Journal nº 5, vendredi, 11 novembre 2016

Journal N° 5 • Vendredi 11 novembre 2016 • Page 1 Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac Septième session, Delhi (Inde), 7–12 novembre 2016 JOURNAL N° 5 – Vendredi 11 novembre 2016 Ce Journal ne constitue pas un compte rendu officiel des travaux de la Conférence des Parties. Horaire Réunion Salle 10 h 00-13 h 00 Commission A – neuvième séance Commission A, salle 4, deuxième étage 10 h 00-13 h 00 Commission B – septième séance Commission B, salle 2B, deuxième étage 15 h 00-15 h 30 Quatrième séance plénière Salle plénière 4, deuxième étage 15 h 30-18 h 00 Commission A – dixième séance (immédiatement après la conclusion de la séance plénière) Commission A, salle 4, deuxième étage 15 h 30-18 h 00 Commission B – huitième séance (immédiatement après la conclusion de la séance plénière) Commission B, salle 2B, deuxième étage Réunions régionales 08 h 00-08 h 45 Réunion de coordination de l’Union européenne Salle 2B, deuxième étage 08 h 00-09 h 30 Groupe régional de l’Afrique Salle 2A, deuxième étage 08 h 00-09 h 30 Groupe régional des Amériques Salle 2E, deuxième étage 08 h 45-09 h 45 Groupe régional de la Méditerranée orientale Salle 2F, deuxième étage 08 h 45-09 h 45 Groupe régional de l’Asie du Sud-Est Salle 2D, deuxième étage 08 h 45-09 h 45 Groupe régional du Pacifique occidental Salle 2C, deuxième étage 09 h 00-09 h 45 Groupe régional de l’Europe (immédiatement après la réunion de coordination de l’Union européenne) Salle 2B, deuxième étage Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac • Septième session – Delhi (Inde), 7–12 novembre 2016 Journal N° 5 • Vendredi 11 novembre 2016 • Page 2 13 h 45-14 h 45 Groupe régional de l’Afrique Salle 2E, deuxième étage 13 h 00-15 h 00 Réunion de coordination de l’Union européenne Salle 2F, deuxième étage 18 h 00-20 h 00 Réunion de coordination de l’Union européenne Salle 2F, deuxième étage Autres réunions Manifestations parallèles : 13 h 30-14 h 30 Assistance aux Parties : les pôles de connaissances et les observatoires du Secrétariat de la Convention-cadre de l’OMS Salle 2A, deuxième étage 13 h 30-14 h 30 Emballage neutre et mises en garde sanitaires graphiques grand format : mesures efficaces de réduction de la demande Salle 2C, deuxième étage 18 h 10-18 h 40 Réunion du Bureau de la Conférence des Parties Salle de réunion du Secrétariat, rez-de- chaussée Programme de travail Neuvième séance de la Commission A 10 h 00 – Commission A, salle 4, deuxième étage Point 5 (suite) Instruments d’application du traité et questions techniques Point 5.1 (suite) État d’avancement du Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac Documents FCTC/COP/7/5 et FCTC/COP/7/A/Conf.Paper N° 4 Point 5.5.2 (suite) Inhalateurs électroniques de nicotine et inhalateurs électroniques ne contenant pas de nicotine : rapport de l’OMS Documents FCTC/COP/7/11 et FCTC/COP/7/A/Conf.Paper N° 2 Point 6 (suite) Notification, aide à la mise en œuvre et coopération internationale Point 6.1 (suite) Dispositifs de notification au titre de la Convention-cadre de l’OMS : rapport du groupe d’experts Documents FCTC/COP/7/15 et FCTC/COP/7/A/Conf.Paper N° 7 Point 5 (suite) Instruments d’application du traité et questions techniques Point 5.2 (suite) Évaluation de l’impact de la Convention-cadre de l’OMS : rapport du groupe d’experts Documents FCTC/COP/7/6 et FCTC/COP/7/A/Conf.Paper N° 14 Point 5.3 (suite) Application de l’article 5.3 de la Convention-cadre de l’OMS Documents FCTC/COP/7/7 et FCTC/COP/7/A/Conf.Paper N° 8 Point 5.6 (suite) Activités de remplacement de la culture du tabac économiquement viables (en relation avec les articles 17 et 18 de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac) Documents FCTC/COP/7/12, FCTC/COP/7/A/Conf.Paper N° 10 et FCTC/COP/7/A/Conf.Paper N° 13 Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac • Septième session – Delhi (Inde), 7–12 novembre 2016 Journal N° 5 • Vendredi 11 novembre 2016 • Page 3 Septième séance de la Commission B 10 h 00 – Commission B, salle 2B, deuxième étage Point 7 (suite) Questions budgétaires et institutionnelles Point 7.4 (suite) Projet de plan de travail et de budget pour l’exercice 2018-2019 Documents FCTC/COP/7/25 et FCTC/COP/7/INF.DOC./2 Point 7.9 (suite) Assurer une transparence maximale des délégations des Parties, des organisations intergouvernementales, des organisations non gouvernementales et des groupes de la société civile présents lors des sessions de la Conférence des Parties et des réunions de ses organes subsidiaires Documents FCTC/COP/7/30 et FCTC/COP/7/B/Conf.Paper N° 1 Rev.1 Point 7.10 (suite) Amendements éventuels au Règlement intérieur de la Conférence des Parties Document FCTC/COP/7/31 Quatrième séance plénière 15 h 00 – Salle plénière 4, deuxième étage – Premier rapport de la Commission A (projet) Document FCTC/COP/7/A/R/1, dans lequel figurent deux décisions intitulées : – Point 5.5.1 Lutte contre les produits du tabac pour pipe à eau : rapport de l’OMS – Point 5.9 Publicité en faveur du tabac, promotion et parrainage : représentation du tabac dans les médias du divertissement – Premier rapport de la Commission B (projet) Document FCTC/COP/7/B/R/1, dans lequel figurent sept décisions intitulées : – Point 7.6 Processus et méthode d’évaluation des performances des Chefs du Secrétariat de la Convention actuel et futurs : rapport du Bureau de la Conférence des Parties – Point 7.7 Examen de l’accréditation des organisations non gouvernementales dotées du statut d’observateur auprès de la Conférence des Parties – Point 7.8 Examen de l’accréditation des organisations intergouvernementales dotées du statut d’observateur auprès de la Conférence des Parties – Point 7.11 Renforcement des synergies entre la Conférence des Parties et l’Assemblée mondiale de la Santé – Point 7.12 Relations entre le Secrétariat de la Convention et d’autres entités internationales : statut d’observateur et conclusion d’accords de coopération – Point 7.13 Arrangements relatifs à l’hébergement conclus entre le Secrétariat de la Convention et l’OMS Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac • Septième session – Delhi (Inde), 7–12 novembre 2016 Journal N° 5 • Vendredi 11 novembre 2016 • Page 4 Dixième séance de la Commission A 15 h 30 – Commission A, salle plénière 4, deuxième étage Point 5 (suite) Instruments d’application du traité et questions techniques Point 5.7 (suite) Application de l’article 19 de la Convention-cadre de l’OMS : « Responsabilité » : rapport du groupe d’experts Documents FCTC/COP/7/13 et FCTC/COP/7/A/Conf.Paper N° 12 Point 5.8 (suite) Prise en compte des risques sexospécifiques lors de l’élaboration des stratégies de lutte antitabac Document FCTC/COP/7/14 Point 6 (suite) Notification, aide à la mise en œuvre et coopération internationale Point 6.2 (suite) Coopération internationale pour la mise en œuvre de la Convention-cadre de l’OMS, incluant la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030, les cibles mondiales liées aux maladies non transmissibles et les droits de l’homme Documents FCTC/COP/7/16, FCTC/COP/7/A/Conf.Paper N° 9 et FCTC/COP/7/A/Conf.Paper N° 15 Point 6.6 (suite) Questions liées à la mise en œuvre de la Convention-cadre de l’OMS et règlement des différends concernant la mise en œuvre ou l’application de la Convention Documents FCTC/COP/7/20 et FCTC/COP/7/A/Conf.Paper N° 11 Point 6.7 (suite) Questions relatives au commerce et à l’investissement, accords compris, et problèmes juridiques en relation avec la mise en œuvre de la Convention-cadre de l’OMS Documents FCTC/COP/7/21 et FCTC/COP/7/A/Conf.Paper N° 11 Point 5.4 (suite) Poursuite de l’élaboration des directives partielles pour l’application des articles 9 et 10 de la Convention-cadre de l’OMS : « Réglementation de la composition des produits du tabac » et « Réglementation des informations sur les produits du tabac à communiquer » : rapport du groupe de travail et rapport de l’OMS Documents FCTC/COP/7/8, FCTC/COP/7/9, FCTC/COP/7/INF.DOC/1 et FCTC/COP/7/A/Conf.Paper N° 1 Huitième séance de la Commission B 15 h 30 – Commission B, salle 2B, deuxième étage Point 7 (suite) Questions budgétaires et institutionnelles Point 7.3 (suite) Paiement des contributions volontaires évaluées et mesures visant à réduire le nombre de Parties ayant des arriérés de contributions Document FCTC/COP/7/24 Point 7.2 (suite) Rapport intérimaire sur l’exécution du plan de travail et du budget 2016-2017 Document FCTC/COP/7/23 Point 7.5 (suite) Collecte de fonds par le Secrétariat de la Convention et collaboration Document FCTC/COP/7/26 Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac • Septième session – Delhi (Inde), 7–12 novembre 2016 Journal N° 5 • Vendredi 11 novembre 2016 • Page 5 Compte rendu des séances du jeudi 10 novembre 2016 Sixième séance de la Commission A Présidence : M. Caxton Masudi Ngeywo (Kenya) Le Président a ouvert la séance et a donné la parole au Secrétariat qui a fait une annonce concernant les provisions pour les délégués affectés par l’invalidation des billets de monnaie indienne. Point 6 (suite) Notification, aide à la mise en œuvre et coopération internationale Point 6.6 (suite) Questions liées à la mise en œuvre de la Convention-cadre de l’OMS et règlement des différends concernant la mise en œuvre ou l’application de la Convention Point 6.7 (suite) Questions relatives au commerce et à l’investissement, accords compris, et problèmes juridiques en relation avec la mise en œuvre de la Convention-cadre de l’OMS Le Président a rouvert le débat sur ce point de l’ordre du jour et les Parties qui avaient demandé à prendre la parole ont été invitées à le faire en tenant compte du projet de décision figurant dans le document FCTC/COP/7/A/Conf.Paper N° 11. Après une longue discussion, le Président a proposé qu’un groupe de rédaction informel soit convoqué afin de parvenir à un consensus sur le projet de décision. Les points 6.6 et 6.7 restent en suspens. Point 6.2 Coopération internationale pour la mise en œuvre de la Convention-cadre de l’OMS, incluant la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030, les cibles mondiales liées aux maladies non transmissibles et les droits de l’homme L’examen de ce point de l’ordre du jour a été ouvert et le Secrétariat a été invité à présenter le rapport figurant dans le document FCTC/COP/7/16 et le projet de décision figurant dans le document FCTC/COP/7/A/Conf.Paper N° 9. Le Président a invité les participants à faire des observations. Il a été proposé que ce point de l’ordre du jour soit réexaminé lors de la huitième séance de la Commission A, dans l’attente de la diffusion du projet de décision sur les droits de l’homme. À l’invitation du Président, le Secrétariat a répondu aux questions soulevées. Le point 6.2 reste en suspens. Point 5 (suite) Instruments d’application du traité et questions techniques Point 5.5.2 (suite) Inhalateurs électroniques de nicotine et inhalateurs électroniques ne contenant pas de nicotine : rapport de l’OMS Le Président a rappelé aux Parties qu’un texte avait été diffusé, lequel comprenait les amendements au projet de décision proposés. Les discussions sur ce point de l’ordre du jour ont été suspendues. Point 5.9 (suite) Publicité en faveur du tabac, promotion et parrainage : représentation du tabac dans les médias du divertissement. Rapport du Secrétariat de la Convention Le Président a attiré l’attention de la Commission sur le rapport du groupe d’experts figurant dans le document FCTC/COP/7/15. Les parties ont été invitées à commenter le projet de décision figurant dans le document FCTC.COP/7/A/Conf.Paper N° 6. Le projet de décision a été approuvé tel qu’amendé, le débat sur ce point est ainsi clos. Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac • Septième session – Delhi (Inde), 7–12 novembre 2016 Journal N° 5 • Vendredi 11 novembre 2016 • Page 6 Point 5.1 (suite) État d’avancement du Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac Le Président a rouvert le débat sur ce point et a demandé à la Commission d’examiner le projet de décision figurant dans le document FCTC/COP/7/A/Conf.Paper N° 4 sur la base du rapport du Secrétariat figurant dans le document FCTC/COP/7/5. Les parties ont également été invitées à examiner les charges financières telles que détaillées dans le document FCTC/COP/7/INF.DOC./3. Les discussions sur ce point de l’ordre du jour reprendront lors de la prochaine séance de la Commission. La séance a été suspendue. Cinquième séance de la Commission B Présidence : Dr Nuntavarn Vichit-Vadakan (Thaïlande) La Présidente a ouvert la séance en résumant les avancées des travaux de la Commission et en annonçant le plan de travail pour la journée. Certaines modifications de l’ordre de travail ont été proposées. Point 7 (suite) Questions budgétaires et institutionnelles Point 7.5 (suite) Collecte de fonds par le Secrétariat de la Convention et collaboration La Présidente a rouvert le débat sur ce point et a annoncé les amendements apportés par le Secrétariat au projet de décision suite aux discussions de la séance de la veille. Les parties ont été invitées à intervenir. Le Conseiller juridique a apporté des éclaircissements sur les questions afférentes. Proposé par le Secrétariat, le projet de décision a fait l’objet de discussions approfondies de la part des délégations. La Présidente a proposé de clore le point de l’ordre du jour temporairement afin de permettre au Secrétariat d’assurer l’adéquation avec le FENSA concernant les mécanismes de financement. Les discussions sur ce point seront rouvertes le lendemain matin à des fins d’adoption. Point 7.11 Renforcement des synergies entre la Conférence des Parties et l’Assemblée mondiale de la Santé La Présidente a ouvert le débat sur ce point. La parole a été donnée aux Parties. Les délégations ont fait part de certaines inquiétudes concernant la possibilité de refléter la décision de ce point de l’ordre du jour dans le rapport de la Conférence des Parties en janvier afin de la porter à l’attention de l’OMS. Le Conseiller juridique a clarifié cette question. Il a été convenu que l’une des interventions des Parties aura lieu en séance plénière samedi dans la mesure où elle n’est pas en adéquation avec ce point spécifique de l’ordre du jour, mais mérite néanmoins une attention particulière. Le rapport a été adopté et le débat sur ce point de l’ordre du jour est clos. Point 7.4 (suite) Projet de plan de travail et de budget pour l’exercice 2018-2019 La Présidente a rouvert le débat sur ce point et a invité les Parties à faire des observations. Des efforts considérables ont été faits afin d’aligner la proposition de modification du budget de manière à couvrir les dépenses planifiées. Le Chef du Secrétariat de la Convention a pris la parole afin d’apporter les éclaircissements requis. La Présidente a proposé au Secrétariat d’élaborer le scénario pertinent pour les discussions complémentaires le lendemain. Le point reste en suspens. Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac • Septième session – Delhi (Inde), 7–12 novembre 2016 Journal N° 5 • Vendredi 11 novembre 2016 • Page 7 Septième séance de la Commission A Présidence : M. Caxton Masudi Ngeywo (Kenya) Point 5 (suite) Instruments d’application du traité et questions techniques Point 5.1 (suite) État d’avancement du Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac Le Président a ouvert la séance et rouvert les discussions sur ce point. Les Parties qui avaient demandé à prendre la parole lors de la séance précédente ont été invitées à le faire en tenant compte du projet de décision figurant dans le document FCTC/COP/7/A/Conf.Paper N° 4. En réponse à une demande des participants, le Président a invité le Conseiller juridique de l’OMS à donner quelques explications. En l’absence de consensus, il a été proposé que les discussions sur ce point de l’ordre du jour reprennent lors de la prochaine séance de la Commission. La Commission a accepté cette proposition. Le point 5.1 reste en suspens. Point 5.5.1 (suite) Lutte contre les produits du tabac pour pipe à eau : rapport de l’OMS Le Président a rouvert le débat sur ce point et a demandé à la Commission d’examiner le projet de décision figurant dans le document FCTC/COP/7/Conf.Paper N° 5 sur la base du rapport du Secrétariat figurant dans le document FCTC/COP/7/10. Les participants ont été invités à formuler des commentaires sur le texte proposé. Les amendements proposés ont été lus et le projet de décision a été approuvé tel qu’amendé. En réponse à une demande des participants, le Conseiller juridique de l’OMS a apporté une explication sur l’article 48 du Règlement intérieur de la Conférence des Parties concernant le réexamen d’une proposition adoptée. Sur recommandation du Conseiller juridique de l’OMS, il a été décidé de reporter les discussions sur ce point à la prochaine séance plénière. Point 5.5.2 (suite) Inhalateurs électroniques de nicotine et inhalateurs électroniques ne contenant pas de nicotine : rapport de l’OMS La Commission a été priée d’examiner le projet de décision figurant dans le document FCTC/COP/7/A/Conf.Paper N° 2 sur la base d’un rapport figurant dans le document FCTC/COP/7/11. La discussion a été ouverte. Faute de temps, les Parties qui avaient demandé à s’exprimer prendront la parole au début de la prochaine séance, à la reprise des discussions concernant ce point. La séance a été suspendue. Sixième séance de la Commission B Présidence : Dr Nuntavarn Vichit-Vadakan (Thaïlande) Point 7 (suite) Questions budgétaires et institutionnelles Point 7.3 (suite) Paiement des contributions volontaires évaluées et mesures visant à réduire le nombre de Parties ayant des arriérés de contributions Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac • Septième session – Delhi (Inde), 7–12 novembre 2016 Journal N° 5 • Vendredi 11 novembre 2016 • Page 8 La Présidente a rouvert le débat sur ce point de l’ordre du jour et invité les Parties à soumettre leurs questions et propositions. Après une brève discussion, la Présidente a proposé de mettre au point un mécanisme innovant pour inciter les Parties à s’acquitter de leurs arriérés de contributions. Les Parties ont souligné la nécessité d’apporter des éclaircissements concernant le mode de paiement des contributions. Le Secrétariat a été prié de présenter les pratiques courantes en matière de facturation des contributions volontaires évaluées et de les porter à l’écran. En collaboration avec le Secrétariat, les Parties ont élaboré une procédure améliorée de paiement des contributions volontaires évaluées. Le Chef du Secrétariat de la Convention a pris la parole pour faire une déclaration. Elle a précisé que pour mettre en œuvre la nouvelle procédure, le Secrétariat a besoin de la liste des points focaux officiels et techniques de chacune des Parties. Elle a invité les Parties à lui transmettre cette information au plus tôt. La nécessité d’introduire des sanctions pour les Parties ayant des arriérés de contributions a suscité un débat prolongé. La Présidente a proposé de mettre en place deux groupes analysant respectivement les sanctions et les mesures innovantes visant à inciter les Parties à régler les contributions volontaires évaluées. Certaines Parties ont exprimé leur inquiétude à l’égard de l’introduction de sanctions, arguant que ces dernières ouvriraient la voie à des interventions de l’industrie du tabac. Le Chef du Secrétariat de la Convention a fait une déclaration sur l’importance, pour le Secrétariat, de préserver la prise en charge du voyage pour les pays à revenu faible ou intermédiaire. La Présidente a proposé que le Secrétariat fournisse un projet de décision clair d’ici au lendemain matin en vue de l’adoption de ce point de l’ordre du jour. Le point reste en suspens. La Présidente a clos la séance et deux groupes ont été invités à mener des travaux. Huitième séance de la Commission A Présidence : M. Caxton Masudi Ngeywo (Kenya) Point 5 (suite) Instruments d’application du traité et questions techniques Point 5.5.2 (suite) Inhalateurs électroniques de nicotine et inhalateurs électroniques ne contenant pas de nicotine : rapport de l’OMS Le Président a rouvert le débat sur ce point et a invité les participants à faire des observations. Le Conseiller juridique a été invité à répondre à une question soulevée. En l’absence de consensus et cette question ayant déjà été débattue lors de la précédente Conférence des Parties, il a été proposé que la Commission ne revienne pas sur cette décision et que le texte soit amendé de manière à annuler la nécessité d’une nouvelle décision. Le débat sur ce point a été suspendu. Point 5.1 (suite) État d’avancement du Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac Le Président a rouvert le débat sur ce point et invité l’une des Parties à donner lecture des amendements apportés au projet de décision figurant dans le document FCTC/COP/6/B/Conf.Paper N° 4. Les participants ont été invités à faire des observations concernant le texte révisé. Le Président a annoncé que le débat sur ce point serait poursuivi lors de la prochaine séance. La séance a été suspendue. Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac • Septième session – Delhi (Inde), 7–12 novembre 2016 Journal N° 5 • Vendredi 11 novembre 2016 • Page 9 Application relative à la septième session de la Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS L’application pour smartphones relative à la septième Conférence des Parties de la Convention-cadre de l’OMS (COP7 WHO FCTC) est disponible sur l’App Store et Google Play. Elle donne accès aux textes officiels de la septième session de la Conférence des Parties, aux documents de fond et aux informations pratiques dont les participants auront besoin pendant la session. Comptes sur les réseaux sociaux Les délégués sont encouragés à faire connaître, via les réseaux sociaux, la septième session de la Conférence des Parties et la Convention-cadre de l’OMS, en évoquant notamment l’importance de sa mise en œuvre. À cette fin, il est recommandé d’utiliser le hashtag officiel #COP7FCTC sur Twitter, Facebook ou d’autres plateformes. Annonces Inscription Le bureau des inscriptions, situé à l’India Exposition Mart, sera ouvert : – le vendredi 11 novembre, de 8 h à 18 h – le samedi 12 novembre, à partir de 8 h et jusqu’à la clôture de la session. Liste des intervenants des Commissions A et B Les déclarations par région seront limitées à 5 minutes et les déclarations individuelles des Parties à 3 minutes. Un système de feux tricolores sera employé dans les deux commissions pour informer les intervenants qu’ils ont atteint la limite de temps imparti. Interventions Merci de remettre le texte de toutes vos interventions à la personne qui se présentera à vous une fois que vous aurez pris la parole et rejoint votre place ou, le cas échéant, de l’envoyer par e-mail à fctcrecords@who.int. Votre message sera transmis plus clairement si vous remettez un exemplaire de votre texte aux interprètes avant de prendre la parole. Vous pouvez en fournir une copie papier aux responsables de la documentation ou l’envoyer simplement à l’adresse interpret@who.int s’il est enregistré sur votre ordinateur. Indiquez dans l’objet le nom de votre pays, ainsi que la réunion (séance plénière, Commission A, Commission B) et le point à l’ordre du jour concernés. Veillez à ne pas lire votre texte trop vite (3 minutes = 330 mots). Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac • Septième session – Delhi (Inde), 7–12 novembre 2016 Journal N° 5 • Vendredi 11 novembre 2016 • Page 10 WIFI Si vous rencontrez des difficultés à vous connecter au réseau WIFI de la septième session de la Conférence des Parties sur votre appareil mobile ou sur votre ordinateur, veuillez contacter le bureau d’assistance à la WIFI, situé à proximité du bureau des inscriptions dans la salle plénière 4 et dans la galerie face à la salle 2. Veuillez noter que le réseau WIFI n’est pas accessible en dehors du site de la conférence et ne fonctionne que dans l’enceinte du bâtiment. Distribution des documents Les documents de la session peuvent être téléchargés à l’adresse http://www.who.int/fctc/cop/cop7/Documentation-Main-documents/fr/ ou via l’application COP7 WHO FCTC. Un nombre limité de copies papier seront disponibles au bureau des documents du centre de conférences. Afin de réduire les coûts d’impression et l’empreinte carbone de la session, les délégués sont invités à apporter avec eux les documents qu’ils auront précédemment imprimés. Le seul service de distribution des documents considérés comme officiels est celui assuré par le bureau des documents. Ce dernier regrette de ne pas être en mesure d’expédier les documents au domicile des participants à l’issue de la session. Paiement des indemnités journalières de subsistance (pour les pays n’ayant pas reçu leurs indemnités par virement bancaire) Les délégués ayant droit au paiement d’une indemnité journalière de subsistance au titre de leur participation à la septième session de la Conférence des Parties (un délégué pour chaque pays à faible revenu ou à revenu intermédiaire de la tranche inférieure) et dont le voyage est pris en charge par le Secrétariat de la Convention sont priés de contacter le bureau des indemnités journalières de subsistance. Services disponibles sur place Bureau d’information : situé au rez-de-chaussée de l’India Exposition Mart. Il renseignera les participants sur diverses questions les concernant et les orientera vers d’autres services chargés par exemple des voyages, du courrier, de l’assistance médicale, des communications, etc. Les objets trouvés peuvent être apportés et récupérés au bureau d’information. Cybercafé : des ordinateurs seront mis à disposition au premier étage du centre de conférences pour les délégués souhaitant accéder à Internet, à leur courrier électronique et au traitement de texte. Casques : le service de distribution des casques est situé au deuxième étage du centre de conférences. Vous devrez présenter votre badge « casque sans fil » (Wireless headset), fourni avec votre badge d’identité, pour obtenir un casque. Celui-ci devra être rendu à la fin de chaque journée. Numéros d’urgence et numéros utiles à Delhi : – India Exposition Mart : Tél. : +94 (120) 232 8011 – Pompiers/urgences/secours/police : 100 – Service médical : durant la Conférence, un service médical d’urgence sera assuré au centre de conférences. Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac • Septième session – Delhi (Inde), 7–12 novembre 2016 Journal N° 5 • Vendredi 11 novembre 2016 • Page 11 Mise à jour - Invalidation de billets de monnaie indienne Le gouvernement indien comprend le problème rencontré par les délégués étrangers de la septième Conférence des Parties suite à la décision récente d’invalider les billets de 500 et 1 000 roupies et travaille actuellement à une solution. - A - Ce soir : Il est recommandé aux personnes logeant à Qube Studios, Crown Plaza, Radisson Blu, et les hôtels de Greater Noida de contacter la réception de leur hôtel pour savoir s’ils ont la possibilité d’utiliser leurs billets pour régler leur note d’hôtel à l’avance. - B - Demain : La State Bank of India ouvrira un guichet ici pour trois jours à partir de demain après-midi, et ce, jusqu’à samedi. Toute personne possédant des billets invalidés de 500 ou 1 000 roupies pourra échanger jusqu’à 4 000 roupies maximum par jour. Pour ce faire vous devrez apporter : 1. Votre passeport 2. La preuve de l’achat de cette monnaie en Inde (ticket de retrait à un distributeur de billets ou reçu fourni par un bureau de change, etc.). Nous essayons d’obtenir une dérogation pour ce prérequis. Je conseille aux personnes possédant plus de 4 000 roupies de demander l’aide de collègues ne possédant aucun billet invalidé pour ne pas dépasser leur quota/plafond. Nous cherchons à obtenir une dérogation concernant le plafond de 4 000 roupies d’ici à vendredi. Nous vous tiendrons au courant demain. Veuillez avertir les éventuels absents. Nous vous transmettrons davantage d’informations sur le processus d’échange de billets invalidés demain matin. = = =