ACTES OFFICIELS DE
L'ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ N° 65
CONSEIL EXÉCUTIF SEIZIÈME SESSION MEXICO, 30 MAI 1955
RÉSOLUTIONS ANNEXES
ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ PALAIS DES NATIONS
GENÈVE Aoút 1955
ABRÉVIATIONS
Liste des abréviations employées dans les Actes officiels de l'Organisation Mondiale de la Santé: AAT BAT BIT BSP
- Administration de l'Assistance technique
- Bureau de l'Assistance technique
- Bureau International du Travail - Bureau Sanitaire Panaméricain
CAC CAT
- Comité administratif de Coordination - Comité de l'Assistance technique - Commission Economique pour l'Amérique latine
CEAEO - Commission Economique pour l'Asie et l'Extrême- Orient CEAL CEE
- Commission Economique pour l'Europe - Conseil des Organisations internationales des Sciences médicales
CIOMS FAO
- Organisation pour l'Alimentation et l'Agriculture
- Fonds des Nations Unies pour l'Enfance FMANU - Fédération mondiale des Associations pour les Nations Unies OACI - Organisation de l'Aviation Civile Internationale OIC - Organisation Internationale du Commerce (Commission Intérimaire) OIHP - Office International d'Hygiène Publique FISE OIT
- Organisation Internationale du Travail - Organisation Météorologique Mondiale - Organisation Sanitaire Panaméricaine - Union Internationale des Télécommunications
OMM OSP
UIT
UNESCO - Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture
UNKRA - Agence des Nations Unies pour le Relèvement de la Corée
UNRWA - Office de Secours et de Travaux des Nations Unies pour les Réfugiés de Palestine dans le Proche -Orient
IMPRIMÉ EN SUISSE
Ce volume contient les résolutions (avec les annexes qui s'y rapportent) de la seizième session du Conseil Exécutif, qui a été convoquée conformément à la résolution EBI5.R75,
adoptée par le Conseil à sa quinzième session. Les procès- verbaux du Conseil sont remis sous forme de documents polycopiés aux services de santé des Etats Membres de l'Organisation Mondiale de la Santé.
NOTE EXPLICATIVE Les résolutions sont reproduites dans l'ordre selon lequel elles ont été adoptées par le Conseil Exécutif. Toutefois, pour faciliter l'utilisation du volume concurremment avec le Recueil des Résolutions et Décisions,
elles ont été groupées, dans la table des matières, d'après leur titre et sous des rubriques correspondant à celles du Recueil (deuxième édition). Chaque résolution est, d'autre part, accompagnée d'une référence à la section du Recueil qui contient les résolutions antérieures sur le même sujet. On trouvera dans la liste ci -après des sessions de l'Assemblée de la Santé et du Conseil Exécutif la cote afférente aux résolutions adoptées lors de chacune des sessions, ainsi que le volume des Actes officiels où ces résolutions étaient publiées à l'origine. Date
Cote de la résolution
Actes officiels No 13
Première Assemblée Mondiale de la Santé Conseil Exécutif, première session Conseil Exécutif, deuxième session Conseil Exécutif, troisième session Deuxième Assemblée Mondiale de la Santé
24 juin -24 juillet 1948 16 -28 juillet 1948
14 14 17
25 octobre -11 novembre 1948 21 février -9 mars 1949 13 juin -2 juillet 1949 8 -19 juillet 1949
WHA2.-
21
Conseil Exécutif, quatrième session Conseil Exécutif, cinquième session Troisième Assemblée Mondiale de la Santé Conseil Exécutif, sixième session
22 25
16 janvier -2 février 1950 8 -27 mai 1950 1eT -9 juin 1950
WHA3.EB6.REB7.R-
28 29
Conseil Exécutif, septième session
22 janvier -5 février 1951
32 35
Quatrième Assemblée Mondiale de la Santé 7 -25 mai 1951 Conseil Exécutif, huitième session Conseil Exécutif, neuvième session Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé Conseil Exécutif, dixième session Conseil Exécutif, onzième session leT -8 juin 1951
WHA4.EB8.REB9.R-
36
21 janvier -4 février 1952 5 -22 mai 1952
40 42 43
WHA5.EB10.REB11.R-
29 mai -3 juin 1952 12 janvier -4 février 1953 5 -22 mai 1953 28 -30 mai 1953
46 48
Sixième Assemblée M ondiale de la Santé Conseil Exécutif, douzième session Conseil Exécutif, treizième session Septième Assemblée Mondiale de la Santé
WHA6.EB 12. R-
49 52 55
12 janvier -2 février 1954
EB13.R-
4-21 mai 1954 27 -28 mai 1954 18 janvier -4 février 1955
WHA7.EB14.REB15.R-
Conseil Exécutif, quatorzième session Conseil Exécuti f , quinzième session
57
60 63 65
Huitième Assemblée Mondiale de la Santé Conseil Exécutif, seizième session
10-27 mai 1955
WHA8.EB 16. R-
30 mai 1955
- IV -
Index des résolutions: page 21
TABLE DES MATIÈRES Page
Introduction RESOLUTIONS Résolutions concernant le programme MALADIES TRANSMISSIBLES
1
Paludisme EB16.R16
Programme d'éradication du paludisme
5
TABLEAUX ET COMITÉS D'EXPERTS
EB16.R1
Inscriptions aux tableaux d'experts et nominations aux comités d'experts
1
Résolutions concernant le programme et le budget PROGRAMME ET BUDGET ANNUELS
EB16.R8 EB16.R10
Affectations de crédits au titre du budget ordinaire Virements entre les sections de la résolution portant ouverture de crédits pour 1955
3 3
Résolutions concernant l'Assemblée Mondiale de la Santé et le Conseil Exécutif ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ
Discussions techniques Discussions techniques lors de la Neuvième Assemblée Mondiale de la Santé EB16.R3
1
Date, lieu de réunion et durée des Assemblées de la Santé Date et lieu de réunion de la Neuvième Assemblée Mondiale de la Santé EB16.R6 CONSEIL EXÉCUTIF
.
.
2
Règlement intérieur Règlement intérieur du Conseil Exécutif EB16.R11
4
Sessions, procès- verbaux et rapports Date et lieu de réunion de la dix -septième session du Conseil Exécutif EB16.R7
3
Méthode de travail EB16.R12
Comité permanent des Questions administratives et financières
4
Résolutions concernant les questions régionales RÉGIONS
Europe EB16.R9
Installation du Bureau régional de l'Europe á Copenhague
3
-V -
Page
Résolutions concernant les questions constitutionnelles et juridiques FONCTIONS ET BIENS TRANSFÉRÉS A L'OMS
Office International d'Hygiène Publique EB16.R15
Comité des Arriérés de Contributions au titre de l'Office International d'Hygiène Publique 5
Résolutions concernant les questions financières et administratives ETUDES ORGANIQUES
EB16.R5
Etude organique sur l'élaboration des programmes
2
Résolutions concernant la coordination et les relations extérieures ORGANISATION DES NATIONS UNIES ET INSTITUTIONS SPÉCIALISÉES
Fonds des Nations Unies pour l'Enfance Rapport du Comité mixte FISE /OMS des Directives sanitaires EB16.R2 Comité mixte FISE /OMS des Directives sanitaires : Nomination de nouveaux EB16.R13 membres ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES
1
4
EB16.R14
Comité permanent des Organisations non gouvernementales
5
Résolutions diverses JOURNÉE MONDIALE DE LA SANTÉ
EB16.R4
Thème de la Journée mondiale de la Santé
2
ANNEXES 1.
2. 3.
Liste des Membres et autres participants Secrétariat du Conseil Exécutif et composition des comités Comité mixte FISE /OMS des Directives sanitaires : Rapport sur la huitième session
7
10 .
10 13
4.
Rapport sur les affectations de crédits au titre du budget ordinaire au 30 avril 1955
.
Index des résolutions
21
- VI -
INTRODUCTION La seizième session du Conseil Exécutif s'est tenue à la Cité universitaire de Mexico, le 30 mai 1955. L'élection, au cours de la Huitième Assemblée Mondiale de la Santé (10 -27 mai 1955), de six Etats Membres habilités à désigner les personnes devant siéger au Conseil Exécutif à la place de celles dont le mandat
était venu à expiration,' a modifié comme suit la composition du Conseil Exécutif : Pays habilités à désigner un membre Durée du mandat restant à courir Pays habilités à désigner un membre Durée du mandat restant à courir
Arabie Saoudite Argentine Autriche Birmanie Chili
Costa Rica Equateur Etats -Unis d'Amérique Finlande
2 ans 3 ans 1 an 2 ans 2 ans 1 an 3 ans 1 an 3 ans
France Indonésie Irak Japon Pakistan Philippines Portugal Suisse
Union Sud -Africaine
2 ans 1 an 1 an 2 ans 3 ans 3 ans 3 ans 1 an 2 ans
Lors de la seizième session, le Dr S. Al -Wahbi a été élu Président en remplacement du Dr H. van Zile Hyde,
Président sortant. L'élection des autres membres du bureau a donné les résultats suivants : Vice -Présidents, Dr R. Mochtar et Dr O. Vargas -Méndez ; Rapporteurs, Dr J. J. du Pré Le Roux et Dr A. da Silva Travassos. La liste des membres figure à l'annexe 1 et la composition des comités à l'annexe 2 de ce volume. Au cours de cette session, le Conseil Exécutif a adopté les résolutions ci- après.
EB16.R1
Inscriptions aux tableaux d'experts et nominations aux comités d'experts
Le Conseil Exécutif PREND ACTE du rapport du Directeur général sur les inscriptions aux tableaux d'experts et les nominations aux comités d'experts. Rec. Résol., 2e éd., 1.9.2 Première séance, 30 mai 1955 EB16.R2
Rapport du Comité mixte FISE /OMS des Directives sanitaires
Le Conseil Exécutif PREND ACTE du rapport sur la huitième session du Comité mixte FISE /OMS des Directives sanitaires,
qui a eu lieu au Siège des Nations Unies, à New York, le 6 mai 1955.2 Rec. Résol., 2e éd., 8.1.5.1
Première séance, 30 mai 1955
EB16.R3
Discussions techniques lors de la Neuvième Assemblée Mondiale de la Santé
Le Conseil Exécutif,
Ayant étudié, à la lumière des résolutions WHA7.31 et WHA8.43, la question des discussions techniques lors des futures Assemblées Mondiales de la Santé ; 1 Les membres quittant le Conseil étaient ceux qui avaient été désignés par les pays suivants : Brésil, Canada, Danemark, Iran, Nouvelle -Zélande et Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord. 2 Annexe 3 1
2
CONSEIL EXÉCUTIF, SEIZIÈME SESSION
Ayant pris acte du rapport oral du Directeur général sur l'état des préparatifs pour les discussions techniques de la Neuvième Assemblée Mondiale de la Santé," 1.
APPROUVE les mesures exposées dans ce rapport ;
DÉCIDE que la durée de ces discussions ne devra pas dépasser au total l'équivalent de deux jours ouvrables et que les séances qui leur seront consacrées ne devront pas coïncider avec d'autres réunions de l'Assemblée de la Santé ; 2. 3.
PRIE le Directeur général de soumettre le plus tôt possible aux membres du Conseil, après consultation
du Président de l'Assemblée de la Santé, une proposition pour la nomination d'un président général des discussions techniques qui auront lieu à la Neuvième Assemblée Mondiale de la Santé, afin que le Conseil procède à la nomination définitive par correspondance ; et INVITE le Directeur général à faire rapport à la dix- septième session du Conseil sur les arrangements complémentaires pris à l'égard des discussions techniques qui auront lieu lors de la Neuvième Assemblée Mondiale de la Santé. 4.
Rec. Résol., 28 éd., 4.1.2
Première séance, 30 mai 1955
EB16.R4
Thème de la Journée mondiale de la Santé
Le Conseil Exécutif, Ayant examiné la proposition faite à la Huitième Assemblée Mondiale de la Santé par la délégation du Viet -Nam sur l'utilisation du sujet des discussions techniques de l'Assemblée Mondiale de la Santé comme thème de la Journée mondiale de la Santé ;
Ayant entendu la déclaration faite par le Directeur général sur cette question,' PRIE le Directeur général, lorsqu'il proposera des thèmes pour les prochaines Journées mondiales de la Santé, de garder présentes à l'esprit, entre autres considérations, celles qui sont exposées dans la proposition du Viet -Nam. Rec. Résol., 28 éd., 9.5
Première séance, 30 mai 1955
EB16.R5
Etude organique sur l'élaboration des programmes Le Conseil Exécutif, Ayant étudié la résolution WHA8.42 relative aux prochaines études organiques ; et Prenant acte des principes définis par le Directeur général et de la méthode par lui proposée pour
l'étude que le Conseil Exécutif doit entreprendre lors de sa dix -septième session sur la question de l'élaboration des programmes, PRIE le Directeur général de préparer cette étude de la manière qui a été suggérée, compte tenu des observations formulées par les membres du Conseil.$ Rec. Résol., 20 éd., 7.4
Première séance, 30 mai 1955
EB16.R6
Date et lieu de réunion de la Neuvième Assemblée Mondiale de la Santé Le Conseil Exécutif, Ayant pris note de la résolution WHA8.25 sur le lieu de réunion de la Neuvième Assemblée Mondiale
de la Santé ; et Considérant les dispositions des articles 14 et 15 de la Constitution, 1 Voir procès- verbal de la première séance du Conseil, section 6 (EB16 /Min /1 Rev.1). 2 Voir procès- verbal de la première séance du Conseil, section 7 (EB16 /Min /1 Rev.!).
RÉSOLUTIONS
DÉCIDE 1)
que la Neuvième Assemblée Mondiale de la Santé se tiendra à Genève ; et que, sous réserve de consultations avec le Secrétaire général des Nations Unies, cette Assemblée
2)
s'ouvrira le mardi 8 mai 1956. Rec. Résol., 2e éd., 4.1.3.4
Première séance, 30 mai 1955
EB16.R7
Date et lieu de réunion de la dix -septième session du Conseil Exécutif Le Conseil Exécutif
1.
DÉCIDE de tenir sa dix- septième session au Palais des Nations, Genève, à partir du mardi 17 janvier 1956 ;
et, en outre, 2. DÉCIDE que son Comité permanent des Questions administratives et financières se réunira au même lieu, à partir du lundi 9 janvier 1956.
Rec. Résol., 2e éd., 4.2.5.1
Première séance, 30 mai 1955
EB16.R8
Affectations de crédits au titre du budget ordinaire Le Conseil Exécutif PREND ACTE du rapport du Directeur général sur les affectations de crédits au titre du budget ordinaire
à la date du 30 avril 1955.1 Rec. Résol., 2e éd., 2.1
Première séance, 30 mai 1955
EB16.R9
Installation du Bureau régional de l'Europe à Copenhague
Le Conseil Exécutif, Ayant pris acte des renseignements communiqués par le Directeur général sur l'évolution récente de la situation en ce qui concerne les locaux du Bureau régional de l'Europe à Copenhague et sur l'accord de siège à conclure avec le Gouvernement danois ; Constatant avec satisfaction les progrès accomplis, INVITE le Directeur général à poursuivre les négociations entreprises et à faire rapport au Conseil Exécutif lors de sa dix -septième session. Rec. Résol., 2e éd., 5.2.4.4 ; 6.2.2
Première séance, 30 mai 1955
EB16.R10
Virements entre les sections de la résolution portant ouverture de crédits pour 1955
Le Conseil Exécutif AUTORISE le Directeur général à opérer, dans les cas appropriés, des virements supplémentaires entre les sections de la résolution portant ouverture de crédits pour l'exercice financier 1955, sous réserve d'obtenir au préalable l'assentiment écrit de la majorité des membres du Conseil ; et 2. PRIE le Directeur général de faire rapport au Conseil, lors de sa dix- septième session, sur tous les virements qui auront été effectués en vertu du paragraphe précédent, en précisant les circonstances dans lesquelles ces opérations auront eu lieu. 1.
Rec. Résol., 2e éd., 2.1 1 Annexe 4
Première séance, 30 mai 1955
4
CONSEIL EXÉCUTIF, SEIZIÈME SESSION
EB16.R11
Règlement intérieur du Conseil Exécutif
Le Conseil Exécutif PRIE le Directeur général de préparer, pour examen lors de la dix -septième session, un projet de Règlement intérieur du Conseil tenant compte du Règlement intérieur de l'Assemblée Mondiale de la Santé, tel qu'il a été modifié par la Huitième Assemblée Mondiale de la Santé (résolutions WHA8.26 et WHA8 .27). Rec. Résol., 2e éd., 4.2.4
Première séance, 30 mai 1955
EB16.R12
Comité permanent des Questions administratives et financières
Considérant que les travaux du Comité permanent des Questions administratives et financières ont grandement facilité la tâche du Conseil et de la Huitième Assemblée Mondiale de la Santé, I. 1.
Le Conseil Exécutif DÉCIDE de constituer un Comité permanent des Questions administratives et financières, composé
de sept de ses membres, pour procéder à des analyses détaillées des aspects financiers des projets annuels de programme et de budget ; 2.
DÉCIDE de confier le mandat suivant au Comité permanent : 1) examiner et analyser en détail le projet de programme et de budget du Directeur général, en définissant notamment les questions qui, en raison de leur importance, appellent un examen de la part du Conseil, et soumettre à celui -ci des suggestions préliminaires pour l'aider à prendre ses décisions, compte dûment tenu des dispositions de la résolution WHA5.62 ; 2) étudier les répercussions qu'entraînerait pour les gouvernements le montant du budget proposé par le Directeur général ; 3) examiner la résolution portant ouverture de crédits et la résolution relative au fonds de roulement ;
examiner l'état des contributions et des avances au fonds de roulement ; et 5) examiner la méthode à suivre pour l'examen des projets annuels de programme et de budget par l'Assemblée Mondiale de la Santé compétente ; 4)
DÉCIDE que le Comité permanent se réunira avant l'ouverture de la dix -septième session du Conseil, de façon à pouvoir présenter un rapport préliminaire à ce dernier au début de sa session, afin que le Conseil puisse discuter le rapport et formuler ses observations définitives à l'intention de l'Assemblée de la Santé, 3.
conformément à l'article 55 de la Constitution ; et DÉCIDE qu'en vue de faciliter les discussions au sein du Conseil, le Président du Conseil Exécutif devrait prendre part, sans droit de vote, aux réunions du Comité permanent ; 4.
II.
1. DÉCIDE de désigner les membres suivants du Conseil pour siéger au Comité permanent des Questions administratives et financières : Dr H. van Zile Hyde, Dr M. Jafar, Dr R. Mochtar, Professeur J. Parisot, Professeur N. N. Pesonen, Dr R. Tumbokon et Dr O. Vargas -Méndez ; et, en outre, 2. DÉCIDE que, au cas oIi l'une des personnes indiquées ci- dessus serait dans l'impossibilité d'assister aux réunions du Comité permanent, la personne désignée par le gouvernement intéressé comme successeur ou comme suppléant au Conseil, conformément aux dispositions des articles 2 ou 3 du Règlement intérieur du Conseil Exécutif, participera aux travaux du Comité permanent.
Rec. Résol., 20 éd., 4.2.6 ; 2.4
Première et deuxième séances, 30 mai 1955
EB16.R13
Comité mixte FISE /OMS des Directives sanitaires : Nomination de nouveaux membres
du Dr S. Anwar, du Professeur M. J. Ferreira et du Dr Melville Mackenzie, comme membres du
Le Conseil Exécutif NOMME le Dr R. Azuma, le Professeur N. N. Pesonen et le Dr O. Vargas -Méndez, en remplacement
Comité mixte FISE /OMS des Directives sanitaires, et le Dr R. Pharaon et le Dr E. Suárez, en rempla-
RÉSOLUTIONS
5
cement du Professeur J. S. Saleh et du Dr O. Vargas -Méndez, comme suppléants, donnant la composition suivante au Comité : Membres: Dr R. Azuma, Dr H. van Zile Hyde, Professeur N. N. Pesonen, Dr O. Vargas -Méndez et Dr S. Al -Wahbi ; Suppléants : Dr R. Pharaon et Dr E. Suárez. Rec. Résol., 2e éd., 8.1.5.1
Deuxième séance, 30 mai 1955
EB16.R14
Comité permanent des Organisations non gouvernementales
Le Conseil Exécutif NOMME le Dr G. Segura et le Dr P. Vollenweider comme nouveaux membres du Comité permanent des Organisations non gouvernementales pour la durée de leur mandat au Conseil Exécutif, en plus du Dr H. van Zile Hyde, du Professeur H. M. Jettmar et du Dr J. J. du Pré Le Roux qui font déjà partie du Comité permanent. Rec. Résol., 2e éd., 8.2 Deuxième séance, 30 mai 1955 EB16.R15
Comité des Arriérés de Contributions au titre de l'Office International d'Hygiène Publique
Le Conseil Exécutif, Ayant examiné la résolution WHA8.15 concernant les arriérés de contributions dus au titre de l'Office International d'Hygiène Publique, 1. DÉCIDE de nommer un comité composé des trois membres suivants : Professeur J. Parisot, Dr A. da Silva Travassos, Dr P. Vollenweider ; 2. AUTORISE ce Comité à approuver, au nom du Conseil, le règlement définitif des dettes des Etats intéressés ; et 3.
PRIE le Comité de soumettre un, rapport à ce sujet au Conseil lors de sessions ultérieures. Deuxième séance, 30 mai 1955
Rec. Résol., 20 éd., 6.3.3.3
EB16.R16
Programme d'éradication du paludisme
Le Conseil Exécutif, Considérant que la Huitième Assemblée Mondiale de la Santé a décidé (résolution WHA8.30) que l'Organisation Mondiale de la Santé devrait prendre l'initiative en vue de l'exécution d'un programme dont le but est l'éradication du paludisme dans l'ensemble du monde ; Considérant que, conformément aux dispositions des paragraphes 6.6 et 6.7 du Règlement financier, la Huitième Assemblée Mondiale de la Santé a établi un compte spécial pour l'éradication du paludisme
qui doit être utilisé à certaines fins, 1.
PRIE le Directeur général de poursuivre l'exécution du programme tel qu'il est exposé dans la résolution
WHA8.30, aux paragraphes I, II et III ; 2. RENVOIE à la dix -septième session la question de la constitution et du mandat d'un comité chargé d'agir au nom du Conseil entre les sessions de celui -ci, conformément à l'autorisation donnée au paragraphe IV de la résolution susmentionnée. Rec. Résol., 2e éd., 1.3.10 ; 7.1.5
Deuxième séance, 30 mai 1955
Annexe 1 LISTE DES MEMBRES ET AUTRES PARTICIPANTS
1.
Membres, suppléants et conseillers Désignés par
Dr S. AL- WAHBI, Directeur de l'Hôpital Karkh, Ministère de la Santé, Bagdad, Irak Président
Dr R. MOCHTAR, Directeur de la Division de l'Education sanitaire et de l'Organi- Indonésie sation des Services d'Hygiène, Ministère de la Santé publique, Djakarta, Vice -Président
Dr O. VARGAS -MÉNDEZ, Directeur général de la Santé, San José, Vice- Président
Costa Rica
Dr J. J. du Pré LE Roux, Secrétaire d'Etat à la Santé et Directeur des Services de Union Sud -Africaine Santé de l'Union Sud -Africaine, Pretoria, Rapporteur Dr A. DA SILVA TRAVASSOS, Directeur général de la Santé au Ministère de l'Intérieur,
Portugal
Lisbonne, Rapporteur Conseiller :
Dr A. A. DE CARVALHO -DÍAS, Inspecteur principal de la Santé et de
l'Hygiène à la Direction générale de la Santé, Ministère de l'Intérieur, Lisbonne
Dr R. AZUMA, Professeur honoraire de l'Université de Tokyo ; Consultant au Japon Ministère de la Santé et de la Prévoyance sociale, Tokyo Suppléant: M. A. SALTA, Chef de la Section de Liaison et d'Information, Ministère
de la Santé et de la Prévoyance sociale, Tokyo Dr L. BERNARD, Chef du Bureau des Relations extérieures au Ministère de la Santé publique et de la Population, Paris (Suppléant du Professeur Parisot) Conseiller :
France
M. J. LE CANNELIER, Secrétaire d'Ambassade, Ministère des Affaires étrangères, Paris
Dr H. van Zile HYDE, Chef de la Division des Questions sanitaires internationales, Service de la Santé publique, Département de la Santé, de l'Education et de la Prévoyance sociale, Washington Conseiller :
Etats -Unis d'Amérique
M. H. B. CALDERWOOD, Bureau des Affaires économiques et sociales
internationales, Département d'Etat, Washington Dr M. JAFAR, Directeur général de la Santé, Karachi Pakistan
Professeur H. M. JETTMAR, Directeur de l'Institut d'Hygiène et Professeur à Autriche
l'Université de Gratz
-7-
8
CONSEIL EXÉCUTIF, SEIZIÈME SESSION
Désignés par
Dr J. A. MONTALVAN CORNEJO, Directeur de l'Institut national d'Hygiène « Leopoldo
Equateur Finlande
Izquieta Pérez », Guayaquil Professeur N. N. PESONEN, Directeur du Service médical, Helsinki
Dr G. SEGURA, Directeur des Affaires sanitaires internationales, Ministère de la Santé Argentine
publique et de la Prévoyance Sociale, Buenos Aires Dr E. SUAREZ, Directeur de l'Institut de Bactériologie, Santiago Chili
Dr H. EL- TAHER, Médecin Inspecteur en chef au Ministère de la Santé publique, Arabie Saoudite La Mecque (Suppléant du Dr Pharaon) Dr R. TUMBOKON, Sous -Secrétaire du Ministère de la Santé, Manille Conseiller :
Philippines
Dr A. C. REGALA, Assistant spécial, Bureau du Secrétaire d'Etat à la Santé, Ministère de la Santé, Manille Dr P. VOLLENWEIDER, ancien Directeur du Service fédéral de l'Hygiène publique, Berne Suisse Conseiller :
M. E. SUTER, Premier Secrétaire, Légation de Suisse à Mexico 2.
Absent
Le membre désigné par la Birmanie Représentants des Nations Unies et des institutions spécialisées ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL
3.
M. A. CRESPO, Directeur du Centre d'action pour l'Amérique centrale, le Mexique et les Antilles M. J. REYNAUD, Division des Commissions d'Industrie ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L'ALIMENTATION ET L'AGRICULTURE
M. R. ORTIZ, Représentant régional par intérim pour le Mexique, l'Amérique centrale et les Antilles BUREAU DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE
M. R. ETCHATS, Représentant régional du Bureau de l'Assistance technique au Mexique
4.
Représentants des organisations intergouvernementales LIGUE DES ÉTATS ARABES
Dr A. DEMERDASH, Ministère de l'Hygiène publique, Egypte COMITÉ INTERNATIONAL DE MÉDECINE ET DE PHARMACIE MILITAIRES
Colonel- Médecin G. SUAREZ TORRES
ANNEXE 1
9
5.
Représentants des organisations non gouvernementales en relations officielles avec l'OMS AMERICAN COLLEGE OF CHEST PHYSICIANS
Dr F. KATZ ASSOCIATION INTERNATIONALE DE PÉDIATRIE
Dr G. ARAUJO VALDIVIA, Directeur des Services d'Hygiène de la Maternité et de l'Enfance, Ministère de la Santé, Mexico CONSEIL DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES DES SCIENCES MÉDICALES
Professeur M.
F.
MADRAZO
FÉDÉRATION DENTAIRE INTERNATIONALE Dr R. M. RUFF,
Secrétaire de l'Association dentaire mexicaine
FÉDÉRATION MONDIALE DES ASSOCIATIONS POUR LES NATIONS UNIES
Dr
R. CERVANTES AHUMADA
LIGUE DES SOCIÉTÉS DE LA CROIX -ROUGE
Dr A. QUIJANO, Président de la Croix -Rouge mexicaine Dr M. VALLES, Directeur médical de la Croix -Rouge mexicaine LIGUE INTERNATIONALE CONTRE LE RHUMATISME
Dr
J.
ROBLES GIL, Institut national de Cardiologie, Mexico SOCIÉTÉ INTERNATIONALE DE CRIMINOLOGIE
Dr
I.
GONZÁLEZ ESTAVILLO, Médecin psychiatre, Centre médical de Chihuahua
M. STRIL UNION INTERNATIONALE CONTRE LA TUBERCULOSE
Dr D.
G.
ALARCÓN, Directeur général du Comité de Lutte antituberculeuse, Mexico UNION INTERNATIONALE CONTRE LE CANCER
Dr
E.
BARAJAS VALLEJO, Directeur adjoint de l'Institut national de Cancérologie, Mexico UNION OSE
Dr Dr
J. J.
YAVNOSON, Co-
Président de
l'OSE,
Mexique l'OSE,
PUTIANSKI -CONSTANTINER, ancien Président de l'OSE, Mexique
Dr M. LISKER, Directeur du Centre de Santé de
Mexique
10
CONSEIL EXÉCUTIF, SEIZIÈME SESSION
Annexe 2 PRÉSIDENCE ET SECRÉTARIAT DU CONSEIL EXÉCUTIF ET COMPOSITION DES COMITÉS 1 1.
Conseil Exécutif Président : Vice -Présidents :
3.
Comité permanent des Organisations non gouvernementales 8
Dr S. Al-Wahbi
Dr R. Mochtar Dr O. Vargas- Méndez
Dr H. van Zile Hyde, Professeur H. M. Jettmar, Dr J. J. du Pré Le Roux, Dr G. Segura, Dr P. Vollenweider. 4.
Rapporteurs : Secrétaire : 2.
Dr J. J. Du Pré Le Roux Dr A. da Silva Travassos
Comité des Arriérés de Contributions au titre de 1'OIHP 4
Dr M. G. Candau, Directeur général
Professeur J. Parisot, Dr A. da Silva Travassos, Dr P. Vollenweider. 5.
Comité permanent des Questions administratives et financières 2
Comité mixte FISE /OMS des Directives sanitaires b
Membres de l'OMS :Dr R. Azuma, Dr H. van Zile
Dr H. van Zile Hyde, Dr M. Jafar, Dr R. Mochtar, Professeur J. Parisot, Professeur N. N. Pesonen,
Hyde, Professeur N. N. Pesonen, Dr O. Vargas Méndez, Dr S. Al- Wahbi. Suppléants : Dr R. Pharaon, Dr E. Suárez.
Dr R. Tumbokon, Dr O. Vargas -Méndez.
Annexe 3 [E /ICEF /297 9 mai 1955]
COMITÉ MIXTE FISE /OMS DES DIRECTIVES SANITAIRES RAPPORT SUR LA HUITIÈME SESSION 4
tenue au Siège des Nations Unies, à New York, le 6 mai 1955 Membres présents 1.
Ont assisté à la session les membres suivants : FISE OMS
Représentants :
M. B. Rajan Mme Z. Harman Dr Martha Eliot M. A. Lindt Mme A. Sinclair
Professeur M. J. Ferreira Président Dr S. Al -Wahbi Dr H. van Zile Hyde Dr O. Vargas - Méndez
Secrétaire :
Dr I. C. Yuan
Etaient également présents :
FISE - M. Pate, M. Heyward OMS. - Dr Sutter, Dr Pampana, Dr Russell, Dr Alvarado, Dr Holm, Dr Cambournac, Dr Ingalls, Mme Meagher. I Cette annexe ne comprend que les comités qui ont été établis, ou auxquels de nouveaux membres ont été nommés, au cours de la seizième session. 2 Voir résolution EB16.R12. S Voir résolution EB16.R14. 4 Voir résolution EB16.R15. 6 Voir résolution EB16.R13. 6 Voir résolution EB16.R2.
ANNEXE 3
11
Approbation officielle des comptes rendus analytiques de la septième session
Les comptes rendus analytiques de la septième session du Comité mixte FISE /OMS des Directives 2.
8. Par « éradication du paludisme » le Comité entend la suppression du paludisme en tant que maladie endémique dans une région donnée. Par
définition, le paludisme n'est plus endémique lorsque
sanitaires, qui s'est réuni à Genève du 29 avril au ler mai 1954, ont été officiellement approuvés.
aucun cas nouveau n'a été constaté pendant trois ans consécutifs parmi la population autochtone (à moins que la maladie n'ait été contractée d'un paludéen venu de l'extérieur), étant entendu que le dépistage est adéquat. L'expression « campagne d'éradication du paludisme », employée couramment
Adoption de l'ordre du jour 3.
Le Comité a adopté l'ordre du jour suivant : a) Approbation officielle des comptes rendus analytiques de la septième session ; b) Eradication du paludisme ; c) Chimiothérapie ambulante dans la lutte contre la tuberculose ; d) Autres questions.
par l'OMS, désigne a) la suppression systématique du paludisme au bout d'un certain nombre d'années sur tout le territoire d'un pays ou dans un groupe de pays, b) les mesures prises pour prévenir toute nouvelle impaludation. Pour réaliser l'éradication du paludisme, il faut que l'action sanitaire puisse s'exercer sans restriction dans toutes les régions où
Rapporteurs
Le Président a désigné comme rapporteurs Mme A. Sinclair et le Dr H. van Zile Hyde. 4.
cation conçu de telle sorte que l'éradication est réalisée progressivement, région par région, et en fin de compte dans le pays tout entier. 9. Le Comité considère que, tandis que l'objectif des campagnes d'éradication du paludisme est de supprimer le paludisme en tant que maladie endémique, celui de la lutte antipaludique est seulement d'améliorer la situation endémique dans l'espoir que l'application continue de mesures efficaces permettra
s'effectue la transmission de la maladie. Dans certains pays, il est possible d'élaborer un programme d'éradi-
Eradication du paludisme 5. Le Comité a pris note de deux faits nouveaux importants en matière de lutte contre le paludisme : premièrement, il est établi qu'il est techniquement et financièrement possible de supprimer radicalement le paludisme dans de vastes régions, quelle que soit la latitude, principalement au moyen des insecticides à effet rémanent ; deuxièmement, on sait maintenant que l'action destructrice des insecticides sur les moustiques vecteurs du paludisme peut ne plus s'exercer après un certain temps, soit parce que les moustiques acquièrent une résistance à cette action, soit parce qu'ils lui échappent en modifiant leur comportement.
d'aboutir à la longue à la disparition du paludisme
- espoir qui s'est rarement réalisé. 10. Le Comité est convaincu que les nouveaux programmes d'action antipaludique devraient viser
l'éradication et qu'il faudrait que les pays requérants : a) aient, ou mettent sur pied pendant le temps qui sera nécessaire, un organisme central antipaludique en mesure d'assurer l'exécution, la coordination et la direction d'un programme national ; b) prennent les mesures législatives nécessaires pour appuyer l'action à entreprendre ; c) s'engagent à assurer leur concours financier pour la durée de l'exécution du programme. Le FISE, de son côté, devrait s'efforcer
6. On a constaté que plusieurs espèces d'anophèles vecteurs du paludisme avaient acquis une résistance
aux insecticides à base d'hydrocarbure chloré au bout d'environ six ans de pulvérisations d'insecticides
à effet rémanent. Persuadé que l'on peut dans la plupart des cas, si une campagne est convenablement
de fournir son aide jusqu'à l'achèvement de ce programme.
préparée et organisée, supprimer radicalement le paludisme avant que les moustiques n'acquièrent cette résistance, le Comité recommande d'encourager l'élaboration de programmes d'éradication à l'échelle
11. Le Comité recommande au FISE de donner la plus haute priorité, pour l'octroi de son aide, aux programmes d'éradication du paludisme. 12. Le Comité recommande d'envisager la possibilité d'aider à la réalisation de programmes de lutte dans des régions particulières, où, pour des raisons techniques, il serait prématuré d'entreprendre l'éradication. 13. Le Comité recommande au FISE et à l'OMS d'user de toute leur influence pour que l'on convertisse aussitôt que possible en programmes d'éradication du paludisme les programmes de lutte anti-
nationale ou régionale et de convertir aussitôt que possible les programmes actuels de lutte antipaludique
en programmes d'éradication. 7.
Le Comité reconnaît qu'il y a intérêt à inter-
rompre les pulvérisations d'insecticides à effet rémanent pendant que ces insecticides agissent encore
pleinement sur les moustiques. Cette interruption n'est pas possible quand il s'agit de campagnes ordinaires de lutte antipaludique, où l'on ne peut envisager un terme pour les pulvérisations ; elle ne peut se faire que dans les campagnes d'éradication.
paludique qui bénéficient actuellement de leur assistance.
12
CONSEIL EXÉCUTIF, SEIZIÈME SESSION
Chimiothérapie ambulante dans la lutte contre la tuberculose 14.
pas possible de répéter exactement cette expérience dans des pays qui sont dépourvus d'une telle organisation. 16. A la lumière de ces renseignements, le Comité a conclu qu'il serait prématuré d'entreprendre des campagnes générales de chimiothérapie ambulante.
Le rapport du Conseil d'administration du
FISE sur sa session de mars 1955 contient le passage suivant : « Le Conseil d'administration s'est intéressé aux renseignements nouveaux touchant les possibilités d'aide du FISE pour le traitement de la tuberculose au moyen de médicaments. A sa dernière session,
17.
Le Comité a noté que des études spéciales,
qui s'est tenue en avril et mai 1954, le Comité mixte FISE /OMS des Directives sanitaires a recom-
préparées, effectuées et évaluées selon des méthodes scientifiques, vont être entreprises ; il espère qu'elles
mandé que l'OMS et le FISE donnent une suite favorable à un petit nombre de demandes concernant l'organisation de projets pilotes dont le but serait de protéger les enfants contre la tuberculose en traitant au moyen de médicaments ceux de leurs contacts immédiats qui se trouvent dans une phase infectieuse de la maladie. Il serait « indispensable que ces projets soient exécutés dans des régions choisies avec soin et qu'ils soient conçus scientifiquement, sur des bases restreintes » (E /ICEF /263, paragraphe 12). Le Conseil d'administration estime souhaitable que le Comité mixte des Directives sanitaires revise ses normes en fonction des résultats des nouvelles expériences étendues de traitement de la tuberculose au moyen de médicaments qui se sont poursuivies l'an dernier ; il a proposé
fourniront une meilleure base pour l'examen de la question des campagnes générales de traitement à un stade ultérieur. 18. Bien qu'il ne semble pas actuellement réaliste d'encourager des campagnes générales, le Comité note que l'effet puissamment curatif sur la tuberculose pulmonaire de produits tels que l'isoniazide est
largement admis parmi les cliniciens et souvent connu du public. Il note en outre qu'il serait possible
de prendre des mesures préventives simples pour éviter que la maladie ne se propage à partir des malades et que l'inclusion de mesures de ce genre dans tout programme peut être efficace du point de vue de la collectivité. Le Comité note enfin que la chimiothérapie fait partie des méthodes employées par un certain nombre de centres de lutte antituberculeuse aidés par le FISE et l'OMS. 19.
que cette question soit inscrite à l'ordre du jour de la prochaine session du Comité mixte. » 15. Le Comité était saisi d'un document rédigé par le Secrétariat de l'OMS sur la chimiothérapie ambulante dans la lutte contre la tuberculose. Ce document indique qu'une distinction doit être faite entre l'action salutaire de produits pharmaceutiques sur certains malades et la lutte antituberculeuse dans une collectivité du point de vue de la santé publique. On ne saurait dire actuellement, étant donné le grand
Reconnaissant qu'on ne peut considérer
le
traitement en masse de la tuberculose au moyen de produits pharmaceutiques comme constituant en soi une mesure suffisante, le Comité recommande que le
FISE étudie la possibilité de prêter son aide concernant: 1) la fourniture de produits pharmaceutiques aux centres de lutte antituberculeuse existants ;
2)
la mise en oeuvre de projets- témoins pour
nombre des facteurs qui restent inconnus,
si la fréquence de cas de tuberculose dans une collectivité
l'élaboration de mesures simples de lutte préventive, où les soins au foyer, notamment l'adminis-
s'élèverait ou s'abaisserait après le traitement par des produits pharmaceutiques de tous les tuberculeux
tration de produits pharmaceutiques, jouent un rôle important.
connus dans cette collectivité. Les seules données sûres que l'on ait sur l'effet et l'administration de ces produits ont été fournies par des essais cliniques pratiqués pour la plupart sur des malades hospitalisés
Chaque projet devrait être considéré en soi et son approbation dépendre de la condition habituelle de l'approbation technique de l'OMS. 20.
dans un petit nombre de pays oí1 l'organisation de la lutte antituberculeuse est très développée. Il n'est 1 Document ONU E/2717 (E /ICEF /294, paragraphe 38)
Election du Président 21.
A la fin de la session, le Professeur Robert Debré
a été élu à l'unanimité Président du Comité.
ANNEXE 4
13
Annexe 4 [EB16/3 - 26 mai 1955]
RAPPORT SUR LES AFFECTATIONS DE CREDITS AU TITRE DU BUDGET ORDINAIRE AU 30 AVRIL 1955 1 Les pages suivantes contiennent le résumé et l'état détaillé des affectations de crédits faites par le Directeur général au titre du budget ordinaire et arrêtées au 30 avril 1955. 1.
RÉSUMÉ DES AFFECTATIONS DE CRÉDITS US $
RÉUNIONS CONSTITUTIONNELLES
Assemblée Mondiale de la Santé Conseil Exécutif et ses comités Comités régionaux Total pour les RÉUNIONS CONSTITUTIONNELLES PROGRAMME D'EXÉCUTION
192 380 97 000 7 100
296 480
Services techniques centraux Services consultatifs Bureaux régionaux Comités d'experts et conférences Total pour le PROGRAMME D'EXÉCUTION SERVICES ADMINISTRATIFS
1
629 975
4 203 450 1
314 890 131 500
7 279 815 1
018 720 595 015
TOTAL GENERAL 2.
8
ÉTAT DÉTAILLE DES AFFECTATIONS DE CREDITS Us $ Us $
REUNIONS CONSTITUTIONNELLES
Huitième Assemblée Mondiale de la Santé Quinzième et seizième sessions du Conseil Exécutif et de ses comités Comité régional des Amériques . .
192 380
Emissions radiophoniques et télégrammes, Genève Impression de publications
97 000 7 100 296 480
Total pour les RÉUNIONS CONSTITUTIONNELLES SERVICES TECHNIQUES CENTRAUX
Siège
Rémunération et indemnités du personnel . Voyages en mission
871 600 8 400* 30 700 77 050 129 510
Acquisition d'ouvrages de bibliothèque Fourniture d'étalons biologiques Edition, services contractuels Achat de médicaments Fonds de roulement des publications Subventions et services techniques contractuels : Laboratoire de référence pour les sérums servant à la détermination des groupes sanguins, .
10 000 133 800 15 000 300 5 000 250 37 000 ,
Londres
Autres frais de voyage et de transport Service central de sténo -dactylographie Services communs Consultants Station d'Informations épidémiologiques de Singapour Bureau de Recherches sur la Tuberculose, Copenhague 1 Voir résolution EB16.R8.
15 000
Statens Seruminstitut, Copenhague Centre des Salmonellae, Copenhague . Centre des Shigellae, Atlanta, Georgie . . Laboratoire de référence des Shigellae, Londres Medical Research Council, Londres . . . . Total pour les SERVICES TECHNIQUES CENTRAUX 1
3 000 11 685
20 000 10 000 3 500 8 480 629 975
47 200 192 500
* Affectation de crédits pour la période let janvier - 30 juin seulement
14
CONSEIL EXÉCUTIF, SEIZIÈME SESSION US $ US $
SERVICES CONSULTATIFS
Programmes inter -pays
Siège
Cours de Rome sur le paludisme et la lutte 626 000 26 000* 40 800 38 150 78 970 48 500 2 000
Rémunération et indemnités du personnel . Voyages en mission Autres frais de voyage et de transport Service central de sténo- dactylographie Services communs Consultants Documentation spéciale Subventions et services techniques contractuels : Vaccins antitypholdiques
contre les insectes : Bourses d'études . Maladies vénériennes et
. :
900
tréponématoses
Conférence sur le pian Maladies endémo -épidémiques :
5 500
Cours et séminaire sur la rage Conférence sur la bilharziose Assainissement : Colloque
7 000 12 400 5 200 221 150
Total pour l'Afrique 2 000 1 000 4 000 25 000 2 000 1 500 1 000 5 000 9 000 7 400 5 000 3 000
Recherches sur la brucellose Recherches sur les rickettsioses Conseil des Organisations internationales des Sciences médicales
Amériques
Echange de personnel de recherche Etudes de laboratoire sur les zoonoses Recherches sur la peste Statens Seruminstitut, Copenhague (standardisation sérologique) Groupes d'étude : Développement psychobiologique de l'enfant Epilepsie Filariose
Conseillers régionaux Rémunération et indemnités du personnel . Voyages en mission
Autres frais de voyage et de transport Services communs
.
.
Remboursement de l'impôt sur le revenu Bureaux de zone Rémunération et indemnités du personnel . Voyages en mission Autres frais de voyage et de transport . .
105 370 23 000 2 100 8 700 10 600
.
48 000 11 900 10 020
Réadaptation des enfants sourds ou durs d'oreille
Argentine
Total pour le Siège Afrique
926 320
Autres projets d'enseignement et de formation professionnelle : Université nationale, Bibliothèque de l'Ecole de Médecine Bolivie
4 430 26 340 2 000
Soins infirmiers : Programme d'enseignement Assainissement : Etude sur l'approvisionnement
Conseillers régionaux Rémunération et indemnités du personnel . Voyages en mission
en eau, La Paz 63 500 6 000 6 100 15 400 Brésil
Autres frais de voyage et de transport Services communs
.
.
Administration de la santé publique : Service national de contrôle des médicaments Hygiène de la maternité et de l'enfance : Bourses d'études .
5 900
8 000
Fonctionnaires sanitaires de zone Rémunération, indemnités, frais de voyage et de transport du personnel Services communs Congo belge Tuberculose : Bourses d'études Hygiène de la maternité et de l'enfance : Bourses d'études Libéria Maladies endémo- épidémiques : Enquête sur la bilharziose Nigéria Paludisme et lutte contre les insectes . . Seychelles
Chili 32 600 3 100 1 550
Hygiène de la maternité et de l'enfance
:
Centre de démonstrations sur les soins aux prématurés Equateur Tuberculose : Centre d'enseignement sur la tuberculose Guatemala Administration de la santé publique : Services 11 650
8 100
6 900
ruraux de santé publique 3 500 8 900
42 080 5 600
Soins infirmiers : Formation d'infirmières auxiliaires Haiti Maladies vénériennes et tréponématoses : Éra-
Assainissement Tanganyika
27 100
dication du pian et lutte contre la syphilis Soins infirmiers : Cours de formation pour sages- femmes
13 600
9 520
Autres projets d'enseignem: nt et de formation professionnelle : auxiliaire Ouganda
Formation de personnel 400 15 100
Mexique
Enquête sur la nutrition
Administration de la santé publique : Services sanitaires ruraux Nicaragua Soins infirmiers : Ecoles d'infirmières . .
12 000
.
.
26 500
' Affectation de crédits pour la période ler janvier - 30 juin seulement
ANNEXE 4
15
usa Paraguay Autres projets d'enseignement et de formation professionnelle : Assistance à l'école de médecine Surinam Tuberculose : Bourses d'études (BCG) . Etats -Unis d'Amérique Administration de la santé publique : Bourses d'études Programmes inter -pays Tuberculose : Statisticien (BCG) Maladies endémo -épidémiques : Essai de vaccins Birmanie 10 140 1 350
uss Maladies endémo -épidémiques : Lutte contre la lèpre Administration de la santé publique : Conseiller pour la santé publique . . .
3 000 9 000 12 900 6 430 13 000
Renforcement des services de statistiques démographiques et sanitaires Gestion des dépôts de fournitures médicales Soins infirmiers : Aide à une école d'infirmiéres
1 200
Education sanitaire de la population : Renfor4 500 3 730 10 720 18 870
cement du service central de l'éducation sanitaire Nutrition Autres projets d'enseignement et de formation professionnelle : Ecole d'assistants médicaux de Rangoon Ceylan Tuberculose : Conseiller Maladies endémo- épidémiques : Lèpre Soins infirmiers : Ecole de Colombo 5 900 14 900
Lutte contre la lèpre Lutte contre la rage Administration de la santé publique : Conseiller technique de l'OMS auprès du Bureau régional du FISE pour l'Amérique latine Statisticien sanitaire
12 400
14 300 11 690
.
Installations de laboratoire pour travaux biologiques 6 860
Santé mentale Assainissement
9 000 15 700 5 200 3 900 3 900
Centre d'échange d'informations pour le classement des maladies Soins infirmiers : Cours pour infirmières monitrices (maladies transmissibles) 9 000 15 000
Autres projets d'enseignement et de formation professionnelle : Formation d'anesthésistes et d'infirmières de salle d'opération Inde Tuberculose : Projet de Delhi Maladies endémo- épidémiques :
14 100
Education sanitaire de la population : Ethnologie
12 650
Santé mentale : Séminaire Assainissement : Formation de spécialistes de l'assainissement
23 520 22 300 67 750 12 800
Recherches 8 400
sur la peste Soins infirmiers :
Cours de formation professionnelle pour agents des services de distribution d'eau Autres projets d'enseignement et de formation professionnelle : Assistance à une école de médecine et de santé publique Séminaire sur l'enseignement de la médecine préventive
56 600 35 000 7 770 728 510
Projet de Calcutta Projet de Bombay Hygiène de la maternité et de l'enfance : Projet du Bengale occidental Projet de Madhya Pradesh Projet de Hyderabad Projet de Bihar Projet d'Uttar Pradesh
21 000 29 800 3 000 17 800 5 000 10 200 9 000 11 900
Projet de Travancore - Cochin Santé mentale : All -India Institute of Mental Health, Bangalore Autres projets d'enseignement et de formation professionnelle: Ecole de Médecine Seth G.S., Bombay Indonésie Maladies endémo -épidémiques : Lèpre . Administration de la santé publique : Hygiène dentaire Soins infirmiers : Ecole supérieure d'infirmières de Bandoeng Assainissement Autres projets d'enseignement et de formation professionnelle : Université de Gadjah Mada Népal Lutte contre le paludisme Inde Portugaise Administration de la santé publique : Bourses d'études Thaïlande Administration de la santé publique : Projet d'hygiène scolaire, Chachoengsao . . . . Soins infirmiers : Programme d'hygiène rurale .
Enquête sur l'enseignement de la pédiatrie Total pour les Amériques Asie du Sud -Est
25 200 14 700 3 900 3 900 18 600 11 000
Conseillers régionaux Rémunération et indemnités du personnel . Voyages en mission
Autres frais de voyage et de transport Services communs
.
.
104 300 23 700 10 900 16 700
Représentants de zone Rémunération et indemnités du personnel . Voyages en mission Autres frais de voyage et de transport Services communs Afghanistan
73 600 9 100 9 800 7 000 12 200 9 400
35 200
28 300
Administration de la santé publique Assainissement
.
1 400
Autres projets d'enseignement et de formation professionnelle : Faculté de Médecine de
l'Université de Kaboul
33 200
15 400 6 700
16
CONSEIL EXÉCUTIF, SEIZIÈME SESSION US S US $
Thallande (suite)
Pays -Bas 5 300 900 12 600 10 880
Education sanitaire de la population : Projet d'Ubol Hygiène de la maternité et de l'enfance : Bourses d'études Santé mentale Programmes inter -pays Nutrition : Séminaire FAO /OMS Autres projets d'enseignement et de formation professionnelle : Documentation médicale et matériel d'enseignement
Administration de la santé publique : Centre de formation en santé publique Bourses d'études (sujets divers) Norvège
4 400 8 000 8 000
1 000
Total pour l'Asie du Sud -Est Europe
762 960
Bourses d'études (sujets divers) Portugal Assainissement : Cours national de formation professionnelle, Lisbonne Bourses d'études (sujets divers) Espagne Bourses d'études (sujets divers) Suède
2 800 8 050 6 200 6 000 3 000
Bourses d'études (sujets divers) Suisse 92 300 12 400 3 900 15 400
Fonctionnaires sanitaires régionaux Rémunération et indemnités du personnel . Voyages en mission
Bourses d'études (sujets divers) Tunisie
Autres frais de voyage et de transport Services communs Autriche
.
.
Hygiène de la maternité et de l'enfance : Réadaptation des enfants physiquement diminués Santé mentale Bourses d'études (sujets divers) Belgique Bourses d'études (sujets divers) Danemark Santé mentale : Cours de formation en psychiatrie Bourses d'études (sujets divers) Finlande Bourses d'études (sujets divers) France Administration de la santé publique : Ecole 5 450 1 950 2 500
Bourses d'études (sujets divers) Turquie Administration de la santé publique : Ecole de santé publique Bourses d'études (sujets divers) Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande
4 500
3 100 5 100
du Nord Bourses d'études (sujets divers) 5 200 6 200
7 100
Yougoslavie
5 750 6 150
Bourses d'études (sujets divers) Pays non désignés Autres projets d'enseignement et de formation professionnelle : Continuation d'activités régionales sur une base nationale Programmes inter -pays Paludisme et lutte contre les insectes : Bourses d'études
2 200
4 500
de santé publique Bourses d'études (sujets divers) Allemagne
6 200 7 210 1 500
1 550 9 350
Tuberculose : Groupe d'étude de la lutte antituberculeuse Maladies vénériennes et tréponématoses : Centre de démonstrations du port de Rotterdam Maladies endémo -épidémiques :
Bourses d'études (sujets divers) Grèce
8 000
Hygiène de la maternité et de l'enfance : Réadaptation des enfants physiquement diminués Bourses d'études (sujets divers) Islande Bourses d'études (sujets divers) Irlande Bourses d'études (sujets divers) Italie Administration de la santé publique : Ecole 500 5 000
Cours de formation pour la lutte contre la poliomyélite 2 150
3 800 7 500
Groupe consultatif sur la médecine vétérinaire appliquée à la santé publique Administration de la santé publique : Cours de formation en hygiène rurale, Soissons
5 800
8 100 12 500
Cours de santé publique dans les pays scandinaves Soins infirmiers :
de santé publique Education sanitaire de la population : Projet de Pérouse Hygiène de la maternité et de l'enfance : Réadaptation des enfants physiquement diminués Soins aux prématurés Bourses d'études (sujets divers) Maroc (Zone française) Bourses d'études (sujets divers)
4 100 800
Groupe d'étude des programmes des écoles d'infirmières Cours de perfectionnement pour infirmières Hygiène sociale et médecine du travail : Etude pilote sur les visiteuses familiales . Maladies cardio -vasculaires et santé publique (groupe consultatif spécial) 5 750 7 500 3 000 3 400 6 750
2 050 1 300 6 500
Cours de médecine du travail Participation à des séminaires et conférences
de l'Organisation des Nations Unies et 4 500
d'autres organisations
150
ANNEXE 4 US $
17 US $
Programmes inter -pays (suite) Hygiène de la maternité et de l'enfance :
Iran (suite) Administration de la santé publique : Cancer 1 000
Cours de formation professionnelle sur les problèmes médicaux, sociaux et pédagogiques relatifs aux enfants physiquement diminués Cours de formation professionnelle en pédiatrie sociale Cours sur les problèmes médico- sociaux relatifs à l'enfance 8 000 5 000 400
Laboratoire de santé publique Autres projets d'enseignement et de formation professionnelle : Radiologie, hôpital Firousabadi Bourses d'études
7 700 15 800
6 700 6 400
Centre international de l'Enfance Santé mentale : Groupe d'étude des questions de santé men.
Etude sur la séparation de la mère et de l'enfant 20 000
tale que pose la santé publique
.
.
.
9 350
Cycle d'étude des Nations Unies sur les problèmes de l'enfance dans les foyers incomplets Assainissement : Etude régionale sur les normes applicables à 400 3 700 8 650 1 800
Irak Maladies endémo -épidémiques : Peste (bourses d'études) Autres projets d'enseignement et de formation professionnelle : Bourses d'études . . Israel Administration de la santé publique : Réadaptation des personnes physiquement .
600
6 000
diminuées
l'eau de boisson Symposium sur la formation professionnelle des ingénieurs sanitaires Etude de la terminologie du génie sanitaire en Europe Autres projets d'enseignement et de formation professionnelle : Reproduction de rapports Centre de formation en anesthésiologie, Paris
Laboratoire de santé publique Bourses d'études Soins infirmiers : Bourses d'études Jordanie, Royaume Hachimite de Santé mentale : Conseiller Liban Hygiène de la maternité et de l'enfance : Centre pour enfants physiquement diminués . . .
5 200 9 900 1 700 1 700 9 200
11 300
Libye 7 500 19 200 6 100 1 000
Education sanitaire de la population Hygiène de la maternité et de l'enfance .
. .
.
.
6 800 26 000
Centre de formation en anesthésiologie, Copenhague Documentation médicale et matériel d'enseignement
Total pour l'Europe Méditerranée orientale Conseillers régionaux
447 210
Pakistan Hygiène de la maternité et de l'enfance : Centre de Karachi Autres projets d'enseignement et de formation professionnelle : Assistance aux écoles de médecine Arabie Saoudite
43 700 10 800
Rémunération et indemnités du personnel . Consultants Voyages en mission Autres frais de voyages et de transport. .
Services communs
87 100 11 700 16 000 10 700 7 000
Administration de la santé publique : Conseiller en santé publique Station de quarantaine pour les pèlerins Autres projets d'enseignement et de formation professionnelle :
5 400 8 400
Transfusion sanguine et banque de sang Anesthésiologie
Représentants de zone Rémunération, indemnités, frais de voyage et de transport du personnel Services communs Chypre Soins infirmiers : Ecole d'infirmières, Nicosia Egypte Paludisme et lutte contre les insectes : Bourses d'études Maladies vénériennes et tréponématoses : Bourses d'études Assainissement : Cours de génie sanitaire Autres projets d'enseignement et de formation professionnelle : Bourses d'études . . . Ethiopie Autres projets d'enseignement et de formation professionnelle : Formation de personnel auxiliaire Iran Paludisme et lutte contre les insectes : Bourses d'études .
9 500 6 400
8 100 700
Soudan Maladies endémo- épidémiques :
5 500
Lutte contre la trypanosomiase Bourses d'études Santé mentale : Bourses d'études Syrie
16 900 600 1 350 10 200
800
Tuberculose Maladies vénériennes et tréponématoses :
1 200 12 900 3 000
Lutte contre le béjel et la syphilis Bourses d'études
.
.
28 300 1 200
Maladies endémo- épidémiques : Recherches sur la peste, techniques de labo -
48 600
1 000
ratoire Services d'hygiène scolaire Zone de démonstrations sur la lutte contre la bilharziose et le paludisme Administration de la santé publique : Bourses d'études Autres projets d'enseignement et de formation professionnelle : Bourses d'études . . . .
700 19 500
39 600 1 400
6 400
18
CONSEIL EXÉCUTIF, SEIZIÈME SESSION US $ US $
Yémen Administration de la santé publique : Conseiller Programmes inter -pays
Région non désignée 1 l 300
Santé mentale Autres projets d'enseignement et de formation professionnelle :
1 000
Liaison avec le FISE : New York Bangkok Paris
30 000 19 000 12 700 9 600 20 000 11
Séminaire sur l'hygiène des viandes Documentation et matériel médicaux
. .
. .
. .
3 500 1 000 556 450
UNRWA Paludisme et lutte contre les insectes Administration de la santé publique Nutrition : Conseiller inter -régional
Total pour la Méditerranée orientale Pacifique occidental Conseillers régionaux
800
Total pour la Région non désignée Total pour les SERVICES CONSULTATIFS 129 300 33 000 8
103 100
4 203 450
Rémunération et indemnités du personnel . Voyages en mission Autres frais de voyage et de transport . .
400 BUREAUX RÉGIONAUX
Services communs Australie Administration de la santé publique : Bourses d'études Cambodge
10 000
8
700
Afrique
Administration de la santé publique Soins infirmiers Chine
.
16 500 29 000
Rémunération et indemnités du personnel . Voyages en mission Autres frais de voyage et de transport . .
145 000 9 900 6 400
Services communs Information Amériques
47 400 1 800
Maladies vénériennes et tréponématoses . Assainissement
26 900 23 000
Iles Fidji Autres projets d'enseignement et de formation professionnelle : Ecole centrale de médecine Japon Soins infirmiers Santé mentale Autres projets d'enseignement et de formation professionnelle : Institut de santé publique
19 300 17 300 1
Rémunération et indemnités du personnel . Voyages en mission Autres frais de voyage et de transport . .
Services communs Information
200
Remboursement de l'impôt sur le revenu Asie du Sud -Est
.
236 160 11 300 3 000 25 700 34 600 30 830 125 900 8
de Tokyo Corée Maladies endémo -épidémiques : Institut national de prévention des maladies infectieuses Malaisie
6 900
Rémunération et indemnités du personnel . Voyages en mission Autres frais de voyage et de transport . .
900
17 000
Services communs Information Europe
7 600 16 900 5
800
Administration de la santé publique : Centre de formation professionnelle en hygiène rurale Hygiène dentaire Nouvelle- Guinée néerlandaise Administration de la santé publique : Bourses d'études Philippines Assainissement Viet -Nam 19 400 1
200
Rémunération et indemnités du personnel . Voyages en mission Autres frais de voyage et de transport .
130 400 5 5
400 400
Services communs Information Méditerranée orientale
27 100 1 500
6 13
000 500
Rémunération et indemnités du personnel . Voyages en mission Autres frais de voyage et de transport .
164 800
Administration de la santé publique Samoa occidental Santé mentale : Bourses d'études
.
.
.
20 000 2 400
Services communs Information Emissions radiophoniques et télégrammes Pacifique occidental
900 600 15 300 2 000 4 200 8 8
Programmes inter -pays Maladies vénériennes et tréponématoses : Lutte
contre le pian Education sanitaire de la population : Conférence régionale Documentation et matériel médicaux .
26 750 21 000 1
Rémunération et indemnités du personnel . Voyages en mission Autres frais de voyage et de transport . .
177 300 8
500
17 000 19 300
000
Services communs Information Total pour les BUREAUX RÉGIONAUX 1
2 000
Total pour le Pacifique occidental
457 750
314 890
ANNEXE 4 Uss COMITÉS D'EXPERTS ET CONFÉRENCES
19
us Bureau de liaison de New York 77 100
Comités d'experts et conférences Impression de rapports Total pour les COMITÉS D 'EXPERTS ET CONFÉRENCES
112 500 19 000 131
Information Services administratifs et financiers
28 700
500
SERVICES ADMINISTRATIFS
Rémunération et indemnités du personnel . Voyages en mission Autres frais de voyage et de transport Service central de sténodactylographie .
533 000 7 000* 25 000
.
20 000 585 000
Bureaux du Directeur général
Rémunération et indemnités du personnel . Voyages en mission Autres frais de voyage et de transport Consultants .
.
199 900 12 000* 16 100
Total pour les Services administratifs et financiers Services communs au Siège Total pour les SERVICES ADMINISTRATIFS 1
97 920
2 000 230 000
018 720 595 015
Total pour les Bureaux du Directeur général
TOTAL GENERAL
8
* Affectation de crédits pour la période ler janvier - 30 juin seulement
INDEX DES RESOLUTIONS
Résolutions
Résolutions
Accord de siège avec le Gouvernement danois, EB16.R9
Danemark, accord de
siège avec le EB 16. R9
Assemblée Mondiale de la Santé, Neuvième
date et lieu de réunion, discussions techniques, Budget, voir Crédits ; Programme et budget
EB 16. R6
EB16.R3
Gouvernement danois, Discussions techniques à la Neuvième Assemblée Mondiale de la Santé, thème de la Journée mondiale de la Santé,
EB16.R3 EB 16. R4 EB16.R5 EB 16. R9
Etude organique sur l'élaboration des programmes, EB 16. R9
Bureau régional de l'Europe, installation à Copenhague, Comité des arriérés de contributions au
Europe, locaux du Bureau régional,
titre de l'OIHP, Comité mixte FISE /OMS des Directives sanitaires nominations,
EB16.R15
FISE, Comité mixte FISE /OMS des Directives sanitaires nominations, EB16.R13 EB 16.R2
EB16.R13
EB16. R2 rapport sur sa huitième session, Comité permanent des Organisations
rapport sur sa huitième session, Journée mondiale de la Santé, thème, Office International d'Hygiène Publique, Organisations non gouvernementales, Comité permanent, Paludisme, programme d'éradication,
EB16.R4 EB16.R15 EB16.R14 EB16.R16
non gouvernementales, Comité permanent des Questions administratives et financières constitution et mandat,
EB16.R14 EB16.R12 EB16.R7 EB16.R1 EB16.R16
date et lieu de réunion,
Programme et budget, examen par un Comité permanent, Programmes, étude organique sur l'élaboration, Questions administratives et financières, Comité permanent constitution et mandat, EB16.R12 EB16.R5
Comités d'experts, nominations,
Compte spécial pour l'éradication du paludisme, Conseil Exécutif
date et lieu de réunion de sa dix septième session, Règlement intérieur, revision, Crédits affectations au titre du budget ordinaire (1955), résolution portant ouverture de crédits pour 1955, virements entre sections, EB 16. R7
EB16.R11
date et lieu de réunion, Règlement intérieur du Conseil Exécutif, revision,
EB16.R12 EB16.R7 EB16.R11
EB 16. R8
EB16.R10
Résolution portant ouverture de crédits pour 1955, virements entre sections, EB16.R10 EB16.R1 Tableaux d'experts, inscriptions,
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