JBANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT MEMORANDUM POUR LE PROGRAMME AF'RICAIN DE LUTTE coNTRE L' ONCHOCERCOSE (APOC) PHASE rr (2002-2007) CESSATION PROGRESIVE DES ACTIVITES DU PROGRAMME (2008-2010) En date du 2 5 HAR. ?flt? REcu 0 I At,R. 2002 APOC/DIR A. ctrEnalrrEs ce Mdmorandum (ci-aprds d6nommi le << Mdmorandum >) qui d6crit lesdispositions applicables i la Phase rI (telle que d6finie ci-aprds) "t a lu Cessationprogressive des activitds (telle que ddfrnie ci-aprds) du Programme africain de Lutte contre I'Onchocercose (APOC) (ci-apres d6nomm6 < Le Pro-grarnrne >) contient deux parties. Ia Partie I du pr6sent Mdmorandum stipule les dispositions financidres du Programme. Chaque Partie Contribuante (telle que aer.i. ci-apiOsl appose sa signature A la Partie I du present Mdmorandum pour confirmer l'accord ae laaite partie Contribuante aux conditions stipuldes dans ladite partie I. I-a Partie tI du pr6sent Mdrnorandum stipule les dispositions d,ordreinstitutionnel et opcrationnel du programme. Chaque Partie Contrituante (telle queddfinie ci-aprds) appos€ sa signature i Ia partie II du pr6sent Mcrnorandu- po* confirmer l'accord de ladite Partie Conhibuante au* conditions stipul6es aans Uaite Partie tI. B. DEFINITIONS A mojns que le- contexte ne requiert une interprdtation diffdrente, chaque foisqu'ils sont utilisCs dans le prdsent Mdmorandurq les expressions et sigles ci-aprds ont les signifi cations suivantes : . G) I'expression < Fonds APOC II > disigne le fonds creC conformdment auxdispositions de la Partie I du M6morandum pour firnicer la Phase II (telle que d6finie ci- aprds) et la cessation progressive des activitis (telle que adfinie'ci-apresj auhogramme; (b) I'expression << partie contribuante > d6signe un gouvernement, une organisation intergouvernementale ou une fondation -acceptant d'effectuer une contribution au Fonds APOC II en vertu de la Partie I du Mdmorandum et en acceptentles dispositions de ladite Partie; I'expression <<Parties Contribuantes >> ddsigrre lesditesparties collectivement ; . (9 le sigle l CAP > ddsigne le Comit6 des Agences parrainantes dicrit dansla Partie II du M6morandum ; . . (d) le sigle ,1IAc > ddsigne le Forum d'action conjointe du programmeddcrit dans la Partie II du Mdmorandum; (e) _ I'expression << pays participant > d6signe un pays qui a acceptd departiciper au Programme aux termes de la Partie II du M-imorand'um et qui accepte d,6treli6 par les termes de ladite Partie II ; I'expression < Pays participants > disigne lesditspays collectivement; . - (f) I'expression < Phase II > d6sigre la pdriode d'exdcution de la deuxidmephase du Programme, qui va de2002 i2007 ; et .. -G) - I'expression <Cessation progressive des activitds > ddsigne la p6riode *Ii1"_1*8 i 2ol2 durant laquelle s'achdveront progressivement les opirations durrogramme. suit: -2- PARTIE I ATTENDU QUE (A) les Parties Contribuantes sont convenues d'apporter leurs concours au financement du co0t des opdrations de la Phase II et de Pdriode de Cessation des activitds du Programme, actuellement estimd i quatre-vingt millions de dollars des Etats-Unis (USD 80 000 000); ATTENDU QUE (B) la Banque internationale pour la reconstruction et le d6veloppement (ci-aprds ddnomm6e << la Banque >) a accept6 de faire fonction d'Agent financier du Programme et, i ce titre, d'assumer les fonctions d6crites dans la Partie I du Mdmorandum; et ATTENDU QUE (C) I'Organisation mondiale de la sant6 (ci-apr0s d6nomm6e (( I'OMS >> a acceptd de faire fonction d'Agence chargee de I'ex6cution du Programme et, i ce titre, de renplir les fonctions ddcrites dans la Partie II du Mdmorandunq Chaque Partie Contribuante aux pr6sentes dispositions est convenue de ce qui ARTICLE I Fonds APOC II Section 1.01. Le Fonds APOC (TF027451) sera, sauf indication contraire, clos i la fin de la Phase I du Programme. Chaque Partie Contribuante i la Phase I et i Ia Cessation progressive des activit6s du Programme qui 6tait une Partie Contribuante aux fins de la Partie I du Programme convient par la pr6sente que tout montant vers6 au Fonds APOC qui n'aurait pas 6t6 d6caiss6 i la date de cl6ture de la Phase t sera creditd au Fonds APOC II (TF050169) en m6me ternps que tous autres actifs et montants regus du Fonds APOC. Section l.02.La garde et la gestion du Fonds APOC II sont confi6s i la Banque et les fonds ne sont utilis6s qu'aux fins de la Partie I du Mdmorandum et conformernent i ses dispositions. Section 1.03. Les avoirs et les cornptes du Fonds APOC II sont d6tenus s6pardment et distinctement de tous autres comptes et avoirs de la Banque et sont d6signds de fagon distincte sous une appellation appropri6e qu'il appartient i la Banque de ddterminer. Section l.04.La Banque apporte le m6me soin d I'administration et i la gestion du Fonds APOC II, et d I'accomplissernent de ses autres fonctions en vertu de la Partie I du M6morandunr, que s'il s'agissait de l'administration et de la gestion de ses propres affaires. -3- co.t.ib,ti:::cF::o'l *o" u, D6caissements effectu€s au moyen du Fonds ApOC [ ; Rapport Annuel Section 2'01. ks Parties Contribuantes s'engagent, sous r6serve des conditions stipuldes dans la Partie I du Mdrnorandunu i contribuJr Iu n'"*""*"nt du programme. Section 2.02. (a) Lors de la rdunion annuelle ou biennale du FAC ou aussitot quepossible, un accord dewa intervenir entre la Banque et chacune des parties contribuantes au sujet du montant de sa conhibution, dont le versement est escompte pendant l,ann6e suivante ou par la suite pendant Ia periode biennale, "t uu rui"i L la date ou des datesauxquelles le paiement devra 0tre effectu6; cet accord ,.o ,or-ir, s,1 y a lieu, dI'approbation des autorit6s l6gislatives conpdtentes. O) La Banque peut inclwe dans les estimations des montants qui doivent6tre vers6s au cours d'une anntle quelconque ou par la suite durant la periode biennale envertu de la pr6sente Section, toutei sommi, qu'"-llrlug" ndcessaiies ou souhaitables pourconstituer ou maintenir une rdserve raisonnable poui air" r*" ; il i tout exc6dent deddpenses effectivement Terseg. par rapport aux estimations de ces dcpenses, et ii) auxddpenses associies i la cl6turl au nogramrne. Section 2'03' Aux fins de la Partie I du Mdmorandunr, les parties Contribuantes acceptent d'adopter les ddcisions de la Banque concemant les besoins estimatifs duFonds APoC II, de m6me qu'en ce qui concerne la r6serve visee d Ia Section 2.oz (b) ci-dessus. Section 2'04' Pour chaque annde pendant laquelle I'exdcution du programme sel"^T:'! la.Banque pr6pare un relevi des contributions et des recettes cr6dit6es au Fondsl{oc !I, ajnsi que des somrnes ddcaissdes sur ledit Fonds Apoc II, et elle fait v6rifierledit relev6 par les auditeurs extemes de Ia Banque. par ru ,uit", la Banque envoieaussitot que possible d chaque partie contribuante *. "opi" du rapport desditsauditeurs'-La Banque inpute lJcofit de ce relev€ et de cette vdri-f;"utlon "u Fonds ApoCtr a titre de dcpense op6rationnelle. la Banque renonce a recouwir les auhes dipensesoperationnelles dicoulant de |adminishation du Fonds Apoc tr. section 2.0s-ra Banque verse i |oMS, ou acquitte sur ordre de I,OMS, enprdlevant les montants ndcessaires sur le Fonds Apoc f, b; ;;.-es que doit verserI'oMs au titre du Programme en vertu des dispositions de la partie I du Mdmorandum. Section 2.06. Lorsque I'OMS souhaite retirer des sonrnes du Fonds APOC II,I'oMs remet d Ia Banque une demande 6crite a cet effet. a *oi^ que ra Banque etI'OMS n'en conviennent autrement, toute demande est soumise trimestriellement au tit,.edes d6caissements estimatifs i effectuer le trimeshe suivant. -4- ARTICLE III Engagements de I'OMS Section 3.01. (a) Les sommes ddcaissdes i I'OMS sur le Fonds APOC II et les intir€s pergus sur lesdites sommes sont utilisds exclusivement par I'OMS pour financer le cott des biens et services nCcessaires i I'ex6cution du Programme. (b) L'OMS communique i Ia Banque tous les renseignements que Ia Banque peut raisonnablernent lui demander sur I'utilisation des sommes d6caiss6es, ou devant €tre ddcaiss6es, sur le Fonds APOC II. Section 3.02. L'OMS ne peut engager, au tite d'une annie quelconque du Programme, aucune depense imputable au Fonds APOC II dont Ie montant serait supirieur aux sortrnes affectdes audit Fonds APOC tr. Section 3.03. (a) L'OMS soumet annuellement au CAP: (i) un rapport annuel conterant des renseigrements pertinents relatifs e l'itat d'avancement de I'exdcution du Programme, et (ii) un budget pr6visionnel pour I'annde civile suivante. (b) Le CAP examine les documents vis6s i la Section 3.03 (a) en temps opportun Pour en permettre la distribution i tous les mernbres du FAC 30 jours au moins avant la date de la rdunion du FAC au cours de laquelle ils seront examinCs. ARTICLE ry Consultation et Fin de l'A.ccord Section 4.01. Dans Ie cas otr I'OMS etlou la Banque constatent que des circonstances se sont produites qui, de I'avis de I'une ou I'autre Partie, lui interdisent d'honorer ses obligations: (a) I'OMS etlou la Banque s'informent mutuellement sans dilais et notifient les Parties Contribuantes, et la Banque peut, par voie de notification auxdites Parties et i I'OMS, suspendre en tout ou en partie les d6caissements du Fonds APoc [; il est entendg cependant qu'une telle suspension, le cas 6ch6ant, ne s'applique pas au( montants li6s A des obligations contactdes jusque-li par I'OMS pour le Programme; et (b) I'OMS et la Banque consultent immddiatement les Parties Contribuantes au sujet des mesures i prendre pour remddier i la situation. Si, apres ladite consultation, I'OMS eVou la Banque d6cide que Ia situation est probablement irrdversible, I'OMS eUou la Banque notifient les Parties Contribuantes. Dds notification, les obligations de I'OMS et de la Banque en vertu de la Partie I du M6morandum cessent, sauf dans la mesure otr des sonrmes versies au Fonds APOC II restent inscrites au cr6dit dudit Fonds APOC tr et ofi I'OMS a besoin desdites sommes pour effectuer des rEglements au titre des obligations contract6es jusqu'alors pour le Programme. Dans la mesure of I'oMS n'a pas besoin desdites sommes, la Banque les transfEre aux Parties Contibuantes proportionnellement i leurs conEibutions respectives. Section 4.02. Sous reserve des dispositions de la Secfion 4.01, le Mdmorandum prend fin i I'achdvement de la phase de Cessation progressive des activitds du 5Programme ou aprBs decaissement du Fonds APOC II de toutes les sommes n6cessaires pour faire face aux paiements que doit effectuer I'OMS au titre de la phase II et de la phase de cessation progressive des activitds du Programme, selon celui de ces deux Cvdnements qui surviendra le demier. Section 4.03. Sous riserve des dispositions de la Section 4.01, les sofiImes vers€es au Fonds APOC [I encore inscrites au crddit dudit Fonds APOC II i la fin de la P6riode de Cessation progressive des activitds, et dans la mesure of I'OMS n'a pas besoin desdites sommes pour effectuer des rdglements au titre des obligations contractees pour le Programme, sont utilisdes conform6ment aux instructions donndes i la Banque par les Parties Contribuantes, aprds avoir tenu des consultations avec la Banque. ARTICLE V Perties et contributions edditionnelles Section 5.01. Tout gouvernement, organisation intergouvernementale ou fondation qui n'est pas partie A la Partie I du Mdmorandum peut, conformdment A toutes dispositions qui peuvent 6tre convenues avec la Banque, devenir une Partie Contribuante et 6tre li6 par la Partie I A la date pr6cisde dans lesdites dispositions. La Banque notifie dans les meilleurs ddlais apres ladite date les autres Parties Contribuantes et I'OMS. Section 5.02. La Banque peut recevoir pour le Compte du Fonds APOC II, de tout gouvemement, organisation intergouvernementale ou fondation ne ddsirant pas devenir Partie Contribuante, des montants qui seront d6tenus et utilisds comme faisant partie du Fonds APOC II, sous reserve des dispositions du prdsent M6morandum et de celles que la Banque pourra approuver au titre de dispositions ult6rieures. ARTICLE VI Notifications et Requ6tes Section 6.01.Toute notification ou requ€te obligatoire ou facultative adress6e ou faite en vertu de la Partie I du M6morandum est formulde par 6crit. ARTICLE VII Entr6e en vigueur Section 7.0l.Ia Partie I du Mdmorandum entrera en vigueur aprds signature d'au moins deux Parties Contribuantes. -6- compte tenu des progres accomplis, et sous rdserve de I'approbation de son Conseil d'administation, la Banque africaine de diveloppement a convenu d'apporter une contribution au Fonds de la Phase II. Ces ressources senriront i financer une partie des d6penses de la Phase tr et de la Pdriode de Cessation progressive des Activit6s de I'APOC. La Banque africaine de ddveloppement indiquera le montant exact de sa contribution financiere au cours de I'ann6e 2002 aprds I'approbation de son Conseit d'administration. BANQTIE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT Per Nom: 0ma r KABBAJ Titre: Dr"6cirtan Drte: 2E marq 2002 -7- PARTIE N DrsposlIloxs D'oRDRE INSTITI.TTIoNNEL ET oPERATIoNNEL I. DESCRIPTION DU PROGRAMME l.l Objectifs I-e Progranrne a pour objectif d'instaurer, dans un delai de 12 e 15 ans, un systerne efficace et autonome de traitement d I'ivermectine sous directives communautaires dans toutes les zones d'enddmie de l'aire gdographique du Programme et, si possible, 6liminer le vecteur dans des foyen d6terminCs it lsolds en utilisant des mithodes sans danger pour I'environnement. L'on s'attend i ce que la rdalisation de cet objectif contribue i l'dlimination de I'onchocercose en tant que probldme important de santd publique et socio4conomique dans toute l'Afrique ainsi (u'A I'am6lioration du bien4tre de ses habitanS. 1.2 Participents I* Prognmme est basd sur un partenariat entre les gouvemements, les organisations intergouvemementales et les fondations qui contribueni au fonds fiduciaire de I'APOC ("Parties contribuantes"), les gouvernements des pays africains dans lesquels I'onchocercose est end6mique et qui auront sign6 la partie tr du M6morandum (,'iays participants"), les organisations co-parrainantes du programme - PNIJD, FAo, Banque mondiale et OMS Qes "Agences parrainantes"), les Organisations non gouvernementales de ddveloppement contribuant aux ressources du Programme ou apportant d ce dernier un appui opCrationnel etlou scientifique (ci-aprds dCnomm6es les "ONGD") et les donateurs priv6s d'ivermectine. - 1.3 Aire g6ogrephique 7nnes, dans les Pays participants, of I'onchocercose est enddmique. 1,4 Agent finencier et Agence d'ex6cution Banque mondiale est I'Agent financier du Programme. L'OMS en est I'Agence d'exdcution, Chacune des Agences parrainantes favorisi, dans son propre domaine de comp6tence, le ddveloppement social et cconomique des zon", d, programme oir I'onchocercose a 6ti maitisde. 2. CADRE INSTITUTIOI\hIEL L'APOC se compose des ildments suivants: 2.1 F'orum d'ection comnun (FAC) 2.1.1 Composition l,e Forum d'action commun ('FAc') comprurd: a) des repr6sentants des parties contribuantes, b) des reprdsentants des Pays participants, c) des reprdsentants des quake -8- Agences parrainantes et d) orze reprdsentants des ONGD choisis pour un mandat de trois ans par le Groupe de coordinafion des ONGD, et e) des donateurs privds d'ivermectine auxquels le Progranrne a recoun. Les ONGD non choisies peuvent, A la demande du Groupe des coordinations et avec I'approbation du FAC, assister en tant qu'observateur. 2.1.2 Fonctions l,e FAC a pour fonctions (a) Programme; d'examiner et approuver les plans d'action et budgets proposds pour le (b) d'ivaluer les besoins financiers globaux du Programme; (c) de ddcider, sur la recommandation du CAP, de I'incorporation des pays dans le Programme; et (d) d'examiner toute autre question relative au Programme qui pourra lui €he soumise par I'un quelconque de ses membres. 2.1.3 Fonctionnement k mode de fonctionnement du FAC est le suivant: (a) il se r6unira tous les ans ou tous les deux ans, conrme il en aura ddcid6; O) un prdsident (ou une prdsidente) est 6lu(e) au d6but de chaque session parmi les membres repr6sentant les gouvemements; (c) les decisions sont normalement adoptdes par consensus. Si toutefois un vote est n6cessaire, y participent les membres des cat6gories a), b) et c) mentionndes au paragraphe 2.1.1; (d) chaque membre du FAC prend les dispositions nicessaires pour r6gler les ddpenses affErentes i la participation de son repr6sentant aux r6unions du FAC; (e) le secr6tariat du FAC est assurd par I'Agence d'ex6cution. 2.2 Comit6 des Agences parrainantes (CAP) 2.2.1 Composition I-e CAP est conposd de reprdsentants des quatre Agences parrainantes qui d6cideront du nombre et du niveau de leurs reprdsentants. Un repr6sentant du Groupe de Coordination des ONGD et un reprdsentant dis donateurs privds d'ivermectine auxquels le Programme a recours seront invitds i assister i ses rdunions. Au moment de l'6tablissement du present M6morandurq Merck & Co. est le seul donateur d'ivermectine concem6. Si d'autes donateurs venaient i participer au Programme, les donateurs seraient pri6s de se faire reprdsenter par I'un d'enfie eux. -9- 2.2.2 Fonctions Le CAP a pour fonctions: (a) d'examiner les plans d'action et budgets prdpards par l,Agence d'ex6cution; (b) dexaminer les rapports qui lui sont soumis par une des .agences parrainantes et par les organes offrciels du Programme, et de les lznsmettre au FAC, avec les observations jug6es ndcessaires, tente jours au moins avant [a reunionpdriodique de ce demier; (c) d'approuver les modifications de plan d'action et budget sur la recornrnandation du Directeur du Programme et en fonction des disponibilit6s?rnanciCres globales; (d) de favoriser une itroite collaboration ente I'APOC et le programme de Lutte contre l'onchorcercose (ocp) pour la dur6e dudit programme; et (e) d'agir au nom du FAC entre les sessions de ce dernier dans les cas ori des mesures doivent 6te prises avant la session suivante, sous r6serve d'une ratification ultdrieure par ledit FAC. 2.23 Fonctionnement Le mode de fonctionnement du CAp est le suivant: (a) ses reunions se tiennent conjointement avec celles du CAp de I'OCp lorsque cela est appropri6, pour la dur6e dudifprogramme; (b) le prdsident est 6lu par roulement parmi ses membres; (c) chacune- des Agances prend en charge les d6penses afferentes i laparticipation de ses reprdsentants aux rdunions du CApfet (d) ses reunions peuvent se derouler sous forme de tdldconfdrences. 2.3 Gestion du Progremme (a) L'APOC est gdr6 par I'Agence d'exdcution. Celle-ci nofilme un Directeurdu Programme, affecte au Programme le personnel intemational et autre privu par lesplans d'actioq foumit au Progranrne une assistance technique et administrativeperrnanente et assume la responsabilitd des plans de travail et dei budgets ainsi que de I'exdcution du programme d'activitds approuve par Ie FAC. (b) Le Directeur du Programme ilabore des proc6dures normalis6es et desq.in:lp": direc.teus pour la conception, I'ex6cution et fa surveillance des projets dedisribution d'ivermectine sous directives communautaires, approuve et rdgle les ddpenses affdrentes aux projets et veille ir ce que les opdrations a" tutt" soient Ztay6espar des recherches appliquces et opcrationnllles, appuie les organes officiels du Programme et, d'une manidre genCrale,prend en considd-ration tout ce qui doit l'€tre pour - l0- un bon d6roulement du Programme. k Directeur du Prograrmne fait rapport au FAC par I'interm6diaire du CAP sur tous les projets approuv6s. (c) Le Programme ou ses agents peuvent i tout moment proc6der i un audit financier etlou technique de tout projet financd par le Programme. (d) Le sidge du Programme est situd m Afrique. Pour renforcer le partenariat existant avec les ONGD, la liaison, la coordination et le support administratif ndcessaire seront maintenus au sidge de I'OMS sur une base de remboursement. (e) L'int6gration d'autes maladies daru les activites sous directives communautaires contribuant i mieux p6renniser le traitement par I'ivermectine sous directives communautaires, le Directeur du Programme est autorisi i approuver le financement de projets associant aux activit6s de traitement de l'onchocercose sous directives communautaires, des activitds visant i traiter d'autres maladies, dans I'aire g6ographique du Prograrnme, m€me si une partie des fonds pourrait seryir i des activit6s qui n'appuient pas stictement les activitds li6es i la distribution d'ivermectine. 2.4 Comit€ consultatif technique (CCT) 2,4.1 Composition L,e Comitd consultatif technique ('CCI") est composd d'un maximum de douze membres, I savoir: onze membres seront des experts nomm6s par I'Agence d'ex6cution sur la recomrnandation du CAP, dont tois sur proposition du Groupe de Coordination des ONGD, et un membre sera un re,pr6sentant des programmes de dons d'ivermectine A but non lucratif (au moment de I'Ctablissement du present M6morandurq le seul progrdrnme de ce tlpe est le Programme Mectizan). lrs membres nommCs par I'Agence d'exicution awont un mandat de trois ans, renouvelable pour une dur6e maximale de trois ans. Les mandats initiaux seront fixds par l'Agence d'ex6cution de maniere i ichelonner les dates d'expiration. 2.4.2 Fonctions Le CCT: (a) conseille Ie Directeur du Programme (i) sur les critdres d'dligibilitd et le calendrier de la mise en oeuwe de prqets de distribution d'ivermectine sous directives communautaires, ainsi que des composantes de ces projets concernant des activitds de lutte contre d'autres maladies, contrre prdvu au paragraphe 2.3,alinflav); (ii) sur les paramdtes auxquels doivent se conformer les demandes de financement par I'APOC; (iii) sur la recevabilitd des nouvelles demandes de financement de prolets adressdes i I'APOC; et (iv) sur les questions techniques et de recherches opdrationnelles relatives a I'APOC. - lt - (b) examine les demandes de fonds pour de nouvearx prqets de distributiond'ivermectine, compte tenu de leur justification techni;"";'d" l"* realisabilitifinancidre, et fait des _recommandaions, au Directeur du programme sur Ieurfinancernent dventuel par l,ApOC; (c) dtudie la progression globale du Programme en \nre de sa pdrennisation et de I'int6gration du traitement par l'ivermectine dari I" ,yrtJ- Je santc et adresse desrecommandations au Directeur du programme sur toute action appropri6e; et (d) examine les nouveaux plans nationaux. k secrdtariat du CCT sera assurd par I'Agence d,execution. 2.4.3 Fonctionnement Le ccr sera convoqui par le Directeur du programme selon les besoins, et au une fois par an.Laprisident est choisi parmi rIs .*p"* nl,n,,es par l,Agenced'exdcution. 2.5 Groupe de Coordination des ONGD . I-e Groupe de coordination des oNGD est composd d'un nombre rimitd d,oNGDqui collaborent avec I'Agence d'ex6cution et qui ,ori ."rpo*abres de Ia plupart desdistributions d'ivermectini en Afrique en dehors de l'aire ae t'ocp. Les membres de ceGroupe, en dfoite collaboration avic les ministdres oe ta santeffiicipent i Ia gestion,au financernent et aux activitis de formation des projets a" ai.t iUrrilon d,ivermectine, etils aident les Ministdret d-".1" santd des Pays pariicilants a mettre en place des Equipesnationales de Lutte contre I'Onchocercose. 3. OBLIGATIONS DES PA.YS PARTICIPANTS 3'1 Des Groupes de Travail National de Lutte contre l,onchocercose (,,GTNon)doivent €tre mises en place par les Ministeres ,ile Ia Santi des pays participants (avecI'aide- des organisations mglbres du Groupe de coordination des ONGD si cela estf::,lt: et -si les Pays participants le souhaitent) en cottauoraii* uur" re personner deI'APoc' Elles seront I'instrument habituel des demandes de financement adressdes aI'APOC. 3'2 Les Ministdres de la.Santd des Pays participants par l,interm6diaire des GTNgd6velopperont des plans d'action nationaux.' 3'3 Les GTNo seront responsables de 25Yo des coots des projets de distribution I'iY:Ti"j!"e (en esp'dces ou en nature) qui ne seront pas financds par Ie fonds fiduciairede I'APOC. 3'4 (a) Dans la mesure of ils ne sont pas ddja tenus de re faire, res paysparticipants appliqueront A I'Agence d'executiorl a r* p.,5o*.i ainsi qu,aux fonds, -t2- biens et avoirs attribu6s au Programme les dispositions de la Convention sur les privildges et immunit6s des institutions spdcialisdes. O) Le personnel de I'Agence d'exdcution, y compris les conseillers recnrtis par lui en qualitd de membres de son personnel aux furs des dispositions de la Partie tr du Mdmorandunu seront considdr6s comme des fonctionnaires au sens de la Convention susmentionnde. Le Directeur du Programme bdn6ficiera du traitement pr6rnr i la section 2l de ladite Convention. (c) Les Pays participants doivent assurer la libre entr6e de I'ivermectine dans leur pays respectifs pour I'approvisionnernent des GTNO sans imposer droits de douane, taxes ou auhes co0ts. 3.5 Les Pays participants doivent accorder toutes les facilit6s n6cessaires aux ONGD qui participent i I'ex6cution de projets financ6s par le Programme. 3.6 (a) Sous rdserve des r0gles de sdcurit6 en vigueur, les Pays participants faciliteront I'accds d tous les rapports techniques, cartes, dossiers et autres 6l6ments d'information, publids ou non, consid6rds comme n6cessaires pour I'ex6cution du Programme ou d'un projet donn6. (b) Quand cela est n6cessaire, les Pays participants communiqueront au Programme, gratuitement et par les voies les plus rapides, les renseignements mdt6orologiques et hydrologtques dont il peut avoir besoin pour la bonne ex6cution d'un projet. FAfT en deux exemplaires originaur" I'un en anglais et I'autre en frangais, les deux textes faisant 6galement foi.
JBANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT MEMORANDUM POUR LE PROGRAMME AF'RICAIN DE LUTTE coNTRE L' ONCHOCERCOSE (APOC) PHASE rr (2002-2007) CESSATION PROGRESIVE DES ACTIVITES DU PROGRAMME (2008-2010) En date du 2 5 HAR. ?flt? REcu 0 I At,R. 2002 APOC/DIR A. ctrEnalrrEs ce Mdmorandum (ci-aprds d6nommi le << Mdmorandum >) qui d6crit lesdispositions applicables i la Phase rI (telle que d6finie ci-aprds) "t a lu Cessationprogressive des activitds (telle que ddfrnie ci-aprds) du Programme africain de Lutte contre I'Onchocercose (APOC) (ci-apres d6nomm6 < Le Pro-grarnrne >) contient deux parties. Ia Partie I du pr6sent Mdmorandum stipule les dispositions financidres du Programme. Chaque Partie Contribuante (telle que aer.i. ci-apiOsl appose sa signature A la Partie I du present Mdmorandum pour confirmer l'accord ae laaite partie Contribuante aux conditions stipuldes dans ladite partie I. I-a Partie tI du pr6sent Mdrnorandum stipule les dispositions d,ordreinstitutionnel et opcrationnel du programme. Chaque Partie Contrituante (telle queddfinie ci-aprds) appos€ sa signature i Ia partie II du pr6sent Mcrnorandu- po* confirmer l'accord de ladite Partie Conhibuante au* conditions stipul6es aans Uaite Partie tI. B. DEFINITIONS A mojns que le- contexte ne requiert une interprdtation diffdrente, chaque foisqu'ils sont utilisCs dans le prdsent Mdmorandurq les expressions et sigles ci-aprds ont les signifi cations suivantes : . G) I'expression < Fonds APOC II > disigne le fonds creC conformdment auxdispositions de la Partie I du M6morandum pour firnicer la Phase II (telle que d6finie ci- aprds) et la cessation progressive des activitis (telle que adfinie'ci-apresj auhogramme; (b) I'expression << partie contribuante > d6signe un gouvernement, une organisation intergouvernementale ou une fondation -acceptant d'effectuer une contribution au Fonds APOC II en vertu de la Partie I du Mdmorandum et en acceptentles dispositions de ladite Partie; I'expression <<Parties Contribuantes >> ddsigrre lesditesparties collectivement ; . (9 le sigle l CAP > ddsigne le Comit6 des Agences parrainantes dicrit dansla Partie II du M6morandum ; . . (d) le sigle ,1IAc > ddsigne le Forum d'action conjointe du programmeddcrit dans la Partie II du Mdmorandum; (e) _ I'expression << pays participant > d6signe un pays qui a acceptd departiciper au Programme aux termes de la Partie II du M-imorand'um et qui accepte d,6treli6 par les termes de ladite Partie II ; I'expression < Pays participants > disigne lesditspays collectivement; . - (f) I'expression < Phase II > d6sigre la pdriode d'exdcution de la deuxidmephase du Programme, qui va de2002 i2007 ; et .. -G) - I'expression <Cessation progressive des activitds > ddsigne la p6riode *Ii1"_1*8 i 2ol2 durant laquelle s'achdveront progressivement les opirations durrogramme. suit: -2- PARTIE I ATTENDU QUE (A) les Parties Contribuantes sont convenues d'apporter leurs concours au financement du co0t des opdrations de la Phase II et de Pdriode de Cessation des activitds du Programme, actuellement estimd i quatre-vingt millions de dollars des Etats-Unis (USD 80 000 000); ATTENDU QUE (B) la Banque internationale pour la reconstruction et le d6veloppement (ci-aprds ddnomm6e << la Banque >) a accept6 de faire fonction d'Agent financier du Programme et, i ce titre, d'assumer les fonctions d6crites dans la Partie I du Mdmorandum; et ATTENDU QUE (C) I'Organisation mondiale de la sant6 (ci-apr0s d6nomm6e (( I'OMS >> a acceptd de faire fonction d'Agence chargee de I'ex6cution du Programme et, i ce titre, de renplir les fonctions ddcrites dans la Partie II du Mdmorandunq Chaque Partie Contribuante aux pr6sentes dispositions est convenue de ce qui ARTICLE I Fonds APOC II Section 1.01. Le Fonds APOC (TF027451) sera, sauf indication contraire, clos i la fin de la Phase I du Programme. Chaque Partie Contribuante i la Phase I et i Ia Cessation progressive des activit6s du Programme qui 6tait une Partie Contribuante aux fins de la Partie I du Programme convient par la pr6sente que tout montant vers6 au Fonds APOC qui n'aurait pas 6t6 d6caiss6 i la date de cl6ture de la Phase t sera creditd au Fonds APOC II (TF050169) en m6me ternps que tous autres actifs et montants regus du Fonds APOC. Section l.02.La garde et la gestion du Fonds APOC II sont confi6s i la Banque et les fonds ne sont utilis6s qu'aux fins de la Partie I du Mdmorandum et conformernent i ses dispositions. Section 1.03. Les avoirs et les cornptes du Fonds APOC II sont d6tenus s6pardment et distinctement de tous autres comptes et avoirs de la Banque et sont d6signds de fagon distincte sous une appellation appropri6e qu'il appartient i la Banque de ddterminer. Section l.04.La Banque apporte le m6me soin d I'administration et i la gestion du Fonds APOC II, et d I'accomplissernent de ses autres fonctions en vertu de la Partie I du M6morandunr, que s'il s'agissait de l'administration et de la gestion de ses propres affaires. -3- co.t.ib,ti:::cF::o'l *o" u, D6caissements effectu€s au moyen du Fonds ApOC [ ; Rapport Annuel Section 2'01. ks Parties Contribuantes s'engagent, sous r6serve des conditions stipuldes dans la Partie I du Mdrnorandunu i contribuJr Iu n'"*""*"nt du programme. Section 2.02. (a) Lors de la rdunion annuelle ou biennale du FAC ou aussitot quepossible, un accord dewa intervenir entre la Banque et chacune des parties contribuantes au sujet du montant de sa conhibution, dont le versement est escompte pendant l,ann6e suivante ou par la suite pendant Ia periode biennale, "t uu rui"i L la date ou des datesauxquelles le paiement devra 0tre effectu6; cet accord ,.o ,or-ir, s,1 y a lieu, dI'approbation des autorit6s l6gislatives conpdtentes. O) La Banque peut inclwe dans les estimations des montants qui doivent6tre vers6s au cours d'une anntle quelconque ou par la suite durant la periode biennale envertu de la pr6sente Section, toutei sommi, qu'"-llrlug" ndcessaiies ou souhaitables pourconstituer ou maintenir une rdserve raisonnable poui air" r*" ; il i tout exc6dent deddpenses effectivement Terseg. par rapport aux estimations de ces dcpenses, et ii) auxddpenses associies i la cl6turl au nogramrne. Section 2'03' Aux fins de la Partie I du Mdmorandunr, les parties Contribuantes acceptent d'adopter les ddcisions de la Banque concemant les besoins estimatifs duFonds APoC II, de m6me qu'en ce qui concerne la r6serve visee d Ia Section 2.oz (b) ci-dessus. Section 2'04' Pour chaque annde pendant laquelle I'exdcution du programme sel"^T:'! la.Banque pr6pare un relevi des contributions et des recettes cr6dit6es au Fondsl{oc !I, ajnsi que des somrnes ddcaissdes sur ledit Fonds Apoc II, et elle fait v6rifierledit relev6 par les auditeurs extemes de Ia Banque. par ru ,uit", la Banque envoieaussitot que possible d chaque partie contribuante *. "opi" du rapport desditsauditeurs'-La Banque inpute lJcofit de ce relev€ et de cette vdri-f;"utlon "u Fonds ApoCtr a titre de dcpense op6rationnelle. la Banque renonce a recouwir les auhes dipensesoperationnelles dicoulant de |adminishation du Fonds Apoc tr. section 2.0s-ra Banque verse i |oMS, ou acquitte sur ordre de I,OMS, enprdlevant les montants ndcessaires sur le Fonds Apoc f, b; ;;.-es que doit verserI'oMs au titre du Programme en vertu des dispositions de la partie I du Mdmorandum. Section 2.06. Lorsque I'OMS souhaite retirer des sonrnes du Fonds APOC II,I'oMs remet d Ia Banque une demande 6crite a cet effet. a *oi^ que ra Banque etI'OMS n'en conviennent autrement, toute demande est soumise trimestriellement au tit,.edes d6caissements estimatifs i effectuer le trimeshe suivant. -4- ARTICLE III Engagements de I'OMS Section 3.01. (a) Les sommes ddcaissdes i I'OMS sur le Fonds APOC II et les intir€s pergus sur lesdites sommes sont utilisds exclusivement par I'OMS pour financer le cott des biens et services nCcessaires i I'ex6cution du Programme. (b) L'OMS communique i Ia Banque tous les renseignements que Ia Banque peut raisonnablernent lui demander sur I'utilisation des sommes d6caiss6es, ou devant €tre ddcaiss6es, sur le Fonds APOC II. Section 3.02. L'OMS ne peut engager, au tite d'une annie quelconque du Programme, aucune depense imputable au Fonds APOC II dont Ie montant serait supirieur aux sortrnes affectdes audit Fonds APOC tr. Section 3.03. (a) L'OMS soumet annuellement au CAP: (i) un rapport annuel conterant des renseigrements pertinents relatifs e l'itat d'avancement de I'exdcution du Programme, et (ii) un budget pr6visionnel pour I'annde civile suivante. (b) Le CAP examine les documents vis6s i la Section 3.03 (a) en temps opportun Pour en permettre la distribution i tous les mernbres du FAC 30 jours au moins avant la date de la rdunion du FAC au cours de laquelle ils seront examinCs. ARTICLE ry Consultation et Fin de l'A.ccord Section 4.01. Dans Ie cas otr I'OMS etlou la Banque constatent que des circonstances se sont produites qui, de I'avis de I'une ou I'autre Partie, lui interdisent d'honorer ses obligations: (a) I'OMS etlou la Banque s'informent mutuellement sans dilais et notifient les Parties Contribuantes, et la Banque peut, par voie de notification auxdites Parties et i I'OMS, suspendre en tout ou en partie les d6caissements du Fonds APoc [; il est entendg cependant qu'une telle suspension, le cas 6ch6ant, ne s'applique pas au( montants li6s A des obligations contactdes jusque-li par I'OMS pour le Programme; et (b) I'OMS et la Banque consultent immddiatement les Parties Contribuantes au sujet des mesures i prendre pour remddier i la situation. Si, apres ladite consultation, I'OMS eVou la Banque d6cide que Ia situation est probablement irrdversible, I'OMS eUou la Banque notifient les Parties Contribuantes. Dds notification, les obligations de I'OMS et de la Banque en vertu de la Partie I du M6morandum cessent, sauf dans la mesure otr des sonrmes versies au Fonds APOC II restent inscrites au cr6dit dudit Fonds APOC tr et ofi I'OMS a besoin desdites sommes pour effectuer des rEglements au titre des obligations contract6es jusqu'alors pour le Programme. Dans la mesure of I'oMS n'a pas besoin desdites sommes, la Banque les transfEre aux Parties Contibuantes proportionnellement i leurs conEibutions respectives. Section 4.02. Sous reserve des dispositions de la Secfion 4.01, le Mdmorandum prend fin i I'achdvement de la phase de Cessation progressive des activitds du 5Programme ou aprBs decaissement du Fonds APOC II de toutes les sommes n6cessaires pour faire face aux paiements que doit effectuer I'OMS au titre de la phase II et de la phase de cessation progressive des activitds du Programme, selon celui de ces deux Cvdnements qui surviendra le demier. Section 4.03. Sous riserve des dispositions de la Section 4.01, les sofiImes vers€es au Fonds APOC [I encore inscrites au crddit dudit Fonds APOC II i la fin de la P6riode de Cessation progressive des activitds, et dans la mesure of I'OMS n'a pas besoin desdites sommes pour effectuer des rdglements au titre des obligations contractees pour le Programme, sont utilisdes conform6ment aux instructions donndes i la Banque par les Parties Contribuantes, aprds avoir tenu des consultations avec la Banque. ARTICLE V Perties et contributions edditionnelles Section 5.01. Tout gouvernement, organisation intergouvernementale ou fondation qui n'est pas partie A la Partie I du Mdmorandum peut, conformdment A toutes dispositions qui peuvent 6tre convenues avec la Banque, devenir une Partie Contribuante et 6tre li6 par la Partie I A la date pr6cisde dans lesdites dispositions. La Banque notifie dans les meilleurs ddlais apres ladite date les autres Parties Contribuantes et I'OMS. Section 5.02. La Banque peut recevoir pour le Compte du Fonds APOC II, de tout gouvemement, organisation intergouvernementale ou fondation ne ddsirant pas devenir Partie Contribuante, des montants qui seront d6tenus et utilisds comme faisant partie du Fonds APOC II, sous reserve des dispositions du prdsent M6morandum et de celles que la Banque pourra approuver au titre de dispositions ult6rieures. ARTICLE VI Notifications et Requ6tes Section 6.01.Toute notification ou requ€te obligatoire ou facultative adress6e ou faite en vertu de la Partie I du M6morandum est formulde par 6crit. ARTICLE VII Entr6e en vigueur Section 7.0l.Ia Partie I du Mdmorandum entrera en vigueur aprds signature d'au moins deux Parties Contribuantes. -6- compte tenu des progres accomplis, et sous rdserve de I'approbation de son Conseil d'administation, la Banque africaine de diveloppement a convenu d'apporter une contribution au Fonds de la Phase II. Ces ressources senriront i financer une partie des d6penses de la Phase tr et de la Pdriode de Cessation progressive des Activit6s de I'APOC. La Banque africaine de ddveloppement indiquera le montant exact de sa contribution financiere au cours de I'ann6e 2002 aprds I'approbation de son Conseit d'administration. BANQTIE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT Per Nom: 0ma r KABBAJ Titre: Dr"6cirtan Drte: 2E marq 2002 -7- PARTIE N DrsposlIloxs D'oRDRE INSTITI.TTIoNNEL ET oPERATIoNNEL I. DESCRIPTION DU PROGRAMME l.l Objectifs I-e Progranrne a pour objectif d'instaurer, dans un delai de 12 e 15 ans, un systerne efficace et autonome de traitement d I'ivermectine sous directives communautaires dans toutes les zones d'enddmie de l'aire gdographique du Programme et, si possible, 6liminer le vecteur dans des foyen d6terminCs it lsolds en utilisant des mithodes sans danger pour I'environnement. L'on s'attend i ce que la rdalisation de cet objectif contribue i l'dlimination de I'onchocercose en tant que probldme important de santd publique et socio4conomique dans toute l'Afrique ainsi (u'A I'am6lioration du bien4tre de ses habitanS. 1.2 Participents I* Prognmme est basd sur un partenariat entre les gouvemements, les organisations intergouvemementales et les fondations qui contribueni au fonds fiduciaire de I'APOC ("Parties contribuantes"), les gouvernements des pays africains dans lesquels I'onchocercose est end6mique et qui auront sign6 la partie tr du M6morandum (,'iays participants"), les organisations co-parrainantes du programme - PNIJD, FAo, Banque mondiale et OMS Qes "Agences parrainantes"), les Organisations non gouvernementales de ddveloppement contribuant aux ressources du Programme ou apportant d ce dernier un appui opCrationnel etlou scientifique (ci-aprds dCnomm6es les "ONGD") et les donateurs priv6s d'ivermectine. - 1.3 Aire g6ogrephique 7nnes, dans les Pays participants, of I'onchocercose est enddmique. 1,4 Agent finencier et Agence d'ex6cution Banque mondiale est I'Agent financier du Programme. L'OMS en est I'Agence d'exdcution, Chacune des Agences parrainantes favorisi, dans son propre domaine de comp6tence, le ddveloppement social et cconomique des zon", d, programme oir I'onchocercose a 6ti maitisde. 2. CADRE INSTITUTIOI\hIEL L'APOC se compose des ildments suivants: 2.1 F'orum d'ection comnun (FAC) 2.1.1 Composition l,e Forum d'action commun ('FAc') comprurd: a) des repr6sentants des parties contribuantes, b) des reprdsentants des Pays participants, c) des reprdsentants des quake -8- Agences parrainantes et d) orze reprdsentants des ONGD choisis pour un mandat de trois ans par le Groupe de coordinafion des ONGD, et e) des donateurs privds d'ivermectine auxquels le Progranrne a recoun. Les ONGD non choisies peuvent, A la demande du Groupe des coordinations et avec I'approbation du FAC, assister en tant qu'observateur. 2.1.2 Fonctions l,e FAC a pour fonctions (a) Programme; d'examiner et approuver les plans d'action et budgets proposds pour le (b) d'ivaluer les besoins financiers globaux du Programme; (c) de ddcider, sur la recommandation du CAP, de I'incorporation des pays dans le Programme; et (d) d'examiner toute autre question relative au Programme qui pourra lui €he soumise par I'un quelconque de ses membres. 2.1.3 Fonctionnement k mode de fonctionnement du FAC est le suivant: (a) il se r6unira tous les ans ou tous les deux ans, conrme il en aura ddcid6; O) un prdsident (ou une prdsidente) est 6lu(e) au d6but de chaque session parmi les membres repr6sentant les gouvemements; (c) les decisions sont normalement adoptdes par consensus. Si toutefois un vote est n6cessaire, y participent les membres des cat6gories a), b) et c) mentionndes au paragraphe 2.1.1; (d) chaque membre du FAC prend les dispositions nicessaires pour r6gler les ddpenses affErentes i la participation de son repr6sentant aux r6unions du FAC; (e) le secr6tariat du FAC est assurd par I'Agence d'ex6cution. 2.2 Comit6 des Agences parrainantes (CAP) 2.2.1 Composition I-e CAP est conposd de reprdsentants des quatre Agences parrainantes qui d6cideront du nombre et du niveau de leurs reprdsentants. Un repr6sentant du Groupe de Coordination des ONGD et un reprdsentant dis donateurs privds d'ivermectine auxquels le Programme a recours seront invitds i assister i ses rdunions. Au moment de l'6tablissement du present M6morandurq Merck & Co. est le seul donateur d'ivermectine concem6. Si d'autes donateurs venaient i participer au Programme, les donateurs seraient pri6s de se faire reprdsenter par I'un d'enfie eux. -9- 2.2.2 Fonctions Le CAP a pour fonctions: (a) d'examiner les plans d'action et budgets prdpards par l,Agence d'ex6cution; (b) dexaminer les rapports qui lui sont soumis par une des .agences parrainantes et par les organes offrciels du Programme, et de les lznsmettre au FAC, avec les observations jug6es ndcessaires, tente jours au moins avant [a reunionpdriodique de ce demier; (c) d'approuver les modifications de plan d'action et budget sur la recornrnandation du Directeur du Programme et en fonction des disponibilit6s?rnanciCres globales; (d) de favoriser une itroite collaboration ente I'APOC et le programme de Lutte contre l'onchorcercose (ocp) pour la dur6e dudit programme; et (e) d'agir au nom du FAC entre les sessions de ce dernier dans les cas ori des mesures doivent 6te prises avant la session suivante, sous r6serve d'une ratification ultdrieure par ledit FAC. 2.23 Fonctionnement Le mode de fonctionnement du CAp est le suivant: (a) ses reunions se tiennent conjointement avec celles du CAp de I'OCp lorsque cela est appropri6, pour la dur6e dudifprogramme; (b) le prdsident est 6lu par roulement parmi ses membres; (c) chacune- des Agances prend en charge les d6penses afferentes i laparticipation de ses reprdsentants aux rdunions du CApfet (d) ses reunions peuvent se derouler sous forme de tdldconfdrences. 2.3 Gestion du Progremme (a) L'APOC est gdr6 par I'Agence d'exdcution. Celle-ci nofilme un Directeurdu Programme, affecte au Programme le personnel intemational et autre privu par lesplans d'actioq foumit au Progranrne une assistance technique et administrativeperrnanente et assume la responsabilitd des plans de travail et dei budgets ainsi que de I'exdcution du programme d'activitds approuve par Ie FAC. (b) Le Directeur du Programme ilabore des proc6dures normalis6es et desq.in:lp": direc.teus pour la conception, I'ex6cution et fa surveillance des projets dedisribution d'ivermectine sous directives communautaires, approuve et rdgle les ddpenses affdrentes aux projets et veille ir ce que les opdrations a" tutt" soient Ztay6espar des recherches appliquces et opcrationnllles, appuie les organes officiels du Programme et, d'une manidre genCrale,prend en considd-ration tout ce qui doit l'€tre pour - l0- un bon d6roulement du Programme. k Directeur du Prograrmne fait rapport au FAC par I'interm6diaire du CAP sur tous les projets approuv6s. (c) Le Programme ou ses agents peuvent i tout moment proc6der i un audit financier etlou technique de tout projet financd par le Programme. (d) Le sidge du Programme est situd m Afrique. Pour renforcer le partenariat existant avec les ONGD, la liaison, la coordination et le support administratif ndcessaire seront maintenus au sidge de I'OMS sur une base de remboursement. (e) L'int6gration d'autes maladies daru les activites sous directives communautaires contribuant i mieux p6renniser le traitement par I'ivermectine sous directives communautaires, le Directeur du Programme est autorisi i approuver le financement de projets associant aux activit6s de traitement de l'onchocercose sous directives communautaires, des activitds visant i traiter d'autres maladies, dans I'aire g6ographique du Prograrnme, m€me si une partie des fonds pourrait seryir i des activit6s qui n'appuient pas stictement les activitds li6es i la distribution d'ivermectine. 2.4 Comit€ consultatif technique (CCT) 2,4.1 Composition L,e Comitd consultatif technique ('CCI") est composd d'un maximum de douze membres, I savoir: onze membres seront des experts nomm6s par I'Agence d'ex6cution sur la recomrnandation du CAP, dont tois sur proposition du Groupe de Coordination des ONGD, et un membre sera un re,pr6sentant des programmes de dons d'ivermectine A but non lucratif (au moment de I'Ctablissement du present M6morandurq le seul progrdrnme de ce tlpe est le Programme Mectizan). lrs membres nommCs par I'Agence d'exicution awont un mandat de trois ans, renouvelable pour une dur6e maximale de trois ans. Les mandats initiaux seront fixds par l'Agence d'ex6cution de maniere i ichelonner les dates d'expiration. 2.4.2 Fonctions Le CCT: (a) conseille Ie Directeur du Programme (i) sur les critdres d'dligibilitd et le calendrier de la mise en oeuwe de prqets de distribution d'ivermectine sous directives communautaires, ainsi que des composantes de ces projets concernant des activitds de lutte contre d'autres maladies, contrre prdvu au paragraphe 2.3,alinflav); (ii) sur les paramdtes auxquels doivent se conformer les demandes de financement par I'APOC; (iii) sur la recevabilitd des nouvelles demandes de financement de prolets adressdes i I'APOC; et (iv) sur les questions techniques et de recherches opdrationnelles relatives a I'APOC. - lt - (b) examine les demandes de fonds pour de nouvearx prqets de distributiond'ivermectine, compte tenu de leur justification techni;"";'d" l"* realisabilitifinancidre, et fait des _recommandaions, au Directeur du programme sur Ieurfinancernent dventuel par l,ApOC; (c) dtudie la progression globale du Programme en \nre de sa pdrennisation et de I'int6gration du traitement par l'ivermectine dari I" ,yrtJ- Je santc et adresse desrecommandations au Directeur du programme sur toute action appropri6e; et (d) examine les nouveaux plans nationaux. k secrdtariat du CCT sera assurd par I'Agence d,execution. 2.4.3 Fonctionnement Le ccr sera convoqui par le Directeur du programme selon les besoins, et au une fois par an.Laprisident est choisi parmi rIs .*p"* nl,n,,es par l,Agenced'exdcution. 2.5 Groupe de Coordination des ONGD . I-e Groupe de coordination des oNGD est composd d'un nombre rimitd d,oNGDqui collaborent avec I'Agence d'ex6cution et qui ,ori ."rpo*abres de Ia plupart desdistributions d'ivermectini en Afrique en dehors de l'aire ae t'ocp. Les membres de ceGroupe, en dfoite collaboration avic les ministdres oe ta santeffiicipent i Ia gestion,au financernent et aux activitis de formation des projets a" ai.t iUrrilon d,ivermectine, etils aident les Ministdret d-".1" santd des Pays pariicilants a mettre en place des Equipesnationales de Lutte contre I'Onchocercose. 3. OBLIGATIONS DES PA.YS PARTICIPANTS 3'1 Des Groupes de Travail National de Lutte contre l,onchocercose (,,GTNon)doivent €tre mises en place par les Ministeres ,ile Ia Santi des pays participants (avecI'aide- des organisations mglbres du Groupe de coordination des ONGD si cela estf::,lt: et -si les Pays participants le souhaitent) en cottauoraii* uur" re personner deI'APoc' Elles seront I'instrument habituel des demandes de financement adressdes aI'APOC. 3'2 Les Ministdres de la.Santd des Pays participants par l,interm6diaire des GTNgd6velopperont des plans d'action nationaux.' 3'3 Les GTNo seront responsables de 25Yo des coots des projets de distribution I'iY:Ti"j!"e (en esp'dces ou en nature) qui ne seront pas financds par Ie fonds fiduciairede I'APOC. 3'4 (a) Dans la mesure of ils ne sont pas ddja tenus de re faire, res paysparticipants appliqueront A I'Agence d'executiorl a r* p.,5o*.i ainsi qu,aux fonds, -t2- biens et avoirs attribu6s au Programme les dispositions de la Convention sur les privildges et immunit6s des institutions spdcialisdes. O) Le personnel de I'Agence d'exdcution, y compris les conseillers recnrtis par lui en qualitd de membres de son personnel aux furs des dispositions de la Partie tr du Mdmorandunu seront considdr6s comme des fonctionnaires au sens de la Convention susmentionnde. Le Directeur du Programme bdn6ficiera du traitement pr6rnr i la section 2l de ladite Convention. (c) Les Pays participants doivent assurer la libre entr6e de I'ivermectine dans leur pays respectifs pour I'approvisionnernent des GTNO sans imposer droits de douane, taxes ou auhes co0ts. 3.5 Les Pays participants doivent accorder toutes les facilit6s n6cessaires aux ONGD qui participent i I'ex6cution de projets financ6s par le Programme. 3.6 (a) Sous rdserve des r0gles de sdcurit6 en vigueur, les Pays participants faciliteront I'accds d tous les rapports techniques, cartes, dossiers et autres 6l6ments d'information, publids ou non, consid6rds comme n6cessaires pour I'ex6cution du Programme ou d'un projet donn6. (b) Quand cela est n6cessaire, les Pays participants communiqueront au Programme, gratuitement et par les voies les plus rapides, les renseignements mdt6orologiques et hydrologtques dont il peut avoir besoin pour la bonne ex6cution d'un projet. FAfT en deux exemplaires originaur" I'un en anglais et I'autre en frangais, les deux textes faisant 6galement foi.