Projet de plan de travail et de budget pour l’exercice 2020-2021 : rapport du Secrétariat de la Convention

Réunion des Parties au Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac Première session Genève, Suisse, 8-10 octobre 2018 Point 7.4 de l’ordre du jour provisoire FCTC/MOP/1/20 23 septembre 2018 Projet de plan de travail et de budget pour l’exercice 2020-2021 Rapport du Secrétariat de la Convention Objet du document Ce document présente le projet de plan de travail et de budget pour l’exercice 2020-2021. Les activités et le budget proposés figurent à l’annexe 1, la composition de l’équipe du Secrétariat de la Convention et les dépenses de personnel à l’annexe 2 et le budget total pour l’exercice 2020-2021 à l’annexe 3. Une description plus détaillée des activités, ainsi que la justification et les hypothèses retenues pour les calculs des différentes activités et des efforts de rationalisation engagés par le Secrétariat de la Convention, sont présentés dans la note explicative figurant sous la cote FCTC/MOP/1/INF.DOC/2. Mesures à prendre par la Réunion des Parties La Réunion des Parties est invitée à donner des orientations supplémentaires et à envisager d’adopter le projet de décision annexé au présent document. Contribution aux objectifs de développement durable (ODD), s’il y a lieu : ODD 3 et cible 3.a Lien avec le plan de travail et le budget : 2020-2021 – 5.1 Incidences financières supplémentaires si elles ne sont pas incluses dans le plan de travail et le budget : aucune Équipe(s) auteur(s) : Secrétariat de la Convention Documents connexes : FCTC/MOP/1/ INF.DOC./2 FCTC/MOP/1/20 GÉNÉRALITÉS 1. Ce projet de plan de travail et de budget pour l’exercice 2020-2021 a été préparé par le Secrétariat de la Convention conformément à l’article 33 du Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac (le Protocole). 2. Le projet de plan de travail et de budget a été établi sur la base des meilleures estimations fondées sur les plans de travail antérieurs adoptés par la Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac. Des modifications d’ordre rédactionnel et relatives aux coûts et aux activités devront être incorporées dans le projet final adopté par la Réunion des Parties. 3. Les cinq principaux domaines d’activité liés au Protocole sont les suivants : a) préparation de la mise en œuvre du Protocole ; b) Réunion des Parties ; c) notification et échange d’informations ; d) coordination avec les organisations intergouvernementales régionales et internationales et d’autres organismes ; e) administration et gestion, et autres dispositions et activités. 4. Les sources de financement proposées pour les activités envisagées (contributions évaluées et fonds extrabudgétaires) sont présentées en dollars des États-Unis (US $). 5. La note explicative figurant dans le document FCTC/MOP/1/INF.DOC./2 fournit des informations complémentaires concernant le projet de plan de travail et de budget, y compris une ventilation du coût des activités et des dépenses de personnel. 6. Un plan de travail et un budget pour l’exercice 2020-2021 et une ventilation des dépenses de personnel sont soumis à la première session de la Réunion des Parties. MESURES À PRENDRE PAR LA RÉUNION DES PARTIES 7. La Réunion des Parties est invitée à fournir des orientations supplémentaires et à envisager d’adopter le plan de travail et le budget pour l’exercice 2020-2021, présentés en annexe. 2 FCTC/MOP/1/20 Annexe 1 PLAN DE TRAVAIL ET BUDGET COUVRANT LE COÛT DES ACTIVITÉS LIÉES AU PROTOCOLE PENDANT L’EXERCICE 2020-2021 (FCTC/MOP/1/20) 1 Préparation à la mise en œuvre du Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac Principales composantes/activités Résultats escomptés et indicateurs Coût des activités (en US $) Contributions évaluées Fonds extrabudgétaires Total 1.1 Promouvoir la ratification et la mise en œuvre du Protocole a) Organiser des ateliers régionaux multisectoriels pour promouvoir la ratification du Protocole par d’autres Parties à la Convention-cadre de l’OMS a) Participation d’au moins 60 Parties à la Convention-cadre de l’OMS à quatre ateliers régionaux 120 000 120 000 240 000 b) Promouvoir le Protocole lors de réunions de haut niveau avec les ministres b) Participation à des réunions de haut niveau pour promouvoir le Protocole 30 000 30 000 60 000 c) Collaborer avec les organisations internationales potentiellement concernées c) Réunions de haut niveau avec certaines organisations internationales intergouvernementales (OIG) pour promouvoir le Protocole 30 000 30 000 60 000 1.2 Assistance technique à la préparation de la mise en œuvre du Protocole a) Fournir aux Parties une assistance technique sur des aspects spécifiques du Protocole, sur demande a) Assistance technique apportée pour des demandes particulières 75 000 75 000 150 000 1.3 Groupes de travail/d’experts intergouvernementaux a) Mécanisme sur l’instauration de systèmes de suivi et de traçabilité, y compris le point focal mondial pour l’échange d’informations (article 8.1) et les marques d’identification uniques des paquets et cartouches de cigarettes (article 8.3) a) Tenue d’une réunion du mécanisme sur l’instauration de systèmes de suivi et de traçabilité, y compris le point focal mondial pour l’échange d’informations (article 8.1) et les marques d’identification uniques des paquets et cartouches de cigarettes (article 8.3). Rapport de situation disponible. 46 800 17 100 63 900 3 FCTC/MOP/1/20 b) Mécanisme sur l’assistance et la coopération internationales (articles 23 et 24) b) Tenue d’une réunion du mécanisme sur l’assistance et la coopération internationales (articles 23 et 24). Rapport de situation disponible. 46 800 17 100 63 900 c) Mécanisme sur l’assistance administrative mutuelle et l’entraide judiciaire (articles 28 et 29) c) Tenue d’une réunion du mécanisme sur l’assistance administrative mutuelle et l’entraide judiciaire (articles 28 et 29). Rapport de situation disponible. 46 800 17 100 63 900 d) Effectuer des travaux de recherche fondés sur des données factuelles pour déterminer s’il existe des facteurs de production essentiels qui sont indispensables à la fabrication des produits du tabac qui peuvent être soumis à un mécanisme de contrôle efficace (article 6.5) et pour déterminer l’ampleur du commerce illicite de produits du tabac concernant les ventes en franchise de droits (article 13.2), et préparer un rapport pour la deuxième session de la Réunion des Parties d) Travaux de recherche fondés sur des données factuelles disponibles et préparation du rapport de situation 0 100 000 100 000 Total partiel pour le domaine d’activité 1 395 400 406 300 801 700 2 Réunion des Parties Principales composantes/activités Résultats escomptés et indicateurs Coût des activités (en US $) Contributions évaluées Fonds extrabudgétaires Total 2.1 Dispositions avant la Réunion des Parties - 6 réunions préparatoires de la Réunion des Parties au niveau régional a) Frais de voyage et indemnité journalière pour deux membres du personnel en déplacement dans chaque région, et couverture des frais de voyage et indemnité journalière pour les Parties éligibles a) Clarification des questions relatives aux documents et procédures de la Réunion des Parties et fourniture d’un appui aux discussions régionales afin de mieux préparer la Réunion des Parties et d’obtenir la participation des Parties éligibles 58 934 0 58 934 4 FCTC/MOP/1/20 2.2 Deuxième session de la Réunion des Parties a) Logistique – organisation générale i) Locations, services, traitements du personnel des services de conférence recruté pour des périodes de courte durée, et heures supplémentaires du personnel i) Préparation et organisation de la deuxième session de la Réunion des Parties dans les délais, et paiement des heures supplémentaires 183 980 0 183 980 ii) Traitements des interprètes ii) Interprétation assurée 170 000 0 170 000 iii) Sécurité iii) Sécurité assurée 30 000 0 30 000 iv) Couverture des frais de voyage pour les Parties éligibles iv) Forte participation des Parties 60 000 0 60 000 v) Indemnité journalière pour les pays les moins avancés (PMA) v) Forte participation des Parties 35 000 0 35 000 vi) Réception vi) Réception organisée 15 000 15 000 b) Séances de nuit (trois séances de nuit) Trois séances de nuit organisées 48 750 0 48 750 c) Documentation (avant, pendant et après la session) i) Édition et traduction de la documentation officielle de la Réunion des Parties (avant la session) i) Documentation officielle mise à la disposition des Parties dans les six langues au plus tard 60 jours avant l’ouverture de la session 200 000 0 200 000 ii) Édition, traduction et impression de la documentation officielle de la Réunion des Parties (pendant la session) ii) Rapport, décisions, autre documentation. 185 000 0 185 000 iii) Traitements des rédacteurs de comptes rendus iii) Rapport de la Réunion des Parties finalisé 13 000 0 13 000 iv) Édition et traduction du rapport et du compte rendu de la Réunion des Parties (après la session) iv) Rapport de la Réunion des Parties finalisé et publié ; compte rendu publié 25 000 0 25 000 d) Intervenants invités Couverture des frais de voyage d’un intervenant invité conformément à la politique sur les voyages 0 5 500 5 500 i) Couverture des frais de voyage et indemnité journalière pour une personnalité importante et un membre de son entourage, par région i) Présence de participants de haut niveau assurée, moyennant la prise en charge des coûts pour les participants de haut niveau des pays les moins avancés 0 27 500 27 500 5 FCTC/MOP/1/20 ii) Sécurité ii) Sécurité garantie pour les participants de haut niveau 0 10 000 10 000 e) Campagne et médias pour la deuxième session de la Réunion des Parties i) Concept, stratégie de la campagne, visuels, espace dédié, documents promotionnels, site Web, deux photographes ; vidéaste et exposition i) Campagne mise en œuvre, supports produits 20 000 25 000 45 000 ii) Six mois de services de communication/relations avec les médias ii) Campagne mise en œuvre avec succès, accréditation des médias, relations avec les médias et couverture de la deuxième session de la Réunion des Parties 0 13 700 13 700 iii) Application logicielle (appli) pour la deuxième session de la Réunion des Parties iii) Conception et lancement de l’appli 7 000 0 7 000 2.3 Bureau de la Réunion des Parties, y compris les coordonnateurs régionaux le cas échéant a) Préparer et appuyer les travaux du Bureau et organiser les réunions a) Organisation de deux réunions, y compris par vidéoconférence/téléconférence, et préparation des procès-verbaux 14 000 0 14 000 b) Couverture des frais de voyage et indemnité journalière pour les membres du Bureau b) Participation des membres du Bureau aux réunions du Bureau et à la session de la Réunion des Parties 124 665 0 124 665 c) Interprétation (trois langues) c) Bonne compréhension entre les membres du Bureau 72 000 0 72 000 d) Mise en place et gestion de la plateforme en ligne sécurisée d) Accès accordé aux membres du Bureau et aux coordonnateurs régionaux 3 000 0 3 000 Total partiel pour le domaine d’activité 2 1 250 029 96 700 1 347 029 6 FCTC/MOP/1/20 3 Notification et échange d’informations Principales composantes/activités Résultats escomptés et indicateurs Coût des activités (en US $) Contributions évaluées Fonds extrabudgétaires Total 3.1 Aide aux Parties pour qu’elles s’acquittent de leurs obligations de notification, et rapports de situation mondiaux sur la mise en œuvre du Protocole a) Amélioration continue du module de notification a) Module de notification mis à jour et diffusé 10 000 10 000 20 000 b) Renforcer la capacité des Parties à faire rapport sur le Protocole b) Accroître la capacité des Parties à recueillir et à notifier les informations relatives à la mise en œuvre du Protocole. Organiser quatre ateliers de formation régionaux ou infrarégionaux dans les régions qui en ont le plus besoin, si possible en parallèle avec des ateliers sur la mise en œuvre du Protocole. 40 000 40 000 80 000 3.2 Échange d’informations, dont les transferts de compétences et de technologies a) Mener des études et établir des bonnes pratiques sur des aspects spécifiques du Protocole, et les diffuser a) Jusqu’à 10 visites dans les pays et 10 études sur des bonnes pratiques recensées, documentées et diffusées 40 000 40 500 80 500 b) Promouvoir la coordination et le partage d’informations sur le Protocole, grâce au forum d’échange et à d’autres moyens b) Gérer la sous-section de la base de données sur la mise en œuvre de la Convention-cadre de l’OMS, et la mettre à jour avec les nouvelles ressources disponibles relatives au Protocole 0 10 000 10 000 Total partiel pour le domaine d’activité 3 90 000 100 500 190 500 7 FCTC/MOP/1/20 4 Coordination avec les organisations intergouvernementales internationales et régionales et d’autres organismes Principales composantes/activités Résultats escomptés et indicateurs Coût des activités (en US $) Contributions évaluées Fonds extrabudgétaires Total 4.1 Promouvoir la coopération internationale en mettant l’accent sur les observateurs (OIG et ONG) à la Réunion des Parties a) Amélioration de la coopération et de la communication avec les OIG, y compris sensibilisation et diffusion d’informations sur les activités liées au Protocole menées par les OIG ayant le statut d’observateur à la Réunion des Parties, grâce à un espace dédié sur la plateforme d’information. a) OIG invitées à participer aux activités concernées du Secrétariat de la Convention, participation du Secrétariat de la Convention à au moins trois grandes réunions mondiales et régionales organisées par des OIG pour promouvoir le Protocole, renforcement de la collaboration avec les OIG, et présentation des progrès accomplis à la deuxième session de la Réunion des Parties. 15 000 16 200 31 200 b) Amélioration de la coopération et de la communication avec les ONG (en particulier avec celles ayant le statut d’observateur à la Réunion des Parties) dans les activités correspondantes menées à l’intention des organisations nationales, régionales et mondiales b) Groupes de la société civile invités à participer aux activités concernées du Secrétariat de la Convention, participation du Secrétariat de la Convention à au moins trois grandes réunions mondiales et régionales relatives au Protocole organisées par des ONG, renforcement de la collaboration avec les ONG, et présentation des progrès accomplis à la deuxième session de la Réunion des Parties 5 000 10 000 15 000 4.2 Promotion de la coopération internationale pour la mise en œuvre du Protocole a) Faciliter la coopération et l'échange de meilleures pratiques dans la mise en œuvre du Protocole suite à la stratégie adoptée à la deuxième session de la Réunion des Parties a) Parties mobilisées dans la coopération internationale et meilleures pratiques diffusées sur la mise en œuvre du Protocole 50 000 50 000 100 000 Total partiel pour le domaine d’activité 4 70 000 76 200 146 200 8 FCTC/MOP/1/20 5 Administration et gestion, et autres dispositions et activités Principales composantes/activités Résultats escomptés et indicateurs Coût des activités (en US $) Contributions évaluées Fonds extrabudgétaires Total 5.1 Administration générale et gestion a) Mobilisation des ressources a) Mobilisation de 60 % des fonds extrabudgétaires 20 000 0 20 000 b) Administration générale, personnel et gestion financière b) Plans de travail et dispositions administratives sur mesure dans le Système mondial de gestion de l’OMS (GSM) 30 000 0 30 000 5.2 Sensibilisation, publications, site Web et applications Web, et mise en œuvre du plan de communication a) Suivre et évaluer la page Web du Protocole et la remanier au besoin a) Nombre accru de consultations de la page Web du Protocole 10 000 0 10 000 b) Mettre à jour les pages consacrées au Protocole sur le site Web de la Convention-cadre de l’OMS dans les six langues officielles de l’OMS b) Pages et documents du protocole disponibles sur le Web dans les six langues 12 500 0 12 500 Total partiel pour le domaine d’activité 5 72 500 0 72 500 Coût total des activités pour tous les domaines d’activité 1 878 229 679 700 2 557 929 9 FCTC/MOP/1/20 Annexe 2 RÉPARTITION DES DÉPENSES DE PERSONNEL BRUTES (US $)1 Personnel en contrat à durée déterminée (contributions évaluées) 1 Poste hors-classe 1 (un poste à financer à hauteur de 20 % par le budget de la Réunion des Parties et de 80 % par celui de la Conférence des Parties) 174 800 3 P-5 (trois postes à 30 %) 595 800 1 P-4 (Administrateur de programme pour le Protocole) 548 000 2 P-3 (Point focal pour l’échange d’informations + douanes et commerce) 886 000 5 P-2 (LTP, DA, GIC, REM, Adm/Fin*) 1 750 000 1 G-3 (Assistant pour le Protocole) 257 000 Total (10 postes) 4 211 600 * LTP : services juridiques, commerce et protocole, GIC : gouvernance et coopération internationale, REM : rapports et gestion des connaissances, DA : aide au développement, Adm/Fin : administration et finances. 1 Les coûts indicatifs pour le personnel de base du Secrétariat de la Convention se fondent sur les derniers coûts salariaux type disponibles pour 2016-2017 ; les évolutions possibles en 2018-2019, une fois connues, seront intégrées sous la forme d’une répartition révisée des dépenses de personnel, communiquée aux Parties dans une note verbale. Comme indiqué ci-dessus, les contrats en cours du personnel sont financés par les contributions volontaires évaluées ; les coûts des postes supplémentaires proposés seront financés par des contributions extrabudgétaires. La réalisation du plan de dotation en personnel et les ajustements éventuels dépendront de la disponibilité effective des fonds et de l’évolution de la charge de travail. Le plan de dotation en personnel ne comprend pas d’éventuelles affectations à court terme et détachements qui seraient fondés sur les besoins réels et les ressources disponibles. 10 FCTC/MOP/1/20 Annexe 3 PROJET DE BUDGET TOTAL POUR 2020-2021 Part financée par les contributions évaluées (en US $) Part financée par les fonds extrabudgétaires Total 1. Coût des activités 1 878 229 679 700 2 557 929 2. Dépenses de personnel 4 211 600 0 4 211 600 3. Total des dépenses directes 6 089 829 679 700 6 769 529 4. Dépenses d’appui au programme (13 %) 791 678 88 361 880 039 5. Total général 6 881 507 768 061 7 649 568 Total pour les contributions évaluées (activités au titre des contributions évaluées + traitements) = = = 11