Всемирная организация здравоохранения (ВОЗ / WHO) · Publications

Conseil exécutif vingt-sixième session, Genève, 25 octobre - 4 novembre 1960: partie II: rapport sur le projet de programme et de budget pour 1962

31 декабря 1960 г. Всемирная организация здравоохранения

Полный текст размещён на сайте публикующей организации. lawenc.com индексирует метаданные и ведёт на официальный источник.

Полный текст

ACTES OFFICIELS DE

L'ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ N° 107

CONSEIL EXÉCUTIF VINGT -SIXIÈME SESSION GENEVE, 25 OCTOBRE - 4 NOVEMBRE 1960

PARTIE II RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1962

ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ PALAIS DES NATIONS

GENÈVE Décembre 1960

ABRÉVIATIONS

Liste des abréviations employées dans les Actes officiels de l'Organisation mondiale de la Santé: AIEA BAT BIT BSP

- Agence internationale de l'Energie atomique Bureau de l'Assistance technique

Bureau international du Travail

- Bureau sanitaire panaméricain Comité administratif de Coordination

CAC CAT

- Comité de l'Assistance technique Commission de Coopération technique en Afrique au sud du Sahara

CCTA CEA

- Commission économique pour l'Afrique - Commission économique pour l'Europe

CEAEO - Commission économique pour l'Asie et l'Extrême- Orient CEE

CEPAL - Commission économique pour l'Amérique latine CIOMS - Conseil des Organisations internationales des Sciences médicales CSEP

Compte spécial pour l'éradication du paludisme

FAO

- Organisation pour l'Alimentation et l'Agriculture

FISE

- Fonds des Nations Unies pour l'Enfance - Organisation de l'Aviation civile internationale - Office international d'Hygiène publique

FMANU - Fédération mondiale des Associations pour les Nations Unies OACI

OIHP OIT

- Organisation internationale du Travail - Organisation météorologique mondiale Organisation panaméricaine de la Santé

OMM OPS

SGAT

- Service de Gestion de l'Assistance technique - Union internationale des Télécommunications

UIT

UNESCO - Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture

UNRWA - Office de Secours et de Travaux des Nations Unies pour les Réfugiés de Palestine dans le Proche -Orient

IMPRIMÉ EN SUISSE

- II -

Le Conseil exécutif a tenu sa vingt- sixième session au Palais des Nations, à Genève, du 25 octobre au 4 novembre 1960, sous la présidence du Dr H. M. Penido, assisté du Dr A. O. Abu Shamma et du Dr V. N. Boutrov comme vice-présidents. Le Dr M. N. Etemadian et le Dr J. A. Schandorf ont été élus rapporteurs. Le Comité permanent des Questions administratives et financières a tenu huit séances au cours de la session du Conseil, sous la présidence de M. T. J. Brady.

Les résolutions adoptées par le Conseil sont publiées dans les Actes officiels No 106 (Partie I); ce volume contient également les annexes s'y rapportant, ainsi que la liste des membres et autres participants. Le rapport du Conseil sur le projet de programme et de budget pour 1962 est publié dans le présent volume (Partie II) avec ses appendices. Conformément aux instructions du Conseil, des exemplaires polycopiés des procès -

verbaux du Conseil et du Comité permanent ont été envoyés aux gouvernements des Etats Membres.

LISTE DES SESSIONS DE L'ASSEMBLÉE DE LA SANTÉ ET DU CONSEIL EXÉCUTIF On trouvera dans la liste ci -après des sessions de l'Assemblée de la Santé et du Conseil exécutif la cote afférente aux résolutions adoptées lors de chacune des sessions, ainsi que le volume des Actes officiels où ces résolutions ont été publiées à l'origine. La plupart de celles qui ont été adoptées jusqu'à la Douzième Assemblée mondiale de la Santé et la vingt -quatrième session du Conseil exécutif (comprises) sont également reproduites dans le Recueil des résolutions et décisions, cinquième édition, où l'on trouvera un index des matières et un index numérique des résolutions. Cote de la Date résolution Actes officiels N° 13 14 14 17 21

Première Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif, première session Conseil exécutif, deuxième session Conseil exécutif, troisième session Deuxième Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif, quatrième session Conseil exécutif, cinquième session Troisième Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif, sixième session Conseil exécutif, septième session Quatrième Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif, huitième session Conseil exécutif, neuvième session Cinquième Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif, dixième session Conseil exécutif, onzième session Sixième Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif, douzième session Conseil exécutif, treizième session Septième Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif, quatorzième session Conseil exécutif, quinzième session Huitième Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif, seizième session Conseil exécutif, dix -septième session Neuvième Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif, dix -huitième session Conseil exécutif, dix -neuvième session Dixième Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif, vingtième session Conseil exécutif, vingt et unième session Onzième Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif, vingt -deuxième session Conseil exécutif, vingt- troisième session

Douzième Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif, vingt -quatrième session Conseil exécutif, vingt- cinquième session Treizième Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif, vingt -sixième session

24 juin -24 juillet 1948 16 -28 juillet 1948 25 octobre -11 novembre 1948 21 février -9 mars 1949 13 juin -2 juillet 1949 8 -19 juillet 1949 16 janvier -2 février 1950 8 -27 mai 1950 ler -9 juin 1950 22 janvier -5 février 1951 7 -25 mai 1951 ler -8 juin 1951 21 janvier -4 février 1952 5 -22 mai 1952 29 mai -3 juin 1952 12 janvier -4 février 1953 5 -22 mai 1953 28 -30 mai 1953 12 janvier -2 février 1954 4 -21 mai 1954 27 -28 mai 1954 18 janvier -4 février 1955 10 -27 mai 1955 30 mai 1955 17 janvier -2 février 1956 8 -25 mai 1956 28 -30 mai 1956 15 -30 janvier 1957 7 -24 mai 1957 27 -28 mai 1957 14 -28 janvier 1958 28 mai -13 juin 1958 16 -17 juin 1958 20 janvier -3 février 1959 12 -29 mai 1959 ler -2 juin 1959 19 janvier- ler février 1960 3 -20 mai 1960 25 octobre -4 novembre 1960

WHA2.-

WHA3.EB6.REB7.RWHA4.EB8.REB9.RWHA5.EB10.REB11.RWHA6.EB12.REB13.RWHA7.EB14.REB15.RWHA8.EB16.REB17.RWHA9.EB18.REB19.RWHA10.EB20.REB21.RWHA11.EB22.REB23.R-

22 25 28 29 32 35 36

40 42 43

46 48 49 52 55 57

60 63 65 68 71 73

76 79 80 83 87 88 91

WHAl2.EB24.REB25.RWHA13.EB26.R-

95 96 99 102 106

TABLE DES MATIÈRES

PARTIE II

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1962 Pages

Note d'envoi

Introduction CHAPITRE I. INFORMATIONS DE BASE 1.

Programme

Structure de l'Organisation Siège 2 2

Bureaux régionaux 3.

Origine des fonds disponibles pour le financement des programmes de l'OMS et des programmes sanitaires internationaux mixtes Budget ordinaire Compte spécial pour l'éradication du paludisme Compte spécial pour la planification des recherches

4 5

Fonds bénévole pour la promotion de la santé Programme élargi d'assistance technique Fonds spécial des Nations Unies Autres fonds extra -budgétaires 4.

6 6 7 7

Méthodes et pratiques budgétaires Cycle triennal du budget ordinaire Procédure d'élaboration des plans du programme élargi d'assistance technique Processus d'établissement des programmes et de fixation des allocations par le FI SE Structure du budget ordinaire . .

10 10

CHAPITRE II. CLASSIFICATION ET MODE DE CALCUL DES PREVISIONS 1.

Classification

2. Mode de calcul des prévisions 3. Examen et observations complémentaires CHAPITRE III. TENEUR, MODE DE PRESENTATION ET CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES DU PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET DE 1962 1.

12 14

Teneur

16 16

2. Mode de présentation

-v -

Pages 3.

Caractéristiques principales Budget effectif proposé pour 1962 Coût estimatif total des opérations à financer au moyen des fonds gérés par l'OMS . Postes autorisés Activités à financer au moyen de fonds autres que ceux qui sont gérés par l'OMS . Programme sanitaire international intégré Montants estimatifs des contributions attendues des gouvernements à titre de participation . .

20 23

24 25 25 26

aux projets exécutés dans leur pays avec l'aide de l'OMS Projets additionnels demandés par les gouvernements et non inclus dans le projet de programme et de budget

CHAPITRE IV. EXAMEN DÉTAILLÉ DU PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET DE 1962

Introduction

Partie 1. Niveau budgétaire proposé pour 1962 et principaux facteurs d'augmentation par rapport au budget effectif approuvé pour 1961

Partie 2.

Analyse détaillée du projet de programme et de budget de 1962

Annexe 1 des

Actes officiels N° 104 - Résumés et détail des prévisions de dépenses pour les réunions constitutionnelles et les activités du Siège

PARTIE I: RÉUNIONS CONSTITUTIONNELLES 1.

2. 3.

Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif et ses comités Comités régionaux

30 30 31

PARTIE II: PROGRAMME D'EXÉCUTION 4. 5. 6.

Mise en ceuvre du programme Bureaux régionaux Comités d'experts

32 38 38

PARTIE III: SERVICES ADMINISTRATIFS

Services administratifs Services communs du Siège 7 et 9. Autres dépenses réglementaires de personnel 8.

39 41

PARTIE IV : AUTRES AFFECTATIONS 10.

Fonds du bâtiment du Siège

- VI -

Pages

Annexe 2 des Actes officiels N° 104 - Résumés et détail des prévisions de dépenses pour les activités régionales

Régions: Résumé des activités dans les pays Afrique Les Amériques Asie du Sud -Est Europe Méditerranée orientale Pacifique occidental

45 47 50 51

Activités interrégionales et autres

54 56 57

Partie 3. Programmes et prévisions de dépenses présentés dans les annexes 3, 4, 5 et 6 des Actes officiels N° 104 Annexe 3 des Actes officiels N° 104 - Paludisme : Opérations qu'il est prévu de financer à l'aide du

compte spécial pour l'éradication du paludisme et d'autres fonds Annexe 4 des Actes officiels N° 104 - Fonds bénévole pour la promotion de la santé Annexe 5 des Actes officiels No 104 - Programme élargi d'assistance technique

60 61

Annexe 6 des Actes officiels N° 104 - Projets additionnels demandés par les gouvernements et non inclus dans le projet de programme et de budget

CHAPITRE V : QUESTIONS D'IMPORTANCE MAJEURE EXAMINÉES PAR LE CONSEIL EXÉCUTIF

Partie 1.

Ajustements au projet de programme et de budget de 1962 présenté dans les Actes officiels No 104

Partie 2. Questions examinées en application de la résolution WHA5.62 de la Cinquième Assemblée mondiale de la Santé A. B.

62 63

Considérations financières générales

Participation financière des gouvernements aux projets exécutés dans leur pays avec l'aide de l'OMS C. Etat du recouvrement des contributions annuelles et des avances au fonds de roulement . .

64 64

Recettes occasionnelles

64 65

Partie 3. Autres questions examinées par le Conseil

APPENDICES Moyennes utilisées dans le calcul des prévisions budgétaires revisées pour 1961 et proposées pour 1962, comparées avec les dépenses moyennes des années antérieures 2. Contributions attendues des gouvernements à titre de participation aux projets exécutés dans leur 1.

pays avec l'aide de l'OMS Augmentations et diminutions dans les prévisions du projet de programme et de budget de 1962 par rapport aux prévisions correspondantes pour 1961, en valeur absolue et en pourcentage, par section de la résolution portant ouverture de crédits 4. Nombre de postes et prévisions de dépenses pour 1960, 1961 et 1962, par grandes catégories 3.

d'activités 5.

75 . . .

Activités dans les pays: Prévisions exprimées en pourcentage des montants totaux prévus, par Région et par domaine d'activité

Pages

7. 8.

9. 10.

11. 12. 13. 14.

Nombre et coût estimatif des projets étalés sur plusieurs exercices, des projets comportant uniquement des bourses d'études et des projets nouveaux, d'après les prévisions inscrites dans les budgets ordinaires de 1960, 1961 et 1962 Conseil des Organisations internationales des Sciences médicales Tableau indiquant le nombre de postes réguliers, les ressources de l'Organisation et le volume de travail de certains services administratifs Bâtiment du Siège Comparaison entre le projet de programme et de budget de 1962 et les prévisions revisées pour 1961, compte tenu des ajustements proposés pour 1962 et des prévisions budgétaires supplémentaires recommandées pour 1961 Résumé des prévisions budgétaires Résumé indiquant le montant total du budget, les recettes, les contributions des Etats Membres

80 81

83 91 91

et le montant effectif du budget Barèmes des contributions pour 1961 et 1962 Liste des membres du Comité permanent des Questions administratives et financières

GRAPHIQUES 1.

Structure du Secrétariat du Siège . .

Indication, en pourcentages, des utilisations proposées pour le budget ordinaire de 1962 3. Indication, en pourcentages, des utilisations approuvées pour le budget ordinaire de 1961 4. Comparaison des prévisions de dépenses au titre du budget ordinaire de 1960 avec les prévisions approuvées pour 1961 et les prévisions proposées pour 1962 5. Utilisation proposée pour 1962, en pourcentages, des montants imputables sur les fonds gérés par l'OMS 6. Utilisation projetée pour 1961, en pourcentages, des montants imputables sur les fonds gérés par l'OMS 2. . .

18 19

7. 8.

Dépenses afférentes aux exercices 1957 à 1959 (montants effectifs) et 1960, 1961 et 1962 (estimations)

imputables sur les fonds gérés par l'OMS Nombre total de postes autorisés pour les années 1957 à 1962

22 24 26

Total des fonds de toutes origines consacrés ou que l'on s'attend à voir consacrer aux programmes sanitaires internationaux pendant les années 1957 à 1962 10. Evolution du nombre des postes réguliers depuis 1951 11. Répartition des prévisions de dépenses nettes concernant les activités régionales dans les budgets 9.

40 44

ordinaires de 1961 et de 1962

- VIII -

NOTE D'ENVOI Le Conseil exécutif a examiné, lors de sa vingt- sixième session, le projet de programme et de budget présenté par le Directeur général pour 1962 (Actes officiels NO 104) . Le Conseil

exécutif soumet en conséquence à la Quatorzième Assemblée mondiale de la Santé les propositions du Directeur général, ainsi que ses propres recommandations.

PARTIE II

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1962

INTRODUCTION

Conformément à la résolution WHA7.37 de la Septième Assemblée mondiale de la Santé,' le Conseil

de la part du Conseil, compte dûment tenu des dispositions de la résolution WHA5.62; 4 il a étudié les répercussions qu'entraînerait pour les gouvernements le montant du budget proposé par le Directeur général; c) il a examiné la résolution portant ouverture de crédits; et d) il a examiné l'état des contributions et des avances au fonds de roulement. b)

exécutif a décidé, dans la résolution EB16.R12 2 adoptée à sa seizième session « de constituer un Comité permanent des Questions administratives et financières, composé de sept de ses membres, pour procéder à des analyses détaillées des aspects financiers des projets annuels de programme et de budget » (paragraphe I.1), décidant aussi « qu'en vue de faciliter les discussions au sein du Conseil, le Président du Conseil exécutif devrait prendre part, sans droit de vote, aux réunions du Comité permanent » (paragraphe I.4).

Le Comité a aussi étudié d'autres questions qui lui avaient été renvoyées par le Conseil exécutif. Les décisions prises par le Conseil à leur sujet sont

Le Comité permanent nommé par le Conseil

exécutif lors de sa vingt- sixième session (résolution EB26.R1) était composé comme suit : Dr J. Adjei Schandorf, Professeur E. J. Y. Aujaleu, Dr R. Baidya,

contenues dans la partie I de son rapport (Actes officiels No 106).

Dr V. N. Boutrov, Dr D. Castillo, M. T. J. Brady (suppléant du Dr J. D. Hourihane), et Dr A. Nabulsi. Le Comité a élu M. T. J. Brady président et a décidé

Après avoir reçu le rapport du Comité permanent conformément au mandat donné à cet organisme, les propositions budgétaires à la lumière de cette étude et des renseignements supplémentaires qui lui ont été fournis au cours de ses propres discussions. le Conseil exécutif a examiné

que le Président et le Professeur Aujaleu feraient fonction de rapporteurs.a

Dr H. M. Penido (Président du Conseil exécutif), conformément à la résolution EB16.R12,2 et, comme

Les séances du Comité ont été suivies par le

Le présent rapport contient, au chapitre I, des

le Conseil était en session pendant toute la période

où s'est réuni le Comité, d'autres membres du

informations de base sur le programme de l'Organisation, sur sa structure organique, sur l'origine des fonds disponibles pour le financement des programmes de l'OMS et des programmes sanitaires

Conseil ont pu participer aux travaux du Comité et poser des questions au cours des discussions. Le Comité permanent a tenu huit séances entre le 26 octobre et le 3 novembre 1960, pendant lesquelles, conformément à son mandat: a) il a examiné et analysé en détail le projet de programme et de budget du Directeur général, en définissant notamment les questions qui, en raison de leur importance, appelaient un examen ' Recueil des résolutions et décisions, cinquième édition, P. 210

internationaux mixtes, ainsi que sur les méthodes et pratiques budgétaires qui régissent l'élaboration des programmes. Le chapitre Il décrit la manière dont les prévisions

ont été calculées et ordonnées. Il expose aussi les constatations et les observations faites par le Comité permanent à la suite de l'examen auquel a procédé

le groupe de travail nommé par le Comité pour étudier le mode de calcul et la classification des prévisions. Il présente enfin l'examen et les conclusions du Conseil sur ces points.

2 Recueil des résolutions et décisions, cinquième édition, p. 211 8 La liste des membres du Comité permanent est reproduite

Le chapitre III, qui décrit la teneur, le mode de présentation et les caractéristiques principales du 4 Recueil des résolutions et décisions, cinquième édition, p. 208 1

à l'appendice 14.

CONSEIL EXÉCUTIF, VINGT -SIXIÈME SESSION, PARTIE II

projet de programme et de budget de 1962 (Actes officiels N° 104), traite notamment des points suivants: montant et répartition du budget effectif proposé pour 1962, coût estimatif total des opérations

dantes pour 1961, sur la base des chiffres contenus dans les annexes 1 et 2 des Actes officiels No 104; la partie 3 se rapporte aux dépenses estimatives à

à financer au moyen des fonds gérés par l'OMS, nombre de postes autorisés (y compris les postes proposés pour 1962), coût estimatif du programme sanitaire international intégré, montants estimatifs des contributions attendues des gouvernements à titre de participation aux projets exécutés dans leur pays avec l'aide de l'OMS, projets additionnels demandés par les gouvernements et non inclus dans

couvrir au moyen de fonds autres que ceux du

le projet de programme et de budget.

le Comité permanent a soumis le projet de pro-

Le chapitre IV, qui décrit l'examen détaillé auquel

budget ordinaire pour les opérations décrites dans les annexes 3, 4, 5 et 6 des Actes officiels No 104. Les conclusions auxquelles est parvenu le Conseil, après avoir examiné ces propositions compte tenu de l'étude faite par le Comité permanent des Questions administratives et financières, figurent dans ce chapitre aux endroits appropriés. Le chapitre V contient les recommandations du Conseil exécutif sur les questions d'importance majeure qu'il a examinées, à savoir: les ajustements proposés par le Directeur général et entérinés par le

gramme et de budget de 1962, est subdivisé en trois parties: la partie 1 indique brièvement, d'après les données des Actes officiels No 104, les principaux

Conseil exécutif qu'il y a lieu d'apporter au

projet de programme et de budget de 1962 tel qu'il est présenté dans les Actes officiels No 104 (partie 1),

postes auxquels est attribuable l'augmentation du niveau budgétaire proposé pour 1962 par rapport au niveau correspondant de 1961; la partie 2 fait ressortir les différences entre le projet de programme

les questions examinées par le Conseil en applica-

tion de la résolution WHA5.62 de la Cinquième Assemblée mondiale de la Santé 1 (partie 2), et diverses autres questions étudiées par le Conseil (partie 3).

et de budget de 1962 et les prévisions correspon-

CHAPITRE I. INFORMATIONS DE BASE 1. PROGRAMME

Conformément aux dispositions de l'article 28 g) 1. de la Constitution, le Conseil exécutif, dans la résolution EB25.R51 2 adoptée à sa vingt- cinquième session, a soumis à la Treizième Assemblée mondiale

de la Santé « pour examen et approbation, un

général de travail, amendé et approuvé par la Treizième Assemblée mondiale de la Santé dans la résolution WHA13.57 3 et exposé à l'annexe 2 des Actes officiels No 102, a servi ou servira de guide pour la préparation des projets de programmes annuels des exercices 1962 à 1965.

programme général de travail s'étendant sur la période 1962 -1965 inclusivement ». Ce programme 2.

STRUCTURE DE L'ORGANISATION

Siège

La structure actuelle du Secrétariat est illustrée par le graphique 1. Dans le projet annuel de programme et de budget, des renseignements sont donnés sur les fonctions et les responsabilités des diverses unités fonctionnelles du Siège et sur les 2.

Constitution. Le Conseil exécutif, lors de sa onzième session, a effectué une étude organique sur la régionalisation (résolution EB11.R50) 4 et, lors de sa vingt- deuxième session (résolution EB22.R23),3 il a exprimé l'opinion que « la structure et le fonction-

nement des organisations régionales sont entièrement satisfaisants ». 4.

activités pour lesquelles est proposée une allocation de crédits pour l'exercice considéré. Bureaux régionaux

Les dispositions qui concernent l'organisation régionale sont contenues dans le chapitre XI de la 3.

Il existe six bureaux régionaux: Bureau régional de l'Afrique (Brazzaville) Bureau régional des Amériques /Bureau sanitaire panaméricain (Washington) Bureau régional de l'Asie du Sud -Est (New Delhi) Bureau régional de l'Europe (Copenhague) 4 Recueil des résolutions et décisions, cinquième édition,

I Recueil des résolutions et décisions, cinquième édition, p. 208 2 Actes off. Org. mond. Santé, 99, 24 3 Actes off Org. mond. Santé, 102, 26

p. 232, et Actes off. Org. mond. Santé, 46, 157 -184

Recueil des résolutions et décisions, cinquième édition, p. 232

GRAPHIQUE 1 STRUCTURE DU SECRETARIAT DU SIÈGE

DIRECTED GENERAL

LF4Ñi,IxIIf;TICON DE{ MATIOMS UNILf

DIVISION

ATIOMf

PLANIFICATION IT COORDINATION DES ECNERCNES

D! L'INIOBNATION

E;i(RIEUB[1

'uuiÉrT:LI[uR

soul. DIRE[T[uR

4MMAL

L,TucÉIzL[uR IO c[IItErtLRUR

PRvISION D

OTECT PEN ET

DivISION DES SAINTE PDE LIGUE

DIVISION DE T ET

DIVISION DES

DEDItA1 m E

DE LA FOMWTION IROFELSIONxELLE

TR.NSw3Sf[LEs

L'AivIUON DE sAlwls[NExT

L'ERA ICATION DU PALUDISME

SERVICE SURIOIDUE

VERIFICATION INTÉRIEURE DES COMPTES

tT'ATISOOURf

SNITIRES

L.ÑO4EÇTDEIA LOGIE

DIVISIOx DE LA

DIVISION 'f ó .ION

ET óivóocUNENT.rIDN I

NS'GIEYf S COIL ET

DU TRAVAIL

DELAf NITERPVLIiU

ROURSLfD'[TUD[S

TU9ERCULOSE

Af3AIN1f3[NENT YBRAIM

DIVISION DE LA RINFORMATLONfT

IECNIIIOUEf

IYF ET O RSONNEL

DIVISION DU BYDGtT ET DES FINANCES

DESST0T LOGIR SANITAIRES

RDIfATION

BIOlO41OUE

TRADUCTION

saxrf MENTAL[

ENSEIGNEMENT

Diól++'.Éolé.ú.l

PARANEOICAL

M[iAD ÉiDItiÉS(iARiolef l

ASLRURA MENT

L ñëCUTIOV ET W PROGRAMM[ ADN 4NIT SRAT IVE

EL 1RiRfTIpuEOE1 BUDGET SSAMItAIRl3

rat PNA

IONS

CEYTIOUES

PTFC3 NIIIOYE3 ACT[f OFFICIELS

N UTRITION

LiAO.APURLIOYEE f

.Nf[IGI1Er[

MT D[

SAMT[ PUBLIpUF

1AVNIM! E

[EII

ET LUTTE CONTRE LES VECTEURS CONTRE

CLASSIFICATION INTER. EPeDEWÓLÓ410UE

DROGUES

ER30NNEL

MDF ANT 1A

i'IMIPAi.iñrtE

MDIEf ETLD(vELDPEE-

StTUTIOU[ fA TI.[ MTGIE NE DENTAIRE

{DINS INFUwus

MALADIES VIRUS

BIOLOGIE DU

CANPSRENCES ET SERVICES INTERIRURI

/LEGISLTION IAw1N.r1-

C.010 VASCYLAIR[S

LAINES

E DUCAT10V SANITAIRE

DE L POPI..ATION

Notes. PIIIIEmpuf3

FOURNITURES

RIRLIOT NEOUE DOCUMENTATION

CANCER

Of uT.'ci AiNITE ET D[ l'ENPANC[

LEPRE

SERVICE NtOICAL COMMUN

DY.RANTAwE INTRRN.TIONAL[

Ol Dr F. GRUNDY ( à pmsir de 1961)

G Dr UNITES PROVISOIREMENT RATTACHÉES AU BUREAU OU DIRECTEUR GÉNÉRAL

P. M. KAUL

O M. N. P. SIEGEL O Dr N.I. GRACHTCHENKOV

I DES PI O4i;íNNE1

COORDINATION DES PROGRAMMES

.A00YDTO.W ET

CONSEIL EXÉCUTIF, VINGT -SIXIÈME SESSION, PARTIE II

Bureau régional de la Méditerranée orientale (Alexandrie) Bureau régional du Pacifique occidental (Manille) 5.

lités des bureaux régionaux est donné dans le projet

de programme et de budget de chaque année, en même temps que des indications, pour chaque

Un exposé général des fonctions et responsabi-

Région, sur les activités faisant l'objet d'une proposition de crédits pour l'année considérée.

ORIGINE DES FONDS DISPONIBLES POUR LE FINANCEMENT DES PROGRAMMES DE L'OMS ET DES PROGRAMMES SANITAIRES INTERNATIONAUX MIXTES

Budget ordinaire

qu'elle approuve le budget de l'exercice suivant, et alors sous la rubrique « Recettes occasionnelles ». elles figurent b) Compte d'attente de l'Assemblée. En 1950, il a été créé un compte d'attente de l'Assemblée

Contributions des Etats Membres 6. Aux termes de l'article 56 de la Constitution, les dépenses de l'Organisation sont réparties entre

les

Etats Membres par l'Assemblée de la Santé

« conformément au barème qu'elle devra arrêter ».

auquel on devait virer le solde non utilisé des crédits

La Huitième Assemblée mondiale de la Santé a décidé, par sa résolution WHA8.5,1 que le barème de

budgétaires de 1950 et de 1951 « en laissant à l'Assemblée de la Santé la décision relative à l'utilisation définitive des sommes inscrites à ce compte ».2 Les excédents budgétaires de 1948, de 1952 et des

l'Organisation des Nations Unies devait servir de base pour fixer le barème des contributions à l'OMS, compte tenu a) de la différence de composition des deux organisations, et b) de l'établissement de mini-

années ultérieures ont été, par la suite, versés au

mums et de maximums, y compris la disposition selon laquelle aucun pays ne sera tenu de verser une contribution par habitant plus élevée que la contri-

crédit de ce compte. Comme ces excédents comprennent les contributions fixées pour les Membres inactifs, le compte d'attente de l'Assemblée se com-

pose de deux parties: une partie non disponible

bution par habitant du plus fort contributeur. 7. Pour financer les activités de l'Organisation pendant un exercice donné, on dispose non seulement des contributions dues par les Membres pour cet exercice, mais aussi des contributions dues par les nouveaux Membres au titre d'exercices antérieurs,

conformément à la résolution portant ouverture de crédits pour l'année correspondante. Recettes occasionnelles et allocations forfaitaires provenant du compte spécial du programme élargi d'assistance technique des Nations Unies 8. Les recettes occasionnelles dont l'utilisation

représentant les contributions non versées dues par certains Membres et une partie disponible provenant des soldes non utilisés des contributions. Une fois couvert tout déficit éventuel de l'exercice considéré, le compte d'attente de l'Assemblée a été utilisé de temps à autre pour financer une partie du budget ordinaire, au moyen de virements effectués conformément à la résolution portant ouverture de crédits. c) Recettes diverses. Les recettes diverses comprennent les intérêts des placements, les différences de change, les engagements annulés des années antérieures, les remises et remboursements, les

ventes de matériel et de fournitures et les prélèvements perçus à l'occasion des achats de fournitures effectués par l'Organisation pour les gouvernements. Les années précédentes, les excédents du fonds de roulement des publications étaient ajoutés aux recettes diverses, si l'Assemblée de la Santé en déci-

peut être autorisée pour le financement du budget annuel sont les suivantes: a) les montants des contributions des nouveaux Membres non inscrites au budget; b) les disponibilités du compte d'attente de l'Assemblée; et c) les recettes diverses. On trouvera des explications détaillées sur ces points dans les paragraphes suivants. a) Contributions des nouveaux Membres. Les

dait ainsi. Dans la résolution WHAl2.6,3 la Douzième Assemblée mondiale de la Santé a décidé que le fonds de roulement des publications serait « rem-

placé par un fonds de roulement des ventes » et a autorisé le Directeur général « à virer aux recettes diverses, à la fin de chaque exercice financier, tous

montants du fonds de roulement des ventes en excédent de $40 000 ».

contributions des nouveaux Membres qui entrent à l'Organisation après que le budget de l'année de leur admission a été adopté par l'Assemblée de la Santé, sont considérées comme représentant une recette supplémentaire qui peut être utilisée par l'Organisation au cours d'une année ultérieure. Ces contributions n'ayant pas été inscrites au budget, l'Assemblée de la Santé doit en tenir compte lors1 Recueil des résolutions et décisions, cinquième édition, p. 257

En 1955, le solde du compte des avoirs transférés de l'Office international d'Hygiène publique a été viré aux recettes diverses. Ce compte avait été ouvert

à la suite de la signature du Protocole du 22 juillet 1946 portant dissolution de l'Office, dont les avoirs 2 Résolution WHA3.105, II, Recueil des résolutions et décisions, cinquième édition, p. 278 8 Recueil des résolutions et décisions, cinquième édition, p. 282

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1962 - CHAPITRE I

avaient été alors transférés à l'OM S. Dans sa résolution WHA3.98,1 la Troisième Assemblée mondiale de la Santé a décidé que les avoirs ainsi transférés devraient être consacrés à des études épidémiologiques. Lorsque des arriérés de contributions relatives à l'Office sont versés, ils deviennent disponibles

butions, dans le deuxième cas par l'inscription dans les prévisions budgétaires de crédits à cet effet « sauf dans les cas où ces avances seraient recouvrables d'une autre manière » et, dans le troisième cas, lors des remboursements effectués par les Etats Membres. A partir de 1961, le fonds doit être

pour aider au financement du budget. 9. A la suite de décisions intéressant la participation

de l'OMS et d'autres organisations au programme élargi d'assistance technique des Nations Unies, les dépenses d'administration et les dépenses des services

financé au moyen d'avances des Etats Membres fixées sur la base du barème des contributions de 1961. Le barème des avances doit être revisé par le Conseil exécutif au cours de la première session que celui -ci tiendra en 1965. Ces avances ne constituent pas des contributions versées à l'Organisation mais

d'exécution de ce programme ont été incluses dans les prévisions du budget ordinaire à partir de 1959. Pour couvrir les dépenses en question, des allocations forfaitaires sont faites à l'OMS par prélèvement sur le compte spécial de ce programme, et ces financement du budget annuel. Ajoutées aux recettes

continuent à figurer au crédit des Etats Membres intéressés.

sommes sont dès lors disponibles pour aider au occasionnelles dont l'utilisation est autorisée pour le financement du budget annuel, elles permettent de réduire d'autant les contributions fixées pour les Membres.

Fonds spécial du Conseil exécutif 11. Par la résolution WHA7.24,4 la Septième

Assemblée mondiale de la Santé a établi, conformément aux dispositions de l'article 58 de la Constitution, le « fonds spécial du Conseil exécutif »; elle en a fixé le montant à $100 000, et a autorisé le Conseil à l'utiliser pour faire face aux cas d'urgence et à tous événements imprévus. Compte spécial pour l'éradication du paludisme 12.

vités de l'Organisation en attendant le versement résolution WHA13.41,3 la Treizième Assemblée

Fonds de roulement 10. Par la résolution WHA1.93,2 la Première Assemblée mondiale de la Santé a créé un fonds de roulement qui sert de réserve pour financer les acti-

Dans sa résolution WHA8.30,3 la Huitième

des contributions des Etats Membres et pour couvrir

les dépenses imprévues ou extraordinaires. Par la mondiale de la Santé a décidé de fixer le montant du fonds de roulement à US $4 000 000 « auxquels s'ajouteront les avances des Membres qui viendraient se joindre à l'Organisation postérieurement au 30 avril 1960 ». Dans la même résolution, l'Assemblée autorisait le Directeur général à avancer sur le fonds de roulement les sommes qui pourraient être nécessaires « pour financer le budget annuel en attendant la rentrée des contributions des Membres », « pour faire face à des dépenses imprévues ou extraordinaires

Assemblée mondiale de la Santé, après avoir décidé que l'Organisation mondiale de la Santé doit « prendre l'initiative, fournir des conseils techniques et encourager les recherches et la coordination des ressources dans la mise en oeuvre d'un programme ayant pour objectif final l'éradication du paludisme dans le monde entier », a autorisé le Directeur

général « à obtenir, de sources gouvernementales et privées, des contributions financières en vue de l'éradication du paludisme ». L'Assemblée de la Santé a en outre établi, conformément aux dispotions des paragraphes 6.6 et 6.7 du Règlement financier, un « compte spécial pour l'éradication du paludisme » qui devait être crédité des contributions volontaires versées en toute monnaie utilisable

et à augmenter en conséquence le montant inscrit dans les sections correspondantes de la résolution portant ouverture de crédits, sous réserve qu'il ne soit pas affecté à cette fin une somme supérieure à US $250 000, étant entendu, toutefois, que cette somme pourra être portée à US $500 000 avec l'assentiment préalable du Conseil exécutif» et

et de la contre -valeur des contributions en nature apportées sous forme de services ou de fournitures et de matériel; l'Assemblée a enfin décidé que les ressources du compte spécial permettraient de faire face au coût des opérations d'éradication du paludisme qui se rapportent aux postes suivants : a) recherche; b) achat des fournitures et du matériel qui (exception faite des besoins minimums qui seront financés au moyen des fonds du budget ordinaire et des fonds de l'assistance technique) sont nécessaires à la mise en oeuvre effective du programme dans chacun des pays; et

« pour la livraison de fournitures d'urgence aux

Etats Membres, contre remboursement ... le montant total prélevé à cette fin ne [devant toutefois] à aucun moment dépasser US $100 000 et le crédit

accordé à un Etat Membre ne [devant] à aucun

moment dépasser US $25 000 ». Les sommes ainsi avancées doivent être remboursées, dans le premier cas au fur et à mesure des recouvrements de contri1 Recueil des résolutions et décisions, cinquième édition, p. 248 2 Recueil des résolutions et décisions, cinquième édition, p. 275 3 Actes of Org. mond. Santé, 102, 15

services qui pourront se révéler nécessaires dans certains pays et qui ne pourront être assurés par les gouvernements de ces pays. c)

4 Recueil des résolutions et décisions, cinquième édition, p. 280 6 Recueil des résolutions et décisions, cinquième édition, p. 25

CONSEIL EXÉCUTIF, VINGT -SIXIÈME SESSION, PARTIE II

13.

Conformément à la résolution WHA8.30 de la

Huitième Assemblée mondiale de la Santé,' les opérations financées au moyen du compte spécial pour l'éradication du paludisme sont présentées séparément dans le projet annuel de programme et financier annuel du Directeur général. Compte spécial pour la planification des recherches 14.

compte général pour les contributions sans

de budget de l'Organisation et dans le rapport

objet spécifié; b) compte spécial pour l'éradication de la variole; c) compte spécial pour la recherche médicale; d) compte spécial pour l'approvisionnement

public en eau; e)

tous autres comptes spéciaux susceptibles d'être créés dans le cadre du fonds par le Conseil exécutif ou l'Assemblée de la Santé.

Après avoir étudié une proposition présentée

par la délégation des Etats -Unis d'Amérique au sujet

de la préparation d'un programme d'intensification des recherches, ainsi que l'offre faite par ce pays de

fournir des fonds supplémentaires à cette fin, la Onzième Assemblée mondiale de la Santé a autorisé, dans sa résolution WHA11.35,2 le Directeur général « à prendre les dispositions nécessaires pour recevoir des Etats -Unis d'Amérique la contribution de $300 000 ». L'Assemblée de la Santé a en outre prié le Directeur général : a) de constituer un compte spécial qui servirait à préparer un plan sur la base d'« une étude spéciale portant sur le rôle de l'OMS en matière de recherches et sur les moyens par lesquels l'Organisation

Dans la même résolution, l'Assemblée de la Santé a décidé que les opérations dont on envisagerait le financement au moyen du fonds feraient l'objet d'une présentation séparée dans le projet annuel de programme et de budget et que les écritures relatives à ces opérations seraient présentées séparément dans le rapport financier annuel du 17.

Directeur général. 18.

a décidé en outre que cette résolution remplaçait les décisions antérieures de l'Assemblée de la Santé et du Conseil exécutif concernant la création d'un

La Treizième Assemblée mondiale de la Santé

compte spécial pour l'éradication de la variole

pourrait contribuer d'une manière mieux appropriée à stimuler et coordonner les recherches et à former des chercheurs », et b) « de présenter séparément, dans le projet annuel de programme et de budget, les opérations financées ou qu'il est prévu de financer au moyen de ce compte spécial et d'indiquer séparément, dans le rapport financier annuel, les opérations imputées sur ce compte ». 15.

(résolution EB22.R12),4 d'un compte spécial pour la recherche médicale (résolution WHAl2.17)s et d'un compte spécial pour le programme d'approvisionnements publics en eau (résolution WHAl2.48).6

Programme élargi d'assistance technique 19. En plus des activités qui correspondent à son programme ordinaire et de celles qui sont financées au moyen des divers comptes spéciaux, l'OMS est chargée des aspects sanitaires des programmes

Conformément à cette résolution, les opérations

qu'il était prévu de financer sur ce compte spécial en 1958 et en 1959 ont été présentées séparément dans les projets de programme et de budget de 1960 et de 1961 (Actes officiels Nos 89 et 97), et les dépenses engagées en 1958 et en 1959 ont été indiquées séparé-

généraux de développement économique dont la réalisation est entreprise au titre du programme élargi d'assistance technique des Nations Unies pour le développement économique des pays insuffisamment développés. Depuis 1951, l'OMS participe à ce programme avec l'Organisation des Nations Unies et d'autres institutions spécialisées. Les fonds pro-

ment dans les rapports financiers relatifs à ces exercices (Actes officiels NOS 93 et 101).

viennent de contributions volontaires promises et versées par les gouvernements au compte spécial du programme élargi d'assistance technique des Nations Unies.

Fonds bénévole pour la promotion de la santé 16. Par la résolution WHA13.24,s la Treizième Assemblée mondiale de la Santé a créé un fonds

bénévole pour la promotion de la santé comprenant les sous -comptes suivants auxquels doivent être crédités les contributions volontaires versées en toute monnaie utilisable, la contre -valeur des contri-

Les programmes annuels exécutés dans le cadre du programme élargi sont recommandés par le Bureau de l'Assistance technique ' et approuvés 20.

butions en nature et les intérêts produits par le placement des avoirs du fonds:

' Recueil des résolutions et décisions, cinquième édition, p. 25 2 Recueil des résolutions et décisions, cinquième édition, p. 105 3 Actes off. Org. mond. Santé, 102, 7

Recueil des résolutions et décisions, cinquième édition, P. 44 s Recueil des résolutions et décisions, cinquième édition, p. 106 Recueil des résolutions et décisions, cinquième édition, p. 86 ' Le Bureau de l'Assistance technique (BAT) comprend le Secrétaire général de l'Organisation des Nations et les chefs des secrétariats des institutions spécialisées participant au programme élargi d'assistance technique (ou leurs représentants).

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1962 - CHAPITRE I

par le Comité de l'Assistance technique;' celui -ci autorise également, sur la base des demandes des gouvernements, l'allocation de fonds pour l'exécution

du programme, sous réserve de confirmation par l'Assemblée générale des Nations Unies. Des précisions sur les principes et les règles qui régissent le système d'élaboration des programmes à l'échelon national et les allocations de fonds sont communiquées chaque année au Conseil exécutif et à l'Assem-

spécial, est chargée de mettre en oeuvre les projets approuvés par le Fonds dans le domaine de la santé et conformes aux critères établis par celui -ci, dans les limites des allocations de crédits notifiées par le

Directeur général du Fonds. Les coûts estimatifs de ces projets sont indiqués dans les colonnes « Autres fonds extra -budgétaires » du projet de programme et de budget annuel. Autres fonds extra -budgétaires

blée de la Santé. En application de ces règles, les gouvernements intéressés discutent les particularités techniques des programmes proposés par eux avec l'organisation participante intéressée (dans le cas de l'OMS, avec le bureau régional compétent) et préparent l'ensemble de leurs demandes d'assistance technique en fonction de leurs besoins et de leurs plans nationaux de développement. Les projets à inclure dans le programme du pays et leur ordre de

Indépendamment des prévisions de dépenses intéressant les projets du Fonds spécial des Nations Unies, la colonne « Autres fonds extra -budgétaires » du projet de programme et de budget annuel contient des prévisions de dépenses relatives aux activités 22.

priorité dans l'ensemble de ce programme sont choisis par les gouvernements intéressés. Les sommes

provenant de l'assistance technique qui sont disponibles pour financer des projets sanitaires dépendent donc:

que l'on envisage de financer au moyen de fonds autres que ceux du budget ordinaire, des divers comptes spéciaux gérés par l'OMS ou du compte spécial du programme élargi d'assistance technique. Ces autres fonds extra -budgétaires proviennent, comme il est expliqué ci- après, du Fonds des Nations Unies pour l'Enfance, de l'Organisation panaméricaine de la Santé et d'autres institutions. Fonds des Nations Unies pour l'Enfance

du montant total des ressources provenant des contributions volontaires versées par les gouvernements au compte spécial, et b) de la priorité accordée par les gouvernements aux activités sanitaires dans le programme intégré de leur pays. a)

Fonds spécial des Nations Unies 21.

Par la résolution WHAl2.51,3 la Douzième

Assemblée mondiale de la Santé a autorisé le Directeur général à collaborer avec le Fonds spécial des

Nations Unies et à conclure avec lui des arrangements de travail pour la fourniture de services et l'exécution de projets. D'autre part, dans la résolution WHA13.31,3 la Treizième Assemblée mondiale

de la Santé, après avoir pris note de l'accord qui devait être conclu entre le Fonds spécial et l'Orga-

L'activité du FISE est financée au moyen de contributions volontaires provenant surtout de gouvernements. Le Conseil d'administration du FISE se compose exclusivement de Membres de l'Organisation des Nations Unies ou des institutions spécialisées, qui sont choisis de façon à assurer une répartition géographique appropriée et une représentation adéquate des principaux pays contributeurs et bénéficiaires. Tous ces membres sont élus par le Conseil économique et social. Le Conseil d'administration décide des catégories de programmes devant bénéficier d'une assistance du FI SE, détermine l'importance relative des diverses sortes de projets 23.

et, enfin, passe en revue et évalue les travaux exécutés. 24.

nisation mondiale de la Santé au sujet de l'exécution des projets du Fonds spécial,4 a exprimé l'espoir que le Fonds spécial prendrait favorablement en considération les projets d'ordre sanitaire répondant aux critères établis par lui. En application de ces résolu-

Aux termes de son mandat défini par l'Assem-

blée générale des Nations Unies, le FISE a pour tâche de faire face, grâce à des fournitures, à des moyens de formation et à des conseils, aux besoins urgents et à long terme de l'enfance, ainsi qu'à ses besoins persistants, notamment dans les pays insuffisamment développés, ceci afin de renforcer, toutes les fois que cela pourra être indiqué, les programmes per-

tions et de l'accord, l'Organisation mondiale de la Santé, en tant qu'institution exécutante du Fonds permanent du Conseil économique et social qui comprend tous les membres de ce dernier, plus six autres membres. Il examine les activités entreprises en exécution du programme, étudie et approuve chaque programme annuel, autorise l'allo1 Le Comité de l'Assistance technique (CAT) est un comité

cation de fonds, interprète la résolution de base du Conseil

autres fonctions relatives au programme pour le compte du Conseil économique et social. 2 Recueil des résolutions et décisions, cinquième édition, p. 301 3 Actes off. Org. mond. Santé, 102, 10 4 Actes off. Org. mond. Santé, 102, annexe 7

222 (IX) portant création du programme et s'acquitte de toutes

manents d'hygiène et de protection de l'enfance des pays assistés. En ce qui concerne les projets bénéficiant de l'assistance commune du FISE et de l'OMS, le FISE a surtout pour tâche de procurer des fournitures et du matériel. Les principes qui régissent la collaboration entre l'OMS et le FISE ont été approuvés par la Deuxième Assemblée mondiale de la Santé dans la résolution WHA2.24.2 D'après ces principes, Recueil des résolutions et décisions, cinquième édition, p. 341

CONSEIL EXÉCUTIF, VINGT -SIXIÈME SESSION, PARTIE II

le Directeur général de l'OMS étudie et approuve les plans d'opérations de tous les programmes sanitaires qui entrent dans le cadre des directives fixées par le Comité mixte FISE /OMS des Directives sanitaires et pour lesquels les pays peuvent demander

détaillés sur les activités

Bureau sanitaire panaméricain financées par

de santé publique du les

des fournitures et du matériel au FISE. L'OMS met à la disposition des gouvernements tout le

personnel sanitaire international qui, d'entente avec programme sanitaire bénéficiant de l'assistance que l'OMS peut affecter au financement des dépenses afférentes au personnel sanitaire spécialisé travail -

eux, est jugé nécessaire pour l'exécution de tout commune des deux organisations. Les montants tant à des projets conjoints dépendent de ses ressources budgétaires et de la nécessité où elle se trouve

Etats Membres de l'Organisation panaméricaine de la Santé (OPS), y compris celles qui sont imputées sur le fonds spécial du paludisme et sur le fonds pour l'approvisionnement public en eau dans les Amériques. Les prévisions de dépenses correspondantes (sauf dans le cas des projets qui doivent être financés au moyen des deux fonds spéciaux) figurent dans les colonnes intitulées « Autres fonds extra- budgétaires ».

opérations imputées sur le compte spécial pour l'éradication du paludisme et sur d'autres fonds, les opérations financées au moyen du fonds spécial du

Dans l'annexe qui donne le détail

des

de maintenir un juste équilibre entre ses diverses activités de santé publique. 25.

paludisme de l'OPS figurent dans une colonne

distincte. Les opérations qui doivent être financées à l'aide du fonds pour l'approvisionnement public

Dans sa résolution WHA8.12,1 la Huitième

en eau dans les Amériques sont indiquées de la même manière dans l'annexe qui expose en détail les opérations à financer au moyen du compte spécial pour l'approvisionnement public en eau. Autres institutions 27.

Assemblée mondiale de la Santé a invité « le Directeur général à inclure chaque année, à partir de 1957,

dans son projet de programme et de budget, les crédits indispensables au financement total des dépenses afférentes au personnel sanitaire interna-

tional affecté à des projets bénéficiant de l'aide conjointe du FISE et de l'OMS, compte dûment tenu du principe selon lequel l'OMS doit continuer à exécuter un programme de santé publique bien équilibré ». Les dispositions de cette résolution, ainsi que le principe énoncé par plusieurs Assemblées

colonnes

Les autres montants qui figurent dans « Autres fonds extra -budgétaires »

les

projet annuel de programme et de budget correspondent à l'assistance reçue, pour des activités sanitaires internationales, de sources telles que

de la Santé, selon lequel «l'OMS doit, dans les limites de ses ressources financières, assumer la responsabilité d'engager le personnel technique

nécessaire pour les activités communes entreprises à l'avenir », continuent d'être appliqués dans le projet annuel de programme et de budget de l'OMS. Dans ce document, les montants qui ont été alloués

par le Conseil d'administration du FISE pour les fournitures et le matériel destinés aux projets béné-

ficiant de l'aide conjointe du F1SE et de l'OMS figurent dans les colonnes intitulées « Autres fonds extra -budgétaires » et sont identifiés par des astérisques.

Organisation panaméricaine de la Santé 26.

Le projet annuel de programme et de budget

de l'Organisation comprend des renseignements

l'Organisation des Etats américains, l'Institut de la Nutrition de l'Amérique centrale et du Panama, le Gouvernement de l'Argentine (au titre du Centre panaméricain des Zoonoses) et le Gouvernement du Venezuela (au titre du Bureau de zone de Caracas). Dans ces colonnes sont également indiqués, entre parenthèses, les chiffres estimatifs des contributions des gouvernements pour les frais d'exécution des projets mis en oeuvre dans leur pays ou territoire avec l'aide de l'OMS, pour autant que l'Organisation ait reçu des renseignements à ce sujet. Dans l'annexe exposant les opérations qui doivent être financées à l'aide des fonds du compte spécial pour l'éradication du paludisme, les montants estimatifs des contributions des gouvernements à titre de participation aux dépenses d'exécution des projets antipaludiques sont indiqués entre parenthèses dans la colonne « Total ».

MÉTHODES ET PRATIQUES BUDGÉTAIRES

Cycle triennal du budget ordinaire 28.

La mise en oeuvre, au cours d'une année

et de décisions prises au cours des deux années précédentes. Au cours de la première de ces deux années, les directeurs régionaux évaluent les besoins

donnée, des programmes de l'Organisation approuvés pour l'année en question au titre du budget ordinaire

représente l'aboutissement d'une série de mesures 1 Recueil des résolutions et décisions, cinquième édition, p. 346

des Etats Membres et soumettent les programmes correspondants à l'examen de leurs comités régionaux respectifs pendant les mois de septembre et d'octobre. Ces estimations sont ensuite transmises au Directeur général, accompagnées des observations et des recommandations des comités régionaux.

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1962 - CHAPITRE I

Le projet de programme et de budget soumis à l'examen du Comité permanent des Questions administratives et financières et du Conseil exécutif

préliminaires contenus dans le projet de programme et de budget reçoivent leur forme définitive en vue

représente donc l'ensemble, mis au point par le Directeur général, des projets de programmes recom-

de leur mise à exécution au cours de l'exercice auquel ils se rapportent. 30. L'élaboration, la mise au point et l'exécution des programmes compris dans le budget ordinaire s'étendent donc sur trois ans. Du point de vue administratif, on désigne ces trois années par les termes suivants: année d'élaboration des plans, année d'approbation du programme et année d'exécution du programme. Les diverses phases du cycle sont indiquées dans le tableau 1.

mandés par les comités régionaux pour l'année considérée. 29.

Le projet de programme et de budget est alors présenté à l'Assemblée de la Santé, pour examen et approbation, en même temps que les observations et recommandations du Conseil exécutif, conformé-

ment à l'article 55 de la Constitution. Une fois approuvés par l'Assemblée de la Santé, les plans

TABLEAU 1

CYCLE DU BUDGET ORDINAIRE * Année d'élaboration des plans Jusqu'en aoûtseptembre Aotitseptembre Septembreoctobre

Année d'approbation du programme Octobredécembre Année d'exécution

Janvier

Mai

Elaboration préliminaire des programmes régionaux avec les gouvernements .

Soumission des programmes préliminaires

Revision, mise au

Examen par le Comité

Examen

Mise en oeuvre

point et impression du projet de programme et de budget

permanent des Questions administratives et financières et par le Conseil exécutif et soumission à l'Assem-

et approbation par l'Assemblée

du pro gramme

aux comités régionaux

au Directeur général

de la Santé

blée de la Santé avec les

recommandations du Conseil

Etant donné la décision prise par la Treizième Assemblée mondiale de la Santé dans sa résolution WHA13.14 de tenir la Quatorzième Assemblée mondiale de la Santé à New Delhi en 1961, il a fallu avancer d'environ trois mois les opérations indiquées dans ce tableau pour l'exercice 1962.

31. Chaque année, immédiatement après la clôture de l'Assemblée de la Santé et de la session du Conseil exécutif qui lui fait suite, le Directeur général adresse aux directeurs régionaux des instructions concernant la préparation des propositions de programme pour

directeurs régionaux établissent alors des plans de programmes fondés sur les demandes des

gouvernements en tenant compte, pour décider de l'opportunité des différents projets proposés, du

programme général de travail pour une période

la deuxième année à venir. Ces instructions comprennent des directives sur les tendances en matière de programme, ainsi que d'autres considérations de

déterminée, des débats et décisions de l'Assemblée

de la Santé et du Conseil exécutif, ainsi que des directives formulées par les comités régionaux lors de sessions antérieures. L'évaluation initiale du

politique générale découlant des décisions prises par le Conseil exécutif et par l'Assemblée de la Santé. Elles contiennent aussi l'indication des allocations provisoires de fonds établies pour chaque Région par le Directeur général, qui s'inspire, pour ce faire, des principes de base régissant la répartition

coût des projets acceptés par le directeur régional pour inclusion dans le projet régional de programme et de budget est faite par le bureau régional, conformément aux instructions détaillées reçues du Siège

des ressources entre les Régions, conformément à la résolution EB13.R23 du Conseil exécutif.' 32. En consultation avec les gouvernements et,

quant à la méthode à suivre pour ces calculs. Les instructions pour la préparation du projet de programme et de budget figurent dans le Manuel régissant les méthodes et procédures administratives de l'Organisation. 33.

le cas échéant, en collaboration avec tous organismes bilatéraux ou multilatéraux intéressés, les ' Recueil des résolutions et décisions, cinquième édition, p. 147

Le document contenant l'avant -projet de pro-

gramme et de budget régional est distribué aux gouvernements de la Région, et des exemplaires en

sont envoyés au Siège pour examen. Cet avant-

CONSEIL EXÉCUTIF, VINGT -SIXIÈME SESSION, PARTIE II

projet est examiné minutieusement au Siège et soumis au Directeur général avec telles observations jugées appropriées concernant ses aspects techniques et budgétaires. Les modifications que, le cas échéant, les comités régionaux recommandent d'apporter aux propositions de programmes régionaux sont signalées au Siège et soumises au Directeur général avec tous

les accompagnant des recommandations qu'il juge opportunes.

Procédure d'élaboration des plans du programme élargi d'assistance technique 34.

Alors que le cycle du budget ordinaire de l'OMS

commentaires que peuvent appeler leurs aspects techniques et avec des résumés provisoires des estimations tenant compte de tous les changements qu'il a été jugé nécessaire d'effectuer dans le calcul des coûts. Le Directeur général prépare ensuite son projet de programme et de budget pour l'exercice financier considéré et le présente au Conseil exécutif,

s'étend sur trois ans, comme l'indique le tableau 1, le cycle correspondant pour le programme élargi d'assistance technique ne commençait jusqu'à présent qu'en mars ou avril de l'année qui précédait l'année d'exécution. Cependant, conformément aux décisions prises par le BAT et le CAT en 1959, les programmes pour 1961 et 1962 ont été établis au cours de négo-

qui, conformément à la Constitution, soumet les prévisions budgétaires à l'Assemblée de la Santé en

ciations qui ont eu lieu avec les gouvernements en 1960; le cycle est celui qu'indique le tableau 2.

TABLEAU 2 PROGRAMME ÉLARGI D'ASSISTANCE TECHNIQUE: CYCLE D'ÉTABLISSEMENT DES PROGRAMMES Année d'élaboration et d'approbation Mars ou avril Mai -juin

Juillet -août

Octobre- décembre

Années d'exécution

Les montants maximums Elaboration régionale des par pays et les totaux par- plans avec les gouvernetiels pour les institutions ments sont fixés par le BAT

Coordination des program- Examen par le BAT; exames nationaux; les gouver- men et approbation par le nements présentent au CAT et par l'Assemblée géBAT les programmes na- nérale des Nations Unies tionaux

Exécution

Pour fixer les montants maximums par pays et les totaux partiels par institution, le BAT demande aux organisations participantes de soumettre des indications provisoires sur leurs programmes, et notamment sur ceux qui représentent la continuation d'activités antérieures, compte tenu des montants maximums préliminaires que le BAT a établis en s'efforçant d'évaluer au mieux le montant des fonds qui seraient disponibles lors de l'année d'exécution. 35.

son des fournitures et du matériel pour lesquels des allocations ont été accordées par le Conseil d'administration peut s'étendre sur une ou plusieurs années consécutives. Le cycle d'établissement des programmes et de fixation des allocations peut donc être décomposé en diverses phases, indépendamment de toute chronologie précise (voir tableau 3). Structure du budget ordinaire 37. Le budget ordinaire de l'Organisation comprend normalement les parties suivantes: Partie I: Réunions constitutionnelles - dépenses afférentes à l'Assemblée mondiale de la Santé (section 1 de la résolution portant ouverture de crédits), au Conseil exécutif et à ses comités (section 2)

Processus d'établissement des programmes et de

fixation des allocations par le FISE 36. Le cycle suivi par le FISE pour l'établissement des programmes et la fixation des allocations ne se

prête pas à l'illustration schématique par années qui a pu être donnée pour le budget ordinaire de l'OMS et pour le programme élargi d'assistance technique; en effet, le Conseil d'administration du FISE fixe deux fois par an, à un intervalle d'environ

et aux comités régionaux (section 3).

six mois, les allocations de fonds afférentes aux fournitures, au matériel et aux subsides pour` frais d'études dans le pays même ou dans la Région. En

Partie II: Programme d'exécution - dépenses afférentes à la mise en ceuvre du programme (section 4 de la résolution portant ouverture de crédits), aux bureaux régionaux qui, sous la responsabilité du Directeur général et le contrôle des comités régionaux, exercent des fonctions directrices et coordonnatrices en ce qui concerne les travaux exécutés sur le terrain dans les diverses Régions (section 5), et aux comités d'experts (section 6), et autres dépenses réglementaires de personnel (section 7), c'est -à -dire dépenses autres que les traitements et autres frais relatifs au personnel

ce qui concerne les projets bénéficiant de l'aide conjointe du FISE et de l'OMS, le Conseil d'admi-

nistration procède aux allocations une fois que l'OMS a donné son approbation technique aux projets demandés par les gouvernements. La livrai-

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1962 - CHAPITRE II

TABLEAU 3 FISE: CYCLE D'ÉTABLISSEMENT DES PROGRAMMES Première phase

Deuxième phase

Troisième phase

Quatrième phase

Le gouvernement demande une L'OMS (ou l'institution spé- Le Directeur général du FISE Exécution (la livraison de aide internationale du type cialisée intéressée) donne son soumet le plan au Comité du fournitures et de matériel peut

fourni par le FISE; on évalue approbation technique; prépa- Programme; recommandation être effectuée soit immédiate le projet proposé d'après les ration d'un plan détaillé d'opé- au Conseil d'administration; ment, soit plus tard, selon le; critères fixés par le Conseil rations approbation d'une allocation besoins) d'administration; le gouvernepar le Conseil ment établit une esquisse du projet avec l'aide du FISE et de l'institution spécialisée intéressée

qui sont couverts par les sections 4 et 5 de la résolution portant ouverture de crédits. Partie III: Services administratifs - dépenses afférentes aux services administratifs, telles qu'elles ont été définies par le Conseil exécutif et approuvées par la Deuxième Assemblée mondiale de la Santé (section

Partie IV: Autres affectations - sous ce titre figurent tous autres crédits qui peuvent être votés par l'Assemblée de la Santé.

8 de la résolution portant ouverture de 9).

Partie V: Réserve - correspondant aux montants des contributions fixées pour les Membres inactifs et pour la Chine, montants qui sont inscrits à titre de réserve non répartie et qui ne peuvent être utilisés

crédits), et autres dépenses réglementaires de personnel (section

sans l'autorisation expresse de l'Assemblée de la Santé.

CHAPITRE II. CLASSIFICATION ET MODE DE CALCUL DES PREVISIONS 1. Pour s'assurer de la validité des principes et des procédés appliqués dans l'établissement des prévi-

sions avaient été calculées et ordonnées. On trouvera

sions, le Comité a nommé un groupe de travail chargé d'examiner plus en détail la manière dont ces prévi-

ci -après les constatations du Comité résultant de ses propres délibérations et de celles du groupe de travail.

1. 2.

CLASSIFICATION

Comme l'indique le Résumé des prévisions 4 à 9

budgétaires (pages

des Actes officiels No 104), le

de rapatriement, dépenses supportées pour la Caisse des Pensions et pour les assurances du personnel, indemnités de représentation et autres prestations auxquelles le personnel a droit (ajustements en fonction du lieu d'affectation, indemnités d'affectation, primes de fin de service, allocations pour personnes à charge, allocations pour frais d'études des enfants et frais de voyage correspondants). Chapitre 20: Voyages et transports, comprenant les frais de voyages en mission et tous les autres frais de voyage et de transport, à l'exclusion des frais

les dépenses prévues dans

cadre des diverses

sections de la résolution portant ouverture de crédits pour chacun des exercices 1960, 1961 et 1962 ont

été classées, conformément à la pratique établie, par numéros de code dans neuf chapitres numérotés

de 00 à 80, savoir: Chapitre 00: Services de personnel, comprenant les prévisions de dépenses afférentes aux traitements et salaires et aux honoraires des consultants

à court terme. Chapitre 10: Indemnités du personnel, comprenant les prévisions de dépenses suivantes: allocations

de voyage liés aux allocations pour frais d'études des enfants et des frais de voyage des boursiers.

CONSEIL EXÉCUTIF, VINGT -SIXIÈME SESSION, PARTIE Il

Chapitre 30: Services des locaux et installations, comprenant les dépenses relatives au loyer et à l'entretien des locaux et des installations. Chapitre 40: Autres services, comprenant les frais de communications, les frais de réception,

Chapitre 80: Acquisition de biens de capital, com-

prenant l'acquisition d'ouvrages de bibliothèque et l'achat de matériel autre que celui destiné aux projets.

services contractuels autres que techniques, les transports de matériel et les autres frais de les

transport. Chapitre 50: Fournitures et matériel, comprenant les frais d'impression, les dépenses relatives aux

moyens visuels d'information, les fournitures et le matériel. Chapitre 60: Charges fixes et créances exigibles,

comprenant le remboursement de l'impôt sur le revenu, les frais d'assurance non classés ailleurs, les indemnités, les prestations et les créances

Indépendamment des prévisions de dépenses figurant sous les divers chapitres, des montants se chiffrant au total à $42 000 pour 1961 et à $100 000 pour 1962 ont été inscrits sous les sections 4 (Mise en oeuvre du programme) et 7 (Autres dépenses réglementaires de personnel) à titre de provision pour éventualité nouvelle, afin de financer des services qui pourraient être demandés par des Etats nouvellement indépendants ou récemment créés et pat des Etats Membres qui, lors de l'établissement du projet de programme et de budget, n'avaient pas 3.

spéciales.

Chapitre 70: Subventions et services techniques contractuels, comprenant les subventions, les services techniques contractuels, les bourses

active aux travaux de l'Organisation. Un montant de $500 000 a été repris une participation

d'études et les frais concernant les participants aux séminaires et autres réunions de caractère éducatif.

également inscrit dans les prévisions de 1962, comme dans celles de 1961, pour un nouveau crédit destiné au fonds du bâtiment du Siège créé par la résolution WHAl2.12 de la Douzième Assemblée mondiale de

la Santé.1 Ces montants ne portent pas de numéro de code.

2. MODE DE CALCUL DES PRÉVISIONS

Dépenses réglementaires de personnel 4.

Ces prévisions de dépenses couvrent: les ti aite-

d'après les moyennes observées au cours des années précédentes. Les moyennes utilisées et les dépenses calcul figurent à l'appendice 1. Postes nouveaux 7.

ments et salaires, les allocations de rapatriement, les contributions à la Caisse commune des Pensions du Personnel des Nations Unies, les assurances du personnel, les indemnités de représentation et autres indemnités, les voyages lors du recrutement et du rapatriement, les voyages pour congés dans les foyers, les voyages du personnel temporaire, le

moyennes effectives qui ont servi de base à leur

Les dépenses afférentes aux postes nouveaux

ont été calculées sur les mêmes bases que les dépenses

transport des effets personnels et le remboursement principes exposés ci- après.

de l'impôt sur le revenu. Ces dépenses ont été calculées pour chaque poste conformément aux Postes occupés 5. Pour les postes occupés, toutes les dépenses ont été calculées d'après les prestations effectives

correspondant aux postes vacants. Pour le budget ordinaire, le compte spécial pour l'éradication du paludisme et le fonds bénévole pour la promotion de la santé, elles ont été calculées dans chaque cas pour la période complète de douze mois de l'année considérée. Ajustements apportés aux montants totaux des prévisions pour dépenses réglementaires de personnel

auxquelles le personnel a droit, sauf que, en ce qui

concerne les membres du personnel qui auraient droit à une allocation de rapatriement s'ils quittaient l'Organisation, des montants égaux à 1,5 % des traitements de ces fonctionnaires ont été inscrits à cette fin. Ce pourcentage a été déterminé en fonction du taux de renouvellement du personnel, compte tenu de l'expérience des années précédentes. Postes vacants 6. Dans le cas des postes vacants, les dépenses ont été calculées d'après l'hypothèse que les impétrants seraient recrutés à l'échelon de base de leur catégorie,

Des ajustements ont été apportés aux montants totaux des prévisions afférentes au budget ordinaire 8.

et aux comptes spéciaux de l'Organisation pour tenir compte: a)

des économies qu'on peut prévoir du fait

que les successeurs des membres du personnel qui

quitteront l'Organisation au cours de l'année ne seront normalement recrutés qu'après un certain délai et à l'échelon de base de leur catégorie; b) des économies auxquelles on peut s'attendre

du fait des retards dans les nominations aux mise en oeuvre des projets nouveaux;

postes nouveaux et des retards observés dans la 1 Recueil des résolutions et décisions, cinquième édition, p. 322

et les prestations accessoires qui sont proportionnelles aux traitements ont été calculées en conséquence. Les autres prestations ont été calculées

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1962 - CHAPITRE II

des dépenses supplémentaires causées par le rapatriement des fonctionnaires quittant l'Organisation et par le recrutement de leur successeurs. c)

10.

Les montants déduits des prévisions totales

pour tenir compte des économies auxquelles on peut s'attendre par suite des retards dans les nominations

aux postes nouveaux (voir le paragraphe 8 b) ciLes montants qui ont été déduits des prévisions totales pour tenir compte des économies résultant des retards dans les nominations aux postes vacants (voir le paragraphe 8 a) ci- dessus) ont été calculés comme suit: 9.

dessus) ont été calculés d'après l'expérience acquise,

soit un retard moyen de trois mois pour tous les postes des catégories professionnelles (sauf dans le cas des nouveaux projets, où ce retard est de quatre mois). Les déductions intéressant les traitements et prestations accessoires ont été calculées en conséquence.

On a calculé la différence entre le montant

total des traitements et prestations accessoires dues au personnel existant et le montant correspondant dans l'hypothèse d'un personnel entièrement nou-

veau, puis on y a ajouté un montant égal aux économies qui seraient réalisées du fait qu'un certain délai s'écoulerait avant l'entrée en fonctions du nouveau personnel L'expérience montre que, pour le personnel des catégories professionnelles,

Les montants qui ont été ajoutés aux prévisions totales pour les postes occupés et les postes vacants afin de tenir compte des dépenses supplémentaires auxquelles on peut s'attendre (voir le paragraphe 8 c) ci- dessus) sont le produit de deux facteurs: d'une part, le nombre probable des membres du personnel qui seront remplacés pendant 11.

ce délai est en moyenne de trois mois. Pour le personnel recruté localement, les remplacements se font en général rapidement et il ne se produit pas de retard. b) On a appliqué aux montants ainsi obtenus les taux observés jusqu'ici dans le renouvellement du personnel (c'est -à -dire la proportion de membres du personnel qui, chaque année, quittent l'Organisation et sont remplacés). Ces pourcentages de renouvellement sont les suivants: Siège

l'année, déterminé d'après les pourcentages de

renouvellement du personnel mentionnés au paragraphe 9 b) ci- dessus; d'autre part, les moyennes afférentes aux voyages lors du recrutement et du rapatriement, à l'indemnité journalière d'installation et, le cas échéant, au transport des effets personnels. 12.

Les montants déduits pour retards dans les

nominations aux postes vacants (voir le paragraphe 9 ci- dessus) et pour retards dans les nominations aux postes nouveaux (voir le paragraphe 10 ci- dessus)

Régions

Services administratifs

Conseillers Bureaux régionaux et autre program- régionaux personnel me analogue

Mise en

oeuvre du

Postes des catégories professionnelles . . .

2,5 7,5

5,0 15,0

5,0

10,0

Postes pourvus par voie

et les montants ajoutés pour le renouvellement du personnel (voir le paragraphe 11 ci- dessus) sont indiqués dans les résumés des prévisions aff rentes aux différentes sections de la résolution portant ouverture de crédits pour le budget ordinaire et dans les résumés correspondants pour les comptes spéciaux de l'Organisation. 13. Les montants totaux qui ont été déduits des prévisions de dépenses du budget ordinaire ou qui y ont été ajoutés, ainsi qu'il est expliqué plus haut, sont indiqués dans le tableau 4, od l'on trouvera aussi les pourcentages que représentent ces montants par

de recrutement local

rapport aux prévisions totales.

TABLEAU 4

1961

1962

Montant

Pourcentage %

Montant US

Pourcentage

US$

Prévisions totales Renouvellement du personnel

19 239 811 105 982

100,00 0,55 (0,64) (1,29)

21 091 263 107 833 (134 428) (212 668)

100,00 0,51

Retards dans les nominations aux postes vacants (déduction) (122 051) (248 388) (0,64) (1,01)

Retards dans les nominations aux postes nouveaux (déduction) Prévisions nettes 18 975 354

98,62

20 852 000

98,86

CONSEIL EXÉCUTIF, VINGT -SIXIÈME SESSION, PARTIE II

Consultants 14. Comme dans le cas des postes nouveaux, des moyennes déterminées d'après l'expérience acquise ont été employées pour le calcul des honoraires et des frais de voyage des consultants à court terme.

a) les contrats passés, lorsqu'il y a lieu; b)

s'agit de frais qui se renouvellent d'année en année; c) les renseignements les plus sûrs dont on dispose

les dépenses des exercices antérieurs, lorsqu'il

Ces moyennes, ainsi que les dépenses moyennes effectives d'après lesquelles elles ont été calculées, sont indiquées à l'appendice 1. Personnel temporaire 15.

quant aux dépenses afférentes à des rubriques budgétaires déterminées. Bourses d'études 18.

Les prévisions de dépenses relatives au personnel

Les prévisions établies à ce titre se fondent,

temporaire se fondent sur l'effectif et sur la durée d'engagement des intéressés, aux taux de rémunération établis. Les prévisions de dépenses pour les voyages de ce personnel se fondent sur les données concernant les déplacements effectifs qu'il sera

dans la mesure du possible, sur les renseignements relatifs aux frais de voyage probables, qui dépendent du pays d'étude, aux allocations payables pendant la durée de la bourse et aux autres frais connexes tels que les droits de scolarité et les achats de livres. Services techniques contractuels 19. D'une manière générale, ces prévisions se fondent sur les contrats conclus ou à conclure

vraisemblablement appelé à faire, et les montants prévus pour les indemnités de subsistance sont calculés sur la base des taux appliqués aux indemnités journalières. Voyages en mission 16.

« sous réserve des disponibilités financières ».

Les prévisions pour les voyages en mission ont

été calculées, dans la mesure du possible, d'après le coût effectif de chacun des voyages envisagés. Services communs 17. D'une manière générale, les prévisions afférentes aux chapitres 30, 40, 50, 60 et 80 sont cal-

Participants à des séminaires et autres réunions de caractère éducatif 20.

Les prévisions établies à ce titre se fondent

sur les renseignements les plus sûrs dont on dispose quant aux frais des voyages envisagés pour les divers participants et aux indemnités de subsistance à verser.

culées d'après:

3. EXAMEN ET OBSERVATIONS COMPLÉMENTAIRES

Après avoir examiné les méthodes suivies pour la classification et le mode de calcul des coûts, telles qu'elles sont exposées dans le présent chapitre, ainsi que le rapport présenté à ce sujet par le groupe de travail (composé du Dr V. N. Boutrov, Président, 21.

instructions donnent une indication des attributions provisoires de fonds dans le cadre desquelles doivent s'inscrire les prévisions, établies conformément aux

du Dr D. Castillo et du Dr A. Nabulsi), le Comité a fait siennes les constatations et conclusions du groupe de travail, reproduites dans les paragraphes 22 à 26 ci- après, et a décidé de les porter à l'attention du Conseil.

principes directeurs posés par le Conseil exécutif à sa treizième session. Dans les premiers mois de l'année qui précède l'année d'exécution, le Directeur

Rappelant qu'en raison du cycle budgétaire triennal (année d'établissement des plans, année d'approbation, année d'exécution), les prévisions budgétaires sont préparées environ dix -huit mois 22.

général donne de nouvelles instructions relatives au calcul des coûts. Le Manuel de l'Organisation contient à cet égard des prescriptions détaillées qui sont revisées de temps à autre pour tenir compte de l'évolution de la situation; en particulier, les moyennes utilisées dans les calculs sont mises à jour en fonction des dépenses effectives des années précédentes pour tous les articles de dépenses dont il s'agit. Le groupe de travail a été informé que ces moyennes avaient été établies progressivement depuis

avant l'année où les activités envisagées se déroulent effectivement, le groupe de travail a noté que, selon le calendrier normal des travaux, le Directeur

général donne chaque année, à l'issue de l'Assemblée de la Santé, des instructions aux grands services

de l'Organisation pour la préparation du projet de programme et de budget du deuxième exercice

la création de l'Organisation et qu'elles sont normalement tirées des dépenses effectives des cinq dernières années, compte tenu des tendances que celles -ci font ressortir. Des formules spéciales ont été mises au point par perfectionnements successifs

sur les tendances du programme et sur la politique générale, qui sont fondées sur les décisions du Conseil exécutif et de l'Assemblée de la Santé, ces

suivant l'exercice en cours. Outre des directives

pour faciliter les calculs; elles sont envoyées aux bureaux régionaux et aux autres grands services en même temps que les instructions du Directeur général.

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1962 - CHAPITRE II

Des négociations ont lieu avec les gouvernements au sujet de leurs demandes d'assistance et des plans sont élaborés pour toutes les activités que l'Organisation entreprendra au cours de l'exer23.

25.

Le groupe de travail a eu à sa disposition

toutes les formules et feuilles de chiffrage; pour se rendre compte de la façon dont le système fonctionne

cice considéré; c'est alors que les bureaux régionaux et les grands services du Siège calculent les prévisions en se conformant aux instructions et en utili-

en pratique, il a choisi au hasard les rubriques ci -après dans le projet de programme et de budget de 1962 (Actes officiels No 104) : a) Personnel (Siège);

sant les formules spéciales qu'ils ont reçues. Les résultats sont communiqués au service du Budget du Siège, qui les examine en détail, les vérifie et, le

cas échéant, les met à jour. Des ajustements sont apportés pour tenir compte des recommandations des comités régionaux. Les prévisions sont alors groupées, puis soumises au Directeur général qui décide en dernier ressort et arrête le projet annuel de programme et de budget publié dans les Actes officiels et présenté au Conseil exécutif et à l'Assem-

blée de la Santé. En étudiant les méthodes suivies pour la classification et le mode de calcul des prévisions budgé24.

Bureau du Directeur, Division du Budget et des Finances; c) Bureau régional de l'Europe; d) Projets (budget ordinaire): Argentine 17 (Ecole de Santé publique); Venezuela 19 (Ecole de Santé publique); Iran 26 (Laboratoire de santé publique); Singapour 14 (Service d'accouchements à domicile); Singapour 15 (Ecole de radiographie); e) Projet (compte spécial pour l'éradication du paludisme): Yougoslavie 30 (Eradication du palub)

taires pour 1962, exposées dans les paragraphes 2 à 20

disme).

du présent chapitre, le groupe de travail a demandé et obtenu des précisions et des éclaircissements supplémentaires et il a pris note en particulier des méthodes employées pour calculer, d'une part, les

de travail ont examiné de très près le calcul des coûts établi pour ces rubriques sur les formules spéciales. Ils ont pu de la sorte apprécier la précision

Avec l'aide du Secrétariat, les membres du groupe

économies prévues du fait des retards dans les nominations aux postes vacants et aux postes nouveaux, ou dans le remplacement des fonctionnaires qui quittent l'Organisation, et, d'autre part, les dépenses supplémentaires afférentes au renouvellement du personnel. 11 a noté que, pour chaque poste occupé, les dépenses sont calculées d'après les prestations effectives auxquelles le titulaire a droit, et que, pour les postes vacants et les postes nouveaux, on utilise des moyennes. Celles -ci ont été examinées dans le détail par le groupe de travail, qui les a jugées solidement fondées.

et le soin avec lesquels les prévisions avaient été calculées et obtenir des renseignements complémentaires sur les détails concrets du mode de calcul ainsi que sur le contrôle dont font l'objet les dépenses

engagées pour les divers éléments du programme de l'Organisation. Le groupe de travail s'est déclaré entièrement satisfait des résultats de son examen. 26.

A l'issue de cet examen et de cette étude, le

groupe de travail s'est déclaré satisfait du mode de calcul des coûts et des méthodes et techniques budgétaires employés par l'Organisation.

EXAMEN ET CONCLUSIONS DU CONSEIL

27. A la suite de son étude des méthodes suivies pour calculer et ordonner les prévisions de 1962, le Conseil exécutif, compte tenu des constatations et des observations du Comité permanent, a souscrit

à l'opinion exprimée au paragraphe 26, à savoir que le mode de calcul des coûts et les méthodes et techniques budgétaires appliqués par l'Organisation étaient satisfaisants.

CONSEIL EXÉCUTIF, VINGT -SIXIÈME SESSION, PARTIE II

CHAPITRE III. TENEUR, MODE DE PRÉSENTATION ET CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES DU PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET DE 1962 1. TENEUR 1. A la suite de l'Introduction et des Notes sur la présentation du programme et du budget, les Actes officiels N° 104 contiennent des tableaux résumés indiquant: a) le total des prévisions de dépenses et l'estimation de l'effectif total du personnel pour le budget ordinaire, le compte spécial pour l'éradication du paludisme, le programme élargi d'assistance technique et les autres fonds extra -budgétaires, avec indication des pourcentages par grandes catégories de services (pages 2 et 3); b) les prévisions de dépenses au titre du budget ordinaire, réparties par sections de la résolution portant ouverture de crédits et par rubriques du code des dépenses (Résumé des prévisions budgé-

L'annexe 2 (pages 93 à 341) donne le détail des prévisions de dépenses pour les activités régionales et interrégionales.

L'annexe 3 (pages 345 à 398) donne des renseignements sur toutes les activités antipaludiques

qu'il est prévu de financer à l'aide du compte spécial pour l'éradication du paludisme et d'autres fonds. L'annexe 4 (pages 401 à 424) donne des renseigne-

ments sur les activités qu'il est prévu de financer à l'aide du fonds bénévole pour la promotion de la santé. L'annexe S (pages 427 à 455) contient des résumés

relatifs aux prévisions de dépenses au titre du programme élargi d'assistance technique, ainsi

taires, pages 4 à 9); c) le montant total du budget, les recettes, les contributions des Etats Membres et le montant effectif du budget (page 10); 1 et d) les barèmes des contributions pour 1960 et 1961 et un barème anticipé des contributions pour 1962 (pages 11 et 12).1 3.

que des exposés descriptifs et des prévisions concernant le coût des projets de la catégorie II; et

L'annexe 6 (pages 459 à 503) expose les projets additionnels demandés par les gouvernements et

non inclus dans le projet de programme et de budget.

Ces tableaux sont suivis du texte du projet de résolution portant ouverture de crédits proposé pour 1962 (page 13).

Le document budgétaire fournit aussi des indica-

Le détail du projet de programme et de budget est donné dans les annexes explicatives des Actes 2.

officiels No 104.

L'annexe 1 (pages 17 à 89) donne le détail des prévisions de dépenses pour les réunions constitutionnelles et les activités du Siège.

tions sur les projets bénéficiant de l'aide conjointe du FISE et de l'OMS, sur les activités dont le financement est assuré ou envisagé à l'aide des fonds de l'OPS et d'autres fonds extra -budgétaires, et sur le montant estimatif (exprimé en dollars des EtatsUnis) des contributions que, d'après les données reçues lors de l'établissement du projet de budget, l'on pouvait attendre des gouvernements pour l'exécution de projets entrepris dans leur pays ou leurs territoires.

2. MODE DE PRESENTATION

La présentation du projet de programme et de budget de 1962 est conforme, dans l'ensemble, à celle qui avait été adoptée pour 1961. Il est à noter 4.

la Santé a créé un fonds bénévole pour la promotion de la santé et a décidé que « les opérations dont on envisagera le financement au moyen du

toutefois que: a) en application de la résolution WHA13.24,2 par laquelle la Treizième Assemblée mondiale de 1 Avec l'accord du Conseil, il a été ajouté en appendice au présent rapport un tableau revisé indiquant en résumé le montant total du budget, les recettes, les contributions des Etats Membres et le montant effectif du budget (appendice 12) ainsi qu'un projet de barème des contributions (appendice 13) calculé d'après le montant du budget effectif de 1962 ($21 576 480)

fonds feront l'objet d'une présentation séparée dans le projet annuel de programme et de budget », on a exposé dans des parties distinctes de l'annexe 4

les opérations à financer au moyen du compte spécial pour la recherche médicale et du compte spécial pour l'approvisionnement public en eau (ces opérations étaient auparavant présentées dans des annexes séparées);

recommandé par le Conseil exécutif (voir paragraphe 6 du chapitre V). A titre de comparaison, ces appendices fournissent également les chiffres correspondants de 1961. 2 Actes off Org. mond. Santé, 102, 7

les activités indiquées dans les annexes 1 et 4 sous la rubrique « Services techniques contractuels et autres formes de coordination des recherches » ont été numérotées consécutivement pour la b)

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1962 - CHAPITRE III

commodité du lecteur. Les comités d'experts et autres réunions ont également été numérotés consécutivement; c) dans les prévisions relatives aux Services communs (Siège) et présentées dans les annexes 1

et 3, des détails sont donnés sur le personnel dont la collaboration intéresse directement l'ensemble des activités du Siège, à l'exclusion des bureaux régionaux et autres; 3.

les prévisions concernant les activités antipaludiques à financer au moyen du fonds spécial du paludisme pour les Amériques figurent désormais uniquement à l'annexe 3 et, pour compléter la présentation des prévisions de dépenses imputées sur ce fonds, on a également indiqué à l'annexe 3 les prévisions afférentes au Bureau régional

et aux bureaux de zone.

CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES

Budget effectif proposé pour 1962

contribution au compte spécial pour l'éradication du paludisme. 6.

Comme il ressort du Résumé indiquant le montant total du budget, les recettes, les contributions des Etats Membres et le montant effectif du budget (page 10), le Directeur général propose que le mon5.

Le graphique 2 indique, par parties du projet

tant effectif du budget de 1962 soit fixé à $20 852 000,

ce total représentant les prévisions des parties I à IV du Résumé des prévisions budgétaires (pages 4 à 9). L'augmentation s'établit donc à $1 876 646 (9,89 %)

par rapport aux prévisions correspondantes pour 1961. Comme le précise en bas de page la note b) de chacun de ces résumés, le montant du budget effectif sera rajusté si la Quatorzième Assemblée de la résolution portant ouverture de crédits, une

de résolution portant ouverture de crédits pour 1962, l'utilisation qui sera faite du budget effectif proposé par le Directeur général, sous réserve de toute décision que la Quatorzième Assemblée mondiale de la Santé pourrait prendre concernant l'inscription d'une contribution au compte spécial pour l'éradication du paludisme dans la section 11 de la résolution portant ouverture de crédits. Ce graphique peut être

mondiale de la Santé décide d'inscrire, à la section 11

comparé au graphique 3 relatif à 1961; les pourcentages respectifs sont indiqués ci -après dans le tableau 5.

TABLEAU 5

Section de la résolution portant ouverture de crédits

Pourcentages

Affectation des crédits 1961

1962

1, 2 et 3

Partie I -

Réunions constitutionnelles

2,71

2,85

Partie II 4 5

6 7

Programme d'exécution Mise en oeuvre du programme Bureaux régionaux Comités d'experts Autres dépenses réglementaires de personnel

55,95 10,20 1,16 18,28 85,59

56,94 9,53 1,05 18,50 86,02

Total pour le programme d'exécution Partie III 8

Services administratifs Services administratifs Autres dépenses réglementaires de personnel

7,08 1,99

6,71

2,02 8,73

Total pour

les services

administratifs

9,07

Partie IV - Autres affectations Fonds du bâtiment du Siège

2,63 100,00

2,40 100,00

CONSEIL EXÉCUTIF, VINGT- SIXIÈME SESSION, PARTIE II

GRAPHIQUE 2

INDICATION, EN POURCENTAGES, DES UTILISATIONS PROPOSÉES POUR LE BUDGET ORDINAIRE DE 1962 Fonds du bâtiment du Siège 2,40 %

Services administratifs 8,73 %

iii / / / / / ///

Réunions constitutionnelles 2,85 %

Programme d'exécution 86,02 %

MM 6384

GRAPHIQUE 3 INDICATION, EN POURCENTAGES, DES UTILISATIONS APPROUVÉES POUR LE BUDGET ORDINAIRE DE 1961 Fonds du bâtiment du Siège 2,63 %

Services administratifs 9,07 %

Réunions constitutionnelles 2,71 %

Programme d'exécution

85,59%

silo 6366

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1962 - CHAPITRE III

GRAPHIQUE 4

COMPARAISON DES PREVISIONS DE DÉPENSES AU TITRE DU BUDGET ORDINAIRE DE 1960 AVEC LES PREVISIONS APPROUVÉES POUR 1961 ET LES PREVISIONS PROPOSÉES POUR 1962 $ 20 852 000

$ 18 975 354

%/ 500 000

/$ 1819729

Fonds du bâtiment du Siège

500 000::::

;$ 1720519] $ 16 722 598 %

Services

administratifs

1 604 545 %

Programme

d'exécution

$ 14 643 103

$ 16 240 695

$ 17 938 161

Réunions

constitutionnelles

111$ 474 9501111

$ 514 140 iiiiii

...

uuuuuuuwnu

$ 594110

1960

1961

1962

WHO 6394-

CONSEIL EXÉCUTIF, VINGT- SIXIÉME SESSION, PARTIE H

TABLEAU 6 1957 1958

1959

1960

1961

1962

USS

US$

USS 15 378 981 3

USS 16 722 598

USS 18 975 354

USS 20 852 000 637 347 ** 4 861 557

Budget ordinaire *

12 743 640 {

Compte spécial pour l'éradication du paludisme

28 247

Compte spécial pour la planification des recherches

13 959 238

227 667 ** 2 799 546 54 790

401 438 ** 347 952

527 582 ** 4 330 197

621 754 ** 5 146

942

245 210

391 900 88 000 1

620 400 299 740 1

723 000 318 600

Fonds bénévole pour la promotion de la santé:

Compte spécial pour la recherche médicale

Compte spécial pour l'approvisionnement public en eau Fonds spécial des Nations Unies . . .

4 875 758 47 972 17 695 617

5 326

4 880 785 5

440 035 5

364 950 5 167 117

Programme élargi nique * **

d'assistance

tech970 018 012 269 369

Sommes remboursées par le FISE pour les projets bénéficiant de l'aide conjointe du FISE et de l'OMS . .

27 117 22 395 328

24 254 366

32 373 594

33 924 571

Total

27 078 289

* Y compris l'allocation forfaitaire attribuée é l'OMS sur les fonds du compte spécial du programme élargi d'ass'stance technique pour les dépenses d'administration et les dépenses des services d'exécution de ce programme, qui sont prises en charge par le budget ordinaire ** Dépenses d'administration et dépenses des services d'exécution afférentes au programme d'éradication du paludisme au Siège et dans les bureaux régionaux

* ** Les chiffres indiqués représentent seulement les dépenses afférentes aux projets dans les pays.

Le graphique 4 indique les montants qui, dans

paludisme et du fonds bénévole pour la promotion de la santé, respectivement. Les prévisions de

les

limites du budget effectif proposé, seraient

consacrés en 1962 aux différentes parties du budget indiquées au tableau 5, ainsi que les montants correspondants approuvés pour 1961 et les dépenses estimatives de 1960, qui atteignent $16 722 598.

dépenses concernant les activités financées par le Fonds spécial des Nations Unies figurent à l'annexe 2 dans la colonne « Autres fonds extra -budgétaires »

et sont signalées par une note de bas de page

(page 215). Les données relatives au programme élargi d'assistance technique, présentées à l'annexe 2 (pages 93 à 341) et résumées à l'annexe 5 (pages 427 à 455), correspondent, pour les exercices 1961 et 1962,

Coût estimatif total des opérations à financer au moyen des fonds gérés par l'OMS 8.

Le tableau 6 présente, sous forme résumée,

aux programmes qui ont été élaborés de concert avec les gouvernements. Ces programmes doivent encore être approuvés par le Comité de l'Assistance

d'après les Actes officiels No 104, le coût estimatif

total des opérations à financer en 1960, en 1961 et en 1962 au moyen des fonds du budget ordinaire et des autres fonds gérés par l'OMS, si l'on obtient les ressources nécessaires. Aux fins de comparaison, le tableau indique aussi les dépenses engagées au cours des années 1957 à 1959; pour ces trois années, on a inclus, dans les montants portés en regard de la rubrique «Budget ordinaire », les dépenses d'administration et les dépenses des services d'exécution du programme élargi d'assistance technique, car depuis 1959, ces dépenses sont inscrites au budget ordinaire. 9.

technique, sur la recommandation du Bureau de

l'Assistance technique, lequel tiendra compte, pour ce faire, du programme soumis par l'OMS pour les années en question sur la base des demandes présentées par les gouvernements bénéficiaires, dans le cadre de la procédure d'établissement des programmes relevant du programme élargi d'assistance technique. 10. Le graphique 5 montre, pour le total des fonds dont l'OMS espère disposer en 1962 (voir tableau 6), les pourcentages qui seraient consacrés respectivement aux réunions constitutionnelles, au programme d'exécution, aux services administratifs et au fonds

Alors que les annexes 1 et 2 des Actes officiels

No 104 (pages 17 à 341) donnent le détail des activités à financer au moyen du budget ordinaire, les annexes 3 et 4 (pages 345 à 424) exposent les activités à financer

au moyen du compte spécial pour l'éradication du

du bâtiment du Siège. Le graphique 6 présente les pourcentages correspondants pour 1961.

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET

POUR 1962 - CHAPITRE III

GRAPHIQUE 5 UTILISATION PROPOSÉE POUR 1962, EN POURCENTAGES, DES MONTANTS IMPUTABLES SUR LES FONDS GÉRÉS PAR L'OMS Fonds du b8timent du Siège

1,48% Services administratifs 5,69 %

Réunions constitutionnelles 1,75 %

Programme d'exécution 91,08 %

nia 6388

GRAPHIQUE 6 UTILISATION PROJETÉE POUR 1961, EN POURCENTAGES, DES MONTANTS IMPUTABLES SUR LES FONDS GÉRÉS PAR L'OMS Fonds du bâtiment du Siège 1,54 %

Services administratifs 5,65 %

Réunions constitutionnelles 1,59 %

Programme d'exécution 91,22 %

CIO 6390

GRAPHIQUE 7 DÉPENSES AFFÉRENTES AUX EXERCICES 1957 A 1959 (MONTANTS EFFECTIFS) ET 1960, 1961 ET 1962 (ESTIMATIONS) IMPUTABLES SUR LES FONDS GÉRÉS PAR L'OMS

1957

1958

1959

1960

\\\\\\\\\\\\\ \\\\\\\\\\\\\ \\\\\\\\\\\\\ \\\\\\\\\\\\\ \\\\\\\\\\\\\ \\\\\\\\\\\\\ \\\\\\\\\\\\\ \\\\\\\\\\\\\ \\\ \ \\ \\V \\ \\\\\\\\\\ \\\\\\\\\\\\ \\\\\\\\\\\\ \\\\\\\\\\\\ \\\\\\\\\\\\ \\\\\\\\\\\\\ \\\\\\\\\\\\\ \\\\\\\\\\\\\ \\\\\\\\\\\\\ \\\\\\\\\\\

\` \

1961

\\ \\ \\ \\ \ \ \\ \\ \\ \\ \\ \ \ \ \\

\\\\\\\\\\\\\ \\\\\\\\\\\\\ \\\\\\\\\\\\\ 28

1962

34 WHO 6392

US $

millions

Budget ordinaire

Fonds spécial des Nations Unies Programme élargi d'assistance technique

Compte spécial pour l'éradication du paludisme Fonds bénévole pour la promotion de la santé: Compte spécial pour la recherche médicale y compris, pour les années 1958 et 1959, le compte spécial pour la planification des recherches Compte spécial pour l'approvisionnement public en eau

Frais remboursés par le FISE pour les projets bénéficiant de l'assistance conjointe du FISE et de l'OMS

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1962 - CHAPITRE III

TABLEAU 7 Postes autorisés au Siège Origine des fonds 1957 1958 1959

1960

1961

1962

Budget ordinaire Compte spécial pour 1 éradication du paludisme

508

526 28 5

549 33

610 38

624 38

634 38

Compte spécial pour la planification des recherches

Fonds bénévole pour la promotion de la santé: Compte spécial pour la recherche médicale

-508

559

594

Total

651

671

680

11. Le graphique 7 indique les dépenses que l'OMS s'attend à engager, sur les divers fonds gérés par elle, en 1960, 1961 et 1962, si elle dispose de la totalité

des fonds mentionnés dans le tableau 6. Aux fins de comparaison, le graphique montre aussi le total des engagements de dépenses sur ces mêmes fonds en 1957, 1958 et 1959, y compris, pour 1957 et 1958,

pondants pour 1957, 1958 et 1959. Pour ces trois dernières années, on a ajouté les postes financés par le programme élargi d'assistance technique aux postes inscrits au budget ordinaire, car, depuis 1959, les dépenses

afférentes

à ces postes sont

imputées sur le budget ordinaire. 13. Le tableau 8 indique le nombre de postes autorisés dans les bureaux régionaux au titre du

les sommes remboursées par le FISE à l'OMS au titre du personnel technique des projets bénéficiant de l'aide conjointe des deux organisations. Postes autorisés 12.

budget ordinaire et des autres fonds gérés par l'OMS

en 1960, 1961 et 1962, d'après les Actes officiels No 104. 11 donne aussi, aux fins de comparaison, le nombre des postes autorisés en 1957, 1958 et 1959. Pour ces trois dernières années, les chiffres portés dans les colonnes «Budget ordinaire» comprennent également les postes autorisés au titre du programme élargi d'assistance technique, puisque ces postes

Le tableau 7 indique le nombre des postes

autorisés au Siège en 1960, 1961 et 1962, au titre du budget ordinaire et des autres fonds gérés par l'OMS, d'après les Actes officiels NO 104. Aux fins de comparaison, on a fait figurer les chiffres corres-

ont été inscrits au budget ordinaire à partir de 1959.

TABLEAU 8 Postes autorisés dans les bureaux régionaux 1957 1958 1959

1960

1961

1962

Région Budget ord.

Budget CSEP Total

ord.

BudBudBudget CSEP Total get CSEP Total get CSEP Total ord. ord. ord.

Budget CSEP Total ord.

Afrique Amériques Asie du Sud -Est Europe Méditerranée orientale Pacifique occidental Personnel des services administratifs et financiers affecté par roulement

35 56

67 51

36 54 74 60 61

1 1

15 1

37 55 89 61

39 55

3 1

42 56 88 63 74 66

43 55 73 63

7 1

74 61

59 54

11 8

72 65

62 57

14 2 12 9

64 57

2 12 9

50 56 88 65 76 66

11 1

72 65 64 57

2 12 9

62 56 86 67 76 66

11 1

55 71 65 65 57

14 2 12 9

62 56 85 67 77 66

dans les bureaux régionaux

4 346

4 352

4 393

Total 324

383

360

406

369

418

369

418

CONSEIL EXÉCUTIF, VINGT -SIXIÈME SESSION, PARTIE II

TABLEAU 9 Postes autorisés pour les activités dans les pays 1957

1958

1959

1960

1961

1962

Budget ordinaire Compte spécial pour l'éradication du paludisme . . Fonds bénévole pour la promotion de la santé: Compte spécial pour l'approvisionnement public en eau . Fonds spécial des Nations Unies Programme élargi d'assistance technique Total

379

414 69

442 204

489 227 5

537 277 6 1

555

260

526 905

493 976

484 1 130

432 1 153

447 1 268

419 1 235

14.

Le tableau 9 indique, pour les années 1960

les services administratifs et le programme d'exécu-

à 1962, le nombre de postes autorisés pour les activités dans les pays au titre du budget ordinaire et des autres fonds gérés par l'OMS, d'après les Actes officiels No 104. Aux fins de comparaison, le tableau

tion, au Siège dans les bureaux régionaux et au titre des activités dans les pays. TABLEAU 10 Nombre total de postes autorisés 1957 1958

donne également le nombre des postes autorisés pour les exercices 1957 à 1959. 15. Le tableau 10 récapitule les tableaux 7, 8 et 9 ci- dessus et donne, pour les fonds de toute origine gérés par l'OMS, le nombre total des postes autorisés au Siège, dans les bureaux régionaux et au titre des activités dans les pays de 1957 à 1962. Le graphique 8 présente la répartition de ces postes entre GRAPHIQUE 8 Siège

1959

1960

1961

1962

508

559 383

594 393

651

671

680 418 1 235

Bureaux régionaux . . Activités dans les pays . . . .

324 905

406 1 153

418 1 268

976

1 130

NOMBRE TOTAL DE POSTES AUTORISÉS POUR LES ANNÉES 1957 À 1962 Nombre de

Total 1 737

1918

2 117

2 210

2 357

2 333

postes 2500

2 000

Activités à financer au moyen de fonds autres que ceux qui sont gérés par l'OMS 16. En plus des renseignements sur les activités à financer au moyen des fonds gérés par l'OMS, le projet de programme et de budget fournit des indications sur les prévisions de dépenses relatives aux activités sanitaires internationales qui seraient finan-

cées par d'autres institutions telles que le FISE, l'OPS et d'autres organismes multilatéraux ou bila1500

Activités dans les pays

téraux. Le tableau 11 ci -après présente, de façon résumée, le total des dépenses estimatives de cette catégorie qui figurent dans les Actes officiels No 104 et donne également les chiffres correspondants pour les

1000

années 1957, 1958 et 1959. 17.

Les montants qui ont été alloués par le Conseil

Bureaux régionaux

d'administration du FISE pour des fournitures et

Services administratifs 1957 1958

.h,.;;v 1959

A. r;i:: :. 1961

du matériel destinés aux projets bénéficiant de l'aide 500

conjointe du FISE et de l'OMS figurent dans la colonne « Autres fonds extra -budgétaires » des

4y`{.,g..... f.: o

.'t`S`.r4' i.' .>t ;:`.1:'t%?:

1960

1962

wet 6317

annexes 2 et 3 (pages 93 à 398) et sont signalés par des astérisques. Les prévisions de dépenses concernant les activités à financer au moyen des fonds de l'OPS figurent dans la colonne « Autres fonds

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1962 - CHAPITRE III

TABLEAU 11

1957

1958

1959

1960

1961

1962

US$

US$ 16 207 508 2 823 474 1

US$ 14 979 650 3 1

US$ 16 899 355

US$ 16 408 680

US$ 10 326 375 5 3

FISE

Drganisation panaméricaine de la Santé Fonds spécial du paludisme (OPS) Fonds pour l'approvisionnement public en eau (OPS) Autres sources d'assistance multilatérale ou bilatérale .

10 328 622 2 365 333

922 345

815 812

334 010 978 905

4 100 000 3 120 600

4 800 000 3 270 117

240 000 364 263 301 459

200 000 690 389 14 306 689 21

302 785 1

866 056 712 850

042 464 029

110 474

074 970

103 616

Total

21 335

25 430 429

25 856 552

20 335 713

extra -budgétaires » de l'annexe 2 (pages 93 à 341). Les prévisions de dépenses à couvrir au moyen du

Programme sanitaire international intégré 18.

fonds spécial du paludisme et du fonds de l'OPS pour l'approvisionnement public en eau sont indiquées séparément dans les annexes 3 (pages 345 à 398)

Sur la base des montants indiqués dans les

et 4 (pages 401 à 424). Enfin, les dépenses à couvrir au moyen de fonds provenant d'autres sources d'assistance multilatérale ou bilatérale sont comprises dans les chiffres des colonnes «Autres fonds extrabudgétaires» des annexes 2 et 3 (pages 93 à 398).

tableaux 6 et 11, le tableau 12 présente sous forme résumée les dépenses estimatives totales afférentes au programme sanitaire international intégré pour les années 1957 à 1962 et le graphique 9 montre le

total des fonds qui sont consacrés ou que l'on espère consacrer à ce programme pendant les mêmes années.

TABLEAU 12

1957

1958

1959

1960

1961

1962

US$

US$ 24 254 366 21 335 029

US$

US$ 33 924 571

Fonds gérés par l'OMS (tableau 6) Autres fonds (tableau 11)

17 695 617

14 306 689

22 395 328 21 712 850

27 078 289 25 430 429 52 508 718

32 373 594 25 856 552 58 230 146

20 335 713 54 260 284

Total

32 002 306

44 108 178

45 589 395

Montants estimatifs des contributions attendues des gouvernements à titre de participation aux projets exécutés dans leur pays avec l'aide de l'OMS 19.

projets qui doivent bénéficier de l'aide de l'OMS dans chaque pays. Les montants de ces contributions estimatives pour les années 1960 à 1962 sont présentés globalement par Région dans le tableau 13. 20.

On a indiqué entre parenthèses, dans

les

colonnes « Autres fonds extra -budgétaires » de l'annexe 2 (pages 93 à 341 des Actes officiels NO 104) et dans les colonnes « Total » de l'annexe 3 (pages 345

Il ressort de l'appendice 2 que l'on manque

encore de renseignements sur les contributions des gouvernements intéressés pour la période 1960 -1962 en ce qui concerne onze pays et territoires en Afrique, deux dans les Amériques, quatre en Asie du Sud -Est, vingt -sept en Europe, neuf en Méditerranée orientale

à 398), les montants estimatifs, exprimés en dollars des Etats -Unis, des paiements en monnaie locale qui, d'après les renseignements reçus par l'OMS lors

de l'établissement du projet de programme et de budget, étaient attendus des gouvernements à titre de participation aux projets exécutés dans leur pays avec l'aide de l'Organisation. Des renseignements

et cinq dans le Pacifique occidental.

supplémentaires ayant été reçus depuis lors, on a indiqué dans l'appendice 2 les versements actuellement attendus des gouvernements et le coût estimatif

Le nombre des pays et territoires au sujet desquels des renseignements ont été reçus (voir l'appendice 2) est de 92, soit 61,34 % du nombre 21.

total de pays dans lesquels des projets sont exécutés

total - d'après les Actes officiels No 104 - des

ou doivent être entrepris avec l'aide de l'OMS en 1960, 1961 et 1962, d'après les Actes officiels NO 104.

TOTAL DES FONDS DE TOUTES ORIGINES CONSACRÉS OU QUE L'ON S'ATTEND A VOIR CONSACRER AUX PROGRAMMES SANITAIRES INTERNATIONAUX PENDANT LES ANNÉES 1957 A 1962

1957 1958 1959 1960 1961

j jA / P 0 ,

CONSEIL EXÉCUTIF, VINGT -SIXIÈME SESSION, PARTIE II

GRAPHIQUE 9

.\*"\...........

4.\\ .: \\\\..

\ .\.,...........\..\.. \

\ A

.\\..\\.\\.\\..N\\\\-\

\...\\\\\\

\....\\\\

\.\ \.\\.\..\\.\\ N.\.\\\\.\\.\,.\\

1962

4. \ 10

\\\\N.\\v\"\, 40 50

\ 60 no 6443

30 US $ millions

Fonds gérés par l'OMS

Autres fonds

TABLEAU 13 1960 1961

1962

envisagé pour 1961 et 1962, puisque ces projets ne pourront être exécutés que dans la mesure où des substitutions seront effectuées ou des économies réalisées dans les prévisions approuvées pour les projets de la catégorie I. Comme il ressort du Résumé

Usa

Uss 12 313 128 58 710 589 3 3

Uss 5 426 003 61 186 420

Afrique . . . . Amériques . . . Asie du Sud -Est Europe . . . . Méditerranée orientale . . . Pacifique occidental . .

10 970 359 53 822 388 3 231 552 3

632 400

809 649 958 200

4 367 269 4 069 350 4 418 500 6 459 311 85 926 853

des programmes avec indication des priorités présenté à l'annexe 5 des Actes officiels N° 104 (pages 441 à 455), le coût estimatif des projets de la catégorie II s'élève au total à $1 581 557 en 1961 et à $1 394 923 en 1962. Si l'on soustrait de ce dernier TABLEAU 14 1.

12 738 127 8

13 942 638 8

897 945

754 770

Total

93 292 771

101 488 974

Coût estimatif des projets addition-

Us s

nels demandés par les gouverne-

Projets additionnels demandés par les gouvernements

et non inclus dans le projet de programme et de budget 22. 2.

ments et non inclus dans le projet de programme et de budget (annexe 6 des Actes officiels Na 104) . . .

5 822 376

Coût estimatif total des projets de la catégorie II du programme élargi d'assistance technique pour 1961 et 1962 (Actes officiels Na 104) . . . 2 976 480 A déduire: Dépenses afférentes à la deuxième année d'exécution des projets qui doivent commencer en 1961 et se poursuivre en 1962 .

L'annexe 6 (pages 459 à 503) des Actes officiels

N° 104 comprend des exposés descriptifs et des prévisions de dépenses pour les projets additionnels demandés par les gouvernements et non inclus dans le projet de programme et de budget. Le coût estimatif total de ces projets est de $5 822 376.

A ce montant il convient d'ajouter les estimations relatives à une partie des projets de la catégorie II du programme élargi d'assistance technique 23.

(701 281) 2 275 199

Total

8 097 575

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1962 - CHAPITRE IV

total le montant de $701 281 correspondant aux dépenses de la deuxième année pour les projets de la catégorie II (autres que les projets comportant uniquement des bourses d'études) dont l'exécution devrait commencer en 1961 et se poursuivre en 1962,

année d'exécution des projets de la catégorie II prévus pour 1961 -1962, d'après les Actes officiels No 104.

Compte tenu de ce chiffre, le coût estimatif total des projets demandés par les gouvernements pour lesquels il n'a pas été prévu de crédits en 1961 ou en 1962 s'élève à $8 097 575, comme l'indique le tableau 14.

on arrive au chiffre de $2 275 199, qui représente le total des dépenses estimatives pour la première

CHAPITRE IV. EXAMEN DÉTAILLE DU PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET DE 1962 INTRODUCTION 1.

Lorsque le Comité permanent des Questions ad-

ministratives et financières a examiné en détail le projet de programme et de budget de 1962 présenté dans les Actes officiels No 104, il avait à sa disposition les tableaux suivants:

par rapport au niveau approuvé pour 1961; la partie 2 expose les résultats de l'examen auquel le Comité a soumis les différences apparaissant dans le projet de programme et de budget de 1962 par rapport au budget approuvé pour 1961 (annexes 1 et 2 des Actes officiels No 104). Les remarques faites

un tableau sommaire indiquant, par section de la résolution portant ouverture de crédits, les 1)

par le Comité à la suite de son examen des programmes et des prévisions de dépenses figurant dans les annexes 3, 4, 5 et 6 des Actes officiels No 104 sont

augmentations et les diminutions

valeur

absolue et en pourcentage que comportent les prévisions du projet de programme et de budget de 1962 par rapport aux prévisions correspondantes pour 1961 (appendice 3); 2) un tableau montrant le nombre de postes et les prévisions de dépenses pour 1960, 1961 et 1962,

présentées dans la partie 3. 3. Le Comité était également saisi de propositions du Directeur général visant à couvrir le coût du main-

tien de l'assistance de l'OMS à la République du Congo (Léopoldville), ainsi que les dépenses d'admi-

par grandes catégories d'activités (appendice 4); 3) un tableau montrant, par Région et par domaine d'activité, les prévisions pour les activités

dans les pays, exprimées en pourcentage des montants totaux prévus (appendice 5); 4)

nistration et les dépenses des services d'exécution du programme d'éradication du paludisme au Siège et dans les bureaux régionaux, jusqu'ici imputées sur le compte spécial pour l'éradication du paludisme. Ces propositions entraînaient une augmentation des prévisions présentées pour 1962 dans les Actes

un tableau montrant le nombre et le coût estimatif total des projets étalés sur plusieurs exercices, des projets comportant uniquement des bourses d'études et des projets nouveaux, d'après les prévisions inscrites dans les budgets ordinaires de 1960, 1961 et 1962 (appendice 6). 2.

officiels No 104, afin d'assurer le financement des dépenses en question au moyen du budget ordinaire. Les constatations et observations du Comité sur ces propositions sont exposées aux endroits appropriés du présent rapport.

Dans le présent chapitre, la partie

expose

certaines observations générales faites par des mem-

bres du Comité au sujet du niveau budgétaire proposé pour 1962 et des principaux postes auxquels se rapporte l'augmentation des prévisions pour 1962

Les conclusions du Conseil à la suite de son examen des prévisions détaillées, et compte tenu des constatations et des observations faites par le Comité permanent, sont exposées dans les parties 4.

appropriées du présent chapitre.

PARTIE 1. NIVEAU BUDGÉTAIRE PROPOSÉ POUR 1962 ET PRINCIPAUX FACTEURS D'AUGMENTATION PAR RAPPORT AU BUDGET EFFECTIF APPROUVÉ POUR 1961

Le Comité a constaté qu'indépendamment du montant que la Quatorzième Assemblée mondiale de la Santé pourrait juger opportun d'inscrire sous la 5.

section

de la résolution portant ouverture de

pour 1962 s'élève à $20 852 000, comme l'indique le Résumé des prévisions budgétaires (page 9 des Actes officiels NO 104), soit une augmentation de $1 876 646 (9,89 %) par rapport au budget approuvé pour 1961. Les principaux postes auxquels se rapporte cette augmentation peuvent se résumer comme suit:

crédits (Contribution au compte spécial pour l'éradi-

cation du paludisme), le budget effectif proposé

CONSEIL EXÉCUTIF, VINGT -SIXIÈME SESSION, PARTIE II Pourcentage de l'augmentation Montant totale

Membres associés et aux Etats récemment devenus

indépendants ou accédant à l'indépendance; une somme d'environ $580 000 a été prévue aux mêmes

1) Activités dans les pays: a) Projets dans les pays (y compris toutes les dépenses réglementaires de personnel) 903 592

Us s

fins pour 1962. Le Directeur général n'était pas absolument certain que les propositions visant les nouveaux Membres fussent adéquates, étant donné le peu de temps dont on avait disposé pour élaborer ces propositions, et il espérait qu'il serait possible d'évaluer ces besoins avec plus de précision pour 1963.

b) Conseillers régionaux,

représentants de zone et personnel analogue (non compris les dépenses réglementaires de personnel

pour les postes existants)

92 728

996 320

53,09

2) Dépenses réglementaires de personnel (y compris les augmentations de traitement) pour les postes existants dans tous les bureaux . . 359 890 19,18

En ce qui concerne particulièrement l'Afrique, le Directeur général a rappelé les crédits qu'il est proposé de prévoir pour cette Région au titre du budget ordinaire (plus de $2 000 000), du compte spé :ial pour l'éradication du paludisme (plus de $1 400 000) et du programme élargi d'assistance technique (environ $1 500 000 pour chacun des exercices 1961 et 1962). On ne saurait douter que 8.

3) Siège (à l'exclusion des dépenses réglementaires de personnel pour les postes existants): a) Mise en oeuvre du programme b) Services administratifs 4) Réunions constitutionnelles . .

des dépenses de cette importance ne soient justifiées

étant donné les besoins actuels et futurs de cette 389 177 36 339 79 970

20,74 1,93

Région, et le Directeur général a estimé que l'OMS devrait être prête à faire face à ces besoins. 9.

Le Directeur général a également fait observer

4,26

que les Etats venus augmenter l'effectif des Membres

5) Bureaux régionaux (à l'exclusion des dépenses réglementaires de per-

sonnel pour les postes existants)

14 950

0,80 100,00

Total

1 876 646

de l'Organisation sont plutôt, pourrait -on dire, des pays qui reçoivent que des pays qui donnent, car leurs besoins sont plus importants que les contributions qu'ils pourront verser. Il y a, bien entendu, dans des Régions comme l'Asie du Sud -Est, le Paci-

dice

Comme l'indique le tableau sommaire de l'appen3, la somme de $1 697 466 (représentant

fique occidental, la Méditerranée orientale et les Amériques, des Etats qui sont Membres depuis longtemps et dont les besoins continuent d'être très grands.

90,45 % de l'augmentation totale) concerne le pro-

gramme d'exécution; la somme de $99 210 (soit 5,29 %) concerne les services administratifs; et la somme de $79 970 (soit 4,26/J concerne les réunions constitutionnelles. 7.

Quant au genre d'assistance que l'OMS serait appelée à fournir à l'avenir, le Directeur général a déclaré qu'elle porterait sans doute principalement sur l'enseignement et la formation professionnelle, étant donné que c'est là le moyen le plus efficace 10.

En présentant le projet de programme et de

de renforcer les services nationaux de santé publique.

budget de 1962 exposé dans les Actes officiels No 104,

Le Conseil exécutif et l'Assemblée de la Santé lui donneront sans doute des directives sur le développement des services de l'OMS dans ce domaine. 11. Considérant l'augmentation proposée des prévisions budgétaires de 1962 par rapport à celles de 1961,

le Directeur général a appelé l'attention sur le fait que la majeure partie de l'augmentation proposée serait consacrée aux activités dans les pays et qu'un montant d'environ $250 000 se rapportait aux activités de recherche médicale, en exécution des directives antérieures de l'Assemblée de la Santé. En ce qui concerne les besoins afférents aux activités dans

soit environ $1 876 000, un membre du Comité a émis l'avis qu'en étudiant les propositions détaillées, le Comité désirerait peut -être voir s'il serait possible d'opérer des réductions, de façon à pouvoir couvrir au moyen des fonds du budget ordinaire une partie au moins des dépenses du programme d'éradication du paludisme qu'il était prévu d'imputer sur le compte

les pays, il a rappelé au Comité que la Treizième Assemblée mondiale de la Santé avait approuvé l'inclusion d'un montant additionnel de $200 000 dans le budget ordinaire de 1961 pour financer une assistance complémentaire, sous forme de programmes et de services, aux nouveaux Membres et

spécial pour l'éradication du paludisme.

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1962 - CHAPITRE IV

Répondant à une remarque selon laquelle il semblait que le projet de budget ordinaire ait tendance à augmenter d'environ 10 % chaque année, 12.

le Directeur général a déclaré qu'en face de besoins persistants et qui ne cessent de s'accroître, le problème qui se posait toujours à lui était de déterminer quelles augmentations raisonnables et admissibles pourraient être prévues pour couvrir au moins les plus pressants de ces besoins. 13.

Répondant aux suggestions formulées au sujet des catégories de dépenses sur lesquelles le Comité devrait faire porter son attention, le Directeur général a mentionné en particulier la question des dépenses réglementaires de personnel. Il a souligné que l'OMS n'est pas une institution qui procure des marchandises: elle est appelée à fournir des services consultatifs qui comportent l'emploi d'experts, de 15.

Au cours d'échanges de vues ultérieurs,

les

sorte qu'il est parfaitement normal qu'une forte proportion du budget annuel doive être consacrée aux dépenses réglementaires de personnel. 16. Passant à l'examen du document exposant le projet de programme et de budget de 1962 (Actes

principaux facteurs responsables de l'augmentation du niveau budgétaire proposé pour 1962 par rapport au niveau approuvé pour 1961 ont de nouveau été évoqués. Il a été suggéré que le Comité examine de près les prévisions relatives à ces catégories de

officiels No 104), le Comité a étudié les Notes sur la

dépenses, en particulier celles afférentes aux postes nouveaux et aux dépenses réglementaires de personnel, afin de savoir si l'augmentation totale d'environ $1 876 000 proposée pour 1962 pouvait

présentation du programme et du budget (pages xxI- xxIII), les résumés indiquant la répartition du total des prévisions de dépenses et de l'effectif total du personnel entre le budget ordinaire, le compte spécial pour l'éradication du paludisme, les fonds du programme élargi d'assistance technique et les autres fonds extra -budgétaires, avec indication des pourcentages par grandes catégories de services (pages 2 et 3), le résumé des prévisions budgétaires (pages 4 à 9), le résumé indiquant le montant total du budget, les recettes, les contributions des Etats Membres et le montant effectif du budget (page 10) et les barèmes des contributions pour 1960, 1961 et 1962 (pages 11 et 12). 17.

être diminuée d'une manière ou d'une autre. Il convenait également d'examiner la possibilité d'opérer des réductions dans les catégories de dépenses suivantes : crédits pour services techniques contractuels; prévisions (en augmentation de plus de $50 000)

concernant les activités dans les pays de la Région européenne, qui sont pour la plupart économique-

ment avancés et où ces activités pourraient être maintenues au même niveau qu'en 1961; enfin, coût des services administratifs.

Il a également été suggéré que, lors de son étude des propositions détaillées pour 1962, le Comité prête particulièrement attention aux caté14.

Le Comité a examiné ensuite les propositions

détaillées pour 1962 contenues dans les annexes 1 à 6 des Actes officiels No 104. Les constatations et observa-

gories de dépenses susceptibles d'être rangées assez

tions faites par le Comité lors de son examen des prévisions détaillées sont exposées ci -après dans les parties 2 et 3 du présent chapitre. Pour faciliter les

loin dans l'ordre de priorité, étant donné qu'il est très nécessaire d'accroître l'assistance aux nouveaux pays. A ce propos, le Président a rappelé au Comité que les propositions avaient été élaborées confor-

références, elles sont données dans le même ordre que celui des prévisions détaillées des Actes officiels N° 104 et le système de numérotation utilisé correspond à celui qui est employé dans les annexes à ce document. Les pages dont les numéros sont indiqués

mément au programme général de travail pour la 1962 -1965 approuvé par la Treizième Assemblée mondiale de la Santé et il a émis l'avis que les membres du Comité désireraient peut -être

période

entre parenthèses sont celles où figurent les postes de dépenses en question dans les Actes officiels No 104.

saisir cette occasion pour exposer en termes généraux les changements importants auxquels ils songeraient en ce qui concerne l'ordre de priorité, réservant leurs

EXAMEN ET CONCLUSIONS DU CONSEIL 18.

remarques détaillées pour le moment où les propositions seraient examinées point par point. Le

Le Conseil a noté les principaux postes qui

Directeur général a ajouté que les projets de programmes ayant été établis dans le cadre des directives

de l'Assemblée de la Santé et du Conseil exécutif, il se féliciterait de toute suggestion concrète qui

serait présentée quand le Comité en viendrait à examiner en détail le projet de programme et de budget de 1962.

expliquent l'augmentation des prévisions du projet de programme et de budget de 1962 (paragraphes 5 à 17 du présent chapitre); il a examiné également les constatations et les observations du Comité permanent à ce sujet. Les recommandations du Conseil sur le niveau du budget proposé pour 1962 sont contenues dans le chapitre V.

CONSEIL EXÉCUTIF, VINGT -SIXIÈME SESSION, PARTIE II

PARTIE 2. ANALYSE DÉTAILLÉE DU PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET DE 1962

Annexe 1 des Actes officiels No 104 - Résumés et détail des prévisions de dépenses pour les réunions constitutionnelles et les activités du Siège

PARTIE I: RÉUNIONS CONSTITUTIONNELLES 1.

ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ (Actes officiels No 104, page 20) 1962

1961

Diminution

Total des prévisions

Uss 291 620

US 283 910

uss 7 710

velables ($24 620) et elles font que la diminution nette s'établit à $7710 pour 1962 dans la section 1 de la résolution portant ouverture de crédits. En ce qui concerne, en particulier, l'augmentation des prévisions pour frais d'impression, le Comité a noté qu'elle s'expliquait en partie par la publication du deuxième rapport sur la situation sanitaire dans le monde. (Le premier rapport a été 20.

19. En examinant ces prévisions, le Comité a constaté que la diminution des prévisions pour 1962 par rapport à 1961 résultait essentiellement du fait que les prévisions de 1961 comprenaient des dépenses exceptionnelles ($24 620), motivées par la réunion de la Quatorzième Assemblée mondiale de la Santé

à New Delhi. D'autre part, certains postes des une augmentation de $9400 due à l'extension de l'emploi du russe dans les publications de l'OMS, conformément à la résolution WHA13.15 1 de la Treizième Assemblée mondiale de la Santé. Ces

présenté en 1958). 21.

prévisions de 1962 accusent par rapport à 1961 des augmentations s'élevant à un total de $16 910, dont

Après examen, le Comité a jugé ces prévisions

satisfaisantes. EXAMEN ET CONCLUSIONS DU CONSEIL

augmentations ($10 480 pour les frais d'impression, $5280 pour le personnel temporaire et $1150 pour les services des locaux et installations et les autres services contractuels) contrebalancent partiellement la réduction correspondant aux dépenses non renou-

Après avoir pris connaissance de l'étude du Comité permanent et compte tenu de son propre examen, le Conseil a estimé, comme le Comité 22.

permanent, que les prévisions au titre de la section 1 de la résolution portant ouverture de crédits étaient satisfaisantes.

2. CONSEIL EXÉCUTIF ET SES COMITÉS (Actes officiels No 104, page 20) 1961

1962

Augmentation

USS

Total des prévisions 23.

145 620

177 700

32 080

de la langue russe dans les publications de l'OMS, conformément à la résolution WHA13.15 1 de la Treizième Assemblée mondiale de la Santé, et que l'augmentation totale ($32 080) pour cette section

constaté qu'elles reposaient sur l'hypothèse que les amendements à la Constitution adoptés par la Douzième Assemblée mondiale de la Santé dans la résolution WHAl2.43 a et augmentant de six le nombre des membres du Conseil exécutif seraient entrés en vigueur en 1962. En fait, ces amendements sont entrés en vigueur le 25 octobre 1960, date à laquelle le nombre requis d'acceptations avaient

En examinant ces prévisions,

Comité a

de la résolution portant ouverture de crédits décomposait comme suit: Voyages et indemnités de subsistance des membres

us 14 300 8 800 5 800 3

Frais d'impression Personnel temporaire

Loyer et entretien des locaux et autres services contractuels Assurances 000 180

été déposées auprès du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies. Le Comité a constaté, en outre, que l'on avait prévu un plus large emploi 1 Actes off. Org. mond. Santé, 102, 4 Recueil des résolutions et décisions, cinquième édition, p. 235

32 080

En étudiant le détail de ces prévisions, le Comité a constaté que, sur l'augmentation totale 24.

de $32 080, $14 480 représentaient les frais de voyage

et indemnités de subsistance des six membres supplémentaires que le Conseil compterait en 1962 et $13 800 les dépenses supplémentaires résultant de

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1962 - CHAPITRE IV

la décision de la Treizième Assemblée mondiale de la Santé de faire un plus large emploi du russe dans les publications de l'OMS. Interrogé sur l'augmentation de $3000 pour le loyer et l'entretien des locaux et les autres services contractuels, le Directeur général a fait savoir au Comité qu'il fallait en effet s'attendre à verser une 25.

de $6370 pour cette section de la résolution portant ouverture de crédits et que, par conséquent, l'augmentation des prévisions pour 1962 se ramenait en fait à $25 710. Les prévisions de dépenses pour 1962 demeurent inchangées. 27.

Après examen, le Comité a jugé ces prévisions

satisfaisantes. EXAMEN ET CONCLUSIONS DU CONSEIL 28.

somme plus élevée à l'Organisation des Nations Unies, étant donné l'utilisation accrue que fera l'OMS des salles de conférence du Palais des Nations. 26.

Le Comité a noté qu'à la suite de l'entrée en

Après examen des prévisions au titre de la

vigueur des amendements à la Constitution augmen-

section 2 de la résolution portant ouverture de crédits

tant de six le nombre des membres du Conseil, le Directeur général avait soumis au Conseil des prévisions supplémentaires pour 1961 d'un montant

et compte tenu de l'étude du Comité permanent, le Conseil a estimé, comme le Comité permanent, que ces prévisions étaient satisfaisantes.

3. COMITÉS RÉGIONAUX (Actes officiels NO 104, pages 20 et 21) 1961

1962

Augmentation

Us$ Total des prévisions .

Uss 132 500

usa 55 600

76 900

résultait de diverses augmentations et diminutions dans les dépenses prévues pour 1962 au titre des différents comités régionaux. Le tableau 15 indique les lieux de réunion choisis par les comités régionaux à leur session de 1960 et les différences accusées par les prévisions.

En examinant ces prévisions, le Comité a constaté que l'augmentation totale de $55 600 29.

TABLEAU 15 1961

1962

Augmentation

Diminution

Afrique Amériques Asie du Sud -Est . . Europe Méditerranée orientale Pacifique occidental .

Brazzaville Washington

Dakar (Sénégal) Buenos Aires (Argentine)

US$ 9 300 32 500

US$

Ootacamund (Inde) Luxembourg Beyrouth (Liban) Wellington (Nouvelle -Zélande)

New Delhi Varsovie (Pologne) Riad (Arabie Saoudite) Manille

3 300

13 800 3 300

3 300

58 900

Le Comité a noté que les prévisions relatives au Comité régional des Amériques comprenaient la participation de l'OMS, à raison d'un tiers, aux frais de la Seizième Conférence sanitaire panaméricaine '(faisant fonction de Comité régional) qui doit se tenir à Buenos Aires, et que les prévisions relatives au Comité régional de l'Europe comprenaient une somme de $11 600 destinée à assurer 30.

supportées par le pays d'accueil, le Directeur général

a confirmé la réponse donnée par le Président, à savoir qu'il n'y avait pas de règle uniforme. Un des comités régionaux a décidé que le surcroît de dépenses

l'emploi de la langue russe comme langue de travail du Comité régional.

doit être à la charge du pays d'accueil. Dans d'autres Régions, en revanche, le pays d'accueil ne finance qu'une partie des dépenses, qui varie selon les arrangements pris dans chaque cas.

Un membre ayant demandé si les dépenses supplémentaires entraînées par la réunion d'un 31.

Le Comité a noté en outre que la politique des divers comités régionaux dépend notamment des avantages et des inconvénients qu'ils voient à tenir 32.

comité régional

hors du

siège

régional étaient

leurs sessions hors du siège régional; certains comités

CONSEIL EXÉCUTIF, VINGT -SIXIÈME SESSION, PARTIE II

estiment que les contacts qui s'établissent à l'occasion de sessions tenues hors du siège régional sont très utiles à la fois pour le pays d'accueil et pour les autres pays de la Région. L'Assemblée de la Santé a adopté dans le passé des résolutions recommandant que, pour des raisons d'économie, les comités régionaux se réunissent de temps à autre au siège régional. Toutefois, ces résolutions n'ont pas force obligatoire pour les comités régionaux.

EXAMEN ET CONCLUSIONS DU CONSEIL

Après avoir pris connaissance de l'étude du Comité permanent et compte tenu de son propre examen des prévisions au titre de la section 3 de la 33.

résolution portant ouverture de crédits, qui comprennent un montant de $11 600 pour l'emploi du russe

comme langue de travail au Comité régional de

l'Europe en 1962, le Conseil a estimé que ces prévisions étaient satisfaisantes.

PARTIE II: PROGRAMME D'EXÉCUTION 4.

MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME (Actes officiels No 104, pages 22 -71)

Le Comité a noté, d'après le résumé concernant la mise en oeuvre du programme (pages 49 34.

Lorsqu'il a examiné le détail des prévisions relatives au Siège, le Comité a constaté ce qui suit: 37.

à 51), que le total des prévisions de dépenses de 1962 pour cette section de la résolution portant ouverture

de crédits s'élève à $11 872 694 soit, par rapport à 1961, une augmentation de $1 256 197 se décomposant comme suit: Mise en oeuvre du programme: Siège 1961

les nouveaux postes proposés pour 1962 sont les suivants: un poste d'assistant technique pour a)

l'Hygiène sociale et la médecine du travail (pages 38

et 60), un poste d'assistant technique pour les Maladies cardio -vasculaires (pages 40 et 61), un poste de secrétaire pour l'Assainissement urbain (pages 42 et 62), un poste de spécialiste scienti-

1962

US $

Augmentation US $

Activités dans les pays

4 453 598 6 162 899 10 616 497

4 887 822 6 984 872 11

434 224 821 973 1 256 197

872 694

fique pour les Pesticides et la lutte contre les vecteurs (pages 43 et 62), un poste de commis pour la Traduction (pages 47 et 64), un poste d'assistant d'administration et un poste de sténo dactylographe pour les Fournitures (pages 48 et 66); b) l'augmentation nette de $19 600 pour les honoraires et voyages en mission des consultants

Lorsqu'il a examiné les propositions relatives au Siège, présentées dans l'annexe 1 des Actes officiels No 104, et les propositions relatives aux activités dans les pays, présentées dans l'annexe 2, 35.

le Comité avait sous les yeux un état indiquant,

par grandes catégories d'activités, la part consacrée

à court terme, qui représente quatorze mois de consultant, apparaît dans les prévisions détaillées relatives aux diverses unités fonctionnelles; c) l'augmentation nette de $4300 pour les voyages en mission résulte de diverses augmentations et diminutions dans les prévisions relatives aux différentes unités fonctionnelles, comme le montrent les tableaux détaillés de prévisions de dépenses; d) l'augmentation de $10 000 dans les prévisions

respectivement au Siège et aux activités dans les pays sur les prévisions totales pour les années 1960, 1961 et 1962 (appendice 4). 36.

Le Comité a constaté que l'augmentation des

prévisions relatives au Siège résultait des différences suivantes entre les deux exercices : Augmentations: Augmentations réglementaires des traiUs S

Us$

tements du personnel occupant des postes réguliers

Création de sept nouveaux postes . Consultants à court terme Voyages en mission Subventions Services techniques contractuels Autres dépenses:

56 725 22 915 19 600 4 300 10 000 117 815 75 000 121 463 5

de 1962 relatives aux subventions se rapporte à la conférence internationale sur la santé et l'éducation sanitaire de la population et représente les

frais de participation de l'OMS à cette conférence,

qui

est

patronnée conjointement par

Formation de chercheurs Services d'édition contractuels Impression des publications .

300

l'Union internationale pour l'Education sanitaire de la Population et par l'OMS (pages 37 et 66); e) l'augmentation de $117 815 dans le crédit prévu pour les services techniques contractuels et

201 763

A déduire: Réduction du crédit prévu

pour les groupes d'étude Services communs

autres formes de coordination des recherches résulte de l'inscription de nouveaux postes de dépenses ainsi que de diverses augmentations 191 763 11 106

10 000

434 224

(compensées en partie par des diminutions) dans les crédits proposés pour différentes activités que doivent entreprendre les unités fonctionnelles (pages 66 à 70);

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1962 - CHAPITRE IV

l'augmentation de $191 763 dans les prévisions

relatives aux « Autres dépenses » est le résultat des augmentations suivantes: $75 000 pour la formation de chercheurs (pages 23 et 70), $121 463

pour les services d'édition contractuels (pages 46 et 70) correspondant à l'extension de l'emploi du russe dans les publications de l'OMS, conformément à la résolution WHA13.15 1 de la Treizième Assemblée mondiale de la Santé, et $5300 pour l'impression des publications (pages 48, 70 et 71),

Assemblée mondiale de la Santé, le Directeur général avait émis l'opinion que certains gouvernements désireraient peut -être apporter des contributions au fonds bénévole pour la promotion de la santé, sous la forme de bourses d'études pour la formation de ces chercheurs. A la suite de cette suggestion, l'Association nationale suédoise contre les Maladies du Coeur et du Poumon a offert en 1960 la première bourse de ce genre et s'est déclarée

correspondant à une augmentation du nombre de pages et du tirage de la Chronique, des monographies et des publications occasionnelles. Ces augmentations, dont le total atteint $201 763,

prête à renouveler son geste les années suivantes. Le Directeur général a donc l'espoir que le crédit de $75 000 prévu pour 1962 ne représentera finalement

qu'une partie du montant total qui sera disponible à l'avenir pour la formation de chercheurs. 4.3 41.

sont en partie compensées par une diminution de $10 000 sous la rubrique « Groupes d'étude »,

aucun groupe n'étant prévu en 1962; g) outre une augmentation de $3749 pour le personnel des services communs (comprise dans l'augmentation nette de $56 725 pour les augmentations réglementaires des traitements du personnel), les prévisions relatives aux autres dépenses

Statistiques sanitaires (pages 23 -24 et 52 -53)

Ayant noté, d'une part, qu'aucun changement n'est proposé pour 1962 en ce qui concerne le personnel, les consultants et les voyages en mission et,

d'autre part, qu'un crédit est prévu au titre des

de services communs au Siège accusent pour 1962 une augmentation de $11 106 par rapport à 1961, qui porte sur la fraction des dépenses pour services communs, autres que les dépenses de personnel, qui est imputable sur la section 4 de la résolution portant ouverture de crédits (Mise en oeuvre du programme). 38. Les constatations auxquelles le Comité est détaillées et des renseignements complémentaires

services techniques contractuels pour le maintien

en activité du Centre OMS de Classement des Maladies, le Comité n'a fait aucune remarque particulière sur ces prévisions. 4.4 42.

Biologie et pharmacologie (pages 24 -27 et 54 -55)

parvenu à la suite de son examen des prévisions qui lui ont été fournis pour chaque unité fonctionnelle, au titre de la mise en oeuvre du programme (Siège) (pages 22 à 71), sont exposées ci- après. 4.1 39.

Un membre du Comité ayant demandé si le crédit prévu sous la rubrique « Radiations et isotopes » était adéquat, étant donné l'importance toujours plus grande des radiations sur le plan de la santé publique, le Directeur général a précisé que

le programme prévu n'est naturellement pas en

Bureaux des Sous -Directeurs généraux

(pages 22 et 52)

rapport avec la totalité des besoins dans ce domaine. Le programme doit être fixé en fonction non seulement des fonds disponibles, mais aussi du personnel

qualifié dont on peut disposer pour l'exécuter. Le programme de l'OMS ne représente d'ailleurs qu'une partie des travaux effectués à l'échelon international, dans le cadre des rapports de collaboration

Notant qu'il n'est pas proposé de changement

dans l'effectif des Bureaux et que les prévisions pour

les voyages en mission sont maintenues au même niveau qu'en 1961, le Comité n'a pas eu d'observations à formuler. 4.2 40.

établis avec l'Agence internationale de l'Energie atomique, la FAO, l'UNESCO et certaines organisations non gouvernementales. 43.

Planification et coordination des recherches (pages 22 et 52)

Donnant ensuite des explications sur les travaux poursuivis par la Commission internationale de Protection contre les Radiations et la Commission internationale des Unités et Mesures radiologiques,

Interrogé sur le crédit de $75 000 prévu pour la formation de chercheurs, le Directeur général a rappelé que la Treizième Assemblée mondiale de la

été soumise, tendant à ce que l'OMS prête son la recherche et chercheurs

Santé a fait sienne une recommandation qui lui avait

aide pour la formation de deux catégories de chercheurs: jeunes gens montrant des dispositions pour expérimentés ayant besoin d'étudier des techniques spéciales. Les crédits

le Directeur général a déclaré que les travaux de ces deux organisations avaient une importance fondamentale pour tout le domaine des rapports entre les radiations et la santé et, de ce fait, pour le

programme de l'OMS; aussi est -il proposé de porter le crédit relatif aux services techniques contractuels

à $10 000 pour la Commission internationale de

nécessaires n'ont pu être inclus dans le budget de 1961, mais le Directeur général les a inscrits dans ses propositions pour 1962. Lors de la Treizième 1 Actes off. Org. rnond. Santé, 102, 4

Protection contre les Radiations et à $4000 pour la Commission internationale des Unités et Mesures radiologiques.

Après avoir noté que les attributions du service des Radiations et isotopes comprennent la génétique 44.

CONSEIL EXÉCUTIF, VINGT- SIXIÈME SESSION, PARTIE II

considérée dans son ensemble aussi bien que dans ses rapports avec les effets des radiations, le Comité n'a

formulé aucune autre remarque sur les prévisions relatives à ce service. Au sujet du crédit prévu pour la Standardisation biologique, des précisions ont été demandées 45.

conventións diplomatiques; ils sont rattachés à l'Organisation des Nations Unies et se composent de huit et quatre membres respectivement, ainsi que

d'un secrétariat. L'OMS s'est vu reconnaître un rôle scientifique et elle est consultée par l'Organi-

sation des Nations Unies sur les propriétés des drogues et sur le choix des experts. Deux des membres de l'Organe de Contrôle des Stupéfiants sont du reste désignés par elle. 4.5 48.

sur deux des services techniques contractuels, concer-

nant respectivement le Centre de Recherches sur l'Immunisation contre la Tuberculose (Copenhague) et l'évaluation de l'effet- retard de préparations biologiques. Le Directeur général a expliqué que le Centre de Recherches avait été créé quelques années auparavant par le Gouvernement danois, en collaboration

Eradication du paludisme (pages 27 -29 et 55 -56)

avec l'OMS. L'Organisation ne subventionne les travaux du Centre que dans une très faible mesure par rapport au Gouvernement danois. Après avoir fait d'importantes recherches sur la vaccination contre la tuberculose, le Centre a commencé à étudier

le problème de l'immunologie générale vis -à -vis d'autres maladies. Etant donné l'importance de ces travaux, un crédit a été prévu pour faciliter les études entreprises. Quant à l'évaluation de l'effet- retard de préparations biologiques, le Directeur général a

En présentant ces prévisions, le Directeur général a exposé comment l'OMS contribuait à stimuler la collaboration dans le domaine de la recherche pour l'étude de problèmes tels que le rôle de la chimiothérapie dans la lutte contre le paludisme, le perfectionnement de l'arsenal des médicaments antipaludiques, l'état de la résistance aux insecticides, les questions d'entomologie, l'amélioration du matériel de pulvérisation, la sociologie du nomadisme, l'épidémiologie du paludisme en voie de disparition et les techniques de la surveillance.

déclaré que l'OMS prêtait son aide à ces travaux parce qu'il était essentiel de veiller à ce que les préparations biologiques employées pour les vaccinations soient de la plus haute qualité. 46.

L'examen de la situation actuelle du paludisme en Afrique tropicale a amené le Siège à entreprendre une étude spéciale en collaboration avec le Bureau 49.

Au cours de l'examen des prévisions relatives

régional de l'Afrique. Cette étude a permis de

aux Drogues engendrant la toxicomanie, il a été suggéré que le Directeur général étudie la possibilité d'intégrer les activités entreprises dans ce domaine à celles du service de la Santé mentale, la tendance

mettre au point une stratégie nouvelle pour le

actuelle étant d'étudier le problème des drogues engendrant la toxicomanie en s'attachant au comportement des toxicomanes plutôt qu'aux propriétés toxiques des drogues, sur lesquelles on avait toujours insisté auparavant. Le Directeur général a répondu que les activités de l'OMS étaient issues d'obligations contractuelles vis -à -vis de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organismes, en vertu des

programme d'éradication du paludisme en Afrique. Une analyse des projets pilotes en cours de réalisation dans cette Région a révélé que, dans de vastes zones de l'Afrique tropicale, l'éradication du paludisme était techniquement possible lorsque la « couverture totale » de ces zones pouvait être

assurée. Il reste encore à surmonter certaines difficultés d'ordre administratif ou opérationnel mais les activités de l'Organisation en Afrique sont maintenant réorientées en fonction de cette stratégie nouvelle. 50. L'avance réalisée par le programme mondial d'éradication du paludisme vers la phase de consolidation dans de nombreuses zones a conféré plus d'importance et plus d'urgence à l'évaluation épidémiologique. Les programmes d'éradication exigent maintenant un contrôle et une évaluation techniques

accords internationaux sur le contrôle des stupéfiants. Certes, une étroite collaboration existe déj entre les deux services considérés, mais la suggestion formulée est importante et sera soumise à une étude

plus approfondie. Le Directeur général a proposé que cette question soit portée à l'attention du Conseil

exécutif lors d'une session ultérieure, au cours de laquelle ses incidences d'ordre constitutionnel et contractuel pourraient être examinées. 47.

encore plus poussés et il est de plus en 'plus nécessaire d'initier les paludologues aux techniques de l'évalua-

En réponse à une question touchant la structure

des divers organismes qui s'occupent des drogues engendrant la toxicomanie, le Directeur général a informé le Comité que la Division des Stupéfiants faisait partie du Secrétariat de l'Organisation des

tion épidémiologique. Le Comité a noté la création, dans la Division, du service d'Evaluation épidémiologique, qui est chargé d'établir un système d'évaluation épidémiologique permanente des programmes d'éradication du paludisme et de l'améliorer suivant les

besoins. Ce service élaborera des normes dont il encouragera l'application pour les opérations d'évaluation et de surveillance et fournira des avis sur les méthodes à suivre pour l'évaluation épidémiologique.

Nations Unies et avait hérité les fonctions de la Section du Trafic de l'Opium de la Société des Nations.

Le Comité central permanent de l'Opium et l'Organe de Contrôle des Stupéfiants ont été institués par des

Comme suite à la décision prise par la Treizième Assemblée mondiale de la Santé d'établir un registre

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1962 - CHAPITRE IV

des zones où l'éradication du paludisme aurait été réalisée, ce service donnera aux gouvernements des avis sur le travail d'évaluation épidémiologique à effectuer dans ces zones avant qu'elles puissent être déclarées complètement indemnes. Les deux autres

4.6 54.

Maladies transmissibles (pages 29 -34 et 56 -58)

services de la Division ont été réorganisés, l'un pour stimuler et coordonner les recherches et fournir et échanger des renseignements techniques, l'autre

pour planifier et développer la participation de

l'OMS à l'éradication du paludisme sur le plan mondial. On a effectué cette réorganisation sans augmenter l'effectif du personnel du Siège, en incorporant dans les services l'ancienne réserve de conseillers qui était prévue dans le budget du Siège.

En présentant ces prévisions, le Directeur général a déclaré que le programme de l'OMS dans le domaine des maladies transmissibles était particulièrement important, encore que la fréquence de ces maladies aille en déclinant dans les pays économiquement très développés. Partout où les connaissances techniques sont suffisamment avancées, l'éradication doit être le but final, comme dans le cas de la campagne mondiale d'éradication de la variole et des divers projets que comprend le programme antipianique. En 1962, on se propose d'accorder une place plus grande à certaines maladies parasitaires. Le programme élargi de recherches sur les maladies transmissibles tend à définir de meilleures

Interrogé sur la proportion des fonds dispoà la préparation d'Africains aux travaux d'éradication du paludisme afin qu'ils puissent reprendre les activités d'éradication du 51.

nibles affectée

méthodes pour interrompre la transmission. Les études biologiques sur les parasites, les études

paludisme dans leur propre pays, le Directeur général a indiqué que le crédit prévu pour le Siège (indépendamment des crédits pour la Région africaine)

fondamentales sur la biochimie et la physiologie et les insecticides

des parasites et des hôtes, les recherches intensifiées sur les agents chimiothérapeutiques, les pesticides

devait permettre d'attribuer des bourses d'études à quelque vingt -cinq stagiaires de toutes les Régions.

constituent autant de travaux

Ces bourses ne font pas l'objet d'une répartition précise entre les Régions. 52.

prévus dans le cadre de ce programme. Les récents progrès enregistrés dans le domaine de la tuberculose,

Un membre du Comité ayant demandé sur

quelle base étaient réparties les dépenses de personnel

et notamment le résultat des recherches chimiothérapeutiques, ont montré l'importance du traitement à domicile, grâce auquel l'exécution de programmes antituberculeux devient possible dans les pays insuffisamment développés. Des problèmes tels que la préparation de fractions de tuberculine, les médicaments, la méthodologie des enquêtes et

entre le budget ordinaire et le compte spécial pour l'éradication du paludisme, le Directeur général a expliqué que, lors de l'établissement de ce compte, l'Assemblée de la Santé avait précisé que les dépenses

afférentes au paludisme qui sont imputées sur le budget ordinaire devraient être maintenues au même niveau que les années précédentes et que le compte spécial ne devrait servir qu'à compléter et à développer les activités d'éradication. 53. Etant donné l'insuffisance des contributions volontaires au compte spécial pour l'éradication du paludisme, un membre du Comité a exprimé

variations de la virulence des souches de mycobactéries, leur sensibilité et leurs réactions aux l'application de traitements de masse font actuellement l'objet d'études. En ce qui concerne les trépo-

nématoses et la lèpre, on s'efforce de cultiver les agents pathogènes afin d'ouvrir la voie à de nouveaux progrès. Il est indispensable d'entreprendre un programme intensifié de recherches coordonnées

pour identifier un nombre croissant de virus et déterminer leur répartition géographique; il est, en outre, essentiel de procéder à des études comparées sur les infections virales chez les animaux et leurs relations avec les maladies humaines. Pour ce qui est des zoonoses, une plus grande importance est accordée à des maladies telles que la toxoplasmose, l'hydatidose et la leptospirose. 55.

l'opinion que les avantages économiques de l'éradi-

cation du paludisme - qui permet de mettre en valeur les ressources humaines et

n'avaient peut -être pas été suffisamment mis en

naturelles -

lumière et que, par conséquent, on devrait envisager de nommer à la Division de l'Eradication du Palu-

disme un économiste chargé de rassembler des données sur la contribution de l'éradication du paludisme au développement général de l'économie.

Le Directeur général s'est aussi référé à l'inclu-

Le Directeur général a répondu que le principal obstacle n'était pas d'ordre financier, et que l'OMS s'était efforcée dès l'abord de recueillir des renseignements à cet égard. On a déjà procédé à certaines études, mais il conviendrait d'en entreprendre d'autres sur les aspects sanitaires, économiques et statistiques

sion, dans les prévisions de 1962, de crédits pour des comités d'experts qui traiteraient de trois sujets

dont l'OMS n'a pas encore été en mesure de

s'occuper. L'un de ces comités étudiera, entre autres

questions, celle des souches résistantes de gonocoques. Un second comité, qui sera réuni avec la collaboration de la FAO, aura pour tâche de formuler

de la question afin de prouver scientifiquement la valeur et les avantages économiques de l'éradication

des recommandations sur les normes minimums devrait répondre l'enseignement des sciences vétérinaires. Quant au troisième, il dressera le bilan des connaissances actuelles sur la trypanosomiase et recommandera des mesures de lutte. auxquelles

du paludisme. Des études de ce genre devraient s'étendre sur une période de trois à cinq ans au moins.

CONSEIL EX1CUTIF, VINGT- SIXIÉME SESSION, PARTIE II

56.

En ce qui concerne le crédit prévu pour le

centre international de lysotypie des bacilles typhoparatyphoïdiques, le Directeur général a expliqué

que cette méthode d'identification était reconnue comme l'une des meilleures pour les études épidémiologiques sur les fièvres intestinales. En 1960, certains travaux préliminaires ont déjà été entrepris et il s'agit de les continuer. 57.

Administration de la santé publique: des crédits sont prévus pour aider les recherches sur l'action de santé publique, comme suite aux recommandations du groupe scientifique compéa)

tent, et pour réunir un comité d'experts des

services de santé urbains; b) Soins infirmiers: des crédits sont prévus pour suite aux études déjà publiées et qui établiront des programmes d'enseignement comportant l'emploi de manuels de soins infirmiers; c) Education sanitaire de la population: un

la rémunération de consultants qui donneront

En réponse à une question concernant l'aug-

mentation des prévisions relatives aux services techniques contractuels pour les maladies vénériennes, le Directeur général a déclaré qu'il s'agissait

d'un des domaines dans lesquels le programme de recherches avait été amplifié à la suite des décisions

de l'Assemblée de la Santé quant à la recherche médicale. L'un des grands problèmes qui se pose en la matière est de parvenir à cultiver les tréponèmes. 58. Traitant du crédit prévu pour faciliter l'étude des facteurs de survie des tréponèmes in vitro et in vivo, le Directeur général a expliqué que l'on se proposait d'intensifier les travaux concernant la

crédit est prévu pour l'organisation d'une conférence sur la santé et l'éducation sanitaire de la population ; d) Hygiène de la maternité et de l'enfance : un

crédit est prévu pour la convocation d'un comité d'experts des garderies de jour et des soins aux enfants placés dans des institutions. 62.

En réponse à une question, le Directeur général

culture des tréponèmes pathogènes in vitro au

a précisé que les recommandations du groupe

Statens Seruminstitut de Copenhague et à l'Institut

scientifique des recherches sur l'action de santé publique qui s'est réuni en 1960 seront soumises au Comité consultatif de la Recherche médicale.

de Vénéréologie de Madras. Les études, qui ont déjà commencé, se poursuivront pendant trois ou quatre ans et, comme le stade préliminaire va être dépassé, il faudra procéder à une gamme plus étendue d'expériences et prévoir en conséquence des crédits plus élevés.

Toujours à propos des recommandations du groupe scientifique des recherches sur l'action de santé publique, un membre du Comité a demandé si ces recommandations ne portaient pas sur la 63.

Interrogé sur la raison pour laquelle on a prévu pour les études sur les vaccins un montant relativement faible, le Directeur général a déclaré que ces travaux se poursuivaient depuis quelques années et que leur objet était de faire progresser la normalisation des méthodes de préparation des vaccins et d'étudier l'immunité conférée. La dépense est relativement faible parce que ces recherches sont faites par les laboratoires intéressés avec les moyens dont ils disposent, si bien que l'Organisation n'assume 59.

recherche opérationnelle plutôt que sur la recherche médicale et scientifique et si, dans ce cas, le Comité

consultatif était bien l'organe compétent pour les examiner. Le Directeur général a reconnu qu'il s'agissait là d'un point important. Le groupe scientifique a recommandé différents types de recherches sur lesquels le Comité consultatif aura peut -être du mal à se prononcer s'il ne s'adjoint pas de nouveaux

membres ayant l'expérience de la santé publique. Néanmoins, en vertu des résolutions de l'Assemblée de la Santé, le Directeur général est tenu de soumettre ces recommandations au Comité consultatif.

aucune dépense de personnel et qu'elle se borne à procurer des fonds additionnels pour l'achat de quantités supplémentaires de vaccins, de milieux de culture et de fournitures.

4.8 4.7 60.

Protection et promotion de la santé (pages 38 -41 et 60 -61)

Services de santé publique (pages 35 -38 et 58 -59)

En présentant ces prévisions, le Directeur général a attiré l'attention sur le fait que les attributions de cette Division et celles de la Division de

la Protection et de la Promotion de la Santé sont dans une large mesure complémentaires. Dans le passé, les deux Divisions ont constitué un service unique, mais celui -ci avait fini par devenir trop important. 61.

En présentant les prévisions relatives à cette Division, le Directeur général a attiré l'attention du Comité sur les montants inscrits pour chacune des unités fonctionnelles de la Division, et en particulier sur les prévisions suivantes: a) Hygiène sociale et médecine du travail: des 64.

crédits sont prévus pour un nouvel assistant technique qui aidera à recueillir des renseignements

et à les indexer à l'intention du Centre interna-

Au sujet des diverses unités fonctionnelles de

la Division, le Directeur général a attiré en particulier l'attention sur les prévisions concernant les services suivants :

tional d'Informations de Sécurité et d'Hygiène du Travail créé par l'OIT, et pour la convocation d'un comité d'experts des problèmes de médecine du travail dans les petites entreprises industrielles et exploitations agricoles;

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1962 - CHAPITRE IV

Santé mentale: un crédit est prévu pour la réunion d'un comité d'experts de la formation b)

4.10 67.

Enseignement et formation professionnelle (pages 44 -45 et 63)

post- universitaire des psychiatres, dans le cadre d'une étude à long terme; c) Nutrition: des crédits sont prévus pour continuer à fournir une assistance à l'Indian Council

of Medical Research en vue de ses études sur l'anémie; pour aider plusieurs centres de recherches d'Amérique latine, d'Afrique et d'Asie qui s'occupent de divers aspects du même problème; et pour la convocation d'un comité d'experts qui étudiera les rapports entre l'état nutritionnel et les infections; d) Hygiène dentaire : un crédit est prévu pour la

Au cours de l'examen des prévisions relatives à cette Division, l'attention du Comité s'est spécialement portée sur le crédit destiné au maintien de l'assistance au Conseil des Organisations internationales des Sciences médicales. A la demande du Comité, le Directeur général a donné des indications supplémentaires sur les travaux du Conseil (voir appendice 7). 68.

Le Comité n'a pas formulé d'observations

particulières sur ces prévisions. 4.11 4.12 4.13 4.14 69.

rémunération de consultants qui aideront à préparer la réunion du comité d'experts de l'enseignement dentaire envisagée pour 1962; e) Maladies cardio -vasculaires : il s'agit principalement de fournir en 1962 une assistance à des

Services d'édition et de documentation Coordination des programmes Evaluation des programmes Fournitures (pages 45 -48 et 64 -66)

instituts spécialisés qui poursuivent des recherches;

Après avoir étudié

les prévisions détaillées

f) 65.

Cancer: un crédit est prévu pour la réunion d'un comité d'experts de la lutte contre le cancer. Au cours du débat, il a été proposé d'insister

relatives à ces unités fonctionnelles, le Comité n'a formulé aucune observation particulière. 4.15 70.

Subventions

tout particulièrement sur les activités de santé mentale, puisque ce sera là le sujet des discussions techniques à la Quinzième Assemblée mondiale de la Santé, et notamment d'envisager de faire appel à des spécialistes de l'anthropologie sociale et de la psychologie sociale. En réponse à cette proposition, le Directeur général a rappelé que, comme il l'avait déclaré précédemment, l'Organisation n'était pas en mesure de faire face à tous les besoins existants

(pages 37, 45 et 66) Le Comité a noté qu'une nouvelle subvention avait été inscrite pour 1962, au titre de la conférence

internationale sur la santé et l'éducation sanitaire de la population. Le Comité avait déjà étudié cette question lorsqu'il s'était occupé des prévisions relatives à la Division des Services de Santé publique;

il n'a formulé aucune autre observation à ce sujet lors de son examen du point 4.15. 4.16

dans le domaine de la santé, faute de ressources suffisantes. En outre, il est nécessaire de maintenir un certain équilibre entre les diverses activités. Néanmoins, une étude des projets de programme et de budget des années précédentes montrerait qu'un grand nombre de spécialistes de diverses disciplines ont été détachés au Siège pour donner des conseils au service de la Santé mentale pendant

Services techniques contractuels et autres formes de coordination des recherches (pages 66 -70)

des périodes de durée variable. En fait, l'OMS a engagé, en plusieurs occasions, des experts spécialisés

dans les domaines particuliers mentionnés par le Comité permanent. Cependant, aucun accroissement de l'effectif du service de la Santé mentale ne sera possible si le Conseil exécutif ne recommande pas une augmentation des crédits à cette fin. 4.9 66.

Le Comité avait étudié les crédits prévus pour chacun des services techniques contractuels en même temps que les prévisions relatives aux unités fonctionnelles intéressées. 11 s'est donc contenté d'examiner dans leur ensemble les tableaux figurant aux pages 66 à 70 des Actes officiels No 104. 71. 72.

Un membre du Comité a exprimé l'avis que

certaines des activités mentionnées dans ces tableaux

ne paraissaient pas d'une urgence ou d'une valeur suffisantes pour justifier l'augmentation de $117 815

prévue pour 1962, étant donné les autres besoins Assainissement (pages 41 -44 et 61 -62)

à prendre en considération. En réponse à cette

observation, le Directeur général

a rappelé au

Après avoir examiné les prévisions budgétaires

pour cette Division, le Comité n'a formulé aucune observation particulière.

Comité que cette augmentation était comprise dans l'augmentation générale de $250 000 proposée pour la recherche médicale en 1962, conformément aux décisions de l'Assemblée de la Santé sur l'intensifi-

CONSEIL EXÈCUTIF, VINGT -SIXIÈME SESSION, PARTIE Il

cation des activités de l'OMS dans ce domaine. L'Assemblée de la Santé a jugé souhaitable que des crédits pour la recherche

4.17 74.

Autres dépenses (page 70)

médicale soient

inscrits au budget ordinaire. Toute contribution volontaire au compte spécial pour la recherche médicale qui permettrait d'élargir encore les activités financées à l'aide de ce compte serait la bienvenue, mais le Directeur général n'envisage pas de lancer une campagne pour réunir des fonds à cette fin.

Notant qu'aucune réunion de groupes d'étude

n'était envisagée pour 1962, le Comité a examiné les sommes inscrites sous cette rubrique sans formuler d'autres observations. EXAMEN ET CONCLUSIONS DU CONSEIL 75.

Le Comité n'a formulé aucune autre observation concernant les propositions relatives aux ser73.

Compte tenu de son examen de ces prévisions

vices

techniques contractuels

qui figurent

aux

et de l'étude du Comité permanent, le Conseil a estimé que les prévisions afférentes à la mise en oeuvre du programme au Siège étaient satisfaisantes.

pages 66 à 70.

S. BUREAUX RÉGIONAUX (Actes officiels No 104, pages 72 -73) 1961

1962

Augmentation

Uss Total des prévisions 76. . .

Uss 1 987 321

Uss 51 579

des services administratifs et financiers, et que le solde correspondait à l'accroissement des prévisions

1 935 742

afférentes aux divers bureaux régionaux, comme l'expose en détail l'annexe 2 des Actes officiels No 104. 77.

En examinant le résumé des prévisions présenté

à la page 73 des Actes officiels No 104, le Comité a noté que, sur une augmentation totale de $51 579, $1170 se rapportaient aux augmentations réglementaires de traitement pour le personnel roulant

Le Comité a étudié les prévisions détaillées

relatives à chacun des bureaux régionaux en liaison avec les prévisions concernant les activités dans les pays qui figurent à l'annexe 2.

COMITÉS D'EXPERTS

(Actes officiels N° 104, page 74) 1961

1962

USS

Total des prévisions 78.

219 800

à la durée des réunions, après une étude minutieuse, elle a été portée de cinq à sept jours à partir de 1960, afin que les rapports puissent être rédigés dans des

Le Comité a noté, d'après le tableau des prévi-

conditions satisfaisantes. Le Directeur général a souligné que l'ajournement de l'une quelconque des réunions des comités proposées pour 1962 affecterait les plans préliminaires dressés pour les réunions de comités d'experts de 1963 et des années suivantes. 80. Notant que le nombre des réunions de comités d'experts (vingt -deux) prévues pour 1961 et 1962 n'avait pas augmenté, le Comité a jugé satisfaisantes les prévisions de la section 6 de la résolution portant ouverture de crédits.

sions, que le coût total et le nombre des réunions de comités d'experts seraient les mêmes en 1962 qu'en 1961; il avait déjà examiné les propositions relatives à chacun des comités d'experts lorsqu'il avait analysé les prévisions détaillées concernant les diverses unités fonctionnelles intéressées, sous la rubrique « Mise en oeuvre du programme (Siège) ».

79. A la suite d'une remarque faite par un membre du Comité quant à la possibilité de réduire le crédit afférent aux comités d'experts en ajournant certaines des réunions envisagées, à la fois pour des raisons d'économie et pour tenir compte des autres besoins de l'Organisation en 1962, le Directeur général a fait observer que, bien que l'OMS s'engage dans de nouveaux domaines d'activité conformément aux directives de l'Assemblée de la Santé, il n'y a cependant pas eu d'augmentation correspondante dans les prévisions relatives aux comités d'experts. Quant

EXAMEN ET CONCLUSIONS DU CONSEIL

Après avoir pris connaissance de l'étude du Comité permanent et compte tenu de sa propre 81.

étude, le Conseil a estimé, comme le Comité perma-

nent, que les prévisions au titre de la section 6 de la résolution portant ouverture de crédits étaient satisfaisantes.

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1962 - CHAPITRE IV

PARTIE III: SERVICES ADMINISTRATIFS 8.

SERVICES ADMINISTRATIFS

(Actes officiels No 104, pages 75 -78 et 81 -85) 1961

1962

Augmentation

Uss

Uss 1 399 319

Uss 56 897

résolution portant ouverture de crédits (Services administratifs); e) les prévisions relatives aux services communs

Total des prévisions (net) 1 342 422 82.

Le Comité a noté que l'augmentation de $56 897

sous cette section de la résolution portant ouverture de crédits résulte des différences suivantes entre les prévisions de 1962 et celles de 1961: Us s

pour le Bureau de Liaison avec l'Organisation des Nations Unies accusent une augmentation de $600, dont $300 se rapportent à des services contractuels, $100 aux transports de matériel et autres frais de transport et $200 à des fournitures de bureau (page 86).

Augmentations réglementaires des traitements du per-

sonnel occupant des postes réguliers Création de trois nouveaux postes Voyages en mission Fournitures et matériel d'information Services communs: Siège New York

22 808 8 130 2 600 18 000

volume du travail des services administratifs et financiers du Siège (voir appendice 8). Ces données étaient présentées sous la forme d'un tableau indiquant 1) le nombre de postes réguliers imputés sur

Lorsqu'il a examiné ces prévisions, le Comité disposait de données statistiques sur l'effectif et le 84.

4 759 600 56 897

En examinant les prévisions détaillées pour les services administratifs, le Comité a fait les constatations suivantes: a) les trois nouveaux postes proposés pour 1962 et les unités fonctionnelles intéressées sont les suivants : deux sténodactylographes pour le service du Personnel (pages 76 et 82) et une sténodactylo graphe pour les Conférences et services intérieurs (pages 76 et 82); la création de ces postes a été rendue nécessaire par l'augmentation du volume de travail, due à l'extension des activités de l'Organisation; b) l'augmentation nette de $2600 dans les crédits prévus pour les voyages en mission se rapporte aux services suivants: Gestion administrative, $2000 (pages 76 et 81), Personnel, $500 (pages 76 et 82) et Conférences et services intérieurs, $400 (pages 76 83.

tous les fonds gérés par l'OMS de 1951 à 1961, 2) les ressources engagées ou à engager de 1955 à 1961, et 3) les statistiques du volume de travail pendant la même période. Le Comité était également en possession d'un graphique (graphique 10) permettant de comparer les effectifs du personnel

administratif et financier aux effectifs totaux du Siège et de

l'Organisation pendant la période 1951 -1961; en prenant l'indice 100 en 1951, les effectifs du personnel administratif et financier (y compris le Bureau des Fournitures) sont à l'indice 134 en 1961, contre 143 pour l'ensemble du Siège et 227 pour toute l'Organisation. 85. En ce qui concerne l'augmentation de $3000

pour la production de documentation cinémato-

qui a paru faible par rapport à l'augmentation prévue pour la publication d'un numéro spécial rement intéressant de faire connaître l'oeuvre de l'OMS et qu'on devrait accorder plus d'attention à cet aspect de l'action de l'OMS dans le domaine de l'information. 86. Un membre du Comité a mis en doute la nécessité de l'augmentation globale prévue pour les services administratifs et, en particulier, de l'accroissement des dépenses réglementaires de personnel; il a été d'avis qu'on devrait trouver les moyens de maintenir ces dépenses au niveau de 1961. Cependant, compte tenu de l'examen auquel il a procédé, le Comité a conclu que les prévisions concernant la section 8 de la résolution portant ouverture de crédits étaient satisfaisantes. EXAMEN ET CONCLUSIONS DU CONSEIL 87.

graphique destinée aux programmes de télévision,

et 82), soit au total une augmentation de $2900, compensée en partie par une diminution de $300 pour le Bureau de Liaison avec l'Organisation des Nations Unies (pages 78 et 84); c) l'augmentation de $18 000 dans les prévisions relatives aux fournitures et matériel d'information (pages 77 et 85) représente le coût estimatif

supplémentaire de Santé du Monde ($15 000), on a estimé que la télévision était un moyen particuliè-

d'un numéro spécial supplémentaire de Santé du Monde ($15 000) et un accroissement de crédits pour la production de documentation cinématographique destinée à des programmes de télévision ($3000); d)

indépendamment d'une augmentation de $1607

pour le personnel des services communs (comprise dans l'augmentation nette susindiquée de $22 808 pour les augmentations réglementaires des traitements du personnel occupant des postes réguliers), les prévisions relatives aux autres dépenses de services communs au Siège accusent une augmentation

de $4759, qui porte sur la fraction des dépenses pour services communs, autres que les dépenses de personnel, qui est imputable sur la section 8 de la

section 8 de la résolution portant ouverture de crédits, compte tenu de l'étude du Comité permanent, le Conseil a estimé que ces prévisions étaient satisfaisantes.

Ayant examiné les prévisions au titre de la

CONSEIL EXÈCUTIF, VINGT- SIXIÈME SESSION, PARTIE Il

GRAPHIQUE 10

ÉVOLUTION DU NOMBRE DES POSTES RÉGULIERS DEPUIS 1951 Indice

(227) 220 e

Effectif total de / 210

l'Organisation

200 190

180

170

160

150

140

_I re

/,® /'

I / (143)

Effectif total du Siège

130

120

/ - IIMIlift, I

134)

110

100

Personnel des services administratifs et financiers au Siège (y compris le Bureau des Fournitures)

1951

1952

1953

1954

1955

1956

1957

1958

1959

1960

1961 wno 6508

Le tableau ci- dessous indique le mouvement des postes réguliers, l'année 1951 étant prise pour base (indice 100). Les chiffres annuels, avec les indices correspondants, sont les suivants: 1951 1

1952

1953

1954

1955

1956

1957

1958

1959

1960

1961

Personnel des services administratifs et finan-

ciers (y compris le Bureau des Fournitures): Nombre de postes Indice 134 100 142 106

144 107

134 100

131

133

152 113

170 127

178 133

179 134

Effectif total du Siège: Nombre de postes Indice

468 100

485 104

490 105

491 105

499 107

487 104

508 109

559 119

594 127

651 139

671 143

Effectif total de l'Organisation: Nombre de postes Indice

1037 100

1269 122

1341 129

1355 131

1532 148

1650 159

1737 167

1918 185

2117 204

2210 213

2357 227

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1962 - CHAPITRE IV

SERVICES COMMUNS DU SIEGE (Actes officiels No 104, pages 79 et 85 -86) 1961

1962

Augmentation

Uss Total des prévisions 88. . . .

Uss 801 826

Uss 21 221

nisation des Nations Unies: l'OMS participe avec l'Organisation des Nations Unies et les autres

780 605

Le Comité a noté que l'augmentation de

organisations intéressées à un examen annuel de ces services, sur la base duquel se fait la répartition

$21 221 au titre du budget ordinaire comprend une somme de $5356 pour les augmentations réglementaires des traitements du personnel existant et que le solde ($15 865) représente une augmentation d'autres dépenses pour services communs imputables

des dépenses, compte dûment tenu des décisions de l'Assemblée générale des Nations Unies sur les principes régissant cette répartition. Au cours de ces examens, les postes de dépenses sont vérifiés individuellement, et l'OMS peut ainsi se rendre compte de l'exactitude des prévisions et des dépenses

sur le budget ordinaire: location et entretien des installations ($2850), communications ($2565), autres

qui en résulteront pour l'Organisation. 92.

services contractuels ($4085), transport de matériel

et autres frais de transport ($1425), fournitures ($4560) et matériel ($760). Ces augmentations, qui sont en partie compensées par une diminution de $380 dans les crédits pour assurances, s'expliquent par l'expansion générale des activités du Siège.

Le Directeur général, répondant à une autre

question, a informé le Comité que la rubrique

« Autres services contractuels » comprenait un cer-

Le Comité a noté que les dépenses afférentes au personnel qui fournit des services communs à l'ensemble du Siège, mais non aux Régions, figuraient dans les prévisions concernant les services communs. Il s'agit là d'un changement de présentation destiné à assurer une meilleure répartition de ces dépenses entre les prévisions afférentes aux 89.

tain nombre de services et frais divers : magasins et dépôts mis à la disposition de l'OMS par l'Organisation des Nations Unies, vérification extérieure des comptes, distribution, reproduction des documents, cours de langues, vaccinations du personnel, commissions bancaires, publication d'annonces, blan-

unités fonctionnelles du Siège au titre de la section 4

(Mise en oeuvre du programme) et de la section 8 (Services administratifs) de la résolution portant ouverture de crédits.

chissage, part de l'Organisation dans les frais de fonctionnement du service médical commun, du service commun du logement, du Comité consultatif de la Fonction publique internationale et de certains organismes créés pour étudier diverses questions administratives en vertu de décisions du Comité administratif de Coordination. 93.

Un membre du Comité ayant demandé si les dépenses de personnel figurant sous les services communs se rapportaient à des agents de l'OMS ou représentaient la part de l'Organisation dans le financement de services assurés par un personnel commun au Palais des Nations, le Directeur général a précisé qu'il s'agissait bien d'employés de l'OMS, 90.

En réponse à une question concernant la somme le seul

de $15 000 prévue pour les frais de réception, le

Directeur général a expliqué que c'était

crédit mis à la disposition des hauts fonctionnaires du Siège pour faire face aux frais qu'entraînent les réceptions offertes dans l'intérêt de l'Organisation

et notamment du personnel nécessaire pour desservir

lors des réunions ou dans d'autres circonstances spéciales. Ce montant est le même que les années précédentes.

les trois bâtiments annexes situés hors du Palais des Nations, que l'Organisation a dû louer par manque de locaux. La part de l'OMS dans les frais des services assurés par l'Organisation des Nations Unies figure principalement sous la rubrique « Autres dépenses ».

Après examen, le Comité a jugé ces prévisions satisfaisantes. 94.

EXAMEN ET CONCLUSIONS DU CONSEIL 95.

Après avoir examiné ces prévisions à la lumière

En réponse à une autre question, le Directeur général a donné des précisions sur le contrôle des dépenses afférentes aux services assurés par l'Orga91.

des constatations et des observations du Comité permanent, le Conseil a estimé, comme le Comité permanent, qu'elles étaient satisfaisantes.

CONSEIL EXÉCUTIF, VINGT -SIXIÈME SESSION, PARTIE II

7 ET 9. AUTRES DÉPENSES RÉGLEMENTAIRES DE PERSONNEL (Actes officiels No 104, pages 79 et 87 -88) 1961

1962

Augmentation

Uss Total des prévisions (net):

Us$

Uss

Section 7 de la résolution portant ouverture crédits 3

468 656

858 346

389 690

Section 9 de la résolution portant ouverture de crédits 3

zième Assemblée mondiale de la Santé, époque à laquelle les décisions de l'Assemblée générale des Nations Unies seront connues, ce qui permettra de fournir des estimations précises des dépenses additionnelles à prévoir en 1962. Le Comité a constaté que les rubriques « Autres indemnités » et « Voyages pour congés dans les 98.

378 097

420 410 4 278 756

42 313

846 753

432 003

foyers » variaient très sensiblement d'une année à l'autre, et des questions ont été posées au sujet de la nature de ces « Autres indemnités » et des raisons des fluctuations observées. Le Directeur général a répondu que la rubrique « Autres indemnités » comprenait les ajustements en fonction du lieu d'affectation, les indemnités d'affectation, les primes

Le Comité a noté que les prévisions de 1962 comprennent un montant de $75 000 qui représente les dépenses additionnelles estimatives que l'Organisation devra supporter si les recommandations du groupe d'experts nommé par l'Assemblée générale des Nations Unies pour procéder à une revision d'ensemble du régime de la Caisse commune des 96.

de fin de service, les allocations pour personnes à charge, les allocations pour frais d'études des

Pensions du Personnel des Nations Unies sont acceptées. Sur ce montant, $63 000 figurent sous la section 7 de la résolution portant ouverture de crédits et $12 000 sous la section 9. Le solde de l'accrois-

enfants et les voyages correspondants; il a ajouté que l'augmentation prévue en 1962 portait principalement sur les ajustements en fonction du lieu d'affectation. En ce qui concerne les voyages pour congés dans les foyers, il a expliqué que les sommes nécessaires variaient selon les droits (lesquels dépen-

sement des prévisions de 1962 correspond à des augmentations réglementaires concernant les postes pourvus au titre des sections 4 et 5 de la résolution portant ouverture de crédits (Programme d'exécution) et de la section 8 (Services administratifs). 97.

dent du lieu d'origine) des intéressés. Compte tenu de l'examen auquel il a procédé, le Comité a jugé satisfaisantes les prévisions concernant les autres dépenses réglementaires de personnel qui figurent dans les sections 7 et 9 de la résolution portant ouverture de crédits. 99.

En ce qui concerne la somme de $75 000 prévue

pour couvrir les contributions supplémentaires que l'Organisation sera vraisemblablement appelée à verser à la Caisse commune des Pensions du Personnel en 1962, le Directeur général a informé le Comité qu'il était apparu qu'en plus de ces $75 000, il faudrait prévoir un montant supplémentaire de $25 000. En effet, depuis l'établissement du projet de budget, on a obtenu de nouvelles précisions au sujet des réformes qui ont été proposées à l'Assemblée générale des Nations Unies. Il en résulte que si ces propositions étaient approuvées par l'Assem-

EXAMEN ET CONCLUSIONS DU CONSEIL 100. Ayant examiné, compte tenu de l'étude faite par le Comité permanent, les prévisions relatives

aux « Autres dépenses réglementaires de personnel »

blée générale et entraient en vigueur en 1961, le montant inscrit dans les prévisions budgétaires

au titre des sections 7 et 9 de la résolution portant ouverture de crédits, le Conseil a estimé, comme le Comité permanent, qu'elles étaient satisfaisantes. Cependant, il a noté qu'à l'époque de la vingt septième session du Conseil et de la Quatorzième Assemblée mondiale de la Santé, le Directeur général

devrait être porté à environ $100 000. Le Comité a noté que le Directeur général avait fait figurer un montant de $90 000 à cet effet dans les prévisions supplémentaires proposées pour 1961 et qu'il a l'intention de faire rapport sur cette question à la vingt- septième session du Conseil et à la Quator-

pourrait être obligé de proposer un ajustement de ces prévisions pour les contributions à la Caisse des Pensions, suivant la décision qu'aura prise l'Assemblée générale au sujet des changements

qu'il est proposé d'apporter aux dispositions régissant la Caisse des Pensions.

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1962 - CHAPITRE IV

PARTIE IV: AUTRES AFFECTATIONS 10. FONDS DU BÂTIMENT DU SIÈGE (Actes officiels NO 104, page 89) 1961

1962

Uss Prévisions 500 000

Usa 500 000

101.

Le Comité a noté que, pour donner suite à

la résolution WHAl2.12 1 par laquelle la Douzième Assemblée mondiale de la Santé a décidé de créer un fonds du bâtiment du Siège, on se proposait de créditer ce fonds d'un nouveau montant de $500 000, comme en 1961. Il s'agirait du troisième crédit affecté au fonds puisque la Douzième Assemblée mondiale de la Santé, par sa résolution WHAl2.44,2 a ouvert en 1959 un premier crédit du même montant. 102. Après que le Conseil eut étudié les questions de fond relatives au bâtiment du Siège, le Comité a examiné le montant de $500 000 inscrit dans les prévisions proposées pour 1962 et dont on envisage

de créditer à nouveau le fonds du bâtiment du Siège.

Après avoir obtenu des renseignements complémentaires du Directeur général, le Comité a noté que l'on ne pourra pas savoir si la totalité des $500 000 prévus devra être versée au crédit du fonds en 1962 tant que l'Assemblée générale des Nations Unies n'aura pas pris de décision quant au rembour-

l'Assemblée générale accepte cette recommandation, il sera possible de réduire d'environ $215 000 dans les prévisions le montant à créditer au fonds du bâtiment. Si l'on tient compte du remboursement de l'Organisation des Nations Unies, des prêts de 30 000 000 de francs suisses à recevoir de la Confédération suisse et de la République et Canton de Genève, ainsi que du montant de 4 340 000 francs suisses déjà voté par l'Assemblée de la Santé, un crédit réduit à $285 000 en 1962 devrait permettre de couvrir les 40 000 000 de francs suisses qui, par autorisation de l'Assemblée de la Santé, peuvent être consacrés à la construction du nouveau bâtiment du Siège. Le Comité a décidé d'attirer l'attention du Conseil sur cette situation et sur le le fait qu'il appartiendra à la Quatorzième Assemblée mondiale de la Santé d'étudier la question en fonction de la décision prise par l'Assemblée générale des Nations Unies. L'appendice 9 expose brièvement le mode de financement du nouveau bâtiment du Siège et donne des renseignements sur les sommes requises

pour rembourser les prêts dont il vient d'être fait mention. EXAMEN ET CONCLUSIONS DU CONSEIL

sement à l'OMS de la valeur comptable de son investissement dans le Palais des Nations, lorsque l'Organisation quittera les locaux qu'elle occupe

inscrit à la section 10 de la résolution portant

103.

Après avoir examiné le montant de $500 000

actuellement. Il a aussi noté que le Comité consultatif

pour les Questions administratives et budgétaires de l'Organisation des Nations Unies avait recommandé que ladite valeur comptable soit remboursée

à l'OMS en trois annuités, à partir de 1962.

ouverture de crédits, et compte tenu des constatations et observations du Comité permanent, le Conseil attire l'attention de l'Assemblée de la Santé sur le fait qu'il sera peut -être possible de ramener à $285 000 environ la somme qu'il est proposé de porter au crédit du fonds du bâtiment du Siège.

Annexe 2 des Actes officiels NO 104 - Résumés et détail des prévisions de dépenses pour les activités régionales

Régions: Résumé des activités dans les pays (Actes officiels No 104, pages 93 -97) 1961 1961

réglementaires de personnel » (section 7). Le Comité

Augmentation

a noté aussi que les prévisions totales données dans ce résumé pour chaque grande catégorie d'activités comprenaient les « Autres dépenses régle-

Uss Total des prévisions 104. .

Uss 7 150 087

Usa 806 945

6 343 142

noté que l'augmentation de $806 945 n'avait trait

Lorsqu'il a étudié ce résumé, le Comité a

qu'aux prévisions relatives à la section 4 de la résolution portant ouverture de crédits, déduction faite des montants prévus pour les « Autres dépenses 1 Recueil des résolutions et décisions, cinquième édition, p. 322 2 Recueil des résolutions et décisions, cinquième édition, p. 146

mentaires de personnel », de manière à concorder avec les montants totaux qui apparaissent dans les tableaux par pays : dans ces derniers tableaux, en effet, les « Autres dépenses réglementaires de personnel » sont incluses dans les totaux, afin de faire mieux ressortir le coût total des programmes bénéficiant de l'assistance de l'OMS dans chaque pays. 105. Le Comité a aussi noté que les prévisions totales classées par grandes catégories d'activités

qui apparaissent dans les résumés des activités dans

CONSEIL EXÉCUTIF, VINGT -SIXIÈME SESSION, PARTIE II

GRAPHIQUE 11

RÉPARTITION DES PRÉVISIONS DE DÉPENSES NETTES CONCERNANT LES ACTIVITÉS RÉGIONALES DANS LES BUDGETS ORDINAIRES DE 1961 ET DE 1962

US $ milliers 2 100 2 000

US $ milliers 2100 2 000

1 800

1 600

1 400

1400

1 200

1200

1 000

800

600

400

200

1961

1962

1961

1962

1961

AFRIQUE

AMÉRIQUES

1962 ASIE DU

1961 1962 EUROPE

1961 1962 MÉDITERRANÉE ORIENTALE

1961

1962 PACIFIQUE WHO 6402

SUDEST

OCCIDENTAL

Programmes inter -pays

Programmes par pays Bureaux régionaux

1 Activités dans les pays

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1962 - CHAPITRE IV

les pays pour les diverses Régions comprenaient également les « Autres dépenses réglementaires de personnel ».

propose d'affecter en 1962 aux bureaux régionaux

et aux activités dans les pays pour chacune des Régions, ainsi qu'il est indiqué sur le graphique 11. Ce graphique montre également la proportion des fonds réservés aux activités dans les pays que l'on envisage de consacrer respectivement aux programmes par pays et aux programmes inter -pays. 108.

dans les pays (pages 93 -97), le Comité a pris note des différences entre les prévisions des exercices 1961

106.

Lorsqu'il a étudié le Résumé des activités

et 1962 pour chaque domaine d'activité; on trouvera dans le tableau 16 ces augmentations et diminutions,

en valeur absolue et en pourcentage. TABLEAU 16 Prévisions pour les activités dans les pays Augmentation (diminution)

Le Comité a aussi pris connaissance d'un

tableau qui présentait, d'après les prévisions afférentes aux exercices 1960, 1961 et 1962, le nombre et le coût estimatif des projets étalés sur plusieurs exercices, des projets comportant uniquement des bourses d'études et des projets nouveaux, en distinguant entre les projets qui intéressent un seul pays et les projets inter -pays (voir appendice 6). 109.

1961

1962

tage de Montant l'augmentation totale

Pourcen-

Le Comité a également pris note des montants

affectés aux bourses d'études dans les prévisions de 1961 et de 1962, à savoir: 1961

US$

Us$ (4,25) 2,03

1962

Augmentation

US $

US$

'aludisme tuberculose . Maladies

604 419 556 065

562 585 (41 834) 576 080 20 015

vénérien176 259

nes et tréponématoses 206 510 30 251

3,07

Projets comportant uniquement des bourses d'études Bourses d'études associées

890 426 363 750 1

070 540 502 500

180 114 138 750

Maladies endémo298 085 (3 236) épidémiques . . . 301 321 255 859 72 540 Maladies 4 virus. 183 319 239 113 35 742 203 371 Lèpre Administration de la 2 422 945 2 702 918 279 973 santé publique Statistiques démographiques et sani337 946 67 177 270 769 taires 28 086 14 776 13 310 Hygiène dentaire 832 221 84 042 Soins infirmiers 748 179 Hygiène sociale et . .

à des projets

(0,33) 7,37 3,63 28,43

254 176

573 040

318 864

6,82 1,50 8,53

médecine du travail Education sanitaire 133 749

Lorsqu'il a examiné les prévisions relatives aux activités régionales, le Comité a noté que, comme les années précédentes, les propositions détaillées avaient été examinées par les divers comités régionaux. Pour faciliter la tâche du Comité - et conformément à une demande que le Comité permanent avait formulée en 1957 1 - le Directeur 110.

177 291

43 542 41 014

4,42 4,17 (5,71) 0,09 9,23 7,55 4,71

général a mis à sa disposition, pour qu'il puisse s'y reporter, les résolutions et procès- verbaux pertinents des comités régionaux.

de la population Hygiène de la maternité et de l'enfance Santé mentale . . . Nutrition Radiations et isotopes Assainissement . . Enseignement et formation professionnelle

166 998

208 012

502 146 174 320 134 896 72 000 437 938

445 878 (56 268) 833 175 153 225 763 90 867 146 410 484 363

111. Lorsqu'il a examiné les prévisions relatives aux diverses Régions, le Comité a pris note des

74 410 46 425

pourcentages, par domaine d'activité, des montants totaux prévus pour les activités dans les pays (appendice 5). Il a aussi invité les directeurs régionaux à exposer dans leurs grandes lignes les activités régionales proposées pour 1962. On trouvera ci -après

les observations faites par le Comité lorsqu'il a examiné ces prévisions en tenant compte des renseignements complémentaires fournis par les directeurs régionaux. Afrique

Autres projets . Eventualité nou-

1 212 593 1 301 962 83 707 46 440

89 369 37 267 58 000

9,07 3,78 5,89

velle

42 000

100 000

8 403 037 9 387 942 984 905

100,00

(Actes officiels No 104, pages 98 -141) * Crédit prévu pour répondre à des demandes de services consultatifs qui pourraient être reçues d'Etats ayant récemment accédé ou accédant à l'indépendance et d'Etats Membres qui, à l'époque où les prévisions ont été établies, n'avaient pas repris leur participation active aux travaux de l'Organisation.

107. D'après les renseignements communiqués par le Directeur général, le Comité a noté la proportion

Lorsqu'il a examiné les prévisions relatives à cette Région, le Comité a constaté que le total des prévisions se rapportant aux sections 4 et 5 de la résolution portant ouverture de crédits (voir le tableau résumé à la page 110) faisait ressortir par 112.

des crédits qui sont affectés en 1961 et que l'on

1 Actes off. Org. mond. Santé, 77, 44 (paragraphe 6.2.1.9)

CONSEIL EXÉCUTIF, VINGT- SIXIÉME SESSION, PARTIE II

rapport à 1961 une augmentation de $153 047 qui se décompose comme suit: Section 5 Bureau régional.

Uss .

1961

Us$ 309 147 194 244

1962

Augmentation

Us$

299 310 051 034

9 837

Section 4 Activités dans les pays

143 210 153 047

350 344

503 391

les programmes sont donc en expansion et, à cet égard, les fonds supplémentaires accordés par la Treizième Assemblée mondiale de la Santé ont été d'une aide précieuse aux nouveaux Membres de la Région. D'autre part, des fonds supplémentaires ont été alloués aux nouveaux Membres au titre du programme élargi d'assistance technique; des études

maintenant quatorze Etats Membres et deux Membres associés. Si les autres pays ayant accédé à l'indépendance deviennent Membres avant la fin de l'année en cours, il y aura en Afrique vingt -cinq Membres et deux Membres associés. D'ores et déjà,

113.

L'augmentation de $9837 pour

le Bureau

préliminaires en vue des programmes futurs ont déjà été effectuées et les programmes eux -mêmes ont

régional s'explique comme suit: Augmentations: Augmentations réglementaires de traitement Voyages en mission

us$ 6 417 3 950 10 367

pu être préparés en temps voulu avec l'aide des équipes envoyées par le Bureau régional. Etant donné le développement des activités, il sera nécessaire d'augmenter quelque peu les effectifs du

Diminution des prévisions pour les services communs (530)

Bureau régional au cours des prochaines années. 119. Le Directeur régional a ajouté que les pays de la Région continuent à enregistrer des progrès économique et social et que l'amélioration des transports et des communications rendra beaucoup plus aisée l'introduction des méthodes modernes de la médecine et de l'administration sanitaire dans les zones les moins accessibles; les conditions ainsi créées permettront des améliorations encore plus rapides dans l'avenir. Le Directeur régional a

dans le domaine de la santé comme sur le plan

9 837

114.

L'augmentation de $143 210 pour les actius$ 12 519 .

vités dans les pays se décompose comme suit: Conseillers régionaux (page 114) Fonctionnaires sanitaires de zone (page 115) Projets (pages 116 à 141)

950 129 741 143 210

115. Le Comité a aussi noté qu'un crédit est prévu pour un nouveau poste de conseiller régional chargé des statistiques démographiques et sanitaires, en raison des besoins croissants de la Région dans ce

indiqué que le nombre des postes prévus au titre des projets exécutés dans les pays passera de 205 en 1961 à 219 en 1962, ce qui portera l'effectif total de 243 à 258 pour les activités dans les pays financées au moyen des fonds de toutes origines. On estime à $1 503 391 le montant total des dépenses au titre du budget ordinaire de 1962, soit une augmentation de $153 047 par rapport au mon-

tant prévu pour 1961 (y compris les crédits additionnels votés par la Treizième Assemblée mondiale

domaine. Les prévisions font également ressortir

existant et de $1095 pour les dépenses afférentes aux services communs à imputer sur la section 4 (Mise en oeuvre du programme) de la résolution portant ouverture de crédits. En ce qui concerne les crédits prévus pour les fonctionnaires sanitaires de zone, le Comité a noté 116.

une différence en plus de $4124 pour les augmentations réglementaires des traitements du personnel

de la Santé). Le nombre des projets dans les pays passe de 91 en 1960 à 127 en 1961 et à 137 en 1962. Le nombre des bourses d'études proposées est de 129 en 1962 contre 103 en 1961, non compris celles qui

seront attribuées dans le cadre des activités de formation du programme d'éradication du paludisme et des autres cours de formation professionnelle. 120.

que l'augmentation de $950 se rapportait uniquement à des augmentations réglementaires des traitements du personnel existant. 117.

rant les programmes demandés par les pays,

Le Directeur régional a souligné qu'en prépale

Bureau régional s'est constamment efforcé de prendre

En examinant les prévisions détaillées pour

les activités dans les pays, le Comité a constaté que,

en considération leurs besoins, leurs ressources et leur capacité d'absorption. A ce point de vue, il est essentiel d'assurer la formation de personnel national de toutes catégories. Les

pour la raison indiquée dans la note figurant au bas de la page 119 des Actes officiels No 104, les prévisions ne comprenaient aucun crédit pour l'assistance à la République du Congo (Léopoldville).

principaux

domaines d'activité ont été les suivants: assistance

aux services sanitaires de base par l'entremise d'équipes consultatives comprenant, suivant les

En présentant le projet de programme et de budget de la Région, le Directeur régional a insisté sur l'évolution remarquable qui s'est produite et qui est illustrée par le fait que la Région compte 118.

besoins, des administrateurs de la santé publique, des ingénieurs sanitaires, des infirmières et des statisticiens; formation de personnel auxiliaire grâce à des bourses d'études, des cours et une assistance aux établissements d'enseignement; assainissement

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1962 - CHAPITRE IV

(domaine où l'extension du programme a été particulièrement marquée); hygiène de la maternité et de l'enfance; soins infirmiers; éducation sanitaire de la population; nutrition; prophylaxie et éradication des maladies transmissibles. Les campagnes antipaludiques ont montré qu'il était possible d'interrompre la transmission du paludisme dans les forêts tropicales, aussi bien que dans les savanes. Des opérations

de la formation du personnel auxiliaire s'est réuni

au mois d'août 1960: son rapport sera bientôt disponible. 123. En réponse à une question relative aux tendances générales des demandes émanant des

gouvernements et aux facteurs qui ont déterminé la structure du programme de 1962, le Directeur régional a expliqué que la tâche la plus urgente, dans certains pays, était d'aider à combattre ou à éliminer les maladies transmissibles et à relever le niveau de nutrition; après quoi, il devenait possible de faire porter l'effort sur le développement et le renforcement

de surveillance ont été organisées dans plusieurs secteurs. Des expériences se sont poursuivies avec succès sur différents modes d'utilisation des médicaments pour compléter l'action des insecticides. On essaye également au Ghana l'emploi de sel médicamenteux, suivant la méthode de Pinotti. Néanmoins, en vue d'assurer l'emploi le plus rationnel

des services fondamentaux de santé publique. Les

des fonds, on concentre les efforts dans les zones ou les pays qui ont atteint le stade de l'éradication du paludisme. On ne doit pas perdre de vue que les projets d'éradication doivent être co nsidérés comme des activités dynamiques et en perpétuelle expansion; il faut donc que les plans soient établis et coordonnés de façon satisfaisante pour qu'ils puissent finalement s'étendre à l'ensemble de la Région africaine. Il est de la plus haute importance que tous les pays entreprennent l'éradication aussi rapidement que possible, de telle sorte que la maladie

conseillers que l'OMS met à la disposition des gouvernements sont surtout des spécialistes de

l'administration générale de la santé publique, de la protection maternelle et infantile et des soins infirmiers; cependant, les statistiques démographiques et l'éducation sanitaire de la population n'ont pas été négligées. 124. Interrogé sur le rôle des « fonctionnaires sanitaires de zone » le Directeur régional a expliqué au Comité qu'ils exercent, dans la Région africaine, les mêmes fonctions que les « représentants de

ne soit pas réintroduite dans les zones od elle a été éliminée. Le Bureau régional fait de grands efforts pour former du personnel à cet effet. Par ailleurs, le Siège a envoyé en Nigeria une équipe spéciale chargée d'essayer de nouveaux insecticides. Pour ce qui est de la lutte contre le pian, on ne disposera pas de chiffres précis avant la fin de l'année, mais on peut indiquer que plus de 18 000 000 de personnes ont été examinées et plus de 8 000 000 traitées. On espère parvenir à l'éradication du pian à assez brève échéance. 121.

zone » dans d'autres Régions. En tant que représentants du Directeur régional, ils sont chargés d'améliorer les contacts avec les autorités nationales

et locales et d'assurer, avec les fonctionnaires qui travaillent dans les diverses zones, la collaboration indispensable à l'établissement de programmes bien équilibrés.

Lors de son examen du projet de programme et de budget relatif à la Région africaine, le Comité 125.

En réponse à une question posée lors de

l'examen du compte spécial pour l'éradication du paludisme, le Directeur régional a expliqué que des crédits importants sont prévus en 1962 afin de renforcer l'aide fournie pour la formation de personnel. On propose de réserver $214 495 pour un centre de formation où l'enseignement serait donné en anglais et en français, et $30 400 pour des bourses d'études (abstraction faite des bourses faisant partie des

a eu l'occasion de prendre connaissance des programmes et prévisions budgétaires proposés pour 1962 au titre de l'assistance à la République du Congo (Léopoldville), lesquels - ainsi qu'il est indiqué au paragraphe 117 - ne figurent pas dans les Actes officiels No 104. Le Comité a approuvé la

proposition du Directeur général qui consiste à inclure dans son projet de budget ordinaire de 1962 les prévisions de dépenses afférentes au maintien d'une assistance à la République du Congo (Léo poldville); ces dépenses sont évaluées actuellement à $110 033. Les incidences financières de cette proposition sont exposées de façon plus détaillée au chapitre V. Les Amériques (Actes officiels No 104, pages 142 -190) 126. Lorsqu'il a analysé les prévisions relatives à cette Région, le Comité a constaté que le total des prévisions se rapportant aux sections 4 et 5 de la

projets déjà en cours dans les divers pays). En outre, la formation sur le terrain ne sera pas négligée,

afin que les candidats puissent se familiariser avec les conditions de travail réelles. 122. A la suite d'une observation sur la nécessité de standardiser la formation du personnel sanitaire et de former les auxiliaires, le Directeur régional a expliqué qu'il suivait ce problème de près, car il estime que la coordination des divers projets portant

sur la formation de personnel constitue un des meilleurs moyens de renforcer de façon permanente les services de santé publique. Une conférence sur l'enseignement de la médecine et la formation des auxiliaires est prévue pour 1962. Un comité d'expei ts

résolution portant ouverture de crédits (voir

tableau résumé de la page 156) accusait, par rapport à 1961, une augmentation de $153 739 qui se décompose comme suit:

CONSEIL EXÉCUTIF, VINGT- SIXIÈME SESSION, PARTIE II 1961

1962

Augmentation

Us$

US$ 467 172 115 193

US$ 10 560

Section 5 Bureau régional.

longue haleine dont l'importance augmente à mesure que progresse l'éradication des maladies transmis-

456 612 972 014 1

sibles. En effet, comme l'a souligné le Directeur général, les

Section 4 Activités dans les pays

143 179 153 739

428 626

582 365

127.

L'augmentation de $10 560 pour le Bureau Us$

d'éradication ne peuvent être maintenus que si les pays possèdent, tant à l'échelon national qu'à l'échelon local, des services de santé publique bien organisés, si restreints soient -ils. Il a été signalé maintes fois, au cours des délibérations du Conseil exécutif, que ces services doivent être développés dans le cadre même du progrès économique général.

avantages

retirés des

programmes

régional se décompose comme suit: Augmentations: Augmentations réglementaires de traitement 6 382 7 323 13 705

En 1962, soixante -cinq projets de longue haleine visant à améliorer et développer les services sanitaires nationaux et locaux seront en cours d'exécution dans dix -neuf pays. On se préoccupe beaucoup de l'intégration de l'action sanitaire, la famille

Fournitures et matériel d'information Diminutions: Voyages en mission Services communs

(805) (2 340) 10 560

étant prise comme unité de base. Dans les centres pilotes, dont l'objectif est d'assurer une véritable intégration des activités sanitaires à l'échelon local, la médecine curative est associée à la médecine préventive et à la promotion de la santé. Le Honduras et le Paraguay poursuivront l'exécution de leurs plan's sanitaires quinquennaux lancés il y a deux ans et l'on espère que d'autres pays suivront leur exemple.

L'accroissement de $143 179 pour les activités dans les pays se décompose comme suit: us$ 128.

En 1960, le service du Siège chargé de l'évaluation

des programmes a aidé à faire une analyse du travail effectué au Paraguay, avec l'assistance de l'OMS, pendant les dix dernières années. Son rapport, qui est actuellement en préparation, montrera certainement comment l'organisation et le

Conseillers régionaux (page 164) Bureaux de zone (pages 165 à 169) Projets (pages 170 à 190)

759 755 138 665 3

143 179

fonctionnement des services sanitaires peuvent être améliorés, et il permettra aussi d'évaluer le rôle joué en ce domaine par la collaboration internationale. d'autres pays, avec l'approbation des gouvernements,

Des dispositions sont prises pour procéder dans à une évaluation de l'action sanitaire pendant une période donnée. 133. Le Directeur régional a déclaré, d'autre part, que le programme de 1962 fait une plus large part à l'assistance accordée pour les activités suivantes: protection maternelle et infantile, éradication des maladies transmissibles et amélioration de l'assainissement, de la nutrition et de l'enseignement. Les projets ont été conçus en fonction de l'intérêt mani-

D'après les prévisions détaillées concernant les conseillers régionaux (page 164), le Comité a noté que l'augmentation de $3759 s'expliquait par 129.

les augmentations réglementaires des traitements du

personnel existant ($2529) et par les voyages en mission ($1860); ces augmentations sont en partie compensées par une diminution de $630 des prévisions pour les services communs. 130.

En ce qui concerne les bureaux de zone

(pages 165 à 169), le Comité a noté que l'augmentation de $755 s'expliquait par les augmentations réglementaires des traitements du personnel existant ($850), en partie compensées par une diminution de $95 sur les services communs. 131. En présentant le projet de programme et de budget pour la Région, le Directeur régional a

festé à leur égard par les gouvernements, de la situation économique des pays, ainsi que des limi-

tations budgétaires et des disponibilités en personnel. Du point de vue de l'Organisation, la possibilité de s'assurer les services de consultants nécessaires est de la plus haute importance. Dans le domaine de la

protection maternelle et infantile, les projets sont au nombre de cinq, ce qui sans doute paraît très peu, mais il ne faut pas oublier que les activités de protection maternelle et infantile bénéficient d'une haute priorité dans les soixante -cinq projets relatifs à l'intégration des services sanitaires. Des trente -huit projets d'assainissement, dix -huit ont un caractère

souligné que les propositions étaient conformes aux grandes lignes du troisième programme général de travail pour la période 1962 -1965 que la Treizième Assemblée mondiale de la Santé a approuvé dans la résolution WHA13.57.1 132.

nationaux de santé font partie d'un programme de 1 Actes off. Org. mond. Santé, 102, 26

Les projets visant à renforcer les services

régional et sont avant tout destinés à la formation de personnel grâce à l'organisation de séminaires et également des projets intéressant l'évacuation des eaux usées, la lutte contre la pollution des eaux,

à l'octroi de bourses. Le programme comprend

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1962 - CHAPITRE IV

l'hygiène alimentaire et la fluoruration de l'eau. Un séminaire inter -pays a été prévu pour discuter des rapports entre la santé publique et le logement. En 1962, l'Organisation collaborera avec seize pays de la Région à des travaux sur les réseaux de distribution d'eau et l'on espère que de nouvelles contributions au fonds pour l'approvisionnement public en eau viendront s'ajouter à celles des Etats -Unis d'Amérique et du Venezuela. De l'avis du Directeur régional, le Comité régional a correctement interprété la résolution WHAl2.48 1 de l'Assemblée mondiale de la Santé et celle du Conseil directeur

gigues et entomologiques en vue de résoudre des problèmes fondamentaux comme celui de la résistance des vecteurs. Il faudrait également entreprendre

des enquêtes épidémiologiques sur les causes de la persistance de la transmission et dresser un registre

des zones où le paludisme aura été éliminé. On prévoit donc en 1962 de nouvelles équipes pour entreprendre des enquêtes épidémiologiques et des études sur les insecticides. Il y a quelque temps, par l'intermédiaire de son département d'économie de la santé publique, l'Université du Michigan a soumis

de l'Organisation panaméricaine de la Santé sur

les programmes d'approvisionnement public en eau, et il faut espérer que les gouvernements intéressés pourront obtenir des prêts de souscripteurs étrangers et de la Banque interaméricaine de Développement nouvellement créée. Le Pérou a récemment soumis

aux Instituts nationaux de la Santé du Service de la Santé publique des Etats -Unis, en collaboration avec l'Organisation, un projet de recherche sur les conséquences économiques du paludisme. On estime

à la Banque un projet soigneusement étudié pour l'approvisionnement en eau d'Arequipa, la deuxième

ville du pays. Le projet a été élaboré avec l'aide technique de l'OMS. Le Venezuela a présenté un projet analogue, actuellement en cours d'examen; on pense que la Colombie fera de même, ce qui prouve que les gouvernements cherchent maintenant à résoudre progressivement le problème qui, faute de moyens financiers, paraissait naguère insoluble. Poursuivant ses explications sur le programme de 1962 proposé pour la Région des Amériques, le 134.

en effet qu'à mesure que l'éradication progressera, les arguments d'ordre purement médical n'auront plus un poids suffisant pour convaincre les gouvernements de consacrer les fonds nécessaires à l'éradication totale et qu'ils demanderont par conséquent à être renforcés par des arguments économiques. En 1959, les pays de la Région ont dépensé près de $23 000 000 pour des programmes d'éradication du paludisme. A sa dernière session, le Comité régional a adopté une résolution priant le Directeur régional

de donner suite aux études sur les répercussions économiques de l'éradication du paludisme. Si le projet de recherche qui vient d'être mentionné n'était pas approuvé par les Instituts nationaux de la Santé, l'Organisation devrait, de l'avis du Directeur régional, le mettre à exécution par ses propres

Directeur régional a signalé que l'Institut de la Nutrition de l'Amérique centrale et du Panama allait intensifier ses travaux de mise au point d'aliments composés à base de protéines végétales. On compte que d'autres pays entreprendront des recherches pour trouver de nouvelles sources de protéines végétales. La Région dispose déjà d'un consultant régional pour les questions de nutrition et l'on espère qu'en 1962 quatre conseillers nutritionnistes

seront à l'ceuvre dans divers pays. En outre, on

moyens, en suivant les instructions contenues dans la résolution du Comité régional. 136. Pour ce qui est de la tuberculose, des projets sont prévus en Argentine, en Colombie, au Guatemala, au Mexique, au Pérou, dans les cinq pays de l'Amérique centrale et au Panama. Il semble qu'il conviendrait de modifier à certains égards la politique actuelle du Comité mixte FISE /OMS des

étudie la possibilité de faire place à la nutrition dans les projets intéressant l'intégration des services de

santé. Il est probable que la FAO et le FISE participeront et apporteront leur contribution à ces programmes. On a prévu pour 1962 onze projets portant sur les statistiques sanitaires et démographiques (y compris les travaux du Centre latinoaméricain de Classement des Maladies) ainsi qu'un nombre limité de projets d'éducation sanitaire, d'hygiène sociale et de médecine du travail, de santé mentale et d'hygiène dentaire. On espère aussi

Directives sanitaires en ce qui concerne les enquêtes servant à l'établissement des programmes de lutte. Dans les Amériques, les programmes antituberculeux

devraient être intégrés à l'activité des services de santé locaux. Quant aux maladies vénériennes et aux tréponématoses, l'accent est mis sur la lutte contre le pian et des programmes sont prévus à cet effet en République Dominicaine, au Venezuela, à Haïti et dans la zone des Caraïbes. Un projet régional d'évaluation, de formation professionnelle et de services consultatifs aux gouvernements est égale-

organiser une réunion régionale sur les radiations et les radio- isotopes.

ment proposé. Le groupe des maladies endémoépidémiques ne donnera lieu qu'à des activités assez

Directeur régional a indiqué que l'éradication du paludisme a la plus haute priorité. Si Haïti reprend avant la fin de l'année l'action déjà entreprise, la phase d'attaque sera assez avancée dans tous les pays en 1962. Au cours de cette même année, on espère intensifier les études épidémiologiques, écolo1 Recueil des résolutions et décisions. cinquième édition, p. 86

135. A propos des maladies transmissibles,

limitées portant en particulier sur la maladie de Chagas, la peste, la bilharziose, la filariose et l'oncho-

cercose. Dans le programme pour 1962, les travaux du Centre panaméricain des Zoonoses en matière de recherche, de formation et d'études épidémiolologiques occupent une place fondamentale. Sur le front des maladies à virus, on espère que l'éradica-

tion de la variole marquera une nouvelle avance en 1962. Il faudra, d'autre part, améliorer la production de vaccin antirabique et renforcer la lutte contre

CONSEIL EXÉCUTIF, VINGT- SIXIÈME SESSION, PARTIE II

la rage: des projets spécialement conçus à ces fins

figurent au programme. On pense que l'Institut Carlos Finlay en Colombie et l'Institut Oswaldo Cruz

2,3 % à l'alimentation du fonds de roulement dont le crédit était tombé à zéro en juin 1959. Le Directeur

au Brésil continueront d'approvisionner tous les pays de la Région en vaccin antiamaril. Des programmes de lutte contre la lèpre seront entrepris dans tous les pays où la maladie est répandue. Pour le Brésil, c'est un projet de recherche qui est proposé. Les projets d'enseignement et de formation professionnelle représenteront 9,5 % du total des dépenses prévues pour les activités dans les pays; si l'on tient compte des activités éducatives menées dans le cadre des projets sanitaires intégrés, la proportion est de

régional a fait observer que les dépenses administratives ne représentaient que 9,6 % du total, abstrac-

tion faite des fonds du FISE. Comme le montre la liste des projets additionnels, dont le coût s'élève à quelque $2 300 000 (page 496 des Actes officiels No 104), il n'a pas été donné suite dans le budget proposé à toutes les demandes reçues des gouvernements. 138. Divers membres du Comité se sont félicités de la manière dont l'OMS encourageait l'intégration des services de santé dans le cadre du développement économique général. A leur avis, il ne fait aucun

26 %. Dans le domaine de l'enseignement de la médecine, le Bureau régional collaborera avec les universités de l'Argentine, des Antilles, du Chili, d'Haïti, du Mexique et du Venezuela, selon les direc-

tives approuvées. En ce qui concerne la formation en santé publique, on maintiendra la collaboration

avec sept des neuf écoles de santé publique de l'Amérique latine. On prévoit vingt -sept projets d'enseignement de base et d'enseignement supérieur infirmier et l'on compte accorder plus de 500 bourses d'études en 1962, ce qui représentera une augmentation de 12 % par rapport aux crédits alloués en 1961.

doute que l'action de l'Organisation démontrera l'importance de la promotion de la santé, sans laquelle le progrès dans les autres domaines se trouverait considérablement entravé. En outre, un membre du Comité a souligné qu'il était devenu d'une importance vitale de développer l'assainissement, l'insalubrité du milieu étant responsable de nombreuses maladies transmissibles. Asie du Sud -Est (Actes officiels No 104, pages 191 -222) 139. Lorsqu'il a étudié les prévisions relatives à cette Région, le Comité a constaté que le total des dépenses afférentes aux sections 4 et 5 de la résolution portant ouverture de crédits (voir le tableau résumé de la page 203) accusait par rapport à 1961 une augmentation de $140 376 qui se décompose comme suit: 1961

Des travaux de recherche seront poursuivis sur le paludisme, la nutrition, les zoonoses, la lèpre et les affections diarrhéiques de l'enfance. Si l'on envisage le programme comme un tout, sans tenir compte de

l'origine des fonds, il apparaît qu'en 1962 51,5 des dépenses pour les activités dans les pays seront consacrées à la lutte contre les maladies transmissibles, 39 % au renforcement des services sanitaires et 9,5 % à l'enseignement et à la formation professionnelle.

En conclusion, le Directeur régional a indiqué que le budget total de près de $13 000 000 proposé 137.

usa Section 5

1962

Augmentation

Uss 268 088 135 548

Uss 3

pour la Région accusait une augmentation de 6 par rapport à 1961; 24 % des sommes proviendront

Bureau régional. Section 4

264 142 999 118 1

946

du budget ordinaire de l'OMS ou des fonds de l'assistance technique et 76 % de l'Organisation

Activités dans les pays

136 430

panaméricaine de la Santé et du fonds spécial du paludisme de l'OPS; ces chiffres ne tiennent pas compte des fonds du FISE. Il est prévu pour 1962 un total de 281 projets, dont 27 nouveaux, contre 273 en 1961, dont 54 nouveaux. Quatre- vingt -deux de

263 260

403 636

140 376

140.

L'augmentation de $3946 pour

le Bureau

régional s'explique comme suit: Augmentations: Augmentations réglementaires des traitements du personnel existant

ces projets concernent la lutte contre les maladies transmissibles, 162 le renforcement des services de santé nationaux, 33 l'enseignement et 4 des activités diverses. L'effectif total du personnel s'élèvera à

usa 4 923 4 136 1 905

899 agents, soit 16 de plus qu'en 1961, sur lesquels

deux seulement (un conseiller pour la protection maternelle et infantile et sa secrétaire) sont destinés au Bureau régional, les autres devant être affectés à des travaux techniques sur le terrain. Sur l'ensemble

Création de trois postes nouveaux Huissiers (y compris les augmentations réglementaires de traitement) Diminutions:

10 964

Suppression de quatre postes à partir de 1962 Services communs

des fonds, 77,6 % seront consacrés aux activités dans les pays, 3,2 % à des conférences et réunions d'organes directeurs, 16,9 % au Bureau régional et

(5 907) (1 111) 3 946

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1962 - CHAPITRE IV 141.

Comme l'indique l'état détaillé (pages 204

le trachome se poursuivent à un rythme accéléré et les

et 205), les trois postes nouveaux proposés pour 1962 sont ceux d'un assistant d'administration (Personnel), et d'un commis et d'un commis magasinier (Services généraux). Inversement, quatre postes sont supprimés

pays

principalement affectés s'efforcent de

parvenir à l'éradication de la variole. 148. Dans cette Région, où 85 % de la population vit dans des zones rurales, une partie considérable du programme envisagé est consacrée à l'expansion des services ruraux de santé et à la formation de personnel. La plupart des maladies qui sévissent en Asie du Sud -Est sont dues soit à l'insalubrité, soit à des déficiences nutritionnelles, ces deux facteurs

à partir de 1962: un assistant d'administration et un commis (Personnel), et un commis à l'enregistrement et une sténodactylographe (Services généraux). Enfin, il y a augmentation des crédits afférents aux

huissiers. Au total, ces changements se traduisent par une diminution nette d'un poste, à partir de 1962, dans les effectifs approuvés. 142. La diminution de $1111 au titre des services communs dans la section 5 de la résolution portant ouverture de crédits correspond à une augmentation équivalente dans la fraction des services communs imputable à la section 4 (voir paragraphe 144 ci-

étant étroitement liés au bas niveau de vie de la population. L'assainissement est une activité très coûteuse et, en raison des ressources économiques limitées des pays de la Région, les efforts actuels des

gouvernements ne donneront sans doute pas de résultats substantiels dans un avenir prévisible. Les gouvernements semblent estimer qu'un effort éducatif en matière d'alimentation améliorerait le niveau de nutrition des habitants. Cependant, comme la production est axée sur le riz et sur le blé, il ne faut pas s'attendre à ce que des aliments nutritifs tels que le lait, le poisson, les oeufs et les légumes soient produits en quantité suffisante, tant que les gouvernements ne prendront pas des mesures spé-

dessous). 143. Le Comité a aussi noté que l'augmentation de $136 430 pour les activités dans les pays se

décompose comme suit: Conseillers régionaux (page 207) Représentants de zone (page 208) Projets (pages 209 à 222)

uss 6 421 1 691 128 318

ciales pour mettre ces denrées à la disposition de la population à des prix abordables. 149. Le Directeur régional a attiré l'attention du Comité sur le fait que 95 % des prévisions totales étaient consacrées aux activités dans les pays, alors que les frais de fonctionnement du Bureau régional ne représentaient que 5 %. Comme la plupart des projets de la Région sont des projets à long terme, on ne peut disposer pour des projets nouveaux que de 13 % seulement des fonds du budget ordinaire de 1962 et de 6 % à peine des fonds du programme élargi d'assistance technique. Le nombre total des projets proposés pour 1962 est de 121, contre 118

136 430

En examinant les prévisions détaillées pour les conseillers régionaux (page 207), le Comité a 144.

noté que l'augmentation de $6421 par rapport à 1961

a trait à des augmentations réglementaires de traitement ($5310) et aux services communs ($1111).

Ce dernier montant représente la fraction des dépenses qui doit être imputée sur la section 4 de la résolution portant ouverture de crédits et compense

la diminution équivalente dans la section 5 (voir paragraphe 142 ci- dessus). 145.

en 1961; parmi ces projets figurent deux grands pro-

En ce qui concerne les prévisions pour les

jets pour l'Inde, qui seront financés par le Fonds spécial des Nations Unies. Le Comité a noté que le projet de programme et de budget avait été très soigneusement examiné par un sous -comité du Comité régional; il a aussi noté que cet examen annuel du projet de programme et de budget par le Comité régional s'était encore amélioré cette année et avait comporté l'étude d'un nombre considérable de projets ainsi qu'une analyse 150.

représentants de zone, le Comité a noté que l'augmen-

tation de $1691 résulte des augmentations réglementaires des traitements du personnel existant. 146.

En présentant le projet de programme et de

budget de la Région, le Directeur régional a informé le Comité que le programme continuait de faire une

large place à l'assistance aux gouvernements pour la lutte contre les maladies transmissibles, le développement des services ruraux de santé au moyen de centres de santé intégrés, et la formation de personnel national.

détaillée

de chacun des aspects particuliers

l'activité du Bureau régional. Europe (Actes officiels NO

Des programmes d'éradication du paludisme sont maintenant exécutés dans tous les pays de la Région; les programmes antituberculeux gagnent en ampleur et la lutte contre le pian se poursuit dans les deux grandes zones affectées par cette maladie. Des programmes de lutte contre la lèpre et contre 147.

104, pages 223 -260)

151. Lorsqu'il a examiné les crédits inscrits au projet de budget ordinaire pour cette Région, le

Comité a constaté que le total des prévisions imputables sur les sections 4 et 5 de la résolution portant

CONSEIL EXÉCUTIF, VINGT- SIXIÈME SESSION, PARTIE II

ouverture de crédits (voir le tableau résumé de la page 238) accusait par rapport à 1961 une augmentation de $62 576 répartie comme suit: 1961

organise le programme de bourses et les cours

donnés dans la Région en même temps qu'il place les boursiers venant d'autres Régions. Aucun change-

1962

Augmentation

Uss Section 5 Bureau régional Section 4 .

Usa 342 705 993 558 1

Uss 8 871

ment n'est proposé pour le personnel ni pour les voyages en mission. Une légère augmentation est prévue dans les services communs pour le renouvellement du matériel de bureau. Une certaine réorganisation est intervenue dans le cas des fonctionnaires sanitaires régionaux: on a muté au Siège le fonctionnaire chargé des maladies endémo -épidémiques et

333 834

Activités dans les pays 1

939 853 273 687

53 705

336 263

62 576

152. L'augmentation de $8871 pour le Bureau régional se décompose comme suit:

us s

Augmentations réglementaires de traitement Services communs

7 441 1

les fonctions qu'il exerçait ont été provisoirement réparties entre d'autres fonctionnaires. Il ressort de la page 242 des Actes officiels No 104 qu'aucune modification n'est apportée au crédit relatif aux voyages en mission des fonctionnaires sanitaires régionaux; une légère augmentation est à noter pour les services communs.

430

8 871

156. A sa session d'août 1960, le Comité régional a

153. L'augmentation de $53 705 pour les activités dans les pays se décompose comme suit:

us s

examiné une proposition de l'Union soviétique tendant à ce que le russe soit utilisé comme langue de travail de l'Organisation régionale de l'Europe. Après une discussion prolongée, le Comité a recommandé en principe l'adoption progressive du russe.

Fonctionnaires sanitaires régionaux (page 242) Projets (pages 243 -260)

5 678

48 027 53 705

Le Directeur général a inscrit au projet de budget

154.

En examinant les prévisions détaillées relatives

aux fonctionnaires sanitaires régionaux (page 242), le Comité a noté que l'augmentation de $5678 porte sur les augmentations réglementaires des traitements

de 1962 un crédit de $11 600 pour l'emploi du russe au Comité régional de l'Europe. Toutefois, il faudrait environ $22 000 de plus pour l'étape que le Comité régional a recommandé de franchir en 1962. 157. Le Directeur régional a souligné que les sommes

du personnel existant ($4996) et sur les services communs ($682).

Lorsqu'il a présenté le projet de programme et de budget pour l'Europe, le Directeur régional a précisé que les montants inscrits au budget ordinaire pour la Région accusaient en 1962 une augmentation d'environ 7,3 % par rapport à 1960. Cependant, il y a une diminution des fonds du programme élargi d'assistance technique si bien que l'accroissement total est légèrement inférieur à 155.

prévues pour les programmes par pays accusaient une augmentation de $43 314 par rapport à 1961. L'accroissement est considérable pour la Turquie: il s'élève en effet à $21 000, en raison du montant relativement faible des fonds de l'assistance technique prévus pour ce pays.

158. A propos des programmes

inter -pays, le

Directeur régional a indiqué que les crédits afférents

2,3 %. La tendance à la réduction des fonds de l'assistance technique alloués aux pays d'Europe est manifeste depuis plusieurs années; elle s'explique plutôt par l'existence de besoins plus pressants dans d'autres Régions, qui bénéficient de la priorité, que

à ces programmes avaient augmenté de $40 261; ils continuent à représenter un peu plus de 40 du total des prévisions pour les deux types de programmes. Les programmes inter -pays proposés pour 1962 sont, pour la plupart, la continuation d'activités

antérieures et sont conçus selon les mêmes plans que ceux de 1960 et de 1961. On prévoit notamment onze conférences et une étude des maladies cardiovasculaires. Outre les bourses d'études individuelles

par une diminution des besoins d'assistance des pays de l'Europe. La possibilité de comprimer les dépenses du Bureau régional a été étudiée avec soin

mais semble devoir être exclue. Le personnel est adapté au type d'activité qui, de l'avis du Comité régional, est le plus nécessaire à l'heure actuelle en Europe; de plus, les activités dans les pays bénéficient

et les cours spéciaux pour boursiers d'Europe ou d'autres Régions, neuf cours doivent être financés à l'aide du budget ordinaire. L'un des nouveaux projets de 1962 concerne une école supérieure d'infir-

en fait de certains des services assurés au Bureau. C'est ainsi que le service d'édition et de traduction prépare la documentation pour les programmes

mières où l'enseignement sera donné en français. Les activités énumérées sous la rubrique « Enseignement et formation professionnelle » représentent

inter -pays, et que le service des bourses d'études

environ un tiers du programme régional, mais on

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1962 - CHAPITRE IV

trouve aussi sous d'autres rubriques des activités de caractère éducatif, par exemple des cours de formation. Les domaines traditionnels: administration de la santé publique, soins infirmiers, hygiène de la maternité et de l'enfance, conservent la même importance que par le passé; d'autres domaines, tels que les statistiques démographiques et sanitaires,

en 1961 et à Varsovie en 1962; un troisième pays a déjà entamé des pourparlers au sujet de la session de 1963. 162.

Divers membres du Comité ayant fait des

observations au sujet des crédits prévus pour certaines

la médecine du travail et les radiations et isotopes, se voient accorder une attention plus grande. 159.

activités en 1962, le Directeur régional a souligné que les projets en question, soit EURO 12.6 (Séminaire itinérant sur l'administration de la santé

Le Directeur régional a fait observer en conclumais

publique), EURO 9.8 (Séminaire européen d'ingénieurs sanitaires), EURO 229 (Echange d'informations entre les centres de traitement des alcooliques), EURO 222 (Etude de la cytologie exfoliative comme méthode de lutte contre le cancer en santé publique), EURO 110 (Ecoles et centres européens d'enseigne-

sion que le coût estimatif total des projets deman-

dés par des gouvernements de la Région,

non inclus dans le projet de programme et de budget pour 1962, se montait à environ $234 000, comme il est indiqué à la page 500 des Actes officiels No 104. 160.

ment de la santé publique), et EURO 207 (Formation des étudiants en médecine) avaient été présentés après consultation de tous les gouvernements de la Région, puis avaient été examinés et adoptés par le Comité régional. Le Directeur régional a rappelé que c'est le Comité régional qui a décidé de transférer le projet EURO 12.6 (Séminaire itinérant sur l'administration de la santé publique) de la liste des projets additionnels à celle des projets inscrits au budget ordinaire. Ce séminaire serait d'un grand intérêt non seulement pour les participants, mais aussi pour les pays visités. A propos du séminaire d'ingénieurs sanitaires (EURO 9.8), le Directeur régional a souligné combien

Le Directeur général, intervenant au sujet de

la proposition d'adopter le russe comme langue de travail dans l'Organisation régionale de l'Europe,1 a rappelé qu'un montant de $11 600 avait été inscrit à ce titre au budget de 1962. L'application de la recommandation du Comité régional exigerait toutefois une dépense de $33 000 en 1962;

la différence est donc de $21 400. A cet égard, le Comité a noté que, si le Conseil exécutif décidait de recommander à l'Assemblée de la Santé d'inclure,

dans les budgets de 1963 et des années suivantes, des crédits permettant d'appliquer intégralement le principe (de l'adoption du russe comme langue de travail dans l'Organisation régionale) recommandé par le Comité régional, le coût estimatif pour 1963 serait de $71 140, à condition que le Comité régional se réunisse cette année -là à Copenhague. Si la session

importait de former des spécialistes du génie sanitaire en Europe où cette discipline attire peu il

de jeunes gens, l'industrie offrant des traitements plus

Il existe en Europe quelques écoles où les cours sont donnés en anglais, mais aucune où l'enseignement soit dispensé en français. Il a donc été élevés.

de 1963 devait se tenir ailleurs, il faudrait encore augmenter de $1200 le coût estimatif pour cet exercice.

décidé d'organiser le premier cours de génie sanitaire en français à l'Université de Liège (Belgique). Les séminaires d'ingénieurs sanitaires présentent

aussi de l'intérêt pour d'autres Régions puisque, par exemple, beaucoup de pays d'Afrique d'expression française auraient besoin d'un grand nombre d'ingénieurs sanitaires. En ce qui concerne EURO 222

Répondant à diverses observations formulées par des membres du Comité, le Directeur régional a reconnu que le titre du projet EURO 218 (Réadaptation des enfants sourds) devrait être modifié puisqu'il 161.

(Etude de la cytologie exfoliative comme méthode

s'agit en fait d'enfants mal entendants. Au sujet du même projet, il a précisé que les progrès de l'électronique ont amélioré les possibilités de diagnostic

de lutte contre le cancer en santé publique), il y a en Europe nombre de gouvernements qui ne sont pas encore conscients de l'importance du problème, qui ignorent les méthodes permettant d'assurer des services de diagnostic précoce, et qui négligent par conséquent d'ouvrir les crédits nécessaires. Quant au projet EURO 229 (Echange d'informations entre les centres de traitement des alcooliques),

précoce chez ces enfants et qu'il y aurait intérêt à effectuer une étude en Europe pour voir jusqu'à quel point on a poussé l'élaboration de ces techniques

et pour y intéresser les autorités sanitaires compétentes. En ce qui concerne le lieu des sessions du Comité régional, le Directeur régional a souligné que cette question était du ressort du Comité régional. Or celui -ci a décidé de siéger à Luxembourg l Voir Actes off. Org. mond. Santé, 106, annexe 12.

c'est aux gouvernements qu'il appartient d'accepter la suggestion, faite par un membre du Comité permanent, d'utiliser à cette fin les bourses d'études qui leur sont allouées, de manière à réduire le coût du projet pour l'OMS. Enfin, le Directeur régional a souligné une fois de plus les difficultés financières

CONSEIL EXÉCUTIF, VINGT- SIXIÉME SESSION, PARTIE II

qui résulteraient de l'adoption du russe comme langue de travail si des crédits supplémentaires n'étaient pas prévus à cette fin. 163. Après avoir examiné le programme proposé

seulement la Région européenne et doit être débattu au Conseil exécutif et à l'Assemblée mondiale de la Santé. 166. Après de nouveaux échanges de vues à ce sujet, le Comité a décidé de renvoyer au Conseil exécutif la question de l'emploi du russe dans la

pour la Région en 1962, le Comité a décidé de recommander au Conseil exécutif d'ajourner et de supprimer des prévisions pour 1962 les projets suivants: EURO 9.8 (Séminaire européen d'ingénieurs sanitaires) EURO 229 (Echange 13 000

Région européenne. Méditerranée orientale Actes officiels No 104, pages 261 -298) 167. Lorsqu'il a examiné les prévisions concernant cette Région, le Comité a constaté que le montant total indiqué dans le résumé (page 276), au titre

Us s

d'informations

entre

les

centres de traitement des alcooliques) EURO 222 (Etude de la cytologie exfoliative comme santé publique)

2 800

méthode de lutte contre le cancer en 4 200

et de réduire de 25 %, soit de $2900, le crédit inscrit pour le projet EURO 207 (Formation des étudiants en médecine). La réduction totale recommandée par le Comité se monte donc à $22 900.

des sections 4 et 5 de la résolution portant ouverture de crédits, accusait par rapport à 1961 une augmentation de $134 913, qui se décompose comme suit: 1961

1962

Augmentation

Répondant à d'autres questions relatives aux montants inscrits pour les projets EURO 193.2 (Réunion des fonctionnaires nationaux chargés des bourses d'études) et EURO 211 (Echange d'informations sur le placement, le contrôle et l'utilisation des 164.

UST

USS

US$ 8

Section 5

Bureau régional. Section 4

277 924

286 616 244 343 530 959

692

Activités dans les pays

118 122

126 221

services des boursiers de l'OMS), le Directeur

régional a attiré l'attention du Comité sur le fait qu'en 1960 l'Organisation avait accordé 500 bourses

396 046

134 913

en Europe et que 300 boursiers d'autres Régions avaient entrepris des études en Europe; ces chiffres augmenteront encore dans les années à venir. D'autre part, la grande majorité des boursiers vont étudier dans les mêmes pays, d'ailleurs peu nombreux, et les fonctionnaires chargés de leur placement par les ministères de la santé de ces pays éprouvent depuis longtemps le besoin de consulter leurs homologues d'autres pays et les spécialistes du Bureau régional, afin d'assurer une coordination aussi complète que possible entre les pays d'accueil, d'organiser le placement dans les meilleures condi-

168.

L'augmentation de $8692 pour le Bureau US $

régional se décompose comme suit: Augmentations:

Augmentations réglementaires des traitements du personnel existant Création d'un nouveau poste Huissiers

6 695 1

034 973

8 702

Diminution des crédits pour les services communs

(10) 8 692

tions et de s'entretenir des problèmes communs. Une réunion analogue s'est déjà tenue et a rendu des services inappréciables. 165. Diverses observations ayant été formulées par des membres du Comité concernant le projet d'adoption du russe comme langue de travail dans

169. La création d'un poste d'assistant bibliothécaire proposée pour 1962 est rendue indispensable

par le développement et la réorganisation des services de bibliothèque du Bureau régional. 170. L'augmentation de $126 221 pour les activités dans les pays se décompose comme suit: US s

l'Organisation régionale, le Directeur général a

précisé que, comme les comités régionaux sont habilités à arrêter eux -mêmes leur règlement intérieur, il a prévu pour 1962 un crédit permettant d'appliquer la partie de la recommandation du Comité régional qui a trait à l'utilisation du russe au sein du comité régional. Quant au reste de la recommandation (adoption du russe comme langue de travail dans toute l'Organisation régionale), il ne s'agit pas d'une question purement financière. Un principe important est en jeu; il n'intéresse pas

Conseillers régionaux (page 280) Représentants de zone (page 281) Projets (pages 282 à 298)

23 380 16 634 86 207

126 221

171.

Comme l'indiquent les prévisions budgétaires

détaillées relatives aux conseillers régionaux (page 280), l'augmentation de $23 380 se décompose

comme suit:

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1962 - CHAPITRE IV Augmentations: Augmentations réglementaires des traitements du personnel existant Us s 4 499 15 915 8 400

Création de trois postes nouveaux Honoraires et frais de voyage des consultants Voyages en mission Services communs

2 000 1

420

32 234

Diminution:

Suppression en 1962 d'un poste de conseiller régional pour les maladies endémo- épidémiques (8 854) (bilharziose) 23 380

améliorations. On songe d'ailleurs à procéder à d'autres évaluations. par exemple pour les programmes sanitaires globaux exécutés à l'échelon national. Deux évaluations de ce genre ont déjà été menées à bien avec la collaboration du Siège. 176. Le Directeur régional a expliqué, d'autre part, que l'assistance à la formation de personnel sanitaire auxiliaire constitue dans la Région une activité importante et qu'un certain nombre de projets sont prévus à cet effet dans divers pays. L'Organisation aidera aussi à développer l'enseignement supérieur dans des centres universitaires et post- universitaires, ainsi qu'à former des spécialistes de la santé publique

affecté à la lutte contre les maladies transmissibles a été réduit, notamment dans le cas de la tuberculose, c'est que les gouvernements, grâce aux avis du Bureau régional, sont de plus en plus capables de faire face eux -mêmes aux problèmes que posent ces maladies. En revanche, les crédits concernant l'enseignement et la formation professionnelle, et surtout les bourses d'études, sont en augmentation. En 1960, une évaluation du programme de bourses d'études a permis de formuler des recommandations, maintenant approuvées par le Comité régional, qui aboutiront à diverses

172. En examinant les prévisions, le Comité a noté que des crédits étaient prévus pour deux nou-

veaux postes de conseiller régional (avec un poste de

sténodactylographe), l'un en administration de la santé publique (développement communautaire) et l'autre en assainissement (ce dernier poste était imputé en 1961 sur le compte spécial pour l'approvi-

sionnement public en eau). 173. Lorsqu'il a examiné les prévisions relatives aux représentants de zone (page 281), le Comité a constaté que l'augmentation de $16 634 pour 1962

résultait des augmentations et diminutions suivantes : Uss Augmentations :

Augmentations réglementaires des traitements du personnel existant Création de quatre postes nouveaux Voyages en mission Services communs .

869 18 118

4 000 2 000 24 987

et du génie sanitaire. Toujours dans le domaine de l'enseignement, il faut citer le cours prévu à l'intention du personnel chargé de former les techniciens de laboratoire et le séminaire sur la formation du personnel sanitaire auxiliaire, qui se tiendra à Khartoum. Les activités de formation vont s'étendre à deux disciplines nouvelles: la virologie et la santé mentale. Le programme proposé comprend en effet un cours de santé mentale pour les praticiens de médecine générale.

Diminution: Suppression de deux postes en 1962

Les programmes d'éradication du paludisme sont en cours d'exécution ou en cours d'élaboration 177.

(8 353) 16 634

dans les pays de la Région; aussi est -il proposé qui doivent former du personnel pour l'éradication du paludisme. En ce qui concerne la bilharziose, la tâche des autorités sanitaires des pays de la Région se trouve compliquée par l'augmentation du nombre des réseaux d'irrigation: en effet, un tiers environ

d'intensifier l'aide aux centres nationaux et régionaux

174.

En ce qui concerne les postes nouveaux prévus

en 1962, le Comité a noté que l'on se proposait de créer un nouveau poste de représentant de zone (avec une sténodactylographe) pour l'Arabie Saoudite, et que le poste de représentant de zone (avec une sténo -

de l'ensemble de la population est déjà exposé à

dactylographe) prévu en 1960 et 1961 pour l'Irak et les territoires du golfe Persique serait remplacé en 1962 par un poste de représentant de zone (avec une sténodactylographe) pour la Jordanie, le Liban et la République Arabe Unie (Province de Syrie). 175.

cette maladie, mais avec l'extension continuelle des superficies irriguées, des millions d'autres personnes seront bientôt, elles aussi, en danger. Il est donc proposé d'ouvrir des crédits plus importants pour finanet le traitement des parasités, mais aussi des travaux

cer non seulement la lutte contre la bilharziose de recherche fondamentale. Le FISE, que l'on est heureux de voir s'associer à la lutte contre cette maladie, participera à un projet quinquennal intéressant la Province d'Egypte de la République Arabe Unie. 178. En ce qui concerne la lutte antituberculeuse, le Directeur régional a déclaré que l'OMS continuerait d'aider la Tunisie à organiser un centre

En présentant le projet de programme et de

budget de la Région, le Directeur régional a déclaré que la décision, prise par la Treizième Assemblée

mondiale de la Santé, d'ouvrir des crédits supplémentaires pour l'assistance aux pays qui viennent d'accéder à l'indépendance avait eu l'heureux résultat de permettre à la Région de laMéditerranée orientale de prendre immédiatement en considération des programmes intéressant les trois nouveaux Etats de la Région:

Chypre, Koweït et la Somalie. Si le montant global

régional de formation qui, on l'espère, deviendra par la suite un centre interrégional. Des projets de lutte contre la tuberculose seront entrepris dans sept

CONSEIL EXÉCUTIF, VINGT -SIXIÈME SESSION, PARTIE II

autres pays. Pour ce qui est des ophtalmies transmissibles, les projets prévus intéressent l'Irak, la Jordanie et le Soudan. Un virologue restera en fonctions au Caire pour aider à établir un laboratoire central de recherches virologiques. La variole sévit

182. Comme suite à certaines remarques formulées par divers membres du Comité, le Directeur régional a déclaré qu'à l'avenir, lorsque l'on préparerait les pro-

encore dans la Région et le Directeur régional a exprimé l'espoir que, compte tenu des recommanda-

grammes de la Région, on ne perdrait pas de vue la nécessité d'accroître le nombre des bourses d'études dans le domaine des radiations et des isotopes, ni la

tions formulées par l'équipe régionale d'enquête sur la variole, il sera possible d'élargir l'assistance

technique offerte pour la lutte contre cette maladie. Le don de trois millions de doses de vaccins que fait annuellement le Gouvernement de la Jordanie est vivement apprécié. Des crédits plus importants sont demandés, d'autre part, pour aider à la création de laboratoires de la santé publique ainsi qu'à l'exécution de projets sanitaires ruraux. Les gouvernements sont encouragés à développer leurs réseaux

possibilité d'organiser des stages ou des activités d'entretien pour les médecins des cadres supérieurs de l'administration sanitaire et les professeurs de médecine des pays qui viennent d'accéder à l'indépendance. Pacifique occidental (Actes officiels No 104, pages 299 -333) 183. En examinant les prévisions concernant cette Région, le Comité a constaté que le montant total indiqué dans le résumé (page 311), au titre des sections 4 et 5 de la résolution portant ouverture de

de dispensaires de façon à constituer un service sanitaire rural intégré. Ce serait là un progrès particulièrement souhaitable pour l'intégration des activités de surveillance antipaludique dans le programme général de santé publique. 179.

Le Directeur régional a parlé aussi du rôle

crédits, accusait par rapport à 1961 une augmentation de $122 999 se répartissant comme suit: 1961

de l'OMS dans l'approvisionnement des collectivités

en eau pure. Naturellement, les pays examineront de leur côté les possibilités de trouver d'autres appuis

financiers. La nutrition occupe dans le programme une place plus importante, qui est justifiée par la

Section 5 Bureau régional. Section 4

uss 283 499

1962

uss 289 465 965 015 1

Augmentation

uss 5

966

poussée démographique. En ce qui concerne les projets inter -pays, on prévoit, à part ceux qui ont déjà été mentionnés, une aide pour des études sur la radiophysique sanitaire et l'utilisation médicale des radio -isotopes, une troisième conférence régionale

Activités dans les pays 1

847 982 131 481

117 033

254 480

122 999

sur l'éradication du paludisme, une assistance aux bibliothèques de médecine et l'étude systématique des conditions de logement en milieu rural en vue d'élaborer des plans de construction d'habitations

184.

L'augmentation de $5966 pour le Bureau

régional se décompose comme suit: Augmentations réglementaires des traitements du personnel existant Services communs

Us 4 246 1 720 5 966

à bon marché dotées d'un équipement sanitaire satisfaisant. 180.

Le Directeur régional a indiqué enfin que les « projets additionnels » envisagés sont bien moins

nombreux que les demandes des gouvernements auxquelles il n'a pas été possible de faire place dans le projet de programme et de budget pour 1962; seules

ont été retenues pour l'établissement de la liste des projets additionnels les demandes qui paraissaient les plus urgentes.

185. L'augmentation de $117 033 pour les activités dans les pays se décompose comme suit: uss

Conseillers régionaux (page 315) Représentants de zone (page 316) Projets (pages 317 à 333)

12 212 831

103 990 117 033

régional a expliqué qu'il y a deux raisons pour

181.

Répondant à une question, le Directeur

lesquelles on propose de remplacer le poste de représentant de zone pour l'Irak et les territoires du golfe Persique par un poste de représentant de zone pour

la Jordanie, le Liban, la République Arabe Unie (Province de Syrie) et Chypre, et non pas d'ajouter le second poste au premier: d'une part, les fonds manquent et, d'autre part, le poste de représentant en Irak n'a pas encore été pourvu. Il a donc été décidé que les fonctions attachées à ce poste seraient

186. Comme l'indiquent les prévisions détaillées relatives aux conseillers régionaux (page 315), l'augmentation de $12 212 se décompose comme suit: us s

exercées par quelque autre moyen et que ce poste serait rétabli aussitôt que les ressources financières le permettraient.

Augmentations réglementaires des traitements du personnel existant Création d'un poste supplémentaire Services communs

2 942 7 394 1

876

12 212

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1962 - CHAPITRE IV 187. En ce qui concerne le poste supplémentaire d'ingénieur sanitaire proposé pour 1962, le Comité a constaté qu'il avait été imputé en 1960 et 1961 sur le compte spécial pour l'approvisionnement public en eau, et que son transfert au budget ordinaire à 192.

En réponse à des questions posées par des

partir de 1962 était motivé par le fait que les activités de la Région dans ce domaine exigeaient le maintien

d'un tel poste pour faire face aux besoins. 188.

membres du Comité, le Directeur régional a précisé que le poste de conseiller en éducation sanitaire, qui existait précédemment, a été remplacé par un poste de conseiller pour la nutrition. Le Directeur régional a cependant parfaitement conscience de la nécessité d'intensifier les activités d'éducation sanitaire dans la Région et il espère que ce poste sera rétabli en 1963.

En ce qui concerne les prévisions pour les

représentants de zone (page 316), le Comité a noté que l'augmentation de $831 résultait uniquement des augmentations réglementaires des traitements du personnel existant. 189. En présentant le projet de programme et de budget pour 1962, le Directeur régional a informé le Comité que le programme avait été élaboré en

Expliquant pourquoi on avait prévu des montants élevés pour certaines bourses d'études, il a informé le Comité que les montants inscrits pour les boursiers

qui devaient étudier en Amérique du Nord étaient calculés d'après les besoins effectifs concernant les frais de voyage et d'entretien, lesquels ont beaucoup augmenté depuis trois ans. 193. Un membre du Comité a proposé de réduire les prévisions budgétaires régionales pour 1962 du montant proposé pour les programmes relatifs à la Chine. Après un échange de vues, cette proposition

vue de faire face aux trois besoins les plus importants de la Région : lutte contre les maladies transmissibles, renforcement des administrations sanitaires na-

tionales et formation de personnel. La plus grande partie de l'augmentation de $103 990 prévue pour les

a été mise aux voix et le Comité a décidé de la rejeter.

activités dans les pays doit servir à développer les programmes dans les domaines suivants : lutte contre les maladies transmissibles, statistiques démographiques et sanitaires, soins infirmiers, nutrition,

Activités interrégionales et autres (Actes officiels No 104, pages 334 -341) 194.

assainissement, et enseignement et formation professionnelle. On espère que le recrutement d'un conseiller régional pour la nutrition permettra d'étendre encore à l'avenir les activités dans cet important domaine. Indépendamment des bourses d'études, dont près de la moitié des bénéficiaires doivent étudier dans la Région, un certain nombre de projets sont prévus pour renforcer les écoles de médecine.

Le Comité a constaté que le total des prévisions

pour les activités interrégionales et autres au titre de la section 4 de la résolution portant ouverture de crédits (voir le tableau résumé de la page 337) accusait par rapport à 1961 une augmentation de $87 167, soit: 1961

Uss 415 019

uss 502 186

1962

Augmentation US $

on a prévu divers projets de caractère éducatif intéressant plusieurs pays à la fois. Il s'agit notamment d'une conférence d'étude sur l'hygiène alimentaire de la mère et de l'enfant et de séminaires sur l'enseignement infirmier, l'encéphalite japonaise B et autres encéphalites propagées par des arthropodes,

190.

Selon le désir exprimé par le Comité régional, 195.

87 167

En examinant le résumé des activités dans les

pays (page 338), le Comité a également constaté que, compte tenu des dépenses accessoires au titre de la section 7 (Autres dépenses réglementaires de personnel), les chiffres totaux étaient les suivants : 1961

les statistiques démographiques et sanitaires et la variole. Le séminaire sur la variole est spécialement

1962

US $

Uss 627 520

Augmentation US $

conçu à l'intention de participants venant de pays indemnes, afin qu'ils puissent observer des cas dans

495 100

132 420

un pays où la maladie est endémique et discuter des mesures de quarantaine à prendre dans les zones o11 il n'y a pas d'endémie variolique. Ce séminaire s'inscrit dans le cadre des efforts tendant à assurer l'application aussi efficace que possible des résolu-

196.

D'autre part, le Comité a noté, d'après ce

même résumé, qu'une somme de $100 000 pour éventualité nouvelle était prévue en 1962 pour permettre d'assurer les services consultatifs qui pourraient être

tions du Conseil exécutif et de l'Assemblée de la Santé sur l'éradication de la variole. 191.

Le Directeur régional a confirmé que l'ordre

général de priorité établi par le Comité régional au cours de ses précédentes sessions avait été respecté

demandés par des Etats ayant récemment accédé à l'indépendance ou nouvellement créés ainsi que par des Membres qui, au moment où le projet de budget a été préparé, n'avaient pas encore repris une participation active aux travaux de l'Organisation. 197.

Le Comité a noté en outre, d'après l'état

lors de l'élaboration du programme, lequel répond aux désirs exprimés tant par les gouvernements des Etats Membres que par le Comité régional.

détaillé (pages 339 à 341), que les prévisions pour 1962 comprenaient une somme de $379 980 pour la continuation de neuf projets divers et une somme de

CONSEIL EXÉCUTIF, VINGT -SIXIÈME SESSION, PARTIE II

$147 540 pour de nouvelles activités dans les domaines suivants : tuberculose (cours sur la prophylaxie antituberculeuse); maladies endémo- épidémiques (un cours

naire sur les méthodes et les techniques de l'hygiène radiations. Quant au symposium sur les programmes

des radiations est destiné à faire connaître aux médecins les dangers de l'utilisation médicale des actuels d'hygiène des radiations, il vise à grouper des experts pour rechercher, par exemple, le meilleur

sur les affections intestinales et une conférence sur les essais contrôlés de vaccins), maladies à virus (des cours sur le trachome et sur les techniques virologiques), soins infirmiers (un programme d'enseignement infirmier), radiations et isotopes (des séminaires

sur les règles d'hygiène en radiologie médicale, sur l'emploi des radio -isotopes dans l'action sanitaire et sur les méthodes et techniques de l'hygiène des radiations, un cours sur l'hygiène des radiations et un symposium sur les programmes actuels d'hygiène des radiations), et assainissement (une conférence sur les problèmes médicaux et sanitaires liés aux facteurs du milieu dans les régions arctiques). L'état détaillé montre aussi que neuf projets pour lesquels un crédit de $150 000 avait été prévu en 1961 ne doivent pas être poursuivis en 1962. L'accroissement de $132 420

système d'organisation du contrôle des radiations. En ce qui concerne la possibilité de supprimer telle ou telle des activités prévues dans le domaine des radiations et des isotopes, le Directeur général a rappelé au Comité l'importance croissante de ces activités pour les pays sous -développés et le besoin urgent d'améliorer la formation professionnelle.

En outre, on n'a proposé que très peu d'activités de ce genre dans les prévisions régionales.

mer la conférence sur

199. Pour ce qui est de la suggestion de suppriles

essais

contrôlés de

vaccins, le Directeur général a déclaré que le mot « conférence » risquait peut -être d'induire en erreur. L'Organisation s'occupe activement de stimuler les études sur les problèmes posés par les essais cliniques

prévu pour 1962 se décompose donc comme suit: 1961

1962

Augmentation (diminution)

US$

US$ 379 980 147 540

US$ 34 880 147 540

Poursuite d'activités antérieures Nouvelles activités prévues en 1962 Activités prenant fin en 1961

345 100

150 000

Provision pour éventualité nouvelle 495 100

100 000

de vaccins et par la mise au point des épreuves de protection sur l'animal. On pense qu'en 1962, ces études auront permis de rassembler suffisamment de données dans différentes régions du monde pour qu'on puisse organiser une réunion sur les possibilités de mise au point d'une méthode d'essai facile

(150 000) 100 000 132 420

à appliquer et capable de remplacer les longs et coûteux essais sur le terrain. Des membres du Comité ont également suggéré de supprimer la conférence sur les problèmes médicaux et sanitaires liés aux facteurs du milieu dans les régions arctiques. En réponse à d'autres questions 200.

627 520

198. Au cours de l'examen du détail des prévisions, des membres du Comité ont mis en doute la nécessité de plusieurs des activités proposées pour 1962 et ont

sur ce projet, le Directeur général a déclaré que l'expression « régions arctiques » était employée ici au sens large et comprenait aussi les régions antarctiques; il a expliqué que ce projet avait été inclus dans

demandé un complément d'information. Il a été suggéré en particulier que le nombre des projets concernant les radiations et les isotopes soit ramené de cinq à trois étant donné que, à l'exception du séminaire sur l'emploi des radio -isotopes dans l'action sanitaire (Interrégional 102), les autres

les prévisions après qu'un gouvernement eut fait savoir qu'il s'intéressait à un projet de ce genre. Le Directeur général avait d'ailleurs le sentiment, acquis

projets semblaient porter sur des problèmes très analogues et risquaient de faire double emploi. Il a

été également suggéré que la conférence sur les essais contrôlés de vaccins (Interrégional 108) soit supprimée étant donné que, d'après la description de l'objet de cette conférence (page 334), les travaux scientifiques envisagés pourraient être entrepris plus efficacement en laboratoire. En réponse à ces suggestions, le Directeur général a expliqué que les projets

au cours de conversations avec les représentants d'autres gouvernements, que les résultats d'un tel projet seraient utiles à ces derniers. Le Directeur régional pour les Amériques avait à l'origine proposé

d'inclure ce projet dans les prévisions pour les Amériques, mais, comme on pensait que le projet intéresserait plusieurs Régions, le Directeur général avait décidé de l'inscrire dans les prévisions afférentes aux activités interrégionales et autres.

relatifs aux radiations et aux isotopes comportaient des activités bien distinctes les unes des autres. Le cours sur l'hygiène des radiations fait suite à une

série de cours qui ont été donnés dans différents pays à l'intention des radiophysiciens sanitaires; la série de séminaires sur les règles d'hygiène en radiologie médicale se justifie parce que l'on n'a pas assez

Un membre du Comité ayant demandé si le cours sur la prophylaxie antituberculeuse (Interrégional 113) était identique au cours qui avait été donné autrefois à Istanbul pour le Moyen- Orient, 201.

de personnel qualifié pour pouvoir organiser des séminaires distincts dans chaque Région; et le sémi-

l'Europe et l'Afrique, le Directeur général a déclaré que les précédents cours sur la tuberculose organisés à Istanbul avaient été interrompus; il s'agissait de cours d'entretien d'une durée de deux à trois

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1962 - CHAPITRE IV

semaines, donnés en français. Le cours prévu ici est destiné à des spécialistes et doit durer trois ou quatre mois. Un cours en anglais a déjà été organisé; il commencera dès cette année. Le cours en français est en préparation. 202.

a) d'approuver l'inscription, dans le projet de

budget ordinaire du Directeur général pour 1962, d'un crédit destiné à couvrir les frais de continua-

tion de l'assistance à la République du Congo (Léopoldville), actuellement estimés à $110 033 (paragraphe 125 du présent chapitre); et b) de supprimer dans les prévisions de 1962 pour la Région européenne certains projets dont le coût est estimé à $22 900 (paragraphe 163 du présent chapitre). Les recommandations du Conseil concernant les ajustements au projet de programme et de budget mentionnés aux alinéas a) et b) ci- dessus sont présentées dans les paragraphes 1 et 3 du chapitre V. 204.

Après de nouveaux échanges de vues, le Comité

a décidé à la majorité des voix qu'il convenait de maintenir les projets concernant la conférence sur les essais contrôlés de vaccins, le symposium sur les

programmes actuels d'hygiène des radiations,

séminaire sur les méthodes et techniques de l'hygiène

des radiations, et la conférence sur les problèmes médicaux et sanitaires liés aux facteurs du milieu dans les régions arctiques. EXAMEN ET CONCLUSIONS DU CONSEIL

Après avoir examiné les prévisions pour les activités régionales, ainsi que les constatations et observations du Comité permanent à ce sujet, le Conseil a recommandé à la Quatorzième Assemblée mondiale de la Santé: 203.

Les décisions du Conseil concernant l'emploi du russe comme langue de travail dans l'Organisation régionale de l'Europe (paragraphes 165 et 166 du présent chapitre) sont également exposées au paragraphe 3 du chapitre V.

PARTIE 3. PROGRAMMES ET PRÉVISIONS DE DÉPENSES PRÉSENTÉS DANS LES ANNEXES 3, 4, 5 ET 6 DES ACTES OFFICIELS No 104 Annexe 3 des Actes officiels No 104 - Paludisme: Opérations qu'il est prévu de financer à l'aide du compte spécial

pour l'éradication du paludisme et d'autres fonds (Actes officiels No 104, pages 345 -398) 1961

1962

Diminution

Uss Total des prévisions 205. . .

Uss 5 498 904

Usa 269 792

efforts qu'il a faits, à la suite de la résolution susmen-

5 768 696

Lorsqu'il a examiné les prévisions pour les opérations dont on envisage le financement au moyen du compte spécial pour l'éradication du paludisme, le Comité a noté que, dans sa résolution WHA13.45,' la Treizième Assemblée mondiale de

tionnée de la Treizième Assemblée mondiale de la Santé, pour obtenir ,le versement de contributions volontaires au compte spécial.' En raison de l'insuffisance des contributions volontaires, le Conseil, principe 206.

sur la recommandation du Comité, a accepté le d'une assistance financière au compte spécial au moyen des fonds du budget ordinaire.'

la Santé a considéré « que des efforts incessants devraient être faits pour financer le programme d'éradication du paludisme sur une base volontaire », qu'elle a prié « le Directeur général de faire rapport sur la situation à la Quatorzième Assemblée mondiale

Le Comité a également tenu compte de la

résolution EB26.R11 par laquelle le Conseil exécutif

de la Santé » et qu'elle a décidé « de refaire le

point de la situation financière du compte spécial pour l'éradication du paludisme lors de la Quatorzième Assemblée mondiale de la Santé et, si les rentrées de contributions ne devaient pas atteindre

un montant suffisant, d'envisager des mesures appropriées pour assurer le financement du programme ». Le Comité a réexaminé la situation financière générale du compte spécial et pris note du rapport du Directeur général sur les nouveaux 1 Actes off. Org. moud. Santé, 102, 19

a recommandé à la Quatorzième Assemblée mondiale de la Santé d'approuver les prévisions budgétaires supplémentaires présentées par le Directeur général pour 1961 et que le Comité avait déjà entérinées.' Ces prévisions comprennent notamment un crédit pour les dépenses d'administration et les dépenses des services d'exécution du programme d'éradication du paludisme au Siège et dans les bureaux régionaux, dépenses dont le montant, évalué à $621 754, était inclus à l'annexe 3 des Actes officiels ' Voir Actes off. Org. mond. Santé, 106, annexe 5. ' Résolution EB26.R9, II, Actes off. Org. mond. Santé, 106, 7 Voir Actes off. Org. mond. Santé, 106, annexe 6.

CONSEIL EXÉCUTIF, VINGT -SIXIÈME SESSION, PARTIE II

No 104 sous la rubrique « Compte spécial pour l'éradication du paludisme ». Le Comité a noté que les prévisions correspondantes pour 1962 s'élevaient à $637 347. Compte tenu de la décision prise par le Conseil pour l'exercice 1961 et de la proposition du Directeur général visant à inscrire ces dépenses, qui se renouvelleront en 1962, à son projet de programme

du programme, tandis que l'on poursuivrait parallèlement les efforts en vue de recueillir des contributions volontaires, lesquelles viendraient en déduction des contributions fixées pour les Membres qui

engagent des dépenses pour l'exécution de programmes d'éradication du paludisme dans leur pays

et de budget ordinaire de 1962, le Comité a été d'avis que le Conseil devrait recommander à la Quatorzième Assemblée mondiale de la Santé d'inclure ces dépenses dans le budget de 1962. Les autres prévisions figurant sous la rubrique « Compte spécial pour l'éradication du paludisme » à l'annexe 3 des Actes officiels No 104 s'élèvent à $5 146 942 pour 1961 et à $ 4 861 557 pour 1962. Le Comité

avec l'assistance de l'OMS. En expliquant cette dernière méthode, le Directeur général a proposé quelques modifications par rapport à sa suggestion initiale.

Au cours de la discussion des méthodes de financement du programme d'éradication du palu209.

disme exposées ci- dessus, certains membres ont émis

des doutes sur la constitutionnalité de la dernière méthode envisagée. Le Directeur général a souligné

n'a formulé aucune observation au sujet du programme sur lequel ces prévisions sont fondées. Lorsqu'il a étudié le problème du financement du programme d'éradication du paludisme en 1962 et les années suivantes, question qui revêt une grande 207.

que, de l'avis du Secrétariat, la suggestion était compatible avec les dispositions de la Constitution. Finalement, le Directeur général ayant offert de présenter au Conseil exécutif un nouveau document

complet sur la question, le Comité a décidé de renvoyer celle -ci au Conseil exécutif, afin que ce dernier examine s'il désire formuler une recommandation précise ou bien soumettre les diverses méthodes envisagées à l'appréciation de la Quatorzième

importance étant donné l'incertitude d'un financement reposant uniquement sur des contributions volontaires, le Comité était saisi d'une proposition du Directeur général (exposée dans les Actes officiels

No 104) visant à inclure, dans la résolution portant ouverture de crédits pour 1962, une nouvelle section 11

Assemblée mondiale de la Santé. EXAMEN ET CONCLUSIONS DU CONSEIL

prévoyant une contribution du budget

ordinaire au compte spécial pour l'éradication du paludisme. Le Comité a estimé qu'il s'agissait là d'une question sur laquelle il appartenait à la Quator-

Après avoir examiné les opérations qu'il est envisagé de financer au moyen du compte spécial 210.

zième Assemblée mondiale de la Santé de se pro-

pour l'éradication du paludisme, le Conseil a décidé,

noncer en fonction de la situation financière du compte spécial à ce moment. 208.

compte tenu de l'étude du Comité permanent, de souscrire à l'avis du Comité (paragraphe 206) à savoir que, dans le projet de budget ordinaire de 1962,

Le Comité a également étudié d'autres méthodes possibles, soumises par le Directeur général à l'examen du Conseil, qui permettraient d'assurer le financement du programme d'éradication du paludisme dans l'avenir. Le Directeur général a expliqué que ces méthodes avaient été exposées à seule fin d'aider l'Organisation à trouver les moyens de faire face à ses responsabilités et à ses engagements relatifs au programme d'éradication du paludisme et qu'il ne fallait pas y voir des propositions bien déterminées. Une méthode pourrait consister

soit porté un crédit destiné à couvrir les dépenses renouvelables d'administration et des services d'exé-

à inclure le coût estimatif de l'ensemble du programme dans le budget ordinaire. Une autre consisterait à exiger des Membres le versement de contributions qui seraient calculées selon le barème ordinairement appliqué pour financer le coût estimatif

cution du programme d'éradication du paludisme au Siège et dans les bureaux régionaux, dont le montant est estimé à $637 347 (voir paragraphe 2 du chapitre V). 211. En ce qui concerne le financement du programme (abstraction faite des dépenses d'administration et des dépenses des services d'exécution), le Conseil a noté avec satisfaction la nouvelle contribution de $4 000 000 dont le Gouvernement des Etats -Unis d'Amérique a annoncé le versement au compte spécial pour l'éradication du paludisme. La décision du Conseil au sujet du financement du programme est exposée au paragraphe 5 du chapitre V.

Annexe 4 des Actes officiels NO 104 - Fonds bénévole pour la promotion de la santé (Actes officiels No 104, pages 401 -424) 212.

Le Comité a examiné les activités dont le

financement est prévu au moyen du fonds bénévole

pour la promotion de la santé et qui figurent à

l'annexe 4 des Actes officiels No 104 au titre des comptes spéciaux pour la recherche médicale et pour l'approvisionnement public en eau. Il a noté

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1962 - CHAPITRE IV

que la Treizième Assemblée mondiale de la Santé a décidé, en créant ce fonds (résolution WHA13.24),1

La mesure dans laquelle le programme proposé sera bénévoles qui seront disponibles.

exécuté dépendra du montant des contributions Après examen des prévisions, le Comité n'a eu aucune observation à formuler à leur sujet. 213.

que les opérations qu'il servirait à financer feraient « l'objet d'une présentation séparée dans le projet annuel de programme et de budget ». Le Comité a noté que les prévisions de dépenses à imputer sur ces comptes spéciaux s'élèvent pour 1962 à un total de $2 041 600 se décomposant comme suit: us s

EXAMEN ET CONCLUSIONS DU CONSEIL 214.

Compte spécial pour la recherche médicale . Compte spécial pour l'approvisionnement public en eau Total

723 000 318 600

envisage de financer à l'aide du fonds bénévole pour la promotion de la santé, au titre des comptes spéciaux pour la recherche médicale et pour l'approvisionnement public en eau, et compte tenu de l'examen du Comité permanent, le Conseil a estimé que ces propositions étaient satisfaisantes.

Au terme de son étude des activités que l'on

2 041 600

Annexe 5 des Actes officiels No 104 - Programme élargi d'assistance technique (Actes officiels No 104, pages 427 -455) 215. Le Comité a noté qu'il avait déjà étudié en détail les projets de la catégorie I du programme élargi d'assistance technique lors de l'examen des activités régionales et des prévisions de dépenses

élargi d'assistance technique qui sont énumérés dans cette annexe et dont il a reconnu le caractère tout à fait provisoire, ainsi qu'il est expliqué ci- dessus au paragraphe 9 du chapitre III. EXAMEN ET CONCLUSIONS DU CONSEIL

correspondantes, exposées dans l'annexe 2 des Actes officiels No 104 (voir ci- dessus pages 43 à 59). 216.

Après avoir pris note des tableaux récapitu-

latifs figurant à l'annexe 5 (laquelle contient l'exposé descriptif et le coût estimatif des projets de la caté-

gorie II), le Comité n'a pas eu d'observation à formuler sur les projets relevant du programme

Après examen des tableaux récapitulatifs figurant dans l'annexe 5 ainsi que des observations du Comité permanent, le Conseil n'a pas eu d'observations particulières à formuler. 217.

Annexe 6 des Actes officiels No 104 - Projets additionnels demandés par les gouvernements et non inclus dans le projet de programme et de budget (Actes officiels No 104, pages 459 -503)

Le Comité a pris note de l'exposé descriptif et du coût estimatif (soit au total $5 822 376) des 218.

EXAMEN ET CONCLUSIONS DU CONSEIL 219.

projets additionnels demandés par les gouvernements

et du coût estimatif des projets additionnels présentés

Le Conseil a pris note de l'exposé descriptif

et non inclus dans le projet de programme et de budget (annexe 6 des Actes officiels NO 104).

à l'annexe 6. 1 Actes off. Org. mond. Santé, 102, 7

CONSEIL EXÉCUTIF, VINGT -SIXIÈME SESSION, PARTIE .II

CHAPITRE V.

QUESTIONS D'IMPORTANCE MAJEURE EXAMINÉES PAR LE CONSEIL EXÉCUTIF

PARTIE 1. AJUSTEMENTS AU PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET DE 1962 PRESENTE DANS LES ACTES OFFICIELS N° 104 1.

de budget pour la Région africaine, le Conseil a décidé de recommander d'ajouter aux prévisions une somme de $110 033, représentant le montant des dépenses de l'Organisation pour le maintien de son assistance à la République du Congo (Léopold ville), suivant la proposition du Directeur général (voir paragraphe 125 du chapitre IV). 2. Le Conseil a également décidé de recommander, suivant la proposition du Directeur général, d'inclure

Lors de son examen du projet de programme et

pour les Questions administratives et budgétaires (entérinée par la Cinquième Commission de l'Assemblée générale) visant le remboursement à l'OMS de la valeur comptable des sommes investies par l'Orga-

nisation dans le Palais des Nations, le crédit de $500 000 pourrait alors être ramené à $285 000 environ. Il appartiendra à la Quatorzième Assemblée mondiale de la Santé d'examiner cette question, compte tenu de la décision qu'aura prise l'Assemblée générale des Nations Unies.

dans les prévisions un montant de $637 347 afin d'assurer la prise en charge par le budget ordinaire de 1962 des dépenses d'administration et des dépenses des services d'exécution du programme d'éradication

Après avoir examiné un rapport sur le financement du programme d'éradication du paludisme, 5.

où le Directeur général a exposé plusieurs méthodes

du paludisme indiquées à l'annexe 3.

des Actes

officiels No 104 (voir paragraphe 206 du chapitre IV).

de financement que pourrait envisager la Quatorzième Assemblée mondiale de la Santé (voir paragraphes 208 et 209 du chapitre IV), le Conseil a adopté la résolution EB26.R32.1 6.

Lorsqu'il a examiné le projet de programme et de budget pour la Région européenne, le Conseil a décidé de recommander à la Quatorzième Assemblée

En conséquence, sous réserve de la réduction

mondiale de la Santé d'ajourner l'exécution de certains projets dont le coût était estimé à $22 900 et de supprimer ceux -ci dans le budget de 1962 (voir paragraphe 163 du chapitre IV). Ayant étudié, en tant que problème distinct, le principe de l'emploi du russe comme langue de travail dans l'Organisation régionale de l'Europe, dont les répercussions s'étendraient au -delà de l'année 1962 (voir para-

mentionnée ci- dessus au paragraphe 3 et des adjonctions visées aux paragraphes 1 et 2, le Conseil s'est déclaré satisfait du projet de programme et de

budget de 1962 présenté par le Directeur général dans les Actes officiels No 104. Le montant total du budget effectif réajusté s'élève à $21 576 480; comparé au montant revisé du budget de 1961 qui est de $19 800 728 (y compris les prévisions supplémentaires recommandées à l'approbation de la Quatorzième Assemblée mondiale de la Santé), il

graphes 30 et 160 du chapitre IV), le Conseil a adopté la résolution EB26.R34.1 4. A propos du crédit de $500 000 proposé par le

Directeur général pour le fonds du bâtiment du Siège (voir paragraphe 102 du chapitre IV), le Conseil a décidé d'appeler l'attention de la Quatorzième Assemblée mondiale de la Santé

accuse une augmentation de $1 775 752 (8,97 %), ainsi qu'il est indiqué à l'appendice 10. L'appendice 11 donne un résumé des prévisions budgétaires revisées telles qu'elles s'établissent pour 1961 et pour 1962. Si l'on fait la comparaison avec le budget de 1961 approuvé par la Treizième Assemblée mondiale de la Santé, le montant de l'augmentation en 1962 est de $2 601 126, soit 13,71 %.

sur le

fait que, si l'Assemblée générale des Nations Unies accepte la recommandation du Comité consultatif

PARTIE 2. QUESTIONS EXAMINÉES EN APPLICATION DE LA RESOLUTION WHA5.62 DE LA CINQUIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTE

Par la résolution WHA5.62,2 la Cinquième Assemblée mondiale de la Santé a décidé que 7.

l'examen

des

prévisions

budgétaires

annuelles

de la Constitution comporterait l'étude des questions suivantes: 1) aptitude des prévisions budgétaires à permettre à l'Organisation mondiale de la Santé de

effectué par le Conseil conformément à l'article 55 1 Actes off. Org. mond. Santé, 106, 16 2 Recueil des résolutions et décisions, cinquième édition, p. 208

s'acquitter de ses fonctions constitutionnelles,

compte tenu du degré de développement auquel elle est_parvenue;

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1962 - CHAPITRE V

conformité du programme annuel avec le programme général de travail approuvé par l'Assemblée de la Santé; 2) 3)

WHA13.57.1 Le Conseil a donc décidé que sa réponse

à la deuxième question serait également affirmative. 11.

possibilité d'exécuter, au cours de l'année

En ce qui concerne la troisième question, le

budgétaire, le programme envisagé; et répercussions financières générales des prévisions budgétaires (l'étude de cette question devant être accompagnée d'un exposé général des renseignements sur lesquels se fondent les considérations 4)

Conseil a conclu que l'Organisation était bien équipée

pour entreprendre l'exécution du programme envisagé pour 1962. Il a donc décidé de répondre également par l'affirmative à la troisième question. 12. Dans l'application de la quatrième directive de la Cinquième Assemblée mondiale de la Santé, le Conseil a tenu compte des éléments d'information

formulées).

Dans l'application de ces directives de la Cinquième Assemblée mondiale de la Santé, le Conseil a tenu compte de ce que, depuis la préparation du 8.

suivants : considérations financières générales, parti-

projet de programme et de budget pour 1962 présenté dans les Actes officiels No 104, le Directeur général avait estimé nécessaire de soumettre pour 1961 des prévisions supplémentaires qui ont des répercussions

cipation financière des gouvernements aux projets exécutés dans leur pays avec l'aide de l'OMS, état du recouvrement des contributions dues à l'Organisation et montant des recettes occasionnelles disponibles pour aider au financement du budget de 1962. Ces éléments sont exposés ci- après. A. 13.

sur l'exercice 1962. Compte tenu de la réduction

qu'il recommande d'apporter au projet de programme et de budget de 1962 (voir paragraphe 3), le Conseil a examiné les questions mentionnées par la Cinquième Assemblée mondiale de la Santé en

Considérations financières générales

Le Conseil a constaté qu'il était difficile de

tirer des conclusions fermes des données disponibles

sur la situation économique mondiale actuelle et qu'il était encore plus malaisé de faire des prévisions pour 1962. Néanmoins, en ce qui concerne les possibilités financières de l'Organisation, les facteurs suivants pourraient intéresser la Quatorzième Assem-

se plaçant dans l'hypothèse d'un budget effectif fixé à $21 576 480. 9.

Le Conseil a estimé que les programmes exécutés

dans le cadre du budget ordinaire devaient être examinés en fonction de l'ensemble des activités dans le domaine sanitaire international. On trouvera

blée mondiale de la Santé quand elle examinera les répercussions du projet de programme et de budget ordinaire de 1962 pour les divers gouvernements. 14. L'idée s'est sans nul doute imposée de plus en plus qu'il est de l'intérêt de tous de développer la coopération internationale en étendue et en

dans le tableau 12 du chapitre III l'indication des dépenses envisagées pour les divers programmes internationaux auxquels l'Organisation s'intéresse

à un titre ou à un autre. D'après ce tableau, les dépenses totales prévues en 1962 pour les programmes sanitaires internationaux, compte tenu de toutes les sources de fonds, sont estimées à $54 260 284: le détail de ces dépenses est donné dans les tableaux 6 et 11 du chapitre III. Le Conseil

profondeur dans les domaines économique et social

et de combler les écarts énormes qui séparent les pays arrivés à des stades de développement différents. Des organismes ou des arrangements ad hoc sont établis ou développés afin de canaliser l'assistance multilatérale et bilatérale. Comme exemples internationale de Développement et du Fonds spécial des Nations Unies, ainsi que l'accroissement attendu des ressources prévues au titre du programme élargi d'assistance technique. 15. On admet généralement que les activités sanitaires font partie intégrante des plans bien conçus de développement social et économique; l'Organi-

n'ignorait pas que certains de ces programmes avaient encore un caractère provisoire et que des décisions devaient encore être prises par les organismes intéressés quant à leur financement. Cependant, à la lumière des informations qui lui ont été fournies sur l'ampleur probable de ces autres programmes envisagés pour 1962, le Conseil est parvenu à la conclusion que les prévisions budgétaires

récents, on peut citer la création de l'Association

proposées pour 1962 permettront à l'Organisation de s'acquitter de ses fonctions constitutionnelles, compte tenu du degré de développement auquel elle est parvenue.

sation mondiale de la Santé doit donc être en mesure

de pouvoir répondre à ces nouveaux besoins dans les limites de ses ressources et compte tenu des exigences d'un programme d'activités bien équilibré.

Pour ce qui est de la deuxième question, le Conseil a noté qu'il ressortait de son examen des 10.

En effet, au regard de l'évolution décrite au paragraphe ci- dessus, le développement correspondant de l'action sanitaire sur le plan international continue à dépendre essentiellement de l'Organisation mon-

prévisions détaillées que le Directeur général s'était

inspiré du programme général de travail pour la période

diale de la Santé. 1 Actes

approuvé par la Treizième Assemblée mondiale de la Santé dans sa résolution 1962 -1965

off. Org. mond. Santé, 102, 26

CONSEIL EXÉCUTIF, VINGT -SIXIÈME SESSION, PARTIE II

Participation financière des gouvernements aux projets exécutés dans leur pays avec l'aide de l'OMS

16.

Le Conseil était saisi de renseignements sur

son appui à l'Organisation dans l'exécution de ses travaux et l'accomplissement de sa mission. 20. Il a noté toutefois que cinq Membres, à moins qu'ils ne fassent des versements avant l'ouverture de la Quatorzième Assemblée mondiale de la Santé, seraient en retard de deux années entières ou davan-

les montants estimatifs des versements attendus des

gouvernements à titre de participation pour les

projets exécutés dans leur pays avec l'aide de l'OMS (voir appendice 2). Il a noté que les montants indi-

tage dans le paiement de leurs contributions et tomberaient donc sous le coup du paragraphe 2 de la résolution WHA8.13 1 de la Huitième Assemblée mondiale de la Santé.

qués se fondaient sur les renseignements communiqués à l'Organisation par les gouvernements et

que des indications de ce genre pour la période

1960 -1962 avaient été reçues jusqu'alors de 92 pays et territoires, représentant 61,34 % du nombre total

des pays dans lesquels des projets bénéficiant de l'aide de l'OMS étaient en cours d'exécution ou prévus en 1960, 1961 et 1962. Les montants totaux

des versements attendus à ce titre sont indiqués ci -après en regard du coût estimatif total des projets

Le Conseil a noté en outre que tous les Membres, à l'exception de neuf d'entre eux qui ont été récemment admis à l'Organisation, avaient versé leurs avances au fonds de roulement. Après avoir examiné l'état du recouvrement des contributions annuelles et des avances au fonds de roulement, il 21.

a adopté la résolution EB26.R35.3 D. 22.

qui doivent bénéficier de l'aide de l'OMS dans chaque pays pour les trois années considérées: Versements attendus des bénéficiant de l'aide de l'OMS gouvernements

Recettes occasionnelles

Coût estimatif total des projets

Uss 1960 1961 1962 93 292 771 101 488 974 85 926 853

Uss 16 362 778 18 387 181 18 643 134

recettes occasionnelles que le Directeur général a recommandé d'utiliser pour aider au financement

Le Conseil a noté que le montant total des

Le Conseil a noté que lors de la Quatorzième Assemblée mondiale de la Santé, le Directeur général communiquera tous les renseignements complé-

mentaires qu'il aura pu recevoir d'ici là. Quoique très incomplets, les renseignements obtenus donnent une idée des dépenses importantes que les gouvernements engagent pour la mise en oeuvre des projets bénéficiant de l'aide de l'OMS; ils montrent également l'effet stimulant exercé par 17.

du budget de 1962 s'élève à $500 000, dont $51 720 représentant les contributions des nouveaux Membres pour les années précédentes et $448 280, le montant estimatif des recettes diverses (Actes officiels No 104, page 9). 23. Les renseignements communiqués par le Directeur général indiquaient qu'on s'attendait à disposer

à la

fin de

1960 d'un montant supplémentaire

d'environ $878 000. Le Conseil a noté que la majeure

partie de cette somme serait nécessaire au financement des prévisions budgétaires supplémentaires

pour 1961 proposées par le Directeur général et recommandées par le Conseil exécutif à l'approbation de la Quatorzième Assemblée mondiale de la Santé.3 24.

travail de l'Organisation sur l'action sanitaire

menée dans les divers pays. C. 18.

Etat du recouvrement des contributions annuelles et des avances au fonds de roulement

Le Conseil a noté également que la recom-

mandation du Directeur général était conforme aux décisions des Onzième et Douzième Assemblées

Le Conseil a étudié les renseignements commu-

niqués par le Directeur général sur l'état du recouvrement des contributions annuelles et des avances au fonds de roulement. Il a noté qu'au 31 octobre 1960, les recouvrements des contributions pour

mondiales de la Santé, posant en principe, d'une part, que le montant des recettes occasionnelles affecté au financement du budget annuel serait limité de manière à éviter des fluctuations brusques dans les contributions annuelles des Membres et, d'autre part,

l'année 1960 s'élevaient à 91,76 % du total des

que des fonds seraient mis en réserve pour servir éventuellement au financement des prévisions supplé-

contributions fixées pour les Membres actifs. Les pourcentages correspondants pour les trois années précédentes étaient les suivants: 1959 1958 1957 92,41 93,22 94,46

mentaires qui pourraient se révéler nécessaires de temps à autre. Le Conseil a approuvé la proposition

du Directeur général tendant à prélever sur les de budget de 1962.

recettes occasionnelles un montant de $500 000 pour

aider au financement du projet de programme et 1 Recueil des résolutions et décisions, cinquième édition, p. 271

19. Le Conseil a estimé que cette diminution de 0,65 % ne présentait pas de gravité et que l'état des recouvrements pouvait être considéré comme

satisfaisant, et qu'il témoignait du fait que la quasi totalité des Membres était toujours prête à donner

9 Actes of Org. mond. Santé, 106, 17 3 Résolution EB26.R11, 106, 8

Actes of Org.

mand. Santé.

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1962 - CHAPITRE V

PARTIE 3. AUTRES QUESTIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL

Projet de résolution portant ouverture de crédits pour l'exercice financier 1962

qu'il serait jugé nécessaire de prévoir à titre de contribution pour combler l'écart entre les avoirs disponibles au compte spécial et les frais d'exécution des programmes prévus jusqu'à la fin de 1962 ».2 26.

Le Conseil a noté que le texte de la résolution portant ouverture de crédits proposé par le Directeur général pour l'exercice financier 1962 était identique 25.

à celui de la résolution qui a été adoptée par la Treizième Assemblée mondiale de la Santé pour l'exercice financier 1961,1 à l'exception de l'inclusion,

Le Conseil a décidé de recommander à la Assemblée

Quatorzième

mondiale de la

Santé

d'adopter le texte de la résolution portant ouverture

de crédits pour 1962 qui figure à la page 13 des

sous la partie IV (Autres affectations), d'une nouvelle section 11 (Contribution au compte spécial pour l'éradication du paludisme). Comme l'a expliqué

Actes officiels No 104, étant entendu que l'inclusion dans cette résolution d'une section 11 (Contribution au compte spécial pour l'éradication du paludisme),

le Directeur général, l'inclusion de cette nouvelle section permettra à la Quatorzième Assemblée

dépendra de la décision que prendra la Quator-

mondiale de la Santé, quand elle approuvera le budget ordinaire de 1962, d'« affecter au compte spécial pour l'éradication du paludisme le crédit 1 Actes off. Org. mond. Santé, 102, 12

zième Assemblée mondiale de la Santé au sujet du financement du programme d'éradication du paludisme en 1962 et les années suivantes. 2 Notes sur la présentation du programme et du budget, Actes off. Org. mond. Santé, 104, xxu, section 3.1

APPENDICES

APPENDICE 1

Appendice 1 MOYENNES UTILISÉES DANS LE CALCUL DES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES REVISÉES POUR 1961 ET PROPOSÉES POUR 1962, COMPARÉES AVEC LES DÉPENSES MOYENNES DES ANNÉES ANTÉRIEURES' 1.

Postes vacants Siège, bureaux régionaux et autres Personnel

affecté

aux projets Catégorie

Catégorie

D2-P5 I

P4 -P3 I

P2 -P1

locales

P5 -P3 I

P2 -Pl

US S

USS

USS 100 108

USS

USS 800 961

Voyages lors du recrutement et du rapatriement Moyenne utilisée Dépense moyenne Indemnité journalière d'installation Moyenne utilisée Dépense moyenne Transport des effets personnels a Moyenne utilisée Dépense moyenne Allocation pour personnes á charge (y compris les frais d'études des enfants et les frais de voyage correspondants) Moyenne utilisée Dépense moyenne

850 875

850 914

500 543

1 000 1 329

650 635

550 567

450 470

150

200

400 487

300 257

900 1 016

800 872

300 369

100 135

480 525

300 306

660 738

360 411

180 219

100 118

Congés dans les foyers Moyenne utilisée Dépense moyenne

1 900 1 962

1 200 1 263

500 529

750 ° 1 458

750

Ajustement en fonction du lieu d'affectation & Moyenne utilisée Dépense moyenne 6 Indemnité d'affectation 6 Moyenne utilisée Dépense moyenne 6

Taux D

Taux S

Taux D

Taux S

1 300

1100

900

1 300

850

' Voir chapitre II, paragraphes 6 et 14. s Seulement lorsque le recrutement est effectué en dehors de la zone locale et du pays d'affectation. ' Non applicable dans le cas des affectations du tableau S (personnel des bureaux régionaux autres que celui de Washington, personnel roulant des services administratifs et financiers et personnel affecté aux projets) ° Moyenne ajustée pour tenir compte du fait que les membres du personnel affectés à des projets n'ont droit au voyage pour congés dans les foyers chaque année que si les personnes à leur charge ne les ont pas accompagnés à leur lieu d'affectation. 6 Le taux applicable dépend de deux facteurs: la catégorie dans laquelle est rangé le lieu d'affectation du point de vue des ajustements en fonction du lieu d'affectation, et les charges de famille de l'intéressé. Les montants utilisés pour le calcul des prévisions sont ceux qui sont applicables dans le cas du lieu d'affectation considéré, compte tenu de l'expérience acquise en ce qui concerne les charges de famille des membres du personnel des catégories considérées.

6 Le montant effectif auquel les intéressés ont droit dépend de deux facteurs: la catégorie du poste et les charges de famille de l'intéressé. Les moyennes utilisées reposent donc sur l'expérience acquise en ce qui concerne les charges de famille des membres du personnel des catégories considérées. Les prestations auxquelles le personnel a effectivement droit sont les suivantes: Catégorie Sans personnes it charge Avec personnes i1 charge

Pl et P2

P3 et P4 P5 et au- dessus

USS 800 950 1 100

USS 1 1

000 200 400

70 2.

CONSEIL EXÉCUTIF, VINGT -SIXIÈME SESSION, PARTIE II

Postes occupés Indemnité de rapatriement (toutes catégories)

Moyenne utilisée: 1,5 % des traitements des ayants droit Dépense moyenne: 1,53 % des traitements des ayants droit 3.

Consultants à court terme Honoraires

Moyenne utilisée: $600 par mois Dépense moyenne: $634 par mois Voyages

Moyenne utilisée: $800 par mois Dépense moyenne: $827 par mois

Appendice 2 CONTRIBUTIONS ATTENDUES DES GOUVERNEMENTS A TITRE DE PARTICIPATION AUX PROJETS EXÉCUTÉS DANS LEUR PAYS AVEC L'AIDE DE L'OMS Coût estimatif total des projets exécu-

tés avec l'aide de l'OMS et à financer Région /Pays

Contribution attendue des gouvernements 3

au moyen des fonds gérés par l'OMS 2 1960 1961

1962

1960

1961

1962

US $

US$

Afrique

Afrique orientale britannique Basutoland Bechuanaland

13 450

18 975 5 300

Cameroun, République du Communauté française (Membres divers) Congo (Brazzaville), République du Congo (Léopoldville), République du 4 Côte -d'Ivoire, République de Dahomey, République du Fédération de Rhodésie et de Nyassaland Gambie Ghana Guinée Haute -Volta, République de Kenya Libéria Mali, République du b Maurice (île) Niger, République du Nigeria, Fédération de Ouganda Portugal (Angola, îles du Cap -Vert, Mozambique, São Tomé et Principe) République Centrafricaine République Gabonaise

74 890 5 600

40 800 45 533 87 932 21 900 56 292 8

40 800 61 479 93 392 18 250 50 040 21 800 11

76 458 47 680 62 219 520 524

44 971 75 794 520 524 100 000

46 278 520 524 80 000

2 800 3

000

73 7

314 18 2

209

000 240 000 540 200 000 080 469

22 803 62 221 64 800 304 694 35 200 8 600 100 793 190 048

434 252 000 252 000 65 080 66 752 1 607 000 1 626 000 485 300 485 945 200 962 220 488 291 128 200 125 536 616 569 227 900 227 2 456 946 2 295 462 236 462

72 587 35 375 250 659 123 125 8 800 113 728 98 369 15 400

260 000 26 320

000

60 320 152 810 77 510

88 857 8 000 248 365 65 325

89 219

264 042 62 660

300 400 200 101 200 147 300 525 626 900 227 096 1 178 236 820

000 700 000 477 900 292 516

70 170

République Islamique de Mauritanie

87 8 46 37

893

000 558 870

127 329 431 12 200 142 80 910 85 42 567 1 272

780 431 780 800 142 800 85 700 700 212 2 482 102

85 700 85 700

t Voir chapitre III, paragraphe 19. 2 Budget ordinaire, compte spécial pour l'éradication du paludisme et programme élargi d'assistance technique 3 Selon les renseignements parvenus à l'OMS au 30 septembre 1960 4 Voir dans les Actes officiels No 104 la note à la p. 119. 5 Figure dans les Actes officiels No 104 sous «Fédération du Mali: Soudan ».

APPENDICE 2

Région /Pays

Coût estimatif total des projets exécutés avec l'aide de l'OMS et à financer au moyen des fonds gérés par l'OMS 1 1960 1961

Contribution attendue des gouvernements $

1962

1960

1961

1962

US$

USS

US$

USS

Afrique (suite)

République Malgache République Togolaise Ruanda -Urundi

91 070 28 580 15 810 14 340 31 590

Sénégal, République du 8 Seychelles

138 125 115 012 29 000 71 300

Sierra Leone Swaziland Tanganyika

54 718 19 545

Tchad, République du Territoires français d'outre -mer (Comores) Union Sud -Africaine Zanzibar Programmes inter -pays Les Amériques

17 855 9 500 10 050 16 500 19 800 77 115 83 610 528 880 1 071 759

135 837 144 954 31 500 56 289 3 250 102 552 22 205 36 762 32 405 16 250 62 985 985 293

42 714 4 800 424 200 25 030

42 714 130 400

404 200 25 030 382 000 752 000

.366 000 81 276

81 604

67 596

Antilles et Guyane britannique Antilles et Guyane françaises Antilles néerlandaises et Surinam Argentine Bolivie Brésil

Canada Chili

Colombie

Costa Rica Cuba

El Salvador Equateur Etats -Unis d'Amérique Guatemala HaIti

Honduras Honduras britannique Mexique Nicaragua Panama Paraguay Pérou

République Dominicaine Uruguay Venezuela

Programmes inter -pays Asie du Sud -Est Afghanistan Birmanie Ceylan [nde

184 518 158 228 176 904 9 185 9 502 9 685 49 505 49 954 56 003 169 610 175 313 153 420 120 107 121 166 128 347 264 851 268 090 221 097 6 500 8 900 8 900 75 495 70 619 135 239 232 791 265 671 215 614 45 292 37 208 47 348 120 364 120 855 76 777 95 171 112 147 77 343 154 577 159 919 168 230 20 600 22 010 22 600 202 839 161 652 209 875 152 975 136 853 162 923 120 518 115 852 110 839 30 787 27 443 57 357 219 843 252 345 246 034 92 176 96 796 95 525 135 010 144 786 112 160 126 716 133 598 124 463 220 274 202 787 217 811 99 796 93 302 117 241 51 694 45 667 53 892 24 779 68 486 32 515 2 043 843 1 954 929 2 061 789

290 770 1 751 270 1 16 000 16 000 190 000 180 000 10 049 882 13 806 082 13 536 175 531 175 4 710 000 4 705 000 4 1

751 270 16 000 185 000 806 082 531 175 675 000

600 000 280 713 606 750 601 584 335 017

400 000

4 908 932 4 908 932 4 908 932 1 1

297 713 297 713 650 000 2 793 000 601 584 601 584 335 017 1 335 017

348 000 3 966 000 4 071 000 673 000 673 000 673 000 2 885 666 2 504 927 3 201 727 34 820 34 820 34 820 7 130 000 7 430 000 7 430 000 683 739 757 509 769 223 3 941 848 3 941 848 4 393 591 1 248 200 1 391 420 1 400 037 803 292 803 292 857 249 1 223 000 1 160 000 1 160 000 1 950 000 2 000 000 2 000 000 1 675 000 1 725 000 1 725 000 1 100 000 1 140 000 1 170 000 3

[nde portugaise [ndonésie Maldives (îles) Népal

fhailande Programmes inter -pays

306 096 299 786 315 623 270 224 255 679 320 356 178 739 156 273 202 239 1 164 463 1 138 461 1 119 144 23 522 23 732 3 885 495 619 568 435 371 267 23 623 19 685 16 361 253 450 228 007 216 085 320 633 279 660 260 837 192 990 235 421 272 745

616 212 19 486 760 450

956 999 1 027 288 18 698 28 484 916 028 2 338 274

34 649 40 631 760 124

75 802 832 336

79 883 903 126

1 Budget ordinaire, compte spécial pour l'éradication du paludisme et programme élargi d'assistance technique Selon les renseignements parvenus à l'OMS au 30 septembre 1960 a Figure dans les Actes officiels No 104 sous « Fédération du Mali: Sénégal ».

CONSEIL EXÉCUTIF, VINGT -SIXIÈME SESSION, PARTIE II

Région /Pays

Coût estimatif total des projets exécutés avec l'aide de l'OMS et à financer au moyen des fonds gérés par l'OMS 1960 1961

Contribution attendue des gouvernements 8

1962

1960

1961

1962

US$

Europe

Albanie Allemagne, République fédérale d' Autriche Belgique Bulgarie Danemark Espagne Finlande France Grèce Irlande Islande Italie Luxembourg Malte Maroc Norvège Pays -Bas

Pologne Portugal Roumanie

Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord Suède Suisse Tchécoslovaquie Turquie

Union des Républiques socialistes soviétiques Yougoslavie Programmes inter -pays

55 600 12 550 11 594 10 350 15 897 10 197 53 847 11 846 16 447 33 552 10 000 5 550 14 993 6 100 2 000 93 127 9 745 11 542 57 094 61 445 51 150 10 768 8 994 13 000 15 944 118 434 21 000 140 034 383 887

35 300 12 550 12 500 9 500 13 500 9 500 60 707 13 000 22 450 36 400 10 000 5 400 16 000 5 400 180 468 9 250 11 550 57 500 16 500 26 000 11 200 9 000 12 200 18 800 173 725 21 000 83 031 296 814

30 800 12 500 10 900 13 500 14 500 9 500 38 276 13 500 22 400 37 800 10 000 5 400 16 500 5 400 241 446 9 250 12 900 59 600 19 100 28 800 11 200 9 000 12 400 20 900 188 413 3 571 200 3 892 700 3 998 350 22 500 71 000 61 200 65 500 85 668 391 812

Méditerranée orientale Aden

Arabie Saoudite Chypre Ethiopie

Irak Iran Israel Jordanie Koweït Liban Libye Pakistan

128 217 9 000 255 400 195 066 292 152 66 270 104 240

84 495 120 775 482 817 158 510 124 410 123 555 198 775 152 185 63 200 336 239

6 400 168 266 47 900 222 099 191 956 305 269 61 346 112 668 15 000 86 241 118 374 517 928 160 521 151 261 232 451

6 400 187 440 8 85f 872 622 48 200 894 261 281 818 973 908 1 009 252 196 396 293 26( 198 524 7 057 595 7 340 257 50 329 478 800 109 380 478 800 478 80C 10 83f 24 035 2 940 89 333 130 085 340 606 348 550 2 374 728 1 831 958 1 725 604 156 923 148 255 240 055 212 151 154 415 77 843 360 037

République Arabe Unie: Province d'Egypte Province de Syrie Somalie Soudan Tunisie Yémen Programmes inter -pays

814 967

891 887

891 88-4

222 257 150 508 77 356 322 259

256 300 861 476

360 250 849 410

1 Budget ordinaire, compte spécial pour l'éradication du paludisme et programme élargi d assistance technique 3 Selon les renseignements parvenus à l'OMS au 30 septembre 1960

APPENDICE 3

Région /Pays

curés avec l'aide de l'OMS et à financer au moyen des fonds gérés par l'OMS 1 1960 1961

Coût estimatif total des projets exé-

Contribution attendue des gouvernements 2

1962

1960

1961

1962

Usa Pacifique occidental Australie

Uss 13 500 123 055 257 053 191 780 2 500 93 624 20 733

Usa

US$

Bornéo du Nord Cambodge Chine Cook (îles) Corée Fidji (îles)

11 200 38 200 253 450 222 945

86 307 36 227 29 811 70 467 3 500 133 587 2 000 19 600 5 500 13 650 451 878 14 900 10 318

Hong Kong Japon Laos Macao Malaisie Niue Nouvelle- Guinée néerlandaise Nouvelle- Zélande 36 900 173 668 148 644 7 000 40 215 8 000 7 000 578 224 14 423 22 571 12 685 199 201 72 316

Papua et Nouvelle- Guinée Philippines Polynésie française Salomon (îles), Protectorat britannique Samoa américain Samoa occidental Sarawak Singapour Territoire sous tutelle des îles du Pacifique Tonga Viet -Nam

10 633 191 500 58 927

25 220 189 583 268 648

Programmes inter -pays

17 200 197 315 334 258

13 500 4 928 14 494 11 088 131 663 116 977 116 977 116 977 347 854 2 047 029 2 750 771 2 827 461 147 064 850 842 539 305 546 614 2 500 2 520 2 520 84 738 83 656 101 298 11 630 17 823 52 884 55 465 20 700 10 230 6 240 42 900 7 700 8 955 203 052 16 863 3 500 162 293 11 550 156 586 74 833 5 909 37 994 24 544 265 468 39 573 7 000 5 700 4 000 4 200 215 20 400 2 296 5 880 381 119 1 462 490 1 884 219 60 000 23 150 39 211 18 124 137 966 33 426 151 936 12 429 23 453 26 092 23 873 102 087 214 683 200 163 214 683 97 855 2 261 810 1 526 072 1 612 493 3 500 2 800 952 380 196 816 1 245 612 1 240 997 279 864

Appendice 3 AUGMENTATIONS ET DIMINUTIONS DANS LES PRÉVISIONS DU PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET DE 1962 PAR RAPPORT AUX PRÉVISIONS CORRESPONDANTES POUR 1961, EN VALEUR ABSOLUE ET EN POURCENTAGE, PAR SECTION DE LA RÉSOLUTION PORTANT OUVERTURE DE CRÉDITS Nombre de postes

Prévisions de dépenses Section 1962

Augmentation (diminution)

par rapport à 1961 ;

1961

1962

1961

Montant US $

Pourcentage

USs RÉUNIONS CONSTITUTIONNELLES 1.

US $

2. 3.

Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif et ses comités Comités régionaux

291 620 145 620 76 900 514 140

283 910 177 700 132 500 594 110

(7 710) 32 080 55 600

(2,64) 22,03 72,30 15,55

TOTAL POUR LES RÉUNIONS CONSTITUTIONNELLES

79 970

1 Budget ordinaire, compte spécial pour l'éradication du paludisme et programme élargi d'assistance technique a Selon les renseignements parvenus à l'OMS au 30 septembre 1960 3 Voir chapitre IV, paragraphe 1.

CONSEIL EXÉCUTIF, VINGT -SIXIÈME SESSION, PARTIE II

Nombre de postes Section 1961

Prévisions de dépenses 1962

Augmentation (diminution)

par rapport à 1961

1962

1961

Montant

Pourcentage

US PROGRAMME D'EXÉCUTION

US $

US$

Mise en oeuvre du programme Siège

433 537

440 555 995 369 5.

Activités dans les pays

4 453 598 6 162 899 10 616 497 1

4 887 822 6 984 872 11 872 694 1 1

434 224 821 973 256 197 51 579

9,75 13,34 11,83

970 369

Total pour la mise en oeuvre du programme Bureaux régionaux

935 742 219 800

987 321 219 800

2,66

6. 7.

Comités d'experts

Autres dépenses réglementaires de personnel TOTAL POUR LE PROGRAMME D'EXÉCUTION

468 656

3 858 346

389 690 1

11,23

1 339

1 364

16 240 695

17 938 161

697 466

10,45

SERVICES ADMINISTRATIFS

191

194

9. 191

Services administratifs Autres dépenses réglementaires de personnel TOTAL POUR LES SERVICES ADMINISTRATIFS

342 422 378 097

399 319 420 410

56 897 42 313 99 210

4,24 11,19 5,77

194

720 519

819 729

AUTRES AFFECTATIONS

10. 11.

Fonds du bâtiment du Siège Contribution au compte spécial pour l éradication du paludisme TOTAL POUR LES AUTRES AFFECTATIONS

500 000

500 000 18 975 354

500 000

1 530

1 558

TOTAL

20 852 000

876 646

9,89

APPENDICE 4

Appendice 4 NOMBRE DE POSTES ET PREVISIONS DE DÉPENSES POUR 1960, 1961 ET 1962, PAR GRANDES CATÉGORIES D'ACTIVITÉS 1960 1961

1962

bre de postes

Nom-

Prévisions de dépenses

Nom-

bre de postes

Prévisions de dépenses

bre de postes

Nom-

Prévisions de dépenses

Travaux correspondant aux grandes catégories d'activités 13

USS

US$

Paludisme

Dépenses afférentes au personnel du Siège Comités d'experts Services techniques contractuels Activités dans les pays Tuberculose

100 530 10 040 28 200 555 011

107169 28 200 604 419 739 788

693 781

117 966 10 500 28 200 562 585

719 251

Dépenses afférentes au personnel du Siège Services techniques contractuels Activités dans les pays Maladies vénériennes et tréponématoses

99 294 72 000 531 934

703 228

106 090 82 000 556 065

744 155

111 344 84 000 576 080

771 424

Dépenses afférentes au personnel du Siège Comités d'experts Services techniques contractuels Activités dans les pays Maladies endémo -épidémiques

48 054 26 000

137 304

211 358

50 200 9 700 32 500 176 259 119 019 19 400 106 500 301 321

55 052 9 700 43 500

268 659

206510 130 611

314762

Dépenses afférentes au personnel du Siège Comités d'experts Services techniques contractuels Activités dans les pays

104 482 19 320 81 500 277 101

482 403

546 240

21 000 116 500 298 085 175 858

566 196

Maladies à virus Dépenses afférentes au personnel du Siège Comités d'experts Services techniques contractuels Autres dépenses, y compris les groupes d'étude

137 631 10 040

Activités dans les pays Lèpre

74 000 10 800 216 296

161 996 10 500 79 000 183 319 434 815

79 000 12

448 767

255 859

510 717

Dépenses afférentes au personnel du Siège Services techniques contractuels Activités dans les pays

2 9

26 525 20 000 174 815

221 340

31 003 18 000 203 371

252 374

33 352 20 000 239 113

292 465

Administration de la santé publique Dépenses afférentes au personnel du Siège Comités d'experts Services techniques contractuels Activités dans les pays Statistiques démographiques et sanitaires

150

258 27 106 1 918

154 840

000 921 2 310 915

169

285 376 39 600 216 000 2 422 945 2 963 921

181

295 552 29 900 250 000 2 702 918

278 370

Dépenses afférentes au personnel du Siège Services techniques contractuels Comités d'experts Autres dépenses Activités dans les pays

298 280 7 100 9 280 10 000 222 778

547 438

328 281 7 100 10 500 10 000 270 769

626 650

348 551 7 100 9 700 10 000 337 946

713 297

t Voir chapitre IV, paragraphes 1 et 35.

CONSEIL EXÉCUTIF, VINGT -SIXIÈME SESSION, PARTIE II

1960

1961

1962

bre de postes

Nom-

Prévisions de dépenses

Nombre de postes

Prévisions de dépenses

bre de postes

Nom-

Prévisions de dépenses

Travaux correspondant aux grandes catégories d'activités (suite) Hygiène dentaire

US$

USS

USs

US$

USs

Dépenses afférentes au personnel du Siège Comités d'experts Activités dans les pays Soins infirmiers

24 700 8 520 55 218

2 88 438 1

27 603 9 700 13 310

50 613

28 998 9 700 28 086

66 784

Dépenses afférentes au personnel du Siège Activités dans les pays Hygiène sociale et médecine du travail Dépenses afférentes au personnel du Siège Comités d'experts Services techniques contractuels Activités dans les pays Education sanitaire de la population Dépenses afférentes au personnel du Siège Subventions Activités dans les pays Hygiène de la maternité et de l'enfance Dépenses afférentes au personnel du Siège Comités d'experts Activités dans les pays Santé mentale Dépenses afférentes au personnel du Siège Comités d'experts Activités dans les pays Nutrition

4 59

45 524 686 077

4 731 601 65

48 806 748 179

796 985

48 713 832 221

880 934

36 960

131 678

168 638

40 764 8 100 2 000 133 749

184 613

56 035 8 100 2 000 177 291

243 426

4 12

43 263 170 437

44 760 166 998

4 13

213 700

211 758

48 314 10 000 208 012

266 326

54 393 9 280 328 976

56 737

392 649

502 146

558 883

54 443 10 500 445 878

510 821

6 11

50 340 18 560 222 519

291 419

56 272 10 500 174 320

241 092

63 098 9 700 175 153

247 951

Dépenses afférentes au personnel du Siège Comités d'experts Services techniques contractuels Activités dans les pays Radiations et isotopes Dépenses afférentes au personnel du Siège Comités d'experts Services techniques contractuels Activités dans les pays Assainissement

94 310 7 760 3 000 100 453

205 523

103 102 17 800 3 000 134 896

258 798

109 438 10 500 33 000 225 763

378 701

90 907 10 040 51 500 56 636

209 083

100 278 22 600 108 000 72 000

302 878

110 264 20 200 114 000 146 410

390 874

Dépenses afférentes au personnel du Siége Comités d'experts Services techniques contractuels Activités dans les pays Enseignement et formation professionnelle

136 120 8 520 59 000 462 599

147 021

666 239

21 000 56 000 437 938

661 959

183 430 21 000 56 000 484 363

744 793

Dépenses afférentes au personnel du Siège Comités d'experts Subventions et services techniques contractuels Autres dépenses, y compris les groupes d'étude

103 480 27 840

113 091

116 295 10 500

24 000 39

Activités dans les pays

1 119 922

275 242

24 000 10 000 1 212 593

23 000 1

359 684

1 301 962

451 757

APPENDICE 4

1960

1961

1962

Nom-

bre de postes

Prévisions de dépenses

bre de postes

Nom-

Prévisions de dépenses

bre de postes

Nom-

Prévisions de dépenses

Travaux correspondant aux grandes catégories d'activités (suite) Autres projets

US$

Dépenses afférentes au personnel du Siège Comités d'experts Services techniques contractuels Autres dépenses, y compris les groupes d'étude

Activités dans les pays 1.

151 283 34 840 78 265 20 600 48 692

333 680

159 416 40 400 72 465 3 800 46 440

322 521

169 334 38 800 96 280 3 800 83 707

391 921

Travaux ne correspondant à aucune grande catégorie particulière d'activités 14 9 103 11 1

Aise en o=uvre du programme Bureaux des Sous -Directeurs généraux . . Planification et coordination des recherches Services d'édition et de documentation Coordination et évaluation des programmes Bureau des Fournitures Services communs .

103 140 87 200 078 920 85 510 86 690 543 562

14 9 107 11

Crédit pour éventualité nouvelle routes autres dépenses non réparties .

. .

51 000

128 337 91 910 1 300 149 90 099 92 444 575 388 42 000 72 000

14 9

108 11

141 112 94 157 1 481 536 92 440 95 908 594 643 100 000 171 000

Autres dépenses prévues dans le projet de budget 474 950 360 189 2 411 639 1

Réunions constitutionnelles Bureaux régionaux Services administratifs Autres affectations MONTANT TOTAL BRUT DES PRÉVISIONS

369 191

604 545

514 140 2 583 386 1 723 572 500 000 19 239 811 (264 457)

369 194

594 110 2 662 986 1 822 601 500 000

16 722 598

Facteurs d'augmentation et de diminution VONTANT TOTAL NET DES PRÉVISIONS SELON

21 091 263 (239 263) 20 852 000

LES Actes officiels N° 104

1 459

16 722 598

1 530

18 975 354 1 558

Appendice 5 ACTIVITÉS DANS LES PAYS: PRÉVISIONS EXPRIMÉES EN POURCENTAGE DES MONTANTS TOTAUX PRÉVUS, PAR RÉGION ET PAR DOMAINE D'ACTIVITÉ (d'après les Actes officiels N° 104) Total Afrique

Les Amériques

Asie du Sud -Est

Europe

Méditerranée orientale

Pacifique

occidental

Activités interrégio-

nales et autres 1960 1961

1960

1961

1962

1960

1961

1962

1960

1961

1962

1960

1961

1962

1960

1961

1962

1960

1961

1962

1960

1961

1962

7,48 7,17 1,85

7,19 6,62 2,10 3,59 2,18 2,42 28,83 3,22 0,16 8,90 1,59 1,99 5,98 2,07 1,61

5,99 6,13 2,20 3,18 2,73 2,55 28,79 3,60 0,30 8,86 1,89 2,22 4,75 1,87 2,40 1,56 5,16 13,86 0,89 1,07

3,74 2,92 2,36 25,87 3,00 0,74 9,25 1,78

Paludisme Tuberculose Maladies vénériennes et tréponématoses . . . Maladies endémo- épidémiques

25 75 8 00

21,68 5,93

16,09 7,18 1,92 3,70 4,73 2,14 23,80 1,55

8,87

- - 7,88 1,21

% 1,79 1,84

% 1,75

% 5,48 13,65

6,01

7,88 2,52

7,14 4,76

6,95 7,03

1,74

2,89

1,74

5,77 14,45

4,35 8,08

3,02 7,17

3,02 6,19

2,83 7,08

14,98

0 56 4,84 1 29

2,09 4,38 2,23 0,98 24,62 0,33

2,42 2,68 1,00 2,19 33,90 4,69 17,91

Maladies à virus Lèpre

2,20 0,30 1,51

Administration de la santé publique.

. .

Statistiques démographiques et sanitaires Hygiène dentaire Soins infirmiers Hygiène sociale et médecine du travail .

111 26,69 0,28

484

2,30 4,44 3,00 1,35

Education sanitaire de la population

. . .

0,76 6,24 15,09

0,86 5,21 14,43

0,66

0,55 0,50

Hygiène de la maternité et de l'enfance . . Santé mentale Nutrition Radiations et isotopes Assainissement Enseignement et formation professionnelle Autres projets Crédit pour éventualité nouvelle TOTAL

2,54 4,99

405 0 81

992

4,07 0 26

- - - - - - - - - - 6,95 8,31

38,68 5,63 15,19

1,10 1,67 0,19 1,27 40,50 5,72

0,22 4,19 0,98 7,82 38,49 3,73 2,36

2,27 7,32 38,60 5,31

14,41 1,33

5,76 1,88

2,24

1,73

10,87 0,39

4,94 0,36 8,18 3,81

10,05 0,56 5,32 0,31 7,92 4,67

5,16 3,60 1,33

5,74 3,90 1,29

8,63 7,62

6,87 9,60

0,02

6,44 3,00

3,87 5,39 1,54 1,01

6,34 1,10 2,19 7,43 0,50 1,03

- - - - - - - - 0,80 1,66

- -

11,13

9,74 1.98

1,46 3,06 7,62 36,25

1,59 1,08

0,27 0,67

4.90 5,57 0,69 3,24 5,61

13,35 3,52 2,35

13,29 5,05

0,26 0,51 0,13 15,03 6,12 11,25

4,23 7,15 0,21

4,65 4,04

0,76 4,09 2,92 1,32

5,30 3,41

5,59 6,51 2,38 0,53 33,55 3,76

6,30 4,44 3,51

11,31

13,85

8,35 9,91 4,25 5,74 29,34

11,91 1,42

0,50 1,39

2,71

6,49 7,45 0,80 4,49 7,89 0,13 1,53

9,71 8,00 1,30

9,90 1,27 3,43 6,41

11,82 0,55

0,90 3,31

4,63 6,22 0,74 5,32 35,71 1,46

6,26 9,39

0,30 2,86 8,65 0,55

0,28 3,24 9,85 0,98

0,25 3,92 9,88 0,88

3,09

20,83 1,24 0,85 9,56 0,72 1,09 2,13 3,07 1,03

24,82 1,13

2,79 0,19 25,94 5,68 10,54 2,33 0,98 6,97 4,31 2,63 10,84 7,80

0,44 7,42 1,84

0,78 1,78 3,59 1,14 2,31 2,35

- -

10,02

9,44 4,25 1,59

0,44 1,83 5,01 33,55 1,37

6,47 36,45 1,78

3,18 29,35 1,37

1,29

0,64 2,96 27,09 0,97

- -

28,78 4,88 1,62 10,96 0,60 0,52 6,23 2,16 4,22 0,25 7,81

7,09 8,72 6,88 39,13

7,76 3,43 10,85 33,19

0,27

4,43 7,19

28,64 2,24

7,61 5,47

6,54 1,27

0,10

0,09

4,44

9,09 6,26

12,05 1,08

1,63

100,00 100,00 100,00

100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100

100,00 100,00 100,00 100,00 100,00

1 Voir chapitre IV, paragraphes 1 et 111.

DES PROJETS COMPORTANT UNIQUEMENT DES BOURSES D'ÉTUDES ET DES PROJETS NOUVEAUX, D'APRÈS LES PRÉVISIONS INSCRITES DANS LES BUDGETS ORDINAIRES DE 1960, 1961 ET 19621 1960 1961

1962

Région

Continuation de projets en cours en 1959

Projets comportant uniquement des bourses d'études

Projets nouveaux

Projets

sur plusieurs exercices

étalés

Projets comportant uniquement des bourses d'études

Projets nouveaux

Projets étalés

sur plusieurs exercices

Projets comportant uniquement des bourses d'études

Projets nouveaux

Nom- Prévisions Nom- Prévisions Nom- Prévisions bre de dépenses bre de dépenses bre de dépenses

Nom- Prévisions Nom- Prévisions Nom- Prévisions Nom- Prévisions Nom- Prévisions Nom- Prévisions bre de dépenses bre de dépenses bre de dépenses bre de dépenses bre de dépenses bre de dépenses

US$

US$ 30 1

US$ 15 8

US$ 18 12

US$ 48 1

us 12 8

Afrique

us 25 15

US$ 53 1

us 14

Projets intéressant un seul pays Projets inter -pays

269 834 128 650 398 484 508 785 196 791

110 130 12 000

81 600

89 780 171 380

379 996 166 227 546 223 576 578 201 688 778 266 787 328 76 696

179 150 5 000 184 150 19 810 75 966

231 872 91 600

603 063 222 092 825 155 641 287 220 991 862 278

182 650 5 000 187 650

4 18 7

196 986 27 000

Total Les Amériques

122 130 16 500

23 8

30 29 14 43 36 4

49 3

20 9 1

323 472

40 34 14

223 986 116 714 43 010 159 724

Projets intéressant un seul pays Projets inter -pays

29 18

2 7 9

82 580

4 12 19 3

85 311 44 943 130 254 104 808 72 804 177 612 35 082 134 439

64 667 7 000 71 667

4 7 11 3

24 700 84 090 108 790 12 100 12 100 310

2 9 8

Total Asie du Sud -Est

47 34 3

705 576 623 417 8

99 080 160 090 160 090 301 456

10 1

95 776 2 400 2 400 282 100 8 000

10 17 3

Projets intéressant un seul pays Projets inter -pays

400

- 24 24 40 2

- 1

182 455 29 390 211 845

44 6

912 856 102 559 1 015 415 779 104 900

- 3

9 17

89 675 116 676 206 351

Total Europe

37 8

631 817

22 14 13

40 19 17

864 024 92 252 131 243

20 4 14 18

50 12 14

Projets intéressant un seul pays Projets inter -pays

29 538 184 676

37 1

22 676 324 132 164 000 164 000

063 144 496 180 559 166 095 35 200 201 295

42 4 46 18

30 100

29 39 21 3

25 200 189 000 214 200 203 605 55 940

Total Méditerranée orientale Projets inter -pays

25 32 6

214 214 668 866 142 327 811 193

42 16

27 12 5 17 13 6

169 521 134 250 61 725 195 975

36 31 8

223 495

38 18 1

290 100 156 500 10 000 166 500 146 500 5 000 151 500

26 34 9

222 679 640 205 135 321

340 850

Projets intéressant un seul pays

- 16 18 1

709 534 149 954 859 488

16 3

206 000 18 000 224 000 192 150 5 000 197 150

Total Pacifique occidental

38 16 3

39 23 3

19 5

775 526

20 32 1

24 10 5

259 545 118 214 96 815

Projets intéressant un seul pays Projets inter -pays

317 396 35 991

122 080 5

110 080 85 870

000

428 438 26 235 454 673 362 100

19 1

69 924 135 525

6 11 8

24 4 28 9

473 970 54 472 528 442

Total Activités interrégionales et autres Ensemble des Régions . .

19 10

353 387 321 970

127 080

19 7

195 950

26 10

205 449 133 000

874 256 122 256 141

84 100

- 786 460 103 966 890 426

379 980

- 928 350 142 190

215 029 147 540

130 2 417 836 130 Projets intéressant un seul pays Projets inter -pays et interrégionaux . 64 1 018 805 11 . .

46 127 1

551 131 573 661

156 68

2 974 126 126 1 114 143 11

63 43 106

751 076 576 211

173 71

3 389 160 152 1 220 315 15 4 609 475 167

70 64

TOTAL

194

3 436 641

996 512

124 792 224

4 088 269 137

1 327 287 244

1 070 540 134

750 394 675 981 1 426 375

A déduire: Retards dans les nominations aux postes nouveaux TOTAL NET 194

46001 3 436 641 141

176 729 137

25 383

170 563 167

996 512 127

124 792 224

4 042 268

890 426

106 1 150 558

244

4 584 092

1 070 540 134

1 255 812

1 Voir chapitre IV, paragraphes 1 et 108. Les autres dépenses réglementaires de personnel sont incluses dans le coût estimatif des projets.

CONSEIL EXÉCUTIF, VINGT -SIXIÈME SESSION, PARTIE II

Appendice 7 CONSEIL DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES DES SCIENCES MÉDICALES 1

Le Conseil des Organisations internationales des Sciences médicales a été créé en 1948 sous les auspices et avec l'appui

de l'OMS dans certains domaines tels que l'évolution des méthodes de recherche en pathologie géographique et la mise

de l'UNESCO et de l'OMS. Sa mission principale était de coordonner et d'aider les congrès internationaux des sciences médicales.

au point de techniques standard de laboratoire pour l'étude des hémoglobines anormales qui représentent une importance du point de vue génétique. Il existe, dans les sciences fondamentales pour la médecine,

Il groupait à l'origine quarante associations et sociétés internationales médicales, scientifiques et professionnelles, dont le nombre est depuis lors passé à cinquante -cinq environ.

Etant donné l'intérêt particulier que l'OMS attache à la collaboration avec les groupements médicaux internationaux non gouvernementaux, la Deuxième Assemblée mondiale de la Santé a défini les principes qui doivent régir les relations de l'OMS avec le Conseil (résolution WHA2.5). Ces principes

certains domaines où les activités de l'UNESCO s'ajoutent à celles de l'OMS et les complètent. Du fait de son statut consultatif auprès de l'UNESCO, le CIOMS intervient dans les problèmes d'intérêt commun tels que la biologie cellulaire,

la radiobiologie, les recherches sur le cerveau, les travaux du Comité international sur les Animaux de Laboratoire, etc. Voici quelques -unes des activités récentes du CIOMS: 1.

ont été revisés par la Cinquième Assemblée mondiale de la Santé (résolution WHA5.34).2 Peu à peu, le Conseil, sur la suggestion de ses institutions membres, a débordé le cadre de la coordination des congrès internationaux, pour étendre son champ d'activité à d'autres formes de coopération internationale dans les sciences médicales. Il en est ainsi venu à prendre toute une série d'initiatives qui intéressent essentiellement plusieurs disciplines scientifiques. Ces activités peuvent être résumées comme suit: 1) accroître l'efficacité des congrès internationaux, surtout Coordination de conférences Colloque sur les mécanismes cérébraux et l'apprentissage, qui

a eu lieu en août 1959 à Montevideo, juste avant le congrès international des sciences physiologiques à Buenos Aires. Congrès de la Société internationale de Chirurgie, qui a eu lieu en septembre 1959 à Munich, juste avant le congrès de la Société cardio -vasculaire internationale. 2.

comme moyen d'enseignement hautement spécialisé et comme instrument pour l'échange d'informations scientifiques;

Encouragement des activités interdisciplinaires Conférence sur les essais thérapeutiques cliniques,

améliorer diverses formes de coopération scientifique, en particulier par l'organisation de colloques inter- disci2)

Vienne, mars 1959 (Président et organisateur: Professeur A. Bradford Hill). La conférence a examiné la question des essais thérapeutiques cliniques dans des domaines tels que les infections aiguës, la tuberculose pulmonaire, le rhumatisme articulaire, la thrombose coronaire et le cancer et s'est préoc-

plines;

publier les rapports de certaines réunions (colloques, etc.) consacrées à d'importants problèmes scientifiques 3)

cupée tout particulièrement de la méthodologie scientifique

(qui n'ont cependant pas leur place dans le programme ordinaire de l'OMS); rassembler et diffuser méthodiquement des renseignements sur les réunions scientifiques internationales. 4)

qu'il y a lieu d'adopter pour ces essais. b) Colloque international sur les problèmes biologiques des greffes, tenu à Liège en mars 1959, sous la présidence du Dr P. B. Medawar. c) Colloque sur la santé et la nutrition de l'enfant en Europe méridionale, tenu à Paris en avril 1959, sous la présidence du Professeur S. Z. Levine. d) Colloque sur les mécanismes cérébraux et l'apprentis-

Les rapports du CIOMS avec les deux organisations qui le

patronnent ont évolué dans un sens légèrement différent. Pour l'OMS, le CIOMS est l'une des nombreuses organisations non gouvernementales avec lesquelles elle entretient des relations officielles. Quelques -unes des institutions qui font partie du CIOMS sont en même temps en relations officielles

sage, tenu à Montevideo en août 1959, sous la présidence du Dr A. Fessard et du Dr R. W. Gerard. C'était la première activité du CIOMS en Amérique latine. 3.

directes avec l'OMS. Le Conseil bénéficie cependant d'une situation privilégiée en ce sens que l'OMS lui accorde un soutien régulier sous la forme d'une subvention annuelle. La Deuxième Assemblée mondiale de la Santé (résolution WHA2.5) a exprimé l'avis que le Conseil devrait, dans l'avenir,

Assistance financière aux congrès

Vingt et un congrès internationaux ont bénéficié d'une assistance financière, allant de $200 à $3000, pour leur permettre d'améliorer leur préparation, leur organisation, leur système d'interprétation et leurs publications, conformément aux directives établies par le CIOMS. Cette assistance a représenté un montant de $23 450. 4.

devenir financièrement indépendant. En ce qui concerne l'UNESCO, le CIOMS est l'une des rares organisations non gouvernementales à jouir auprès d'elle d'un statut consultatif spécial en ce qui concerne les sciences fondamentales pour la médecine. Dans l'établissement du programme de ses colloques inter disciplines, le CIOMS, en consultation avec l'OMS, concentre en règle générale son attention sur des questions qui intéressent

l'activité de l'OMS, mais que celle -ci n'a pas inscrites à son programme de travail du moment. Il complète ainsi l'action 1 Voir chapitre IV, paragraphe 67. 2 Recueil des résolutions et décisions, cinquième édition, p. 372 -373.

Allocations de voyage aux jeunes chercheurs De petites allocations, allant jusqu'à $200 par personne, ont été accordées à dix jeunes chercheurs de huit pays différents pour les aider à participer à des congrès. 5.

Publications

Au cours de 1959, le CIOMS a fait paraître les publications

suivantes, en général à la suite de colloques (toutes ont été publiées par Blackwell Scientific Publications, Oxford):

APPENDICE 8

Abnormal Haemoglobins Methods in Geographical Pathology Biological Problems of Grafting

Annexe

REVENUS DU CIOMS Exercice budg' taire

Oxygen Supply to the Human Foetus

UNESCO US $

OMS US $

Cotisations des membres US S

Les publications plus récentes du CIOMS comprennent des monographies sur les sujets suivants, faisant suite, elles aussi, à des colloques organisés par le CIOMS: Biological Problems of Grafting The Biochemical Response to Injury The Transparency of the Cornea Controlled Clinical Trials Brain Mechanisms and Learning

Le CIOMS publie un Bulletin d'information trimestriel (qui remplace l'ancien Bulletin), où l'on trouve des renseignements sur ses travaux, ainsi que sur les congrès internationaux et autres méthodes de coopération scientifique.

1950 1951 1952 1953 1954 1955 1956 1957 1958 1959

23 750 23 750 21 000 19 500 18 000 18 000 18 000 23 750 23 750 22 500

35 200 35 200 35 200 29 000 25 000 25 000 20 000 20 000 20 000 20 000

1 450 3 960 3 391 4 153 5 521 2 405 2 895 2 295 3 245 4 659

* En outre, l'UNESCO fournit des locaux.

Appendice 8 TABLEAU INDIQUANT LE NOMBRE DE POSTES RÉGULIERS, LES RESSOURCES DE L'ORGANISATION ET LE VOLUME DE TRAVAIL DE CERTAINS SERVICES ADMINISTRATIFS

1. Postes réguliers imputés sur tous les fonds gérés par l'OMS 1951

1952

1953

1954

1955

1956

1957

1958

1959

1960

1961

Personnel administratif et financier (y compris le Bureau des Fournitures) . . . Personnel total du Siège Personnel total de l'OMS

134 468 1 037

142 485 1 269

144

490 1 341

134 491 1 355

131

133

499 1 532

487 1 650

508 1 737

152 559 1 918

170 594 2 117

178 651

179 671

2 210

2 357

2. Ressources engagées ou qu'il est prévu d'engager (en millions de dollars des Etats -Unis) 1955 I

1956

1957

1958

1959

1960

1961

Budget ordinaire Compte spécial pour l'éradication du paludisme Compte spécial pour la planification des recherches

9,28

9,98

12,09 0,03

13,96 3,03 0,05

15,38 3,74

16,72

4,86 0,39 0,09

18,97 5,77

0,25 1,62 * 0,30 * 0,44 5,27 **

Fonds bénévole pour la promotion de la santé: Compte spécial pour la recherche médicale Compte spécial pour l'approvisionnement public en eau . Fonds spécial des Nations Unies Programme élargi d'assistance technique Projets bénéficiant de l'aide conjointe du FISE et de l'OMS . Total 4,41 0,45

5,45 0,11

5,53 0,05 17,70

5,33 0,03

4,88 24,25

5,02

14,14

15,54

22,40

27,08

32,37

* Montants au moyen desquels on envisage de financer des programmes dans la mesure des contributions volontaires qui auront été reçues à cet effet. ** Coût estimatif des projets de la catégorie I négociés avec les gouvernements bénéficiaires, sous réserve de l'approbation du Comité de l'Assistance technique, sur la recommandation du Bureau de l'Assistance technique formulée en fonction des demandes présentées par les gouvernements et comprises dans le programme soumis par l'OMS au BAT 1 Voir chapitre IV, paragraphe 84.

CONSEIL EXÉCUTIF, VINGT -SIXIÈME SESSION, PARTIE II

3. Volume de travail 1955 1956 1957 1958 1959

1960

Nombre moyen de fonctionnaires à plein temps de l'Organisation administrés par ces services

330 641

2) 3)

Nombre de contrats établis " Nombre d'écritures concernant les fonctionnaires figurant sur les états de paiement (y compris indemnités, retenues pour pensions, assurances, etc )

401 825

410 833

620 855

824 908

2 100 1

000

89 496 100 000 10 584 1 1

110 000 125 000 11 1 1

130 000 9 544

135 000 9 000 2 900 1

4) 5) 6) 7) 8)

Nombre d'écritures concernant les achats de fournitures et de matériel 7 719 1 1

9) 10)

Nombre d'expéditions de matériel effectuées Nombre de comptes d'imputation tenus à jour Nombre d'autorisations de dépenses données et ultérieurement vérifiées afin d'assurer la meilleure utilisation des fonds disponibles Nombre d'entrées au grand livre Nombre de communications concernant les questions budgétaires . . et financières (télégrammes et lettres reçus et envoyés) Nombre d'activités particulières dont le coût a été calculé et incor. .

340 110

616 200

563 538

13 762

000

2 359 1 100 3 250 64 300

2 875

1050 3

070

3 124

47 000 14 543 1

2 594 53 000 13 590 1

3 205 58 600

460

75 000 11 581 1

3 600 80 000

11 1

873 661

13 330 1

000

11) 12) 13)

poré dans le projet annuel de programme et de budget .. . Nombre de lettres et télégrammes répertoriés à l'arrivée ou au départ par le service de l'Enregistrement Nombre de pages dactylographiées pour le Siège par le Service central de Sténodactylographie Conférences et réunions organisées et desservies:

324

634

840

955

2 210

341 089 307 203

359 531 404 170 442 033 420 000 133 859

94 900 104 000 113 130

152 882 162 000 68

a) Nombre "'

40 271

b) Nombre de jours de séance "'

46 310

353

480

400

64 486

Estimations au 30 septembre 1960 " Y compris le personnel recruté pour une courte période et le personnel de conférence "' Y compris les conférences régionales desservies par le personnel des Conférences et services intérieurs

Appendice 9 BATIMENT DU SIÈGE 1. Financement du bâtiment du Siège Au cas où l'Assemblée générale des Nations Unies déciderait

de rembourser à l'OMS la somme de Fr.s. 4 425 763, qui constitue la valeur comptable de l'investissement fait par elle dans le Palais des Nations, le financement du nouveau bâtiment du Siège se présenterait comme suit: Fr. s. Fr. s. Montant autorisé par l'Assemblée 40 000 000 de la Santé A

Dans l'hypothèse énoncée ci- dessus, on pourrait réduire de $215 613 le crédit figurant au titre du fonds du bâtiment du Siège dans le projet de programme et de budget de 1962. 2.

Remboursement des prêts

déduire: 1)

A partir de 1963, l'Organisation devra rembourser annuellement Fr.s. 1 000 000 sur le prêt consenti par le Gouvernement fédéral suisse et Fr.s. 500 000, plus les intérêts, sur le prêt consenti par la République et Canton de Genéve. Dans ce dernier cas, le service de l'intérêt sera assuré par une annuité

Prêt sans intérêt du Gouvernement fédéral suisse . . . . Prêt à intérêt (15 /8 %) de la République et Canton de Genéve Remboursement attendu de

20 000 000

décroissante dont la première, se montant à Fr.s. 162 500, sera versée le lei janvier 1963. Les crédits à ouvrir en 1963 seraient donc les suivants: 1)

10 000 000

Amortissement du prêt du Gouvernement fédéral suisse Amortissement du prêt de la République et Canton de Genève Intérêt sur ce dernier prêt Total 1

Fr. s.

l'Organisation des Nations Unies 4)

000 000 500 000 162 500

4 425 763

2) 3)

Crédit de $1 000 000 déjà ou-

vert par l'Assemblée de la Santé 4 340 000 . .

38 765 763 1

662 500

Déficit à couvrir (US $284 387)

234 237

soit US $383 065.

Voir chapitre IV, paragraphe 102.

APPENDICES 10 ET 11

Appendice 10 COMPARAISON ENTRE LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET DE 1962 ET LES PREVISIONS REVISÉES POUR 1961, COMPTE TENU DES AJUSTEMENTS PROPOSES POUR 1962 ET DES PREVISIONS BUDGÉTAIRES SUPPLÉMENTAIRES RECOMMANDÉES POUR 1961' Augmentation 1961

1962

Montant

Pourcentage

US$

US$ 20 852 000

US$

'révisions présentées dans les Actes officiels Na 104 4 ajouter: 1) Prévisions supplémentaires pour augmentation du nombre des membres du Conseil exécutif (vingt- huitième session) . . .

18 975 354

1 876 646

9,89

6 370 a 18 981 724

(6 370)

20 852 000

1 870 276 (90 000)

9,85

2) Prévisions supplémentaires pour contributions accrues à la Caisse des Pensions 90 000 a 19 071 724

20 852 000 110 033 b 20 962 033

1 780 276 2 783

9,33

3) Assistance à la République du Congo (Léopoldville) .

107 250 a 19 178 974

1 783 059

9,30

4) Dépenses d'administration et dépenses des services d'exécution du programme d'éradication du paludisme au Siège et dans les bureaux régionaux A déduire:

621 754 a 19 800 728

637 347 C 21 599 380

15 593

1 798 652 (22 900)

9,08

Réductions qu'il est recommandé d'apporter dans le projet de programme et de budget de 1962 (Région européenne) . . . .

(22 900) d 19 800 728 21 576 480

1 775 752

8,97

a Résolution EB26.R11

b Paragraphe 125 du chapitre IV et paragraphe 1 du chapitre V e Paragraphe 206 du chapitre IV et paragraphe 2 du chapitre V d Paragraphe 163 du chapitre IV et paragraphe 3 du chapitre V

Appendice 11 RÉSUME DES PREVISIONS BUDGÉTAIRES' Prévisions de dépenses 1961

1962

PARTIE I: REUNIONS CONSTITUTIONNELLES SECTION 1: ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ

US $

Chapitre 00 Services de personnel 01 Traitements et salaires (personnel temporaire) 02

43 820

Honoraires des consultants à court terme Total du chapitre 00

900 44 720

46 600 900 47 500

' Voir chapitre V, paragraphe 6.

CONSEIL EXÉCUTIF, VINGT -SIXIÈME SESSION, PARTIE II

Prévisions de dépenses 1961

1962

PARTIE I: RÉUNIONS CONSTITUTIONNELLES (suite) Chapitre 20 21

US $

US$

Voyages et transports Voyages en mission

22 25 26

Voyages des consultants à court terme Voyages des délégués Voyages et indemnités de subsistance du personnel temporaire

12 500 1 200 118 620 13 000 145 320

12 500 1 200 94 000 15 500 123 200

Total du chapitre 20 Chapitre 30 Services des locaux et installations 31

Loyer et entretien des locaux Location et entretien des installations

5 600 1 800

6 200 2 000

Total du chapitre 30 Chapitre 40 Autres services 43 Autres services contractuels 44

7 400

8 200

Transport de matériel et autres frais de transport

15 400 2 100 17 500

15 750 2 100 17 850

Total du chapitre 40 Chapitre 50 Fournitures et matériel 51 Impression 52 Moyens visuels d'information 53 Fournitures

71 220 1 500 2 400

81 700 1 500 2 400 85 600

Total du chapitre 50 Chapitre 60 62

75 120

Charges fixes et créances exigibles Assurances

60 60

Total du chapitre 60 Chapitre 80 Acquisition de biens de capital 82 Matériel

1 500

1 500 1 500

Total du chapitre 80 L

1 500

TOTAL DE LA SECTION 1

291 620

283 910

SECTION 2:

CONSEIL EXÉCUTIF ET SES COMITÉS

Chapitre 00 Services de personnel 01 Traitements et salaires (personnel temporaire)

39 150

43 850 43 850

Total du chapitre 00 Chapitre 20 21

39 150

Voyages et transports Voyages en mission 25 Voyages et indemnités de subsistance des membres . . 26 Voyages et indemnités de subsistance du personnel temporaire .

13 300 49 910 12 300

13 300 57 900 13 400

Total du chapitre 20 Chapitre 30 31

75 510

84 600

Services des locaux et installations Loyer et entretien des locaux 32 Location et entretien des installations

2 180 570

4 400 1 000 5 400

Total du chapitre 30

2 750

APPENDICE 11

Prévisions de dépenses 1961

1962

PARTIE I : RÉUNIONS CONSTITUTIONNELLES (suite) Chapitre 40 43

US $

Autres services Autres services contractuels

Transport de matériel et autres frais de transport

15 400 800 16 200

15 750 800

Total du chapitre 40 Chapitre 50 Fournitures et matériel 51 Impression 53 Fournitures

16 550

17 000 800

25 800 800

Total du chapitre 50 Chapitre 60 62

17 800

26 600

Charges fixes et créances exigibles Assurances

580

700 700

Total du chapitre 60 TOTAL DE LA SECTION 2

580

151 990

177 700

SECTION 3:

COMITÉS RÉGIONAUX

Chapitre 00 Services de personnel 01 Traitements et salaires (personnel temporaire)

23 150

41 550 41 550

Total du chapitre 00 Chapitre 20 21

23 150

Voyages et transports Voyages en mission 26 Voyages et indemnités de subsistance du personnel temporaire

21 200 21 550 42 750

45 250 23 800 69 050

Total du chapitre 20 Chapitre 30 32

Services des locaux et installations Location et entretien des installations

800

3 300

Total du chapitre 30 Chapitre 40 Autres services 43 Autres services contractuels

800

3 300

4 650

9 000 9 000

Total du chapitre 40 Chapitre 50 Fournitures et matériel 53 Fournitures

4 650

5 550

7 200

Total du chapitre 50 Chapitre 80 Acquisition de biens de capital 82 Matériel

5 550

7 200

2 400

Total du chapitre 80 TOTAL DE LA SECTION 3

2 400

76 900 520 510

132 500

TOTAL DE LA PARTIE I

594 110

CONSEIL EXÉCUTIF, VINGT -SIXIÈME SESSION, PARTIE II

Prévisions de dépenses 1961

1962

US $

PARTIE H: PROGRAMME D'EXÉCUTION SECTION 4: 01

MISE EN OUVRE DU PROGRAMME

Chapitre 00 Services de personnel 02

Traitements et salaires Honoraires des consultants à court terme

5 553 948 317 250 5 871 198

5 864 302 393 280 6 257 582

Total du chapitre 00 Chapitre 20

Voyages et transports Voyages en mission Voyages des consultants à court terme Voyages des conseillers temporaires 26 Voyages du personnel temporaire 21 22 25

719 279 423 000 74 948 46 404 1 263 631

762 986 526 220 63 640 37 091 1 389 937

Total du chapitre 20 Chapitre 30 Services des locaux et installations 31

Loyer et entretien des locaux Location et entretien des installations

150 479 17 971

152 381

20 904 173 285

Total du chapitre 30 Chapitre 40 Autres services 41 Communications 42 43 44

168 450

Frais de réception Autres services contractuels Transport de matériel et autres frais de transport

131 496 10 500 349 225 48 375

135 155 10 500 464 914 57 622 668 191

Total du chapitre 40 Chapitre 50 Fournitures et matériel 51 Impression 53 Fournitures

539 596

182 106 186 345

186 406 218 643 405 049

Total du chapitre 50 Chapitre 60 Charges fixes et créances exigibles 62 Assurances 63 Indemnités, prestations et créances spéciales

368 451

12 022 30 000

11 933 105 000

Total du chapitre 60 Chapitre 70 Subventions et services techniques contractuels 71 Bourses d'études 72 Services techniques contractuels 73

42 022

116 933

Participants aux séminaires et autres réunions éducatives

1 254 176 921 409 292 150 2 467 735

1 570 140 1 109 164 214 224 2 893 528

Total du chapitre 70 Chapitre 80 81

Acquisition de biens de capital Ouvrages de bibliothèque 82 Matériel

27 010 140 846

27 035 158 463 185 498

Total du chapitre 80 Eventualité nouvelle TOTAL DE LA SECTION 4

167 856

34 000 10 922 939

80 000 12 170 003

APPENDICE 11

Prévisions de dépenses 1961

1962

PARTIE II: PROGRAMME D'EXÉCUTION (suite) SECTION 5: BUREAUX RÉGIONAUX

US$

Chapitre 00 Services de personnel 01

Traitements et salaires

546 664 546 664

594 903 594 903

Total du chapitre 00 Chapitre 20 21

Voyages et transports Voyages en mission

99 190

102 335 102 335

Total du chapitre 20 Chapitre 30 Services des locaux et installations 31

99 190

Loyer et entretien des locaux Location et entretien des installations

73 379

75 124

12731

14572 89 696

Total du chapitre 30 Chapitre 40 Autres services 41 Communications 42 43 44

86 110

Frais de réception Autres services contractuels Transport de matériel et autres frais de transport

90 322 9 000 31 635 21 415 152 372

92 219 9

000

31 228

22 487 154 934

Total du chapitre 40 Chapitre 50 Fournitures et matériel 51 Impression 52 Moyens visuels d'information 53 Fournitures

10 154 97 208 52 717

10 154 104 531 53 849 168 534

Total du chapitre 50 Chapitre 60 62

160 079

Charges fixes et créances exigibles Assurances

478 478

8 8

629

Total du chapitre 60 Chapitre 80 81

629

Acquisition de biens de capital Ouvrages de bibliothèque 82 Matériel

4 555 65 545

4 530 57 674

Total du chapitre 80 TOTAL DE LA SECTION 5

70 100 2 122 993

62 204 2 181 235

SECTION 6:

COMITÉS D'EXPERTS

Chapitre 00 Services de personnel 01 Traitements et salaires (personnel temporaire)

34 760 34 760

Total du chapitre 00 Chapitre 20 25

Voyages et transports Voyages et indemnités de subsistance des membres .

129 600 129 600

Total du chapitre 20

CONSEIL EXÉCUTIF, VINGT -SIXIÈME SESSION, PARTIE II

Prévisions de dépenses 1961

1962

PARTIE II : PROGRAMME D'EXÉCUTION (suite) Chapitre 40 Autres services 43 Autres services contractuels

US$

USS

19 800

19 800 19 800

Total du chapitre 40 Chapitre 50 Fournitures et matériel 51 Impression

19 800

33 000

33 000 33 000

Total du chapitre 50 Chapitre 60 62

33 000

Charges fixes et créances exigibles Assurances

640

2 640

Total du chapitre 60 TOTAL DE LA SECTION 6

2640 219 800

SECTION 7:

AUTRES DÉPENSES RÉGLEMENTAIRES DE PERSONNEL

Chapitre 10 Indemnités du personnel 11 Allocation de rapatriement 12 Caisse des Pensions 13 Assurances du personnel 15 Autres indemnités

35 757 156 896

255 677 920 776

35 767 165 2 081 3

886 862 489 646

Total du chapitre 10 Chapitre 20 23

2 848 628

050 883

Voyages et transports 272 095 434 612 36 218 742 925 238 896 566 778 33 788 839 462

Voyages lors du recrutement et du rapatriement 24 Voyages pour congés dans les foyers 27 Transport des effets personnels

Total du chapitre 20 Chapitre 60 61

Charges fixes et créances exigibles

Remboursement de l'impôt sur le revenu

73 746 73 746 8

69 604

Total du chapitre 60 Eventualité nouvelle TOTAL DE LA SECTION 7

69 604 20 000 3

000 299

3 671

979 949

TOTAL DE LA PARTIE Il

16 937 031

18 550 987

PARTIE III: SERVICES ADMINISTRATIFS SECTION 8: SERVICES ADMINISTRATIFS

Chapitre 00 01

Services de personnel Traitements et salaires

Honoraires des consultants à court terme Total du chapitre 00 1

042 089 1 200 043 289

074 924 1 200 076 124

APPENDICE 11

Prévisions de dépenses 1961

1962

US $

PARTIE III: SERVICES ADMINISTRATIFS (suite) Chapitre 20 21

Voyages et transports Voyages en mission 22 Voyages des consultants à court terme

85 400 1 600

88 000 1 600 89 600

Total du chapitre 20

87 000

Chapitre 30 Services des locaux et installations 31

Loyer et entretien des locaux Location et entretien des installations

58 347 7 539

58 347 8 457

Total du chapitre 30

65 886

66 804

Chapitre 40 Autres services 41 Communications

Frais de réception 43 Autres services contractuels 44 Transport de matériel et autres frais de transport 42

43 136 4 500 41 543 14 904 104 083

43 961

4 500 43 188 15 434 107 083

Total du chapitre 40

Chapitre 50 Fournitures et matériel 51 Impression 52 Moyens visuels d'information 53 Fournitures

686 86 000 16 800

686 104 000 18 469

Total du chapitre 50

103 486

123 155

Chapitre 60 Charges fixes et créances exigibles 62 Assurances

3 336

3 214 3 214

Total du chapitre 60

3 336

Chapitre 80 Acquisition de biens de capital 82 Matériel

13 825

14 070 14 070 1

Total du chapitre 80 TOTAL DE LA SECTION 8 1

13 825

420 905

480 050

SECTION 9:

AUTRES DÉPENSES RÉGLEMENTAIRES DE PERSONNEL

Chapitre 10 11

12 13 14 15

Indemnités du personnel Allocation de rapatriement Caisse des Pensions Assurances du personnel

9 094

9 275

140970 23 446 6 500 154 400

142716 24 184 6 500 182 330 365 005

Frais de représentation Autres indemnités

Total du chapitre 10

334 410

CONSEIL EXÉCUTIF, VINGT -SIXIÈME SESSION, PARTIE II

Prévisions de dépenses 1961

1962

US$

PARTIE III: SERVICES ADMINISTRATIFS (suite) Chapitre 20 23

Voyages et transports 16 286 52 583 4 652 73 521 15 899 50 907 4 582

Voyages lors du recrutement et du rapatriement 24 Voyages pour congés dans les foyers 27 Transport des effets personnels

Total du chapitre 20 Chapitre 60 61

71 388

Charges fixes et créances exigibles

Remboursement de l'impôt sur le revenu

14 351 14 351

14 940 14 940

Total du chapitre 60 TOTAL DE LA SECTION 9

422 282 1

451 333 1

TOTAL DE LA PARTIE III PARTIE IV: AUTRES AFFECTATIONS SECTION 10: FONDS DU BÂTIMENT DU SIÈGE SECTION 11: CONTRIBUTION AU COMPTE SPÉCIAL POUR L'ÉRADICATION DU PALUDISME

843 187

931 383

500 000

500 000 19 800 728 21

500 000

TOTAL DE LA PARTIE IV

TOTAL DES PARTIES I, II, III ET IV

576 480 b

a Voir section 3.1 des Notes sur la présentation du programme et du budget (Actes off. Org. mond. Santé, 104, XXII).

b Ce total serait rajusté au cas où un montant serait inscrit à la section 11 de la résolution portant ouverture de crédits (Contribution au compte spécial pour l'éradication du paludisme).

APPENDICES 12 ET 13

Appendice 12 RÉSUME INDIQUANT LE MONTANT TOTAL DU BUDGET, LES RECETTES, LES CONTRIBUTIONS DES ÉTATS MEMBRES ET LE MONTANT EFFECTIF DU BUDGET 1 1961 a 1962

US$

US$ 23 124 010 e 1

Budget total Déductions

21 134 628 2 214 108 18 920 520 1

142 000

Contributions fixées pour les Membres A déduire: Montant de la réserve non répartie

21 982 010 c 1

333 900 b

547 530 bc

Contributions des Membres pour le budget effectif A

17 586 620

20 434 480

ajouter: i) Montant qui doit être remboursé par le compte spécial

du programme élargi d'assistance technique ii) Recettes occasionnelles Budget effectif total

683 000 1

642 000 500 000 21 576 480 c

531 108

19 800 728

1 Voir chapitre III, paragraphe 1. a Y compris les prévisions supplémentaires pour 1961 (5825 374) proposées par le Directeur général et recommandées par le Conseil exécutif pour approbation par la Quatorzième Assemblée mondiale de la Santé b Somme égale aux contributions fixées pour les Membres inactifs (soit, au moment de l'établissement des prévisions budgétaires, la Hongrie, la RSS de Biélorussie et la RSS d'Ukraine) et pour la Chine c Ces montants seront rajustés si un ou plusieurs Membres inactifs reprennent leur participation active aux travaux de l'Organisation avant la Quatorzième Assemblée mondiale de la Santé, ou si l'Assemblée générale des Nations Unies, par suite de l'admission de nouveaux Membres ou pour d'autres raisons, décide de reviser le barème des contributions des Nations Unies pour 1961, sur la base duquel ont été calculées les contributions de 1962 à l'OMS. Ils seraient également rajustés au cas où un montant serait inscrit à la section 11 de la résolution portant ouverture de crédits (Contribution au compte spécial pour l'éradication du paludisme).

Appendice 13 BARÈMES DES CONTRIBUTIONS POUR 1961 ET 19621 1961

Montant total Membres et Membres associés 2

Montant total des contributions: $21 982 010; a

1962

des contribuBudget total: $21 134 628

$18 920 520;

tions:

Budget total: $23 124 010 Pourcentage

Montant US $

US $

Afghanistan Albanie Allemagne, République fédérale d' Arabie Saoudite Argentine Australie

11 350 7 570 923 320 11 350 192 990 310 300

0,06 0,04 4,87 0,06 1,01

1,64

13 190 8 790 070 520 13 190 222 020 360 510

1 Voir chapitre III, paragraphe 1. 2 Au moment de la Treizième Assemblée mondiale de la Santé a Le montant total des contributions sera rajusté si un ou plusieurs Membres reprennent leur participation active aux travaux de l'Organisation avant la Quatorzième Assemblée mondiale de la Santé.

CONSEIL EXÉCUTIF, VINGT- SIXIÉME SESSION, PARTIE II

1961

Membres et Membres associés 1

des contributions:

Montant total $18 920 520; $21 134 628

Montant total des contributions: Budget total: $23 124 010 Pourcentage $21 982 010; 2

1962

Budget total: Montant

US$

Autriche Belgique

Biélorussie, RSS de Birmanie Bolivie Brésil Bulgarie

Cambodge

Cameroun, République du Canada Ceylan Chili Chine Chypre 3 Colombie

Congo, République du (Brazzaville) 3 Corée, République de Costa Rica Côte -d'Ivoire, République de 3 Cuba Danemark El Salvador Equateur Espagne Etats -Unis d'Amérique Ethiopie Fédération de Rhodésie et de Nyassaland 4 Finlande France Ghana Grèce

Guatemala Guinée, République de Haïti Haute -Volta, République de 3 Honduras Hongrie Inde Indonésie Irak Iran Irlande Islande Israël Italie Japon Jordanie Koweït Laos Liban Libéria Libye

73 790 225 160 81 360 13 240 7 570 175 960 28 380 7 570 7 570 539 240 17 030 47 300 868 450 3 780 52 980 3 780 7 570 7 570 3 780 43 520 104 060 9 460 11 350 160 830 5 999 700 11 350 3 780 62 440 1 108 740 11 350 39 730 9 460 7 570 7 570 3 780 7 570 71 900 425 710 81 360 15 140 35 950 28 380 7 570 24 600 389 760 380 300 7 570 7 570 7 570 9 460 7 570 7 570

0,39 1,19

0,43 0,07 0,04 0,93 0,14 0,04 0,04 2,84 0,09 0,25 4,58 0,02 0,28 0,02 0,19 0,04 0,02 0,23 0,55 0,05 0,06 0,85 31,71

85 730 261 590 94 520 15 390 8 790 204 430 30 770 8 790 8 790 624 290 19 780 54 960 1 006 780 4 400 61 550 4 400 41 770 8 790 4 400 50 560 120 900 10 990 13 190 186 850

69704905 13190 4 400 72 540 1 285 950 13 190 46 160 10 990 8 790 8 790 4 400 8 790 83 530 494 600 94 520 17 590 41 770 30 770 8 790 28 580 452 830 439 640 8 790 8 790 8 790 10 990 8 790 8 790

0,06 0,02 0,33 5,85 0,06 0,21

0,05 0,04 0,04 0,02 0,04 0,38 2,25 0,43 0,08 0,19 0,14 0,04 0,13 2,06 2,00 0,04 0,04 0,04 0,05 0,04 0,04

1 Au moment de la Treizième Assemblée mondiale de la Santé a Le montant total des contributions sera rajusté si un ou plusieurs Membres reprennent leur participation active aux travaux de l'Organisation avant la Quatorzième Assemblée mondiale de la Santé. 3 Membre associé au moment de la Treizième Assemblée mondiale de la Santé 4 Membre associé 5 Représentant 32,51 % des contributions fixées pour les Membres actifs, conformément à la résolution WHA8.5 de la Huitième Assemblée mondiale de la Santé

APPENDICE 13

1961

Membres et Membres associés 1

Montant total des contribu-

Montant total des contributions : $21 982 010;2 Budget total : $23 124 010

1962

Budget total: $21 134 628

rions : $18 920 520;

Pourcentage

Montant

US$

US$ 13 190 32 970 4 400

Luxembourg

Malaisie, Fédération de

Mali, Fédération dug Maroc Mexique Monaco Népal Nicaragua

11 350 28 380 3 780

24600 122 980 7 570 7 570 7 570 3 780 3 780 85 140 71 900 68 110 7 570 7 570 174 070 18 920 73 790 236 510 34 060 54 870 3 780 9 460 3 780 7 570 58 650 1 349 030 3 780 11 350 240 290 168 390 151 370 28 380 9 460 102 170 312 190 2 361 280 96 500 20 810 87 030

Niger, République dug Nigeria, Fédération deg Norvège Nouvelle -Zélande Pakistan Panama Paraguay Pays -Bas

Pérou Philippines Pologne Portugal

0,06 0,15 0,02 0,13 0,65 0,04 0,04 0,04 0,02 0,02 0,45 0,38 0,36 0,04 0,04 0,92 0,10 0,39 1,25 0,18 0,29 0,02 0,05 0,02 0,04 0,31 7,11 0,02 0,06 1,27 0,89 0,79 0,14 0,05 0,54 1,65 12,45 0,51 0,11 0,46 0,18 0,04 0,32

28580 142 880 8 790 8 790 8 790 4 400 4 400 98 920 83 530 79 140 8 790 8 790 202 240 21 980 85 730 274 780 39 570 63 750 4 400 10 990 4 400 8 790 68 140 1 562 920 4 400 13 190 279 170 195 640 173 660 30 770 10 990 118 700 362 700 2 736 760 112 110 24 180 101 120

République Arabe Unie République Centrafricaine g République Dominicaine République Gabonaise g République Togolaise Roumanie Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord Sierra Leone4 Soudan Suède Suisse Tchécoslovaquie

Thallande Tunisie Turquie

Ukraine, RSS d' Union des Républiques socialistes soviétiques Union Sud -Africaine Uruguay Venezuela Viet -Nam, République du Yémen Yougoslavie TOTAL . . .

34060 7 570 60 550 18 920 520

39570 8 790 70 340 21 982 010 g

100,00

1 Au moment de la Treizième Assemblée mondiale de la Santé 2 Le montant total des contributions sera rajusté si un ou plusieurs Membres reprennent leur participation active aux travaux de l'Organisation avant la Quatorzième Assemblée mondiale de la Santé. g Membre associé au moment de la Treizième Assemblée mondiale de la Santé 4 Membre associé

CONSEIL EXÉCUTIF, VINGT- SIXIEME SESSION, PARTIE II

Appendice 14 LISTE DES MEMBRES DU COMITÉ PERMANENT DES QUESTIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES M. T. J. BRADY (suppléant du Dr J. D. Hourihane), Sous - Secrétaire au Ministère de la Santé, Dublin, Président et Rapporteur Professeur E. J. Y. AUJALEU, Directeur général de la Santé publique au Ministère de la Santé publique et de la Population, Paris, Rapporteur Suppléant Mlle E. BAUDRY, Ministère de la Santé publique et de la Population, Paris Conseiller

Mlle N. TRANNOY, Délégation permanente de la France auprès de l'Office européen des Nations Unies et des institutions spécialisées, Genève

Dr R. BAIDYA, Directeur des Services de Santé, Kathmandou Dr V. N. BOUTROV, Membre du Collegium; Chef du Département des Relations extérieures au Ministère de la Santé, Moscou Suppléant

M. V. L. BoRlssov, Conseiller à la Représentation permanente de l'Union soviétique auprès de l'Office européen des Nations Unies, Genève Conseillers

Dr Y. P. LIsrrsmNE, Chef du Département de 1a Santé internationale à l'Institut Sémachko d'Administration de la Santé publique et d'Histoire de la Médecine, Moscou M. P. MARKOV, Ministère des Affaires étrangères, Moscou M. A. CHELDOV, Deuxième Secrétaire à la Représentation permanente de l'Union soviétique auprès de l'Office européen des Nations Unies, Genève

Dr D. CASTILLO, Médecin adjoint au Directeur de la Santé publique, Caracas Dr A. NABULSI, Directeur de la Section de Médecine internationale au Ministère de la Santé, Amman DT J. Adjei SCHANDORF, Membre exécutif du Conseil de Médecine et d'Hygiène dentaire du Ghana; Vice -Président de l'Associa-

tion médicale du Ghana, Accra Conseillers

M. H. R. AMONOO, Représentant permanent du Ghana auprès de l'Office européen des Nations Unies et des organisations internationales à Genève Dr J. N. ROBERTSON, Médecin principal au Ministère de la Santé et de la Prévoyance sociale, Accra

Président du Conseil exécutif Dr H. M. PENIDO, Chef du Service spécial de Santé publique, Rio de Janeiro

l Voir résolution EB26.R1.

Основные сведения

Организация Всемирная организация здравоохранения (ВОЗ / WHO)

Тип документа Publications

Дата принятия 31 декабря 1960 г.

Источник Всемирная организация здравоохранения