Services techniques : lettre d’accord aux fins de l’exécution de traitement à l’ivermectine à grande échelle en Guinée Bissau

\PROGRAMMÈ DE LUTTE CONTRE L'ONCHOCERCOSE EN AFRIQUE DE L'OUEST 01 BP 549 - Té1.(226) 30.23.12 - Telex 524r BF OUAGADOUGOU 01 - BURKINA FASO Equipe nationale du Programme de lutte contre l'onchocercose Ministère de Ia Santé publique BP 50 Bissau Guinée Bissau. Dossier No. : 08/18711.12 Date: U4196 No. d'Imputation : OU ICP CTD 426 ON 96 834 001 Stickers : OU/96/000508, OU/96/000513 et OU/961000526 VI Amendement 1 Aux fins de l'exécution de traitement à l'ivermectine à grande échelle en Guinée Bissau, L'Organisation mondiale de la Santé, Programme de lutte contre l'onchocercose ci-après dénommée "1'OMS/ONCHO" d'une part, et L'Equipe nationale du Programme de lutte contre l'onchocercose Ministère de la Santé publique BP 50 Bissau Guinée Bissau ci-après dénommée "I'INSITUTION" d'autre part, ONT CONVENU D'AMENDER LA LETTRE D'ACCORD N0.08/181 lll2, stickers OU/96/000508, OU/96/000513 et OU/96/000526 signée respectivement par les deux parties le 16 Décembre 1995 et le 25 Janvier 1996. 1. Travaux à exécuter faisant l'objet du présent accord Mission A : Traitement à l'ivermectine à grande échelle dans le bassin du Rio Geba du 13 at 26 Février 1996 inclus soit 14 jours. a 2Mission B : Traitement à l'ivermectine à grande échelle dans le bassin du Rio Corubal du 30 Avril au 19 l|/.ai 1996 inclus soit 20 jours. [æ programme de travail faisant l'objet du présent accord peut en cours d'exécution, subir des modifications de la part de I'OMS/ONCHO après discussions avec l'équipe nationale. 2. Modalités de travail Mission A&B: inchangé. 3. Obligations de I'OMS/ONCHO 3.1. Indemnités forfaitaires: Annexe 1.1 Des indemnités forfaitaires totalisant 4 537 500 Pesos (quatre millions cinq cent trente sept mille cinq cent pesos) seront versées à l'équipe nationale. Ces indemnités seront payées par mois à chaque agent ayant effectivement travaillé pour le Programme durant au moins une partie du mois. 3.2. Indemnité de déplacement: Annexe 1.2 Il sera versé à I'équipe nationale, des indemnités de déplacement totalisant 85 71,4 800 Pesos (quatre vingt cinq millions sept cent quatorze mille huit cent Pesos) Les indemnités de déplacement à payer ne doivent concerner que les jours de sortie effective des équipes sur le terrain, le nombre de ces jours pouvant être inférieur à celui préw dans la lettre d'accord. 3.3. Frais de fonctionnement : (inchangé) - Carburant Missions A&B : Sans changement. 33.4. Entretien des véhicules Sans changement. - Petites dépenses - Véhicules Sans changement. 3.6. Matériel de bureau et autres Sans changement. 4. Contribution de l'Institution L'Institution en accord avec son Gouvernement fournira, pour cette mission, le personnel chargé de l'exécution des travaux. Ce personnel comprend : Mission A&B . Sans changement 5. Durée couverte par l'accord Iæ présent accord couvrira une période de 34 jours répartie comme suit Mission A : du 13 au 26 Février 1996 inclus soit 14 jours. Mission B : du 30 au 19 Mai 1996 inclus soit 20 jours. 6. Echéances. modalités et conditions de paiement. 6.t Iæ montant total des dépenses préwes par l'accord s'élève à 90 452 300 Pesos (quatre vingt dix millions quatre cent cinquante deux mille trois cent Pesos). 6.2/ 6.3 / 6.4 I 6.5 : Sans changement. l. Dispositions Juridiques Il est bien entendu que la présente lettre d'accord n'institue pas de relations d'employeur à employé entre I'OMS/ONCHO et les agents de l'Institution évoluant dans le cadre du projet. Aussi, I'OMS/ONCHO ne saurait assumer aucune responsabilité pour toute perte, tout accident, tout dommage ou toute blessure que l'Institution ou toute autre personne agissant en son nom pourrait subir au cours ou en raison de l'exécution d'un travail ou de quelque autre manière. 4Tout différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution du présent accord qui n'aurait pu être résolu à l'amiable serà reglé par conciliation. Si toutefois la conciliation devait échouer, le différend sera réglé par un arbitrage dont les modalités seront convenues entre les parties ou, à défaut, conformes au règlement de conciliation et d'arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale. Les parties reconnaissent qu'elles seront définitivement liées par la sentence arbitrale. Si vous acceptez cette proposition, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir faire signer les quatre exemplaires du présent accord par deux autorités responsables de l'exécution des travaux et nous en retourner trois (3) exemplaires revêtus des signatures des personnes autorisées en nous indiquant I'adresse de la banque à laquelle dewont être effectués les différents versements ci-dessus mentionnés. Signataires I'OMS/ONCHO Sisnataires INSITUION 1. Dr Boa§e A. Boatin Chef PET Date: 3 t{ 2. Dr. K. Yankum Dadzie Directeur du Programme Signature out"'..9.I; .9Y- ;...? u' L. Nom, Fonction h.A. *..teg !. e...ne. Ha,+ ho Signature pate :../..3 /-.):/..?..ç. 2.N 'F^=,6. Signature -rt* ù.\u I ,L L.\o' \ s 5ANNEXE 1 (Rev.1) Mission B : (Avril-Mai 1996) 2 médecins x 150 000 Pesos/mois x 2 mois 6 techniciens x 110 000 Pesos/mois x 2 mois 2 infirmiers x 110 000 Pesos/mois x 2 mois 5 chauffeurs x 66 500 Pesos/mois x 2 mois TOTAL TOTAL DES INDEMNITES FORFAITAIRES 2. INDEMNITES DE DEPLACEMENT 1. INDEMNITES FORFAITAIRES Mission A : (Février 1996) 2 médecins x 150 000 6 techniciens x 110 000 2 infirmiers x 110 000 5 chauffeurs x 66 500 TOTAL Mission A : (73-26 Février 1,996) 2 médecins x 209 000 8 techn./inf. x 149 800 5 chauffeurs x 101 000 2 médecins x 250 800 8 techniciens x 179 800 5 chauffeurs x 121200 Sous total Pesos/mois x L mois Pesos/mois x 1 mois Pesos/mois x 1 mois Pesos/mois x L mois Pesos/jour x 2 jours Pesos/jour x 2 jours Pesos/jour x 2 jours Pesos/jour x 12 jours Pesos/jour x 12 jours Pesos/jour x 12 jours = 300 000 Pesos = 660 000 Pesos = 220 000 Pesos = 332 500 Pesos = L 512 500 Pesos = 600 000 Pesos = 1.132 000 Pesos = 440 000 Pesos = 665 000 Pesos = 3 025 000 Pesos = 4 537 500 Pesos = 836 000 Pesos = 2 396 800 Pesos = 1 010 000 Pesos 6 019 200 Pesos l7 260 800 Pesos = 7 272 000 Pesos = 34 794 800 Pesos = 10 032 000 Pesos = 28 768 000 Pesos = 12 120 000 Pesos = 50 920 000 Pesos = 85_7-14_800 Pesos Mission B : (30 Avril au 19 Nflf.ai 7996 inclus) 2 médecins x 250 800 Pesos/jour x 20 jours 8 techn./inf. x 179 800 Pesos/jour x 20 jours 5 chauffeurs x 121,200 Pesos/jour x 20 jours Sous total TOTAL DES INDEMNITES DE DEPLACEMENTS 6ANNEXE 1 (Rev.1) suite RECAPITUI-ATION Indemnités forfaitaires Indemnités de Déplacement Petites dépenses NOUVEAU TOTAL TOTAL INIÏAL DIFFERENCE A PAYER = 4 537 500 Pesos = 85 714 800 Pesos = 200 000 Pesos = 90 452 300 Pesos = 75 352 600 Pesos = -15 099_700 Pesos