Conférence des Parties Organe intergouvernemental de négociation d’un protocole sur le commerce illicite des produits du tabac Cinquième session Genève (Suisse), 29 mars-4 avril 2012
FCTC/COP/INB-IT/5/1 Rev.1 5 mars 2012
Ordre du jour provisoire 1. Ouverture de la session 1.1 1.2 Bureau de l’organe intergouvernemental de négociation Adoption de l’ordre du jour et organisation des travaux Documents FCTC/COP/INB-IT/5/1 Rev.1, FCTC/COP/INB-IT/5/1(annoté) Rev.1 et FCTC/COP/INB-IT/5/INF.DOC./4 1.3 Rapport sur la vérification des pouvoirs Document FCTC/COP/INB-IT/5/2 2. Résultat des travaux du groupe de travail informel sur le projet de protocole constitué à la quatrième session de la Conférence des Parties Document FCTC/COP/INB-IT/5/3 3. Rédaction et négociation d’un protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac Documents FCTC/COP/INB-IT/5/4, FCTC/COP/4/4, FCTC/COP/INB-IT/5/3, FCTC/COP/INB-IT/5/INF.DOC./1, FCTC/COP/INB-IT/5/INF.DOC./2, FCTC/COP/INB-IT/5/INF.DOC./3 et FCTC/COP/INB-IT/5/INF.DOC./4 4. Texte du projet de protocole et rapport de l’organe intergouvernemental de négociation à la cinquième session de la Conférence des Parties Clôture de la session = = =
5.