État du recouvrement des contributions, et notamment celles des États Membres redevables d’arriérés de contributions dans une mesure qui justifierait l’application de l’article 7 de la Constitution : rapport du Secrétariat

SOIXANTE-DIXIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ A70/41 Point 20.2 de l’ordre du jour provisoire 10 avril 2017 État du recouvrement des contributions, et notamment celles des États Membres redevables d’arriérés de contributions dans une mesure qui justifierait l’application de l’article 7 de la Constitution Rapport du Secrétariat ÉTAT DU RECOUVREMENT DES CONTRIBUTIONS 1. Pour que l’Organisation puisse exécuter pleinement le budget programme approuvé, les contributions des États Membres doivent être reçues à temps et dans leur intégralité. En vertu du paragraphe 6.4 du Règlement financier, ces contributions sont dues au ler janvier de l’année à laquelle elles se rapportent. 2. Le taux de recouvrement des contributions pour 2016 (88 %) était supérieur à celui de 2015 (80 %). Pour 2016, 139 des 196 États Membres et Membres associés ont réglé leurs contributions intégralement ou en partie (contre 135 Membres et Membres associés en 2015).1 On trouvera à l’annexe 1 un état détaillé du montant des contributions et des montants recouvrés. 3. Conformément au paragraphe 6.6 du Règlement financier, tel qu’amendé par la résolution WHA66.16 (2013), les contributions de tous les États Membres dont le montant annuel des contributions fixées est d’au moins US $200 000 sont libellées pour moitié en dollars des États-Unis et pour moitié en francs suisses et calculées au moment de l’approbation du budget programme en mai 2015. Le montant total des contributions fixées en 2016 était de US $241 millions et de CHF 224 millions (contre US $242 millions et CHF 222 millions en 2015). 4. Le montant des contributions non réglées au 31 décembre 2016 s’établissait à US $34,8 millions et CHF 31,9 millions (représentant un montant total de US $65,9 millions), un montant supplémentaire de US $30,5 millions étant dû au titre de dispositions spéciales autorisées par l’Assemblée de la Santé (contre US $109,8 millions et US $35,5 millions, respectivement, au 31 décembre 2015). On trouvera à l’annexe 2 le détail des versements effectués au titre de dispositions spéciales. 1 Pour les chiffres se rapportant à l’année 2015, voir le document A69/48. A70/41 2 MEMBRES AYANT VERSÉ LEURS CONTRIBUTIONS À L’AVANCE 5. Au 31 décembre 2016, certains États Membres avaient réglé à l’avance, en totalité ou en partie, leurs contributions au budget ordinaire pour 2017 et les années ultérieures. Au total, les contributions reçues à l’avance au 31 décembre 2016 s’élevaient à US $50,4 millions (contre US $46,1 millions au 31 décembre 2015). On trouvera à l’annexe 3 le détail des montants versés à l’avance. MEMBRES REDEVABLES D’ARRIÉRÉS ET DISPOSITIONS SPÉCIALES 6. L’article 7 de la Constitution dispose que lorsqu’un État Membre ne remplit pas ses obligations financières vis-à-vis de l’Organisation, l’Assemblée de la Santé peut suspendre les privilèges attachés au droit de vote dont bénéficie l’État Membre. Si, à la date de l’ouverture de l’Assemblée de la Santé, un Membre est encore redevable d’un montant égal ou supérieur au montant des contributions dues par lui pour les deux années complètes précédentes, l’Assemblée de la Santé prend la décision de suspendre le droit de vote de ce Membre conformément à la résolution WHA41.7 (1988). 7. En application de résolutions antérieures de l’Assemblée de la Santé, le droit de vote des six États Membres ci-après reste suspendu : Comores, Guinée, Guinée-Bissau, République centrafricaine, Somalie et Ukraine. On trouvera à l’annexe 4 un état détaillé des montants restant à régler. Cette suspension restera en vigueur à la Soixante-Dixième Assemblée mondiale de la Santé et aux sessions suivantes tant que le montant des arriérés n’aura pas été ramené au-dessous du niveau justifiant l’application de l’article 7 de la Constitution. 8. Conformément à la résolution WHA69.13(2016), le droit de vote du Burundi, d’El Salvador et de la République bolivarienne du Venezuela sera suspendu à partir du jour de l’ouverture de la Soixante-Dixième Assemblée mondiale de la Santé si, à cette date, ces États Membres sont encore redevables d’arriérés de contributions dans une mesure qui justifierait l’application de l’article 7 de la Constitution. On trouvera à l’annexe 4 un état détaillé des montants restant à régler. Cette suspension restera en vigueur à la Soixante et Onzième Assemblée mondiale de la Santé et aux sessions suivantes tant que le montant des arriérés n’aura pas été ramené au-dessous du niveau justifiant l’application de l’article 7 de la Constitution. 9. On trouvera à l’annexe 2 la liste des 10 États Membres avec lesquels existent actuellement des dispositions spéciales pour le règlement des arriérés précédemment approuvées par l’Assemblée de la Santé. Des versements se montant à US $5,0 millions ont été reçus en 2016 (contre US $1,3 million en 2015) au titre de ces dispositions spéciales. Sept des États Membres concernés ont honoré leurs engagements en vertu de ces arrangements. Trois États Membres, à savoir l’Afghanistan, la République centrafricaine et l’Ukraine, n’ont pas honoré leurs engagements, et le droit de vote de la République centrafricaine et de l’Ukraine a déjà été suspendu. Il le sera également pour l’Afghanistan si de nouveaux versements ne sont pas faits d’ici l’ouverture de la Soixante-Dixième Assemblée mondiale de la Santé. 10. Au 21 février 2017, 12 États Membres, à savoir la Gambie, la Grenade, la Guinée équatoriale, le Lesotho, le Liban, le Malawi, l’Ouganda, le Paraguay, la République démocratique populaire lao, la Sierra Leone, le Soudan du Sud et les Tonga étaient redevables d’arriérés de contributions pour un montant égal ou supérieur aux contributions dues par eux pour les deux années complètes précédentes, comme indiqué à l’annexe 4. Un Membre associé, Porto Rico, était également redevable d’arriérés de contributions. A70/41 3 11. Conformément à la résolution WHA41.7 (1988), à moins que des circonstances exceptionnelles ne justifient une mesure différente, la Soixante-Dixième Assemblée mondiale de la Santé voudra peut-être adopter une résolution en vertu de laquelle le droit de vote des 12 États Membres mentionnés au paragraphe 10 sera suspendu à partir du jour de l’ouverture de la Soixante et Onzième Assemblée mondiale de la Santé en mai 2018, si à cette date les États Membres concernés sont encore redevables d’arriérés de contributions dans une mesure qui justifierait l’application de l’article 7 de la Constitution. 12. Les États Membres redevables d’arriérés dans la mesure susmentionnée sont encouragés à soumettre à l’Assemblée de la Santé des propositions concernant leur règlement échelonné. Les propositions relatives à de telles dispositions spéciales sont examinées par le Comité du programme, du budget et de l’administration du Conseil exécutif, qui soumet ensuite ses recommandations à l’Assemblée de la Santé. Jusqu’à présent, aucune nouvelle proposition de ce type n’a été soumise en 2017. MESURES À PRENDRE PAR L’ASSEMBLÉE DE LA SANTÉ 13. L’Assemblée de la Santé n’a pas à prendre de mesures concernant les États Membres dont le droit de vote a déjà été suspendu aux termes de résolutions antérieures de l’Assemblée de la Santé. 14. L’Assemblée de la Santé voudra peut-être examiner le projet de résolution ci-après inspiré des principes énoncés dans la résolution WHA41.7 (1988), en ce qui concerne la Gambie, la Grenade, la Guinée équatoriale, le Lesotho, le Liban, le Malawi, l’Ouganda, le Paraguay, la République démocratique populaire lao, la Sierra Leone, le Soudan du Sud et les Tonga. La Soixante-Dixième Assemblée mondiale de la Santé, Ayant examiné le rapport sur l’état du recouvrement des contributions, et notamment celles des États Membres redevables d’arriérés de contributions dans une mesure qui justifierait l’application de l’article 7 de la Constitution, et sur les dispositions spéciales pour le règlement des arriérés ;1 Notant qu’à la date de l’ouverture de la Soixante-Dixième Assemblée mondiale de la Santé, le droit de vote des Comores, de la Guinée, de la Guinée-Bissau, de la République centrafricaine, de la Somalie et de l’Ukraine était suspendu et que cette suspension se prolongerait jusqu’à ce que les arriérés des États Membres concernés aient été ramenés, à la présente ou à une future Assemblée de la Santé, à un niveau inférieur au montant qui justifierait l’application de l’article 7 de la Constitution ; Notant que le droit de vote du Burundi, d’El Salvador et de la République bolivarienne du Venezuela a été suspendu au cours de la Soixante-Neuvième Assemblée mondiale de la Santé, avec effet à l’ouverture de la Soixante-Dixième Assemblée mondiale de la Santé, et que cette suspension se prolongera jusqu’à ce que les arriérés des Membres concernés aient été ramenés, à la présente ou à une future Assemblée de la Santé, à un niveau inférieur au montant qui justifierait l’application de l’article 7 de la Constitution ; 1 Document A70/41. A70/41 4 Notant qu’à la date de l’ouverture de la Soixante-Dixième Assemblée mondiale de la Santé, l’Afghanistan, la Gambie, la Grenade, la Guinée équatoriale, le Liban, le Lesotho, le Malawi, l’Ouganda, le Paraguay, la République démocratique populaire lao, la Sierra Leone, le Soudan du Sud et les Tonga étaient redevables d’arriérés de contributions dans une mesure telle que l’Assemblée doit examiner, conformément à l’article 7 de la Constitution, s’il y a lieu ou non de suspendre le droit de vote de ces pays – à l’ouverture de la Soixante-Dixième Assemblée mondiale de la Santé pour l’Afghanistan et à l’ouverture de la Soixante et Onzième Assemblée mondiale de la Santé pour les 12 États Membres restants, DÉCIDE : 1) que, conformément aux principes énoncés dans la résolution WHA41.7 (1988), si, à la date de l’ouverture de la Soixante et Onzième Assemblée mondiale de la Santé, la Gambie, la Grenade, la Guinée équatoriale, le Lesotho, le Liban, le Malawi, l’Ouganda, le Paraguay, la République démocratique populaire lao, la Sierra Leone, le Soudan du Sud et les Tonga sont encore redevables d’arriérés de contributions dans une mesure qui justifierait l’application de l’article 7 de la Constitution, leur droit de vote sera suspendu à partir de cette date ; et que, conformément à la résolution WHA59.6 (2006), si, à la date de l’ouverture de la Soixante-Dixième Assemblée mondiale de la Santé, l’Afghanistan est encore redevable d’arriérés de contributions, son droit de vote sera automatiquement suspendu ; 2) que toute suspension ainsi décidée aux termes du paragraphe 1) se prolongera jusqu’à la Soixante et Onzième Assemblée mondiale de la Santé et aux Assemblées de la Santé suivantes jusqu’à ce que les arriérés de l’Afghanistan, de la Gambie, de la Grenade, de la Guinée équatoriale, du Lesotho, du Liban, du Malawi, de l’Ouganda, du Paraguay, de la République démocratique populaire lao, de la Sierra Leone, du Soudan du Sud et des Tonga aient été ramenés à un niveau inférieur au montant qui justifierait l’application de l’article 7 de la Constitution ; 3) que cette décision est sans préjudice du droit de tout Membre de demander le rétablissement de son droit de vote conformément à l’article 7 de la Constitution. A70/41 5 ANNEXE 1 ÉTAT DU RECOUVREMENT DES CONTRIBUTIONS AU 31 DÉCEMBRE 2016 États Membres et Membres associés 2016 Exercices précédents Solde total dû Contribution Montants recouvrés Solde dû Solde au 31 décembre 2015 Montants recouvrés en 2016 Solde dû A B C D E = A - C F = B - D G H I J K = G - I L = H - J M = E + K N = F + L 2016 US $ 2016 CHF 2016 US $ 2016 CHF US $ CHF US $ CHF US $ CHF US $ CHF US $ CHF Afghanistana 23 230 - - - 23 230 - - - - - - - 23 230 - Afrique du Sud 863 970 819 044 863 970 819 044 - - - - - - - - - - Albanie 46 450 - 46 450 - - - 29 561 - 29 561 - - - - - Algérie 318 185 301 639 318 185 301 639 - - - - - - - - - - Allemagne 16 586 315 15 723 827 16 586 315 15 723 827 - - - - - - - - - - Andorre 37 160 - 37 160 - - - 4 719 - 4 719 - - - - - Angola 46 450 - - - 46 450 - 78 980 - - - 78 980 - 125 430 - Antigua-et-Barbuda 9 290 - 9 290 - - - 9 290 - 9 290 - - - - - Arabie saoudite 2 006 875 1 902 518 131 926 - 1 874 949 1 902 518 - - - - - - 1 874 949 1 902 518 Argentine 1 003 320 951 147 1 003 320 951 147 - - 1 003 320 628 352 1 003 320 628 352 - - - - Arméniea 32 520 - 32 520 - - - - - - - - - - - Australie 4 817 100 4 566 611 4 817 100 4 566 611 - - - - - - - - - - Autriche 1 853 590 1 757 203 1 853 590 1 757 203 - - - - - - - - - - Azerbaïdjan 185 800 - 185 800 - - - 474 - 474 - - - - - Bahamas 78 970 - 78 970 - - - - - - - - - - - Bahreïn 181 160 - 181 160 - - - 362 320 - 362 320 - - - - - Bangladesh 46 450 - - - 46 450 - - - - - - - 46 450 - Barbade 37 160 - 37 160 - - - 37 160 - 37 160 - - - - - Bélarus 130 060 123 297 130 060 123 297 - - - - - - - - - - Belgique 2 318 090 2 197 549 2 318 090 2 197 549 - - - - - - - - - - Belize 4 650 - 4 650 - - - 9 300 - 9 300 - - - - - Bénin 13 940 - - - 13 940 - 23 894 - 23 775 - 119 - 14 059 - Bhoutan 4 650 - 4 650 - - - - - - - - - - - Bolivie (État plurinational de) 41 810 - - - 41 810 - 41 810 - 41 810 - - - 41 810 - Bosnie-Herzégovine 78 970 - 78 970 - - - 78 970 - 78 970 - - - - - Botswana 78 970 - - - 78 970 - 74 340 - - - 74 340 - 153 310 - Brésil 6 814 680 6 460 317 2 400 659 - 4 414 021 6 460 317 10 337 307 12 784 340 10 337 307 12 784 340 - - 4 414 021 6 460 317 A70/41 A n n ex e 1 6 États Membres et Membres associés 2016 Exercices précédents Solde total dû Contribution Montants recouvrés Solde dû Solde au 31 décembre 2015 Montants recouvrés en 2016 Solde dû A B C D E = A - C F = B - D G H I J K = G - I L = H - J M = E + K N = F + L 2016 US $ 2016 CHF 2016 US $ 2016 CHF US $ CHF US $ CHF US $ CHF US $ CHF US $ CHF Brunéi Darussalam 120 770 - 120 770 - - - - - - - - - - - Bulgarie 109 160 103 484 - - 109 160 103 484 - - - - - - 109 160 103 484 Burkina Faso 13 940 - 13 940 - - - - - - - - - - - Burundi 4 650 - - - 4 650 - 10 201 - - - 10 201 - 14 851 - Cabo Verde 4 650 - 296 - 4 354 - 13 950 - 13 950 - - - 4 354 - Cambodge 18 580 - - - 18 580 - - - - - - - 18 580 - Cameroun 55 740 - - - 55 740 - 210 160 - 181 822 - 28 337 - 84 077 - Canada 6 930 802 6 570 400 6 930 802 6 570 400 - - - - - - - - - - Chili 775 715 735 378 - - 775 715 735 378 147 852 727 621 147 852 628 085 - 99 536 775 715 834 914 Chine 11 957 160 11 335 388 11 957 160 11 335 388 - - - - - - - - - - Chypre 109 160 103 484 109 160 103 484 - - 218 320 204 784 218 320 204 784 - - - - Colombie 601 530 570 250 - - 601 530 570 250 601 530 564 235 601 530 564 235 - - 601 530 570 250 Comores 4 650 - - - 4 650 - 384 215 - - - 384 215 - 388 865 - Congo 23 230 - 10 638 - 12 592 - - - - - - - 12 592 - Costa Rica 176 510 - 148 457 - 28 053 - 11 769 - 11 769 - - - 28 053 - Côte d’Ivoire 51 100 - 40 660 - 10 440 - 44 305 - 44 305 - - - 10 440 - Croatie 292 635 277 418 292 635 277 418 - - - - - - - - - - Cuba 160 255 151 922 2 717 - 157 538 151 922 - - - - - - 157 538 151 922 Danemark 1 567 690 1 486 170 1 567 690 1 486 170 - - - - - - - - - - Djibouti 4 650 - 4 650 - - - 9 300 - 9 300 - - - - - Dominique 4 650 - - - 4 650 - 156 - - - 156 - 4 806 - Égypte 311 215 295 032 311 215 276 981 - 18 051 - - - - - - - 18 051 El Salvador 74 320 - - - 74 320 - 148 640 - 74 320 - 74 320 - 148 640 - Émirats arabes unis 1 381 890 1 310 032 - - 1 381 890 1 310 032 1 309 306 1 296 213 1 309 306 71 029 - 1 225 184 1 381 890 2 535 216 Équateur 102 190 96 876 102 190 96 876 - - - - - - - - - - Érythrée 4 650 - 4 650 - - - - - - - - - - - Espagne 6 905 260 6 546 186 6 905 260 6 546 186 - - - - - - - - - - Estonie 185 800 - 185 800 - - - - - - - - - - - États-Unis d’Amérique 56 756 580 53 805 238 45 626 536 45 900 733 11 130 044 7 904 505 32 010 697 27 000 564 32 010 697 27 000 564 - - 11 130 044 7 904 505 Éthiopie 46 450 - 46 450 - - - - - - - - - - - Ex-République yougoslave de Macédoine 37 160 - - - 37 160 - 37 160 - 37 160 - - - 37 160 - A n n ex e 1 A70/41 7 États Membres et Membres associés 2016 Exercices précédents Solde total dû Contribution Montants recouvrés Solde dû Solde au 31 décembre 2015 Montants recouvrés en 2016 Solde dû A B C D E = A - C F = B - D G H I J K = G - I L = H - J M = E + K N = F + L 2016 US $ 2016 CHF 2016 US $ 2016 CHF US $ CHF US $ CHF US $ CHF US $ CHF US $ CHF Fédération de Russie 5 662 720 5 368 259 5 662 720 5 368 259 - - - - - - - - - - Fidji 13 940 - 13 940 - - - - - - - - - - - Finlande 1 205 380 1 142 700 1 205 380 1 142 700 - - - - - - - - - - France 14 081 535 13 349 295 14 081 535 13 349 295 - - - - - - - - - - Gabon 92 900 - - - 92 900 - - - - - - - 92 900 - Gambie 4 650 - - - 4 650 - 4 650 - - - 4 650 - 9 300 - Géorgiea 32 520 - 32 520 - - - - - - - - - - - Ghana 65 030 - 64 151 - 879 - - - - - - - 879 - Grèce 1 481 755 1 404 704 1 481 755 1 404 704 - - - - - - - - - - Grenade 4 650 - - - 4 650 - 4 650 - - - 4 650 - 9 300 - Guatemala 125 420 - 125 420 - - - - - - - - - - - Guinée 4 650 - - - 4 650 - 18 590 - - - 18 590 - 23 240 - Guinée-Bissau 4 650 - - - 4 650 - 243 725 - - - 243 725 - 248 375 - Guinée équatoriale 46 450 - - - 46 450 - 67 245 - - - 67 245 - 113 695 - Guyana 4 650 - 3 369 - 1 281 - 1 136 - 1 136 - - - 1 281 - Haïti 13 940 - 13 940 - - - - - - - - - - - Honduras 37 160 - 37 160 - - - 1 921 - 1 921 - - - - - Hongrie 617 785 585 660 617 785 585 660 - - - - - - - - - - Îles Cook 4 650 - 4 650 - - - - - - - - - - - Îles Marshall 4 650 - 4 650 - - - - - - - - - - - Îles Salomon 4 650 - 4 650 - - - 9 802 - 9 802 - - - - - Inde 1 546 785 1 466 352 1 546 785 1 450 884 - 15 468 - - - - - - - 15 468 Indonésie 803 585 761 799 803 585 761 799 - - - - - - - - - - Iran (République islamique d’) 826 810 783 816 - - 826 810 783 816 1 653 620 1 131 589 826 810 860 676 826 810 270 913 1 653 620 1 054 729 Iraqa 157 930 149 718 157 930 149 718 - - 157 930 148 138 157 930 148 138 - - - - Irlande 970 805 920 323 970 805 920 323 - - - - - - - - - - Islande 125 420 - 125 420 - - - 125 420 - 125 420 - - - - - Israël 919 710 871 885 919 710 645 928 - 225 957 - 297 594 - 297 594 - - - 225 957 Italie 10 331 180 9 793 959 10 331 180 9 793 959 - - - - - - - - - - Jamaïque 51 100 - 51 100 - - - - - - - - - - - Japon 25 161 425 23 853 031 22 666 594 21 487 931 2 494 831 2 365 100 - - - - - - 2 494 831 2 365 100 Jordanie 102 190 - 102 190 - - - 102 190 - 102 190 - - - - - A70/41 A n n ex e 1 8 États Membres et Membres associés 2016 Exercices précédents Solde total dû Contribution Montants recouvrés Solde dû Solde au 31 décembre 2015 Montants recouvrés en 2016 Solde dû A B C D E = A - C F = B - D G H I J K = G - I L = H - J M = E + K N = F + L 2016 US $ 2016 CHF 2016 US $ 2016 CHF US $ CHF US $ CHF US $ CHF US $ CHF US $ CHF Kazakhstan 281 025 266 412 281 025 266 412 - - - - - - - - - - Kenya 60 390 - - - 60 390 - 88 717 - 49 527 - 39 189 - 99 579 - Kirghizistana 9 290 - 9 290 - - - - - - - - - - - Kiribati 4 650 - 4 650 - - - - - - - - - - - Koweït 634 045 601 075 - - 634 045 601 075 1 268 090 1 189 468 678 076 594 734 590 014 594 734 1 224 059 1 195 809 Lesotho 4 650 - - - 4 650 - 4 650 - - - 4 650 - 9 300 - Lettonie 109 160 103 484 109 160 103 484 - - 19 604 - 19 604 - - - - - Liban 195 090 - - - 195 090 - 394 293 - 144 539 - 249 753 - 444 843 - Libéria 4 650 - 4 650 - - - - - - - - - - - Libye 329 795 312 646 - - 329 795 312 646 329 795 285 344 - - 329 795 285 344 659 590 597 990 Lituanie 169 545 160 729 169 545 160 729 - - - - - - - - - - Luxembourg 188 125 178 343 188 125 178 343 - - - 3 386 - 3 386 - - - - Madagascar 13 940 - 209 - 13 731 - 14 719 - 14 719 - - - 13 731 - Malaisie 652 625 618 689 652 625 618 689 - - - 2 610 - 2 610 - - - - Malawi 9 290 - - - 9 290 - 9 292 - - - 9 292 - 18 582 - Maldives 4 650 - 4 650 - - - - - - - - - - - Mali 18 580 - 18 580 - - - - - - - - - - - Malte 74 320 - 74 320 - - - - - - - - - - - Maroc 143 995 136 507 143 995 136 507 - - - - - - - - - - Maurice 60 390 - 60 390 - - - - - - - - - - - Mauritanie 9 290 - - - 9 290 - 4 517 - - - 4 517 - 13 807 - Mexique 4 278 280 4 055 809 4 276 814 2 655 742 1 466 1 400 067 152 134 1 253 197 152 134 1 253 197 - - 1 466 1 400 067 Micronésie (États fédérés de) 4 650 - 4 650 - - - 9 300 - 9 300 - - - - - Monaco 55 740 - 55 740 - - - - - - - - - - - Mongolie 13 940 - 10 626 - 3 314 - 1 794 - 1 794 - - - 3 314 - Monténégro 23 230 - 23 230 - - - 24 316 - 24 316 - - - - - Mozambique 13 940 - - - 13 940 - 13 940 - 13 940 - - - 13 940 - Myanmar 46 450 - 45 312 - 1 138 - 48 413 - 48 413 - - - 1 138 - Namibie 46 450 - 46 450 - - - - - - - - - - - Nauru 4 650 - - - 4 650 - - - - - - - 4 650 - Népal 27 870 - 27 870 - - - - - - - - - - - Nicaragua 13 940 - - - 13 940 - - - - - - - 13 940 - A n n ex e 1 A70/41 9 États Membres et Membres associés 2016 Exercices précédents Solde total dû Contribution Montants recouvrés Solde dû Solde au 31 décembre 2015 Montants recouvrés en 2016 Solde dû A B C D E = A - C F = B - D G H I J K = G - I L = H - J M = E + K N = F + L 2016 US $ 2016 CHF 2016 US $ 2016 CHF US $ CHF US $ CHF US $ CHF US $ CHF US $ CHF Niger 9 290 - - - 9 290 - 4 329 - - - 4 329 - 13 619 - Nigéria 209 025 198 156 32 663 - 176 362 198 156 772 377 392 130 772 377 392 130 - - 176 362 198 156 Nioué 4 650 - - - 4 650 - - - - - - - 4 650 - Norvège 1 976 680 1 873 893 1 976 680 1 873 893 - - - - - - - - - - Nouvelle-Zélande 587 595 557 040 587 595 557 040 - - - - - - - - - - Oman 236 895 224 576 236 895 224 576 - - 236 895 218 775 236 895 218 775 - - - - Ouganda 27 870 - - - 27 870 - 63 058 - 20 147 - 42 911 - 70 781 - Ouzbékistan 69 680 - 29 228 - 40 452 - 40 446 - 40 446 - - - 40 452 - Pakistan 197 415 187 149 197 415 137 133 - 50 016 - 22 088 - 22 088 - - - 50 016 Palaos 4 650 - - - 4 650 - 9 250 - 7 600 - 1 650 - 6 300 - Panama 120 770 - 52 479 - 68 291 - 141 147 - 141 147 - - - 68 291 - Papouasie-Nouvelle-Guinée 18 580 - 18 580 - - - - - - - - - - - Paraguay 46 450 - - - 46 450 - 46 450 - - - 46 450 - 92 900 - Pays-Bas 3 841 650 3 641 884 3 841 650 3 641 884 - - - - - - - - - - Pérou 271 735 257 605 271 735 257 605 - - - 89 491 - 89 491 - - - - Philippines 357 665 339 066 357 665 339 066 - - - - - - - - - - Pologne 2 139 255 2 028 014 2 139 255 2 028 014 - - - - - - - - - - Porto Rico 4 650 - - - 4 650 - 54 720 - - - 54 720 - 59 370 - Portugal 1 092 857 1 036 028 1 092 857 1 036 028 - - - - - - - - - - Qatar 485 405 460 164 485 405 460 164 - - - - - - - - - - République arabe syrienne 167 220 - - - 167 220 - 344 030 - 277 026 - 67 003 - 234 223 - République centrafricainea 4 650 - - - 4 650 - 13 950 - - - 13 950 - 18 600 - République de Corée 4 631 300 4 390 472 4 631 300 4 385 984 - 4 488 219 644 142 397 219 644 142 397 - - - 4 488 République de Moldovaa 13 940 - 13 940 - - - - - - - - - - - République démocratique du Congo 13 940 - 1 415 - 12 525 - - - - - - - 12 525 - République démocratique populaire lao 9 290 - - - 9 290 - 9 290 - - - 9 290 - 18 580 - République dominicainea 104 515 99 080 104 515 99 080 - - - - - - - - - - République populaire démocratique de Corée 27 870 - 27 798 - 72 - - - - - - - 72 - République tchèque 896 485 849 868 896 485 849 868 - - - - - - - - - - République-Unie de Tanzanie 41 810 - 13 255 - 28 555 - 22 748 - 22 748 - - - 28 555 - Roumanie 524 885 497 591 524 885 497 591 - - - - - - - - - - A70/41 A n n ex e 1 10 États Membres et Membres associés 2016 Exercices précédents Solde total dû Contribution Montants recouvrés Solde dû Solde au 31 décembre 2015 Montants recouvrés en 2016 Solde dû A B C D E = A - C F = B - D G H I J K = G - I L = H - J M = E + K N = F + L 2016 US $ 2016 CHF 2016 US $ 2016 CHF US $ CHF US $ CHF US $ CHF US $ CHF US $ CHF Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord 12 029 150 11 403 634 12 029 150 11 403 634 - - - - - - - - - - Rwanda 9 290 - - - 9 290 - - - - - - - 9 290 - Sainte-Lucie 4 650 - 4 650 - - - - - - - - - - - Saint-Kitts-et-Nevis 4 650 - - - 4 650 - 1 346 - - - 1 346 - 5 996 - Saint-Marin 13 940 - 13 940 - - - - - - - - - - - Saint-Vincent-et-les-Grenadines 4 650 - 4 650 - - - 9 300 - 9 300 - - - - - Samoa 4 650 - 4 650 - - - - - - - - - - - Sao Tomé-et-Principe 4 650 - 4 650 - - - - - - - - - - - Sénégal 27 870 - 26 304 - 1 566 - 27 901 - 27 901 - - - 1 566 - Serbie 185 800 - 134 794 - 51 006 - - - - - - - 51 006 - Seychelles 4 650 - - - 4 650 - 4 650 - - - 4 650 - 9 300 - Sierra Leone 4 650 - - - 4 650 - 7 550 - - - 7 550 - 12 200 - Singapour 891 840 845 464 891 840 845 464 - - - - - - - - - - Slovaquie 397 150 376 498 397 150 376 498 - - - - - - - - - - Slovénie 232 250 220 173 232 250 220 173 - - - - - - - - - - Somalie 4 650 - - - 4 650 - 446 364 - - - 446 364 - 451 014 - Soudan 46 450 - 46 295 - 155 - 92 900 - 92 900 - - - 155 - Soudan du Sud 18 580 - - - 18 580 - 34 447 - 10 377 - 24 070 - 42 650 - Sri Lanka 116 130 - 116 130 - - - - - - - - - - - Suède 2 229 835 2 113 884 2 229 835 2 113 884 - - - - - - - - - - Suisse 2 431 890 2 305 432 2 431 890 2 305 432 - - - - - - - - - - Suriname 18 580 - - - 18 580 - 37 160 - 37 160 - - - 18 580 - Swaziland 13 940 - 13 940 - - - 27 880 - 27 880 - - - - - Tadjikistana 13 940 - 12 426 - 1 514 - - - - - - - 1 514 - Tchad 9 290 - - - 9 290 - - - - - - - 9 290 - Thaïlande 555 080 526 216 555 080 526 216 - - - - - - - - - - Timor-Leste 9 290 - 9 290 - - - - - - - - - - - Togo 4 650 - 4 650 - - - 4 650 - 4 650 - - - - - Tokélaou 4 650 - - - 4 650 - - - - - - - 4 650 - Tonga 4 650 - - - 4 650 - 4 650 - - - 4 650 - 9 300 - Trinité-et-Tobago 102 190 96 876 102 190 96 876 - - 102 190 95 854 102 190 95 854 - - - - A n n ex e 1 A70/41 11 États Membres et Membres associés 2016 Exercices précédents Solde total dû Contribution Montants recouvrés Solde dû Solde au 31 décembre 2015 Montants recouvrés en 2016 Solde dû A B C D E = A - C F = B - D G H I J K = G - I L = H - J M = E + K N = F + L 2016 US $ 2016 CHF 2016 US $ 2016 CHF US $ CHF US $ CHF US $ CHF US $ CHF US $ CHF Tunisie 167 220 - 167 220 - - - 55 780 - 55 780 - - - - - Turkménistan 88 260 - 88 260 - - - - - - - - - - - Turquie 3 084 515 2 924 120 3 084 515 2 924 120 - - - - - - - - - - Tuvalu 4 650 - 1 721 - 2 929 - - - - - - - 2 929 - Ukrainea 229 930 217 974 229 930 217 974 - - - - - - - - - - Uruguay 120 770 114 490 - - 120 770 114 490 - 226 564 - 118 590 - 107 974 120 770 222 464 Vanuatu 4 650 - - - 4 650 - - - - - - - 4 650 - Venezuela (République bolivarienne du) 1 456 210 1 380 487 - - 1 456 210 1 380 487 2 912 420 2 731 850 - - 2 912 420 2 731 850 4 368 630 4 112 337 Viet Nam 195 090 - 195 090 - - - - - - - - - - - Yémen 46 450 - 46 450 - - - 139 340 - 139 340 - - - - - Zambie 27 870 - - - 27 870 - - - - - - - 27 870 - Zimbabwe 9 290 - 9 290 - - - 2 520 - 2 520 - - - - - Total 241 447 079 224 241 439 213 364 425 197 633 216 28 082 654 26 608 223 57 912 837 51 436 585 51 227 936 46 121 049 6 684 901 5 315 535 34 767 555 31 923 758 Solde dû en CHF exprimé en US $ (en appliquant le taux de US $0,9756 pour CHF 1, à la date de décembre 2016) 31 145 130 Total dû en US $ 65 912 685 À rajouter : solde dû au titre des dispositions spéciales (annexe 2) en US $ 30 495 265 Solde total dû en US $ 96 407 950 _______________________ a Ces 10 États Membres font également l’objet de dispositions spéciales autorisées par l’Assemblée de la Santé (voir l’annexe 2). A70/41 12 ANNEXE 2 VERSEMENTS EFFECTUÉS EN 2016 AU TITRE DES DISPOSITIONS SPÉCIALES AUTORISÉES PAR L’ASSEMBLÉE DE LA SANTÉ ET SOLDES DUS AU 31 DÉCEMBRE 2016 (US $) États Membres Résolution (année) Période visée Montant total Versements reçus avant 2016 Versements reçus ou ajustements faits en 2016 Total des versements reçus Solde dû en 2016a Montant à verser en 2017 Montant à verser en 2018 et pour les années suivantes Solde dû au 31 décembre 2016 A B C D = B + C E F G H = E + F + G Afghanistan WHA59.6 (2006) 2007-2020 232 500 149 400 - 149 400 16 600 16 600 49 900 83 100 Arménie WHA59.7 (2006) 2006-2023 2 355 550 815 400 744 424 1 559 824 (585 874) 158 550 1 223 050 795 726 Géorgie WHA58.8 (2005) 2006-2020 4 439 163 2 219 590 423 909 2 643 499 505 443 915 1 331 743 1 776 163 Iraq WHA58.9 (2005) 2006-2020 6 398 801 3 839 211 853 158 4 692 369 - 426 579 1 279 853 1 706 432 Kirghizistan WHA61.8 (2008) 2008-2027 1 213 895 151 548 50 802 202 350 - 30 000 981 545 1 011 545 République centrafricaine WHA59.8 (2006) 2006-2010 164 841 58 225 - 58 225 106 616 - - 106 616 République de Moldova WHA58.10 (2005) 2006-2020 2 950 023 1 989 598 192 085 2 181 683 - 192 085 576 255 768 340 République dominicaine WHA59.9 (2006) 2006-2020 1 019 572 679 700 67 970 747 670 - 67 970 203 932 271 902 Tadjikistan WHA66.14 (2013) 2013-2022 366 513 107 030 39 574 146 604 - 36 651 183 258 219 909 Ukraine WHA64.20 (2011) 2013-2022 26 395 036 - 2 639 504 2 639 504 7 918 512 2 639 504 13 197 516 23 755 532 Total 45 535 894 10 009 702 5 011 426 15 021 128 7 456 359 4 011 854 19 027 052 30 495 265 a Le montant figurant entre parenthèses dans cette colonne correspond à un versement reçu en 2016 qui est supérieur au solde dû en 2016. A70/41 13 ANNEXE 3 MEMBRES AYANT VERSÉ LEUR CONTRIBUTION À L’AVANCE AU 31 DÉCEMBRE 2016 États Membres Montant en US $ Montant en CHF Antigua-et-Barbuda 9 872 Argentine 312 762 Arménie 27 870 Australie 5 427 909 5 145 663 Azerbaïdjan 4 113 Burkina Faso 92 585 1 286 Canada 6 784 252 6 431 471 Djibouti 4 650 Équateur 4 272 Estonie 185 785 Éthiopie 15 100 Honduras 1 780 Hongrie 159 769 Îles Cook 9 437 Indonésie 93 944 Iraq 15 840 Jamaïque 41 754 Lettonie 24 Libéria 83 604 Luxembourg 8 728 Malaisie 29 457 Mali 78 025 Malte 5 663 Maroc 143 995 136 507 Nouvelle-Zélande 622 399 590 039 Oman 450 217 Pérou 3 313 Philippines 20 649 République de Moldova 41 025 Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord 10 365 758 9 826 769 Sainte-Lucie 4 625 Samoa 22 465 Sao Tomé-et-Principe 6 702 Singapour 1 038 160 984 176 Slovénie 195 084 184 945 Swaziland 4 259 Thaïlande 622 442 630 756 Timor-Leste 9 290 Trinité-et-Tobago 8 510 Turkménistan 120 770 Total 26 220 766 24 787 702 Montant exprimé en US $ (en appliquant le taux de US $0,9756 pour CHF 1, à la date de décembre 2016) 24 183 124 Montant total en US $ 50 403 890 A70/41 14 ANNEXE 4 MEMBRES REDEVABLES D’ARRIÉRÉS DE CONTRIBUTIONS DANS UNE MESURE QUI JUSTIFIERAIT L’APPLICATION DE L’ARTICLE 7 DE LA CONSTITUTION SITUATION AU 21 FÉVRIER 2017 Montants payables en US $a États Membres ou Membres associés 1987-2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 Total Membres dont le droit de vote a été suspendu en vertu de résolutions antérieures de l’Assemblée de la Santé Comores 347 015 4 650 4 650 4 650 4 650 4 650 4 650 4 650 4 650 4 650 388 865 Guinée 9 290 4 650 4 650 4 650 23 240 Guinée-Bissau 206 525 4 650 4 650 4 650 4 650 4 650 4 650 4 650 4 650 4 650 248 375 République centrafricaine (résolution WHA59.8 (2006)) Exercice en cours 4 650 4 650 4 650 4 650 18 600 Arriérés rééchelonnés 7 715 32 970 32 970 32 961 106 616 Somalie 409 164 4 650 4 650 4 650 4 650 4 650 4 650 4 650 4 650 4 650 451 014 Ukraine (résolution WHA64.20 (2011)) Arriérés rééchelonnés 2 639 504 2 639 504 2 639 504 7 918 512 Total 970 419 46 920 46 920 46 911 13 950 13 950 27 890 2 662 754 2 662 754 2 662 754 9 155 222 Membres dont le droit de vote sera peut-être suspendu à partir de la Soixante-Dixième Assemblée mondiale de la Santé Afghanistan (résolution WHA59.6 (2006)) Exercice en cours 23 230 23 230 Arriérés rééchelonnés 16 600 16 600 Burundi (résolution WHA69.13 (2016)) 901 4 650 4 650 4 650 14 851 El Salvador (résolution WHA69.13 (2016)) 74 320 74 320 148 640 Venezuela (République bolivarienne du) (résolution WHA69.13 (2016)) 2 788 820 2 788 820 2 803 027 8 380 666 Total 901 2 793 470 2 867 790 2 921 827 8 583 987 Membres dont le droit de vote sera peut-être suspendu à partir de la Soixante et Onzième Assemblée mondiale de la Santé (résolution WHA41.7 (1988)) Gambie 4 650 4 650 9 300 Grenade 4 650 4 650 9 300 Guinée équatoriale 20 795 46 450 46 450 113 695 Liban 54 663 195 090 195 090 444 843 15 A n n ex e 4 A70/41 Montants payables en US $a États Membres ou Membres associés 1987-2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 Total Lesotho 4 650 4 650 9 300 Malawi 9 292 9 290 18 582 Ouganda 15 041 27 870 27 870 70 781 Paraguay 46 450 46 450 92 900 République démocratique populaire lao 9 290 9 290 18 580 Sierra Leone 2 900 4 650 4 650 12 200 Soudan du Sud 5 490 18 580 18 580 42 650 Tonga 4 650 4 650 9 300 Total 98 889 376 272 376 270 851 431 Membre associé redevable d’arriérés Porto Rico 17 520 4 650 4 650 4 650 4 650 4 650 4 650 4 650 4 650 4 650 59 370 Total 987 939 51 570 51 570 51 561 18 600 18 600 33 441 5 559 763 5 911 466 5 965 501 18 650 010 a Montant exprimé en US $ (en appliquant le taux de US $0,9756 pour CHF 1, à la date de décembre 2016). = = =