SOIXANTE-HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ Point 17.5 de l’ordre du jour
A68/B/CONF./1 Add.1 22 mai 2015
Rapport sur les incidences financières et administratives qu’auront pour le Secrétariat les résolutions proposées au Conseil exécutif ou à l’Assemblée de la Santé pour adoption
1. Résolution Stratégie mondiale et Plan d’action pour la santé publique, l’innovation et la propriété intellectuelle 2. Lien avec le budget programme 2014-2015 (voir document A66/7 http://apps.who.int/gb/ebwha/pdf_files/WHA66/A66_7-fr.pdf) Catégorie : 4. Systèmes de santé Secteur de programme : Accès aux médicaments et aux technologies sanitaires et renforcement des moyens réglementaires. Réalisation 4.3 L’accès à des médicaments et des technologies sanitaires sûrs, efficaces et de qualité est amélioré et ceux-ci sont utilisés de façon plus rationnelle Produits 4.3.2 Mise en œuvre de la Stratégie mondiale et du Plan d’action pour la santé publique, l’innovation et la propriété intellectuelle
En quoi cette résolution contribue-t-elle à la réalisation/aux réalisations du/des secteur(s) de programme susmentionné(s) ? La Stratégie mondiale et le Plan d’action pour la santé publique, l’innovation et la propriété intellectuelle visent à accroître les travaux de recherche-développement nécessaires pour mettre au point des produits permettant de combattre les maladies qui touchent de façon disproportionnée les pays en développement, où l’accès aux technologies médicales nécessaires est rendu difficile par des défaillances du marché. En prolongeant la durée d’application de la Stratégie mondiale et du Plan d’action, l’OMS pourra préserver la dynamique créée et continuer à défendre la mise en œuvre de politiques et d’activités susceptibles d’accroître la disponibilité des produits les plus nécessaires. Les résultats de l’évaluation aideront l’Assemblée de la Santé à définir de nouvelles politiques pour améliorer la stratégie actuelle et garantir l’efficacité des mesures prises par l’OMS. Les produits ou services demandés dans cette résolution sont-ils déjà inscrits dans le budget programme ? (Oui/non) Oui
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3. Coût estimatif et incidences en termes de personnel par rapport au budget programme a) Coût total Indiquez i) la durée de la mise en œuvre des activités du Secrétariat demandées dans la résolution, et ii) le coût de ces activités (à US $10 000 près) i) L’application de la Stratégie mondiale et le Plan d’action sera prolongée jusqu’en 2022 ; la Stratégie mondiale et le Plan d’action seront évalués de juin 2015 à mai 2017 ; un examen programmatique global sera effectué en 2017-2018. ii) Prolongation de l’application de la Stratégie mondiale et du Plan d’action : US $100 millions (personnel : US $60 millions ; activités : US $40 millions). Évaluation de la Stratégie mondiale et du Plan d’action : US $470 000 (personnel : US $70 000 ; activités : US $400 000. Examen programmatique global : US $1,6 million (personnel ; US $1,1 million ; activités : US $500 000). Total : US $102,07 millions b) Coût pour l’exercice 2014-2015 Indiquez la partie du coût indiqué au 3.a) qui correspond à l’exercice 2014-2015 (à US $10 000 près) Évaluation de la Stratégie mondiale et du Plan d’action : US $250 000 (personnel : US $30 000 ; activités : US $220 000). Total : US $250 000 Indiquez à quels niveaux de l’Organisation les dépenses seront encourues, en précisant les Régions, le cas échéant La majorité des activités auront lieu au Siège et dans les bureaux régionaux. Le coût estimatif est-il entièrement inclus dans le budget programme approuvé pour l’exercice 2014-2015 ? (Oui/non) Oui Si « non », indiquez le montant qui n’est pas inclus
c) Incidences au plan du personnel La résolution peut-elle être mise en œuvre par le personnel déjà en poste ? (Oui/non) Non Si « non », indiquez le personnel supplémentaire nécessaire – en équivalent plein temps –, en précisant dans quelles Régions et en indiquant les qualifications requises, le cas échéant Personnel supplémentaire – en équivalent plein temps – nécessaire à l’application de la Stratégie de 2015 à 2022 : neuf membres du personnel de la catégorie professionnelle et de rang supérieur et trois membres du personnel de la catégorie des services généraux au Siège et deux membres du personnel de la catégorie professionnelle et de rang supérieur et un membre du personnel de la catégorie des services généraux dans chaque bureau régional. Personnel supplémentaire – en équivalent plein temps – nécessaire à l’examen programmatique : deux membres du personnel de la catégorie professionnelle et de rang supérieur et un membre du personnel de la catégorie des services généraux pendant 18 mois au Siège.
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4. Financement Le coût estimatif pour l’exercice 2014-2015 indiqué au 3.b) est-il entièrement financé ? (Oui/non) Non Si « non », indiquez le déficit de financement et comment les fonds seront mobilisés (précisez les sources de fonds escomptées) Le déficit de financement s’élève à US $250 000. Il sera traité dans le cadre d’un plan coordonné de mobilisation des ressources à l’échelle de l’Organisation, destiné à combler les déficits de financement du budget programme 2014-2015.
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