Services techniques- Lettre d'accord 2008 : Projet de Traitement par l'Ivermectine sous directives Communautaires (TIDC) dans la zone de l'Ubangi Nord en République Démocratique du Congo (RDCUBN 4)

u ,t PROGRAMME AFRICAIN DE LUTTE CONTRE L'ONCHOCERCOSE (APOC) 01 B.P. 549,Té1. : (226) 50 34 29 53 34 29 59160 - Télex : 5241 BF Fax : (226) 50 34 28 75 ou (226) 50 34 36 47 OUAGADOUGOU 01 - Burkina Faso LETTRE D'ACCORD Dossier No. 08/1 8 l/l 033/(iv)/08 No. D'Imputation : OUÂCP/CPC/504/AP/08 lEsl lll Activités de terrain: US$ 52.380 Groupe de Travail National de lutte contre l'Onchocercose (GTNO) Attention : Dr Mukengeshayi Kupa , Avenue de la Justice ,nshasa/Gombe lpublique Démocratique du Congo i) Gestion ESG : US$ f 5.000 i,.J,., ; / t t ._ -,, ,' No. D'Imputation : OU[CP/CPC/504/AP/08 t83l tll Equipement: US$4.400 i1./i ... SERVICE TECHNIOUE - LETTRE D'ACCORD 2OO8 PROJET DE TRAITEMENT PAR L'IVERIVIECTINE SOUS DIRECTIVES COMMUNAUTAIRES (TIDC) DANS LA ZONE DE UBANGI NORD. EN REPUBLIOUE DEMOCRATIOUE DU CONGO RDCUBN4) Aux fins de développer et d'instaurer un Traitement par l'Ivermectine sous Directives Communautaires (TIDC) durable pour la lutte contre l'Onchocercose en République Démocratique du Congo (RDC), L'Organisation Mondiale de la Santé, Programme Africain de lutte contre I'Onchocercose ci-après dénommée "OMS/APOC" d'une part, et Le Groupe de Travail National de lutte contre I'Onchocercose (GTNO), Ministère de la Santé publique, ci-après dénommé "INSTITUTION" d'autre part, ONT CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT: 1. Travaux à exécuter Outre le Mémorandum du Programme Africain de Lutte Contre l'Onchocercose (APOC), PHASE II (2002-2007) et la Phase de désengagement progressif (2008-2010), (,,1e Mémorandum") qui a été signé par le Gouvernement de la République Démocratique du Congo, cet Accord est conclu aux fins de développer et d'instaurer un Projet durable de traitement par l'ivermectine sous directives communautaires dans le district du Nord-Ubangi situé dans la province de l'Equateur. Le Projet dénommé "RDCUBN4" sera exécuté en accord avec la version de la proposition de plan d'action et de budget soumise au Management de I'APOC enjuillet 2007 par le GTNO de la République Démocratique du Congo (GTNO/RDC), examiné et approuvé par le Management de I'APOC. t*,."1 1 2Le Projet sera exécuté dans les zones de santé de Maboyi Mbongo, Loko, Abuzi, Wapinda, Wasolo, Gbadolite, Yakoma, Businga et Bili. Le programme de travail tel que défini dans le présent Accord, peut subir des modifications au cours de son exécution par un accord mutuel entre les deux parties, prenant en compte l'expérience acquise dans l'exécution et les besoins du Projet en utilisant des "Lettres d'Exécution" préparées par "I'OMS/APOC". 2. Oblieations de I'OMS/APOC 2.1 Engagement financier total Le montant total de l'engagement financier de I'OMS/APOC faisant l'objet de cet Accord s'élève à 71.780 S E.U (Soixante onze mille sept cent quatre vingt dollars E.U.). L'engagement maximum d'APOC pour n'importe quelle ligne budgétaire de n'importe quel Projet est le montant indiqué sur la ligne budgétaire approuvée, et l'engagement total ne peut excéder la somme des montants approuvés des lignes budgétaires d'un seul Projet. Le budget approuvé pour la quatrième année du Projet est ci-joint en Annexe l. 2.2 Equipement L'OMS/APOC retiendra les fonds proposés pour l'achat des équipements et fera ces achats à travers son système central d'achat. L'lnstitution sera responsable des formalités administratives et douanières rapides des équipements à leur arrivée dans le pays. Les équipements et fournitures foumis par I'OMS dans le cadre de cet Accord seront remis à I'Institution dès leur arrivée au port d'entrée dans le pays contre des accusés de réception délivrés par l'Institution à cet effet. 2.3 Vérification des Comptes L'OMS retiendra les fonds destinés à la vérification financière du Projet et aura le droit de faire vérifier à tout moment les comptes par ses vérificateurs intemes et extemes ou d'autres vérificateurs commis à cet effet. Ces vérificateurs auront le droit d'inspecter toutes les transactions financières du Projet depuis le compte bancaire de l'Institutionjusqu'aux documents de paiement des biens et services ainsi que le droit d'examiner les pièces justificatives et les enregistrements dans les livres comptables de l'Institution. Pour faciliter le déroulement de ces vérifications et l'analyse des rapports financiers, l'Institution doit s'assurer de la tenue systématique et correcte des comptes en conformité avec les activités financées. 3. Contribution de l'Institution Pour sa part, I'Institution, en accord avec les autorités administratives du pays, foumira tous les intrants à apporter par le Gouvernement, les ONGD et autres partenaires, y compris le personnel nécessaire pour la mise en oeuvre du Projet, conformément aux modalités àe cet Accord et comme le stipule le Mémorandum et la proposition de Projet approuvée. a a5 4. Période couverte par cet Accord Le présent Accord couvrira une période de 12 mois, allant du ler janvier 2008 au 31 décembre 2008. 5. Dispositions financières 5.1 Le montant total des dépenses prévues par cet Accord s'élève à71.780 S E.U (Soixante onze mille sept cent quatre vingt dollars E.U.). De ce montant, il sera retenu la somme de 4.400 $ E.U. (quatre mille quatre cent dollars E.U.) qui sera utilisée par I'OMS/APOC pour l'achat des équipements nécessaires à l'exécution des activités du Projet. 5.2 De la somme restante égale à 67.380 $ E.U. (soixante sept mille trois cent quatre vingt dollars E.U.), il sera versé une première avance de 33.690 S E.U. (trente trois mille six cent quatre vingt dix dollars E.U.) à l'Institution le plus tôt possible après la signatwe de cet Accord par toutes les parties et si les autres conditions préalables au déboursement des fonds ont été remplies par l'Institution. Cette première avance sera répartie comme suit : Activités de Terrain = Gestion des ESG = 26.190 $ E.U 7.500 $ E.U 5.3 Des avances subséquentes seront faites sur requête de l'Institution accompagnée de l'état des dépenses effectuées sur les différentes lignes budgétaires. Toute demande d'avance pour le Projet ne sera faite que lorsque 80% du montant de I'avance précédente auront été dépensés. Le paiement de ces réapprovisionnements sera conditionné par : (a) la réception de l'état des dépenses mentionnées ci-dessus ; (b) la réception à la fin de chaque mois, du relevé bancaire réconciliant les chèques émis sur Ie compte bancaire du projet ; Les pièces justificatives des dépenses et le relevé bancaire doivent être envoyés à l'adresse suivante: Madame la Directrice du Programme APOC Attention: Monsieur l'Administrateur du Budget et des Finances (BFo/ApoC) OMS/APOC 0l 8.P.549 Ouagadougou 0l Burkina Faso (c) la production d'un rapport d'activités six mois après le premier versement et un autre rapport 12 mois après, indiquant les activités réalisées et les dépenses effectuées sur chaque ligne budgétaire. L'un des deux rapports ou tous les deux seront revus et considérér .orÀ. document de base pour l'extension de cet Accord ou Ia signature d'un Accord de financement. Ces rapports doivent être envoyés à l'adresse suivante: I4 Madame la Directrice du Programme APOC Attention : Le coordonnateur du Bureau du Directeur (cooRD/Apoc) OMS/APOC 0l 8.P.549 Ouagadougou 01 Burkina Faso 5.4 Le versement des avances sera fait à l'lnstitution directement dans le compte bancaire spécial du Groupe de Travail National de lutte conhe l'Onchocercose, exclusivement ouvert pour recevoir les fonds de I'OMS/APOC destinés au projet. 5.5 Tout reliquat d'avance à la fin de la période du présent Accord sera reversé à I'OMS/APOC par l'Institution. Toutefois, il peut être décidé d'un commun accord que ce reliquat d'avance soit déduit du montant que I'OMS/APOC aura à verser à l'Institution dans le cadre dlun autre Accord entre les deux parties. 6. Dispositions iuridiques Il est bien entendu que la présente Lettre d'Accord sera exécutée sous la supervision technique de I'OMS/APOC, mais n'institue pas de relations d'employeur à emplôyé entre l'OMS/APOC et l'Institution. L'institution sera le seul responsable à cet ègard, de la façon dont les activités seront menées. Aussi, I'OMS/APOC ne saurait assumer aucune responsabilité pour toute perte, tout accident, tout dommage ou toute blessure que l'Institution ou toute autre personne agissant en son nom pourrait subir au cours ou en raison de l'exécution de ce travail ou de quelle que autre manière que ce soit. Tout différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution du présent Accord qü n,aurait pu être résolu à l'amiable sera réglé par conciliation. Si toutefois la conciliation devait échouer, le differend sera réglé par un arbitrage dont les modalités seront convenues entre les parties ou, à défaut, conformes au règlement de conciliation et d'arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale. Les parties reconnaissent qu'elles seront définitivement liées par la sentence arbitrale. Si I'Institution accepte cette proposition, nous vous saurions gré de bien vouloir faire signer les quatre exemplaires de cet Accord par deux personnes autorisées au nom de l,Institution responsable de l'exécution du travail et nous retourner trois des quatre exemplaires. a5 I Sienataires de I'OMS/APOC Signataires de l'Institutiou Nom)c.&. t t K EN. â,A §.Ht Y !...KA. PA16r'{ brL. Yaméogo Coordonnateur du Bureau de la Directrice, APOC % Fonction ..e aa.R.».a N. NA.:t F...uR .Tt.a.N.â.k.... Signature Date: 24 I o2l4oo8 z. Nomàr:..â *tç,+ÎilaL. *tPaUP+ Fonction .P,8.æ. ne.A. f ... .70À/ Signature 2 Signature »ate: %r//aayÿ Dr Uche V. Amazigo Directrice, APOC -h4 Signature Date Daæ: ll- lr4{^Dp8,tr/at/2={,S IooË I 3. =ist aâfËsË*=nâu ËËEÈËË§Ë tll ifl'->- 9À6 -1,.{:À9"6l§., .,lE n a.-l-tæ; .Ê\J olê- t r!O.o -;p§ iPr!o1,F' 5.,RD tt '-. s3io. ÈNzc Aql tr -Z II 3 oÉ ILÈ' Ê_Àr tr tÿ a |lÀ (, og{ Itr =oè g tro Eo .g ars 6ott o C"! =l0 ɧtr o = oot ooo r oottt g Il E o - o o o ÊIt o = oo ro oo@ oo(", N oo orO(o G' rO c, o ,lt E oz (ÿ) rO tr o t!gg ooo L oo .E oo oo oî, EfE of cr .,2t() o o E{) E(E o o oE CL 0) (Eè CL o\o 'j= U) oofocco() Eo F r{)§t Fo o .c,o E(5 o o = (§ cDEÿ o -9o Fo og o G ottlt o Ë o€occO rnO-x N'= ri -e uiüi E ÊËôeEx=o9tr E5 Ë = 5 5Ë:EgeiEè!65HNEe .9Foo6,oE9 EE:EEËE.EËÈg= Ê oo.sz.t È oo€ qoE.9 Ë oIË. O * e-a 6 ) a-t - O) Ë.E Ë T Ë g Ë 38Ësr€E::;-E Ë˧âËEEËE orc§oH.E-ooôJ (t)O-JÈ (EJ!' 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