Urgences de santé publique : préparation et interventions : Comité consultatif de surveillance indépendant du Programme OMS de gestion des situations d’urgence sanitaire

CONSEIL EXÉCUTIF EB146/16 Cent quarante-sixième session 23 décembre 2019 Point 15.1 de l’ordre du jour provisoire Urgences de santé publique : préparation et interventions Comité consultatif de surveillance indépendant du Programme OMS de gestion des situations d’urgence sanitaire Le Directeur général a l’honneur de transmettre au Conseil exécutif, à sa cent quarante-sixième session, le rapport soumis par le Président du Comité consultatif de surveillance indépendant (voir l’annexe). EB146/16 2 ANNEXE RAPPORT DU COMITÉ CONSULTATIF DE SURVEILLANCE INDÉPENDANT DU PROGRAMME OMS DE GESTION DES SITUATIONS D’URGENCE SANITAIRE I. CONTEXTE 1. Le Programme OMS de gestion des situations d’urgence sanitaire (« le Programme ») a été lancé le 1er juillet 2016 en vertu de la décision WHA69(9) (2016)1 sur la réforme de l’action de l’OMS dans la gestion des situations d’urgence sanitaire. Cette décision saluait également la création du Comité consultatif de surveillance indépendant (« le Comité »), dont le mandat est de superviser et de suivre l’élaboration et l’exécution du Programme, d’en orienter les activités et de rendre compte des résultats obtenus aux organes directeurs de l’OMS. Les membres siègent à titre personnel au Comité, et le mandat des membres actuels prend fin en mai 2020. 2. Ce septième rapport du Comité présente les résultats et les observations compilés entre mai et novembre 2019 et actualise le rapport précédent,2 présenté à l’Assemblée mondiale de la Santé en mai 2019. Au cours de cette période, le Comité a mené un examen approfondi sur dossier des avancées enregistrées par le Programme au regard de son cadre de suivi,3 a tenu deux réunions statutaires, a organisé des visites sur le terrain en Turquie, et a engagé des consultations ad hoc sur la situation humanitaire au Yémen et dans d’autres situations d’urgence en cours. 3. Le rapport comprend en outre des observations relatives au suivi par le Comité du processus de transformation de l’OMS, y compris les mesures transitoires qui ont été prises et les répercussions de la transformation sur les résultats du Programme OMS de gestion des situations d’urgence sanitaire, et il donne suite au rapport spécial sur la diversité présenté au Directeur général en avril 2019.4 II. PROGRÈS, DÉFIS ET OCCASIONS À SAISIR 4. Le Comité reconnaît les progrès importants réalisés par l’OMS en matière de leadership dans les situations d’urgence sanitaire, alors même que l’Organisation est confrontée simultanément au défi que représentent la mise en œuvre du programme de transformation et l’augmentation du nombre de crises mondiales. 5. Le programme de transformation est important pour le Programme OMS de gestion des situations d’urgence sanitaire et pour l’Organisation dans son ensemble, mais pourrait perturber les systèmes d’intervention d’urgence existants pendant la période de transition en raison du déplacement de moyens hors du Programme pour intégrer des structures centralisées de l’OMS. La haute direction a assuré au Comité que des mesures seraient prises pour limiter autant que possible les perturbations des opérations en cours du Programme. Le Comité est modérément optimiste quant à l’éventualité que le programme 1 Voir le document WHA69/2016/REC/1. 2 Voir le document A72/6. 3 Voir le document IOAC Monitoring Framework for WHO/WHE – revised version (https://www.who.int/about/ who_reform/emergency-capacities/oversight-committee/ioac-monitoring-framework-sep2018.pdf?ua=1, consulté le 11 décembre 2019). 4 Voir le paragraphe 28 ci-dessous. Annexe EB146/16 3 de transformation apporte une valeur ajoutée à la mise en œuvre du treizième programme général de travail,1 en particulier pour ce qui est de la grande priorité que constitue l’intervention dans les situations d’urgence sanitaire. 6. L’OMS a fait de grands progrès dans la gestion de situations d’urgence, en particulier concernant la flambée de maladie à virus Ebola (MVE) en République démocratique du Congo, mais le Comité note également que l’Organisation s’engage de plus en plus dans des crises prolongées, par exemple en République arabe syrienne, en Somalie et au Yémen. Le rôle de l’OMS dans les efforts de coordination et en tant que prestataire de services de santé de dernier recours s’est avéré essentiel. Dans le même temps, le Comité insiste sur le fait que le Conseil de sécurité des Nations Unies doit absolument garantir un environnement favorable aux opérations sanitaires menées par l’OMS : la sécurité est cruciale, en particulier en cas de conflit. 7. Le Comité constate les progrès satisfaisants obtenus dans le domaine de la confiance et de l’appui accordés par les bailleurs de fonds à la gestion par l’OMS des flambées épidémiques. En particulier, l’amélioration des capacités de l’OMS à envoyer rapidement du personnel en renfort pour intervenir dans le cadre de la flambée de maladie à virus Ebola en République démocratique du Congo a sensiblement augmenté la confiance depuis le dernier rapport du Comité. Le rôle directeur de l’OMS et la gestion des situations d’urgence sanitaire 8. En novembre 2019, l’OMS intervenait dans le cadre de 166 événements et 54 situations d’urgence classées au total, dont 17 crises prolongées. L’examen sur dossier mené par le Comité a révélé que l’OMS jouait un rôle de plus en plus important pour répondre aux besoins en matière de santé dans les situations de conflit, déployant un appui opérationnel et technique pour répondre immédiatement sur le plan sanitaire aux besoins des populations touchées, ainsi qu’aux risques auxquels elles sont confrontées. Les processus de prise de décisions continuent de s’améliorer, avec l’activation du système de gestion des incidents, conformément aux procédures du Cadre d’action d’urgence pour l’ensemble des situations d’urgence de niveau 3. Le Comité est d’avis que le Cadre d’action d’urgence est particulièrement efficace pour gérer des flambées épidémiques et cherchera à savoir s’il fonctionne aussi bien en cas de crise prolongée. 9. Les données factuelles recueillies lors de la visite du Comité à Gaziantep, en Turquie, laissent penser que l’action de l’OMS a permis de répondre correctement aux besoins sanitaires au nord-ouest de la République arabe syrienne, en vertu de la résolution 2165 (2014) du Conseil de sécurité des Nations Unies. Le Comité félicite l’OMS pour ses opérations transfrontalières à Gaziantep, notant que la coordination et la communication ont été excellentes entre le Siège de l’OMS, le Bureau régional de l’Europe et le Bureau régional de la Méditerranée orientale, d’une part, et la plateforme de Gaziantep en Turquie, d’autre part, la délégation des pouvoirs ayant toujours été claire. Le représentant de l’OMS en Turquie, qui a été particulièrement coopératif, et la personne responsable du bureau de Gaziantep ont des rôles et des responsabilités clairement définis et mènent des opérations de façon autonome. Le Comité recommande que l’OMS étaye ses travaux en adoptant l’approche « Toute la Syrie » – une approche opérationnelle à une crise humanitaire et sanitaire complexe – afin d’éclairer les interventions à venir. 10. L’OMS a offert au Gouvernement turc un appui d’ampleur pour mettre des services de santé à la disposition des populations syriennes vivant en Turquie face aux difficultés complexes rencontrées en matière de personnels de santé. L’Organisation a accompagné le Ministère de la santé afin de former plus de 2600 agents de santé syriens, qui ont par la suite été embauchés par le Ministère pour offrir des 1 Treizième programme général de travail, 2019-2023. Genève, Organisation mondiale de la Santé, 2018 (http://apps.who.int/gb/ebwha/pdf_files/WHA71/A71_4-fr.pdf?ua=1, consulté le 11 décembre 2019). EB146/16 Annexe 4 services de soins de santé primaires à leurs compatriotes vivant en Turquie. Le centre de formation des réfugiés à Ankara propose également des services de pédiatrie, d’obstétrique et de gynécologie, les services de santé mentale et le soutien psychologique étant assurés par une organisation non gouvernementale financée par l’intermédiaire de l’OMS. Dans la mesure où environ 3,6 millions de Syriens vivent sur l’ensemble du territoire turc, le Comité a considéré qu’il s’agissait d’une approche innovante et durable pour gérer une forte demande de services. Le Comité observe que ce modèle pourrait également faire tomber les obstacles culturels et linguistiques qui se dressent dans d’autres environnements accueillant des réfugiés. 11. Au 3 décembre 2019, 3195 cas confirmés de maladie à virus Ebola, dont 2089 mortels, avaient été notifiés au total dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri en République démocratique du Congo. Le nombre de cas ne cesse de diminuer, des améliorations notables ayant été enregistrées dans les domaines de la lutte contre l’infection, de la communication sur les risques, de la participation des communautés et des moyens de laboratoire en République démocratique du Congo. Néanmoins, le risque de propagation reste élevé et les opérations en cours dans les points chauds sont difficiles en raison du conflit armé et des attaques contre les acteurs de la lutte contre la maladie. 12. À la suite des missions de terrain du Comité en République démocratique du Congo en mai 2019, différents événements ont eu lieu et plusieurs annonces ont été faites dans le but d’accroître l’appui des Nations Unies et la participation des partenaires. Malgré l’engagement résolu pris en ce sens par les dirigeants des Nations Unies, l’accès et la sécurité, ainsi que l’application à plus grande échelle des interventions ne concernant pas la maladie à virus Ebola demeurent des sujets de préoccupation pour le Comité. 13. La vaccination contre le virus Ebola progresse sans cesse : entre le 8 août 2018 et le 10 novembre 2019, 249 914 personnes ont été vaccinées. Depuis la mise en place du nouveau protocole le 13 juin 2019, 20 488 contacts possibles, 1104 femmes enceintes, 5433 femmes allaitantes et 1520 nourrissons âgés de 6 à 11 mois ont été vaccinés. Le Comité accueille avec satisfaction l’homologation par l’Agence européenne des médicaments du vaccin anti-Ebola rVSV-ZEBOV-GP de Merck le 11 novembre 2019, pour lequel l’OMS a en outre adopté un programme de préqualification accéléré, qui a débouché sur l’annonce, le 12 novembre, du fait que le vaccin répondait aux normes de l’OMS en matière de qualité, d’innocuité et d’efficacité. Ces actions rapides ouvrent la voie à une amélioration de la distribution et du stockage de cette ressource essentielle. 14. Le Comité est satisfait de constater les progrès de l’OMS concernant son schéma directeur en matière de recherche-développement,1 un mécanisme de transmission stratégique de haut niveau relevant du Directeur exécutif du Programme OMS de gestion des situations d’urgence sanitaire. Le schéma directeur permet de hiérarchiser les activités de recherche et de développement nécessaires pour lutter contre les agents pathogènes représentant les plus grandes menaces, de coordonner les efforts afin de trouver des solutions, et de disposer des capacités opérationnelles nécessaires pour le déploiement, la mise à l’essai et le développement. Par exemple, pour ce qui est de la flambée de maladie à virus Ebola en République démocratique du Congo, le schéma directeur a été pleinement intégré à l’intervention d’urgence et permettra un accès rapide aux vaccins anti-Ebola dans le respect de l’éthique. À l’avenir, le Comité dirigera son attention vers la recherche opérationnelle aussi bien pour la préparation aux situations d’urgence que pour l’intervention. Le Comité se penchera également sur les travaux de la Division scientifique.2 Ses conclusions seront présentées dans le prochain rapport. 1 A research and development Blueprint for action to prevent epidemics. Genève, Organisation mondiale de la Santé, 2016 (https://www.who.int/blueprint/about/r_d_blueprint_plan_of_action.pdf?ua=1, consulté le 13 décembre 2019). 2 Division scientifique de l’Organisation mondiale de la Santé (https://www.who.int/departments/science-division, consulté le 13 décembre 2019). Annexe EB146/16 5 Le Programme OMS de gestion des situations d’urgence sanitaire dans le cadre du programme de transformation de l’OMS 15. L’équipe de direction du Programme OMS de gestion des situations d’urgence sanitaire, composée du Directeur exécutif, de deux Sous-Directeurs généraux, de Directeurs régionaux chargés des situations d’urgence et des Directeurs du Programme OMS de gestion des situations d’urgence sanitaire au Siège, prouve et améliore en permanence son efficacité dans la construction d’« un seul programme ». Le programme de transformation a permis de reconsidérer le Programme OMS de gestion des situations d’urgence sanitaire, d’optimiser les personnels et de définir clairement les rôles et les responsabilités au sein de l’Organisation. Le Comité insiste sur l’importance d’une collaboration et d’une coordination étroites entre le Directeur exécutif du Programme OMS de gestion des situations d’urgence sanitaire et les Directeurs régionaux dans le but de gérer les situations d’urgence majeures et de recruter les hauts fonctionnaires, notamment les Directeurs régionaux chargés des situations d’urgence, afin d’assurer la cohérence des travaux conformément à l’approche « un seul programme ». 16. Le Comité est rassuré par la direction donnée aux changements envisagés du Programme OMS de gestion des situations d’urgence sanitaire en raison de la mise en place du programme de transformation. Le Directeur général a répété que la consolidation des fonctions transversales et des processus institutionnels devait aider le Programme à répondre à la priorité accordée par l’Organisation à l’intervention dans les situations d’urgence sanitaire. La haute direction reconnaît que les fonctions spécifiques assurées par le Programme en matière de mobilisation de ressources et de communication sont essentielles et que les processus agiles qu’il applique sont des conditions préalables à une action efficace dans les situations d’urgence. Le Comité continuera de suivre les progrès en centralisant ces fonctions afin de s’assurer que le Programme bénéficie d’un appui adapté au sein de la nouvelle structure. 17. Des avancées ont été constatées en ce qui concerne les efforts visant à faciliter les interventions d’urgence en vertu du Cadre de collaboration avec les acteurs non étatiques,1 mais aucune politique n’a encore été mise en place au sujet de l’exemption des procédures de vérification diligente pour les partenaires chargés de la mise en œuvre ayant fait leurs preuves, ce qui simplifierait le processus. Le Comité recommande l’élaboration d’une telle politique aux fins de mise en œuvre du Cadre de collaboration avec les acteurs non étatiques, ainsi que d’un flux opérationnel systématique applicable à tous. De plus, le personnel devrait être informé de l’existence de ces outils et encouragé à les utiliser afin de faciliter les interventions d’urgence essentielles. 18. Après plusieurs allégations de corruption publiées dans les médias en août 2019 à l’encontre du Bureau de pays de l’OMS au Yémen, les opérations de l’Organisation dans ce pays font l’objet d’une surveillance étroite. Le Comité apprécie qu’un audit ait été lancé par l’Organisation elle-même en 2018 et que l’OMS se soit engagée à mettre entièrement en œuvre un plan d’action de gestion pour le Yémen d’ici à 2020. Néanmoins, l’OMS n’a pas porté à l’attention de l’ensemble des bailleurs de fonds les conclusions de l’audit et les mesures de suivi de façon proactive et constructive. Le Comité prend note des risques inhérents aux opérations menées dans des États fragiles et insiste sur l’importance du partage des risques et de l’établissement de relations de confiance avec les bailleurs de fonds. L’OMS doit en particulier évaluer les risques de façon proactive lorsqu’elle gère des opérations d’envergure dans des contextes incertains, mettre sur pied des stratégies d’atténuation en amont afin de faire face à ces risques, et partager en toute transparence son analyse des risques et ses mesures d’atténuation avec les bailleurs de fonds dans le cadre d’une procédure normalisée, permettant ainsi de sensibiliser toutes les parties. 1 Voir dans le document WHA69/2016/REC/1 la résolution WHA69.10 et l’annexe 5. EB146/16 Annexe 6 Le Comité recommande de renforcer les bureaux de pays de l’OMS en leur apportant les capacités nécessaires dans des domaines comme l’administration, les finances, les ressources humaines, l’intervention d’urgence, les partenariats opérationnels et l’approvisionnement, et de mettre en place une évaluation systématique des risques et des mesures de prévention dans le contexte du programme de transformation. Gestion des ressources humaines 19. En novembre 2019, 1583 postes (1064 membres du personnel déjà en poste et 519 postes vacants) sont prévus pour le Programme OMS de gestion des situations d’urgence sanitaire ; ils sont distribués comme suit : 46 % dans les bureaux de pays, 30 % dans les six bureaux régionaux et 24 % au Siège. Au cours des six derniers mois, le recrutement s’est concentré au niveau des bureaux régionaux et des bureaux de pays. En novembre 2019 toujours, 66 % des postes prévus au titre du modèle opérationnel dans les pays ont été pourvus à l’échelle nationale. Les progrès ont été ralentis par le manque de financements et le fait que les principaux fonctionnaires chargés du recrutement se soient concentrés sur les actions d’urgence en cours. Le Comité s’est vu certifier que le modèle opérationnel dans les pays et les conclusions tirées d’un examen fonctionnel mené par les bureaux régionaux sont cohérents, et recommande la mise en œuvre de plans portant sur les ressources humaines visant à renforcer les bureaux de pays de l’OMS dans les pays prioritaires. 20. Au cours de sa mission en Turquie, le Comité a pris note d’un problème relatif à la politique de ressources humaines concernant le soutien aux personnels travaillant sur des situations d’urgence depuis des lieux d’affectation qui ne sont pas difficiles. Les opérations transfrontalières destinées à agir dans le cadre de la crise syrienne sont gérées par le bureau de Gaziantep, en Turquie. Mais, dans la mesure où la Turquie ne fait pas partie des lieux d’affectation difficiles d’après le classement des Nations Unies, le personnel de Gaziantep n’a pas droit au repos et à la récupération ou à d’autres prestations propres aux lieux d’affectation difficiles conformément aux dispositions prises par la Commission de la fonction publique internationale.1 Le Comité recommande à l’OMS de revoir le degré de difficulté dans les bureaux travaillant dans le cadre de l’action d’urgence, en particulier dans les lieux d’affectation transfrontaliers comme Gaziantep, et de prendre une décision de gestion pour que le personnel reçoive des compensations en fonction de la charge de travail. 21. Le Comité a été informé du fait que le Programme OMS de gestion des situations d’urgence sanitaire collaborait avec le Département Gestion des ressources humaines afin de tester des mesures visant à inciter les membres du personnel à accepter des postes dans des lieux d’affectation difficiles, notamment l’augmentation à l’intérieur de la classe et la conversion des contrats temporaires en postes à durée déterminée. Néanmoins, si la politique de mobilité et l’engagement de l’Organisation ne sont pas précisés, ces mesures incitatives ne suffiront pas à attirer des hauts fonctionnaires chevronnés titulaires de contrats plus longs. Le Comité recommande, dans le contexte général du programme de transformation de l’OMS, de tirer profit de l’expérience du Programme OMS de gestion des situations d’urgence sanitaire dans la finalisation de la politique de mobilité géographique de l’OMS. 22. Il ressort des données factuelles tirées des missions de terrain en République démocratique du Congo et en Turquie qu’aucune politique interne visant à disposer d’effectifs supplémentaires mobilisables, ce qui implique notamment de pourvoir les postes laissés vacants en raison des déploiements d’urgence ou des retards à l’embauche, n’est en vigueur à ce jour. La capacité 1 Hardship classification – consolidated list of entitlements circular, ICSC/CIRC/HC/23. Nations Unies, 2017 (https://icsc.un.org/Home/GetDataFile/5496, consulté le 11 décembre 2019). Annexe EB146/16 7 institutionnelle de l’OMS à monter en puissance dans les situations d’urgence pourrait être améliorée en prenant des dispositions dans les politiques de toute l’Organisation, en indemnisant le personnel en fonction de la charge de travail lors des déploiements et en mettant en pratique des procédures simples et claires entre les différents bureaux prenant part à la mobilisation d’effectifs supplémentaires à l’interne, plutôt qu’en s’appuyant sur des supérieurs hiérarchiques coopératifs. Le Comité a été informé du fait que la révision d’une politique mondiale de montée en puissance était en cours de finalisation, et que cette politique serait présentée au Groupe de la politique mondiale pour qu’il prenne une décision sur ce point. Le Comité suivra les avancées en la matière. 23. Le Programme a lancé un nouveau programme de formation à la direction du système de gestion des incidents visant à trouver et à former les membres du personnel dotés de capacités de direction avérées ou potentielles. La première session de formation à la direction du système de gestion des incidents, à laquelle ont participé 28 personnes, notamment des gestionnaires d’incidents et des responsables des opérations du système de gestion des incidents, a eu lieu en avril 2019 à Dakar (Sénégal). Le Comité a été informé qu’une procédure approfondie de validation de la liste interne était maintenant terminée. En outre, les normes de pratiques en matière de ressources humaines concernant les situations d’urgence sont en cours de restructuration et de développement, y compris pour la sélection et le recrutement à partir de la liste d’urgence. Le Comité se penchera sur la gestion de la liste pour s’assurer que les procédures sont d’un bon rapport coût/efficacité et adaptées au but poursuivi. 24. Dans le cadre du programme de transformation, l’OMS envisage une transition vers un plan de ressources humaines stratégique et à long terme qui ne reposerait plus aussi lourdement sur les contrats courts reconduits à plusieurs reprises, sur les missions de consultants et sur les programmes de travail convenus. Si le Comité reconnaît les bonnes intentions qui sous-tendent ce changement, la transition pourrait avoir des conséquences négatives sur l’action d’urgence, car le personnel pourrait se retrouver sans possibilité de solution immédiate, comme cela a été constaté au bureau de Gaziantep. Le Comité recommande à l’OMS de cerner les lacunes au niveau de la dotation en personnel et de garantir la flexibilité suffisante pour limiter les perturbations pendant la période de transition. Sécurité, protection et bien-être du personnel 25. Le Comité s’inquiète vivement de la sécurité du personnel chargé de lutter contre la maladie à virus Ebola en République démocratique du Congo et invite instamment l’ensemble des acteurs à redoubler d’efforts pour la garantir. Les Nations Unies pourraient faire davantage pour créer un environnement favorable, mais l’OMS devrait également continuer de renforcer ses capacités concernant ses propres structures de sécurité dans le but de garantir une gestion rigoureuse de la sécurité. Pour étendre ses actions dans des zones caractérisées par l’insécurité, l’OMS aura besoin d’une capacité de sécurité interne supérieure – telle qu’elle existe dans d’autres organismes des Nations Unies – plutôt que dépendre en grande partie du Département de la sûreté et de la sécurité de l’ONU ou d’autres partenaires. La marge de progression se situe dans les domaines suivants : respect des procédures de sécurité internes, formation des personnels, cadres et éléments de procédure connexes, équipement, sensibilisation et conformité. Le Comité recommande que le programme de transformation garantisse un mécanisme de sécurité fonctionnel au sein de l’OMS dans la mesure où l’Organisation mène de plus en plus d’actions dans des zones hostiles et caractérisées par l’insécurité. 26. Les Nations Unies intensifient dans l’ensemble du système leurs efforts visant à prévenir le harcèlement sexuel, l’exploitation sexuelle et les mauvais traitements, et le Comité note que plus de 90 % des membres du personnel du Programme OMS de gestion des situations d’urgence sanitaire ont suivi la formation obligatoire en la matière. Pourtant, le Comité signale les risques potentiels qui pourraient exister dans un environnement où de nombreux consultants externes sont embauchés, par exemple en République démocratique du Congo. Le Comité recommande à l’OMS de mener des évaluations systématiques EB146/16 Annexe 8 des risques, d’appliquer des mesures préventives et de mettre en place des procédures d’atténuation des risques. Il est également recommandé de s’inspirer des enseignements tirés par les autres organismes des Nations Unies et de procéder à des analyses comparatives. 27. Le Comité a été avisé de la publication de la mise à jour des modes opératoires normalisés relatifs à l’évacuation pour raison médicales (en général), ainsi que de l’établissement de procédures d’évacuation pour raisons médicales particulières pour les maladies hautement infectieuses (maladies à virus Marburg et Ebola) pour chacune des interventions opérationnelles. Des accords pour un transport et des soins spécialisés en cas d’évacuation pour raisons médicales ont été conclus et d’autres sont en cours d’élaboration. Le Comité reconnaît que des services médicaux d’appui psychologique sont mis à la disposition des personnels œuvrant en République démocratique du Congo dans le cadre de la crise Ebola, et recommande de généraliser cette pratique aux autres situations d’urgence. 28. Pour répondre à la demande formulée par le Directeur général lors de la cent quarante-quatrième session du Conseil exécutif de l’OMS visant à passer en revue les problèmes ayant un impact sur le moral du personnel et empêchant le Programme OMS de gestion des situations d’urgence sanitaire d’avoir un rendement optimal, le Comité a publié un rapport spécial1 en avril 2019 et a présenté ses principales conclusions et recommandations à la Soixante-Douzième session de l’Assemblée mondiale de la Santé. Ces travaux ont été divisés en trois sections : diversité ; gestion et leadership ; et réclamation et réparation. Le Comité note que l’ensemble des recommandations formulées vis-à-vis du Programme sont applicables de la même façon à l’OMS elle-même, et qu’il convient de faire des efforts dans toute l’Organisation, en particulier pour ce qui est du système de réclamation et de réparation. Les États Membres sont invités à faire part de leurs orientations au Secrétariat de l’OMS afin d’améliorer le bien-être et la satisfaction des personnels partout dans le monde et pour améliorer la diversité et l’inclusion au sein de l’OMS. Partenariat et coordination 29. Des progrès constants ont été relevés pour ce qui est des partenariats mondiaux avec le groupe de responsabilité sectorielle pour la santé,2 le Réseau mondial d’alerte et d’action en cas d’épidémie (GOARN),3 les équipes médicales d’urgence et les partenariats de réserve.4 Le Comité fait sienne la vision du Directeur général concernant le renforcement de la coopération Sud-Sud en donnant des moyens d’action à des équipes nationales d’intervention rapide déployables dans le but de créer une main-d’œuvre sanitaire à l’échelle mondiale. 30. Le rôle moteur joué par l’OMS dans la promotion et la coordination de l’action mondiale dans les situations d’urgence sanitaire a été réaffirmé dans les crises aiguës comme dans les crises prolongées. Le Comité reconnaît que, par ses actions de plaidoyer, l’OMS a réussi à obtenir des appuis politiques pour lutter contre la maladie à virus Ebola en République démocratique du Congo et à mobiliser ses partenaires. Les opérations transfrontalières en réponse à la crise syrienne menées depuis Gaziantep sont un autre exemple de réussite de l’OMS dans son rôle de coordination. 1 Special report to the Director-General of the World Health Organization. Genève, Organisation mondiale de la Santé, 2019 (https://www.who.int/about/who_reform/emergency-capacities/oversight-committee/ioac-special- report.pdf?ua=1, consulté le 12 décembre 2019). 2 Global Health Cluster (https://www.who.int/health-cluster/resources/en/, consulté le 13 décembre 2019). 3 Réseau mondial d’alerte et d’action en cas d’épidémie (GOARN) (https://www.who.int/ihr/alert_and_response /outbreak-network/fr/, consulté le 13 décembre 2019). 4 Humanitarian Health Action: WHO Standby Partnerships (http://www.who.int/hac/standby_partnerships/ introduction/en/, consulté le 13 décembre 2019). Annexe EB146/16 9 31. Les conclusions des visites d’inspection en Turquie montrent que les partenariats opérationnels sur le terrain se sont également grandement améliorés. Les actions menées par l’OMS en Turquie ont été très appréciées par le Gouvernement, par les équipes des Nations Unies dans le pays ainsi que par les organismes des Nations Unies et les organisations internationales non gouvernementales. Le Comité félicite l’OMS d’avoir pris les rênes du groupe de responsabilité sectorielle Santé à Gaziantep, où elle coordonne efficacement les partenaires chargés de la mise en œuvre sur le terrain, à qui elle apporte un appui technique et opérationnel. Le Comité prend note des avis positifs reçus concernant le système d’alerte et d’intervention rapide (EWARS),1 le système de recensement des ressources sanitaires disponibles (HeRAMS),2 et le système de surveillance des attaques commises contre des structures médicales (SSA) de la part des partenaires intervenant à Gaziantep. 32. Les conclusions d’un examen sur dossier font apparaître que l’investissement ininterrompu dont a fait preuve l’OMS et l’innovation dans les technologies de gestion de l’information sanitaire et des données épidémiologiques ont porté leurs fruits. Go.Data est un outil logiciel unique destiné à la gestion des données sur les flambées pour appuyer les opérations de terrain, mis au point par l’OMS et par les partenaires du GOARN en 2017-2018. L’outil Go.Data a été lancé en mai 2019 et a récemment été déployé dans le cadre de la lutte contre la MVE afin de faciliter l’enquête sur les flambées au moyen de la collecte de données sur le terrain, de la recherche des contacts et de la visualisation des chaînes de transmission. Le Comité recommande à l’OMS de travailler en étroite collaboration avec les États Membres, les partenaires du GOARN et les parties prenantes afin de garantir un déploiement rapide de l’outil Go.Data. 33. Le rendement de l’OMS au sein du groupe sectoriel pour la santé dépend en grande partie de la capacité des coordonnateurs de groupe sectoriel appuyés par un spécialiste de la gestion de l’information. À partir de septembre 2019, 22 des 29 groupes sectoriels pour la santé dans les pays disposent de coordonnateurs de groupe sectoriel affectés à cette seule fonction à l’échelle nationale. Même si les postes de coordonnateurs de groupe sectoriel pour la santé ont été inclus dans le modèle opérationnel des pays, le recrutement a été lent, principalement en raison d’un déficit de financement, mais également en raison de l’absence de candidats qualifiés. Il reste compliqué de trouver des spécialistes de la gestion de l’information ; à l’heure actuelle, seuls 12 groupes sectoriels pour la santé disposent de spécialistes de ce type affectés à cette seule fonction, la plupart ayant été embauchés pour des contrats courts reposant sur des financements occasionnels, ou déployés par l’intermédiaire de partenaires de réserve. Le Comité recommande de communiquer avec les candidats potentiels au sujet du recrutement, d’améliorer la gestion des listes et la formation, ainsi que de mettre en œuvre une politique de fidélisation et de récompense. Financement du Programme 34. En novembre 2019, 89 % du budget de base de US $533 millions prévu pour le Programme était financé. Ce budget se décompose comme suit : US $200 millions de fonds souples de base de l’OMS, dont US $155 millions sont financés, US $100 millions de fonds flexibles du Programme OMS de gestion des situations d’urgence sanitaire, dont US $79,1 millions sont financés, et US $233 millions de fonds à objet désigné du Programme, dont US $239,3 millions sont financés. Le Comité a insisté sur l’importance des fonds souples de base de l’OMS et recommande d’augmenter la part de cette portion du financement. En novembre 2019, le budget alloué à l’intervention en cas de flambée ou de 1 WHOs Early Warning, Alert and Response System (EWARS) (https://www.who.int/emergencies/kits/ewars/en/, consulté le 13 décembre 2019). 2 Health Resources Availability Monitoring System (HeRAMS) (https://www.who.int/hac/herams/en/, consulté le 13 décembre 2019). EB146/16 Annexe 10 crise, d’un montant de US $1,5 milliard, a été financé à hauteur de 87 % et comprend un prêt de US $25 millions aux actions de lutte contre la MVE en République démocratique du Congo. Le budget du Fonds de réserve pour les situations d’urgence (US $100 millions) était financé à hauteur de 92 %. 35. En septembre 2019, l’OMS a levé environ US $30 millions pour le Fonds de réserve pour les situations d’urgence, alors que US $67 millions ont été alloués à 16 pays pour 16 événements, notamment huit flambées épidémiques, quatre catastrophes naturelles et quatre situations d’urgence complexes. Les prélèvements incessants sur le Fonds de réserve en 2019, en particulier aux fins de la lutte contre la MVE, ont dangereusement réduit les fonds disponibles. En septembre, le solde s’élevait à environ US $8 millions, ce qui est bien inférieur à un seuil acceptable. Le Comité réitère qu’il est absolument fondamental que les États Membres garantissent la pérennité du Fonds de réserve pour les situations d’urgence. Le Programme OMS de gestion des situations d’urgence sanitaire a mis en place une stratégie visant à renflouer le Fonds de réserve en 2018, qui est en cours de révision à la lumière des besoins recensés, afin de garantir des niveaux de financement adaptés en permanence. Le Comité a été informé du fait que la stratégie révisée de renflouement serait complétée par une feuille de route indiquant comment mieux positionner, ou repositionner, le Fonds de réserve en consultation avec les bailleurs de fonds. 36. L’OMS continue de cibler le financement humanitaire et renforce actuellement les capacités à l’échelle des pays pour mettre à profit des fonds communs à base nationale comme le Fonds central des Nations Unies pour les interventions d’urgence.1 Des agents chargés exclusivement de la mobilisation des ressources sont en poste dans cinq des dix pays prioritaires du Programme OMS de gestion des situations d’urgence sanitaire (Éthiopie, Nigéria, République démocratique du Congo, Somalie et Yémen). Lors de sa mission en Turquie, le Comité a clairement pu observer le rôle essentiel du Bureau de pays de l’OMS et constater combien la délégation de pouvoirs était importante pour que le représentant de l’OMS puisse mobiliser des ressources à l’échelle du pays. Le Bureau de l’OMS en Turquie a réussi à collecter US $3 millions pour la sécurité sanitaire pour la période 2018-2021 et fait progresser la préparation du pays. Le Comité recommande à l’OMS de donner des moyens d’agir aux représentants de l’OMS et de se doter des capacités nécessaires pour mobiliser des ressources à l’échelle des pays. 37. Le plan stratégique de riposte pour la période juillet-décembre 2019, doté d’un budget total d’environ US $460 millions, a été reçu positivement par les bailleurs de fonds. Les besoins en financement totaux de l’OMS s’élèvent à US $161 millions (US $140 millions pour la lutte contre la MVE en vertu du pilier 1 du plan stratégique de riposte, et US $21 millions pour la préparation en vertu du pilier 5). Pour ce qui est de l’élément relatif à la lutte contre la MVE, le financement de l’OMS était complet en décembre 2019. Si la lutte contre la MVE a bénéficié d’un large appui de la part des bailleurs de fonds, la préparation régionale à la MVE n’a été que très peu soutenue : sur des besoins de financement globaux s’élevant à US $66 millions (dont l’OMS requiert US $21 millions), l’OMS n’a reçu que US $7,45 millions au 4 décembre 2019. Les investissements dans la préparation à la MVE sont dangereusement faibles. Préparation des pays et Règlement sanitaire international (2005) 38. Au 6 décembre 2019, 111 pays s’étaient portés volontaires pour se soumettre à une évaluation externe conjointe, soit 16 pays supplémentaires s’étant soumis à une telle évaluation en six mois depuis mai 2019. Plus de 120 exercices de simulation (y compris des exercices régionaux, internes et à l’échelle 1 Fonds central des Nations Unies pour les interventions d'urgence (https://cerf.un.org/, consulté le13 décembre 2019). Annexe EB146/16 11 des pays), et 59 revues après action1 ont été menés. Depuis 2016 et l’introduction du processus des plans d’action nationaux de sécurité sanitaire,2 65 de ces plans ont été réalisés (30 en Afrique, un dans les Amériques, huit en Asie du Sud-Est, un en Europe, 18 en Méditerranée orientale et sept dans le Pacifique occidental). Ce chiffre est en hausse de 13 depuis mai 2019. S’il reconnaît les progrès impressionnants réalisés en matière de volume d’activités, le Comité avertit qu’il n’existe aucune certitude concernant les répercussions des évaluations externes conjointes, et des plans d’action nationaux de sécurité sanitaire sur le renforcement des principales capacités, en vertu du Règlement sanitaire international (2005). Le Comité réitère que l’OMS devrait intensifier ses efforts visant à rationaliser le processus et à aider les pays à mettre sur pied des plans d’action nationaux simplifiés et axés sur les répercussions. 39. La préparation sur le territoire de la République démocratique du Congo, et au-delà, reste un élément essentiel de la lutte contre la MVE, des ressources supplémentaires ayant été mobilisées afin de garantir que les zones à risque ont la capacité de détecter, confirmer et isoler rapidement les cas possibles de maladie à virus Ebola. Pourtant, ces actions n’ont que peu éveillé l’intérêt des bailleurs de fonds. Cela pourrait être le signe que l’investissement dans la préparation n’est globalement pas apprécié à sa juste valeur. Le Comité constate que l’OMS a mis en place une campagne visant à valoriser la préparation, mais l’Organisation doit encourager davantage les acteurs à traduire leurs engagements politiques en fonds alloués. Si la préparation des pays et les principales capacités en vertu du Règlement sanitaire international (2005) ne sont pas renforcées, les situations d’urgence seront plus dangereuses et plus coûteuses à l’avenir. 40. Le Comité souscrit à la façon dont l’OMS appréhende les efforts de reconstruction post-MVE en République démocratique du Congo et à l’appui apporté par l’Organisation. Des recommandations ont été formulées récemment dans l’examen opérationnel du plan stratégique de riposte (juillet-décembre 2019) ; les responsables de la gestion des incidents se sont concentrés sur l’intégration de ces recommandations à la transition entre la stratégie « Objectif zéro » et la stratégie visant à aller plus loin. Le Comité recommande d’utiliser les points essentiels des examens opérationnels des flambées pour, à l’avenir, accroître les capacités nationales et renforcer les principales capacités en vertu du Règlement sanitaire international (2005). 41. Le Comité accueille avec satisfaction les travaux menés sur le thème de la couverture sanitaire universelle pour la prestation de services de santé dans les environnements fragiles. Un projet de cadre permettant de s’appuyer sur les systèmes de santé pour améliorer la sécurité sanitaire, ainsi que des mécanismes de renforcement de la collaboration entre le Programme OMS de gestion des situations d’urgence sanitaire et d’autres secteurs de l’OMS qui travaillent sur le renforcement des systèmes de santé ont été élaborés. En Iraq, l’OMS joue le rôle de chef de file pour ce qui est de la planification dans le domaine de la santé et du renforcement des systèmes de santé, en vertu du plan de relèvement et de résilience ; des services comme les soins de santé essentiels, l’orientation des patients, l’appui aux soins secondaires et la gestion des flambées sont assurés aux 1,6 million de personnes déplacées qui résident dans des camps et parmi la population d’accueil. 1 Guide pour les revues après action. Genève, Organisation mondiale de la Santé, 2019 (https://apps.who.int/ iris/bitstream/handle/10665/329387/WHO-WHE-CPI-2019.4-fre.pdf?sequence=1, consulté le 13 décembre 2019). 2 National Action Plan for Health Security (NAPHS) (https://extranet.who.int/sph/country-planning, consulté le 13 décembre 2019). EB146/16 Annexe 12 III. OBSERVATIONS FINALES 42. Des progrès remarquables ont été notés en ce qui concerne le leadership de l’OMS dans des domaines comme les flambées épidémiques, la préparation des pays, la recherche, et le rôle de plus en plus visible de l’Organisation dans la gestion de la santé lors des crises prolongées. Néanmoins, il est clair que l’OMS ne peut pas tout faire seule, et doit collaborer avec ses partenaires et pouvoir compter sur des appuis politiques et opérationnels. Le Comité continuera de suivre les résultats de l’OMS en tenant compte de la multiplicité de ses rôles et de ses contraintes de financement. 43. Le Comité est rassuré par le rôle moteur de l’OMS et par la vision stratégique de l’Organisation au regard du programme de transformation. Le processus de transformation n’a pas pour but de diluer le Programme OMS de gestion des situations d’urgence sanitaire, mais d’améliorer les synergies et de profiter au maximum du savoir-faire et des capacités répartis dans les autres programmes. Dans la mesure où l’Organisation reste en transition, le Comité suivra avec attention les progrès réalisés vis-à-vis des indicateurs de performance clés et fera rapport aux États Membres, qui sont également responsables de veiller à ce que la transformation de l’OMS garde le cap. = = =