Services techniques : lettre d’accord aux fins de l’exécution de traitement à l’ivermectine à grande échelle en Guinée Bissau

PROGRAMME DE LUTTE, CONTRE UONCHOCERCOSE EN AFRIQUE DE UOUEST 01 BP 549 - Té1.(226) 30.23.12 - Telex 524t.PF OUAGADOUGOU 01 - BURKINA FASO Equipe nationale du Programme de lutte contre l'onchocercose Ministère de la Santé publique BP 50 Bissau Guinée Bissau. Dossier No. : 08/18ULl2 Date: 25107 /94 No. d'Imputation : OU ICP CTD 306 ON 94 834 Aux fins de l'exécution de traitement à l'ivermectine à grande échelle en Guinée Bissau, L'Organisation.mondiale de la Santé, Programme de lutte contre l'onchocercose ci-après dénommée "IOMS/ONCHO" d'une part, et L Equipe nationale du Programme de lutte contre l'onchocercose Ministère de la Santé publique BP 50 Bissau Guinée Bissau ci-après dénommée "I'INSTITUTION" d'autre part, ONT CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT: 1. Travaux à exécuter faisant l'objet du présent accord Traitement à l'ivermectine à grande échelle dans le bassin de Rio Corubal dn 29 novembre au 18 décembre 1994 inclus soit 20 jours. [æ programme de travail faisant l'objet du présent accord peut en cours d'exécution, subir des modifications de la part de I'OMS/ONCHO après discussions avec l'équipe nationale. 22. Modalités de travail LEquipe nationale (2 medecins,6 techniciens/infirmiers,2 infirmiers externes et 5 chaufféurs) procèdera au traitment à l'ivermectine à grande échelle dans le bassin ci-dessus mentionné. 3. Obligations de I'OMS/ONCHO 3.1. Indeqrnités forfaitaires: Annexe l.L , Des indemnilÇs forfaitaires totalisaît3 025 000 Pesos (Trois millions vingt cinq mille Pesos) seront versées à l'équipe nationale. Ces indemnités seront payées par mois à chaque agent ayant effectivement travaillé pour le Programme durant au moins une partie du mois. 3.2. Indemnité de déplacement: Annexe 1.2 Il sera versé à l'équipe nationale, des indemnités de déplacement totalisant 19 306 000 Pesos (dix neuf millions trois cent six milte Pesos). [-es indemnités de déplacement à payer ne doivent concerner que les jours de sortie effective des equipes sur le tèriain, le nombre de ces jours pouvant être inférieur à celui préw dans la lettre d'accord. 3.3. Frais de fonctionnement : - Carburant yOMS/ONCHO fournira par l'intermédiaire de l'équipe nationale du Sénégal 1500 litres de gas-oil. D'autre part il sera fourni 20 litres d'essence et 5 litres d'huile 2 temps pour le fonctionnement du groupe electrogène. 3.4. Entretien des véhicules - I-es quantités suivantes de lubrifiants seront mises à la disposition de l'équipe nationale pour l'entretien des véhicules durant la mission par l'intermédiaire de l'équipe nationale du Sénégal. Huile 90 Vanellus - 5 litres Huile 40 Diesel - L0 litres - Petites déoenses ÿ (Jne somme de 100 000 Pesos sera mise à la disposition de l'Equipe Nationale pour diverses petites dépenses durant la mission. 33.5. Moyens de locomotion *i - Véhicules fOMS/ONCHO fournira 5 véhicules 4x4 pour la mission. 3.6. Matériel de bureau et autres - Un lot de matériel de bureau nécessaire pour le travail sera fourni à l'équipe nationale. - Une quantité "ad-hoc" de médicaments sera fournie à l'équipe nationale afin de soigner la population souffrante des villages visités. 4. Contribution de l'Institution L Institution en accord avec son Gouvernement fournira, pour cette mission, le personnel chargé de l'exécution des travaux. Ce personnel comprend : Médecins Techniciens de laboratoire Techniciens externes Chauffeurs 5. Durée couverte par l'accord , .) 2q/477 -tl/te'Y'' [-e présent accord couwira une période de 20 jours du 1 au 20 mai 1qo4 inclus 6. Echéances. modalités et conditions de paiement. 2 6 2 1 1 agents5 6.t. 6.2. 6.3. Iæ montant total des dépenses préwes par l'accord s'élève à 22 431 000 Pesos (üngt deux millions quatre cent trente un mille Pesos). ''C"tt" somme sera payée dès que cet accord sera dûment signé par les deux parties et le document retourné à I'OMS/ONCHO à Ouagadougou. [-es documents comptables justificatifs des dépenses effectuées doivent également être transmis à la fin de chaque mission à l'adresse suivante: Directeur du Prograrnme Attention: Administrateur du Budget et des Finances oMS/ONCHO 01 BP 549 Ouagadougou 01 Burkina Faso - 6.4.* 4 Un rapport technique sur les missions doit parvenir au Chef de funité Epidémiotogique à l'adresse suivante: Directeur du Progralnme Attention: Chef EPI oMS/ONCHO 01 BP 549 Ouagadougou 01 Burkina Faso I-e montant intégral de tout solde positif dégagé pour une raison quelconque à la fin de la période couverte par le présent accord sera déduit par la suite du montant des dépenses que IOMS/ONCIIO aura à prendre en charge dans le cadre d'un éventuel prochain accord avec l'Institution. Au cas où il n'y aurait plus de lettre d'accord, ce solde positif serait remboursé par chèque à I'OMS-ONCHO. 6.5 7. Dispositions Juridiques Il est bien entendu que la présente lettre d'accord n'institue pas de relations d'employeur à employé entre I'OMS/ONCHO et les agents de l'Institution évoluant dans le cadre du projet. Aussi, I'OMS/ONCHO ne saurait assumer aucune responsabilité pour toute perte, tout accident, tout dommage ou toute blessure que l'Institution ou toute autre personne agissant en son nom pourrait subir au cours ou en raison de l'exécution d'un travail ou de quelque autre manière. Tout différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution du présent accord qui n'aurait pu être résolu à l'amiable sera reglé par conciliation. Si toutefois la conciliation devait échouer, le différend sera réglé par un arbitrage dont les modalités seront convenues entre les parties ou, à défaut, conformes au règlement de conciliation et d'arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale. Iæs parties reconnaissent qu'elles seront définitivement liées par la sentence arbitrale. * Pour faciliter la communication, veuillez respecter la section 6.4 ci-dessus. 6ANNEXE 1 I. INDEMMTES FORFAITAIRES Novembre/Décembr e, 1994. 2 médecins x 150 000 6 techniciens 'x 110 000 2 infirmiers x 110 000 5 chauffeurs x 66 500 TOTAL RECAPITULATION Indemnités forfaitaires Indemnités de Déplacement Petites dépenses TOTAL Pesos/mois x 2 mois Pesos/mois x 2 mois Pesos/mois x 2 mois Pesos/mois x 2 mois outg+to06432 out94to064+5 out 94/ oo6458 = 3 800 000 Pesos = I 172 000 Pesos = 2 724 000 Pesos = 4 610 000 Pesos = 19 306 000 Pesos = 3 025 000 Pesos = 19 306 000 Pesos = 100 000 Pesos = 22_4ll_000_Pesos = 600 = 1320 = 440 = 665 = 3025 000 000 000 000 000 Pesos Pesos Pesos Pesos Pesos 2. INDEMNITES DE DEPT-ACEMENT Mission du 29 novembre au L8 décembre 1994 (zDjours) 2 médecins x 95 000 Pesos/jour x 20 jours 6 techniciens x 68 100 Pesos/jour x 20 jours 2 infirmiers x 68 100 Pesos/jour x 20 jours 5 chauffeurs x 46 100 Pesos/jour x 20 jours TOTAL DES INDEMNITES DE DEPLACEMENT 5Si vous acceptez cette proposition, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir faire signer les quatre exemplaires du présent accord par deux autorités responsables de l'exécution des travaux et nous en retourner trois (3) exemplaires revêtus des signatures des personnes autorisées en nous indiquant I'adresse de la banque à laquelle dewont être effectués les différents versements ci-dessus mentionnés. Signataires I'OMS/ONCHO Sisnataires INSTITUTION 1. Dr Boa§e A Boatin Chef EPI 1. Noq Fonction ù. A *.;7n*..1 !?..TâH a a ru k ya GJs b*..aeu-us( .ruûtv Signature Date:.7..t '.1" n ,^r",...k/.il..1 r 2. Np6;tr2. Dr Ebrahim M. Samba Directeur du Programme l:, I a Signature "",/{2F » ur.,. &..3....-A.9.,k-, f ) a,