Всемирная организация здравоохранения (ВОЗ / WHO) · Publications

Rapport financier 1er janvier - 31 décembre 1951: supplément au rapport annuel du Director général pour 1951 et rapport du commissaire aux comptes a l'Assemblée mondiale de la Santé

31 декабря 1952 г. Всемирная организация здравоохранения

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ACTES OFFICIELS DE

L'ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ N° 41

RAPPORT FINANCIER ler JANVIER - 31 DÉCEMBRE 1951 SUPPLÉMENT AU RAPPORT ANNUEL DU DIRECTEUR GÉNÉRAL POUR 1951 ET

RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES A L'ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ

ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ PALAIS DES NATIONS

GENEVE Avril 1952

ABRÉVIATIONS

Liste des abréviations employées dans les Actes officiels de l'Organisation Mondiale de la Santé:

- Bureau de l'Assistance technique - Bureau International du Travail BIT - Bureau Sanitaire Panaméricain BSP CAC - Comité administratif de Coordination CAT - Comité de l'Assistance technique - Commission Economique pour l'Amérique latine CEAL - Commission Economique pour l'Asie et l'Extrême- Orient CEAEO - Commission Economique pour l'Europe CEE ECA - Economic Co- operation Administration FAO - Organisation pour l'Alimentation et l'Agriculture FISE - Fonds International de Secours à l'Enfance FMANU - Fédération mondiale des Associations pour les Nations Unies - Organisation Intergouvernementale Consultative de la Navigation Maritime IMCO - Organisation de l'Aviation Civile Internationale OACI OIC - Organisation Internationale du Commerce (Commission Intérimaire) OIHP - Office International d'Hygiène Publique - Organisation Internationale .pour les Réfugiés OIR OIT - Organisation Internationale du Travail OMM - Organisation Météorologique Mondiale OSP - Organisation Sanitaire Panaméricaine UIT - Union Internationale des Télécommunications UNESCO - Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture UNKRA - Agence des Nations Unies pour le Relèvement de la Corée UNRRA - Administration des Nations Unies pour les Secours et la Reconstruction UNRWAPRNE - Office de Secours et de Travaux des Nations Unies pour les Réfugiés de Palestine BAT

dans le Proche - Orient

TABLE DES MATIÈRES Pages

Lettre d'envoi RAPPORT FINANCIER :

Introduction ÉTATS FINANCIERS

Etat I Etat II Etat III : : :

Etat de l'actif et du passif au 31 décembre 1951 Etat des crédits, obligations et soldes de l'exercice 1951 Etat des recettes et des dépenses de l'exercice 1951 TABLEAUX

6 8

Tableau A :

Contributions arriérées des Etats Annexe :

Recrouvrement en 1951 de contributions arriérées dues au titre d'exercices antérieurs 24 26 28 30

Tableau B :

Placements au 31 décembre 1951

Tableau C :

Tableau D :

Tableau E : Tableau F :

Fonds de roulement Etat des avances au fonds de roulement Annexe: Fonds fiduciaires et fonds spéciaux Annexe 1: Fonds libellés en monnaies nationales Annexe 2: Contributions versées par anticipation Compte d'attente de l'Assemblée Comptes d'ordre Annexe :

32 36 36 37

Recettes diverses

40 42 43

Tableau G : Addendum :

Programme d'assistance technique

Relevé au 31 décembre 1951 des contributions arriérées et des sommes dues par les Etats au titre des avances au fonds de roulement APPENDICES

Appendice I

Relevé des dépenses engagées au titre des Sessions d'organisation (Partie I de la résolution portant ouverture de crédits) Annexe: Comités régionaux

47 47

Appendice Il : Relevé des dépenses engagées au titre du Programme d'exécution (Partie II de la résolution portant ouverture de crédits) Annexe 1: Service techniques centraux Annexe 2: Services consultatifs Annexe 3: Bureaux régionaux Annexe 4: Comités d'experts et Conférences Appendice III : Relevé des dépenses engagées au titre des Services administratifs (Partie III de la résolution portant ouverture de crédits)

47 48 49 50 51

Pages

Appendice IV : Relevé des dépenses engagées au titre du programme d'assistance technique Appendice V : Relevé et répartition des dépenses engagées au titre des différents projets Appendice VI : Relevé cumulatif des dépenses engagées au titre des projets bénéficient de l'aide .

54 68

du FISE (à l'exclusion des bourses d'études) Addendum :

Relevé cumulatif des sommes allouées au titre des bourses d'études sur les fonds

fournis par le FISE RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES

70 73

- IV -

LETTRE D'ENVOI

Genève, le 28 mars 1952 Monsieur le Président,

J'ai l'honneur de vous transmettre les états financiers de l'Organisation Mondiale de la Santé qui m'ont été soumis par le Directeur général et qui portent sur l'exercice financier allant du jet janvier au 31 décembre 1951. Conformément à la résolution adoptée par la Quatrième Assemblée Mondiale de la Santé, j'ai l'honneur de présenter également mon rapport relatif à l'exercice financier mentionné ci- dessus.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération. (signé) Uno BRUNSKOG

Commissaire aux Comptes

A Monsieur le Président de la CINQUIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ

-V-

RAPPORT FINANCIER

INTRODUCTION Conformément à l'article XI du Règlement financier, j'ai l'honneur de présenter le Rapport financier de l'Organisation Mondiale de la Santé pour l'exercice 1eT janvier -31 décembre 1951. Ce rapport complète le Rapport annuel du Directeur général pour 1951. L'Etat de l'actif et du passif (Etat I) et les tableaux qui l'accompagnent rendent compte de la situation financière de l'Organisation au 31 décembre 1951. Les Etats II et III et les Appendices expriment, en dollars des Etats -Unis, l'activité de l'Organisation au cours de l'exercice. Les divers travaux exécutés au cours de l'exercice en application du programme sont présentés en termes financiers à l'Appendice V du présent rapport :

cet appendice indique tous les fonds mis à la disposition de l'Organisation au titre du budget ordinaire, de l'assistance technique des Nations Unies en vue du développement économique, et du FISE. Il est particulièrement agréable de constater une nette amélioration de la situation financière générale. En 1951, le nombre des Membres qui ont versé les contributions dont ils étaient redevables au titre des avances au fonds de roulement s'est encore accru. D'autre part, d'importants progrès ont été enregistrés dans le recouvrement des contributions dues au titre du budget, non seulement pour l'exercice en cours mais pour les exercices précédents. Bien que divers Etats se soient acquittés de leurs contributions arriérées, un certain nombre n'ont pas pris les dispositions financières nécessaires pour assurer chaque année le versement régulier de leurs contributions. A moins que ces Etats ne prévoient l'inscription des crédits nécessaires dans leur budget annuel, on pourra continuer à craindre que l'activité de l'Organisation ne courre un grave danger du fait de retards dans le versement des contributions. Dr Brock CHISHOLM Directeur général

-3

ÉTATS FINANCIERS

ÉTAT DE L'ACTIF ET DU PAS ACTIF COMPTES DÉBITEURS

(En dollar.

Contributions arriérées (Tableau A) Sommes dues au titre des avances au fonds de roulement (Tableau C

4.516.333,31 633.682,74 360.831,84

- Annexe) Débiteurs divers AVANCES PRÉLEVÉES SUR LE FONDS DE ROULEMENT (Tableau C)

5.510.847,89

En raison de déficits budgétaires En raison d'attributions de crédits pour secours d'urgence PLACEMENTS

271.407,25 30.000,00

301.407,25

Valeurs mobilières, prix d'achat (Tableau B) ESPÈCES

3.654.606,82

Comptes en banque, comptes postaux et espèces en caisse Fonds en cours de transfert Bilan des fonds ordinaires ASSISTANCE TECHNIQUE

1.529.687,40 41.921,97

1.571.609,37 11.038.471,33

Espèces : Monnaies totalement convertibles

Monnaies à convertibilité limitée

168.770,31 349.360,91

518.131,22

Montants à recouvrer : Sommes allouées mais non perçues Débiteurs divers

1.446.496,92 5.273,47

1.451.770,39

US $ 13.008.372,94

Pour le Directeur général, Organisation Mondiale de la Santé : (signé) H. C. GRANT Sous- Directeur général p. i.

chargé des Services administratifs et financiers

-6-

ÉTAT I

31 DÉCEMBRE 1951 -Unis)

PASSIF COMPTES CRÉDITEURS

Obligations non liquidées : Crédits budgétaires (Etat II) Crédits d'autre nature Créances diverses FONDS DE ROULEMENT (Tableau C) FONDS FIDUCIAIRES ET FONDS SPÉCIAUX (Tableau D) COMPTE D'ATTENTE DE L'ASSEMBLÉE (Tableau E)

384.065,89 6.943,07

391.008,96 132.600,35 523.609,31

3.400.228,51

639.071,62 175.448,76 1.783.779,82

COMPTES D'ORDRE (Tableau F) CONTRIBUTIONS

Contributions arriérées (Contra)

4.516.333,31

Bilan des fonds ordinaires ASSISTANCE TECHNIQUE

11.038.471,33

Paiements à effectuer : Obligations non liquidées Créances diverses Programme d'assistance technique : Tableau G

243.590,32 164.321,77

407.912,09

1.561.989,52

US $ 13.008.372,94

Les comptes ci- dessus ont été vérifiés conformément à mes instructions. J'ai obtenu tous les renseignements et toutes les explications nécessaires et je certifie, à la suite de cette vérification, qu'à mon avis et sous réserve des observations présentées dans mon rapport, les comptes ci- dessus sont exacts. (signé) Urio BRUNSKOG

Commissaire aux Comptes

-7-

ÉTAT DES CRÉDITS, OBLIGATIONS ET (En dollars CREDITS Section

AFFECTATION DES CREDITS -

Montants initiaux (3)

Crédits supplémentaires (4)

reportés (5)

Soldes

(1)

(2)

PARTIE I - SESSIONS D'ORGANISATION 1

2 3

Assemblée Mondiale de la Santé Conseil Exécutif et ses comités Comités régionaux TOTAL DE LA PARTIE I

160.278,00 68.780,00 48.700,00 277.758,00

20.000,00

PARTIE II - PROGRAMME D'EXÉCUTION 4 5

6 7

Services techniques centraux Services consultatifs Bureaux régionaux Comités d'experts et conférences TOTAL DE LA PARTIE II PARTIE III - SERVICES ADMINISTRATIFS

1 653 829,00 3 139 657,00 809.126,00 285.866,00 5.888.478,00

41.700,00 305.344,00 1.521.820,50 10.357,00

357.401,00 1.521.820,50

Services administratifs TOTAL DE LA PARTIE III TOTAL DE TOUTES LES PARTIES

1 133 764,00 1.133.764,00 7.300.000,00

377.401,00 1.521.820,50

Pour le Directeur général, Organisation Mondiale de la Santé : (signé) H. C. GRANT Sous -Directeur général p. i. chargé des Services administratifs et financiers

-8-

ÉTAT

SOLDES DE L'EXERCICE 1951 des Etats -Unis) OBLIGATIONS Attributions abrogées (6)

SOLDES

Montants effectifs (7)

Liquidées (8)

Non liquidées (9)

Total (10)

Reportés (11)

Reversés

fonds fiduciaires (12)

aux

Excédents

de crédits (13)

1.695.529,00 1.337.403,45 352.216,76 4.614.604,74 2.478.710,23 742.036,06 809.126,00 296.223,00 100.874,51

180.278,00 68.780,00 48.700,00

144.037,12 67.909,75 16.843,21

21.932,17 866,60 8.702,00 31.500,77

165.969,29 68.776,35 25.545,21

297.758,00

228.790,08

260.290,85

2.300,00 924.351,70

14.308,71 3,65

23.154,79 37.467,15

125.885,73 1.463.289,18 114.000,39 2.592.710,62 48.406,66 790.442,72 10.726,74 111.601,25

3.066,80 226.873,02 5.240,03 1.092.302,39 18.683,28 3.270,19 181.351,56

352.216,76 7.415.482,74 4.659.024,25

299.019,52 4.958.043,77

926.651,70

11.577,02 1.519.210,25

1.133.764,00 1.133.764,00

987.366,92 987.366,92

53.545,60 1.040.912,52 53.545,60 1.040.912,52 384.065,89 6.259.247,14

92.851,48 92.851,48

352.216,76 8.847.004,74 5.875.181,25

926.651,70

11.577,02 1.649.528,88

Les comptes ci- dessus ont été vérifiés conformément à mes instructions. J'ai obtenu tous les renseignements et les explications nécessaires et je certifie, à la suite de cette vérification, qu'à mon avis et sous réserve des observations présentées dans mon rapport, les comptes ci- dessus sont exacts. (signé) UNO BRUNSKOG

Commissaire aux Comptes

-9--

NOTES ÉTAT II ÉTAT DES CRÉDITS, OBLIGATIONS ET SOLDES DE L'EXERCICE 1951 1.

CRÉDITS MONTANTS INITIAUX (colonne 3)

1.1

Les montants initiaux des crédits sont pris en compte tels qu'ils ont été votés par la Troisième Assemblée Mondiale de la Santé dans sa résolution WHA3.109.1 1.1.1

1.1.2 Conformément aux dispositions du paragraphe II de la résolution portant ouverture de crédits 1 et en vertu des pouvoirs qui lui avaient été conférés par la résolution WHA3.117 de la Troisième Assemblée Mondiale de la Santé,2 le Conseil Executif, par sa résolution EB6.R22 adoptée à sa sixième session,2 a fixé pour les dépenses un plafond limitant à $6.150.000 le montant des obligations qui pouvaient être engagées au titre de ces crédits. 1.2 CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES (colonne 4) 1.2.1 Section 1: Assemblée Mondiale de la

Santé - Les $20.000 supplémentaires représentent une partie de l'augmentation de

$82.057 apportée au plafond des dépenses par le Conseil Exécutif à sa septième session, dans sa résolution EB7.R30, en vue de per-

mettre l'exécution de certaines activités en 1951, au moyen des fonds transférés de l'Office International d'Hygiène Publique.4 La totalité des fonds transférés de l'OIHP est indiquée dans le Tableau des fonds fiduciaires (page 32) et prise en compte dans l'Etat des recettes et des dépenses (page 13). 1.2.2 Section 4: Services techniques centraux - Les $41.700 supplémentaires représentent une partie des $82.057 transférés de l'OIHP, qui ont été mentionnés dans le paragraphe précédent. 1.2.3 Section 5: Services consultatifs - Les $305.344 supplémentaires se décomposent comme suit : a) Crédits votés par la Quatrième Assemblée Mondiale de la Santé : i) ii) b) i) ii)

Au titre de l'aide aux réfugiés en Turquie (résolution WHA4.38) 5 Montants votés par le Conseil Exécutif : Partie des $82.057 transférés de l'OIHP ainsi qu'il est mentionné dans le paragraphe 1.2.1 ci- dessus . .

Au titre de secours à la population civile de

Corée (résolution WHA4.37) b

$245.344 20.000 10.000

Crédits d'urgence prélevés sur le fonds de roulement (page 28) et dont l'utilisation a été autorisée par le Conseil Exécutif à sa huitième session (résolution EB8.R55) 8 en vue de procurer des fournitures médicales au Gouvernement de l'Inde pour lui permettre de combattre les épidémies menaçant l'Etat

du Bihar, en raison d'une grave famine

30.000

$305.344 1.2.4 Section 7: Comités d'experts et Conférences - Les $10.357 supplémentaires représentent une partie des $82.057 transférés de l'OIHP et mentionnés au paragraphe 1.2.1 ci- dessus. 1.3

SOLDES REPORTÉS (colonne 5)

Le montant de $1.521.820,50 se décompose comme suit : a) Soldes de crédits ouverts au titre des bourses d'études, de la documentation médicale et du matériel d'enseignement, reportés conformément au paragraphe IV de la résolution WHA2.71 de la Deuxième Assemblée Mondiale de la Santé 7 b)

$1.483.718,88 38.101,62

Quatrième Assemblée Mondiale de la Santé 8 et qui concernent des fournitures et du matériel prévus pour les opérations et pour lesquels des contrats ont été passés avant le 31 décembre 1950

Obligations non liquidées qui ont été reportées conformément à la résolution WHA4.68 de la

$1.521.820,50 1.4 ATTRIBUTIONS ABROGÉES (colonne 6)

Les soldes de certaines attributions faites au bénéfice de Membres inactifs ont été abrogés et portés au compte d'attente de l'Assemblée, conformément aux termes du paragraphe 1 de la résolution EB7.R50 adoptée par le Conseil Exécutif lors de sa septième session.9 Le total, qui s'élevait à $352.216,76, figure parmi les espèces du compte d'attente de l'Assemblée (page 37). 1 Actes off Org. mond. Santé, 28, 65 2 Actes off. Org. mond. Santé, 28, 70 3 Actes off Org. mond. Santé, 29, 10 4 Actes off Org. mond. Santé, 32, 11 5 Actes off Org. mond. Santé, 35, 32 6 Actes off. Org. mond. Santé, 36, 19 7 Actes off. Org. mond. Santé, 21, 43 2 Actes of: Org. mond. Santé, 35, 45 9 Actes of Org. mond. Santé, 32, 20

- 10 -

1.5

MONTANTS EFFECTIFS (colonne 7)

1.5.1 Cette colonne fait ressortir le montant total du budget de l'Organisation pour 1951, compte tenu de tous les ajustements apportés aux crédits initiaux. Ce montant, qui s'élève à $8.847.004,74, se décompose comme suit :

Montant initial des crédits A ajouter : Crédits supplémentaires Soldes reportés

$7.300.000,00 377.401,00 1.521.820,50 $9.199.221,50 352.216,76 $8.847.004,74

A déduire: Attributions abrogées

1.5.2 La fixation, par le Conseil Exécutif, d'un plafond des dépenses, ainsi qu'il est mentionné au paragraphe 1.1.2 ci- dessus, a ramené le chiffre du budget à un montant effectif de $7.697.004,74, qui se répartit comme suit :

Plafond initial des dépenses A ajouter: Crédits supplémentaires Soldes reportés A déduire: Attributions abrogées

$6.150.000,00 377.401,00 1.521.820,50 $8.049.221,50 352.216,76

$7.697.004,74 2. 2.1

OBLIGATIONS OBLIGATIONS LIQUIDÉES (colonne 8)

2.1.1

Les chiffres figurant dans cette colonne concernent les obligations contractées au titre du budget de 1951 qui ont été La section 5 comprend une somme versée à titre gracieux par le Directeur général, en vertu du paragraphe 10.3 du Règlement

liquidées par des paiements en espèces. 2.1.2

financier. Cette somme, qui s'élève à $87.62, était destinée au remboursement du prix d'une montre perdue par un membre du personnel au cours d'un voyage en mission dans une zone de guerre, en raison des conditions qui lui furent imposées par les autorités militaires.

La section 6 fait ressortir un versement à titre gracieux et une somme passée par profits et pertes. Ces opérations ont été effectuées sur les instructions du Directeur général, en application des pouvoirs qu'il détient aux termes des articles 10.3 et 10.4 du Règlement financier. Un commis de l'un des bureaux régionaux, chargé d'encaisser un chèque à la banque, en a utilisé, à des fins personnelles le montant qui s'élevait à $2.871,91. Après avoir reconnu le vol, ce fonctionnaire a remboursé $861,57 et promis de verser la totalité du solde à l'Organisation, mais il est décédé avant d'avoir pu s'acquitter de ce versement. Les émoluments qui restaient dus à l'employé s'élevaient à $436,75. Ils ont été déduits du montant de la perte, mais il restait $1.573,59 à passer par profits et pertes. On apprit, par la suite, que cette personne avait également utilisé de l'argent qu'un membre d'une équipe de l'Organisation avait remis en dépôt au caissier. Le Directeur général s'est senti moralement tenu, étant donné les circonstances, de rembourser la somme ainsi soustraite. Ce versement à titre gracieux a représenté $347,90. Le détournement de la somme en question a été signalé au Siège au moment où il a été découvert, et il a été porté par le Directeur général à la connaissance du Comité ad hoc du Conseil Exécutif, en mai 1951. De nouveaux renseignements sont parvenus au moment de la huitième session du Conseil et ont été communiqués au Comité permanent des Questions administratives et financières. 2.1.3 2.2 2.2.1 OBLIGATIONS NON LIQUIDÉES (colonne 9)

Ces chiffres correspondent aux dépenses engagées au titre du budget de 1951 qui n'ont pas été liquidées par paiement en espèces et pour lesquelles des réserves ont été constituées dans les comptes de l'Organisation au 31 décembre 1951. Les obligations non liquidées au titre des bourses d'études ainsi que des fournitures et du matériel prévus pour les opérations ne figurent pas à la colonne 9 mais sont indiquées à la colonne 11, pour report à 1952. 2.2.2 2.3 TOTAL DES OBLIGATIONS (colonne 10)

Cette colonne, où sont additionnées les obligations liquidées et les obligations non liquidées, à l'exception des obligations non liquidées reportées à 1952, qui sont visées au paragraphe 2.2.2 ci- dessus, indique le total des dépenses engagées dans le cadre des crédits effectifs votés pour 1951 ainsi que du plafond effectif des dépenses fixé pour cette même année. 2.3.1

2.3.2

aux montants suivants : a) Au titre de la section 4 : Montant net des obligations A ajouter: Obligations non liquidées au titre des fournitures et du matériel prévus pour les opérations .

Compte tenu des obligations non liquidées reportées à 1952, les obligations contractées au titre des sections 4 et 5 s'élèvent

$1.463.289,18

2.300,00 $1.465.589,18

Montant brut des obligations

- 11 -

Au titre de la section 5 Montant net des obligations A ajouter: Obligations non liquidées au titre : i) des bourses d'études :

$2.592.710,62 539.113,61

íi)

des fournitures et du matériel prévus pour les opérations

109.014,90

Montant brut des obligations 2.3.3

$3.240.839,13

Le tableau suivant, qui comprend les obligations non liquidées visées au paragraphe précédent, rendra la comparaison Par rapport aux crédits votés

plus facile :

Par rapport au plafond des dépenses

Budget ajusté, 1951 Dépenses engagées

$8.847.004,74 6.909.675,65 $1.937.329,09

$7.697.004,74 6.909.675,65 $

Soldes non engagés 2.3.4

787.329,09

Des indications sommaires sur la répartition des obligations contractées au cours de l'exercice sont fournies aux Appendices I, II et III. En ce qui concerne les sections 4 et 5, il importe de tenir compte des obligations dont il est fait mention au paragraphe 2.3.2 ci- dessus pour comparer les informations contenues dans ces appendices aux chiffres indiqués sur l'état. 3.

SOLDES SOLDES REPORTÉS (colonne 11)

3.1

Le montant de $2.300 indiqué comme reporté au titre de la section 4 représente des obligations non liquidées afférentes au matériel et aux fournitures prévus pour les opérations, obligations qui sont reportées à 1952 en application de la résolution WHA4.69 de la Quatrième Assemblée Mondiale de la Santé.10 3.1.2 Le montant de $924.351,70 reporté au titre de la section 5 se répartit comme suit : 3.1.1

Au titre des bourses d'études : i) ii)

Obligations non liquidées Soldes non engagés de crédits

$539.113,61 276.223,19

reportés en application du paragraphe V de la résolution WHA3.109 adoptée par la Troisième Assemblée Mondiale de la Santé 11 Au titre du matériel et des fournitures prévus pour les opérations : Obligations non liquidées reportées conformément à la résolution WHA4.69 de la Quatrième Assemblée Mondiale de la Santé 10

$815.336,80

109.014,90

$924.351,70

Le montant total reporté à 1952, soit $926.651,70, est pris en compte dans l'Etat des recettes et des dépenses (page 13) et inscrit dans les Comptes d'ordre (page 40). 3.1.3

3.2 SOLDES REVERSÉS AUX FONDS FIDUCIAIRES (colonne 12) 3.2.1 Tous les soldes indiqués se rapportent aux $82.057 transférés de l'OIHP (voir paragraphe 1.2.1 ci- dessus). 3.2.2 Le montant total du solde non engagé est reversé au compte du fonds fiduciaire de l'OIHP (page

affectation ultérieure, conformément aux résolutions WHA3.53 12 et WHA3.98,13 paragraphe 4, de la Troisième Assemblée Mondiale de la Santé. 3.3 EXCÉDENTS DE CRÉDITS (colonne 13) 3.3.1 Les excédents nets de crédits, c'est -à

32) en vue d'une

-dire les excédents restant après déduction des soldes reportés et des soldes reversés aux fonds fiduciaires (colonnes 11 et 12), soit $1.649.528,88, sont virés au compte d'attente de l'Assemblée (page 37) conformément à la partie II, paragraphes 2 et 4, de la résolution WHA3.105 de la Troisième Assemblée Mondiale de la Santé.14 3.3.2 Ces excédents comprennent une partie en espèces qui s'élève à $122.893,40. Cette somme représente les soldes non engagés au 31 décembre 1951 des fonds qui avaient été alloués au titre de la documentation médicale et du matériel d'enseignement et qui

ont été reportés de 1950 sous forme d'espèces.

10 Actes off. Org. mond. Santé, 35, 45 11 Actes off. Org. mond. Santé, 28, 65 12 Actes off. Org. mond. Santé, 28, 35 13 Actes off. Org. mond. Santé, 28, 59 14 Actes off Org. mond. Santé, 28, 62

- 12 -

ÉTAT III

ÉTAT DES RECETTES ET DES DÉPENSES DE L'EXERCICE 1951 (En dollars des Etats -Unis) 1.

RECETTES

1.1

Crédits initiaux: 1.1.1 Contributions reçues (Tableau A) 1.1.2 1.1.3

5.16.095,33 202.475,00 8.500,00 5.727.070,33

Fonds spécial de l'UNRRA Recettes diverses (1949)

1.2 Crédits supplémentaires: 1.2.1

1.2.2 1.2.3 1.2.4 1.3

Provenant des fonds de l'OIHP Pour la Corée (secours) Pour la Turquie (aide d'urgence) Pour l'Inde (aide d'urgence) Au titre des bourses d'études Au titre de la documentation médicale et du matériel d'enseignement A déduire : Certains soldes ayant fait l'objet 1.082.782,25

82.057,00 245.344,00 20.000,00 30.000,00

377.401,00

Soldes reportés de 1950 1.3.1

1.3.2 1.3.3

400.936,63

1.483.718,88

d'un retrait . Reste pour les postes 1.3.1 et 1.3.2 1.3.4 Au titre des fournitures et du matériel prévus pour les opérations . .

352.216,76 1.131.502,12

38.101,62

1.169.603,74

TOTAL DES RECETTES 2. DÉPENSES

7.274.075,07 6.259.247,14 815.336,80 111.314,90

2.1

Dépenses engagées (Etat II) 2.2 Soldes reportés à 1952: 2.2.1 2.2.2

Au titre des bourses d'études Au titre des fournitures et du matériel prévus pour les opérations

926.651,70 11.577,02

2.3 Soldes reversés aux fonds fiduciaires

2.4 Excédents en espèces virés au compte d'attente de l'Assemblée (Tableau E) TOTAL DES DÉPENSES 3. SOLDE

122.893,40

7.320.369,26

Excédent des dépenses sur les recettes (montant prélevé sur le fonds de roulement)

US $46.294,19

Pour le Directeur général, Organisation Mondiale de la Santé : (signé) H. C. GRANT Sous -Directeur général p. i. chargé des Services administratifs et financiers

Les comptes ci- dessus ont été vérifiés, conformément à mes

instructions. J'ai obtenu tous les renseignements et toutes les explications nécessaires et je certifie, à la suite de cette vérification, qu'à mon avis et sous réserve des observations présentées dans mon rapport, les comptes ci- dessus sont exacts. (signé) UNO BRUNSKOG Commissaire aux Comptes

- 13 -

NOTES ÉTAT III ÉTAT DES RECETTES ET DES DÉPENSES DE L'EXERCICE 1951 AVANT -PROPOS EXPLICATIF L'Etat des recettes et des dépenses présente un résumé des transactions financières de l'Organisation limité aux mouvements d'espèces. Les recettes ne comprennent donc que les sommes en espèces perçues à la date du 31 décembre 1951 au titre du budget de 1951. Les dépenses comprennent, d'une part, les décaissements déjà effectués et, d'autre part, les obligations non liquidées et virements dont la liquidation exige des disponibilités en espèces. Cette méthode de comparaison des recettes et des dépenses permet de présenter, de façon concrète, la situation financière de l'Organisation au 31 décembre 1951. 1. 1.1

RECETTES CRÉDITS INITIAUX

Assemblée Mondiale de la Santé).2 1.1.3 Recettes diverses (1949) - Ce montant a été compris, en tant que somme disponible en espèces provenant des comptes de 1949,3 dans le paragraphe III de la résolution portant ouverture de crédits (résolution WHA3.109 de la Troisième Assemblée Mondiale de la Santé).2

Contributions reçues - Comme il est expliqué au deuxième paragraphe de l'avant -propos, seuls sont pris en compte les versements reçus au 31 décembre 1951 au titre des contributions dues par les Etats pour le budget de 1951. On trouvera au Tableau A (page 18) des renseignements détaillés sur les contributions recouvrées. 1.1.2 Fonds spécial de l'UNRRA - Ce montant a été compris, en tant que somme disponible en espèces provenant des comptes de 1949,' dans le paragraphe III de la résolution portant ouverture de crédits pour 1951 (résolution WHA3.109 de la Troisième 1.1.1

International d'Hygiène Publique (voir page 32), a été incorporé dans les crédits budgétaires par le Conseil Exécutif dans la résolution EB7.R30 qu'il a adoptée à sa septième session.4 Des détails complémentaires sont donnés dans les notes jointes à l'Etat H, paragraphes 1.2.1, 1.2.2, 1.2.3 b) i) et 1.2.4 (page 10). 1.2.2 Corée - Par sa résolution WHA4.37,5 la Quatrième Assemblée Mondiale de la Santé a approuvé l'ouverture d'un crédit 1.2.3 a) i) des notes jointes à l'Etat II (page 10). 1.2.3 Turquie - Par sa résolution WHA4.38,6 la Quatrième Assemblée Mondiale de la Santé a approuvé l'ouverture d'un crédit supplémentaire de $20.000 afin de permettre à l'Organisation de fournir une aide médicale aux réfugiés en Turquie. Cette augmentation des crédits de 1951 est indiquée au paragraphe 1.2.3 a) ii) des notes jointes à l'Etat II (page 10). 1.2.4 Inde - Par sa résolution EB8.R55, adoptée lors de sa huitième session,6 le Conseil Exécutif a affecté d'urgence un montant de $30.000 à l'achat de fournitures médicales en vue de combattre les épidémies menaçant l'Etat du Bihar par suite de famine. L'augmentation apportée de ce fait au plafond des dépenses de 1951 est indiquée au paragraphe 1.2.3 b) ii) des notes jointes à

1.2 CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES 1.2.1 Fonds de l'OIHP - Ce montant, rendu disponible en raison du transfert à l'Organisation de l'actif en espèces de l'Office

supplémentaire de $245.344, afin de permettre à l'Organisation de faire face aux obligations qui lui incombent, à l'égard des Nations Unies, en fournissant une aide à la population civile de la Corée. Cette augmentation des crédits de 1951 est indiquée au paragraphe

l'Etat II (page 10). 1.3

SOLDES REPORTÉS DE 1950

se décomposaient comme suit : ' Soldes non utilisés des fonds alloués Obligations non liquidées

1.3.1

Bourses d'études - Les soldes non utilisés des fonds alloués pour les bourses d'études au cours de l'exercice financier 1950

$ 631.660,90 451.121,35 $1.082.782,25

Ces soldes avaient été réservés dans les comptes de 1950 8 pour être reportés à 1951, conformément au paragraphe IV de la résolution portant ouverture de crédits pour 1950,8 et les disponibilités correspondantes en espèces ont été prévues dans les comptes de la même année.10 1 Actes off. Org. mond. Santé, 27, 26 2 Actes of. Org. mond. Santé, 28, 65 3 Actes off. Org. mond. Santé, 27, 30 4 Actes off. Org. mond. Santé, 32, 11 Actes off. Org. mond. Santé, 35, 32

6 Actes off Org. mond. Santé, 36, 19 7 Actes off. Org. mond. Santé, 34, 11 8 Actes off. Org. mond. Santé, 34, 39 9 Actes off. Org. mond. Santé, 21, 43 10 Actes off. Org. mond. Santé, 34, 13

- 14 -

1.3.2 Documentation médicale et matériel d'enseignement - Ce poste appelle les mêmes explications que le poste précédent. Dans ce cas, les soldes non utilisés des fonds alloués se décomposaient comme suit : 11 Soldes non utilisés des fonds alloués $346.073,17 Obligations non liquidées 54.863,46

$400.936,63

Montant à déduire - Les soldes non utilisés de certaines sommes allouées à des Membres inactifs, après avoir été primitivement reportés de 1950, ont été retirés et virés au compte d'attente de l'Assemblée, conformément à la résolution EB7.R50 adoptée par le Conseil Exécutif au cours de sa septième session.12 Le montant déduit dans le présent état correspond au retrait en 1.3.3

question. La réduction apportée de ce fait aux crédits de 1951 est indiquée au paragraphe 1.4 des notes jointes à l'Etat II (page 10). 1.3.4 Fournitures et matériel pour les opérations - Ces soldes, qui représentent des obligations non liquidées au 31 décembre 1950

afférentes à des commandes de matériel et de fournitures pour les opérations, ont été reportés à 1951 avec la couverture nécessaire en espèces, conformément à la résolution WHA4.68 de la Quatrième Assemblée Mondiale de la Santé.12

2 DÉPENSES 2.1 DÉPENSES ENGAGÉES

Les dépenses engagées au titre du budget de 1951 figurent à la colonne 10 de l'Etat II (page 9). 2.2 SOLDES REPORTÉS A 1952 2.2.1 Bourses d'études - Les soldes non utilisés des fonds alloués pour les bourses d'études sont reportés à 1952, en vertu du

paragraphe V de la résolution portant ouverture de crédits pour 1951 (résolution WHA3.109 de la Troisième Assemblée Mondiale de la Santé).14 Ces soldes se décomposent comme suit :

Soldes non utilisés des fonds alloués Obligations non liquidées

$276.223,19 539.113,61

$815.336,80

Les liquidités nécessaires pour couvrir ce virement sont reportées à 1952 dans les Comptes d'ordre, ainsi qu'il est indiqué au Tableau F (page 40). 2.2.2 Fournitures et matériel pour les opérations - Les obligations non liquidées concernant des frais -y compris les frais de transport - afférents aux fournitures et au matériel prévus pour les opérations, et pour lesquels des contrats ont été passés avant le 31 décembre 1951, sont reportées à 1952, conformément à la résolution WHA4.69 de la Quatrième Assemblée Mondiale de la Santé.13 Les liquidités permettant de couvrir ce virement sont reportés à 1952 dans les comptes d'ordre, ainsi qu'il est indiqué au Tableau F (page 40). 2.3 SOLDES REVERSÉS AUX FONDS FIDUCIAIRES

l'Office International d'Hygiène Publique a été pris en compte comme actif. L'Etat II (page 9) fait ressortir qu'il restait, au 31 décembre 1951, un solde non utilisé de $11.577,02, qui est reversé en espèces au compte de l'OIHP. Se reporter au Tableau D (page 32) pour le détail des transactions intéressant le compte de l'OIHP. 2.4 EXCÉDENTS EN ESPÈCES VIRÉS AU COMPTE D'ATTENTE DE L'ASSEMBLÉE

Comme il est indiqué au paragraphe 1.2.1 ci- dessus, un montant de $82.057 provenant des avoirs disponibles en espèces de

Le paragraphe 3.3.2 des notes jointes à l'Etat II (voir page 12) expose que les excédents budgétaires virés au compte d'attente de l'Assemblée correspondent, en partie, à des espèces, et le présent poste représente l'excédent en espèces apparaissant au Tableau E (page 37).

SOLDE La comparaison des décaissements et des disponibilités nécessaires en espèces d'une part avec les recettes en espèces d'autre part fait ressortir un excédent des dépenses sur les recettes de $46.294,19 au 31 décembre 1951. Cet excédent est compensé par un prélèvement sur le fonds de roulement, ainsi qu'il est indiqué au Tableau C (page 28). 3.2 Il s'agit là d'un déficit temporaire en espèces, qui est imputable au retard dans le recouvrement des contributions des Membres actifs (Tableau A, page 18) et qui est totalement couvert par les contributions arriérées. 3

3.1

11 Actes of .. Org. mond. Santé, 34, 11

12 Actes off Org. mond. Santé, 32, 20 13 Actes ojf. Org. mond. Santé, 35, 45 14 Actes off Org. mond. Santé, 28, 65

- 15 -

TABLEAUX

CONTRIBUTIONS

(En dollars Au titre du budget de 1951 ÉTATS

Montants fixés pour les contributions (1) (2)

Contributions versées (3)

à recouvrer (4)

Arriérés

PARTIE I - MEMBRES ACTIFS

Afganistan

3.550,00

Allemagne, République fédérale d' Arabie Saoudite Argentine

5.917,00 131.371,00 130.514,00 13.019,00 95.866,00 3.550,00 5.917,00 131.371,00 2.959,00 218.084,00 2.959,00 31.956,00 5.917,00 2.959,00 20.712,00 56.218,00 56.218,00

3.550,00 5.917,00 130.514,00 13.019,00 95.866,00 3.550,00

131.371,00

Australie Autriche Belgique Birmanie Bolivie Brésil Cambodge

Canada Ceylan Chili Corée Costa -Rica Cuba

71.525,36 2.959,00 218.084,00 2.959,00 22.747,00 2.959,00 164,00 56.218,00 174,00

5.917,00 59.845,64

9.209,00 5.917,00

20.548,00 56.044,00 3.550,00

Danemark Egypte Espagne Etats-Unis d'Amérique Equateur Ethiopie Finlande France Grèce Guatemala Haïti Honduras Inde Indonésie Irak Iran Irlande Islande Israël Italie Japon Jordanie, Royaume Hachimite de Laos Liban Libéria Luxembourg Mexique Monaco

2.481.159,00 3.550,00 5.917,00 10.060,00 426.070,00 11.835,00 3.550,00 2.959,00 2.959,00 230.788,00 23.671,00 11.835,00 31.956,00 25.446,00 2.927,00 8.285,00 149.125,00 2.927,00 2.959,00 4.142,00 2.959,00 3.550,00 44.975,00 2.927,00

2.481.159,00 5.917,00 10.060,00 426.070,00 11.835,00

3.550,00

2.959,00 2.959,00 230.788,00 23.671,00 37,00 25.446,00 2.927,00 145.620,00

2.927,00 2.959,00 4.112,97 2.959,00 3.550,00

11.798,00 31.956,00

8.285,00 3.505,00

44.975,00

2.927,00

29,03

- 18 -

TABLEAU

ARRIÉRÉES DES ÉTATS des Etats -Unis) Au titre des budgets précédents 1948 et 1949 1950 (5)

Au titre de contributions hors budget

Budgets (6)

Montants (7)

Incluses dans des crédits budgétaires (8)

Non incluses dans des crédits budgétaires (9)

contributions arriérées

Total des

(10)

226.527,00 130.333,00 1949 1948

226.527,00

88.959,00 56.139,00

406.802,00

5.870,00

11.787,00 59.845,64

631,00

2.935,00

9.209,00 9.483,00 20.548,00

77.265,00 3.741,08

56.044,00 77.265,00 7.291,08

2.415,00

1948

1.023,00

3.523,00

10.511,00

6.216,21

11.798,00 38.172,21

8.285,00 3.505,00

29,03

44.975,00

- 19 -

Au titre du budget de 1951 ÉTATS

Montants fixés pour les contributions (I) (2)

Contributions versées (3)

à recouvrer (4)

Arriérés

Nicaragua Norvège Nouvelle-Zélande Pakistan Panama Paraguay Pays -Bas

2.959,00 35.506,00 31.148,00 49.708,00 2.959,00 99.417,00 14.202,00 20.712,00 27.813,00 3.550,00 1.775,00 815.452,00 3.550,00 117.227,00 71.012,00 8.285,00 18.936,00 64.502,00 79.297,00 13.019,00 18.936,00 14.795,00 23.671,00 TOTAL DE LA PARTIE I

35.506,00 31.148,00 49.708,00

Pérou Philippines Portugal République Dominicaine

99.417,00 20.712,00 27.813,00 3.550,00 1.775,00 815.452,00 3.550,00 117.227,00 71.012,00 18.936,00 64.502,00 79.297,00 18.936,00 14.795,00 23.671,00

2.959,00

2.959,00 14.202,00

Rhodésie du Sud Royaume-Uni Salvador Suède Suisse Syrie

8.285,00

Thaïlande Turquie Union Sud -Africaine Uruguay Venezuela Viet-Nam Yougoslavie

13.019,00

5.954.019,00 2.959,00 15.386,00 10.060,00

5.516.095,33

437.923,67

PARTIE II - MEMBRES INACTIFS

Albanie Biélorussie, RSS de Bulgarie Chine

426.070,00 14.202,00

Hongrie Pologne Roumanie Tchécoslovaquie

Ukraine, RSS d' Union des Républiques Socialistes Soviétiques .

67.462,00 24.855,00 63.911,00 59.768,00

450.333,00 1.135.006,00

TOTAL DE LA PARTIE II

PARTIE III - ETAT NON MEMBRE

Colombie TOTAL DE LA PARTIE III TOTAL DE TOUTES LES PARTIES

7.089.025,00

5.516.095,33

2.959,00 15.386,00 10.060,00

426.070,00 14.202,00

67.462,00 24.855,00 63.911,00 59.768,00 450.333,00 1.135.006,00

1.572.929,67

- 20 -

TABLEAU A (suite) Au titre des budgets précédents 1948 et 1949 1950

Au titre de contributions hors budget Incluses dans des crédits budgétaires (8)

Budgets (5) (6)

Montants (7)

Non incluses dans des crédits budgétaires (9)

Total des contributions arriérées

(10)

853,00

3.812,00

2.648,05

2.959,00 16.850,05

8.194,00

16.479,00

12.345,30

25.364,30

163.875,59

1949 1948

88.959,00 57.162,00

15.829,05

303.792,00

1.067.541,31

2.935,00 15.265,00

9.980,00

422.702,00 14.090,00

66.928,00 24.658,00 63.406,00 59.296,00

446.772,00

1949 1949 1948 1949 1948 1949 1948 1949 1948 1949 1949 1949 1949 1948 1949 1948

2.004,00 10.418,00 6.575,00 6.812,00 3.304,00 288.515,00 182.073,00 9.617,00 6.069,00 45.681,00 15.857,00 39.927,00 40.472,00

25.541,00 304.945,00 192.440,00

1.126.032,00

1949 1948

764.248,00 416.002,00

303.792,00

7.898,00

47.644,00 30.156,00 1.319.360,00

43.978,00 180.071,00 65.370,00 167.244,00 185.077,00 1.394.490,00

3.441.288,00

1.289.907,59

1948 1948 1949 1948

7.504,00 7.504,00

15.829,05

7.504,00 7.504,00 4.516.333,31

853.207,00 480.668,00

- 21 -

NOTES TABLEAU A

CONTRIBUTIONS ARRIÉRÉES DES ÉTATS 1. BUDGET DE 1951 1.1

MONTANTS FIXÉS POUR LES CONTRIBUTIONS (colonne 2)

Les montants pris en compte représentent les contributions fixées pour les Etats Membres, conformément au paragraphe III de la résolution portant ouverture de crédits pour 1951 (résolution WHA3.109 de la Troisième Assemblée Mondiale de la Santé).1 1.1.1

1.1.2

Le total à verser par les Etats est déterminé comme suit : Total des crédits votés A déduire: Montant disponible sur le fonds spécial $7.300.000 $202.475 8.500 210.975 $7.089.025

de l'UNRRA Montant provenant des recettes diverses des Etats Membres

Solde qui doit être couvert par les contributions 1.1.3 Aucune contribution n'est indiquée comme due pour le budget de 1951 pour les quatre nouveaux Membres qui sont entrés dans l'Organisation au cours de l'exercice,2 car les contributions qui ont été fixées dans leur cas au titre de 1951 n'ont pas été disponibles pour financer les ouvertures de crédits de cet exercice. La situation en ce qui concerne le recouvrement des contributions de ces Membres pour l'année 1951 est indiquée à la colonne 9 et expliquée au paragraphe 3.2 ci- dessous. 1.2 CONTRIBUTIONS VERSÉES (colonne 3)

Les sommes portées dans cette colonne représentent des rentrées en espèces ou des crédits provenant de reports antérieurs. 1.3

ARRIÉRÉS A RECOUVRER (colonne 4)

L'ensemble des contributions arriérées au titre du budget de 1951 s'élèves $1.572.929,67, alors que le total des contributions fixées est de $7.089.025. Les contributions arriérées représentent donc 22,19 % du total et les sommes recouvrées et les 1.3.1

crédits 77,81 %. 1.3.2 Si l'on n'envisage que les Membres actifs, la situation est la suivante : Total des contributions fixées $5.954.019,00 $ 437.923,67, soit 7,36 Contributions arriérées au 31 décembre 1951. . Sommes recouvrées et crédits $5.516.095,33, soit 92,64 2.

BUDGETS PRÉCÉDENTS BUDGET DE 1950 (colonne 5)

2.1

L'ensemble des contributions arriérées au titre du budget de 1950 s'élève, au 31 décembre 1951, à $1.289.907,59, alors que le total des contributions fixées étaient de $7.046.293.2 La proportion des contributions arriérées est donc de 18,31 %. 2.1.2 Si l'on n'envisage que les Membres actifs, la situation est la suivante : Total des contributions fixées $5.920.261,00 3 $ 163.875,59, soit 2,77 Contributions arriérées au 31 décembre 1951. . 2.1.1

2.2 BUDGET DE 1949 (colonne 7) 2.2.1 Au montant total des contributions, fixé à $5.000.000,4 correspondent au 31 décembre 1951 $853.207 de contributions

2.2.2

arriérées, soit une proportion de 17,06 %. Si l'on n'envisage que les Membres actifs, le total des contributions était fixé à $4.227.919.4 Un seul Etat, dont la contribution a été fixée à $88.959, soit 2,1 % du total, est en retard dans ses paiements.

2.3 BUDGET DE 1948 (colonne 7) 2.3.1 Deux Membres actifs sont redevables de contributions arriérées s'élevant au total à $57.162.

2.3.2 3. 3.1

Les sommes encore dues par l'Etat non membre de Colombie concernent les dépenses de la Commission Intérimaire.

CONTRIBUTIONS HORS BUDGET CONTRIBUTIONS INCLUSES DANS DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES (colonne 8)

La Bolivie, le Guatemala et le Pérou sont devenus Membres de l'Organisation en 1949, mais n'ont ratifié la Constitution qu'après la fixation des contributions pour le budget de 1950, si bien que leurs contributions, pour ledit exercice, ont constitué des excédents. 3.1.1 1 Actes off. Org. mond. Santé, 28, 65 2 Allemagne, Espagne, Japon et Panama

3 Actes off. Org. mond. Santé, 34, 17 4 Actes of Org. mond. Santé, 27, 19

- 22 -

Le Nicaragua est devenu Membre de l'Organisation en 1950, et sa contribution pour cet exercice est venue en excédent du budget de 1950. 3.1.3 A l'origine, la contribution de la Corée avait été provisoirement fixée pour 1950 à 5 unités, et le montant correspondant avait été pris en compte au titre du budget de 1950. Toutefois, par la suite, la contribution de ce pays a été portée à 10 unités, en vertu de la résolution WHA3.91 de la Troisième Assemblée Mondiale de la Santé,5 et cette augmentation est venue en excédent du budget de 1950. 3.1.4 En vertu de la résolution WHA4.73 de la Quatrième Assemblée Mondiale de la Santé,6 toutes les contributions en excédent pour l'exercice 1950, soit au total $102.989, ont été comprises dans les crédits ouverts au titre du budget de 1952. Au 31 décembre 1951, les contributions arriérées à ce titre s'élèvent à $15.829,05, soit 15,37 %. 3.1.2 3.2 CONTRIBUTIONS NON INCLUSES DANS DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES (colonne 9) 3.2.1 Ne figurent dans cette colonne que les contributions arriérées des nouveaux Membres qui sont entrés dans l'Organisation

au cours de l'exercice 1951. 3.2.2 Le total des contributions de ces Etats s'élève à $406.850.7 Le Japon et le Panama ayant versé leurs contributions au cours de l'exercice, les contributions arriérées au 31 décembre 1951 s'élèvent à $303.792, soit 74,67 %. 3.2.3 Toutes ces contributions, soit $406.850, peuvent être affectées au budget de 1953 et figurent à cet effet dans le Tableau F (page 40).

TOTAL DES CONTRIBUTIONS ARRIÉRÉES (colonne 10) Cette colonne fait ressortir le total des contributions arriérées dont chaque Etat est redevable, au 31 décembre 1951, au titre de tous les exercices financiers. 4.2 Les sommes dues au titre des avances au fonds de roulement ne figurent pas dans ce tableau. Elles sont indiquées dans l'Annexe au Tableau C (pages 30 et 31). 4.3 Un relevé global des sommes dont les Etats sont redevables - c'est -à -dire un relevé groupant à la fois les contributions arriérées et les sommes dues au titre des avances au fonds de roulement - est présenté dans l'addendum aux tableaux (page 44). 4. 4.1

RECOUVREMENTS EN 1951 DE CONTRIBUTIONS ARRIÉRÉES DUES AU TITRE D'EXERCICES ANTÉRIEURS L'Annexe au Tableau A indique, pour chaque exercice budgétaire, les montants reçus en 1951 au titre des contributions arriérées pour des exercices antérieurs. 5.2 Pour 1948, les contributions restant à recouvrer au 31 décembre 1950 ne comprenaient pas les arriérés correspondant à l'excédent de crédits de cet exercice, cet excédent ayant été viré au fonds de roulement conformément au paragraphe VI de la résolution portant ouverture de crédits adoptée par la Première Assemblée Mondiale de la Santé.8 Par la résolution WHA4.40, la Quatrième Assemblée Mondiale de la Santé a retiré du fonds de roulement l'excédent des crédits de 1948 et l'a viré au compte d'attente de l'Assemblée,9 ce qui a eu pour effet que les sommes non recouvrées, dues à ce titre, ont été réinscrites au compte des contributions de 1948. Ce virement est indiqué dans la colonne 4 de l'Annexe, lorsqu'il y a lieu. 5.

5.1

5 Actes of. Org. mond. Santé, 28, 56 6 Actes of Org. mond. Santé, 35, 48 7 Allemagne Espagne Japon Panama $226,527 77.265 99.508 3.550

8 Actes of Org. mond. Santé, 13, 318 9 Actes off. Org. mond. Santé, 35, 33

$406.850

- 23 -

Tableau A - ANNEXE

RECOUVREMENTS EN 1951 DE CONTRIBUTIONS ARRIÉRÉES DUES AU TITRE D'EXERCICES ANTÉRIEURS (En dollars des Etats- Unis) Au titre de 1948 ÉTATS Exercice budgétaire

Contributions arriérées au 1 e janvier (3)

Contributions arriérées retirées du fonds de roulement (4)

Montant ajusté des contributions arriérées (5)

Paiements reçus

Contributions arriérées au 31 décembre (7)

Total des contributions arriérées au titre des années antérieures à 1951 (8)

(1)

(2)

(6)

PARTIE I - MEMBRES ACTIFS

Afghanistan Argentine Australie Bolivie Brésil Chili

Corée Costa -Rica Cuba Equateur Etats -Unis d'Amérique Ethiopie Finlande Guatemala

Honduras Irak Iran Israël Italie Mexique Panama Paraguay

Pérou Portugal République Dominicaine Salvador Syrie

Uruguay Yougoslavie TOTAL DE LA PARTIE 1

1950 1948 1949 1950 1950 1948 1950 1949 1950 1950 1950 1948 1950 1950 1950 1950 1948 1950 1950 1950 1950 1950 1949 1950 1950 1948 1949 1950 1950 1950 1950 1950 1950 1948 1950 1950

679,80 40.739,64 88.959,00 130.333,00 66.273,50 1.443,58 59.845,64 9.855,42 31.703,00 2.935,00 4.948,00 5.054,04 3.741,08 1.150.930,59 1.132,33 9.949,00 866,15 2.415,00 2.935,00 11.705,00 31.604,00 2.935,00 8.805,00 147.945,00 30.593,00 866,15 722,29 4.948,00 9.661,00 5.409,78 3.512,00 679,80 8.194,00 3.176,88 21.772,00 4.531,34 1.911.799,01

15.399,36

56.139,00

261,42

1.705,00

156,85

5.054,04

66.273,50 1.705,00 59.845,64 9.855,42 31.703,00 2.304,00 4.948,00 5.054,04 1.150.930,59 1.132,33 9.949,00

679,80

56.139,00 88.959,00 130.333,00

3.741,08

1.023,00

156,85 130,71

1.023,00 853,00

2.935,00 11.705,00 25.387,79 2.935,00 8.805,00 147.945,00 30.593,00 1.023,00 853,00 4.948,00 9.661,00 5.409,78 3.512,00 679,80 3.752,00 9.426,70 4.531,34 1.618.482,73

1.023,00 2.415,00 6.216,21

275.431,00

3.741,08

631,00

3.438,00 6.216,21

575,12

3.752,00

8.194,00 12.345,30

16.680,31

69.549,04

309.996,59

PARTIE II

MEMBRES INACTIFS

Albanie

Biélorussie, RSS de Bulgarie Chine

Hongrie Pologne

Roumanie Tchécoslovaquie

Ukraine, RSS d' Union des Républiques Socialistes Soviétiques

1949 1950 1948 1949 1950 1948 1949 1950 1948 1949 1950 1948 1949 1950 1949 1950 1949 1950 1949 1950 1948 1949 1950 1948 1949 1950

2.004,00 2.935,00 4.771,47 10.418,00 15.265,00 3.118,77 6.812,00 9.980,00 132.129,12 288.515,00 422.702,00 4.404,21 9.617,00 14.090,00 45.681,00 66.928,00 15.857,00 24.658,00 39.927,00 63.406,00 18.534,99 40.472,00 59.296,00 139.652,10 304.945,00 446.772,00

1.803,53 185,23

6.575,00 3.304,00 182.073,00

49.943,88 1.664,79

6.069,00

7.006,01

25.541,00

2.004,00 2.935,00 6.575,00 10.418,00 15.265,00 3.304,00 6.812,00 9.980,00 182.073,00 288.515,00 422.702,00 6.069,00 9.617,00 14.090,00 45.681,00 66.928,00 15.857,00 24.658,00 39.927,00 63.406,00 25.541,00 40.472,00 59.296,00 192.440,00 304.945,00 446.772,00

4.939,00 32.258,00

20.096,00 893.290,00

29.776,00 112.609,00

40.515,00 103.333,00 125.309,00

52.787,90

192.440,00

TOTAL DE LA PARTIE II

2.192.890,66 1948

113.391,34 1.150,24 1.150,24

416.002,00 7.504,00 7.504,00

2.306.282,00 7.504,00

944.157,00 2.306.282,00

PARTIE III

NON MEMBRE

Colombie TOTAL DE LA PARTIE III TOTAL DE TOUTES LES PARTIES

6.353,76 6.353,76 4.111.043,43

7.504,00 7.504,00 2.623.782,59

7.504,00 1.618.482,73

131.221,89

493.055,04

2.623.782,59

PLACEMENTS Valeur nominale

Détail des titres en portefeuille

Date d'acquisition Monnaie d'achat Equivalent en dollars des Etats -Unis (4)

(1)

(2)

(3)

PARTIE I - RESSOURCES DE L'ORGANISATION

USA Certificates of Indebtedness leT avril 1952

Série A. 1952 - P/5% venant à échéance le 29 juin 1951 US $

Série D. 1952 - 17/8% venant à échéance le 1 er septembre 1952

750.000

750.000,00

7 novembre 1951 US $ 2.000.000 . . . .

2.000.000,00 400.000,00 500.000,00 3.650.000,00

USA Treasury Bills 1,65 %, venant à échéance le 10 janvier 1952 1,67 %, venant à échéance le 14 février 1952 TOTAL DE LA PARTIE I

18 décembre 1951 US $ 400.000 18 décembre 1951 US $ 500.000 US $ 3.650.000

PARTIE II - POUR LE COMPTE DE LA FONDATION DARLING

Chemins de Fer fédéraux (chemins de fer suisses) 1938 -73 - 3 % Confédération Suisse 1946 -66 - 31/4% 1951 -71 - 3 % TOTAL DE LA PARTIE II PARTIE III POUR LE COMPTE DE LA FONDATION LÉON BERNARD

8 octobre 1948 12 janvier 1949 2 mai 1951

Fr. s. Fr. s. Fr. s. Fr. s.

10.000

2.336,45 467,29 233,64 3.037,38

2.000 1.000 13.000

Chemins de Fer fédéraux (chemins de fer suisses)

1938 -73 - 3 % Confédération Suisse

3 octobre 1948 12 janvier TOTAL DE LA PARTIE III TOTAL DE TOUTES LES PARTIES

Fr. s. Fr. s. Fr. s.

4.000 11.000 15.000

934,58

1946 -66 - 3V4%

1949

2.570,09 3.504,67 $ 3.656.542,05

NOTES TABLEAU B PLACEMENTS

GÉNÉRALITÉS Dans ce tableau ne figurent que les titres effectivement détenus au 31 décembre 1951. On n'a pas indiqué le détail des opérations effectuées au cours de l'exercice.

On a divisé le tableau en trois parties de manière à indiquer de quel compte relèvent les titres en portefeuille. Le montant des titres libellés en monnaies autres que le dollar des Etats -Unis est converti en dollars aux taux officiellement appliqués par l'Organisation à la date du 31 décembre 1951. 1.

PARTIE I - RESSOURCES DE L'ORGANISATION Les titres en portefeuille au 31 décembre 1951 représentaient une valeur nominale globale de $3.650.000.

1.1

1.2

Ces opérations ont produit des intérêts perçus s'élevant à $41.200,11, comme il est indiqué dans l'Annexe au Tableau F

(page 42) ; à cette somme il convient d'ajouter approximativement $17.000 représentant les intérêts échus au 31 décembre.

- 26 -

TABLEAU B

AU 31 DÉCEMBRE 1951 Prix d'achat Monnaie d'achat (5)

Valeur sur le marché du 31 décembre 1951 Monnaie de placement Place

Equivalent en dollars des Etats -Unis (6)

Cours (7) (8)

Montant (9)

Equivalent en dollars des Etats -Unis (10)

US $

750.000,00

New -York New -York

100,09 % 100,011 %

US $

750.675,00

US $ 2.000.000,00 US $ US $

2.000.000,00 399.505,00 498.561,94 3.648.066,94

US $ 2.000.220,00 US $ US $ 399.805,60 498.875,00

2.000.220,00 399.805,60 498.875,00 3.649.575,60

399.505,00 498.561,94

New -York New -York

US $ 3.648.066,94

99,9514 % 99,775 %

US $ 3.649.575,60

Fr, s. Fr. s. Fr. s. Fr. s.

9.985,00 1.989,70 1.007,50.

2.332,95 464,87 235,40 3.033,22

Genève

100 %

Fr. s. Fr. s. Fr. s. Fr. s.

10.000,00

2.336,45 480,37 233,88 3.050,70

Genève Genève

102,80 %

12.982,20

100,10%

2.056,00 1.001,00 13.057,00

Fr. s. Fr. s. Fr. s.

4.167,50 10.841,00 15.008,50

973,72

Genève

100 %

Fr. s. Fr. s. Fr. s.

4.000,00 11.308,00 15.308,00

934,58

2.532,94 3.506,66 $ 3.654.606,82

Genève

102,80 %

2.642,06

3.576,64 $ 3.656.202,94

2. 2.1

PARTIE II - FONDATION DARLING Les obligations des Chemins de Fer fédéraux ont été acquises de la Société des Nations, par l'entremise du Secrétaire

général des Nations Unies. 2.2 Vers le début de l'année, des obligations de la Confédération Suisse 1944 -55, d'une valeur de 1.000 francs suisses, sont venues à échéance et le montant libéré a été immédiatement replacé en obligations de la Confédération Suisse 1951 -71, portant intérêt à 3 %.

En 1951, les divers placements ont produit $94,16 d'intérêts, qui ont été inscrits à l'actif de la Fondation Darling. Cette somme a été prise en compte dans le Tableau D (page 32). 2.3 3. 3.1

PARTIE III - FONDATION LEON BERNARD

Les obligations des Chemins de Fer fédéraux ont été acquises de la Société des Nations, par l'entremise du Secrétaire général des Nations Unies. 3.2 En 1951, les divers placements ont produit $111,56 d'intérêts, qui ont été inscrits à l'actif de la Fondation Léon Bernard. Cette somme a été prise en compte dans le Tableau D (page 32).

- 27 -

TABLEAU C

FONDS DE ROULEMENT (En dollars des Etats- Unis) ELEMENTS CONSTITUTIFS DU FONDS SITUATION EFFECTIVE

FONDS GÉNÉRAL

Solde reporté

Montant du fonds au 31 décembre 1950

4.057.189,34

A ajouter au montant du fonds :

Virement du montant du fonds spécial (voir ci- dessous) 1.307,09

Soldes au 31 décembre 1951 Montants à recouvrer: Montants dus par les Etats Membres (Annexe) : 194.284,66 Membres actifs Membres inactifs 439.398,08 .

633.682,74

Contributions dues par de nouveaux Membres A déduire du montant du fonds :

186.778,15

4.245.274,58

Montants avancés au titre de déficits budgétaires : Exercice 1948 Exercice 1949. Exercice 1950. Exercice 1951 . . . .

Excédents de crédits au titre du budget de 1948 virés au compte d'attente de l'Assemblée . . .

47.959,55 88.959,00 88.194,51 46.294,19

271.407,25

866.463,58

Montant avancé au titre de crédits d'urgence Avoirs disponibles

30.000,00

935.089,99

Fonds du Conseil Exécutif . . . .

300.000,00

A déduire: Montant prélevé au titre de crédits d'urgence . .

30.000,00

270.000,00 2.173.721,01 2.443.721,01

Solde effectif (montant net en espèces) 3.378.811,00 FONDS DE SINGAPOUR

3.378.811,00

Solde au 31 décembre 1951 Solde reporté Solde reporté A

21.417,51 FONDS SPÉCIAL 1.307,09

Avoirs disponibles

21.417,51

déduire: Virement général (ci- desssus)

fonds 1.307,09

Solde US $3.400.228,51

au 31 décembre 1951: (Compte clôturé) US $3.400.228,51

NOTES TABLEAU C

FONDS DE ROULEMENT 1.

FONDS GENERAL ELEMENTS CONSTITUTIFS DU FONDS

1.1

Au 31 décembre 1950, le montant du fonds de roulement était de $4.057.189,34, reporté de l'année précédente.' 1.1.2 A la suite de diverses mesures adoptées au cours de l'exercice, ce montant, à la date du 31 décembre 1951, avait été ramené à $3.378.811, comme il est indiqué ci- dessous : $4.057.189,34 a) Montant au 31 décembre 1950 1.1.1

b) c)

Ajouter contribution due par un nouveau Membre 2 Ajouter solde du fonds spécial (supprimé)

1.922,15 1.307,09

Montant du fonds unifié d)

$4.060.418,58

Déduire les excédents de crédits de 1948 virés au compte

d'attente de l'Assemblée, conformément à la résolution WHA4.40 de la Quatrième Assemblée Mondiale de la Santé a 866.463,58

Nouveau montant fixé par la Quatrième Assemblée Mondiale de la Santé 4 e)

Ajouter les contributions dues par de nouveaux Membres : Etats admis par la Quatrième Assemblée

$3.193.955,00 184.856,00

Mondiale de la Santé 5

$3,378.811,00 1.2 SITUATION EFFECTIVE 1.2.1 La situation effective du fonds de roulement, par opposition aux éléments constitutifs, c'est -à -dire à lá «situation théorique »,

est présentée de manière à faire ressortir les deux parties dont se composait le fonds, au 31 décembre 1951 : a) b)

Sommes dues au fonds Encaisse du fonds

935.089,99 2.443.721,01

$3.378.811,00 1.2.2 Le total des avances reçues au 31 décembre s'élevait à $2.745.128,26, ainsi qu'il ressort de l'Annexe au Tableau C (page 31). Si l'on déduit de ce montant les avances à recouvrer, soit $271.407,25, qui avaient pour objet de couvrir les déficits budgétaires, il reste un solde en caisse de $2.473.721,01. Ce solde est encore réduit par le fait que l'on a réservé $300.000 pour le fonds du Conseil Exécutif, et s'établit effectivement à $2.173.721,01. 1.2.3 En vertu de la résolution EB8.R55, adoptée par le Conseil Exécutif au cours de sa huitième session,e on a prélevé $30.000 sur les $300.000 réservés pour le fonds du Conseil Exécutif conformément au paragraphe 3 de la résolution WHA4.64 de la Quatrième Assemblée Mondiale de la Santé.' Il s'agissait d'aider le Gouvernement de l'Inde à combattre les épidémies menaçant l'Etat du Bihar, en raison de la grave famine qui y sévissait. Au cours de sa neuvième session, le Conseil Exécutif a adopté la résolution EB9.R63 recommandant à la Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé de rembourser cette somme au moyen du solde en caisse du compte d'attente de l'Assemblée.8 1.2.4 La somme de $233.644,86 réservée dans les comptes de 1950 pour le fonds du bâtiment 1 a été libérée conformément au paragraphe 3.1) de la résolution WHA4.40 adoptée par la Quatrième Assemblée Mondiale de la Santé.9 2.

FONDS DE SINGAPOUR Le solde de ce fonds était entièrement versé au moment de la reprise et correspond à une encaisse effective.

FONDS SPÉCIAL Le montant du fonds spécial reporté des comptes de 1950 1 a été incorporé au fonds général, dans le cadre des mesures prises 6 Actes off. Org. mond. Santé, 36, 19 7 Actes off. Org. mond. Santé, 35, 44 s Actes off. Org. mond. Santé, 40, 23 9 Actes off Org. mond. Santé, 35, 33

en vertu de la résolution WHA4.40 adoptée par la Quatrième Assemblée Mondiale de la Santé. 9 1 Actes off. Org. mond. Santé, 34, 29 2 Panama : Constitution de l'OMS ratifiée et contribution fixée en mars 1951 3 Actes off. Org. mond. Santé, 35, 33 (paragraphe 1) 4 Actes off. Org. mond. Santé, 35, 34 (paragraphe 7) $ 53.969 5 Japon (WHA4.42) Allemagne (WHA4.43) 97.598 33.289 Espagne (WHA4.44) $184.856

- 29 -

ÉTAT DES AVANCES (En dollars ÉTATS (1)

par les Membres (2)

Montants dus

Montants avancés (3)

Soldes non avancés (4)

PARTIE I - MEMBRES ACTIFS

Afghanistan

Allemagne, République fédérale d' Arabie Saoudite Argentine Australie Autriche Belgique Birmanie Bolivie Brésil

Cambodge Canada Ceylan Chili Corée Costa-Rica Cuba Danemark Egypte Equateur Espagne Etats -Unis d'Amérique Ethiopie Finlande France Grèce Guatemala Haïti Honduras Inde Indonésie

Irak Iran Irlande Islande Israël Italie Japon

Jordanie, Royaume Hachimite de Laos Liban Libéria Luxembourg

1.505,80 97.598,00 2.509,33 55.714,64 59.227,51 5.520,93 40.656,63 1.505,80 3.203,00 55.714,64 1.602,00 96.371,27 1.255,17 13.552,21 3.203,00 1.471,29 11.212,00 23.841,18 23.841,18 1.765,15 33.289,00 1.201.377,59 2.509,33 4.266,77 180.696,12 5.019,67 1.922,00 1.255,17 1.471,29 97.877,07 12.813,00 5.019,67 13.552,21 10.791,25 1.255,17 4.485,00 63.243,64 53.969,00 1.255,17 1.602,00 2.059,01 1.255,17 1.765,15

1.505,80

2.509,33 59.227,51 5.520,93 40.656,63 1.505,80 819,00 55.714,64 1.602,00 96.371,27 1.255,17 13.552,21 3.203,00 1.471,29 11.212,00 23.841,18 23.841,18

97.598,00 55.714,64

2.384,00

1.201.377,59 2.509,33 4.266,77 180.696,12 5.019,67 1.255,17 1.471,29 97.877,07 12.813,00 5.019,67 13.552,21 10.791,25 1.255,17 4.485,00 63.243,64 53.969,00 1.255,17 1.602,00 2.059,01 1.255,17 1.765,15

1.765,15 33.289,00

1.922,00

- 30 -

Tableau C - ANNEXE

AU FONDS DE ROULEMENT des Etats -Unis) ÉTATS (1)

par les Membres (2)

Montants dus

Montants avancés (3)

Soldes non avancés (4)

Mexique Monaco Nicaragua Norvège Nouvelle- Zélande Pakistan Panama Paraguay Pays -Bas

Pérou Philippines Portugal République Dominicaine

Rhodésie du Sud Royaume -Uni Salvador Suède Suisse Syrie

Thaïlande Turquie Union Sud -Africaine Uruguay Venezuela Viet-Nam Yougoslavie TOTAL DE LA PARTIE I

19.073,15 1.255,17 1.602,00 15.058,01 15.058,01 21.081,21 1.922,15 1.471,29 42.162,43 7.688,00 8.784,17 11.794,78 1.505,80 961,00 345.831,97 1.505,80 61.486,21 30.116,02 3.513,87 8.031,27 27.355,05 33.628,89 6.471,88 8.031,27 8.009,00 10.038,34

19.073,15 1.255,17 1.602,00 15.058,01 15.058,01 21.081,21 1.922,15 1.471,29 42.162,43 7.688,00 8.784,17 11.794,78 1.505,80 961,00 345.831,97 1.505,80 61.486,21 30.116,02 1.902,00 8.031,27 27.355,05 33.628,89 6.471,88 8.031,27 8.009,00 10.038,34

1.611,87

2.897.456,92

2.703.172,26

194.284,66

PARTIE II - MEMBRES INACTIFS

Albanie Biélorussie, RSS de Bulgarie Chine Hongrie Pologne Roumanie Tchécoslovaquie

Ukraine, RSS d' Union des Républiques Socialistes Soviétiques . .

TOTAL DE LA PARTIE Il TOTAL DE TOUTES LES PARTIES

1.255,17 6.525,47 4.266,77 180.696,12 6.023,21 28.610,22 10.540,61 27.104,42 25.346,99 190.985,10 481.354,08

679,00 2.310,00 3.100,00 15.488,00 5.706,00 14.673,00

3.378.811,00

41.956,00 2.745.128,26

576,17 6.525,47 1.956,77 180.696,12 2.923,21 13.122,22 4.834,61 12.431,42 25.346,99 190.985,10 439.398,08

633.682,74

- 31 -

FONDS FIDUCIAIRES ET FONDS SPÉCIAUX (En dollars des Etat -Unis) DésiB nation et objet du fonds (1)

TABLEAU D Paiements comptabilisés en 1951 (5)

Solde au 1a* janvier 1951 (2)

Sommes reçues en 1951 (3)

Total (4)

Solde au 31 décembre 1951 (6)

Totaux (7)

FONDATIONS

Fondation Darling 1.2 Fondation Léon Bernard 1.1

3.340,30 4.009,08 .

94,16 111,56 19.814,93 11.977,49

3.434,46 4.120,64 20.214,01 15.369,32

324,91 265,76

3.109,55 3.854,88

6.964,43

2. FONDS DES GOUVERNEMENTS 2.1 Fonds libellés en monnaies nationales

. .

2.2 Contributions versées par anticipation 3. FONDS DES SERVICES DE FOURNITURES 3.1 Gouvernement de l'Afghanistan .

399,08 3.391,83

16.085,39 3.391,83

4.128,62 11.977,49 42.916,89 230.400,00 26.668,11 4.191,08 56.006,72 162.291,75 1.967,22

16.106,11

3.2 Gouvernement de Ceylan 3.3 Gouvernement de l'Inde 3.4 Gouvernement de l'Iran 3.5 UNKRA 3.6 UNRWAPRNE 4. FONDS DES PROJETS COMMUNS 4.1 Projets bénéficiant de l'aide du FISE .

38.280,84 4.229,85 2.140,00

56.589,98 230.400,00 31.899,83 4.200,00 40.004,79 64.906,72

56.589,98 230.400,00 31.899,83 4.200,00 40.004,79 64.906,72 331.719,16 30.833,07 4.309,00 1.000,00 800,00

13.673,09

5.231,72 8,92 40.004,79 8.900,00 494.010,91 28.865,85 4.309,00 413,69 608,21

360.182,80

. . .

. .

4.2 Bourses du FISE : Compte courant 4.3 Bourses du FISE : Réserve médicale 4.4 CARE 4.5 Fondation Josiah Macy Jr. 5. FONDS DU PERSONNEL 5.1

370.000,00 26.603,22 2.169,00 1.000,00 800,00

586,31 191,79

159.546,43

Caisse commune des Pensions du Personnel des Nations Unies . .

5.2 Caisse de Prévoyance

3.797,04 38.735,04

5.3 Dépôts de garantie (cours de langues). 6. FONDS PARTICULIERS DE ROULEMENT

784.601,77 38.072,04 7,02 36.147,79 5.000,00 187.315,63 233.645,00 79,52 6.074,77

788.398,81 76.807,08 7,02

778.394,16 24.434,56

10.004,65 52.372,52 7,02 45.631,71

62.384,19

6.1 Fonds de roulement des publications

27.076,26

6.2 Fonds spécial pour les vignettes de la santé mondiale 7. FONDS SPÉCIAUX

Avoirs transférés de l'OIHP 7.2 Fonds du bâtiment 7.3 Compte du Dr R. Subrahmanyan 7.4 Centre International de l'Enfance 7.1

. .

48.837,64

63.224,05 5.000,00 187.315,63 233.645,00 79,52 6.074,77 2.200.352,86

17.592,34

114.325,98

6.074,77 1.556.915,88

5.000,00 72.989,65 233.645,00 79,52

50.631,71

306.714,17 643.436,98

2.151.515,22

643.436,98

NOTES TABLEAU D

FONDS FIDUCIAIRES ET FONDS SPÉCIAUX 1.

FONDATIONS FONDATION DARLING

1.1

Etablie par le Comité d'Hygiène de la Société des Nations en octobre 1925, afin d'honorer la mémoire du Dr Darling, tué accidentellement au cours d'une mission d'étude, cette fondation a été déclarée auprès des Autorités du Canton de Genève comme administrée par le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Santé. 1.1.1

1.1.2

Les intérêts accumulés, produits par un capital de Fr.s. 10.000. -, sont utilisés pour l'attribution d'un prix à l'auteur Les paiements effectués se répartissent comme suit : a) Prix décerné conjointement au Professeur H. E. Shortt et au

d'un ouvrage original sur le paludisme. Au 31 décembre 1951, le montant de ces intérêts s'élevait à $783,10. 1.1.3 Le montant inscrit dans la colonne « Sommes reçues en 1951 » représente les intérêts produits au cours de l'exercice. 1.1.4

Dr P. C. C. Garnham (Fr.s. 500.- chacun)

b) e)

Frais de gravure des médailles des deux récipiendaires .

Frais de banque et droits perçus par le Canton de Genève

$233,64 86,32 4,95 $324,91

1.2

FONDATION LÉON BERNARD

Etablie par le Comité d'Hygiène de la Société des Nations, en janvier 1937, pour honorer la mémoire du Dr Léon Bernard. Les intérêts accumulés, produits par un capital de Fr.s. 13.000. -, sont utilisés pour l'attribution d'un prix à l'auteur d'un ouvrage remarquable se rapportant à la médecine sociale. Au 31 décembre 1951, le montant de ces intérêts s'élevait à $817,50. 1.2.3 Le montant inscrit dans la colonne « Sommes reçues en 1951 » représente les intérêts produits au cours de l'exercice. L2.1 1.2.2 1.2.4

Les paiements effectués se répartissent comme suit : a) Prix attribué au Professeur René Sand (Fr.s. 1.000. -) b) Frais de gravure de la médaille du récipiendaire c) Frais de banque

$233,64 32,00 0,12 $265,76

FONDS DES GOUVERNEMENTS FONDS LIBELLÉS EN MONNAIES NATIONALES

2.1

Fonds fournis sur place par les Etats, pour faire face à certaines dépenses locales en relation avec les opérations de l'OMS. 2.1.2 Les renseignements détaillés concernant les montants pris en compte figurent à l'Annexe 1 au présent tableau (page 36). 2.1.3 Outre ces fonds - entièrement indépendants des contributions des Etats au budget et de leurs avances au fonds de roulement - certains services sont fournis gratuitement par les Etats, mais on n'a pas cherché à attribuer à ces services de valeur monétaire aux fins d'inclusion dans les comptes. Ceux -ci n'indiquent pas non plus les dépenses payées sur place directement par les Etats. 2.1.1

2.2 2.2.1

CONTRIBUTIONS VERSÉES PAR ANTICIPATION

Contributions payées à l'avance ou en excédent par les Etats Membres et gardées en dépôt jusqu'à la date où elles deviennent exigibles au cours de l'exercice suivant et peuvent être prises en compte. 2.2.2 Le montant inscrit dans la colonne « Sommes reçues en 1951 » représente les avances dont le versement a été effectué au cours de cet exercice et qui sont reportées pour être prises en compte comme contributions au titre du budget de 1952. Le détail de ces avances est indiqué à l'Annexe 2 au présent tableau (page 36). 2.2.3 Dans la colonne « Paiements effectués » sont indiquées les avances reportées de 1950 1 qui ont été prises en compte comme contributions au titre du budget de 1951. 3.

FONDS DES SERVICES DE FOURNITURES

des sommes remises à l'Organisation pour que celle -ci procède, sur demande, à l'achat de fournitures médicales au nom et à l'intention d'Etats Membres ou des Nations Unies et de leurs institutions spécialisées. 3.0.2 Les montants inscrits dans la colonne « Sommes reçues en 1951 » représentent les sommes remises à l'Organisation au cours de l'exercice aux fins d'achat de fournitures médicales. 1 Actes off. Org. mond. Santé, 34, 32

3.0 EXPOSÉ GÉNÉRAL 3.0.1 Ces comptes comprennent

- 33 -

3.0.3 Les paiements effectués représentent les décaissements effectifs (factures, frais de transport, etc.) relatifs aux fournitures médicales achetées et, le cas échéant, les sommes excédentaires remboursées au déposant à la clôture de son compte.

3.0.4 Les soldes correspondent à des achats dont le montant n'a pas encore été acquitté, à des commandes à passer ou à des sommes qui seront reversées au moment du règlement du compte intéressé. 4. 4.1

FONDS DE PROJETS COMMUNS PROJETS BÉNÉFICIANT DE L'AIDE DU FISE

Projets administrés en commun par l'OMS et le FISE mais dont cette seconde institution assume les frais. Les sommes reçues au cours de l'exercice représentent les avances faites par le FISE pour le règlement des dépenses courantes. Les paiements effectués représentent les décaissements effectifs portés en compte. 4.1.4 Le solde de ce compte fait ressortir un excédent des dépenses sur les avances reçues, mais le total des engagements n'excède pas le montant approuvé par le FISE. En outre, le présent compte garde son caractère de fonds fiduciaire en dépit de son solde déficitaire, car, aux termes de l'accord entre l'OMS et le FISE, il rentre dans la catégorie des comptes fiduciaires tels que les définit le Règlement financier. 4.1.1 4.1.2 4.1.3

4.2 BOURSES DU FISE : COMPTE COURANT 4.2.1 Avances reçues du FISE en sterling pour le paiement des allocations et des frais de transport des boursiers qui poursuivent

leurs études sous les auspices du FISE. 4.2.2 Un décompte est rendu mensuellement au FISE. 4.3

BOURSES DU FISE : RÉSERVE MÉDICALE

Le solde reporté de 1950,2 ainsi que le montant supplémentaire reçu au cours de l'exercice, ont été remboursés au FISE pendant

l'année, à la suite d'un accord aux termes duquel les frais de traitement médical d'urgence sont directement imputables sur le crédit ouvert au titre de la bourse d'études.

4.4 CARE Somme remise à l'Organisation par la «Co- Operative for American Remittances to Europe» et représentant la participation de cette organisation à un programme commun de publicité. 4.4.2 Au 31 décembre 1951, ce programme n'était pas encore entièrement exécuté. 4.4.1 4.5 FONDATION JOSIAH MACY JR.

Montant remis à l'Organisation pour couvrir certaines dépenses relatives à une réunion patronnée par la Fédération mondiale pour la Santé mentale et par la Fondation Josiah Macy Jr, New -York. Le solde sera remboursé, une fois le compte définitivement arrêté. 5.

FONDS DU PERSONNEL CAISSE COMMUNE DES PENSIONS DU PERSONNEL DES NATIONS UNIES

5.1

Les sommes reçues représentent les contributions versées à la Caisse par les fonctionnaires et par l'OMS, et les paiements effectués correspondent aux virements effectifs d'espèces à la Caisse commune des Pensions du Personnel des Nations Unies. 5.1.2 Le solde représente les montants recouvrables par la Caisse, au 31 décembre 1951 (ces montants ont été versés en janvier 5.1.1 1952).

5.2 CAISSE DE PRÉVOYANCE 5.2.1 Caisse contributive établie conformément à l'article 6.1 du Statut du Personnel au bénéfice des membres du personnel qui

ne peuvent adhérer à la Caisse commune des Pensions du Personnel des Nations Unies. 5.2.2 Les sommes reçues représentent les contributions versées à la Caisse par les fonctionnaires et par l'OMS au cours de l'exercice, et les paiements effectués correspondent à des décaissements entraînés par la résiliation du contrat de certains membres du personnel. 5.3 DÉPÔTS DE GARANTIE (COURS DE LANGUES)

Dépôt exigé, à titre de garantie, des membres du personnel qui suivent des cours de langues aux frais de l'Organisation. 6. 6.1

FONDS PARTICULIERS DE ROULEMENT FONDS DE ROULEMENT DES PUBLICATIONS

Créé conformément à une résolution de la Première Assemblée Mondiale de la Santé, en vue de couvrir les frais d'impression d'exemplaires supplémentaires des publications de l'OMS pour la ventea 6.2 FONDS SPÉCIAL POUR LES VIGNETTES DE LA SANTÉ MONDIALE 6.2.1 Créé conformément au paragraphe 3. 5) de la résolution WHA4.48 de la Quatrième Assemblée Mondiale de la Santé pour

financer l'impression de vignettes de la santé mondiale.4 6.2.2 Les sommes reçues représentent le montant initial du compte approvisionné par prélèvement sur le compte d'attente de l'Assemblée (Tableau E - page 37). 6.2.3 Aucun décaissement n'a été effectué au titre de ce compte au cours de l'exercice ; néanmoins les obligations contractées au 31 décembre 1951 s'élevaient à $4.978,55 et le montant du solde non engagé était égal à $21,45. 2 Actes of Org. mond. Santé, 34, 32 3 Actes off. Org. mond. Santé, 13, 316 4 Actes of: Org. mond. Santé, 35, 37

- 34 -

7. 7.1

FONDS SPÉCIAUX AVOIRS TRANSFÉRÉS DE L'OIHP

7.1.1

Les sommes reçues représentent l'avoir transféré de l'Office International d'Hygiène Publique et se décomposent comme

suit :

Virements directs en espèces en diverses monnaies Valeurs négociables transférées Intérêts produits par des placements avant la vente d) Bénéfices réalisés sur la vente de valeurs a) b) c) e)

$166.126,88 4.167,81 4,49 164,83 485,71 1,00

Produit de la vente du reste du matériel de bureau transféré Contributions reçues depuis que l'OIHP a cessé d'exister : i) Brésil (pour 1945, 1946 et 1947) ii) Soudan (pour 1950 et 1951) iii) Tunisie (pour 1950 et 1951)

f) Contributions arriérées reprises à la valeur nominale g)

15.314,04 703,44 347,43

$187.315,63

Les paiements effectués représentent les montants compris dans les crédits budgétaires de l'Organisation et se répartissent comme suit : a) Montants compris dans les crédits budgétaires de 1951 comme il est expliqué aux paragraphes 1.2.1, 7.1.2 b)

1.2.2, 1.2.3 b) i) et 1.2.4 des notes jointes à l'État II (page 10) Montant compris dans les crédits budgétaires de 1952 par le paragraphe III ii) de la résolution WHA4.73 de la Quatrième Assemblée Mondiale de la Santé a et viré aux Comptes d'ordre (Tableau F - page 40) A déduire: Partie non engagée du montant compris dans les crédits budgétaires de 1951 (a) ci- dessus).

$82.057,00 43.846,00 $125.903,00

Cette somme est portée dans la colonne 12 de l'État des crédits, obligations et soldes (État II page 9) et elle figure comme remboursement au poste 2.3 de l'État des recettes et des dépenses

(État III - page 13)

11.577,02 $114.325,98

Dans son projet de programme et de budget de 1953, le Directeur général a inclus une dépense de $23.164 à couvrir à l'aide des avoirs transférés de l'OIHP.6 Si l'on déduit ce montant du solde de $72.989,65, il reste un solde non engagé de $49.825,65 disponible pour affectation ultérieure. 7.1.3 7.2 FONDS DU BÂTIMENT 7.2.1 Créé par le paragraphe 3 de la résolution WHA4.40 de la Quatrième Assemblée Mondiale de la Santé

par prélèvement sur le compte d'attente de l'Assemblée (Tableau E - page 37). 7.2.2 Aucune dépense n'avait été comptabilisée à la date du 31 décembre 1951. 7.3 COMPTE DU Dr R. SUBRAHMANYAN

et approvisionné

Solde créditeur du compte personnel du Dr Ramaswami Subrahmanyan, tué au cours d'un accident d'aviation survenu dans l'Inde. Une fois arrêté, le compte fera l'objet d'un règlement avec les exécuteurs testamentaires. 7.4 CENTRE INTERNATIONAL DE L'ENFANCE

Montant déposé auprès de l'Organisation pour remise au représentant du Centre lors de sa venue à Genève. Ce montant a été dûment remis à ce représentant.

5 Actes off. Org. mond. Santé, 35, 48 6 Actes of Org. mond. Santé, 39, 98 7 Actes off. Org. mond. Santé, 35, 33

- 35 -

Tableau D - ANNEXE 1

FONDS LIBELLES EN MONNAIES NATIONALES Solde au 31 décembre 1951

États et monnaies nationales

Solde au 1e' janvier 19511

Montants reçus en 1951

Total

Paiements effectués en 1951

Monnaies nationales (6)

Équivalent en dollars des Etats -Unis Z (7)

(1)

(2)

AUTRICHE - Schillings INDE - Roupies . . .

894,30 1.736/9/3

(3)1

(4)

(5)

94.357/8/3*

894,30 96.094/1/6

674,76 76.473/12/6

219,54 19.620/5/0

8,44 4.120,18

TOTAL

4.128,62

Actes of Org. mond. Santé, 34, 34 2 Calculé aux taux officiels de change de l'Organisation au 31 décembre 1951.

on a remboursé au Gouvernement de l'Inde, aux termes des opérations exécutées, Rps 395/13/0. La somme ainsi remboursée a été déduite du montant effectivement reçu, afin que les chiffres portés dans la colonne 5 ne représentent que les dépenses effectives d'exécution.

* Le montant effectivement reçu en 1951 s'est élevé à Rps 94.753/5/3 mais

Tableau D - ANNEXE 2 CONTRIBUTIONS VERSÉES PAR ANTICIPATION (En dollars des Etats -Unis) États (1)

Montants (2)

Birmanie Ethiopie France Haïti Monaco Nouvelle -Zélande Philippines Union Sud -Africaine Yougoslavie TOTAL

24,41 1.209,11 4.284,49 9,00

3.557,00 653,58 64,00 1.663,90 512,00 11.977,49

- 36 -

TABLEAU E

COMPTE D'ATTENTE DE L'ASSEMBLÉE (En dollars des Etats -Unis) Composition Espèces (2)

présentant pas sous Forme

Eléments

ne se

d'espèces

Total (4)

(1)

(3)

ELEMENTS CONSTITUTIFS 1.1

Soldes des crédits 736.365,79 122.893,40 859.259,19 352.216,76 1.211.475,95

Au titre du budget de 1948 Au titre du budget de 1949 Au titre du budget de 1950 1.1.4 Au titre du budget de 1951 1.1.1 1.1.2 1.1.3

130.097,79 603.256,47 1.201.713,08 1.526.635,48

866.463,58 603.256,47 1.201.713,08 1.649.528,88 4.320.962,01 352.216,76

Total des soldes des crédits 1.2 Soldes des crédits alloués à des Membres inactifs TOTAL DES ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS

3.461.702,82

3.461302,82

4.673.178,77

RETRAITS

Effectués par la Quatrième Assemblée Mondiale de la Santé

Pour financer l'ouverture de crédits supplémentaires en 1951 2.1.1 En faveur de la Corée 2.1.2 En faveur de la Turquie 2.2 Pour financer partiellement le budget de 1952 2.3 Pour créer des comptes spéciaux 2.3.1 Fonds du Bâtiment 2.1

245.344,00 20.000,00 68.436,00 233.645,00 5.000,00

2.3.2

Fonds spécial pour les vignettes de la santé mondiale TOTAL DES RETRAITS

572.425,00 639.050,95

3.461.702,82

245.344,00 20.000,00 68.436,00

233.645,00 5.000,00 572.425,00

SOLDES - ETAT DU COMPTE 3. RÉSERVE

4.100.753,77

Montants réservés pour couvrir les déficits en espèces: 3.1

3.2

Au titre de 1948 Au titre de 1949

302.610,66 160.991,53 SOLDE NET EN ESPÈCES

463.602,19 175.448,76

- 37 -

NOTES TABLEAU E

COMPTE D'ATTENTE DE L'ASSEMBLÉE HISTORIQUE Ce compte a été initialement créé par la résolution WHA3.105 de la Troisième Assemblée Mondiale de la Santé.' Cette résolution (paragraphe II.2) suspendait l'application des articles 13 et 16 e) 2 du Règlement financier provisoire pour les exercices 1949, 1950 et 1951 et décidait (paragraphe II.4) que les excédents de crédits de ces exercices seraient gardés dans un compte d'attente, en attendant que l'Assemblée Mondiale de la Santé prenne une décision sur l'utilisation définitive des sommes inscrites à ce compte. Ultérieurement, la Quatrième Assemblée Mondiale de la Santé, par la résolution WHA4.40 (paragraphe 5),3 a officiellement

adopté l'appellation de « compte d'attente de l'Assemblée ». 1.

ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS SOLDE DES CRÉDITS

1.1

1.1.1

Les excédents budgétaires de 1948, soit au total $866.463,58,4 ont été inscrits dans ce compte, conformément au paragraphe 1

de la résolution WHA4.40 de la Quatrième Assemblée Mondiale de la Santé.' Les $130.097,79 qui ne se présentaient pas sous forme d'espèces au 31 décembre 1951 comprennent une somme de $16.706,45 correspondant aux contributions arriérées dues par certains États au titre de 1948.6 La proportion de cette somme qui sera constituée par des espèces augmentera au fur et à mesure

du recouvrement de ces contributions. 1.1.2

Les excédents budgétaires de 1949 sont reportés des comptes de 1950.7 Aucune partie de cette somme n'est représentée par

des espèces en caisse. 1.1.3 Les excédents budgétaires de 1950 sont reportés des comptes de 1950.7 Les $1.201.713,08 qui ne se présentaient pas sous forme d'espèces au 31 décembre 1951 comprennent, outre le montant prélevé sur le fonds de roulement, une somme de $75.681,08 correspondant à des contributions arriérées dues par certains États Membres actifs. Au fur et à mesure de leur recouvrement, les contributions arriérées seront tout d'abord inscrites au crédit du fonds de roulement puis, lorsque le remboursement du montant avancé par le fonds sera terminé, elles serviront à approvisionner en disponibilités le compte d'attente de l'Assemblée, par une réduction correspondante des éléments ne se présentant pas sous forme d'espèces. 1.1.4 Les excédents budgétaires de 1951 ont été inscrits dans ce compte, conformément aux dispositions de la résolution WHA3. 105, paragraphes I1.2 et 1I.4.' Les $122.893,40 en espèces font l'objet d'une explication au paragraphe 3.3.2 des notes jointes à l'État II (page 12). En revanche, les $1.526.635,48 qui ne se présentent pas sous forme d'espèces comprennent, outre le montant prélevé sur le fonds de roulement, une somme de $391.629,48 correspondant à des contributions arriérées dues par certains États Membres actifs. Cette somme sera ultérieurement représentée par des espèces, ainsi qu'il est expliqué au paragraphe précédent. 1.2 SOLDE DES CRÉDITS ALLOUÉS AUX MEMBRES INACTIFS

Les soldes non engagés de certains crédits alloués aux États Membres inactifs étant constitués par des espèces, ces sommes ont été inscrites dans ce compte, conformément au paragraphe 1 de la résolution EB7.R50, adoptée par le Conseil Exécutif lors de sa septième session.8 2. 2.1

RETRAITS

Les montants nécessaires pour financer les ouvertures de crédits votées en supplément du budget de 1951 ont été prélevées sur ce compte en exécution de certaines résolutions de la Quatrième Assemblée Mondiale de la Santé indiquées ci- dessous : 2.1.1 Secours à la population civile de la Corée - résolution WHA4.37 ; 8

Aide aux réfugiés de Turquie - résolution WHA4.38 ; 8 Ces deux montants figurent dans l'État des crédits, obligations et soldes (page 8). 2.2 La somme de $68.436 a été comprise dans les crédits budgétaires de 1952, aux termes de la résolution portant ouverture de crédits adoptée par la Quatrième Assemblée Mondiale de la Santé (résolution WHA4.73, paragraphe III i).10 Elle est donc indiquée parmi les montants ayant fait l'objet d'une affectation au 31 décembre 1951, au poste 2.1 des Comptes d'ordre 2.1.2

(Tableau F - page 40).

1 Actes o.$: Org. mond. Santé, 28, 62 2 Paragraphes 4.3 (dernière phrase) et 5.2 d) du Règlement financier

3 Actes off. Org. mond. Santé, 35, 34 4 Actes of .. Org. mond. Santé, 20, 12 3 Actes of .. Org. mond. Santé, 35, 33 6 Argentine Guatemala

7 Actes off. Org. mond. Santé, 34, 37 8 Actes op: Org. mond. Santé, 32, 20 9 Actes of: Org. mond. Santé, 35, 32 10 Actes of .. Org. mond. Santé, 35, 48

Colombie (non membre au 31 décembre 19511

$15.399,36 156,85 1.150,24 $16.706,45

- 38 -

2.3

Deux autres prélèvements ont été effectués, conformément aux résolutions de la Quatrième Assemblée Mondiale de la Santé,

aux fins de la création de comptes spéciaux : Fonds du Bâtiment : résolution WHA4.40, paragraphe 3 ; 11 Vignettes de la santé mondiale : résolution WHA4.48, paragraphe 3.6).18 Ces deux comptes figurent dans le Tableau des fonds fiduciaires et des fonds spéciaux (Tableau D - page 32). 2.3.1 2.3.2 3.

RESERVE

Les opérations décrites ci- dessus laissent subsister, dans le compte d'attente de l'Assemblée, un solde en espèces de $639.050,95. Il convient toutefois, conformément au paragraphe 2 de la résolution WHA4.40 de la Quatrième Assemblée Mondiale de la Santé," de déduire de ce solde la somme de $463.602,19 destinée à couvrir les déficits de caisse des années 1948 et 1949 qui résultent du non -paiement des contributions par certains Membres inactifs. Le solde net disponible en espèces dans le compte d'attente de l'Assemblée au 31 décembre 1951 s'élève donc à $175.448,76. 4. 4.1

CONSIDERATIONS SUPPLÉMENTAIRES

S'il est vrai que le solde net en espèces s'élevait à $175.448,76 au 31 décembre 1951, il faut néanmoins tenir compte de certaines recommandations formulées par le Conseil Exécutif au cours de sa neuvième session. 4.2 Par sa résolution EB9.R44, le Conseil a adopté le rapport de son Comité permanent des Questions administratives et financières et a recommandé, au paragraphe 3,13 que soit approuvé le projet de programme et de budget du Directeur général pour 1953. Il est proposé, dans ce projet de budget, de prélever sur le compte d'attente de l'Assemblée une somme de $130.390, qui servirait à financer le budget.14 4.3 Par sa résolution EB9.R63, le Conseil a recommandé l'ouverture, en 1952, d'un crédit supplémentaire permettant de rembourser au fonds de roulement le montant de $30.000 prélevé, sur les instructions du Conseil, pour fournir une aide d'urgence à l'Inde. Il a recommandé, en outre, que ce crédit supplémentaire soit couvert par le solde en caisse du compte d'attente de l'Assemblée ?' 4.4 Etant donné le retrait probable de ces deux montants ($130.390 et $30.000, soit $160.390 au total), le solde net en espèces du compte d'attente se trouverait ramené à $15.058,76.

11 Actes off Org. mond. Santé, 35, 33 12 Actes o,$: Org. mond. Santé, 35, 37 13 Actes of .. Org. mond. Santé, 40, 15

14 Actes of . Org. mond. Santé, 39, 77

15 Actes of Org. mond. Santé, 40,

- 39 -

TABLEAU F

COMPTES D'ORDRE (En dollars des Etats -Unis) DETAILS

Montants

CRÉDITS DISPONIBLES EN VUE D'AFFECTATION 1.1

1.2

Recettes diverses Contributions des nouveaux Membres TOTAL DES CRÉDITS DISPONIBLES

277.150,00 406.850,00 684.000,00

CRÉDITS NON DISPONIBLES EN VUE D'AFFECTATION

2.1

2.2 2.3 2.4

Montants ayant fait l'objet d'une affectation Montants reportés à 1952 Montants libellés en monnaies nationales Recettes occasionnelles TOTAL DES CRÉDITS RÉSERVÉS

477.782,00 926.651,70 9.196,54 5.770,63 1.419.400,87

TOTAL DES CRÉDITS

2.103.400,87

CONTRIBUTIONS ARRIÉRÉES

3.1

3.2

Au titre du poste 1.2 ci- dessus Au titre du poste 2.1 ci- dessus

. .

. . .

303.792,00 15.829,05

319.621,05 1.783.779,82

MONTANT NET DES CRÉDITS

NOTES TABLEAU F

COMPTES D'ORDRE AVANT -PROPOS

Ces comptes servent à inscrire les montants dont l'affectation n'a pas encore été décidée ou ne peut prendre effet avant un certain temps. I. 1.1

CREDITS DISPONIBLES EN VUE D'AFFECTATION RECETTES DIVERSES

1.1.1

Ce poste est rendu disponible conformément à l'article 5.2 6) du Règlement financier.

On trouvera à l'Annexe au Tableau F (page 42) des détails sur les recettes diverses prises en compte en 1951: ces recettes s'élèvent à $282.920,63. Dans sa recommandation à la Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé au sujet du financement du budget de 1953, le Directeur général a indiqué qu'un montant de $277.150 serait disponible sur les recettes diverses.1 Ce chiffre est une évaluation calculée d'après la comptabilité de l'Organisation au moment de l'établissement du projet de programme et de budget. La différence de $5.770,63 reste inscrite au compte d'ordre en vue d'être rendue disponible en 1952 (voir poste 2.4). 1.1.2 1.2 CONTRIBUTIONS DES NOUVEAUX MEMBRES 1.2.1 Ces postes sont rendus disponibles conformément à l'article 5.2. c) du Règlement financier. 1.2.2 Les contributions des nouveaux Membres s'établissent comme suit pour 1951 :

Allemagne, République fédérale d' Espagne Japon Panama

$226.527 77.265 99.508 3.550

$406.850 I Actes off Org. mont. Santé, 39, 77

- 40 -

1.2.3 Au 31 décembre 1951, $103.058 avaient été reçus au titre des contributions spécifiées ci- dessus. Cette somme est donc disponible en espèces. La différence - soit $303.792 - représente des contributions arriérées, ainsi qu'il est indiqué à la colonne 9 du Tableau A (page 19). 2. 2.1

CRÉDITS NON DISPONIBLES EN VUE D'AFFECTATION MONTANTS AYANT FAIT L'OBJET D'UNE AFFECTATION

Le montant de $477.782 représente des postes autres que les contributions des Etats Membres, qui ont été compris dans les crédits budgétaires de 1952 par la résolution WHA4.73 de la Quatrième Assemblée Mondiale de la Santé,2 et qui doivent 2.1.1

être pris en compte à la date du le' janvier 1952. 2.1.2 Le montant en question se répartit comme suit : a) Montant prélevé sur le compte d'attente de l'Assemblée (Tableau E - page 37) b) c)

d) e)

Solde du Fonds spécial de l'UNRRA reporté des comptes de 1950 3 Contributions des nouveaux Membres, disponibles dans les comptes de 1950 3 Recettes diverses, disponibles dans les comptes de 1950 3

Montant provenant du compte de l'OIHP et compris dans les crédits budgétaires (Tableau D - page 32)

$68.436 43.846 30.010 102.989 232.501 $477.782

Sur la somme indiquée au paragraphe 2.1.2 d) ci- dessus, $15.829,05 n'avaient pas été recouvrés au 31 décembre 1951 ainsi qu'il ressort de la colonne 8 du Tableau A (page 19). Dans l'attente de leur recouvrement, ces contributions arriérées peuvent être compensées en 1952 par un prélèvement sur le fonds de roulement. 2.1.3 2.2 MONTANTS REPORTÉS Á 1952

Les soldes non engagés de fonds alloués pour des bourses d'études et les obligations non liquidées au titre des fournitures et du matériel prévus pour les opérations et pour lesquels des contrats avaient été passés avant le 31 décembre, sont reportés à 1952, comme il est indiqué à l'État III (page 13). 2.3 MONTANTS LIBELLÉS EN MONNAIES NATIONALES 2.3.1 Le budget de 1950 a autorisé le Directeur général à acheter des fournitures pour les programmes gouvernementaux 4

et à prendre, dans la mesure du possible, les dispositions nécessaires pour recouvrer en monnaies nationales une fraction du coût de ces fournitures. 2.3.2 2.3.3 2.4

au titre des recettes diverses, les fractions de ces montants en monnaies nationales que l'Organisation a pu utiliser. Voir l'Annexe au Tableau F (page 42). Le montant de $9.196,54 ici indiqué représente la valeur en dollars attribuée, à des fins comptables, au reste des sommes en diverses monnaies. Cette valeur a été calculée d'après le taux de change officiel de l'Organisation au 31 décembre 1951. RECETTES OCCASIONNELLES

Certains gouvernements ont fait des remboursements et l'on a pris en compte, au taux de change officiel de l'Organisation

A ce poste est inscrite la partie non annulée des recettes diverses de 1951, ainsi qu'il est expliqué au paragraphe 1.1.2 ci- dessus. 3.

CONTRIBUTIONS ARRIÉRÉES Les paragraphes 1.2.3 et 2.1.3 ci- dessus donnent respectivement des explications sur les déficits en espèces enregistrés au

31 décembre 1951, d'une part, dans les contributions des nouveaux Membres rendues disponibles en vue d'affectation et, d'autre part, dans celles qui ont déjà fait l'objet d'une affectation. On a porté ces déficits en déduction dans le présent tableau afin de faire apparaître le solde en espèces des comptes d'ordre, pour présentation dans le bilan (État I - page 6).

2 Actes off. Org. mond. Santé, 35, 48 3 Actes off. Org. mond. Santé, 34, 39 4 Actes off Org. mond. Santé, 21, 42

- 41 -

Tableau F - ANNEXE

RECETTES DIVERSES (En dollars des Etats -Unis)

DETAILS

Montants

Totaux

Intérêts produits : par les placements par les comptes en banques et les comptes de dépôt . Engagements annulés : 1949 1950

41.200,11 1.348,15 19.186,61 133.186,35

42.548,26 152.372,96

Sommes recouvrées au titre de fournitures pour les programmes Postes divers Bonification revenant à l'Organisation sur la vente de timbres poste suisses . .

35.194,09 8.817,99 993,95 276,94 280,58 39.700,75 2.702,76 32,35

Vente de matériel et de fournitures Droits perçus pour scripts de radio Remises et prestations au titre des polices d'assurance Bénéfice net résultant de différences de change Report du Compte des recettes occasionnelles de 1950 Divers TOTAL DES RECETTES DIVERSES

52.805,32

282.920,63

- 42 -

Actes officiels de l'Organisation Mondiale de la Santé N° 41 Tableau G revisé

Cette page doit être insérée dans le volume en remplacement de la page 43

TABLEAU G

PROGRAMME D'ASSISTANCE TECHNIQUE (En dollars des Etats -Unis) DETAIL DU COMPTE Liquidées (1) 1. I

OBLIGATIONS

Non liquidées (3)

Total (4)

ET DÉPENSES (5)

RECETTES

(2)

RECETTES

1.1

Attributions:

Montants attribués par le Bureau de l'Assistance technique à l'Organisa-

tion Mondiale de la Santé au 31 1.2

décembre 1951 Recettes diverses:

2.894.854,51

Bénéfice net résultant de différences de change TOTAL DES RECETTES 2..

4.214,60 2.899.069,11

DÉPENSES

2.1

1950:

Dépenses engagées en 1950 comme il a été indiqué dans les comptes 2.2

précédents ' 1951 (Appendice IV) : Dépenses afférentes aux projets . Dépenses indirectes d'exécution .

3,45 . . .

778.774,05 146.885,05

216.481,32 15.795,83 232.277,15 11.313,17

995.255,37 162.680,88 1.157.936,25 179.071,68 68,21

Total des dépenses d'exécution Dépenses administratives

925.659,10 167.758,51 68,21

Ajustements en raison de différences de change

1.093.485,82 TOTAL DES DÉPENSES

243.590,32

1.337.076,14

1.337.076,14 1.337.079,59

SOLDE

AVOIRS NETS

1.561.989,52

NOTES TABLEAU G

PROGRAMME D'ASSISTANCE TECHNIQUE RECETTES Le programme d'assistance technique est présenté dans la comptabilité de l'Organisation sous une forme cumulative et les deux éléments de recettes - attributions du Bureau de l'Assistance technique et recettes diverses - indiquent par conséquent le total des sommes perçues depuis le début du programme (juin 1950) jusqu'au 31 décembre 1951. 1.

DÉPENSES On a présenté les dépenses par année afin de faire ressortir les opérations exécutées au cours de chaque exercice financier de l'OMS ; d'autre part, les dépenses qui ont été engagées en 1951 sont classées conformément aux principes fixés par le Bureau 2.

de l'Assistance technique. I Actes off. Org. mond. Santé, 34, 42

- 43 -

TABLEAU

PROGRAMME D'ASSISTANCE TECHNIQUE (En dollars des Etats -Unis) OBLIGATIONS

DETAIL DU COMPTE (1)

Liquidées (2)

Non liquidées (3)

Total (4)

ET DÉPENSES (5)

RECETTES

1.1

Attributions:

Montants attribués par le Bureau de l'Assistance technique à l'Organisa1.2

tion Mondiale de la Santé au 31 2.894.854,51

décembre 1951 Recettes diverses:

Bénéfice net résultant de différences de change TOTAL DES RECETTES

4.214,60 2.899.069,11

2. 2.1

DÉPENSES

1950:

Dépenses engagées en 1950 comme il a été indiqué dans les comptes précédents 1 2.2 3,45 . .

1951 (Appendice IV) : Dépenses afférentes aux projets Dépenses indirectes d'exécution

783.139,41 146.885,05

216.481,32 15.795,83 232.277,15 11.313,17

999.620,73 162.680,88 1.162.301,61 179.071,68 68,21

Total des dépenses d'exécution Dépenses administratives

930.024,46 167.758,51 68,21 1.097.8 51,18

Ajustements en raison de différences de change

243.590, 32

1.341.441, 50

TOTAL DES DÉPENSES

1.341.444,95

SOLDE - AVOIRS NETS

1.557.624,16

NOTES TABLEAU G

PROGRAMME D'ASSISTANCE TECHNIQUE 1.

RECETTES

Le programme d'assistance technique est présenté dans la comptabilité de l'Organisation sous une forme cumulative et les deux éléments de recettes - attributions du Bureau de l'Assistance technique et recettes diverses - indiquent par conséquent le total des sommes perçues depuis le début du programme (juin 1950) jusqu'au 31 décembre 1951. DÉPENSES On a présenté les dépenses par année afin de faire ressortir les opérations exécutées au cours de chaque exercice financier de l'OMS ; d'autre part, les dépenses qui ont été engagées en 1951 sont classées conformément aux principes fixés par le Bureau 2.

de l'Assistance technique.

1 Actes of: Org. mond. Santé, 34, 42

- 43 -

ADDENDUM (aux Tableaux)

RELEVE AU 31 DÉCEMBRE 1951 DES CONTRIBUTIONS ARRIÉRÉES ET DES SOMMES DUES PAR LES ÉTATS AU TITRE DES AVANCES AU FONDS DE ROULEMENT (En dollars des Etats -Unis) ETATS (1)

Contributions arriérées (2)

Sommes dues au titre Total des versements des avances au fonds arriérés de roulement (3) (4)

PARTIE I - MEMBRES ACTIFS

Allemagne Argentine Bolivie Brésil Chili Corée Cuba Egypte Equateur Espagne Guatemala

Irak Iran Israël Italie Liban Mexique Nicaragua Paraguay Pérou Syrie

Uruguay TOTAL DE LA PARTIE I

226.527,00 406.802,00 11.787,00 59.845,64 9.209,00 9.483,00 20.548,00 56.044,00 7.291,08 77.265,00 10.511,00 11.798,00 38.172,21 8.285,00 3.505,00 29,03 44.975,00 3.812,00 2.959,00 16.850,05 16.479,00 25.364,30 1.067.541,31

97.598,00 55.714,64 2.384,00

1.765,15 33.289,00 1.922,00

1.611,87

324.125,00 462.516,64 14.171,00 59.845,64 9.209,00 9.483,00 20.548,00 56.044,00 9.056,23 110.554,00 12.433,00 11.798,00 38.172,21 8.285,00 3.505,00 29,03 44.975,00 3.812,00 2.959,00 16.850,05 18.090,87 25.364,30 1.261.825,97

194.284,66

PARTIE II - MEMBRES INACTIFS

Albanie Bulgarie Chine Hongrie Pologne RSS de Biélorussie

RSS d'Ukraine Roumanie Tchécoslovaquie

Union des Républiques Socialistes Soviétiques TOTAL DE LA PARTIE II

7.898,00 30.156,00 1.319.360,00 43.978,00 180.071,00 47.644,00 185.077,00 65.370,00 167.244,00 1.394.490,00

576,17 1.956,77 180.696,12 2.923,21 13.122,22 6.525,47 25.346,99 4.834,61 12.431,42 190.985,10

8.474,17 32.112,77 1.500.056,12 46.901,21 193.193,22 54.169,47 210.423,99 70.204,61 179.675,42 1.585.475,10

3.441.288,00

439.398,08

3.880.686,08

PARTIE III - NON MEMBRE Colombie TOTAL DE LA PARTIE III TOTAL DE TOUTES LES PARTIES

7.504,00

7.504,00 4.516.333,31

633.682,74

7.504,00 7.504,00 5.150.016,05

- 44 -

APPENDICES

APPENDICE I

RELEVÉ DES DÉPENSES ENGAGÉES AU TITRE DES SESSIONS D'ORGANISATION (Partie I de la résolution portant ouverture de crédits) (En dollars des Etats-Unis) Section

Affectation des crédits

Sessions

Dépenses engagées

2 3

Assemblée Mondiale de la Santé Conseil Exécutif et ses comités Comités régionaux TOTAL POUR LES SESSIONS D'ORGANISATION

Quatrième Septième et huitième (Voir annexe ci- dessous)

165.969,29

68.776,35 25.545,21

260.290,85

Appendice I - ANNEXE Comité régional Sessions

Dépenses engagées

Afrique Amériques Asie du Sud -Est Europe

Première Troisième Quatrième Première Deuxième

Méditerrannée orientale (pas de session en 1951) Pacifique occidental TOTAL POUR LES COMITÉS RÉGIONAUX

3.363,46 9.500,00 5.931,48 3.079,72 3.670,55 25.545,21

APPENDICE II

RELEVÉ DES DÉPENSES ENGAGÉES AU TITRE DU PROGRAMME D'EXÉCUTION (Partie II de la résolution portant ouverture des crédits) (En dollars des Etats -Unis) Section

Affectation des crédits i

Annexe

Dépenses engagées

4 5

6 7

Services techniques centraux Services consultatifs Bureaux régionaux Comités d'experts et Conférences TOTAL POUR LE PROGRAMME D'EXÉCUTION

2 3

1.465.589,18 3.240.839,13 790.442,72 111.601,25

5.608.472,28

- 47 -

Appendice II - ANNEXE 1 Services techniques centraux Dépenses engagées

BUREAU DU SIÈGE

Services de personnel et indemnités Voyages en mission Voyages lors du recrutement, du rapatriement et des congés dans les foyers Experts -conseils à court terme Services communs STATION D'INFORMATIONS ÉPIDÉMIOLOGIQUES DE SINGAPOUR

Total pour le Bureau du Siège Services de personnel et indemnités Voyages en mission Voyages lors du recrutement, du rapatriement et des congés dans les foyers Services communs Total pour la Station d'Informations épidémiologiques de Singapour . .

754.174,00 10.795,09 22.131,28 6.729,43 123.117,15 916.946,95 31.344,17 2.447,07 1.042,05 7.790,50 42.623,79 130.040,40 17.620,46 10.157,25 68.788,80 226.606,91

BUREAU DE RECHERCHES SUR LA TUBERCULOSE, COPENHAGUE

Services de personnel et indemnités Voyages en mission Voyages lors du recrutement, du rapatriement et des congés dans les foyers Travaux de classement et Services communs Total pour le Bureau de Recherches sur la Tuberculose, Copenhague .

SUBVENTIONS ET SERVICES TECHNIQUES CONTRACTUELS

Bilharziose : En Afrique et en Méditerranée orientale - Enquête Assistant

Mollusques vecteurs

14.000,00 1.000,00

500.-

Grippe : Centres nationaux Centre mondial de la Grippe, Londres Molluscocides : Essais pratiques Experts- conseils Rickettsioses : Recherches Trachome : Méthodes de traitement, essais pratiques

Medical Research Council, Londres Medical Research, South African Institute, Johannesburg Salmonellae : Centre international des Salmonellae, Copenhague Statens Seruminstitut, Copenhague Vaccination : Belgaum Institute Virus Research Institute, Ouganda Classement des Maladies et Causes de Décès, Bureau de centralisation CODEPID, élaboration Total pour les Subventions et Services techniques contractuels SERVICES D'INFORMATIONS ÉPIDÉMIOLOGIQUES PAR TÉLÉGRAMMES ET PAR RADIO

3.752,17 24.454,19 5.460,00 400,00 3.400,00 4.843,00 2.493,14 5.800,00 3.000,00 20.000,00 11.682,24 1.704,86 9.000,00 5.040,00 2.155,00 118.684,60 10.996,94 2.482,11

Genève

Alexandrie (voir Annexe 3) Singapour Total pour les Services « Epidnations » AUTRES SERVICES TECHNIQUES ET DE DOCUMENTATION

13.479,05

Publications Acquisition d'ouvrages de bibliothèque

129.544,64 17.703,24 147.247,88 1.465.589,18

Total pour les autres services techniques et de documentation TOTAL POUR LES SERVICES TECHNIQUES CENTRAUX

- 48 -

Appendice II - ANNEXE 2 Services consultatifs Dépenses engagées

BUREAU DU SIÈGE

Services de personnel et indemnités Voyages en mission Voyages lors du recrutement, du rapatriement et des congés dans les foyers . Experts -conseils à court terme Services communs

473.188,86 40.506,10 33.621,22 18.845,24 68.398,32 634.559,74 35.200,00 6.000,00 2.000,00 5.000,00 4.000,00 10.000,00 900,00 6.000,00 42.857,00 111.957,00

Total pour SUBVENTIONS

Bureau du Siège

Conseil pour la Coordination des Congrès internationaux des Sciences médicales Fédération Mondiale pour la Santé mentale New York State Health Department : Standardisation de la cardiolipine . . .

. .

Sérums desséchés sous congélation Laboratoire sérologique de référence, Copenhague Johns Hopkins University Bureau international des Universités, Paris Conseil international des Infirmières Office de Secours et de Travaux des Nations Unies pour les Réfugiés de Palestine dans le Proche -Orient . .

Total des Subventions DÉPENSES AFFÉRENTES AUX PROJETS

Voir Appendice V TOTAL POUR LES SERVICES CONSULTATIFS

2.494.322,39 3.240.839,13

- 49 -

Appendice II - ANNEXE 3 Bureaux régionaux Dépenses engagées

AFRIQUE - Genève, Suisse (Bureau installé au Siège de l'OMS) Services de personnel et indemnités Voyages en mission

Voyages lors du recrutement, du rapatriement et des congés dans les foyers . Services communs

21.372,78 3.696,22 553,17 2.550,84 28.173,01 183.715,16 8.265,25 1.908,07 60.757,68

Total pour l'Afrique AMÉRIQUES - Washington, D.C., Etats -Unis d'Amérique

Services de personnel et indemnités Voyages en mission Voyages lors du recrutement, du rapatriement et des congés dans les foyers . Services communs

Total pour les Amériques ASIE DU SUD -EST - New -Delhi, Inde

254.646,16 117.401,32 8.189,58 6.641,67 28.482,85 160.715,42 37.069,09 2.743,37 497,25 5.994,95

Services de personnel et indemnités Voyages en mission Voyages lors du recrutement, du rapatriement et des congés dans les foyers . Services communs

Total pour l'Asie du Sud -Est EUROPE - Genève, Suisse (Bureau installé au Siège de l'OMS) Services de personnel et indemnités Voyages en mission Voyages lors du recrutement, du rapatriement et des congés dans les foyers . Services communs MÉDITERRANÉE ORIENTALE - Alexandrie, Egypte

Total pour l'Europe Services de personnel et indemnités Voyages en mission Voyages lors du recrutement, du rapatriement et des congés dans les foyers . Services d'informations épidémiologiques par télégrammes et par radio Services communs

46.304,66 112.247,36 6.388,90 7.355,43 4.506,08 29.292,59 159.790,36

Total pour la Méditerranée orientale PACIFIQUE OCCIDENTAL - Manille, Philippines

Services de personnel et indemnités Voyages en mission Voyages lors du recrutement, du rapatriement et des congés dans les foyers . Services communs

88.566,82 6.401,59 14.431,10 31.413,60 140.813,11

Total pour le Pacifique occidental TOTAL POUR LES BUREAUX RÉGIONAUX

790.442,72

- 50 -

Appendice II - ANNEXE 4 Comités d'experts et Conférences Dépenses engagées

Administration de la santé publique Alimentation et nutrition (FAO /OMS) Aspects médicaux de la sécurité sociale (Groupe d'experts -conseils) Assainissement Choléra

7.925,42 6.097,00 732,18 7.184,42 5.930,27 812,51

Drogues engendrant la toxicomanie Hygiène de la maternité et de l'enfance Enfants physiquement diminués (Nations Unies /OIT /UNESCO /OMS) Insecticides Paludisme

7.071,18 3.654,13 10.545,38 .

Unification des méthodes d'enquêtes épidémiologiques (Groupe de rédaction) Pharmacopée internationale Désignations communes Santé mentale Sous -Comité de l'Alcoolisme Soins infirmiers Standardisation biologique Statistiques du cancer Statistiques sanitaires (Conférence sur les Statistiques de Morbidité) Trachome

515,07 9.836,49 100,21

3.988,27 7.942,20 3.480,41 1.498,64 6.749,92 1.763,32 20.228,59 5.545,64 111.601,25

Travaux d'impression et documentation Frais communs TOTAL POUR LES COMITÉS D'EXPERTS ET LES CONFÉRENCES

- 51 -

APPENDICE III

RELEVÉ DES DÉPENSES ENGAGÉES AU TITRE DES SERVICES ADMINISTRATIFS (Partie III de la résolution portant ouverture de crédits)

(En dollars des Etats -Unis) Section

Affectation des crédits

Dépenses engagées

BUREAU DU DIRECTEUR GÉNÉRAL

Bureau du Siège Service de personnel et indemnités Voyages en mission Voyages lors du recrutement, du rapatriement et des congés dans les foyers Experts- conseils à court terme

191.922,95 19.829,25 8.853,76 4.305,98

Total pour

Bureau du Siège

224.911,94 51.874,07 2.776,34 7.559,75 62.210,16

Bureau de liaison de New -York Services de personnel et indemnités Voyages en mission Voyages lors du recrutement, du rapatriement et des congés dans les foyers

Total pour le Bureau de liaison Total pour le Bureau du Directeur général DÉPARTEMENT DES SERVICES ADMINISTRATIFS ET FINANCIERS

287.122,10 537.294,82 18.887,88 27.453,16 9.795,15 593.431,01 19.640,02 118.812,73 21.906,66

Service de personnel et indemnités Voyages en mission Voyages lors du recrutement, du rapatriement et des congés dans les foyers Experts- conseils à court terme

Total pour le Département des Services administratifs et financiers INFORMATION

Diffusion et distribution SERVICES COMMUNS

Bureau du Siège Bureau de liaison de New -York

Total pour les Services communs TOTAL POUR LES SERVICES ADMINISTRATIFS

140.719,39

1.040.912,52

- 52 -

APPENDICE IV

RELEVÉ DES DÉPENSES ENGAGÉES AU TITRE DU PROGRAMME D'ASSISTANCE TECHNIQUE (En dollars des Etats -Unis) Affectation des crédits Dépenses engagées

DÉPENSES AFFÉRENTES AUX PROJETS

Pour le relevé des dépenses engagées au titre des divers projets, voir Appendice V Total pour les dépenses afférentes aux projets .

995.255,37 995.255,37

DÉPENSES INDIRECTES AFFÉRENTES AUX OPÉRATIONS

Bureau du Siège Services de personnel et indemnités Voyages en mission

Voyages lors du recrutement, du rapatriement et des congés dans les foyers Documentation spécialisée Amériques

17.755,84 23.053,15 13.548,03 428,89 54.785,91

Total pour le Bureau du Siège Services de personnel et indemnités Voyages en mission Services communs

Total pour les Amériques Asie du Sud -Est Services de personnel et indemnités Voyages en mission

32.207,66 84,36 9.781,16 42.073,18 10.304,36 648,27 2.588,91 4.913,39 18.454,93

Voyages lors du recrutement, du rapatriement et des congés dans les foyers Services communs Europe

Total pour l'Asie du Sud -Est Services de personnel et indemnités Voyages lors du recrutement, du rapatriement et des congés dans les foyers . Total pour l'Europe .

6.224,63 81,55 6.306,18 12.005,35 952,21 728,80 4.745,10 18.431,46 16.518,57 6.013,06 97,59 22.629,22 162.680,88

Méditerranée orientale Services de personnel et indemnités Voyages en mission

Voyages lors du recrutement, du rapatriement et des congés dans les foyers Services communs Pacifique occidental Services de personnel et indemnités

Total pour la Méditerranée orientale

Voyages lors du recrutement, du rapatriement et des congés dans les foyers. Services communs

Total pour le Pacifique occidental Total pour les dépenses indirectes afférentes aux opérations Total pour les dépenses afférentes aux opérations DÉPENSES ADMINISTRATIVES

1.157.936,25 128.608,23 13.880,38 13.365,28 23.217,79 179.071,68 68,21

Services de personnel et indemnités Voyages en mission Voyages lors du recrutement, du rapatriement et des congés dans les foyers Services communs Total pour les dépenses administratives .

AJUSTEMENTS POUR DIFFÉRENCES DE CHANGE

Pour les monnaies ayant fait l'objet d'une réévaluation TOTAL POUR LE PROGRAMME D'ASSISTANCE TECHNIQUE

1.337.076,14

- 53 -

APPENDICE V

RELEVÉ ET RÉPARTITION DES DÉPENSES ENGAGÉES AU TITRE DES DIFFÉRENTS PROJETS (En dollars des Etats -Unis) Région et Projet Budget ordinaire Assistance technique

PISE

Total

AFRIQUE ACTIVITÉS INTÉRESSANT L'ENSEMBLE DE LA RÉGION

Administration de la santé publique Assainissement

7.614,26 4.855,10 12.469,36

Total pour les activités intéressant l'ensemble de la Région ETATS ET TERRITOIRES PARTICULIERS

Congo français Bourses d'études Afrique -Equatoriale française

597,51

Bourses d'études

60,23

Côte de l'Or Bourses d'études Libéria Bourses d'études

3.000,00 9.167,44 1.015,77

1.045,00

Documentation médicale et matériel d'enseignement

Total pour le Libéria Ile Maurice Bourses d'études Nigeria

10.183,21

1.045,00

4.179,38

Bourses d'études Rhodésie du Sud Bourses d'études Union Sud -Africaine

4.643,32 902,84 16.812,86

Bourses d'études Total pour les Etats et Territoires particuliers TOTAL POUR L'AFRIQUE

1.045,00 1.045,00

40.379,35 52.848,71

7.614,26 4.855,10 12.469,36

597,51

60,23

3.000,00 10.212,44 1.015,77 11.228,21

4.179,38

4.643,32 902,84 16.812,86

41.424,35 53.893,71

AMÉRIQUES ACTIVITÉS INTÉRESSANT L'ENSEMBLE DE LA RÉGION

Assainissement Enseignement et formation professionnelle Hygiène de la maternité et de l'enfance Maladies vénériennes Tuberculose .

. .

14.781,04 2.030,25 11.683,73 14.509,46 21.392,78

Total pour les activités intéressant l'ensemble de la Région

64.397,26

5.455,15

14.781,04 2.030,25 11.683,73 14.509,46 26.847,93 69.852,41

5.455,15

- 54 -

APPENDICE V (suite) Région et Projet Budget ordinaire Assistance technique

FISE

Total

ETATS ET TERRITOIRES PARTICULIERS

Argentine

Bourses d'études

20.492,58 104,35

Documentation médicale et matériel d'enseignement

Total pour l'Argentine Bolivie

20.596,93

6.930,35

Hygiène de la maternité et de l'enfance Brésil

Maladies vénériennes Bourses d'études

22.232,41

303,25

Total pour le Brésil Canada Bourses d'études Chili

22.232.41

303,25

2.725,63

Administration de la santé publique Autres maladies transmissibles Bourses d'études

25.132,37 1.925,40

4.871,02 535,73

Documentation médicale et matériel d'enseignement

Total pour le Chili Colombie

27.057,77

5.406,75

Administration de la santé publique Hygiène de la maternité et de l'enfance Costa -Rica

4.200,00 11.351,38 15.551,38

Total pour la Colombie

Administration de la santé publique Enseignement et formation professionnelle Bourses d'études gnement

1.271,00 . .

31.653,87

7.685,25 1.498,22

Documentation médicale et matériel d'enseiTotal pour Costa -Rica Cuba 10.454,47 7.705,21

31.653,87

Bourses d'études République Dominicaine

Bourses d'études Equateur Maladies vénériennes Tuberculose Bourses d'études

4.134,23 6.964,15

895,70 7.087,53

6.284,14 62,06

Documentation médicale et matériel d'enseignement

Total pour l'Equateur

13.310,35

7.983,23

20.492,58 104,35

20.596,93 6.930,35 303,25 22.232,41

22.535,66 2.725,63

4.871,02 535,73 25.132,37 1.925,40

32.464,52 4.200,00 11.351,38 15.551,38

1.271,00 31.653,87 7.685,25 1.498,22

42.108,34 7.705,21

4.134,23 7.859,85 7.087,53 6.284,14 62,06

21.293,58

- 55 -

APPENDICE V (suite) Région et Projet Budget ordinaire Assistance technique

FISE

Total

Salvador

Administration de la santé publique Tuberculose Bourses d'études

44.730,74 7.300,00 428,76

48.501,88

Documentation médicale et matériel d'enseignement

Total pour le Salvador Guatemala Bourses d'études

52.459,50

48.501,88

2.999,00 9.053,97 26.802,15 5.101,90 459,33

11.393,10 991,02

Haïti Administration de la santé publique Maladies vénériennes Bourses d'études

Documentation médicale et matériel d'enseignement

Total pour Haïti Jamaïque Paludisme Bourses d'études

41.417,35

12.384,12

1.698,73

2.000,00 2.000,00 11.761,25 1.168,92

Total pour la Jamaïque Mexique

1.698,73

Education sanitaire du public Enseignement et formation professionnelle Santé mentale Bourses d'études gnement

Documentation médicale et matériel d'enseiTotal pour le Mexique Nicaragua Education sanitaire du public Bourses d'études

4.000,00 8.741,36 123,66

12.865,02

12.930,17 932,68 932,68

3.700,00 le Nicaragua

Total pour Panama Bourses d'études

3.700,00 3.500,00

2.676,28 21.754,48 24.650,09

Paraguay Autres maladies transmissibles Hygiène de la maternité et de l'enfance Maladies vénériennes Bourses d'études gnement

2.223,66 852,53

Documentation médicale et matériel d'ensei-

Total pour le Paraguay

3.076,19

49.080,85

48.501,88 44.730,74 7.300,00 428,76 100.961,38

2.999,00 20.447,07 27.793,17 5.101,90 459,33 53.801,47

2.000,00 1.698,73 3.698,73 11.761,25 1.168,92 4.000,00 8.741,36 123,66

25.795,19 932,68 3.700,00

4.632,68

3.500,00 2.676,28 21.754,48 24.650,09 2.223,66 852,53

52.157,04

- 56 -

APPENDICE V (suite) Région et Projet Budget ordinaire Assistance technique

FISE

Total

Pérou Administration de la santé publique Bourses d'études

9.634,01 9.634,01

9.231,90 9.231,90

Total pour le Pérou Antilles britanniques Bourses d'études Etats -Unis d'Amérique Bourses d'études Uruguay

3.000,00 24.027,02

Bourses d'études

4.283,81

Documentation médicale et matériel d'enseignement 347,57

Total pour l'Uruguay Venezuela

4.631,38

Bourses d'études

5.139,37 975,61

Documentation médicale et matériel d'enseignement

Total pour le Venezuela Pays non désignés

6.114,98

161,00 9.234,21 1.904,83

Alimentation et nutrition Hygiène de la maternité et de l'enfance Soins infirmiers Tuberculose Impression d'ouvrages spéciaux

1.709,35 668,01

31.177,97 33.555,33 310.895,51

24.734,89 24.734,89 24.734,89 30.190,04

9.231,90 9.634,01 18.865,91

3.000,00

24.027,02

4.283,81 347,57

4.631,38

5.139,37 975,61

6.114,98

1.870,35 9.902,22 1.904,83 24.734,89 31.177,97

Total pour les pays non désignés Total pour les Etats et Territoires particuliers TOTAL POUR LES AMÉRIQUES

11.300,04

69.590,26 549.820,87 619.673,28

214.190,47 214.190,47

375.292,77

ASIE DU SUD -EST ACTIVITÉS INTÉRESSANT L'ENSEMBLE DE LA RÉGION

Assainissement Paludisme Hygiène de la maternité et de l'enfance Maladies vénériennes Soins infirmiers Tuberculose

9.788,67 7.720,09 10.335,08 10.881,64 9.930,25 9.114,50 57.770,23

Total pour les activités intéressant l'ensemble de la Région

9.585,40 9.585,40

9.788,67 7.720,09 10.335,08 10.881,64 9.930,25 18.699,90 67.355,63

- 57 -

APPENDICE V (suite) Région et Projet Budget ordinaire

Assistance technique

FISE

Total

ETATS ET TERRITOIRES PARTICULIERS

Afghanistan

Administration de la santé publique Enseignement et formation professionnelle Hygiène de la maternité et de l'enfance Paludisme Bourses d'études gnement

. .

5.975,45 50.872,85 24.075,00

3.055,03 4.516,90 11.157,51

Documentation médicale et matériel d'enseiTotal pour l'Afghanistan 2.657,19 83.580,49

18.729,44

30.259,18

Birmanie

Administration de la santé publique Autres maladies transmissibles Enseignement et formation professionnelle Hygiène de la maternité et de l'enfance Maladies vénériennes Paludisme Tuberculose Bourses d'études gnement

4.786,73

3.010,08 999,74 .

12.846,08

62.797,39 13.053,69 26.078,73 13.382,28

12.348,87

20.876,10

Documentation médicale et matériel d'enseiTotal pour la Birmanie Ceylan 5.593,73 22.449,63

120.098,82

33.224,97

Administration de la santé publique Alimentation et nutrition Autr,.s maladies transmissibles Educat-ion sanitaire du public Enseignement et formation professionnelle Hygiène de la maternité et de l'enfance Maladies vénériennes Paludisme Tuberculose Bourses d'études gnement

1.748,52 .

3.169,96 .

20.575,95 19,664,55

6.032,96 3.165,77 3.559,95 5.196,53 18.320,20

6.262,94 8.215,04

Documentation médicale et matériel d'enseiTotal pour Ceylan Etablissements français de l'Inde Bourses d'études 6.086,08 51.245,06 502,11

50.753,39

Documentation médicale et matériel d'enseignement 1.480,09

Total pour les Etablissements français de l'Inde Inde

1.982,20

Administration de la santé publique . ... Autres maladies transmissibles Enseignement et formation professionnelle Hygiène de la maternité et de l'enfance Maladies vénériennes Paludisme Soins infirmiers Tuberculose Bourses d'études .

4.259,97 9.631,79

40.431,76 35.611,28 30.051,90 66.314,47 18.369,08

5.007,12 743,30

16.421,35 25.839,95

Documentation médicale et matériel d'enseignement

Total pour l'Inde

34.177,80

3.988,11

85.143,99 27.650,98

3.055,03 10.492,35 41.416,69 50.872,85 24.075,00 2.657,19 132.569,11 4.786,73 3.010,08 999,74 75.146,26 13.053,69 26.078,73 34.258,38 12.846,08 5.593,73 175.773,42

6.032,96 3.165,77 1.748,52 3.559,95 8.366,49 18.320,20 20.575,95 6.262,94 8.215,04 53.842,35 6.086,08 136.176,25 502,11

1.480,09 1.982,20

5.007,12 4.259,97 10.375,09 3.988,11 56.853,11 61.451,23 30.051,90 85.143,99 93.965,45 18.369,08

204,670,25

48.011,72

116.783,08

369.465,05

- 58 -

APPENDICE V (suite) Région et Projet Budget ordinaire Assistance technique

FISE

Total

Indonésie

Alimentation et nutrition Education sanitaire du public Hygiène de la maternité et de l'enfance Maladies vénériennes Paludisme Tuberculose Bourses d'études Total pour l'Indonésie .

8.235,67 8.235,67

2.284,00 14.309,90 3.144,00 20.662,04

923,89 25

4.636,29 19.329,96 19.389,37

923,89 25

4.636,29 21.613,96 14.309,90 3.144,00 27.625,04 72.253,33 4.602,29 11.376,50

43.355,62

Iles Maldives Autres maladies transmissibles

4.602,29 11.376,50 5.790,58 . .

Inde portugaise Bourses d'études Thaïlande Autres maladies transmissibles

Education sanitaire du public Hygiène de la maternité et de l'enfance Maladies vénériennes Paludisme Santé mentale Tuberculose Bourses d'études gnement

5.162,22 26.959,46 452,63

29.382,07 33.718,79 18.912,49

Documentation médicale et matériel d'enseiTotal pour la Thaïlande Pays non désignés 38.364,89

5.790,58 25

30.785,02

8.047,07

29.382,07 30.785,02 33.718,79 5.162,22 18.912,49 35.006,53 r52,63

82.013,60 27.510,01 10.810,71

38.832,09

159.210,58 27.510,01 10.810,71

Administration de la santé publique Alimentation et nutrition Total pour les pays non désignés

426.506,98 484.277,21

38.320,72 378.589,73 378.589,73

296.632,74 306.218,14

38.320,72 1.101.729,45 1.169.085,08

Total pour les Etats et Territoires particuliers TOTAL POUR L'ASIE DU SUD -EST

EUROPE ACTIVITÉS INTÉRESSANT L'ENSEMBLE DE LA RÉGION

Administration de la santé publique Hygiène de la maternité et de l'enfance . Maladies vénériennes Total pour les activités intéressant l'ensemble de la Région . .

17.532,31 12.331,20 7.625,86

1.045,66

37.489,37

1.045,66

5.405,10

18.577,97 12.331,20 7.625,86

38.535,03

ETATS ET TERRITOIRES PARTICULIERS

Autriche

Bourses d'études

21.731,63 3.797,99

Documentation médicale et matériel d'enseignement

Total pour l'Autriche

25.529,62

27.136,73 3.797,99

5.405,10

30.934,72

- 59 -

APPENDICE V (suite) Région et Projet Budget ordinaire Assistance technique

FISE

Total

Belgique

Bourses d'études Danemark Enseignement et formation professionnelle Bourses d'études gnement . .

14.563,21

30.795,38 12.211,18 1.115,20

Documentation médicale et matériel d'enseiTotal pour le Danemark Finlande 44.121,76 646,52 340,53 29.081,21

Hygiène de la maternité et de l'enfance Soins infirmiers Bourses d'études

Documentation médicale et matériel d'enseignement 2.176,02

Total pour la Finlande France Enseignement et formation professionnelle Soins infirmiers Bourses d'études .

32.244,28

5.620,00 30.350,12 689,57

Documentation médicale et matériel d'enseignement

Total pour la France Allemagne, République fédérale d' Bourses d'études Grèce

36.659,69

3.359,70 13.980,40

Bourses d'études

Documentation médicale et matériel d'enseignement 4.297,33

Total pour la Grèce Islande Bourses d'études

18.277,73

2.665,38

Irlande Bourses d'études

2.742,10 37.657,38 1.698,80

Italie Bourses d'études

Documentation médicale et matériel d'enseignement

Total pour l'Italie Luxembourg Bourses d'études Monaco

39.356,18 140,00

Documentation médicale et matériel d'enseignement 896,87

7,15 15.547,57

14.563,21

30.795,38 12.211,18 1.115,20

44.121,76 646,52 340,53 29.081,21

2.176,02 32.244,28 5.620,00 7,15 45.897,69 689,57 52.200,11

15.540,42

3.323,16

6.682,86 13.980,40

4.297,33 18.277,73

2.665,38

2.742,10 37.657,38 1.698,80

39.356,18 140,00

896,87

-60 --

APPENDICE V (suite) Région et Projet Budget ordinaire

Assistance technique

FISE

Total

Pays -Bas

Maladies vénériennes Bourses d'études

3.997,93 14.704,73

Documentation médicale et matériel d'enseignement 2.445,06

Total pour les Pays -Bas Norvège

21.147,72

Bourses d'études

21.996,90 4.499,95

Documentation médicale et matériel d'enseignement

Total pour la Norvège

26.496,85 9.657,67 894,75

Portugal Bourses d'études

Documentation médicale et matériel d'enseignement

Total pour le Portugal Espagne

10.552,42

Administration de la santé publique Bourses d'études Total pour l'Espagne Suède

952,00 3.316,45 4.268,45

Bourses d'études Suisse

23.764,24 9.081,92 10.684,76

Bourses d'études Royaume- Uni

Bourses d'études Yougoslavie

Administration de la santé publique Alimentation et nutrition Bourses d'études Documentation médicale et matériel d'enseignement Total pour la Yougoslavie

10.966,34 35.582,63

20.731,19

7.004,99

53.553,96 10.069,75 17.386,11 8.013,53 3.935,42 452,72 886,00 8.573,71 16.202,37

20.731,19

Pays non désignés

Administration de la santé publique Assainissement Autres maladies transmissibles Education sanitaire du public Enseignement et formation professionnelle Maladies vénériennes Santé mentale Soins infirmiers

Documentation médicale et matériel d'enseignement

213,36

47,05

Total pour les pays non désignés

65.732,97

47,05

3.997,93 14.704,73

2.445,06 21.147,72

21.996,90 4.499,95

26.496,85 9.657,67 894,75 10.552,42

952,00 3.316,45

4.268,45

23.764,24 9.081,92 10.684,76

682,69

20.731,19 10.966,34 36.265,32 7.004,99

682,69

74.967,84 10.116,80 17.386,11 8.013,53 3.935,42 452,72 886,00 8.573,71 16.202,37

213,36

65.780,02

- 61 -

APPENDICE V (suite) Région et Projet Budget ordinaire Assistance technique

PISE

Total

Membres inactifs

Documentation médicale et matériel d'enseignement

Total pour les Etats et Territoires particuliers TOTAL POUR L'EUROPE

6.090,20 439.749,61 477.238,98

20.778,24 21.823,90

24.951,37 24.951,37

6.090,20 485.479,22 524.014,25

MÉDITERRANÉE ORIENTALE ACTIVITÉS INTÉRESSANT L'ENSEMBLE DE LA RÉGION

Administration de la santé publique Assainissement Hygiène de la maternité et de l'enfance Maladies vénériennes Paludisme Soins infirmiers Tuberculose Total pour les activités intéressant l'ensemble de la Région . . .

13.302,09 11.158,14 12.180,29 10.782,32 9.138,99 10,369,86 8.876,75

75.808,44

5.764,77

9.398,41 9.398,41

13.302,09 11.158,14 12.180,29 10.782,32 9.138,99 10.369,86 18.275,16

85.206,85

ETATS ET TERRITOIRES PARTICULIERS

Chypre

Bourses d'études Egypte

30,08

Administration de la santé publique Maladies vénériennes Santé mentale Tuberculose Bourses d'études

39.383,13 4.299,09 38.813,51

Documentation médicale et matériel d'enseignement 1.646,42

Total pour l'Egypte Ethiopie Autres maladies transmissibles Bourses d'études

--18.476,38

84.142,15

Documentation médicale et matériel d'enseignement

27.547,77 719,52 28.267,29

5.764,77 5.000,00

18.476,38

Total pour l'Ethiopie Côte française des Somalis

5.000,00

Documentation médicale et matériel d'enseignement 400,00

Iran Administration de la santé publique Enseignement et formation professionnelle Hygiène de la maternité et de l'enfance Paludisme Tuberculose Bourses d'études gnement

. .

28.044,43 32.705,90

4.205,15 14.547,76 3.540,00

Documentation médicale et matériel d'ensei-

Total pour l'Iran

2.245,82 62.996,15

3.095,01

30,08 5.764,77 39.383,13 4.299,09 18.476,38 38.813,51 1.646,42

108.383,30

5.000,00 27.547,77 719,52

33.267,29

400,00 4.205,15 14.547,76 3.540,00 28.044,43 3.095,01 32.705,90

22.292,91

3.095,01

2.245,82 88.384,07

- 62 -

APPENDICE V (suite) Région et Projet Budget ordinaire

Assistance technique

FISE

Total

Irak Administration de la santé publique Autres maladies transmissibles Maladies vénériennes Bourses d'études

6.704,48 17.593,39 351,55

4.809,55 4.918,94

Documentation médicale et matériel d'enseignement

27.220,59

Total pour l'Irak Israël Enseignement et formation professionnelle Maladies vénériennes Soins infirmiers Bourses d'études gnement . .

24.649,42

17.417,87 1.626,53

9.728,49 25.278,51 2.699,00 3.600,00

27.220,59

Documentation médicale et matériel d'ensei-

Total pour Israël Jordanie, Royaume Hachimite de Assainissement Bourses d'études

19.044,40

31.577,51

12.818,01

4.750,00

Documentation médicale et matériel d'enseignement 2.519,29

Total pour la Jordanie Liban

15.337,30

Administration de la santé publique Hygiène de la maternité et de l'enfance Paludisme Soins infirmiers Bourses d'études gnement

15.821,82 1.485,55

4.750,00 4.949,11 15.300,00 46.281,61 13.173,26

Documentation médicale et matériel d'enseiTotal pour le Liban Pakistan Autres maladies transmissibles Hygiène de la maternité et de l'enfance Paludisme Tuberculose Bourses d'études gnement . .

17.307,37

79.703,98 28.377,17

7.574,60 4.781,28 33.376,32 5.011,25

Documentation médicale et matériel d'enseiTotal pour le Pakistan Arabie Saoudite Maladies vénériennes Paludisme Bourses d'études 50.743,45

42.241,82 50.603,45 34.108,94

8.834,53 1.450,00

28.377,17 7.663,76

126.954,21

Documentation médicale et matériel d'enseignement

845,21

Total pour l'Arabie Saoudite

10.284,53

8.508,97

4.809,55 4.918,94 33.925,07 17.593,39 351,55

61.598,50 25.278,51 2.699,00 3.600,00 17.417,87 1.626,53 50.621,91

4.750,00 12.818,01

2.519,29

20.087,30 4.949,11 15.300,00 46.281,61 13.173,26 15.821,82 1.485,55

97.011,35

28.377,17 42.241,82 7.574,60 55.384,73 67.485,26 5.011,25

206.074,83 7.663,76 845,21 8.834,53

1.450,00

18.793,50

- 63 -

APPENDICE V (suite) Région et Projet Budget ordinaire Assistance technique

PISE

Total

Somalie

Administration de la santé publique Soudan Bourses d'études

3.855,00 .

5.653,63

2.579,75 6.100,00 8.638,04

Syrie

Administration de la santé publique Hygiène de la maternité et de l'enfance Soins infirmiers Bourses d'études

23.413,51 182,53

Documentation médicale et matériel d'enseignement

Total pour la Syrie Tripolitaine

23.596,04 1.458,90 14.085,89 35.601,23 30.972,96

17.317,79

Bourses d'études Turquie

Administration de la santé publique Tuberculose Bourses d'études Documentation médicale et matériel d'enseignement Total pour la Turquie Afrique- orientale anglaise

20.464,25

969,20 81.629,28

20.464,25

Documentation médicale et matériel d'enseignement Yémen -

1.137,99

Autres maladies transmissibles

9.801,90 2.831,22 308,48 . .

3.456,81 5.302,01

Pays non désignés

Administration de la santé publique Alimentation et nutrition Education sanitaire du public Enseignement et formation professionnelle

12.140,15 17.442,16

Total pour les pays non désignés

12.941,60

175.746,19 185.144,60

5.653,63

3.855,00 2.579,75 6.100,00 8.638,04 23.413,51 182,53

40.913,83 1.458,90

14.085,89 56.065,48 30.972,96

969,20 102.093,53

1.137,99 3.456,81 15.103,91

2.831,22 308,48 12.140,15 30.383,76 873.545,42

Total pour les Etats et Territoires particuliers TOTAL POUR LA MÉDITERRANÉE ORIENTALE

437.760,79 513.569,23

260.038,44 260.038,44

958.752,27

PACIFIQUE OCCIDENTAL ACTIVITÉS INTÉRESSANT L'ENSEMBLE DE LA RÉGION

Assainissement Soins infirmiers Tuberculose

3.275,13 15.510,35 18.785,48

Total pour les activités intéressant l'ensemble de la Région

7.056,61

3.275,13 7.056,61 15.510,35

7.056,61

25.842,09

-64 -

APPENDICE V (suite) Région et Projet Budget ordinaire

Assistance technique

FISE

Total

ETATS ET TERRITOIRES PARTICULIERS

Australie Bourses d'études

14.311,80 1.800,00

Documentation médicale et matériel d'enseignement

Total pour l'Australie Nord - Bornéo

16.111,80

Soins infirmiers Brunéi Soins infirmiers Cambodge

Administration de la santé publique Enseignement et formation professionnelle Paludisme gnement

6.334,65 500,00

Documentation médicale et matériel d'enseiTotal pour le Cambodge Chine

7.861,67 10.223,57

17.383,20 8.419,88

14.311,80 1.800,00 16.111,80 17.383,20 16.281,55

28.647,67

6.834,65 7.915,38 102.099,78

38.871,24

Assainissement Bourses d'études

Documentation médicale et matériel d'enseignement 23.272,16

Total pour la Chine Formose (Taiwan) Tuberculose Bourses d'études

133.287,32

Total pour Formose Iles Fidji Bourses d'études Hong -kong

1.372,44

Bourses d'études Corée

3.000,00 19.644,00 33,92 19.677,92

Bourses d'études Documentation médicale et matériel d'enseignement

Total pour la Corée Laos

Bourses d'études Documentation médicale et matériel d'enseignement

2.000,00 500,00

Total pour le Laos

2.500,00

12.337,35 8.994,70

10.223,57 6.334,65 28.647,67

500,00

45.705,89 7.915,38 102.099,78

23.272,16 133.287,32 12.337,35 8.994,70

21.332,05

21.332,05 1.372,44 11.570,32

8.570,32

19.644,00 33,92

19.677,92

2.000,00 500,00

2.500,00

- 65 -

APPENDICE V (suite) Région et Projet Budget ordinaire Assistance technique

FISE

Total

Malaisie Soins infirmiers Tuberculose Bourses d'études

Total pour la Malaisie Nouvelle -Zélande

4.500,00 907,28 5.407,28

Bourses d'études Documentation médicale et matériel d'enseignement Total pour la Nouvelle -Zélande Philippines Enseignement et formation professionnelle

3.700,00

17.342,65 9.681,84 13.876,09

40.900,58

. .

Hygiène de la maternité et de l'enfance Tuberculose Bourses d'études

26.208,49 4.519,64

Documentation médicale et matériel d'enseignement

18.806,61 82,37 13.874,23

4.500,00 907,28 5.407,28

3.700,00 18.806,61 82,37 40.082,72

4.519,64 67.191,34

Total pour les Philippines Sarawak Paludisme Soins infirmiers

30.728,13

3.700,00

32.763,21

Total pour Sarawak Singapour Tuberculose

Bourses d'études

Total pour Singapour Iles Salomon Bourses d'études Viet -Nam

4.500,00

1.178,91 1.178,91

9.240,56

1.178,91 9.240,56

9.240,56

10.419,47

17.848,87 31.666,63

9.681,84 7.279,07 16.960,91

Administration de la santé publique Paludisme Bourses d'études

4.000,00 350,00

Documentation médicale et matériel d'enseignement

Total pour le Viet -Nam Total pour les Etats et Territoires particuliers TOTAL POUR LE PACIFIQUE OCCIDENTAL

4.350,00 227.769,54 246.555,02

49.515,50 101.127,32 101.127,32

155.570,71

4.500,00

17.848,87 31.666,63 4.000,00

350,00

53.865,50

484.467,57 510.309,66

162.627,32

- 66 -

APPENDICE V (suite) Région et Projet Budget ordinaire

Assistance technique

FISE

Total

RÉGION NON DÉSIGNÉE

Administration de la santé publique Maladies vénériennes Santé mentale Tuberculose Bourses d'études Documentation spéciale Cours d'études supérieurs Corée TOTAL POUR LA RÉGION NON DÉSIGNÉE

67.393,94 1.499,10 15.840,54 1.560,50 1.606,76 6.873,62 249.766,01

18.370,51 70,00

15.785,93 604,51

6.666,04

101.550,38 674,51 1.499,10 22.506,58 1.560,50 1.606,76 6.873,62 249.766,01

344.540,47

18.440,51

23.056,48

386.037,46

TOTAL POUR LES DÉPENSES AFFÉRENTES AUX PROJETS 2.494.322,39

995.255,37

732.187,95 4.221.765,71

- 67 -

APPENDICE VI

RELEVÉ CUMULATIF DES DÉPENSES ENGAGÉES AU TITRE DES PROJETS BÉNÉFICIANT DE L'AIDE DU FISE (A l'exclusion des bourses d'études) (En dollars des Etats -Unis) Dépenses engagées en 1951

Pays et territoires

dans le Budget du FISE

Cote du projet

Dépenses liquidées en 1950

Obligations liquidées

non liquidées

Obligations

Total

Total au 31 d cembre 1é951

PROJETS INTÉRESSANT L'ENSEMBLE D'UNE RÉGION

Amériques

Amérique latine Total pour les Amériques

CF- WHO -36 -BCG CF- WHO -13 -CH CF- WHO -40 -LA CF- WHO -33- BCG -OT -LA

4.715,60 2.880,74 7.596,34

1.843,31

4.365,03 17.229,05 23.437,39

3.611,84 1.755,71 1.385,10

5.455,15

6.120,74 18.614,15 30.190,04

5.455,15 4.715,60 6.120,74 21.494,89 37.786,38 12.943,56 6.947,88 19.891,44 9.398,41 15.231,36 12.259,76

6.752,65 375,00

Asie du Sud-Est

CF- WHO- 25 -O.S. CF- WHO -36 -BCG

10.306,04 10.306,04

2.637,52 6.572,88 9.210,40 8.898,41 7.056,61

2.637,52 6.947,88 9.585,40 9.398,41 7.056,61

Total pour l'Asie du Sud -Est Méditerranée orientale Pacifique occidental Total pour le Pacifique occidental TOTAL POUR LES PROJETS INTÉRESSANT L'ENSEMBLE D'UNE RÉGION

375,00

CF- WHO -BCG CF- WHO- 24 -O.S. CF- WHO- 26 -O.S.

15.231,36 5.203,15 20.434,51

7.056,61

500,00

7.056,61 56.230,46

27.491,12 94.567,35

38.336,89

48.602,81

7.627,65

PROJETS INTÉRESSANT DES ETATS ET TERRITOIRES PARTICULIERS

Asie du Sud -Est Thaïlande Indonésie Birmanie

Afghanistan Inde

CF- WHO -6 -SM CF- WHO -20 -SM CF- WHO -8- Indonesia CF- WHO -30- Indonesia CF- WHO -41 -Burma CF- WHO -14 -BM (A) CF- WHO -14 -BM (B) CF- WHO -17- Afghanistan CF- WHO -18 -India CF- WHO -19 -India CF- WHO -39 -India

9.536,99 1.697,29 16.707,35

2.531,00 14.146,95 560,74

23.817,94 6.325,78 18.072,60 2.500,70 5.918,49 14.535,61 11.338,35 28.944,70 3.791,19 58.432,07 24.096,46

635,16 6,14 1.257,36 2.135,59 422,00 1.010,52 1.314,48 196,92 701,47 1.913,99

24.453,10 6.331,92 19.329,96 4.636,29 6.340,49 14.535,61 12.348,87 30.259,18 3.988,11 59.133,54 26.010,45

33.990,09 8.029,21 36.037,31 4.636,29 6.340,49 14.535,61 14.879,87 44.406,13 3.988,11 59.694,28 26.010,45

Total pour l'Asie du Sud -Est

45.180,32 197.773,89

9.593,63 207.367,52 252.547,84

Europe France

CF- WHO -7 -F

4.753,95

7,15

336,73 1.608,67 1.814,27 3.179,22 860,00 104,62 6,35

7,15 3.095,01 18.476,38 27.220,59 12.860,55 37.742,90 26.875,37 15.366,45

4.746,80 3.095,01 18.476,38 33.359,74 12.860,55 37.742,90 26.875,37 15.366,45

Méditerranée orientale Iran Egypte Irak Pakistan

CF- WHO -43 -II an CF- WHO -38 -E gypte CF- WHO -23 -II ak CF- WHO -42 -P akistan CF- WHO -16 -P A CF- WHO -27 -P akistan CF- WHO -28 -P akistan

6.139,15

2.758,28 16.867,71

25.406,32 9.681,33 36.882,90 26.770,75 15.360,10

Total pour la Méditerranée orientale Pacifique occidental Bornéo : Nord -Bornéo Brunéi Sarawak Formose (Taiwan) Corée (Sud) Malaisie :

6.139,15 133.727,39

7.909,86 141.637,25 147.776,40

CF- WHO -5 -N 3 CF -WHO -1 CF -WHO -2 CF- WHO -35 -7 aïwan CF- WHO -22 -1 :orea CF- WHO -15 -11 IA

10.869,58 11.156,87 11.603,03

13.897,10 6.967,21 8.360,56 12.337,35

15.879,00

3.486,10 1.452,67 880,00

Y compris Singapour Non compris Singapour Philippines Total pour le Pacifique occidental

& SI

CF- WHO -3 -M alaya

6.143,57 10.330,25 4.821,49

18.337,13 16.916,52 82,37

1.026,55 426,13

CF-WHO-4-P1 A) CF- WHO -4 -P11 B-)

10.575,52 81.379,31

18.406,61

17.383,20 8.419,88 9.240,56 12.337,35

28.252,78 19.576,75 20.843,59 12.337,35 15.879,00

19.363,68 17.342,65 82,37

25.507,25 27.672,90 4.903,86

400,00

18.806,61

29.382,13

95.304,85

7.671,45 102.976,30 184.355,61

TOTAL POUR LES PROJETS INTÉRESSA IT DES ETATS ET TERRITOIRES PARTICULIERS AUTRES PROJETS

137.452,73 426.798,98

25.174,94 451.973,92 589.426,65 604,51 560,61

Région non désignée Bureau de Recherches sur la Tuberculose, Copenhague Services consultatifs, Bureau du Siège Bureau de liaison du FISE, New -York .

CF- WHO -9 -M id.East. CF- WHO -36- CG

2.491,22

CF- WHO -36- CG CF- WHO -36- CG CF- WHO -21- lew York

604,51 543,61

3.095,73 560,61

17,00

597,16 5.443,27 15.785,93 22.974,48

65,00 82,00

597,16 5.508,27 15.785,93 23.056,48

597,16 5.508,27 15.785,93

TOTAL POUR LES AUTRES PROJETS

2.491,22

25.547,70

TOTAL POUR LES PROJETS BÉNÉFICIANT DE L'A [DE DU FISE

178.280,84 498.376,27

32.884,59 531.260,86 709.541,70

APPENDICES - ADDENDUM

RELEVÉ CUMULATIF DES SOMMES ALLOUÉES AU TITRE DES BOURSES D'ÉTUDES SUR LES FONDS FOURNIS PAR LE FISE (En dollars des Etats -Unis) Etats ou Territoires 1949

1950

1951

Total

Allemagne Autriche Ceylan Formose (Taiwan) France Grèce Hong -kong Inde Indonésie Italie Malaisie Pakistan Philippines Sarawak Singapour

20.000,00 58.410,00 33.950,00 6.490,00 14.400,00 46.560,00

27.570,00 23.860,00 TOTAL

Territoires relevant du Royaume -Uni Thaïlande Yougoslavie

10.000,00 48.000,00 8.000,00 17.000,00 500,00 4.000,00 55.090,00 18.350,00

2.750,00 1.183,00 1.000,00 550,00 600,00 16.000,00 12.480,00 12.000,00 6.050,00 1.500,00 4.000,00 600,00 600,00 400,00 1.600,00

30.110,00 25.150,00 440,00 15.570,00 600,00 6.740,00

2.750,00 10.000,00 48.000,00 9.183,00 18.000,00 500,00 24.550,00 114.100,00 36.300,00 12.480,00 24.600,00 45.600,00 48.500,00 4.000,00 12.600,00 31.000,00 1.600,00 443.763,00

231.240,00

208.410,00

4.113,00

- 70 -

RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES

RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LA VÉRIFICATION DES COMPTES DE L'ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ POUR L'EXERCICE FINANCIER 1951 1. Comme suite à ma nomination en qualité de Commissaire aux Comptes, conformément à l'article XII du Règlement financier de l'Organisation Mondiale de la Santé, j'ai examiné les comptes de l'Organisation pour l'exercice financier 1951, en prenant dûment en considération l'appendice au Règlement financier intitulé « Principes applicables à la vérification des comptes » 1 et j'ai l'honneur de présenter le rapport ci- après, ainsi que les comptes qui m'ont été soumis par le Directeur général.

Les états financiers suivants ont été certifiés exacts, sous réserve des observations formulées dans le présent rapport : a) Etat de l'actif et du passif au 31 décembre 1951 ; b) Etat des crédits, obligations et soldes de l'exercice 1951 ; c) Etat des recettes et des dépenses de l'exercice 1951. Des certificats de vérification distincts ont été remis au Fonds international de Secours à l'Enfance et au Bureau de l'Assistance technique. 2.

Déficits

Ainsi que le fait ressortir l'Etat III, le déficit budgétaire de l'exercice 1951 s'est élevé à $46.294 : c'est le chiffre le plus faible qui ait été enregistré depuis la création de l'Organisation Mondiale de la Santé. Je tiens à signaler que les déficits budgétaires de l'Organisation Mondiale de la Santé représentent la différence entre les engagements de dépenses et les recettes en espèces au cours de l'exercice. Il s'ensuit que ces déficits n'ont aucun rapport direct avec les montants figurant dans l'Etat II comme économies réalisées sur les crédits votés. 3.

Etant donné que les déficits afférents aux exercices 1948 à 1950 ont notablement diminué en 1951, il semble

utile de montrer comment ces diminutions sont survenues : Déficit afférent à 1948: Déficit au ler janvier 1951 Moins: Déficit de caisse couvert par le prélèvement sur le compte d'attente de l'Assemblée, conformément à la décision

$361.833

de la Quatrième Assemblée Mondiale de la Santé

(Tableau E) Contributions arriérées recouvrées en 1951 A déduire: Montants inscrits au compte d'attente de l'Assemblée, conformément à la décision susmentionnée de la Quatrième Assemblée Mondiale de la Santé, et provenant de versements des Etats Membres suivants (voir Tableau A, Annexe) : Bolivie

$302.611

$12.387

Panama Paraguay Uruguay

$261 157 131

575 .

1.124

11.263

313.874 $47.959

Déficit afférent à 1948 : solde au 31 décembre 1951 1 Recueil des Documents fondamentaux, quatrième édition, p. 131

- 73 -

RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES

Déficit afférent à 1949: Déficit au ter janvier 1951 Moins: Déficit de caisse couvert par prélèvement sur le compte d'attente de l'Assemblée, conformément à la décision

$268.611

de la Quatrième Assemblée Mondiale de la Santé

(Tableau E) Contributions arriérées, recouvrées en 1951 Déficit afférent à 1949 : solde au 31 décembre 1951 Déficit afférent à 1950: Déficit au ler janvier 1951 Moins: Contributions arriérées, recouvrées en 1951 Déficit afférent à 1950 : solde au 31 décembre 1951 5.

160.992 18.660

179.652

$ 88.959 $1.679.655

$1.591.460 $

88.195

La Quatrième Assemblée Mondiale de la Santé a annulé à juste titre la décision prise par la Première Assemblée Mondiale de la Santé au sujet de l'excédent de crédits de l'exercice 1948.2 Cette annulation a toutefois entraîné un grand nombre d'écritures compliquées dans les comptes de 1951 ; il en est résulté que, pendant cette période de transition, il a été très difficile de présenter les comptes de façon claire, même pour un comptable professionnel, sans multiplier les renvois à des notes explicatives. On comprendra quelles ont été ces difficultés en se reportant au paragraphe 4, aux notes des Tableaux A et E et à l'Annexe du Tableau A. Il sera sans doute possible de présenter les comptes des exercices futurs sous une forme plus claire et plus compréhensible, une fois que l'effet de la décision de la Quatrième Assemblée Mondiale de la Santé aura cessé de compliquer les écritures. Crédits 6.

Il ressort de l'Etat II que le montant effectif des crédits votés s'est élevé à $8.847.005. Ce montant comprend

des éléments nettement distincts et se décompose comme suit : a) Crédits initiaux votés par la Troisième Assemblée Mondiale de la Santé, soit $7.300.000. Ces crédits ont été couverts par : i) les contributions des Etats Membres ii) des prélèvements opérés sur le Fonds spécial de l'UNRRA iii) des recettes diverses

$7.089.025 202.475 8.500

$7.300.000 b)

Crédits supplémentaires approuvés aux fins suivantes :

secours à la population civile de la Corée ii) aide aux réfugiés en Turquie iii) fournitures médicales pour aider le Gouvernement de l'Inde à combattre les épidémies pouvant résulter d'une grave famine dans l'Etat du Bihar iv) activités diverses approuvées par le Conseil Exécutif i) . .

$ 245.344 20.000

30.000 82.057 $

377.401

2 Résolution WHA4.40, Actes off. Org. mond. Santé, 35, 33

RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES

Ces crédits supplémentaires ont été couverts comme suit :

b) i) et b) ii) - par prélèvement sur le compte d'attente de l'Assemblée ; b) iii) b) iv)

- par prélèvement sur la partie du fonds de roulement réservée au Conseil Exécutif pour les cas d'urgence ; - par virement de fonds prélevés sur les avoirs de l'Office International d'Hygiène Publique qui ont été transférés à l'Organisation Mondiale de la Santé.

Soldes reportés, consistant en : i) Soldes non utilisés de crédits ouverts en 1950 aux titres suivants : Bourses d'études Documentation médicale et matériel d'enseignement Ce montant a été reporté de l'exercice 1950 et inscrit dans les Comptes d'ordre. ii)

$1.082.782 400.937 $1.483.719

Obligations non liquidées, concernant des fournitures et du matériel prévus pour opérations

38.102

$1.521.821 Ce montant aurait dû être imputé sur le solde des crédits budgétaires de 1950 ; mais comme le solde en question n'était représenté par aucune somme en espèces à la fin de l'exercice 1951, ce montant a été prélevé sur les recettes diverses, sous la rubrique Engagements annulés au titre de 1950.

Des totaux susindiqués, soit : a) Crédits initiaux b) Crédits supplémentaires c) Soldes reportés

$7.300.000 377.401 1.521.821 $9.199.222

il convient de faire la déduction suivante : Attributions de fonds abrogées, soit $

352.217

représentant les soldes de certains fonds alloués à des Membres inactifs Total effectif des crédits $8.847.005

Dépenses engagées 7.

Il ressort des comptes que le total des dépenses engagées au cours de l'exercice 1951 s'est élevé à $6.259.247.

Ainsi qu'il vient d'être dit au paragraphe 6, le maximum autorisé pour les dépenses budgétaires était de $8.847.005, chiffre représentant le montant effectif des crédits. Le Conseil Exécutif, à sa cinquième session, avait déjà soigneusement examiné la situation financière résultant des retards enregistrés dans le versement

des contributions - et même de leur non -paiement dans le cas des Membres inactifs - et il avait invité le Directeur général à maintenir les dépenses de 1950 dans certaines limites en attendant les décisions que prendrait l'Assemblée de la Santé. La Troisième Assemblée Mondiale de la Santé a approuvé les mesures prises par le Conseil Exécutif et autorisé ce dernier à fixer et à modifier le plafond des dépenses de 1951 selon qu'il le jugerait

souhaitable. Ainsi qu'il est indiqué dans la note 1.5.2 de l'Etat II, le Conseil Exécutif a, en définitive, fixé le plafond des dépenses de 1951 à $7.697.005. Si l'on déduit de ce chiffre les soldes reportés à 1952 et les sommes remboursées aux fonds fiduciaires (Office international d'Hygiène publique, suivant note 7.1.2 du Tableau D) - soit respectivement $926.652 et $11.577, comme il est indiqué à l'Etat II - on obtient le chiffre de $6.758.776, qu'il y a lieu de rapprocher du chiffre de $6.259.247 représentant les dépenses engagées en 1951. Il apparaît donc que les engagements de dépenses sont demeurés inférieurs de $499.529 au plafond qui avait été approuvé.

RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES

D'un autre côté, les dépenses engagées au titre de l'exercice ont dépassé de $46.294 les recettes budgétaires de l'exercice, ainsi qu'il est signalé ci- dessus au paragraphe 3 ; il y a là une situation qui n'est peut -être pas entièrement conforme aux recommandations de la Quatrième Assemblée générale des Nations Unies. 8.

Suivant les dispositions de l'article IV du Règlement financier, les obligations non liquidées au 31 décembre 1951, au titre des exercices 1949 et 1950, ont été annulées dans les comptes et inscrites dans les recettes diverses. 1949

Ces engagements de dépenses se décomposent comme suit :

Solde au le' janvier 1951 Moins :

$ 22.214

Obligations liquidées en 1951

3.027

Excédent d'engagements viré aux recettes diverses 1950

$ 19.187

Solde au let janvier 1951 Moins :

$ 724.757

Obligations liquidées en 1951 Montant prélevé pour couvrir des obligations non liquidées qui avaient

$ 553.469

été contractées au titre de fournitures et de matériel prévus pour les opérations dans le cadre du budget de 1950 et qui ont été imputées sur les crédits de 1951 (voir paragraphe 6 c))

38.102 591.571

Excédent d'engagements viré aux recettes diverses

$ 133.186

Les excédents d'engagements concernant les obligations non liquidées relatives au budget de 1949 ont été virés aux recettes diverses des exercices 1950 et 1951, respectivement pour les montants suivants : 1950

1951 (comme indiqué ci- dessus)

$63.291 19.187

Total $82.478

A ce sujet, j'appelle l'attention sur le fait que l'annulation de montants dans les comptes peut affecter les contributions des Etats Membres ; en effet, il s'écoule un certain délai avant que l'on puisse disposer des sommes en question pour financer le budget des exercices ultérieurs.

Dès que le recouvrement des sommes correspondant au solde des crédits de 1950 (voir tableau E) le permettront, il conviendra de virer le montant de $38.102 susmentionné du compte d'attente de l'Assemblée aux recettes diverses. 9.

Les Règles de Gestion financière (approuvées par le Conseil Exécutif à sa quatrième session et demeurées

en vigueur jusqu'au moment où l'adoption du Règlement financier définitif par la Quatrième Assemblée Mondiale de la Santé a rendu nécessaire de les modifier sur certains points de détail) stipulaient ce qui suit (article 741 d) : « ... ces engagements non réglés peuvent comprendre des commandes de marchandises ou des demandes de services qui ont été acceptées, par écrit, pour être expédiées, livrées ou exécutées au 31 décembre

ou pour lesquelles il existe des pièces prouvant que l'expédition a été faite avant le 31 décembre ou à cette date. ... (Les) engagements non réglés qui ne correspondent pas à des fournitures livrées ou à des services rendus jusqu'à la date du 31 décembre inclusivement ... sont imputables sur les crédits de l'année suivante ». Ces dispositions ont été reprises dans les nouvelles Règles de Gestion financière adoptées après l'approbation du Règlement financier définitif par la Quatrième Assemblée Mondiale de la Santé. J'ai appris que de nombreuses commandes passées en 1950 n'avaient pas été livrées ou expédiées avant les mois de février et de mars 1951, malgré les assurances contraires données par les services en cause. En

RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES

conséquence, j'ai appelé l'attention de l'Organisation sur ce fait dans un mémoire en date du 9 mai 1951. A la suite de ce mémoire, les mesures ci -après énumérées ont été prises : a) La Quatrième Assemblée Mondiale de la Santé a décidé (résolutions WHA4.68 et WHA4.69) de modifier comme suit les résolutions portant ouverture de crédits pour les exercices 1950 et 1951 : « Nonobstant les dispositions du Règlement financier, le Directeur général est autorisé à reporter à l'exercice suivant les engagements non liquidés pour lesquels des crédits avaient été ouverts conformément aux dispositions du Règlement financier, en ce qui concerne les dépenses, y compris les frais de transport,

afférentes aux approvisionnements et à l'équipement prévus pour les opérations et ayant fait l'objet de contrats avant le 31 décembre 1950 (1951) ». (Voir paragraphe 6 c) ii). b) Un groupe a été créé au sein du Secrétariat et chargé d'examiner tous les paiements effectués après le ler janvier 1951 à l'occasion d'autres commandes, afin de déterminer si les paiements étaient ou non imputables sur le budget de 1950. Ce groupe est finalement arrivé aux conclusions suivantes : i) les commandes ont été passées sur la base de promesses fermes faites par les fournisseurs de procéder aux livraisons avant le 31 décembre 1950 ; toutefois, à la suite de circonstances indépendantes de la volonté des fournisseurs, il s'est produit des pénuries de matières essentielles qui ont parfois rendu impossible les fabrications et les livraisons dans les délais convenus. Comme il est hors de doute que la fabrication d'une grande partie des articles commandés avait été terminée avant le 31 décembre 1950, ces commandes devraient continuer à être imputées sur le budget de 1950 ;

leur montant total est de $88.000. ii) D'après le principe établi suivant lequel l'Organisation Mondiale de la Santé doit, autant que possible, coordonner ses achats avec ceux de l'Office européen des Nations Unies à Genève, des commandes ont été incluses dans des contrats généraux passés par les Nations Unies agissant en leur propre nom et au nom de plusieurs autres organisations ayant leur siège à Genève. Ces commandes

étaient fondées sur des promesses faites par les fournisseurs d'effectuer les livraisons avant la fin de 1950. Dans certains cas, les fournisseurs ont ultérieurement fait savoir qu'il ne leur serait pas possible de respecter les délais de livraison prévus, mais, à ce moment, il était trop tard pour modifier les commandes. Le groupe susmentionné a fait remarquer que si l'Organisation Mondiale de la Santé avait, dans ces cas, annulé sa participation aux contrats généraux et tenté d'acquérir les articles dont elle avait besoin pour son propre usage, elle aurait dû traiter à des prix notablement plus élevés. En outre, il était impossible à l'Organisation de prendre directement contact avec les fournisseurs et d'insister pour obtenir la livraison avant le 31 décembre 1950. Dans ces conditions, le groupe a estimé que ces commandes devraient demeurer imputées sur le budget de 1950. Le montant des commandes en question s'élève à environ $2.000. Comme, dans les cas 'mentionnés sous b), on s'est évidemment écarté des Règles de Gestion financère, il est de mon devoir d'appeler l'attention de l'Assemblée sur ce point. Contributions 10. Une comparaison entre les contributions reçues des Membres actifs au titre des deux derniers exercices montre que les paiements ont représenté 92,6 % du montant total pour l'exercice 1951, alors que le chiffre correspondant en 1950 n'a été que 70,6 %. Toutefois, il ne faut pas perdre de vue que les contributions versées au titre de l'exercice 1950 au cours des deux premiers mois de 1951 se sont élevées à $1.170.000, alors que pendant les mois correspondants de 1952 pratiquement aucune contribution n'a été reçue au titre de

l'exercice 1951.

Pertes 11. Une visite inopinée faite par des membres du personnel du Bureau de la Vérification intérieure des Comptes

au Bureau régional pour la Méditerranée orientale, à Alexandrie, en avril 1951, a fait découvrir un déficit de caisse de 1.000 livres égyptiennes. Le cas a été signalé à la police égyptienne. Une somme de 300 livres égyptiennes a été remboursée le ler mai 1951, mais le caissier est décédé peu après. La somme finale non recouvrée s'est élevée à 548 livres égyptiennes, après déduction d'un montant de 152 livres égyptiennes correspondant aux émoluments qui restaient dus au caissier ; cette somme non recouvrée a été passée par profits et pertes, sur décision du Directeur général du 21 août 1951, et imputée sur le chapitre « Bureaux régionaux »

de la Partie II du budget.

Le premier rapport établi en 1950 par le Bureau de la Vérification intérieure des Comptes au sujet du Bureau régional pour la Méditerranée orientale préconisait l'institution d'un système d'avances de caisse d'un montant fixe. Cependant, il fut ultérieurement décidé que la situation existant à Alexandrie rendait l'application de cette mesure trop compliquée ; aucun changement ne fut donc apporté au système en vigueur. S'il avait été donné suite à la recommandation primitive du Bureau de la Vérification intérieure des Comptes, la perte

RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES

signalée n'aurait vraisemblablement pas eu lieu. A la suite des enquêtes auxquelles j'ai procédé lors de ma visite à ce bureau régional, en novembre 1951, j'ai constaté qu'un système d'avances de caisse avait été introduit

depuis lors et je suis d'avis que les contrôles actuellement institués sont satisfaisants. 12. En 1950, trois machines à écrire ont été volées au Bureau régional pour les Amériques, à Washington. Deux de ces machines, dont la valeur était estimée à US $99, avaient été primitivement remises à l'Organisation Mondiale de la Santé par l'UNRRA. La troisième machine à écrire était neuve et sa valeur était estimée à US $151. La police a été informée du vol et les caractéristiques des machines lui ont été communiquées ; le bureau régional sera avisé au cas où ces machines reparaîtraient sur le marché pour revente ou pour réparation. Par décision officielle prise en février 1952, les machines en question ont été rayées de l'inventaire, qui a été établi de façon à faire apparaître la perte. 13. Les stocks de fournitures administratives du Siège de l'Organisation Mondiale de la Santé sont conservés dans des locaux très éloignés les uns des autres, qui sont situés dans les sous -sols, au rez -de- chaussée et au premier étage du Palais des Nations, ainsi que dans le passage souterrain conduisant à l'aile de la Bibliothèque. Seuls les stocks de papeterie et les machines à écrire sont gardés dans des locaux fermant à clé. Une certaine quantité de papier est entreposée en vrac dans le passage souterrain auquel les visiteurs ont libre accès. En 1951, une certaine quantité de papier, représentant une valeur de $57, a disparu de ce stock. Comme l'Organisation Mondiale de la Santé paie environ un million de dollars pour ses nouveaux locaux, il semble raisonnable qu'elle puisse disposer de magasins lui permettant de conserver ses fournitures sous clef. Ces magasins devraient, en outre, être situés à proximité du Bureau des Services généraux, ce qui assurerait

une économie notable de temps et d'argent. Paiements à titre gracieux 14. En même temps que le déficit de caisse mentionné au paragraphe 11 ci- dessus se produisait au Bureau régional pour la Méditerranée orientale, une somme de 121 livres égyptiennes ($348), confiée au caissier par un membre du personnel affecté à une équipe travaillant en dehors du bureau régional, disparaissait également. Après enquête approfondie, le Directeur général a décidé de rembourser cette somme, à titre gracieux, à ce membre du personnel. Ayant reçu l'ordre de se rendre par avion d'une localité de Corée dans une autre, un membre du personnel dut laisser derrière lui une partie de ses bagages, étant donné les restrictions en matière de fret aérien. Lorsqu'il reçut finalement les bagages en question, il constata la disparition d'une somme importante en argent suisse, 15.

d'une somme plus faible en dollars des Etats -Unis et d'une montre. Après examen de la réclamation présentée, seul le remboursement du prix de la montre, soit $88, a été autorisé, la perte d'argent étant considérée comme imputable à une négligence ; en effet, l'intéressé n'aurait pas dû laisser ces sommes dans ses bagages et courir inutilement de ce fait un risque contre lequel l'Organisation

ne pouvait être tenue de le garantir. Manuel administratif

Les règles énoncées dans le Manuel administratif régissent les méthodes de travail de l'Organisation Mondiale de la Santé dans les domaines administratif et financier ; elles s'appliquent non seulement au Siège, mais également aux bureaux régionaux et autres, Ainsi qu'aux missions envoyées dans les diverses parties du monde. En 1951, 20 lettres d'envoi ont été publiées, qui apportaient un très grand nombre de changements importants dans le Manuel et maintes modifications dans le plan et la présentation de l'ouvrage. 16.

J'ai eu l'occasion de remarquer dans un cas particulier que plusieurs services du Siège interprétaient diversement une même règle nouvelle. Enfin, j'ai également constaté un cas où de nouvelles instructions, non conformes aux dispositions du Manuel administratif, avaient été édictées par un service, évidemment sans la sanction de l'autorité compétente. 17. Je comprends parfaitement qu'il ait été nécessaire, en 1951, d'apporter des modifications au Manuel, surtout du fait qu'il importait de coordonner les méthodes applicables, d'une part, au programme ordinaire

de l'Organisation et, d'autre part, au programme d'assistance technique. Le Manuel a dû également être complété

par l'introduction de certaines procédures et règles qui n'avaient pas été antérieurement mises au point et codifiées. Néanmoins, je proposerais qu'à l'avenir les changements introduits dans le Manuel soient peu considérables, et cela pour les raisons suivantes : a) L'expérience a montré que la notification de nouvelles règles ou méthodes à tous les fonctionnaires intéressés du Siège, des bureaux régionaux et des autres bureaux, de même que leur étude et leur application

complète, exigeaient beaucoup de temps.

RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES

La stabilité des règles est une condition essentielle de la bonne exécution du travail ; même s'il existe de solides raisons pour modifier une disposition, on devrait étudier attentivement si le changement envisagé

est absolument indispensable avant de se décider à l'introduire. Inspections 18. Durant les mois d'octobre et de novembre 1951, j'ai visité les Bureaux régionaux pour les Amériques, à Washington, pour l'Asie du Sud -Est, à New -Delhi, pour la Méditerranée orientale, à Alexandrie, et pour le Pacifique occidental, à Manille, ainsi que la Station d'Informations épidémiologiques de Singapour et le Bureau de liaison de New -York. A cette même époque, j'ai également rendu visite à plusieurs missions opérant dans les pays. A la suite de ces visites, j'ai pu, lors de mon retour à Genève, présenter verbalement aux fonctionnaires responsables du Siège un certain nombre de recommandations et de suggestions concernant certaines questions administratives. Dans l'ensemble, j'ai constaté que les divers bureaux étaient administrés de façon satisfaisante et efficace. Cette remarque s'applique tout particulièrement au Bureau régional pour le Pacifique occidental, qui a dû surmonter de nombreuses difficultés provoquées par son déplacement de Hong -kong à Manille peu avant mon passage.

19. L'Organisation Mondiale de la Santé s'est développée très rapidement au cours de la brève période qui s'est écoulée depuis sa création. Ce fait ressort nettement d'un examen de la comptabilité et plus particulièrement des chiffres relatifs aux engagements de dépenses. Des bureaux régionaux ont été constitués et certains des pouvoirs et des attributions du Siège leur ont été progressivement transférés. On peut même commencer à craindre que la décentralisation dans le domaine administratif et financier n'aboutisse finalement à créer sept organisations au lieu d'une seule et que le Siège n'ait plus qu'à s'occuper des grandes questions de principes ou de gestion financière générale - dont la plus importante serait le recouvrement des contributions des Etats Membres. Il est, certes, possible que ces craintes ne soient pas justifiées, mais je crois utile de signaler ce point, sur lequel mon attention a été tout spécialement appelée à la suite de mes visites d'inspection dans divers bureaux

régionaux.

L'expérience prouve que, dans toute administration, qu'elle soit nationale ou internationale, les dispositions, les règlements et les directives qui paraissent parfaitement clairs à ceux qui les rédigent peuvent être mal compris ou faussement interprétés ; ce risque de malentendu et d'erreur est d'autant plus grand, semble -t -il, que l'éloignement est plus considérable entre les fonctionnaires intéressés ; on peut même souligner à cet égard qu'il n'y aurait probablement pas de tribunaux administratifs si des malentendus de ce genre ne se produisaient jamais. Il existe, dans la plupart des bureaux régionaux, un chef des services administatifs, ainsi qu'un fonctionnaire chargé des questions budgétaires et financières. Dans deux des bureaux régionaux on a, à l'heure actuelle, détaché un membre du personnel du Bureau de la Vérification intérieure des Comptes, et je crois savoir que l'on se propose de continuer à appliquer ce système chaque fois qu'un bureau régional aura atteint un certain degré de développement. Ces fonctionnaires ont à s'occuper chaque jour des questions qui intéressent leur région respective et ils ne sont que fort peu au courant de ce qui se passe au Siège. Lorsqu'un changement est apporté au Manuel administratif, par exemple, il ne leur est pas facile d'en apprécier les motifs ou de comprendre les principes généraux sur lesquels il se fonde. Pour cette raison en particulier, il peut arriver (et il est arrivé parfois) que des instructions soient mal comprises. Il y aurait donc un grand avantage pour l'Organisation à réunir ces fonctionnaires périodiquement au Siège - tous les deux ans, par exemple - ne fût -ce que pour une brève période. Dans mes rapports précédents, j'ai insisté sur la nécessité d'une bonne administration pour permettre à l'Organisation Mondiale de la Santé de s'acquitter de sa tâche de façon efficace, et je suis d'avis que des consultations périodiques de ce genre seraient très utiles à cet effet. Il en résulterait toutefois des dépenses importantes, et c'est pourquoi je ne propose pas à l'heure actuelle d'adopter ce système. Il y a cependant

une autre solution qui, sans entraîner de dépenses disproportionnées, permettrait, à mon avis, d'obtenir, dans une large mesure, les résultats souhaités. Dans la majorité des cas, les fonctionnaires intéressés pourraient, sans qu'il en résulte un supplément élevé de dépenses, passer par Genève lors de leur voyage aller ou de leur voyage retour à l'occasion de leur congé dans leurs foyers, et je recommande que des dispositions soient prises pour que ces fonctionnaires fassent

en pareil cas un séjour de deux semaines au moins au Siège, afin d'y suivre une série de cours intensifs où les instructions nécessaires leur seraient données et pour discuter avec leurs collègues du Siège des problèmes et des difficultés qu'ils ont rencontrées ou qu'ils pourraient rencontrer dans leurs régions. Quant aux fonctionnaires, peu nombreux, qui ne pourraient aisément passer par Genève, je suggère qu'ils soient spécialement convoqués au Siège, étant donné les avantages incontestables que présentent les consultations personnelles.

RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES

Assistance technique

Dans les bureaux régionaux de New -Delhi, d'Alexandrie et de Manille, les fonctionnaires du Service du Personnel, tous de la catégorie P2, figurent au budget du programme d'assistance technique. Il ressort de conversations que j'ai eues avec eux qu'à l'heure actuelle, les deux -tiers de leur activité se rapportent au programme d'assistance technique. Dans ces conditions, il pourrait être justifié de continuer à payer ces 20.

fonctionnaires sur le budget de l'assistance technique plutôt que sur le budget ordinaire. Il conviendrait cepen-

dant, par mesure de prudence, de tenir compte des besoins de l'Organisation qui risquent de se prolonger au delà de la période d'exécution du programme d'assistance technique, et qui exigeront probablement le maintien, dans chaque bureau, d'un administrateur pour les questions de personnel. Dans les bureaux régionaux de Manille et d'Alexandrie, le chef des Services généraux (P2) figure sur le budget du programme d'assistance technique, bien que dans le Bureau d'Alexandrie le poste n'ait pas été pourvu jusqu'ici. Il semblerait qu'il y ait lieu, à ce sujet, de formuler des considérations analogues à celles qui ont été présentées ci- dessus à propos des fonctionnaires du Service du Personnel. Au Bureau de Manille, enfin, le fonctionnaire du Service des Finances et du Budget est rétribué sur les fonds de l'assistance technique. A mon avis, le chef d'un service de ce genre doit être payé sur le budget ordinaire.

En principe, le chef de toute unité administrative d'une certaine importance, sauf s'il a été expressément et exclusivement engagé pour les besoins du programme d'assistance technique, devrait être payé non sur les fonds de l'assistance technique, mais sur le budget ordinaire de l'Organisation. Je crois cependant devoir souligner que les conséquences financières qu'entraînerait l'application de ce principe seraient bien moins considérables qu'on pourrait le croire, car, s'il est vrai que le chef de service devrait être payé sur le budget ordinaire, son assistant devrait incontestablement figurer sur le budget du programme d'assistance technique, et il n'y a, en pratique, que très peu de différence entre les traitements de ces fonctionnaires, l'un étant en général dans la catégorie P2 et l'autre dans la catégorie Pl. Questions diverses

Il semble que l'Organisation Mondiale de la Santé s'achemine progressivement vers la disparition des déficits budgétaires (voir paragraphe 3 ci- dessus) et, lorsque les recettes effectives dépasseront le montant 21.

des dépenses engagées, la situation financière de l'Organisation sera devenue tout à fait satisfaisante. Il convient,

à ce propos, de souligner qu'un progrès notable a déjà été réalisé dans ce sens en 1951. L'Office européen des Nations Unies m'a fait parvenir le tableau suivant concernant l'état des dépenses afférentes aux nouvelles constructions, à la date du 29 février 1951 : 22. ACTIF PASSIF

Fr.s.

Sommes en banque (Crédit suisse)

361.993

Fonds avancés par suisse

le Gouvernement

Comptes débiteurs 8.080 Valeur en capital du bâtiment (à ce jour) 3.586.112 Changements apportés au bâtiment actuel

Fonds reçus de l'OMS Sommes dues aux entrepreneurs . Dépôts fiduciaires et divers Impôt sur le chiffre d'affaires .

Honoraires du conseiller juridique Honoraires de l'architecte Autres débours

Frais de voyage et indemnités journalières Assurances

97.916 11.350 129.208 29.562 1.792 1.739

3 000 000 500.000 720.099 7.649 4

4.227.752

L'étude de ce tableau montre qu'une somme d'environ 3.130.000 francs suisses avait été investie dans les nouvelles constructions à la fin de février 1952. Il y a lieu de craindre que le montant de 4 millions de francs suisses prévu pour le coût des travaux ne soit dépassé.

Comme, du point de vue administratif, ces travaux de construction relèvent des Nations Unies, qui, d'ailleurs, collaborent étroitement à ce sujet avec les représentants de l'Organisation Mondiale de la Santé, les dépenses en question ont été vérifiées jusqu'ici par le Comité des Commissaires aux Comptes des Nations Unies. 23.

Ainsi que l'indique le Tableau D, les crédits alloués pour les projets bénéficiant de l'aide du FISE ont été dépassés de $166.657. Cette somme a été avancée par l'Organisation Mondiale de la Santé en attendant la présentation d'un état vérifié des dépenses. Aux termes de l'arrangement financier entre l'OMS et le FISE,

RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES

les différences peu importantes qui peuvent se produire entre les prévisions finales de dépenses et les sommes effectivement déboursées n'appellent pas la présentation de nouvelles prévisions ; les excédents peu importants de dépenses par rapport aux prévisions soumises pour un projet déterminé doivent être compensées à l'aide de soldes créditeurs provenant d'autres projets. Il y a eu jusqu'ici deux cas de ce genre où les dépenses effectives

ont légèrement excédé les prévisions, le total des dépassements s'élevant à environ $400. Il est à prévoir que les avances susmentionnées - soit $166.657 - seront remboursées à l'Organisation autour du 1er avril 1952.

J'ai pris connaissance de l'état suivant qui concerne les biens de capital et les fournitures de bureau existant au Siège à la date du 31 décembre 1951. Pour faciliter la comparaison, les chiffres correspondants de 1950 ont été insérés dans cet état: 24. Au 31 décembre Au 31 décembre 1951

US$

1950

Biens de capital Machines à écrire Machines à calculer, etc. Enregistreurs phonographiques divers Automobiles Mobilier Classeurs et fichiers Lampes Matériel médical Matériel divers

US$ 58.671

57.178 41.625 9.694 3.996 105.796 30.485 2.482 1.930 8.339 261.525

44.359 14.688 3.996 131.349 30.558 3.079 1.930 7.067

295.697 26.173 24.142 346.012

Papeterie et fournitures de bureau Papier d'imprimerie en stock chez les imprimeurs TOTAL,

20.337 9.530

291.392

25.

La composition du Bureau de la Vérification intérieure des Comptes a été profondément modifiée en 1951 ;

un membre du personnel de ce bureau est actuellement affecté au Bureau régional pour l'Asie du Sud -Est, tandis qu'un autre a été détaché auprès du Bureau régional pour les Amériques. Le premier est chargé de vérifier les comptes du Bureau régional de New- Delhi et, en partie aussi, ceux du Bureau régional pour le Pacifique occidental ; le second a pour tâche de vérifier les comptes du Bureau régional pour les Amériques, ainsi que, dans une certaine mesure, ceux du Bureau Sanitaire Panaméricain, conformément à un accord conclu à cet effet entre ce dernier Bureau et l'Organisation Mondiale de la Santé. A l'occasion des visites d'inspection que j'ai faites au cours de l'année écoulée dans les différents bureaux, j'ai pu prendre connaissance par moi -même de la diversité et de l'ampleur des activités de ces vérificateurs des comptes ; j'ai constaté notamment qu'ils consacrent fréquemment une partie de leur temps à la formation de fonctionnaires nouvellement engagés par le service financier. Etant donné que ces vérificateurs ont, en outre, à se rendre auprès des équipes en mission (et cet aspect de leur activité présente un grand intérêt pour l'Organisation), ils n'ont pas eu la possibilité de vérifier toute la comptabilité. Le système actuellement en vigueur a cependant fort bien fonctionné, car les vérificateurs qui travaillent hors du Siège adressent des rapports hebdomadaires au Bureau de la Vérification intérieure des Comptes et reçoivent leurs instructions du chef de ce bureau avec la même régularité ; selon les arrangements conclus, les opérations qui ne sont pas vérifiées dans les bureaux régionaux sont examinées très soigneusement au Siège. J'ai procédé à divers contrôles du travail accompli par le Bureau de la Vérification intérieure des Comptes et je ne puis que faire l'éloge de la façon remarquable dont il s'est acquitté de sa tâche durant l'année 1951.

26. Pour conclure, je tiens à déclarer que ma vérification a été rendue plus aisée à tous égards par la collaboration des fonctionnaires de l'Organisation. J'ai disposé de toutes les facilités nécessaires pour examiner les archives, les pièces justificatives et les documents, et je désire en remercier ici tous les intéressés. (signé) Uno BRUNSKOG

Genève, le 28 mars 1952.

Commissaire aux Comptes

Основные сведения

Организация Всемирная организация здравоохранения (ВОЗ / WHO)

Тип документа Publications

Дата принятия 31 декабря 1952 г.

Источник Всемирная организация здравоохранения