Soixante-huitième session du Comité régional de l’Europe : Rome, 17-20 septembre 2018 : collaboration avec les acteurs non étatiques : accréditation des acteurs régionaux non étatiques n’entretenant pas de relations officielles avec l’OMS afin d’assister aux réunions du Comité régional de l’OMS pour l’Europe

ORGANISAT ION MONDIALE DE LA SANTÉ • BUREAU RÉGIONAL DE L ’EUROPE UN City, Marmorvej 51, DK-2100 Copenhague Ø, Danemark Téléphone : +45 45 33 70 00 Fax : +45 45 33 70 01 Courriel : eugovernance@who.int Site Web : http://www.euro.who.int/fr/who-we-are/governance Comité régional de l’Europe EUR/RC68/13 Soixante-huitième session + EUR/RC68/Conf.Doc./9 Rome (Italie), 17-20 septembre 2018 6 août 2018 180498 Point 5 n) de l’ordre du jour provisoire ORIGINAL : ANGLAIS Collaboration avec les acteurs non étatiques : accréditation des acteurs régionaux non étatiques n’entretenant pas de relations officielles avec l’OMS afin d’assister aux réunions du Comité régional de l’OMS pour l’Europe Dans ce document, le Comité permanent du Comité régional de l’Europe émet une recommandation à l’adresse du Comité régional afin que ce dernier approuve les demandes d’accréditation introduites par 19 acteurs régionaux non étatiques n’entretenant pas encore de relations officielles avec l’OMS dans le but d’assister aux réunions du Comité régional. Les 19 acteurs non étatiques ayant sollicité une telle accréditation et remplissant tous les critères établis à cet égard sont repris ci-après. Il est demandé au Comité régional d’examiner les informations présentées dans ce document et d’adopter le projet de décision à ce sujet. EUR/RC68/13 page 2 Contexte 1. L’accréditation est un privilège que le Comité régional de l’OMS pour l’Europe peut accorder aux acteurs non étatiques internationaux, régionaux et nationaux qui n’entretiennent pas de relations officielles avec l’OMS. Elle consiste en une invitation à participer, sans droit de vote, aux réunions du Comité régional, et offre en outre la possibilité de présenter des déclarations écrites et/ou orales par l’intermédiaire du Bureau régional. 2. Afin d’aider le Comité permanent du Comité régional de l’Europe (CPCR) et le Comité régional à s’acquitter de leur mandat en matière d’accréditation, le secrétariat a évalué les demandes d’accréditation adressées par des acteurs non étatiques de manière à veiller au plein respect des exigences en la matière, conformément aux dispositions du Cadre de collaboration avec les acteurs non étatiques et à la résolution EUR/RC67/R7 sur les partenariats pour la santé dans la Région européenne de l’OMS. À cet égard, toutes les organisations candidates ont fourni des déclarations signées concernant le tabac et les ventes d’armes. Demandes respectant les critères établis 3. Dix-neuf acteurs non étatiques ont répondu aux exigences, et le CPCR recommande leur accréditation au Comité régional. Il s’agit des organismes suivants : • Alliance européenne de santé publique ; • Alzheimer Europe ; • Association européenne de santé publique ; • Association européenne des étudiants en médecine ; • Association for Medical Education in Europe ; • Centre for Regional Policy Research and Cooperation « Studiorum » ; • Centre pour les politiques et l’analyse en santé (Centre PAS) ; • Comité permanent des médecins européens ; • Eurocare (European Alcohol Policy Alliance) ; • EuroHealthNet ; • European Association for the Study of the Liver ; • European Cancer Organisation ; • European Federation of Allergy and Airways Diseases Patients’ Associations ; • Fédération européenne des associations de diététiciens ; • Forum européen des associations médicales ; • Forum européen des associations nationales d’infirmières et de sages-femmes ; • Forum européen des soins primaires ; • Health Care Without Harm ; • Wemos. EUR/RC68/13 page 3 4. Un bref descriptif de chaque acteur non étatique candidat ayant respecté les critères établis pour l’accréditation figure en annexe. 5. Il est demandé au Comité régional d’adopter le projet de décision à ce sujet. EUR/RC68/13 page 4 Annexe. Bref descriptif des acteurs non étatiques candidats ayant respecté les critères établis pour le statut d’accréditation Alliance européenne de santé publique (EPHA) 1. L’EPHA est une organisation non gouvernementale dirigée par ses membres, composée d’organisations non gouvernementales du domaine de la santé publique, de groupes de patients et de professionnels de santé et d’associations représentant des maladies particulières. Elle œuvre à améliorer la santé et à donner davantage de poids à la défense de la santé publique en Europe. Le principal organe de décision est l’Assemblée générale, qui se réunit au moins une fois par an. De 2008 à 2017, une part significative (entre 50 et 80 %) du budget de l’EPHA était financée par une subvention de fonctionnement administrée par l’Agence exécutive pour la santé et les consommateurs de la Commission européenne. Cependant, un nouvel accord-cadre de partenariat pour 2018-2021 n’a pas encore pu être conclu, et l’EPHA diversifie actuellement ses sources de financement afin d’assurer sa pérennité et sa capacité à accomplir sa mission afin de répondre aux attentes de ses membres et de ses partenaires. Il s’agit notamment d’importantes subventions accordées par des fondations telles que les Open Society Foundations (accès aux médicaments et santé des Roms) et la Changing Markets Foundation (résistance aux antimicrobiens et alimentation saine). 2. Activités de collaboration prévues avec le Bureau régional de l’Europe en 2018-2020 : soutenir l’adoption de l’approche axée sur la santé dans toutes les politiques ainsi que la gouvernance des principes de la santé afin de limiter considérablement la prévalence des maladies non transmissibles. Cet objectif sera atteint par l’organisation de conférences de haut niveau réunissant des responsables politiques européens, des universitaires, des professionnels de santé et des représentants de la société civile sur les approches pansociétales et pangouvernementales en faveur de la lutte contre les maladies non transmissibles. L’EPHA fournira des documents de référence, et plaidera en faveur de la prise de mesures contre les déterminants qui encouragent l’adoption d’un régime alimentaire peu équilibré et l’usage nocif de l’alcool et du tabac. Elle préconisera également la transition vers des régimes et des systèmes alimentaires durables en mettant l’accent sur les politiques de l’OMS relatives aux « meilleures options » et la lutte contre les déterminants commerciaux de la santé. Alzheimer Europe (AE) 3. AE est une organisation non gouvernementale enregistrée au Luxembourg comme organisation à but non lucratif. Sa mission est d’améliorer la qualité de vie des personnes atteintes de démence et de leurs soignants/aidants en changeant les perceptions, les pratiques et les politiques à cet égard, et en promouvant les droits, la dignité et l’autonomie de ces personnes. Les principaux organes directeurs d’AE sont le Conseil d’administration et l’Assemblée générale composée de représentants nationaux. AE compte 40 organisations membres de 35 pays européens. Les sources de revenu étaient les suivantes en 2016 : financement public (principalement de la Commission européenne) (39 %), financement commercial (principalement de l’industrie pharmaceutique) (30 %), particuliers (13 %), organisations membres (11 %), fondations et autres organisations (7 %). 4. Activités de collaboration prévues avec le Bureau régional de l’Europe en 2018-2020 : AE mettra l’accent sur la mise en œuvre du Plan mondial d’action de santé publique contre la démence 2017-2025 de l’OMS dans la Région européenne, et sur la collaboration avec le EUR/RC68/13 page 5 nouvel Observatoire mondial de la démence. Les activités conjointes visent à répondre à quatre priorités : la démence comme priorité de la santé publique ; la sensibilisation et l’adaptation à la démence ; le soutien aux soignants/aidants s’occupant de personnes atteintes de démence ; et la communication et la diffusion stratégiques. Association européenne de santé publique (EUPHA) 5. L’EUPHA est une organisation non gouvernementale qui réunit quelque 19 000 experts de la santé publique en vue de procéder à des échanges professionnels et de mener des activités de collaboration dans toute l’Europe. C’est une organisation composée de membres représentés au sein du Comité directeur qui est chargé d’approuver le rapport annuel sur les activités, le rapport financier annuel, ainsi que le plan de travail et le budget pour l’année à venir tels que présentés par le Conseil exécutif. L’EUPHA dispose de quatre sources de revenus : les cotisations des membres, la Conférence européenne de santé publique (événement annuel), la revue « European Journal of Public Health » ainsi que des projets. 6. Activités de collaboration prévues avec le Bureau régional de l’Europe en 2018-2020 : le plan triennal de collaboration entre l’EUPHA et le Bureau régional fait référence aux priorités de santé énoncées dans le projet de Treizième Programme général de travail de l’OMS, notamment les maladies non transmissibles, la santé mentale, l’usage de substances psychoactives, les traumatismes dus aux accidents de la route, ainsi que les conséquences du changement climatique pour la santé et l’environnement. Les activités conjointes viseront principalement à « ne laisser personne de côté » ainsi « qu’à promouvoir la santé, à préserver la sécurité mondiale et à servir les populations vulnérables ». La réduction des inégalités de santé, une priorité essentielle pour l’OMS et l’EUPHA, constitue également l’un des thèmes de la collaboration. Association européenne des étudiants en médecine (EMSA) 7. L’EMSA est une organisation non gouvernementale enregistrée en Belgique. Elle constitue une association internationale à but non lucratif investie d’une mission pédagogique et scientifique, et est régie en tant que telle par le droit belge. L’association est gérée au niveau européen par le Bureau européen de l’EMSA, composé du Conseil exécutif et du Conseil des responsables. Le Conseil exécutif est composé du président, du secrétaire général, du trésorier, du vice-président des affaires intérieures, du vice-président des affaires extérieures et du vice- président des capacités. L’organe de décision suprême de l’EMSA est l’Assemblée générale, qui réunit les représentants de l’ensemble des membres. Le revenu de l’EMSA provient principalement de la contribution de ses membres. L’association ne dispose d’aucun actif ni d’aucun financement de sources externes. 8. Activités de collaboration prévues avec le Bureau régional de l’Europe en 2018-2020 : organiser des campagnes conjointes ainsi que des manifestations et activités internationales, nationales et locales à l’occasion d’événements de l’OMS (Journée mondiale de la santé, Semaine européenne de la vaccination, Journée mondiale sans tabac, Journée mondiale du donneur de sang, Journée mondiale du sida et Journée mondiale contre le cancer) ; travailler sur des thèmes prioritaires du Bureau régional, à savoir : la résistance aux antimicrobiens, l’environnement et la santé, la prévention des maladies, l’e-santé, la migration et la santé, les maladies non transmissibles, la santé sexuelle et reproductive, les objectifs de développement durable, les vaccins et la vaccination, et la santé mentale. EUR/RC68/13 page 6 Association for Medical Education in Europe (AMEE) 9. L’AMEE est une organisation non gouvernementale composée de membres de 90 pays répartis sur les cinq continents, qui promeut l’excellence internationale de l’enseignement universitaire, postuniversitaire et permanent dans le domaine des professions des soins de santé. Ses organes directeurs sont l’Assemblée générale et le Comité exécutif. L’AMEE compte 150 membres institutionnels et plus de 1 600 membres individuels outre les 100 membres étudiants. Ses revenus proviennent des cotisations des membres et des activités de l’association. L’AMEE est membre de la Fédération mondiale pour l’enseignement de la médecine, en relation officielle avec l’OMS. 10. Activités de collaboration prévues avec le Bureau régional de l’Europe en 2018-2020 : définir des normes pour les orientations stratégiques dans le domaine de l’enseignement ; accroître l’intérêt des établissements d’enseignement pour la formation des professionnels des soins de santé et les sensibiliser aux priorités de l’OMS dans ce domaine ; et développer, promouvoir et diffuser la recherche sur la formation des professionnels des soins de santé. Center for Regional Policy Research and Cooperation (CRPRC) « Studiorum » 11. Le CRPRC « Studiorum » est une organisation non gouvernementale qui se penche sur les aspects économiques et sociaux des processus de mondialisation et d’intégration à l’Union européenne revêtant une importance pour l’ex-République yougoslave de Macédoine et les pays d’Europe du Sud-Est. Il effectue des projets de recherche et des programmes axés sur les politiques qui soutiennent et complètent les efforts déployés par les décideurs en vue de concevoir et de mettre en œuvre des politiques, et appuient les administrations centrales et locales, les entreprises et les organisations non gouvernementales dans leurs activités de communication et de coopération. Le CRPRC « Studiorum » est dirigé par un Conseil d’administration composé d’universitaires et de praticiens. Son financement annuel varie entre 200 000 et 300 000 dollars des États-Unis et provient de divers donateurs. Aucun de ces fonds ne provient du secteur privé, et l’organisation adopte une politique stricte refusant tout financement de la part de sociétés pharmaceutiques. 12. Activités de collaboration prévues avec le Bureau régional de l’Europe en 2018-2020 : améliorer la visibilité et la réputation du Bureau régional ; faciliter l’assistance technique accordée par le Bureau régional aux États membres ; et œuvrer à la mise en œuvre de Santé 2020 aux niveaux national, sous-régional et régional en Europe du Sud-Est. Centre pour les politiques et l’analyse en santé (Centre PAS) 13. Le Centre PAS est une organisation non gouvernementale basée en République de Moldova. Sa mission est de contribuer à l’édification d’une société démocratique par l’amélioration et le développement des secteurs sanitaire et social, la promotion et l’évaluation des politiques, le renforcement des capacités et l’appui aux réformes. Le Centre PAS est dirigé par un Conseil d’administration. Les sources de financement sont principalement externes, et proviennent d’agences de développement multilatérales et bilatérales ainsi que d’autres bailleurs de fonds. Le Centre PAS est actuellement financé par le Fonds mondial, la Banque mondiale, la Fondation Soros (République de Moldova) et l’American Austrian Foundation. Il est membre du réseau régional d’organisations telles que la Coalition TB Europe et le Partenariat Halte à la tuberculose. EUR/RC68/13 page 7 14. Activités de collaboration prévues avec le Bureau régional de l’Europe en 2018-2020 : poursuite des activités entreprises dans le cadre du Projet régional de lutte contre la tuberculose en Europe orientale et en Asie centrale (TB-REP) (reproduction des modèles de bonne pratique de soins antituberculeux centrés sur la personne dans les pays de cette région) ; élaboration et présentation d’une demande conjointe de subvention du Fonds mondial pour la mise en œuvre d’un projet régional sur l’amélioration de la qualité des soins et la prévention de la tuberculose pharmacorésistante en Europe orientale et en Asie centrale. Comité permanent des médecins européens (CPME) 15. Le CPME est une organisation non gouvernementale constituée en une « Association internationale sans but lucratif (AISBL) » en vertu du chapitre III de la loi belge du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations. Il représente les associations nationales de médecins au niveau européen qui s’engagent à exprimer le point de vue de la profession médicale auprès des institutions de l’Union européenne ainsi que dans le cadre de l’élaboration des politiques européennes et ce, en menant une coopération proactive sur un large éventail de thématiques liées à la santé et aux soins de santé. Il regroupe 29 associations nationales de médecins. L’Assemblée générale du CPME se compose du chef de délégation de chaque membre du comité et d’un groupe de délégués. Le CPME est dirigé par un Conseil d’administration composé, conformément aux dispositions du règlement intérieur, d’un représentant par membre du comité. Les membres du Conseil d’administration sont nommés par l’Assemblée générale pour trois ans. Les principales ressources financières du CPME sont les cotisations versées par ses membres. 16. Activités de collaboration prévues avec le Bureau régional de l’Europe en 2018-2020 : poursuivre les échanges sur les activités relatives à la résistance aux antimicrobiens, à l’alcool, à la vaccination, et aux politiques en matière de santé au travail, et diffuser les informations et les résultats des processus du Bureau régional auprès des membres du CPME. Eurocare (European Alcohol Policy Alliance) 17. L’alliance Eurocare est un réseau non gouvernemental regroupant 57 organisations de santé publique œuvrant à la prévention et à la réduction des méfaits liés à l’alcool dans 25 pays européens. Elle est le seul grand réseau européen qui se consacre aux questions de politique en matière d’alcool. Elle est membre de la Global Alcohol Policy Alliance et de l’Alliance européenne de santé publique, et participe au Forum sur la politique de la santé de la Commission européenne ainsi qu’au Forum européen sur l’alcool et la santé. L’alliance Eurocare est dirigée par une Assemblée générale, composée de représentants de ses membres, et se réunit une fois par an, normalement en juin. L’Assemblée générale favorise la communication et la coopération entre les membres en les réunissant pour discuter de questions d’intérêt commun. L’alliance Eurocare est financée par ses membres, qui contribuent sous la forme de cotisations et de temps du personnel. 18. Activités de collaboration prévues avec le Bureau régional de l’Europe en 2018-2020 : l’alliance Eurocare apportera sa contribution et son soutien aux débats en cours entre l’OMS et la Commission du Codex Alimentarius. Par exemple, une réunion est prévue pour le début de l’année 2018 à Moscou, à laquelle participeront l’OMS et le ministère des Soins de santé de la Fédération de Russie, ce pays ayant accepté de diriger les débats sur l’étiquetage de l’alcool dans le contexte du Codex Alimentarius. EUR/RC68/13 page 8 EuroHealthNet 19. EuroHealthNet est une organisation non gouvernementale enregistrée. C’est une organisation partenaire qui œuvre à l’amélioration de la santé en Europe en promouvant la santé et l’équité en santé entre les pays européens et au sein de ces pays. EuroHealthNet a pour objectif global de veiller à ce que les meilleures approches et données probantes sur la promotion de la santé et l’équité en santé soient intégrées dans les politiques et les pratiques, et d’encourager le transfert et l’intensification des bonnes pratiques. Les membres sont issus d’institutions publiques nationales, régionales ou locales chargées de la promotion de la santé et de la prévention des maladies. Sa gouvernance est composée du Conseil général regroupant l’ensemble de ses membres et faisant office d’organe directeur et décisionnel principal, et d’un Conseil exécutif qui comprend neuf membres élus démocratiquement parmi les membres de l’organisation. Le financement d’EuroHealthNet est assuré par les cotisations de ses membres et de ses partenaires, par une subvention de base du Programme de l’Union européenne pour l’emploi et l’innovation sociale ainsi que par des subventions de projets cofinancés. 20. Activités de collaboration prévues avec le Bureau régional de l’Europe en 2018-2020 : EuroHealthNet collabore depuis longtemps avec le Bureau régional de l’Europe. Cette coopération active se poursuivra ces trois prochaines années sous la forme d’un échange d’informations et de données d’expérience, d’un soutien mutuel et d’activités de collaboration dans le domaine de la politique, de la sensibilisation, de la diffusion, de la recherche et du renforcement des capacités au niveau des pays. European Association for the Study of the Liver (EASL) 21. L’EASL est une organisation non gouvernementale enregistrée en Suisse. Basée à Genève avec un bureau politique et de plaidoyer situé à Bruxelles, l’EASL compte plus de 4 000 membres dans le monde, et organise tous les ans le Congrès international du foie, qui permet à 11 000 experts dans ce domaine de se rencontrer et d’examiner les derniers résultats de la recherche scientifique sur les maladies du foie, ainsi que les modes de prévention et de traitement. Les décisions sont prises par un Conseil d’administration composé de 12 membres provenant de l’ensemble de la Région. Les membres du Conseil sont élus lors de l’assemblée générale annuelle du Congrès international du foie. Le financement est assuré par les cotisations des membres, le congrès annuel, des activités pédagogiques et informatives, la revue « Journal of Hepatology » et des dons. 22. Activités de collaboration prévues avec le Bureau régional de l’Europe en 2018-2020 : participation d’experts de l’EASL au Comité consultatif stratégique et technique sur l’hépatite virale ; participation continue et active d’experts de l’OMS au Congrès international du foie et au deuxième sommet de l’EASL ainsi que de l’Association américaine pour l’étude des maladies du foie sur l’élimination de l’hépatite virale en février 2018 ; et participation d’experts de l’EASL à l’assistance technique apportée par l’OMS aux États membres dans le domaine de l’hépatite virale, notamment aux missions menées dans les pays. European Cancer Organisation (ECCO) 23. L’ECCO est une organisation non gouvernementale composée de 23 sociétés membres d’envergure paneuropéenne, et représentant plus de 170 000 professionnels. C’est la seule organisation multidisciplinaire à faire le lien entre tous les acteurs de l’oncologie à l’échelle EUR/RC68/13 page 9 européenne, et à répondre à leurs besoins. L’organe directeur suprême de l’ECCO est son Assemblée générale, composée d’un représentant principal et d’un représentant suppléant désigné par chaque organisation membre. L’Assemblée générale se réunit formellement deux fois par an, et fait office de réunion officielle des représentants de ses membres. Elle désigne ensuite un Conseil d’administration (de 15 membres) tous les deux ans, chaque société membre ayant le droit de proposer un candidat. Des sièges sont alloués au président, au président élu (désigné par le Conseil) et au président du comité consultatif des patients. Le revenu annuel provient des sources suivantes : les congrès pour les membres de l’ECCO, les redevances de l’European Cancer Journal, le parrainage du congrès de l’ECCO par des sociétés pharmaceutiques et la cotisation de ses membres. 24. Activités de collaboration prévues avec le Bureau régional de l’Europe en 2018-2020 : l’ECCO soutiendra les travaux du Bureau régional visant à renforcer les systèmes européens de soins de santé et d’aide sociale pour la prise en charge des maladies chroniques. European Federation of Allergy and Airways Diseases Patients’ Associations (EFA) 25. L’EFA est une organisation non gouvernementale dont le siège principal est situé à Bruxelles (Belgique). C’est une alliance européenne regroupant plus de 30 associations de patients souffrant d’allergie, d’asthme et de maladies pulmonaires obstructives chroniques et représentant 30 % des citoyens européens actuellement atteint de ces maladies. Fondée en 1991 à Stockholm (Suède), l’EFA compte actuellement 42 membres dans 25 pays européens. Son organe directeur suprême est l’Assemblée générale qui se réunit annuellement, et est composée de délégués des organisations membres. L’EFA fonctionne avec des fonds provenant des cotisations de ses membres, du financement public de l’Union européenne, de fonds de base privés non affectés, et du financement de projets provenant de sources privées. L’EFA veille à ce que toutes les formes de financement soient ouvertes et transparentes. 26. Activités de collaboration prévues avec le Bureau régional de l’Europe en 2018-2020 : participation à des événements organisés par l’OMS sur ce thème (par exemple, Groupe de travail conjoint sur les aspects sanitaires de la pollution de l’air). Fédération européenne des associations de diététiciens (EFAD) 27. L’EFAD est une organisation non gouvernementale fondée en 1978. Sa mission est la suivante : favoriser le développement de la profession de diététicien ; développer la diététique au niveau scientifique et professionnel dans l’intérêt commun des associations membres ; faciliter la communication entre les associations nationales de diététiciens et d’autres organisations (professionnelles, à but éducatif et gouvernementales) ; et promouvoir l’amélioration de la situation nutritionnelle chez les populations des pays européens. Les principaux organes structurels de l’EFAD sont l’Assemblée générale des associations membres, trois Comités permanents et un Comité exécutif. Les revenus de l’EFAD proviennent principalement des contributions de ses membres (63 %). 28. Activités de collaboration prévues avec le Bureau régional de l’Europe en 2018-2020 : participation aux conférences et réunions pertinentes du Bureau régional, et soutien et participation aux projets et enquêtes. EUR/RC68/13 page 10 Forum européen des associations médicales (EFMA) 29. L’EFMA a été fondé en 1984 lorsque le directeur régional de l’OMS pour l’Europe a invité les associations nationales de médecins de la Région à une réunion conjointe à Copenhague (Danemark) afin d’aborder la Santé pour tous en Europe et d’autres sujets d’intérêt commun. Il a pour mission d’engager le dialogue et la coopération entre les Associations nationales de médecins et l’OMS dans la Région afin d’améliorer la qualité de la santé et des soins de santé en Europe ; de promouvoir l’échange d’informations et d’idées entre les associations nationales de médecins, et entre celles-ci et l’OMS ; et de formuler des déclarations politiques consensuelles sur les questions de santé. Le Comité de liaison de l’EFMA fait office de « comité exécutif », organise le programme scientifique de la réunion annuelle du Forum et encadre toutes les autres activités. Le Comité de liaison soumet officiellement des recommandations et des lignes directrices sur l’organisation et les activités de l’EFMA. Le financement de l’EFMA provient des cotisations de ses membres. 30. Activités de collaboration prévues avec le Bureau régional de l’Europe en 2018-2020 : le Bureau régional participera à la réunion annuelle de l’EFMA et aux projets communs. Par exemple, à la suite de la réunion du Forum organisée en 2018, un groupe de travail conjoint pourrait être créé pour examiner plus avant le domaine de la planification des effectifs. Parmi les autres projets envisagés, il convient notamment de mentionner la cybersécurité dans le secteur de la santé et la violence à l’encontre des professionnels de santé. Forum européen des associations nationales d’infirmières et de sages-femmes (EFNNMA) 31. L’EFNNMA est le porte-parole des infirmiers et des sages-femmes de la Région européenne. Il collabore avec l’OMS et d’autres partenaires clés, et a pour objectif d’influencer les politiques de santé ainsi que d’améliorer la qualité des services sanitaires et la santé des populations de la Région. La conférence plénière des membres de l’EFNNMA en constitue le principal organe directeur. Entre les conférences, la responsabilité principale des activités de l’EFNNMA incombe aux membres élus du Comité directeur et au président. Le financement des activités de l’EFNNMA provient uniquement des cotisations des membres, dont la structure est approuvée par les membres du Forum. Ces cotisations sont versées annuellement, et un rapport sur l’état des dépenses est également publié tous les ans. 32. Activités de collaboration prévues avec le Bureau régional de l’Europe en 2018-2020 : préconiser, diffuser et promouvoir les orientations stratégiques européennes en vue de renforcer les soins infirmiers et obstétricaux au niveau national à la lumière de Santé 2020 et ce, par le biais de réseaux professionnels, de réunions et d’autres activités afin de sensibiliser et d’encourager la prise d’engagements, et de soutenir la mise en œuvre des orientations stratégiques européennes au niveau national par le biais de réseaux professionnels, de réunions et d’autres activités. Forum européen des soins primaires (EFPC) 33. La EFPC est un forum non gouvernemental créé début 2005 par un groupe de parties intéressées de plusieurs pays. Sa mission est d’améliorer la santé des populations en promouvant la prestation de soins primaires efficaces par la sensibilisation, la génération de données et d’éléments de preuve à ce sujet, et en permettant un échange d’informations entre EUR/RC68/13 page 11 ses membres. L’EFPC est ouvert à toute personne ou organisation qui souscrit à sa mission et à ses valeurs. Les demandes d’adhésion sont évaluées par le Conseil d’administration du Forum. Les membres paient une cotisation annuelle fixée par l’Assemblée générale. Actuellement, 120 institutions et 50 particuliers de plus de 25 pays européens se sont joints au Forum. L’Assemblée générale des membres est l’autorité suprême de l’EFPC et se réunit au moins une fois par an. Plus de la moitié des revenus annuels du Forum sont issus des cotisations des membres, auxquelles s’ajoute le financement provenant d’activités ponctuelles telles que l’organisation de visites d’étude pour des tiers, du solde positif de la conférence de l’EFPC et, actuellement, de deux projets de l’Union européenne où l’EFPC agit comme l’un des partenaires de diffusion. 34. Activités de collaboration prévues avec le Bureau régional de l’Europe en 2018-2020 : participation aux conférences et activités du Bureau régional (notamment en collaboration avec le Centre européen pour les soins de santé primaires de l’OMS à Almaty (Kazakhstan)) dans ce domaine. Health Care Without Harm (HCWH) 35. L’HCWH est une organisation non gouvernementale œuvrant à la transformation du secteur des soins de santé dans le monde en vue de réduire son empreinte environnementale, de devenir une plaque tournante au niveau communautaire pour la durabilité et de faire office de chef de file dans le mouvement mondial pour la santé environnementale et la justice. Ses membres sont notamment des hôpitaux, des professionnels des soins de santé, des autorités locales, des institutions de recherche/universitaires ainsi que des organisations environnementales et de la santé. HCWH compte actuellement 84 membres dans 26 pays de la Région européenne, dont 17 États membres de l’Union européenne. Les sources de financement varient d’une année à l’autre, en fonction des contrats passés avec les bailleurs de fonds, bien qu’il s’agisse principalement de fondations, de la Commission européenne et de gouvernements nationaux. En 2016, les revenus provenaient de la Commission européenne (Direction générale de l’environnement), d’HCWH US, de la Fondation Oak et du ministère allemand de l’Environnement, outre ceux générés pour la Conférence CleanMed organisée à UN City (Copenhague, Danemark). 36. Activités de collaboration prévues avec le Bureau régional de l’Europe en 2018-2020 : HCWH Europe est toujours résolu à aider l’OMS et ses États membres à renforcer les systèmes de santé durables et à améliorer les résultats sanitaires et le bien-être des citoyens. Wemos 37. Wemos est une organisation non gouvernementale qui vise à améliorer la santé publique dans le monde entier. Sa direction est assurée par un directeur général et un comité de surveillance. En 2017, Wemos a été financé par des subventions de projets de la Fondation Adessium, de la Fondation Dioraphte, de l’IDA Charity Foundation et des Open Society Foundations. En 2012, Wemos, en sa qualité de membre de Medicus Mundi International, a contribué à un débat technique organisé lors de la session du Comité régional sur les « Mesures visant à assurer la pérennité des personnels de santé et à renforcer les systèmes de santé ». La contribution de Wemos au débat engagé sur le rôle en évolution de la société civile dans la mise en œuvre du Code de pratique mondial de l’OMS dans la Région européenne transparaît également, sous une forme adaptée, dans l’ouvrage publié en 2014 par l’OMS et intitulé EUR/RC68/13 page 12 « Migration of health workers: the WHO Code of Practice and the global economic crisis » [Migration des agents de santé : le Code de pratique de l’OMS et la crise économique mondiale]. 38. Activités de collaboration prévues avec le Bureau régional de l’Europe en 2018-2020 : promouvoir les politiques et stratégies découlant des résolutions adoptées par le Comité régional, en particulier la résolution EUR/RC67/R5 « Pour la pérennité des personnels de santé dans la Région européenne de l’OMS : cadre d’action », et la boîte à outils y afférente. = = =