de l'Organisation des Nations Unies et des institutions apparentées, importance relative de l'assistance des Nations Unies dans l'effort global de développement - national, multilatéral, bilatéral, public et 8)

privé;

formulation et gestion de projets, y compris anaprogrammation sanitaire par pays lyse des contraintes et analyse de faisabilité (exercice de simulation). 9) :

Il est suggéré que les cours pour représentants de l'OMS et sous -directeurs des services de santé durent de 6 à 12 semaines; le premier cours se déroulerait en anglais; les cours seraient de type résidentiel; l'OMS fournirait un groupe d'enseignants couvrant plusieurs matières. Directeurs de projets

Les actions opérationnelles de l'Organisation s'articulent sur les projets nombreux et divers exécutés sur le terrain. Comme on l'a déjà dit, la tendance actuelle est aux projets ou programmes de plus longue durée et plus vastes, intégrés dans des plans nationaux équilibrés de développement économique et social et requérant donc une gamme plus large de compétences administratives et gestionnaires en raison même de leur ampleur accrue comme de la nature de leurs objectifs plus étendus et plus complexes. Ces projets ont souvent plusieurs composantes impliquant diverses activités multiples, par exemple enquêtes et surveillance épidémiologiques, travaux de laboratoire, soins de santé (de masse ou individuels), développement des personnels de santé, éducation sanitaire. Chaque composante, tout en exigeant une planification et une organisation spécifiques détaillées, doit être coordonnée et intégrée en une opération administrée de façon efficiente. Aussi faudra -t -il que les futurs chefs de grands projets OMS soient non seulement des conseillers techniques hautement qualifiés, mais également des gestionnaires, Les savoir -faire administratifs et gestionnaires qui seront exigés des directeurs de projets n'interdiront nullement de confier ces postes à des personnes autres que des médecins.

Le programme de formation à l'exercice de ces fonctions a pour but d'abord de dégager une capacité technique particulière à la lumière du domaine d'intérêt, de la compétence, des aptitudes et de l'expérience des intéressés eux -mêmes, ensuite de les encourager et de les préparer à assumer des responsabilités gestionnaires et administratives. Il est suggéré que les bénéficiaires de la formation en question soient recrutés parmi des membres du personnel remplissant la double condition de compter au moins cinq ans de service à l'Organisation et d'être assurés d'y demeurer pendant au moins cinq autres années. Une étude de la grille des compétences et de l'expérience établie pour les postes de directeurs de projets montre que les intéressés doivent posséder des qualifications gestionnaires qui les rendent capables d'exercer les tâches suivantes :

- identifier les contraintes financières, gestionnaires, juridiques et politiques auxquelles est soumis le programme; - traduire les finalités sanitaires en programmes assortis d'objectifs quantifiés;

ANNEXE 7

129

- appliquer les techniques modernes de gestion dans l'établissement du calendrier des activités planifiées et dans l'affectation des ressources;

- déterminer par des analyses coa/efficacité et coot/avantages les priorités du programme et de ses composantes; - préparer des budgets et des projections financières pour le programme; - préparer des calendriers détaillés d'acquisition et de distribution des fournitures, en pronostiquant par extrapolation les demandes futures et l'évolution des besoins quant à la cadence des livraisons; - concevoir, établir et entretenir des systèmes adéquats de compte rendu, y compris par le recours aux techniques de traitement des données; - établir des critères de mesure pour l'évaluation, y compris pour la détermination de l'impact du programme sur l'amélioration de la santé et le développement socio- économique; - déterminer la dynamique du changement social;

- déterminer la valeur des variables locales des paramètres de planification du personnel; - donner des avis concernant la formation de personnel à divers niveaux (curricula, etc.); - définir et décrire les réceptivités culturelles locales aux procédures et aux systèmes de communication; - assurer la coordination avec d'autres services sanitaires et sociaux; - assurer la coordination avec les conseillers régionaux et les représentants de l'OMS; - harmoniser la planification et l'exécution du programme avec d'autres activités nationales et avec les activités d'autres institutions des Nations Unies; - élaborer et maintenir des procédures et des canaux de communication pour le travail de bureau;

- appliquer l'approche "dynamique de groupe" à la participation et à la gestion du personnel. Il faut ajouter à cette assez longue liste des sessions de recyclage dans les domaines épidémiologie et techniques statistiques, programmation sanitaire par pays, systèmes suivants d'information, recherche opérationnelle. :

Bibliographie

nale

OMS, Série de Rapports techniques, N° 456, 1970 (La formation en planification sanitaire natiorapport d'un comité d'experts de l'OMS) :

OMS, Série de Rapports techniques, N° 533, 1973 (Formation supérieure en santé publique rapport d'un comité d'experts de l'OMS)

Bureau régional OMS de l'Europe. Formation de personnels pour les administrations sanitaires rapport du groupe de travail sur des problèmes particuliers intéressant les écoles de santé publique, Copenhague, 1976 (ICP /HMD /020)

Bureau régional OMS de l'Europe. L'enseignement et la formation des médecins de santé publique rapport d'un groupe de travail, Copenhague, 1977 (ICP /HMD /037)

ANNEXE 8

REVISION TRIENNALE DE LA LISTE DES ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES EN RELATIONS OFFICIELLES AVEC L'OMS1 Extrait du rapport du Comité permanent des Organisations non gouvernementales

Extrait de EB61/39 - 23 janv. 19787 Le Comité permanent des Organisations non gouvernementales s'est réuni le 17 janvier 1978 1. avec la participation des membres suivants Dr A. N. Acosta, Dr E. A. Pinto (suppléant du Dr E. Aguilar Paz), M. R. Prasad, Dr D. B. Sebina et Professeur K. Spies. Le Dr D. B. Sebina a été élu président. :

Le Comité permanent a examiné en détail le rapport du Directeur général qui analyse les réponses à un questionnaire préparé pour la révision triennale et adressé aux 118 organisations non gouvernementales en relations officielles avec l'OMS, rapport qui comprend également des suggestions concernant le renforcement de ces relations. Le Comité était également saisi d'un document de base contenant un résumé des observations des 97 organisations non gouvernementales ayant répondu au Directeur général, ainsi que l'évaluation par celui -ci des relations existant avec chaque organisation. 2.

Le Comité a d'abord examiné le document précité et formulé des recommandations en tenant compte des exigences de l'orientation future du programme de l'Organisation ainsi que des renseignements complémentaires fournis par le Secrétariat en réponse aux questions posées par ses membres. 1l a estimé qu'il convenait de maintenir les relations officielles avec toutes les organisations non gouvernementales énumérées, à l'exception de la Ligue internationale des Sociétés dermatologiques et de la Société de Transplantation avec lesquelles il a recommandé de les suspendre. Dans le cas de la Société de Transplantation, le Comité a noté que cette suspension était conforme aux voeux de la Société qui avait elle -même indiqué dans sa réponse que "son affiliation à l'OMS semble peu justifiée en raison de ses activités plutôt spécialisées, qui sont surtout axées sur la recherche ". 3.

En ce qui concerne les organisations n'ayant pas répondu, le Comité a recommandé que le Directeur général appelle leur attention sur l'importance que le Conseil exécutif attache à l'existence de relations effectives et les prie d'informer l'OMS de leurs activités, afin que ces relations ne soient pas compromises du simple fait de leur négligence à se conformer aux règlements administratifs de l'Organisation. Il a d'autre part été recommandé que les résultats des nouvelles consultations qu'aura le Directeur général avec ces organisations soient communiqués au Conseil à sa soixante -troisième session, en 1979. 4.

Au sujet de l'information contenue dans le document de base, le Comité a déclaré qu'à son avis les résumés ne fournissaient pas assez de renseignements pour que ses membres puissent déterminer si les liens de collaboration existant entre telle ou telle organisation non gouvernementale et l'OMS étaient satisfaisants et que, pour permettre une meilleure analyse de la situation à l'avenir, il faudrait présenter des renseignements plus détaillés en ayant recours aux méthodes modernes d'information. 5.

Le Comité a estimé que le rapport du Directeur général rendait bien compte des heureux résultats de la coopération entre l'OMS et les organisations non gouvernementales. Pour ce qui est des propositions concernant l'avenir de la collaboration, le Comité a jugé particulièrement important que cette dernière soit orientée de manière à mieux correspondre au programme général de travail de l'Organisation et à sa programmation à moyen terme. Compte tenu de ce qui précède, et afin de pouvoir procéder à une analyse plus poussée des relations de l'OMS avec les organisations non gouvernementales, il a été suggéré qu'à l'avenir la révision de la liste des organisations non gouvernementales en relations officielles avec l'OMS soit étalée sur trois ans, 6.

1 Voir résolution EB61.R38. - 130 -

ANNEXE 8

131

ce qui permettrait de s'occuper d'un tiers des organisations chaque année. Le rapport du Directeur général sur les questions de politique générale continuerait en principe à être soumis tous les trois ans, comme à l'heure actuelle, ce qui n'exclurait pas la présentation d'un rapport intérimaire au cas où se poserait une question de politique générale exigeant l'attention du Conseil exécutif. Cette méthode de travail, qui ne serait pas en contradiction avec les dispositions régissant la révision triennale qui sont énoncées dans les principes régissant l'admission des organisations non gouvernementales à des relations officielles avec l'OMS,1 a été recommandée au Conseil comme étant de nature à faciliter et à rationaliser le travail du Comité.

En ce qui concerne la suggestion relative aux activités communes, le Comité, sans s'opposer à ce que l'Organisation contribue financièrement à ces activités, a fait valoir qu'il convenait de prendre garde que l'admission aux relations officielles avec l'OMS ne soit interprétée comme conférant le droit à un appui financier de la part de l'OMS. 7.

1 OMS, Documents fondamentaux, 28e éd., 1978, pp. 67 -69.

ANNEXE 9

COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE INTERNATIONALEI

JB61/38 Add.l Rapport du Directeur général

7 janv. 197

Traitements des agents des services généraux en poste à Genève Par sa résolution WHA29.25 du 13 mai 1976, l'Assemblée de la Santé avait prié la Commission de la Fonction publique internationale de s'acquitter le plus tôt possible des fonctions exposées au paragraphe 1 de l'article 12 de son Statut, particulièrement en ce qui concerne les barèmes des traitements du personnel de la catégorie des services généraux à Genève. Le Conseil d'administration de l'Organisation internationale du Travail a formulé une demande ana logue2 et l'Assemblée générale des Nations Unies a prié par la suite la Commission de la Fonction publique internationale de faire faire une enquête sur les conditions d'emploi à Genève et de soumettre ses conclusions et recommandations à la trente -deuxième session de l'Assemblée générale.3 1.

A l'issue de son enquête, la Commission a recommandé que soit appliqué un nouveau barème des traitements à dater du ler janvier 1978. Ce nouveau barème représente une diminution de quelque 17 % en moyenne par rapport au barème existant. 2.

Au paragraphe 183 de son rapport, après avoir rappelé que son mandat était "de recommander le barème des traitements qui lui semblait approprié ", la Commission a souligné qu'il "appartient maintenant aux chefs de secrétariat à qui ses recommandations sont adressées d'arrêter les modalités et les mesures administratives voulues pour assurer l'application dudit barème. La Commission compte néanmoins que des dispositions transitoires appropriées seront prises pour que le nouveau barème entre en vigueur le ler janvier 1978 ". 3.

Le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies a informé le 22 novembre la Cinquième Commission de l'Assemblée générale, à sa quarante -huitième séance, du consensus auquel il était parvenu avec les chefs de secrétariat des institutions ayant leur siège à Genève. Le Directeur général de l'OMS a participé aux réunions et aux négociations qui ont abouti à la décision d'accepter le rapport de la Commission et ses conclusions. Les chefs de secrétariat des institutions ayant leur siège à Genève ont en outre fait part de leur intention d'appliquer le nouveau barème recommandé par la Commission à partir du ler janvier 1978.4 La procédure d'application convenue est la suivante à compter du ler janvier 1978, tous les fonctionnaires se verront appliquer le nouveau barème, les fonctionnaires en poste étant placés dans la classe et à l'échelon qu'ils auront atteint à cette date; a) b)

tous les fonctionnaires déjà en poste recevront une indemnité personnelle de transition correspondant, dans chaque cas, à la différence exacte, en francs suisses, entre la somme qui aurait été due à l'intéressé le ler janvier 1978 d'après le barème actuel, et la somme due à compter de cette même date d'après le nouveau barème;

tous les fonctionnaires qui bénéficieraient d'une augmentation par suite d'un ajustec) ment au titre du coût de la vie verront réduire l'indemnité personnelle de transition d'un montant égal au montant de l'augmentation;

1 Voir décision 12. 2

Décisions de la deux -centième session du Conseil d'administration de l'OIT, paragraphe 40. 3

Documents officiels de l'Assemblée générale des Nations Unies, trente et unième session, Supplément N° 30 (A/31/30), paragraphes 28 -30. 4

Document des Nations Unies A/C.5/32/L.35, paragraphe 7.

-132--

ANNEXE 9 d)

133

les augmentations correspondant au passage à l'échelon supérieur et les augmentations correspondant à une promotion seront régies par le nouveau barème; le montant de l'indemnité de transition versée dans chaque cas ne sera pas affecté par ces versements. Le 9 décembre 1977, la Cinquième Commission a adopté un projet de résolution dans lequel elle a pris acte avec satisfaction du rapport sur les mesures prises par la Commission de la Fonction publique internationale au sujet des traitements du personnel de la catégorie des services généraux à Genève ainsi que de la déclaration du Secrétaire général sur la décision qu'il a prise, de concert avec les chefs de secrétariat des institutions ayant leur siège à Genève, d'accepter le rapport de la Commission de la Fonction publique internationale, ses conclusions et ses recommandations, et sur l'accord de base auxquels ils sont parvenus quant aux mesures transitoires requises. La Cinquième Commission a d'autre part invité tous les chefs de secrétariat des organisations ayant leur siège à Genève à suivre la procédure d'application exposée dans la déclaration du Secrétaire général, et elle a pris note de l'intention de la Commission de la Fonction publique internationale d'avancer la date de sa prochaine enquête et de son prochain rapport sur les traitements des agents des services généraux en poste à Genève, de manière à en transmettre les résultats aux chefs de secrétariat dans le courant de 1980. 5.

Le budget programme approuvé pour 1978 prévoit des crédits pour faire face à une augmentation attendue des traitements du personnel des services généraux à Genève et le budget programme proposé à l'origine pour 1979 prévoyait de même des crédits pour faire face à une nouvelle augmentation des traitements cette année -là. L'application des recommandations formulées par la Commission de la Fonction publique internationale conformément à la procédure exposée plus haut permettra donc de réaliser une économie de US $975 000 pour 1978 et de US $2 075 000 pour 1979.1 Des économies supplémentaires pourront sans doute être réalisées par suite de la diminution des augmentations correspondant pour le personnel déjà en poste au passage à l'échelon supérieur dans le nouveau barème et de l'application du nouveau barème sans indemnités de transition aux agents des services généraux engagés après le 31 décembre 1977. On estime à l'heure actuelle que ces économies supplémentaires pourraient représenter un montant approximatif annuel de US $325 000 en 1978 et en 1979. Fonctionnement du système des ajustements (indemnités de poste et déductions) pour le personnel de la catégorie professionnelle et de rang supérieur Dans le système actuel, la classe d'indemnité de poste correspondant à chaque lieu d'affectation passe à un échelon supérieur (en supposant que le taux de change entre le dollar et la monnaie locale reste inchangé) chaque fois que l'indice du coût de la vie augmente de 5 points par rapport à la base 100 (actuellement New York, novembre 1973) et se maintient à ce niveau ou au- dessus pendant quatre mois. Au paragraphe 57 de son rapport, la Commission de la Fonction publique internationale a recommandé de modifier le système des ajustements, avec effet à partir du ler juillet 1978, de façon que les changements de classe d'ajustement soient fondés sur des mouvements de l'indice de 5 % au lieu de 5 points. La Cinquième Commission de l'Assemblée générale des Nations Unies a approuvé cette recommandation. 7.

D'après le système proposé par la Commission de la Fonction publique internationale, les intervalles entre changements des classes d'ajustement correspondant aux différents lieux d'affectation seraient plus longs qu'à l'heure actuelle, en particulier dans les endroits où le coût de la vie est élevé, mais le montant en dollars correspondant à chaque classe serait plus élevé. Les répercussions que pourrait avoir cette proposition sur les besoins budgétaires au cours d'une période financière donnée seraient fonction d'un certain nombre de variables parmi lesquelles le pourcentage accumulé au début de la période financière pour le passage à la prochaine classe d'ajustement à un lieu d'affectation donné, ainsi que le taux de l'inflation. Il semble que cette proposition entraînerait des dépenses supplémentaires dans certains lieux d'affectation mais que celles -ci seraient probablement plus que compensées par les économies réalisées dans d'autres lieux d'affectation. S'il est par conséquent difficile d'évaluer avec précision les incidences financières de cette proposition pour les exercices 1978 et 1979 dans tous les lieux d'affectation de l'Organisation, on peut cependant considérer que ces incidences ne seront guère importantes. 8. 1

Voir OMS, Actes officiels, N° 245, 1978, appendice 3, paragraphes 2.5 et 2.12.

134

CONSEIL EXECUTIF, SOIXANTE ET UNIEME SESSION, PARTIE III

Le Comité administratif de Coordination a conclu que les améliorations que les propositions 9. de la Commission visaient à apporter au système d'ajustement seraient annulées par les inconvénients que comportent ces mêmes propositions.) Tout en souscrivant à cette conclusion, le Directeur général s'estime à son corps défendant tenu d'accepter le nouveau système proposé par la Commission afin de rester dans le système commun. En conséquence, certaines dispositions du Règlement du Personnel devront être modifiées, et un rapport distinct sur cette question sera présenté au Conseil à une date ultérieure.

Document des Nations Unies A /32/8/Add.16, paragraphe 2.

INDEX DES RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS Les numéros figurant dans le symbole EB61.R... renvoient aux résolutions; les chiffres entre parenthèses renvoient aux décisions.

Pages

Accord de siège entre le Gouvernement des Philippines et l'OMS, interprétation (EB61.R9)

rôle de l'OMS au niveau des pays et en particulier 7

Adolescents, besoins sanitaires, rapport d'un comité d'experts (3) Alimentation et nutrition, élaboration de politiques et de plans nationaux et internationaux (EB61.R33) 30 24

rôle des représentants de l'OMS (EB61.R34) méthode de travail (EB61.R8) représentants, à l'Assemblée de la Santé (EB61.R8)

24 5

à la Trente et Unième Assemblée mondiale de la 30 13 5

Aliments irradiés, salubrité, rapport du Comité mixte AIEA /FAO /OMS d'experts (3) Asie du Sud -Est, Comité régional (EB61.R19) Directeur régional, nomination (EB61.R7)

Santé, nomination (1) salle du Conseil, améliorations (EB61.R22) soixante -deuxième session, date et lieu (13)

30 15

32 9 8 11

Contributions, Membres redevables d'arriérés, Congo (EB61.R13) Empire centrafricain (EB61.R11) Grenade (EB61.R16) Kampuchea démocratique (EB61.R14) République Dominicaine (EB61.R15) Tchad (EB6I.R12) Convention sur les substances psychotropes (10) . Coopération technique avec les gouvernements (EB61.R19) Corps commun d'inspection, rapports (EB61.R35) . . . . .

Assemblée mondiale de la Santé, méthode de travail (EB61.R3; EB61.R8) représentants du Conseil exécutif (EB61.R8) 2, 5 S

Trente et Unième, ordre du jour et durée (EB61.R40) nomination des représentants du Conseil exécutif (1) Association internationale des Sociétés de la Mutagenèse de l'Environnement (EB61.R39) Association médicale mondiale (EB61.R37)

28 30 28 26

10 10 8

32 13

Bâtiment du Siège, améliorations dans la salle du Conseil (EB61.R22) 15 Budget, pour 1978, supplémentaire (EB61.R5) 4 pour 1980 -1981, niveau (EB61.R18) 13 Voir aussi Budget programme; Résolution portant ouverture de crédits Budget programme, politique et stratégie (EB61.R6; EB61.R19) 5, 13 2, 5 procédure d'examen (EB61.R3; EB61.R8) utilisation des recettes occasionnelles pour réduire les effets adverses des fluctuations monétaires (EB61.R4) 3

Décennie des Nations Unies pour le développement, troisième (EB61.R30) Développement psycho -social et santé mentale de l'enfant, rapport d'un comité d'experts (3) Directeur général, projet de contrat (EB61.R1) . . . proposition pour le poste (EB61.R2) Directeur régional pour l'Asie du Sud -Est, nomination (EB61.R7) Discussions techniques (EB61.R3) .

30 1

2 5

Enfant, développement psycho -social et santé mentale, rapport d'un comité d'experts (3)

Cancer, planification à long terme de la coopération internationale (EB61.R29) 20 Centre international de Recherche sur le Cancer (EB61.R29) 20 Codes d'éthique médicale, élaboration (EB61.R37) . . 26 Comité permanent des Organisations non gouvernementales, rapport (EB61.R38; EB61.R39) 27, 28 Comités consultatifs de la Recherche médicale (EB61.R33; 24, 26 EB61.R36) Comités d'experts, nominations (2) 30 rapport sur les réunions (3) 30 Comités régionaux, rapports (7) 31

Ethique médicale, élaboration de codes (EB6I.R37) . Etude organique, prochaine (11) rôle de l'OMS au niveau des pays et en particulier rôle des représentants de l'OMS (EB61.R34) . . . Evaluation, des objectifs éducationnels dans la formation des personnels de santé (4) des programmes de santé (EB6I.R26)

30 26 32 24 30 18

Fonds immobilier (9)

Commission de la Fonction publique internationale, rapport (12) 32

Groupe d'étude sur les critères d'évaluation des objectifs éducationnels dans la formation des personnels de santé (4) 30

Conseil des Organisations internationales des Sciences médicales (CIOMS) (EB61.R37) Conseil exécutif, Comité chargé d'examiner certaines questions financières avant l'Assemblée de la Santé

Hépatite virale, rapport d'un comité d'experts (3) Ligue internationale (EB61.R38) des

(EB61.R8; EB61.R41) 5, 28 élection de Membres habilités à désigner une personne devant faire partie du, procédure (EB61.R8) . . 5 32 étude organique, prochaine (11)

Sociétés

dermatologiques 27

135

136

CONSEIL EXÉCUTIF, SOIXANTE ET UNIÈME SESSION, PARTIE I Pages Pages

Maladies tropicales, programme spécial de recherche et de formation (EB61.R36) Médicaments essentiels (EB61.R17) sélection, rapport d'un comité d'experts (3) ;. . .

Questions financières, examen par un Comité du Conseil 26 12

exécutif avant l'Assemblée de la Santé (EB61.R8; EB61.R41) 5, 28

Voir aussi Politique et gestion pharmaceutiques; Stupéfiants; Substances psychotropes Monnaies, fluctuations des taux de change (EB61.R4) .

Radionucléides et rayonnements ionisants, emploi sur des êtres humains dans la recherche médicale, l'enseignement et les activités non médicales, rapport d'un comité d'experts (3) Recettes occasionnelles, utilisation pour réduire les effets adverses des fluctuations monétaires (EB61.R4) . 30 3

Nations Unies, système des, restructuration des secteurs économique et social (EB61.R19) Nutrition, élaboration de politiques et de plans nationaux et internationaux (EB61.R33)

Organisations non gouvernementales, demandes d'admission aux relations officielles avec l'OMS (EB61.R39) révision triennale de la liste (EB61.R38)

Recherche biomédicale et recherche sur les services de santé, développement et coordination (EB61.R36) . Règlement du Personnel, amendements (EB61.R20) . . Reproduction humaine, programme spécial de recherche, de développement et de formation à la recherche (EB61.R36)

26 14

28 27

26 31

Résolution portant ouverture de crédits, pour 1977, virements entre sections (5) pour 1978, amendement (EB61.R5) virements entre sections (6) pour 1979 (EB61.R21)

4 31

Pacifique occidental, Région, accord de siège entre le Gouvernement des Philippines et l'OMS (EB61.R9) . Paludisme, nomination d'un comité ad hoc (8 (i)) Personnels de santé, critères d'évaluation des objectifs .

7 31

éducationnels (4) programme à moyen terme de développement (EB61.R27) Pesticides, résidus, rapport d'une réunion conjointe FAO /OMS (3)

30 19

30 7

Philippines, accord de siège entre le Gouvernement et l'OMS (EB61.R9) Politique et gestion pharmaceutiques (EB61.R17) nomination d'un comité ad hoc (8 (ii)) Programmation à moyen terme (EB61.R24) développement des personnels de santé (EB61.R27) santé mentale (EB61.R28) Programmation sanitaire par pays (EB61.R25) . . . 12 31

Santé, tendances à long terme (EB61.R30) Santé mentale, programmation à moyen terme (EB61.R28) Santé mentale et développement psycho -social de l'enfant, rapport d'un comité d'experts (3) Services de santé, développement et coordination de la recherche sur (EB61.R36)

20 30 26 15

Siège de l'OMS, améliorations à la salle du Conseil exécutif (EB61.R22) Société de Transplantation (EB61.R38) Société européenne de Recherche clinique (EB61.R39) . 27 28 30 32 32

16 19

Standardisation biologique, rapport du Comité d'ex perts (3)

20 17 21

Stupéfiants, décisions en rapport avec les conventions internationales (10)

Programme général de travail pour une période déterminée, établissement (EB61.R30) septième (EB61.R30) 21

Substances psychotropes, décisions en rapport avec la Convention sur (10)

sixième, procédures pour apporter des modifications (EB61.R23) 15

Systèmes d'information de l'OMS, développement du programme (EB61.R32) 22 16 18

programmation à moyen terme pour l'exécution (EB61.R24) Programmes de santé, évaluation (EB61.R26)

Programme spécial de recherche, de développement et formation à la recherche en reproduction humaine (EB61.R36) 26 26 32

Tableaux d'experts, inscriptions (2) Technologie sanitaire, programme de (EB61.R31) d'experts (3) Vaccins essentiels (EB61.R17) Variole, programme d'éradication (EB61.R10)

30 22 30

Tumeurs solides, chimiothérapie, rapport d'un comité

Programme spécial de recherche et de formation concernant les maladies tropicales (EB61.R36)

Psychotropes, décisions en relation avec la Convention sur les substances (10)

12 7

Основные сведения

Организация Всемирная организация здравоохранения (ВОЗ / WHO)

Тип документа Publications

Дата принятия 31 декабря 1978 г.

Источник Всемирная организация здравоохранения