SOIXANTIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE Point 15.7 de l’ordre du jour provisoire
A60/32 5 avril 2007
Nomination du Commissaire aux Comptes Rapport du Directeur général
1. L’article 14.1 du Règlement financier de l’OMS dispose qu’un commissaire aux comptes, qui « est le vérificateur général des comptes (ou le fonctionnaire ayant un titre ou un statut équivalent) d’un Membre », est nommé par l’Assemblée de la Santé. La durée de cette nomination est laissée à l’appréciation de l’Assemblée. Le Commissaire aux Comptes en fonctions, qui est le Vérificateur général des Comptes de l’Inde, a été nommé par la Cinquante-Sixième Assemblée mondiale de la Santé pour la période du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2007. Il convient donc de procéder à une nouvelle nomination, avec effet au 1er janvier 2008. Les précédents Commissaires aux Comptes ont été nommés pour deux exercices financiers successifs. Le mandat du prochain Commissaire aux Comptes devrait donc couvrir les exercices financiers 2008-2009 et 2010-2011. 2. Depuis la Quarante-Huitième Assemblée mondiale de la Santé, les Etats Membres sont invités par le Directeur général à proposer des candidats au poste de commissaire aux comptes. Comme dans d’autres organisations du système des Nations Unies, l’Assemblée de la Santé a fait son choix au scrutin secret conformément à la procédure prévue pour toute élection par les articles 80 et 81 du Règlement intérieur de l’Assemblée mondiale de la Santé. La même procédure a été appliquée lors de la Cinquante-Deuxième et de la Cinquante-Sixième Assemblée mondiale de la Santé. 3. Selon l’usage visé au paragraphe 2 et en vigueur dans certaines autres organisations du système des Nations Unies, tous les Etats Membres ont été invités par la Note verbale C.L.37.2006 (annexe 1) du 20 novembre 2006 à proposer pour examen par la Soixantième Assemblée mondiale de la Santé une candidature au poste de commissaire aux comptes de l’OMS pour les exercices 2008-2009 et 2010-2011. La date limite pour le dépôt des candidatures a été fixée au 31 janvier 2007. 4. Des candidatures ont été adressées avant la date limite par les gouvernements des pays suivants : Inde (en date du 23 janvier 2007, annexe 2) ; Indonésie (en date du 25 janvier 2007, annexe 3) ; et Philippines (en date du 31 janvier 2007, annexe 4). Les annexes 2, 3 et 4 contiennent le curriculum vitae des candidats, une page sur les honoraires et une présentation succincte de l’esprit de la vérification pour l’Inde, l’Indonésie et les Philippines, respectivement, conformément aux conditions fixées dans la Note verbale du 20 novembre 2006. Le texte intégral des candidatures de ces Etats Membres, dans la langue originale, peut être obtenu sur demande. L’annexe 5 contient un résumé de ces candidatures. Les candidatures de deux autres Etats Membres ont été reçues après la date limite : celle du Ghana, en date du 6 février 2007, reçue le 13 février 2007, et celle de la Malaisie, en date du 5 février 2007, reçue le 14 février 2007.
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MESURES A PRENDRE PAR L’ASSEMBLEE DE LA SANTE 5. Etant donné que plusieurs propositions de candidature au poste de commissaire aux comptes ont été reçues, la Soixantième Assemblée mondiale de la Santé voudra peut-être procéder selon l’usage de ces dernières années, c’est-à-dire inviter les représentants des Etats Membres concernés à exposer brièvement leur proposition afin de faciliter la sélection, puis de désigner le Commissaire aux Comptes par un vote à bulletin secret. Après quoi l’Assemblée de la Santé voudra peut-être examiner le projet de résolution suivant : La Soixantième Assemblée mondiale de la Santé 1. DECIDE que [titre exact à insérer ici] de [nom de l’Etat Membre à insérer] est nommé(e) Commissaire aux Comptes de l’Organisation mondiale de la Santé pour les exercices 2008-2009 et 2010-2011 et qu’il/elle devra effectuer ses vérifications de comptes conformément aux principes énoncés à l’article XIV et à l’appendice du Règlement financier sous réserve qu’il/elle pourra, le cas échéant, désigner un représentant chargé de le/la suppléer en son absence ; [le cas échéant] 2. EXPRIME ses remerciements au Contrôleur et Vérificateur général des Comptes de l’Inde pour les services qu’il a rendus à l’Organisation lors de sa vérification des comptes des exercices 2004-2005 et 2006-2007.
2
ANNEXE 1 20, AVENUE APPIA – CH-1211 GENÈVE 27 – SUISSE – TÉL CENTRAL +41 22 791 2111 – FAX CENTRAL +41 22 791 3111 – WWW.WHO.INT
Réf. : C.L.37.2006
Nomination du Commissaire aux Comptes de l’Organisation mondiale de la Santé pour les exercices 2008-2009 et 2010-2011 L’Organisation mondiale de la Santé présente ses compliments aux Etats Membres et a l’honneur de rappeler qu’en mai 2003, la Cinquante-Sixième Assemblée mondiale de la Santé a décidé, par sa résolution WHA56.8, de nommer le titulaire de la charge de contrôleur et vérificateur général des comptes de l’Inde Commissaire aux Comptes de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) pour les exercices 2004-2005 et 2006-2007. En conséquence, et conformément au paragraphe 14.1 du Règlement financier de l’OMS, la Soixantième Assemblée mondiale de la Santé devra, en mai 2007, nommer un Commissaire aux Comptes pour les exercices 2008-2009 et 2010-2011. Celui-ci sera le vérificateur général des comptes (ou le fonctionnaire portant un titre équivalent ou ayant qualité équivalente) d’un Etat Membre. La présente note verbale a pour objet de préparer la nomination du Commissaire aux Comptes en invitant tous les Etats Membres à présenter des candidatures. L’Organisation a donc l’honneur d’inviter les Etats Membres à présenter un candidat remplissant les conditions prévues au paragraphe 14.1 du Règlement financier de l’OMS dont ils souhaiteraient voir l’Assemblée mondiale de la Santé envisager la nomination comme Commissaire aux Comptes de l’OMS pour les exercices 2008-2009 et 2010-2011. Le texte intégral de l’article XIV du Règlement financier et le mandat additionnel pour la vérification extérieure des comptes de l’OMS sont joints à l’annexe I de la présente note. L’annexe II contient la liste des titulaires de la charge de Commissaire aux Comptes de l’OMS entre 1948 et 2007, et l’annexe III d’autres informations générales, notamment sur les opérations financières de l’OMS. Le rapport financier pour l’exercice 2004-2005 est également joint. Si un Etat Membre souhaite proposer un candidat, le nom de ce candidat devra parvenir à l’Organisation au plus tard le 31 janvier 2007, pour qu’il puisse être présenté à la Soixantième Assemblée mondiale de la Santé en mai 2007. Cette candidature de 6000 mots au maximum devra être présentée sans photographies et accompagnée des renseignements suivants : …
… … …
…
PIECES JOINTES (4)
Page 2 C.L.37.2006
a) un curriculum vitae et un exposé détaillé des activités nationales et internationales entreprises par le candidat précisant les domaines de spécialisation qui pourraient intéresser l’OMS (600 mots au maximum) ; b) une description de la démarche, des procédures et des normes qui seraient appliquées par le candidat en fonction des principes et des pratiques comptables de l’Organisation, de son Règlement financier et de ses Règles de Gestion financière. Il est à noter qu’à partir de 2008, l’OMS introduira progressivement les normes comptables internationales établies pour le secteur public (normes IPSAS) qui remplaceront les normes comptables pour le système des Nations Unies ; c) une estimation du nombre global de mois de travail de vérificateur qui seraient consacrés à l’exécution de la vérification des comptes pour chacun des deux exercices 2008-2009 et 2010-2011 ; d) pour chaque exercice (2008-2009 et 2010-2011), le montant des honoraires demandés exprimé en dollars des Etats-Unis d’Amérique. Ce montant, qui couvrira à la fois la vérification des activités programmatiques entreprises au titre du budget ordinaire et des activités financées par des fonds extrabudgétaires, devra être résumé sur une seule page. Pour l’estimation du coût de la vérification, toutes les dépenses de secrétariat et autres services auxiliaires, et tous les frais de voyage et les indemnités de subsistance des collaborateurs du Commissaire aux Comptes devront être inclus dans les honoraires proposés. Les frais de voyage devront couvrir les déplacements du pays où réside le candidat à Genève et aux autres bureaux de l’Organisation si le Commissaire aux Comptes juge nécessaire de s’y rendre aux fins de son travail de vérification ; e) une indication de la nature, de l’importance et des délais des demandes d’information qui seront présentées, accès aux documents de travail du Commissaire aux Comptes sortant compris, conformément aux règles internationales applicables à la vérification des comptes, et l’assurance qu’à la fin de son mandat le Commissaire aux Comptes coopérera de la même manière pour répondre aux demandes d’information présentées par son successeur ; f) un résumé de la démarche de vérification (ne dépassant pas 600 mots).
Le Secrétariat se chargera de faire traduire dans les six langues officielles (anglais, arabe, chinois, espagnol, français et russe) le curriculum vitae visé au point a), le résumé d’une page sur le montant des honoraires visé au point d) et le résumé visé au point f), qui seront soumis à l’Assemblée de la Santé. L’Organisation mondiale de la Santé saisit cette occasion pour renouveler aux Etats Membres les assurances de sa haute considération.
Genève, le 20 novembre 2006
C.L.37.2006 Appendice 1
ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE EXTRAIT DU REGLEMENT FINANCIER Article XIV – Vérification extérieure
14.1 Un ou plusieurs commissaires aux comptes, dont chacun est le vérificateur général des comptes (ou le fonctionnaire ayant un titre ou un statut équivalent) d’un Membre, sont nommés par l’Assemblée de la Santé de la manière fixée par elle. Le ou les commissaires désignés ne peuvent être révoqués que par décision de l’Assemblée de la Santé. 14.2 Sous réserve d’une directive spéciale de l’Assemblée de la Santé, chaque vérification par le ou les commissaires aux comptes s’effectue selon les normes usuelles généralement acceptées en la matière et conformément au mandat additionnel énoncé dans l’appendice au présent Règlement. 14.3 Le ou les commissaires aux comptes peuvent formuler des observations sur l’efficacité des procédures financières, le système comptable, les contrôles financiers intérieurs et, en général, l’administration et la gestion de l’Organisation. 14.4 Le ou les commissaires aux comptes sont complètement indépendants et sont seuls responsables de la conduite du travail de vérification. 14.5 L’Assemblée de la Santé peut demander au(x) commissaire(s) aux comptes de procéder à certains examens spécifiques et de déposer des rapports distincts sur leurs résultats. 14.6 Le Directeur général fournit au(x) commissaire(s) aux comptes toutes les facilités nécessaires pour effectuer la vérification. 14.7 Pour procéder à un examen local ou spécial ou pour réaliser des économies sur les frais de vérification, le ou les commissaires aux comptes peuvent faire appel aux services du vérificateur général des comptes (ou du fonctionnaire de titre équivalent) d’un pays quelconque, ou aux services d’experts comptables agréés de réputation établie ou de toute autre personne ou firme qui, de l’avis du ou des commissaires aux comptes, possède les qualifications techniques voulues. 14.8 Le ou les commissaires aux comptes établissent un rapport sur la vérification du rapport financier biennal établi par le Directeur général conformément à l’article XIII. Il(s) consigne(nt) dans ce rapport les renseignements jugés nécessaires sur les questions visées au paragraphe 14.3 et dans le mandat additionnel. 14.9 Le ou les rapports du ou des commissaires aux comptes ainsi que le rapport financier vérifié sont transmis par l’intermédiaire du Conseil exécutif à l’Assemblée de la Santé au plus tard le 1er mai qui suit la fin de l’exercice auquel les comptes définitifs se rapportent. Le Conseil exécutif examine le rapport financier intérimaire, le rapport financier de l’exercice et le ou les rapports de vérification des comptes et les transmet à l’Assemblée de la Santé en y joignant les observations qu’il juge souhaitables.
Appendice 1
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APPENDICE MANDAT ADDITIONNEL POUR LA VERIFICATION EXTERIEURE DES COMPTES DE L’ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE
1. Le ou les commissaires aux comptes vérifient les comptes de l’Organisation mondiale de la Santé, y compris les fonds fiduciaires et les comptes spéciaux, comme ils le jugent nécessaire pour s’assurer : a) que les états financiers sont conformes aux livres et écritures de l’Organisation ;
b) que les opérations financières dont les états rendent compte ont été conformes aux règles et règlements, aux dispositions budgétaires et aux autres directives applicables ; c) que les valeurs et le numéraire déposés en banque ou en caisse ont été soit vérifiés grâce à des certificats directement reçus des dépositaires de l’Organisation, soit effectivement comptés ; d) que les contrôles intérieurs, y compris la vérification intérieure des comptes, sont adéquats eu égard aux garanties que l’on en attend ; e) que tous les éléments de l’actif et du passif ainsi que tous les excédents et déficits ont été comptabilisés selon des procédures qu’ils jugent satisfaisantes. 2. Le ou les commissaires aux comptes sont seuls juges pour accepter en tout ou en partie les attestations et justifications fournies par le Secrétariat et peuvent, s’ils l’estiment opportun, procéder à l’examen et à la vérification détaillés de toute pièce comptable relative soit aux opérations financières, soit aux fournitures et au matériel. 3. Le ou les commissaires aux comptes et leurs collaborateurs ont librement accès, à tout moment approprié, à tous les livres, écritures et documents comptables dont ils estiment avoir besoin pour effectuer la vérification. Les renseignements considérés comme couverts par le secret professionnel, mais dont le Secrétariat convient qu’ils sont nécessaires pour la vérification, et les renseignements considérés comme confidentiels sont mis à la disposition du ou des commissaires aux comptes s’ils en font la demande. Le ou les commissaires aux comptes et leurs collaborateurs respectent le caractère secret ou confidentiel de tout renseignement ainsi désigné qui a été mis à leur disposition et ils n’en font usage que pour ce qui touche directement à l’exécution des opérations de vérification. Le ou les commissaires aux comptes peuvent appeler l’attention de l’Assemblée de la Santé sur tout refus de communiquer des renseignements considérés comme couverts par le secret professionnel dont ils estiment avoir besoin pour effectuer la vérification. 4. Le ou les commissaires aux comptes n’ont pas qualité pour rejeter telle ou telle rubrique des comptes, mais ils appellent l’attention du Directeur général sur toute opération dont la régularité ou l’opportunité leur paraît discutable, pour que le Directeur général prenne les mesures voulues. Toute objection soulevée au cours de la vérification des comptes à l’encontre d’une telle opération ou de toutes autres opérations doit être immédiatement signalée au Directeur général. 5. Le ou les commissaires aux comptes expriment une opinion sur les états financiers de l’Organisation et la signent. L’opinion comprend les éléments fondamentaux ci-après :
-3-
Appendice 1
a)
l’identification des états financiers vérifiés ;
b) une référence à la responsabilité de la direction de l’entité et à la responsabilité du ou des commissaires aux comptes ; c) d) e) une référence aux normes de vérification des comptes suivies ; une description du travail accompli une expression de l’opinion sur les états financiers précisant : i) si les états financiers présentent équitablement la situation financière à l’expiration de l’exercice considéré et les résultats des opérations effectuées pendant l’exercice ; ii) si les états financiers ont été préparés conformément aux politiques comptables stipulées ; iii) si les politiques comptables ont été appliquées sur une base correspondant à celle de l’exercice précédent ; f) une expression de l’opinion quant à la conformité des opérations effectuées avec le Règlement financier et les autorisations des organes délibérants ; g) h) i) la date de l’opinion ; le nom et la fonction du ou des commissaires aux comptes ; le lieu où le rapport a été signé ;
j) au besoin, une référence au rapport du ou des commissaires aux comptes sur les états financiers. 6. Dans leur rapport à l’Assemblée de la Santé sur les opérations financières pendant l’exercice considéré, le ou les commissaires aux comptes mentionnent : a) la nature et l’étendue de la vérification à laquelle ils ont procédé ;
b) les éléments qui ont un lien avec la complétude ou l’exactitude des comptes, y compris, le cas échéant : i) ii) les renseignements nécessaires à l’interprétation correcte des comptes ; toute somme qui aurait dû être perçue mais qui n’a pas été passée en compte ;
iii) toute somme qui a fait l’objet d’un engagement de dépense régulier ou conditionnel et qui n’a pas été comptabilisée ou dont il n’a pas été tenu compte dans les états financiers ; iv) les dépenses à l’appui desquelles il n’est pas produit de pièces justificatives suffisantes ;
Appendice 1
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v) une indication de la tenue en bonne et due forme des livres de comptes ; il y a lieu de relever les cas où la présentation des états financiers s’écarte quant au fond d’une application constante des principes comptables généralement acceptés ; c) les autres questions sur lesquelles il y a lieu d’appeler l’attention de l’Assemblée de la Santé, par exemple : i) les cas de fraude ou de présomption de fraude ;
ii) le gaspillage ou l’utilisation irrégulière de fonds ou d’autres avoirs de l’Organisation (quand bien même les comptes relatifs à l’opération effectuée seraient en règle) ; iii) les dépenses risquant d’entraîner ultérieurement des frais considérables pour l’Organisation ; iv) tout vice, général ou particulier, du système de contrôle des recettes et des dépenses, ou des fournitures et du matériel ; v) les dépenses non conformes aux intentions de l’Assemblée de la Santé, compte tenu des virements dûment autorisés à l’intérieur du budget ; vi) les dépassements de crédits, compte tenu des modifications résultant de virements dûment autorisés à l’intérieur du budget ; vii) les dépenses non conformes aux autorisations qui les régissent ;
d) l’exactitude ou l’inexactitude des comptes relatifs aux fournitures et au matériel, établie d’après l’inventaire et l’examen des livres. En outre, le rapport peut faire état : e) d’opérations qui ont été comptabilisées au cours d’un exercice antérieur et au sujet desquelles des renseignements nouveaux ont été obtenus, ou d’opérations qui doivent être faites au cours d’un exercice ultérieur et au sujet desquelles il semble souhaitable d’informer l’Assemblée de la Santé par avance. 7. Le ou les commissaires aux comptes peuvent présenter à l’Assemblée de la Santé ou au Directeur général toutes observations relatives aux constatations qu’ils ont faites en raison de la vérification, ainsi que tout commentaire qu’ils jugent approprié au sujet du rapport financier. 8. Chaque fois que l’étendue de la vérification est restreinte ou que les justifications sont insuffisantes, le ou les commissaires aux comptes doivent le mentionner dans leur opinion et leur rapport, en précisant dans leur rapport les raisons de leurs observations ainsi que les conséquences qui en résultent pour la situation financière et les opérations financières comptabilisées. 9. Le ou les commissaires aux comptes ne doivent en aucun cas faire figurer de critiques dans leur rapport sans donner d’abord au Directeur général une possibilité adéquate de leur fournir des explications sur le point litigieux. 10. Le ou les commissaires aux comptes ne sont pas tenus de faire état d’une question quelconque évoquée plus haut qui est jugée sans importance.
C.L.37.2006 Appendice 2
ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE LISTE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES DE 1948 A 2007
Période 1.9.1948 au 31.12.1966 1.1.1967 au 31.12.1973 1.1.1974 au 31.12.1977 1.1.1978 au 31.12.1981 1.1.1982 au 31.12.1995
Nombre d’années 18 7 4 4 14
Nom M. Uno Brunskog M. Lars Breie M. Lars Lindmark Sir Douglas Henley Titulaire de la charge de contrôleur et vérificateur général des comptes du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord Titulaire de la charge de vérificateur général des comptes de la République d’Afrique du Sud Titulaire de la charge de contrôleur et vérificateur général des comptes de l’Inde
Nationalité Suédoise Norvégienne Suédoise Britannique Britannique
1.1.1996 au 31.12.2003
8
Sud-africaine
1.1.2004 au 31.12.2007
4
Indienne
C.L.37.2006 Appendice 3
ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE NOMINATION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES Informations générales
1.
Esprit général de la vérification attendue
L’Organisation mondiale de la Santé souhaite une vérification financière efficace et de haute qualité technique. Celle-ci portera sur des questions importantes de politique et de gestion financières, compte dûment tenu des critères de rentabilité. 2. Nature de la vérification
2.1 On pourra juger de l’ampleur des opérations financières de l’Organisation mondiale de la Santé, et donc de la nature de la vérification, d’après le rapport financier détaillé intitulé « Rapport financier et états financiers vérifiés pour l’exercice 1er janvier 2004-31 décembre 2005 » et l’annexe « Ressources extrabudgétaires pour les activités du programme », documents A59/28 et A59/28 Add.1, tous disponibles sur demande ou sur le site Web de l’Organisation à l’adresse suivante : http://www.who.int/gb/ebwha/pdf_files/WHA59/A59_28-fr.pdf http://www.who.int/gb/ebwha/pdf_files/WHA59/A59_28Add1-fr.pdf Par ailleurs, le document A56/31 daté du 10 avril 2003 et intitulé « Nomination du Commissaire aux Comptes » contient les candidatures soumises pour les exercices 2004-2005 et 2006-2007 ; lui aussi est disponible sur demande ou sur le site Web de l’Organisation à l’adresse : http://www.who.int/gb/ebwha/pdf_files/WHA56/fa5631.pdf 2.2 Les principaux centres d’activité financière sont le Siège de l’Organisation mondiale de la Santé à Genève, les six bureaux régionaux situés à Brazzaville (avec des opérations satellite à Harare), au Caire, à Copenhague, à Manille, à New Delhi et à Washington (voir aussi le paragraphe 6 ci-après), et le siège du Programme africain de Lutte contre l’Onchocercose (APOC) à Ouagadougou. Les six bureaux régionaux et l’APOC établissent des états financiers mensuels qui sont ensuite examinés et regroupés au Siège de l’OMS à Genève. L’Organisation mondiale de la Santé a également un représentant ou un bureau de liaison dans plus de 150 pays, ainsi que du personnel en poste et des projets en cours ailleurs, les dépenses étant engagées localement. L’APOC doit faire l’objet d’une vérification distincte et un exemplaire des derniers états financiers vérifiés est disponible sur demande. 3. Centre international de Recherche sur le Cancer (CIRC)
Conformément à l’article VI, paragraphe 6.2, du Règlement financier du CIRC, le Commissaire aux Comptes de l’Organisation mondiale de la Santé est également tenu de vérifier les comptes du CIRC dont le siège est à Lyon. Le candidat au poste de Commissaire aux Comptes de l’OMS devra donc être prêt également à effectuer la vérification des comptes du CIRC. Un exemplaire des derniers états financiers vérifiés disponibles du CIRC sera communiqué sur demande.
Appendice 3
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4.
Programme commun des Nations Unies sur le VIH/SIDA (ONUSIDA)
Le Mémorandum d’Accord portant création de l’ONUSIDA précise que l’OMS fournit des services administratifs à l’ONUSIDA. Sur la base de ce principe, le Commissaire aux Comptes de l’Organisation mondiale de la Santé est également tenu de vérifier les comptes de l’ONUSIDA. Le candidat au poste de Commissaire aux Comptes de l’OMS devra donc être prêt également à vérifier les comptes de l’ONUSIDA. Un exemplaire des derniers états financiers vérifiés disponibles de l’ONUSIDA sera communiqué sur demande. 5. Centre international de Calcul (CCI)
Le Commissaire aux Comptes de l’Organisation mondiale de la Santé est également tenu de procéder séparément à une vérification des comptes du CCI. Un exemplaire des derniers états financiers vérifiés du CCI est disponible sur demande. 6. Bureau régional des Amériques
L’Organisation panaméricaine de la Santé (OPS), dont le siège est à Washington, est également le Bureau régional de l’Organisation mondiale de la Santé pour les Amériques. L’OPS nomme son propre commissaire aux comptes, qui peut être celui de l’OMS ou quelqu’un d’autre, auquel cas les deux commissaires aux comptes doivent collaborer étroitement. 7. Bureau des services de contrôle interne (IOS)
L’Organisation mondiale de la Santé a également un Bureau des services de contrôle interne qui compte actuellement un directeur et onze fonctionnaires de la catégorie professionnelle. Les vérificateurs intérieurs sont des fonctionnaires de l’Organisation mondiale de la Santé et le directeur rend directement compte au Directeur général. La principale tâche du Bureau consiste, ainsi que le stipule l’article XII du Règlement financier de l’OMS, à examiner, évaluer et surveiller que les systèmes généraux de contrôle intérieur de l’Organisation sont adéquats et efficaces. Plusieurs autres types d’examens sont effectués. Les vérificateurs intérieurs et le Commissaire aux Comptes sont censés coordonner leurs travaux afin d’éviter les doubles emplois et de garantir l’efficacité de la vérification. 8. Honoraires
Les honoraires versés au Commissaire aux Comptes par l’Organisation mondiale de la Santé se sont élevés tout compris à US $790 000 pour l’exercice 2004-2005. 9. Vérifications concernant des projets
Le Commissaire aux Comptes pourrait être prié de procéder à des vérifications concernant certains projets ; des honoraires supplémentaires seraient alors convenus avec le Secrétariat. 10. En résumé, la présente invitation à soumettre des candidatures au poste de Commissaire aux Comptes concerne uniquement l’Organisation mondiale de la Santé, l’APOC, le CIRC, le CCI et l’ONUSIDA.
ANNEXE 2
Curriculum Vitae de M. Vijayendra N. Kaul Contrôleur et Vérificateur général des Comptes de l’Inde
M. VIJAYENDRA N. KAUL (né le 07.01.1943) a obtenu un Masters Degree d’histoire au St. Stephens’ College, à Delhi. Il est entré dans la fonction publique indienne en 1965 et a pris ses fonctions de Contrôleur et Vérificateur général des Comptes de l’Inde le 15 mars 2002. M. Kaul a occupé de nombreux postes de haut rang tant au sein du Gouvernement fédéral que des gouvernements des Provinces de l’Inde. Le commerce et les finances au plan international constituent son principal domaine de compétence. En 1991, M. Kaul a été détaché en qualité de fonctionnaire international auprès de l’Organisation des Nations Unies et a exercé durant sept ans les fonctions de conseiller pour les politiques commerciales de la région Asie-Pacifique à la CESAP (Bangkok). M. Kaul est également membre de l’Institut de Développement économique de la Banque mondiale et de l’ODC, University of Manchester (Royaume-Uni). Activités nationales et internationales du Contrôleur et Vérificateur général des Comptes de l’Inde Activités nationales : Le Contrôleur et Vérificateur général des Comptes de l’Inde, aux termes de la Constitution, est l’institution supérieure de contrôle des finances publiques du pays. Il veille à ce que diverses autorités du secteur public agissent, en matière financière, conformément à la Constitution et aux lois et règlements promulgués en vertu de celle-ci. La Constitution indienne et les lois qui en découlent sont garantes de son indépendance. Le Contrôleur et Vérificateur général des Comptes de l’Inde est chargé de la vérification des comptes de tous les départements et bureaux du Gouvernement fédéral et des gouvernements des Provinces et des activités connexes, y compris : ¾ plus de 1600 entreprises commerciales publiques ¾ plus de 350 organismes et autorités autonomes non commerciaux ¾ plus de 4800 organismes et autorités fortement subventionnés ¾ plus de 3000 organismes locaux de grande ou moyenne dimension chargés des
activités municipales. Dans le secteur de la santé, il vérifie des dépenses, pour un large éventail de projets, d’un montant annuel supérieur à US $3,6 milliards. Les vérifications effectuées par le Contrôleur et Vérificateur général des Comptes de l’Inde incluent : ¾ les contrôles financiers : notamment l’attestation des états financiers ;
1
¾ les contrôles de conformité : notamment par rapport à l’enveloppe budgétaire et
aux règles et règlements en vigueur ; ¾ les contrôles de performance : notamment destinés à vérifier si les programmes et
autres projets du secteur public ont atteint les objectifs souhaités à un coût optimal, en particulier sous l’angle économique, de l’utilisation rationnelle des ressources et de l’efficacité. Activités internationales : Le Contrôleur et Vérificateur général de l’Inde a une très vaste expérience de la vérification au niveau international et il joue un rôle de premier plan, aussi bien au niveau régional en Asie qu’au niveau international. Le Contrôleur et Vérificateur général des Comptes de l’Inde a assuré la vérification externe des comptes d’organisations internationales telles que le Centre international pour le Génie génétique et la Biotechnologie (CIGGB) (Trieste) et l’Organisation pour l’Interdiction des Armes chimiques (OIAC) (La Haye). Il est aussi chargé de la vérification externe des comptes de l’Organisation maritime internationale (OMI) (Londres), de l’Organisation mondiale du Tourisme (OMT) (Madrid), de l’Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture (FAO) (Rome) et de l’Organisation mondiale de la Santé (Genève). Il est membre du Groupe des vérificateurs externes des comptes de l’Organisation des Nations Unies et du Conseil d’administration de l’Organisation internationale des Institutions supérieures de Contrôle des Finances publiques (INTOSAI) ; l’Inde préside en outre sa Commission permanente pour le Contrôle informatique. Il est membre du Comité des normes professionnelles de l’INTOSAI, du Groupe de travail sur la privatisation et le contrôle écologique et du Groupe spécial sur la vérification des comptes des institutions internationales. Il a contribué de manière importante à l’initiative de développement de l’INTOSAI (IDI). Il est par ailleurs Secrétaire général de l’Organisation asiatique des Institutions supérieures de Contrôle des Finances publiques (ASOSAI). Il est aussi membre du Groupe de travail mondial, groupe restreint de vérificateurs généraux constitué pour s’atteler aux problèmes existants ou qui se font jour dans le domaine de la vérification des comptes. Le Contrôleur et Vérificateur général des Comptes de l’Inde a été membre du Comité des Commissaires aux Comptes des Nations Unies pendant six ans, de juillet 1993 à juin 1999.
2
Coût de la vérification
Pour ce qui est de l’OMS, nous avons évalué le niveau des activités au Siège, à l’ONUSIDA, au CIRC, au CIC, à TDR et à l’APOC, ainsi que dans les bureaux régionaux et bureaux de pays, et estimé que le coût de la vérification s’élèverait à US $860 422 pour l’exercice 2008-2009 et à US $860 422 pour l’exercice 2010-2011. Ce coût recouvre les opérations de vérification aux niveaux proposés dans la section relative à l’estimation des mois de travail de vérification nécessaires. Les coûts indiqués supposent un recouvrement intégral des dépenses encourues pour la vérification et comprennent l’ensemble des frais de voyage, de secrétariat et autres dépenses connexes, ainsi que les indemnités journalières/de subsistance du personnel de vérification dépêché pour des tâches de vérification. Il est entendu que l’OMS mettra gratuitement à disposition des vérificateurs des bureaux, moyens de communication, photocopieuses et fournitures de bureau ; aussi ces dépenses n’ont-elles pas été prises en compte.
3
Résumé de l’approche générale de la vérification des comptes
Les opérations de vérification effectuées par le Contrôleur et Vérificateur général des Comptes de l’Inde couvriront les trois aspects de la vérification, à savoir les contrôles financiers, de conformité et de performance. Le processus de planification de la vérification fondé sur les risques inclura l’établissement de priorités parmi les domaines de vérification en ce qui concerne les dépenses, la pertinence ainsi que les domaines spécifiques indiqués par l’Assemblée de la Santé en vertu de l’article 14.5 du Règlement financier. Afin de déterminer la nature et l’étendue des vérifications de fond réalisées au Siège et dans les bureaux régionaux, nous tiendrons également compte de l’évaluation de l’environnement du contrôle interne, y compris les services de vérification intérieure des comptes et de surveillance, et la dépendance à leur égard. Chaque équipe de vérification établira un plan de vérification où seront définis la portée et les objectifs de chaque vérification, les domaines visés par la vérification, les calendriers pour les diverses activités et la description précise des tâches confiées à chaque membre de l’équipe de vérification. Les progrès accomplis dans la réalisation du plan seront suivis dans chaque cas afin de veiller à ce que la vérification soit réalisée de la manière la plus rationnelle et la plus efficace. Le travail de vérification des comptes sera effectué au Siège de l’OMS à Genève et dans ses bureaux de terrain. Le Contrôleur et Vérificateur général détachera à titre permanent à Genève un Directeur principal de la vérification – qui sera nommé Directeur de la Vérification extérieure (OMS). Des équipes de vérificateurs seront envoyées de l’Inde pour l’assister à l’occasion de vérifications intermédiaires en cours d’exercice ainsi que pour la vérification de fin d’exercice. Nous vérifierons les comptes des bureaux régionaux de l’OMS à Copenhague (Danemark), à Manille (Philippines), à New Delhi (Inde), au Caire (Egypte), à Brazzaville (Congo) et à Harare (Zimbabwe). Nous procéderons également à la vérification des comptes du Programme commun des Nations Unies sur le VIH/SIDA (ONUSIDA) à Genève, du Centre international de Recherche sur le Cancer (CIRC) à Lyon, du Centre international de Calcul (CIC) à Genève, du Programme spécial de recherche et de formation concernant les maladies tropicales (TDR) à Genève et du Programme africain de lutte contre l’onchocercose (APOC) à Ouagadougou (Burkina Faso). Nous travaillerons aussi en étroite collaboration avec l’Organisation panaméricaine de la Santé. Des vérifications seront effectuées sur le terrain pour s’assurer de l’exactitude des états financiers, de la conformité avec les règles, règlements et intentions des organes directeurs, de l’adéquation des contrôles financiers internes et du caractère économique, rationnel et efficace des opérations. Ces activités nécessiteront la collecte de données papier et électroniques, l’analyse des tendances et des variations, des entretiens avec les principaux membres du personnel contrôlé, etc. Notre équipe de spécialistes de ces domaines apportera son soutien pour l’application des méthodes de contrôle informatique et des techniques statistiques. Le Contrôleur et Vérificateur général des Comptes de l’Inde assurera la vérification des comptes de l’OMS en se conformant pleinement au Règlement financier de l’OMS et au mandat additionnel qui régit la vérification des comptes de l’OMS. Il prendra pleinement connaissance des principes et pratiques comptables de l’Organisation ainsi
4
que des normes comptables du système des Nations Unies, des normes comptables internationales du secteur public (IPSAS) et des normes de vérification des comptes de la Fédération internationale des Experts-Comptables. En rendant compte des résultats de la vérification, nous nous conformerons à l’ensemble des exigences énoncées dans les articles 14.8 et 14.9 du Règlement financier, ainsi qu’aux paragraphes 5 à 10 du mandat additionnel régissant la vérification extérieure des comptes de l’OMS selon lesquels : • les résultats préliminaires de la vérification seront portés à l’attention du Directeur général de l’OMS pour commentaires et observations ; • après avoir pris en considération les réponses reçues du Directeur général, le cas échéant, le rapport du Commissaire aux Comptes sera transmis à l’Assemblée mondiale de la Santé par l’intermédiaire du Conseil exécutif. Lorsque nous communiquerons les résultats de notre vérification, nous formulerons les recommandations constructives pertinentes et l’administration aura la possibilité d’apporter des réponses aux questions qui auront été soulevées.
5
ANNEXE 3
2.
Curriculum vitae du Dr Anwar Nasution, Président du Comité de Vérification des Comptes de la République d’Indonésie Depuis sa nomination en qualité de Président du Comité de Vérification des Comptes de la République d’Indonésie (BPK-RI) en octobre 2004, le Dr Anwar Nasution a sensiblement amélioré la capacité et le potentiel de l’institution. Conformément au plan stratégique mis en place par le Dr Nasution, les bureaux des représentants du BPK-RI sont passés de 7 à 17 et l’effectif des employés a augmenté de 25 %, de 2800 à 3500, et ce pendant ses deux premières années à ce poste. Grâce à une capacité et des moyens accrus, le BPK-RI, sous la direction du Dr Nasution, a fortement contribué à promouvoir de bonnes pratiques de gouvernance en Indonésie. Son action s’est exercée sur quatre plans principaux : amélioration des activités destinées à éradiquer la corruption, la collusion et le népotisme, amélioration de la transparence des finances publiques et responsabilisation des acteurs concernés, appui aux pouvoirs publics dans la mise en oeuvre des trois lois sur les finances publiques de 2003-2004 et, enfin, soutien des autorités dans la conduite de la réforme institutionnelle, et notamment la restructuration des entreprises publiques et des services publics. En 2004, le Dr Anwar Nasution est devenu membre du comité directeur du Groupe de travail de la vérification des comptes en matière environnementale. Depuis 2005, il est Vice-Président du Groupe spécial de l’INTOSAI sur la responsabilité et la vérification des comptes de l’aide en cas de catastrophe. Etudiant à la Faculté d’Economie de l’Université d’Indonésie, le Dr Anwar Nasution (né le 5 août 1942) était diplômé à 26 ans. En 1973, il a obtenu une maîtrise d’administration publique à la Kennedy School of Government, Harvard University – Massachusetts (Etats-Unis d’Amérique). En 1982, il a obtenu un Ph. D. d’économie à la Tufts University, Medford, Massachusetts (Etats-Unis d’Amérique). Il s’est spécialisé dans les domaines de la théorie macroéconomique appliquée, l’économie monétaire et l’économie internationale. Parallèlement, le Dr Anwar Nasution enseigne l’économie à l’Université d’Indonésie et, de 1988 à 2001, il a été Doyen de la Faculté d’Economie. Il a occupé la chaire d’économie du développement en qualité de Professeur éminent pour la Fondation 1
Sasakawa à l’Université des Nations Unies/Institut mondial de Recherche sur l’Economie du Développement à Helsinki. En 1995-1996, il a été Professeur adjoint d’économie dans les universités d’Helsinki et de Tampere. Il a été chercheur associé invité au NBER à Cambridge, Massachusetts (Etats-Unis d’Amérique), à l’IDE à Tokyo, à la Research School of Pacific Studies, ANU à Canberra (Australie) et à l’Université de Kyoto. Le Dr Anwar Nasution a effectué des missions de consultant pour la CESAP, la CEPALC, l’AID des Etats-Unis d’Amérique, la Banque asiatique de Développement, la Banque mondiale, le FMI et le Ministère de l’Economie, du Commerce et de l’Industrie du Japon. Il est membre de plusieurs associations économiques comme le Groupe consultatif international du Forum financier du Conseil de Coopération économique du Pacifique (PECC), the Asian Economic Panel, le Centre d’Etudes monétaires et économiques du Bassin du Pacifique à San Francisco ; il est aussi membre associé international du Ministère des Finances du Japon, de l’American Economic Association, de l’American Committee on Asian Economic Studies (ACAES) ; il est Vice-Président de l’Association des Economistes indonésiens et Directeur national de l’East Asia Economic Association. Le Professeur Nasution fait partie du groupe de rédaction du Bulletin of Indonesian Economic Studies (BIES) publié par l’Université australienne à Canberra, du Journal of Asian Economic Studies (publié par l’ACAES) et du Journal of Asian Economics. Ses travaux de recherche ont été publiés dans de nombreuses revues d’économie et des maisons d’édition telles que ISEAS à Singapour, RoutledgeCurzon, University of Chicago Press, University of Michigan Press, Praeger, Maruzem, McMillan and Lynne Rienner Publishers, l’OCDE et Oxford University Press. De 1985 à 1994, il a été Conseiller économique auprès du Ministre des Coopératives d’Indonésie. En 1982-1983, il a été consultant en économie à la Bank Indonesia, banque centrale de l’Indonésie, où il a ensuite (1999-2004) occupé le poste de Gouverneur adjoint principal.
2
5.
Approche générale de la vérification, méthodologie et normes
5.1 Résumé de l’approche générale de la vérification La vérification a pour objectif d’exprimer l’opinion du vérificateur sur les états financiers de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), du Programme africain de lutte contre l’onchocercose (APOC), du Centre international de Recherche sur le Cancer (CIRC), du Centre international de Calcul (CIC) et du Programme commun des Nations Unies sur le VIH/SIDA (ONUSIDA) pour 2008-2009 et 2010-2011. La vérification renseigne également sur le contrôle interne, la conformité avec les règles et règlements, l’enveloppe budgétaire, les dispositions des contrats et accords liés aux transactions financières, les systèmes et les processus. Pour atteindre l’objectif de la vérification et allouer ses ressources efficacement, le BPK-RI appliquera l’approche fondée sur les risques dans sa vérification des comptes de l’OMS, de l’APOC, du CIRC, du CIC et de l’ONUSIDA. Il privilégiera à cet effet les principaux domaines à risque, qu’il s’agisse de l’OMS et de ses bureaux régionaux, de l’APOC, du CIRC, du CIC et de l’ONUSIDA, et il élaborera des programmes de vérification allouant une plus grande partie des ressources de la vérification aux zones à haut risque. Les risques inhérents seront examinés au regard du plan stratégique de l’Organisation, de ses principaux objectifs, de son programme et des fonds engagés. Nous donnerons nos conclusions sur les risques cumulés après l’examen du contrôle interne. Conformément aux normes internationales, le BPK-RI est aussi investi d’une responsabilité particulière concernant les fraudes. Les méthodes de contrôle utilisées permettront de recenser les risques de gaspillage et de dépense inopportune des fonds ou d’autres avoirs de l’Organisation, de fraude et de corruption et d’informer en conséquence l’administration de l’OMS. Le plan de vérification du BPK-RI exploitera au maximum les données du contrôle interne des entités concernées. Pour ce qui est du plan de l’OMS d’adopter progressivement les normes comptables du secteur public international (IPSAS) d’ici à 2008, en remplacement des normes comptables du système des Nations Unies, le BPK-RI souhaiterait aussi s’assurer que l’administration est prête à adopter les normes IPSAS. Le BPK-RI estime que le risque d’erreur dans la présentation des transactions financières dans les états financiers augmentera pendant la phase d’adoption des normes IPSAS. 3
Le BPK-RI utilisera en outre des techniques de vérification informatisées (CAATs) pour améliorer la qualité du contrôle et rationnaliser sa vérification. 5.2 Méthodologie de la vérification des comptes La vérification sera conduite en quatre phases principales : identification et hiérarchisation des risques, détermination des risques résiduels, réduction de ces risques à un niveau acceptable et présentation des résultats de la vérification aux entités concernées, et ce moyennant : • une bonne connaissance des opérations des entités • une évaluation des stratégies de gestion des risques et des mesures prises • la gestion des risques résiduels • la présentation aux entités concernées des résultats de la vérification au moyen de
rapports appropriés. 5.2.1 Bonne connaissance des opérations des entités concernées Nous nous familiariserons avec les processus de gestion des risques des entités concernant leurs stratégies, le cadre de leurs opérations, le résultat des opérations et le cadre informationnel afin de recenser et de hiérarchiser les risques d’erreur et de fraude pesant sur la vérification. L’environnement dans lequel opèrent les entités, les informations requises pour suivre l’évolution de l’environnement et le processus ou les activités dont dépend la réalisation de leurs objectifs par les entités sont les éléments qui permettront de connaître les risques auxquels sont exposées les entités. 5.2.2 Evaluation des stratégies de gestion des risques et des mesures prises Nous nous familiariserons avec les activités de contrôle interne existantes conçues par les responsables des entités et évaluerons leur aptitude à réduire les erreurs potentielles dans les états financiers. Nous évaluerons ensuite l’efficacité du contrôle interne afin de déterminer sa fiabilité dans la conduite des tests de fond. 5.2.3 Gestion des risques résiduels Nous utiliserons une approche rationnelle et efficace de réduction des risques pour ramener à un niveau acceptable les risques résiduels dans la vérification. A cet
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effet, il y aura lieu de concevoir et d’appliquer les méthodes de vérification nécessaires et les tests essentiels pour obtenir des données étayant les transactions et les soldes. Nous allouerons davantage de ressources aux domaines présentant de hauts risques, préalablement recensés au moyen de l’évaluation des risques. 5.2.4 Résultats de la vérification des comptes Nous communiquerons immédiatement à l’administration les conditions observées avant même l’achèvement de la vérification, ainsi que le non-respect des lois et règlements, les insuffisances, les faiblesses et l’inefficacité du contrôle interne qui affectent la capacité de l’Organisation à enregistrer, traiter, synthétiser et présenter les données financières. Le rapport final sera publié après les entretiens avec les responsables des entités concernées. 5.3 Normes de vérification des comptes Le BPK-RI a établi les normes de vérification de comptes du Gouvernement en 1995 comme ses propres normes de vérification inspirées du livre jaune du Government Accountability Office des Etats-Unis. Les normes de vérification des comptes sont en cours de révision, compte tenu de l’élaboration des normes internationales de vérification des comptes. Nous effectuerons la vérification dans le respect des normes communes de vérification des comptes généralement acceptées et conformément au Règlement financier de l’OMS et au Mandat additionnel pour la vérification extérieure des comptes de l’OMS. Les normes de vérification communes généralement acceptées sont les suivantes : • Normes communes de vérification du Groupe des vérificateurs externes de
l’Organisation des Nations Unies ; • Normes de vérification de l’Organisation internationale des Institutions
supérieures de Vérification des Comptes ; • Normes de vérification des comptes de la Fédération internationale des Experts-
Comptables.
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5.4 Equipes de vérificateurs Le Président du BPK-RI désignera le Directeur de la Vérification externe des Comptes de l’OMS pendant le processus de vérification à Genève. Le Directeur de la Vérification externe des Comptes (OMS) relèvera directement du Président du BPK-RI. Une équipe de vérificateurs sera chargée de la vérification intérimaire pendant l’exercice et de l’audit de fin d’exercice. Pendant la vérification des comptes de l’OMS, le BPK-RI envisage également de se rendre dans certains bureaux régionaux choisis en fonction des risques évalués. Pendant chaque phase de la vérification, le BPK-RI emploiera ses vérificateurs, du vérificateur principal au superviseur et à
l’administrateur.
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7.
Honoraires Nous proposons des honoraires de US $897 000 pour 2008-2009 et de US $942 000 pour 2010-2011. Les honoraires indiqués supposent un recouvrement intégral des dépenses encourues pour la vérification et comprennent l’ensemble des frais de voyage, de secrétariat et autres dépenses connexes, ainsi que les indemnités journalières/de subsistance du personnel de vérification dépêché pour des tâches de vérification. Il est entendu que l’OMS mettra gratuitement à disposition des vérificateurs des bureaux, moyens de communication, photocopieuses et fournitures de bureau ; aussi ces dépenses n’ont-elles pas été prises en compte.
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ANNEXE 4
CURRICULUM VITAE DE
GUILLERMO N. CARAGUE PRESIDENT DE LA COMMISSION DE VERIFICATION DES COMPTES République des Philippines
DONNEES PERSONNELLES Date de naissance Pays de naissance – – 10 août 1939 Philippines
PROFESSION Conseiller juridique et expert-comptable
FORMATION 1990 Docteur en technologie (Honoris Causa) Technological University of the Philippines Ph. D. en développement institutionnel et gestion (Honoris Causa) Isabela State University Docteur en gestion (Honoris Causa) Polytechnic University of the Philippines Programme de formation des cadres de Stanford Stanford University (Etats-Unis d’Amérique) Programme de formation à la gestion Asian Institute of Management Licence en droit Ateneo de Manila University Licence en gestion des entreprises University of the East
1989
1988
1982
1971
1968
1960
1
EXPERIENCE PROFESSIONNELLE A. Expérience nationale Gouvernement de la République des Philippines 2001 à ce jour Président2 Commission de Vérification des Comptes Membre Monetary Board, Board of Liquidators Banque centrale des Philippines Secrétaire (Ministre) Département (Ministère) du Budget et de la Gestion Membre Monetary Board, Banque centrale des Philippines Membre du Conseil d’administration National Economic and Development Authority (NEDA) Presidential Cabinet Officer pour le développement régional Région III Président (1991-1992) Groupe spécial pour la reconstruction après l’éruption du Mont Pinatubo Président du Conseil d’administration (1991-1992) Technology and Livelihood Resource Center (TLRC) 1986-1987 Sous-Secrétaire (Ministre adjoint) Département du Budget et de la Gestion Secteur privé 1979-1986 1976-1979 1976 Associé, Sycip, Gorres, Velayo & Co. (SGV) Cadre, SGV Chargé d’enseignement, Université des Philippines (UP) Institut des Petites Entreprises industrielles Chargé d’enseignement, Centre des Etudes juridiques, UP
1993-1999
1987-1992
1971 et 1978
2
Mandat de 7 ans, du 2 février 2001 au 1er février 2008.
2
1963-1973 1960-1963 B.
Enseignant, University of the East Vérificateur, SGV
Expérience internationale 2001 à ce jour Membre, Comité des Commissaires aux Comptes de l’Organisation des Nations Unies Président, Comité des Commissaires aux Comptes (2001, 2005-2006) Membre, Groupe des vérificateurs externes des comptes de l’Organisation des Nations Unies, des institutions spécialisées et de l’Agence de l’Energie atomique Président, Groupe des vérificateurs externes des comptes (2006) Membre, Organisation asiatique des Institutions supérieures de Contrôle des Finances publiques (ASOSAI) Président, ASOSAI (2003-2006) Membre, Organisation internationale des Institutions supérieures de Contrôle des Finances publiques (INTOSAI)
M. Guillermo N. Carague a aussi été associé international d’Arthur Andersen. Il a été chargé de diverses missions de consultant pour des entreprises publiques et privées et pour des organismes multinationaux comme la Banque mondiale et la Banque asiatique de Développement (ADB), aux Philippines et dans d’autres pays. Ses activités professionnelles incluent également la conception de projets, la gestion financière, le développement organisationnel et institutionnel, la planification stratégique et à long terme, les systèmes d’information à l’appui de la gestion, et les programmes de prestations en faveur du personnel, notamment.
PRINCIPALES ACTIVITES NATIONALES ET INTERNATIONALES En sa qualité de Président de la Commission de Vérification des Comptes, M. Guillermo N. Carague dirige et oriente l’activité générale de l’organisation qui continue de faire autorité en matière comptable et de vérification des comptes. Activités nationales • Vérification annuelle détaillée des comptes de tous les organismes publics
(268 organismes publics nationaux, 59 services publics locaux et 125 sociétés publiques et/ou relevant de l’administration publique, soit 452 au total). • Audits spéciaux, à savoir : vérification des résultats/contrôle de l’optimisation des
ressources et contrôles en cas de fraude, soit cinq ou six contrôles annuels, chaque vérification intéressant sept ou huit organismes publics.
3
• Vérification des comptes de projets soutenus par le PNUD à la demande du Bureau
du PNUD aux Philippines. • Elaboration d’un nouveau système comptable public (en remplacement du système
cinquantenaire en place) et création d’un logiciel d’application intégré pour le nouveau système. Activités internationales • Vérification annuelle et biennale des comptes de diverses institutions, bureaux,
missions, fonds et programmes des Nations Unies.3 • Activités de l’INTOSAI et de l’ASOSAI, et notamment participation à des stages
multinationaux et formation de vérificateurs d’autres institutions supérieures de contrôle des finances publiques. • Participation à des sessions/réunions/conférences du Comité des Commissaires aux
Comptes de l’Organisation des Nations Unies, du Groupe des vérificateurs externes, de l’INTOSAI, de l’ASOSAI, des représentants des services de vérification interne des comptes et du Comité tripartite des organes de contrôle des Nations Unies. • Mise à jour/révision du manuel de vérification du Comité des Commissaires aux
Comptes de l’Organisation des Nations Unies.
AFFILIATIONS PROFESSIONNELLES Integrated Bar of the Philippines (IBP)
Philippine Institute of Certified Public Accountants (PICPA) Management Association of the Philippines (MAP)
Audits en cours : missions de maintien de la paix de l’Organisation des Nations Unies, Fonds des Nations Unies pour l’Enfance (UNICEF), Université des Nations Unies (UNU), Tribunaux pénaux internationaux pour l’ex-Yougoslavie et pour le Rwanda (TPIY et TPIR), Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification, Institut des Nations Unies pour la Formation et la Recherche, et Compte-séquestre des Nations Unies (Iraq). Audits antérieurs : Siège de l’ONU, Bureau des Nations Unies à Nairobi, Programme des Nations Unies pour les Etablissements humains (UN-HABITAT), Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE), Fonds pour l’environnement mondial-PNUE (FEM), missions politiques spéciales de l’Organisation des Nations Unies, Commission économique pour l’Amérique latine et les Caraïbes (CEPALC), Commission économique et sociale pour l’Asie et le Pacifique (CESAP) et Commission de la Fonction publique internationale (CFPI).
3
4
3.
APPROCHE GENERALE DE LA VERIFICATION, PROCEDURES ET NORMES Approche générale de la vérification Notre approche de la vérification des comptes fondée sur les risques nous conduira à nous acquitter des tâches principales liées à chacun des éléments ci-après : 1.
Bien connaître les opérations de l’OMS pour recenser et hiérarchiser les risques – nous nous familiariserons avec l’activité de l’OMS en examinant sa stratégie, ses opérations, ses résultats et son système d’information afin de recenser les principaux risques liés à l’information et au traitement de l’information qui affectent la vérification des états financiers, de déterminer leur origine et de les hiérarchiser, et les risques liés à la gestion des ressources liés à l’utilisation économique, rationnelle et efficace des ressources de l’OMS. Evaluer les stratégies de gestion des risques de l’OMS et les mesures correctives – nous évaluerons les mesures prises par l’administration de l’OMS pour pallier les risques principaux et potentiels associés à l’information et au traitement de l’information (tels que recensés et hiérarchisés dans le cadre de l’élément précédent) et les risques liés à la gestion des ressources. Nous recenserons les mesures destinées à prévenir les risques, évaluerons leur conception et recommanderons d’autres mesures si besoin est, et nous vérifierons l’efficacité des mesures destinées à pallier les risques et recommanderons des améliorations, le cas échéant. L’évaluation des mesures déployées par l’OMS pour pallier les risques déterminera la fiabilité de ses méthodes de prévention des risques et aidera à mieux comprendre comment améliorer ces méthodes. Nous nous ferons ainsi une idée plus sûre des méthodes utilisées pour obtenir les résultats présentés dans les états financiers et les autres rapports de l’administration. Ramener les risques résiduels pour la vérification des comptes à un niveau acceptable – nous déterminerons si les méthodes utilisées par l’organisme contrôlé contribuent effectivement à ramener le risque observé à un niveau acceptable ou, au contraire, si les insuffisances éventuelles de ces méthodes peuvent entraîner un risque résiduel pour la vérification des comptes. Nous évaluerons les analyses de l’OMS et les mesures prises pour pallier les risques recensés, et nous nous emploierons à réduire ces risques, notamment en contrôlant les transactions financières et les analyses comptables de l’OMS, en vérifiant la validité de la reconstruction des activités comptables et de l’équilibre des comptes, et recommanderons des mesures propres à améliorer les systèmes d’information et de traitement de l’information de l’OMS. Pour nous assurer de la validité des mesures destinées à pallier les risques, nous évaluerons les mesures générales et les applications au moyen de systèmes informatisés. Faire rapport sur les améliorations et mesurer le niveau de satisfaction – nous établirons et publierons le rapport des vérificateurs (lettre à l’administration dans les audits intérimaires et rapport intégral en fin d’exercice) présentant le détail des résultats (financiers et concernant l’utilisation des ressources) de notre vérification des comptes. Le rapport fera également le point de la suite donnée à nos
2.
3.
4.
5
recommandations antérieures et de leurs effets sur les objectifs de l’OMS, dans le cadre du suivi et de l’évaluation de la communication des résultats. Au titre de nos contrôles économiques de gestion, nous recenserons les problèmes opérationnels et leurs causes et formulerons des solutions réalistes et pratiques ; indiquerons par quels moyens éliminer le gaspillage et l’inefficacité ; aiderons le Secrétariat de l’OMS à définir ou formuler les critères qui permettront de mesurer le degré de réalisation des buts et objectifs de l’Organisation ; évaluerons les systèmes d’appui et de contrôle informationnels ; fournirons de nouveaux canaux de communication entre les niveaux opérationnels et l’administration en exposant les problèmes opérationnels aux responsables lorsque ces préoccupations ne leur sont pas communiquées systématiquement ; et nous fournirons une évaluation indépendante et objective des opérations en désignant, outre les domaines qui nécessitent des améliorations, également ceux dont la mise en oeuvre est satisfaisante. Méthodes de vérification des comptes S’inspirant de notre approche fondée sur les risques, nous appliquerons les méthodes de vérification des comptes les plus détaillées conformément aux normes du Groupe et aux normes internationales généralement acceptées de vérification des comptes. Les méthodes de vérification seront ancrées sur les déclarations de l’OMS concernant ses états financiers, et notamment : i) existence ou survenance ; ii) complétude ; iii) droits et obligations ; iv) valorisation ou allocation ; et v) présentation ou divulgation. De même, les méthodes de vérification qui seront appliquées dans nos contrôles économiques de gestion étaieront les affirmations de l’OMS concernant la gestion de ses ressources, à savoir économie, rationalité et efficacité. En fonction de l’évaluation des risques résiduels pour la vérification, les méthodes de vérification que nous appliquons pour réduire les risques comprennent généralement les éléments suivants : 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9.
10. 11.
confirmation – un tiers est appelé à confirmer l’exactitude des points dans les livres du client ; examen matériel ou calcul – afin de recueillir des données matérielles ; justification – examen des documents à l’appui des transactions ; suivi – suivi des documents jusqu’aux livres comptables ; reprise des résultats et des calculs – examen du travail du personnel de l’OMS pour en vérifier l’exactitude ; observation – observer les activités du personnel de l’OMS ; rapprochement – vérifier que les livres connexes coïncident ; interrogation – poser les questions qui faciliteront la bonne application ultérieure des méthodes de vérification ; inspection et analyse – examen critique méticuleux des formulaires et documents afin de s’assurer du traitement approprié dans les livres comptables et les états financiers ; méthodes d’analyse – étude des liens, corrélation des ratios, tendances, et examen des états financiers ; et vérification de la séparation des exercices – pour déterminer la complétude.
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Normes Dans l’intérêt public et pour renforcer la profession d’expert-comptable dans le monde, nous défendons l’application de normes professionnelles de qualité. Normes de vérification des comptes Nous conduisons nos vérifications (audits détaillés – financiers, de conformité, de régularité, et contrôles économiques de gestion) en nous référant aux normes de vérification généralement acceptées, conformément aux normes internationales de vérification des comptes, aux normes communes de vérification des comptes et autres directives du Groupe des vérificateurs externes des comptes ; aux normes de vérification de l’INTOSAI ; et aux autres normes de vérification pouvant s’appliquer à la vérification des comptes de l’OMS. Normes comptables Compte tenu de l’adoption progressive prévue par l’OMS des normes comptables du secteur public international avec effet dès 2008, nous appliquerons les normes IPSAS et le Règlement financier et les Règles de Gestion financière de l’OMS dans notre vérification. Pendant le processus d’adoption des normes IPSAS, nous nous référerons également aux normes comptables du système des Nations Unies (UNSAS) et aux autres normes comptables d’organismes de comptabilité professionnelle (par exemple les normes internationales d’information financière et les normes comptables internationales qui les précédaient) pouvant s’appliquer à notre vérification des comptes de l’OMS. Il en sera ainsi pour les questions de comptabilité auxquelles ne peuvent s’appliquer les normes IPSAS, le Règlement financier et les Règles de Gestion financière de l’OMS, ni les normes comptables du système des Nations Unies. Meilleures pratiques internationales Nous nous référerons également aux normes internationales pertinentes et aux meilleures pratiques dans nos contrôles économiques de gestion.
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5.
HONORAIRES Les honoraires proposés pour les activités au titre du budget ordinaire et pour les activités extrabudgétaires sont de US $832 490 pour 2008-2009 et de US $883 285 pour 2010-2011, soit au total US $1 715 775. Les honoraires indiqués comprennent principalement les indemnités journalières/de subsistance, une partie des traitements, les assurances, les frais médicaux, les charges sociales et autres dépenses connexes ; les frais de voyage et les autres dépenses telles que les séances d’information des vérificateurs/les séminaires d’actualisation, les frais de secrétariat et autres dépenses annexes. 2008-2009 Indemnités journalières, etc. Frais de voyage Autres dépenses Total $657 490 151 000 24 0006 $832 490 2010-2011 $673 285 189 000 21 000 $883 285 Total $1 330 775 340 000 45 000 $1 715 775
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Les dépenses d’apprentissage expliquent la hausse relative des « autres dépenses » pour le premier
exercice.
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ANNEXE 5 RESUME DES CANDIDATURES
Pays d’où émane la candidature Inde Indonésie Philippines = = =
Nom et titre du candidat proposé M. Vijayendra N. Kaul, Contrôleur et Vérificateur général des Comptes de l’Inde Dr Anwar Nasution, Président du Conseil de la Vérification des Comptes de la République d’Indonésie M. Guillermo N. Carague, Président de la Commission de Vérification des Comptes de la République des Philippines
Exercice financier 2008-2009 2010-2011 2008-2009 2010-2011 2008-2009 2010-2011
Durée de la vérification des comptes 85 mois 85 mois 87 mois 87 mois 73 mois 70 mois
Honoraires proposés pour la vérification (US $) 860 422 860 422 897 000 942 000 832 490 883 285
A60/32
SOIXANTIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE Point 15.7 de l’ordre du jour provisoire
A60/32 Corr.1 26 avril 2007
Nomination du Commissaire aux Comptes Rapport du Directeur général RECTIFICATIF
Veuillez remplacer le paragraphe 4 par le texte ci-dessous. 4. Des candidatures ont été adressées avant la date limite par les gouvernements des pays suivants : Inde (en date du 23 janvier 2007, annexe 2) ; Indonésie (en date du 25 janvier 2007, annexe 3) ; et Philippines (en date du 31 janvier 2007, annexe 4). Les annexes 2, 3 et 4 contiennent le curriculum vitae des candidats, une page sur les honoraires et une présentation succincte de l’esprit de la vérification pour l’Inde, l’Indonésie et les Philippines, respectivement, conformément aux conditions fixées dans la Note verbale du 20 novembre 2006. Le texte intégral des candidatures de ces Etats Membres, dans la langue originale, peut être obtenu sur demande. L’annexe 5 contient un résumé de ces candidatures. Les candidatures de trois autres Etats Membres ont été reçues après la date limite : celle du Ghana, en date du 6 février 2007, reçue le 13 février 2007, celle de la Malaisie, en date du 5 février 2007, reçue le 14 février 2007, et celle de l’Ukraine, en date du 31 janvier 2007, reçue le 2 février 2007.
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