CONSEIL EXÉCUTIF Cent trente-sixième session Point 7.2 de l’ordre du jour
EB136/CONF./9 Rev.1 Add.1 29 janvier 2015
Rapport sur les incidences financières et administratives qu’auront pour le Secrétariat les résolutions proposées au Conseil exécutif ou à l’Assemblée de la Santé pour adoption
1. Résolution Santé et environnement : agir face aux conséquences sanitaires de la pollution de l’air 2. Lien avec le budget programme 2014-2015 (voir document A66/7 http://apps.who.int/gb/ebwha/pdf_files/WHA66/A66_7-fr.pdf) Catégorie : 3. Promouvoir la santé à toutes les étapes de la vie Secteur de programme : Santé et environnement Réalisation 3.5 Réduction des menaces environnementales qui pèsent sur la santé Produits : 3.5.1 La capacité des pays à évaluer les risques pour la santé, élaborer et appliquer des politiques, des stratégies ou une réglementation pour éviter, atténuer et maîtriser les conséquences des risques environnementaux sur la santé a été renforcée 3.5.2 Normes, critères et lignes directrices pour définir les risques et les bienfaits, sur les plans de l’hygiène du milieu et de la santé au travail, associés à la qualité de l’air, aux produits chimiques, à l’eau et à l’assainissement, aux rayonnements, aux nanotechnologies et aux changements climatiques 3.5.3 Les questions de santé publique ont été intégrées dans les accords et conventions multilatéraux sur l’environnement et le développement durable En quoi cette résolution contribue-t-elle à la réalisation/aux réalisations du/des secteur(s) de programme susmentionné(s) ? La résolution renforcera la capacité du secteur de la santé et des systèmes de santé à prévenir les maladies et les sept millions de décès dus chaque année à la pollution de l’air. Les produits ou services demandés dans cette résolution sont-ils déjà inscrits dans le budget programme ? (Oui/non) Oui
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3. Coût estimatif et incidences en termes de personnel par rapport au budget programme a) Coût total Indiquez i) la durée de la mise en œuvre des activités du Secrétariat demandées dans la résolution, et ii) le coût de ces activités (à US $10 000 près) i) L’estimation initiale couvre la période allant de 2015 à fin 2019, qui correspond à la période couverte par le douzième programme général de travail 2014-2019. Les travaux sur la pollution de l’air et la santé se poursuivront probablement après 2019. Néanmoins, le prochain programme général de travail sera élaboré et une vérification aura lieu en parallèle, ce qui pourrait entraîner des modifications au budget programme en fonction de l’évolution des priorités plus générales de l’Organisation. ii) Total : US $35,49 millions1 (personnel : US $12,41 millions2 ; activités : US $23,08 millions) b) Coût pour l’exercice 2014-2015 Indiquez la partie du coût indiqué au 3.a) qui correspond à l’exercice 2014-2015 (à US $10 000 près) Total : US $3,64 millions (personnel : US $1,31 million ; activités : US $2,33 millions) Indiquez à quels niveaux de l’Organisation les dépenses seront encourues, en précisant les Régions, le cas échéant À tous les niveaux de l’Organisation Le coût estimatif est-il entièrement inclus dans le budget programme approuvé pour l’exercice 2014-2015 ? (Oui/non) Oui Si « non », indiquez le montant qui n’est pas inclus c) Incidences au plan du personnel La résolution peut-elle être mise en œuvre par le personnel déjà en poste ? (Oui/non) Oui, pour l’exercice 2014-2015. Néanmoins, il faudra du personnel supplémentaire pour mettre en œuvre la résolution à partir de 2016. Si « non », indiquez le personnel supplémentaire nécessaire – en équivalent plein temps –, en précisant dans quelles Régions et en indiquant les qualifications requises, le cas échéant Comme indiqué ci-dessus, pour l’exercice 2014-2015, les effectifs actuels sont suffisants. Néanmoins, à compter de 2016, deux membres du personnel technique supplémentaires de la classe P.4 et un de la classe G.5 seront nécessaires au Siège. En outre, un membre du personnel technique de la classe P.4 sera nécessaire dans chacun des bureaux régionaux. Un administrateur recruté sur le plan national sera également nécessaire à temps partiel dans chacun des six pays pilotes afin d’améliorer la coopération. 4. Financement Le coût estimatif pour l’exercice 2014-2015 indiqué au 3.b) est-il entièrement financé ? (Oui/non) Oui Si « non », indiquez le déficit de financement et comment les fonds seront mobilisés (précisez les sources de fonds escomptées)
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Ces chiffres comprennent les dépenses d’appui aux programmes (13 %).
Les chiffres correspondant aux dépenses de personnel sont fondés sur les coûts moyens des postes pour l’exercice 2016-2017, auxquels s’ajoutent les dépenses d’appui aux programmes.
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