Sixième rapport de la Commission A (projet)

SOIXANTE-DOUZIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ A72/79 (Projet) 28 mai 2019 Sixième rapport de la Commission A (Projet) La Commission A a tenu sa onzième séance le 27 mai 2019 sous la présidence de la Dre Silvia Paula Valentim Lutucuta (Angola) et du Dr Yasuhiro Suzuki (Japon). Il a été décidé de recommander à la Soixante-Douzième Assemblée mondiale de la Santé d’adopter les deux décisions ci-jointes relatives aux points suivants de l’ordre du jour : 12. Autres questions techniques 12.10 Incidences pour la santé publique de la mise en œuvre du Protocole de Nagoya Une décision, telle qu’amendée 12.4 Promotion de la santé des réfugiés et des migrants Une décision, telle qu’amendée A72/79 (Projet) 2 Point 12.10 de l’ordre du jour Incidences pour la santé publique de la mise en œuvre du Protocole de Nagoya La Soixante-Douzième Assemblée mondiale de la Santé, rappelant la Convention sur la diversité biologique, ses objectifs et son principe, ainsi que le Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique et son objectif, rappelant en outre la Constitution de l’OMS et le Règlement sanitaire international (2005), et ayant examiné le rapport du Directeur général sur les incidences pour la santé publique de la mise en œuvre du Protocole de Nagoya,1 a décidé de prier le Directeur général d’élargir la collaboration avec les États Membres, avec le Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique ainsi qu’avec des organisations internationales et parties prenantes intéressées : 1) en vue de fournir des informations sur les pratiques et dispositions actuelles concernant l’échange d’agents pathogènes, la mise en œuvre de mesures visant à améliorer l’accès à ces agents pathogènes et le partage des avantages qui en découlent, ainsi que les éventuels résultats et autres incidences pour la santé publique ; et 2) en vue de fournir un rapport à la Soixante-Quatorzième Assemblée mondiale de la Santé, par l’intermédiaire du Conseil exécutif à sa cent quarante-huitième session, ainsi qu’un rapport intérimaire au Conseil exécutif à sa cent quarante-sixième session. 1 Document A72/32. A72/79 (Projet) 3 Point 12.4 de l’ordre du jour Promotion de la santé des réfugiés et des migrants La Soixante-Douzième Assemblée mondiale de la Santé, ayant examiné le rapport intitulé « Promotion de la santé des réfugiés et des migrants »,1 a décidé : 1) de prendre note du plan d’action mondial de l’OMS pour promouvoir la santé des réfugiés et des migrants, 2019-2023 ; 2) de prier le Directeur général de rendre compte des progrès accomplis dans la mise en œuvre du plan d’action mondial de l’OMS pour promouvoir la santé des réfugiés et des migrants, 2019-2023, et notamment de transmettre les informations pertinentes volontairement communiquées par les États Membres et les institutions des Nations Unies, selon qu’il convient, aux Soixante-Quatorzième et Soixante-Seizième Assemblées mondiales de la Santé. = = = 1 Document A72/25 Rev.1.