ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE CINQUANTE-NEUVIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE Point 15.3 de l’ordre du jour provisoire A59/30 24 avril 2006
Budget programme 2004-2005 : appréciation de l’exécution VUE D’ENSEMBLE 1. Le présent document récapitule les résultats obtenus pendant la période biennale 2004-2005, de même que les principaux obstacles et défis à relever. Le rapport d’appréciation de l’exécution du budget programme 2004-2005 s’inscrit dans le cadre OMS de responsabilité financière et de gestion fondée sur les résultats. Le budget programme a été exécuté selon le principe consistant à « faire ce qu’il faut, là où il faut, comme il le faut », la préoccupation principale étant de travailler avec les pays et de renforcer les capacités nationales. 2. La période biennale 2004-2005 a été caractérisée par des exigences accrues vis-à-vis des Etats Membres, du Secrétariat et des partenaires de l’action sanitaire dans le monde. Parmi les nombreux défis à relever, il s’agissait : de renforcer les systèmes de santé ; d’assurer l’accès aux médicaments pour un nombre croissant de personnes vivant avec le VIH/SIDA, la tuberculose et le paludisme ; de répondre à la menace sans cesse renouvelée que constituent les maladies transmissibles existantes, nouvelles ou émergentes et les situations d’urgence ; d’accélérer les progrès vers la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement – y compris en améliorant la santé des femmes et des enfants ; d’agir face à la charge croissante des maladies non transmissibles et des troubles mentaux ; de reconnaître les liens entre pauvreté et santé ; et de mieux comprendre l’impact des déterminants sociaux et environnementaux sur le développement sanitaire. 3. Au cours de la période biennale, des progrès importants ont été réalisés en ce qui concerne l’appui de l’OMS aux efforts que déploient les Etats Membres pour résoudre un certain nombre de ces problèmes. Parmi les mesures prises, on notera l’élargissement de l’accès aux antirétroviraux pour le VIH/SIDA à travers l’initiative « 3 millions d’ici 2005 » ; les progrès sur la voie de l’éradication de la poliomyélite ; l’adoption du Règlement sanitaire international (2005) ; et la mise en oeuvre de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac. Pendant cette même période, le monde a dû faire face à plusieurs crises majeures telles que les séismes et tsunamis dans l’océan Indien, le tremblement de terre en Asie du Sud, la crise au Darfour, au Soudan, et la menace émergente de la grippe aviaire. 4. Pour atteindre ses objectifs sanitaires, l’Organisation continue de se tourner vers d’autres partenaires, y compris dans la société civile et le secteur privé, et s’efforce de jouer un rôle efficace au sein du système des Nations Unies. L’OMS a continué à forger des partenariats créatifs et novateurs avec les divers intervenants dans le domaine du développement humain et de la sécurité sanitaire. 5. Des voix se sont élevées de plus en plus nombreuses pour que l’Organisation s’emploie à accroître au maximum l’impact de son action, grâce à une meilleure cohésion entre équipes de pays, bureaux régionaux et Départements du Siège. Pour cela, l’OMS se devait de se montrer plus efficace
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et plus efficiente, plus responsable, plus transparente et plus réceptive au changement. Pour le Secrétariat, la période biennale 2004-2005 a été caractérisée par des réformes qui visaient à accroître son efficience et son efficacité. 6. Les réalisations de l’Organisation au cours de la période biennale sont présentées sous cinq grandes rubriques : l’amélioration des résultats sur le plan sanitaire ; l’action face aux flambées épidémiques et aux situations d’urgence ; la prise en compte des déterminants de la santé ; le renforcement des systèmes de santé ; et la concentration sur la gestion fondée sur les résultats.
Amélioration des résultats sur le plan sanitaire 7. L’initiative « 3 millions d’ici 2005 » de l’OMS/ONUSIDA – qui avait pour but de placer 3 millions de personnes vivant avec le VIH/SIDA sous traitement antirétroviral avant fin 2005 – a clairement montré qu’il était possible d’administrer ce traitement dans des situations où les ressources sont limitées et qu’un élargissement général du traitement, sur la base des principes de santé publique, était faisable dans certains des pays les plus pauvres et les plus touchés. Le nombre de personnes sous antirétroviraux dans les pays à revenus faible et moyen a augmenté, passant de 400 000 en décembre 2003 à plus de 1,3 million en décembre 2005. L’OMS reste très attachée à l’idée d’instaurer un accès universel. 8. Quelque 3205 cas de poliomyélite ont été notifiés dans 24 pays en 2004-2005 (contre 2401 dans 16 pays en 2002-2003). Les ministères de la santé des pays où la poliomyélite demeure endémique ont signé en janvier 2004 la Déclaration de Genève pour l’éradication de la poliomyélite, s’engageant à intensifier et à mener à terme les activités d’éradication partout dans le monde. Plus de 25 pays d’Afrique, du Moyen-Orient et d’Asie ont repris les campagnes de vaccination antipoliomyélitique de masse, soit pour stopper, soit pour prévenir la propagation aux niveaux national et international d’une épidémie touchant plusieurs pays qui avait pour origine le nord du Nigéria. Les décès par rougeole dans le monde ont diminué pour tomber, selon les estimations, à 454 000 en 2004, contre 871 000 en 1999, soit une baisse de 48 %. Ce résultat peut être attribué en partie à la mise en oeuvre de la stratégie globale OMS/UNICEF pour la réduction durable de la mortalité par rougeole dans les pays les plus touchés, notamment en Afrique où le nombre de décès par rougeole a diminué de 60 %. 9. La stratégie pour accélérer les progrès vers la réalisation des objectifs et cibles de développement internationaux en matière de santé génésique a été approuvée par l’Assemblée de la Santé dans la résolution WHA57.12 en mai 2004. Des outils normatifs reposant sur des données factuelles ainsi que des principes directeurs en matière de santé génésique ont été publiés et distribués aux Régions et aux pays. L’interface clinique entre santé génésique et sexuelle et VIH/SIDA est devenue l’un des axes importants de la politique de l’OMS dans le domaine de la santé génésique. 10. Un appui technique a été fourni aux pays afin qu’ils puissent développer leur capacité d’amélioration de la qualité des soins et accroître l’équité d’accès aux services de santé de la mère et du nouveau-né et l’utilisation de ceux-ci. Des principes directeurs ont été élaborés afin de soutenir la prise en charge intégrée de la grossesse et de l’accouchement, et la documentation sur l’amélioration de l’accès à des soins de qualité en planification familiale a été révisée afin de tenir compte des dernières connaissances scientifiques. 11. Trente-deux pays ont reçu une aide pour donner une suite pratique aux recommandations du Comité des Droits de l’Enfant des Nations Unies. Avec l’appui de l’OMS, un nombre croissant de pays adopte les interventions essentielles pour la survie de l’enfant ; 67 pays ont élargi la couverture géographique de la stratégie de prise en charge intégrée des maladies de l’enfant ; 39 appliquent la 2
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stratégie mondiale pour l’alimentation du nourrisson et du jeune enfant et 7 l’approche stratégique de l’OMS concernant le VIH et les jeunes. 12. En 2005, une nouvelle stratégie de lutte contre la tuberculose (Halte à la tuberculose) s’articulant autour de la stratégie DOTS a été élaborée et le dispositif mondial pour l’approvisionnement en médicaments du partenariat Halte à la tuberculose a livré plus de 2,4 millions de traitements à 65 pays. Les premiers vaccins candidats contre la tuberculose sont passés du stade préclinique au stade de l’évaluation clinique chez l’être humain et des premiers résultats scientifiques laissent espérer que de nouveaux vaccins efficaces contre la tuberculose pourront être introduits d’ici 10 ans. 13. L’OMS a acheté et distribué 1,3 million de moustiquaires imprégnées d’insecticide, servant à protéger quelque 2,5 millions de personnes vulnérables des moustiques vecteurs du paludisme. Des dizaines de millions de moustiquaires ont été achetées et distribuées par d’autres partenaires et d’autres pays. Au cours de la période biennale, 29 pays d’endémie supplémentaires ont adopté des associations médicamenteuses comportant de l’artémisinine, portant le total à 52. En 2005, les pays d’endémie en ont acheté 30 millions de doses, contre 4 millions en 2004. 14. Le nombre de pays où sévit la dracunculose a été ramené de 13 en 2003 à 9 en 2005. Un mémorandum d’accord a été signé avec le fabricant, garantissant l’approvisionnement gratuit en polychimiothérapie pour la lèpre partout dans le monde jusqu’à fin 2010. Une stratégie intégrée de lutte antivectorielle à des fins de santé publique a été élaborée et, pour la première fois, des vaccins oraux contre le choléra ont été utilisés à titre d’intervention humanitaire dans le sud du Darfour et dans la Province d’Aceh touchée par le tsunami en Indonésie. Le développement clinique du vaccin conjugué antiméningococcique groupe A chez des adultes volontaires a commencé, laissant entrevoir la possibilité d’éliminer la méningite épidémique dans la ceinture africaine de la méningite.
Action face aux flambées épidémiques et aux situations d’urgence 15. Par la résolution WHA58.3, l’Assemblée de la Santé a adopté le Règlement sanitaire international (2005), qui offre un cadre pour l’alerte et l’action au niveau mondial face aux urgences de santé publique et pour le renforcement des capacités nationales essentielles. Les opérations d’alerte et d’action de l’OMS en cas d’épidémie ont été intensifiées, le réseau mondial d’alerte et action en cas d’épidémie a été élargi et le Centre stratégique d’opérations sanitaires de l’OMS est devenu pleinement opérationnel. L’OMS a joué un rôle directeur efficace en matière de surveillance, d’évaluation des risques, de recherche scientifique, de renforcement des capacités et d’action opérationnelle face à la menace émergente de la grippe aviaire et en vue de la préparation systématique à une éventuelle pandémie de grippe. 16. La période biennale a été marquée par une série de catastrophes naturelles, la plus marquante ayant été provoquée par les séismes et les tsunamis survenus dans l’océan Indien le 26 décembre 2004, qui ont suscité une réaction internationale sans précédent et posé à l’OMS et à ses partenaires des problèmes logistiques extraordinaires. L’OMS a également apporté une aide rapide au Gouvernement pakistanais à la suite du tremblement de terre dévastateur survenu en Asie du Sud. Outre qu’elle a apporté son soutien dans le cadre des efforts de secours immédiats après la catastrophe dans ces situations d’urgence, l’OMS a également aidé à la remise en état des services de santé maternelle et néonatale. Parmi les autres réalisations figure l’enquête sanitaire menée par l’OMS au Soudan en août 2004, qui a contribué à ramener la crise du Darfour sur la scène internationale.
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Prise en compte des déterminants de la santé 17. Le 27 février 2005 a marqué une date historique avec l’entrée en vigueur de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac. En novembre 2005, la Convention-cadre faisait l’objet de sa centième ratification, étape décisive pour la communauté internationale chargée de la santé. 18. Le Protocole sur l’eau et la santé à la Convention de 1992 sur la protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontières et des lacs internationaux, élaboré conjointement par l’OMS et la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe, est le premier instrument juridique international contraignant dans la lutte contre les maladies d’origine hydrique. Le Protocole est entré en vigueur le 4 août 2005 et comptait 17 Parties au 31 décembre 2005. Célébrant le début de la Décennie internationale d’action : « L’eau source de vie » 2005-2015, l’OMS et l’UNICEF ont présenté un rapport destiné à renforcer les efforts en vue d’atteindre l’objectif du Millénaire pour le développement lié à l’eau potable et à l’assainissement de base. Le rapport, qui indique ce qu’il reste à faire, a été considéré par la communauté internationale comme une contribution majeure en vue de promouvoir l’accès à une eau de boisson saine et à l’assainissement pour des milliards de personnes fortement exposées au risque de maladies d’origine hydrique. 19. Le Réseau international OMS des Autorités de Sécurité sanitaire des Aliments (INFOSAN) a été créé en vue de réduire au maximum les effets des flambées de maladies d’origine alimentaire ; il comporte une composante d’urgence et peut déjà compter sur 145 Etats Membres participants. Afin d’accroître la participation des pays en développement à la Commission du Codex Alimentarius, l’OMS et la FAO ont créé le Fonds fiduciaire du Codex et mobilisé pour celui-ci US $4 millions fin 2005. 20. Par la résolution WHA57.17, l’Assemblée de la Santé a adopté la stratégie mondiale de l’OMS pour l’alimentation, l’exercice physique et la santé. Le lancement d’un rapport OMS sur la prévention des maladies chroniques1 a marqué le point de départ d’une initiative majeure destinée à sensibiliser le public à l’épidémie mondiale des maladies chroniques, qui ne fait que croître. 21. Une étude multipays de l’OMS sur la santé des femmes et les violences familiales à l’égard des femmes, achevée en 2005, montre que la violence à l’égard des femmes est très répandue et qu’elle a des conséquences importantes sur la santé. L’étude s’est appuyée sur les données obtenues par 10 pays qui ont interrogé plus de 24 000 femmes. 22. A la Cinquante-Septième Assemblée mondiale de la Santé, le Directeur général a annoncé la création de la Commission sur les Déterminants sociaux de la Santé, chargée d’étudier les facteurs sociaux qui ont des répercussions sur la santé. L’OMS a également coordonné la contribution technique et la rédaction d’un rapport international sans précédent sur les liens complets entre la préservation d’écosystèmes naturels sains et de leur diversité biologique et la santé humaine.2 Le rapport est une contribution à l’évaluation des écosystèmes pour le Millénaire, projet plus large qui prévoit sur quatre ans une série d’études et de rapports à la rédaction desquels participeront plus de 1300 scientifiques, et qui a pour but d’étudier les effets passés, présents et futurs sur le bien-être de l’homme.
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Prévention des maladies chroniques : un investissement vital. Genève, Organisation mondiale de la Santé, 2005. Ecosystems and Human Well-being: Health Synthesis. Genève, Organisation mondiale de la Santé, 2005.
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Renforcement des systèmes de santé 23. A la réunion de Montreux sur le thème : Faire fonctionner les systèmes de santé, réunion organisée par l’OMS, les représentants des principaux programmes et initiatives mondiaux concernant les systèmes de santé, les organismes de financement, des experts des systèmes de santé et des responsables gouvernementaux se sont efforcés de parvenir à un accord pour savoir en quoi consiste le renforcement des systèmes de santé et trouver les moyens d’harmoniser des approches spécifiques selon les maladies et des approches plus générales du développement des systèmes de santé. Ils ont également défini dans ses grandes lignes une feuille de route visant à faire progresser certains éléments de ce programme d’action de façon à lever les principaux obstacles auxquels se heurtent les systèmes de santé et à accélérer les progrès vers la réalisation des objectifs sanitaires mondiaux. 24. La crise des ressources humaines pour la santé occupait un rang élevé de priorité dans l’ordre du jour du Troisième Forum de haut niveau sur les objectifs du Millénaire pour le développement liés à la santé (Paris, novembre 2005) coordonné par l’OMS et la Banque mondiale et auquel ont assisté des ministres et des hauts responsables de pays en développement, des chefs de secrétariat d’organisations bilatérales et multilatérales et d’autres partenaires. Les participants ont convenu de la nécessité de constituer une alliance mondiale formelle dans laquelle l’OMS devra jouer un rôle vital pour surmonter la crise des ressources humaines pour la santé. 25. Le programme d’action de l’OMS concernant la politique de recherche et la promotion de la recherche a progressé lors du Sommet ministériel de la recherche en santé organisé à Mexico en novembre 2004, au cours duquel les ministres de la santé et d’autres représentants de 58 pays ont appelé à un engagement accru de tous les pays en faveur de la recherche en santé. 26. Un nouveau partenariat hébergé par l’OMS, le Réseau de métrologie sanitaire, a été créé au cours de la période biennale. Il vise à accroître l’offre et l’utilisation en temps opportun d’informations sanitaires fiables, en catalysant le financement et le développement de systèmes d’information sanitaire essentielle dans les pays en développement. Le registre international des essais cliniques, réseau qui rassemble les registres d’essais cliniques du monde entier et établit un ensemble de normes internationales à l’intention de ceux-ci, a également été lancé en 2005. 27. Une coopération intensifiée avec la Global Harmonization Task Force en vue de l’harmonisation internationale de la réglementation des appareils médicaux a permis de développer l’accès public aux informations relatives à la surveillance postcommercialisation, entraînant une amélioration de la sécurité des patients. De nouvelles normes biologiques OMS ont été produites et promues en ce qui concerne les produits sanguins, les substances biologiques connexes et les techniques de diagnostic in vitro. 28. Afin de traiter les préoccupations en matière de transplantation d’organes, de cellules et de tissus d’un point de vue international, un réseau mondial de partenaires a été créé, les premiers documents d’orientation mondiaux – qui comprenaient des recommandations sur les xénogreffes – ont été élaborés et une base de connaissances mondiale sur les transplantations a été mise en chantier. La présélection par l’OMS des fournisseurs et des produits pour le traitement du VIH/SIDA, de la tuberculose et du paludisme fait désormais l’objet d’un grand programme mondial. La liste des produits présélectionnés est utilisée par les organisations des Nations Unies, le Fonds mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme et la Banque mondiale afin de guider les choix en matière d’achat, et elle est de plus en plus utilisée par les Etats Membres, les programmes nationaux de traitement et les organisations non gouvernementales. Le programme a été élargi à la présélection des ingrédients pharmaceutiques actifs et des laboratoires de contrôle de la qualité.
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29. Au nombre des activités de soutien direct, on notera qu’une assistance et des conseils techniques ont été apportés aux pays concernant les droits de propriété intellectuelle et les accords commerciaux. L’OMS a poursuivi sa collaboration avec l’OMC et a été à l’origine d’un effort concerté entre l’UNICEF, le PNUD, l’ONUSIDA et le Fonds mondial pour assurer la cohérence des activités et de la formation en matière de droits de propriété intellectuelle et d’achat de médicaments. L’OMS a également soutenu la participation à des réunions et des ateliers de formation régionaux sur ces questions organisés en Afrique et en Amérique latine par l’OMC.
Concentration sur la gestion fondée sur les résultats 30. La période biennale a été marquée par des efforts renouvelés en vue d’accroître l’efficience et l’efficacité de l’OMS à l’appui de l’exécution des programmes et de l’amélioration des résultats sur le plan sanitaire. L’une des principales réalisations a été le renforcement du cadre de gestion fondé sur les résultats à l’OMS, et notamment les travaux décisifs concernant le onzième programme général de travail et la préparation du plan stratégique à moyen terme. Ces efforts se sont traduits par une amélioration de la planification opérationnelle, une meilleure appréciation de l’exécution et une concentration accrue sur les résultats. 31. La gestion des ressources financières a été améliorée grâce à un suivi régulier de la situation et à un compte rendu de celle-ci à l’échelle de l’Organisation, l’accent étant mis sur une transparence accrue, et grâce à un engagement plus important, au plan interne, de tous les programmes techniques et, au plan externe, des différents partenaires pour assurer un meilleur alignement des ressources sur le budget programme. 32. Des progrès ont été faits en ce qui concerne la mise en oeuvre de réformes ambitieuses des ressources humaines, notamment avec l’adoption et l’application au plan interne d’un modèle de compétences mondial pour tout le personnel, la création d’un fonds de perfectionnement du personnel et la mise en place du programme de formation à l’encadrement destiné à tous les cadres supérieurs. 33. Mieux répondre et de façon plus efficiente aux besoins des pays a été une priorité au cours de la période biennale : tous les bureaux de l’OMS dans les pays de la Région africaine, par exemple, sont désormais reliés au réseau privé mondial de l’OMS et 130 stratégies de coopération avec les pays ont maintenant été élaborées. Nombre de réformes entreprises reposent sur la mise en oeuvre du système mondial de gestion ; cet effort à l’échelle de l’Organisation a pris de l’ampleur après la sélection des logiciels et des intégrateurs de systèmes.
Obstacles et défis 34. Bien que les réalisations aient été nombreuses – plus nombreuses même dans certains domaines que prévu –, un certain nombre d’obstacles ont gêné la mise en oeuvre et limité les réalisations en ce qui concerne l’amélioration des résultats sur le plan sanitaire. La faiblesse des systèmes de santé dans de nombreux pays, notamment les lacunes des systèmes actuels de gestion et d’approvisionnement en médicaments et produits diagnostiques, les mauvaises infrastructures de laboratoire et des ressources humaines limitées à tous les niveaux, a continué d’entraver l’amélioration de l’état de santé. L’un des problèmes centraux est l’absence générale de consensus entre les différents partenaires quant aux stratégies les mieux adaptées pour renforcer les systèmes de santé ; les capacités limitées des pays pour renforcer leurs propres systèmes de santé ; et le manque de soutien technique et financier qui leur est apporté pour ces activités.
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35. Certains aspects des programmes de santé génésique et sexuelle ont nécessité une longue planification, la recherche d’un consensus et l’adaptation méthodologique des approches proposées, autant de facteurs qui ont retardé l’exécution des activités. 36. Bien que des progrès importants aient été faits au cours de la période biennale, des problèmes demeurent pour le Secrétariat en ce qui concerne la collaboration entre programmes et entre les bureaux régionaux, les bureaux de pays et le Siège. Afin d’obtenir les résultats requis, la planification des ressources humaines doit être améliorée pour faire en sorte que l’on place les personnes voulues, dotées des compétences voulues, à l’endroit voulu. Dans certaines régions, on manque de compétences techniques au niveau régional ou des pays. La qualité et le niveau des compétences du personnel de l’OMS restent inégaux et doivent faire l’objet d’une plus grande attention. Malgré des améliorations en ce qui concerne la rapidité avec laquelle et la façon dont l’Organisation est en mesure de réagir en cas de situations d’urgence telles que le tsunami en Asie du Sud-Est ou le tremblement de terre en Asie du Sud, les formalités administratives sont parfois longues et la bureaucratie ralentit les opérations. Les besoins d’apprentissage doivent être mieux intégrés aux processus afin d’améliorer les méthodes de travail. Des efforts plus poussés doivent être faits pour utiliser les ressources de façon plus efficiente et plus efficace conformément aux résultats escomptés, tels qu’ils sont définis dans le budget programme. 37. L’un des enjeux importants en ce qui concerne les efforts de réforme du Secrétariat est lié aux liens étroits qui existent entre certains des éléments de la réforme. Les retards dans la mise en oeuvre de la politique de roulement et de mobilité, par exemple, sont imputables aux améliorations qui doivent encore être apportées à la planification des ressources humaines à l’échelle de l’Organisation. Certaines des réformes prévues à l’OMS sont liées à des réformes plus globales à l’échelle du système des Nations Unies, au niveau mondial comme au niveau local. Certains domaines particuliers sur lesquels devra se concentrer l’OMS pendant la période biennale 2006-2007 seront notamment le renforcement de la gestion des services de personnel ; une nouvelle amélioration de la coordination des ressources (par exemple mobilisation et gestion des contributions volontaires à l’échelle de l’Organisation) ; un engagement plus actif avec les partenaires clés ; la mise en oeuvre de plans visant à renforcer les capacités de l’OMS au niveau des pays ; l’amélioration de la communication interne ; et la mise en place harmonieuse du système mondial de gestion.
RESUME DE L’EXECUTION FINANCIERE 2004-2005 38. Les dépenses totales en 2004-2005 se sont élevées à US $2,729 milliards – soit 33 % de plus qu’en 2002-2003 et 97 % du budget approuvé.
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Tableau 1 : Total des dépenses (US $ millions) BUDGET ORDINAIRE 2002-2003 PAYS 318 REGIONS 235 MONDE ENTIER 277 TOTAL 830
% 38 28 34 100
2004-2005 330 234 307 871
% 38 27 35 100
AUTRES SOURCES 2002-2003 PAYS REGIONS MONDE ENTIER TOTAL 369 374 744 1 487 % 25 25 50 100 2004-2005 731 585 845 2 161 % 34 27 39 100
TOUTES SOURCES CONFONDUES 2002-2003 % PAYS 687 30 REGIONS 609 26 MONDE ENTIER 1 021 44 100 TOTAL1 2 317 Moins éliminations 267 TOTAL après 2 050 éliminations
2004-2005 1 061 819 1 152 3 032 303 2 729
% 35 27 38 100
39. La période biennale 2004-2005 a représenté un changement d’orientation dans l’action de l’Organisation en faveur des pays et des Régions. Le graphique 1 fait apparaître l’évolution marquée des dépenses pour les Régions et le Siège en 2004-2005 par rapport à 2002-2003. Pour la première fois, la tendance à une forte augmentation au Siège a été interrompue, ce qui a permis de se rapprocher considérablement de l’objectif d’un équilibre 70-30 dans la répartition des ressources entre les pays/Régions et le Siège.
Des fonds ont été virés du budget ordinaire au Fonds pour la technologie de l’information, au Fonds pour la sécurité et au Fonds immobilier et du Compte spécial de frais généraux au Fonds pour la technologie de l’information et au Fonds pour la sécurité. Les montants virés sont comptabilisés comme dépenses au titre du budget ordinaire et du Compte spécial des frais généraux. Ils sont comptabilisés comme recettes pour le Fonds pour la technologie de l’information, le Fonds pour la sécurité et le Fonds immobilier, puis comme dépenses selon les activités entreprises dans ces domaines. Ce traitement comptable est nécessaire pour maintenir l’intégrité de chaque fonds même s’il entraîne une double comptabilisation des dépenses sous « Total ».
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40. Dans l’ensemble, les dépenses se sont montées à environ 97 % du budget programme total approuvé. Toutefois, comme le montre le Tableau 2, le chiffre global masque des variations considérables entre les domaines d’activité. Neuf des 35 grands domaines d’activité ont dépensé 75 % ou moins de leur budget approuvé en raison, dans la plupart des cas, de la rigidité du financement de l’Organisation, qui fait qu’il est difficile de réaffecter des fonds vers les domaines qui en ont le plus besoin. Pour cette même raison, des variations ont également été observées à l’intérieur de chaque domaine d’activité.
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Tableau 2 : Récapitulation du budget et des dépenses par domaine d’activité, tous bureaux confondus exercice 2004-2005 Total (en milliers de US $) Domaine d’activité Maladies transmissibles : surveillance Maladies transmissibles : prévention, lutte et éradication Maladies transmissibles : recherche et développement de produits Paludisme Tuberculose Surveillance, prévention et prise en charge des maladies non transmissibles Tabac Promotion de la santé Traumatismes et incapacités Santé mentale et toxicomanies Santé de l’enfant et de l’adolescent Recherche en santé génésique et élaboration de programmes dans ce domaine Pour une grossesse à moindre risque Santé de la femme VIH/SIDA Développement durable Nutrition Santé et environnement Salubrité des aliments Préparation aux situations d’urgence et organisation des secours Médicaments essentiels : accès, qualité et usage rationnel Vaccination et mise au point de vaccins Sécurité transfusionnelle et technologie clinique Bases factuelles à l’appui des politiques de santé Gestion et diffusion de l’information sanitaire Politique de recherche et promotion de la recherche Organisation des services de santé Organes directeurs Mobilisation des ressources et coopération extérieure et partenariats Planification, suivi et évaluation des programmes Développement des ressources humaines Budget et gestion financière Infrastructure et informatique Directeur général, Directeurs régionaux et fonctions indépendantes Présence de l’OMS dans les pays Total – Grands domaines d’activité Divers Couverture du risque de change Fonds immobilier Fonds pour la technologie de l’information Fonds pour la sécurité Total – Divers Total – TOUS BUREAUX Plus dépenses d’appui au Programme du FNUAP Moins éliminations Total Activités du Programme de l’OMS 1
Budget programme 94 600 134 286 114 468 126 140 124 531 37 480 20 483 48 164 17 633 23 856 67 349 67 070 38 711 15 094 218 116 28 840 20 526 86 946 22 453 119 037 51 447 437 146 24 635 80 606 46 162 20 217 159 966 27 791 38 264 11 326 34 912 43 841 174 715 28 670 148 630 2 754 111 20 000 6 000 35 000 9 000 70 000 2 824 111
Dépenses 100 961 100 769 74 186 156 669 152 492 41 355 17 715 39 933 13 227 20 675 54 032 62 299 22 873 8 583 126 106 31 008 17 407 77 625 14 059 247 375 49 956 688 255 22 228 59 167 49 302 13 943 145 935 28 362 28 736 10 431 37 881 43 659 190 147 35 613 161 434 2 944 397 14 550 11 851 41 943 19 215 87 559 3 031 956 79 303 365
% 107 75 65 124 123 110 87 83 75 87 80 93 59 57 58 108 85 89 63 208 97 157 90 73 107 69 91 102 75 92 109 100 109 124 109
1 1 1
2 824 111
2 728 670
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Des fonds ont été virés du budget ordinaire au Fonds pour la technologie de l’information, au Fonds pour la sécurité et au Fonds immobilier et du Compte spécial de frais généraux au Fonds pour la technologie de l’information et au Fonds pour la sécurité. Les montants virés sont comptabilisés comme dépenses au titre du budget ordinaire et du Compte spécial des frais généraux. Ils sont comptabilisés comme recettes pour le Fonds pour la technologie de l’information, le Fonds pour la sécurité et le Fonds immobilier, puis comme dépenses selon les activités entreprises dans ces domaines. Ce traitement comptable est nécessaire pour maintenir l’intégrité de chaque fonds même s’il entraîne une double comptabilisation des dépenses sous « Total ».
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Financement 41. Soixante-dix pour cent des dépenses ont été financées à partir des contributions volontaires de US $2,1 milliards (soit une augmentation de 61 % par rapport à 2002-2003) et le solde à partir des contributions au budget ordinaire, des recettes diverses, des intérêts perçus et des montants reportés de la période biennale précédente. Les recettes du budget ordinaire en 2004-2005 ont été de US $860 millions, dont US $803 millions reçus pendant la période biennale (US $781 millions en contributions et US $22 millions en recettes diverses). Les emprunts internes et les retraits sur le fonds de roulement, qui servent à financer le budget en attendant le versement des contributions, se montaient au total à US $44 millions au 31 décembre 2005. Tableau 3 : Montant total des recettes (US $ millions) 2002-2003 Budget ordinaire Autres sources Total 856 1 320 2 176 2004-2005 860 2 124 2 984 Variation en pourcentage 1 61 37
42. La proportion des recettes globales au titre des contributions volontaires a atteint environ 70 % (contre environ 60 % en 2002-2003) ; sur ce montant, les deux tiers provenaient de 10 Etats Membres. La tendance sur 12 ans illustrée par le graphique 2 montre que l’OMS a progressivement cessé d’être financée principalement par les crédits du budget ordinaire pour être financée principalement par des contributions volontaires.
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43. Cette évolution a entraîné une augmentation globale des ressources et permis à l’Organisation d’élargir la portée et l’échelle de ses opérations pour répondre aux besoins des Etats Membres et aux demandes de ses partenaires de l’action de développement. Toutefois, elle a également entraîné certains problèmes, étant donné que la plupart des contributions volontaires sont assorties de restrictions à des degrés divers. Les contributions les plus souples, c’est-à-dire les contributions volontaires principales versées à l’Organisation sans être assorties d’aucune restriction, ne constituent que 2 % des contributions volontaires. Viennent ensuite les contributions volontaires versées à l’Organisation par domaine d’activité, qui constituent environ 11 %. Les moins souples sont les contributions volontaires réservées à des projets ou des activités déterminés dans le cadre des plans de travail approuvés, qui constituent les 87 % restants (voir graphique 3).
44. Les recettes décrites au graphique 3 ont été comptabilisées sous 4297 postes de contributions au Fonds volontaire de promotion de la santé et quelque 1500 rapports financiers distincts ont été établis à l’intention des donateurs. Afin d’honorer les accords passés et d’établir les rapports financiers voulus, l’OMS a mis sur pied un système complexe comportant 9349 numéros d’imputation permettant de distinguer les crédits selon les différentes sources et selon leurs différentes destinations, ce qui suppose une gestion administrative considérable. Cela a par ailleurs eu un effet défavorable sur la performance technique, car l’exécution des activités dépend souvent de la disponibilité de ressources suffisantes et du moment où celles-ci sont disponibles. Même si, dans l’ensemble, le budget programme apparaît comme ayant été intégralement financé, plusieurs domaines d’activité ne l’ont pas été, le financement étant lié à des éléments particuliers des plans de travail, ou arrivant trop tard pendant la période biennale pour permettre d’obtenir les résultats escomptés. 45. Au cours des prochaines années, il s’agira de maintenir et si possible d’augmenter le niveau des recettes, tout en travaillant avec les bailleurs de fonds afin de rendre le financement plus souple et donc de permettre une meilleure exécution du budget programme et du prochain plan stratégique à moyen terme. L’appréciation de l’exécution, qui s’inscrit dans le cadre de gestion fondée sur les résultats et de responsabilité financière à l’OMS, constitue donc un élément important en vue d’accroître l’efficacité du financement de l’Organisation.
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