Всемирная организация здравоохранения (ВОЗ / WHO) · Publications

Vingt-quatrième Assemblée mondiale de la Santé, Genève, 4 - 20 mai 1971: partie I: résolutions et décisions: annexes

31 декабря 1971 г. Всемирная организация здравоохранения

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ACTES OFFICIELS DE

L'ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ N° 193

VINGT -QUATRIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ GENEVE, 4 - 20 MAI 1971

PARTIE I RESOLUTIONS ET DÉCISIONS ANNEXES

ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ GENÈVE Août 1971

Liste des abréviations employées dans les Actes officiels de l'Organisation mondiale de la Santé: AIEA BIT BSP

Agence internationale de l'Energie atomique

- Bureau international du Travail - Bureau sanitaire panaméricain Comité administratif de Coordination Commission économique pour l'Afrique Commission économique pour l'Asie et l'Extrême- Orient

CAC

CEA

CEAEO CEE

Commission économique pour l'Europe Commission économique pour l'Amérique latine Conseil des Organisations internationales des Sciences médicales

CEPAL

CIOMS

CIRC CNUCED FAO

Centre international de Recherche sur le Cancer Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement

Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture

FISE

Fonds des Nations Unies pour l'Enfance Fédération mondiale des Associations pour les Nations Unies

FMANU FNUAP OACI OIT

- Fonds des Nations Unies pour les Activités en matière de Population Organisation de l'Aviation civile internationale Organisation internationale du Travail

OMCI OMM

- Organisation intergouvernementale consultative de la Navigation maritime - Organisation météorologique mondiale

ONUDI OPS

- Organisation des Nations Unies pour le Développement industriel Organisation panaméricaine de la Santé Programme des Nations Unies pour le Développement, élément Assistance technique

PNUD /AT

PNUD /FS

Programme des Nations Unies pour le Développement, élément Fonds spécial

UIT UNESCO UNRWA

- Union internationale des Télécommunications Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture Office de Secours et de Travaux des Nations Unies pour les Réfugiés de Palestine dans le Proche -Orient

Les désignations utilisées dans les Actes officiels de l'Organisation mondiale de la Santé et la présentation des données qui y figurent n'impliquent de la part du Directeur général aucune prise de position quant au statut juridique de tel ou tel pays ou territoire, ou de ses autorités, ni quant au tracé de ses frontières.

IMPRIME EN SUISSE

La Vingt- Quatrième Assemblée mondiale de la Santé, tenue au Palais des Nations, à Genève, du 4 au 20 mai 1971, a été convoquée conformément à la résolution EB46.R15 du Conseil exécutif (quarante- sixième session). Le compte rendu des débats de la Vingt- Quatrième Assemblée mondiale de la Santé est publié en deux parties. Les résolutions et les annexes sont reproduites dans le présent volume. Les comptes rendus des séances plénières et des séances des commissions paraîtront, avec la

liste des délégations, l'ordre du jour et d'autres documents, dans les

Actes officiels No

194.

Dans le présent volume, les résolutions sont reproduites dans l'ordre de leur adoption. Pour faciliter l'utilisation du volume concurremment avec la onzième édition du Recueil des' résolutions et décisions, qui contient la plupart des résolutions adoptées jusqu'à la Vingt- Troisième Assemblée mondiale de la Santé et la quarante sixième session du Conseil exécutif (comprises), elles sont groupées, dans la table des matières, d'après leur titre sous des rubriques correspondant à celles du Recueil; chaque résolution est accompagnée d'une référence à la section pertinente du Recueil. La cote des résolutions de chaque session, ainsi que le volume des Actes officiels où ces résolutions ont été publiées à l'origine, sont indiqués ci- dessous. Cotes des résolutions'

Numéros des Actes officiels

et année des sessions 13 14 14 17 21

Cotes des résolutions

Numéros des Actes officiels

et année des sessions 99 102 106 108 110 112 115 118 120 124 127 129 132 135 137 140 143 145 148 151

WHA1.EB1.REB2.REB3.RWHA2.EB4.REB5.RWHA3.EB6.REB7.RWHA4.EB8.REB9.RWHA5.EB10.REB11.RWHA6.EB12.REB13.RWHA7.EB14.REB15.RWHA8.EB16.REB17.RWHA9.EB18.REB19.RWHA10.EB20.REB21.RWHA11.EB22.REB23.R-

22 25 28 29

32 35

36 40 42 43 46 48

49 52 55 57 60 63 65 68 71

76 79 80 83 87 88 91

WHAl2.EB24.R-

95 96

(1948) (1948) (1948) (1949) (1949) (1949) (1950) (1950) (1950) (1951) (1951) (1951) (1952) (1952) (1952) (1953) (1953) (1953) (1954) (1954) (1954) (1955) (1955) (1955) (1956) (1956) (1956) (1957) (1957) (1957) (1958) (1958) (1958) (1959) (1959) (1959)

EB25.RWHA13.EB26.REB27.RWHA14.EB28.REB29.RWHA15.EB30.REB31.RWHA16.EB32.REB33.RWHA17.EB34.REB35.RWHA18.EB36.REB37.RWHA19.EB38.REB39.RWHA20.EB40.REB41.RWHA21.EB42.REB43.RWHA22.EB44.REB45.RWHA23.EB46.REB47.RWHA24.EB48.R-

153 157 160 162 165 168 170 173 176 178 181

184 186 189 193 195

(1960) (1960) (1960) (1961) (1961) (1961) (1962) (1962) (1962) (1963) (1963) (1963) (1964) (1964) (1964) (1965) (1965) (1965) (1966) (1966) (1966) (1967) (1967) (1967) (1968) (1968) (1968) (1969) (1969) (1969) (1970) (1970) (1970) (1971) (1971) (1971)

1 Lès cotes en italiques n'ont pas été utilisées à l'origine dans les Actes officiels; elles ont été ajoutées ultérieurement dans le Recueil pour des raisons de commodité.

- IV -

Index des résolutions : page 149

TABLE DES MATIÈRES

RESOLUTIONS ET DECISIONS Pages

Résolutions concernant le programme DIRECTIVES GÉNÉRALES ET PRINCIPES DIRECTEURS

Programme général de travail pour une période déterminée WHA24.58 Programme général de travail pour une période déterminée 1973 -1977 Assistance aux pays en voie de développement WHA24.51 Coordination avec l'Organisation des Nations Unies, les institutions spécialisées et

l'Agence internationale de l'Energie atomique: Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux ENSEIGNEMENT ET FORMATION PROFESSIONNELLE

Formation de personnel sanitaire national Formation de personnel sanitaire national WHA24.59 MALADIES TRANSMISSIBLES

Maladies bactériennes Pandémie de choléra WHA24.26 Variole

WHA24.45

Eradication de la variole

23 19

Surveillance épidémiologique et quarantaine WHA24.35 Comité de la Surveillance internationale des Maladies transmissibles: Seizième rapport WHA24.36 Désinsectisation des aéronefs PROTECTION ET PROMOTION DE LA SANTÉ

WHA24.48

Effets de l'usage du tabac sur la santé

25 15

Médecine du travail Programmes de médecine du travail WHA24.30 WHA24.27 Hygiène du travail dans les mines

Radiations et santé WHA24.31

Développement de l'utilisation médicale des radiations ionisantes

PHARMACOLOGIE ET TOXICOLOGIE

WHA24.56

Qualité, innocuité et efficacité des médicaments

Pharmacodépendance Pharmacodépendance WHA24.57

-V-

Pages

HYGIÉNE DU MILIEU

Approvisionnement public en eau Approvisionnement public en eau WHA24.55

Environnement de l'homme Problèmes de l'environnement de l'homme WHA24.47 FOURNITURES ET MATÉRIEL

WHA24.18

Avances prélevées sur le fonds de roulement pour livraison de fournitures d'urgence aux Etats Membres

RAPPORTS ET ÉVALUATION DU PROGRAMME

Rapport annuel du Directeur général Rapport annuel du Directeur général pour 1970 WHA24.6 Résolutions concernant le programme et le budget EXAMEN ET APPROBATION DU PROGRAMME ET DU BUDGET

WHA24.10 WHA24.28 WHA24.42 WHA24.43

Prévisions budgétaires supplémentaires pour 1971 Budget effectif et niveau du budget pour 1972

14 21

Résolution portant ouverture de crédits pour l'exercice financier 1972 Programme et budget pour 1972: Fonds bénévole pour la promotion de la santé

Résolutions concernant la participation de l'OMS au Programme des Nations Unies pour le Développement WHA24.52

Etude de la capacité du système des Nations Unies pour le développement

Résolutions concernant l'Assemblée mondiale de la Santé et le Conseil exécutif ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ

Date et lieu de réunion Choix du pays oà se tiendra la Vingt- Cinquième Assemblée mondiale de la Santé WHA24.41 Méthode de travail Méthode de travail de l'Assemblée de la Santé WHA24.3 Méthode de travail de l'Assemblée de la Santé WHA24.4 CONSEIL EXÉCUTIF

Membres du Conseil Election de Membres habilités à désigner une personne devant faire partie du Conseil WHA24.7 exécutif Procès -verbaux, résolutions et rapports Rapports du Conseil exécutif sur ses quarante- sixième et quarante- septième sessions WHA24.60

4 35

Résolutions concernant les questions régionales RÉGIONS

Afrique WHA24.24 Asie du Sud -Est WHA24.25

Logements supplémentaires pour le personnel du Bureau régional de l'Afrique Agrandissement du bâtiment du Bureau régional de l'Asie du Sud -Est

-VI -

Pages

Résolutions concernant les questions constitutionnelles et juridiques MEMBRES DE L'OMS

Décisions concernant divers Etats et territoires WHA24.20 WHA24.21

Demande d'admission présentée par la République Démocratique Allemande Admission de nouveaux Membres: Sultanat d'Oman

Résolutions concernant les questions financières et administratives QUESTIONS FINANCIÈRES

Contributions WHA24.12 WHA24.15 WHA24.13 WHA24,34 WHA24.14 WHA24.8 WHA24.9

Réexamen de la méthode d'établissement du barème des contributions Barème des contributions pour 1972 Contribution de la Gambie pour 1971 Contribution du Sultanat d'Oman pour 1971 Contribution de la Rhodésie du Sud Etat du recouvrement des contributions annuelles et des avances au fonds de roulement Membres redevables d'arriérés dans une mesure pouvant donner lieu à l'application de l'article 7 de la Constitution

6 8

7 18 7

4 4

Fonds de roulement WHA24.17 Réexamen du fonds de roulement

Fonds spécial du Conseil exécutif Utilisation du fonds spécial du Conseil exécutif WHA24.11 Autres fonds de roulement et fonds immobilier Fonds de roulement pour le matériel d'enseignement et de laboratoire destiné à l'enseiWHA24.16 gnement médical Affectation de crédits au fonds immobilier WHA24.23 Fonds de dépôt et comptes spéciaux constitués en vertu du paragraphe 6.6 du Règlement financier Programme et budget pour 1972: Compte spécial de frais généraux WHA24.44

Comptes de l'OMS et vérification extérieure des comptes WHA24.5 Rapport financier sur les comptes de l'OMS pour l'exercice 1970 et Rapport du Commissaire aux Comptes

Projets exécutés dans les pays : Frais à la charge des gouvernements Participation financière des gouvernements à la mise en oeuvre des projets soutenus WHA24.46

par l'OMS QUESTIONS RELATIVES AU PERSONNEL

Traitements, indemnités et prestations Traitements et indemnités afférents aux postes non classés WHA24.19 Caisse des Pensions du Personnel WHA24.39 Rapport annuel du Comité mixte de la Caisse commune des Pensions du Personnel des Nations Unies pour 1969 Nomination de représentants au Comité des Pensions du Personnel de l'OMS WHA24.40 . .

20 20 15

Directeur général WHA24.29 SIÈGE DE L'OMS

Amendement au contrat du Directeur général

Bâtiment de l'OMS WHA24.22 Bâtiment du Siège: Besoins futurs

- VII -

Pages ETUDES ORGANIQUES

WHA24.37 WHA24.38

Etude organique sur les services de documentation médicale offerts aux Etats Membres Prochaine étude organique du Conseil exécutif

Résolutions concernant la coordination et les relations extérieures ORGANISATION DES NATIONS UNIES ET INSTITUTIONS SPÉCIALISÉES

Questions d'ordre général Coordination avec l'Organisation des Nations Unies, les institutions spécialisées et WHA24.53 l'Agence internationale de l'Energie atomique: Maintien en fonctions du Corps commun d'inspection Coordination avec l'Organisation des Nations Unies, les institutions spécialisées et WHA24.54 l'Agence internationale de l'Energie atomique sur les questions administratives, budgétaires et financières Questions sociales et économiques Stratégie h adopter dans le domaine de la santé pendant la deuxième décennie des WHA24.49

WHA24.50

Nations Unies pour le développement Coordination avec l'Organisation des Nations Unies, les institutions spécialisées et l'Agence internationale de l'Energie atomique: Promotion de la santé en liaison avec le désarmement

Coopération avec l'Organisation des Nations Unies dans d'autres domaines Aide sanitaire aux réfugiés et personnes déplacées dans le Moyen- Orient WHA24.32 Aide sanitaire aux réfugiés et personnes déplacées dans le Moyen- Orient WHA24.33 Résolutions diverses DISTINCTIONS

Fondation Léon Bernard Attribution de la Médaille et du Prix de la Fondation Léon Bernard WHA24.1

Fondation D' A. T. Shousha Attribution de la Médaille et du Prix de la Fondation Dr A. T. Shousha WHA24.2 Décisions de procédure

i) Composition de la Commission de Vérification des Pouvoirs ii) Composition de la Commission des Désignations Hi) Vérification des pouvoirs iv) Election du président et des vice -présidents de la Vingt -Quatrième Assemblée mondiale de la Santé y) Election du bureau des commissions principales vi) Constitution du Bureau de l'Assemblée vii) Adoption de l'ordre du jour ANNEXES 1.

36 36 36 37

37 37 37

Rapports du Comité de la Fondation Léon Bernard: Rapport financier sur le fonds de la Fondation Léon Bernard 1. Rapport du Comité de la Fondation Léon Bernard sur sa réunion du 27 janvier 1971 2.

41 . .

Rapports de la Fondation Dr A. T. Shousha: Rapport financier sur le fonds de la Fondation Dr A. T. Shousha 1. Rapport du Comité de la Fondation Dr A. T. Shousha sur sa réunion du 22 janvier 1971 2.

42 42

- VIII -

Pages 3.

Rapport financier sur les comptes de l'OMS pour l'exercice 1970 et Rapport du Commissaire aux Comptes: Premier rapport du Comité spécial du Conseil exécutif Membres redevables d'arriérés de contributions dans une mesure pouvant donner lieu à l'application de l'article 7 de la Constitution: 1.

2. 5.

Deuxième rapport du Comité spécial du Conseil exécutif Rapport du Directeur général

44 47 48 52 54

Bâtiment du Siège: Besoins futurs

6. 7. 8.

Fonds immobilier Montant du budget effectif et niveau du budget pour 1972 Etude de la capacité du système des Nations Unies pour le développement

56 57

9. 10.

Coordination avec l'Organisation des Nations Unies, les institutions spécialisées et l'Agence internationale de l'Energie atomique Pharmacodépendance

59 65 82 91 . .

11. 12. 13. 14.

Cinquième programme général de travail pour une période déterminée: 1973 -1977 inclusivement Formation de personnel sanitaire national Problèmes de l'environnement de l'homme

Seizième rapport du Comité de la Surveillance internationale des Maladies transmissibles

123

Index des résolutions et décisions

149

- IX -

RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS WHA24.1

Attribution de la Médaille et du Prix de la Fondation Léon Bernard

La Vingt -Quatrième Assemblée mondiale de la Santé 1.

PREND ACTE des rapports du Comité de la Fondation Léon Bernard; 1

FAIT SIENNE la proposition unanime de ce comité concernant l'attribution de la Médaille et du Prix de la Fondation Léon Bernard pour 1971; 2. 3.

DÉCERNE la Médaille et le Prix au Professeur Eugène Aujaleu; et

REND HOMMAGE au Professeur Eugène Aujaleu pour son inlassable dévouement et son éminente contribution à la cause de la santé publique et de la médecine sociale. 4.

Rec. résol., 11e éd., 9.1.2.2

Sixième séance plénière, 6 mai 1971

WHA24.2

Attribution de la Médaille et du Prix de la Fondation Dr A. T. Shousha

La Vingt -Quatrième Assemblée mondiale de la Santé 1.

PREND ACTE des rapports du Comité de la Fondation Dr A. T. Shousha; 2 FAIT SIENNE la proposition de ce comité concernant l'attribution de la Médaille et du Prix de la Fonda-

2. 3.

tion Dr A. T. Shousha pour 1971; DÉCERNE la Médaille et le Prix au Dr Chamseddine M. H. Mofidi; et REND HOMMAGE au Dr Chamseddine M. H. Mofidi pour sa contribution particulièrement marquante 4.

à la cause de la santé publique dans la zone géographique où le Dr A. T. Shousha a servi l'Organisation mondiale de la Santé. Rec. résol., 11e éd., 9.1.3.2

Neuvième séance plénière, 11 mai 1971

WHA24.3

Méthode de travail de l'Assemblée de la Santé

La Vingt -Quatrième Assemblée mondiale de la Santé,

Rappelant les résolutions WHA23.1 et WHA23.2; et Ayant examiné la résolution EB47.R38, 1. SOUSCRIT à la conclusion du Conseil selon laquelle la méthode de travail révisée qui a été appliquée à partir de la Vingt- Troisième Assemblée mondiale de la Santé, conformément à la décision de l'Assemblée de la Santé, s'est traduite par une meilleure répartition des travaux entre les deux commissions principales et a permis à l'Assemblée de la Santé, malgré l'accroissement de ses tâches, de mener à bien ses travaux en l'espace de trois semaines;

DÉCIDE de ne pas apporter à la méthode de travail révisée d'autre modification que celle qui est prévue au paragraphe 3 ci- dessous; 2. 1 Voir annexe 1. 2 Voir annexe 2.

- 1 --

2 3.

VINGT- QUATRIÉME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I

DÉCIDE de supprimer de son ordre du jour en tant que point distinct l'examen de l'ordre de grandeur du

budget pour la deuxième année à venir et d'étudier cette question lors de l'examen du niveau du budget effectif pour l'exercice financier; 4.

NOTE que le Conseil a décidé de maintenir à l'étude la méthode de travail de l'Assemblée de la Santé;

PRIE le Conseil exécutif de faire rapport, en tant que de besoin, sur les autres mesures qui permettraient 5. d'améliorer encore les méthodes de travail de l'Assemblée de la Santé. Rec. résol., 11e éd., 4.1.3

Dixième séance plénière, 12 mai 1971 (Commission B, premier rapport)

WHA24.4

Méthode de travail de l'Assemblée de la Santé

La Vingt -Quatrième Assemblée mondiale de la Santé, Rappelant les résolutions WHA20.3, WHA23.1 et EB47.R38; et

Se référant en outre à la résolution WHA24.3, 1.

DÉCIDE ce qui suit: 1)

La Commission A a pour mandat: a)

d'entendre les observations et recommandations du Conseil exécutif, présentées par le représen-

tant du Conseil, sur les questions suivantes: aptitude des prévisions budgétaires à permettre à l'Organisation mondiale de la Santé de s'acquitter de ses fonctions constitutionnelles, compte tenu du degré de développement auquel elle est parvenue; i)

conformité du programme annuel avec le programme général de travail approuvé par l'Assemblée de la Santé; iii) possibilité d'exécuter, au cours de l'année budgétaire, le programme envisagé; et iv) répercussions financières générales des prévisions budgétaires (l'étude de cette question sera accompagnée d'un exposé général des renseignements sur lesquels se fondent les considérations formulées); ii) b)

d'entendre les observations et recommandations du Directeur général;

c) d'examiner et de recommander le montant du budget effectif et d'examiner la projection des prévisions budgétaires pour le second exercice ultérieur;

d'examiner en détail le programme d'exécution;

e) de recommander la résolution portant ouverture de crédits, après avoir inséré les montants afférents aux sections du programme d'exécution dans le texte qui lui est adressé par la Commis-

sion B; et

f) 2)

d'étudier toutes autres questions que pourra lui renvoyer l'Assemblée de la Santé;

La Commission B a pour mandat: a)

d'examiner la situation financière de l'Organisation, notamment: i) le Rapport financier et le Rapport du Commissaire aux Comptes pour l'exercice précédent; ii) l'état des contributions et des avances au fonds de roulement; et iii) la situation du compte d'attente de l'Assemblée et de tous autres fonds de nature à influer

sur la situation financière de l'Organisation; b)

de recommander le barème des contributions;

RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS

de recommander, s'il y a lieu, la résolution relative au fonds de roulement, notamment le mon-

tant à fixer pour ce fonds; d) d'examiner les parties du budget contenant des prévisions autres que celles qui ont trait au programme d'exécution et de faire rapport à ce sujet à la Commission A;

d'examiner le texte de la résolution portant ouverture de crédits, d'y insérer les montants afférents aux sections autres que celles du programme d'exécution et de faire rapport à ce sujet à la Commission A; et f) d'étudier toutes autres questions que pourra lui renvoyer l'Assemblée de la Santé; e)

La Commission B ne se réunit pas lorsque la Commission A s'occupe des points a), b) et c) du paragraphe 1) ci- dessus, et la Commission A ne se réunit pas lorsque la Commission B s'occupe du point d) du paragraphe 2) ci- dessus; 3)

La Commission A ne s'occupe pas des points b) etc) du paragraphe 1) ci- dessus tant que la Commission B n'en a pas terminé avec les points a) et b) du paragraphe 2) ci- dessus; enfin, 4) 5)

Si, exceptionnellement, les installations existant lors d'une session de l'Assemblée de la Santé ne permettent pas que le débat sur le Rapport annuel du Directeur général ait lieu en séance plénière, l'examen de ce rapport (non compris le Rapport financier annuel) a lieu à la Commission A et est ajouté aux attributions de cette commission; 2.

DÉCIDE de nouveau que les discussions techniques continueront de se tenir à la fin de la première semaine

de l'Assemblée et qu'aucune des deux commissions principales ne se réunira à ce moment ou pendant les séances plénières de l'Assemblée de la Santé. Rec. résol., l le éd., 4.1.3

(Commission

Dixième séance plénière, 12 mai 1971 B, premier rapport)

WHA24.5

Rapport financier sur les comptes de l'OMS pour l'exercice 1970 et Rapport du Commissaire aux Comptes

La Vingt -Quatrième Assemblée mondiale de la Santé,

Ayant examiné le Rapport financier du Directeur général pour la période comprise entre le ler janvier et le 31 décembre 1970, ainsi que le Rapport du Commissaire aux Comptes pour le même exercice, tels qu'ils figurent dans les Actes officiels No 191; et Ayant pris connaissance du rapport établi par le Comité spécial du Conseil exécutif après examen de ces rapports, ACCEPTE le Rapport financier du Directeur général et le Rapport du Commissaire aux Comptes pour l'exercice financier 1970 et prie le Commissaire aux Comptes de présenter des observations plus détaillées au sujet du Rapport financier dans la mesure où il l'estime nécessaire. Rec. résol., 11e éd., 7.1.10.3

Dixième séance plénière, 12 mai 1971 (Commission B, premier rapport)

WHA24.6

Rapport annuel du Directeur général pour 1970

La Vingt- Quatrième Assemblée mondiale de la Santé,

Ayant examiné le Rapport du Directeur général sur l'activité de l'Organisation mondiale de la Santé en 1970,2

PREND ACTE avec satisfaction de la manière dont le programme de 1. formément aux principes établis par l'Organisation; et 2.

1970

a été élaboré et exécuté, con-

FÉLICITE le Directeur général de l'oeuvre accomplie.

Rec. résol., l le éd., 1.16.1

Dixième séance plénière, 12 mai 1971 1971, Na 188.

1 Voir annexe 3. 2

Actes

off.

Org. mond. Santé,

VINGT -QUATRIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I

WHA24.7

Election de Membres habilités à désigner une personne devant faire partie du Conseil exécutif

La Vingt -Quatrième Assemblée mondiale de la Santé,

Après avoir examiné les propositions du Bureau de l'Assemblée,'

ÉLIT les Etats suivants comme Membres habilités à désigner une personne devant faire partie du Conseil exécutif: Danemark, Equateur, Italie, Lesotho, Syrie, Thaïlande, Trinité -et- Tobago et Uruguay. Rec. résol., l le éd., 4.2.1

Dixième séance plénière, 12 mai 1971

WHA24.8

Etat du recouvrement des contributions annuelles et des avances au fonds de roulement

La Vingt -Quatrième Assemblée mondiale de la Santé 1.

PREND NOTE de l'état du recouvrement des contributions annuelles et des avances au fonds de roulement

au 25 avril 1971, tel qu'il ressort du rapport du Directeur général; APPELLE L'ATTENTION des Membres sur le fait qu'il est indispensable qu'ils versent leur contribution annuelle le plus tôt possible au cours de l'exercice financier de l'Organisation, afin que le programme approuvé pour l'année puisse être exécuté conformément aux plans; 2. 3.

INVITE instamment les Membres redevables d'arriérés à s'efforcer de les liquider en 1971; et

PRIE le Directeur général de communiquer la présente résolution aux Membres redevables d'arriérés en leur signalant que de nouveaux retards pourraient avoir des conséquences financières graves pour l'Organisation. 4. Rec. résol., 11° éd., 7.1.2.4

Onzième séance plénière, 13 mai 1971 (Commission B, deuxième rapport)

WHA24.9

Membres redevables d'arriérés de contributions dans une mesure pouvant donner lieu à l'application

de l'article 7 de la Constitution La Vingt- Quatrième Assemblée mondiale de la Santé,

Ayant examiné le rapport 2 du Comité spécial du Conseil exécutif sur les Membres redevables d'arriérés de contributions dans une mesure pouvant donner lieu à l'application de l'article 7 de la Constitution; Notant avec regret et inquiétude que la Bolivie, El Salvador, Haïti, le Paraguay et la République Dominicaine sont redevables d'arriérés tels que l'Assemblée se voit obligée d'examiner, conformément à l'article 7 de la Constitution, s'il y a lieu de suspendre le droit de vote de ces Membres; Tenant compte des efforts faits par la Bolivie, El Salvador, Haïti et le Paraguay pour liquider leurs arriérés;

Notant la proposition faite par Haïti pour le règlement de ses contributions impayées; Notant la communication de la République Dominicaine selon laquelle les dispositions nécessaires sont actuellement prises pour effectuer un paiement; et

Rappelant les dispositions de la résolution WHA8.13, 1. DÉCIDE de ne pas suspendre le droit de vote de la Bolivie, d'El Salvador, d'Haïti, du Paraguay et de la République Dominicaine à la Vingt- Quatrième Assemblée mondiale de la Santé;

1 Voir le rapport du Bureau de l'Assemblée dans Actes off. Org. mond. Santé, 1971, No 194. 2 Voir annexe 4.

RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS

ACCEPTE la proposition d'Haïti pour le règlement de ses contributions impayées, c'est -à -dire: affecter le versement de US $6280 reçu le 23 avril 1971 à la contribution de 1971, nonobstant les dispositions du paragraphe 5.6 du Règlement financier; liquider le solde de la contribution de 1971 au moyen de huit versements mensuels de US $3000 chacun; liquider l'ensemble des arriérés de contributions relatifs à la période de 1962 à 1970 en vingt versements annuels égaux, le premier versement étant constitué par la somme de US $6655,55 versée en décembre 1970; 2.

DÉCIDE que si Haïti se conforme aux arrangements spécifiés au paragraphe 2 ci- dessus, il ne sera pas nécessaire pour les Assemblées ultérieures d'appliquer les dispositions du paragraphe 2 de la résolution WHA8.13 et que, nonobstant les dispositions du paragraphe 5.6 du Règlement financier, les paiements de contributions d'Haïti pour l'année 1972 et les années suivantes seront affectés à l'année considérée; et 3.

PRIE le Directeur général de communiquer la présente résolution aux Membres intéressés. Onzième séance plénière, 13 mai 1971 (Commission B, deuxième rapport)

Rec. résol., 11e éd., 7.1.2.4

WHA24.10

Prévisions budgétaires supplémentaires pour 19711

La Vingt -Quatrième Assemblée mondiale de la Santé, Ayant examiné les propositions du Directeur général et les recommandations du Conseil exécutif relatives aux prévisions supplémentaires qui seront nécessaires en 1971 pour donner effet aux décisions de l'Assemblée générale des Nations Unies tendant à relever les traitements et indemnités du personnel des catégories professionnelles et des catégories supérieures; et Considérant qu'il est souhaitable de financer ces prévisions supplémentaires sans augmenter les contributions des Membres pour 1971, 1.

APPROUVE les prévisions budgétaires supplémentaires pour 1971; et

DÉCIDE de modifier comme suit la résolution portant ouverture de crédits pour l'exercice financier 1971 (résolution WHA23.51 2) : 2. i) Section

majorer les montants votés des sommes suivantes : Affectation des crédits PARTIE II: PROGRAMME D'EXÉCUTION

Montant US $

4. 5.

Mise en oeuvre du programme Bureaux régionaux

521 446

130 790

Total de la partie II PARTIE III: SERVICES ADMINISTRATIFS

652 236

Services administratifs

87 764

Total de la partie III Budget effectif 1

87 764

740 000

1 Voir Actes off. Org. mond. Santé, 1971, ° 189, résolution EB47.R7 et annexe 5. 2 Ajustée en vertu de la résolution WHA23.13 par addition de US $245 000.

VINGT - QUATRIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I Section

Affectation des crédits PARTIE V: IMPOSITION DU PERSONNEL

Montant US $

Virement au fonds de péréquation des impôts

572 000

Total de la partie V TOTAL DE TOUTES LES PARTIES ii)

572 000

2 312 000

modifier comme suit l'alinéa iii) du paragraphe C de la résolution WHA23.51: «iii) de recettes diverses à concurrence de US $1 740 000.»

Rec. résol., Ile éd., 2.1.6

Onzième séance plénière, 13 mai 1971 (Commission B, deuxième rapport)

WHA24.11

Utilisation du fonds spécial du Conseil exécutif

La Vingt -Quatrième Assemblée mondiale de la Santé,

Rappelant les résolutions WHA7.24 et EB15.R59; Ayant examiné les recommandations du Conseil exécutif relatives au fonds spécial du Conseil exécutif; et

Notant qu'une somme de US $100 000, représentant le montant fixé pour le fonds, a été dépensée pour

l'achat de vaccins anticholériques et de liquide de réhydratation en raison de poussées de choléra dans certains Etats Membres de l'Organisation, 1.

SOUSCRIT à la recommandation du Directeur général tendant à ramener l'avoir du fonds spécial du

Conseil exécutif au montant fixé de US $100 000 en prélevant cette somme sur les recettes diverses disponibles

au 31 décembre 1970; et 2. AUTORISE le Directeur général à virer au fonds spécial du Conseil exécutif US $100 000 de recettes diverses disponibles au 31 décembre 1970 afin de rembourser au fonds les dépenses encourues en raison de poussées de choléra survenues en 1970, et de ramener ainsi l'avoir du fonds au montant fixé de US $100 000. Rec. résol., 11e éd., 7.1.5

Onzième séance plénière, 13 mai 1971 (Commission B, deuxième rapport)

WHA24.12

Réexamen de la méthode d'établissement du barème des contributions

La Vingt- Quatrième Assemblée mondiale de la Santé,

Ayant pris note d'un rapport du Conseil exécutif sur le mode de fixation du barème des contributions de l'Organisation mondiale de la Santé; Considérant que, dans sa résolution WHA8.5, l'Assemblée mondiale de la Santé a exprimé l'avis que le dernier barème connu de l'Organisation des Nations Unies devrait servir de base pour fixer le barème des contributions applicable par l'OMS, compte tenu: a) b)

de la différence de composition des deux organisations; et

de l'établissement de minimums et de maximums, y compris la disposition selon laquelle aucun pays ne sera tenu de verser une contribution par habitant plus élevée que la contribution par habitant du plus fort contributaire,

RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS

DÉCIDE ce qui suit:

le dernier barème connu de l'Organisation des Nations Unies servira de base pour fixer le barème 1) des contributions applicable par l'OMS, compte tenu: a) de la différence de composition des deux organisations; et b) de l'établissement de minimums et de maximums, y compris la disposition selon laquelle aucun pays ne sera tenu de verser une contribution par habitant plus élevée que la contribution par habitant du plus fort contributaire; 2) en principe, la contribution maximale d'un Etat Membre quelconque dans le barème de l'OMS ne dépassera pas 30 % du total et cet objectif sera atteint progressivement, à mesure que la quote -part du plus fort contributaire sera réduite dans le barème de l'Organisation des Nations Unies; en outre, lorsque des Etats qui ne sont pas Membres de l'Organisation des Nations Unies seront admis en qualité de Membres de l'Organisation mondiale de la Santé, le pourcentage correspondant à la plus forte contribution dans le barème de l'OMS fera l'objet d'une réduction proportionnelle compte tenu des pourcentages fixés pour ces nouveaux Membres; l'application de la procédure énoncée dans le présent paragraphe n'entraînera en aucun cas une augmentation du pourcentage de contribution d'un Membre quelconque;

la contribution maximale sera calculée sous forme de pourcentage du total des contributions des Membres qui participent activement aux travaux de l'Organisation. 3)

Rec. résol., 11e éd., 7.1.2.1

Onzième séance plénière, 13 mai 1971 (Commission B, deuxième rapport)

WHA24.13

Contribution de la Gambie pour 1971

La Vingt -Quatrième Assemblée mondiale de la Santé, Notant que la Gambie est devenue Membre de l'Organisation en déposant auprès du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies un instrument officiel d'acceptation de la Constitution de l'OMS le 26 avril 1971; Rappelant que la Huitième Assemblée mondiale de la Santé, dans sa résolution WHA8.5, a décidé que le barème de l'Organisation des Nations Unies servirait de base pour fixer le barème des contributions applicable par l'OMS; et Rappelant en outre que la Vingt- Deuxième Assemblée mondiale de la Santé a décidé, dans sa résolution WHA22.6, qu'à partir de 1968 les contributions dues par les nouveaux Membres pour l'année durant laquelle ils ont acquis la qualité de Membre seront calculées selon la pratique suivie par l'Organisation des Nations Unies, DÉCIDE: 1)

que la contribution de la Gambie pour 1971 sera calculée au taux de 0,04 %;

que la contribution de la Gambie, devenue Membre de l'Organisation mondiale de la Santé le Onzième séance plénière, 13 mai 1971 (Commission B, deuxième rapport)

26 avril 1971, sera réduite à un tiers de 0,04% pour l'année 1971. Rec. résol., 1 le éd., 7.1.2.2

WHA24.14

Contribution de la Rhodésie du Sud

La Vingt -Quatrième Assemblée mondiale de la Santé, Ayant examiné les rapports du Directeur général et du Conseil exécutif sur la manière de régler à l'avenir le problème de la contribution de la Rhodésie du Sud; 1 et Convaincue de la nécessité de poursuivre la politique financière prudente appliquée jusqu'ici par l'Organisation, DÉCIDE qu'à compter de 1972 inclusivement le montant de la contribution annuelle au budget ordinaire 1. fixée pour la Rhodésie du Sud sera inscrit chaque année dans la section intitulée « Réserve non répartie » de la résolution portant ouverture de crédits; et 2. PRIE le Directeur général de faire connaître au Conseil exécutif et à l'Assemblée mondiale de la Santé toute modification qui interviendrait dans la situation relative aux contributions de la Rhodésie du Sud. Rec. résol., 11e éd., 7.1.2.3

Onzième séance plénière, 13 mai 1971 (Commission B, deuxième rapport)

1 Voir Actes off Org. mond. Santé, 1970, No 186, résolution EB46.R20 et annexe 3.

VINGT- QUATRIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I

O HA24.15

Barème des contributions pour 1972

La Vingt -Quatrième Assemblée mondiale de la Santé

DÉCIDE que le barème des contributions pour 1972 sera le suivant:

Membres

Barème (Pourcentage)

Membres

Barème (Pourcentage)

Afghanistan

Afrique du Sud Albanie Algérie Arabie Saoudite Argentine Australie Autriche Bahrein Barbade Belgique Birmanie Bolivie Brésil Bulgarie

0,04 0,49 0,04 0,08 0,06 0,77 1,33

Burundi Cameroun Canada Ceylan Chili Chine Chypre Colombie

0,50 0,02 0,04 0,95 0,05 0,04 0,72 0,16 0,04 0,04 2,78 0,05 0,18 3,61

Congo, République démocratique du Costa Rica Côte d'Ivoire Cuba Dahomey Danemark El Salvador Equateur Espagne Etats -Unis d'Amérique Ethiopie Finlande France

0,04 0,17 0,04 0,04 0,04 0,14 0,04 0,56 0,04 0,04 0,94 30,84 0,04 0,41

Kenya Koweït Laos Lesotho Liban Libéria Luxembourg Madagascar Malaisie Malawi Maldives Mali Malte Maroc Maurice Mauritanie Mexique Monaco Mongolie Népal Nicaragua Niger Nigéria Norvège Nouvelle -Zélande Ouganda Pakistan Panama Paraguay Pays -Bas

0,04 0,07 0,04 0,04 0,05 0,04 0,05 0,04 0,09 0,04 0,04 0,04 0,04 0,08 0,04 0,04 0,79 0,04 0,04 0,04 0,04 0,04 0,11

0,39 0,29 0,04 0,31 0,04 0,04 1,07

Pérou Philippines Pologne Portugal Qatar

Gabon Gambie Ghana Grèce Guatemala Guinée Guyane Haïti Haute -Volta

Honduras Hongrie Inde Indonésie Irak Iran Irlande Islande Israël Italie Jamaïque Japon Jordanie

5,42 0,04 0,04 0,06 0,26 0,05 0,04 0,04 0,04 0,04 0,04 0,43 1,40 0,25 0,06 0,20 0,13 0,04 0,18 3,20 0,04 4,88 0,04

République Arabe Libyenne République Arabe Unie République Centrafricaine République de Coréd République démocratique populaire du Yémen République Dominicaine République fédérale d'Allemagne République Khmère République populaire du Congo République socialiste soviétique de Biélorussie République socialiste soviétique d'Ukraine . . . République -Unie de Tanzanie Rhodésie du Sud Roumanie Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande

0,09 0,28 1,27 0,14 0,02 0,06 0,16 0,04 0,10 0,04 0,04 6,14 0,04 0,04 0,45 1,69 0,04 0,02 0,32 5,33

du Nord Rwanda Samoa -Occidental Sénégal

Sierra Leone Singapour Somalie Soudan

0,04 0,04 0,04 0,04 0,05 0,04 0,04

RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS Membres Barème (Pourcentage)

9 Barème (Pourcentage)

Membres

Suède Suisse Syrie Tchad Tchécoslovaquie Thaïlande Togo Trinité -et- Tobago Tunisie Turquie

1,13

Union des Républiques socialistes soviétiques 12,80 Uruguay Venezuela Viet -Nam Yémen Yougoslavie

0,76 0,04 0,04 0,81 0,12 0,04 0,04 0,04 0,32

Zambie

0,06 0,37 0,06 0,04 0,34 0,04

Total 100,00

Rec. résol., I le éd., 7.1.2.1

Onzième séance plénière, 13 mai 1971 (Commission B, deuxième rapport)

WHA24.16

Fonds de roulement pour le matériel d'enseignement et de laboratoire destiné à l'enseignement médical

La Vingt- Quatrième Assemblée mondiale de la Santé, Rappelant les dispositions de la résolution WHA19.7 sur le fonds de roulement pour le matériel d'enseignement et de laboratoire destiné à l'enseignement médical, 1.

CONSIDÈRE que les principes et les conditions qui régissent le fonctionnement du fonds sont satisfaisants;

2. 3.

DÉCIDE que le fonds doit continuer à exister et doit être maintenu à son niveau actuel, qui est de

US $400 000; et PRIE le Directeur général de soumettre au Conseil exécutif, chaque fois qu'il le jugera utile, des propositions pour une révision éventuelle de la dotation du fonds, des arrangements financiers qui s'y rapportent ainsi que des dispositions qui en régissent l'utilisation. Rec. résol., l le éd., 7.1.6.2

Onzième séance plénière, 13 mai 1971 (Commission B, deuxième rapport)

WHA24.17

Réexamen du fonds de roulement

La Vingt -Quatrième Assemblée mondiale de la Santé, Ayant examiné les recommandations du Conseil exécutif concernant le fonds de roulement pour 1972:1 A

Considérant que la résolution WHA23.8 dispose que le montant des avances afférentes à la partie I du fonds de roulement sera réexaminé tous les cinq ans, DÉCIDE que la partie I du fonds de roulement, constituée par des avances provenant des Etats Membres,

reste fixée à US $5 000 000, somme à laquelle s'ajouteront les avances fixées pour les Membres entrés à l'Organisation après le 30 avril 1965; B

DÉCIDE que la dotation de la partie II du fonds de roulement reste fixée pour l'année 1972 à US $6 000 000;

1 Voir Actes off Org. mond. Santé, 1971, Ne 189, résolution EB47.R45 et annexe 10.

VINGT -QUATRIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I

C 1.

AUTORISE le Directeur général à avancer par prélèvement sur le fonds de roulement: 1) les sommes qui pourront être nécessaires pour financer le budget annuel en attendant la rentrée des contributions des Membres, les sommes ainsi avancées devant être remboursées au fonds de roulement au fur et à mesure des recouvrements de contributions;

les sommes qui pourront être nécessaires pour faire face à des dépenses imprévues ou extraordinaires, et à augmenter en conséquence le montant inscrit dans les sections correspondantes de la résolution portant ouverture de crédits, sous réserve qu'il ne soit pas affecté à cette fin une somme supé2)

rieure à US 3)

$250 000,

étant entendu toutefois que cette somme pourra être portée à US

$2 000 000

avec l'assentiment préalable du Conseil exécutif; et

toutes sommes qui pourront être nécessaires pour la livraison de fournitures d'urgence aux Etats Membres contre remboursement, les sommes ainsi avancées devant être reversées au fonds de roulement lors des remboursements effectués par les Etats Membres; toutefois, le montant total prélevé à cette fin ne devra à aucun moment dépasser US $100 000 et le crédit accordé à un Etat Membre ne devra à aucun moment dépasser US $25 000; et 2.

PRIE le Directeur général de faire rapport chaque année à l'Assemblée de la Santé:

sur toutes les avances prélevées en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés pour faire face à des 1) dépenses imprévues ou extraordinaires et sur les circonstances y relatives, à charge de pourvoir dans les

prévisions budgétaires au remboursement du fonds de roulement, sauf dans les cas où ces avances seraient recouvrables d'une autre manière; et sur toutes les avances prélevées en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par le paragraphe C 1.3) ci- dessus pour la livraison de fournitures d'urgence aux Etats Membres et sur l'état des remboursements effectués par les Etats Membres; 2)

PRIE le Conseil exécutif de réexaminer le fonds de roulement à la première session qu'il tiendra en et de faire rapport à ce sujet à l'Assemblée de la Santé. Rec. résol., 11e éd., 7.1.3.2

1972

Onzième séance plénière, 13 mai 1971 (Commission B, deuxième rapport)

WHA24.18

Avances prélevées sur le fonds de roulement pour livraison de fournitures d'urgence aux Etats Membres

La Vingt -Quatrième Assemblée mondiale de la Santé PREND NOTE du rapport sur les livraisons de fournitures d'urgence à des Etats Membres,' présenté par le Directeur général conformément aux dispositions de la résolution WHA23.8. Rec. résol., 1le éd., 1.14.1; 7.1.3.2

Onzième séance plénière, 13 mai 1971 (Commission B, deuxième rapport)

WHA24.19

Traitements et indemnités afférents aux postes non classés

La Vingt -Quatrième Assemblée mondiale de la Santé,

Notant que l'Assemblée générale des Nations Unies a approuvé une augmentation de 8 % du barème des traitements bruts pour les postes des catégories professionnelles et les postes non classés, après incorpora-

tion dans les traitements de base de l'indemnité correspondant à deux classes aux fins de l'ajustement de poste, avec effet du ler juillet 1971; et 1 Le rapport indique que le Directeur général a autorisé en 1970 une avance de US $25 000 pour la livraison de fournitures d'urgence au Gouvernement de l'Arabie Saoudite et que cette avance a été remboursée en 1970.

RÉSOLUTIONS ET DECISIONS

Ayant pris note des recommandations du Conseil exécutif concernant la rémunération du personnel occupant des postes non classés,' 1.

APPROUVE les recommandations du Conseil; et, en conséquence,

FIXE le traitement du Directeur général adjoint à US $44 500 avant imposition, ce qui correspond à un traitement net révisé de US $28 850 par an; FIXE le traitement des Sous -Directeurs généraux et des Directeurs régionaux à US $39 150 avant imposition, ce qui correspond à un traitement net révisé de US $26 132,50 par an; 3.

NOTE que cette révision des traitements sera suivie d'une révision appropriée des ajustements de poste pour les fonctionnaires intéressés; et 4. 5.

DECIDE que ces ajustements de rémunération prendront effet le ler juillet 1971.

Rec. résol., 11e éd., 7.2.4.3

Onzième séance plénière, 13 mai 1971 (Commission B, deuxième rapport)

WHA24.20

Demande d'admission présentée par la République Démocratique Allemande

La Vingt -Quatrième Assemblée mondiale de la Santé

DECIDE d'ajourner la question de la participation de la République Démocratique Allemande pour qu'elle soit examinée à la Vingt- Cinquième Assemblée mondiale de la Santé. Rec. résol., l le éd., 6.2.1.1

Douzième séance plénière, 13 mai 1971

WHA24.21

Admission de nouveaux Membres : Sultanat d'Oman 2

La Vingt- Quatrième Assemblée mondiale de la Santé ADMET le Sultanat d'Oman à la qualité de Membre de l'Organisation mondiale de la Santé, sous réserve du dépôt entre les mains du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies d'un instrument officiel d'acceptation de la Constitution, conformément à l'article 79 de celle -ci. Rec. résol., lie éd., 6.2.1.1

Douzième séance plénière, 13 mai 1971

WHA24.22

Bâtiment du Siège : Besoins futurs

La Vingt -Quatrième Assemblée mondiale de la Santé, Notant le nouveau rapport 3 du Directeur général sur les besoins futurs de locaux au Siège et les indications qu'il contient sur l'état présent des négociations concernant l'acquisition d'un supplément de terrain; Notant que le Conseil exécutif a examiné à sa quarante -septième session les propositions présentées à l'époque par le Directeur général et a adopté à ce sujet les recommandations figurant dans les résolutions EB47.R32 et EB47.R33; Reconnaissant que des bureaux supplémentaires temporaires sont maintenant nécessaires d'urgence en attendant la construction d'une extension permanente du bâtiment du Siège; et ' Voir Actes off. Org. mond. Santé, 1971, No 189, résolution EB47.R5 et annexe 3. 3 Provisoirement rattaché it la Région de la Méditerranée orientale (voir Actes off. Org. mond. Santé, 1971, No 194, compte rendu in extenso de la seizième séance plénière). 3 Voir annexe 5,

VINGT -QUATRIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I

Reconnaissant aussi la nécessité de prendre des dispositions pour créer des places de parking supplémentaires d'une manière qui ne porte pas gravement atteinte à l'aspect du bâtiment du Siège,

mentaire temporaire à usage de bureaux selon la proposition faite par le Directeur général, pour une somme estimative d'environ US $600000, à imputer sur le fonds immobilier; 2.

AUTORISE, conformément aux termes de la résolution WHA23.14, la construction d'un bâtiment supplé-

AUTORISE le Directeur général:

à entreprendre la construction d'un garage souterrain supplémentaire, dans les conditions proposées, pour une somme n'excédant pas US $1 100 000; a)

à négocier les emprunts nécessaires pour financer cette construction selon le plan qu'il a proposé, le remboursement devant en être effectué au moyen des recettes locatives des garages existants et du garage projeté; c) au cours de la première moitié de la période d'amortissement de l'emprunt contracté pour la construction du garage, à compenser, au moyen des recettes occasionnelles accumulées à la fin du précédent b)

exercice financier, la différence entre les recettes locatives et le service de cet emprunt (intérêt et principal), cette dépense de l'Organisation étant récupérée sur les recettes locatives au cours de la deuxième moitié de la période d'amortissement, après quoi la totalité des recettes locatives du garage constituera une source supplémentaire de recettes occasionnelles à la disposition de l'Organisation; 3.

PRIE le Directeur général de faire à nouveau rapport au Conseil exécutif, à sa quarante- neuvième 1)

session, et à la Vingt -Cinquième Assemblée mondiale de la Santé:

sur le financement de la construction du garage souterrain, ainsi que sur le remboursement de l'em-

prunt contracté à cet effet; et 2)

au sujet des plans concernant l'extension permanente des locaux du Siège. Quatorzième séance plénière, 15 mai 1971 (Commission B, troisième rapport)

Rec. résol., Ile éd., 7.3.2.2

WHA24.23

Affectation de crédits au fonds immobilier

La Vingt -Quatrième Assemblée mondiale de la Santé,

Prenant note du rapport 1 du Directeur général sur l'état du fonds immobilier et sur les imputations à prévoir sur ce fonds pendant la période de douze mois s'ouvrant le ler juin 1971, DÉCIDE d'affecter au fonds immobilier un montant de US $631 000 à prélever sur les recettes occasionnelles. Rec. résol., 1le éd., 7.1.6.3

Quatorzième séance plénière, 15 mai 1971 (Commission B, troisième rapport)

WHA24.24

Logements supplémentaires pour le personnel du Bureau régional de l'Afrique

La Vingt -Quatrième Assemblée mondiale de la Santé, Prenant note de la proposition 1 du Directeur général concernant l'acquisition d'une petite parcelle supplé-

mentaire de terrain pour agrandir l'emplacement réservé à la construction de logements pour le personnel du Bureau régional de l'Afrique, AUTORISE l'imputation de cet achat sur le fonds immobilier, conformément aux dispositions de la résolution WHA23.14. Rec. résol., 1 le éd., 5.2.1.3

Quatorzième séance plénière, 15 mai 1971 (Commission B, troisième rapport)

1 Voir annexe 6.

RÉSOLUTIONS ET DECISIONS

WHA24.25

Agrandissement du bâtiment du Bureau régional de l'Asie du Sud -Est

La Vingt -Quatrième Assemblée mondiale de la Santé,

Notant la proposition du Directeur général concernant l'agrandissement du bâtiment du Bureau 1

régional de l'Asie du Sud -Est, rendu nécessaire par l'intensification des activités de ce bureau, AUTORISE l'imputation de cette construction sur le fonds immobilier, conformément aux dispositions de la résolution WHA23.14. Rec. résol., 1 le éd., 5.2.3.2

Quatorzième séance plénière, 15 mai 1971 (Commission B, troisième rapport)

WHA24.26

Pandémie de choléra

La Vingt -Quatrième Assemblée mondiale de la Santé, I

Ayant pris note de la résolution EB47.R3I ; Ayant examiné le rapport du Directeur général sur les problèmes actuels qui résultent de la propagation du choléra; Notant les mesures prises par l'Organisation en réponse aux demandes formulées par les gouvernements au cours de cette pandémie; et

Consciente du fait que le choléra pose à long terme un problème socio- économique aussi bien qu'un problème de santé publique, 1.

FELICITE le Directeur général des mesures qu'il a prises; PRIE le Directeur général: de prendre les mesures appropriées pour que l'Organisation soit capable de répondre rapidement et efficacement, comme par le passé, aux besoins que continue de créer la pandémie de choléra; ii) étant donné qu'il est clairement établi que le vaccin anticholérique dont on dispose à l'heure actuelle ne présente guère d'utilité comme moyen de prévenir la propagation de la maladie, d'accorder une priorité élevée aux programmes à long terme pour l'amélioration des approvisionnements en eau, de la salubrité du milieu et de l'hygiène personnelle, qui auront pour effet d'empêcher que le choléra devienne endémique dans les zones nouvellement atteintes et, à la longue, d'éliminer cette maladie des foyers endémiques; iii) d'entreprendre de nouvelles études en vue de mettre au point des méthodes plus efficaces pour prévenir et combattre le choléra, y compris des recherches sur la prophylaxie vaccinale et le traitement, en tirant parti de l'expérience acquise par les pays dans ce domaine; iv) d'entreprendre une étude des conséquences du retrait du choléra du Règlement sanitaire international et de présenter un rapport à la prochaine réunion du Comité de la Surveillance internationale des Maladies transmissibles; v) d'intensifier davantage encore l'effort national de production de liquides de réhydratation, d'antibiotiques et de vaccins efficaces; i)

INVITE les pays qui en ont la possibilité à verser des contributions au fonds bénévole pour la promotion de la santé en vue de développer les activités financées par ce fonds; 3.

Voir annexe 6.

VINGT - QUATRIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I II

Notant que certains pays ont imposé des restrictions injustifiées à l'importation de denrées alimentaires en provenance . de pays où des cas de choléra avaient été signalés;

Tenant compte des résultats négatifs d'études nombreuses et de longue durée sur le risque d'importation du choléra par des denrées alimentaires contaminées, DEMANDE aux Etats Membres de ne pas mettre l'embargo sur les denrées alimentaires importées. Rec. résol., 11e éd., 1.5.3

Quatorzième séance plénière, 15 mai 1971 (Commission A, premier rapport)

WHA24.27

Hygiène du travail dans les mines

La Vingt -Quatrième Assemblée mondiale de la Santé,

Rappelant la résolution WHA23.47 sur l'hygiène du travail dans les mines; Ayant examiné le rapport du Directeur général sur ce sujet; Notant les activités déjà entreprises par l'Organisation internationale du Travail et l'Organisation mondiale de la Santé en vue de promouvoir une amélioration des conditions de vie, de travail et de santé des mineurs par l'établissement de normes internationales, l'octroi d'une assistance technique et le développement des recherches à ce sujet; Considérant la nécessité de poursuivre les efforts dans ce domaine, notamment en ce qui concerne la création à l'échelon national de services de santé pour les mineurs et la formation de personnel, 1.

INVITE les Etats Membres:

à prendre en considération les normes internationales existantes en matière de sécurité et d'hygiène dans les mines en vue de les mettre en application; b) à promouvoir les mesures nécessaires pour établir, avec l'aide de l'Organisation internationale du Travail et de l'Organisation mondiale de la Santé, des services nationaux de médecine du travail; et c) à former le personnel nécessaire pour ces services; a) 2.

PRIE le Directeur général:

d'étudier les moyens d'établir, en consultation avec le Directeur général de l'Organisation internationale du Travail, un système normalisé de rapports médicaux sur les problèmes de santé des mineurs; b) d'accorder toute l'assistance possible aux Etats Membres, dans la limite des ressources budgétaires disponibles, en vue du développement de leurs services nationaux de médecine du travail; et c) de poursuivre et de développer le programme actuel de recherches entrepris par l'Organisation dans a)

ce domaine, particulièrement en ce qui concerne les problèmes de santé des mineurs dans différents milieux géophysiques et sociaux. Rec. résol., 11e éd., 1.8.2.6

Quatorzième séance plénière, 15 mai 1971 (Commission A, premier rapport)

WHA24.28

Budget effectif et niveau du budget pour 1972

La Vingt- Quatrième Assemblée mondiale de la Santé DÉCIDE que: 1)

le budget effectif pour 1972 sera de US $82 023 000;

1 Voir annexe 7.

RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS

le niveau du budget sera égal au montant du budget effectif indiqué ci- dessus au paragraphe 1), augmenté du montant de l'imposition du personnel et du montant des contributions qui correspondent à la réserve non répartie; et 2) 3)

le budget de 1972 sera couvert au moyen des contributions fixées pour les Membres après déduction: du montant de US $1 268 600 disponible par remboursement provenant de l'élément Assistance technique du Programme des Nations Unies pour le Développement; ii) du montant de US $2 000 000 disponible au titre des recettes occasionnelles pour 1972. i)

Rec. résol., 11e éd., 2.1.7

Quatorzième séance plénière, 15 mai 1971 (Commission A, deuxième rapport)

WHA24.29

Amendement au contrat du Directeur général

La Vingt -Quatrième Assemblée mondiale de la Santé 1. AUTORISE le Président de l'Assemblée mondiale de la Santé à signer un amendement au contrat du Directeur général fixant le traitement du Directeur général à US $56 000 par an avant imposition et à US $34 600 par an net après imposition; et

DÉCIDE que ce changement prend effet le ler juillet 1971 en raison de et en relation avec la révision de toutes les classifications d'ajustements de poste à cette date. 2. Rec. résol., 11e éd., 7.2.10.2

Quinzième séance plénière, 17 mai 1971

WHA24.30

Programmes de médecine du travail

La Vingt -Quatrième Assemblée mondiale de la Santé,

Considérant la nécessité toujours plus grande de créer et de promouvoir des services de médecine du travail dans les pays en voie d'industrialisation; Notant la grave pénurie de personnel qualifié en médecine du travail, notamment dans les pays en voie d'industrialisation; Notant le défaut de directives dont les autorités sanitaires pourraient s'inspirer pour encourager le développement de services de médecine du travail dans le cadre des programmes de santé publique; Soulignant l'importance de la coordination, d'une part entre tous les services gouvernementaux concernés par la médecine du travail à l'échelon national et, d'autre part, entre l'Organisation mondiale de la Santé et les autres institutions du système des Nations Unies, notamment l'Organisation internationale du Travail, dans le domaine de la médecine du travail, 1.

RECOMMANDE que les comités régionaux analysent, lors de leurs sessions de 1971, les moyens par lesquels

les services de médecine du travail pourraient être développés dans les pays en voie d'industrialisation; et 2.

PRIE le Directeur général de soumettre à la Vingt -Cinquième Assemblée mondiale de la Santé un rapport

présentant les mesures que l'Organisation mondiale de la Santé pourrait utilement prendre en vue d'aider les services nationaux de santé à instituer et promouvoir des programmes de médecine du travail, et notamment à accélérer la formation de leur personnel national. Rec. résol., 11e éd., 1.8.2

Seizième séance plénière, 18 mai 1971 (Commission A, troisième rapport)

VINGT- QUATRIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I

WHA24.31

Développement de l'utilisation médicale des radiations ionisantes

La Vingt -Quatrième Assemblée mondiale de la Santé, Notant le Rapport annuel du Directeur général sur l'activité de l'Organisation mondiale de la Santé en 1970; 1

Consciente de l'inquiétude qui se manifeste devant l'exposition sans cesse croissante de la population aux rayonnements du fait de l'usage grandissant des radiations ionisantes en médecine à des fins de diagnostic

et de traitement; Considérant qu'à cette exposition médicale croissante peuvent s'ajouter d'autres sources d'irradiation à la suite des emplois pacifiques de plus en plus nombreux de l'énergie nucléaire et notamment des radio isotopes";

Reconnaissant qu'une augmentation de l'exposition de la population aux rayonnements augmente la probabilité d'effets biologiques délétères affectant aussi bien les générations futures que la génération présente; Considérant par ailleurs l'importance du rôle des radiations ionisantes en médecine préventive et curative l'amélioration de la santé qui en résulte et le nombre de vies qui peuvent être ainsi sauvées;

Désireuse d'améliorer la situation présente et d'obtenir dans l'utilisation médicale des radiations ionisantes le meilleur rapport possible entre les avantages et les risques, 1.

INVITE les Etats Membres:

à collaborer à des études épidémiologiques destinées à améliorer les connaissances sur les effets des radiations ionisantes utilisées en médecine; ii) à promouvoir des études visant à améliorer les méthodes et les techniques relatives à l'utilisation médicale des radiations ionisantes, tant du point de vue de l'efficacité que de la réduction de l'exposition des populations aux rayonnements, et à introduire ces améliorations dans la pratique médicale; et iii) à organiser des services de protection radiologique compétents en matière d'utilisations médicales et autres des radiations ionisantes, à des fins de consultation, de contrôle et d'inspection; i) 2.

PRIE le Directeur général:

d'étudier la question de l'utilisation optimale des radiations ionisantes en médecine et les risques résultant pour la santé d'un emploi excessif ou impropre des rayonnements; ii) d'élaborer un programme d'activités axé sur la rationalisation de l'emploi médical des radiations ionisantes et sur l'amélioration des techniques et de l'équipement utilisés à des fins de diagnostic et de traitement, y compris la dosimétrie clinique et la protection radiologique; et iii) de faire rapport à la Vingt- Cinquième Assemblée mondiale de la Santé sur l'étude et le programme d'activités susmentionnés. i)

Rec. résol., 11e éd., 1.8.5

Seizième séance plénière, 18 mai .1971 (Commission A, troisième rapport)

WHA24.32

Aide sanitaire aux réfugiés et personnes déplacées dans le Moyen- Orient

La Vingt -Quatrième Assemblée mondiale de la Santé, Rappelant la résolution WHA23.52 sur l'assistance sanitaire aux réfugiés et personnes déplacées, dont le paragraphe 5 b) du dispositif prie le Directeur général de prendre toutes mesures en son pouvoir pour sauvegarder les conditions sanitaires parmi les réfugiés et les personnes déplacées dans le Moyen- Orient;

1 Actes off. Org. mond. Santé, 1971, No 188.

RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS

Vu la résolution 2656 (XXV) adoptée le 7 décembre 1970 par l'Assemblée générale des Nations Unies,

qui prévoit notamment la création d'un groupe de travail chargé d'étudier le financement de l'Office de Secours et de Travaux des Nations Unies pour les Réfugiés de Palestine dans le Proche -Orient; Vu la résolution 2728 (XXV) du 15 décembre 1970 par laquelle l'Assemblée générale des Nations Unie;. a approuvé le premier rapport du groupe de travail et fait siennes les recommandations du groupe, et a notamment exhorté à cette occasion tous les organismes du système des Nations Unies à étudier les moyens par lesquels ils pourraient appuyer des activités en faveur des réfugiés ou entreprendre de telles activités;

Vu la résolution 1565 (L) du 6 mai 1971 par laquelle le Conseil économique et social se félicitait notamment des contacts pris avec l'Organisation mondiale de la Santé pour obtenir le maximum de services possible et priait les chefs des secrétariats des institutions spécialisées de continuer à étudier les moyens d'apporter toute l'assistance possible aux réfugiés de Palestine;

Notant avec satisfaction le rapport présenté par le Directeur général et les commentaires fournis par celui -ci sur les modalités de financement auxquelles il pourrait recourir en dehors du budget ordinaire; Reconnaissant que l'Office de Secours et de Travaux des Nations Unies pour les Réfugiés de Palestine dans le Proche -Orient est dans une situation financière critique qui compromet les services déjà sommaires assurés aux réfugiés de Palestine; Rappelant que la santé de tous les peuples est une condition fondamentale de la paix du monde et de la sécurité; et Convaincue qu'une aide matérielle et humaine accrue est une nécessité urgente pour soulager les souffrances des réfugiés dans le Moyen- Orient, en particulier dans le domaine de la santé, 1. PRIE le Directeur général de l'Organisation mondiale de la Santé d'intensifier et d'élargir le programme OMS d'assistance sanitaire aux réfugiés et personnes déplacées dans le Moyen- Orient en le portant à un montant d'au moins un million de dollars; et

DÉCIDE qu'une aide d'urgence de la plus grande ampleur possible sera donnée, en attendant, aux réfugiés et personnes déplacées dans le Moyen- Orient. 2. Rec. résol., Ile éd., 8.1.4.2

Seizième séance plénière, 18 mai 1971 (Commission B, quatrième rapport)

WHA24.33

Aide sanitaire aux réfugiés et personnes déplacées dans le Moyen- Orient

La Vingt -Quatrième Assemblée mondiale de la Santé, Considérant que la santé de tous les peuples est une condition fondamentale de la paix du monde et de la sécurité; Ayant conscience de la Déclaration universelle des droits de l'homme; Rappelant les résolutions WHA21.38, WHA22.43 et WHA23.52 sur l'aide sanitaire aux réfugiés et personnes déplacées dans le Moyen- Orient; Ayant examiné le rapport du Directeur général et le rapport annuel du Directeur du Service de Santé de l'Office de Secours et de Travaux des Nations Unies pour les Réfugiés de Palestine dans le Proche- Orient (UNRWA) ;

Rappelant en outre la résolution 9 (XXVII) de la Commission des Droits de l'Homme de l'Organisation des Nations Unies; Notant que le Commissaire général de l'UNRWA a souligné que toute nouvelle dégradation des services de santé déjà très sommaires assurés aux réfugiés dont il a la charge compromettrait la santé des réfugiés et de la population au sein de laquelle ils vivent; Rappelant la résolution 2672 (XXV) de l'Assemblée générale des Nations Unies dans laquelle celle -ci a appelé l'attention sur la situation financière de 1'UNRWA, qui demeure critique, et sur les graves effets de cette crise sur les activités sanitaires de l'UNRWA;

VINGT -QUATRIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I

Notant en outre que les rapports publiés par des organisations compétentes révèlent que les autorités d'occupation s'opposent à la distribution de médicaments par le Comité international de la Croix -Rouge aux habitants des territoires occupés, 1.

RÉAFFIRME que la protection de la vie et de la santé physique et mentale des réfugiés et personnes déplacées

exige que ceux -ci soient rétablis immédiatement dans leur droit à retourner dans leurs foyers, conformément aux résolutions pertinentes des Nations Unies; 2.

FAIT APPEL à Israël pour qu'il respecte la Convention de Genève du 12 août 1949 relative à la protection

des personnes civiles en temps de guerre, qui prévoit des dispositions essentielles pour la protection de la santé physique et mentale des habitants des territoires occupés; 3. APPELLE L'ATTENTION sur le fait que les violations par Israël des droits humains fondamentaux des réfugiés, personnes déplacées et habitants des territoires occupés constituent un sérieux obstacle à la santé de la population des territoires occupés, situation dont la prolongation exigerait que l'Organisation envisage d'appliquer l'article 7 de sa Constitution;

FAIT APPEL à Israël pour qu'il s'abstienne de toute entrave aux activités du Comité international de la Croix -Rouge dans les territoires occupés; 4. 5.

EXPRIME sa gratitude au Directeur général de l'Organisation mondiale de la Santé, au Directeur du Service

de Santé de l'UNRWA, aux institutions spécialisées et aux autres organisations qui viennent en aide aux réfugiés, aux personnes déplacées et aux habitants des territoires occupés dans le Moyen -Orient; et 6.

PRIE le Directeur général de l'Organisation mondiale de la Santé:

de prendre toutes autres mesures en son pouvoir pour sauvegarder les conditions sanitaires parmi les réfugiés, les personnes déplacées et les habitants des territoires occupés du Moyen- Orient; a)

de poursuivre et de renforcer sa coopération avec le Comité international de la Croix -Rouge pour fournir une aide matérielle et humaine à la population des territoires occupés; b)

de présenter un rapport d'ensemble à la Vingt- Cinquième Assemblée mondiale de la Santé sur l'état de santé physique et mentale de la population des territoires occupés; c)

de porter la présente résolution à l'attention de toutes les organisations gouvernementales et non

gouvernementales intéressées. Rec. résol., 1le éd., 8.1.4.2

Seizième séance plénière, 18 mai 1971 (Commission B, quatrième rapport)

WHA24.34

Contribution du Sultanat d'Oman pour 1971

La Vingt -Quatrième Assemblée mondiale de la Santé, Notant que le Sultanat d'Oman est devenu Membre de l'Organisation le 13 mai 1971;

Rappelant que la Vingt -Deuxième Assemblée mondiale de la Santé, dans sa résolution WHA22.6, a décidé qu'à partir de 1968 les contributions dues par les nouveaux Membres pour l'année durant laquelle ils ont acquis la qualité de Membre seront calculées selon la pratique suivie par l'Organisation des Nations Unies,

RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS DECIDE: 1)

que la contribution du Sultanat d'Oman pour

1971

1972

sera établie à un taux à fixer par la

Vingt- Cinquième Assemblée mondiale de la Santé;

que la contribution du Sultanat d'Oman sera calculée à un taux provisoire de 0,04% pour ces deux années, sous réserve d'un alignement ultérieur sur le taux définitif lorsque celui -ci aura été fixé par la Vingt- Cinquième Assemblée mondiale de la Santé; et 2) 3)

que la contribution du Sultanat d'Oman sera réduite à un tiers de 0,04 % pour

1971.

Rec. résol., l le éd., 7.1.2.2

Seizième séance plénière, 18 mai 1971 (Commission B, quatrième rapport)

WHA24.35

Comité de la Surveillance internationale des Maladies transmissibles : Seizième rapport

La Vingt -Quatrième Assemblée mondiale de la Santé, Ayant examiné le seizième rapport du Comité de la Surveillance internationale des Maladies transmissibles,' 1.

REMERCIE les membres du Comité du travail qu'ils ont accompli; et

ADOPTE le seizième rapport du Comité de la Surveillance internationale des Maladies transmissibles. Seizième séance plénière, 18 mai 1971 (Commission B, quatrième rapport)

Rec. résol., 11e éd., 1.5.9.6

WHA24.36

Désinsectisation des aéronefs

La Vingt -Quatrième Assemblée mondiale de la Santé, Ayant examiné le rapport du Directeur général relatif aux études qui se poursuivent sur le système de désinsectisation par vapeurs; Se félicitant des efforts faits pour résoudre les problèmes techniques qui se posent; et

Notant que le rapport final ne sera pas disponible avant que la série d'essais en cours ne soit achevée, DECIDE que la date d'entrée en vigueur du système de désinsectisation par vapeurs sera encore retardée 1. jusqu'à ce que les essais soient achevés et les problèmes techniques résolus; et RÉIrèRE la recommandation adressée aux Etats Membres dans la résolution WHA23.58 et tendant à ce que, pendant la période intérimaire, la méthode de désinsectisation « cales enlevées » et la désinsectisation par aérosols à l'arrivée au sol soient les méthodes agréées pour la désinsectisation des aéronefs et que les administrations sanitaires mettent tout en oeuvre pour que, pendant cette période intérimaire, la méthode « cales enlevées » soit appliquée d'une manière efficace. 2.

Rec. résol., Ile éd., 1.5.9.7

Seizième séance plénière, 18 mai 1971 (Commission B, quatrième rapport)

WHA24.37

Etude organique sur les services de documentation médicale offerts aux Etats Membres

La Vingt -Quatrième Assemblée mondiale de la Santé, Rappelant la résolution WHA23.26; et Ayant examiné les recommandations faites par le Conseil exécutif dans sa résolution EB47.R48, 1 Voir annexe 14.

20 1.

VINGT -QUATRIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I

DÉCIDE que l'étude sur les services de documentation médicale offerts aux Etats Membres doit se poursuivre

pendant une année encore; et 2.

PRIE le Conseil exécutif de faire rapport sur son étude à la Vingt- Cinquième Assemblée mondiale de la Santé. Seizième séance plénière, 18 mai 1971 (Commission B, quatrième rapport)

Rec. résol., l le éd., 7.4

WHA24.38

Prochaine étude organique du Conseil exécutif

La Vingt- Quatrième Assemblée mondiale de la Santé,

Ayant examiné la recommandation du Conseil exécutif, DÉCIDE que le sujet de l'étude organique qui sera présentée à la Vingt- Sixième Assemblée mondiale de la Santé sera: «Méthodes pour promouvoir le développement des services de santé de base »; et 1.

PRIE le Conseil exécutif de faire rapport sur cette étude à la Vingt- Sixième Assemblée mondiale de la Seizième séance plénière, 18 mai 1971 (Commission B, quatrième rapport)

Santé. Rec. résol., Ile éd., 7.4

WHA24.39

Rapport annuel du Comité mixte de la Caisse commune des Pensions du Personnel des Nations Unies pour 1969

La Vingt -Quatrième Assemblée mondiale de la Santé PREND NOTE de l'état des opérations de la Caisse commune des Pensions du Personnel des Nations Unies, tel qu'il apparaît dans le rapport du Comité mixte de la Caisse pour 1969 et dont il lui a été rendu compte par le Directeur général. Rec. résol., 1le éd., 7.2.7.1

Seizième séance plénière, 18 mai 1971 (Commission B, quatrième rapport)

WHA24.40

Nomination de représentants au Comité des Pensions du Personnel de l'OMS

La Vingt -Quatrième Assemblée mondiale de la Santé DÉCIDE que le membre du Conseil exécutif désigné par le Gouvernement de la Trinité -et- Tobago est nommé membre du Comité des Pensions du Personnel de l'OMS, et que le membre du Conseil désigné par le Gouvernement de la Thaïlande est nommé membre suppléant, ces nominations étant valables pour une période de trois ans. Rec. résol., 1le éd., 7.2.7.2

Seizième séance plénière, 18 mai 1971 (Commission B, quatrième rapport)

WHA24.41

Choix du pays où se tiendra la Vingt- Cinquième Assemblée mondiale de la Santé

La Vingt -Quatrième Assemblée mondiale de la Santé,

Vu les dispositions de l'article 14 de la Constitution relatives au choix du pays ou de la Région où se tiendra la prochaine Assemblée de la Santé, DÉCIDE que la Vingt- Cinquième Assemblée mondiale de la Santé aura lieu en Suisse. Rec. résol., 11e éd., 4.1.1.2

Seizième séance plénière, 18 mai 1971 (Commission B, quatrième rapport)

RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS

WHA24.42

Résolution portant ouverture de crédits pour l'exercice financier 1972

La Vingt -Quatrième Assemblée mondiale de la Santé DÉCIDE d'ouvrir, pour l'exercice financier 1972, un crédit de US $97 182 920 se répartissant comme suit: A. Section

Affectation des crédits PARTIE I: RÉUNIONS CONSTITUTIONNELLES 1.

Montant

US$

2. 3.

Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif et ses comités Comités régionaux

523 394 267 410 139 200

Total de la partie I PARTIE II: PROGRAMME D'EXÉCUTION

930 004

4. 5. 6. 7. 8. 9. 10.

Maladies transmissibles Hygiène du milieu Services de santé publique

Protection et promotion de la santé Enseignement et formation professionnelle Autres activités Bureaux régionaux

16 915 623 6 085 378 18 635 023 5 809 723 8 356 515 12 454 791 7 100 697

Total de la partie II PARTIE III: SERVICES ADMINISTRATIFS 11.

75 357 750

Services administratifs

5 229 046

Total de la partie III PARTIE IV: AUTRES AFFECTATIONS 12.

5 229 046

Bâtiment du Siège: Remboursement des prêts

506 200

Total de la partie IV Budget effectif (parties I, II, III et IV)

506 200

82 023 000

PARTIE V: IMPOSITION DU PERSONNEL 13.

Virement au fonds de péréquation des impôts

9 900 660

Total de la partie V PARTIE VI: RÉSERVE 14.

9 900 660

Réserve non répartie

5 259 260

Total de la partie VI TOTAL DE TOUTES LES PARTIES

5 259 260

97 182 920

22 B.

VINGT -QUATRIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I

Conformément aux dispositions du Règlement financier, des montants ne dépassant pas les crédits votés au paragraphe A de la présente résolution seront disponibles pour faire face aux obligations contractées pendant la période comprise entre le ter janvier et le 31 décembre 1972. Nonobstant les dispositions du présent paragraphe, le Directeur général limitera les obligations à assumer pendant l'exercice financier 1972 au montant effectif du budget établi par l'Assemblée mondiale de la Santé, à savoir: parties I, II, III et IV.

Nonobstant les dispositions du paragraphe 4.5 du Règlement financier, le Directeur général est autorisé à opérer des virements entre les sections de la partie II (Programme d'exécution) jusqu'à concurrence d'un montant ne dépassant pas 10 % du crédit ouvert à la section qui subit le prélèvement. Au -delà des 10 % susmentionnés, les virements qui seraient nécessaires peuvent être opérés conformément aux dispositions du paragraphe 4.5 du Règlement financier. Tous les virements opérés entre sections feront l'objet d'un rapport au Conseil exécutif à sa session suivante.

Les crédits votés au paragraphe A seront fournis par les contributions des Membres, après déduction:

du montant à recevoir de l'élément Assistance technique du Programme des Nations Unies pour le Développement à titre de remboursement, soit ii) de recettes diverses à concurrence de i)

US $1 268 600 US $2 000 000 US $3 268 600

Total

Le total des contributions à la charge des Membres s'élève donc à US $93 914 320. Pour le calcul des sommes effectivement dues, le montant du crédit de chaque Membre au fonds de péréquation des impôts viendra en déduction de sa contribution, sous réserve que le crédit d'un Membre qui impose ses ressortissants sur les émoluments reçus de l'OMS sera réduit du montant estimatif des remboursements que l'Organisation devra

faire à ce titre. Rec. résol., 11e éd., 2.1.7

Seizième séance plénière, 18 mai 1971 (Commission A, quatrième rapport)

WHA24.43

Programme et budget pour 1972: Fonds bénévole pour la promotion de la santé

La Vingt -Quatrième Assemblée mondiale de la Santé, Ayant examiné les programmes qu'il est envisagé de financer en 1972 au moyen du fonds bénévole pour la promotion de la santé, comme indiqué dans l'annexe 3 des Actes officiels No 187,

NOTE que ces programmes sont complémentaires de ceux qui sont inclus dans le budget ordinaire de 1. l'Organisation; NOTE en outre que ces programmes sont en conformité avec le programme général de travail pour la période 1967 -19721 et que les programmes de recherches sont conformes aux avis que le Directeur général a reçus du Comité consultatif de la Recherche médicale; et 2.

PRIE le Directeur général de mettre à exécution les programmes prévus pour 1972 dans la mesure où les fonds requis seront disponibles. 3.

Rec. résol., 11e éd., 2.1.7

Dix- septième séance plénière, 20 mai 1971

(Commission A, cinquième rapport)

Actes of). Org. ,rond. Santé, 1965, NO 143, annexe 3; voir aussi résolution WHA23.59, paragraphe 1.

RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS

WHA24.44

Programme et budget pour 1972: Compte spécial de frais généraux

La Vingt- Quatrième Assemblée mondiale de la Santé, Ayant examiné les prévisions budgétaires de l'annexe 4 des Actes officiels No 187 relatives au personnel et aux services à imputer sur le compte spécial de frais généraux, ainsi que le rapport soumis à ce sujet par le Conseil exécutif; 1 et Rappelant la résolution EB37.R26, par laquelle le Conseil exécutif avait pris note de la création du compte spécial de frais généraux, à utiliser conformément au rapport présenté au Conseil à sa trente -septième session,2

lequel permet au Directeur général d'utiliser les fonds à sa discrétion selon les besoins, 1. NOTE que le montant affecté aux services de soutien qu'exigent les programmes à exécuter au moyen de fonds autres que ceux du budget ordinaire et de l'élément Assistance technique du Programme des Nations Unies pour le Développement devra être ajusté pour tenir compte de la nature et de l'ampleur de ces programmes; et

CONFIRME que le Directeur général a la responsabilité de fournir des services de soutien, à imputer sur le compte spécial de frais généraux, lorsque ces services sont indispensables à une mise en oeuvre efficace des programmes qui doivent être exécutés au moyen de fonds autres que ceux du budget ordinaire et de l'élément Assistance technique du Programme des Nations Unies pour le Développement. 2. Rec. résol., 11e éd., 7.1.7

Dix -septième séance plénière, 20 mai 1971

(Commission A, cinquième rapport)

WHA24.45

Eradication de la variole

La Vingt -Quatrième Assemblée mondiale de la Santé,

Ayant examiné le rapport du Directeur général sur le programme d'éradication de la variole;

Notant que l'effort d'éradication marque d'importants progrès dans l'ensemble du monde, au point qu'actuellement la variole à l'état endémique n'existe que dans moins de dix pays; Persuadée qu'un effort renouvelé et intensifié est maintenant nécessaire pour atteindre dans un délai aussi bref que possible l'objectif de l'éradication mondiale; et Notant le rôle décisif qu'ont joué dans l'interruption de la transmission de la variole l'amélioration des déclarations et les mesures de surveillance et d'endiguement, 1. PRIE tous les pays de veiller en priorité à perfectionner encore la déclaration des cas et à organiser les mesures immédiates d'enquête et d'endiguement efficace en cas de toute poussée épidémique de variole; et

INVITE instamment les gouvernements des Etats Membres à fournir aux pays où l'endémicité subsiste encore l'aide supplémentaire dont ils ont besoin pour intensifier leurs programmes en cours; 2.

PRIE le Directeur général de faire rapport à la Vingt- Cinquième Assemblée mondiale de la Santé sur le 3. déroulement du programme d'éradication de la variole. Rec. résol., 11e éd., 1.5.6

Dix -septième séance plénière, 20 mai 1971 (Commission A, cinquième rapport)

1 Actes of. Org. mond. Santé, 1971, N° 190, p. 81. 2 Actes off. Org. mond. Santé, 1966, No 148, annexe 13.

VINGT - QUATRIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I

WHA24.46

Participation financière des gouvernements à la mise en oeuvre (les projets soutenus par l'OMS

La Vingt -Quatrième Assemblée mondiale de la Santé,

Rappelant la résolution WHA22.27; Ayant reconsidéré l'utilité de demander aux gouvernements, pour inclusion dans le projet annuel de programme et de budget, des renseignements estimatifs sur leur participation financière à l'exécution des projets soutenus par l'OMS dans leurs pays et territoires, et tenant compte des observations présentées à ce sujet par le Conseil exécutif à sa quarante- septième session; 1 et Reconnaissant que de nombreux gouvernements sont dans l'impossibilité de fournir ces renseignements, DÉCIDE de mettre un terme au rassemblement et à la présentation dans le document budgétaire de renseignements sur la participation financière des gouvernements à la mise en oeuvre des projets soutenus par l'OMS. Rec. résol., Ile éd., 7.1.11

Dix -septième séance plénière, 20 mai 1971 (Commission A, cinquième rapport)

WHA24.47

Problèmes de l'environnement de l'homme

La Vingt -Quatrième Assemblée mondiale de la Santé, Rappelant la résolution WHA23.60 qui priait le Directeur général d'élaborer et de soumettre à la Vingt Quatrième Assemblée mondiale de la Santé un programme à long terme d'hygiène du milieu; Considérant les discussions qui ont eu lieu sur ce sujet à la quarante- septième session du Conseil exécutif et la résolution EB47.R30 qui en est résultée;

Ayant examiné le rapport 2 du Directeur général préparé en application des résolutions WHA23.60 et EB47.R30;

Soulignant que l'OMS a vocation pour se préoccuper des effets adverses de l'environnement sur la santé humaine et qu'elle assume des responsabilités dans ce domaine, qui devrait occuper une place de première importance lors de la conférence des Nations Unies sur le milieu humain qui se tiendra à Stockholm en juin 1972;

Préoccupée du fait que des centaines de millions de personnes perdent la vie ou la santé à cause de maladies, pourtant évitables, que provoque le milieu dans lequel elles vivent;

Soulignant la nécessité pour l'Organisation mondiale de la Santé de conserver et de renforcer le rôle directeur que lui assigne sa Constitution en matière de protection de la santé humaine contre les facteurs nocifs, présents et futurs, de l'environnement; Notant que l'une des grandes difficultés auxquelles se heurtent de nombreux Etats Membres dans leurs efforts pour combattre la pollution de l'environnement réside dans l'absence de critères et de guides qualitatifs et quantitatifs ayant fait l'objet d'un accord international, qui puissent être incorporés dans des codes de bonne pratique pour la préservation de la qualité de l'environnement et dont il faudrait tenir compte dans la prise des mesures visant à protéger la santé des populations; Reconnaissant que ces critères, guides et codes de bonne pratique doivent présenter assez de souplesse d'adaptation aux conditions locales et doivent pouvoir faire l'objet de révisions et de modifications à mesure que les données scientifiques seront disponibles;

Persuadée néanmoins qu'une certaine harmonisation s'impose pour éviter les discordances pouvant résulter de décisions, portant sur des situations semblables, qui accorderaient trop de poids aux facteurs économiques à court terme et trop peu aux considérations de santé; Persuadée en outre que des experts pourraient se mettre d'accord sur des codes de bonne pratique qui comprendraient certains critères et guides établis à titre provisoire, 1 Actes of Org. inond. Santé, 1971, N° 190, pp. 87 -89. 2 Voir annexe 13.

RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS

REMERCIE le Directeur général, APPROUVE la teneur du rapport et souscrit aux propositions présentées

pour un programme à long terme de l'OMS sur l'environnement de l'homme, l'accent étant mis particulièrement sur les besoins suivants: améliorer les conditions fondamentales d'hygiène du milieu et d'assainissement dans tous les pays, et notamment dans les pays en voie de développement, spécialement en ce qui concerne l'approvisionnement en eau potable en quantité suffisante et le traitement hygiénique des déchets; b) établir et promouvoir des accords internationaux sur les critères, guides et codes de bonne pratique applicables aux facteurs d'environnement reconnus nuisibles à la santé, en particulier dans les cas d'exposition professionnelle et en ce qui concerne l'eau, les denrées alimentaires, l'air et les déchets, et recueillir des données complémentaires sur les niveaux et tendances correspondants; c) stimuler le développement et la coordination de la surveillance sanitaire épidémiologique par diverses méthodes parmi lesquelles figureraient des systèmes de détection du milieu, en coordination avec d'autres activités nationales et internationales, de manière à fournir des données de base sur les effets nocifs réels ou présumés - que l'environnement peut avoir sur la santé de l'homme; d) développer la connaissance des effets des facteurs d'environnement sur la santé de l'homme en centralisant et en diffusant des renseignements, en encourageant, en soutenant et en coordonnant les recherches et en aidant à former du personnel; a)

RECOMMANDE aux Etats Membres d'accorder une importance primordiale aux considérations relatives à la santé lorsqu'ils prépareront leurs contributions à la conférence des Nations Unies sur le milieu humain qui doit se tenir à Stockholm en 1972; 2. 3.

PRIE le Directeur général:

de réaliser ce programme aussi complètement que possible dans le cadre du budget ordinaire de l'Organisation; b) de soumettre à la conférence sur le milieu humain qui doit se tenir à Stockholm en 1972 le proa)

gramme que l'OMS est capable de réaliser dans le domaine de l'environnement, en s'inspirant de l'appendice 8 du rapport du Directeur général,' de manière que les fonds qui seraient rendus disponibles par suite de la conférence et seraient attribués à l'OMS permettent à l'Organisation d'effectuer les travaux nécessaires; c) de faire rapport à la quarante- neuvième session du Conseil exécutif et à la Vingt -Cinquième Assemblée mondiale de la Santé sur les progrès accomplis et sur toutes incidences financières supplémentaires; d) de lancer un appel pour obtenir des gouvernements et d'autres sources des contributions volontaires en vue d'accélérer le rythme des efforts et de développer les activités, qui sont actuellement limitées par l'insuffisance des fonds, notamment en ce qui concerne l'établissement des critères et guides relatifs à la

qualité de l'air et de l'eau. Rec. résol., 1 10 éd., 1.10.4

Dix -septième séance plénière, 20 mai 1971 (Commission A, cinquième rapport)

WHA24.48

Effets de l'usage du tabac sur la santé

La Vingt -Quatrième Assemblée mondiale de la Santé,

Ayant examiné le rapport du Directeur général; Rappelant les résolutions adoptées à ce sujet par la Vingt- Troisième Assemblée mondiale de la Santé,' le Conseil exécutif,' et les divers comités régionaux; Reconnaissant le lien qui existe entre l'usage du tabac et le développement d'affections pulmonaires et cardiaques, telles que le cancer du poumon, la cardiopathie ischémique, la bronchite chronique et l'emphysème;

Persuadée qu'un effort soutenu de la part des autorités responsables de la santé et de l'enseignement, ainsi

que d'autres autorités, est nécessaire pour réduire l'usage du tabac et empêcher que cette habitude ne se répande davantage, en particulier chez les jeunes et les femmes enceintes, 1 Voir page 119 dans l'annexe 13. ' Résolution WHA23.32. 3 Résolutions EB45.R9; EB47.R42.

26 1.

VINGT -QUATRIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I

REMERCIE le Directeur général de son rapport;

2. 3.

FAIT SIENNES les recommandations formulées dans ce rapport;

DEMANDE à tous les Etats Membres et Membres associés d'envisager dans toute la mesure du possible

la mise en application de ces recommandations; et 4.

PRIE le Directeur général: de continuer à recueillir des renseignements au sujet des effets de l'usage du tabac sur la santé et des mesures prises par les pays pour lutter contre cette habitude; ii) de mettre en bonne place, en tant que partie intégrante des programmes d'exécution chaque fois que possible, les activités destinées à combattre et à prévenir l'usage du tabac; iii) de continuer à collaborer avec l'Organisation des Nations Unies, les institutions spécialisées et les organisations non gouvernementales compétentes afin de favoriser une meilleure prise de conscience des i)

risques qu'entraîne l'usage du tabac pour la santé, de prendre toutes mesures qui seraient jugées nécessaires en vue de les réduire et, en particulier, d'attirer l'attention de l'Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture sur la nécessité de consacrer une étude à la possibilité de diversifier les récoltes dans les régions de culture du tabac, compte tenu de la diminution attendue de la consommation de tabac; iv) de stimuler le renforcement des activités d'éducation sanitaire et notamment la production, la diffusion et l'échange de matériel éducatif visant à décourager l'habitude de fumer; v) de rédiger un code de pratique qui puisse guider les gouvernements dans l'élaboration de mesures législatives tenant compte des effets de l'usage du tabac sur la santé. Rec. résol., 1 l éd., 1.8

Dix- septième séance plénière, 20 mai 1971 (Commission A, cinquième rapport)

WHA24.49

Stratégie à adopter dans le domaine de la santé pendant la deuxième décennie des Nations Unies pour le développement

La Vingt -Quatrième Assemblée mondiale de la Santé,

Ayant examiné le rapport du Directeur général sur la coordination avec l'Organisation des Nations Unies, les institutions spécialisées et l'Agence internationale de l'Energie atomique pour les questions de programme; Reconnaissant l'importance de la décision prise par l'Assemblée générale dans sa résolution 2626 (XXV),

par laquelle elle a institué une stratégie internationale du développement pour la deuxième décennie des Nations Unies pour le développement (1971- 1980);

Notant les mesures prises par le Directeur général pour coopérer avec les autres institutions du système des Nations Unies à l'élaboration de la stratégie internationale pour la décennie;

Reconnaissant qu'il est nécessaire d'assurer un développement socio- économique équilibré; Soulignant la contribution capitale que les programmes de santé peuvent apporter à ce développement; Notant en outre que le volume des ressources rendues disponibles à cette fin par l'entremise des institutions à caractère multilatéral pour l'assistance financière et technique sera augmenté dans toute la mesure du possible;

Tenant compte du programme général de travail pour une période déterminée adopté par l'Assemblée mondiale de la Santé; 1 et Rappelant la teneur des résolutions WHA20.52, WHA20.53, WHA22.55 et WHA23.43,

NOTE avec satisfaction le rapport du Directeur général sur la coordination avec d'autres organisations 1. du système des Nations Unies pour les questions de programme; RÉAFFIRME qu'il est nécessaire que les Etats Membres attribuent à la santé la place qui lui revient dans le développement socio- économique et que les efforts déployés par les pays en voie de développement pour élever leur niveau de santé reçoivent un soutien aussi complet que possible de la part des pays développés; 2. 1 Voir résolution WHA24.58.

RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS 3.

PRIE le Directeur général: d'élaborer, sur la base du cinquième programme général de travail, un schéma de stratégie sectorielle 1) dans le domaine de la santé, en l'adaptant aux objectifs et aux principes fondamentaux de la stratégie internationale du développement et en cherchant à affecter des ressources suffisantes á des secteurs bien déterminés de l'action de santé;

de continuer, en consultation avec les gouvernements intéressés, à fixer d'une manière aussi précise que possible des objectifs et des indicateurs quantitatifs servant à évaluer les progrès réalisés dans l'action de santé, une telle évaluation pouvant être utilisée si nécessaire pour adapter la stratégie au cours de la décennie, à la lumière des faits nouveaux qui se présenteront; 2)

de continuer à collaborer avec le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, le Conseil économique et social et l'Assemblée générale des Nations Unies, et en particulier dans le cadre du Comité 3)

administratif de Coordination, en vue des examens globaux biennaux concernant l'application de la stratégie; et de faire rapport au Conseil exécutif et à l'Assemblée mondiale de la Santé sur les mesures prises et les progrès réalisés dans la mise en oeuvre des aspects sanitaires de la stratégie. 4) Rec. résol., Ile

éd., 8.1.2

Dix -septième séance plénière, 20 mai 1971 (Commission B, cinquième rapport)

WHA24.50

Coordination avec l'Organisation des Nations Unies, les institutions spécialisées et l'Agence internationale de l'Energie atomique : Promotion de la santé en liaison avec le désarmement

La Vingt -Quatrième Assemblée mondiale de la Santé,

Rappelant la résolution WHA17.45 de mars 1964, par laquelle l'Assemblée mondiale de la Santé priait l'Organisation des Nations Unies d'insister auprès de la Conférence du Comité des Dix -Huit Puissances sur le Désarmement pour que celle -ci examine attentivement et rapidement les propositions qui lui ont été soumises et qui recommandent l'affectation des ressources libérées par les réductions des budgets militaires à des projets visant à développer économiquement et socialement tous les pays et toutes les régions profondément touchées par la pauvreté et par le sous -développement, ce qui leur permettrait d'atteindre un état de complet bien -être physique, mental et social;

Rappelant en outre la résolution 1026 (XXXVII) adoptée le 11 août 1964 par le Conseil économique et social sur les conséquences économiques et sociales du désarmement et, plus particulièrement, sur l'affectation à des besoins pacifiques des ressources libérées par le désarmement, et dans laquelle le Conseil se félicite de ce qu'un accord soit intervenu entre le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies et les directeurs généraux des institutions spécialisées et de l'Agence internationale de l'Energie atomique en vue d'une coopération dans la préparation de toutes les études relatives à des programmes de travail concertés; et

Rappelant, d'une part, la résolution 2602 E (XXIV) adoptée le 16 décembre 1969 par l'Assemblée générale, qui déclare la décennie commençant en 1970 décennie du désarmement et qui recommande qu'on envisage d'utiliser une partie substantielle des ressources libérées à la suite des mesures prises dans le domaine du désarmement pour promouvoir le développement économique des pays en voie de développement, et en particulier leur progrès scientifique et technique, ainsi que, d'autre part, la résolution 2626 (XXV) adoptée le 24 octobre 1970 par l'Assemblée générale au sujet de la stratégie internationale du développement, qui dispose qu'il doit y avoir un lien étroit entre la deuxième décennie des Nations Unies pour le développement et la décennie du désarmement; Prenant note de la résolution 2685 (XXV) adoptée le 11 décembre 1970 par l'Assemblée générale au sujet des conséquences économiques et sociales du désarmement, qui prie les Etats Membres, les institutions

spécialisées et l'Agence internationale de l'Energie atomique, ainsi que d'autres organismes des Nations Unies, de communiquer au Secrétaire général leurs observations et recommandations, afin que celui -ci puisse, après consultation d'un groupe d'experts, présenter un rapport à ce sujet à l'Assemblée générale de 1973 par

l'intermédiaire du Conseil économique et social; Inquiète de la course éperdue aux armements et de l'importance des ressources et des investissements qu'elle absorbe;

Considérant le grand nombre des projets de développement intéressant la santé qui ne peuvent être exécutés faute de ressources;

VINGT- QUATRIÉME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I

Notant que le prochain programme général de travail de l'Organisation mondiale de la Santé s'ouvre en 1973, année au cours de laquelle le Secrétaire général doit faire à l'Assemblée générale des Nations Unies le rapport ci- dessus mentionné; et Consciente de l'opportunité d'encourager la collaboration internationale dans toutes les activités susceptibles de favoriser la paix, la justice, le progrès et la prospérité, et d'assurer l'avènement d'un monde plus stable et plus sûr où les peuples de toutes les nations puissent vivre en harmonie,

PRIE le Directeur général de collaborer avec le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies dans l'exécution du plan d'action défini par la résolution 2685 (XXV) de l'Assemblée générale. Rec. résol., l le éd., 8.1.2

Dix -septième séance plénière, 20 mai 1971 (Commission B, cinquième rapport)

WHA24.51

Coordination avec l'Organisation des Nations Unies, les institutions spécialisées et l'Agence internationale de l'Energie atomique : Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux

La Vingt -Quatrième Assemblée mondiale de la Santé,

Notant la résolution 2704 (XXV) de l'Assemblée générale des Nations Unies relative à l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux du système des Nations Unies, ainsi que les dispositions applicables des résolutions 2621, 2678, 2679, 2706, 2707 et 2708 de la vingt- cinquième session de l'Assemblée générale des Nations Unies; Notant en outre les demandes contenues dans les paragraphes 5 et 6 de la résolution 2704 (XXV) de l'Assemblée générale;

Rappelant les résolutions WHA16.43, WHA17.50, WHA18.40, WHAI8.48, WHA19.31, WHA20.38 et WHA21.34;

Rappelant l'accord de relations conclu entre l'Organisation mondiale de la Santé et l'Organisation de l'Unité africaine en application de la résolution WHA22.16; et Se félicitant de l'aide apportée par le Directeur général au Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies en sa qualité de Président du Comité administratif de Coordination pour ce qui est de l'application des résolutions pertinentes des organes principaux des Nations Unies, 1. NOTE avec satisfaction qu'une collaboration efficace s'est instituée entre l'Organisation mondiale de la Santé, le Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés et l'Organisation des Nations Unies elle même sur les problèmes concernant les réfugiés des pays et territoires d'Afrique australe;

NOTE en outre avec satisfaction que le Directeur général a collaboré avec le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies et fourni les renseignements qui devront figurer dans le rapport d'ensemble sur les mesures prises par les institutions spécialisées et autres organismes du système des Nations Unies pour donner 2.

effet à la Déclaration

ci- dessus mentionnée, conformément à la demande contenue dans la réso-

lution 2704 (XXV) de l'Assemblée générale; et 3. PRIE le Directeur général de continuer à étudier, en consultation si besoin est avec l'Organisation de l'Unité africaine dans le cadre de l'accord de relations et dans la mesure qui lui paraîtra souhaitable, la contribution que l'Organisation mondiale de la Santé pourrait apporter pour la réalisation des fins humanitaires exposées dans les paragraphes 5 et 6 du dispositif de la résolution 2704 (XXV) de l'Assemblée générale et dans les dispositions pertinentes d'autres résolutions, et de soumettre à la quarante- neuvième session du Conseil

exécutif des propositions relatives aux activités que l'Organisation pourrait entreprendre en réponse aux demandes de l'Assemblée générale des Nations Unies. Rec. résol., I le éd., 1.1.5

Dix -septième séance plénière, 20 mai 1971 (Commission B, cinquième rapport)

RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS

WHA24.52

Etude de la capacité du système des Nations Unies polir le développement 1

La Vingt- Quatrième Assemblée mondiale de la Santé,

Rappelant la résolution WHA23.44; Se félicitant du consensus approuvé par le Conseil d'administration du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) à sa dixième session concernant la capacité du système des Nations Unies pour le développement; Vu la résolution 2688 (XXV) par laquelle l'Assemblée générale a approuvé le consensus; Exprimant sa satisfaction de voir reconnaître dans le consensus que « le rôle des organismes des Nations

Unies dans l'exécution des programmes nationaux est celui d'associé dans une entreprise commune du système des Nations Unies tout entier, sous la direction du PNUD »; Se félicitant de la coopération et de la collaboration continues du Directeur général au cours de l'étude de la capacité du système des Nations Unies pour le développement;

Notant qu'à sa 1714e séance le Conseil économique et social a recommandé à toutes les organisations chargées de l'exécution de projets du PNUD de réviser leur structure administrative au Siège, à l'échelon régional et à l'échelon local, en vue de l'adapter à l'expansion de leurs activités opérationnelles financées par le PNUD, compte tenu des décisions pertinentes du Conseil d'administration du PNUD; et Consciente de ce que certains points restent encore à régler dans le cadre de l'examen de cette question, I. PRIE le Directeur général de l'OMS de continuer à coopérer pleinement, dans un esprit d'association, avec le Directeur du PNUD et avec d'autres institutions et organisations appropriées des Nations Unies à l'application des dispositions du consensus approuvé par le Conseil d'administration du PNUD;

PRIE le Directeur général de prendre toutes mesures propres à assurer que les frais d'exécution ou frais généraux requis pour que l'OMS s'acquitte efficacement de ses responsabilités concernant les activités financées par le PNUD soient convenablement couverts par le PNUD; et 2. 3.

PRIE le Directeur général, tenant compte des responsabilités constitutionnelles de l'Organisation: de continuer à réviser la structure administrative de l'OMS au Siège, à l'échelon régional et à l'échelon des pays, en vue de l'adapter davantage encore à l'expansion des activités opérationnelles de l'OMS et des activités financées par le PNUD, eu égard aux recommandations pertinentes du Conseil d'administration du PNUD et du Conseil économique et social; et b) de donner toutes informations utiles concernant cette révision, les mesures prises et celles qu'il propose de prendre à cette fin au Conseil exécutif et à la Vingt- Cinquième Assemblée mondiale de la Santé ainsi que dans le rapport de l'OMS au Conseil économique et social. a)

Rec. résol., Ile éd., 3.3

Dix- septième séance plénière, 20 mai 1971 (Commission B, cinquième rapport)

WHA24.53

Coordination avec l'Organisation des Nations Unies, les institutions spécialisées et l'Agence internationale de l'Energie atomique : Maintien en fonctions du Corps commun d'inspection

La Vingt -Quatrième Assemblée mondiale de la Santé, 1

Rappelant la partie H de la résolution WHA20.22; Considérant que l'Assemblée générale des Nations Unies a décidé dans sa résolution 2735 A (XXV) de maintenir en fonctions le Corps commun d'inspection, sur la base expérimentale existante, pour une période de deux ans au -delà du 31 décembre 1971, et a recommandé aux autres organismes des Nations Unies participant au système d'inspection de prendre des mesures appropriées pour le maintien en fonctions du Corps commun d'inspection sur la même base; et 1 Voir annexe 8.

VINGT- QUATRIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I

Notant que l'Assemblée générale des Nations Unies reverra la question du Corps commun d'inspection à sa vingt- septième session, en tenant compte notamment des vues des organes délibérants des institutions spécialisées intéressées,

DÉCIDE que l'Organisation mondiale de la Santé continuera à participer au Corps commun d'inspection, sur la base expérimentale existante, pour une période de deux ans au -delà du 31 décembre 1971. Rec. résol., 11e éd., 8.1.1.4

Dix- septième séance plénière, 20 mai 1971 (Commission B, cinquième rapport)

WHA24.54

Coordination avec l'Organisation des Nations Unies, les institutions spécialisées et l'Agence internationale de l'Energie atomique sur les questions administratives, budgétaires et financières 1

La Vingt -Quatrième Assemblée mondiale de la Santé,

Vu les résolutions EB47.R43, EB47.R54, EB47.R55, EB47.R56, EB47.R57 et EB47.R58 relatives à la coordination avec l'Organisation des Nations Unies, les institutions spécialisées et l'Agence internationale de l'Energie atomique sur les questions administratives, budgétaires et financières; Ayant entendu les rapports du représentant du Conseil exécutif et du Directeur général à ce sujet, APPROUVE les observations et conclusions du Conseil exécutif à ce sujet. Rec. résol., 11e éd., 8.1.1.4

Dix- septième séance plénière, 20 mai 1971 (Commission B, cinquième rapport)

WHA24.55

Approvisionnement public en eau

La Vingt -Quatrième Assemblée mondiale de la Santé,

Ayant examiné le rapport du Directeur général intitulé « Approvisionnement public en eau - Rapport sur les conséquences financières du programme pour l'OMS »; Considérant le rythme actuel du développement de l'approvisionnement en eau des zones urbaines et des zones rurales, l'actuel programme OMS d'assistance aux Etats Membres, les objectifs proposés pour la deuxième

décennie des Nations Unies pour le développement et les conséquences financières de l'adoption d'un programme accéléré destiné à atteindre ces objectifs; et Notant avec satisfaction les rythmes croissants de l'assistance fournie par le Programme des Nations Unies pour le Développement en vue d'effectuer des études de préinvestissement concernant l'établissement de projets

acceptables tant dans les zones rurales que dans les zones urbaines, ainsi que l'augmentation des prêts de sources internationales, régionales et bilatérales - pour l'approvisionnement en eau, PREND NOTE du rapport du Directeur général et, reconnaissant que la mise en oeuvre du programme 1. accéléré proposé dans le rapport aiderait considérablement les gouvernements à atteindre leurs objectifs nationaux au cours de la deuxième décennie des Nations Unies pour le développement, 2.

RECOMMANDE aux Etats Membres :

que les problèmes urbains et ruraux d'approvisionnement en eau soient abordés selon l'approche rationnelle exposée dans le rapport du Directeur général; i)

que les ministères qui ont des responsabilités en matière de santé continuent à déployer les efforts de promotion et de stimulation tendant à améliorer les programmes d'approvisionnement public en eau et de construction d'égouts; ii)

qu'il soit pleinement tenu compte des besoins en matière d'approvisionnement public en eau et de construction d'égouts dans les plans nationaux de développement économique et dans la programmation par pays au titre du PNUD et d'autres formes de coopération; iii) 1 Voir annexe 9.

RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS

PRIE le Directeur général: i)

de continuer à attribuer une haute priorité à l'assistance aux pays en voie de développement pour

améliorer leurs approvisionnements en eau urbains et ruraux, notamment en ce qui concerne la formation du personnel; ii) d'intensifier ses efforts tendant à promouvoir les activités de recherche et de développement pour

mettre au point des méthodes plus efficaces et plus économiques de planification, de conception et d'exploitation des réseaux d'approvisionnement public en eau, tant urbains que ruraux;

iii) de continuer à aider les Etats Membres à rechercher et à utiliser toutes les sources possibles de coopération technique et financière afin de permettre à ces Etats d'atteindre leurs objectifs en matière d'amélioration des approvisionnements publics en eau, tant urbains que ruraux, au cours de la deuxième décennie des Nations Unies pour le développement; iv) de faire rapport sur la situation à la Vingt -Cinquième Assemblée mondiale de la Santé. Rec. résol., 11e éd., 1.10.3

Dix -septième séance plénière, 20 mai 1971 (Commission B, cinquième rapport)

WHA24.56

Qualité, innocuité et efficacité des médicaments

La Vingt -Quatrième Assemblée mondiale de la Santé,

Rappelant les résolutions antérieures de l'Assemblée relatives à la pharmacologie et au contrôle des médicaments, en particulier les résolutions WHA16.36, WHA17.39, WHA20.34, WHA21.37, WHA22.50, WHA23.13, WHA23.42 et WHA23.48; Convaincue que les questions relatives à la découverte, à la production et à la distribution des médicaments, au contrôle de la qualité, de l'innocuité et de l'efficacité des médicaments, à la surveillance des réactions

adverses, y compris le potentiel de pharmacodépendance, doivent être envisagées comme un tout; Constatant que les progrès constants des sciences médicales et le développement de l'industrie pharmaceutique amènent à découvrir des médicaments nouveaux et plus efficaces;

Consciente de la nécessité croissante pour le médecin qui prescrit des médicaments de connaître et d'apprécier pleinement leurs effets, leurs réactions secondaires et leurs éventuelles interactions; Considérant qu'il est du devoir de l'Organisation mondiale de la Santé de contribuer à tenir les autorités nationales de santé et le corps médical au courant de cette évolution en développant les moyens d'information sur la pharmacothérapie et de formation permanente en pharmacologie clinique; Considérant en outre qu'il est nécessaire de mettre au point les méthodes les plus efficaces pour l'exercice

de cette responsabilité par l'Organisation, SE FÉLICITE de l'importance accrue qui est accordée à la pharmacologie et au contrôle des médicaments 1. dans le programme de l'OMS et des travaux en cours dans ces domaines;

PRIE le Directeur général d'étudier, compte tenu de la nécessité d'une approche globale en cette matière, les moyens qui permettraient au mieux à l'Organisation mondiale de la Santé de faire face à ses obligations dans ce domaine et d'élargir ses activités en fonction des besoins, et l'invite à faire rapport à ce sujet à la quarante- neuvième session du Conseil exécutif et à la Vingt- Cinquième Assemblée mondiale de la Santé; 2.

PRIE le Directeur général d'envisager la création d'un système de rassemblement et de diffusion des 3. informations concernant les résultats des essais d'innocuité et d'activité des médicaments nouveaux et l'enregistrement de ces médicaments dans les pays dotés des moyens nécessaires, afin que ces renseignements puissent être utilisés par les autorités sanitaires des pays importateurs de produits pharmaceutiques, et de faire rapport à la quarante- neuvième session du Conseil exécutif et à la Vingt- Cinquième Assemblée mondiale de la Santé sur les possibilités de réalisation d'un tel système et sur ses conséquences financières;

32 4.

VINGT -QUATRIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I

PRIE en outre le Directeur général de publier la liste des pays dont les autorités gouvernementales responsables du contrôle de la qualité des médicaments reconnaissent et appliquent les « Règles de bonne pratique applicables à la fabrication des médicaments et au contrôle de leur qualité » ainsi que le système de certification de la qualité des produits pharmaceutiques faisant l'objet d'un commerce international, conformément aux recommandations formulées par la Vingt -Deuxième Assemblée mondiale de la Santé dans sa résolution WHA22. 50. Rec. résol., 11e éd., 1.9.1.1; 1.9.3

Dix -septième séance plénière, 20 mai 1971 (Commission A, sixième rapport)

WHA24.57

Pharmacodépendance

La Vingt -Quatrième Assemblée mondiale de la Santé, Observant que le phénomène de la toxicomanie et de l'abus des drogues, stupéfiantes ou non, qui engendrent la dépendance prend rapidement figure de grand problème mondial de santé, avec des conséquences néfastes pour toute la trame sociale, culturelle, politique, économique et éducative de la communauté mondiale;

Reconnaissant que la recherche de solutions efficaces exige les efforts coordonnés des organisations et institutions internationales, des Etats Membres, des autorités régionales et locales et de la population elle même ;

Affirmant qu'il est du devoir de l'Organisation mondiale de la Santé d'assurer une impulsion, des avis autorisés et une assistance technique à la communauté mondiale et aux Etats Membres dans les domaines du traitement, de la réadaptation, de l'éducation, de la prévention et de la recherche; Invitant instamment les Etats Membres à agir et à collaborer en favorisant l'institution de programmes nouveaux et améliorés de traitement, de réadaptation, d'éducation et de prévention au niveau national et local;

Rappelant la résolution WHA23.42; Rappelant en outre la résolution 2719 (XXV) de l'Assemblée générale des Nations Unies et se félicitant de la création du Fonds des Nations Unies pour la Lutte contre l'Abus des Drogues; Accueillant avec satisfaction le fait qu'une nouvelle Convention internationale sur les substances psychotropes ait été adoptée à Vienne; 1 et

Ayant examiné le rapport du Directeur général sur la pharmacodépendance et sur les activités de l'Organisation dans ce domaine, 2

FÉLICITE le Directeur général de son rapport et approuve l'expansion du programme qu'il propose, 1. notamment le rassemblement et l'échange d'informations, l'analyse de tous les facteurs, médicaux, sociaux,

culturels et économiques qui contribuent à la pharmacodépendance, l'organisation de programmes de recherche et de formation, l'évaluation des programmes en cours et la préparation de nouvelles activités; AFFIRME que, la santé publique étant sérieusement mise en cause par la pharmacodépendance, l'Organisation mondiale de la Santé a un rôle important à jouer dans toute action internationale concertée contre l'abus des drogues; 2. 3.

RECOMMANDE que l'Organisation mondiale de la Santé continue à coopérer et à collaborer avec d'autres

institutions et organismes du système des Nations Unies dans la préparation et l'exécution de programmes internationaux, notamment avec l'UNESCO pour ce qui concerne les méthodes les plus efficaces d'information et d'éducation de la population et en particulier de la jeunesse, et avec la FAO pour ce qui concerne l'étude des cultures de remplacement et les aspects économiques, notamment, de la commercialisation; 4.

RECOMMANDE que l'OMS apporte son aide aux gouvernements des Etats Membres, sur leur demande,

pour la mise au point de procédures pour la coordination des programmes nationaux de lutte contre l'abus des drogues; PRIE le Directeur général de soumettre aussitôt que possible au Fonds des Nations Unies pour la Lutte 5. contre l'Abus des Drogues des projets et programmes compatibles avec les grandes orientations et les pro-

grammes approuvés par l'Assemblée mondiale de la Santé, en recherchant un appui financier pour l'expansion du programme au Siège et dans les Régions; 1 Document ECOSOC E /CONF. 58/6 (20 février 1971). 2 Voir annexe 10.

RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS

PRIE le Directeur général de faire rapport à ce sujet à la quarante- neuvième session du Conseil

exécutif et à la Vingt- Cinquième Assemblée mondiale de la Santé; INVITE instamment les Etats Membres qui ne l'ont pas déjà fait à adhérer à la Convention sur les substances psychotropes; et 7. 8. INVITE les Etats Membres, dans la mesure de leurs possibilités, à appliquer provisoirement les mesures de contrôle énoncées dans la Convention sur les substances psychotropes en attendant son entrée en vigueur.

Rec. résol., 1 le éd., 1.9.4.2; 1.9.4.3

Dix- septième séance plénière, 20 mai 1971 (Commission A, sixième rapport)

WHA24.58

Programme général de travail pour une période déterminée : 1973 -1977

La Vingt -Quatrième Assemblée mondiale de la Santé,

Vu l'article 28 g) de la Constitution, Ayant examiné le programme général de travail pour la période 1973 -1977 tel qu'il a été préparé par le Conseil exécutif à sa quarante- septième session;' et

Considérant que ce programme énonce, dans leurs grandes lignes, des directives générales appropriées pour la formulation des programmes annuels de la période envisagée, APPROUVE le programme général de travail pour la période 1973 -1977 tel qu'il a été préparé par le Conseil

exécutif à sa quarante- septième session. Rec. résol., Ile éd., 1.1.1.3

Dix- septième séance plénière, 20 mai 1971 (Commission B, sixième rapport)

WHA24.59

Formation de personnel sanitaire national

La Vingt -Quatrième Assemblée mondiale de la Santé,

Ayant examiné le rapport 2 concernant la formation de personnel sanitaire national que le Directeur général a établi en application de la résolution WHA23.35 et compte tenu de la discussion qui a eu lieu à la quarante- septième session du Conseil exécutif; Réaffirmant les conclusions formulées par les Vingt et Unième, Vingt- Deuxième et Vingt- Troisième Assemblées mondiales de la Santé dans les résolutions WHA21.20, WHA21.47, WHA22.51, WHA22.55 et WHA23.35, à savoir que l'extrême pénurie de personnel sanitaire est l'un des principaux obstacles au développement de services de santé efficaces dans de nombreux pays du monde et que la formation du personnel sanitaire national et son utilisation rationnelle peuvent exercer une influence décisive sur le progrès des systèmes nationaux de protection et de promotion de la santé des populations, 1. CONSIDERE qu'en dépit des difficultés qui se présentent le problème de la formation du personnel sanitaire nécessaire, en particulier dans les pays en voie de développement, peut et doit recevoir une solution dans un délai considérablement plus court que ce ne fut le cas dans les pays développés;

Voir annexe 11. 2 Voir annexe 12.

34 2.

VINGT- QUATRIBME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I

ESTIME qu'une condition indispensable pour atteindre cet objectif est d'assurer, dans la plus large mesure possible, la collaboration et la coordination des efforts des Etats Membres et des organisations internationales compétentes, sur une base bilatérale, multilatérale, régionale et mondiale, en vue de tirer le meilleur parti, dans l'intérêt des pays en voie de développement, de toutes les possibilités et ressources existantes, ainsi que de l'expérience accumulée en matière de formation de personnel sanitaire national de différents niveaux et de différentes catégories; 3.

SOULIGNE l'importance:

premièrement, d'une planification à court et à long terme de la formation du personnel sanitaire national selon les besoins objectifs et les ressources socio- économiques disponibles de chaque pays; [ii] deuxièmement, du développement et du renforcement prioritaires des établissements de formation d'Etat et des autres institutions de formation de telle sorte qu'ils soient intégrés dans les structures sanitaires et éducatives du pays et offrent des conditions optimales pour la formation d'un personnel sanitaire recruté dans toutes les couches et tous les groupes sociaux de la population, en vue de satisfaire le plus complètement possible les besoins des populations urbaines et rurales; et [iii] troisièmement, de la mise en place d'un système souple de formation du personnel de santé qui tienne compte, d'une part, des acquisitions contemporaines de la science et de la technique et, d'autre part, des méthodes les plus modernes d'organisation du processus d'enseignement; qui associe de façon optimale l'enseignement des bases de la médecine et de la biologie d'une part, et la formation professionnelle et spécialisée du personnel d'autre part; et qui prenne également en considération aussi bien les normes internationales fondamentales applicables à l'enseignement médical que les circonstances à travers lesquelles se reflète la situation sanitaire de la population et des services de santé publique dans les divers pays et régions; [i]

DEMANDE à tous les Etats Membres d'accorder une attention prioritaire, dans leurs plans de développe-

ment économique et social, aux questions soulevées par la formation et l'emploi du personnel sanitaire national pour leurs propres besoins et, lorsque cela est possible, pour les besoins d'autres pays, ainsi qu'à la nécessité de donner aux membres de ce personnel une orientation sociale correcte pour qu'ils participent activement à l'ceuvre des services et institutions de santé publique et servent les intérêts de la population de leur

pays et de l'ensemble de la société; 5.

PRIE le Directeur général d'intensifier l'étude que l'OMS poursuit depuis cinq ans sur les critères à appli-

quer pour apprécier l'équivalence des titres et diplômes médicaux dans différents pays et de proposer, à l'intention de la Vingt- Cinquième Assemblée mondiale de la Santé, une définition du mot « médecin » comme

suite à la résolution WHA22.42; 6.

PRIE en outre le Directeur général: de continuer à étudier, à résumer et à publier toutes les données disponibles sur les plans et programmes d'études des facultés, écoles et instituts de médecine dans divers pays, en vue d'élaborer ultérieurement des programmes types d'études de base qui pourraient être très utiles aux nouveaux établissements d'enseignement médical, en particulier dans les pays en voie de développement; b) de continuer, en application de la résolution WHA22.51, à étudier le phénomène constitué par les départs de personnel professionnel et technique qualifié des pays en voie de développement vers les pays développés (« exode des cerveaux »), qui risque de nuire à la formation de personnel sanitaire national et aux services sanitaires des pays en voie de développement ainsi qu'aux perspectives de la collaboration internationale dans ce domaine; c) de continuer à prêter une attention particulière, dans les plans et programmes de travail à court et à long terme de l'OMS concernant la formation de personnel sanitaire national, à la question de la formation continue de ce personnel et à celle de la préparation des enseignants appelés à exercer dans les établissements d'enseignement médical des pays en voie de développement; d) de maintenir et d'étendre la collaboration avec les gouvernements de tous les Etats Membres, ainsi qu'avec les organisations internationales et, au premier chef, le FISE, le PNUD et l'UNESCO, en ce qui concerne la formation de personnel sanitaire national pour les pays en voie de développement; de faire rapport régulièrement au Conseil exécutif et à l'Assemblée mondiale de la Santé sur les proe) grès accomplis dans ce domaine. a)

Rec. résol., 11e éd., 1.4.4; 1.4.5

Dix- septième séance plénière, 20 mai 1971 (Commission B, sixième rapport)

RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS

WHA24.60

Rapports du Conseil exécutif sur ses quarante -sixième et quarante- septième sessions

La Vingt -Quatrième Assemblée mondiale de la Santé 1.

PREND ACTE des rapports du Conseil exécutif sur ses quarante -sixième 1 et quarante- septième 2 sessions;

2. 3.

FÉLICITE le Conseil du travail accompli ; et PRIE le Président de la Vingt -Quatrième Assemblée mondiale de la Santé de transmettre les remerciements

de l'Assemblée aux membres du Conseil exécutif dont le mandat vient à expiration immédiatement après la clôture de la présente Assemblée de la Santé. Rec. résol., 11e éd., 4.2.5.2

Dix -septième séance plénière, 20 mai 1971

1 Actes off. Org. mond. Santé, 1970, N° 186. 2 Actes off. Org. mond. Santé, 1971, No 189.

VINGT -QUATRIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I

DECISIONS DE PROCEDURE

Composition de la Commission de Vérification des Pouvoirs

La Vingt -Quatrième Assemblée mondiale de la Santé a nommé une Commission de Vérification des Pouvoirs comprenant les représentants des douze Etats Membres suivants: Barbade, Birmanie, Chili, Espagne, Gabon, Honduras, Hongrie, Irlande, Koweït, Liban, Malaisie, Nigéria. Première séance plénière, 4 mai 1971

ii)

Composition de la Commission des Désignations

La Vingt -Quatrième Assemblée mondiale de la Santé a nommé une Commission des Désignations comprenant les délégués des vingt -quatre Etats Membres suivants: Burundi, Congo (République démocratique du), Costa Rica, Cuba, Equateur, Etats -Unis d'Amérique, France, Indonésie, Iran, Islande, Lesotho, Luxembourg, Mexique, Népal, Nouvelle- Zélande, Philippines, République fédérale d'Allemagne, République Unie de Tanzanie, Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord, Somalie, Soudan, Syrie, Union des Républiques socialistes soviétiques et Yougoslavie.

Première séance plénière, 4 mai 1971 iii)

Vérification des pouvoirs

La Vingt -Quatrième Assemblée mondiale de la Santé a reconnu la validité des pouvoirs présentés par les délégations suivantes: Membres

Afghanistan, Albanie, Algérie, Arabie Saoudite, Argentine, Australie, Autriche, Barbade, Belgique, Birmanie, Bolivie, Brésil, Bulgarie, Burundi, Cameroun,1 Canada, Ceylan, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Congo (République démocratique du), Costa Rica, Côte d'Ivoire, Cuba, Dahomey, Danemark, El Salvador, Equateur, Espagne, Etats -Unis d'Amérique, Ethiopie, Finlande, France, Gabon, Gambie,' Ghana, Grèce, Guatemala, Guinée, Haiti,1 Haute -Volta, Honduras, Hongrie, Inde, Indonésie, Irak, Iran, Irlande, Islande, Israël, Italie, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kenya, Koweït, Laos, Lesotho, Liban, Libéria, Luxembourg,

Madagascar, Malaisie, Malawi, Mali, Malte, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mexique, Monaco, Mongolie, Népal, Nicaragua, Niger, Nigéria, Norvège, Nouvelle -Zélande, Ouganda, Pakistan, Panama, Pays -Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, République Arabe Libyenne, République Arabe Unie, République Centrafricaine, République de Corée, République démocratique populaire du Yémen, République Dominicaine, République fédérale d'Allemagne, République Khmère, République populaire du Congo, République Unie de Tanzanie, Roumanie, Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord, Rwanda, Samoa Occidental, Sénégal, Sierra Leone, Singapour, Somalie, Soudan, Suède, Suisse, Syrie, Tchad,1 Tchécoslovaquie, Thaïlande, Togo, Trinité -et- Tobago, Tunisie, Turquie, Union des Républiques socialistes soviétiques, Uruguay, Venezuela, Viet -Nam, Yémen, Yougoslavie, Zambie. Membres associés

Bahreïn, Qatar Sixième et dixième séances plénières, 6 et 12 mai 1971 1 Pouvoirs acceptés provisoirement.

RÉSOLUTIONS ET DECISIONS

iv)

Election du président et des vice -présidents de la Vingt -Quatrième Assemblée mondiale de la Santé

La Vingt -Quatrième Assemblée mondiale de la Santé, après examen du rapport de la Commission des Désignations, a élu:

Président: Sir William Refshauge (Australie); vice- Présidents: Dr S. Phong -Aksara (Thaïlande), Dr A. N. Ansari (Pakistan), Dr A. Tbdorov (Bulgarie), Dr J. I. Díaz -Granados (Colombie), M. B. M. Leseteli (Lesotho).

Deuxième séance plénière, 4 mai 1971

Election du bureau des commissions principales

La Vingt -Quatrième Assemblée mondiale de la Santé, après examen du rapport de la Commission des Désignations, a élu présidents des commissions principales: Commission A: Président, Dr A. -R. M. Al- Adwani (Koweït); Commission B: Président, Dr F. A. Bauhofer (Autriche).

Deuxième séance plénière, 4 mai 1971 Les commissions principales ont ultérieurement élu vice -présidents et rapporteurs:

Commission A: Vice -Président, Dr E. Duhr (Luxembourg); Rapporteur, Dr I. Wone (Sénégal); Commission B: Vice -President, Dr S. Bédaya -Ngaro (République Centrafricaine); Rapporteur, Dr P. Dolgor (Mongolie).

vi)

Constitution du Bureau de l'Assemblée

La Vingt -Quatrième Assemblée mondiale de la Santé, après examen des recommandations formulées par la Commission des Désignations, a élu les délégués des quatorze pays suivants pour faire partie du Bureau

de l'Assemblée: Burundi, Canada, Congo (République démocratique du), Cuba, Etats -Unis d'Amérique, France, Irak, Malaisie, Népal, Nigéria, Panama, République -Unie de Tanzanie, Royaume -Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord et Union des Républiques socialistes soviétiques.

Deuxième séance plénière, 4 mai 1971 vii) Adoption de l'ordre du jour La Vingt -Quatrième Assemblée mondiale de la Santé a adopté l'ordre du jour provisoire établi par le Conseil exécutif á sa quarante- septième session, avec l'inclusion d'un point, la suppression de deux points, et certaines modifications dans le libellé de deux points ou la répartition des points entre les commissions principales. Troisième, neuvième, dixième et seizième séances plénières, 5, 11, 12 et 18 mai 1971

ANNEXES

Annexe 1 RAPPORTS DU COMITÉ DE LA FONDATION LEON BERNARD 2. RAPPORT DU COMITÉ DE LA FONDATION LÉON BERNARD SUR SA RÉUNION DU 27 JANVIER 1971

1. RAPPORT FINANCIER SUR LE FONDS LA FONDATION LÉON BERNARD

[A24/3 - 31 mars 1971]

[A24/2 - 31 mars 1971]

Le Comité de la Fondation Léon Bernard s'est réuni

Le Comité de la Fondation Léon Bernard s'est réuni le 27 janvier 1971, conformément aux statuts

le 27 janvier 1971 sous la présidence du Dr V. P. Vassilopoulos. Il a pris connaissance du rapport présenté par le Directeur général de l'Organisation mondiale de la Santé agissant en qualité d'administrateur de la Fondation Léon Bernard, d'où il ressor-

de la Fondation, sous la présidence du Dr V. P.

Vassilopoulos, afin de proposer à la Vingt -Quatrième Assemblée mondiale de la Santé le nom d'un candidat

tait que la situation financière du Fonds était la suivante: Fr.s.

Solde au 1er janvier 1970 Recettes

834,50

pour l'attribution du Prix de la Fondation en 1971. Le Comité a pris connaissance des réponses reçues à la lettre que le Directeur général avait adressée le 22 septembre 1970 aux Membres de l'OMS pour les inviter à proposer des candidats, et il a examiné les dossiers fournis à l'appui des diverses candidatures. Le Comité a décidé de ne pas prendre en considération les propositions reçues après le 15 décembre 1970, date -limite que le Directeur général avait fixée

Intérêts crédités en 1970

156,15

dans sa lettre pour le dépôt des candidatures. A l'unanimité le Comité a décidé de recommander

19 990,65

à l'Assemblée mondiale de la Santé d'attribuer le Prix de la Fondation Léon Bernard en 1971 au Professeur Eugène Aujaleu. Pendant près d'un demi -siècle d'une éminente car-

Dépenses

Attribution du Prix en 1970 au Dr A. L. Mudaliar

000,-

rière, le Professeur Aujaleu s'est consacré dans son pays aux progrès de l'hygiène publique, de la médecine sociale et des sciences sociales, au développement des services de santé publique, ainsi qu'à l'organisation de la recherche biomédicale.

18 990,65

A déduire:

Ses nombreuses publications et ses travaux scientifiques ont été d'une grande utilité pour les travailleurs 17 000, 1

Capital de la Fondation Excédent accumulé au 31 décembre 1970

990,65

Le Comité a noté que la situation financière permettait d'attribuer le prix en 1971. i Voir résolution WHA24.1.

de la santé publique en France comme à l'étranger. Le Professeur Aujaleu a marqué de sa personnalité les travaux de l'Organisation mondiale de la Santé depuis que celle -ci existe. Sa participation à de multiples activités a beaucoup contribué à l'avancement de l'ceuvre de l'OMS, sur le plan administratif

comme sur le plan technique. En coopérant sans relâche à l'action de l'Organisation, il a rendu d'éminents services à la cause de la santé publique et de la médecine sociale chez tous les Etats Membres.

- 41 -

VINGT - QUATRIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I

Annexe 2 RAPPORTS DU COMITÉ DE LA FONDATION Dr A.T. SHOUSHA 1 1. RAPPORT FINANCIER SUR LE FONDS DE

LA FONDATION Dr A. T. SHOUSHA

2. RAPPORT DU COMITÉ DE LA FONDATION Dr A. T. SHOUSHA SUR SA RÉUNION DU 22 JANVIER 1971 [A24/5 - 31 mars 1971]

[A24/4 - 31 mars 1971

Le Comité de la Fondation Dr A. T. Shousha s'est réuni le 22 janvier 1971 conformément aux statuts Le Comité de la Fondation Dr A. T. Shousha s'est réuni le 22 janvier 1971 sous la présidence du Dr J. Anouti. La situation financière du fonds a été présentée comme suit par le Directeur général de l'Organisation mondiale de la Santé en sa qualité d'administrateur de la Fondation Dr A. T. Shousha: Us s

de la Fondation, sous la présidence du Dr J. Anouti. Le Comité a examiné les réponses reçues des Etats

Membres de la zone géographique où le Dr A. T. Shousha a servi l'Organisation mondiale de la Santé et une communication de l'un des précédents lauréats du Prix de la Fondation, ainsi que la documentation présentée à l'appui des candidatures.

Tout en rendant hommage aux remarquables mérites de tous les candidats proposés et en reconsanitaire dans la zone définie par les statuts de la Fondation, le Comité a décidé de recommander à l'Assemblée mondiale de la Santé d'attribuer le Prix

naissant l'importance de leurs contributions à l'action

Solde au 1eL janvier 1970 Recettes

28 913,61

de la Fondation Dr A. T. Shousha en 1971 au . . 1

Intérêts reçus et crédités depuis le 1er janvier

791,25

Dr Chamseddine M. H. Mofidi. Le Dr Mofidi s'est fait connaître comme un éminent promoteur de l'enseignement et de la recherche dans le domaine de la santé publique, aussi bien dans son pays que sur le plan international. Son apport le plus important a été l'organisation de stations permanentes de l'Institut de Recherche en Santé publique de l'Iran, qui poursuivent sur le terrain des activités précédemment confiées à des équipes mobiles. Les recherches faites par l'Institut ont joué un rôle primordial dans la planification et l'évaluation de programmes nationaux d'action sanitaire, tels que la campagne d'éradication du paludisme, les campagnes contre les maladies transmises par les arthropodes et contre la poliomyélite, la rougeole, l'ankylostomiase, la teigne et le trachome. Dans le domaine de l'enseignement, le Dr Mofidi a contribué à l'introduction de disciplines nouvelles épidémiologie, écologie humaine, médecine préventive,

30 704,86

Dépenses

Attribution du Prix au Dr S. Al -Wahbi en 1970 (Fr.s. 1000, -)

231,48 30 473,38

A déduire:

Capital de la Fondation Excédent ,accumulé au 31 décembre 1970 .

26 675,25 3

798,13

(soit Fr.s. 16 407,90)

Le Comité a noté que la situation financière du fonds

administration de la santé publique - dans le programme d'études des écoles de médecine et de pharmacie. L'expérience acquise en Iran sous l'impulsion

permettrait l'attribution d'un prix en 1971.

1 Voir résolution WHA24.2.

donnée par le Dr Mofidi a été d'une grande valeur pour l'enseignement de la médecine dans la Région de la Méditerranée orientale.

ANNEXE 3

Annexe 3 RAPPORT FINANCIER SUR LES COMPTES DE L'OMS POUR L'EXERCICE 1970 ET RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES 1 [A24/B/20 - 5 mai 1971] PREMIER RAPPORT DU COMITÉ SPÉCIAL DU CONSEIL EXÉCUTIF 1.

A sa quarante- septième session, le Conseil exécu-

tif a créé, par sa résolution EB47.R63, un Comité spécial composé du Professeur E. J. Aujaleu, du Dr S. P. Ehrlich, jr, et du Dr B. Juricic pour examiner

US $2 747 671, qui a été comblé par une avance du fonds de roulement en attendant les recouvrements de contributions. Au 30 avril 1971, les recouvrements en

le Rapport financier sur les comptes de 1970 et le Rapport du Commissaire aux Comptes, et pour présenter à la Vingt- Quatrième Assemblée mondiale de la Santé, au nom du Conseil exécutif et conformément au paragraphe 12.4 du Règlement financier, les observations qui lui paraîtraient nécessaires. 2.

question se montaient à US $1 216 555, qui ont été crédités au fonds de roulement. Le solde, soit US $1 531 116, sera vraisemblablement couvert par les contributions pour 1970 qui seront recouvrées en 1971.

Le Comité s'est réuni le 3 mai 1971. Le Dr B. Le Comité a passé en revue le Rapport financier

Juricic a été élu président. 3.

Le Comité a obtenu des explications supplémenen réponse à diverses questions détaillées. Il a noté avec beaucoup d'intérêt la nouvelle présen6.

taires

tation des appendices 2 et 3 du Rapport financier, qui fournissent une analyse utile, en termes monétaires, de l'exécution du programme de l'Organisation en 1970. A son avis, ces appendices mettent bien en lumière les changements importants intervenus entre les prévisions budgétaires initiales, les prévisions budgétaires révisées et les dépenses engagées. Le

du Directeur général pour 1970 et le Rapport du Commissaire aux Comptes, qui figurent dans les Actes officiels NO 191. 4.

Le Comité s'est souvenu qu'à la Vingt- Troisième

Assemblée mondiale de la Santé certains délégués

Comité a reconnu que les changements constatés

s'étaient plaints du retard avec lequel le Rapport avait été distribué aux Etats Membres et que l'Assemblée, dans le paragraphe 2 du dispositif de sa résolution WHA23.5, avait prié le Directeur général « de

entre les dépenses engagées et les prévisions budgétaires révisées tenaient à un certain nombre de raisons, telles que les modifications apportées par les gouver-

nements à leurs demandes en fonction de leurs

prendre autant que possible toutes mesures pour distribuer à temps aux Etats Membres le Rapport financier et le Rapport du Commissaire aux Comptes ». Il

s'est félicité de voir que l'Organisation avait pu

publier le Rapport financier pour 1970 environ deux semaines plus tôt pour les versions anglaise et française

priorités, ce qui amène à commencer plus tôt certains projets et à en ajourner d'autres, les retards survenus dans le recrutement de personnel et les nominations aux postes nouveaux, et le fait que les dépenses réelles sont supérieures ou inférieures aux prévisions. 7.

et presque quatre semaines plus tôt pour la version espagnole, sans frais supplémentaires pour l'Organisation. 5.

Le Comité a également noté certains changements

importants entre les prévisions initiales et les prévisions révisées, comme par exemple l'importante réduc-

Le Comité a noté que l'Organisation avait con-

tracté en 1970 des engagements de dépenses s'élevant à U S $67 190 630, soit 99,32 % du budget effectif, ce qui laisse un excédent budgétaire de US $459 370, soit 0,68 %. Les contributions fixées pour les Etats Membres au titre de l'exercice 1970 s'élevaient au total à

tion du poste paludisme pour la Région africaine. En ce qui concerne ce dernier point, il a été informé que le poste administration de la santé publique avait été augmenté dans une proportion correspondante; en effet, ce poste regroupe depuis 1970 les activités antipaludiques entreprises en Afrique, qui sont considérées comme partie intégrante de projets polyvalents visant à renforcer les services de santé publique des pays intéressés. 8.

US $65 335 000, dont US $62 127 959 ont été recouvrés. En y ajoutant les autres recettes, qui s'élevaient à US $2 315 000, on obtient un total de US $64 442 959. Il y a donc eu en 1970 un découvert de trésorerie de 1 Voir résolution WHA24.5.

En examinant le Rapport du Commissaire aux

Comptes, le Comité s'est rappelé que la Vingt -Troisième Assemblée mondiale de la Santé, dans le para-

VINGT - QUATRIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I

graphe 1 du dispositif de sa résolution WHA23.5

avait prié « le Commissaire aux Comptes, conformément au paragraphe 2 du dispositif de la résolution WHA22.4, de présenter des observations plus détaillées sur la gestion et l'administration de l'Organisation mondiale de la Santé ». Le Comité a reconnu que le Commissaire aux Comptes avait mentionné certains

Vingt -Quatrième Assemblée mondiale de la Santé l'adoption de la résolution suivante: La Vingt -Quatrième Assemblée mondiale de la Santé,

points particuliers dans le paragraphe 13 de son rapport et il a supposé qu'il n'avait pas jugé nécessaire de faire dans ce document de plus amples observations sur l'administration et la gestion, mais qu'il tiendrait probablement à présenter les autres observations qu'il aurait à faire à ce sujet au moment où l'Assemblée de la Santé examinerait son rapport. A la suite de son examen du Rapport financier sur les comptes de l'Organisation pour 1970, ainsi que du Rapport du Commissaire aux Comptes pour le même 9.

Ayant examiné le Rapport financier du Directeur général pour la période comprise entre le ler janvier

et le 31 décembre 1970, ainsi que le Rapport du Commissaire aux Comptes pour le même exercice, tels qu'ils figurent dans les Actes officiels No 191; et

Ayant pris connaissance du rapport établi par le Comité spécial du Conseil exécutif après examen de ces rapports, ACCEPTE le Rapport financier du Directeur général et le Rapport du Commissaire aux Comptes pour l'exercice financier 1970.

exercice, le Comité a décidé de recommander à la

Annexe 4

MEMBRES REDEVABLES D'ARRIÉRÉS DE CONTRIBUTIONS DANS UNE MESURE POUVANT DONNER LIEU À L'APPLICATION DE L'ARTICLE 7 DE LA CONSTITUTION [A24/B/21 - 5 mai 1971] 1. DEUXIÈME RAPPORT DU COMITÉ SPÉCIAL DU CONSEIL EXÉCUTIF 1.

A sa quarante- septième session, le Conseil exécutif,

par sa résolution EB47.R63, a créé un comité spécial

composé du Professeur E. J. Aujaleu, du Dr S. P. Ehrlich, jr, et du Dr B. Juricic. Aux termes de la résolution EB47.R63, le Comité était chargé d'examiner la question suivante: « Membres redevables d'arriérés de contributions dans une mesure pouvant donner lieu à l'application de l'article 7 de la Constitution ». Le Comité soumet ci- après, au nom du Conseil, ses recommandations à la Vingt -Quatrième Assemblée mondiale de la Santé.

d'entre eux avaient fait des efforts pour s'acquitter de leurs arriérés ou avaient communiqué à l'Organisation des plans qui leur permettraient de liquider ceux -ci dans un certain délai. 4.

Au sujet de la Bolivie, le Comité a été informé

qu'une communication avait été reçue de ce Membre,

indiquant qu'à l'arrivée du délégué de la Bolivie un

chèque d'un montant de US $5000 serait payé à l'Organisation.2 Bien que la Bolivie soit tenue de verser un montant dépassant US $15 858 pour ne pas

être visée par le présent rapport, le Comité recom-

Le Comité s'est réuni le 3 mai 1971. Le Dr B. Juricic a été élu président. 2. 3.

Le Comité a examiné le rapport du Directeur

mande, étant donné les efforts faits par la Bolivie pour liquider ses arriérés, qu'aucune décision ne soit prise pour priver la Bolivie de son droit de vote à la Vingt Quatrième Assemblée mondiale de la Santé.

général (voir appendice) et il a pris note de la situation

concernant les Membres redevables d'arriérés dans une mesure pouvant donner lieu à l'application de l'article 7 de la Constitution. Il a noté que cinq Membres se trouvaient dans ce cas, mais que plusieurs ' Voir résolution WHA24.9.

Etant donné qu'El Salvador a informé l'Organisation qu'il se proposait de verser prochainement à 5.

l'Organisation sa contribution de 1969, soit US $ 23170, 2 Depuis la réunion du Comité, la somme de US $5000 a été reçue.

ANNEXE 4

et qu'une fois ce versement reçu il ne serait plus redevable d'arriérés dans une mesure pouvant donner

gramme devait préciser que l'intention du Comité

spécial était de recommander que, au cas où ce Membre n'enverrait pas une réponse jugée satisfaisante par l'Assemblée de la Santé, le droit de vote de la République Dominicaine soit suspendu à la Vingt -

lieu à l'application de l'article 7 de la Constitution, le Comité recommande qu'aucune décision ne soit prise

pour priver El Salvador de son droit de vote à la Vingt -Quatrième Assemblée mondiale de la Santé. 6.

Le Comité a prié le Directeur général de se

mettre en rapport au nom du Comité, par télégramme,

avec le Gouvernement du Paraguay pour prier ce Membre de s'acquitter de ses arriérés avant le 10 mai 1971 ou bien, dans le cas où il lui serait impossible de le faire, d'exposer au Directeur général les difficultés qui empêcheraient ce versement. Toutefois, comme

Quatrième Assemblée mondiale de la Santé. En conséquence, si une telle réponse n'est pas reçue, le Comité recommande que l'Assemblée de la Santé applique les dispositions de l'article 7 de la Constitution et suspende le droit de vote de la République Dominicaine à la Vingt -Quatrième Assemblée mondiale de la Santé. 8.

Le Comité a noté que le Gouvernement de la

le Paraguay a fait en 1970 un versement liquidant ses arriérés antérieurs à 1968, le Comité recommande qu'aucune décision ne soit prise pour priver le Para-

République d'Haïti avait adressé au Directeur général deux communications contenant une proposition de

guay de son droit de vote à la Vingt- Quatrième Assemblée mondiale de la Santé.

Quand il a examiné les arriérés de contributions dus par le Gouvernement de la République Dominicaine, le Comité a été informé que ce Membre n'avait 7.

règlement de ses arriérés et de sa contribution pour l'année 1971 (ces communications sont annexées au rapport ci -après du Directeur général, page 47). Les effets de la proposition du Gouvernement d'Haïti sont précisés au paragraphe 5.1 de ce rapport. Le Comité estime que le Gouvernement d'Haïti fait

fait aucun versement depuis 1966 et qu'il n'avait répondu à aucune des communications que lui avait adressées le Directeur général à ce sujet. Le Comité a prié le Directeur général d'envoyer un télégramme à la République Dominicaine pour la prier, soit de faire un versement, soit d'indiquer son intention de faire un versement avant le 10 mai 1971. Le télé-

un effort pour régulariser sa situation et note que, depuis la clôture de la Vingt- Troisième Assemblée mondiale de la Santé, ce gouvernement a aussi effectué

plusieurs versements au titre de la liquidation de ses arriérés. Le Comité recommande en conséquence à

l'Assemblée de la Santé d'accepter la proposition faite par Haïti pour la liquidation de ses arriérés.

Appendice RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL AU COMITÉ SPÉCIAL DU CONSEIL EXÉCUTIF 1.

Résolutions des Assemblées de la Santé concernant les Membres redevables d'arriérés

contributions à l'Organisation, est redevable d'arriérés dans une mesure qui justifierait l'application de l'article 7 de la Constitution; INVITE les Membres qui, dans une mesure qui justifierait l'application de l'article 7 de la Constitution, sont redevables 3.

1.1

Le paragraphe 2 de la résolution WHA8.13 est ainsi conçu:

2. DÉCIDE que si, au moment de la réunion de l'une quelconque des sessions à venir de l'Assemblée mondiale de la Santé, un Membre est redevable à l'Organisation de contributions arriérées d'un montant égal ou supérieur à celui des contributions dues par lui pour les deux années complètes qui précèdent, l'Assemblée examinera, conformément à l'article 7 de la Constitution, s'il y a lieu ou non de suspendre le droit de vote de ce Membre.

d'arriérés de contributions à présenter au Conseil exécutif un exposé de leurs intentions quant au paiement de ces arriérés, de manière que l'Assemblée de la Santé, quand elle examinera la question conformément aux dispositions de la résolution WHA8.13, soit en mesure de fonder sa décision sur les exposés de ces Membres et sur les recommandations du Conseil exécutif; 4. PRIE le Directeur général d'étudier avec les Etats Membres intéressés les difficultés auxquelles ceux -ci se heurtent et de faire

1.2 Les paragraphes pertinents de la résolution WHA16.20 ont la teneur suivante: II

rapport aux sessions appropriées du Conseil exécutif et de l'Assemblée mondiale de la Santé. 1.3 Le paragraphe 3 de la résolution WHA 15.9 est ainsi conçu:

2. PRIE le Conseil exécutif, lors des sessions pendant lesquelles il prépare l'ordre du jour de l'Assemblée mondiale de la Santé,

3. DÉCIDE qu'en raison des dispositions prises par la Bolivie

de faire des recommandations précises, accompagnées des raisons sur lesquelles elles se fondent, à l'Assemblée de la Santé au sujet de tout Membre qui, dans le paiement de ses

pour le versement de ses arriérés, il n'est pas nécessaire de faire jouer les dispositions du paragraphe 2 de la résolution WHA8.13.

VINGT- QUATRIÉME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I 5.

1.4 Le paragraphe 2 de la résolution WHA19.29 est ainsi conçu: 2. SE DÉCLARE disposée à accepter la proposition faite par

Communications reçues par le Directeur général

Haiti de payer ses arriérés de contributions pour le solde de 1961

5.1

Hatti

et les années 1962 à 1966 en vingt versements annuels de US $3367 qui viendront s'ajouter à ses contributions annuelles

pour 1967 et les années suivantes, de sorte qu'il ne sera pas nécessaire aux futures Assemblées d'appliquer les dispositions

Deux communications, datées respectivement des 7 et 22 avril

1971, ont été reçues du Gouvernement d'Haïti; elles sont annexées au présent rapport (voir page 47).

du paragraphe 2 de la résolution WHA8.13. 2.

La proposition contenue dans ces deux communications Résolutions adoptées par le Conseil exécutif à sa quarante septième session

aurait pour effets: a) d'appliquer le paiement de US $6280 reçu le 23 avril 1971

Au lieu d'adopter une seule résolution comme par le passé, le Conseil exécutif a décidé, à sa quarante- septième session, d'adopter des résolutions séparées pour chacun des Membres en cause à ce moment. Les résolutions qui concernent présentement ces Membres sont les suivantes: EB47.R18 (Bolivie), EB47.R19 (République Dominicaine), EB47.R21 (El Salvador), EB47.R22 (Haïti), EB47.R23 (Paraguay). 3.

à la contribution due pour 1971 plutôt qu'à la contribution de 1968 comme le prévoient les arrangements en vigueur, ce qui ramènerait le montant dû pour 1971 de US $30 280 à US $24 000; b) de liquider ce solde de US $24 000 pour 1971 en huit versements mensuels de US $3000 chacun; et c) de liquider l'ensemble des arriérés de la période 1962 -1970 en vingt versements annuels, le Gouvernement d'Haïti proposant en outre que le paiement de US $6655,55 effectué en décembre 1970 constitue le premier de ces vingt versements. De la sorte, les arriérés de US $126 455 seraient liquidés en dix -neuf versements annuels de US $6655,55 chacun, effectués de 1972 à 1990.

Membres en cause

Au 27 avril 1971, date de rédaction du présent document, cinq Etats Membres étaient redevables d'arriérés de contributions

d'un montant égal ou supérieur à celui des contributions dues par eux pour deux exercices complets antérieurs à 1971; la liste de ces Membres et l'état des sommes dont ils sont redevables figurent dans le tableau ci- dessous.

La Dix -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé 1 avait examiné une proposition similaire pour la liquidation des arriérés

Comme le montre ce tableau, la Bolivie et Haïti n'ont pas rempli les conditions acceptées par l'Assemblée mondiale de la Santé dans les résolutions citées ci- dessus aux paragraphes 1.3 et 1.4 pour le règlement de leurs arriérés. 4. 4.1

d'Haïti et, comme il est dit au paragraphe 1.4 ci- dessus, elle avait accepté à l'époque, par sa résolution WHA19.29, la proposition d'Haïti. Il est rappelé qu'en 1970 le Gouvernement d'Haïti a de nouveau proposé le même mode de liquidation de ses arriérés à la Vingt Troisième Assemblée mondiale de la Santé. Cette proposition

Mesures prises par le Directeur général

Comme le Conseil exécutif le lui a demandé à sa quarante septième session, le Directeur général a, en février 1971, communiqué le texte des résolutions indiquées ci- dessus au paragraphe 2 aux Membres en cause, en les priant de régler leurs arriérés, ou, s'ils n'étaient pas en mesure de le faire avant l'ouverture de la Vingt -Quatrième Assemblée mondiale de la Santé, d'indiquer leurs intentions à cet égard afin que le Comité spécial du Conseil exécutif en soit informé. Une autre communication a été adressée par le Directeur général à chacun des Membres en cause en mars 1971 et des contacts personnels ont été pris avec eux par le Directeur général ou ses représentants.

a été examinée par le Comité spécial du Conseil exécutif qui, dans son deuxième rapport à la Vingt- Troisième Assemblée mondiale de la Santé,2 a indiqué qu'il ne voyait aucune raison de modifier la décision prise par la Dix -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé en 1966 et a suggéré que l'Assemblée de la

Santé prie le Gouvernement d'Haïti de donner suite à cette décision. En conséquence, la Vingt- Troisième Assemblée mondiale de la Santé a adopté la résolution WHA23.39, de laquelle il ressort qu'aucun changement n'a été apporté aux dispositions 1 Actes off. Org. mond. Santé, 1966, N° 151, p. 38. 2 Actes of. Org. mond. Santé, 1970, N° 184, p. 45.

Montant des arriérés Membres 1965

1966

1967

1968

Fraction d'arriérés payable en 1968

1969

Fraction d'arriérés payable en 1969

1970

Fraction d'arriérés payable en 1970

Total

US$

USS

US$

Bolivie a

El Salvador Haiti b Paraguay

République Dominicaine .

16 610 c 17 410

21 320

3 187 e

5 228 C 25 140

3 367

23 170 23 170

5 315

25 140 25 140 25 140 25 140

3 367

27 880 27 880 27 880 27 880 27 880

5 315 3 367

68 878 53 020 66 308 76 190 131 530

a Voir résolution WHA15.9. b Voir résolution WHA19.29. c Solde de contribution.

ANNEXE 4

acceptées par la Dix -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé

dans sa résolution WHA19.29, relative au règlement, par versements échelonnés, des arriérés de contributions dus par Haïti. 5.2

quelles recommandations il souhaite adresser, au nom du Conseil exécutif, à la Vingt -Quatrième Assemblée mondiale de la Santé. Le Comité pourrait notamment recommander:

1) que le droit de vote des Membres en cause soit suspendu El Salvador

Le télégramme suivant, en date du 26 avril 1971, a été reçu du Ministre de la Santé publique et de l'Assistance sociale d'El Salvador: « Ministre des Finances organise versement contribution 1969 qui parviendra prochainement stop M'expliquerai personnellement à mon arrivée à Genève. » [Traduction de l'espagnol] 6.

au cas où de nouveaux versements ne seraient pas faits, ou des motifs valables de non -paiement exposés, avant que l'Assemblée n'aborde la question, ou

2) qu'un délai supplémentaire pour le paiement de leurs arriérés soit accordé à ces Membres et qu'ils conservent leur droit de vote à la Vingt -Quatrième Assemblée mondiale de la Santé. ANNEXE

Paiements reçus depuis la clôture de la Vingt- Troisième Assemblée mondiale de la Santé

Télégramme, en date du 7 avril 1971, adressé par le Secrétaire

Les paiements suivants, dont il a été tenu compte dans le tableau de la page 46, ont été reçus depuis la clôture de la Vingt- Troisième

d'Etat des Affaires étrangères de la République d'Haïti au Directeur général de l'Organisation mondiale de la Santé J'ai l'honneur de vous informer que pour une complète extinction de sa dette vis -à -vis de l'Organisation mondiale de la Santé le Gouvernement haïtien vu ses possibilités financières propose de la consolider en vingt versements annuels stop Le Gouverne-

Assemblée mondiale de la Santé: Hatti 9 juin 1970 9 juin 1970 9 juin 1970 30 décembre 1970 23 avril 1971 Montant US $ Représentant

ment haïtien espère qu'une suite favorable sera accordée à sa proposition et qu'une réponse lui sera communiquée dans le meilleur délai. 2.

14 585 3 367 7 048 6 655 6 280

Solde de la contribution 1967 Fraction d'arriérés payable en 1967 Partie de la contribution 1968

Télégramme, en date du 22 avril 1971, adressé par le Secrétaire

Paraguay 8 octobre 1970 7.

19 130

Solde de la contribution 1967

d'Etat des Affaires étrangères de la République d'Haïti au Directeur général de l'Organisation mondiale de la Santé J'ai l'honneur de confirmer par la présente la requête du Gouvernement haïtien de payer sa dette vis -à -vis de l'Organisation mondiale de la Santé par vingt versements annuels stop Je vous prie de noter que la première annuité 1971 a déjà été versée en 1970 stop Le Gouvernement haïtien est disposé à régler le solde

des contributions de l'année en cours par huit mensualités de Mesures que pourrait prendre le Comité spécial Indépendamment de son examen de la proposition particulière 8000 dollars chacune soit OPS 5000 dollars et OMS 3000 dollars

du Gouvernement d'Haïti, le Comité spécial devra examiner

avec le versement initial OPS 6171 dollars par câble transfert stop Je vous remercie de l'attention que vous ne manquerez pas d'accorder à cette proposition du Gouvernement haïtien.

2. RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL

[A24/B/21 Add. 1 -8 mai 1971] 1.

A la suite de la communication télégraphique

adressée à la République Dominicaine sur la demande du Comité spécial du Conseil exécutif (comme indiqué au paragraphe 7 de son rapport), le Directeur général a reçu, en date du 6 mai 1971, une lettre de la Mission permanente de la République Dominicaine auprès de l'Office des Nations Unies et des autres organisations

dispositions nécessaires sont en train d'être prises pour donner effet à la promesse de versement faite par le Secrétaire d'Etat aux Relations extérieures de notre pays à des fonctionnaires de l'OMS au

cours d'entretiens qui ont eu lieu récemment à San José au Costa Rica. » [Traduction de l'espagnol] 2.

internationales à Genève. Cette lettre a la teneur suivante:

«J'ai l'honneur de me référer au télégramme No 2699 que vous avez adressé au Gouvernement de la République Dominicaine le 3 mai 1971 et par lequel vous l'invitiez à verser le montant des arriérés de contributions dus par la République Dominicaine

Les entretiens entre les représentants du Directeur général et le Gouvernement de la République Dominicaine, auxquels il est fait allusion dans cette lettre,

ont eu lieu en avril 1971 dans le cadre des efforts entrepris par le Directeur général pour obtenir le règlement des arriérés de contributions des Etats Membres. A cette époque, les représentants du Gouver-

permets de porter à votre connaissance que les

à l'Organisation mondiale de la Santé. Je me

nement ont fait part de leur préoccupation et indiqué que l'affaire serait immédiatement prise en considération.

VINGT -QUATRIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I

Annexe 5 BÂTIMENT DU SIEGE: BESOINS FUTURS

RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL

[A24/B/18 Rev.1 - 10 mai 1971]

application des résolutions WHA23.7, 1. En EB47.R32 et EB47.R33, le Directeur général a l'hon-

Afin de pouvoir soumettre à l'Assemblée le plus de renseignements possible, le Directeur général a lancé, depuis la quarante- septième session du Conseil,

neur de soumettre à l'Assemblée le rapport suivant bureaux.

relatif aux besoins futurs du Siège en matière de

un appel d'offres sans engagement pour ces travaux de construction. Les offres ont été demandées sur la

Achat de terrain 2.

base de plusieurs solutions possibles quant à la forme exacte du bâtiment, compte tenu du cubage nécessaire, de l'emplacement, du voisinage du bâtiment principal et de considérations générales d'esthé-

Depuis le rapport présenté à ce sujet par le

tique. L'une des solutions possibles consisterait à

Directeur général à la quarante- septième session du Conseil exécutif (voir appendice 1), les autorités cantonales genevoises, entièrement soutenues par les autorités fédérales suisses, ont poursuivi les négocia-

construire un bâtiment à peu près identique au

bâtiment temporaire de l'avenue Appia, c'est -à -dire une construction à trois niveaux sur environ la moitié de la longueur du parking 4. Selon les besoins ultérieurs

tions avec les propriétaires. Le Directeur général vient d'être informé que la République et Canton de Genève est désormais en mesure d'acquérir les terrains considérés, qu'elle revendra à l'Organisation.

en bureaux, on pourrait par la suite agrandir ce bâtiment en le prolongeant sur toute la longueur du parking 4. Ainsi que le Directeur général l'a indiqué au Conseil, ce projet coûterait environ US $500 000 dans sa première phase, sous réserve qu'il n'y ait pas

Il ne reste plus qu'à mettre au point les modalités exactes de la transaction. Bâtiment provisoire supplémentaire

d'augmentation des prix de la construction dans l'intervalle. En raison, toutefois, de la rapidité avec laquelle la situation économique évolue à Genève, il serait prudent de prévoir une augmentation d'environ

7 %, ce qui porterait le coût total probable de la Lorsque la Vingt- Troisième Assemblée mondiale de la Santé a discuté de la création d'un fonds immobilier, le Directeur général lui a signalé « qu'il devient de toute évidence nécessaire de prévoir un deuxième 3.

première phase à US $530 000.

Une autre solution serait de construire le même type de bâtiment, mais à deux niveaux seulement et 5.

bâtiment temporaire pour y installer des bureaux jusqu'à ce que le nouveau bâtiment permanent soit achevé. A cette fin, il est vraisemblable que des fonds seront nécessaires en 1970 et 1971 ».2 Cette nécessité

sur toute la longueur du parking 4; dans ce cas, l'agrandissement que l'on pourrait ultérieurement envisager consisterait à ajouter un troisième niveau.

de construire un nouveau bâtiment temporaire du même type que celui érigé en 1967 a été commentée

Le coût de la première phase de ce projet serait d'environ US $600 000, la différence de coût par rapport à la première solution résultant simplement du fait que cette formule donnerait douze bureaux de plus. Le total du coût de la première phase de cette deuxième solution et du coût de l'agrandissement éventuel par addition d'un troisième niveau (aux prix de 1971) ne dépasserait que de peu le coût total de la première solution, soit le coût de la première phase plus celui de l'agrandissement ultérieur (aux prix de 1971).

en détail dans le rapport présenté par le Directeur général à la quarante- septième session du Conseil exécutif (voir appendice 1). On verra dans ce rapport

que le Directeur général propose, faute de terrain supplémentaire, de construire un bâtiment temporaire

dans les jardins le long du parking 4. Le Conseil exécutif, dans sa résolution EB47.R32, a reconnu qu'il était nécessaire de construire d'urgence le deuxième bâtiment temporaire et a recommandé à la Vingt- Quatrième Assemblée mondiale de la Santé d'affecter au fonds immobilier les montants requis. 1 Voir résolution WHA24.22. 2 Actes off Org. mond. Santé, 1970, No 184, pp. 49 -50.

Les deux solutions seraient entièrement satisfaisantes du point de vue des besoins en bureaux, mais 6.

la deuxième aurait sur la première l'avantage de donner une construction dont les proportions s'harmoniseraient mieux avec le bâtiment principal, tant

ANNEXE 5

qu'elle n'aurait que deux niveaux. En outre, selon l'évolution du projet de construction permanente, on

serait assuré au moyen des loyers perçus sur les places de parking. Le garage actuel fournit déjà à l'Organi-

peut espérer qu'il n'y aura pas lieu de surélever le bâtiment temporaire. Comme cette solution assure dès

sation une source de revenus et l'on peut compter qu'il en sera de même pour le nouveau garage. 11. Lors de l'examen de cette question par le Conseil exécutif, le Directeur général a fait savoir au Conseil

la première phase douze bureaux de plus que la première, elle permettrait peut -être d'éviter totale-

ment la deuxième phase. Elle entraîne, évidemment, une dépense additionnelle de US $70 000 dans l'immédiat plutôt qu'à un stade ultérieur. Le coût par bureau est le même dans les deux solutions proposées. En raison des considérations qui précèdent, le Directeur général estime la deuxième solution préférable et la recommande.

qu'il s'était adressé à la Fondation des Immeubles pour les Organisations internationales (FIPOI), fondation suisse établie dans le but d'assister les organisations internationales dans le financement de leurs projets de construction. 11 désirait savoir si cette

fondation accepterait en principe de consentir un emprunt pour la construction de ce garage. La FIPOI, ayant déjà un certain nombre de projets à l'étude, n'a

Nouveau garage souterrain 7.

Comme indiqué à l'appendice

Directeur

pu jusqu'à présent donner de réponse formelle. Le Directeur général a cependant reçu des indications suivant lesquelles on pourrait raisonnablement présumer que la Fondation serait disposée à examiner au cours des deux années à venir une demande d'emprunt. Entre -temps, les fonds nécessaires pourraient être obtenus par un emprunt commercial. Dans cette hypothèse, et en admettant que le coût de la construc-

général a également fait part à la quarante -septième session du Conseil exécutif de la nécessité urgente de prévoir des places de parking supplémentaires pour le bâtiment du Siège. Cette mesure découle de l'augmentation des effectifs du personnel, de l'utilisation croissante de véhicules privés par les fonctionnaires qui n'ont pas accès à une ligne de transports publics pour se rendre à leur travail, et du fait qu'il n'existe

tion se montera à US $1 100 000, on peut estimer (voir appendice 2) que les crédits nécessaires pourraient être amortis sur une période de vingt -deux ans, grâce aux recettes provenant de la location des deux garages,

pas, au voisinage du bâtiment du Siège, de voies publiques utilisables

l'ancien et le nouveau. 12.

pour le stationnement des véhicules. Etant donné l'exiguïté du terrain sur lequel est construit le bâtiment du Siège, une extension des surfaces de parking reviendrait à supprimer la zone de verdure entourant le bâtiment. C'est pourquoi le Directeur général a recommandé au Conseil exécutif que l'Organisation entreprenne la construction d'un nouveau garage souterrain comptant 300 places de parking qui seraient louées au personnel.

11 ressort des indications figurant dans la co-

lonne 6 de l'appendice 2 que, si la totalité des recettes

provenant de l'exploitation du garage pendant la période considérée de vingt -deux ans permettra de couvrir la totalité des remboursements (majorés des intérêts), les recettes et les dépenses ne seront jamais équilibrées au cours d'un exercice annuel quelconque. Durant la première moitié de la période de rembour-

Après avoir longuement débattu cette proposition, le Conseil exécutif a adopté la résolution 8.

sement, en effet, les dépenses resteront supérieures aux recettes, puisque les intérêts seront dus sur la majeure partie de la somme empruntée. Pendant la

EB47.R32 dans laquelle il invite le Directeur général à présenter à la Vingt -Quatrième Assemblée mondiale de la Santé un rapport sur les possibilités de financement du projet. 9. Afin d'obtenir une indication plus précise du coût du projet de garage souterrain, on a mis les travaux en soumission depuis la quarante- septième session du Conseil exécutif et les offres reçues des entrepreneurs ont confirmé le chiffre approximatif de US $1 100 000 qui avait été indiqué au Conseil. 10. En ce qui concerne le financement du projet, le Directeur général avait indiqué au Conseil que l'on pourrait lancer un emprunt dont le remboursement

seconde moitié de cette période, au contraire, le montant des recettes dépassera celui des dépenses. Il sera donc nécessaire que l'Organisation, pendant la première moitié de la période de remboursement, prenne à sa charge l'excédent des dépenses sur les recettes, les sommes ainsi avancées devant être récupérées pendant la seconde moitié de ladite période. Le Directeur général préconise qu'on l'autorise à faire ces avances par prélèvement sur les recettes occasionnelles accumulées à la fin de l'exercice financier antérieur.

Il est évident qu'à compter de la fin de la

période de remboursement, la totalité des recettes provenant de la location des garages sera versée au crédit de l'Organisation, au compte des recettes diverses.

VINGT - QUATRIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I

Appendice 1

RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL AU CONSEIL EXÉCUTIF À SA QUARANTE -SEPTIÈME SESSION [EB47/35 - 5 janvier 1971]

1. En application de la résolution WHA23.7, le Directeur général a l'honneur de présenter au Conseil le rapport suivant relatif aux besoins futurs du Siège en matière de bureaux. L'Organisation mondiale de la Santé a établi son Siège dans son nouveau bâtiment en 1966. Dès 1967, le Directeur général 2.

6. De fait, en décembre 1970, le nombre de personnes qui travaillaient dans le bâtiment du Siège et dans le bâtiment temporaire s'élevait à environ 1240, auxquelles s'ajoute un nombre variable

de consultants et de personnel temporaire. Ce chiffre dépasse légèrement les prévisions faites en 1967 et soumises à la Vingtième

devait indiquer à l'Assemblée mondiale de la Santé qu'à son avis «l'effectif au Siège en 1977 atteindrait environ 1400 personnes, soit 400 de plus qu'aujourd'hui [en 1967], ce qui représente environ 250 bureaux supplémentaires ».' La Vingtième Assemblée mondiale de la Santé a autorisé et invité le Directeur général à entrer en consultations avec les pouvoirs locaux en vue de l'acquisition des terrains supplémentaires que les agrandissements éventuels pourraient exiger.

Assemblée mondiale de la Santé.' Pour loger cet effectif dans l'espace disponible, il a été nécessaire de réduire la surface de bureau par fonctionnaire. Cette forte densité d'occupation des bureaux n'est pas sans provoquer des difficultés dans le fonctionnement des services.

7. Bien entendu, il n'y a plus aucune réserve disponible pour faire face aux besoins à court .terme qui peuvent être évalués comme suit: Nouveaux postes prévus au budget pour 1971 4

3. A la fin de 1970, les consultations engagées aussi bien avec

les pouvoirs publics locaux qu'avec les autorités fédérales suisses au sujet de l'acquisition d'un terrain n'en étaient pas encore arrivées à un stade où il serait possible de soumettre au Conseil exécutif un projet d'extension du bâtiment du Siège. Tous

- 43 personnes, soit l'équivalent de: 28 bureaux Personnel supplémentaire - à financer sur des

fonds extrabudgétaires - qu'il est envisagé d'engager d'ici 1972 pour des études de préinves-

les efforts faits jusqu'ici pour obtenir des terrains supplémentaires se sont révélés infructueux, même sur la base d'échanges de parcelles et malgré l'attitude généreuse du Directeur général du Bureau international du Travail qui, pour faciliter une telle solution du problème, avait accepté de céder à l'OMS une certaine partie des terrains acquis par l'Organisation internationale

tissement - 18 personnes, soit l'équivalent de: Le manque de locaux a donné lieu, ces dernières années, à une densité excessive d'occupation des

12 bureaux

du Travail. Cette solution n'ayant pu aboutir, le Directeur général, après avoir exposé la situation aux autorités fédérales suisses au cours d'une visite à Berne, leur a demandé le 23 décembre 1970 d'entamer la procédure fédérale d'expropriation

locaux dans certaines parties du bâtiment. Si l'on veut revenir aux normes précédemment adoptées, on doit disposer de 32 modules supplémentaires, soit l'équivalent de: 16 bureaux Enfin, il ne reste plus que 3 modules disponibles pour les consultants pour l'ensemble du Siège, alors qu'en 1966 il était nécessaire de disposer pour eux de l'équivalent de 12 bureaux et que le nombre de consultants a augmenté. Il est donc essentiel de reconstituer la réserve pour consultants, en y ajoutant au moins l'équivalent de: 10 bureaux

d'intérêt public pour que l'Organisation puisse se procurer le terrain dont elle a besoin. 4. Pour faire face aux besoins à court terme tels qu'ils se présentaient en mai 1967, la Vingtième Assemblée mondiale de la Santé avait approuvé (résolution WHA20.23) la construction d'un bâtiment provisoire, et pendant la discussion de ce point par la Commission des Questions administratives, financières et juridiques 2 un délégué avait évoqué la possibilité d'agrandir,

Les besoins immédiats pour 1971 s'élèvent donc à: 66 bureaux

le cas échéant, ce bâtiment provisoire. Malheureusement, il paraissait peu probable que l'on puisse trouver le terrain indispensable. Quoi qu'il en soit, le Secrétariat ne perdrait pas de vue

Il faut y ajouter le personnel supplémentaire prévu au budget de 1972, soit 14 personnes, pour lesquelles il faut prévoir:

9 bureaux

ce problème, et si des locaux supplémentaires devaient être nécessaires, le Directeur général essaierait de trouver un autre emplacement.

On peut donc estimer les besoins à court terme à: 75 bureaux

5. Lorsque la Vingt- Troisième Assemblée mondiale de la Santé a discuté de la création d'un fonds immobilier, le Directeur général lui a signalé «qu'il devient de toute évidence nécessaire

8. De même, en ce qui concerne les places de parking, on a constaté une très forte augmentation du nombre de véhicules. Alors qu'en 1966 il paraissait suffisant de prévoir 380 places de

de prévoir un deuxième bâtiment temporaire pour y installer des bureaux jusqu'à ce que le nouveau bâtiment permanent soit achevé. A cette fin, il est vraisemblable que des fonds seront nécessaires en 1970 et 1971 ».2 ' Actes off. Org. mond. Santé, 1967, N° 160, p. 87. 2 Actes of. Org. mond. Santé, 1967, N° 161, p. 491. 2 Actes off. Org. mond. Santé, 1970, N° 184, pp. 49 -50.

garage souterrain et 236 places de parc en surface, pour un effectif de 1000 personnes, à la fin de 1970 le nombre de voitures

pour lesquelles il faut une surface de stationnement s'élève à 940, le nombre de personnes travaillant au Siège étant passé à 1240, sans compter les places à prévoir pour les voitures de visiteurs. Le Siège ne disposant actuellement que de 756 places au total, c'est donc un minimum de 200 places qu'il est nécessaire

4 Actes off. Org. mond. Santé, 1970, N° 187, pp. 3, 510, 524.

ANNEXE 5

de créer pour faire face aux besoins actuels. Ce nombre ne fera qu'augmenter avec l'accroissement de l'effectif. Faute de voies publiques permettant un stationnement suffisant à proximité du bâtiment du Siège, c'est à l'Organisation qu'il incombe de fournir en nombre suffisant des places de parking. Comme le Directeur général le faisait remarquer à la Seizième Assemblée mon-

une exécution en deux phases entraînerait un accroissement considérable des coûts. 11. On peut estimer que la réalisation en 1971 de ce projet coûterait environ US $1 600 000, dont US $500 000 pour la première

diale de la Santé lors du débat sur la construction du garage souterrain,' ''OMS, par suite de la relative exiguïté de son terrain, ne peut augmenter sensiblement ce nombre que par la construction de garages souterrains.

9. Comme il est dit plus haut, les besoins immédiats et à court terme peuvent être évalués à près de 75 bureaux. Il faut également

phase de la construction des bureaux et US $1 100000 pour le garage de 300 places, et que l'extension ultérieure du bâtiment provisoire coûterait environ US $300000 de plus (valeur 1971). Ces prix sont bien entendu estimatifs et devraient être confirmés après sondages du terrain et appel d'offres, mais ils paraissent donner un ordre de grandeur raisonnable.

prendre en considération le fait que la construction d'une extension permanente du bâtiment du Siège ne pourrait être réalisée en moins de cinq années à partir du moment où le terrain

12. Aux termes de la résolution WHA23.14, ces travaux devraient être financés par le fonds immobilier, ce qui avait en fait été envisagé lors de la Vingt- Troisième Assemblée mondiale

serait disponible. Il faut donc tenir compte non seulement des besoins prévisibles dans l'immédiat, mais également de l'évolution au cours des cinq prochaines années. Cela signifie qu'il faut envisager dans l'immédiat un bâtiment provisoire de la dimension de celui qui a été construit en 1967, avec la possibilité de l'agrandir suivant les besoins jusqu'à une capacité totale d'environ 150 unités de bureaux. En ce qui concerne les places de parking - si l'on tient compte des 200 places immédiatement requises et de celles qu'il faut prévoir pour le personnel supplémentaire qui occupera le nouveau bâtiment temporaire - les besoins immédiats et à plus long terme sont de 300 places.

de la Santé, encore que les coûts aient été estimés à un niveau inférieur. Le tableau que, sur la demande de la Commission B, le Directeur général avait soumis à la Vingt- Troisième Assemblée de la Santé donnait l'estimation faite à ce moment des dépenses à financer par le fonds immobilier entre le le' juin 1970 et le 31 mai 1975. Cette estimation comportait : a) en 1971 -1972 un montant de US $450 000 pour un bâtiment temporaire au Siège; b) un montant de US $10 000 000 répartis de 1971 à 1975 pour la construction d'une extension permanente, y compris un garage souterrain.

10. Le Directeur général a procédé à une étude préliminaire des possibilités de réaliser ce programme de construction et il estime que la meilleure solution consisterait à construire un bâtiment provisoire perpendiculaire à la façade sud du bâtiment principal, le long du parking 4. Ce bâtiment - qui serait semblable à celui qui existe déjà le long de l'avenue Appia et qui contiendrait l'équivalent d'environ 80 bureaux, ainsi qu'une ou deux salles de conférences supplémentaires - pourrait ultérieurement être prolongé pour fournir 68 unités de bureaux de plus. Le Directeur général propose d'entreprendre simultanément la construction d'un garage souterrain de 300 places, car ' Actes off. Org. mond. Santé, 1963, No 128, p. 362.

En raison d'une augmentation considérable des salaires dans les professions du bâtiment entrée en vigueur à Genève le le" janvier 1971, c'est à environ US $500 000 que l'on estime maintenant

le coût du bâtiment temporaire; de même, le coût du garage représentera une dépense plus importante que celle inscrite dans les estimations du mois de mai dernier.

13. Le Directeur général espère que le Conseil exécutif, après avoir examiné tous les aspects de la question, recommandera à la Vingt -Quatrième Assemblée mondiale de la Santé d'autoriser

les travaux de construction proposés et de créditer le fonds immobilier des montants nécessaires à dater du le' juin 1971.

VINGT -QUATRIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I

Appendice 2 PLAN DE FINANCEMENT DU GARAGE PROJETÉ (Investissement en capital Fr. s. 4 752 000 ; recettes locatives annuelles Fr. s. 326 400) 2

Année

Coût annuel du financement Taux d'intérêt (%)

Recettes locatives annuelles

Différence entre les colonnes 4 et 5

Intérêt (Fr.s.)

Principal (Fr.s.)

Total (Fr.s.)

(Fr.s.)

Fr.s.

US $

1972 a 1973 1974 b 1975 1976 1977 1978 1979 1980 1981

1982 1983

1984 1985 1986 1987 1988 1989 1990 1991

1992 1993

6,5 6,5 3,5 3,5 3,5 3,5 3,5 3,5 3,5 3,5 3,5 3,5 3,5 3,5 3,5 3,5 3,5 3,5 3,5 3,5 3,5 3,5

308 880 308 880 166 320 158 004 149 688 141 372 133 056 124 740 116 424 108 108 99 792 91 476 83 160

74 844 66 528 58 212 49 896 41 580 33 264 24 948 16 632 8 316

237 600 237 600 237 600 237 600 237 600 237 600 237 600 237 600 237 600 237 600 237 600 237 600 237 600 237 600 237 600 237 600 237 600 237 600 237 600 237 600

308 880 308 880 403 920 395 604 387 288 378 972

370 656 362 340 354 024 345 708 337 392 329 076 320 760 312 444 304 128 295 812 287 496 279 180 270 864 262 548

254 232 245 916

326 400 326 400 326 400 326 400 326 400 326 400 326 400 326 400 326 400 326 400 326 400 326 400 326 400 326 400 326 400 326 400 326 400 326 400 326 400 326 400 326 400 326 400

(17 (17 77 69 60 52

520) 520) 520 204 888 572

(4 056) (4 056) 17 944 16 019 14 094 12 169 10 244 8 319 6 394

44 256 35 940 27 624 19 308 10 992

676 640) 956) 272) 588) 904) 220) 536) 852) 168) (80 484) 2 (5 (13 (22 (30 (38 (47 (55 (63 (72

4 469 2 544 619 (1 305) (3 230) (5 155) (7 080) (9 005)

(10 930) (12 855) (14 780) (16 705) (18 630)

Totaux

2 364 120

4 752 000

7 116 120

7 180 800

(64 680)

(14 972)

a Prêt bancaire en 1972 et 1973. b En admettant la possibilité de convertir en un emprunt auprès de la FIPOI en 1974.

Annexe 6 FONDS IMMOBILIER RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL

[A24 /B /17 Rev. 1 - 10 mai 1971] 1. L'Assemblée de la Santé a créé le fonds immobilier par la résolution WHA23.14 et a énuméré au paragraphe 3 du dispositif de cette résolution les fins auxquelles ce fonds pouvait être utilisé.

US $3 000 000 pour faire face aux besoins de la période

comprise entre juin 1970 et mai 1971. Ainsi que l'Assemblée en avait été informée, ces besoins étaient les suivants: i)

affecté

Par la résolution WHA23.15, l'Assemblée a au fonds immobilier un montant de

règlement du litige avec la Compagnie française d'Entreprise; acquisition de terrain pour le Siège;

1 Voir résolutions WHA24.23, WHA24.24 et WHA24.25.

ii)

ANNEXE 6

construction de logements supplémentaires pour le personnel de Brazzaville ; et iv) agrandissement du bâtiment du Bureau régional de Brazzaville. iii)

Ainsi qu'en ont été informés la Vingt -Troisième Assemblée mondiale de la Santé et le Conseil exécutif à sa quarante- septième session, une somme de US $110 000 devra être consacrée à l'agrandissement du bâtiment du Bureau régional de l'Asie du Sud -Est. 4.3

Conformément à la résolution WHA23.18, le litige avec la Compagnie française d'Entreprise a été réglé par prélèvement d'un montant de US $655 140 sur 3.

le fonds immobilier, après utilisation du solde des crédits du fonds du bâtiment du Siège. Le montant' prélevé sur le fonds immobilier est donc légèrement inférieur au chiffre estimatif de US $750 000 calculé au moment de la Vingt -Troisième Assemblée mondiale de la Santé. Pour la construction de logements supplé-

Les logements supplémentaires en cours de construction pour le personnel du Bureau régional de l'Afrique ainsi que ceux qui sont prévus en 1974 4.4

et en 1978, comme le Conseil en a été informé lors de sa

quarante -cinquième session,' entraîneront une occupation complète du terrain à usage d'habitation que l'Organisation possède. L'Organisation a récemment

mentaires à Brazzaville, autorisée par la résolution WHA23.16, il a été nécessaire d'engager une somme de US $870 000 et de dépasser ainsi la prévision initiale

pu obtenir une option sur une bande de terrain

adjacente, dont l'acquisition représenterait une garantie

importante pour l'avenir. Etant donné que le prix au

(US $845 000) en raison de l'augmentation des prix de la construction. De même, le coût de la première étape de la construction, autorisée par la même résolution, d'une extension du bâtiment du Bureau régional de Brazzaville est maintenant estimé à US $505 000,

mètre carré est raisonnable et que le coût total du terrain est assez modeste (environ US $15 000), le Directeur général recommande à l'Assemblée d'autoriser cet achat en prévision des besoins futurs. Ainsi, les besoins estimatifs auxquels devra répondre le fonds immobilier pendant la prochaine 4.5

alors que le chiffre présenté à la Vingt- Troisième Assemblée mondiale de la Santé était de $385 000. Là encore, la situation s'explique en partie par l'augmentation des prix de la construction; de plus, il a

période de douze US $775 000. 5.

mois

représentent

total

été nécessaire de revoir les plans qui prévoyaient à l'origine une surface insuffisante d'entreposage. Les sommes engagées à ce jour sur les US $3 000 000 initialement affectés au fonds se montent donc au total à US $2 030 140. Ainsi qu'il ressort du rapport du Directeur général sur les besoins futurs en matière

de bureaux au Siège,' les formalités que comporte l'achat de terrains supplémentaires pour le Siège ne sont pas entièrement terminées, si bien qu'il est encore impossible de chiffrer exactement la dépense prévue à cet effet. 4.

Par la résolution EB47.R34 de la quarante septième session, le Conseil exécutif a recommandé à l'Assemblée de la Santé d'affecter au fonds immobilier le solde des recettes occasionnelles disponible au 31 décembre 1970, ce solde étant à l'époque estimé à US $161 000. Le solde des recettes occasionnelles effectivement disponible s'élève à US $631 000, après prélèvement, conformément à la recommandation du Conseil, des sommes nécessaires pour financer les prévisions supplémentaires pour 1971 (US $1 740 000),

Les besoins auxquels devra faire face le fonds

ramener le fonds spécial du Conseil exécutif à son niveau approuvé (US $100 000) et financer le budget de 1972 à concurrence de US $2 000 000. Le Directeur général recommande à l'Assemblée de la Santé d'affecter ce solde au fonds immobilier pour faire face aux besoins des douze prochains mois, tels qu'ils sont énumérés ci- dessus.

immobilier pendant la période de douze mois s'ouvrant

en juin 1971 seront les suivants: 4.1

Comme l'indique le rapport du Directeur général

sur les besoins en matière de bureaux au Siège,' il faut prévoir des crédits pour financer la construction de US $600 000. 4.2

d'un deuxième bâtiment temporaire à usage de bureaux au Siège. Le coût du bâtiment proposé est Etant donné que l'acquisition du terrain supplé-

Le solde disponible des recettes occasionnelles ne permettra pas de couvrir la totalité des besoins prévus pour la prochaine période de douze mois, mais il est 6.

très possible que les décaissements effectifs ne dépassent

mentaire exigé par la construction de locaux permanents pour l'agrandissement du Siège est immi-

nente, il est nécessaire, ainsi qu'il ressort du rapport sur le fonds immobilier que le Directeur général a présenté à la quarante -septième session du Conseil exécutif, de prévoir une somme de US $50 000 pour les relevés topographiques, les sondages de terrain et les

pas les recettes occasionnelles disponibles et, en tout état de cause, les besoins indiqués ne représentent dans certains cas que des estimations purement indicatives.

Au cas où il se révèlerait nécessaire d'engager des sommes supérieures au montant actuellement disponible au titre des recettes occasionnelles, le Directeur général demanderait à la Vingt- Cinquième Assemblée mondiale de la Santé les ouvertures de crédits correspondantes. 2 Actes off. Org. moud. Santé, 1970, No 181, p. 185.

études connexes qui constitueront la base

indispensable des plans préliminaires de construction. ' Voir annexe 5.

VINGT -QUATRIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I

Annexe 7 MONTANT DU BUDGET EFFECTIF ET NIVEAU DU BUDGET POUR 19721 RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL

[A24/A/14 - 13 mai 1971] 1.

Introduction

(représentant le montant de US $3 608 000 mentionné

A sa quarante- septième session, le Conseil exécutif a examiné le budget effectif pour 1972 proposé par le

plus haut), mais aussi par le fait que les dépenses supplémentaires résultant de ce relèvement pour 1971 (à compter du let' juillet), qui se montent à US $1 740 000, seront financées au moyen des recettes occasionnelles et non par les contributions des Membres pour cette année -là, si l'Assemblée de la Santé

Directeur général dans les Actes officiels No 187, qui se montait à US $79 197 000, ainsi que les crédits

supplémentaires, se montant à US $3 608 000, qui seraient nécessaires pour financer, en 1972, l'augmentation des dépenses résultant de la décision prise en décembre 1970 par l'Assemblée générale des Nations

Unies de relever les traitements du personnel des catégories professionnelles et des catégories supérieures

approuve la proposition du Directeur général et la recommandation du Conseil exécutif concernant les prévisions budgétaires supplémentaires pour 1971, telle qu'elle figure dans la résolution EB47.R7.

à compter du ler juillet 1971. Après avoir étudié en détail les propositions du Directeur général, le Conseil

exécutif a adopté la résolution EB47.R24, dont les paragraphes 2 et 3 sont rédigés comme suit: 2.

2.2 On trouvera à l'appendice la liste des activités dont l'exécution pourrait être annulée, réduite ou ajournée, et qui représentent un montant total de US $782 000. Il apparaît clairement que certaines réductions ou suppressions n'auront pas de répercussion sur les budgets futurs. Il en est ainsi, par exemple, de la réduction des prévisions concernant le Bureau régional du Pacifique occidental ainsi que de la décision

PRIE le Directeur général de revoir le programme

et le budget, compte tenu des discussions qui ont eu lieu au Conseil exécutif, et de faire rapport à l'Assemblée de la Santé sur la possibilité pratique de modifier le programme de façon à réduire les dépenses totales requises; et 3. RECOMMANDE

de retarder d'un mois supplémentaire certaines nominations à des postes nouveaux (décision qui entraîne nent la réduction ou l'ajournement de tout ou partie de certaines activités et elles auront donc des répercussions

néanmoins un certain retard dans l'exécution des projets). La plupart des autres propositions concersur les budgets des exercices à venir. Sauf dans les cas où le Directeur général trouverait le moyen d'avancer l'exécution totale ou partielle de certaines des activités pour les réaliser en 1971, il devra prévoir leur financement en 1973. Toutefois, si l'Assemblée de la Santé estime que les propositions ci-jointes sont acceptables, le Directeur général pense qu'elles

d'approuver pour 1972 un budget effectif de US $82 805 000, sous réserve des réductions qui pourront se révéler possibles à la lumière du rapport du Directeur général. 2. 2.1

l'Assemblée de

Santé

Réductions qui pourraient être apportées au projet de programme et de budget pour 1972

Comme le Conseil le lui avait demandé, le Directeur général, après avoir consulté les Directeurs régionaux et ses principaux collaborateurs du Siège, a identifié certaines activités dont l'exécution pourrait être soit annulée, soit réduite, soit ajournée sans que la mise en oeuvre du programme prévu pour 1972 en soit affectée ou perturbée trop gravement. En agissant ainsi, le Directeur général a été guidé par la préoccupation que lui inspire, comme aux membres du Conseil

pourront être appliquées sans que le programme en soit par trop compromis. 3.

Recettes occasionnelles

exécutif, l'augmentation brusque des contributions des Etats Membres, augmentation provoquée non seulement par le relèvement des traitements pour 1972 1 Voir résolution WHA24.28.

Le Directeur général appelle l'attention de l'Assemblée de la Santé sur la recommandation formulée par le Conseil exécutif aux paragraphes 10 à 14 du chapitre III de son rapport sur le projet de programme et de budget pour 1972 2 à propos de l'utilisation des recettes occasionnelles pour le financement du budget de 1972. Le Conseil a recommandé d'affecter 2 Actes off Org. mond. Santé, 1971, N° 190, pp. 85 -86.

ANNEXE 7

US $2 000 000 de recettes occasionnelles à cette fin et le Directeur général se rallie à cette recommandation. Il tient à ce propos à signaler à l'Assemblée de la Santé que le Conseil exécutif a formulé cette recommandation « étant bien entendu qu'il s'agirait là

d'une mesure extraordinaire et valable seulement pour l'année 1972, en vue d'amortir la brusque augmentation des contributions des Etats Membres résultant du relèvement des traitements du personnel des catégories professionnelles et supérieures ».

Appendice ACTIVITÉS PRÉVUES POUR 1972 ET DONT L'EXÉCUTION POURRAIT ÊTRE ANNULÉE, RÉDUITE OU AJOURNÉE Montant estimatif US $

Montant estimatif US

Extension de l'emploi du russe et de l'espagnol: Ajournement de la phase 2 de l'étape 2 Application d'un facteur correspondant à un mois . .

137 000

Service juridique Information Activités interrégionales:

1 800

3 600

supplémentaire d'ajournement des nominations à des postes nouveaux Réduction des prévisions relatives au Bureau régional

130 550

du Pacifique occidental, pour tenir compte des répercussions de la situation monétaire sur le mouvement des salaires Groupes scientifiques: 47 950

Services consultatifs pour le paludisme - IR 0070 Programmes de formation à la lutte antipaludique

17 000 10 000

- IR 0079 Programmes de formation pour infirmières franco-

phones - IR 0110 Recherche en épidémiologie et en informatique. Moyens de prévention, de traitement, et de réadaptation applicables aux troubles d'origine génétique Ecologie des vecteurs 12 800

10 000

14 800 12 800

Cours sur la planification en matière de santé et de main- d'oeuvre - IR 0439 Séminaire sur les problèmes de santé publique posés par la pollution de l'eau - IR 0707 . Séminaire sur la formation d'enseignants pour les écoles de médecine et de sciences connexes de la . .

60 000 25 000

santé - IR 0638 Groupes d'étude: Incidences socio- économiques des zoonoses. . Valeur de l'enseignement programmé pour la formation médicale Méthodes de traitement des eaux usées et précautions sanitaires à observer dans la réutilisation des effluents 12 800

10 000 3 000

Echange de personnel enseignant - IR 0579 Séminaire sur les progrès accomplis dans l'étude des aspects physiologiques, cliniques et de santé publique de la reproduction humaine - IR 0569 Cours sur les techniques de surveillance des effets secondaires des agents régulateurs de la fécondité

8 800

23 000

9 800 10 800

- IR 0720 Aide à la recherche:

34 700

Epreuve et évaluation de l'effet immunosuppressif potentiel des médicaments

Réunions de chercheurs: Maladies cérébrovasculaires Classification des cas de cancer: tumeurs de l'intestin 7 400 12 800

Normalisation et étalonnage des dosimètres et autres instruments de mesure des rayonnements ionisants et des radio -isotopes à usage médical RHL 0015 14 000 10 000

Echange de chercheurs - ETG 0001 Réunion de données sur l'enseignement médical et paramédical - ETG 0004 Centres de recherche et de formation en immuno-

5 000 10 000

Comités d'experts: Standardisation biologique Médecine du travail Planification et organisation d'un service de laboratoires de santé publique Services communs du Siège: acquisition de biens de capital Consultants: 18 600 13 800

logie - IMM 0007 Travaux effectués par des chercheurs particuliers

- OST 0001 Collaboration avec d'autres organisations: Activités coordonnées avec celles d'autres organisations internationales (y compris les programmes généraux de l'Organisation des Nations Unies et

20 000

16 200

20 000

des institutions spécialisées dans les domaines social et économique) - IR 0153 10 800

20 000

Traitement de l'information Personnel

Total

782 000

7 200

VINGT - QUATRIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I

Annexe 8 ETUDE DE LA CAPACITE DES NATIONS UNIES POUR LE DÉVELOPPEMENT ' RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL

[A24/B/5 -5 mars 1971]

Le Directeur général a l'honneur de communiquer à la Vingt -Quatrième Assemblée mondiale

de la Santé, pour information, le rapport sur l'étude de la capacité du système des Nations Unies pour le développement, qui a été présenté au Conseil exécutif lors de sa quarante- septième session.

Le Conseil exécutif, après avoir examiné le rapport, a adopté la résolution EB47.R53. RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL AU CONSEIL EXÉCUTIF A SA QUARANTE -SEPTIÈME SESSION

[EB47/20 - 3 décembre 1970]

Conformément à la résolution WHA23.44, le Directeur général a l'honneur de présenter le rapport ci -après sur les faits nouveaux survenus dans le domaine considéré depuis son rapport à la Vingt Troisième Assemblée mondiale de la Santé.2

Nations Unies a examiné les rapports du Conseil d'administration du PNUD sur ses neuvième et dixième sessions. A propos des parties de ces rapports concernant la capacité du système des Nations Unies

pour le développement, le Conseil économique et social a adopté une résolution 4 approuvant les dispositions élaborées par le Conseil d'administration. Il a également, comme il le lui était demandé, examiné les propositions formulées expressément à. son inten-

Au cours de sa dixième session, qu'il a tenue au Siège de l'OMS à l'invitation du Directeur général du

9 au 30 juin 1970, le Conseil d'administration du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) a poursuivi la discussion qu'il avait engagée

tion par le Conseil d'administration dans les paragraphes 66 et 67 du consensus.5

lors de sa session spéciale de mars et a approuvé un « consensus » 3 sur les moyens d'accroître la capacité du système des Nations Unies pour le développement.

Se fondant sur les recommandations du Conseil économique et social,

Les principaux points couverts par ce consensus sont les suivants :

l'Assemblée générale des

Nations Unies a examiné le consensus à sa vingt cinquième session (New York, septembre -décembre 1970); elle en a approuvé les dispositions telles qu'elles avaient été élaborées par le Conseil d'administration

cycle de la coopération des Nations Unies pour le développement; établissement des programmes du PNUD par pays ; établissement des programmes multinationaux;

et a décidé qu'elles prendraient effet à compter du ler janvier 1971.6

utilisation et gestion globales des ressources du PNUD ;

fourniture de l'assistance du PNUD; calendrier et mesures transitoires; organisation du PNUD. Le texte intégral du consensus a été publié dans le rapport du Conseil d'administration .3

Dans l'intervalle, le Directeur du PNUD a demandé au Bureau consultatif inter -organisations (BCI) son avis sur les incidences du consensus, en particulier

dans la mesure où le nouveau système aura des

répercussions sur l'activité des organisations. A sa dixième session (New York, 26 -27 octobre 1970), le

BCI a formulé des observations sur les principales dispositions du consensus et a entrepris un réexamen de ses fonctions essentielles comme le Conseil d'admi-

A sa quarante- neuvième session (Genève, 6 -31 juillet 1970), le Conseil économique et social des Voir résolution WHA24.52.

4 Résolution ECOSOC 1530 (XLIX).

5 Les observations du Conseil économique et social sur les rapports du Conseil d'administration (Documents officiels de l'Assemblée générale, vingt -cinquième session, Supplément No 3 (A/8003)) étaient annexées au rapport présenté au Conseil exécutif

2 Voir Actes off. Org. mond. Santé, 1970, N° 184, p. 23 et annexe 10. 3 Documents officiels du Conseil économique et social, quarante neuvième session, Supplément No 6A (E /4884/Rev.l), p. 35.

et à l'Assemblée de la Santé mais ne sont pas reproduites dans le présent volume. 6 Résolution 2688 (XXV) de l'Assemblée générale.

ANNEXE 9

nistration l'avait suggéré au paragraphe 65 du consensus. Le Directeur général a participé à toutes les délibérations du BCI.

rale; il soumettra ces propositions à la onzième

session du Conseil d'administration du PNUD en janvier 1971.

En outre, le Directeur du PNUD a élaboré des propositions quant à l'organisation, aux méthodes et aux procédures générales du PNUD pour l'avenir, eu égard au consensus adopté par l'Assemblée géné-

Le Directeur général continuera de suivre avec attention l'évolution de la situation dans ce domaine et en tiendra pleinement informés le Conseil exécutif et l'Assemblée mondiale de la Santé.

Annexe 9

COORDINATION AVEC L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES, LES INSTITUTIONS SPÉCIALISÉES ET L'AGENCE INTERNATIONALE DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE ' RAPPORTS DU DIRECTEUR GÉNÉRAL 1. RAPPORT DU COMITÉ CONSULTATIF DES NATIONS UNIES POUR LES QUESTIONS ADMINISTRATIVES ET BUDGÉTAIRES SUR LES PROCEDURES D'ADMINISTRATION ET DE GESTION RELATIVES AU PROGRAMME ET AU BUDGET DE L'ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ

[A24/B/2 - 5 mars 1971]

Le Directeur général a l'honneur de soumettre pour information à la Vingt -Quatrième Assemblée mondiale de la Santé le rapport sur la coordination avec l'Organisation des Nations Unies, les institutions spécialisées et l'Agence internationale de l'Energie atomique qui a été présenté au Conseil exécutif à sa quarante- septième session. Le Conseil exécutif, après avoir examiné ce rapport ainsi que les vues exprimées à son sujet à l'Assemblée générale des Nations Unies, a adopté la résolution EB47.R55. RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL AU CONSEIL EXÉCUTIF A SA QUARANTE -SEPTIÈME SESSION

[EB/47/8 - 27 novembre 1970] 1.1 A sa quarante- troisième session, le Conseil exécutif a adopté la résolution EB43.R38 dans laquelle il note que « le Comité consultatif des Nations Unies

pour les Questions administratives et bugdétaires, ayant accepté l'invitation du Directeur général, se transportera au Siège de l'OMS en mai 1969 pour examiner systématiquement et à fond les procédures administratives et procédures de gestion relatives

et des exposés descriptifs sur la structure, l'organisation et les procédures de l'OMS. Les membres du Comité se sont également entretenus à plusieurs reprises avec le Directeur général et divers membres des cadres techniques et administratifs de l'Organisation. 1.3 Dans son rapport à la quarante -cinquième session du Conseil exécutif, en janvier 1970, le Direc-

aux programmes et aux budgets de l'Organisation ». Le Conseil a également prié le Directeur général de lui rendre compte notamment « des résultats de la visite du Comité consultatif ». 1.2

teur général a signalé que le projet de rapport du Comité consultatif sur sa visite à l'Organisation avait été remis au Secrétariat pour vérification des données

La visite du Comité consultatif au Siège de

l'OMS a eu lieu du 14 au 23 mai 1969. A cette occasion, l'Organisation avait préparé une documentation importante contenant des- renseignements de base 1 Voir résolution WHA24.54.

fait, comme l'avait demandé le Président du Comité consultatif. Le Conseil exécutif a également été informé que, pour plusieurs raisons indépendantes de la volonté du Comité consultatif, ce dernier n'était de

pas en mesure de remettre son rapport à la vingt quatrième session de l'Assemblée générale des Nations

Unies (fin 1969) et avait décidé de le présenter à sa vingt -cinquième session (fin 1970).

VINGT -QUATRIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I

1.4 Compte tenu de ce retard, et à la demande du Président du Comité, le rapport a été mis à jour pour rendre compte de l'évolution de la situation ainsi que des décisions prises par l'Assemblée de la Santé et le Conseil exécutif depuis la visite du Comité au Siège de l'OMS en mai 1969.

du Comité consultatif sur sa visite à l'OMS.1 L'Assemblée générale des Nations Unies ne l'avait pas encore

examiné au moment où le présent document a été établi. Le Directeur général se propose donc de publier un additif qui contiendra les observations et décisions éventuelles de l'Assemblée générale des Nations Unies, ainsi que ses propres remarques.2

Le Directeur général a maintenant le plaisir de soumettre à l'examen du Conseil le rapport officiel 1.5

COOPERATION INTER- ORGANISATIONS EN MATIÈRE D'ORDINATEURS [A24/B/14 - ler mai 1971 ]

1.1

Le Directeur général sa

exécutif, à

l'Auditeur général du Canada, en sa qualité de

a informé le Conseil quarante -cinquième session,3 que

membre du Comité des Commissaires aux Comptes de l'Organisation des Nations Unies, avait effectué en 1968 une étude de gestion spéciale sur les installations de traitement de l'information de l'Organisation des Nations Unies et sur leur utilisation. Cette étude

dement à l'ordinateur. L'Auditeur général du Canada a effectué l'étude en sa qualité de Président du Groupe des Vérificateurs extérieurs des Comptes (qui réunit le Comité des Commissaires aux Comptes de l'Organisation des Nations Unies et les Commissaires aux Comptes des institutions spécialisées). 2.

Le rapport de l'Auditeur général a été soumis au

portait sur les activités de l'ONU à New York, à Genève et à Vienne, et le rapport auquel elle a donné lieu a été présenté au Secrétaire général le 27 mai 1969, après avoir été examiné par le Comité des Commis-

Directeur général le 26 mai 1970. Dans son paragraphe 16, il énonce comme suit la « recommandation la plus importante »:

saires aux Comptes. Dans le cadre de cette étude, l'OMS a reçu la visite de l'Auditeur général, puisque c'est son ordinateur qu'emploie l'Office des Nations Unies à Genève. Dans son rapport, l'Auditeur général a suggéré d'étendre la portée de l'étude, en prévoyant une seconde phase relative aux institutions spécialisées du système des Nations Unies.

« Créer en Europe, à l'intention des organismes des Nations Unies, un service inter -organisations de traitement de l'information comprenant divers systèmes et services d'information; il serait ainsi possible :

- pour chaque organisation, de conserver actuels, qui approuvés;

ses

propres services de calcul électronique ou, à son choix, de les développer selon ses plans

En septembre 1969, le Directeur général a fait savoir au Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies que cette idée lui paraissait judicieuse 1.2

dans certains cas ont déjà été

et que l'OMS était disposée à collaborer à l'étude proposée de toutes les manières possibles. Le Comité administratif de Coordination, à sa quarante- neuvième session (octobre 1969) a prié le Secrétaire général de prendre les dispositions nécessaires pour que

de disposer de moyens souples permettant de traiter les problèmes communs aux différentes organisations, tels que les systèmes d'informa-

tion du PNUD (voir Etude de la capacité, chap. 6), les systèmes de documentation et de restitution des données, etc.;

l'étude effectuée par l'Auditeur général du Canada sur les installations de traitement électronique de l'information de l'Organisation des Nations Unies et sur leur utilisation puisse être étendue aux institutions spécialisées situées à une distance de Genève rendant techniquement et économiquement possible le raccor1 Ce rapport (document ONU A/8031), qui a été soumis au Conseil exécutif et à l'Assemblée de la Santé, n'est pas reproduit dans le présent volume.

de disposer d'un service commun de traitement de l'information suffisamment important pour desservir certaines organisations ayant leur siège en Europe et pour faire face à l'expansion des besoins;

d'envisager de transférer à Genève, comme nous l'avions recommandé en mai 1969 dans notre rapport sur la Phase I, certains services du CIC, une partie de ses banques de données, et certains services du Bureau de Statistique du Département des Affaires économiques et sociales ;

2 Cet additif (non reproduit dans le présent volume) a paru le 12 janvier 1971; il contient le texte de la résolution 2371 (XXV) de l'Assemblée générale des Nations Unies, ainsi que des extraits des comptes rendus analytiques provisoires de la Cinquième Commission de l'Assemblée générale (vingt- cinquième

session) (documents ONU A /C.5 /SR.1404, pp. 22 -26; A /C.5/ SR.1408, pp. 6 -8; A /C.5 /SR.1417, pp. 7 -8). 3 Actes off. Org. mond. Santé, 1970, N° 182, p. 64, paragraphe 242.

d'envisager la suppression graduelle des installations actuelles de calcul électronique de l'OMS,

et de confier aux services communs les opérations qui y étaient effectuées jusqu'ici. »

ANNEXE 10

Le rapport de l'Auditeur général a été examiné par le Directeur général, le Comité des Utilisateurs d'Ordinateurs, le Comité administratif de Coordination, le Conseil économique et social et l'Assemblée générale des Nations Unies. 3.

Un mémorandum d'accord a été

signé entre

l'Organisation des Nations Unies, le Programme des

Nations Unies pour le Développement et l'OMS, système commun de traitement de l'information désigné sous le nom de Centre international de Calcul

portant création à partir du let mars 1971 d'un (CIC). Ces organisations ont fixé à US $1 600 000 le budget annuel total du CIC pour 1971 et 1972. Selon les dispositions adoptées par les organisations participantes pour la répartition des frais de fonctionnement, la contribution de l'OMS s'élèverait à 30 du total, soit US $480 000. Le Directeur général a couvert cette dépense au moyen d'une réaffectation

à sa quarante -septième session, qu'à son avis le rapport de l'Auditeur général du Canada représente une contribution importante aux efforts entrepris en vue d'améliorer le traitement de l'information dans les organismes du système des Nations Unies par l'exploitation en coopération d'un centre commun. Le Directeur général a tenu compte, en particulier, du fait que si la recommandation principale de l'Auditeur général est acceptée, l'OMS cessera d'utiliser l'installation de traitement de l'information dont elle dispose actuellement. Si une telle solution doit

Le Directeur général a informé le Conseil exécutif,

des crédits déjà alloués au titre du traitement de l'information pour les services contractuels et les services de personnel. Cette réorganisation a entraîné le

priver l'Organisation de son propre ordinateur, la possibilité de bénéficier des services d'une puissante installation telle que celle qui est proposée par

transfert au CIC de 17 postes, dont les titulaires ont été mutés du service de traitement de l'information au CIC. 7.

Conformément à la recommandation de l'Audi-

l'Auditeur général du Canada, avec partage des

teur général du Canada, le CIC est installé pour commencer dans le bâtiment de l'OMS. Les locaux dont dispose actuellement l'OMS ne permettant pas d'héberger la totalité de l'effectif du CIC (estimé à 43 personnes), seuls les 29 membres de ce personnel affectés directement au fonctionnement de l'ordinateur

frais de fonctionnement grâce à un système coopératif, serait, a estimé le Directeur général, un avantage pour

l'Organisation, qui se trouverait ainsi en mesure de faire face rapidement et efficacement au volume de son travail présent et futur. En participant à un centre collectif de traitement de l'information, le Directeur général répondrait au voeu qu'ont exprimé à maintes reprises le Comité consultatif des Nations Unies pour les Questions administratives et budgétaires, le Conseil économique et social et l'Assemblée générale des

et aux opérations qui s'y rattachent seront installés 14 autres seront logés ailleurs. 8.

dans les locaux actuels de l'OMS, tandis que les Le Directeur général tient à souligner que la mise

Nations Unies, de voir s'établir entre l'Organisation des Nations Unies et les institutions spécialisées une coordination plus efficace des activités en matière de traitement de l'information. 5.

en ceuvre de ces propositions ne nécessitera pas de prévisions budgétaires supplémentaires pour 1971 ou pour 1972. 9.

Le Conseil exécutif a adopté à sa quarante -

Comme prévu, le CIC est entré en activité le ler mars 1971, date à laquelle les opérations de

septième session la résolution EB47.R57.

l'OMS sur ordinateur ont été transférées au Centre, l'ordinateur de l'OMS cessant son activité.

Annexe 10 PHARMACODÉPENDANCE [A24/A/7 - 6 avril 1971] RAPPORT Du DIRECTEUR GÉNÉRAL

Considérations générales

à certaines drogues engendrant la dépendance et elle a recommandé que l'Organisation mondiale de la Santé et les Etats Membres encouragent et facilitent la mise en ceuvre de programmes améliorés de préven-

Dans sa résolution WHA23.42, la Vingt- Troisième Assemblée mondiale de la Santé s'est déclarée vivement

préoccupée de l'ampleur et de la gravité des problèmes de santé publique qui résultent de l'auto administration de drogues engendrant la dépendance; elle a rappelé les précédentes résolutions 2 relatives i Voir résolution WHA24.57. 2 Résolutions WHA21.42. WHA18.47, WHA20.42, WHA20.43 et

tion, de traitement et de réadaptation, et favorisent le progrès des connaissances nécessaires en matière de pharmacodépendance. L'Assemblée a, d'autre part, prié le Directeur général de mettre en place les moyens nécessaires au rassemblement et à l'échange internationaux de données sur la prévalence et l'incidence de la pharmacodépendance, ainsi que sur les facteurs associés tenant à l'homme et au milieu; de

VINGT -QUATRIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I

veiller à ce que les responsabilités constitutionnelles de l'Organisation mondiale de la Santé soient effectivement exercées dans les programmes internationaux relatifs à la lutte contre l'abus des drogues engendrant la dépendance; de rechercher, sans exclure la possibilité de recourir à un comité permanent, les procédures les plus efficaces pour examiner les divers facteurs en

cause d'ordre médical, scientifique et social et pour permettre à l'Organisation de recevoir tous conseils utiles sur la nécessité de limiter la mise en circulation d'un médicament dont l'utilisation peut être dangereuse; et de faire rapport au Conseil exécutif et à la Vingt -Quatrième Assemblée mondiale de la Santé sur la suite de cette affaire. Activités en cours et faits nouveaux Le Directeur général a transmis la résolution précitée aux Etats Membres en les priant: 1) de communiquer à l'Organisation des renseignements sur les activités qu'ils ont entreprises ou prévues afin de promouvoir

D'après des données chimiques et analytiques récentes, la teneur en substances psychoactives de la plante elle -même et des préparations qui en dérivent (marijuana, haschisch, par exemple) varie beaucoup suivant les facteurs biophysiques et géographiques et les conditions de stockage. La teneur d'une plante en substances actives peut être jusqu'à quarante fois supérieure à celle d'une autre. Certaines préparations de haschisch sont quinze fois plus actives que d'autres. On a récemment fait la synthèse du O9- tétrahydrocannabinol (3,9 -THC), important constituant psycho actif de la plante. Lorsque ce produit est expérimenté sur l'homme, les phénomènes observés sont proportionnels à la dose et sont semblables à ceux que produisent chez les mêmes personnes les produits tirés de la plante à l'état naturel. Les effets immédiats vont

de l'euphorie accompagnée d'une anxiété ou d'une confusion légères jusqu'à des réactions psychotoxi-

ques aiguës dans certains cas. D'autre part, on a signalé que des quantités très faibles de ces substances

la mise en place de services destinés à lutter contre la pharmacodépendance; 2) de donner leur avis sur les moyens par lesquels l'OMS pourrait le plus utilement soutenir ces activités; et 3) d'indiquer la nature et l'étendue des données disponibles sur les facteurs tenant à l'homme et au milieu qui sont associés aux divers types de pharmacodépendance. Si les Etats Membres ont fourni des renseignements

pouvaient provoquer des épisodes de panique aiguë

ou d'autres troubles psychiques. On est beaucoup moins documenté sur les effets de l'usage prolongé du

cannabis et sur le mode d'action des constituants psychoactifs de cette plante. Le groupe a souligné la nécessité de tenir compte de la fréquence et de la durée d'usage de ces substances, ainsi que des quantités administrées et du nombre des personnes en cause, lorsqu'on évalue les conséquences de l'usage du cannabis à la fois pour l'individu études à l'échelon mondial sur la prévalence et

utiles au sujet du point 1) ci- dessus, ils n'ont dans l'ensemble communiqué aucune donnée au sujet du point 3). Pour ce qui est du point 2), plusieurs pays ont préconisé que l'Organisation continue de préparer des rapports techniques et des documents d'information, et d'autres ont souligné la nécessité d'accorder des bourses d'études, d'assurer des services de consul-

et pour la société. Il a d'autre part préconisé des

tants et d'organiser des séminaires régionaux. Dans les límites du personnel et des crédits disponibles, le Directeur général poursuivra et, le cas échéant, intensifiera les activités mentionnées ci- après.

l'incidence de différentes modalités d'utilisation et sur leurs effets, et notamment sur les rapports éventuels entre l'usage de la drogue à dose relativement forte pendant de longues périodes et les troubles mentaux. Enfin, il a suggéré des stratégies propres à stimuler ces recherches.

Des comités d'experts et des groupes scientifiques seront réunis, et des consultations organisées, afin de permettre à l'Organisation de recevoir tous conseils utiles sur les facteurs médicaux, scientifiques et

sociaux associés à l'usage abusif des drogues. Dans

cet ordre d'idées, le Comité OMS d'experts de la Pharmacodépendance,' qui s'est réuni en août 1970, a passé en revue les diverses méthodes actuellement suivies pour combattre la pharmacodépendance et énoncé des principes directeurs relatifs à l'élaboration

La réunion d'un groupe d'étude sur la jeunesse et les drogues est prévue pour 1971. L'OMS continuera de communiquer aux organismes gouvernementaux et autres des documents d'information sur les interactions entre l'homme, le milieu et les drogues engendrant la dépendance; ces documents devraient être utiles pour la planification et l'exécution de programmes d'éducation et d'autres activités. Les gouvernements qui en feront la demande pourront bénéficier de bourses d'études et de services

consultatifs en matière de prévention, de contrôle médical, de traitement et de réadaptation. Depuis 1957, l'OMS a accordé une quarantaine de bourses d'études dans les domaines susmentionnés. Elle a été informée que, d'après une enquête menée par l'Organisation des Nations Unies, divers gouvernements seraient désireux que l'OMS accorde, pendant les cinq années à venir, 344 bourses supplémentaires dans ces domaines. Des spécialistes envoyés par l'OMS ont fourni des services consultatifs à quatre pays pendant les deux dernières années. L'Organisation encouragera et soutiendra des recher-

de programmes dans

domaine. La nécessité

d'aborder ces problèmes aux échelons local et régional,

plutôt que sur le plan mondial, ainsi que les moyens propres à assurer le contrôle médical des malades en l'absence de méthodes de traitement pleinement efficaces ont particulièrement retenu l'attention du Comité. Un groupe scientifique OMS sur l'usage du cannabis

s'est réuni en décembre 1970. Il a étudié l'évolution

historique de l'usage du cannabis, la nature de la substance, ses modalités actuelles d'utilisation et ses effets sur l'homme. 1 Org. mond. Santé Sir. Rapp. techn., 1970, No 460.

ches sur: 1) l'identification des drogues engendrant la dépendance; 2) les causes, la prévention et le

ANNEXE 10

contrôle médical de la pharmacodépendance et de l'abus des drogues; 3) le traitement et la réadaptation des individus pharmacodépendants. Des subventions de recherche ont été accordées à cette fin à des laboratoires de deux pays. Les activités interrégionales et régionales se développent. Le premier cours interrégional sur les, programmes nationaux relatifs à la dépendance à

a reçu l'assurance que l'OMS était toujours prête à coopérer pleinement à la tâche commune, c'est -à -dire

à la mise en oeuvre de programmes équilibrés et adaptés aux réalités.

l'égard de l'alcool et des drogues doit se tenir en Europe en septembre 1971 et un deuxième séminaire

En outre, la Commission a été informée que les deux premières questions dont elle avait été saisie par le Conseil économique et social (celles qui ont trait à la suppression du trafic et de la production illicites de

stupéfiants) dépassaient largement les

sur le même sujet est prévu pour 1972. Le Bureau régional de l'OMS pour l'Europe organise toute une série de groupes de travail et de consultations sur les

attributions de l'OMS à l'exception de deux points extrêmement importants: l'identification des substances engendrant la dépendance dont il conviendrait de contrôler la distribution, et les mesures de contrôle

modalités de l'emploi abusif des drogues dans la Région européenne et sur l'amélioration des services de prévention, de traitement et de réadaptation. Les discussions techniques qui auront lieu lors de la vingt et unième session du Comité régional de l'OMS pour l'Europe (septembre 1971) auront pour thème « les moyens de prévenir et de combattre la toxicomanie ».

à appliquer compte tenu de l'utilité thérapeutique des drogues en cause. En revanche, la troisième question - celle des moyens à mettre en oeuvre sur le plan de l'éducation, de l'action sociale, du traitement et de la réadaptation pour réduire la demande illicite de stupéfiants - relève entièrement des compétences et des attributions de l'OMS. Bien entendu, cela ne signifie pas que la collaboration avec d'autres organismes, notamment dans le domaine de la prévennécessaire.

L'OMS continuera de collaborer avec d'autres

organisations internationales ayant des objectifs et des intérêts analogues. Elle a poursuivi sa collaboration avec la Commission des Stupéfiants du Conseil économique et social,

tion et de la réadaptation, n'est pas justifiée ou La Commission a adopté une résolution 2 dans laquelle elle recommande au Conseil économique et social d'inviter le Secrétaire général à créer un fonds

Division des Stupéfiants de l'Organisation des Nations Unies et l'Organe international de Contrôle la

des Stupéfiants, ainsi qu'avec d'autres organismes, au sujet des problèmes techniques concernant les instru-

ments internationaux existants ou en projet pour assurer le contrôle des substances psychotropes engendrant la dépendance et pouvant faire l'objet d'un usage abusif.

des Nations Unies pour la lutte contre l'abus des drogues, qui serait alimenté par des contributions

volontaires, afin de disposer des ressources nécessaires

pour les activités visant notamment à améliorer l'efficacité des administrations nationales de contrôle des stupéfiants et leur appareil répressif et à accroître les moyens « dont disposent les secrétariats des organes des Nations Unies chargés du contrôle des stupéfiants pour rassembler des données sur tous les

A la suite d'une décision du Conseil économique et social,' sa Commission des Stupéfiants a tenu une session extraordinaire en septembre et octobre 1970 pour étudier les moyens de «faire cesser le trafic illicite des stupéfiants..., mettre fin... à la production illicite ou

aspects du problème de l'abus des drogues... ». Le Secrétaire général y est prié « d'élaborer, après consultation avec les organismes des Nations Unies, les institutions spécialisées et les autres organisations internationales compétentes, un plan d'action concertée à long terme contre l'abus des drogues, comprenant des propositions relatives à des dispositions adminis-

non contrôlée de matières premières servant à la fabrication de stupéfiants... et réduire la demande illicite de stupéfiants au moyen de programmes éducatifs et sociaux et par le traitement et la réhabilitation des toxicomanes ».

La Commission a été informée que la Vingt Troisième Assemblée mondiale de la Santé avait,

tratives et financières permanentes qui permettent d'assurer une coordination appropriée entre les

dans sa résolution WHA23.42, souligné l'importance qu'elle attache aux problèmes posés par la pharmacodépendance et la nécessité pour l'OMS de s'employer à faciliter leur solution avec une vigueur renouvelée. Le fait que le Conseil économique et social ait demandé

organismes des Nations Unies ». La Commission a également invité l'OMS, ainsi que d'autres institutions spécialisées, « à coopérer pleinement à l'établissement et à l'exécution des programmes liés au problème de l'abus des drogues, sous tous ses aspects, étant entendu que les ressources complémentaires

peu après à la Commission de tenir une session extraordinaire pour étudier les moyens de réduire l'offre et la demande illicites de certaines drogues engendrant la dépendance est hautement significatif. Ces préoccupations communes ont conduit l'Organisation des Nations Unies et l'OMS, non seulement à intensifier leurs activités respectives dans ce domaine,

pour ces programmes seraient, selon les besoins et dans les cas appropriés, mises à leur disposition par le fonds ». Au cours de sa session extraordinaire, la Commission a été informée que l'OMS était prête à participer à ces activités importantes. Compte tenu en particulier des observations faites par la Commis2 Conseil économique et social. Documents officiels: Reprise de la quarante -neuvième session, Supplément No 12 (E/4931; E/CN.7/532), pp. 28 -29. Le texte de cette résolution était annexé au rapport présenté à l'Assemblée de la Santé mais il n'est pas reproduit dans le présent volume.

mais aussi à les coordonner étroitement en un plan d'action tenant compte des compétences particulières de chacune des deux organisations. La Commission ' Résolution ECOSOC 1532 (XLIX) du 24 juillet 1970.

VINGT -QUATRIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I

sion au sujet du rassemblement de données sur l'abus des drogues, il a été rappelé que l'Assemblée mondiale de la Santé avait prié le Directeur général « de mettre en place les moyens nécessaires au rassemblement et à l'échange internationaux de données sur la prévalence et l'incidence de la pharmacodépendance, ainsi que sur les facteurs associés tenant à l'homme et au milieu ». L'Organisation a fait savoir qu'elle s'apprê-

dance et a conclu que les médicaments de ce genre non encore placés sous contrôle international pou-

vaient être répartis en quatre groupes, suivant le degré de sévérité du contrôle auquel ils devaient être assujettis. Dans son dix -septième rapport,2 ce comité a passé en revue 226 substances psychoactives et en a retenu 38 pour lesquelles il a recommandé un contrôle.

tait à prendre des mesures à cette fin, en précisant que dans l'élaboration et l'exécution des programmes de collecte de données, il faudrait tenir compte des compétences particulières de chacune des organisations intéressées.

Le Conseil économique et social a adopté, le 11 novembre 1970, la résolution 1559 (XLIX), dont le dispositif stipule notamment que le Conseil fait sienne la résolution de la Commission des Stupéfiants

Ces substances ont été réparties en quatre groupes et les grandes lignes des contrôles suggérés pour chacun de ces groupes ont été tracées. La Convention sur les substances psychotropes, récemment adopée : a) énumère les critères de la nécessité d'un contrôle pour un médicament, parmi lesquels on retrouve ceux qui ont été préconisés dans le

seizième rapport du Comité OMS d'experts; b) prévoit quatre degrés de sévérité du contrôle

et invite les organes appropriés de l'Organisation des Nations Unies, les institutions spécialisées et les autres organisations internationales compétentes à coopérer pleinement à l'élaboration et à l'exécution

des mesures et des programmes à court et à long terme ayant trait au problème de l'abus des stupéfiants sous tous ses aspects.' L'Assemblée générale des Nations Unies a adopté, en décembre 1970, la résolution 2719 (XXV) relative à l'assistance technique dans le domaine de la lutte contre l'abus des drogues (voir appendice, page 64), par laquelle elle approuve vivement les décisions prises par le Conseil économique et social et la résolution mentionnée plus haut, « accueille favorablement la création, à titre initial et en tant que mesure d'urgence, d'un fonds des Nations Unies pour la lutte contre l'abus des drogues qui serait financé au moyen de contributions volontaires », et prie le Secrétaire général « de prendre immédiatement des dispositions en vue de la mise en oeuvre des décisions susmentionnées ». Dans la même résolution, l'Assemblée générale fait appel, notamment aux organismes des Nations Unies, «pour qu'ils prêtent leur appui total aux efforts mentionnés plus haut ». On croit savoir que le Secrétaire général prend des mesures pour la mise en oeuvre de cette résolution et que le fonds sera créé dans un avenir relativement proche. L'OMS a été représentée à la conférence convoquée

semblables à ceux qui ont été suggérés dans le dix septième rapport; et c) désigne, dans les quatre tableaux qu'elle présente, la plupart des substances pour lesquelles un contrôle était recommandé dans ce dernier rapport. L'article 2 de la Convention indique les procédures

applicables à l'inscription d'une substance à l'un des quatre tableaux de cette convention, à son trans-

fert d'un tableau à un autre ou à la suppression de son inscription à l'un des tableaux. L'OMS est priée de communiquer à la Commission des Stupéfiants une évaluation de la substance en question, « où elle indiquera notamment la mesure dans laquelle la substance donne ou risque de donner lieu à des abus, le degré de gravité du problème de santé publique et du problème

social et le degré d'utilité de la substance en thérapeutique, ainsi que des recommandations sur les mesures éventuelles de contrôle auxquelles il serait opportun de l'assujettir àla lumière de cette évaluation».

«Tenant compte de la communication de l'Organisation mondiale de la Santé, dont les évaluations seront déterminantes en matière médicale et scientifique, et prenant en considération les facteurs d'ordre

à Vienne par l'Organisation des Nations Unies en janvier- février 1971,

et au cours de laquelle une

nouvelle Convention sur les substances psychotropes a été adoptée. L'Organisation a participé dès le début à l'élabo-

ration du projet de protocole qui a été examiné à cette conférence et qui était en préparation depuis plusieurs années. Le Comité OMS d'experts de la Pharmacodépendance a présenté, dans son seizième rapport,2 des critères pour déterminer la nécessité d'un contrôle des médicaments engendrant la dépen1 Le texte de la résolution ECOSOC 1559 (XLIX) était

économique, social, juridique, administratif et tous autres facteurs qu'elle pourra juger pertinents, la Commission pourra ajouter ladite substance au tableau I, II, III ou IV ... [ou] décider de transférer cette substance d'un tableau à un autre, ou de supprimer son inscription aux tableaux. » 4 La nouvelle Convention entrera en vigueur lorsque quarante pays l'auront ratifiée. La conférence de Vienne a non seulement adopté et ouvert à la signature des Etats une Convention sur les substances psychotropes, mais également adopté deux résolutions qui intéressent l'Organisation mondiale de la Santé: la résolution I concerne l'application provisoire de la Convention sur les substances psychotropes en attendant son entrée en vigueur, et la résolution II invite l'Assemblée mondiale

de la Santé à encourager la recherche sur les subs-

annexé au rapport présenté à l'Assemblée de la Santé mais il n'est pas reproduit dans le présent volume. 2 Org. mond. Santé Sér. Rapp. techn., 1969, N° 407.

2 Org. mond. Santé Sér. Rapp. techn., 1970, No 437.

4 Document ECOSOC E /CONF.58 /6, p. 4 (polycopié). Le texte des articles 2 et 3 de la Convention (non reproduits ici) était annexé au rapport présenté à l'Assemblée de la Santé.

ANNEXE 10

tances moins dangereuses capables de remplacer les drogues amphétaminiques.l Projet d'expansion du programme

démiologie, la médecine interne, l'administration de la

santé publique, la psychiatrie et la sociologie. Des réunions organisées à intervalles réguliers, auxquelles assisteraient certaines personnalités scientifiques, permettraient, d'une part, d'élaborer des méthodes appli-

Conformément aux dispositions de la résolution WHA23.42 (paragraphe 3. i) et 3. iii)) de l'Assemblée mondiale de la Santé priant le Directeur général « de mettre en place les moyens nécessaires au rassemblement et à l'échange internationaux de données sur la prévalence et l'incidence de la pharmacodépendance,

cables aux études épidémiologiques et de nature à faciliter la collecte de données dans des régions géographiques différentes en utilisant des paramètres raisonnablement comparables, et, d'autre part, de mettre au point des instruments de recherche. Indépendamment de ces réunions de planification, on aurait recours à des services consultatifs pour la préparation d'études

ainsi que sur les facteurs associés tenant à l'homme et au milieu », et « de rechercher, sans exclure la possibilité de recourir à un comité permanent, les procédures les plus efficaces pour examiner les divers facteurs en cause d'ordre médical, scientifique et social

épidémiologiques et pour des études sur certaines populations chez lesquelles on aurait des raisons de penser qu'il existe une poussée de pharmacodépendance ou une modification des modalités d'usage des drogues.

et pour permettre à l'Organisation de recevoir tous conseils utiles sur la nécessité de limiter la mise en circulation d'un médicament dont l'utilisation peut

être dangereuse », il est proposé d'organiser un

programme d'action orienté comme suit: Préparation de rapports en collaboration sur la pharmacodépendance dans différentes régions géographiques par certaines institutions et certains membres

des tableaux OMS d'experts; ces rapports, relativement brefs, présentant des faits et leur interprétation, seraient établis à intervalles réguliers et contiendraient des données objectives tirées de publications ou des estimations de personnes bien informées sur: i) la pré valence et l'incidence des divers types de pharmacodépendance; ii) la morbidité et la mortalité associées à l'usage des drogues; iii) la nature et l'importance des services de traitement, de réadaptation et de prévention; et iv) l'évolution de la politique suivie à l'égard de l'usage des drogues et sur les modalités d'application des dispositions nouvelles. Recherches et formation professionnelle: recherches dans le vaste domaine de la pharmacodépendance et

En donnant son appui à une surveillance intensive et continue dans un nombre limité de lieux choisis pour leur forte consommation de drogues, l'OMS serait en mesure non seulement d'alerter à temps les gouvernements et les autres intéressés lorsque des problèmes touchant directement ou indirectement la santé se posent ou se modifient, mais aussi d'obtenir d'utiles renseignements concernant la nécessité de contrôler les possibilités d'obtention de certaines drogues. Les approches esquissées ci- dessus, sous la rubrique

« Projet d'expansion du programme », constitueraient

la première étape de la mise en place des moyens nécessaires pour le rassemblement et l'échange d'importantes données épidémiologiques sur la pharmacodépendance (WHA23.42, paragraphe 3. i)). Elles constitueraient aussi un moyen supplémentaire d'examiner les divers facteurs d'ordre médical, scientifique et social qui sont en jeu, et de recueillir des renseignements et des avis sur la nécessité de limiter la mise en circulation de tout médicament engendrant la dépendance et susceptible de faire l'objet d'un usage abusif qui poserait un problème de santé publique (WHA23.42, paragraphe 3. iii)). Les avantages qu'il

formation de personnel de recherche et de soins cliniques dans ce domaine, notamment travaux de recherche en collaboration avec un certain nombre d'institutions. Planification d'études épidémiologiques sur la pharmacodépendance et surveillance épidémiologique : mettre

pourrait y avoir à constituer un comité permanent qui pourrait aider lui aussi à assurer l'application du paragraphe 3. iii) de la résolution de l'Assemblée ne seront pas perdus de vue; d'ailleurs, toutes les suggestions présentées ci- dessus appellent une action continue en vue de la planification et de l'évaluation des activités dans le domaine de la pharmacodépendance. L'intensification des activités continues et l'application des approches supplémentaires proposées dans le présent rapport permettraient à l'OMS de jouer le

au point des méthodes comparables pour les études épidémiologiques sur la pharmacodépendance dans différents contextes socio- culturels; surveiller l'évolu-

tion des modalités d'utilisation des drogues dans certains lieux où l'usage des drogues est particulièrement répandu. On ne peut envisager de comparaisons valables entre études épidémiologiques que si des éléments communs sont introduits dans les modalités d'approche,

rôle important qui lui revient dans la prévention et l'atténuation des problèmes de santé et des problèmes connexes relatifs à l'auto -administration de substances engendrant la dépendance. En adoptant cette approche générale, l'Organisation serait à même de s'associer,

les méthodes et les définitions. Pour faciliter cette tâche, on se propose de faire appel à des disciplines telles que l'anthropologie, la biostatistique, la psychopharmacologie clinique, la psychologie clinique, l'épiDocument ECOSOC E /CONF. 58/5 (polycopié). Le texte de ces deux résolutions était également annexé au rapport présenté à l'Assemblée de la Santé mais il n'est pas reproduit dans le présent volume.

le cas échéant, à d'autres entreprises fructueuses et d'appuyer, en tant que de besoin, certains projets particuliers de nature diverse dans différentes régions.

En outre, cela faciliterait la coopération avec les organisations, internationales ou autres, qui comme l'OMS se préoccupent vivement de réduire dans toute la mesure du possible les effets adverses qu'entraînent

VINGT -QUATRIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I

pour l'homme et pour la société les drogues engendrant la dépendance.

tion travaillerait en étroite coordination avec l'Organi-

Les responsabilités qui incombent à l'OMS lui imposent des efforts accrus dans le domaine particulier de compétence qui lui est assigné en tant qu'institution spécialisée du système des Nations Unies. En donnant

à son programme l'expansion proposée, l'Organisa-

sation des Nations Unies et les autres institutions spécialisées suivant les besoins et elle serait prête à tout moment à participer à l'action concertée des Nations Unies contre l'abus des drogues, qui a motivé la création récente du Fonds des Nations Unies pour la Lutte contre l'Abus des Drogues.

Appendice ASSISTANCE TECHNIQUE DANS LE DOMAINE DE LA LUTTE CONTRE L'ABUS DES DROGUES Résolution 2719 (XXV) adoptée par l'Assemblée générale sur le rapport de la Troisième Commission (A/8257 et Corr.1) L'Assemblée générale, 2. Accueille favorablement la création, à titre initial et en tant que mesure d'urgence, d'un fonds des Nations Unies pour la lutte contre l'abus des drogues qui serait financé au moyen de contributions volontaires; 3.

Notant avec une grave inquiétude la propagation de l'abus des

drogues dans de nombreuses parties du monde et ses effets désastreux sur les individus et sur les nations, Approuve vivement les décisions prises par le Conseil économique et social dans ses résolutions 1532 (XLIX) du 1.

Prie le Secrétaire général de prendre immédiatement

des dispositions en vue de la mise en oeuvre des décisions susmentionnées; 4. Fait appel aux gouvernements, aux organismes et aux programmes des Nations Unies, ainsi qu'aux fondations et au public en général, pour qu'ils prêtent leur appui total aux efforts mentionnés plus haut.

24 juillet 1970 et 1559 (XLIX) du 11 novembre 1970 qui prévoient, notamment, l'établissement d'un plan d'action visant à mettre en oeuvre des recommandations de politique à court et à long terme en vue de lutter contre l'abus des drogues, comme l'a proposé la Commission des Stupéfiants; 1 Version polycopiée.

1930e séance plénière, 15 décembre 1970.

ANNEXE 11

Annexe 11

CINQUIÈME PROGRAMME GENERAL DE TRAVAIL POUR UNE PÉRIODE DÉTERMINÉE 1973 -1977 inclusivement

[A24 /A /1 Rev. 1 - 21 avril 1971]

TABLE DES MATIÈRES Pages Pages

2. 3. 4. 5.

Introduction Situation sanitaire et évolution des conceptions relatives à la santé dans le monde Evolution des programmes de l'OMS

65 65

7. 8.

Rôle de l'OMS dans l'action sanitaire à l'échelon international Principes régissant le programme Fonctions de l'OMS 68 69 70 9. 10.

Critères applicables à l'établissement du programme Principaux objectifs du programme a) Renforcement des services de santé b) Développement des ressources en personnel c) Lutte contre la maladie d) Promotion de la salubrité de l'environnement Buts spécifiques du programme Conclusion .

72 72 72 75 77 79 81 81

Introduction

Aux termes de l'article 28 g) de la Constitution de l'Organisation mondiale de la Santé, le Conseil exécutif est tenu de « soumettre à l'Assemblée de la Santé, pour examen et approbation, un programme général de travail s'étendant sur une période déterminée ». A sa quatrième session, le Conseil exécutif a fixé à cinq ans la période maximale pour laquelle un

programme de cette nature devait être envisagé. Jusqu'ici, l'Assemblée mondiale de la Santé a approuvé quatre programmes généraux de travail, pour les périodes 1952 -1956, 1957 -1961, 1962 -1966 et 1967 -1971 respectivement. Par sa résolution WHA23.59, la Vingt- Troisième Assemblée mondiale de la Santé a décidé de proroger d'un an, c'est -à -dire jusqu'à la fin de 1972, le quatrième programme

ainsi que des changements d'orientation qui ont pu se produire ces dernières années dans l'activité de l'OMS. Le cinquième programme général de travail pour une période déterminée a été examiné par le Conseil exécutif à sa quarante- septième session. Le Conseil a chargé un groupe de travail composé de cinq de ses membres de mettre au point un document relatif à ce programme de travail, en tenant compte des observations du Conseil exécutif, pour le soumettre à l'Assemblée mondiale de la Santé. 2.

Situation sanitaire et évolution des conceptions relatives à la santé dans le monde

Le lancement du cinquième programme général de travail pour une période déterminée coïncidera avec le vingt -cinquième anniversaire de l'Organisation mon-

général de travail de l'OMS. Ces programmes ont été formulés par le Conseil exécutif, approuvés par l'Assemblée mondiale de la Santé et adaptés aux besoins régionaux par les comités

diale de la Santé. En ce quart de siècle, le monde a connu de profondes transformations. De nombreux Etats souverains sont apparus sur la scène internationale et, de par leur accession à l'indépendance, ont assumé de nouvelles responsabilités. De nouvelles relations économiques internationales se sont établies,

régionaux. Par sa résolution WHA22.53, la Vingt Deuxième Assemblée mondiale de la Santé a prié le Directeur général de demander aux Etats Membres d'adresser à l'OMS leurs observations et recommandations sur les questions de planification sanitaire

la science et la technique ont fait des progrès sans précédent, et le droit à l'éducation a été reconnu à une proportion toujours plus grande de la population mondiale. Au cours de la même période, l'environ-

à long terme et sur l'établissement d'un nouveau programme de travail pour l'Organisation. Cette démarche avait pour but de faire ressortir les tendances

nement de l'homme a subi plus d'agressions que

des principales activités pour lesquelles les autorités sanitaires nationales considéraient comme souhaitable

jamais auparavant, avec des conséquences qui ne se font sentir que progressivement à travers le monde. Le climat psychologique a changé lui aussi, ajoutant son dynamisme particulier à la civilisation moderne.

de recevoir une aide de l'OMS et où des activités inter -pays pourraient venir compléter et renforcer programmes nationaux. Dans sa résolution WHA23.59, la Vingt- Troisième Assemblée mondiale les

de la Santé a jugé nécessaire de tenir compte, dans la préparation du cinquième programme général de travail de l'Organisation pour la période 1973 -1977, des modifications survenues dans l'ordre de priorité des problèmes de santé nationaux et internationaux 1

Dans de nombreux pays ce phénomène affecte en particulier la jeunesse, qui se montre préoccupée davantage du monde qu'elle va hériter et des problèmes communs à tous les peuples, y compris les problèmes des niveaux de santé, d'instruction et de développement social. Dans ce nouveau contexte de systèmes politiques, économiques, sociaux, culturels, scientifiques, tech-

nologiques et psychologiques, qui se superpose à Voir résolution WHA24.58.

l'environnement géophysique, la santé doit être

VINGT -QUATRIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I

assurée. L'action de santé publique a ses éléments dans chacun de ces systèmes et, faisant partie de l'ensemble, réagit sur lui selon sa dynamique propre. Depuis vingt -cinq ans, l'arsenal dont elle dispose s'est enrichi grâce à des recherches intensives et extensives. Ses nouveaux moyens comprennent notamment,

demande croissante de prestations sanitaires et l'augmentation rapide de la population imposent dans certains pays une lourde charge aux services existants.

Les gouvernements s'intéressent de plus en plus à l'établissement de plans de développement économique et social et définissent des politiques générales dans le cadre desquelles la planification sanitaire doit trouver sa place. La santé de l'homme est maintenant classée

parmi beaucoup d'autres, des agents chimiques et immunologiques, des techniques génétiques et biolo-

giques de lutte contre les vecteurs de maladies, de nouveaux médicaments, de meilleures méthodes physiques et des radio- isotopes pour le diagnostic et

parmi les conditions préalables d'un développement socio- économique optimal. Au lieu d'être simplement

considérés comme les instruments d'une action purement médicale, les services de santé publique sont reconnus comme un élément important des systèmes socio- économiques, faisant appel à toutes les mesures économiques, sociales, politiques, préventives, curatives et autres que la société humaine, dans n'importe

le traitement, des appareils de contrôle électronique, des techniques de laboratoire automatisées, des ordinateurs, de nouveaux systèmes de communication et de nouvelles méthodes d'analyse.

Les services de santé publique ont eux -mêmes évolué à mesure qu'apparaissaient des problèmes

nouveaux. Le rythme a été plus ou moins rapide suivant les pays, mais des progrès sont visibles partout.

Les pays en voie de développement ont dû faire face aux problèmes les plus ardus avec les ressources les plus limitées. Pour agir efficacement, ils ont dû employer des instruments et des méthodes scientifiques

modernes, pour lesquels leurs jeunes infrastructures sanitaires n'étaient pas toujours suffisamment préparées. Malgré la grave pénurie de personnel, le manque moyens d'enseignement et l'insuffisance des ressources financières, l'application de mesures énergiques de santé publique a permis de sauver des millions de vies et il a fallu pourvoir à la subsistance et assurer la protection sanitaire d'un plus grand nombre d'individus. La dynamique des populations et son influence de

quel pays et à n'importe quelle phase de développement, met en oeuvre pour protéger et améliorer constamment la santé de chaque individu et de l'ensemble de la société. Pourtant, en dernière analyse, on peut concevoir que les services de santé publique ont à remplir trois tâches fondamentales: faire des recherches médicales et accumuler les connaissances médicales et biologiques,

seule base possible de toutes les mesures

complexes visant à protéger et à promouvoir la santé de l'homme; prendre un ensemble cohérent de mesures visant à prévenir les maladies chez les individus et dans les collectivités, en mettant particulièrement l'accent sur la protection de la santé des générations nouvelles et sur l'hygiène du milieu; enfin, offrir à la

population tout entière des moyens de diagnostic rapide des maladies quand elles se produisent et des moyens appropriés de traitement et de réadaptation. Dans chaque société, diverses ressources publiques et

sur la santé exigent une attention croissante dans de nombreux pays. Un nombre croissant de personnes a plus facilement accès aux services de santé, et des soins d'une qualité sans cesse meilleure sont attendus et réclamés à

privées peuvent être utilisées dans des proportions variables et être consacrées principalement à la résolution de tels ou tels problèmes, mais l'expérience

mesure que la science et la technique progressent. Le tableau de la morbidité s'est modifié. Dans un certain nombre de pays, on constate une prévalence croissante des maladies chroniques et une proportion

plus élevée de personnes âgées, et de nombreux malades qui auraient précédemment succombé sont maintenus en vie grâce à des soins intensifs et prolongés. Cette situation met en lumière la nécessité d'établir un ordre de priorité mettant en balance les besoins sanitaires de la collectivité et le soulagement immédiat des souffrances individuelles. A mesure que le coût des prestations s'élève, il apparaît de plus en plus clairement que les facteurs socio- économiques peuvent empêcher de faire bénéficier des progrès de la

acquise sur le plan mondial montre qu'il existe un certain nombre de principes fondamentaux, qui ont été énoncés dans la résolution WHA23.61 et dont l'application peut assurer un développement optimal des

systèmes sanitaires

nationaux. Ces principes

comprennent la reconnaissance de la responsabilité qui incombe à la société de protéger la santé de la population, l'organisation d'une formation rationnelle du personnel national de santé à tous les échelons, développement de l'approche préventive tant vis -à -vis de la collectivité que de l'individu, la création le

technique tous ceux qui en auraient besoin, de sorte qu'il est nécessaire de chercher de nouveaux moyens d'étendre à tous la protection sanitaire. Les avantages économiques et sociaux de l'industrialisation et de l'urbanisation ont été contrebalancés par des facteurs nuisibles à la santé, tels que l'introduction de polluants dans le milieu, l'accroissement exponentiel du nombre

des accidents de la route et les tensions de la vie urbaine. Les gouvernements sont de plus en plus nombreux à faire figurer la santé parmi les droits fondamentaux

proclamés dans leur constitution, cependant que la

d'un réseau approprié de services de prévention, de traitement et de réadaptation, l'exploitation étendue des résultats des progrès accomplis par la recherche médicale et la pratique de la santé publique dans le monde, et l'éducation sanitaire de la population. Les administrations sanitaires voient donc leur action s'inscrire dans un cadre plus large, ce qui les oblige à assumer, en plus de leur rôle d'exécution, des fonctions nouvelles de planification et de développement à long terme. Dans plusieurs pays, des administrations sanitaires complexes ont été mises en place conformément à ces conceptions nouvelles. Certains pays s'emploient à établir des prévisions à long terme, allant parfois jusqu'à la fin du siècle.

ANNEXE 11

Au cours des dernières décennies, beaucoup de problèmes sanitaires qui étaient précédemment considérés comme ayant un caractère local se sont révélés avoir des répercussions régionales et mondiales. La rapidité et le nombre des voyages internationaux

cier la diversité des situations locales et de donner, par conséquent, plus d'importance à la détermination des priorités nationales et régionales dans le contexte d'une politique mondiale. L'établissement de tableaux

et de comités d'experts des différentes spécialités a fourni une source de directives générales susceptibles

font que des problèmes qui semblaient limités

quelques pays se posent maintenant à l'échelle internationale, et les mesures classiques de quarantaine ont

d'être adaptées aux situations particulières. Le lancement d'une campagne mondiale d'éradication du paludisme en 1955 et d'une campagne similaire contre la variole en 1958 a marqué une étape importante dans la politique générale de l'OMS. Les projets exécutés dans les pays, qui à l'origine ne visaient qu'à

été remplacées par une action plus positive grâce à la collaboration internationale en matière de surveillance épidémiologique. Il apparaît que certains problèmes nationaux ou régionaux d'hygiène du milieu présentent en fait un caractère mondial et, là encore, seule une collaboration internationale permettra d'aboutir à une solution. Ainsi les systèmes

fournir des services limités, ont été progressivement élargis. Les programmes destinés à faire face à des

sanitaires nationaux, régionaux et mondiaux sont étroitement imbriqués et leur coexistence est une des données du monde moderne. L'expérience montre cependant qu'un effort national efficace est le facteur déterminant du développement des services de santé nationaux. L'aide extérieure ne peut que pallier temporairement les conséquences de l'affectation de crédits trop faibles à l'action sanitaire dans les plans et budgets nationaux et elle ne pourra jamais combler pleinement la pénurie des ressources et des personnels locaux, ni même les compléter d'une manière substantielle. Eléments de l'infrastructure socio- économique nationale, les services de santé doivent se développer au même rythme que les

situations d'urgence de caractère local - dont on connaît des cas remarquables - sont devenus l'exception et ont fait place à des programmes établis pour plusieurs années, à des études sur l'histoire naturelle des maladies transmissibles en vue d'une action plus rationnelle, ainsi qu'à des programmes de formation

de personnel devant permettre aux pays de mettre eux -mêmes sur pied leurs propres services de santé. L'action de l'OMS a visé, à cet égard, non seulement à former des effectifs plus nombreux, mais aussi à améliorer les programmes d'études et à mieux adapter l'enseignement aux besoins particuliers des pays.

L'accent a été mis sur l'organisation des services sanitaires de base, étant entendu qu'ils prendraient ultérieurement en charge les programmes relatifs à plus large, on a dès lors envisagé une coordination de la lutte contre les diverses maladies transmissibles.

progrès sociaux, culturels et économiques de chaque pays. 3.

des problèmes sanitaires déterminés Dans une optique

La notion d'assainissement a fait place à celle de Evolution des programmes de l'OMS

L'OMS a constamment cherché à s'adapter à l'évolution de la situation sanitaire mondiale. Elle s'est toujours intéressée aux différentes formes d'activité dans ce domaine, qu'il s'agisse soit de promotion

salubrité de l'environnement au sens le plus large du terme. On s'est préoccupé, de plus en plus, de combattre les maladies non transmissibles - notamment les maladies mentales - à mesure qu'elles prenaient

davantage d'importance en santé publique. L'enrichissement des connaissances scientifiques sur la santé et la maladie a ranimé l'intérêt pour les sciences biomédicales. Il a en outre incité l'Organisation à déve-

de la santé, soit de diagnostic, de prévention et de traitement des maladies, soit encore de réadaptation. A sa création, l'Organisation a hérité de l'expérience,

des méthodes et d'une partie des ressources des organisations sanitaires internationales auxquelles

lopper son programme d'assistance à la recherche biomédicale et à la recherche sur la pratique de la santé publique, et à entreprendre une action limitée de coordination des recherches médicales à l'échelon international.

elle a succédé, en même temps qu'elle prenait en charge les services assurés par ces organisations dans des domaines tels que la quarantaine internationale, l'information épidémiologique, la standardisation biologique et la nomenclature des maladies. Divers problèmes ont été groupés, à cette époque, par ordre d'importance; le paludisme, l'hygiène de la maternité et de l'enfance, la túberculose, les maladies vénériennes,

A mesure que l'on accordait plus d'attention à l'aspect régional et mondial des problèmes de santé, l'importance de la coordination et de l'évaluation des programmes apparaissait avec un relief de plus en plus marqué. De même, une plus large place était faite

à la coopération avec les autres organisations l'Organisation des Nations Unies et les institutions spécialisées, les organisations intergouvernementales, et un certain nombre d'organisations non gouverne-

la nutrition et l'assainissement ont été mis au premier

rang dans l'ordre de priorité. Ce mode de détermination des priorités s'est révélé mal adapté aux besoins sanitaires, extrêmement variés, des différents pays et, par la suite, il a fait place à un système plus souple, conçu de manière à répondre aux demandes d'assistance des gouvernements et à tenir compte du niveau de développement de chaque pays ainsi que

mentales - et ainsi s'établissait une collaboration technique de grande valeur. Pour les services de a continué

caractère mondial, l'Organisation

de ses besoins particuliers. La mise en place de ce système a été facilitée par la décentralisation régionale des activités de l'OMS, qui a permis de mieux appré-

s'attacher essentiellement à diffuser les informations reçues des gouvernements qui peuvent être utiles à d'autres pays, comme c'est le cas par exemple pour la législation sanitaire. Elle a ainsi accumulé une masse de renseignements concernant la santé et la

VINGT -QUATRIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I

maladie dans le monde entier et elle a pu mesurer l'importance primordiale de la collaboration interna-

tionale pour le rassemblement, l'exploitation et la diffusion des informations sanitaires, ainsi que la portée du rôle centralisateur qu'elle peut jouer dans ce domaine. 4.

traditionnellement considérées comme de nature essentiellement normative présentaient en fait un intérêt direct pour l'amélioration de la santé au niveau régional ou national. Ainsi, la Pharmacopée

internationale réunit maintenant des spécifications qui

Rôle de l'OMS dans l'action sanitaire à l'échelon international

serviront de base à la mise en place de moyens de contrôle de la qualité des médicaments au cours des années qui viennent. De même, l'extension de la pandémie de choléra en 1970, dont les conséquences se feront sans doute encore sentir pendant quelque temps, a montré combien il était important d'observer strictement les dispositions du Règlement sanitaire international pour protéger la santé tout en n'entravant que le moins possible les échanges internationaux. L'évolution générale est venue renforcer l'utilité et étendre la portée de ces services de caractère mondial. Des programmes de « monitoring » (surveillance et détection) utilisant des systèmes d'informations traitées

L'action de l'OMS peut se ramener à une combinaison, en proportions variables, de services de

caractère mondial, interrégional, régional et inter pays et d'activités d'assistance s'adressant à des pays particuliers pour leur permettre d'assurer par leurs

propres efforts l'amélioration de la santé de leur population.

L'une des tâches essentielles de l'OMS est précisément de grouper ces différentes activités, qui constituent en fait des aspects complémentaires et imbriqués d'un même programme international en faveur de la santé. Les activités de caractère mondial sont interprétées et adaptées en fonction des besoins régionaux et de ceux des divers pays: elles ont souvent, de ce fait, des répercussions pratiques immédiates sur les programmes sanitaires nationaux; de même, l'aide

sur ordinateur commencent à se développer.

C'est le cas par exemple du projet OMS de pharmacovigilance internationale (c'est -à -dire de surveillance

et de détection des réactions adverses aux médica-

ments), qui est susceptible d'ouvrir la voie à des applications beaucoup plus larges dans le domaine des polluants de l'environnement humain. Aide directe aux pays

directe aux pays pour des programmes déterminés renforce les programmes internationaux. Pour conférer

le maximum d'avantages au plus grand nombre mulée dans les résolutions et décisions de l'Assemblée mondiale de la Santé et du Conseil exécutif; ou dans les recommandations des comités d'experts et d'autres

Les activités de l'OMS qui se déroulent dans les pays eux -mêmes continuent à absorber la majeure partie des ressources de l'Organisation. Pour atteindre

possible d'Etats Membres, ces programmes doivent continuer de s'inspirer de la politique générale for-

son objectif fondamental, celle -ci doit fournir aux gouvernements, par l'intermédiaire des bureaux régionaux, une aide directe pour l'exécution de programmes déterminés, en vue de promouvoir dans les délais les plus brefs l'autonomie et l'initiative locales qui

groupes analogues. Cette politique sera jugée à son tour d'après les résultats pratiques obtenus dans les pays, aboutissant ainsi à un système de «feed -back ». Services de caractère mondial Ces services comprennent: le rassemblement, l'analyse et la diffusion de données statistiques; la surveillance épidémiologique (conception moderne de l'ancienne quarantaine); l'établissement de spécifications,

pourront concourir au développement des services de santé offerts à la collectivité. Il devient de plus en plus important de déterminer quelles sont les meilleures modalités d'assistance, compte tenu des diffé-

rences entre pays et de la nécessité d'adapter les formes de l'action à l'évolution des besoins et de la technique.

normes ou étalons internationaux pour les médicaments, les substanèes biologiques et les additifs alimentaires; l'élaboration de classifications et nomenclatures internationales comme la Classification statistique internationale des maladies, traumatismes et causes de décès ou les classifications histologiques internationales des tumeurs. Il est à prévoir que les informations, normes internationales, classifications et réglementations

La programmation par pays en est venue à constituer le cadre dans lequel s'opèrent la sélection des projets et le choix des formes d'assistance le mieux adaptées à la situation. Il est absolument indispensable, à cet effet, de fixer des priorités aux échelons national

et régional. L'assistance de l'OMS repose à la fois sur des moyens devenus traditionnels, tels que les services consultatifs, et sur d'autres moyens relative-

ment nouveaux, déjà introduits dans une mesure limitée, comme les subventions destinées à couvrir une partie des dépenses locales pour l'exécution de projets. Des méthodes entièrement nouvelles, qui visent

émanant de l'OMS continueront à jouer un rôle important en facilitant la diffusion des connaissances à l'échelle mondiale et en favorisant la compréhension

et la collaboration sur la base d'une plus grande uniformité des conceptions et des modes de présentation des faits, améliorant ainsi la comparabilité des données et la communication des expériences. Mais une nouvelle dimension s'est fait jour dans cette action.

par exemple à une concentration plus poussée des activités destinées à soutenir certains éléments des programmes sanitaires nationaux, sont actuellement

à l'étude et seront mises à l'essai, à titre expérimental,

Il apparaît depuis quelques années que les activités

avant d'être généralisées. Une certaine souplesse est indispensable si l'on veut combiner au mieux les diverses formes d'assistance que l'OMS peut accorder à un pays déterminé.

ANNEXE 11

Il convient de ne pas oublier que l'ampleur des problèmes de santé et les charges financières qu'ils représentent ne permettent pas à l'OMS d'accorder à tous les pays la totalité de l'aide dont ils auraient besoin. L'action de l'Organisation bénéficie d'un large

soutien international qui a permis de consacrer à la solution des problèmes de santé des ressources importantes, qu'il s'agisse de crédits inscrits au budget ordinaire, de contributions bénévoles (notamment de contributions à objet désigné) ou de fonds provenant d'autres organisations. Toutefois, les crédits budgétaires et les moyens techniques limités dont dispose

par pays », l'Organisation devra, plus encore que par le passé, travailler en collaboration étroite avec les institutions sueurs. Dans le cadre des projets de développement économique notamment, la collaboration peut être extrêmement fructueuse, le résultat total étant supérieur à la somme des effets que l'on obtiendrait séparément. L'OMS devra intensifier, en particulier, ses activités opérationnelles liées aux programmes du PNUD.

La fonction essentielle de l'OMS, dans les programmes sanitaires entrepris en collaboration, est de veiller à ce que toutes les ressources soient groupées

l'OMS l'empêchent de pourvoir à une grande partie des besoins, et c'est pourquoi l'Organisation devra de plus en plus, indépendamment des fonds qui lui sont propres, encourager l'affectation au développement sanitaire national de ressources d'origines

selon un plan rationnel de coordination et qu'elles soient utilisées de la façon la plus équilibrée, la plus économique et la plus efficace possible.

diverses comme celles du FISE, du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), de la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement et des banques régionales de développement, des Fonds des Nations Unies pour

La coordination n'est pas seulement le meilleur moyen d'éviter les doubles emplois et d'harmoniser les activités internationales; elle fournit à l'Organisation de nombreuses possibilités de parvenir plus rapidement aux objectifs qu'elle s'est fixés. Ce renfor-

les Activités en matière de Population et pour la Lutte contre l'Abus des Drogues, du Programme alimentaire mondial, etc. En outre, les gouvernements devront continuer à rechercher une assistance auprès d'autres sources, dans un cadre bilatéral ou multilatéral. Ces formes d'assistance ont été extrêmement utiles lorsqu'il s'agissait de problèmes méritant un rang élevé de priorité mais que les pays béné-

cement de son rôle coordonnateur de l'action internationale en faveur de la santé correspond parfaitement à la teneur de l'article 2 de sa Constitution. 5.

Principes régissant le programme

Le cinquième programme général de travail pour une période déterminée a pour objet de définir les principaux secteurs et les principales directions dans lesquels l'OMS exercera son action concrète pendant la période 1973 -1977, compte tenu de l'évolution de

ficiaires n'avaient pas pu inclure dans leurs pro-

grammes. Par contre, les investissements en capital dans la création d'institutions médico- sanitaires en l'absence de programmes bien étudiés de formation professionnelle et de subventions suffisantes pour couvrir les dépenses courantes d'exploitation pendant un certain nombre d'années n'ont eu le plus souvent qu'une efficacité limitée, quand ils ne se sont pas révélés franchement néfastes. L'Organisation devra donc s'attacher à diriger l'attention internationale sur les problèmes sanitaires prioritaires, à aider les gouvernements à obtenir une assistance bilatérale ou multilatérale et à en tirer le meilleur parti possible. Si la coordination à l'échelon national est l'affaire des gouvernements, l'OMS peut jouer un rôle impor-

la situation sanitaire mondiale, de l'évolution des conceptions en matière de santé publique et de l'expérience que l'OMS a elle -même acquise. Les activités entreprises dans le cadre de ce programme constitueront un complexe de projets se déroulant sur le plan mondial, interrégional, régional, inter pays et national, et résultant à la fois de la position et du rôle exceptionnels de l'OMS dans la promotion de la santé mondiale et des possibilités statutaires, financières et autres qui s'offrent à l'Organisation. Les programmes de l'OMS devront être orientés vers la réalisation d'objectifs précis au cours de la période considérée et ils devront être concentrés sur les principaux domaines d'activité qui, à l'expérience, se sont révélés les plus féconds et les plus constructifs. Ces programmes devront être suffisamment souples pour pouvoir tenir compte judicieusement des priorités mondiales, des caractéristiques régionales et des besoins

tant en les aidant à coordonner l'assistance qu'ils reçoivent de sources extérieures. Avec le temps, à:""\ mesure que les gouvernements développeront leur personnel de santé et leurs services sanitaires de base, la nécessité des services consultatifs et de démonstration à long terme diminuera. Le rôle de l'OMS dans l'assistance directe aux pays se situera de plus en plus

individuels des pays. Enfin, ils devront tenir compte de tous les autres efforts déployés à l'échelon inter-

national et national, ainsi que de l'ensemble des ressources disponibles pour l'action de santé. En conséquence, les divers programmes, activités et services que l'Organisation mettra en oeuvre dans le cadre du cinquième programme général de travail pour une période déterminée, de même que les fonctions qu'elle décidera d'exercer en conséquence, devront

sur le plan de la coopération. Coordination

Aucune institution spécialisée du système des Nations Unies (aussi « spécialisée » soit -elle, comme l'est l'OMS) ne peut agir indépendamment des autres

être examinés à la lumière des critères suivants: 1)

organisations du système. Etant donné la tendance actuelle vers une approche unifiée et intégrée des problèmes du développement, que l'on retrouve particulièrement dans la notion de « programmation

ils devront correspondre aux principales fonc-

tions de l'Organisation telles que la Vingt- Troisième Assemblée mondiale de la Santé les a énoncées dans sa résolution WHA23.59;

70 2)

VINGT - QUATRIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I

ils devront répondre à des critères précis en ce qui concerne la qualité de la planification et de la gestion, conformément aux décisions prises par le Conseil exécutif et l'Assemblée mondiale de la Santé ainsi qu'aux enseignements découlant de l'expérience déjà acquise par l'Organisation; 3)

amélioré lui aussi de manière à diffuser les informations appropriées en temps utile. Toutes ces mesures permettront à l'Organisation d'affirmer son rôle d'instrument mondial de surveillance et de vigilance dans le domaine de la santé. « b)

étudier les méthodes de planification, d'organisation

ou les domaines qui ont été reconnus comme

ils devront porter avant tout sur les problèmes

et d'analyse socio- économique des systèmes et services de santé

sujets d'intérêt majeur, c'est -à -dire comme défini -

nissant les principaux objectifs du programme à l'échelon mondial ou régional; ils devront, dans la mesure du possible, être assortis de caractéristiques et de buts spécifiques 4)

de différents pays et préparer des recommandations dûment fondées en vue de leur développement optimal, compte tenu de l'importance qui s'attache à l'élaboration et à l'application au domaine sanitaire de méthodes d'analyse des rendements et des coûts et avantages»

L'idée que la planification est un élément indispen-

chiffrés par rapport auxquels les comités régionaux, le Conseil exécutif et l'Assemblée pourront évaluer les progrès accomplis. 6.

sable au développement organisé des services en divers domaines a été peu à peu acceptée par tous les pays depuis le milieu de ce siècle. Toutefois, en matière de santé publique, la planification a souvent été effectuée sans qu'il soit suffisamment tenu compte des exigences méthodologiques modernes et il en

Fonctions de l'OMS

est résulté des plans de santé publique qui ne sont pas adaptés aux conditions sociales et économiques. qui

Ce cinquième programme général de travail fait assumer à l'OMS

d'importantes fonctions,

découlent de nombreuses résolutions adoptées par les Assemblées mondiales de la Santé, notamment de la résolution WHA23.59,' et s'énoncent comme suit: «a) analyser et évaluer les données relatives au niveau de santé de la population du globe et à l'état sanitaire du milieu humain (dont la préservation et l'amélioration sont indispensables à la santé et à la vie des générations présente et futures), en vue de déterminer les tendances générales de la situation sanitaire dans le monde et d'élaborer une stratégie propre à fournir les orientations les plus riches en promesses pour le développement de l'action sanitaire et de la science médicale »

Dès le moment où, cependant, un certain nombre de pays ont fait appel à des méthodes scientifiques pour élaborer leurs plans d'action sanitaire, un développement plus harmonieux a pu être assuré entre les divers secteurs de la santé publique et un meilleur équilibre a été réalisé entre le développement

des services de santé et celui de l'économie et de la culture dans les pays intéressés. L'OMS a notablement aidé divers pays à développer la planification sanitaire en général et à élaborer des plans concrets. Si elle veut pouvoir étendre encore cette activité, elle devra commencer par améliorer

Des techniques améliorées permettront d'analyser les indices du niveau de santé et les instruments de l'action de santé au moyen de profils et de matrices statistiques. Des programmes d'ordinateur seront mis au point en vue d'aider à analyser les tendances. De plus, des études en profondeur seront entreprises, s'il y a lieu, sur des problèmes particuliers, par exemple certaines situations écologiques ou des maladies revêtant une certaine importance pour la santé publique et dont l'histoire naturelle n'est pas éclaircie.

la méthodologie de la planification, ceci en déterminant l'ampleur et l'urgence relative des problèmes de santé publique et en établissant des programmes susceptibles de résoudre ces problèmes. Il faudra donc poursuivre l'étude des méthodes de planification sanitaire, notamment en comparant des données sûres

provenant du plus grand nombre possible de pays et portant sur des systèmes différents de services de santé. Rares sont les pays qui ont publié des renseignements

dignes de foi sur leurs services sanitaires et qui ont donné des détails sur leurs méthodes de planification, leurs structures organiques et les résultats des analyses coût /efficacité et coût /avantages qu'ils ont pu entreprendre. L'Organisation passera en revue cette documentation et en publiera des analyses afin de permettre aux Etats Membres parvenus à des stades différents de développement social et économique et ayant adopté des systèmes différents de planification économique et

L'exploitation statistique et l'évaluation des données concernant l'environnement de l'homme compteront

parmi les principaux champs d'activité de l'Organisation. Les renseignements sur la santé fournis par les pays constitueront les données de base essentielles

pour de multiples aspects d'un système mondial d'information sanitaire. A cet égard, il sera particulièrement important de définir le cadre dans lequel s'inscriront toute une série d'informations normalisées et d'aider les pays qui en feront la demande à mettre sur pied leur propre système d'information sanitaire.

sociale d'établir des comparaisons et d'en tirer des conclusions, et elle encouragera les pays à publier des

informations aussi complètes que possible sur ces questions. Etant donné que les méthodes purement qualitatives et descriptives sont manifestement insuffisantes pour permettre une bonne planification sanitaire, l'OMS favorisera la mise au point de méthodes d'analyse coût /avantages et coût /efficacité afin d'évaluer les mérites relatifs des divers plans possibles

Il faudra renforcer le système de notification pour pouvoir évaluer les tendances nationales, régionales et

mondiales, et le système de transmission devra être 1 Les six citations qui suivent sont toutes tirées de la résolution WHA23.59.

avant d'en assurer la diffusion et l'application à la planification au niveau des pays.

ANNEXE 11 « c) élaborer des accords, conventions et règlements inter-

nationaux au sujet des principaux problèmes de santé, et notamment des problèmes liés à la préservation du milieu, problèmes dont l'importance et les incidences dépassent les frontières d'un seul pays ou d'un groupe de pays et concernent la protection et la promotion de la santé dans tous les pays du monde »

et les effets de diverses manipulations sur la composition des aliments. On étudiera également la possibilité d'établir des nomenclatures acceptables sur le plan international pour les signes et les symptômes de maladies en prévision d'une application des ordinateurs à la pratique clinique (diagnostic et traitement). « e) coordonner les recherches scientifiques sur les problèmes les plus actuels et les plus importants dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la santé publique, exécutées par les institutions scientifiques nationales et internationales, afin de leur donner le maximum d'efiïcacité»

cation internationale des Maladies - fera l'objet d'une neuvième révision en 1975. Le Règlement No 2

Le Règlement No 1 publié par l'OMS - Classifi-

- Règlement sanitaire international (1969) - devra probablement être revu afin que le réseau de surveillance internationale soit mieux adapté à un monde où le volume des transports internationaux s'accroît sans cesse. En vertu des articles 19 et 21 de la Cons-

titution, l'Assemblée de la Santé a autorité pour adopter des conventions, des accords et des règlements, mais elle a rarement exercé ce droit. On a préféré parvenir à un accord entre les Etats Membres et adopter des résolutions en conséquence. C'est dans ce même esprit que l'Organisation encouragera une entente internationale sur les critères, guides et

normes concernant les aspects sanitaires de l'environnement de l'homme. «d) formuler des recommandations en vue de l'établissement de normes, de règles types, de spécifications techniques uniformes et d'une nomenclature applicables aux substances,

La coordination des recherches scientifiques dans les pays et dans les Régions continuera à bénéficier d'un rang élevé de priorité. Elle se fera conformément aux directives générales du Comité consultatif de la Recherche médicale et au moyen d'un échange international d'informations scientifiques, de réunions de groupes scientifiques et de comités d'experts, ainsi que par des projets collectifs auxquels des établissements et des chercheurs de différents pays prendront une part active, l'Organisation fournissant une assistance à cette fin par l'intermédiaire de ses centres internationaux et régionaux de référence, des instituts et laboratoires collaborateurs, et de chercheurs individuels.

recherche

fait partie

produits et préparations chimiques, physiques, immunologiques et autres utilisés dans les programmes de santé publique

tant à l'échelon national qu'international»

Au cours de la période couverte par le cinquième programme de travail, la Pharmacopée internationale sera révisée, notamment par la publication de monographies qui permettront de faire paraître à intervalles plus fréquents des spécifications pour le contrôle de la qualité des médicaments. Des substances chimiques de référence seront établies pour ces spécifications dans la mesure des besoins. L'Organisation poursuivra ses efforts afin que soient appliqués plus largement

intégrante de la plupart des programmes de l'OMS. Il est prévu d'intensifier les recherches sur la planification de l'action sanitaire, sur l'organisation des services de santé de la collectivité et sur la formation du personnel de santé, sans négliger pour autant les diverses disciplines biomédicales telles que la standardisation biologique, l'immunologie, la génétique et la reproduction humaine. On étudiera tout particulièrement divers aspects des services et établissements de santé (fonctions, ccnditions socio- économiques, organisation, administration), la motivation du comportement en matière de santé, la planification des installations médico- sanitaires, les systèmes de planification, de formation et d'affectation des

« Règles de bonne pratique applicables à la fabrication des médicaments et au contrôle de leur qualité» 1 et le système de certification de la qualité des produits pharmaceutiques faisant l'objet d'un les

personnels de santé, les questions de médecine du travail et les problèmes de santé liés à l'utilisation des rayonnements. On entreprendra des études comparatives sur l'expérience acquise dans différents pays. Comme les méthodes classiques de recherche, tant en clinique qu'en laboratoire, ne sont pas appli-

commerce international ' (résolution WHA22.50). De nouvelles listes de dénominations communes inter-

nationales pour les préparations pharmaceutiques seront publiées et l'on mettra au point des étalons internationaux et des préparations internationales de référence permettant d'exprimer l'activité de nouvelles substances biologiques en unités internationales. Conformément à la résolution WHA23.48, des principes et méthodes acceptables sur le plan international

cables à l'étude d'un grand nombre de problèmes importants de santé publique, il faudra poursuivre sans relâche la mise au point de méthodes plus efficaces relevant de l'épidémiologie, de l'analyse mathématique, de la recherche opérationnelle ou des sciences du comportement. Etant donné que le monde

pour l'évaluation de l'efficacité et de l'innocuité des médicaments, ainsi qu'un système d'échange d'informations sur ces questions, seront également établis. Le programme commun FAO /OMS sur les normes alimentaires sera élargi de manière à couvrir une plus

entier manque de spécialistes de la recherche en

grande partie de ce vaste domaine en constante expansion en ce qui concerne les additifs alimentaires, les résidus de pesticides dans les produits alimentaires 1 Actes of Org. mond. Santé, 1969, No 176, pp. 99 -105.

santé publique, l'Organisation encouragera les Etats Membres à entreprendre eux -mêmes des recherches de cette nature, tant à cause de leur intérêt propre que parce qu'elles donneront l'occasion de former des cadres de chercheurs qualifiés.

«j) définir les moyens les plus rationnels et les plus efficaces d'aider les Etats Membres à développer leurs propres systèmes et, au premier chef, à former le personnel sanitaire national à tous les échelons, accorder cette assistance dans le cadre des

VINGT - QUATRIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I

possibilités structurelles et financières de l'Organisation et conformément à sa Constitution, et participer à la coordination entre les diverses sources d'assistance»

Principaux objectifs du programme

Tout en se préoccupant, dans la mesure de ses possibilités financières et autres, d'apporter son

L'OMS encouragera les pays à envisager l'organisation des services nationaux de santé comme un tout intégré - c'est ce qu'on peut appeler « l'approche

holistique » - et elle les aidera par ses conseils à élaborer les structures qui permettront d'appliquer de façon rationnelle les principes de la planification et de la programmation à l'échelon national. Un grand nombre de pays ayant récemment accédé

à l'indépendance se trouvent dans l'incapacité de tirer pleinement parti de l'assistance de l'OMS du fait qu'ils souffrent d'une grave pénurie de ressources

assistance dans tous les domaines où elle est nécessaire, l'Organisation orientera principalement son programme dans les directions suivantes: a) renforcement des services de santé; b) développement des ressources en personnel; c) lutte contre la maladie; d) promotion de la salubrité de l'environnement. Cette énumération ne doit pas être interprétée comme indiquant un ordre de priorité. a)

Renforcement des services de santé

et d'installations matérielles pouvant être affectées

à l'action sanitaire. Les pays qui auraient le plus besoin d'être aidés sont précisément ceux qui ont le plus de difficultés à absorber l'assistance qui leur est offerte. Aussi la nouvelle politique adoptée par l'Assemblée mondiale de la Santé en matière d'assistance technique aux pays en voie de développement devrait -elle être appliquée avec une énergie accrue. 7.

On ne saurait assez insister sur le fait que la mise sur pied de solides services de santé nationaux repré-

sente la condition la plus importante pour qu'un

pays puisse parvenir au niveau de santé le plus élevé

possible. Cette condition a été soulignée dans de nombreuses résolutions du Conseil exécutif et de l'Assemblée mondiale de la Santé et en particulier dans la résolution WHA23.61 (« Principes fondamentaux du développement des services nationaux de

Critères applicables à l'établissement du programme

Les critères de sélection des projets appelés à bénéficier de l'assistance de l'OMS ont été formulés dans le premier programme général de travail pour une période déterminée et leur validité a été confirmée dans le quatrième programme général de travail. En vertu de ces documents et des délibérations qui ont eu lieu au Conseil exécutif et aux Assemblées mondiales de la Santé, ces critères sont notamment les suivants: 1)

santé publique »). La conviction que le développement des services de santé publique fait partie intégrante des plans généraux de développement économique et social de chaque pays a été exprimée avec la même insistance. Dans de nombreux pays, le manque de coordination entre les services de santé, les contraintes économiques et la pénurie de personnel empêchent encore d'assurer des soins et prestations médico- sanitaires efficaces et d'un niveau qui corresponde aux exigences

du progrès social. Aussi une tâche urgente, d'une importance majeure, incombe -t -elle à l'Organisation: encourager les Etats Membres à mettre en place des services de santé permanents, d'un niveau aussi élevé que possible eu égard aux ressources de chaque pays, afin de répondre aux besoins croissants des popula-

possibilité d'exécution et d'acceptation des

projets sur le plan national et international; ampleur suffisante de la sphère d'activité envisagée; 3) possibilité d'évaluation des progrès et des résultats; 4) probabilité d'obtention de résultats positifs, 2)

tions en réduisant à un minimum les charges financières supportées par l'individu. Pour atteindre cet objectif, il faut constituer des structures administratives capables de tirer efficacement parti des progrès de la science et de la technique, de mobiliser et d'utiliser

utiles et permanents; 5) importance relative du problème considéré dans l'ensemble du programme de santé du pays bénéficiaire;

rationnellement les ressources humaines, financières

et matérielles, et de s'assurer la collaboration des membres de la collectivité pour l'exécution des programmes de santé. Ces services permanents doivent

capacité financière et administrative, pour l'Organisation, de fournir et, pour le pays, 6)

se donner essentiellement pour tâche d'élaborer des programmes de santé complets, caractérisés par une

d'absorber l'assistance demandée; 7)

coordination aussi étroite que possible, voire par l'intégration de tous les éléments qui les composent,

disponibilités

personnel

consultatif

et conçus pour protéger une proportion maximale de la population, et en particulier les individus potentiellement défavorisés en raison de leur état de santé, de leur condition économique ou des caractéristiques géographiques de la région où ils vivent. Dans les efforts qu'elle accomplira pour renforcer les services de santé nationaux, l'Organisation tiendra

national qualifié et en moyens de formation de personnel; 8) garantie satisfaisante que le gouvernement

apportera sa coopération et continuera d'affecter suffisamment de personnel et de crédits pour soutenir les activités entreprises lorsque l'assistance

de l'OMS aura pris fin; 9)

compte des tendances nouvelles, des changements de priorités et des structures multidimensionnelles dans lesquelles les services de santé seront appelés à déployer

fixation d'un rang de priorité au moyen de

l'analyse coût /avantages.

leur action en fonction des projections relatives à

ANNEXE 11

l'évolution sur les plans démographique, scientifique, technique, social et économique. Les programmes porteront principalement sur les points suivants : a) planification sanitaire, b) réalisation des plans

gestion administrative, adaptées aux conditions locales.

De même, les principes applicables à la direction administrative, à la gestion du personnel, aux finances,

d'action sanitaire, c) gestion des services et institutions de santé, d) évaluation des systèmes, programmes et services de santé, e) organisation de services de santé complets à l'échelle des collectivités.

En matière de planification sanitaire, l'accent sera

mis sur les stratégies à vues lointaines plutôt que sur les tactiques d'application immédiate. On adoptera

au budget, à la comptabilité, aux services de fournitures, à l'organisation interne des institutions et à leur fonctionnement courant, à la coordination des activités de gestion et aux méthodes de recherche opérationnelle destinées à améliorer le contrôle et l'efficacité des activités, seront adaptés aux besoins de services de santé exerçant leur action dans des contextes sociaux, culturels et économiques différents.

et la méthode normative auront toutes un rôle à jouer dans le processus de planification. On aura recours aux méthodes d'analyse des coût /avantages et coût /efficacité pour choisir entre divers plans dont l'application paraît possible et faciliter l'établissement d'ordres de priorité. Les normes et critères applicables aux programmes, aux ressources et aux institutions de santé ainsi qu'à la répartition de ces

une perspective globale, dans laquelle les facteurs sociaux et économiques en rapport avec les problèmes de santé seront aussi pris en considération. L'analyse des systèmes, la recherche opérationnelle

L'Organisation favorisera l'inclusion, dans les systèmes d'information et de surveillance, de données utiles pour assurer une évaluation continue, ainsi que de mise en circuit continu de l'information (feed back) en vue de faciliter l'amélioration des pratiques de gestion, la prise de décisions rationnelles sur la politique

ressources serviront de base à des comparaisons entre pays. Les statistiques sanitaires seront mises de plus en plus au service de la planification, ce qui nécessitera l'élaboration de méthodes améliorées pour la collecte et l'analyse d'une plus large gamme de données sûres dans les domaines suivants: statistiques de l'état civil et statistiques démographiques et sanitaires, tendances de la mortalité et de la morbidité, facteurs épidémiologiques, utilisation des services

d'ensemble et, le cas échéant, la révision des plans. L'OMS sera prête à fournir à ceux des Etats Membres qui le demanderont des évaluations objectives de leurs services de santé concernant non seulement l'effet de l'activité de ces services sur le niveau de santé, mais aussi leur adaptation à l'évolution économique et sociale des pays en cause. Elle s'efforcera d'analyser scientifiquement, compte tenu du niveau des budgets nationaux, l'ordre de grandeur qu'il parait raisonnable de donner aux dépenses de santé à divers stades du développement socio- économique. Organisation de services de santé complets à l'échelle des collectivités En s'inspirant des approches et des méthodes

de santé existants, ressources disponibles et potentielles en personnels et en moyens financiers. On se préoccupera de planifier systématiquement les éléments des programmes de santé qui concernent l'éducation sanitaire.

indiquées ci- dessus, l'OMS élaborera les principes qui doivent présider au renforcement des services de

santé par l'exécution de programmes complets à

insistera à cet effet sur le fait qu'il est important d'aborder la planification sanitaire dans un esprit pratique et de procéder à des évaluations réalistes des potentiels humains et matériels. Différents systèmes

Le stade de la réalisation des plans sera souligné; on

l'échelle des collectivités. Elle mettra l'accent sur la nécessité d'accorder une attention particulière aux zones critiques et aux groupes sociaux vulnérables. Dans l'élaboration et la mise en oeuvre de programmes

possibles d'organisation des services de santé seront

de santé complets, elle s'attachera surtout à assurer aux échelons périphérique, intermédiaire et central une large gamme de services: prévention, dépistage précoce, traitement et réadaptation. Toute la popu-

pris en considération. En particulier, on analysera les formules de régionalisation et les systèmes de répartition des responsabilités entre les échelons

lation sera visée, de l'individu à l'ensemble de la nation, en passant par la cellule familiale et les collectivités locales. La protection de la santé physique et mentale sera essentiellement assurée par des services orientés vers la collectivité, qu'il s'agisse de l'action sur l'environnement ou des soins à domicile ou en établissement.

central, régional et local. D'autre part, on étudiera et l'on développera des méthodes et des techniques de programmation, d'élaboration des budgets et de fixation de calendriers pour les projets de développement intéressant les services, institutions et personnels de santé. Enfin, on assurera des services consultatifs en matière d'architecture et d'aménagement technique pour faciliter la planification des établissements médico- sanitaires. On mettra également l'accent sur la nécessité d'une gestion efficace des services et institutions de

Il conviendra, dans la majorité des pays en voie de développement, d'établir ou de renforcer un ensemble

de centres de santé capables d'assurer des soins d'urgence et d'offrir des services préventifs et curatifs d'une ampleur et d'une qualité suffisantes pour répondre aux principaux besoins de la population en matière de soins ambulatoires. Ces centres pourront, si besoin est, acheminer rapidement les malades vers des centres mieux équipés ou des hôpitaux.

santé. A ce titre, l'Organisation s'attachera davantage à perfectionner les techniques d'administration et de gestion, ainsi qu'à fournir des services consultatifs et une aide pour la formation dans ces domaines.

En ce qui concerne les hôpitaux, on s'efforcera surtout d'adapter les structures hospitalières afin qu'elles puissent être mises au service des besoins et programmes généraux de santé, et de faire en sorte

Elle s'emploiera spécialement à mettre au point des méthodes scientifiques et techniques modernes de

VINGT - QUATRIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I

que les hôpitaux participent effectivement à la formation du personnel médical et paramédical. Le déveoppement des consultations externes et des services extra -hospitaliers sera encouragé. Les hôpitaux étant voués à devenir des entités techniques toujours plus complexes et plus coûteuses, il faudra accorder toute l'attention voulue aux moyens d'assurer leur bonne organisation et leur bon fonctionnement, et se préoccuper d'améliorer leur administration afin de relever la qualité des soins et d'accroître leur taux d'utili-

tement les problèmes de reproduction humaine, de croissance et de développement, de nutrition et de génétique dans le contexte de la cellule familiale, et non pas simplement en fonction des besoins individuels de chacun de ses membres. Les efforts entrepris

pour réduire la mortalité périnatale et infantile et la mortalité des enfants doivent être suivis par la prestation de services de santé adéquats aux mères et aux

enfants. Une multitude de facteurs de milieu, et notamment la malnutrition et la maladie, nuisent au développement physique, mental et social. Pour créer des conditions favorables à ce développement, il faut renforcer les services préventifs et curatifs dans les domaines suivants: protection maternelle avant, pendant et entre les grossesses; planification familiale;

sation. Pour qu'ils soient à même de fournir des

services complets à la collectivité dans les domaine s de l'action préventive et curative, de la réadaptation, de l'enseignement médical et de l'éducation sanitaire, on veillera particulièrement à leur donner une organisation aussi souple que possible, ce qui permettra d'adapter leurs fonctions et leurs structures aux progrès

rapides de la science et de la technique ainsi qu'à l'évolution des conditions sociales.

consultations de génétique; nutrition du nourrisson et de l'enfant; prévention et traitement des maladies infectieuses et parasitaires; aspects sociaux et éthologiques; environnement et mesures écologiques; éducation sanitaire.

La stratégie générale à adopter pour assurer la

viabilité économique ainsi qu'une organisation et une utilisation optimales des moyens spécialisés de

Les travailleurs, en tant que tels, méritent une attention particulière en raison tant de leur importance

diagnostic et de traitement devra être étudiée de

façon plus intensive. Les services de laboratoire de santé publique, en particulier, auront à faire face à des demandes sans cesse croissantes de la part de toutes les branches des services de santé; pour leur permettre de répondre à ces demandes, il faudra étudier plus à fond la possibilité d'étendre l'application

économique que de leur plus grande vulnérabilité due à l'exposition professionnelle à divers facteurs d'ordre physique, chimique et biologique, ainsi qu'à l'environnement social sur le lieu de travail. Tout en

s'appuyant sur les services de santé généraux, les responsables des programmes d'hygiène du travail pourront tirer parti des caractéristiques, faciles à identifier, des

des techniques automatisées, notamment au moyen certains pays.

d'ordinateurs qui sont d'ores et déjà utilisés dans On s'efforcera de promouvoir une étroite coordination entre tous les moyens de protection médicosanitaire aux divers échelons des services de santé nationaux. Il faudra à cet effet resserrer les liens entre

permettra de mettre plus aisément en oeuvre un éventail complet de programmes de santé offrant des

groupes

intéressés,

qui

leur

prestations à différents secteurs de la vie professionnelle. L'OMS collaborera avec l'Organisation internationale du Travail et d'autres institutions inter-

nationales intéressées en vue de la promotion de

programmes et institutions dans les domaines des services préventifs et curatifs, du traitement des cas aigus et des soins de longue durée, de la santé physique

et mentale, de la réadaptation et des services sociaux assurés par la collectivité dans ces divers domaines. Il arrive souvent, surtout dans les pays peu développés, que les collectivités rurales soient défavorisées en matière de services de santé parce qu'il est difficile

l'hygiène du travail. Dans les pays où l'espérance de vie est élevée, les personnes âgées, avec leurs problèmes de santé accumulés pendant une vie entière, constituent un groupe

d'accéder aux régions rurales et de trouver du personnel qui accepte d'y travailler. Ces difficultés ne doivent pas être une raison pour que les gouvernements se soustraient à leur responsabilité principale qui est de fournir des services de santé adéquats aux populations rurales. On ne saurait assez souligner qu'il convient d'accorder une attention particulière à ce problème, auquel il faudra peut -être trouver des solutions différentes de celles qui sont appliquées dans les zones urbaines mais qui n'en devront pas moins être appropriées et efficaces. L'OMS aidera les pays dans cette tâche. La cellule sociale de base, c'est -à -dire la famille, a des besoins et des problèmes qui exigent que l'on accorde la priorité à la santé familiale, et c'est là un élément clé d'une approche réaliste et bien comprise du renforcement des services de santé de base. Pour fournir à la famille des soins aussi complets et satisfaisants que possible, il convient d'étudier conjoin-

spécialement vulnérable. Leur protection doit être assurée dans le cadre général des services de santé; en dehors de soins de caractère somatique, il faudra tenir compte tout particulièrement dans leur cas des facteur§ sociaux, économiques et psychologiques et éviter dans toute la mesure du possible de les isoler de la collectivité. La malnutrition frappe surtout les groupes vulnérables; dans le cas des jeunes enfants, en particulier, la malnutrition protéino -calorique constitue un grave

problème dans de nombreux pays. L'Organisation mènera, de concert avec d'autres institutions internationales intéressées, une action visant à prévenir la malnutrition ainsi qu'à encourager les gouvernements à adopter des mesures appropriées en matière d'alimentation et de nutrition, notamment en mettant au

point des aliments de sevrage riches en protéines, et à recourir aux services de santé généraux pour l'application de ces mesures. La législation sanitaire sera de plus en plus mise à contribution pour faciliter l'élaboration et la bonne exécution des plans et programmes de santé publique. Il faudra lui incorporer des dispositions d'un carac-

ANNEXE 11

tère nouveau et hautement technique, en raison des éléments scientifiques et technologiques que comporte

et de compétence. Les administrations sanitaires devront s'assurer le concours de spécialistes de

l'activité des services de santé. L'OMS continuera à faire paraître le Recueil international de Législation sanitaire en augmentant progressivement le nombre des pays et celui des langues représentés dans cette publication. En outre, elle publiera régulièrement des études de législation sanitaire comparée. Le succès des programmes d'action sanitaire dépend très souvent des attitudes et des motivations des individus. L'éducation sanitaire du public doit donc faire partie intégrante des attributions de tous les travailleurs sanitaires, si l'on veut pouvoir amener

disciplines relevant de l'informatique, de la planification économique et sociale et des techniques modernes de gestion. Du fait de l'intervention croissante des pouvoirs publics dans la direction des services

de santé, il faudra créer un corps de « gestionnaires de la santé », qualifiés et expérimentés, qui pourront assurer la liaison entre les éléments techniques des services de santé et les éléments administratifs et législatifs des pouvoirs publics. Compte tenu de l'évolution de la situation, il devient

de larges secteurs de la population à participer à l'action de santé publique, comme le justifie la responsabilité individuelle et collective de tous les membres

de la société à l'égard de la protection de la santé humaine. L'éducation sanitaire prendra une importance d'autant plus grande que les éléments techniques de la protection sanitaire deviendront de plus en plus complexes. Il importe particulièrement de veiller à l'éducation sanitaire des mères et des écoliers.

plus que jamais nécessaire d'analyser les critères applicables à l'étude de l'équivalence des diplômes de médecine dans différents pays. L'Organisation continuera à recueillir et à analyser des données sur l'équivalence internationale des diplômes univer-

Dans ce contexte, l'Organisation continuera à prêter son concours aux pays pour la planification et l'organisation de programmes et de services d'éducation sanitaire.

Du fait de la multiplicité et de la complexité des médicaments disponibles, de la forte activité et de la toxicité intrinsèque de nombre d'entre eux, de leur utilisation croissante dans les services de santé et de l'augmentation consécutive de la part des dépenses de santé qu'ils représentent, il est absolument indispensable que les gouvernements adoptent une politique nationale en matière de produits pharmaceutiques.

L'OMS aidera à créer des organismes nationaux de contrôle des médicaments, et notamment à former leur personnel, et elle poursuivra la collaboration instituée avec l'Organisation des Nations Unies pour le Développement industriel afin d'aider les pays en voie de développement à créer une industrie pharmaceutique nationale. La phase initiale du projet OMS de pharmacovigilance internationale devrait s'achever en 1974. Les renseignements qu'on sera alors en mesure de fournir aux Etats Membres les aideront à exécuter

à la formation du personnel sanitaire national. Elle a pu constater, dans presque tous les secteurs de son activité, que les gouvernements sont invariablement aux prises avec des problèmes de pénurie de personnel qui freinent l'exécution de leurs programmes d'action sanitaire. Ainsi, former des effectifs toujours plus nombreux de personnel à des tâches précises est devenu l'une des préoccupations majeures de l'Organisation. Les activités de l'OMS en matière d'enseignement et de formation de personnel médical et apparenté ont été dûment prises en considération dans les programmes généraux de travail précédemment établis par le Conseil exécutif et l'Assemblée mondiale de la

sitaires de médecine ainsi que de diplômes et titres postuniversitaires. Elle rassemblera et diffusera des renseignements sur les pratiques et les normes appliquées à l'enseignement médical avec le concours des organismes nationaux et régionaux compétents et, en l'absence de tels organismes, s'emploiera à mettre en place des centres de documentation. Depuis sa création, l'OMS s'intéresse de très près

Santé.

Dans le cadre du cinquième programme général de travail pour une période déterminée, l'Organisation concentrera ses efforts en matière d'enseignement et de formation sur les principaux domaines énumérés ci -après : 1) adaptation des systèmes d'enseignement, des programmes d'études ainsi que des méthodes et

leurs propres programmes de contrôle des médicaments. b)

Développement des ressources en personnel Les personnels de santé représentent l'élément le plus

du matériel pédagogiques en fonction des besoins

locaux, l'accent étant mis sur un enseignement orienté vers la formation d'équipes sanitaires; 2) 3)

complexe des programmes d'action sanitaire et la condition majeure du succès de ces programmes. Le renforcement des services de santé dépend, dans une

formation de personnel auxiliaire;

formation de professeurs de médecine et des formation continue de tout le personnel saniméthodes et techniques pédagogiques.

large mesure, de celui des personnels de santé et d'une utilisation optimale du personnel professionnel et auxiliaire. Aux disciplines traditionnelles - méde-

sciences connexes; 4) 5)

cine et soins infirmiers - sont venues s'en ajouter d'autres en nombre croissant. La spécialisation et la diversification toujours plus poussées des professions médico- sanitaires, qui découlent du progrès scientifique

taire dans le cadre même de l'activité professionnelle;

et des innovations techniques, poseront des

problèmes sans cesse plus complexes de recrutement

1) 11 paraît nécessaire d'adopter une nouvelle conception de l'enseignement universitaire de la

VINGT - QUATRIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I

médecine et des sciences connexes. Même dans les pays développés, les schémas actuels ne donnent

plus satisfaction et de nombreux pays procèdent à des révisions et à des ajustements afin de s'adapter à l'évolution rapide des connaissances et aux change-

personnel et programmes, de façon que les pays disposant de moyens limités puissent tirer le meilleur parti des ressources de l'enseignement médical. 2)

Pour satisfaire à la demande croissante de per-

ments qui apparaissent dans le fonctionnement des services de santé locaux. Le premier objectif de cette nouvelle approche doit être la mise au point de plans d'enseignement multiprofessionnel bien adaptés et spécialement conçus en fonction des besoins sanitaires locaux. Intégrer et coordonner les programmes d'ensei-

sonnel sanitaire, il importe d'assurer une formation aussi rapide que possible, qui permette de répondre aux besoins urgents, notamment des populations rurales, en matière de services de santé. On réexaminera

gnement des écoles de médecine, d'art dentaire, de soins infirmiers, de pharmacie et de génie civil par une utilisation commune du personnel et des installations est non seulement judicieux sur le plan éducatif

la formation des auxiliaires, l'objectif visé étant de permettre à chaque catégorie d'auxiliaires d'acquérir sur place, chaque fois que possible, une formation parfaitement adaptée à ses futures tâches. L'insuffisance de professeurs demeure un problème capital. De nombreux travailleurs sanitaires, bien qu'étant titulaires de diplômes universitaires et versés dans la connaissance des matières à enseigner, manquent d'une préparation spéciale à l'enseigne3)

mais encore avantageux sur le plan économique. Il faut en outre établir une collaboration plus étroite avec les écoles de médecine vétérinaire, car cette discipline est intimement liée aux programmes de santé publique. C'est vers un système intégré d'enseignement et de formation des membres de l'équipe sanitaire que l'on devra s'orienter, chaque fois que possible, pendant la période 1973 -1977. La composition de l'équipe

ment et à la pédagogie. Pour résoudre ce sérieux problème, l'OMS encouragera l'établissement de centres de formation de professeurs de médecine et des sciences connexes, de manière à répondre aux besoins interrégionaux, régionaux et nationaux. Elle s'emploiera en particulier à donner aux enseignants une meilleure formation en ce qui concerne les principes, les méthodes et la pratique de la gestion des services de santé, matière dont la connaissance est nécessaire à tous ceux qui sont appelés à diriger et à coordonner l'action de ces services aux niveaux national et local. 4)

sanitaire différera d'un pays à l'autre et sera définie en fonction des ressources et des besoins des collecprogrammes d'enseignement et de formation du tivités locales.

Cela s'applique en particulier aux

personnel infirmier, qui devraient être axés sur la nécessité d'assurer des prestations d'une qualité aussi élevée que possible à un nombre maximum d'habi-

tants. De même, pour répondre aux besoins de l'ensemble de la collectivité, l'enseignement dentaire devra comprendre les questions intéressant la santé

En outre, l'Organisation donnera des avis au

publique; il conviendra en outre, quand il y aura lieu, de favoriser la formation de personnel dentaire auxiliaire. Dans bien des pays, l'enseignement de la pharmacie devra également être modernisé afin de

sujet de l'élaboration de programmes de formation continue pour les personnels de santé et, lorsqu'il y aura lieu, au sujet de la promotion et de l'intégration de ces personnels dans les services de santé locaux. 5)

Les techniques pédagogiques peuvent permettre

préparer les pharmaciens à leur nouveau rôle de consultants, rendu nécessaire par la surabondance et la complexité pharmacologique des médicaments. Il est aussi prévu de renforcer la formation de personnel pour les programmes d'action sanitaire comportant des services de planification familiale.

d'économiser une grande partie du temps passé à enseigner et d'améliorer notablement la qualité et la rapidité des études. L'utilisation de méthodes d'instruc-

tion adaptées au rythme de l'étudiant et du groupe exige une quantité considérable de cours programmés et de matériel pédagogique. Dans ce domaine, il n'y a pas eu jusqu'ici de coordination entre la production

L'Organisation aidera à implanter et à développer dans les Régions des établissements d'enseignement de conception moderne, situés en des points stratégiques, qui encourageront les établissements traditionnels existants à adopter les réformes mentionnées ci- dessus

et la satisfaction des besoins réels, ni d'évaluation de la teneur et de la qualité des moyens pédagogiques utilisés aux différents niveaux d'enseignement. Aucun service de référence aisément accessible n'est mis à la disposition des enseignants pour leur indiquer quel

et serviront en outre de modèles pour les établissements à créer. Par conséquent, l'OMS et les pays devront entreprendre des recherches sur les méthodes, les installations et les programmes d'études les plus appropriés à la formation des personnels de santé. Ces recherches seront axées sur la mise au point de méthodes pédagogiques destinées à remédier aux insuffisances qualitatives et quantitatives des effectifs de personnel sanitaire, sur l'étude d'un enseignement conçu de façon à assurer une répartition rationnelle et économique des fonctions entre les travailleurs sanitaires de la catégorie

matériel correspond à leurs besoins particuliers et, de plus, les prix sont souvent prohibitifs pour les facultés et les instituts des pays en voie de développement. On se propose donc de créer un système d'éva-

luation du matériel pédagogique en faisant appel à des instituts choisis comme centres de référence et, le cas échéant, à des équipes sur le terrain. L'OMS pourra ainsi fournir des informations sérieuses sur les matériels pédagogiques les plus valables et sur la façon correcte de les utiliser. Elle s'efforcera également de mettre sur pied un service de distribution et une bibliothèque circulante de matériel pédagogique

professionnelle et leurs auxiliaires, et sur l'analyse des besoins minimaux en installations, matériel,

spécialement destinés aux facultés et instituts des

ANNEXE 11

pays en voie de développement. 11 faudra créer en outre des centres, fixes et mobiles, où l'on fera la démonstration des nouveaux matériels et des nouvelles

techniques pédagogiques et où l'on expliquera la contribution qu'ils peuvent apporter dans les divers programmes de formation d'enseignants. Un bon nombre des activités entreprises par l'Organisation pendant la période considérée devrait contribuer à résoudre le grave problème posé par l'exode des personnels de santé. c)

Jusqu'à ces derniers temps, l'organisation de la lutte contre les maladies s'est faite de façon plutôt fragmentaire, à mesure que des programmes étaiÿnt mis sur pied contre des maladies particulières et que de nouvelles possibilités de prévention ou de traitement apparaissaient. Il s'est avéré que ce n'était finalement

pas le meilleur moyen de s'attaquer aux nombreux problèmes que pose la lutte contre les maladies; aussi s'efforce -t -on aujourd'hui de canaliser les activités vers les unités ou les échelons compétents des services de santé nationaux. Dans de nombreux pays,

Lutte contre la maladie La santé n'est pas simplement l'absence de maladie,

mais, sans lutte efficace contre la maladie, elle ne saurait être assurée. Pour qu'une telle lutte soit efficace, il faut tenir compte des facteurs multiples et

succès de cette nouvelle stratégie dépendra en grande partie de la manière dont le personnel aura été recyclé et incorporé dans les services de santé le

généraux.

complexes de la maladie, qui dépassent de beaucoup une simple relation de cause à effet entre les agents nuisibles et leurs victimes. Des maladies que l'on croyait jugulées ont réapparu avec une virulence accrue à la suite de changements des conditions écologiques. Il apparaît aussi que les facteurs économiques et sociaux jouent un rôle aussi important que les facteurs physiques et biologiques endogènes et exogènes dans l'évolution de nombreuses maladies. Dans les pays avancés, il y a eu une diminution

Pour adopter des mesures de lutte rationnelles, il faut bien connaître l'incidence, la prévalence et l'his-

toire naturelle des maladies dans le monde entier, ainsi que leurs relations avec l'écologie. L'OMS jouera un rôle de premier plan dans la promotion et la coordination de la surveillance épidémiologique aux échelons national, régional et international, aussi bien pour les maladies transmissibles que pour les autres,

continue de l'incidence de la plupart des maladies transmissibles, mais aussi une augmentation concomitante des maladies chroniques non transmissibles, qui sont devenues les principales causes de décès et d'invalidité. Il est de plus en plus généralement admis que les modes de vie sédentaires, leurs conséquences nutritionnelles, la consommation excessive d'aliments et de boissons, et la tension nerveuse jouent un rôle dans l'étiologie des maladies. La lutte contre certaines maladies doit tenir compte de problèmes de comportement liés, par exemple, aux habitudes alimentaires, à la consommation d'alcool et à l'usage de la cigarette, qui dépendent des individus en cause et ne peuvent pas être résolus sans la compréhension et la collaboration de ces derniers. Des enquêtes effectuées dans différents

car les principes régissant la surveillance sont identiques pour toutes les maladies d'importance majeure pour la santé publique, tandis que seuls les détails diffèrent selon la nature de la maladie. Dans le cas de nombreuses maladies transmissibles, la surveillance et la lutte sont rendues aujourd'hui plus difficiles par

l'accroissement de la rapidité et de l'ampleur des voyages et des migrations tant sur le plan national qu'à l'échelon international. Parmi les principales maladies transmissibles, on accordera une attention particulière, pendant la période considérée, au paludisme, à la variole, au choléra et à la fièvre jaune. Plus des trois quarts de la population initialement exposée au paludisme vivent aujourd'hui dans les zones protégées par des mesures antipaludiques.

L'assistance de l'Organisation restera axée sur la stratégie révisée de l'éradication du paludisme qui a été adoptée par la Vingt- Deuxième Assemblée mon-

pays ont fait ressortir d'importantes variations épidémiologiques, apparemment liées à la culture, au mode

diale de la Santé. Réalisme et souplesse sont les principales caractéristiques de cette nouvelle approche.

de vie et à l'environnement. D'autre part, dans les pays en voie de développement, qui paient encore un

lourd tribut aux infections bactériennes, virales et parasitaires, les maladies chroniques non transmissibles sont de plus en plus répandues. Il est donc indispensable de considérer la maladie comme une rupture de l'état d'équilibre entre l'homme et son milieu extérieur ou intérieur, et la lutte contre la maladie comme le rétablissement de l'équilibre entre l'homme et les agents pathogènes présents dans

En plus des critères techniques, on tiendra compte de considérations financières et administratives dans

la détermination de l'ampleur à donner aux programmes nationaux, qu'il s'agisse d'opérations de lutte ayant pour but ultime, à longue échéance, l'éradication de la maladie ou d'activités d'éradi-

le milieu qui leur est commun. Ce point de vue est valable aussi bien pour l'individu que pour les collec-

tivités, pour les maladies transmissibles que pour les maladies non transmissibles. C'est cette conception

cation limitées dans le temps. Dans les régions tropicales, et principalement en Asie, on compte que, ces prochaines années, de vastes zones parviendront progressivement à la phase d'entretien. Pour que des résultats durables puissent être obtenus, il faudra que cette évolution soit accompagnée de l'incorporation

générale, fondée sur une connaissance approfondie des situations écologiques et des conditions permettant de réduire les maladies d'importance majeure pour la santé publique à de modestes proportions, qui guidera

progressive du personnel antipaludique dans des services de santé sans cesse plus développés. Dans beaucoup de pays, la lutte antipaludique devra être incluse dans un plan à long terme de développement économique et social si l'on veut que l'interruption de la transmission du paludisme, une fois obtenue, puisse être maintenue. Les travaux de recherche

l'Organisation dans ses programmes de lutte contre les maladies.

VINGT - QUATRIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I

viseront essentiellement à améliorer et simplifier les méthodes employées pour interrompre la transmission, et à déterminer les facteurs immunologiques du

vecteurs et des animaux hôtes est très étendue, de nouvelles poussées épidémiques semblent inévitables.

paludisme pour essayer de mettre au point des procédés d'immunisation active. Au cours de la période 1973 -1977, il est à prévoir que la variole sera éliminée dans presque toutes les régions

La lutte contre la maladie sur le continent africain dépendra principalement, dans un avenir prévisible, de l'organisation de programmes de vaccination satisfaisants. La fièvre jaune de brousse est toujours présente dans certaines régions de l'Amérique centrale et de l'Amérique du Sud où elle représente un risque

du monde. On considère qu'une fois l'éradication acquise dans l'une des quatre zones géographiques actuelles d'endémie - à savoir l'Afrique, les Amériques, le sous -continent asiatique et l'Indonésie les risques de réintroduction et de réimplantation de la maladie y seront minimes. Lorsque la fréquence de la variole approchera d'un niveau négligeable, le programme d'éradication visera principalement à renforcer les activités de notification, de surveillance et de lutte, et secondairement à soutenir si besoin est des campagnes intensives de vaccination systématique.

potentiel et, bien qu'on n'ait enregistré qu'un petit nombre de cas ces dernières années, il sera nécessaire

de maintenir la surveillance. On procédera à des études comparatives sur les méthodes de lutte en tenant compte de l'évolution des conditions écologiques et technologiques et sur la base d'analyses coût /efficacité.

Des vaccinations antivarioliques d'entretien et des activités de surveillance continueront d'être assurées

On dispose aujourd'hui d'abondantes données techniques et opérationnelles grâce auxquelles il sera possible d'intégrer dans l'action des services de santé généraux la lutte contre plusieurs autres maladies transmissibles d'importance majeure pour la santé publique: tuberculose, lèpre, trypanosomiase, onchocercose, filariose, schistosomiase, peste, trachome, poliomyélite, maladies vénériennes et tréponématoses,

par les services de santé généraux. Les travaux de recherche porteront notamment sur les problèmes concernant l'administration de vaccin antivariolique en association avec d'autres antigènes. La présente pandémie de choléra, qui s'est déjà propagée des foyers d'endémie d'Asie aux continents africain et européen, résulte, d'une part, de l'augmentation rapide de la vitesse et de l'ampleur des voyages internationaux et, d'autre part, des insuffisances encore graves de l'hygiène du milieu et de l'hygiène

ainsi qu'un certain nombre de zoonoses. Afin de combler les lacunes de nos connaissances sur le comportement épidémiologique de ces maladies et sur les meilleurs moyens de les combattre dans différentes situations écologiques, l'OMS favorisera des activités de recherche coordonnées portant sur tous les aspects du problème.

personnelle dans de nombreuses régions du globe et en particulier dans les pays en voie de développement. Dans les pays disposant de bons services de santé, l'application rapide des thérapeutiques modernes

En dépit des importants progrès enregistrés ces dernières années (notamment en ce qui concerne la découverte des rapports entre l'usage de la cigarette et le cancer du poumon), les causes de la plupart des formes de cancer demeurent inconnues. Les méthodes thérapeutiques se sont améliorées et de nombreux types de cancer très fréquents pourraient être mieux soignés s'ils étaient décelés suffisamment tôt. L'OMS encou-

permet de sauver presque tous les cholériques; de même, là où l'hygiène du milieu et l'hygiène personnelle atteignent un niveau élevé, la maladie ne peut que difficilement s'étendre. Le choléra exerce des

effets beaucoup plus néfastes dans les pays où les services de santé sont insuffisants et où l'assainissement laisse beaucoup à désirer. L'Organisation ne manquera pas de s'employer énergiquement à promouvoir les recherches visant à mettre au point des moyens préventifs spécifiques plus efficaces, tels que la vaccination, mais c'est l'amélioration générale des niveaux d'hygiène et des conditions de vie qui permettra d'obtenir des résultats vraiment durables.

En dehors de l'amélioration et de l'extension de la surveillance aux échelons national, régional et mondial,

l'Organisation orientera son aide vers le développement des moyens de traitement et des services d'assai-

ragera donc les efforts dans deux directions principales: d'une part, le renforcement des services de lutte anticancéreuse au sein des services de santé généraux; d'autre part, la promotion des recherches sur l'épidémiologie du cancer et la carcinogenèse, domaine dans lequel un rôle important incombe au Centre international de Recherche sur le Cancer. Les autres activités comprendront le développement des travaux concernant la classification histologique internationale des tumeurs, avec la collaboration des centres internationaux OM S de référence qui ont été désignés à cette fin. Très répandues, les maladies cardio- vasculaires, qui

nissement, ainsi que vers l'élaboration de stratégies adaptées aux ressources locales limitées. A mesure

sont une cause de décès prématuré ou d'invalidité à l'âge actif dans la plupart des collectivités, appellent des mesures plus énergiques et coordonnées à l'échelle internationale. L'expérience que les programmes pilotes d'action communautaire en cours d'exécution

que la peur et la panique suscitées par le choléra seront dissipées, les autorités sanitaires renonceront aux mesures draconiennes de défense trop souvent appliquées jusqu'à présent, mesures qui ne peuvent qu'engendrer des pertes économiques et des tensions internationales sans aucun avantage pour la santé publique. Des épidémies de fièvre jaune ont éclaté ces dernières années dans au moins sept pays d'Afrique occidentale et orientale et, comme l'aire de distribution des

ont permis d'acquérir sur la prévention de la fièvre rhumatismale, sur la lutte contre l'hypertension artérielle, ainsi que sur l'enregistrement, le traitement et la

réadaptation des sujets atteints d'infarctus aigu du myocarde et de troubles cérébrovasculaires, s'étendra progressivement à des collectivités plus grandes, compte tenu des caractéristiques propres aux différents

ANNEXE 11

services de santé locaux. Un dépistage précoce et un traitement efficace du diabète, des affections chroniques

sur le plan social. La pharmacodépendance est un problème qui ne cesse de s'aggraver depuis quelques années et les effets qu'elle exerce parmi les jeunes causent de vives inquiétudes. L'OMS continuera de participer très activement à l'action concertée de l'Organisation des Nations Unies en vue d'assurer le contrôle international des drogues engendrant la dépendance, en fournissant, du point de vue médical

des voies respiratoires pouvant provoquer le

coeur

pulmonaire, ainsi que des affections rénales, en particulier chez les enfants, permettraient d'améliorer l'état de santé de nombreuses personnes et, en outre' contribueraient à enrayer les maladies cardio- vasculaires

associées. L'Organisation développera les recherches coordonnées sur la prévention, l'étiologie et la pathogenèse des maladies ischémiques du coeur, de l'athérosclérose et d'autres affections cardiaques en vue d'appliquer progressivement à la prophylaxie sociale les résultats obtenus. On insistera davantage sur

et de la santé publique, les éléments d'information indispensables pour le choix des mesures de contrôle

à appliquer; en outre, de concert avec les autres organisations intéressées, elle favorisera l'exécution

d'études visant, dans des contextes régionaux ou nationaux différents, à élucider les causes profondes du phénomène et à mettre au point des méthodes de prévention, de traitement et de réadaptation permettant de réduire la demande illicite de drogues et leur usage abusif.

l'étude des facteurs physiques et sociaux de l'environnement - facteurs nutritionnels, mentaux, professionnels et autres - dans différentes zones géographiques, ainsi que sur les problèmes particuliers aux jeunes et aux vieillards. De même, les études seront poursuivies sur l'épidémiologie des maladies rhumatismales chroniques et sur la lutte contre ces affections,

qui sont une importante cause d'invalidité dans de nombreux pays.

Vu l'ampleur de ce programme général de travail, tout examen d'ensemble des problèmes posés par la maladie ne peut porter que sur de grandes tendances et

des questions d'importance majeure. De nom-

Les infirmités sensorielles comme la cécité et la surdité sont très répandues et ont d'importantes conséquences sociales, en particulier pour les jeunes

breuses maladies qui posent de sérieux problèmes de

santé publique dans les pays ou régions où elles sévissent n'ont été que brièvement évoquées. D'autres n'ont même pas été mentionnées, bien que leur impor-

qui souffrent le plus de leurs répercussions sur le processus d'apprentissage. Pour lutter contre ces infirmités, il est nécessaire de procéder à des recherches et d'entreprendre en santé publique des programmes de prévention et de réadaptation ; la formation de personnel qualifié dans les diverses disciplines

tance soit loin d'être négligeable. Il va de soi que l'Organisation continuera à faire preuve de vigilance à l'égard de ces maladies et qu'elle sera prête à fournir son concours pour les prévenir et les maîtriser chaque

intéressées, formation qui devra être adaptée à la situation propre à chaque pays, sera envisagée. Dans les pays avancés comme dans les pays en voie de développement, l'incidence des troubles mentaux pose un important problème de santé publique. Lorsque des tensions sociales se manifestent, par exemple en cas d'urbanisation et d'industrialisation rapides, cette incidence risque d'augmenter, comme dans le cas du vieillissement des populations. L'Organisation continuera donc à rassembler et analyser sur le plan international des données statistiques dignes de foi, reposant sur des critères comparables, pour parvenir à mieux délimiter l'ampleur du problème. Elle continuera à favoriser l'administration de soins de santé mentale dans le cadre des services de santé

fois qu'il lui sera demandé de le faire. d)

Promotion de la salubrité de l'environnement

Depuis toujours, l'homme a dû faire face à des problèmes qui découlent de son milieu social et physique. Or, depuis le début du siècle, ces problèmes ont évolué à un rythme toujours plus rapide. A mesure

que les progrès de la science et de la technique lui fournissaient des solutions plus rationnelles et des instruments plus efficaces, l'homme s'est efforcé d'élaborer des mécanismes de contrôle afin de s'adapter

à cette situation fluctuante. Aujourd'hui, cependant, íl

se trouve placé devant un défi sans précédent.

Nombreuses sont les régions du monde où l'environ-

nement continue à menacer l'homme des mêmes dangers que par le passé, faisant ainsi, dans les pays en voie de développement, obstacle à tout progrès

généraux. Bien que pour la plupart des malades mentaux le pronostic se soit amélioré depuis quelques dizaines d'années grâce aux importants progrès de la thérapeutique et à l'évolution des esprits à l'égard de ces malades, et que beaucoup puissent être aujourd'hui promptement réintégrés dans la société, sinon guéris,

fondamental sur le plan de la santé, aussi bien en milieu rural qu'en milieu urbain. Par ailleurs, il s'est présenté de nouveaux pro-

blèmes auxquels l'OMS devra accorder de plus en plus d'attention. Dans les centres urbains et les zones industrialisées, l'air est gravement pollué par les automobiles, les avions, les centrales thermiques, les appareils de chauffage et les incinérateurs de déchets, et les microclimats ainsi produits sont encore aggravés par des effets macroclimatiques, comme l'inversion thermique et les modifications photochimiques dues à l'énergie solaire. Les fleuves et les rivières sont pollués

les chances d'un recul massif des troubles mentaux dépendent d'une meilleure connaissance de leur

étiologie et de leur évolution à long terme. Aussi l'OMS doit -elle consacrer l'essentiel de ses efforts aux recherches sur les aspects psycho -sociologiques, épidémiologiques et biologiques de ces troubles pour

pouvoir alléger la lourde charge qu'ils font peser sur la collectivité.

Une attention particulière devra être portée, dans la période considérée, à l'alcoolisme et à la pharmacodépendance, tant sur le plan de la santé mentale que

par une variété et une quantité croissantes de substances minéráles et de composés synthétiques organiques ou radioactifs présents dans les déchets industriels, de même que par les produits chimiques utilisés

VINGT -QUATRIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I

en agriculture et par les détergents utilisés dans les ménages. Les océans n'ont pas été épargnés, et il est arrivé que la contamination de certains organismes marins crée des problèmes de santé dans des régions du monde très éloignées des centres de pollution d'où poissons et crustacés avaient été importés. Au nombre des effets néfastes du milieu figurent

sente un sérieux obstacle à la lutte contre ces vecteurs et à la surveillance des maladies. Les recherches dans ce domaine vont donc être intensifiées et complétées

par des études sur le terrain et des essais menés par les laboratoires qui collaborent avec l'OMS. Les études parallèles sur la distribution et la densité des vecteurs les plus importants se poursuivront et s'intensifieront. Une attention spéciale sera accordée à la mise au point de méthodes de lutte biologique et

également les tensions d'ordre physique ou social qui accompagnent l'accélération de l'urbanisation et de l'industrialisation, qu'il s'agisse du surpeuplement,

génétique.

des taudis, du bruit, des troubles du comportement ou des accidents. L'homme qui travaille est exposé à de nombreux risques professionnels, aussi bien dans les grandes usines que dans les petites entreprises rurales, notamment dans les pays qui n'ont pas encore

Pour résoudre le problème de la résistance des

vecteurs, il faudra mettre au point de nouveaux produits efficaces et d'un emploi sûr, qui remplaceront les

pu mettre en place des services de médecine du travail bien équipés et convenablement dotés en personnel. En conséquence, l'attaque contre les

produits actuellement utilisés, en s'attachant surtout à produire des substances chimiques biodégradables ainsi que des inhibiteurs de croissance, des stérilisants chimiques, des synergistes, des attractifs et des répulsifs. En outre, l'OMS organisera des recherches sur des types nouveaux de matériel permettant d'employer les insecticides de façon efficace et sûre tout en réduisant au minimum la contamination du milieu. Les recherches se poursuivront sur les effets nocifs possibles des composés anciens et nouveaux. Dans le cadre de ce programme de travail, la lutte

problèmes posés par le milieu doit être menée de nos jours sur un front beaucoup plus large que par

le passé. L'hygiène du milieu n'a cessé d'être au premier plan des préoccupations de l'OMS depuis que la Première Assemblée mondiale de la Santé l'a rangée parmi les

six domaines prioritaires de son programme. Les précédents programmes généraux de travail de l'Organisation ont mis spécialement l'accent sur la promotion de l'hygiène du milieu: il est en effet fondamental, pour prévenir et combattre les maladies, d'assurer un approvisionnement en eau saine, d'éliminer les

contre les rongeurs prendra une part croissante, en raison du rôle qu'ils jouent dans la transmission de la maladie ainsi que des pertes et des dommages qu'ils occasionnent dans les réserves alimentaires. L'action dans ce domaine, de même que les activités concernant l'application des pesticides en agriculture, sera menée en collaboration avec la FAO.

déchets, de lutter contre les vecteurs, de veiller à l'hygiène des denrées alimentaires et d'améliorer le déterminant lorsqu'il s'agit d'empêcher la propagation des maladies transmissibles et de réduire la mortalité parmi les nouveau -nés et les enfants, en particulier dans les pays en voie de développement. A cet égard, l'activité de l'OMS a surtout consisté, jusqu'ici, à établir des normes et à aider les pays à mettre en place des services essentiels d'assainissement. On reconnaît aujourd'hui que rien ne saurait remplacer logement, autant d'éléments

qui jouent un

rôle

Le monde prend de plus en plus conscience des problèmes de l'environnement de l'homme; aussi la Vingt- Troisième Assemblée mondiale de la Santé

a -t -elle demandé que soit établi un programme à long terme qui tienne tout particulièrement compte des problèmes posés par la pollution de l'eau, du sol, de l'air et des aliments, par le bruit et les autres facteurs du milieu, ainsi que de la nécessité d'établir

une action fondamentale dans le domaine de l'assainissement: l'approvisionnement en eau saine et l'élimination des déchets sont des éléments clés de l'amélioration de l'état de santé et de la promotion du bien -être, ainsi que de la lutte contre les maladies transmises par l'eau. L'OMS continuera d'aider les gouvernements à créer et à renforcer les établissements nationaux capables de former du personnel de toutes

des critères en matière d'hygiène du milieu et des directives pour une action préventive. Ce programme devrait notamment prévoir une aide aux pays dans les domaines suivants: création de services sanitaires de base permanents en vue de lutter

contre les maladies transmissibles; lutte contre la pollution du milieu et les nuisances en vue de protéger la santé et d'éviter des perturbations dans les systèmes

catégories à la planification, au fonctionnement et à l'entretien des services des eaux, et à résoudre les problèmes administratifs et financiers qui se posent dans ce domaine. Elle se souciera non seulement des

centres urbains, mais aussi des zones rurales dans lesquelles vit aujourd'hui la majorité de la population des pays en voie de développement. Il faudra pour-

suivre les efforts afin d'aider les gouvernements à mener des études préinvestissement et à obtenir le soutien financier indispensable de sources multilatérales ou bilatérales de caractère international. La lutte contre les vecteurs ne sera pas pour autant négligée. L'insuffisance des renseignements sur l'écologie

écologiques; amélioration des conditions du milieu dans les zones urbaines ou industrielles; et enfin mise en place de l'infrastructure nécessaire, notamment en ce qui concerne le personnel, de manière à pouvoir mener à bien les activités d'hygiène du milieu. Ce programme devrait permettre de recueillir des renseignements d'ordre technique sur diverses conditions d'hygiène du milieu, par exemple sur les concentrations maximales de polluants admissibles dans l'air, l'eau, le sol et les denrées alimentaires, et il devrait aider les pays à mettre sur pied des systèmes nationaux

pour la collecte de ces renseignements et la détermination des moments et des emplacements auxquels

une action préventive s'impose. De telles mesures faciliteraient l'élaboration de critères médico- sanitaires

de la plupart des vecteurs de maladies humaines repré-

en matière de technologie alimentaire, de pollution,

ANNEXE 11

de protection radiologique du milieu ambiant, de lutte contre le bruit et autres nuisances, ainsi que de protection des travailleurs contre les risques professionnels, ce qui permettrait ensuite d'établir des normes nationales. Il conviendrait d'établir des directives pour l'amélioration et la surveillance du milieu, pour la planification et l'exécution des pro-

leurs buts spécifiques si ceux -ci trouvént à s'inscrire

dans un cadre préexistant où les buts spécifiques et les ressources sont inventoriés à l'échelle régionale et mondiale. C'est en prenant conscience de l'inter-

dépendance des buts spécifiques qui sont élaborés à l'échelle des pays, des régions et du monde entier que l'on parviendra à fixer des buts spécifiques de plus en plus réalistes à chacun de ces trois niveaux. En dépit de leurs imperfections actuelles, les buts spécifiques, du fait qu'ils précisent l'importance des ressources à mobiliser, peuvent être d'utiles indicateurs de la direction à suivre pour parvenir aux fins que l'on s'est fixées. L'Organisation étudiera soigneusement les questions que pose leur détermination, en vue d'aider les pays à adopter une approche qui conduise à la solution des problèmes ainsi qu'une conception rationnelle des buts spécifiques nationaux,

grammes d'hygiène du milieu - compte tenu des et institutionnel - ainsi que pour la formation de

nécessités d'ordre technique, législatif, administratif personnel. Sans chercher, pour l'instant, à organiser un réseau mondial d'information sanitaire qui offrirait aux Etats Membres le moyen de déceler suffisamment tôt

les effets néfastes des facteurs du milieu sur la santé,

l'OMS doit reconnaître que l'une

de ses tâches

fondamentales est d'encourager l'exécution d'études visant à développer les activités de surveillance et de vigilance dans des domaines bien déterminés tels que

et de procéder le plus tôt possible à la fixation de buts spécifiques régionaux et mondiaux. Il lui faudra

la pollution de l'air et de l'eau, les rayonnements ionisants, les pesticides, les vecteurs de maladies et les médicaments. Pour entreprendre ces études, qui sont

recourir à cette fin à des analyses complexes des situations et des tendances existantes, établir des projections et des prévisions et appliquer les techniques de l'analyse par réseaux en incluant les coûts et les effectifs de personnel dans les paramètres. Une telle

d'une grande complexité, il est nécessaire de mettre au point une méthodologie appropriée, et les cinq prochaines années verront selon toute vraisemblance la phase initiale de cette entreprise. A longue échéance,

étude sera effectuée dans le cadre de la deuxième décennie des Nations Unies pour le développement (1971 -1980). Pour cette seule entreprise, l'Organisation devra mobiliser des ressources importantes afin

toutefois, les systèmes de collecte et d'analyse des données se révéleront sans doute un instrument des plus efficaces pour surveiller et corriger les éléments du milieu qui influent sur la santé. 9:

d'aider les pays à mettre au point des systèmes

Buts spécifiques du programme

Dans la mesure du possible, il faut s'efforcer de préciser les buts spécifiques à atteindre sur le plan régional et mondial dans la perspective d'une certaine durée temporelle, ainsi que les ressources qu'ils exigeront, et ce dans le cadre de l'exposé qui précède sur les principes du programme, les fonctions de l'OMS, les critères et les objectifs du programme. Plusieurs buts

d'information qui faciliteront l'identification et l'expression quantitative des besoins, des ressources, des contraintes et des objectifs, opérations si essentielles pour la programmation par pays. L'importance de ces systèmes d'information devra naturellement être adaptée dans chaque cas aux ressources techniques du pays intéressé. 10.

Conclusion

Lors de la préparation de ce cinquième programme

spécifiques ont déjà été mentionnés, notamment le programme d'éradication de la variole et la publication de la Classification internationale des Maladies.

général de travail pour une période déterminée, il est apparu que seul un réexamen continu des activités de l'Organisation permettrait d'améliorer progressivement l'identification des priorités et des buts spécifiques et leur expression quantitative.

Puisque les buts spécifiques régionaux dépendent étroitement des programmes établis pour les pays et que beaucoup de buts spécifiques mondiaux sont en quelque sorte la somme de buts spécifiques régionaux, l'élaboration et le réexamen périodique des buts spécifiques régionaux

revêtent une

impor-

tance particulière. D'autre part, on aurait plus de facilité pour fixer des buts spécifiques régionaux en leur donnant une expression quantitative (nombre d'unités, coordonnées géographiques et temporelles) si les pays étaient suffisamment nombreux à avoir élaboré des plans réalistes à long terme comportant un ordre de priorité et des calendriers d'exécution.

C'est pourquoi, dans le présent programme de travail, l'accent a été mis sur la planification rationnelle à tous les niveaux et sur l'élaboration des systèmes d'information appropriés. Il est par ailleurs indispensable d'améliorer les

mécanismes dont dispose l'Organisation pour la collecte et l'analyse des données d'ordre scientifique, technique, social et économique qui sont nécessaires pour l'établissement de projections et de prévisions à long terme.

Pour faire le point des progrès accomplis, il est souhaitable que ce cinquième programme général de travail soit revu par le Conseil exécutif à des intervalles appropriés.

Les pays qui ne possèdent pas un plan bien étudié d'action sanitaire parviendront à fixer plus facilement

VINGT- QUATRIÉME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I

Annexe 12 FORMATION DE PERSONNEL SANITAIRE NATIONAL [A24/A/9 - 21 avril 1971 ] RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL

TABLE DES MATIÈRES Pages Pages

Introduction 1.

82 83

4. 5.

Développement des activités inter -pays et inter87

Considérations générales sur le problème des ressources

en personnel sanitaire 2. 3.

Recherche en éducation

84 85 86

Elaboration des programmes d'enseignement et de formation 3.1 Formation de personnel sanitaire auxiliaire 3.2 Formation d'enseignants pour les sciences de la .

santé 3.3

Technologie pédagogique et information

86 86

régionales Ressources additionnelles destinées à renforcer l'aide accordée par l'OMS pour la formation de personnel sanitaire national 5.1 Programme des Nations Unies pour le Développement 5.2 Programmes coopératifs FISE /OMS d'enseignement et de formation 5.3 Autres sources de fonds Conclusions

88 88

89 89 89

Le Directeur général présente à la Vingt- Quatrième

Assemblée mondiale de la Santé le présent rapport dans lequel il a repris l'essentiel d'un document soumis au Conseil exécutif à sa quarante- septième session et incorporé les vues exprimées par les membres du Conseil.' En outre, le Directeur général a tenu compte des

proposés par le Conseil exécutif et approuvés par l'Assemblée mondiale de la Santé, ce qui explique la continuité des efforts déployés par l'Organisation dans ce domaine, continuité qu'a nettement mis en

recommandations que le Comité mixte FISE /OMS des Directives sanitaires a formulées à sa dix -huitième session, tenue le ler et le 2 février 1971, et dont le rapport, examiné en avril par le Conseil d'administration du FISE, doit encore être soumis au Conseil exécutif

de l'OMS.' Introduction

lumière une étude critique faite pour le Directeur général en 1967 au sujet des activités menées en matière d'enseignement et de formation professionnelle de 1948 à 1966. Une place particulièrement importante est réservée au développement des ressources en personnel sanitaire dans le cinquième programme général de travail soumis à la Vingt Quatrième Assemblée mondiale de la Santé.' On se rappellera d'autre part que la Vingt et Unième Assemblée mondiale de la Santé a adopté en 1968 la

Le problème qui se pose avec le plus d'urgence et d'acuité dans le domaine des ressources en personnel sanitaire tient au manque de personnel qualifié. C'est pourquoi les programmes d'assistance technique de l'OMS pendant la deuxième décennie des Nations

résolution WHA21.47 approuvant un rapports du Directeur général sur les formes de l'assistance future de l'OMS aux pays en voie de développement ainsi que les vues exprimées par le Conseil exécutif dans sa

Unies pour le développement, qui a commencé cette

année, viseront par- dessus tout à mettre les Etats Membres en mesure de préparer eux -mêmes du personnel, à former des effectifs suffisants d'agents sanitaires qualifiés, en particulier dans les pays en voie de développement, et à tirer rationnellement parti des ressources humaines ainsi constituées. L'enseignement et la formation professionnelle du

résolution EB41.R35 « sur les modalités à adopter et notamment sur l'importance capitale du développement du personnel sanitaire ». En 1969, la Vingt -Deuxième Assemblée mondiale de la Santé a adopté la résolution WHA22.55 concer-

nant la deuxième décennie des Nations Unies pour le développement, résolution dans laquelle elle déclarait considérer que la « formation du personnel des services

de santé à tous les niveaux, l'accent étant mis sur l'enseignement professionnel et la formation de cadres

personnel médical et paramédical ont reçu toute la place qui leur était due dans chacun des programmes

généraux de travail pour une période déterminée Voir résolution WHA24.59. L'Assemblée de la Santé et le Conseil exécutif ont également adopté récemment les résolutions

sanitaires nationaux dans les pays en voie de développement », représente un des objectifs prioritaires mondiaux dans le cadre général de la promotion de la santé. Enfin, dans une déclaration faite en juillet 1970 à la quarante- neuvième session du Conseil économique

suivantes sur la formation de personnel sanitaire national:

WHA21.20, EB45.R29, WHA23.35 et EB47.R36. 2 Voir les procès- verbaux de la quarante- septième session du Conseil exécutif (EB47 /SR /13 Rev.1, pp. 204 -217; EB47 /SR /14

et social, le Directeur général de l'OMS a mis en relief le problème posé par « la pénurie de personnel 4 Voir annexe 11. 5 Actes of Org. mond. Santé, 1968, No 168, annexe 11.

Rev. 1, p. 223).

3 Actes off. Org. mond. Santé, 1971, No 195, annexe 2.

ANNEXE 12

médico- sanitaire qui sévit actuellement dans le monde

sation exige une connaissance adéquate des problèmes à résoudre, d'où l'importance primordiale de la recherche. Il n'est peut -être pas sans intérêt de rappeler qu'une conception analogue inspirait, dans le domaine de l'éducation générale, la Conférence générale de l'UNESCO à sa seizième session, en 1970, quand celle -ci a adopté la résolution 1.201 autorisant le Directeur général de cette organisation : « a) à promouvoir, en particulier par l'introduction d'innovations appropriées et de méthodes nouvelles

et qui est, dans les pays en voie de développement, l'obstacle le plus grave à la mise en place et au renforcement de l'indispensable infrastructure sanitaire ».1 1.

Considérations générales sur le ressources en personnel sanitaire

problème

des

Dans le processus global de développement des 1.1 effectifs sanitaires, il n'existe pas de formule passe -

partout pour la formation de personnel médical et paramédical: une solution pourra convenir dans telle situation et être inopérante ou même contre -indiquée dans telle autre. Qu'ils soient à court ou à long terme, les programmes de formation à l'exercice des professions médico- sanitaires, au niveau de la qualification

à tous les niveaux, l'expansion et l'amélioration de l'enseignement scolaire et supérieur en tant qu'élément de l'éducation permanente, et son adaptation plus étroite aux besoins de la collectivité,

complète comme à celui du personnel auxiliaire, doivent être dictés par les besoins des pays. De l'expérience acquise à ce jour se dégagent un certain nombre

tant dans les pays en voie de développement que dans les pays développés. » 1.2

de constatations générales qui pourraient aider à orienter les efforts au cours de la présente décennie pour le développement. Tout d'abord, comme il faut préparer l'avenir, l'OMS devrait conseiller aux pays de ne pas calquer leurs établissements d'enseignement médico- sanitaire sur certains modèles qui sont encore répandus quoique périmés. Même dans les pays les plus avancés, on est mécontent des systèmes actuels, qu'on s'efforce dans bien des cas de réformer pour les adapter aux nécessités présentes. Les programmes de préparation aux professions médico- sanitaires doivent être considérés comme un moyen de développement des services de santé et

en fait, par l'amélioration et le renforcement des services de

L'aide de l'OMS aux Etats Membres contribuera santé nationaux,

développement

général des pays. Toutefois, pour qu'une stratégie visant à agir sur des éléments particuliers d'un système

local puisse être convenablement appliquée,

il est indispensable que les pays soient pleinement conscients

non comme une fin en soi. En second lieu, l'enseignement des sciences médicales et des sciences connexes - qui coûte très cher, surtout dans les pays en voie de développement devrait autant que possible, ne fût -ce que pour des raisons d'économie, ne pas être fragmenté entre un trop grand nombre de disciplines; il faudrait au contraire, à la faveur de programmes de formation multiprofessionnelle des divers membres de l'équipe sanitaire, chercher à regrouper les enseignements

de leurs problèmes et possèdent l'infrastructure institutionnelle nécessaire pour élaborer et exécuter un plan national de développement. Il faut donc que l'action « traditionnelle » 3 de l'OMS soit adaptée à cet impératif tout en gardant un caractère essentiellement technique; d'autre part, elle ne doit pas entraîner de dépenses excédant les ressources budgétaires normales de l'Organisation afin de ne pas compromettre l'équilibre d'ensemble des programmes de cette dernière. C'est pourquoi l'OMS doit, quand elle aide les pays à développer leurs programmes sanitaires nationaux, et notamment à former du personnel de santé, tenir compte des autres ressources qui, au titre des divers programmes d'assistance multilatérale ou bilatérale, peuvent être mises à la disposition de ces pays.4 1.3

voisins (programmes, corps enseignant et moyens matériels). Ces enseignements, de caractère pluridisciplinaire, devraient s'imbriquer étroitement dans les services de santé locaux et se rattacher ainsi à l'ensemble du réseau d'institutions s'occupant des soins médicaux ou travaillant à la promotion de la santé. Au lieu d'être axé sur l'hôpital, il faudrait que l'enseignement de la médecine et des sciences connexes soit axé sur la « santé de la collectivité » ou la « santé totale » et considère que « l'unité sociale de base doit être la famille, qui est indivisible du point de vue des problèmes de santé »; 2 d'autre

C'est dire que lorsqu'il s'agit de la formation

aux professions médico- sanitaires, l'OMS se trouve devoir affronter de plus en plus de situations appelant chacune une forme différente d'aide. Ces situations ne peuvent être correctement appréciées que si l'on dispose de renseignements sûrs au sujet des ressources en personnel de santé et en particulier au sujet des trois éléments de base suivants: í)

planification des ressources en personnel, y

part, cet enseignement devrait se dérouler dans un cadre analogue à celui où les futurs membres de l'équipe sanitaire seront appelés à travailler. Une modernisation de l'enseignement et de la formation aux professions médico- sanitaires s'impose

compris la projection des besoins; ii) développement des ressources en personnel, c'est -à -dire le processus visant à faire acquérir aux candidats les compétences, les connaissances et les capacités requises, ainsi que développement des institutions qui interviennent dans leur formation; Voir Actes off Org. mond. Santé, 1968, N° 168, p. 48, paragraphe 2.3. 4 Voir Actes off. Org. mond. Santé, 1968, N° 168, p. 47 paragraphe 1.2.

dans tous les Etats Membres. Or cette moderniVoir Chronique OMS, 1971, 25, 6. 2 Voir Org. mond. Santé Sér. Rapp. techn., 1952, N° 55, p. 13. 1

VINGT - QUATRIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I

iii)

utilisation des ressources en personnel, laquelle comporte habituellement les interventions suivantes :

placement, distribution spatiale et professionnelle, recrutement d'éléments nouveaux, introduction de stimulants, et utilisation efficace du personnel déjà existant.

en voie de développement sont généralement privés, ce sont des services ordinaires, mais essentiels, de médecins, d'infirmières et d'autres agents sanitaires dont la formation a imposé à ces pays des dépenses considérables.

Un certain nombre de mesures que les Etats Membres pourraient prendre auraient peut -être pour effet

Bien que les analyses d'effectifs et la planification en personnel représentent encore quelque chose d'assez nouveau, tous les pays devraient être encouragés à créer dans le cadre de leur administration sanitaire un mécanisme permettant de suivre en permanence la question des ressources en personnel des ressources

de réduire l'ampleur de ce phénomène inquiétant. Si difficile que ce soit, les pays en voie de développement doivent chercher à créer, fût -ce dans une mesure modeste, certaines des conditions qui décourageront

et des besoins en constante évolution dans ce domaine.

Cela ne manquerait pas de favoriser la collecte de données et la formulation de recommandations sur l'interaction entre les systèmes d'enseignement et de formation et les services de santé. Une telle mesure

faciliterait en outre l'établissement des pronostics quantitatifs et qualitatifs concernant la demande de personnel sanitaire ainsi que l'élaboration, en vue de

l'émigration: meilleures conditions de travail, meilleures chances de promotion et possibilité pour les membres des professions de santé de s'engager dans certaines formes d'activité scientifique qui les intéressent. De leur côté, les pays qui exercent une attraction sur le personnel de santé des régions en voie de développement devraient faire tout leur possible pour réduire au minimum le problème causé par l'« exode des cerveaux », par exemple en n'acceptant de travailleurs sanitaires d'autres pays que dans le but de leur permettre de se perfectionner, et collaborer avec les

l'étude du problème, de méthodes adaptées aux

conditions locales ou régionales et bien intégrées dans le processus général de planification sanitaire. Une fois établis les besoins sanitaires prioritaires, et déterminés, d'une part, l'effectif nécessaire pour assurer les services

pays en voie de développement à l'organisation de l'enseignement postuniversitaire. Ce faisant, ils agiront dans le sens préconisé par la résolution WHA22.51.

requis et, d'autre part, la formation à prévoir pour l'exercice des fonctions qui lui seront assignées, la «surveillance» des ressources en personnel sanitaire devrait permettre d'adapter l'enseignement aux besoins. 1.4

L'OMS est prête à aider les pays de ses conseils techniques pour résoudre ce délicat problème. 2.

Recherche en éducation

Comme l'a recommandé un groupe scientifique qui s'est réuni à Genève en 1969, la recherche en éducation doit toujours avoir une place dans les programmes

Par ailleurs,, l'existence d'un système de « sur-

veillance » des ressources en personnel sanitaire

de l'OMS, tant au Siège que dans les Régions. Les renseignements qu'elle fournit, outre leur intérêt pour l'Organisation, représentent une forme très précieuse d'aide indirecte aux Etats Membres. Des recherches sont nécessaires non seulement au sujet des divers aspects du développement des ressources en personnel sanitaire mentionnés au paragraphe 1.3 ci- dessus, mais aussi, et plus particulièrement, en ce qui concerne différents problèmes spéciaux tels que les suivants: type de formation permettant de

permettrait d'étudier les facteurs influant sur l'émigration de ce personnel hors des pays en voie de développement, aspect particulier de l'« exode des cerveaux ».

Comme l'a déclaré le Directeur général à la quarante- neuvième _ session du Conseil économique et social,1 tenue en juillet 1970, il est réconfortant d'apprendre que le Conseil économique et social va étudier la question de ce qu'il est convenu d'appeler l' «.exode des cerveaux », qui - l'OMS en est cons ciente - risque d'avoir des effets défavorables sur l'issue de nombreux programmes d'assistance prévus dans le cadre de la deuxième décennie des Nations Unies pour le développement. Une distinction s'impose entre l'« exode des cerveaux» et le libre mouvement des travailleurs

réaliser une répartition efficace et économique des fonctions entre les divers membres de l'équipe sanitaire,

c'est -à -dire entre les cadres professionnels et leurs auxiliaires; méthodes d'enseignement destinées à remédier aux insuffisances qualitatives et quantitatives

scientifiques. Ce dernier est une réalité que l'on

de personnel; coût, gestion et administration des institutions s'occupant de l'enseignement, et de la formation du personnel de santé; besoins minimums en installations, matériel et personnel pour les pays aux ressources financières limitées; bases à appliquer pour déterminer l'équivalence internationale des diplômes de médecine et de sciences connexes. L'UNESCO étudie 2 le problème de la compara-

observe depuis des temps très anciens et, loin d'être nuisible, il a favorisé sur le plan scientifique et technologique un vaste échange d'idées dont l'ensemble du monde n'a eu qu'à se féliciter. Ce qu'il faut déplorer, c'est la migration des spécialistes divers des questions de santé quand elle se fait à sens unique, apportant des avantages considérables aux pays bénéficiaires et une perte proportionnelle aux pays délaissés, qui peuvent le moins se le permettre. Peut -être le mot « cerveaux » fausse -t -il quelque peu la réalité, car ce dont les pays 1 Voir Chronique OMS, 1971, 25, 5 -6.

bilité et de l'équivalence internationales des titres et 2 A sa seizième session, en 1970, la Conférence générale de l'UNESCO a adopté la résolution 1.241, dont le paragraphe b) autorise le Directeur général de cet organisme « à poursuivre et à intensifier les efforts déployés en vue d'assurer la comparabilité et l'équivalence internationales des certificats, diplômes et grades de l'enseignement supérieur ».

ANNEXE 12

diplômes, et l'OMS collabore avec elle en ce qui concerne les diplômes de médecine. Les études que poursuit l'Organisation mondiale de la Santé depuis quelque temps ont révélé certains aspects intéressants du problème, notamment pour ce qui est des conditions auxquelles les pays subordonnent l'octroi aux médecins

absorbent et utilisent une bonne partie du personnel sortant des établissements préparant aux professions médico- sanitaires,

ne jouent aucun rôle dans

formation des étudiants, au moment précisément où il faudrait leur inculquer des connaissances et compétences techniques correspondant aux responsabilités

formés à l'étranger du droit d'exercer sur leur territoire. Des études complémentaires restent nécessaires pour mieux comprendre le problème, ainsi que pour établir des normes internationales acceptables quant au contenu de l'enseignement médical dispensé et aussi définir des méthodes comparables pour l'appréciation

et aux fonctions qu'ils seront appelés à assumer. Sauf dans les pays à administration centralisée, on ne relève pas de cas où les trois éléments susmentionnés - établissements formant du personnel sanitaire, services de santé et organismes s'occupant de la protection sanitaire - coordonnent et unissent

des connaissances des étudiants. En organisant des études sur ces deux éléments du problème - programmes de base et contrôle des connaissances -, l'OMS

leurs efforts en vue d'un même objectif d'intérêt commun. L'OMS rendrait certainement un service très précieux à ses Etats Membres en leur présentant

pourra aider les Etats Membres à comparer leurs niveaux respectifs d'enseignement médical et à aboutir

un schéma clair des lignes d'action qui s'offrent à cet égard.

à une définition appropriée du mot « médecin ».' La solution de ce problème complexe reste à être trouvée, même dans le secteur limité qu'étudie l'OMS, celui des diplômes médicaux. Il importe de souligner que, dans toute tentative d'appréciation de la qualité de l'enseignement médical dispensé dans les différents

Bien qu'il reste beaucoup à faire dans ce sens,

d'importants changements sont d'ores et déjà prévisibles, comme l'ont fort bien montré les discussions techniques qui se sont déroulées en mai 1970 à l'occasion de la Vingt- Troisième Assemblée mondiale de la

Santé. Ces discussions ont visé à préciser comment

Etats Membres, il faut prendre en considération un certain nombre d'éléments supplémentaires sur lesquels il n'appartient pas à l'OMS de porter un jugement. L'Organisation devrait néanmoins s'efforcer de fournir une aide aux pays selon les grandes lignes esquissées plus haut. Ce faisant, elle contribuerait à la solution générale du problème en favorisant l'apparition d'un climat de confiance réciproque. 3.

les pays pourraient orienter leurs programmes de préparation aux professions médico- sanitaires pour résoudre le problème de l'extension des services de santé malgré les limitations financières et humaines. Il s'en est dégagé plusieurs constatations importantes: a) la planification sanitaire, y compris la planification des ressources en personnel, doit tenir compte des caractéristiques locales et régionales; b) une coordination étroite doit être réalisée à tous les niveaux entre les services et organismes sanitaires d'une part et les établissements d'enseignement d'autre part; c) les fonctions de chaque membre de l'équipe sanitaire, qu'il s'agisse de travailleurs professionnels ou auxiliaires, doivent être définies sur la base des besoins sanitaires de la société et des exigences du travail en équipe; d) le contenu et les modalités de la formation dispensée doivent être adaptés aux conditions locales;

Elaboration des programmes d'enseignement et de formation

Le développement des services de santé et la réalisation des objectifs de la planification sanitaire natio-

nale considérée dans ses rapports avec le développement national général deviendront des entreprises de plus en plus complexes, et l'OMS devra en tenir compte dans ses futurs programmes d'enseignement et de formation professionnelle concernant le personnel des diverses catégories aux différents niveaux. Les besoins sanitaires des pays n'iront certainement pas en diminuant et il est même probable qu'ils augmenteront parallèlement à l'accroissement démogra-

l'éducation continue de tous les membres de l'équipe sanitaire est une condition essentielle d'un travail sanitaire de bonne qualité; f) un rang élevé e)

de priorité doit être accordé, sur le double plan quantitatif et qualitatif, à la formation des profes-

phique dans les pays en voie de développement. C'est dire qu'il faudra s'employer sans retard à répondre à une demande très forte de services de santé plus diversifiés et couvrant davantage les besoins sanitaires de la population, demande qui ne manquera

pas de se répercuter sur le plan de la formation de personnel sanitaire.

Malheureusement, dans de nombreux pays,

les

seurs de médecine et des sciences connexes; g) l'évaluation et la recherche sont importantes pour assurer l'adaptation des programmes d'enseignement aux conditions et aux besoins d'une région donnée. L'Organisation est prête à fournir des services consultatifs aux Etats Membres au sujet de la formation aux professions médico- sanitaires en s'inspirant des principes directeurs évoqués au paragraphe 1.1 ci- dessus ainsi que des conceptions qui se font actuellement jour,

systèmes de formation du personnel médico- sanitaire se sont généralement développés à l'écart des services

de santé locaux et nationaux, ainsi que des activités médicales de plus en plus importantes des organismes de sécurité sooiale et de la pratique médicale privée. Il en résulte que ces services et organismes, qui 1 Voir Recueil des résolutions et décisions, I le éd., pp. 28 -30, y compris la résolution WHA22.42.

notamment en ce qui concerne l'enseignement en commun des divers membres de l'équipe sanitaire. L'aide technique fournie par l'OMS dans ce vaste domaine devrait tout spécialement porter sur les points suivants: i) formation des membres de l'équipe sanitaire appelés à seconder le personnel pleinement qualifié, c'est -à -dire, selon la terminologie actuelle, des «auxiliaires sanitaires »; ii) préparation d'enseignants capables de répondre aux exigences qu'impli-

VINGT - QUATRIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I

quent les orientations nouvelles; iii) adoption de méthodes destinées à accroître l'efficacité de l'enseigne-

ils doivent aussi être considérés comme la source naturelle de recrutement des professeurs. L'assistance que prête l'OMS pour aider les Etats Membres à bien préparer ces éléments à des tâches d'enseignant représente une contribution fondamentale à l'organisation de programmes satisfaisants de formation. Les pays en voie de développement continuent de dépendre largement de programmes d'aide bilatérale

ment par l'utilisation d'un matériel et de moyens appropriés. 3.1

Formation de personnel sanitaire auxiliaire

Etant donné l'extrême pénurie de médecins et de travailleurs sanitaires pleinement qualifiés et leur mauvaise répartition, non seulement dans les pays en

voie de développement mais aussi dans les pays développés, il est nécessaire de former d'importants contingents d'auxiliaires capables de relayer les cadres professionnels. Le rôle des auxiliaires sanitaires est donc double :

et d'autres formes d'assistance internationale pour obtenir le personnel enseignant dont ils ont besoin. La durée d'affectation des professeurs ainsi recrutés est la plupart du temps relativement courte, d'où une rotation rapide qui justifie à elle seule la formation aussi prompte que possible de professeurs nationaux. Les voies suivies par un membre qualifié de l'une des professions médico- sanitaires pour devenir un professeur appellent des modifications considérables,

d'une part, décharger les cadres professionnels des tâches simples dont l'exécution ne requiert pas néces-

sairement un niveau élevé de compétence; d'autre part, pourvoir aux besoins d'une population qui serait autrement privée de tout service sanitaire.

Le Directeur général a souligné que les niveaux insuffisants d'instruction ne permettraient pas pendant quelque temps encore de trouver des candidats possédant la formation de base requise pour faire les études préparant aux professions médico- sanitaires et que la formation d'auxiliaires ne pourrait résoudre que partiellement ce problème. Dans ces conditions, il faut revoir la répartition des tâches entre les divers membres de l'équipe sanitaire. Dans les pays riches, il existe de nombreuses activités qui sont considérées comme étant du ressort exclusif des médecins mais qui pourraient parfaitement être accomplies par d'autres membres de l'équipe, pourvu qu'ils y aient été convenablement préparés; il en va de même des tâches traditionnelles réservées à d'autres catégories professionnelles: infirmières, dentistes, ingénieurs sanitaires,

même dans les pays développés. Pour devenir professeur, il ne suffit pas d'acquérir des connaissances spécialisées; il est tout aussi important d'étudier la pédagogie et les sciences du comportement.

L'OMS prépare actuellement dans ce domaine, en mettant à profit l'expérience déjà acquise, un programme d'action de longue haleine. Ce programme s'adressera avant tout aux pays ayant un besoin urgent

de personnel pour assurer la bonne marche des

établissements d'enseignement nouvellement créés ou pour remplacer les professeurs étrangers qui quittent les écoles existantes, mais il visera aussi à préparer des

professeurs de pédagogie pour l'enseignement et la formation de personnel sanitaire à tous les niveaux. Une caractéristique du programme de formation de professeurs que l'OMS met actuellement en chantier est l'utilisation d'institutions d'enseignement déjà en place et d'un niveau satisfaisant comme « centres modèles » 1 pour la formation aux sciences de la santé

etc. Dans les pays en voie de développement, où il est impossible de former des agents professionnels en nombre suffisant, les cadres existants ont absolument

à l'échelon national, inter -pays ou interrégional. 3.3

besoin de pouvoir se décharger d'une partie de leur travail sur du personnel auxiliaire. Le recours au personnel auxiliaire doit donc être envisagé en liaison avec le champ d'extension du réseau national de services de santé de base. En d'autres termes, l'utilisation des auxiliaires doit être organisée aussi soigneusement que l'utilisation des autres catégo-

Technologie pédagogique et information Technologie pédagogique

3.3.1

gories de personnel sanitaire qui forment avec eux le corps sanitaire national.

L'OMS est prête à aider les Etats Membres à

Le recours à la technologie pédagogique moderne peut contribuer dans une large mesure à compenser le manque de personnel enseignant qualifié ainsi qu'à accélérer et à améliorer l'instruction. Le matériel et les moyens d'enseignement abondent, mais leur qualité est très variable; rien n'est fait pour coordonner la production en fonction des besoins réels, et les mécanismes d'évaluation font totalement défaut. De plus, une importante quantité de prócédés

définir les types d'auxiliaires sanitaires dont il leur faut

disposer pour couvrir leurs besoins dans les villes comme dans les zones rurales, ainsi qu'à planifier la formation de ce personnel. 3.2

Formation d'enseignants pour les sciences de la santé

et de moyens d'enseignement riches de promesses restent l'apanage des institutions qui les mettent au point, faute d'un échange méthodique des informations.

Le problème le plus aigu qui se pose aux pays en voie de développement tient au nombre insuffisant de médecins, dentistes, ingénieurs sanitaires, infirmières et autres agents parmi lesquels pourraient se recruter les professeurs de sciences de la santé. Les membres de ces professions, qui ont fait des études très poussées, ont bien entendu un rôle primordial à jouer dans le développement des services de santé locaux, mais

Pour aider les Etats Membres à résoudre ce problème, l'OMS pourrait prendre diverses mesures: 1) évaluer les moyens classiques et nouveaux d'enseignement de tous types, en utilisant certaines institutions comme centres de référence et, s'il y

1 Voir Actes off. Org. mond. Santé, 1968, No 168, p. 50, paragraphe 4.3.4.

ANNEXE 12

a lieu, en confiant cette tâche à des équipes envoyées

sur place; 2) enquêter sur le matériel existant et sur la possi-

bilité de l'employer utilement dans les pays en voie de développement; 3)

problème. Les articles sont classés dans un ordre qui tient compte des conceptions modernes de l'enseignement. La publication dans la Chronique OMS 3 d'un article sur cette bibliographie et sur la classification

à laquelle elle obéit a suscité un grand nombre de demandes de références sur différentes questions. La bibliothèque médicale est évidemment un autre facteur important dans la diffusion d'informations. Dans de nombreux pays, étudiants et professeurs ont grand besoin de littérature médicale récente. Une des meilleures façons de la leur procurer consiste à développer la qualité et l'ampleur des collections des bibliothèques. Certaines régions ont établi des programmes pour la fourniture d'ouvrages et de périodiques.

diffuser les renseignements recueillis sur le

matériel et les moyens qui ont fait l'objet de ces évaluations; 4) encourager la production des types de matériel

et de dispositifs répondant le mieux aux besoins dans telles ou telles situations et donner des conseils

au sujet de leur adoption. L'OMS pourrait ainsi éclairer les Etats Membres sur le meilleur parti à tirer des matériels et moyens didactiques dans l'enseignement et la formation du personnel sanitaire. L'Organisation pourrait aussi favoriser la fabrica-

Une autre contribution importante que l'OMS pourrait apporter aux Etats Membres serait le lance-

tion de matériel scientifique simple et peu coûteux pour l'enseignement au niveau universitaire des sciences biomédicales et autres sciences fondamentales de la santé. Un projet dans ce domaine a été exécuté avec d'excellents résultats dans un Etat Membre, avec des appuis locaux et privés et le parrainage de l'UNESCO.

ment d'un programme analogue à celui qui a été entrepris par l'OPS en 1968 pour la fourniture de manuels à bon marché aux étudiants en médecine. Il serait toutefois souhaitable

d'étendre ce programme à d'autres catégories d'étudiants des sciences

de la santé et à d'autres niveaux d'étude. Il faudrait envisager à cet égard de patronner des ouvrages de caractère multidisciplinaire utilisables dans les facultés de sciences de la santé pour la formation en commun

Des initiatives sans but lucratif et financièrement autonomes du même genre pourraient être prises dans

des divers membres de l'équipe sanitaire. Le défaut de personnel qualifié gêne la mise en place

d'autres régions du monde pourvu que le capital de départ puisse être obtenu à d'autres sources que le budget ordinaire de l'OMS. 3.3.2

Information

Par son programme de publications l'Organisation a fait paraître des travaux extrêmement précieux qui ont été largement diffusés auprès des établissements

de services de bibliothèque satisfaisants, aussi des cours de perfectionnement ont -ils été organisés à l'échelon régional à l'intention de bibliothécaires. La question de la création et de la coordination des services de bibliothèque à l'intérieur d'une région donnée se pose également. Là où les bibliothèques locales et mêmes nationales ne satisfont pas aux normes

d'enseignement du monde entier. Jusqu'à présent, trente -sept comités d'experts et autres groupes consultatifs se sont occupés de différents aspects de la formation aux professions médico- sanitaires; leurs rapports ont été publiés dans la Série de Rapports techniques.

modernes, l'OMS pourrait envisager de fournir une aide pour la mise en place de bibliothèques médicales

Une importante monographie sur l'enseignement de la santé publique en Europe a été publiée en anglais en 1969 et en français en 1971; 1 un peu plus tard, la publication dans les Cahiers de Santé publique d'une étude sur la nature et le rôle des examens dans l'enseignement médical a suscité un intérêt considérable dans les milieux professionnels concernés.2 Enfin, l'OMS

régionales. C'est d'ailleurs ce qui a été fait en 1967 avec la création d'une bibliothèque régionale de médecine pour l'Amérique du Sud, à l'aide de fonds fournis par le gouvernement du pays où la bibliothèque a été installée, l'OPS, la Bibliothèque nationale

de Médecine des Etats -Unis d'Amérique et une fondation privée. 4. 4.1

Développement des activités inter -pays et interrégionales

publie des répertoires des écoles de médecine, des. écoles dentaires, des écoles vétérinaires, des établissements d'enseignement infirmier supérieur, des écoles

Les activités inter -pays en matière d'enseignement

de pharmacie et des écoles de santé publique. Depuis 1956, l'OMS tient constamment à jour un fichier bibliographique sur l'enseignement médical contenant près de 10 000 références et donnant une idée très complète de la littérature consacrée à ce 1 Cottrell, J. D. (1971) L'enseignement de la santé publique en

et de formation professionnelle sont particulièrement utiles lorsque des pays ont des problèmes analogues et

que l'OMS peut leur prêter une aide indirecte en ménageant par exemple des occasions d'échanges de vues et de données d'expérience. Semblables activités sont souvent plus efficaces qu'une aide directe aux pays; elles peuvent aussi être plus économiques. Les

blèmes de portée internationale plus large pour lesquels il convient de formuler des principes d'ordre plus général. L'OMS continuera à favoriser les

activités interrégionales concernent des pro-

Europe, Genève (Organisation mondiale de la Santé: Série de Monographies, N° 58). 2 Charvát, J., McGuire, C. & Parsons, V. (1970) Etude sur la

nature et

le rôle des examens dans l'enseignement médical, Organisation mondiale de la Santé, Genève (Cahiers de Santé

activités de ce type au niveau inter -pays ou au niveau 3 Chronique OMS, 1970, 24, 246 -249.

publique, N° 36).

VINGT - QUATRIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I

interrégional suivant les besoins. Il faudrait, par exemple, organiser plus de séminaires itinérants pour des groupes plurinationaux d'enseignants ou d'administrateurs désireux de s'initier à une expérience particulière ou originale dans un pays donné. Ces séminaires permettent de mieux étudier en profondeur des programmes locaux d'enseignement et de formation, les services pour lesquels ces programmes préparent du personnel, et la mesure dans laquelle les programmes

Ressources additionnelles destinées à renforcer l'aide accordée par l'OMS pour la formation de personnel

sanitaire national

L'Organisation s'est efforcée, dans les limites de ses ressources budgétaires, de fournir une aide technique aux Etats Membres dans le domaine du déve-

loppement des ressources en personnel sanitaire.

répondent aux besoins de la population. Il faudrait aussi que l'OMS encourage davantage les échanges d'enseignants entre pays et entre Régions pour permettre aux professeurs d'observer ce qui se fait ailleurs,

de comparer les méthodes appliquées, voire, dans certains cas, d'enseigner ou de donner des avis spécialisés. Comme tout échange est, par définition même, un acte de réciprocité, un établissement qui envoie un de ses professeurs sera sans doute amené à accueillir un professeur venu de l'autre établissement, pour le plus grand bénéfice des deux pays ou Régions. L'exécu-

tion de ce programme favorise les communications entre pays et entre Régions et peut renforcer sensiblement les activités d'enseignement et de formation dans les Etats Membres.

4.2 L'OMS devrait donner des avis aux pays désireux de créer leurs propres programmes de formation.

Cette assistance a déjà contribué à consolider divers services de santé nationaux mais elle demandera à être élargie au cours de la deuxième décennie des Nations Unies pour le développement. A cet effet, il faudra recourir à d'autres sources d'aide financière internationale au sein ou en dehors du système des Nations Unies, ainsi qu'au concours d'organismes privés et en particulier d'institutions en relations officielles avec l'OMS. Les premières pourraient fournir un soutien financier en faveur de projets déterminés intéressant un seul pays, plusieurs pays ou plusieurs Régions, tandis que les secondes pourraient offrir leur coopération sous d'autres formes, par exemple en collaborant à l'organisation de projets de recherche pédagogique parrainés et coordonnés par l'OMS. L'Organisation devrait donc conseiller aux Etats Membres de rechercher une assistance financière, par exemple du Programme des Nations Unies pour le

Développement, de la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement, des banques régionales pour le développement et du Programme alimentaire mondial, en vue de promouvoir l'exécution - sous la direction technique de l'OMS - de projets représentant des innovations dans l'enseignement des sciences de la santé et pouvant servir de modèles de démonstration. Il faudrait, d'autre part, encourager le versement de contributions volontaires dans le même but. 5.1

Ces avis peuvent porter sur toutes les catégories de personnel sanitaire et en particulier sur les cadres techniques investis de responsabilités administratives.

L'Organisation assure déjà des services consultatifs limités en rapport avec l'introduction de nouvelles méthodes pour la gestion de programmes et d'institutions sanitaires; d'autre part, elle organise des symposiums sur ces problèmes et sur des questions connexes. Elle ajoute actuellement ces sujets aux cours de perfec-

tionnement s'adressant à son propre personnel.

serait souhaitable qu'elle accorde aux pays une assistance comparable pour la formation de leur personnel de santé. 4.3

Programme des Nations Unies pour le Développement

Le PNUD se montre depuis quelques années de plus en plus désireux de seconder les pays, parfois au

Les bourses sont l'un des principaux moyens par

lesquels l'OMS aide les Etats Membres à offrir à leur personnel la possibilité de se perfectionner. Elles s'adressent à des personnes appelées à jouer un

moyen de projets d'une grande ampleur, dans les efforts qu'ils déploient pour former du personnel sanitaire. Il a par exemple aidé à créer et à faire démarrer le Centre universitaire des Sciences de la Santé au Cameroun, qui a pour mission de former des

rôle de premier plan dans le développement des services de santé de leurs pays et à appliquer dans des

médecins et d'autres membres de l'équipe sanitaire dans des conditions typiquement africaines. Il a approuvé ou prévoit un certain nombre d'autres projets

projets préétablis les connaissances qu'elles auront acquises grâce à ces études complémentaires. Les bourses d'études s'inscrivent dans les plans de développement des ressources en personnel sanitaire. Le choix plus ou moins heureux des candidats, le

dans le domaine de l'éducation. Il faut toutefois ajouter qu'avec l'introduction des procédures de planification à l'échelon national beaucoup dépendra du rang de priorité que les ministères de la santé et de l'éducation obtiendront pour ce type de projets dans le cadre de la demande globale d'assistance de chaque gouvernement. L'Organisation est naturellement prête à fournir sur demande le maximum d'aide et d'avis techniques en la matière, car elle est convaincue que la mise en place, en des points rationnellement choisis, d'institutions modèles de conception nouvelle permettrait de constituer un réseau de centres d'enseignement dont l'existence même serait un puissant moteur de changement et d'innovation. L'Organisation peut

placement plus ou moins réussi des stagiaires et

de leur stage constituent les principaux éléments

l'utilisation qui est faite de leurs services à l'expiration

programme de bourses d'études de l'OMS et le nombre des demandes tend à augmenter. L'Organisation devrait développer davantage encore son programme de bourses d'études.

d'appréciation du succès ou de l'échec des bourses accordées. Depuis 1947, ce ne sont pas moins de 36 000 travailleurs sanitaires qui ont bénéficié du

ANNEXE 12

légitimement espérer que l'exécution dans les années

à venir d'un certain nombre de projets de ce genre exercera des effets positifs et durables sur les programmes et les modalités d'enseignement et de forma-

à ce fonds. Les contributions ainsi reçues seraient spécifiquement affectées à la formation de personnel loppement.

sanitaire national dans les pays en voie de dévePar ailleurs, la Fédération des Fondations pour la Santé mondiale devrait encourager les versements de contributions privées aux Fondations pour la Santé mondiale, notamment pour les activités mentionnées ci- dessus. .

tion de tous ceux qui se destinent à une carrière au service de la santé. 5.2

Programmes coopératifs FISE /OMS d'enseignement et de formation

A sa dix -huitième session, en février 1971, le Comité

mixte FISE /OMS des Directives sanitaires a étudié un rapport très détaillé sur les programmes d'enseignement et de formation soutenus conjointement par les deux organismes, afin d'améliorer et d'étendre l'aide qu'ils fournissent à leurs Etats Membres. En examinant les caractéristiques des pays étudiés, le Comité mixte a constaté que 60 à 90 % de leur population habitent dans les secteurs ruraux où les services de santé sont en général médiocres et souvent totalement insuffisants,

Conclusions

Le 24 octobre 1970, au cours de sa vingt -cinquième

session, l'Assemblée générale des Nations Unies a adopté la résolution 2626 (XXV) sur la « Stratégie internationale du développement pour la deuxième décennie des Nations Unies pour le développement ».

Sur le plan de la santé, cette stratégie accorde la

d'où la nécessité d'axer davantage la formation du personnel sanitaire sur les secteurs ruraux et même sur les secteurs «sous -développés» des grandes villes ou de leur périphérie. Le Comité mixte a formulé une série de recommandations, précisant les mesures que devraient prendre à

l'avenir l'OMS et le FISE en vue de poursuivre et d'étendre leur aide en faveur de la formation du personnel sanitaire, d'évaluer un certain nombre de projets, de concentrer leur assistance sur divers domaines prioritaires, d'accorder leur aide aux centres de formation inter -pays et interrégionaux ainsi

priorité la plus élevée à l'enseignement et à la formation professionnelle, notamment en ce qui concerne les points suivants: formation des enseignants, application de nouvelles conceptions à l'élaboration de programmes d'études, emploi de matériel moderne, formation et recyclage techniques et professionnels, octroi par les pays développés et les institutions internationales d'une aide destinée à étendre et à améliorer les

systèmes d'enseignement des pays en voie de

développement, et mise au point par les pays en voie de développement d'au moins un programme minimum

que pour la création de zones de démonstration, de collaborer avec des associations nationales et internationales d'établissements d'enseignement et d'aider à l'organisation de cours de recyclage. Par ailleurs, le

de santé comportant une infrastructure d'établissements de formation. La formation de personnel sanitaire national n'est pas un champ d'activité nouveau pour l'OMS, qui a déjà lancé de vastes programmes de formation dans toutes les parties du monde. Les Etats Membres - en particulier dans les régions en voie de développement

Comité mixte a recommandé que l'OMS aide les gouvernements à déterminer les catégories de travailleurs auxiliaires qui leur sont nécessaires en raison de leurs besoins, à analyser les fonctions qui pourraient être ultérieurement confiées à ces travailleurs au sein

- attendent de l'Organisation qu'elle poursuive et même qu'elle accroisse l'aide qu'elle leur fournit pour augmenter l'efficacité de leur personnel sanitaire. Des résolutions particulièrement opportunes ont été adoptées par les Vingt et Unième et Vingt- Troisième Assemblées mondiales de la Santé pour appeler une fois de plus l'attention sur l'ensemble du problème de

de l'équipe sanitaire et à établir des descriptions de postes appropriées sur la base desquelles la formation

de ces travailleurs pourrait être assurée. Enfin, il a formulé des recommandations concernant les points suivants: publication de manuels pour auxiliaires sanitaires; formation des médecins, du personnel infirmier, des techniciens de l'assainissement et des auxiliaires sanitaires; fournitures et matériel. 5.3

la pénurie de personnel sanitaire et sur ce que la préparation de ce personnel a d'insuffisant. Les observations faites par les membres du Conseil

exécutif à sa quarante- septième session ont, d'une part, encouragé l'Organisation dans la poursuite de certaines de ses activités actuelles et lui ont, d'autre part, suggéré des lignes d'action nouvelles. Toutefois,

Autres sources de fonds

Etant donné le rang élevé de priorité accordé aux activités d'enseignement et de formation professionnelle de l'OMS au cours de la deuxième décennie des Nations Unies pour le développement, des ressources supplémentaires destinées à élargir et à

dans l'accomplissement de son mandat, l'OMS est soumise à certaines limitations (voir section 1.2 cidessus). En conséquence, dans la mise au point de mesures destinées à mieux soutenir encore la formation de personnel national, elle devra rechercher des ressources supplémentaires dans le cadre d'accords d'aide bilatérale et multilatérale.

accélérer le programme de l'Organisation dans ce domaine pourraient être mises à la disposition de l'Organisation par l'intermédiaire du fonds bénévole pour la promotion de la santé. Les Etats Membres (en particulier ceux qui fournissent actuellement une aide bilatérale) ainsi que d'autres donateurs pourraient contribuer au programme en faisant des versements

Dans le cadre de la stratégie internationale du développement pour la deuxième décennie des Nations

unies pour le développement, les pays développés et les organisations internationales sont invités à aider

les pays en voie de développement à étendre et à améliorer leurs systèmes de formation de personnel

VINGT -QUATRIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I

sanitaire. Les pays économiquement favorisés devraient

être encouragés à verser des contributions au fonds bénévole pour la promotion de la santé (voir section 5.3 ci- dessus) pour faciliter l'aide à la formation du personnel sanitaire national dans les pays en voie de développement. En prenant une initiative dans ce sens, l'OMS agirait conformément aux recommandations faites par l'Organisation des Nations Unies pour la deuxième décennie et se mettrait en mesure d'attirer des ressources financières extérieures, en

même temps qu'elle se conformerait aux dispositions du paragraphe 2 du dispositif de la résolution WHA22.51 de la Vingt -Deuxième Assemblée mondiale

de la Santé concernant la formation du personnel médical et l'« exode des cerveaux ». La stratégie esquissée dans le présent rapport devrait permettre à l'OMS d'aider tous les pays à renforcer davantage leurs services de santé nationaux en mettant en oeuvre

des plans plus adéquats de développement des ressources en personnel sanitaire.

ANNEXE 13

Annexe 13 PROBLÈMES DE L'ENVIRONNEMENT DE L'HOMME 1 [A24/A/3 - 2 avril 1971] RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL

TABLE DES MATIÈRES Pages I. Pages

Résumé

91 93

II. Introduction

III. Considérations générales relatives aux effets de

Programme à long terme en matière d'hygiène du milieu: Résumé des projets 114 Appendice 3. Bases théoriques de la valeur des indices Appendice 2. épidémiologiques Appendice 4. Interconnexions 115

l'environnement sur la santé et au rôle de l'OMS Amélioration de la santé par le contrôle et la protection de l'environnement: Programme à long terme de l'OMS en matière d'hygiène du milieu Développement des connaissances relatives aux effets des facteurs de l'environnement sur la santé Détection et surveillance des influences de l'environnement sur la santé Collaboration avec d'autres institutions sur les problèmes relatifs à l'environnement Conférence des Nations Unies sur le milieu humain, Stockholm, juin 1972

principales

entre

les 116

éléments d'un réseau mondial de détection, de sur96 102

veillance et d'information intéressant l'environnement Appendice 5. Aperçu des fonctions d'un service central

OMS de traitement des données en matière de détection et de surveillance sanitaires appliquées à l'environnement 117 Appendice 6. Paramètres de santé et paramètres d'environnement pour le premier stade du système mondial de détection et de surveillance sanitaires à des fins d'alerte rapide en liaison avec les activités de surveillance d'autres organisations Appendice 7. Coût estimatif (première année) des activités supplémentaires de l'OMS relatives à l'environnement Appendice 8. Documentation qui sera présentée par l'OMS à la conférence des Nations Unies sur le milieu humain, à Stockholm, en 1972

104 107 108

IX. Incidences financières Appendice 1. Effets connus ou soupçonnés de l'exposition aux agents physiques, chimiques et biologiq ues et

109

influences de l'environnement sur la santé et le bien -être de l'homme 110

RESUME

Section II:

Introduction,

nocives, mais notre connaissance de celles -ci comporte de très

Section III: Considérations générales relatives aux effets de l'environnement sur la santé et au rôle de l'OMS; et Section IV: Amélioration de la santé par le contrôle et la protection de l'environnement: Programme à long terme de l'OMS en matière d'hygiène du milieu

vastes lacunes. L'OMS s'occupe spécialement des rapports entre la santé humaine et les modifications de l'environnement;

ses responsabilités dans ce domaine sont donc distinctes de celles des autres institutions et organisations intergouvernemen tales qui traitent des problèmes de l'environnement. Conformément aux résolutions WHA23.60 et EB47.R30, le présent rapport porte principalement sur les moyens de répondre

L'OMS s'intéresse à l'environnement de l'homme en tant qu'il comprend des facteurs physiques, chimiques, biologiques et sociaux qui exercent directement ou indirectement des effets notables sur la santé et le bien -être de l'espèce humaine, considérée à la fois dans son ensemble et du point de vue de l'individu. Cet intérêt déborde donc très largement le domaine assez limité de l'assainissement sur lequel a porté jusqu'à présent l'essentiel des efforts de l'OMS. Les risques très divers qu'entraîne pour la

aux besoins urgents suivants: 1) améliorer la santé dans tous les pays par le contrôle et la protection de l'environnement;

santé la dégradation de l'environnement exigent aujourd'hui que les différents problèmes posés soient attaqués sous l'angle écologique. Cette approche implique l'application de l'épidémiologie aux conditions de l'environnement et aux mesures de lutte contre les effets nuisibles.

développer nos connaissances relatives aux effets nuisibles des facteurs de l'environnement sur la santé - ce qui implique l'établissement d'indices épidémiologiques permettant de donner rapidement l'alerte, grâce à un système de détection et de surveillance, en cas d'apparition d'une altération de la santé ou du bien -être des collectivités; 2)

La science et la technique modernes, le développement de l'industrialisation et l'accroissement rapide de la population ont créé dans le milieu des conditions nouvelles et souvent 1 Voir résolution WHA24.47.

déterminer aussi rapidement que possible les niveaux admissibles, pour l'homme, des polluants et autres facteurs nuisibles de l'environnement. 3)

VINGT -QUATRIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I

des agents de pollution et des nuisances présents dans l'environ-

l'OMS ne devraient pas répéter ou remplacer ceux qui incombent

nement, ainsi que des conditions sanitaires; ii) une action législative et une intervention des administrations publiques; et iii) l'application de techniques correctives par des organismes publics ou privés, de façon à améliorer la salubrité de l'environnement et à limiter l'exposition de l'homme aux polluants, aux

aux autorités publiques, nationales ou locales, pas plus que l'Organisation ne devrait assumer la responsabilité des activités de ces dernières. Le rôle de l'OMS serait en effet le suivant: a)

élaborer des critères, guides et normes internationaux

contaminants et aux nuisances. Il faut pour cela prendre des mesures fondamentales d'assainissement dans les zones urbaines et les zones rurales, lutter contre la pollution et la contamination de l'environnement et contre les nuisances et autres risques, et enfin améliorer les services et institutions d'hygiène du milieu_ Le programme à long terme relatif à l'hygiène du milieu corn prendra une assistance directe aux gouvernements, l'élaboration de critères d'hygiène du milieu et de directives pour les mesures

concernant les facteurs de l'environnement qui ont un effet sur la santé; b) donner des avis aux pays sur la création des mécanismes nécessaires pour obtenir les informations voulues, ainsi que sur l'application des mesures correctives; et c) coordonner et stimuler ces activités à l'échelon international, en collaboration s'il y a lieu avec d'autres organisa-

préventives à prendre, la collecte et l'évaluation de données relatives aux conditions et à la salubrité de l'environnement et l'élaboration d'un code d'hygiène du milieu. L'assistance directe

tions internationales, afin d'assurer la validité et la compatibilité

des informations requises pour l'évaluation ainsi que des informations correspondantes fournies aux autorités compétentes.

aux gouvernements implique le concours de l'OMS pour apprécier la qualité sanitaire de l'environnement, améliorer les services d'hygiène du milieu en général, donner des avis sur la planification et la gestion des programmes d'hygiène du milieu,

former du personnel d'hygiène du milieu et aider les pays à exécuter des enquêtes préinvestissement pour des projets d'appro-

Section V: Développement des connaissances relatives aux effets des facteurs de l'environnement sur la santé; et Section VI: Détection et surveillance des influences de l'environnement sur la santé En vue de découvrir les effets des facteurs de l'environnement

visionnement en eau et de construction d'égouts. On envisage la désignation d'un certain nombre de centres pour la formation de personnel d'hygiène du milieu et pour la recherche appliquée, en plus de ceux qui existent déjà comme le Centre de Génie sanitaire de Rabat (Maroc) et l'Institut central de Recherches de Génie sanitaire de Nagpur (Inde). L'élaboration de critères d'hygiène du milieu et de directives pour les mesures préventives à prendre est une question très urgente. Des critères de qualité et des guides seront établis pour les domaines suivants: polluants que l'on trouve dans différenis éléments du milieu (air, eaux douces et eaux littorales, sol et aliments), facteurs physiques tels que les rayonnements et le bruit, salubrité du logement, planification des ensembles urbains et industriels. On élaborera des directives, ou « codes de bonne

sur la santé avec une précision suffisante pour reconnaître et combattre, au moyen d'un système d'alerte rapide, ceux qui présentent les plus grands risques pour la santé et le bien -être, on a besoin des moyens suivants: 1) Des indicateurs sensibles de l'altération de la santé et du bien -être (indices épidémiologiques) 'qui signaleront rapidement tout changement survenant dans l'état de santé d'une collectivité.

pratique» en ce qui concerne la pollution, l'évacuation des déchets, l'approvisionnement en eau et d'autres aspects de l'amélioration et de la protection de l'environnement. Une grande attention sera accordée à la collecte et à l'évaluation de données relatives aux conditions et à la salubrité de l'environnement. Ce travail se fondera sur les activités en cours dans les Etats Membres et il portera essentiellement sur les systèmes d'échantillonnage et d'analyse des polluants courants de l'air dans les villes et les centres industriels, de certains polluants chimiques totíques et persistants, et des germes vivants présents dans les cours' d'eau et autres collections d'eaux naturelles. Ces activités seront exercées en collaboration avec d'autres organisations internationales.

Un système de détection et de surveillance appliquées à l'environnement, dans le cadre d'un réseau intégré d'information sur la santé. Ce système aurait pour objet de recueillir des données sur les tendances et les faits relatifs à l'environnement dans les régions où l'on détermine les tendances sani2)

taires et où l'on calcule les indices épidémiologiques. Les informations relatives à la santé et à l'environnement seraient rassemblées, exploitées, analysées et interprétées, puis communiquées aux autorités compétentes, en même temps que des

recommandations sur les mesures à prendre pour vérifier les interprétations et combattre les effets nuisibles de l'environnement. L'établissement d'indices épidémiologiques appropriés ferait

intervenir de nombreux services techniques de l'OMS; elle porterait sur des activités très diverses et comprendrait des travaux

Un code d'hygiène du milieu sera élaboré; il présentera un ensemble de principes, de règles et de procédures applicables dans tous les pays à la planification, à l'établissement et à l'exécution de programmes d'hygiène du milieu, ainsi que des prin-

concernant les statistiques sanitaires, la médecine du travail, les malformations congénitales, les aberrations chromosomiques

(génétique humaine), l'enzymologie sanguine, la nutrition, les maladies transmissibles, la biologie des vecteurs, la contamination des aliments, le cancer, les maladies cardio -vasculaires, l'hygiène dentaire, la santé mentale, l'immunologie et la toxicologie (appendice 7, tableau B).

cipes sur lesquels des accords internationaux pourraient se fonder. Le programme à long terme d'hygiène du milieu tel qu'il est exposé dans le présent rapport n'est pas une nouvelle activité au sein de l'OMS; c'est plutôt une réorientation et une accélération des activités, conformément aux résolutions WHA23.60 et EB47.R30. La rapidité de réalisation du programme dépendra des ressources disponibles. On se propose d'accélérer le rythme freiné actuellement par l'insuffisance de développement

La détection est l'exécution d'observations de routine sur des

paramètres de santé et d'environnement et la notation des données. La surveillance est l'exploitation et l'interprétation des données recueillies au moyen des programmes de détection et de toute autre source disponible, en vue de la découverte des

des fonds dont dispose l'OMS - grâce à une série de projets qui sont indiqués à l'appendice 2 et qui seront réalisés systéma-

faits concernant la santé. Cela implique une collaboration étroite avec les autorités sanitaires nationales et les organisations internationales s'intéressant à ces activités. La principale

tiquement au cours d'une période de cinq ans, après laquelle les projets non terminés pourraient être poursuivis jusqu'à leur achèvement. Le coût de ces travaux, en plus du coût actuellement prévu au budget, est indiqué l'appendice 7, tableau A.

contribution de l'OMS à l'effort d'ensemble consisterait à coordonner, intégrer et diffuser sur le plan international les informations se rapportant spécialement et directement à la santé.

Dans l'application des mesures nécessaires, lés efforts de

ANNEXE 13

Des mesures sont actuellement prises pour intégrer les divers besoins et fonctions de l'OMS en matière d'information en un réseau d'information sanitaire au service des Etats Membres. A cette fin, on regroupera plusieurs activités déjà exercées au sein de l'OMS: détection et surveillance des maladies transmissibles,

sionnement en eau, évacuation des déchets, effets immédiats et à long terme des polluants sur la santé humaine, aspects sanitaires de l'urbanisation, critères, guides et normes concernant les niveaux admissibles d'exposition de l'homme aux polluants).

des réactions adverses aux médicaments, des rayonnements (avec l'AIEA); autres opérations techniques de l'OMS; conception et gestion des projets, planification sanitaire, statistiques sanitaires, informations sur les sciences biomédicales. L'objectif à long terme est la constitution d'un réseau général d'information sur la santé. La constitution complète de ce réseau exigera de nombreuses années de développement progressif. L'un de ses éléments essentiels est un service de traitement et d'analyse des données, qui fonctionne déjà de manière limitée au Siège de l'OMS et dont une partie sera consacrée à la détection et à la surveillance des influences de l'environnement sur la santé; ce service constituera, comme le projet OMS de recherches sur la

Section IX: Incidences financières Les propositions contenues dans l'appendice 7 ont pour objet d'accélérer et de faciliter la réalisation des activités prioritaires qui

pharmacovigilance internationale, un élément du réseau

d'information sur la santé. L'affectation du personnel et des installations d'ordinateur existant à l'OMS est en cours et des études se poursuivent en vue

sont considérées comme indispensables pour l'élaboration graduelle d'une approche intégrée à long terme de l'OMS vis -à -vis des problèmes de l'environnement de l'homme, tels qu'ils sont présentés dans ce rapport. Elle tiennent compte, d'une part, des moyens et du personnel techniques existants et de leur utilisation la plus rationnelle pour répondre aux besoins urgents, et, d'autre part, des possibilités réalistes de financement et d'exécution dans le cadre du programme ordinaire de l'OMS. La Vingt Quatrième Assemblée mondiale de la Santé aura une importante

question à trancher, celle du rythme de réalisation des buts indiqués, car celui -ci dépendra en grande partie des fonds supplémentaires qui seront prévus pour ces activités en plus de

de répondre aux besoins et d'atteindre les buts mentionnés ci- dessus. Toutefois, un certain développement de ces activités

ceux qui sont déjà inscrits ou qui sont demandés au budget ordinaire. Les propositions relatives à ces fonds supplémentaires sont destinées aux activités suivantes: a) projets relatifs à l'amé-

est nécessaire pour répondre aux besoins minimaux d'une détection et d'une surveillance efficaces des facteurs sanitaires de l'environnement. Cette remarque s'applique en particulier au service central de traitement et d'analyse des données concernant l'environnement (appendice 5 et appendice 7, tableau C),

lioration des conditions fondamentales d'hygiène du milieu et d'assainissement et élaboration de critères et de guides à cette fin (appendice 7, tableau A); b) développement des connaissances relatives aux effets des facteurs de l'environnement sur la santé grâce à l'établissement d'indices épidémiologiques (appendice 7,

qui servira à réaliser la première étape d'un système intégré de détection et de surveillance appliquées à l'environnement, système dans lequel l'OMS serait chargée de fournir les données relatives à l'état de santé, tandis que les organisations nationales et les autres organisations internationales fourniraient des informations et des paramètres relatifs à l'environnement (appendice 6). Il faudrait un ou deux ans de travail préliminaire pour que ce service de traitement des données devienne opérationnel.

tableau B); c) mise en place d'un système de détection et de surveillance sanitaires, qui serait constitué dans le cadre d'un réseau intégré d'information sur la santé et servirait de système d'alerte rapide (appendice 7, tableau C). Le coût estimatif de ces activités est indiqué pour la première année d'exécution; l'accroissement des programmes au cours des années suivantes dépendra des possibilités financières. Il est actuellement impossible de prévoir quelles décisions

Section VII: Collaboration avec d'autres institutions sur les problèmes relatifs à l'environnement; et Section VIII: Conférence des Nations Unies sur le milieu humain, Stockholm, juin 1972

concrètes sortiront de la conférence de Stockholm. Il serait toutefois imprudent de penser qu'un appui financier viendra s'offrir pour les activités proposées dans le présent rapport. Ces activités devront, dans une large mesure, être considérées comme faisant partie des fonctions que l'Organisation doit exercer au moyen des fonds dont elle dispose normalement. Il est cependant possible que l'on décide à la conférence de Stockholm

Dans le traitement des problèmes posés par l'environnement

de l'homme, une collaboration étroite est pratiquée avec les autres institutions intéressées. Celles -ci comprennent de nom-

de développer et d'accélérer sensiblement les activités déjà en cours qui sont indiscutablement de la compétence de telle ou telle

breux éléments du système des Nations Unies (OIT, FAO, UNESCO, OMM, AIEA, par exemple) et des organisations non gouvernementales comme le Conseil international des Unions scientifiques. Une importance particulière s'attache à cet égard aux préparatifs de la conférence des Nations Unies sur le milieu humain, qui doit se tenir à Stockholm en juin 1972. L'OMS participe activement à ces préparatifs par l'intermédiaire

organisation. C'est pourquoi on établit actuellement un programme nettement accéléré et élargi, fondé sur l'application de la totalité ou d'une grande partie des propositions contenues dans

le présent rapport; ce programme sera soumis en 1972 à la conférence de Stockholm. On en trouvera un exposé provisoire à l'appendice 8, partie C. Ce programme est soumis à la Vingt Quatrième Assemblée mondiale de la Santé dans l'espoir que, si le principe de ces activités est approuvé, des fonds supplémen-

du Secrétariat de l'ONU et du Comité préparatoire intergouvernemental constitué à cet effet, ainsi que de ses sous comités. Elle sert de « point de rassemblement » pour l'élaboration d'une documentation de base sur plusieurs sujets (approviII.

taires, en dehors de ceux dont l'OMS dispose normalement, seront obtenus pour réaliser un programme sensiblement accéléré et élargi à la suite de la conférence de Stockholm.

INTRODUCTION » 2.

Dans sa résolution WHA23.60, la Vingt- Troisième Assemblée mondiale de la Santé, après avoir rappelé que les effets de l'environnement sur la santé humaine

PRIE le Directeur général d'élaborer et de soumettre à la

Vingt -Quatrième Assemblée mondiale de la Santé un programme à long terme d'hygiène du milieu comportant, dans la

sont au premier plan des préoccupations et des responsabilités de l'OMS, « 1. SE DÉCLARE de plus en plus préoccupée de voir que certains

mesure des possibilités pratiques, un système mondial de surveillance et de détection en collaboration étroite avec les organismes nationaux et internationaux intéressés, l'établissement de priorités pour les programmes d'assainissement entrepris dans le cadre de la deuxième décennie des Nations

facteurs du milieu ont des répercussions défavorables sur les conditions de la santé humaine;

Unies pour le développement et l'institution d'un code

VINGT - QUATRIÈME ASSEMBLÉE .MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I

d'hygiène du milieu, et d'examiner simultanément les répercus-

sions financières qu'un tel programme entraînerait pour l'OMS; et EXPRIME le voeu qu'à cet égard on prenne dûment en considération les effets de la pollution de l'eau, du sol, des aliments et de l'air, les effets du bruit et d'autres facteurs du milieu nocifs pour la santé humaine, ainsi que la nécessité d'établir des critères de l'hygiène du milieu, des directives pour les mesures préventives, et des méthodes de détermina» 3.

rôle directeur dont la responsabilité lui incombe en ce qui concerne les problèmes de l'environnement dans la mesure où ils affectent la santé humaine, notamment: en rassemblant et diffusant des renseignements émanant de centres nationaux; b) en stimulant et soutenant l'intensification des recherches dans ce domaine; c) en favorisant un accord international sur des critères, guides et normes; a) » 5.

tion des priorités et d'attribution des ressources sur la base des problèmes et des besoins en matière de santé aussi bien dans

RECOMMANDE en outre que le Directeur général soit prié

les pays en voie de développement que dans les pays développés. »

de continuer à préparer pour la conférence des Nations Unies sur le milieu humain qui doit se tenir en 1972 un programme

Pour donner suite à cette résolution, le Secrétariat a entrepris une étude avec l'aide de consultants. Un

relatif à l'extension future des activités de l'Organisation dans ce domaine; et PRIE le Directeur général de faire rapport à la Vingt Quatrième Assemblée mondiale de la Santé sur les incidences financières du développement des activités qui pourrait être » 6.

rapport préliminaire a été présenté sur demande à la quarante- septième session du Conseil exécutif. Celui -ci, après avoir examiné le rapport, a adopté la résolution EB47.R30 dans laquelle il demande que les procès- verbaux de la discussion soient transmis à la Vingt -Quatrième Assemblée mondiale de la Santé 1

nécessaire dans le programme normal de l'Organisation mondiale de la Santé, ainsi que sur celles de toute autres extensions d'activité qui sont susceptibles de résulter du programme suggéré au paragraphe 5 ci- dessus. »

et que l'Organisation mondiale de la Santé donne une priorité élevée aux problèmes de l'environnement de

Le présent rapport a été établi sur la base des résultats de l'étude entreprise pour donner effet à la résolution WHA23.60, des discussions qui ont eu lieu à la quarante- septième session du Conseil exécutif

l'homme; en outre, il «4. RECOMMANDE que la Vingt -Quatrième Assemblée mondiale de la Santé approuve des activités futures qui permettront à l'Organisation mondiale de la Santé de jouer le

et du texte de la résolution EB47.R30.

III. CONSIDERATIONS GENERALES RELATIVES AUX EFFETS DE L'ENVIRONNEMENT SUR LA SANTÉ ET AU ROLE DE L'OMS

Par environnement de l'homme, on entend ici tous les facteurs physiques,

chimiques, biologiques et

davantage après que l'introduction d'un élément nouveau ou d'autres facteurs ont modifié le milieu. Les applications de la science et de la technique et l'expansion de l'industrialisation dans un monde où la population s'accroît rapidement et devient de plus en plus mobile ont introduit des éléments nouveaux et souvent nocifs dans l'environnement physique et social de l'homme. Or, ces éléments ont engendré des problèmes nouveaux, en même temps qu'ils exacerbaient certains problèmes antérieurs. A l'échelon des collectivités comme à celui de pays entiers, on prend rapidement conscience de ces problèmes: dégradation des systèmes écologiques naturels sous l'effet du peuplement humain, exode désordonné de la popu-

sociaux qui exercent directement ou indirectement des effets notables sur la santé et le bien -être de l'espèce

humaine, considérée à la fois dans son ensemble et du point de vue de l'individu.

L'homme étant exposé à un nombre sans cesse

croissant de facteurs de l'environnement, dont beaucoup se sont déjà révélés être délétères (voir appendice 1), il importe de se préoccuper davantage des conséquences qu'entraînent pour la santé l'absence prolongée de mesures d'assainissement et les modifications du milieu, et d'accorder plus d'attention aux programmes et aux politiques visant à protéger l'environnement. Certes, au cours de ces vingt dernières

années, on a constitué dans ce domaine une mine de renseignements, mais nombreux sont les points qui restent dans l'ombre. Aussi devons -nous développer considérablement nos connaissances concernant les rapports entre la qualité et les constituants du milieu et leurs effets sur la santé humaine, étant entendu qu'il ne s'agit pas uniquement des effets immédiats ou à court terme, mais aussi de ceux qui risquent de n'apparaître que beaucoup plus tard, voire une génération ou 1 Les procès- verbaux des débats du Conseil exécutif sur ce rapport, lors de sa quarante- septième session, étaient annexés

lation des campagnes vers les villes, exploitation incontrôlée des ressources naturelles, qui s'épuisent rapidement, modification nuisible des habitats végétaux et animaux, ce qui entraîne une diminution des ressources alimentaires, extension de la pollution, dont les corollaires sont la destruction du paysage et l'abaissement de la « qualité de la vie ». Ces problèmes

ont des répercussions directes extrêmement importantes sur le plan social et économique, ce qui ne doit pas pour autant faire oublier que la santé et le bien -être de l'homme doivent rester notre préoccupation essentielle. Les systèmes écologiques, la vie industrielle et économique, la qualité esthétique du milieu, quelles

au rapport lorsqu'il a été présenté à l'Assemblée de la Santé mais ils ne sont pas reproduits dans le présent volume (voir EB47 /SR /6 Rev. 1, pp. 85 -90; EB47 /SR /7 Rev. 1, pp. 95 -99; EB47 /SR /11 Rev. 1, pp. 172 -174; EB47 /SR /12 Rev. 1, pp. 191 -193).

que soient leurs conséquences sur d'autres plans, exercent directement ou indirectement des effets sur la santé et le bien -être de l'homme, le terme de «santé»

étant ici pris dans le sens qui lui est donné par la

ANNEXE 13

Constitution de l'OMS, c'est -à -dire « ... un état de complet bien -être physique, mental et social, et :.. [non] pas seulement ... une absence de maladie ou d'infirmité ». C'est précisément cet aspect «santé» des problèmes

méthodes épidémiologiques à l'étude des influences du milieu et qui tient compte des mesures requises pour combattre les influences nocives. Cette conception globale ne vaut que dans la mesure où l'on dispose de trois grandes catégories d'informations: 1) données concernant l'état de santé de la population, 2) données concernant la distribution et et

de l'environnement qui est au centre des préoccupations et des responsabilités de l'OMS et qui permet de distinguer son rôle, pour tout ce qui touche à la santé, de celui des autres organisations intergouvernementales qui ont déclenché au niveau international l'offensive contre les problèmes que pose la dégradation du milieu (voir plus loin section VII). Chaque pays met l'accent sur tel ou tel problème suivant son niveau de développement industriel, économique et social, son état culturel, son climat, ses ressources

la grandeur des variables écologiques pertinentes, 3) signes objectifs - existant actuellement ou virtuellement - qui montrent l'influence du milieu sur l'état de santé. En particulier, si l'on veut aborder le problème dans son ensemble, il faut mettre au point certains indices épidémiologiques qui permettront de

naturelles, etc. Néanmoins, dans le cadre de cette entreprise mondiale dont l'objectif est de maintenir et d'améliorer la qualité de l'environnement, c'est bien la santé de l'être humain qui doit retenir l'attention en premier lieu. Les programmes sanitaires de base visant à prévenir

déterminer les effets de certains facteurs du milieu nocifs pour l'homme. De plus, la science et la technique modernes peuvent donner les moyens d'établir des corrélations entre les multiples données concernant l'état de santé et les paramètres écologiques et épidé-

miologiques, de telle sorte que l'on puisse se rendre compte rapidement des véritables répercussions de tel ou tel phénomène (alerte rapide) et prendre les mesures nécessaires avant que le mal ne soit irréparable. Il est évident que la lutte contre les facteurs nocifs pour la santé de l'homme imposera des charges nouvelles aux pays du monde entier, tant en crédits qu'en

les maladies transmissibles ont été dès l'origine la principale contribution de l'hygiène du milieu à la santé publique. Ils sont encore aujourd'hui pour l'OMS comme pour ses Etats Membres le moyen essentiel de se prémunir contre la propagation des épidémies, surtout dans les pays en voie de développe-

ment. Toutefois, l'évolution du monde au cours des dernières décennies a contribué à multiplier les

ressources humaines. Aussi faut -il s'attacher tout spécialement à définir les domaines dans lesquels des recherches et des programmes devront être entrepris

par priorité et à répartir les ressources de façon ration-

risques auxquels l'homme est exposé. Ceux -ci sont notamment dus aux polluants du milieu tels que les pesticides, aux substances chimiques ajoutées aux denrées alimentaires pendant la production et le traitement, aux produits chimiques destinés à des usages domestiques, et aux déchets de l'activité indus-

nelle compte tenu des problèmes et des besoins en matière de santé dans les pays en voie de développement comme dans les pays développés. Dans cette optique, les méthodes mathématiques et les techniques de gestion telles que l'analyse de systèmes fourniront peut -être le moyen d'atteindre les objectifs du programme en ce sens qu'elles permettront d'évaluer les diverses possibilités et de choisir celles qui pro-

trielle. A la pollution de l'air, de l'eau, du sol, des

aliments et à la détérioration du milieu social viennent s'ajouter, dans les grandes agglomérations urbaines,

mettent de donner les meilleurs résultats dans un réseau complexe d'interactions. Toutefois, l'application de ces techniques aux problèmes de santé n'en est encore qu'à ses débuts. Compte tenu du fait que la résolution WHA23.60 met l'accent sur les problèmes que pose la pollution de l'eau, du sol, des aliments et de l'air, sur les effets du bruit et d'autres facteurs sociaux du milieu nocifs

diverses contraintes et agressions d'ordre physique ou social, telles que le surpeuplement, le bruit, les rayonnements, les accidents, les risques professionnels et les problèmes de santé mentale et de comportement liés aux effets du milieu social et culturel (par exemple, alcoolisme, usage du tabac et pharmacodépendance). Par ailleurs, les risques de maladies infectieuses n'ont

pas pour autant diminué. Au contraire, du fait de l'urbanisation désordonnée et accélérée, de la mobilité

pour la santé humaine et que, dans la résolution

accrue de la population et de la modification des structures sociales, on a vu les épidémies de choléra réapparaître et les maladies vénériennes reprendre de la vigueur. Selon toute vraisemblance, l'approche fragmentaire qui a souvent permis autrefois de résoudre des problèmes écologiques limités ne suffira plus, face aux multiples problèmes que pose aujourd'hui la dégradation du milieu. Il est indispensable d'élaborer un programme complet et intégré d'hygiène du milieu, d'en définir les objectifs et les « produits », ainsi que d'en déterminer les priorités compte tenu des nombreuses situations nouvelles dont il a été fait mention

EB47.R30, le Conseil exécutif a recommandé que l'on favorise un accord international sur des critères,

guides et normes, que l'on rassemble et diffuse des renseignements émanant de centres nationaux, et enfin que l'on stimule et soutienne l'intensification des recherches dans ce domaine, le présent rapport insiste

particulièrement sur les moyens qui permettront de répondre aux besoins urgents suivants : 1)

améliorer la santé dans tous les pays par le

plus haut. Fort heureusement, on voit aujourd'hui s'imposer une conception écologique de la santé humaine qui met l'accent sur l'application des

contrôle et la protection de l'environnement; 2) développer nos connaissances relatives aux effets nuisibles des facteurs de l'environnement sur la santé; 3) déterminer aussi rapidement que possible les niveaux admissibles, pour l'homme, des polluants et autres facteurs nuisibles de l'environnement; et

96 4)

VINGT -QUATRIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I

procurer aux Etats Membres un système d'alerte rapide permettant de déceler dès le début toute altération de la santé ou du bien -être d'une collectivité.

qui ont un effet sur la santé; b) donner des avis aux pays sur la création des mécanismes nécessaires pour obtenir les informations voulues et sur l'application des mesures correctives; c) coordonner et stimuler ces activités à l'échelon international, en collaboration s'il y a lieu avec d'autres organisations internationales, afin d'assurer la validité et la compatibilité des informations requises pour l'évaluation, ainsi que des in-

Les grandes lignes et le plan d'exécution du programme OMS à long terme d'hygiène du milieu, tel qu'il est présenté dans ce rapport, ont été établis compte tenu des activités en cours ou prévues à l'échelon local et national. Il ne saurait être question que les efforts de l'OMS répètent ou remplacent ceux qui

formations correspondantes qui seront fournies aux autorités compétentes. Là où les activités gouvernementales en matière d'hygiène du milieu sont encore très restreintes, comme c'est le cas dans certains pays en voie de développement, l'OMS aiderait les pays qui en feraient la demande à développer ces activités, dans la limite des ressources financières disponibles.

incombent aux autorités publiques des pays, ni que l'Organisation assume la responsabilité des activités de ces dernières. Le rôle de l'OMS serait le suivant: a) élaborer des critères, guides et normes internationaux concernant les facteurs de l'environnement

IV. AMÉLIORATION DE LA SANTÉ PAR LE CONTRÔLE ET LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT : PROGRAMME A LONG TERME DE L'OMS EN MATIÈRE D'HYGIÈNE DU MILIEU

Le contrôle et la protection de l'environnement en vue d'améliorer la santé comprennent des mesures préventives et correctives destinées soit à maintenir, soit à améliorer la qualité de l'environnement de l'homme. Ces mesures consistent en: i) l'observation courante des agents de pollution et des nuisances présents dans l'environnement, ainsi que des conditions sanitaires; ii) une action législative et une intervention des administrations publiques; iii) l'applica-

Lutte contre la pollution et la contamination de l'environnement, contre les nuisances et autres risques

tion de techniques correctives par des organismes publics ou privés, de façon à améliorer la salubrité de l'environnement et à limiter l'exposition de l'homme

Il s'agit de lutter contre la pollution de l'air, de l'eau, du sol et des aliments, ainsi que contre les nuisances et autres dangers physiques tels que le bruit et les rayonnements, afin de maintenir ces divers facteurs dans des limites qui, tout en garantissant un développement économique optimal, n'engendreront pas de risques pour la santé ou de perturbations importantes de l'équilibre écologique. Une telle action repose sur l'existence d'un réseau de services capable d'observer et de surveiller les niveaux atteints par les polluants, les contaminants

aux polluants, aux contaminants et aux nuisances. Le rôle de l'OMS dans ce domaine consiste à faciliter et à intensifier la diffusion et l'application des connaissances relatives aux facteurs de l'environnement de

l'homme qui influent sur la santé. Pour exercer ce rôle, l'OMS se sert du personnel spécialisé dans l'hygiène du milieu qui travaille au Siège, dans les bureaux régionaux et sur le terrain, et elle se propose de soutenir l'action de ce personnel par les activités de recherche, de détection et de surveillance qui sont décrites dans les sections V et VI du présent rapport. ET OBJECTIFS A LONG TERME

et les nuisances qui influent sur l'environnement; elle dépend aussi de la mise au point et de l'adaptation de critères et de guides en matière d'hygiène du milieu, ainsi que de l'application de mesures de lutte appropriées, y compris la surveillance étroite des nouveaux agents de pollution et de contamination ou des nouvelles nuisances. 3.

A. CHAMP D'ACTIVITÉ

Assainissement en milieu urbain industriel Il s'agit d'améliorer les conditions de vie physiques

vue

Le contrôle et la protection de l'environnement en d'améliorer la santé s'exercent dans quatre directions, avec les objectifs suivants: 1. Mesures fondamentales d'assainissement dans les zones urbaines et les zones rurales Il s'agit de doter les zones urbaines et les zones ru-

et sociales en milieu urbain industriel, de façon à prévenir ou à pallier les effets nuisibles de l'urbanisation et de l'industrialisation sur la santé. Une telle action exige que soient établis des critères applicables à la protection du milieu ambiant contre les

risques de nature physique, professionnelle,

mentale et sociale associés à la vie et au travail dans les complexes industriels urbains. 4.

rales de l'équipement sanitaire indispensable, tant dans les pays en voie de développement que dans les pays développés, pour prévenir et enrayer les maladies transmissibles et promouvoir le bien -être physique,

Services et institutions d'hygiène du milieu

mental et social des populations. Les principales mesures envisagées à ce titre touchent à l'approvisionnement en eau, à l'élimination des excreta et

Il s'agit de créer une infrastructure et des institutions gouvernementales capables de planifier et de gérer efficacement des programmes d'hygiène du milieu et d'intégrer ces programmes dans les plans de développement général et d'action sanitaire, dont la réalisation dépend d'une évaluation continue des

autres déchets, au logement et à l'hygiène des collectivités (y

compris

l'hygiène des denrées

alimentaires et la lutte contre les vecteurs).

conditions d'hygiène du milieu, ainsi que de la formation, de la mobilisation et de l'utilisation

ANNEXE 13

efficace des ressources humaines, et de l'existence d'une législation ou réglementation appropriée à l'échelon national et international. B. PROGRAMME A LONG TERME

contrôle sanitaires des opérations, à des recherches pratiques, etc. b)

Services d'hygiène du milieu. Les services et les

Le programme à long terme en matière d'hygiène du milieu qui est exposé ci -après a été formulé comme suite aux résolutions WHA23.60 et EB47.R30, qui

avaient mis l'accent sur les effets nuisibles que la pollution de l'eau, du sol, des aliments et de l'air, ainsi que le bruit et d'autres facteurs de milieu peuvent exercer sur la santé de l'homme, et qui avaient souligné la nécessité d'établir des critères d'hygiène du milieu,

institutions qui s'occupent d'hygiène du milieu, lorsqu'il en existe, sont souvent fragmentaires et mal coordonnés. Dans la plupart des pays, les responsabilités des services sanitaires en matière d'hygiène du milieu ne sont aucunement proportionnées aux répercussions qu'un environnement insalubre peut exercer sur l'état de santé de la population. L'OMS a déjà aidé de nombreux pays à créer des services d'hygiène du milieu plus efficaces

et elle poursuivra cette action. c)

des directives pour les mesures préventives et des méthodes de détermination des priorités et d'attribution des ressources sur la base des problèmes et des besoins en matière de santé aussi bien dans les pays en voie de développement que dans les pays développés.

Planification et gestion des programmes d'hygiène

du milieu. La planification et la gestion de ces programmes, y compris la détermination des priorités et l'affectation des ressources, doivent devenir une partie intégrante de la planification de l'action sanitaire au niveau national. L'OMS

Ce programme à long terme représente un élargissement des activités d'hygiène du milieu au Siège, dans les bureaux régionaux et dans les pays, car l'OMS s'est surtout consacrée jusqu'ici, conformément à une

continuera d'aider les gouvernements à cet égard. d) Ressources humaines. A la longue, les problèmes

décision de la Première Assemblée mondiale de la Santé,1 aux problèmes d'assainissement. Ce programme comprendra essentiellement les activités suivantes :

locaux ne pourront être résolus à l'échelon des pays que si l'on donne la priorité absolue à la formation de personnel d'hygiène du milieu. Pour répondre à

ce besoin, le programme de formation de l'OMS doit être accéléré par l'octroi de bourses d'études

assistance directe aux gouvernements; 2) élaboration de critères d'hygiène du milieu et de directives pour les mesures préventives; 3) collecte et évaluation de données sur les conditions et la salubrité de l'environnement; 4) élaboration d'un code d'hygiène du milieu. 1) 1.

individuelles, par l'organisation de cours et de séminaires soigneusement préparés et par la création de centres de formation et de recherche appliquée. Financement des programmes d'hygiène du milieu. Ces programmes nécessitent le plus souvent de gros investissements et ils entrent en concurrence avec d'autres projets de développement plus importants. L'OMS peut aider les gouvernements à résoudre cette difficulté en collaborant à l'exécution d'enquêtes préinvestissement pour des projets e)

Assistance directe aux gouvernements En 1971, l'OMS assurera l'exécution de 245 projets

d'assistance directe aux gouvernements de 90 Etats Membres dans le domaine de l'hygiène du milieu ou dans des domaines qui touchent en partie à l'hygiène du milieu. Ces projets sont d'une ampleur très variable,

d'approvisionnement en eau et de construction d'égouts, en vue d'obtenir des fonds d'investissement auprès de sources nationales et d'organismes extérieurs de crédit. Les

allant de l'envoi d'un consultant pour aider le ministère de la santé à régler des problèmes d'environnement

modalités d'assistance qui viennent d'être

jusqu'aux grands travaux que l'OMS exécute avec l'aide de l'élément Fonds spécial du Programme des Nations Unies pour le Développement. A l'heure actuelle, environ 150 membres du personnel affectés dans les pays ou dans les Régions - ingénieurs sanitaires, techniciens de l'assainissement et autres spécialistes - participent à ce programme.

On considère que l'OMS devrait accorder son a) Appréciation de la qualité sanitaire de l'environnement. Cette activité présente une importance

assistance en priorité dans les domaines suivants:

capitale pour les services de santé de tous les pays.

L'assistance que l'OMS peut apporter a trait à la conduite d'enquêtes, à des études sur le terrain, à la

collecte de renseignements, à l'inspection et au 1 Résolution WHA1.38.

énumérées formeront l'élément essentiel des efforts à long terme déployés par les bureaux régionaux et par le personnel de l'OMS affecté dans les pays, en particulier dans les pays en voie de développement. Le programme à long terme de l'OMS en matière d'hygiène du milieu prévoit que cette activité des bureaux régionaux s'accompagnera d'un travail de soutien, lequel comprendra l'élaboration de critères, de guides et de directives applicables aux mesures de prévention, la mise au point d'une méthodologie en vue d'une utilisation optimale des ressources disponibles, des activités de planification de l'hygiène du milieu et l'établissement de services, d'institutions, de politiques et de programmes nationaux en matière d'hygiène du milieu. On a déjà signalé que le problème des ressources humaines est un de ceux où une assistance de l'OMS continue d'être particulièrement nécessaire. Le pro-

VINGT -QUATRIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I

gramme à long terme en matière d'hygiène du milieu comprend des activités destinées à créer et à soutenir plusieurs centres de formation en matière d'hygiène du milieu, ainsi que de centres de recherche appliquée. Il s'agit en particulier: d'établir pour le personnel d'hygiène du milieu des centres de formation semblables au Centre de a)

à long terme, que peuvent exercer, sur la santé et le bien -être de l'homme, des facteurs uniques ou combinés tels que des polluants chimiques et biologiques de l'air, de l'eau, du sol et des aliments, ou des nuisances physiques telles que le bruit, les vibrations, les rayonnements ionisants et non ionisants, la température, la chaleur de rayonnement, l'humidité, les pressions barométriques basses ou élevées, ou le surpeuplement. Par normes, on entend des instruments juridiques dont l'établis-

Génie sanitaire qui a été créé à l'Ecole Mohammadia

d'Ingénieurs de Rabat (Maroc). On prévoit de créer quatre centres de ce genre en l'espace de cinq ans: deux pour des études de niveau universitaire, où seront enseignés l'hygiène du milieu, le génie sanitaire, la biologie et la chimie de l'environnement et l'écologie; un qui sera spécialisé dans la formation du personnel auxiliaire d'assainisse-

sement tient compte de considérations telles que la population exposée, la faisabilité technique et économique, et d'autres facteurs d'importance

ment; et un qui formera du personnel de tous

nationale et locale. Les normes intéressent donc essentiellement les autorités nationales et locales, sauf lorsqu'elles sont incorporées à des accords internationaux particuliers. Le rôle de l'OMS nécessaires,

niveaux pour les services des eaux et de l'évacuation des déchets. Ces divers centres seront annexés à des

consiste à aider les gouvernements à établir des normes en leur fournissant les critères et les guides

établissements d'enseignement existants et l'OMS leur apportera son assistance pendant cinq à huit

ainsi que la méthodologie qui leur

ans environ, notamment pour élaborer les programmes d'études, constituer le corps enseignant, réaliser l'équipement en fournitures et en matériel et obtenir des bourses d'études pour les étudiants; b)

permettra de les appliquer.

L'OMS considère que la mise au point et le réexamen périodique de critères et de guides accep-

tables sur le plan international pour évaluer la qualité de l'environnement représentent une des activités les plus importantes de son programme à long terme. Des critères et des guides d'ordre qualitatif seront élaborés pour les polluants qui se rencontrent dans un ou plusieurs éléments du milieu ambiant (air, eau douce et eau de mer, sol et aliments)

de créer des centres pour y faire de la recherche

appliquée sur les problèmes d'hygiène du milieu, sur le modèle de l'Institut central de Recherches de Génie sanitaire de Nagpur (Inde) qui a été créé sur une initiative commune du Gouvernement de l'Inde et de l'OMS, avec l'assistance de l'élément Fonds spécial du Programme des Nations Unies pour le Développement. Ce centre en est actuellement à sa treizième année de fonctionnement et il a déjà obtenu des résultats très positifs avec ses travaux de recherche appliquée et de développement. On se propose de créer en l'espace de cinq ans, sur le même modèle, cinq institutions autour desquelles se concentreront les travaux de recherche

et ils porteront notamment sur les substances et agents suivants: oxydes de soufre, matières parti culaires en suspension, monoxyde de carbone, oxydes d'azote, hydrocarbures, ozone et oxydants photochimiques; plomb, mercure, cadmium, béryllium et autres métaux toxiques; nitrites et nitrates; fluorures; arsenic et sélénium; hydrocarbures polychlorés; radioéléments présentant une importance pour la santé publique; micro- organismes pathogènes

et de mise au point entrepris dans leurs Régions respectives, qui serviront de centres de formation spécialisée et qui donneront des avis aux gouverne-

ments, sur demande, pour la solution de leurs problèmes particuliers. 2.

Elaboration de critères d'hygiène du milieu et de directives pour les mesures préventives

et virus présents dans l'eau. Il sera tenu compte de divers types d'exposition, tant des travailleurs en général que des ouvriers de l'industrie en particulier, notamment de la contamination par inhalation, par ingestion, par consommation de produits alimentaires cultivés dans un milieu pollué et par entrée en contact de la peau et des organes des sens avec les

agents de pollution. On prévoit également

Les activités envisagées peuvent se subdiviser en deux groupes selon qu'il s'agit d'élaborer, soit des critères, des guides et des normes applicables à la qualité de l'environnement, soit des directives ou « codes de bonne pratique » pour une action préventive

d'élaborer et de réexaminer les critères et guides applicables à l'évaluation de facteurs physiques tels que les rayonnements et le bruit. Les critères et les guides relatifs à la salubrité du logement doivent tenir compte de facteurs physiques tels que l'espace disponible, la température, la chaleur de rayonnement, l'humidité, la ventilation,

et corrective contre la pollution du milieu ambiant, y compris la planification et l'organisation de services d'hygiène du milieu. a)

l'éclairement, l'ensoleillement et le confort acoustique, ainsi que de considérations d'ordre esthétique,

Critères, guides et normes applicables à la

qualité de l'environnement. Par critères et guides, on entend des résumés critiques des connaissances existantes, qui sont exprimés si possible en termes de quantité, et qui peuvent s'appliquer directement à l'évaluation des effets identifiables, immédiats et

économique et social qui ne sont pas aisément mesurables. La relation entre des conditions de logement défectueuses et la morbidité, si elle est largement reconnue, n'est pas encore démontrable quantitativement. On s'efforcera cependant de mettre au point des critères et des guides applicables

à la salubrité des habitations et à l'aménagement

ANNEXE 13

des ensembles urbains et industriels ainsi que de leurs alentours. b) Directives pour les mesures préventives et correc-

que comporte l'environnement; d'une manière générale, elles aideront à apprécier l'effet des mesures prises

en application de la législation et des règlements nationaux concernant l'environnement. De nombreux pays ont déjà des systèmes bien définis pour mesurer la qualité des divers éléments du milieu

tives. L'OMS se propose de fournir aux autorités de la santé publique des Etats Membres des directives ou « codes de bonne pratique » pour l'action préventive et corrective contre la pollution, l'évacuation des déchets et l'approvisionnement en eau, compte tenu des aspects techniques et autres de la protection et de l'amélioration de l'environnement. L'insuffisante diffusion des connaissances existantes a creusé un fossé entre les travaux de

et déterminer dans quel sens elle évolue. Le programme à long terme de l'OMS envisage le développement de ces systèmes, d'une part pour venir en aide

aux Etats intéressés, d'autre part pour lancer une action internationale collective visant à suivre, à l'échelle mondiale ou régionale, l'évolution de l'environnement et les changements susceptibles d'influer

recherche et de mise au point technique et les

applications pratiques qui en sont faites actuellement dans l'environnement. Ces directives sont destinées

sur la santé; ce programme à long terme portera

à compléter l'assistance consultative directe que l'OMS fournit aux Etats Membres. Des directives traiteront également de certains aspects sanitaires de l'urbanisation, de la construction de logements, de l'aménagement des périphéries urbaines et de la conception des réseaux de transports. et soutenue par un programme de recherches et de démonstrations, dont l'exécution incombera au

essentiellement sur les sytèmes établis pour contrôler, par le prélèvement d'échantillons et leur analyse, les polluants courants de l'air dans les villes et les centres

industriels ainsi qu'un certain nombre de produits chimiques toxiques persistants et d'agents microbiens présents dans les cours d'eau, les lacs et les eaux littorales, et d'une manière générale dans toute collection d'eau servant à l'approvisionnement des collectivités

L'élaboration de directives techniques pour la protection de l'environnement sera accompagnée réseau de centres de référence et de laboratoires

ou aux activités récréatives. La collaboration avec l'Organisation des Nations Unies, la FAO, l'UNESCO, l'OMM, l'AIEA, l'OCDE, le COMECON et d'autres organisations internationales analogues sera renforcée. Le programme comprendra la mise au point, pour la mesure systématique des polluants de l'air et de l'eau ainsi que de divers éléments physiques de l'environnement, de méthodes uniformes permettant la compa-

collaborant avec l'OMS et qui s'étendra à des coûteuses pour l'amélioration des approvisionnements en eau, en particulier dans les collectivités

domaines tels que la mise au point de méthodes peu rurales, la lutte contre la pollution, le recyclage et la réutilisation des déchets, l'évacuation des déchets solides, la collecte et le transport des ordures

raison internationale des résultats. L'application de méthodes uniformes sera encouragée par la collaboration entre laboratoires utilisant des méthodes normalisées et des installations d'étalonnage. Au cours de la première phase, une priorité absolue sera attribuée au renforcement des institutions nationales, de manière qu'elles disposent du personnel et de l'équipement nécessaires pour prendre part aux

ménagères, la désinfection des eaux usées et des gadoues en vue de leur réutilisation, etc. Pour préparer l'exécution efficace des programmes nationaux d'hygiène du milieu, il faut accorder une

grande attention aux questions d'organisation et d'administration, ainsi qu'à la constitution d'effectifs suffisants de personnel possédant les aptitudes techniques requises à tous les niveaux. Certaines directives seront élaborées dans le cadre du programme à long terme pour faciliter la solution de ces problèmes ainsi que l'éducation du public en matière d'hygiène du milieu

activités, qui s'appuieront sur les centres nationaux de référence, sur les centres OMS de référence, internationaux ou régionaux, et sur les laboratoires colla-

borateurs s'occupant de la pollution de l'air, du problème des rayonnements dans le milieu, de l'évacuation des déchets et de l'approvisionnement public en eau; il est proposé de créer de nouveaux centres OMS de référence spécialisés dans la qualité des eaux

On trouvera à l'appendice 2 une description

détaillée des projets qui concernent la préparation des critères d'hygiène du milieu et des directives pour l'action préventive. 3.

de surface, la pollution côtière, le bruit et les problèmes de santé liés à l'environnement urbain et industriel.

produits chimiques et autres substances qui sont adoptés chaque année dans l'industrie, l'agriculture ou la vie domestique, souvent sans que leurs incidences

On se propose en outre de surveiller les nouveaux

Collecte et évaluation de données sur les conditions

et la salubrité de l'environnement La collecte et l'évaluation de données sur les conditions et la salubrité de l'environnement doivent faire partie intégrante de tout programme entrepris dans ce domaine. Ces données sont indispensables si l'on veut élaborer des programmes de prévention ou

sur la santé aient été prises en considération; les diverses formes de rayonnements non ionisants et les

nouveaux moyens de transport devront également faire l'objet d'études particulières. Des activités analogues et tout aussi importantes sont prévues en ce qui concerne le rassemblement, la vérification et l'évaluation systématique de données techniques, d'ordre aussi bien qualitatif que quanti-

d'amélioration et suivre de près l'évolution de la situation; il peut arriver qu'elles révèlent des modifications inattendues et appellent ainsi l'attention des autorités sur de nouveaux risques, réels ou potentiels,

tatif, sur l'eau fournie aux populations et sur les

systèmes d'évacuation des déchets, compte tenu des

100

VINGT - QUATRIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I

besoins actuels et futurs; de même, des données rela-

tives, d'une part, aux conditions de logement dans différents types d'habitat urbain ou rural, et, d'autre part, à l'état général de l'environnement ainsi qu'aux besoins et aux programmes existant en matière d'hygiène du milieu seront systématiquement recueillies, contrôlées et analysées. On trouvera à l'appendice 2 des indications sur les projets qu'il est prévu de mettre en oeuvre au titre de ce programme.

d) Un cadre permettant aux gouvernements des Etats Membres de s'entendre sur l'application des critères et guides de l'OMS relatifs à la qualité de l'environnement ainsi que sur des méthodes uniformes de mesure dans les projets nationaux bénéficiant ou non d'une aide de l'OMS. e) Un énoncé des principes à respecter dans la législation relative à l'hygiène du milieu et l'orga-

nisation des services appelés à s'occuper de ces questions.

Elaboration d'un code d'hygiène du milieu On pourrait définir le « code d'hygiène du milieu » comme un exposé des principes, règles et procédures 4.

f) Des directives techniques concernant les mesures préventives et correctives mentionnées plus haut.

applicables, dans tous les pays, à la planification, à l'établissement et à l'exécution de programmes d'hygiène du milieu, assorti d'un énoncé des principes sur lesquels des accords internationaux dans ce

domaine pourraient être fondés. Les besoins auxquels doivent répondre les programmes d'hygiène du milieu, l'ampleur de ces programmes, leur nature et l'ordre de priorité qu'ils doivent refléter varient d'un pays et d'une région à l'autre en fonction de facteurs de portée nationale ou locale tels que: pression démographique, niveau de développement économique, situation géographique, caractéristiques socio- culturelles,. climat, rapidité de l'industrialisation et de l'urbanisation, pratiques agricoles, etc. Il reste néanmoins certains traits généraux qui se retrouvent dans bon nombre de pays. Par ailleurs, des activités menées dans un pays donné peuvent à bien des égards comporter des dangers pour

Comme le code d'hygiène du milieu a pour but de faciliter la collaboration internationale et d'aider les Etats Membres à mettre sur pied leurs propres programmes et services en matière d'environnement, il va sans dire que l'OMS aura besoin des conseils des Etats Membres pour établir un programme détaillé. 5.

Déroulement du programme à long terme

la santé de la population d'autres pays. Les plans nationaux en matière d'hygiène du milieu devraient prendre ce fait en considération. A titre d'exemple, citons la pollution de l'air, la pollution des fleuves et autres cours d'eau internationaux, de la mer et des eaux côtières par les eaux usées et les effluents industriels, les voyages aériens, qui peuvent augmenter le

Ce programme à long terme ne représente pas une activité nouvelle de l'OMS; il s'agit bien plutôt d'une réorientation et d'une accélération des activités pour répondre aux demandes formulées dans les résolutions WHA23.60 et EB47.R30 et faire face aux problèmes que connaissent les Etats Membres. Les propositions précises faites dans le présent rapport ne visent qu'à développer et à accélérer les activités inscrites au budget de 1972 dans les Actes officiels NO 187 ou envisagées pour les années ultérieures sur la base d'un niveau budgétaire du même ordre que celui de 1972. A cet égard, il importe de ne pas perdre de vue les considérations suivantes. Le programme à long terme exposé ci- dessus et résumé à l'appendice 2 représente une activité continue.

L'exécution de ce programme sera plus ou moins rapide selon les crédits qui y seront affectés. Si ceux -ci

risque de propagation de maladies transmissibles, les exportations de denrées alimentaires, le transport à l'étranger d'insectes vecteurs de maladies, etc.; il publique.

sont du même ordre de grandeur que dans le budget de 1972, la préparation des critères et guides applicables à l'hygiène du milieu et des directives concernant les mesures de prévention sera une oeuvre de très longue

ne fait pas de doute qu'il y a là matière à accords bilatéraux et multilatéraux dans l'intérêt de la santé Il est donc proposé de préparer un code d'hygiène du milieu qui comprendrait les éléments suivants:

haleine. C'est ainsi que le comité OMS d'experts des

critères et indices de la qualité de l'air, qui doit se réunir en 1972,' ne pourra établir des critères et des

Une déclaration de l'Assemblée mondiale de la Santé sur les problèmes de l'environnement de a)

l'homme.

cipaux polluants de l'atmosphère des villes en se fondant sur les données actuellement disponibles. Il faudra attendre plusieurs années pour pouvoir adopter une formulation plus précise et pour s'attaquer

indices provisoires que pour quelques -uns des prin-

Un énoncé des principes dont les Etats Membres pourraient s'inspirer pour organiser une action internationale destinée à protéger la santé publique contre les dangers liés à la pollution des fleuves et autres cours d'eau internationaux, des eaux côtières et de l'air, au transport international de produits dangereux et au bruit des aéronefs, etc., ainsi que b)

au problème des critères et indices applicables à d'autres produits, en particulier aux polluants de l'air d'origine industrielle. De même, les critères et directives énumérés à l'appendice 2 du présent rapport ne pourront être mis au point qu'au bout d'un laps de temps considérable si les crédits affectés au programme restent au niveau actuel. Une bonne

pour assurer une coopération internationale en matière d'information, de recherche et de diffusion des données technologiques. c) Des critères et guides définis par l'OMS pour apprécier la qualité de l'environnement.

partie des projets indiqués à l'appendice 2 risquent tout simplement de ne pas être mis à exécution. 1 Actes off. Org. mond. Santé, 1970, No 187, p. 46.

ANNEXE 13

101

Bien que l'essentiel des activités exposées dans le

Approvisionnement en eau des agglomérations urbaines Situation actuelle (1971): Eau amenée dans le Iogement ou

présent rapport soit de caractère continu,

il est

vraisemblable que d'ici cinq ans les gouvernements

disposeront d'une première série de critères et de directives relatifs aux mesures préventives à prendre

dans la cour, 25 % de la population urbaine; fontaines publiques, 26%. Objectif de la décennie (1980): Eau amenée dans le logement ou dans la cour, 40%; fontaines publiques, 60%.

pour protéger l'environnement en ce qui concerne

tous les sujets énumérés à l'appendice 2. Ces critères et directives seront réexaminés et mis à jour au fur

Egouts (agglomérations urbaines) Situation actuelle (1971): Raccordement à l'égout, 8% de la population urbaine. Objectif de la décennie (1980): Raccordement à l'égout, 27 %.

et à mesure que l'on acquerra de l'expérience, de manière à permettre aux gouvernements de prendre des mesures efficaces et économiques propres à améliorer la salubrité de l'environnement. Par exemple,

le programme de travail concernant la définition des critères et indices de la qualité de l'air nécessitera une intensification des recherches entre 1972 et 1976; par ailleurs, on devrait obtenir au cours de cette même période de plus amples renseignements sur les concentrations de polluants et l'évolution de la situation grâce aux centres nationaux et aux centres internationaux OMS de référence. De nouvelles réunions techniques et une nouvelle réunion du comité d'experts seront alors organisées en 1976 pour formuler des critères et des indices plus sûrs en ce qui concerne les polluants

Approvisionnement en eau des zones rurales Situation actuelle (1971): Approvisionnement en eau saine, moins de 10%. Objectif de la décennie (1980): Approvisionnement en eau saine, 20 %.

Evacuation des excreta (zones rurales) Situation actuelle (1971): Installations satisfaisantes, moins de 5 %.

Objectif de la décennie (1980): Installations satisfaisantes, 14%.

de l'atmosphère urbaine, ainsi que certains polluants de l'air d'origine industrielle. Tous les autres projets de l'appendice 2 ont été conçus dans le même esprit.

Si ces objectifs sont atteints, 620 millions d'habitants bénéficieront de nouvelles installations ou d'installations améliorées pour l'approvisionnement en eau et 380 millions disposeront de nouvelles installations pour l'évacuation des eaux usées et des excreta. Formation à l'échelon national du personnel d'hygiène du milieu. Pour les dix années 1971 -1980, les objectifs suivants sont proposés: b) i)

C. PRIORITÉS DANS LE CADRE DE LA DEUXIÈME DÉCENNIE DES NATIONS UNIES POUR LE DÉVELOPPEMENT

C'est aux gouvernements qu'il appartient d'atteindre

les objectifs définis dans le cadre de la deuxième décennie des Nations Unies pour le développement. L'OMS aidera les gouvernements en leur fournissant des avis d'experts, des données et des connaissances méthodologiques susceptibles de faciliter leur action. 1.

nationaux ou locaux pour l'enseignement et la formation professionnelle du personnel d'hygiène du milieu partout où les besoins du pays ou de la région justifient ces programmes; ii) développement des programmes destinés à former des ingénieurs compétents en hygiène du milieu; iii) formation supérieure de techniciens de l'assainissement.

établissement ou renforcement de programmes

Objectifs proposés pour l'action des gouvernements

Les propositions de l'OMS concernant les objectifs à atteindre dans le monde entier en matière d'hygiène du milieu dans le cadre de la deuxième décennie des Nations Unies pour le développement tiennent

compte de la situation existant dans ,l'ensemble du monde et font une plus large place aux problèmes des pays en voie de développement. a) Services d'approvisionnement public en eau et

Pollution de l'environnement. Les ministères de la santé sont instamment invités à inscrire la lutte contre c)

la pollution de l'environnement parmi les objectifs qu'ils se proposent d'atteindre dans le domaine de l'hygiène du milieu au cours de la deuxième décennie des Nations Unies pour le développement. Dans un certain nombre de pays, des programmes de grande envergure devront être mis en oeuvre, alors qu'ailleurs les objectifs pourront se limiter à des préparatifs en vue d'une action intensifiée vers la fin de la décennie.

d'évacuation des déchets. Les propositions de l'OMS concernant les objectifs à atteindre en matière d'approvisionnement public en eau figuraient dans le rapport

présenté par le Directeur général sur ce sujet à la Vingt- Troisième Assemblée mondiale de la Santé, et

les mesures à prendre pour l'élaboration des programmes nationaux dans ce domaine ont été portées à l'attention de la Dix -Septième Assemblée mondiale de la Santé; 1 les mêmes considérations s'appliquent aux programmes d'évacuation des déchets. Ces objectifs, valables à l'échelle mondiale, peuvent être résumés comme suit: 1 Actes of Org. mond. Santé, 1964, N° 135, pp. 105 -110.

Quatre domaines particuliers méritent de retenir l'attention des ministères de la santé: i) législation de base régissant la lutte contre la pollution de l'environnement; ii) incription de la lutte contre la pollution dans les programmes de développement urbain, industriel,

agricole et régional préparés dans le cadre de la deuxième décennie des Nations Unies pour le développement;

102

VINGT- QUATRIÉME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I

formation de personnel pour les services d'hygiène du milieu à tous les niveaux de compéiii)

de la Division de l'Hygiène du Milieu et lorsqu'ont été entamées les négociations en cours avec la Banque internationale pour la Reconstruction et le Dévelop-

tence;

création de services de laboratoire suffisants pour recueillir des données et signaler aux gouveriv)

pement au sujet d'un programme coopératif portant sur l'approvisionnement public en eau et l'évacuation des déchets. Les activités préinvestissement exécutées avec le concours d'organisations nationales, internationales, régionales et bilatérales dans ces deux domaines s'intensifieront et les gouvernements bénéficieront d'un appui pour atteindre certains objectifs prioritaires et tirer le meilleur parti possible des fonds

nements les cas où le degré de pollution justifie une action préventive ou corrective. 2.

Assistance de l'OMS: ordre de priorité L'ordre de priorité proposé pour l'assistance directe

de l'OMS aux gouvernements a déjà été indiqué. La préparation de directives ou de « codes de bonne pratique » figure au nombre des activités prévues, de même que l'assistance pour la création de laboratoires et de réseaux de services nationaux chargés de recueillir des données sur les niveaux et tendances de la pollution et d'en faire l'évaluation. Un pas a été fait vers l'octroi aux gouvernements d'une assistance plus efficace de nature à les aider à atteindre les objectifs fixés dans le cadre de la deuxième

dont disposent les organisations en question; les problèmes de santé publique liés à l'approvisionne ment en eau et à l'évacuation des déchets recevront ainsi toute l'attention qu'ils méritent. Une assistance durable de l'élément Fonds spécial du Programme des Nations Unies pour le Développement sera nécessaire pour des études préinvestissement relatives

à l'approvisionnement en eau, à l'évacuation des déchets et à la lutte contre la pollution. En ce qui concerne le programme de l'OMS en matière d'appro-

décennie des Nations Unies pour le développement lorsque, le ler novembre 1970, un service de planification préinvestissement a été créé à l'OMS au sein

visionnement public en eau, on se reportera au rapport 1 établi à ce sujet par le Directeur général comme suite à la résolution WHA23.36.

V. DÉVELOPPEMENT DES CONNAISSANCES RELATIVES AUX EFFETS DES FACTEURS DE L'ENVIRONNEMENT SUR LA SANTÉ

Arriver à connaître de façon suffisamment précise effets sanitaires des facteurs d'environnement pour pouvoir déceler et combattre des dangers majeurs menaçant la santé et le bien -être suppose l'existence de certains moyens: 1) Il faut disposer d'indicateurs sensibles de les

d'environnement qui exercent une influence défavorable. ÉTABLISSEMENT D'INDICES ÉPIDÉMIOLOGIQUES ET RAPPORTS AVEC LES ACTIVITÉS DE L'OMS A.

Etablissement d'indices

l'altération de la santé et du bien -être (indices épidémiologiques) qui signalent rapidement tout change-

ment survenant dans l'état sanitaire d'une collectivité. 2)

Parmi les indicateurs utilisés pour mesurer les niveaux de santé, on peut distinguer:

Un système

de détection et de surveillance

ceux qui concernent l'état sanitaire général, par exemple les statistiques de l'état civil; a) b)

appliquées à l'environnement doit permettre de

repérer les tendances et les faits nouveaux concernant le milieu dans les régions oit l'on suit l'évolution

des indices épidémiologiques. De telles données sur les paramètres d'environnement seront nécessaires pour établir des corrélations entre les modifications de l'état sanitaire et les faits relatifs au milieu, mais souvent des indices épidémiologiques sensibles pourront suffire à eux seuls à donner rapidement l'alerte. 3)

ceux qui rendent compte de la réaction à tel ou tel facteur de milieu; par exemple, fréquence des maladies respiratoires selon la pollution de l'air, travail effectif en fonction de la température ambiante;

ceux que permettent d'obtenir des activités sanitaires ou des enquêtes particulières, par exemple fréquence des anomalies congénitales. c)

Enfin, il convient que fonctionne un réseau

d'information, par l'intermédiaire duquel les données

Les éléments d'information requis aux fins envisagées ici appartiendront à l'une quelconque de ces trois

sur les conditions épidémiologiques et sur l'environnement soient rassemblées, exploitées, analysées

catégories, sous réserve qu'ils remplissent certaines conditions qui peuvent s'énoncer comme suit: Disponibilité: il sera possible de se procurer les données sans avoir à entreprendre des recherches i)

et interprétées, puis communiquées aux autorités compétentes, en même temps que des recom-

mandations sur les mesures à prendre pour vérifier les interprétations et pour combattre les effets nuisibles de l'environnement. L'évaluation devrait

spéciales complexes; l'examen de ce rapport par la Vingt -Quatrième Assemblée mondiale de la Santé, voir Actes of Org. mond. Santé, 1971, N° 194, procès -verbaux de la Commission B, dixième, onzième et douzième séances.

Non reproduit dans le présent volume. En ce qui concerne

tenir compte des renseignements fournis par les travaux expérimentaux et par les recherches de laboratoire sur les polluants et autres facteurs

ANNEXE 13

103

Couverture: l'indice couvrira la totalité des habitants, ou tous les membres d'un groupe d'âge, du pays ou de la région; ii)

Autres états pathologiques

Solidité: l'indice ne sera pas fondamentalement tributaire de la précision de mesures individuelles; iii) iv)

Les études épidémiologiques en cours ou prévues touchant le cancer, les maladies cardio -vasculaires, la malnutrition, la pharmacodépendance, les troubles du comportement, les troubles génétiques et la fécon-

Universalité: l'indice devra, autant que possible, refléter également l'état physiologique complet des individus ;

dité seraient stimulées en vue de la mise au point d'indices épidémiologiques.

Acceptabilité: il s'agira d'un indice largement reconnu comme dépourvu d'ambiguïté et valable; vi) Reproductibilité: on obtiendra des résultats v)

concordants en appliquant l'indice aux sous -groupes

d'une population examinés par des enquêteurs différents; vii) Sensibilité: il sera possible de considérer comme statistiquement significatives des variations

très faibles de l'indice. Les bases théoriques de la valeur des indices épidémio-

Détection des réactions aux médicaments Le programme, tel qu'il est exécuté actuellement, repose sur un réseau d'information utilisant une terminologie soigneusement normalisée. Les divers pays participants communiquent des renseignements, de façon que, lorsque la fréquence de l'association entre une catégorie de réactions et un médicament atteint un niveau peu élevé mais significatif, une mise en garde puisse être diffusée. Des équipes spéciales d'experts vérifient tous les cas de réactions graves 4.

signalés.

logiques sont examinées à l'appendice 3. B. 1.

Le système est entièrement conçu en vue de donner rapidement l'alerte. Il est possible qu'une variation de la fréquence des réactions adverses selon les régions

Rapports avec les activités courantes de l'OMS Statistiques sanitaires Des efforts s'imposent dans deux directions : i) Il faut trouver le moyen d'accélérer la commu-

présente quelque intérêt comme indice épidémiologique.

nication des données statistiques dont on peut disposer actuellement. La plupart d'entre elles deviennent disponibles avec des années de retard, ce qui leur enlève toute utilité comme indices épidémiologiques, sauf pour des études historiques. Le réseau d'information, dont traitera la section VI, devrait être conçu de manière à jouer un rôle capital à cet égard. ii) Il faut trouver le moyen d'accroître le nombre des zones sur lesquelles de tels renseignements sont reçus. On a proposé que les autorités nationales fournissent des statistiques sanitaires concernant certains secteurs limités de leur territoire. Des

Médecine du travail L'un des principaux points sur lesquels portent les études de médecine du travail est l'interaction entre les personnes exerçant tel ou tel métier et les facteurs ambiants particuliers à ce métier. Les indices de l'état de santé général des groupes professionnels ou les indices basés sur les réponses aux contraintes propres 5.

à chaque milieu de travail peuvent constituer des indices épidémiologiques relatifs à l'environnement dans lequel vivent les intéressés.

C'est pourquoi la création de centres OMS de référence et de surveillance pour la médecine du travail serait utile aux fins du programme général de détection et de surveillance. Malformations congénitales L'utilité d'une étude systématique des anomalies et malformations congénitales est reconnue depuis long6.

dispositions prises pour mettre en oeuvre cette suggestion inciteraient peut -être davantage de pays

à communiquer des informations et pourraient influer fortement sur la rapidité de la communication. Dans un cas cousine dans l'autre, il conviendrait au début de mettre surtout l'accent sur les données brutes.

temps. On sait que la fréquence des divers types de malformations varie dans les différentes régions du monde, niais il n'y a pas d'accord général sur la classification et sur les méthodes de notification. Une

Beaucoup de services nationaux éprouveraient des difficultés à présenter une répartition par âge ou un classement par cause de décès. 2.

étude systématique coordonnée à l'échelle internationale serait d'une grande importance, car elle fournirait des données de base telles que les variations observées permettent d'inférer l'action de facteurs de l'environnement exerçant une influence défavorable

Maladies transmissibles

sur la population humaine.

Les activités actuelles de surveillance épidémiologique qui se traduisent par une notification rapide des cas devraient être intensifiées, tout particulièrement en ce qui concerne la variole, la fièvre jaune, le choléra, la grippe, le paludisme et les encéphalites. Il y aurait

L'OMS pourrait: 1)

créer un centre d'information sur les systèmes

nationaux et autres de notification et sur leurs méthodes; 2)

lieu en outre d'éprouver la valeur de l'approche épidémiologique théorique pour isoler des autres les influences de l'environnement.

organiser un système d'information sur congénitales, les

les

malformations

données étant

d'abord recueillies dans quelques zones choisies;

104 3)

VINGT- QUATRIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I

publier les données rassemblées, afin de rensei-

d'exercer un effet défavorable sur les cellules soma-

gner en retour les participants; 4) entreprendre simultanément des activités de soutien concernant les définitions, classifications, etc.; 5)

tiques ou génétiques, ou sur les unes et les autres. Les méthodes employées sont encore compliquées, lentes et coûteuses, mais on arrive progressivement à

rechercher et identifier des zones où il serait

possible d'établir un centre international de référence pour les malformations congénitales. 7.

réduire les coûts et à automatiser les processus. Le moment viendra sans doute où il sera possible de créer un réseau de centres OMS de référence, avec leurs laboratoires collaborateurs, pour promouvoir et normaliser l'exécution de sondages, portant sur des groupes de population bien définis, qui procureront des renseignements aux fins de la surveillance et de la détection. Comme on l'a indiqué plus haut, un mécanisme de ce genre pourrait avantageusement permettre d'éviter les études portant sur de grandes populations.

Etudes sur les anomalies chromosomiques et les enzymes du sang

De nombreux travaux sont en cours dans des laboratoires de différents pays. Les chercheurs étudient

la fréquence et le type des anomalies chromosomiques dans des cultures de cellules provenant de fcetus récemment expulsés ou d'individus exposés, dans une mesure variable, à des irradiations ou à des substances chimiques présentes dans l'environnement. Ces études, qui ne font que commencer, paraissent très prometteuses et de nature à fournir des indicateurs sensibles des facteurs d'environnement, y compris les mutagènes et les cancérogènes, susceptibles

Une approche analogue semble possible pour les examens sérologiques automatisés concernant des enzymes spécifiques. qui subissent des modifications à

la suite d'expositions à divers facteurs de l'environnement.

Le tableau B de l'appendice 7 indique comment il

est proposé de soutenir et de stimuler les travaux relatifs aux indices épidémiologiques, notamment par la création éventuelle de centres OMS de référence.

VI. DETECTION ET SURVEILLANCE DES INFLUENCES DE L'ENVIRONNEMENT SUR LA SANTÉ 1.

Considérations générales

Par environnement de l'homme on entend ici, en se plaçant à un point de vue pratique, l'ensemble des facteurs physiques, chimiques, biologiques et sociaux qui exercent, directement ou indirectement, des effets appréciables et décelables sur la santé et le bien -être de l'être humain pris individuellement, des collectivités,

locale et soudaine ou mondiale et progressive, constitue une forte indication du fait que l'environnement de l'homme est en cause. Les paramètres relatifs à l'état de santé, tels que la mortalité et la morbidité par âge, sexe et cause de décès ou de maladie, et les indices épidémiologiques dont il est question dans la section V,

ou de l'espèce humaine dans son ensemble.

Il est hors de question pour l'OMS, étant donné ses ressources, de chercher à classer et à analyser des informations sur tous les facteurs présents dans

sont d'une importance décisive pour les travaux de l'OMS relatifs à la détermination des effets de l'environnement sur la santé. 2.

l'environnement de l'homme. Une telle approche, qui ne serait guère réaliste, entraînerait en outre un

énorme gaspillage. L'étude systématique des effets de l'environnement sur l'homme représentant un domaine scientifique relativement neuf, le choix des variables

Définition En anglais, d'après les dictionnaires courants, les termes «monitoring» et «surveillance» sont presque synonymes, mais ils ont pris au cours des vingt dernières années, dans la pratique de la santé publique,

à étudier d'une manière intensive doit être fait avec soin. De plus, même quand on sait que certains facteurs de milieu exercent un effet, ou quand on les soupçonne

fortement d'en exercer un, leur importance relative pour la santé peut être tout à fait différente, allant d'une irritation mineure à une toxicité aiguë ou à une forte cancérogénicité. Aussi faut -il procéder à une sélection rigoureuse et limiter le programme aux facteurs qui sont de nature à influer d'une manière appréciable, en bien ou en mal, sur la santé de l'homme. Comme les préoccupations actuelles des orga-

des sens particuliers et quelque peu différents. Aux fins du présent rapport, et lorsqu'ils s'appliquent au domaine de la santé publique, les termes en question sont définis comme suit: « Monitoring » désigne l'exécution d'observations de routine relatives à des paramètres de santé et d'environnement ainsi que la notation des données obtenues. « Health surveillance » désigne l'exploitation et

l'interprétation des données recueillies grâce aux activités de « monitoring » et autres, en vue de la découverte des faits intéressant la santé. Du fait de ces définitions, le «monitoring» devient un élément particulier mais essentiel de la notion plus large que représente la surveillance. Le « monitoring », soigneusement planifié et mis en ceuvre avec des méthodes normalisées de procédure et de collecte des données, peut être assuré pendant de longues périodes

nismes internationaux concernant la dégradation de l'environnement paraissent s'orienter vers le dépistage des modifications qui interviennent dans le milieu ambiant, il importe de souligner que l'un des meilleurs indicateurs, et certainement le plus pertinent, des influences nocives de l'environnement est préci-

sément l'état de santé de l'homme. Une modification de l'état de santé des populations, qu'elle soit

par un personnel de techniciens et un appareillage automatique. La surveillance exige, par contre, qu'un

ANNEXE 13

105

personnel très qualifié procède à l'analyse et à l'interprétation des données et formule sur cette base des

formes spéciales de cette activité. La mesure régulière

recommandations en vue d'une action corrective. Dans le présent rapport, ces opérations seront appelées « détection » et « surveillance ». 3.

Rôle de l'OMS dans les programmes internationaux de détection Le rôle que peut jouer l'OMS dans une action inter-

du dioxyde de soufre et des matières particulaires dans les agglomérations industrielles, ou bien la recherche d'une contamination bactériologique de l'eau de boisson des réseaux locaux d'approvisionnement sont des exemples courants de détection locale de routine. Le rôle de l'OMS dans ces activités est normalement de fournir des avis, de promouvoir des procédures normalisées et de faciliter les échanges de connaissances entre pays. b) Détection nationale. Il s'agit d'une activité assurée par les autorités à l'échelon national.

nationale de détection appliquée à l'environnement doit être défini avec précision par rapport à celui des institutions locales et nationales s'occupant d'hygiène du milieu et à celui des autres organismes intergouvernementaux ou des organismes internationaux non gouvernementaux ayant une activité analogue. Divers

L'OMS aurait principalement un rôle à jouer à propos de la collecte, de l'analyse et de la diffusion de données relatives aux paramètres présentant un

programmes de détection (par exemple, la Veille météorologique mondiale de l'OMM, les programmes

de l'OMS relatifs à la surveillance de la pollution atmosphérique et à la pharmacovigilance) consacrés

à des aspects particuliers de l'environnement de l'homme fonctionnent déjà. D'autres systèmes de détection projetés par plusieurs organisations internationales en sont encore à la phase de la planification.

intérêt mondial. Certaines observations d'importance majeure sur l'environnement (concernant notamment la pollution) et la notification de cas d'effets adverses des médicaments prescrits nous offrent des exemples de cette activité. c) Détection régionale et internationale. Ce sont des activités entreprises sur une base régionale et inté-

La nature de la collaboration de l'OMS avec ces organisations est examinée en détail dans la section VII

du présent rapport. Le programme de l'OMS doit avoir pour principe d'éviter les doubles emplois. Ainsi, on peut prévoir que d'autres organismes se chargeront de détecter certains des paramètres physiques, chimiques, biologiques, et peut -être économiques ou sociologiques de l'environnement qui les intéressent principalement; des arrangements seront conclus avec ces organismes pour obtenir les données dont l'OMS a besoin. En échange, les renseignements obtenus par l'OMS sur l'état de santé, les indices épidémiologiques et les données pertinentes sur l'environnement seront

ressant, par exemple, les bassins fluviaux et les polluants de l'air affectant plusieurs pays, ou bien des activités mondiales par nature (Veille météorologique mondiale de l'OMM; océans). Le rôle de l'OMS serait analogue à celui qui a été défini en b) ci- dessus.

assurée à l'heure actuelle sur les plans local et national par les autorités nationales et sur les plans régional et international par l'OMS; elle vise généralement les maladies transmissibles et les vecteurs. Plusieurs pays et l'OMS elle -même ont commencé à étendre cette activité aux maladies et états pathologiques non transmissibles (empoisonnements, accidents, pharmacodépendance, cancer, maladies cardio -vasculaires, état nutritionnel). On demande souvent à des équipes épidémiologiques d'obtenir des renseignements supplémentaires sur une tendance ou un fait touchant la santé ou l'environnement, ou sur l'étiologie possible de cette tendance ou de ce fait, par exemple à propos d'une grappe de cas d'une maladie considérée comme rare dans

Surveillance épidémiologique. Cette activité est

fournis aux institutions et aux autorités sanitaires nationales intéressées.

La collecte des données sur la santé et l'état de l'environnement est, à l'échelon national ou local, une des fonctions des ministères, autorités, institutions et laboratoires de recherche qui s'occupent de la santé, et ces organismes agissent à cet égard dans les limites

fixées par leurs besoins, leur structure et leurs res-

sources. La principale contribution de l'OMS à

l'effort général serait d'assurer sur le plan international la coordination, l'intégration et la diffusion d'informa-

la localité en cause ou de l'apparition de symptômes inattendus dans une population. L'OMS

tions intéressant spécifiquement et directement la santé. Le système, exposé ci- après, de coopération internationale pour la détection et la surveillance des influences de l'environnement sui la santé montre bien quel est le rôle de l'OMS dans cet effort général. Les différents éléments d'un système de détection et de surveillance sanitaires On peut distinguer les éléments opérationnels suivants: a) Détection locale. C'est une fonction normale4.

pourrait, sur demande ou par accord mutuel, donner son appui aux activités locales ou nationales

entreprises dans de tels cas lorsqu'il s'agit d'incidents présentant un intérêt inhabituel ou de catastrophes naturelles (inondations, tremblements de terre).

Dans certains pays en voie de développement, les coutumes et la structure sociale font qu'il est difficile

d'appliquer un code d'identification à une fraction importante de la population, de sorte qu'il n'est pas possible de mettre sur pied des activités complètes de

ment assurée par les autorités locales mais, dans certains cas, la détection locale peut présenter un intérêt plus large, et l'OMS peut être alors sollicitée

détection ou de surveillance en matière de santé. Il sera nécessaire alors d'entreprendre des études expérimentales pour déterminer les formes et l'ampleur possibles de la détection et de la surveillance en pareil

de donner son appui à des études sur certaines

106

VINGT -QUATRIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I

cas. L'OMS ne prêterait alors son assistance que sur demande et dans les limites du personnel et des crédits disponibles. 5.

La détection de routine - sur les plans local,

relativement peu d'organisation ou de dépenses

national, régional et mondial - ne demandera que

Rapports entre le programme de détection et de surveillance sanitaires appliquées à l'environnement

sur le plan international, puisqu'elle sera essentiellement fondée sur des efforts nationaux. Il faudra prévoir assez tôt un traitement central par l'OMS (voir point a) ci- dessus) des données brutes ou semi-

et les activités actuelles de l'OMS en matière de traitement des données

traitées provenant de systèmes nationaux qui ne seraient pas encore entièrement opérationnels, et jusqu'à la mise au point d'une procédure normalisée de notification. L'OMS devrait en outre se charger de la formation d'un certain effectif de personnel national affecté à la détection, et une certaine

Des dispositions sont actuellement prises en vue d'intégrer les divers besoins et fonctions de l'OMS en matière d'information dans un réseau d'information sanitaire au service des Etats Membres. Ce réseau englobera diverses activités déjà entreprises par l'OMS dans les domaines de la détection et de la surveillance des maladies transmissibles, des réactions

assistance de l'OMS serait requise dans les pays entreprenant pour la première fois des activités dans ce domaine, lors des phases initiales de ces activités. c)

adverses aux médicaments, des rayonnements ionisants (avec l'AIEA) et d'autres opérations techniques de l'OMS, ainsi que des activités touchant la conception et la gestion des projets, la planification sanitaire, les statistiques sanitaires et les informations concernant les sciences biomédicales. L'objectif à long terme est de mettre sur pied un réseau général d'information sur la santé. De nombreuses années de déve-

assurée dans certains cas par du personnel et du matériel de l'OMS, lorsque les moyens nécessaires

La surveillance épidémiologique devrait être

manquent dans un pays, ou que, en raison de besoins techniques spéciaux, il convient d'appuyer par les ressources de l'OMS l'action des équipes nationales de surveillance épidémiologique. Le rôle

loppement progressif seront nécessaires pour qu'un tel projet parvienne à maturité. Son élément essentiel est un service de traitement et d'analyse des données, qui fonctionne déjà de manière limitée au Siège de l'OMS et dont une partie sera consacrée à la détection et la surveillance des influences de l'environnement sur la santé; sous le nom de système mondial de détection et de surveillance sanitaires appliquées à l'environnement, cet ensemble d'activités constituera, comme le projet OMS de recherches sur la pharmacovigilance

de l'OMS consisterait surtout à donner des avis sur les meilleurs moyens d'analyser plus à fond une

situation appelant une enquête épidémiologique. Il serait néanmoins risqué de supposer qu'au début du programme les besoins en matière de formations épidémiologiques seraient peu importants, car

l'action à entreprendre sera dictée par les événe-

ments aussi bien que par les tendances. Ainsi

internationale, une partie du réseau d'information sur la santé. L'OMS affecte actuellement les ressources dont elle peut disposer en matière de personnel et d'instal-

l'intervention de formations épidémiologiques peut être requise à tout moment à la suite de l'utilisation massive d'un produit chimique agricole, d'une épidémie ou d'une catastrophe naturelle. 1 Ce genre d'action peut se révéler nécessaire avant que les

lations d'ordinateur aux besoins et aux objectifs mentionnés ci- dessus, et elle poursuit des études sur la question. Néanmoins une certaine expansion des activités de l'Organisation à cet égard sera nécessaire pour répondre aux besoins minimaux d'une détection et d'une surveillance efficaces des facteurs sanitaires de l'environnement (voir appendice 7, tableau C). 6.

activités de détection et de surveillance de

routine aient signalé les faits dangereux en question sur la base de tendances observées dans l'évolution

de l'état de santé. d) Activités de recherche. A part les recherches sur les méthodes à appliquer en matière de détection et de surveillance concernant la santé, il sera constamment nécessaire de mettre au point et d'évaluer de nouvelles mesures relatives à la santé

Considérations

devant

régir

l'organisation des

activités de l'OMS en matière de détection et de surveillance sanitaires appliquées à l'environnement

Un groupe central OMS chargé des problèmes de l'environnement tant au point de vue de la planification qu'au point de vue opérationnel devra être constitué avant qu'un programme élargi et intégré de détection et de surveillance puisse commencer. Ce groupe devra tenir compte des facteurs suivants: a) Un service de traitement et d'analyse des données devra évidemment exister et avoir achevé ses travaux techniques préliminaires essentiels, qui pourront bien prendre un ou deux ans, pour qu'il soit possible d'alimenter le système de détection et de surveillance.

et de nouveaux paramètres relatifs à la qualité de l'environnement. Ce genre d'activités de recherche peut avoir son origine dans un pays ou dans un service technique de l'OMS, mais il faudra l'incorporer, aux fins d'évaluation, dans le programme de détection et de surveillance. Les activités de recher-

che doivent donc être considérées comme faisant partie intégrante des activités de traitement des données et des activités épidémiologiques. *

1 Le problème des catastrophes naturelles a été soulevé au cours de la discussion sur l'environnement qui a eu lieu à la quarante- septième session du Conseil exécutif, mais on ne le traitera pas davantage ici, car on estime qu'il ne se situe pas dans le cadre du présent rapport.

ANNEXE 13

107

On trouvera à l'appendice 6 l'énumération des para-

mètres de santé et des paramètres d'environnement qui permettraient d'alimenter le premier stade d'un système intégré de détection et de surveillance sanitaires

tant qu'indicateurs d'événements survenus dans l'environnement, pour que les gouvernements puissent être alertés au sujet de tout danger éventuel et prendre les

appliquées à l'environnement. Les appendices 4 et 5 décrivent les fonctions relatives au traitement et à l'analyse des données dans le service central OMS englobant ce système de détection et de surveillance.

Il faudra plusieurs années pour mettre en place une activité complète de détection des paramètres d'environnement à l'échelon international, et cela dépendra dans une large mesure de la capacité des autres organisations internationales de réaliser les plans qu'elles ont conçus à cet effet. Que ces plans se réalisent ou non, il est important et nécessaire que l'OMS, conformément à ses responsabilités propres,

mesures nécessaires d'enquête et de protection. Les données relatives aux paramètres d'environnement provenant de sources extérieures à l'OMS seront donc utiles par la suite pour l'établissement de corrélations entre les modifications de l'état de santé et certains paramètres particuliers, mais l'OMS ne s'acquitterait pas de ses responsabilités si elle ajournait la mise au point des indicateurs nécessaires concernant les changements de l'état de santé des populations. Ces indicateurs, à condition d'être suffisamment sensibles

et associés à un système rapide de notification et d'analyse des données, suffiraient à eux seuls dans beaucoup de cas à fournir des renseignements pour une alerte rapide.

détermine les changements dans l'état de santé en

VII. COLLABORATION AVEC D'AUTRES INSTITUTIONS SUR LES PROBLÈMES RELATIFS A L'ENVIRONNEMENT

Diverses institutions spécialisées et l'Agence inter-

dans la partie II de l'étude organique sur la coordination mentionnée ci- dessus. Le Comité spécial chargé

nationale de l'Energie atomique (AIEA) exercent, dans le cadre de leur mandat, des activités intéressant l'environnement de l'homme L'Organisation des

Nations Unies, par l'intermédiaire de ses divers organismes et organes subsidiaires, participe à des activités de même nature. Au cours des années, l'Organisation mondiale de la Santé a mis au point des arrangements qui lui permettent de fournir à toutes ces organisations les avis et services d'experts

du programme d'études pour la mise en valeur des ressources naturelles a tenu sa première session en février 1971. Son activité intéresse quatre domaines, dont l'un est celui des ressources en eau. L'Organisation a participé à cette première session; elle mettra à la disposition du Comité des avis et services d'experts en matière de santé, comme elle le fait pour les autres organes de l'Assemblée générale et du Conseil économique et social déjà mentionnés. L'Organisation

dont elles ont besoin sur les aspects sanitaires des problèmes de l'environnement. Le Conseil exécutif a étudié de façon très détaillée

collabore activement avec les commissions économiques régionales

de l'ONU qui s'occupent

le développement donné à cette collaboration dans son étude organique sur la coordination avec l'Organisation des Nations Unies et les institutions spécialisées,' notamment dans la partie III et dans l'appendice 3 de cette étude, au sujet de laquelle la Vingt Troisième Assemblée mondiale de la Santé a adopté la résolution WHA23.25. L'Assemblée générale des Nations Unies a constitué divers comités ou commissions chargés d'étudier les effets des rayonnements ionisants et les utilisations pacifiques de l'espace extra -atmosphérique et du lit des mers et des océans. Plusieurs organes subsidiaires

programmes intéressant les ressources en eau et les problèmes économiques relatifs à l'environnement. Par l'intermédiaire de son Bureau régional de l'Europe, elle participe activement à la préparation d'un

colloque sur les problèmes de l'environnement qui se tiendra à Prague en mai 1971 sous le patronage de la Commission économique pour l'Europe et qui devrait lui -même préparer les travaux de la conférence

du Conseil économique et social étudient des problèmes relatifs à l'environnement; ce sont notamment les commissions économiques régionales et le Bureau

des Affaires économiques et sociales de l'ONU à Beyrouth, le Comité de l'Habitation, de la Construction et de la Planification, le Comité consultatif sur

qui doit avoir lieu à Stockholm en 1972. En outre, l'Organisation fournit des avis techniques pour l'exécution des programmes de l'Organisation des Nations Unies dans des domaines apparentés; à cet égard, on peut mentionner par exemple l'aide qu'elle apporte à l'Organisation des Nations Unies pour le Développement industriel (ONUDI) au sujet de l'évacuation des matières usées.

l'Application de la Science et de la Technique au

L'Organisation participe en outre très largement aux programmes des autres institutions spécialisées et de l'AIEA relatifs à l'environnement. Elle a entre-

Développement et le Comité spécial chargé du programme d'études pour la mise en valeur des ressources

pris en commun avec la FAO diverses activités concernant les additifs et contaminants alimentaires, les pesticides, la pollution des mers et les lacs artificiels.

naturelles. La longue collaboration de l'OMS avec le Comité consultatif sur l'Application de la Science et de la Technique au Développement, et notamment la participation de l'Organisation au Plan mondial d'action ont été examinées par le Conseil exécutif Actes of pp. 39 -157.

Parmi ces activités communes, certaines sont très importantes, comme celles de la Commission du Codex Alimentarius qui est chargée de fixer des normes internationales de qualité et d'innocuité pour les denrées alimentaires. Dans certains cas, la coordination aboutit à des activités communes telles que celles du centre international FAO /OMS de référence

Org. mond. Santé,

1970, No 181,

annexe 4,

108

VINGT -QUATRIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I

pour la documentation sur les biotoxines marines, qui a été récemment créé. L'OMS prend part de même à des activités organisées par l'UNESCO, en particulier dans le cadre du programme biologique international, de la décennie hydrologique internationale, du programme océanographique et du programme concernant l'homme et la biosphère. entre radiations et santé, l'OMS collabore avec

groupe les chefs des secrétariats de l'Organisation des Nations Unies, des institutions spécialisées, de l'AIEA et de divers programmes des Nations Unies. Le CAC a récemment constitué un groupe sur l'environnement de l'homme, composé des chefs des secrétariats directement intéressés et chargé d'étudier à un niveau élevé les répercussions générales des problèmes

Pour toutes les questions intéressant les rapports

d'environnement sur les programmes. Le CAC a créé plusieurs sous -comités qui se consacrent à des secteurs déterminés de l'environnement; en outre, une coopération directe entre les secrétariats est assurée par le groupe mixte d'experts chargé d'étudier

l'AIEA; les deux institutions ont organisé conjointement des réunions d'experts et des réunions scientifiques; elles ont entrepris ensemble un programme de publications dont une partie concerne les problèmes posés par les radiations dans l'environnement. L'OMS collabore avec l'OMM pour les questions de climatologie et de pollution atmosphérique et avec l'OIT pour certains problèmes d'environnement intéressant la médecine du travail. Des organes de coordination intergouvernementaux et inter -secrétariats contribuent dans une très large

les aspects scientifiques de la pollution des mers. Quoique de création récente, ce groupe s'est déjà révélé un excellent moyen de mettre à la disposition de toutes les organisations intéressées des avis techniques sur la pollution marine. Plusieurs organismes intergouvernementaux qui ne

font pas partie du système des Nations Unies ont entrepris des programmes intéressant un ou plusieurs aspects de l'environnement. L'Organisation entretient des liens de coopération avec ces organisations ainsi qu'avec un grand nombre d'organisations non gouver-

mesure à assurer le type de coordination décrit cidessus. A l'échelon gouvernemental, le rôle essentiel est joué par le Conseil économique et social, avec l'aide

de son Comité du Programme et de la Coordination. La coordination inter -secrétariats est assurée par le

nementales, telles que le Conseil international des Unions scientifiques et son comité spécial pour les problèmes de l'environnement.

Comité administratif de Coordination (CAC), qui

VIII. CONFERENCE DES NATIONS UNIES SUR LE MILIEU HUMAIN, STOCKHOLM, JUIN 1972

application des résolutions WHA22.57 et

entre la santé et l'environnement (voir l'aperçu donné

Unies sur le milieu humain qui doit avoir lieu à Stockholm en juin 1972, l'OMS a pris une part active, en 1970, aux préparatifs de cette conférence. C'est le Bureau de la Science et de la Technologie qui a été

WHA23.60 concernant la conférence des Nations

chargé de coordonner les rapports de l'OMS à la

conférence, et un médecin de grade élevé a été spécialement affecté à cette tâche.

à l'appendice 8, partie A); en outre, l'Organisation fournira des matériaux pour d'autres documents. Les thèmes de discussion proposés pour la conférence de Stockholm de 1972, et sur lesquels l'accord s'est fait, sont les suivants: 1) Planification et aménagement des collectivités humaines en vue de préserver la qualité de l'environnement.

L'Organisation s'est fait représenter aux réunions du Comité préparatoire intergouvernemental créé par l'Assemblée générale des Nations Unies, comité formé de représentants de vingt -sept pays qui a siégé pour la première fois à New York en mars 1970, puis

a tenu une brève réunion officieuse en novembre 1970, pendant l'Assemblée générale, et une deuxième réunion officielle à Genève en février 1971. La troisième

Problèmes d'environnement posés par l'exploition des ressources naturelles. 3) Détection des polluants et nuisances d'intérêt international et moyens de lutte. 4) Education, information et facteurs culturels et sociaux en rapport avec les problèmes d'environ2)

réunion officielle est prévue pour septembre 1971. D'autre part, l'Organisation a participé en 1970 à des consultations relatives à la conférence, qui se sont déroulées au cours de réunions du Conseil économique et social, ainsi qu'à de nouveaux échanges de vues qui ont eu lieu à ce sujet pendant l'Assemblée générale. Le Comité administratif de Coordination a constitué un groupe de travail spécial pour assurer la coordination inter -secrétariats des préparatifs de la conférence. L'Organisation participe pleinement aux travaux de ce groupe, qui s'est réuni trois fois en 1970 et deux fois en février 1971. Les services techniques du Siège de l'OMS établi-

nement.

Développement et milieu humain. Répercussions, pour les organisations internationales, des actions proposées. Les trois premiers points seront examinés pendant la première semaine de la conférence et les trois autres au cours de la deuxième semaine. Des groupes de travail intergouvernementaux 5)

composés de membres du Comité préparatoire et de représentants des gouvernements intéressés et d'organisations du système des

Nations

Unies

ront, pour la conférence de 1972, avec le concours de consultants, un exposé détaillé sur les rapports

étudieront et prépareront des documents sur la situation actuelle et présenteront des propositions d'action concernant les domaines suivants : pollution

ANNEXE 13

109

des mers, critères pour la détection de facteurs d'environnement, pollution du sol, rédaction d'une déclaration, et conservation des ressources naturelles.

nement en eau, évacuation des déchets, effets immédiats et à long terme des polluants sur la santé de l'homme,

Les deux premiers domaines intéressent directe-

aspects sanitaires de l'urbanisation, critères, guides et normes pour les niveaux admissibles d'exposition de l'homme aux polluants). L'OMS fournira, à d'autres institutions spécialisées servant de « points de rassemblement» pour différents domaines, une documentation

ment l'OMS. En outre, l'OMS s'est engagée à servir de « point de rassemblement» pour l'élaboration d'une documentation de base sur plusieurs sujets (approvision-

importante sur divers points de l'ordre du jour.

IX. INCIDENCES FINANCIÈRES

Tout au long du présent rapport, l'accent a été mis sur les programmes relatifs à l'environnement que l'OMS réalise actuellement au moyen de fonds de

santé grâce à l'élaboration d'indices épidémiologiques (appendice 3. 7,

tableau B).

son budget ordinaire ou d'autres fonds mis à sa

disposition, par exemple par le PNUD. En réorientant le programme de l'OMS sur l'environnement dans une perspective à long terme, comme le demandaient les résolutions WHA23.60 et EB47.R30, on s'est

La mise en place d'un système de détection et de surveillance sanitaires, qui fera partie d'un réseau intégré d'information sur la santé et servira de moyen d'alerte rapide (appendice 7, tableau C).

efforcé de tenir compte des ressources actuelles en moyens techniques et en personnel et de rechercher la meilleure façon de les utiliser pour atteindre les objectifs fixés. Ceux -ci ne pourront être atteints que progressivement et, du fait de l'évolution constante des problèmes que pose l'environnement de l'homme,

Les préparatifs pour la conférence des Nations Unies sur le milieu humain qui doit se tenir à Stockholm en juin 1972 ont été exposés à la section VIII. Il n'est pas possible de prévoir actuellement ce que seront les résultats pratiques de la conférence. Toute-

ce processus se poursuivra jusque dans un avenir indéterminé. La Vingt- Quatrième Assemblée mon-

diale de la Santé aura une importante décision à prendre au sujet du rythme qu'il convient d'adopter

dans la marche vers ces objectifs, car ce rythme dépendra des fonds qui pourront être consacrés au programme en plus des moyens financiers dont on dispose déjà. Les propositions exposées à l'appendice 7 visent à accélérer et à faciliter la mise en oeuvre des activités auxquelles il apparaît nécessaire de donner la priorité dans la réalisation progressive d'un programme intégré à long terme. Elles ont été jugées réalistes du double point de vue des besoins et des possibilités de financement et d'exécution dans le cadre du budget ordi-

il ne serait pas réaliste d'attendre un soutien financier pour entreprendre les activités proposées dans le présent rapport et dans ses appendices. Ces activités doivent, dans une large mesure, être considérées comme entrant dans le cadre des attributions que l'Organisation exerce au moyen des fonds dont elle dispose normalement. Il est néanmoins possible que les décisions qui seront prises à la conférence fois, de 1972 donnent une impulsion et une ampleur beau-

coup plus grandes aux activités déjà en cours qui relèvent clairement de la compétence de telle ou telle

organisation. C'est pourquoi un programme nettement accéléré et élargi, se fondant sur l'application

de la totalité ou de bon nombre des propositions

naire de l'OMS. Les augmentations de programme seront demandées au cours des années ultérieures en fonction des possibilités financières. Brièvement, ces propositions prévoient: Des projets spécialement consacrés aux activités destinées à améliorer les conditions fondamentales d'hygiène du milieu et d'assainissement et à l'établissement de critères et de guides à cet effet (appendice 7, tableau A). 2. Le développement des connaissances relatives 1.

présentées dans le présent rapport, est en préparation et sera soumis en 1972 à la conférence de Stockholm. Ce programme, sous forme provisoire, est reproduit à l'appendice 8, partie C. Il est présenté à la Vingt- Quatrième Assemblée mondiale de la Santé

dans l'espoir qu'une approbation de principe des activités proposées permettrait peut -être d'obtenir, à des sources autres que celles dont l'OMS dispose normalement, de 1972.

des

crédits

supplémentaires

pour

l'exécution d'un programme nettement accéléré et élargi en conséquence des travaux de la conférence

aux effets des facteurs de l'environnement sur la

110

VINGT -QUATRIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I

Appendice 1 EFFETS CONNUS OU SOUPÇONNÉS DE L'EXPOSITION AUX AGENTS PHYSIQUES, CHIMIQUES ET BIOLOGIQUES

ET INFLUENCES DE L'ENVIRONNEMENT SUR LA SANTÉ ET LE BIEN -ÊTRE DE L'HOMME I.

Pollution de l'air dans les collectivités (non compris l'exposition professionnelle)

II. Contaminants des denrées alimentaires et de l'eau

III. Pollution du sol I.

Facteurs thermiques et altitude Rayonnements et micro -ondes VI. Bruits et vibrations VII. Facteurs liés au logement et à la vie domestique V.

IV.

POLLUTION DE L'AIR DANS LES COLLECTIVITÉS (NON COMPRIS L'EXPOSITION PROFESSIONNELLE) Effets certains Effets possibles

Agents, polluants

Oxydes de soufre

I. Aggravation de l'asthme et de la bronchite chronique

3. Irritation sensorielle

2. Altération de la fonction pulmonaire Oxydes de soufre en association avec des matières particulaires

4. Mortalité et morbidité par exposition aiguë

8. Part de responsabilité dans le cancer du poumon

5. Aggravation

de la bronchite maladies cardio -vasculaires

des

6. Part de responsabilité dans la bronchite et l'emphysème 7. Part de responsabilité dans les affections des voies respiratoires chez les enfants

Oxydants, y compris l'ozone

9. Aggravation de l'emphysème, de l'asthme

et de la bronchite 10. Altération de la fonction pulmonaire chez les malades atteints de bronchite et d'emphysème

11. Irritation des yeux et des voies respiratoires 12. Risque accru d'accidents de véhicules moteur à

Monoxyde de carbone

13. Mort ou lésion cérébrale permanente par exposition aiguë

14. Augmentation de la mortalité générale et de la mortalité par affections coronariennes

15. Facteur étiologique dans l'athérosclérose

Dioxyde d'azote Plomb Cadmium Mercure

I6. Facteur étiologique dans l'emphysème

17. Intoxication cumulative causant anémie, coliques, lésions cérébrales, mort 18. Lésions pulmonaires, hépatiques et rénales

19. Altérations mentales et nerveuses, et lésions pulmonaires

Béryllium Mercaptans

20. Lésions pulmonaires et hépatiques, mort 21. Céphalalgie, nausées et affections des sinus

Fluorures

22. Marbrure de l'émail dentaire 23. Calcification pleurale 24. Mésothéliome malin

Amiante Pesticides organophosphorés

25. Mortalité par exposition aiguë 26. Troubles de la vision, faiblesse musculaire, diarrhée par exposition aiguë 27. Maladies infectieuses

Micro- organismes présents dans l'atmosphère

ANNEXE 13

I11

II. CONTAMINANTS DES DENRÉES ALIMENTAIRES Agents, polluants

ET DE L'EAU Effets possibles

Effets certains

Bactéries

1. Infections gastro -intestinales épidémiques

2. Interaction secondaire avec la mal-

et endémiques (fièvre typhoïde, choléra, shigellose, etc.) Virus

nutrition et avec les nitrates dans l'eau

salmonelloses, leptospiroses,

3. Infections virales (hépatite épidémique, par exemple) 5. Amibiase, schistosomiase, hydatidose et autres infections parasitaires 6. Saturnisme

4. Inflammation des yeux et de la peau associée à la pratique de la natation

Protozoaires et métazoaires Métaux

7. Mercurialisme (par les chaînes alimentaires)

11. Néphropathie endémique 12. Maladie dite Blackfoot a

8. Intoxication par le cadmium (par chaînes alimentaires) 9. Arsenicisme 10. Intoxication par le chrome 13. Méthémoglobinémie

les

Nitrates

«Douceur» de l'eau Fluorures

14. Effets des nitrosamines sur la mutagenèse et la carcinogenèse 15. Augmentation des maladies cardiovasculaires

Pétrole, phénols, solides dissous

16. Marbrure de l'émail dentaire en cas d'ingestion excessive 17. Diminution de la potabilité de l'eau

III. POLLUTION DU SOL Agents, polluants

Effets certains

Effets possibles

Excreta humains Eaux usées Déchets domestiques et vecteurs aux-

1. Schistosomiase, téniase, ankylostomiase

quels ils servent de gîte Déchets industriels et radioactifs

et autres infections 2. Filariose urbaine 3. Présence de mouches et d'autres vecteurs 4. Maladies transmises par des rongeurs 5. Maladies transmises par des insectes 6. Pollution de l'eau et de l'air due au mode d'évacuation 7. Accumulation dans l'organisme (par l'inter-

médiaire des chaînes alimentaires) de métaux et autres substances toxiques Engrais Pesticides

8. Pollution des eaux souterraines et des eaux de surface

9. Contamination de la végétation et des aliments du second ordre, et entrée dans la chaîne alimentaire

IV. Agents, polluants

FACTEURS THERMIQUES ET ALTITUDE Effets certains Effets possibles 2.

Froid humide

1. Mortalité et morbidité par affections des voies respiratoires et gelures 4. Mortalité et morbidité par gelures et exposition 6. Mortalité et morbidité par coup de chaleur

Froid sec Chaleur sèche

Contribue à une augmentation de la mortalité et de la morbidité par autres causes Rhumatisme Troubles de la fonction pulmonaire

et autres causes 7. Altérations fonctionnelles; aggravation

des affections du rein et de l'appareil circulatoire a Etat gangreneux chronique des extrémités, ressemblant cliniquement à la thrombo- angéite oblitérante et observé à Taiwan.

112

VINGT - QUATRIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I

IV. Agents, polluants

FACTEURS THERMIQUES ET ALTITUDE (suite) Effets certains Effets possibles

Chaleur humide

Hautes altitudes

8. Augmentation des affections cutanées 9. Mortalité et morbidité par épuisement dû à la chaleur et autres causes 10. Altérations fonctionnelles; aggravation des affections du rein et de l'appareil circulatoire 12. Hypertension pulmonaire

11. Augmentation de la fréquence des agents infectieux et des vecteurs

V. RAYONNEMENTS ET MICRO -ONDES Agents, polluants

Effets certains

Effets possibles

Lumière solaire naturelle

Radiodiagnostic

1. Mortalité par exposition aiguë 2. Morbidité par «brûlures» 3. Cancer de la peau 4. Interaction avec les médicaments chez les individus sensibles 5. Aggravation de la porphyrie 7. Cancer de la peau et autres modifications cutanées

6. Accroissement du mélanome malin

8. Part de responsabilité dans la leucémie

Radiothérapie

10. Cancer de la peau 11. Augmentation de la leucémie 12. Mal des rayons aigu 16. Mortalité accidentelle par exposition aiguë 17. Morbidité par irradiation 18. Néphrites provoquées par l'uranium

9. Réduction de la fécondité 13. Augmentation d'autres cancers 14. Accélération du vieillissement 15. Mutagenèse

Usages industriels des rayonnements

et extraction des minerais radioactifs

20. Augmentation de la morbidité dans les zones voisines

19. Cancer du poumon chez les mineurs fumant la cigarette a

Centrales nucléaires et installations de traitement des combustibles irradiés Micro -ondes

21. Augmentation de l'incidence du cancer 22. Altération du matériel génétique humain 23. Altération des tissus

VI. Source

BRUITS ET VIBRATIONS Effets certains Effets possibles

Trafic

1. Perte temporaire de l'ouïe 2. Perte de repos et entrave à la communication 3. Irritation sensorielle 7. Perte permanente de l'ouïe 8. Perte temporaire de l'ouïe 9. Perte de repos 11. Perte temporaire de l'ouïe 12. Irritation sensorielle

4. Perte progressive de l'ouïe 5. Part de responsabilité dans les maladies cardio -vasculaires 6. Altération de la fonction circulatoire 10. Cause déterminante ou aggravante de maladies mentales

Navigation aérienne (y compris le bang supersonique)

Signaux sonores (sonneries, sirènes)

et autres bruits associés à la vie sociale

Bruits et vibrations d'origine technique (construction de bâtiments, de routes, etc.) Bruits domestiques Vibrations

13. Perte temporaire de l'ouïe 15. Perte de repos et entrave à la communication 17. Inconfort

14. Perte progressive de l'ouïe

16. Cause de tension 18. Maladies articulaires et musculaires 19. Effets nocifs sur le système nerveux -

o Il s'agit là d'une exposition professionnelle, mais l'interprétation de ces effets a une grande importance pour la protection de la santé publique.

ANNEXE 13

113

VII. Source

FACTEURS LIÉS AU LOGEMENT ET A LA VIE DOMESTIQUE Effets certains Effets possibles

Structure du milieu urbain

1. Accroissement des risques d'accident

2. Effets psychiques par manque de diversité, d'accessibilité et d'espaces disponibles à des fins récréatives 3. Aggravation possible des états liés à des tensions

Surpeuplement

4. Propagation des maladies chroniques

aiguës et

5. Aggravation des tensions

Facteurs liés à la construction et aux

installations (y compris conducteurs électriques, appareils chauffage, etc.); acoustique de

6. Mortalité par accidents (intoxication par monoxyde de carbone, par exemple) 7. Blessures

10. Accroissement des maladies des voies respiratoires chez les nourrissons 11. Aggravation des tensions

8. Morbidité et mortalité par manque de protection contre la chaleur ou le froid 9. Morbidité et mortalité dues au feu ou aux explosions

Fumées et poussières

12. Maladies aiguës fumées

provoquées par

les

15. Augmentation des affections chroniques des voies respiratoires 16. Augmentation des cardiopathies

13. Troubles du transport de l'oxygène 14. Aggravation de l'asthme Peintures et solvants 17. Mortalité infantile par troubles mentaux, anémie saturnisme,

20. Autres effets aigus de vapeurs et de peintures

18. Effets toxiques sur le rein et le foie 19. Mortalité et morbidité par le feu Matériel de ménage et produits chimiques à usage domestique (pesticides, par exemple)

21. Morbidité et mortalité par le feu et les accidents

22. Morbidité et mortalité par intoxications

Appendice 2 PROGRAMME A LONG TERME EN MATIÈRE D'HYGIÈNE DU MILIEU : RÉSUMÉ DES PROJETS a A. MESURES SANITAIRES DE BASE Objectif général B.

DANGERS TENANT A L'ENVIRONNEMENT

LUTTE CONTRE LA POLLUTION DU MILIEU ET CONTRE D'AUTRES Objectif général

C. HYGIÈNE DE L'ENVIRONNEMENT URBAIN -INDUSTRIEL

SERVICES ET INSTITUTIONS D'HYGIÈNE DU MILIEU

Objectif général

Assurer les services essentiels d'assainissement en milieu urbain et rural, en particulier dans les pays en voie de développement, afin de pouvoir prévenir et maîtriser les maladies transmissibles et de promouvoir le bien -être mental et social. A.1

Réduire la pollution du milieu à des niveaux qui permettent un développement

Mise en place d'une infrastructure

Assurer des conditions optimales d'hygiène

dans le milieu urbain -industriel afin de prévenir les effets nocifs de l'urbanisation et de l'industrialisation ou d'y porter remède. C.1

économique optimal n'entraînant pas de risques pour la santé ni de perturbations de l'écosystème. B.1

d'institutions capables d'assurer efficacement l'établissement et l'exécution des

programmes d'hygiène du milieu, ainsi que de les intégrer dans les plans nationaux

ou régionaux de développement sanitaire et général. D.1

Services d'approvisionnement en eau et d'évacuation des déchets: étude de la situation et des tendances actuelles; directives pour la création de systèmes

Pollution de l'air dans les villes et les zones industrielles: étude de la situation et des tendances actuelles; méthodes de mesure.

Surpeuplement, médiocrité du loge-

ment et tensions de la vie urbaine: étude de la situation et des tendances

Conditions d'hygiène du milieu: étude de la situation et des tendances actuelles; besoins à satisfaire et pro-

nationaux d'information. A.2 Directives pour la planification, la conception, l'exploitation et l'entretien de systèmes publics d'approvisionnement en eau et d'évacuation des déchets. A.3 Directives pour la planification, la conception et l'exploitation des systèmes ruraux d'approvisionne -

B.2

Critères et indices de la qualité de l'air; étude des effets de la pollution de l'air sur la santé; directives pour préserver la qualité de l'air. Substances délétères présentes dans C.2

actuelles; évaluation des effets sur la santé. Critères et directives applicables à la

grammes à exécuter afin d'obtenir des bases de planification pour

l'action nationale et internationale. D.2 Directives pour la planification en

qualité hygiénique de l'habitat, C.3

B.3

l'eau de boisson: étude de la situaB.4

tion et des tendances actuelles; établissement de critères et d'indices. Directives pour l'élimination des

compris la conception du logement. Critères et directives concernant la planification urbaine et régionale pour différents types de cadres physiques et sociaux.

hygiène du milieu, et ses rapports avec la planification sanitaire nationale et les plans de développement. D.3 Directives pour la création de services

C.4

ment en eau et d'évacuation des déchets. A.4

substances délétères dans l'eau de boisson. B.5

Critères, directives et systèmes de planification pour préserver la salubrité du milieu urbain. Directives concernant les transports urbains (véhicules et stations) pour

et d'institutions compétents en matière d'hygiène du milieu et assistance

Directives pour les mesures intérimaires d'assainissement spécialement

indiquées dans les pays en voie de A.5

développement. Critères et directives concernant

l'hygiène et le contrôle de la qualité des denrées alimentaires. A.6 A.7

B.6

Pollution de l'eau: étude de la situation et des tendances actuelles; établissement de critères et d'indices de la qualité de l'eau; directives pour préserver la qualité de l'eau. Pollution des eaux côtières: étude de la situation

C.5

dans ce domaine. D.4 Approvisiorinement en eau et évacua-

tion des déchets: directives pour l'établissement des politiques, institutions et programmes nationaux. D.5 Directives pour l'évaluation des avantages sociaux et économiques résultant de l'amélioration des services sanitaires de base. D.6 Directives pour les mesures d'hygiène

préserver la salubrité de l'environnement. C.6

et des tendances acC.7

Directives pour la lutte antivectorielle par l'aménagement du milieu.

Directives pour s'assurer la participation de la collectivité aux programmes sanitaires de base.

B.7

tuelles; détermination des effets de cette pollution sur la santé. Pollution du sol ayant des effets sur

Travail industriel et agricole: niveaux, critères et indices des concentrations de polluants. Directives pour la protection de la

la santé: étude de la situation et B.8

santé des travailleurs: conception et utilisation du matériel et des locaux.

A.8

Directives pour la gestion des déchets solides. A.9 Directives concernant les aspects

sanitaires du recyclage des déchets. B.9

des tendances actuelles. Rayonnements ambiants: étude de la situation et des tendances actuelles; mise au point de critères et d'indices; directives pour la prévention des ir-

du milieu à prendre en cas de catastrophes et dans les situations d'urgence. D.7

Directives pour la planification et l'organisation de la lutte contre la pollution du milieu.

radiations ayant leur origine dans l'environnement. Bruit dans les collectivités: étude de la situation et des tendances actuelles; établissement de critères et d'indices. B.10 Identification et prévention de nouveaux dangers tenant au milieu (produits de consommation et substances chimiques).

D.8 Directives pour la formation et l'utilisation du personnel des services

D.9

d'hygiène du milieu. Mise en place de centres de recherche et de formation en matière d'hygiène

du milieu et assistance dans ce domaine.

ANNEXE 13

115

Appendice 3 BASES THÉORIQUES DE LA VALEUR DES INDICES ÉPIDÉMIOLOGIQUES Sans doute n'est -il pas inutile, dès lors qu'on envisage d'utiliser

des indices épidémiologiques, d'étudier les bases théoriques de

la valeur de ces indices. Prenons un exemple. Si l'on décide d'administrer à un grand nombre de personnes des doses égales d'un médicament capable d'exercer un effet spécifique et mesu-

rable, les réactions enregistrées se répartiront autour de la moyenne de la façon suivante: certaines seront de très loin supérieures ou inférieures à cette moyenne, un bon nombre s'en écarteront distinctement et la majorité en seront proches. Il ressort de ce schéma que chaque réponse est déterminée par

l'interaction de plusieurs facteurs dont chacun exerce une influence partielle et que les cas extrêmes - où tous les facteurs agissent dans le même sens - sont peu nombreux.

tique et, ainsi qu'il a déjà été souligné, il est suffisamment élevé dans certains pays pour pouvoir être appliqué à des populations relativement restreintes. Il pourrait donc être utilisé avec profit dans le cadre d'études à court terme menées dans des zones limitées de pays en voie de développement, telles que les grandes agglomérations urbaines et les régions où l'on exécute des projets de mise en valeur, comme des travaux d'irrigation. Cet indice ne sera toutefois pas très utile pour l'étude des facteurs de l'environnement dont l'influence s'exerce à long terme et il ne permettra d'obtenir des indications immédiates et claires dans le cas d'événements de brève durée (smog, par exemple) que s'ils sont suffisamment intenses. Le taux brut de mortalité semble donc ne présenter qu'un intérêt limité aux premiers Stades

Il semble que la plupart des caractéristiques et réactions humaines résultent ainsi d'une détermination multifactorielle. Du point de vue des indices épidémiologiques, ce fait est important parce que si un élément du milieu exerce systématiquement son action sur un ou plusieurs facteurs déterminant telle ou telle caractéristique ou réaction humaine, la résultante de l'ensemble des facteurs et la valeur moyenne qui l'exprime s'en trouveront modifiées. Par conséquent, si nous choisissons comme indice un facteur favorable à l'homme, toute diminution

de l'élaboration d'un système de surveillance. Il reste que lorsqu'on aura acquis une expérience suffisante des facteurs de milieu liés à une élévation de ce taux, on pourra disposer de

précieux indicateurs pour la détection précoce des dangers. La sensibilité du taux de mortalité infantile dépend dans une large mesure de la région dans laquelle cet indice est appliqué. Dans les pays où les taux sont élevés aussi bien pour la natalité que pour la mortalité infantile, le nombre des décès survenus chez les nouveau -nés et les jeunes enfants représentera une forte proportion du nombre total des décès, de sorte que l'échantillon de population où l'on suivra l'évolution du taux de mortalité infantile pour déceler d'éventuelles modifications significatives du milieu sera à peine plus important que si l'indice choisi avait été le taux brut de mortalité. Dans les pays qui enregistrent de faibles taux de natalité et de mortalité infantile, les décès

de sa valeur moyenne nous permettra de conclure qu'une caractéristique positive a subi un changement préjudiciable pour une part importante de la population. Sensibilité

Les indices peuvent être de deux sortes: a) les indices stochastiques, qui expriment la fréquence d'un événement dans une popu-

lation donnée (taux de mortalité par exemple); b) les indices continus, où la valeur moyenne d'une caractéristique ou d'une réaction mesurables pour chaque individu est choisie comme indice.

survenant chez les nouveau -nés ou les jeunes enfants sont beaucoup trop rares pour constituer un indice épidémiologique

sensible. Il y a quelques années, dans un pays d'Afrique, les décès de nouveau -nés et de jeunes enfants représentaient 50 de l'ensemble de la mortalité, alors que le chiffre correspondant

Dans le premier cas, la sensibilité de l'indice dépend de la fréquence de l'événement considéré. Par exemple, l'incidence du cancer primaire du foie est de 1 pour 100 000 par an aux Etats -Unis d'Amérique. On a estimé que pour avoir la certitude qu'une augmentation de 100 % n'est pas due au hasard, il faudrait

n'était que de 3,5 % la même année dans un pays d'Europe septentrionale. La mortalité périnatale devrait être plus étroitement associée aux effets présumés d'un grand nombre de polluants nouveaux, mais du fait de son niveau généralement plus faible, elle représente un indice moins sensible que la mortalité infantile. Les taux de mortalité par cause devraient être moins sensibles

disposer d'un échantillon d'au moins 6 millions de personnes. Pour une augmentation de 25%, l'échantillon devrait représenter environ 60 millions de personnes et il est extrêmement improbable qu'un aussi grand nombre d'individus soient exposés de façon à peu près uniforme à un nouveau danger tenant à l'environnement. Par contre, les taux de mortalité se situent dans beaucoup de pays aux alentours de 1 pour 100 par an. Il suffirait dans ce cas de disposer d'un échantillon de 10 000 personnes environ pour déceler une augmentation de 25 % qui ne soit pas due au hasard. Par conséquent, il conviendra de choisir pour ce type d'indice des événements dont la fréquence dans une popu-

lation donnée ne risque pas de tomber très en dessous de 1 pour 100 par an. La sensibilité des indices reposant sur des paramètres qui varient de façon continue dépend d'un facteur qui ne peut être déterminé qu'une fois les mesures enregistrées: la dispersion des valeurs individuelles autour de la moyenne. Plus la dispersion normale des valeurs est grande, plus vaste doit être l'échantillon

que la mortalité périnatale sauf si les maladies sont groupées par grandes catégories. Toutefois, de tels indices pourraient se révéler utiles dans des régions à forte densité de population susceptibles de subir de façon plus ou moins uniforme l'action d'un facteur de milieu donné. Les taux de morbidité devraient en général offrir des indices beaucoup plus sensibles que les taux de mortalité s'ils recouvraient une gamme plus large de degrés de gravité. Malheureusement, il n'existe pas de méthode commode, simple et sûre qui permette de calculer de façon exacte le taux des cas de morbidité;

la plupart des données de morbidité actuellement disponibles sont recueillies dans le cadre d'études intensives et spécialisées. Il n'est pourtant pas interdit de penser qu'iI deviendra possible, dans les pays où le couplage des dossiers d'hôpitaux est organisé,

de fournir des données rétrospectives de morbidité sur les troubles figurant dans les archives hospitalières. Les maladies transmissibles comme source d'indices. L'incidence

de population dont il faut disposer pour s'assurer qu'une modification de la valeur moyenne n'est pas le fait du hasard. Ces considérations sont importantes car la sensibilité est la principale qualité des indices destinés à faire connaître à temps d'éventuels dangers liés au milieu. Exemples d'indices possibles

Le taux brut de mortalité est la valeur la plus courante susceptible d'être prise en considération. C'est un indice stochas-

de ces maladies dépend dans une très large mesure de l'importance variable du réservoir de l'agent infectieux ainsi que de différents facteurs sociaux. Par conséquent, il n'est pas le moins du monde certain qu'il soit possible de déceler les variations de la sensibilité moyenne à l'infection qui pourraient résulter d'une agression du milieu. Les services techniques situés dans des régions frappées par des épidémies pourraient peut -être rassem-

bler des données qui permettraient éventuellement d'établir

116

VINGT -QUATRIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I

des indices épidémiologiques par l'application des méthodes les plus récentes de l'épidémiologie théorique. Autres indices. On dispose de très nombreux renseignements sur le rapport taille /poids /âge chez les écoliers, mais les indices établis à partir de données de ce genre dépendent trop des facteurs

groupes de population suffisamment restreints et ethniquement homogènes, ces données ne présentent pas des variations internes suffisantes pour constituer la base d'un indice sensible. De même, on pourrait étudier la possibilité d'employer comme indices les mesures de la réaction à l'exercice, de la capacité

ethniques pour pouvoir être utilisés avec profit à large échelle si ce n'est dans un petit nombre de pays. Il conviendrait néanmoins de déterminer si, lorsqu'elles sont recueillies dans des

vitale, de la force de préhension ainsi que d'autres valeurs quantitatives facilement mesurables se rapportant à l'aptitude physique.

Appendice 4 INTERCONNEXIONS PRINCIPALES ENTRE LES ÉLÉMENTS D'UN RÉSEAU MONDIAL DE DÉTECTION, DE SURVEILLANCE ET D'INFORMATION INTÉRESSANT L'ENVIRONNEMENT Centres OMS de référence et

laboratoires de référence; Etudes collectives de l'OMS

Organisations sanitaires

nationales et locales

Organisations du système des Nations Unies (y compris le CIRC); organisations internationales non gouvernementales etc.

- -1 Programmes et

services de l'OMS

N N

Rassemblement

des données

Stockage des données

et de l'information

Activités de soutien sur le plan de la recherche

Interprétation, analyse, évaluation

t Recherche sur les méthodes

de surveillance

Service de traitement et d'analyse des données Siège de l'OMS et Régions

- - --

WHO íD562

ANNEXE 13

117

Appendice 5 APERÇU DES FONCTIONS D'UN SERVICE CENTRAL OMS DE TRAITEMENT DES DONNÉES EN MATIÈRE DE DÉTECTION ET DE SURVEILLANCE SANITAIRES APPLIQUÉES A L'ENVIRONNEMENT

A. ENTRÉES ET SORTIES Codage et prétraitement des entrées Réception des renseignements provenant des organismes participants Réduction et analyse des données Transcription selon les règles de codage normalisées adoptées

Aménagement du système Révision et extension des méthodes de collecte de l'information, éventuellement en fonction de couplages avec d'autres centres Mise au point de formules pour les sorties et élaboration d'autres modalités pour les rapports et notifications

par l'OMS Vérification, par un personnel qualifié, de la qualité des informa-

tions médicales et scientifiques (autant que possible sur la base d'une série de critères normalisés) Examen, par un personnel qualifié, de tout document servant de source qui présente des ambiguïtés ou des imprécisions Tests de cohérence Préparation des sorties Les rapports devront être présentés sous des formes très diverses, par exemple: a) Rapports périodiques et rapports de mise en garde: par région géographique par maladie

C. RECHERCHES SUR LA MÉTHODOLOGIE DE LA DÉTECTION ET DE LA SURVEILLANCE Analyse et évaluation des systèmes de détection et de surveillance

Construction et essai de modèles mathématiques représentant les interactions santé /environnement

Construction et essai de modèles prévisionnels relatifs aux conséquences sanitaires des innovations techniques, des mouvements massifs de populations ou des modifications du milieu

Simulation sur ordinateur de mesures correctives possibles Méthodologie du traitement des données

par facteur de milieu b)

Parmi les rapports de mise en garde, on distinguera en outre ceux qui concernent:

Evaluation et modification des méthodes de mesure Elaboration de nouvelles méthodes de présentation des données

les événements de caractère unique les dépassements de limites l'apparition de tendances Réponses à des questions

et de techniques d'alerte rapide Intégration des résultats de la surveillance dans les études épidémiologiques ou de laboratoire Recherches sur l'analyse statistique Analyse de séries chronologiques Estimation de queues de distribution Théorie séquentielle de la décision Elaboration de discriminateurs paramétriques Elaboration d'indicateurs prévisionnels des modifications de l'état de santé et des tendances sanitaires Elaboration de méthodes statistiques pour la mise en évidence de relations de cause à effet

B. TRAITEMENT DE L'INFORMATION Matériel de programmation Programmes de consultation de dictionnaires Programmes de classification Programmes de traitement statistique Programmes d'interrogation, mobilisation sélective de l'information Elaboration de langages spécialisés pour l'utilisation du système en temps réel Normalisation de la terminologie et des rapports Préparation et tenue à jour de glossaires et de dictionnaires Classification des facteurs sanitaires et facteurs de milieu Opérations d'analyse Application d'indicateurs statistiques pour la mise en évidence

D. FONCTIONS EXTÉRIEURES ET COLLABORATION Assistance aux pays pour l'organisation de centres régionaux et nationaux Formation de spécialistes Evaluation des besoins nationaux ou locaux en matière de détection et de surveillance Assistance technique concernant les méthodes d'acquisition et de traitement des données Soutien des recherches relatives aux effets des facteurs de milieu sur la santé de l'homme et aux méthodes de lutte Collaboration avec d'autres organisations internationales (ONU,

d'événements et de tendances Examen critique de la valeur des paramètres choisis (efficacité et signification) Contrôle de la qualité du système, et notamment de la cohérence et de la comparabilité des résultats Estimation des corrélations entre facteurs sanitaires et facteurs de milieu

FAO, UNESCO, OMM, etc.)

118

VINGT - QUATRIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I

Appendice 6 PARAMÈTRES DE SANTÉ ET PARAMÈTRES D'ENVIRONNEMENT POUR LE PREMIER STADE DU SYSTÈME MONDIAL DE DÉTECTION ET DE SURVEILLANCE SANITAIRES A DES FINS D'ALERTE RAPIDE EN LIAISON AVEC LES ACTIVITÉS DE SURVEILLANCE D'AUTRES ORGANISATIONS PARAMÈTRES DE SANTÉ [Renseignements fournis par les autorités sanitaires nationales et régionales, les centres OMS de référence, les laboratoires collaborateurs et les services techniques de l'OMS] [Renseignements fournis en majeure partie par d'autres organisations et institutions internationales]

PARAMÈTRES D'ENVIRONNEMENT

1. Données générales sur la démographie, la morbidité et la mortalité. Principalement données brutes de morbidité et de mortalité indéterminées (excès). 2. Etat nutritionnel. Principalement indicateurs épidémiologiques de détérioration nutritionnelle. 3. Etat physiologique. Principalement indicateurs épidémiologiques du bien -être, par exemple chez les écoliers, les ouvriers, les femmes enceintes. 4. Pharmacovigilance. Y compris le projet OMS de recherches sur la pharmacovigilance internationale. 5. Maladies infectieuses et parasitaires. Principalement variole, fièvre jaune, grippe et autres maladies épidémiques à large diffusion.

Facteurs physiques 1. Facteurs météorologiques et géographiques (avec l'OMM

et d'autres institutions).

2. Rayonnements ionisants (avec l'AIEA et la FAO). Principalement rayonnement ambiant et substances radioactives incorporées (chaînes alimentaires). B.

Facteurs chimiques et biologiques 1.

Aliments (avec la FAO). Principalement additifs et contaminants alimentaires (y compris les pesticides).

6. Néoplasmes. Principalement cancer du poumon, de l'estomac, du foie et de la vessie; leucémie. 7. Troubles neurologiques, mentaux et comportementaux. Principalement pharmacodépendance et alcoolisme. 8. Troubles circulatoires. Principalement cardiopathies ischémiques, artériosclérose et hypertension pulmonaire. 9. Maladies de l'appareil respiratoire. Principalement asthme, bronchite, emphysème et pneumonie. 10. Maladies de l'appareil digestif. Principalement cirrhose du foie. 11. Maladies du système génito- urinaire. Principalement néphrite

2. Eau de boisson (avec les autorités sanitaires nationales). Principalement contaminants microbiens et chimiques. 3. Eaux de surface (avec l'Organisation des Nations Unies, la FAO, l'UNESCO et d'autres institutions). Principa-

lement indicateurs de pollution générale des cours d'eau, des lacs, des eaux côtières et des estuaires. 4. Pollution atmosphérique (avec les autorités régionales et

nationales, les centres OMS de référence, l'OMM). Principalement substances particulaires, dioxyde de soufre, hydrocarbures, oxydants, monoxyde de carbone, plomb, effluents industriels particuliers. 5. 6.

Sol (avec la FAO, l'UNESCO et les autorités nationales). Principalement polluants.

Vecteurs (avec la FAO, l'UNESCO et les autorités nationales). insectes.

et néphrose. 12. Complications de la grossesse, de l'accouchement et des suites

Principalement

animaux

sauvages

de couches. Principalement malformations et aberrations congénitales (par exemple chromosomiques). 13. Accidents, empoisonnements. Principalement accidents de la circulation, et empoisonnements aigus par des substances

chimiques toxiques (dans la vie professionnelle et la vie domestique). 14. Morbidité de groupes professionnels particuliers. Principalement dans les lieux de travail par exposition à la pollution de l'air et aux substances toxiques.

Facteurs psycho- sociaux (avec l'Organisation des Nations Unies et l'UNESCO). Principalement surpeuplement, structure urbaine et logement. D. Facteurs économiques (avec l'Organisation des Nations Unies). Principalement état du développement économique. E. Sinistres et catastrophes d'origine naturelle (avec l'OMM, le Comité international de la Croix -Rouge et les autorités nationales). Principalement séismes et inondations. C.

Appendice 7 COÛT ESTIMATIF (PREMIÈRE ANNÉE) DES ACTIVITÉS SUPPLÉMENTAIRES DE L'OMS RELATIVES A L'ENVIRONNEMENT TABLEAU A COÛT ESTIMATIF DU PROGRAMME A LONG TERME TABLEAU B COÛT ESTIMATIF DES ACTIVITÉS SUPPLÉMENTAIRES POUR L'ÉLABORATION D'INDICES ÉPIDÉMIOLOGIQUES Première année US $

DE L'OMS EN MATIÈRE D'HYGIÈNE DU MILIEU ESQUISSE DANS L'APPENDICE 2 Première année

1. Projets concernant: a A. Mesures sanitaires de base B. Lutte contre la pollution du milieu et contre d'autres dangers tenant à l'environnement C. Hygiène de l'environnement urbain- industriel D. Services et institutions d'hygiène du milieu

US $

245 000

297 000 229 000 133 000 220 000

1. Malformations congénitales: Création de centres d'information et de référence pour les malformations congénitales 2. Médecine du travail: Centres de référence et insti-

22 700

2. Assistance aux centres de formation et de recherche (D. 9) Total 1

tuts collaborateurs en matière de: a) Médecine du travail et hygiène industrielle b) Ergonomie et physiologie du travail . . c)

10 000 8 8

124 000

Toxicologie professionnelle

000 000

a Les rubriques A, B, C et D correspondent aux en -tètes des colonnes de l'appendice 2.

d) Extension des activités collectives actuelles de recherche et création de centres d'infor-

ANNEXE 13 Première année TABLEAU B (suite) US $ mation sur les agents toxiques industriels, les maladies respiratoires provoquées par des poussières végétales et organiques, l'adapta-

119 Première année US $

10. Maladies cardio- vasculaires: a) Présence d'oligo- éléments dans l'eau et les denrées alimentaires consommées par diffé-

tion au travail en altitude, les petites industries

30 000

rents groupes de population: rapports avec les maladies cardio -vasculaires b) Etudes expérimentales sur les rapports entre

3. Nutrition: Elaboration d'indicateurs permettant de donner rapidement l'alerte sur des altérations graves de l'état de nutrition (facteurs climatologiques, maladies infectieuses, facteurs économiques, croissance et développement des enfants) 4. Maladies transmissibles: Surveillance épidémiologique améliorée des maladies transmissibles, enquêtes sérologiques à fins multiples, techniques sérologiques et emploi d'appareils automatiques dans les enquêtes immunologiques, uniformisation des épreuves et des procédures de notification 5. Biologie des vecteurs: Etudes sur les réservoirs de la rage et d'autres zoonoses parmi les animaux sauvages; indices de la densité et de la distribution des insectes vecteurs (Stegomyia) . . . . 6. Contamination des denrées alimentaires: Elaboration d'indices de détection de la contamination 25 000

25 000

l'environnement social (stress, surpeuplement, bruit) et l'apparition de maladies cardio- vasculaires 20 000 10 000 50 000

35 000

30 000

11. Hygiène dentaire: Elaboration d'indices et classification des affections dentaires et buccales . 12. Appui pour la formation d'éco -épidémiologistes 13. Santé mentale: Rapports entre les agressions dues aux facteurs psycho- sociaux et physiques du milieu et l'homéostase biopsychologique . . 14. Immunologie: Etude de la capacité de répcnse immunitaire cellulaire et humorale dans certains groupes de population 15. Etude pilote sur la consommation de prépara tions pharmaceutiques dans certains groupes de population .

20 000

microbienne et chimique des denrées alimentaires; appui aux institutions collaboratrices et aux centres de référence 7. Statistiques sanitaires: Amélioration de la notification des accidents et des empoisonnements ainsi que des surmortalités et surmorbidités inexpliquées, en particulier dans les pays en voie de développement 8. Génétique humaine: Mise au point de techniques et création de centres de référence pour la détection d'un accroissement de fréquence des aberrations chromosomiques dans certains groupes de population

16. Elaboration et évaluation de normes de la « mauvaise santé » 25 000

10 000 10 000

Total

540 700

40 000

TABLEAU C COÛT ESTIMATIF DE L'EXTENSION DES SERVICES ACTUELS DE TRAITEMENT ET D'ANALYSE DES DONNÉES A L'OMS POUR

LA PREMIÈRE ÉTAPE DU SYSTÈME MONDIAL DE DÉTECTION ET DE SURVEILLANCE SANITAIRES APPLIQUÉES A L'ENVIRONNEMENT 25 000 Première année

9. Cancer (en collaboration avec le CIRC): a) Etablissement de nouveaux registres du cancer et utilisation de ces registres comme « système d'alerte » b) Création de nouveaux centres pour l'étude des rapports de fréquence des localisations cancéreuses dans le matériel pathologique e) Etudes sur les migrants: variations de l'incidence du cancer par rapport à celle qu'on observe dans la population du pays d'origine d) Appui aux recherches sur les cancérogènes chimiques présents à de faibles concentrations dans le milieu (nitrosamines, arséniate de plomb, potentialisation par les rayons X)

40 000

Dépenses régulières d'exploitation: a A. Entrées et sorties B. Traitement de l'information C. Recherches sur la méthodologie de la détection et de la surveillance

us$

125 000 275 000

40 000

D. Fonctions extérieures et collaboration (assis12 000

tance aux pays, collaboration avec l'Organisation des Nations Unies, la FAO, l'UNESCO, E.

30 000

l'OMM, etc.) Consultants, réunions et formation de personnel national Total

60 000

50 000 550 000

35 000

l'appendice 5.

a Les rubriques A, B, C et D correspondent aux mêmes sections de

Appendice 8 DOCUMENTATION QUI SERA PRÉSENTÉE PAR L'OMS A LA CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES SUR LE MILIEU HUMAIN, A STOCKHOLM, EN 1972

PARTIE A. APERÇU DU DOCUMENT DE L'OMS SUR LES RAPPORTS ENTRE LA SANTÉ ET L'ENVIRONNEMENT A. B.

Introduction: Définitions, perspectives Types d'effets que les modifications de l'environnement peuvent avoir sur la santé de l'homme (modifications locales et mondiales; spontanées et provoquées par l'homme) 1. Mortalité: a) Modifications immédiates (par exemple épidémies) b) Tendances

2. Morbidité: a) Durée et degré de l'incapacité

b) Types - troubles organiques, fonctionnels (par exemple de la fécondité), mentaux 3. Effets sur l'aptitude physique: adaptabilité, croissance, activité fonctionnelle, modifications physiologiques 4. Effets sur les fonctions intellectuelles, sociales et affectives

120 C.

VINGT - QUATRIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I

Facteurs de l'environnement ayant des effets sur la santé et sur la qualité de la vie

1. Facteurs physiques (par exemple climat, géographie, rayonnements ionisants) 2. Facteurs chimiques (par exemple médicaments, polluants) 3. Facteurs biologiques (par exemple maladies transmissibles, vecteurs, nutrition) 4. Facteurs socio- culturels (en rapport, par exemple, avec l'économie, la démographie, l'urbanisation) D. Evaluation des rapports entre les facteurs de l'environnement et les modifications de l'état de santé (B x C)

b) Modifications de l'incidence des maladies transmissibles et de la distribution des populations de vecteurs c) Réactions adverses et réponses modifiées aux médica-

ments ou à des produits chimiques ou biologiques déterminés

d) Modifications des fonctions physiologiques, biologiques ou sociales (par exemple croissance, vieillissement accéléré, fécondité, pharmacodépendance, comporte-

ment, alcoolisme, suicides, accidents, capacité d'adaptation) e) Indices spéciaux: anomalies congénitales, aberrations chromosomiques dans les avortements et mortinais-

sances, malnutrition, cancer, morbidité des groupes professionnels (usines, écoles) 3. Modifications des indices d'environnement pouvant

1. Rassemblement et validation de données, de résultats d'études épidémiologiques et expérimentales et de rensei-

avoir des répercussions sur la santé (en collaboration avec l'Organisation des Nations Unies, la FAO,

gnements d'autres sources 2. Analyse des problèmes, et établissement des bases scientifiques sur lesquelles seront fondés les critères et guides permettant d'évaluer les risques; méthodes d'intervention 3. Etude plus poussée des problèmes non résolus: a) Méthodologie b) Epidémiologie c) Expérimentation E.

Détection des effets sur la santé 1. Activités de détection et de surveillance de l'OMS 2. Indices concernant des faits de santé dont on sait (ou

l'UNESCO, l'OMM, etc.) a) Indices physiques: facteurs météorologiques et géographiques, bruit, rayonnements b) Indices chimiques et biologiques: additifs alimentaires et contaminants des aliments, eau de boisson, eaux de surface, air ambiant, sol, vecteurs c) Indices psycho -sociaux: vie urbaine et structure du milieu urbain, logement d) Indices socio- économiques: modifications démographiques, industrialisation, emploi e) Pathologie des végétaux ou des animaux f) Modifications importantes dans les espèces animales et les espèces végétales servant à l'alimentation (populations, écologie)

dont on présume) qu'ils sont causés par des facteurs d'environnement - au niveau local, national, régional, mondial

g) Modifications importantes dans le système hydroF.

a) Modifications d'origine inconnue des taux attendus (moyenne) ou tendances suggestives dans la mortalité et la morbidité, par grandes catégories d'affections organiques (cardio -vasculaires, gastro -intestinales, ostéo-

logique, les caractéristiques géographiques et l'utilisation des terres Modes d'intervention, fondés sur le système de détection et de surveillance sanitaires

musculaires, hématopoïétiques, génito- urinaires, hépatiques, cutanées, oculaires, lymphatiques, respiratoires, nerveuses)

1. Prévention de la menace à la source 2. Protection contre la menace 3. Traitement et réadaptation

PARTIE B. PRINCIPALES CATÉGORIES DE DONNÉES DANS UN SYSTÈME MONDIAL COMPLET DE DÉTECTION ET DE SURVEILLANCE SANITAIRES APPLIQUÉES A L'ENVIRONNEMENT, EN LIAISON AVEC LES ACTIVITÉS DE SURVEILLANCE ASSURÉES PAR D'AUTRES ORGANISATIONS I.

Paramètres de santé

(Mesures, tendances et déterminants immédiats) [Données fournies par les autorités sanitaires nationales et régionales, les centres OMS de référence, les laboratoires collaborateurs et les services techniques de l'OMS]

1. Mortalité - générale, par âge et par sexe, infantile, prénatale 2. Causes spécifiques de mortalité et de morbidité Maladies infectieuses et parasitaires Tumeurs (cancer) Maladies endocriniennes, nutritionnelles et métaboliques Troubles allergiques Maladies du sang et des organes hématopoïétiques Troubles mentaux et comportementaux (y compris pharmacodépendance et alcoolisme) Maladies du système nerveux et des organes des sens Maladies de l'appareil circulatoire Maladies de l'appareil respiratoire Maladies de l'appareil digestif

Maladies des organes génito -urinaires Complications de la grossesse, de l'accouchement et des suites de couches Maladies de la peau et du tissu sous -cutané Maladies du système ostéo- musculaire et du tissu conjonctif 3. Anomalies congénitales et aberrations chromosomiques 4. Etat nutritionnel 5. Profils immunitaires des maladies infectieuses et mécanismes immunitaires 6. Accidents et empoisonnements (causes extérieures) 7. Productivité et aptitude au travail

Diminution des capacités et invalidité Réaction aux irritants physiques Nuisances et troubles subjectifs 11. Capacités de croissance et de développement 12. Fertilité et fécondité 13. Troubles génétiques et leur répartition dans la population 8.

9. 10.

ANNEXE 13

121

II. Paramètres et indicateurs d'environnement [Données provenant principalement d'autres organisations et institutions internationales -. Organisation des Nations Unies, FAO, UNESCO, OMM, etc.]

3. Facteurs biologiques

1. Facteurs physiques

Facteurs météorologiques, y compris prévisions à long et à court terme

Lumière - dans les milieux faisant l'objet d'un contrôle particulier, par exemple les locaux de travail Bruits dans les habitations (provenant des bâtiments, installations, etc.) Bruit de la circulation (navigation aérienne comprise) Bruits industriels Odeurs et autres nuisances d'origine industrielle Rayonnements ionisants: rayonnement ambiant, radiodiagnostic et radiothérapie, radio -nucléides incorporés (chaînes alimentaires), expositions professionnelles Logement et appareils ménagers Machines industrielles Défaillances des constructions Dangers technologiques Véhicules

Agents infectieux et produits toxiques de ces agents: Agents contaminant les denrées alimentaires non traitées Agents pénétrant dans les aliments pendant la manipulation et le stockage Agents naturellement présents dans l'eau Agents d'origine humaine, animale ou végétale présents dans l'eau de boisson Agents présents sur certains objets (par exemple, la laine, les peaux) Agents présents chez des vecteurs (par exemple, les arthropodes)

Plancton atmosphérique Allergènes:

Allergènes présents dans l'air Allergènes présents dans les aliments Toxines:

Toxines animales (par exemple piqûres d'insectes, morsures de serpent) Toxines présentes dans les aliments Indicateurs biologiques Examens de sérums, de tissus et de cellules d'origine humaine et animale Paysages et flore 4. Facteurs psycho- sociaux Caractéristiques de la vie urbaine et rurale (y compris taudis,

2. Facteurs chimiques Produits chimiques ingérés:

Additifs introduits dans les aliments pour animaux Engrais et pesticides Additifs alimentaires Contaminants des aliments

Produits chimiques pénétrant dans l'eau de boisson du fait de la pollution Produits chimiques naturellement présents dans l'eau Additifs à l'eau de boisson Médicaments prescrits Auto- médication Produits chimiques à usages domestiques Produits chimiques industriels Accumulation de métaux toxiques dans les tissus Produits chimiques inhalés: Gaz d'échappement des automobiles

moyens de transport, espaces verts) Logement (y compris espace vital et surpeuplement) Effets esthétiques (par exemple dépôts de déchets) Facteurs culturels: coutumes et habitudes, éducation, conditions familiales 5. Facteurs socio- économiques et institutionnels Facteurs socio- économiques:

Gaz, vapeurs et fumées résultant de combustions Produits chimiques à usages domestiques Produits chimiques industriels Tabac

Répartition des revenus Facteurs démographiques (concentration, accroissement et mobilité de la population) Structure et conditions de l'emploi Produit national brut et son taux d'accroissement Niveau et taux de développement de l'industrialisation Facteurs institutionnels: Etendue et qualité des moyens de surveillance et de contrôle des facteurs d'environnement

Déchets industriels présents dans l'air ambiant Produits chimiques auxquels la peau est exposée: Produits chimiques à usages domestiques, produits de beauté

Etendue et qualité des services d'élimination des déchets Ressources en logements et conditions de logement

Etat des services de santé et des services d'hygiène du milieu, planification dans ce secteur Ressources en eau et qualité de l'eau

Produits chimiques industriels et agricoles Déchets industriels

122

VINGT -QUATRIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I

PARTIE C. COÛT ESTIMATIF DU PROGRAMME ÉLARGI ET ACCÉLÉRÉ DE L'OMS RELATIF AUX EFFETS DE L'ENVIRONNEMENT SUR LA SANTÉ QUI SERA SOUMIS A LA CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES SUR LE MILIEU HUMAIN, STOCKHOLM, JUIN 1972 Première année US 5

Nouvelle extension des activités concernant les projets énumérés dans l'appendice 7,

2. 3.

tableau A Nouvelle extension des activités concernant l'élaboration d'indices épidémiologiques, énumérées dans l'appendice 7, tableau B

300 000

250 000 500 000 100 000 100 000

Nouvelle extension des services OMS de traitement et d'analyse des données relatives à l'environnement, comme indiqué dans l'appendice 7, tableau C 4. Surveillance de la qualité de l'eau dans les bassins internationaux, participation de l'OMS 5. Participation de l'OMS à un programme international de surveillance biotoxicologique des mers 6. Etudes épidémiologiques sur les effets de l'exposition prolongée à une pollution atmosphérique de faible intensité 7. Etudes épidémiologiques sur les effets de l'exposition prolongée à de faibles concen-

300 000 100 000 120 000 100 000 50 000

trations de produits chimiques dans l'eau de boisson 8. 9.

Instituts de formation en hygiène du milieu dans des pays en voie de développement

Instituts de recherche appliquée en hygiène du milieu dans des pays en voie de développement Surveillance élargie des maladies transmissibles

10. 11.

12.

Encouragement d'études toxicologiques chez l'animal sur les effets à long terme de faibles concentrations de contaminants : effets tératogènes, cancérogènes et mutagènes (y compris des études menées en collaboration avec le CIRC) . . . Mise au point d'appareils automatiques pour les analyses physiques et chimiques, élaboration d'indices pour les paramètres de l'état de santé (par exemple troubles génétiques) et essais cliniques Total

250 000

150 000 2 320 000

ANNEXE 14

123

Annexe 14 COMITÉ DE LA SURVEILLANCE INTERNATIONALE DES MALADIES TRANSMISSIBLES

RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL

[A24/B/10 -- 2 avril 1971]

Le Directeur général a l'honneur de présenter à la Vingt - Quatrième Assemblée mondiale de la Santé le seizième rapport du Comité de la Surveillance internationale des Maladies transmissibles.

Le Directeur général informe, d'autre part, l'Assemblée que, depuis la session dont traite ce rapport, le Comité de la Surveillance internationale des Maladies transmissibles a été réuni en vertu de l'article 112 du Règlement sanitaire international de 1951 pour examiner un différend résultant de mesures prises à l'encontre d'un Etat Membre. Le communiqué suivant à été publié à la suite de cette réunion dans le Relevé épidémiologique hebdomadaire, 46, N° 3, du 15 janvier 1971:

Réunion du Comité de la Surveillance internationale des Maladies transmissibles convoquée en vertu de l'article 112 du Règlement sanitaire international de 1951 pour examiner le différend résultant des mesures prises à l'encontre de la Turquie par la Bulgarie et la Roumanie

monde, nous souhaitons que les administrations sanitaires étudient attentivement toutes les possibilités et les modalités d'une collaboration plus étroite en vue d'un échange d'informations entre elles et d'entreprendre ensemble, le cas échéant, des mesures qui pourraient s'avérer nécessaires pour une lutte efficace contre l'épidémie de choléra, dans le cadre du Règlement sanitaire international.

» Lors des poussées épidémiques de choléra qui se sont produites en 1970, un certain nombre de plaintes relatives à des mesures excessives ont été adressées à l'Organisation et l'une d'entre elles a été soumise au Comité conformément aux dispositions de l'article 112 du Règlement.

Nous nous rallions au souhait exprimé que les autorités compétentes de nos pays collaborent étroitement, dans le cadre du Règlement sanitaire international, en vue d'échanges d'informations, et étudient les possibilités et les modalités d'une collaboration

» Au cours des débats du Comité convoqué pour examiner cette plainte, les déclarations suivantes

furent faites par les parties et peuvent être citées comme exemple de l'esprit de coopération internationale requis pour assurer par des méthodes modernes la lutte anticholérique en facilitant les voyages et les échanges commerciaux internationaux.

Toutes les mesures restrictives qui ont été introduites se trouvent déjà levées... Etant donné que le danger du choléra peut toujours surgir dans le

pour une lutte efficace contre le choléra. Grâce à la compréhension que les parties ont montrée à l'occasion de contacts bilatéraux et grâce aux méthodes de bons offices et de médiation appliquées par les instances compétentes de l'OMS, le différend qui fut soumis à l'OMS par le Gouvernement turc peut être considéré comme résolu à la satisfaction des parties intéressées, dans le cadre du Règlement sanitaire international. » 1 Voir résolution WHA24.35.

124

VINGT -QUATRIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I

SEIZIÈME RAPPORT DU COMITÉ DE LA SURVEILLANCE INTERNATIONALE DES MALADIES TRANSMISSIBLES [WHO /IQ /70.152]

TABLE DES MATIÈRES Pages Pages

Application du Règlement sanitaire international (1951) au cours des périodes ler juillet 1968 -30 juin 1969 et ler juillet 1969 -30 juin 1970 Situation du choléra (1970) 125

136 137

Contre -indications à la vaccination pour les per.

H. Procédure à suivre pour l'examen du différend résultant des mesures prises à l'encontre de la Turquie par la Bulgarie et la Roumanie Appendice 1. Cas de maladies quarantenaires importés par navire ou par aéronef du lev juillet 1968 au 30 juin 1970

142

. . sonnes effectuant des voyages internationaux. D. Rôle possible du trafic des conteneurs dans la trans-

143

Appendice 2. 1970) 138 138

Situation du choléra (janvier- novembre 144 145

mission internationale des agents et vecteurs de maladies E. Lutte contre les vecteurs dans la protection sanitaire internationale F. Maladies sous surveillance G. Règlement sanitaire international de 1969

Appendice 3. Avis juridique sur les exigences en matière de certificats de vaccination contre le choléra Appendice 4. Règlement sanitaire international de 1969:

139 139

Communications reçues de pays qui avaient soumis des réserves 145

Composition du Comité

Le Comité de la Surveillance internationale des Maladies transmissibles 1 a tenu sa seizième réunion

Dr I. Shigematsu, Chef du Département d'Epidémiologie, Institut de la Santé publique, Tokyo, Japon

Dr Julie Sulianti Saroso, Directeur général de la Lutte contre les Maladies transmissibles, Ministère de la Santé, Djakarta, Indonésie (Vice- Président) Représentants d'autres organisations 2

au Siège de l'OMS, à Genève, du 30 novembre au 4 décembre 1970. Membres

Dr H. Bijkerk, Médecin de la santé publique, Chef de la Section des Maladies transmissibles au Bureau médical principal, Ministère des Affaires sociales et de la Santé publique, Leidschendam, Pays -Bas

M. F. -X. Byrne, Organisation de l'Aviation civile internationale

M. R. W. Bonhoff, Association du Transport aérien international Secrétariat

Dr P. N. Burgasov, Ministre adjoint de la Santé de l'URSS, Moscou, Union des Républiques socialistes soviétiques

Dr S. J. Farsey, Chargé de cours principal de médecine préventive, Ecole de Médecine de l'Université Makerere, Kampala, Ouganda Dr G. Wynne Griffith, Médecin -administrateur prin-

Dr E. Roelsgaard, Chef du service de la Surveillance épidémiologique et de la quarantaine (Secrétaire) Dr J. Lembrez, ancien Directeur du Contrôle sanitaire aux Frontières maritimes et aériennes, Marseille, France (Conseiller temporaire) Professeur A. B. Semple, Médecin de la santé publique, Liverpool, Angleterre (Conseiller temporaire)

cipal, Département de la Santé et de la Sécurité sociale, Londres, Royaume -Uni de Grande -Bretagne

et d'Irlande du Nord (Rapporteur) Dr A. Omar, Professeur de microbiologie à la Faculté de Médecine, Vice -Ministre de la Santé publique, Kaboul, Afghanistan Dr D. J. Sencer, Assistant Surgeon General, Directeur

M. C. -H. Vignes, Chef adjoint du Service juridique

du Centre de Lutte contre les Maladies, Atlanta (Georgie), Etats -Unis d'Amérique (Président) 1 Précédemment Comité de la Quarantaine internationale.

Le Comité a tenu sa première séance le matin du 30 novembre 1970. Au nom du Directeur général, le Dl' P. Dorolle, Directeur général adjoint, a ouvert la réunion et souhaité la bienvenue aux membres du Comité et aux représentants d'autres organisations. 2 L'Organisation intergouvernementale consultative de la Navigation maritime n'a pu se faire représenter à la réunion.

ANNEXE 14

125

Il a rappelé les principales différences qui existent entre le nouveau Règlement sanitaire international (1969) et le Règlement de 1951. Les voyageurs et les transporteurs ne pourront que se féliciter de voir qu'on met davantage l'accent sur l'amélioration de la

manifeste au cours des derniers mois qui ont vu l'extension du choléra El Tor à des zones où l'infection n'était pas endémique. A l'unanimité, le Dr D. J. Sencer a été élu président, le Dr Julie Sulianti Saroso vice- président, et le

salubrité dans les ports et aéroports internationaux ainsi que dans leurs environs. L'objectif reste le même: assurer le maximum de sécurité contre la propagation

internationale des maladies tout en gênant le moins possible les déplacements et les échanges mondiaux. L'Organisation a éprouvé des difficultés dans l'accom-

Dr G. Wynne Griffith rapporteur. Le projet d'ordre du jour a été adopté avec le point supplémentaire suivant: «Procédure à suivre pour l'examen du différend résultant des mesures prises à l'encontre de la Turquie par la Bulgarie et la Roumanie ». La première question examinée a été l'applicabilité

plissement de la tâche qui lui incombe de tenir les Etats au courant de la situation mondiale des principales maladies, parce que certains Etats ne l'ont pas informée de l'apparition sur leur territoire de maladies soumises au Règlement. La dissimulation de la réalité tend à favoriser l'adoption de mesures excessives par d'autres Etats. Cet enchaînement a été particulièrement

au Comité du règlement adopté par la Septième Assemblée mondiale de la Santé pour le Comité de la Quarantaine internationale .1 Le Comité estime que ce règlement, sous réserve des modifications rédactionnelles voulues, est applicable au Comité de la Surveil-

lance internationale des Maladies transmissibles.

Application du Règlement sanitaire international (1951) au cours des périodes 1er juillet 1968 - 30 juin 1969 et 1 °r juillet 1969 - 30 juin 1970 A.

Le Comité a examiné le rapport du Directeur général sur l'application du Règlement sanitaire international (1951). Ce rapport est reproduit ci- après, les diverses sections étant suivies, le cas échéant, des observations et recommandations du Comité (en italique). INTRODUCTION 1. Le présent rapport concernant l'application du Règlement sanitaire international et ses effets sur le trafic international est établi conformément aux dispositions de l'article 13, paragraphe 2, du Règle-

simultanément dans l'ordre numérique des articles du Règlement. 4. Le 25 juillet 1969, la Vingt- Deuxième Assemblée mondiale de la Santé a adopté (résolution WHA22.49)

ment. Il couvre deux périodes de douze mois chacune: du ler juillet 1968 au 30 juin 1969 et du leL juillet 1969 au 30 juin 1970.

le quinzième rapport du Comité de la Quarantaine internationale (volume B) 8 concernant l'application du Règlement. Ce rapport a été publié dans les Actes officiels No 176 et il a fait l'objet d'un tirage à part. 5.

Les rapports précédents 2 couvraient la période écoulée depuis le 1er octobre 1952, date d'entrée en vigueur du Règlement. 2. 3. Le présent rapport suit, dans leurs grandes lignes, les rapports qui l'ont précédé. L'application du Règlement y est examinée de deux points de vue : celui de

Le 25 juillet 1969,4 la Vingt -Deuxième Assemblée

l'Organisation, en sa qualité d'agent administratif chargé d'appliquer le Règlement, et celui des Etats, d'après les rapports qu'ils ont présentés conformément à l'article 62 de la Constitution de l'Organisation et à l'article 13, paragraphe 1, du Règlement. Pour plus de commodité, ces deux points de vue ont été présentés 1 Actes off. Org. mond. Santé, 1954, N° 56, annexe 2, p. 70. z Actes off. Org. mond. Santé, 1954, N° 56, p. 3; 1955, No 64, p. 1; 1956, N° 72, p. 3; 1957, N° 79, p. 493; 1958, No 87, p. 397; 1959, No 95, p. 471; 1960, No 102, p. 35; 1961, N° 110, p. 31; 1962, No 118, p. 35; 1963, No 127, p. 27; 1964, No 135, p. 29; 1965, N° 143, p. 41; 1968, No 168, p. 51; 1969, No 176, p. 127.

mondiale de la Santé a adopté le nouveau Règlement sanitaire international qui entrera en vigueur le 1er janvier 1971. Les comptes rendus des débats de l'Assemblée de la Santé à ce sujet figurent dans les Actes officiels NO 177.

La Vingt- Troisième Assemblée mondiale de la Santé a examiné les réserves formulées par certains Etats en application de l'article 100 du nouveau 6.

Règlement sanitaire international (1969).5 3 Le volume A du quinzième rapport du Comité concernait l'examen spécial du Règlement sanitaire international. 4 Actes of Org. mond. Santé, 1969, N° 176, résolution WHA22.46, p. 22, et annexe 1, p. 37. Actes of Org. mond. Santé, 1970, N° 184, résolution WHA23.57, p. 31, et annexe 12, p. 83.

126

VINGT -QUATRIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I

QUESTIONS GÉNÉRALES

Position des Etats et territoires quant au Règlement

Des renseignements sur la position des Etats et territoires à l'égard du Règlement au ler janvier 1969 et au ler janvier 1970 ont été publiés dans le Relevé épidémiologique hebdomadaire, 44, N° 2 du 10 janvier 1969 et 45, N° 1/2 du 9 janvier 1970 respectivement. Au cours des périodes couvertes par le présent rapport, 7.

Nauru est devenue partie au Règlement, compte tenu des réserves acceptées aux articles 17 et 19.

Etats non liés par le Règlement 8. L'Australie, la Birmanie, le Chili et Singapour, bien que n'étant pas parties au Règlement, l'appliquent à presque tous les égards.

RÈGLEMENT SANITAIRE INTERNATIONAL TITRE II. NOTIFICATIONS ET RENSEIGNEMENTS ÉPIDÉMIOLOGIQUES 9.

Aucune notification prescrite par le Règlement

Article 11 13.

(articles 3 à 6 et article 8) n'a été reçue des pays suivants: a) b) c)

Chine (continentale) (depuis mars 1951); Corée du Nord (depuis 1956) ; Viet -Nam du Nord (depuis 1955).

transmissibles d'importance internationale ont été publiées dans le Relevé épidémiologique hebdomadaire.

Des notes épidémiologiques sur les cas importés maladies quarantenaires et d'autres maladies

10. France. Le Gouvernement signale que la difficulté majeure rencontrée dans l'application du Règlement provient du défaut d'informations épidémiologiques officielles sur la situation sanitaire de certains

En outre, plusieurs administrations sanitaires ont autorisé l'Organisation à reproduire ou à résumer dans le Relevé les renseignements contenus dans leurs

pays. Le développement de l'épidémie actuelle de choléra a démontré la gravité de cette carence;

rapports nationaux sur les maladies transmissibles. Ainsi, grâce à la coopération de ces administrations, il a été possible de publier diverses notes sur les maladies suivantes: peste, choléra, fièvre jaune,

l'absence de notification des foyers initiaux a notamment empêché la mise en oeuvre des mesures prévues par le Règlement. 11.

typhus et fièvre récurrente (y compris des bilans annuels), variole (y compris des rapports de surveillance toutes les trois semaines), grippe (y compris des résumés concernant la saison de la grippe), amibiase, brucellose humaine, coqueluche, dengue, diphtérie, dysenterie bacillaire, échinococcose, encéphalite, encé-

Grèce. Le Gouvernement signale que l'adminis-

tration a rencontré de grandes difficultés dans son exigence de certificats de vaccination, étant donné qu'un Etat Membre n'a pas notifié l'apparition d'une maladie quarantenaire dans son territoire. Article 8

phalite équine vénézuélienne, encéphalite transmise par les arthropodes, fièvre hémorragique, fièvre hémorragique dengue, fièvre Q, gastro- entérite, glomérulo- néphrite, hépatite, intoxications alimentaires, lèpre, leptospirose humaine, listériose, maladies transmises par les aliments, maladies vénériennes, méningite, oreillons, paludisme (y compris des rapports

Plusieurs pays continuent à signaler que, bien que leurs exigences à cet égard aient été à maintes reprises rappelées aux compagnies aériennes et aux 12.

semestriels sur l'état d'avancement de l'éradication et,

une fois par an, une carte de la répartition de la maladie), poliomyélite, psittacose, rage humaine et animale, rougeole, rubéole, salmonellose (y compris des rapports trimestriels de surveillance), shigellose, tétanos, trichinose, trypanosomiase, tularémie. Le Comité tient à souligner qu'il approuve la politique consistant à publier dans le Relevé épidémiologique hebdomadaire maladies diverses. des

agences de voyage, un nombre croissant de voyageurs internationaux ne possèdent pas à l'arrivée les certi-

ficats de vaccination requis. C'est ainsi qu'au cours de la période 1968 -1969, 139 personnes qui sont retenues en quarantaine. Pendant la même période, on a enregistré pour le Territoire du Papua et de la Nouvelle- Guinée les chiffres suivants à l'arrivée:

arrivées en Australie par voie aérienne sans être vaccinées et qui ont refusé la vaccination ont été

renseignements

sur des

Il a été signalé que certains Etats éprouvent des difficultés à capter le bulletin épidémiologique radio L'Organisation consulte télégraphique quotidien. l'Union internationale des Télécommunications sur les moyens de résoudre ce problème. 14. Des publications distinctes ont été consacrées aux sujets suivants: 1) Ports notifiés en application du Règlement sanitaire international: Situation au 2 août 1968;

145 voyageurs (141 par mer et 4 par air) non vaccinés

contre la variole et 172 voyageurs (156 par mer et 16 par air) non vaccinés contre le choléra. Au cours de la période 1969 -1970, 5265 personnes arrivant en Australie par voie aérienne munies de certificats de vaccination non valables ou dépourvues de certificat

ont été vaccinées contre la variole et 1552 l'ont été contre le choléra. En outre, 105 personnes ont été retenues en quarantaine.

ANNEXE 14

127 reçus pour la période 1968 -1969 1969 -1970

Certificats de vaccination exigés dans les voyages internationaux: Situation au 1e" janvier 1969 et situation au le" janvier 1970; iii)

ii)

Etat ou territoire

Rapports annuels

du 1er juillet au 30 juin

Centres de vaccination contre la fièvre jaune internationaux: Situation au

pour les voyages 24 avril 1970.

Des amendements à ces publications ont paru comme d'ordinaire dans le Relevé épidémiologique hebdomadaire. D'autre part, des listes d'amendements aux Certificats de vaccination exigés dans les voyages internationaux ont été envoyées aux agences de voyage et à d'autres destinataires qui ne reçoivent p as le Relevé. 15.

Espagne Etats-Unis d'Amérique Falkland ( Malvinas), îles Féroé, îles Finlande France Gabon Gilbert -et- Ellice, îles Grèce

x x

x x x x

Grenade Groeenllaa nd

x x x x x x x x

x x x x

Index géographique et supplément cartographique

du CODEPID. Des amendements à diverses sections de l'Index géographique ainsi que ue des cartes revisées du Botswana, du Malawi, de la Somalie, du Soua-

ziland et de la Thaïlande ont été publiés dans le Relevé épidémiologique hebdomadaire.

Article 13 16.

Règlement, et conformément à l'article 62 de la Constitution, les Etats et territoires mentionnés

En exécution de l'article 13, paragraphe 1, du

ci -après (85 pour la période 1968 -1969, 80 pour la p eriode 1969-1970) g ) ont fourni des renseignements sur l'apparition de cas de maladies quarantenaires provoqués par le trafic international ou observés dans ce trafic et /ou sur l'application du Règlement et les difficultés rencontrées à ce sujet: Etat ou territoire Rapports annuels reçus pour la période du ler juillet au 30 juin 1968 -1969 1969 -1970

Guatemala Guinée portugaise Guyane Haute-Volta Honduras Hong Kong Hongrie Iles Vierges britanniques Inde Irak Irlande Islande Israel Italie Japon Jordanie Kenya Koweït Lesotho Liban Luxembourg Macao Malaisie Malaisie occidentale Malawi Malte Maroc Maurice Mexique Mongolie Montserrat Mozambique Népal Nigéria Norfolk, île Norvège Nouvelles- Hébrides Nouvelle -Zélande Ouganda Panama Papua et Nouvelle- Guinée, Territoire de Pays -Bas (Royaume des), y compris le Surinam Antilles néerlandaises 1 Pérou Philippines Pologne Portugal Protectorat britannique des îles Salomon République Arabe Libyenne République Arabe Unie République Centrafricaine République de Corée

x x x x x

- - x x x x x x x x

x x x x x x

x x x x

Afrique du Sud Albanie Angola Antigua Arabie Saoudite Argentine Australie Autriche Bahreïn Barbade Belgique Bermudes Brésil Bulgarie Burundi Cameroun

Canada Cap -Vert, îles du Cayman, îles Ceylan Chili Chine (Taiwan) Christmas, île Chypre Cocos (Keeling), îles Colombie

- - - - x x x x x x x x x

x x x x

x x x

x x

x x x x x x

x x

x x x x

x x x x x

x x x x x x x

x x x x x

Congo, République démocratique du Costa Rica Cuba Danemark El Salvador

x x x

x x x x x x

x x x x

- x x x

x x x x

1 Les Antilles néerlandaises ont adressé un rapport distinct.

128 Etat ou territoire

VINGT -QUATRIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I Rapports annuels

du 1er juillet au 30 juin 1968 -1969

reçus pour la période

Etat ou territoire

reçus pour la période du 1 er juillet au 30 juin 1968 -1969 1969 -1970

Rapports annuels

1969 -1970

République démocratique populaire du Yémen République Dominicaine République fédérale d'Allemagne République -Unie de Tanzanie Roumanie Royaume -Uni de Grande -Bretagne et

x x x

x x

x x x

Suède Suisse Syrie Tchad Tchécoslovaquie Thaïlande

x x x

x x

x X X X

X X X

d'Irlande du Nord Rwanda Saint -Vincent

Timor portugais Togo Trinité -et- Tobago

x X X

São Tomé et Principe Seychelles Singapour Somalie Soudan

x x

x x x x x

Union des Républiques socialistes soviétiques Venezuela Viet -Nam (République du) Yougoslavie Zambie

x x

TITRE III. ORGANISATION SANITAIRE 17. Philippines. Le Gouvernement fait savoir que 5744 navires, 10 565 aéronefs et 875 314 voyageurs ont été inspectés au cours de la période 1968 -1969. Il n'y a eu aucun cas importé de maladie quarantenaire. 18.

service du Programme a entrepris une étude des problèmes de santé dont ont fait l'expérience des civils américains adultes de retour d'Europe. (L'Europe

Etats -Unis d'Amérique.

Le Gouvernement a (traduction de

communiqué les informations suivantes pour les périodes 1968 -1969 et l'anglais) : 1969 -1970

a été choisie en raison du grand nombre de citoyens des Etats -Unis qui y passent au moins une partie du temps consacré à leurs voyages.) On compte ainsi être en mesure de déterminer les zones où se posent des problèmes et de donner des conseils plus appropriés

Opérations de quarantaine a) 1968 -1969

en matière sanitaire aux personnes se rendant dans ces zones. La population d'étude est sélectionnée parmi un échantillon de 2 % des voyageurs arrivant de l'étranger dans un aéroport désigné. Les renseignements demandés concernent les types particuliers de problèmes sanitaires auxquels les intéressés se sont heurtés tant pendant leur voyage qu'après leur retour. L'étude doit se poursuivre jusqu'à la fin de l'exercice financier 1970; selon les résultats, il sera éventuellement décidé d'étendre l'enquête à d'autres parties du monde.

« La direction du Programme de la Quarantaine (Centre national des Maladies transmissibles) a poursuivi ses efforts pour perfectionner et moderniser

les opérations de quarantaine et d'inspection. Il s'agit d'améliorer la surveillance qu'imposent les complexités du trafic international moderne et le nombre croissant de moyens de transport et de passagers qui

arrivent après avoir transité par des régions où existent des maladies quarantenaires et d'autres maladies transmissibles dangereuses.

» On a progressé dans l'organisation d'un système d'alerte précoce qui complétera les inspections aux points d'entrée et permettra d'identifier, dans le monde entier, les zones de morbidité représentant un danger potentiel pour les Etats -Unis. La plus grande importance est attachée, dans le cadre du Programme, au développement et à l'amélioration de ce système.

» Aux points d'entrée, le personnel d'inspection continue à s'acquitter de la tâche consistant à empêcher l'importation des maladies en cause. A l'étranger, les médecins chargés de procéder aux examens médicaux préalables à l'octroi du visa continuent à examiner

les immigrants et certaines catégories de non -immigrants désireux de se rendre aux Etats -Unis. En outre, inspecteurs et médecins contribuent efficacement à la collecte et à la diffusion de renseignements épidémio-

» Au cours de l'année écoulée, le service du Programme a mené une étude de faisabilité concernant la levée de la quarantaine sur la base d'informations que communique par radio le capitaine d'un navire avant l'arrivée au port. Il semble établi que cette méthode est praticable et elle sera appliquée à l'échelle nationale le ler octobre 1969. » Des modalités accélérées d'inspection ont été instituées dans certains aéroports au cours du dernier exercice financier. On étend le système à d'autres aéroports dans la mesure où la logistique le permet. A la fin de l'exercice financier 1969, de telles modalités étaient en vigueur dans six aéroports. » Un médecin épidémiologiste a fait dans certaines îles des Antilles une enquête de morbidité afin de déterminer la possibilité d'ajouter de nouvelles zones à la liste de celles pour lesquelles il n'est pas imposé de mesures de quarantaine.» b)

logiques sur la morbidité à l'étranger.

1969 -1970

» Afin de pouvoir, comme il en a également la responsabilité, fournir des informations sanitaires aux Américains effectuant des voyages internationaux, le

« Une attention toute particulière a été prêtée au cours de l'année écoulée à la surveillance mondiale des maladies et à la diffusion d'informations et de

ANNEXE 14

129

recommandations les concernant. Le nombre des

« requises » pour la primovaccination ou pour la vaccination de rappel contre le choléra ? Le mémorandum consacré à cette question cite le Règlement sanitaire international et la « Recommandation du Comité consultatif du Service de la Santé publique au sujet des pratiques d'immunisation ». Il invite les voyageurs ayant connu des difficultés à propos de la

destinataires des bulletins réguliers a été augmenté et ces bulletins ont été révisés de manière à inclure les renseignements les plus récents. Des mémorandums ont été consacrés à des sujets spéciaux. » Les mémorandums sont distribués à tous ceux qui reçoivent les bulletins du Programme de la Quaran-

taine, soit environ 14 000 destinataires: organismes de santé publique et autres dépendant des autorités fédérales d'Etat ou locales, agences de voyage, organisations ou compagnies de transports, médecins détenteurs de cachets de validation des certificats de vaccination, et certaines agences d'information. » Parmi les questions qui ont fait l'objet de mémorandums, on peut citer celles qui suivent:

vaccination anticholérique à en faire part au Programme de la Quarantaine. Il leur demande de fournir certaines précisions pour qu'on puisse établir les circonstances dans lesquelles s'est produit l'incident signalé et, éventuellement, résoudre le problème plus

vaste d'une information satisfaisante du public.

» Le 8 août 1969, le Centre de Lutte contre les Maladies a publié une liste élargie de pays pour

Choléra: lorsqu'un accroissement du nombre des cas a été observé, vers le milieu de 1969, un mémorandum énumérant les pays atteints a été établi. 'Il contenait des recommandations à l'intention des voyageurs désireux de se rendre dans ces 1)

juin 1970, tous les pays ajoutés à la liste avaient accordé la réciprocité aux Etats -Unis. » Actuellement, il n'est pas exigé de certificats de vaccination antivariolique pour les voyages directs vers les pays suivants ou à partir de ces pays: Territoires et possessions des Etats -Unis, Bahamas, Bermudes, Canada, Groenland, Islande, Mexique, Saint -Pierre -et- Miquelon et les îles ci -après de la mer des Caraïbes : Grandes Antilles: Jamaïque,

lesquels les Etats -Unis ne formulent aucune exigence en matière de vaccination antivariolique. A la fin de

pays.

Autres maladies: a) maladie analogue à la poliomyélite en Espagne; b) fièvre typhoïde en 2)

Grande -Bretagne et en République fédérale d'Allemagne; c) voyages au Japon à l'occasion de l'Exposition de 1970.

Vaccination simultanée contre la variole et la fièvre jaune: il s'agit là d'une difficulté fréquente pour les personnes qui, devant partir en voyage, 3)

Haïti, République

Dominicaine

ont peu de temps pour se préparer. Un autre

Petites Antilles: Aruba, Bonaire, Curaçao les îles Leeward: Antigua, Barboude, Redonda, Saint -Christophe, Saint -Martin, Nièves, Anguilla, Montserrat, Guadeloupe et îles Vierges britanniques (Tortola, Virgin Gorda, Anegada et Jost Van Dykes)

mémorandum faisant le point de la réglementation quarantenaire en Arabie Saoudite a été distribué à la suite de l'avis paru dans le. Relevé épidémiologique hebdomadaire du 12 septembre 1969. Un mémorandum a été consacré à la publication de l'OMS Certificats de vaccination exigés dans les voyages internationaux. 4)

Toutes

Toutes les fies Windward: Barbade, Grenade, Saint -Vincent, Grenadines, Sainte -Lucie, Domi-

nique et Martinique Trinité -et- Tobago

» Reconnaissant l'utilité d'une présentation uniforme des informations diffusées au sujet des vaccinations exigées, le service du Programme avait

Iles Cayman.

toujours employé dans

brochures les termes exacts des publications pertinentes de l'OMS. Il s'est écarté de cette pratique pour le dernier mémorandum ses

mentionné. D'une part, il a condensé le texte; de l'autre, il a utilisé des chiffres et /ou des lettres au lieu de symboles. La brochure comprend une brève section d'introduction et des définitions, puis l'énumération 1) des « vaccinations exigées », 2) des « maladies pour lesquelles des mesures prophylactiques sont

» Parmi les nombreuses réformes qui ont été récemment introduites pour faciliter le trafic des personnes et des marchandises, la plus progressiste et celle qui a le plus d'importance pour la navigation maritime est la levée de la quarantaine par radio (libre pratique accordée par radio). Le service compétent se fonde sur les informations sanitaires communi-

recommandées » en ce qui concerne chaque pays. Cette formule représente une simplification; reste à voir si elle constitue aussi une amélioration. » Un autre problème devant lequel on se trouve souvent placé aux Etats -Unis est celui de savoir quelle sont les mesures précises qui répondront aux exigences formulées. La difficulté se présente lorsqu'un voyageur fait une expérience malheureuse ou lorsque son médecin demande comment interpréter les textes. Par exemple, combien d'inoculations sont

quées par le capitaine d'un navire avant l'arrivée au port. La levée de la quarantaine peut être accordée

à titre définitif ou provisoire; elle peut aussi être refusée. La décision particulière prise dans chaque cas est fonction des informations fournies. On estime que cette

formule

correspond

aux

conceptions

modernes en matière d'épidémiologie et cadre avec l'ensemble de l'action entreprise aux Etats -Unis pour prévenir l'introduction et /ou la propagation des maladies. Elle a été appliquée dans l'ensemble du pays

en octobre 1969 à la suite de l'exécution d'un pro-

130

VINGT -QUATRIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I

gramme pilote dans quatre grands ports maritimes. La participation est volontaire. A l'heure actuelle,

dans un grand aéroport des Etats -Unis. Selon les résultats définitifs, les recommandations actuellement en vigueur seront modifiées ou révisées.

75 % environ des navires soumis au contrôle de quarantaine à l'arrivée demandent qu'on leur accorde

la libre pratique par radio. » Pour évaluer la méthode, on choisit au hasard dans chaque port un échantillon de 15 % des navires ayant ainsi obtenu soit la libre pratique, soit la levée de la quarantaine à titre provisoire; les navires composant l'échantillon sont soumis à une inspection complète.

» Des plans ont été élaborés cette année en vue d'étudier les problèmes de santé des citoyens des Etats -Unis qui travaillent pendant de longues périodes

dans diverses régions du monde. L'étude couvrira une période de 20 ans et portera sur les expériences faites et les difficultés éprouvées par environ 15 000 missionnaires protestants. Ici encore, l'un des prin-

» La comparaison des résultats de l'inspection complète avec les renseignements fournis par radio donne entièrement satisfaction. Les différences constatées sont généralement mineures ou portent sur des points techniques. Dans quelques cas, elles résultent

cipaux objectifs est d'obtenir des informations qui permettent de formuler des recommandations quant aux vaccinations ou aux mesures de prophylaxie souhaitables soit avant le départ, soit pendant la période de travail. »

d'un manque de compréhension procédure.

la nouvelle

Opérations de quarantaine - Points d'entrée aux Etats-Unis a) 1968 -1969

» Deux autres études pilotes ont été entreprises au cours de l'année écoulée. L'une d'elles a eu trait au contrôle de l'eau potable transportée par des aéronefs arrivant dans un grand aéroport. On a pris un échan-

« Au cours de l'exercice financier 1969, 160 millions

tillon au hasard de tous les avions atterrissant sur cet aéroport. L'opération avait deux objectifs: 1) déterminer les possibilités de réalisation d'un programme;

de personnes environ ont été inspectées aux points d'entrée aux Etats -Unis, soit une augmentation de près de 10 % par rapport à 1968. Cet accroissement

2) déterminer l'intérêt d'un tel programme. D'une part, on a constaté que le programme était réalisable; de l'autre, les observations faites ont permis de conclure à sa nécessité.

est dû pour sa plus grande partie aux voyageurs arrivant par voie aérienne, dont l'effectif a été supérieur d'environ 28 % à celui de l'année précédente. Le nombre des personnes entrant aux Etats -Unis en franchissant la frontière terrestre avec le Mexique s'est élevé à 148 millions (90 % du total), soit une augmentation d'environ 8 % par rapport à 1968.

» La seconde étude pilote ou de faisabilité a consisté à soumettre à une inspection sanitaire des navires de transport de passagers arrivant au cours d'une période de six semaines. L'inspection comprenait un contrôle de l'eau potable. Les résultats ont montré que l'opération est parfaitement réalisable et on a commencé à élaborer des plans en vue de procéder à de telles inspections à bord de tous les navires de transport de passagers une fois au moins au cours de chaque période de six mois. » On connaît maintenant les résultats prélimi-

Pour tous les arrivants, quatre sur dix étaient des citoyens américains, mais on a compté six citoyens

américains sur dix personnes arrivées par voie aérienne.

» Le nombre des importations a considérablement

augmenté au cours de l'exercice financier

1969.

Quelque 465 000 animaux ou objets ont été inspectés. Les accroissements les plus sensibles ont été enregistrés pour les importations de psittacidés et de primates. » b)

naires d'une étude sur les problèmes de santé des

voyageurs américains en Europe. L'un des objectifs fondamentaux de cette étude, d'une durée d'un an, est de déterminer les vaccinations ou les mesures prophylactiques à recommander aux personnes partant

1969 -1970

pour cette région du monde, où l'on estime que plus de deux millions de nos concitoyens se rendent chaque année. La population d'étude se compose de citoyens des Etats -Unis âgés de plus de 18 ans et faisant partie d'un échantillon de 2 % de tous les voyageurs arrivant

« Au cours de la période couverte par le présent rapport, près de 10 millions de personnes ont été soumises au contrôle de quarantaine dans les aéroports des Etats -Unis. Environ 140 millions de perentre les Etats -Unis et le Mexique. Plus de 1,3 million

sonnes ont été contrôlées à la frontière terrestre de personnes ont été inspectées à l'arrivée dans des ports maritimes. »

TITRE IV. MESURES ET FORMALITÉS SANITAIRES

Chapitre I.

Dispositions générales

destination de l'Irak et de l'Iran ont reçu des autorités

Article 23

sanitaires des ports d'arrivée instruction de ne pas accepter

Bahreïn. Le Gouvernement communique ce qui suit (traduction de l'anglais) : « Des navires indemnes venant de Bombay et de 19.

à Bahreïn de voyageurs non munis de

Karachi et embarquant à Bahreïn des passagers à

certificats valables de vaccination contre le choléra, en plus des certificats de vaccination antivariolique normalement requis, cela bien qu'il n'y ait à Bahreïn ni choléra, ni variole.

ANNEXE 14

131

» Cette mesure excessive constitue une gêne pour les voyageurs partant de Bahreïn. » Article 25 20.

Article 28

Canada. Le Gouvernement communique ce qui suit (traduction de l'anglais) : 22.

«Le 14 janvier 1970, le navire S.

S. ORONSAY,

Maurice. Le Gouvernement communique ce

qui suit (traduction de l'anglais) : « Des difficultés se sont produites en ce qui concerne l'application de la méthode de désinsectisation « cales enlevées » approuvée par l'OMS et acceptée par le Gouvernement. On a appris de sources dignes

immatriculé en Grande -Bretagne, appartenant à la P & O Shipping Company et effectuant un voyage international, a demandé par radio l'autorisation d'entrer dans le port de Vancouver (Colombie britannique). Selon les informations communiquées par le capitaine du navire avant l'arrivée, un certain nombre de cas suspects ou confirmés de fièvre typhoïde

de foi que dans de nombreux cas, bien qu'il fût mentionné dans la partie relative aux questions sani-

taires de la Déclaration générale d'aéronef que la désinsectisation « cales enlevées » avait été pratiquée,

l'appareil n'avait en réalité pas été désinsectisé ou l'avait été en cours de vol. » L'attention des compagnies aériennes a été attirée sur ce qui précède. Toutefois, il est extrêmement difficile de prendre des mesures sur le plan légal,

avaient été précédemment débarqués et il y avait à bord des personnes souffrant d'une maladie soupçonnée d'être la fièvre typhoïde. Conformément à L'article 28 du Règlement sanitaire international, et afin d'éviter toute diffusion internationale ultérieure de la maladie, le navire a été mis en quarantaine. Quatre -vingts personnes suspectes d'être atteintes de

fièvre typhoïde ont été débarquées et hospitalisées dans la ville pour observation et traitement. Le navire

car il n'existe pas de moyens pratiques de contrôler immédiatement la véracité des renseignements donnés

dans la partie relative aux questions sanitaires de la Déclaration générale. Aussi le Ministère envisage -t -il

maintenant de ne plus accepter la désinsectisation « cales enlevées » et de revenir à la désinsectisation au sol à l'arrivée, afin de ne pas compromettre les résultats déjà obtenus; comme vous le savez, Anopheles funestus, Aedes aegypti et le paludisme ont été éradiqués à Maurice. » Nouvelle -Zélande. Le Gouvernement signale que la désinsectisation « cales enlevées » n'est pas toujours pratiquée correctement, la pulvérisation étant effectuée en vol au lieu de l'être au sol avant le décollage. 21.

a été retenu pendant une période de trois semaines au cours de laquelle les autorités sanitaires ont pris des mesures pour prévenir autant que possible la propagation ultérieure de la maladie. » Le Comité estime que l'article 28 ne devrait pas être interprété comme autorisant à retenir un navire dans quelque circonstance que ce soit. Le Comité désire en outre, à ce sujet, appeler l'attention sur les dispositions du paragraphe 1 de l'article 44. Chapitre IV.

Mesures sanitaires à l'arrivée

Article 35 23.

navires arrivant à Bassora ne respectent pas les dispositions du règlement sanitaire du port relatives aux formalités médicales.

Irak. Le Gouvernement signale que quelques

TITRE V. DISPOSITIONS PROPRES A CHACUNE DES MALADIES QUARANTENAIRES

Chapitre I. 24.

Peste

» En octobre, un homme de 32 ans, emballeur et guide de chasse, a été atteint de peste bubonique trois jours après avoir tué et dépouillé un lièvre américain apparemment en bonne santé. Un diagnostic provi-

France. Le Gouvernement signale l'importation à Marseille, le 15 juin 1970, d'un cas de peste bubonique, confirmé par les examens de laboratoire.

Le malade faisait partie d'un groupe de vingt -six marins indiens venant de Bombay par avion pour cas secondaires.l

soire de tularémie ayant été établi, le malade a été hospitalisé le 22 octobre et un traitement aux antibiotiques (pénicilline, polycilline, Chloromycétine et streptomycine) a été institué. La mort est survenue

embarquer à bord d'un pétrolier dans le port de Marseille. Il s'est rétabli et on n'a pas observé de Etats -Unis d'Amérique. Le Gouvernement communique ce qui suit (traduction de l'anglais) : 25.

au bout d'une dizaine de jours, des lésions gangreneuses multiples étant apparues dans l'intervalle à toutes les extrémités. Une culture sanguine a mis en évidence une bactérie pléomorphe, identifiée plus tard comme Pasteurella [Yersinia] pestis par le laboratoire de la Section des Zoonoses de Fort Collins. » Les recherches entreprises immédiatement sur le

1968 -1969

« Il y a eu quatre cas de peste ... trois au Nouveau -

Mexique et un en Idaho. ' Voir appendice 1.

terrain n'ont pas révélé d'épizootie de peste. On ne saurait, toutefois, considérer cette conclusion comme définitive, car les investigations n'étaient pas terminées au moment où le présent rapport a été établi.

132

VINGT -QUATRIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I

» Un cas de peste, confirmé au laboratoire, a été signalé dans un camp du Nouveau -Mexique en juin 1969. Le malade a quitté l'hôpital dix jours plus tard, complètement guéri. La peste a été mise en évidence chez des rongeurs à l'endroit où réside l'intéressé ou à proximité. » Un deuxième cas a été diagnostiqué rétrospectivement à l'occasion d'une enquête sérologique sur les personnes habitant ce camp après confirmation du premier cas susmentionné. Le malade avait été

l'inspection du navire a été faite en cales vides, ou encore si celles -ci ne contiennent que du lest ou des objets non susceptibles d'attirer les rongeurs et dont la nature ou l'arrimage permettent l'inspection complète des cales. » Il apparaît que, dans certains ports, la contenance des cales est sous -estimée pour justifier la délivrance d'un certificat d'exemption de la dératisation. Il a été signalé que des difficultés étaient parfois dues

hospitalisé au début de juin et, ayant répondu à l'antibiothérapie, avait quitté l'hôpital sans que la peste ait été diagnostiquée. » Un dernier cas, chez un garçon de trois ans, a été signalé au Nouveau -Mexique dans le courant de juin.

à ce que des capitaines de navires présentaient des certificats d'exemption de la dératisation délivrés dans des ports ne ,figurant pas sur la liste des ports agréés que publie l'Organisation. Le Comité désire appeler l'attention des Etats sur les obligations qui leur incombent en vertu de l'article 17 du Règlement; il importe

L'état du malade s'est amélioré après traitement; aucun autre cas n'a été notifié. Là aussi, le diagnostic a été confirmé au laboratoire. On a noté à ce propos

que l'enfant avait joué avec un cadavre d'écureuil terrestre. Il n'a pas été trouvé d'autres animaux morts

en particulier de faire en sorte que la liste des ports agréés, publiée par l'Organisation, puisse être maintenue à jour. Chapitre II. Choléra

et la peste n'a été mise en évidence chez aucun de ceux qui ont été examinés. » b) 1969 -1970

« Six cas de peste bubonique (tous associés à la présence de rongeurs) ont été observés dans deux Etats de l'ouest des Etats -Unis... l'un en Californie, les cinq autres dans trois comtés contigus du Nouveau- Mexique. Aucun d'entre eux n'a paru présenter

Australie. Un cas importé de choléra El Tor, sérotype Ogawa, a été notifié. Le malade était un voyageur de 79 ans qui, venant de Bombay, était 29.

arrivé à Sydney par avion le 5 décembre 1969. Il avait quitté les Etats -Unis d'Amérique le 25 novembre et s'était arrêté à Rome, à Johannesburg, puis à Bombay

où il avait passé une journée et deux nuits avant de partir pour l'Australie. Il est tombé malade à Melbourne

de l'importance pour le trafic international. » Viet -Nam (République du). Le Gouvernement signale que la peste bubonique persiste à l'état endé26.

le 6 décembre et a été admis deux heures plus tard à

l'Hôpital Fairfield pour les Maladies infectieuses. Presque tous les passagers des vols vers Sydney et vers Melbourne ont été retrouvés et placés sous surveil-

mique dans le pays et que 3526 cas (533 cas confirmés,

lance. Il n'y a pas eu de cas secondaires.' Chine (Taiwan). Le Gouvernement signale qu'un membre de l'équipage d'un bateau de pêche en haute 30.

2993 cas cliniques), dont 166 mortels, ont été enregistrés au cours de la période 1968 -1969. Articles 51 et 52 Philippines. Le Gouvernement communique ce qui suit pour la période 1968 -1969 (traduction de 27.

mer a été reconnu porteur du vibrion cholérique à Kaohsiung en décembre 1969. 31.

l'anglais) :

Hong Kong. Le Gouvernement fait savoir qu'au

cours de la période 1969 -1970, Hong Kong a été infectée de choléra à trois reprises (six cas notifiés en juillet, un en septembre et un en octobre 1969). Après de sérieuses recherches, on a considéré qu'aucun de ces cas n'avait été importé. Japon. Le Gouvernement signale huit cas bénins de choléra El Tor, sérotype Ogawa, importés par des navires arrivant de la République de Corée.' Comme on ne disposait pas d'informations épidémiologiques suffisantes sur la situation en matière de choléra dans ce pays, des mesures assez strictes ont été appliquées aux navires en provenance de la République de Corée. 32.

« La peste qui sévit dans les pays voisins continue d'être une menace pour la santé publique. Les navires en provenance de zones infectées de peste sont soumis

à une inspection pour la recherche des rats. Sur 1567 navires inspectés à cet effet pendant la période considérée, 3 se sont révélés fortement infestés et ont

été en conséquence traités par fumigation d'acide cyanhydrique (HCN). Dans chacun de ces navires, on a retrouvé plus de 200 rats après la fumigation. Heureusement, aucun de ces rats ni de leurs ectoparasites n'a donné de réaction positive aux épreuves de détection de la peste. » Article 52, paragraphe 4 b) 28.

Par contre, dans des circonstances analogues,

les

informations épidémiologiques détaillées fournies rapi-

L'attention de l'Organisation a été appelée sur

dement par les administrations sanitaires de Hong Kong et de Macao ont facilité les opérations d'inspection quarantenaire. ' Voir appendice 1.

des difficultés concernant l'interprétation de la disposition suivante, relative au certificat d'exemption de

la dératisation: « Ce certificat n'est délivré que si

ANNEXE 14

133

33.

Macao. Le Gouvernement indique qu'entre le

2 février, il est arrivé à Djeddah le 9 février. Les

20 septembre et le 27 octobre 1969, 14 cas de choléra

symptômes sont apparus chez les deux premiers

El Tor, sérotype Inaba, ont été observés parmi la population chinoise.

malades les 28 et 30 janvier. Ces deux personnes ainsi

que les autres pèlerins venaient d'un camp situé à Chittagong où le groupe avait séjourné du 14 au 24 janvier.

Singapour. Le Gouvernement signale qu'il n'a pas été possible d'établir avec certitude l'origine des poussées épidémiques de choléra El Tor qui se sont produites pendant le premier semestre de 1969 (8 cas et 7 porteurs) et pendant la période décembre 1969 janvier 1970 (3 cas et 3 porteurs). 34. 35. Viet -Nam (République du). Le Gouvernement communique les chiffres suivants concernant l'incidence du choléra au cours de la période 1968 -1969:

Le diagnostic a été fait à l'arrivée. En raison du risque considérable que couraient les autres pèlerins et des problèmes que posait la surveillance des contacts, tous les passagers ont été immédiatement placés dans

une station de quarantaine et soumis à une stricte surveillance sanitaire; l'équipage a été maintenu en quarantaine à bord. Dix autres cas ont été observés par la suite, tous parmi les personnes en quarantaine. Le dernier s'est déclaré le 9 mars. Il ressort des renseignements relatifs aux huit premiers cas que trois des malades n'avaient pas de

140 cas confirmés; 2400 cas cliniques; 25 cas mortels.

cicatrice de vaccination et que quatre avaient été Chapitre IV. Variole 36. Belgique. Le Gouvernement signale un cas importé de variole à Namur. La malade, une petite fille de 6 mois et demi, était arrivée à Bruxelles le ter septembre 1968, venant de la République démocratique du Congo par avion affrété. Elle a présenté une éruption le 3 septembre et le diagnostic a été confirmé par examen au microscope électronique le 6 septembre. L'enfant avait été déclarée comme vaccinée en juin, mais elle ne portait pas de cicatrice

vaccinés le 17 janvier pendant leur séjour au camp du Pakistan oriental mais qu'aucune de ces vaccinations

n'avait pris.' Etats-Unis d'Amérique. Le Gouvernement communique ce qui suit (traduction de l'anglais) : 39.

« Des investigations ont été entreprises chaque fois

que la variole a été soupçonnée, mais elles n'ont révélé aucun cas réel. » Au début de juillet 1968, le départ d'un avion a

apparente.' Des mesures ont été prises afin de prévenir la propagation de la maladie; on a vacciné 8000 per-

sonnes et administré de la gamma -globuline aux femmes enceintes qui avaient pu avoir des contacts avec le cas importé. Il n'y a pas eu de cas secondaires.

été retardé pour permettre d'examiner un garçon de 23 mois qui présentait une éruption généralisée manifestation générale.

avec vésicules, pustules et croûtes. Il n'y avait ni fièvre, ni signe d'irritation méningée, ni aucune autre

République fédérale d'Allemagne. Le Gouvernement fait savoir qu'un cas importé de variole, diagnos37.

» Pendant que se poursuivait l'examen de cet

tiqué au microscope électronique, a été observé le 16 janvier 1970 à Meschede (Rhénanie -du -NordWestphalie). Le malade, âgé de 20 ans, avait quitté Karachi le 31 décembre 1969 par voie aérienne pour Francfort et Düsseldorf et s'était rendu à Meschede par chemin de fer. Hospitalisé et isolé le 11 janvier, il a présenté une éruption le 13 janvier. Il n'avait pas été vacciné dans son enfance et, bien qu'il ait déclaré l'avoir été en Turquie entre août et novembre alors qu'il se rendait en Inde, il ne portait aucune cicatrice de vaccination.2 On a enregistré 19 cas secondaires, dont 4 mortels.

enfant, on a observé chez sa soeur des lésions vésiculaires récentes qui n'avaient pas été décelées auparavant. On a alors appris qu'un frère des deux sujets avait eu deux semaines plus tôt une maladie vésiculaire analogue. Un diagnostic de varicelle a été établi.

» Dans un autre cas, un nourrisson venant de

l'Asie du Sud -Est avec sa mère et un jeune frère a présenté de la fièvre, une éruption, de la toux et un

coryza. Les trois sujets ont été envoyés dans un hôpital local pour contagieux aux fins d'examens. dans les prélèvements soumis au laboratoire du

Aucun micro- organisme n'a pu être mis en évidence

Centre national des Maladies transmissibles. » Zambie. Le Gouvernement communique ce qui suit (traduction de l'anglais) : 40.

Arabie Saoudite. Une poussée épidémique de variole s'est produite parmi les passagers d'un navire pakistanais transportant des pèlerins. Deux personnes sont tombées malades pendant le trajet vers Djeddah 38.

« Au cours de la période du ler juillet 1968 au 30 juin 1969, 14 cas de variole ont été diagnostiqués dans la province de Luapula. D'après les déclarations faites aux enquêteurs, les malades étaient originaires du territoire voisin de la République démocratique du Congo ou y avaient séjourné. Toutefois, comme on n'a pas pu établir l'authenticité de ces faits, la frontière ayant en général été franchie illégalement, il n'est pas possible d'affirmer avec certitude qu'il s'agit de cas relevant du trafic international. »

(Arabie Saoudite). Le navire, qui avait à bord un équipage de 178 hommes et 1453 passagers, avait quitté Chittagong (Pakistan oriental) le 24 janvier 1970; après avoir fait escale à Colombo (Ceylan) le

28 janvier et à Karachi (Pakistan occidental)

' Voir appendice 1. 2 Voir appendice 1 et le rapport détaillé sur cette poussée épidémique publié dans Relevé épidém. hebd., 1970, 45, No 23.

134

VINGT -QUATRIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I

Chapitre VI. Fièvre récurrente 41.

Pays -Bas. Le Gouvernement fait savoir qu'en

décembre 1968, la fièvre récurrente a été diagnostiquée

chez l'un des trois passagers clandestins d'un navire allemand venu de Dakar à Amsterdam. Le malade a été isolé et soigné. Les locaux occupés sur le bateau,

puis à terre, par le malade et par ses compagnons ont été désinfectés ainsi que les objets qu'ils contenaient. Les mesures de contrôle habituel ont été appliquées aux contacts. L'Organisation mondiale de la Santé et les pays du Conseil de l'Europe (Accord partiel) ont été informés de ce cas importé de fièvre récurrente.

TITRE VI. DOCUMENTS SANITAIRES

Article 98

La présentation de certificats non valables de vaccination continue d'être signalée par un certain nombre de gouvernements. Voir également ci- dessus les indications données au titre de l'article 8 (section 12). 42.

TITRE VII. DROITS SANITAIRES

Article 101 43.

sanitaires de port, envoi à bord de fonctionnaires sanitaires, gardes des locaux sanitaires et bureau de levée de la quarantaine, taxe sanitaire du capitaine de port (Italie) ; droits sanitaires et cachet des autorités sanitaires, bureau sanitaire, inspection sanitaire,

L'Organisation continue de recevoir des plaintes concernant des mesures qui excèdent les dispositions de l'article 101. Dans certains pays, des amendes sont infligées aux voyageurs non munis des certificats de vaccination requis ou à leurs transporteurs.

Dans d'autres, des droits sont perçus pour les visites médicales effectuées en dehors des heures ouvrables normales. Un pays estime que les dispositions du paragraphe 1

autorités sanitaires, patente de santé (Espagne). En ce qui concerne la perception de droits pour les visites médicales effectuées en dehors des heures

ouvrables normales, il y a lieu de rappeler que la question al été examinée à plusieurs reprises par le Comité de la Quarantaine internationale.1 Le Comité

a également exprimé son opinion au sujet du paiement des frais d'isolement des équipages et des autres personnes effectuant des voyages internationaux.2

de l'article 101 ne s'appliquent pas aux formalités normales de contrôle sanitaire telles que le contrôle des certificats de vaccination à l'arrivée. Dans son rapport pour la période 1968 -1969, le Gouvernement des Pays -Bas donne la liste ci -après de motifs de réclamation de droits allant au -delà des stipulations du Règlement: cachet sanitaire des autorités maritimes (Costa Rica); heures supplémen-

Etant donné qu'on continue à signaler des cas de perception de droits excédant les dispositions de l'article 101, le Comité souhaitera peut -être examiner

taires du médecin du port (Equateur, République Dominicaine); inspection sanitaire et droit de timbre (Grèce, République Arabe Unie); inspecteur sanitaire (Honduras britannique); services sanitaires (Libye); patente de santé (Nicaragua); levée de la quarantaine (Portugal); droits sanitaires (Tunisie); droits sanitaires et cachet des autorités sanitaires, levée de la quarantaine en dehors des heures ouvrables normales avec utilisation d'un bateau à moteur (Turquie); visite à

à nouveau l'interprétation de cet article. Le Comité appelle l'attention des Etats sur le paragraphe I de l'article 101, dont le texte est repris au paragraphe 1 de l'article 95 du Règlement sanitaire international (1969). Ce paragraphe a été examiné à plusieurs occasions par le Comité de la Quarantaine internationale et le libellé en est clair. Toute administration sanitaire qui apprend qu'une autre administration sanitaire ne respecte pas cet article devrait transmettre immédiatement un compte rendu complet

des faits à l'Organisation pour que celle -ci puisse discuter de l'incident avec l'Etat accusé de perception de droits excédant les dispositions du Règlement.

bord de fonctionnaires sanitaires du port, droits

TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES

Article 103 44.

Irak. Le Gouvernement fait savoir qu'il a été

impossible de soumettre à une surveillance certains suspects, en particulier des voyageurs arrivés par mer

Philippines. Le Gouvernement communique ce qui suit (traduction de l'anglais) : « Quatre à cinq mille Musulmans de notre pays se 45.

rendent chaque année en pèlerinage à La Mecque. 1 Actes off Org. mond. Santé, 1954, No 56, p. 56; 1956, No 72, p. 37; 1959, N° 95, annexe 1, p. 486. 2 Actes off. Org. mond. Santé, 1965, No 143, annexe 1, p. 57.

pendant la saison du Pèlerinage de La Mecque et incapables de donner une adresse à Bassora. En conséquence, ces personnes ont été isolées.

ANNEXE 14

135

Les

exigences supplémentaires formulées par le Gouvernement de l'Arabie Saoudite (deux injections anticholériques, examen de selles, etc.) pour les

voyageurs en provenance de zones infectées de choléra

ont considérablement compliqué pour nous l'organisation du départ de ces pèlerins. » Arabie Saoudite. Le Gouvernement communique ce qui suit (traduction de l'anglais) : « Chaque année, à l'époque du Pèlerinage, les voyageurs venant de zones infectées de choléra ou dans lesquelles cette maladie sévit à l'état endémique sont tenus, en vertu de notre réglementation sanitaire, de présenter à nos postes de contrôle des certificats de culture de selles. Or ... quelques groupes d'arrivants 46.

épidémiologique hebdomadaire a fait connaître bien avant la saison du Pèlerinage la nécessité de présenter un certificat de culture de selles... mais certains pays n'en ont malheureusement pas tenu compte. Cela a créé nombre de difficultés et nous a occasionné des dépenses considérables en peu de temps. » Nous serons très reconnaissants à l'Organisation mondiale de la Santé de nous apporter son précieux concours en invitant les autorités sanitaires compétentes à respecter nos exigences dans l'intérêt de la sécurité publique et pour éviter tous inconvénients. » Article 104 47. Argentine. Le Gouvernement signale qu'il a conclu le 29 avril 1968 avec le Gouvernement de la

n'étaient pas munis des certificats requis. On les a donc mis en quarantaine pour examen de selles avant

de les autoriser à entrer dans le pays. Le Relevé

Bolivie un arrangement spécial concernant la coordination des mesures sanitaires dans les zones frontalières.

ANNEXES 2 ET 4 Union des Républiques socialistes soviétiques. Le Gouvernement estime que ''OMS devrait publier un catalogue des cachets employés dans les différents pays pour les certificats internationaux de vaccination anticholérique et antivariolique, étant donné l'impos48.

d'avoir un catalogue des cachets d'authentification. Le Comité recommande à l'Organisation d'étudier la possibilité de normaliser dans une certaine mesure les cachets d'authentification utilisés dans le monde. 49.

sibilité pour les autorités sanitaires à l'arrivée de déchiffrer certains cachets contenant des caractères d'une écriture qu'elles ne connaissent pas. Il a été rappelé au Comité que cette question avait déjà

Burundi. Le Gouvernement fait de nouveau 2

mention de difficultés rencontrées par des voyageurs se rendant dans la République démocratique du

Congo parce qu'un certain nombre d'agents de la quarantaine de ce pays ont exigé la présentation de certificats de vaccination antivariolique datant de moins d'un an.3

été soulevée précédemment.' Tout en reconnaissant l'existence du problème mentionné par le Gouvernement de l'URSS, le Comité ne croit pas pratiquement possible

AUTRES QUESTIONS

Contre -indications à la vaccination4 50.

texte serait imprimé en anglais et en français et si possible dans la langue du pays délivrant ledit certificat, la raison de la contre -indication étant men-

certain nombre de voyageuses en provenance de pays d'Europe et d'Amérique arrivent sans certificat de vaccination antivariolique et refusent de se laisser vacciner parce qu'elles sont enceintes. 51.

Philippines. Le Gouvernement signale qu'un

tionnée en latin.5

Pèlerinage de La Mecque

dans son précédent rapport: «... il serait bon que ''OMS établisse un modèle de certificat de contre indication à la vaccination ou à la revaccination antivariolique, anticholérique ou antiamarile dont le 1 Voir les recommandations antérieures du Comité dans Actes of Org. mond. Santé, 1965, N° 143, p. 58; 1969, N° 176, p. 137. 2 Actes off. Org. mond. Santé, 1968, N° 168, p. 71.

Le Gouvernement rappelle la suggestion formulée

Union

des Républiques socialistes soviétiques.

L'administration sanitaire de l'Arabie Saoudite a informé l'Organisation que les Pèlerinages de La Mecque de 1969 (année 1388 de l'Hégire) et de 52.

1970 (année 1389 de l'Hégire) avaient été exempts de maladies quarantenaires. Autres maladies transmissibles

3 La question a été portée à l'attention de l'administration sanitaire du pays intéressé qui a confirmé qu'elle acceptait la durée de validité (trois ans) du certificat international de vaccination contre la variole. 4 Voir aussi p. 137. 5 Actes of Org. mond. Santé, 1969, N° 176, annexe 14, p. 137.

Etats -Unis d'Amérique. Le Gouvernement communique ce qui suit pour la période 1968 -1969 (traduction de l'anglais) : 53.

« Le problème de santé le plus sérieux qui se soit

pendant l'année écoulée est peut -être celui de la gastro- entérite aiguë. Une fréquence inhabituelle de

posé aux voyageurs des Etats -Unis

d'Amérique

136

VINGT - QUATRIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I

la maladie a été observée chez les voyageurs qui se sont rendus en Extrême -Orient.

autres voyageurs, chez lesquels les symptômes avaient progressivement disparu, ont continué le voyage par

» En mai, l'un des participants à un voyage de trente jours organisé au départ de la Californie pour visiter plusieurs pays d'Orient est mort pendant le trajet de retour. Dix -neuf autres personnes sont tombées malades à peu près en même temps, ce qui a obligé à détourner l'avion. Un des dix -neuf malades a été hospitalisé dès l'atterrissage et il a été conseillé à un autre, qui avait souffert antérieurement d'insuffi-

voie aérienne jusqu'à Seattle. Une de ces personnes a été hospitalisée par la suite. » Les résultats des examens effectués tant à l'escale d'entrée aux Etats -Unis qu'au lieu final de destination incitent à attribuer une origine commune à ces maladies. Les micro -organismes isolés ont été les suivants:

C. perfringens (pas de sérotype commun), Vibrio parahaemolyticus et S. anatum. On les a mis en évidence chez 50 % des 24 malades. »

sance coronaire, de rester à Anchorage. Tous les

Situation du choléra (1970) provenaient 'pas de zones infectées. Le Comité tient à appeler l'attention sur l'extrait suivant du deuxième rapport du Comité d'experts du Choléra: 2 « L'existence de porteurs à court terme et à long terme, l'abondance des cas à manifestations cliniques bénignes et l'efficacité limitée des mesures

Le Comité a examiné un rapport du Directeur général sur la situation du choléra dans le monde en 1970.1 Après avoir procédé à un échange de vues approfondi: i)

Le Comité tient à déclarer qu'il approuve les

mesures prises par le Directeur général pour notifier à tous les Etats, sur la base des données épidémiolo-

préventives, en particulier de la vaccination, ne permettent pas l'instauration de mesures de quarantaine capables de prévenir totalement la propagation du choléra à l'échelon international. Si, au lieu de prendre des dispositions excessivement rigoureuses, inefficaces et dépassées, les pays luttaient contre le choléra dans un esprit de coopération internationale et en mettant à profit tous les progrès de la science moderne, bien des vies et bien des ressources pourraient être sauvegardées. »

giques, cliniques et bactériologiques sûres dont il disposait, la présence du choléra dans un pays, même si

ce pays n'avait pas notifié à l'Organisation la

présence de la maladie sur son territoire conformément à l'article 3 du Règlement sanitaire international (1951). De l'avis du Comité, le Directeur général, en prenant ces mesures, a interprété correctement les responsabilités dont il est investi par la Constitution de l'Organisation mondiale de la Santé. Le Comité estime en outre que le Directeur général devrait à l'avenir prendre des mesures analogues si les circonstances le justifient, dans l'intérêt de tous les Etats. ii)

Au cours des poussées épidémiques de choléra qui se sont produites en 1970, un grand nombre de iv)

Le Comité se déclare très préoccupé par le fait que

pays ont révisé leurs exigences relatives aux vaccinations en y faisant figurer la présentation d'un certificat

certains autres Etats, en ne notifiant pas la présence du choléra sur leur territoire, se sont soustraits aux obligations que leur impose le Règlement. Les pays qui ne remplissent pas cette obligation risquent de priver d'autres pays de la possibilité de renforcer leurs services de prévention et de. traitement. iii)

Le Comité est également préoccupé par le fait qu'un certain nombre d'Etats ont appliqué des mesures excessives contre des personnes, des marchan-

de vaccination contre le choléra par toutes les personnes venant de pays dont une partie quelconque était infectée. Le Comité a été saisi d'un avis juridique 3 aux termes duquel le fait d'exiger la présentation d'un certificat valable de vaccination contre le choléra par les personnes ne venant pas d'une zone infectée outrepasse le Règlement sanitaire international de 1951 et outrepasserait également le Règlement sanitaire international de 1969. Le Comité est persuadé que les mesures excessives représentent vis -à -vis de la présence du choléra une réaction fondée sur une appréciation incorrecte de la v)

dises et des moyens de transport provenant de pays où se trouvaient des circonscriptions infectées. Dans certains cas, des mesures excessives ont été prises contre des pays indemnes de choléra. Les exemples suivants de mesures excessives ont été portés à l'atten-

maladie sous sa forme actuelle. Tout d'abord, le choléra El Tor est aujourd'hui une maladie bénigne pour laquelle on possède des moyens de traitement efficaces et peu coûteux. En conséquence, rien ne justifie qu'on le considère comme comparable au choléra classique du XIXe siècle. Il faudrait que l'on sache davantage que la grippe, par exemple, constitue

tion du Comité: fermeture de frontières terrestres; refus d'accorder à des aéronefs l'autorisation d'atterrir et à des navires l'autorisation d'accoster; restrictions apportées sans discrimination à l'importation de denrées alimentaires; exigence de deux injections de vaccin pour que le certificat de vaccination contre le choléra soit reconnu valable; exigence de certificats d'examen des selles; isolement de voyageurs qui ne 1 Voir appendice 2.

sur le plan de la morbidité et de la mortalité une menace beaucoup plus sérieuse pour la santé publique. 2 Org. mond. Santé Sér. Rapp. techn., 1967, NO 352, p. 30. 3 Voir appendice 3.

ANNEXE 14

137

Le choléra El Tor étant très souvent une maladie bénigne et les infections inapparentes étant considérablement plus nombreuses que les cas cliniques francs, il

devrait être utile aux autres pays qui doivent faire face à des problèmes analogues.

s'ensuit que la propagation internationale de la

Le Comité estime qu'il n'est pas invraisemblable que le choléra continue à se propager dans un proche

maladie ne peut jamais être empêchée par des mesures du type quarantenaire. A l'heure actuelle, la vaccination n'offre pas un moyen efficace d'empêcher la pro-

avenir et qu'on peut s'attendre à ce qu'il fasse son apparition dans des régions du monde où il est absent depuis de nombreuses années. De l'avis du Comité, il est urgent de veiller à ce que les gouvernements et

pagation du choléra. Un certain nombre d'essais contrôlés effectués sur le terrain ont montré que les vaccins dont on dispose actuellement réduisaient

l'incidence de la maladie clinique dans le groupe vacciné d'environ 50 % par rapport aux volontaires non vaccinés, mais que la protection ainsi conférée ne durait que pendant une période de six mois au maximum. On a montré néanmoins que, dans les conditions courantes, la vaccination ne réduit pas dans la même proportion l'incidence du choléra dans la population générale. Les données permettant de penser que la vaccination diminue notablement la fréquence des infections inapparentes sont faibles. Il a été établi par ailleurs que la viabilité des vibrions cholériques dans les denrées alimentaires est très limitée, sauf dans le cas du lait et des produits laitiers.

populations soient correctement informés des caractères épidémiologiques et cliniques du choléra, afin qu'ils puissent résister à la tentation de recourir à des mesures irrationnelles et inefficaces. Le Comité les

recommande donc que, conformément aux dispositions de l'article 7, paragraphe 6, du Règlement applicable prévision de l'adoption du présent rapport par l'Assemblée mondiale de la Santé, le Directeur général

au Comité de la Quarantaine internationale 2 et en

intensifie son programme d'information s'adressant à la fois aux autorités gouvernementales et au grand public dans le sens indiqué ci- dessus.

Le Comité a été saisi d'une proposition tendant à ce qu'il recommande à l'Assemblée mondiale de la Santé de rayer le choléra, y compris le choléra El Tor, de la liste des maladies soumises au Règlement pour l'inclure parmi les maladies sous surveillance. Après un examen approfondi, le Comité a décidé de ne pas recommander que le choléra soit rayé de la liste des maladies soumises au Règlement, parce que l'y maintenir assurera que certaines obligations resteront imposées aux Etats. Le Comité espère qu'eu égard aux indications données dans son rapport, tous les Etats respecteront à l'avenir les dispositions du

Les restrictions à l'importation de la plupart des autres denrées alimentaires sont donc sans fondement scientifique.1 La seule méthode efficace de lutte

contre le choléra est l'amélioration de l'hygiène du milieu et, comme l'ont montré des essais récemment exécutés sur le terrain aux Philippines, ces améliorations, pour être efficaces, n'exigent pas d'importants investissements. L'expérience acquise, en Israël et en URSS par exemple, dans la lutte contre les poussées épidémiques au moyen de mesures épidémiologique ment fondées, sans recourir à la vaccination de masse,

Règlement relatives au choléra et continueront à développer leurs systèmes nationaux de surveillance.

C. Contre -indications à la vaccination pour les personnes effectuant des voyages internationaux Vaccination antivariolique, y compris en période de grossesse

d'avortement ou de mort foetale. Par contre, on sait que la létalité chez les femmes enceintes qui contrac-

tent la variole est extrêmement élevée (de l'ordre de 70 %). La primovaccination des femmes enceintes paraît donc justifiée lorsqu'il y a un risque net d'exposition à l'infection. Le Comité a relevé qu'au ler janvier 1970, 29 pays au

Le Comité a examiné un document de travail sur la question et a noté qu'elle avait été évoquée dans les

rapports publiés à l'issue de deux réunions convoquées par l'OMS.3,4 On s'est, en particulier, préoccupé des complications de la vaccination en période de grossesse. Les cas de vaccine du foetus provoquée par la vaccination d'une femme enceinte sont extrêmement rares : vingt seulement ont été signalés dans

total n'exigeaient pas de certificat international de vaccination contre la variole pour les enfants en bas âge. Le Comité estime qu'une mesure de dispense de

la littérature médicale depuis 1932. Il n'y a pas de données permettant valablement de penser que la vaccination au cours de la grossesse accroît le risque auteurs (1970), Genève, Organisation mondiale de la Santé (Cah. Santé publ., N° 40). 2 Actes off. Org. mond. Santé, 1954, N° 56, p. 70. 1 Principes et méthodes de la lutte contre le choléra, par divers

ce genre pourrait être plus largement adoptée en faveur des enfants en bas âge qui effectuent des voyages internationaux.

3 Comité OMS d'experts de la Variole (1964), Org. mond. Santé Sér. Rapp. techn., N° 283, p. 24.

4 Groupe scientifique OMS sur l'éradication de la variole (1968), Org. mond. Santé Sér. Rapp. techn., N° 393, p. 34.

Le Comité note en outre que le Directeur général compte réunir prochainement le Comité OMS d'experts de la Variole; il recommande que ce comité poursuive l'étude de l'ensemble de la question des contre -indications à la vaccination antivariolique. L'Organisation continue à étudier le problème de la validité immédiate du certificat international de revaccination antivariolique et demandera l'opinion du Comité d'experts sur les aspects techniques de ce problème.

138

VINGT -QUATRIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I

Vaccin anticholérique

réactions à cette vaccination ne sauraient être consi-

Le Comité a examiné un rapport sur les réactions adverses à la vaccination anticholérique. Il existe des données indiquant que cette vaccination peut provoquer chez certains individus des réponses indésirables, allant d'effets relativement bénins à des effets extrêmement graves, voire, dans quelques cas non confir-

dérées dans la même optique que les réactions à d'autres vaccinations d'efficacité reconnue, comme la vaccination antiamarile ou antivariolique. Le

Comité estime que des recherches plus poussées devraient être entreprises à ce sujet et désire appeler l'attention des Etats sur le fait que ni le Règlement sanitaire international de 1951, ni celui de 1969 n'autorisent à exiger qu'une personne se soumette à la vaccination anticholérique ou à quelque autre vaccination que ce soit.

més, à une issue fatale. Comme la vaccination anticholérique ne confère à l'individu qu'une protection limitée et ne constitue pas un moyen efficace d'endiguer

la propagation de l'infection, il est évident que les

Rôle possible du trafic des conteneurs dans la transmission internationale des agents et vecteurs de maladies abondent, la situation pourrait changer; des problèmes pourraient également se poser dans d'autres circonstances exceptionnelles. Dans plusieurs ports, les autorités sanitaires ont pu, grâce à une collaboration étroite avec les entreprises de transports, obtenir à l'avance des renseignements sur le contenu, le lieu d'origine et le mouvement des conteneurs. Pour être

Conformément à une demande formulée par le Comité de la Quarantaine internationale à sa quatorzième session,' un rapport a été présenté concernant les risques sanitaires qui pourraient résulter de l'emploi croissant de conteneurs dans le trafic international. Les études faites dans plusieurs ports et aéroports où des conteneurs ont été manipulés au cours des der-

nières années n'ont pas jusqu'ici révélé de cas de propagation de maladies dus soit au transport de vecteurs ou de réservoirs animaux par des conte-

à même de vérifier si les dispositions de l'article 50 du Règlement sanitaire international de 1969 sont respectées, les Etats devraient s'assurer la coopération des entreprises qui utilisent les conteneurs. La destruction des insectes vecteurs ne devrait soulever aucune

neurs, soit à la contamination de marchandises mises en conteneurs. Comme cela se produit pour d'autres moyens de transport de fret, on a parfois trouvé des ou des insectes. conteneurs infestés par

Il a été souligné que, jusqu'à présent, l'emploi des conteneurs est resté en majeure partie limité à des pays à faible densité de vecteurs et à des ports ou aéroports dans lesquels l'infestation par les rats ne constituait pas un problème de premier plan. Si l'utilisation à une grande échelle des conteneurs s'étendait à des pays où les vecteurs et les rongeurs

difficulté dans le cas des conteneurs clos puisqu'on pourrait employer des formulations d'insecticides ou de fumigants appropriées. Le Comité, tout en reconnaissant qu'il n'y a aucune raison de penser que les conteneurs aient représenté jusqu'ici un danger pour la santé internationale, recommande à l'Organisation de continuer à suivre la question et d'encourager les Etats à lui signaler toute difficulté qu'ils pourraient rencontrer à cet égard.

Lutte contre les vecteurs dans la protection sanitaire internationale de cours analogues dans d'autres régions pour le personnel intéressé. Désinsectisation des aéronefs

Lutte contre les vecteurs dans les ports et aéroports

Communication a été faite au Comité de la version préliminaire d'un manuel sur la lutte antivectorielle dans la protection sanitaire internationale que l'Organisation met au point avec le concours d'experts de plusieurs pays. Le Comité félicite l'Organisation

d'avoir entrepris la rédaction de ce manuel, qui

Le Comité a été saisi d'un rapport sur l'action entreprise pour donner suite à la résolution WHA23.58 de

devrait être d'une grande utilité pratique pour le personnel chargé de combattre les vecteurs et les rongeurs dans les ports et aéroports.

l'Assemblée mondiale de la Santé. Un programme d'études visant à résoudre les difficultés techniques signalées à la Vingt- Troisième Assemblée mondiale de la Santé a été mis en ceuvre en collaboration avec l'Organisation de l'Aviation civile internationale (OACI), le Service de la Santé publique et l'Administration fédérale de l'Aviation des Etats -Unis d'Amérique, et l'industrie aéronautique. Lorsque le Comité s'est réuni, la situation se présentait comme suit: 1.

Le Comité a été informé que le premier cours régional sur la surveillance épidémiologique et la quarantaine internationale, y compris la lutte contre les vecteurs et les rongeurs dans les ports et aéroports, a été

organisé en République de Corée et aux Fidji par le Bureau régional OMS du Pacifique occidental. Le Comité recommande l'organisation 1 Actes off. Org. mond. Santé, 1968, N° 168, annexe 12, p. 73.

Les études toxicologiques ayant pour objet

de déterminer si une exposition à l'insecticide à de

ANNEXE 14

139

hautes altitudes peut avoir des effets adverses étaient achevées. Leurs résultats corroboraient

qu'un rapport puisse être présenté à la Vingt -Quatrième Assemblée mondiale de la Santé, il semble que l'Assemblée devrait reconsidérer les dates d'entrée en

l'opinion du Comité d'experts des Insecticides 1 touchant la sécurité d'emploi du dichlorvos à la dose proposée pour le système de désinsectisation par vapeurs. 2.

vigueur de la désinsectisation par vapeurs pour les aéronefs actuellement nouveaux. en service

pour

les

Les différences observées entre les résultats de

divers essais de laboratoire sur la corrosion des métaux paraissaient dues en premier lieu à ce que le dichlorvos utilisé dans les études effectuées par un constructeur d'aéronefs était contaminé, ayant une teneur en chlorures de loin supérieure à celle

Le Comité espère que l'Organisation, après avoir consulté l'OACI, sera en mesure de présenter à la Vingt -Quatrième Assemblée mondiale de la Santé des

propositions relatives aux dates à retenir pour les modifications nécessaires, étant entendu que l'objectif reste de faire en sorte que tous les aéronefs qui parti-

du dichlorvos du type qui sera employé pour la désinsectisation des aéronefs, et en second lieu à ce

cipent au trafic international et doivent être désinsectisés soient équipés le plus tôt possible d'un système de désinsectisation par vapeurs. En attendant, il importe de souligner la nécessité d'appliquer consciencieusement la méthode « cales enlevées ». L'Organisation étudie à cet égard la possibilité de mettre au point des formulations plus efficaces pour l'application de cette méthode.

que les méthodes expérimentales appliquées

étaient discutables. Ces travaux ont fait ressortir qu'il importait de fixer une limite supérieure pour la teneur en chlorures du dichlorvos devant servir à la désinsectisation des aéronefs; la limite supérieure proposée ne soulève pas de problèmes techniques. 3.

Le Comité exprime l'espoir que l'Organisation mondiale de la Santé ainsi que les autres institutions internationales et les organismes qui s'occupent des difficultés techniques continueront à déployer tous leurs

Certaines études relatives à la corrosion, et

notamment aux effets possibles du dichlorvos sur équipements électroniques des aéronefs, se poursuivaient encore, mais les progrès satisfaisants les

déjà accomplis permettraient peut -être à l'OACI de prendre une décision suffisamment tôt pour que la Vingt -Quatrième Assemblée mondiale de la Santé en soit informée. Même si les diverses difficultés techniques étaient

efforts en vue de trouver rapidement des solutions. Le Comité tient à exprimer sa reconnaissance à l'Association du Transport aérien international (TATA), qui s'est déclarée disposée à continuer d'insister auprès de ses membres pour qu'ils veillent à la bonne application de la méthode « cales enlevées ».

Le Comité désire en outre appeler l'attention des Etats intéressés sur les obligations qui découlent pour

résolues d'une manière satisfaisante à temps pour F.

eux du paragraphe 3 du dispositif de la résolution WHA23.58.2

Maladies sous surveillance la version

Le Comité a eu communication de

préliminaire était envisagée. Le Comité, tout en

préliminaire d'un manuel technique pour la surveillance de certaines maladies transmissibles. Le Secrétariat a entrepris de rédiger ce manuel pour donner suite à des résolutions de l'Assemblée mondiale de la Santé.3 On a demandé à divers experts extérieurs à

reconnaissant qu'un travail plus poussé s'impose et est d'ailleurs déjà en cours, se félicite de l'élaboration

de ce document qui constituera un instrument utile pour le développement des méthodes de surveillance. Il sera tenu compte des suggestions faites, tant oralemanuel.

l'Organisation de formuler des observations et le Comité était invité à faire connaître ses vues. Il a été souligné qu'une importante révision du texte

ment que par écrit, par les membres du Comité pour la mise au point de la version définitive du

Règlement sanitaire international de 19694 présenté pour information à la Vingt -Quatrième Assemblée mondiale de la Santé. b) Le Comité note que les Etats ci -après ne sont pas liés par le Règlement sanitaire international de 1969: Afrique du Sud, Australie, République Arabe Unie (voir le paragraphe g)) et Singapour. 4 Voir Actes off. Org. mond. Santé, 1970, No 184, résolution WHA23.57, p. 31, et annexe 12, p. 83. Les communications reçues d'Etats qui avaient soumis des réserves sont reproduites à l'appendice 4.

Position des Etats et territoires 5

Le Comité note qu'un état montrant la position des Etats et territoires quant au Règlement sanitaire international de 1969 sera publié en janvier 1971 a)

dans le

Relevé

épidémiologique

hebdomadaire et

1 Org. mond. Santé Sér. Rapp. techn., 1967, N° 356, pp. 50 -59. 2 Actes off Org. mond. Santé, 1970, N° 184, p. 32. 3 Résolutions WHA22.47 et WHA22.48 (Actes off. Org. mond. Santé, 1969, N. 176, pp. 23 -24).

140 e)

VINGT -QUATRIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I

reçue du Gouvernement de Cuba indiquait que celui -ci acceptait les décisions de la Vingt- Troisième

Le Comité a été informé qu'une communication

de selles tous les voyageurs arrivant de zones infectées

Assemblée mondiale de la Santé concernant les réserves déposées par Cuba. Le Comité note que, du fait de cette communication, Cuba est lié par le Règlement sanitaire international de 1969, avec une réserve formulée dans les termes proposés par la Vingt- Troisième Assemblée mondiale de la Santé. Le Comité a examiné une communication en date du 15 septembre 1970 par laquelle le Gouvernement de l'Inde a déclaré souscrire à la décision de la Vingt Troisième Assemblée mondiale de la Santé concerd)

par le choléra - à supposer même que ce soit techniquement faisable - serait inefficace aux fins visées qui sont de prévenir l'importation de l'infection. Questions renvoyées au Comité 1

Article 1: Définition «Désinsectisation » : Le Gouvernement de la France

a appelé l'attention sur le fait que la définition ne couvre pas la désinsectisation des personnes. Le Comité estime que la définition doit être interprétée comme s'appliquant aux personnes dans les circonstances envisagées au paragraphe 1 a) de l'article 58.

nant les réserves de l'Inde au paragraphe 1 de l'article 3,

au paragraphe 1 de l'article 4, au paragraphe 2 b)

de l'article 7 et à l'article 43, « à condition que la faculté de prolonger la période de trois ans soit

accordée si la situation épidémiologique du moment l'exige ». Le Comité recommande que l'Assemblée mondiale de la Santé accepte la proposition du Gouvernement de l'Inde et que le Comité soit prié d'étudier la situation épidémiologique avant l'expiration de la période de trois ans et de voir si, compte tenu de l'expérience acquise en ce qui concerne l'application de la définition de la « zone infectée », une prolongation serait justifiée. Le Comité souligne que les Etats devraient, en étroite collaboration avec l'Organisation, chercher à appliquer d'une manière réaliste la notion de « zone infectée ». e)

«Diffuseur d'aérosol»: Le Gouvernement de la France a émis l'opinion que l'introduction de cette définition n'est pas justifiée. Le Comité désire souligner que la définition du « diffuseur d'aérosol » présente de l'utilité eu égard aux recommandations pour la désinsectisation des aéronefs qui figureront dans une annexe à l'édition annotée du Règlement. «Libre pratique » : Le Gouvernement de l'Australie considère que la définition donnée est trop restrictive parce qu'elle ne prévoit pas l'application d'une

Le Comité a examiné une communication du

Gouvernement du Pakistan en date du 26 octobre 1970

suggérant l'acceptation de la disposition suivante: « Le Gouvernement du Pakistan se réserve le droit de continuer à considérer une zone comme infectée par la fièvre jaune tant qu'il n'aura pas été nettement établi que l'infection amarile a été complètement éliminée de cette zone ». Le Comité recommande à l'Assemblée mondiale de la Santé d'accepter pour une période de trois ans une réserve au paragraphe 2 b) de l'article 7 formulée dans les termes proposés par le

Gouvernement du Pakistan.

f) Le Comité a été informé que la Mission permanente à Genève du Gouvernement de la Turquie a présenté au Directeur général une note verbale datée du 30 novembre 1970 retirant les réserves soumises par la Turquie. Le Comité note que la Turquie est, en conséquence, liée par le Règlement sanitaire international de 1969. g)

«libre pratique limitée ». L'Australie n'étant pas liée par le Règlement, le Comité ne croit pas nécessaire d'exprimer une opinion sur l'application de deux sortes de libre pratique. «Personne infectée » : Selon le Gouvernement de l'Indonésie, la définition de la « personne infectée » dans le Règlement sanitaire international de 1969 est inférieure à celle qui figurait dans le Règlement sanitaire international de 1951. Le Comité désire appeler l'attention sur la nécessité d'envisager la définition de la « personne infectée » en liaison avec celle du « cas importé » et compte tenu des obligations imposées par le paragraphe 1 de l'article 3. « Quarantaine (en) »: Le Comité ne recommande pas d'ajouter à la fin de la définition, comme l'a suggéré le Gouvernement de l'Indonésie, les mots « ... ou auquel l'autorité sanitaire intéressée n'a pas encore accordé la libre pratique » car il estime qu'une telle stipulation s'écarterait de l'esprit et du but du Règlement. « Voyage international»: Le Comité a examiné les

problèmes qui pourraient résulter de contacts en haute mer entre des navires effectuant des voyages internationaux et d'autres navires. De tels contacts pourraient avoir lieu, par exemple, avec des bateaux de pêche ou avec des pétroliers géants. Il a été souligné

Le Comité a examiné une communication en

date du 31 octobre 1970 dans laquelle le Gouvernement de la République Arabe Unie déclare maintenir ses réserves aux articles 70 et 71 du Règlement sanitaire international de 1969. Ces réserves ayant déjà été rejetées par l'Assemblée mondiale de la Santé, le Comité note qu'aux termes de l'article 101 de ce règlement la République Arabe Unie n'est pas liée par le Règlement sanitaire international de 1969. Le Comité tient à préciser qu'à son avis la disposition proposée, tendant à astreindre à un examen

qu'un navire partant d'un port situé dans le territoire

d'un pays donné et regagnant ce port ou un autre

port situé dans le territoire du même pays, après avoir été en contact en haute mer avec un navire effectuant un voyage international, n'effectuerait pas lui -même un voyage international. Le Règlement ne lui serait donc pas applicable puisqu'il ne vise que les navires 1 Voir Actes off. Org. mond. Santé, 1970, N6 184, annexe 12, p. 83.

ANNEXE 14

141

effectuant des voyages internationaux. Par suite,

chaque administration sanitaire est libre d'appliquer à de tels navires les mesures sanitaires qu'elle juge appropriées et la question de savoir si ces mesures excèdent le Règlement sanitaire international ne peut pas se poser. Les administrations sanitaires qui se heurteraient à des difficultés dans les circonstances envisagées pourraient consulter d'autres organismes de contrôle, tels que les autorités douanières ou d'immigration,

tives à la distance de vol des anophèles qui figureront dans le manuel sur la lutte antivectorielle actuellement en préparation permettront aux administrations sani-

taires d'envisager l'extension éventuelle de la zone de protection au -delà des 400 mètres requis selon les vecteurs présents dans les environs de chaque aéroport. Article 22

en vue de trouver des solutions pratiques à ces difficultés.

Le Comité a noté que cet article introduit des dispositions nouvelles. Il souhaitera donc, le moment venu, examiner l'application de ces dispositions. Le Comité relève que la certification n'aura lieu qu'à la demande de l'administration sanitaire intéressée. Le Comité espère que l'Organisation sera un jour en mesure de publier des spécifications détaillées concernant les conditions á remplir par les aéroports pour obtenir la certification au titre de cet article. Article 39

Article 4 Afin de faciliter la transition de la présente définition de la « circonscription infectée » à la nouvelle définition de la « zone infectée » qui sera appliquée à partir

du ler janvier 1971, le Comité recommande à tous les Etats intéressés de réexaminer la situation dans leur territoire avec, si besoin est, l'assistance de l'Organisation, de manière à pouvoir définir les zones infectées conformément au Règlement sanitaire international de 1969. Le Comité désire appeler l'attention des Etats sur la nouvelle obligation que leur impose le paragraphe 2 de l'article 4 d'informer l'Organisation de la nature et de l'étendue de la peste des rongeurs quand elle existe sur leur territoire.

Le Comité a examiné une communication du Gouvernement de l'Indonésie d'après laquelle des difficultés pourraient se produire si le capitaine d'un navire insistait pour qu'on débarque une personne infectée

dans un port non équipé d'installations

Article 7, paragraphe 2 b)

le problème technique des preuves permettant de

La Vingt- Troisième Assemblée mondiale de la Santé, lorsqu'elle a accepté une réserve du Gouvernement de l'Inde à cet article, a renvoyé au Comité

permettant de la recevoir. Le Comité note que l'article en question est, quant au fond, identique à l'article 38 du Règlement sanitaire international de 1951 et qu'aucune difficulté n'a été signalée à l'Organisation au sujet de cet article. Le Comité appelle aussi l'attention sur les dispositions de l'article 42 du Règlement

sanitaire international de 1969 qu'il pourrait être approprié d'invoquer dans les circonstances envisagées.

considérer comme « nettement établi » que l'infection amarile a été complètement éliminée d'une zone

Article 58, paragraphe 4 Le Gouvernement de l'Indonésie a suggéré d'ajouter

donnée. Compte tenu des éléments d'information actuellement disponibles, le Comité pense que les critères énoncés dans l'article en question sont probablement suffisants à toutes fins pratiques. Néanmoins, sachant que le Directeur général a l'intention de réunir prochainement le Comité OMS d'experts de la Fièvre jaune, le Comité prie le Directeur général de

« ou suspect de l'être » après « infecté de peste ». Le Comité estime que le recours à l'article 55 du Règlement sanitaire international de 1969 permettrait de faire face d'une manière appropriée à l'éventualité que vise cette suggestion.

demander l'avis du Comité d'experts sur les problèmes techniques relatifs à la fièvre jaune qui ont été soulevés à propos de l'article 7, paragraphe 2 b) ainsi que des articles 43, 72, 73 et 75 du Règlement sanitaire international de 1969 par les Gouvernements de l'Inde, du Pakistan et de Singapour. Article 20

Article 74, paragraphes 3 et 4

Le Comité note que le manuel sur la lutte antivectorielle actuellement en préparation contiendra des recommandations détaillées touchant l'application des dispositions de cet article, ce qui répondra aux demandes des Gouvernements de la France et de l'Indonésie.

Le Gouvernement de la France estime que la distance prévue par cet article pour la délimitation de la zone de protection est insuffisante pour ce qui est des anophèles. Le Comité désire souligner que la distance de 400 mètres indiquée dans l'article représente un minimum et que, comme elle doit être

Article 77, paragraphe 2

Le Gouvernement de l'Indonésie a suggéré qu'un aéronef soit considéré comme suspect « si l'autorité

mesurée à partir du périmètre de l'aéroport vers l'extérieur, la superficie de la zone protégée sera toujours beaucoup plus étendue. Les données rela-

sanitaire n'est pas satisfaite de la désinsectisation effectuée ou si elle constate l'existence de moustiques vivants à bord... ». Le Comité ne propose pas que le Règlement soit amendé dans ce sens, mais suggère que l'Organisation continue à étudier le problème.

142

VINGT - QUATRIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I

Article 86, paragraphe 1

qui autorise les pays à soumettre à « des mesures sanitaires additionnelles » certains groupes de voya-

Le Comité a examiné la suggestion du Gouvernement de la France tendant à ce que le paragraphe 1 c) ii)

de cet article mentionne expressément les vêtements.

geurs et leurs moyens de transport, et l'article 24, aux termes duquel les mesures sanitaires permises par le Règlement constituent le maximum de ce qu'un

Le Comité estime que cela n'est pas nécessaire, puisque l'article sous sa forme actuelle laisse pleine latitude de procéder à toute désinfection qui pourrait s'imposer.

Etat peut exiger à l'égard du trafic international. Bien que n'ignorant pas les raisons historiques qui ont milité en faveur de l'inclusion de l'article 97 et de l'article correspondant (article 103) du Règlement sanitaire international de 1951, le Comité a estimé qu'un examen critique devrait être entrepris quant à la nécessité de dispositions exceptionnelles concernant certains groupes de voyageurs. Aussi le Comité recommande -t -il que le Directeur général soit prié

Article 92, paragraphe 5

Le Gouvernement de l'Indonésie a suggéré de modifier la rédaction de cet article de manière qu'une photographie puisse être apposée sur le certificat de

vaccination. Le Comité note que des propositions analogues ont été dans le passé rejetées par le Comité

d'établir un rapport, à soumettre au Comité à sa prochaine réunion, sur l'application des articles en

de la Quarantaine internationale et, aucun changement notable n'étant survenu dans la situation, il a décidé de ne pas accepter la suggestion. Article 97

cause au cours des dernières années. Le Comité recommande en outre que les pays qui se proposent d'invoquer les dispositions de l'article 97 examinent soigneusement si les mesures sanitaires additionnelles envisagées sont épidémiologiquement justifiées. Appendice 2

Le Gouvernement de l'Indonésie a émis l'opinion que les dispositions de cet article pourraient être en contradiction avec celles de l'article 24. Le Comité a été informé que l'article correspondant du Règlement sanitaire international de 1951 avait donné lieu à de considérables difficultés pratiques à plusieurs occasions dans le passé. Il a aussi noté qu'il semble y avoir à première vue contradiction entre l'article 97,

Le Comité a examiné une suggestion tendant à faire figurer sur le certificat international de vaccination contre le choléra une colonne supplémentaire où seraient indiqués l'origine et le numéro de lot du vaccin utilisé. Le Comité ne peut pas accepter cette suggestion, car il estime qu'une telle modification ne se justifierait pas du point de vue épidémiologique.

H. Procédure à suivre pour l'examen du différend résultant des ..mesures prises à l'encontre de la Turquie par la Bulgarie et la Roumanie L'inscription de ce point à l'ordre du jour du Comité avait été demandée par le Gouvernement de

la Turquie dans une communication en date du 26 novembre 1970 adressée au Directeur général. Le Comité a noté les dispositions de l'article 9 du Règlement applicable au Comité 1 qui concernent la procédure à suivre en cas de questions ou de différends. Le Comité a été d'avis que l'action déjà entreprise par le Directeur général était conforme aux dispositions de l'article 112 du Règlement sanitaire international de 1951 concernant l'obligation qu'avait le Directeur général de s'efforcer de régler le différend.

membres pour faire partie du Comité de la Quarantaine afin d'examiner les différends, conformément au paragraphe 4 de l'article 2 du Règlement applicable

au Comité de la Quarantaine internationale. Le paragraphe 1 a) de l'article 9 du Règlement applicable au Comité stipule ce qui suit: «Le Directeur général entre immédiatement en communication

avec les Etats intéressés pour les informer de cette mesure et pour les inviter à présenter, dans un délai déterminé, toutes observations qu'ils jugent devoir formuler. » Le Comité estime qu'eu égard aux mesures

déjà prises par

Le Comité a noté qu'avant que ne surgisse le présent différend, le Directeur général avait nommé trois 1 Actes off. Org. mond. Santé, 1954, NO 56, annexe 2, p. 70.

le Directeur général celui -ci peut raisonnablement considérer une période de sept jours à partir de la réception de la communication par les

parties au différend comme constituant déterminé.

délai

Appendice 1 CAS DE MALADIES QUARANTENAIRES IMPORTÉS PAR NAVIRE OU PAR AÉRONEF DU ler JUILLET 1968 AU 30 JUIN 1970 Navire ou aéronef Date d'arrivée Port d'arrivée Provenance

Nombre de cas

Observations

1. CHOLÉRA 1969 KUMAFUKU -MARU

5 octobre 12 octobre 15 octobre

NAM HAE

Fushiki- Toyama (Japon) Kan -Mon (Japon)

Pusan (République de Corée) 3 cas (El Tor, Ogawa) Pusan (République de Corée) 1

cas (El Tor, Ogawa)

Membres de l'équipage; cas bénins, découverts le 6 octobre. Membre de l'équipage; cas bénin, découvert le 13 octobre.

ARIRANG Ho

Kobe via Kan -Mon (Japon)

Pusan (République de Corée) 2 cas (El Tor, Ogawa) Pusan (République de Corée) 1 cas (El Tor, Ogawa) Samchock (République de Corée) Bombay (Inde)

Un membre de l'équipage et un passager; cas bénins, découverts respectivement le 15 et le 16 octobre.

Ju HENG N° 11 JAE DONG N° 21

20 octobre 24 octobre 5 décembre .

Ube via Kan -Mon (Japon) Kan -Mon (Japon)

Membre de l'équipage; cas bénin, découvert le 3 octobre.

1 cas (El Tor, Ogawa) 1

Membre de l'équipage; cas bénin, découvert le 25 octobre.

Aéronef

Sydney (Australie)

cas (El Tor, Ogawa)

La maladie a commencé le 6 décembre, à Melbourne; le malade avait été vacciné en novembre avant de quitter les Etats -Unis d'Amérique pour Rome, Johannesburg, Bombay et Sydney.

2. PESTE Aéronef 15 juin 1970

Marseille (France)

Bombay (Inde)

cas confirmé

Membre d'un groupe de 26 marins indiens.

3. VARIOLE 1968

Aéronef

ter septembre 1969

Bruxelles(Belgique)

Lubumbashi via Kinshasa (République démocratique du Congo) Karachi (Pakistan)

cas confirmé

Enfant de 6 mois /2; l'éruption est apparue le 3 septembre; d'après les déclarations faites, la malade avait été vaccinée en juin.

Aéronef

31 décembre

Düsseldorf, via Francfort (République fédérale d'Allemagne); Düsseldorf -

20 cas

(1 cas importé et 19 cas secondaires)

Le cas initial était un homme de 20 ans; hospitalisé avec fièvre le 11 janvier; l'éruption est apparue le 13; le malade a déclaré avoir été vacciné entre août et novembre, alors qu'il se rendait en Asie.

Meschede par chemin de fer 1970

Navire transportant des pèlerins

9 février

Djeddah (Arabie Saoudite)

Chittagong (Pakistan) via Colombo (Ceylan) et Karachi (Pakistan)

12 cas

Tous les malades ont été isolés à la station de quarantaine de Djeddah.

144

VINGT -QUATRIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I

Appendice 2 SITUATION DU CHOLERA (JANVIER- NOVEMBRE 1970) Au cours des derniers mois, plusieurs flambées de choléra dû

problème; par suite, quelques Etats ont réagi plus qu'il n'aurait

au biotype El Tor se sont produites dans des régions où la maladie n'est normalement pas endémique. Des poussées graves ont été enregistrées non seulement dans des pays de la Région de la Méditerranée orientale mais encore en URSS, ainsi qu'en

fallu en imposant des mesures excessives qui ont entravé le mouvement normal du trafic international aussi bien des personnes que des marchandises. Il en est résulté une certaine perte

de confiance dans l'aptitude de l'Organisation à remplir son rôle de source d'information sur le plan mondial. Apparemment, la difficulté fondamentale tient au stigmate social qui s'attache

Guinée et dans d'autres pays d'Afrique occidentale. C'est la première fois depuis le début du siècle que le choléra fait son apparition en Afrique au sud du Sahara, ce qui pose des problèmes particuliers, en partie parce que l'infection y a touché des populations qui n'avaient jamais été en contact avec la maladie, en partie parce que, dans cette région du monde, l'infrastructure de services médicaux n'est guère solide. Ces événements récents ont bien fait ressortir l'importance qu'il y a à notifier promptement la maladie, comme le veut le Règlement sanitaire international, afin de permettre à l'Organisation de diffuser les renseignements qu'elle reçoit. La répugnance de certains pays à signaler la présence du choléra a créé une atmosphère de doute et de suspicion quant à l'étendue du

au choléra et beaucoup de pays hésitent à faire connaître la présence de la maladie à cause de critiques formulées dans des pays voisins lors de notifications antérieures. Cet état de choses a entraîné dans certains cas des pertes sérieuses dues à une perturbation des relations commerciales normales entre Etats. Il ne semble pas qu'il y ait à l'heure actuelle de solution immédiate possible. Néanmoins, le Comité souhaitera peut -être exa-

miner le problème. La situation en matière de choléra est présentée dans le tableau ci- après, qui couvre la période du 10 janvier au 7 novembre 1970.

CHOLÉRA: CAS NOTIFIÉS PAR PÉRIODES DE QUATRE SEMAINES EN 1970 (Chiffres provisoires arrêtés au 6 novembre 1970)

Pays

Date de la première notification

Semaine se terminant le: 10 -31

7 -28

4 -25

2 -23

janv.

févr.

mars

avril

mai

30 mai- 27 juin- 25 juil- 22 août- 19 sept.- 17 oct.20 juin 18 juil. 15 août 12 sept. 10 oct. .7 nov.

Total

Sérotype de R eholerae a

Afrique

Côte d'Ivoire Ghana Guinée Libéria République Arabe Libyenne Sierra Leone Tunisie Asie

20 oct.

1' sept.

lb 2 000c 30 28 16 15

448

448 30 28 16

3 sept. 6 oct. 23 août 23 sept. 30 sept.

lb Ogawa Ogawa Ogawa Ogawa Ogawa Ogawa

Ogawa

2 000c

Arabie Saoudite Birmanie Brunéi

9 sept. 28 22 7 1

93 1

1Il

58 Inaba 713

160

22 4

Ogawa,dlnaba Ogawa

traité Inde Indonésie Israël Japon Jordanie Kowe;t Liban Malaisie occidentale Sabah Sarawak Népal Pakistan oriental

Cheikhats sous régime de

24 743 217 1

27 août 438 54

414 86

541

21 août 21 sept. 3 sept. 8 oct. 18 août .

266 290

781

484

2 346 251

271 536

756 78 108 3

4 448 140 21

117

10 121

2 040 2

Ogawa Ogawa, Inabae Ogawa Inaba,d Ogawa 250 5b Ogawa,d Inaba 8 3

Inaba ?

47 1

21 1 I

(porteurs) 68 38 113

47 22 10

160

98 2

307 18 . .

93 10

146 5

439 8

351 1

44 25

45 49

30 372 516 369

Ogawa Ogawa Ogawa Ogawa Ogawa,d Inaba Biotype clas-

Philippines République de Corée Syrie

sique, Inabaf

47 154 71

2 sept. .

142 223 45

98 3 1

475 45

Viet -Nam, République du Europe Royaume -Uni Tchécoslovaquie

114

173

175

192

171

181

126

206

Ogawa,d Inaba Ogawa,d Inaba Inaba Inaba,d Ogawa

Turquie URSS

22 sept. 26 oct. 17 oct. 10 août 981

lb 4 1

160

453

267 1 024 2 184

lb Ogawa Ogawa Inaba 720 Inaba, Ogawa 4 160

Total mondial a Biotype

794

030

1 714

2 240

2 577

2 864

2 299

4 010

21 717

El Tor, sauf indication contraire. b Cas importés. c Non notifiés par le Gouvernement. d Sérotype fortement prédominant. e Avec quelques cas dus au biotype classique, sérotype Inaba. f Avec quelques cas dus au biotype El Tor, sérotype Ogawa, et de très rares cas dus au biotype classique, sérotype Ogawa. g Total incomplet.

ANNEXE 14

145

Appendice 3 AVIS JURIDIQUE SUR LES EXIGENCES EN MATIÈRE DE CERTIFICATS DE VACCINATION CONTRE LE CHOLERA

Un certificat de vaccination contre le choléra peut -il être exigé de toutes les personnes venant d'un pays dont une partie a été déclarée circonscription infectée? D'après le Règlement sanitaire international de 1951, la réponse à cette question est la suivante. 1. Aux termes de l'article 23, les mesures sanitaires permises par le Règlement constituent le maximum de ce qu'un Etat peut exiger à l'égard du trafic international pour la protection de son territoire.

tions infectées la présentation de certificats valables de vaccination contre le choléra puisqu'une telle exigence n'est pas incom-

patible avec les dispositions du paragraphe 3 de l'article 61. Par contre, aucune disposition du Règlement n'autorise ou ne peut être considérée comme autorisant implicitement pareille exigence à l'égard d'un voyageur en provenance d'une circonscription non infectée. Cela correspond en fait aux intentions des auteurs du Règlement, telles qu'elles ont été indiquées dans le premier rapport du

Dans le chapitre II du titre V qui contient les dispositions propres au choléra, il n'en est aucune imposant expressément l'obligation pour une personne d'être munie à l'arrivée d'un certificat valable de vaccination. Le paragraphe 1 de l'article 61 2.

Comité d'experts de l'Epidémiologie internationale et de la Quarantaine. Ce rapport énonçait une série de principes qui devaient guider la rédaction du Règlement sanitaire de l'OMS et notamment des prescriptions relatives aux certificats de vacci-

nation. A cet égard, le Comité d'experts avait constaté que, depuis la deuxième guerre mondiale, les administrations de la santé avaient marqué une tendance croissante à exiger, de la part des voyageurs, des certificats de vaccination, abstraction faite de la valeur que cette vaccination pouvait présenter pour la protection des pays où se rendaient les voyageurs ou pour celle des voyageurs eux -mêmes. Se référant spécifiquement aux certificats de vaccination anticholérique, le Comité décida que :

stipule que, dans l'application des mesures prévues au Règlement,

les autorités sanitaires « tiennent compte» de la présentation d'un certificat valable de vaccination; le paragraphe 3 du même article et les dispositions suivantes du chapitre indiquent simplement les mesures qui peuvent être prises selon qu'un certificat est présenté ou non. Les dispositions propres au choléra peuvent donc être distinguées: a) de celles qui concernent la fièvre jaune; dans ce cas, le paragraphe 1 de l'article 72 stipule que la vaccination contre la fièvre jaune est exigée de toute personne effectuant un voyage international et quittant une circonscription infectée à destination d'une zone de réceptivité amarile, tandis que l'article 73 précise que la possession d'un certificat valable de vaccination est obli3.

«le Règlement sanitaire de l'OMS ne devrait pas obliger les pays à exiger, normalement, de la part des voyageurs pénétrant

sur leur territoire, qu'ils se soumettent à la vaccination anticholérique ou qu'ils produisent un certificat attestant cette vaccination. Toutefois, le Règlement devrait autoriser les pays à exiger un tel certificat des voyageurs provenant de circonscriptions contaminées. » 1 5. Il convient de noter que les remarques qui précèdent concernent les voyageurs arrivant de « circonscriptions » infectées tel que ce terme est défini au titre I du Règlement sanitaire international de 1951. En vertu du Règlement sanitaire international

gatoire pour le personnel de tout aéroport situé dans une circonscription infectée ainsi que pour tout membre de l'équipage d'un aéronef qui utilise cet aéroport; b) des dispositions relatives

à la variole; le paragraphe 1 de l'article 83 stipule à ce sujet que l'administration sanitaire peut exiger de toute personne effectuant un voyage international qu'elle soit munie à l'arrivée d'un certificat valable de vaccination contre la variole.

de 1969, les mesures autorisées pour le choléra restent inchangées,

Dans la pratique, toutefois, il a été admis que les autorités sanitaires peuvent exiger des personnes arrivant de circonscrip4.

mais elles s'appliqueront désormais aux personnes arrivant de «zones infectées », dont la définition est essentiellement différente de celle des «circonscriptions infectées ».

Appendice 4 RÈGLEMENT SANITAIRE INTERNATIONAL DE 1969: COMMUNICATIONS REÇUES DE PAYS QUI AVAIENT SOUMIS DES RÉSERVES 2 Note verbale, en date du 30 novembre 1970, de la Délégation permanente de Cuba auprès de l'Office des Nations Unies et des

date du 30 juin 1970, indiquant que les réserves de l'Inde aux articles 1,3 7, paragraphe 2 b), et 43 ont été acceptées par l'OMS pour une période de trois ans. » Le Gouvernement de l'Inde souscrit à la décision de la Vingt Troisième Assemblée mondiale de la Santé, à condition que la

autres organisations internationales à Genève (traduction de l'espagnol)

« La délégation permanente de Cuba à Genève présente ses compliments au Directeur général de l'OMS et a l'honneur de l'informer que le Ministre de la Santé de la République de Cuba accepte, au nom du Gouvernement cubain, les modifications apportées au Règlement sanitaire international telles qu'elles ont été discutées et approuvées au cours de la Vingt- Troisième Assemblée mondiale de la Santé. » Lettre, en date du 15 septembre 1970, du Gouvernement de l'Inde (traduction de l'anglais)

faculté de prolonger la période de trois ans soit accordée si la situation épidémiologique du moment l'exige. »

1 Actes off. Org. mond. Santé, 1949, N° 19, p. 10. 2 Voir Actes off. Org. mond. Santé, 1970, N° 184, annexe 12, pp. 83-94.

Vingt -Troisième Assemblée mondiale de la Santé en tant que l'article 4.

3 La réserve concernant cet article a été acceptée par la

«J'ai l'honneur de me référer à votre lettre i4/439/2(2), en

réserve au paragraphe 1 de l'article 3 et au paragraphe 1 de

146

VINGT -QUATRIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I

Lettre, en date du 14 juillet 1970, du Gouvernement de l'Indonésie (traduction de l'anglais)

Pretoria, et de vous informer que les autorités sud -africaines m'ont chargé de répondre comme suit aux décisions de la Vingt Troisième Assemblée mondiale de la Santé concernant les réserves

« J'ai l'honneur de me référer à notre lettre du 18 avril 1970, N0 1191 /DD -I /70, concernant les réserves, les questions et les

différends (article 100 et article 106 du Règlement sanitaire international). Je désire vous informer que les «réserves» formulées dans cette lettre se fondaient sur le fait que les moyens disponibles en Indonésie sont limités. Elles ne doivent pas être interprétées comme un rejet du Règlement sanitaire international et, par conséquent, peuvent ne pas être considérées comme des réserves au sens habituellement donné à ce terme lorsqu'il s'agit du Règlement sanitaire international. » Lettre, en date du 26 octobre 1970, du Gouvernement du Pakistan (traduction de l'anglais)

au Règlement sanitaire international soumises par le Gouvernement de l'Afrique du Sud: a) Fièvre jaune: L'Afrique du Sud n'est pas disposée à retirer ses réserves. b)

Navires étrangers: Cette question étant toujours à l'étude,

le Ministère de la Santé de l'Afrique du Sud est disposé à attendre la décision du Comité de la Surveillance internationale des Maladies transmissibles.

Utilisation de personnel non médical: L'Afrique du Sud est disposée à retirer ses réserves à cet égard. d) Peste: L'Afrique du Sud n'est pas disposée à retirer ses c)

J'ai l'honneur de me référer à votre lettre i4/439/2(2), en date du 30 juin 1970... et d'informer l'Organisation que les décisions de l'Assemblée concernant nos réserves aux articles 43, 44, 75 et 94 sont acceptables pour le Gouvernement du Pakistan. « 1.

réserves. »

Note verbale, en date du 30 novembre 1970, de la Mission permanente de la Turquie à Genève

En ce qui concerne la décision de l'Assemblée touchant notre réserve à l'article 1, les observations suivantes sont soumises à l'Organisation pour examen: » 2.

«Considérant qu'en raison du fait que, d'une part, les dispositions du Traité de Paix de Lausanne du 24 juillet 1923 et de la

Convention de Montreux du 20 juillet 1936 ne peuvent être suspendues ou amendées ou abrogées que par l'accord des Hautes

Notre réserve à l'article

avait été proposée après un

examen attentif des articles du Règlement relatifs à la fièvre jaune, examen dont la conclusion avait été que nous ne pouvions accepter ces articles sans exposer le Pakistan à un risque sérieux d'importation de la fièvre jaune. Nous faisons en outre observer que la réserve en question était conforme à celle que

nous avions déposée à l'origine concernant l'article 70 du Règlement sanitaire international de 1951 non amendé. Nous

pensons donc qu'il n'aurait pas dû y avoir d'objection à l'acceptation de notre réserve. L'Assemblée mondiale de la Santé a partiellement accepté notre réserve et suggéré qu'elle soit appliquée au paragraphe 1 de l'article 3 et au paragraphe 1 de l'article 4. Nous croyons que la deuxième partie de notre réserve à l'article 1 aurait pu être aussi partiellement retenue si l'Assemblée mondiale de la Santé avait suggéré une réserve libellée comme suit à l'article 7,

Parties Contractantes et en ce qui concerne ladite Convention, conformément à la procédure prévue à cette fin; et que, d'autre part, ledit Traité et ladite Convention fixent un statut particulier et contenant donc des règles spéciales, les dispositions en question continueront d'être appliquées dans le cadre défini par ce statut particulier, le Gouvernement turc vient de conclure qu'une réserve expresse formulée conformément à l'article 101 du Règlement sanitaire international du 25 juillet 1969 n'est pas

nécessaire à cet endroit - comme elle ne l'était point dans le passé -, et en conséquence décide de retirer la réserve qui lui fut communiquée par le télégramme du 29 avril 1970 de Monsieur

le Ministre de la Santé et de l'Assistance sociale de Turquie. » Lettre, en date du 31 octobre 1970, du Gouvernement de la République Arabe Unie (traduction de l'anglais) « Considérant le rapport du groupe de travail constitué par la Commission B de la Vingt- Troisième Assemblée mondiale de la Santé pour examiner les réserves au Règlement sanitaire inter-

paragraphe 2 b) du Règlement sanitaire international: Le Gouvernement du Pakistan se réserve le droit de continuer à considérer une zone comme infectée par la fièvre jaune tant qu'il n'aura pas été nettement établi que l'infection amarile a été complètement éliminée de cette zone. Nous avons noté que des réserves analogues ont été acceptées par l'Assemblée mondiale de la Santé pour quelques Etats Membres; c'est peut -être donc par omission que l'Assemblée

national, j'ai le plaisir de vous informer que, compte tenu des explications données par le groupe de travail, nous retirons nos réserves aux articles 1, 22, 70 (en ce qui concerne le prélèvement d'échantillons d'aliments en vue de les soumettre à des épreuves de laboratoire), 71, 73, 90, 92 et 97.

mondiale de la Santé ne nous a pas suggéré une formule similaire et non pas parce qu'une telle formule ne serait pas acceptable pour l'Organisation. » 3.

» Par contre, nous maintenons les réserves suivantes: » 1.

Article 70

L'Assemblée mondiale de la Santé ayant suggéré des

amendements et des modifications aux réserves initialement sou-

mises par nous, nous pensons, eu égard aux observations cidessus, qu'aucune difficulté de procédure ne s'opposerait à ce que l'Organisation réexamine notre réserve et nous propose que la deuxième partie de notre réserve primitive à l'article 1 soit acceptée comme une réserve à l'article 7, paragraphe 2 b), formulée dans les termes indiqués plus haut. Une telle réserve ne nous donnerait pas entière satisfaction... mais nous proposons cette solution pour manifester notre désir sincère d'accepter le Règlement et de ne pas nous trouver placés dans une situation où nous n'aurions d'autre choix que de le rejeter. » Lettre, en date du 21 octobre 1970, de la Mission permanente de l'Afrique du Sud à Genève (traduction de l'anglais)

L'autorité sanitaire peut interdire le déchargement d'aliments à l'intérieur du pays si elle estime que les aliments en question sont contaminés, puisqu'un résultat négatif obtenu au laboratoire sur un échantillon pris au hasard ne suffit pas à établir avec certitude que la totalité des aliments est exempte d'infection. » 2.

Article 71

Les personnes effectuant un voyage international et arrivant

d'une zone infectée de choléra, pendant la période d'incubation de la maladie, peuvent être astreintes à un examen de selles.

» Il est évident que, lors des dernières épidémies, c'est l'état de porteur qui a été le principal facteur de propagation de la maladie. » Je vous redonne l'assurance que ces réserves ne seront appliquées qu'en cas de nécessité absolue. »

«J'ai l'honneur de me référer à votre lettre N° i4/439/2(2), en date du 30 juin 1970, adressée au Ministre de la Santé à

INDEX DES RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS

INDEX DES RESOLUTIONS ET DECISIONS Résolution No Résolution No

Aéronefs, désinsectisation, 19 Afrique, Bureau régional, logements supplémen-

WHA24.36 WHA24.24 WHA24.25 WHA24.3 WHA24.4 WHA24.41 WHA24.28 WHA24.10 vi)

taires pour le personnel, 12 Asie du Sud -Est, Bureau régional, agrandissement

promotion de la santé en liaison avec le désarmement, Corps commun d'inspection, 29 Croix -Rouge, Comité international, 17

WHA24.50 WHA24.53 WHA24.33

du bâtiment, 13 Assemblée mondiale de la Santé, méthode de travail, 1, 2 Vingt -Cinquième, lieu de réunion, 20 Budget, niveau et montant effectif pour 1972, 14 prévisions supplémentaires pour 1971, 5 Voir aussi Programme et budget Bureau de l'Assemblée, constitution, 37

Caisse commune des Pensions du Personnel des

Nations Unies, rapport annuel du Comité WHA24.39 mixte pour 1969, 20 Capacité du système des Nations Unies pour le WHA24.52 développement, étude sur, 29

Décennie des Nations Unies pour le développement (deuxième), 26 WHA24.49 Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux, 28 WHA24.51 Désinsectisation des aéronefs, 19 WHA24.36 Diplômes de médecine, équivalence, 33 WHA24.59 Directeur général, contrat, amendement, 15 WHA24.29 Rapport annuel pour 1970, 3 WHA24.6 Discussions techniques lors des Assemblées de la Santé, 2 WHA24.4 Documentation médicale, étude organique sur les services offerts aux Etats Membres, 19 WHA24.37 Eau, approvisionnement public, 30 Enseignement et formation professionnelle, personnel sanitaire national, 33 Enseignement médical, 33 Environnement de l'homme, 24 Etude organique du Conseil exécutif, prochaine, 20 sur les services de documentation médicale offerts aux Etats Membres, 19 Exode des cerveaux, 33 WHA24.55

Choléra, 13

WHA24.26 WHA24.35

Comité de la Surveillance internationale des Maladies transmissibles, seizième rapport, 19

Comité des Pensions du Personnel de l'OMS, nomination de représentants, 20 Comité international de la Croix- Rouge, 17 Commissaire aux Comptes, rapport pour 1970, 3 Commission des Désignations, composition, 36 Commission de Vérification des Pouvoirs, composition, 36 Commissions principales, élection du bureau, 37 Compte spécial de frais généraux, 23 Conférence des Nations Unies sur le milieu humain (1972), Stockholm, 24 Conseil exécutif, élection de Membres habilités à WHA24.40 WHA24.33 WHA24.5 ii) i) v)

WHA24.59 WHA24.59 WHA24.47 WHA24.38 WHA24.37 WHA24.59

FAO, voir Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture FISE, voir Fonds des Nations Unies pour l'Enfance

WHA24.44 WHA24.47

Fondation Dr A. T. Shousha, attribution de la Médaille et du Prix, 1 Fondation Léon Bernard, attribution de la Médaille et du Prix, 1 Fonds bénévole pour la promotion de la santé, 22 Fonds de roulement, avances prélevées pour livraison de fournitures d'urgence aux Etats Membres, 10 recouvrement des avances, 4 réexamen, 9 Fonds de roulement pour le matériel d'enseignement et de laboratoire destiné à l'enseignement médical, 9 WHA24.2 WHA24.1 WHA24.43

désigner une personne devant en faire partie, 4 WHA24.7 WHA24.38 étude organique, prochaine, 20 sur les services de documentation médicale WHA24.37 offerts aux Etats Membres, 19 WHA24.11 fonds spécial, utilisation, 6 rapports sur ses quarante- sixième et quarante WHA24.60 septième sessions, 35 Contributions, barème, méthode d'établissement, 6 WHA24.12 WHA24.15 pour 1972, 8 WHA24.9 Membres redevables d'arriérés, 4 WHA24.13 nouveaux Membres, 7, 18

WHA24.18 WHA24.8 WHA24.17 WHA24.16 WHA24.57

Fonds des Nations Unies pour la Lutte contre l'Abus des Drogues, 32 Fonds des Nations Unies pour l'Enfance (FISE), 33

recouvrement, 4

Rhodésie du Sud, 7 Convention internationale sur les substances psychotropes, 32

WHA24.34 WHA24.8 WHA24.14 WHA24.57

WHA24.59 WHA24.24 WHA24.25 WHA24.11 WHA24.18 WHA24.13 WHA24.51 WHA24.47

Fonds immobilier, affectation de crédits au, 12 WHA24.23 prélèvements sur, 11, 12, 13 WHA24.22 Fonds spécial du Conseil exécutif, utilisation, 6 Fournitures d'urgence, livraison, 10

Coordination avec l'Organisation des Nations Unies, les institutions spécialisées et l'Agence

internationale de l'Energie atomique, questions administratives, budgétaires et financières, 30 Corps commun d'inspection, 29 questions de programme, Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux, 28 WHA24.54 WHA24.53 WHA24.51

Gambie, contribution pour 1971, 7

Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés, 28 Hygiène du milieu, 24

deuxième décennie des Nations Unies pour le développement, 26

Locaux, Bureau régional de l'Asie du Sud -Est, 13 WHA24.49 Siège, 11

WHA24.25 WHA24.22

- 149 -

150

VINGT -QUATRIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I Résolution No Résolution No

Médecine du travail, 15 dans les mines, 14 Médicaments, qualité, innocuité et efficacité, 31 Membres de l'OMS, admission, 11 demande d'admission, 11 Mines, hygiène du travail dans, 14 Office de Secours et de Travaux des Nations Unies pour les Réfugiés de Palestine dans le Proche -

WHA24.30 WHA24.27 WHA24.56 WHA24.21 WHA24.20 WHA24.27

Programme et budget, projet pour 1972, 22, 23 WHA24.43 WHA24.44

renseignements sur la participation financière des gouvernements à la mise en ceuvre des projets, 24 Programme général de travail pour une période déterminée: 1973 -1977, 33 Projets, participation financière des gouvernements, 24

WHA24.46 WHA24.58 WHA24.46 WHA24.50

Orient (UNRWA), 16, 17 OIT, voir Organisation internationale du Travail Oman, Sultanat d', admission en qualité de Membre, 11 contribution, 18

WHA24.32 WHA24.33 WHA24.21 WHA24.34

Promotion de la santé en liaison avec le désarmement, 27

Quarantaine, voir Surveillance internationale des Maladies transmissibles

vii) Ordre du jour, adoption, 37 Organisation de l'Unité africaine, 28 WHA24.51 Organisation des Nations Unies, conférence sur le milieu humain, 24 WHA24.47 coordination avec, questions administratives,

budgétaires et financières, 30 Corps commun d'inspection, 29

WHA24.54 WHA24.53 WHA24.51

Radiations ionisantes, utilisation médicale, 16 Rapport annuel du Directeur général pour 1970, 3 Rapport financier, 1970, 3 Réfugiés dans le Moyen- Orient, aide sanitaire aux, 16, 17

WHA24.31 WHA24.6 WHA24.5

WHA24.32 WHA24.33 WHA24.56 WHA24.20 WHA24.10 WHA24.42 WHA24.14 WHA24.22 WHA24.57 WHA24.21 WHA24.34

questions de programme, Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux, 28 deuxième décennie des Nations Unies pour le développement, 26 promotion de la santé en liaison avec le désarmement, 27 Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO), 25, 32 Organisation des Nations Unies pour l'Education, WHA24.49 WHA24.50 WHA24.48 WHA24.57

Règles de bonne pratique applicables à la fabri-

cation des médicaments et au contrôle de leur qualité, 31 République Démocratique Allemande, demande d'admission présentée par, 11 Résolution portant ouverture de crédits, 1971, amendement, 5 1972, 21

Rhodésie du Sud, contribution, 7 Siège, besoins futurs en matière de bureaux, 11 Convention interna-

la Science et la Culture (UNESCO), 32, 33 Organisation internationale du Travail (OIT), 14 Personnel sanitaire national, formation, 33 Personnes déplacées dans le Moyen- Orient, aide sanitaire aux, 16, 17 Pharmacodépendance, 32 Postes non classés, traitements et indemnités, 10

WHA24.57 WHA24.59 WHA24.27 WHA24.59 WHA24.32 WHA24.33 WHA24.57 WHA24.19 i) iii)

Substances psychotropes,

tionale sur, 32

Sultanat d'Oman, admission à la qualité de Membre, 11 contribution, 18

Surveillance internationale des Maladies transmissibles, Comité de la, seizième rapport, 19 WHA24.35 WHA24.48 WHA24.29 WHA24.19

Pouvoirs, composition de la Commission de Vérification, 36 vérification, 36 Président et Vice -Présidents, Vingt -Quatrième Assemblée mondiale de la Santé, élection, 37 commissions principales, 37 Produits pharmaceutiques, certification de la qualité, 31

Tabac, effets sur la santé, 25 Traitements, Directeur général, 15 Directeur général adjoint, Sous -Directeurs géné-

raux, Directeurs régionaux, 10

iv) v)

WHA24.56 WHA24.59

Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), 29, 33 WHA24.52

UNESCO, voir Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture UNRWA, voir Office de Secours et de Travaux des Nations Unies pour les Réfugiés de Palestine dans le Proche- Orient Variole, éradication. 23 WHA24.45

Основные сведения

Организация Всемирная организация здравоохранения (ВОЗ / WHO)

Тип документа Publications

Дата принятия 31 декабря 1971 г.

Источник Всемирная организация здравоохранения