Всемирная организация здравоохранения (ВОЗ / WHO) · Governing Bodies documents

Conseil exécutif, cent onzième session, Genève, 20-28 janvier 2003 : résolutions et décisions, annexes

31 декабря 2003 г. Всемирная организация здравоохранения

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EB 11 1/2003/REC/1

ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ

CONSEIL EXECUTIF CENT ONZIÈME SESSION GENÈVE, 20-28 JANVIER 2003

RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS ANNEXES

GENÈVE 2003

EB 11112003/REC/1

ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ

CONSEIL EXECUTIF CENT ONZIÈME SESSION GENÈVE, 20-28 JANVIER 2003

RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS ANNEXES

GENÈVE 2003

ABREVIATIONS Les abréviations suivantes sont employées dans la documentation de l'OMS: ACDI AGFUND AID AlEA ANA SE BIRD BIT BSP CCQAB CCRS Agence canadienne de Développement international Programme arabe du Golfe pour les Organismes de Développement des Nations Unies Agency for International Development des Etats-Unis d'Amérique Agence internationale de l'Energie atomique Association des Nations de l'Asie du Sud-Est Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement (Banque mondiale) Bureau international du Travail Bureau sanitaire panaméricain Comité consultatif pour les Questions administratives et budgétaires Comité consultatif de la Recherche en Santé Conseil des chefs de secrétariat des organismes des Nations Unies pour la coordination [précédemment Comité administratif de Coordination (CAC)] Conseil des Organisations internationales des Sciences médicales Centre international de Recherche sur le Cancer Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture Fonds international de Développement agricole Fonds monétaire international Fonds des Nations Unies pour la Population Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés Organisation de l'Aviation civile internationale Organisation de Coopération et de Développement économiques Organisation internationale du Travail Organisation mondiale du Commerce Organisation maritime internationale Organisation météorologique mondiale Organisation mondiale de la Propriété intellectuelle Organisation mondiale de la Santé Organisation des Nations Unies pour le Développement industriel Programme commun des Nations Unies sur le VIH/SIDA Organisation panaméricaine de la Santé Programme alimentaire mondial Programme des Nations Unies pour le Contrôle international des Drogues Programme des Nations Unies pour le Développement Programme des Nations Unies pour l'Environnement Union internationale des Télécommunications Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture Fonds des Nations Unies pour l'Enfance Office de Secours et de Travaux des Nations Unies pour les Réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient

ces CIOMS CIRC CNUCED FAO FIDA FMI FNUAP HCR OACI OCDE OIT OMC OMI OMM OMPI OMS ONUDI ONUSIDA OPS PAM PNUCID PNUD PNUE UIT UNESCO UNICEF UNRW A

Les appellations employées dans ce volume et la présentation des données qui y figurent n'impliquent de la part du Secrétariat de l'Organisation mondiale de la Santé aucune prise de position quant au statut juridique des pays, territoires, villes ou zones, ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites. Lorsque l'appellation «pays ou zone» apparaît dans le titre de tableaux, elle couvre les pays, territoires, villes ou zones. -ii-

AVANT-PROPOS Le Conseil exécutif a tenu sa cent onzième session au Siège de l'OMS, à Genève, du 20 au 28 janvier 2003. Ses actes sont publiés dans deux volumes. Le présent volume contient les résolutions et décisions et les annexes s'y rapportant. Les procès-verbaux des débats du Conseil, la liste des participants avec les noms du Président, des Vice-Présidents et des Rapporteurs, et la composition des comités et groupes de travail sont publiés dans le document EB 11112003/REC/2.

- Ill -

TABLE DES MATIERES Pages Avant-propos................................................................................................................................... nt

Ordre du jour.................................................................................................................................... vu Liste des documents......................................................................................................................... xt

RESOLUTIONS ET DECISIONS Résolutions

EB11l.R1 EB11l.R2 EB11l.R3 EB11l.R4 EB11l.R5 EB11l.R6 EB11l.R7

Nomination du Directeur régional pour les Amériques ................................... . Remerciements au Dr George Alleyne ............................................................ . Fonds immobilier.............................................................................................. Stratégie mondiale du secteur de la santé contre le VIH/SIDA .. .. .................... Réduction de la mortalité par rougeole dans le monde..................................... Lutte contre les pandémies et les épidémies annuelles de grippe ............. .. .... .. Mise en oeuvre des recommandations du Rapport mondial sur la violence et la santé......................................................................................................... Confirmation d'amendements au Règlement du Personnel.............................. Confirmation d'amendements au Règlement du Personnel.............................. Traitements du personnel hors classes et du Directeur général ........................ Stratégie pour la santé et le développement des enfants et des adolescents...... Médecine traditionnelle..................................................................................... Révision du Règlement sanitaire international .. .. ... .. .... .. ...... .. ... .. .. .... .. .. ... ........ Politique applicable aux relations avec les organisations non gouvernementales.............................................................................................. Proposition pour le poste de Directeur général................................................. -v-

2 3 4 6

EB11l.R8 EB11l.R9 EB11l.R10 EB111.R11 EB111.R12 EB11l.R13 EB111.Rl4

11 12 12 13 15 17

19 20

EBIII.RIS

Pages EBlll.Rl6 EBlll.Rl7 EBlll.Rl8 Décisions EBlll(l) Ordre du jour provisoire et durée de la Cinquante-Sixième Assemblée mondiale de la Santé ........................................................................................ Date et lieu de la cent douzième session du Conseil exécutif.......................... Contributions pour 2002 et 2003 .. .. .. .. ... ... .... ..... .. ... ... ... .. ... ... .... .. .. ... .. .. ... .... .. ... . Contributions pour 2004-2005 .. .. .. .. .. .. .... .. .. .. ... ... .. ... ... .... .. ..... ... .. .. .... .. ... .. .... .. .. Groupe de travail spécial intergouvernemental à composition non limitée chargé d'examiner les méthodes de travail du Conseil exécutif...................... Révision de la liste des organisations non gouvernementales en relations officielles avec l'OMS..................................................................................... Attribution du Prix de la Fondation Dr A.T. Shousha..................................... Attribution du Prix Sasakawa pour la Santé..................................................... Attribution de la bourse de la Fondation Ihsan Dogramaci pour la Santé de la Famille..................................................................................................... Attribution de la Bourse Francesco Pocchiari ... .. ... ..... ....... .. .. .. ....... .. .. ... .. .. .. .. .. Attribution du Prix de la Fondation des Emirats arabes unis pour la Santé..... Attribution du Prix de la Fondation Léon Bernard........................................... Prix de l'Etat du Koweït pour la Recherche en Promotion de la Santé............ Projet de contrat du Directeur général.............................................................. Expression de gratitude au Dr Gro Harlem Brundtland ............... .. .. .... ....... .. ... Relations avec les organisations non gouvernementales.................................. 20 23 24

24 25 25 25

EB111(2) EB111(3) EB111(4) EB111(5)

EB111(6)

26 27 27

EB111(7) EB111(8) EB111(9)

27 27 28 28 28

EBlll(lO) EBlll(ll) EB111(12) EB111(13)

ANNEXES 1. 2. 3. 4. Projet de budget programme pour l'exercice 2004-2005 :fonds immobilier....................... Amendements au Règlement du Personnel........................................................................... Amendements au Règlement du Personnel........................................................................... Organisations non gouvernementales admises et maintenues en relations officielles avec l'OMS en application de la résolution EB lll.R18 et de la décision EB 111(6), respectivement...................................................................................................................... 31 35 39

- Vl-

ORDRE DU JOUR 1

Numéro du point

1. 2.

Ouverture de la session et adoption de l'ordre du jour Rapport du Directeur général • Discussion de questions soulevées

Directeur général 3 .1 3.2 Désignation pour le poste Projet de contrat

4. 5.

Projet de budget programme pour l'exercice 2004-2005 Questions techniques et sanitaires 5.1 Contribution de l'OMS à la réalisation des objectifs de développement de la Déclaration du Millénaire des Nations Unies Contribution de l'OMS au suivi de la session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations Unies sur le VIH/SIDA Eradication de la variole : destruction des stocks de virus variolique Evaluation de la performance des systèmes de santé Stratégie pour la santé et le développement de l'enfant et de l'adolescent [devient le point 10.6] Médecine traditionnelle Grippe Mise en oeuvre des recommandations du Rapport mondial sur la violence et la santé

5.2

5.3 5.4 5.5 5.6 5. 7 5.8 5.9

5.10 [devient le point 10.7]

Tel que le Conseil exécutifl'a adopté à sa première séance (20 janvier 2003), puis modifié à sa sixième séance (22 janvier 2003) et à sa huitième séance (23 janvier 2003). -VIl -

CONSEIL EXECUTIF, CENT ONZIEME SESSION

5.11 L'initiative en faveur des pays 5.12 Révision du Règlement sanitaire international 6. Questions financières 6.1 Contributions • Etat du recouvrement des contributions, et notamment celles des Membres redevables d'arriérés dans une mesure qui justifierait l'application de l'article 7 de la Constitution • Contributions pour 2004-2005 6.2 6.3 7. Recettes diverses 2002-2003 [supprimé]

Questions relatives aux programmes • Programmes de l'OMS 2000-2001 • Réunion des Parties intéressées, 2002

Questions relatives au personnel 8.1 Ressources humaines • Rapport annuel • Rapport de la Commission de la Fonction publique internationale • Amendements au Règlement du Personnel 8.2 8.3 Représentation des pays en développement au Secrétariat Déclaration du représentant des Associations du Personnel de l'OMS

Autres questions administratives 9.1 9.2 Nomination du Directeur régional pour les Amériques Rapports des Comités et de la Commission du Conseil exécutif • Comité de Développement du Programme • Comité de l'Administration, du Budget et des Finances • Commission de Vérification des Comptes

- Vlll -

ORDRE DU JOUR

• Comité permanent des Organisations non gouvernementales Distinctions, y compris la proposition de l'Etat du Koweït de créer une nouvelle distinction 9.3 9.4 Politique applicable aux relations avec les organisations non gouvernementales Rapports du Corps commun d'inspection • Rapports récents du CCI • Rapports antérieurs du CCI : mise en oeuvre des recommandations 9.5 Questions relatives aux organes directeurs • Groupe de travail spécial intergouvernemental à composttlon non limitée chargé d'examiner les méthodes de travail du Conseil exécutif • Résolutions proposées : rationalisation des procédures • Ordre du jour provisoire de la Cinquante-Sixième Assemblée mondiale de la Santé et date et lieu de la cent douzième session du Conseil exécutif 10. Questions soumises pour information 10.1 Rapport sur les réunions de comités d'experts et de groupes d'étude (y compris le rapport sur les inscriptions aux tableaux d'experts et les nominations aux comités d'experts) 10.2 Evaluation conjointe FAO/OMS des travaux de la Commission du Codex Alimentarius 10.3 Stratégie pharmaceutique de l'OMS :rapport de situation 10.4 Sommet mondial pour le développement durable 1 10.5 Eradication de la poliomyélite' 10.6 Dénominations communes internationales: procédure révisée' 1O. 7 Génomique et santé mondiale : rapport du Comité consultatif de la Recherche en Santé' 11. Clôture de la session

Reporté à la cent douzième session du Conseil exécutif (voir, dans le document EB 11 112003/REC/2, le procès-verbal de la huitième séance, section 4).

-lX-

LISTE DES DOCUMENTS EBlll/1 Rev.2 EBlll/2 Ordre du jour' Déclaration du Directeur général au Conseil exécutif à sa cent onzième session Contribution de l'OMS à la réalisation des objectifs de développement de la Déclaration du Millénaire des Nations Unies Contribution de l'OMS au suivi de la session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations Unies sur le VIH/SIDA Eradication de la variole : destruction des stocks de virus variolique Evaluation de la performance des systèmes de santé Stratégie pour la santé et le développement des enfants et des adolescents Dénominations communes internationales : procédure révisée Médecine traditionnelle Grippe Mise en oeuvre des recommandations du Rapport mondial sur la violence et la santé Génomique et santé mondiale: rapport du Comité consultatif de la Recherche en Santé Projet de budget programme pour l'exercice 2004-2005: fonds immobilie.-2 et fonds pour la technologie de l'information Etat du recouvrement des contributions, et notamment celles des Membres redevables d'arriérés dans une mesure qui justifierait l'application de 1' article 7 de la Constitution Contributions pour 2004-2005

EB 11113 et Corr.l

EB 11114

EB 111/5 EB 11116 EB 111/7 EB 111/8 EB111/9 EB111/10 EB 111/11 et Corr.1 bis

EB111112

EB111113

EB111114

EB 111115, Corr.1 et Corr.3, et EB111/15 Add.1

1 2

Voir p. vii. Voir annexe l. -Xl -

CONSEIL EXECUTIF, CENT ONZIEME SESSION

EB 111116 EB111/17 et Corr.l EB111118 EB 111119 et Add.l EB 111120 et Corr.l

Programmes de l'OMS en 2000-2001 Rapport annuel sur les ressources humaines Rapport de la Commission de la Fonction publique internationale Amendements au Règlement du Personnel 1 Collaboration avec les organisations non gouvernementales : rapport du Comité permanent des Organisations non gouvernementales2 Nomination du Directeur régional pour les Amériques Politique applicable gouvernementales aux relations avec les organisations non

EB111121 EB111122

EB111123 EB111124

Rapports du Corps commun d'inspection- Rapports récents du CCI Rapports du Corps commun d'inspection - Rapports antérieurs du CCI : mise en oeuvre des recommandations Groupe de travail spécial intergouvernemental à composition non limitée Questions relatives aux organes directeurs - Résolutions proposées : rationalisation des procédures Prochaines sessions : ordre du jour provisoire de la Cinquante-Sixième Assemblée mondiale de la Santé Rapport sur les réunions de comités d'experts et de groupes d'étude Rapport sur les réunions de comités d'experts et de groupes d'étude (y compris le rapport sur les inscriptions aux tableaux d'experts et les nominations aux comités d'experts) Evaluation conjointe FAO/OMS des travaux de la Commission du Codex Alimentarius Stratégie pharmaceutique de l'OMS :rapport de situation Sommet mondial pour le développement durable : résultats du Sommet mondial pour le développement durable et répercussions sur le suivi Eradication de la poliomyélite

EB111125 EB111126

EB111/27

EB111128 EB 111128 Add.1

EB111129

EB111130 EB111131

EB 111132 et Corr.1

Voir annexes 2 et 3. Voir annexe 4. -Xli-

LISTE DES DOCUMENTS

EBlll/33 EBlll/34 EBlll/35 EBlll/36 EB 111/37

L'initiative en faveur des pays Révision du Règlement sanitaire international Représentation des pays en développement au Secrétariat Directeur général : projet de contrat Distinctions, y compris la proposition de l'Etat du Koweït visant à créer un pnx Projet de budget programme 2004-2005

PPB/2004-2005

Documents d'information

EBlll/INF.DOC./1 EBlll/INF.DOC./2 EBlll/INF.DOC./3 EBlll/INF.DOC./4 et Corr.l EBlll/INF.DOC./5 EBlll/INF.DOC./6 EBlll/INF.DOC./7 EBlll/INF.DOC./8 EBlll/INF.DOC./9

Directeur général: désignation pour le poste Réunion des Parties intéressées, 2002 Déclaration du représentant des Associations du Personnel de l'OMS Recettes diverses 2002-2003

Projet de budget programme pour l'exercice 2004-2005 Contributions pour 2004-2005 Projet de budget programme pour l'exercice 2004-2005 Projet de budget programme pour l'exercice 2004-2005 Représentation des pays en développement au Secrétariat

- Xlll -

RESOLUTIONS

EBlll.Rl

Nomination du Directeur régional pour les Amériques

Le Conseil exécutif, Vu l'article 52 de la Constitution et l'article 4.5 du Statut du Personnel ; Vu la désignation et la recommandation faites par le Comité régional des Amériques à sa cinquante-quatrième session ;1 1. NOMME le Dr Mirta Roses Periago en qualité de Directeur régional pour les Amériques à compter du 1er février 2003 ; 2. AUTORISE le Directeur général à établir pour le Dr Mirta Roses Periago un contrat pour une période de cinq ans à compter du 1er février 2003, sous réserve des dispositions du Statut et du Règlement du Personnel. (Troisième séance, 21 janvier 2003)

EB111.R2

Remerciements au Dr George Alleyne

Le Conseil exécutif, Désirant, à l'occasion du départ à la retraite du Dr George Alleyne, Directeur régional pour les Amériques, lui exprimer sa reconnaissance pour les services qu'il a rendus à l'Organisation mondiale de la Santé; Sachant avec quel dévouement il a servi, sa vie durant, la cause de l'action de santé internationale et retenant plus particulièrement les huit années pendant lesquelles il a rempli les fonctions de Directeur régional pour les Amériques ; 1. EXPRIME sa profonde gratitude et sa grande appréciation au Dr George Alleyne pour son inestimable contribution à l'action de l'OMS ; 2. ADRESSE à cette occasion au Dr George Alleyne ses voeux les plus sincères pour de nombreuses années encore au service de l'humanité. (Troisième séance, 21 janvier 2003)

Résolution CSP26.R6.

- 1-

CONSEIL EXECUTIF, CENT ONZIEME SESSION

EB111.R3

Fonds immobilier 1

Le Conseil exécutif, Ayant examiné le rapport sur le fonds immobilier ; RECOMMANDE à la Cinquante-Sixième Assemblée mondiale de la Santé d'adopter la résolution suivante : La Cinquante-Sixième Assemblée mondiale de la Santé, Ayant examiné le rapport sur le fonds immobilier ; Rappelant que le paragraphe 2 de la résolution WHA55.8 autorisait le Directeur général à faire procéder à la construction d'un nouveau bâtiment au Siège d'un coût alors estimé à CHF 55 000 000, dont l'OMS aurait à supporter une part estimée à CHF 27 500 000, étant entendu que, si la part de l'OMS devait dépasser ce montant de plus de 10 %, l'aval de l'Assemblée de la Santé serait demandé; Rappelant que le paragraphe 3 de la résolution WHA55.8 approuvait le recours au fonds immobilier pour le remboursement en 50 ans, à partir de l'année de l'achèvement de la construction, de la part de l'OMS du prêt sans intérêt consenti par les autorités suisses; Notant que le coût de la construction d'un nouveau bâtiment au Siège est désormais estimé à quelque CHF 66 000 000, dont la part de l'OMS est estimée à CHF 33 000 000; Constatant que les autorités suisses présentent à leur parlement pour approbation une proposition consistant en un prêt sans intérêt remboursable en 50 ans de CHF 61 000 000, dont la part de l'OMS s'élève à CHF 30 500 000 ; Notant en outre que les négociations avec les autorités suisses se poursuivent concernant la valeur de 1' indemnisation pour la démolition du. bâtiment V, dont le montant devrait couvrir la différence de CHF 2 500 000 entre la part du coût estimatif du bâtiment correspondant à l'OMS et la part du prêt sans intérêt remboursable correspondant à l'OMS; 1. RENOUVELLE ses remerciements à la Confédération suisse et à la République et Canton de Genève pour cette nouvelle manifestation de leur hospitalité ; CONFIRME l'autorisation donnée au Directeur général de faire procéder à la 2. construction du nouveau bâtiment au Siège pour un coût désormais estimé à CHF 66 000 000, dont l'OMS aurait à supporter une part estimée à CHF 33 000 000, étant entendu que, si la part de l'OMS devait dépasser ce montant de plus de 5 %, l'aval de l'Assemblée de la Santé serait demandé;

Voir annexe L

RESOLUTIONS ET DECISIONS

3. CONFIRME EGALEMENT approuver le recours au fonds immobilier pour le remboursement en 50 ans, à partir de l'année de l'achèvement de la construction, de la part du prêt sans intérêt consenti par les autorités suisses correspondant à l'OMS, étant entendu que le solde de la part du coût total correspondant à l'OMS sera couvert par l'indemnisation versée à l'OMS par les autorités suisses en contrepartie de la démolition du bâtiment V. (Quatrième séance, 21 janvier 2003)

EB111.R4

Stratégie mondiale du secteur de la santé contre le VIH/SIDA

Le Conseil exécutif, Ayant examiné le projet de stratégie mondiale du secteur de la santé contre le VIH/SIDA ; 1 RECOMMANDE à la Cinquante-Sixième Assemblée mondiale de la Santé d'adopter la résolution suivante : La Cinquante-Sixième Assemblée mondiale de la Santé, Ayant examiné le projet de stratégie mondiale du secteur de la santé contre le VIH/SIDA; Considérant le rôle de l'OMS en tant qu'organisme coparrainant de l'ONUSIDA, qui est de veiller à ce que la Déclaration d'engagement sur le VIH/SIDA adoptée à la session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations Unies sur le VIH/SIDA (juin 2001) soit suivie d'effets ; Profondément préoccupée par le fardeau sans précédent que l'épidémie de VIH/SIDA impose au secteur de la santé et reconnaissant le rôle central de ce secteur, qui doit mener une riposte multisectorielle élargie ; Considérant les possibilités et les enjeux que comporte la mise à disposition des Etats Membres de nouvelles ressources par l'intermédiaire de mécanismes tels que le Fonds mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme, ainsi que par la Banque mondiale, des organismes bilatéraux, des fondations et d'autres donateurs ; Profondément consciente de la nécessité de renforcer les capacités du secteur de la santé pour: a) absorber et gérer les ressources; b) améliorer la planification, la fixation des priorités, le développement des ressources humaines, la gestion des programmes, l'intégration et la mise en oeuvre des interventions essentielles, là mobilisation des organisations non gouvernementales et le contrôle de la qualité des services ; c) soutenir la recherche dans le cadre des ripostes nationales ; Egalement consciente de la nécessité de développer simultanément les activités dans les domaines de la prévention, du traitement, des soins, de l'appui, de la surveillance, du suivi et de l'évaluation, autant d'éléments essentiels et interdépendants d'une riposte globale plus large à l'épidémie de VIH/SIDA;

Document EBIII/4.

CONSEIL EXECUTIF, CENT ONZIEME SESSION

Considérant l'accroissement concomitant des demandes des Etats Membres en matière d'appui technique, d'orientation normative et d'information stratégique pour utiliser les ressources de façon optimale et développer le plus possible l'impact des interventions; Rappelant que, dans la résolution WHA53.14, le Directeur général a été priée, entre autres, d'élaborer une stratégie mondiale du secteur de la santé contre le VIH/SIDA et les infections sexuellement transmissibles ; 1. 2. PREND NOTE de la stratégie mondiale du secteur de la santé contre le VIH/SIDA ; EXHORTE les Etats Membres, d'urgence : l) à adopter et mettre en oeuvre la stratégie en l'adaptant à leur situation nationale dans le cadre de la riposte multisectorielle nationale à l'épidémie de VIH/SIDA; 2) à renforcer les structures en place ou en créer de nouvelles, et à mobiliser et faire participer toutes les parties concernées, à l'intérieur comme à l'extérieur du secteur de la santé, pour mettre en oeuvre la stratégie dans ce secteur et dans les autres secteurs concernés, et pour en suivre et en évaluer l'efficacité ; 3) à prendre toutes les mesures nécessaires pour s'acquitter des obligations leur incombant en vertu de la Déclaration d'engagement sur le VIH/SIDA adoptée à la session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations Unies sur le VIH/SIDA; 3. PRIE le Directeur général : 1) de fournir un appui aux Etats Membres qui en feront la demande pour qu'ils puissent mettre en oeuvre la stratégie et en évaluer l'impact et l'efficacité ; 2) de coopérer avec les Etats Membres qui sollicitent un soutien technique pour qu'ils puissent préparer la demande qu'ils soumettront au Fonds mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme. (Cinquième séance, 22 janvier 2003)

EBlll.RS

Réduction de la mortalité par rougeole dans le monde

Le Conseil exécutif, Ayant examiné le rapport intitulé «Stratégie pour la santé et le développement des enfants et des adolescents » ;1 Notant que le rapport insiste sur la nécessité de s'attaquer aux maladies transmissibles évitables qui sont responsables de la grande majorité des décès d'enfants, en particulier la rougeole;

Document EB 111/7.

RESOLUTIONS ET DECISIONS

Prenant note de l'objectif adopté à la session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations Unies consacrée aux enfants (2002) en vue de réduire de moitié d'ici 2005, par rapport à 1999, le nombre des décès dus à la rougeole, ainsi que de la cible énoncée dans la Déclaration du Millénaire des Nations Unies en vue de réduire des deux tiers d'ici 2015 le taux de mortalité parmi les moins de cinq ans ; RECOMMANDE à la Cinquante-Sixième Assemblée mondiale de la Santé d'adopter la résolution suivante : La Cinquante-Sixième Assemblée mondiale de la Santé, Alarmée par la charge inacceptable que font peser les quelque 800 000 décès dus chaque année à la rougeole, principalement parmi des nourrissons et de jeunes enfants dans les pays en développement ; Reconnaissant que la charge actuelle de morbidité par rougeole s'explique par une utilisation insuffisante du vaccin antirougeoleux, faute d'un appui adéquat aux programmes de vaccination et aux systèmes de surveillance de la maladie ; Soulignant qu'il est important d'atteindre l'objectif adopté à la session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations Unies consacrée aux enfants (2002) en vue de réduire de moitié d'ici 2005, par rapport à 1999, le nombre des décès dus à la rougeole, ainsi que la cible énoncée dans la Déclaration du Millénaire des Nations Unies en vue de réduire des deux tiers d'ici 2015 le taux de mortalité parmi les moins de cinq ans ; Consciente du fait qu'il existe des vaccins antirougeoleux sûrs, efficaces et peu coûteux et des stratégies éprouvées pour réduire la mortalité par rougeole ; Se félicitant des remarquables progrès réalisés dans le cadre du partenariat de l'initiative contre la rougeole pour réduire le nombre des décès par rougeole en Afrique ; Notant l'importance capitale des services de vaccination systématique, qui sont la base d'une stratégie visant à réduire durablement le nombre des décès dus à la rougeole, ainsi que le rôle essentiel de la surveillance épidémiologique et de laboratoire intégrée de la rougeole pour guider les efforts de lutte ; Ayant examiné le rapport sur la stratégie pour la santé et le développement des enfants et des adolescents, selon lequel la rougeole est l'une des cinq maladies transmissibles évitables qui sont responsables de la grande majorité des décès d'enfants; 1. INVITE INSTAMMENT les Etats Membres : 1) à mettre pleinement en oeuvre le plan stratégique OMS-UNICEF de réduction de la mortalité par rougeole entre 2001 et 2005 dans le cadre de leurs programmes nationaux de vaccination ; 2) à fournir l'appui financier nécessaire pour mettre pleinement en oeuvre les programmes nationaux de vaccination, dont la stratégie visant à réduire la mortalité par rougeole fait partie intégrante, y compris pour se procurer des vaccins antirougeoleux destinés aux activités de vaccination systématique et supplémentaire et pour renforcer la surveillance épidémiologique et de laboratoire, tant pour la rougeole que pour d'autres maladies évitables par la vaccination ;

CONSEIL EXECUTIF, CENT ONZIEME SESSION

3) à utiliser l'approche stratégique de réduction de la mortalité par rougeole dans le monde pour renforcer les programmes nationaux de vaccination, en mettant spécialement l'accent sur l'amélioration de l'accès aux services de vaccination, sur la sécurité des pratiques vaccinales et sur le renforcement des ressources humaines et de leurs compétences, des réseaux de laboratoires, de la surveillance épidémiologique et des systèmes de la chaîne du froid ; 2. PRIE le Directeur général: 1) de travailler avec les Etats Membres, par l'intermédiaire des bureaux régionaux, pour renforcer les programmes de vaccination et les systèmes de surveillance de la maladie au niveau national, en utilisant l'état d'avancement de la lutte antirougeoleuse comme l'un des principaux indicateurs de progrès vers la réduction de la mortalité infantile; 2) de renforcer, aux niveaux mondial, régional et sous-régional, les partenariats avec l'UNICEF et d'autres organismes internationaux, et avec les organisations non gouvernementales et le secteur privé, afin de mobiliser les ressources additionnelles nécessaires pour mettre pleinement en oeuvre la stratégie OMS-UNICEF pour le programme élargi de vaccination et les stratégies de réduction de la mortalité par rougeole; 3) de faire rapport à la Cinquante-Septième Assemblée mondiale de la Santé, par 1' intermédiaire du Conseil exécutif, sur les progrès réalisés dans 1 'application de la présente résolution. (Sixième séance, 22 janvier 2003)

EB111.R6

Lutte contre les pandémies et les épidémies annuelles de grippe

Le Conseil exécutif, Ayant examiné le rapport sur la grippe ;1 RECOMMANDE à la Cinquante-Sixième Assemblée mondiale de la Santé d'adopter la résolution suivante : La Cinquante-Sixième Assemblée mondiale de la Santé, Rappelant les résolutions WHA22.47 et WHA48.13; Reconnaissant que les virus de la grippe sont responsables d'épidémies saisonnières qui font des millions de malades dans le monde et entraînent des complications mortelles dans près d'un million de cas chaque année;

Document EBlll/10.

RESOLUTIONS ET DECISIONS

Reconnaissant en outre que nombre de ces décès pourraient être évités par une utilisation accrue des vaccins existants, sans danger et très efficaces, en particulier chez les personnes à haut risque ; Se félicitant de l'utilité de la surveillance mondiale de la grippe, coordonnée par l'OMS, pour déterminer chaque année la composition antigénique des vaccins antigrippaux et reconnaître précocement les signes révélateurs d'une pandémie, ainsi que de l'aide fournie par l'OMS en vue de la fabrication rapide de vaccins antigrippaux; Préoccupée par le fait que l'impact de la grippe sur la santé et l'économie des pays en développement soit mal connu et que les données récentes laissent supposer des taux plus élevés de complications mortelles en raison du mauvais état sanitaire et nutritionnel de la population et d'un accès limité aux services de santé ; Préoccupée en outre par l'absence générale de préparation aux niveaux national et mondial à une future pandémie de grippe, en particulier compte tenu de la récurrence de ces pandémies et de la mortalité élevée, des perturbations sociales et des coûts économiques gu' elles entraînent invariablement, et qui peuvent être aggravés par le développement des voyages internationaux, l'augmentation récente de la population à risque dans le monde et l'apparition d'une résistance aux antiviraux de première intention; Reconnaissant la nécessité d'améliorer les formulations vaccinales, d'accroître les capacités de fabrication de vaccins, de rendre plus équitable l'accès aux antiviraux et de renforcer la surveillance de la maladie dans le cadre de la préparation nationale et mondiale à une pandémie ; Notant qu'une meilleure utilisation des vaccins lors des épidémies saisonnières aidera à faire en sorte que les capacités de fabrication répondent à la demande en cas de pandémie, et que des plans de préparation à une pandémie aideront à rendre la lutte contre les épidémies saisonnières plus rationnelle et plus rentable tout en évitant de nombreux décès ; Constatant avec satisfaction le consensus atteint lors de la consultation de l'OMS sur les priorités mondiales en matière de grippe (surveillance et lutte) (Genève, mai 2002) au sujet du premier programme d'action mondial contre la grippe, qui propose un plan d'activités coordonnées visant à améliorer la préparation à la fois en cas d'épidémies saisonnières et en cas de pandémie éventuelle ;1 Prenant également acte avec satisfaction des travaux de l'OMS sur les plans de préparation à une pandémie de grippe et de son intention d'élaborer un plan modèle; 1. INVITE INSTAMMENT les Etats Membres : 1) lorsqu'il existe une politique nationale de vaccination antigrippale, à établir et à mettre en oeuvre des stratégies visant à accroître la couverture vaccinale des personnes à haut risque, y compris les personnes âgées et les personnes ayant une affection sous-jacente, dans le but d'atteindre une couverture vaccinale de la population âgée d'au moins 50% d'ici 2006 et 75% d'ici 2010;

Programme d'action mondial contre la grippe- version adoptée. Partie I. Relevé épidémiologique hebdomadaire, 77: 179-182. Adoption du programme d'action mondial contre la grippe. Partie II. Ibid., pp. 191-195.

CONSEIL EXECUTIF, CENT ONZIEME SESSION

2) lorsqu'il n'existe pas de politique nationale de vaccination antigrippale, à évaluer la charge de morbidité et l'impact économique des épidémies annuelles de grippe en vue d'élaborer et de mettre en oeuvre des politiques de prévention dans le cadre des autres priorités sanitaires nationales ; 3) à élaborer et à mettre en oeuvre des plans nationaux de préparation aux pandémies de grippe, en accordant une attention particulière à la nécessité d'assurer un approvisionnement suffisant en vaccins, antiviraux et autres médicaments vitaux, ainsi que le prévoit le programme d'action mondial contre la grippe ; 4) à contribuer à renforcer la préparation en cas d'épidémie ou de pandémie en développant les moyens nationaux de laboratoire et de surveillance et, le cas échéant, en apportant un soutien accru aux centres nationaux de lutte contre la grippe ; 5) à soutenir les travaux de recherche et développement sur des vaccins antigrippaux améliorés et des préparations antivirales efficaces, en particulier en veillant à ce qu'ils soient adaptés aux pays en développement, afin d'obtenir une formulation de vaccin antigrippal qui confère une protection large et durable contre l'ensemble des souches de virus grippal ; 2. PRIE le Directeur général : 1) de poursuivre la lutte contre la grippe en encourageant de nouveaux partenariats avec les organisations du système des Nations Unies, les organismes de développement bilatéraux, les organisations non gouvernementales et le secteur privé ; 2) de continuer à jouer un rôle directeur en coordonnant les activités jugées prioritaires pour la préparation aux épidémies et à une pandémie définies dans le programme d'action mondial contre la grippe; 3) de fournir un appui aux pays en développement pour qu'ils puissent évaluer la charge de morbidité et l'impact économique de la grippe et élaborer et mettre en oeuvre des politiques nationales de prévention appropriées ; 4) de continuer à renforcer la surveillance mondiale de la grippe - élément essentiel de la préparation aux épidémies saisonnières et à une pandémie ; 5) de fournir un soutien technique et des conseils aux Etats Membres pour qu'ils puissent établir des plans nationaux de préparation à une pandémie et estimer la demande de vaccins et d'antiviraux; 6) de rechercher, avec d'autres partenaires nationaux et internationaux, y compris auprès du secteur privé, des solutions afin de réduire la pénurie mondiale actuelle de vaccins antigrippaux et d'antiviraux et de remédier à l'inégalité d'accès, aussi bien en cas d'épidémie que de pandémie; 7) de tenir le Conseil exécutif et 1'Assemblée de la Santé informés des progrès accomplis. (Septième séance, 23 janvier 2003)

RESOLUTIONS ET DECISIONS

EB111.R7

Mise en oeuvre des recommandations du Rapport mondial sur la violence et la santé

Le Conseil exécutif, Ayant examiné le rapport sur la mise en oeuvre des recommandations du Rapport mondial sur la violence et la santé ;1 RECOMMANDE à la Cinquante-Sixième Assemblée mondiale de la Santé d'adopter la résolution suivante : La Cinquante-Sixième Assemblée mondiale de la Santé, Rappelant la résolution WHA49.25, dans laquelle l'Assemblée a déclaré que la violence constituait l'un des principaux problèmes de santé publique dans le monde, et la résolution WHA50.19, dans laquelle l'Assemblée a fait sien le plan d'action de l'OMS en vue de la mise au point d'une démarche scientifique de santé publique en matière de prévention de la violence et demandé que son élaboration soit poursuivie ; Notant que, lors d'une réunion organisée à Genève les 15 et 16 novembre 2001 sur la collaboration en faveur de la prévention de la violence interpersonnelle, les organismes du système des Nations Unies ont invité l'OMS à améliorer et faciliter la riposte coordonnée au phénomène de la violence interpersonnelle, à la suite de quoi l'Organisation a publié le Guide ta United Nations re sources and activities for the prevention of interpersonal violence / Rappelant que l'OMS est l'un des principaux partenaires, avec l'UNICEF et le Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l'Homme, d'un groupe de travail chargé de contribuer à l'étude de l'Organisation des Nations Unies sur la violence contre les enfants, et qu'elle joue un rôle actif dans la prévention de la violence contre les jeunes, les femmes et les personnes âgées ; Reconnaissant qu'il est indispensable de prévenir la violence pour assurer la sécurité des personnes et que les gouvernements doivent agir d'urgence pour éviter toutes les formes de violence et en atténuer les conséquences pour la santé et le développement socio-économique ; Notant que le Rapport mondial sur la violence et la santë donne une description à jour des répercussions de la violence sur la santé publique, examine les facteurs déterminants et les interventions efficaces, et formule des recommandations concernant les mesures et programmes de santé publique ; 1. PREND NOTE des neuf recommandations sur la prévention de la violence qui sont contenues dans le Rapport mondial sur la violence et la santé et figurent en annexe à la présente résolution, et encourage les Etats Membres à en envisager l'adoption;

Documents EB llllll et EB 111/11 Corr.l bis.

Organisation mondiale de la Santé. Guide to United Nations resources and activities for the prevention of mterpersonal vwlence. Genève, 2002. 3

Organisation mondiale de la Santé. Rapport mondwl sur la violence et la santé. Genève, 2002.

CONSEIL EXECUTIF, CENT ONZIEME SESSION

2. INVITE INSTAMMENT les Etats Membres à organiser une manifestation nationale pour présenter le Rapport mondial sur la violence et la santé ou lancer un débat à ce sujet, à utiliser directement les conclusions et les recommandations du Rapport pour améliorer les activités visant à prévenir et dénoncer la violence, et à fournir une aide médicale, psychologique, sociale, juridique et en matière de réadaptation aux victimes de la violence ; 3. ENCOURAGE tous les Etats Membres qui ne l'ont pas encore fait à désigner au ministère de la santé un centre de liaison pour la prévention de la violence ; 4. ENCOURAGE les Etats Membres à établir d'ici un an un rapport sur la violence et la prévention de la violence, qui exposera l'ampleur du problème, les facteurs de risque, les efforts actuels pour prévenir la violence ainsi que les mesures envisagées pour encourager une action multisectorielle ; 5. PRIE le Directeur général : 1) de coopérer avec les Etats Membres pour mettre en place des politiques et programmes de santé publique fondés sur une démarche scientifique en vue de l'application des mesures destinées à prévenir la violence et à en atténuer les conséquences pour l'individu et la société; 2) d'encourager d'urgence la recherche pour aider à mettre au point, à partir de données factuelles, des moyens de prévenir la violence et d'en atténuer les conséquences pour l'individu et la société, en particulier la recherche sur les facteurs de risque de violence à plusieurs niveaux, et de favoriser l'évaluation de programmes types de prévention ; 3) en collaboration avec d'autres organisations du système des Nations Unies et d'autres institutions internationales, de poursuivre les travaux visant à intégrer une démarche scientifique de santé publique en matière de prévention de la violence dans d'autres grandes initiatives mondiales de prévention ; 4) en faisant appel aux ressources disponibles et en tirant parti des possibilités de coopération : a) d'appuyer et de coordonner les efforts pour établir ou réviser les documents normatifs et les lignes directrices concernant les politiques et programmes de prévention, en fonction des besoins ; b) de fournir un appui technique pour renforcer les services de secours d'urgence et de prise en charge des victimes d'actes de violence; c) de continuer à plaider en faveur de l'adoption et de l'expansion d'une riposte de santé publique face à toutes les formes de violence ; d) de créer des réseaux visant à promouvoir des mesures intégrées de prévention de la violence et des traumatismes ; 6. PRIE D'AUTRE PART le Directeur général de faire rapport à la Cinquante-Huitième Assemblée mondiale de la Santé, par l'intermédiaire du Conseil exécutif, sur les progrès réalisés dans la mise en oeuvre des recommandations du Rapport mondial sur la violence et la santé.

RESOLUTIONS ET DECISIONS

Annexe RECOMMANDATIONS POUR LA PREVENTION DE LA VIOLENCE

Elaborer et mettre en oeuvre un plan d'action national pour la prévention de la violence et en suivre l'application. Développer les moyens de collecte de données sur la violence. Définir les priorités et encourager la recherche sur les causes, les conséquences, les coûts et la prévention de la violence. Promouvoir des mesures de prévention primaire. Renforcer les mesures en faveur des victimes de la violence. Intégrer la prévention de la violence dans les politiques sociales et éducatives et promouvoir ainsi 1' égalité entre les sexes et 1' égalité sociale. Renforcer la collaboration et les échanges d'informations en matière de prévention de la violence. Promouvoir et surveiller l'application des traités internationaux, des lois et des mécanismes de protection des droits fondamentaux. Rechercher, sur la base d'accords internationaux, des ripostes concrètes au trafic mondial d'armes et de drogue. (Septième séance, 23 janvier 2003)

2. 3.

4. 5. 6.

EB111.R8

Confirmation d'amendements au Règlement du Personnel 1

(Neuvième séance, 24 janvier 2003)

Voir annexe 2.

CONSEIL EXECUTIF, CENT ONZIEME SESSION

EB111.R9

Confirmation d'amendements au Règlement du Personnel 1

Le Conseil exécutif CONFIRME, conformément à l'article 12.2 du Statut du Personnel, les amendements apportés par le Directeur général au Règlement du Personnel avec effet au 1er janvier 2003 en ce qui concerne le barème des traitements applicable aux postes de la catégorie professionnelle et de rang supérieur et avec effet à partir de l'année scolaire en cours au 1er janvier 2003 en ce qui concerne l'allocation pour frais d'études des enfants. (Neuvième séance, 24 janvier 2003)

EBlll.RlO

Traitements du personnel hors classes et du Directeur général

Le Conseil exécutif RECOMMANDE à la Cinquante-Sixième Assemblée mondiale de la Santé d'adopter la résolution suivante : La Cinquante-Sixième Assemblée mondiale de la Santé, Prenant acte des recommandations du Conseil exécutif concernant la rémunération du personnel hors classes et du Directeur général ; 1. FIXE le traitement afférent aux postes hors classes à US $169 366 par an avant imposition, d'où un traitement net modifié de US $115 207 (avec personnes à charge) ou de US $104 324 (sans personnes à charge); 2. FIXE le traitement afférent au poste de Directeur général à US $228 403 par an avant imposition, d'où un traitement net modifié de US $151 810 (avec personnes à charge) ou de US $135 000 (sans personnes à charge);

3. DECIDE que ces ajustements de rémunération prendront effet à compter du 1er janvier 2003. (Neuvième séance, 24 janvier 2003)

Voir annexe 3.

RESOLUTIONS ET DECISIONS

EBlll.Rll

Stratégie pour la santé et le développement des enfants et des adolescents

Le Conseil exécutif, Ayant examiné le rapport sur la stratégie pour la santé et le développement des enfants et des adolescents ;1 Reconnaissant que la santé et le développement des enfants et des adolescents est d'une importance primordiale pour les Etats Membres et que, pour atteindre les objectifs internationaux fixés pour les décennies à venir et en particulier les objectifs de développement formulés dans la Déclaration du Millénaire des Nations Unies, il faudra faire preuve d'une volonté politique renouvelée et se donner de nouveaux moyens d'agir; RECOMMANDE à la Cinquante-Sixième Assemblée mondiale de la Santé d'adopter la résolution suivante : La Cinquante-Sixième Assemblée mondiale de la Santé, Ayant examiné le rapport sur la stratégie pour la santé et le développement des enfants et des adolescents ; Reconnaissant le droit des enfants et des adolescents au niveau de santé le plus élevé possible et à l'accès aux soins de santé conformément aux dispositions des instruments relatifs aux droits de l'homme convenus à l'échelon international; Rappelant et soulignant les résultats du Sommet mondial pour les enfants (New York, 1990), de la Déclaration sur l'élimination de la violence à l'égard des femmes (1993), 2 de la Conférence internationale sur la population et le développement (Le Caire, 1994), du Sommet mondial pour le développement social (Copenhague, 1995), de la Quatrième Conférence mondiale sur les femmes (Beijing, 1995), du Sommet mondial de l'alimentation (Rome, 1996), du Sommet du Millénaire (New York, 2000), de la session extraordinaire de 1'Assemblée générale des Nations Unies sur le VIH/SIDA (2001) et de la session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations Unies consacrée aux enfants (2002), ainsi que leurs recommandations et les mesures de suivi et rapports y relatifs ; Se félicitant de la formulation des orientations stratégiques pour améliorer la santé et le développement des enfants et des adolescents ;3 Notant avec inquiétude qu'il n'est pas suffisamment tenu compte des besoins particuliers des nouveau-nés et des adolescents et que des efforts supplémentaires restent à faire pour atteindre les objectifs fixés à l'échelon international en matière de santé maternelle et de santé et de développement des enfants et des adolescents ;

1 2 3

Document EBlll/7. Résolution 481104 de l'Assemblée générale des Nations Unies. Document WHO/FCH/CAH/02.21.

CONSEIL EXECUTIF, CENT ONZIEME SESSION

Reconnaissant d'autre part le droit des enfants, y compris des adolescents, à la liberté d'expression et à ce que leur opinion soit dûment prise en considération pour toutes les questions les intéressant eu égard à leur âge et leur degré de maturité ; Reconnaissant également que les parents, les familles, les tuteurs légaux et autres personnes en charge des enfants ont pour fonction et responsabilité premières d'assurer le bienêtre des enfants et doivent bénéficier d'un appui à cette fin ; Consciente qu'il existe des interventions qui permettent de répondre aux besoins sanitaires des femmes enceintes, des mères, des nouveau-nés, des enfants et des adolescents, et préoccupée de ce que, dans les pays en développement, ces groupes de population ont un accès limité à ces interventions ; Constatant que la Convention relative aux droits de l'enfant contient une série complète de normes juridiques internationales pour la protection et le bien-être des enfants et qu'elle constitue aussi un cadre important pour promouvoir la santé et le développement des enfants et des adolescents ; 1. DEMANDE INSTAMMENT aux Etats Membres: 1) d'intensifier et d'amplifier leurs efforts pour atteindre les objectifs fixés à l'échelon international en vue de réduire la mortalité maternelle et infantile et la malnutrition ; 2) de faire de l'amélioration de la santé néonatale, de la survie des enfants et de la santé et du développement des adolescents une priorité, en menant des actions de sensibilisation au plus haut niveau, en renforçant les programmes, en augmentant la part des ressources nationales qui y sont allouées, en instaurant des partenariats et en faisant preuve d'une ferme volonté politique ; 3) de tendre le plus possible vers une couverture intégrale de l'ensemble des mères, des nouveau-nés, des enfants et des adolescents en recourant à des interventions connues pour leur efficacité, et en particulier à des actions visant à aider les parents et autres personnes responsables des enfants, les familles et les collectivités à prendre leurs jeunes en charge et à améliorer la qualité des services de santé et du système de santé ; 4) de promouvoir 1' accès des enfants et des adolescents, des parents, des familles, des tuteurs légaux et autres personnes responsables à tout un ensemble d'informations et de services pouvant contribuer à la santé et à la survie des enfants, à leur développement, à leur protection et à leur participation, eu égard au fait que de nombreux enfants vivent sans soutien parental et que des mesures spéciales devraient être prises pour les assister et les aider à développer et renforcer leurs propres capacités ; 2. PRIE le Directeur général : d'apporter l'appui le plus large possible à la réalisation des objectifs convenus au 1) plan international concernant la santé et le développement des enfants ; 2) de continuer à défendre le principe d'une démarche de santé publique pour lutter contre les maladies courantes, notamment par les stratégies simples et efficaces que sont la vaccination, la prise en charge intégrée des maladies de l'enfant, l'amélioration de la nutrition maternelle et infantile et l'approvisionnement en eau et l'assainissement;

RESOLUTIONS ET DECISIONS

3) d'encourager les recherches nécessaires et de préparer des recommandations et conseils de bonne pratique à l'intention des Etats Membres pour qu'ils puissent appliquer pleinement des approches d'un bon rapport coût/efficacité en vue d'atteindre les objectifs internationaux en matière de santé des nouveau-nés, des enfants et des adolescents ; 4) de s'assurer de l'engagement et de l'appui constants de l'Organisation à l'obtention et au maintien de taux élevés de couverture des interventions qui ont fait leurs preuves, grâce à des mécanismes de mise en oeuvre efficaces, intégrés ou combinés ;

5) d'insister pour qu'un rang de priorité plus élevé soit accordé à la santé des mères et des nouveau-nés et à la santé et au développement des adolescents ; 6) de faire rapport en 2006 à la Cinquante-Neuvième Assemblée mondiale de la Santé, par l'intermédiaire du Conseil exécutif, sur la contribution de l'OMS à la mise en oeuvre de la stratégie pour la santé et le développement des enfants et des adolescents, en mettant tout spécialement l'accent sur les mesures visant à réduire la pauvreté et sur la réalisation des objectifs convenus au plan international concernant la santé et le développement des enfants. (Neuvième séance, 24 janvier 2003)

EB111.R12

Médecine traditionnelle

Le Conseil exécutif, Ayant examiné le rapport sur la médecine traditionnelle ;1 RECOMMANDE à la Cinquante-Sixième Assemblée mondiale de la Santé d'adopter la résolution suivante : La Cinquante-Sixième Assemblée mondiale de la Santé, Rappelant les résolutions WHA22.54, WHA29.72, WHA30.49, WHA31.33, WHA40.33, WHA41.19, WHA42.43 et WHA54.11 ; Notant que les termes de médecine «complémentaire », «parallèle » ou «non conventionnelle » sont utilisés pour désigner de nombreux types de services de santé non normalisés qui supposent divers niveaux de formation et d'efficacité ; Notant que le terme « médecine traditionnelle » désigne un large éventail de thérapies et de pratiques qui varient beaucoup d'un pays et d'une région à l'autre ; Consciente du fait que la médecine traditionnelle, complémentaire ou parallèle comporte de nombreux aspects positifs et que la médecine traditionnelle et ses praticiens jouent un rôle important dans le traitement des maladies chroniques et dans l'amélioration de la qualité de vie des personnes souffrant de maladies bénignes ou de certaines maladies incurables ;

Document EB 11119.

CONSEIL EXECUTIF, CENT ONZIEME SESSION

Reconnaissant que le savoir en médecine traditionnelle appartient aux communautés et aux nations où il trouve son origine et qu'il devrait être pleinement respecté; Notant que les principaux problèmes que soulève l'utilisation de la médecine traditionnelle sont l'absence de réseaux organisés de tradipraticiens et de preuves solides de l'innocuité, de l'efficacité et de la qualité de la médecine traditionnelle, la nécessité de prendre des mesures pour garantir un usage correct de la médecine traditionnelle, pour protéger et préserver le savoir traditionnel et les ressources naturelles nécessaires à son application durable, et enfin la nécessité de former les tradipraticiens et de leur délivrer une autorisation d'exercer; Notant d'autre part que de nombreux Etats Membres ont pris des mesures pour encourager l'utilisation adéquate de la médecine traditionnelle dans leur système de santé; 1. PREND NOTE de la stratégie de l'OMS pour la médecine traditionnelle et de ses quatre grands objectifs- élaboration d'une politique, amélioration de l'innocuité, de l'efficacité et de la qualité, garantie d'accès et promotion de l'usage rationnel ; 2. PRIE INSTAMMENT les Etats Membres : 1) d'adapter, d'adopter et de mettre en oeuvre, le cas échéant, la stratégie de l'OMS pour la médecine traditionnelle, qui servira de base aux programmes ou aux plans de travail nationaux portant sur la médecine traditionnelle ; 2) le cas échéant, de concevoir et mettre en oeuvre des politiques et réglementations nationales sur la médecine traditionnelle, complémentaire ou parallèle pour favoriser l'utilisation adéquate de la médecine traditionnelle et son intégration dans les systèmes nationaux de soins de santé, en fonction de la situation de chaque pays ; 3) de reconnaître le rôle de certains tradipraticiens, qui constituent l'une des principales ressources des services de soins de santé primaires, notamment dans les pays à faible revenu et en fonction de la situation nationale ; 4) de mettre sur pied un système national de contrôle de l'innocuité des médicaments qui portera sur les plantes médicinales, ou de développer et de renforcer les systèmes existants; 5) d'apporter le soutien voulu à des recherches systématiques sur les remèdes traditionnels ; 6) de prendre des mesures afin de protéger et de préserver le savoir médical traditionnel et les ressources phytothérapeutiques dans l'optique d'un développement durable de la médecine traditionnelle, y compris les droits de propriété intellectuelle des tradipraticiens, comme prévu aux termes de la législation nationale en conformité avec les obligations internationales ; 7) d'assurer, le cas échéant et en fonction de la situation nationale, la formation et, si nécessaire, le perfectionnement des tradipraticiens et d'instaurer un système de qualification, d'accréditation ou d'autorisation d'exercer des tradipraticiens; 8) de promouvoir une bonne utilisation de la médecine traditionnelle, complémentaire ou parallèle par les consommateurs et les prestataires ;

RESOLUTIONS ET DECISIONS

PRIE le Directeur général : 1) de faciliter les efforts des Etats Membres intéressés afin d'élaborer des politiques et des réglementations nationales sur la médecine traditionnelle, complémentaire ou parallèle, et de promouvoir l'échange d'informations et les liens de collaboration dans le domaine des politiques et des réglementations nationales relatives à la médecine traditionnelle entre les Etats Membres ; 2) de fournir un appui technique, notamment pour la mise au point d'une méthodologie, la préparation de lignes directrices et la promotion de l'échange d'informations ; 3) de recueillir, avec les centres collaborateurs de l'OMS, des données factuelles sur la qualité, l'innocuité et l'intérêt économique des traitements traditionnels afin d'aider les Etats Membres à définir les produits qui figureront dans les directives et les propositions nationales relatives aux politiques de médecine traditionnelle appliquées dans les systèmes de santé nationaux ; 4) de collaborer avec d'autres organisations du système des Nations Unies et des organisations non gouvernementales dans divers domaines liés à la médecine traditionnelle, notamment la recherche, la protection du savoir médical traditionnel et la conservation des ressources phytothérapeutiques ; 5) de promouvoir le rôle important des centres collaborateurs de l'OMS pour la médecine traditionnelle dans la mise en oeuvre de la stratégie de l'OMS en matière de médecine traditionnelle, notamment dans le renforcement de la recherche et la formation des ressources humaines ; 6) d'allouer des ressources suffisantes à la médecine traditionnelle à tous les niveaux de l'Organisation- mondial, régional et des pays; 7) de faire rapport à la Cinquante-Huitième Assemblée mondiale de la Santé, par l'intermédiaire du Conseil exécutif, sur les progrès accomplis dans l'application de la présente résolution. (Neuvième séance, 24 janvier 2003)

EB111.R13

Révision du Règlement sanitaire international

Le Conseil exécutif, Ayant examiné le rapport sur la révision du Règlement sanitaire international ; 1

RECOMMANDE à la Cinquante-Sixième Assemblée mondiale de la Santé d'adopter la résolution suivante :

Document EB 111/34.

CONSEIL EXECUTIF, CENT ONZIEME SESSION

La Cinquante-Sixième Assemblée mondiale de la Santé, Rappelant les résolutions WHA48.7, WHA48.13, WHA54.14 et WHA55.16, qui répondent à la nécessité d'assurer la sécurité sanitaire mondiale à un moment où la menace des maladies infectieuses fait sa réapparition ; Tenant compte aussi de l'existence de nouveaux risques et de nouvelles menaces pour la santé découlant de l'usage délibéré potentiel de certains agents à des fins terroristes ; Soulignant la menace supplémentaire que constitue l'augmentation substantielle des voyages et des échanges internationaux, qui offrent davantage de possibilités de développement et de propagation des maladies infectieuses ; Soulignant également l'importance que continue de présenter le Règlement samtmre international comme instrument permettant d'assurer le maximum de protection possible contre la propagation des maladies d'un pays à l'autre moyennant le minimum d'entraves aux échanges internationaux ; Reconnaissant les liens étroits entre le Règlement et les activités OMS d'alerte et action en cas d'épidémie, qui ont permis de recenser les principaux problèmes à résoudre lors de la révision du Règlement ; 1. SE DECLARE satisfaite des procédures et des activités prévues pour mettre au point sous forme définitive le projet de Règlement révisé en vue de son adoption par la Cinquante-Huitième Assemblée mondiale de la Santé en 2005 ; 2. DECIDE: 1) conformément à l'article 42 de son Règlement intérieur, de créer un groupe de travail intergouvernemental, ouvert à tous les Etats Membres, chargé d'étudier et de recommander un projet de révision du Règlement sanitaire international à soumettre à l'Assemblée de la Santé, en vertu de l'article 21 de la Constitution de l'OMS; 2) que les organisations d'intégration économique régionale constituées d'Etats souverains Membres de l'OMS, auxquelles leurs Etats Membres ont transféré leur compétence pour les questions régies par la présente résolution, y compris l'adhésion à des règlements internationaux juridiquement contraignants, peuvent participer, en application de l'article 55 du Règlement intérieur de l'Assemblée mondiale de la Santé, aux travaux du groupe de travail intergouvernemental cité au paragraphe 1) ; 3. INVITE INSTAMMENT les Etats Membres à accorder un rang de priorité élevé aux travaux de révision du Règlement sanitaire international et à fournir les ressources et la coopération nécessaires pour faciliter le progrès de ces travaux ; 4. PRIE le Directeur général: 1) de terminer la partie technique des travaux nécessaires pour faciliter la conclusion d'un accord sur le Règlement sanitaire international révisé; 2) d'utiliser pleinement les consultations techniques et les moyens de communication électronique déjà mis en place pour soumettre un texte ayant déjà recueilli le plus large consensus possible au groupe de travail intergouvernemental ;

RESOLUTIONS ET DECISIONS

3) de tenir les Etats Membres informés des progrès techniques de la révision du Règlement par l'intermédiaire des comités régionaux et d'autres instances; 4) de réunir le groupe de travail intergouvernemental sur la révision du Règlement sanitaire international à une date appropriée et avec l'accord du Conseil exécutif à sa cent treizième session en janvier 2004, compte tenu des progrès accomplis dans le domaine technique et des autres engagements de l'Organisation; 5) de faciliter la participation des pays les moins avancés aux travaux de tout groupe de travail intergouvernemental et aux consultations techniques intergouvernementales ; 6) d'inviter, en qualité d'observateurs aux sessions du groupe de travail intergouvernemental sur la révision du Règlement sanitaire international, conformément à l'article 48 du Règlement intérieur de l'Assemblée mondiale de la Santé, les représentants des Etats non membres, des mouvements de libération cités dans la résolution WHA27.37, des organisations du système des Nations Unies, des organisations intergouvernementales avec lesquelles l'OMS a établi des relations, et des organisations non gouvernementales en relations officielles avec l'OMS, qui assisteront aux sessions de cet organe en application du Règlement intérieur et des résolutions pertinentes de 1'Assemblée de la Santé. (Neuvième séance, 24 janvier 2003)

EB111.R14

Politique applicable gouvernementales

aux

relations

avec

les

organisations

non

Le Conseil exécutif, Ayant examiné la politique applicable aux relations entre l'Organisation mondiale de la Santé et les organisations non gouvernementales ;1 RECOMMANDE à la Cinquante-Sixième Assemblée mondiale de la Santé d'adopter la résolution suivante : La Cinquante-Sixième Assemblée mondiale de la Santé, Consciente de l'importance de la société civile et de sa contribution à la santé publique, ainsi que de la multiplication des organisations non gouvernementales actives dans le domaine de la santé, qui sont de plus en plus influentes aux niveaux mondial, régional et national ; Considérant qu'en application de l'article 2 de la Constitution, l'une des principales fonctions de l'Organisation mondiale de la Santé est d'agir en tant qu'autorité directrice et coordonnatrice, dans le domaine de la santé, des travaux ayant un caractère international et qu'en application de l'article 71 de la Constitution, l'Organisation peut prendre toute disposition convenable pour se concerter et coopérer avec des organisations non gouvernementales en vue de mener son action de santé internationale ;

Document EB 111/22, annexe.

CONSEIL EXECUTIF, CENT ONZIEME SESSION

Notant que les Principes régissant les relations entre l'Organisation mondiale de la Santé et les organisations non gouvernementales, adoptés par la Quarantième Assemblée mondiale de la Santé en 1987 (résolution WHA40.25), ont été réexaminés; Prenant acte de la nécessité d'améliorer la collaboration et le dialogue avec les organisations non gouvernementales et d'encourager de nouvelles activités de coopération avec ces organisations ; 1. APPROUVE la politique applicable aux relations entre l'OMS et les organisations non gouvernementales, qui remplace les Principes régissant les relations entre l'Organisation mondiale de la Santé et les organisations non gouvernementales ; 2. DECIDE qu'à titre provisoire, toutes les organisations non gouvernementales en relations officielles avec l'OMS à la date de la présente résolution seront informées de la nouvelle politique et invitées à soumettre une demande d'accréditation, et qu'en attendant la réception de la demande d'accréditation dûment remplie et la décision du Conseil exécutif la concernant, elles seront considérées comme accréditées auprès des organes directeurs de l'OMS ; PRIE le Directeur général de prendre les mesures voulues pour appliquer la politique, y 3. compris des lignes directrices relatives à l'accréditation des organisations non gouvernementales et à la collaboration avec celles-ci. (Dixième séance, 24 janvier 2003)

EBlll.RlS

Proposition pour le poste de Directeur général

Le Conseil exécutif 1. PROPOSE, conformément à l'article 31 de la Constitution, le Dr Jong-Wook Lee pour occuper le poste de Directeur général de l'Organisation mondiale de la Santé ; 2. SOUMET cette proposition à la Cinquante-Sixième Assemblée mondiale de la Santé. (Treizième séance, 28 janvier 2003)

EB111.R16

Projet de contrat du Directeur général

Le Conseil exécutif, Conformément aux dispositions de 1' article 109 du Règlement intérieur de 1'Assemblée mondiale de la Santé ; 1. SOUMET à la Cinquante-Sixième Assemblée mondiale de la Santé le projet de contrat ci-annexé fixant les conditions et modalités d'engagement du Directeur général ; 2. RECOMMANDE à la Cinquante-Sixième Assemblée mondiale de la Santé d'adopter la résolution suivante :

RESOLUTIONS ET DECISIONS

La Cinquante-Sixième Assemblée mondiale de la Santé, I

Conformément à l'article 31 de la Constitution et à l'article 109 du Règlement intérieur de l'Assemblée mondiale de la Santé ; APPROUVE le contrat fixant les conditions et modalités d'engagement, le traitement et les autres émoluments attachés à la fonction de Directeur général ; II

Conformément à l'article 112 du Règlement intérieur de l'Assemblée mondiale de la Santé; AUTORISE le Président de la Cinquante-Sixième Assemblée mondiale de la Santé à signer ce contrat au nom de l'Organisation.

Annexe

PROJET DE CONTRAT DU DIRECTEUR GENERAL entre LE PRESENT CONTRAT est conclu ce jour de l'Organisation mondiale de la Santé (ci-après dénommée l'Organisation) d'une part, et (ci-après dénommé le Directeur général) d'autre part. ATTENDU QUE 1) L'article 31 de la Constitution de l'Organisation prévoit que le Directeur général de l'Organisation est nommé par l'Assemblée mondiale de la Santé (ci-après dénommée l'Assemblée de la Santé), sur proposition du Conseil exécutif (ci-après dénommé le Conseil) et suivant les conditions que l'Assemblée de la Santé pourra fixer ; et 2) Le Directeur général a été dûment désigné par le Conseil et nommé par l'Assemblée de la Santé au cours de sa séance du jour de pour une durée de cinq années.

EN CONSEQUENCE, AUX TERMES DU PRESENT CONTRAT, il a été convenu ce qui suit:

1. 1) La durée du mandat du Directeur général court du vingt et unième jour de juillet deux mille trois au vingtième jour de juillet deux mille huit, date à laquelle ses fonctions et le présent Contrat prennent fin.

CONSEIL EXECUTIF, CENT ONZIEME SESSION

2) Sous l'autorité du Conseil, le Directeur général remplit les fonctions de chef des services techniques et administratifs de l'Organisation et exerce telles attributions qui peuvent être spécifiées dans la Constitution et dans les Règlements de l'Organisation et/ou qui peuvent lui être conférées par l'Assemblée de la Santé ou par le Conseil. 3) Le Directeur général est soumis au Statut du Personnel de l'Organisation dans la mesure où ce Statut lui est applicable. En particulier, il ne peut occuper aucun autre poste administratif, ni recevoir de sources extérieures quelconques des émoluments à titre de rémunération pour des activités relatives à l'Organisation. Il n'exerce aucune occupation et n'accepte aucun emploi ou activité incompatibles avec ses fonctions dans l'Organisation. Le Directeur général, pendant la durée de son mandat, jouit de tous les privilèges et 4) immunités afférents à ses fonctions en vertu de la Constitution de l'Organisation et de tous accords s'y rapportant déjà en vigueur ou à conclure ultérieurement. 5) Le Directeur général peut à tout moment, et moyennant préavis de six mois, donner sa démission par écrit au Conseil, qui est autorisé à accepter cette démission au nom de l'Assemblée de la Santé ; dans ce cas, à l'expiration dudit préavis, le Directeur général cesse de remplir ses fonctions et le présent Contrat prend fin. 6) L'Assemblée de la Santé, sur la proposition du Conseil et après avoir entendu le Directeur général, a le droit, pour des raisons d'une exceptionnelle gravité susceptibles de porter préjudice aux intérêts de l'Organisation, de mettre fin au présent Contrat, moyennant préavis par écrit d'au moins six mois. 1) A compter du vingt et unième jour de juillet deux mille trois, le Directeur général reçoit II. de l'Organisation un traitement annuel de deux cent treize mille huit cent quatre-vingt-douze dollars des Etats-Unis avant imposition, de sorte que le traitement net, payable mensuellement, sera de cent quarante-deux mille huit cent treize dollars des Etats-Unis par an au taux pour fonctionnaires avec personnes à charge (cent vingt-sept mille dollars des Etats-Unis au taux pour fonctionnaires sans personnes à charge) ou son équivalent en telle autre monnaie que les parties pourront d'un commun accord arrêter. 2) En plus des ajustements et indemnités normalement accordés aux membres du personnel aux termes du Règlement du Personnel, le Directeur général reçoit annuellement, à titre de frais de représentation, un montant de vingt mille dollars des Etats-Unis ou son équivalent en toute autre monnaie arrêtée d'un commun accord par les parties, cette somme étant payable mensuellement à partir du vingt et unième jour de juillet deux mille trois. Il utilise le montant de l'indemnité de représentation uniquement pour couvrir les frais de représentation qu'il estime devoir engager dans l'exercice de ses fonctions officielles. Il a droit aux allocations versées à titre de remboursement, telles que celles qui se rapportent aux frais de voyage ou de déménagement entraînés par sa nomination, par un changement ultérieur de lieu d'affectation, ou par la fin de son mandat, de même que celles qui concernent les frais de voyages officiels et de voyages pour congé dans les foyers. III. Les clauses du présent Contrat relatives au traitement et aux frais de représentation sont sujettes à révision et à adaptation par l'Assemblée de la Santé, sur la proposition du Conseil et après consultation du Directeur général, afin de les rendre conformes à toutes dispositions concernant les conditions d'emploi des membres du personnel que l'Assemblée de la Santé pourrait décider d'appliquer à ceux desdits membres du personnel déjà en fonctions.

RESOLUTIONS ET DECISIONS

IV. Au cas où, à propos du présent Contrat, viendraient à surgir une quelconque difficulté d'interprétation ou même un différend non résolus par voie de négociation ou d'entente amiable, l'affaire serait portée pour décision définitive devant le tribunal compétent prévu dans le Règlement du Personnel.

EN FOI DE QUOI, nous avons apposé nos signatures le jour et l'année indiqués au premier alinéa ci-dessus.

Le Directeur général

Le Président de l'Assemblée mondiale de la Santé (Treizième séance, 28 janvier 2003)

EB111.R17

Expression de gratitude au Dr Gro Harlem Brundtland

Le Conseil exécutif, Profondément reconnaissant des éminents services rendus par le Dr Gro Harlem Brundtland dans l'accomplissement de ses fonctions de Directeur général de l'Organisation mondiale de la Santé de 1998 à 2003 ; RECOMMANDE à la Cinquante-Sixième Assemblée mondiale de la Santé d'adopter la résolution suivante : La Cinquante-Sixième Assemblée mondiale de la Santé, Exprimant sa profonde gratitude au Dr Gro Harlem Brundtland pour l'aptitude exceptionnelle et la clairvoyance dont elle a fait preuve en assumant la direction gestionnaire, politique et technique de l'Organisation, et pour son intégrité, son dynamisme, son endurance et sa détermination ; Lui sachant gré d'avoir obtenu que les questions de santé et les déterminants de la maladie figurent au centre du programme politique mondial ; Saluant l'action qu'elle a conduite personnellement pour démontrer l'importance du rôle de la santé dans le développement économique et la lutte contre la pauvreté ; Lui rendant hommage pour le défi qu'elle a lancé à la société tout entière dans l'action qu'elle a menée pour assurer à tous une vie en bonne santé, en particulier aux personnes vulnérables et aux déshérités ; La félicitant d'avoir su renforcer le rôle de l'OMS en tant qu'organisation responsable de la santé dans une relation constructive de coopération avec d'autres membres de la communauté internationale ;

CONSEIL EXECUTIF, CENT ONZIEME SESSION

DECERNE au Dr Gro Harlem Brundtland le titre de Directeur général émérite de l'Organisation mondiale de la Santé à dater de son départ à la retraite. (Treizième séance, 28 janvier 2003)

EB111.R18

Relations avec les organisations non gouvernementales 1

Le Conseil exécutif, Ayant examiné le rapport de son Comité permanent des Organisations non gouvernementales ;2 1. DECIDE d'établir des relations officielles avec l'Association internationale des Organisations s'occupant des Interactions entre l'Homme et l'Animal, l'International Society for Environmental Epidemiology, et la March ofDimes Birth Defects Foundation; 2. DECIDE de mettre un terme aux relations officielles avec la Fédération internationale des Associations contre la Lèpre et la Fédération mondiale des Anciens Combattants; 3. DECIDE, à la demande de celle-ci, de mettre fin aux relations officielles avec la Société internationale de Chirurgie ; 4. DECIDE de mettre un terme aux relations officielles avec la Fédération mondiale des Associations de Centres antipoisons et de Toxicologie clinique et de ne pas admettre à des relations officielles l'organisation qui lui a succédé, l'Alliance internationale des Sociétés de Toxicologie clinique. (Treizième séance, 28 janvier 2003)

DECISIONS

EBlll(l)

Ordre du jour provisoire et durée de la Cinquante-Sixième Assemblée mondiale de la Santé

Le Conseil exécutif, ayant examiné le rapport du Directeur général sur l'ordre du jour provisoire de la Cinquante-Sixième Assemblée mondiale de la Santë et rappelant sa décision antérieure tendant à ce que la Cinquante-Sixième Assemblée mondiale de la Santé se tienne au Palais des Nations, à Genève, la session s'ouvrant le lundi 19 mai 2003 et prenant fin au plus tard le mercredi 28 mai 2003, 4 a approuvé l'ordre du jour provisoire de la Cinquante-Sixième Assemblée mondiale de la Santé, après 1 2

Voir annexe 4. Documents EB 111/20 et EB 111120 Corr.l. Document EB 111127. Décision EB 11 0(8).

3 4

RESOLUTIONS ET DECISIONS

avoir ajouté les points suivants : «Droits de propriété intellectuelle, innovations et santé publique» et «Vingt-cinquième anniversaire de la Conférence internationale d' Alma-Ata sur les soins de santé primaires », et supprimé les points 14.3 « Promotion de la santé » et 14.17 « Génomique et santé mondiale », ces points étant reportés à une session ultérieure du Conseil exécutif. 1 Le Conseil a également recommandé que les tables rondes aient pour thème un environnement sain pour les enfants, qu'elles soient conduites selon les méthodes exposées2 et que la participation aux tables rondes soit ouverte aux ministres de la santé ou aux personnes désignées pour les représenter personnellement aux discussions de politique générale. (Neuvième séance, 24 janvier 2003)

EB111(2)

Date et lieu de la cent douzième session du Conseil exécutif

Le Conseil exécutif a décidé que sa cent douzième session s'ouvrirait le jeudi 29 mai 2003 au Siège de l'OMS, à Genève, et prendrait fin au plus tard le lendemain, vendredi 30 mai 2003. (Neuvième séance, 24 janvier 2003)

EB111(3)

Contributions pour 2002 et 2003

Le Conseil exécutif a recommandé à la Cinquante-Sixième Assemblée mondiale de la Santé d'adopter une résolution indiquant que: 1) la contribution de la République démocratique du Timor-Leste sera de US $1053 pour 2002 et de US $4213 pour 2003 ; 2) à titre de mesure ad hoc, la contribution pour 2003 de 1'Afghanistan sera ramenée à US $4213 et celle de 1' Argentine à US $4 026 622 ; 3) la différence de US $611 135, résultant de la révision des contributions de l'Afghanistan et de l'Argentine, sera financée par le compte pour les recettes diverses. (Dixième séance, 24 janvier 2003)

EB111(4)

Contributions pour 2004-2005

Le Conseil exécutif, ayant débattu des propositions relatives au barème des contributions pour 2004-2005/ a décidé de transmettre le point à la Cinquante-Sixième Assemblée mondiale de la Santé pour examen et décision. (Dixième séance, 24 janvier 2003) 1

Le Conseil est ultérieurement convenu d'inscrire aussi à l'ordre du jour le point« Evaluation conjointe FAO/OMS des travaux de la Commission du Codex Alimentarius »(voir, dans le document EB11l/2003/REC/2, le procès-verbal de la neuvième séance, section 4). 2 3

Document EB 107/21. Documents EB 111/15, EB 111/15 Corr.1 et Corr.3 et EB 111/15 Add.l.

CONSEIL EXECUTIF, CENT ONZIEME SESSION

EBlll(S)

Groupe de travail spécial intergouvernemental à composition non limitée chargé d'examiner les méthodes de travail du Conseil exécutif

Le Conseil exécutif, ayant examiné le rapport du Président du groupe de travail spécial intergouvernemental à composition non limitée, 1 a approuvé les propositions du Président en vue de l'achèvement des travaux. (Dixième séance, 24 janvier 2003)

EB111(6)

Révision de la liste des organisations non gouvernementales en relations officielles avec l'OMS 2

Le Conseil exécutif, ayant procédé à 1'examen et pris note du rapport de son Comité permanent des Organisations non gouvernementales3 concernant l'examen d'un tiers de la liste des organisations non gouvernementales en relations officielles avec l'OMS, et donnant suite à la décision EB109(9), a décidé ce qui suit. Appréciant le soutien que continuent d'apporter à la réalisation des objectifs de l'OMS les organisations non gouvernementales dont les noms sont suivis d'un astérisque dans l'annexe au rapport, et, sur la base d'un examen de leurs rapports de collaboration, le Conseil a décidé de maintenir les relations officielles avec ces organisations. Regrettant qu'il n'ait pas été possible d'établir une coopération utile pendant la période considérée avec l'Union internationale de Toxicologie, mais tenant compte de l'intérêt accordé par celle-ci et par l'OMS au renforcement des capacités des pays en développement dans le domaine de la sécurité chimique, le Conseil a décidé de maintenir les relations officielles avec cette organisation pendant un an pour qu'elle puisse élaborer un plan de travail. En l'absence de rapports de collaboration, le Conseil a décidé de reporter à sa cent treizième session l'examen des relations avec les organisations non gouvernementales dont les noms suivent: Académie internationale de Pathologie, Assemblée mondiale de la Jeunesse, Association des Instituts et Ecoles de Médecine tropicale d'Europe, Association internationale de Radioprotection, Association internationale pour les Résidus solides, Association mondiale pour la Réadaptation psychosociale, Fédération internationale de la Vieillesse, Fédération internationale des Sociétés d'Oto-rhino-laryngologie, Fédération mondiale des Parasitologues, Fondation internationale pour les Yeux, Ligue internationale d'Associations pour la Rhumatologie, Organisation mondiale du Mouvement scout, Société internationale de Mycologie humaine et animale, Union internationale contre la Tuberculose et les Maladies respiratoires, Union internationale des Sociétés d'Immunologie et Union internationale des Villes et Pouvoirs locaux. Prenant note des informations concernant l'Institut international des Sciences de la Vie, dont les activités seront suivies de près, et tenant compte de la poursuite de la collaboration avec l'Institut, le Conseil a décidé de maintenir les relations officielles avec lui.

1 2 3

Document EB 111125. Voir annexe 4. Documents EB 111120 et EB 111120 Corr.l.

RESOLUTIONS ET DECISIONS

S'agissant du suivi de la décision EB 109(9), le Conseil, regrettant que la collaboration se soit relâchée avec l'Association internationale d'Ergonomie, l'Association internationale d'Informatique médicale et le Conseil international de 1'Action sociale, a néanmoins décidé de maintenir les relations officielles avec ces organisations pendant une année supplémentaire afin de faciliter l'établissement en commun d'un plan de travail. (Treizième séance, 28 janvier 2003)

EB111(7)

Attribution du Prix de la Fondation Dr A. T. Shousha

Le Conseil exécutif, après avoir examiné le rapport du Comité de la Fondation Dr A.T. Shousha, a attribué le Prix de la Fondation Dr A.T. Shousha pour 2003 au Dr Yassin Abdulaleem Al-Qubati (Yémen) pour sa remarquable contribution à la réalisation des objectifs des soins de santé primaires dans la zone géographique où le Dr Shousha a oeuvré au service de l'Organisation mondiale de la Santé. (Treizième séance, 28 janvier 2003)

EB111(8)

Attribution du Prix Sasakawa pour la Santé

Le Conseil exécutif, après avoir examiné le rapport du Groupe de sélection du Prix Sasakawa pour la Santé, a attribué le Prix Sasakawa pour la Santé pour 2003 au Centre de Développement sanitaire des Visayas orientales, relevant du Département de la Santé (Philippines), et à la Société yéménite pour l'Elimination de la Lèpre (Yémen). Les deux lauréats recevront chacun US $40 000 pour leurs travaux remarquables en matière de développement sanitaire. (Treizième séance, 28 janvier 2003)

EB111(9)

Attribution de la bourse de la Fondation Ihsan Dogramaci pour la Santé de la Famille

Le Conseil exécutif, après avoir examiné le rapport du Groupe de sélection de la Fondation Ihsan Dogramaci pour la Santé de la Famille, a attribué la bourse de la Fondation Ihsan Dogramaci pour la Santé de la Famille au Dr Ly Sovann (Cambodge) afin de lui permettre d'exécuter les travaux de recherche qu'il a proposés. (Treizième séance, 28 janvier 2003)

EBlll(lO)

Attribution de la Bourse Francesco Pocchiari

Le Conseil exécutif, après avoir examiné le rapport du Comité de la Bourse Francesco Pocchiari, a attribué la Bourse Francesco Pocchiari pour 2003 au Dr Fatwa Sari Tetra Dewi (Indonésie) afin de lui permettre d'exécuter les travaux de recherche qu'elle a proposés. (Treizième séance, 28 janvier 2003)

CONSEIL EXECUTIF, CENT ONZIEME SESSION

EBlll(ll)

Attribution du Prix de la Fondation des Emirats arabes unis pour la Santé

Le Conseil exécutif, après avoir examiné le rapport du Groupe de sélection de la Fondation des Emirats arabes unis pour la Santé, a attribué le Prix de la Fondation des Emirats arabes unis pour la Santé pour 2003 au Dr Mahmoud M. A. Fikri (Emirats arabes unis) et au Professeur Magdi Habib Yacoub (Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord) pour leur remarquable contribution au développement sanitaire. Les deux lauréats recevront chacun US $20 000. (Treizième séance, 28 janvier 2003)

EB111(12)

Attribution du Prix de la Fondation Léon Bernard

Le Conseil exécutif, après avoir examiné le rapport du Comité de la Fondation Léon Bernard, a attribué le Prix de la Fondation Léon Bernard pour 2003 au Dr Watanee T. Jentchitr (Thaïlande) pour les services éminents qu'elle a rendus dans le domaine de la médecine sociale. (Treizième séance, 28 janvier 2003)

EB111(13)

Prix de l'Etat du Koweït pour la Recherche en Promotion de la Santé

Le Conseil exécutif a décidé d'approuver le principe de la création, proposée par l'Etat du Koweït, d'un prix pour la recherche dans le domaine de la promotion de la santé, en demandant que les statuts soient rédigés en coopération avec l'Etat du Koweït et soumis au Conseil pour approbation, en même temps que les recommandations relatives à la couverture des dépenses d'administration. (Treizième séance, 28 janvier 2003)

ANNEXES

ANNEXE 1

Projet de budget programme pour l'exercice 2004-2005 Fonds immobilier [... ] 1 Rapport du Secrétariat [EBlll/13- 23 décembre 2002]

1. Le projet de budget programme pour 2004-2005 comporte, sous la rubrique «Divers », les propositions du Directeur général concernant notamment le fonds immobilier ... , qui s'élève[ ... ] à US $6 millions . . . . 2. Le présent document fournit des informations plus détaillées sur [cette activité], à savoir les plans d'action proposés pour l'exercice 2004-2005 et les plans à plus long terme applicables à l'exercice 2006-2007, et actualise les informations déjà présentées au Conseil exécutif à sa cent neuvième session?

FONDS IMMOBILIER 3. Conformément à la résolution WHA23 .14 portant création du fonds, les ressources du fonds immobilier servent avant tout à l'acquisition de terrains et à la construction de bâtiments ou à l'agrandissement de bâtiments existants, ainsi qu'aux réparations importantes ou aux transformations de bâtiments abritant des bureaux de l'Organisation et des logements du personnel. Aux termes de cette résolution, le fonds est réapprovisionné ou augmenté par l'Assemblée de la Santé, qui affecte à cette fin des recettes occasionnelles (désormais diverses) ; une autorisation expresse de 1' Assemblée de la Santé est nécessaire pour l'acquisition de terrains et la construction de bâtiments ou 1' agrandissement de bâtiments existants. 4. Au cours des derniers exercices, il est devenu de plus en plus difficile pour l'Organisation, dans la limite des crédits dont elle dispose à travers le fonds immobilier, d'entretenir convenablement les bâtiments dans ses principaux bureaux. A l'heure actuelle, on estime que des investissements additionnels importants seront nécessaires à terme pour garantir le niveau adéquat de sécurité du personnel travaillant dans les bureaux régionaux et de pays et remédier au vieillissement naturel de certains des bâtiments de l'Organisation.

1 2

Voir résolution EB!ll.RJ. Document EB109/2002/REC/l, annexe 4.

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CONSEIL EXECUTIF, CENT ONZIEME SESSION

5. Il est donc prévu d'établir au cours des deux prochaines années des plans d'aménagement d'ensemble pour les principaux bureaux, en tenant compte de la nécessité non seulement de l'entretien normal mais également des grands travaux qui s'imposent pour maintenir la viabilité d'ensemble et la sécurité des bâtiments de l'Organisation et des logements du personnel à Brazzaville. 6. Des plans préliminaires ont été établis compte tenu à la fois des besoins actuels et des besoins prévus pour les deux prochains exercices biennaux. On trouvera en appendice une indication des coûts calculés selon les dernières estimations pour l'entretien, la réparation et les agrandissements prévus de bâtiments existants, ainsi que pour la construction de nouveaux bâtiments en 2004-2005 et 2006-2007. 7. En ce qui concerne la construction d'un nouveau bâtiment au Siège, les autorités fédérales suisses et les autorités genevoises ont fait savoir qu'elles étaient disposées à financer un bâtiment OMS/ONUSIDA par un prêt sans intérêt remboursable en 50 ans d'un montant maximum estimé à CHF 55 millions. Le bâtiment étant destiné à parts égales à l'ONUSIDA et à l'OMS, la part des coûts à supporter par l'OMS est estimée à CHF 27,5 millions remboursables en 50 ans. 1 La résolution WHA55.8 a donc autorisé le Directeur général à faire procéder à la construction d'un nouveau bâtiment au Siège d'un coût estimé à CHF 55 000 000, dont l'OMS aurait à supporter une part estimée à CHF 27 500 000, étant entendu que, si la part de l'OMS devait dépasser ce montant de plus de 10 %, 1'aval de 1'Assemblée de la Santé serait demandé. 8. Le projet de bâtiment et l'architecte ont été sélectionnés. Les plans ont été établis et les coûts définitifs ont été chiffrés à quelque CHF 66 millions, au lieu des CHF 55 millions prévus à l'origine. Sur ce montant, les autorités suisses soumettent à leur parlement pour approbation une proposition de prêt sans intérêt remboursable en 50 ans d'un montant de CHF 61 millions. Là-dessus, la part de l'OMS s'élèvera à CHF 30,5 millions, soit un remboursement annuel de CHF 610 000 (quelque US $400 000), contre CHF 550 000 sur la base des estimations précédentes de la part de l'OMS (CHF 27,5 millions). 9. En ce qui concerne le reste de la différence de coût, soit CHF 5 millions (montant total estimé à CHF 66 millions moins CHF 61 millions qui devraient être financés par les autorités suisses), l'ONUSIDA a donné l'assurance qu'il serait en mesure de financer sa part, qui représente la moitié de ce montant. La part de l'OMS - CHF 2,5 millions - devrait être largement couverte par l'indemnisation que devraient verser les autorités suisses pour la démolition du bâtiment V pour permettre la construction d'une nouvelle voie d'accès à une route principale desservant l'aéroport de Genève. Le bâtiment V héberge actuellement les bureaux de l'ONUSIDA et sa valeur est estimée à quelque CHF 3 millions. 1O. Le coût total des plans initiaux soumis par les Régions et le Siège pour l'exercice 2004-2005 s'élève à US $13 105 000,2 ce qui dépasse l'ouverture de crédits au titre du projet de budget programme pour 2004-2005 pour le fonds immobilier d'un peu plus de US $7 millions. La différence vient principalement de la prise en compte de chiffres estimatifs pour la Région africaine pour un montant de US $5 760 000, qui n'étaient pas compris dans les estimations précédentes. 1

Voir document EB109/2002/REC/l, annexe 4. Voir appendice.

ANNEXE 1

11. En vertu de la résolution WHA55.8, paragraphes 2, 3 et 6, le coût du nouveau bâtiment au Siège (US $400 000 pour 2005) et celui de la construction d'une extension du bâtiment 2 et d'un nouveau bâtiment de quatre étages au Bureau régional du Pacifique occidental (US $1,7 million pour l'exercice 2004-2005), soit au total US $2,1 millions, seront financés par le fonds immobilier à titre prioritaire. Les autres propositions seront soigneusement analysées et un ordre de priorité sera établi de façon à ce que le montant total utilisé reste dans la limite du crédit de US $6 millions demandé pour le fonds immobilier pour l'exercice 2004-2005.

MESURES A PRENDRE PAR LE CONSEIL EXECUTIF 18. [Ce paragraphe contenait un projet de résolution, qui a été adopté sous la cote EB lll.R3 par le Conseil à sa quatrième séance.]

CONSEIL EXECUTIF, CENT ONZIEME SESSION

Appendice PLAN GLISSANT DE QUATRE ANS POUR LE FONDS IMMOBILIER : ACQUISITION, CONSTRUCTION ET ENTRETIEN DE BATIMENTS (en milliers de US $) Bureau A.

Description

2004 600

2005 1 100

2006

2007

ACHAT, ACQUISITION ET CONSTRUCTION DE BATIMENTS Agrandissement du bâtiment 2; construction d'un bâtiment de quatre étages au Bureau régional (résolution WHA55.8) Remboursement du prêt pour la construction du bâtiment OMS/ONUSIDA (résolution WHA55.8) Construction de nouveaux logements dans la concession du Djoué (projet non encore soumis à l'Assemblée de la Santé) Construction de nouveaux locaux à usage de bureaux et d'une salle de conférences sur le site du Bureau régional (projet non encore soumis à 1'Assemblée de la Santé)

Pacifique occidental Siège Afrique

400 700

550

400 250

1 700

420

210

Total A dont montant approuvé B.

2 850 600

2 170 1 500

1 310 400

1 100 400

ENTRETIEN Révision complète des systèmes d'approvisionnement en eau, bouches d'incendie et ascenseurs, rénovation des toitures du Bureau régional, des villas et des appartements Réaménagement de trois salles de réunion, réparation des dalles du garage, rénovation des toilettes Installation d'un nouveau générateur, remplacement de diverses installations électriques, amélioration des systèmes de climatisation, remplacement et amélioration du système de lutte contre l'incendie Remise à neuf du système de ventilation, remplacement d'accessoires d'éclairage, amélioration des systèmes de lutte contre l'incendie et renouvellement des vitrages de sécurité Renforcement de la sécurité au Bureau régional et dans les bureaux des représentants de l'OMS Remise en état et amélioration des installations existantes Entretien et rénovation des bâtiments, de la salle du Conseil exécutif et de quatre salles de réunion, remplacement de chaudières du chauffage central, rénovation du système de climatisation et des circuits électriques dans le bâtiment principal 1 660 1 180

Afrique

160

Amériques Asie du Sud-Est

100 435

100 190

100 700

100 100

Europe

530

320

250

Méditerranée orientale Pacifique occidental Siège

185 110 1 480

185 110 1 500

110 1 500

110 250

Total B TOTAL

4 500 7 350

3 585 5 755

2 505 3 815

970 2 070

ANNEXE2

Amendements au Règlement du Personnel1 Rapport du Secrétariat [EBlll/19- 10 décembre 2002]

1. Les amendements apportés par le Directeur général au Règlement du Personnel sont présentés au Conseil exécutif pour confirmation, conformément à l'article 12.2 du Statut du Personnel. 2. Les amendements contenus dans le présent document tiennent compte de l'expérience et visent à améliorer la gestion du personnel. Ils ont fait l'objet de consultations dans toute l'Organisation. Ils entrent en vigueur le 1er janvier 2003. 3. Les amendements au Règlement du Personnel résultant de décisions prises par 1' Assemblée générale des Nations Unies à sa cinquante-septième session, sur la base des recommandations de la Commission de la Fonction publique internationale (CFPI) (voir également le document EB111/18), figurent dans 1' appendice du présent document.

REGLES DE CONDUITE POUR LES MEMBRES DU PERSONNEL 4. L'article 110.7.1 du Règlement du Personnel a été édité pour clarification et respect de la cohérence entre les textes anglais et français.

FIXATION DES TRAITEMENTS S. L'article 320.1 du Règlement du Personnel a été amendé pour supprimer la référence aux «contrats de service», qui ne sont pas accordés lors d'un engagement initial. En outre, la dernière phrase a été modifiée pour préciser les raisons justifiant l'octroi d'échelons supplémentaires lors de l'engagement. Cet amendement sera complété par des dispositions d'application qui seront incluses dans le Manuel de l'OMS.

PRINCIPES REGISSANT LE RECRUTEMENT: EMPLOI DE PARENTS 6. L'article 410.3 du Règlement du Personnel a été amendé pour aligner les définitions de l'OMS concernant les liens de parenté sur celles d'autres organisations appliquant le régime commun des Nations Unies. 1

Voir résolution EB lll.R8.

- 35 -

CONSEIL EXECUTIF, CENT ONZIEME SESSION

CONGE DE PATERNITE 7. En janvier 2001, le Conseil exécutif a confirmé l'introduction d'un congé de paternité de cinqjours à titre expérimental pendant deux ans, à compter de janvier 2001, 1 disposition qui sera révisée en fonction de l'évolution constatée dans les organisations appliquant le régime commun. Puisque la CFPI doit étudier la question en 2003, il semble approprié de prolonger la période d'essai jusqu'en janvier 2004, en espérant que l'étude prévue sera achevée à cette date. La note de bas de page correspondant à l'article 760 du Règlement du Personnel a été modifiée pour tenir compte de cette prolongation.

MESURES A PRENDRE PAR LE CONSEIL EXECUTIF 8. [Ce paragraphe contenait un projet de résolution, qui a été adopté sous la cote EB111.R8 par le Conseil à sa neuvième séance.]

Résolution EB107.R7.

ANNEXE2

Appendice TEXTE DES ARTICLES AMENDES DU REGLEMENT DU PERSONNEL

11 O.

REGLES DE CONDUITE POUR LES MEMBRES DU PERSONNEL

110.7 110.7.1 Tout membre du personnel qui a, ou dont le conjoint ou un enfant à charge a, un quelconque intérêt dans une entité donnée ou est associé à ladite entité : 1) avec laquelle il peut être appelé à avoir, directement ou indirectement, des relations officielles pour le compte de l'Organisation, ou qui a des intérêts commerciaux liés aux travaux de l'OMS, ou qui a un secteur d'activité commun avec l'OMS,

2) 3)

doit porter ce fait à la connaissance du Directeur général.

320. 320.1

FIXATION DES TRAITEMENTS Lorsqu'il est initialement engagé au titre d'un contrat pour une durée déterminée, tout membre du personnel se voit attribuer normalement le traitement de base net correspondant au premier échelon de la classe à laquelle est rattaché le poste qu'il doit occuper. Toutefois, dans des circonstances exceptionnelles déterminées conformément aux lignes directrices établies par le Directeur général, son traitement peut être fixé à un échelon supérieur de cette classe afin de tenir compte des qualifications, des savoir-faire et de l'expérience du membre du personnel par rapport aux exigences du poste.

41 O.

PRINCIPES REGISSANT LE RECRUTEMENT

410.3

Sauf lorsqu'il est impossible de recruter une autre personne tout aussi qualifiée, il ne sera pas accordé d'engagement à une personne ayant avec le membre du personnelle lien de parenté suivant : père, mère, fils, fille, frère ou soeur. 410.3.1 Le conjoint d'un membre du personnel peut être engagé s'il est pleinement qualifié pour l'emploi et s'il ne lui est accordé aucune préférence en raison de son lien de parenté avec le membre du personnel.

CONSEIL EXECUTIF, CENT ONZIEME SESSION

410.3.2.1

n'est pas affecté à un emploi dans la même unité, ou à un emploi hiérarchiquement supérieur ou subordonné à celui occupé par le membre du personnel apparenté ;

760.

CONGE DE MATERNITE ET CONGE DE PATERNITE'

1 Le congé de paternité est introduit à titre expérimental, à compter du 1er janvier 2001, un examen de la situation étant prévu en janvier 2004.

ANNEXE3

Amendements au Règlement du Personnel1 Rapport du Secrétariat [EB 111119 Add.l - 7 janvier 2003]

1. Les amendements contenus dans le présent document résultent de décisions prises par l'Assemblée générale des Nations Unies à sa cinquante-septième session, sur la base des recommandations formulées par la Commission de la Fonction publique internationale (CFPI). Ils sont soumis par le Directeur général pour être confirmés par le Conseil exécutif, conformément à l'article 12.2 du Statut du Personnel. Le rapport du Secrétariar intitulé« Rapport de la Commission de la Fonction publique internationale» contient la base des recommandations.

Rémunération du personnel de la catégorie professionnelle et de rang supérieur 2. Comme indiqué dans le rapport/ la CFPI a recommandé un relèvement différencié du barème des traitements du personnel de la catégorie professionnelle et de rang supérieur, s'échelonnant entre 0,45% à la classe P.1 et 13,3% à la classe D.1 (10,7% à la classe D.2 et au-dessus) et atteignant en moyenne 5,7 %. Il s'agissait non seulement de relever la valeur générale de la marge, 3 mais aussi de tenir compte des faibles valeurs de la marge aux classes supérieures du barème et des valeurs élevées aux classes inférieures. 3. Après un examen approfondi, l'Assemblée générale des Nations Unies a approuvé, par sa résolution 57/285 du 20 décembre 2002, des augmentations de traitement nettes réelles de 1,3 % à la classe P.4, de 2,6% à P.S, de 9,1% à D.1 et de 6,3% à D.2. Ces augmentations, qui prennent effet le 1er janvier 2003, portent la valeur de la marge à 11 %pour ces classes et la valeur générale de la marge à 12,2%; les classes P.1 à P.3 n'ont fait l'objet d'aucune augmentation, car la valeur de la marge pour ces classes atteint ou dépasse déjà le point médian souhaitable de 15 %. 4. L'article 330.2 du Règlement du Personnel a été amendé en conséquence, comme indiqué dans 1' appendice ci-après.

1 2

Voir résolution EBI1l.R9. Document EB 111/18.

Lien entre la rémunération nette du personnel du système des Nations Unies de la catégorie professionnelle et de rang supérieur à New York et celle de la fonction publique servant actuellement de référence, à savoir la Fonction publique fédérale des Etats-Unis, pour des fonctionnaires occupant des postes comparables à Washington.

- 39-

CONSEIL EXECUTIF, CENT ONZIEME SESSION

Examen du niveau de l'allocation pour frais d'études des enfants 7. L'Assemblée générale a approuvé la recommandation de la CFPI tendant à relever le montant maximum des dépenses remboursables et le montant maximum de l'allocation pour frais d'études des enfants dans les sept pays ou zones monétaires suivants : Autriche (euro), Suisse (franc suisse), Espagne (euro), Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (livre sterling), Italie (euro), zone dollar des Etats-Unis aux Etats-Unis d'Amérique et zone dollar des Etats-Unis hors Etats-Unis. 1 Le plafond pour les frais de pension des enfants dans le cas des membres du personnel en poste dans certains lieux d'affectation désignés a également été relevé. Les niveaux modifiés de l'allocation pour frais d'études des enfants sont applicables à partir de l'année scolaire en cours au 1er janvier 2003. Les articles 350.1, 350.2.2 et 355 du Règlement du Personnel ont été amendés en conséquence, comme indiqué dans l'appendice ci-après.

Prime de risque 8. L'Assemblée générale a prié la CFPI de réexaminer en 2003 sa décision d'augmenter la prime de risque à verser aux agents locaux dans des lieux d'affectation dangereux.

INCIDENCE FINANCIERE 9. L'incidence financière de l'augmentation du barème des traitements du personnel de la catégorie professionnelle et de rang supérieur est estimée à quelque US $8 millions par exercice biennal en ce qui concerne le budget ordinaire et US $7 millions par exercice biennal en ce qui concerne les fonds extrabudgétaires. L'incidence financière pour l'exercice 2002-2003 est d'environ US $4 millions pour le budget ordinaire et US $3,5 millions pour les ressources extrabudgétaires. 10. L'incidence financière du relèvement de l'allocation pour frais d'études des enfants sera couverte par les crédits ouverts pour chacune des Régions et pour les activités mondiales et interrégionales.

MESURES A PRENDRE PAR LE CONSEIL EXECUTIF 11. [Ce paragraphe contenait, entre autres, un projet de résolution, qui a été adopté sous la cote EBlll.R9 par le Conseil à sa neuvième séance.]

Voir document EBlll/18.

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CONSEIL EXECUTIF, CENT ONZIEME SESSION

350. 350.1

ALLOCATION POUR FRAIS D'ETUDES DES ENFANTS Tout membre du personnel engagé par voie de recrutement international a droit à une allocation pour frais d'études des enfants, sous réserve des dispositions de l'article 350.3. Le montant de l'allocation payable en vertu du présent article correspond à 75% des frais d'études effectivement encourus et répondant aux conditions prescrites à l'article 350.2. L'allocation maximale par enfant et par an ne peut dépasser un total de US $11 115 ou, pour les frais encourus dans certaines monnaies désignées par le Directeur général sur la base des dispositions adoptées d'un commun accord par les organisations internationales intéressées, une somme calculée dans ces monnaies. Pour les membres du personnel en poste dans certains lieux d'affectation désignés, le montant de l'allocation pour frais d'études primaires et secondaires est augmenté d'une somme complémentaire correspondant à 100% des frais de pension jusqu'à concurrence de US $5235 par enfant et par an ou, pour les frais encourus dans certaines monnaies locales désignées par le Directeur général sur la base des dispositions adoptées d'un commun accord par les organisations internationales intéressées, d'une somme calculée dans ces monnaies. Cet article ne s'applique pas aux membres du personnel engagés à titre temporaire au sens de l'article 420.3 ni aux consultants nommés en vertu de l'article 1330.

350.2

Les frais ainsi remboursables sont les suivants :

350.2.2 coût de la fréquentation à plein temps d'un établissement d'enseignement situé en dehors du pays ou de la région du lieu d'affectation, y compris les frais de pension s'il s'agit d'un internat. Lorsque l'enfant n'est pas pensionnaire de l'établissement, le membre du personnel reçoit un montant forfaitaire. Ce montant forfaitaire sera de US $3490 par enfant et par an ou, pour les frais encourus dans certaines monnaies désignées par le Directeur général sur la base des dispositions adoptées d'un commun accord par les organisations internationales intéressées, une somme fixée dans ces monnaies. Pour les membres du personnel en poste dans certains lieux d'affectation désignés, le montant forfaitaire de l'allocation pour frais d'études primaires et secondaires est de US $5235 ou, pour les frais encourus dans certaines monnaies locales désignées par le Directeur général sur la base des dispositions adoptées d'un commun accord par les organisations internationales intéressées, une somme calculée dans ces monnaies.

355.

ALLOCATION SPECIALE POUR FRAIS D'ETUDES DES ENFANTS HANDICAPES Les membres du personnel - excepté ceux qui sont engagés à titre temporaire au sens de l'article 420.3 et les consultants nommés en vertu de l'article 1330 - ont droit à une allocation spéciale pour frais d'études pour tout enfant handicapé physique ou mental reconnu à charge au sens de l'article 310.5.2 jusqu'à la fin de l'année où cet enfant atteint l'âge de 25 ans. Le montant de l'allocation, par enfant et par an, correspond à 100% des frais d'études spéciaux effectivement encourus jusqu'à concurrence de US $14 820 au maximum ou, pour les frais encourus dans certaines monnaies désignées par le Directeur général sur la base des dispositions adoptées d'un commun accord par les organisations internationales intéressées, d'une somme maximale calculée dans ces monnaies. Dans les cas où une allocation pour frais d'études est due en vertu de l'article 350, le total des montants à verser en vertu des articles 350 et 355 ne dépasse pas le maximum applicable.

ANNEXE4

Organisations non gouvernementales admises et maintenues en relations officielles avec l'OMS en application de la résolution EB111.R18 et de la décision EB111(6), respectivement [EB 111/20, annexe, Corr.l - 27 janvier 2003]

Académie internationale de Pathologie Assemblée mondiale de la Jeunesse Association des Instituts et Ecoles de Médecine tropicale d'Europe Association du Transport aérien international Association interaméricaine de Génie sanitaire et de l'Environnement 1 Association internationale contre la Lèpre 1 Association internationale de Logopédie et Phoniatrie Association internationale de Pédiatrie Association internationale de Radioprotection Association internationale de Recherche dentaire Association internationale d'Ergonomie Association internationale des Lions Clubs (Lions Clubs International) 1 Association internationale des Organisations s'occupant des Interactions entre 1'Homme et 1'Animal Association internationale d'Hydatidologie 1 Association internationale d'Informatique médicale Association internationale pour la Prévention et le Dépistage du Cancer Association internationale pour les Résidus solides Association mondiale pour la Réadaptation psychosociale Association mondiale vétérinaire 1 Centre européen d'Ecotoxicologie et de Toxicologie des Produits chimiques Christoffel-Blindenmission 1 Commission internationale de Protection contre les Rayonnements non ionisants Commission internationale de Protection radiologique Conseil international de 1'Action sociale Consultation internationale sur les Maladies urologiques CropLife International Cystic Fibrosis Worldwide, loc? Fédération dentaire internationale Fédération internationale de la Vieillesse Fédération internationale des Sociétés d'Ophtalmologie Fédération internationale des Sociétés d'Oto-rhino-laryngologie

1 2

Organisations avec lesquelles les bureaux régionaux de l'OMS font état d'une collaboration. Précédemment Association internationale de Lutte contre la Mucoviscidose.

-43-

CONSEIL EXECUTIF, CENT ONZIEME SESSION

Fédération internationale des Syndicats de Travailleurs de la Chimie, de l'Energie et des Industries diverses Fédération internationale de Thalassémie Fédération internationale du Diabète 1 Fédération mondiale de l'Hémophilie 1 Fédération mondiale de Neurologie Fédération mondiale des Parasitologues Fédération mondiale des Sociétés de Neurochirurgie Fédération mondiale du Coeur 1 Fédération mondiale du Thermalisme et du Climatisme Fondation internationale pour les Yeux German Pharma Health Fund e.V. Helen Keller International (Worldwide) S.A. 1 Institut international des Sciences de la Vie International Society for Environmental Epidemiology International Society of Doctors for the Environment International Society of Physical and Rehabilitation Medicine International Water Association 1 Ligue internationale d'Associations pour la Rhumatologie Ligue mondiale contre l'Hypertension 1 March ofDimes Birth Defects Foundation Organisation internationale des Systèmes de Surveillance des Anomalies congénitales Organisation internationale pour la Lutte contre le Trachome Organisation islamique pour les Sciences médicales 1 Organisation mondiale contre la Cécité 1 Organisation mondiale du Mouvement scout Organisation pour la Prévention de la Cécité Project ORBIS International, Inc. (ORBIS International) 1 Rehabilitation International Rotary International 1 Société internationale de Mycologie humaine et animale Société internationale du Personnel infirmier en Cancérologie 1 Société internationale pour la Recherche biomédicale sur l'Alcoolisme Société royale du Commonwealth pour les Aveugles (Sight Savers International) Union internationale contre la Tuberculose et les Maladies respiratoires Union internationale contre le Cancer 1 Union internationale contre les Infections transmises sexuellement 1 Union internationale de Promotion de la Santé et d'Education pour la Santé Union internationale des Sociétés d'Immunologie Union internationale des Villes et Pouvoirs locaux Union internationale de Toxicologie Union internationale pour la Conservation de la Nature et de ses Ressources (Union mondiale pour la Nature) Union mondiale des Aveugles

Основные сведения

Организация Всемирная организация здравоохранения (ВОЗ / WHO)

Тип документа Governing Bodies documents

Дата принятия 31 декабря 2003 г.

Источник Всемирная организация здравоохранения