Protocole d’accord entre le fonds Africain de Développement et l’Organisation Mondiale de la Santé (don relative à la phase 1 du Programme Africain de Lutte contre l’Onchocercose)

r. t PROTOCOLE D'ACCORD ENTRE LE FOND§ AFRICAIN DB DEVEI,OPPEMENT ET UORGAFIISATION MONDIALE DE IÂ §AFITE (DON REI.ATIF'A TÂ PHA§E I NU PROGRAMME AFRICAIN DE LUTTE CONTRE L'ONCHOCERCOSE) ; 1 PROTOCOLE D'ACCORD ENÏRE LE TONDS AF"RICAIN DE DEYELOPPEMENT ET L'ORGAFIISATION MONDIALE DE I"A §AI{TE (DON REI,ATIT A IÂ PHA§E I DU PROGRAMME AFRICAIN DE LUTTE CONTRE UONCTIOCERCO§E} No. F/OMS/I}NIPRG1 /ONC/00/2 l-o présont PROTOCOLE DACCORD (ci-aprÈs dénommé le "Prorocolen) esr conclu tu / 7 :ru //e / 2000 entre le FONDS AFRICAIN DE DEVELOPPEMENT (ci-après dénommé le "Fondsu) et IORGAÏ.IISATION MONDIALE DE I-A §AI'ITE (ci-après dénommée le "Donntairo"). l. ATTEIIDU QLJE l'&ganisation Mordialc de la Santé (OMS) a mis en placo un premier prograrnme de lutte oontro l'Onchocorcos€ en Afrique de l'Ouest (OCP) soutenu par Ia Communauté intsrnationalo ; 2. ATTENDU QLJE guidé par le succès de I'OCP et le souci d'insütuer des opéraüons de lutte durables oontre l'onchocercos,c dans les autres fys d'Afrique où ladita maladie constitue un important problème de santé publique, I'OMS a conçu un nouveflu africain de lutte contre l'onohooarcoso (APOC) (ci-près L 't 2dénourmé Ie "Programmd') âvec le soutien des principalos institutions de dérrcloppement notâmment lâ Banque Mondiale, le Programme des Nations Unies pour le Développemett (PNUD), le Fonds des Nations Unies pour l'Agriculture et l'Alimentation (FAo); 3. ATTENDU QUE le Programme lancé en janvier 1996, couvre notamment lcs pys membres régionaux suivants : furgola, Burundi, Cameroun, Congg Gabon, Guinée Equaûoriale, Kenya, Liberiq Malawi, Mozambique, Nigeriâ, Ouganda, République Démocratiquc du Congo, Rwanda, Soudan, Tanzanie et Tchad (ci- après dénommés les "Bénéficiaires"') ; 4. ATTENDU Qu'un fonds sp6cial APOC (ci-après dénommé <« Fonds Spécial APOC ») a été institué et placé sous la gestion de la Banque Mondialo afin do rocovoir et gércr les contributions destinées au financemênt du Programme; 5. ATTENDU QUE les Bénéficiaires ont demandé au Fonds de contribuer ou Fonds Spécial APOC sur une base non rernboursable; 6. ATTENDU Q{lE le Programme est aonforme aux objætifs du Fonds et qu'il jusüfie une intorvention du Fonds d'Assistance Technique du Fonds; ot I 37. ATTENDU QUB l'Organisation Mondiale de la SantÉ sera l'organo d'exécution du Programmo . EN FOI DE QUOI, les parties au présent Protooole sont convsouos de co qui suit : ARTICLE I CONDIÏIqN§ GENEBALE§ . PETINITIONS Section 1.01. Cogdifiong GÉnÉralgB. Las prties au présent Protocolo conviennent que toutos les disposition* des Conditions Générales applicables aux Protocolos d'Acconds relatifs aux activités du Fonds d'Assistance Technique conclus per le Fonds, portant la dato du 19 juin 1991 (ci-après dénomméos les "Condiüons Générales") ont la même portéo et produiront los mêmes effets que si elles étaient insérées intégralement dans le présont Protocole. Section 1.02, DÉûgitions. A moins quc lo contexte ne s'y oppos6, chaque fois qu'ils s€ront utilisés dans lo présent Protocole, les différents terrnes définis dans les Conditions Générales ont la significaüon qui y aété indiquée. {.- :1.;, ' 1 i,*,.iEi:,-f3:r,,,' J t .i 4ARTICLE II DON Section 2.01. Montent. Le Fonds oonsent au DonrtairÊ sur scs rÊssourôes, un don en diverses monnaies convertibles d'un montant mæ<imum équivalant à deux millions d'unités de compte (2.000.000 UC) (l'unité de compte étant définie à l'article l, alinéa I de I'Accord portant céation du Fonds). Section 2.02. Obiet Le don servira à finaneer une partio des cotts en devises des opérations du Programme cntreprises exclusivemont dans les pays membres régionaux de la catégorie A et B, à l'e:rclusion des opéraüons à réaliser dans les pâys mcmbros r6gionaux de la caÉgorie C. ARTICLE III ENTREE EN VIGUEUR Sgction 3.01. Condition d'eatrée en visuour st du prqmier dËcaissomont . L'emtrée ffr vigueur du présent Protocole et le premier décaissomfiit sont subordonnés à sa signature. Section 3,02, Co4dition or4al$lo au décaissemcnt de la douxiàme ütnchg. Lô déctisscment de la deuxièmo tnanche de un million d'unités dc compto en 2001 sora subordonné à : k §la justificatiorq jugée acceptnble pcf, f*t bonne utilisation par le Donataire G, h, tranche. Sætion 3.03 Autrep ço, pdiüons : Lc Donatairo devra on outr,o ' .: 1',' communiquor régulièremont au Fonds les rapports d'activités trimcstriels et le rapport annuel du Programme; I communiquer au Fonds les rapports d'audit dans les délais requis. ARTICLE IV DECAISSEMENT§ - DârE DE ÇI{QTuB4 Soction 4.01, PÉcsissements. Le décaissemont des ressources du don se fera en deux tranches. Ces décaissements se feront à la dsmande du Donataire à l'ordrc du Fonds Special APOC en vuo de oouvrir les dépenses afférentes aux biens et services requis pour l'exécution du Programme. §eotion 4.A2, Dqtp Cç q!,êt,ulg. La date limite pour la demande par Ie Donataire du décaissoment est fixéa au 3l décombre 200.2, ou tout date ultérioure convenue entro le Fonds et lo Donataire. { I ,ri. 6ARTICLE V ACOUI§ITION DE§ BIEN§ ET SERVICE§ Soction 5.01. Le Donstâire s'engagc à ec que les sommes prorænânt du don no soient utiliséos que pour I'acquisition dans les territoires des Etats participants ou dos Etats monbres du Fonds, des biens qui y sont produits ou des se,rvices en provenant (les tormss uEtat participant" et "Etat membrc/' étsnt défini à l'article I alinéa I de l'Accord porüânt création du Fonds). Seotion 5,02, a) L,es biens, travaux et serviccs seront acquis, conformément aux règles do prooédure du Donaaire. b) tÆs ssrvices d'un audit e:(ærne pour la vérification des compbs seront acquis solon les règlcs de procédures de la Banquc Mondiale. ARÎICLE VI DI§PO§ITrON§ prYE*§E§ Soction 6.01. Rspr$sêntaüt autorisé. La Directeur de t'OM§ ou toute psrsonne qu'il désignera pâr écrit sèra le repésenant eutorisé du Donataire. .:r.-- .'.: ti 7Section 6.02. Peæ 4p Prgtoçglq. considéré en toutes circonstanc€s , llr : ,L] Lc présanrt = -.1 comme conclu à la drta figure en première page. -l'r':r I Soction 6.03 Â4fEspep. [,as adrasses suivantos sont indiquéor par les parties aux fins du present Protocole Pour Le Fonds : Adrosso postale : Fonds afrieain de développement 01 BP 1387 Abidjan 01 COTE dTVOIRE Adresse télégraphique : AFDEV/ABIDJAÏ'{ Télox : (2251 237 l7 f23498 Fax: (225)2020 40 99 Téléphona: (225)2û 20 44 M Pour le Donataire: Adresse postale : Organisation Mondiale de la Santé (OMS/AFRO) Bureau Régional pour l'Afriquo BP6 Brazzaülle Congo Fax:(242) 83 94 00/83 94 83 Tél: ( l) 407 953 93 tgll 407 953 93 20t I 407 953 9t 25 a':::;' EEN FOI DE QUOI, le Fonds et le Donataire' agissant par l,entremise de leurs représentants autorisés respoctifs' ont signé le présent Protocole en deux oremplaires faisant égaloment foi' err français. POURLEFONDSAFRICAINDEDEVELOPPEMBNT I CYRIL ENTÉIEZE VICE PRESIDENT PoURUoRGAT.II§ATIoNIVIoNDIALBDEI.l\SAIYTE MO DIRECTE DE L'APOC AFRIKA CDRTIFIE PAR: SECRETAIRE GENERAL I ) t È- ï "ir 'Ïl I,i,-. .'l::, !r . .1 f-. d i,. ':!', {'}1 ,I àt 'l