Aperçu général du financement et de l’exécution du budget programme 2018-2019 : rapport du Directeur général

CONSEIL EXÉCUTIF EB144/43 Cent quarante-quatrième session 18 décembre 2018 Point 8.1 de l’ordre du jour provisoire Aperçu général du financement et de l’exécution du budget programme 2018-2019 Rapport du Directeur général 1. En mai 2017, la Soixante-Dixième Assemblée mondiale de la Santé a adopté la résolution WHA70.5, dans laquelle a été approuvé un budget programme d’un montant total de US $4,4215 milliards pour l’exercice 2018-2019, comprenant deux volets : d’une part, les programmes de base (US $3,4003 milliards) et, d’autre part, le montant affecté à l’éradication de la poliomyélite et aux programmes spéciaux – sur la recherche concernant les maladies tropicales et sur la recherche en reproduction humaine (US $1,0212 milliard). 2. Comme les plans d’action humanitaire et autres appels – qui relevaient auparavant du domaine programmatique des « interventions en cas d’épidémies ou de crises » – dépendent des événements, ils n’étaient pas dotés d’un budget prédéterminé au moment de l’approbation du budget programme 2018-2019. Au 31 octobre 2018, compte tenu du niveau des opérations, un montant budgétaire de US $1,1109 milliard a été alloué au segment concernant les plans d’action humanitaire et autres appels. 3. Le volet budgétaire consacré aux programmes de base est financé pour US $956,9 millions par les contributions fixées et pour US $2,4434 milliards par les contributions volontaires. Les activités relatives à l’éradication de la poliomyélite, les plans d’action humanitaire et les autres appels, et les programmes spéciaux (concernant la recherche sur les maladies tropicales et la reproduction humaine) sont financés principalement par des contributions volontaires. 4. Pour faire suite aux demandes formulées dans la résolution WHA70.5, le présent rapport donne des informations générales sur le financement du budget programme 2018-2019 et sur les progrès accomplis pour améliorer le financement, ainsi que sur les mesures prévues pour résoudre les difficultés qui subsistent. SITUATION FINANCIÈRE GÉNÉRALE AU COURS DE L’EXERCICE 2018-2019 (AU 31 OCTOBRE 2018) 5. Le tableau indique le niveau de financement du budget programme 2018-2019 au 31 octobre 2018. EB144/43 Tableau. Budget programme 2018-2019 et son financement, projections comprises, par segment au 31 octobre 2018 Segment Budget programme 2018-2019 approuvé (en millions de US $) Financement (en millions de US $) Pourcentage du budget approuvé Dépenses (en millions de US $) Pourcentage du budget approuvé Programmes de base 3 400,3 3 429,1 101 % 1 104,5 32 % Poliomyélite 902,8 1 068,3 118 % 386,0 43 % Plans d’action humanitaire et autres appels 924,9 300,0 Programmes spéciaux 118,4 158,9 134 % 33,0 28 % Total général 4 421,5 5 581,2 1 823,5 6. Le financement indiqué dans le tableau comprend des projections pour les contributions volontaires. Si l’on exclut les projections, d’un montant de US $519 millions, mais si l’on tient compte des fonds qui n’ont encore été affectés ni à un bureau ni à une catégorie, la part du financement disponible pour les programmes de base en 2018-2019 s’élève à 86 %, soit une proportion plus élevée qu’au cours de l’exercice précédent au même moment (82 %).1 Le budget programme de base étant plus élevé pour 2018-2019, on constate une amélioration notable du niveau général de financement au cours de cet exercice. 7. Bien que les chiffres ci-dessus correspondent au financement total du budget programme au niveau général, il convient de signaler plusieurs problèmes sous-jacents. a) Si la situation générale du financement est positive, les fonds ne sont pas répartis de manière égale entre les bureaux, les catégories et les domaines programmatiques en raison de la désignation de l’objet de certaines contributions volontaires et des mécanismes internes de répartition des fonds. b) Pour l’exercice 2018-2019, comme pour l’exercice précédent, le niveau de financement reste inégal entre les bureaux ; il est compris entre 57 % pour la Région africaine et 77 % pour le Siège. c) La catégorie 1 (maladies transmissibles) est la catégorie technique la mieux financée, devant la catégorie 4 (systèmes de santé). Toutefois, les fonds correspondant à ces catégories sont généralement à objet désigné et donc destinés à des activités spécifiques, ce qui permet rarement de partager ces ressources avec des domaines programmatiques connexes dans les mêmes catégories et entre les catégories. La catégorie 2 (maladies non transmissibles) reste la moins bien financée, comme c’était déjà le cas au cours des trois derniers exercices. Bien que la plupart des activités relevant de la catégorie 2 soient considérées comme absolument prioritaires, l’intérêt des donateurs ne se porte pas sur les priorités établies par les États Membres. 1 Afin de rendre une comparaison possible, les chiffres correspondant au Programme spécial UNICEF/PNUD/Banque mondiale/OMS de recherche et de formation concernant les maladies tropicales et le Programme spécial PNUD/UNFPA/UNICEF/ OMS/Banque mondiale de recherche, de développement et de formation à la recherche en reproduction humaine ont été exclus. 2 EB144/43 d) Le financement souple n’est toujours disponible que pour un tiers environ du budget programme ; ces fonds sont utilisés comme catalyseurs dans des domaines tels que les maladies non transmissibles, l’information sanitaire, le vieillissement, l’équité, les déterminants sociaux, l’égalité des sexes et les droits humains, et pour le Programme OMS de gestion des situations d’urgence sanitaire. Figure 1. Budget programme de base, financement et dépenses par bureau1 (les pourcentages correspondent à la proportion du financement du budget programme approuvé reçue au 31 octobre 2018) 1 Les Figures 1 et 2 ne tiennent compte ni des fonds actuellement non distribués par bureau ou par catégorie ni des projections relatives aux contributions volontaires. Une fois ces fonds exclus, le budget total des programmes de base est financé à 66 %. La situation est contrôlée en permanence. 1200 1000 800 600 400 200 M ill io ns d e U S $ Budget approuvé Fonds disponibles Dépenses 3 EB144/43 Figure 2. Budget programme de base, financement et dépenses par catégorie (les pourcentages correspondent à la proportion du financement du budget programme approuvé reçue au 31 octobre 2018) LE POINT SUR L’EXÉCUTION DU BUDGET PROGRAMME 2018-2019 8. Au 31 octobre 2018, le taux d’exécution pour le segment des programmes de base était de 32 % (voir le Tableau), soit le même pourcentage qu’en octobre 2016, même si, une fois encore (voir le paragraphe 5), la comparaison est effectuée avec un budget programme de base 2018-2019 plus élevé. Comme le taux d’exécution biennale du budget programme de base a atteint 85 % en 2016-2017, on a bon espoir que l’exécution du budget programme s’accélérera après les premiers mois où les activités ont porté sur la planification et la préparation détaillées des activités. 9. Comme on l’a observé au cours des exercices précédents, le niveau de financement, la prévisibilité du financement et l’alignement du financement sur les priorités convenues sont parmi les principaux facteurs de l’exécution du budget programme en temps voulu. Les Figures 1 et 2 montrent que les taux d’exécution les plus élevés correspondent aux bureaux et aux catégories les mieux financés (à savoir le Siège et les catégories 1 et 4). Par déduction, on s’attend donc, d’ici à la fin de l’exercice, à ce que les taux d’exécution soient plus élevés pour le Siège et pour les catégories 1 et 4 que pour les autres bureaux et catégories. Budget approuvé 900 800 700 600 500 400 300 200 100 M ill io ns d e U S $ 1 – Maladies transmissibles 2 – Maladies non transmissibles 3 – Promouvoir la santé à toutes les étapes de la vie 4 – Systèmes de santé E – Programme OMS de gestion des situations d’urgence sanitaire 6 – Services institutionnels et fonctions d’appui Fonds disponibles Dépenses 4 EB144/43 PROGRÈS DANS L’AMÉLIORATION DU FINANCEMENT 10. En 2018, le Secrétariat a construit des bases solides d’un cadre stratégique de mobilisation des ressources pour la période 2019-2023. Ces activités comprenaient la présentation de l’argumentaire d’investissement de l’OMS pour 2019-2023,1 ainsi qu’un plan de sensibilisation, des plans coordonnés de collaboration avec les donateurs nouveaux et existants, l’élaboration d’une approche stratégique des relations extérieures intégrant une fonction de mobilisation des ressources, et un examen des processus institutionnels. 11. En 2019, l’accent sera mis sur deux questions clé : 1) la concrétisation monétaire de toutes les projections en suspens pour 2018-2019 afin que des liquidités soient disponibles pour exécuter totalement le budget programme en 2019 ; et 2) la mise en œuvre du cadre stratégique de mobilisation des ressources afin de garantir le financement total du projet de budget programme 2020-2021. 12. Ce cadre, en cours d’élaboration, doit être achevé au cours du premier trimestre 2019. Il comprend trois volets concernant trois catégories : les États Membres contributeurs (existants et nouveaux) ; les donateurs privés (conformément au Cadre de collaboration de l’OMS avec les acteurs non étatiques), y compris les fondations et les fonds ; et les banques internationales de développement et les organisations multilatérales. Le cadre couvrira aussi le financement novateur pour l’obtention de revenus, favorisera la souplesse et la prévisibilité du financement et soutiendra les efforts ciblés de mobilisation des ressources, notamment pour accroître les capacités des pays conformément au treizième programme général de travail, 2019-2023. 13. Des cibles ont été fixées pour chaque segment et, si elles sont atteintes, l’OMS sera en bonne voie pour mobiliser tous les fonds nécessaires au financement du treizième programme général de travail, 2019-2023. Les principales catégories auprès desquelles il est prévu de mobiliser davantage de ressources sont les nouveaux États Membres contributeurs (augmentation de 120 % par rapport à la situation de départ), les donateurs privés et les fonds (augmentation de 13 % par rapport à la situation de départ), et les banques internationales de développement et les organisations multilatérales (augmentation de 18 % par rapport à la situation de départ). 14. Les deux grandes étapes suivantes sont prévues en 2019 pour faire avancer le cadre de mobilisation des ressources. a) L’organisation du Forum des partenaires. Ce forum, qui s’appuiera sur les expériences positives issues du dialogue sur le financement de l’OMS, réunira les principaux contributeurs afin qu’ils comprennent bien quels sont les résultats escomptés dans le cadre du budget programme de l’OMS et qu’ils trouvent des solutions quant à la meilleure manière de le financer. Il comprendra probablement des séances destinées à approfondir les thèmes qui ont été abordés lors du dialogue sur le financement de l’OMS, dont les nouveaux mécanismes permettant à un groupe plus large de contributeurs d’apporter un financement souple, ainsi que des thèmes plus récents, comme le financement novateur par le secteur privé et le partenariat avec le secteur privé. 1 OMS. A healthier humanity: the WHO Investment Case for 2019-2023. Genève, Organisation mondiale de la Santé, 2018 (http://apps.who.int/iris/bitstream/handle/10665/274710/WHO-DGO-CRM-18.2-eng.pdf, consulté le 27 novembre 2018). 5 EB144/43 b) L’atteinte des cibles relatives à l’augmentation des contributions et à la création des conditions nécessaires au financement total du treizième programme général de travail, 2019-2023. MESURES À PRENDRE PAR LE CONSEIL EXÉCUTIF 15. Le Conseil est invité à prendre note du rapport et à donner des orientations complémentaires. = = = 6