Soixante-sixième session du Comité régional de l’Europe : Copenhague, 12-15 septembre 2016 : projet de résolution : plan d’action pour la prévention et la maîtrise des maladies non transmissibles dans la Région européenne de l’OMS

ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ • BUREAU RÉGIONAL DE L’EUROPE UN City, Marmorvej 51, DK-2100 Copenhague Ø, Danemark Téléphone : +45 45 33 70 00 Fax : +45 45 33 70 01 Courriel : eugovernance@who.int Site Web : http://www.euro.who.int/fr/who-we-are/governance Comité régional de l’Europe EUR/RC66/Conf.Doc./7 Soixante-sixième session Copenhague (Danemark), 12-15 septembre 2016 3 août 2016 160590 Point 5 c) de l’ordre du jour provisoire ORIGINAL : ANGLAIS Projet de résolution Plan d’action pour la prévention et la maîtrise des maladies non transmissibles dans la Région européenne de l’OMS Le Comité régional, Ayant examiné le Plan d’action pour la prévention et la maîtrise des maladies non transmissibles dans la Région européenne de l’OMS1 ; Rappelant l’adoption du document intitulé « Transformer notre monde : le Programme de développement durable à l’horizon 2030 » et réaffirmant les objectifs de développement durable (ODD)2, notamment l’ODD 3 (Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bien-être de tous à tout âge), ses cibles spécifiques et interdépendantes, ainsi que les autres ODD et cibles liés à la santé ; Rappelant la résolution WHA66.10, qui approuve le Plan d’action mondial pour la lutte contre les maladies non transmissibles 2013-2020 ; Rappelant la résolution EUR/RC62/R4, adoptant Santé 2020 : un cadre politique européen à l’appui des actions pangouvernementales et pansociétales en faveur de la santé 1 Document EUR/RC66/11. 2 Résolution de l’Assemblée générale des Nations Unies A/RES/70/1. EUR/RC66/Conf.Doc./7 page 2 et du bien-être3, dans lequel la lutte contre les maladies non transmissibles constitue l’un des domaines prioritaires ; Rappelant la résolution EUR/RC56/R2 qui adopte la Stratégie européenne contre les maladies non transmissibles (prévention et lutte)4 en tant que cadre d’action stratégique permettant aux États membres de la Région européenne de mettre en œuvre leurs politiques nationales et de s’engager dans des efforts de coopération internationale ; Rappelant la résolution EUR/RC61/R3 relative au Plan d’action pour la mise en œuvre de la Stratégie européenne contre les maladies non transmissibles (prévention et lutte) 2012-20165 en tant que cadre d’action stratégique pour les États membres de la Région européenne ; Rappelant la Déclaration politique de la Réunion de haut niveau de l’Assemblée générale des Nations Unies sur la prévention et la maîtrise des maladies non transmissibles6 (2011) ; Rappelant les engagements nationaux assortis d’échéance énoncés dans le document final de la Réunion de haut niveau de l’Assemblée générale des Nations Unies sur l’étude et l’évaluation d’ensemble des progrès accomplis dans la prévention et la maîtrise des maladies non transmissibles7 (2014), ainsi que la nécessité de renforcer les efforts nationaux de lutte contre ces maladies, en préparation de la troisième Réunion de haut niveau de l’Assemblée générale des Nations Unies sur les maladies non transmissibles de 2018 ; Notant les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la Stratégie européenne contre les maladies non transmissibles (prévention et lutte) ainsi que, dans une certaine mesure, le recul de la mortalité prématurée due à ces maladies et la diminution des inégalités entre les pays ; 3 Document EUR/RC62/9. 4 Document EUR/RC56/8. 5 Document EUR/RC61/12. 6 Résolution de l’Assemblée générale des Nations Unies A/RES/66/2. 7 Résolution de l’Assemblée générale des Nations Unies A/RES/68/300. EUR/RC66/Conf.Doc./7 page 3 Notant l’importance d’alléger la charge de morbidité due aux maladies non transmissibles ; Notant avec préoccupation les menaces encore posées par les tendances négatives en matière d’exposition des populations aux risques, d’obstacles des systèmes de santé à la prise en charge des maladies non transmissibles, et de capacité nationale à prévenir et à combattre ces maladies ; Conscient que cette résolution remplace la résolution EUR/RC61/R3 du Comité régional relative au Plan d’action pour la mise en œuvre de la Stratégie européenne contre les maladies non transmissibles (prévention et lutte) 2012-2016 ; 1. SE FÉLICITE du Plan d’action pour la prévention et la maîtrise des maladies non transmissibles dans la Région européenne de l’OMS ; 2. PRIE INSTAMMENT les États membres8 : a) de continuer à renforcer le cas échéant leurs efforts afin d’honorer les engagements nationaux assortis d’échéance énoncés dans le document final de la Réunion de haut niveau de l’Assemblée générale sur l’étude et l’évaluation d’ensemble des progrès accomplis dans la prévention et la maîtrise des maladies non transmissibles, et de rendre compte de leurs résultats à la troisième Réunion de haut niveau de l’Assemblée générale des Nations Unies sur les maladies non transmissibles de 2018 ; b) d’appliquer, selon la situation nationale, les mesures prioritaires et d’appui présentées dans le Plan d’action pour la prévention et la maîtrise des maladies non transmissibles dans la Région européenne de l’OMS en vue d’élaborer et de mettre en œuvre des programmes nationaux de prévention et de maîtrise des maladies non transmissibles, et de procéder à leur évaluation ; c) de continuer à prévenir les maladies non transmissibles tout au long de la vie et de réduire les inégalités par l’instauration d’environnements favorisant les comportements sains ; 8 et, le cas échéant, les organisations régionales d’intégration économique. EUR/RC66/Conf.Doc./7 page 4 d) de mettre en place des programmes de dépistage et de prise en charge rapides des maladies non transmissibles, fondés sur des bases factuelles, ou de renforcer les programmes existants, notamment en garantissant un accès équitable aux soins de santé primaires dans le cadre de systèmes de santé durables ; e) de renforcer la prise d’engagements à cet égard au niveau de la société, et de forger des alliances et des réseaux intersectoriels en mobilisant les acteurs concernés et en favorisant la responsabilisation des citoyens, y compris au niveau local ; f) de continuer à soutenir la prise de mesures par un suivi régulier des progrès accomplis dans la réalisation des cibles volontaires au niveau mondial en matière de lutte contre les maladies non transmissibles, et des cibles de l’ODD pertinent à ce sujet, ainsi que la surveillance, l’évaluation et la recherche ; 3. DEMANDE à la directrice régionale/au directeur régional : a) d’aider les États membres à mettre en œuvre le Plan d’action pour la prévention et la maîtrise des maladies non transmissibles dans la Région européenne de l’OMS ; b) de réaliser les objectifs du plan d’action, en partenariat avec les organisations internationales et intergouvernementales8 et les acteurs non étatiques ; c) d’assurer le suivi de la mise en œuvre du plan d’action, et d’en faire rapport au Comité régional en ses soixante-huitième, soixante-douzième et soixante- quinzième sessions de 2018, 2022 et 2025, respectivement ; d) de faire rapport sur l’évaluation à mi-parcours du Plan d’action pour la prévention et la maîtrise des maladies non transmissibles dans la Région européenne de l’OMS à la soixante-dixième session du Comité régional de 2020. = = =