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Soixante-troisième session du Comité régional de l’Europe : Çeşme Izmir, 16-19 septembre 2013 : proposition de bureau géographiquement dispersé sur les soins de santé primaires : analyse justificative

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ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ • BUREAU RÉGIONAL DE L’EUROPE UN City, Marmorvej 51, DK-2100 Copenhague Ø, Danemark Téléphone : +45 45 33 70 00 Fax : +45 45 33 70 01 Courriel : governance@euro.who.int Site Web : http://www.euro.who.int/fr/who-we-are/governance Comité régional de l’Europe EUR/RC63/22 Rev.1 Soixante-troisième session + EUR/RC63/Conf.Doc./11 Rev.1 Çeşme Izmir (Turquie), 16-19 septembre 2013 4 septembre 2013 132038 Point 5 j) de l’ordre du jour provisoire ORIGINAL : ANGLAIS Proposition de bureau géographiquement dispersé sur les soins de santé primaires : analyse justificative Ce document présente l’analyse justificative en faveur de la création du bureau géographiquement dispersé (GDO) proposé sur les soins de santé primaires ainsi que des informations détaillées relatives à l’offre reçue du Kazakhstan pour l’accueil de ce GDO. La version révisée contient des informations supplémentaires reçues de la République du Kazakhstan. Un projet de résolution est présenté au Comité régional pour examen. Sommaire page Introduction et contexte ................................................................................................................. 1 Analyse de la situation et arguments en faveur de la création du GDO ........................................ 2 Le GDO dans le contexte du Bureau régional ............................................................................... 3 Le GDO, une unité « satellite » opérationnelle du programme Prestation de services de santé ............................................................................................................................. 3 Valeur ajoutée ..................................................................................................................... 3 Informations détaillées sur l’offre reçue du Kazakhstan ............................................................... 4 Évaluation de l’offre ..................................................................................................................... 4 Conclusion..................................................................................................................................... 5 Annexe 1. Décision EUR/RC62(2) ............................................................................................... 7 Annexe 2. Résumé du profil technique du GDO sur les soins de santé primaires ....................... 9 Annexe 3. Offre/expression d’intérêt du Kazakhstan pour accueillir un GDO sur les soins de santé primaires ...................................................................................................................... 13 Annexe 4. Détachement de personnel par le Kazakhstan en vue de soutenir les activités du GDO sur les soins de santé primaires ................................................................................... 15 EUR/RC63/22 Rev.1 page 1 Introduction et contexte 1. Dans sa décision EUR/RC62(2), adoptée lors de sa soixante-deuxième session, le Comité régional de l’OMS pour l’Europe a demandé au secrétariat « d’élaborer des modèles opérationnels pour de nouveaux bureaux géographiquement dispersés (GDO) potentiels dans les domaines des soins de santé primaires et des crises humanitaires » (annexe 1), basés sur la nouvelle stratégie européenne en matière de GDO (document EUR/RC62/11). Le Comité régional a en outre stipulé que les modèles opérationnels soient élaborés en coopération avec les pays candidats et avec la pleine participation du Comité permanent du Comité régional (CPCR). 2. À sa troisième session de novembre 2012, le vingtième CPCR a été saisi d’un projet de schéma général d’analyses justificatives sur lesquelles les membres ont été priés de formuler des commentaires. Des conseils ont été sollicités quant à la manière de consulter tous les États membres sur l’élaboration de ces analyses et sur la meilleure façon de sonder l’intérêt porté par les États membres à l’accueil de nouveaux GDO. Le CPCR a fait savoir que le profil technique de chaque GDO, décrivant clairement les arguments en faveur de leur création dans chaque domaine technique, doit être élaboré et approuvé par le CPCR. Tous les États membres doivent ensuite avoir l’occasion d’exprimer le souhait d’accueillir un ou plusieurs des nouveaux GDO. 3. Le CPCR a approuvé le profil technique des nouveaux GDO en menant un vaste processus de consultation par courrier électronique et téléconférence pendant les mois de janvier et de février 2013. Les profils techniques approuvés ont ensuite été distribués à tous les États membres le 27 février 2013, et une consultation en ligne a commencé, la date butoir étant fixée au 2 avril 2013, afin que les États membres puissent manifester leur intérêt d’accueillir les GDO. Le 2 avril 2013, une seule réponse a été reçue du Kazakhstan, qui s’est proposé d’accueillir le GDO sur les soins de santé primaires. 4. Ce document présente l’analyse justificative du GDO susmentionné au Comité régional pour approbation. Il commence en résumant le besoin de disposer de ressources supplémentaires pour les soins de santé primaires en Europe. Il explique aussi comment la création d’un nouveau GDO peut répondre à ce besoin, et comment les activités de ce GDO pourront être liées au travail réalisé par les programmes du Bureau régional dans le domaine de la prestation des services de santé et du renforcement des systèmes de santé, au sein de la Division des systèmes de santé et de la santé publique. Le document résume et évalue ensuite les éléments clés de l’offre du Kazakhstan, et se termine par les recommandations de la directrice régionale au CR63. Un projet de décision est présenté dans le document EUR/RC63/Conf.Doc./1 pour adoption par le Comité régional. Le profil technique approuvé par le CPCR est contenu dans le document EUR/RC63/Inf.Doc./8 et est résumé à l’annexe 2. L’offre reçue du Kazakhstan pour l’accueil du GDO est présentée à l’annexe 3 du présent document. EUR/RC63/22 Rev.1 page 2 Analyse de la situation et arguments en faveur de la création du GDO 5. La Déclaration d’ Alma-Ata adoptée en 19781 et le Rapport sur la santé dans le monde 2008 – Les soins de santé primaires (Maintenant plus que jamais)2, énoncent la vision, les valeurs et les attentes pour la transition efficace vers des systèmes de santé axés sur les soins de santé primaires. L’importance de ces soins continue d’être reconnue dans le contexte de la réforme de l’OMS, l’une des quatre priorités en matière de renforcement des systèmes de santé (catégorie 4) étant la prestation intégrée des services de santé centrés sur les soins de santé primaires. Ces derniers sont également essentiels à la mise en œuvre du Cadre politique européen de la santé et du bien-être – Santé 2020, du Plan d’action européen pour le renforcement des capacités et services de santé publique (EUR/RC62/12 Rev.1), du Plan d’action pour la mise en œuvre de la Stratégie européenne contre les maladies non transmissibles (prévention et lutte) 2012-2016 (EUR/RC61/12), du Plan d’action consolidé pour la prévention et la lutte contre la tuberculose multirésistante et ultrarésistante dans la Région européenne de l’OMS 2011-2015 (EUR/RC61/15) et du Plan d’action européen en matière de VIH/sida 2012-2015 (EUR/RC61/Inf.Doc./8). 6. Le programme Prestation de services de santé de la Division des systèmes de santé et de la santé publique du Bureau régional de l’OMS pour l’Europe élabore actuellement un cadre d’action pour la prestation coordonnée et intégrée des services de santé centrés sur la personne pour orienter les efforts et rationaliser les produits et résultats en vue d’atteindre un objectif commun. Le cadre proposé s’inspire de la vision de la directrice régionale pour l’Europe, d’ailleurs énoncée dans Santé 2020, à savoir renforcer la performance des services de santé en adoptant des approches innovatrices dans le but de moderniser et de transformer la prestation de services, et ainsi de mieux relever les défis de la santé du XXIe siècle. Ce cadre répond à l’appel des États membres en faveur de l’élaboration d’outils et d’options politiques fondés sur des bases factuelles pour renforcer la cohérence entre les produits et résultats et gérer la transition vers des systèmes de santé centrés sur la personne. 7. Alors que l’actuel programme Prestation de services de santé repose déjà sur une petite équipe de professionnels spécialisés et hautement qualifiés basée à Copenhague3, la mise en œuvre des réformes des soins de santé primaires dans le cadre de la transformation et de l’innovation en cours des services de santé se traduit par une demande croissante de leadership technique et d’assistance technique aux pays. En particulier, le programme Prestation de services de santé doit relever des défis importants pour lesquels des ressources supplémentaires doivent être mobilisées dans le but, notamment, d’éviter les pièges conceptuels et de combler le manque de bases factuelles concernant l’efficacité et l’inefficacité des méthodes visant à intensifier les interventions dans le domaine des soins de santé primaires. Il s’agit également de prendre en compte les contextes nationaux et d’adapter les interventions aux besoins de santé (maladies non transmissibles, tuberculose, VIH), de relever les défis démographiques, de garantir la gestion des changements afin de lutter contre la fragmentation et de répondre à la 1 Déclaration d’Alma-Ata, Conférence internationale sur les soins de santé primaires, Alma-Ata (URSS), 6-12 septembre 1978 (http://www.who.int/topics/primary_health_care/alma_ata_declaration/fr/ ; consulté le 30 juillet 2013). 2 Rapport sur la santé dans le monde 2008 – Les soins de santé primaires (maintenant plus que jamais). Genève, Organisation mondiale de la santé, 2008 (http://www.who.int/whr/2008/fr/index.html ; consulté le 30 juillet 2013). 3 Le personnel du programme Prestation de services de santé pour 2014-2015 consiste en un professionnel dans le domaine de l’organisation et de la gestion des services de santé (chef d’équipe), et d’un expert du développement. En outre, deux consultants contribueront à l’élaboration du cadre d’action sur la prestation intégrée des services de santé et la gestion des prestataires de soins de santé. Le programme Prestation de services de santé sera encadré par un assistant administratif. EUR/RC63/22 Rev.1 page 3 demande croissante des États membres en vue de développer une masse critique et des compétences au niveau des pays. En outre, les pays en crise financière reconnaissent que la mise en place d’un système efficace et redynamisé axé sur les soins de santé primaires peut s’avérer un moyen utile de maîtriser les coûts à long terme tout en améliorant la qualité. 8. Eu égard aux raisons mentionnées ci-dessus, l’établissement d’un GDO sur les soins de santé primaires fournira l’investissement requis pour le Bureau régional de l’OMS pour l’Europe en vue de répondre à ces demandes accrues conformément à la Déclaration d’Alma- Ata, au Rapport sur la santé dans le monde 2008 et à Santé 2020. Il aidera les pays à faire face aux réalités contemporaines en renforçant et en innovant leur système de santé afin de prendre en compte les besoins d’une population vieillissante, les attentes élevées du public, les migrations de populations, la mobilité des patients, le besoin de nouvelles compétences chez le personnel de santé, le développement des technologies de pointe, et les défis posés par la non- réglementation des marchés pharmaceutiques et les contraintes financières. 9. Le GDO sur les soins de santé primaires s’inspirera de la vision de Santé 2020, à savoir le renforcement de la performance des systèmes de santé par l’adoption d’approches innovatrices en vue de moderniser les cadres de prestation des services de santé et d’appliquer des solutions centrées sur la personne. Un groupe d’experts dévoués et hautement spécialisés actualisera et adaptera ces cadres sur la base de l’expérience pratique acquise au niveau des pays, ce qui permettra de les affiner et de les perfectionner en permanence sur la base des enseignements tirés. Pour de plus amples informations, veuillez vous référer à l’annexe 2 et au document EUR/RC63/Inf.Doc./8. Le GDO dans le contexte du Bureau régional Le GDO, une unité « satellite » opérationnelle du programme Prestation de services de santé 10. Le GDO sur les soins de santé primaires constituera une unité opérationnelle du programme Prestation de services de santé, qui fonctionnera conformément à la politique et à l’orientation technique du chef du programme. Il sera placé sous la direction directe de celui-ci et sous la supervision du directeur de la Division des systèmes de santé et de la santé publique au Bureau régional à Copenhague. 11. Il fera également office de centre de connaissances et d’apprentissage. En cette qualité, il permettra d’accumuler les bonnes pratiques, les meilleures solutions et les options politiques réalisables, et de les diffuser aux pays afin que leurs responsables de la santé de première ligne puissent être informés des méthodes de soins de santé primaires rénovées et innovatrices au sein de services de santé modernes et essentiels. 12. La fonction centrale de formulation de politiques, de fixation de normes et de critères et d’élaboration de directives restera du ressort du siège du Bureau régional à Copenhague. Valeur ajoutée 13. Le GDO sur les soins de santé primaires ainsi proposé augmentera sensiblement les ressources de la Division des systèmes de santé et de la santé publique, ce qui permettra de répondre en temps utile et de manière adéquate aux demandes croissantes émanant des États membres. Le GDO contribuera en particulier à la mise en place d’une masse critique de professionnels compétents et qualifiés dans la Région européenne de l’OMS. Il dotera le Bureau EUR/RC63/22 Rev.1 page 4 régional d’outils innovants qui permettront le renforcement des systèmes de santé et les aligneront sur les valeurs et les objectifs de Santé 2020. Informations détaillées sur l’offre reçue du Kazakhstan 14. Le ministère de la Santé du Kazakhstan a répondu à l’appel d’expression d’intérêt pour accueillir un GDO le 1er avril 2013 (voir annexe 3). Dans sa lettre, le ministère exprime son accord d’héberger le GDO proposé pour les soins de santé primaires au Kazakhstan. La lettre confirme également l’accord du gouvernement concernant la direction technique et les quatre principaux domaines d’activité du GDO, tels que définis dans le profil technique. 15. Le Kazakhstan, représenté par le ministère de la Santé, a exprimé son intérêt à devenir le pays hôte du GDO sur les soins de santé primaires, et indiqué par écrit son engagement à fournir ou garantir ce qui suit : • le montant de base annuel de 2 millions de dollars sur une période de dix ans afin de couvrir les coûts du personnel du GDO et les dépenses de programme (coûts des activités) ; • le détachement d’un membre du personnel assurant la liaison et basé au siège du Bureau régional à Copenhague ; • les frais et dépenses supplémentaires encourus par l’opération du GDO au Kazakhstan (loyer et frais de fonctionnement). 16. Dans le cadre de sa proposition d’accueillir la GDO sur les soins de santé primaires, le gouvernement du Kazakhstan a exprimé son engagement à finaliser le budget en vue de réaliser une analyse justificative qui sera présentée au Comité régional en sa soixante-troisième session. 17. Le gouvernement du Kazakhstan a également convenu de poursuivre les négociations sur la préparation de l’accord de siège pour le GDO, qui sera conclu entre le gouvernement du Kazakhstan et l’OMS. Évaluation de l’offre 18. La volonté du Kazakhstan d’accueillir le GDO sur les soins de santé primaires et l’accord exprimé à cette fin constitue une étape majeure en vue de stimuler la reconnaissance du rôle fondamental des soins de santé primaires au centre des services de santé modernes et dans les systèmes de santé axés sur la personne. L’implantation du GDO sur les soins de santé primaires au Kazakhstan revêt une importance historique, dans la mesure où elle fait allusion à la Conférence internationale sur les soins de santé primaires, qui a abouti à l’adoption de la Déclaration d’Alma-Ata en 1978. 19. Bien que l’offre reçue le 1er avril du gouvernement du Kazakhstan en vue d’accueillir le GDO sur les soins de santé primaires respectait les conditions et les principes fondamentaux énoncés dans le document consacré au renforcement du rôle des bureaux géographiquement dispersés du Bureau régional, et examiné lors du CR62 (EUR/RC62/11), elle ne précisait pas, à ce stade, les points suivants : • confirmation du statut international du personnel du GDO recruté internationalement, bien que les membres du personnel recrutés internationalement au bureau de pays de l’OMS au Kazakhstan jouissent de ce statut international (voir document EUR/RC63/Inf.Doc./8, annexe 1, principe général 5) ; EUR/RC63/22 Rev.1 page 5 • l’emplacement du GDO ; • la proposition de détachement d’un employé du ministère de la Santé au Bureau régional à Copenhague afin de renforcer l’interaction entre le GDO au Kazakhstan et le Bureau régional (voir document EUR/RC63/Inf.Doc./8, annexe 1, condition préalable 3). 20. La directrice régionale s’est adressée par écrit à la ministre de la Santé du Kazakhstan afin d’exprimer la gratitude de l’OMS au Kazakhstan pour son offre d’accueillir le GDO sur les soins de santé primaires, et son engagement à apporter une contribution annuelle de 2 millions de dollars sur une période de dix ans et à assumer les coûts de fonctionnement du GDO. La directrice régionale a également accueilli avec satisfaction la volonté du Kazakhstan de procéder à des négociations conjointes pour le budget final et à la finalisation du plan opérationnel qui sera présenté au Comité régional en sa soixante-troisième session. Dans cette optique, davantage de précisions ont été demandées quant aux trois conditions mentionnées ci-dessus afin que la version finale de l’analyse justificative du GDO puisse être préparée et présentée au CR63. La lettre a également permis de confirmer que l’accord de siège entre le gouvernement du Kazakhstan et l’OMS peut être finalisé et signé après que le Comité régional a approuvé cette analyse. 21. Le CPCR a obtenu des informations actualisées sur les trois questions en suspens en sa quatrième session. Comme cette dernière était une réunion ouverte, ce fut l’occasion pour tous les États membres d’émettre des observations à ce sujet. Les membres du CPCR et les représentants d’autres pays présents à titre d’observateurs se sont félicités des progrès accomplis et ont demandé que le Kazakhstan fournisse des éclaircissements par écrit concernant ces trois questions. 22. Ces éclaircissements ont été reçus le 26 juillet 2013. La note du ministère de la Santé du Kazakhstan indique que le GDO sur les soins de santé primaires sera implanté à Almaty. Elle clarifie également les progrès réalisés dans le processus d’approbation officielle du budget relatif au détachement auprès des autorités compétentes de l’État et ce, conformément à la législation nationale. 23. En outre, selon le ministère de la Santé du Kazakhstan, le ministère des Affaires étrangères a également confirmé que tous les privilèges et immunités seront stipulés dans l’accord de siège, et que ces derniers seront dès lors accordés au personnel du GDO basé à Almaty lors de la ratification de l’accord par le Parlement. Conclusion 24. L’offre du Kazakhstan d’accueillir le GDO sur les soins de santé primaires répond à toutes les conditions essentielles définies dans la stratégie renouvelée pour l’Europe du Bureau régional relative aux GDO. En outre, les trois conditions qui restaient encore à remplir après la réception de l’offre initiale sont désormais respectées. 25. Par conséquent, la directrice régionale recommande vivement au Comité régional d’approuver la proposition d’établir le GDO sur les soins de santé primaires au Kazakhstan. L’emplacement proposé pour le GDO, à savoir Almaty, fait référence au lieu où la Déclaration d’Alma-Ata a été adoptée en 1978. La décision du Comité régional à cet égard sera d’ailleurs prise l’année marquant le trente-cinquième anniversaire de l’adoption de la Déclaration d’Alma- Ata. Si le Comité régional approuve la proposition visant à établir le GDO sur les soins de santé primaires au Kazakhstan, le pays hôte et le secrétariat entameront des négociations bilatérales concernant l’accord de siège. Une inauguration symbolique du GDO pourra ainsi avoir lieu en EUR/RC63/22 Rev.1 page 6 présence du président du Kazakhstan les 6 et 7 novembre 2013, date anniversaire de l’adoption de la Déclaration d’Alma-Ata, devant un public européen et mondial. 26. Une fois que la création de ce GDO aura été approuvée par le Comité régional, les négociations bilatérales sur l’accord de siège commenceront entre le pays hôte et le secrétariat. Cet accord devra contenir, au minimum, des dispositions sur les éléments suivants : les privilèges et immunités du bureau et de son personnel ; l’engagement financier du pays d’accueil pour 10 ans ; les priorités de ce GDO sur le plan technique ; l’évaluation et la dissolution de ce GDO. EUR/RC63/22 Rev.1 page 7 Annexe 1. Décision EUR/RC62(2) Renforcement du rôle des bureaux géographiquement dispersés (GDO) du Bureau régional : une stratégie remaniée pour l’Europe Le Comité régional décide : 1. que le secrétariat a le mandat d’établir un GDO dans le domaine des maladies non transmissibles dans un pays candidat, si le gouvernement grec décide de se retirer comme pays hôte, en tenant compte de l’intérêt manifesté par la Fédération de Russie ; 2. de demander au secrétariat, en collaboration avec les pays candidats, d’élaborer pour de nouveaux GDO potentiels dans les domaines des soins de santé primaires et des crises humanitaires, avec la pleine participation du CPCR et en prenant en considération l’intérêt manifesté par le Kazakhstan, désireux d’accueillir un tel bureau pour les soins de santé primaires, des modèles opérationnels qui seront proposés pour adoption lors de la soixante- troisième session du Comité régional ; 3. que le secrétariat, lorsqu’il présente des options sur la sélection de nouveaux domaines stratégiques et l’établissement de GDO potentiels, se serve du contenu du document EUR/RC62/11.

EUR/RC63/22 Rev.1 page 9 Annexe 2. Résumé du profil technique du GDO sur les soins de santé primaires Contexte 1. Depuis l’adoption de la Déclaration d’Alma-Ata en 19781, et la publication du Rapport sur la santé dans le monde 2008 – Les soins de santé primaires (maintenant plus que jamais)2, les attentes eu égard à la vision transparaissant dans ces valeurs et le vaste soutien dont elle a bénéficié n’ont pas toujours entraîné une transformation facile et efficace des systèmes de santé. Des études ont été menées dans les pays afin de faire le point de la situation en ce qui concerne les soins de santé primaires, et des recommandations ont été par la suite formulées quant à la manière de l’améliorer. Toutefois, une plus grande importance doit être accordée aux pratiques innovatrices dans le domaine des soins de santé primaires. Celles-ci doivent s’inspirer de produits et résultats de la recherche à la fois tangibles et réalisables, et contribuer à l’amélioration de la situation des soins de santé dans l’ensemble de la Région européenne de l’OMS. 2. Le cadre politique européen pour la santé et le bien-être, Santé 2020, qui vient d’ailleurs d’être approuvé, met en évidence de nouveaux défis et, ce faisant, accentue la nécessité chez les États membres de renforcer les systèmes de santé en les basant sur les soins de santé primaires centrés sur la personne, tout en respectant les valeurs et principes de la Santé pour tous et de la Charte de Tallinn : des systèmes de santé pour la santé et la prospérité, adoptée en 2008. En outre, et c’est important, Santé 2020 préconise un vaste mouvement social afin d’honorer les engagements envers les soins de santé primaires, tels qu’énoncés dans la Déclaration d’Alma-Ata. Les raisons motivant la création du GDO sur les soins de santé primaires 3. Le GDO sur les soins de santé primaires constituera une unité opérationnelle du programme Prestation de services de santé, qui fonctionnera conformément à la politique et à l’orientation technique du chef du programme. Il sera placé sous la direction directe de celui-ci et sous la supervision du directeur de la Division des systèmes de santé et de la santé publique au Bureau régional à Copenhague. Il fera également office de centre de connaissances et d’apprentissage. En cette qualité, il permettra d’accumuler les bonnes pratiques, les meilleures solutions et les options politiques réalisables, et de les diffuser aux pays afin que les responsables de la santé de première ligne puissent être informés des méthodes rénovées et innovatrices dans le domaine des soins de santé primaires. 1 Déclaration d’Alma-Ata, Conférence internationale sur les soins de santé primaires, Alma-Ata (URSS), 6-12 septembre 1978 (http://www.who.int/topics/primary_health_care/alma_ata_declaration/fr/ ; consulté le 30 juillet 2013). 2 Rapport sur la santé dans le monde 2008 – Les soins de santé primaires (maintenant plus que jamais). Genève, Organisation mondiale de la santé, 2008 (http://www.who.int/whr/2008/fr/index.html ; consulté le 30 juillet 2013). EUR/RC63/22 Rev.1 page 10 4. Le GDO sur les soins de santé primaires ainsi proposé doit augmenter sensiblement les ressources de la Division des systèmes de santé et de la santé publique, ce qui permettra de répondre en temps utile et de manière adéquate aux demandes croissantes émanant des États membres. Le GDO contribuera en particulier à la mise en place d’une masse critique de professionnels compétents et qualifiés dans la Région européenne de l’OMS. Il dotera le Bureau régional d’outils innovants qui permettront la transformation des systèmes de santé et les aligneront sur les valeurs et les objectifs de Santé 2020. Profil du GDO sur les soins de santé primaires Objectifs 5. Le GDO sur les soins de santé primaires doit viser les objectifs suivants : • contribuer et apporter un soutien aux efforts consentis par l’OMS pour transformer les systèmes de santé en des services de santé centrés sur la personne et les soins de santé primaires, afin d’intervenir de manière appropriée, efficace et innovatrice face à la charge des maladies non transmissibles et transmissibles, du vieillissement de la population et des comorbidités ; • soutenir activement les États membres de la Région européenne dans leurs efforts visant à honorer les engagements pris aux niveaux régional et mondial dans le domaine de la prestation des services de santé axés sur les soins de santé primaires, d’une manière équitable, réactive, efficace et efficiente ; • fournir des bases factuelles et des connaissances opérationnelles et innovatrices de qualité sur les services de soins de santé centrés sur la personne, la coordination, l’intégration et la continuité des soins, le nouveau rôle des hôpitaux, la coordination, l’organisation et la gestion des prestataires de soins de santé, la prise en charge des patients et des maladies tout au long de la vie, en tenant compte de la chronicité et des soins palliatifs, et d’autres défis pertinents auxquels sont confrontés les États membres dans leurs efforts visant à élargir la couverture sanitaire universelle ; • veiller à ce que les systèmes de santé soient alignés sur les initiatives mondiales dans le domaine de la santé, et consolider et établir des partenariats avec les centres collaborateurs de l’OMS et d’autres acteurs et intervenants concernés. 6. Le schéma ci-dessous résume ces quatre compétences clés. EUR/RC63/22 Rev.1 page 11 Ressources et contribution 7. L’expertise et l’apport de compétences porteront notamment sur les politiques relatives aux soins de santé primaires et la prestation de services de santé, l’organisation et la gestion, la qualité et la performance des prestataires, la prise en charge des patients et des maladies, la continuité, l’intégration et la coordination des soins, la gestion des prestataires de soins de santé et des ressources humaines pour la santé. Le personnel professionnel fournira des compétences qualifiées notamment afin de soutenir les États membres dans leurs efforts visant à concevoir et à mettre en œuvre des services de santé axés sur les soins de santé primaires, à garantir le renforcement des capacités et la formation, et à suivre et évaluer la performance des soins de santé primaires. Le GDO sur les soins de santé primaires aidera le siège du Bureau régional à Copenhague à honorer les demandes des États membres relatives au renforcement des soins de santé primaires, à la mise en œuvre des réformes hospitalières et aux mesures d’adaptation aux nouveaux profils épidémiologiques (maladies transmissibles avec prise en charge des maladies chroniques, comorbidités, etc.) dans les pays à revenus faible, intermédiaire et élevé de la Région européenne de l’OMS. Renforcement des partenariats, alliances et réseaux 8. Le GDO sur les soins de santé primaires profitera de l’établissement, du renforcement et de la consolidation des partenariats, alliances et réseaux avec les acteurs et parties prenantes concernés, conformément à la politique mondiale de l’OMS sur les partenariats. Il travaillera également en étroite collaboration avec les autorités sanitaires nationales et sous-nationales, favorisant ainsi l’adoption d’une approche pluridisciplinaire et participative.

EUR/RC63/22 Rev.1 page 13 Annexe 3. Offre/expression d’intérêt du Kazakhstan pour accueillir un GDO sur les soins de santé primaires EUR/RC63/22 Rev.1 page 14 Traduction (du russe par l’anglais) 01/04/2013 Réf n° 08-4-1931/I À l’attention de la directrice régionale de l’OMS pour l’Europe Mme Zsuzsanna Jakab Madame, Par ce courrier, le ministère de la Santé du Kazakhstan exprime son intérêt, son accord et son appui en tant que pays hôte en vue d’ouvrir un GDO de l’OMS sur les soins de santé primaires, en vertu des documents présentés, de sa définition, de ses principes généraux et des 4 principaux domaines d’activités. Dans le cas d’une décision positive au sujet de notre proposition d’ouverture d’un GDO au Kazakhstan, nous sommes disposés à : 1) apporter une contribution annuelle du base durant les 10 années à venir, de l’ordre de 2 millions d’USD pour couvrir les coûts de 10 membres du personnel pour le GDO et les coûts de programme (activités) ; 2) assumer toute dépense supplémentaire pour les coûts opérationnels du bureau (loyer, coûts de fonctionnement, etc.) ; 3) engager des négociations conjointes pour finaliser le budget d’un plan opérationnel pour l’implantation du GDO sur les soins de santé primaires et d’autres préparatifs en vue de la signature de l’accord entre le gouvernement du Kazakhstan et l’OMS relatif au GDO sur les soins de santé primaires. Dans l’attente de collaborer efficacement avec vous en faveur de la santé publique, je vous prie d’agréer, Madame, l’expression de ma plus haute considération. S. Kairbekova Ministre EUR/RC63/22 Rev.1 page 15 Annexe 4. Détachement de personnel par le Kazakhstan en vue de soutenir les activités du GDO sur les soins de santé primaires EUR/RC63/22 Rev.1 page 16 Traduction (du russe par l’anglais) À l’attention de : La directrice régionale de l’OMS pour l’Europe Ministère de la Santé, République du Kazakhstan 23/07/2013 Madame, Le ministère de la Santé de la République du Kazakhstan (ci-après dénommé « le Ministère ») a l’honneur d’exprimer sa gratitude au Bureau régional de l’OMS pour l’Europe, ainsi qu’à vous personnellement, pour l’engagement actif manifesté par le Bureau envers les problèmes contemporains de la santé publique. Le ministère prend les mesures nécessaires pour garantir le détachement d’un membre de son personnel auprès du Bureau régional à Copenhague, dans le contexte de l’ouverture, au Kazakhstan, du nouveau bureau géographiquement dispersé (GDO) de l’OMS/Europe sur les soins de santé primaires. Le ministère met actuellement au point les mécanismes de financement requis afin d’assurer le détachement d’un membre du personnel au Bureau régional en vue de soutenir et de coordonner les activités du GDO avec les autorités nationales compétentes au Kazakhstan, en application de la législation nationale à cet égard. Des informations seront présentées en temps utile concernant les candidatures pour le détachement. Comme Almaty est le lieu historique de la signature de la Déclaration d’Alma-Ata de l’OMS et du Fonds des Nations Unies pour l’enfance, et hébergera le Centre international des Nations Unies, la ville accueillera aussi le GDO. Dans l’attente de poursuivre notre collaboration avec vous dans ce domaine, je vous prie d’agréer, Madame, l’expression de ma très haute considération. S. Kairbekova Ministre de la Santé

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