Troisième rapport de la Commission B (Projet)

SOIXANTE-DOUZIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ A72/75 (Projet) 25 mai 2019 Troisième rapport de la Commission B (Projet) La Commission B a tenu ses quatrième et cinquième séances le 24 mai 2019 sous la présidence de M. Herbert Barnard (Pays-Bas). Il a été décidé de recommander à la Soixante-Douzième Assemblée mondiale de la Santé d’adopter les deux résolutions et les sept décisions ci-jointes relatives aux points suivants de l’ordre du jour : 17. Questions relatives au personnel 17.1 Ressources humaines : rapport annuel Une décision 17.3 Amendements au Statut du personnel et au Règlement du personnel Une résolution intitulée  Traitements du personnel hors classes et du Directeur général 17.4 Nomination de représentants au Comité des pensions du personnel de l’OMS Une décision 15. Questions financières 15.4 Dispositions spéciales concernant le règlement des arriérés Une résolution intitulée  Dispositions spéciales concernant le règlement des arriérés : République bolivarienne du Venezuela A72/75 (Projet) 2 19. Autres questions renvoyées à l’Assemblée de la Santé par le Conseil exécutif Une décision intitulée  2020 : année internationale des sages-femmes et du personnel infirmier Une décision, telle qu’amendée, intitulée  Journée mondiale de la maladie de Chagas 18. Questions relatives à la gestion, à l’administration et à la gouvernance 18.1 Processus de réforme de l’OMS, programme de transformation compris, et mise en œuvre de la réforme du système des Nations Unies pour le développement Trois décisions intitulées  Réforme de l’OMS : amendements au Règlement intérieur de l’Assemblée mondiale de la Santé A72/75 (Projet) 3 Point 17.1 de l’ordre du jour Ressources humaines : rapport annuel La Soixante-Douzième Assemblée mondiale de la Santé, ayant examiné le paragraphe 27 du rapport du Secrétariat intitulé : Ressources humaines : rapport annuel,1 a décidé de modifier le contrat du Directeur général, comme il est indiqué au paragraphe II.3) de l’annexe du document A72/43, afin de permettre la participation rétroactive du Directeur général à la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies, à compter du 1er juillet 2017. 1 Document A72/43. A72/75 (Projet) 4 Point 17.3 de l’ordre du jour Traitements du personnel hors classes et du Directeur général La Soixante-Douzième Assemblée mondiale de la Santé, Prenant acte des recommandations du Conseil exécutif concernant la rémunération du personnel hors classes et du Directeur général, 1. FIXE le traitement brut afférent aux postes de Sous-Directeur général et de Directeur régional à US $179 948 par an, avec un traitement net correspondant de US $134 266 ; 2. FIXE le traitement brut afférent au poste de Directeur général adjoint à US $198 315 par an, avec un traitement net correspondant de US $146 388 ; 3. FIXE le traitement brut afférent au poste de Directeur général à US $244 571 par an, avec un traitement net correspondant de US $176 917 ; et 4. DÉCIDE que ces ajustements de rémunération prendront effet à compter du 1er janvier 2019. A72/75 (Projet) 5 Point 17.4 de l’ordre du jour Nomination de représentants au Comité des pensions du personnel de l’OMS La Soixante-Douzième Assemblée mondiale de la Santé nomme le Dr Gerardo Lubin Burgos Bernal délégué de la Colombie membre du Comité des pensions du personnel de l’OMS pour un mandat de trois ans, jusqu’à la clôture de la Soixante-Quinzième Assemblée mondiale de la Santé en mai 2022. L’Assemblée de la Santé nomme le Dr Arthur Williams délégué de la Sierra Leone membre suppléant du Comité des pensions du personnel de l’OMS pour un mandat de trois ans, jusqu’à la clôture de la Soixante-Quinzième Assemblée mondiale de la Santé en mai 2022. A72/75 (Projet) 6 Point 15.4 de l’ordre du jour Dispositions spéciales concernant le règlement des arriérés : République bolivarienne du Venezuela La Soixante-Douzième Assemblée mondiale de la Santé, Ayant examiné la demande de la République bolivarienne du Venezuela concernant ses arriérés de contributions d’un montant de US $13 219 535 jusqu’à et y compris 2019 ; considérant également la demande de la République bolivarienne du Venezuela de rééchelonner le paiement de ce solde sur la période 2019-2038 ; Notant que cette demande n’est pas totalement conforme aux dispositions de la résolution WHA54.6 en ce qui concerne le délai et la procédure, 1. DÉCIDE de rétablir les privilèges attachés au droit de vote de la République bolivarienne du Venezuela à la Soixante-Douzième Assemblée mondiale de la Santé aux conditions suivantes : La République bolivarienne du Venezuela acquittera le montant de ses arriérés de contributions, qui totalise US $13 219 535, sur une période de 20 ans, comprise entre 2019 et 2038, selon l’échéancier indiqué ci-après, en plus de sa contribution annuelle ; Année US $ 2019 660 977 2020 660 977 2021 660 977 2022 660 977 2023 660 977 2024 660 977 2025 660 977 2026 660 977 2027 660 977 2028 660 977 2029 660 977 2030 660 977 2031 660 977 2032 660 977 2033 660 977 2034 660 977 2035 660 977 2036 660 977 2037 660 977 2038 660 972 TOTAL 13 219 535 A72/75 (Projet) 7 2. DÉCIDE EN OUTRE que, conformément à l’article 7 de la Constitution, les privilèges attachés au droit de vote seront automatiquement suspendus si la République bolivarienne du Venezuela ne remplit pas les conditions énoncées au paragraphe 1 ci-dessus ; 3. PRIE le Directeur général de faire rapport aux Assemblées de la Santé suivantes sur la situation telle qu’elle se présentera alors ; 4. PRIE EN OUTRE le Directeur général de communiquer le texte de la présente résolution au Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela. A72/75 (Projet) 8 Point 19 de l’ordre du jour 2020 : année internationale des sages-femmes et du personnel infirmier La Soixante-Douzième Assemblée mondiale de la Santé, ayant examiné le document A72/54 Rev.1, a décidé de désigner 2020 comme année internationale des sages-femmes et du personnel infirmier. A72/75 (Projet) 9 Point 19 de l’ordre du jour Journée mondiale de la maladie de Chagas La Soixante-Douzième Assemblée mondiale de la Santé, ayant examiné le document A72/55 Rev.1, a décidé d’instaurer une Journée mondiale de la maladie de Chagas, qui sera célébrée le 14 avril. A72/75 (Projet) 10 Point 18.1 de l’ordre du jour Réforme de l’OMS : amendements au Règlement intérieur de l’Assemblée mondiale de la Santé La Soixante-Douzième Assemblée mondiale de la Santé, ayant examiné le rapport du Directeur général sur la réforme de l’OMS,1 a décidé : 1) d’amender son Règlement intérieur conformément aux exemples figurant en annexe au document A72/50 afin de remplacer ou de compléter, seulement dans la version anglaise, la terminologie introduisant une considération de sexe, afin de désigner à la fois les genres masculin et féminin, et de continuer à suivre la pratique en vigueur à l’Organisation des Nations Unies pour les cinq autres langues officielles et de travail des organes directeurs de l’OMS, en vertu de l’article 119 du Règlement intérieur de l’Assemblée mondiale de la Santé ; 2) que ces amendements entreront en vigueur lorsque le Directeur général renumérotera les articles du Règlement intérieur de l’Assemblée mondiale de la Santé conformément au projet de décision recommandé par le Conseil dans la décision EB143(7) (2018), et sous réserve de l’adoption de ce projet par l’Assemblée de la Santé.2 1 Document A72/50. 2 Voir le document A72/52. A72/75 (Projet) 11 Point 18.1 de l’ordre du jour Réforme de l’OMS : amendements au Règlement intérieur de l’Assemblée mondiale de la Santé La Soixante-Douzième Assemblée mondiale de la Santé, ayant examiné le rapport du Directeur général sur le rapport de la Présidente du Conseil exécutif sur les résultats de la consultation informelle sur la réforme de la gouvernance,1 a décidé : 1) d’amender les articles 5, 11 et 12 du Règlement intérieur de l’Assemblée mondiale de la Santé comme indiqué à l’annexe du document A72/51, conformément à l’article 119 du Règlement intérieur de l’Assemblée mondiale de la Santé, avec effet à compter de la clôture de sa soixante-douzième session ; et de recommander que les mémorandums explicatifs auxquels il est fait référence au troisième paragraphe de l’article 5 du Règlement intérieur de l’Assemblée mondiale de la Santé, tel que modifié, soient limités à 500 mots ; 2) d’amender l’article 48 du Règlement intérieur de l’Assemblée mondiale de la Santé comme indiqué à l’annexe du document A72/51, conformément à l’article 119 du Règlement intérieur de l’Assemblée mondiale de la Santé, avec effet à compter de la clôture de sa soixante-douzième session ; 3) d’amender les définitions figurant au début du Règlement intérieur de l’Assemblée mondiale de la Santé, les articles 3, 14, 19 et 22, le titre figurant entre les articles 43 et 44, et l’article 47 du Règlement intérieur de l’Assemblée mondiale de la Santé comme indiqué à l’annexe du document A72/51, conformément à l’article 119 du Règlement intérieur de l’Assemblée mondiale de la Santé, avec effet à compter de la clôture de sa soixante-douzième session ; 4) que les résolutions et les décisions devraient prévoir des dispositions claires en matière d’établissement de rapports, notamment des cycles allant jusqu’à six ans, avec des rapports biennaux, sauf indication contraire du Directeur général. 1 Document A72/51. A72/75 (Projet) 12 Point 18.1 de l’ordre du jour Réforme de l’OMS : amendements au Règlement intérieur de l’Assemblée mondiale de la Santé La Soixante-Douzième Assemblée mondiale de la Santé a décidé : 1) d’adopter les amendements au Règlement intérieur de l’Assemblée mondiale de la Santé tels qu’ils figurent dans l’annexe du document A72/52, conformément à l’article 119 du Règlement intérieur de l’Assemblée mondiale de la Santé, avec effet dès la clôture de cette session de l’Assemblée de la Santé ; 2) de prier le Directeur général de renuméroter, en temps opportun, les articles du Règlement intérieur de l’Assemblée mondiale de la Santé, en tenant compte des amendements adoptés dans la présente décision. = = =