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Cent neuvième session Point 6.3 de l’ordre du jour
EB109.R14 18 janvier 2002
Amendements au Règlement du Personnel Le Conseil exécutif CONFIRME, conformément à l’article 12.2 du Statut du Personnel, les amendements apportés par le Directeur général au Règlement du Personnel1 avec effet au 1er juillet 2002 en ce qui concerne la réforme contractuelle et le système de gestion et de développement des services du personnel avec effet au 1er janvier 2002.1
Neuvième séance, 18 janvier 2002 EB109/SR/9
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Voir document EB109/27 Add.1, annexe 1.