CONSEIL EXÉCUTIF Cent trentième session Point 6.6 de l’ordre du jour provisoire
EB130/15 24 novembre 2011
Déterminants sociaux de la santé : résultats de la Conférence mondiale sur les déterminants sociaux de la santé (Rio de Janeiro, Brésil, octobre 2011) Rapport du Secrétariat
1. En 2009, l’Assemblée de la Santé a adopté la résolution WHA62.14 concernant la réduction des inégalités en matière de santé par une action sur les déterminants sociaux de la santé. Elle priait le Directeur général de fournir un appui aux États Membres pour qu’ils prennent des mesures comprenant notamment l’organisation avant la Soixante-Cinquième Assemblée mondiale de la Santé d’une manifestation mondiale avec le concours des États Membres pour examiner les nouvelles moutures des plans visant à corriger les tendances alarmantes des inégalités en matière de santé par une action sur les déterminants sociaux de la santé. Le présent rapport décrit le processus et le résultat qui en découle, à savoir la Conférence mondiale sur les déterminants sociaux de la santé (Rio de Janeiro, Brésil, 19-21 octobre 2011) ; il récapitule aussi les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la résolution WHA62.14.
CONFÉRENCE MONDIALE SUR LES DÉTERMINANTS SOCIAUX DE LA SANTÉ 2. L’OMS a convoqué la Conférence mondiale sur les déterminants sociaux de la santé dans le but de réunir les États Membres et les parties prenantes pour qu’ils échangent leurs données d’expérience et qu’ils se donnent les moyens de mettre en œuvre des politiques et des stratégies tendant à réduire les inégalités en matière de santé. La Conférence mondiale, financée et accueillie par le Gouvernement brésilien, offrait aussi l’occasion de débattre sur la façon d’appliquer les recommandations de la Commission des Déterminants sociaux de la Santé.1 3. Plus d’un millier de participants y ont assisté, dont les délégués de 125 États Membres (avec, dans 54 cas, des délégations conduites par les ministres de la santé, du développement social ou d’autres secteurs), les représentants d’autres organismes des Nations Unies et de la société civile ainsi que des experts techniques. À la fin de la réunion, les participants ont adopté la Déclaration politique de Rio sur les déterminants sociaux de la santé (voir annexe).
1 Commission des Déterminants sociaux de la Santé. Combler le fossé en une génération : instaurer l’équité en santé en agissant sur les déterminants sociaux : rapport final de la Commission des Déterminants sociaux de la Santé. Genève, Organisation mondiale de la Santé, 2011.
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4. Lors des préparatifs de la Conférence mondiale, des éléments factuels ont été recueillis au niveau des pays pour les analyser à l’échelon régional, en vue de parvenir à un accord sur l’action qui s’impose au niveau mondial. De vastes consultations ont eu lieu avec les États Membres, les organes des Nations Unies, les organisations de la société civile et du monde universitaire. Un groupe consultatif, composé de représentants des États Membres et d’experts, a été nommé afin d’aider l’OMS à planifier la Conférence. Les données tirées des expériences conduites dans les États Membres ont été recueillies moyennant un appel à études de cas, orchestré par les bureaux régionaux ; les conclusions de 28 études de cas ont été analysées. Des consultations régionales d’États Membres et autres acteurs essentiels ont également été organisées par le biais de réunions et de discussions régionales et interpays. Un document de travail sur la façon dont les pays peuvent agir sur les déterminants sociaux de la santé1 a été rédigé après plusieurs séries de consultations avec les États Membres, le groupe consultatif, d’autres organes des Nations Unies, des représentants de la société civile et du monde universitaire et le Secrétariat. Une partie du processus a pris la forme d’une cyberconsultation publique, laquelle a reçu 185 communications. 5. Les consultations ont défini cinq domaines d’action essentiels pour une approche des déterminants sociaux tendant à améliorer la santé, réduire les inégalités et promouvoir le développement. Ces domaines ont constitué les cinq thèmes de la Conférence mondiale et ont été examinés dans le document de travail. La Déclaration politique exprime l’engagement politique mondial en faveur de la mise en œuvre d’une approche reposant sur les déterminants sociaux de la santé pour réduire les inégalités en matière de santé et approuve les cinq domaines d’action prioritaires, préconisant une action mondiale et nationale à chaque occurrence. Ces domaines d’action portent sur les aspects suivants : a) Il convient d’adopter, à l’échelon national, une meilleure gouvernance pour la santé et le développement. S’agissant des déterminants sociaux, une bonne gouvernance suppose que l’on prenne des décisions de manière transparente et participative en permettant à tous les groupes et secteurs concernés de s’exprimer, et que l’on élabore des politiques réalistes, débouchant sur des résultats clairs et mesurables, qui permettent de renforcer la responsabilisation et, surtout, soient justes tant dans leur élaboration que dans leurs résultats. b) Il y a lieu de promouvoir la participation à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques. Les processus participatifs sont importants pour une gouvernance permettant d’agir efficacement sur les déterminants sociaux de la santé, notamment pour donner un rôle prépondérant aux communautés et renforcer la contribution de la société civile, et pour veiller à ce que les besoins des catégories les plus touchées par les inégalités en matière de santé soient reconnus. c) Le secteur de la santé doit être réorienté davantage vers la réduction des inégalités en matière de santé. Des soins de santé et des services de santé publique accessibles, disponibles, acceptables, abordables et de qualité sont essentiels à la possession du meilleur état de santé possible, qui est l’un des droits fondamentaux de tout être humain. Le secteur de la santé doit agir fermement pour réduire les inégalités en santé. d) Il y a lieu de renforcer la gouvernance et la collaboration mondiales. La coopération et la solidarité internationales pour le bien équitable de tous les peuples ont leur importance. Les organisations multilatérales ont un rôle non négligeable à jouer dans l’établissement de normes, Combler le fossé : de la politique à l’action sur les déterminants sociaux de la santé – document de travail pour la Conférence mondiale sur les déterminants sociaux de la santé. Genève, Organisation mondiale de la Santé, 2011. 1
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l’élaboration de lignes directrices et le recensement de bonnes pratiques pour étayer l’action au service des déterminants sociaux de la santé. Elles devraient aussi faciliter l’accès aux ressources financières et à la coopération technique, ainsi qu’examiner et, le cas échéant, modifier de façon stratégique les politiques et les pratiques qui mettent en péril la santé et le bien-être des populations. e) La responsabilisation et le suivi des progrès demandent à être intensifiés. Les mécanismes de responsabilisation destinés à orienter l’élaboration des politiques dans tous les secteurs sont essentiels et doivent tenir compte des différents contextes nationaux. Il est essentiel de suivre l’évolution des inégalités en santé et l’impact des mesures prises pour rectifier le tir si l’on veut réaliser des progrès tangibles. Les systèmes d’information doivent faciliter l’établissement de liens entre les résultats sanitaires et les variables de stratification sociale. 6. La Déclaration politique de Rio appelle aussi l’OMS, les organismes des Nations Unies et les autres organisations internationales à défendre et coordonner la mise en œuvre de ces mesures dans les cinq domaines prioritaires et à collaborer avec les États Membres à cet égard, reconnaissant que, pour agir au niveau mondial, il faudra que l’Organisation mondiale de la Santé et les autres organisations multilatérales acquièrent davantage de capacités et de connaissances pour élaborer des normes, des critères et des bonnes pratiques et les diffuser. La Déclaration politique recommande par conséquent de tenir dûment compte de l’approche des déterminants sociaux dans le processus de réforme de l’OMS, et préconise à la Soixante-Cinquième Assemblée mondiale de la Santé d’adopter une résolution pour en approuver le texte.
PROGRÈS ACCOMPLIS DANS LA MISE EN ŒUVRE DE LA RÉSOLUTION WHA62.14 SUR LA RÉDUCTION DES INÉGALITÉS EN MATIÈRE DE SANTÉ PAR UNE ACTION SUR LES DÉTERMINANTS SOCIAUX DE LA SANTÉ 7. Le résumé ci-après fait suite à la demande de rendre compte des progrès accomplis dans l’application de la présente résolution, prévue aux termes de la résolution WHA62.14. 8. Depuis 2009, bon nombre d’États Membres ont pris des mesures visant à réduire les inégalités en matière de santé en agissant sur les déterminants sociaux de la santé, souvent avec le concours du Secrétariat aux trois niveaux de l’Organisation. Quelques pays ont réussi à progresser dans ce domaine, mais les crises mondiales qui se sont succédé ont exacerbé les difficultés et creusé les inégalités dans bien des cas. Il est urgent d’intensifier l’engagement des États Membres et d’agir sur les déterminants sociaux de la santé en réaction à ces crises, comme l’a reconnu la Conférence mondiale. 9. Suite à la demande formulée par l’Assemblée de la Santé, le Secrétariat a entrepris plusieurs activités destinées à épauler les États Membres dans leurs travaux sur les déterminants sociaux de la santé. Ces activités sont récapitulées ci-dessous. 10. Œuvrer en osmose avec les organismes partenaires du système multilatéral. Le Secrétariat collabore avec d’autres organismes des Nations Unies. L’OMS et l’ONU-Habitat ont publié, en 2010, un rapport commun sur l’équité en santé en milieu urbain.1 Parmi les contributions majeures du 1
La face cachée des villes : mettre au jour et vaincre les inégalités en santé en milieu urbain. Genève, Organisation mondiale de la Santé et Programme des Nations Unies pour les établissements humains, 2010.
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Secrétariat tendant à souligner l’importance d’une action en faveur des déterminants sociaux de la santé pour s’atteler aux maladies non transmissibles figuraient notamment l’organisation conjointe de la Première Conférence ministérielle mondiale sur les modes de vie sains et la lutte contre les maladies non transmissibles, laquelle a débouché sur la Déclaration de Moscou, et les travaux préparatoires à la Réunion de haut niveau de l’Assemblée générale sur la prévention et la lutte contre les maladies non transmissibles, qui s’est elle aussi traduite par une déclaration politique. Les représentants de haut niveau du BIT, de l’ONUSIDA, du PNUD, de l’UNFPA et de l’UNICEF ont participé à la Conférence mondiale, s’engageant à œuvrer de concert ; par ailleurs, une plate-forme informelle des Nations Unies sur les déterminants sociaux de la santé est en train de voir le jour : elle aura pour but de coordonner les actions de sensibilisation, de recherche, de renforcement des capacités et d’assistance technique conjointe aux États Membres. 11. Renforcer la capacité au sein de l’Organisation afin d’accorder une place prioritaire à l’action sur les déterminants sociaux de la santé. Aux trois niveaux de l’Organisation, le Secrétariat s’emploie actuellement à intégrer les déterminants sociaux de la santé dans ses travaux. Le guide sur les stratégies OMS de coopération avec les pays1 insiste expressément sur la nécessité de tenir compte des déterminants sociaux de la santé et des questions d’équité, et fournit aux pays des lignes directrices leur permettant d’approfondir ces questions. À l’heure actuelle, la réflexion sur les déterminants sociaux de la santé est mise en avant dans plus de 80 stratégies de coopération avec les pays. Un réseau de connaissance sur les problèmes prioritaires de santé publique, réseau interne sollicitant 16 programmes de l’Organisation (dont la tuberculose, la santé de l’enfant, les maladies tropicales négligées, les maladies cardio-vasculaires, le diabète et d’autres maladies non transmissibles), a été invité à intégrer un volet « déterminants sociaux » dans les programmes de l’OMS. Ce réseau a permis d’analyser les déterminants sociaux et les questions d’équité en santé au sein des programmes de santé publique, et de définir des points d’entrée stratégiques pour que les programmes amorcent un dialogue avec d’autres secteurs concernant les déterminants sociaux. Plusieurs autres programmes de l’OMS ont, depuis, intégré dans leurs stratégies une approche axée sur les déterminants sociaux, à savoir la Stratégie mondiale du secteur de la santé contre le VIH/sida pour 2011-2015 de l’OMS2 et la Stratégie Halte à la tuberculose avec sa note d’orientation ultérieure.3 Le Secrétariat a aussi appuyé la mise en œuvre de cette approche intégrée au niveau des pays, en liaison avec les soins de santé primaires. 12. Aider les États Membres à mettre en œuvre l’intégration de la santé dans toutes les politiques. En 2010, l’OMS et le Gouvernement de l’Australie-Méridionale ont conjointement rendu publique la Déclaration d’Adélaïde sur l’intégration de la santé dans toutes les politiques,4 laquelle propose un canevas pour concevoir et renforcer cette approche dans un esprit d’équité. Cette démarche intégratrice est le fruit de consultations menées auprès des États Membres et de spécialistes, traduisant la philosophie actuelle en matière d’élaboration des politiques et d’incitation des responsables et des dirigeants à améliorer l’équité en santé. Les engagements envers l’intégration de la santé dans toutes les politiques et les conceptions multisectorielles de l’amélioration de la santé et de l’équité en santé 1 2 3
Stratégies OMS de coopération avec les pays : guide d’orientation. Genève, Organisation mondiale de la Santé, 2010. Résolution WHA64.14.
OMS, Partenariat Halte à la tuberculose. La Stratégie Halte à la tuberculose : mettre à profit et renforcer la stratégie DOTS pour atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement liés à la lutte contre la tuberculose, 2006. Genève, Organisation mondiale de la Santé, 2010, et http://www.who.int/tb/publications/2010/strategy_en.pdf (consulté le 9 novembre 2011). 4 OMS/Gouvernement de l’Australie-Méridionale. Déclaration d’Adélaïde sur l’intégration de la santé dans toutes les politiques : vers une gouvernance partagée en faveur de la santé et du bien-être. Rapport de la réunion internationale sur l’intégration de la santé dans toutes les politiques, 2010. Genève, Organisation mondiale de la Santé, 2010.
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ont été facilités par le Secrétariat moyennant des actions de sensibilisation et le recours à son pouvoir de rassemblement. Les ministres de la santé des pays d’Europe du Sud-Est ont pris l’engagement de privilégier l’intégration de la santé dans toutes les politiques lors du Troisième Forum des ministres de la santé (Banja Luka, Bosnie-Herzégovine, 13 et 14 octobre 2011),1 et les ministres de la santé des États insulaires du Pacifique se sont engagés à adopter des mesures multisectorielles pour améliorer la santé lors de la Neuvième Réunion des ministres de la santé des États insulaires du Pacifique (Honiara, Îles Salomon, 28 juin-1er juillet 2011). Plus de 300 chefs de gouvernement et maires ont, à l’occasion du Forum mondial sur urbanisation et santé (Kobe, Japon, 15-17 novembre 2010) souscrit à l’Appel à l’action de Kobe, en vue de combattre les inégalités en milieu urbain. Le Secrétariat a lancé Action : SDH,2 une cybercommunauté de pratiques destinées à orienter, stimuler le débat et échanger des données d’expérience concernant les mesures qui permettent d’améliorer l’équité en santé, en tenant compte des déterminants sociaux de la santé. Le Secrétariat a également publié des notes d’orientation sur le logement, l’éducation, le transport, la protection sociale et l’eau, donnant des indications sur la façon d’appréhender les priorités d’autres secteurs, définissant des domaines de collaboration possibles et faisant valoir la contribution que peut apporter l’approche des déterminants sociaux pour atteindre les objectifs d’autres secteurs. 13. Épauler les États Membres pour leur permettre d’intensifier leurs efforts en matière de chiffrage et d’évaluation. L’Observatoire de la santé mondiale3 et les observatoires régionaux,4 mis sur pied par le Secrétariat, offrent un meilleur accès aux données des pays et à des informations rigoureuses sur le plan scientifique, dont les indicateurs d’équité. Sont également parus des rapports régionaux sur les inégalités dans le domaine de la santé ainsi que des rapports sur l’urbanisation et la santé, lesquels soulignaient, d’une part, les inégalités en matière de santé et, d’autre part, les actions multisectorielles envisageables. Des atlas interactifs5 ont été créés afin d’améliorer la mise à disposition d’éléments d’appréciation sur les inégalités constatées dans l’efficacité des systèmes de santé, notamment des données sur la qualité des soins et les déterminants structurels de ces inégalités dans l’ensemble des pays et des régions d’Europe. Une source d’information en ligne, illustrant des actions menées sur les inégalités en santé d’origine sociale par les systèmes de santé d’Europe,6 a également été mise sur pied. Afin de rectifier le tir en amont, le Secrétariat a collaboré avec 17 municipalités de 10 pays en vue de concevoir, d’expérimenter et d’arrêter la version définitive de l’Outil d’évaluation de l’équité en santé en milieu urbain et d’intervention.7 Cet Outil promeut l’utilisation des données disponibles, ventilées par groupe socio-économique et zone géographique, de façon à permettre la formulation de politiques et l’élaboration d’interventions de nature à réduire les inégalités en santé.
L’engagement de Banja Luka, voir http://www.euro.who.int/_data/assets/pdf_file/0020/152471/e95832.pdf (consulté le 3 novembre 2011). 2 3 4 5
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Voir http://www.actionsdh.org/ (consulté le 3 novembre 2011). Voir http://www.who.int/gho/about/en/index.html (consulté le 3 novembre 2011). Liens disponibles à l’adresse http://www.who.int/gho/en/ (consulté le 3 novembre 2011).
Voir http://www.euro.who.int/en/what-we-do/data-and-evidence/equity-in-health/interactive-atlases (consulté le 3 novembre 2011). 6 7
Voir http://www.euro.who.int/en/what-we-do/data-and-evidence/equity-in-health/web-based-resource.
Urban HEART: Urban Health Equity Assessment and Response Tool. [Outil d'évaluation de l’équité en santé en milieu urbain et d’intervention]. Centre OMS pour le développement sanitaire de Kobe, 2010.
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14. Appuyer les recherches portant sur des politiques et des interventions susceptibles d’améliorer l’équité en santé. Le Secrétariat a enrichi notre connaissance des politiques et des interventions permettant d’améliorer efficacement l’équité en santé grâce à ses travaux sur les déterminants sociaux de la santé – rédaction et large diffusion de nombreuses publications sur ce thème.1 15. Évaluer l’efficacité des mécanismes de gouvernance mondiale existants pour agir sur les déterminants sociaux de la santé et réduire les inégalités en matière de santé. En 2010, le Secrétariat a établi à l’intention du Secrétaire général un rapport intitulé « Santé mondiale et politique étrangère », qui portait notamment sur les mécanismes de gouvernance.2 Dans sa résolution 65/95, l’Assemblée générale des Nations Unies a pris note avec satisfaction du rapport et de ses recommandations. Les bureaux régionaux se sont concentrés sur les mécanismes de gouvernance régionale. En 2010, le Bureau régional de l’Afrique a approuvé la stratégie régionale pour agir sur les principaux déterminants de la santé dans la Région africaine, qui figure dans le document AFR/RC60/R1. La même année, le Bureau régional de l’Europe a commandé une étude régionale sur la fracture sanitaire et les inégalités en matière de santé afin d’étayer, en connaissance de cause, la nouvelle politique régionale de santé. Dans sa première phase, l’étude a évalué les degrés d’inégalité dans toute la Région européenne, décelant à la fois les obstacles et les possibilités de les lever ; un rapport intérimaire a été publié en décembre 2010.3 Les éléments factuels qui en sont issus ont inspiré la nouvelle politique européenne de santé – Santé 2020, laquelle privilégie la réduction des inégalités en matière de santé dans les 53 États Membres de la Région.4
MESURES À PRENDRE PAR LE CONSEIL EXÉCUTIF 16. Le Conseil exécutif est invité à prendre note du présent rapport.
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Disponibles sur le site de l’OMS : www.who.int/social_determinants (consulté le 3 novembre 2011). Document A/65/399.
Étude sur les déterminants sociaux de la santé et la fracture sanitaire. Premier rapport intérimaire sur les déterminants sociaux de la santé et la fracture sanitaire dans la Région européenne de l’OMS – résumé d’orientation. Copenhague, Bureau régional OMS pour l’Europe, 2010. 4 1 2 3
Document EUR/RC61/9. Disponibles sur le site de l’OMS : www.who.int/social_determinants (consulté le 3 novembre 2011). Document A/65/399.
Étude sur les déterminants sociaux de la santé et la fracture sanitaire. Premier rapport intérimaire sur les déterminants sociaux de la santé et la fracture sanitaire dans la Région européenne de l’OMS – résumé d’orientation. Copenhague, Bureau régional OMS de l’Europe, 2010. 4
Document EUR/RC61/9.
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