ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ • BUREAU RÉGIONAL DE L’EUROPE UN City, Marmorvej 51, DK-2100 Copenhague Ø, Danemark Téléphone : +45 45 33 70 00 Fax : +45 45 33 70 01 Courriel : eugovernance@who.int Site Web : http://www.euro.who.int/fr/who-we-are/governance Comité régional de l’Europe EUR/RC67/9 Add.1 Soixante-septième session +EUR/RC67/Conf.Doc./4 Budapest (Hongrie), 11-14 septembre 2017 4 août 2017 170631 Point 5 a) de l’ordre du jour provisoire ORIGINAL : ANGLAIS Incidences financières et administratives, pour le secrétariat, du projet de résolution du Comité régional « Feuille de route pour la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030, en se basant sur Santé 2020, la politique européenne de la santé et du bien-être » 1. Résolution : EUR/RC67/Conf.Doc./4 2. Liens avec le budget programme actuel Budget programme 2016-2017 Cette résolution va-t-elle contribuer directement à la/aux réalisation(s) et au(x) produit(s) énoncés dans le budget programme actuel ? Dans l’affirmative, veuillez préciser : Catégorie/secteur de programme Réalisation Produit(s) 6 Services institutionnels et fonctions d’appui 6.1 6.5 Leadership et gouvernance Communication stratégique 6.1 6.5 6.1.1 6.5.1 1 Maladies transmissibles 1.1 1.2 1.3 1.4 1.5 1.6 VIH/sida Tuberculose Paludisme Maladies tropicales négligées Maladies à prévention vaccinale Résistance aux antimicrobiens 1.1 1.2 1.3 1.4 1.5 1.6 1.1.1 ; 1.1.2 1.2.2 1.3.2 1.4.1 1.5.1 ; 1.5.3 1.6.1 2 Maladies non transmissibles 2.1 2.2 2.3 2.4 2.5 Maladies non transmissibles Santé mentale et abus de substances psychoactives Violence et traumatismes Handicaps et réadaptation Nutrition 2.1 2.2 2.3 2.4 2.5 2.1.2 ; 2.1.3 ; 2.1.4 ; 2.1.5 2.2.1 ; 2.2.2 ; 2.2.3 2.3.3 2.4.1 2.5.1 3 Promouvoir la santé à toutes les étapes de la vie 3.1 3.2 3.3 3.4 3.5 3.6 Santé génésique et santé de la mère, du nouveau-né, de l’enfant et de l’adolescent Vieillissement et santé Intégration d’une démarche antisexiste, soucieuse de l’équité et respectueuse des droits humains Déterminants sociaux de la santé Santé et environnement Équité, déterminants sociaux, égalité des sexes et droits humains 3.1 3.2 3.3 3.4 3.5 3.6 3.1.1 ; 3.1.2 ; 3.1.3 ; 3.1.4 3.2.1 3.3.1 3.4.1 3.5.3 3.6.2 4 Systèmes de santé 4.1 4.2 4.3 4.4 Politiques, stratégies et plans de santé nationaux Services de santé intégrés centrés sur la personne Accès aux médicaments et aux technologies sanitaires et renforcement des moyens réglementaires Informations et données factuelles sur les systèmes de santé 4.1 4.2 4.3 4.4 4.1.1 ; 4.1.2 4.2.2 ; 4.2.3 4.3.1 4.4.1 ; 4.4.2 EUR/RC67/9 Add.1 page 2 E Programme OMS de gestion des situations d’urgence sanitaire E.3 E.5 Informations sur les urgences sanitaires et évaluation des risques Services essentiels pour l’action d’urgence E.3 E.5 E.3.1 E.5.3 Décrivez la nature et l’importance de cette contribution, y compris la question de savoir s’il y aura un impact sur d’autres éléments du même produit. Le Bureau régional de l’OMS pour l’Europe a élaboré la « Feuille de route pour la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030, en se basant sur Santé 2020, la politique européenne de la santé et du bien-être », afin de renforcer la capacité des États membres à parvenir à un état de santé et de bien-être à la fois meilleur, plus égalitaire et durable pour tous et à tout âge dans la Région européenne de l’OMS. La réalisation des objectifs de développement durable (ODD) nous met tous au défi de collaborer d’une manière transformative afin de mettre en œuvre une série cohérente de politiques fondées sur des données probantes qui agissent sur la santé, le bien-être et l’ensemble de leurs déterminants tout au long de la vie, et à travers tous les secteurs des pouvoirs publics et de la société. Le nouvel élan donné aux partenariats mondiaux et régionaux apportera un soutien essentiel à ces initiatives déployées conjointement au niveau sociétal. La feuille de route plaide en faveur de l’adoption de cinq approches afin de concevoir, d’incorporer ou de soutenir les travaux accomplis dans le cadre de nombreux domaines d’activité, comme les orientations stratégiques interdépendantes pour la catégorie 3 : • favoriser la gouvernance et le leadership ; • ne laisser personne de côté ; • agir sur les déterminants de la santé par la promotion des politiques intersectorielles et multisectorielles ; • instaurer des cadres et des environnements sains ainsi que des communautés résilientes ; • renforcer les systèmes de santé afin de parvenir à la couverture sanitaire universelle. La feuille de route propose également quatre mesures facilitatrices pour faire avancer la mise en œuvre du Programme 2030 et de Santé 2020 : • l’investissement pour la santé ; • la coopération multipartite ; • l’instruction en santé, la recherche et l’innovation ; • le suivi et l’évaluation. 3. Estimation du coût et incidences en termes d’effectifs par rapport au budget programme a) Coût total Indiquez i) la période pendant laquelle les activités du secrétariat seraient requises pour la mise en œuvre de la résolution, et ii) le coût de ces activités (estimé à 10 000 USD près). i) 11 ans (couvrant la période 2017-2027) ii) Total : 16 245 000 USD (personnel : 12 640 000 USD ; activités : 3 605 000 USD) b) Coût pour la période biennale en cours Indiquez quelle part des coûts mentionnés au point 3 a) correspond à la période biennale en cours (estimé à 10 000 USD près). Total : 970 000 USD (personnel : 650 000 USD ; activités : 320 000 USD) Le coût estimé s’inscrit-il intégralement dans le budget programme actuel approuvé ? Oui, ces coûts sont couverts dans le budget programme actuel approuvé. Si « non », indiquez le montant non inclus. EUR/RC67/9 Add.1 page 3 c) Coût pour les prochaines périodes biennales Coût estimé par période biennale ultérieure 2018-2019 : total 3 055 000 USD 2020-2021 : total 3 055 000 USD 2022-2023 : total 3 055 000 USD 2024-2025 : total 3 055 000 USD 2026-2027 : total 3 055 000 USD d) Incidences sur les effectifs La résolution pourrait-elle être mise en œuvre par le personnel existant ? Non, la résolution ne peut être mise en œuvre par le seul personnel existant. Si « non », indiquez le nombre de membres du personnel supplémentaires – équivalents temps plein. Dans l’ensemble, il faudra 6,25 personnels supplémentaires [équivalents temps plein] (1,25 P5, 1 P4, 1 P3, 1 P2, 1 G5 et 1 G4), étant donné les diverses activités à mettre en œuvre, notamment le suivi et l’évaluation, la recherche et le renforcement de la santé publique. 4. Financement Le coût estimé pour la période biennale actuelle, indiqué au point 3 b), est-il complètement financé ? Oui, le coût sera couvert dans l’actuelle allocation budgétaire approuvée pour ce secteur de programme. Si « non », indiquez le montant ne pouvant être financé et précisez comment les fonds seraient mobilisés (fournir les détails de la/des source(s) de fonds prévue(s)). = = =
ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ • BUREAU RÉGIONAL DE L’EUROPE UN City, Marmorvej 51, DK-2100 Copenhague Ø, Danemark Téléphone : +45 45 33 70 00 Fax : +45 45 33 70 01 Courriel : eugovernance@who.int Site Web : http://www.euro.who.int/fr/who-we-are/governance Comité régional de l’Europe EUR/RC67/9 Add.1 Corr.1 Soixante-septième session Budapest (Hongrie), 11-14 septembre 2017 Point 5 a) de l’ordre du jour provisoire 4 septembre 2017 170843 ORIGINAL : ANGLAIS Rectificatif On trouvera dans le présent rectificatif les corrections figurant ci-dessous, apportées au document EUR/RC67/9 Add.1. Le texte nouveau apparaît surligné en jaune. • La référence du document, à la deuxième ligne depuis le haut de la page, doit se lire comme suit : +EUR/RC67/Conf.Doc./4 Rev.1. • La première ligne du tableau est modifiée comme suit : 1. Résolution : EUR/RC67/Conf.Doc./4 Rev.1. = = =