CONSEIL EXÉCUTIF Cent trente-quatrième session Point 8.6 de l’ordre du jour
EB134/CONF./7 Add.1 22 janvier 2014
Rapport sur les incidences financières et administratives qu’auront pour le Secrétariat les résolutions proposées au Conseil exécutif ou à l’Assemblée de la Santé pour adoption
1. Résolution Conséquences pour la santé publique de l’exposition au mercure et aux composés du mercure : le rôle de l’OMS et des ministères de la santé publique dans la mise en œuvre de la Convention de Minamata 2. Lien avec le budget programme 2014-2015 (voir document A66/7 http://apps.who.int/gb/ebwha/pdf_files/WHA66/A66_7-fr.pdf) Catégorie : 3. Promouvoir la santé à toutes les étapes de la vie Secteur de programme : Santé et environnement Catégorie : 2. Maladies non transmissibles Secteur de programme : Maladies non transmissibles Catégorie : 5. Préparation, surveillance et intervention Secteur de programme : Sécurité sanitaire des aliments Réalisation 3.5 Produits 3.5.1, 3.5.2 et 3.5.3 Réalisation 2.1 Produit 2.1.1 Réalisation 5.4 Produit 5.4.3
En quoi cette résolution contribue-t-elle à la réalisation/aux réalisations du/des secteur(s) de programme susmentionné(s) ? En facilitant la prévention de l’exposition humaine au mercure et aux composés du mercure, la résolution contribuerait directement aux réalisations énumérées pour les secteurs de programme, à savoir : réduction des menaces environnementales qui pèsent sur la santé ; accès amélioré aux interventions visant à prévenir et à prendre en charge les maladies non transmissibles et leurs facteurs de risque ; et bonne préparation de tous les pays pour la prévention et l’atténuation des risques d’origine alimentaire. Les produits ou services demandés dans cette résolution sont-ils déjà inscrits dans le budget programme ? (Oui/non) Oui 3. Coût estimatif et incidences en termes de personnel par rapport au budget programme a) Coût total Indiquez i) la durée de la mise en œuvre des activités du Secrétariat demandées dans la résolution, et ii) le coût de ces activités (à US $10 000 près) i) Des activités importantes seraient nécessaires de 2014 à 2020 ; au-delà de cette période, elles se poursuivraient à un niveau réduit (la Convention de Minamata n’a pas de date de fin). ii) Total (2014-2020) : US $9,03 millions (personnel : US $2,68 millions ; activités : US $6,35 millions)
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b) Coût pour l’exercice 2014-2015 Indiquez la partie du coût indiqué au 3.a) qui correspond à l’exercice 2014-2015 (à US $10 000 près) Total : US $2,47 millions (personnel : US $720 000 ; activités : US $1,75 million) Indiquez à quels niveaux de l’Organisation les dépenses seront encourues, en précisant les Régions, le cas échéant À tous les niveaux de l’Organisation Le coût estimatif est-il entièrement inclus dans le budget programme approuvé pour l’exercice 2014-2015 ? (Oui/non) Oui Si « non », indiquez le montant qui n’est pas inclus
c) Incidences au plan du personnel La résolution peut-elle être mise en œuvre par le personnel déjà en poste ? (Oui/non) Oui Si « non », indiquez le personnel supplémentaire nécessaire – en équivalent plein temps –, en précisant dans quelles Régions et en indiquant les qualifications requises, le cas échéant
4. Financement Le coût estimatif pour l’exercice 2014-2015 indiqué au 3.b) est-il entièrement financé ? (Oui/non) Non Si « non », indiquez le déficit de financement et comment les fonds seront mobilisés (précisez les sources de fonds escomptées) Le déficit est estimé à US $1,3 million. Parmi les sources de financement potentielles figurent : le Fonds pour l’environnement mondial, qui est le mécanisme financier de la Convention de Minamata ; et le plan de mobilisation coordonnée des ressources à l’échelle de l’Organisation, destiné à combler les déficits de financement du budget programme 2014-2015.
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