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Cinquante-cinquième Assemblée mondiale de la Santé : Genève, 13-18 mai 2002 : résolutions et décisions : annexes

31 декабря 2002 г. Всемирная организация здравоохранения

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WHA55/2002/REC/l

ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ

CINQUANTE-CINQUIEME , ASSEMBLEE MONDIALE , DELA SANTE GENÈVE, 13-18 MAI 2002 RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS ANNEXES

GENÈVE 2002

WHA55/2002/REC/l

ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ

' CINQUANTE-CINQUIEME , ASSEMBLEE MONDIALE , DELA SANTE GENÈVE, 13-18 MAI 2002 RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS ANNEXES

GENÈVE 2002

ABREVIATIONS Les abréviations suivantes sont employées dans la documentation de l'OMS: ACDI AGFUND AID AlEA ANA SE BIRD BIT BSP CCQAB CCRS Agence canadienne de Développement international Programme arabe du Golfe pour les Organismes de Développement des Nations Unies Agency for International Development des Etats-Unis d'Amérique Agence internationale de l'Energie atomique Association des Nations de l'Asie du Sud-Est Banque internationale pour la Reconstrùction et le Développement (Banque mondiale) Bureau international du Travail Bureau sanitaire panaméricain Comité consultatif pour les Questions administratives et budgétaires Comité consultatif de la Recherche en Santé Conseil de coordination des chefs de secrétariat des organismes des Nations Unies [précédemment Comité administratif de Coordination (CAC)] Conseil des Organisations internationales des Sciences médicales Centre international de Recherche sur le Cancer Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture Fonds inte~ational de Développement agricole Fonds monétaire international Fonds des Nations Unies pour la Population Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés Organisation de l'Aviation civile internationale Organisation de Coopération et de Développement économiques Organisation internationale du Travail Organisation mondiale du Commerce Organisation maritime internationale Organisation météorologique mondiale Organisation mondiale de la Propriété intellectuelle Organisation mondiale de la Santé Organisation des Nations Unies pour le Développement industriel Programme commun des Nations Unies sur le VIH/SIDA Organisation panaméricaine de la Santé Programme alimentaire mondial Programme des Nations Unies pour le Contrôle international des Drogues Programme des Nations Unies pour le Développement Programme des Nations Unies pour l'Environnement Union internationale des Télécommunications Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture Fonds des Nations Unies pour l'Enfance Office de Secours et de Travaux des Nations Unies pour les Réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient

ces

CIOMS CIRC CNUCED FAO FIDA FMI FNUAP HCR OACI OCDE OIT OMC OMI OMM OMPI OMS ONUDI ONUSIDA OPS PAM PNUCID PNUD PNUE UIT UNESCO UNICEF UNRWA

Les appellations employées dans ce volume et la présentation des données qui y figurent n'impliquent de la part du Secrétariat de l'Organisation mondiale de la Santé aucune prise de position quant au statut juridique des pays, territoires, villes ou zones, ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites. Lorsque l'appellation« pays ou zone» apparaît dans le titre de tableaux, elle couvre les pays, territoires, villes ou zones.

-ii-

AVANT-PROPOS La Cinquante-Cinquième Assemblée mondiale de la Santé s'est tenue au Palais des Nations à Genève du 13 au 18 mai 2002, conformément à la décision adoptée par le Conseil exécutif à sa cent huitième session. Ses actes paraissent dans trois volumes contenant notamment : les résolutions et décisions et les annexes qui s'y rapportent- document WHASS/2002/REC/1, les comptes rendus in extenso des séances plénières et la liste des participants - document WHASS/2002/REC/2, les procès-verbaux des commissions et des tables rondes ministérielles et les rapports des commissions- document WHASS/2002/REC/3.

- lll -

TABLE DES MATIERES

Pages Avant-propos.................................................................................................................................... Ordre du jour.................................................................................................................................... Liste des documents ........................................................................................................................ . Présidence et secrétariat de l'Assemblée de la Santé et composition de ses commissions.............. iii ix X Ill

xvii

RESOLUTIONS ET DECISIONS Résolutions WHA55.1 WHA55.2 Centenaire de l'Organisation panaméricaine de la Santé ...................................... . Situation sanitaire de la population arabe dans les territoires arabes occupés, y compris la Palestine, et assistance sanitaire à cette population .......................... .

WHA55.3

Rapport financier sur les comptes de l'OMS pour l'exercice 2000-2001 ; rapport du Commissaire aux Comptes et observations y relatives au nom du Conseil exécutif; rapport du vérificateur intérieur des comptes ....................................... .. Membres redevables d'arriérés de contributions dans une mesure qui justifierait l'application de l'article 7 de la Constitution ........................................................ . Arriérés de contributions : Azerbaïdjan ................................................................ . Arriérés de contributions : République dominicaine ............................................. . Recettes diverses ................................................................................................... . Fonds immobilier .................................................................................................. . Fonds de roulement des ventes .............................................................................. . Santé mentale: répondre à l'appel lancé ............................................................... . Santé et développement durable ............................................................................ .

WHA55.4

WHA55.5 WHA55.6 WHA55.7 WHA55.8 WHA55.9 WHA55.10 WHA55.11

6 7 8

8 9

10 Il

-v-

Pages WHA55.12 Contribution de l'OMS au suivi de la session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations Unies sur le VIH/SIDA ...................................................... . Protection des missions médicales au cours de conflits armés ............................. . Assurer l'accès aux médicaments essentiels ........................................................ . Eradication de la variole : destruction des stocks de virus variolique .................. . Présence naturelle, dissémination accidentelle ou usage délibéré de matériel chimique, biologique ou radionucléaire affectant la santé : l'action de santé publique internationale ......................................................................................... . Lutte contre la dengue et la dengue hémorragique ............................................... . Qualité des soins : sécurité des patients ................................................................ . Contribution de l'OMS à la réalisation des objectifs de développement de la Déclaration du Millénaire des Nations Unies ....................................................... . Traitements du personnel hors classes et du Directeur général ............................ . Amendements au Statut du Personnel .................................................................. . Remboursement des frais de voyage des membres du Conseil exécutif .............. . Alimentation, exercice physique et santé ............................................................. . Nécessité d'une représentation accrue des pays en développement au sein du Secrétariat et des tableaux et comités d'experts ................................................... . La nutrition chez le nourrisson et le jeune enfant ................................................. .

13 16 17 19

WHA55.13 WHA55.14 WHA55.15 WHA55.16

20 22 24

WHA55.17 WHA55.18 WHA55.19

25 29 29 29 30

WHA55.20 WHA55.21 WHA55.22 WHA55.23 WHA55.24

32 34

WHA55.25

Décisions WHA55(1) WHA55(2) WHA55(3) Composition de la Commission de Vérification des Pouvoirs ............................. . Composition de la Commission des Désignations ................................................ . Election du président et des vice-présidents de la Cinquante-Cinquième Assemblée mondiale de la Santé .......................................................................... . Election du bureau des commissions principales ................................................. . Constitution du Bureau de l'Assemblée .............................................................. .. Adoption de l'ordre du jour .................................................................................. . Vérification des pouvoirs ..................................................................................... . 37 37

37 37 38 38 38

WHA55(4) WHA55(5) WHA55(6) WHA55(7)

-VI-

Pages WHA55(8) Election de Membres habilités à désigner une personne devant faire partie du Conseil exécutif...................................................................................................... Barème des contributions pour l'exercice 2004-2005 ............................................ Caisse commune des Pensions du Personnel des Nations Unies : nomination de représentants au Comité des Pensions du Personnel de l'OMS........................ Rapports du Conseil exécutif sur ses cent huitième et cent neuvième sessions..... Choix du pays où se tiendra la Cinquante-Sixième Assemblée mondiale de la Santé...................................................................................................................

39 39

WHA55(9) WHA55(1 0)

40 40

WHA5 5(11) WHA55(12)

ANNEXES 1.

Amendement au Statut du Personnel .................................................................................... . Stratégie mondiale pour 1' alimentation du nourrisson et du jeune enfant ............................ .

43 44

-VIl-

ORDRE DU JOUR 1

SEANCES PLENIERES

Ouverture de l'Assemblée 1.1 1.2 1.3 Constitution de la Commission de Vérification des Pouvoirs Election de la Commission des Désignations Rapports de la Commission des Désignations • • Election du président Election des cinq vice-présidents, des présidents des commissions principales, et constitution du Bureau

1.4 2.

Adoption de 1' ordre du jour et répartition des points entre les commissions principales

Rapports du Conseil exécutif sur ses cent huitième et cent neuvième sessions Allocution du Dr Gro Harlem Brundtland, Directeur général Intervenant invité [supprimé] Conseil exécutif: élection Distinctions Centenaire de l'Organisation panaméricaine de la Santé Rapports des commissions principales Clôture de l'Assemblée

4. 5. 6. 7. 8.

1O.

Adopté à la deuxième séance plénière.

-ix-

CINQUANTE-CINQUIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE

TABLES RONDES

11.

Tables rondes : les risques pour la santé

COMMISSION A 12. 13. Ouverture des travaux de la Commission, y compris l'élection des vice-présidents et du rapporteur Questions techniques et sanitaires 13.1 Rapport de la Commission Macroéconomie et Santé de l'OMS

13.2 Contribution de l'OMS à la réalisation des objectifs de développement de la Déclaration du Millénaire des Nations Unies 13.3 Sommet mondial sur le développement durable 13.4 Fonds mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme 13.5 VIHISIDA 13.6 Alliance mondiale pour les vaccins et la vaccination 13.7 Eradication de la poliomyélite 13.8 Stratégie pharmaceutique de l'OMS 13.9 Qualité des soins : sécurité des patients 13.1 0 La nutrition chez le nourrisson et le jeune enfant • Nutrition de l'enfant et progrès accomplis dans la mise en oeuvre du Code international de commercialisation des substituts du lait maternel Stratégie mondiale pour l'alimentation du nourrisson et du jeune enfant

•

13.11 Alimentation, exercice physique et santé 13.12 Vieillissement et santé 13.13 Santé mentale 13.14 Lutte contre la dengue 13.15 Dissémination naturelle ou accidentelle d'agents biologiques, chimiques ou radionucléaires ayant un effet sur la santé ou usage délibéré de ces agents dans l'intention de nuire 13.16 Eradication de la variole: destruction des stocks de virus variolique

-x-

ORDRE DU JOUR

13.1 7 Campagne panafricaine d'éradication de la mouche tsé-tsé et de la trypanosomiase 13.18 Lutte contre la neurocysticercose 13.19 Le rôle de la contractualisation dans l'amélioration de la performance des systèmes de santé

COMMISSION B 14. 15. Ouverture des travaux de la Commission, y compris l'élection des vice-présidents et du rapporteur Questions financières 15.1 Rapport financier sur les comptes de l'OMS pour 2000-2001 ; rapport du Commissaire aux Comptes et observations y relatives faites au nom du Conseil exécutif; rapport du vérificateur intérieur des comptes

15.2 Etat du recouvrement des contributions, et notamment celles des Membres redevables d'arriérés dans une mesure qui justifierait l'application de l'article 7 de la Constitution 15.3 Recettes diverses 15.4 Fonds renouvelables et autres fonds à long terme 15.5 [supprimé] 15.6 Contributions pour 2003 15.7 [supprimé] 16. Questions relatives au personnel 16.1 Ressources humaines : rapport annuel

16.2 Amendements au Statut et au Règlement du Personnel 16.3 Nomination de représentants au Comité des Pensions du Personnel de l'OMS 17. 18. Examen des méthodes de travail du Conseil exécutif Situation sanitaire de la population arabe dans les territoires arabes occupés, y compris la Palestine, et assistance sanitaire à cette population Collaboration à l'intérieur du système des Nations Unies et avec d'autres organisations intergouvernementales • Décennie internationale des populations autochtones

19.

-Xl-

LISTE DES DOCUMENTS

A55/l Rev.1 A55/2 A55/3

Ordre du jour 1 Rapports du Conseil exécutif sur ses cent huitième et cent neuvième sessions Allocution du Directeur général à la Cinquante-Cinquième Assemblée mondiale de la Santé Centenaire de l'Organisation panaméricaine de la Santé Rapport de la Commission Macroéconomie et Santé de 1'OMS Contribution de l'OMS à la réalisation des objectifs de développement de la Déclaration du Millénaire des Nations Unies Sommet mondial sur le développement durable Fonds mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme VIH/SIDA : stratégie mondiale du secteur de la santé Alliance mondiale pour les vaccins et la vaccination Eradication de la poliomyélite Stratégie pharmaceutique de l'OMS: améliorer l'accès aux médicaments essentiels Qualité des soins : sécurité des patients Nutrition de l'enfant et progrès accomplis dans la mise en oeuvre du Code international de commercialisation des substituts du lait maternel La nutrition chez le nourrisson et le jeune enfant : stratégie mondiale pour 1' alimentation du nourrisson et du jeune enfant2 Alimentation, exercice physique et santé Vieillissement et santé Santé mentale :de la mobilisation à l'action

A55/4 A55/5 A55/6

A55/7 A55/8 et Add.l A55/9 et Corr.1 A55/10 A55/ll A55/12 A55/13 A55/14

A55/15

A55/16 et Corr.1 A55/17 et Add.l A55/18 et Corr.1

1 2

Voir p. ix. Voir annexe 2.

-xiii-

CINQUANTE-CINQUIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE

A55/19 A55/20

Lutte contre la dengue Usage délibéré d'agents chimiques et biologiques dans l'intention de nuire: l'action de santé publique Eradication de la variole : destruction des stocks de virus variolique Campagne panafricaine d'éradication de la mouche tsé-tsé et de la trypanosomiase Lutte contre la neurocysticercose Le rôle de la contractualisation dans l'amélioration de la performance des systèmes de santé Rapport financier et états financiers vérifiés pour l'exercice 1er janvier 200031 décembre 2001 et rapport du Commissaire aux Comptes à l'Assemblée mondiale de la Santé Rapport financier et états financiers vérifiés pour l'exercice 1er janvier 200031 décembre 2001 - Annexe : ressources extrabudgétaires pour les activités du programme Etat du recouvrement des contributions, et notamment celles des Membres redevables d'arriérés de contributions dans une mesure qui justifierait l'application de l'article 7 de la Constitution- Deuxième rapport du Comité de l'Administration, du Budget et des Finances du Conseil exécutif à la Cinquante-Cinquième Assemblée mondiale de la Santé Recettes diverses Fonds renouvelables et autres fonds à long terme Contributions pour 2003 Ressources humaines : rapport annuel, 2001 Nomination de représentants au Comité des Pensions du Personnel de l'OMS Examen des méthodes de travail du Conseil exécutif Situation sanitaire de la population arabe dans les territoires arabes occupés, y compris la Palestine, et assistance sanitaire à cette population Collaboration à l'intérieur du système des Nations Unies et avec d'autres organisations intergouvernementales Décennie internationale des populations autochtones

A55/21 A55/22 A55/23 A55/24

A55/25

A55/25 Add.1

A55/26

A55/27 A55/28 A55/29 A55/30 A55/31 A55/32 A55/33 et Add.1

A55/34

A55/35 et Add.l

-xiv-

LISTE DES DOCUMENTS

A55/36 A55/37

Amendements au Statut du Personnel 1 Questions administratives et financières : rapport du vérificateur intérieur des comptes Rapport financier sur les comptes de l'OMS pour l'exercice 2000-2001 ; rapport du Commissaire aux Comptes et observations y relatives au nom du Conseil exécutif; rapport du vérificateur intérieur des comptes - Premier rapport du Comité de l'Administration, du Budget et des Finances du Conseil exécutif à la Cinquante-Cinquième Assemblée mondiale de la Santé Commission des Désignations : premier rapport Commission des Désignations : deuxième rapport Commission des Désignations : troisième rapport Commission de Vérification des Pouvoirs : premier rapport Premier rapport de la Commission B Election de Membres habilités à désigner une personne devant faire partie du Conseil exécutif Deuxième rapport de la Commission B Commission de Vérification des Pouvoirs : deuxième rapport Premier rapport de la Commission A Troisième rapport de la Commission B Deuxième rapport de la Commission A Quatrième rapport de la Commission B Cinquième rapport de la Commission B Troisième rapport de la Commission A

A55/38

A55/39 A55/40 A55/41 A55/42 A55/43 A55/44

A55/45 A55/46 A55/47 A55/48 A55/49 A55/50 A55/51 A55/52

Documents d'information A55/INF .DOC./1 Distinctions- Amendements aux Statuts de la Fondation Ihsan Dogramaci pour la Santé de la Famille

Voir annexe 1.

-xv-

CINQUANTE-CINQUIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE

AS 5/INF .DOC./2 ASS/INF.DOC./3

Recettes diverses Situation sanitaire de la population arabe dans les territoires arabes occupés, y compris la Palestine, et assistance sanitaire à cette population (rapport annuel du Directeur de la Santé de l'UNRWA) Situation sanitaire de la population arabe dans les territoires arabes occupés, y compris la Palestine, et assistance sanitaire à cette population (rapport soumis par l'Observateur permanent de la Palestine auprès de l'Office des Nations Unies à Genève) Situation sanitaire de la population arabe dans les territoires arabes occupés, y compris la Palestine, et assistance sanitaire à cette population (rapport du Ministère israélien de la Santé) Fonds mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme- La situation mondiale concernant le paludisme : outils actuels de prévention et de lutte

ASS/INF.DOC./4

ASS/INF.DOC./5

ASS/INF.DOC./6

Divers ASS/DIV/5 ASS/DIV/6 Tables rondes ministérielles : les risques pour la santé Tables rondes ministérielles : les risques pour la santé

-xvi-

PRESIDENCE ET SECRETARIAT DE L'ASSEMBLEE DE LA SANTE ET COMPOSITION DE SES COMMISSIONS

Président: Dr J.F. LOPEZ BELTRAN (El Salvador) Vice-Présidents : Mme J. PHUMAPHI (Botswana) Professeur V. F. MOSKALENKO (Ukraine) M. S.S. BHANDARI (Népal) M. B. R. MOOA (Kiribati) Dr A. J. M. SULEIMAN (Oman) Secrétaire : Dr Gro Harlem BRUNDTLAND, Directeur général

Président: Dr HONG Sun Huot (Cambodge) Secrétaire : Dr Gro Harlem BRUNDTLAND, Directeur général

Bureau de l'Assemblée Le Bureau de l'Assemblée était composé du Président et des Vice-Présidents de l'Assemblée de la Santé, des Présidents des commissions principales et de délégués des Etats Membres suivants: Barbade, Chine, Côte d'Ivoire, Cuba, Emirats arabes unis, Espagne, Etats-Unis d'Amérique, Fédération de Russie, France, Japon, Maroc, Mexique, République populaire démocratique de Corée, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, et Sierra Leone. Président: Dr J. F. LOPEZ BELTRAN (El Salvador) Secrétaire : Dr Gro Harlem BRUNDTLAND, Directeur général

Commission de Vérification des Pouvoirs La Commission de Vérification des Pouvoirs était composée de délégués des Etats Membres suivants : Chypre, Estonie, Ethiopie, Fidji, Guinée équatoriale, Islande, Panama, Qatar, Thaïlande, Togo, Turquie et Uruguay. Président: Dr F. GRACIA (Panama) Vice-Président : Dr K. AL-JABER (Qatar) Rapporteur : M. 1. EINARSSON (Islande) Secrétaire: M. T. S. R. TOPPING, Conseiller juridique

COMMISSIONS PRINCIPALES Conformément à l'article 35 du Règlement intérieur de l'Assemblée mondiale de la Santé, chaque délégation a le droit de se faire représenter par un de ses membres à chacune des commissions principales.

Commission des Désignations La Commission des Désignations était composée de délégués des Etats Membres suivants : Angola, Canada, Chili, Chine, Equateur, Fédération de Russie, France, Grèce, Guatemala, Indonésie, Iran (République islamique d'), Jamaïque, Koweït, Liban, Malawi, Maldives, Mauritanie, Ouzbékistan, République centrafricaine, Royaume-Uni de GrandeBretagne et d'Irlande du Nord, Samoa, Seychelles, Slovaquie et Zimbabwe, et le Dr Hong Sun Huot, Cambodge (Président de la Cinquante-Quatrième Assemblée mondiale de la Santé, membre de droit). -xvii-

Commission A Président : Dr J. KIELY (Irlande) Vice-Présidents: Mme D. COSTA COITINHO (Brésil) et Dr S. P. AGARWAL (Inde) Rapporteur: Dr A. MSA MLIVA (Comores) Secrétaire : Dr S. HOLCK, Directeur, Gestion et diffusion de 1' information sanitaire

CINQUANTE-CINQUIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE

Commission B Président : Professeur A. M. COLL SECK (Sénégal) Vice-Présidents: M. H. M'BAREK (Tunisie) et Professeur PHAM MANH HUNG (VietNam) Rapporteur : Dr S. SOEPARAN (Indonésie) Secrétajre : Dr M. K. BEHBEHANI, Directeur, Liaison pour la Méditerranée orientale

-xviii-

RESOLUTIONS

WHA55.1

Centenaire de l'Organisation panaméricaine de la Santé

La Cinquante-Cinquième Assemblée mondiale de la Santé, Ayant examiné le rapport sur le centenaire de l'Organisation panaméricaine de la Santé ;1 Considérant que l'Organisation panaméricaine de la Santé est la plus ancienne des organisations sanitaires internationales actuelles puisqu'elle a été fondée par les républiques des Amériques en décembre 1902 et qu'elle travaille sans relâche depuis cette date en faveur de la santé de leurs peuples; Rappelant que, depuis 1949, l'Organisation panaméricaine de la Santé exerce les fonctions de Bureau régional des Amériques de l'Organisation mondiale de la Santé; Considérant le rôle joué par 1'Organisation panaméricaine de la Santé au cours des cent dernières années dans l'amélioration notable de la santé dans la Région des Amériques; Consciente du rôle déterminant joué par l'Organisation panaméricaine de la Santé, avec ses Etats Membres, dans l'éradication de la variole et de la poliomyélite et dans la réduction notable des cas de rougeole, maladie qui sera bientôt éliminée, entre autres réussites dans les Amériques au cours des cent dernières années ; DECIDE: 1) de féliciter l'Organisation panaméricaine de la Santé, qui célébrera le premier centenaire de sa fondation au cours de 1' année 2002 ; 2) de féliciter les Etats Membres des Amériques pour l'amélioration de la santé de leurs peuples au cours du siècle passé ; 3) d'encourager les Etats Membres de l'Organisation panaméricaine de la Santé à redoubler d'efforts pour instaurer l'équité en matière de santé, dans l'esprit d'unité qui a caractérisé le panaméricanisme de la Région au cours des cent dernières années ; 4) de remercier l'Organisation panaméricaine de la Santé et l'Organisation mondiale de la Santé pour leur étroite collaboration, leur dévouement, leur rôle de chef de file et leur contribution à la santé des peuples des Amériques. (Troisième séance plénière, 14 mai 2002)

Document A55/4.

- 1-

CINQUANTE-CINQUIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE

WHA55.2

Situation sanitaire de la population arabe dans les territoires arabes occupés, y compris la Palestine, et assistance sanitaire à cette population

La Cinquante-Cinquième Assemblée mondiale de la Santé, Attentive au principe primordial énoncé dans la Constitution de l'OMS, selon lequel la santé de tous les peuples est une condition fondamentale de la paix et de la sécurité ; Rappelant toutes ses résolutions antérieures sur la situation sanitaire dans les territoires arabes occupés; Convaincue que la base des négociations et de 1' instauration d'une paix juste et durable doit être les résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies 242 (1967) et 338 (1973), d'autres résolutions pertinentes de l'Organisation des Nations Unies, le principe de l'inadmissibilité de l'acquisition par la force du territoire d'autrui, la nécessité pour chaque Etat de la région de pouvoir vivre en sécurité et le principe « terres contre paix » ; Réaffirmant le droit inaliénable, permanent et inconditionnel du peuple palestinien à l'autodétermination, y compris le droit à la création d'un Etat palestinien souverain et indépendant, et aspirant à ce que ce droit so~t bientôt réalisé ; Exprimant sa profonde préoccupation face à la dégradation de la situation sanitaire en raison des actions militaires israéliennes dirigées contre le peuple palestinien depuis le 28 septembre 2000, comme les tirs dirigés contre des civils et les exécutions extrajudiciaires délibérées, qui ont fait des centaines de morts et des dizaines de milliers de blessés parmi les Palestiniens, dont un grand nombre d'enfants, le siège de zones palestiniennes, qui a empêché médicaments et vivres d'atteindre les villes, les villages et les camps de réfugiés, l'entrave à la circulation des ambulances, les blessures infligées à un certain nombre d'ambulanciers et le refus de laisser les blessés accéder aux hôpitaux, ce qui les a condamnés à mort; Gravement préoccupée par la poursuite de la détérioration de la situation dans le territoire palestinien occupé et par les violations flagrantes des droits de l'homme et du droit humanitaire international, en particulier les exécutions extrajudiciaires, les bouclages, les sanctions collectives, la persistance à établir des colonies, les détentions arbitraires, le siège de villes et villages palestiniens, le pilonnage de zones résidentielles palestiniennes par des avions militaires, des chars et la machine de guerre israélienne, la poursuite des incursions dans des villes ~t des camps ainsi que le massacre d'hommes, de femmes et d'enfants qui y habitaient, comme cela s'est produit récemment dans les camps de Jénine, Balata, Khan Younes, Rafah, Ramallah, Gaza, Naplouse, Al-Bireh, Al-Amari, Jabaliya, Bethléem et Dheisheh ; Profondément préoccupée par la poursuite de la violence, qui a entraîné de très nombreux décès et traumatismes parmi les Palestiniens, le bilan étant jusqu'ici de milliers de morts et de plus de 40 000 blessés depuis le 28 septembre 2000 ; Soulignant l'urgente nécessité de mettre pleinement en oeuvre la Déclaration de principes et les accords qui ont suivi entre l'Organisation de Libération de la Palestine et le Gouvernement israélien; Exprimant la profonde préoccupation que lui inspirent les politiques d'implantation de colonies israéliennes dans le territoire palestinien occupé, y compris dans Jérusalem-Est, ainsi que d'autres violations du droit international, de la Quatrième Convention de Genève (1949) et des résolutions pertinentes de l'Organisation des Nations Unies;

RESOLUTIONS ET DECISIONS

Soulignant l'intégrité de tout le territoire palestinien occupé et l'importance de garantir la liberté de circulation des personnes et des biens à l'intérieur du territoire palestinien, en levant notamment les restrictions à la circulation en direction et en provenance de Jérusalem-Est, ainsi que la libre circulation entre le territoire et le monde extérieur, compte tenu des conséquences néfastes pour le secteur de la santé du bouclage continu du territoire palestinien, qui a en particulier entravé les programmes de vaccination depuis plus de huit mois, entraînant un risque élevé de maladies infectieuses et d'épidémies, alors même que la vaccination et la protection contre les maladies infectieuses sont un droit fondamental de tous les enfants du monde ; Notant avec une profonde angoisse et préoccupation la dégradation résultant de l'usage excessif de la force par les forces d'occupation israéliennes à l'encontre de civils, y compris des équipes médicales, et ses conséquences négatives sur les programmes de santé, notamment les programmes en faveur des mères et des enfants, la vaccination, la santé génésique, la planification familiale, la lutte contre les épidémies, la santé scolaire, le contrôle de la salubrité de l'eau de boisson, la lutte contre les ravageurs, la santé mentale et l'éducation pour la santé ; Profondément préoccupée par la forte détérioration de la situation économique dans le territoire palestinien, laquelle est devenue pour le système de santé palestinien une menace sérieuse, aggravée par le fait qu'Israël retient des fonds dus à l'Autorité palestinienne, notamment les revenus de 1'assurance-maladie ; Affirmant la nécessité d'accroître l'appui et l'assistance sanitaires aux populations palestiniennes dans les régions relevant de l'Autorité palestinienne et aux populations arabes dans les territoires occupés, y compris les Palestiniens et la population du Golan syrien occupé ; Réaffirmant le droit des patients et du personnel médical palestiniens de bénéficier des services de santé disponibles dans les établissements sanitaires palestiniens de Jérusalem-Est occupée ; Affirmant la nécessité d'assurer une protection internationale au peuple palestinien et une assistance sanitaire aux populations arabes des territoires occupés, y compris le Golan syrien occupé; Ayant examiné les rapports sur la situation sanitaire de la population arabe dans les territoires arabes occupés, y compris la Palestine, et 1' assistance sanitaire à cette population ; 1 1. RECONNAIT que l'occupation israélienne est à l'origine d'un grave problème de santé en raison de la menace sérieuse qu'elle fait peser sur la santé et la vie des Palestiniens ; 2. CONDAMNE FERMEMENT l'invasion militaire israélienne de villes et camps palestiniens, qui a entraîné jusqu'ici la mort de centaines de civils palestiniens, y compris des femmes et des enfants; 3. CONDAMNE FERMEMENT l'agression de l'armée israélienne d'occupation perpétrée contre les hôpitaux et les malades ainsi que l'usage de Palestiniens comme boucliers humains pendant les incursions israéliennes dans les zones palestiniennes ; 4. CONDAMNE FERMEMENT les tirs de l'armée israélienne d'occupation contre des ambulances et du personnel paramédical, qui ont empêché les ambulances et les véhicules du Comité international de

Documents A55/33 et A55/33 Add.l.

CINQUANTE-CINQUIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE

la Croix-Rouge d'atteindre les blessés et les morts pour les transporter jusque dans les hôpitaux, condamnant ainsi les blessés à agoniser dans les rues ; 5. CONDAMNE FERMEMENT le refus de l'armée d'occupation israélienne d'autoriser l'inhumation de Palestiniens, obligeant leurs familles à enterrer les corps de leurs proches là où elles le pouvaient près de chez elles ou dans l'enceinte d'hôpitaux; 6. AFFIRME la nécessité d'appuyer les efforts du Ministère palestinien de la Santé pour continuer à assurer des services d'urgence, à mener des programmes de protection de la santé et de prévention des maladies, à prendre en charge d'autres blessés à l'avenir et à faire face aux milliers de cas d'incapacités physiques et mentales ; 7. DEMANDE à Israël de libérer tous les fonds dus à 1' Autorité palestinienne, notamment les revenus de l'assurance-maladie ; 8. INVITE INSTAMMENT les Etats Membres ainsi que les organisations intergouvernementales, non gouvernementales et régionales à apporter d'urgence une aide généreuse pour assurer Je développement sanitaire du peuple palestinien et faire face à ses besoins humanitaires urgents ; 9. REMERCIE le Directeur général de ses efforts et la prie: 1) de se rendre dans les territoires palestiniens occupés le plus tôt possible afin d'examiner les faits relatifs à la situation sanitaire ; 2) de rétablir une commission d'enquête sur la dégradation de la situation sanitaire dans le territoire palestinien occupé, laquelle soumettra des rapports annuels au Directeur général et à 1'Assemblée de la Santé jusqu'à la fin de 1' occupation israélienne dudit territoire ;

3) de prendre des mesures d'urgence, en collaboration avec les Etats Membres, pour aider Je Ministère palestinien de la Santé dans ses efforts pour surmonter les difficultés actuelles, en particulier de manière à garantir la libre circulation des responsables de la santé, des patients, des agents de santé et des services d'urgence, ainsi que la fourniture normale de matériel médical aux établissements médicaux palestiniens, y compris ceux de Jérusalem; 4) de continuer à apporter l'assistance technique nécessaire pour appuyer les programmes et les projets sanitaires en faveur du peuple palestinien, ainsi qu'une aide humanitaire d'urgence pour faire face aux besoins nés de la crise actuelle ; 5) de prendre les mesures et d'établir les contacts nécessaires pour obtenir les fonds requis auprès de diverses sources de financement, extrabudgétaires notamment, afin de répondre aux besoins sanitaires urgents du peuple palestinien ; 6) de poursuivre ses efforts en vue de mettre en oeuvre le programme spécial d'assistance sanitaire, compte tenu du plan de santé pour le peuple palestinien, et de l'adapter aux besoins sanitaires du peuple palestinien ; 7) de faire rapport à la Cinquante-Sixième Assemblée mondiale de la Santé sur l'application de la présente résolution. (Huitième séance plénière, 17 mai 2002Commission B, premier rapport)

RESOLUTIONS ET DECISIONS

WHA55.3

La Cinquante-Cinquième Assemblée mondiale de la Santé, Ayant examiné le rapport financier et les états financiers vérifiés pour l'exercice 1er janvier 2000-31 décembre 2001 et le rapport du Commissaire aux Comptes à l'Assemblée de la Santé ; 1

Ayant pris note du premier rapport du Comité de l'Administration, du Budget et des Finances du Conseil exécutif à la Cinquante-Cinquième Assemblée mondiale de la Santé ;2 ACCEPTE le rapport financier du Directeur général et les états financiers vérifiés pour l'exercice 1er janvier 2000-31 décembre 2001 et le rapport du Commissaire aux Comptes à l'Assemblée de la Santé.

(Huitième séance plénière, 17 mai 2002 Commission B, deuxième rapport)

WHA55.4

Membres redevables d'arriérés de contributions dans une mesure qui justifierait l'application de l'article 7 de la Constitution

La Cinquante-Cinquième Assemblée mondiale de la Santé, Ayant examiné le deuxième rapport du Comité de l'Administration, du Budget et des Finances du Conseil exécutif à la Cinquante-Cinquième Assemblée mondiale de la Santé sur les Membres redevables d'arriérés de contributions dans une mesure qui justifierait l'application de l'article 7 de la Constitution ;3 Notant qu'à la date de l'ouverture de la Cinquante-Cinquième Assemblée mondiale de la Santé, le droit de vote de l'Afghanistan, d' Antigua-et-Barbuda, de l'Arménie, de l'Azerbaïdjan, de la BosnieHerzégovine, des Comores, de la Géorgie, de la Guinée-Bissau, de l'Iraq, du Kazakhstan, du Kirghizistan, du Libéria, de Nauru, du Niger, du Nigéria, de la République centrafricaine, de la République de Moldova, de la République dominicaine, de la Somalie, du Tadjikistan, du Tchad, du Turkménistan et de l'Ukraine restait suspendu, et que cette suspension doit se prolonger jusqu'à ce que les arriérés du Membre concerné aient été ramenés, à la présente ou à une future Assemblée de la Santé, à un niveau inférieur au montant qui justifierait 1' application de 1' article 7 de la Constitution ; Notant que, en application de la résolution WHA54.5, le droit de vote du Bélarus, de Djibouti, de la Guinée, de la République démocratique du Congo, du Suriname et du Togo a été suspendu à partir du 13 mai 2002, date d'ouverture de l'Assemblée de la Santé, et que cette suspension doit se prolonger jusqu'à ce que leurs arriérés aient été ramenés à un niveau inférieur au montant qui justifierait l'application de l'article 7 de la Constitution;

1 2

Documents AS S/2S et AS S/2S Add.l. Document ASS/38. Document ASS/26.

CINQUANTE-CINQUIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE

Notant qu'à la date de l'ouverture de la Cinquante-Cinquième Assemblée mondiale de la Santé, l'Argentine, le Gabon, les Iles Salomon et le Paraguay étaient redevables d'arriérés de contributions dans une mesure telle que l'Assemblée de la Santé doit examiner, conformément à l'article 7 de la Constitution, s'il y a lieu ou non de suspendre le droit de vote de ces Membres à l'ouverture de la Cinquante-Sixième Assemblée mondiale de la Santé ; Ayant été informée que le Gabon et les Iles Salomon ont ultérieurement versé l'intégralité de leurs arriérés et que, par conséquent, ils ne figurent plus sur la liste des Membres redevables d'arriérés de contributions dans une mesure qui justifierait l'application de l'article 7 de la Constitution; DECIDE: 1) que, conformément aux principes énoncés dans la résolution WHA41.7, si, à la date de l'ouverture de la Cinquante-Sixième Assemblée mondiale de la Santé, l'Argentine et le Paraguay sont encore redevables d'arriérés de contributions dans une mesure qui justifierait l'application de l'article 7 de la Constitution, leur droit de vote sera suspendu à partir de cette date; 2) que toute suspension ainsi décidée se prolongera à la Cinquante-Sixième Assemblée mondiale de la Santé et aux Assemblées ultérieures jusqu'à ce que les arriérés de l'Argentine et du Paraguay aient été ramenés à un niveau inférieur au montant qui justifierait l'application de l'article 7 de la Constitution; 3) que cette décision est sans préjudice du droit de tout Membre de demander le rétablissement de son droit de vote conformément à l'article 7 de la Constitution. (Huitième séance plénière, 17 mai 2002 Commission B, deuxième rapport)

WHA55.5

Arriérés de contributions : Azerbaïdjan

La Cinquante-Cinquième Assemblée mondiale de la Santé, Ayant examiné le deuxième rapport du Comité de l'Administration, du Budget et des Finances du Conseil exécutif sur les Membres redevables d'arriérés de contributions dans une mesure qui justifierait 1' application de l'article 7 de la Constitution, compte tenu de la proposition faite par 1'Azerbaïdjan concernant le règlement de ses arriérés de contributions et des termes de cette proposition tels qu'ils sont énoncés dans le rapport du Directeur général au Comité de 1' Administration, du Budget et des Finances ;1 1. DECIDE de rétablir les privilèges attachés au droit de vote de 1'Azerbaïdjan à la CinquanteCinquième Assemblée mondiale de la Santé ; 2. ACCEPTE que 1'Azerbaïdjan verse ses arneres de contributions, d'un montant total de US $4 194 273, en 10 annuités (avec un versement minimum de US $100 000 par an) payables au cours de chacune des années de 2002 à 20 Il, sous réserve des dispositions du paragraphe 6.4 du Règlement financier, en sus des contributions annuelles dues pendant cette période ;

Annexe 3 du document EBABFC 17/2, contenu dans le document A55/26, annexe 1.

RESOLUTIONS ET DECISIONS

3. DECIDE que, conformément à l'article 7 de la Constitution, les privilèges attachés au droit de vote seront automatiquement suspendus de nouveau si l'Azerbaïdjan ne remplit pas les conditions énoncées au paragraphe 2 ci-dessus ; 4. PRIE le Directeur général de faire rapport à la Cinquante-Sixième Assemblée mondiale de la Santé sur la situation telle qu'elle se présentera alors ; 5. PRIE le Directeur général de communiquer la présente résolution au Gouvernement de l'Azerbaïdjan. (Huitième séance plénière, 17 mai 2002 Commission B, deuxième rapport)

WHA55.6

Arriérés de contributions : République dominicaine

La Cinquante-Cinquième Assemblée mondiale de la Santé, Ayant examiné le deuxième rapport du Comité de l'Administration, du Budget et des Finances du Conseil exécutif sur les Membres redevables d'arriérés de contributions dans une mesure quijustifierait l'application de l'article 7 de la Constitution, compte tenu de la proposition faite par la République dominicaine concernant le règlement de ses arriérés de contributions et des termes de cette proposition tels qu'ils sont énoncés dans le rapport du Directeur général au Comité de l'Administration, du Budget et des Finances ; 1 1. DECIDE de rétablir les privilèges attachés au droit de vote de la République dominicaine à la Cinquante-Cinquième Assemblée mondiale de la Santé ; 2. ACCEPTE que la République dominicaine verse ses arriérés de contributions pour la période 1993-2001, d'un montant total de US $957 988, en 10 annuités comme suit: US$ 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 95 788 95 800 95 800 95 800 95 800 95 800 95 800 95 800 95 800 95 800 957 988

Total

Annexe 4 du document EBABFC 17/2, contenu dans le document A55/26, annexe 1.

CINQUANTE-CINQUIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE

payables au cours de chacune des années de 2002 à 2011, sous réserve des dispositions du paragraphe 6.4 du Règlement financier, en sus des contributions annuelles dues pendant cette période ; 3. DECIDE que, conformément à l'article 7 de la Constitution, les privilèges attachés au droit de vote seront automatiquement suspendus de nouveau si la République dominicaine ne remplit pas les conditions énoncées au paragraphe 2 ci-dessus ; 4. PRIE le Directeur général de faire rapport à la Cinquante-Sixième Assemblée mondiale de la Santé sur la situation telle qu'elle se présentera alors ; 5. PRIE le Directeur général de communiquer la présente résolution au Gouvernement de la République dominicaine. (Huitième séance plénière, 17 mai 2002 Commission B, deuxième rapport)

WHA55.7

Recettes diverses

La Cinquante-Cinquième Assemblée mondiale de la Santé, Ayant examiné le rapport sur les recettes diverses ; 1

DECIDE que les intérêts perçus au titre des crédits du budget ordinaire pour l'année se terminant le 31 décembre 2001 doivent être répartis entre les Etats Membres conformément aux dispositions de la résolution WHA41.12 et être portés à leur crédit pour l'exercice 2002-2003, au lieu de l'être pour l'exercice 2004-2005 ; DECIDE EN OUTRE que le montant total à répartir entre les Etats Membres en 2002-2003 doit être de US $21 976 333. (Huitième séance plénière, 17 mai 2002 Commission B, deuxième rapport)

WHA55.8

Fonds immobilier

La Cinquante-Cinquième Assemblée mondiale de la Santé, Ayant examiné le rapport du Directeur général sur les fonds renouvelables et autres fonds à long terme ·2 ' 1. EXPRIME ses remerciements à la Confédération suisse et à la République et Canton de Genève pour la constance de leur hospitalité ;

1 2

Document A55/27. Voir document EB 109/2002/REC/1, annexe 4.

RESOLUTIONS ET DECISIONS

2. AUTORISE le Directeur général à faire procéder à la construction d'un nouveau bâtiment au Siège d'un coût actuellement estimé à CHF 55 000 000, dont l'OMS aurait à supporter une part estimée à CHF 27 500 000, étant entendu que, si la part de l'OMS devait dépasser ce montant de plus de 10 %, l'aval de l'Assemblée de la Santé serait demandé; 3. APPROUVE le recours au fonds immobilier pour le remboursement en 50 ans, à partir de l'année de l'achèvement de la construction, de la part de l'OMS du prêt sans intérêt consenti par les autorités suisses; 4. NOTE que des négociations sont en cours avec les autorités suisses en vue de réduire, d'un montant destiné à compenser la démolition du bâtiment V, la part de l'OMS du prêt consenti par les autorités suisses; 5. PRIE le Directeur général de faire rapport, à intervalles appropriés, au Conseil exécutif et à l'Assemblée de la Santé sur les progrès de la construction des nouveaux locaux au Siège et sur les coûts y afférents ; 6. AUTORISE la construction financée par le fonds immobilier d'une extension du bâtiment 2 et d'un nouveau bâtiment de quatre étages pour abriter des bureaux et des places de stationnement supplémentaires au Bureau régional du Pacifique occidental. (Huitième séance plénière, 17 mai 2002 Commission B, deuxième rapport)

WHA55.9

Fonds de roulement des ventes

La Cinquante-Cinquième Assemblée mondiale de la Santé, Notant les propositions sur le fonds de roulement des ventes contenues dans le rapport du Directeur général sur les fonds renouvelables et autres fonds à long terme ;1 1. DECIDE que les paragraphes 4 et 5 de la résolution WHA22.8 seront remplacés par les paragraphes ci-après qui régiront désormais les opérations du fonds de roulement des ventes : 4. i) le fonds sera utilisé pour couvrir les dépenses afférentes à l'impression et à la réimpression d'exemplaires supplémentaires des publications de l'OMS mises en vente, à la production des copies supplémentaires de films, de bandes fixes et autres moyens visuels, ainsi que de tous autres articles que l'Organisation pourrait être amenée à produire en vue de la vente, à la promotion des ventes, au personnel chargé exclusivement des ventes et aux frais de distribution et d'expédition; ii) les recettes provenant de toutes ces ventes seront portées au crédit du fonds ;

Voir document EB 109/2002/REC/1, annexe 4.

CINQUANTE-CINQUIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE

iii) les dépenses encourues conformément au paragraphe 4.i) seront portées au débit du fonds; iv) les opérations de l'année et la situation du fonds seront indiquées dans chacun des rapports financiers du Directeur général ; 5. AUTORISE le Directeur général, à la fin de chaque exercice, à virer aux recettes diverses tout montant du fonds de roulement des ventes en excédent des sommes nécessaires ; 2. DECIDE EN OUTRE que les dispositions de la présente résolution prennent effet à partir de l'exercice 2002-2003. (Huitième séance plénière, 17 mai 2002Commission B, deuxième rapport)

WHA55.10

Santé mentale: répondre à l'appel lancé

La Cinquante-Cinquième Assemblée mondiale de la Santé, Rappelant les résolutions WHA28.84 et EB61.R28 sur la promotion de la santé mentale, la résolution WHA29.21 sur les facteurs psychosociaux et la santé, les résolutions WHA32.40, WHA33.27 et EB69.R9 sur les problèmes liés à l'alcool et aux drogues, la résolution WHA30.38 sur l'arriération mentale, la résolution WHA39.25 sur la prévention des troubles mentaux, neurologiques et psychosociaux, la résolution EURIRC51/R5 relative à la Déclaration d'Athènes sur la santé mentale, les catastrophes d'origine humaine, les comportements d'intolérance et les soins de proximité ainsi que la résolution EB109.R8 sur le renforcement de la santé mentale; Tenant compte de la Journée mondiale de la Santé 2001, des tables rondes ministérielles organisées à la Cinquante-Quatrième Assemblée mondiale de la Santé, du Rapport sur la santé dans le monde, 2001 relatif à la santé mentale 1 et de la multitude d'activités lancées durant la période 2000-2002 en matière de sensibilisation, d'élaboration de politiques et de programmes, de législation et de recherche ; Considérant la nécessité impérieuse de poursuivre et d'accélérer ces activités partout dans le monde afin d'améliorer l'état de santé mentale des populations, et notamment des groupes les plus vulnérables; Saluant la définition des activités de promotion, de prévention et de soins et de protection des droits fondamentaux des personnes atteintes de maladie mentale et de leur famille donnée dans le Rapport sur la santé dans le monde, 2001, activités que tous les Etats Membres peuvent mettre en oeuvre en fonction de leur ordre de priorités et des ressources qu'ils peuvent consacrer à la santé mentale; Reconnaissant que les problèmes de santé mentale représentent une charge très lourde qui va en augmentant partout dans le monde, que ces problèmes peuvent être à l'origine de graves incapacités, qu'ils peuvent renforcer le risque d'exclusion sociale et contribuer à accroître la mortalité, que la stigmatisation et la discrimination sont des problèmes majeurs qui entravent l'accès aux soins et que les coûts humains et économiques sont exorbitants ;

Organisation mondiale de la Santé. Rapport sur la santé dans le monde, 2001- La santé mentale :nouvelle conception, nouveaux espoirs. Genève, 2001.

RESOLUTIONS ET DECISIONS

Notant qu'il existe des programmes permettant d'éviter une grande partie de ces problèmes et donc d'en réduire les conséquences sociales négatives et d'alléger les souffrances humaines; Reconnaissant en outre la nécessité de continuer à maintenir l'élan en faveur de la santé mentale pour sensibiliser le public et les professionnels à la charge réelle que représentent les troubles mentaux, de protéger les droits fondamentaux des personnes atteintes de maladie mentale en tant que partie intégrante des politiques de santé mentale et de mettre en oeuvre les stratégies, les programmes et les politiques proposés par l'OMS dans son programme d'action mondial pour la santé mentale; INVITE INSTAMMENT les Etats Membres : 1) 2)

à réaffirmer les dispositions de la résolution EB 109.R8 ; à fournir un appui au programme d'action mondial de l'OMS pour la santé mentale;

3) à accroître leurs investissements dans le domaine de la santé mentale, tant à l'échelon national que dans le cadre de la coopération bilatérale et multilatérale, en tant qu'élément essentiel du bien-être des populations ; 4)

à renforcer les mesures visant à protéger les enfants des conséquences des conflits armés. (Neuvième séance plénière, 18 mai 2002 Commission A, premier rapport)

WHA55.11

Santé et développement durable

La Cinquante-Cinquième Assemblée mondiale de la Santé, Ayant examiné le rapport sur le Sommet mondial sur le développement durable ;1 Rappelant le principe 1 de la Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement, à savoir: « Les êtres humains sont au centre de préoccupations relatives au développement durable. Ils ont droit à une vie saine et productive en harmonie avec la nature. », et le chapitre 6 relatif à la santé du programme Action 21 adopté lors de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement (Rio de Janeiro, Brésil, 1992) ; Se félicitant du rapport de la Commission Macroéconomie et Santé de l'OMS et notant qu'il y est fait mention des ressources nécessaires pour étendre la couverture des interventions essentielles devant permettre d'obtenir les résultats sanitaires souhaités ; Reconnaissant que le développement durable a pour objet d'améliorer la qualité de vie de toutes les personnes de la génération actuelle, sans pour autant compromettre celle des générations futures ; 2

Document A55/7.

Organisation mondiale de la Santé. Macroéconomie et santé : investir dans la santé pour le développement économique. Genève, 2002.

CINQUANTE-CINQUIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE

Reconnaissant d'autre part que la réalisation de cet objectif exige une action intégrée pour assurer la croissance économique, l'assurance qu'aucune personne ni aucun pays ne se voient privés des acquis du développement, la gestion et la conservation des ressources naturelles, la protection de l'environnement et le développement social ; Considérant que ces piliers se soutiennent mutuellement, créant une synergie en faveur du développement durable et d'un bon état de santé; Tenant compte du rôle de la réduction de la pauvreté pour la santé, et de la santé pour la réduction durable de la pauvreté, du rôle d'un milieu durable aux niveaux mondial et local pour la santé, et, enfin, du rôle tout particulier de services de santé viables pour le développement durable ; Consciente de la nécessité d'une approche globale de la santé et de la nature intersectorielle des problèmes de santé et de leurs solutions ; Notant avec inquiétude qu'en dépit des grands progrès accomplis aux plans social et économique, la santé continue d'être sérieusement compromise dans de nombreux pays par l'application inadéquate des mesures requises dans tous les aspects du développement durable ; 1. INVITE INSTAMMENT les Etats Membres : 1) à s'atteler aux rapports entre santé et développement durable au Sommet mondial sur le développement durable (Johannesburg, Afrique du Sud, 2002) ; 2) à apporter en temps opportun un réel soutien au programme de santé envisagé dans le Nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique (NEP AD) comme moyen d'instaurer un développement durable en Afrique et à des initiatives similaires dans d'autres régions; 3) à réaffirmer les objectifs de développement approuvés au niveau international, y compris ceux qui figurent dans la Déclaration du Millénaire des Nations Unies; 4) à mettre en oeuvre la Déclaration d'engagement des Nations Unies sur le VIH/SIDA et les cibles adoptées aux plans international et régional concernant la réduction de la charge de morbidité; 5) à encourager les pays en développement à élaborer et appliquer des stratégies durables de réduction de la pauvreté et à y inclure des plans visant à faire face à la charge de morbidité inacceptable que font peser les maladies transmissibles et non transmissibles; 6) à encourager les pays développés qui ne 1' ont pas encore fait à prendre des mesures concrètes pour atteindre les objectifs consistant à consacrer 0,7% de leur produit national brut (PNB) à l'aide publique au développement en faveur des pays en développement et à affecter une part de 0,15 % à 0,20 % aux pays les moins avancés, objectifs reconfirmés par la Troisième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés (Bruxelles, 2001 ), et à encourager les pays en développement à faire fond sur les progrès accomplis pour garantir que l'aide publique au développement soit utilisée efficacement pour contribuer à la réalisation des objectifs de développement ; 7) à appliquer le principe des 20:20, à savoir l'allocation de 20% au moins de l'aide publique au développement et de 20 % au moins du budget du pays au secteur social ;

RESOLUTIONS ET DECISIONS

8) à affecter des fonds à la recherche en santé, en particulier pour la mise au point de nouveaux médicaments et vaccins destinés à prévenir et soigner les maladies liées à la pauvreté ; 9) à adopter des politiques qui favorisent des lieux de travail sains, protègent la santé des travailleurs et, conformément au droit national et international, interdisent le transfert de matériel, procédés et produits dangereux ; 2. DEMANDE au Directeur général : 1) de fournir un appui aux pays pour qu'ils puissent mettre en oeuvre les stratégies et interventions visant à atteindre les objectifs de développement approuvés au plan international, y compris ceux qui figurent dans la Déclaration du Millénaire des Nations Unies, et intensifier leurs efforts dans le domaine de la santé afin de les porter au niveau requis ; 2) de fournir un appui technique aux pays pour qu'ils puissent élaborer des politiques et concrétiser les engagements et les plans d'action nationaux visant à promouvoir, tant au niveau individuel qu'au niveau national, des schémas de consommation durables et favorables à la santé; 3) d'élaborer rapidement un programme d'action en vue d'assurer le recrutement et la répartition de personnel soignant qualifié dans des conditions conformes à l'éthique et de générer les politiques et stratégies nationales judicieuses nécessaires pour la formation et la gestion des ressources humaines pour la santé ; 4) d'apporter un soutien aux pays pour leur permettre de continuer à développer des systèmes efficaces de surveillance de la maladie et d'information sanitaire ; 5) de fournir un appui aux pays pour qu'ils puissent, sur la base d'une approche plurisectorielle, établir des programmes d'action visant à donner aux individus ·les moyens de protéger et de promouvoir leur santé et leur bien-être et renforcer les programmes existants ; 6) de soumettre à la Cinquante-Sixième Assemblée mondiale de la Santé un rapport sur le Sommet mondial sur le développement durable et sur les progrès réalisés dans l'application de la présente résolution. (Neuvième séance plénière, 18 mai 2002 Commission A, deuxième rapport)

WHA55.12

Contribution de l'OMS au suivi de la session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations Unies sur le VIH/SIDA

La Cinquante-Cinquième Assemblée mondiale de la Santé, Profondément préoccupée par le fait que la pandémie mondiale de VIHISIDA, en raison de son ampleur et de son incidence dévastatrices, constitue une crise planétaire et l'un des plus redoutables défis pour la vie et la dignité humaines ainsi que pour l'exercice effectif des droits de la personne, compromet le développement social et économique dans le monde entier et affecte la société à tous les niveaux - national, local, familial et individuel ;

CINQUANTE-CINQUIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE

Notant avec une vive inquiétude que le VIH continue de se propager sans relâche à travers le monde et que, dans de nombreux pays et notamment en Europe de l'Est et en Asie, les taux d'infection ont augmenté de façon dramatique en 2001, de sorte qu'à la fin de cette même année, il y avait dans le monde 40 millions de personnes vivant avec le VIH/SIDA, dont 90% dans des pays en développement et 75% en Afrique; Rappelant et réaffirmant les engagements pris antérieurement à ce sujet dans la Déclaration d'engagement sur le VIH/SIDA adoptée à la session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations Unies sur le VIH/SIDA (27 juin 2001 ), la Déclaration du Millénaire des Nations Unies (8 septembre 2000) et le plan de campagne établi par le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies pour sa mise en oeuvre, 1 ainsi que la résolution WHA54.10 sur les moyens d'amplifier l'action contre le VIH/SIDA; Consciente du rôle spécial de l'OMS à l'intérieur du système des Nations Unies, qui est de combattre le VIH/SIDA et d'en atténuer les effets, ainsi que de sa responsabilité dans la suite à donner à la Déclaration d'engagement sur le VIH/SIDA et en sa qualité d'organisme coparrainant de l'ONUSIDA; Reconnaissant le rôle essentiel du secteur de la santé dans la riposte au VIH/SIDA et la nécessité de renforcer les systèmes de santé et de leur donner une plus grande efficacité pour que les pays et les communautés puissent contribuer au mieux de leurs possibilités à la réalisation des objectifs mondiaux énoncés dans la Déclaration d'engagement sur le VIH/SIDA; Notant que l'exercice effectif des droits de la personne et des libertés fondamentales est un aspect essentiel d'une riposte mondiale à la pandémie de VIH/SIDA qui comprenne prévention, soins, aide et traitement, réduise la vulnérabilité au VIH/SIDA et évite le rejet et les autres formes de discrimination à l'encontre des personnes vivant avec le VIH/SIDA ou exposées à l'infection; Ayant examiné le rapport du Directeur général sur la stratégie mondiale du secteur de la santé face au VIH/SIDA ;2 Se félicitant des efforts déployés par le Directeur général pour élargir et renforcer la riposte de l'OMS à la pandémie de VIH/SIDA et pour développer et intensifier le rôle de l'OMS, l'un des principaux organismes coparrainants de l'ONUSIDA; 1. INVITE INSTAMMENT les Etats Membres : 1) à donner suite à l'engagement politique exprimé au cours de la session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations Unies sur le VIH/SIDA, en mettant en application la Déclaration d'engagement sur le VIH/SIDA et en allouant des ressources sensiblement accrues au secteur de la santé pour lui permettre de jouer un rôle efficace dans fa prévention et le traitement du VIH/SIDA et dans les soins et l'aide aux malades; 2) à promouvoir des mécanismes pour accroître les ressources mondiales destinées à l'action contre le VIH/SIDA;

1 2

Document A/56/326 de l'Assemblée générale. Document A55/9 et Corr.l.

RESOLUTIONS ET DECISIONS

3) à établir et renforcer les systèmes de surveillance et d'évaluation, y compris la surveillance épidémiologique et comportementale et l'évaluation de la riposte des systèmes de santé à l'épidémie de VIH/SIDA et d'infections sexuellement transmissibles, à améliorer la programmation des interventions en tirant les leçons des succès et des échecs, et à optimiser l'allocation des ressources ; 4) à mettre en place ou développer des services de conseil et de dépistage volontaire et confidentiel du VIH afin d'encourager les gens à se faire soigner et de servir de points d'accès à la prévention et au traitement ; 5) à améliorer l'accès aux soins, y compris en rendant les médicaments préventifs et curatifs financièrement abordables eu égard aux ressources disponibles et en veillant à ce qu'ils soient utilisés d'une manière sûre et efficace dans le cadre des systèmes existants ; 6) à établir et à renforcer les partenariats entre les dispensateurs des soins de santé tant publics que privés et les communautés, y compris les organisations non gouvernementales, afin d'associer les communautés à la riposte au VIH/SIDA en leur donnant les moyens d'agir; 7) à amplifier considérablement les programmes visant à améliorer la couverture des interventions pour réduire la propagation du VIH et accroître la qualité de la vie et l'espérance de vie des personnes vivant avec le VIH/SIDA, sur la base des connaissances scientifiques et de l'expérience acquise ; 8) à plaider en faveur de la réduction de la stigmatisation et de la discrimination à l'encontre des personnes vivant avec le VIH/SIDA ou exposées et à atténuer l'impact du VIHISIDA sur les groupes vulnérables, en particulier les femmes et les enfants ; 2. PRIE le Directeur général : 1) de continuer à veiller à ce que l'OMS joue un rôle clé dans l'orientation technique, la direction et le soutien de la riposte du système de santé au VIH, dans le cadre de la riposte du système des Nations Unies, en sa qualité d'organisme coparrainant de l'ONUSIDA; 2) de fournir un appui aux pays pour tirer le maximum de toutes les interventions pertinentes concernant la prévention et le traitement du VIH/SIDA ainsi que les soins et l'aide aux malades; de fournir un appui aux pays pour renforcer le secteur de la santé afin qu'il joue un rôle de 3) catalyseur plus efficace vis-à-vis des autres secteurs pertinents, en vue d'aboutir à une riposte bien coordonnée, plurisectorielle et durable ; 4) dans le cadre du renforcement de la riposte du système de santé au VIHISIDA, de fournir un appui aux pays et à leur stratégie nationale, dans les domaines de la prévention, des soins, de l'aide et du traitement, afin de respecter les engagements pris et d'atteindre les buts fixés à la session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations Unies sur le VIHISIDA, en particulier: a) lorsqu'ils prennent des mesures efficaces, dans un cadre favorable, afin que partout les gens, et notamment les jeunes, aient accès à l'information et aux services nécessaires pour se protéger du VIH ; b) lorsqu'ils intensifient et élargissent l'action pour atteindre le but fixé par la session extraordinaire, qui consiste à diminuer la proportion de nourrissons infectés par le VIH en

CINQUANTE-CINQUIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE

réduisant la transmission du VIH chez les femmes en âge de procréer, en favorisant l'accès des femmes infectées à l'information et aux services de planification familiale et en proposant des interventions qui réduisent la transmission de la mère à l'enfant; c) lorsqu'ils élaborent des stratégies et activités nationales sur les soins et l'aide aux personnes vivant avec le VIHISIDA, y compris la prévention et le traitement des infections opportunistes et la fourniture de soins palliatifs et d'une aide psychosociale; 5) de poursuivre de larges consultations avec les pays et partenaires sur la stratégie mondiale du secteur de la santé, qui comprendra des outils et des approches permettant d'amplifier les interventions qui devront être efficaces, réalisables et durables; 6) de fournir un appui à la recherche sur les technologies et approches nouvelles pour prévenir et traiter le VIHISIDA, par exemple les vaccins, les microbicides, les schémas types et simplifiés pour un traitement antirétroviral et le suivi, ainsi qu'à la recherche opérationnelle sur la prestation des services ; 7) de soumettre un rapport sur les efforts consentis par l'OMS dans le domaine du VIHISIDA, y compris la stratégie mondiale du secteur de la santé, au Conseil exécutif à sa cent onzième session et à la Cinquante-Sixième Assemblée mondiale de la Santé. (Neuvième séance plénière, 18 mai 2002Commission A, deuxième rapport)

WHA55.13

Protection des missions médicales au cours de conflits armés

La Cinquante-Cinquième Assemblée mondiale de la Santé, Rappelant et réaffirmant la résolution WHA46.39 intitulée « Services sanitaires et médicaux en période de conflit armé » ; Réaffirmant la nécessité de promouvoir et d'assurer le respect des principes et des règles du droit humanitaire international, et guidée à cet égard par les dispositions pertinentes des Conventions de Genève de 1949 et de leurs protocoles additionnels de 1977 s'il y a lieu ; Constatant que, au fil des années, des considérations reposant sur le droit humanitaire international et les droits de l'homme ont permis une amélioration de la protection du personnel médical ainsi que de ses emblèmes reconnus au cours de conflits armés ; Profondément préoccupée par des rapports récents faisant état d'attaques de plus en plus nombreuses contre le personnel, les établissements et les unités médico-sanitaires au cours de conflits armés; Alarmée par les répercussions, pour les populations civiles, de l'absence de soins médicaux résultant des attaques dirigées contre le personnel de santé et le personnel humanitaire et les établissements de santé au cours de conflits armés ; Consciente des effets néfastes de ces conflits sur les programmes de santé publique hautement prioritaires, tels que le programme élargi de vaccination et la lutte contre le paludisme et la tuberculose ;

RESOLUTIONS ET DECISIONS

Reconnaissant les bienfaits des cessez-le-feu négociés dans le cadre des journées nationales de vaccination ; Convaincue que, conformément au droit international, il est indispensable de protéger de ces attaques le personnel sanitaire, les hôpitaux, les établissements et infrastructures de santé, les ambulances et autres véhicules médico-sanitaires et les systèmes de communication utilisés à des fins humanitaires ; 1. EXHORTE toutes les parties à des conflits armés à adopter et mettre pleinement en oeuvre les règles applicables du droit humanitaire international relatives à la protection des civils et des combattants mis hors de combat ainsi que des personnels médicaux, infirmiers et autres personnels sanitaires et humanitaires, et à respecter les dispositions qui régissent l'utilisation des emblèmes de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et le régime de protection dont ils bénéficient en vertu du droit humanitaire international ;

2. DEMANDE INSTAMMENT aux Etats Membres de condamner toutes les attaques dirigées contre le personnel de santé, notamment celles qui portent atteinte à sa capacité de s'acquitter de sa mission humanitaire au cours de conflits armés ; DEMANDE EGALEMENT aux Etats Membres, aux organisations du système des Nations Unies, 3. aux autres organes intergouvernementaux et non gouvernementaux actifs dans les domaines humanitaire ou sanitaire de favoriser les mesures garantissant la sécurité du personnel de santé ; DEMANDE EN OUTRE aux parties en conflit et aux organisations d'aide humanitaire de veiller 4. à ce que les ambulances, les autres véhicules médico-sanitaires, les équipements sanitaires ou autres structures qui facilitent le travail du personnel de santé soient utilisés uniquement à des fins humanitaires ; 5. PRIE le Directeur général : 1) de promouvoir la protection et le respect du personnel et des établissements de santé ;

2) d'entretenir des liens étroits avec les organisations compétentes du système des Nations Unies, notamment l'UNICEF, le Bureau de la Coordination des Affaires humanitaires, le Haut Commissariat pour les Réfugiés et le Haut Commissariat aux Droits de l'Homme, ainsi que le Comité international de la Croix-Rouge, la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et d'autres organismes intergouvernementaux et non gouvernementaux intéressés, afin de promouvoir l'application de la présente résolution; 3) d'assurer une large diffusion de la présente résolution. (Neuvième séance plénière, 18 mai 2002Commission A, deuxième rapport)

WHA55.14

Assurer l'accès aux médicaments essentiels

La Cinquante-Cinquième Assemblée mondiale de la Santé, Se félicitant de l'adoption de la« Déclaration sur l'Accord sur les ADPIC et la santé publique» à la quatrième session de la Conférence ministérielle de l'OMC (Doba, 14 novembre 2001), appuyant les

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droits des pays de protéger la santé publique et, en particulier, de promouvoir l'accès aux médicaments pour tous; Rappelant les discussions et les propositions formulées par les Etats Membres lors des réunions régionales précédant la Cinquante-Cinquième Assemblée mondiale de la Santé, principalement la cinquante-troisième session du Comité régional des Amériques (septembre 2001) 1 et la quarante-huitième session du Comité régional de la Méditerranée orientale (octobre 2001), 2 ainsi que le débat approfondi qui a eu lieu au Conseil exécutif à sa cent neuvième session ;3 Réaffirmant la résolution WHA54.11, qui met en relief la stratégie pharmaceutique de l'OMS et les demandes adressées aux Etats Membres et au Directeur général ; Ayant examiné le rapport sur la stratégie pharmaceutique de l'OMS: améliorer l'accès aux médicaments essentiels ;4 Attentive à la nécessité d'assurer la continuité de la mise à jour de la liste modèle OMS des médicaments essentiels compte tenu des informations scientifiques fondées sur des données factuelles ; Soulignant la possibilité d'aborder globalement le problème de l'impact des accords commerciaux internationaux sur un accès équitable à tous les médicaments, en particulier les médicaments essentiels ; Consciente de la responsabilité des Etats Membres, qui doivent étayer les faits scientifiques, en excluant toute information subjective ou pression extérieure susceptible de porter atteinte à la santé publique; 1. INVITE INSTAMMENT les Etats Membres : 1) à réaffirmer leur volonté de développer l'accès aux médicaments et de traduire cet engagement par une réglementation spécifique au niveau des pays, en particulier par l'application d'une politique pharmaceutique nationale et l'établissement d'une liste des médicaments essentiels fondée sur des données factuelles et se référant à la liste modèle de l'OMS, ainsi que par des activités destinées à encourager une politique pharmaceutique, l'accès aux médicaments ainsi que leur qualité et leur usage rationnel dans le système de santé national ; 2) à mettre en place les dispositifs nécessaires pour une liste des médicaments essentiels qui s'appuie sur des bases scientifiques, soit à l'abri des pressions extérieures et fasse régulièrement l'objet d'un examen; 3) à appliquer, outre les politiques et activités sanitaires, des mesures supplémentaires pour veiller à ce que les listes nationales des médicaments essentiels soient complétées par des guides cliniques types, de préférence des formulaires thérapeutiques nationaux, en vue de promouvoir une prescription rationnelle ;

1 2

Voir document CD53/5. Voir résolution EM/RC48/R.2. Voir, dans le document EB 109/2002/REC/2, les procès-verbaux des troisième, quatrième et neuvième séances. Document A55/12.

RESOLUTIONS ET DECISIONS

4) à réaffirmer, dans le cadre de la politique pharmaceutique nationale, le concept OMS de médicaments essentiels, c'est-à-dire de médicaments correspondant aux besoins prioritaires de la population en matière de soins de santé, en reflétant aussi la disponibilité, la qualité, les prix et la possibilité de les fournir et en insistant de nouveau sur les données factuelles nécessaires pour un débat national ; 5) à continuer à suivre les conséquences sur l'accès aux médicaments des lois adoptées récemment sur la protection par brevet et de l'application de l'Accord OMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) ; 2. PRIE le Directeur général : 1) de renforcer le Comité d'experts de l'Utilisation des Médicaments essentiels, en veillant à ce qu'il soit constamment à l'abri des pressions extérieures, en assurant l'utilisation des critères fondés sur des données scientifiques pour la révision et la mise à jour et en accueillant, lorsque cela est approprié et nécessaire, les éléments pertinents fournis par tous les milieux intéressés ; de veiller à ce que la stratégie pharmaceutique de l'OMS traite le problème important de 2) l'impact des accords commerciaux internationaux sur l'accès aux médicaments et de refléter les progrès accomplis dans cette entreprise globale dans les rapports pertinents aux organes directeurs de l'OMS; 3) de préconiser les mesures voulues dans le monde entier pour promouvoir un système de prix différenciés des médicaments essentiels fondé sur le marché pour les pays à revenu élevé, à revenu intermédiaire et à faible revenu, et de fournir un appui technique, surtout aux pays en développement, en vue de la mise en place de politiques de fixation des prix ; de promouvoir le concept et les politiques de médicaments essentiels pour favoriser la 4) prescription rationnelle des médicaments; 5) de continuer à élaborer la méthodologie pour l'établissement de bases de données informatisées sur les prix de référence des médicaments essentiels dans le monde entier ; 6) d'explorer toutes les voies diplomatiques et politiques pour surmonter les obstacles à l'accès aux médicaments essentiels, en collaborant avec les Etats Membres pour mettre ces médicaments à la disposition de ceux qui en ont besoin à un prix abordable; 7) de s'associer aux organisations non gouvernementales pour mener des initiatives compatibles avec les priorités de la santé publique et de les appuyer à cette fin. (Neuvième séance plénière, 18 mai 2002Commission A, deuxième rapport)

WHA55.15

Eradication de la variole : destruction des stocks de virus variolique

La Cinquante-Cinquième Assemblée mondiale de la Santé, Rappelant la résolution WHA52.1 0 sur l'éradication de la variole ;

CINQUANTE-CINQUIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE

Ayant examiné le rapport sur l'éradication de la variole; 1 Notant que le programme de recherche ne sera pas achevé à la fin de 2002 ; 1. DECIDE d'autoriser de nouveau le maintien temporaire des stocks existants de virus variolique vivant dans les sites actuels spécifiés dans la résolution WHA52.1 0 aux fins de la poursuite des travaux de recherche internationaux, étant entendu que des mesures devraient être prises pour que toutes les recherches approuvées restent axées sur les résultats et limitées dans le temps et soient périodiquement examinées, et qu'une nouvelle date concernant la destruction des stocks devra être fixée lorsque les réalisations et les résultats des travaux de recherche permettront de dégager un consensus sur la date de destruction des stocks de virus variolique ; 2. PRIE le Directeur général: 1) de veiller à la poursuite des travaux du Comité consultatif de la Recherche sur le Virus variolique en ce qui concerne la recherche sur les stocks de virus variolique et à l'exécution du programme de recherche de façon ouverte et transparente ; 2) de veiller à ce que des inspections régulières de la sécurité biologique des installations de stockage et de recherche soient poursuivies afin de confirmer le strict confinement des stocks existants et d'assurer un environnement sans danger pour les travaux sur le virus variolique ; 3) de faire en sorte que les résultats des recherches et leurs retombées bénéficient à tous les Etats Membres ; 4) de faire rapport chaque année sur les progrès accomplis par le programme de recherche et les questions pertinentes à l'Assemblée de la Santé, par l'intermédiaire du Conseil exécutif. (Neuvième séance plénière, 18 mai 2002 Commission A, deuxième rapport)

WHA55.16

Présence naturelle, dissémination accidentelle ou usage délibéré de matériel chimique, biologique ou radionucléaire affectant la santé : l'action de santé publique internationale

La Cinquante-Cinquième Assemblée mondiale de la Santé, Soulignant que !'Organisation mondiale de la Santé se soucie tout particulièrement des conséquences possibles sur la santé publique d'un événement faisant intervenir des agents biologiques et chimiques et du matériel radionucléaire, présents naturellement ou disséminés accidentellement ou délibérément ;

Document A55/21.

RESOLUTIONS ET DECISIONS

Ayant examiné le rapport sur l'usage délibéré d'agents chimiques et biologiques dans l'intention de nuire: l'action de santé publique ; 1 Gravement préoccupée par les menaces contre des populations civiles, et notamment celles qui résultent de la présence naturelle ou de la dissémination accidentelle d'agents biologiques ou chimiques ou de matériel radionucléaire ainsi que de leur usage délibéré destiné à provoquer des cas de maladie et des décès dans les populations visées ; Notant que ces agents peuvent être propagés par différents moyens, y compris par la chaîne alimentaire et les réseaux d'approvisionnement en eau, menaçant par là l'intégrité des systèmes de santé publique; Reconnaissant que la présence naturelle ou la dissémination accidentelle d'agents biologiques, chimiques et de matériel radionucléaire pourrait avoir de graves conséquences pour la santé publique internationale et mettre en danger les réalisations de santé publique des dernières décennies ; Reconnaissant aussi que la dissémination locale du matériel biologique, chimique et radionucléaire destiné à nuire pourrait avoir de graves conséquences pour la santé publique internationale et mettre en danger les réalisations de santé publique des dernières décennies ; Rappelant la résolution WHA54.14 sur la sécurité sanitaire mondiale : alerte et action en cas d'épidémie, qui souligne que tous les Etats Membres doivent oeuvrer ensemble, de même que collaborer avec l'OMS et d'autres partenaires techniques pour faire face aux urgences de santé publique d'intérêt international, ainsi que la résolution WHA45.32 relative au Programme international sur la sécurité des substances chimiques, qui souligne la nécessité de créer ou de renforcer les moyens nationaux ou locaux permettant de faire face à des accidents chimiques ; Reconnaissant que l'un des moyens les plus efficaces de se préparer face au risque de maladie provoquée délibérément est de renforcer les activités de santé publique en matière de surveillance et d'intervention en cas de maladie survenant naturellement ou accidentellement; 1. INVITE INSTAMMENT les Etats Membres : 1) à vérifier qu'ils disposent de plans nationaux de surveillance complémentaires des mécanismes régionaux et mondiaux de surveillance des maladies, et à collaborer à l'analyse rapide et à l'échange des données de la surveillance présentant un intérêt sur le plan humanitaire international ; 2) à collaborer et à s'aider mutuellement pour renforcer les capacités nationales en matière d'épidémiologie de terrain, de diagnostic en laboratoire, de toxicologie et de prise en charge des cas; 3) à considérer aussi comme une menace pour la santé publique au niveau mondial toute utilisation délibérée, notamment locale, d'agents chimiques et biologiques et toute attaque radionucléaire dans l'intention de nuire, et à réagir à cette menace dans d'autres pays en mettant en commun compétences, fournitures et ressources pour maîtriser rapidement l'événement et en atténuer les effets ;

Document A55/20.

CINQUANTE-CINQUIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE

PRIE le Directeur général : 1) de continuer, en concertation avec les institutions intergouvernementales concernées et d'autres organisations internationales, à renforcer la surveillance mondiale des maladies infectieuses, de la qualité de l'eau et de la salubrité des aliments, et de poursuivre des activités connexes comme la révision du Règlement sanitaire international et le développement de la stratégie de l'OMS en matière de salubrité des aliments, en coordonnant la collecte d'informations sur les risques sanitaires potentiels et les risques de flambée de maladie, la vérification, l'analyse et la diffusion des données, en fournissant un appui aux réseaux de laboratoires et en apportant un concours non négligeable à toute intervention humanitaire internationale, le cas échéant ; 2) de fournir des instruments et un appui aux Etats Membres, en particulier ceux d'entre eux qui sont des pays en développement, pour qu'ils puissent renforcer leur système de santé national, notamment en ce qui concerne la préparation aux situations d'urgence et les plans d'intervention, y compris la surveillance des maladies et la toxicologie, la communication sur les risques et la prise en charge des conséquences psychosociales des crises ; 3) de continuer à publier des guides internationaux et des informations techniques sur les mesures préconisées en santé publique face à l'usage délibéré d'agents chimiques et biologiques dans l'intention de nuire, et de diffuser cette information sur le site Web de l'OMS ; 4) d'envisager la possibilité de mettre au point, dans le cadre du mandat de l'OMS, de nouveaux instruments, y compris la modélisation de scénarios éventuels de présence naturelle, dissémination accidentelle ou usage délibéré d'agents biologiques, chimiques et de matériel radionucléaire affectant la santé, et des mécanismes collectifs en ce qui concerne l'action de santé publique internationale pour maîtriser ou atténuer les effets de la présence naturelle, de la dissémination accidentelle ou de l'usage délibéré d'agents biologiques, chimiques et de matériel radionucléaire affectant la santé. (Neuvième séance plénière, 18 mai 2002Commission A, deuxième rapport)

WHA55.17

Lutte contre la dengue et la dengue hémorragique

La Cinquante-Cinquième Assemblée mondiale de la Santé, Ayant examiné le rapport sur la lutte contre la dengue ;1 Rappelant la résolution WHA46.31 et les résolutions CD31.R26, CD33.R19 et CD43 .R4 adoptées par le Conseil directeur de l'Organisation panaméricaine de la Santé au sujet de la lutte contre la dengue; Notant avec inquiétude que, selon les estimations, 50 millions de cas de dengue surviennent chaque année et que l'étendue géographique, l'incidence et la gravité de la dengue et de la dengue hémorragique augmentent dans les régions tropicales ;

Document A55/19.

RESOLUTIONS ET DECISIONS

Consciente de la charge de morbidité de plus en plus lourde, en particulier parmi les enfants, ainsi que des répercussions socio-économiques des épidémies de dengue ; Reconnaissant les progrès réalisés pour réduire les taux de létalité de la dengue hémorragique dans certains pays ; Constatant avec satisfaction que des progrès importants ont été faits dans la mise au point de vaccins contre la dengue, même si ces vaccins ne peuvent pas encore être utilisés en santé publique ; Reconnaissant que la prévention ou la réduction de la transmission du virus de la dengue est entièrement conditionnée par la lutte contre le moustique vecteur, Aedes aegypti, et, dans une moindre mesure, A. albopictus ainsi que d'autres espèces secondaires de vecteurs; Consciente du fait que les programmes de lutte contre le vecteur de la dengue ont porté leurs fruits dans le passé, mais qu'aujourd'hui l'élimination durable des populations de vecteurs dépend largement de l'engagement des gouvernements et de la participation communautaire à la fois à la planification des stratégies d'intervention et à l'application des mesures de lutte pour éviter la reproduction d'A. aegypti; Reconnaissant d'autre part qu'à la Conférence internationale sur la dengue et la dengue hémorragique, qui s'est tenue à Chiangmai (Thaïlande) en 2000, plus de 700 spécialistes de la santé publique venus de 41 pays ont recommandé que tous les pays exposés au risque de transmission du virus de la dengue élaborent et mettent en oeuvre des programmes durables de lutte contre la maladie ; 1. INVITE INSTAMMENT les Etats Membres : 1) à plaider en faveur d'un engagement plus ferme et de l'allocation de moyens humains et autres supplémentaires pour améliorer durablement les efforts de lutte et pour intensifier la recherche; 2) à mettre en place et renforcer la capacité des systèmes de santé de surveiller, prévenir, combattre et prendre en charge la dengue et la dengue hémorragique ; 3) à renforcer la capacité des laboratoires de diagnostic, compte tenu de l'importance fondamentale du diagnostic en laboratoire pour confirmer l'étiologie, et à renforcer la surveillance clinique et épidémiologique de la dengue et de la dengue hémorragique ; 4) à encourager des partenariats intersectoriels dynamiques faisant intervenir des institutions internationales, régionales, nationales et locales, des organisations non gouvernementales, des fondations, le secteur privé ainsi que des organisations communautaires et des instances de la société civile ; 5) à poursuivre, encourager et appuyer la recherche, la mise au point, l'application et l'évaluation de stratégies et d'outils nouveaux ou améliorés pour la lutte contre la dengue et la dengue hémorragique ; 6) à renforcer les mesures sanitaires de lutte antivectorielle aux frontières, à assurer en temps opportun le diagnostic et le traitement de la maladie et à utiliser au mieux les ressources régionales ; 2. INVITE INSTAMMENT d'autres institutions, organes et programmes du système des Nations Unies, des organismes bilatéraux de développement, des organisations non gouvernementales et d'autres groupements concernés à renforcer leur collaboration pour la lutte contre la dengue, d'une part,

CINQUANTE-CINQUIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE

en continuant à appuyer le développement sanitaire et social, et, d'autre part, en apportant un soutien aux programmes nationaux et internationaux de lutte, y compris dans les situations d'urgence; 3. DEMANDE au Directeur général: 1) de poursuivre l'élaboration de la stratégie mondiale de lutte contre la dengue et la dengue hémorragique et d'aider à la mettre en oeuvre par une gestion intégrée de l'environnement; 2) de continuer à chercher des ressources pour l'action de promotion et la recherche sur la mise au point de méthodes et d'outils nouveaux ou améliorés de lutte contre la dengue et sur leur application ; 3) d'envisager l'utilité et la possibilité d'intégrer la surveillance et la recherche concernant d'autres arboviroses, comme l'encéphalite japonaise, la fièvre à virus West Nile et d'autres maladies émergentes, au système de surveillance de la dengue hémorragique ; 4) de mobiliser des ressources financières en faveur de la lutte antivectorielle et de la recherche de vaccins. (Neuvième séance plénière, 18 mai 2002Commission A, troisième rapport)

WHA55.18

Qualité des soins : sécurité des patients

La Cinquante-Cinquième Assemblée mondiale de la Santé, Ayant examiné le rapport sur la qualité des soins : sécurité des patients ; 1 Préoccupée par le fait que la fréquence des événements indésirables nuit à la qualité des soins, provoque beaucoup de souffrances évitables et entraîne des pertes financières et des coûts d'opportunité considérables pour les services de santé ; Notant qu'il est possible de renforcer sensiblement la performance des systèmes de santé dans les Etats Membres en évitant les événements indésirables en particulier, et en améliorant la sécurité des patients et la qualité des soins de santé en général ; Reconnaissant la nécessité de promouvoir la sécurité des patients en tant que principe fondamental de tous les systèmes de santé ; 1. INVITE INSTAMMENT les Etats Membres : 1) à accorder la plus grande attention au problème de la sécurité des patients;

2) à créer sur des bases scientifiques et à renforcer les systèmes nécessaires pour améliorer la sécurité des patients et la qualité des soins, y compris pour surveiller les médicaments ainsi que le matériel et la technologie médico-sanitaires ;

Document A55/13.

RESOLUTIONS ET DECISIONS

PRIE le Directeur général, dans le contexte d'un programme relatif à la qualité : d'élaborer des normes, des règles et des lignes directrices mondiales pour garantir la qualité 1) des soins et la sécurité des patients et pour définir, mesurer et notifier les événements indésirables effectifs ou évités de justesse dans le domaine des soins de santé, en faisant le point de l'expérience des programmes existants et en s'assurant le concours des Etats Membres, afin de fournir un appui pour élaborer des systèmes de notification, prendre des mesures préventives et mettre en oeuvre des mesures visant à réduire les risques ; 2) de promouvoir la mise au point de politiques fondées sur des bases factuelles, y compris des normes mondiales propres à améliorer les soins aux patients, en mettant particulièrement l'accent sur l'innocuité des produits, les pratiques cliniques sûres conformes à des lignes directrices appropriées et la sécurité d'utilisation des médicaments et des appareils médicaux, compte tenu des points de vue des décideurs, des administrateurs, des dispensateurs de soins et des consommateurs ; d'appuyer les efforts des Etats Membres pour instaurer un climat de sécurité dans les 3) organisations de soins et d'élaborer, par exemple par l'homologation ou d'autres moyens, conformément au contexte et aux impératifs nationaux, des dispositifs pour reconnaître chez les dispensateurs de soins les caractéristiques qui garantissent l'excellence en matière de sécurité des patients au niveau international ; d'encourager la recherche sur la sécurité des patients, notamment par des études 4) épidémiologiques sur les facteurs de risque, par des interventions protectrices effectives et par l'évaluation des coûts apparentés des dommages et de la protection; 5) de faire rapport sur les progrès accomplis au Conseil exécutif à sa cent treizième session et à la Cinquante-Septième Assemblée mondiale de la Santé. (Neuvième séance plénière, 18 mai 2002Commission A, troisième rapport)

WHA55.19

Contribution de l'OMS à la réalisation des objectifs de développement de la Déclaration du Millénaire des Nations Unies

La Cinquante-Cinquième Assemblée mondiale de la Santé, Ayant examiné la note du Directeur général ; 1 Rappelant les engagements pris dans la Déclaration du Millénaire des Nations Unies adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies en septembre 20002 et le plan de campagne du Secrétaire général 3 de l'Organisation des Nations Unies pour la mise en oeuvre de la Déclaration du Millénaire ;

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Document A55/6. Résolution 55/2 de l'Assemblée générale des Nations Unies. Document A/56/326 de l'Assemblée générale.

CINQUANTE-CINQUIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE

Rappelant notamment l'objectif énoncé dans la Déclaration du Millénaire de réduire, d'ici 2015, la mortalité maternelle des trois quarts et la mortalité des enfants de moins de cinq ans des deux tiers par rapport à leurs niveaux de 1990 ; Reconnaissant que l'élargissement de l'accès à une information et à des services de bonne qualité en matière de soins de santé primaires, y compris de santé génésique, est indispensable à la réalisation des objectifs de développement de la Déclaration du Millénaire ; 1 Rappelant et reconnaissant le programme d'action adopté à la Conférence internationale sur la population et le développement, les engagements pris lors du Sommet social de Copenhague et du Sommet mondial pour les enfants, la Déclaration et le programme d'action de Beijing et la Déclaration sur l'élimination de la violence à l'égard des femmes, leurs recommandations et leurs examens de suivi et leurs rapports respectifs ; Ayant à l'esprit le mandat de l'OMS, tel qu'il est énoncé dans sa Constitution, à savoir notamment faire progresser l'action en faveur de la santé et du bien-être de la femme et de l'enfant; Rappelant qu'aux termes de la Constitution de l'Organisation mondiale de la Santé, la possession du meilleur état de santé qu'il est capable d'atteindre constitue l'un des droits fondamentaux de tout être humain, quelles que soient sa race, sa religion, ses opinions politiques, sa condition économique ou sociale; Reconnaissant l'égalité des droits des hommes et des femmes et notant que la réalisation progressive de ces droits devrait comporter l'accès à des services de santé génésique de bonne qualité, y compris des services de planification familiale qui soient efficaces, d'un coût abordable et acceptables; Reconnaissant également l'importance de la Convention relative aux droits de l'enfant en tant que cadre permettant d'aborder les questions liées à la santé et au développement de l'enfant et de l'adolescent ; Reconnaissant que la santé et le développement de la mère, de l'enfant et de l'adolescent ont un impact considérable sur le développement socio-économique, et que la réalisation des cibles mondiales pour les décennies à venir exigera un engagement et une action politiques renouvelés ; Inquiète de ce que, à cause de la pauvreté et du manque d'accès à des services sanitaires et sociaux de base, près de 11 millions d'enfants de moins de cinq ans- dont près de 4 millions au cours du premier mois de leur vie - meurent chaque année de maladies évitables et de malnutrition, et de ce que les complications liées à la grossesse et à l'accouchement provoquent chaque année plus d'un demi-million de décès de femmes et d'adolescentes et soient source de traumatismes et d'incapacités pour un plus grand nombre encore ; Préoccupée également par les inégalités mondiales qui font que les femmes meurent durant la grossesse et l'accouchement d'affections qui sont facilement évitables et soignables, telles que saignements graves, infections, dystocies et troubles tensionnels, ainsi que d'avortements non médicalisés ;

Il est entendu que les« services de soins de santé primaires» n'incluent pas l'avortement sauflorsqu'il est compatible avec la législation nationale et, le cas échéant, la législation locale, et dans le respect des différentes valeurs religieuses et éthiques et des milieux culturels.

RESOLUTIONS ET DECISIONS

Convaincue qu'une action concertée visant à rendre la grossesse et l'accouchement plus sûrs aura des retombées bénéfiques pour la survie de la femme et du nouveau-né et qu'elle contribuera à la santé et au développement de l'enfant et de l'adolescent et au bien-être des familles; Se félicitant du rapport de la Commission Macroéconomie et Santé, 1 qui offre une approche utile pour la réalisation des objectifs de développement de la Déclaration du Millénaire et d'autres objectifs de développement approuvés au niveau international, y compris ceux qui figurent dans la Déclaration du Millénaire ; Reconnaissant, comme la Commission Macroéconomie et Santé l'a conclu, que des améliorations des conditions de santé et de survie de la mère et du nouveau-né contribueront grandement à réduire la pauvreté; Reconnaissant également que les objectifs de développement énoncés dans la Déclaration du Millénaire ne pourront être atteints sans l'engagement renouvelé de la communauté internationale, et consciente du rôle de chef de file de l'Assemblée de la Santé dans ce contexte ; Réaffirmant la résolution WHA48.1 0 intitulée« Santé en matière de reproduction humaine : rôle de l'OMS dans la stratégie mondiale» ; 1. DEMANDE INSTAMMENT aux Etats Membres: 1) de consolider et d'accélérer les efforts visant à atteindre les objectifs de développement de la Déclaration du Millénaire et d'autres buts et cibles convenus au niveau international ; 2) de redoubler d'efforts pour atteindre notamment les buts et cibles en matière de développement international liés à la réduction de la mortalité et de la malnutrition maternelles et infantiles et pour améliorer 1' accès aux services de soins de santé primaires, y compris de santé génésique, en tenant particulièrement compte des besoins des populations pauvres et mal 2 . d esserv1es; 3) de continuer à plaider en faveur d'une grossesse et d'un accouchement sans risque, de l'allaitement au sein, de la santé et du développement du nouveau-né, de l'enfant et de l'adolescent et de l'élimination de la violence à l'égard des femmes en tant que priorités de santé publique; 4) d'inclure, dans les mesures prises pour développer les systèmes de santé, des plans d'action visant à rendre la grossesse plus sûre au moyen d'interventions d'un bon rapport coût/efficacité en vue de dispenser des soins de bonne qualité à la mère et au nouveau-né ; 5) de veiller à ce que les établissements de soins de santé primaires s'efforcent de couvrir intégralement le nouveau-né, l'enfant et l'adolescent au moyen de mesures qui ont fait leurs preuves, notamment celles qui permettent aux familles et aux communautés de prendre soin des enfants et des adolescents ; d'appuyer le processus de négociation menant à une bonne convention-cadre pour la lutte 6) antitabac;

Voir note 2, p. 11. Voir la note 1 ci-contre.

CINQUANTE-CINQUIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE

7) d'encourager l'industrie pharmaceutique et les autres organisations et partenaires appropriés à faciliter l'accès aux médicaments essentiels et à les rendre plus abordables pour tous ceux qui en ont besoin dans les pays en développement ; 2. ENCOURAGE les pays développés qui ne l'ont pas encore fait à prendre des mesures concrètes pour atteindre les objectifs consistant à consacrer 0,7% de leur produit national brut (PNB) à l'aide publique au développement en faveur des pays en développement et à affecter une part de 0,15 % à 0,20 % aux pays les moins avancés, objectifs reconfirmés par la Troisième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés (Bruxelles, 2001), et encourage les pays en développement à faire fond sur les progrès accomplis pour garantir que l'aide publique au développement soit utilisée efficacement pour contribuer à la réalisation des objectifs de développement ; DEMANDE à la communauté internationale des donateurs d'accroître son aide financière aux pays 3. en développement dans le secteur de la santé, compte tenu des recommandations de la Commission Macroéconomie et Santé ; DEMANDE EGALEMENT aux pays et autres partenaires pour le développement d'accroître leurs 4. investissements dans le secteur de la santé, le cas échéant, conformément aux recommandations de la Commission Macroéconomie et Santé ; PRIE le Directeur général de mener une campagne internationale visant à générer des ressources 5. et des investissements en faveur de la recherche pour améliorer la santé dans les pays en développement, notamment eu égard aux maladies négligées, compte tenu des recommandations de la Commission Macroéconomie et Santé ; 6. INVITE INSTAMMENT le Directeur général à faciliter la mise en place d'un processus pour examiner, en collaboration avec les Etats Membres, les recommandations de la Commission Macroéconomie et Santé et leur suivi, au moyen de mécanismes intergouvernementaux, bilatéraux, nationaux et autres, reconnaissant que ces recommandations reposent sur des partenariats entre pays développés et en développement et qu'aucune action n'est viable au niveau national sans une action coordonnée simultanée au niveau international ; 7. INVITE EN OUTRE le Directeur général : 1) à faire rapport au Conseil exécutif à sa cent onzième session et à la Cinquante-Sixième Assemblée mondiale de la Santé sur la stratégie de l'OMS relative à la santé et au développement de l'enfant et de l'adolescent, ainsi que sur la suite que l'OMS a l'intention de donner à la session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations Unies sur les enfants ; 2) à élaborer une stratégie permettant d'accélérer les progrès en vue de la réalisation des objectifs et cibles du développement international liés à la santé génésique, et à présenter un rapport de situation au Conseil exécutif à sa cent onzième session et à la Cinquante-Sixième Assemblée mondiale de la Santé ; 3) à promouvoir l'établissement de rapports sur les progrès réalisés pour atteindre les buts et cibles convenus au niveau international dans le domaine de la santé génésique dans le cadre de la contribution de l'OMS au rapport du Secrétaire général à l'Assemblée générale des Nations Unies sur les progrès accomplis en vue des objectifs de développement de la Déclaration du Millénaire. (Neuvième séance plénière, 18 mai 2002Commission A, troisième rapport)

RESOLUTIONS ET DECISIONS

WHA55.20

Traitements du personnel hors classes et du Directeur général

La Cinquante-Cinquième Assemblée mondiale de la Santé, Prenant acte des recommandations du Conseil exécutif concernant la rémunération du personnel hors classes et du Directeur général ; l. FIXE le traitement afférent aux postes hors classes à US $158 353 par an avant imposition, d'où un traitement net modifié de US $108 379 (avec personnes à charge) ou de US $98 141 (sans personnes à charge);

2. FIXE le traitement afférent au poste de Directeur général à US $213 892 par an avant imposition, d'où un traitement net modifié de US $142 813 (avec personnes à charge) ou de US $127 000 (sans personnes à charge) ; 3. DECIDE que ces ajustements de rémunération prendront effet à compter du 1er mars 2002. (Neuvième séance plénière, 18 mai 2002Commission B, troisième rapport)

WHA55.21

Amendements au Statut du Personnel

La Cinquante-Cinquième Assemblée mondiale de la Santé 1. PREND NOTE des amendements au Règlement du Personnel apportés par le Directeur général et confirmés par le Conseil exécutif à sa cent neuvième session en ce qui concerne notamment la réforme 1 contractuelle et le système de gestion et de développement des services du personnel ; 2. ADOPTE l'amendement proposé à l'article 4.5 du Statut du Personnel, afin d'assurer la cohérence entre le Statut du Personnel et le Règlement du Personnel, et celui proposé par le Comité de l'Administration, du Budget et des Finances ;2 3. DECIDE que les amendements à l'article 4.5 du Statut du Personnel prendront effet à compter du 1er juillet 2002. (Neuvième séance plénière, 18 mai 2002 Commission B, troisième rapport)

WHA55.22

Remboursement des frais de voyage des membres du Conseil exécutif

La Cinquante-Cinquième Assemblée mondiale de la Santé, Rappelant la résolution WHA30.1 0 ;

1 2

Voir document EBJ09/2002/REC/l, annexe 2. Voir annexe 1.

CINQUANTE-CINQUIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE

DECIDE que: 1) à compter de mai 2002, le montant maximum du remboursement des frais de voyage des membres du Conseil exécutif sera fondé sur les règles de l'OMS applicables au remboursement desdits frais et limité à une somme correspondant au prix du billet aller-retour en classe affaires ou équivalente dans le cas des membres pour qui la durée du voyage entre la capitale de 1'Etat Membre et le lieu de la réunion, y compris les escales nécessaires, est supérieure à six heures ; 2) toutes les autres dispositions des paragraphes 1 et 2 de la résolution WHA30.1 0 demeurent applicables, y compris celles qui se rapportent aux membres dont le temps de voyage est égal ou inférieur à six heures. (Neuvième séance plénière, 18 mai 2002 Commission B, troisième rapport)

WHA55.23

Alimentation, exercice physique et santé

La Cinquante-Cinquième Assemblée mondiale de la Santé, Ayant examiné le rapport sur l'alimentation, l'exercice physique et la santé ; 1 Rappelant la résolution WHA53.17 sur la lutte contre les maladies non transmissibles, qui réaffirmait que la stratégie mondiale de lutte contre les maladies non transmissibles et le plan d'exécution qui l'accompagne visaient à réduire la mortalité prématurée et à améliorer la qualité de la vie ; Rappelant le Rapport sur la santé dans le monde, 2001, 2 qui indique que la mortalité, la morbidité et l'incapacité attribuables aux principales maladies non transmissibles sont actuellement responsables d'environ 60% de l'ensemble des décès et de 43% de la charge de morbidité dans le monde et devraient, selon les prévisions, compter pour 73% de l'ensemble des décès et 60% de la charge mondiale de morbidité d'ici 2020 ; Notant que la proportion des décès attribuables aux maladies non transmissibles qui surviennent dans les pays en développement atteint déjà 79 % ; Alarmée par cette tendance, qui est la conséquence de la transition démographique et épidémiologique, y compris au niveau de l'alimentation et de l'exercice physique, ainsi que de la mondialisation des processus économiques ; Reconnaissant toutefois la vaste somme de connaissances et de données d'expérience existant en la matière et la nécessité de réduire le niveau d'exposition aux principaux facteurs de risque que sont la mauvaise alimentation, l'absence d'exercice physique et le tabagisme ; Consciente aussi du fait qu'il est plus facile d'agir sur ces grands facteurs de risque d'origine comportementale et environnementale par des mesures essentielles de santé publique concertées, comme cela a été démontré dans plusieurs Etats Membres ; 1 2

Document A55/16 et Corr.1. Voir note 1, p. 10.

RESOLUTIONS ET DECISIONS

Reconnaissant l'importance du cadre proposé pour une action au niveau de l'alimentation et de l'exercice physique dans le contexte de la lutte intégrée contre les maladies non transmissibles, y compris l'appui à des modes de vie sains, la promotion d'environnements plus propices à la santé, la fourniture de services de santé publique et l'association très large des professionnels de la santé et de la nutrition et des membres d'autres professions pertinentes à l'amélioration des modes de vie et de la santé des individus et des communautés ; 1. INVITE INSTAMMENT les Etats Membres à collaborer avec l'OMS pour mettre au point une stratégie mondiale sur l'alimentation, l'exercice physique et la santé en vue de combattre les maladies non transmissibles, en s'appuyant sur les données factuelles et les meilleures pratiques et en mettant spécialement l'accent sur une approche intégrée pour améliorer l'alimentation et développer l'exercice physique, afin : 1) de promouvoir la santé et de réduire les risques courants de maladies non transmissibles chroniques liées à une mauvaise alimentation et à l'absence d'exercice physique par une action essentielle de santé publique et par l'intégration de mesures préventives dans les fonctions des services de santé ; 2) d'encourager, dans le cadre de la réforme du secteur de la santé, l'incorporation, dans les plans nationaux d'action en matière de nutrition à l'occasion de leur actualisation, de stratégies concernant l'alimentation, l'exercice physique et la santé associant tous les secteurs, y compris la société civile et l'industrie alimentaire; 3) de suivre l'évolution des données scientifiques et d'appuyer la recherche dans tout un éventail de domaines connexes, y compris la génétique humaine, la nutrition et l'alimentation, les questions intéressant particulièrement les femmes, et le développement des ressources humaines pour la santé ; 2. INVITE D'AUTRE PART INSTAMMENT les Etats Membres à organiser chaque année une journée sur le thème« Pour votre santé, bougez! »afin d'encourager l'exercice physique- indispensable à la santé et au bien-être ; 3. PRIE le Directeur général : 1) d'élaborer une stratégie mondiale sur l'alimentation, l'exercice physique et la santé dans le cadre de la nouvelle stratégie OMS de lutte contre les maladies non transmissibles et, en consultation avec les Etats Membres et les organismes du système des Nations Unies et les organisations professionnelles concernées, de donner la priorité à la fourniture d'un appui aux Etats Membres pour qu'ils définissent des politiques et des programmes nationaux correspondants; 2) d'encourager la poursuite des travaux de recherche sur l'application de différentes mesures favorisant des modes de vie plus sains ; 3) de veiller à ce que la stratégie mondiale s'articule sur une approche multidisciplinaire et multisectorielle ; 4) de mettre en place, au cours de l'élaboration de cette stratégie, un mécanisme efficace de gestion pour la collaboration et le soutien technique associant tous les programmes concernés aux différents niveaux de l'Organisation ainsi que les centres collaborateurs de l'OMS, en mettant l'accent sur le lancement et le renforcement de projets de démonstration à l'échelle mondiale et régionale;

CINQUANTE-CINQUIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE

5) d'intensifier la collaboration avec d'autres organisations du système des Nations Unies et d'autres partenaires, y compris la Banque mondiale, les organisations non gouvernementales internationales et le secteur privé pour la mise en oeuvre des plans aux niveaux mondial et interrégional et le renforcement des capacités à l'échelon national; 6) de présenter un rapport de situation sur la prévention intégrée des maladies non transmissibles au Conseil exécutif à sa cent treizième session et à la Cinquante-Septième Assemblée mondiale de la Santé. (Neuvième séance plénière, 18 mai 2002Commission B, quatrième rapport)

WHA55.24

Nécessité d'une représentation accrue des pays en développement au sein du Secrétariat et des tableaux et comités d'experts

La Cinquante-Cinquième Assemblée mondiale de la Santé, S'inspirant des buts et des principes de la Charte des Nations Unies, en particulier du principe de l'égalité souveraine de ses Etats Membres; Réaffirmant le principe de la participation équitable de tous les Membres de l'Organisation à ses travaux, y compris à ceux du Secrétariat et des divers comités et organes ; Ayant à l'esprit l'article 35 de la Constitution ; Rappelant la résolution WHA4.51, par laquelle la Quatrième Assemblée mondiale de la Santé adoptait le Statut du Personnel de l'Organisation, et les résolutions ultérieures modifiant ce Statut; Rappelant la résolution WHA50.15 intitulée« Recrutement du personnel international à l'OMS : représentation géographique » ; Rappelant en outre la résolution WHA35.1 0, par laquelle la Trente-Cinquième Assemblée mondiale de la Santé approuvait le Règlement applicable aux tableaux et comités d'experts, et les résolutions ultérieures modifiant ce Règlement ; Craignant que les pays en développement soient sous-représentés au Secrétariat, dans la catégorie professionnelle, y compris au Siège ; Egalement préoccupée par la représentation limitée des pays en développement au sein des tableaux et comités d'experts ; 1. SOULIGNE que le Secrétariat de l'OMS est un secrétariat commun à tous les Etats Membres et qu'il doit donc refléter le fait que l'Organisation est composée en majorité de pays en développement;

2. INSISTE, dans ce contexte, sur l'importance du respect du principe de la répartition géographique équitable et de la parité entre les sexes à tous les niveaux du Secrétariat, spécialement au Siège, afin d'améliorer son caractère représentatif;

RESOLUTIONS ET DECISIONS

3. MET L'ACCENT sur les principes de transparence, de sélection équitable, d'objectivité, de compétence et de mérite qu'il importe de respecter concernant l'engagement des membres du personnel du Secrétariat et la nomination des membres des tableaux et comités d'experts ; 4. SOULIGNE que l'engagement de membres du personnel du Secrétariat devrait en principe se fonder sur une répartition géographique équitable entre les pays et sur leur qualité de Membres, sur des critères démographiques et sur un équilibre entre pays industrialisés et pays en développement, en mettant moins l'accent sur les contributions financières versées à l'Organisation; 5. DEMANDE au Directeur général de veiller à ce que les principes de la répartition géographique équitable, de la parité entre les sexes et d'un équilibre entre les experts de pays industrialisés et de pays en développement soient respectés concernant l'engagement de membres du personnel du Secrétariat et la création de tableaux et de comités d'experts; 6. DEMANDE EN OUTRE au Directeur général de consulter les autorités sanitaires concernées lors de la nomination d'experts devant siéger dans les tableaux d'experts, de communiquer aux Etats Membres le nom des personnes nommées dans ces tableaux et d'encourager les pays en développement à envoyer la candidature de personnes susceptibles d'être nommées membres de tableaux d'experts; 7. DECIDE d'amender le Règlement applicable aux tableaux et comités d'experts à la lumière de la présente résolution, conformément à l'annexe jointe à la présente résolution; 8. DEMANDE au Directeur général de présenter à la Cinquante-Sixième Assemblée mondiale de la Santé un rapport sur l'application de la présente résolution, y compris différentes autres formules de représentation possibles au sein du Secrétariat.

Annexe

AMENDEMENTS AU REGLEMENT APPLICABLE AUX TABLEAUX ET COMITES D'EXPERTS

Amendement au paragraphe 3.1 du Règlement Ajouter à la fin : Les informations concernant toutes les personnes nommées membres des tableaux d'experts sont communiquées à tous les Etats Membres. Le Directeur général encourage les pays en développement à envoyer la candidature de personnes susceptibles d'être nommées membres des tableaux d'experts.

Amendement au paragraphe 3.2 du Règlement Remplacer la dernière phrase par le texte suivant : Il encourage la nomination d'experts de pays en développement et de toutes les Régions et il est aidé dans cette tâche par les Directeurs régionaux.

CINQUANTE-CINQUIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE

Amendement au paragraphe 4.2 du Règlement Remplacer par le texte suivant : En règle générale, le Directeur général choisit dans un ou plusieurs tableaux d'experts les membres d'un comité d'experts sur la base des principes de la représentation géographique équitable, de la parité entre les sexes, de l'équilibre entre les experts de pays industrialisés et de pays en développement, de la représentation de différentes tendances, approches et expériences pratiques dans différentes parties du monde et de la nécessité de réaliser un équilibre interdisciplinaire approprié. La composition des comités d'experts ne doit être assujettie à aucune considération d'ordre linguistique, sous réserve que seules peuvent être utilisées les langues de l'Organisation. (Neuvième séance plénière, 18 mai 2002Commission B, troisième rapport)

WHA55.25

La nutrition chez le nourrisson et le jeune enfant

La Cinquante-Cinquième Assemblée mondiale de la Santé, Ayant examiné le projet de stratégie mondiale pour l'alimentation du nourrisson et du jeune enfant ; 1 Profondément préoccupée par le nombre considérable de nourrissons et de jeunes enfants qui reçoivent encore une alimentation inappropriée compromettant leur état nutritionnel, leur croissance et leur développement, leur santé et leur survie même ; Consciente que pas moins de 55 % des décès annuels de nourrissons par maladies diarrhéiques et infections respiratoires aiguës sont le résultat de pratiques d'alimentation inappropriées, que moins de 35 % des nourrissons dans le monde sont exclusivement nourris au sein, ne serait-ce que pendant les quatre premiers mois de la vie, et que les pratiques d'alimentation complémentaire sont souvent introduites au mauvais moment, inappropriées et peu sûres ; Alarmée par la mesure dans laquelle les pratiques d'alimentation inappropriées du nourrisson et du jeune enfant contribuent à la charge mondiale de morbidité, y compris à la malnutrition et ses conséquences comme la cécité et la mortalité par carence en vitamine A, à la perturbation du développement psychomoteur par carence martiale et anémie, à des lésions irréversibles du cerveau consécutives à la carence en iode, à la malnutrition protéino-énergétique et son impact massif sur la morbidité et la mortalité, et aux effets ultérieurs de l'obésité de l'enfant; Reconnaissant qu'il est possible de réduire la mortalité du nourrisson et du jeune enfant en améliorant l'état nutritionnel des femmes en âge de procréer, surtout pendant la grossesse, en assurant l'allaitement maternel exclusif pendant les six premiers mois de la vie et en apportant une alimentation complémentaire adéquate du point de vue nutritionnel et sûre par l'introduction d'aliments indigènes et produits localement, sains et en quantité suffisante alors que 1' allaitement est poursuivi jusqu'à 1' âge de deux ans ou au-delà ;

Voir annexe 2.

RESOLUTIONS ET DECISIONS

Consciente des défis que posent le nombre toujours croissant de personnes touchées par des situations d'urgence majeure, la pandémie de VIH/SIDA et la complexité des modes de vie modernes liée à la diffusion continue de messages contradictoires sur 1' alimentation du nourrisson et du jeune enfant ; Consciente que les pratiques d'alimentation inappropriées et leurs conséquences constituent des obstacles majeurs au développement socio-économique durable et à la réduction de la pauvreté ; Réaffirmant que la mère et l'enfant forment un ensemble biologique et social indissociable et que la santé et la nutrition de l'une ne sauraient être séparées de la santé et de la nutrition de l'autre ; Rappelant que l'Assemblée de la Santé a fait siennes (par sa résolution WHA33.32), dans leur intégralité, la déclaration et les recommandations de la réunion conjointe OMS/UNICEF sur l'alimentation du nourrisson et du jeune enfant tenue en 1979 ; a adopté le Code international de commercialisation des substituts du lait maternel par sa résolution WHA34.22, dans laquelle elle soulignait que l'adoption et le respect du Code constituent une exigence minimale; s'est félicitée de la Déclaration« Innocenti »sur la protection, l'encouragement et le soutien de l'allaitement maternel, dont s'inspirent la politique et l'action de santé internationales (résolution WHA44.33); a instamment invité les Etats Membres à encourager et aider tous les établissements de santé publics et privés qui assurent des prestations de maternité à adhérer à l'initiative des hôpitaux «amis des bébés» (résolution WHA45.34); a instamment recommandé la ratification et l'application de la Convention relative aux droits de l'enfant comme moyen de développement de la santé de la famille (résolution WHA46.27) ; et a approuvé, dans leur intégralité, la Déclaration mondiale et le plan d'action pour la nutrition adoptés par la Conférence internationale sur la nutrition organisée à Rome en 1992 (résolution WHA46. 7) ; Rappelant aussi les résolutions WHA35.26, WHA37.30, WHA39.28, WHA4l.11, WHA43.3, WHA45.34, WHA46.7, WHA47.5, WHA49.15 et WHA54.2 sur la nutrition du nourrisson et du jeune enfant, les pratiques d'alimentation appropriées et les questions connexes; Reconnaissant la nécessité d'adopter des politiques nationales complètes sur l'alimentation du nourrisson et du jeune enfant, y compris des lignes directrices propres à garantir une alimentation adéquate du nourrisson et du jeune enfant dans des situations de difficulté exceptionnelle ; Convaincue que le moment est venu pour les gouvernements de renouveler leur engagement à protéger et promouvoir 1' alimentation optimale du nourrisson et du jeune enfant ; 1. 2. APPROUVE la stratégie mondiale pour l'alimentation du nourrisson et du jeune enfant; EXHORTE les Etats Membres, d'urgence: 1) à adopter et appliquer la stratégie mondiale, compte tenu de la situation nationale et tout en respectant les traditions et valeurs locales positives, dans le cadre de leurs politiques et programmes d'ensemble de la nutrition et de la santé de l'enfant, afin de garantir l'alimentation optimale de tous les nourrissons et jeunes enfants, et à réduire les risques associés à 1' obésité et aux autres formes de malnutrition ; 2) à renforcer les structures existantes, ou à en établir de nouvelles, afin d'appliquer la stratégie mondiale par l'intermédiaire du secteur de la santé et des autres secteurs concernés, d'en surveiller et d'en évaluer 1'efficacité et d'orienter les investissements et la gestion de ressources en faveur d'une amélioration de l'alimentation du nourrisson et du jeune enfant;

CINQUANTE-CINQUIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE

à définir, à cette fin, compte tenu de la situation nationale : a) b) des buts et objectifs nationaux, des délais réalistes pour les atteindre,

c) des indicateurs mesurables de l'application et des résultats permettant de suivre et d'évaluer avec précision les mesures prises et de répondre rapidement aux besoins identifiés ;

à veiller à ce que l'introduction d'interventions concernant la fourniture de micronutriments 4) et la commercialisation de suppléments nutritionnels ne conduisent pas au remplacement de l'allaitement maternel exclusif et de l'alimentation complémentaire optimale ou à un affaiblissement du soutien en faveur de leur pratique durable ; 5) à mobiliser les ressources socio-économiques de la société et à les associer activement à l'application de la stratégie mondiale et à la réalisation de son but et de ses objectifs dans l'esprit de la résolution WHA49.15; 3. ENGAGE les autres organisations et organismes internationaux, en particulier l'OIT, la FAO, l'UNICEF, le HCR, le FNUAP et l'ONUSIDA, à accorder un rang de priorité élevé, dans le cadre de leurs mandats et programmes respectifs et conformément aux lignes directrices sur les conflits d'intérêts, à l'appui aux gouvernements en vue de l'application de la stratégie mondiale, et invite les donateurs à fournir des fonds suffisants pour prendre toutes les mesures nécessaires ; 4. PRIE la Commission du Codex Alimentarius de continuer à tenir dûment compte, dans le cadre de son mandat opérationnel, des mesures prises pour améliorer les normes de qualité des aliments transformés pour nourrissons et jeunes enfants et promouvoir leur utilisation sûre et adéquate à un âge approprié, notamment par un étiquetage adéquat, conformément à la politique de l'OMS, en particulier le Code international de commercialisation des substituts du lait maternel, la résolution WHA54.2 et les autres résolutions pertinentes adoptées par l'Assemblée de la Santé; 5. PRIE le Directeur général : 1) de fournir aux Etats Membres qui le demandentun appui pour appliquer la stratégie et en suivre et évaluer l'impact; 2) de continuer, compte tenu de l'ampleur et de la fréquence des situations d'urgence majeure dans le monde, à produire des informations spécifiques et à mettre au point des matériels de formation visant à garantir que les besoins alimentaires du nourrisson et du jeune enfant dans des situations de difficulté exceptionnelle soient satisfaits ; 3) de renforcer la coopération internationale avec les autres organisations du système des Nations Unies et organismes bilatéraux de développement pour promouvoir l'alimentation appropriée du nourrisson et du jeune enfant ; 4) d'encourager la poursuite de la coopération avec toutes les parties concernées par l'application de la stratégie mondiale. (Neuvième séance plénière, 18 mai 2002Commission B, cinquième rapport)

DECISIONS

WHASS(l)

Composition de la Commission de Vérification des Pouvoirs

La Cinquante-Cinquième Assemblée mondiale de la Santé a nommé une Commission de Vérification des Pouvoirs comprenant les délégués des douze Etats Membres suivants : Chypre, Estonie, Ethiopie, Fidji, Guinée équatoriale, Islande, Panama, Qatar, Thaïlande, Togo, Turquie et Uruguay. (Première séance plénière, 13 mai 2002)

WHA55(2)

Composition de la Commission des Désignations

La Cinquante-Cinquième Assemblée mondiale de la Santé a élu une Commission des Désignations comprenant les délégués des Etats Membres suivants : Angola, Canada, Chili, Chine, Equateur, Fédération de Russie, France, Grèce, Guatemala, Indonésie, Iran (République islamique d'), Jamaïque, Koweït, Liban, Malawi, Maldives, Mauritanie, Ouzbékistan, République centrafricaine, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Samoa, Seychelles, Slovaquie et Zimbabwe, et le Dr Hong Sun Huot, Cambodge (Président de la Cinquante-Quatrième Assemblée mondiale de la Santé, membre de droit). (Première séance plénière, 13 mai 2002)

WHA55(3)

Election du président et des vice-présidents de la Cinquante-Cinquième Assemblée mondiale de la Santé

La Cinquante-Cinquième Assemblée mondiale de la Santé, après examen des recommandations de la Commission des Désignations, a élu :

Président: Dr J.F. Lôpez Beltnin (El Salvador) Vice-Présidents: Mme J. Phumaphi (Botswana), Professeur V. F. Moskalenko (Ukraine), M. S. S. Bhandari (Népal), M. B. R. Mooa (Kiribati), Dr A. J. M. Suleiman (Oman). (Première séance plénière, 13 mai 2002)

WHA55(4)

Election du bureau des commissions principales

La Cinquante-Cinquième Assemblée mondiale de la Santé, après examen des recommandations de la Commission des Désignations, a élu présidents des commissions principales :

- 37-

CINQUANTE-CINQUIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE

Commission A: Dr J. Kiely (Irlande) Commission B : Professeur A. M. Coll Seck (Sénégal). (Première séance plénière, 13 mai 2002) Les commissions principales ont ultérieurement élu vice-présidents et rapporteurs : Commission A: Vice-Présidents, Mme D. Costa Coitinho (Brésil) et Dr S. P. Agarwal (Inde) Rapporteur, Dr A. Msa Mliva (Comores) Commission B: Vice-Présidents, M. H. M'barek (Tunisie) et Professeur Pham Manh Hung (VietNam) Rapporteur, Dr S. Soeparan (Indonésie). (Premières séances des Commissions A et B, 14 et 15 mai 2002)

WHA55(5)

Constitution du Bureau de l'Assemblée

La Cinquante-Cinquième Assemblée mondiale de la Santé, après examen des recommandations de la Commission des Désignations, a élu les délégués des dix-sept pays suivants pour faire partie du Bureau de l'Assemblée: Barbade, Chine, Côte d'Ivoire, Cuba, Emirats arabes unis, Espagne, Etats-Unis d'Amérique, Fédération de Russie, France, Japon, Maroc, Mexique, République populaire démocratique de Corée, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, et Sierra Leone. (Première séance plénière, 13 mai 2002)

WHA55(6)

Adoption de l'ordre du jour

La Cinquante-Cinquième Assemblée mondiale de la Santé a adopté l'ordre du jour provisoire établi par le Conseil exécutif à sa cent neuvième session, après avoir supprimé un point et deux points subsidiaires et avoir modifié le libellé d'un point. (Deuxième séance plénière, 13 mai 2002)

WHA55(7)

Vérification des pouvoirs

La Cinquante-Cinquième Assemblée mondiale de la Santé a reconnu la validité des pouvoirs présentés par les délégations suivantes : Afghanistan, Afrique du Sud, Albanie, Algérie, Allemagne, Andorre, Angola, Antigua-et-Barbuda, Arabie saoudite, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Bahamas, Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Bélarus, Belgique, Belize, Bénin, Bhoutan, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Botswana, Brésil, Brunéi Darussalam, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Canada, Cap-Vert, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Comores, Congo, Costa Rica,

RESOLUTIONS ET DECISIONS

Côte d'Ivoire, Croatie, Cuba, Danemark, Djibouti,' Dominique, Egypte, El Salvador, Emirats arabes unis, Equateur, Erythrée, Espagne, Estonie, Etats-Unis d'Amérique, Ethiopie, Ex-République yougoslave de Macédoine, Fédération de Russie, Fidji, Finlande, France, Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Grèce, Grenade, Guatemala, Guinée, Guinée-Bissau, Guyana, Haili, Honduras, Hongrie, Iles Cook, Iles Marshall, Iles Salomon, Inde, Indonésie, Iran (République islamique d'), Iraq, Irlande, Islande, Israël, Italie, Jamahiriya arabe libyenne, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Kiribati, Koweït, Lesotho, Lettonie, Liban, Libéria, Lituanie, Luxembourg, Madagascar, Malaisie, Malawi, Maldives, Mali, Malte, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mexique, Micronésie (Etats fédérés de), 1 Monaco, Mongolie, Mozambique, Myanmar, Namibie, Népal, Nicaragua, Niger, Nigéria, Norvège, Nouvelle-Zélande, Oman, Ouganda, Ouzbékistan, Pakistan, Palaos, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, Qatar, République arabe syrienne, République centrafricaine, République de Corée, République démocratique du Congo, République démocratique populaire lao, République de Moldova, République dominicaine, République populaire démocratique de Corée, République tchèque, République-Unie de Tanzanie, Roumanie, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Rwanda, Sainte-Lucie, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Marin, Saint-Vincent-et-Grenadines, Samoa, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Somalie, Soudan, Sri Lanka, Suède, Suisse, Swaziland, Tadjikistan, Tchad, Thaïlande, Togo, Tonga, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Turquie, Tuvalu, Ukraine, Uruguay, Vanuatu, Venezuela, VietNam, Yémen, Yougoslavie, Zambie et Zimbabwe. (Quatrième et huitième séances plénières, 15 et 17 mai 2002)

WHA55(8)

Election de Membres habilités à désigner une personne devant faire partie du Conseil exécutif

La Cinquante-Cinquième Assemblée mondiale de la Santé, ayant examiné les recommandations du Bureau de l' Assemblée, 2 a élu les Etats suivants comme Membres habilités à désigner une personne devant faire partie du Conseil exécutif: Chine, Espagne, Etats-Unis d'Amérique, Fédération de Russie, Gabon, Gambie, Ghana, Guinée, Koweït et Maldives. (Huitième séance plénière, 17 mai 2002)

WHA55(9)

Barème des contributions pour l'exercice 2004-2005

La Cinquante-Cinquième Assemblée mondiale de la Santé a décidé de prier le Conseil exécutif d'examiner à sa cent onzième session le barème des contributions pour l'exercice 2004-2005 et de faire rapport à la Cinquante-Sixième Assemblée mondiale de la Santé en lui adressant ses recommandations. (Huitième séance plénière, 17 mai 2002)

1 2

Pouvoirs acceptés à titre provisoire. Document A55/44.

CINQUANTE-CINQUIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE

WHA55(10)

Caisse commune des Pensions du Personnel des Nations Unies : nomination de représentants au Comité des Pensions du Personnel de l'OMS

La Cinquante-Cinquième Assemblée mondiale de la Santé a nommé de nouveau M. L. Rokovada, délégué des Fidji, membre du Comité des Pensions du Personnel de l'OMS, et M. M. Chakalisa, délégué du Botswana, membre suppléant du Comité, l'un et l'autre pour une période de trois ans. (Neuvième séance plénière, 18 mai 2002)

WHASS(ll)

Rapports du Conseil exécutif sur ses cent huitième et cent neuvième sessions

La Cinquante-Cinquième Assemblée mondiale de la Santé, ayant examiné les rapports du Conseil exécutif sur ses cent huitième 1 et cent neuvième 2 sessions, a approuvé les rapports, a félicité le Conseil du travail qu'il avait accompli et a exprimé sa satisfaction du dévouement avec lequel il s'était acquitté des tâches qui lui avaient été confiées. Elle a prié le Président de transmettre les remerciements de l'Assemblée de la Santé en particulier aux membres du Conseil dont le mandat venait à expiration immédiatement après la clôture de l'Assemblée. (Neuvième séance plénière, 18 mai 2002)

WHA55(12)

Choix du pays où se tiendra la Cinquante-Sixième Assemblée mondiale de la Santé

La Cinquante-Cinquième Assemblée mondiale de la Santé, vu les dispositions de l'article 14 de la Constitution, a décidé que la Cinquante-Sixième Assemblée mondiale de la Santé se tiendrait en Suisse. (Neuvième séance plénière, 18 mai 2002)

1 2

Document EB 108/2001/REC/1. Documents EB 109/2002/REC/1 et EB 109/2002/REC/2.

ANNEXES

ANNEXE 1

Amendement au Statut du Personnel1 Rapport du Secrétariat [A55/36- 23 mars 2002]

2. Afin d'assurer la cohérence entre le Statut du Personnel et le Règlement du Personnel et de faire référence, dans le Statut du Personnel, aux conditions concernant la possibilité de renouveler la nomination des Directeurs régionaux, le Conseil exécutif a également proposé un amendement à l'article 4.5 du Statut du Personnel. 2 3. Le texte amendé figure en appendice.

Appendice

TEXTE DE L'ARTICLE AMENDE DU STATUT DU PERSONNEL

IV. NO MINATI ONS ET PROMOTIONS

4.5 Le Directeur général adjoint, les Sous-Directeurs généraux et les Directeurs régionaux sont nommés pour une période de cinq ans au maximum, renouvelable ; la possibilité de renouveler la nomination des Directeurs régionaux est soumise aux conditions fixées par le Conseil exécutif. Les autres membres du personnel sont nommés pour une certaine durée, suivant telles conditions, compatibles avec le présent Statut, que peut fixer le Directeur général.

1 2

Voir résolution WHA55.21. Voir, dans le document EB 109/2002/REC/2, le procès-verbal de la neuvième séance, section 2.

-43-

ANNEXE2

Stratégie mondiale pour l'alimentation du nourrisson et du jeune enfant 1 [A55115, annexe- 16 avril2002]

PROBLEMATIQUE 1. La malnutrition a été responsable, directement ou indirectement, de 60% des 10,9 millions de décès annuels d'enfants de moins de cinq ans. Bien plus des deux tiers de ces décès, souvent associés à des pratiques d'alimentation inappropriées, surviennent dans la première année de vie. Pas plus de 35% des nourrissons dans le monde bénéficient d'un allaitement maternel exclusif pendant les quatre premiers mois, l'alimentation complémentaire commence fréquemment trop tôt ou trop tard et les aliments sont souvent inadéquats du point de vue nutritionnel et peu sûrs. Les enfants malnutris qui survivent sont plus souvent malades et subissent toute leur vie les conséquences d'un développement perturbé. L'incidence croissante de l'excès de poids et de l'obésité chez l'enfant est une autre source de graves préoccupations. Parce qu'elles constituent un risque majeur pour le développement socio-économique, les pratiques d'alimentation inappropriées figurent parmi les obstacles les plus graves qui empêchent ce groupe d'âge d'atteindre et de maintenir un état de santé satisfaisant.

2. L'état de santé et l'état nutritionnel de la mère sont intimement liés à ceux de son enfant. Pour améliorer l'alimentation du nourrisson et du jeune enfant, il faut se préoccuper d'abord de la santé et de l'état nutritionnel de la femme à tous les stades de la vie, et ensuite du rôle assumé par la femme qui s'occupe des enfants et de la famille. La mère et son enfant forment une unité biologique et sociale ; ils partagent les problèmes de malnutrition et de santé. Tout ce qui est fait pour résoudre leurs problèmes concerne la mère et l'enfant ensemble. 3. La stratégie mondiale pour l'alimentation du nourrisson et du jeune enfant est fondée sur le respect, la protection, 1' encouragement et la réalisation des principes acceptés des droits de la personne humaine. La nutrition est une composante cruciale universellement reconnue du droit qu'a l'enfant de jouir du niveau de santé le plus élevé possible, comme le prévoit la Convention relative aux droits de l'enfant. Les enfants ont droit à une nutrition adéquate ainsi qu'à un accès à des aliments sûrs et nutritifs; les deux choses sont indispensables pour leur permettre de jouir de leur droit à atteindre le niveau de santé le plus élevé possible. La femme, elle aussi, a droit à une nutrition adéquate ; elle a le droit de décider comment nourrir ses enfants, et elle a droit à une information complète et à des conditions appropriées lui permettant d'appliquer ses décisions. Dans de nombreuses situations, il n'est toujours pas possible de jouir de ces droits. 4. Les transformations sociales et économiques rapides ne font qu'intensifier les difficultés auxquelles les familles sont confrontées pour alimenter leurs enfants et s'occuper d'eux de manière satisfaisante. Du 1

Voir résolution WHA55.25.

-44-

ANNEXE2

fait de 1'urbanisation croissante, davantage de familles dépendent d'un emploi intermittent ou du secteur parallèle : le revenu est incertain et les prestations en matière de maternité rares ou inexistantes. Les femmes en milieu rural, qu'elles soient à leur propre compte ou qu'elles aient un emploi nominal, sont confrontées à une charge de travail lourde et n'ont généralement aucune protection en cas de maternité. Parallèlement, les structures traditionnelles du soutien familial et communautaire subissent une érosion, les ressources consacrées à l'appui aux services de santé et de nutrition diminuent, les informations fiables sur les pratiques alimentaires optimales font défaut et le nombre de familles rurales et urbaines vivant dans 1' insécurité alimentaire augmente. 5. La pandémie de VIH et le risque de transmission mère-enfant du VIH par l'allaitement au sein constituent un défi particulier pour la promotion de l'allaitement maternel, même dans les familles qui ne sont pas touchées. Les situations d'urgence complexes, souvent caractérisées par des déplacements de population, l'insécurité alimentaire et des conflits armés, sont plus fréquentes et plus intenses, ce qui compromet encore davantage les soins et l'alimentation du nourrisson et du jeune enfant dans le monde entier. On compte actuellement plus de 40 millions de réfugiés et de personnes déplacées, dont 5,5 millions d'enfants de moins de cinq ans.

BUT ET OBJECTIFS DE LA STRATEGIE 6. Le but de la stratégie est d'améliorer- par une alimentation optimale- l'état nutritionnel, la croissance et le développement, la santé et, ainsi, la survie du nourrisson et du jeune enfant. 7. Les objectifs spécifiques de la stratégie sont les suivants: • améliorer la sensibilisation aux principaux problèmes touchant l'alimentation du nourrisson et du jeune enfant, définir les approches à suivre pour les résoudre et offrir un cadre d'interventions essentielles ; • accroître l'engagement des gouvernements, des organisations internationales et des autres parties intéressées 1 en faveur de pratiques d'alimentation optimales pour le nourrisson et le jeune enfant ; • créer un environnement permettant aux mères, aux familles et aux autres personnes qui s'occupent des enfants d'effectuer en toute circonstance des choix en pleine connaissance de cause concernant les pratiques d'alimentation optimales du nourrisson et du jeune enfant et d'appliquer ces choix. 8. La stratégie est conçue comme un guide pratique ; elle se fonde sur l'accumulation des bases factuelles attestant de 1'importance des premiers mois et des premières années de vie pour la croissance et le développement de l'enfant et identifie les interventions qui ont fait leurs preuves pendant cette période. En outre, pour rester dynamique, une bonne mise en oeuvre de la stratégie s'attachera à suivre l'évolution de la situation, alors que les nouveaux travaux de recherche clinique et sur la population seront stimulés et que l'on approfondira les préoccupations en matière de comportement.

Aux fins de la présente stratégie, on entend par autres parties intéressées les organisations professionnelles, institutions de formation, entreprises industrielles et commerciales et leurs associations, les organisations non gouvernementales, qu'elles soient officiellement enregistrées ou non, les organisations confessionnelles et caritatives et les associations de citoyens comme les réseaux d'appui communautaire à l'allaitement et les groupes de consommateurs.

CINQUANTE-CINQUIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE

9. Aucune intervention ni aucun groupe ne peut à lui seul relever le défi; l'application de la stratégie suppose donc un engagement politique accru, des investissements publics, une sensibilisation des agents de santé, la participation des familles et des communautés, et la collaboration entre les gouvernements, les organisations internationales et les autres parties intéressées, afin de veiller à ce que toutes les mesures nécessaires soient prises en fin de compte.

PROMOTION DE L'ALIMENTATION APPROPRIEE DU NOURRISSON ET DU JEUNE ENFANT 1O. L'allaitement maternel est le meilleur moyen de fournir une alimentation idéale pour la croissance et le développement du nourrisson en bonne santé ; il fait aussi partie intégrante de la maternité et il a des répercussions importantes pour la santé de la mère. Pour avoir une croissance, un développement et une santé optimaux, le nourrisson doit être exclusivement nourri au sein pendant les six premiers mois de la vie : c'est là une recommandation générale de santé publique. 1 Par la suite, en fonction de 1' évolution de ses besoins nutritionnels, le nourrisson doit recevoir des aliments complémentaires sûrs et adéquats du point de vue nutritionnel, tout en continuant d'être allaité jusqu'à l'âge de deux ans ou plus. L'allaitement maternel exclusif depuis la naissance est possible sauf pour quelques motifs médicaux, et 1' allaitement exclusif sans restriction conduit à une production tout à fait suffisante de lait maternel. 11. Bien qu'il s'agisse d'un acte naturel, l'allaitement suppose également des compétences déterminées. La quasi-totalité des mères peuvent allaiter leur enfant à condition de disposer d'informations exactes ainsi que d'un soutien dans le cadre familial et communautaire, et de la part du système de santé. La femme doit également avoir accès à l'aide pratique, par exemple d'agents de santé qualifiés, de non-spécialistes, d'autres femmes qualifiées et compétentes et de consultants certifiés en matière d'allaitement, capables de lui donner confiance, d'améliorer la technique d'alimentation et d'éviter ou de résoudre les problèmes concernant 1'allaitement. 12. On peut aider la femme qui occupe un emploi rémunéré à continuer à allaiter son enfant en lui offrant des conditions minimales, par exemple un congé de maternité rémunéré, des formules de travail à temps partiel, des crèches sur le lieu de travail, des moyens d'expression et de stockage du lait maternel et des pauses pour allaiter (voir le paragraphe 28). 13. Le nourrisson est particulièrement vulnérable pendant la période de transition où commence l'alimentation complémentaire. Pour que les besoins nutritionnels soient satisfaits, il faut donc que les aliments complémentaires soient : • apportés au bon moment- c'est-à-dire introduits quand les besoins en énergie et en éléments nutritifs dépassent ce qui peut être apporté par un allaitement maternel exclusif et fréquent ; • adéquats- c'est-à-dire qu'ils apportent l'énergie, les protéines et les micronutriments suffisants pour satisfaire les besoins nutritionnels liés à la croissance de 1' enfant ; • sûrs- c'est-à-dire stockés et préparés dans de bonnes conditions d'hygiène et donnés avec des mains propres dans des ustensiles propres, et non au moyen de biberons et de tétines ;

Comme indiqué dans les conclusions et recommandations de la consultation d'experts (Genève, 28-30 mars 2001), qui a procédé à un examen systématique de la durée optimale de l'allaitement maternel exclusif(voir le document A54/INF.DOC./4). Voir aussi la résolution WHA54.2.

ANNEXE2

• correctement administrés- c'est-à-dire donnés en suivant les signes d'appétit et de satiété émis par l'enfant, la fréquence des repas et la méthode utilisée pour alimenter l'enfant étant adaptées à son âge et l'enfant- même malade- étant activement encouragé à manger assez, avec ses doigts ou une cuillère ou en s'alimentant lui-même. 14. L'alimentation complémentaire appropriée suppose que l'on dispose d'informations exactes et d'un appui de qualité au niveau de la famille, de la communauté et du système de santé. Des connaissances inadéquates concernant les aliments et pratiques d'alimentation appropriés jouent souvent un rôle plus important en matière de malnutrition que le manque de nourriture. En outre, des approches diversifiées sont nécessaires pour garantir l'accès à des aliments qui répondront aux besoins énergétiques et nutritifs pendant la croissance de l'enfant, par exemple l'utilisation de technologies à domicile et dans la communauté visant à améliorer la densité des nutriments, la biodisponibilité et le contenu des aliments locaux en micronutriments. 15. Des conseils appropriés en nutrition adaptés à la culture locale qui seront donnés aux mères de jeunes enfants et recommanderont l'utilisation la plus large possible de produits indigènes contribueront à ce que les aliments locaux soient préparés et donnés dans des conditions de sécurité à domicile. Le secteur agricole a un rôle particulièrement important à jouer pour assurer que des aliments appropriés destinés à l'alimentation complémentaire soient produits et facilement disponibles à des prix abordables. 16. En plus, des aliments complémentaires peu coûteux, préparés avec des ingrédients disponibles sur place au moyen de techniques de production appropriées à échelle réduite dans la communauté, peuvent aider à satisfaire les besoins nutritionnels du nourrisson plus âgé et du jeune enfant. Les produits alimentaires complémentaires transformés industriellement offrent également une option dans le cas de certaines mères qui ont les moyens de les acheter et peuvent et savent les préparer et les donner dans de bonnes conditions d'hygiène. Les produits alimentaires transformés destinés au nourrisson et au jeune enfant doivent, lorsqu'ils sont vendus ou distribués, respecter les normes applicables recommandées par la Commission du Codex Alimentarius ainsi que par le Code d'usages du Codex recommandé en matière d'hygiène pour les aliments destinés aux nourrissons et enfants en bas âge. 17. L'enrichissement des denrées alimentaires et la supplémentation en nutriments généralisée ou ciblée peuvent également contribuer à fournir au nourrisson plus âgé et au jeune enfant les quantités voulues de micronutriments.

AUTRES OPTIONS EN MATIERE D'ALIMENTATION 18. La grande majorité des mères peuvent et doivent allaiter leur enfant de même que la grande majorité des enfants peuvent et doivent être nourris au sein. Ce n'est que dans des situations exceptionnelles que le lait maternel n'est pas adapté au nourrisson. Dans ces rares situations sanitaires où le nourrisson ne peut ou ne doit pas être nourri au sein, le choix de la meilleure solution de remplacement - que ce soit du lait exprimé de la mère, du lait provenant d'une nourrice en bonne santé ou d'une banque de lait maternel, ou encore un substitut du lait maternel administré dans une tasse, celle-ci étant préférable au biberon et à la tétine - dépend des différentes circonstances. 19. Lorsque le nourrisson ne reçoit pas de lait maternel, l'alimentation au moyen d'un substitut approprié -par exemple, une préparation pour nourrissons préparée conformément aux normes applicables du Codex Alimentarius ou une préparation à domicile avec des suppléments en micronutriments- devra faire l'objet d'une démonstration assurée uniquement par des agents de santé, ou le cas échéant des agents communautaires, et uniquement aux mères et autres membres de la famille appelés à l'utiliser; les informations données comprendront notamment des instructions adéquates pour

CINQUANTE-CINQUIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE

garantir une bonne préparation et éviter les risques liés à une préparation et une utilisation inappropriées. L'enfant qui n'est pas nourri au sein, quelle qu'en soit la raison, doit bénéficier d'une attention particulière de la part des services sanitaires et sociaux, car il fait partie d'un groupe à risque.

ALIMENTATION DANS DES SITUATIONS DE DIFFICULTE EXCEPTIONNELLE 20. Les familles qui se trouvent dans des situations difficiles doivent bénéficier d'une attention spéciale et d'un appui pratique pour que leurs enfants reçoivent une alimentation adéquate. Dans de telles situations, l'absence de l'allaitement maternel est plus probable et les dangers liés à une alimentation artificielle ou à une alimentation complémentaire inappropriée augmentent. Chaque fois que cela est possible, la mère et l'enfant doivent rester ensemble et recevoir l'appui nécessaire pour exercer l'option alimentaire la plus appropriée au regard des circonstances. 21. Le nourrisson et le jeune enfant malnutris se retrouvent le plus souvent dans des milieux où l'amélioration de la qualité et de la quantité de l'alimentation est particulièrement problématique. Pour éviter la récurrence de la malnutrition chronique et pour en surmonter les effets, il faut s'occuper davantage de ces enfants à la fois au début de la phase de réadaptation et à plus long terme. Des aliments complémentaires sûrs et adéquats du point de vue nutritionnel peuvent être particulièrement difficiles à obtenir et une supplémentation peut être nécessaire dans le cas de ces enfants. La poursuite de l'allaitement avec des tétées fréquentes et, au besoin, un retour à l'allaitement constituent d'importantes mesures préventives, car la malnutrition a souvent pour origine un allaitement maternel inadéquat ou perturbé. 22. La proportion des nouveau-nés présentant une insuffisance pondérale varie entre 6 % et plus de 28% selon les endroits. La plupart d'entre eux naissent à terme ou presque et peuvent être allaités dans l'heure qui suit la naissance. Le lait maternel est particulièrement important en cas de prématurité et de naissance à terme avec une insuffisance pondérale prononcée, car l'enfant est alors exposé à un risque accru d'infection, de problèmes de santé à long terme et de décès. 23. Le nourrisson et le jeune enfant sont parmi les plus exposés aux situations d'urgence naturelles ou dues à l'homme. L'interruption de l'allaitement maternel et une alimentation complémentaire inappropriée aggravent le risque de malnutrition, de maladie et de décès. Une distribution abusive de substituts du lait maternel, par exemple à des réfugiés, peut conduire à un arrêt précoce et évitable de l'allaitement. Pour la grande majorité des nourrissons, il convient de mettre l'accent sur la protection, l'encouragement et le soutien de l'allaitement et sur une alimentation complémentaire sûre et appropriée fournie au moment voulu. Il y aura toujours un petit nombre de nourrissons qui devront être alimentés au moyen de substituts du lait maternel. Il faut offrir des substituts adéquats, obtenus, distribués et donnés dans des conditions sûres compte tenu des aliments et des médicaments disponibles. 24. On estime à 1,6 million le nombre annuel d'enfants nés de mères infectées par le VIH, principalement dans des pays à faible revenu. Le risque absolu de transmission du VIH en cas d'allaitement maternel pendant plus d'un an- situé entre 10% et 20% dans le monde- doit être comparé au risque de surmorbidité et de surmortalité en cas de renoncement à l'allaitement. Toutes les mères infectées par le VIH doivent être conseillées et notamment recevoir des informations générales sur la façon de satisfaire leurs propres besoins nutritionnels et les risques et avantages des différentes options alimentaires et des conseils spécifiques pour leur permettre de choisir l'option qui a le plus de chances de convenir à leur situation. Une alimentation adéquate de substitution est nécessaire dans le cas des enfants nés de mères VIH-positives qui choisissent de ne pas allaiter. Il faut disposer d'un substitut adéquat du lait maternel, par exemple d'une préparation pour nourrisson établie conformément aux normes applicables du Codex Alimentarius ou d'une préparation faite à domicile et contenant des suppléments

ANNEXE2

en micronutriments. Le lait maternel traité à la chaleur ou le lait fourni par une nourrice VIH-négative peuvent aussi dans certains cas offrir une solution. Pour réduire le risque d'entraver la promotion de l'allaitement maternel dans la grande majorité des cas, il faudra fournir un substitut du lait maternel en suivant les principes et le but du Code international de commercialisation des substituts du lait maternel (voir le paragraphe 19). Lorsque la mère se révèle négative ou ne subit pas de test de dépistage du VIH, l'allaitement maternel exclusif reste l'option recommandée (voir le paragraphe 10). 25. L'enfant vivant dans des situations spéciales doit également retenir davantage l'attention- il s'agit par exemple des orphelins, des enfants qui ne sont pas élevés par leurs parents naturels et des enfants nés de mères adolescentes, de mères atteintes d'incapacité physique ou mentale, dépendantes à l'égard de drogues ou de l'alcool, ou de mères incarcérées ou appartenant à un groupe désavantagé ou marginalisé.

AMELIORATION DES PRA TIQUES ALIMENTAIRES 26. Les mères, les pères et les autres personnes qui s'occupent des enfants doivent avoir accès à des informations objectives, régulières et complètes sur les pratiques alimentaires appropriées, sans ingérence commerciale. En particulier, ils doivent être au courant de la durée recommandée de la période d'allaitement exclusif et de la poursuite de 1' allaitement, du moment auquel il convient d'introduire les aliments complémentaires, du type d'aliment à donner, de la quantité à donner et de la fréquence, et de la manière de fournir ces aliments dans de bonnes conditions d'hygiène. 27. La mère doit avoir accès à l'appui d'une personne qualifiée pour l'aider à introduire et à maintenir des pratiques d'alimentation appropriées, éviter les difficultés et les surmonter lorsqu'elles surviennent. Des agents de santé ayant les connaissances nécessaires sont bien placés pour fournir cet appui, qui doit systématiquement faire partie non seulement des soins prodigués d'ordinaire avant et après la naissance et lors de l'accouchement, mais aussi des services fournis à l'enfant en bonne santé et à l'enfant malade. Les réseaux au sein de la communauté offrant un appui de mère à mère et des conseillers qualifiés en matière d'allaitement intervenant dans le cadre du système de santé ou en collaboration avec celui-ci ont également un rôle important à jouer à cet égard. En ce qui concerne le père, la recherche montre que l'allaitement est renforcé par l'appui et le soutien qu'il apporte au sein de la famille. 28. La mère doit également pouvoir continuer à allaiter son enfant et à s'occuper de lui lorsqu'elle reprend le travail dans le cadre d'un emploi rémunéré. Il faut pour cela appliquer les lois de protection de la maternité et les mesures connexes conformément à la Convention N° 183 sur la Protection de la Maternité 2000 et à la Recommandation N° 191 sur la Protection de la Maternité 2000 de l'OIT. Toute femme qui travaille en dehors de son domicile doit pouvoir bénéficier de congés maternité, de crèches et de pauses pour allaiter. 29. Des travaux de recherche clinique et sur la population et des analyses des préoccupations comportementales devront constamment être effectués et sont indispensables pour améliorer les pratiques d'alimentation. Les aspects cruciaux sont notamment l'achèvement et l'application de la nouvelle référence de croissance internationale, la lutte contre la malnutrition par carence en micronutriments, les approches programmatiques et les interventions à base communautaire visant à améliorer l'allaitement maternel et les pratiques d'alimentation complémentaire, l'amélioration de l'état nutritionnel de la mère et de l'issue de la grossesse et les interventions visant à éviter la transmission mère-enfant du VIH dans le contexte de 1' alimentation du nourrisson.

CINQUANTE-CINQUIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE

REALISATION DES OBJECTIFS DE LA STRATEGIE 30. La première mesure pour atteindre les objectifs de la présente stratégie consiste à réaffirmer la pertinence- et même l'urgence- des quatre objectifs opérationnels de la Déclaration « Innocenti » sur la protection, 1' encouragement et le soutien de 1' allaitement maternel :1 • désigner un coordonnateur national doté de pouvoirs appropriés et créer un comité national multisectoriel pour la promotion de l'allaitement maternel, composé de représentants des services gouvernementaux compétents, d'organisations non gouvernementales et d'associations professionnelles dans le domaine de la santé ; faire en sorte que chaque établissement assurant des prestations de maternité respecte pleinement les dix conditions pour le succès de l'allaitement maternel énoncées dans la déclaration conjointe de l'OMS et de l'UNICEF sur l'allaitement et les services de maternité ;2 mettre en oeuvre intégralement les principes et le but du Code international de commercialisation des substituts du lait maternel et les résolutions pertinentes adoptées ultérieurement par l'Assemblée de la Santé; promulguer des lois novatrices protégeant le droit des femmes qui travaillent d'allaiter leur enfant et adopter des mesures pour assurer leur application.

•

31. De nombreux gouvernements ont fait d'importants efforts pour atteindre ces objectifs et obtenu des résultats non négligeables, notamment dans le cadre de l'initiative des hôpitaux« amis des bébés» et grâce aux mesures législatives et autres qui ont été adoptées concernant la commercialisation des substituts du lait maternel. Les réalisations sont toutefois loin d'être uniformes et l'on perçoit les signes d'un certain relâchement, par exemple face à la pandémie de VIH/SIDA et au nombre et à la gravité des situations d'urgence complexes affectant le nourrisson et le jeune enfant. En outre, la Déclaration« Innocenti »se préoccupe uniquement de l'allaitement maternel. Il faut donc des cibles complémentaires pour refléter une approche globale répondant aux besoins en matière de soins et d'alimentation pendant les trois premières années de la vie au moyen de tout un ensemble de mesures liées entre elles. 32. A la lumière des bases scientifiques accumulées et de l'expérience acquise en matière de politiques et de programmes, le moment est venu pour les gouvernements, avec l'appui des organisations internationales et des autres parties intéressées : • de réexaminer les meilleurs moyens d'assurerl'alimentation appropriée du nourrisson et du jeune enfant et de renouveler leur engagement collectif à relever ce défi ;

Réunis à Florence (Italie) en juillet 1990, les responsables officiels de plus de 30 pays ont adopté la Déclaration

« Innocenti ». La Quarante-Quatrième Assemblée mondiale de la Santé, en 1991, a salué la Déclaration, qu'elle a considérée comme une base de politique et d'action sanitaires internationales, et a prié le Directeur général de suivre la réalisation de ses objectifs (résolution WHA44.33). 2 Organisation mondiale de la Santé. Protection, encouragement et soutien de l'allaitement maternel :le rôle spécial des services liés à la maternité. Déclaration conjointe de l'OMS et de l'UNICEF. Genève, 1989.

ANNEXE2

•

de constituer des organismes efficaces ayant une assise large et chargés de diriger la mise en oeuvre de la stratégie en tant que réponse nationale coordonnée plurisectorielle de toutes les parties intéressées face aux multiples défis de l'alimentation du nourrisson et du jeune enfant ;1 et de mettre en place un système permettant de suivre régulièrement les pratiques alimentaires, d'apprécier les tendances en utilisant des données ventilées par sexe et d'évaluer l'impact des interventions.

•

33. Compte tenu de ces considérations, la stratégie mondiale établit comme priorité pour tous les gouvernements d'atteindre les cibles opérationnelles supplémentaires ci-après :2 • élaborer, appliquer, suivre et évaluer une politique complète d'alimentation du nourrisson et du jeune enfant, dans le contexte des politiques et programmes nationaux concernant la nutrition, la santé de l'enfant et la santé génésique ainsi que la réduction de la pauvreté; faire en sorte que le secteur de la santé et les autres secteurs pertinents protègent, encouragent et soutiennent l'allaitement maternel exclusif pendant six mois et la poursuite de l'allaitementjusqu'à l'âge de deux ans ou au-delà, tout en donnant aux femmes l'accès aux moyens nécessaires- dans la famille, dans la communauté et au travail- pour y parvenir ; encourager une alimentation complémentaire adéquate, sûre et appropriée, introduite au moment voulu, tout en poursuivant l'allaitement maternel ; apporter des conseils sur l'alimentation du nourrisson et du jeune enfant dans des situations de difficulté exceptionnelle et sur le soutien dont ont besoin en pareil cas la mère, la famille et les autres personnes qui s'occupent des enfants; envisager les nouvelles mesures législatives ou autres nécessaires, dans le cadre d'une politique complète d'alimentation du nourrisson et du jeune enfant, pour donner effet aux principes et au but du Code international de commercialisation des substituts du lait maternel ainsi qu'aux résolutions pertinentes adoptées ultérieurement par l'Assemblée de la Santé.

•

APPLICATION DE MESURES PRIORITAIRES 34. Une politique nationale d'ensemble fondée sur une évaluation approfondie des besoins doit conduire à un environnement propre à protéger, encourager et soutenir des pratiques d'alimentation appropriées du nourrisson et du jeune enfant. Une politique efficace compatible avec les efforts visant à promouvoir la sécurité alimentaire d'ensemble des ménages suppose les interventions critiques suivantes:

Conformément au premier objectif de la Déclaration « Innocenti », plus de 100 pays ont déjà désigné un coordonnateur national de l'allaitement et mis sur pied un comité national plurisectoriel. Ces dispositions peuvent former la base de la création du nouvel organe préconisé ici. Les gouvernements doivent fixer une date réaliste pour atteindre l'ensemble des cibles de la stratégie mondiale et définir des indicateurs mesurables pour évaluer les progrès accomplis à cet égard. 2

CINQUANTE-CINQUIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE

En ce qui concerne la protection

• adopter une politique de droits en matière de maternité compatible avec la Convention et la Recommandation de l'OIT sur la Protection de la Maternité, et en surveiller l'application, afin de faciliter l'allaitement lorsque la mère exerce un emploi rémunéré, y compris lorsque d'après les normes elle exerce une forme atypique de travail dépendant, par exemple l'emploi à temps partiel, intermittent ou en tant que domestique ; • veiller à ce que des aliments complémentaires transformés soient commercialisés pour être utilisés à un âge approprié et à ce qu'ils soient sûrs, acceptables du point de vue culturel, disponibles à un prix abordable et adéquats du point de vue nutritionnel, conformément aux normes pertinentes du Codex Alimentarius ; • appliquer et surveiller les mesures existantes visant à donner effet au Code international de commercialisation des substituts du lait maternel et aux résolutions ultérieures pertinentes de 1'Assemblée de la Santé et, le cas échéant, les renforcer ou adopter de nouvelles mesures. En ce qui concerne 1'encouragement

• veiller à ce que tous les responsables de la communication avec le grand public, notamment dans les domaines de l'éducation et des médias, apportent des informations fiables et complètes sur les pratiques alimentaires appropriées du nourrisson et du jeune enfant, compte tenu des conditions sociales, culturelles et environnementales. En ce qui concerne le soutien apporté par le système de santé

• fournir des conseils de qualité et un appui à l'alimentation du nourrisson et du jeune enfant, par exemple dans des pouponnières, lors de vaccinations et en cas d'hospitalisation de l'enfant malade ou de consultations ambulatoires, dans les services de nutrition et dans le cadre des services de santé génésique et des services de maternité ; • veiller à ce que les règles et procédures hospitalières continuent d'appuyer pleinement l'introduction et l'établissement de l'allaitement par l'application de l'initiative des hôpitaux« amis des bébés», suivre et réévaluer les établissements déjà désignés et élargir l'initiative aux dispensaires, centres de santé et hôpitaux pédiatriques ; • améliorer l'accès aux soins prénatals et à la formation concernant l'allaitement, aux pratiques obstétricales favorables à l'allaitement ainsi qu'aux soins de suivi propres à en assurer la poursuite; • promouvoir une bonne nutrition de la femme enceinte ou allaitante ; • surveiller la croissance et le développement du nourrisson et du jeune enfant en tant qu'intervention systématique pour la nutrition, en vouant une attention particulière aux nouveau-nés de poids insuffisant et aux nourrissons malades ainsi qu'à ceux nés de mères VIH-positives, et veiller à ce que la mère et la famille reçoivent des conseils appropriés ; • fournir des conseils sur l'alimentation complémentaire appropriée en mettant l'accent sur l'utilisation d'aliments appropriés disponibles sur place qui sont préparés et donnés dans de bonnes conditions d'hygiène ;

ANNEXE2

• promouvoir un apport suffisant de nutriments essentiels par un accès à des aliments locaux appropriés - y compris des aliments enrichis - et, le cas échéant, à une supplémentation en micronutriments ; • permettre à la mère de rester auprès d'un enfant hospitalisé pour continuer à l'allaiter et lui donner une alimentation complémentaire adéquate et, si possible, permettre à l'enfant allaité de séjourner auprès d'une mère hospitalisée; assurer une alimentation thérapeutique efficace de l'enfant malade et malnutri, y compris, le cas échéant, un appui à l'allaitement fourni par une personne qualifiée; former des agents de santé qui s'occupent de la mère, de l'enfant et de la famille en ce qui concerne: les compétences en matière de conseil et d'assistance nécessaires pour l'allaitement, l'alimentation complémentaire, le VIH et l'alimentation du nourrisson et, le cas échéant, le recours à un substitut du lait maternel, 1' alimentation en cours de maladie, les responsabilités des agents de santé en vertu du Code international de commercialisation des substituts du lait maternel ; • réviser et remanier les programmes d'études, avant l'entrée en service, de tous les agents de santé, nutritionnistes et autres professionnels intéressés afin de fournir des informations et des conseils appropriés sur l'alimentation du nourrisson et du jeune enfant à l'intention des familles et des personnes concernées dans le domaine de la nutrition du nourrisson et du jeune enfant. En ce qui concerne le soutien dans la communauté • promouvoir la mise sur pied de réseaux de soutien à base communautaire pour contribuer à assurer l'alimentation appropriée du nourrisson et du jeune enfant, par exemple des groupes d'entraide entre mères et des conseillers non spécialistes auxquels les hôpitaux et les dispensaires peuvent envoyer les mères à la sortie de l'établissement; veiller à ce que les réseaux de soutien à base communautaire soient non seulement bienvenus dans le cadre du système de soins de santé, mais participent aussi activement à la planification et à la fourniture de services. En ce qui concerne le soutien de l'alimentation du nourrisson et du jeune enfant dans des situations de difficulté exceptionnelle • veiller à ce que les agents de santé disposent d'informations fiables et à jour sur les politiques et pratiques d'alimentation du nourrisson et qu'ils disposent des connaissances et des compétences spécifiques nécessaires pour aider les enfants et les personnes qui s'occupent d'eux sur tous les aspects de l'alimentation du nourrisson et du jeune enfant dans des situations de difficulté exceptionnelle ;

•

• créer des conditions qui faciliteront 1' allaitement maternel exclusif en fournissant, par exemple, des soins maternels appropriés, des rations alimentaires supplémentaires et de l'eau de boisson à la

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femme enceinte ou allaitante et en mettant à sa disposition des agents compétents en matière de conseil en allaitement ; • assurer que des aliments complémentaires appropriés- disponibles sur place de préférence- soient choisis et donnés en fonction de l'âge et des besoins nutritionnels du nourrisson plus âgé et du jeune enfant; rechercher activement les nourrissons et jeunes enfants malnutris pour pouvoir diagnostiquer leur état et les traiter, les nourrir de manière appropriée et aider les personnes qui s'occupent d'eux; donner les conseils nécessaires pour identifier les nourrissons qui doivent recevoir des substituts du lait maternel, en veillant à ce qu'un substitut adéquat soit fourni et donné dans de bonnes conditions d'hygiène aussi longtemps que les nourrissons en ont besoin, et éviter toute extension de l'alimentation artificielle dans la population en général; veiller à ce que les agents de santé ayant des connaissances et une expérience de tous les aspects de l'allaitement maternel et de l'alimentation de substitution soient disponibles pour conseiller les mères VIH-positives ; adapter l'initiative des hôpitaux« amis des bébés» en tenant compte du problème du VIH/SIDA et en veillant à ce que les responsables de la préparation aux situations d'urgence soient bien formés pour appuyer les pratiques alimentaires appropriées conformément aux principes universels de l'initiative ; chaque fois que des substituts du lait maternel sont nécessaires pour des raisons sociales ou médicales, par exemple pour des orphelins ou dans le cas de mères VIH-positives, veiller à ce qu'ils soient fournis aussi longtemps que les nourrissons concernés en ont besoin.

•

OBLIGATIONS ET RESPONSABILITES 35. Les gouvernements, les organisations internationales et les autres parties intéressées sont ensemble responsables de veiller à ce que les enfants jouissent du droit au meilleur état de santé possible et les femmes du droit à une information complète et objective ainsi qu'à des soins de santé et à une nutrition adéquate. Chaque partenaire doit reconnaître et assumer ses responsabilités en vue d'améliorer l'alimentation du nourrisson et du jeune enfant et de mobiliser les ressources nécessaires. Tous les partenaires doivent collaborer pour atteindre pleinement le but et les objectifs de la présente stratégie, notamment en constituant des alliances et des partenariats novateurs et pleinement transparents conformes aux principes établis pour éviter les conflits d'intérêts.

Gouvernements 36. L'obligation première des gouvernements est de formuler, mettre en oeuvre, suivre et évaluer une politique nationale complète sur l'alimentation du nourrisson et du jeune enfant. En plus d'un engagement politique au niveau le plus élevé, le succès de la politique dépend d'une coordination nationale efficace pour assurer la pleine collaboration de tous les organismes publics et organisations internationales concernés et autres parties intéressées, ce qui implique une collecte et une évaluation constantes d'informations pertinentes sur les politiques et pratiques alimentaires. Les autorités régionales et locales ont également un rôle important à jouer dans la mise en oeuvre de la présente stratégie.

ANNEXE2

37. Un plan d'action détaillé doit accompagner la politique complète; il comprendra des buts et objectifs bien définis, un calendrier pour les atteindre, la répartition des responsabilités concernant l'application du plan et des indicateurs mesurables pour la surveillance et l'évaluation. A cette fin, les gouvernements doivent chercher à se prévaloir, le cas échéant, de la coopération des organisations internationales et des autres organismes appropriés, y compris des établissements mondiaux et régionaux de crédit. Le plan doit être compatible avec toutes les autres activités destinées à contribuer à la nutrition optimale du nourrisson et du jeune enfant et en faire partie intégrante. 38. Il faudra trouver et allouer des ressources suffisantes- humaines, financières et institutionnellespour assurer une bonne mise en oeuvre du plan en temps voulu. Un dialogue constructif et une collaboration active avec les groupes appropriés engagés en faveur de la protection, de l'encouragement et du soutien de pratiques alimentaires appropriées seront particulièrement importants à cet égard. L'appui à la recherche épidémiologique et opérationnelle est également un élément déterminant.

Autres parties intéressées 39. La définition de responsabilités spécifiques dans le cadre de la société- des rôles complémentaires et qui se renforcent mutuellement - pour la protection, l'encouragement et le soutien de pratiques alimentaires appropriées représente en quelque sorte un nouveau point de départ. Des groupes qui ont un rôle important à jouer pour promouvoir les droits de la femme et de l'enfant et créer un environnement qui leur est favorable peuvent travailler chacun de leur côté, ensemble et avec les gouvernements et les organisations internationales pour améliorer la situation en contribuant à supprimer les obstacles tant culturels que concrets à des pratiques alimentaires appropriées pour le nourrisson et le jeune enfant.

Associations de professionnels de la santé 40. Les associations de professionnels de la santé, notamment les médecins, les écoles de santé publique, les établissements publics et privés de formation des agents de santé (y compris les sages-femmes, les infirmières, les nutritionnistes et les diététiciens) et les associations professionnelles, doivent assumer les responsabilités principales suivantes envers leurs étudiants ou leurs membres : • veiller à ce que 1' éducation de base et la formation de tous les agents de santé couvrent la physiologie de 1' allaitement, 1' allaitement exclusif et la poursuite de 1' allaitement, 1' alimentation complémentaire, l'alimentation dans les situations difficiles, la satisfaction des besoins nutritionnels de l'enfant qu'il faut nourrir avec des substituts du lait maternel, ainsi que le Code international de commercialisation des substituts du lait maternel et les lois et autres mesures adoptées pour donner effet au Code et aux résolutions pertinentes ultérieures de l'Assemblée de la Santé ;

• dispenser une formation sur les moyens de fournir un appui de qualité à l'allaitement exclusif et à la poursuite de l'allaitement ainsi qu'à une alimentation complémentaire appropriée dans tous les services néonatals, pédiatriques, de santé génésique, nutritionnels et de santé communautaire ; • promouvoir l'importance de l'obtention et du maintien du label« amis des bébés» par les services de maternité dans les hôpitaux et dispensaires, conformément aux dix conditions pour le succès de 1'allaitement maternel 1 et au principe du refus d'un approvisionnement gratuit ou à des conditions avantageuses en substituts du lait maternel, en biberons et en tétines ;

Voir note 2, p. 50.

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•

respecter intégralement leurs responsabilités en vertu du Code international de commercialisation des substituts du lait maternel et des résolutions pertinentes ultérieures de 1'Assemblée de la Santé, ainsi que des mesures nationales adoptées pour leur donner effet ; encourager la création et la reconnaissance de groupes d'appui communautaire et orienter les mères vers ces groupes.

•

Organisations non gouvernementales (groupes d' appui à base communautaire compris) 41. Les buts et objectifs d'un large éventail d'organisations non gouvernementales intervenant aux niveaux local, national et international consistent notamment à promouvoir les besoins alimentaires et nutritionnels adéquats du jeune enfant et de la famille. Ainsi, les organisations caritatives et confessionnelles, les associations de consommateurs, les groupes d'entraide entre mères, les clubs de familles et les coopératives de soins pour enfants ont tous de multiples occasions de contribuer à l'application de la présente stratégie, par exemple : • en offrant à leurs membres des informations exactes et à jour concernant l'alimentation du nourrisson et du jeune enfant ; en intégrant un appui de qualité à l'alimentation du nourrisson et du jeune enfant dans les interventions à base communautaire et en veillant à 1'existence de liens efficaces avec le système de santé; en contribuant à la création de communautés et de lieux de travail à l'écoute des besoins de la mère et de 1' enfant qui appuient systématiquement le principe de 1' alimentation appropriée du nourrisson et du jeune enfant ; en oeuvrant en faveur d'une pleine application des principes et du but du Code international de commercialisation des substituts du lait maternel et des résolutions pertinentes ultérieures de l'Assemblée de la Santé.

•

42. Les parents et autres personnes s'occupant des enfants sont responsables en première ligne de l'alimentation qui leur est donnée. Toujours soucieux de disposer d'informations fiables leur permettant de faire des choix appropriés en matière d'alimentation, les parents restent toutefois confrontés aux limites fixées par leur environnement immédiat. Il se peut qu'ils n'aient que des contacts occasionnels avec le système de santé pendant les deux premières années de vie de l'enfant, et il n'est donc pas rare que les personnes qui s'occupent des enfants soient davantage influencées par les attitudes communautaires que par les conseils des agents de santé. On trouve d'autres sources d'information et d'appui dans divers groupes organisés et informels, 43. notamment les réseaux de soutien de l'allaitement et de soins de l'enfant, les clubs et les associations confessionnelles. L'appui à base communautaire, notamment l'appui fourni par d'autres mères, par des conseillers en allaitement non spécialisés ou par d'autres femmes allaitantes, ainsi que par des consultants en allaitement certifiés, peut aider la mère à alimenter son enfant de manière appropriée. La plupart des communautés ont des traditions d'auto-assistance qui peuvent offrir un moyen de renforcer ou d'élargir des systèmes d'appui adéquats pour aider les familles à cet égard.

ANNEXE2

Entreprises commerciales 44. Les fabricants et distributeurs d'aliments transformés industriellement destinés au nourrisson et au jeune enfant ont également un rôle constructif à jouer pour atteindre le but de la présente stratégie. Ils doivent veiller à ce que les produits alimentaires transformés pour le nourrisson et l'enfant respectent, lorsqu'ils sont vendus, les normes applicables du Codex Alimentarius et du Code d'usages du Codex recommandé en matière d'hygiène pour les aliments destinés aux nourrissons et enfants en bas âge. En outre, tous les fabricants et distributeurs de produits entrant dans le champ du Code international de commercialisation des substituts du lait maternel, y compris les biberons et tétines, doivent veiller à ce que leurs pratiques de commercialisation respectent les principes et le but du Code. Ils doivent veiller à ce que leur conduite à tous les niveaux soit conforme au Code, aux résolutions pertinentes ultérieures de l'Assemblée de la Santé et aux mesures nationales adoptées pour leur donner effet.

Les partenaires sociaux 45. Les employeurs doivent veiller à ce que toutes les femmes ayant un emploi rémunéré jouissent de leurs droits, notamment en ce qui concerne les pauses pour allaiter ou d'autres dispositions prises sur le lieu de travail- par exemple, moyens d'exprimer et de stocker le lait maternel pour qu'il puisse être donné plus tard au nourrisson par une autre personne- afin de faciliter l'allaitement maternel après la fin du congé de maternité. Les syndicats quant à eux ont un rôle de négociation direct à jouer concernant la maternité et la sécurité d'emploi des femmes en âge de procréer (voir les paragraphes 28 et 34).

Autres groupes 46. De nombreuses autres composantes de la société peuvent avoir des rôles influents pour promouvoir de bonnes pratiques alimentaires. On distingue notamment : • les autorités chargées de l'éducation, qui contribuent à former les attitudes de l'enfant et de 1' adolescent concernant 1' alimentation du nourrisson et du jeune enfant- des informations fiables doivent être fournies par les écoles et d'autres moyens de formation afin de promouvoir une meilleure sensibilisation au problème et des perceptions positives ;

• les médias, qui influencent les attitudes de la population concernant le rôle parental, les soins aux enfants et les produits régis par le Code international de commercialisation des substituts du lait maternel-leurs informations sur le sujet et, ce qui est tout aussi important, leur façon de présenter le rôle parental, les soins aux enfants et les produits doivent être exactes, à jour, objectives et compatibles avec les principes et le but du Code ; • les installations, qui permettent à la femme exerçant un emploi de s'occuper de son nourrisson et de son jeune enfant et qui doivent appuyer et faciliter la poursuite de 1' allaitement et de la fourniture de lait maternel.

Organisations internationales 47. Les organisations internationales, y compris les établissements mondiaux et régionaux de crédit, doivent faire en sorte que l'alimentation du nourrisson et du jeune enfant figure en bonne place dans le programme mondial de santé publique en raison de l'importance qu'elle revêt pour la jouissance des droits de la femme et de l'enfant; elles doivent défendre l'idée d'une augmentation des ressources humaines, financières et institutionnelles en vue de 1' application universelle de la présente stratégie, et, dans la mesure du possible, fournir des ressources complémentaires à cette fin.

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48. Les organisations internationales peuvent faciliter l'activité des gouvernements, notamment de la manière suivante : Elaboration de normes et de règles

• établissement de principes directeurs fondés sur des données factuelles contribuant à atteindre les cibles opérationnelles de la stratégie ; • appui à la recherche épidémiologique et opérationnelle ; • promotion de l'utilisation régulière d'indicateurs mondiaux communs pour la surveillance et l'évaluation des tendances de l'alimentation de l'enfant; • élaboration de nouveaux indicateurs, par exemple concernant une alimentation complémentaire adéquate; • amélioration de la qualité et de la disponibilité des données mondiales, régionales et nationales ventilées par sexe. Appui au renforcement des capacités nationales

• sensibilisation et formation des responsables de 1' élaboration des politiques de santé et des administrateurs des services de santé ; • amélioration des compétences des agents de santé à l'appui d'une alimentation optimale du nourrisson et du jeune enfant ; • révision des programmes d'études, avant l'entrée en service, destinés aux médecins, infirmières, sages~femmes, nutritionnistes, diététiciens, agents de santé auxiliaires et autres groupes, selon les besoins; • planification et suivi de l'initiative des hôpitaux «amis des bébés» et extension de l'initiative au-delà du cadre des soins de maternité ; • mesures prises pour assurer que des ressources suffisantes soient consacrées à cet objectif, surtout dans les pays fortement endettés. Appui à l'élaboration et à la promotion des politiques

• appui aux activités de mobilisation sociale, par exemple en utilisant les médias pour promouvoir des pratiques appropriées d'alimentation du nourrisson et en formant des représentants des médias ; • action en faveur de la ratification de la Convention No 183 sur la Protection de la Maternité (2000) et de l'application de la Recommandation No 191 (2000) de l'OIT, y compris pour les femmes exerçant une activité dépendante de caractère atypique ; • encouragement de l'application du Code international de commercialisation des substituts du lait maternel et des résolutions pertinentes ultérieures de 1'Assemblée de la Santé, et fourniture sur demande d'un appui technique à cet égard;

ANNEXE2

• mesures prises pour que les normes du Codex Alimentarius et les textes connexes relatifs aux aliments pour le nourrisson et le jeune enfant tiennent pleinement compte de la politique de l'OMS concernant la commercialisation et la distribution appropriées, l'âge d'utilisation recommandé et la préparation et l'administration dans de bonnes conditions d'hygiène, notamment comme le prévoient le Code international de commercialisation des substituts du lait maternel et les résolutions pertinentes ultérieures de l'Assemblée de la Santé ; • mesures prises pour que le Code international de commercialisation des substituts du lait maternel et les résolutions pertinentes ultérieures de l'Assemblée de la Santé soient pleinement pris en compte dans les politiques et négociations commerciales ; • appui à la recherche sur les pratiques concernant la commercialisation et le Code international.

CONCLUSION 49. La présente stratégie décrit les interventions essentielles visant à protéger, promouvoir et soutenir l'alimentation appropriée du nourrisson et du jeune enfant. Elle met l'accent sur l'importance de l'investissement dans ce domaine crucial afin que l'enfant puisse s'épanouir complètement, à l'abri des conséquences néfastes d'un état nutritionnel insatisfaisant et des maladies évitables. Elle privilégie le rôle des partenaires clés - gouvernements, organisations internationales et autres parties intéressées - et assigne des responsabilités spécifiques à chacun afin que la somme des actions collectives contribue à atteindre pleinement le but et les objectifs de la stratégie. Elle se fonde sur les approches existantes, en allant au-delà lorsqu'ille faut, et offre un cadre pour tirer profit en synergie des contributions de nombreux domaines programmatiques, notamment la nutrition, la santé et le développement de l'enfant, et la santé maternelle et génésique. La stratégie doit maintenant faire l'objet d'une application concrète. 50. De nombreux éléments recueillis dans le monde entier montrent que les gouvernements, avec l'appui de la communauté internationale et des autres parties intéressées, prennent au sérieux leur engagement de protéger et de promouvoir la santé et le bien-être nutritionnel du nourrisson, du jeune enfant et de la femme enceinte ou allai tante. 1 Un des résultats tangibles durables de la Conférence internationale sur la nutrition, à savoir la Déclaration mondiale sur la nutrition, offie une vision stimulante d'un monde transformé. Par ailleurs, le plan d'action pour la nutrition trace une voie crédible pour parvenir à cette transformation. 2 51. Dans la décennie qui a suivi son adoption, 159 Etats Membres (83 %) ont démontré qu'ils étaient résolus à agir en préparant ou en renforçant des politiques et des plans nationaux pour la nutrition. Plus de la moitié (59%) ont adopté des stratégies spécifiques visant à améliorer les pratiques d'alimentation du nourrisson et du jeune enfant. Il reste à consolider ce résultat encourageant et à 1' élargir à 1'ensemble des Etats Membres, alors même qu'un examen et une mise à jour s'imposent pour qu'on tienne pleinement compte du programme complet actuel. Mais il est clair qu'il reste encore beaucoup de progrès à faire pour atteindre le but et les objectifs de la présente stratégie et relever les défis actuels et futurs dans le domaine de l'alimentation.

1 2

Document A55/14.

Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture et Organisation mondiale de la Santé. Conférence internationale sur la nutrition. Déclaration mondiale sur la nutrition et plan d'action. Rome, 1992.

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52. La présente stratégie mondiale donne aux gouvernements et aux autres principaux agents de la société une occasion précieuse et un instrument pratique pour se vouer une nouvelle fois, individuellement et collectivement, à la protection, à l'encouragement et au soutien d'une alimentation sûre et adéquate du nourrisson et du jeune enfant partout dans le monde.

Основные сведения

Организация Всемирная организация здравоохранения (ВОЗ / WHO)

Тип документа Governing Bodies documents

Дата принятия 31 декабря 2002 г.

Источник Всемирная организация здравоохранения