ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE CONSEIL EXECUTIF Cent dixième session Point 6.3 de l’ordre du jour provisoire EB110/9 17 mai 2002
Examen des méthodes de travail du Conseil exécutif Rapport du Secrétariat
1. Dans la résolution WHA54.22 (mai 2001), l’Assemblée de la Santé a prié le Conseil exécutif de procéder à un examen de ses méthodes de travail et de celles de ses organes subsidiaires afin de s’assurer qu’elles sont efficaces, rationnelles et transparentes, et de veiller à améliorer la participation des Etats Membres à ses délibérations, y compris celles de ses groupes de travail et comités de rédaction. 2. La résolution priait également le Conseil exécutif d’établir à cette fin un groupe de travail spécial intergouvernemental à composition non limitée, qui adressera des recommandations au Conseil exécutif sur les moyens d’améliorer ses méthodes de travail. 3. A sa cent neuvième session, le Conseil exécutif a établi le groupe de travail spécial intergouvernemental à composition non limitée placé sous la présidence du Professeur T. Zeltner (Suisse).1 4. Le groupe de travail spécial intergouvernemental à composition non limitée a tenu sa première réunion le 16 janvier 2002 sous la présidence du Professeur Zeltner. Sur la base de la résolution WHA54.22, le groupe de travail a proposé que son mandat soit le suivant : 1) procéder à un examen des méthodes de travail du Conseil exécutif et de celles de ses organes subsidiaires afin de s’assurer qu’elles sont efficaces, rationnelles et transparentes, et veiller à améliorer la participation des Etats Membres à ses délibérations, y compris celles de ses groupes de travail et comités de rédaction. Cet examen portera également sur le Règlement intérieur du Conseil exécutif, qu’il faudra envisager à la lumière de ses fonctions, ainsi que sur l’interaction entre le Conseil et d’autres organes de l’OMS ; 2) formuler des recommandations à l’intention du Conseil exécutif sur les méthodes de travail qui devraient éventuellement être améliorées, et en calculer les répercussions financières ; 3) faire rapport sur ses travaux à chaque session du Conseil exécutif ; 4) préparer des projets de dispositions et d’autres mesures pour la mise en oeuvre de ses recommandations et les soumettre au Conseil pour examen. Le Conseil exécutif a accepté ce mandat.2 5. A la deuxième réunion du groupe de travail (21 janvier 2002), la Chine, Cuba, l’Egypte, l’Inde et le Pakistan ont soumis des propositions pour faciliter la discussion sur les méthodes de travail. Lors d’un débat élargi, les principales questions envisagées ont été les méthodes de travail du groupe de travail, la participation et la transparence, ainsi que le calendrier.
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Voir le document EB109/2002/REC/2, procès-verbal de la cinquième séance. Décision EB109(2).
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6. Concernant le calendrier et les modalités de travail, il a été convenu que le Président écrirait à tous les Etats Membres avant la fin janvier 2002 pour solliciter leur opinion sur les questions qui seraient examinées lors du processus de réforme. Il a été décidé que les communications lui seraient adressées, sous couvert du Département Organes directeurs de l’OMS, et que la date limite pour la réception des propositions serait le 15 mars. Elles seraient ensuite compilées et envoyées dans toutes les langues officielles de l’OMS avant le 15 avril aux ministères compétents de tous les Etats Membres et aux missions permanentes des Etats Membres ayant une représentation permanente à Genève. 7. Il a également été décidé que la troisième réunion du groupe de travail se tiendrait le vendredi 10 mai 2002 et, si nécessaire, se poursuivrait le samedi 11 mai. A cette réunion, le groupe de travail débattra sur la base des propositions reçues puis fera rapport au Conseil exécutif à sa cent dixième session (mai 2002). Il a également été décidé qu’après l’examen par le Conseil et compte tenu de ses observations commencerait le processus de rédaction des recommandations spécifiques qui seront adressées à la cent onzième session du Conseil exécutif en janvier 2003. Le groupe de travail a décidé d’examiner la question de la participation à l’exercice de rédaction à sa prochaine réunion. Il a également été convenu que le Président du Conseil exécutif ferait rapport verbalement à la Cinquante-Cinquième Assemblée mondiale de la Santé sur les travaux du groupe de travail. 8. Sur la question de la participation, il a été convenu que, si l’ensemble des Etats Membres devait être impliqué à toutes les étapes du processus, il n’était pas réaliste de subordonner le progrès des travaux à la présence de tous les Etats Membres, en particulier ceux qui ne possèdent pas de représentation permanente à Genève. D’autres moyens d’assurer l’échange d’informations et la participation de l’ensemble des Etats Membres seront étudiés et utilisés. Il a été fait référence en particulier au rôle que des coordonnateurs régionaux pourraient jouer à cet égard. Il a également été décidé que les comités régionaux seraient informés des progrès du travail. 9. En ce qui concerne la transparence, il a été convenu que toutes les communications des Etats Membres seraient affichées dès leur réception, dans la langue originale, dans les deux formats communément utilisés pour le téléchargement (PDF et HTML), sur un site spécial créé sur le site Web de l’OMS. Il a été décidé que des procès-verbaux de la réunion du groupe de travail seraient établis et distribués aux Etats Membres. 10. Le groupe de travail spécial intergouvernemental à composition non limitée a tenu sa troisième réunion le 10 mai 2002, toujours sous la présidence du Professeur Zeltner. Au cours de la réunion, il a examiné les communications reçues des Etats Membres,1 son futur programme de travail et ses rapports au Conseil exécutif et à l’Assemblée de la Santé. 11. L’examen des communications reçues des Etats Membres ou de groupes d’Etats Membres a commencé par une récapitulation des principaux points. Le Président a présenté un document informel indiquant les sujets qui revenaient le plus souvent dans les communications des Etats Membres, afin de faciliter l’examen des communications. La liste des sujets, telle qu’elle a été modifiée par le groupe de travail, est jointe en annexe. Des questions et des observations ont été formulées pour chaque communication, ce qui a permis de clarifier plusieurs points et plusieurs positions. Ainsi, par exemple, la question du mandat du groupe de travail concernant la composition du Conseil exécutif a été examinée. Il a été convenu qu’il serait opportun d’examiner cette question dans le contexte du fonctionnement rationnel du Conseil. 1
Document IGWG/Working Methods/3/3.
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12. En ce qui concerne la question du programme de travail futur du groupe de travail spécial intergouvernemental à composition non limitée, les mesures suivantes sont proposées : • établissement d’un document regroupant les communications reçues par thème, selon la liste des sujets adoptés (voir l’annexe). Le document devrait également refléter les questions soulevées à la troisième réunion. Des observations écrites d’autres délégations sur les communications peuvent être envoyées au Président, sous couvert du Département Gouvernance ; elles seront diffusées et accessibles sur le site Web de l’OMS. La date cible de la distribution serait la mi-juin 2002 ; • établissement d’un rapport du Secrétariat indiquant les incidences des propositions en termes de coûts ; • convocation de deux réunions informelles intersessions de deux journées chacune, avant la cent onzième session du Conseil exécutif. Tous les Etats Membres seront avisés de la tenue de ces réunions, dont les dates proposées sont les suivantes : − − en août 2002 (avant le 19) pour la première réunion informelle ; en novembre 2002 (après le 11) pour la deuxième réunion informelle.
Il a été convenu que ces réunions devraient mettre l’accent sur le contenu des communications et des positions des Etats Membres. 13. En ce qui concerne les rapports à soumettre au Conseil exécutif et à l’Assemblée de la Santé, les mesures ci-après ont été convenues : • Cinquante-Cinquième Assemblée mondiale de la Santé (Point 17 de l’ordre du jour provisoire). Le Président du Conseil exécutif complétera le document A55/32 par un rapport oral sur les résultats de la troisième réunion du groupe de travail spécial intergouvernemental à composition non limitée ; • Cent dixième session du Conseil exécutif. En plus du document établi par le Secrétariat,1 le Président du groupe de travail spécial intergouvernemental à composition non limitée présentera un rapport oral au Conseil exécutif.
MESURES A PRENDRE PAR LE CONSEIL EXECUTIF 14. Le Conseil exécutif est invité à examiner les progrès accomplis par le groupe de travail spécial intergouvernemental à composition non limitée et son plan de travail envisagé jusqu’à la cent onzième session du Conseil exécutif en janvier 2003, et à formuler en conséquence des recommandations au groupe de travail.
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Document EB110/9.
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ANNEXE SUJETS COMMUNS1 FIGURANT DANS LES COMMUNICATIONS RECUES DES ETATS MEMBRES 1. 2. Système des commissions de l’OMS Documents/communications Distribution Disponibilité sur support électronique 3. Harmonisation du Règlement intérieur du Conseil exécutif avec le Règlement intérieur de l’Assemblée de la Santé et avec la Constitution Langues Mandat du Conseil exécutif et obligation redditionnelle Rôles du Président et des Vice-Présidents Méthodes de travail Ordre du jour du Conseil exécutif 6. 7. Méthodes de prise de décision Participation des Etats Membres et des observateurs Etats représentés au Conseil exécutif Etats non représentés au Conseil exécutif Taille du Conseil exécutif/nombre de membres Participation électronique des Etats Membres 8. 9. Participation régionale Relations du Conseil exécutif avec d’autres organes de l’Organisation
4. 5.
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Par ordre alphabétique anglais.
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10.
Sessions du Conseil exécutif et autres réunions Janvier Mai Retraite Autres (y compris la réunion des Parties intéressées)
11.
Transparence
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