SOIXANTE-TROISIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ Point 15.1 de l’ordre du jour provisoire
A63/51 17 mai 2010
Rapport financier et états financiers vérifiés pour la période 1er janvier 2008-31 décembre 2009 Deuxième rapport du Comité du Programme, du Budget et de l'Administration du Conseil exécutif à la Soixante-Troisième Assemblée mondiale de la Santé
1. La douzième réunion du Comité du Programme, du Budget et de l’Administration s’est tenue à Genève le 14 mai 2010 sous la présidence du Dr M. Dahl-Regis (Bahamas).1 2. Le Comité a pris note de la nouvelle présentation du rapport sur l’exercice financier biennal, présenté pour la première fois pour un exercice financier complet. 3. Le Comité a pris note que le rapport excluait des comptes de l’OMS les entités qui sont hébergées par l’Organisation mais qui ne sont pas incluses dans le budget programme. Le Secrétariat a fait observer qu’avec cette modification, il était plus facile de suivre la comparaison entre le budget programme et les résultats financiers effectifs. Cela constituait également une étape vers l’application complète des normes comptables internationales du secteur public. 4. Le Comité a noté dans le rapport que le montant total des recettes de l’Organisation pour l’exercice 2008-2009 s’élevait à US $3759 millions (US $4050 millions en 2006-2007). Les charges opérationnelles se sont élevées à US $3866 millions (US $3326 millions en 2006-2007). Le déficit entre les recettes et les dépenses, de US $182 millions, a été couvert en association des revenus financiers nets (intérêts perçus) et un report de déficit de US $101 millions. Les États Membres ont continué d’être la plus grande source de recettes pour l’Organisation, à la fois par les contributions fixées et volontaires. Les contributions volontaires ont atteint le montant total de US $2745 millions (2006-2007 : US $2933 millions), dont 52 % provenant des États Membres. Les contributions fixées ont représenté 25 % du total des recettes pour l’exercice 2008-2009. 5. Le Comité s’est déclaré préoccupé de la baisse des recettes de 7 % et d’une augmentation des dépenses de 18 % par rapport à l’exercice 2006-2007. Le Secrétariat a expliqué que la somme reportée de US $1543 millions représentait une diminution par rapport à l’exercice financier précédent. Ce montant incluait les contributions volontaires à objet désigné reçues en 2008-2009, mais destinées à des activités comptabilisées en 2010-2011 et au-delà.
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Pour la liste des participants, voir le document A63/49, annexe.
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6. Les contributions fixées et les contributions volontaires de base représentent environ 27 % de l’ensemble des ressources de l’Organisation. Les contributions du secteur privé représentent 5 % des contributions volontaires, tandis que 21 % proviennent de fondations. Des décisions stratégiques doivent être prises sur l’utilisation efficace de ces ressources pour combler les déficits de financement pour les objectifs stratégiques insuffisamment financés, par exemple ceux qui ont trait aux maladies non transmissibles et à la santé génésique. 7. Le Comité s’est déclaré préoccupé de l’augmentation des frais de voyages de 62 % par rapport à l’exercice biennal précédent. Le Secrétariat a expliqué que c’était dû en partie à l’augmentation du nombre de réunions intergouvernementales organisées par l’Organisation, ainsi que par la hausse du prix des billets. Des mesures de limitation des coûts étaient prises, parmi lesquelles la diminution du nombre total de voyages, les réservations bien à l’avance, l’utilisation de méthodes de vidéoconférences et une révision de la politique sur les voyages en classe affaires. 8. Il a été aussi noté que les dépenses des services contractuels avaient augmenté de 26 % par rapport à l’exercice biennal précédent. Le Secrétariat a expliqué que c’était dû à un niveau plus élevé d’externalisation des activités programmatiques. 9. Il a été noté qu’il y avait un passif non financé potentiel de US $89 millions pour le paiement des avantages du personnel à l’avenir. Le Secrétariat a indiqué que ce n’était pas une source de problème immédiat, mais que la situation devait être corrigée pour garantir la capacité de l’Organisation de régler au personnel les avantages statutaires. 10. Les recettes non fixées des États Membres, provenant principalement du versement d’arriérés de contributions pour des exercices antérieurs, étaient exceptionnellement élevées pour l’exercice financier 2008-2009, avec un montant « ponctuel » de US $32 millions. Le Comité, au nom du Conseil exécutif, recommande à l’Assemblée mondiale de la Santé d’adopter le projet de résolution figurant dans le document A63/32. = = =
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